L’étudiant qui travaille reçoit-il encore les allocations familiales et la mutuelle, qu’en est-il du chômage?

Les allocations familiales

Les règles en matière d’allocations familiales ont été régionalisées. Les explications ci-dessous concernent principalement les étudiants qui vivent à Bruxelles.

Avant 18 ans, il n’y a pas de condition au versement des allocations familiales (jusqu’au 31 août de l’année civile où l’étudiant a 18 ans). Si tu résides en Wallonie, le droit est garanti jusqu’à 21 ans.

Après 18 ans et jusque 25 ans, l’activité lucrative n’est pas un obstacle à l’octroi des allocations familiales pour autant que les conditions ci-dessous soient respectées.

Rappelons qu’après 25 ans le droit aux allocations familiales s’arrête à la fin du mois civil au cours duquel tu atteins l’âge de 25 ans, même si tu étudies encore. Tu auras donc encore droit à tes allocations familiales pour tout le mois de ton anniversaire.

Si tu travailles durant l’année scolaire et que tu as entre 18 et 25 ans

Pour conserver ton droit aux allocations familiales, tu dois travailler au maximum 240h par trimestre durant l’année scolaire (1er, 2e, 4e trimestre de l’année civile), quel que soit le type de contrat (contrat d’occupation étudiant, employé, ouvrier, travail indépendant). Si la limite d’heures est dépassée, les allocations seront supprimées pour tout le trimestre.

Un travail effectué durant les vacances scolaires (Pâques, Noël, …) autres que les vacances d’été, est comptabilisé dans le quota du trimestre concerné.

Exceptionnellement en 2020 et 2021 (crise Corona)

En raison de la crise sanitaire qui frappe notre pays, le gouvernement bruxellois a décidé de ne pas limiter le nombre d’heures de travail aux étudiants et demandeurs d’emploi du 1er avril 2020 au 30 juin 2021. Les étudiants ont donc pu exceptionnellement travailler davantage que 240h au cours du 2e, 3e et 4e trimestre 2020, ainsi qu’au premier et deuxième trimestre 2021.

Si tu travailles durant les vacances d’été

Pendant le 3e trimestre (juillet, août, septembre), tu conserves tes allocations familiales, sans limite d’heures de travail, quel que soit le type de contrat (contrat d’occupation étudiant, employé, ouvrier, travail indépendant).

Si tu travailles durant les vacances d’été après la fin de tes études

L’étudiant qui travaille durant les vacances d’été (3e trimestre) qui suivent sa dernière année d’études doit bien respecter la limite des 240 heures pour pouvoir prétendre aux allocations familiales pour ce trimestre.
En principe, tu ne peux pas travailler sous contrat étudiant l’été suivant la fin de tes études. Tu trouveras plus d’information à ce sujet sur le site d’Infor Jeunes Bruxelles.

Après la fin de tes études, tu t’inscris chez Actiris (Bruxelles) ou au Forem (Wallonie) comme chercheur d’emploi. Le stage d’insertion professionnelle, pour les jeunes qui ont terminé leurs études et qui s’inscrivent comme demandeur d’emploi, débute le 1er août au plus tôt. Lorsqu’il est terminé et que tu remplis toutes les conditions, il donne droit aux allocations de chômage sur base des études.

Le jeune demandeur d’emploi reste bénéficiaire de ses allocations familiales durant les 12 mois de son stage d’insertion professionnelle. Il ne les recevra cependant pas pour les trimestres au cours desquels il travaille plus de 240 heures, quelle que soit la forme du contrat de travail. Cette règle s’applique déjà dès le trimestre de juillet-août-septembre qui suit la fin des études en juin.

Si tu es étudiant en alternance

Depuis le 1er janvier 2020, que tu sois apprenti à l’efp ou en cefa ou que tu suives une formation de chef d’entreprise à Bruxelles, il n’y a plus de limite de revenus pour les allocations familiales.
La limite est la même que pour les étudiants de plein exercice : tu gardes les allocations familiales pour les trimestres où tu ne travailles pas plus de 240 heures (pas de limite pour le 3e trimestre). Les heures de travail exercées dans le cadre de ton contrat en alternance ne sont pas prises en compte.
(En Wallonie, tu devras veiller à ce que tous tes revenus (indemnité de stage et travail étudiant) ne dépassent pas 562,93 euros brut par mois).

La mutuelle

Si tu es étudiant de moins de 25 ans, tu es couvert pour le remboursement de tes soins de santé par la mutuelle de tes parents. Tu es dans ce cas considéré comme personne à charge du point de vue de la mutuelle.
Toutefois si tu dépasses le quota annuel des 475 heures, tu dois en principe t’inscrire comme titulaire à la mutuelle (et payer tes cotisations toi-même) si tes revenus dépassent un certain montant brut annuel qui varie en fonction de l’âge (pour 2019 : maximum 4.871,43€ brut pour les moins de 21 ans, maximum 6.375,24 € brut pour les 21 ans et plus). Insistons sur le fait qu’on ne tient pas compte ici des revenus du contrat d’occupation d’étudiant qui sont soumis à la cotisation de solidarité (quota des 475 heures).
Attention cependant ! Ce montant peut également varier en fonction de la période de travail prestée et de ta situation familiale. Donc si tu as dépassé ton quota de 475 heures, le plus sûr est de contacter ta mutuelle pour vérifier à quel moment tu devrais t’inscrire comme titulaire si tu continues à travailler.

Pour l’étudiant qui travaille comme indépendant (sous le statut d’étudiant entrepreneur) et qui perçoit moins de 7.021,29 €/an, ses droits aux soins de santé sont maintenus en tant que personne à charge. Au-delà de 7.021,29€, l’étudiant doit devenir titulaire de sa propre assurance soins de santé.
Tu trouveras plus d’information sur la mutuelle, dans la rubrique : Mutuelle et prix des soins de santé.

Le chômage

Les jours de travail d’étudiant situés après le 31 juillet qui suit la fin des études sont pris en compte pour le stage d’insertion professionnelle.
Plus d’info à ce sujet sur la page : quelles sont les journées prises en compte pour le stage d’insertion professionnelle?

A noter qu’un parent chômeur, qui vit seul avec un ou plusieurs enfants, et qui perçoit des allocations de chômage au taux cohabitant avec charge de famille, continue à recevoir ses allocations de chômage à ce même taux avantageux,

  • s’il a droit à des allocations familiales pour l’un de ses enfants ;
  • s’il n’a plus droit aux allocations familiales pour aucun de ses enfants mais que les revenus professionnels d’au moins un enfant (travaillant) ne dépassent pas 435,27 € brut par mois ;
  • s’il n’a plus droit aux allocations familiales pour aucun de ses enfants mais qu’au moins un enfant travaille après la fin de ses études, et ce peu importe le montant qu’il gagne (attention cette règle n’est valable que pendant une période de 12 mois qui suit la fin des études de l’enfant).

Par contre, les revenus d’un « contrat d’occupation étudiant » ne sont jamais pris en compte, peu importe le montant perçu. Travailler sous contrat étudiant ne risque donc pas d’entraîner une diminution des allocations de chômage du parent avec lequel vit l’étudiant.

Pour connaître l’impact du travail étudiant sur les impôts, lis la fiche « Qu’en est-il des impôts ? »
Pour connaître l’impact du travail étudiant sur les cotisations sociales (règle des 475 heures), lis la fiche « Lorsqu’un étudiant travaille, quand le contrat est-il soumis à l’ONSS ? »

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91 questions déjà posées

  1. mabou

    Si je dépasse les 475heures, est-ce-que je perd mon droit à la Bourse (Allocation d’étude Fédération Wallonie-Bruxelles) ?

    Ou suis-je tout simplement taxée sur les heures supplémentaires ?

    Répondre
  2. Smart

    Prenons un étudiant de 23 ans qui termine son cycle d’études supérieures en juin. Il s’inscrit comme demandeur d’emploi. Ses parents reçoivent en juillet les allocations familiales. Le jeune trouve rapidement un boulot et commence à travailler sous contrat à partir du 15 août. Ses parents vont-ils devoir rembourser les allocations perçues en juillet? (sur base du principe que si la personne travaille plus de x heures/trimestre), il y a perte des allocations de tout le trimestre.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Smart,

      Effectivement, si le jeune a dépassé les 240h de travail pour ce trimestre, la caisse d’allocations familiales pourra demander à ce que les allocations lui soient remboursées.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  3. dauminik

    Bonjour,

    je suis resident a Bruxelles mais apres 3 ans a l’ULB j’ai continue en master dans une ecole universitaire en France. Entre le master 1 et le master 2, l’ecole nous oblige a effectuer un stage temps plein de 6 mois remunere a hauteur de 1100 euros nets par mois. Ce stage obligatoire s’ inscrit totalement dans la scolarite imposee par l’ecole.

    Mes parents vont-ils conserver les allocations familiales ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Dauminik,

      Pour les étudiants en alternance, depuis le 1er janvier 2020, que tu sois apprenti·e à l’efp ou en cefa ou que tu suives une formation de chef d’entreprise à Bruxelles, il n’y a plus de limite de revenus pour les allocations familiales.
      La limite est la même que pour les étudiants de plein exercice : tu gardes les allocations familiales pour les trimestres où tu ne travailles pas plus de 240 heures (pas de limite pour le 3e trimestre). Les heures de travail exercées dans le cadre de ton contrat en alternance ne sont pas prises en compte.

      Ainsi, étant donné que le stage que tu as à effectuer entre ton M1 et ton M2 ne semble pas être de l’alternance, nous t’invitions à contacter directement ta caisse d’allocation familiale afin de leur demander la manière dont elle va interpréter ce stage et cette rémunération. Est ce qu’elle va prendre en compte les heures de travail ou non? De cette manière, tu pourras prendre tes dispositions au plus tôt.

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

      Répondre
  4. Felixe

    Bonjour, Je suis étudiante en 3e Bach, j’ai un job « étudiant » le WE dans l’horeca mais j’ai un contrat d’ouvriere. Mes parents sont inquiets avec ce statut puisque je n’ai pas de contrat étudiante horeca. Quel impact peut il avoir sur les impôts de mes parents, suis je encore à leur charge? Quid des allocations familiales ? Je viens de recevoir un courrier de la mutuelle me disant que la BCE lui avait signalé que j’étais considérée comme travailleuse et que je devais m’affilier moi-même? Est ce normal ? Ne serait il pas mieux d’avoir un contrat d’étudiante dans l’horeca ? Merci pour vos réponses.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Felixe,

      En principe, l’employeur devrait te proposer un contrat étudiant. Il n’a pas le choix normalement. Cependant, dans la pratique, il n’y a pas de problème à travailler sous contrat ouvrière dans ton cas. Mais c’est moins intéressant pour l’employeur et pour toi puisque vous ne bénéficiez pas des cotisations réduites liées aux 475 heures.

      Tu trouveras les montants à ne pas dépasser pour rester fiscalement à charge de tes parent sur cette page. Tu verras que les montants sont plus élevés si tu fais des contrats étudiants (c’est donc un autre avantage).

      Pour les allocations familiales, comme expliqué ci-dessus, si tu vis à Bruxelles, il ne faut pas dépasser les 240 heures par trimestre (quel que soit ton contrat).

      Pour la mutuelle, tu trouveras les montants à partir desquels tu dois devenir titulaire dans la fiche ci-dessus. Encore une fois, il sera plus intéressant de travailler comme étudiant. Puisque les rémunérations de toutes les prestations effectuées sous le quota des 475 heures ne sont pas prises en compte!

      En conclusion, nous te conseillons de négocier avec ton employeur pour qu’il te déclare comme étudiante. Cela sera plus intéressant pour lui comme pour toi.
      Discute aussi de la situation avec ta mutuelle pour voir si tu dois bien t’inscrire comme titulaire ou si tu peux rester à charge si tu travailles à l’avenir sous le régime des 475 heures étudiantes.

      Bien à toi

      Répondre
  5. samach

    Bonjour,

    J’effectue ma dernière année d’études et ai 25 ans à la fin du mois. Je travaille régulièrement et n’ai jamais dépassé mes 475 heures auparavant. Hors, puisque j’ai 25 ans à la fin du mois et que mes parents n’auront plus droit à mes allocations familiales, est-ce que je suis toujours limitée au quota annuel des 475 heures de part mon statut étudiant ? Ou est-ce que cela signifie que je rentre dans le statut étudiant entrepreneur et je suis donc simplement limitée à un certain montant par an ? Pourriez-vous m’aider à éclaircir ma situation s’il vous plait ?

    Merci d’avance,

    Bonne journée

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Samach?

      Ta question n’est pas précise mais, nous supposons que tu domicilié en Flandre ou en Wallonie. Car, ce sont les étudiants de ces 2 régions qui perdent leurs allocations familiales à l’épuisement de leur quota de  475 heures par an de réduction de cotisations sociales.

      Dans tous les cas, dans ta situation, tu vas effectivement perdre ton droit aux allocations familiales, à partir de tes 25 ans; même si tu continues tes études. Mais, il faut savoir que le fait de ne plus percevoir ces allocations n’aura aucun impact sur la possibilité (ou pas) de travailler sous contrat d’occupations d’études. Tant que les études restent ton activité principale (et le travail une activité accessoire), tu pourras faire un job étudiant; indépendamment de ton âge.

      Pour les 475 heures, une fois que tu les épuises, tu pourras continuer à travailler mais, tu ne pourras plus continuer de bénéficier de réduction de cotisations sociales. Mais attention, à partir de la 476ème heure, des cotisations sociales seront appliquées sur ton salaire brut.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  6. Mdech

    Si je pars voyager un an (sans commencer à travailler), je ne peux pas m’inscrire comme demandeur d’emploi car je ne cherche pas d’emploi 😉

    Est-ce que je peux m’inscrire à l’université afin de toucher mes allocations familiales ? Ou devrais-je passer mes examens ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour,

      Effectivement pendant ton stage d’insertion tu es censée être disponible sur le marché du travail et chercher activement un emploi. Effectivement, Actiris évalue la recherche d’emploi au travers deux rdv, un au cinquième et l’autre au neuvième mois du début du stage d’insertion.

      En tant que jeune chercheur d’emploi, tu gardes le droit aux allocations familiales pendant une période de 360 jours (un an). Cette période d’un an ne se prolonge pas en cas d’interruption du stage d’insertion.

      Tu peux toujours t’inscrire à l’université comme étudiant et tu continueras à recevoir les allocations familiales si tu réponds aux conditions d’âge (moins de 25 ans) et de nombre de crédits annuels (27). Tu as bien sur l’obligation d’être assidu et de fréquenter les cours, mais dans la pratique les caisses d’allocations familiales ne contrôlent pas si effectivement tu passes tes examens ou pas.

      Il y a par contre des inconvénients si tu fais cela :

      • Tu devras payer le minerval. Même dans le cas où tu fais une demande d’allocations d’études et que tu reçois la bourse, tu risques de devoir la rembourser parce que tu ne fréquentes pas régulièrement les cours ;
      • Cette année d’inscription sera comptabilisé pour ta finançabilité, ce qui veut dire que si tu veux reprendre des études par après, tu as une année à 0 crédits qui pourrait te procurer préjudice dans certaines situations.

      En réalité tu pourrais partir à l’étranger pendant ton stage d’insertion tout en continuant à percevoir les allocations familiales :  il faut que ton séjour à l’étranger soit accepté par Actiris et l’Onem.  Si le séjour à l’étranger n’est pas autorisé dans le cadre de ton stage d’insertion, outre l’interruption des allocations familiales, tu risques aussi que ton stage d’insertion soit prolongé.

      Pour pouvoir partir à l’étranger dans le cadre de ton stage d’insertion, tu dois demander l’autorisation au directeur du bureau de chômage. Avant de partir, bien sûr !

      Tu dois remettre le formulaire C 36.5. Tu peux télécharger ce formulaire en ligne, ou le demander au syndicat ou à la CAPAC.

      Tous les séjours à l’étranger ne sont pas autorisés. Il faut que tu partes pour suivre une formation ou un stage qui augmentera tes chances de trouver un emploi.

      D’une façon générale, les stages dans le cadre de programme européen peuvent être acceptés. Ils n’interrompent donc pas le stage d’insertion.

      Dans tous le cas, le directeur décide d’accepter ou non ton séjour à l’étranger sur base de différents critères, notamment :

      • l’âge;
      • les études que tu as déjà suivies;
      • ton passé professionnel (jobs étudiants, stages, etc.);
      • les possibilités que ce séjour à l’étranger t’offrira pour trouver un emploi;
      • etc.

        Attention, les règles changent une fois que tu reçois les allocations d’insertion.

        J’espère avoir été utile,

        A très bientôt 🙂

      Répondre
  7. Ibragim

    Bonjour ,

    je suis étudiant et j’ai 23 ans , je suis a charge de ma mère . Je voudrai faire du job étudiant en été, et j’aimerais savoir, si je vais travaillé , le chaumage de ma mère va t’il diminué ?

    Merci d’avance.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Ibragim,

      Le fait que tu travailles sous contrat d’occupation d’étudiant n’aura aucun impact sur le montant des allocations de chômage de ta mère. En effet, les revenus d’un job étudiant ne sont pas considérés comme des revenus professionnels par l’Onem et ne sont jamais pris en compte pour le calcul du montant des allocations de chômage des parents. Ta mère continuera donc à bénéficier du montant habituel qu’elle touchait.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  8. Denden

    Bonjour,

    J’ai bientôt 19 ans, je vais faire des études dès Septembre et j’aurais une question.

    Si je veux travailler chez Burger King par exemple, et que je veux également faire livreur chez uber eats sur le coté cet été en plus de travailler chez Burger King, est ce que cela change quelque chose pour ma mère qui est au chômage ? Son revenu de chômage diminuera-t-il ? Puis-je faire cela sans soucis ? Ou bien y-a-t-il un montant ou un nombre d’heures à ne pas dépasser ?

    Et si je fais uniquement livreur chez uber eats, y a-t-il un nombre d’heure/montant à ne pas dépasser pour que ma mère ne voit pas son chômage diminuer? Étant donné que livreur chez uber eats n’a pas de nombre d’heure fixe de travail par mois je me pose certaines questions…

    Merci d’avance de vos réponses.

     

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Denden,

      Uber eats fait parti des plateformes qui sont reconnues par le SPF économie et emploi. Ce qui veut dire que tu peux exercer l’activité de livreur chez eux en veillant à ne pas dépasser 6.340 euros/an; en effet, les revenus que tu percevras en dessous de ce montant ne seront soumis à aucun prélèvement, ni pour les cotisations sociales, ni pour les impôts. Par contre, si tu dépasses ce montant, l’ensemble de tes revenus sera alors perçu et imposé comme des revenus professionnels avec adaptation des cotisations sociales.

      Par ailleurs, les heures que tu presteras avec Uber eats ne seront pas déduites de ton compteur de 475 heures puisqu’il ne s’agira pas d’un contrat d’occupation étudiant; tu peux donc combiner job étudiant et une activité de livreur.

      A ce sujet, bonne nouvelle, tes heures du troisième trimestre (juillet à septembre 2021) ne sont pas prises en compte pour tes heures restantes; tu peux retrouver toutes les informations à ce sujet sur le site student@work.

      Au niveau des impôts et pour te donner une idée en tenant compte des revenus 2020-exercice d’imposition 2021, l’étudiant qui a travaillé et qui veut rester fiscalement à charge de ses parents, ne devra pas avoir perçu de revenus bruts supérieurs à :

      Si ses parents sont cohabitants ou mariés : 7.045 €
      Si l’étudiant vis chez un parent isolé : 8.920 €

      L’étudiant doit aussi répondre à deux conditions supplémentaires:

      1. Il doit faire parti du ménage de ses parents au 1er janvier ;
      2. Il ne doit pas avoir bénéficié de revenus constituant des charges professionnelles qui peuvent être déduites fiscalement par tes parents (par exemple : si tu travailles dans le magasin de tes parents, le salaire qu’ils te versent constitue pour eux une charge professionnelle)

      Enfin, concernant le chômage de ta maman, je peux déjà t’informer du fait que les revenus d’un « contrat d’occupation étudiant » ne sont pas pris en compte dans le calcul d’allocations de chômage d’un parent.

      Par contre, pour tout autre revenu (revenus de ton activité de livreur par exemple), je t’invite à prendre connaissance de notre fiche car tout dépend de la situation de ta maman (si elle a d’autres enfants ou pas).

      N’hésite pas également à demander à ta maman de prendre contact avec sa caisse de paiement (CAPAC ou syndicat) pour avoir plus d’informations à ce sujet.

      Nous restons également disponibles si tu as d’autres questions.

      Répondre
  9. henry

    Bonjour,

    En tant qu’assistant en médecine nous sommes toujours étudiant mais touchons quand même un salaire complet assez conséquent (>2000/mois).

    Vu la situation corona, si on a moins de 25 ans, on a toujours droit aux allocations familiales en terme de nombre d’heure pendant les périodes où les mesures corona ont été appliquées.

    Y a-t-il un montent limite de salaire au deladuquel on n’a pas droit aux allocations ?

     

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Henry,

      Nous te présentons nos excuses pour le temps de réponse un peu long.

      Ton statut spécifique de médecin en formation te confère un statut d’employé. De ce fait, tu ne pourras en principe plus prétendre aux allocations familiales et ce même si tu n’as pas encore atteint l’âge de 25 ans. N’hésite pas à vérifier cela avec ta caisse d’allocations familiales.

      Pour plus d’informations, contacte-nous !

      Répondre
  10. Colegram

    Bonjour,

    J’ai 32 ans et je prévois de me réorienter en septembre pour reprendre un Master en illustration en temps plein.

    Je travaille actuellement en 21h semaine depuis 1 an dans un magasin et mon contrat se termine en le 01 septembre. Je me demandais donc si j’ai droit au chômage est ce que je pourrais compléter mon allocation chômage par une petite prestation en job étudiant de 11h par mois dans ce même magasin?

    La question est donc : quand on reçoit une allocation chômage, peux-elle être compléter par un salaire d’une centaine d’euros par mois en job étudiant ?

    Merci!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour,

      Si tu travailles depuis un an, tu devrais avoir droit au chômage comme travailleur à temps partiel à la fin de ton contrat. Plus d’infos à ce sujet ici.

      Cependant, si tu souhaites reprendre des études alors que tu reçois des allocations de chômage, tu dois faire une demande de dispense AVANT de commencer les études, comme c’est expliqué ici . Si tu reprends des études de plein exercice qui ne mènent pas à un métier en pénurie, il est possible que tu n’obtiennes pas de dispense. En effet, lorsque le diplôme mène à un métier non repris dans cette liste, l’octroi de la dispense est laissé à l’appréciation du Service Dispenses d’Actiris. Celui-ci tient compte, notamment, des compétences acquises, du bilan professionnel, du projet professionnel, le cas échéant du plan d’accompagnement, des besoins du marché du travail.

      Si tu n’obtiens pas la dispense, tu n’auras pas droit au chômage tout en faisant tes études.

      Si tu es chômeur indemnisé, tu ne peux pas travailler sous contrat d’occupation étudiant. Le statut de chômeur indemnisé exclut celui d’étudiant.

      En tant que chômeur indemnisé, tu peux par contre avoir des journées de travail occasionnel. Dans ce cas, il faut vraiment que ça reste occasionnel (par exemple avoir des contrats à la journée et pas un contrat de 1 an). Tu ne recevras pas d’allocation pour tes jours de travail.

      Il est également possible d’avoir un travail accessoire pendant le chômage. Il y a plusieurs conditions à remplir et des restrictions (par exemple, ne pas travailler entre 7 et 18H du lundi au vendredi). Plus d’infos à ce sujet  ici.

      Si tu n’obtiens pas de dispense et que tu ne reçois pas d’allocations de chômage pendant ta reprise d’études, tu pourras travailler comme étudiant. Tu pourras bénéficier des cotisations sociales réduites (pour les jobs étudiants) pour 475h de travail sur l’année. Tu pourras peut-être aussi introduire une demande d’aide sociale auprès du CPAS de ta commune si tu es dans une situation de besoin. Les conditions pour obtenir l’aide du CPAS sont expliquées ici.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
      1. Colegram

        Merci pour votre réponse! dans le cas où j’obtiens le chômage et la dispense. Est-il possible que je travaille 11h par mois avec contrat à la journée ? merci !

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

          Bonjour Colegram,

          Comme expliqué dans la réponse précédente, il faut vraiment que ce soit considéré comme du travail occasionnel. Tu dois veiller à avoir des contrats très courts (moins de 4 semaines!). Tu pourras poser la question à ton organisme de paiement (syndicat ou capac) pour avoir une réponse précise par rapport à ta situation.

          Tu peux aussi poser directement la question à l’Onem via la procédure de ruling.

          Ceci te permet d’expliquer précisément ta situation à l’Onem afin de savoir comment celle-ci sera traitée. Ta demande doit concerner une situation de fait concrète et spécifique qui ne s’est pas encore réalisée. En général, tu obtiens une réponse dans les 14 jours.

          N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

          Répondre
  11. LaxmiD

    Bonjour,

    J’ai 25 ans le 22 juin et je suis en 2eme année de Master à l’IHECS, j’aimerais prendre une année supplémentaire pour finir mon mémoire. Est ce que le faite que je vais avoir 25 ans peut être une raison pour que je ne puisse pas me réinscrire en septembre pour finir mon mémoire ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour LaxmiD,

      Pour autant que tu sois finançable pour l’année académique 2021-2022, tu pourras (bien entendu) te réinscrire en fin de cycle de Master pour finaliser ton mémoire.

      Par contre, sache que dès le 1er juillet, tu n’auras plus droit à tes allocations familiales et ce, même si tu es encore aux études ; en effet, ce droit s’arrête à tes 25 ans !

      Normalement, ta caisse t’enverra un courrier pour t’informer de l’arrêt. Nous te conseillons de prendre contact avec elle, au cas où tu ne recevrais pas ce courrier, cela t’évitera de devoir rembourser un éventuel indu.

      Enfin, étant donné que tu es à la fin d’un cycle, le montant des frais de ton minerval sera laissé à l’appréciation de l’IHECS. En effet, ton école pourrait décider de diminuer les frais de ton minerval ou encore de les calculer en fonction du nombre de crédits qui te restent. Sache que légalement, l’IHECS sera en droit de te réclamer un minerval « complet » même dans le cas où il ne resterait que ton mémoire à passer en janvier 2022.

      Pour ce faire et si tu as besoin d’une aide financière dans le cadre de tes études, tu pourras toujours introduire une demande de bourse d’études auprès de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Si elle est refusée, tu pourras alors faire appel au service social de ton école où tu pourras introduire une demande d’aide sociale auprès d’un(e) Assistant social(e).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions !

      Répondre
  12. Camilo

    Bonjour je suis étudiant et je dois aller m’inscrire dans un appartement où une personne reçoit des allocations de chômage. Est-ce que la personne qui reçoit les allocations de chômage va percevoir moins d’argent si nous habitons ensemble ? Elle est ma belle mère mais elle n’est pas marié avec mon papa et mon papa n’est pas inscrit dans cet appartement. Je vais travailler en juin et juillet mais je ne compte pas dépasser mes heures d’étudiant. Est-ce que le fait d’être inscrit chez elle peut faire qu’elle gagné moins d’argent ? Merci pour votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Camilo,
      Le fait de cohabiter avec quelqu’un pourrait avoir des répercussions sur les allocations de chômage de ta belle-mère.
      Le montant des allocations va varier si elle est isolée, cohabitante ou cohabitante avec charge de famille.
      Le fait d’être cohabitante ou cohabitante avec charge de famille va dépendre des personnes avec qui elle cohabite et de leurs revenus.
      Si elle vit seule pour l’instant et est considérée comme isolée, le fait que tu viennes vivre chez elle et que tu n’as pas de revenu, pourrait lui faire augmenter son allocation, car elle pourrait bénéficier d’un taux de cohabitant avec personne à charge. Les revenus d’un job étudiant, ne sont pas pris en compte. Tu pourras donc être considérée comme à sa charge. Elle devra signaler le changement de situation familiale et le fait que tu es à sa charge à l’ONEM via le formulaire C1.
      Attention pour pouvoir être à sa charge, tu devras demander à ta caisse d’allocations familiales de te verser directement les allocations familiales sur ton compte et plus à celui de tes parents qui les percevait peut être encore directement (pour cela tu dois avoir minimum 16 ans).
      Si vous êtes cohabitant et que tu travailles ou (en dehors d’un job étudiant) ou que tu bénéficies d’un revenu de remplacement (allocations d’insertion, CPAS,…) le taux des allocations de ta belle-mère pourrait être revu en taux cohabitant sans charge de famille ce qui peut faire diminuer son allocation.
      Enfin, si vous estimez ta belle-mère et toi que vous ne cohabitez pas réellement, mais que vous êtes juste des colocataires, elle pourrait aussi conserver une allocation au taux isolé. Pour plus d’informations tu peux consulter cet article de Droits quotidiens.
      Tu trouveras, sur cette fiche de l’ONEM, dans les détails, différents cas de figure envisagé pour les situations familiales.
      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!

      Répondre
  13. Cyril133

    Bonjour,

    J’ai 23 ans, je suis les cours en promotion sociale (jours et nuits). Suite a plusieurs désaccords avec mes parents j’ai décidé de partir de chez moi. Je connais quelqu’un qui accepte de me louer sa maison. Pourrais-je m’inscrire au chômage ou au cpas et continuer mon job étudiant ainsi que mes cours ?

    Merci de votre temps et de vote réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Cyril133,

      Avant tout, nous te conseillons si tu le souhaites, d’envisager une médiation familiale afin de résoudre à l’amiable les conflits entre tes parents et toi. Le médiateur familial est une tierce personne qui va vous aider à trouver des solutions concrètes, durables et acceptables dans un cadre confidentiel. Tu trouveras des médiateurs familiaux dans certains plannings familiaux: http://www.loveattitude.be/services/repertoire_v2/portal/

      Pour revenir à ta question, il faut savoir que partir de chez tes parents sous-entend que tu dois  avoir des revenus suffisants pour subvenir à tes besoins. Mais, pour prétendre à des allocations de chômage, dois soit avoir suffisamment travaillé comme salarié (https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-conditions-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/), soit avoir préalablement fait un stage d’insertion (https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-dinsertion-professionnelle/). Si tu perçois les allocations de chômage (ou d’insertion), tu ne pourras pas faire un job étudiant ET, tu devras introduire une demande de dispense pour poursuivre tes études.

      Si tu ne remplis pas ces conditions, tu pourrais introduire une demande d’aide au CPAS de ta commune de résidence. Mais, il faut savoir que, l’aide du CPAS n’est pas automatique. Le CPAS analysera donc les raisons qui te poussent à vouloir prendre ton indépendance en quittant le domicile familial.

      Dans la pratique, lorsque tu introduis une demande d’aide, un(e) assistant(e) social(e) effectue une enquête sociale et une visite à domicile afin de vérifier que tu sois bien dans les conditions pour bénéficier de cette aide. Le CPAS tentera de savoir dans quelle mesure tes parents peuvent subvenir à tes besoins. S’ils en ont les moyens, il est donc probable que le CPAS leur demande d’intervenir.
      L’enquête sociale sera ensuite soumise au Comité Spécial du Service Social du CPAS qui décidera si tu as droit au revenu d’intégration ou non. Et, il nous est malheureusement impossible de prédire une telle décision. Si tu bénéficies de l’ai du CPAS, les revenus de ton job étudiant pourraient être pris en compte dans le calcul du montant de ton revenu d’intégration sociale.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  14. Monica

    Bonjour,

    240 heures de stages cela correspond à combien de jours et comment faut-il faire les calculés ?

    Bien à vous,

    Monique Muando Von Ro

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Monica,

      Les 240 heures correspondent au nombre d’heures de travail à ne pas dépasser pour conserver ton droit aux allocations pour les 1er, 2ème et 4ème trimestres. Malheureusement, nous ne sommes pas en mesure de tes dire à combien de jours vont correspondre ces heures. Tout va dépendre du nombre d’heures de travail que tu feras par jours.

      Pour connaitre le total de tes heures de travail par trimestre, tu dois additionner toutes tes heures prestées. Tu peux aussi les retrouver sur l’attestation student@work, avec ta carte d’identité et le code PIN de celle-ci à l’aide d’un lecteur de  carte.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  15. Dodom

    Bonjour,

     

    Je suis étudiant en 2e droit à Bruxelles, j’ai 23 ans et je ne travaille en tant qu’étudiant qu’un mois par année. Je voudrais m’installé seul et quitter le domicile familial pour pouvoir mieux me concentrer sur mes études. Pouvez-vous me dire à combien s’élèverons mes allocations familiales si je suis isolé?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Dodom,

      Dans l’hypothèse où tu es domicilié en Région bruxelloise, tu trouveras un calculateur des allocations familiales sur cette page

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion

      Répondre
  16. Aynur

    Bonjour,

    Mon fils à fêté ses 25 ans le 25 février dernier. Actuellement il est étudiant à l’Ulb, peut-il prétendre à une autre allocation ?

    Bien à vous.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      Bonjour Aynur,
      Effectivement le droit aux allocations familiales s’arrête à l’âge de 25 ans.
      Si ton fils n’a pas fait de stage d’insertion professionnelle ouvrant un droit aux allocations d’insertion (https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-dinsertion-professionnelle/) ou n’a pas prouvé suffisamment de jours de travail pour ouvrir un droit aux allocations de chômage (https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/), il pourrait adresser une demande d’aide auprès du CPAS de sa commune de résidence : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      Cependant cette aide n’est pas automatique et si le CPAS estime que tu as les moyens de subvenir aux besoins de ton fils, elle sera probablement refusée.
      Note qu’il existe une allocations d’études qu’il sera possible de demander entre mi juillet et fin octobre 2021 : https://allocations-etudes.cfwb.be/etudes-superieures/conditions/
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
      Répondre
  17. FanInvisible

    Qu’en est-il d’un contrat d’apporteur d’affaires avec le statut étudiant pour quelqu’un âgé de 29 ans. Ce n’est pas un contrat d’occupation de vente. Qu’est-ce qui s’applique ? S’agit-il aussi d’un statut d’étudiant entrepreneur ? Est-ce que ma mère risque de voir ses allocations de chômage diminuer ? Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour FanInvisible,

      De ce que nous comprenons, on ne te propose donc pas un contrat de travail de type employé. Tu envisages donc cette activité en freelance, pour ton propre compte. Dans ce cas, tu devras faire les démarches pour obtenir le statut d’indépendant.

      Le fait d’être étudiant ne t’empêchera pas d’obtenir un statut d’indépendant. Par contre, tu ne pourras pas bénéficier de l’avantage sur les cotisations sociales pour les étudiants entrepreneurs qui ont moins de 25 ans (https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/un-etudiant-peut-il-travailler-sous-statut-independant/). Tu devras donc payer des cotisations sociales normales.

      Au niveau du chômage de ta mère, cela dépend de son statut actuel. Bénéficie-t-elle des allocations en tant que cohabitant avec charge de famille ? Ou simple cohabitant ? Si elle en bénéficie comme cohabitant avec charge de famille, si vous habitez ensemble, ton activité pourrait en effet impacter son statut familial et donc le montant de ses allocations. Elle pourrait en effet devenir simple cohabitant (https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quels-sont-les-montants-des-allocations-de-chomage/)

      Ne connaissant pas ta situation familiale précise, nous ne savons pas t’en dire plus. Mais tu peux te référer à la règle suivante :

      « A noter qu’un parent chômeur, qui vit seul avec un ou plusieurs enfants, et qui perçoit des allocations de chômage au taux cohabitant avec charge de famille, continue à recevoir ses allocations de chômage à ce même taux avantageux,

      • si il a droit à des allocations familiales pour l’un de ses enfants ;
      • s’il n’a plus droit aux allocations familiales pour aucun de ses enfants mais que les revenus professionnels d’au moins un enfant (travaillant) ne dépassent pas 435,27 € brut par mois ;
      • s’il n’a plus droit aux allocations familiales pour aucun de ses enfants mais qu’au moins un enfant travaille après la fin de ses études, et ce peu importe le montant qu’il gagne (attention cette règle n’est valable que pendant une période de 12 mois qui suit la fin des études de l’enfant).

      Par contre, les revenus d’un « contrat d’occupation étudiant » ne sont jamais pris en compte »

      Dans ton cas, comme il s’agira de revenus d’une activité comme indépendant (et non sous contrat d’occupation étudiant), les revenus de ton activité seront bien pris en compte.

      En ce qui concerne les questions fiscales, tes revenus seront également pris en compte à la fois pour déterminer si tu peux rester fiscalement à charge de ta mère ou non et pour le calcul de tes propres impôts.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
      1. FanInvisible

        Pour le moment, je suis à la charge fiscale de mes deux parents. Ma mère est au chômage, mon père est homme au foyer. Et elle est considérée comme chef de famille, charge familiale, avec mon frère et moi, on est jumeaux et on a 29 ans.

        A partir de quel moment dois-je faire les démarches pour obtenir le statut d’étudiant indépendant ? Surtout que je sais qu’il y a des deadlines.

        Et puis, au niveau de l’université ne dois-je pas faire également quelque chose , comme demander le statut étudiant entrepreneur ?

        Merci

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

          Bonjour FanInvisible,

          En ce qui concerne le fait de rester à charge de tes parents, tu devras alors veiller à ne pas dépasser le plafonds qui sont indiqués sur cette fiche : https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quen-est-il-des-impots/ Tes revenus en tant qu’indépendant entrent en compte pour le calcul de ce plafond. A noter que ces montants ne permettent pas d’obtenir l’exonération de 2820€ qu’un étudiant aurait perçu dans le cadre d’un contrat d’occupation étudiant (comme tu ne seras pas sous contrat mais bien indépendant).

          En ce qui concerne le montant des allocations de chômage de ta mère, tout dépendra de ta situation ainsi que celle de ton frère. Comme indiqué dans notre précédente réponse, un chômeur peut continuer à bénéficier du statut « avec charge de famille » à condition que :

          «- s’il n’a plus droit aux allocations familiales pour aucun de ses enfants mais que les revenus professionnels d’au moins un enfant (travaillant) ne dépassent pas 435,27 € brut par mois ;

          – s’il n’a plus droit aux allocations familiales pour aucun de ses enfants mais qu’au moins un enfant travaille après la fin de ses études, et ce peu importe le montant qu’il gagne (attention cette règle n’est valable que pendant une période de 12 mois qui suit la fin des études de l’enfant). »

          En d’autres termes, si ni toi ni ton frère ne dépassez les 435,27€ par mois, elle maintient son statut. Attention pour ce plafond les revenus issus d’un contrat étudiant ne sont pas pris en compte. Mais, encore une fois, tes revenus seront issus d’un travail en tant qu’indépendant et seront donc bien pris en compte pour ce plafond.

          Finalement, tu ne dois rien faire au niveau de l’université. En fait le statut d’étudiant n’est pas réellement un statut à part entière. Il s’agit plutôt d’un avantage octroyé aux étudiants de moins de 25 ans qui lancent une activité en parallèle de leurs études. Comme tu as plus de 25 ans tu n’auras pas droit à cet avantage. Tu devras donc devenir indépendant à part entière (ce qui ne t’empêche pas de poursuivre tes études). Il n’y a pas de deadlines pour entamer une procédure pour devenir indépendant. Tu devras t’inscrire à un guichet d’entreprise et t’affilier à une caisse d’assurance sociale. Pour toutes les informations sur le travail indépendant nous t’invitons à prendre contact avec le 1819. Il s’agit d’une plateforme d’informations généraliste pour tous les Bruxellois qui souhaitent lancer leur activité : https://1819.brussels/

          Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

          Répondre
  18. Josepha

    Bonjour, Si un étudiant de moins de 25 ans n’est plus domicilié chez ses parents, a-t-il encore droit aux allocations familiales ? Merci!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Josepha,

      Il faut savoir que depuis la régionalisation, le bénéfice des allocations familiales est lié au domicile du jeune et ce, quelle que soit sa région de résidence. Donc, en tant qu’étudiante, tant que tu n’auras pas atteint l’âge de 25 ans, tu continueras à bénéficier des allocations familiales; indépendamment du fait que tu n’habiteras plus chez tes parents. Tu trouveras plus d’informations sur les allocations familiales sur: https://www.bruxelles-j.be/ton-autonomie/tu-es-mineur/quels-sont-les-montants-des-allocations-familiales-peux-tu-percevoir-tes-allocations-toi-meme/

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

       

      Répondre
  19. Sas

    Bonjour, j’ai 23 ans je suis étudiante en promotion sociale et je suis au chômage et j’habite toute seule est-ce que si maintenant je trouve un contrat étudiant le chômage me coupera ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Sas,
      Si tu es inscrite comme demandeuse d’emploi et que tu bénéficies d’allocations de chômage, tu ne pourras malheureusement pas travailler sous statut étudiant car tu as le statut de demandeuse d’emploi.
      Dès lors, si tu suis des cours en horaire décalés te permettant d’être disponible sur le marché de l’emploi ou si tu as obtenu une dispense pour te former en plein exercice tout en bénéficiant d’allocations de chômage, tu n’as pas accès au statut étudiant et tu ne peux travailler qu’en contrat ordinaire.
      Si tu travailles une journée (en intérim par exemple) tu devras noircir la case de ce jour là sur ta carte bleue et tu ne bénéficieras pas d’allocations de chômage pour ce jour là.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  20. BK

    Bonjour,

    Je m’appelle Ysaline ****.

    J’ai terminé mes études en juin 2020 et était donc à charge pour la mutuelle de ma maman.  J’ai trouvé un intérim du 10/10 au 31/12/20, et la mutuelle m’avait dit que je pouvais rester à charge de ma maman (j’ai 21 ans).

    Maintenant, une autre personne de la mutuelle me dit que je devais m’inscrire et payer une cotisation pour ces 3 mois… Je ne trouve nulle part le montant en brut à partir duquel il faut effectivement s’inscrire… Merci de me le transmettre pour le dernier trimestre 2020.

    Merci d’avance **** YSALINE

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      Bonjour BK,
      Généralement, on conseille en effet de s’inscrire comme titulaire dès qu’on débute une activité professionnelle après la fin de ses études.

      Mais voici les explications détaillées sur cette réglementation un peu ardue.
      Le statut d’enfant à charge ne répond pas aux mêmes conditions que le statut des autres personnes à charge (époux, cohabitant ou ascendant).
      Un enfant à charge doit avoir moins de 25 ans et ne doit pas répondre à des conditions de revenus. Il n’y a donc pas de plafond trimestriel de revenus pour les personnes inscrites comme enfant à charge. Par contre, si la personne est âgée de moins de 25 ans et est inscrite cohabitante ou époux, ses revenus ne pourront pas dépasser 2.534,53€ par trimestre pour être à charge.
      D’un autre côté, toute personne qui a des bons de cotisations supérieurs au montant minimum à prouver pour être titulaire (4871,43€/an  pour les moins de 21 ans et 6375,24€/an pour les 21 ans et plus) doit s’inscrire titulaire.
      Si le jeune est sous contrat étudiant, il paie des cotisations sociales réduites qui ne génèreront pas de bon de cotisation. Le jeune ne devra donc pas s’inscrire titulaire. Ce qui peut arriver, c’est que le jeune dépasse les 475 heures de travail en tant qu’étudiant, il aura à ce moment-là un contrat salarié qui génèrera des bons de cotisations. Si ceux ceux-ci dépassent le montant minimum annuel à prouver pour être titulaire, il devra s’inscrire titulaire. Attention, il est possible qu’une personne à charge doive s’inscrire titulaire alors que le total annuel n’est pas atteint. Tout dépend de la période des bons de cotisations. En effet, des bons émis pour la fin d’année seront proratisés sur une année entière. Ce qui signifie qu’en ayant travaillé uniquement le dernier trimestre, tu dois t’inscrire comme titulaire si tu as gagné plus de 1593,81€.
      Le montant minimum à prouver pour être titulaire est en effet prioritaire sur le plafond PAC (personne à charge).
      Bien à toi
      Répondre
  21. Maryam

    Bonjour, je suis étudiante en supérieur et à coté de mes études je suis indépendante complémentaire pour 2 sociétés. J’aimerai savoir le plafond à ne pas dépasser pour que mes parents puissent continuer à bénéficier des allocations familiales. Merci d’avance;

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      Bonjour Maryam,
      La matière des allocations familiales est désormais régionalisée.
      Comme indiqué, ci-dessus, en Région bruxelloise, si tu travailles durant l’année scolaire et que tu as entre 18 et 25 ans, pour conserver ton droit aux allocations familiales, tu dois travailler au maximum 240h par trimestre durant l’année scolaire (1er, 2e, 4e trimestre de l’année civile), quel que soit le type de contrat (contrat d’occupation étudiant, employé, ouvrier, travail indépendant). Si la limite d’heures est dépassée, les allocations seront supprimées pour tout le trimestre (un travail effectué durant les vacances scolaires (Pâques, Noël, …) autres que les vacances d’été, est comptabilisé dans le quota du trimestre concerné).
      Pendant le 3e trimestre (juillet, août, septembre), tu conserves tes allocations familiales, sans limite d’heures de travail, quel que soit le type de contrat (contrat d’occupation étudiant, employé, ouvrier, travail indépendant).
      En raison de la crise corona, il n’y a actuellement pas de limite à respecter jusqu’au 31 mars 2021;
      Pour les étudiants indépendants, il n’est pas évident de prouver qu’on ne dépasse pas les 240 heures.
      Si l’étudiant n’est pas redevable de cotisations sociales ou s’il ne verse qu’une cotisation provisoire sur un revenu forfaitaire au début de l’activité, on présumera que le quota d’heures ne sera pas dépassé. Dans le cas contraire, il devra prouver qu’il n’a pas dépassé le quota de 240 heures de travail par trimestre. Plus d’info sur: https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/un-etudiant-peut-il-travailler-sous-statut-independant/
      Bien à toi
      Répondre
  22. Dalila

    Bonjour,

    J’ai 24 ans ( 25 ans en juillet 2021) et je suis toujours étudiante et à la charge de ma maman, qui elle est en invalidité à la mutuelle.

    Si en 2020 j’ai travaillé plus que 475heures ( car à cause du covid, la limite des 475h a été annullée), dois-je également m’inscrire en tant que titulaire à la mutuelle?

    Merci d’avance.

    Bien à vous,

    Dalila

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      Bonjour Dalila,
      Les heures pour lesquelles tu as travaillé pendant le 2e trimestre 2020 (avril, mai, juin), ne comptent pas dans les 475 h. Si tu as un job étudiant dans les secteurs enseignement ou soins de santé, les heures de travail du 4ème trimestre de 2020 et du 1er trimestre de 2021 ne seront pas non plus prises en compte dans le calcul de tes 475 h. Cela ne vaut que pour ces deux secteurs.
      Les revenus que tu as obtenus pendant le 2e trimestre (et peut-être le 4e en 2020 et 1er trimestre 2021 selon le secteur) ne comptent pas pour le calcul des impôts sur les revenus de 2020 (normalement, tu es soumise à une limite de 12.842,85 euros en tant qu’étudiante au-delà de laquelle tu devras payer des impôts). Ces revenus ne comptent pas non plus pour rester enfant à charge de tes parents au niveau de leur déclaration d’impôts. (https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/documents/pdf/infographie-reglementation-new.pdf)
      Ainsi, si tu n’as pas dépassé les 475 heures en 2020 (en retirant de celles-ci les heures prestées en avril, mai, juin), tu n’as aucune démarche à faire vis-à-vis de ta mutuelle. Si tu les as dépassées, tu dois normalement t’inscrire en tant que titulaire auprès d’une mutuelle (et payer tes cotisations toi-même). Mais tu ne dois le faire que si tes revenus dépassent un certain montant brut annuel qui varie en fonction de l’âge (pour 2018 : maximum 4.687,77€ brut pour les moins de 21 ans, maximum 6.250,36 € brut pour les 21 ans et plus). Attention, on ne tient compte pour ce calcul que de ce que tu as gagné APRES avoir dépassé les 475 heures.

       

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
      Répondre
  23. marino

    bonjour, Madame, monsieur,

    j’ai ma fille qui est au étude en agent immobilier type graduat.

    L’année prochaine elle aimerait s’orienter comme prof de Math toujours en graduat.

    La question est la suivante:  si elle arrête ses études maintenant je suppose qu’elle n’aura plus le droit au allocation familiale ?

    elle s’inscrirait au chômage pendant cette période, puis reprendrait ses étude.

    lorsqu’elle reprendra ses étude en septembre aura t’elle le droit de rebénéficier des allocation ?

    dans l’attente de vous lire, portez vous bien.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour marino,
      Les allocations familiales ayant été régionalisées et étant un service Bruxellois, les informations que je donne dans la réponse concernent la région Bruxelloise. N’hésite pas à revenir vers nous si jamais vous êtes en Wallonie!
      Si ta fille se désinscrit de son bachelor et s’inscrit en tant que demandeuse d’emploi dans le cadre de son stage d’insertion (https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-dinsertion-professionnelle/ ) elle maintiendra son droit aux allocations familiales le temps de son inscription.
      Une autre façon de maintenir ce droit aux allocations familiales consiste à suivre minimum 17h de cours par semaine. Ces 17h de cours peuvent provenir de différentes formations (par exemple : 12h d’anglais / semaine et 5h de néerlandais / semaine).
      Quand elle se désinscrira d’Actiris ou du Forem pour reprendre ses études en septembre, elle récupérera automatiquement son statut d’étudiante une fois qu’elle sera inscrite et qu’elle aura repris les études.
      A noter que :
      – elle devra refaire l’intégralité de son stage d’insertion après l’avoir interrompu
      – elle ne pourra pas travailler sous statut étudiant le temps de son inscription comme demandeuse d’emploi
      – si elle décidait de suivre des cours en promotion sociale pour maintenir son droit aux allocations familiales, il est peu probable qu’elle puisse travailler sous statut étudiant. Pour en avoir le coeur net, il faut prendre contact avec le Contrôle Des Lois Sociales : https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions
      Évidemment elle aura de nouveau droit aux allocations familiales et au travail sous statut étudiant en septembre lors de sa nouvelle rentrée.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  24. idrisse95

    Bonjour,

    Cette année j’ai fait exactement 11503.34euro (vendeur chez Primark, livreur indépendant avec deliveroo, nettoyage chez Iss).

    Devrais-je payer des impôts? Sachant que une grande partie de cette somme a été faite entre Avril et Juin.

     

    MErci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Idrisse95,

      Tant que tes revenus ne dépassent pas 12.700€ brut par an, tu ne devras pas payer d’impôts. Vérifie donc bien que les montants dont tu parles sont bien des montants bruts (et non nets). Si c’est le cas, alors tu n’as pas dépassé le palier pour ne pas devoir payer d’impôts.

      Au niveau du paiement de ses propres impôts, il n’y a aucun changement dû à la crise du coronavirus. Tous les revenus de l’année 2020 seront pris en compte, peu importe le mois pendant lequel tu les as perçus. C’est uniquement pour définir si tu peux rester charge de tes parents fiscalement qu’exceptionnellement les revenus perçus en tant qu’étudiant au cours des 2ème et 4ème trimestres 2020 et du 1er trimestre 2021 ne seront pas pris en compte. Plus d’infos ici: https://ijbxl.be/actualite/job-etudiant-et-coronavirus/

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas!

      Répondre
  25. Nolan

    Bonjour je suis un jeune de 24 ans je travaille au spf justice et ici je touche encore mes allocations orphelins c est normale?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Nolan,

      Le droit aux allocations d’orphelins est garanti tant que tu as droit aux allocations familiales.
      Es-tu toujours étudiant ou s’agit-il de ton premier emploi ?
      Les étudiants doivent d’habitude se limiter à 240 heures par trimestre. Mais en raison de la crise sanitaire qui frappe notre pays, le gouvernement bruxellois a décidé de ne pas limiter le nombre d’heures de travail aux étudiants et demandeurs d’emploi du 1er avril 2020 au 31 mars 2021. Les étudiants pourront donc exceptionnellement travailler davantage que 240h au cours du 2eme, 3eme et 4eme trimestre 2020, ainsi qu’au premier trimestre 2021.
      C’est peut-être pour cette raison que tu les reçois toujours. N’hésite pas à vérifier cela auprès de ta caisse d’allocations familiales.

      Bien à toi

       

      Répondre
  26. deksa

    Bonjour,

    Je suis étudiant en alternance je suis au salaire bariérique de catégorie C.

    Je vis à bruxelles et je travaille aussi en tant qu’étudiant sous contrat d’occupation d’étudiant.

    Je compte bientôt aussi devenir étudiant auto-entreprenneur et suis bientot majeur (une fois majeur je vais devenir étudiant auto-entreprenneur).

    Ma question est la suivante; puis je continnuer de travailler avec un contrat d’occupation d’étudiant sans dépasser les limites trimestrielle à savoir 240H pour le 1er, 2ie et 4ie trimestre et la limite annuelle des 475H et entammer ma profession en tant qu’auto-entreprenneur sans dépasser les limites annuelles des 6.996,89 €/an et mon salaire d’étudiant en alternance est-ce que mes parents garde mes allocations familliales ?

    Est ce que si mes parents bénéficie de toutes sortes d’aides sociaux telles qu’un logement sociales, ou encore des compléments de chomages, vipo,… est ce que cela peut il affecter les revenus de mes parents si oui à quelle moments (avants quelle « montant » annuel brut) ?

    Y-a t-il d’autres choses à prendre en compte ou à savoir ?

    En tant qu’étudiant entreprenneur peut-on prétendre à un numéro de TVA personne physique si nous possedons la gestion de base ?

    Bien à vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Deksa,

      En ce qui concerne les plafonds liés au job étudiant et le cumul job étudiant et étudiant-entrepreneur :

       – Les 240h pour les allocations familiales

      Les heures de travail de ton job étudiant seront additionnées aux heures de travail en tant qu’autoentrepreneur.

      En ce qui concerne tes heures comme indépendant, Famiris aura tendance à considérer que la limite des heures est atteinte lorsque tes revenus comme étudiant-indépendant entrainent le paiement de cotisations sociales en tant qu’indépendant. Cette présomption peut toutefois être renversée : pour continuer à percevoir tes allocations familiales du devras alors apporter la preuve que tes heures de travail sous contrat étudiant + tes heures de travail comme indépendant ne dépassent par les 240h/trimestre.

      Les heures prestées dans le cadre de ton stage en entreprise en alternance ne sont pas comptabilisées pour les 240h étant donné qu’il s’agit d’une formation.

      Bon à savoir : en raison de la crise du coronavirus, le plafond des 240h/trimestre est levé pour le 4ème trimestre 2020 et le 1er trimestre 2021

       – Les 475 heures étudiant

      Les heures prestées comme étudiant indépendant n’entrent pas en compte pour le quota des 475 heures de travail sous contrat étudiant (comme en tant qu’indépendant tu ne signes pas de contrat avec un employeur).

       – Les impôts 

      En ce qui concerne les plafonds de revenus pour rester à charge de tes parents, les revenus issus de ton activité en tant qu’indépendant seront additionnés aux revenus de tes contrats étudiants et ton contrat en alternance. Le SPF finances fera donc la somme de tout ce que tu as gagné sur l’année afin de déterminer si tes parents peuvent encore te déclarer à leur charge ou non.

      Il en va de même pour tes propres impôts : ce sera l’ensemble de tes revenus (en tant qu’employé + en tant qu’indépendant + alternance) qui seront pris en compte pour déterminer si tu dois commencer à payer des impôts ou non et dans quelle proportion.

      Bon à savoir : en raison de la crise du coronavirus, les revenus issus d’un contrat étudiant pour les 2ème et 4ème trimestres 2020 et le 1er trimestre 2021 ne seront pas pris en compte pour le plafond en ce qui concerne le fait de rester à charge de ses parents. Ils sont par contre pris en compte pour ce qui est de payer ses propres impôts.

      Pour toutes tes questions liées au travail indépendant et au statut d’étudiant indépendant, nous te conseillons de contacter le 1819 (https://1819.brussels/).

      Et pour plus d’informations sur le statut d’étudiant entrepreneur, tu peux te rendre sur ce site : https://socialsecurity.belgium.be/fr/elaboration-de-la-politique-sociale/statut-etudiant-independant-faq

      En ce qui concerne l’impact sur les droits sociaux de tes parents :

       – Chômage

      Cela dépend du statut familial de tes parents aux yeux de l’ONEm ainsi que de ta composition de ménage. Il nous est impossible de répondre à cette question sans savoir si un de tes parents bénéficie du chômage et sous quel statut. A priori, les jobs étudiant n’ont pas d’impact sur les allocations de chômage des parents. Mais, encore une fois, le mieux est de préciser ta situation pour en être certain.

       – Logement social

      En ce qui concerne le logement social, nous te conseillons de poser directement la question à l’agence de logement social qui gère votre logement. A priori cela pourrait bel et bien avoir un impact dans le cas où tu ne serais plus considéré comme à charge. Pour les logements sociaux, un enfant peut être considéré comme « à charge » lorsque les parents perçoivent des allocations familiales pour celui-ci. Nous supposons donc que si tu perds ton droit aux allocations familiales, tes parents risqueraient de perdre l’avantage sur le loyer de leur logement social et que le loyer soit donc augmenté.

       – BIM (ancien VIPO)

      Pour le statut BIM, à nouveau ton travail pourrait avoir un impact mais au niveau des revenus cette fois-ci. En effet, pour pouvoir bénéficier du statut BIM les revenus du ménage (c’est-à-dire de toute la famille) ne peuvent pas dépasser un certain montant : les revenus du ménage ne peuvent dépasser un plafond de € 16 965,47 par an, augmenté de € 3 140,77 par personne supplémentaire dans le ménage. Pour ce calcul, les revenus professionnels des enfants ne sont pas pris en compte s’ils ont encore droit aux allocations familiales au moment où ils travaillent.

      Si tu souhaites plus de précisions sur tout ça, il faudrait nous préciser ta situation : de quelles aides bénéficient tes parents ? Sous quels statuts familiaux ? Composition de ménage ?

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
      1. Deksa

        donc moi, je suis encore à charge de ma mère qui est chef de famille qui bénéficie des avantage BIM j’ai une grande soeur de bientôt 19 ans qui est en procédure de demande au cpas « jeune » et une petite soeur de 9 ma mère travaille aussi en mi-temps et perçoit des complément de chomages… je ne sais pas si telles étais les informations que vous attendiez de moi bien à vous

        mais en attendant, je ne suis pas encore étudiant auto-entrepreuneur mais juste en alternance avec un job étudiant car je je ne suis agé que de 17 ans et ma mère perçoit les allocations familliales pour les 3 enfants

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

          Bonjour Deska,

          Dans ce cas, si ta mère est seule et qu’elle est donc chef de famille, au niveau du chômage le fait que tu travailles à côté de tes études n’aura pas d’impact.

          Tant que tu es mineur, tu maintiens ton droit aux allocations familiales quoiqu’il arrive. C’est une fois majeur que le droit est conditionné (https://ijbxl.be/wp-content/uploads/2020/01/Tableau-AF-07.pdf)

          Pour le reste, les informations se trouvent dans notre première réponse.

          Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas!

          Répondre
  27. Malo

    Mon fils est en stage d attente au chômage mais il va peut être avoir un contrat de un mois dans une boucherie, il y aura t il un impact pour mes allocations ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Malo,

      Votre question n’est pas précise. Votre fils avaient-il déjà travaillé? Dans quelle région habitez-vous? Si par par exemple en vous êtes en régions bruxelloise et wallonne, vous ne perdrez pas les allocations familiales pour votre fils, quel que soit le nombre d’heures de travail qu’il effectuera au cours de ce contrat. En effet, ces deux gouvernements ont récemment décidé de supprimer le quota des 240 heures par trimestre à ne pas dépasser pour garder les allocations familiales pour les jeunes demandeurs d’emploi pendant le 4ème trimestre 2020 et le 1er trimestre 2021.

      Mais si vous êtes en Flandre, nous vous conseillons de prendre contact avec votre caisse d’allocations familiales. En principe, les jeunes demandeurs d’emploi en Flandre perdent leur droit aux allocations familiales s’ils travaillent et dépassent 475 heures par an. Et malheureusement, nous ne trouvons pour l’instant aucune information sur une éventuelle nouvelle disposition.

      Pour d’autres questions, n’hésitez pas à nous recontacter.

      Répondre
  28. Serena58

    Bonjour,
    Je suis diplômée depuis Août 2020, et ayant du mal à trouver un CDI durant cette crise due à la pandémie, je commence par un stage de 6 mois. N’étant plus étudiante, et ce stage étant rémunéré à hauteur de 820€/mois pour 39h/semaine, ma maman, chef de ménage et au chômage, perdre donc les allocations familiales me concernant (j’ai aussi un petit frère encore en secondaire pour qui elle perçoit des allocations familiales). Ce que nous craignons est qu’elle perde son droit aux allocations de chômage. Pourriez-vous me renseigner à ce sujet?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Serena58,

      Avant toute chose, sache que ta mère ne risque pas de perdre ses allocations de chômage. Le risque qu’elle encourt est de changer de statut familial et donc de que le montant de ses allocations diminue.

      Nous supposons qu’elle est actuellement reconnue comme « chef de ménageé », ce qui est le statut le plus avantageux au niveau du montant des allocations de chômage. Si vous habitez donc à trois (un parents + 2 enfants), voici ce que l’ONEm prévoit :

      « Vous cohabitez exclusivement avec un ou plusieurs enfants ?

      Vous ne cohabitez donc pas avec votre conjoint ou partenaire et, à part vos enfants, aucune autre personne ne cohabite avec vous.

      Si :

      • vous avez droit aux allocations familiales pour au moins un de ces enfants

      OU

      • aucun des enfants ne dispose d’un revenu professionnel ou de remplacement

      => l’ONEM vous considère comme travailleur ayant charge de famille.

      Si :

      • vous n’avez droit aux allocations familiales pour aucun de ces enfants

      ET

      • au moins un des enfants dispose d’un revenu professionnel ou de remplacement

      => l’ONEM vous considère comme travailleur cohabitant (sans charge de famille). »

      En d’autres termes, comme ta mère continue de bénéficier des allocations familiales pour ton petit frère, elle maintiendra bien son statut de chef de famille, même si toi-même tu disposes de revenus. Toutes les informations de trouvent sur cette fiche de l’ONEm : https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t147

      Si tu as terminé tes études, nous te conseillons vivement de t’inscrire chez Actiris si ce n’est pas encore fait. Cela te permettra en effet de débuter ton stage d’insertion qui est te permettra par la suite d’éventuellement ouvrir un droit au chômage sur base des études. Le stage d’insertion n’est pas vraiment un stage mais plutôt une période de temps pendant laquelle Actiris évaluera ta recherche d’emploi. Toutes les informations sur le stage d’insertion se trouvent ici : https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-dinsertion-professionnelle/

      L’inscription chez Actiris te permet en outre de maintenir ton droit aux allocations familiales pendant la durée de ton stage d’insertion. Si la personne en charge de ton dossier chez Actiris accepte que ton stage soit assimilé à ton stage d’insertion et qu’il s’agit donc bien d’un stage (CIP : https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/la-convention-dimmersion-professionnelle/) et non d’un emploi (c’est-à-dire qu’il n’y a pas de prélèvement des cotisations sociales sur ton salaire), tu pourrais maintenir ton droit aux allocations familiales tout en suivant ce stage pour lequel tu touche 820€. Par contre si le stage dont tu parles est en fait un emploi et que tu bénéficies donc d’un salaire (et non d’indemnités de stage), tu maintiens ton droit à condition de ne pas travailler plus de 240h par trimestre.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  29. Aya

    Bonjour, je viens d’avoir mon CESS et j’aimerais prendre une année sabbatique pour commencer l’université l’année prochaine, est-ce que l’on est obligé de travailler durant cette année, car suite à des problèmes j’ai pris cette décision pour me reposer un maximum niveau santé donc si je ne travaille pas j’aurais quel statut ?
    j’aimerais savoir si je resterai toujours en statut étudiant ou bien je le reprendrais après ?
    actuellement j’ai 18 ans et j’ai des allocations familiales majorées et un revenu étudiant du CPAS.

     

    merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Aya,

      A la fin (ou à l’arrêt) des études, il n’est pas obligatoire de travailler tout de suite. Mais attention, comme tu es au CPAS au moment du renouvellement de ton aide, les clauses de ton contrat PIIS pourraient changer et donc, le CPAS pourrait te demander de chercher un emploi.

      Comme tu n’es pas inscrite dans un programme d’enseignement cette année, tu n’es donc plus être considérée comme étudiante, ni vis-à-vis de la législation job étudiant, ni de celle sur les allocations familiales (sauf si tu résides en Wallonie, dans ce cas, tu gardes des allocations familiales sans condition jusqu’à tes 21 ans). Tu bénéficieras de nouveau du statut étudiant quand tu reprendras tes études.

      Dans ta situation, à moins que tu résides en Wallonie, pour garder tes allocations  familiales, tu devras t’inscrire comme demandeuse d’emploi au service emploi de ta région pour entamer un stage d’insertion. Cette inscription te permettra non seulement de les conserver pendant ton stage d’insertion, mais aussi d’ouvrir le droit aux allocations d’insertion au bout de 12 mois, pour autant que tu obtiennes 2 évaluations positives. Tu trouveras plus d’informations sur le stage d’insertion sur: https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-dinsertion-professionnelle/

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  30. Diary

    Un parent isolé en ayant 1 enfant à charger touchant la mutuelle. Cette enfant peut-il travailler sous le statut étudiante sans impacter l’allocation alloué au foyer? Ou l’argent du job étudiant sera pris en compte pour réduire l’allocation alloué au foyer?

    Ex: 1200€ allocation alloué

    L’enfant travaille et touche 1400€, la somme est comptabilisé, la mutuelle réduit le montant alloué et l’enfant donnera la différence au revenu du ménage. Et l’enfant restera avec 200€

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Diary,

      Les revenus d’un enfant peuvent avoir un impact sur le statut familial auprès de la mutuelle.

      En effet, voici ce que prévoit l’INAMI :

      « Vous cohabitez avec un conjoint, un partenaire de fait, un enfant, un parent ou allié jusqu’au 3e degré qui est financièrement à votre charge

      Pour être financièrement à votre charge, le conjoint, le partenaire de fait, l’enfant (indépendamment de son âge), le parent ou l’allié jusqu’au 3e degré ne doit pas être financièrement à charge d’une autre personne du même ménage (voir exemples 1 et 2) et le montant mensuel brut de ses revenus (professionnels ou de remplacement) ne doit pas excéder le plafond à ne pas dépasser pour être considéré comme personne à charge.

      […]

      Si vous avez le statut « avec personne à charge », voici les revenus maximum autorisés perçus par les personnes à votre charge, par mois (en EUR, bruts):

      Tableau 1 – Plafond de revenus autorisés des PAC – statut avec charge en 2020 (en EUR)

      Plafond du 01/01 au 29/02 : 990,04/mois

      Plafond à partir du 01/03 : 1009,84/mois »

      Ainsi, l’enfant à charge ne modifie rien tant que ses revenus ne dépassent pas les plafonds indiqués ci-dessus. Toutes les informations se trouvent sur le site de l’INAMI : https://www.riziv.fgov.be/fr/themes/incapacite-travail/Pages/situation-familiale.aspx

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  31. Danavry

    Bonjour, ma fille compte commencer un travail d’étudiant. Nous somme au courant qu’elle ne dois pas depasser les 240heures par trimestres. Cependant, nous ne comprenons pas le point avec la mutuelle. Ma fille est a ma charge, y a t-il un nombre maximum d’heures? Comment faire pour qu’elle reste a ma charge sur la mutuelle?.

    Et je me demandais, comme elle ne compte pas depasser les 240 heures par trimestres, doivent-je declaré quelque pars qu’elle travaille en étudiant ? merci.

    Ma fille a 20ans.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Danavry,

      Tant que votre fille reste étudiante il n’y aura aucun changement concernant la mutuelle, avant ses 25 ans.
      La règles des 240 heures par trimestre ne concerne que le maintien des allocations familiales (en région bruxelloise) d’autre limites sont à prendre en compte, concernant les cotisations social, et les questions fiscales.
      Vous trouver l’ensemble de ces limites dans l’article suivant : https://ijbxl.be/travailler/les-4-regles-dor-du-job-etudiant/

      N’hésitez pas à nous recontacter pour toute autre question.

      Répondre
  32. Lili

    Bonsoir,

    Ayant 26 ans et étudiante je ne touche plus d’allocations familiale. Est-il donc possible de travailler plus de 240h par trimestre en 2021 ( car en 2020 il n’y a pas de limitation avec le covid) tant que je ne dépasse pas mes 475h heures vu que je n’ai pas d’allocations et donc ne suis pas affectée par le perte de ces allocations? Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Lili,

      Attention de ne pas tout mélanger. Les 240h ne concernent en effet QUE le droit aux allocations familiales. Comme tu n’y as de toute façon plus droit, cette limite ne te concerne donc pas.

      Les 475h sont le nombre d’heure annuel pour lesquelles l’étudiant bénéficiera d’un avantage sur les cotisations sociales (et l’employeur sur les cotisations patronales). Cela ne signifie pas que tu ne peux pas travailler plus de 475h par an. Ça signifie simplement qu’à partir de la 476ème heure, ni toi ni l’employeur ne pourrez bénéficier de l’avantage étudiant. Il s’agira donc d’heures de travail sous contrat ordinaire.

      Toutes ces informations sont reprises dans cet article: https://ijbxl.be/travailler/les-4-regles-dor-du-job-etudiant/

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas!

      Répondre
  33. Scarlett

    Bonjoue,

    J’ai 23 ans et je compte, en plus de mon master, travailler à mi-temps en tant que professeure, j’imagine donc que cela est possible et n’enlève en rien mes allocations d’études ? Est-ce que cela a des répercussions sur le salaire de mes parents ? Je suis encore à leur charge.

    Pour la question des 25 ans, les allocations sont directement destituées dès le jour des 25 ans ou est-ce que on comptabilise l’âge de l’étudiant suivant l’âge qu’il avait à la rentrée de septembre ?

    Merci !

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Scarlett,

      Le fait de travailler en plus de tes études n’aura pas d’impact sur ta bourse d’études, sauf si tu te déclares à ta propre charge. En effet, un étudiant peut se déclarer comme pourvoyant seul à son entretien et demander que uniquement ses propres revenus soient pris en compte. Si tes revenus sont plus bas que les revenus de tes parents, il se pourrait donc que le montant de ta bourse en soit modifié. Par contre, si tu n’as pas encore commencé à travailler, ce ne sera pas possible de le faire pour la demande de bourse 2020-21. C’est pour l’année prochaine que cela pourrait être plus intéressant de le faire. Pour cette année, si tu es encore à charge de tes parents, ce seront leurs revenus de l’année 2018 qui seront pris en compte pour l’octroie ou non de ta bourse. Si tu as bien droit à une bourse, le fait de travailler n’aura pas d’impact (pas de risque de remboursement). IJBXL a rédigé un article FAQ sur les demandes de bourses d’études ici : https://ijbxl.be/actualite/faq-introduction-formulaire-allocations-detudes-2019/

      En ce qui concerne le salaire de tes parents, il n’y aura pas d’impact direct. C’est plutôt sur leurs impôts qu’il pourrait y avoir un changement. En effet, si tes parents sont imposés conjointement, pour pouvoir te prendre à leur charge fiscalement, tu ne peux pas gagner plus de 3.380€ net / 4.225€ brut pour l’année 2020. Si tu dépasses ce montant, il ne pourront plus te prendre fiscalement à leur charge et perdront donc leur réduction d’impôts. Il se pourrait que leur salaire en soit modifié car, si ils perdent leur réduction, ils devront payer plus d’impôts. Dès lors leur précompte professionel (= avance sur l’impôt prélevé directement sur le salaire brut) soit plus élevé et que donc leur salaire net soit plus bas. Tu trouveras plus d’informations ici : https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quen-est-il-des-impots/

      Finalement, en ce qui concerne les allocations familiales, attention de bien garder à l’oeil la règle des 240h de travail par trimestre. Si tu dépasses ce nombre d’heures, tu perds automatiquement tes allocations familiales pour le trismestre en question. Les infos se trouvent sur la fiche ci-dessus. En ce qui concerne la perte du droit aux allocations familiales, comme indiqué en haut de la fiche,  le droit aux allocations familiales s’arrête à la fin du mois civil au cours duquel tu atteins l’âge de 25 ans, même si tu étudies encore. Tu auras donc encore droit à tes allocations familiales pour tout le mois de ton anniversaire.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  34. Carine

    Mon enfant travaillant comme étudiant ne pas dépassé 240 heures mais y a t il un montant à ne pas dépasser ? Merci d avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Carine,

      Les allocations familiales ont été régionalisées et les règles peuvent varier suivant votre région.

