Un étudiant peut-il travailler sous statut indépendant ?

Certains étudiants souhaitent travailler comme indépendant. C’est possible, si tu as 18 ans au moins, sauf pour l’exercice d’une activité d’artisan (prestation d’un service sans livraison de marchandises) pour laquelle l’âge minimum requis est de 16 ans. L’autorisation des parents ou du tuteur est obligatoire dans ce cas.

Pour savoir ce qu’est un indépendant tu peux aller lire notre article « C’est quoi un indépendant ?»

Le statut d’indépendant peut faire peur : il implique des formalités administratives et comptables, peut comporter des risques financiers et le paiement de cotisations qui peuvent paraitre élevées au vu de tes revenus.

Cependant, il existe des moyens d’être accompagné dans ton projet pour diminuer les risques. De plus il existe un statut d’étudiant indépendant qui permet de payer des cotisations sociales réduites.

Quelles sont les conditions générales et les formalités à accomplir pour devenir indépendant ?

Tout le monde, étudiant ou pas, doit remplir des conditions et accomplir des démarches pour pouvoir lancer une activité indépendante en Belgique. Tu trouveras ces conditions et démarches dans l’article : « Tout le monde peut-il devenir indépendant ? Quelles conditions faut-il remplir ? »

L’étudiant travailleur indépendant et la sécurité sociale

Si tu exerces une activité professionnelle indépendante, tu dois t’inscrire et cotiser à une caisse d’assurances sociales pour travailleurs indépendants ou auprès de la Caisse nationale auxiliaire d’assurances sociales des travailleurs indépendants.
Tu dois choisir ta caisse d’assurances sociales et t’y affilier avant le début effectif de ton activité. Si tu ne le fais pas, tu seras d’office affilié à la Caisse nationale auxiliaire pour travailleurs indépendants et tu risques une amende.

C’est par les cotisations sociales qu’un indépendant contribue au financement des allocations familiales, de l’assurance maladie-invalidité (mutuelle) et de l’assurance pension. C’est d’ailleurs le paiement de ces cotisations qui permettent de bénéficier des remboursements et prestations de la mutuelle ainsi que plus tard d’une pension.

Quand on est indépendant à titre principal, il y a un montant minimal de cotisations à payer par trimestre, qui est parfois difficile à assumer lorsqu’on a une activité qui ne rapporte pas (encore) beaucoup d’argent. C’est à ce niveau-là que le statut d’étudiant-indépendant est intéressant car il te permet de payer des cotisations sociales réduites (voir de ne pas en payer du tout).

Le statut d’étudiant-indépendant

Depuis le 1er janvier 2017, il existe un statut spécifique pour les étudiants entrepreneurs. Ce statut leur permet d’exercer une activité indépendante à des conditions plus avantageuses qu’auparavant au niveau des cotisations sociales.

Quels sont les étudiants concernés par le statut d’étudiant-indépendant ?

Pour bénéficier du statut d’étudiant-indépendant tu dois avoir 18 ans au moins et 25 ans au plus. Tu dois également être inscrit et suivre régulièrement les cours dans un établissement d’enseignement en Belgique ou à l’étranger, en vue d’obtenir un diplôme reconnu par une autorité compétente en Belgique.
Tu dois être inscrit à minimum 27 crédits par année académique ou scolaire, ou si tu n’es pas dans des études dont les cours s’expriment crédits, tu dois suivre au moins 17 heures de cours par semaine.
Attention, tu devras fournir une attestation d’inscription à ta caisse d’assurances sociales. Tu devras aussi apporter une preuve que tu as suivi régulièrement les cours (une preuve de participation effective aux examens peut suffire).
Pour plus d’informations sur le type d’études qui sont concernées, les cas particuliers et les attestations à fournir, tu peux consulter le site du  SPF Sécurité sociale.

Comment obtenir le statut d’étudiant-indépendant

Pour obtenir ce statut, tu dois remplir un formulaire auprès de ta caisse d’assurances sociales et fournir une attestation d’inscription auprès d’un établissement d’enseignement. Tu devras aussi déclarer sur l’honneur que tu t’engages à suivre régulièrement les cours. A la fin de l’année académique, tu devras prouver que tu as assisté régulièrement au cours. Tu peux le faire en prouvant que tu as participé aux examens ou que tu es accompagné dans ton projet d’entreprenariat par ton établissement d’enseignement.

Si tu remplis les conditions, le statut d’étudiant-indépendant est valable pour une année scolaire ou académique, et plus précisément jusqu’à la fin du 3e trimestre de l’année civile (donc jusqu’à la fin du mois de septembre qui suit l’année académique).

Pour continuer à bénéficier de ce statut pendant l’année académique ou scolaire suivante, tu devras fournir une nouvelle attestation d’inscription.

Les avantages du statut d’étudiant-indépendant

Lorsque tu es indépendant à titre principal, tu dois en principe payer une cotisation trimestrielle minimale de 899,15 euros par trimestre. Il existe des possibilités de dispenses (pour les indépendant en difficulté) ainsi que des possibilités de réduction (par exemple pour les «starters »).

Pour les étudiants, le statut d’étudiant-indépendant permet aussi de réduire ce montant de cotisations pour qu’il corresponde mieux aux revenus de l’étudiant.

Grâce à ce statut, tu dois payer :

  • Aucune cotisation si tes revenus en qualité d’indépendant sont inférieurs à 8.430,73 €/an.
  • Une cotisation trimestrielle réduite si tes revenus annuels nets imposables se situent entre 8.430,73 € et 16.861,46  €/an. Seule la partie des te revenus qui dépasse le montant de 8.430,73€ sera soumise aux cotisations sociales, au taux de 20,5%.
  • Si tu perçois plus de 16.861,46 € par an, tu deviens un indépendant à titre principal et tu dois payer une cotisation qui s’élève au minimum à 899,15 € par trimestre.

Attention, durant les 3 premières années de ton activité, en tant qu’étudiant indépendant, tu te verras réclamer une cotisation sociale provisoire forfaitaire de 98,52 € par trimestre. Tu peux demander à ta caisse de cotisations sociales de ne pas payer de cotisations provisoires si tu as une idée précise de tes revenus et peux démontrer objectivement que ceux-ci ne dépasseront pas le seuil de 8.430,73 €/ an.

Par “revenu”, on entend ici le revenu annuel réel net (brut moins charges professionnelles éventuelles).

Les points d’attentions concernant tes droits

  • En ce qui concerne les montants de revenus maximum permettant de rester fiscalement à charge des parents, les règles sont les mêmes que celles pour le contrat d’occupation étudiant. Pour en savoir plus, tu peux consulter notre article « Qu’en est-il des impôts ? »
  • A Bruxelles, pour continuer à bénéficier des allocations familiales, tu ne peux pas travailler plus de 240h par trimestre (sauf lors du 3e trimestre où aucune limite n’est imposée à condition que tu poursuives tes études l’année académique suivante). Tu dois donc prouver que ton activité indépendante ne dépasse pas 240 heures.
    Si tu n’es pas redevable de cotisations sociales ou si tu ne verses qu’une cotisation provisoire forfaitaire au début de l’activité, on présumera que le quota d’heures ne sera pas dépassé. Si tu payes des cotisations réduites, tu devras prouver que tu n’as pas dépassé le quota de 240 heures de travail par trimestre. Si par contre tu payes des cotisations sociales comme indépendant à titre principal, on présumera que tu travailles plus de 240h par trimestre.
  • Pour la mutuelle au niveau de l’assurance soins de santé, si tu perçois moins de 16.861,46  € par an et que tu n’es pas indépendant à titre principal, tu ne devras pas nécessairement t’affilier comme titulaire si tes droits en soins de santé peuvent être maintenus en tant que personne à charge de tes parents. Au-delà de 16.861,46 € de revenus par an, tu devras devenir titulaire de ta propre assurance soins de santé.
  • Concernant les indemnités d’incapacité de travail, d’invalidité et de repos de de maternité, tu n’ouvres pas de droit tant que tu bénéficies du statut d’étudiant-indépendant et que tu n’es pas indépendant à titre principal.

La fin du statut d’étudiant-indépendant

Le statut d’étudiant-indépendant prendra fin :

  • Au moment où tu arrêtes ton activité indépendante (attention à faire les démarches nécessaires pour déclarer la cessation de ton activité).
  • Au trimestre pendant lequel tu abandonnes tes études.
  • Le 30 septembre qui suit ta dernière année d’études.
  • Le 30 septembre de l’année civile au cours de laquelle tu atteins l’âge de 25 ans, quelle que soit ta date de naissance.

Attention, dans les trois derniers cas, si tu poursuis ton activité professionnelle indépendante après ce délai, ton statut sera requalifié en statut d’indépendant à titre principal ce qui peut entrainer un coût ( puisque tes cotisations sociales peuvent être revues à la hausse).

Si tu veux exercer une activité indépendante, n’oublie pas de t’informer sur tes obligations et tes droits afin de ne pas avoir de mauvaise surprise, notamment au niveau financier ! Tu peux par exemple contacter notre partenaire, le service hub.info, un service d’informations pour les entrepreneurs à Bruxelles.

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60 questions déjà posées

  1. Marwane
    9 septembre 2024

    Bonjour,
    Nous espérons que vous allez bien. Nous sommes deux amis intéressés par le statut d’étudiant-entrepreneur en Belgique, et nous aimerions en savoir plus sur les démarches à suivre pour l’obtenir.
    Nous avons déjà quelques idées de projets que nous aimerions développer, mais nous ne savons pas exactement par où commencer ni comment faire pour être accompagnés dans ce processus. Est-ce que vous pourriez nous expliquer les étapes nécessaires pour obtenir ce statut ? Y a-t-il des conditions spécifiques ou des structures qui proposent un accompagnement pour les jeunes entrepreneurs comme nous ?
    Nous serions très reconnaissants si vous pouviez nous orienter et nous donner des conseils pour que nous puissions avancer sereinement dans notre projet.
    Merci d’avance pour votre aide et vos réponses.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      10 septembre 2024

      Bonjour Marwane,

      Tout d’abord, tu peux contacter Hub.brussels ou leur téléphoner au 02 422 00 20 Ce site est une plateforme d’information unique pour toute personne qui souhaite lancer son entreprise à Bruxelles, la faire grandir ou la développer.

      Nous t’expliquons ici le statut d’étudiant-indépendant.

      Plusieurs associations proposent un accompagnement à la création d’entreprise :

      -Le Pole Entreprendre de l’EFP. Elles proposent un programme gratuit d’accompagnement à la création d’entreprise. Le public visé est principalement les personnes inscrites à l’efp. La condition principale est d’avoir une idée de projet et être motivé. Il faut s’inscrire à une séance d’information avant tout.

      L’EFP propose aussi des formations (passeport réussite) sur des points précis de l’entreprenariat.

      -Credal propose un accompagnement à l’entreprenariat pour toutes les bruxelloises.

      Startlab ICHEC propose aussi le même type d’accompagnement, sans condition d’inscription à l’ICHEC.

      – Jobyourself propose également un accompagnement.

      JobYourself s’adresse à toute personne qui :

      ·         a une idée de projet ou a un projet en création dans tous types de secteurs d’activités

      ·         maîtrise son métier (compétence/expérience // accès à la profession si nécessaire dans votre métier)

      ·         envisage d’en faire son métier

      ·         habite en Région bruxelloise (ou souhaite y développer son projet)

      ·         Pour tous les statuts (excepté les employé·e·s à plus de mi-temps)

       

      J’espère avoir répondu à ta question. N’hésite pas à revenir vers nous.

      Répondre
  2. Eliott
    5 août 2024

    Bonjour,

    Je suis étudiant et je vais travailler pendant cet été pour un total de 289 heures soit environ 4000 euros net (hors chèques repas). Cependant, durant l’année scolaire, je suis travaille dans un établissement euréka en tant qu’étudiant indépendant. J’ai calculé et, rien que pour ce job je suis déjà à environ 5280 euros net depuis janvier.

    Je voudrais donc vous demander si je suis encore à charge de mes parents, et si oui quelles sont les limites que je ne dois pas dépassés pour le rester ? Si non, est-ce que c’est possible de le « re-devenir » ?

    En avance un tout grand merci pour votre réponse,

    E.B.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      8 août 2024

      Bonjour Eliott,

      Pour vérifier si tu ne dépasses pas le montant net de 7290€ (revenus 2024 – déclaration fiscale 2025), pour rester à charge de tes parents, il faut :
      -Partir de ton salaire dit « imposable ». Il s’agit du salaire brut après avoir soustrait les cotisations sociales. Ces cotisations s’élèvent à 2,71% pour les 600 premières heures de job étudiant. Concernant ton revenu d’indépendant, comme celui-ci est inférieur à 8430€ aucune cotisation n’est à soustraire.
      -Retirer l’exonération de 3.310 €  applicables au travail étudiant (revenus 2024 – déclaration fiscale 2025).
      -Retirer les frais professionnels forfaitaires c’est à dire 20% du montant précédent*.
      * ou les frais professionnels réels (si plus élevés que le montant forfaitaire).
      * pour les rémunérations provenant d’un travail, minimum 550 euros sont déduits (revenus 2024). Cela veut dire que si les frais forfaitaires sont < 550 euros en 2024, on enlèvera quand même 550 euros.
      Enfin, il faudra que tu compares ton résultat au montant net à ne pas dépasser (7290€ pour les revenus 2024). S’il est en dessous, tu resteras bien à charge de tes parents 😉

      Un calculateur en ligne existe sur le site du SPF Finances. N’hésite pas à y recourir. Attention, pour l’utiliser correctement, il faudra encoder comme salaire le salaire brut imposable, donc les salaires après déduction des cotisations sociales (ou cotisations de solidarité) en indiquant bien qu’il s’agit d’un contrat étudiant si c’est le cas.

      Une fois que tu as dépassé la limite, tu ne seras plus à charge de tes parents pour cette année d’imposition. Cependant, en fonction de ta rémunération l’année suivante, tu peux le redevenir, il suffira alors juste que tes parents te reprennent comme tel dans leur déclaration fiscale.

       

      Bien à toi

      Répondre
  3. Sewel
    25 juillet 2024

    Bonjour,

    Je suis étudiante en médecine. J’ai terminé mes 6 premières années. Au mois d’août, j’ai la possibilité de travailler pour un mois sûr ( je ne sais pas encore pour la suite) en tant qu’independante chez un médecin généraliste. Est-ce que je peux être considéré comme étudiante indépendante ? J’ai suivi mon cursus scolaire toute l’année 2023-2024 et passé les examens. Je n’aurai 25 ans qu’au mois d’octobre. Quels sont les démarches que je dois faire ? Est-ce que je dois m’inscrire à une caisse sociale ? Et dois-je prendre en plus une assurance ? En vous remerciant pour vos réponses.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      31 juillet 2024

      Bonjour Sewel,

      Pour bénéficier du statut d’étudiant indépendant, il faut avoir moins de 25 ans. Cela signifie que tu pourrais (pour le peu que tu rentres dans les autres conditions) bénéficier du statut d’étudiante indépendante maintenant, mais que dès que tu auras 25 ans, tu ne bénéficieras plus de ce régime.

      Sache néanmoins que les démarches que tu auras mises en place (numéro TVA, inscription BCE, etc.) restent valides : tu tomberas simplement sous le régime « général » des cotisations sociales et plus sous le régime étudiant-indépendant.

      Les assurances à prendre dépendent en général de ton activité. Et il faudra effectivement que tu t’affilies à une caisse sociale. Pour plus de renseignements sur le lancement d’une activité en tant qu’étudiante-indépendante, tu peux consulter cette page. Aussi, n’hésite pas à contacter le hub.brussels, un centre d’information bruxellois spécialisé dans les questions d’entreprenariat.

      J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !

      Répondre
  4. Benoit
    18 juin 2024

    Bonjour, j’ai plusieurs questions.

    Je suppose qu’en tant qu’étudiant indépendant il y a pour projet de créer une petite entreprise. Est-ce juste? Faut-il donc déclarer l’existence de l’entreprise ou bien ce qui compte c’est simplement les revenus touchés par l’étudiant indépendant? Pourriez-vous m’éclaircir sur ces sujets?

    Dans le cas ou une entreprise est donc montée, comment faire pour que 2 étudiants indépendants qui ont pour projet d’être partenaire se lie officiellement. Cela est-il possible ou encore est-il nécessaire?

    Est-il possible d’engager du personnel de travail? Si oui, pourriez-vous expliquer le déroulement ou bien me diriger vers une source d’informations.

    Je vous serai très reconnaissant si vous pouvez m’aider à mieux comprendre ces points.
    Merci beaucoup.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      21 juin 2024

      Bonjour Benoit,

      Un étudiant indépendant, est un étudiant qui travaille sous le statut indépendant. Cela peut viser plusieurs situations et pas nécessairement celle de la création d’entreprise.

      Je te conseille de lire cet article concernant l’étudiant entrepreneur, et enfin de te renseigner sur les conditions de l’étudiant-indépendant.

      Pour toutes tes questions plus spécifiques, tu peux toujours contacter le 1819.be

      Bien à toi,

      Répondre
  5. l'anonyme
    6 juin 2024

    Bonjour, les revenus venant du statut d’étudiant indépendant rentrent-ils en compte dans l’éxonération du CPAS.

    PS : J’aimerai commencer la livraison de repas via Uber Eats.

    Bien à vous.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      10 juin 2024

      Bonjour L’anonyme,

      Tant que tu as le statut étudiant, et moins de 25 ans, tu pourras profiter de l’exonération. Notes que tu n’as pas forcément besoin du statut étudiant indépendant, pour l’économie collaborative. Tu pourras trouver plus d’information sur notre article à ce sujet.

      En espérant avoir pu t’aider, n’hésites pas si tu as d’autres questions !

      Répondre
  6. Axelle
    11 mai 2024

    Bonjour,

    Je suis étudiante dans une université belge, je remplis toutes les conditions pour le statut d’étudiante indépendante mais mon domicile légale est en France (durant l’année je vis dans un kot étudiant, sans domiciliation).

    Puis-je malgré tout bénéficier du statut d’étudiante indépendante ? Dois-je faire des démarches particulières ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      13 mai 2024

      Bonjour Axelle,

      Si tu as la nationalité d’un pays membre de l’UE, il n’est pas nécessaire d’être domiciliée en Belgique pour pouvoir y travailler comme indépendante.

      Cependant, des questions peuvent se poser sur ton statut social et le pays dans lequel tu devras payer tes cotisations (et donc sur le bénéfice du statut d’étudiant indépendant). Ces questions dépassent nos compétences et  je t’invite pour avoir des réponses à contacter le service international de l’INASTI (L’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants ). Si besoin tu peux également contacter notre partenaire le 1819/hub.info (un service d’information pour les entrepreneurs bruxellois).

      Attention, les étudiants européens séjournant plus de trois mois en Belgique doivent se domicilier et demander un titre de séjour pour étudiant européen en Belgique (carte E). Cependant, les étudiants issus d’un pays limitrophe et retournant régulièrement dans leur pays, où ils ont gardé leur résidence principale, peuvent faire une simple déclaration de séjour comme étudiant frontalier (annexe 33).

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!

       

      Répondre
  7. anne-so
    3 avril 2024

    Bonjour, j’ai le statut d’étudiante indépendante. J’ai la possibilité de me présenter aux prochaines élections communales. Si je suis élue comme conseillère communale et que je touche un jeton de présence, est ce que cela est repris dans le calcul pour mes cotisations sociales indépendant? Même question si j’ai un mandat d’échevine, est-ce que c’est compatible avec mon statut d’étudiante indépendante? merci d’avance 🙂

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      4 avril 2024
      Bonjour Anne-So,

      Si tu reçois des jetons de présence alors que tu es travailleuse indépendante, tu devras probablement effectuer des démarches auprès de ta caisse d’assurances sociales. N’hésite pas à leur en parler. Tu peux aussi prendre contact avec le Service 1819.

      Pour être considérée comme étudiante pour ce statut d’étudiante entrepreneuse, tu dois être inscrite à titre principal pour suivre des études. Tu trouveras les explications à ce sujet sur ce site.

      Si tu deviens échevine, tu n’auras peut-être plus le temps de te consacrer à tes études. Mais si tu parviens à continuer tes études malgré tout, alors tu peux continuer ton activité d’étudiante entrepreneuse.

      En espérant avoir pu t’aider, n’hésite pas si tu as d’autres questions !

      Répondre
  8. Benj
    29 mars 2024

    Bonjour,

    Je souhaite devenir étudiant-indépendant et je perçois actuellement des revenus d’intégration sociale. Mon statut d’étudiant-indépendant influence-t-il mons droit à ces revenus ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      2 avril 2024

      Bonjour Benj,

      Si tu as un conclu un PIIS (contrat) étudiant avec ton CPAS, tu pourras travailler en tant qu’étudiant sur le côté (que ce soit sur base d’un contrat salarié ou en tant qu’indépendant) de ton revenu d’intégration sociale.

      En effet, au CPAS tu bénéficies d’une exonération générale (de 250€ par an si tu es isolé ou 155€ par an si tu es cohabitant) ET d’une exonération spéciale sur tes revenus en tant qu’étudiant. Cette éxonération spéciale est de 297,46 €/mois. Cela veut dire qu’au delà de ses 2 montants cumulés, le CPAS réduira ton RIS proportionnellement à tes revenus.

      Si tu veux en savoir plus, n’hésite pas à consulter notre article sur l’impact du job étudiant sur les revenus du CPAS.

      Si tu as encore des doutes, n’hésite pas à revenir vers nous

      Répondre
  9. alidbv
    24 mars 2024

    Est-ce que je peux continuer a faire des jobs étudiants et ne pas être taxé tout en ayant le statut d’étudiant indépendant tant que je n’ai pas dépassé un certain seuil qui est cité ici?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      26 mars 2024

      Bonjour Alidbv,

      Tu peux utiliser tes 600 heures (et bénéficier des avantages de réductions des cotisations sociales) pour des contrats étudiants (comme salarié) même si tu es étudiant indépendant. On peut cumuler les 2 : le travail salarié et le travail indépendant.
      Mais attention aux limites par rapport aux allocations familiales (maximum 240 heures de travail par trimestre à Bruxelles et ne pas dépasser 8.204,59 €/an pour les revenus de ton activité indépendante).
      Pour la fiscalité,  pour rester à charge de tes parents, tu ne dois pas dépasser 11.952,50€ brut sur l’année. Tu trouveras les explications à ce sujet sur notre article.
      En espérant avoir pu t’aider, n’hésite pas si tu as d’autres questions !
      Répondre
  10. Florence
    10 mars 2024

    Bonjour,

    Si je suis étudiante ressortissante d’un pays étranger (indiqué marché du travail limité sur ma carte d’identité belge). Puis-je avoir accès au statut d’étudiante indépendante ?

    Merci d’avance pour votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      12 mars 2024

      Bonjour Florence,

      Comme indiqué sur cette fiche, Les étrangers ressortissants d’un pays extérieur à l’EEE (+Suisse) qui souhaitent travailler comme indépendant doivent en principe demander une carte professionnelle.  Si tu résides en Région bruxelloise, contacte le SPR Bruxelles Economie Emploi 

      Bien à toi

      Répondre
  11. titiane
    26 février 2024

    bonjour, je suis infirmière indépendante( en société )   ma question est = ai je droit d’engager une étudiante au statut d’étudiant indépendant ?

    comment fait on pour la payer ?

    l’imami nous l’autorise?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      28 février 2024
      Bonjour titiane,
      Il n’est pas possible d’engager une étudiante sous statut d’étudiante indépendant. Une étudiante indépendante est par définition indépendante, c’est-à-dire qu’il ne peut pas exister de lien de subordination entre le fournisseur de travail (vous) et l’étudiante indépendante. Elle ne peut pas être lié par un contrat de travail.
      Pour savoir si tu peux en tant qu’indépendante sous-traiter certaines prestations à une étudiante-indépendante et les démarches à entreprendre, je te conseille de contacter le 1819.
      Comme indiqué sur le site de l’INAMI, il faut obtenir un numéro INAMI en tant qu’infirmière pour accomplir certaines prestations. Il est donc possible que l’étudiante-indépendant doive avoir un numéro INAMI.
      J’espère avoir répondu à ta question. N’hésite pas à revenir vers nous.
      Répondre
  12. Ahmet ****
    14 février 2024

    Bonjour puis je être indepand 17 ans et 1 mois avant mon anniversaire je suis née le 3 avril 2006 etre sous le statut étudiant independant.

     

    Merci.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      14 février 2024

      Bonjour Ahmet,

      Pour s’inscrire comme indépendant, il faut avoir 18 ans  sauf pour l’exercice d’une activité d’artisan (prestation d’un service sans livraison de marchandises) pour laquelle l’âge minimum requis est de 16 ans. L’autorisation des parents ou du tuteur est obligatoire dans ce cas.

      Tu peux donc t’inscrire comme indépendant à partir du mois d’avril 2024.

      S’inscrire comme indépendant nécessite de faires des démarches et de bien réfléchir à ton projet car cela peut comporter des risques financiers. Tu peux d’ici là déjà te préparer et t’informer.

      Par exemple auprès de notre partenaire 1819, un service d’information gratuit pour les entrepreneurs à Bruxelles.

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!

      Répondre
  13. Martin
    16 janvier 2024

    Bonjour,

    Puis-je facturer à l’étranger (France) en tant qu’étudiant auto-entrepreneur ?

    Merci d’avance.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      17 janvier 2024

      Bonjour Martin,

      En tant qu’étudiant-entrepreneur, tu peux mener tes activités comme un étudiant à titre principal. Nous supposons que tu peux donc facturer à l’étranger. Etant donné que nous sommes un centre d’information généraliste, nous te conseillons de vérifier cela auprès d’un service spécialisé comme ton guichet d’entreprise ou bien le service 1819 (gratuit et spécialisé dans l’entrepreneuriat à Bruxelles).
      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  14. Derick
    26 octobre 2023

    Bonjour,

    Une fois que l’on devient étudiant-indépendant, que deviennent les 600 heures annuelle?

