L'étudiant qui travaille reçoit-il encore les allocations familiales et la mutuelle, qu'en est-il du chômage?

Les allocations familiales

Avant 18 ans, il n’y a pas de condition au versement des allocations familiales (jusqu’au 31 août de l’année civile où l’étudiant a 18 ans).

Après 18 ans et jusque 25 ans, l’activité lucrative n’est pas un obstacle à l’octroi des allocations familiales pour autant que les conditions ci-dessous soient respectées:

Si tu travailles durant l’année scolaire

Pour conserver ton droit aux allocations familiales, tu dois travailler au maximum 240h par trimestre durant l’année scolaire (1er, 2e, 4e trimestre), quel que soit le type de contrat (contrat d’occupation étudiant, employé, ouvrier, travail indépendant). Si la limite d’heures est dépassée, les allocations seront supprimées pour tout le trimestre.

Un travail effectué durant les vacances scolaires (Pâques, Noël, …) autres que les vacances d’été, est comptabilisé dans le quota du trimestre concerné.

Si tu travailles durant les vacances d’été

Pendant le 3e trimestre (juillet, août, septembre), tu conserves tes allocations familiales, sans limite d’heures de travail, quel que soit le type de contrat (contrat d’occupation étudiant, employé, ouvrier, travail indépendant).

Si tu travailles durant les vacances d’été après la fin de tes études

L’étudiant qui travaille durant les vacances d’été (3e trimestre) qui suivent la dernière année d’études est dans une situation particulière.
Après la fin de tes études, tu t’inscris chez Actiris (Bruxelles) ou au Forem (Wallonie) comme demandeur d’emploi. Le stage d’insertion professionnelle, pour les jeunes qui ont terminé leurs études et qui s’inscrivent comme demandeur d’emploi, débute le 1er août au plus tôt. Lorsqu’il est terminé, il donne droit aux allocations de chômage sur base des études (lorsqu’on remplit toutes les conditions).

Le jeune demandeur d’emploi reste bénéficiaire de ses allocations familiales durant les 12 mois de son stage d’insertion professionnelle. Il ne les recevra cependant pas pour le mois entier au cours duquel il perçoit une rémunération supérieure à 551,89 € brut par mois, quelle que soit la forme du contrat de travail.
Il y a donc un changement de critère pour continuer à percevoir ses allocations familiales lorsqu’on passe du statut d’étudiant à celui de demandeur d’emploi : on passe d’une limite en terme de nombre d’heures de travail (maximum 240h par trimestre) à une limite en terme de rémunération mensuelle maximum (551.89 € brut).
Pour garder ses allocations familiales durant les vacances d’été (3e trimestre) qui suivent la dernière année d’études (c’est-à-dire au moment de la transition entre le statut d’étudiant et celui de demandeur d’emploi), il faut travailler au maximum 240h sur les mois de juillet, août, septembre. Mais, même si tu dépasses cette limite d’heures, tu auras droit aux allocations familiales pour le mois d’août si tu n’as pas gagné plus de 551.89 € brut pendant ce mois. La règle est identique pour le mois de septembre (mais pas pour juillet).

Remarque

L’ONSS tolère qu’un jeune qui termine ses études en juin travaille sous contrat d’occupation d’étudiant jusqu’au 30 septembre de l’année de la fin de ses études. Selon l’Office National de l’Emploi (ONEM), il est possible, pour un temps déterminé, de travailler sous contrat d’occupation d’étudiant alors que le jeune a déjà le statut de demandeur d’emploi. Pour l’agence fédérale pour les allocations familiales (FAMIFED), le versement des allocations familiales n’est pas suspendu pendant les vacances scolaires et reste possible, à certaines conditions, pendant les dernières vacances scolaires alors même que le jeune qui a terminé ses études exerce une activité lucrative. Ces trois organismes s’entendent donc sur la date limite du 30 septembre pour pouvoir travailler comme étudiant après la fin de ses études.
Par contre, le Contrôle des Lois Sociales (CLS) fournit une définition différente, davantage restrictive. En effet, le CLS, l’organisme fédéral qui prévient, conseille et contrôle la bonne application de la réglementation relative au travail, mentionne qu’un étudiant qui termine ses études en juin, qui n’a pas l’intention de reprendre des études lors de l’année suivante et qui s’engage dans un contrat d’occupation d’étudiant lors de ses dernières vacances scolaires ne peut plus signer de contrat d’occupation d’étudiant. Un étudiant qui termine ses études en juin, qui n’a pas l’intention de reprendre des études lors de l’année suivante et qui s’engage dans un contrat d’occupation d’étudiant lors de ses dernières vacances scolaires se met donc en défaut par rapport au CLS.

Quelles sont les conséquences en cas de contrôle ?

Pour l’étudiant, cela impliquerait une transformation de son contrat d’occupation d’étudiant en contrat de travail classique avec un remboursement des sommes perçues indûment relatives à la réduction des cotisations sociales (2,71% > 13,07%).
Pour l’employeur, cela entraînerait également un remboursement des cotisations sociales patronales (cotisations classiques de 30% au lieu des 5,43% de cotisations de solidarité) ainsi que des amendes administratives pour fraudes aux lois sociales.

La mutuelle

L’étudiant de moins de 25 ans, qui est bénéficiaire d’allocations familiales, est couvert pour ses soins de santé par la mutuelle de ses parents. Il est dans ce cas considéré comme personne à charge du point de vue de la mutuelle.

Lorsqu’un étudiant travaille durant l’année scolaire sous contrat donnant lieu à un paiement de cotisations ONSS ordinaires (contrat étudiant pour lequel il ne bénéficie plus de cotisations de solidarité et contrat de travail ordinaire), son employeur adresse à sa mutuelle via la Banque Carrefour de la sécurité sociale, un bon de cotisation.
Lorsque l’étudiant travaille régulièrement et que le salaire est trop important (pour 2017: maximum 4.595,79€ brut pour les moins de 21 ans, maximum 6.127,72 € pour les plus de 21 ans), il doit devenir titulaire de sa mutuelle et donc payer ses cotisations lui-même. Pour en savoir plus, il est important de se renseigner auprès de sa mutuelle.

Pour l’étudiant qui travaille comme indépendant (sous le statut d’étudiant entrepreneur) et qui perçoit moins de 6.775,25 €/an, ses droits en soins de santé sont maintenus en tant que personne à charge. Au-delà de 6.775,24 €, l’étudiant doit devenir titulaire de sa propre assurance soins de santé.
Tu trouveras plus d’information sur la mutuelle, dans la rubrique : « Mutuelle et prix des soins de santé« .

Le chômage

Jusqu’au 31 décembre 2011, le travail étudiant pouvait avoir une incidence sur la durée du stage d’insertion professionnelle (ex stage d’attente). Il pouvait raccourcir ou prolonger le stage selon la situation. Ce n’est plus le cas depuis le 1er janvier 2012. Le stage d’insertion professionnelle n’est pas prolongé ou raccourci par le travail d’étudiant. Par contre, les jours de travail d’étudiant situés après le 31 juillet qui suit la fin des études sont maintenant pris en compte pour le stage d’insertion professionnelle.
Plus d’info à ce sujet sur la page : le stage d’insertion professionnelle.

A noter qu’un parent chômeur, qui vit seul avec un ou plusieurs enfants , et qui perçoit des allocations de chômage au taux cohabitant avec charge de famille, continue à recevoir ses allocations de chômage à ce même taux avantageux, si les revenus professionnels de l’enfant ne dépassent pas 426,74€ brut par mois.
MAIS attention, les revenus d’un « contrat d’occupation étudiant » ne sont jamais pris en compte, peu importe le montant perçu. Travailler sous contrat étudiant ne risque donc pas d’entraîner une diminution des allocations de chômage du parent avec lequel vit l’étudiant.
Ajoutons également que les revenus professionnels d’un enfant, ne sont pas considérés comme des revenus, peu importe le montant de ces revenus, pendant une période de 12 mois prenant cours le jour où l’enfant perçoit pour la première fois un revenu professionnel après la fin de ses études.

Pour connaître l’impact du travail étudiant sur les impôts, lis la fiche « Qu’en est-il des impôts ? »
Pour connaître l’impact du travail étudiant sur les cotisations sociales (règle des 475 heures), lis la fiche « Lorsqu’un étudiant travaille, quand le contrat est-il soumis à l’ONSS ? »

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87 questions déjà posées

  1. Valval

    Bonjour ,
    Mon filleul a 18 ans accompli. Il est à l université et suit ses cours règulièrement. Un ami lui propose d ouvrir une sociétê ou ils seront tous 2 associés tout en continuant ses études.
    S il accepte , aura -t’ il toujours droit aux allocations familiales ?
    En vous remerciant.
    Valval

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Valval,

      Si votre filleul décide de travailler sous statut indépendant tout en poursuivant ses études, il pourra continuer à percevoir ses allocations familiales pour autant qu’il ne dépasse pas 240 heures de travail par trimestre (sauf en juillet-août-septembre pour autant qu’il continue des études l’année suivante).
      Pour les étudiants indépendants, il n’y a aucune règle bien définie quant aux preuves à apporter. Une déclaration sur l’honneur de la part de l’étudiant indiquant qu’il travaille moins de 240 heures par trimestre devrait permettre de pouvoir maintenir le droit aux allocations familiales.
      Vous trouverez plus d’information sur ce statut en consultant la page suivante : https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/un-etudiant-peut-il-travailler-sous-statut-independant

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  2. nath

    Bonjour,

    Ma fille ( 22 ans ) fait des études d’instit primaire. Elle est en dernière année (prolongation d’études). Elle vient d’avoir ses résultats et elle a raté un cours à 3 crédits.
    Le métier étant en pénurie, un directeur d’école a contacté sa Haute Ecole et elle peut travailler en attendant d’obtenir son diplôme en août. Elle commence le 1/2/19 pour un mois à temps plein ( éventuellement prolongeable).
    Elle ne sera plus considérée comme étudiante? Quid des allocations familiales si elle ne travaille qu’1 mois?
    Doit elle s’inscrire au chômage? Avant de commencer le 1/2 ou après le mois de travail
    Et pour la mutuelle? Quand doit elle s’ y inscrire?

