Travailler pendant tes études peut être une source de revenus non négligeable. Beaucoup d’étudiants travaillent pour avoir un peu d’argent de poche, s’offrir quelques vacances ou l’objet de leurs rêves, mais aussi pour aider leur famille, payer leurs études ou un logement. Cependant, il n’est pas toujours facile se savoir si on a le droit de travailler comme étudiant.
A défaut de clarté de la loi, on peut l’interpréter de la manière la plus large possible. Cela donne une définition de l’étudiant englobant autant les jeunes qui suivent un enseignement de plein exercice (secondaire, supérieur non universitaire ou universitaire) ou équivalent, que les études à temps partiel (sous certaines conditions). Par contre, on ne retrouve aucune indication sur le nombre d’heures de cours à suivre pour pouvoir légalement être autorisé à travailler comme étudiant.
Qui peut conclure un contrat d’occupation étudiant ?
Au niveau de l’âge
Tu peux conclure un contrat d’occupation étudiant à partir de 16 ans (sans condition supplémentaire) OU à partir de 15 ans si tu as suivi au moins deux années de l’enseignement secondaire (peu importe tes résultats), et que tu poursuis un enseignement de plein exercice ou en alternance. Notons qu’il n’existe pas d’âge maximal pour pouvoir conclure un contrat d’occupation d’étudiant.
Au niveau du type d’études que tu suis
La notion d’étudiant n’est pas définie dans la loi. Elle autorise le travail étudiant uniquement pour les “étudiants-travailleurs” c’est-à-dire les personnes pour lesquelles étudier est l’activité principale et travailler ne revêt qu’un caractère accessoire. Tu peux donc signer un contrat d’occupation étudiant si tu es:
- Étudiant à titre principal
Dans l’enseignement secondaire : général, technique, professionnel ou artistique.
Dans l’enseignement supérieur : haute-école, université, école supérieur des arts ou si tu es inscrit pour une « année mémoire ». - Si tu prépares un jury central
- Si tu suis une formation en alternance (CEFA ou efp/IFAPME).
Depuis le 1er juillet 2017, Si tu te trouves dans un système de formation en alternance et que tu ne bénéficies pas d’allocation de chômage ou d’insertion, tu peux signer un contrat d’occupation étudiant :
– Uniquement chez un autre employeur que celui auprès duquel tu suis ton stage (attention, cette règle n’est pas valable en juillet et août).
– Et en dehors des périodes où tu dois suivre ta formation théorique (à l’école ou en centre de formation) ou être présent en stage. - Si tu suis une année d’études à l’étranger mais que ta résidence principale est toujours en Belgique.
Devant le manque de précision de la loi (aucune indication sur un nombre minimum d’heures de cours par semaine par exemple), le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde un pouvoir d’appréciation pour les situations équivoques. La loi précise que pour les autres cas « c’est au cas par cas, selon les circonstances de fait qu’il convient d’apprécier si la personne rentre ou non dans le champ d’application des dispositions en matière de contrat d’occupation d’étudiant.»
A titre d’exemple, les travailleurs ou les demandeurs d’emploi qui suivent une formation ou des études ne peuvent pas être considérés comme ayant le statut d’étudiant au sens de la loi car ils ne sont pas étudiants à titre principal.
Tu trouveras d’autres exemples de situation dans le tableau récapitulatif d’Infor Jeunes Bruxelles ou leur guide législation.
Qui ne peut pas conclure un contrat d’occupation étudiant?
Tu ne peux pas conclure un contrat d’occupation étudiant si:
- Tu as moins de 15 ans.
- Tu es inscrit uniquement dans un cours du soir ou tu suis un enseignement à horaire réduit. La loi ne précisant pas ce qu’il faut entendre par « horaire réduit », en cas de doute, le plus sûr est de demander l’avis du Contrôle des lois sociales de ta région.
Si tu suis des cours de promotion sociale , tu ne pourras généralement pas travailler comme étudiant. Cependant, si ces cours de promotion sociale te permettent d’obtenir un diplôme équivalent à celui d’un enseignement de plein exercice (certificat de qualification, bachelier,…), que ces cours sont ton activité principale et que tu n’es pas inscrit comme chercheur d’emploi, le Contrôle des lois sociales t’autorisera probablement à travailler comme étudiant. Le plus sûr reste toujours de demander leur avis. - Tu effectues, dans le cadre de tes études, des stages non-rémunérés dans une entreprise. L’interdiction ne s’applique qu’à la période de stage concernée. En dehors de la période de stage, il t’est bien possible de conclure un contrat d’occupation d’étudiant avec un employeur (et rien n’interdit que l’employeur soit ton ancien maître de stage).
- Tu travailles depuis plus de 12 mois chez le même employeur. Dès que tu compteras 12 mois d’ancienneté ininterrompus chez le même employeur, tu seras considéré comme un travailleur ordinaire. Tu ne pourras plus conclure de contrat d’occupation étudiant avec cet employeur de manière définitive (même pour les années suivantes).
- Tu termines tes études en juin. Dans ce cas, tu ne peux en principe pas travailler sous contrat étudiant l’été suivant la fin de tes études. Tu trouveras plus d’information à ce sujet sur le site d’Infor Jeunes Bruxelles.
Les étudiants, qui ne peuvent conclure un “contrat d’occupation étudiant” peuvent alors travailler sous contrat de travail ordinaire, à temps plein ou à temps partiel.
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