Qui est étudiant et qui peut conclure un contrat d’occupation étudiant ?

Travailler pendant tes études peut être une source de revenus non négligeable. Beaucoup d’étudiants travaillent pour avoir un peu d’argent de poche, s’offrir quelques vacances, mais aussi pour aider leur famille, payer leurs études ou un logement. Cependant, il n’est pas toujours facile de savoir si on a le droit de travailler comme étudiant car la loi ne définit pas de manière précise qui peut conclure un contrat d’occupation étudiant.

Qui peut conclure un contrat d’occupation étudiant ?

Au niveau de l’âge

Tu peux conclure un contrat d’occupation étudiant à partir de 16 ans (sans condition supplémentaire) OU à partir de 15 ans si tu as suivi au moins deux années de l’enseignement secondaire (peu importe tes résultats). Notons qu’il n’existe pas d’âge maximal pour pouvoir conclure un contrat d’occupation d’étudiant.

Au niveau du type d’études que tu suis

La notion d’étudiant n’est pas définie dans la loi. On va donc l’interpréter de manière large.

Tu peux donc signer un contrat d’occupation étudiant si :

  • Tu es étudiant dans l’enseignement secondaire ou supérieur dit « de plein exercice »
    Dans l’enseignement secondaire : enseignement général, technique, professionnel ou artistique.
    Dans l’enseignement supérieur : en haute-école, à l’université, en école supérieure des arts, y compris si tu es inscrit pour une « année mémoire ».
  • Tu prépares un jury central
  • Tu suis une formation en alternance (CEFA ou efp/IFAPME).
    Depuis le 1er juillet 2017, Si tu te trouves dans un système de formation en alternance et que tu ne bénéficies pas d’allocation de chômage ou d’insertion, tu peux signer un contrat d’occupation étudiant :
    – Uniquement chez un autre employeur que celui auprès duquel tu suis ton stage (attention, cette règle n’est pas valable en juillet et août).
    – Et en dehors des périodes où tu dois suivre ta formation théorique (à l’école ou en centre de formation) ou être présent en stage.
  • Tu suis une année d’études à l’étranger mais que ta résidence principale est toujours en Belgique.

Au cas par cas :

  • Si tu suis des cours de promotion sociale, tu ne pourras généralement pas travailler comme étudiant. Cependant, si ces cours de promotion sociale te permettent d’obtenir un diplôme équivalent à celui d’un enseignement de plein exercice (certificat de qualification, bachelier,…), que ces cours sont ton activité principale et que tu n’es pas inscrit comme chercheur d’emploi, le Contrôle des lois sociales t’autorisera probablement à travailler comme étudiant. Le plus sûr reste toujours de demander leur avis.

Attention, on autorise le travail étudiant « uniquement pour les “étudiants-travailleurs” c’est-à-dire les personnes pour lesquelles étudier est l’activité principale et travailler ne revêt qu’un caractère accessoire ».
Devant le manque de précision de la loi (aucune indication sur un nombre minimum d’heures de cours par semaine par exemple), le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde un pouvoir d’appréciation pour les situations équivoques.  La loi précise que pour les autres cas “c’est au cas par cas, selon les circonstances de fait qu’il convient d’apprécier si la personne rentre ou non dans le champ d’application des dispositions en matière de contrat d’occupation d’étudiant.
A titre d’exemple, les travailleurs ou les demandeurs d’emploi qui suivent une formation ou des études ne peuvent pas être considérés comme ayant le statut d’étudiant au sens de la loi car ils ne sont pas étudiants à titre principal.”

Tu trouveras d’autres exemples de situation dans le tableau récapitulatif d’Infor Jeunes Bruxelles ou leur guide législation.

Qui ne peut pas conclure un contrat d’occupation étudiant?

Tu ne peux pas conclure un contrat d’occupation étudiant si:

  • Tu as moins de 15 ans.
  • Tu es inscrit uniquement dans un cours du soir ou tu suis un enseignement à horaire réduit. La loi ne précisant pas ce qu’il faut entendre par “horaire réduit”, en cas de doute, le plus sûr est de demander l’avis du Contrôle des lois sociales de ta région.
  • Tu effectues, dans le cadre de tes études, des stages non-rémunérés dans une entreprise. L’interdiction ne s’applique qu’à la période de stage concernée. En dehors de la période de stage, il t’est bien possible de conclure un contrat d’occupation d’étudiant avec un employeur (et rien n’interdit que l’employeur soit ton ancien maître de stage).
  • Tu travailles depuis plus de 12 mois chez le même employeur. Dès que tu compteras 12 mois d’ancienneté ininterrompus chez le même employeur, tu seras considéré comme un travailleur ordinaire. Tu ne pourras plus conclure de contrat d’occupation étudiant avec cet employeur de manière définitive (même pour les années suivantes).
  • Tu termines tes études en juin. Dans ce cas, tu ne peux en principe pas travailler sous contrat étudiant l’été suivant la fin de tes études. Tu trouveras plus d’informations à ce sujet sur le site d’Infor Jeunes Bruxelles.
  • Tu bénéficies d’allocations de chômage ou d’insertion ou tu es inscrit comme chercheur d’emploi car tu n’es pas considéré comme étant étudiant à titre principal et ne peut donc pas conclure de contrat d’occupation étudiant. On considère en effet que tu es alors principalement à la recherche d’un emploi et que ton activité principale n’est pas d’étudier.

Les étudiants, qui ne peuvent conclure un “contrat d’occupation étudiant” peuvent alors travailler sous contrat de travail ordinaire, à temps plein ou à temps partiel.

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111 questions déjà posées

  1. clara
    23 septembre 2023

    Bonjour

    J’ai 26 ans, j’ai repris des cours de bachelier (3 ans)  en promotion sociale aux ateliers saint Luc à Bruxelles. Il est important que je puisse financer mes études.  puis-je garder mon statut d’étudiant ?

    Je vous remercie

    Répondre
  2. Soso
    22 septembre 2023

    Bonjour,

    Je suis inscrit dans une école supérieure en bachelier en comptabilité en cours du soir et cours le samedi matin, j’ai cours 3/4 fois par semaine en cours du soir et une fois par semaine le matin le samedi, suis-je toujours considéré comme étudiant?

    Répondre
  3. bastien
    20 septembre 2023

    Bonjour,

    Je vous contacte car j’ai une petite question concernant la reprise d’un statut étudiant après une occupation. Je travails depuis fin mai, en cdd, sous le plan activa et en cette année scolaire 2023-2024 je reprends des études en cours du jour. J’ai donc accès au statut étudiant. Cependant est ce que je suis limité ou taxé au niveau salaire et heures prestés. De plus comment cela ce passe afin de faire le transfert de contrat? Dois-je juste poser ma démission et entamer un contrat étudiant ou dois-je attendre la fin de l’année civile?

     

    merci e votre réponse

     

    bien a vous

     

    Bastien Schoeners

    Répondre
  4. Juli
    14 septembre 2023

    Bonjour, j’aimerais savoir.

    si je me suis juste inscrite aux examens jury central suis je considéré comme étudiante ou pas ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      22 septembre 2023

      Bonjour Juli,

      Comme indiqué dans le texte ci-dessus, tu peux travailler comme étudiant si tu prépares le jury central.

      Bien à toi

      Répondre
  5. valerie
    14 septembre 2023

    Bonjour

    Mon fils est étudiant boursier en 3e année à l’université de Namur et vient de terminer ses examens ici fin aout, malheureusement il lui manque 3 crédits pour valider son bachelier .D’après les allocations familiales, afin de garder son droit aux allocations, le mieux est de s’inscrire comme demandeur d’emploi au forem et ainsi bénéficier de celles – ci pendant un an maximum pendant le stage d’attente. Cela tout  en s’inscrivant à l’université comme élève régulier pour 3 crédits ( impossible de s’inscrire en élève libre car les crédits ne seront pas comptabilisés, ce qui équivaut à passer un examen blanc )

    Peut on être inscrit à la fois comme demandeur d’emploi au forem et étudiant pour 3 crédits en élève régulier à l’université en même temps pour 4 mois vu qu’il obtiendrait ainsi son diplôme en janvier, après la session d’examens de janvier ?