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Nath,

      Si votre fille travaille à temps-plein, elle ne sera plus considérée comme étudiante. En règle générale, elle pourrait demander à être titulaire de sa propre mutuelle, mais dans la pratique, lorsqu’un jeune de moins de 25 ans dispose d’un contrat à durée déterminée, il peut rester à charge de ses parents au niveau de la mutuelle. A partir de ses 25 ans, peu importe sa situation, elle devra en principe devenir titulaire et faire le choix de sa propre mutuelle.

      Au niveau des allocations familiales, si elle était considérée comme étudiante depuis le début de l’année et qu’elle percevait des allocations familiales, elle devrait continuer à les percevoir (malgré qu’elle travaille à temps plein) pour autant qu’elle ne dépasse pas 240 heures de travail sur le trimestre du janvier -févrie-mars.

      Au niveau du chômage, elle n’a aucune inscription à effectuer. En effet, étant donné qu’elle n’a pas terminé ses études, sa période de travail ne devrait pas être prise en compte pour un stage d’insertion. Après le mois de travail elle ne totalisera pas suffisamment de jours pour ouvrir un droit sur base du travail 312 jours sur une période de 21 mois) et n’aura pas effectué de stage d’insertion pour ouvrir un droit sur base des études.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  3. Jack

    Bonjour,
    J’ai 19 ans,j’ai raté mes teste d’admission et je ne suis donc plus à l’école et par ce fait plus étudiant mais je compte reprendre les études en septembre et je me demandais si mes parents allaient continuer à toucher les allocations familiales pendant la période ou je ne suis pas d’étude. Merci pour votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Jack,

      Si tu as plus de 18 ans et que tu n’es plus étudiant, il n’y a que deux possibilité pour maintenir ton droit aux allocations familiales :

      – Soit t’inscrire comme demandeur d’emploi auprès d’Actriris, du Forem ou VDAB selon la région dans laquelle tu es domicilié. Tu entameras ainsi ton stage d’insertion et pourras maintenir ton droit aux allocations familiales durant celui-ci. Tu trouveras toutes les informations ici : https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-dinsertion-professionnelle/

      – Soit en entamant une formation d’au moins 17h/semaine. Tu trouveras alors toutes les informations ici : https://www.bruxelles-j.be/etudier-se-former/se-former/vas-tu-continuer-a-toucher-des-allocations-familiales-en-entrant-en-formation/

      Ces informations sont reprises sur cette fiche-ci : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/as-tu-encore-droit-aux-allocations-familiales-apres-tes-18-ans/

      Attention donc que si tu ne réponds pas à une des conditions citées ci-dessus, tu perdras alors ton droit aux allocations familiales jusqu’à ce que tu reprennes des études.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  4. Annie

    Bonjour,
    Je suis la maman d’une jeune future doctorante ULB de 23 ans en octobre 2019 si tout se déroule bien. Ma question est la suivante : aurai-je encore le bénéfice des allocations familiales pour elle ? Elle devra se loger à Gosselies et j’imagine qu’elle devra y élire domicile. Son statut de doctorante serait-il considéré comme un emploi ? Elle devrait normalement être boursière, dernier détail.
    Merci de mettre un peu d’ordre dans toutes ces notions nouvelles pour moi !
    Bien à vous,

    Annie Collard

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Annie,

      Pour pouvoir continuer à percevoir les allocations familiales lorsqu’on entame un doctorat, le jeune doit être inscrit à au moins 27 crédits pour sa formation de doctorat (Attention, les crédits attribué à la rédaction d’une thèse de doctorat ne sont pas pris en compte) et la bourse perçue ne doit pas être considérée comme un revenu. Pour que la bourse ne soit pas considérée comme un revenu, il ne faut pas qu’elle soit assujettie à la sécurité sociale. Nous conseillerions donc à ta fille de se renseigner sur le nombre de crédits que représentent la partie formation de son doctorat et sur la nature précise de sa bourse.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  5. Anne

    Bonjour,
    Ma fille suit une formation en chef d’entreprise exploitant de manège à l’IFAPME. Je voudrais savoir si elle est toujours fiscalement à ma charge. Elle perçoit un revenu en moyenne de 580€. Merci pour votre réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Anne,

      Pour qu’un enfant reste à charge de ses parents, ses revenus ne doivent pas dépasser un certain montant brut par an. Pour l’exercice d’imposition 2019 (= revenus 2018), ce montant ne peut pas dépasser 6.807,50€ brut/an si les parents sont imposés conjointements ou 8.620,50€ brut/an si le parent est imposé isolément. Il faudra donc faire le calcul. Tu trouveras toutes les informations sur le site du SPF finances : https://finances.belgium.be/fr/particuliers/famille/personnes_a_charge/enfants#q4

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  6. Marylou

    Mon fils à un contrat d intérimaire et est en période d attente chômage doit il informer la caisse d allocation et va t elle lui retirer ses allocations

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Marylou,
      Votre fils perdra les allocations familiales pour les mois où il gagne plus de 551,89€ brut.
      S’il dépasse ce montant, l’idéal est de prévenir la caisse d’allocations familiales (sinon il faudra les rembourser par la suite).
      Plus d’info à ce sujet sur: https://bruxelles-j.be/droits-sociaux/as-tu-encore-droit-aux-allocations-familiales-apres-tes-18-ans/
      Bien à vous

      Répondre
  7. Matt

    Bonjour,si je suis élevé « libre » je peux quand même continuer à travailler en job étudiant ? Merci pour votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Matt,
      Si en tant qu’élève libre tu restes inscrit à l’école et que tu continues effectivement à suivre les cours, tu peux travailler sous statut étudiant. Cela nécessite néanmoins comme je le disais de suivre les cours. En effet, est considéré comme étudiant, quelqu’un pour qui étudier représente l’activité principale.
      Je tiens également à t’informer que, si tu le souhaites, il existe une procédure pour récupérer ton statut d’élève régulier. C’est le chef d’établissement qui doit, en principe, demander auprès de la Fédération Wallonie-Bruxelles le recouvrement, pour l’élève concerné, de son statut d’élève régulier. Cette demande sera introduite auprès de la Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire qui analysera le dossier et accordera éventuellement la récupération de la qualité d’élève régulier par dérogation ministérielle. Attention qu’entre le moment de la demande de recouvrement et la décision prise par la Direction Générale, aucune absence injustifiée ne sera tolérée. Le Décret « Missions » permet également que la demande de recouvrement de la qualité d’élève régulier puisse être introduite par l’élève majeur, par les parents ou par la personne investie de l’autorité parentale. Cette demande sera introduite alors sur papier libre.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  8. Chippie

    Bonjour mon fils à 18 ans et viens de commencer un travail intérimaire mi temp percois t il encore des allocations familiales il vis sous nôtres toi es que mon salaire mutuel va diminue son papa es pensionné lui bouge pas merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Chippie,
      Votre fils est-il toujours étudiant ou non ?
      S’il est étudiant, il gardera les allocations familiales s’il travaille moins de 240 heures par trimestre.
      S’il n’est plus étudiant, votre fils peut garder ses allocations familiales pendant un an après la fin de ses études s’il est inscrit comme demandeur d’emploi mais seulement pour les mois où il gagne moins de 541,89€ brut.
      Nous ne sommes pas spécialisés dans les questions liées à la mutuelle et aux montant des indemnités d’incapacité de travail. L’idéal serait donc d’en discuter avec votre mutuelle.
      Vous trouverez cependant les montants plafonds pour rester à charge vis-à-vis de la mutuelle sur: https://www.inami.fgov.be/fr/themes/incapacite-travail/montants/salaries-chomeurs/Pages/indemnite-revenu-autorise-pac-avec-charge.aspx
      Bien à vous

      Répondre
  9. Noémie

    Bonjour,
    Je viens de finir mes secondaires en juin 2018 et j’ai eu mon diplome (cess). Je me suis inscrite à l’université mais cela ne me plait pas alors je compte me désinscrire.
    Je suis prise chez quick le temps de me faire un peu d argent de côté.
    Si je me désinscris, ma mère recevra t elle tjs les allocations familiales et de chômage ? Merci pour votre réponse.
    Noemie

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Noémie,
      Si tu as 18 ans ou plus, si tu te désinscris de l’université, ta mère ne percevra plus les allocations familiales. En effet, à partir de 18 ans, pour pouvoir continuer des allocations familiales, il faut prouver que tu suis des études.
      Tu pourrais maintenir ton droit aux allocations familiales en t’inscrivant comme demandeuse d’emploi auprès d’Actiris ou du Forem. En effet, tu as également le droit de conserver tes allocations familiales durant ton stage d’insertion professionnelle pour les mois où tu n’as pas gagné plus de € 551,89 euros brut.
      Tu trouveras les informations relatives au stage d’insertion professionnelle sur cette fiche : https://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-dinsertion-professionnelle/
      Note que si tu comptais travailler chez Quick en tant qu’étudiante, si tu te désinscris de l’université, tu n’auras plus le droit de travailler sous ce statut. En effet, pour pouvoir travailler sous statut étudiant il faut qu’étudier sois ton activité principale.
      Tu trouveras les informations sur les conditions requises pour travailler sous statut étudiant dans la fiche suivante : https://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/qui-est-etudiant-et-qui-peut-conclure-un-contrat-doccupation-etudiant/
      Concernant les allocations de chômage de ta maman, si elle a pour le moment le statut de cohabitant avec charge de famille, tes revenus professionnels ne seront pas pris en compte pendant une période de 12 mois prenant cours le jour où tu perçois pour la première fois un revenu professionnel après la fin de tes études. Tes revenus ne seront également pas pris en compte si le montant brut de ta rémunération ne dépasse pas 426,74€ par mois.
      Tu trouveras les infos sur les différents statuts des demandeurs d’emploi et les critères relatifs à ces statuts sur cette fiche : https://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quels-sont-les-montants-des-allocations-de-chomage/
      Tu trouveras des informations sur le fait d’arrêter ses études en cours d’année et ce que cela peut impliquer sur la page suivante: http://ijbxl.be/arreter-ses-etudes-en-cours-d-annee-226
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  10. Lolo

    Boujours voilà j’ai un question , je ne peut pas reprendre l’école avant septembre de l’année prochaine car je suis une formation , est ce que ma mère va comme même me garder à sa charge ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Lolo,
      Pour pouvoir être déclaré comme fiscalement à la charge de ta maman, il faut que tu sois domicilié chez elle et que tu gagnes moins d’un certain montant. Tu trouveras les explications détaillées à ce sujet sur: https://bruxelles-j.be/?p=9287
      Bien à toi

      Répondre
  11. maria05

    Bonjour . Jr suis au CPAS je suis étudiante et je voudrais travailler apres mes etude ou le week-ends ou pendant les fêtes comme job étudiant! Et je voulais savoir si j’aurai toujours droit au aides du CPAS ou si il prenne compte du salaire de travail.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour maria05,
      Tout ton salaire ne sera pas déduit de ton revenu d’intégration sociale. En effet, une partie des revenus de ton job étudiant est exonérée. Tu peux garder une partie de ton salaire mais le reste sera, par contre, déduit de ton RIS. Le montant de l’exonération varie selon que tu sois ou non bénéficiaire d’une allocation d’études. Un étudiant sans bourse d’études bénéficie d’une exonération de 244,03€ / mois, tandis qu’un étudiant avec bourse d’études bénéficie d’une exonération de 68,06€ / mois.
      Petits exemples pour illustrer:
      – Julie travaille pendant le mois de juillet. Elle perçoit un salaire net de 900 euros. Elle vit seule, n’est pas bénéficiaire d’une allocation d’études et perçoit un revenu d’intégration sociale d’un montant de 892,70 euros. Pour le mois de juillet, Julie percevra donc un revenu d’intégration sociale de 236,73 euros en plus de ses 900 euros de salaire.
      Elle aura donc un revenu global de 1136,73 euros.
      (900 – 244,03 = 655,97 -> 892,70 – 655,97 = 236,73)
      – Carlos travaille durant le mois d’août. Il perçoit un salaire de 1200 euros. Il vit seul, est bénéficiaire d’une allocation d’études et perçoit un revenu d’intégration sociale d’un montant de 892,70 euros.
      Pour le mois d’août, Carlos ne pourra donc pas percevoir de revenu d’intégration sociale.
      En effet, après avoir retiré de son salaire le montant à exonérer, le résultat est supérieur à son revenu d’intégration sociale.
      (1200 – 68,06 = 1131,94. Ce montant est supérieur au montant de son revenu d’intégration sociale).
      Attention, ces exemples ne tiennent pas compte des autres revenus possibles qui pourraient être pris en considération par le CPAS tels que les allocations familiales lorsqu’elles sont perçues directement par le jeune pour lui-même.
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

      Répondre
  12. momo

    Bonjour
    j’ai 23 ans et il me reste moins de 30h pour cette année scolaire est-ce que je recevrais toujours mes allocations si je dépasse mes heures ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Momo,
      Je suppose que tu fais référence aux 475 heures: https://bruxelles-j.be/?p=9292
      Tu peux dépasser ce quota de 475 heures sans forcément perdre tes allocations familiales.
      Comme expliqué ci-dessus, pour les allocations familiales, il s’agit d’une autre limite indépendante: il faut travailler moins de 240 heures par trimestre.
      Bien à toi

      Répondre
  13. sara

    Bonjour,
    je suis étudiante j’ai 26 ans. J’étais à charge de mon père seul travailleur. Mes parents vont divorcer et ma mère ne travaille pas.  Je suis étudiante en master, je suis diplômée en tant que technologue de laboratoire. Est-il possible que je puisse travailler à mi-temps en restant étudiante ?
    Quelles sont les démarches à faire pour ce faire? Quels sont les inconvénients et avantages de ce « statut »?
    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sara,
      Si tu es encore inscrite dans le cadre d’un master, tu peux effectivement travailler en mi-temps sous statut d’étudiant.
      Tu bénéficieras pendant 475h sur l’année (et ton employeur aussi) de divers avantages: cotisations sociales réduites (2,71 % de ton salaire brut et 5,42 % à charge de l’employeur), ne pas payer de précompte professionnel (si tes revenus bruts en tant que travailleur étudiant ne dépassent pas 10.345,84€ / an), 3 premiers jours du contrat de travail considérés comme période d’essai, etc..
      Passé ce délai de 475h, il est toujours conseillé de travailler sous statut étudiant mais tu ne bénéficieras plus des cotisations sociales réduites (et ton employeur non plus).
      Concernant le fait de rester fiscalement à charge d’un de tes parents, je t’invite à lire la fiche suivante : https://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quen-est-il-des-impots/
      Globalement, tu trouveras toutes les informations sur la réglementation en matière de travail étudiant dans le « Guide Législation Job étudiant » édité par Infor Jeunes Bruxelles et disponible en version PDF via le lien suivant : http://www.inforjeunesbruxelles.be/IMG/pdf/guide_legislation_version_finale_maj_.compressed.pdf
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

      Répondre
  14. Renantjml

    Bonjour.
    Que dois-je faire vis-à-vis des allocations familiales ?
    Mon fils est en « Master en ingéniérie et actions sociales », il a travaillé en job étudiant et maintenant, sous contrat à durée déterminée durant un mois.
    Que dois-je remettre comme documents aux allocations familiales ?
    Bien à vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Renantjml ,
      En principe, votre caisse d’allocations familiales dispose d’accès permettant de vérifier les période de travail qu’a effectué votre fils.
      Mais sachez qu’en principe, si votre fils continues ses études en master pour l’année académique 2018-2019, il devrait garder ses allocations familiales (sans restrictions) s’il a travaillé pendant le trimestre de juillet-août-septembre. En ce qui concerne les autres trimestres (janvier/février/mars; avril/mai/juin; octobre/novembre/décembre) votre fils gardera ses allocations familiales s’il a travaillé moins de 240 heures par trimestre.
      Vous ne devrez donc à priori rien envoyer à votre caisse d’allocations familiales, hormis la preuve que votre fils est inscrit auprès d’un établissement scolaire pour cette année académique.
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  15. Dada

    Bonjour,
    Je vous remercie pour votre réponse et j’aurai une dernière question. Est-ce que si je passe au statut employé à mon travail(même si je suis encore étudiante jusque janvier) cela a des repercussions sur les impôts de mes parents? Vu que je ne suis plus fiscalement à charge de mes parents et je travaille comme employé et non comme étudiante?
    Je vous remercie d’avance,
    Daniela

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Daniela,
      Le fait d’être fiscalement à la charge ou non des tes parents dépend principalement de tes revenus annuels et non du type de contrat. A partir du moment où la limite fixée pour pouvoir être à charge est dépassée, les parents sont imposés différemment puisqu’ils ont une personne en moins à leur charge (peu importe le type de contrat ou d’activité).
      Par contre, la limite est différente puisque qu’une partie des revenus provenant d’un contrat d’occupation étudiant est exonérée (2720 euros brut). Pour l’année 2018, puisque tu auras potentiellement cumulé contrat d’occupation étudiant et contrat ordinaire, tu peux te baser sur la limite la plus haute. Si tu n’as que des contrats de travail ordinaires, il n’y a pas d’exonération et il faut donc se baser sur la limite la plus basse. Les limites à ne pas dépasser pour rester à la charge des ses parents sont indiquées sur cette page: https://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quen-est-il-des-impots/
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  16. Dada

    Bonjour,
    J’aurais plusieurs questions auxquelles je pense que vous pourriez me répondre.
    Je suis étudiante de dernière année en soins infirmiers et j’aurai mon diplôme en janvier mais comme je travaille souvent j’ai dépassé le plafond de rémunération, je ne suis automatiquement plus à charge de mes parents si j’ai bien compris, mais mes questions sont:
    1) Je ne veux pas que mes parents aient à payer plus d’impôts à cause de moi et si c’est le cas comment faire pour les payer moi même?
    2) Le lieu où je travaille me propose un job fixe mais etant donné que j’ai bientôt atteint les 475h je serai étudiante ordinaire c’est cela?
    – Et si oui, je coûte plus « cher »?
    – Si je décide de travailler comme aide-soignante(vu que je coûterait moins cher) jusque janvier au lieu d’étudiante ordinaire, mon salaire/heure diminue-t-il vue que je change de contrat ou pas?je vous remercie d’avance.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Dada,
      Voici les plafonds de rémunérations maximum à ne pas dépasser pour rester fiscalement à charge de tes parents:
      3.270€ net (4087,50€ brut) s’il est à charge des deux parents (si ses parents sont fiscalement considérés comme conjoints mariés ou cohabitants légaux). Si on ajoute 2720€ brut, cela fait un total de 6807,50€ brut.
      4.720€ net (5.900€ brut) s’il est à charge d’un(e) isolé(e) (célibataires même s’ils vivent en ménage avec une autre personne, les jeunes mariés pour l’année de leur mariage, les conjoints, pour l’année de la dissolution du mariage, suite à un divorce ou une séparation de corps, les conjoints séparés de fait tout au long de l’année – à partir de l’année qui suit celle de la séparation). Si on ajoute 2720€ brut, cela fait un total de 8620€ brut.
      Si une pension alimentaire est versée, elle est considérée comme un revenu pour l’étudiant à charge d’un isolé, il faut donc l’additionner à ses autres revenus. Cependant, les premiers 3.270€ ne sont pas à prendre en compte dans le calcul.
      5.990€ net (7.487,50€ brut) si l’enfant est atteint d’un handicap d’au moins 66?% à charge d’un(e) isolé(e). Si on ajoute 2720€ brut, cela fait un total de 10.207,50€ brut.
      Si tu dépasses ces montants tes parents ne pourront plus bénéficier de déductions dans le calcul de leurs impôts. Donc, en gros, ils ne payent pas tes impôts mais ne peuvent plus déduire certains montants de leurs impôts vu que tu n’es plus fiscalement à leur charge. Tu ne pourras donc pas payer ce « supplément » toi même directement aux SPF Finance mais rien ne t’empêche de verser une somme d’argent à tes parents pour palier à cette hausse de leurs impôts.
      En ce qui concerne le quota de 475h, si tu les dépasses, tu travailleras encore sous le statut d’étudiante mais tu payeras plus de cotisations sociales. Du coup ton salaire net sera moins important qu’avant d’avoir dépassé ton quota d’heures. Tu coûteras également plus chers à ton employeur qui paye également des cotisations sociales réduites tant que tu n’as pas dépassé ton quota d’heures.
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres informations!

      Répondre
  17. Gwen

    Bonjour,
    Je m’appelle Gwenaëlle, j’ai 24 ans, je devais normalement reprendre mes études en septembre mais mon employeur me propose de m’embaucher à mi-temps.
    Je suis tentée d’accepter mais étant donné que j’ai dépassé les 240 heures pour le trimestre juillet-août-septembre (pensant recommencer mes études), j’ai peur de devoir rembourser et d’être embêtée financièrement.
    Je vais d’office gagner plus que les 540 euros (je ne sais plus le montant exact) autorisés en tant que demandeuse d’emploi donc je comptais arrêter les versements dès septembre.
    Ma question est : Est-ce que si je passe à un statut d’employée début septembre, les allocations peuvent revenir en arrière et me demander de rembourser les cotisations de juillet-août ?
    Si oui, comment puis-je faire pour que ça ne soit pas le cas ?
    Puis-je m’inscrire à l’école pour une année ‘fictive’ tout en acceptant le job à mi temps ?
    Je sais pertinemment que je ne toucherais plus les allocations, je m’inquiète juste de devoir rembourser juillet août.
    Je me doute que ma situation est plus complexe mais je vous remercie d’avance pour votre aide !
    Cordialement,
    Gwenaëlle

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Gwenaëlle,
      La caisse d’allocations familiales peut effectivement récupérer les allocations familiales perçues indument même s’il y a un changement de statut et que tu ne perçois plus les allocations familiales.
      Dans ton cas, si tu as dépassé les 240h et que tu n’es plus étudiante, il faudra effectivement rembourser les allocations familiales du 3e trimestre.
      Normalement, si tu maintiens un statut étudiant par rapport à la loi sur les allocations familiales (inscription à au moins 27 crédits pour les études de niveau supérieur ou 17h/semaine pour les études de niveau secondaire), tu ne devrais pas rembourser le 3e trimestre puisque pour un étudiant qui poursuit ses études, il n’y a pas de limite d’heure pour ce trimestre.
      Tu peux tout à fait en discuter avec FAMIFED: 0800/94.434. En cas de difficulté, tu pourrais également en discuter avec ce service juridique gratuit:
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  18. Naty

    Bonjour
    Ma fille a 20 ans en décembre
    Elle entame en année d esthétique à raison de 2 jours semaine jusque juin et des cours du soir en gestion à raison de 3 soirs jusque décembre
    Elle travaille en temps qu intérimaire-étudiante depuis 3 ans au meme endroit
    Ici son employeur va l embaucher à temps plein pour tout le reste de l année
    Donc elle aura dépasser ses heures de travail etudiant
    Ma question est vais je perdre les allocations familiales en sachant qu en janvier elle repassera en interimaire-etudiant avec son nouveau crédit d heures
    Sera t elle taxer quand ses heures étudiants seront écoulées ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Naty,
      Il faudrait connaître les études précises qu’elle va suivre et le nombre d’heures de cours par semaine qu’elle a.
      S’il s’agit de cours en promotion sociale et qu’elle a au moins 17 heures de cours par semaine, elle aura droit aux allocations familiales si elle travaille moins de 240 heures par trimestre (par exemple : octobre, novembre et décembre).
      Si elle travaille à temps plein, elle devrait dépasser ce quota et perdre son droit aux allocations familiales.
      Pour les questions liées à la fiscalité, vous trouverez les informations sur cette page: https://bruxelles-j.be/?p=9287
      Bien à vous

      Répondre
  19. Ayse

    Bonjour,
    J’ai signé un contrat CDI et dans l’article 2 il est noté’ que je suis engagée en tant qu’etudiant Vendeur. J’aimerais savoir si mon papa, qui a ma mère et mon frère (handicapé) à charge, perdrait ses allocations de chômage ? Je cherche l’info partout mais impossible de trouver une réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Ayse,
      En principe ton père ne devrait pas perdre ses allocations de chômage suite à ton travail étudiant.
      En effet, seul les revenus de ta mère rentrent en ligne de compte pour les allocations de chômage de ton père. Tu retrouveras l’information sur : http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t147#h2_3 (en dessous du titre « Vous cohabitez avec votre conjoint (et éventuellement avec d’autres personnes)? )
      Par contre, en travaillant en job étudiant, il arrive qu’un jeune ne soit plus fiscalement à charge de ses parents (c’est-à-dire au niveau des impôts). C’est le cas si tu gagnes plus de 6.807,50 € brut sur l’année 2018 (ce montant est valable que si tes parents sont imposés ensemble). Plus d’information sur https://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quen-est-il-des-impots/
      D’autres questions ?N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  20. mimi

    bonjour mon fils de 20 ans travaille à l année comme étudiant et est encore scolarisé et ma fille de 17 ans travaille comme apprenti dans le cadre de ses études   . moi je suis sur la mutuelle en invalidité , a partir de quel moment je perds mes allocations familiales par rapport a mes enfants . en attente d’une réponse de votre part , je vous prie d’agrée en mes salutations distinguées .

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour mimi,
      Si votre fils est toujours étudiant, vous risqueriez de perdre les allocations familiales  à partir du moment où il travaillera plus de 240 heures par trimestre (excluant les mois de juillet-août-septembre).
      Pour votre fille, il faut savoir que le droit aux allocations familiales est inconditionnel pour les mineurs et ce,  jusqu’au 31 août de l’année civile au cours de laquelle ils obtiennes 18 ans.
      À partir de son 18 ième anniversaire, vous risquez de perdre les allocations familiales pour votre fille si elle perçoit plus de 541,09 euros bruts par mois (ce qui n’est pas souvent le cas étant donné que la rémunération du stagiaire est souvent inférieure à ce montant).
      D’autres questions ? N’hésitez pas à nous recontacter!

      Répondre
  21. MKS

    Bonjour, j’ai 23 ans et cette année j’ai arrêter les cours le 23 mai donc je suis passée directement d’étudiante à demandeur d’emploi sachant que je vais reprendre les cours en septembre.
    J’ai signer un contrat étudiant bien avant d’avoir arrêter les cours donc actuellement entrain de travailler ma question est celle-ci :
    Est ce que ma maman perdra le droit de mes allocations ? tout en sachant que j’ai fais le calcul je vais gagner à peu près 560 euros . Pour le mois de juillet.
    Est ce qu’elle perdra tout ou se sera la différence qui sera déduit ? Svp.
    Merci.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour MKS,
      Si tu arrêtes tes études et tu passes du statut d’«étudiant » à celui de « demandeur d’emploi » tu commences alors ton stage d’insertion qui est une période de 310 jours au bout de laquelle tu ouvres ton droit aux allocations d’insertion si tu entres dans les conditions d’obtention de celles-ci (https://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-dinsertion-professionnelle/).
      Vu que tu t’es désinscrite de l’école et inscrite comme demandeuse d’emploi, tu n’es plus étudiante et tu ne peux donc pas, en principe, travailler sous contrat étudiant.
      En ce qui concerne les allocations familiales, si tu n’es plus étudiante, il t’est possible de maintenir ton droit aux allocations familiales si tu moins de 25 ans et que tu es en stage d’insertion. Ainsi, si as tu moins de 25 ans et que tu es inscrite comme demandeur d’emploi, tu auras encore droit à tes allocations familiales pendant la durée de ton stage d’insertion.
      La règle pour garder les allocations familiales lorsqu’on est demandeur d’emploi est de gagner moins de 541,09€ brut par mois. Tu perdras les allocations familiales pour chaque mois où tu as gagné plus (peu importe le type de contrat de travail).
      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂

      Répondre
  22. Yousra

    Bonjour.
    J’ai travaillé pendant 8 ans chez carrefour, tous les samedis, en tant qu étudiante (de 2004 à 2012).
    J’avais reçu, il y a quelques années, un document (de Carrefour) expliquant que j’avais droit à un certain montant. Ce montant était une sorte de pension que je pouvais récupérer.
    Je n’ai jamais été récupérer cet argent. Quelles sont les démarches à faire?
    Cordialement
    Yousra

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Yousra,
      Ta question n’est pas très claire. Nous ne savons pas de quel document il s’agit.
      Néanmoins, il n’est en principe pas possible de cotiser pour la pension pendant un contrat d’occupation d’étudiant.
      Et, même en cas de cotisation pour la pension, cet argent n’est pas récupérable avant d’être pensionné.
      Nous te conseillons de prendre contact avec ton ancien employeur afin de voir à quoi correspondait ce montant que tu étais censé recevoir.
      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  23. Didlina

    Bonjour je suis etudiante en licence3 j ai valide mon annee en mai 2018 je cpmpte partir en nouvelle zelande prendre des cours d anglais ds une universite programme qui a rien avoir avec mon cursus puisque je vais prendre des cours de mon niveau d anglais qui est médiocre 23 h par semaine pendant 6 mois mais je reste la bas pour une periode plus ou moins de 9 mois je souhaite savoir si je garde mon statut etudiant en belgique pour les allocations familiales du fait que mon papa travaille en belgique je suis inscrite a l universite de lille pour l annee 2019 des mon retour en septembre 2019 je reintegre un master en management international
    Merci.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Didlina,
      Pour qu’un majeur puisse bénéficier des allocations familiales il faut qu’il soit :
      – Soit en stage d’insertion, c’est-à-dire inscrit comme demandeur d’emploi auprès de l’office régional pour l’emploi (Actiris, Forem, VDAB) tout en répondant aux obligations des demandeurs d’emploi (dont être disponible sur le marché de l’emploi, et donc, sauf dérogations, être en Belgique). Toutes les informations se trouvent ici : https://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-dinsertion-professionnelle/
      – Soit suivre des études de plein exercice où suivre une formation reconnue de minimum 17h. En ce qui concerne les formations à l’étranger, cela se complique un peu. Dans ton cas, comme tu as obtenu un diplôme supérieur (licence 3), tu ne pourras à priori continuer à toucher des allocations familiales uniquement que si tu reprends des études de niveau supérieures à l’étranger (hors EEE). Il faudrait donc voir si ta formation en langue à l’université peut être perçue ou non comme des études supérieures. Quoiqu’il en soit, le mieux sera de t’adresser directement à ta caisse d’allocation familiales, c’est elle qui décidera si tu gardes ton droit ou non.
      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  24. MargauxVCN

    Bonjour,
    Je termine ma seconde année en haute école supérieure, et ma troisième année consiste uniquement en un stage de 6 mois, plus quelques cours pratiques vers le mois de mai.
    J’ai trouvé un stage à l’île de la Réunion en France, où ils sont obligés de me rémunérer au dessus du SMIC. Je toucherai donc 570€ par mois, mais en tant que stagiaire.
    Dois-je déclarer ces revenus à l’état belge? Et pourrais-je continuer à toucher mes allocations familiales?
    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour MargauxVCN,
      Afin de continuer de bénéficer des allocations familiales, tu dois être inscrite en cours pour un minimum de 27 crédits. Il faudrait ainsi vérifier que ton stage et tes quelques cours de mai répondent déjà à cette condition de crédits.
      Ensuite, si ton stage est rémunéré, tu perdras les allocations familiales si ta rémunération dépasse 541,09€ par mois. Dans ton cas il semblerait donc que tu perdes ton droit aux allocations familiales pour chaque mois où tu percevras un salaire supérieur à ce montant. Tu devras en effet bien déclarer ce montant et signaler ce stage à ta caisse d’allocations familiales.
      Note que si tu entres dans les conditions de crédits, tu pourras recommencer à bénéficier des allocations familiales une fois rentrée en Belgique.
      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  25. Catherine

    Mon fils majeur est radié du chômage pour non présentation aux convocations.Qu’en est il des allocations familiales ? Merci.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Catherine,
      Nous ne comprenons pas bien ta question.
      Ton fils était-il en « stage d’insertion » ? C’est-à-dire qu’il ne touchait pas encore d’allocations de chômage et d’insertion mais qu’il est donc en stage afin d’ouvrir son droit aux allocations d’insertion suite à la fin de ses études ?
      Si c’est le cas et qu’il ne s’est pas présenté à une convocation de son office régional pour l’emploi – Actiris, Forem ou VDAB – il n’est pas « exclu », c’est simplement qu’il a une évaluation négative et que son stage d’insertion est donc automatiquement prolongé. Attention que dès qu’il reçoit une évaluation négative, il doit faire la demande de lui-même pour obtenir une autre convocation afin de tenter d’avoir une évaluation positive cette fois. Cette demande est à faire dans les 5 mois et demi qui suivent la notification de l’évaluation négative, sans quoi les allocations familiales pourraient en effet être suspendues (et éventuellement récupérées pour tous les mois entre l’évaluation négative et maintenant).
      Par contre dans le cas où ton fils était déjà bénéficiaire du chômage, que ce soit d’allocations d’insertion ou non, il n’est en principe pas normal qu’il continue à bénéficier des allocations familiales. Les conditions pour qu’un jeune majeur de moins de 25 ans bénéficie des allocations familiales sont :
      – Soit qu’il est encore en formation
      – Soit qu’il est en stage d’attente
      S’il ne répond à aucune de ces deux conditions (ce qui est le cas s’il touche des allocations de chômage ou d’insertion), il n’en bénéficiera plus.
      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  26. rachelle

    Bonjour, je m’appelle rachelle j’ai 18 ans je suis étudiante au cefa. Je suis donc sous un contrat d’Alternance avec un patron dans une boulangerie. Après 3 mois, des problèmes surgissent mon patron m’impose des heures supplémentaires (soirs et jours fériés) et de ce fait je crains pour mes allocations familiales. Et souvent je suis obligée de me déplacer dans une autre boulangerie appartenant à mon patron et ce le même jour. De plus ce dernier me menace de couper mon contrat car je me plains des heures imposées. Mes amis me disent que c’est illégal de sa part, je ne sais vraiment pas quoi faire ? Quelles options ai-je ? merci d’avance..

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Rachelle,
      En ce qui concerne la formation en alternance, les heures supplémentaires sont interdites sauf accord préalable entre ton employeur, toi et on école (et seulement en cas de nécessité pédagogique). Ces heures supplémentaires doivent en outre être rémunérées ou récupérées. Sauf exceptions spécifiques,tu ne peux pas non plus travailler le dimanche, les jours fériés légaux, ni pendant ton jour de repos. De plus, si tu as plus de 16 ans, le travail de nuit est interdit entre 22 heures et 6 heures du matin. Il semble donc que ton employeur ne respecte pas les règles en ce qui concerne le contrat d’apprentissage, ce qu’il fait est donc bien illégal.
      Nous te conseillons d’en parler rapidement avec la personne qui encadre ton stage (maître de stage ou professeur référent) afin d’éclaircir la situation et qu’il puisse agir en conséquence.
      En outre, en ce qui concerne les allocations familiales, tu risques effectivement de ne plus y avoir droit pour les mois où tu gagnes plus de 541,09€ brut par mois. Tu trouveras les informations sur cette fiche-ci : https://bruxelles-j.be/etudier-se-former/se-former/vas-tu-continuer-a-toucher-des-allocations-familiales-en-entrant-en-formation/
      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  27. Kris

    Bonjour,
    Ma fille est sportive du haut niveau et continue à suivre ses études dans l’enseignement non-universitaire. Elle a 20 ans.
    Elle vient d’être engagé par l’équipe Nationale de Belgique sous contrat d’employé mi-temps, 13 h semaine pour un montant de 541 euros brut par mois, jusqu’au 31 Aout 2018 (pour commencer) dans la CP 329.03
    Je suis isolée avec trois enfants à charges, dépendant du chômage et me demandant comment cela se passera au niveau des  allocations de chômage et familiales. Je souhaite qu’elle demande un contrat d’étudiant vu ce qu’il est écrit ci- dessus. Je ne sais pas si cela est possible dans cette discipline..Pouvez-vous m’en dire plus au niveau des incidences?
    Merci pour votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Kris,
      Un contrat étudiant serait en effet idéal. Cela lui permettrait de gagner un peu plus et elle « coûtera » moins cher à l’employeur pendant 475 heures sur l’année.
      L’employeur est en principe obligé de lui proposer un contrat étudiant si elle est toujours aux études. Il n’y a aucun inconvénient, que des avantages.
      Au niveau des allocations familiales, il n’y aura aucun problème puisqu’elle restera de toute façon en dessous des 240 heures par trimestre (si elle travaille bien 13 heures par semaine).
      Au niveau des allocations de chômage, il n’y aura pas d’incidence non plus. Si c’est un contrat étudiant, ses revenus ne seront pas pris en compte par l’ONEM.
      Si le contrat n’est pas étudiant, ses revenus n’auront pas d’influence non plus sur votre chômage tant que vous percevez les allocations familiales pour au moins un enfant du ménage.
      Bien à vous
       

      Répondre
  28. Mickael

    Bonjour,
    je ne sais pas si la question a déjà été posée ou non mais voici ma situation en quelques mots…
    Je désire arrêter mes études et m’inscrire en tant que demandeur d’emploi mais sans toucher d’allocations de chômage.
    Que dois-je faire pour changer de statut?? Car j’ai peut etre une offre qui peut m’intéresser mais je voulais être certain de ne pas devoir quelque chose aux caisses d’allocations (UCM), en effet j’ai entendu dire qu’à partir du mois où je stoppe mon activité d’étudiant, le montant des allocations versées peut être réclamé pour le nombre de mois d’arrêt.
    Exemple pour ma part : je ne suis plus retourné en cours en février et disons que l’offre à laquelle j’ai postulé me convient et je suis engagé en juin , pour les 5 mois durant avec des allocations s’élevant à 101€, je vais devoir les rembourser à l’UCM à savoir plus ou moins 505€ ??
    Merci à vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Mickael,
      Si tu arrêtes tes études, pour passer du statut d’«étudiant » à celui de « demandeur d’emploi » il suffit simplement de t’inscrire dans l’office régional pour l’emploi de ta région (Actiris pour Bruxelles, le Forem pour la Wallonie et VDAB pour la Flandre). Une fois inscrit, tu commenceras alors ton stage d’insertion qui est une période de 310 jours au bout de laquelle tu ouvres ton droit aux allocations d’insertion si tu entres dans les conditions d’obtention de celles-ci (https://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-dinsertion-professionnelle/)
      Tu trouveras toutes les informations sur les démarches à suivre ici: https://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/tu-termines-tes-etudes-quelles-demarches-dois-tu-effectuer/
      En ce qui concerne les allocations familiales, si tu n’es plus étudiant, il t’est possible de maintenir ton droit aux allocations familiales si tu moins de 25 ans et que tu es en stage d’insertion. Ainsi, si tu moins de 25 ans et que tu es inscrit comme demandeur d’emploi, tu auras encore droit à tes allocations familiales la durée de ton stage d’insertion. Si, par exemple, tu t’inscris aujourd’hui et que tu commences à travailler en juin tu as le droit aux allocations pour la période de avril à juin. Par contre si en février et mars tu étais désinscrit de l’école et pas encore inscrit comme demandeur d’emploi il se pourrait en effet que ta caisse d’allocations familiales te réclame le remboursement pour les deux mois pendant lesquels tu étais « sans statut » (note que si tu ne t’es pas désinscrit de l’école, ton inscription te couvrait alors encore en ce qui concerne ton statut étudiant).
      Donc en résumé, si tu as moins de 25 ans tu as droit aux allocations familiales si
      – Tu es étudiant
      ou
      – Tu es demandeur d’emploi en stage d’attente
      A noter que si, entre temps, tu trouves un travail, tu ne pourras plus bénéficier des allocations familiales pour tous les mois où tu gagnes plus de 541,09€ par mois.
      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  29. Béatrice

    Ma fille n’a pas obtenu son diplôme en juin car elle avait une deuxième session (mémoire de fin d’année à représenter) qu’elle a réussie en septembre.  Elle termine donc son statut d’étudiante en septembre et a travaillé pendant les vacances d’été comme étudiante.
    Ai-je droit aux allocations familiales (sans décompte des heures prestées en tant qu’étudiante) pour la période de juin à septembre ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Béatrice,
      Voici ce qui est indiqué à ce sujet ci-dessus:
      Pour garder ses allocations familiales durant les vacances d’été (3ème trimestre) qui suivent la dernière année d’études (c’est-à-dire au moment de la transition entre le statut d’étudiant et celui de demandeur d’emploi), il faut travailler au maximum 240h sur les mois de juillet, août, septembre. Mais, même si tu dépasses cette limite d’heures, tu auras droit aux allocations familiales pour le mois d’août si tu n’as pas gagné plus de 541.09 € brut pendant ce mois. La règle est identique pour le mois de septembre (mais pas pour juillet).
      Bien à vous

      Répondre
  30. Shannon

    Bonjour,
    Je suis dans ma dernière année de bachelier (niveau haute école) et j’ai pour projet de commencer un master l’année.
    Ayant pas mal de jours de libre au mois de juin j’aimerais commencer mon job étudiant pour l’été debut de ce mois et le terminer fin août.
    J ai 22 ans et je suis payée en fonction du barème.
    Pouvez-vous me dire si je risque de perdre mes allocations, mutuelle ou encore ma bourse étudiante ?
    Bien à vous,
    Shannon

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Shannon,
      Si tu es étudiante jusque fin juin et que tu reprends des études en septembre, tu as bien le droit de travailler en tant qu’étudiante de juin à fin août.
      Pour les allocations familiales, il n’y a pas de problème. Puisque, comme tu peux le voir ci-dessus, il n’y a pas de limite d’heures en juillet-août-septembre.
      Il n’y a pas de risque que tu dépasses les 240 heures pour le 2e trimestre si tu ne travailles que en juin.
      Pour la mutuelle, comme tu peux le lire ci-dessus, lorsque l’étudiant travaille régulièrement et que le salaire est trop important (pour 2016?: maximum 4.505,46€ brut pour les moins de 21 ans, maximum 6.007,28 € pour les plus de 21 ans), il doit devenir titulaire de sa mutuelle et donc payer ses cotisations lui-même. Pour en savoir plus, il est important de se renseigner auprès de sa mutuelle.
      Pour les allocations d’études (bourses), il n’y a pas de risque puisque tes revenus de travail étudiant ne sont pas pris en compte pour déterminer ton droit à une allocation d’études.
      Pour les impacts au niveau de la fiscalité, tu peux visiter cette page: https://bruxelles-j.be/?p=9287
      Bien à toi

      Répondre
  31. lolita

    bonjour je vais a l ecole de cuisine a spa regulierement les samedi et dimanche je travaille comme etudiante dans l horeca ont vient de me suprimer mes allocations fammillialles j aurai fait 480heure selon les allocattions fammillialles pourtant j avez prevenu mon employeur de bien regarder pour que se genre de chose n arrive pas je suis bien dans le petrin maintenant comment est se possible

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Lolita,
      Hélas, les employeurs ne sont pas dans l’obligation de vérifier ce quota d’heure car il leur est techniquement impossible de vérifier toutes tes activités (tu pourrais travailler pour un autre employeur et donc cumuler des heures dont il n’aurait pas connaissance). C’est donc à l’étudiant de faire attention à cette limite des 240h/trimestre pour ne pas perdre le droit à ses allocations familiales pour le trimestre en question.
      Cependant, si tu ne travailles que les samedis et dimanches, il semble étonnant que tu aies dépassé cette limite (sauf si tu travailles 10h/jour). Tu peux en discuter avec ta caisse d’allocations familiales.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  32. Keriman

    Bonjour,
    Jai 2 enfant. Une de 22ans et un de 20ans. Je voulais savoir si mon fils a encore le droit au allocation familiale si il travaille fix
    Merci d’avence

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Keriman,
      Si ton fils est encore étudiant mais qu’il travaille de manière régulière en tant qu’étudiant, il peut garder les allocations familiales pour autant qu’il ne dépasse le quota d’heure de travail autorisé (240h par trimestre ce qui est équivalent à 20h/semaine donc un emploi mi-temps).
      Si ton fil n’est plus scolarisé et qu’il est actuellement en stage d’insertion, il garde le droit aux allocations familiales pour les mois où il ne gagne pas plus de 541,09 euros brut.
      Si ton fils n’est pas scolarisé et qu’il n’est pas en stage d’insertion, il n’a plus droit aux allocations familiales qu’il ait un emploi ou pas.
      Pour plus d’informations, contacte nous!

      Répondre
  33. MD

     
    Bonjour,
    J’ai pris contact avec Partena (caisse des allocations familiales) et ils disent qu’après la fin des études de juin, en ayant pas travaillé durant le mois de juillet et en dépassant les 240 H en août et septembre, mon fils ne touchera pas d’allocation familiale pour juillet. Il a été inscrit au Forem début août et a fait un CDD de 3 mois dès le lendemain de son inscription et ensuite un CDI. Pas un travail d’étudiant donc.
    Ils disent que l’insertion professionnelle ne commence au plus tôt, que le 1 août et qu’en juillet, c’est un statut d »étudiant qu’il a …
    Ils disent que lorsque on passe du statut d’étudiant à celui de demandeur d’emploi?cela ne change pas la règle des 240H, contrairement à ce que vous donnez comme informations.
    Vos informations sur votre site sont-elles exactes ou bien Partena se trompent-ils, qui a raison ?
    Vos infos ci-dessous :
    Le jeune demandeur d’emploi reste bénéficiaire de ses allocations familiales durant les 12 mois de son stage d’insertion professionnelle. Il ne les recevra cependant pas pour le mois entier au cours duquel il perçoit une rémunération supérieure à 541.09 € brut par mois, quelle que soit la forme du contrat de travail.
    Il y a donc un changement de critère pour continuer à percevoir ses allocations familiales lorsqu’on passe du statut d’étudiant à celui de demandeur d’emploi?: on passe d’une limite en terme de nombre d’heures de travail (maximum 240h par trimestre) à une limite en terme de rémunération mensuelle maximum (541.09 € brut).
    Pour garder ses allocations familiales durant les vacances d’été (3ème trimestre) qui suivent la dernière année d’études (c’est-à-dire au moment de la transition entre le statut d’étudiant et celui de demandeur d’emploi), il faut travailler au maximum 240h sur les mois de juillet, août, septembre. Mais, même si tu dépasses cette limite d’heures, tu auras droit aux allocations familiales pour les mois de ce trimestre pendant lesquels tu n’as pas gagné plus de 541.09 € brut.
     
    Suivant vos informations, mon fils devrait donc avoir des allocations familiales pour juillet 2017, puisqu’il n’a pas travaillé en juillet ? Suivant Partena pas …
    Pourriez-vous vérifier ce qu’il en est, si vos informations sont correctes où pas et adapter vos informations si nécessaire.
    Partena ont-ils raisons ?
    Merci à vous d’éclaircir cette situation.
    Bonne journée à vous.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour MD,
      Cette période transitoire a longtemps été interprétée différemment.
      D’après nos dernières recherches, il semble effectivement qu’il y ait eu un changement d’interprétation de l’effet de la double qualité étudiant/demandeur d’emploi. Auparavant, cette pratique où on applique la règle la plus avantageuse s’étendait à tout le trimestre, juillet compris. Il semblerait maintenant que les directives ne s’appliquent plus à tout le trimestre mais uniquement à partir du moment où le jeune est effectivement inscrit comme demandeur demandeur d’emploi donc à partir du mois d’août au plus tôt: http://bruxelles.famifed.be/fr/familles/situation-de-lenfant/jeune-demandeur-demploi
      Nous allons vérifier cette information avec un service juridique avant de modifier note fiche d’information. Si tu le souhaites, tu peux également vérifier cette information avec ce service juridique gratuit:
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h.
      Nous reviendrons vers toi dès que nous aurons eu des détails par rapport à cette interprétation.
      Bien à toi.

      Répondre
    2. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour MD,
      Nous avons eu une réponse de l’Atelier des droits sociaux qui nous informe que la législation de base n’est pas précise par rapport à cette période de transition. C’est pourquoi des éléments de réponse ne se trouvent que dans des circulaires et non dans la loi de base et restent peu précis: http://bruxelles.famipedia.be/fr/regulations/administrative-instructions/institutional-circulars/CO135400
      L’Atelier des droits sociaux interprète également la législation comme Partena. Ce qui veut dire que la règle des 240h s’applique à tout le trimestre automatiquement  mais la règle des 541,09 euros brut ne s’applique qu’à partir du moment où le jeune est effectivement inscrit comme demandeur d’emploi.
      Nous allons donc modifier nos fiches d’information.
      Bien à toi.

      Répondre
  34. Kwang

    Ma fille travaille en intérim ( pas tous les jours),a t’elle droit aux allocations familiale, chômage ? Tout en sachant qu’elle vit chez moi, je suis isolée. Qu’en est il pour la mutuelle ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Kwang,
      Ta question n’est pas très précise. Quel est le statut de ta fille? Est-elle étudiante ou demandeuse d’emploi?
      Si ta fille n’est plus étudiante, elle n’a malheureusement plus droit aux allocations familiales. Car, comme expliqué sur la fiche ci-dessus, les allocations familiales sont inconditionnelles jusqu’au 18 ans du jeune. Donc, si ta fille est déjà majeure et jusqu’à ses 25 ans, pour bénéficier des allocations familiales, il faudrait qu’elle soit étudiante. Dans ce cas, pour conserver ses allocations familiales, elle ne devra pas travailler plus de 240h par trimestre; au risque de les perdre pour tout le trimestre.
      Néanmoins, si elle est demandeuse d’emploi en stage d’insertion qui travaille de temps en temps pour une boîte d’intérim, sa période de travail pourrait être comptabilisée pour ouvrir le droit à des allocations d’insertion (allocations sur base des études). Si telle est sa situation, elle conserve ses allocations familiales pendant toute la période de son stage d’insertion ( et ce, pour les mois pour lesquels elle gagne moins de 541,09 euro brut). Tu trouveras plus d’informations sur les allocations d’insertion sur la fiche:https://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/quelles-sont-les-journees-prises-en-compte-pour-le-stage-dinsertion-professionnelle/
      Pour bénéficier des allocations de chômage sur base de son travail, elle devra prouver un certain nombre de jour de travail salarié au cours d’une certaine période de référence. Par exemple, les personnes de moins de 36 ans, doivent travailler 312 jours au cours des 21 derniers mois (ou 468 jours au cours des 33 derniers mois) qui précèdent leurs demandes. Tu trouveras plus d’informations sur les conditions pour prétendre aux allocations de chômage sur la fiche: https://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/
      Quant à son inscription dans une mutuelle, cela va également dépendre de son âge et de son statut. Elle restera sur ta mutuelle jusqu’à ce qu’elle soit travailleuse « ordinaire » (pas sous contrat d’occupation étudiant) et jusqu’à ses 25 ans. Sinon, elle devra s’inscrire comme titulaire de la mutuelle de son choix. Tu trouveras plus d’informations sur la fiche: https://bruxelles-j.be/ta-sante/mutuelle-et-prix-des-soins-de-sante/comment-et-quand-sinscrire-a-une-mutuelle/
      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  35. kikadissa

    Bonjour,
    Je souhaite savoir si un enfant qui étudie en alternance (IFA PME) = 3 jours de travail (500€ net/MOIS) et 2 jours d’école à Saint Laurent (Liège) peut toujours être à charge de ses parents.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Kikadissa,
      L’allocation d’apprentissage est bien considérée comme un revenu imposable. Pour que l’enfant puisse rester à charge fiscalement, ses revenus doivent donc être en dessous des limites indiquées sur cette page (variable en fonction de la situation fiscale des parents): https://finances.belgium.be/fr/particuliers/famille/personnes_a_charge/enfants#q4
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  36. Manon

    Bonjour,
    Je viens de travailler durant l’été (mes dernières vacances en tant qu’étudiante).
    Et j’ai dépassé mes 475h (j’ai quand même continué en étudiante ONSS).
    J’ai apparement dépassé les 240h. Est-ce que les contrats étudiante ONSS compte dedans ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Manon,
      Qu’entends-tu par « étudiante ONSS »?
      En règle générale,  pendant 475 heures tu peux travailler comme étudiante qui bénéficie de réductions de cotisation sociale (ONSS). Dans la pratique cela signifie que tu coûteras moins cher à ton employeur et tu gagneras plus.
      À partir de la 476 ième, tu es soumise aux cotisations sociales ordinaires, tu es donc taxée comme une travailleuse normale et l est important que ton employeur te déclare comme tels. Tu trouveras les détails de cette réglementation sur https://bruxelles-j.be/?p=9292
      Les 240 heures sont liées à la réglementation des allocations familiales. En effet, en tant que travailleuse étudiante, il t’est possible de garder tes allocations familiales pour autant que tu aies moins de 25 ans et que tu ne dépasses pas 240 heures de travail par trimestre. Tu comprends donc que tous les types de contrats sont pris en compte pour cette réglementation.
      De plus, sache qu’au cours des vacances d’été (et donc du trimestre « juillet-août-septembre ») suivant ta dernière année d’études, tu peux travailler au maximum 240 heures pour maintenir ton droit aux allocations familiales. Mais, si tu dépasses cette limite d’heures, tu auras tout de même droit aux allocations familiales pour les mois de ce trimestre où tu n’auras pas gagné plus de 541.09 € brut.
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  37. Cécile

    Bonjour,
    Mon fils a terminé son cursus en juin 2017.
    L’université lui a proposé un doctorat avec salaire de 2200 euros brut , taxé onss donc 1860 euros net par mois.
    Mes questions :
    Reste t il a chargé de ses parents en étant doctorant et qu’en est il pour sa mutuelle?
    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Cécile,
      Malheureusement nous ne pourrons pas répondre à votre question de manière précise car nous ne sommes pas spécialisés en fiscalité.
      Ceci dit, un jeune peu fiscalement rester à la charge de ses parents s’il gagne moins de:

      • 4000 euros brut si ceux-ci sont imposés conjointement
      • 5775 euros brut si ceux-ci sont imposés séparément

      Il est donc fort probable que votre fils ne soit fiscalement plus à votre charge. Nous vous conseillons tout de même de prendre contact avec le SFP finance afin d’obtenir une réponse adaptée à votre situation précise: http://finances.belgium.be/fr/Contact
      En ce qui concerne la mutuelle, votre enfant peut en principe rester à votre charge s’il a moins de 25 ans, pour autant qu’il ne perçoit pas de revenu professionnel, ce qui ne semble malheureusement pas être le cas de votre fils. Il devra donc en principe s’inscrire en tant que titulaire auprès de la mutuelle de son choix.
      D’autres questions ? N’hésitez pas à nous recontacter!
       

      Répondre
  38. Nanny

    Je suis chef de famille avec un enfant qui a terminé des études et qui a un contrat de 20h par mois est ce que je perd mon statut de chef de menage

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      onjour Nanny,
      Les revenus professionnels d’un enfant ne sont pas considérés comme des revenus, peu importe le montant de ce revenu, pendant une période de 12 mois prenant cours le jour où l’enfant perçoit pour la première fois un revenu professionnel après la fin de ses études. Si vous vivez juste à 2, vous conserverez donc votre statut de chef de ménage pour une période de maximum un an.
      Si votre enfant continue à travailler au-delà de cette période et que vous vivez à 2, vous percevrez des allocations au statut de cohabitant.
      S’il y a d’autres personnes dans le ménage, il se peut que les revenus de votre enfant n’aient aucun impact sur votre taux au chômage (même après 12 mois). Mais tout dépend de la composition de ménage complète et des revenus de chacun.
      N’hésitez pas si vous avez besoin de plus d’informations

      Répondre
  39. Cécile

    Bonjour. Ma fille de 23 ans est bacheliere en communication et poursuit des études en cours du soir en infographie par le réseau Ifapme , elle travaille en journée (entreprise liée par l’Ifapme) et je viens de recevoir ses dernières allocations familiales. Elle est domiciliée chez moi: doit elle prendre une mutuelle? Peut-elle rester sur la mienne?
    Merci de votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Cécile,
      En ce qui concerne le remboursement des soins de santé, la réglementation dit ceci:
      Jusqu’au 31 décembre de l’année de ses 18 ans, l’apprenant en alternance est considéré comme personne à charge et doit rester sur la mutuelle de ses parents.
      A partir du 1er janvier de l’année de ses 19 ans, il est assujetti au régime de sécurité sociale des travailleurs salariés. Il est en théorie titulaire et doit donc s’inscrire comme titulaire à une mutuelle de son choix. Toutefois dans la pratique, il peut rester à la mutuelle des parents si ses revenus annuels bruts ne dépassent pas un certain montant; en fonction de son âge. Comme votre fille à 23 ans, ses revenus ne devront pas dépasser 6.007,28 euro par an pour rester à votre charge.
      En effet, un montant minimum de cotisations sociales (correspondant aux revenus annuels bruts précités) doit être payé pour ouvrir un droit propre, en tant que titulaire, aux prestations des soins de santé. Si ce montant minimum n’est pas atteint, votre fille peut choisir entre :
      – rester inscrite en tant que personne à charge ;
      – devenir titulaire, moyennant paiement d’une cotisation complémentaire.
      En ce qui concerne l’assurance maladie-invalidité et maternité, la réglementation dit ceci :
      En cas de suspension du contrat d’apprentissage pour incapacité de travail résultant de maladie, d’accident ou de maternité, l’apprenant en alternance conserve le droit à son allocation d’apprentissage, payée par son patron, durant les 7 premiers jours.
      Après cette période, l’apprenant a droit à des indemnités pour les journées où il est incapable de travailler. Il doit pour cela être personnellement affilié, en tant que titulaire, à une mutuelle ou à la Caisse auxiliaire d’Assurance Maladie Invalidité.
      Il n’a donc pas droit à ces indemnités s’il est toujours considéré, aux yeux de la mutuelle, comme personne à charge.
      Attention ! Si l’apprenti a des revenus annuels bruts inférieurs à 4.505,46 € (- 21 ans) ou 6.007,28 € (+21 ans), il n’aura pas suffisamment cotisé et devra donc payer une cotisation
      complémentaire pour pouvoir être considéré comme titulaire et ainsi percevoir des indemnités d’incapacité de travail.
      En ce qui concert les allocations familiales, la réglementation dit ceci :
      Pour pouvoir continuer à bénéficier d’allocations familiales après l’âge de 18 ans et jusqu’à l’âge de 25 ans maximum, l’apprenant ne doit pas recevoir, du chef d’entreprise,
      une allocation d’apprentissage brute, supérieure à 541,09 € 34 par mois (pécule de vacances et logement ne sont pas pris en compte).
      La rémunération minimum, tel que calculée garantit à la famille de l’apprenant majeur le maintien des allocations familiales. Si une entreprise veut rémunérer l’apprenant davantage, elle doit en informer l’opérateur de formation ; ce dernier est tenu de demander le consentement écrit de l’apprenant en alternance. Celui-ci sera donc prévenu du risque qu’il encourt de perdre les allocations familiales.
      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  40. Sbr Jml

    Si je travail en tant que job étudiant, est ce que l’Etat diminuera le salaire de ma mere qui est en maladie ? (Je suis aussi considerer comme handicaper car je suis diabetique)

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sbr Jml,
      A priori, pour être considéré comme ayant des personnes à charge, il faut que les revenus de ces personnes ne dépassent pas ?970,67 euros par mois. Nous ne sommes pas sûrs que les revenus provenant d’un job étudiant soient pris en compte. Nous avons essayé de joindre le service des indemnités mais sans succès. Nous te conseillons donc de vérifier cela avec eux: Téléphone: 02 739 76 19. E-mail: regulation-allowances@inami.fgov.be
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  41. Jaune attend

    Comment ça se passe au niveau du nombre d’heures pour plusieurs étudiants de la même famille? Doivent ils diviser leurs heures par 2 ou ça ne change rien? Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Jaune Attend,
      Les 475 heures, c’est le nombre d’heures de travail par étudiant, pour bénéficier des cotisations sociales réduites. Donc, si vous êtes 2 ou plusieurs étudiants dans le même ménage, vous bénéficiez chacun de 475h par année civile.
      Plus d’info sur : https://bruxelles-j.be/?p=9292
      Pour les allocations familiales, il s’agit également de règles individuelles. Chacun peut travailler maximum 240 heures par trimestre pour ne pas les perdre (sauf au 3e trimestre où on peut travailler plus).
      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  42. Effie

    Bonjour,
    Je viens de terminer mon bachelier et j’entre en master.
    Je vais être employée à temps plein et réaliser mon master en même temps.
    Est ce que je serai considérée quand même comme étudiante ?
    Qu’en est il des allocations ? Et de la bourse d’étude ? merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Effie,
      Le statut étudiant est à analyser en fonction de la loi à laquelle on se rapporte.
      Tu ne pourras plus bénéficier d’allocations familiales car tu dépasseras le quota d’heure de travail autorisé (240h par trimestre ce qui est équivalent à 20h/semaine donc un emploi mi-temps).
      Normalement, tu peux continuer à signer des contrats d’occupation étudiant chez d’autres employeurs.
      En ce qui concerne l’allocation d’étude, si tu travailles à temps plein, tu n’es fiscalement plus à la charge de tes parents et se sont donc tes propres revenus qui devraient être pris en compte pour voir si tu peux bénéficier ou non d’une allocation d’étude.
      Tu devras aussi probablement souscrire à ta propre mutuelle.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  43. orfélie

    bonjour j ai decidé de faire une 7 eme année en proffessionelle traiteur 17 heures de cours semaines .Le restaurant ou j ai fait mes stages voudrez que je travaille pour eux 3 jours semaines .Comme le salaire sera élevé je perdrai mes allocations famillialles .Est ce que je peux signé un contrat avec eux et pourrez faire ma 7eme . ni a t il pas une aide pour les petites entreprises qui veut former un jeune merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Orfélie,
      Comme nous te l’expliquions dans notre réponse à ta première question sur cette page: https://bruxelles-j.be/droits-sociaux/as-tu-encore-droit-aux-allocations-familiales-apres-tes-18-ans/ si tu es étudiante, tu gardes le droit aux allocations familiales si tu ne travaille pas plus de 240h par semaine. Il s’agit donc bien d’une limite d’heure et non d’une limite de rémunération.
      Tu peux tout à fait travailler tout en suivant une 7e année professionnelle.
      Concernant les possibilités d’aide à l’embauche, cela varie en fonction de l’employé et de l’entreprise. A priori, si tu as moins de 26 ans, ton employeur devrait pouvoir bénéficier de la convention premier emploi. Tu trouveras plus d’information à ce sujet sur cette page: http://www.emploi.belgique.be/detailA_Z.aspx?id=1020
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

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