Un étudiant peut-il travailler sous statut indépendant ?

Certains étudiants souhaitent travailler comme indépendant et certains employeurs “n’engagent” des étudiants que dans ce cadre afin de diminuer leurs charges. Cependant, il ne peut, en principe, exister aucun lien de subordination entre le fournisseur du travail et le travailleur.

Il faut noter qu’un étudiant qui effectue un travail indépendant paie toutes les cotisations sociales lui-même, ce qui peut diminuer considérablement son salaire.

Quels sont les étudiants concernés ?

Si tu travailles comme indépendant, tu dois être âgé de 18 ans au moins. Si tu as moins de 25 ans, tu pourras bénéficier du statut d’étudiant entrepreneur (cfr. infra).
Cependant pour l’exercice d’une activité d’artisan (prestation d’un service sans livraison de marchandises), l’âge minimum requis est de 16 ans. L’autorisation des parents ou du tuteur est obligatoire dans ce cas.

Quelles démarches administratives dois-tu effectuer ?

Inscription à la Banque Carrefour des entreprises

Pour exercer une activité comme indépendant, il faut être inscrit à la Banque Carrefour des entreprises (registre reprenant toutes les données d’identification concernant les entreprises). Cette inscription s’effectue auprès d’un Guichet d’Entreprise agréé qui vérifiera si l’activité est de type commerciale ou artisanale. Cette démarche te coûtera 90,50€ (montant 2021). L’étudiant/indépendant reçoit alors un numéro d’entreprise qu’il devra mentionner dans tous ses documents commerciaux.

Au moment de l’inscription au Guichet d’entreprise, tu devras dans presque tous les cas prouver que tu disposes des connaissances de base en gestion d’entreprise.

Accès à la profession

L’accès à certaines professions exercées comme indépendant est réglementé. Il faut donc prouver que l’on possède la formation ou l’expérience professionnelle adéquate. Pour Bruxelles, la liste de ces professions est disponible sur le site de Bruxelles Economie et Emploi.

L’autorisation éventuelle pour exercer une profession réglementée, est à demander au Guichet d’Entreprise.

Assujettissement à la T.V.A. (Taxe sur la valeur ajoutée )

Dans certains cas, il faut être assujetti à la T.V.A. Cet assujettissement est déterminé par la nature de l’activité, par exemple s’il s’agit de livraisons de biens ou de prestations de services, il y aura assujettissement à la T.V.A.

Ce numéro de T.V.A. est à demander à l’Office de contrôle de la TVA du Service public fédéral Finances ou par l’intermédiaire du Guichet d’Entreprise.

Pour savoir s’il faut ce numéro en fonction de l’activité exercée, il faut s’adresser à un Guichet d’Entreprise ou au service de la T.V.A. du domicile fiscal (celui de ta carte d’identité) pour les personnes physiques et celui du siège administratif pour les personnes morales.

Tu trouveras plus d’information à ce sujet sur le site du SPF Economie.

Compte bancaire

Les indépendants sont légalement tenus d’ouvrir un compte bancaire distinct de leur compte privé. Cette démarche est souvent conseillée mais elle n’est pas toujours obligatoire.

Obligations comptables

Les étudiants/indépendants sont soumis à certaines dispositions comptables (en fonction du chiffre d’affaires : livres comptables, inventaires, comptes annuels, etc.).

L’étudiant travailleur indépendant et la sécurité sociale

Si tu exerces une activité indépendante, tu dois t’inscrire et cotiser à une caisse d’assurances sociales pour travailleurs indépendants ou auprès de la Caisse nationale auxiliaire d’assurances sociales des travailleurs indépendants.
Tu es libre de choisir cette caisse et cette affiliation doit avoir lieu avant le début effectif de ton activité. Si tu ne respectes pas ce délai, l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) te demandera de régulariser ta situation. Si tu négliges cette formalité, tu seras d’office affilier à la Caisse nationale auxiliaire pour travailleurs indépendants.

Les étudiants de 25 ans au plus qui travaillent comme indépendants

Depuis le 1er janvier 2017, il existe un statut spécifique pour les étudiants entrepreneurs. Ce statut leur permet d’exercer une activité indépendante à des conditions plus avantageuses qu’auparavant au niveau des cotisations sociales.
Pour obtenir ce statut, l’étudiant doit introduire une demande d’assujettissement auprès de sa caisse d’assurances sociales et il doit aussi leur faire parvenir une attestation d’inscription auprès d’un établissement d’enseignement. Ces deux documents doivent parvenir à la caisse d’assurances sociales, au plus tard, au 31 mars de l’année civile au cours de laquelle l’année académique prend fin.

  • Grâce à ce statut, l’étudiant ne doit pas payer de cotisations : si leurs revenus sont inférieurs à 7.021,29€/an.
  • Si les revenus annuels nets imposables de l’étudiant se situent entre 7.021,29 € et 14.042,57 €: seule la partie supérieure à 7.021,29 € sera soumise aux cotisations sociales au taux de 20,5%. En fonction de ton revenu, ta cotisation peut dans ce cas varier de 0 à 359,84€ par trimestre.
  • Si l’étudiant perçoit plus de 14.042,57 € par an, il devient un indépendant à part entière et est assujetti en tant que tel, et doit payer une cotisation qui s’élève au minimum à 719,68€ par trimestre.

Durant les 3 premières années de son activité, l’étudiant indépendant se voit réclamer une cotisation sociale provisoire forfaitaire d’environ 80€ par trimestre.
Le jeune étudiant entrepreneur peut demander à sa caisse de cotisations sociales de ne pas payer de cotisations s’il a une idée précise de ses revenus et peut démontrer objectivement que ses revenus ne dépasseront pas le seuil de 7.021,29€.

Par “revenu”, on entend ici le revenu annuel réel net (brut moins charges professionnelles éventuelles).

Remarques

  • Un étudiant étranger provenant d’un pays extérieur à l’Espace économique européen, doit être titulaire d’une carte professionnelle pour exercer une activité indépendante (à demander à l’administration communale du domicile ou auprès du poste diplomatique ou consulaire belge du pays de résidence). Plus d’info sur le site du Service Public Régional de Bruxelles.
  • Pour exercer un commerce ambulant, il faut obtenir une carte de marchand ambulant (au Guichet d’entreprise agréé).
  • Pour l’exercice de certaines professions (dans les établissements qui fabriquent ou vendent des denrées alimentaires), il faut demander une autorisation préalable en matière de santé et d’hygiène à l’Agence fédérale pour la sécurité et la chaîne alimentaire (AFSCA).
  • En ce qui concerne les montants de revenus maximum permettant de rester fiscalement à charge des parents, les règles sont les mêmes que celles citées pour le contrat d’occupation étudiant.
  • Pour continuer à bénéficier des allocations familiales, l’étudiant doit prouver que l’activité indépendante ne dépasse pas 240 heures par trimestre (sauf lors du 3e trimestre où aucune limite n’est imposée).
    Si l’étudiant n’est pas redevable de cotisations sociales ou s’il ne verse qu’une cotisation provisoire sur un revenu forfaitaire au début de l’activité, on présumera que le quota d’heures ne sera pas dépassé. Dans le cas contraire, il devra prouver qu’il n’a pas dépassé le quota de 240 heures de travail par trimestre.
  • Pour la mutuelle, si l’étudiant perçoit moins de 14.042,57 € par an, ses droits en soins de santé sont maintenus en tant que personne à charge. Au-delà de 14.042,57 € par an, l’étudiant doit devenir titulaire de sa propre assurance soins de santé.

Si tu veux exercer une activité indépendante, n’oublie pas de t’informer sur tes obligations et tes droits afin de ne pas avoir de mauvaise surprise, notamment au niveau financier!

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96 questions déjà posées

  1. Mohammed

    bonjour s’il vous plaît je suis un étudiant étranger je bosse chez uber eats en P2P et j’ai aussi un job étudiant est ce que ça influence ma contribution et est ce que j’ai un plafond à ne pas dépasser pour les deux par exemple le plafond à ne pas dépasser pour un étudiant étranger en terme de revenus ça va combiner les deux ou le P2P seul et le job étudiant seul s’il vous plaît

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Mohammed,

      Il n’y a pas de plafond de rémunération pour un étudiant étranger. Il y a par contre un plafond d’heures à ne pas dépasser. Un étudiant étranger peut travailler à côté de ses études à condition de ne pas dépasser 20h de travail par semaine pendant l’année et sans limite pendant les vacances scolaires.

      Pour ce plafond, ce sont TOUTES tes heures de travail qui sont prises en compte : job étudiant + Uber Eats. Attention donc de ne pas travailler plus de 20h/semaine.

      En ce qui concerne les « contributions » ou impôts, les revenus que tu gagnes via Uber Eats ne seront pas imposés à condition de ne pas dépasser 6390 euros brut sur l’année. Si tu dépasses ce montant, alors l’ensemble de ces revenus sera pris en compte pour le calcul de tes impôts.

      En ce qui concerne les revenus pour le job étudiant, les montants que tu gagnes sont entièrement pris en compte pour le calcul de tes impôts. A noter que si tu ne dépasses pas un total de 12.700€ brut par an, tu ne devras pas payer d’impôt.

      Attention donc, si tu dépasses les 6390€ de revenus avec Uber Eats il faudra alors additionner les revenus job étudiant + les revenus Uber Eats pour le calcul du plafond de 12.700€. Si tu ne dépasses pas les 6390€ avec Uber Eats, alors seuls tes revenus job étudiant seront à prendre en compte pour ce plafond.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
      1. Mohammed ****

        Bonsoir, en fait je n’ai pas compris ce truc de ne pas dépasser 20h par semaine entre les deux parce que chez uber nous sommes des P2P et on travaille pas par heures c’est par course les heures que nous passons en ligne ne sont pas comptés comme des heures de travail si non je serais déjà dépasser les 20 heures par semaines

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour Mohammed,

          En fait, comme tu as un visa sur base de tes études et non sur base du travail, tu ne peux pas travailler de manière illimitée en Belgique. Si tu dépasses la limite des 20h/semaine, l’Office des étrangers pourrait estimer que tu es en Belgique pour travailler et donc te retirer ton visa étudiant (sans pour autant te donner un visa sur base du travail). Autrement dit, tu risquerais de perdre ton titre de séjour et devoir quitter le territoire.

          Il est vrai que travailler en P2P n’est pas aussi encadré qu’un contrat étudiant au niveau des heures de travail. Cependant, en cas de contrôle de l’Office des étrangers, tu devras bien pouvoir prouver que tu n’as pas dépasser cette limite de 20h/semaine et ce en incluant le fait que tu travailles pour Uber Eats. Nous te conseillons donc d’éviter de dépasser ce plafond d’heures pendant l’année mais également la limite des 6390€ (dépasser cette limite pourrait jouer en ta défaveur si tu essayes de prouver que tu n’as pas travailler trop d’heure en cas de contrôle).

          Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

          Répondre
          1. Mohammed

            Bonjour, oui en ce qui concerne le job étudiant je suis bien conscient qu’il faut pas dépasser les 20 heures par semaines mais pour uber c’est la première fois que j’entend ça et pour la limite des 6390 je suis bien prudent à ce niveau là et je vais pas la dépasser, donc si j’ai bien compris il faut bien être attentive au niveau de 6390 chez uber plus qu’au niveau des heures par semaine?

          2. Infor Jeunes Bruxelles

            Bonjour Mohammed,

            La règle des 20h/semaine ne concerne pas uniquement les contrats étudiants, elle concerne l’ensemble des heures de travail qu’un étudiant étranger peut prester à côté de ses études sans risquer de perdre son titre de séjour.

            Comme expliqué dans notre précédente réponse, si tu dépasses ces 20h de travail, l’Office des étrangers pourrait estimer que ton activité principale en Belgique est de travailler et non d’étudier et ainsi supprimer ton visa sur base des études et t’ordonner de quitter le territoire.

            Donc il faut faire attention à toutes tes heures de travail, peu importe sous quelle forme elles sont prestées: employé étudiant, indépendant, P2P, etc.

            Notre conseil de ne pas dépasser les 6390€ chez Uber n’est pas un règle concernant les heures de travail qu’un étudiant étranger peut prester… c’est simplement que si tu dépasses ce plafond, l’Office des étrangers pourrait se douter que tu travailles beaucoup et décréter que pour avoir gagné plus que cette somme, c’est que tu as dépassé les 20h/semaine. Ce plafond de 6390€, dans la législation belge, ne concerne QUE les impôts. Dans ton cas, outre les impôts, comme tu es en Belgique sur base d’un visa étudiant, il faut donc également garder la limite des 20h/semaine à l’œil.

            Bien à toi.

  2. seb

    Bonjour,

    Je suis étudiant indépendant et je fais un master en alternance.

    Je gagne 766€ par mois grâce à mon stage en alternance et mes parents ont toujours droit au allocation familiale.

    Est-ce que j’ai toujours droit à être sur le statue d’étudiant indépendant ?

    Merci d’avance pour votre réponse !

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Seb,
      Tu trouveras les conditions pour bénéficier du statut d’étudiant indépendant ici.
      Pour bénéficier de ce statut tu dois avoir moins de 25 ans. Si tu suis un master en Belgique, tu dois être inscrit à 27 crédits minimum, suivre régulièrement les cours et l’établissement doit être reconnu par l’autorité compétente (les communautés). Il ne peut s’agir d’une école privée. Si tu as des questions sur le statut d’indépendant, n’hésite pas à contacter notre partenaire 1819
      Concernant les allocations familiales, voici les règles si tu es domicilié à Bruxelles:

      Pour conserver ton droit aux allocations familiales, tu dois avoir moins de 25 ans et ne pas travailler plus de 240 heures par trimestre (excepté pendant le troisième trimestre où il n’y a pas de limites si tu poursuis tes études en septembre). Ne sont pas comprises dans ces heures les heures effectuées dans le cadre de ton stage.

      Si tu n’es pas redevable de cotisations sociales ou si tu ne verses qu’une cotisation provisoire sur un revenu forfaitaire au début de l’activité, on présumera normalement que le quota d’heures ne sera pas dépassé. Dans le cas contraire, tu devras prouver que tu  n’as pas dépassé le quota de 240 heures de travail par trimestre. Si tu es indépendant à titre principal tu seras d’office considéré comme dépassant les 240 heures.
      Si tu veux voir les conditions pour bénéficier des allocations familiales dans une autre région tu peux consulter ce tableau. 

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!
      Répondre
  3. Elie

    Bonjour,

    Je suis un étudiant en 1ère année, j’habite seul à Bruxelles depuis septembre 2020 et je suis bénéficiaire du RIS au taux isolé (984,68€).

    Je souhaiterais ouvrir une entreprise avec 2 de mes amis pour la fin de l’année 2021.

    Cependant, étant donné que je suis au CPAS, je ne sais pas si je peux me permettre d’ouvrir une entreprise et continuer de percevoir mon RIS au taux isolé.

    Je me pose beaucoup de questions car je ne peux pas me permettre de ne plus bénéficier de l’aide du CPAS étant donné que je paye un loyer assez élevé prenant à lui seul 64% de mes revenus mensuels (630€ charges comprises).

    De plus, bien que je souhaite ouvrir mon entreprise, je n’y percevrais aucun salaires pendant une très longue période afin de croitre notre capital plus rapidement et faire face à d’éventuels imprévus car notre projet demande énormément d’investissement financier.

    Que puis-je faire pour continuer à bénéficier de revenus suffisant pour payer mon loyer, tenir mes mois et poursuivre mes études tout en ayant un business sur le côté ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Elie,

       

      Sache que tu peux conserver ton droit au RIS tout en ayant des revenus par ailleurs. En fonction de ce que tu gagnes, cela impactera le montant de ton RIS.
      Si tu perçois des revenus par ailleurs, mais que ces revenus sont inférieurs au montant du RIS, le CPAS doit continuer à intervenir pour toi. L’aide versée par le CPAS sera, dans ce cas, diminuée du montant du salaire que tu perçois.
      Mais il existe une exonération pour les étudiants de plein exercice ayant signé avec le CPAS un contrat PIIS. L’exonération est de 253,88 € /mois (montant à jour au 1er mars 2020). C’est-à-dire que si tu gagnes moins de 253,88 euros par mois, le CPAS n’en tiendra pas compte et le montant de ton RIS ne changera pas. En revanche, si tu gagnes plus de 253,88 euros, le CPAS tiendra compte de l’excédent. Par exemple: tu gagnes 300 euros par mois, le CPAS retirera 46,12 euros de ton RIS.

      Attention, si tu perçois une allocation d’études (bourse), normalement tu n’es exonéré que de 70,81 euros/mois et pas 253,88 euros. Mais en raison du coronavirus, une disposition exceptionnelle a été prise. Cette disposition permet de supprimer, pendant une période limitée (cette mesure est prolongée  jusqu’au 30 juin 2021), la différence entre l’exonération pour les étudiants boursiers et celle pour les non boursiers. Nous ne savons pas encore si la mesure sera prolongée au-delà de cette date. Tu peux retrouver ces infos ici.

      Pour toutes tes questions concernant le statut d’indépendant à Bruxelles, tu peux contacter le 1819. Il s’agit d’un service d’informations sur le travail indépendant.

       

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
      Répondre
  4. Zoubida

    Bonjour ,

    Je suis à la charge de mes parents et je perçois un RIS , je suis étudiante .

    J’ai trouvé un travail mais je dois avoir le statut d’étudiant indépendant .

    Est ce que cela va impacter mon statut RIS au près du CPAS?

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Zoubida,

       

      Oui, si tu travailles cela va impacter le montant de ton RIS.

      Si tu perçois des revenus par ailleurs, mais que ces revenus sont inférieurs au montant du RIS, le CPAS doit continuer à intervenir pour toi. L’aide versée par le CPAS sera, dans ce cas, diminuée du montant du salaire que tu perçois.

       

      Mais il existe une exonération pour les étudiants de plein exercice ayant signé avec le CPAS un contrat PIIS. L’exonération est de 253,88 € /mois (montant à jour au 1er mars 2020). C’est-à-dire que si tu gagnes moins de 253,88 euros par mois, le CPAS n’en tiendra pas compte et le montant de ton RIS ne changera pas. En revanche, si tu gagnes plus de 253,88 euros, le CPAS tiendra compte de l’excédent. Par exemple: tu gagnes 300 euros par mois, le CPAS retirera 46,12 euros de ton RIS.

       

      Attention, si tu perçois une allocation d’études (bourse), normalement tu n’es exonérée que de 70,81 euros/mois et pas 253,88 euros. Mais en raison du coronavirus, une disposition exceptionnelle a été prise. Cette disposition permet de supprimer, pendant une période limitée (cette mesure est prolongée  jusqu’au 30 juin 2021), la différence entre l’exonération pour les étudiants boursiers et celle pour les non boursiers. Nous ne savons pas encore si la mesure sera prolongée au-delà de cette date. Tu peux retrouver ces infos ici

       

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  5. amélia

    Bonjour,

    je suis étudiante en 3éme année (ma dernière année) à l’Efp en esthétique. J’ai 1 jour de cours par semaine au centre de formation et je fais 38H semaine à mon stage qui est lié a mon apprentissage. Je suis rémunérer d’un barème de 520 euros par mois.

    En aillant 18 ans j’aimerai me lancer en jeune entrepreneur au plus vite.

    J’ai la possibilité si je me lance d’offrir mes services en esthétque dans un salon de coiffure de ma belle mère en Flandre.

    Voici mes questions :

    -Puis- je me mettre en auto entrepreneur ou est ce mieux en indépendant complémentaire?

    – étant en charges toujours de ma mère, perdra- t-elle ses allocations familiale ?

    -Quelle barème ne dois-je pas dépasser par ans?

    merci d’avance pour votre réponse.

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Amélia,

      Si tu as 18 ans, tu peux te lancer comme indépendante. Les conditions et les démarches sont disponibles sur cette page.

       

      Si je comprends bien, tu ne comptes pas poursuivre d’autres études et tu ne seras plus étudiante lorsque tu te lanceras comme indépendante. Je n’aborderai donc pas le statut d’étudiant-indépendant ici.

       

      Le statut d’indépendant complémentaire  présente des avantages, car tu payes des cotisations sociales seulement si tes revenus d’indépendant dépassent un plafond et le montant de ces cotisations est déterminé de manière plus progressive : tu prends donc moins de risque si tu n’es pas sûre que ton activité va fonctionner et que tu auras suffisamment de revenus.

       

      Cependant, pour être indépendante complémentaire il faut avoir un autre statut à titre principal: il faut en parallèle exercer une activité salarie pour au moins un mi-temps ou bénéficier d’un revenu de replacement comme des allocations de chômage.
      Donc il faut d’abord vérifier que tu puisses obtenir ce statut!

       

      Tu pourrais combiner ce statut d’indépendant complémentaire avec des allocationsd’insertion(chômage sur base des études) :Les allocations d’insertion sont des allocations de chômage octroyées sur la base des études dans des conditions bien précises. Tu dois en principe avoir accompli un stage d’insertion d’une durée d’un an. Si tu réussis tes études en alternance et que tu obtiens ton certificat d’apprentissage, tu pourras diminuer la durée de ton stage d’insertion, voir ne plus devoir accomplir de stage d’insertion car tes journées de travail dans le cadre de ton contrat d’apprentissage seront prises en compte comme stage d’insertion. Je t’invite à lire cet article sur le site d’Infor Jeunes Bruxelles pour en savoir plus.
      Cela signifie que tu pourrais rapidement solliciter des allocations d’insertion après la fin de tes études.
      Si tu obtiens des allocations d’insertion, tu pourrais lancer une activité accessoire comme indépendante complémentaire en bénéficiant de l‘avantage tremplin-indépendant qui te permets alors éventuellement cumuler les revenus d’indépendant avec les allocations de chômage et cela dans une certaine mesure.

       

      L’autre possibilité est de devenir indépendante à titre principal.

       

      Si tu es domiciliée à Bruxelles et que tu es majeure, tu ne peux bénéficier d‘allocationsfamiliales  que si tu es étudiante (avec des conditions) ou inscrite comme demandeuse d’emploi chez Actiris en stage d’insertion professionnelle. Dans les deux cas, tu ne peux conserver  tes allocations familiales que si tu ne travailles pas plus de 240h par trimestre. Lorsque tu bénéficies d’une allocation d’insertion tu perds aussi le droit aux allocations familiales.
      Tu ne pourras donc a priori pas combiner les allocations familiales et un statut d’indépendant.
      En effet, si tu es indépendante  à titre principale, on considérera automatiquement que tu travailles plus de 240h, si tu es indépendante complémentaire, tu travailleras très probablement dans les faits plus de 240h ou tu bénéficieras d’allocations qui ne peuvent être cumulées avec les allocations familiales.

       

      Pour toutes tes questions sur le statut d’indépendant je t’invite à contacter notre partenaire1819. Si tu souhaites obtenir un soutien dans la préparation de ton lancement comme indépendante, il existe plusieurs organismes qui aident les jeunes dans ton cas. 1819 pourra t’en renseigner,. A titre d’exemple, tu peux te renseigner sur ce que propose Jobyourself.

      Que veux-tu dire par quel barème tu ne dois pas dépasser par an ?  Peux-tu préciser ta question? Si ta question porte sur les conditions pour rester à charge fiscalement (pour les impôts) de ta maman, tu trouveras les informations sur cet article.

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!

      Répondre
  6. gbprx19b

    Bonjour, petite question.

    Je cherche à travailler pour Deliveroo et j’ai choisi le statut  » étudiant indépendant  » je ne sais pas si je devais choisir celui-là et il me demande un numéro de TVA chose que je ne possède pas. Je ne comprends pas. Si quelqu’un pouvait m’éclairer à ce sujet ce serait gentil . 🙂

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour,
      Il existe deux types de statut pour travailler chez Deliveroo : le statut indépendant ou le statut P2P (Peer to peer).
      Le choix du statut d’indépendant implique une série de formalités administratives et comptables et l’application de règles différentes au niveau du paiement de cotisations sociales et des impôts. Il est nécessaire lorsque tu souhaites gagner plus de 6390 euros sur l’année.
      Si tu choisis le statut d’étudiant-indépendant, tu dois t’inscrire sous statut indépendant (les démarches sont décrites dans la fiche ci-dessus). Tu devras donc avoir un numéro d’entreprise, un numéro de TVA et être affilié à une caisse d’assurances sociales et en principe payer des cotisations sociales (en fonction de tes revenus). Le statut d’étudiant-indépendant permet cependant de payer des cotisations sociales réduites par rapport à celles d’un indépendant qui ne serait pas étudiant. Tu trouveras les informations sur ce statut ici.
      Pour t’inscrire comme indépendant et obtenir un numéro de TVA , tu dois t’adresser à un Guichet d’entreprise dont tu trouveras une liste ici.
      Si tu choisis le statut P2P , tu ne dois pas t’inscrire comme indépendant tant que le montant total de tes revenus annuels ne dépassent pas un certain plafond (6390 euros en 2021). Tant que tu ne dépasses pas ce montant, tu ne dois pas non plus payer de cotisations sociales et avoir un numéro de TVA. Seul un précompte professionnel de 10,7% sera prélevé de tes revenus.
      Si tu dépasses ce montant, ton statut sera automatiquement requalifié en statut d’indépendant.
      Si tu as des questions par rapport à ces statuts, je t’invite à contacter notre partenaire 1819, un service d’information pour les indépendants et les entreprises.
      Le site de Deliveroo dispose également d’une FAQ qui peut t’aider à comprendre les différents statuts.
      Nous restons également à ta disposition si tu as d’autres questions!
      Répondre
  7. Coursier

    Bonjour je suis étudiant, j’habite chez mes parents et je travaille pour Ubereats en P2P

    Ubereats est ma seule source de revenu (je n’ai pas de job étudiant). J’aimerai savoir combien je peux gagner maximum et combien d’heures je peux travailler maximum. Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Coursier,

      Je te fais un résumé ici et t’envoie par mail des explications plus complètes.

      En résumé:
      – Si tu ne dépasses pas le montant de revenu annuel de 6390 euros brut (montant revenus 2021) en P2P, tu conserves le statut de travailleur en P2P. Un précompte professionnel de 10 % (avance sur impôt) sera prélevé par  Uber Eats. Si tu n’as pas d’autres revenus pendant l’année 2021, tu seras cependant remboursé des impôts l’année suivante car tu n’auras pas atteint le montant minimum imposable.
      – Par ailleurs tes parents conserveront l’avantage fiscal d’un enfant à charge si tes revenus annuels ne dépassent pas le revenus net (après déduction des frais professionnels) de 3380 euros  (montant 2020 à indexer en 2021, valable si tes parents sont mariés ou cohabitants légaux et imposés conjointement)
      – Tu conserveras le droit aux allocations familiales si tu ne travailles pas plus de 240 heures par trimestre (excepté le 3ème trimestre, de juillet à septembre inclus). Il y a cependant une mesure temporaire: en raison de la situation sanitaire, pendant le premier trimestre de 2021, tu peux travailler exceptionnellement plus de 240H sans perdre ton droit aux allocations
      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!
      Répondre
  8. laura

    Bonjour;
    J’ai 26 ans et après avoir fait la haute école du Condorcet en E-business, je suis étudiante en master communication à l’UCL.
    Je ne suis pas boursière et mes parents paient le minerval.
    Toutefois par soucis d’indépendance et ne plus être à charge de mes parents, j’aimerais ouvrir une boutique en ligne et commencer une activité d’indépendante à mi-temps tout en continuant mes études de communication.
    Je suppose qu’ayant plus de 25 ans, je n’ai plus le droit de me lancer en tant qu’auto-entrepreneur.
    Mais est-il quand même possible de cumuler les études avec un emploi d’indépendant?
    Merci pour votre réponse
     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Laura,

      Il est bien entendu possible de cumuler le statut d’indépendant et celui d’étudiant. C’est simplement que, comme tu l’indiques, comme tu as plus de 25 ans, tu n’auras pas droit à l’avantage sur les cotisations sociales pour les étudiants indépendants. Tu devras donc suivre toutes les démarches ordinaires pour obtenir le statut d’indépendant (inscription à un guichet d’entreprise et une caisse d’assurances sociales).

      Pour toutes tes questions liées au travail indépendant nous te conseillons de prendre contact avec le 1819. Il s’agit d’un centre d’informations pour toutes les personnes qui souhaitent lancer leur activité: https://1819.brussels/

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas!

      Répondre
  9. Mara

    Bonjour,

    Merci déjà pour votre réponse à ma précédente question.

    J’aimerais également savoir:

    Est ce que « conseiller financier en gestion » est une profession réglementée ?

    Si oui. De quel type d’autorisation aurais-je besoin si je veux me constituer en indépendant ?

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Mara,

      Je t’invite à poser cette question à l’Association Belge des Analystes Financiers.  Leurs coordonnées se trouvent ici

      Bien à toi

      Répondre
  10. Hajar

    Bonjour,

    J’ai 19 ans et je étudiante en 2ème année de gestion d’entreprise en haute école. J’aurais 2 questions.

    1) J’ai été diplomée en option économie en secondaire et je suis maintenant en cursus de gestion d’entreprise, mon père étant lui-même indépendant : est-ce que cela prouve que je  dispose des connaissances de base en gestion d’entreprise ?

    2) Etant étudiante boursière, je me demandais si le fait que je sois sous statut étudiant indépendant a une influence sur ma bourse d’étude. Si oui, comment.

    Merci d’avance pour votre réponse ! 🙂

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Hajar,

      En principe, tu dois pouvoir prouver que tu as les connaissances de base en gestion au moment où tu débutes ton activité.

      Il existe plusieurs moyens d’obtenir ces connaissances. Tu trouveras davantage d’informations dans la page suivante: https://economie-emploi.brussels/connaissances-gestion

      Ton père peut peut-être se mettre comme aidant indépendant pour que tu puisse remplir la condition des connaissances de gestion. A vérifier avec ton guichet d’entreprise ou avec 1819 : https://www.bruxelles-j.be/nos-partenaires/service-1819/

      En tout cas, ton parcours actuel, même si il est en filière économique, ne semble pas suffire. Sauf bien sûr si tu as obtenu un certificat de connaissance de gestion de base en fin du secondaire.

      Concernant la bourse d’étude, le fait de travailler en tant qu’étudiante indépendante n’aura pas d’impact car les revenus de l’étudiante ne sont pas prise en compte https://allocations-etudes.cfwb.be/etudes-superieures/conditions/

      Par ailleurs, si tu habites avec tes parents,  le fait d’avoir toi-même des revenus pourrait avoir un impact au niveau des leurs impôts. Tu trouveras plus d’informations dans la page suivante: https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quen-est-il-des-impots/

      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂

      Répondre
  11. Mara

    bonjour,

    Je suis actuellement étudiante étrangère, avec une carte de séjour A;

    Ayant déjà obtenu un premier master, j’aimerais exercer une activité indépendante et par la suite changer mon statut d’étudiante en statut d’indépendant complet.

    Quelles seront mes démarches s’il vous plaît?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Mara,

      Comme indiqué dans le texte ci-dessus, un étudiant étranger provenant d’un pays extérieur à l’Espace économique européen, doit être titulaire d’une carte professionnelle pour exercer une activité indépendante (à demander à l’administration communale du domicile ou auprès du poste diplomatique ou consulaire belge du pays de résidence).  Toutes les informations utiles se trouvent sur cette page

      Bien à toi

      Répondre
  12. Anonyme

    Bonjour, si je m’inscris en fin d’année scolaire (mai/juin) est-il possible d’avoir le statut d’étudiant indépendant ?
    Car j’ai vu qu’il fallait prouver à chaque début d’année scolaire qu’on fréquente un établissement scolaire et donc je me pose la question si ma demande va être acceptée même si c’est en fin d’année scolaire.

    Merci d’avance !

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Anonyme,
      Oui, il est possible de demander ton inscription à partir du second trimestre de l’année (avril-mai-juin): tu devras  lors de ton inscription fournir une attestation d’inscription dans ton établissement d’enseignement pour l’année 2020-2021 et à la fin de l’année académique; prouver que tu as fréquenté les cours par un des documents suivants:
         – une attestation rédigée par l’établissement d’enseignement qui reconnait que l’étudiant a été présent aux cours ou a participé aux examens ou,
      – une attestation rédigée par l’établissement d’enseignement de laquelle il résulte que cet établissement accompagne l’étudiant dans son projet entreprenarial ou,
      – tout justificatif établissant que l’étudiant a été empêché, par un cas de force majeure indépendant de sa volonté, de suivre régulièrement les cours ou de se présenter aux examens.
       Pour conserver ton statut d’étudiant indépendant pendant l’année académique suivante, tu devras continuer à répondre aux conditions et donc il te sera demandé au début de l’année académique suivante d’à nouveau prouver ton inscription dans un établissement.
      N’hésite pas à te renseigner sur les démarches auprès d’une caisse d’assurances sociales ou auprès du 1819, un service d’information bruxellois destiné aux entrepreneurs et indépendants.
      Tu trouveras également des informations sur ce statut ici.
      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!
      Répondre
  13. Soufiane

    Bonjour,

    J’aimerais lancer mon entreprise en tant qu’étudiant avec quelqu’un, est-ce possible d’avoir un numéro de tva chacun pour la même entreprise et percevoir un revenu de 6996,89 euros par personne avant de devoir payer les cotisations sociales ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Soufiane,

      Non, à priori il ne sera pas possible de faire cela car chaque entreprise a un numéro de TVA unique. Par contre, vous pourriez, par exemple, vous déclarer chacun comme indépendant personne physique (mais dans ce cas vous auriez chacun votre numéro d’entreprise et donc vous ne seriez pas lié par « une même entreprise ». Vos activités seraient indépendantes l’une de l’autre).

      Pour toutes tes questions liées au travail indépendant, nous te conseillons de contacter le 1819. C’est une plateforme d’information généraliste spécialisée dans les questions autour de l’entreprenariat à Bruxelles. Ils pourront certainement voir avec vous ce qui sera le plus avantageux selon votre activité et votre projet : https://1819.brussels/

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  14. juju

    Bonjour, j’ai actuellement un job étudiant et j’aimera en plus me lancer comme étudiante auto-entrepreneurs, est ce possible ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Juju,
      Il est possible de cumuler un contrat d’occupation étudiant et un travail indépendant.
      Sache que si tu dépasses un certain montant de revenus sur l’année, tu ne pourras plus rester fiscalement à charge de tes parents. Plus d’infos sur https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quen-est-il-des-impots/
      Et pour conserver les allocations familiales, tu pourras travailler maximum 240 h/trimestre (1er, 2e, 4e trimestre de l’année civile), quel que soit le type de contrat (contrat d’occupation étudiant, employé, ouvrier, travail indépendant.  Durant le 3e trimestre juillet, août, septembre), tu conserves les allocations familiales sans limite d’heure de travail quelque soit le type de contrat.
      Attention en raison de la crise sanitaire qui frappe notre pays, les étudiants pourront donc exceptionnellement travailler davantage que 240h au cours du 2eme, 3eme et 4eme trimestre 2020, ainsi qu’au premier trimestre 2021 (remarque : il s’agit des règles en vigueur en Région bruxelloise).
      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion
      Répondre
  15. Julo

    Bonjour,

    je suis étudiant étranger resident en Belgique, j’ai plus de 25 ans, je veux me lancer dans l’investissement boursier (trading). J’aimérais savoir :

    1- Est-ce possible d’avoir le titre d’indépendant avec mon statut d’étudiant étranger et ma carte de court séjour ?

    2-  Mes revenus pourraient-ils impactés mon statut d’étudiant étranger ?

    3- Est-ce possible que j’exerce cette activité sans le titre d’indépendant; c’est-à-dire en tant que particulier.

    4- En dehors de ces trois précédentes questions que dois-je faire en tenant compte de mon titre d’étudiant étranger voulant investir en bourse (Trading).

    Merci et bien à vous.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Julo,

      Tes questions sont très précises et certaines ne font pas partie de notre domaine de compétence.

      En ce qui concerne ta première question, il est tout à fait possible pour un étudiant étranger de travailler en Belgique en tant qu’indépendant. Pour cela, il te faudra demander une carte professionnelle auprès d’un guichet d’entreprise. Tu trouveras les informations sur cette carte ici: https://economie-emploi.brussels/carte-professionnelle

      Pour répondre à ta deuxième question, le fait de travailler à côté de tes études pourrait en effet avoir un impact sur ton visa étudiant. Un étudiant étranger hors UE en Belgique sur base d’un visa étudiant peut travailler maximum 20h/semaine pendant l’année et sans limite d’heures pendant les vacances (hiver, printemps et été). Bien entendu, si tu es indépendant, les heures ne sont pas comptées telles quelles. Mais en cas de contrôle, tu devras pouvoir prouver que ton activité économique ne dépasse pas ces limites sans quoi l’Office des étrangers pourrait décréter que tu es en Belgique non pas pour tes études mais pour le travail et te retirer ton titre de séjour étudiant.

      Pour tes deux dernières questions, nous ne sommes pas suffisamment informés pour pouvoir te répondre. Nous te recommandons dès lors de prendre contact avec le 1819 qui est une plateforme d’information pour toutes les personnes qui souhaitent se lancer dans une activité en tant qu’indépendant: https://1819.brussels/

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas!

      Répondre
  16. Kevine

    Bonjour

    je suis une étudiante j’aimerais demander un numéro de tva. Quels seront mes obligations et mes droits ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Kevine,

      Si tu souhaites obtenir un numéro de TVA, tu devras alors faire toutes les démarches pour obtenir le statut d’indépendant à savoir:

      – T’inscrire à un guichet d’entreprise. Cela te permettra d’obtenir un numéro d’entreprise. En plus de ton numéro d’entreprise, tu peux également demande un numéro TVA à ton guichet d’entreprise.

      – T’affilier à une caisse d’assurance sociale pour travailleurs indépendants avant le début de ton activité.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas!

      Répondre
  17. camillegillon

    Bonjour,

    J’aimerais avoir quelques informations supplémentaire concernant le statut d’indépendant-étudiant.

    Voici ma situation: Je suis actuellement en stage EFP en tant qu’agent immobilier. Je suis inscrite chez Actiris en tant qu’étudiante car il cumule mes heures de cours et mes heures de stage malgré que celui-ci ne soit pas obligatoire. Je cumule également certains cours de première année et de deuxième année suite au COVID mais je n’ai pas le nombre d’heure minimum requises toutes les semaines (cela dépend de mes cours). En tant que stagiaire EFP, mon maitre de stage me verse un barème fixé par l’école.

    J’aimerais donc savoir:

    – Ai je le droit de demander le statut d’indépendant – étudiant?

    – Est ce que le diplôme d’agent immobilier est-il reconnu par une autorité compétente?

    – Vais je perdre mon barème?

    Merci d’avance pour les réponses que vous pourrez m’apporter.

    Bien cordialement,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Camille,

      Si tu suis un enseignement à l’EFP, pour pouvoir obtenir le statut d’étudiant-indépendant, tu dois suivre au moins 17h de cours par semaine. Comme ta situation semble un peu complexe vue que ton horaire ne semble pas fixe pour toutes les semaines, le mieux sera alors de directement contacter le SPF sécurité sociale qui est en charge d’octroyer ce statut et de leur poser directement la question: https://socialsecurity.belgium.be/fr/contact

      En ce qui concerne la reconnaissance du diplôme, le titre d’agent immobilier est protégé et la fonction est réglementée par l’Arrêté royal du 30 août 2013 relatif à l’accès à la profession d’agent immobilier et complété par la Loi du 11 février 2013 organisant la profession. Toute personne souhaitant exercer des activités d’agent immobilier comme indépendant en Belgique a besoin pour cela d’une agréation de l’IPI, l’Institut professionnel des Agents immobiliers. Toutes les informations se trouvent ici: https://www.ipi.be/devenir-agent-immobilier/comment-devenir-agent-immobilier#agent-immobilier-ind%C3%A9pendant-ou-employ%C3%A9-

      Nous ne comprenons pas ta question concernant le barème. Qu’est ce qui te fait penser que tu vas le perdre? Quoi qu’il en soit, si tu n’es pas encore diplômée, tu ne pourras pas exercer ton activité en tant qu’indépendante (cfr point au dessus). Tu devras donc clôturer ton stage avant de te lancer à ton propre compte.

      Finalement, sache que pour toutes tes questions liées au travail indépendant, tu peux te tourner vers le 1819. Il s’agit d’une plateforme d’informations pour toutes les personnes souhaitant se lancer comme indépendant à Bruxelles: https://1819.brussels/

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas!

      Répondre
  18. tonpseudonyme

    Les élèves majeurs en secondaire peuvent demander ce statut ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Tonpseudonyme,

      Comme tu pourras le lire sur la page suivante, pour pouvoir bénéficier des avantages pour les étudiants-entrepreneurs, tu dois être inscrit dans un établissement reconnu par les Communauté (la Fédération Wallonie Bruxelles dans le cas de l’enseignement francophone en Belgique).
      Sans précision sur la question d’études secondaire ou supérieur.

      https://socialsecurity.belgium.be/fr/elaboration-de-la-politique-sociale/statut-etudiant-independant-faq

      Bien à toi.

      Répondre
  19. drismin3 (Aurélien)

    Bonjour, les étudiants exerçant leur cursus scolaire dans une école privée peuvent-ils aussi bénéficier du statut d’entrepreneur étudiant,

    Bien à vous,

     

    Aurélien D.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Aurélien,

      Malheureusement non, pour pouvoir bénéficier des avantages pour les étudiants-entrepreneurs, tu dois être inscrit dans un établissement reconnu par les Communauté (la Fédération Wallonie Bruxelles dans le cas de l’enseignement francophone en Belgique).

      Toutes les précisions sur ce statut se trouvent ici: https://socialsecurity.belgium.be/fr/elaboration-de-la-politique-sociale/statut-etudiant-independant-faq

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas!

      Répondre
  20. Marie

    Bonjour,

    Je suis toujours étudiante (en Stylisme) et je suis en dernière année mais j’ai décidé de faire un étalement pour avoir plus de temps pour mon TFE et ma collection de fin d’études. Ce qui fait que j’ai une année à 21 crédits (avec un stage d’une durée de 3 mois qui va de début novembre 2020 à fin janvier 2021 à raison de 8h par jour, 5 jours par semaines) et donc l’année prochaine il me restera une année à 29 crédits. Sachant que je n’ai pas, cette année, les 27 crédits demandés  mais que c’est un cas un peu particulier, puis-je tout de même bénéficier du statut d’étudiant entrepreneur ?

    Bien à vous,

    Marie

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Marie,

      Si tu ne réponds pas à la condition des 27 crédits, tu ne pourras pas bénéficier de l’avantage octroyé dans le cadre du statut d’étudiant entrepreneur.

      Pour en bénéficier, tu dois en effet apporter la preuve de ton inscription à 27 crédits auprès de la caisse d’assurance sociale. Si tu n’es inscrite qu’à 21 crédits, tu ne pourras donc malheureusement pas en bénéficier.

      Cela ne t’empêche cependant pas d’exercer une activité comme indépendante à côté de tes études. C’est simplement que tu paieras des cotisations sociales normales. En tant qu’indépendant débutant, le montant de tes cotisations sociales sera fixe.  Durant tes trois premières années complètes d’activité, tu payeras une cotisation sociale provisoire forfaitaire d’environ 79,00 EUR par trimestre (en 2020). Au bout de trois ans d’activité tes cotisations seront recalculées sur base de tes revenus réels.

      Pour toutes tes questions liées au statut d’indépendant, nous te conseillons de contacter le 1819. Il s’agit d’une plateforme d’informations autour du travail indépendant à Bruxelles : https://1819.brussels/

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  21. Nora

    Un étudiant bénéficiant du revenu d’intégration social (CPAS) a-t-il droit de s’inscrire auprès d’un incubateur  pour le suivi de son projet et de bénéficier du statut d’étudiant entrepreneur?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Nora,

      Le job étudiant étant encouragé par les CPAS, nous ne voyons à priori aucune objection à ce que tu travailles comme indépendant à côté de tes études. Par contre, comme pour les revenus d’un job étudiant, le montant de ton RIS sera recalculé selon les revenus que tu tirerais de ton activité indépendante. N’hésite pas à parler de tout cela avec ton assistant social.

      En outre, le seul fait de bénéficier du CPAS ne t’empêchera également pas de bénéficier de l’avantage du statut étudiant-indépendant si tu réponds aux autres conditions (voir fiche ci-dessus).

      Pour toutes tes questions concernant le statut d’indépendant à Bruxelles, tu peux contacter le 1819. Il s’agit d’un service d’informations sur le travail indépendant: https://1819.brussels/

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  22. Diter

    Bonjour je suis étudiant en supérieur et je travaille pour uber eats en P2P. Y a t il un risque que mes parents perdent les allocations familiales ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Diter,

      En P2P, la règle pour les allocations familiales est la même que pour les étudiants; cela signifie que pour continuer à bénéficier de tes allocations familiales, tu devras prouver que tu ne dépasses pas plus de 240 heures de travail par trimestre (Attention cette règle n’est pas valide lors du 3e trimestre – juillet, aout, septembre –  où aucune limite n’est imposée).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  23. Timia

    bonjour, est-ce possible d’avoir le statut étudiant-entrepreneur meme à plus de 25 ans?

    j’ai 26 ans et je suis encore pleinement dans mes etudes mais j’aimerais ajouter une activité complémentaire pour gagner de l’argent.

    Si ce statut n’est plus possible, pour quel statut dois-je postuler ? merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Timia,

      Tu peux tout à fait développer une activité en tant qu’indépendant à côté de tes études. Si tu as plus de 25 ans, c’est simplement que tu ne pourras pas bénéficier de l’avantage du statut étudiant-indépendant. C’est-à-dire que tu ne pourras pas bénéficier de la réduction sur les cotisations sociales dont il est question dans l’article ci-dessus. Tu devras donc payer des cotisations sociales normales, comme n’importe quel indépendant en Belgique.

      Pour devenir indépendant, tu devras simplement suivre les démarches pour obtenir ce statut et exercer ton activité de manière légale à savoir:

      – T’inscrire  à un guichet d’entreprise

      Cette inscription est obligatoire. C’est le guichet d’entreprise qui enregistrera auprès de la banque carrefour des entreprises et qui t’octroiera un numéro d’entreprise qui te permettra d’exercer une activité comme indépendant. Cette inscription te coûtera 89,90€.

      – T’affilier à une caisse d’assurances sociales pour travailleurs indépendants

      C’est via la caisse d’assurances sociales que les indépendant payent leurs cotisations sociales.Tu es dans l’obligation de t’inscrire à une caisse d’assurance sociales avant d’entamer ton activité. En tant qu’indépendant débutant, le montant de tes cotisations sociales sera fixe.  Durant tes trois premières années complètes d’activité, tu payeras une cotisation sociale provisoire forfaitaire d’environ 79,00 EUR par trimestre (en 2020). Au bout de trois ans d’activité tes cotisations seront recalculées sur base de tes revenus réels.

      Pour toutes tes questions liées à entrepreneuriat à Bruxelles, n’hésite pas à contacter le 1819: https://1819.brussels/ Il s’agit d’un centre d’information pour toutes les personnes qui souhaitent se lancer comme indépendant à Bruxelles.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas!

      Répondre
  24. Tom

    Bonjour, je suis étudiant universitaire et je vais travailler en tant que coursier pour uber eats. Mais je ne comprends pas bien combien d’argent je peux pas gagner au maximum tout en gardant les allocations familiales.

    Merci (mes parents sont mariés pour information)

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Tom,

      Les allocations familiales ne dépendent pas du montant du salaire que tu percevras, mais des heures que tu presteras par trimestre, de ton âge et la Région dans laquelle tu habites.

      En effet, à Bruxelles, si tu as moins de 18 ans, tu as droit à tes allocations familiales de manière inconditionnelle (même si tu travailles comme étudiant)

      A partir de 18 ans, si tu travailles comme étudiant, tu dois veiller à ne pas dépasser 240 heures de travail par trimestre sous peine de devoir rembourser les allocations familiales du trimestre en question(janvier-février-mars, avril-mai-juin, octobre-novembre-décembre). En Juillet, Aout, Septembre cette règle n’est pas d’application car il n’y a pas de limite. Tu trouveras plus d’informations sur https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/documents/pdf/infographie-reglementation-new.pdf ou  https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/letudiant-qui-travaille-recoit-il-encore-les-allocations-familiales-et-la-mutuelle-quen-est-il-du-chomage/

      A partir de 25 ans, tu n’as plus droit aux allocations familiales.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  25. Reserer

    Bonjour, je suis étudiant indépendant dans une SPRL dans l’Horeca et je touche selon les conditions imposées 1800€ par an? En ces temps de fermeture de l’Horeca, puis je travailler en tant qu’étudiant dans une autre entreprise sans perdre mes conditions d’étudiant-indépendant.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Reserer,

      Oui, tu peux travailler comme étudiant salarié dans une autre entreprise sans perdre ton droit au travail en tant qu’étudiant entrepreneur.
      Sous contrat d’occupation étudiant, tu as droit à des réductions de cotisations sociales pendant 475 heures par an: https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/lorsquun-etudiant-travaille-quand-le-contrat-est-il-soumis-a-lo-n-s-s/

      Bien à toi

      Répondre
  26. Maryem

    Bonjour,

    Je suis étudiante-entrepreneur Marocaine, actuellement étudiante en psychologie (L1), alors que je travaille en tant qu’artiste voix off ( sur les plateformes en ligne).

    Je souhaite postuler pour étudier en Belgique l’année prochaine, et le seul moyen de financer mes études est mon travail indépendant, puis-je même obtenir un visa dans ma situation ? Si oui, quelles sont les procédures à suivre après mon séjour en Belgique?

    Répondre
    1. Maryem

      J’ai 27 ans.

      Répondre
      1. Infor Jeunes Bruxelles

        Bonjour Maryem,

        De ce que nous comprenons, tu souhaites donc venir étudier en Belgique. Nous supposons donc que tu demanderas un visa étudiant : https://www.bruxelles-j.be/etudier-se-former/venir-etudier-en-belgique/acces-au-sejour-pour-venir-etudier-en-belgique-etrangers-hors-eee/ Si c’est bien le cas et que tu obtiens donc un visa sur base de tes études, tu pourras travailler comme étudiante-indépendante à côté de tes études. Tu devras simplement respecter les mêmes règles que les étudiants étrangers en termes de temps de travail : https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/les-etudiants-etrangers-peuvent-ils-conclure-un-contrat-doccupation-etudiant/

        La différence principale est que, si tu souhaites travailler comme indépendante à côté de tes études, tu devras demander en plus une carte professionnelle afin de pouvoir exercer un travail comme indépendant en Belgique. Tu trouveras toutes les informations sur cette carte ici : http://werk-economie-emploi.brussels/fr/carte-professionnelle-pour-ressortissants-etrangers

        Comme tu as 27 ans, tu ne pourras pas bénéficier de l’avantage du statut étudiant-indépendant, c’est-à-dire d’une réduction sur tes cotisations sociales. Cela ne signifie pas que tu ne peux pas exercer comme indépendante, mais simplement que tu devras payer des cotisations sociales normales.

        Si tu as d’autres questions sur le statut d’indépendant en Belgique, tu peux contacter le 1819 : https://1819.brussels/ Il s’agit d’une plateforme gratuite d’information sur ce statut.

        Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

        Répondre
  27. Bouba

    Bonjour, j’ai terminé en juin 2020 mes études d’architecte. Jusqu’en septembre j’ai continué mon job étudiant. J’ai trouvé un stage ( qui me permettra apres deux ans d’être  inscrit a l’ordre des architecte ) pour  lequel je dois impérativement être indépendant. J’ai moins de 25 ans, puis je avoir des aides?

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Bouba,

      Malheureusement, si tu n’es plus étudiant, tu ne pourras pas prétendre aux avantages octroyés dans le cadre du statut d’étudiant-indépendant.

      Il n’existe à priori pas d’aides en tant que telle. Par contre le 1819 pourra très certainement t’aider dans tes démarches pour obtenir le statut d’indépendant et t’informer sur tout ce que cela implique. Il s’agit d’un centre d’information pour les personnes souhaitant se lancer comme indépendant à Bruxelles : https://1819.brussels/

      N’hésite également pas à demander des informations à la SMART. Ils peuvent notamment t’aider si tu as besoin de facturer tes services et transformer ton travail comme indépendant en travail salarié. C’est un système par lequel la SMART facture à ta place et est dès lors considéré comme ton employeur. Cela peut être intéressant si tu dois simplement facturer tes prestations et que tu n’as pas réellement en tête de te lancer comme indépendant. Tu trouveras les informations sur leur site : https://smartbe.be/fr/nos-services/ Ils organisent régulièrement des séances d’information.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  28. LN

    Bonjour,

    j’ai actuellement 27 ans je termine mon master en design industriel en décembre 2020. Je dispose déjà de ma gestion de base mais j’aurais aimé m’inscrire à un cursus en cours du soir de type entrepreneurial qui remplit les conditions de crédit horaires apd janvier 2021 – Suis-je toujours admissible au statut d’étudiant-entrepreneur malgré le fait que j’ai plus de 27 ans ?
    Merci bien.
    N.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour LN,

      Malheureusement, le statut d’étudiant entrepreneur n’est accordé qu’aux jeunes âgé de moins de 25 ans. Tu ne pourras donc pas bénéficier des avantages liés à celui-ci.

      En effet, lorsque tu as plus de 25 ans, comme dans ton cas, et que tu souhaites travailler comme indépendant, tu dois passer par la procédure classique. Tu trouveras quelques explications sur le statut indépendant et les démarches pour le devenir en lisant les fiches de la page suivante: https://www.bruxelles-j.be/travailler/entreprendre/

      Tu pourrais également contacter le service 1819 qui est spécialisé pour cette matière: https://www.1819.brussels/fr

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  29. Sabina

    Bonjour,

    Ma situation est inversée :

    Je suis indépendante depuis plusieurs années et j’aimerai reprendre des études universitaires.

    Je compte, bien évidemment, alléger mon temps de travail (et donc, mes revenus) afin de pouvoir étudier.

    Dans ce cas (inverse), est-il possible que mes lois sociales soient également diminuées?

    Cette nouvelle loi est-elle d’application au niveau de mes lois sociales dans ce cas précis?

    Je précise que je suis seule à subvenir à mes besoins et que je n’ai droit à aucun autre revenu.

    Et, sinon, existe-t’il d’autres possibilités?

    Merci pour vos informations.

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sabina,

      Si tu as moins de 26 ans et que tes revenus sont inférieurs aux montants de la fiche ci-dessus, il serait peut-être possible de demander ce statut d’entrepreneur.

      Une autre piste serait de faire une demande de dispense de paiement de cotisations sociales.

      Je te conseille d’en discuter avec un organisme plus spécialisée dans la réglementation du travail indépendant. Tu peux contacter le Service 1819: https://www.bruxelles-j.be/nos-partenaires/service-1819/
      Tu peux aussi contacter la permanence emploi de l’Atelier des droits sociaux: http://www.atelierdroitssociaux.be/page/permanences-juridiques

      Bien à toi

      Répondre
  30. riffi

    bonjour,

    je suis un étudiant étranger (Maroc). j’aimerais savoir est ce qu’ il y la possibilité d’ exercer le commerce (boulangerie et pâtisserie) et les démarches à suivre.

    merci pour votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Riffi,

      Lorsque tu es étudiant étranger et que tu souhaites devenir indépendant, il faut passer par une procédure de changement de statut. Cette procédure permet aux étudiants étrangers d’obtenir une carte professionnelle pour pouvoir avoir la possibilité d’ouvrir leur propre entreprise en Belgique.

      Pour demander celle-ci, si tu n’en est pas dispensé, tu dois t’adresser au guichet d’entreprises agréé de ton choix, si tu disposes d’une « attestation d’immatriculation modèle A « ou d’un « certificat d’inscription au registre des étrangers », en ordre de validité.

      Dans l’introduction de ta demande, il faut bien signaler qu’il s’agit d’une demande pour une activité dans le futur afin que l’administration ne confonde pas avec la situation de séjour et d’accès à l’emploi actuelle.

      Tu trouveras l’ensemble de l’explication de la procédure sur http://werk-economie-emploi.brussels/fr/carte-professionnelle-pour-ressortissants-etrangers

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  31. VMRMG

    Bonjour,

    Ma question est la suivante : est-il possible d’être étudiant à plein temps – en cours de jour et être salarié à plein temps/ à mi-temps en même temps?

     

    En effet, je travaille depuis 2 ans et je souhaite reprendre un cursus universitaire en Bloc 1. La seule contrainte est la ressource financière, il faudrait donc que je continue à travailler pendant ces études. Si cela n’est pas possible, est-il dès lors possible de suivre des études à temps plein et se constituer freelancer pour facturer des prestations à des clients et ainsi pouvoir susbsister?

     

    Merci pour votre réponse.

    Valentin

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Valentin,

      Il est très compliqué de combiner des études de plein exercice et un travail à temps plein (sauf si tes cours sont dispensés en soirée; on parle alors d’études à horaire décalé).

      Attention, si tu souhaites travailler comme étudiant pendant tes études, il faut savoir que la loi précise que pour pouvoir avoir le statut de travailleur étudiant, il faut que les études constituent ton activité principale. C’est pourquoi travailler à temps-partiel en parallèle à ses études est une pratique plus courante.

      Pour les situations particulières, le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde un pouvoir d’appréciation C’est pourquoi il est conseillé de contacter le Contrôle des lois sociales de la région pour vérifier si dans ton cas, tu pourras légalement être considéré comme étudiant en travaillant en parallèle à tes études. Tu trouveras leurs coordonnées en cliquant sur le lien suivant: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      En ce qui concerne le travail indépendant pendant les études, il est tout à fait possible aussi. D’ailleurs, il existe un statut particulier pour les étudiants de moins de 25 ans qui souhaitent travailler comme indépendant tout en suivant leur études (au delà de 25 ans tu deviens indépendant (complémentaire) classique). Tu trouveras une explication de ce statut sur la fiche ci-dessus.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  32. **** Baptiste

    Bonjour,

    Je cherche à devenir étudiant indépendant dans le domaine de l’automobile (Je suis diplomé en bachelier dans ce domaine). Je me demandais si, en tant qu’étudiant indépendant, je pouvais facturer une journée de travail dans un garage ou encore lors d’un weekend de rallye à un garagiste indépendant en plus de faire mon activité personnelle.

    Je me demandais aussi si lors de la fin de mes études (Je les continue, passerelle + master), je pouvais faire devenir cette entreprise étudiante en entreprise « normale »

    Merci,

    **** Baptiste

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Baptiste,

      Oui, tu pourrais tout à fait facturer certains services en le faisant via ton activité personnelle en tant qu’étudiant indépendant.

      En fait l’activité d’indépendant en tant qu’étudiant est la même que celle d’indépendant à titre principale. C’est simplement que les étudiants bénéficient d’une réduction sur les cotisations sociales. Ainsi, tu peux tout à fait créer une entreprise dans l’automobile et facturer tes services. Tant que tu ne dépasses pas les plafonds étudiants, tu ne devras pas payer de cotisations sociales comme les indépendant à titre principal. Si tu dépasses les plafonds de revenus, tu perds alors l’avantage étudiant et tu deviens indépendant à titre principal.

      Une fois que tu n’es plus étudiant, tu peux continuer ton activité, c’est simplement qu’en passant indépendant à titre principal, tu seras redevable de toutes les cotisations ordinaires.

      Tu trouveras toutes les informations ici : https://socialsecurity.belgium.be/fr/elaboration-de-la-politique-sociale/statut-etudiant-independant-faq

      N’hésite également pas à contacter le 1819 pour toutes tes questions liées au lancement d’une activité comme indépendant : https://1819.brussels/

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  33. Bastos3108

    Bonjour, je suis étudiant et je me suis affilié au statut d’étudiant indépendant (en créant une entreprise).

    Est-il possible de combiner mes revenus Job étudiant (475h) et mes revenu en tant qu’étudiant indépendant en tant que coursier ? Apparemment, ces 2 revenus ne serait pas lier, il serait donc calculé séparément. Donc, est-il possible en cumulant ces 2 revenus de gagner jusqu’à 12000 euros/an tout en gardant mes allocations familiales ? (je suis à charge d’un seul parent)

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Bastos3108,

      Il est effectivement possible de combiner le statut d’étudiant indépendant et le statut étudiant (te permettant de bénéficier des 475 heures). Les revenus perçus sous contrat étudiant ne seront pas comptabilisés pour le plafond des 6.996,89€/an (plafond pour le non-paiement de cotisations sociales comme indépendant).

      Concernant les allocations familiales, en tant qu’étudiant indépendant, tu es soumis aux mêmes règles que dans le cadre d’un contrat d’occupation étudiant. La seule différence est que dans le cadre de ton activité indépendante, la caisse d’allocations familiales est dans l’impossibilité de déterminer le nombre d’heures que tu as consacré à ton activité durant le trimestre.

      Si dans le cadre de ton activité indépendante, tu es exonéré de cotisations sociales, on suppose que tu n’a pas dépassé les 240 heures/trimestre et que tu peux continuer à percevoir ses allocations familiales. Si tu paies des cotisations sociales (réduites ou non), la caisse d’allocations familiales devra suspendre les paiements et t’interroger pour que tu leur fournisses une déclaration sur l’honneur du nombre d’heures prestées par trimestre pour ton activité indépendante. En fonction de ta déclaration, tu auras droit ou non aux allocations familiales. Cette procédure est renouvelée chaque année. Attention, dans ta situation, si tu cumules un contrat d’occupation d’étudiant et une activité indépendante, les deux pourraient être pris en compte par la caisse d’allocations familiales. N’hésite pas à nous contacter par téléphone pour plus d’infos (02/514.41.11). Il existe cependant une exception pour les vacances d’été (juillet, août et septembre) où tu peux travailler de manière illimitée à condition que tu reprennes bien des études l’année suivante (ici, c’est-à-dire l’année académique 2020-2021).

      Nous attirons également ton attention sur le fait que pour rester fiscalement à charge du parent avec qui tu vis, il y a un montant annuel à ne pas dépasser. Tous tes revenus professionnels seront pris en compte (revenu du travail indépendant + revenu d’un job étudiant). Cependant, il y a une exonération de 2.820€ brut par an, uniquement pour les revenus perçus dans le cadre d’un contrat d’occupation étudiant. Tu trouveras de plus amples informations sur la fiche suivante : https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quen-est-il-des-impots/

      Si tu as d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  34. Sandrine

    bonjour,

    Je suis au cpas depuis mes 18ans comme étudiante j’ai 23ans aujourd’hui et je souhaiterais quitter le statut d’étudiants pour travailler, le cpas peut il me trouver du travail ? Aussi si je souhaite rreprendre les études plus tard pourrai-je le faire ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sandrine,

      Tu peux effectivement passer à la recherche d »emploi si tu le souhaites. Il te faudra alors signé un nouveau projet d’intégration individualisé sociale (PIIS) dans lequel sera stipuler tes obligations et celles du CPAS par rapport à une recherche d’emploi.

      Par contre, le CPAS n’est pas obligé de te fournir un travail.  Tu devras donc chercher un emploi par toi-même. Cela dit, au sein de chaque CPAS, il existe une service insertion socioprofessionnel (ISP), au sein duquel tu peux te rendre pour obtenir des conseils pour trouver un emploi. Si ta situation, ton projet professionnel et ton profil permet, ce service pourra te solliciter pour un contrat d’insertion (Art60/61). Tu trouveras plus  d’information à ce sujet sur : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/le-cpas-propose-du-travail-a-ses-allocataires-avec-des-contrats-particuliers-les-articles-60%E2%80%B3-etc/

      Par contre, concernant la possibilité de reprise d’études, nous ne pourrons te répondre avec certitude. En effet, la décision revient au Comité du CPAS et ce dernier estimera si la formation que tu comptes entreprendre te permettra d’augmenter tes chances sur le marché de l’emploi avant de pouvoir te suivre dans ton projet d’études. C’est pourquoi, nous te conseillons d’en discuter avec ton assistant social au préalable car certain CPAS privilégie la recherche d’emploi et pourrait te refuser une aide s’il estime que le diplôme que tu as actuellement est suffisamment professionnalisant pour trouver un emploi.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  35. Mo

    Bonjour,

    Je suis etudiant dans une haute ecole je perçois le RIS taux cohabitant ainsi que la bourse scolaire (allocations d’études )

    Pourrais avoir ce statut car je voudrais être coursier uber eats mais est ce que ce que je gagnerais sera déduit de mon Ris où il ya un montant à ne pas dépasser par mois pour ne pas être deduit.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Mo,
      En principe le CPAS tiendra effectivement compte des revenus que tu gagneras. L’aide que tu reçois du  CPAS sera, dans ce cas, diminuée du montant du salaire que tu perçois.
      Cela dit, lorsque tu es boursier, une exonération de 70,81 € /mois est appliquée. Cela signifie que lorsque tu travailleras et que le CPAS devra déduire le montant de ton salaire, ce montant de 70,81 € /mois sera « immunisé », autrement dit, il sera déduit du montant que le CPAS prendra en compte.
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !
      Répondre
  36. cdezutte

    Bonjour,

    J’ai une question par rapport aux impôts.

    Un étudiant indépendant gagne de l’argent grâce à son « entreprise ». Mais pour améliorer cette entreprise une parti des revenus de l' »entreprise » servira à cette amélioration. Ces dépenses sont décompter directement de mes bénéfices qui arrivent dans mon portefeuille ou c’est retirer des revenus mensuels et seulement sur le reste je suis imposé ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Cdezutte,

      La fiscalité des indépendants varie selon qu’ils soient personnes physiques ou sociétés. N’étant pas spécialistes en la matières, nous te conseillons de contacter ce service compétent (le Service 1819): https://1819.brussels/

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  37. cdezutte

    Bonjour,

    pour rester sur la mutuelle de mes parents, je ne dois pas dépasser les 7000euros/par an. Si je dépasse ce montant, je dois avoir ma propre assurance. Quels seront les désavantages alors ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Cdezutte,

      Ta question n’est pas précise. As-tu le statut d' »étudiant entrepreneur »?

      Si oui, sache que l’étudiant qui travaille comme indépendant (sous le statut d’étudiant entrepreneur) et qui perçoit moins de 6.996,89 €/an, reste à charge de ses parents vis-à-vis de la mutuelle. Tes droits en soins de santé sont donc maintenus en tant que personne à charge. Au-delà de 6.996,68€, tu devras devenir titulaire de ta propre assurance soins de santé.
      Tu trouveras plus d’information sur la mutuelle, dans la rubrique : https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/letudiant-qui-travaille-recoit-il-encore-les-allocations-familiales-et-la-mutuelle-quen-est-il-du-chomage/

      Le désavantage en t’inscrivant comme titulaire à ta propre mutuelle est que tu devras payer des cotisations; alors qu’en restant à celle de tes parents, tu profite de la leur. Tu ne paie pas de cotisation pour toi.

      Tu trouveras toutes les autres situations dans lesquelles tu devras t’inscrire comme titulaire à ta propre mutuelle sur: https://www.bruxelles-j.be/ta-sante/mutuelle-et-prix-des-soins-de-sante/comment-et-quand-sinscrire-a-une-mutuelle/

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  38. cdezutte

    Bonjour,

    J’ai une question à propos des allocations.

    Pour les garder, il ne faut pas dépasser les 240h par trimestre. Comment pouvons nous le démontrer et par quel moyen. Je me demandais qu’est ce qu’il pouvait arriver si ce nombre d’heure est dépassé ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Cdezutte,

      Ta question n’est pas très précise. Si tu habites en région bruxelloise ou en Wallonie et que tu as un job étudiant, la règle générale est que pour garder tes allocations familiales, tu ne dois pas travailler plus de 240 heures par trimestre au cours des  1er, 2ème et 4ème trimestre de l’année civile.

      Si tu dépasses ce plafond de 240 heures par trimestre, tu perdras tes allocations familiales pour tout le trimestre. Si les allocations correspondant au trimestre t’ont déjà été payé, tu devras les rembourser. Tu trouveras plus d’informations sur l’impact du travail étudiant sur les allocations familiales sur la fiche: https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/letudiant-qui-travaille-recoit-il-encore-les-allocations-familiales-et-la-mutuelle-quen-est-il-du-chomage/

      Pour savoir le nombre d’heures prestées (ou « convenues »  avec l’employeur), tu peux te connecter sur https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/index.html avec ta carte d’identité et de son code PIN et imprimer ton « attestation student at work » . Si tu rencontres des difficultés à le faire, tu peux te présenter à une des permanences d’Infor Jeunes Bruxelles: https://ijbxl.be/#home_carte

      En raison de la crise sanitaire qui frappe notre pays, le gouvernement bruxellois a décidé de ne pas limiter le nombre d’heures de travail aux étudiants et demandeurs d’emploi au cours du 2e et 3e trimestre 2020. Tu pourras donc exceptionnellement travailler davantage que 240 heures au cours du 2e et 3e trimestre 2020.

      Attention, cette mesure n’est plus d’application au 4e trimestre, une limitation de 240 h de travail sera de nouveau en vigueur à partir du mois d’octobre 2020.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

       

      Répondre
  39. cdezutte

    Bonjour,

    j’ai pu lire que pour être toujours à charge de mes parents, je ne devais pas dépasser le montant de 9000euros/an. Mais qu’arrive t’il si on dépasse ce budget ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Cdezutte,

      Pour les revenus 2020 (déclaration 2021), pour rester à charge de tes parents, s’ils sont imposés conjointement, tu ne devrais pas dépasser le montant de 4.225€ brut par an. Si tes revenus proviennent d’un job étudiant, le montant à ne pas dépasser sera de 7.045€ brut par an.

      Si tu vis avec un parent isolé, pour rester fiscalement à sa charge, tu ne devrais pas gagner plus de 6.100€ par an (8920€ brut par an s’il s’agit d’un job étudiant).

      Si tu dépasses ces plafonds, tu ne seras plus fiscalement à charge de tes parents. Ils perdront donc leur avantage fiscal avec un enfant en moins à leur charge. Ils pourraient alors payer plus d’impôts. Dans tous les cas, pour ne pas payer tes propres impôts, tu ne devras pas dépasser 12.700€ par an. Tu trouveras plus d’informations sur la fiche: https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quen-est-il-des-impots/

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  40. Patrick ****

    Bonjour,

    Je suis sur le statut de la mutuel, suite a un Burn OUT et un dépôt de bilan, et ça depuis +/- 2 ans.

    Mon ancienne employeur me soutient. Investit dans un bien mobilier, et nous créons une société dans lequel nous mettons le rez.

    Etant associé actif, j’ai l’obligation d’être full indépendant. Seulement ma dispersion administrative, m’empêche de travailler convenablement et ne m’assure pas une rentrée salarial suffisant pour subvenir a mes besoin.

    Ou dois je aller pour expliqué ma situation, faire valoir mes droits.

    Existe t’il des aidées pour le suivit administratif, ou des exonération, ou situation particulière comme la mienne.

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Patrick,

      Ta situation n’est pas très claire. Qu’entends-tu par « dispersion administrative » ? Quels droits souhaiterais-tu faire valoir ?

      Si tu souhaites obtenir des informations sur le statut indépendant et les droits qui y sont liés, nous te conseillons de contacter le service 1819 et/ou de consulter les fiches sur entrepreneuriat et le statut indépendant : https://www.bruxelles-j.be/travailler/entreprendre/

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      Répondre
  41. Didi

    Bonjour, Peut on demander le statut d’étudiant entrepreneur en touchant le revenu d’intégration du CPAS ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Didi,

      Oui, c’est possible. Le fait d’être aidé par le CPAS ne t’empêche pas d’avoir accès à ce statut.
      Tu dois bien sûr avertir le CPAS de tout revenu que tu reçois.

      Bien à toi

      Répondre
  42. jany

    Bonjour;

    je suis un étudiant, je suis boursier, j’aimerais travailler chez deliveroo sous le statut de jeunes auto-entrepreneurs (je remplis toutes les conditions). Si je travaille en tant que jeune auto-entrepreneur je ne dépasserais pas les 6996,89 euros par an, je ne vais également pas dépasser  les 240 heures par semaine pour pas que mes parents perdent les allocations familiales.

    Ma question est de savoir que si je travaille en tant que jeune auto-entrepreneur, cela peut-il avoir un impacte ou autres sur ma bourse d’études ?

    J’ai également entendu parler d’un statut « per To per » j’aimerais savoir si se statue peut avoir un impact sur ma bourse d’étude ou si au contraire, il est plus avantageux

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Jany,

      A priori, si tu vis encore chez tes parents, tes propres revenus ne sont pas pris en compte pour le calcul de la bourse. En effet, seuls les revenus professionnels des jeunes qui pourvoient eux-mêmes à leur entretien est pris en compte pour le calcul de la bourse.

      Plus d’information sur https://allocations-etudes.cfwb.be/etudes-superieures/conditions/ (Dans les exceptions des conditions liées aux revenus du ménage).

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      Répondre
      1. jany

        Bonour,

        quel est la limite pour rester sous la charge des parents en tant que jeune auto-entrepreneur ? elle est bien de 4162,5 (mes parents sont imposés ensembles) ?

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour Jany,

          Pour les montants de revenus maximum permettant de rester fiscalement à charge des parents, les règles sont les mêmes que celles citées pour le contrat d’occupation étudiant. Si tu es à charge de tes deux parents (si ses parents sont fiscalement considérés comme conjoints mariés ou cohabitants légaux), tu dois veiller à ne pas dépasser 7045€ brut sur l’année 2020.

          Tu trouveras toutes les explications sur cette page: https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quen-est-il-des-impots/.

          D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

          Répondre
          1. Jany

            Bonjour,

            Le fait de travailler chez deliveroo en tant que jeune auto-entrepreneur n’est pas considéré comme un contrat d’occupation étudiant non ?

            Donc je ne devrais pas dépasser 3380 euros net en travaillant avec deliveroo. C’est bien ça ?

        2. Infor Jeunes Bruxelles
          Bonjour Jany,
          Le fait de travailler auprès de Deliveroo n’est pas considéré comme étant un job étudiant mais de l’économie collaborative: https://www.activitescomplementaires.be/fr/economie-collaborative.html

          En ne dépassant pas la limite des 6340€, ton activité n’est pas considérée comme une activité d’étudiant entrepreneur.
          Au niveau des montants pour rester à charge de tes parents, les montants sont les mêmes que celles citées pour le contrat d’occupation étudiant . Si tu es à charge de tes deux parents (si ses parents sont fiscalement considérés comme conjoints mariés ou cohabitants légaux), tu dois donc en principe veiller à ne pas dépasser 7045€ brut sur l’année 2020.
          Ceci dit, si tu travailles uniquement auprès de Deliveroo (et pas en tant qu’étudiant en parallèle) et que tu ne dépasses pas les 6340€, tu devras effectivement veiller à ne pas dépasser  3380€ net (car dans ce cas on ne pourra alors pas tenir compte de la tranche des 2820€).
          D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

          Répondre
  43. hiba

    bonjour

    je vous contact etant etudiante etrangere en belgique pour faire un changement de statut est ce que c’est possible de faire taxi uber car j’ai enttendu cette information mais je ne suis pas sur

    c’est pour cela je vous demande d’avoir beaucoup de detail pour ca ?

    bien a vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Hiba,

      Pour un changement de statut, tu dois obtenir un contrat de travail de salarié. Pour cela, un employeur doit demander pour toi un permis de travail. Pour un travail comme chauffeur Uber, cela sera probablement considéré comme du travail indépendant et non salarié. Tu pourrais devenir indépendante à titre principal. En règle générale, le travailleur étranger qui souhaite exercer une activité indépendante en Belgique doit être en possession d’une carte professionnelle. En Belgique, cette carte est délivrée par les Régions. Tu trouveras de plus amples informations sur les sites suivants :

      – Région Wallonne : https://emploi.wallonie.be/home/travailleurs-etrangers/carte-professionnelle.html

      – Région Bruxelles-Capitale : http://werk-economie-emploi.brussels/nl_BE/

      – Région Flamande : https://www.werk.be/online-diensten/beroepskaarten/algemene-principes

      Si tu possèdes un visa pour études et que tu souhaites changer de statut vers le statut de travailleur indépendant, c’est possible en introduisant une demande de changement de statut. Pour ce faire, tu dois être en mesure de produire les éléments suivants :

      – Une carte professionnelle ou une attestation délivrée par le service compétent attestant que tu en es dispensé ;
      – Un certificat médical selon lequel tu n’es pas atteint d’une des maladie énumérées en annexe de la loi ;
      – Un certificat constatant l’absence de condamnation.

      Tu trouveras de plus amples informations sur le site de l’Association pour le Droit Des Etrangers (ADDE) : http://www.adde.be/ressources/fiches-pratiques/sejour/changement-de-statut-demande-technique ainsi que sur le site de l’Office des Etrangers : https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Guidedesprocedures/Pages/Le_travailleur_independant.aspx

      Bien à toi

      Répondre
  44. Infor Jeunes Bruxelles

    Bonjour Marie,

    En principe, tu dois pouvoir prouver que tu as les connaissances de base en gestion au moment où tu débutes ton activité.
    Il existe plusieurs moyens d’obtenir ces connaissances. Tu trouveras de plus amples informations sur la fiche suivante : https://bruxelles-j.be/travailler/entreprendre/tout-le-monde-peut-il-devenir-independant-ou-bien-faut-il-remplir-certaines-conditions/

    D’autres personnes peuvent parfois remplir cette condition pour toi. Tu trouveras plus d’explication sur: https://1819.brussels/infotheque/demarrer-une-entreprise-formalites/comment-demontrer-vos-connaissances-de-base-en

    Pour remplir la condition d’études, tu dois être étudiante à titre principal.
    Un étudiant est inscrit à titre principal s’il est inscrit pour au moins 27 crédits ou, si les études suivies ne sont pas exprimées en crédits, pour au moins 17 heures de cours par semaine.

    Afin de prouver qu’il suit régulièrement des cours, l’étudiant doit être en mesure de fournir à la caisse d’assurances sociales :
    – Soit une attestation rédigée par l’établissement d’enseignement qui reconnait que l’étudiant a été présent aux cours ou a participé aux examens ;
    – Soit une attestation rédigée par l’établissement d’enseignement dans laquelle il résulte que cet établissement accompagne l’étudiant dans son projet entrepreunarial ;
    – Soit tout justificatif établissant que l’étudiant a été empêché, par un cas de force majeure indépendant de sa volonté, de suivre régulièrement les cours ou de se présenter aux examens.

    N’hésite pas à discuter de tout cela avec le Service 1819: https://www.bruxelles-j.be/nos-partenaires/service-1819/

    Bien à toi

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