Un étudiant peut-il travailler sous statut indépendant ?

Certains étudiants souhaitent travailler comme indépendant et certains employeurs “n’engagent” des étudiants que dans ce cadre afin de diminuer leurs charges. Cependant, il ne peut, en principe, exister aucun lien de subordination entre le fournisseur du travail et le travailleur.

Il faut noter qu’un étudiant qui effectue un travail indépendant paie toutes les cotisations sociales lui-même, ce qui peut diminuer considérablement son salaire.

Quels sont les étudiants concernés ?

Si tu travailles comme indépendant, tu dois être âgé de 18 ans au moins. Si tu as moins de 25 ans, tu pourras bénéficier du statut d’étudiant entrepreneur (cfr. infra).
Cependant pour l’exercice d’une activité d’artisan (prestation d’un service sans livraison de marchandises), l’âge minimum requis est de 16 ans. L’autorisation des parents ou du tuteur est obligatoire dans ce cas.

Quelles démarches administratives dois-tu effectuer ?

Inscription à la Banque Carrefour des entreprises

Pour exercer une activité comme indépendant, il faut être inscrit à la Banque Carrefour des entreprises (registre reprenant toutes les données d’identification concernant les entreprises). Cette inscription s’effectue auprès d’un Guichet d’Entreprise agréé qui vérifiera si l’activité est de type commerciale ou artisanale. Cette démarche te coûtera 90,50€ (montant 2021). L’étudiant/indépendant reçoit alors un numéro d’entreprise qu’il devra mentionner dans tous ses documents commerciaux.

Au moment de l’inscription au Guichet d’entreprise, tu devras dans presque tous les cas prouver que tu disposes des connaissances de base en gestion d’entreprise.

Accès à la profession

L’accès à certaines professions exercées comme indépendant est réglementé. Il faut donc prouver que l’on possède la formation ou l’expérience professionnelle adéquate. Pour Bruxelles, la liste de ces professions est disponible sur le site de Bruxelles Economie et Emploi.

L’autorisation éventuelle pour exercer une profession réglementée, est à demander au Guichet d’Entreprise.

Assujettissement à la T.V.A. (Taxe sur la valeur ajoutée )

Dans certains cas, il faut être assujetti à la T.V.A. Cet assujettissement est déterminé par la nature de l’activité, par exemple s’il s’agit de livraisons de biens ou de prestations de services, il y aura assujettissement à la T.V.A.

Ce numéro de T.V.A. est à demander à l’Office de contrôle de la TVA du Service public fédéral Finances ou par l’intermédiaire du Guichet d’Entreprise.

Pour savoir s’il faut ce numéro en fonction de l’activité exercée, il faut s’adresser à un Guichet d’Entreprise ou au service de la T.V.A. du domicile fiscal (celui de ta carte d’identité) pour les personnes physiques et celui du siège administratif pour les personnes morales.

Tu trouveras plus d’information à ce sujet sur le site du SPF Economie.

Compte bancaire

Les indépendants sont légalement tenus d’ouvrir un compte bancaire distinct de leur compte privé. Cette démarche est souvent conseillée mais elle n’est pas toujours obligatoire.

Obligations comptables

Les étudiants/indépendants sont soumis à certaines dispositions comptables (en fonction du chiffre d’affaires : livres comptables, inventaires, comptes annuels, etc.).

L’étudiant travailleur indépendant et la sécurité sociale

Si tu exerces une activité indépendante, tu dois t’inscrire et cotiser à une caisse d’assurances sociales pour travailleurs indépendants ou auprès de la Caisse nationale auxiliaire d’assurances sociales des travailleurs indépendants.
Tu es libre de choisir cette caisse et cette affiliation doit avoir lieu avant le début effectif de ton activité. Si tu ne respectes pas ce délai, l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) te demandera de régulariser ta situation. Si tu négliges cette formalité, tu seras d’office affilier à la Caisse nationale auxiliaire pour travailleurs indépendants.

Les étudiants de 25 ans au plus qui travaillent comme indépendants

Depuis le 1er janvier 2017, il existe un statut spécifique pour les étudiants entrepreneurs. Ce statut leur permet d’exercer une activité indépendante à des conditions plus avantageuses qu’auparavant au niveau des cotisations sociales.
Pour obtenir ce statut, l’étudiant doit introduire une demande d’assujettissement auprès de sa caisse d’assurances sociales et il doit aussi leur faire parvenir une attestation d’inscription auprès d’un établissement d’enseignement. Ces deux documents doivent parvenir à la caisse d’assurances sociales, au plus tard, au 31 mars de l’année civile au cours de laquelle l’année académique prend fin.

  • Grâce à ce statut, l’étudiant ne doit pas payer de cotisations : si leurs revenus sont inférieurs à 7.021,29€/an.
  • Si les revenus annuels nets imposables de l’étudiant se situent entre 7.021,29 € et 14.042,57 €: seule la partie supérieure à 7.021,29 € sera soumise aux cotisations sociales au taux de 20,5%. En fonction de ton revenu, ta cotisation peut dans ce cas varier de 0 à 359,84€ par trimestre.
  • Si l’étudiant perçoit plus de 14.042,57 € par an, il devient un indépendant à part entière et est assujetti en tant que tel, et doit payer une cotisation qui s’élève au minimum à 719,68€ par trimestre.

Durant les 3 premières années de son activité, l’étudiant indépendant se voit réclamer une cotisation sociale provisoire forfaitaire d’environ 80€ par trimestre.
Le jeune étudiant entrepreneur peut demander à sa caisse de cotisations sociales de ne pas payer de cotisations s’il a une idée précise de ses revenus et peut démontrer objectivement que ses revenus ne dépasseront pas le seuil de 7.021,29€.

Par “revenu”, on entend ici le revenu annuel réel net (brut moins charges professionnelles éventuelles).

Remarques

  • Un étudiant étranger provenant d’un pays extérieur à l’Espace économique européen, doit être titulaire d’une carte professionnelle pour exercer une activité indépendante (à demander à l’administration communale du domicile ou auprès du poste diplomatique ou consulaire belge du pays de résidence). Plus d’info sur le site du Service Public Régional de Bruxelles.
  • Pour exercer un commerce ambulant, il faut obtenir une carte de marchand ambulant (au Guichet d’entreprise agréé).
  • Pour l’exercice de certaines professions (dans les établissements qui fabriquent ou vendent des denrées alimentaires), il faut demander une autorisation préalable en matière de santé et d’hygiène à l’Agence fédérale pour la sécurité et la chaîne alimentaire (AFSCA).
  • En ce qui concerne les montants de revenus maximum permettant de rester fiscalement à charge des parents, les règles sont les mêmes que celles citées pour le contrat d’occupation étudiant.
  • Pour continuer à bénéficier des allocations familiales, l’étudiant doit prouver que l’activité indépendante ne dépasse pas 240 heures par trimestre (sauf lors du 3e trimestre où aucune limite n’est imposée).
    Si l’étudiant n’est pas redevable de cotisations sociales ou s’il ne verse qu’une cotisation provisoire sur un revenu forfaitaire au début de l’activité, on présumera que le quota d’heures ne sera pas dépassé. Dans le cas contraire, il devra prouver qu’il n’a pas dépassé le quota de 240 heures de travail par trimestre.
  • Pour la mutuelle, si l’étudiant perçoit moins de 14.042,57 € par an, ses droits en soins de santé sont maintenus en tant que personne à charge. Au-delà de 14.042,57 € par an, l’étudiant doit devenir titulaire de sa propre assurance soins de santé.

