Un étudiant peut-il travailler sous statut indépendant ?

Certains étudiants souhaitent travailler comme indépendant et certains employeurs “n’engagent” des étudiants que dans ce cadre afin de diminuer leurs charges. Cependant, il ne peut, en principe, exister aucun lien de subordination entre le fournisseur du travail et le travailleur.

Il faut noter qu’un étudiant qui effectue un travail indépendant paie toutes les cotisations sociales lui-même, ce qui peut diminuer considérablement son salaire.

Quels sont les étudiants concernés ?

Si tu travailles comme indépendant, tu dois être âgé de 18 ans au moins. Si tu as moins de 25 ans, tu pourras bénéficier du statut d’étudiant entrepreneur (cfr. infra).
Cependant pour l’exercice d’une activité d’artisan (prestation d’un service sans livraison de marchandises), l’âge minimum requis est de 16 ans. L’autorisation des parents ou du tuteur est obligatoire dans ce cas.

Quelles démarches administratives dois-tu effectuer ?

Inscription à la Banque Carrefour des entreprises

Pour exercer une activité comme indépendant, il faut être inscrit à la Banque Carrefour des entreprises (registre reprenant toutes les données d’identification concernant les entreprises). Cette inscription s’effectue auprès d’un Guichet d’Entreprise agréé qui vérifiera si l’activité est de type commerciale ou artisanale. Cette démarche te coûtera 87€ (montant indexé chaque année). L’étudiant/indépendant reçoit alors un numéro d’entreprise qu’il devra mentionner dans tous ses documents commerciaux.

Assujettissement à la T.V.A. (Taxe sur la valeur ajoutée )

Dans certains cas, il faut être assujetti à la T.V.A. Cet assujettissement est déterminé par la nature de l’activité, par exemple s’il s’agit de livraisons de biens ou de prestations de services, il y aura assujettissement à la T.V.A.

Ce numéro de T.V.A. est à demander à l’Office de contrôle de la TVA du Service public fédéral Finances ou par l’intermédiaire du Guichet d’Entreprise.

Pour savoir s’il faut ce numéro en fonction de l’activité exercée, il faut s’adresser à un Guichet d’Entreprise ou au service de la T.V.A. du domicile fiscal (celui de ta carte d’identité) pour les personnes physiques et celui du siège administratif pour les personnes morales.

Tu trouveras plus d’information à ce sujet sur le site du SPF Economie.

Accès à la profession

L’accès à certaines professions exercées comme indépendant est réglementé. Il faut donc prouver que l’on possède la formation adéquate. La liste de ces professions est réglementée par le SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie.

L’autorisation éventuelle pour exercer une profession réglementée, est à demander auprès de ce Guichet d’Entreprise agréé.

Compte bancaire

Les indépendants sont légalement tenus d’ouvrir un compte bancaire distinct de leur compte privé. Cette démarche est souvent conseillée mais elle n’est pas toujours obligatoire.

Obligations comptables

Les étudiants/indépendants sont soumis à certaines dispositions comptables (en fonction du chiffre d’affaires : livres comptables, inventaires, comptes annuels, etc.).

L’étudiant travailleur indépendant et la sécurité sociale

Si tu exerces une activité indépendante, tu dois t’inscrire et cotiser à une caisse d’assurances sociales pour travailleurs indépendants ou auprès de la Caisse nationale auxiliaire d’assurances sociales des travailleurs indépendants.
Tu es libre de choisir cette caisse et cette affiliation doit avoir lieu avant le début effectif de ton activité. Si tu ne respectes pas ce délai, l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) te demandera de régulariser ta situation. Si tu négliges cette formalité, tu seras d’office t’affilier à la Caisse nationale auxiliaire pour travailleurs indépendants.

Les étudiants de moins de 25 ans qui travaillent comme indépendants

Depuis le 1er janvier 2017, il existe un statut spécifique pour les étudiants entrepreneurs. Ce statut leur permet d’exercer une activité indépendante à des conditions plus avantageuses qu’auparavant au niveau des cotisations sociales.
Pour obtenir ce statut, l’étudiant doit introduire une demande d’assujettissement auprès de sa caisse d’assurances sociales et il doit aussi leur faire parvenir une attestation d’inscription auprès d’un établissement d’enseignement. Ces deux documents doivent parvenir à la caisse d’assurances sociales, au plus tard, au 31 mars de l’année civile au cours de laquelle l’année académique prend fin.

  • Grâce à ce statut, l’étudiant ne doit pas payer de cotisations : si leurs revenus sont inférieurs à 6.775,25 €/an.
  • Si les revenus annuels nets imposables de l’étudiant se situent entre 6.775,25 € et 13.550,50 €: seule la partie supérieure à 6.775,24 € sera soumise aux cotisations sociales au taux de 20,5%. En fonction de ton revenu, ta cotisation peut dans ce cas varier de 0 à 347,23€ par trimestre.
  • Si l’étudiant perçoit plus de 13.550,50 € par an, il devient un indépendant à part entière et est assujetti en tant que tel, et doit payer une cotisation qui s’élève au minimum à 694,46€ par trimestre.

Durant les 3 premières années de son activité, l’étudiant indépendant se voit réclamer une cotisation sociale provisoire forfaitaire d’environ 77€ par trimestre.
Le jeune étudiant entrepreneur peut demander à sa caisse de cotisations sociales de ne pas payer de cotisations s’il a une idée précise de ses revenus et peut démontrer objectivement que ses revenus ne dépasseront pas le seuil de 6.775,25€.

Par “revenu”, on entend ici le revenu annuel réel net (brut moins charges professionnelles éventuelles).

Remarques

  • Un étudiant étranger provenant d’un pays extérieur à l’Espace économique européen, doit être titulaire d’une carte professionnelle pour exercer une activité indépendante (à demander à l’administration communale du domicile ou auprès du poste diplomatique ou consulaire belge du pays de résidence). Plus d’info sur le site du Service Public Régional de Bruxelles.
  • Pour exercer un commerce ambulant, il faut obtenir une carte de marchand ambulant (au Guichet d’entreprise agréé).
  • Pour l’exercice de certaines professions (dans les établissements qui fabriquent ou vendent des denrées alimentaires), il faut demander une autorisation préalable en matière de santé et d’hygiène à l’Agence fédérale pour la sécurité et la chaîne alimentaire (AFSCA).
  • En ce qui concerne les montants de revenus maximum permettant de rester fiscalement à charge des parents, les règles sont les mêmes que celles citées pour le contrat d’occupation étudiant.
  • Pour continuer à bénéficier des allocations familiales, l’étudiant doit prouver que l’activité indépendante ne dépasse pas 240 heures par trimestre (sauf lors du 3ème trimestre où aucune limite n’est imposée). Il n’y a aucune règle bien définie quant aux preuves à apporter. Une déclaration sur l’honneur de la part de l’étudiant indiquant qu’il travaille moins de 240 heures par trimestre devrait permettre de pouvoir maintenir le droit aux allocations familiales.
  • Pour la mutuelle, si l’étudiant perçoit moins de 6.775,25 €/an, ses droits en soins de santé sont maintenus en tant que personne à charge. Au-delà de 6.775,24 €, l’étudiant doit devenir titulaire de sa propre assurance soins de santé.

Si tu veux exercer une activité indépendante, n’oublie pas de t’informer sur tes obligations et tes droits afin de ne pas avoir de mauvaise surprise, notamment au niveau financier!

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94 questions déjà posées

  1. Scott

    Bonjour,
    Je souhaiterais lancer une activité entrepreneuriale avec un ami, je voulais donc savoir si il est possible que l’on soit tous les deux étudiant entrepreneur affilié à une entreprise que l’on inscrirait ensemble à la BCE ou si on devait obligatoirement crée une société. Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Scott,

      L’avantage sur les cotisations sociales pour les étudiants-indépendants est un avantage sur les personnes physiques et non les sociétés. Il nous semble donc que vous ne pourriez pas en bénéficier si vous formez une société de fait.

      En ce qui concerne la question d’être deux étudiants-entrepreneurs affiliés à une même entreprise inscrite à la BCE, nous ne sommes pas certains que cela vous permettra d’avoir tous les deux accès au statut d’étudiant indépendant. Nous n’en sommes cependant pas sûres.

      Pour toutes les questions liées au travail indépendant, nous vous conseillons de directement contacter le 1819. Ils seront plus à même de répondre à vos questions avec précision : https://www.1819.brussels/fr

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  2. jo.

    bonjour,
    je suis en études de master pour encore 2 années scolaires(2018/2019 et 2019/2020)et j aurai 25 ans en mai2019.

    je suis inscrite en étudiant indépendant depuis le mois d ‘octobre 2018.
    Pour l’ instant je n’ai que des petits travaux et je gagne moins de 200 euros par mois.

    j ‘ai 2 questions:

    je viens de recevoir demande de payer 80 euros de cotisations sociales avant mars mais je pense ne pas avoir à payer vu mes revenus qui ne devraient pas beaucoup augmenter à priori. comment faire pour être exonérée?et si jamais par hasard j obtenais un travail plus important par la suite serais je pénalisée? ou devrais je simplement payer les cotisations en fonction de mes gains?

    2eme question: que va-t-il se passer après mes 25 ans? si je gagne toujours aussi peu devrais je malgré tout payer les 699 euros de cotisations trimestrielles? dans ce cas je serais obligée d arrêter cette activité indépendante qui me couterait plus cher que mes gains…et donc quand et comment bloquer cette activité?

    Tout cela est un peu compliqué.
    merci beaucoup pour votre réponse .