    Peut il dans ce cas bénéficier également de sa bourse d’études malgré un statut de demandeur d’emploi ? ( bourse réduite vu la durée d’études jusque janvier ? )

    Peut il postuler pour un emploi et travailler comme salarié pendant ces 4 mois pendant lesquels il n’aura qu’un cours 1 fois semaine ?

    D’avance un grand merci pour vos réponses car nous ne parvenons pas à obtenir des réponses précises et obtenons des versions différentes de chaque intervenants

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      21 septembre 2023

      Bonjour Valérie,

      Voici ce qui est indiqué dans les documents de l’ONEM:

      Tant que le jeune se trouve dans un programme d’études de plein exercice, le stage d’insertion professionnelle ne peut pas débuter (article 36, §1er, 3°, AR).

      Que signifie « se trouver dans un programme d’études » ? Cela signifie qu’il reste encore des activités à achever (p. ex. : un travail de fin d’études, des stages, des examens, etc.). Le nombre de crédits attribué à ces activités n’est pas pertinent. Seul le fait que le cycle d’études n’ait pas été mené à terme est à prendre en considération.

      Exemple : Un jeune s’inscrit, après ses études de base, dans l’enseignement supérieur, il réussit toutes les matières mais il n’a pas encore introduit son mémoire (il ne peut donc pas obtenir son diplôme). Tant qu’il n’a pas mis fin au programme d’études (soit en déposant son mémoire, soit en renonçant officiellement à poursuivre ces études), le cycle d’études n’est pas terminé et le stage d’insertion professionnelle ne peut pas débuter. Le nombre de crédits alloués à ce mémoire n’est pas pertinent. Seul le fait que le cycle d’études n’ait pas été mené à terme est pris en considération.

      Votre fils ne peut donc pas débuter son stage d’insertion et ne peut donc pas prétendre aux allocations familiales en tant que demandeur d’emploi. S’il a plus de 21 ans, en Wallonie, seul le statut d’étudiant (au moins 27 crédits) ou celui de demandeur d’emploi permet de garder le droit aux allocations familiales.
      Une solution serait de s’inscrire à des cours de promotion sociale en plus. Par exemple, des cours de langues. Dans ce cas, il faut être incrit à un minimume de 17h de cours par semaine pour avoir droit aux allocations familiales en tant qu’étudiant. En sachant que les 3 crédits équivaudront à 1h30 de cours par semaine pour les allocations familiales.

      La bourse d’études peut être obtenue même pour une inscription à 3 crédits. Il n’y a pas de nombre minimum de crédits pour la bourse.

      Entamer un travail salarié est tout-à-fait possible. Il n’est pas obligatoire d’avoir terminé ses études pour commencer à travailler.

      Bien à vous

      Répondre
  6. butl
    5 septembre 2023

    Bonjour,

    Je viens d’un pays de l’union européenne et j’effectue un cursus sur bruxelles. Je n’ai pas la nationalité belge et c’est ma premiere année. Lorsque je cherche un boulot dois je dire que c est pour un contrat etudiant ou seuls ceux qui ont la nationalité belge beneficie de ce statut.

    Merci pour votre reponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      14 septembre 2023

      Bonjour butl,
      Les contrats étudiant ne sont pas réservés aux étudiants qui ont la nationalité belge. Tu pourrais donc très bien faire des jobs étudiant. Lorsqu’un employeur souhaite t’engager, il faut effectivement l’informer du fait que tu es étudiante et qu’il doit te faire signer un contrat étudiant.
      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  7. rocket
    23 août 2023

    Bonjour,

    J’ai terminé mes études (bachelier et master) et souhaite reprendre un master complémentaire en horaire décalé. Est-ce que je peux travailler sous le statut étudiant?

    Merci!

     

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      30 août 2023

      Bonjour,

      Dans ce cas oui, tu peux travailler comme étudiant.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  8. Skander
    23 août 2023

    Bonjour j entame une formation de design ux ui a EFP Uccle pour une durée de 2 ans je dois faire un stage en alternance avez vous une idée sur les sites où trouver des stages où entreprise qui enbauche des stagiaires débutant

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      30 août 2023
      Bonjour Skander,
      Tu trouveras via le lien suivant une liste de sites intéressants dans le cadre de la recherche d’un stage. N’hésite pas non plus à faire des candidatures spontanées auprès d’entreprises qui t’intéresseraient et à contacter les délégués à la tutelle de l’EFP qui disposent sans doute de listes de lieux de stage éventuels.
      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

       

      Répondre
  9. lau
    4 juillet 2023

    Bonjour,

    est-ce que j’ai bien compris : j’ai eu terminé mes études secondaires en juin 2022 et que je viens de faire une année aux USA pour apprendre l’anglais. Je comptes m’inscrire dans une haute école pour la rentrée 2023. Je n’ai pas le droit de faire un job étudiant pendant cet été ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      7 juillet 2023

      Bonjour Lau,

      Cela dépends un peu de ce que tu as fais aux Etats-Unis. Si tu y as étudié dans le cadre d’une formation qui te permettrait de travailler comme étudiante en Belgique (une seconde rhéto par exemple), tu pourrais jober cet été.

      Si tu n’y a pas étudié, tu ne peux effectivement pas travailler comme étudiante cet été. Rien ne t’empêche par contre de signer un contrat “normal”. N’hésite pas à nous appeler au 02/514.41.11 ou à passer à l’une de nos permanences si tu veux discuter un peu plus avec nous de cette possibilité !

      J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !

      Répondre
  10. alex
    3 juillet 2023

    Bonjour ,

    Je travaillais dans l’Horeca avant de reprendre des études de plein exercices en septembre 2022 est ce que je suis éligible pour un job étudiant pendant cet été ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      4 juillet 2023

      Bonjour Alex,

      Si tu as repris des études depuis cette année, oui tu peux travailler sous contrat d’occupation étudiant cet été.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  11. André
    20 juin 2023

    Bonjour, est ce que si je suis inscrit dans une formation en alternance à l’ifapme en cours du soir, je peux travailler en tant qu’étudiant ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      22 juin 2023

      Bonjour André,

      Je t’invite à consulter le tableau récapitulatif des situations te permettant ou non de travailler comme étudiant lorsque tu suis une formation en alternance. Dans le cas où tu suis une formation de chef d’entreprise, que ton stage n’est pas obligatoire et que tu n’en as pas, tu ne pourras pas travailler comme étudiant.

      En cas de doute, tu peux prendre contact avec le Contrôle des Lois Sociales.

      Pour d’autres informations, n’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  12. Remat
    9 juin 2023

    Rebonjour,

    Je me demande enfait si la formation ifapm est considérée comme une activité professionnelle prise en compte dans l’allègement ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      12 juin 2023

      Bonjour Remat,

      Il semble que tu viennes de nous contacter par téléphone.  J’espère que nous avons répondu à ta question.

      Bien à toi

      Répondre
  13. Remat
    25 mai 2023

    Bonjour !

    L’an prochain je vais conclure CDI ,on et je suis étudiant en bac 2 en ingénieur civil,on m’a dit que l’université peut m’accorder un allègement en raison des activités professionnelles mais en effet je fait quoi dans les cas où il y a une certaines activités sont obligatoires à l’université ?

    Bien à vous !

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      31 mai 2023

      Bonjour Remat,

      L’allègement te permet d’avoir un programme annuel qui comporte moins de crédits, cela ne te permet pas pour autant d’être dispensé d’activités obligatoires liées à tes cours.