    Est-ce qu’on perd les avantages liées aux 600 heures?

    Bien à vous!

     

    Derick

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      9 novembre 2023

      Bonjour Derick,

      Tes heures de travail en tant qu’étudiant-indépendant ne sont pas déduites de ton quota de 600h (seules les heures de contrat salarié étudiant le sont). Les deux status (étudiants jobistes et étudiants-indépendant) sont cumulables.
      Attention cependant, les autres plafonds restent d’actualité : à savoir que si tu travailles (peu importe sous quel statut) plus de 240h/trimestre tu perdras ton droit aux allocations familiales pour ce trimestre (ça c’est la théorie, en pratique tu ne perdra pas tes allocations familiales si les revenus de ton activité indépendante ne dépassent pas 8.204,59 €/an); de même, si tu veux rester fiscalement à charge de tes parents (mieux vaut en parler avec eux) tu ne peux pas dépasser soit 7.965 € brut si tes parents sont imposés conjointement, soit 10.090 €  si tu es à la charge d’un parent isolé ; et enfin, si tu dépasses les 14.514,29 € brut par an, tu devras également payer des impôts sur ce que tu perçois. Tu trouveras toutes les informations sur ces plafonds danc cette fiche.
      Si tu as encore des doutes, n’hésite pas à revenir vers nous

       

      Répondre
  15. patricia
    31 août 2023

    Bonjour,

    La fille de mon Directeur a terminé ses études d’architecture MAIS elle doit passer son TFE en janvier 2024. C’est tout ce qui lui reste pour valider son diplôme.

    Seulement elle a trouvé un cabinet d’architectes qui lui avait promis d’être engagé à partir de la mi-septembre.

    Comme elle  n’a pas encore validé sa dernière année et donc réceptionné son diplôme, peut-elle être engagée  par ce cabinet comme étudiante-indépendante jusqu’à l’obtention de son diplôme?

     

    Particularité, elle n’a plus de crédit ou de cours à suivre.

     

    Merci pour votre retour

    patricia

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      5 septembre 2023

      Bonjour Patricia,

      Comme expliqué dans l’article, au-dessus des commentaires, une des conditions pour avoir le statut d’étudiant-entrepreneur est qu’il faut être inscrit à minimum 27 crédits par année académique ou scolaire, ou si ce n’est pas dans des études dont les cours s’expriment en crédits, il faut alors suivre au moins 17 heures de cours par semaine.

      Si elle n’a plus que son mémoire, elle sera sans doute inscrite à moins de 27 crédits.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  16. Loli
    14 juin 2023

    Bonjour , je voulais vous poser une question en ce qui concerne le statut .

    Donc j’ai 19 ans je vais faire des hautes études ( marketing ) en septembre (1 er année ) . J’aimerais m’inscrire pour suivre une formation payante sur internet un peu avant . Elle pourrait me permettre de m’apprendre un métier et me faire un peu d’argent sur le coté .

    J’aimerais savoir si je peux tout simplement le faire en faisait des études de marketing .et je me demande si ça me rapporte les revenus d’un indépendant de base . Est ce que je pourrai continuer mes études sur le coté ?

    Admettons que ça me rapporte 200€ par mois , est ce que je serai comme étudiante-independante ? Bonne journée merci de votre réponse !

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      21 juin 2023

      Bonjour Loli,

      Oui, tu peux demander le statut d’étudiant indépendant si tu fais des études de marketing en Haute Ecole et si tu remplis toutes les conditions. Les conditions à respecter son expliquées dans l’article au-dessus des commentaires, elles sont aussi détailées sur le site du SPF Sécurité sociale.

      Oui, tu as le droit de faire des études tout en travaillant à côté (c’est à toi de t’arranger pour que ton travail te laisse assez de temps pour suivre les cours et passer tes examens). Toutes les informations dont tu as besoin concernant le statut d’étudiant-indépendant sont dans l’article, au-dessus des commentaires.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  17. Lucas
    10 juin 2023

    Bonjour,

    J’ai 16 ans et je suis en cinquième année secondaire et je participe à évidement tous mes cours de l’école ( environ 38h par semaine ) et le cursur auquel je suis inscrit est reconnu par les autorités belges.

    Je vis avec ma mère, mon frère et ma soeur et ma mère perçoit les revenus du CPAS.

    Cependant, ça fait plusieurs mois que je souhaite experimenter une activité financière sur internet pour découvrir certaines choses et avoir une petite activé au quotidient qui pourrait peut-être même me rapporter un peu d’argent. Le problème étant que pour cela, je dois être déclaré, sauf que comme je vous l’ai dis je suis mineur et on m’a dis que c’était impossible en étant mineur. Maintenant, vu que je ne sais même pas si je vais toucher de l’argent ou pas, je me dis que ce n’est surement pas grave de ne pas me déclarer surtout si je sais même pas encore si je vais gagner de l’argent. Et j’ai l’intention que par après si commence à gagner de l’argent je pourrais cette fois-ci me déclarer et je pense même d’ailleurs que pour n’importe qui si on ne dépasse pas une certaine somme d’argent gagné ( je ne sais plus combien par ans ), on n’a pas à prendre en compte les impôts. Malheureusement ma mère me répète sans cesse que si je lance une activité financière, l’état va directement lui retirer le CPAS et qu’on aura plus aucuns moyen de subvenir à nos besoins. Et cela me parait un peu extrême et je ne pense pas que l’état ferais ça, surtout si on ne gagne pas beaucoup d’argent. Donc j’aimerais avoir votre réponse sur :

    – Y a-t-il un moyen de me déclarer en tant qu’indépendant à 16 ans ?

    – Sinon puis-je gagner de l’argent sur internet sans me déclarer et jusqu’à quelle somme maximum, est-ce comme avec les jobs étudiants ?

    – Le CPAS peut il enlevé tout l’argent que perçoit ma mère juste parce que je vis dans le même logement que elle et que je lance une activité sur internet qui ne rapporte pas encore beaucoup d’argent ?

    – Au final, que conseillerais-vous à un jeune étudiant de 16 ans qui souhaite décourvir le monde de l’entreprenariat mais qui vit encore sous la charge de sa mère qui touche le CPAS pour 3 enfants ? Est-ce je mettrais réellement toute ma famille en danger ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      13 juin 2023

      Bonjour Lucas,

      Pour répondre à tes questions dans l’ordre :

      – Y a-t-il un moyen de me déclarer en tant qu’indépendant à 16 ans ?

      Non.  Malheureusement il n’existe aucune exception, et il n’est pas possible d’être indépendant avant 18 ans. Cela n’a rien à voir avec le fait de gagner de l’argent ou non, mais plutôt avec le fait que tu n’as pas la « capacité juridique » avant d’être majeur. La capacité juridique, c’est le fait de pouvoir légalement exercer toi-même tes droits et tes obligations. Par exemple, tant que tu n’es pas majeur, tu ne peux conclure de contrat avec personne, or quand tu es indépendant, tu dois forcément conclure des contrats (avec tes fournisseurs, pour vendre tes produits/services, etc.). Par ailleurs, tu es obligé de demander un numéro TVA si tu désires te lancer comme indépendant (avant même de gagner quelconque argent), et l’âge minimum requis pour demander ce numéro est de 18 ans.

      – Sinon puis-je gagner de l’argent sur internet sans me déclarer et jusqu’à quelle somme maximum, est-ce comme avec les jobs étudiants ?

      En réalité, tout l’argent que tu gagnes doit être déclaré. C’est aussi le cas pour les job étudiants. Ce n’est par contre pas parce que l’argent que tu gagnes est déclaré que tu es imposé dessus. Il existe simplement des montants en dessous desquels aucun impôt n’est dû (14 514,29€ bruts pour les revenus 2023), ou en dessous duquel tu restes à charge de tes parents (pour les revenus job étudiant en 2023 : 7965€ bruts si tes parents sont imposés ensemble, et 10 090€ bruts si tes parents sont imposés isolément) . Mais tout ce que tu gagnes est déclaré, c’est une obligation.

      Par rapport au CPAS, tous les revenus du ménage sont pris en compte, peu importe le montant. Dans ton cas cependant il s’agit d’une exception : puisque tu es mineur, tes ressources ne peuvent pas être prises en compte par le CPAS.

      – Le CPAS peut il enlever tout l’argent que perçoit ma mère juste parce que je vis dans le même logement qu’elle et que je lance une activité sur internet qui ne rapporte pas encore beaucoup d’argent ?

      A priori non, le CPAS ne peut pas prendre en compte tes revenus tant que tu es mineur. Dès que tu as 18 néanmoins cela change, et le CPAS versera effectivement moins à ta maman si tu as un revenu indépendant ou salarié (voire plus rien si ton revenu est trop élevé).

      – Au final, que conseilleriez-vous à un jeune étudiant de 16 ans qui souhaite découvrir le monde de l’entreprenariat ?

      Malheureusement, découvrir l’entrepreunariat en exerçant une activité indépendante n’est pas possible avant 18 ans. Par contre, une fois que tu seras majeur, tu pourrais t’intéresser au statut d’étudiant indépendant. Par ailleurs une fois que tu as 18 ans, beaucoup de programmes de découverte et de suivi de projets de jeunes entrepreneurs existent. N’hésite pas à te renseigner avant de te lancer ou à revenir vers nous à ce moment là !

      Si tu connais des personnes qui sont entrepreneurs, pourquoi ne pas essayer de déjà discuter avec eux de leur expérience et de tes projets ?

      En attendant si tu désires te faire un peu d’argent, tu peux déjà travailler en job étudiant. Une première expérience dans le monde du travail avant de se lancer comme entrepreneur n’est jamais négligeable ! Tu pourrais essayer de trouver un job étudiant dans une petite entreprise, où tu pourras voir au quotidien ce qu’est la réalité d’enrepreneur ?

      J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !

      Répondre
  18. Hicham
    22 mai 2023

    Je veux bien me. Lancer au tant que étudiant indépendant, mais j’suis un étudiant étranger des pays hors union européenne, j’ai un titre de séjour d’une année renouvelable A, ma question pour faire les démarches de demande de statut étudiant, ai je besoin d’une carte professionnelle.

    Ou le statut d’étudiant indépendant n’est accordé au étudiant étrangère ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      26 mai 2023

      Bonjour Hicham,

      Comme indiqué sur le site du SPF Sécurité sociale, il n’y a pas de condition de nationalité.  Par conséquent, lorsque l’étudiant exerce en Belgique une activité indépendante pour laquelle il doit être affilié au statut social belge des travailleurs indépendants et lorsqu’il est également étudiant dans un établissement d’enseignement belge reconnu, il pourra bénéficier du statut pour autant que toutes les autres conditions soient également remplies.

      En clair, en tant qu’étudiant étranger HUE, tu peux travailler avec le statut d’étudiant-indépendant à condition d’avoir un titre de séjour valable (visa étudiant), d’être affilié au statut social belge des travailleurs indépendants et étudier dans un établissement d’enseignement belge reconnu.

      Par contre, tu pourrais avoir besoin d’une carte professionnelle pour exercer une activité indépendante en Belgique. Cette carte est à demander à l’administration communale du domicile ou auprès du poste diplomatique (ou consulaire) belge du pays de résidence.
      Si tu souhaites avoir plus d’informations à ce sujet, je t’invite à contacter le service 1819, un service d’information spécialisé sur l’entreprenariat.
      Bien à toi,
      Répondre
  19. Nicole
    27 avril 2023

    Est-il possible d’obtenir le statut d’étudiant indépendant en tant que créateur UGC (user generated content) et comment le comment prouver qu’on ne dépasse pas les 240 € par trimestre ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      4 mai 2023

      Bonjour Nicole,

      Si :

      –          Tu exerces une activité en tant qu’indépendante

      –          Tu es étudiante, c’est-à-dire que :

      o   Le cursus auquel tu es inscrite est reconnu par les autorités belges ;

      o   Tu es inscrite à au moins 27 crédits ou 17h de cours ;

      o   Tu assistes régulièrement au cours et tu présentes tes examens (sauf si ton école t’accompagne dans ton projet entrepreneurial).

      –          Tu as entre 18 et 25 ans.

      Tu peux demander le statut d’étudiante indépendante. Pour savoir quelles démarches mettre en place n’hésite pas à contacter 1819, ils sont spécialisés dans cette matière et sauront parfaitement te renseigner.

      En ce qui concerne les 240 heures par trimestre à ne pas dépasser pour pouvoir garder tes allocations familiales, il faudra que tu comptabilises les heures pendant lesquelles tu travailles sur ton activité indépendante. A priori, tu dois faire une déclaration sur l’honneur à ta caisse d’allocations familiales, mais celle-ci vérifiera quand même la cohérence de ta déclaration par rapport à tes revenus et à tes éventuelles facturations d’heures par exemple. Ce plafond de 240 heures ne s’applique pas pour le troisième trimestre (juillet-septembre) si tu continues des études en septembre. Attention : si tu es domiciliée en Wallonie ou en Flandres, le plafond d’heures pour conserver tes allocations familiales sera différent.

      Pour bénéficier des cotisations sociales réduites, ce n’est pas un nombre d’heures que tu ne dois pas dépasser (les fameuses 600h pour les jobistes) mais un montant de chiffre d’affaire.

      Au niveau de tes revenus, tu dois faire attention à ne pas dépasser 7965€ bruts pour rester à charge de tes parents ou 10 090€ si tu es à la charge d’un seul. Le fait d’être à la charge de tes parents leur confère un avantage fiscal. Enfin, si tu ne veux pas payer d’impôts, il ne faut pas que tu dépasses 14 514.29€ bruts. Attention : ces montants sont valables pour tes revenus 2023 (imposés en 2024). Ces montants changent chaque année civile, et il faut donc vérifier chaque année.

      Tant au niveau des heures que de tes revenus, ces derniers se cumulent avec les heures que tu presterais en job étudiant et le revenu que tu percevrais via ce job. Il faut donc bien faire attention à ce que la somme des deux respecte les limites ci-dessus !

      J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !

      Répondre
  20. aymane
    23 avril 2023

    bonjour je souhaite me lancer en tant qu’étudiant indépendant mais est t’il possible de faire le travail de taxi sachant qu’il est complique de comptabiliser les heures de travail dans ce boulot.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      22 mai 2023

      Bonjour Aymane,

      Oui c’est possible. Comme tu l’as lu, pour savoir si tu peux continuer à bénéficier des allocations familiales ou non, cela va dépendre de tes revenus annuels, des cotisations sociales que tu payes et des heures de travail que tu déclares par trimestre.

      Voici le principe:

      – Ton revenu annuel est inférieur à 8.204,60 € sur l’année 2023: Tu ne payes alors aucune cotisation sociale. Si tu ne payes aucune cotisation sociale, on présume que tu travailles moins de 240 heures par trimestre et tu conserves tes allocations familiales sans voir besoin de prouver tes heures de travail. Attention cependant, au début, tu payes en principe une cotisation provisoire et on recalcule plus tard la cotisation définitive (puisqu’on ne connait pas encore tes revenus sur toute l’année). Si tu penses que tu ne dépasseras pas  8204,60 euros de revenus sur l’année, tu dois demander à ta caisses d’assurances sociales de passer à une cotisation sociale de 0 € tout de suite. Ce ne sera pas automatique, tu dois le demander.

      Si tu gagnes entre 8.204,60 € et 16.409,20 €, tu payes des cotisations sociales réduites.  Dans ce cas, tu gardes ton droit aux allocations familiales à condition que tu n’aies pas dépassé les 240 heures de travail par trimestre. Cela sera vérifié au moyen d’une déclaration sur l’honneur à fournir à ta caisse d’allocations familiales. D’après les informations qu’on a reçues de la part d’une caisse d’allocations familiales,  tu dois fournir une déclaration sur l’honneur à la fin de chaque trimestre en y précisant le nombre d’heures prestées par mois. Le mieux est que tu te renseignes auprès de ta caisse d’allocations familiales

      Si ton revenu annuel net dépasse les 14.658,44 € , tu dois payer des cotisations comme un indépendant indépendant à titre principal et tu ne peux plus conserver tes allocations familiales.

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!

      Répondre
  21. HTIZI
    9 mars 2023

    Quelle sera le niveau ou bien l’ordre de grandeur  de la cotisation en tant qu’indépendant principal pour une activités  »artisan »  dans la vente de gâteaux traditionnels?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      10 mars 2023

      Bonjour HTIZI,

      Pour tout indépendant à titre principal, la cotisation trimestrielle minimale est de 866,62 euros. Tu dois savoir également que les cotisations sociales d’un indépendant sont calculées sur base de son salaire net imposable (revenu net après déduction des frais professionnels); en l’occurrence, il faut verser 20,5% de ce salaire.

      Néanmoins, il existe des possibilités de dispenses (pour les indépendant en difficulté) ainsi que des possibilités de réduction, notamment, pour les starters.

      Pour plus d’informations à ce sujet, je t’invite à contacter le service 1819.

      Répondre
  22. You
    24 février 2023

    Bonjour,  à quoi  sert le statut de l’économie collaborative ‘peer-to-peer’ (P2P) Si on est au chômage ou au cpas?🤔🙃

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      24 février 2023

      Bonjour You,

      Pour les personnes qui perçoivent des allocations de chômage, l’ONEM considère (souvent) ce type de prestation comme du travail occasionnel. De ce fait, les revenus engendrés via une plateforme d’économie collaborative ne sont pas compatibles avec les allocations de chômage. Le bénéficiaire perdra donc une allocation pour chaque jour d’activité (quels que soient la durée de la prestation et le gain qu’elle a procuré).

      Par contre pour les personnes qui sont au CPAS et qui ont droit au revenu d’intégration sociale (RIS), une activité via une plateforme d’économie collaborative pourrait leur permettre d’augmenter leurs revenus. En effet, le bénéficiaire du RIS  qui commence à travailler, aura droit à une exonération; en d’autres termes, son CPAS ne pourra pas prendre en compte l’entièreté de ses revenus (si ses revenus sont inférieurs ou légèrement supérieurs à son RIS habituel !) . Actuellement, l’exonération est de 293,63 euros/mois.

      Tu trouveras plus d’informations à ce sujet sur cette fiche.

      Et n’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  23. Yahia
    13 février 2023

    Bonjour,

    Est-ce qu’il est nécessaire d’ouvrir un compte bancaire professionnelle pour commencer mon activité en tant que étudiant indépendant ?

    Et est-ce que les démarches sont identiques pour avoir le statut d’étudiant indépendant et le statut indépendant ?

    Un grand merci .

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      14 février 2023

      Bonjour Yahia,

      Il est important d’ouvrir un autre compte en banque pour tes activités professionnelles. Cela te permettra de bien distinguer toutes tes transactions professionnelles de ton compte et de tes activités privées.

      En ce qui concerne les démarches : elles ne sont pas identiques, puisqu’il s’agit de deux statuts différents et qu’il faut remplir des conditions spécifiques pour être étudiant-entrepreneur (âge, inscription dans un établissement, suivi des cours). L’étudiant-entrepreneur bénéficie d’avantages que n’a pas l’indépendant « classique » (par exemple : possibilité de cotisations sociales moins élevées, de rester fiscalement à charge des parents, d’être sur leur mutuelle, de conserver le droit aux allocations familiales).

      En dehors de cela, les démarches sont similaires : les deux doivent s’inscrire auprès d’un guichet d’entreprise et d’une caisse d’assurance sociale.

      Pour plus d’informations sur le statut d’étudiant-entrepreneur tu peux consulter le site du Service 1819, ou les appeler en composant le 1819.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  24. Thibault
    9 février 2023

    Bonjour j’ai 18 ans et j’ai ma gestion de base mais je suis en 6ème secondaire (33h semaines). Puis-je bénéficier du statut étudiant-entrepreneur?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      10 février 2023

      Bonjour Thibault,

      Si tu as 18 ans et que tu suis une formation de minimum 27 heures par semaine, ce qui est ton cas ici, tu peux tout à fait te lancer comme étudiant-entrepreneur (sauf si tu es dans une école privée).

      Tu trouveras toutes les infos pour te lancer dans la fiche ci-dessus et sur le site du service 1819.

      J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !

      Répondre
  25. lucas
    5 février 2023

    bonjour ,

    j’ai un magasin de brocante-antiquité et je suis étudiant à Uliège,j’aurai bien voulu savoir quelle serait la meilleure solution pour moi tout en sachant que j’en ai encore pour plusieurs année dans les études,et je vais avoir 25 ans au mois de mai 2023.

    Merci pour vos bons conseils

    Lucas

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      6 février 2023

      Bonjour Lucas,

      Nous te conseillons de contacter le service 1890 afin de discuter des options qui pourraient convenir dans ta situation. Il s’agit d’un service gratuit spécialisé dans les questions d’entrepreneuriat en Wallonie.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  26. Yahia
    4 février 2023

    Bonjour,

    Je suis entrain de faire les démarches pour devenir étudiant indépendant, cependant je me demandais si je pouvais travailler en tanque Job étudiant en même temps ?

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      6 février 2023
      Bonjour Yahia,
      Si tu es étudiant, le fait de travailler comme indépendant ne t’empêche pas de pouvoir aussi travailler comme étudiant salarié. Tu peux donc aussi bénéficier des cotisations réduites pour les étudiants pendant 600 heures par an. Tes heures de travail en tant qu’indépendant ne sont pas déduites de ton quota de 600h. Seules les heures de travail salarié sous contrat étudiant le sont. Il faut néanmoins rester attentif au fait que ton activité d’étudiant indépendant sera comptabilisée par rapport au plafond de 240h / trimestre à ne pas dépasser pour ne pas perdre son droit aux allocations familiales et s’additionnera aux éventuelles heures que tu prestes dans le cadre d’un job étudiant. Famiris aura tendance à considérer que la limite des 240h est dépassée lorsque tes revenus entrainent le paiement des cotisations sociales en tant qu’indépendant ordinaire. Cette présomption peut toutefois être renversée pour continuer à percevoir les allocations familiales, tu dois alors apporter des preuves que tu as travaillé moins de 240h/trimestre. Tu trouveras pas mal d’informations sur le statut d’étudiant indépendant dans le triptyque que nous avons réalisé à ce sujet et qui est disponible au format PDF. Pour toute question sur le statut indépendant, n’hésite pas à contacter le Service 1819.
      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

       

      Répondre
  27. Imeli
    14 janvier 2023

    Ma question est la suivante ,

    J’aimerais me lancer dans e-commerce.

    Mais je ne suis pas sur de réussir, c’est pourquoi j’aimerais dans un premier cas essayer. Doi-je avoir le status d’entrepeneur avant même de pouvoir essayer?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      18 janvier 2023

      Bonjour Imeli,

      A partir du moment où tu gagnes de l’argent, il faut que les revenus de ton activité commerciale soient déclarés (dans ta déclaration d’impôts). Si tu ne sais pas encore si tu vas te lancer dans cette activité, le temps que tu vas y consacrer, etc., tu peux contacter le service 1819 pour leur demander les différentes options qui pourraient te permettre d’être en règle dans ton activité d’e-commerce. Le 1819 est un service gratuit, spécialisé dans l’entrepreneuriat à Bruxelles.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  28. Ines
    30 novembre 2022

    Bonjour,

    J’ai été engagé avec un contrat de freelance ou je dois envoyer une facture pour mes services fournis. Je suis etudiante, seulement je suis pas inscrite chez une caisse d’assurance sociale. Serais-je imposé ? Dois-je avoir un numéro de TVA pour travailler en tant qu’indépendant ?

    Merci d’avance,

    Ines *****

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      6 décembre 2022

      Bonjour Ines,

      Pour pouvoir travailler comme indépendante et facturer tes prestations, tu dois être inscrite auprès d’une caisse d’assurance sociale et avoir un numéro de TVA. Si c’est un travail qui sera régulier, tu pourrais vérifier si tu remplis les conditions pour avoir le statut d’étudiant-indépendant.

      Si ce n’était qu’une prestation (ou que cela ne t’arrive que de temps en temps de travailler en freelance), le plus simple pour toi serait peut-être de facturer via la Smart. La Smart s’occupe de tout le côté administratif pour que tout soit en ordre, et en échange ils prennent une part de tes revenus (6,5 % de ton chiffre d’affaire, hors TVA).

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  29. Anna
    3 août 2022

    Bonjour,

     

    Je suis entrain de réaliser les démarches pour devenir étudiante indépendant cependant je me demandais si je pouvais comme un indépendant réaliser un achat en leasing, acquérir un bien (pour mon entreprise etc)?

     

    Bien à vous,

    Anna

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      4 août 2022

      Bonjour Anna,

      Tu peux contacter le service 1819 pour leur poser ta question. C’est un service gratuit, spécialisé dans l’entrepreneuriat à Bruxelles.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  30. Alain
    13 juin 2022

    Bonjour, étant étudiant en troisième année de business international, je ne suis pas encore diplômé. Puis-je demander à ma mere de me prêter son diplôme de gestion même si elle n’est plus salariée ? Afin que je puisse créer mon statut d’indépendant étudiant ?

    Je n’ai plus de proches qui travaille en tant que salarié en Belgique.

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Alain

    Répondre
    1. Service 1819 (informateur certifié)
      14 juin 2022

      Bonjour Alain,

      Pour pouvoir obtenir le statut d’indépendant à Bruxelles il est nécessaire d’être en possession du certificat de connaissances en gestion de base et ce à partir de 18 ans.

      Voici des centres où vous pourriez suivre une formation en gestion de base afin de vous préparer à l’examen du jury central. Il est bien entendu nécessaire de remplir les conditions d’inscription indiquées par le centre de formation.

      Voici les différentes possibilités de démontrer l’accès à la gestion.

      https://economie-emploi.brussels/connaissances-gestion

      Cordialement,

      L’équipe 1819

      Répondre