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Jo,

      Comme tu peux le lire dans le texte ci-dessus, il existe un statut spécifique pour les étudiants entrepreneurs. Ce statut permet d’exercer une activité indépendante à des conditions plus avantageuses qu’auparavant au niveau des cotisations sociales.
      Pour obtenir ce statut, tu dois introduire une demande d’assujettissement auprès de ta caisse d’assurances sociales et tu dois aussi leur faire parvenir une attestation d’inscription auprès d’un établissement d’enseignement. Ces deux documents doivent parvenir à la caisse d’assurances sociales, au plus tard, au 31 mars de l’année civile au cours de laquelle l’année académique prend fin.
      Durant les 3 premières années de ton activité, tu te vois réclamer une cotisation sociale provisoire forfaitaire d’environ 77€ par trimestre.
      Mais tu peux demander à ta caisse de cotisations sociales de ne pas payer de cotisations si tu as une idée précise de tes revenus et peux démontrer objectivement que tes revenus ne dépasseront pas le seuil de 6.775,25€ (par “revenu”, on entend ici le revenu annuel réel net (brut moins charges professionnelles éventuelles).
      Lorsque ton revenu réel est connu pour ces années par l’administration fiscale, les cotisations provisoires seront régularisées sur la base de ce revenu réel. Par conséquent, si tu demandes à ta caisse de ne pas payer de cotisations sociales et qu’il s’avère par la suite que tes revenus sont supérieurs à ceux estimés, tu seras redevable de majorations au moment de la régularisation de tes revenus.
      Ce statut prend fin le 30 septembre de l’année au cours de laquelle tu atteins l’âge de 25 ans quelle que soit la date de ton anniversaire. Tu deviendras, alors, indépendant à titre principal.
      Les cotisations que tu devras payer représentent un pourcentage de tes revenus professionnels. Ce pourcentage varie en fonction de ta catégorie de cotisation et ton revenu.
      Tes cotisations définitives seront calculées sur base des revenus de l’année même (par exemple, tu paieras tes cotisations 2018 sur base de tes revenus de 2018).
      Toutefois, ta caisse d’assurances sociales ne pourra fixer tes cotisations définitives qu’une fois tes revenus de cette année-ci sont connus. Et les revenus professionnels de cette année-ci sont fixés par le fisc un à deux ans plus tard (dans la majorité des cas).
      C’est pourquoi tu devras tout d’abord payer des cotisations provisoires sur tes revenus d’il y a trois ans.
      Tu peux adapter tes cotisations provisoires au plus près du revenu que tu estimeras être le tien pour l’année en cours.

      Pour plus d’infos sur cette réglementation, tu peux contacter le Service1819 pour en discuter: https://www.bruxelles-j.be/nos-partenaires/service-1819

      Bien à toi

      Répondre
  3. Laly

    Bonjour je voulais savoir quel est la différence entre Étudiant indépendant ou étudiant économie collaborative et y a t’il des taxes à payer ? Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Laly,

      Outre la nature du travail, la différence est dans la prise en compte des revenus par le SPF finances.

      Un étudiant peut ainsi se lancer dans une activité indépendante en obtenant des avantages sur les cotisations sociales qu’il devra payer (cette réduction est donc l’avantage du statut). Ainsi comme le SPF sécurité sociale le précise :

      « – Si ton revenu annuel n’atteint pas 6.775,25 EUR (montant indexé en 2018) : tu n’es redevable d’aucune cotisation sociale.
      – Si ton revenu est compris entre 6.775,25 EUR et 13.550,50 EUR (montant indexé en 2018) : tu es redevable d’une cotisation réduite. En fonction de ton revenu, ta cotisation peut dans ce cas varier de 0 EUR à 347,23 EUR par trimestre.
      – Si ton revenu est égal ou supérieur à 13.550,50 EUR (montant indexé en 2018), tu dois cotiser en tant qu’indépendant à titre principal sur l’ensemble de tes revenus. Tu paies donc une cotisation qui s’élève au minimum à 694,46 EUR par trimestre (en 2018) »

      Tu trouveras toutes les explications et conditions sur le statut de l’étudiant indépendant ici : https://socialsecurity.belgium.be/fr/statut-etudiant-independant-faq

      Par contre, au niveau fiscal les revenus que l’étudiant gagne dans le cadre de son activité d’indépendant seront bien pris en compte pour déterminer si l’étudiant reste à charge ou non de ses parents. Ainsi, par exemple, un étudiant qui cumule un job étudiant et un activité d’étudiant indépendant devras additionner ses deux revenus pour vérifier s’il peut continuer à être considéré comme « à charge » de ses parents. Toutes les informations ici : https://finances.belgium.be/fr/particuliers/famille/personnes_a_charge/enfants

      Pour ce qui est de l’économie collaborative, il s’agit en fait de travailler pour une plateforme agrée comme « plateforme collaborative » par le SPF finances (la liste se trouve ici : https://financien.belgium.be/sites/default/files/downloads/127-economie-collaborative-liste-plateformes-agreees.pdf). Les revenus qu’un étudiant perçoit en travaillant pour l’une de ces plateformes ne sont alors pas pris en compte dans le calcul pour définir s’il reste à charge ou non de ses parents (attention cependant qu’il y a un plafond à ne pas dépasser). Ainsi, par exemple, un étudiant qui cumule un job étudiant et des revenus issus de l’économie collaborative, ne comptabilisera que ses revenus du job étudiant pour le calcul vis-à-vis du SPF finances. Il y a donc un avantage fiscal lorsque tu travailles dans le cadre de l’économie collaborative. Tu trouveras plus d’information ici : https://www.activitescomplementaires.be/fr/economie-collaborative.html et ici https://listminut.be/fr/legal_sharing_economy

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
      1. Laly

        Merci

        Répondre
  4. Lau

    Bonjour,

    Je suis actuellement sous le statut d’étudiante indépendante.

    Je ne souhaite pas dépasser le barème des 6.775,25 € afin de rester fiscalement à charge de mes parents.

    Je me pose dès lors la question suivante :

    – est ce qu’il m’est possible de déduire mon loyer ( 200€ par mois), mes charges, ainsi que mon moyen de transport jusqu’à mon lieu de travail?

    Est-ce que cette déduction est prise en compte dans les 6.775,25 € ? j’ai calculé que pour ne pas dépasser cette somme je ne dois pas gagner plus de 500€ par mois (sans aucune déduction), mais si je peux déduire mon loyer ainsi que mes frais de transport je pourrais alors travailler jusqu’à 700€ par mois sans risquer d’être perdue à charge.

    Je vous remercie d’avance pour votre réponse,
    Bien à vous,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Lau,

      Non, il n’est pas possible de déduire ce type de frais de tes revenus. La règle est malheureusement assez stricte, si tu dépasses ce montant de revenus, tu risques de ne plus être à charge de tes parents.

      Tu trouveras toutes les informations sur le site du SPF finances : https://finances.belgium.be/fr/particuliers/famille/personnes_a_charge/enfants#q4

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  5. malaica

    Bonjour,
    Je suis étudiante hors union européenne BELGIQUE et j’aimerai savoir si j’ai le droit de faire une activité de prestations de service et de ventes en ligne .
    cordialement

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Malaica,

      Comme expliqué ci-dessus, un étudiant étranger provenant d’un pays extérieur à l’Espace économique européen, doit être titulaire d’une carte professionnelle pour exercer une activité indépendante (à demander à l’administration communale du domicile ou auprès du poste diplomatique ou consulaire belge du pays de résidence). Plus d’info sur le site du Service Public Régional de Bruxelles: http://werk-economie-emploi.brussels/fr_FR/carte-professionnelle-pour-ressortissants-etrangers

      Bien à toi

      Répondre
  6. Md

    Bonjour,

    J’ai 17 ans et demie et je souhaite me lancer dans le commerce en ligne (revente de divers produits ) et je souhaite savoir si cela est possible à 17 ans ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Md,

      Non, cela n’est en principe pas possible. Puisque pour pouvoir faire ce type d’activité, tu dois t’installer en tant que travailleur indépendant. Ce qui n’est possible qu’à partir de 18 ans.
      N’hésite pas à discuter de la préparation de ce projet en contactant le service 1819 qui est spécialisé dans cette matière: https://www.bruxelles-j.be/nos-partenaires/service-1819/

      Bien à toi

      Répondre
  7. Erine

    Bonjour,
    Si j’ai bien compris, on a le droit d’avoir un job étudiant (475 heures) et d’avoir un statut d’auto-entrepreneur. Je me demandais si les 6.775,25 euros sont calculés en fonction du revenus auto-entrepreuneur ou l’accumulation des deux.
    Par exemple : si je gagne 4 000 euros en tant que caissière, je ne peux plus que gagner 2 775,25 euros comme indépendant aussi non je ne bénéficierai plus de l’exonération ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Erine,

      Non, il faut distinguer les 6.775,25€ issus d’une activité indépendante des 475h de travail sous contrat étudiant. Il s’agit en fait d’un avantage pour les étudiant qui se lancent comme indépendant à côté de leurs études. Tu pourrais donc accumuler des revenus de ton activité indépendant au salaire que tu gagnerais dans le cadre d’un contrat étudiant.

      Attention cependant que dépasser ce montant de revenus pourrait avoir un impact sur le fait d’être fiscalement à charge de tes parents ou non. En effet, un étudiant peut gagner maximum 6.807,5€ brut par an (tous revenus confondus) afin de rester à charge de ses parents (si ceux-ci sont imposés ensemble). Si il dépasse ce montant, les parents perdent alors leur avantage fiscal et doivent payer des impôts supplémentaires.

      Tu trouveras toutes les informations à garder à l’oeil en tant que jobiste sur cette fiche-ci : https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/documents/pdf/infographie-reglementation.pdf A noter que généralement les employeurs ne font attention qu’au premier point (comme c’est intéressant pour eux aussi). Les autres points, c’est à toi d’y faire attention.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  8. Pauline

    Bonsoir, j’aimerais savoir si il est possible d’être étudiante indépendant et de faire son activité (vernis,…) en plus de mon travail d’étudiant ?
    Et est-il possible d’effectuer le statut d’étudiant indépendant à deux.
    Je m’explique, j’ai une amie qui aimerait pratiquer les faux ongles sur des clientes, je fais également le vernis semi permanent et le rehaussement de cils (formations) et nous aimerions savoir si nous pouvions payer à deux les cotisations sociales et collaborer (le faire au même endroit) ?
    Merci et bonne soirée!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Pauline,

      Les étudiants peuvent exercer une activité indépendante en plus de leur job étudiant s’ils répondent à trois conditions :

      – Avoir 18 ans au moins et 25 ans au plus

      – Être inscrit à titre principal pour suivre régulièrement les cours dans un établissement d’enseignement en Belgique ou à l’ étranger en vue d’obtenir un diplôme reconnu par une autorité compétente en Belgique

      – Exercer une activité professionnelle indépendante.

      Si tu réponds à ces conditions, tu peux donc pratiquer ton activité indépendante. Il te faudra alors t’affilier à une caisse d’assurances sociales avant de débuter ton activité.

      Au niveau des cotisations sociales, si ton revenu annuel n’atteint pas 6.775,25 EUR , tu ne devras pas en payer. Si ton revenu est compris entre 6.775,25 EUR et 13.550,50 EUR (montant indexé en 2018) : tu es redevable d’une cotisation réduite. En fonction de ton revenu, ta cotisation peut dans ce cas varier de 0 EUR à 347,23 EUR par trimestre. Ce régime avantageux est propre aux étudiants-indépendants.

      Ainsi, si vous répondez toutes les deux aux trois conditions, il serait peut-être préférable de vous déclarer chacune comme étudiant-indépendant. Cela ne vous empêchera pas d’exercer votre activité au même endroit.

      Tu trouveras toutes les informations sur ce site-ci : https://socialsecurity.belgium.be/fr/statut-etudiant-independant-faq

      N’hésite également pas à contacter 1819 qui répond aux questions spécifiquement liées au statut d’indépendant : https://www.1819.brussels/fr

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  9. Alexandre

    Bonjour,
    Est-ce qu’en tant qu’étudiant entrepreneur il y a possibilité de fournir des factures ,ou être engagé par une entreprise et avoir un salaire plus élevé qu’un job d’étudiant?
    Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Alexandre,
      En principe, il t’es effectivement possible de remettre des factures en tant qu’étudiant entrepreneur (indépendant).
      Il t’es également possible d’être engagé par une société pour effectuer du travail indépendant. Pour garder ce statut d’indépendant, il faudra alors que la personne pour qui tu comptes travailler ne te déclare pas comme employé salarié, mais plutôt comme aidant (cette fonction consiste à assister ou suppléer un indépendant) ou associer (et donc posséder des parts de l’entreprise).
      Par contre ton salaire ne sera pas automatiquement plus élevé que celui d’un étudiant. En effet, Il faut savoir qu’un étudiant indépendant doit payer toutes les cotisations sociales lui-même, ce qui peut fortement diminuer le montant son salaire.
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  10. J

    Bonjour
    J’ai un contact d’indépendant étudiant avec une entreprise en tant que job étudiant et je percois aussi des revenus d’intégrations du cpas ,je suis actuellement étudiant . Devrais je déclarer mes revenue au cpas ?
    Bien à vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour J,
      Si tu es aidé par le CPAS, il faudra effectivement déclarer tous tes revenus et ceux-ci seront pris en compte de l’analyse de ta situation pour évaluer ton droit à l’aide sociale même si tu es étudiant. En principe, une partie des tes revenus seront exonérés.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  11. Thierry

    Bonjour voilà j’aimerais savoir quelque info pour être indépendante étudiant, mon papa à sa société de chauffage-sanitaire et vue qu’il est fort malade j’aimerais bien l’aider en me lançant comme indépendant complèmentaire aux près de sa société que je compte reprendre après mes études , il dispose déjà de son numéro de tva et son comptable ect donc que puis-je faire ou comment me lancer oui comment faire tout dans la règle de l’are merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Thierry,
      Pour le statut d’étudiant-indépendant, les conditions suivantes s’appliquent:
      – tu dois avoir 18 ans au moins et 25 ans au plus et
      – tu dois être inscrit à titre principal dans un établissement d’enseignement en Belgique ou à l’ étranger en vue d’obtenir un diplôme reconnu par une autorité compétente en Belgique et
      – tu dois suivre régulièrement les cours.
      En tant qu’étudiant-indépendant, tu dois être inscrit au minimum pour 27 crédits (ECTS) par année académique ou scolaire. Si les études ne sont pas exprimées en termes de crédits, tu dois être inscrit pour suivre au moins 17 heures de cours par semaine.
      Tu trouveras sur ce site du SPF Sécurité Sociale, les informations relatives au statut d’étudiant entrepreneur: https://socialsecurity.belgium.be/fr/statut-etudiant-independant-faq
      Pour être indépendant à titre complémentaire tu dois avoir une profession salariée à titre principal, à savoir qu’il faut que tu travailles au moins à mi-temps (donc la moitié de l’horaire d’une personne à temps plein dans ton secteur et ton entreprise) et que tu cotises suffisamment à la sécurité sociale. A défaut de remplir cette condition, tu seras automatiquement considéré comme indépendant à titre principal (Pour plus d’informations :https://www.1819.brussels/fr/demarrer-une-entreprise-formalites/differentes-manieres-de-demarrer/independant-complementaire-une)
      Tant que tu es étudiant et que tu as moins de 25 ans, le statut d’étudiant indépendant est le plus avantageux.
      Pour lancer ton activité en tant qu’indépendant, tu dois t’inscrire à la Banque carrefour des entreprises, t’affilier à une caisse d’assurances sociales, solliciter le cas échéant un numéro de TVA, éventuellement un accès à la profession. Tu dois également disposer des connaissances de gestion de base (Pour plus d’info: https://bruxelles-j.be/travailler/entreprendre/tout-le-monde-peut-il-devenir-independant-ou-bien-faut-il-remplir-certaines-conditions/)
      Si tu travailles en tant qu’indépendant, tu dois t’inscrire personnellement comme indépendant et demander ton propre numéro de TVA, même si tu travailles pour la société de ton père.
      L’inscription à la Banque carrefour se fait auprès d’un guichet d’entreprise. Ton guichet d’entreprise pourra se charger pour toi ou t’aider à effectuer les autres démarches précitées. Il pourra notamment t’affilier à une caisse d’assurances sociales (chaque guichet d’entreprise dispose d’une Caisse d’assurances sociales apparentée).
      Attention ces formalités doivent être accomplies avant le début effectif de ton activité. Tu trouveras la liste des guichets d’entreprises agréés ainsi qu’une description de leurs services ici:
      https://economie.fgov.be/fr/themes/entreprises/creer-une-entreprise/demarches-pour-creer-une/demarches-aupres-dun-guichet/les-guichets-dentreprises
      N’hésite pas à te renseigner auprès d’une caisse d’assurances sociales ou un guichet d’entreprise.
      Si tu te poses des questions sur ton projet et sur le statut d’indépendant, nous te conseillons de contacter « 1819 », notre partenaire de Bruxelles-J (https://www.1819.brussels/fr). Il s’agit d’un service d’information spécialisé pour les entrepreneurs de la Région Bruxelloise. De même je te renvoie vers 1819 pour discuter des conditions de reprise d’une société.
      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions !

      Répondre
  12. Mel

    Bonjour,
    Si je me lance en tant qu’etudiante independante, je ne pourrai donc pas engager des employés?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Mel,
      Le fait d’être inscrit comme étudiante ne t’empêche pas de pouvoir engager des employés si tu es chef d’entreprise.
      Tu trouveras les démarches à accomplir pour cela sur: https://economie.fgov.be/fr/themes/entreprises/creer-une-entreprise/demarches-pour-creer-une/engager-du-personnel
      Pour toutes les questions liées à ton statut de travailleuse indépendante, nous te conseillons d’en discuter avec le Service 1819: https://bruxelles-j.be/nos-partenaires/service-1819/
      Bien à toi
       
       