      Pour savoir les procédures et conséquences en cas d’absence ainsi que les motifs d’absence acceptés, tu dois consulter ton règlement des études. Il y a probablement un conseiller aux études dans ta faculté et un service d’aide à la réussite dans ton université. Cela peut sans doute être utile d’en discuter avec eux.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  14. Lucas
    8 mai 2023

    Bonjour, j’aimerais partir faire une voyage linguistique l’année prochaine au Japon, mais j’aimerais travailler en tant qu’étudiant pour une entreprise à distance. Sera-t-il possible de garder mon statut étudiant ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      9 mai 2023

      Bonjour Lucas,

      Pour travailler en tant qu’étudiant, il faut qu’étudier soit ton activité principale. Si tu pars donc juste au Japon pour y vivre et apprendre la langue tu ne pourras pas travailler comme étudiant.

      Par contre, si tu pars au Japon pour y étudier et que tu gardes par ailleurs une adresse en Belgique, tu pourrais à priori travailler comme étudiant à distance. Nous te conseillons néanmoins de vérifier cette information par rapport à ta situation précise avec le contrôle des lois sociales (02/233.41.11 ou info.cls@emploi.belgique.be).

      J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !

      Répondre
  15. leodu
    24 avril 2023

    Bonjour
    je suis en stage non rémunéré à Roulers pour 2 mois dans le cadre de mon école de commerce , je voudrai savoir si je peux avoir accés au restaurent du Campus avec ma carte d’étudiant en France

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      24 avril 2023

      Bonjour Leodu,

      Nous t’invitons à poser directement la question auprès de l’Université de Roulers.

      Bien à toi

      Répondre
  16. Corentin
    5 avril 2023

    Bonjour, je suis étudiant de 25 ans en dernière année et il ne me reste plus que le mémoire cette année. Puis-je encore bénéficier d’un contrat étudiant “normal” ou est-ce que je commence à être taxé? Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      11 avril 2023
       Bonjour Corentin,
      Comme tu peux le lire dans notre article ci-dessus, si tu es inscris en année-mémoire, tu peux encore travailler en tant qu’étudiant jobiste cette année, et ainsi bénéficier de cotisations sociales réduites.
      Attention cependant à ce qu’étudier soit bien ton activité principale et travailler une activité accessoire ; faute de quoi, si tu travailles trop, on pourrait requalifier ton contrat étudiant en contrat d’occupation ordinaire. Tu peux contacter le Contrôle des Lois Sociales (dépend du ministère du travail) si tu veux connaitre leur avis sur ta situation particulière.
      De même, nous t’invitons à prendre connaissance de notre article, concernant le travail étudiant cet été si tu rends ton mémoire en juin.
      Si tu as encore des doutes, n’hésite pas à revenir vers nous
      Répondre
  17. Keke
    19 mars 2023

    Bonjour ,

    jai été diplômé de mon bachelier en janvier et je compte faire un master en septembre 2023. Malheureusement je ne savais pas que je ne pouvais pas travailler en tant qu’étudiant et cela fait donc 1 mois et demi que je travaille sous contrat étudiant ( j’ai appris par une amie hier que je ne pouvais pas ) je me demande donc ce que je dois faire pour ne pas avoir de problème car ça me fait peur. Je tiens aussi également à préciser que avant de trouver mon job j’ai précisée à l’intérim que j’avais été diplômé en février et que donc c’est la raison pour laquelle j’étais disponible à temps plein mais ils ne m’ont rien dis par rapport à cela , je pensais vraiment que je pouvais jober en tant qu’étudiant jusque septembre 2023.
    Pouvez vous m’aider s’il vous plaît

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      21 mars 2023

      Bonjour Keke,
      Si tu as travaillé sous statut étudiant alors que tu ne pouvais pas, il n’y a pas de démarches spécifiques à faire pour ne pas avoir de problèmes. Il serait recommandé en tout cas d’en discuter avec ton employeur afin de l’informer de la situation et lui demander s’il accepterait de te faire signer un contrat ordinaire afin que tu puisses encore travailler pour lui. En cas de contrôle, il te serait probablement demandé de rembourser la différence de cotisations sociales que tu as perçu en travaillant sous statut étudiant alors que tu n’en avais pas le droit (les cotisations sociales sont de 2,71% sous contrat étudiant et de 13% sous contrat ordinaire) mais ce genre de situation semble passer relativement inaperçu.
      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  18. Luluetbili
    14 février 2023

    Bonjour, je suis une maman en reprise d’étude de plein exercices. Avec une dispense de recherche d’emplois et persevant des allocations de chômage. Puis travailler comme étudiante ? Car un changement de législation à fait que le montant n’est plus plafonné j’ai de plus assez d’argent pour faire vivre ma famille…

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      14 février 2023

      Bonjour Luluetbili,
      Lorsque un demandeur d’emploi bénéficie d’une dispense pour reprendre des études supérieures, il n’a pas le statut d’étudiant (malgré le fait d’être étudiant de plein exercice) mais bien celui de demandeur d’emploi. Dès lors, vous ne pourrez pas travailler sous statut étudiant.
      Si vous rencontrez des difficultés financières vous pourriez vous adresser au CPAS de votre commune de résidence afin de déterminer dans quelle mesure le CPAS pourrait vous aider à surmonter ces difficultés.
      Si vous faite des études supérieures, n’hésitez pas non plus à vous adresser au service social de votre haute école ou université.
      Si vous êtes toujours étudiante l’année prochaine, vous pourriez également faire une demande d’allocations d’études.
      N’hésitez pas s’il vous faut d’autres infos !

      Répondre
  19. Sarah
    27 décembre 2022

    Bonjour,

     

    j’ai 23 ans et j’habite à Bruxelles. J’ai une année à 15 crédits qui s’étalent que sur le premier quadrimestre. Je paye le minerval en entier. (Je compte également reprendre des études en septembre 2023). Puis-je travailler en tant qu’étudiante à partir du 1 janvier 2023 (sachant que j’ai une attestation d’inscription pour cette année 2022-2023) ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      9 janvier 2023

      Bonjour Sarah,

      Les jobs étudiants sont autorisés uniquement pour les “étudiants-travailleurs” c’est-à-dire les personnes pour lesquelles étudier est l’activité principale et travailler ne revêt qu’un caractère accessoire. A partir du moment où tu as terminé tes crédits annuels, si on applique la loi au sens strict, tu ne peux pas faire de job étudiant au 2e quadrimestre.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  20. Orlak
    26 novembre 2022

    Bonjour je suis en 5eme secondaire j’aimerais recevoir une aide de logement a qui je dois m’adresser?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      28 novembre 2022

      Bonjour Orlak,

      En Belgique, il n’existe pas d’aides au logement.  Si tu es majeur, peut être pourrais-tu ouvrir un droit au CPAS.  Toutes les informations utiles à ce sujet se trouvent ici.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion

      Répondre
  21. Lucie ****
    23 septembre 2022

    J’aimerais savoir si un étudiant termine ses études (diplômé d’un master) en aout (avec une seconde session), jusqu’à quand est-il considéré comme “étudiant” ?J’ai entendu que ce serait jusqu’au 31 décembre mais j’aimerais en être certaine.
    Pouvez-vous me dire ce qu’il est en s’il vous plait ?
    Bien à vous,
    Lucie ****

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      5 octobre 2022

      Bonjour Lucie***,

      A partir du moment où tes études sont finies, tu ne peux plus être considérée comme étudiante. Donc depuis août, tu ne peux en principe plus faire de job étudiant. Mais, l’ONSS accepte tout de même d’appliquer la réduction de cotisations sociales pour les étudiants en année diplômante ne souhaitant pas reprendre des études l’année suivante, jusqu’au 30 septembre (et non le 31 décembre).

      Désormais, tu devras travailler sous contrat dit “ordinaire”.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  22. Coder
    17 septembre 2022

    Bonjour je suis étudiante hors Union Européenne en 2eme année ,pour des raisons de santé j’ai raté mon année et malheureusement je suis plus finançable,mon école refuse ma réinscription,.Je me suis inscrite à ifapme, es ce que  ça me permettra de renouveler mon séjour en signant une convention de stage?

    Y’a t’il des alternatives pour ne pas perdre mon statut étudiant ? Possible de m’inscrire dans une école de promotion sociale ?

    Veuillez svp m’éclairer

    Bien à vous .