      Si vous vivez à Bruxelles, votre fils peut travailler maximum 240h/trimestre (il n’y a pas un montant à ne pas dépasser). Si vous vivez en Wallonie, la limite restera bien à 551,89€ brut par mois. Vous pouvez consulter le tableau suivant pour avoir plus de renseignements sur le sujet: tableau allocations familiales

      N’hésitez pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂

      Répondre
  35. caro

    Bonjour, j’ai 23 ans et il me reste 3 ans d’université, donc j’aurais fini à 26 ans et non 25 ans. De plus, je ne vais plus vivre chez mes parents à partit du 1 er octobre 2020 puisque je me met en ménage avec mon copain qui lui a un travail, je reste tout de même à la charge de mes parents le temps que je finisse mes études. Ma première question est de savoir si à partir de 25 ans, si mes parents ne reçoivent plus les allocations familiales, cela veut dire que je ne suis plus à leur charge? Egalement, est-ce que même si a 25 ans je suis toujours au études et que mes parents ne reçoivent plus les allocations familiales, je reste considérée comme étudiant et donc je peux continuer un travail étudiant, ou si je ne serais plus considérée comme étudiante et du coup je devrais trouver un travail en étant considérée comme salariée (au niveau des cotisations, …)? Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Caro,

      Ta question n’est pas très claire. Qu’entends-tu par « je reste tout de même à la charge de mes parents ? ». Sache que bénéficier de l’aide financière des parents ne signifie pas forcément être à leur charge fiscalement. Pour être fiscalement à charge des parents, tu dois faire partie de leur ménage au 1er janvier de l’année d’imposition. Tu le serais donc pour 2020 mais plus les années suivantes comme tu iras suivre chez ton copain. Tu trouveras plus d’informations sur la notion de prise en charge fiscale sur: https://finances.belgium.be/fr/particuliers/famille/personnes_a_charge/enfants#q3

      Quant aux allocations familiales, à partir du moment où tu ne vivras plus chez tes parents, tu pourras percevoir toi-même. Et, effectivement, le bénéfice des allocations familiales cessera à tes 25 ans. Mais, sache que la prise en charge fiscale n’est pas liée à l’âge mais plutôt à la domiciliation. Donc, si tu ne vis plus chez tes parents, ils ne pourront plus bénéficier de réduction fiscale pour toi.

      Pour le travail étudiant, il n’est non plus pas lié à l’âge. Tant que tu suis les cours et que les études restent ton activité principale, tu pourras signer des contrats d’occupation d’étudiant (donc bénéficier de réduction de cotisations sociales); quel que soit ton âge.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

       

      Répondre
  36. Tili

    Bonjour,

    où peut-on trouver le document à remplir pour confirmer l’inscription de notre enfant à l’école après ses 18 ans?

    Bien à vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Tili,

      Ta question n’est pas claire.  de quel document parles-tu ? Des allocations familiales ?

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

      Répondre
  37. Boris

    Bonjour,

    Je suis actuellement étudiant tout en touchant le chômage, puisque mes études visent un métier à pénurie. Ma question est la suivante :

    En tant que chomeur étudiant, ai-je le droit d’effectuer un job étudiant ? Si oui, est ce que ces revenus seront déduits du montant de mon allocation ?

    Bien à vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Boris,

      Techniquement, tu ne pourras malheureusement pas travailler comme étudiant car le statut de demandeur d’emploi (que tu as puisque tu bénéficies d’allocations de chômage) prime toujours sur le statut étudiant.

      Cela dit, lorsque tu travailles alors que tu es au chômage, le montant déduit de ton droit au chômage dépend du nombre de jours pendant lesquels tu travailles et du montant de ton allocation journalière. En effet, l’ONEm ne te payera pas pour chaque jour où tu travailles, il retire donc une allocation journalière par journée prestée (et ce, peu importe le montant du salaire que tu percevras).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  38. Astrooo

    Bonjour,

    J’ai 25 ans, j’ai été diplomé d’un master en 2019. J’ai refais des études cette année 2020 mais je n’ai pas présenté mes examens car cela ne me convenait pas. J’effectue actuellement un job d’étudiant cet été. J’aimerais travailler dès septembre (3ème trimestre donc, le même que pour mon job d’étudiant) en tant que réel travailleur salarié. J’ai entendu dire que travailler en tant qu’étudiant et réel travailleur le même trimestre entraînait de lourdes pénalités (perte totale des revenus en tant qu’étudiant). Est-ce réellement le cas ?

    Merci de votre réponse,

    Bien à vous,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Astroo,

      Non, tu ne risques pas de perdre totalement tes revenus du job étudiant.
      Si, à la fin de ton job d’étudiant, tu es immédiatement engagé(e) comme travailleur par le même employeur, il faut que la nature de ton emploi soit clairement différente de celle du job d’étudiant que tu as préalablement exercé. Le but n’est pas que l’employeur utilise le job d’étudiant comme période d’essai de l’emploi à proprement parler.
      Si tu ne respectes pas cette règle, tu risques de ne pas pouvoir bénéficier des cotisations réduites pour le job étudiant qui a précédé. C’est-à-dire que tu devras payer 13,07% de cotisations sociales au lieu de 2,71%.
      Bien à toi

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  39. Cecile

    Bonjour, 4 de mes étudiants doivent arrêter de travailler plusieurs jours pour cause de COVID-19 chez une personne de leur équipe. Peuvent-ils recevoir des allocations de remplacement à leur salaire ? Si oui, quel organisme peut les aider ? Il s’agit de la région Bruxelles-capitale.

    Merci pour eux !

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    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Cécile,

      Il n’existe malheureusement pas de revenu de remplacement pour les étudiants, qui suite au COVID-19, voient leur temps de travail réduit (même de manière temporaire). Le chômage temporaire est uniquement destiné aux travailleurs salariés « classiques » .

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

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  40. Magali

    Bonjour,

    ma fille qui a bientôt 19 ans, étudiante à l’université, a un travail d’étudiante au Delhaize à l’année (environ 12h semaine, mais pas tous les mois en fonction des examens) et un travail tout le mois de juillet à temps plein.

    En fait, à quel régime est-elle soumise ? 475 heures ou 240 par trimestre (3 trimestres par an et illimité pour les mois de juillet, août et septembre).  Les 475 heures concernent-elles les taxes et les 240 h les allocations familiales ?

    Merci beaucoup pour votre réponse.

     

    Bien à vous,

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    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Magali, 

      Les 475h de réduction de cotisations sociales correspondent à un quota annuel. Cela veut dire que même durant les vacances scolaires, les heures de travail étudiant sont décomptées de ce quota. Si ta fille dépasse ce quota, elle peut évidemment continuer à travailler sous contrat d’occupation étudiant, cependant, elle ne pourra plus bénéficier des réductions de cotisations sociales. Elle retrouvera les règles concernant ces réductions sur cette page: https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/lorsquun-etudiant-travaille-quand-le-contrat-est-il-soumis-a-lo-n-s-s/

      Sache qu’en raison des mesures prises pour la lutte contre le coronavirus, les heures de travail étudiant prestées durant le 2e trimestre (avril, mai, juin) ne seront pas déduites des 475h tout en permettant la réduction de cotisations.

      La règle pour ne pas perdre ses allocations familiales est la suivante : le jeune ne peut pas dépasser 240h de travail par trimestre sinon il perd son droit pour le trimestre concerné. Entre deux années d’études, il n’y a pas de limite pour le troisième trimestre (juillet – août – septembre). Donc pour garder son droit aux allocations familiales, il faut que ta fille ne dépasse pas les 240 heures de travail par trimestre (hors juillet – août – septembre) . (Voir sur : https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/letudiant-qui-travaille-recoit-il-encore-les-allocations-familiales-et-la-mutuelle-quen-est-il-du-chomage/)

      En raison de la crise sanitaire qui frappe notre pays, le gouvernement bruxellois a décidé, pour les allocations familiales, de ne pas limiter le nombre d’heures de travail aux étudiants et demandeurs d’emploi au cours du 2e et 3e trimestre 2020. Les étudiants pourront donc exceptionnellement travailler davantage que 240 h au cours du 2e et 3e trimestre 2020, même si l’étudiant ne continue pas ses études l’année scolaire suivante.

      Attention, cette mesure n’est plus d’application au 4e trimestre, une limitation de 240 h de travail sera de nouveau en vigueur à partir du mois d’octobre 2020.

      En Wallonie, la règle des 240 heures disparaît également pour le 4e trimestre. 

      Pour plus d’informations, contacte-nous !

       

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  41. Katty

    Bonjour, mon fils est inscrit au chômage depuis septembre 2019 , il va se réinscrire dans une haute école le 1er juillet 2020 pour reprendre des cours en septembre, est-ce qu’il peut travailler en tant qu’étudiant à partir de juillet ?

    merci beaucoup de votre réponse

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    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Katty,

      Malheureusement, ton fils ne pourra pas faire de job étudiant cet été. Pour travailler sous contrat d’occupation d’étudiant, les études doivent être son activité principale et, les cours devront effectivement débuter.

      Et, s’il est chômeur indemnisé, pour reprendre les études, il devra introduire une demande de dispense auprès de son service régional de l’emploi. Tu trouveras plus d’informations sue les dispense de l’Onem sur la fiche: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

       

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  42. Annedebretagne

    Bonjour,

    Mon fils de nationalité française, mais résidant en Belgique, travaillera pendant 8 semaines en France cet été, dans le cadre d’un job étudiant (il a 19 ans et est encore à ma charge). Savez-vous s’il peut être dispensé du paiement des cotisations sociales etc. en France puisqu’il est couvert par mon organisme de sécurité sociale belge et qu’il est résident en Belgique ? Quelles sont les démarches à faire si une exonération est possible ? Merci beaucoup pour votre aide ! Anne

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    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Anne,

      Malheureusement nous ne pouvons pas répondre à votre question car les règles de cotisations sociales sont définies par le pays dans lequel le job étudiant est exercé. Bruxelles-j étant une plateforme d’information jeunesse bruxelloise, nous ne sommes pas spécialisés dans la législation française.

      Par contre, nous pouvons vous conseiller de prendre contact avec le CIDJ de ta région afin de connaître tes droits: https://www.cidj.com/nous-rencontrer (en bas de page).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

       

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  43. amandine

    Bonjour, je suis actuellement étudiante à l’université et j’ai 22 ans.

    Je cumule 2 jobs étudiants durant les vacances scolaires et j’en poursuit un des deux durant l’année académique. Est-ce que les heures prestées durant les vacances sont décomptées de mes 475 heures?

    Si oui, existe-t-il un moyen de continuer à travailler durant l’année même si j’ai dépassé mon quota de 475 heures ?

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    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Amandine,

      Les 475h de réduction de cotisations sociales correspondent à un quota annuel. Cela veut dire que même durant les vacances scolaires, les heures de travail étudiant sont décomptées de ce quota. Si tu as dépassé ce quota, tu peux évidemment continuer à travailler sous contrat d’occupation étudiant, cependant, ni toi, ni ton employeur ne pourront bénéficier des réductions de cotisations sociales. Tu retrouveras les règles concernant ces réductions sur cette page: https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/lorsquun-etudiant-travaille-quand-le-contrat-est-il-soumis-a-lo-n-s-s/ Il existe également un système de réduction de cotisations sociales pour les personnes travaillant dans l’horeca. Les 2 systèmes peuvent être utilisés: https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/horecaatwork/index.htm

      Sache qu’en raison des mesures prises pour la lutte contre le coronavirus, les heures de travail étudiant prestées durant le 2e trimestre (avril, mai, juin) ne seront pas déduites des 475h tout en permettant la réduction de cotisations.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

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