Avant de lire cette fiche, si tu entames des études supérieures en septembre, voici un calendrier qui peut t’être utile…
Qui est considéré comme étudiant par le CPAS ?
Pour le CPAS, un-e étudiant-e est une personne qui entame, suit ou reprend des études de plein exercice ou assimilées (réglementées par la Communauté française). Il s’agit de l’enseignement secondaire ainsi que l’enseignement supérieur non universitaire comme universitaire.
Tu n’es pas ‘étudiant-e’ pour le CPAS si tu suis : des formations en horaire décalé, des cours de promotion sociale sauf dans certains cas (voir les cours du jour), des cours suivis en tant qu’élève libre, des cours par correspondance, des formations qualifiantes,…
Les conditions supplémentaires pour obtenir une aide
Hormis l’obligation de suivre des études de plein exercice, les conditions d’accès “de base” sont les mêmes que pour les autres bénéficiaires. Toutefois, tu devras veiller aussi à :
- faire valoir tes droits à la bourse ou allocation d’études * (versée par la Fédération Wallonie-Bruxelles) ;
- en cas de rupture totale avec tes parents, entreprendre des démarches pour obtenir le versement direct d’ allocations familiales et/ou pensions alimentaires ;
- être disposé-e à travailler**, au moins une partie du temps, pendant les vacances scolaires. Tu n’es pas obligé-e si tu as des problèmes de santé ou autres, c’est au CPAS à estimer (‘apprécier’) si les raisons sont suffisantes.
L’accord du CPAS pour ton projet d’études
Ton CPAS doit aussi ‘valider’ ton projet de formation ou d’études en regard de ton âge (au-delà de 25 ans il est plus difficile d’obtenir une aide), des perspectives d’emploi, ton parcours scolaire, etc.
Si tu suis un master, sache que, dans certains cas, il est plus difficile de recevoir une aide (toujours dans le cadre des études) si tu es en possession d’un bachelier professionnalisant qui te permet déjà de décrocher un emploi.
Quel est ton CPAS ?
Enfin, au niveau de l’adresse de ton logement, tu dois bien noter que le CPAS compétent au début de tes études le restera pendant toute la durée ininterrompue de celles-ci. Et cela même si tu changes de commune !
Tes études ne sont pas interrompues si tu :
- changes d’orientation
- changes d’établissement (école, université,….)
- passes des études secondaires aux études supérieures
- ne peux pas les poursuivre temporairement en raison de ton état de santé, à condition que tu restes inscrit pour l’année en cours
Les aides complémentaires ou spécifiques pour étudiants
En plus du RIS ou d’une aide régulière, tu as droit à un soutien complémentaire pour couvrir tes différents frais liés aux études.
En effet, le CPAS peut payer, en tout ou en partie, ton minerval.
Mais il peut aussi prendre en charge les frais de transports, l’abonnement internet, le matériel professionnel, le matériel informatique, les vêtements spécifiques, etc.
Tu ne dois donc pas hésiter à faire appel à ton CPAS si tu as des dépenses spécifiques !
Les étudiants venant étudier en Belgique
Les étudiants européens venant étudier en Belgique peuvent consulter la fiche “Accès au séjour pour venir étudier en Belgique : étudiants ressortissants d’un pays de l’UE” concernant les conditions d’accès au séjour.
Et les étudiants non européens trouveront les infos nécessaires sur la fiche “Accès au séjour pour venir étudier en Belgique : étrangers hors UE”.
Si tu résides depuis peu ici, sache qu’il est risqué de demander une aide financière régulière au CPAS au risque de recevoir un Ordre de Quitter le Territoire (OQT).
Par ailleurs, le Service Social Étudiants/SSE de ton école/université peut aussi te donner des informations utiles sur les aides éventuelles qu’il peut t’apporter.
Le PIIS : un contrat à ne pas négliger
Comme pour tous les autres bénéficiaires, l’accès au RIS sera conditionné à la signature et au respect d’un contrat d’intégration ou PIIS. Il couvre toute la durée de tes études.
Pour les étudiants, ce contrat porte, entre autres, sur la réussite des études.
Attention si tu rates ton année, tu as droit à une seconde chance comme tu le liras plus bas.
Pour la signature du PIIS, si cela t’est possible, il est fortement conseillé, de te faire accompagner pour négocier les conditions de ce contrat car il comporte des obligations (répondre aux entretiens de suivi, se présenter aux examens, communiquer ses résultats à temps,…). Tu disposes d’un délai de réflexion de 5 jours calendrier avant la signature de ton contrat PIIS.
De plus, n’oublie pas que le Service Social Étudiants (SSE) de ton école/université peut intervenir aussi financièrement pour toi d’une part, d’autre part il peut peut-être t’accompagner pour la signature.
Tu as droit à une seconde chance…
Ton CPAS ne cessera pas tout à coup de t’aider parce que tu dois recommencer ton année ou parce que tu as plusieurs échecs. Outre la difficulté des études, plusieurs raisons (santé, problèmes familiaux….) peuvent empêcher le bon suivi des études.
En tous les cas, l’étudiant-e n’est pas soumis-e à l’obligation de résultat quant à la réussite de son année mais doit :
suivre régulièrement les cours, participer aux sessions d’examens, et faire tous les efforts nécessaires pour réussir. Il est important de transmettre ses résultats rapidement (voir plus bas).
Si tu as des problèmes de santé qui t’empêchent de suivre les cours normalement; ou si tu penses avoir choisi la mauvaise orientation (il est possible de changer en cours d’année), n’hésite pas à en parler au plus vite à ton assistant-e social-e du Service Études et Formations.
En principe, des entretiens de suivi sont prévus par ton CPAS durant l’année, mais n’hésite pas à demander un rendez-vous de ton côté.
Enfin, nous ne le répétons pas assez, le Service Social Étudiants (SSE) de ton université/haute-école est là aussi pour toi.
La communication des résultats scolaires
Le temps passe vite, aussi n’oublie pas que tu dois communiquer tes résultats à ton CPAS dans les 7 jours ouvrables.
* : Concernant l’allocation d’études, cette FAQ peut t’être très utile
** : Les revenus obtenus par un travail étudiant sont pris en compte par le CPAS (pour le calcul du RIS ou de l’aide sociale). Cependant le CPAS ne peut prendre que partiellement en compte ces revenus car il existe des exonérations comme tu le liras sur la seconde partie de la fiche sur le revenu d’intégration (RIS) et de l’aide sociale.
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