Qui est étudiant et qui peut conclure un contrat d’occupation étudiant ?

Travailler pendant tes études reste une source de revenus non négligeable. Beaucoup d’étudiants travaillent pour avoir un peu d’argent de poche, prendre quelques vacances ou s’acheter l’objet de leurs rêves, mais aussi pour aider leur famille ou pour se payer leurs études ou un logement. Quand es-tu considéré comme étudiant?

A défaut de clarté de la loi, on peut l’interpréter de la manière la plus large possible, avec une définition englobant indistinctement les jeunes suivant un enseignement de plein exercice (secondaire, supérieur non universitaire ou universitaire) ou équivalent, ou encore des études à temps partiel sous certaines conditions.

Qui peut conclure un contrat d’occupation étudiant ?

Tu peux conclure un contrat d’occupation étudiant à partir de 16 ans (sans condition supplémentaire) OU à partir de 15 ans si tu as suivi au moins deux années de l’enseignement secondaire (tu n’es alors plus en obligation scolaire à temps plein), et que tu poursuis un enseignement de plein exercice. Notons que la réglementation ne prévoit pas d’âge maximal pour pouvoir conclure un contrat d’occupation d’étudiant.

La notion d’étudiant n’est pas définie dans la loi.  Ce concept doit être interprété de manière large.  Tu peux signer un contrat d’occupation étudiant si tu es étudiant à titre principal  dans l’enseignement secondaire (général, technique, professionnel ou artistique), supérieur, universitaire, si tu prépares un jury central,… Devant le manque de précision de la loi (aucune indication sur un nombre minimum d’heures de cours par semaine par exemple), le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde un pouvoir d’appréciation pour les situations équivoques:
La loi vise uniquement les “étudiants-travailleurs” c’est-à-dire les personnes pour lesquelles étudier est l’activité principale et travailler ne revêt qu’un caractère accessoire. C’est donc au cas par cas, selon les circonstances de fait qu’il convient d’apprécier si la personne rentre ou non dans le champ d’application des dispositions en matière de contrat d’occupation d’étudiant.  A titre d’exemple, les travailleurs ou les demandeurs d’emploi qui suivent une formation ou des études ne peuvent pas être considérés comme ayant le statut d’étudiant au sens de la loi car ils ne sont pas étudiants à titre principal.
Auparavant, les étudiants qui suivaient une formation en alternance ne pouvaient, dans la plupart des cas, pas conclure de contrat d’occupation d’étudiants. Depuis le 1er juillet 2017, les choses ont changé! Si tu te trouves dans un système de formation en alternance et que tu ne bénéficies pas d’allocation de chômage ou d’insertion, tu peux signer un contrat d’occupation étudiant :

  • uniquement chez un autre employeur que celui auprès duquel tu suis ta formation pratique en milieu professionnel;
  • et en dehors des périodes où tu dois suivre un enseignement ou une formation ou être présent en milieu professionnel.

Si tu suis une année d’études à l’étranger mais que ta résidence principale est toujours en Belgique et que tes parents bénéficient d’allocations familiales, tu peux également conclure un “contrat d’occupation étudiant”.

Qui ne peut pas conclure un contrat d’occupation étudiant?

Tu ne peux pas conclure un contrat d’occupation étudiant si:

  • Tu as moins de 15 ans.
  • Tu es inscrit uniquement dans un cours du soir ou tu suis un enseignement à horaire réduit. La loi ne précisant pas ce qu’il faut entendre par « horaire réduit », en cas de doute, le plus sûr est de demander l’avis du Contrôle des lois sociales de ta région.
  • Tu effectues, dans une entreprise, à titre de stage, des travaux non rémunérés faisant partie de ton programme d’études. L’interdiction ne s’applique qu’à la période de stage concernée. En dehors de la période de stage, il est bien possible pour ces étudiants de conclure un contrat d’occupation d’étudiant avec un employeur (rien n’interdit que l’employeur soit l’ancien maître de stage).
  • Tu travailles depuis plus de 12 mois. Dès qu’un étudiant comptera 12 mois d’ancienneté ininterrompu chez le même employeur, il sera considéré comme un travailleur ordinaire. Il ne pourra plus conclure de contrat d’occupation étudiant avec cet employeur de manière définitive (même pour les années suivantes).
  • Tu termines tes études en juin. Dans ce cas, tu ne peux en principe pas travailler sous contrat étudiant l’été suivant la fin de tes études. Tu trouveras plus d’information à ce sujet sur le site d’Infor Jeunes Bruxelles.

Les étudiants, qui ne peuvent conclure un “contrat d’occupation étudiant” peuvent alors travailler sous contrat de travail ordinaire, à temps plein ou à temps partiel.

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111 questions déjà posées

  1. Michel

    cette année j’ai 25 ans je suis en 2e sciences humaines à la haute école j’en ai encore une année à faire, qu’elles sont mes droits ? es ce que je perds tout les droits étudiants ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Michel,

      Au niveau du job étudiant, le fait d’avoir 25 ans n’a pas d’impact. En effet, il n’y a pas d’âge maximum pour pouvoir avoir droit à des jobs étudiants. La seule condition est que tes cours doivent constituer ton activité principale, ce qui semble être ton cas.

      Pour ce qui est des autres droits étudiant que tu identifies, nous t’invitions à préciser ceux que tu vises pour que nous puissions répondre au mieux à tes questions. Nous pouvons tout de même te dire qu’à partir de tes 25 ans, tu dois normalement être titulaire de ta propre mutuelle. Plus d’informations sur https://www.bruxelles-j.be/ta-sante/mutuelle-et-prix-des-soins-de-sante/comment-et-quand-sinscrire-a-une-mutuelle/

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  2. Georgia

    Bonjour,

    Je viens de recevoir une offre de part-time job alors que je suis étudiante. Je bénéficie des allocations familiales, j’ai 24 ans, et je suis inscrite régulièrement à l’université, en étant en dernière année de Master. La proposition de cet employeur est de travailler 3 jours/semaine, 8h/jour, ce qui ferait un total de 24h semaine, et donc un total de 96/mois si je ne me trompe pas.

    Quelles possibilités ai-je? Comment pourrais-je faire pour garder mes allocations familiales, en étant employé en part-time?

    Est-qu’il y a un certain plafond financier à ne pas dépasser par trimestre?

    Sinon, le statut d’étudiant indépendant, me permettrais-t-il de garder mes heures étudiant (les 475h annuelles), sans perdre les allocations?

    Je souhaite avoir tous les renseignements et votre avis sur quel type de statut serait le plus convenable dans mon cas s’il vous plait, et si je pourrais garder mon statut étudiant avec les allocations familiales, alors ce serait clairement le plan parfait.

    Merci d’avance pour votre aide.

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Georgia,

      Tu trouveras les explications pour les allocations familiales sur: https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/letudiant-qui-travaille-recoit-il-encore-les-allocations-familiales-et-la-mutuelle-quen-est-il-du-chomage/
      Il y a 13 semaines dans un trimestre. Et tu ne dois pas dépasser les 240 heures de travail par trimestre si tu veux garder tes allocations familiales. 240/13 = 18,4
      Nous supposons que tu habites Bruxelles.
      Pour garder les allocations familiales, ton contrat doit donc comporter maximum 18 heures par semaines. Ou si tu en fais plus, tu dois t’arrêter de travailler dès que tu arrives au quota de 240 heures.

      Pour le travail en tant qu’indépendant, tu trouveras les explications sur:https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/un-etudiant-peut-il-travailler-sous-statut-independant/
      En tant qu’indépendant, pour continuer à bénéficier des allocations familiales, l’étudiant doit prouver que l’activité indépendante ne dépasse pas 240 heures par trimestre (sauf lors du 3e trimestre où aucune limite n’est imposée).
      Si l’étudiant n’est pas redevable de cotisations sociales ou s’il ne verse qu’une cotisation provisoire sur un revenu forfaitaire au début de l’activité, on présumera que le quota d’heures ne sera pas dépassé. Cela signifie que tes revenus du travail indépendant doivent être inférieurs à 6.923,69€/an.

      Les heures prestées comme indépendant n’ont pas d’impact sur les 475 heures. Tu peux très bien cumuler un travail indépendant avec un ou plusieurs jobs étudiants: https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/lorsquun-etudiant-travaille-quand-le-contrat-est-il-soumis-a-lo-n-s-s/

      Bien à toi

      Bien à toi

      Répondre
  3. BC

    Bonjour,

    Je suis en dernière année de bachelier en Haute Ecole. Suite à une erreur, je ne peux être diplômé qu’en juin malgré le fait que je n’ai plus aucun cours durant le second quadrimestre. De ce fait, j’aimerais travailler durant ce dernier et il se trouve que j’ai une offre d’emploi. Or, je n’ai plus assez d’heures de mon « contigent » (475 heures) pour que je me fasse engager en tant qu’étudiant. Est-ce possible pour mes employeurs de m’engager en tant que travailleur? Si oui, qu’est-ce que cela implique pour moi ainsi que pour eux (allocations, statut d’étudiant, impôts, …) ?

    Merci d’avance.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour BC,

      Tout d’abord, en ce qui concerne le job étudiant, il faudra voir à combien de crédits tu t’es inscrit cette année et jusque quelle date couvre cette inscription. En effet, un étudiant en supérieur peut travailler comme étudiant à condition d’être inscrit et d’avoir un programme d’au moins 27 crédits. S’il ne répond pas à ces conditions, il ne peut pas travailler comme étudiant.

      Quoiqu’il en soit, si ton quota de 475h est épuisé, cela ne t’empêche pas de travailler comme étudiant. C’est simplement que tu n’auras plus droit à l’avantage sur les cotisations sociales, tu paieras donc des cotisations sociales au taux normal d’environ 13% (au lieu de 2% avec l’avantage étudiant).

      Au niveau de tes allocations familiales, si tu es toujours couvert par ton inscription en Haute école et que tu perçois donc tes allocations sur base de tes études, tu continueras à les percevoir à condition de respecter la règle des 240h/trimestre. Un étudiant maintient en effet son droit aux allocations familiales à condition de ne pas dépasser 240h de travail par trimestre. Il perd ce droit pour chaque trimestre pour lequel il a dépassé ce quota. Attention que, comme tu es en dernière année, cette règle est également d’application pour les trois mois d’été. Tu maintiens ton droit à condition de ne pas travailler plus de 240h.

      Attention également de bien vérifier que tu entres dans les conditions pour continuer à percevoir tes allocations familiales alors que tu n’as plus cours. Pour cela il faut que tu sois inscrit à au moins 27 crédits et que ton inscription couvre toute l’année scolaire (vérifie donc que c’est bien le cas et que cette inscription ne te couvre pas jusque janvier seulement comme tu as terminé ton cursus. A noter que si ton inscription ne te couvre que jusque janvier, tu ne pourras pas non plus travailler comme étudiant).

      Pour finir, en ce qui concerne les impôts, les règles en application continuent d’être les mêmes. Ainsi, pour rester à charge de tes parents, tu peux gagner maximum :

      – 3.330€ net (4162,50€ brut) si tes parents sont fiscalement considérés comme conjoints mariés ou cohabitant légaux. Tu peux ajouter 2780€ brut de revenus qui n’ont pas été soumis aux cotisations sociales normales (que tu as gagné via l’avantage 475h), cela fait un total de 6942,50€ brut.

      – 4.810€ net (6.012,50€ brut) si tu es à charge d’un(e) isolé(e). Si on ajoute 2780€ brut, cela fait un total de 8792,50€ brut.

      En ce qui concerne tes propres impôts, tu n’en paieras pas tant que tu ne dépasses pas un revenu total de 12.657,14 € brut par an. Une fois ce montant dépassé, tu atteins alors le revenu minimum imposable et tu commenceras alors à payer tes propres impôts.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  4. Eli

    Bonjour,

    je suis étudiante et j’ai travaillé de mars en septembre en mi-temps mais pas sous un contrat étudiant.

    j’aurai voulu savoir si je pouvais réclamer le chômage et retravailler comme étudiante ? Ne sachant pas si j’ai perdu mon statut ou pas en étudiant.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Eli,

      Les personnes étudiant en plein exercice doivent à priori signer un contrat étudiant mais le fait de travailler sous contrat ordinaire n’est pas interdit et ne remet pas en cause le statut de travailleur étudiant si la personne est toujours dans les conditions (enseignement de plein exercice en cours du jour).

      Dès lors, si tu es toujours étudiante en plein exercice en cours du jour, tu pourras à nouveau travailler sous contrat étudiant après ton contrat ordinaire.

      Note que si tu n’es pas étudiante en plein exercice (ce que pourrait laisser supposer le fait que tu aies travaillé à mi-temps), pour savoir si tu peux bénéficier du statut de travailleuse étudiante, il faut que tu prennes contact avec le Service Contrôle des Lois Sociales afin de leur poser la question en regard de ton horaire : https://www.emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions-5

      Si tu as moins de 25 ans et que tu étais inscrite chez Actiris ou au Forem dans le cadre de ton stage d’insertion, le travail presté peut être pris en compte dans ce cadre et tu as éventuellement ouvert le droit à des allocations d’insertion (allocations de chômage sur base des études) : https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-dinsertion-professionnelle/

      Cependant, le fait d’avoir travaillé mi-temps de mars à septembre ne te permet malheureusement pas encore d’ouvrir le droit à des demi allocations de chômage (une personne qui n’a pas ouvert le droit à des allocations à temps plein et qui travaille à mi-temps ouvre le droit à des demi-allocations de chômage en travaillant à mi-temps : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/ ). Pour les personnes de moins de 36 ans, il faut prouver 312 jours de chômage sur une période de 21 mois précédant la demande pour ouvrir un droit aux allocations de chômage (sur base du travail) : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

      Quoiqu’il en soit, le fait d’être inscrite au chômage ne te permet pas de travailler comme étudiante. En effet, tu as le statut de chercheuse d’emploi et non d’étudiante.
      https://ijbxl.be/wp-content/uploads/2019/12/Tableau-job-etudiant-site02.pdf

      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre

  5. Lou

    Bonjour,

    Je me suis réinscrite pour l’année académique 2019-2020 afin de finaliser mon mémoire et obtenir mon Master. Entre temps, je me suis inscrite au Forem car je cherchais un travail en CDD ou CDI et plus sous le statut étudiant (j’ai + de 25 ans). Est-il possible de continuer mes recherches d’emploi via un suivi du Forem ou est-ce interdit? Merci d’avance pour votre réponse !

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Lou,

      Rien ne t’empêche de rester inscrite au Forem et de continuer tes recherches d’emploi via un suivi du Forem tout en finalisant ton master.

      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

      Répondre
  6. BN

    Bonjour,

    J’ai rendu mon mémoire (mémoire) et réussi la défense il y a environ une semaine. Je devrais recevoir mon diplôme dans les jours qui suivent. Je voudrais savoir ce qu’il advient de mon statut étudiant. Selon certaines sources, je le perd avec mon diplôme, selon d’autres, je le garde jusqu’à la fin de l’année académique, c’est à dire septembre. À savoir que je m’étais inscrit pour toute l’année académique. Je suis aussi boursier et je devrais recevoir ma bourse d’ici quelques jours. Si je perd mon statut étudiants avec le diplôme, dois-je rendre la bourse ?

    Merci d’avance pour vos réponses

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour BN,

      Tu perds ton statut étudiant dès que tu termines tes études.  Autrement dit, tu ne peux plus travailler comme étudiant depuis que tu as défendu ton TFE.

       

      Par contre, tu ne dois pas rembourser ton allocation d’études puisque tu as été inscrit pour toute l’année académique.

      Si tu n’as trouvé de travail, et que tu veux conserver les allocations familiales (si tu as moins de 25 ans), tu peux t’inscrire comme demandeur d’emploi auprès de ton organisme public de l’emploi (Actiris ou Forem ou VDAB).  Toutes les informations se trouvent sur https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/

      Bien à toi

       

      Répondre
  7. Jeanne

    Bonjour,

    Je suis actuellement étudiante aux USA et je rentre en Belgique mi-février. J’aimerais savoir si mon statut d’étudiante sera encore valable lorsque je rentrerai en Belgique et donc si je pourrai travailler comme telle. Merci beaucoup. Bonne journée

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Jeanne,
      Comme tu peux le lire dans la fiche ci-dessus, la notion d’étudiant n’est pas définie dans la loi.  Ce concept doit être interprété de manière large.  Tu peux signer un contrat d’occupation étudiant si tu es étudiant à titre principal dans l’enseignement secondaire (général, technique, professionnel ou artistique), supérieur, universitaire, si tu prépares un jury central,… Dès lors, si à ton retour en Belgique, tu ne suis plus de cours, tu ne pourras malheureusement plus travailler en tant qu’étudiante sur base des études que tu auras suivie aux USA.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  8. Margaux

    bonjour,

    je fais actuellement une année sabbatique mais je compte reprendre mes études en septembre 2020. est ce que je pourrai travailler comme étudiante en juillet-aout 2020 ?

     

    merci de votre réponse 🙂

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Margaux,
      Si tu comptes reprendre tes études en septembre 2020, tu ne pourras malheureusement pas travailler sous statut étudiant en juillet – août. Tu pourras à nouveau bénéficier des avantages du statut de travailleur étudiant une fois que tu auras repris les cours en septembre 2020.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  9. Touta 23

    Bonsoir,

    Je veux bien savoir si j’ai le statut d’étudiant sachant que j’ai 38 ans,  je suis inscrite dans une école de formation et je suis une formation de chef d’entreprise à raison de  2 jours par semaine et 3 jours de stage dans une entreprise rémunérés..?

    La question est si je peux travailler un jour en extra par semaine sous le statut d’étudiant ?

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Toutat 23,

      La définition du statut étudiant change en fonction de la matière législative à laquelle tu fais référence.

      Dans le cadre du travail étudiant, il n’y a pas de limite d’âge pour pouvoir prétendre au statut d’étudiant. Par contre, même si la loi n’est pas très claire (aucune indication sur un nombre minimum d’heures de cours par semaine par exemple), elle précise tout de même qu’une personne est considérée comme étudiante si  les études suivies sont considérées comme son activité principale.

      Lorsqu’on est chef d’entreprise, tout dépend du fait que ta formation prévoit un stage obligatoire ou non, et du fait que tu aies un stage ou non. Pour en savoir plus, nous te conseillons de consulter notre tableau récapitulatif (section alternance) : https://ijbxl.be/wp-content/uploads/2019/12/Tableau-job-etudiant-site02.pdf

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  10. Floriane

    Bonjour,

    Je suis dans un master complémentaire de 60 crédits. J’ai la possibilité de faire un stage bénévole avec une convention d’immersion professionnelle. Les heures de travail de ce stage sont elles comptabilisées dans mes 475 heures de job étudiant ? Vais-je garder le statut d’étudiant ?

    Merci!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Floriane,

      Comme tu peux le lire sur https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/la-convention-dimmersion-professionnelle, en principe, une CIP se conclut toujours hors du cadre scolaire. Cela signifie que ce stage ne rentre pas en ligne de compte pour une formation suivie dans un établissement d’enseignement ou dans un organisme de formation.

      De plus, Une CIP ne peut pas être conclue si elle vise à préparer l’exercice d’une profession libérale ou d’un service intellectuel soumis à déontologie (avocats, architecte,…).

      De plus ton employeur doit te verser une indemnité.  Le montant de celle-ci varie en fonction de ton âge.

      Ce travail n’est pas comptabilisé dans tes 475 h de contrat d’occupation étudiant.

      Tu as bien le droit de travailler comme étudiante durant ton master.

      Bien à toi

       

      Répondre

  11. Sr

    Bonjour

    j’ai bientot 15 ans et j’aimerai travailler dans un restaurant en tant que étudiant je peux travailler combien d’heure maximum par semaine svpl

     

    mercii

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sr,

      Attention que tant que tu n’as pas 15 ans, tu ne peux légalement pas travailler. Il faudra donc attendre que tu aies 15 ans (et que tu aies fait deux années dans le secondaire) pour pouvoir travailler.

      Légalement, La durée du travail ne peut excéder 8 heures par jour ni 38 heures par semaine. Tu trouveras les informations concernant la durée du travail sur cette fiche-ci : https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quelle-est-la-reglementation-en-matiere-de-duree-du-travail-pour-les-etudiants/

      Attention que la règle des 38h/semaine concerne le nombre maximum d’heure qu’un travailleur peut effectuer. Si tu travailles comme étudiant il y aura d’autre choses auxquelles tu devras faire attention.

      Ainsi, tu pourras travailler en bénéficiant de l’avantage d’un contrat étudiant (une réduction sur les cotisations sociales) pendant maximum 475h par an. Quand ces 475h sont écoulées, cela ne signifie pas que tu ne peux plus travailler, mais par contre tu devras signer des contrats ordinaires. Les informations se trouvent ici : https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/lorsquun-etudiant-travaille-quand-le-contrat-est-il-soumis-a-lo-n-s-s/

      Au niveau de tes allocations familiales, tant que tu n’as pas 18 ans, tu maintiendras ton droit peu importe le nombre d’heures de travail.

      Finalement il faudra aussi garder à l’œil les montants des revenus que tu percevras. En effet, tes parents bénéficient d’une réduction sur leurs impôts parce qu’ils peuvent te déclarer comme étant « à leur charge » dans leur déclaration d’impôts. Si tu gagnes trop d’argent, ils ne pourront alors plus le faire et perdront donc leur réduction. N’hésite pas à voir tout cela avec eux. Les informations se trouvent sur cette fiche-ci : https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quen-est-il-des-impots/

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  12. Yami

    Bonjour,

    J’ai actuellement 18 ans et je travaille. Mais je travaille car je dois avoir un statut en réalité je prépare mes examens du jury  via EAD. Lorsque je serais inscrite aux examens du jury (en fin janvier 2020 donc) serais-je considéré comme une étudiante à part entière ? Pourrais-je travailler sous contrat étudiant durant la durée des examens du jury ?

    Merci pour votre réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Yami,

      Tu peux travailler sous contrat d’occupation étudiant pendant que tu prépares les examens du jury.  Cela veut dire que dès à présent, tu peux travailler sous contrat d’occupation étudiant.
      Et dans ce cas, si tu ne dépasses pas les 475 h par année civile, tu peux alors bénéficier de réductions de cotisations sociales.  De plus, on ne te retira aucun précompte professionnel.  Cela veut dire que ton salaire brut sera presque équivalent au salaire net.
      A partir de la 476e h, les cotisations normales (13,07%) sont dues.  Cela signifie que ton salaire net sera inférieur à ton salaire brut.
      Toutes les infos se trouvent sur https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/lorsquun-etudiant-travaille-quand-le-contrat-est-il-soumis-a-lo-n-s-s/

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

      Répondre
      1. Yami

        Et où puis-je aller pour certifier que je suis bien étudiante ? Où dois-je aller pour recevoir un papier attestant de mon statut pour bénéficier des avantages étudiant ?

         

        Merci à vous.

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour Yami,

          Comme tu peux le lire dans le texte ci-dessus, la notion d’étudiant n’est pas définie dans la loi.  Ce concept doit être interprété de manière large.  Tu peux signer un contrat d’occupation étudiant si tu prépares un jury central.

          Tu peux te procurer l’attestation student@work te permet de calculer le nombre d’heures de job étudiant que tu peux encore prester.  Toutes les informations se trouvent sur https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/index.html

          N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

          Répondre
          1. Yami

            Bonjour,

            D’accord j’ai compris que je pouvais travailler en tant qu’étudiante mais ma question est : comment justifier aux allocations familiales que je suis étudiante ? Normalement on leur donne un papier style de l’ULB. Pareil pour avoir la réduction pour la stib comment le leur justifier ?

            Merci de votre patience et de vos réponses.

            Bien à vous.

  13. bonjour

    Bonjour,

    Je suis inscrit en haute école mais le domaine ne me plait pas, je compte passer mes examens de janvier et ensuite aller travailler.

    Sachant que je ne fréquenterai plus les cours continuerais-je de profiter du statut étudiant?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Bonjour,

      La notion d’étudiant n’est pas définie dans la loi.  Ce concept doit être interprété de manière large.  Tu peux signer un contrat d’occupation étudiant si tu es étudiant à titre principal dans l’enseignement secondaire (général, technique, professionnel ou artistique), supérieur, universitaire, si tu prépares un jury central,…
      Si tu abandonnes tes études en janvier, tu perds dès lors ton statut d’étudiant et tu ne peux plus travailler en tant que travailleur étudiant et bénéficier des avantages qui découlent de ce statut.
      Si tu te désinscris de la Haute Ecole, tu perds également le droit aux allocations familiales.  Pour les garder, tu dois, alors, t’inscrire, comme demandeur d’emploi chez Actiris.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

      Répondre
  14. blabla1000

    bonjour , ma question est la suivante : J’ai 22 ans et je suis des cours de plein exercices du jour en haute école (1ere compta) et je voulais savoir si je peux conclure un autre type de contrat que celui d’occupation étudiant ? ex ouvrier ou employer. Bien sur je ne travaillerais pas pendant mes heures de cours . Et si oui quelles en seront les conséquences direct vis à vis de mon statut étudiant , …  ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Blabla1000,

      Même si tu es techniquement censé conclure prioritairement des contrats étudiants, rien ne t’empêche de pouvoir signer un contrat de salariée classique d’ouvrier ou d’employé (Il faudra effectivement veiller à ce que tes différents horaires coïncident et à ce que ton activité principale soit toujours constituée par tes études). Tu trouveras plus d’informations sur : https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quel-autre-type-de-contrat-un-etudiant-peut-il-conclure/

      Au niveau du statut étudiant en matière d’emploi, à priori, il ne devrait pas y avoir de changement (et tu pourras te référer aux règles pour les étudiants). Ceci dit, nous ne pouvons malheureusement pas répondre à ta question de manière précise car le statut étudiant dépend de la législation à laquelle tu fais référence.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous repréciser ta question!

      Répondre
      1. Blabla1000

        Pour que ma principale activité reste les études c’est à dire que je peux accepter uniquement des contrats  à mi-temps ou je peux aussi travailler en temps plein le soir ?

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour Blabla1000,

          Vu que tu es étudiant de plein exercices en cours du jour en haute école, ton activité principale est bien constituée par les études.
          Rien ne t’interdit de travailler l’équivalent d’un temps plein en soirée.
          Les avantages liés au travail des étudiant sont cependant limités à 475 heures par an: https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/lorsquun-etudiant-travaille-quand-le-contrat-est-il-soumis-a-lo-n-s-s/

          En travaillant autant, tu perdras le droit aux allocations familiales. Tu trouveras les limites en la matière (si tu vis à Bruxelles) sur: https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/letudiant-qui-travaille-recoit-il-encore-les-allocations-familiales-et-la-mutuelle-quen-est-il-du-chomage/
          Et tu trouveras les répercussions en matière de fiscalité sur: https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quen-est-il-des-impots/

          Bien à toi

          Répondre
  15. Étudiante

    Bonjour,

    Jusque quel âge peut-on travailler en étudiant ?
    J’ai bientôt 24 ans et je reprends mes études  (un bachelier de 3 ans). Pourrais-je  continuer de travailler en étudiant en sachant en sachant que j’aurai fini à 27 ans

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Étudiante,

      En Belgique, il n’y a pas d’âge maximum pour travailler sous contrat d’occupation d’étudiant. Pour travailler sous ce type de contrat, il faut juste être inscrit régulièrement dans un programme d’enseignement reconnu, fréquenter assidument les cours et, les études doivent rester ton activité principale et le travail une activité accessoire.
      Tant que tu remplis ces conditions, tu pourras signer des contrats étudiants; quel que soit ton âge.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  16. Cora

    Bonjour,

    j’ai présenté mes examens du jury pour obtenir mon CESS en octobre et novembre dernier. Je n’ai pas encore mes résultats. Je n’ai pas pu présenter 1 examen car j’étais malade. Je devrai donc le présenter vers le mois de février ou mars 2020. Ai-je encore le statut d’étudiant ? Puis-je chercher un job avec un contrat d’étudiant jusqu’à ce que j’obtienne mon CESS ? PS : j’aurai 18 ans début du mois de janvier. Merci pour votre aide !

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Cora,

      Le fait de préparer le jury central permet de travailler comme étudiant. Ainsi, si tu te réinscris à une session du jury central, tu es alors bien en droit de continuer à travailler sous statut étudiant le temps de la préparation de ton examen.

      Note que pour le job étudiant, l’âge importe peu.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  17. Dorothée

    Bonjour,

    je suis étudiante en promotion sociale à l’echec, j’aimerai savoir si à partir de janvier j’aurai droit à un contrat d’occupation étudiant donc les 475h ou non, comme je ne à horaire réduit?

    Bien à vous,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Dorothée,

      La règle en ce qui concerne le job étudiant est que tu peux travailler à condition que ton activité principale soit étudier et travailler n’est qu’une activité accessoire.

      De manière générale les études de promotion sociales ne permettent pas de bénéficier du statut d’étudiant. Cependant comme ce type d’enseignement s’est très fort développé et qu’il ne consiste plus seulement en des cours du soir, il est parfois possible de pouvoir travailler comme étudiant même si l’on est inscrit en promotion sociale. Si tu penses rentrer dans les conditions de la règle ci-dessus et que tu souhaites être certaine de pouvoir travailler, tu peux contacter le Contrôle des Lois Sociales et leur poser directement la question. C’est eux qui sont responsables de trancher si un étudiant est en droit de jober ou non (Info.cls@emploi.belgique.be – Tel : 02/2355560). Note finalement que si tes études en horaires réduit ne se donnent que le soir, il ne te sera alors pas permis de travailler comme étudiante.

      Plus d’informations sur le job étudiant ici : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=41944

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  18. Etudiante2019

    Bonjour, j’ai 30 ans et je suis actuellement inscrite comme demandeuse d’emploi au forem depuis quelques mois. Je viens de reprendre des études de plein exercice. Pour pouvoir poursuivre ces études, je vais donc demander ma désinscription au forem. Une fois désinscrite, aurais-je le droit de travailler sous le statut étudiant?

    Y-a-t’il d’autres critères à prendre en compte?

    Merci d’avance!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Etudiante2019,

      Si tu suis des études dans l’enseignement supérieur de plein exercice (minimum 27 crédits) et que tu n’es plus inscrite comme demandeuse d’emploi, alors tu peux travailler sous contrat d’occupation étudiant.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

       

      Répondre
  19. Kaw27

    Bonjour, je suis actuellement étudiante en pédagogie mais je suis pas certaine de poursuivre mes études. Si je m’inscris chez ACTIRIS  comme agent multimodale junior et j’ai moins de 25 ans, je  bénéficie toujours du statut d’étudiante ? Merci d’avance de votre réponse .

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Kaw27,

      Si tu n’es plus inscrit dans des études et que tu t’inscris chez Actiris tu ne peux plus travailler comme jobiste/étudiant (car tu n’es plus étudiant!) et garder un statut d’étudiant. Par contre, tu pourras travailler comme un travailleur ordinaire comme par exemple :  agent multimodale junior.

      Concernant les allocations familiales:

      Dans quelle région es-tu domicilié?

      Si tu es domicilié à Bruxelles ou en Wallonie, tu conserveras les allocations familiales si tu es inscrit comme demandeur d’emploi (auprès d’Actiris ou Forem) en stage d’insertion professionnelle pour les mois où tu n’as pas gagné plus de € 551,89 euros brut. Attention, en tant que jeune demandeur d’emploi, tu gardes le droit aux allocations familiales pendant une période de 360 jours. Cette période commence le jour qui suit celui où tu as arrêté tes études si tu as arrêté en cours d’année.

      Tu trouveras plus d’informations sur les allocations familiales pendant le stage d’insertion ici: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/les-allocations-familiales/as-tu-encore-droit-aux-allocations-familiales-apres-tes-18-ans/

      Et tu trouveras des informations sur le stage d’insertion en général ici: https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-dinsertion-professionnelle/

      Si tu es domicilié à Bruxelles, à partir de janvier 2020, les règles changent : pour garder ses allocations familiales, il ne faut pas travailler plus de 240 heures par trimestre. Peu importe que le jeune soit étudiant ou demandeur d’emploi.

      De plus, si tu es domicilié en Wallonie et que tu es né après le 1er janvier 2001, tant que tu as moins de 21 ans, tu conserves ton droit aux allocations familiales (même si tu n’es pas inscrit comme chercheur d’emploi) sauf si:

      – Tu travailles plus de 240 heures par trimestre ( sauf contrat d’étudiant et formation en alternance ) – Tu bénéficies d’une prestation sociale (maladie, invalidité, accident du travail, chômage, interruption de carrière) – Tu as le statut d’indépendant entraînant le paiement de cotisations en tant qu’indépendant à titre principal (pas s’il n’y a pas de cotisations sociales) ; – Tu perçois une rémunération dans le cadre d’une formation de chef d’entreprise ou une formation de coordination et d’encadrement qui dépasse 551,89 € brut par mois (sans le pécule de vacances).

      Pour plus d’informations, contacte nous !

      Répondre
  20. mgx.v

    Bonjour, je me suis désinscrite de l unviversité car mes études ne me plaisaient pas, je compte probablement partir au mois de janvier avec l organisation WEP pour entre autre suivre des cours de langues. Quel est mon statut? Puis-je encore travailler en tant qu étudiant jusqu au mois de janvier?

    Merci de votre réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Mgx.v,

      L’arrêt de tes études a pour conséquence que tu ne peux plus travailler sous contrat d’occupation étudiant et que tu perds les allocations familiales.

      Pour garder les allocations familiales, tu devrais soit suivre des cours de promotion sociale (minimum 17h/semaine) soit t’inscrire comme demandeur d’emploi.

      Toutes les informations utiles sur l’inscription comme demandeur d’emploi se trouvent sur https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/

      N’hésite pas à me recontacter (02/514.41.11, tu demandes Christine) ou à passer dans une de nos permanences (https://ijbxl.be/#home_carte) pour continuer la discussion.

      Répondre
  21. fabrix1973

    Bonjour,

    Mon fils majeur et qui n’aime plus l’école voudrait passer par le jury central pour avoir son CESS.

    Peut-il continuer à travailler de temps à autre comme étudiant?

    Merci d’avance de votre réponse.

    Bav

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Fabrix1973,

      Pendant la préparation d’un jury central, les jeunes sont autorisés à travailler comme étudiant pour autant que l’activité d’études soit son activité principale.

      Toutefois, comme la loi ne définit pas clairement la notion d’étudiant, nous vous invitons à vous adresser au service du Contrôle des Lois sociales de la ville (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552) et d’expliquer la situation de votre fils.

      D’autres questions ? N’hésitez pas à nous recontacter!

      Répondre
  22. GM

    Bonjour,

    Je suis actuellement sous le statut « chercheur d’emploi » chez Actiris.

    Mais je suis inscris pour un master qui va commencer le 1er Février 2020. Suis-je déja considéré comme étudiant avant cette date? Sachant que j’ai une preuve d’inscription et ma carte d’étudiant. Ou dois-je rester chez Actiris d’ici la.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour GM,
      La notion d’étudiant n’est pas définie dans la loi.  Ce concept doit être interprété de manière large.  Tu peux signer un contrat d’occupation étudiant si tu es étudiant à titre principal  dans l’enseignement secondaire (général, technique, professionnel ou artistique), supérieur, universitaire, si tu prépares un jury central,… Devant le manque de précision de la loi (aucune indication sur un nombre minimum d’heures de cours par semaine par exemple), le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde un pouvoir d’appréciation pour les situations équivoques:
      La loi vise uniquement les “étudiants-travailleurs” c’est-à-dire les personnes pour lesquelles étudier est l’activité principale et travailler ne revêt qu’un caractère accessoire. C’est donc au cas par cas, selon les circonstances de fait qu’il convient d’apprécier si la personne rentre ou non dans le champ d’application des dispositions en matière de contrat d’occupation d’étudiant.
      Théoriquement, si tu reprends des études universitaires de plein exercice en cours du jour en février, tu pourras travailler sous statut étudiant à partir de février.
      Si ton master est en cours du soir ou en horaires réduits, il faudrait que tu exposes ta situation au Contrôle des Lois Sociales afin de leur demander si, au regard de celle-ci, tu peux ou non travailler sous statut étudiant. En effet, devant le manque de précision de la loi (aucune indication sur un nombre minimum d’heures de cours par semaine par exemple), le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde un pouvoir d’appréciation pour les situations équivoques: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552
      Cependant, si tu es déjà inscrit en tant qu’étudiant et que tu décidais de travailler sous ce statut dès à présent, il est fort peu probable que quelqu’un s’aperçoive que tu n’es pas étudiant à titre principal pour le moment.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
      1. GM

        Merci Beaucoup pour votre réponse complète et rapide.

        Répondre
  23. Patrice

    J’ai finis mes études en septembre et je suis inscrit au Forem depuis, suis je toujours considéré comme étudiant ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Patrice,

      Si tu es inscrit auprès du Forem, tu n’es malheureusement plus considéré comme étudiant mais comme demandeur d’emploi.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  24. TheoL

    Bonjour,

    J’ai arrêté l’école en ce début d’année. désormais je souhait faire un jury central à domicile.

    ayant 18 ans, je me demandais si je gardais le statut d’étudiant pour mon jury et signer un contact étudiant.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour TheoL,

      Si tu suis un enseignement non-supérieur belge à distance (pour préparer le jury central), tu ne pourras pas bénéficier des allocations familiales sur cette base-là (voir sur : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/les-allocations-familiales/as-tu-encore-droit-aux-allocations-familiales-apres-tes-18-ans ).

      Par contre, lorsque tu prépares un jury central, tu peux en principe travailler comme étudiant. C’est ce qui est indiqué sur le site du SPF Emploi. Si tu veux la confirmation pour ton cas spécifique, n’hésite pas à contacter le Contrôle des lois sociales: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      Pour avoir droit aux allocations familiales, une solution est de t’inscrire comme demandeur d’emploi. Tu auras le droit de conserver tes allocations familiales durant ton stage d’insertion professionnelle pour les mois où tu n’as pas gagné plus de € 551,89 euros brut (travail ordinaire). Attention, en tant que jeune demandeur d’emploi, tu gardes le droit aux allocations familiales pendant une période de 360 jours MAIS tu ne peux plus travailler comme étudiant.

      Si à la fin de ton stage d’insertion, tu n’as pas obtenu 2 évaluations positives (au 5ème et au 9ème mois) de la part d’Actiris, celui-ci sera prolongé et tu n’ouvriras donc pas directement ton droit aux allocations d’insertion. Dans ce cas, tu pourras garder les allocations familiales durant la prolongation pour autant que tu avertisses ta caisse d’allocations familiales et que tu leur transmettes spontanément toutes les évaluations faites avec Actiris.

      Pour obtenir les évaluations positives, tu devras prouver que tu recherches de l’emploi, que tu travailles (emploi ordinaire) ou que tu suives une formation. Dans le cas contraire tu ne pourras pas ouvrir ton droit, tu recevras des évaluations négatives, celles-ci te permettront de garder tes allocations familiales (voir sur: https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-dinsertion-professionnelle/).

      Sache également que pour ouvrir le droit aux allocations d’insertion, il faut être détenteur d’un diplôme (niveau CESS ou CQ) si tu as moins de 21 ans.

      Pour plus d’informations, contacte nous !

      Répondre
  25. Jenny

    Bonjour,

    Je suis sous contrat étudiant et j ai reçu un refus d’inscription par mon établissement supérieur et je compte faire une formation. Puis-je faire une formation et travailler en job étudiant?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Jenny,

      Nous ne pourrons malheureusement pas répondre à ta question car tout dépendra du type de formation que tu comptes entreprendre.

      Généralement, les formations permettant sont principalement organisées en journée et ne doivent pas être réservées aux demandeurs d’emploi (Ex: secondaire, supérieur, formation apprenti ou de chef d’entreprise en classe moyenne (à certaines conditions), …). Tu trouveras un tableau indicateur sur https://ijbxl.be/travailler/puis-je-travailler-comme-etudiant-cette-annee/

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
    2. Lisbon17

      Bonjour,

      J’ai 18 ans, je suis étudiante haute école.
      Ça va faire depuis début septembre que je suis les cours, … mais je ne me sens pas à ma place, j’ai toujours la tête ailleurs et j’ai donc décidé d’annuler mon inscription afin de prendre une année sabbatique.

      Mais durant cette année sabbatique j’aimerai travailler à temps plein afin de financer mes etudes de septembre 2020.

      Mes questions sont les suivantes :

      – Puis-je encore faire des jobs etudiants ?
      – Est-ce que je dispose encore d’allocation familiale ?
      – Puis-je faire des stages ?
      – Puis-je faire une année sabbatique en ne voyageant pas et en travaillant avec le statut d’étudiant ?

      Merci

      Répondre
      1. Infor Jeunes Bruxelles

        Bonjour Lisbon17,

        Si tu n’es plus inscrite dans des études et que tu es en année sabbatique tu ne peux plus travailler comme jobiste/étudiante (car tu n’es plus étudiante!) et garder un statut d’étudiant. Par contre, tu peux travailler comme une travailleuse ordinaire.

        Concernant les allocations familiales:

        Dans quelle région es-tu domiciliée?
        Si tu es domiciliée à Bruxelles ou en Wallonie, tu conserveras les allocations familiales si tu es inscrite comme demandeuse d’emploi (auprès d’Actiris ou Forem) en stage d’insertion professionnelle pour les mois où tu n’as pas gagné plus de € 551,89 euros brut. Attention, en tant que jeune demandeur d’emploi, tu gardes le droit aux allocations familiales pendant une période de 360 jours. Cette période commence le jour qui suit celui où tu as arrêté tes études si tu as arrêté en cours d’année. Même si tu fais ton inscription comme demandeur d’emploi tardivement, cette période de 360 jours commencera à la date prévue. Dans ce cas, tu perdras une partie de ton droit (tu ne recevras pas les allocations rétroactivement). Il est donc important de s’inscrire rapidement comme demandeur d’emploi après la fin des études. Si ton stage d’insertion est prolongé, le droit aux allocations familiales peut être prolongé.
        Tu trouveras plus d’informations sur les allocations familiales pendant le stage d’insertion ici: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/les-allocations-familiales/as-tu-encore-droit-aux-allocations-familiales-apres-tes-18-ans/
        Et tu trouveras des informations sur le stage d’insertion en général ici: https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-dinsertion-professionnelle/

        De plus, si tu es domiciliée en Wallonie et que tu es née après le 1er janvier 2001, tant que tu as moins de 21 ans, tu conserves ton droit aux allocations familiales (même si tu n’es pas inscrite comme chercheuse d’emploi) sauf si:
        – Tu travailles plus de 240 heures par trimestre ( sauf contrat d’étudiant et formation en alternance )
        – Tu bénéficies d’une prestation sociale (maladie, invalidité, accident du travail, chômage, interruption de carrière)
        – Tu as le statut d’indépendante entrainant le paiement de cotisations en tant qu’indépendante à titre principal (pas s’il n’y a pas de cotisations sociales) ;
        – Tu perçois une rémunération dans le cadre d’une formation de chef d’entreprise ou une formation de coordination et d’encadrement qui dépasse 551,89 € brut par mois (sans le pécule de vacances).

        En tant que chercheuse d’emploi (et donc en dehors du cadre des études) tu peux effectuer des stages en entreprise dans certains cadres par exemple :
        – Une convention d’immersion professionnelle : https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/la-convention-dimmersion-professionnelle/ ; ; http://www.actiris.be/ce/tabid/197/language/fr-BE/Convention-d-immersion-professionnelle.aspx
        – Une formation professionnelle individuelle en entreprise(Bruxelles) ou plan formation-insertion (Wallonie) : https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/les-allocations-de-formation-fpi-pfi/
        – Un stage first: https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-de-transition/

        Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!

        Répondre
        1. Lisbon17

          Je vous remercie pour votre réponse si complete !

          Ayant annulée mon inscription, j’aimerai savoir où dois-je annuler ma demande de bourse.

          Répondre
          1. Infor Jeunes Bruxelles

            Bonjour,
            Tu parles bien de ton allocation d’études ?
            Si tu as introduit une demande d’allocations d’études, tu as du ou tu vas recevoir un mail/courrier te donnant un numéro de dossier et le contact de ton gestionnaire de dossier. Tu peux écrire à ton gestionnaire de dossier en précisant le numéro de ton dossier pour lui expliquer que tu t’es désinscrite.
            N’hésite à me recontacter si j’ai mal compris ta question ou si tu as d’autres questions!

  26. elisasamuel

    Bonjour,

    Je suis actuellement étudiant en vente dans la région de Tournai.

    Ce serait pour vous demandez si un job étudiant en semaine est un justificatif au niveau de l’établissement scolaire ? Car les horaires sont de 6h à 14h ou de 14h à 22h.

    Et ceux sur un ou plusieurs jours semaine.

    Bien à vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Elisasamuel,

      Malheureusement, le job étudiant ne peut pas être considéré comme un justificatif d’absence. Tu retrouveras les motifs des absences justifiées sur https://www.bruxelles-j.be/etudier-se-former/enseignement-secondaire/quelles-differences-entre-obligation-scolaire-et-frequentation-scolaire/

      De plus, il faut savoir que selon la loi, pour pouvoir travailler comme étudiante, il faut que ton activité principale soit constituée par tes études et que  travailler n’est considérée que comme une activité accessoire. En travaillant avec un horaire qui t’oblige à rater les cours, tu risques de ne pas respecter cette condition (et donc de ne plus être considérée comme étudiante pouvant effectuer un job étudiant).

      Tu trouveras des explications plus détaillées sur la fiche ci-dessus.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  27. Msa

    Bonjour voilà ma question je voulais savoir on arret l école on est encore étudiant jusqu’à décembre ou pas ?

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Msa,

      Ta question est trop vague pour que nous puissions y répondre.  Si tu es dans l’enseignement secondaire, tu es en obligation scolaire jusqu’à l’âge de 18 ans.

      Si tu es dans l’enseignement supérieur, tu devras te désinscrire avant le 01 décembre pour que ton année ne compte pas.

      De manière générale, tu perds ton statut étudiant lorsque tu te désinscrit de l’école.  Cela veut dire que tu ne peux plus travailler sous contrat d’occupation étudiant.

      Cette désinscription peut également avoir des répercussions sur les allocations familiales.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

      Répondre
  28. Fati

    Bonjour,

    Est-on considéré comme étudiant lorsque nous sommes pré-inscrit dans une école ?

    D’avance, merci pour votre réponse !

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Fati,

      Comme expliqué sur la fiche ci-dessus, il y a un défaut de clarté de la loi sur ce qu’est le statut d’étudiant.
      Mais ne peut être considéré comme étudiant que celui qui est régulièrement inscrit dans un programme d’enseignement et les cour doivent avoir effectivement débuté. Ainsi, il peut bénéficier aux avantages liés aux statut d’étudiant. Par exemple, le jeune dont l’inscription n’est pas finalisée ne peut signer ne peut pas signer un contrat d’occupation d’étudiant.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  29. Krilem

    Bonjour,

    Je voudrais savoir si en suivant des cours en ligne, on peut garder notre statut d’étudiant et donc garder son job étudiant ?

    Merci d’avance.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Krilem,

      A priori, suivre des cours à distance ne  te permet pas de garder le statut étudiant et donc son job étudiant.  Mais n’hésite pas à contacter le Contrôle des Lois sociales qui a pouvoir d’appréciation pour les situations équivoques.  Leurs coordonnées se trouvent sur http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

       

      Répondre
  30. Eli

    Bonjour,

    je souhaiterais avoir un renseignement pour un ami.

    quand on s’inscrit à un jury central (pour la gestion)

    peut-on avoir droit à un statut étudiant et donc conclure à un contrat étudiant ? Comme stipulé plus haut dans l’explication que ceux qui prépare un jury central y on droit ?

    Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Eli,

      Concernant le statut étudiant, la législation est floue. A priori, un jeune qui prépare un jury central devrait pouvoir signer des contrats d’occupation étudiant si l’activité d’études est son activité principale. Cependant, puisque la législation est floue, nous conseillons à ton ami de vérifier sa situation personnelle directement avec le SPF emploi qui est chargé d’interpréter la loi sur les contrats de travail: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756

      Si tu as d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  31. fabienne

    Bonjour, ma fille de 19 ans à commencée à suivre une formation en chef d’entreprise, elle à 8h de cours /semaine et les 4 autres jours, elle fait un stage dans une agence immobilière où elle est rémunérée 457 €/mois. Peut-elle encore travailler comme étudiante les week-ends où vacances Noël/Pâques ? Merci à vous,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Fabienne,

      Étant donné que votre fille effectue un stage dans le cadre d’une formation où le stage est vivement conseillé (et donc non obligatoire), elle a la possibilité de travailler comme étudiante si elle ne perçoit pas d’allocations de chômage (ou d’insertion) et ce, pendant les périodes où elle n’est pas censée être sur son lieu de stage ou en cours.

      Elle pourrait donc, par exemple, effectuer son job étudiant les journées, soirs, et/ou week-end  où elle n’est ni en stage, ni en cours.

      Attention, ce job étudiant ne peut se faire auprès du patron chez qui elle effectue actuellement son stage.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  32. lea1999

    Bonjour,

    Suite à deux années chaotique dans l’enseignement supérieur je viens de m’inscrire en promotion sociale, j’obtiendrai au bout de 4 ans un bachelier en comptabilité. J’ai plus de 27 crédit sur l’année ainsi que + de 17h de cours par semaine.

    Puis toujours travailler sous le statut  étudiant comme je le faisais jusque maintenant ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Lea1999,

      A priori en promotion sociale il n’est pas toujours possible d’avoir le statut étudiant par rapport à la législation sur les contrats de travail.

      L’idéal, puisque la législation est floue, est de vérifier sa situation personnelle directement avec le SPF emploi qui est chargé d’interpréter la loi sur les contrats de travail: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756

      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂

      Répondre
  33. Paty

    Bonjour.

    j’ai 43 ans je n’ai aucun revenu je suis des cours de néerlandais en ce moment.

    Ma question est est-ce que je possède le statut étudiant ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Paty,

      Concernant le statut de travailleur étudiant, si tu suis des cours de Néerlandais en promotion sociale, tu n’as pas de façon certaine accès au statut étudiant. Pour s’en assurer, tu pourrais contacter le service Contrôle des Lois Sociales afin de leur poser la question en regard des formations qui tu suis : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=36199

      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂

      Répondre
  34. Mario

    Bonjour, n’étant pas encore d’inscription ,et que mon dossier es en cours , puis-je travaillé en tant qu’etudient avant que mon inscription soit accepté , merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Mario,

      Pour travailler sous contrat d’occupation d’étudiant, tu dois être régulièrement inscrit dans un programme d’enseignement et tu dois avoir effectivement débuté les cours. Comme ton inscription n’a pas encore été finalisée, tu n’es pour l’instant pas considéré comme étudiant et ne peux donc pas faire de job étudiant.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  35. IPIN

    Bonjour,

    Mon beau-fils a fini ses humanités en juin 2019. Il prend une année sabatique et, comme il a déjà réussi cet été son examen en polytech, il reperndra ses études en septembre 2020. Est-ce qu’il pourra travailler comme étudiant en août 2020 (une fois inscrit à la fac)?

    Merci.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour IPIN,
      Il ne pourra pas travailler en tant qu’étudiant (sur base d’une inscription) avant de reprendre effectivement ses études. Dès lors, il devra attendre la rentrée pour pouvoir bénéficier des avantages liés au statut de travailleur étudiant.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  36. Mina24

    Bonjour,
    Cette année (2019-2020), il me reste le mémoire à passer. Il compte pour 20 crédits. Puis-je encore travailler sous le statut étudiant malgré le fait que je n’aie pas 27 crédits pour cette année scolaire?  Merci pour votre réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Mina24,

      Comme tu peux le lire dans le texte ci-dessus, la notion d’étudiant n’est pas définie dans la loi.  Ce concept doit être interprété de manière large.  Tu peux signer un contrat d’occupation étudiant si tu es étudiant à titre principal  dans l’enseignement secondaire (général, technique, professionnel ou artistique), supérieur, universitaire, si tu prépares un jury central,… Devant le manque de précision de la loi (aucune indication sur un nombre minimum d’heures de cours par semaine par exemple), le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde un pouvoir d’appréciation pour les situations équivoques:
      La loi vise uniquement les “étudiants-travailleurs” c’est-à-dire les personnes pour lesquelles étudier est l’activité principale et travailler ne revêt qu’un caractère accessoire. C’est donc au cas par cas, selon les circonstances de fait qu’il convient d’apprécier si la personne rentre ou non dans le champ d’application des dispositions en matière de contrat d’occupation d’étudiant.  A titre d’exemple, les travailleurs ou les demandeurs d’emploi qui suivent une formation ou des études ne peuvent pas être considérés comme ayant le statut d’étudiant au sens de la loi car ils ne sont pas étudiants à titre principal.

      N’hésite pas à contacter le contrôle des lois sociales (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552) pour connaître leur avis sur ta situation.

      Bien à toi

      Répondre
  37. Lou

    Bonjour,

    J’ai 21 ans et je suis actuellement une formation pour devenir agent immobilier. Mon nombre d’heure de cours s’élève à 9h de cours par semaine. Mais à l’école on m’a dit que je ne bénéficiais plus du statut étudiant. Je voulais savoir comment faire pour être considérer comme étudiante, et comment faire pour que mes parents puissent toucher les allocations familiale?

    Répondre
  38. Marine

    Bonjour, je quitte un an de cdi mi-temps pour reprendre des études en promotion social (en cours du soir ) avec un total de 17h de cours par semaine. Malgré mon nombre d’heures de cours élevés, je ne peux pas être considéré comme étudiant ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Marine,

      Sache avant tout qu’en quittent ton emploi, tu risques une sanction de l’Onem allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines pour abandon d’un poste convenable. Car, démissionner pour suivre une formation n’est pas un motif valable pour l’Onem. Pour éviter ce risque de sanction, tu dois travailler minimum 13 semaines chez un nouvel employeur avant d’introduire ta demande d’allocations de chômage. Tu trouveras plus d’informations sur les sanctions de l’Onem sur la fiche: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-sanctions-de-lonem/

      En tant que bénéficiaire d’allocations de chômage, si tu souhaites suivre une formation, tu devras introduire une demande de dispense au service emploi de ta région. Les conditions à remplir vont dépendre du type de formation que tu voudras faire et celle-ci devra se dérouler en semaine pendant la journée. Tu trouveras plus d’informations à ce propos sur: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/
      Pour les cours qui se donnent en soirée, la dispense n’est jamais accordée. Tu peux toutefois les suivre mais tu devras être disponible sur le marché de l’emploi en journée.

      Quant à ta question sur ton statut étudiant, en tant chômeuse indemnisée, tu ne peux pas travailler comme étudiante; même si tu totalises 17 heures de cours par semaine. Tu ne

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  39. Louis ****

    Bonjour, j’hesite à suivre des cours à l’efp, donc cours 1 ou 2 jours par semaines (le soir) et stage remuneré 3 a 4 fois par semaine. Mais je ne sais pas si a cause de cela mes parents n’aurons plus droit aux allocations et si je n’aurais plus le statut etudiant.

    Bien à vous,

    Louis ****

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Louis Alberto,
      Concernant ton droit aux allocations familiales :
      Si tu t’inscrits à une formation en alternance à l’EFP :
      En tant qu’apprenti, tu continues à bénéficier des allocations familiales jusque l’âge de 25 ans. A condition que la rémunération octroyée pour le « contrat d’alternance » ne dépasse pas 551,89 EUR brut par mois. Lorsque ton « contrat d’alternance » est rompu ou n’est plus agréé, tu peux conserver ton droit aux allocations sous certaines conditions.
      Tu peux trouver plus d’info, en consultant le site web de FAMIFED, Agence fédérale pour les allocations familiales.
      Si tu t’inscrits en formation de chef d’entreprise :
      En tant que stagiaire, tu continues à bénéficier des allocations familiales si tu suis les cours au moins 17 heures par semaine (heures de stage comprises). Et à condition que la rémunération octroyée pour la « convention de stage » ne dépasse pas 551,89 EUR brut par mois.
      Remarques :
      •       les heures peuvent être cumulées dans un ou plusieurs centres de formation
      •       il peut s’agir de cours du soir
      •       les stages obligatoires comptent, de telle sorte qu’avec 17 heures de stage, le jeune remplit les conditions.
      •       tu dois suivre les cours de manière régulière
      •       dans certaines professions, lorsque le stage n’est pas obligatoire, le stagiaire perd le bénéfice des allocations familiales
      https://www.bruxelles-j.be/etudier-se-former/se-former/vas-tu-continuer-a-toucher-des-allocations-familiales-en-entrant-en-formation/
      Concernant le statut de travailleur étudiant, comme tu peux le lire dans la fiche ci-dessus :
      Si tu te trouves dans un système de formation en alternance et que tu ne bénéficies pas d’allocation de chômage ou d’insertion, tu peux signer un contrat d’occupation étudiant :
      •       uniquement chez un autre employeur que celui auprès duquel tu suis ta formation pratique en milieu professionnel;
      •       et en dehors des périodes où tu dois suivre un enseignement ou une formation ou être présent en milieu professionnel.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  40. florian

    Bonjour,

    je viens vers vous afin de savoir si je pourrais garder mon statut etudiant.

    Je vais suivre un BTS diététique a distance en france. cad que je suivrais la totalité des cours mais de chez moi ici en belgique.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Florian,

      A priori, cette formation a distance ne te permettra pas de garder ton statut étudiant.  Mais n’hésite pas à contacter le Contrôle des Lois sociales qui a pouvoir d’appréciation pour les situations équivoques.  Leurs coordonnées se trouvent sur http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      Bien à toi

      Répondre
  41. Maly12

    Bonjour Madame, Monsieur,

    J’ignore si c’est à vous que je dois m’adresser pour ceci et espère donc que j’aurai une suite favorable à ma demande :

    Ma fille est âgée de 19 ans et a suivi en cours du soir une formation complémentaire pour obtenir son CESS. Malheureusement,
    Elle n’a pas réussi toutes les branches et il lui en reste 4 à passer cette année. Elle ne percevra donc plus les allocations familiales.

    Mes questions sont  :

    Sera-t-elle toujours considérée comme étudiante ?

    Dans la négative, est-il obligatoire d’aller s’inscrire comme demandeuse d’emploi ou peut-elle simplement continuer à faire le reste de sa formation ? Son désir étant d’obtenir son CESS pour pouvoir s’inscrire à la Haute école l’année prochaine

    Je vous remercie d’avoir pris connaissance de ma demande et pour votre retour
    Bien à vous
    Marielle

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Maly12,
      Concernant les allocations familiales, elle pourrait compléter ses heures de formation avec d’autres formations (par exemple des cours de langue) afin d’obtenir le quota de 17h / semaine de cours nécessaire pour maintenir son droit aux allocations familiales. Dorifor est un site intéressant pour faire des recherches de formation sur Bruxelles : http://www.dorifor.be/ Concernant le statut de travailleur étudiant, le fait de suivre des formations en promotion sociale de ne donne pas de façon certaine accès à ce statut. Pour s’en assurer, tu pourrais contacter le service Contrôle des Lois Sociales afin de leur poser la question en regard des formations que suivra ta fille : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=36199
      Une autre solution pour maintenir le droit aux allocations familiales serait effectivement que ta fille s’inscrive comme demandeuse d’emploi et entame son stage d’intégration. Cependant, il faut que ses horaires de formation pour obtenir le CESS soit compatible avec le fait d’être demandeuse d’emploi (il faut alors être disponible en journée pour pouvoir répondre à une convocation d’Actiris ou à une offre d’emploi). Le droit aux allocations familiales est alors maintenu le temps du stage d’intégration. Malheureusement, dans ce cas-ci elle n’aura de façon certaine plus accès au statut étudiant (elle aura le statut de demandeuse d’emploi). Si son souhait est de s’inscrire à la haute école après l’obtention de son CESS, elle pourra alors à ce moment-là se désinscrire d’Actiris et récupérer son statut d’étudiant si elle suit des études de plein exercice.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  42. Diega

    Bonjour je suis actuellement inscrite comme demandeuse d’emploi. À partir de fin septembre j’entame une formation de promotion sociale de pleine exercice, je serai donc en cours de 8h30 à 16h du lundi au vendredi. Puis-je travailler comme étudiante durant cette année ? Dois-je me retirer d’actiris ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Diega,
      Si tu es en stage d’insertion, le suivi de cette formation ne sera pas compatible avec ton stage si la formation dure plus de 9 mois. Mais tu peux rester inscrite chez Actiris si tu le souhaites.
      Si tu n’es pas en stage d’insertion, si ta formation est en temps plein en cours du jour, il faudra effectivement te désinscrire d’Actiris. En effet, pour être demandeur d’emploi, il faut être disponible sur le marché de l’emploi ce qui ne sera pas ton cas si tu as cours tous les jours de semaine de 8h30 à 16h. Cependant, si tu bénéficies d’allocations de chômage, tu n’y auras plus droit.
      Il est possible sous certaines conditions et pour certaines formations de faire une demande de dispense auprès d’Actiris. Cette dispense doit être demandée avant d’entamer la formation.
      Tu trouveras les informations relatives aux dispenses pour se former pendant son chômage via le lien suivant : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/
      Concernant le travail sous statut étudiant pendant ta formation,  la notion d’étudiant n’est pas définie dans la loi.  Ce concept doit être interprété de manière large.  Tu peux signer un contrat d’occupation étudiant si tu es étudiant à titre principal  dans l’enseignement secondaire (général, technique, professionnel ou artistique), supérieur, universitaire, si tu prépares un jury central,… Devant le manque de précision de la loi (aucune indication sur un nombre minimum d’heures de cours par semaine par exemple), le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde un pouvoir d’appréciation pour les situations équivoques.
      Dès lors, dans le cadre d’une formation en promotion sociale (même en temps plein et en cours du jour), pour être sûr de pouvoir bénéficier du statut de travailleur étudiant et des avantages qui y sont liés, tu pourrais contacter le service de Contrôle des Lois Sociales et leur poser la question en regard de la formation que tu comptes suivre : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

      Répondre
  43. Cha

    Bonjour, ayant 20 crédits résiduels de Bloc 3 de bachelier (université) à valider cette année avant de pouvoir aller en master, dans quelles conditions puis-je rester étudiante (travail et allocations) et combien de crédits minimum dois-je « anticiper » en Master ?

    Merci d’avance pour votre réponse !

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Cha,

      Concernant le travail étudiant, la notion d’étudiant n’est pas clairement définie dans la loi et celle-ci ne donne aucune précision sur le nombre d’heures (ou de crédits) qu’il faut avoir pour pouvoir être considéré comme étudiant. Il faut que les études que tu suis soient considérées comme ton activité principale. Techniquement, tu devrais donc pouvoir travailler comme étudiante.

      Pour les allocations familiales, tu dois être inscrite à minimum 27 crédits et suivre les cours de manière régulière. Pour pouvoir maintenir ton droit, il te faudra donc compléter ton programme d’études bachelier avec minimum 7 crédits en master.
      Attention, si tu travailles comme étudiante, il faudra également veiller à ne pas travailler plus de 240 heures par trimestre pour pouvoir garder tes allocations familiales.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  44. Mau

    Bonjour,

    Je suis étudiante en bachelier en promotion sociale (je rentre dans ma deuxième année).

    J’ai le droit à mes allocations familiales et au statut étudiant mais je ne sais pas si j’ai le droit de travailler quand même comme étudiante. Est-ce le cas?

    Car étant donné que mes cours ne sont donnés que le soir pendant 3h30/4 jours semaine (et le stage chaque année) j’ai peur de ne pas être vu dans un enseignement de plein exercice! (mais j’ai plus de 27 crédit pour l’année).

    Cordialement

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Mau,

      Il faut bien distinguer le statut d’étudiant en ce qui concerne les allocations familiales (maintien du droit aux allocations si 17h de cours / semaine) du statut étudiant concernant le travail.

      Sur base de cours en horaires décalés, il semble peu probable que tu puisses travailler comme étudiante. Cependant, comme tu peux le lire dans la fiche ci-dessus, si tu es inscrite uniquement dans un cours du soir ou que tu suis un enseignement à horaire réduit, la loi ne précisant pas ce qu’il faut entendre par « horaire réduit », en cas de doute, le plus sûr est de demander l’avis du Contrôle des lois sociales de ta région : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre

  45. Véronique

    Bonjour,

    Mon fils n’a pas son CESS (il a 20 ans), il aimerait faire le jury central et le préparer tout seul (sans aller dans une école spécialisée). Peut-il bénéficier du statut d’étudiant? Si oui pendant combien de temps? Si non, doit-il s’inscrire chez actiris?

    Autre question, existe-t-il des formations en cours du soir pour lesquelles il ne faut pas de CESS et pour lesquelles le jeune peut avoir le statut d’étudiant?

     

    Merci pour votre aide!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Véronique,

      Le statut étudiant varie en fonction de la loi à laquelle il se rapporte. Si ta question concerne la possibilité de pourvoir signer un contrat d’occupation étudiant, la législation est floue. A priori, un jeune qui prépare un jury central devrait pouvoir signer des contrats d’occupation étudiant mais ce n’est pas le cas d’un étudiant qui suit uniquement des cours du soir en promotion sociale (ni le cas d’un jeune inscrit comme demandeur d’emploi). L’idéal, puisque la législation est floue, est de vérifier sa situation personnelle directement avec le SPF emploi qui est chargé d’interpréter la loi sur les contrats de travail: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756

      Si ta question porte sur le statut étudiant par rapport à la loi sur les allocations familiales, le fait de préparer seul un jury central ne permet pas de maintenir le droit aux allocations familiales. Par contre, une inscription comme demandeur d’emploi en stage d’insertion permet de maintenir le droit durant le stage.

      Une inscription en promotion sociale permet également de maintenir le droit (peu importe qu’il s’agisse de cours du soir ou de jour) pour autant qu’on suive au moins 17h de cours par semaine s’il s’agit d’un enseignement de niveau secondaire ou d’être inscrit à au moins 27 crédits sur l’année (ou 13h de cours par semaine) s’il s’agit d’un enseignement de niveau supérieur.

      Il existe bien des formations de promotion sociale en cours du soir accessibles sans CESS et permettant de maintenir son droit aux allocations familiales. Par contre, en ce qui concerne la possibilité de travailler légalement sous contrat d’occupation étudiant cela n’est à priori pas possible mais nous conseillons toujours de vérifier avec le SPF emploi.

      Pour chercher des formations en promotion sociale à Bruxelles en fonction des envies de ton fils, vous pouvez utiliser: https://www.prosocbru.be/ ou http://www.dorifor.be/

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  46. Sarhad

    J’aimer Bien me focaliser sur l’apprentissage de plusieurs durant l’année prochaine mais ayant un job étudiant. J’ai savoir si je peux garder mon statue étudiant si mon apprentissage se déroulera en journée et 3jours semaine et si cela peut se faire dans une écoles où en formation langue

    merci de votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sarhad,

      Comme tu peux le lire dans la fiche ci-dessus, si tu suis un enseignement à horaire réduit tu n’auras à priori pas droit de travailler sous statut étudiant. Cependant, la loi ne précisant pas ce qu’il faut entendre par « horaire réduit », en cas de doute, le plus sûr est de demander l’avis du Contrôle des lois sociales de ta région : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  47. Sofia

    Bonjour,

    J’ai une question par rapport aux dispenses accordés par Actiris pour suivre des études de plein exercice.

    J’aimerais savoir si, dans le cas où une dispense est refusé et le chômeur décide quand même de suivre des études ou une formation, le chômeur perdra droit à ses allocations de chômage ou il ne sera juste pas dispensé de ses obligations sur le marché de l’emploi?

    En gros, est-ce qu’un refus de dispense mène à une perte des allocations?

    Merci beaucoup.

    Cordialement,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

       

      Bonjour Sofia,

      Si la dispense est refusée, le chômeur ne peut pas suivre des études de plein exercice.

      S’il les suivait, cela serait considéré comme fraude, cela veut dire que le chômeur devrait rembourser les allocations indûment perçues.  Il serait également sanctionné par l’Onem.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

       

       

       

      Répondre
  48. Lau

    Bonjour,

    J’ai finis mes études il y a 2 ans et j’ai travaillé jusqu’à maintenant.

    En septembre je reprends des études de Master universitaire. Je voulais savoir si cela me permettait d’avoir un contrat étudiant à partir de septembre.

     

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Lau,
      Si tu reprends des études universitaires de plein exercice en cours du jour en septembre, tu pourras travailler sous statut étudiant.
      Si ton master est en cours du soir ou en horaires réduits, il faudrait que tu exposes ta situation au Contrôle des Lois Sociales afin de leur demander si, au regard de celle-ci, tu peux ou non travailler sous statut étudiant. En effet, devant le manque de précision de la loi (aucune indication sur un nombre minimum d’heures de cours par semaine par exemple), le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde un pouvoir d’appréciation pour les situations équivoques: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  49. Chris

    Bonjour,

    Je viens d’avoir 25 ans et l’année prochaine normalement il ne me restera que mon mémoire (16 crédits) en cours du jour. J’aimerais savoir si il m’est possible de travailler en tant qu’intérimaire, CDD ou CDI (pas comme étudiant) à partir de septembre 2019 ? Est-ce qu’il y a un nombre de crédits maximum pour pouvoir être autorisé ? ou suis-je automatiquement sous le statut étudiant étant donné que je suis inscrit en master de jour ?

    Merci d’avance

    Chris

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Chris,
      Il n’est pas incompatible de travailler en tant qu’intérimaire (sous contrat ordinaire) alors que l’on a encore son mémoire à présenter. Il n’y a pas de nombre de crédits maximum pour pouvoir être autorisé à travailler sous contrat ordinaire même si, lorsque l’on est étudiant de plein exercice, l’employeur doit, à priori, proposer prioritairement un contrat étudiant à la personne qu’il souhaite engager.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  50. Afran

    Il y a t il d autres moyen de prendre des crédits supplémentaires que l enseignement de promotion sociale ? Si je suis des cours de langue  au CLL par exemple

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Afran,

      Il est à priori de compléter ton quota d’heure avec des cours de langue au CLL. Cependant, il serait sans doute préférable que tu vérifies ça avec ta caisse d’allocations familiales.

      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

      Répondre
  51. Annicke

    Merci beaucoup pour votre réponse! J’ai deux petites questions supplémentaires, la personne qui me donne par exemple ma carte étudiante, c’est l’Académie en question? Et peu importe si je vais dans des académies différentes?

    Belle journée,

    Annicke

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Annicke,
      Il n’est pas certain que sur base d’une simple inscription auprès d’une académie tu puisses bénéficier d’une carte étudiante et des avantages y étant liés. En effet, la condition pour pouvoir obtenir une carte étudiante est d’être inscrit dans l’enseignement secondaire ou l’enseignement supérieur de plein exercice. Le plus simple serait de vérifier directement auprès de l’académie à laquelle tu souhaiterais t’inscrire.
      Bonne journée !

      Répondre