Qui est étudiant et qui peut conclure un contrat d’occupation étudiant ?

Travailler pendant tes études peut être une source de revenus non négligeable. Beaucoup d’étudiants travaillent pour avoir un peu d’argent de poche, s’offrir quelques vacances, mais aussi pour aider leur famille, payer leurs études ou un logement. Cependant, il n’est pas toujours facile de savoir si on a le droit de travailler comme étudiant car la loi ne définit pas de manière précise qui peut conclure un contrat d’occupation étudiant.

Qui peut conclure un contrat d’occupation étudiant ?

Au niveau de l’âge

Tu peux conclure un contrat d’occupation étudiant à partir de 16 ans (sans condition supplémentaire) OU à partir de 15 ans si tu as suivi au moins deux années de l’enseignement secondaire (peu importe tes résultats). Notons qu’il n’existe pas d’âge maximal pour pouvoir conclure un contrat d’occupation d’étudiant.

Au niveau du type d’études que tu suis

La notion d’étudiant n’est pas définie dans la loi. On va donc l’interpréter de manière large.

Tu peux donc signer un contrat d’occupation étudiant si tu es:

  • Étudiant dans l’enseignement secondaire ou supérieur dit « de plein exercice »
    Dans l’enseignement secondaire : enseignement général, technique, professionnel ou artistique.
    Dans l’enseignement supérieur : en haute-école, à l’université, en école supérieure des arts, y compris si tu es inscrit pour une « année mémoire ».
  • Si tu prépares un jury central
  • Si tu suis une formation en alternance (CEFA ou efp/IFAPME).
    Depuis le 1er juillet 2017, Si tu te trouves dans un système de formation en alternance et que tu ne bénéficies pas d’allocation de chômage ou d’insertion, tu peux signer un contrat d’occupation étudiant :
    – Uniquement chez un autre employeur que celui auprès duquel tu suis ton stage (attention, cette règle n’est pas valable en juillet et août).
    – Et en dehors des périodes où tu dois suivre ta formation théorique (à l’école ou en centre de formation) ou être présent en stage.
  • Si tu suis une année d’études à l’étranger mais que ta résidence principale est toujours en Belgique.

Au cas par cas :

  • Si tu suis des cours de promotion sociale, tu ne pourras généralement pas travailler comme étudiant. Cependant, si ces cours de promotion sociale te permettent d’obtenir un diplôme équivalent à celui d’un enseignement de plein exercice (certificat de qualification, bachelier,…), que ces cours sont ton activité principale et que tu n’es pas inscrit comme chercheur d’emploi, le Contrôle des lois sociales t’autorisera probablement à travailler comme étudiant. Le plus sûr reste toujours de demander leur avis.

Attention, on autorise le travail étudiant « uniquement pour les “étudiants-travailleurs” c’est-à-dire les personnes pour lesquelles étudier est l’activité principale et travailler ne revêt qu’un caractère accessoire ».
Devant le manque de précision de la loi (aucune indication sur un nombre minimum d’heures de cours par semaine par exemple), le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde un pouvoir d’appréciation pour les situations équivoques.  La loi précise que pour les autres cas “c’est au cas par cas, selon les circonstances de fait qu’il convient d’apprécier si la personne rentre ou non dans le champ d’application des dispositions en matière de contrat d’occupation d’étudiant.
A titre d’exemple, les travailleurs ou les demandeurs d’emploi qui suivent une formation ou des études ne peuvent pas être considérés comme ayant le statut d’étudiant au sens de la loi car ils ne sont pas étudiants à titre principal.”

Tu trouveras d’autres exemples de situation dans le tableau récapitulatif d’Infor Jeunes Bruxelles ou leur guide législation.

Qui ne peut pas conclure un contrat d’occupation étudiant?

Tu ne peux pas conclure un contrat d’occupation étudiant si:

  • Tu as moins de 15 ans.
  • Tu es inscrit uniquement dans un cours du soir ou tu suis un enseignement à horaire réduit. La loi ne précisant pas ce qu’il faut entendre par “horaire réduit”, en cas de doute, le plus sûr est de demander l’avis du Contrôle des lois sociales de ta région.
  • Tu effectues, dans le cadre de tes études, des stages non-rémunérés dans une entreprise. L’interdiction ne s’applique qu’à la période de stage concernée. En dehors de la période de stage, il t’est bien possible de conclure un contrat d’occupation d’étudiant avec un employeur (et rien n’interdit que l’employeur soit ton ancien maître de stage).
  • Tu travailles depuis plus de 12 mois chez le même employeur. Dès que tu compteras 12 mois d’ancienneté ininterrompus chez le même employeur, tu seras considéré comme un travailleur ordinaire. Tu ne pourras plus conclure de contrat d’occupation étudiant avec cet employeur de manière définitive (même pour les années suivantes).
  • Tu termines tes études en juin. Dans ce cas, tu ne peux en principe pas travailler sous contrat étudiant l’été suivant la fin de tes études. Tu trouveras plus d’informations à ce sujet sur le site d’Infor Jeunes Bruxelles.
  • Tu bénéficies d’allocations de chômage ou d’insertion ou tu es inscrit comme chercheur d’emploi car tu n’es pas considéré comme étant étudiant à titre principal et ne peut donc pas conclure de contrat d’occupation étudiant. On considère en effet que tu es alors principalement à la recherche d’un emploi et que ton activité principale n’est pas d’étudier.

Les étudiants, qui ne peuvent conclure un “contrat d’occupation étudiant” peuvent alors travailler sous contrat de travail ordinaire, à temps plein ou à temps partiel.

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106 questions déjà posées

  1. Lucie ****
    23 septembre 2022

    J’aimerais savoir si un étudiant termine ses études (diplômé d’un master) en aout (avec une seconde session), jusqu’à quand est-il considéré comme “étudiant” ?J’ai entendu que ce serait jusqu’au 31 décembre mais j’aimerais en être certaine.
    Pouvez-vous me dire ce qu’il est en s’il vous plait ?
    Bien à vous,
    Lucie ****

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      5 octobre 2022

      Bonjour Lucie***,

      A partir du moment où tes études sont finies, tu ne peux plus être considérée comme étudiante. Donc depuis août, tu ne peux en principe plus faire de job étudiant. Mais, l’ONSS accepte tout de même d’appliquer la réduction de cotisations sociales pour les étudiants en année diplômante ne souhaitant pas reprendre des études l’année suivante, jusqu’au 30 septembre (et non le 31 décembre).

      Désormais, tu devras travailler sous contrat dit “ordinaire”.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  2. Coder
    17 septembre 2022

    Bonjour je suis étudiante hors Union Européenne en 2eme année ,pour des raisons de santé j’ai raté mon année et malheureusement je suis plus finançable,mon école refuse ma réinscription,.Je me suis inscrite à ifapme, es ce que  ça me permettra de renouveler mon séjour en signant une convention de stage?

    Y’a t’il des alternatives pour ne pas perdre mon statut étudiant ? Possible de m’inscrire dans une école de promotion sociale ?

    Veuillez svp m’éclairer

    Bien à vous .

    Bien à vous

    convent

    Es

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      20 septembre 2022

      Bonjour Coder,

      Une inscription dans une formation en alternance à l’IFAPME ne permet pas renouveler un titre de séjour étudiant.  Seule une inscription dans un établissement d’enseignement supérieur (Haute École, Université, École Supérieure des Arts ou bachelier de promotion sociale) permet de renouveler un titre de séjour étudiant.

      Bien à toi

      Répondre
  3. im
    9 septembre 2022

    Bonjour j’aimerai entamer un master qui fais 25/H semaines est ce que je serai toujours étudiante, puis je faire une demande de bourse ? c’est 3 jours semaines de 9h à 20H ou 9H -18H merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      23 septembre 2022

      Bonjour Im,

      Dans l’hypothèse où il s’agit d’un master organisé par un établissement supérieur reconnu (Haute Ecole, Université ou Ecole Supérieure des Arts), tu dois être inscrite à minimum 27 crédits pour ouvrir un droit aux allocations familiales et pour travailler sous contrat d’occupation étudiant.

      Bien à toi

      Répondre
  4. Tim'
    7 septembre 2022

    Bonjour,

    Voici ma situation: je suis âgé de 30ans, sans emploi (statut étudiant, vis chez les parents) et je suis en fin de Master 2 ( il ne me reste que le mémoire comportant 30 crédits). Je souhaiterai me lancer dans la vie active (décrocher un emploi/salaire/payer les factures et surtout prendre mon indépendance). A savoir également, je suis sous une demande de dérogation afin de retrouver un financement afin de terminer mes études universitaires. Si la demande est refusée, une inscription en promotion sociale a déjà été anticipée, afin de récupérer un financement ultérieurement afin de terminer mes études universitaires.

    De ce fait, ma demande est la suivante : est-il possible de décrocher un emploi (contrat de type CDD/CDI/Interim, et non un “job-étudiant” ) tout en étant inscrit en fin de cursus universitaire ou en début promotion sociale ?

    Bien à vous,

    Tim’

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      19 septembre 2022
      Bonjour Tim,
      Théoriquement, lorsque l’on est étudiant, l’employeur est censé prioritairement proposer un job étudiant. Ceci dit, légalement, rien n’empêche formellement à un étudiant de signer un contrat ordinaire. Dès lors, si tu pourrais très bien signer un contrat de type CDD – CDI ou intérim qui ne soit pas un contrat étudiant et qui serait en adéquation avec ton horaire de cours.
      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

       

      Répondre
  5. Eloïse
    21 août 2022

    Bonjour,

    J’ai 21 ans, je viens de terminer ma 3ème année de Bachelier j’ai réussit mon TFE en juin malheureusement il me reste 11 crédits à valider en Janvier 2023 ce qui correspond à 12h de cours par semaine. Est ce que je peux travailler sous contrat étudiant ou est ce que je dois travailler sous contrat de travail ordinaire ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      26 août 2022
      Bonjour Eloïse,
      Etant encore inscrite dans l’enseignement de plein exercice, tu devrais toujours pouvoir travailler sous statut étudiant et ce même si tu n’as plus que 12h de cours / semaine.
      Si tu veux en avoir le cœur net, tu pourrais contacter le service de contrôle des lois sociales (qui dépend du ministère du travail) afin de leur poser la question en regard de ta situation personnelle.
      Note qu’avec 11 crédits à valider tu n’auras pas suffisamment d’heures de cours pour maintenir ton droit aux allocations familiales. En effet, pour ce faire, il faut avoir 27 crédits minimum sur l’année. Il serait recommandé de prendre contact avec ta caisse d’allocations familiales afin de déterminer combien d’heures de cours de niveau secondaire en promotion sociale (cours de langue, d’informatique,…)  seraient nécessaires afin de maintenir ton droit.
      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
      Répondre
  6. Étudiante ile de la réunion
    19 août 2022

    Bonjour,

    Je suis dans une situation où pour l’année 2022-2023 je n’aurais que le mémoire  à l’uclouvain (15 crédits). D’après ce que j’ai compris je pourrais donc avoir le statut étudiant pour travailler.  Pour des raisons personnelles je compte faire mon mémoire à l’île de la Réunion (donc législation française si je ne me trompe pas). Savez-vous si je peux aussi travailler en tant qu’étudiante là-bas, et que mes parents gardent les allocations familiales tant que je ne dépasse pas les +-400 heures de travail? En bref savoir si je peux travailler légalement en tant qu étudiante faisant des études en belgique dans un lieu français.

    Merci d’avance pour votre lecture et réponse si jamais c’est dans votre domaine de compétence

    Bonne journée

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      24 août 2022

      Bonjour étudiante île de la réunion,

      Les règles qui indiquent qui peut conclure un contrat d’occupation étudiant en Belgique sont des règles belges qui s’appliquent en Belgique uniquement. Pour savoir si tu peux travailler comme étudiante en France, il faudra se baser sur le droit du travail français, sur lequel on ne peut pas te renseigner. N’hésite pas à contacter un centre d’information français pour poser tes questions!

      Par contre, concernant le droit aux allocations familiales en Belgique, tu dois te référer au droit Belge, et même plus précisément au droit de ta région car la matière des allocations familiales est une matière régionalisée. Les règles sont différentes si tu es domiciliée en, Flandre, en Wallonie, à Bruxelles ou sur le territoire de la communauté germanophone de Belgique.

      Je pars de l’hypothèse que tu es domiciliée à Bruxelles : dans ce cas tu peux conserver les allocations familiales si tu as moins de 25 ans et que tu es « en année mémoire » ( en principe pendant 1 an maximum). Cependant pour conserver ce droit, tu ne peux pas travailler plus de 240 heures par trimestre. Cette règle s’appliquera pour toi qu’à partir du 1er octobre car pendant les vacances situées entre deux années d’études (mois de juillet à septembre) on ne tient pas compte des heures de travail.

      Si tu dépasses ce quota de 240 heures de travail par trimestre, tu perds ton droit aux allocations familiales pour tous les mois du trimestre en question. Pour en savoir plus sur ce sujet tu peux lire notre article “L’étudiant qui travaille reçoit t-il encore les allocations familiales et la mutuelle, qu’en est-il du chômage ?”

      Attention concernant les allocations familiales, il y a aussi des conditions concernant le séjour à l’étranger! Une des conditions pour avoir droit aux allocations familiales est d’être domiciliée à Bruxelles. Tu peux continuer à percevoir des allocations familiales si tu résides à l’étranger à certaines conditions qui sont énumérées dans l’article suivant :”As-tu encore droit aux allocations familiales si tu vis ou voyages à l’étranger ?”

      Pour en savoir plus, nous te conseillons de contacter ta caisse d’allocations familiales.

      J’espère avoir pu répondre à tes questions. Si besoin, n’hésite pas à appeler Infor Jeunes Bruxelles au 02 514 41 11.

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!

      Répondre
  7. Carla
    30 juillet 2022

    Bonjour,

    J’ai 25 ans et suis actuellement étudiante en Master 2 en Architecture à l’ULB. Je prévois de faire une année mémoire l’an prochain (seulement 15 crédits). Je lis qu’il est toujours possible d’avoir le statut et un contrat étudiant pour une année mémoire, est-ce bien confirmé aussi pour cette année 2022-2023 ?

    Y a-t-il un nombre maximum d’heures que je puisse effectuer malgré tout ? Ai-je plus de libertés ou des obligations différentes ? Comment cela fonctionne-t-il dans ce cas particulier ?

    D’avance merci pour votre réponse !

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      2 août 2022

      Bonjour Carla,
      Effectivement, en étant inscrite pour une année mémoire dans l’enseignement supérieur tu auras le droit de travailler sous statut étudiant.
      Ayant 25 et n’ayant dès lors plus droit aux allocations familiales, la limite des 240h de travail maximum par trimestre ne sera plus d’application pour toi. Ceci-dit, tu ne pourras toujours travailler en bénéficiant des avantages liés au statut de travailleur étudiant (cotisations sociales réduites pour toi et cotisations patronales réduites pour l’employeur) que pendant 475h / an.
      Tu pourrais également décider de signer un contrat ordinaire (même si à priori, étant étudiante, tu dois prioritairement signer un contrat étudiant) dans le cadre duquel les périodes de travail effectuées sont prises en compte dans le cadre de l’ouverture d’un droit aux allocations de chômage.
      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
      1. Carla
        2 août 2022

        Merci pour votre réponse, c’est très clair !

        Je me demandais également si les 475h/an concernent une année civile ? Par exemple, est-ce que je pourrais théoriquement effectuer 475h d’ici au 31 décembre, puis avoir de nouveau droit à 475h à partir du premier janvier ? Les compteurs sont remis à zéro ?

        Une deuxième question aussi : je suis encore domiciliée chez mes parents au G-D de Luxembourg, mais j’effectue mes études et vis dans un kot à Bruxelles, est-ce que ça change quelque chose dans mon statut ou par rapport à l’employeur ? (je suis de nationalité belge)

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
          8 août 2022

          Bonjour Carla,
          Le quota de 475 h / an de travail étudiant avec cotisations sociales et patronnales réduites est effectivement annuel et se renouvelle effectivement au 1er janvier de l’année calendrier qui suit.
          Dès lors, si tu n’as pas encore travaillé sous statut étudiant en 2022, tu pourrais travailler 475h sous statut étudiant jusqu’au 31 décembre et disposer à nouveau d’un quota de 475h pour l’année 2023 au 1er janvier 2023.
          Le fait d’être domiciliée au G-D du Luxembourg n’a pas d’impact sur ton statut étudiant ni pour tes éventuels futurs employeurs.
          N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

          Répondre
  8. Viomac
    28 juillet 2022

    Bonjour,

    j’ai 15 ans et je suis dans une école secondaire en générale. J’aimerais trouvé un petit boulot. Combien de temps par moi puis je travailler? Quels types de boulot puis je faire ?

    Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      2 août 2022

      Bonjour Viomac,
      Comme tu peux le lire dans la fiche ci-dessus, tu peux travailler en tant qu’étudiant à partir de 15 ans si tu as suivi au moins deux années de l’enseignement secondaire (peu importe tes résultats).
      Tu peux travailler les weekends ou pendant les vacances scolaires et il n’y a pas de restriction de temps de travail spécifique liées au fait de travailler comme étudiant à l’âge de 15 ans.
      Tu trouveras les métiers que les étudiants ne peuvent pas faire dans cette fiche d’info.
      En dehors de ceux-ci tu peux faire le type de travail que tu veux. Note quand même qu’un étudiant ne peux travailler à la caisse d’un magasin avant l’âge de 18 ans.
      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  9. Marie
    28 juillet 2022

    Suis-je étudiante si je pratique des cours de photographe à l’ifapme ? Puis-je faire un contrat d’étudiant pour un job?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      29 juillet 2022

      Bonjour Marie,

      Il s’agit d’une formation chef d’entreprise pour laquelle le stage est obligatoire. Dans ce contexte, oui tu peux travailler comme étudiante.
      Il y a quelques limites à respecter:

      – Pas sur ton lieu de stage

      -Pas quand tu as cours ou stage

      – Pas si tu bénéficies du chômage .

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  10. Romain
    22 juillet 2022

    Bonjour, j ai 26 anz et je souhaite reprendre des etudes en septembre, j aimerais savoir si je me desinscris comme demandeur d emploi est ce que je pourrais du coup travailler comme etudiant lors de ma scolarite ou bien il y a une limite d age ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      26 juillet 2022

      Bonjour Romain,

      Il n’y a pas de limite d’âge, tu pourras travailler comme étudiant à ta reprise d’études.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  11. Paula ****
    21 juillet 2022

    Bonjour, j’ai 28 ans et je suis inscrite pour un bachelier en Kiné à Isek pour l’année 2022/2023, ma question est: je ne débute qu’en septembre ma 1ère année, je suis inscrite pour 60 crédits, et j’aimerais mettre un peu d’argent de côté pour m’aider dans le déroulement de l’année scolaire. Suis-je déjà considérée comme étudiante par l’acte de mon inscription ou seulement après avoir commencé à suivre les cours.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      26 juillet 2022

      Bonjour Paula,

      Si tu n’étais pas étudiante lors de l’année scolaire 2021-2022 et que tu reprends les études à partir de septembre, tu dois attendre la rentrée avant de pouvoir travailler comme étudiante.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  12. Fery
    16 juin 2022

    Je vais avoir 18 ans le 9 juillet. Mais je suis toujours à l école. Travailler que les samedis par semaine rentre t il dans les conditions job étudiant ? L employeur veut faire un contrat salarié mais je suis toujours à l école

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      20 juin 2022

      Bonjour Fery,

      Je viens de te répondre par mail étant donné que tu nous as également envoyé un mail à ce sujet.

      N’hésite pas à jeter un coup d’œil dans ta boite de réception ou tes spams/courriers indésirables.

      Bien à toi,

      Répondre
  13. Mélina
    8 juin 2022

    Bonjour,

    En 2016, j’ai arrêté ma 2e Bachelier.

    Je suis pour l’instant employée  (contrat CDI).

    Est-il possible de garder mon statut employé tout en reprenant mes études dans une haute école à horaire normal ou dois-je absolument avoir le statut étudiant ?

    Un tout grand merci pour vos informations !

     

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      8 juin 2022

      Bonjour Mélina,

      Tu peux tout à fait reprendre tes études tout en continuant à travailler.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  14. Noémie
    29 mai 2022

    Bonjour,

    J’ai 25 ans et je rentre en septembre en dernière année de master en sciences de l’éducation. Étant diplômée en tang qu’institutrice je souhaiterais effectuer des remplacements tout en gardant ma bourse étudiante. Est-ce possible ? Combien d’heures maximum puis-je effectuer ?

     

    Merci d’avance !

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      7 juin 2022
      Bonjour Noémie,
      Le droit à l’allocations d’études et son montant dépendent des revenus du ménage : il y a des plafonds de revenus en dessous desquels tu ne peux pas bénéficier de l’allocation. Il n’y a pas quota d’heures à respecter dans ce cadre-là.
      En principe, ton droit à l’allocation d’études est calculé sur base des revenus imposables des membres de ton ménage  deux ans avant l’année académique en question. Cela veut dire que pour l’année académique 2022-2023, on basera le calcul de l’allocation sur base des revenus de l’année 2020 (avertissement-extrait de rôle pour l’année de revenus 2020, exercice d’imposition 2021).
      Normalement, on prend en compte les revenus de tous les membres du ménage (figurant sur la composition de ménage au moment de la demande d’allocations) excepté tes propres revenus,  ceux de tes frères et sœurs, et ceux de tes colocataires (avec qui tu ne formes pas un ménage). Cependant, si tu as dépassé certains plafonds de revenus et que de ce fait tu n’étais plus fiscalement à charge de tes parents cela peut parfois avoir un impact sur l’allocation d’études (puisque les plafonds de revenus pour obtenir l’allocation dépendent du nombre d’enfants à charge).
      Attention, il existe une exception :  si tu “pourvois seule à ton entretien” ou que tu es mariée ou cohabitante légale, tes revenus propres seront pris en compte.
      Par ailleurs, certains cas précis prévus par la loi, si la situation de ton ménage à changé depuis 2020, il est aussi possible d’obtenir une allocation forfaitaire si cela est plus favorable pour toi.
      Tu trouveras ici les conditions pour obtenir une allocation d’études.
       
      Donc en principe, si tu  commences à travailler en septembre 2022, ces revenus là ne sont pas pris en compte pour ton allocation d’études de l’année académique 2022-2023 mais pourront éventuellement être pris en compte pour l’année académique 2024-2025 en fonction de ta situation.
       
      Je sais que c’est assez complexe, n’hésite pas à nous recontacter par téléphone si tu souhaites en discuter!
      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!
      Répondre
  15. martm
    27 mai 2022

    Bonsoir,

    J’ai plus de 25 ans et il me reste 10 crédits pour valider les 180 de mon bachelier. Puis-je encore travailler sous contrat d’occupation étudiant ?

    En vous remerciant, cordialement.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      13 juin 2022
      Bonjour martm,
      Si tu es encore inscrit dans le cadre de ton bachelier pour 10 crédits, tu devrais encore pouvoir travailler sous statut étudiant. Toutefois, vu le manque de clarté de la loi concernant le statut de travailleur étudiant (pas de minimum d’heures précisé pour pouvoir bénéficier de ce statut), pour toutes les situations équivoques qui sortent du plein exercice, les pouvoirs publics se réservent le droit de répondre au cas par cas. Dès lors, pour avoir le cœur net à propos du fait que tu puisses travailler sous statut étudiant alors qu’il ne te reste plus que 10 crédits à valider, tu pourrais t’adresser au contrôle des lois sociales pour leur poser la question en regard de ta situation personnelle.
      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

       

      Répondre
  16. Adeline
    25 avril 2022

    Bonjour,

    Suite à la réussite de mon bachelier, je me suis inscrite en tant que demandeuse d’emploi en octobre 2021. Je souhaite commencer un master en sciences du travail en septembre mais ce dernier est donné en horaire décalé. Je me demandais si j’allais quand même récupérer mon statut étudiant?

    Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      5 mai 2022

      Bonjour Adeline,
      Si tu entames un master en horaire décalé en étant inscrite comme demandeuse d’emploi, tu auras le statut de demandeuse d’emploi et non le statut d’étudiante. Tu ne pourras donc pas travailler comme étudiante jobiste.
      Pour savoir si tu pourrais avoir le statut d’étudiante si tu te désinscrivais d’Actiris ou du Forem, tu pourrais poser la question au Contrôle Des Lois Sociales qui dépend du ministère du travail.
      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  17. Céline
    13 avril 2022

    Bonjour,

    J’ai fait 3 ans d’études que je n’ai pas terminées, ensuite j’ai commencé à travailler à 21 ans. J’ai travaillé pendant 2 ans mais maintenant j’ai 23 ans et je souhaite reprendre des études dans une haute école. Serai-je considérée comme étudiante et pourrai-je avoir un job étudiant pour subvenir à mes besoins ?

    Merci pour votre attention

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      14 avril 2022

      Bonjour Céline,

      Pour travailler sous contrat d’occupation d’étudiant, les conditions, c’est d’être inscrit dans un programme d’enseignement reconnu et, les études doivent rester l’activité principale du jeune. Donc, reprenant les études en Haute Ecole, on peut en principe faire un job étudiant.

      Mais attention, si tu es demandeuse d’emploi indemnisée, tu ne pourras malheureusement pas faire de job étudiant; cela ne serait pas compatible à ton statut. Dans ce cas, tu ne pourras jamais profiter du statut étudiant ni pour le job étudiant, ni pour les allocations familiales. Et, en tant que bénéficiaire d’allocations de chômage, si tu souhaites reprendre tes études, tu devras introduire une demande de dispense auprès de ton service régional de l’emploi.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  18. Manon
    16 mars 2022

    J’ai arrêté de fréquenter l’école le 1er novembre 2021, j’ai 17 ans et demi. Puis-je travailler comme étudiant en Wallonie ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      17 mars 2022

      Bonjour Manon,

      La loi n’étant pas claire quant au statut étudiant, comme tu peux le lire sur notre guide législation job étudiant, la règle générale dit que pour pouvoir travailler comme étudiant.e, il faut qu’étudier soit ton activité principale et travailler une activité accessoire.

      En d’autres termes si tu ne fréquentes plus les cours depuis le 1er novembre 2021, étudier n’est plus ton activité principale donc tu ne pourras pas jobber comme étudiante.

      Par ailleurs, je tiens à te signaler que tu es soumise à l’obligation scolaire jusqu’à la fin de l’année scolaire, dans l’année civile au cours de laquelle tu atteins l’âge de 18 ans ou, au plus tard, le jour même de ton 18e anniversaire; tu es donc obligée de fréquenter un établissement scolaire reconnu, organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles, soit à temps plein, soit à temps partiel. A savoir que si ton anniversaire a lieu après le mois de juin, tu es tout de même obligée de fréquenter l’école jusqu’au 30 juin 2022.

      Je t’invite donc à prendre connaissance sur cette page des mesures à prendre lorsqu’un.e élève est en décrochage scolaire.

      Nous restons disponibles si tu as d’autres questions et n’hésite pas également à contacter l’un des centres Infor Jeunes de Wallonie.

      Répondre
  19. solveig
    10 mars 2022

    Bonjour, si je suis 12h de cours par semaines dans une école de photographie, suis-je considérée comme étudiante ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      17 mars 2022

      Bonjour Solveig,

       

      Il faut remettre en contexte ce que tu veux dire par “statut étudiant”. Est ce qu’il s’agit d’une école de promotion sociale?

       

      Si c’est pour travailler sous contrat étudiant je t’invite à consulter ce tableau récapitulatif pour savoir si tu corresponds à une catégorie permettant de travailler comme étudiante.

       

      Pour continuer à bénéficier des allocations familiale, si tu es domiciliée à Bruxelles et que tu as moins de 25 ans, il faudrait que tu suives au moins l’équivalent de 17h de cours semaine (en promotion sociale) pour être considérée comme étudiante.

       

      A ce sujet, tu peux également contacter le Service Public Fédéral de l’Emploi.

       

      Pour d’autres informations, n’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  20. Mrl
    17 février 2022

    Bonjour suis je tjrs reconnue comme étudiante en ifapme pour garder mes droit au cpas j’ai 18 ans et reçois le statut cohabitante je suis tjrs chez ma maman qui a tjrs un enfant mineur merci de me renseigner svp 

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      21 février 2022

      Bonjour Mrl,

      Je ne comprends pas bien ta question. Est-ce que tu veux savoir si tu continueras d’être aidée par le CPAS ou est-ce que tu veux savoir si tu peux avoir un job étudiant?

      Bien à toi,

      Répondre
  21. Tibo
    12 février 2022

    Bonjour

    J’ai 16ans et je suis dans l’enseignement général.

    j’aimerais savoir où je puisse travailler et dans quel domaine?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      16 février 2022
      Bonjour Tibo,
      A 16 ans, tu peux travailler à priori dans tous les secteurs qui engagent des étudiants avec néanmoins quelques restrictions, tu ne pourras par exemple pas travailler à la caisse d’un magasin en dessous de l’âge de 18 ans.
      Certains travaux sont également interdits pour les étudiants. Par exemple:
      • les travaux souterrains dans les mines, minières et carrière sont interdits pour les moins de 18 ans;
      • les travaux dépassant leurs forces, menaçant leur santé ou compromettant leur moralité;
      • les travaux considérés comme dangereux ou insalubres (par exemple des travaux avec expositions à des agents toxiques ou des travaux objectivement trop lourds eu égard aux capacités physiques et psychologiques des jeunes).
      Tu trouveras plus d’explications sur les travaux interdits pour les étudiants sur le site du SPF Emploi (sous le titre « travaux interdits »).
      Tu trouveras pas mal d’info à ce sujet dans la fiche suivante.
      Certains employeur se réservent également le droit de ne travailler avec des jeunes qu’à partir de l’âge de 18 ans.
      Tu trouveras via ce document une liste d’employeurs qui engagent des étudiants mais également une description des postes potentiels dans l’un ou l’autre secteur ainsi que des indications sur les limitations d’âge.
      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
      Répondre
  22. Mayte
    11 février 2022

    Bonjour

    J’ai une question concernant les exceptions pour conclure un contrat d’occupation étudiant. Est-ce que la phrase “Tu es inscrit uniquement dans un cours du soir” implique aussi qu’une étude à plein temps en cours du soir n’est pas compatible avec un contrat d’occupation étudiant? 

    Merci d’avance
    Mayte

    Répondre
    1. Mayte
      12 février 2022

      Bonjour

      Pour préciser un peu plus (j’ai vu que c’était un peu plus compliqué qu’estimé): 
      J’ai 23 ans, j’ai déjà un bachelier en kinésithérapie (ce qui ne me permet pas de travailler comme kiné, il me faudrait un master pour ça).
      J’ai pris un an pour réfléchir à ce que je veux devenir. Pendant ce temps, je travaille à plein temps (durée du contrat: 11 mois).
      En septembre 2022 j’aimerais commencer des études d’assistante sociale à plein temps à l’HELB, mais en cours du soir. Cela parce que je souhaiterais pouvoir travailler 2 jours par semaine dans l’entreprise où je travaille maintenant (rien à voir avec les études).
      Donc ma question est surtout si ces études sont vues comme “des cours de plein exercice en soirée” ou comme “des cours en soirée en promotion sociale” (tableau job étudiant). Si ce sont des cours de plein exercice en soirée, j’imagine qu’il faut que ce soit “de plein exercice” afin de pouvoir bénéficier du statut de job étudiant?

      Merci beaucoup
      Mayte

      Répondre
      1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
        17 février 2022

        Bonjour Mayte,

        Avec une collègue, nous avons contacté le Contrôle des lois sociales qui nous ont expliqué qu’un Bachelier suivi en cours du soir ne permet pas de signer un contrat d’occupation d’étudiant et ce, même si ce Bachelier est organisé dans un établissement de plein exercice (Université, Haute école ou Ecole supérieure des arts). Idem si le Bachelier est suivi en soirée dans une école de promotion sociale.

        Par contre si le Bachelier suivi en promotion sociale se déroule en journée, l’étudiant.e peut signer un contrat d’occupation étudiant.

        Dans ton cas, tu ne pourras donc pas effectuer de job étudiant l’année prochaine même si tu seras bien considérée comme étudiante par la HELB.

        Si tu souhaites avoir plus d’informations à ce sujet, n’hésite pas à contacter le Contrôle des lois sociales de ta Région.

        Et n’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions.

        Répondre
        1. Mayte
          23 février 2022

          Bonjour

          Merci beaucoup pour votre réponse très claire. Entre temps j’ai trouvé une autre solution.

          Cordialement

          Mayte

          Répondre
  23. Lucie
    7 février 2022

    Bonjour,
    Je serais diplômée d’un bachelier en architecture d’intérieur cette année et je cherche pour l’année prochaine un moyen d’apprendre l’anglais, obtenir mon permis et trouver un job pour pouvoir ensuite continuer mon master dans un pays anglophone pourquoi pas. 
    J’ai donc un an à consacrer entre autre à l’apprentissage de l’anglais. 
    Je me demandais ce qui était possible de faire pour avoir des cours d’anglais toute l’année et si possible en gardant mon statut d’étudiante.
    Et si cela n’est pas possible, j’aimerais savoir s’il était facile de récupérer ce statut d’étudiante dès l’année suivante et quels en seraient les avantages et inconvénients de le quitter le temps d’une année?
    J’aurais aussi des questions concernants l’obtention d’un job dans le secteur de l’art mais je ne sais pas si vous sauriez m’éguiller ou si il est préférable de prendre un rendez vous avec vous? 

    Merci d’avance, 
    Lucie Pierret

     

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      8 février 2022

      Bonjour Lucie,

      Il est tout à fait possible de faire une “pause” dans le cadre de ses études et de les poursuivre par après.

      Si tu souhaites suivre des cours d’anglais, tu peux t’inscrire dans une école de promotion sociale. En effet l’enseignement de promotion sociale organise des formations de langues en journée et/ou en soirée. D’ailleurs, en suivant au minimum 17 heures de cours par semaine, tu pourras maintenir ton droit aux allocations familiales si tu as moins de 25 ans.

      Cependant, tu ne pourras pas travailler comme étudiante car le SPF Emploi considère que les études de promotion sociale ne permettent pas de signer un contrat d’occupation étudiant. Tu devras donc signer un contrat ordinaire si tu souhaites effectuer un travail rémunéré.

      Par ailleurs, comme expliqué ci-dessus, au terme de cette année-là, tu pourras reprendre tes études normalement et de nouveau bénéficier des avantages du contrat d’occupation étudiant. Tu devras cependant porter une attention particulière sur les nouvelles règles de finançabilité qui seront déjà d’application dès la rentrée 2022-2023; je t’invite à lire notre article à ce sujet.

      Enfin, tu peux (bien entendu) te rendre dans l’une de nos permanences afin de discuter avec l’un.e de nos Informateurs.trices; l’accès à nos permanences est libre donc il ne faut pas prendre de rendez-vous.

      Et en attendant ta visite, tu peux également lire notre article qui aborde l’orientation dans les domaines créatifs et culturels.

      Nous restons également disponibles si tu as d’autres questions.

      Répondre
  24. Mano
    2 février 2022

    Bonjour,

    Je vais avoir 25 ans début mars, je suis étudiant en 2eme année à l’ULB. Concernant mon job étudiant, pourrais-je continuer à contracter un contrat étudiant? A quel âge ne suis-je plus considéré comme étudiant?

    Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      2 février 2022

      Bonjour Mano,

       

      Il n’y a aucun souci si tu vas avoir 25 ans car il n’existe pas d’âge maximal pour pouvoir conclure un contrat d’occupation d’étudiant.

       

      Pour d’autres informations, n’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  25. alexglb
    26 janvier 2022

    Bonjour, j’aimerai savoir si je peux récupérer mon statut étudiant alors que je suis sous contrat chez Bruxelles-formation durant une période de 12 mois.

    Merci beaucoup pour votre réponse !

    Alex

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      27 janvier 2022

      Bonjour alexglb,

      Es-tu en contrat avec Bruxelles-Formation en tant que salarié ou en tant que chercheur d’emploi  (en formation ou en stage) ?

      En effet, si tu es salarié ou chercheur d’emploi, tu ne pourras pas travailler comme étudiant; ces statuts sont incompatibles avec le fait de signer un contrat d’occupation étudiant. Pour travailler comme étudiant il faut qu’étudier soit ton activité principale et travailler une activité accessoire.

      Donc si tu souhaites pouvoir effectuer un job étudiant, il faut que tu reprennes des études de plein exercice. Pour ce faire, selon ton statut (salarié ou chercheur d’emploi) tu devras d’abord respecter les modalités te permettant de mettre fin à ton contrat; ces modalités sont inscrites sur ton contrat.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions.

      Répondre
  26. cami
    16 janvier 2022

    Bonjour, je suis italienne d’origine et je suis actuellement résidente en Belgique depuis (2017), a l’heure actuelle je suis un programme universitaire dans un autre pays European en ligne. Je peux travailler en Belgique en tant que étudiante meme si mon parcours et dans un autre pays ?

    merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      20 janvier 2022

      Bonjour cami,

      Malheureusement, tu ne pourras pas signer de contrat d’occupation étudiant. En effet, il n’est pas possible de suivre un enseignement à distance (à l’étranger ou en Belgique) et de travailler sous contrat d’occupation d’étudiant; la seule exception étant faite pour les personnes qui préparent un Jury central. Tu pourras donc signer que des contrats “ordinaires” !

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions.

      Répondre
  27. yasmin
    14 janvier 2022

    je fais des études à Ceria cours de boulangerie et patisseries en soirée .

    j’ai 25 ans et bientot j’aurais 26 ans est ce que j’ai le droit de travailler comme vendeuse dans une boulangerie  avec un contrat d’étudiant ?

    et Est ce que je peux avoir une réductio pour la Stib?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      17 janvier 2022

      Bonjour Yasmin,
      Si tes cours sont dispensés en soirée en promotion sociale, pour savoir si tu peux travailler sous statut étudiant dans une boulangerie, il faudrait que tu contactes le service de Contrôle des Lois Sociales  afin de leur poser la question. En effet, pour les étudiants qui suivent des études de niveau secondaire ou supérieur en promotion sociale, la réponse se donne au cas par cas.
      Tu trouveras sur notre site internet un tableau récapitulant les situations dans lesquelles il est possible de bénéficier du statut de travailleur étudiant.
      Concernant l’abonnement scolaire, il est précisé sur le site de la STIB que cela ne concerne que les étudiants de 12 à 24 ans. Il semble donc peu probable que tu puisses en bénéficier si tu as déjà 25 ans. Ceci-dit tu pourrais les contacter afin de voir si un autre système tarifaire avantageux pourrait t’être accessible.
      J’espère avoir pu t’aider! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

      Répondre
  28. DJ
    12 janvier 2022

    Bonjour,

    Après lecture de l’article, j’aimerais être certaine de pouvoir bénéficier du status étudiants en Belgique. Ma résidence principale se trouve en Belgique mais j’étudie à l’étranger (sans passer par un programme d’échange, Erasmus ou autre). Je ne suis donc inscrite dans aucune université belge. Ai-je le droit de travailler en tant qu’étudiante quand je suis en Belgique?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      12 janvier 2022

      Bonjour DJ,

      Comme indiqué dans le texte ci-dessus, il est possible de travailler comme étudiant si tu suis une année d’études à l’étranger et que tu as ta résidence principale en Belgique.

      Bien à toi

      Répondre
  29. manou
    11 janvier 2022

    Bonjour, je compte arrêter mes études (je suis actuellement en master), il me reste à payer encore 1/5 de mon minerval d’ici le 31 janvier. Ma question est la suivante, est ce que si je ne paye pas cette somme restante je pourrais quand même garder mon statut étudiant ou suis-je obligée de payer cette somme pour le conserver ?

    Merci d’avance pour votre réponse,

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      12 janvier 2022

      Bonjour Manou,

      Il n’y a pas de lien entre le statut d’étudiant et le paiement du minerval.

      Dans ta situation, tu peux travailler comme étudiante si tu es inscrite à 27 crédits minimum OU si tu es inscrite uniquement pour ton mémoire OU si tu suis des cours de plein exercice en cours soirée.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion

      Répondre
  30. Paul
    7 décembre 2021

    Bonjour,

    Mon fils est parti pour un séjour linguistique de 10 semaines du 20 Septembre au 3 Décembre avec EF. Garde t-il son statut étudiant toutes l’années ? Pourra t-il travailler en tant d’étudiant cette été ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      8 décembre 2021

      Bonjour Paul,

      Comme tu peux le lire dans l’article ci-dessus, la notion d’étudiant n’est pas définie dans la loi. Elle autorise le travail étudiant uniquement pour les “étudiants-travailleurs” c’est-à-dire les personnes pour lesquelles étudier est l’activité principale et travailler ne revêt qu’un caractère accessoire. 

      A priori, partir 10 semaines en séjour linguistique ne permet pas de considérer que l’activité principale de ton fils pour cette année scolaire soit d’étudier. Cela signifie qu’il ne peut pas conclure un contrat d’occupation étudiant. Il peut en revanche travailler comme intérimaire ou conclure un contrat d’employé / ouvrier.

      Si tu le souhaites, tu peux toujours contacter le contrôle des lois sociales pour avoir leur avis à ce sujet.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  31. Delo
    25 novembre 2021

    Bonjour,

    L’année prochaine, dans la continuité de mon master en cours de jour, je vais devoir faire une année mémoire. Cela représente 16 crédits et environ 8h par semaine sur toute l’année. Pourrais-je garder le statut d’étudiant ? Est-il possible de travailler à côté et sous quel statut dans ce cas ?

    Merci d’avance.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      25 novembre 2021

      Bonjour Delo,

       

      Comme tu pourras le voir dans ce tableau récapitulatif, si tu es inscrit uniquement pour ton mémoire tu peux encore travailler avec un contrat étudiant.

       

      Pour d’autres informations, n’hésite pas à nous recontacter : ) !

      Répondre
  32. Luisa
    10 novembre 2021

     

    Bonjour,

    je voudrais savoir si l’année prochaine je fais un master en cours du soir, je peux garder mon statut étudiant ou pas? sachant que j’aurai 26 ans, et que c’est des cours 3x par semaine et c’est 12h.

     

    merci beaucoup

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      15 novembre 2021

      Bonjour Louisa,

      Pour pouvoir conclure un contrat d’occupation étudiant, il faut qu’étudier soit ton activité principale et que le travail ne soit que ton activité accessoire. D’après les informations que tu nous donnes, ce ne serait pas ton cas. De plus, une formation organisée en soirée à « horaire réduit » n’est pas considérée comme des études de plein exercice et ce, même si elle débouche sur un titre correspondant de l’enseignement de plein exercice. La loi ne précisant pas ce qu’il faut entendre par « horaire réduit », nous te conseillons donc pour être sûr de demander l’avis au Contrôle des lois sociales de ta région : https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions?id=6552

      Pour plus d’informations, contacte-nous !

      Répondre
  33. Elise
    2 novembre 2021

    Bonjour,

    Je suis actuellement en année sabbatique mais j’aurais des cours d’espagnol durant 2 semaines ce mois de novembre et je suis inscrite à un programme dans lequel je partirais à l’étranger et commencerai l’université la-bas. Entre-temps j’ai postulé pour des job étudiants mais je me demandais si j’avais ou pas le statut étudiant ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      3 novembre 2021

      Bonjour Elise,

      Pour pouvoir conclure un contrat d’occupation étudiant, il faut qu’étudier soit ton activité principale et que le travail ne soit que ton activité accessoire. D’après les informations que tu nous donnes, ce ne serait pas ton cas.

      Cependant, ne sachant pas dans quel programme tu es inscrite, tu peux contacter le contrôle des lois sociales pour vérifier ta situation avec eux. Tu trouveras leurs coordonnées ici.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  34. Milan
    27 octobre 2021

    Bonjour, j’aimerais suivre une formation en ligne à l’etranger en comptabilité tout en gardant le statut étudiant. Est-ce possible?

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      2 novembre 2021

      Bonjour Milan,

      Ta question n’est pas précise. Mais, si tu souhaites savoir si tu peux être considéré comme étudiant selon la législation job étudiant, est réponse est malheureusment non. En effet, il n’est pas possible de suivre un enseignement à distance (à l’étranger ou en Belgique) et de travailler sous contrat d’occupation d’étudiant. Tu ne pourras donc signer que des contrats de contrat  ordinaires.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  35. Simon
    8 octobre 2021

    Bonjour,

    Quel est le nombre d’heures que l’on peut prester en tant qu’étudiant jobiste et est-ce comptabilisé en année scolaire ou en année civil ?

    Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      11 octobre 2021

      Bonjour Simon,

      En tant qu’étudiant jobiste, tu peux bénéficier de la réduction sur les cotisations sociales et patronales; il s’agit de l’avantage principal du contrat de type étudiant. Tu ne payeras alors que 2,71% de cotisations à la place de 13,07%. Pour en bénéficier, tu ne dois pas dépasser un quota d’heures qui a été fixé à 475 heures par année civile; ce quota est donc renouvelé chaque année au premier janvier.

      Si tu dépasses ce quota, tu ne pourras alors plus bénéficier de l’avantage à partir de la 476 ème heure. Tu payeras donc des cotisations sociales ordinaires (13,07% de ton salaire brut) et donc pour le même travail, tu gagneras un peu moins et coûteras plus cher à ton employeur.

      Enfin, tu peux avoir une preuve des heures qu’il te reste en téléchargeant ton attestation sur le site de studentatwork.be.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  36. Christiane97
    7 octobre 2021

    bonjour je suis étudiante en cours du soir en assurance et  gestion du risque, mais c’est une formation qui se donne aussi en cours du jour suis-je considéré comme étudiante de pleine exercice ?

     

    et avec cette formation le cpas doit m’obliger à plein temps sachant que je fais une option équivalente au cours du jours ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      7 octobre 2021

      Bonjour Christiane97,

      Sur le site du Service public fédéral de programmation (SPP) Intégration Sociale, il est indiqué que les formations de jour organisées par l’enseignement de promotion sociale qui débouchent sur un titre correspondant de l’enseignement de plein exercice sont également assimilées à des études de plein exercice.

      De ce fait, une formation organisée en soirée n’est pas considérée comme des études de plein exercice et ce, même si elle débouche sur un titre correspondant de l’enseignement de plein exercice (Bachelier).

      Cependant, tu peux toujours introduire une demande de dispense de recherche d’emploi auprès du Comité spécial du service social (CSSS) du CPAS à travers ton Assistant social ou ton Agent d’insertion. Tu devras alors expliquer en quoi tu n’es pas disponible sur le marché de l’emploi ; en expliquant, par exemple, que tu as beaucoup de travaux à effectuer dans le cadre de ta formation. Il faudrait donc que le CSSS accepte ton projet de formation.

      Par ailleurs, au niveau de la signature d’un contrat d’occupation étudiant, certaines études de Bachelier en promotion sociale permettent de travailler comme étudiant à condition de ne pas être inscrit comme chercheur d’emploi chez Actiris. Pour savoir si tu pourrais conclure ce type de contrat, je t’invite à contacter le SPF Emploi.

      Nous restons disponibles si tu as d’autres questions.

      Répondre
      1. ayrton mathieu
        8 octobre 2021

        bonjour infor jeunes bruxelles,

        j aimerais avoir un emplois est ce que je peux travailler pour vous j ai 12 ans est ce que dans 3 ans je pourais travailler pour vous bien a vous

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
          11 octobre 2021

          Bonjour ayrton mathieu,

          Un enfant de moins de 15 ans ne peut pas travailler. Tu pourras avoir un job étudiant à partir de 15 ans à condition que tu aies suivi au moins deux années de l’enseignement secondaire et que tu continues d’aller à l’école.

          Par contre, certaines activités sont autorisées pour les enfants de moins de 15 ans à condition d’avoir l’accord du Conseiller général du Contrôle des Lois Sociales; tu peux lire cet article avec tes parents pour voir de quoi il s’agit.

          N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

          Répondre
      2. christiane97
        11 octobre 2021

        est-ce que je peux rompre le contrat de l’article 60 si celui ci m’empêche de mener à bien mes études ?

        Et si mon assistante sociale ne m’avait pas tenu au courant de tout les options que je pouvais faire pour ne pas être inscrite en tant que chercheuse d’emploie car je savais que mes études étaient beaucoup trop prenante ?

        Est-ce que je peux changer de travail en étant sous article 60, partir le faire ailleurs dans un autre endroit ?

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
          12 octobre 2021

          Bonjour christiane97,

          Tu peux démissionner sous contrat article 60 moyennant le respect du délai de ton préavis qui est “calculé” en fonction de ton ancienneté.

          Cependant, en cas de démission et si tu n’as pas accumulé le nombre de jours suffisants pour l’ouverture de ton droit aux allocations chômage, si tu introduis une nouvelle demande de RIS au CPAS, celui-ci risque de la refuser au motif que tu t’es mise toi-même dans un état de besoin en quittant ton emploi !

          Par ailleurs, il faudrait que tu revois ce qui était indiqué dans ton PIIS (Projet Individualisé d’Intégration Sociale) car si ton projet d’études n’a pas été “accepté” par le Comité spécial du service social, tu as donc signé un projet de recherche d’emploi et c’est ce qui t’a amené à signer un contrat article 60.

          Je t’invite vivement à discuter avec l’Assistante sociale ou l’Agent d’insertion des problèmes que tu rencontres. Effectivement en cas de soucis, il serait possible de rompre ce contrat d’un commun accord ou que tu effectues ton contrat auprès d’un autre partenaire mais tout cela doit être discuté avec ton Assistante sociale/Agent d’insertion.

          Bien à toi,

          Répondre
  37. MaMa
    7 octobre 2021

    Est-il possible de combiner un emploi sous contrat de travail ordinaire (par exemple avec un employeur chez qui je suis depuis plus de 12 mois, ou un employeur chez qui il n’existe pas de contrat de travail étudiant) et un contrat de travail étudiant, chez deux employeurs différents?

    Je travaille à temps partiel comme enseignante dans une école (pas de contrat étudiant possible dans ce secteur) et souhaiterait compléter mes revenus avec un job étudiant chez un employeur tout à fait différent? Cela ne risque pas de poser problème au niveau légal?

    PS: je remplis toutes les conditions pour le contrat étudiant (dernière année de master, avec assez de crédits)

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      7 octobre 2021

      Bonjour Mama,

      Vu ta situation, il faut faire une petite précision concernant le « statut étudiant ». La notion de « statut étudiant » n’est pas clairement définie par la loi. Cependant, le Contrôle des lois sociales (service du SPF Emploi qui fait partie de l’Inspection du travail) considère que tu bénéficies du statut étudiant si ton activité principale est d’étudier. Dans ce cas, tu peux alors conclure un contrat d’occupation étudiant (job étudiant), et bénéficier d’une cotisation de solidarité si tu ne dépasses pas 475H sur l’année. Cette cotisation de solidarité te fait bénéficier d’un taux de 2,71 % de cotisations sociales prélevés sur ton salaire au lieu de 13,07 % (ton employeur bénéficie lui aussi d’un taux réduit).

      Dans ton cas, puisque tu travailles déjà à mi-temps sous contrat ordinaire, prendre un emploi supplémentaire sous le statut « étudiant » pourrait te faire perdre le bénéfice du statut étudiant. Ton activité principale ne serait plus d’étudier mais de travailler. Si tu décidais de travailler à la fois sous contrat étudiant et sous contrat d’employée, tu prendrais un risque en cas d’examen de ta situation par le Contrôle des lois sociales. Si ton dossier est contrôlé, on te demandera de reverser une partie des salaires perçus (pour payer des cotisations sociales ordinaires) puisque tu auras bénéficié de cette « cotisation de solidarité » alors que tu n’y avais pas droit (et cela concernera aussi ton employeur). Si tu veux cependant en être certaine, tu peux poser directement la question au Contrôle des lois sociales qui te dira si oui ou non cette option est possible au regard de ta situation personnelle : https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-direction-generale-controle-des-lois-sociales

      Pour plus d’informations, contacte-nous !

      Répondre
  38. michel
    1 octobre 2021

    je suis sorti de l’école à 18 ans et j’ai eu un studetbook de 475 heure chez un employeur juillet aout septembre

    je voudrais entrer en stage IFAPME chez cet employeur ce mois d’octobre.

    quelles sont les conditions ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      7 octobre 2021

      Bonjour Michel,

      Tu peux tout à fait effectuer ton apprentissage chez l’employeur de ton job étudiant. En revanche, une fois que tu as signé ta convention de stage en apprentissage, tu y travailleras en tant qu’apprenti et tu n’auras plus le droit de travailler chez cet employeur en tant qu’étudiant.

      En revanche, tu pourras tout à fait travailler en tant qu’étudiant chez un·e autre employeur·euse pendant les vacances scolaires.

      Comme précisé sur cette fiche:

      Depuis le 1er juillet 2017, Si tu te trouves dans un système de formation en alternance et que tu ne bénéficies pas d’allocation de chômage ou d’insertion, tu peux signer un contrat d’occupation étudiant :
      – Uniquement chez un autre employeur que celui auprès duquel tu suis ton stage (attention, cette règle n’est pas valable en juillet et août).
      – Et en dehors des périodes où tu dois suivre ta formation théorique (à l’école ou en centre de formation) ou être présent en stage.

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

      Répondre
  39. Jo DB
    20 septembre 2021

    Bonjour, je suis étudiante inscrite en cours du soir et je souhaiterais savoir si j’ai droit aux allocations du chômage?
    Avant cela, j’étais inscrite en cours du jour et j’avais des jobs étudiants. Mais je suis actuellement inscrite en cours du soir. De plus, je suis enceinte et je n’ai donc pas la possibilité de travailler tout de suite, donc est-ce possible de s’inscrire comme demandeuse d’emploi pour ensuite être sous la mutuelle le temps de mon congé de maternité ?

    Merci d’avance pour votre aide.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      28 septembre 2021

      Bonjour Jo DB,

      Ta question n’est pas très précise mais, il nous semble que tu n’étais pas chômeuse indemnisée avant ton inscription comme étudiante cette année. Dans ce cas, tu ne peux malheureusement pas prétendre à des allocations de chômage pour l’instant. En effet, une période d’occupation d’étudiant n’en ouvre pas le droit. Pour bénéficier des allocations de chômage, il faut soit avoir suffisamment travaillé comme salarié, soit avoir observé un stage d’insertion

      Et, dans ta situation, comme tu es régulièrement inscrite comme étudiante, tu ne peux malheureusement pas t’inscrire comme demandeuse d’emploi. Il n’est pas possible de cumuler les deux statuts. Tu ne pourras donc pas être prise en charge par la mutuelle après ton accouchement. Seules les travailleuses et les chômeuses indemnisées peuvent prétendre à des indemnités de mutuelle pendant leur congé maternité.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre

      1. Jo DB
        28 septembre 2021

        Bonjour, un grand merci pour votre réponse. Je suis juste un peu confuse parce que j’ai vu passer l’information comme quoi je n’ai pas droit au statut d’étudiant (job étudiant) parce que je suis inscrite en cours du soir. Est-ce possible ?

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
          1 octobre 2021

          Bonjour Jo DB,

          A moins que tu ne sois inscrite dans une école de promotion sociale, rien ne t’empêchera de faire un job étudiant. Sinon, les étudiants de plein exercice, même inscrits en cours du soir, peuvent sans problème travailler sous contrat d’occupation d’étudiant. Tu trouveras plus d’informations sur qui peut faire un job étudiant en consultant ce tableau sur notre site.

          Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

          Répondre

          1. Jo DB
            3 octobre 2021

            Bonsoir,

            justement je  suis inscrite en cours du soir dans une école de promotion sociale (Institut Paul Hankar). Que puis-je donc faire, parce que je me retrouve sans droit à aucun salaire à l’approche de mon salaire. Je n’ai même pas droit au CPAS parce que mon mari travaille.

    2. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      5 octobre 2021

      Bonjour Jo DB,

      Malheureusement, tu ne pourras dans ce cas pas faire de job étudiant. Mais, si tu le souhaites, les périodes pendant lesquelles tu voulais faire un job étudiant, tu pourras les utiliser pour travailler sous contrat à ordinaire.

      Quant à une éventuelle aide du CPAS, si le salaire net de ton mari est supérieur au taux du revenu d’intégration sociale que le CPAS accorde aux cohabitans avec charge de famille (1.384,54€), tu ne pourras malheureusement y prétendre.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nius recontacter.

      Répondre
      1. Jo DB
        6 octobre 2021

        Bonjour,

        merci encore pour votre réponse. Mais c’est donc là ma question, étant enceinte je ne peux pas travailler. Donc je souhaite savoir quel organisme peut m’aider ?

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
          8 octobre 2021

          Bonjour Jo DB,

          En attendant de pouvoir travailler à nouveau, tu ne pourras malheureusement prétendre à aucun revenu. Nous te conseillons donc de prendre contact avec le service social de ton école (s’il y en a un), afin de savoir si tu ne peux pas bénéficier d’une éventuelle aide financière de leur part. Pour l’instant, c’est la seule possibilité que tu pourrais avoir.

          Bien à toi.

          Répondre
  40. Franco
    20 septembre 2021

    Bonjour,

    Je viens de sortir du secondaire avec mon CESS. J’ai 20 ans et j’aimerais commencer un bachelier en cours du soir en promotion sociale Uccle.

    C’est un programme complet en 3 ans avec un diplôme équivalent au plein exercice.

    Pensez-vous que je puisse conserver mon statut d’étudiant pour travailler de temps en temps en journée ?

    Merci beaucoup pour votre réponse.

    Bien cordialement.

    François

     

     

     

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      22 septembre 2021

      Bonjour Franco,

      Comme expliqué sur la fiche ci-dessus, si tu suis des cours de promotion sociale, tu ne peux en principe pas travailler comme étudiant. Cependant, si ces cours de promotion sociale te permettent d’obtenir un diplôme équivalent à celui d’un enseignement de plein exercice (comme le bachelier), qu’ils constituent ton activité principale et que tu n’es pas inscrit comme chercheur d’emploi, le Contrôle des lois sociales de ta région  t’autorisera probablement à travailler comme étudiant. N’hésite pas à demander leur avis.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  41. jingen
    17 septembre 2021

    bonjour, je cherche un job etudiant à côté mais j’ai du mal à trouver j’aimerai on avoir  et j’ai besoin d’aide car je travail en alternance et  la rémunération ne suffit pas, il me faut plus pour amener les apport financier pour mon entrepreunariat

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      21 septembre 2021

      Bonjour Jingen,
      Tu trouveras des liens vers des sites intéressants dans le cadre de la recherche de jobs étudiants ainsi que des conseils sur les stratégies de recherche de jobs étudiant via les liens suivant :
      https://ijbxl.be/listing/trouver-un-job-etudiant/
      https://ijbxl.be/travailler/comment-faire-ton-cv/ (avec un exemple de CV que tu peux retravailler pour l’adapter à ta situation personnelle)
      https://ijbxl.be/travailler/comment-trouver-ton-premier-job/
      https://www.jeepbxl.be/etudiant/boite-a-outils-du-jobiste/strategies-de-recherche/
      https://www.jeepbxl.be/wp-content/uploads/2021/06/Les-sites-des-entreprises-qui-engagent-des-etudiants-2021.pdf
      Tu peux également, si tu le souhaites, venir nous rencontrer dans l’un de nos points info aux heures de permanence (sans rendez-vous préalable) afin que nous en discutions de vive voix :  
      https://ijbxl.be/nos-permanences/
      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  42. Lorie2004
    15 septembre 2021

    Bonjour je suis toujours à l ecole de coiffure je suis en 5 ieme année et j aurait aimer travailler en salon de coiffure le vendredi après midi et le samedi comment puis je faire possible de faire malgré tout en tant qu étudiante ou faire un contrat travail j ai 16 ans bientôt 17 ans en novembre merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      23 septembre 2021

      Bonjour Lorie 2004,

       

      Tu peux sans aucun problème conclure un contrat d’occupation étudiant à partir de 16 ans dans un salon de coiffure (sans condition supplémentaire)  si tu poursuis un enseignement de plein exercice ou en alternance.

       

      Pour plus d’informations, contacte-nous !

      Répondre
  43. Julie
    14 septembre 2021

    Bonjour, j aimerais savoir si je peux travailler pour un patron en plus de mon statut d d’étudiant auto entrepreneur?

     

    Merci d avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      17 septembre 2021

      Bonjour Julie,

      Oui, absolument. Tu peux travailler comme étudiante avec un contrat d’occupation étudiant si l’activité d’études est bien ton activité principale. Tu as droit à des réductions de cotisations sociales avec des contrats d’occupation étudiant pendant 475 heures par année.
      Le fait que tu travailles déjà sous le statut d’étudiante indépendante n’est pas un obstacle.
      Tu devras cependant tenir compte de tous tes revenus cumulés pour déterminer si tu es toujours à charge fiscalement de tes parents.
      Bien à toi

      Répondre
  44. Lucas
    10 septembre 2021

    Bonjour, si je suis inscrit dans une haute école et que je décides de changer pour IFA/PME en sachant qu’entre temps j’aurai signé un contrat d’étudiant pour les week-end dans un autre domaine. Ai-je le droit de finir mon contrat d’étudiant ? quand bien même je n’aurai pas encore de stage en alternance signé ?

    Je vous remercie d’avance.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      13 septembre 2021

       

      Bonjour Lucas,
      Lorsque l’on est en alternance et que le stage est obligatoire, si l’on a pas de stage, il est possible de travailler sous statut étudiant mais uniquement pendant les vacances scolaires. Dès lors, tant que tu n’auras pas de stage, il ne te sera malheureusement pas possible de travailler en tant qu’étudiant pendant les week-ends en dehors des vacances scolaires.
      Une fois que tu auras trouvé un stage, tu pourras travailler sous statut étudiant en dehors des périodes de vacances scolaires avec les limites suivantes :
      – ne pas travailler sous statut étudiant pour ton lieu de stage ;
      – travailler en dehors des heures de stage et de cours ;
      – ne pas bénéficier d’allocations de chômage.
      Tu trouveras un tableau synthétisant les situations dans lesquelles il est possible de travailler sous statut étudiant via le lien suivant : https://ijbxl.be/wp-content/uploads/2019/12/Tableau-job-etudiant-site02.pdf
      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  45. Dzhansel
    1 septembre 2021

    Bonjour,

    Je voulais savoir si je peux garder mon statut d’étudiant si je fais une formation d’agent immobilier à Efp qui dure 3 ans.

    Merci d’avance.

    **** Dzhansel.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      3 septembre 2021

      Bonjour Dzhansel,

      Par “statut étudiant”, tu cherches à savoir si tu pourras conclure un contrat d’occupation d’étudiant et/ou maintenir ton droit aux allocations familiales?

      Etant donné que la pratique en entreprise est conseillée et non obligatoire pour la formation d’Agent immobilier à l’efp, tu pourras jobber en tant qu’étudiant si tu trouves un stage. En effet, dans ce cas, tu seras considéré comme “étudiant en alternance” et tu pourras travailler comme étudiant pendant toute l’année SI tu n’as pas droit à des allocations de chômage sur base du travail ou sur base de tes études (allocations d’insertion) ET que tu respectes ces deux conditions:

      1) ton travail étudiant doit obligatoirement être chez un autre patron que là où tu fais ton stage

      2) Tu ne dois pas travailler quant tu es censé être en cours ou en stage 

      Enfin, si tu as moins de 25 ans, tu perds malheureusement ton droit aux allocations familiales car le stage dans le cadre de ta formation n’est pas obligatoire mais conseillé; tu ne remplis donc plus les conditions d’octroi imposées par ta Caisse d’allocations familiales. 

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  46. Angeline
    24 août 2021

    Bonjour je m’appelle Angeline, j’ai 19 ans je sors du 7eme complémentaire et l’année prochaine j’aimerai suivre des formations à Marie jose à Liège. J’aurai 17h semaine, mais les formations ne sont pas en journée complete. Exemple : 8h30 / 14h30.

    Pourrais je garder mes allocations et avoir un contrat pour travailler en tant qu’étudiante? Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      30 août 2021

       

      Bonjour Angeline,
      Note tout d’abord qu’il existe des règles différentes concernant le droit aux allocations familiales dépendant du fait que tu sois domiciliées en Wallonie ou à Bruxelles.
      Dans tous les cas, si tu cumules 17h de cours / semaine, que tu sois domiciliée à Bruxelles ou en Wallonie, tu maintiendras bien ton droit aux allocations familiales.
      https://www.bruxelles-j.be/etudier-se-former/se-former/vas-tu-continuer-a-toucher-des-allocations-familiales-en-entrant-en-formation/
      Concernant le travail étudiant, contrairement aux allocations familiales, aucune limite précise d’heure a été déterminée par la loi. Devant le manque de clarté de la loi, pour toutes situations qui sortent du cadre d’études de plein exercice, le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde un pouvoir d’appréciation pour les situations équivoques.  La loi précise que pour les autres cas « c’est au cas par cas, selon les circonstances de fait qu’il convient d’apprécier si la personne rentre ou non dans le champ d’application des dispositions en matière de contrat d’occupation d’étudiant.». Tu pourrais donc t’adresser au service de contrôle des lois sociales afin de déterminer si, au regard des cours que tu vas suivre, tu aura ou non le droit de travailler sous statut étudiant.
      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre