Un étudiant peut-il travailler sous statut indépendant ?

Certains étudiants souhaitent travailler comme indépendant. C’est possible, si tu as 18 ans au moins, sauf pour l’exercice d’une activité d’artisan (prestation d’un service sans livraison de marchandises) pour laquelle l’âge minimum requis est de 16 ans. L’autorisation des parents ou du tuteur est obligatoire dans ce cas.

Pour savoir ce qu’est un indépendant tu peux aller lire notre article « C’est quoi un indépendant ?»

Le statut d’indépendant peut faire peur : il implique des formalités administratives et comptables, peut comporter des risques financiers et le paiement de cotisations qui peuvent paraitre élevées au vu de tes revenus.

Cependant, il existe des moyens d’être accompagné dans ton projet pour diminuer les risques. De plus il existe un statut d’étudiant indépendant qui permet de payer des cotisations sociales réduites.

Quelles sont les conditions générales et les formalités à accomplir pour devenir indépendant ?

Tout le monde, étudiant ou pas, doit remplir des conditions et accomplir des démarches pour pouvoir lancer une activité indépendante en Belgique. Tu trouveras ces conditions et démarches dans l’article : « Tout le monde peut-il devenir indépendant ? Quelles conditions faut-il remplir ? »

L’étudiant travailleur indépendant et la sécurité sociale

Si tu exerces une activité professionnelle indépendante, tu dois t’inscrire et cotiser à une caisse d’assurances sociales pour travailleurs indépendants ou auprès de la Caisse nationale auxiliaire d’assurances sociales des travailleurs indépendants.
Tu dois choisir ta caisse d’assurances sociales et t’y affilier avant le début effectif de ton activité. Si tu ne le fais pas, tu seras d’office affilié à la Caisse nationale auxiliaire pour travailleurs indépendants et tu risques une amende.

C’est par les cotisations sociales qu’un indépendant contribue au financement des allocations familiales, de l’assurance maladie-invalidité (mutuelle) et de l’assurance pension. C’est d’ailleurs le paiement de ces cotisations qui permettent de bénéficier des remboursements et prestations de la mutuelle ainsi que plus tard d’une pension.

Quand on est indépendant à titre principal, il y a un montant minimal de cotisations à payer par trimestre, qui est parfois difficile à assumer lorsqu’on a une activité qui ne rapporte pas (encore) beaucoup d’argent. C’est à ce niveau-là que le statut d’étudiant-indépendant est intéressant car il te permet de payer des cotisations sociales réduites (voir de ne pas en payer du tout).

Le statut d’étudiant-indépendant

Depuis le 1er janvier 2017, il existe un statut spécifique pour les étudiants entrepreneurs. Ce statut leur permet d’exercer une activité indépendante à des conditions plus avantageuses qu’auparavant au niveau des cotisations sociales.

Quels sont les étudiants concernés par le statut d’étudiant-indépendant ?

Pour bénéficier du statut d’étudiant-indépendant tu dois avoir 18 ans au moins et 25 ans au plus. Tu dois également être inscrit pour suivre régulièrement les cours dans un établissement d’enseignement en Belgique ou à l’étranger, en vue d’obtenir un diplôme reconnu par une autorité compétente en Belgique.
Tu dois être inscrit à minimum 27 crédits par année académique ou scolaire, ou si tu n’es pas dans des études dont les cours s’expriment crédits, tu dois suivre au moins 17 heures de cours par semaine.
Attention, tu devras fournir une attestation d’inscription à ta caisse d’assurances sociales. Tu devras aussi apporter une preuve que tu as suivi régulièrement les cours (une preuve de participation effective aux examens peut suffire).
Pour plus d’informations sur le type d’études qui sont concernées, les cas particuliers et les attestations à fournir, tu peux consulter le site du SPF Sécurité sociale.

Comment obtenir le statut d’étudiant-indépendant

Pour obtenir ce statut, tu dois remplir un formulaire auprès de ta caisse d’assurances sociales et fournir une attestation d’inscription auprès d’un établissement d’enseignement. Tu devras aussi déclarer sur l’honneur que tu t’engages à suivre régulièrement les cours. A la fin de l’année académique, tu devras prouver que tu as assisté régulièrement au cours. Tu peux le faire en prouvant que tu as participé aux examens ou que tu es accompagné dans ton projet d’entreprenariat par ton établissement d’enseignement.

Si tu remplis les conditions, le statut d’étudiant-indépendant est valable pour une année scolaire ou académique, et plus précisément jusqu’à la fin du 3e trimestre de l’année civile (donc jusqu’à la fin du mois de septembre qui suit l’année académique).

Pour continuer à bénéficier de ce statut pendant l’année académique ou scolaire suivante, tu devras fournir une nouvelle attestation d’inscription.

Les avantages du statut d’étudiant-indépendant

Lorsque tu es indépendant à titre principal, tu dois en principe payer une cotisation trimestrielle minimale de 873,77 euros par trimestre. Il existe des possibilités de dispenses (pour les indépendant en difficulté) ainsi que des possibilités de réduction (par exemple pour les «starters »).

Pour les étudiants, le statut d’étudiant-indépendant permet aussi de réduire ce montant de cotisations pour qu’il corresponde mieux aux revenus de l’étudiant.

Grâce à ce statut, tu dois payer :

  • Aucune cotisation si tes revenus en qualité d’indépendant sont inférieurs à 8.204,59 €/an.
  • Une cotisation trimestrielle réduite si tes revenus annuels nets imposables se situent entre 8.204,59 € et 16.409,20  €/an. Seule la partie des te revenus qui dépasse le montant de 8204,59€ sera soumise aux cotisations sociales, au taux de 20,5%.
  • Si tu perçois plus de 16.409,20 € par an, tu deviens un indépendant à titre principal et tu dois payer une cotisation qui s’élève au minimum à 873,77 € par trimestre.

Attention, durant les 3 premières années de ton activité, en tant qu’étudiant indépendant, tu te verras réclamer une cotisation sociale provisoire forfaitaire de 96,67 € par trimestre. Tu peux demander à ta caisse de cotisations sociales de ne pas payer de cotisations provisoires si tu as une idée précise de tes revenus et peut démontrer objectivement que ceux-ci ne dépasseront pas le seuil de 8.204,59 €/ an.

Par “revenu”, on entend ici le revenu annuel réel net (brut moins charges professionnelles éventuelles).

Les points d’attentions concernant tes droits

  • En ce qui concerne les montants de revenus maximum permettant de rester fiscalement à charge des parents, les règles sont les mêmes que celles pour le contrat d’occupation étudiant. Pour en savoir plus, tu peux consulter notre article « Qu’en est-il des impôts ? »
  • A Bruxelles, pour continuer à bénéficier des allocations familiales, tu ne peux pas travailler plus de 240h par trimestre (sauf lors du 3e trimestre où aucune limite n’est imposée à condition que tu poursuives tes études l’année académique suivante). Tu dois donc prouver que ton activité indépendante ne dépasse pas 240 heures.
    Si tu n’es pas redevable de cotisations sociales ou si tu ne verses qu’une cotisation provisoire forfaitaire au début de l’activité, on présumera que le quota d’heures ne sera pas dépassé. Si tu payes des cotisations réduites, tu devras prouver que tu n’as pas dépassé le quota de 240 heures de travail par trimestre. Si par contre tu payes des cotisations sociales comme indépendant à titre principal, on présumera que tu travailles plus de 240h par trimestre.
  • Pour la mutuelle au niveau de l’assurance soins de santé, si tu perçois moins de 16.409,20  € par an et que tu n’es pas indépendant à titre principal, tu ne devras pas nécessairement t’affilier comme titulaire si tes droits en soins de santé peuvent être maintenus en tant que personne à charge de tes parents. Au-delà de 16.409,20 € de revenus par an, tu devras devenir titulaire de ta propre assurance soins de santé.
  • Concernant les indemnités d’incapacité de travail, d’invalidité et de repos de de maternité, tu n’ouvres pas de droit tant que tu bénéficies du statut d’étudiant-indépendant et que tu n’es pas indépendant à titre principal.

La fin du statut d’étudiant-indépendant

Le statut d’étudiant-indépendant prendra fin :

  • Au moment où tu arrêtes ton activité indépendante (attention à faire les démarches nécessaires pour déclarer la cessation de ton activité).
  • Au trimestre pendant lequel tu abandonnes tes études.
  • Le 30 septembre qui suit ta dernière année d’études.
  • Le 30 septembre de l’année civile au cours de laquelle tu atteins l’âge de 25 ans, quelle que soit ta date de naissance.

Attention, dans les trois derniers cas, si tu poursuis ton activité professionnelle indépendante après ce délai, ton statut sera requalifié en statut d’indépendant à titre principal ce qui peut entrainer un coût ( puisque tes cotisations sociales peuvent être revues à la hausse).

Si tu veux exercer une activité indépendante, n’oublie pas de t’informer sur tes obligations et tes droits afin de ne pas avoir de mauvaise surprise, notamment au niveau financier ! Tu peux par exemple contacter notre partenaire, le service 1819, un service d’informations pour les entrepreneurs à Bruxelles.

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76 questions déjà posées

  1. Ahmet ****
    14 février 2024

    Bonjour puis je être indepand 17 ans et 1 mois avant mon anniversaire je suis née le 3 avril 2006 etre sous le statut étudiant independant.

     

    Merci.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      14 février 2024

      Bonjour Ahmet,

      Pour s’inscrire comme indépendant, il faut avoir 18 ans  sauf pour l’exercice d’une activité d’artisan (prestation d’un service sans livraison de marchandises) pour laquelle l’âge minimum requis est de 16 ans. L’autorisation des parents ou du tuteur est obligatoire dans ce cas.

      Tu peux donc t’inscrire comme indépendant à partir du mois d’avril 2024.

      S’inscrire comme indépendant nécessite de faires des démarches et de bien réfléchir à ton projet car cela peut comporter des risques financiers. Tu peux d’ici là déjà te préparer et t’informer.

      Par exemple auprès de notre partenaire 1819, un service d’information gratuit pour les entrepreneurs à Bruxelles.

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!

      Répondre
  2. Martin
    16 janvier 2024

    Bonjour,

    Puis-je facturer à l’étranger (France) en tant qu’étudiant auto-entrepreneur ?

    Merci d’avance.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      17 janvier 2024

      Bonjour Martin,

      En tant qu’étudiant-entrepreneur, tu peux mener tes activités comme un étudiant à titre principal. Nous supposons que tu peux donc facturer à l’étranger. Etant donné que nous sommes un centre d’information généraliste, nous te conseillons de vérifier cela auprès d’un service spécialisé comme ton guichet d’entreprise ou bien le service 1819 (gratuit et spécialisé dans l’entrepreneuriat à Bruxelles).
      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  3. Derick
    26 octobre 2023

    Bonjour,

    Une fois que l’on devient étudiant-indépendant, que deviennent les 600 heures annuelle?

    Est-ce qu’on perd les avantages liées aux 600 heures?

    Bien à vous!

     

    Derick

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      9 novembre 2023

      Bonjour Derick,

      Tes heures de travail en tant qu’étudiant-indépendant ne sont pas déduites de ton quota de 600h (seules les heures de contrat salarié étudiant le sont). Les deux status (étudiants jobistes et étudiants-indépendant) sont cumulables.
      Attention cependant, les autres plafonds restent d’actualité : à savoir que si tu travailles (peu importe sous quel statut) plus de 240h/trimestre tu perdras ton droit aux allocations familiales pour ce trimestre (ça c’est la théorie, en pratique tu ne perdra pas tes allocations familiales si les revenus de ton activité indépendante ne dépassent pas 8.204,59 €/an); de même, si tu veux rester fiscalement à charge de tes parents (mieux vaut en parler avec eux) tu ne peux pas dépasser soit 7.965 € brut si tes parents sont imposés conjointement, soit 10.090 €  si tu es à la charge d’un parent isolé ; et enfin, si tu dépasses les 14.514,29 € brut par an, tu devras également payer des impôts sur ce que tu perçois. Tu trouveras toutes les informations sur ces plafonds danc cette fiche.
      Si tu as encore des doutes, n’hésite pas à revenir vers nous

       

      Répondre
  4. patricia
    31 août 2023

    Bonjour,

    La fille de mon Directeur a terminé ses études d’architecture MAIS elle doit passer son TFE en janvier 2024. C’est tout ce qui lui reste pour valider son diplôme.

    Seulement elle a trouvé un cabinet d’architectes qui lui avait promis d’être engagé à partir de la mi-septembre.

    Comme elle  n’a pas encore validé sa dernière année et donc réceptionné son diplôme, peut-elle être engagée  par ce cabinet comme étudiante-indépendante jusqu’à l’obtention de son diplôme?

     

    Particularité, elle n’a plus de crédit ou de cours à suivre.

     

    Merci pour votre retour

    patricia

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      5 septembre 2023

      Bonjour Patricia,

      Comme expliqué dans l’article, au-dessus des commentaires, une des conditions pour avoir le statut d’étudiant-entrepreneur est qu’il faut être inscrit à minimum 27 crédits par année académique ou scolaire, ou si ce n’est pas dans des études dont les cours s’expriment en crédits, il faut alors suivre au moins 17 heures de cours par semaine.

      Si elle n’a plus que son mémoire, elle sera sans doute inscrite à moins de 27 crédits.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  5. Loli
    14 juin 2023

    Bonjour , je voulais vous poser une question en ce qui concerne le statut .

    Donc j’ai 19 ans je vais faire des hautes études ( marketing ) en septembre (1 er année ) . J’aimerais m’inscrire pour suivre une formation payante sur internet un peu avant . Elle pourrait me permettre de m’apprendre un métier et me faire un peu d’argent sur le coté .

    J’aimerais savoir si je peux tout simplement le faire en faisait des études de marketing .et je me demande si ça me rapporte les revenus d’un indépendant de base . Est ce que je pourrai continuer mes études sur le coté ?

    Admettons que ça me rapporte 200€ par mois , est ce que je serai comme étudiante-independante ? Bonne journée merci de votre réponse !

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      21 juin 2023

      Bonjour Loli,

      Oui, tu peux demander le statut d’étudiant indépendant si tu fais des études de marketing en Haute Ecole et si tu remplis toutes les conditions. Les conditions à respecter son expliquées dans l’article au-dessus des commentaires, elles sont aussi détailées sur le site du SPF Sécurité sociale.

      Oui, tu as le droit de faire des études tout en travaillant à côté (c’est à toi de t’arranger pour que ton travail te laisse assez de temps pour suivre les cours et passer tes examens). Toutes les informations dont tu as besoin concernant le statut d’étudiant-indépendant sont dans l’article, au-dessus des commentaires.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  6. Lucas
    10 juin 2023

    Bonjour,

    J’ai 16 ans et je suis en cinquième année secondaire et je participe à évidement tous mes cours de l’école ( environ 38h par semaine ) et le cursur auquel je suis inscrit est reconnu par les autorités belges.

    Je vis avec ma mère, mon frère et ma soeur et ma mère perçoit les revenus du CPAS.

    Cependant, ça fait plusieurs mois que je souhaite experimenter une activité financière sur internet pour découvrir certaines choses et avoir une petite activé au quotidient qui pourrait peut-être même me rapporter un peu d’argent. Le problème étant que pour cela, je dois être déclaré, sauf que comme je vous l’ai dis je suis mineur et on m’a dis que c’était impossible en étant mineur. Maintenant, vu que je ne sais même pas si je vais toucher de l’argent ou pas, je me dis que ce n’est surement pas grave de ne pas me déclarer surtout si je sais même pas encore si je vais gagner de l’argent. Et j’ai l’intention que par après si commence à gagner de l’argent je pourrais cette fois-ci me déclarer et je pense même d’ailleurs que pour n’importe qui si on ne dépasse pas une certaine somme d’argent gagné ( je ne sais plus combien par ans ), on n’a pas à prendre en compte les impôts. Malheureusement ma mère me répète sans cesse que si je lance une activité financière, l’état va directement lui retirer le CPAS et qu’on aura plus aucuns moyen de subvenir à nos besoins. Et cela me parait un peu extrême et je ne pense pas que l’état ferais ça, surtout si on ne gagne pas beaucoup d’argent. Donc j’aimerais avoir votre réponse sur :

    – Y a-t-il un moyen de me déclarer en tant qu’indépendant à 16 ans ?

    – Sinon puis-je gagner de l’argent sur internet sans me déclarer et jusqu’à quelle somme maximum, est-ce comme avec les jobs étudiants ?

    – Le CPAS peut il enlevé tout l’argent que perçoit ma mère juste parce que je vis dans le même logement que elle et que je lance une activité sur internet qui ne rapporte pas encore beaucoup d’argent ?

    – Au final, que conseillerais-vous à un jeune étudiant de 16 ans qui souhaite décourvir le monde de l’entreprenariat mais qui vit encore sous la charge de sa mère qui touche le CPAS pour 3 enfants ? Est-ce je mettrais réellement toute ma famille en danger ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      13 juin 2023

      Bonjour Lucas,

      Pour répondre à tes questions dans l’ordre :

      – Y a-t-il un moyen de me déclarer en tant qu’indépendant à 16 ans ?

      Non.  Malheureusement il n’existe aucune exception, et il n’est pas possible d’être indépendant avant 18 ans. Cela n’a rien à voir avec le fait de gagner de l’argent ou non, mais plutôt avec le fait que tu n’as pas la “capacité juridique” avant d’être majeur. La capacité juridique, c’est le fait de pouvoir légalement exercer toi-même tes droits et tes obligations. Par exemple, tant que tu n’es pas majeur, tu ne peux conclure de contrat avec personne, or quand tu es indépendant, tu dois forcément conclure des contrats (avec tes fournisseurs, pour vendre tes produits/services, etc.). Par ailleurs, tu es obligé de demander un numéro TVA si tu désires te lancer comme indépendant (avant même de gagner quelconque argent), et l’âge minimum requis pour demander ce numéro est de 18 ans.

      – Sinon puis-je gagner de l’argent sur internet sans me déclarer et jusqu’à quelle somme maximum, est-ce comme avec les jobs étudiants ?

      En réalité, tout l’argent que tu gagnes doit être déclaré. C’est aussi le cas pour les job étudiants. Ce n’est par contre pas parce que l’argent que tu gagnes est déclaré que tu es imposé dessus. Il existe simplement des montants en dessous desquels aucun impôt n’est dû (14 514,29€ bruts pour les revenus 2023), ou en dessous duquel tu restes à charge de tes parents (pour les revenus job étudiant en 2023 : 7965€ bruts si tes parents sont imposés ensemble, et 10 090€ bruts si tes parents sont imposés isolément) . Mais tout ce que tu gagnes est déclaré, c’est une obligation.

      Par rapport au CPAS, tous les revenus du ménage sont pris en compte, peu importe le montant. Dans ton cas cependant il s’agit d’une exception : puisque tu es mineur, tes ressources ne peuvent pas être prises en compte par le CPAS.

      – Le CPAS peut il enlever tout l’argent que perçoit ma mère juste parce que je vis dans le même logement qu’elle et que je lance une activité sur internet qui ne rapporte pas encore beaucoup d’argent ?

      A priori non, le CPAS ne peut pas prendre en compte tes revenus tant que tu es mineur. Dès que tu as 18 néanmoins cela change, et le CPAS versera effectivement moins à ta maman si tu as un revenu indépendant ou salarié (voire plus rien si ton revenu est trop élevé).

      – Au final, que conseilleriez-vous à un jeune étudiant de 16 ans qui souhaite découvrir le monde de l’entreprenariat ?

      Malheureusement, découvrir l’entrepreunariat en exerçant une activité indépendante n’est pas possible avant 18 ans. Par contre, une fois que tu seras majeur, tu pourrais t’intéresser au statut d’étudiant indépendant. Par ailleurs une fois que tu as 18 ans, beaucoup de programmes de découverte et de suivi de projets de jeunes entrepreneurs existent. N’hésite pas à te renseigner avant de te lancer ou à revenir vers nous à ce moment là !

      Si tu connais des personnes qui sont entrepreneurs, pourquoi ne pas essayer de déjà discuter avec eux de leur expérience et de tes projets ?

      En attendant si tu désires te faire un peu d’argent, tu peux déjà travailler en job étudiant. Une première expérience dans le monde du travail avant de se lancer comme entrepreneur n’est jamais négligeable ! Tu pourrais essayer de trouver un job étudiant dans une petite entreprise, où tu pourras voir au quotidien ce qu’est la réalité d’enrepreneur ?

      J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !

      Répondre
  7. Hicham
    22 mai 2023

    Je veux bien me. Lancer au tant que étudiant indépendant, mais j’suis un étudiant étranger des pays hors union européenne, j’ai un titre de séjour d’une année renouvelable A, ma question pour faire les démarches de demande de statut étudiant, ai je besoin d’une carte professionnelle.

    Ou le statut d’étudiant indépendant n’est accordé au étudiant étrangère ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      26 mai 2023

      Bonjour Hicham,

      Comme indiqué sur le site du SPF Sécurité sociale, il n’y a pas de condition de nationalité.  Par conséquent, lorsque l’étudiant exerce en Belgique une activité indépendante pour laquelle il doit être affilié au statut social belge des travailleurs indépendants et lorsqu’il est également étudiant dans un établissement d’enseignement belge reconnu, il pourra bénéficier du statut pour autant que toutes les autres conditions soient également remplies.

      En clair, en tant qu’étudiant étranger HUE, tu peux travailler avec le statut d’étudiant-indépendant à condition d’avoir un titre de séjour valable (visa étudiant), d’être affilié au statut social belge des travailleurs indépendants et étudier dans un établissement d’enseignement belge reconnu.

      Par contre, tu pourrais avoir besoin d’une carte professionnelle pour exercer une activité indépendante en Belgique. Cette carte est à demander à l’administration communale du domicile ou auprès du poste diplomatique (ou consulaire) belge du pays de résidence.
      Si tu souhaites avoir plus d’informations à ce sujet, je t’invite à contacter le service 1819, un service d’information spécialisé sur l’entreprenariat.
      Bien à toi,
      Répondre
  8. Nicole
    27 avril 2023

    Est-il possible d’obtenir le statut d’étudiant indépendant en tant que créateur UGC (user generated content) et comment le comment prouver qu’on ne dépasse pas les 240 € par trimestre ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      4 mai 2023

      Bonjour Nicole,

      Si :

      –          Tu exerces une activité en tant qu’indépendante

      –          Tu es étudiante, c’est-à-dire que :

      o   Le cursus auquel tu es inscrite est reconnu par les autorités belges ;

      o   Tu es inscrite à au moins 27 crédits ou 17h de cours ;

      o   Tu assistes régulièrement au cours et tu présentes tes examens (sauf si ton école t’accompagne dans ton projet entrepreneurial).

      –          Tu as entre 18 et 25 ans.

      Tu peux demander le statut d’étudiante indépendante. Pour savoir quelles démarches mettre en place n’hésite pas à contacter 1819, ils sont spécialisés dans cette matière et sauront parfaitement te renseigner.

      En ce qui concerne les 240 heures par trimestre à ne pas dépasser pour pouvoir garder tes allocations familiales, il faudra que tu comptabilises les heures pendant lesquelles tu travailles sur ton activité indépendante. A priori, tu dois faire une déclaration sur l’honneur à ta caisse d’allocations familiales, mais celle-ci vérifiera quand même la cohérence de ta déclaration par rapport à tes revenus et à tes éventuelles facturations d’heures par exemple. Ce plafond de 240 heures ne s’applique pas pour le troisième trimestre (juillet-septembre) si tu continues des études en septembre. Attention : si tu es domiciliée en Wallonie ou en Flandres, le plafond d’heures pour conserver tes allocations familiales sera différent.

      Pour bénéficier des cotisations sociales réduites, ce n’est pas un nombre d’heures que tu ne dois pas dépasser (les fameuses 600h pour les jobistes) mais un montant de chiffre d’affaire.

      Au niveau de tes revenus, tu dois faire attention à ne pas dépasser 7965€ bruts pour rester à charge de tes parents ou 10 090€ si tu es à la charge d’un seul. Le fait d’être à la charge de tes parents leur confère un avantage fiscal. Enfin, si tu ne veux pas payer d’impôts, il ne faut pas que tu dépasses 14 514.29€ bruts. Attention : ces montants sont valables pour tes revenus 2023 (imposés en 2024). Ces montants changent chaque année civile, et il faut donc vérifier chaque année.

      Tant au niveau des heures que de tes revenus, ces derniers se cumulent avec les heures que tu presterais en job étudiant et le revenu que tu percevrais via ce job. Il faut donc bien faire attention à ce que la somme des deux respecte les limites ci-dessus !

      J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !

      Répondre
  9. aymane
    23 avril 2023

    bonjour je souhaite me lancer en tant qu’étudiant indépendant mais est t’il possible de faire le travail de taxi sachant qu’il est complique de comptabiliser les heures de travail dans ce boulot.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      22 mai 2023

      Bonjour Aymane,

      Oui c’est possible. Comme tu l’as lu, pour savoir si tu peux continuer à bénéficier des allocations familiales ou non, cela va dépendre de tes revenus annuels, des cotisations sociales que tu payes et des heures de travail que tu déclares par trimestre.

      Voici le principe:

      – Ton revenu annuel est inférieur à 8.204,60 € sur l’année 2023: Tu ne payes alors aucune cotisation sociale. Si tu ne payes aucune cotisation sociale, on présume que tu travailles moins de 240 heures par trimestre et tu conserves tes allocations familiales sans voir besoin de prouver tes heures de travail. Attention cependant, au début, tu payes en principe une cotisation provisoire et on recalcule plus tard la cotisation définitive (puisqu’on ne connait pas encore tes revenus sur toute l’année). Si tu penses que tu ne dépasseras pas  8204,60 euros de revenus sur l’année, tu dois demander à ta caisses d’assurances sociales de passer à une cotisation sociale de 0 € tout de suite. Ce ne sera pas automatique, tu dois le demander.

      Si tu gagnes entre 8.204,60 € et 16.409,20 €, tu payes des cotisations sociales réduites.  Dans ce cas, tu gardes ton droit aux allocations familiales à condition que tu n’aies pas dépassé les 240 heures de travail par trimestre. Cela sera vérifié au moyen d’une déclaration sur l’honneur à fournir à ta caisse d’allocations familiales. D’après les informations qu’on a reçues de la part d’une caisse d’allocations familiales,  tu dois fournir une déclaration sur l’honneur à la fin de chaque trimestre en y précisant le nombre d’heures prestées par mois. Le mieux est que tu te renseignes auprès de ta caisse d’allocations familiales

      Si ton revenu annuel net dépasse les 14.658,44 € , tu dois payer des cotisations comme un indépendant indépendant à titre principal et tu ne peux plus conserver tes allocations familiales.

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!

      Répondre
  10. HTIZI
    9 mars 2023

    Quelle sera le niveau ou bien l’ordre de grandeur  de la cotisation en tant qu’indépendant principal pour une activités ”artisan”  dans la vente de gâteaux traditionnels?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      10 mars 2023

      Bonjour HTIZI,

      Pour tout indépendant à titre principal, la cotisation trimestrielle minimale est de 866,62 euros. Tu dois savoir également que les cotisations sociales d’un indépendant sont calculées sur base de son salaire net imposable (revenu net après déduction des frais professionnels); en l’occurrence, il faut verser 20,5% de ce salaire.

      Néanmoins, il existe des possibilités de dispenses (pour les indépendant en difficulté) ainsi que des possibilités de réduction, notamment, pour les starters.

      Pour plus d’informations à ce sujet, je t’invite à contacter le service 1819.

      Répondre
  11. You
    24 février 2023

    Bonjour,  à quoi  sert le statut de l’économie collaborative ‘peer-to-peer’ (P2P) Si on est au chômage ou au cpas?🤔🙃

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      24 février 2023

      Bonjour You,

      Pour les personnes qui perçoivent des allocations de chômage, l’ONEM considère (souvent) ce type de prestation comme du travail occasionnel. De ce fait, les revenus engendrés via une plateforme d’économie collaborative ne sont pas compatibles avec les allocations de chômage. Le bénéficiaire perdra donc une allocation pour chaque jour d’activité (quels que soient la durée de la prestation et le gain qu’elle a procuré).

      Par contre pour les personnes qui sont au CPAS et qui ont droit au revenu d’intégration sociale (RIS), une activité via une plateforme d’économie collaborative pourrait leur permettre d’augmenter leurs revenus. En effet, le bénéficiaire du RIS  qui commence à travailler, aura droit à une exonération; en d’autres termes, son CPAS ne pourra pas prendre en compte l’entièreté de ses revenus (si ses revenus sont inférieurs ou légèrement supérieurs à son RIS habituel !) . Actuellement, l’exonération est de 293,63 euros/mois.

      Tu trouveras plus d’informations à ce sujet sur cette fiche.

      Et n’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  12. Yahia
    13 février 2023

    Bonjour,

    Est-ce qu’il est nécessaire d’ouvrir un compte bancaire professionnelle pour commencer mon activité en tant que étudiant indépendant ?

    Et est-ce que les démarches sont identiques pour avoir le statut d’étudiant indépendant et le statut indépendant ?

    Un grand merci .

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      14 février 2023

      Bonjour Yahia,

      Il est important d’ouvrir un autre compte en banque pour tes activités professionnelles. Cela te permettra de bien distinguer toutes tes transactions professionnelles de ton compte et de tes activités privées.

      En ce qui concerne les démarches : elles ne sont pas identiques, puisqu’il s’agit de deux statuts différents et qu’il faut remplir des conditions spécifiques pour être étudiant-entrepreneur (âge, inscription dans un établissement, suivi des cours). L’étudiant-entrepreneur bénéficie d’avantages que n’a pas l’indépendant “classique” (par exemple : possibilité de cotisations sociales moins élevées, de rester fiscalement à charge des parents, d’être sur leur mutuelle, de conserver le droit aux allocations familiales).

      En dehors de cela, les démarches sont similaires : les deux doivent s’inscrire auprès d’un guichet d’entreprise et d’une caisse d’assurance sociale.

      Pour plus d’informations sur le statut d’étudiant-entrepreneur tu peux consulter le site du Service 1819, ou les appeler en composant le 1819.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  13. Thibault
    9 février 2023

    Bonjour j’ai 18 ans et j’ai ma gestion de base mais je suis en 6ème secondaire (33h semaines). Puis-je bénéficier du statut étudiant-entrepreneur?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      10 février 2023

      Bonjour Thibault,

      Si tu as 18 ans et que tu suis une formation de minimum 27 heures par semaine, ce qui est ton cas ici, tu peux tout à fait te lancer comme étudiant-entrepreneur (sauf si tu es dans une école privée).

      Tu trouveras toutes les infos pour te lancer dans la fiche ci-dessus et sur le site du service 1819.

      J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !

      Répondre
  14. lucas
    5 février 2023

    bonjour ,

    j’ai un magasin de brocante-antiquité et je suis étudiant à Uliège,j’aurai bien voulu savoir quelle serait la meilleure solution pour moi tout en sachant que j’en ai encore pour plusieurs année dans les études,et je vais avoir 25 ans au mois de mai 2023.

    Merci pour vos bons conseils

    Lucas

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      6 février 2023

      Bonjour Lucas,

      Nous te conseillons de contacter le service 1890 afin de discuter des options qui pourraient convenir dans ta situation. Il s’agit d’un service gratuit spécialisé dans les questions d’entrepreneuriat en Wallonie.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  15. Yahia
    4 février 2023

    Bonjour,

    Je suis entrain de faire les démarches pour devenir étudiant indépendant, cependant je me demandais si je pouvais travailler en tanque Job étudiant en même temps ?

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      6 février 2023
      Bonjour Yahia,
      Si tu es étudiant, le fait de travailler comme indépendant ne t’empêche pas de pouvoir aussi travailler comme étudiant salarié. Tu peux donc aussi bénéficier des cotisations réduites pour les étudiants pendant 600 heures par an. Tes heures de travail en tant qu’indépendant ne sont pas déduites de ton quota de 600h. Seules les heures de travail salarié sous contrat étudiant le sont. Il faut néanmoins rester attentif au fait que ton activité d’étudiant indépendant sera comptabilisée par rapport au plafond de 240h / trimestre à ne pas dépasser pour ne pas perdre son droit aux allocations familiales et s’additionnera aux éventuelles heures que tu prestes dans le cadre d’un job étudiant. Famiris aura tendance à considérer que la limite des 240h est dépassée lorsque tes revenus entrainent le paiement des cotisations sociales en tant qu’indépendant ordinaire. Cette présomption peut toutefois être renversée pour continuer à percevoir les allocations familiales, tu dois alors apporter des preuves que tu as travaillé moins de 240h/trimestre. Tu trouveras pas mal d’informations sur le statut d’étudiant indépendant dans le triptyque que nous avons réalisé à ce sujet et qui est disponible au format PDF. Pour toute question sur le statut indépendant, n’hésite pas à contacter le Service 1819.
      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

       

      Répondre
  16. Imeli
    14 janvier 2023

    Ma question est la suivante ,

    J’aimerais me lancer dans e-commerce.

    Mais je ne suis pas sur de réussir, c’est pourquoi j’aimerais dans un premier cas essayer. Doi-je avoir le status d’entrepeneur avant même de pouvoir essayer?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      18 janvier 2023

      Bonjour Imeli,

      A partir du moment où tu gagnes de l’argent, il faut que les revenus de ton activité commerciale soient déclarés (dans ta déclaration d’impôts). Si tu ne sais pas encore si tu vas te lancer dans cette activité, le temps que tu vas y consacrer, etc., tu peux contacter le service 1819 pour leur demander les différentes options qui pourraient te permettre d’être en règle dans ton activité d’e-commerce. Le 1819 est un service gratuit, spécialisé dans l’entrepreneuriat à Bruxelles.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  17. Ines
    30 novembre 2022

    Bonjour,

    J’ai été engagé avec un contrat de freelance ou je dois envoyer une facture pour mes services fournis. Je suis etudiante, seulement je suis pas inscrite chez une caisse d’assurance sociale. Serais-je imposé ? Dois-je avoir un numéro de TVA pour travailler en tant qu’indépendant ?

    Merci d’avance,

    Ines *****

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      6 décembre 2022

      Bonjour Ines,

      Pour pouvoir travailler comme indépendante et facturer tes prestations, tu dois être inscrite auprès d’une caisse d’assurance sociale et avoir un numéro de TVA. Si c’est un travail qui sera régulier, tu pourrais vérifier si tu remplis les conditions pour avoir le statut d’étudiant-indépendant.

      Si ce n’était qu’une prestation (ou que cela ne t’arrive que de temps en temps de travailler en freelance), le plus simple pour toi serait peut-être de facturer via la Smart. La Smart s’occupe de tout le côté administratif pour que tout soit en ordre, et en échange ils prennent une part de tes revenus (6,5 % de ton chiffre d’affaire, hors TVA).

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  18. Anna
    3 août 2022

    Bonjour,

     

    Je suis entrain de réaliser les démarches pour devenir étudiante indépendant cependant je me demandais si je pouvais comme un indépendant réaliser un achat en leasing, acquérir un bien (pour mon entreprise etc)?

     

    Bien à vous,

    Anna

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      4 août 2022

      Bonjour Anna,

      Tu peux contacter le service 1819 pour leur poser ta question. C’est un service gratuit, spécialisé dans l’entrepreneuriat à Bruxelles.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  19. Alain
    13 juin 2022

    Bonjour, étant étudiant en troisième année de business international, je ne suis pas encore diplômé. Puis-je demander à ma mere de me prêter son diplôme de gestion même si elle n’est plus salariée ? Afin que je puisse créer mon statut d’indépendant étudiant ?

    Je n’ai plus de proches qui travaille en tant que salarié en Belgique.

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Alain

    Répondre
    1. Service 1819 (informateur certifié)
      14 juin 2022

      Bonjour Alain,

      Pour pouvoir obtenir le statut d’indépendant à Bruxelles il est nécessaire d’être en possession du certificat de connaissances en gestion de base et ce à partir de 18 ans.

      Voici des centres où vous pourriez suivre une formation en gestion de base afin de vous préparer à l’examen du jury central. Il est bien entendu nécessaire de remplir les conditions d’inscription indiquées par le centre de formation.

      Voici les différentes possibilités de démontrer l’accès à la gestion.

      https://economie-emploi.brussels/connaissances-gestion

      Cordialement,

      L’équipe 1819

      Répondre
  20. del
    2 juin 2022

    Bonjour

    Sur mon extrait de rôle c’est mis qu’il y a un précompte professionnel d’un montant d’un peu moins de cent euros alors que je suis sous le statut p2p et que j’ai gagné moins de quatre cent euros dans l’année et rien d’autre.  est ce que c’est normal ? Je vous remercie d’avance.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      7 juin 2022

      Bonjour Del,

      Malheureusement, nous ne sommes pas en mesure de répondre à ta question avec précision. Nous ne sommes pas compétents pour répondre à ce type de question. Si tu as des doutes, nous te conseillons de prendre contact avec ta caisse d’assurances sociales OU, de contacter directement le SPF Finances.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  21. Emilie
    18 mai 2022

    Bonjour,

    Puis-je bénéficier de l’aide du cpas tout en étant étudiant-indépendant?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      19 mai 2022

      Bonjour Emilie,

      Si tu réponds aux conditions, tu peux bénéficier de l’aide du CPAS sous la forme du droit au revenu d’intégration sociale (RIS) et/ou de l’octroi d’une aide sociale (aide ponctuelle).

      En effet, si tu es aidée par le CPAS et que tu entames une activité rémunérée, tu peux conserver ton droit au RIS tout en ayant des revenus. En fonction de ce que tu gagnes, cela impactera le montant de ton RIS.

      Si tu perçois des revenus qui sont inférieurs au montant de ton RIS, le CPAS devra continuer à intervenir pour toi. L’aide versée par le CPAS sera, dans ce cas, diminuée du montant de tes revenus. Par ailleurs, il existe une exonération pour les étudiants de plein exercice ayant signé avec le CPAS un contrat appelé Projet Individualisé d’Intégration Sociale (PIIS). L’exonération est de 274,82 € /mois (montant mis à jour au 1er janvier 2022). C’est-à-dire que si tu gagnes moins de 274,82 € euros par mois, le CPAS n’en tiendra pas compte et le montant de ton RIS ne changera pas.

      N’hésite pas à nous contacter par téléphone si tu as des questions !

      Répondre
  22. Josiane
    8 avril 2022

    Bonjour,

     

    mes enfants sont étudiants en musique. Ma fille entamera sa 3e candidature en septembre  à Anvers, mon fils sa première candidature probablement au conservatoire de Bâle. Aujourd’hui ils font quelques concerts occasionel sur base de la carte d’artiste. Ils on l’ambition de développer de projet un peu plus larges. Peuvent-il obtenir le statut d’étudiant entrepreneur pour ce type d’activité?

    merci

    Josiane

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      14 avril 2022

      Bonjour Josiane,

      Si tes enfants remplissent bien toutes les conditions expliquées dans l’article, oui, ils peuvent prendre le statut d’étudiant entrepreneur pour ce type d’activités.

      Concernant ton fils qui va étudier à Bâle, puisque ce n’est pas un établissement belge, il faut qu’il réponde à ces conditions :

      • le diplôme visé doit être reconnu par une autorité compétente belge ;
      • votre cursus doit valoir au moins 27 crédits par an ou 17 heures de cours par semaine.

      Si tu as des questions plus précises à ce sujet, tu peux consulter le service 1819 par téléphone en composant le 1819.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  23. Sylviane
    21 mars 2022

    Bonjour, peut-on cumuler des jobs étudiants et étudiant-indépendant sur la même année ?  Si au total des 2 (càd jobs étudiants + étudiant-indépendant)  on reste en dessous 7.021,29 € comme revenus annuels nets imposables de l’étudiant. c’est autorisé ? et donc on garderait le statut étudiant et le bénéfice des allocations familiales (et ne paiera pas de cotisation sociale) ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      24 mars 2022

      Bonjour Sylviane,

       

      Il est tout à fait possible de cumuler le statut d’étudiant indépendant et un contrat d’occupation étudiant (te permettant de bénéficier des 475 heures). Sache que tes heures de travail en tant qu’indépendante ne seront pas déduites de ton quota de 475 heures.

       

      Pour rester fiscalement à charge de tes parents, tu trouveras, en fonction de ta situation personnelle, les montants à ne pas dépasser dans cet article. Si tu es à charge de tes deux parents le montant est de 7102,50€ brut.

       

      De plus, les revenus perçus sous ton contrat d’occupation étudiant ne seront pas comptabilisés pour le plafond des 7.021,29€/an (plafond pour le non paiement de cotisations sociales comme indépendant.)

       

      Pour conserver les allocations familiales, tu pourras travailler maximum 240 h/trimestre (1er, 2e, 4e trimestre de l’année civile), quel que soit le type de contrat (contrat d’occupation étudiant, employé, ouvrier, travail indépendant).  Pour ton information, Famiris aura tendance à considérer que la limite des 240h/trimestre est dépassée lorsque tes revenus entrainent le paiement de cotisations sociales en tant qu’Indépendant. Cette présomption peut toute fois être renversée: pour continuer à percevoir les allocations familiales, tu devras alors apporter des preuves que tu as travaillé moins de 240h/trimestre.

      Si tu as d’avantage de questions sur le statut d’indépendant, je te conseille de contacter notre partenaire 1819.

       

      Pour d’autres informations, n’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  24. Adam
    20 mars 2022

    Bonjour je suis étudiant et je suis livreur pour la plate-forme uber eats ,ma question est que mes heures passé en ligne sont comptabilisés comme des heures de travail

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      21 mars 2022

      Bonjour Adam,

      Uber eats est l’une des plateforme agréée d’économie collaborative (peer to peer, P2P) ce qui veut dire que tes heures prestées en tant que Livreur (travailleur P2P) ne sont pas déduites de ton quota des 475 heures étant donné qu’il ne s’agit pas d’un contrat d’occupation étudiant.

      Pour ton job chez Uber eats, tu devras juste veiller à ne pas dépasser le montant de 6.540 euros brut par an (montant indexé en 2022) afin que tes revenus ne soient soumis à aucune cotisations sociales. Par contre, depuis l’année passée, un précompte professionnel de 10,70 % est automatiquement prélevé de ton salaire brut.

      Ces 10,70 % sont retenus sur le montant brut total que tu gagnes sur chaque plateforme. Dans ton cas, c’est Uber eats qui retient ces 10,70 %, les verse au SPF Finances et te verse le reste. Début 2023, la plateforme devra donc te transmettre une fiche fiscale concernant les revenus perçus en 2022.

      Attention, il est très important de ne pas dépasser la limite de 6.540 euros bruts/an. Si cela arrive, tu seras considéré comme travailleur indépendant ou comme ayant des revenus divers. Tu devras alors payer un taux d’imposition plus élevé sur TOUS tes revenus touchés cette année via la plateforme et non pas uniquement sur le montant qui dépasse 6.540 euros. Si tu travailles pour plusieurs plateformes, tu devras additionner tous tes revenus qui sont limités au montant total de 6.540 euros bruts.

      Pour éviter les mauvaises surprises, garde un œil sur le total de ce que tu gagnes durant l’année (le montant brut en comptant les 10,70% prélevés à la source).

      Et n’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  25. Lesley
    28 janvier 2022

    Bonjour,

    Lorsqu’on est étudiant avec plus de 25 ans, est-il possible d’être reconnu en tant qu’étudiant travailleur?

    En gros qu’elle est la procédure pour les plus de 25 ans?

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      1 février 2022

      Bonjour Lesly,

      Ta question n’est pas très claire. Parlerais-tu de la possibilité pour un étudiant de plus de 25 ans à faire un job étudiant OU, de sa possibilité à travailler sous statut indépendant?

      Il faut savoir qu’il n’y a pas d’âge limite pour travailler sous contrat d’occupation d’étudiant classique, ni comme étudiant indépendant; à partir du moment où les études restent ton activité principale. A plus de 25 ans, tu pourras donc sans problème avoir une activité indépendant tout en étant étudiante.

      Ce qui va faire la différence entre les étudiants ayant une activité indépendante, c’est que ceux de plus de 25 ans ne peuvent malheureusement pas bénéficier du statut avantageux d’étudiant entrepreneur.

      Tu trouveras plus d’informations sur le travail indépendant des étudiants sur la fiche ci-dessus. Nous te conseillons également de contacter le Service 1819 pour toutes les questions pratiques.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  26. Alilicia
    19 janvier 2022

    Bonjour ,

    J’ai bientôt 20 ans . Je suis en 5eme année .

    Je perçois du cpas car j’ai un enfant à charge .

    Est ce que je peux me lancer dans le small buissness ?

    Si oui est ce que je dois déclarer au cpas ?

    Et est ce que je vais être diminuée du cpas a cause de cela ?

    Merci d’avance de votre réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      24 janvier 2022

      Bonjour Alilicia,

      Etant donné que tu es bénéficiaire d’un revenu d’intégration sociale, tu ne pourras démarrer aucune activité sans l’accord préalable du Comité spécial du service social de ton CPAS. En effet, tu dois discuter de ce projet professionnel avec ton Assistant.e social.e (ou Agent d’insertion).

      Par ailleurs, un certain montant des revenus engendrés par cette activité pourra effectivement ne pas être déduit de ton revenu d’intégration sociale; c’est ce qui est appelé l’exonération des ressources. Dans ton cas, vu que tu es étudiante, le CPAS pourra ne pas tenir compte des premiers 264,13 euros net de tes revenus. De ce fait, si chaque mois tu perçois 264,13 euros net de ton small business (et que l’as bien déclaré au CPAS), ce montant ne te sera pas déduit et donc tu percevras ton revenu d’intégration sociale au taux famille à charge + tes revenus de 264,13 euros.

      Pour plus d’informations à ce sujet, n’hésite pas à lire cette fiche.

      Et n’hésite donc pas à contacter ton CPAS pour en discuter.

      Répondre
  27. Yacine
    13 novembre 2021

    Bonjour,

    Je suis Architecte fraîchement diplômés de l’ULB (2021), et je compte démarrer autant que indépendant (dans le cadre de mon stage de deux ans), mais au même temps je suis toujours étudiant dans un master de spécialisation (donc statut étudiant). Je me demande est-ce que je peux m’acquérir de ce statut spécifique étudiant-indépendant afin de payer moins de cotisation sociales ? sachant que j’ai 31 ans et je suis de nationalité étrangère (Algérien).

    Pour les démarches d’indépendants je suis bien au courant de la carte professionnelle, les guichets d’entreprise, ………. j’attends juste la délivrance de mon arrêter royale afin d’exercer le métier en Belgique.

    Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

    Cordialement,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      17 novembre 2021

      Bonjour Yacine,

      Malheureusement et comme tu peux le voir sur la fiche ci-dessus, il y a une condition d’âge pour pouvoir bénéficier de ce statut d’étudiant-indépendant; en effet, l’étudiant doit avoir entre 18 ans et 25 ans au plus. De ce fait, vu ton âge, tu ne pourras pas bénéficier de ce statut.

      Tu peux retrouver le détail des conditions d’octroi de ce statut sur la fiche ci-dessus ou encore sur le site du SPF Sécurité Sociale.

      Et si tu as d’autres questions en lien avec une activité d’indépendant, je te conseille de contacter le service 1819.

      Nous restons également disponibles si tu as d’autres questions.

      Répondre
  28. Amira
    21 octobre 2021

    Bonjour,

    Est-ce obligatoire pour une formation de gestion d’entreprise pour une boutique en ligne ( dropshipping).?

    Et en étant étudiant, je peux travailler en job étudiant à côté de ma boutique en ligne ( dropshipping) ?

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      29 octobre 2021

      Bonjour Amira,

      Pour te lancer comme indépendante, tu dois, comme expliqué ci-dessus, t’inscrire à un guichet d’entreprises. Pour pouvoir t’inscrire à un guichet d’entreprise, tu dois en effet prouver ta connaissance en gestion de base. Cela pose souvent problème pour les étudiants étant donné qu’ils ne sont pas encore diplômés de l’enseignement supérieur. Ils ne peuvent donc souvent pas prouver cette connaissance à moins d’avoir obtenu la certification (via la promsoc, l’efp, l’enseignement secondaire ou le jury).

      Mais sache qu’en attendant d’être diplômé ou d’obtenir la certification, tu peux simplement demander à un parent (ou proche jusqu’au 3ème degré) de te “prêter” sa connaissance en gestion de base. Sache aussi que toutes les personnes ayant obtenu un diplôme de niveau secondaire avant septembre 2000 sont considérées comme ayant la connaissance en gestion de base. Ainsi, si tu trouves un proche qui est d’accord de t’aider et qui prouve sa connaissance en gestion de base, vous pouvez simplement vous présenter ensemble au guichet d’entreprise en demandant le statut “d’aidant indépendant occasionnel” et le “prêt” de la gestion de base. Si ton proche se déclare “aidant” uniquement pour prêter sa gestion, il ne doit pas s’affilier à une caisse d’allocations sociales et donc ça ne lui coûte rien.

      Si tu es étudiant, le fait de travailler comme indépendante ne t’empêche pas de pouvoir aussi travailler comme étudiant salarié. Tu peux donc aussi bénéficier des cotisations réduites pour les étudiants pendant 475 heures par an.

      Pour toute question sur le statut indépendant, n’hésite pas à contacter le Service 1819.

      Bien à toi

      Répondre
  29. Nana benz
    15 octobre 2021

    Bonjour,je suis Michèle une étudiante hors union Européenne mais installée en Belgique depuis un an déjà,j’aimerais savoir s’il vous plaît si je peux créer une entreprise en tant que étudiante étranger,ou du moins qu’elles en sont les conditions.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      27 octobre 2021
      Bonjour,
      Pour travailler en tant qu’étudiante indépendante HUE, tu dois avoir un titre de séjour valable (visa étudiant), être affilié au statut social belge des travailleurs indépendants et étudier dans un établissement d’enseignement belge reconnu.
      En tant qu’étudiante étrangère provenant d’un pays extérieur à l’Espace économique européen, tu dois être titulaire d’une carte professionnelle pour exercer une activité indépendante (à demander à l’administration communale du domicile ou auprès du poste diplomatique ou consulaire belge du pays de résidence). Pour plus d’info sur les conditions, les documents et les couts je te conseille d’aller sur le site du Service Public Régional de Bruxelles.
      Si tu as besoin d’en parler avec quelqu’un au téléphone, je te conseille de contacter le 1819, un service spécialisé dans le « travail indépendant ».
      À très bientôt 🙂
      Répondre
  30. Arnaud
    2 septembre 2021

    Bonjour,

    Je me suis lancé comme étudiant indépendant début juillet et maintenant il est temps de sortir ma première facture.

    Mais est-ce que je dois demander un prix avec ou sans TVA ? Car je ne comprends pas trop comment cela fonctionne.

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      8 septembre 2021

      Bonjour Arnaud,

      Tu trouveras les explications sur tout ce que doit comporter une facture sur le site de 1819.

      N’hésite pas à les contacter directement si tu veux en discuter avec eux.

      Bien à toi

      Répondre
  31. Pierre
    1 septembre 2021

    Bonjour, je suis étudiant et j’ai 18 ans j’aimerais me lancer dans le e-commerce. Je pense que le statut d’étudiant entrepreneur pourrai être bon pour moi mais en me renseignant j’ai vu qu’il fallait s’inscrire auprès d’un Guichet d’Entreprise agréé et qu’ au moment de l’inscription je devrai prouver que je dispose de connaissances de base en gestion d’entreprise et si c’est pas le cas je dois  passer un examen de connaissances de base en gestion d’entreprise au Jury central. Comment puis-je faire si je n’ai pas de connaissance, y a t-il des alternative?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      3 septembre 2021

      Bonjour Pierre,

      Effectivement, pour pouvoir s’inscrire à un guichet d’entreprise, il faut prouver ses connaissances en gestion de base.

      Si tu n’as pas de diplôme de niveau supérieur ou de certification en gestion de base, une possibilité est alors de demander à l’un de tes parents (ou proche jusqu’au 3ème degré) de devenir « aidant indépendant » et de de « prêter » sa connaissance en gestion. Sache que toutes les personnes qui ont obtenu un diplôme de secondaire en Belgique avant septembre 2000 sont considérés comme ayant les connaissances en gestion. Ainsi, si un de tes parents (ou proche) est dans ce cas et qu’il accepte de t’aider, vous pourriez simplement vous présenter ensemble au guichet d’entreprise et demander à ce que la connaissance de gestion te soit « prêtée » via le statut d’aidant indépendant. Si ce proche se déclare comme « aidant occasionnel », cela n’aura aucun impact pour lui (il ne devra pas payer de cotisations sociales contrairement à un aidant indépendant qui aide réellement l’indépendant dans son projet entrepreneurial).

      Les autres possibilités pour obtenir la gestion de base sont soit de passer le Jury central en gestion, mais en raison du coronavirus les délais d’attente sont très longs. Soit d’éventuellement passer par une école de promotion sociale. Certaines d’entre elles permettent d’obtenir le certificat en gestion de base via le suivi de cours du soir. Tu pourras trouver ces écoles via le moteur de recherche dorifor.be ou nous appeler au 02 514 41 11.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  32. Mossab
    20 août 2021

    Bonjour j’ai 17 ans et je souhaite créer une micro-entreprise(marque de vêtements) à mes 18 ans.

    Je voudrais me préparer, en apprenant comment passer sous le statut d’entreprise.Je ne sais pas quoi faire, par quoi commencer. J ‘ai besoin d’aide et de conseils.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      23 août 2021

      Bonjour Mossab,

      Tu peux commencer par lire cet article qui t’expliquera ce que tu dois préparer, donne plusieurs conseils et présentent les démarches administratives que tu devras faire. Il s’agit d’une bonne base informative, même si tu ne comptes pas poursuivre tes études lors de cette nouvelle année (si c’est le cas tu devras te tourner vers un autre statut que celui d’étudiant-entrepreneur).
      Ensuite, tu peux appeler le Service 1819 qui est spécialisé dans les questions d’entrepreneuriat à Bruxelles. Ils pourront te conseiller.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  33. Zoé
    16 août 2021

    Bonjour,

    Je suis étudiante et j’ai un job d’étudiant. J’aimerai combiner ce job d’étudiant avec un job-indépendant en tant que conseillère pour une marque (faire des démonstrations). Est-ce possible de combiner les deux ?

    Si oui, comment cela fonctionne au niveau du nombres d’heures maximum pour les deux jobs, ou du salaire maximum et au niveau des allocations familiales auxquelles mes parents ont droit ?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      18 août 2021

      Bonjour Zoé,

      Il est tout à fait possible de combiner le statut d’étudiant-indépendant et un contrat d’occupation d’étudiant (te permettant de bénéficier des 475 heures). En effet, tes heures de travail en tant qu’Indépendante ne seront pas déduites de ton quota de 475 heures.

      De plus, les revenus perçus sous ton contrat d’occupation étudiant ne seront pas comptabilisés pour le plafond des 7.021,29€/an (plafond pour le non-paiement de cotisations sociales comme indépendant).

      Par contre, au niveau des allocations familiales, les heures de travail sous le statut d’étudiant-indépendant entrent bien en compte pour le plafond des 240h/trimestre; ce qui veut dire que si tu dépasses ce quota d’heures de travail sur le trimestre, tes parents ne percevront pas d’allocations familiales pour le trimestre en question.

      Pour ton information, Famiris aura tendance à considérer que la limite des 240h/trimestre est dépassée lorsque tes revenus entrainent le paiement de cotisations sociales en tant qu’Indépendant. Cette présomption peut toute fois être renversée: pour continuer à percevoir les allocations familiales, tu devras alors apporter des preuves que tu as travaillé moins de 240h/trimestre.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
      1. Zoé
        23 août 2021

        Donc, si j’ai bien compris, les heures et le salaire du job étudiant et du job indépendant sont deux choses bien distinctes que l’on ne doit pas additionner pour être sur de ne pas dépasser le cota ?

        Il faut donc juste faire attention à ne pas dépasser 475 heures pour le job étudiant et 240h/trimestre pour le job indépendant (ainsi que les 7021 euros par an) ?

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
          23 août 2021

          Bonjour Zoé,

          Oui, c’est bien cela 🙂

           

          Répondre
  34. Alex
    22 juillet 2021

    Bonjour, je travaille actuellement en tant que Livreur P2P chez Uber Eat et en complément j’ai aussi un job étudiant. Je souhaitais savoir le plafond à ne pas dépasser en étudiant (les 12 000€ Brut) comprends t’il Uber Eat aussi ? Ou les plafonds sont différent entre un job étudiant classique et livreur en P2P. D’avance merci pour votre réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      27 juillet 2021

      Bonjour Alex,

      La fiscalité des indépendants varie selon qu’ils soient personnes physiques ou sociétés. N’étant pas spécialistes en la matières, nous te conseillons de contacter ce service compétent (le Service 1819): https://1819.brussels/

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  35. Katherine.
    20 juillet 2021

    Bonjour,

    J’aurais souhaité savoir, je suis actuellement étudiante indépendante malheureusement d’ici peu j’aurais 25 ans mais toujours aux études dans le paramédical… Hors je souhaiterais garder mon statut indépendant.. Est-ce possible, si oui sous quelles conditions? Indépendante complémentaire/ principale? Indépendante dans le milieu sportif enseignement.

    Je vous remercie.

    Cordialement.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      27 juillet 2021

      Bonjour Katherine,

      Ton statut en tant qu’étudiant-indépendant prend fin le 30 septembre de l’année au cours de laquelle tu atteins l’âge de 25 ans quelle que soit la date de ton anniversaire.

      Tu peux continuer à travailler comme indépendante à titre principale. Mais attention, cela impliquera peut-être de devoir payer des cotisations sociales. Nous te conseillons d’en discuter avec le Service 1819.

      Tu ne pourras pas bénéficier du statut d’indépendante complémentaire. Voici les conditions à remplir pour ce statut:

      Vous pouvez être considéré comme travailleur indépendant à titre complémentaire :

      si vous êtes salarié, travailleur intérimaire ou enseignant non nommé : le nombre d’heures prestées dans le cadre de votre activité salariée ou intérimaire doit s’étendre au moins sur un mi-temps mensuel ;

      si vous êtes fonctionnaire : vous devez travailler 200 jours ou 8 mois par an et l’horaire presté doit correspondre au moins à un mi-temps mensuel ;

      si vous êtes enseignant nommé : vous devez prester au moins les 6/10e d’un horaire complet ;

      si vous êtes chômeur : vous devez bénéficier d’allocations de chômage et être autorisé à exercer votre activité indépendante à titre accessoire ou occasionnel ;

      si vous êtes bénéficiaire d’une indemnité versée par la mutuelle : votre incapacité doit s’élever à au moins 66 % et l’indemnité qui vous est versée doit être au moins équivalente à la pension d’un travailleur indépendant au taux isolé.

      Bien à toi

      Répondre
  36. Arnaud
    3 juillet 2021

    Bonjour,

    Je suis étudiant indépendant en tant que graphiste et je dois réaliser ma première facture.

    Je ne sais pas comment je dois m’y prendre en termes de TVA ? Est-ce que je dois l’ajouter ?

    Et comment dois-je faire ma comptabilité ?

    Merci de votre réponse,

    Arnaud

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      8 juillet 2021

      Bonjour Arnaud,

      Pour répondre à ce type de questions tu peux t’adresser à un comptable (mais ses services seront payants). Tu peux aussi contacter notre partenaire 1819 (un service d’information pour les indépendants et les entreprises)pour poser tes questions ou être orienté vers un service qui pourrait t’aider.

      Tu trouveras déjà pas mal d’informations sur leur site par rapport à la comptabilité, la fiscalité, la facturation.

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!

      Répondre
      1. Arnaud
        8 juillet 2021

        Bonjour,

        Merci de votre réponse.

        J’ai une autre question concernant le régime TVA. J’ai le choix entre deux options :

        – Le régime avec dépôt de déclaration trimestrielle, dans lequel vous récupérez la TVA sur vos investissements et où vous devez en reverser en contrepartie à l’état sur chacun de vos prestations.

        – Le régime de franchise, sans récupération tva et où, en revanche, vous n’en reversez pas à l’état. Une déclaration annuelle listant vos clients assujettis suffit.

        Lequel vous me conseillez, si je n’ai pas prévu de faire de frais dans l’année qui suit ?
        Et est-il possible de changer de régime TVA ?

         

        Merci

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
          12 juillet 2021

          Bonjour Arnaud,

          Nous ne sommes pas suffisamment compétent dans le domaine pour te conseiller. Tu peux changer de régime. Tu trouveras des informations dans cette brochure du SPF Finances et sur cette page. Pour le reste, le mieux est que tu te renseignes auprès de 1819, de ton bureau local de TVA (ou le SPF Finances), ou de ton guichet d’entreprise. Pour info, 1819 organise parfois des séances d’info et questions réponses spécifiquement sur ces sujets.

          Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!

          Répondre