Les allocations familiales et le job étudiant
Les règles en matière d’allocations familiales ont été régionalisées. Les informations ci-dessous concernent les étudiants domiciliés à Bruxelles.
- Le versement des allocations familiales est inconditionnel pour les mineurs et cela jusqu’au 31 août de l’année civile à laquelle l’enfant atteint l’âge de 18 ans. Par conséquent, si tu es mineur, ton job étudiant n’a pas d’impact sur ton droit aux allocations familiales quel que soit le nombre d’heures de travail.
- Entre 18 ans et 25 ans, tu peux travailler en conservant tes allocations familiales pour autant que les conditions ci-dessous soient respectées.
- Le droit aux allocations familiales s’arrête d’office à la fin du mois au cours duquel tu atteins l’âge de 25 ans, même si tu étudies encore.
Si tu as entre 18 et 25 ans et que tu travailles durant l’année scolaire
Pour conserver ton droit aux allocations familiales, tu dois travailler au maximum 240h par trimestre durant l’année scolaire (1er, 2e, 4e trimestre de l’année civile), quel que soit le type de contrat (contrat d’occupation étudiant, employé, ouvrier, travail indépendant). Si la limite d’heures est dépassée, les allocations seront supprimées pour tout le trimestre.
Un travail effectué durant les vacances scolaires (congé d’automne, vacances d’hiver, congé de détente, vacances de printemps) autres que les vacances d’été, est comptabilisé dans le quota du trimestre concerné.
Si tu as entre 18 et 25 ans et que tu travailles durant les vacances d’été
Pendant le 3e trimestre (juillet, août, septembre), tu conserves tes allocations familiales, sans limite d’heures de travail, quel que soit le type de contrat (contrat d’occupation étudiant, employé, ouvrier, travail indépendant), à condition que tu reprennes des études pendant l’année académique suivante.
Si tu as entre 18 et 25 ans et tu travailles durant les vacances d’été après la fin de tes études
Si tu travailles pendant les vacances d’été (3e trimestre) qui suivent ta dernière année d’études, tu dois bien respecter la limite des 240 heures pour pouvoir prétendre aux allocations familiales pour ce trimestre.
Attention, en principe, tu ne peux pas travailler sous contrat d’occupation étudiant l’été suivant la fin de tes études. Tu trouveras plus d’information à ce sujet sur le site d’Infor Jeunes Bruxelles.
Par ailleurs, après la fin de tes études, il est conseillé de s’inscrire comme chercheur d’emploi chez Actiris (si tu es domicilié à Bruxelles) pour débuter ton stage d’insertion professionnelle.
Le jeune chercheur d’emploi reste bénéficiaire de ses allocations familiales durant les 12 mois de son stage d’insertion professionnelle. Il ne les recevra cependant pas pour les trimestres au cours desquels il travaille plus de 240 heures. Cette règle s’applique déjà dès le trimestre de juillet-août-septembre qui suit la fin des études en juin.
Si tu es étudiant en alternance
Que tu suives une formation en alternance à l’EFP, l’IFAPME ou en CEFA, il n’y a pas de limite de revenus pour les allocations familiales pour les jeunes domiciliés à Bruxelles.
La limite est la même que pour les étudiants de plein exercice : tu gardes les allocations familiales pour les trimestres où tu ne travailles pas plus de 240 heures (pas de limite pour le 3e trimestre). Les heures de travail exercées dans le cadre de ton contrat en alternance ne sont pas prises en compte.
La mutuelle et le job étudiant
Si tu es étudiant de moins de 25 ans, tu es en principe couvert pour le remboursement de tes soins de santé par la mutuelle de tes parents, même si tu as un job étudiant. Tu es dans ce cas considéré comme un enfant à charge du point de vue de la mutuelle.
Toutefois si tu dépasses le quota annuel des 600 heures de job étudiant, tu dois en principe t’inscrire comme titulaire à la mutuelle (et payer tes cotisations toi-même) si tes revenus dépassent un certain montant brut annuel qui varie en fonction de l’âge (pour 2023 : maximum 5.982,54 euros brut pour les moins de 21 ans ; maximum 7.976 € brut pour les 21 ans et plus). Insistons sur le fait qu’on ne tient pas compte ici des revenus du contrat d’occupation d’étudiant qui sont soumis à la cotisation de solidarité (quota des 600 heures).
Attention cependant ! Ce montant peut également varier en fonction de la période de travail prestée et de ta situation familiale. Donc si tu as dépassé ton quota de 600 heures, le plus sûr est de contacter ta mutuelle pour vérifier à quel moment tu devrais t’inscrire comme titulaire si tu continues à travailler.
Si tu travailles comme étudiant-indépendant (sous le statut d’étudiant entrepreneur), et que tu perçois moins de 16.861,46 € par an et que tu n’es pas indépendant à titre principal, tu ne devras pas nécessairement t’affilier comme titulaire si tes droits en soins de santé peuvent être maintenus en tant que personne à charge de tes parents. Au-delà de 16.861,46 € de revenus par an, tu devras devenir titulaire de ta propre assurance soins de santé.
Tu trouveras plus d’information sur la mutuelle, dans la rubrique : Mutuelle et prix des soins de santé.
Le job étudiant et le droit aux allocations de chômage
Le travail étudiant permet-il d’ouvrir un droit aux allocations de chômage ?
Les jours de travail sous contrat d’occupation étudiant ne sont généralement pas pris en compte pour ouvrir un droit aux allocations de chômage car tu payes des cotisations sociales réduites, dites de solidarité (= les heures de travail compris dans le quota de 600 heures /an pour lesquelles seules des cotisations de solidarité sont payées). Si tu dépasses les 600 heures de travail étudiant et/ou que tu payes des cotisations sociales ordinaires, tu commences alors à cotiser pour l’assurance chômage.
Il y a une petite exception: les jours de travail d’étudiant situés après le 31 juillet qui suit la fin des études sont pris en compte pour le stage d’insertion professionnelle, permettant d’ouvrir un droit aux allocations d’insertion.
Plus d’info à ce sujet sur la page : quelles sont les journées prises en compte pour le stage d’insertion professionnelle?. Pour plus d’informations sur la possibilité de travailler comme étudiant, l’été qui suit ta dernière études, tu peux lire notre article sur le site d’Infor Jeunes Bruxelles.
Quel est l’impact de ton job étudiant sur les allocations de chômage de tes parents ?
Les revenus de ton « contrat d’occupation étudiant » ne sont jamais pris en compte pour déterminer le montant des allocations de chômage de tes parents. Travailler sous contrat étudiant ne risque donc pas d’entraîner une diminution des allocations de chômage du parent avec lequel tu vis.
A noter qu’un parent chômeur, qui vit seul avec un ou plusieurs enfants, et qui perçoit des allocations de chômage au taux cohabitant avec charge de famille, continue à recevoir ses allocations de chômage à ce même taux avantageux s’il est dans une des situations suivantes :
- il a droit à des allocations familiales pour l’un de ses enfants ;
- aucun de ses enfants n’a des revenus professionnels dont le montant dépasse 520,21 € par mois (hors job étudiant);
- un ou plusieurs de ses enfant ont des revenus professionnels qui dépassent 520,21€ par mois, mais il s’agit du premier revenu professionnel perçu par l’enfant après la fin de ses études (attention cette règle n’est valable que pendant une période de 12 mois qui suit la fin des études de l’enfant).
Pour connaître l’impact du travail étudiant sur les impôts, lis la fiche “Qu’en est-il des impôts ?”
Pour connaître l’impact du travail étudiant sur les cotisations sociales (règle des 600 heures), lis la fiche “Lorsqu’un étudiant travaille, quand le contrat est-il soumis à l’ONSS ?”
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