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Un étudiant peut-il travailler sous statut indépendant ?

Certains étudiants souhaitent travailler comme indépendant. C’est possible, si tu as 18 ans au moins, sauf pour l’exercice d’une activité d’artisan (prestation d’un service sans livraison de marchandises) pour laquelle l’âge minimum requis est de 16 ans. L’autorisation des parents ou du tuteur est obligatoire dans ce cas.

Pour savoir ce qu’est un indépendant tu peux aller lire notre article « C’est quoi un indépendant ?»

Le statut d’indépendant peut faire peur : il implique des formalités administratives et comptables, peut comporter des risques financiers et le paiement de cotisations qui peuvent paraitre élevées au vu de tes revenus.

Cependant, il existe des moyens d’être accompagné dans ton projet pour diminuer les risques. De plus il existe un statut d’étudiant indépendant qui permet de payer des cotisations sociales réduites.

Quelles sont les conditions générales et les formalités à accomplir pour devenir indépendant ?

Tous le monde, étudiant ou pas, doit remplir des conditions et accomplir des démarches pour pouvoir lancer une activité indépendante en Belgique. Tu trouveras ces conditions et démarches dans l’article : « Tout le monde peut-il devenir indépendant ? Quelles conditions faut-il remplir ? »

L’étudiant travailleur indépendant et la sécurité sociale

Si tu exerces une activité professionnelle indépendante, tu dois t’inscrire et cotiser à une caisse d’assurances sociales pour travailleurs indépendants ou auprès de la Caisse nationale auxiliaire d’assurances sociales des travailleurs indépendants.
Tu dois choisir ta caisse d’assurances sociales et t’y affilier avant le début effectif de ton activité. Si tu ne le fais pas, tu seras d’office affilié à la Caisse nationale auxiliaire pour travailleurs indépendants et tu risques une amende.

C’est par les cotisations sociales qu’un indépendant contribue au financement des allocations familiales, de l’assurance maladie-invalidité (mutuelle) et de l’assurance pension. C’est d’ailleurs le paiement de ces cotisations qui permettent de bénéficier des remboursements et prestations de la mutuelle ainsi que plus tard d’une pension.

Quand on est indépendant à titre principal, il y a un montant minimal de cotisations à payer par trimestre, qui est parfois difficile à assumer lorsqu’on a une activité qui ne rapporte pas (encore) beaucoup d’argent. C’est à ce niveau là que le statut d’étudiant-indépendant est intéressant car il te permet de payer des cotisations sociales réduites (voir de ne pas en payer du tout).

Le statut d’étudiant-indépendant

Depuis le 1er janvier 2017, il existe un statut spécifique pour les étudiants entrepreneurs. Ce statut leur permet d’exercer une activité indépendante à des conditions plus avantageuses qu’auparavant au niveau des cotisations sociales.

Quels sont les étudiants concernés par le statut d’étudiant-indépendant ?

Pour bénéficier du statut d’étudiant-indépendant tu dois avoir 18 ans au moins et 25 ans au plus. Tu dois également être inscrit pour suivre régulièrement les cours dans un établissement d’enseignement en Belgique ou à l’étranger, en vue d’obtenir un diplôme reconnu par une autorité compétente en Belgique.
Tu dois être inscrit à minimum 27 crédits par année académique ou scolaire, ou si tu n’es pas dans des études dont les cours s’expriment crédits, tu dois suivre au moins 17 heures de cours par semaine.
Attention, tu devras fournir une attestation d’inscription à ta caisse d’assurances sociales. Tu devras aussi apporter une preuve que tu as suivi régulièrement les cours (une preuve de participation effective aux examens peut suffire).
Pour plus d’informations sur le type d’études qui sont concernées, les cas particuliers et les attestations à fournir, tu peux consulter le site du SPF Sécurité sociale.

Comment obtenir le statut d’étudiant-indépendant

Pour obtenir ce statut, tu dois remplir un formulaire auprès de ta caisse d’assurances sociales et fournir une attestation d’inscription auprès d’un établissement d’enseignement. Tu devras aussi déclarer sur l’honneur que tu t’engages à suivre régulièrement les cours. A la fin de l’année académique, tu devras prouver que tu as assisté régulièrement au cours. Tu peux le faire en prouvant que tu as participé aux examens ou que tu es accompagné dans ton projet d’entreprenariat par ton établissement d’enseignement.

Si tu remplis les conditions, le statut d’étudiant-indépendant est valable pour une année scolaire ou académique, et plus précisément jusqu’à la fin du 3e trimestre de l’année civile (donc jusqu’à la fin du mois de septembre qui suit l’année académique).

Pour continuer à bénéficier de ce statut pendant l’année académique ou scolaire suivante, tu devras fournir une nouvelle attestation d’inscription.

Les avantages du statut d’étudiant-indépendant

Lorsque tu es indépendant à titre principal, tu dois en principe payer une cotisation trimestrielle minimale de 751, 22 euros par trimestre. Il existe des possibilités de dispenses (pour les indépendant en difficulté) ainsi que des possibilités de réduction (par exemple pour les «starters »).

Pour les étudiants, le statut d’étudiant-indépendant permet aussi de réduire ce montant de cotisations pour qu’il corresponde mieux aux revenus de l’étudiant.

Grâce à ce statut, tu dois payer :

  • Aucune cotisation si tes revenus en qualité d’indépendant sont inférieurs à 7.329, 22 €/an.
  • Une cotisation trimestrielle comprise entre 0 et 375,62 € si tes revenus annuels nets imposables se situent entre 7.329,22 € et 14.658,44  €/an. Seule la partie des te revenus qui dépasse le montant de 7329,22€ sera soumise aux cotisations sociales, au taux de 20,5%.
  • Si tu perçois plus de 14.658,44 € par an, tu deviens un indépendant à titre principal et tu dois payer une cotisation qui s’élève au minimum à 751,22 € par trimestre.

Attention, durant les 3 premières années de ton activité, en tant qu’étudiant indépendant, tu te verras réclamer une cotisation sociale provisoire forfaitaire de 83,11 € par trimestre. Tu peux demander à ta caisse de cotisations sociales de ne pas payer de cotisations provisoires si tu as une idée précise de tes revenus et peut démontrer objectivement que ceux-ci ne dépasseront pas le seuil de 7.329,22,€/ an.

Par “revenu”, on entend ici le revenu annuel réel net (brut moins charges professionnelles éventuelles).

Les points d’attentions concernant tes droits

  • En ce qui concerne les montants de revenus maximum permettant de rester fiscalement à charge des parents, les règles sont les mêmes que celles pour le contrat d’occupation étudiant. Pour en savoir plus, tu peux consulter notre article « Qu’en est-il des impôts ? »
  • A Bruxelles, pour continuer à bénéficier des allocations familiales, tu ne peux pas travailler plus de 240h par trimestre (sauf lors du 3e trimestre où aucune limite n’est imposée à condition que tu poursuives tes études l’année académique suivante). Tu dois donc prouver que ton activité indépendante ne dépasse pas 240 heures.
    Si tu n’es pas redevable de cotisations sociales ou si tu ne verses qu’une cotisation provisoire forfaitaire au début de l’activité, on présumera que le quota d’heures ne sera pas dépassé. Si tu payes des cotisations réduites, tu devras prouver que tu n’as pas dépassé le quota de 240 heures de travail par trimestre. Si par contre tu payes des cotisations sociales comme indépendant à titre principal, on présumera que tu travailles plus de 240h par trimestre.
  • Pour la mutuelle au niveau de l’assurance soins de santé, si tu perçois moins de 14.658,44  € par an et que tu n’es pas indépendant à titre principal, tu ne devras pas nécessairement t’affilier comme titulaire si tes droits en soins de santé peuvent être maintenus en tant que personne à charge de tes parents. Au-delà de 14.658,44 € de revenus par an, tu devras devenir titulaire de ta propre assurance soins de santé.
  • Concernant les indemnités d’incapacité de travail, d’invalidité et de repos de de maternité, tu n’ouvres pas de droit tant que tu bénéficies du statut d’étudiant-indépendant et que tu n’es pas indépendant à titre principal.

La fin du statut d’étudiant-indépendant

Le statut d’étudiant-indépendant prendra fin :

  • Au moment où tu arrêtes ton activité indépendante (attention à faire les démarches nécessaires pour déclarer la cessation de ton activité).
  • Au trimestre pendant lequel tu abandonnes tes études.
  • Le 30 septembre qui suit ta dernière année d’études.
  • Le 30 septembre de l’année civile au cours de laquelle tu atteins l’âge de 25 ans, quelle que soit ta date de naissance.

Attention, dans les trois derniers cas, si tu poursuis ton activité professionnelle indépendante après ce délai, ton statut sera requalifié en statut d’indépendant à titre principal ce qui peut entrainer un coût ( puisque tes cotisations sociales peuvent être revues à la hausse).

Si tu veux exercer une activité indépendante, n’oublie pas de t’informer sur tes obligations et tes droits afin de ne pas avoir de mauvaise surprise, notamment au niveau financier ! Tu peux par exemple contacter notre partenaire, le service 1819, un service d’informations pour les entrepreneurs à Bruxelles.

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93 questions déjà posées

  1. Imeli
    14 janvier 2023

    Ma question est la suivante ,

    J’aimerais me lancer dans e-commerce.

    Mais je ne suis pas sur de réussir, c’est pourquoi j’aimerais dans un premier cas essayer. Doi-je avoir le status d’entrepeneur avant même de pouvoir essayer?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      18 janvier 2023

      Bonjour Imeli,

      A partir du moment où tu gagnes de l’argent, il faut que les revenus de ton activité commerciale soient déclarés (dans ta déclaration d’impôts). Si tu ne sais pas encore si tu vas te lancer dans cette activité, le temps que tu vas y consacrer, etc., tu peux contacter le service 1819 pour leur demander les différentes options qui pourraient te permettre d’être en règle dans ton activité d’e-commerce. Le 1819 est un service gratuit, spécialisé dans l’entrepreneuriat à Bruxelles.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  2. Ines
    30 novembre 2022

    Bonjour,

    J’ai été engagé avec un contrat de freelance ou je dois envoyer une facture pour mes services fournis. Je suis etudiante, seulement je suis pas inscrite chez une caisse d’assurance sociale. Serais-je imposé ? Dois-je avoir un numéro de TVA pour travailler en tant qu’indépendant ?

    Merci d’avance,

    Ines *****

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      6 décembre 2022

      Bonjour Ines,

      Pour pouvoir travailler comme indépendante et facturer tes prestations, tu dois être inscrite auprès d’une caisse d’assurance sociale et avoir un numéro de TVA. Si c’est un travail qui sera régulier, tu pourrais vérifier si tu remplis les conditions pour avoir le statut d’étudiant-indépendant.

      Si ce n’était qu’une prestation (ou que cela ne t’arrive que de temps en temps de travailler en freelance), le plus simple pour toi serait peut-être de facturer via la Smart. La Smart s’occupe de tout le côté administratif pour que tout soit en ordre, et en échange ils prennent une part de tes revenus (6,5 % de ton chiffre d’affaire, hors TVA).

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  3. Anna
    3 août 2022

    Bonjour,

     

    Je suis entrain de réaliser les démarches pour devenir étudiante indépendant cependant je me demandais si je pouvais comme un indépendant réaliser un achat en leasing, acquérir un bien (pour mon entreprise etc)?

     

    Bien à vous,

    Anna

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      4 août 2022

      Bonjour Anna,

      Tu peux contacter le service 1819 pour leur poser ta question. C’est un service gratuit, spécialisé dans l’entrepreneuriat à Bruxelles.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  4. Alain
    13 juin 2022

    Bonjour, étant étudiant en troisième année de business international, je ne suis pas encore diplômé. Puis-je demander à ma mere de me prêter son diplôme de gestion même si elle n’est plus salariée ? Afin que je puisse créer mon statut d’indépendant étudiant ?

    Je n’ai plus de proches qui travaille en tant que salarié en Belgique.

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Alain

    Répondre
    1. Service 1819 (informateur certifié)
      14 juin 2022

      Bonjour Alain,

      Pour pouvoir obtenir le statut d’indépendant à Bruxelles il est nécessaire d’être en possession du certificat de connaissances en gestion de base et ce à partir de 18 ans.

      Voici des centres où vous pourriez suivre une formation en gestion de base afin de vous préparer à l’examen du jury central. Il est bien entendu nécessaire de remplir les conditions d’inscription indiquées par le centre de formation.

      Voici les différentes possibilités de démontrer l’accès à la gestion.

      https://economie-emploi.brussels/connaissances-gestion

      Cordialement,

      L’équipe 1819

      Répondre
  5. del
    2 juin 2022

    Bonjour

    Sur mon extrait de rôle c’est mis qu’il y a un précompte professionnel d’un montant d’un peu moins de cent euros alors que je suis sous le statut p2p et que j’ai gagné moins de quatre cent euros dans l’année et rien d’autre.  est ce que c’est normal ? Je vous remercie d’avance.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      7 juin 2022

      Bonjour Del,

      Malheureusement, nous ne sommes pas en mesure de répondre à ta question avec précision. Nous ne sommes pas compétents pour répondre à ce type de question. Si tu as des doutes, nous te conseillons de prendre contact avec ta caisse d’assurances sociales OU, de contacter directement le SPF Finances.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  6. Emilie
    18 mai 2022

    Bonjour,

    Puis-je bénéficier de l’aide du cpas tout en étant étudiant-indépendant?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      19 mai 2022

      Bonjour Emilie,

      Si tu réponds aux conditions, tu peux bénéficier de l’aide du CPAS sous la forme du droit au revenu d’intégration sociale (RIS) et/ou de l’octroi d’une aide sociale (aide ponctuelle).

      En effet, si tu es aidée par le CPAS et que tu entames une activité rémunérée, tu peux conserver ton droit au RIS tout en ayant des revenus. En fonction de ce que tu gagnes, cela impactera le montant de ton RIS.

      Si tu perçois des revenus qui sont inférieurs au montant de ton RIS, le CPAS devra continuer à intervenir pour toi. L’aide versée par le CPAS sera, dans ce cas, diminuée du montant de tes revenus. Par ailleurs, il existe une exonération pour les étudiants de plein exercice ayant signé avec le CPAS un contrat appelé Projet Individualisé d’Intégration Sociale (PIIS). L’exonération est de 274,82 € /mois (montant mis à jour au 1er janvier 2022). C’est-à-dire que si tu gagnes moins de 274,82 € euros par mois, le CPAS n’en tiendra pas compte et le montant de ton RIS ne changera pas.

      N’hésite pas à nous contacter par téléphone si tu as des questions !

      Répondre
  7. Josiane
    8 avril 2022

    Bonjour,

     

    mes enfants sont étudiants en musique. Ma fille entamera sa 3e candidature en septembre  à Anvers, mon fils sa première candidature probablement au conservatoire de Bâle. Aujourd’hui ils font quelques concerts occasionel sur base de la carte d’artiste. Ils on l’ambition de développer de projet un peu plus larges. Peuvent-il obtenir le statut d’étudiant entrepreneur pour ce type d’activité?

    merci

    Josiane

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      14 avril 2022

      Bonjour Josiane,

      Si tes enfants remplissent bien toutes les conditions expliquées dans l’article, oui, ils peuvent prendre le statut d’étudiant entrepreneur pour ce type d’activités.

      Concernant ton fils qui va étudier à Bâle, puisque ce n’est pas un établissement belge, il faut qu’il réponde à ces conditions :

      • le diplôme visé doit être reconnu par une autorité compétente belge ;
      • votre cursus doit valoir au moins 27 crédits par an ou 17 heures de cours par semaine.

      Si tu as des questions plus précises à ce sujet, tu peux consulter le service 1819 par téléphone en composant le 1819.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  8. Sylviane
    21 mars 2022

    Bonjour, peut-on cumuler des jobs étudiants et étudiant-indépendant sur la même année ?  Si au total des 2 (càd jobs étudiants + étudiant-indépendant)  on reste en dessous 7.021,29 € comme revenus annuels nets imposables de l’étudiant. c’est autorisé ? et donc on garderait le statut étudiant et le bénéfice des allocations familiales (et ne paiera pas de cotisation sociale) ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      24 mars 2022

      Bonjour Sylviane,

       

      Il est tout à fait possible de cumuler le statut d’étudiant indépendant et un contrat d’occupation étudiant (te permettant de bénéficier des 475 heures). Sache que tes heures de travail en tant qu’indépendante ne seront pas déduites de ton quota de 475 heures.

       

      Pour rester fiscalement à charge de tes parents, tu trouveras, en fonction de ta situation personnelle, les montants à ne pas dépasser dans cet article. Si tu es à charge de tes deux parents le montant est de 7102,50€ brut.

       

      De plus, les revenus perçus sous ton contrat d’occupation étudiant ne seront pas comptabilisés pour le plafond des 7.021,29€/an (plafond pour le non paiement de cotisations sociales comme indépendant.)

       

      Pour conserver les allocations familiales, tu pourras travailler maximum 240 h/trimestre (1er, 2e, 4e trimestre de l’année civile), quel que soit le type de contrat (contrat d’occupation étudiant, employé, ouvrier, travail indépendant).  Pour ton information, Famiris aura tendance à considérer que la limite des 240h/trimestre est dépassée lorsque tes revenus entrainent le paiement de cotisations sociales en tant qu’Indépendant. Cette présomption peut toute fois être renversée: pour continuer à percevoir les allocations familiales, tu devras alors apporter des preuves que tu as travaillé moins de 240h/trimestre.

      Si tu as d’avantage de questions sur le statut d’indépendant, je te conseille de contacter notre partenaire 1819.

       

      Pour d’autres informations, n’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  9. Adam
    20 mars 2022

    Bonjour je suis étudiant et je suis livreur pour la plate-forme uber eats ,ma question est que mes heures passé en ligne sont comptabilisés comme des heures de travail

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      21 mars 2022

      Bonjour Adam,

      Uber eats est l’une des plateforme agréée d’économie collaborative (peer to peer, P2P) ce qui veut dire que tes heures prestées en tant que Livreur (travailleur P2P) ne sont pas déduites de ton quota des 475 heures étant donné qu’il ne s’agit pas d’un contrat d’occupation étudiant.

      Pour ton job chez Uber eats, tu devras juste veiller à ne pas dépasser le montant de 6.540 euros brut par an (montant indexé en 2022) afin que tes revenus ne soient soumis à aucune cotisations sociales. Par contre, depuis l’année passée, un précompte professionnel de 10,70 % est automatiquement prélevé de ton salaire brut.

      Ces 10,70 % sont retenus sur le montant brut total que tu gagnes sur chaque plateforme. Dans ton cas, c’est Uber eats qui retient ces 10,70 %, les verse au SPF Finances et te verse le reste. Début 2023, la plateforme devra donc te transmettre une fiche fiscale concernant les revenus perçus en 2022.