      Répondre
  13. Artchi06

    Bonjour j’aimerai bien me lancer comme indépendant complémentaire comme chauffagiste mes je suis au cefa 3 jour travail et 2 jour école esque je peux quand même être indépendant ?
    Et pour se lancer par où Esque je doit commencer pour fair les papier ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Artchi,
      Pour devenir indépendant, tu dois en principe au minimum avoir 18 ans.
      Pour être indépendant à titre complémentaire tu dois avoir une profession salariée à titre principal, à savoir qu’il faut que tu travailles au moins à mi-temps (donc la moitié de l’horaire d’une personne à temps plein dans ton secteur et ton entreprise) et que tu cotises suffisamment à la sécurité sociale.
      Pour cette dernière condition de cotisations, cela dépendra sans doute du type de contrat que tu as signé avec ton patron. Pour vérifier si tu entres bien dans les conditions, je t’invite à contacter « 1819 », qui est un service d’information spécialisé pour les entrepreneurs de la Région Bruxelloise.
      Quoiqu’il en soit, si tu as entre 18 et 25 ans, il sera plus intéressant de t’inscrire comme étudiant-indépendant.
      Cela te permettra d’obtenir une exonération de cotisations sociales plus importante. En effet, l’étudiant ne doit pas payer de cotisations si les revenus de son activité indépendante sont inférieurs à 6.775,25 €/an.
      Tu trouveras plus d’informations sur le statut d’étudiant indépendant ici: https://socialsecurity.belgium.be/fr/statut-etudiant-independant-faq#conditions et ici:https://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/un-etudiant-peut-il-travailler-sous-statut-independant/
      Pour lancer ton activité en tant qu’indépendant, tu dois t’inscrire à la Banque carrefour des entreprises, t’affilier à une caisse d’assurances sociales et solliciter un numéro de TVA.
      L’inscription à la Banque carrefour se fait auprès d’un guichet d’entreprise. Ton guichet d’entreprise pourra se charger pour toi ou t’aider à effectuer les autres démarches précitées. Il pourra notamment t’affilier à une caisse d’assurances sociales (chaque guichet d’entreprise dispose d’une Caisse d’assurances sociales apparentée).
      Attention ces formalités doivent être accomplies avant le début effectif de ton activité. Tu trouveras la liste des guichets d’entreprises agréés ainsi qu’une description de leurs services ici:
      https://economie.fgov.be/fr/themes/entreprises/creer-une-entreprise/demarches-pour-creer-une/demarches-aupres-dun-guichet/les-guichets-dentreprises
      N’hésite pas à te renseigner auprès d’une caisse d’assurances sociales ou un guichet d’entreprise.
      Si tu te poses des questions sur ton projet et sur le statut d’indépendant, nous te conseillons de contacter « 1819 », notre partenaire de Bruxelles-J (https://www.1819.brussels/fr) évoqué ci-dessus.
      Nous restons également à ta disposition si tu as d’autres questions!

      Répondre
  14. Leo

    Bonjour je voulais savoir si il faut que je sois independent pour travailler comme livreur en deliveroo puisque je ne suis pas etudiant ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Leo,
      Tu n’es pas obligé de t’inscrire comme indépendant pour travailler chez Deliveroo si tes revenus annuels tirés de cette activité ne dépassent pas un plafond de 6130 euros par an, frais de déplacement et frais généraux inclus. Attention, pour vérifier si tu es en dessous du plafond, seront additionnés à tes revenus de Deliveroo, d’autres revenus éventuels tirés d’une autre activité complémentaire de type service occasionnel de citoyen à citoyen, de type « travail associatif » ou effectuée dans le cadre d’une plateforme agrée d’économie collaborative.
      En dessous de ce montant de 6130 € (valable pour 2018), ces activités sont en effet exonérées d’impôts et de cotisations sociales.
      Pour plus d’informations sur ces activités exonérées d’impôts tu peux consulter ces sites:
      https://www.activitescomplementaires.be/fr/economie-collaborative.html et https://www.1819.brussels/fr/blog/entreprendre-en-economie-collaborative-quel-cadre-est-dapplication
      Si tes revenus dépassent ce montant, tu devras t’inscrire comme indépendant : Si tu as déjà une activité salariée à mi-temps au moins, tu pourras t’inscrire en qualité d’indépendant complémentaire. A défaut tu seras considéré comme un indépendant à titre principal.
      En cas de questions complémentaires, je t’invite à contacter 1819:https://www.1819.brussels/fr
      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions !

      Répondre
  15. Lili

    Bonjour,
    J’ai 18 ans et toujours étudiante. Je suis distributrice de produits de beauté sur les réseaux sociaux. Que doit-je faire administrativement afin d’être en règle dans l’éventualité d’un contrôle?
    Merci d’avance pour votre aide
     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Lili,
      Nous supposons qu’aucun contrat te lie à une société.
      Dans ce cas tu pourrais être considérée à certaines conditions comme étudiante indépendante. Pour obtenir ce statut tu dois être étudiante et être âgée entre 18 et 25 ans.
      Tu trouveras des détails sur les conditions et le statut ici: https://socialsecurity.belgium.be/fr/statut-etudiant-independant-faq#Comment%20obtenir%20le%20statut%20social%20d'%C3%A9tudiant-ind%C3%A9pendant?
      Un étudiant indépendant ne paie de cotisations sociales que s’ il gagne moins 6 775,25 € par an (il n’est pas non plus imposé). Il doit cependant être inscrit à une caisse d’assurances sociales, demander le statut d’étudiant indépendant et déclarer ses revenus.
      Tu trouveras sur la fiche ci dessus les différentes démarches à accomplir pour devenir indépendante.
      Pour plus d’informations, nous t’invitons à contacter 1819: https://www.1819.brussels/fr
      Il s’agit d’un service d’information et d’orientation pour les entrepreneurs et les indépendants.
      Le service 1819 est joignable tous les jours ouvrables par téléphone (numéro d’appel: 1819) de 8h30 à 13h00 et le mardi de 17h00 à 19h30 et par mail à l’adresse info@1819.be.
      Ils pourront répondre à tes questions sur les formalités à suivre et sur les questions d’accès à la profession.
      En effet, en Belgique certaines professions sont réglementées et ne peuvent être exercées que par des personnes qui remplissent les conditions.
      Pour plus d’informations tu peux également consulter le site SPF Economie https://economie.fgov.be/fr/themes/entreprises/creer-une-entreprise/les-conditions-dacces-la
      pour plus d’informations, contacte nous

      Répondre
  16. morgan

    Bonjour,
     
    Je suis étudiante  et je vis toute seule sans mes parents  dans mon ménage .
    Je voudrais savoir a partir de quel montant  je serais soumise a l’impot?
    Sachant que je travaille pour Deliveroo en contrat P2P et sous contrat étudiant avec une agence d’interim?
     
    je vous remercies d’avance
    cordialement,
    Wendy
     
     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Morgan,
      Tu trouveras les informations à ce sujet sur cette page:
      https://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quen-est-il-des-impots/
      Tu verras que tu ne paieras aucun impôt tant que tu ne gagnes pas plus de 7.730€ net/an (11.042,86€ brut). Cela concerne le travail intérimaire comme étudiante.
      En plus de cela, sache que les revenus sous contrat P2P ne sont pas pris en compte (même s’ils doivent bien être indiqués dans ta déclaration d’impôt) tant qu’ils ne dépassent pas 6.130 euros par an au maximum.
      Tu peux donc ajouter ces revenus au plafond de 7.730€ sans craindre de devoir payer d’impôts.
      Bien à toi

      Répondre
  17. Ahmed

    Bonjour,
    J’ai 18 ans et je voudrai m’inscrire en tant que coursier étudiant chez Uber est ce que cela aurais un impact sur le salaire de mes parents en sachant qu’ils sont au chômage
    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Ahmed,
      Les revenus professionnels d’un enfant ne sont pas pris en compte par l’ONEM si le montant brut ne dépasse pas 426,74€ par mois.
      Par ailleurs, les revenus professionnels d’un enfant ne sont pas considérés comme des revenus, peu importe le montant de ce revenu, s’il s’agit d’un job étudiant ou pendant une période de 12 mois prenant cours le jour où l’enfant perçoit pour la première fois un revenu professionnel après la fin de ses études.
      Dans ta situation, il faudra donc vérifier le type de contrat que tu signes.
      N’hésite pas à nous recontacter pour toute autre question.
       

      Répondre
  18. Rémi

    Bonjour, je suis un étudiant de 18 ans et j’aimerais acquerir le statut d’entrepreneur étudiant en tant qu’electricien pour travailler en sous-traitance pour d’autres indépendants ou entreprise
    Est ce interdit à cause du lien de subordination ?
    Merci pour vos reponses

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Rémi,
      En principe, rien ne t’empêche de demander à avoir le statut d’étudiant entrepreneur pour autant que tu effectues les démarches nécessaires pour obtenir ce statut et que tu exerces une activité indépendante.
      Il faudra alors sans doute que la personne pour qui tu comptes travailler ne te déclare pas comme employé salarié. Tu devras sans doute demander à devenir l’aidant de la personne ( cette fonction consiste à assister ou suppléer un indépendant) ou l’associer de cette personne (et donc posséder des parts de l’entreprise).
      Dans ces deux cas, il n’y a pas de lien de subordination, mais pour la fonction « d’aidant », la limite est parfois assez mince.
      Il faudra donc que tu fasses attention au type de convention que tu signeras.
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!
       

      Répondre
  19. Sacha

    Bonjour, Je suis un étudiant de 22ans inscrit auc cours du soir (60credits) je souhaiterais savoir si par exemple je travail en temps qu étudiant durant mes 475 heures (revenus estimés à 5000€) et qu’à la fin de celles-ci je m inscrit en temps qu’étudiant indépendant (revenus estimés à 10000€) y a t il un cumul qui se fait avec un salaire annuel de +- 15000 alors charge social +-690€ par trimestre ou bien les 2 revenus sont séparés et alors étant en dessous des 13550€ mes cotisations ne depasseraient pas 350€ par trimestre ?
    Merci d avance pour votre réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sacha,
      Si tu es étudiant en cours du soir en promotion social, tu ne peux légalement pas signer de contrat d’occupation étudiant et tu n’as donc pas accès au 475h de réduction de cotisations sociales. Tu peux vérifier cela avec le SPF emploi qui est chargé d’interpréter la loi sur les contrats de travail: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756 Cela ne posera pas de problème pour le statut d’étudiant entrepreneur parce qu’il suffit d’être inscrit à au moins 27 crédits sur l’année pour pouvoir prendre ce statut.
      Si tu es étudiant dans l’enseignement de plein exercice à horaire décalé, tu peux effectivement signer des contrats d’occupation étudiant. Si tu travailles également en tant qu’étudiant entrepreneur, les limites indiquées ci-dessus ne concernent que les revenus provenant de ton occupation indépendante. Les revenus provenant de ton contrat d’occupation étudiant n’entrent pas en compte.
      Par contre, tous tes revenus entrent en compte par rapport au fait d’être à la charge de tes parents fiscalement.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  20. Flowers

    Est-ce possible de prendre un statut d’étudiant entrepreneur en partie. Comme le statut d’indépendant complémentaire ?
    Merci de me renseigner

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Flower,
      Si ta question est de savoir s’il est permis de combiner le statut d’étudiante indépendante et le statut étudiant (te permettant d’avoir bénéficier des 475 heures), sache qu’en principe il est possible disposer des deux statuts.
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  21. Alex

    Bonjour, j’aimerais un jour exercer en étant étudiant pour proposer des services dans l’informatique de type « aide au personne sur l’ordinateur, aide aux commandes en ligne, conseil, formation (petit cour pour débutant), aide sur les technologie tactile, .. » mais je ne sais pas très bien comment je vais devoir procéder. Vais-je devoir déclarer même si je gagnerai moins de 500 euro par mois ? Il me semble qu’une loi est sortie, j’en ai entendu parler au journal mais je ne me souviens plus très bien. Pouvez-vous me dire ce que je dois faire et les marches à suivre ? Faut-il un diplôme pour ce genre de services que j’aimerais proposer ?
     