Si tu veux exercer une activité indépendante, n’oublie pas de t’informer sur tes obligations et tes droits afin de ne pas avoir de mauvaise surprise, notamment au niveau financier!

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67 questions déjà posées

  1. Amira

    Bonjour,

    Est-ce obligatoire pour une formation de gestion d’entreprise pour une boutique en ligne ( dropshipping).?

    Et en étant étudiant, je peux travailler en job étudiant à côté de ma boutique en ligne ( dropshipping) ?

     

    Répondre
  2. Nana benz

    Bonjour,je suis Michèle une étudiante hors union Européenne mais installée en Belgique depuis un an déjà,j’aimerais savoir s’il vous plaît si je peux créer une entreprise en tant que étudiante étranger,ou du moins qu’elles en sont les conditions.

    Répondre
  3. Arnaud

    Bonjour,

    Je me suis lancé comme étudiant indépendant début juillet et maintenant il est temps de sortir ma première facture.

    Mais est-ce que je dois demander un prix avec ou sans TVA ? Car je ne comprends pas trop comment cela fonctionne.

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Arnaud,

      Tu trouveras les explications sur tout ce que doit comporter une facture sur le site de 1819.

      N’hésite pas à les contacter directement si tu veux en discuter avec eux.

      Bien à toi

      Répondre
  4. Pierre

    Bonjour, je suis étudiant et j’ai 18 ans j’aimerais me lancer dans le e-commerce. Je pense que le statut d’étudiant entrepreneur pourrai être bon pour moi mais en me renseignant j’ai vu qu’il fallait s’inscrire auprès d’un Guichet d’Entreprise agréé et qu’ au moment de l’inscription je devrai prouver que je dispose de connaissances de base en gestion d’entreprise et si c’est pas le cas je dois  passer un examen de connaissances de base en gestion d’entreprise au Jury central. Comment puis-je faire si je n’ai pas de connaissance, y a t-il des alternative?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Pierre,

      Effectivement, pour pouvoir s’inscrire à un guichet d’entreprise, il faut prouver ses connaissances en gestion de base.

      Si tu n’as pas de diplôme de niveau supérieur ou de certification en gestion de base, une possibilité est alors de demander à l’un de tes parents (ou proche jusqu’au 3ème degré) de devenir « aidant indépendant » et de de « prêter » sa connaissance en gestion. Sache que toutes les personnes qui ont obtenu un diplôme de secondaire en Belgique avant septembre 2000 sont considérés comme ayant les connaissances en gestion. Ainsi, si un de tes parents (ou proche) est dans ce cas et qu’il accepte de t’aider, vous pourriez simplement vous présenter ensemble au guichet d’entreprise et demander à ce que la connaissance de gestion te soit « prêtée » via le statut d’aidant indépendant. Si ce proche se déclare comme « aidant occasionnel », cela n’aura aucun impact pour lui (il ne devra pas payer de cotisations sociales contrairement à un aidant indépendant qui aide réellement l’indépendant dans son projet entrepreneurial).

      Les autres possibilités pour obtenir la gestion de base sont soit de passer le Jury central en gestion, mais en raison du coronavirus les délais d’attente sont très longs. Soit d’éventuellement passer par une école de promotion sociale. Certaines d’entre elles permettent d’obtenir le certificat en gestion de base via le suivi de cours du soir. Tu pourras trouver ces écoles via le moteur de recherche dorifor.be ou nous appeler au 02 514 41 11.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  5. Mossab

    Bonjour j’ai 17 ans et je souhaite créer une micro-entreprise(marque de vêtements) à mes 18 ans.

    Je voudrais me préparer, en apprenant comment passer sous le statut d’entreprise.Je ne sais pas quoi faire, par quoi commencer. J ‘ai besoin d’aide et de conseils.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Mossab,

      Tu peux commencer par lire cet article qui t’expliquera ce que tu dois préparer, donne plusieurs conseils et présentent les démarches administratives que tu devras faire. Il s’agit d’une bonne base informative, même si tu ne comptes pas poursuivre tes études lors de cette nouvelle année (si c’est le cas tu devras te tourner vers un autre statut que celui d’étudiant-entrepreneur).
      Ensuite, tu peux appeler le Service 1819 qui est spécialisé dans les questions d’entrepreneuriat à Bruxelles. Ils pourront te conseiller.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  6. Zoé

    Bonjour,

    Je suis étudiante et j’ai un job d’étudiant. J’aimerai combiner ce job d’étudiant avec un job-indépendant en tant que conseillère pour une marque (faire des démonstrations). Est-ce possible de combiner les deux ?

    Si oui, comment cela fonctionne au niveau du nombres d’heures maximum pour les deux jobs, ou du salaire maximum et au niveau des allocations familiales auxquelles mes parents ont droit ?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Zoé,

      Il est tout à fait possible de combiner le statut d’étudiant-indépendant et un contrat d’occupation d’étudiant (te permettant de bénéficier des 475 heures). En effet, tes heures de travail en tant qu’Indépendante ne seront pas déduites de ton quota de 475 heures.

      De plus, les revenus perçus sous ton contrat d’occupation étudiant ne seront pas comptabilisés pour le plafond des 7.021,29€/an (plafond pour le non-paiement de cotisations sociales comme indépendant).

      Par contre, au niveau des allocations familiales, les heures de travail sous le statut d’étudiant-indépendant entrent bien en compte pour le plafond des 240h/trimestre; ce qui veut dire que si tu dépasses ce quota d’heures de travail sur le trimestre, tes parents ne percevront pas d’allocations familiales pour le trimestre en question.

      Pour ton information, Famiris aura tendance à considérer que la limite des 240h/trimestre est dépassée lorsque tes revenus entrainent le paiement de cotisations sociales en tant qu’Indépendant. Cette présomption peut toute fois être renversée: pour continuer à percevoir les allocations familiales, tu devras alors apporter des preuves que tu as travaillé moins de 240h/trimestre.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
      1. Zoé

        Donc, si j’ai bien compris, les heures et le salaire du job étudiant et du job indépendant sont deux choses bien distinctes que l’on ne doit pas additionner pour être sur de ne pas dépasser le cota ?

        Il faut donc juste faire attention à ne pas dépasser 475 heures pour le job étudiant et 240h/trimestre pour le job indépendant (ainsi que les 7021 euros par an) ?

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

          Bonjour Zoé,

          Oui, c’est bien cela 🙂

           

          Répondre
  7. Alex

    Bonjour, je travaille actuellement en tant que Livreur P2P chez Uber Eat et en complément j’ai aussi un job étudiant. Je souhaitais savoir le plafond à ne pas dépasser en étudiant (les 12 000€ Brut) comprends t’il Uber Eat aussi ? Ou les plafonds sont différent entre un job étudiant classique et livreur en P2P. D’avance merci pour votre réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Alex,

      La fiscalité des indépendants varie selon qu’ils soient personnes physiques ou sociétés. N’étant pas spécialistes en la matières, nous te conseillons de contacter ce service compétent (le Service 1819): https://1819.brussels/

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  8. Katherine.

    Bonjour,

    J’aurais souhaité savoir, je suis actuellement étudiante indépendante malheureusement d’ici peu j’aurais 25 ans mais toujours aux études dans le paramédical… Hors je souhaiterais garder mon statut indépendant.. Est-ce possible, si oui sous quelles conditions? Indépendante complémentaire/ principale? Indépendante dans le milieu sportif enseignement.

    Je vous remercie.

    Cordialement.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Katherine,

      Ton statut en tant qu’étudiant-indépendant prend fin le 30 septembre de l’année au cours de laquelle tu atteins l’âge de 25 ans quelle que soit la date de ton anniversaire.

      Tu peux continuer à travailler comme indépendante à titre principale. Mais attention, cela impliquera peut-être de devoir payer des cotisations sociales. Nous te conseillons d’en discuter avec le Service 1819.

      Tu ne pourras pas bénéficier du statut d’indépendante complémentaire. Voici les conditions à remplir pour ce statut:

      Vous pouvez être considéré comme travailleur indépendant à titre complémentaire :

      si vous êtes salarié, travailleur intérimaire ou enseignant non nommé : le nombre d’heures prestées dans le cadre de votre activité salariée ou intérimaire doit s’étendre au moins sur un mi-temps mensuel ;

      si vous êtes fonctionnaire : vous devez travailler 200 jours ou 8 mois par an et l’horaire presté doit correspondre au moins à un mi-temps mensuel ;

      si vous êtes enseignant nommé : vous devez prester au moins les 6/10e d’un horaire complet ;

      si vous êtes chômeur : vous devez bénéficier d’allocations de chômage et être autorisé à exercer votre activité indépendante à titre accessoire ou occasionnel ;

      si vous êtes bénéficiaire d’une indemnité versée par la mutuelle : votre incapacité doit s’élever à au moins 66 % et l’indemnité qui vous est versée doit être au moins équivalente à la pension d’un travailleur indépendant au taux isolé.

      Bien à toi

      Répondre
  9. Arnaud

    Bonjour,

    Je suis étudiant indépendant en tant que graphiste et je dois réaliser ma première facture.

    Je ne sais pas comment je dois m’y prendre en termes de TVA ? Est-ce que je dois l’ajouter ?

    Et comment dois-je faire ma comptabilité ?

    Merci de votre réponse,

    Arnaud

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Arnaud,

      Pour répondre à ce type de questions tu peux t’adresser à un comptable (mais ses services seront payants). Tu peux aussi contacter notre partenaire 1819 (un service d’information pour les indépendants et les entreprises)pour poser tes questions ou être orienté vers un service qui pourrait t’aider.

      Tu trouveras déjà pas mal d’informations sur leur site par rapport à la comptabilité, la fiscalité, la facturation.

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!

      Répondre
      1. Arnaud

        Bonjour,

        Merci de votre réponse.

        J’ai une autre question concernant le régime TVA. J’ai le choix entre deux options :

        – Le régime avec dépôt de déclaration trimestrielle, dans lequel vous récupérez la TVA sur vos investissements et où vous devez en reverser en contrepartie à l’état sur chacun de vos prestations.

        – Le régime de franchise, sans récupération tva et où, en revanche, vous n’en reversez pas à l’état. Une déclaration annuelle listant vos clients assujettis suffit.

        Lequel vous me conseillez, si je n’ai pas prévu de faire de frais dans l’année qui suit ?
        Et est-il possible de changer de régime TVA ?

         

        Merci

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

          Bonjour Arnaud,

          Nous ne sommes pas suffisamment compétent dans le domaine pour te conseiller. Tu peux changer de régime. Tu trouveras des informations dans cette brochure du SPF Finances et sur cette page. Pour le reste, le mieux est que tu te renseignes auprès de 1819, de ton bureau local de TVA (ou le SPF Finances), ou de ton guichet d’entreprise. Pour info, 1819 organise parfois des séances d’info et questions réponses spécifiquement sur ces sujets.

          Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!

          Répondre
  10. kazmi

    Les frais d’inscription à la BCE sont ils remboursables ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Kazmi

      Les frais d’inscriptions à la BCE sont destinés à la gestion de dossier, la publication officielle, l’attribution du numéro d’entreprise unique. Le SPF économie ne fait pas de remboursement.

      Tu pourrais contacter le guichet d’entreprise auquel tu t’étais adressé pour leur poser la question, mais il y a peu de chance qu’un remboursement soit prévu de leur côté. Tu trouveras facilement les numéros de contact des différents guichets d’entreprise ici.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  11. Jj

    Bonjour j’ai 25 ans suis étudiant en Master à la cambre option dessin. Est ce que je pourrai être indépendant complémentaire en même temps que mes études?  Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Jj,

       

      Si tu as plus de 25 ans, tu peux travailler comme indépendant à titre principal, c’est simplement que tu ne pourras pas bénéficier de l’avantage du statut étudiant-indépendant. C’est-à-dire que tu ne pourras pas bénéficier de la réduction sur les cotisations sociales dont il est question dans l’article ci-dessus. Tu devras donc payer des cotisations sociales normales, comme n’importe quel indépendant en Belgique. Pour en savoir plus, tu peux aussi lire les fiches Bruxelles-j dédiées au travail indépendant: Entreprendre – Bruxelles-J 
      Pour toutes tes questions sur le statut d’indépendant je t’invite à contacter notre partenaire 1819. Si tu souhaites obtenir un soutien dans la préparation de ton lancement comme indépendante, il existe plusieurs organismes qui aident les jeunes dans ton cas, 1819 pourra te renseigner.
      Pour d’autres informations, n’hésite pas à nous recontacter 🙂 !
      Répondre
  12. Tristan

    Bonjour,

    j aimerais me lancer dans le Dropshipping mais je n ai que 16 an. Le principe du Dropshipping permet au dropshippers de ne pas s occuper directement de la livraison.  J aimerais donc savoir si cette activités est comptée comme ‘ activités d artisan ‘ et si je peux donc me lancé en toute légalité ? Merci d avance pour votre réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Tristan,

       

      Dans le droit belge, un artisan est « un travailleur indépendant actif ou une entreprise active dans la production, la transformation, la réparation, la restauration d’objets, la prestation de services dont les activités présentent un certain savoir-faire axé sur la qualité, la tradition et la création ».

      Dans cette définition, il y a la notion de production pour laquelle il est probable que cela implique une gestion de stock et de livraison. Cependant, cela ne semble pas être compatible avec une activité de dropshipping. En effet, le dropshipping consiste à signer un contrat avec un·e producteur·trice (la plupart du temps de manière industrielle) afin qu’il puisse livrer sa production auprès des client·e·s que tu auras pu capter via ton site internet de dropshipping.

      Pour aller plus loin, nous t’invitons à évaluer la situation en te renseignant, notamment auprès du service 18-19. Ce service pourra t’informer sur le statut indépendant, les aides pour démarrer une activité et sur le statut d’artisan.
      Tu trouveras des sites internet qui te permettront de t’informer davantage.

      Le service 1819

      Le mois de l’artisan

      N’hésite pas nous contacter pour toute question supplémentaire.

      Répondre
  13. Deea

    Bonjour Madame, Monsieur,

    Un étudiant qui travaille déjà sous le statut d »étudiant » , peut-il également travailler en tant qu’étudiant-indépendant?

    Un étudiant doit pas dépasser un certain nombre d’heures tant dis que les étudiants-indépendant ont une limite de revenus annuels à ne pas dépasser.Le revenus est donc cumulable avec les deux statuts pour ne pas dépasser les 7021€ ?

    Merci d’avance de votre réponse.

    Bien à vous,

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      Bonjour Deea,
      Il est effectivement possible de combiner le statut d’étudiant indépendant et le statut étudiant (te permettant de bénéficier des 475 heures). Les revenus perçus sous contrat étudiant ne seront pas comptabilisés pour le plafond des 7.021,29€/an (plafond pour le non-paiement de cotisations sociales comme indépendant).
      Pour d’autres informations, n’hésite pas à nous recontacter 🙂 !
      Répondre
  14. Florent

    Bonjour,

    je me permets de vous contacter car actuellement je suis étudiant, et j’aimerais travailler pour Deliveroo ou Ubereats. J’aimerais savoir si il était possible d’être embauché en tant qu’étudiant jobiste ? Sinon, cela rend-il la chose impossible ? Que dois-je faire ?

    En vous remerciant,

    Florent P****

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Florent,

      Si tu souhaites travailler chez Deliveroo ou UberEats, seulement ces deux options s’offrent à toi: le statut d’indépendant mais aussi le statut P2P (Peer to Peer).
      Si tu choisis le statut d’étudiant-indépendant, tu dois t’inscrire sous statut indépendant, les démarches sont décrites dans la fiche ci-dessus.
      Si tu choisis le statut P2P , tu ne dois pas t’inscrire comme indépendant tant que le montant total de tes revenus annuels ne dépassent pas un certain plafond (6390 euros en 2021). Tant que tu ne dépasses pas ce montant, tu ne dois pas non plus payer de cotisations sociales et avoir un numéro de TVA. Seul un précompte professionnel de 10,7% sera prélevé de tes revenus.
      Si tu dépasses ce montant, ton statut sera automatiquement requalifié en statut d’indépendant.
      Si tu as des questions par rapport à ces statuts, je t’invite à contacter notre partenaire 1819, un service d’information pour les indépendants et les entreprises.
      Le site de Deliveroo dispose également d’une FAQ qui peut t’aider à comprendre les différents statuts.
      Je t’invite également à consulter cet article .
      Pour d’autres informations, n’hésite pas à nous recontacter 🙂 !

      Répondre
  15. Laura

    Bonjour,

    j’ai actuellement 30 ans et je souhaite reprendre les etudes supérieurs de 3 ans (bachelier) à temps plein.
    De formation je suis également naturopathe et je souhaite exercer ce metier en tant qu’indépendant. Est ce possible ?

    un grand merci d’avance.

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Laura,

      Si ton emploi du temps te le permets, rien ne t’empêche de combiner une formation de bachelier de trois ans et un travail en tant qu’indépendante. Par contre, tu ne pourras pas profiter du statut d’étudiant entrepreneur qui est limité aux étudiant de max 25 ans. Pour en savoir plus, , tu peux lire les fiches Bruxelles-j dédiées au travail indépendant: Entreprendre – Bruxelles-J 

      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂

      Répondre
  16. Rémy

    Bonjour,
    Je pose ma question ici sans vraiment trop savoir si on pourra me répondre et si c’est le bon endroit mais je tente.
    J’aurais souhaité savoir simplement si en tant qu’étudiant je pouvais cumuler à la fois mon statut d’étudiant, le statut d’entrepreneur (indépendant en agence immobilière), ainsi que le statut salarié étudiant (en 7h) dans une enseigne de grande distribution. Je ne trouve la réponse nul part, peut être parce que ce cas est assez rare et complexe.
    Je vous remercie par avance de la réponse apportée.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Remy,

      Il est possible de cumuler un contrat d’occupation étudiant et un travail indépendant.
      Sache que si tu dépasses un certain montant de revenus sur l’année, tu ne pourras plus rester fiscalement à charge de tes parents. Plus d’infos sur https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quen-est-il-des-impots/
      Et pour conserver les allocations familiales, tu pourras travailler maximum 240 h/trimestre (1er, 2e, 4e trimestre de l’année civile), quel que soit le type de contrat (contrat d’occupation étudiant, employé, ouvrier, travail indépendant.  Durant le 3e trimestre juillet, août, septembre), tu conserves les allocations familiales sans limite d’heure de travail quelque soit le type de contrat.
      Attention en raison de la crise sanitaire qui frappe notre pays, les étudiants pourront donc exceptionnellement travailler davantage que 240h au cours du 2eme, 3eme et 4eme trimestre 2020, ainsi qu’au premier et deuxième trimestre 2021 (remarque : il s’agit des règles en vigueur en Région bruxelloise).
      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂
      Répondre
  17. Mohammed

    bonjour s’il vous plaît je suis un étudiant étranger je bosse chez uber eats en P2P et j’ai aussi un job étudiant est ce que ça influence ma contribution et est ce que j’ai un plafond à ne pas dépasser pour les deux par exemple le plafond à ne pas dépasser pour un étudiant étranger en terme de revenus ça va combiner les deux ou le P2P seul et le job étudiant seul s’il vous plaît

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Mohammed,

      Il n’y a pas de plafond de rémunération pour un étudiant étranger. Il y a par contre un plafond d’heures à ne pas dépasser. Un étudiant étranger peut travailler à côté de ses études à condition de ne pas dépasser 20h de travail par semaine pendant l’année et sans limite pendant les vacances scolaires.

      Pour ce plafond, ce sont TOUTES tes heures de travail qui sont prises en compte : job étudiant + Uber Eats. Attention donc de ne pas travailler plus de 20h/semaine.

      En ce qui concerne les « contributions » ou impôts, les revenus que tu gagnes via Uber Eats ne seront pas imposés à condition de ne pas dépasser 6390 euros brut sur l’année. Si tu dépasses ce montant, alors l’ensemble de ces revenus sera pris en compte pour le calcul de tes impôts.

      En ce qui concerne les revenus pour le job étudiant, les montants que tu gagnes sont entièrement pris en compte pour le calcul de tes impôts. A noter que si tu ne dépasses pas un total de 12.700€ brut par an, tu ne devras pas payer d’impôt.

      Attention donc, si tu dépasses les 6390€ de revenus avec Uber Eats il faudra alors additionner les revenus job étudiant + les revenus Uber Eats pour le calcul du plafond de 12.700€. Si tu ne dépasses pas les 6390€ avec Uber Eats, alors seuls tes revenus job étudiant seront à prendre en compte pour ce plafond.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
      1. Mohammed ****

        Bonsoir, en fait je n’ai pas compris ce truc de ne pas dépasser 20h par semaine entre les deux parce que chez uber nous sommes des P2P et on travaille pas par heures c’est par course les heures que nous passons en ligne ne sont pas comptés comme des heures de travail si non je serais déjà dépasser les 20 heures par semaines

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

          Bonjour Mohammed,

          En fait, comme tu as un visa sur base de tes études et non sur base du travail, tu ne peux pas travailler de manière illimitée en Belgique. Si tu dépasses la limite des 20h/semaine, l’Office des étrangers pourrait estimer que tu es en Belgique pour travailler et donc te retirer ton visa étudiant (sans pour autant te donner un visa sur base du travail). Autrement dit, tu risquerais de perdre ton titre de séjour et devoir quitter le territoire.

          Il est vrai que travailler en P2P n’est pas aussi encadré qu’un contrat étudiant au niveau des heures de travail. Cependant, en cas de contrôle de l’Office des étrangers, tu devras bien pouvoir prouver que tu n’as pas dépasser cette limite de 20h/semaine et ce en incluant le fait que tu travailles pour Uber Eats. Nous te conseillons donc d’éviter de dépasser ce plafond d’heures pendant l’année mais également la limite des 6390€ (dépasser cette limite pourrait jouer en ta défaveur si tu essayes de prouver que tu n’as pas travailler trop d’heure en cas de contrôle).

          Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

          Répondre
          1. Mohammed

            Bonjour, oui en ce qui concerne le job étudiant je suis bien conscient qu’il faut pas dépasser les 20 heures par semaines mais pour uber c’est la première fois que j’entend ça et pour la limite des 6390 je suis bien prudent à ce niveau là et je vais pas la dépasser, donc si j’ai bien compris il faut bien être attentive au niveau de 6390 chez uber plus qu’au niveau des heures par semaine?

          2. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

            Bonjour Mohammed,

            La règle des 20h/semaine ne concerne pas uniquement les contrats étudiants, elle concerne l’ensemble des heures de travail qu’un étudiant étranger peut prester à côté de ses études sans risquer de perdre son titre de séjour.

            Comme expliqué dans notre précédente réponse, si tu dépasses ces 20h de travail, l’Office des étrangers pourrait estimer que ton activité principale en Belgique est de travailler et non d’étudier et ainsi supprimer ton visa sur base des études et t’ordonner de quitter le territoire.

            Donc il faut faire attention à toutes tes heures de travail, peu importe sous quelle forme elles sont prestées: employé étudiant, indépendant, P2P, etc.

            Notre conseil de ne pas dépasser les 6390€ chez Uber n’est pas un règle concernant les heures de travail qu’un étudiant étranger peut prester… c’est simplement que si tu dépasses ce plafond, l’Office des étrangers pourrait se douter que tu travailles beaucoup et décréter que pour avoir gagné plus que cette somme, c’est que tu as dépassé les 20h/semaine. Ce plafond de 6390€, dans la législation belge, ne concerne QUE les impôts. Dans ton cas, outre les impôts, comme tu es en Belgique sur base d’un visa étudiant, il faut donc également garder la limite des 20h/semaine à l’œil.

            Bien à toi.

  18. seb

    Bonjour,

    Je suis étudiant indépendant et je fais un master en alternance.

    Je gagne 766€ par mois grâce à mon stage en alternance et mes parents ont toujours droit au allocation familiale.

    Est-ce que j’ai toujours droit à être sur le statue d’étudiant indépendant ?

    Merci d’avance pour votre réponse !

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      Bonjour Seb,
      Tu trouveras les conditions pour bénéficier du statut d’étudiant indépendant ici.
      Pour bénéficier de ce statut tu dois avoir moins de 25 ans. Si tu suis un master en Belgique, tu dois être inscrit à 27 crédits minimum, suivre régulièrement les cours et l’établissement doit être reconnu par l’autorité compétente (les communautés). Il ne peut s’agir d’une école privée. Si tu as des questions sur le statut d’indépendant, n’hésite pas à contacter notre partenaire 1819
      Concernant les allocations familiales, voici les règles si tu es domicilié à Bruxelles:

      Pour conserver ton droit aux allocations familiales, tu dois avoir moins de 25 ans et ne pas travailler plus de 240 heures par trimestre (excepté pendant le troisième trimestre où il n’y a pas de limites si tu poursuis tes études en septembre). Ne sont pas comprises dans ces heures les heures effectuées dans le cadre de ton stage.

      Si tu n’es pas redevable de cotisations sociales ou si tu ne verses qu’une cotisation provisoire sur un revenu forfaitaire au début de l’activité, on présumera normalement que le quota d’heures ne sera pas dépassé. Dans le cas contraire, tu devras prouver que tu  n’as pas dépassé le quota de 240 heures de travail par trimestre. Si tu es indépendant à titre principal tu seras d’office considéré comme dépassant les 240 heures.
      Si tu veux voir les conditions pour bénéficier des allocations familiales dans une autre région tu peux consulter ce tableau. 

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!
      Répondre
  19. Elie

    Bonjour,

    Je suis un étudiant en 1ère année, j’habite seul à Bruxelles depuis septembre 2020 et je suis bénéficiaire du RIS au taux isolé (984,68€).

    Je souhaiterais ouvrir une entreprise avec 2 de mes amis pour la fin de l’année 2021.

    Cependant, étant donné que je suis au CPAS, je ne sais pas si je peux me permettre d’ouvrir une entreprise et continuer de percevoir mon RIS au taux isolé.

    Je me pose beaucoup de questions car je ne peux pas me permettre de ne plus bénéficier de l’aide du CPAS étant donné que je paye un loyer assez élevé prenant à lui seul 64% de mes revenus mensuels (630€ charges comprises).

    De plus, bien que je souhaite ouvrir mon entreprise, je n’y percevrais aucun salaires pendant une très longue période afin de croitre notre capital plus rapidement et faire face à d’éventuels imprévus car notre projet demande énormément d’investissement financier.

    Que puis-je faire pour continuer à bénéficier de revenus suffisant pour payer mon loyer, tenir mes mois et poursuivre mes études tout en ayant un business sur le côté ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Elie,

       

      Sache que tu peux conserver ton droit au RIS tout en ayant des revenus par ailleurs. En fonction de ce que tu gagnes, cela impactera le montant de ton RIS.
      Si tu perçois des revenus par ailleurs, mais que ces revenus sont inférieurs au montant du RIS, le CPAS doit continuer à intervenir pour toi. L’aide versée par le CPAS sera, dans ce cas, diminuée du montant du salaire que tu perçois.
      Mais il existe une exonération pour les étudiants de plein exercice ayant signé avec le CPAS un contrat PIIS. L’exonération est de 253,88 € /mois (montant à jour au 1er mars 2020). C’est-à-dire que si tu gagnes moins de 253,88 euros par mois, le CPAS n’en tiendra pas compte et le montant de ton RIS ne changera pas. En revanche, si tu gagnes plus de 253,88 euros, le CPAS tiendra compte de l’excédent. Par exemple: tu gagnes 300 euros par mois, le CPAS retirera 46,12 euros de ton RIS.

      Attention, si tu perçois une allocation d’études (bourse), normalement tu n’es exonéré que de 70,81 euros/mois et pas 253,88 euros. Mais en raison du coronavirus, une disposition exceptionnelle a été prise. Cette disposition permet de supprimer, pendant une période limitée (cette mesure est prolongée  jusqu’au 30 juin 2021), la différence entre l’exonération pour les étudiants boursiers et celle pour les non boursiers. Nous ne savons pas encore si la mesure sera prolongée au-delà de cette date. Tu peux retrouver ces infos ici.

      Pour toutes tes questions concernant le statut d’indépendant à Bruxelles, tu peux contacter le 1819. Il s’agit d’un service d’informations sur le travail indépendant.

       

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
      Répondre
  20. Zoubida

    Bonjour ,

    Je suis à la charge de mes parents et je perçois un RIS , je suis étudiante .

    J’ai trouvé un travail mais je dois avoir le statut d’étudiant indépendant .

    Est ce que cela va impacter mon statut RIS au près du CPAS?

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Zoubida,

       

      Oui, si tu travailles cela va impacter le montant de ton RIS.

      Si tu perçois des revenus par ailleurs, mais que ces revenus sont inférieurs au montant du RIS, le CPAS doit continuer à intervenir pour toi. L’aide versée par le CPAS sera, dans ce cas, diminuée du montant du salaire que tu perçois.

       

      Mais il existe une exonération pour les étudiants de plein exercice ayant signé avec le CPAS un contrat PIIS. L’exonération est de 253,88 € /mois (montant à jour au 1er mars 2020). C’est-à-dire que si tu gagnes moins de 253,88 euros par mois, le CPAS n’en tiendra pas compte et le montant de ton RIS ne changera pas. En revanche, si tu gagnes plus de 253,88 euros, le CPAS tiendra compte de l’excédent. Par exemple: tu gagnes 300 euros par mois, le CPAS retirera 46,12 euros de ton RIS.

       

      Attention, si tu perçois une allocation d’études (bourse), normalement tu n’es exonérée que de 70,81 euros/mois et pas 253,88 euros. Mais en raison du coronavirus, une disposition exceptionnelle a été prise. Cette disposition permet de supprimer, pendant une période limitée (cette mesure est prolongée  jusqu’au 30 juin 2021), la différence entre l’exonération pour les étudiants boursiers et celle pour les non boursiers. Nous ne savons pas encore si la mesure sera prolongée au-delà de cette date. Tu peux retrouver ces infos ici

       

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  21. amélia

    Bonjour,

    je suis étudiante en 3éme année (ma dernière année) à l’Efp en esthétique. J’ai 1 jour de cours par semaine au centre de formation et je fais 38H semaine à mon stage qui est lié a mon apprentissage. Je suis rémunérer d’un barème de 520 euros par mois.

    En aillant 18 ans j’aimerai me lancer en jeune entrepreneur au plus vite.

    J’ai la possibilité si je me lance d’offrir mes services en esthétque dans un salon de coiffure de ma belle mère en Flandre.

    Voici mes questions :

    -Puis- je me mettre en auto entrepreneur ou est ce mieux en indépendant complémentaire?

    – étant en charges toujours de ma mère, perdra- t-elle ses allocations familiale ?

    -Quelle barème ne dois-je pas dépasser par ans?

    merci d’avance pour votre réponse.

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Amélia,

      Si tu as 18 ans, tu peux te lancer comme indépendante. Les conditions et les démarches sont disponibles sur cette page.

       

      Si je comprends bien, tu ne comptes pas poursuivre d’autres études et tu ne seras plus étudiante lorsque tu te lanceras comme indépendante. Je n’aborderai donc pas le statut d’étudiant-indépendant ici.

       

      Le statut d’indépendant complémentaire  présente des avantages, car tu payes des cotisations sociales seulement si tes revenus d’indépendant dépassent un plafond et le montant de ces cotisations est déterminé de manière plus progressive : tu prends donc moins de risque si tu n’es pas sûre que ton activité va fonctionner et que tu auras suffisamment de revenus.

       

      Cependant, pour être indépendante complémentaire il faut avoir un autre statut à titre principal: il faut en parallèle exercer une activité salarie pour au moins un mi-temps ou bénéficier d’un revenu de replacement comme des allocations de chômage.
      Donc il faut d’abord vérifier que tu puisses obtenir ce statut!

       

      Tu pourrais combiner ce statut d’indépendant complémentaire avec des allocationsd’insertion(chômage sur base des études) :Les allocations d’insertion sont des allocations de chômage octroyées sur la base des études dans des conditions bien précises. Tu dois en principe avoir accompli un stage d’insertion d’une durée d’un an. Si tu réussis tes études en alternance et que tu obtiens ton certificat d’apprentissage, tu pourras diminuer la durée de ton stage d’insertion, voir ne plus devoir accomplir de stage d’insertion car tes journées de travail dans le cadre de ton contrat d’apprentissage seront prises en compte comme stage d’insertion. Je t’invite à lire cet article sur le site d’Infor Jeunes Bruxelles pour en savoir plus.
      Cela signifie que tu pourrais rapidement solliciter des allocations d’insertion après la fin de tes études.
      Si tu obtiens des allocations d’insertion, tu pourrais lancer une activité accessoire comme indépendante complémentaire en bénéficiant de l‘avantage tremplin-indépendant qui te permets alors éventuellement cumuler les revenus d’indépendant avec les allocations de chômage et cela dans une certaine mesure.

       

      L’autre possibilité est de devenir indépendante à titre principal.

       

      Si tu es domiciliée à Bruxelles et que tu es majeure, tu ne peux bénéficier d‘allocationsfamiliales  que si tu es étudiante (avec des conditions) ou inscrite comme demandeuse d’emploi chez Actiris en stage d’insertion professionnelle. Dans les deux cas, tu ne peux conserver  tes allocations familiales que si tu ne travailles pas plus de 240h par trimestre. Lorsque tu bénéficies d’une allocation d’insertion tu perds aussi le droit aux allocations familiales.
      Tu ne pourras donc a priori pas combiner les allocations familiales et un statut d’indépendant.
      En effet, si tu es indépendante  à titre principale, on considérera automatiquement que tu travailles plus de 240h, si tu es indépendante complémentaire, tu travailleras très probablement dans les faits plus de 240h ou tu bénéficieras d’allocations qui ne peuvent être cumulées avec les allocations familiales.

       

      Pour toutes tes questions sur le statut d’indépendant je t’invite à contacter notre partenaire1819. Si tu souhaites obtenir un soutien dans la préparation de ton lancement comme indépendante, il existe plusieurs organismes qui aident les jeunes dans ton cas. 1819 pourra t’en renseigner,. A titre d’exemple, tu peux te renseigner sur ce que propose Jobyourself.

      Que veux-tu dire par quel barème tu ne dois pas dépasser par an ?  Peux-tu préciser ta question? Si ta question porte sur les conditions pour rester à charge fiscalement (pour les impôts) de ta maman, tu trouveras les informations sur cet article.

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!

      Répondre
  22. gbprx19b

    Bonjour, petite question.

    Je cherche à travailler pour Deliveroo et j’ai choisi le statut  » étudiant indépendant  » je ne sais pas si je devais choisir celui-là et il me demande un numéro de TVA chose que je ne possède pas. Je ne comprends pas. Si quelqu’un pouvait m’éclairer à ce sujet ce serait gentil . 🙂

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      Bonjour,
      Il existe deux types de statut pour travailler chez Deliveroo : le statut indépendant ou le statut P2P (Peer to peer).
      Le choix du statut d’indépendant implique une série de formalités administratives et comptables et l’application de règles différentes au niveau du paiement de cotisations sociales et des impôts. Il est nécessaire lorsque tu souhaites gagner plus de 6390 euros sur l’année.
      Si tu choisis le statut d’étudiant-indépendant, tu dois t’inscrire sous statut indépendant (les démarches sont décrites dans la fiche ci-dessus). Tu devras donc avoir un numéro d’entreprise, un numéro de TVA et être affilié à une caisse d’assurances sociales et en principe payer des cotisations sociales (en fonction de tes revenus). Le statut d’étudiant-indépendant permet cependant de payer des cotisations sociales réduites par rapport à celles d’un indépendant qui ne serait pas étudiant. Tu trouveras les informations sur ce statut ici.
      Pour t’inscrire comme indépendant et obtenir un numéro de TVA , tu dois t’adresser à un Guichet d’entreprise dont tu trouveras une liste ici.
      Si tu choisis le statut P2P , tu ne dois pas t’inscrire comme indépendant tant que le montant total de tes revenus annuels ne dépassent pas un certain plafond (6390 euros en 2021). Tant que tu ne dépasses pas ce montant, tu ne dois pas non plus payer de cotisations sociales et avoir un numéro de TVA. Seul un précompte professionnel de 10,7% sera prélevé de tes revenus.
      Si tu dépasses ce montant, ton statut sera automatiquement requalifié en statut d’indépendant.
      Si tu as des questions par rapport à ces statuts, je t’invite à contacter notre partenaire 1819, un service d’information pour les indépendants et les entreprises.
      Le site de Deliveroo dispose également d’une FAQ qui peut t’aider à comprendre les différents statuts.
      Nous restons également à ta disposition si tu as d’autres questions!
      Répondre
  23. Coursier

    Bonjour je suis étudiant, j’habite chez mes parents et je travaille pour Ubereats en P2P

    Ubereats est ma seule source de revenu (je n’ai pas de job étudiant). J’aimerai savoir combien je peux gagner maximum et combien d’heures je peux travailler maximum. Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Coursier,

      Je te fais un résumé ici et t’envoie par mail des explications plus complètes.

      En résumé:
      – Si tu ne dépasses pas le montant de revenu annuel de 6390 euros brut (montant revenus 2021) en P2P, tu conserves le statut de travailleur en P2P. Un précompte professionnel de 10 % (avance sur impôt) sera prélevé par  Uber Eats. Si tu n’as pas d’autres revenus pendant l’année 2021, tu seras cependant remboursé des impôts l’année suivante car tu n’auras pas atteint le montant minimum imposable.
      – Par ailleurs tes parents conserveront l’avantage fiscal d’un enfant à charge si tes revenus annuels ne dépassent pas le revenus net (après déduction des frais professionnels) de 3380 euros  (montant 2020 à indexer en 2021, valable si tes parents sont mariés ou cohabitants légaux et imposés conjointement)
      – Tu conserveras le droit aux allocations familiales si tu ne travailles pas plus de 240 heures par trimestre (excepté le 3ème trimestre, de juillet à septembre inclus). Il y a cependant une mesure temporaire: en raison de la situation sanitaire, pendant le premier trimestre de 2021, tu peux travailler exceptionnellement plus de 240H sans perdre ton droit aux allocations
      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!
      Répondre
  24. laura

    Bonjour;
    J’ai 26 ans et après avoir fait la haute école du Condorcet en E-business, je suis étudiante en master communication à l’UCL.
    Je ne suis pas boursière et mes parents paient le minerval.
    Toutefois par soucis d’indépendance et ne plus être à charge de mes parents, j’aimerais ouvrir une boutique en ligne et commencer une activité d’indépendante à mi-temps tout en continuant mes études de communication.
    Je suppose qu’ayant plus de 25 ans, je n’ai plus le droit de me lancer en tant qu’auto-entrepreneur.
    Mais est-il quand même possible de cumuler les études avec un emploi d’indépendant?
    Merci pour votre réponse
     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Laura,

      Il est bien entendu possible de cumuler le statut d’indépendant et celui d’étudiant. C’est simplement que, comme tu l’indiques, comme tu as plus de 25 ans, tu n’auras pas droit à l’avantage sur les cotisations sociales pour les étudiants indépendants. Tu devras donc suivre toutes les démarches ordinaires pour obtenir le statut d’indépendant (inscription à un guichet d’entreprise et une caisse d’assurances sociales).

      Pour toutes tes questions liées au travail indépendant nous te conseillons de prendre contact avec le 1819. Il s’agit d’un centre d’informations pour toutes les personnes qui souhaitent lancer leur activité: https://1819.brussels/

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas!

      Répondre
  25. Mara

    Bonjour,

    Merci déjà pour votre réponse à ma précédente question.

    J’aimerais également savoir:

    Est ce que « conseiller financier en gestion » est une profession réglementée ?

    Si oui. De quel type d’autorisation aurais-je besoin si je veux me constituer en indépendant ?

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Mara,

      Je t’invite à poser cette question à l’Association Belge des Analystes Financiers.  Leurs coordonnées se trouvent ici

      Bien à toi

      Répondre
  26. Hajar

    Bonjour,

    J’ai 19 ans et je étudiante en 2ème année de gestion d’entreprise en haute école. J’aurais 2 questions.

    1) J’ai été diplomée en option économie en secondaire et je suis maintenant en cursus de gestion d’entreprise, mon père étant lui-même indépendant : est-ce que cela prouve que je  dispose des connaissances de base en gestion d’entreprise ?

    2) Etant étudiante boursière, je me demandais si le fait que je sois sous statut étudiant indépendant a une influence sur ma bourse d’étude. Si oui, comment.

    Merci d’avance pour votre réponse ! 🙂

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Hajar,

      En principe, tu dois pouvoir prouver que tu as les connaissances de base en gestion au moment où tu débutes ton activité.

      Il existe plusieurs moyens d’obtenir ces connaissances. Tu trouveras davantage d’informations dans la page suivante: https://economie-emploi.brussels/connaissances-gestion

      Ton père peut peut-être se mettre comme aidant indépendant pour que tu puisse remplir la condition des connaissances de gestion. A vérifier avec ton guichet d’entreprise ou avec 1819 : https://www.bruxelles-j.be/nos-partenaires/service-1819/

      En tout cas, ton parcours actuel, même si il est en filière économique, ne semble pas suffire. Sauf bien sûr si tu as obtenu un certificat de connaissance de gestion de base en fin du secondaire.

      Concernant la bourse d’étude, le fait de travailler en tant qu’étudiante indépendante n’aura pas d’impact car les revenus de l’étudiante ne sont pas prise en compte https://allocations-etudes.cfwb.be/etudes-superieures/conditions/

      Par ailleurs, si tu habites avec tes parents,  le fait d’avoir toi-même des revenus pourrait avoir un impact au niveau des leurs impôts. Tu trouveras plus d’informations dans la page suivante: https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quen-est-il-des-impots/

      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂

      Répondre
  27. Mara

    bonjour,

    Je suis actuellement étudiante étrangère, avec une carte de séjour A;

    Ayant déjà obtenu un premier master, j’aimerais exercer une activité indépendante et par la suite changer mon statut d’étudiante en statut d’indépendant complet.

    Quelles seront mes démarches s’il vous plaît?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Mara,

      Comme indiqué dans le texte ci-dessus, un étudiant étranger provenant d’un pays extérieur à l’Espace économique européen, doit être titulaire d’une carte professionnelle pour exercer une activité indépendante (à demander à l’administration communale du domicile ou auprès du poste diplomatique ou consulaire belge du pays de résidence).  Toutes les informations utiles se trouvent sur cette page

      Bien à toi

      Répondre
  28. Anonyme

    Bonjour, si je m’inscris en fin d’année scolaire (mai/juin) est-il possible d’avoir le statut d’étudiant indépendant ?
    Car j’ai vu qu’il fallait prouver à chaque début d’année scolaire qu’on fréquente un établissement scolaire et donc je me pose la question si ma demande va être acceptée même si c’est en fin d’année scolaire.

    Merci d’avance !

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      Bonjour Anonyme,
      Oui, il est possible de demander ton inscription à partir du second trimestre de l’année (avril-mai-juin): tu devras  lors de ton inscription fournir une attestation d’inscription dans ton établissement d’enseignement pour l’année 2020-2021 et à la fin de l’année académique; prouver que tu as fréquenté les cours par un des documents suivants:
         – une attestation rédigée par l’établissement d’enseignement qui reconnait que l’étudiant a été présent aux cours ou a participé aux examens ou,
      – une attestation rédigée par l’établissement d’enseignement de laquelle il résulte que cet établissement accompagne l’étudiant dans son projet entreprenarial ou,
      – tout justificatif établissant que l’étudiant a été empêché, par un cas de force majeure indépendant de sa volonté, de suivre régulièrement les cours ou de se présenter aux examens.
       Pour conserver ton statut d’étudiant indépendant pendant l’année académique suivante, tu devras continuer à répondre aux conditions et donc il te sera demandé au début de l’année académique suivante d’à nouveau prouver ton inscription dans un établissement.
      N’hésite pas à te renseigner sur les démarches auprès d’une caisse d’assurances sociales ou auprès du 1819, un service d’information bruxellois destiné aux entrepreneurs et indépendants.
      Tu trouveras également des informations sur ce statut ici.
      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!
      Répondre
  29. Soufiane

    Bonjour,

    J’aimerais lancer mon entreprise en tant qu’étudiant avec quelqu’un, est-ce possible d’avoir un numéro de tva chacun pour la même entreprise et percevoir un revenu de 6996,89 euros par personne avant de devoir payer les cotisations sociales ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Soufiane,

      Non, à priori il ne sera pas possible de faire cela car chaque entreprise a un numéro de TVA unique. Par contre, vous pourriez, par exemple, vous déclarer chacun comme indépendant personne physique (mais dans ce cas vous auriez chacun votre numéro d’entreprise et donc vous ne seriez pas lié par « une même entreprise ». Vos activités seraient indépendantes l’une de l’autre).

      Pour toutes tes questions liées au travail indépendant, nous te conseillons de contacter le 1819. C’est une plateforme d’information généraliste spécialisée dans les questions autour de l’entreprenariat à Bruxelles. Ils pourront certainement voir avec vous ce qui sera le plus avantageux selon votre activité et votre projet : https://1819.brussels/

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  30. juju

    Bonjour, j’ai actuellement un job étudiant et j’aimera en plus me lancer comme étudiante auto-entrepreneurs, est ce possible ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      Bonjour Juju,
      Il est possible de cumuler un contrat d’occupation étudiant et un travail indépendant.
      Sache que si tu dépasses un certain montant de revenus sur l’année, tu ne pourras plus rester fiscalement à charge de tes parents. Plus d’infos sur https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quen-est-il-des-impots/
      Et pour conserver les allocations familiales, tu pourras travailler maximum 240 h/trimestre (1er, 2e, 4e trimestre de l’année civile), quel que soit le type de contrat (contrat d’occupation étudiant, employé, ouvrier, travail indépendant.  Durant le 3e trimestre juillet, août, septembre), tu conserves les allocations familiales sans limite d’heure de travail quelque soit le type de contrat.
      Attention en raison de la crise sanitaire qui frappe notre pays, les étudiants pourront donc exceptionnellement travailler davantage que 240h au cours du 2eme, 3eme et 4eme trimestre 2020, ainsi qu’au premier trimestre 2021 (remarque : il s’agit des règles en vigueur en Région bruxelloise).
      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion
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  31. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

    Bonjour Julo,

    Tes questions sont très précises et certaines ne font pas partie de notre domaine de compétence.

    En ce qui concerne ta première question, il est tout à fait possible pour un étudiant étranger de travailler en Belgique en tant qu’indépendant. Pour cela, il te faudra demander une carte professionnelle auprès d’un guichet d’entreprise. Tu trouveras les informations sur cette carte ici: https://economie-emploi.brussels/carte-professionnelle

    Pour répondre à ta deuxième question, le fait de travailler à côté de tes études pourrait en effet avoir un impact sur ton visa étudiant. Un étudiant étranger hors UE en Belgique sur base d’un visa étudiant peut travailler maximum 20h/semaine pendant l’année et sans limite d’heures pendant les vacances (hiver, printemps et été). Bien entendu, si tu es indépendant, les heures ne sont pas comptées telles quelles. Mais en cas de contrôle, tu devras pouvoir prouver que ton activité économique ne dépasse pas ces limites sans quoi l’Office des étrangers pourrait décréter que tu es en Belgique non pas pour tes études mais pour le travail et te retirer ton titre de séjour étudiant.

    Pour tes deux dernières questions, nous ne sommes pas suffisamment informés pour pouvoir te répondre. Nous te recommandons dès lors de prendre contact avec le 1819 qui est une plateforme d’information pour toutes les personnes qui souhaitent se lancer dans une activité en tant qu’indépendant: https://1819.brussels/

    Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas!

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