      Attention, il est très important de ne pas dépasser la limite de 6.540 euros bruts/an. Si cela arrive, tu seras considéré comme travailleur indépendant ou comme ayant des revenus divers. Tu devras alors payer un taux d’imposition plus élevé sur TOUS tes revenus touchés cette année via la plateforme et non pas uniquement sur le montant qui dépasse 6.540 euros. Si tu travailles pour plusieurs plateformes, tu devras additionner tous tes revenus qui sont limités au montant total de 6.540 euros bruts.

      Pour éviter les mauvaises surprises, garde un œil sur le total de ce que tu gagnes durant l’année (le montant brut en comptant les 10,70% prélevés à la source).

      Et n’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  10. Lesley
    28 janvier 2022

    Bonjour,

    Lorsqu’on est étudiant avec plus de 25 ans, est-il possible d’être reconnu en tant qu’étudiant travailleur?

    En gros qu’elle est la procédure pour les plus de 25 ans?

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      1 février 2022

      Bonjour Lesly,

      Ta question n’est pas très claire. Parlerais-tu de la possibilité pour un étudiant de plus de 25 ans à faire un job étudiant OU, de sa possibilité à travailler sous statut indépendant?

      Il faut savoir qu’il n’y a pas d’âge limite pour travailler sous contrat d’occupation d’étudiant classique, ni comme étudiant indépendant; à partir du moment où les études restent ton activité principale. A plus de 25 ans, tu pourras donc sans problème avoir une activité indépendant tout en étant étudiante.

      Ce qui va faire la différence entre les étudiants ayant une activité indépendante, c’est que ceux de plus de 25 ans ne peuvent malheureusement pas bénéficier du statut avantageux d’étudiant entrepreneur.

      Tu trouveras plus d’informations sur le travail indépendant des étudiants sur la fiche ci-dessus. Nous te conseillons également de contacter le Service 1819 pour toutes les questions pratiques.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  11. Alilicia
    19 janvier 2022

    Bonjour ,

    J’ai bientôt 20 ans . Je suis en 5eme année .

    Je perçois du cpas car j’ai un enfant à charge .

    Est ce que je peux me lancer dans le small buissness ?

    Si oui est ce que je dois déclarer au cpas ?

    Et est ce que je vais être diminuée du cpas a cause de cela ?

    Merci d’avance de votre réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      24 janvier 2022

      Bonjour Alilicia,

      Etant donné que tu es bénéficiaire d’un revenu d’intégration sociale, tu ne pourras démarrer aucune activité sans l’accord préalable du Comité spécial du service social de ton CPAS. En effet, tu dois discuter de ce projet professionnel avec ton Assistant.e social.e (ou Agent d’insertion).

      Par ailleurs, un certain montant des revenus engendrés par cette activité pourra effectivement ne pas être déduit de ton revenu d’intégration sociale; c’est ce qui est appelé l’exonération des ressources. Dans ton cas, vu que tu es étudiante, le CPAS pourra ne pas tenir compte des premiers 264,13 euros net de tes revenus. De ce fait, si chaque mois tu perçois 264,13 euros net de ton small business (et que l’as bien déclaré au CPAS), ce montant ne te sera pas déduit et donc tu percevras ton revenu d’intégration sociale au taux famille à charge + tes revenus de 264,13 euros.

      Pour plus d’informations à ce sujet, n’hésite pas à lire cette fiche.

      Et n’hésite donc pas à contacter ton CPAS pour en discuter.

      Répondre
  12. Yacine
    13 novembre 2021

    Bonjour,

    Je suis Architecte fraîchement diplômés de l’ULB (2021), et je compte démarrer autant que indépendant (dans le cadre de mon stage de deux ans), mais au même temps je suis toujours étudiant dans un master de spécialisation (donc statut étudiant). Je me demande est-ce que je peux m’acquérir de ce statut spécifique étudiant-indépendant afin de payer moins de cotisation sociales ? sachant que j’ai 31 ans et je suis de nationalité étrangère (Algérien).

    Pour les démarches d’indépendants je suis bien au courant de la carte professionnelle, les guichets d’entreprise, ………. j’attends juste la délivrance de mon arrêter royale afin d’exercer le métier en Belgique.

    Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

    Cordialement,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      17 novembre 2021

      Bonjour Yacine,

      Malheureusement et comme tu peux le voir sur la fiche ci-dessus, il y a une condition d’âge pour pouvoir bénéficier de ce statut d’étudiant-indépendant; en effet, l’étudiant doit avoir entre 18 ans et 25 ans au plus. De ce fait, vu ton âge, tu ne pourras pas bénéficier de ce statut.

      Tu peux retrouver le détail des conditions d’octroi de ce statut sur la fiche ci-dessus ou encore sur le site du SPF Sécurité Sociale.

      Et si tu as d’autres questions en lien avec une activité d’indépendant, je te conseille de contacter le service 1819.

      Nous restons également disponibles si tu as d’autres questions.

      Répondre
  13. Amira
    21 octobre 2021

    Bonjour,

    Est-ce obligatoire pour une formation de gestion d’entreprise pour une boutique en ligne ( dropshipping).?

    Et en étant étudiant, je peux travailler en job étudiant à côté de ma boutique en ligne ( dropshipping) ?

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      29 octobre 2021

      Bonjour Amira,

      Pour te lancer comme indépendante, tu dois, comme expliqué ci-dessus, t’inscrire à un guichet d’entreprises. Pour pouvoir t’inscrire à un guichet d’entreprise, tu dois en effet prouver ta connaissance en gestion de base. Cela pose souvent problème pour les étudiants étant donné qu’ils ne sont pas encore diplômés de l’enseignement supérieur. Ils ne peuvent donc souvent pas prouver cette connaissance à moins d’avoir obtenu la certification (via la promsoc, l’efp, l’enseignement secondaire ou le jury).

      Mais sache qu’en attendant d’être diplômé ou d’obtenir la certification, tu peux simplement demander à un parent (ou proche jusqu’au 3ème degré) de te “prêter” sa connaissance en gestion de base. Sache aussi que toutes les personnes ayant obtenu un diplôme de niveau secondaire avant septembre 2000 sont considérées comme ayant la connaissance en gestion de base. Ainsi, si tu trouves un proche qui est d’accord de t’aider et qui prouve sa connaissance en gestion de base, vous pouvez simplement vous présenter ensemble au guichet d’entreprise en demandant le statut “d’aidant indépendant occasionnel” et le “prêt” de la gestion de base. Si ton proche se déclare “aidant” uniquement pour prêter sa gestion, il ne doit pas s’affilier à une caisse d’allocations sociales et donc ça ne lui coûte rien.

      Si tu es étudiant, le fait de travailler comme indépendante ne t’empêche pas de pouvoir aussi travailler comme étudiant salarié. Tu peux donc aussi bénéficier des cotisations réduites pour les étudiants pendant 475 heures par an.

      Pour toute question sur le statut indépendant, n’hésite pas à contacter le Service 1819.

      Bien à toi

      Répondre
  14. Nana benz
    15 octobre 2021

    Bonjour,je suis Michèle une étudiante hors union Européenne mais installée en Belgique depuis un an déjà,j’aimerais savoir s’il vous plaît si je peux créer une entreprise en tant que étudiante étranger,ou du moins qu’elles en sont les conditions.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      27 octobre 2021
      Bonjour,
      Pour travailler en tant qu’étudiante indépendante HUE, tu dois avoir un titre de séjour valable (visa étudiant), être affilié au statut social belge des travailleurs indépendants et étudier dans un établissement d’enseignement belge reconnu.
      En tant qu’étudiante étrangère provenant d’un pays extérieur à l’Espace économique européen, tu dois être titulaire d’une carte professionnelle pour exercer une activité indépendante (à demander à l’administration communale du domicile ou auprès du poste diplomatique ou consulaire belge du pays de résidence). Pour plus d’info sur les conditions, les documents et les couts je te conseille d’aller sur le site du Service Public Régional de Bruxelles.
      Si tu as besoin d’en parler avec quelqu’un au téléphone, je te conseille de contacter le 1819, un service spécialisé dans le « travail indépendant ».
      À très bientôt 🙂
      Répondre
  15. Arnaud
    2 septembre 2021

    Bonjour,

    Je me suis lancé comme étudiant indépendant début juillet et maintenant il est temps de sortir ma première facture.

    Mais est-ce que je dois demander un prix avec ou sans TVA ? Car je ne comprends pas trop comment cela fonctionne.

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      8 septembre 2021

      Bonjour Arnaud,

      Tu trouveras les explications sur tout ce que doit comporter une facture sur le site de 1819.

      N’hésite pas à les contacter directement si tu veux en discuter avec eux.

      Bien à toi

      Répondre
  16. Pierre
    1 septembre 2021

    Bonjour, je suis étudiant et j’ai 18 ans j’aimerais me lancer dans le e-commerce. Je pense que le statut d’étudiant entrepreneur pourrai être bon pour moi mais en me renseignant j’ai vu qu’il fallait s’inscrire auprès d’un Guichet d’Entreprise agréé et qu’ au moment de l’inscription je devrai prouver que je dispose de connaissances de base en gestion d’entreprise et si c’est pas le cas je dois  passer un examen de connaissances de base en gestion d’entreprise au Jury central. Comment puis-je faire si je n’ai pas de connaissance, y a t-il des alternative?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      3 septembre 2021

      Bonjour Pierre,

      Effectivement, pour pouvoir s’inscrire à un guichet d’entreprise, il faut prouver ses connaissances en gestion de base.

      Si tu n’as pas de diplôme de niveau supérieur ou de certification en gestion de base, une possibilité est alors de demander à l’un de tes parents (ou proche jusqu’au 3ème degré) de devenir « aidant indépendant » et de de « prêter » sa connaissance en gestion. Sache que toutes les personnes qui ont obtenu un diplôme de secondaire en Belgique avant septembre 2000 sont considérés comme ayant les connaissances en gestion. Ainsi, si un de tes parents (ou proche) est dans ce cas et qu’il accepte de t’aider, vous pourriez simplement vous présenter ensemble au guichet d’entreprise et demander à ce que la connaissance de gestion te soit « prêtée » via le statut d’aidant indépendant. Si ce proche se déclare comme « aidant occasionnel », cela n’aura aucun impact pour lui (il ne devra pas payer de cotisations sociales contrairement à un aidant indépendant qui aide réellement l’indépendant dans son projet entrepreneurial).

      Les autres possibilités pour obtenir la gestion de base sont soit de passer le Jury central en gestion, mais en raison du coronavirus les délais d’attente sont très longs. Soit d’éventuellement passer par une école de promotion sociale. Certaines d’entre elles permettent d’obtenir le certificat en gestion de base via le suivi de cours du soir. Tu pourras trouver ces écoles via le moteur de recherche dorifor.be ou nous appeler au 02 514 41 11.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  17. Mossab
    20 août 2021

    Bonjour j’ai 17 ans et je souhaite créer une micro-entreprise(marque de vêtements) à mes 18 ans.

    Je voudrais me préparer, en apprenant comment passer sous le statut d’entreprise.Je ne sais pas quoi faire, par quoi commencer. J ‘ai besoin d’aide et de conseils.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      23 août 2021

      Bonjour Mossab,

      Tu peux commencer par lire cet article qui t’expliquera ce que tu dois préparer, donne plusieurs conseils et présentent les démarches administratives que tu devras faire. Il s’agit d’une bonne base informative, même si tu ne comptes pas poursuivre tes études lors de cette nouvelle année (si c’est le cas tu devras te tourner vers un autre statut que celui d’étudiant-entrepreneur).
      Ensuite, tu peux appeler le Service 1819 qui est spécialisé dans les questions d’entrepreneuriat à Bruxelles. Ils pourront te conseiller.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  18. Zoé
    16 août 2021

    Bonjour,

    Je suis étudiante et j’ai un job d’étudiant. J’aimerai combiner ce job d’étudiant avec un job-indépendant en tant que conseillère pour une marque (faire des démonstrations). Est-ce possible de combiner les deux ?

    Si oui, comment cela fonctionne au niveau du nombres d’heures maximum pour les deux jobs, ou du salaire maximum et au niveau des allocations familiales auxquelles mes parents ont droit ?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      18 août 2021

      Bonjour Zoé,

      Il est tout à fait possible de combiner le statut d’étudiant-indépendant et un contrat d’occupation d’étudiant (te permettant de bénéficier des 475 heures). En effet, tes heures de travail en tant qu’Indépendante ne seront pas déduites de ton quota de 475 heures.

      De plus, les revenus perçus sous ton contrat d’occupation étudiant ne seront pas comptabilisés pour le plafond des 7.021,29€/an (plafond pour le non-paiement de cotisations sociales comme indépendant).

      Par contre, au niveau des allocations familiales, les heures de travail sous le statut d’étudiant-indépendant entrent bien en compte pour le plafond des 240h/trimestre; ce qui veut dire que si tu dépasses ce quota d’heures de travail sur le trimestre, tes parents ne percevront pas d’allocations familiales pour le trimestre en question.

      Pour ton information, Famiris aura tendance à considérer que la limite des 240h/trimestre est dépassée lorsque tes revenus entrainent le paiement de cotisations sociales en tant qu’Indépendant. Cette présomption peut toute fois être renversée: pour continuer à percevoir les allocations familiales, tu devras alors apporter des preuves que tu as travaillé moins de 240h/trimestre.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
      1. Zoé
        23 août 2021

        Donc, si j’ai bien compris, les heures et le salaire du job étudiant et du job indépendant sont deux choses bien distinctes que l’on ne doit pas additionner pour être sur de ne pas dépasser le cota ?

        Il faut donc juste faire attention à ne pas dépasser 475 heures pour le job étudiant et 240h/trimestre pour le job indépendant (ainsi que les 7021 euros par an) ?

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
          23 août 2021

          Bonjour Zoé,

          Oui, c’est bien cela 🙂

           

          Répondre
  19. Alex
    22 juillet 2021

    Bonjour, je travaille actuellement en tant que Livreur P2P chez Uber Eat et en complément j’ai aussi un job étudiant. Je souhaitais savoir le plafond à ne pas dépasser en étudiant (les 12 000€ Brut) comprends t’il Uber Eat aussi ? Ou les plafonds sont différent entre un job étudiant classique et livreur en P2P. D’avance merci pour votre réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      27 juillet 2021

      Bonjour Alex,

      La fiscalité des indépendants varie selon qu’ils soient personnes physiques ou sociétés. N’étant pas spécialistes en la matières, nous te conseillons de contacter ce service compétent (le Service 1819): https://1819.brussels/

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  20. Katherine.
    20 juillet 2021

    Bonjour,

    J’aurais souhaité savoir, je suis actuellement étudiante indépendante malheureusement d’ici peu j’aurais 25 ans mais toujours aux études dans le paramédical… Hors je souhaiterais garder mon statut indépendant.. Est-ce possible, si oui sous quelles conditions? Indépendante complémentaire/ principale? Indépendante dans le milieu sportif enseignement.

    Je vous remercie.

    Cordialement.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      27 juillet 2021

      Bonjour Katherine,

      Ton statut en tant qu’étudiant-indépendant prend fin le 30 septembre de l’année au cours de laquelle tu atteins l’âge de 25 ans quelle que soit la date de ton anniversaire.

      Tu peux continuer à travailler comme indépendante à titre principale. Mais attention, cela impliquera peut-être de devoir payer des cotisations sociales. Nous te conseillons d’en discuter avec le Service 1819.

      Tu ne pourras pas bénéficier du statut d’indépendante complémentaire. Voici les conditions à remplir pour ce statut:

      Vous pouvez être considéré comme travailleur indépendant à titre complémentaire :

      si vous êtes salarié, travailleur intérimaire ou enseignant non nommé : le nombre d’heures prestées dans le cadre de votre activité salariée ou intérimaire doit s’étendre au moins sur un mi-temps mensuel ;

      si vous êtes fonctionnaire : vous devez travailler 200 jours ou 8 mois par an et l’horaire presté doit correspondre au moins à un mi-temps mensuel ;

      si vous êtes enseignant nommé : vous devez prester au moins les 6/10e d’un horaire complet ;

      si vous êtes chômeur : vous devez bénéficier d’allocations de chômage et être autorisé à exercer votre activité indépendante à titre accessoire ou occasionnel ;

      si vous êtes bénéficiaire d’une indemnité versée par la mutuelle : votre incapacité doit s’élever à au moins 66 % et l’indemnité qui vous est versée doit être au moins équivalente à la pension d’un travailleur indépendant au taux isolé.

      Bien à toi

      Répondre
  21. Arnaud
    3 juillet 2021

    Bonjour,

    Je suis étudiant indépendant en tant que graphiste et je dois réaliser ma première facture.

    Je ne sais pas comment je dois m’y prendre en termes de TVA ? Est-ce que je dois l’ajouter ?

    Et comment dois-je faire ma comptabilité ?

    Merci de votre réponse,

    Arnaud

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      8 juillet 2021

      Bonjour Arnaud,

      Pour répondre à ce type de questions tu peux t’adresser à un comptable (mais ses services seront payants). Tu peux aussi contacter notre partenaire 1819 (un service d’information pour les indépendants et les entreprises)pour poser tes questions ou être orienté vers un service qui pourrait t’aider.

      Tu trouveras déjà pas mal d’informations sur leur site par rapport à la comptabilité, la fiscalité, la facturation.

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!

      Répondre
      1. Arnaud
        8 juillet 2021

        Bonjour,

        Merci de votre réponse.

        J’ai une autre question concernant le régime TVA. J’ai le choix entre deux options :

        – Le régime avec dépôt de déclaration trimestrielle, dans lequel vous récupérez la TVA sur vos investissements et où vous devez en reverser en contrepartie à l’état sur chacun de vos prestations.

        – Le régime de franchise, sans récupération tva et où, en revanche, vous n’en reversez pas à l’état. Une déclaration annuelle listant vos clients assujettis suffit.

        Lequel vous me conseillez, si je n’ai pas prévu de faire de frais dans l’année qui suit ?
        Et est-il possible de changer de régime TVA ?

         

        Merci

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
          12 juillet 2021

          Bonjour Arnaud,

          Nous ne sommes pas suffisamment compétent dans le domaine pour te conseiller. Tu peux changer de régime. Tu trouveras des informations dans cette brochure du SPF Finances et sur cette page. Pour le reste, le mieux est que tu te renseignes auprès de 1819, de ton bureau local de TVA (ou le SPF Finances), ou de ton guichet d’entreprise. Pour info, 1819 organise parfois des séances d’info et questions réponses spécifiquement sur ces sujets.

          Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!

          Répondre
  22. kazmi
    24 juin 2021

    Les frais d’inscription à la BCE sont ils remboursables ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      28 juin 2021

      Bonjour Kazmi

      Les frais d’inscriptions à la BCE sont destinés à la gestion de dossier, la publication officielle, l’attribution du numéro d’entreprise unique. Le SPF économie ne fait pas de remboursement.

      Tu pourrais contacter le guichet d’entreprise auquel tu t’étais adressé pour leur poser la question, mais il y a peu de chance qu’un remboursement soit prévu de leur côté. Tu trouveras facilement les numéros de contact des différents guichets d’entreprise ici.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  23. Jj
    14 juin 2021

    Bonjour j’ai 25 ans suis étudiant en Master à la cambre option dessin. Est ce que je pourrai être indépendant complémentaire en même temps que mes études?  Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      15 juin 2021

      Bonjour Jj,

       

      Si tu as plus de 25 ans, tu peux travailler comme indépendant à titre principal, c’est simplement que tu ne pourras pas bénéficier de l’avantage du statut étudiant-indépendant. C’est-à-dire que tu ne pourras pas bénéficier de la réduction sur les cotisations sociales dont il est question dans l’article ci-dessus. Tu devras donc payer des cotisations sociales normales, comme n’importe quel indépendant en Belgique. Pour en savoir plus, tu peux aussi lire les fiches Bruxelles-j dédiées au travail indépendant: Entreprendre – Bruxelles-J 
      Pour toutes tes questions sur le statut d’indépendant je t’invite à contacter notre partenaire 1819. Si tu souhaites obtenir un soutien dans la préparation de ton lancement comme indépendante, il existe plusieurs organismes qui aident les jeunes dans ton cas, 1819 pourra te renseigner.
      Pour d’autres informations, n’hésite pas à nous recontacter 🙂 !
      Répondre
  24. Tristan
    12 juin 2021

    Bonjour,

    j aimerais me lancer dans le Dropshipping mais je n ai que 16 an. Le principe du Dropshipping permet au dropshippers de ne pas s occuper directement de la livraison.  J aimerais donc savoir si cette activités est comptée comme ‘ activités d artisan ‘ et si je peux donc me lancé en toute légalité ? Merci d avance pour votre réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      21 juin 2021

      Bonjour Tristan,

       

      Dans le droit belge, un artisan est « un travailleur indépendant actif ou une entreprise active dans la production, la transformation, la réparation, la restauration d’objets, la prestation de services dont les activités présentent un certain savoir-faire axé sur la qualité, la tradition et la création ».

      Dans cette définition, il y a la notion de production pour laquelle il est probable que cela implique une gestion de stock et de livraison. Cependant, cela ne semble pas être compatible avec une activité de dropshipping. En effet, le dropshipping consiste à signer un contrat avec un·e producteur·trice (la plupart du temps de manière industrielle) afin qu’il puisse livrer sa production auprès des client·e·s que tu auras pu capter via ton site internet de dropshipping.

      Pour aller plus loin, nous t’invitons à évaluer la situation en te renseignant, notamment auprès du service 18-19. Ce service pourra t’informer sur le statut indépendant, les aides pour démarrer une activité et sur le statut d’artisan.
      Tu trouveras des sites internet qui te permettront de t’informer davantage.

      Le service 1819

      Le mois de l’artisan

      N’hésite pas nous contacter pour toute question supplémentaire.

      Répondre
  25. Deea
    20 mai 2021

    Bonjour Madame, Monsieur,

    Un étudiant qui travaille déjà sous le statut d”étudiant” , peut-il également travailler en tant qu’étudiant-indépendant?

    Un étudiant doit pas dépasser un certain nombre d’heures tant dis que les étudiants-indépendant ont une limite de revenus annuels à ne pas dépasser.Le revenus est donc cumulable avec les deux statuts pour ne pas dépasser les 7021€ ?

    Merci d’avance de votre réponse.

    Bien à vous,

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      28 mai 2021
      Bonjour Deea,
      Il est effectivement possible de combiner le statut d’étudiant indépendant et le statut étudiant (te permettant de bénéficier des 475 heures). Les revenus perçus sous contrat étudiant ne seront pas comptabilisés pour le plafond des 7.021,29€/an (plafond pour le non-paiement de cotisations sociales comme indépendant).
      Pour d’autres informations, n’hésite pas à nous recontacter 🙂 !
      Répondre
  26. Florent
    8 mai 2021

    Bonjour,

    je me permets de vous contacter car actuellement je suis étudiant, et j’aimerais travailler pour Deliveroo ou Ubereats. J’aimerais savoir si il était possible d’être embauché en tant qu’étudiant jobiste ? Sinon, cela rend-il la chose impossible ? Que dois-je faire ?

    En vous remerciant,

    Florent P****

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      11 mai 2021

      Bonjour Florent,

      Si tu souhaites travailler chez Deliveroo ou UberEats, seulement ces deux options s’offrent à toi: le statut d’indépendant mais aussi le statut P2P (Peer to Peer).
      Si tu choisis le statut d’étudiant-indépendant, tu dois t’inscrire sous statut indépendant, les démarches sont décrites dans la fiche ci-dessus.
      Si tu choisis le statut P2P , tu ne dois pas t’inscrire comme indépendant tant que le montant total de tes revenus annuels ne dépassent pas un certain plafond (6390 euros en 2021). Tant que tu ne dépasses pas ce montant, tu ne dois pas non plus payer de cotisations sociales et avoir un numéro de TVA. Seul un précompte professionnel de 10,7% sera prélevé de tes revenus.
      Si tu dépasses ce montant, ton statut sera automatiquement requalifié en statut d’indépendant.
      Si tu as des questions par rapport à ces statuts, je t’invite à contacter notre partenaire 1819, un service d’information pour les indépendants et les entreprises.
      Le site de Deliveroo dispose également d’une FAQ qui peut t’aider à comprendre les différents statuts.
      Je t’invite également à consulter cet article .
      Pour d’autres informations, n’hésite pas à nous recontacter 🙂 !

      Répondre
  27. Laura
    6 mai 2021

    Bonjour,

    j’ai actuellement 30 ans et je souhaite reprendre les etudes supérieurs de 3 ans (bachelier) à temps plein.
    De formation je suis également naturopathe et je souhaite exercer ce metier en tant qu’indépendant. Est ce possible ?

    un grand merci d’avance.

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      14 mai 2021

      Bonjour Laura,

      Si ton emploi du temps te le permets, rien ne t’empêche de combiner une formation de bachelier de trois ans et un travail en tant qu’indépendante. Par contre, tu ne pourras pas profiter du statut d’étudiant entrepreneur qui est limité aux étudiant de max 25 ans. Pour en savoir plus, , tu peux lire les fiches Bruxelles-j dédiées au travail indépendant: Entreprendre – Bruxelles-J 

      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂

      Répondre
  28. Rémy
    30 avril 2021

    Bonjour,
    Je pose ma question ici sans vraiment trop savoir si on pourra me répondre et si c’est le bon endroit mais je tente.
    J’aurais souhaité savoir simplement si en tant qu’étudiant je pouvais cumuler à la fois mon statut d’étudiant, le statut d’entrepreneur (indépendant en agence immobilière), ainsi que le statut salarié étudiant (en 7h) dans une enseigne de grande distribution. Je ne trouve la réponse nul part, peut être parce que ce cas est assez rare et complexe.
    Je vous remercie par avance de la réponse apportée.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      5 mai 2021

      Bonjour Remy,

      Il est possible de cumuler un contrat d’occupation étudiant et un travail indépendant.
      Sache que si tu dépasses un certain montant de revenus sur l’année, tu ne pourras plus rester fiscalement à charge de tes parents. Plus d’infos sur https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quen-est-il-des-impots/
      Et pour conserver les allocations familiales, tu pourras travailler maximum 240 h/trimestre (1er, 2e, 4e trimestre de l’année civile), quel que soit le type de contrat (contrat d’occupation étudiant, employé, ouvrier, travail indépendant.  Durant le 3e trimestre juillet, août, septembre), tu conserves les allocations familiales sans limite d’heure de travail quelque soit le type de contrat.
      Attention en raison de la crise sanitaire qui frappe notre pays, les étudiants pourront donc exceptionnellement travailler davantage que 240h au cours du 2eme, 3eme et 4eme trimestre 2020, ainsi qu’au premier et deuxième trimestre 2021 (remarque : il s’agit des règles en vigueur en Région bruxelloise).
      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂
      Répondre
  29. Mohammed
    9 avril 2021

    bonjour s’il vous plaît je suis un étudiant étranger je bosse chez uber eats en P2P et j’ai aussi un job étudiant est ce que ça influence ma contribution et est ce que j’ai un plafond à ne pas dépasser pour les deux par exemple le plafond à ne pas dépasser pour un étudiant étranger en terme de revenus ça va combiner les deux ou le P2P seul et le job étudiant seul s’il vous plaît

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      13 avril 2021

      Bonjour Mohammed,

      Il n’y a pas de plafond de rémunération pour un étudiant étranger. Il y a par contre un plafond d’heures à ne pas dépasser. Un étudiant étranger peut travailler à côté de ses études à condition de ne pas dépasser 20h de travail par semaine pendant l’année et sans limite pendant les vacances scolaires.

      Pour ce plafond, ce sont TOUTES tes heures de travail qui sont prises en compte : job étudiant + Uber Eats. Attention donc de ne pas travailler plus de 20h/semaine.

      En ce qui concerne les « contributions » ou impôts, les revenus que tu gagnes via Uber Eats ne seront pas imposés à condition de ne pas dépasser 6390 euros brut sur l’année. Si tu dépasses ce montant, alors l’ensemble de ces revenus sera pris en compte pour le calcul de tes impôts.

      En ce qui concerne les revenus pour le job étudiant, les montants que tu gagnes sont entièrement pris en compte pour le calcul de tes impôts. A noter que si tu ne dépasses pas un total de 12.700€ brut par an, tu ne devras pas payer d’impôt.

      Attention donc, si tu dépasses les 6390€ de revenus avec Uber Eats il faudra alors additionner les revenus job étudiant + les revenus Uber Eats pour le calcul du plafond de 12.700€. Si tu ne dépasses pas les 6390€ avec Uber Eats, alors seuls tes revenus job étudiant seront à prendre en compte pour ce plafond.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
      1. Mohammed ****
        14 avril 2021

        Bonsoir, en fait je n’ai pas compris ce truc de ne pas dépasser 20h par semaine entre les deux parce que chez uber nous sommes des P2P et on travaille pas par heures c’est par course les heures que nous passons en ligne ne sont pas comptés comme des heures de travail si non je serais déjà dépasser les 20 heures par semaines

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
          14 avril 2021

          Bonjour Mohammed,

          En fait, comme tu as un visa sur base de tes études et non sur base du travail, tu ne peux pas travailler de manière illimitée en Belgique. Si tu dépasses la limite des 20h/semaine, l’Office des étrangers pourrait estimer que tu es en Belgique pour travailler et donc te retirer ton visa étudiant (sans pour autant te donner un visa sur base du travail). Autrement dit, tu risquerais de perdre ton titre de séjour et devoir quitter le territoire.

          Il est vrai que travailler en P2P n’est pas aussi encadré qu’un contrat étudiant au niveau des heures de travail. Cependant, en cas de contrôle de l’Office des étrangers, tu devras bien pouvoir prouver que tu n’as pas dépasser cette limite de 20h/semaine et ce en incluant le fait que tu travailles pour Uber Eats. Nous te conseillons donc d’éviter de dépasser ce plafond d’heures pendant l’année mais également la limite des 6390€ (dépasser cette limite pourrait jouer en ta défaveur si tu essayes de prouver que tu n’as pas travailler trop d’heure en cas de contrôle).

          Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

          Répondre
          1. Mohammed
            14 avril 2021

            Bonjour, oui en ce qui concerne le job étudiant je suis bien conscient qu’il faut pas dépasser les 20 heures par semaines mais pour uber c’est la première fois que j’entend ça et pour la limite des 6390 je suis bien prudent à ce niveau là et je vais pas la dépasser, donc si j’ai bien compris il faut bien être attentive au niveau de 6390 chez uber plus qu’au niveau des heures par semaine?

          2. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
            15 avril 2021

            Bonjour Mohammed,

            La règle des 20h/semaine ne concerne pas uniquement les contrats étudiants, elle concerne l’ensemble des heures de travail qu’un étudiant étranger peut prester à côté de ses études sans risquer de perdre son titre de séjour.

            Comme expliqué dans notre précédente réponse, si tu dépasses ces 20h de travail, l’Office des étrangers pourrait estimer que ton activité principale en Belgique est de travailler et non d’étudier et ainsi supprimer ton visa sur base des études et t’ordonner de quitter le territoire.

            Donc il faut faire attention à toutes tes heures de travail, peu importe sous quelle forme elles sont prestées: employé étudiant, indépendant, P2P, etc.

            Notre conseil de ne pas dépasser les 6390€ chez Uber n’est pas un règle concernant les heures de travail qu’un étudiant étranger peut prester… c’est simplement que si tu dépasses ce plafond, l’Office des étrangers pourrait se douter que tu travailles beaucoup et décréter que pour avoir gagné plus que cette somme, c’est que tu as dépassé les 20h/semaine. Ce plafond de 6390€, dans la législation belge, ne concerne QUE les impôts. Dans ton cas, outre les impôts, comme tu es en Belgique sur base d’un visa étudiant, il faut donc également garder la limite des 20h/semaine à l’œil.

            Bien à toi.

  30. seb
    29 mars 2021

    Bonjour,

    Je suis étudiant indépendant et je fais un master en alternance.

    Je gagne 766€ par mois grâce à mon stage en alternance et mes parents ont toujours droit au allocation familiale.

    Est-ce que j’ai toujours droit à être sur le statue d’étudiant indépendant ?

    Merci d’avance pour votre réponse !

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      2 avril 2021
      Bonjour Seb,
      Tu trouveras les conditions pour bénéficier du statut d’étudiant indépendant ici.
      Pour bénéficier de ce statut tu dois avoir moins de 25 ans. Si tu suis un master en Belgique, tu dois être inscrit à 27 crédits minimum, suivre régulièrement les cours et l’établissement doit être reconnu par l’autorité compétente (les communautés). Il ne peut s’agir d’une école privée. Si tu as des questions sur le statut d’indépendant, n’hésite pas à contacter notre partenaire 1819
      Concernant les allocations familiales, voici les règles si tu es domicilié à Bruxelles:

      Pour conserver ton droit aux allocations familiales, tu dois avoir moins de 25 ans et ne pas travailler plus de 240 heures par trimestre (excepté pendant le troisième trimestre où il n’y a pas de limites si tu poursuis tes études en septembre). Ne sont pas comprises dans ces heures les heures effectuées dans le cadre de ton stage.

      Si tu n’es pas redevable de cotisations sociales ou si tu ne verses qu’une cotisation provisoire sur un revenu forfaitaire au début de l’activité, on présumera normalement que le quota d’heures ne sera pas dépassé. Dans le cas contraire, tu devras prouver que tu  n’as pas dépassé le quota de 240 heures de travail par trimestre. Si tu es indépendant à titre principal tu seras d’office considéré comme dépassant les 240 heures.
      Si tu veux voir les conditions pour bénéficier des allocations familiales dans une autre région tu peux consulter ce tableau. 

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!
      Répondre
  31. Elie
    27 mars 2021

    Bonjour,

    Je suis un étudiant en 1ère année, j’habite seul à Bruxelles depuis septembre 2020 et je suis bénéficiaire du RIS au taux isolé (984,68€).

    Je souhaiterais ouvrir une entreprise avec 2 de mes amis pour la fin de l’année 2021.

    Cependant, étant donné que je suis au CPAS, je ne sais pas si je peux me permettre d’ouvrir une entreprise et continuer de percevoir mon RIS au taux isolé.

    Je me pose beaucoup de questions car je ne peux pas me permettre de ne plus bénéficier de l’aide du CPAS étant donné que je paye un loyer assez élevé prenant à lui seul 64% de mes revenus mensuels (630€ charges comprises).

    De plus, bien que je souhaite ouvrir mon entreprise, je n’y percevrais aucun salaires pendant une très longue période afin de croitre notre capital plus rapidement et faire face à d’éventuels imprévus car notre projet demande énormément d’investissement financier.

    Que puis-je faire pour continuer à bénéficier de revenus suffisant pour payer mon loyer, tenir mes mois et poursuivre mes études tout en ayant un business sur le côté ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      31 mars 2021

      Bonjour Elie,

       

      Sache que tu peux conserver ton droit au RIS tout en ayant des revenus par ailleurs. En fonction de ce que tu gagnes, cela impactera le montant de ton RIS.
      Si tu perçois des revenus par ailleurs, mais que ces revenus sont inférieurs au montant du RIS, le CPAS doit continuer à intervenir pour toi. L’aide versée par le CPAS sera, dans ce cas, diminuée du montant du salaire que tu perçois.
      Mais il existe une exonération pour les étudiants de plein exercice ayant signé avec le CPAS un contrat PIIS. L’exonération est de 253,88 € /mois (montant à jour au 1er mars 2020). C’est-à-dire que si tu gagnes moins de 253,88 euros par mois, le CPAS n’en tiendra pas compte et le montant de ton RIS ne changera pas. En revanche, si tu gagnes plus de 253,88 euros, le CPAS tiendra compte de l’excédent. Par exemple: tu gagnes 300 euros par mois, le CPAS retirera 46,12 euros de ton RIS.

      Attention, si tu perçois une allocation d’études (bourse), normalement tu n’es exonéré que de 70,81 euros/mois et pas 253,88 euros. Mais en raison du coronavirus, une disposition exceptionnelle a été prise. Cette disposition permet de supprimer, pendant une période limitée (cette mesure est prolongée  jusqu’au 30 juin 2021), la différence entre l’exonération pour les étudiants boursiers et celle pour les non boursiers. Nous ne savons pas encore si la mesure sera prolongée au-delà de cette date. Tu peux retrouver ces infos ici.

      Pour toutes tes questions concernant le statut d’indépendant à Bruxelles, tu peux contacter le 1819. Il s’agit d’un service d’informations sur le travail indépendant.

       

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
      Répondre
  32. Zoubida
    25 mars 2021

    Bonjour ,

    Je suis à la charge de mes parents et je perçois un RIS , je suis étudiante .

    J’ai trouvé un travail mais je dois avoir le statut d’étudiant indépendant .

    Est ce que cela va impacter mon statut RIS au près du CPAS?

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      31 mars 2021

      Bonjour Zoubida,

       

      Oui, si tu travailles cela va impacter le montant de ton RIS.

      Si tu perçois des revenus par ailleurs, mais que ces revenus sont inférieurs au montant du RIS, le CPAS doit continuer à intervenir pour toi. L’aide versée par le CPAS sera, dans ce cas, diminuée du montant du salaire que tu perçois.

       

      Mais il existe une exonération pour les étudiants de plein exercice ayant signé avec le CPAS un contrat PIIS. L’exonération est de 253,88 € /mois (montant à jour au 1er mars 2020). C’est-à-dire que si tu gagnes moins de 253,88 euros par mois, le CPAS n’en tiendra pas compte et le montant de ton RIS ne changera pas. En revanche, si tu gagnes plus de 253,88 euros, le CPAS tiendra compte de l’excédent. Par exemple: tu gagnes 300 euros par mois, le CPAS retirera 46,12 euros de ton RIS.

       

      Attention, si tu perçois une allocation d’études (bourse), normalement tu n’es exonérée que de 70,81 euros/mois et pas 253,88 euros. Mais en raison du coronavirus, une disposition exceptionnelle a été prise. Cette disposition permet de supprimer, pendant une période limitée (cette mesure est prolongée  jusqu’au 30 juin 2021), la différence entre l’exonération pour les étudiants boursiers et celle pour les non boursiers. Nous ne savons pas encore si la mesure sera prolongée au-delà de cette date. Tu peux retrouver ces infos ici

       

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  33. amélia
    18 mars 2021

    Bonjour,

    je suis étudiante en 3éme année (ma dernière année) à l’Efp en esthétique. J’ai 1 jour de cours par semaine au centre de formation et je fais 38H semaine à mon stage qui est lié a mon apprentissage. Je suis rémunérer d’un barème de 520 euros par mois.

    En aillant 18 ans j’aimerai me lancer en jeune entrepreneur au plus vite.

    J’ai la possibilité si je me lance d’offrir mes services en esthétque dans un salon de coiffure de ma belle mère en Flandre.

    Voici mes questions :

    -Puis- je me mettre en auto entrepreneur ou est ce mieux en indépendant complémentaire?

    – étant en charges toujours de ma mère, perdra- t-elle ses allocations familiale ?

    -Quelle barème ne dois-je pas dépasser par ans?

    merci d’avance pour votre réponse.

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      30 mars 2021

      Bonjour Amélia,

      Si tu as 18 ans, tu peux te lancer comme indépendante. Les conditions et les démarches sont disponibles sur cette page.

       

      Si je comprends bien, tu ne comptes pas poursuivre d’autres études et tu ne seras plus étudiante lorsque tu te lanceras comme indépendante. Je n’aborderai donc pas le statut d’étudiant-indépendant ici.

       

      Le statut d’indépendant complémentaire  présente des avantages, car tu payes des cotisations sociales seulement si tes revenus d’indépendant dépassent un plafond et le montant de ces cotisations est déterminé de manière plus progressive : tu prends donc moins de risque si tu n’es pas sûre que ton activité va fonctionner et que tu auras suffisamment de revenus.

       

      Cependant, pour être indépendante complémentaire il faut avoir un autre statut à titre principal: il faut en parallèle exercer une activité salarie pour au moins un mi-temps ou bénéficier d’un revenu de replacement comme des allocations de chômage.
      Donc il faut d’abord vérifier que tu puisses obtenir ce statut!

       

      Tu pourrais combiner ce statut d’indépendant complémentaire avec des allocationsd’insertion(chômage sur base des études) :Les allocations d’insertion sont des allocations de chômage octroyées sur la base des études dans des conditions bien précises. Tu dois en principe avoir accompli un stage d’insertion d’une durée d’un an. Si tu réussis tes études en alternance et que tu obtiens ton certificat d’apprentissage, tu pourras diminuer la durée de ton stage d’insertion, voir ne plus devoir accomplir de stage d’insertion car tes journées de travail dans le cadre de ton contrat d’apprentissage seront prises en compte comme stage d’insertion. Je t’invite à lire cet article sur le site d’Infor Jeunes Bruxelles pour en savoir plus.
      Cela signifie que tu pourrais rapidement solliciter des allocations d’insertion après la fin de tes études.
      Si tu obtiens des allocations d’insertion, tu pourrais lancer une activité accessoire comme indépendante complémentaire en bénéficiant de l‘avantage tremplin-indépendant qui te permets alors éventuellement cumuler les revenus d’indépendant avec les allocations de chômage et cela dans une certaine mesure.

       

      L’autre possibilité est de devenir indépendante à titre principal.

       

      Si tu es domiciliée à Bruxelles et que tu es majeure, tu ne peux bénéficier d‘allocationsfamiliales  que si tu es étudiante (avec des conditions) ou inscrite comme demandeuse d’emploi chez Actiris en stage d’insertion professionnelle. Dans les deux cas, tu ne peux conserver  tes allocations familiales que si tu ne travailles pas plus de 240h par trimestre. Lorsque tu bénéficies d’une allocation d’insertion tu perds aussi le droit aux allocations familiales.
      Tu ne pourras donc a priori pas combiner les allocations familiales et un statut d’indépendant.
      En effet, si tu es indépendante  à titre principale, on considérera automatiquement que tu travailles plus de 240h, si tu es indépendante complémentaire, tu travailleras très probablement dans les faits plus de 240h ou tu bénéficieras d’allocations qui ne peuvent être cumulées avec les allocations familiales.

       

      Pour toutes tes questions sur le statut d’indépendant je t’invite à contacter notre partenaire1819. Si tu souhaites obtenir un soutien dans la préparation de ton lancement comme indépendante, il existe plusieurs organismes qui aident les jeunes dans ton cas. 1819 pourra t’en renseigner,. A titre d’exemple, tu peux te renseigner sur ce que propose Jobyourself.

      Que veux-tu dire par quel barème tu ne dois pas dépasser par an ?  Peux-tu préciser ta question? Si ta question porte sur les conditions pour rester à charge fiscalement (pour les impôts) de ta maman, tu trouveras les informations sur cet article.

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!

      Répondre
  34. gbprx19b
    15 mars 2021

    Bonjour, petite question.

    Je cherche à travailler pour Deliveroo et j’ai choisi le statut ” étudiant indépendant ” je ne sais pas si je devais choisir celui-là et il me demande un numéro de TVA chose que je ne possède pas. Je ne comprends pas. Si quelqu’un pouvait m’éclairer à ce sujet ce serait gentil . 🙂

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      22 mars 2021
      Bonjour,
      Il existe deux types de statut pour travailler chez Deliveroo : le statut indépendant ou le statut P2P (Peer to peer).
      Le choix du statut d’indépendant implique une série de formalités administratives et comptables et l’application de règles différentes au niveau du paiement de cotisations sociales et des impôts. Il est nécessaire lorsque tu souhaites gagner plus de 6390 euros sur l’année.
      Si tu choisis le statut d’étudiant-indépendant, tu dois t’inscrire sous statut indépendant (les démarches sont décrites dans la fiche ci-dessus). Tu devras donc avoir un numéro d’entreprise, un numéro de TVA et être affilié à une caisse d’assurances sociales et en principe payer des cotisations sociales (en fonction de tes revenus). Le statut d’étudiant-indépendant permet cependant de payer des cotisations sociales réduites par rapport à celles d’un indépendant qui ne serait pas étudiant. Tu trouveras les informations sur ce statut ici.
      Pour t’inscrire comme indépendant et obtenir un numéro de TVA , tu dois t’adresser à un Guichet d’entreprise dont tu trouveras une liste ici.
      Si tu choisis le statut P2P , tu ne dois pas t’inscrire comme indépendant tant que le montant total de tes revenus annuels ne dépassent pas un certain plafond (6390 euros en 2021). Tant que tu ne dépasses pas ce montant, tu ne dois pas non plus payer de cotisations sociales et avoir un numéro de TVA. Seul un précompte professionnel de 10,7% sera prélevé de tes revenus.
      Si tu dépasses ce montant, ton statut sera automatiquement requalifié en statut d’indépendant.
      Si tu as des questions par rapport à ces statuts, je t’invite à contacter notre partenaire 1819, un service d’information pour les indépendants et les entreprises.
      Le site de Deliveroo dispose également d’une FAQ qui peut t’aider à comprendre les différents statuts.
      Nous restons également à ta disposition si tu as d’autres questions!
      Répondre
  35. Coursier
    3 mars 2021

    Bonjour je suis étudiant, j’habite chez mes parents et je travaille pour Ubereats en P2P

    Ubereats est ma seule source de revenu (je n’ai pas de job étudiant). J’aimerai savoir combien je peux gagner maximum et combien d’heures je peux travailler maximum. Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      5 mars 2021

      Bonjour Coursier,

      Je te fais un résumé ici et t’envoie par mail des explications plus complètes.

      En résumé:
      – Si tu ne dépasses pas le montant de revenu annuel de 6390 euros brut (montant revenus 2021) en P2P, tu conserves le statut de travailleur en P2P. Un précompte professionnel de 10 % (avance sur impôt) sera prélevé par  Uber Eats. Si tu n’as pas d’autres revenus pendant l’année 2021, tu seras cependant remboursé des impôts l’année suivante car tu n’auras pas atteint le montant minimum imposable.
      – Par ailleurs tes parents conserveront l’avantage fiscal d’un enfant à charge si tes revenus annuels ne dépassent pas le revenus net (après déduction des frais professionnels) de 3380 euros  (montant 2020 à indexer en 2021, valable si tes parents sont mariés ou cohabitants légaux et imposés conjointement)
      – Tu conserveras le droit aux allocations familiales si tu ne travailles pas plus de 240 heures par trimestre (excepté le 3ème trimestre, de juillet à septembre inclus). Il y a cependant une mesure temporaire: en raison de la situation sanitaire, pendant le premier trimestre de 2021, tu peux travailler exceptionnellement plus de 240H sans perdre ton droit aux allocations
      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!
      Répondre
  36. laura
    27 février 2021

    Bonjour;
    J’ai 26 ans et après avoir fait la haute école du Condorcet en E-business, je suis étudiante en master communication à l’UCL.
    Je ne suis pas boursière et mes parents paient le minerval.
    Toutefois par soucis d’indépendance et ne plus être à charge de mes parents, j’aimerais ouvrir une boutique en ligne et commencer une activité d’indépendante à mi-temps tout en continuant mes études de communication.
    Je suppose qu’ayant plus de 25 ans, je n’ai plus le droit de me lancer en tant qu’auto-entrepreneur.
    Mais est-il quand même possible de cumuler les études avec un emploi d’indépendant?
    Merci pour votre réponse
     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      1 mars 2021

      Bonjour Laura,

      Il est bien entendu possible de cumuler le statut d’indépendant et celui d’étudiant. C’est simplement que, comme tu l’indiques, comme tu as plus de 25 ans, tu n’auras pas droit à l’avantage sur les cotisations sociales pour les étudiants indépendants. Tu devras donc suivre toutes les démarches ordinaires pour obtenir le statut d’indépendant (inscription à un guichet d’entreprise et une caisse d’assurances sociales).

      Pour toutes tes questions liées au travail indépendant nous te conseillons de prendre contact avec le 1819. Il s’agit d’un centre d’informations pour toutes les personnes qui souhaitent lancer leur activité: https://1819.brussels/

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas!

      Répondre
  37. Mara
    24 février 2021

    Bonjour,

    Merci déjà pour votre réponse à ma précédente question.

    J’aimerais également savoir:

    Est ce que “conseiller financier en gestion” est une profession réglementée ?

    Si oui. De quel type d’autorisation aurais-je besoin si je veux me constituer en indépendant ?

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      26 février 2021

      Bonjour Mara,

      Je t’invite à poser cette question à l’Association Belge des Analystes Financiers.  Leurs coordonnées se trouvent ici

      Bien à toi

      Répondre
  38. Hajar
    19 février 2021

    Bonjour,

    J’ai 19 ans et je étudiante en 2ème année de gestion d’entreprise en haute école. J’aurais 2 questions.

    1) J’ai été diplomée en option économie en secondaire et je suis maintenant en cursus de gestion d’entreprise, mon père étant lui-même indépendant : est-ce que cela prouve que je  dispose des connaissances de base en gestion d’entreprise ?

    2) Etant étudiante boursière, je me demandais si le fait que je sois sous statut étudiant indépendant a une influence sur ma bourse d’étude. Si oui, comment.

    Merci d’avance pour votre réponse ! 🙂

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      26 février 2021

      Bonjour Hajar,

      En principe, tu dois pouvoir prouver que tu as les connaissances de base en gestion au moment où tu débutes ton activité.

      Il existe plusieurs moyens d’obtenir ces connaissances. Tu trouveras davantage d’informations dans la page suivante: https://economie-emploi.brussels/connaissances-gestion

      Ton père peut peut-être se mettre comme aidant indépendant pour que tu puisse remplir la condition des connaissances de gestion. A vérifier avec ton guichet d’entreprise ou avec 1819 : https://www.bruxelles-j.be/nos-partenaires/service-1819/

      En tout cas, ton parcours actuel, même si il est en filière économique, ne semble pas suffire. Sauf bien sûr si tu as obtenu un certificat de connaissance de gestion de base en fin du secondaire.

      Concernant la bourse d’étude, le fait de travailler en tant qu’étudiante indépendante n’aura pas d’impact car les revenus de l’étudiante ne sont pas prise en compte https://allocations-etudes.cfwb.be/etudes-superieures/conditions/

      Par ailleurs, si tu habites avec tes parents,  le fait d’avoir toi-même des revenus pourrait avoir un impact au niveau des leurs impôts. Tu trouveras plus d’informations dans la page suivante: https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quen-est-il-des-impots/

      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂

      Répondre
  39. Mara
    15 février 2021

    bonjour,

    Je suis actuellement étudiante étrangère, avec une carte de séjour A;

    Ayant déjà obtenu un premier master, j’aimerais exercer une activité indépendante et par la suite changer mon statut d’étudiante en statut d’indépendant complet.

    Quelles seront mes démarches s’il vous plaît?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      18 février 2021

      Bonjour Mara,

      Comme indiqué dans le texte ci-dessus, un étudiant étranger provenant d’un pays extérieur à l’Espace économique européen, doit être titulaire d’une carte professionnelle pour exercer une activité indépendante (à demander à l’administration communale du domicile ou auprès du poste diplomatique ou consulaire belge du pays de résidence).  Toutes les informations utiles se trouvent sur cette page

      Bien à toi

      Répondre
  40. Anonyme
    10 février 2021

    Bonjour, si je m’inscris en fin d’année scolaire (mai/juin) est-il possible d’avoir le statut d’étudiant indépendant ?
    Car j’ai vu qu’il fallait prouver à chaque début d’année scolaire qu’on fréquente un établissement scolaire et donc je me pose la question si ma demande va être acceptée même si c’est en fin d’année scolaire.

    Merci d’avance !

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      15 février 2021
      Bonjour Anonyme,
      Oui, il est possible de demander ton inscription à partir du second trimestre de l’année (avril-mai-juin): tu devras  lors de ton inscription fournir une attestation d’inscription dans ton établissement d’enseignement pour l’année 2020-2021 et à la fin de l’année académique; prouver que tu as fréquenté les cours par un des documents suivants:
         – une attestation rédigée par l’établissement d’enseignement qui reconnait que l’étudiant a été présent aux cours ou a participé aux examens ou,
      – une attestation rédigée par l’établissement d’enseignement de laquelle il résulte que cet établissement accompagne l’étudiant dans son projet entreprenarial ou,
      – tout justificatif établissant que l’étudiant a été empêché, par un cas de force majeure indépendant de sa volonté, de suivre régulièrement les cours ou de se présenter aux examens.
       Pour conserver ton statut d’étudiant indépendant pendant l’année académique suivante, tu devras continuer à répondre aux conditions et donc il te sera demandé au début de l’année académique suivante d’à nouveau prouver ton inscription dans un établissement.
      N’hésite pas à te renseigner sur les démarches auprès d’une caisse d’assurances sociales ou auprès du 1819, un service d’information bruxellois destiné aux entrepreneurs et indépendants.
      Tu trouveras également des informations sur ce statut ici.
      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!
      Répondre
  41. Soufiane
    26 janvier 2021

    Bonjour,

    J’aimerais lancer mon entreprise en tant qu’étudiant avec quelqu’un, est-ce possible d’avoir un numéro de tva chacun pour la même entreprise et percevoir un revenu de 6996,89 euros par personne avant de devoir payer les cotisations sociales ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      1 février 2021

      Bonjour Soufiane,

      Non, à priori il ne sera pas possible de faire cela car chaque entreprise a un numéro de TVA unique. Par contre, vous pourriez, par exemple, vous déclarer chacun comme indépendant personne physique (mais dans ce cas vous auriez chacun votre numéro d’entreprise et donc vous ne seriez pas lié par « une même entreprise ». Vos activités seraient indépendantes l’une de l’autre).

      Pour toutes tes questions liées au travail indépendant, nous te conseillons de contacter le 1819. C’est une plateforme d’information généraliste spécialisée dans les questions autour de l’entreprenariat à Bruxelles. Ils pourront certainement voir avec vous ce qui sera le plus avantageux selon votre activité et votre projet : https://1819.brussels/

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  42. juju
    17 janvier 2021

    Bonjour, j’ai actuellement un job étudiant et j’aimera en plus me lancer comme étudiante auto-entrepreneurs, est ce possible ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      20 janvier 2021
      Bonjour Juju,
      Il est possible de cumuler un contrat d’occupation étudiant et un travail indépendant.
      Sache que si tu dépasses un certain montant de revenus sur l’année, tu ne pourras plus rester fiscalement à charge de tes parents. Plus d’infos sur https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quen-est-il-des-impots/
      Et pour conserver les allocations familiales, tu pourras travailler maximum 240 h/trimestre (1er, 2e, 4e trimestre de l’année civile), quel que soit le type de contrat (contrat d’occupation étudiant, employé, ouvrier, travail indépendant.  Durant le 3e trimestre juillet, août, septembre), tu conserves les allocations familiales sans limite d’heure de travail quelque soit le type de contrat.
      Attention en raison de la crise sanitaire qui frappe notre pays, les étudiants pourront donc exceptionnellement travailler davantage que 240h au cours du 2eme, 3eme et 4eme trimestre 2020, ainsi qu’au premier trimestre 2021 (remarque : il s’agit des règles en vigueur en Région bruxelloise).
      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion
      Répondre
  43. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
    7 janvier 2021

    Bonjour Julo,

    Tes questions sont très précises et certaines ne font pas partie de notre domaine de compétence.

    En ce qui concerne ta première question, il est tout à fait possible pour un étudiant étranger de travailler en Belgique en tant qu’indépendant. Pour cela, il te faudra demander une carte professionnelle auprès d’un guichet d’entreprise. Tu trouveras les informations sur cette carte ici: https://economie-emploi.brussels/carte-professionnelle

    Pour répondre à ta deuxième question, le fait de travailler à côté de tes études pourrait en effet avoir un impact sur ton visa étudiant. Un étudiant étranger hors UE en Belgique sur base d’un visa étudiant peut travailler maximum 20h/semaine pendant l’année et sans limite d’heures pendant les vacances (hiver, printemps et été). Bien entendu, si tu es indépendant, les heures ne sont pas comptées telles quelles. Mais en cas de contrôle, tu devras pouvoir prouver que ton activité économique ne dépasse pas ces limites sans quoi l’Office des étrangers pourrait décréter que tu es en Belgique non pas pour tes études mais pour le travail et te retirer ton titre de séjour étudiant.

    Pour tes deux dernières questions, nous ne sommes pas suffisamment informés pour pouvoir te répondre. Nous te recommandons dès lors de prendre contact avec le 1819 qui est une plateforme d’information pour toutes les personnes qui souhaitent se lancer dans une activité en tant qu’indépendant: https://1819.brussels/

    Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas!

    Répondre