    Merci d’avance
    Bien à vous,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Alex,
      Le principe est que tout travail doit être déclaré, même si tu n’es finalement pas imposé sur tes revenus pour une raison ou l’autre.
      Si tu es étudiant et que tu as entre 18 et 25 ans, tu peux à certaines conditions, bénéficier d’un statut d’étudiant-indépendant.
      Tu trouveras des détails sur les conditions et le statut ici: https://socialsecurity.belgium.be/fr/statut-etudiant-independant-faq#Comment%20obtenir%20le%20statut%20social%20d'%C3%A9tudiant-ind%C3%A9pendant?
      Un étudiant indépendant ne paie de cotisations sociales que s’ il gagne moins 6 775,25 € par an (il n’est pas non plus imposé). Il doit cependant être inscrit à une caisse d’assurances sociales, demander le statut d’étudiant indépendant et déclarer ses revenus.
      Tu trouveras sur la fiche ci-dessus les différentes démarches à accomplir pour devenir indépendant.
      Pour plus d’informations, nous t’invitons à contacter 1819: https://www.1819.brussels/fr Il s’agit d’un service d’information et d’orientation les entrepreneurs et les indépendants.
      Le service 1819 est joignable tous les jours ouvrables par téléphone (numéro d’appel?: 1819) de 8h30 à 13h00 et le mardi de 17h00 à 19h30 et par mail à l’adresse info@1819.be.
      Ils pourront répondre à tes questions sur les formalités à suivre et sur les questions d’accès à la profession.
      En effet, en Belgique certaines professions sont réglementées et ne peuvent être exercées que par des personnes qui remplissent les conditions.
      Pour plus d’information tu peux également consulter le site SPF Economie https://economie.fgov.be/fr/themes/entreprises/creer-une-entreprise/les-conditions-dacces-la
      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions !

      Répondre
  22. Fau1275

    Bonjour,
    J’ai le statut étudiant indépendant depuis le mois d’octobre 2017 en tant que conseillère en vente directe. Ce mois-ci, j’achève ma dernière année d’étude (bachelier) avant de reprendre d’autres etudes (master) en septembre. Mes questions sont les suivantes :
    ** Pendant les mois d’été, puis-je prendre un job étudiant en plus de mon job en vente directe ?
    ** si je prends un travail (non-étudiant) en parallèle de mon master l’an prochain (qui est en horaire décalé), quel statut aurai-je ? Serai-je toujours étudiante indépendante si je suis aux études mais que je travaille ?
    Merci beaucoup. En cas de non réponse, veuillez s’il vous plaît m’aiguiller sur les personnes à qui m’adresser.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Fau1275,
      1) En principe il est effectivement possible de combiner le statut d’étudiante indépendante et le statut étudiant (te permettant d’avoir bénéficier des 475 heures).
       
      2) Théoriquement, tout dépendra de ton master. En principe, si ce master est considéré comme étant du plein exercice, tu devrais pouvoir travailler comme étudiante et garde ce statut. Par contre, si tu suis un enseignement de promotion sociale, tu ne seras malheureusement pas considérée comme étudiante.
      En fait, pour ce genre de situation, la loi n’est n’est pas très claire sur la définition du statut étudiant (aucune indication sur un nombre minimum d’heures de cours par semaine par exemple); le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde donc un pouvoir d’appréciation pour les situations équivoques.
       
      Il précise qu’il faut que les études que tu suis soient considérées comme étant ton activité principale.  Nous te conseillons donc de contacter le Contrôle des lois sociales de la région pour vérifier si dans ton cas, tu pourrais être considérée comme étudiante. Tu trouveras leurs coordonnées en cliquant sur le lien suivant: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552
      D’autres questions? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  23. Passe Partout

    Bonjour , j’aimerais lancer ma Start -up avec un ami. On aimerait obtenir le statut d’étudiant entrepreneur.
    Ou dois-je m’inscrire et quels sont les critères pour obtenir ce statut et exercé son activité économique ?
     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Passe Partou,
      Pour le statut d’étudiant-indépendant, les conditions suivantes s’appliquent:
      tu dois avoir 18 ans au moins et 25 ans au plus et
      tu dois être inscrit à titre principal dans un établissement d’enseignement en Belgique ou à l’ étranger en vue d’obtenir un diplôme reconnu par une autorité compétente en Belgique et
      tu dois suivre régulièrement les cours.
      tu dois exercer une activité professionnelle indépendante.
      En tant qu’étudiant-indépendant, tu dois être inscrit au minimum pour 27 crédits (ECTS) par année académique ou scolaire. A défaut d’études exprimées en termes de crédits, tu dois être inscrit pour suivre au moins 17 heures de cours par semaine.
      Les périodes pendant lesquelles tu ne suis pas de cours car tu es en stage ou tu prépares un mémoire de fin d’études ne remet pas en cause le fait que tu sois inscrit à titre principal.
      Tu dois en outre suivre régulièrement les cours.
      Tu trouveras sur ce site du SPF Sécurité Sociale, les informations relatives au statut d’étudiant entrepreneur:https://socialsecurity.belgium.be/fr/statut-etudiant-independant-faq
      Pour lancer ton activité en tant qu’étudiant-indépendant, tu dois t’inscrire à la Banque carrefour des entreprises, t’affilier à une caisse d’assurances sociales, solliciter le cas échéant un numéro de TVA, éventuellement un accès à la profession.
      L’inscription à la Banque carrefour se fait auprès d’un guichet d’entreprise. Ton guichet d’entreprise pourra se charger pour toi ou t’aider à effectuer les autres démarches précitées. Il pourra notamment t’affilier à une caisse d’assurances sociales (chaque guichet d’entreprise dispose d’une Caisse d’assurances sociales apparentée).
      Attention ces formalités doivent être accomplies avant le début effectif de ton activité. Tu trouveras la liste des guichets d’entreprises agréés ainsi qu’une description de leurs services ici:
      https://economie.fgov.be/fr/themes/entreprises/creer-une-entreprise/demarches-pour-creer-une/demarches-aupres-dun-guichet/les-guichets-dentreprises
      N’hésite pas à te renseigner auprès d’une caisse d’assurances sociales ou un guichet d’entreprise.
      Si tu te poses des questions sur ton projet et sur le statut d’indépendant, nous te conseillons de contacter « 1819 », notre partenaire de Bruxelles-J (https://www.1819.brussels/fr). Il s’agit d’un service d’information spécialisé pour les entrepreneurs de la Région Bruxelloise.
      Nous restons également à ta disposition si tu as d’autres questions!

      Répondre
  24. cv

    Bonjour, faut-il déclarer ses revenus (sur base des factures pour prestations) pour la déclaration IPP ? Si oui dans quelle case ? Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour CV,
      En tant que travailleur indépendant, tes revenus doivent effectivement être déclarés soit sur base de facture pour tes services ou sur bas d’une fiche 281.50 du commanditaire.
      Concernant la case, cela dépend du type d’activité, par exemple si tu es considéré comme un titulaire de profession libérale ou si tes revenus proviennent uniquement d’une activité artistique. Les revenus sont imposables à titre de profits (code 1650-96/2650-66 de la déclaration d’impôts). Pour un commerçant, les revenus sont imposables à titre de bénéfices (code 1600-49/2600-19 de la déclaration d’impôts).
      En cas de doute, n’hésite pas à te faire aidé lors de séance de remplissage organisé par le SPF finance: https://finances.belgium.be/fr/particuliers/declaration_impot/declaration/seances-de-remplissage
      Bien à toi

      Répondre
  25. Mabrody

    Bonjour,
    Qu’en est-il des impôts pour un étudiant-entrepreneur?
    Que se passe-t-il si le montant imposable est supérieure à la quotité exemptée?
    Pouvez-vous donner un exemple pour un revenu de 13.000€?
    Et qu’en est-il des impôts des parents?
     
    Cordialement,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Mabrody,
      Le régime fiscal du statut des étudiants indépendants se veut également avantageux.
      Il a été calqué sur ce qui existe actuellement pour les jobistes « salariés ». Tu trouveras les explications à ce sujet sur cette page: https://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quen-est-il-des-impots/
      Tu y trouveras aussi les explications sur les montants à ne pas dépasser pour rester fiscalement à charge.
      En gagnant 13.000€, tu ne pourras plus être déclaré à charge.
      Et vu que tu dépasses 11.042,86€, tu devras payer des impôts. A priori, tu seras soumis à 40% d’impôts pour la partie qui dépasse ce montant. Mais nous ne sommes pas des experts de la fiscalité et pour une information plus précise à ce sujet, il faudrait contacter des personnes plus spécialisées à ce sujet.
      Le Service 1819 pourra peut-être t’aider: https://bruxelles-j.be/nos-partenaires/service-1819/
      Tu peux aussi contacter directement le SPF Finances (0257/257.57).
      Bien à toi

      Répondre
  26. carine

    bonjour,
     
    Ma fille voudrais arrêter l’ école ou elle est inscrite actuellement en vente.
    Sa patronne vient de lui dire qu elle cassait sont contrat d’ apprentissage après  9 mois d ‘ activité.
    Ma fille désirerait ouvrir un magasin dans le domaine textile. Mais ma question est la suivante?
    Peux t’ elle s installer sans diplôme.
    Doit elle faire 1 an de gestion obligatoire(ecole du soir) pour pouvoir être indépendante.
     
    Merci de bien vouloir me renseigner à ce sujet.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Carine,
      Pour pouvoir s’installer comme indépendante, votre fille doit en effet remplir certaines conditions: https://bruxelles-j.be/travailler/entreprendre/tout-le-monde-peut-il-devenir-independant-ou-bien-faut-il-remplir-certaines-conditions/
      Vous verrez qu’il est nécessaire d’acquérir les connaissances de gestion de base. C’est une sorte de mini-diplôme qui prouve qu’elle a les connaissances nécessaires pour gérer une entreprise. Il existe plusieurs moyens de l’obtenir. Vous les trouverez dans le lien ci-dessus.
      Pour plus d’information sur son projet d’indépendante, elle peut contacter le Service 1819: https://bruxelles-j.be/nos-partenaires/service-1819/
      Bien à vous

      Répondre
  27. Baylii

    Bonjour j’aimerais savoir si je fais Uber Eat et que je suis au caps en tant qu’étudiant est ce que on va m’en couper le cpas ? Est ce que le cpas sera au courant ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Bayli,
      Si tu es étudiant, tu peux bien sûr travailler sous contrat d’occupation d’étudiant. Dans ce cas, tu devras impérativement signaler à ton assisant(e) social que tu as trouvé un job, à défaut tu risques d’être sanctionné par le CPAS.
      Il te sera possible de bénéficier d’une exonération de 244,03 € /mois et ce pendant 3 ans ou  seulement 68,06 € /mois si tu perçois une bourse d’études?; l’exonération peut exister pendant toute la durée du contrat d’intégration.
      Je t’invite à discuter avec ton assistant(e) social de ta situation et de ton projet de job étudiant.
      Pour plus d’informations,contacte nous!

      Répondre
  28. Serge

    Bonjour,
    J’ai 27 ans je bénéficie du cpas actuellement et je suis toujours aux etudes je fais un masters de deux ans.
    En fait j’ai un projet de vente en ligne en tant qu’independant , j’aimerais savoir qu’elle statut qui me conviendrais et est ce que je perd mon droit au cpas , sans etre sure que mon activité en ligne me rapporte assez de revenue ? Est ce que je peut prétendre au statut indepédant ? Alors que j’ai 27 ans , je suis preneur de tous vos conseils et guide merci d’avance, serge

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Serge,
      Si tu bénéficies de revenus par ailleurs, mais que ceux-ci sont inférieurs au montant auquel tu peux prétendre via le revenu d’intégration ou l’aide sociale, tu gardes le droit à ces aides. Néanmoins, le montant de l’aide sera diminué du montant des revenus perçus par ailleurs.
      Si tu bénéficies de revenus par ailleurs qui sont supérieurs au revenu d’intégration ou l’aide sociale, tu vas perdre le droit au revenu d’intégration ou l’aide sociale pendant la période où tu touches les revenus en question.
      Pour t’aider dans la préparation de ton projet, tu peux faire appel à différents organismes qui essayeront de t’aider au mieux dans la rédaction de ton business plan ou qui te guideront dans la réalisation de ton étude de marché. Il existe plusieurs associations à Bruxelles qui pourront t’accompagner gratuitement tout au long du processus de création de ton entreprise, comme le réseau des Guichets d’Economie Locale ou Iles asbl.
      Tu peux également contacter le service 1819 (par téléphone au 1819!) ou aller sur leur site où sur leur application mise en place pour t’aider à trouver l’organisme qui te convient le mieux et qui t’orientera parmi les nombreux organismes Bruxellois: http://www.1819.be/fr/wizard
      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

      Répondre
  29. Louis

    Bonjour, étudiant en esthétique effectuant pour une entreprise dans l’horeca des prestations de l’ordre de quelques jours par mois (4, 5…) (contrat mensuel, qui englobe tout un mois à chaque fois) je voulais savoir s’il me serait également possible de travailler comme indépendant à titre complémentaire, en parallèle de ce contrat d’occupation étudiant. Je ne trouve nulle part la réponse à cette question très précise. Merci d’avance, Louis

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Louis,
      Pour pouvoir travaillé comme indépendant complémentaire, il faut généralement être travailleur salarié au moins à mi-temps. Tu ne pourras donc probablement pas bénéficier de ce statut particulier.
      Par contre, si tu es étudiant de moins de 25 ans, tu peux prétendre au statut spécifique pour les étudiants entrepreneurs, comme expliqué ci-dessus.
      Le fait que tu travailles déjà sous contrat d’occupation étudiant n’est pas un obstacle.
      Bien à toi

      Répondre
  30. Rodrick550

    Bonjour, je suis actuellement encore au étude et j’ai bientôt 26 ans. Comment cela se passe une fois mes 26ans ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Rodrick550 ,
      Tu as toujours le droit de suivre des études à 26 ans. L’âge n’a pas d’importance. Mais, tu n’as plus droit aux allocations familiales. Par contre, tu peux travailler comme étudiant (pas de limite d’âge); et même comme étudiant indépendant. Mais, tu seras considéré comme un indépendant à titre principal. Tu n’as plus droit au statut spécifique pour les étudiants entrepreneurs.
      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
       

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  31. Aidan

    Bonjour,
    J’ai vingt ans.  Je prends une annee sabbatique á cause du santé, et je reprendrai les études an aout.   Entretemps j’aimerais travailler quelques heures, mais l’emloyeur potential  une traiteur pres de chez moi) ne peut pas m’engager parce ce que je suis pas etudiant cette annee.
    Qu-est-ce que je peux faire?
     
    Je vous remercie pour tous renseignements.
     
     
     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Aidan,
      Malheureusement si tu es en année sabbatique il est normal que tu ne puisses pas signer de contrats étudiants comme tu n’as plus ce statut. Il n’y a pas de solution par rapport à cela, le seul moyen pour toi de travailler cette année sera de signer un contrat employé et non étudiant (toi et on futur employeur ne bénéficierez donc malheureusement pas des réductions sur les cotisations sociales).
      Tu pourras à nouveau travailler sous le statut étudiant dès que tu reprendras tes études.
      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  32. alice

    Bonjour, j’ai le statut d’étudiante indépendante et c’est la cata niveau TVA. Le bureau des finances ne sait jamais m’aider, ils y connaissent rien à ce statut ! J’ai failli avoir 500e d’amende. Maintenant on me demande un listing client. Mais je ne sais pas quoi y mettre. Je travaille en belgique pour une boite francaise, on s’occupe d’airbnb (menage, check in, check out, visite,…) et nous sommes payé par la boite en question via mangopay. Ducoup, mes clients, c’est qui ? Que suis-je censé mettre ? Encore une fois, personne sait me repondre…
    Merci d’avance !

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Alice,
      Nous te conseillons de contacter notre partenaire sur Bruxelles-J qui gère les questions liées au travail indépendant, le Service 1819: https://bruxelles-j.be/nos-partenaires/service-1819/
      Bien à toi

      Répondre
  33. Nathan

    Bonjour!
    Je voudrais lancer une boutique de dropshipping en e-commerce mais je ne sais pas trop ce qu’il en est de tout le côté administratif et juridique.
    En lisant tout ceci je suppose que je devrais me déclarer étudiant-entrepreneur et payer les 85€  à la BCE pour recevoir mon numéro d’entreprise.
    Est-ce que je dois le faire dès maintenant ou dès que j’aurai mes premières ventes sur mon site?
     
    Deuxièmement, je vois qu’on peut faire beaucoup de choses via internet mais est-ce que toutes les démarches peuvent se faire ainsi? J’habite en Chine depuis septembre 2017 et j’y reste jusqu’en juin 2018 en tant qu’étudiant et je ne peux donc forcément pas aller physiquement aux bureaux compétents pour me déclarer.
    Cela constitue d’ailleurs mes 3ème et 4ème questions : est-ce que vous savez si je suis officiellement domicilié en Chine auquel cas, est-ce que je peux quand même mener à bien mon projet malgré un visa étudiant (je me renseignerai de mon côté, je ne suis pas sûr que vous soyez également compétent pour cette question)? Ou est-ce que je reste tout de même domicilié chez mes parents ?
    Et enfin, dernière question (désolé), j’ai lu quelque part que pour être étudiant-entrepreneur, il fallait avoir minimum 16h de cours par semaine. Je suis dans une école privée et n’en ai que 10 par semaine. Dans ce cas, puis-je quand même être étudiant-entrepreneur ou je dois passer par un autre statut? Si non, lequel?
     