    Bien à vous

    convent

    Es

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      20 septembre 2022

      Bonjour Coder,

      Une inscription dans une formation en alternance à l’IFAPME ne permet pas renouveler un titre de séjour étudiant.  Seule une inscription dans un établissement d’enseignement supérieur (Haute École, Université, École Supérieure des Arts ou bachelier de promotion sociale) permet de renouveler un titre de séjour étudiant.

      Bien à toi

      Répondre
  23. im
    9 septembre 2022

    Bonjour j’aimerai entamer un master qui fais 25/H semaines est ce que je serai toujours étudiante, puis je faire une demande de bourse ? c’est 3 jours semaines de 9h à 20H ou 9H -18H merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      23 septembre 2022

      Bonjour Im,

      Dans l’hypothèse où il s’agit d’un master organisé par un établissement supérieur reconnu (Haute Ecole, Université ou Ecole Supérieure des Arts), tu dois être inscrite à minimum 27 crédits pour ouvrir un droit aux allocations familiales et pour travailler sous contrat d’occupation étudiant.

      Bien à toi

      Répondre
  24. Tim'
    7 septembre 2022

    Bonjour,

    Voici ma situation: je suis âgé de 30ans, sans emploi (statut étudiant, vis chez les parents) et je suis en fin de Master 2 ( il ne me reste que le mémoire comportant 30 crédits). Je souhaiterai me lancer dans la vie active (décrocher un emploi/salaire/payer les factures et surtout prendre mon indépendance). A savoir également, je suis sous une demande de dérogation afin de retrouver un financement afin de terminer mes études universitaires. Si la demande est refusée, une inscription en promotion sociale a déjà été anticipée, afin de récupérer un financement ultérieurement afin de terminer mes études universitaires.

    De ce fait, ma demande est la suivante : est-il possible de décrocher un emploi (contrat de type CDD/CDI/Interim, et non un “job-étudiant” ) tout en étant inscrit en fin de cursus universitaire ou en début promotion sociale ?

    Bien à vous,

    Tim’

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      19 septembre 2022
      Bonjour Tim,
      Théoriquement, lorsque l’on est étudiant, l’employeur est censé prioritairement proposer un job étudiant. Ceci dit, légalement, rien n’empêche formellement à un étudiant de signer un contrat ordinaire. Dès lors, si tu pourrais très bien signer un contrat de type CDD – CDI ou intérim qui ne soit pas un contrat étudiant et qui serait en adéquation avec ton horaire de cours.
      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

       

      Répondre
      1. Tim'
        25 octobre 2022

        Bonjour !

        Ayant pu me réinscrire à l’université, je me permets de revenir vers vous concernant la situation.

        Pour rappel, il ne me reste plus que mon mémoire à présenter au cours de l’année académique 2022-2023. J’ai également pris soin de me renseigner sur le côté concernant un contrat de travail (type salarié, contrat CDD etc) en contact le bureau des lois sociales. Apparemment, je ne pourrai obtenir un contrat de type salarié, étant donné que je suis sous le statut étudiant.

        De ce fait, si un employeur propose un contrat de type CDD-temps plein, sur une période de 10mois, suis-je donc soumis à la règle des 475h également ?

        En vous réitérant mes remerciements pour les informations que vous fournissez.

        Bien à vous,

        Tim’

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
          26 octobre 2022

          Bonjour Tim,

          Si tu signes un contrat “classique” (c’est-à-dire pas un contrat d’occupation étudiant), la règle des 475h ne s’applique pas à toi. En effet, les “475h” permettent aux étudiants de bénéficier de cotisations sociales réduites pour les 475 premières heures de travail sur l’année. Dans ton cas, on prélèvera donc des cotisations sociales “normales”.

          N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

          Répondre
          1. Tim'
            26 octobre 2022

            Bonsoir,

            En vous remerciant pour votre réponse !

            Toutefois, je ne comprends pas un point important. Il existe une contradiction entre ce que vous me mentionnez et ce que le bureau des lois sociales avance. Il m’a été renvoyé, par le bureau, que je ne pouvais pas obtenir de contrat classique (CDD-temps plein-38h par semaine etc), étant donné que je suis sous un statut étudiant (inscrit actuellement en Master2, 30 crédits de mémoire). De ce fait, je me dois de respecter, normalement, la règle des 475h.

            De ce fait, si je postule pour un emploi, je serai dans une forme d’illégalité ? Ce point ne m’est pas clair…

            Bien à vous,

            Tim’

          2. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
            27 octobre 2022

            Bonjour Tim,

            D’après le sens strict de la loi, l’employeur qui veut proposer du travail à un étudiant doit lui proposer un contrat d’occupation étudiant. En pratique, nous constatons que des étudiants travaillent sous contrat salarié “classique” sans que cela ne pose problème.

            N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

  25. Eloïse
    21 août 2022

    Bonjour,

    J’ai 21 ans, je viens de terminer ma 3ème année de Bachelier j’ai réussit mon TFE en juin malheureusement il me reste 11 crédits à valider en Janvier 2023 ce qui correspond à 12h de cours par semaine. Est ce que je peux travailler sous contrat étudiant ou est ce que je dois travailler sous contrat de travail ordinaire ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      26 août 2022
      Bonjour Eloïse,
      Etant encore inscrite dans l’enseignement de plein exercice, tu devrais toujours pouvoir travailler sous statut étudiant et ce même si tu n’as plus que 12h de cours / semaine.
      Si tu veux en avoir le cœur net, tu pourrais contacter le service de contrôle des lois sociales (qui dépend du ministère du travail) afin de leur poser la question en regard de ta situation personnelle.
      Note qu’avec 11 crédits à valider tu n’auras pas suffisamment d’heures de cours pour maintenir ton droit aux allocations familiales. En effet, pour ce faire, il faut avoir 27 crédits minimum sur l’année. Il serait recommandé de prendre contact avec ta caisse d’allocations familiales afin de déterminer combien d’heures de cours de niveau secondaire en promotion sociale (cours de langue, d’informatique,…)  seraient nécessaires afin de maintenir ton droit.
      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
      Répondre
  26. Étudiante ile de la réunion
    19 août 2022

    Bonjour,

    Je suis dans une situation où pour l’année 2022-2023 je n’aurais que le mémoire  à l’uclouvain (15 crédits). D’après ce que j’ai compris je pourrais donc avoir le statut étudiant pour travailler.  Pour des raisons personnelles je compte faire mon mémoire à l’île de la Réunion (donc législation française si je ne me trompe pas). Savez-vous si je peux aussi travailler en tant qu’étudiante là-bas, et que mes parents gardent les allocations familiales tant que je ne dépasse pas les +-400 heures de travail? En bref savoir si je peux travailler légalement en tant qu étudiante faisant des études en belgique dans un lieu français.

    Merci d’avance pour votre lecture et réponse si jamais c’est dans votre domaine de compétence

    Bonne journée

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      24 août 2022

      Bonjour étudiante île de la réunion,

      Les règles qui indiquent qui peut conclure un contrat d’occupation étudiant en Belgique sont des règles belges qui s’appliquent en Belgique uniquement. Pour savoir si tu peux travailler comme étudiante en France, il faudra se baser sur le droit du travail français, sur lequel on ne peut pas te renseigner. N’hésite pas à contacter un centre d’information français pour poser tes questions!

      Par contre, concernant le droit aux allocations familiales en Belgique, tu dois te référer au droit Belge, et même plus précisément au droit de ta région car la matière des allocations familiales est une matière régionalisée. Les règles sont différentes si tu es domiciliée en, Flandre, en Wallonie, à Bruxelles ou sur le territoire de la communauté germanophone de Belgique.

      Je pars de l’hypothèse que tu es domiciliée à Bruxelles : dans ce cas tu peux conserver les allocations familiales si tu as moins de 25 ans et que tu es « en année mémoire » ( en principe pendant 1 an maximum). Cependant pour conserver ce droit, tu ne peux pas travailler plus de 240 heures par trimestre. Cette règle s’appliquera pour toi qu’à partir du 1er octobre car pendant les vacances situées entre deux années d’études (mois de juillet à septembre) on ne tient pas compte des heures de travail.

      Si tu dépasses ce quota de 240 heures de travail par trimestre, tu perds ton droit aux allocations familiales pour tous les mois du trimestre en question. Pour en savoir plus sur ce sujet tu peux lire notre article “L’étudiant qui travaille reçoit t-il encore les allocations familiales et la mutuelle, qu’en est-il du chômage ?”

      Attention concernant les allocations familiales, il y a aussi des conditions concernant le séjour à l’étranger! Une des conditions pour avoir droit aux allocations familiales est d’être domiciliée à Bruxelles. Tu peux continuer à percevoir des allocations familiales si tu résides à l’étranger à certaines conditions qui sont énumérées dans l’article suivant :”As-tu encore droit aux allocations familiales si tu vis ou voyages à l’étranger ?”

      Pour en savoir plus, nous te conseillons de contacter ta caisse d’allocations familiales.

      J’espère avoir pu répondre à tes questions. Si besoin, n’hésite pas à appeler Infor Jeunes Bruxelles au 02 514 41 11.

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!

      Répondre
  27. Carla
    30 juillet 2022

    Bonjour,

    J’ai 25 ans et suis actuellement étudiante en Master 2 en Architecture à l’ULB. Je prévois de faire une année mémoire l’an prochain (seulement 15 crédits). Je lis qu’il est toujours possible d’avoir le statut et un contrat étudiant pour une année mémoire, est-ce bien confirmé aussi pour cette année 2022-2023 ?

    Y a-t-il un nombre maximum d’heures que je puisse effectuer malgré tout ? Ai-je plus de libertés ou des obligations différentes ? Comment cela fonctionne-t-il dans ce cas particulier ?

    D’avance merci pour votre réponse !

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      2 août 2022

      Bonjour Carla,
      Effectivement, en étant inscrite pour une année mémoire dans l’enseignement supérieur tu auras le droit de travailler sous statut étudiant.
      Ayant 25 et n’ayant dès lors plus droit aux allocations familiales, la limite des 240h de travail maximum par trimestre ne sera plus d’application pour toi. Ceci-dit, tu ne pourras toujours travailler en bénéficiant des avantages liés au statut de travailleur étudiant (cotisations sociales réduites pour toi et cotisations patronales réduites pour l’employeur) que pendant 475h / an.
      Tu pourrais également décider de signer un contrat ordinaire (même si à priori, étant étudiante, tu dois prioritairement signer un contrat étudiant) dans le cadre duquel les périodes de travail effectuées sont prises en compte dans le cadre de l’ouverture d’un droit aux allocations de chômage.
      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
      1. Carla
        2 août 2022

        Merci pour votre réponse, c’est très clair !

        Je me demandais également si les 475h/an concernent une année civile ? Par exemple, est-ce que je pourrais théoriquement effectuer 475h d’ici au 31 décembre, puis avoir de nouveau droit à 475h à partir du premier janvier ? Les compteurs sont remis à zéro ?

        Une deuxième question aussi : je suis encore domiciliée chez mes parents au G-D de Luxembourg, mais j’effectue mes études et vis dans un kot à Bruxelles, est-ce que ça change quelque chose dans mon statut ou par rapport à l’employeur ? (je suis de nationalité belge)

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
          8 août 2022

          Bonjour Carla,
          Le quota de 475 h / an de travail étudiant avec cotisations sociales et patronnales réduites est effectivement annuel et se renouvelle effectivement au 1er janvier de l’année calendrier qui suit.
          Dès lors, si tu n’as pas encore travaillé sous statut étudiant en 2022, tu pourrais travailler 475h sous statut étudiant jusqu’au 31 décembre et disposer à nouveau d’un quota de 475h pour l’année 2023 au 1er janvier 2023.
          Le fait d’être domiciliée au G-D du Luxembourg n’a pas d’impact sur ton statut étudiant ni pour tes éventuels futurs employeurs.
          N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

          Répondre
  28. Viomac
    28 juillet 2022

    Bonjour,

    j’ai 15 ans et je suis dans une école secondaire en générale. J’aimerais trouvé un petit boulot. Combien de temps par moi puis je travailler? Quels types de boulot puis je faire ?

    Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      2 août 2022

      Bonjour Viomac,
      Comme tu peux le lire dans la fiche ci-dessus, tu peux travailler en tant qu’étudiant à partir de 15 ans si tu as suivi au moins deux années de l’enseignement secondaire (peu importe tes résultats).
      Tu peux travailler les weekends ou pendant les vacances scolaires et il n’y a pas de restriction de temps de travail spécifique liées au fait de travailler comme étudiant à l’âge de 15 ans.
      Tu trouveras les métiers que les étudiants ne peuvent pas faire dans cette fiche d’info.
      En dehors de ceux-ci tu peux faire le type de travail que tu veux. Note quand même qu’un étudiant ne peux travailler à la caisse d’un magasin avant l’âge de 18 ans.
      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  29. Marie
    28 juillet 2022

    Suis-je étudiante si je pratique des cours de photographe à l’ifapme ? Puis-je faire un contrat d’étudiant pour un job?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      29 juillet 2022

      Bonjour Marie,

      Il s’agit d’une formation chef d’entreprise pour laquelle le stage est obligatoire. Dans ce contexte, oui tu peux travailler comme étudiante.
      Il y a quelques limites à respecter:

      – Pas sur ton lieu de stage

      -Pas quand tu as cours ou stage

      – Pas si tu bénéficies du chômage .

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  30. Romain
    22 juillet 2022

    Bonjour, j ai 26 anz et je souhaite reprendre des etudes en septembre, j aimerais savoir si je me desinscris comme demandeur d emploi est ce que je pourrais du coup travailler comme etudiant lors de ma scolarite ou bien il y a une limite d age ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      26 juillet 2022

      Bonjour Romain,

      Il n’y a pas de limite d’âge, tu pourras travailler comme étudiant à ta reprise d’études.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  31. Paula ****
    21 juillet 2022

    Bonjour, j’ai 28 ans et je suis inscrite pour un bachelier en Kiné à Isek pour l’année 2022/2023, ma question est: je ne débute qu’en septembre ma 1ère année, je suis inscrite pour 60 crédits, et j’aimerais mettre un peu d’argent de côté pour m’aider dans le déroulement de l’année scolaire. Suis-je déjà considérée comme étudiante par l’acte de mon inscription ou seulement après avoir commencé à suivre les cours.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      26 juillet 2022

      Bonjour Paula,

      Si tu n’étais pas étudiante lors de l’année scolaire 2021-2022 et que tu reprends les études à partir de septembre, tu dois attendre la rentrée avant de pouvoir travailler comme étudiante.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  32. Fery
    16 juin 2022

    Je vais avoir 18 ans le 9 juillet. Mais je suis toujours à l école. Travailler que les samedis par semaine rentre t il dans les conditions job étudiant ? L employeur veut faire un contrat salarié mais je suis toujours à l école

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      20 juin 2022

      Bonjour Fery,

      Je viens de te répondre par mail étant donné que tu nous as également envoyé un mail à ce sujet.

      N’hésite pas à jeter un coup d’œil dans ta boite de réception ou tes spams/courriers indésirables.

      Bien à toi,

      Répondre
  33. Mélina
    8 juin 2022

    Bonjour,

    En 2016, j’ai arrêté ma 2e Bachelier.

    Je suis pour l’instant employée  (contrat CDI).

    Est-il possible de garder mon statut employé tout en reprenant mes études dans une haute école à horaire normal ou dois-je absolument avoir le statut étudiant ?

    Un tout grand merci pour vos informations !

     

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      8 juin 2022

      Bonjour Mélina,

      Tu peux tout à fait reprendre tes études tout en continuant à travailler.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  34. Noémie
    29 mai 2022

    Bonjour,

    J’ai 25 ans et je rentre en septembre en dernière année de master en sciences de l’éducation. Étant diplômée en tang qu’institutrice je souhaiterais effectuer des remplacements tout en gardant ma bourse étudiante. Est-ce possible ? Combien d’heures maximum puis-je effectuer ?

     

    Merci d’avance !

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      7 juin 2022
      Bonjour Noémie,
      Le droit à l’allocations d’études et son montant dépendent des revenus du ménage : il y a des plafonds de revenus en dessous desquels tu ne peux pas bénéficier de l’allocation. Il n’y a pas quota d’heures à respecter dans ce cadre-là.
      En principe, ton droit à l’allocation d’études est calculé sur base des revenus imposables des membres de ton ménage  deux ans avant l’année académique en question. Cela veut dire que pour l’année académique 2022-2023, on basera le calcul de l’allocation sur base des revenus de l’année 2020 (avertissement-extrait de rôle pour l’année de revenus 2020, exercice d’imposition 2021).
      Normalement, on prend en compte les revenus de tous les membres du ménage (figurant sur la composition de ménage au moment de la demande d’allocations) excepté tes propres revenus,  ceux de tes frères et sœurs, et ceux de tes colocataires (avec qui tu ne formes pas un ménage). Cependant, si tu as dépassé certains plafonds de revenus et que de ce fait tu n’étais plus fiscalement à charge de tes parents cela peut parfois avoir un impact sur l’allocation d’études (puisque les plafonds de revenus pour obtenir l’allocation dépendent du nombre d’enfants à charge).
      Attention, il existe une exception :  si tu “pourvois seule à ton entretien” ou que tu es mariée ou cohabitante légale, tes revenus propres seront pris en compte.
      Par ailleurs, certains cas précis prévus par la loi, si la situation de ton ménage à changé depuis 2020, il est aussi possible d’obtenir une allocation forfaitaire si cela est plus favorable pour toi.
      Tu trouveras ici les conditions pour obtenir une allocation d’études.
       
      Donc en principe, si tu  commences à travailler en septembre 2022, ces revenus là ne sont pas pris en compte pour ton allocation d’études de l’année académique 2022-2023 mais pourront éventuellement être pris en compte pour l’année académique 2024-2025 en fonction de ta situation.
       
      Je sais que c’est assez complexe, n’hésite pas à nous recontacter par téléphone si tu souhaites en discuter!
      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!
      Répondre
  35. martm
    27 mai 2022

    Bonsoir,

    J’ai plus de 25 ans et il me reste 10 crédits pour valider les 180 de mon bachelier. Puis-je encore travailler sous contrat d’occupation étudiant ?

    En vous remerciant, cordialement.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      13 juin 2022
      Bonjour martm,
      Si tu es encore inscrit dans le cadre de ton bachelier pour 10 crédits, tu devrais encore pouvoir travailler sous statut étudiant. Toutefois, vu le manque de clarté de la loi concernant le statut de travailleur étudiant (pas de minimum d’heures précisé pour pouvoir bénéficier de ce statut), pour toutes les situations équivoques qui sortent du plein exercice, les pouvoirs publics se réservent le droit de répondre au cas par cas. Dès lors, pour avoir le cœur net à propos du fait que tu puisses travailler sous statut étudiant alors qu’il ne te reste plus que 10 crédits à valider, tu pourrais t’adresser au contrôle des lois sociales pour leur poser la question en regard de ta situation personnelle.
      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

       

      Répondre
  36. Adeline
    25 avril 2022

    Bonjour,

    Suite à la réussite de mon bachelier, je me suis inscrite en tant que demandeuse d’emploi en octobre 2021. Je souhaite commencer un master en sciences du travail en septembre mais ce dernier est donné en horaire décalé. Je me demandais si j’allais quand même récupérer mon statut étudiant?

    Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      5 mai 2022

      Bonjour Adeline,
      Si tu entames un master en horaire décalé en étant inscrite comme demandeuse d’emploi, tu auras le statut de demandeuse d’emploi et non le statut d’étudiante. Tu ne pourras donc pas travailler comme étudiante jobiste.
      Pour savoir si tu pourrais avoir le statut d’étudiante si tu te désinscrivais d’Actiris ou du Forem, tu pourrais poser la question au Contrôle Des Lois Sociales qui dépend du ministère du travail.
      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  37. Céline
    13 avril 2022

    Bonjour,

    J’ai fait 3 ans d’études que je n’ai pas terminées, ensuite j’ai commencé à travailler à 21 ans. J’ai travaillé pendant 2 ans mais maintenant j’ai 23 ans et je souhaite reprendre des études dans une haute école. Serai-je considérée comme étudiante et pourrai-je avoir un job étudiant pour subvenir à mes besoins ?

    Merci pour votre attention

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      14 avril 2022

      Bonjour Céline,

      Pour travailler sous contrat d’occupation d’étudiant, les conditions, c’est d’être inscrit dans un programme d’enseignement reconnu et, les études doivent rester l’activité principale du jeune. Donc, reprenant les études en Haute Ecole, on peut en principe faire un job étudiant.

      Mais attention, si tu es demandeuse d’emploi indemnisée, tu ne pourras malheureusement pas faire de job étudiant; cela ne serait pas compatible à ton statut. Dans ce cas, tu ne pourras jamais profiter du statut étudiant ni pour le job étudiant, ni pour les allocations familiales. Et, en tant que bénéficiaire d’allocations de chômage, si tu souhaites reprendre tes études, tu devras introduire une demande de dispense auprès de ton service régional de l’emploi.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  38. Manon
    16 mars 2022

    J’ai arrêté de fréquenter l’école le 1er novembre 2021, j’ai 17 ans et demi. Puis-je travailler comme étudiant en Wallonie ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      17 mars 2022

      Bonjour Manon,

      La loi n’étant pas claire quant au statut étudiant, comme tu peux le lire sur notre guide législation job étudiant, la règle générale dit que pour pouvoir travailler comme étudiant.e, il faut qu’étudier soit ton activité principale et travailler une activité accessoire.

      En d’autres termes si tu ne fréquentes plus les cours depuis le 1er novembre 2021, étudier n’est plus ton activité principale donc tu ne pourras pas jobber comme étudiante.

      Par ailleurs, je tiens à te signaler que tu es soumise à l’obligation scolaire jusqu’à la fin de l’année scolaire, dans l’année civile au cours de laquelle tu atteins l’âge de 18 ans ou, au plus tard, le jour même de ton 18e anniversaire; tu es donc obligée de fréquenter un établissement scolaire reconnu, organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles, soit à temps plein, soit à temps partiel. A savoir que si ton anniversaire a lieu après le mois de juin, tu es tout de même obligée de fréquenter l’école jusqu’au 30 juin 2022.

      Je t’invite donc à prendre connaissance sur cette page des mesures à prendre lorsqu’un.e élève est en décrochage scolaire.

      Nous restons disponibles si tu as d’autres questions et n’hésite pas également à contacter l’un des centres Infor Jeunes de Wallonie.

      Répondre
  39. solveig
    10 mars 2022

    Bonjour, si je suis 12h de cours par semaines dans une école de photographie, suis-je considérée comme étudiante ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      17 mars 2022

      Bonjour Solveig,

       

      Il faut remettre en contexte ce que tu veux dire par “statut étudiant”. Est ce qu’il s’agit d’une école de promotion sociale?

       

      Si c’est pour travailler sous contrat étudiant je t’invite à consulter ce tableau récapitulatif pour savoir si tu corresponds à une catégorie permettant de travailler comme étudiante.

       

      Pour continuer à bénéficier des allocations familiale, si tu es domiciliée à Bruxelles et que tu as moins de 25 ans, il faudrait que tu suives au moins l’équivalent de 17h de cours semaine (en promotion sociale) pour être considérée comme étudiante.

       

      A ce sujet, tu peux également contacter le Service Public Fédéral de l’Emploi.

       

      Pour d’autres informations, n’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  40. Mrl
    17 février 2022

    Bonjour suis je tjrs reconnue comme étudiante en ifapme pour garder mes droit au cpas j’ai 18 ans et reçois le statut cohabitante je suis tjrs chez ma maman qui a tjrs un enfant mineur merci de me renseigner svp 

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      21 février 2022

      Bonjour Mrl,

      Je ne comprends pas bien ta question. Est-ce que tu veux savoir si tu continueras d’être aidée par le CPAS ou est-ce que tu veux savoir si tu peux avoir un job étudiant?

      Bien à toi,

      Répondre
  41. Tibo
    12 février 2022

    Bonjour

    J’ai 16ans et je suis dans l’enseignement général.

    j’aimerais savoir où je puisse travailler et dans quel domaine?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      16 février 2022
      Bonjour Tibo,
      A 16 ans, tu peux travailler à priori dans tous les secteurs qui engagent des étudiants avec néanmoins quelques restrictions, tu ne pourras par exemple pas travailler à la caisse d’un magasin en dessous de l’âge de 18 ans.
      Certains travaux sont également interdits pour les étudiants. Par exemple:
      • les travaux souterrains dans les mines, minières et carrière sont interdits pour les moins de 18 ans;
      • les travaux dépassant leurs forces, menaçant leur santé ou compromettant leur moralité;
      • les travaux considérés comme dangereux ou insalubres (par exemple des travaux avec expositions à des agents toxiques ou des travaux objectivement trop lourds eu égard aux capacités physiques et psychologiques des jeunes).
      Tu trouveras plus d’explications sur les travaux interdits pour les étudiants sur le site du SPF Emploi (sous le titre « travaux interdits »).
      Tu trouveras pas mal d’info à ce sujet dans la fiche suivante.
      Certains employeur se réservent également le droit de ne travailler avec des jeunes qu’à partir de l’âge de 18 ans.
      Tu trouveras via ce document une liste d’employeurs qui engagent des étudiants mais également une description des postes potentiels dans l’un ou l’autre secteur ainsi que des indications sur les limitations d’âge.
      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
      Répondre
  42. Mayte
    11 février 2022

    Bonjour

    J’ai une question concernant les exceptions pour conclure un contrat d’occupation étudiant. Est-ce que la phrase “Tu es inscrit uniquement dans un cours du soir” implique aussi qu’une étude à plein temps en cours du soir n’est pas compatible avec un contrat d’occupation étudiant? 

    Merci d’avance
    Mayte

    Répondre
    1. Mayte
      12 février 2022

      Bonjour

      Pour préciser un peu plus (j’ai vu que c’était un peu plus compliqué qu’estimé): 
      J’ai 23 ans, j’ai déjà un bachelier en kinésithérapie (ce qui ne me permet pas de travailler comme kiné, il me faudrait un master pour ça).
      J’ai pris un an pour réfléchir à ce que je veux devenir. Pendant ce temps, je travaille à plein temps (durée du contrat: 11 mois).
      En septembre 2022 j’aimerais commencer des études d’assistante sociale à plein temps à l’HELB, mais en cours du soir. Cela parce que je souhaiterais pouvoir travailler 2 jours par semaine dans l’entreprise où je travaille maintenant (rien à voir avec les études).
      Donc ma question est surtout si ces études sont vues comme “des cours de plein exercice en soirée” ou comme “des cours en soirée en promotion sociale” (tableau job étudiant). Si ce sont des cours de plein exercice en soirée, j’imagine qu’il faut que ce soit “de plein exercice” afin de pouvoir bénéficier du statut de job étudiant?

      Merci beaucoup
      Mayte

      Répondre
      1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
        17 février 2022

        Bonjour Mayte,

        Avec une collègue, nous avons contacté le Contrôle des lois sociales qui nous ont expliqué qu’un Bachelier suivi en cours du soir ne permet pas de signer un contrat d’occupation d’étudiant et ce, même si ce Bachelier est organisé dans un établissement de plein exercice (Université, Haute école ou Ecole supérieure des arts). Idem si le Bachelier est suivi en soirée dans une école de promotion sociale.

        Par contre si le Bachelier suivi en promotion sociale se déroule en journée, l’étudiant.e peut signer un contrat d’occupation étudiant.

        Dans ton cas, tu ne pourras donc pas effectuer de job étudiant l’année prochaine même si tu seras bien considérée comme étudiante par la HELB.

        Si tu souhaites avoir plus d’informations à ce sujet, n’hésite pas à contacter le Contrôle des lois sociales de ta Région.

        Et n’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions.

        Répondre
        1. Mayte
          23 février 2022

          Bonjour

          Merci beaucoup pour votre réponse très claire. Entre temps j’ai trouvé une autre solution.

          Cordialement

          Mayte

          Répondre
  43. Lucie
    7 février 2022

    Bonjour,
    Je serais diplômée d’un bachelier en architecture d’intérieur cette année et je cherche pour l’année prochaine un moyen d’apprendre l’anglais, obtenir mon permis et trouver un job pour pouvoir ensuite continuer mon master dans un pays anglophone pourquoi pas. 
    J’ai donc un an à consacrer entre autre à l’apprentissage de l’anglais. 
    Je me demandais ce qui était possible de faire pour avoir des cours d’anglais toute l’année et si possible en gardant mon statut d’étudiante.
    Et si cela n’est pas possible, j’aimerais savoir s’il était facile de récupérer ce statut d’étudiante dès l’année suivante et quels en seraient les avantages et inconvénients de le quitter le temps d’une année?
    J’aurais aussi des questions concernants l’obtention d’un job dans le secteur de l’art mais je ne sais pas si vous sauriez m’éguiller ou si il est préférable de prendre un rendez vous avec vous? 

    Merci d’avance, 
    Lucie Pierret

     

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      8 février 2022

      Bonjour Lucie,

      Il est tout à fait possible de faire une “pause” dans le cadre de ses études et de les poursuivre par après.

      Si tu souhaites suivre des cours d’anglais, tu peux t’inscrire dans une école de promotion sociale. En effet l’enseignement de promotion sociale organise des formations de langues en journée et/ou en soirée. D’ailleurs, en suivant au minimum 17 heures de cours par semaine, tu pourras maintenir ton droit aux allocations familiales si tu as moins de 25 ans.

      Cependant, tu ne pourras pas travailler comme étudiante car le SPF Emploi considère que les études de promotion sociale ne permettent pas de signer un contrat d’occupation étudiant. Tu devras donc signer un contrat ordinaire si tu souhaites effectuer un travail rémunéré.

      Par ailleurs, comme expliqué ci-dessus, au terme de cette année-là, tu pourras reprendre tes études normalement et de nouveau bénéficier des avantages du contrat d’occupation étudiant. Tu devras cependant porter une attention particulière sur les nouvelles règles de finançabilité qui seront déjà d’application dès la rentrée 2022-2023; je t’invite à lire notre article à ce sujet.

      Enfin, tu peux (bien entendu) te rendre dans l’une de nos permanences afin de discuter avec l’un.e de nos Informateurs.trices; l’accès à nos permanences est libre donc il ne faut pas prendre de rendez-vous.

      Et en attendant ta visite, tu peux également lire notre article qui aborde l’orientation dans les domaines créatifs et culturels.

      Nous restons également disponibles si tu as d’autres questions.

      Répondre
  44. Mano
    2 février 2022

    Bonjour,

    Je vais avoir 25 ans début mars, je suis étudiant en 2eme année à l’ULB. Concernant mon job étudiant, pourrais-je continuer à contracter un contrat étudiant? A quel âge ne suis-je plus considéré comme étudiant?

    Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      2 février 2022

      Bonjour Mano,

       

      Il n’y a aucun souci si tu vas avoir 25 ans car il n’existe pas d’âge maximal pour pouvoir conclure un contrat d’occupation d’étudiant.

       

      Pour d’autres informations, n’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  45. alexglb
    26 janvier 2022

    Bonjour, j’aimerai savoir si je peux récupérer mon statut étudiant alors que je suis sous contrat chez Bruxelles-formation durant une période de 12 mois.

    Merci beaucoup pour votre réponse !

    Alex

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      27 janvier 2022

      Bonjour alexglb,

      Es-tu en contrat avec Bruxelles-Formation en tant que salarié ou en tant que chercheur d’emploi  (en formation ou en stage) ?

      En effet, si tu es salarié ou chercheur d’emploi, tu ne pourras pas travailler comme étudiant; ces statuts sont incompatibles avec le fait de signer un contrat d’occupation étudiant. Pour travailler comme étudiant il faut qu’étudier soit ton activité principale et travailler une activité accessoire.

      Donc si tu souhaites pouvoir effectuer un job étudiant, il faut que tu reprennes des études de plein exercice. Pour ce faire, selon ton statut (salarié ou chercheur d’emploi) tu devras d’abord respecter les modalités te permettant de mettre fin à ton contrat; ces modalités sont inscrites sur ton contrat.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions.

      Répondre
  46. cami
    16 janvier 2022

    Bonjour, je suis italienne d’origine et je suis actuellement résidente en Belgique depuis (2017), a l’heure actuelle je suis un programme universitaire dans un autre pays European en ligne. Je peux travailler en Belgique en tant que étudiante meme si mon parcours et dans un autre pays ?

    merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      20 janvier 2022

      Bonjour cami,

      Malheureusement, tu ne pourras pas signer de contrat d’occupation étudiant. En effet, il n’est pas possible de suivre un enseignement à distance (à l’étranger ou en Belgique) et de travailler sous contrat d’occupation d’étudiant; la seule exception étant faite pour les personnes qui préparent un Jury central. Tu pourras donc signer que des contrats “ordinaires” !

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions.

      Répondre
  47. yasmin
    14 janvier 2022

    je fais des études à Ceria cours de boulangerie et patisseries en soirée .

    j’ai 25 ans et bientot j’aurais 26 ans est ce que j’ai le droit de travailler comme vendeuse dans une boulangerie  avec un contrat d’étudiant ?

    et Est ce que je peux avoir une réductio pour la Stib?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      17 janvier 2022

      Bonjour Yasmin,
      Si tes cours sont dispensés en soirée en promotion sociale, pour savoir si tu peux travailler sous statut étudiant dans une boulangerie, il faudrait que tu contactes le service de Contrôle des Lois Sociales  afin de leur poser la question. En effet, pour les étudiants qui suivent des études de niveau secondaire ou supérieur en promotion sociale, la réponse se donne au cas par cas.
      Tu trouveras sur notre site internet un tableau récapitulant les situations dans lesquelles il est possible de bénéficier du statut de travailleur étudiant.
      Concernant l’abonnement scolaire, il est précisé sur le site de la STIB que cela ne concerne que les étudiants de 12 à 24 ans. Il semble donc peu probable que tu puisses en bénéficier si tu as déjà 25 ans. Ceci-dit tu pourrais les contacter afin de voir si un autre système tarifaire avantageux pourrait t’être accessible.
      J’espère avoir pu t’aider! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

      Répondre
  48. DJ
    12 janvier 2022

    Bonjour,

    Après lecture de l’article, j’aimerais être certaine de pouvoir bénéficier du status étudiants en Belgique. Ma résidence principale se trouve en Belgique mais j’étudie à l’étranger (sans passer par un programme d’échange, Erasmus ou autre). Je ne suis donc inscrite dans aucune université belge. Ai-je le droit de travailler en tant qu’étudiante quand je suis en Belgique?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      12 janvier 2022

      Bonjour DJ,

      Comme indiqué dans le texte ci-dessus, il est possible de travailler comme étudiant si tu suis une année d’études à l’étranger et que tu as ta résidence principale en Belgique.

      Bien à toi

      Répondre
  49. manou
    11 janvier 2022

    Bonjour, je compte arrêter mes études (je suis actuellement en master), il me reste à payer encore 1/5 de mon minerval d’ici le 31 janvier. Ma question est la suivante, est ce que si je ne paye pas cette somme restante je pourrais quand même garder mon statut étudiant ou suis-je obligée de payer cette somme pour le conserver ?

    Merci d’avance pour votre réponse,

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      12 janvier 2022

      Bonjour Manou,

      Il n’y a pas de lien entre le statut d’étudiant et le paiement du minerval.

      Dans ta situation, tu peux travailler comme étudiante si tu es inscrite à 27 crédits minimum OU si tu es inscrite uniquement pour ton mémoire OU si tu suis des cours de plein exercice en cours soirée.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion

      Répondre
  50. Paul
    7 décembre 2021

    Bonjour,

    Mon fils est parti pour un séjour linguistique de 10 semaines du 20 Septembre au 3 Décembre avec EF. Garde t-il son statut étudiant toutes l’années ? Pourra t-il travailler en tant d’étudiant cette été ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      8 décembre 2021

      Bonjour Paul,

      Comme tu peux le lire dans l’article ci-dessus, la notion d’étudiant n’est pas définie dans la loi. Elle autorise le travail étudiant uniquement pour les “étudiants-travailleurs” c’est-à-dire les personnes pour lesquelles étudier est l’activité principale et travailler ne revêt qu’un caractère accessoire. 

      A priori, partir 10 semaines en séjour linguistique ne permet pas de considérer que l’activité principale de ton fils pour cette année scolaire soit d’étudier. Cela signifie qu’il ne peut pas conclure un contrat d’occupation étudiant. Il peut en revanche travailler comme intérimaire ou conclure un contrat d’employé / ouvrier.

      Si tu le souhaites, tu peux toujours contacter le contrôle des lois sociales pour avoir leur avis à ce sujet.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  51. Delo
    25 novembre 2021

    Bonjour,

    L’année prochaine, dans la continuité de mon master en cours de jour, je vais devoir faire une année mémoire. Cela représente 16 crédits et environ 8h par semaine sur toute l’année. Pourrais-je garder le statut d’étudiant ? Est-il possible de travailler à côté et sous quel statut dans ce cas ?

    Merci d’avance.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      25 novembre 2021

      Bonjour Delo,

       

      Comme tu pourras le voir dans ce tableau récapitulatif, si tu es inscrit uniquement pour ton mémoire tu peux encore travailler avec un contrat étudiant.

       

      Pour d’autres informations, n’hésite pas à nous recontacter : ) !

      Répondre
  52. Luisa
    10 novembre 2021

     

    Bonjour,

    je voudrais savoir si l’année prochaine je fais un master en cours du soir, je peux garder mon statut étudiant ou pas? sachant que j’aurai 26 ans, et que c’est des cours 3x par semaine et c’est 12h.

     

    merci beaucoup

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      15 novembre 2021

      Bonjour Louisa,

      Pour pouvoir conclure un contrat d’occupation étudiant, il faut qu’étudier soit ton activité principale et que le travail ne soit que ton activité accessoire. D’après les informations que tu nous donnes, ce ne serait pas ton cas. De plus, une formation organisée en soirée à « horaire réduit » n’est pas considérée comme des études de plein exercice et ce, même si elle débouche sur un titre correspondant de l’enseignement de plein exercice. La loi ne précisant pas ce qu’il faut entendre par « horaire réduit », nous te conseillons donc pour être sûr de demander l’avis au Contrôle des lois sociales de ta région : https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions?id=6552

      Pour plus d’informations, contacte-nous !

      Répondre
  53. Elise
    2 novembre 2021

    Bonjour,

    Je suis actuellement en année sabbatique mais j’aurais des cours d’espagnol durant 2 semaines ce mois de novembre et je suis inscrite à un programme dans lequel je partirais à l’étranger et commencerai l’université la-bas. Entre-temps j’ai postulé pour des job étudiants mais je me demandais si j’avais ou pas le statut étudiant ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      3 novembre 2021

      Bonjour Elise,

      Pour pouvoir conclure un contrat d’occupation étudiant, il faut qu’étudier soit ton activité principale et que le travail ne soit que ton activité accessoire. D’après les informations que tu nous donnes, ce ne serait pas ton cas.

      Cependant, ne sachant pas dans quel programme tu es inscrite, tu peux contacter le contrôle des lois sociales pour vérifier ta situation avec eux. Tu trouveras leurs coordonnées ici.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre