Les allocations familiales
Les règles en matière d’allocations familiales ont été régionalisées. Les explications ci-dessous concernent les étudiants qui vivent à Bruxelles.
Avant 18 ans, il n’y a pas de condition au versement des allocations familiales (jusqu’au 31 août de l’année civile où l’étudiant a 18 ans). Si tu résides en Wallonie, le droit est garanti jusqu’à 21 ans.
Après 18 ans et jusque 25 ans, l’activité lucrative n’est pas un obstacle à l’octroi des allocations familiales pour autant que les conditions ci-dessous soient respectées:
Si tu travailles durant l’année scolaire
Pour conserver ton droit aux allocations familiales, tu dois travailler au maximum 240h par trimestre durant l’année scolaire (1er, 2e, 4e trimestre), quel que soit le type de contrat (contrat d’occupation étudiant, employé, ouvrier, travail indépendant). Si la limite d’heures est dépassée, les allocations seront supprimées pour tout le trimestre.
Un travail effectué durant les vacances scolaires (Pâques, Noël, …) autres que les vacances d’été, est comptabilisé dans le quota du trimestre concerné.
Si tu travailles durant les vacances d’été
Pendant le 3e trimestre (juillet, août, septembre), tu conserves tes allocations familiales, sans limite d’heures de travail, quel que soit le type de contrat (contrat d’occupation étudiant, employé, ouvrier, travail indépendant).
Si tu travailles durant les vacances d’été après la fin de tes études
L’étudiant qui travaille durant les vacances d’été (3e trimestre) qui suivent la dernière année d’études doit bien respecter la limite des 240 heures pour pouvoir prétendre aux allocations familiales pour ce trimestre.
En principe, tu ne peux pas travailler sous contrat étudiant l’été suivant la fin de tes études. Tu trouveras plus d’information à ce sujet sur le site d’Infor Jeunes Bruxelles.
Après la fin de tes études, tu t’inscris chez Actiris (Bruxelles) ou au Forem (Wallonie) comme chercheur d’emploi. Le stage d’insertion professionnelle, pour les jeunes qui ont terminé leurs études et qui s’inscrivent comme demandeur d’emploi, débute le 1er août au plus tôt. Lorsqu’il est terminé, il donne droit aux allocations de chômage sur base des études (lorsqu’on remplit toutes les conditions).
Le jeune demandeur d’emploi reste bénéficiaire de ses allocations familiales durant les 12 mois de son stage d’insertion professionnelle. Il ne les recevra cependant pas pour les trimestres au cours desquels il travaille plus de 240 heures, quelle que soit la forme du contrat de travail. Cette règle s’applique déjà dès le trimestre de juillet-août-septembre qui suit la fin des études en juin.
Si tu es étudiant en alternance
Depuis le 1er janvier 2020, que tu sois apprenti à l’efp ou en cefa ou que tu suives une formation de chef d’entreprise, il n’y a plus de limite de revenus pour les allocations familiales.
La limite est la même que pour les étudiants de plein exercice : tu gardes les allocations familiales pour les trimestres où tu ne travailles pas plus de 240 heures (pas de limite pour le 3e trimestre). Les heures de travail exercées dans le cadre de ton contrat en alternance ne sont pas prises en compte.
La mutuelle
L’étudiant de moins de 25 ans est couvert pour ses soins de santé par la mutuelle de ses parents. Il est dans ce cas considéré comme personne à charge du point de vue de la mutuelle.
Lorsqu’un étudiant travaille durant l’année scolaire sous contrat donnant lieu à un paiement de cotisations ONSS ordinaires (contrat étudiant pour lequel il ne bénéficie plus de cotisations de solidarité et contrat de travail ordinaire), son employeur adresse à sa mutuelle via la Banque Carrefour de la sécurité sociale, un bon de cotisation.
Lorsque l’étudiant travaille régulièrement et que le salaire est trop important (pour 2018 : maximum 4.687,77€ brut pour les moins de 21 ans, maximum 6.250,36 € brut pour les 21 ans et plus), il doit devenir titulaire de sa mutuelle et donc payer ses cotisations lui-même.
Insistons sur le fait qu’on ne tient pas compte ici des revenus du contrat d’occupation d’étudiant qui sont soumis à la cotisation de solidarité (quota des 475 heures).
Pour l’étudiant qui travaille comme indépendant (sous le statut d’étudiant entrepreneur) et qui perçoit moins de 6.923,69 €/an, ses droits en soins de santé sont maintenus en tant que personne à charge. Au-delà de 6.923,69€, l’étudiant doit devenir titulaire de sa propre assurance soins de santé.
Tu trouveras plus d’information sur la mutuelle, dans la rubrique : Mutuelle et prix des soins de santé.
Le chômage
Les jours de travail d’étudiant situés après le 31 juillet qui suit la fin des études sont pris en compte pour le stage d’insertion professionnelle.
Plus d’info à ce sujet sur la page : quelles sont les journées prises en compte pour le le stage d’insertion professionnelle?
A noter qu’un parent chômeur, qui vit seul avec un ou plusieurs enfants , et qui perçoit des allocations de chômage au taux cohabitant avec charge de famille, continue à recevoir ses allocations de chômage à ce même taux avantageux, si les revenus professionnels de l’enfant ne dépassent pas 426,74€ brut par mois.
MAIS attention, les revenus d’un « contrat d’occupation étudiant » ne sont jamais pris en compte, peu importe le montant perçu. Travailler sous contrat étudiant ne risque donc pas d’entraîner une diminution des allocations de chômage du parent avec lequel vit l’étudiant.
Ajoutons également que les revenus professionnels d’un enfant, ne sont pas considérés comme des revenus, peu importe le montant de ces revenus, pendant une période de 12 mois prenant cours le jour où l’enfant perçoit pour la première fois un revenu professionnel après la fin de ses études.
Pour connaître l’impact du travail étudiant sur les impôts, lis la fiche « Qu’en est-il des impôts ? »
Pour connaître l’impact du travail étudiant sur les cotisations sociales (règle des 475 heures), lis la fiche « Lorsqu’un étudiant travaille, quand le contrat est-il soumis à l’ONSS ? »
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