    Merci infiniment !!
     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Nathan,
      A notre connaissance, tu dois t’inscrire auprès d’un guichet d’entreprise avant de débuter ton activité.
      A priori, il est bien possible d’accomplir toutes les démarches en ligne, depuis l’étranger.
      Mais pour avoir droit au statut d’étudiant entrepreneur, il faut être inscrit à titre principal dans un établissement d’enseignement en Belgique ou à l’étranger et suivre régulièrement les cours, en vue d’obtenir un diplôme reconnu par une autorité compétente en Belgique.
      Un étudiant est inscrit à titre principal s’il est inscrit pour au moins 27 crédits ou, si les études suivies ne sont pas exprimées en crédits, pour au moins 17 heures de cours par semaine.
      Tu ne sembles donc pas remplir les conditions pour avoir droit à ce statut.
      Une absence temporaire de longue durée devrait être possible dans ton cas (tout en restant domicilié chez tes parents):
      http://www.ibz.rrn.fgov.be/fr/population/faq/linscription-aux-registres-de-la-population/
      Nous te conseillons de contacter notre partenaire sur Bruxelles-J, plus spécialisé dans le travail indépendant, le Service 1819: https://bruxelles-j.be/nos-partenaires/service-1819/
      Bien à toi

      Répondre
  34. julia

    Bonjour, j’ai 31 ans et en Belgique je suis là comme étudiante Etrangères. je fais une spécialisation en études européenne à saint louis. et je voudrai me lancer dans une activité indépendante. Du coup, je voudrai savoir si c’est possible car si je ne me trompe pas j’ai vu qu’il fallait avoir maximum 25 ans ?
    merci pour votre réponse
    bat
    julia

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Julia,
      Tu n’as effectivement pas accès au statut « d’étudiant indépendant ». Cela veut dire que si tu veux travailler comme indépendante, tu ne pourras pas bénéficier des avantages de réductions de cotisations sociales prévues pour les étudiants. Pour pouvoir travailler comme indépendantes, il faudra demander un carte professionnelle. Ces cartes sont délivrées par des services régionaux. Si tu vis à Bruxelles, tu trouveras toutes les informations ici: http://werk-economie-emploi.brussels/fr_FR/carte-professionnelle-pour-ressortissants-etrangers
      Tu peux t’adresser à ce service juridique gratuit spécialisé en droit des étrangers si tu as besoin d’aide pour la procédure ou si tu as des questions plus précise par rapport à ta situation: http://www.adde.be/services/service-juridique/service-juridique-2
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  35. SA

    Je suis venu d’une pays tiers en dehors de l’UE. J’ai une carte de séjour jusqu’à Octobre 2018 comme étudiante. J’ai obtenu une carte professionnelle au Janvier 2018 pour 2 années  et j’ai deja commence a mon activité commerciales et aussi a payer la cotisation sociale.
    Alors, ma carte de séjour va s’expirer 1 un avant ma carte professionnelle et je ne sera plus une étudiante après ne je voudrais bien continuer mon activité professionnelle. Qu’est-ce que je dois faire?
     
    Merci
     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sa,
      Tu dois introduire une demande de changement de statut. Et sache que la demande de changement de statut peut être faite à condition d’être toujours en possession d’un titre de séjour valable au moment de ta demande.
      La demande de changement de statut doit être introduite auprès de ta commune de résidence qui va la transmettre à l’Office des étrangers. Tu trouveras un modèle de lettre pour la commune sur le site de l’ADDE (http://www.adde.be/docman/formulaires-de-procedure-1/demande-d-autorisation-de-sejour-1/95-demande-de-changement-de-statut-article-9-alinea-2-1.html).
      En plus de cette lettre de demande, il faut annexer d’autres documents notamment la copie de la carte professionnelle. Pour plus d’informations sur la procédure, tu pourrais consulter la page suivante: http://www.adde.be/ressources/fiches-pratiques/sejour/changement-de-statut-demande-technique
      Bien à toi

      Répondre
  36. amad

    bonjour,monsieur
    je suis un etudiant etranger en 2eme année du master en sciences de gestion
    je termine cette année,en meme temps on me propose un travail je veux savoir pour le changement de statut quelles sont les conditions ou le genre de contrat que je doit accepter pour avoir un changement de statut réussi
    merci pour votre attention

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Amad,
      Il est possible de faire une demande de changement de statut. Pour cela, il faudra d’abord obtenir un permis de travail (plus le permis de travail C prévu pour les étudiants mais le permis de travail B). Sache que la demande de changement de statut peut être faite à condition d’être toujours en possession d’un titre de séjour valable au moment de ta demande.
      Voici la procédure: Dès qu’un employeur est prêt à t’engager, tu dois d’abord t’adresser auprès de la région de Bruxelles-Capitale, la région Wallonne, la région Flamande ou la Communauté germanophone afin d’introduire  une demande d’autorisation d’occupation comme travailleur salarié avec cet employeur. Dans l’introduction de ta demande, il faut bien signaler qu’il s’agit d’une demande pour une activité dans le futur afin que l’administration ne confonde pas avec la situation de séjour et d’accès à l’emploi actuelle.
      Après l’obtention du permis de travail B, il faudra que tu introduises une demande de changement de statut auprès de ta commune de résidence qui va la transmettre à l’Office des étrangers. Tu trouveras un modèle de lettre pour la commune sur le site de l’ADDE (http://www.adde.be/docman/formulaires-de-procedure-1/demande-d-autorisation-de-sejour-1/95-demande-de-changement-de-statut-article-9-alinea-2-1.html).
      En plus de cette lettre de demande, il faut annexer d’autres documents notamment la copie du permis de travail. Pour plus d’informations sur la procédure, tu pourrais consulter la page suivante: http://www.adde.be/ressources/fiches-pratiques/sejour/changement-de-statut-demande-technique
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  37. Barry

    Bonjour
    Je voudrais savoir si un étudiant qui désir d’être un travailleur independant, est-ce que cela peut changer son statut d’étudiant?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Barry,
      Le fait de devenir indépendant n’influence pas ton statut d’étudiant mais il empiètera probablement sur ton temps d’études.
      N’hésite pas à recontacter Infor Jeunes Bruxelles si tu l’estimes utile.
      Cordialement,

      Répondre
  38. Hanaanex3

    Puis-je être étudiante et salairiee en même temps?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Hanaanex3,
      Théoriquement, lorsqu’on est étudiant, il faut signer des contrats d’occupation étudiant. Cependant dans la pratique, il est toléré qu’un étudiant signe des contrats de travail ordinaires. Attention, s’il s’agit de contrats simultanés, il ne peut pas s’agir du même employeur.
      Dans ce cas, tu peux bénéficier de réduction de cotisations sociales sur le salaire que tu perçois dans le cadre de ton contrat d’occupation étudiant (pour 475h par année civile). Et des cotisations sociales au taux ordinaire seront prélevée sur ton salaire perçu dans le cadre de ton contrat de travail ordinaire. Pour plus d’informations: https://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/lorsquun-etudiant-travaille-quand-le-contrat-est-il-soumis-a-lo-n-s-s/ Ensuite, au niveau de la déclaration d’impôt, le type de contrat n’a pas d’importance pour ta propre imposition. Par contre, elle en a pour déterminer la limite de revenu annuel à ne pas dépasser pour rester fiscalement à charge d’un parent. Dans le cadre d’un contrat d’occupation étudiant, on peut exonérer des impôts 2600 euros. Tu retrouveras toutes ces informations ici: https://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quen-est-il-des-impots/
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
       

      Répondre
      1. Hananex3

        Bonjour,
        Je vous explique ma situation actuelle. J’ai postuler pour un job, mais le job n’est pas autant qu’étudiant. Je dois travailler a temps plein, 8h par jour. Mais je reste toujours étudiante. Est-ce que sa aurait influence au revenues de ma mère? Elle est invalide du coup le loyer risque surement de monter et son salaire descendra? Si cela est le cas sa sera pour quand? Etant donner que j’aurais qu’un contract de 6mois? Je ne veux pas faire de souci a la maison, mais je veux quand même travailler et c’est un travail a CDI et a temps plein? Pourriez vous m’aider svp.
         
        Merci davance

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour Hananex3,
          La situation familiale et donc les revenus des personnes faisant partie du ménage ont un impact sur le calcul de l’indemnité par rapport à d’autres d’autres sociaux. Il faut voir si ta maman est invalide (incapacité de travail de longue durée) et indemnisée par la mutuelle ou invalide (ayant un handicape reconnu par la Direction Générale personnes handicapées) et indemnisée par la DG personnes handicapées. Nous te conseillons donc d’en discuter directement avec l’organisme concerné afin de savoir exactement ce que tes revenus pourraient avoir comme impact sur la situation de ta maman.
          Tu parles également d’un loyer. Si vous vivez dans un logement social, les revenus du ménages dans leur ensemble peuvent également avoir un impact: https://www.droitsquotidiens.be/fr/question/comment-calculer-le-loyer-de-mon-logement-social Nous te conseillons donc également de te faire aider par un travailleur social de la société de logement dont vous dépendez afin de connaitre l’impact précis de tes revenus sur le loyer.
          Les revenus d’un enfant peuvent également avoir un impact sur l’imposition. Tu retrouveras ces informations ici: https://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/lorsquun-etudiant-travaille-quand-le-contrat-est-il-soumis-a-lo-n-s-s/
          Attention, si tu travailles à temps plein, tu vas dépasser la limite des 240h/trimestre et tu perdras donc également les allocations familiales pour ces trimestres: https://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/letudiant-qui-travaille-recoit-il-encore-les-allocations-familiales-et-la-mutuelle-quen-est-il-du-chomage/
          Un travailleur social d’un service d’accompagnement général pourrait t’aider à analyser ta situation et celle de ta maman en détail: http://www.fdss.be/CASG.php
          N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

          Répondre
  39. Corentin

    Bonjour,
    Je viens vers vous car je vois que plusieurs démarches administratives sont nécessaires (inscription à la Banque des entreprises, s’inscrire et cotiser à une caisse d’assurances sociales, ouvrir un compte en banque nouveau et l’attribution d’un numéro de TVA requis dans mon cas). Je me demandais si l’accomplissement de ces formalités entraînait un coût pour l’étudiant. En d’autres termes, le fait de passer sous statut étudiant-entrepreneur a-t-il un coût ?
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Bien à vous,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Corentin,
      Comme tu peux le lire ci-dessus, l’installation comme étudiant entrepreneur a effectivement un cout puisque l’inscription à la banque carrefour des entreprises (et éventuellement l’assujettissement à la TVA) coute déjà 85,5 euros. Le fait d’ouvrir un compte en banque peut également entrainer des frais.
      Pour toute question pratique pour l’établissement en tant qu’étudiant entrepreneur, tu peux contacter le service 1819 qui est spécialisé dans ces questions: https://www.1819.brussels/fr
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  40. Gladys

    Bonjour,
    Je me demandais comment le nombre d’heures de l’étudiant travaillant sous le statut d’étudiant entrepreneur étant calculé ? Et dès lors, comment être sur qu’on ne perdra pas les allocations du trimestre ?
    Et concernant les impôts, seul le montant perçu annuellement est-il pris en compte pour rester à charge de nos parents ?
    Enfin, les allocations d’études peuvent-elles être impactées par le fait de travailler sous ce statut ? Idem pour la pension de nos parents, peut-elle être impactée ?
    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Gladys,
      En ce qui concerne les allocations familiales, il n’y a aucune règle bien définie quant aux preuves à apporter. Une déclaration sur l’honneur de la part de l’étudiant indiquant qu’il travaille moins de 240 heures par trimestre devrait permettre de pouvoir maintenir le droit aux allocations familiales.
      Dans la pratique, les caisses d’allocations familiales considèrent généralement que le droit aux allocations familiales est maintenu si l’étudiant-entrepreneur est exonéré de cotisations sociales (donc si ses revenus annuels sont pour 2017 inférieurs à 6.648,12 €). En effet, dans cette hypothèse, on suppose que l’étudiant n’a pas dépassé le quota de 240 heures prestées par trimestre.
      Si l’étudiant-entrepreneur paie des cotisations sociales (réduites ou non) et s’il preste moins de 240 heures par trimestre (attesté par une déclaration sur l’honneur de l’étudiant), il pourra maintenir son droit aux allocations familiales. Il convient de noter que l’étudiant-entrepreneur peut travailler de manière illimitée pendant les mois de juillet et août s’il reprend les cours l’année académique suivante.
      Pour rester fiscalement à charge de tes parents, il s’agit bien d’un montant annuel (année civile). Tu les retrouveras sur: https://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quen-est-il-des-impots/
      Si tu as ouvert le droit à une allocation d’études sur base des revenus de tes parents, tes propres revenus ne sont pas pris en compte: http://www.allocations-etudes.cfwb.be/index.php?id=2387
      La pension de tes parents ne devrait à priori pas être impactée non plus. Pour en être certaine, nous te conseillons de vérifier avec l’organisme qui leur verse cette pension.
      Bien à toi

      Répondre
      1. Gladys

        Merci pour toutes ces réponses !
        Pour la pension, s’il s’agit d’une pension de veuve, n’est-elle pas uniquement calculée sur base des derniers revenus de mon parent décédé ?
        Merci d’avance (si vous avez une réponse)
        Bien à vous

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour Gladys,
          Etant un centre d’information pour les jeunes, nous ne sommes pas spécialisés dans les questions à propos des pensions. Mais à notre connaissance, tes revenus n’ont aucun impact sur la pension de survie de ton parent.
          N’hésite pas à téléphoner (avec le numéro de dossier) au service des pensions pour vérifier que rien ne changera.
          Bien à toi

          Répondre
          1. Gladys

            Merci beaucoup pour toutes vos réponses !

  41. PDC

    Merci pour votre réponse .En faisant  minutieusement le décompte de mes revenus pour cette année de Janvier 2017 à Décembre  2017 je constate  que je suis à 7700 euros de gain percu .Alors devrais arrêter de bosser bien que l’on me sollicite encore pour quelques heures de cours avant la fin de ce mois  et au service horeca ou j’ai presté  une seule fois pour 6 heures ?Alors de combien serais je taxé vu que je suis au dessus de 7570 euros  nette gagné en faisant le cumul de toute ces prestations ?Merci de BV m’édifier .

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour PDC,
      Non, tu ne dois pas t’arrêter de travailler. D’autant plus si tu as déjà dépassé les 7570€ net.
      Nous ne pouvons pas te dire combien tu devras payé d’impôts. Cela dépend de nombreux éléments. Si tu travailles comme salarié, on te retire peut-être déjà du précompte professionnel. Dans ce cas, il se peut qu’on t’ait retiré plus que ce que tu ne dois réellement payé. Tu récupéreras alors ce qui a été payé en trop après avoir déclaré tes revenus 2017.
      Si tu travailles comme indépendant, il est conseillé de prévoir le paiement des impôts et des cotisations sociales.
      Pour plus d’information en matière de fiscalité, tu peux contacter le call center du SPF Finances au 0257/257.57
      Bien à toi

      Répondre
  42. PDC

    Bonjour.je suis doctorant etranger en belgique et je dispose d’une bourse de 6 mois par an et pour subvenir aux 6 autres mois je donne des cours de soutien de temps en temps pour quelque plate forme et mes revenus .svp quel conseil me donnez vous pour eviter tout desagrement avec les impots .en 2015 j’ai travaille 280 euros ,2016 3950 euros et 2017 6000 euros.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour PDC,
      L’étudiant ne paiera aucun impôt tant qu’il ne gagne pas plus de 7.570€ net/an (10.345,84€ brut). Ce qui est ton cas. Les bourses d’études ne rentrent pas en ligne de compte dans le calcul de tes revenus (sauf certaines circonstances particulières (dans le cas où tu payes des cotisations sociales et que ta bourse est considérée comme un revenu par exemple): https://finances.belgium.be/fr/particuliers/famille/personnes_a_charge/ressources_nettes#q1
      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’ informations

      Répondre
  43. Greg

    Bonjour,
    Etant actuellement au CPAS, ai-je le droit d’obtenir le statut d’Etudiant Indépendant ?
    Est-ce que cela fonctionne de la même manière que si j’étais Etudiant Jobiste ?
    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Greg,
      Théoriquement rien ne t’empêche de cumuler le statut étudiant indépendant et les CPAS pour autant que tes revenus ne soit pas égaux au montant de revenu d’intégration que tu perçois et que ce revenu ne sert pas à apurer des dettes commerciales. Ceci dit dans la pratique, le CPAS se montre souvent réticent à aider les indépendants car il leur est souvent difficile de connaitre tes revenus réels. C’est pourquoi il est donc probable qu’il te demande de régulièrement prouver tes revenus (par un extrait de compte par exemple).
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  44. Amandine

    Bonjour,
    Je suis actuellement étudiante en troisième année en logopédie. J’étudie au sein d’une Haute école. Je termine mon cursus cette année, à l’âge de 21 ans. Je serai donc diplômée au mois de juin. Je me demandais s’il était possible pour moi de continuer mes études en faisant un master à l’université, tout en exerçant mon métier ? Si oui, quelles sont les conditions pour ne pas faire perdre à ma maman ses allocations familiales et la pension alimentaire ?
    D’avance merci pour votre réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Amandine,
      Il est possible de commencer à travailler tout en poursuivant tes études. Mais c’est vrai qu’il faut être attentif aux éléments suivants :
      Pour conserver les allocations familiales , tu ne pourras travailler qu’au maximum 240h par trimestre durant l’année scolaire (1er, 2ème, 4ème trimestre), quel que soit le type de contrat (contrat d’occupation étudiant, employé, ouvrier, travail indépendant). Pendant le 3ème trimestre (juillet, août, septembre), tu conserves tes allocations familiales, sans limite d’heures de travail, quel que soit le type de contrat.
      Si la limite d’heures est dépassée, les allocations seront supprimées pour tout le trimestre.
      Concernant la contribution alimentaire :
      Je crois comprendre que ton père paie une contribution alimentaire à ta mère pour subvenir à tes besoins.
      Les parents sont tenus à une contribution alimentaire car ils doivent assurer l’éducation, la formation, la santé et le bien-être de leurs enfants. Cette obligation existe tant que ta formation n’est pas achevée, à condition qu’elle ne dure pas de manière démesurée (on dit que la formation doit être « adéquate »).
      Lorsque tu es majeure et que ta formation est terminée et/ou que tu travailles, et donc que tu es devenue suffisamment autonome, tes parents n’ont plus d’obligation d’entretien.
      Si tu t’inscris en master de logopédie, cette formation sera en principe considérée comme adéquate et justifiera que l’obligation alimentaire soit maintenue.
      Si tu as un job à côté de tes études, il ne te fera pas nécessairement perdre la contribution alimentaire. Cela dépendra néanmoins de l’importance de tes revenus et de tes besoins. Si tes revenus sont relativement élevés, un juge pourrait considérer que tu es devenue suffisamment autonome pour que soit levée l’obligation alimentaire de tes parents. Il n’existe pas de montant spécifique prévu par la loi que je puisse te renseigner, il faut évaluer en fonction des circonstances si tu es en mesure de subvenir seule à tes besoins.
      Enfin, tu dois aussi faire attention aux conséquences fiscales éventuelles de ton travail. En effet, il y a un montant de tes revenus à ne pas dépasser pour que tu puisses rester fiscalement à charge de ta maman ( ce qui est un avantage financier pour elle). Pour plus d’informations sur cette problématique, je t’invite à consulter la page suivante : https://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quen-est-il-des-impots/.
      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions !

      Répondre