Qui est étudiant et qui peut conclure un contrat d’occupation étudiant ?

Travailler pendant tes études peut être une source de revenus non négligeable. Beaucoup d’étudiants travaillent pour avoir un peu d’argent de poche, s’offrir quelques vacances ou l’objet de leurs rêves, mais aussi pour aider leur famille, payer leurs études ou un logement. Cependant, il n’est pas toujours facile se savoir si on a le droit de travailler comme étudiant.

A défaut de clarté de la loi, on peut l’interpréter de la manière la plus large possible. Cela donne une définition de l’étudiant englobant autant les jeunes qui suivent un enseignement de plein exercice (secondaire, supérieur non universitaire ou universitaire) ou équivalent, que les études à temps partiel (sous certaines conditions). Par contre, on ne retrouve aucune indication sur le nombre d’heures de cours à suivre pour pouvoir légalement être autorisé à travailler comme étudiant.

Qui peut conclure un contrat d’occupation étudiant ?

Au niveau de l’âge

Tu peux conclure un contrat d’occupation étudiant à partir de 16 ans (sans condition supplémentaire) OU à partir de 15 ans si tu as suivi au moins deux années de l’enseignement secondaire (peu importe tes résultats), et que tu poursuis un enseignement de plein exercice ou en alternance. Notons qu’il n’existe pas d’âge maximal pour pouvoir conclure un contrat d’occupation d’étudiant.

Au niveau du type d’études que tu suis

La notion d’étudiant n’est pas définie dans la loi. Elle autorise le travail étudiant uniquement pour les “étudiants-travailleurs” c’est-à-dire les personnes pour lesquelles étudier est l’activité principale et travailler ne revêt qu’un caractère accessoire. Tu peux donc signer un contrat d’occupation étudiant si tu es:

  • Étudiant à titre principal
    Dans l’enseignement secondaire : général, technique, professionnel ou artistique.
    Dans l’enseignement supérieur : haute-école, université, école supérieur des arts ou si tu es inscrit pour une « année mémoire ».
  • Si tu prépares un jury central
  • Si tu suis une formation en alternance (CEFA ou efp/IFAPME).
    Depuis le 1er juillet 2017, Si tu te trouves dans un système de formation en alternance et que tu ne bénéficies pas d’allocation de chômage ou d’insertion, tu peux signer un contrat d’occupation étudiant :
    – Uniquement chez un autre employeur que celui auprès duquel tu suis ton stage (attention, cette règle n’est pas valable en juillet et août).
    – Et en dehors des périodes où tu dois suivre ta formation théorique (à l’école ou en centre de formation) ou être présent en stage.
  • Si tu suis une année d’études à l’étranger mais que ta résidence principale est toujours en Belgique.

Devant le manque de précision de la loi (aucune indication sur un nombre minimum d’heures de cours par semaine par exemple), le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde un pouvoir d’appréciation pour les situations équivoques.  La loi précise que pour les autres cas « c’est au cas par cas, selon les circonstances de fait qu’il convient d’apprécier si la personne rentre ou non dans le champ d’application des dispositions en matière de contrat d’occupation d’étudiant.»

 A titre d’exemple, les travailleurs ou les demandeurs d’emploi qui suivent une formation ou des études ne peuvent pas être considérés comme ayant le statut d’étudiant au sens de la loi car ils ne sont pas étudiants à titre principal.

Tu trouveras d’autres exemples de situation dans le tableau récapitulatif d’Infor Jeunes Bruxelles ou leur guide législation.

Qui ne peut pas conclure un contrat d’occupation étudiant?

Tu ne peux pas conclure un contrat d’occupation étudiant si:

  • Tu as moins de 15 ans.
  • Tu es inscrit uniquement dans un cours du soir ou tu suis un enseignement à horaire réduit. La loi ne précisant pas ce qu’il faut entendre par « horaire réduit », en cas de doute, le plus sûr est de demander l’avis du Contrôle des lois sociales de ta région.
    Si tu suis des cours de promotion sociale , tu ne pourras généralement pas travailler comme étudiant. Cependant, si ces cours de promotion sociale te permettent d’obtenir un diplôme équivalent à celui d’un enseignement de plein exercice (certificat de qualification, bachelier,…), que ces cours sont ton activité principale et que tu n’es pas inscrit comme chercheur d’emploi, le Contrôle des lois sociales t’autorisera probablement à travailler comme étudiant. Le plus sûr reste toujours de demander leur avis.
  • Tu effectues, dans le cadre de tes études, des stages non-rémunérés dans une entreprise. L’interdiction ne s’applique qu’à la période de stage concernée. En dehors de la période de stage, il t’est bien possible de conclure un contrat d’occupation d’étudiant avec un employeur (et rien n’interdit que l’employeur soit ton ancien maître de stage).
  • Tu travailles depuis plus de 12 mois chez le même employeur. Dès que tu compteras 12 mois d’ancienneté ininterrompus chez le même employeur, tu seras considéré comme un travailleur ordinaire. Tu ne pourras plus conclure de contrat d’occupation étudiant avec cet employeur de manière définitive (même pour les années suivantes).
  • Tu termines tes études en juin. Dans ce cas, tu ne peux en principe pas travailler sous contrat étudiant l’été suivant la fin de tes études. Tu trouveras plus d’information à ce sujet sur le site d’Infor Jeunes Bruxelles.

Les étudiants, qui ne peuvent conclure un “contrat d’occupation étudiant” peuvent alors travailler sous contrat de travail ordinaire, à temps plein ou à temps partiel.

Partager

Poser une question

N’hésite pas à nous poser une question, un professionnel faisant partie du réseau Bruxelles-J te répondra. Nous préservons ton anonymat et ton adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*
*
*

107 questions déjà posées

  1. Nicos

    Bonjour,

    Après avoir acquis le diplôme d’état d’aide soignante en Mars 2020, j’ai arrêtée les études pour travailler en milieu hospitalier et maison de retraite en contrat CDD.

    J’aimerais reprendre les études en IFSI. Combien de temps après l’arrêt des études puis-je prétendre conserver le statut d’étudiante et est-ce que les frais de la formation seront pris en charge par la région ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Nicos,
      Il semblerait que tu sois française et que ta demande concerne une formation en France. Etant un service d’information jeunesse belge nous ne sommes pas spécialisés en matière de législation française. Tu pourrais t’adresser à un service d’information français tel que le CIDJ : https://www.cidj.com/
      Si tel n’était pas le cas et que ta question portait bien sur les formations en Belgique, n’hésite pas à revenir vers nous pour nous le préciser.
      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  2. mirko

    Bonjour,

    Je suis actuellement inscrit comme demandeur d’emploi et je bénéfice d’allocation de chômage en tant que cohabitant (18.21€/jour) depuis septembre je réalise des études                 en (bachelier en marketing & management). Ma question serait ; puis-je travailler comme étudiant ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour mirko,
      Si tu bénéficies d’allocations de chômage, tu as le statut de demandeur d’emploi et non d’étudiant (même si tu suis des études). Tu ne pourras donc pas travailler sous statut étudiant.
      Ton bachelor en marketing est-il dispensé en cours du soir ? Si tel est le cas, il n’y a pas de soucis à suivre des cours du soir tout en bénéficiant d’allocations de chômage.
      En effet, si tu es inscrit en tant que demandeur d’emploi tu dois être disponible sur le marché de l’emploi en journée : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-tes-obligations-en-tant-que-chomeur/
      Le fait d’être inscrit en tant que demandeur d’emploi et de bénéficier d’allocations de chômage tout en suivant des cours en journée n’est compatible que dans le cas où l’on a fait une demande de dispense préalablement au début des études : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  3. Viviane

    Bonjour.

    je suis Viviane. Je travaille depuis 2015 à l’hôpital et actuellement je suis la formation de chef d’entreprise à Ifapme. Et mon employeur m’a accordé des congés éducatifs payés. Est ce que je peux faire un job étudiant?

    merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Viviane,
      Si tu es en formation de chef d’entreprise durant laquelle le stage n’est pas obligatoire et que tu n’en as pas, tu ne pourras pas travailler dans le cadre d’un job étudiant durant tes congés éducatifs payés. Si au contraire, le stage dans le cadre de ta formation n’est pas obligatoire mais que tu en as un, alors tu peux travailler dans le cadre d’un job étudiant durant ton congé.
      Tu trouveras via le lien suivant un tableau reprenant les situations qui permettent de travailler en tant qu’étudiant : https://ijbxl.be/wp-content/uploads/2019/12/Tableau-job-etudiant-site02.pdf
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  4. Lilie

    Bonjour, je suis âgée de 22 ans et habitante à Vilvoorde. Diplômée d’un bachelier d’institutrice maternelle depuis fin septembre, je me suis inscrite à des cours du soir d’un total de 16h par semaine (ainsi qu’un stage obligatoire de 36h à réaliser) pour 1 an au sein de l’école EFP située à Uccle.

    Je possédais un job étudiant en tant qu’animatrice mais j’ai récemment lu que je ne serais plus dans la possibilité de continuer ce job étudiant puisque les cours du soir et les enseignements à horaire réduit ne le permettent pas. Pourtant, mes parents ont le droit de continuer à recevoir les allocations familiales.

    Pourriez-vous m’éclairer sur cette interdiction au contrat étudiant lors de cours du soir ? Pourrais-je tout de même posséder un contrat étudiant normal si je suis quand même 16h de cours par semaine ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Lilie,

      Peux-tu nous en dire plus sur la formation que tu suis à l’EFP? Quelle formation suis-tu exactement?
      Les règles pour pouvoir travailler comme étudiante ne se basent pas sur un certain nombre d’heures. Tu peux travailler comme étudiante si tu es considérée comme étudiante à titre principale (étudier doit être considéré comme ton activité principale). Les cours du soir ont été en principe exclus car on estime que si tu étudies en cours du soir ton activité principale n’est pas d’être étudiante. Il y a cependant des exceptions. Si tu suis une formation de chef d’entreprise, tu peux travailler comme étudiante même si les cours ont lieu en soirée, si tu réponds à ces trois conditions :
      • Tu effectues un stage auprès d’un patron et tu suis des cours professionnels dans ton école
      ET
      • Tu n’as pas droit à des allocations de chômage sur base du travail ou sur base de tes études (allocations d’insertion)
      ET
      • Tu conclus un contrat d’occupation étudiant chez un autre employeur que celui de ton stage

      Si tu suis une formation pour laquelle le stage est obligatoire mais que tu n’as pas (encore) trouvé de stage, tu es considérée comme étudiante à temps partiel et tu peux alors travailler comme étudiante mais uniquement pendant les vacances scolaires.

      Si tu suis une formation pour laquelle le stage n’est pas obligatoire, dans le cas où tu fais un stage malgré tout, tu peux alors travailler comme étudiante. Si ton stage n’est pas obligatoire et que tu n’en fais pas, tu ne peux pas travailler comme étudiante.

      N’hésite pas à poursuivre la discussion en nous précisant quelle formation tu suis précisément. En cas de doute, tu peux également poser la question au Contrôle des lois sociales, chargé de contrôler justement l’application de la législation du travail et notamment concernant le contrat d’occupation étudiant
      Le contrôle des lois sociales est accessible en semaine par téléphone au 02 235 55 60 et par mail :info.cls@emploi.belgique.be.

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!

      Répondre
  5. étudiante_dernière_année

    Bonjour,

    Je suis actuellement en Master 2 en mathématique, finalité didactique, afin de devenir prof dans le secondaire supérieur. Cette année, je n’ai plus que des stages et mon mémoire à réaliser. J’ai déjà fait 2 stages sur les 4. Puis-je travailler 4h semaine dans une école ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour étudiante_dernière_année,

      Même si tu es techniquement censé conclure prioritairement des contrats étudiants, rien ne t’empêche de pouvoir signer un contrat de salariée classique d’ouvrier ou d’employé.

      Tu trouveras plus d’informations sur : https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quel-autre-type-de-contrat-un-etudiant-peut-il-conclure/

      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂

      Répondre
  6. tulls

    Bonjour.

    Si l’école s’arrêtera pendant quelques mois à cause de la crise sanitaire, est ce qu’il faut changer mon statut étudiante pendant cette période où pas?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Tulls,

      Peut importe que tu sois étudiant dans l’enseignement secondaire ou supérieur, que les cours se donnent en présentiel ou en distanciel, tant que tu fréquentes régulièrement les cours, tu peux continuer à travailler sous contrat d’occupation étudiant.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

      Répondre
  7. Deby

    Bonjour,

    Voici ma question :

    Mon frère qui a 18ans est en train de passer ses examens de 3ème degré (5-6e secondaires) auprès de « Examencomissie Secundair Onderwijs ».

    L’année passée, il était inscrit simultanément en tant qu’étudiant aussi auprès d’un établissement scolaire.

    Cette année, par contre,  il ne s’est inscrit qu’auprès de l’Examencomissie.

    Doit-il dès lors s’inscrire auprès du VDAB en tant que demandeur d’emploi pour faire commencer son stage d’insertion professionnelle ou est-il encore considéré comme étudiant ?

    Doit-il entreprendre certaines démarches quelconques?

     

    Merci d’avance pour votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Deby,

      Le fait de préparer le jury pour avoir son CESS est en principe considéré par le SPF Emploi comme une activité principale et donne donc bien le droit de conclure des contrats de travail étudiant.
      Par contre, s’il s’inscrit comme demandeur d’emploi au VDAB pour faire débuter son stage d’insertion, son activité principale devient alors la recherche d’emploi et il ne peut en principe plus travailler comme étudiant.

      En ce qui concerne les allocations familiales, l’inscription au jury central ne donne, à notre connaissance, pas accès aux allocations familiales en tant qu’étudiant. Cependant, je vous conseille de vérifier cela auprès de votre caisse d’allocations familiales pour connaître les spécificités en région flamande. Si le jury n’est pas pris en compte, il devrait de toute façon être possible de conserver les allocations familiales pendant une période de 12 mois (même sans forcément être inscrit au VDAB).
      Si tu as d’autres questions, n’hésite pas.

      Bien à toi

      Répondre
  8. Thomas

    Bonjour,

    Je suis étudiant ingénieur du son à la SAE Brussels (école privée), suite à des soucis d’organisations dus à la situation actuelle, je souhaite prendre une année sabbatique et mettre en pause mes études d’1 an.  j’ai 21 ans, je suis belge.

    J’ai commencé les études en Septembre 2019 pour une durée de 2 ans (Bachelor de 3ans en accéléré cours en juillet-aout, etc)

    Suite au covid mes études se sont étendues de 4 mois.  J’ai donc fais 16 mois  (jusqu’en décembre 2020)  et il me reste 12 mois de cours qui se feront de septembre 2021 à août 2022.

    Je souhaite faire une année sabbatique, réaliser des jobs étudiants, suivre des cours de langues (Anglais, néerlandais). Je possède aussi une entreprise en tant qu’indépendant étudiant et je voudrais m’investir à 100% dans mon projet.

    Comment faire pour garder le statut d’étudiant durant toute l’année 2021 sachant que mon école m’annonce que ce n’est pas possible avec eux.

    La seule solution que j’ai trouvé à ce moment est de m’inscrire dans une école lambda pour obtenir le statut d’étudiant et ensuite de ne pas assister au cours. Être présent au examen pour garder mon statut indépendant. Ensuite de suivre des cours de langues (je ne sais pas encore où). Ce serait entre autre une  sorte de « fausse » année sabbatique.

    Savez-vous me conseiller dans les alternatives et autres solutions envisageables ?

    Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Thomas,

      Le statut étudiant n’est pas un « statut » à part entière que l’on a ou pas. Il est toujours à remettre dans un contexte. Par exemple, les conditions du statut étudiant pour les allocations familiales ne sont pas les mêmes que pour le job étudiant ou encore pour le satut d’étudiant entrepreneur.

      Il faudrait donc que tu nous précises pour quelles raisons tu souhaites maintenir ce statut.

      S’il s’agit du droit aux allocations familiales, si tu n’es plus étudiant de plein exercice, tu dois alors
      – Soit être inscrit chez Actiris comme demandeur d’emploi en stage d’insertion (https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-dinsertion-professionnelle/)
      – Soit suivre une formation d’au moins 17h/semaine (et suivre les cours de manière effective, la simple inscription ne suffit pas)

      S’il s’agit de l’avantage sur les cotisations sociales prévu pour les « étudiants entrepreneurs », tu ne pouvais à priori déjà pas y avoir droit comme suivre une enseignement dans une école privée ne permet pas de bénéficier de l’avantage (l’école doit être reconnue par l’une des 3 communautés). Les détails concernant ce statut se trouvent ici : https://socialsecurity.belgium.be/fr/elaboration-de-la-politique-sociale/statut-etudiant-independant-faq A noter que si tu envisages de te développer ton activité à 100% en 2021, le risque est également que tu dépasses la limite de montants qui te permettent d’obtenir l’avantage.

      Si tu souhaites maintenir ce statut étudiant pour une autre raison, nous t’invitons à nous la préciser.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  9. Bebert

    Bonsoir,

    Ma fille de 18,5 ans vient d’intégrer depuis le 21 septembre 2020, dans le cadre de ses études supérieures, une école de commerce privée à Paris. Mais elle s’est trompée dans son choix, désire quitter son école, et veut bénéficier de son statut d’étudiant grace à une césure, afin de profiter d’un job très interessant à faire les samedis MAIS A LA SEULE CONDITION QU’ELLE RESTE UNE ETUDIANTE CAR C’EST UN CONTRAT RESERVE UNIQUEMENT AUX ETUDIANTS! Comment faire?????

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

       

      Bonjour Bebert,
      Êtes-vous vous français ta fille et toi ? Si oui, nous sommes un service d’information belge et ne sommes dès lors pas spécialisé en matière de législation française. Le cas échéant, tu pourrais poser la question à un service d’information jeunesse français tel que le CIDJ : https://www.cidj.com/
      Si ta fille et toi êtes belges, si ta fille se désinscrit pour faire une année sabbatique et ne suit plus de cours, elle ne sera pas considérée comme étudiante, car comme tu peux le lire dans la fiche-ci dessus, pour être considéré comme étudiant dans le cadre du travail, il faut qu’étudier soit l’activité principale.
      Tu trouveras un résumé des informations sur les situations pendant lesquelles il est possible de travailler sous statut étudiant (sous forme de tableau) via le lien suivant : https://ijbxl.be/travailler/puis-je-travailler-comme-etudiant-cette-annee/
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  10. AG

    Bonjour,

    j’aimerais poursuivre une formation pour devenir instituteur primaire amenant à l’obtention d’un bachelier en fin de cursus  mais cela sous horaire adapté ( cours du soir à raison de 2/3 soirs semaine + un jour semaine + le samedi ).

    Aurais-je toujours le droit de postuler sous occupation étudiant ?

    Merci d’avance, bonne soirée

    AG

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour AG,

      Nous ne pourrons malheureusement pas répondre avec précision à ta question. Mais sache qu’en principe, lorsque la majorité de tes cours sont dispensés en soirée, tu ne peux techniquement pas travailler comme étudiant.

      Cela dit, comme la définition du statut étudiant est floue (pour pouvoir être considéré comme tel, il faut que tes études soient ton activité principale),  le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde un pouvoir d’appréciation pour les situations équivoques.

      C’est pourquoi nous te conseillons donc de contacter le Contrôle des lois sociales de la région pour vérifier si dans ton cas, tu pourrais légalement être considéré comme étudiant. Tu trouveras leurs coordonnées en cliquant sur le lien suivant: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  11. **** Cissé

    Vous pourrez m’aider d’avoir un travail

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Cissé,

      Tu trouveras sur notre site les liens vers les différents sites qui te permettront de chercher un job étudiant: https://ijbxl.be/listing/trouver-un-job-etudiant/

      Par ailleurs, tu pourras trouver sur notre site un modèle de CV et un modèle de lettre de motivation ainsi que de nombreux conseils pour ta recherche : https://ijbxl.be/travail/

      Si tu as un CV et une lettre de motivation, tu peux passer dans une de nos permanences pour qu’un·e informateur·trice relise tes documents: https://ijbxl.be/nos-permanences/

      Si tu as besoin d’un accompagnement dans ta recherche de job étudiant, tu peux t’adresser à un·e conseillèr·e Actiris ou au service JeepBxl: https://www.jeepbxl.be/contact/

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

      Répondre
  12. Gazous

    Bonjour.

    Pourriez-vous me dire si ma fille âgée de 19 ans doit-elle être inscrite au service chômage comme demandeur d’emploi pour faire des études de promotion sociale dans le domaine d’aide à l’enfance ?

    Peut-elle toucher des revenus lors de ces stage?

    Est-elle encore considérée comme étudiante?

    Est-elle considérée comme demandeur d’emploi?

    L’autre parent doit-il encore payer une pension alimentaire ?

    D’avance merci pour vos réponse.

    Bien cordialement.

    Philippe ****

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Philippe,

      Pour le droit de travailler comme étudiante, ta fille n’y sera autorisée que si les études représentent son activité principale.
      En générale, une inscription en enseignement de promotion sociale n’est pas suffisante. Cependant si elle est occupée à temps plein par ses cours et qu’ils lui permettront d’obtenir un titre équivalent à un titre de l’enseignement de plein exercice (ici probablement un certificat de qualification), le travail étudiant pourrait quand même être autorisé. Pour en être certain, il est conseillé d’en discuter directement avec le Contrôle des lois sociales de la région où elle travaille : https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions

      Pour les allocations familiales, son programme de cours doit être constitué de minimum 17h de cours par semaine. C’est la condition pour qu’elle puisse les conserver en tant qu’étudiante.

      Depuis Janvier 2020, la matière des allocations familiales a été régionalisée, ce qui veut dire que le domicile (inscription aux registres de la population) détermine quelle est la région compétente pour les règles d’allocations familiales.

      Si elle est domiciliée en Wallonie, elle garde automatiquement le droit jusqu’à ses 21 ans. Pour Bruxelles et la Flandre, il faudra le minimum de 17h de cours par semaine.
      Si elle vit à Bruxelles et qu’elle n’a pas 17h de cours par semaine, elle devra s’inscrire comme chercheuse d’emploi chez Actiris pour conserver ses allocations familiales. Dans ce cas, il est certain qu’elle ne peut plus travailler comme étudiante.

      Si son programme d’études est de moins de 20h par semaine, elle pourrait accomplir le stage d’insertion professionnelle tout en suivant son cursus.
      Elle devra alors s’inscrire au service régional de l’emploi de son domicile (Actiris, Forem, VDAB). A ce moment-là elle sera considérée comme demandeuse d’emploi et elle démarrera ce qu’on appelle « le stage d’insertion » : une période d’un an avant de pouvoir introduire une demande d’allocations d’insertion (c’est-à-dire des allocations de chômage sur base des études). Pendant cette période d’un an elle pourra continuer à bénéficier des allocations familiales.

      A l’issue du stage d’insertion professionnelle, elle pourra bénéficier des allocations d’insertion sous certaines conditions.

      Voici le lien avec tous les détails :

      https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-dinsertion-professionnelle/

      Si ses stages sont rémunérés, cela ne pose à priori aucun problème. Mais n’hésitez pas à nous donner plus de détail à ce propos.

      Tant qu’elle n’a pas de ressources suffisantes pour vivre, les deux parents restent soumis à l’obligation d’éducation et d’entretien. Il n’y a donc à priori aucune raison d’arrêter le paiement d’une pension alimentaire.

      J’espère avoir répondu à tes questions,

      À très bientôt 🙂

      Répondre
  13. dmaquet

    Bonjour,

    Je prépare cette année l’entrée au conservatoire de musique de Bruxelles et suit donc des cours dans différentes académie de musique de Bruxelles.

    Je souhaiterais être reconnu comme étudiant.  Est-ce que suivre des cours de langue en promotion sociale me permettra d’avoir le statut étudiant ?  Y-a-t’il une durée mini en heures ou en jours pour cette formation.

    D’autres possibilités ?

    Merci d’avance.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour dmaquet,
      Tout d’abord, il est important de distinguer le statut d’étudiant au niveau des allocations familiales ou au niveau du travail étudiant.
      Concernant les allocations familiales, les heures de cours en académie de musique ne permettent pas d’ouvrir un droit. Tu pourrais effectivement t’inscrire à des cours de langue en promotion sociale à raison de 17h de cours / semaine pour maintenir ton droit aux allocations familiales. Les 17h de cours ne doivent pas forcément découler d’un seul cours. Tu pourrais par exemple suivre 10h de néerlandais / semaine – 4h d’anglais / semaine et 3h d’espagnol / semaine. L’important est de totaliser ces 17h / semaine. Tu pourrais te servir du site suivant pour faire tes recherches de cours de langue : http://www.dorifor.be
      Une autre solution pour maintenir ton droit aux allocations familiales serait de t’inscrire chez Actiris dans le cadre de ton stage d’insertion professionnelle durant lequel le droit aux allocations familiales est maintenu. Tu pourrais très bien te désinscrire en septembre prochain au moment d’entamer les cours au conservatoire et récupérer ton statut d’étudiant.
      Concernant le fait de pouvoir travailler sous statut étudiant, contrairement au maintien du droit aux allocations familiales, il n’y a pas de minimum d’heure à suivre de défini.
      Dès lors, si tu suis des cours en promotion sociale, il faudra que tu contactes le service de Contrôle des Lois Sociales pour leur demander si au regard de ta situation personnelle (et donc des cours que tu suis en promotion sociale) si tu as le droit ou non de travailler sous ce statut. A priori les cours de langue en promotion sociale donne rarement le droit de travailler sous statut étudiant : https://www.emploi.belgique.be/fr/themes/restructuration/controle-des-lois-sociales
      Si tu décidais de t’inscrire chez Actiris pour maintenir ton droit, tu ne pourras pas travailler sous statut étudiant car tu seras demandeuse d’emploi.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  14. question01

    alors voilà en tant que etude proffesionnelle 5/6 année pouvons nous faire un job etudiant et en étant en article 49 ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour question 01,

      Si tu suis une formation en alternance (CEFA ou efp/IFAPME).

      Depuis le 1er juillet 2017, Si tu te trouves dans un système de formation en alternance et que tu ne bénéficies pas d’allocation de chômage ou d’insertion, tu peux signer un contrat d’occupation étudiant :

      – Uniquement chez un autre employeur que celui auprès duquel tu suis ton stage (attention, cette règle n’est pas valable en juillet et août).

      – Et en dehors des périodes où tu dois suivre ta formation théorique (à l’école ou en centre de formation) ou être présent en stage.
      Tu trouveras plus de renseignements dans le tableau suivant: https://ijbxl.be/wp-content/uploads/2019/12/Tableau-job-etudiant-site02.pdf

      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂

      Répondre
  15. Eray

    Bonjour, je suis actuellement inscrit à lecole prive avec 17h de cours par semaine, pourrais-je travailler comme étudiant? Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Eray,
      Dans ton cas la décision est prise au cas par cas (tu peux te référer à la dernière case du tableau disponible via le lien suivant: https://ijbxl.be/wp-content/uploads/2019/12/Tableau-job-etudiant-site02.pdf
      Tu pourrais contacter le Contrôle Des Lois Sociales afin de leur poser la question en regard de ta situation personnelle: https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

      Répondre
  16. Benjamin

    Bonjour,

    Si je veux travailler en tant qu’étudiant en préparant un jury central, faut-il préalablement s’inscrire a ce dernier ? Les inscriptions pour la prochaine session ne débutant qu’a partir de Janvier prochain , puis-je tout de même travailler en tant qu’étudiant d’ici cela ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Benjamin,

       Comme tu peux le lire dans le texte ci-dessus, la notion d’étudiant n’est pas définie dans la loi.  Ce concept doit être interprété de manière large.  Dès lors, Tu peux travailler sous contrat d’occupation étudiant pendant que tu prépares les examens du jury.  Cela veut dire que dès à présent, tu peux travailler sous contrat d’occupation étudiant.

       Pour plus d’informations, contacte-nous !

      Répondre
  17. uld04

    bonnjour j ai une question importante :

    voila je voudrais m inscrire en cours du soir dans une ecole mais je ne sais pas si je garde mon statut d etudiant (Allocations familiales) on me dit qu il faut un certain nombre d heures mais la reponse reste toujours floue et chaque personne que j apel est hesitante

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Uld04,

      La règle pour pouvoir garder tes allocations familiales dépend du type de formation que tu souhaites faire (et parfois de la région dans laquelle tu habites). Il faudrait donc préciser le type de formation auquel tu t’es inscrit.

      Par exemple, si tu suis une formation en promotion sociale de niveau secondaire (langues, cours d’informatique, …) tu dois être inscrit à minimum 17 heures de cours par semaine.

      Si tu t’es inscrit en formation en promotion sociale de niveau supérieur (bachelier en cours du soir par exemple) tu dois être inscrit à minimum 27 crédits pour pouvoir avoir droit à tes allocations familiales.

      Tu trouveras un tableau récapitulatif sur : https://ijbxl.be/wp-content/uploads/2020/01/Tableau-AF-07.pdf

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  18. ED

    Bonjour,

    J’ai réussi 40 crédits et il me reste 20 crédits. Mon jury n’accorde pas de cours devancés.
    Je vais donc être inscrit à 20 crédits, je ne peux plus bénéficier des allocations familiales ? Ai je toujours le statut étudiant ? Dois-je faire des démarches ? Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Ed,

      Pour les allocations familiales, il te faut minimum 27 crédits.
      Quelle est ta situation aux études? Es-tu en fin de bachelier? Pour quelle raison ton jury te refuse-t-il un programme plus important ?
      Pour le travail étudiant, il n’y a pas de minimum clairement fixé. Il faut que les études constituent ton activité principale. En étant inscrit comme étudiant de plein exercice de l’enseignement supérieur, c’est en principe le cas. Mais si tu veux une réponse officielle sur ton droit à travailler en tant qu’étudiant, tu peux exposer ta situation particulière au Contrôle des lois sociales de ta région: https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions?id=6552

      Bien à toi

      Répondre
  19. Inah

    Bonjour,

    je suis inscrite en promotion sociale en Bachelier assistant de direction 20h/semaine en jour. Puis-je travailler sous statut étudiant ?

    Merci d’avance.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Inah,

      Malheureusement, nous ne pourrons répondre avec précision. Mais, sache que la législation sur le job étudiant en promotion sociale est très floue. Il est prévu dans la loi que les étudiants inscrits à des cours du soir ou qui suivent un enseignement à horaire réduit ne peuvent pas conclure de contrat d’occupation étudiant.

      Or, à la différence de l’enseignement de plein exercice (à temps plein), l’enseignement de promotion sociale propose majoritairement des formations à horaire réduit en journée (souvent en demi-journée), en soirée ou encore le week-end. Les étudiants partageant ce type d’horaire sont donc exclus et ne peuvent donc pas conclure de contrat d’occupation étudiant.

      Toutefois, la loi n’exclut pas spécifiquement l’enseignement de promotion sociale mais uniquement, les enseignements suivis en cours du soir ou à horaire réduit. On peut donc logiquement en déduire que si tu suis des cours en horaire temps plein de jour, tu ne seras pas concerné par cette exclusion et tu pourras conclure un contrat d’occupation étudiant.

      En cas de doute, nous t’invitons à directement contacter le Contrôle des Lois Sociales: https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  20. Mathilde

    Bonjour, je ne sais pas si vous pourrez y répondre mais je pose ma question.

    A Bruxelles, peut)on cumuler des heures de cours dans des écoles différentes pour obtenir le statut étudiant et donc bénéficier des allocations familiales (j’ai moins de 25 ans)?

    Merci et bonne soirée

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Mathilde,

      Pour maintenir ton droit aux allocations familiales, Tu peux bien cumuler des cours dans différentes écoles de promotion sociale pour atteindre les 17 heures de cours. Si tu remplis cette condition, tu maintiendras ton droit. Si tu suis moins d’heures de cours, tu ne seras pas étudiante aux yeux de la caisse d’allocations familiales et tu perdras ton droit.

      Une autre possibilité pour maintenir son droit est alors que tu t’inscrives comme demandeuse d’emploi chez Actiris. Toutes les informations se trouvent ici : https://ijbxl.be/droit/allocation-familiale-changement-au-1e-janvier-2020-en-region-bruxelloise/

      Pour plus d’informations, contacte-nous !

      Répondre
  21. Ina

    Bonjour,

    Mon fils a 19 ans et a eu son cess avec le jury l’année passée (en janvier)puis a voyagé  que 2 mois à cause du confinement.

    Cette année, il est inscrit en cours du soir (2x/sem) de langue, en promotion sociale jusqu’en janvier. Ensuite il prévoit de partir à l’étranger, voyager en « Work away » pour parfaire la langue apprise. En septembre 2021, il commencera l’université. D’ici janvier, il cherche un job à temps partiel. Dans ce cas de figure, quel statut a t’il ? Etudiant?Ou quoi d’autres? Peux t’il chercher un job en temps qu’étudiant? Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Ina,

      Le statut étudiant n’est pas un statut à part entière. Il dépend toujours d’un contexte.

      En ce qui concerne le job étudiant, s’il ne suit que des cours de langue en soirée, il ne pourra pas travailler comme étudiant. La règle pour pouvoir jober comme étudiant est qu’étudier doit être l’activité principale du jeune et travailler une activité accessoire. De plus, les cours en promotion sociale ne permettent en principe pas de travailler comme étudiant. Toutes les informations se trouvent ici : https://ijbxl.be/travailler/puis-je-travailler-comme-etudiant-cette-annee/

      En ce qui concerne les allocations familiales, pour maintenir son droit, il doit alors suivre une formation d’au moins 17h/semaine. Si ses cours de langues remplissent cette condition, il maintient son droit. S’il suit moins d’heures de cours, il n’est alors pas étudiant aux yeux de la caisse d’allocations familiales et perd dès lors son droit. Une possibilité pour maintenir son droit est alors qu’il s’inscrive comme demandeur d’emploi chez Actiris. Toutes les informations ici : https://ijbxl.be/droit/allocation-familiale-changement-au-1e-janvier-2020-en-region-bruxelloise/

      S’il trouve du travail, son statut sera simplement « employé » à temps partiel. S’il s’inscrit chez Actiris il est alors considéré comme « demandeur d’emploi ». S’il ne travaille pas et ne s’inscrit pas chez Actiris il n’a pas de statut, ce qui n’est pas un problème en soi (mais il ne maintient alors pas ses allocations familiales).

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  22. ivels

    Bonjour,

    je vais commencer en septembre 2020 une formation de joaillerie à l’EFP  ( 8 heures de cours par semaine). Si je cumule ceci avec une formation de cours de langue en anglais en promotion sociale (10h de cours par semaine) est-ce que je garde mon statut étudiant ? ainsi que mes allocations familiales ?

    merci de votre reponse

    BAV

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour ivels,
      Tout d’abord il est important de distinguer le statut d’étudiant par rapport au travail ou par rapport aux allocations familiales.
      Pour les allocations familiales, si tu as moins de 25 ans et que tu as 8h de cours / semaine dans le cadre de ta formation à l’EFP, si tu ajoutes 10h de cours d’anglais en promotion sociale, tu conserveras effectivement le droit aux allocations. En effet, pour conserver son droit aux allocations familiales, il faut prouver 17h de cours / semaine.
      Pour ce qui est du statut étudiant dans le cadre du travail, la formation en bijouterie à l’EFP étant une formation de chef d’entreprise, si tu as un stage, tu pourras travailler en tant qu’étudiante ( mais pas sur ton lieu de stage -pas quand tu as cours ou stage -Pas si tu bénéficies du chômage).
      Si tu n’as pas de stage et que tu cumules 10h de cours d’anglais à ta formation, il n’est pas sûr que tu puisses travailler comme étudiante. Le cas échéant, si tu veux en avoir le coeur net, tu pourrais prendre contact avec le service de Contrôle Des Lois Sociales afin de leur poser la question au regard de ta situation personnelle : https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions-5
      https://ijbxl.be/wp-content/uploads/2019/12/Tableau-job-etudiant-site02.pdf
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
      Répondre
      1. Ivels

        Bonjour, je me suis trompé et c’est bien 20h de cours d’anglais que j’ai par semaine en promotion sociale, pensez vous que je garde mon statut étudiant dans ces conditions ? Merci d’avance

        BAV

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles
          Bonjour Ivels,
          En accumulant plus d’heures de cours sur la semaine, tu auras plus de chance que le fait d’étudier puisse être considéré comme étant ton activité principale. Néanmoins, encore une fois, si tu veux être sûr de pouvoir travailler comme étudiante, il faudrait demander l’avis du Contrôle des Lois Sociales qui te répondra en regard de ta situation. A priori, des cours de langues en promotion sociale ne permettent pas d’accéder au droit de travailler sous contrat d’occupation étudiant.
          N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
          Répondre
  23. Elbouk

    Bonjour,

     

    je voudrais savoir si en faisant une formation sur le forem est-ce que j’aurait le droit de travailler en tant qu’étudiant  pendant l’année?

     

    merci.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Elbouk,

      Pour être considéré comme étudiant, tu dois être inscrit dans un établissement d’enseignement et suivre assidûment les cours. Si tu es inscrit au Forem, tu ne pourras pas travailler comme étudiant durant l’année puisque tu bénéficies du statut de demandeur d’emploi (et plus d’étudiant).

      Si tu as d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  24. Tuture

    Bonjour. Je voudrais achever mes études en France. J aurais 18 ans le 27 septembre 2020. Je vais passer par le CEFA pour apprendre la menuiserie. Je vais habiter chez mon oncle. Je voudrais savoir si je dois avoir un numéro de sécurité sociale en France. Mon domicile reste chez ma mère en Belgique et je dépend de sa mutuelle. Merci d avance, en attendant votre réponse recevez mes salutations distinguées. Rigaux Arthur.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Tuture,

      Si tu restes toujours domicilié en Belgique, tu n’auras pas besoin en principe, de souscrire une mutualité en France. Par ailleurs, si tu es apprenti, tu es censé t’inscrire  comme titulaire à une mutualité dès le 1er janvier de l’année de tes 19 ans, mais tu peux rester sous la mutualité de ta maman sous certaines conditions; n’hésite pas à contacter le service assurabilité de ta mutuelle pour de plus amples renseignements.

      Bien à toi

      Répondre
  25. Karine

    Bonjour,

     

    J’entre cette année en Master 2 et souhaiterais l’année prochaine, soit en l’année académique 2021-2022, suivre un micromaster en ligne en droit international. Le master est donné via la plateforme de cours en ligne EDX et le programme est proposé par l’UCLouvain (Louvainx). En parallèle, je vais également suivre un cursus de langues poussé chez Berlitz durant 8 mois.

    Est-ce que mon inscription à ce master et/ou chez Berlitz m’autorise à garder le statut d’étudiant?

     

    D’avance merci pour votre réponse.

    Bien cordialement,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Karine,

      Nous ne pourrons malheureusement pas répondre à ta question de manière précise.

      En effet, la notion d’ « étudiant » permettant légalement de travailler  sous contrat d’étudiant n’est pas clairement définie dans la loi : elle ne donne aucune indication sur un nombre minimum d’heures de cours par semaine par exemple; mais elle indique que pour être considéré comme tel, il faut que les études que tu suis représentent ton activité principale.  Cela dit, il est tout de même précisé que les cours du soirs et/ou à horaire réduit ne permettent pas de pouvoir travailler comme étudiant.

      Le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde un pouvoir d’appréciation pour les situations équivoques. C’est pourquoi nous te conseillons donc de contacter le Contrôle des lois sociales de la région pour vérifier si dans ton cas, tu pourrais légalement être considérée comme étudiante. Tu trouveras leurs coordonnées en cliquant sur le lien suivant: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  26. fefr

    Bonjour

    je suis actuellement en BA3 sciences économique à L’UCL du coup pour l’année prochaine il me restera 15 crédit de bachelier mais je me dirige vers un master 60 crédit en horaire décalé toujours à l’UCL du coup j’aimerais savoir si je garde mon statut étudiant pour un job étudiant du moins jusque la fin décembre

    merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Fefr,

      Si pour l’année académique 2020-2021 tu es inscrit à un master de plein exercice en cours du soir, tu pourras en principe travailler comme étudiant pendant tes années d’études.

      En effet, la législation n’est pas très claire sur la définition du statut étudiant : il faut que les études que tu suis soient considérées comme ton activité principale (mais il n’y a par contre aucune indication sur un nombre minimum d’heures de cours par semaine à avoir par exemple). Le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde donc un pouvoir d’appréciation pour certaines situations.

      Nous te conseillons donc de contacter le Contrôle des lois sociales de la région pour vérifier si dans ton cas, tu pourrais être considérée comme étudiant. Tu trouveras leurs coordonnées en cliquant sur le lien suivant: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  27. Yasmina

    Bonjour,

    Je suis en dernière année de bachelier en Haute Ecole et j’ai reporté mon mémoire pour janvier 2021. Je ne suis plus les cours depuis janvier 2020 car j’ai validé tous mes examens. Je souhaiterais rechercher activement un emploi car j’ai écoulé toutes mes heures en tant qu’étudiant. Est-ce possible pour un employeur de m’engager en tant que travailleur?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Yasmina,

      Si tu as écoulé toutes tes heures étudiantes, tu peux effectivement décider de signer un contrat de travailleuse classique. De manière générale, même s’il est toujours conseillé de prioritairement se faire engager sous le statut, il est tout à fait possible pour un étudiant de travailler comme employé classique. Tu en trouveras une explication plus complète ici.

      Sache tout de même qu’à partir du 1 er janvier 2021, il te sera encore éventuellement possible de travailler comme étudiante (en utilisant le quota des 475 heures qui sera alors revenu à zéro) jusqu’à la date de la défense de ton mémoire.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  28. Gabriella

    Bonjour,  j’ai fait des études en haute école je suis dons étudiante et j’ai un job étudiant. Cependant mes études ne me plaisent pas et j’aimerais changer d’orientation. Je voulais savoir si je serai toujours considérer comme étudiante si je m’inscris à l’efp ou à l’ifpme ? Bien à vous, merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Gabriella,
      – Si tu t’inscris à l’EFP ou l’IFAPME en alternance, que tu as un stage obligatoire et que tu as un stage, tu peux travailler en tant qu’étudiant sauf dans ton lieu de stage et en dehors des heures de cours et de stage. Si tu es dans cette situation et que tu touches des allocations de chômage, tu ne pourras pas travailler en tant qu’étudiant.
      – Si tu t’inscris à l’EFP ou l’IFAPME en alternance, que tu as un stage obligatoire mais que tu n’as pas de stage, tu peux travailler en tant qu’étudiant uniquement durant les vacances scolaires.
      – Si tu t’inscris à l’EFP ou l’IFAPME en formation de chef d’entreprise, que tu n’as pas de stage obligatoire et que tu n’en as pas, tu ne peux pas travailler en tant qu’étudiant.
      – Si tu t’inscris à l’EFP ou l’IFAPME en formation de chef d’entreprise, que tu n’as pas de stage obligatoire et que tu as un stage, tu peux travailler en tant qu’étudiant sauf dans ton lieu de stage et en dehors des heures de cours et de stage. Si tu es dans cette situation et que tu touches des allocations de chômage, tu ne pourras pas travailler en tant qu’étudiant.
      Tu trouveras un tableau reprenant les situations dans lesquelles tu peux ou ne peux pas travailler en tant qu’étudiant via le lien suivant : https://ijbxl.be/wp-content/uploads/2019/12/Tableau-job-etudiant-site02.pdf
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !


      Répondre
  29. Babug

    Bonjour,

    Je viens de finir mes études mais, j’ai encore droit à mes heures étudiant jusqu au 30 septembre.

    Je cherchais tout de même du travail donc je me suis inscrite au Forem. J’ai maintenant l’opportunité d avoir un Job étudiant.

    Puis-je « cumuler » ces deux statuts?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Babug,

      La réponse à ta question n’est pas évidente. En effet, lorsque tu t’inscris comme demandeur d’emploi, tu ne peux plus travailler comme étudiant. Ton as en effet officiellement le statut de demandeur d’emploi et pas d’étudiant. Donc techniquement, tu ne pourrais plus travailler comme étudiant puisque le statut de chercheur d’emploi prime sur celui du statut étudiant.

      Cependant, dans la pratique, les instances qui sont concernés par cette période de transition ne sont pas d’accord sur le sujet. Tu trouveras un article qui te l’explique en détail sur : https://ijbxl.be/travailler/toujours-etudiant-pendant-lete-si-jai-fini-en-juin/

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  30. Rémy

    Bonjour,

    Je viens de terminer mes études mais je compte faire un bachelier de spécialisation l’an prochain en cours du soir tout en ayant l’opportunité de travailler en même temps. Quel statut aurais-je ? Si j’ai toujours le statut étudiant, serais-je limité dans le temps de travail que je pourrais prester ?

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Rémy,

      La définition du statut étudiant n’est pas très claire et dépend de la législation à laquelle tu fais référence (allocations familiales, job étudiant, …). Par exemple, pour le travail étudiant, on dira que tu es étudiant si ton activité principale est constituée par tes études.

      C’est pourquoi si ton bachelier de spécialisation est considérée comme du plein exercice, tu devrais pouvoir travailler comme étudiant (et serais soumis aux règles du travail étudiant classique décrite sur la fiche ci-dessus).

      Dans le cas contraire, il est peu probable que tu puisses travailler comme étudiant (tu devras alors signer des contrats classiques si tu souhaites travailler).

      Pour obtenir plus détails par rapport à ta situation, nous te conseillons de contacter le contrôle des lois sociales et de leur donner plus d’information sur le bachelier de spécialisation que tu comptes entreprendre: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  31. oretsi

    Bonjour.

    J’ai fini en juin 2020 mon master, je suis actuellement occupée dans un contrat étudiant pour les mois de juillet et août, je voulais savoir jusque quelle date exactement j’étais sous statut étudiant? On m’a dit que le statut continuait jusque mi-septembre, savez-vous la date exacte? Merci.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Oretsi,

      Une fois ta dernière année d’études terminée, tu n’es plus considéré comme étudiant. Cependant, il y a une tolérance de l’ONSS quant au contrat d’occupation d’étudiant. L’étudiant en dernière année, diplômé en juin, peut donc signer et faire un job étudiant jusqu’au 30 septembre de la dite année.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  32. cedric

    bonjour,

    j’ai 42 ans et j’aimerais reprendre un cycle d’étude de plein exercice ou de plein exercice le soir universitaire. je suis travailleur temps partiel volontaire et je bénéficie des allocations de chômage depuis avril 2020 .

    j’aimerais  intégrer un chambre universitaire ou résidence privée mais le bailleur me demande un statut d’étudiant. je pourrais bénéficier d’une dispense d’actiris.

     

    1)Puis je m’inscrire en cours du jour ou du soir universitaire pour satisfaire à cette condition ?

    2)Est ce chaque année , dois je refaire la même démarche?

     

    Bien à vous,

    cl

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Cedric,

      Le statut étudiant ne dispose pas d’une définition unique, celle-ci est différente en fonction de chaque législation.Tout dépend donc de ce qu’entend ton bailleur par « statut étudiant » et de la preuve de ce statut qu’il souhaiterait que tu lui apportes (par exemple une preuve d’inscription dans un établissement, la preuve que tu as obtenu une dispense suite à ta reprise d’études, …).

      Si tu dois renouveler ton bail chaque année, il est effectivement possible que ton propriétaire demande une nouvelle preuve chaque année.

      Attention, si tu choisis de suivre des cours en soirée, sache que tu n’auras pas besoin d’introduire une demande de dispense pour pouvoir continuer à percevoir tes allocations de chômage en suivant tes études. Plus d’information sur : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

       

      Répondre
  33. b.d.t

    Bonjour,

    Je viens de terminer un bachelier de 3 ans en graphisme et n’ayant que 21 ans, je souhaiterais continuer de me former. J’aimerais réaliser plusieurs formations en ligne sur le site https://www.formationadistance.be et les completer avec des cours en académie et cours supplémentaires de dessin, photoshop etc. J’aimerais savoir si en réalisant ces formations je peux garder le statut d’étudiant.

    Merci d’avance pour votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour B.d.t,

      La notion d’étudiant n’est pas clairement définie dans la loi. En effet, il faut savoir que la législation est floue et n’indique par exemple aucune indication sur un nombre minimum d’heures de cours par semaine à suivre pour être considéré comme étudiant. Le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde donc un pouvoir d’appréciation  et  regarde chaque cas de façon individuel .

      On dira plutôt qu’une personne peut être considérée comme étudiante si ses études constituent son activité principale. Dans la pratique, il est effectivement plutôt rare que le SPF Emploi octroi  la possibilité de travailler comme étudiant aux étudiants inscrits à des cours à distance, en académie ou à des formations pour des programmes informatiques.

      Nous te conseillons tout de même de contacter le SPF emploi pour savoir si dans ton cas particulier, tu pourrais travailler comme étudiant en toute légalité: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  34. Ed

    Demandeuse d’emploi diplômée (CESS + diplôme en hôtellerie_JUIN 2019) souhaitant reprendre des études en coiffure. La reprise du statut d’étudiant est-il envisageable ?

    Quels en sont les avantages?

    D’avance merci de votre réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Ed,

      Si tu reprends des études et que celles-ci constituent ton activité principale, tu pourras effectivement récupérer le statut étudiant (pour pouvoir travailler sous ce statut).

      En ce qui concerne les avantages de ce statut, il faudrait que tu précises le domaine pour lequel tu te poses des questions pour que nous puissions y répondre de manière précise.

      Sache tout de même que l’un des principaux avantages est qu’en travaillant comme étudiante, tu as la possibilité d’être moins taxée et de présenter des avantages fiscaux à ton employeur. Tu trouveras une explication de cet avantage sur : https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/lorsquun-etudiant-travaille-quand-le-contrat-est-il-soumis-a-lo-n-s-s/

      Un autre avantage d’une reprise d’études,  est par exemple la possibilité de maintenir le droit aux allocations familiales lorsqu’on est âgé de moins de 25 ans.

      Par contre, si tu as été inscrite en stage d’insertion et que tu as ouvert/va ouvrir  un droit à des allocations d’insertion (chômage après études – destinés au moins de 25 ans),tu devras demander une dispense pour pouvoir reprendre des études en parallèle du bénéfice aux allocations de chômage. Plus d’informations sur https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  35. Lilou

    Bonjour,

    Je viens de finir ma dernière année de secondaire. Pour pouvoir signer un contrat pour un job étudiant, mon employeur me demande une preuve que je suis bien étudiante. Le problème est que mon école, dans laquelle je suis étudiante jusqu’en août, ne répond pas à ma demande.

    Où puis-je trouver un document prouvant que je suis étudiante?

    Bien à vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Lilou,

      Nous te conseillons d’en discuter avec ton employeur, mais tu pourrais par exemple lui prouver que tu as été étudiante cette année scolaire en lui montrant ton dernier bulletin et/ou la décision du conseil de classe de fin d’année.

      Si tu t’es déjà inscrite dans ta nouvelle école, tu pourrais également lui montrer la preuve d’inscription en supérieur.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  36. Mariem

    Bonjour,

    Récemment diplômée d’un bachelier de type court, je souhaiterai poursuivre mes études par un Master en horaire décalé qui équivaut à 60 crédits. Je me pose alors plusieurs questions :

    -Est-ce que je garde mon statut d’étudiante dans ce cas de figure (donc pouvoir continuer à exercer un job étudiant ?)

    – Est-ce que je peux faire une demande de bourse auprès de la fédération Wallonie-Bruxelles ?

    – étant donné que j’atteindrai l’âge de 25 ans en octobre 2020, je ne toucherai plus les allocations familiales même si je continues à étudier ?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Excellente journée à vous !

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Meriem,

      Comme tu pourras le lire sur la fiche ci-dessous, tu ne pourras pas travailler comme étudiante si : « tu es inscrit uniquement dans un cours du soir ou tu suis un enseignement à horaire réduit. La loi ne précisant pas ce qu’il faut entendre par « horaire réduit », en cas de doute, le plus sûr est de demander l’avis du Contrôle des lois sociales de ta région. »

      Si la formation que tu souhaites poursuivre est organisée par la communauté française, tu pourras effectivement faire une demande de bourse d’étude.

      Enfin, concernant les allocations familiale, elles sont effectivement limitées à 25 ans et ce même si tu est toujours étudiante.

      N’hésite pas à nous recontacter pour toute autre question.

       

      Répondre
  37. olikroon

    Est-ce qu’une personne privée peut engager un étudiant sous contrat étudiant ? Ou le contrat étudiant ne peut-il être conclu qu’entre un employeur/société et l’étudiant ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Olikroon,

      Nous ne comprenons pas ta question.

      Un contrat de travail (qu’il soit étudiant ou non) doit toujours être signé par un employeur, que ce soit une société ou un indépendant « personne physique ».

      Par exemple, un indépendant seul qui souhaiterait engager une personne pour l’aider dans son travail doit suvire des formalités de façon à déclarer ce travail et à donc l’employer. Pour être employeur il ne faut donc pas nécessairement être une société. Il faut par contre nécessairement déclarer le contrat de travail de la personne employée, sans quoi, c’est du travail au noir.

      Une personne « privée » est donc toujours supposée déclarer son travail (et le travail des personnes qu’il emploie). Il s’agit donc d’un indépendant déclaré comme personne physique. Il doit être inscrit à la banque carrefour des entreprises et avoir un numéro d’entreprise.

      Nous ne comprenons donc pas le fond de ta question.

      Tu as peut-être reçu une proposition de travail qui ne te semble pas claire ? Si c’est le cas, n’hésite pas à nous en dire plus qu’on puisse comprendre ta situation.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  38. Jo

    Bonjour, si je suis des études, je devrais rentrer en 4ᵉ année,  chez un Maître en guitare par exemple, comment avoir de quoi payer les études (Bourse, CPAS, …) car ce n’est pas considéré comme étudiant par la communauté française ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Jo,

      Je suppose que tu suis une formation de chef d’entreprise à l’EFP ou à l’IFAPME.

      Dans ce cas, tu n’ouvres pas le droit à une allocation d’études de la Fédération Wallonie-Bruxelles.  Mais tu pourrais introduire une demande de RIS (Revenu d’Intégration Sociale) auprès du CPAS de la commune dans laquelle tu es domiciliée.  Toutes les informations utiles se trouvent sur ces fiches

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

      Répondre
  39. Tina

    Bonjour Monsieur,

    voilà, mon fils termine son bachelier cette année. Il va travailler comme étudiant 2 semaines  en juillet et 1 semaine en septembre. Quand doit-il s’inscrire Forem. Et quand commencerait son stage d’insertion.

    Merci d’avance

    Répondre
    1. Isabelle

      Bonjour,

       

      Une étudiante  belge (carte identité belge)inscrite à l’Universtité à l’étranger (Canaries) et dont la résidence est aussi aux Canaries, peut -elle travailler comme étudiante en Belgique pendant l’été?

      D’avance, merci pour votre réponse

      Répondre
      1. Infor Jeunes Bruxelles

        Bonjour Isabelle,

        En principe, l’étudiant qui suit des cours de plein exercice à l’étranger peut travailler comme étudiant en Belgique s’il garde sa résidence principale en Belgique. Cepandant, nous te conseillons de prendre contact avec le Service Contrôle des Lois Sociales afin de leur poser la question directement : https://www.emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions-5

        N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂

        Répondre
    2. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Tina,

      L’inscription doit se faire le plus vite possible dès la fin ou l’abandon des études et dès que ton fils est disposé à accepter un emploi. S’il termine ses études en juin, sans avoir de seconde session en septembre, il peut s’inscrire comme demandeur d’emploi au plus tard le 8 août (son stage d’insertion professionnelle débutera le 1er août).

      Par contre, s’il tu arrête ses études en juin, il ne sera malheureusement plus considéré comme étudiant . En effet, malgré que la question de savoir si un étudiant peut travailler comme jobiste pendant les mois de juillet, août et septembre s’il a terminé ses études en juin de la même année et qu’il ne souhaite pas reprendre d’études en septembre soit controversée, selon le contrôle des lois sociales, la réponse est non. Tu trouveras un article complet sur la question en cliquant sur https://ijbxl.be/travailler/toujours-etudiant-pendant-lete-si-jai-fini-en-juin/

       

      Il y a cependant une tolérance de l’ONSS et de l’ONEm par rapport au fait de travailler sous statut étudiant jusque fin septembre de l’année où l’on termines ses études.

      Il pourrait donc s’inscrire comme demandeur d’emploi dès qu’il sera diplômé. Son stage d’insertion débutera le 1er août. S’il travaille sous contrat d’occupation d’étudiant (sans cotisations de sécurité sociale), seuls les jours d’août et septembre seront comptabilisés dans son stage d’insertion.

      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂

      Répondre
  40. Few

    Madame, Monsieur,Etant en dernière année de Psychologie j’envisage de faire un certificat clinique d’un an pour l’année 2020-2021. Cependant, je me pose les questions suivantes :- Pour commencer, aurai-je le statut d’étudiante dans la formation de type certificat (d’un an ; sachant que j’aurai entre 30 et 47 crédits) ? Quels avantages et inconvénients sachant que je suis née en janvier 1996?Ai-je des démarches à effectuer? Mutuelle ? Inscription au Forem pour démarrer mon stage d’attente (je suis de Liège)?

     

    D’ores et déjà merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Few,

      Étant donné que pour l’année 2020-2021 ton activité principale sera d’étudier dans l’enseignement supérieur de plein exercice, tu pourras tout à fait travailler comme étudiante. Il n’y a pas de limite d’âge pour le travail étudiant pour autant que les études sont ton activité principale.

      Par ailleurs, tu auras droit à tes allocations familiales jusqu’à tes 25 ans (jusqu’à la fin du mois où tu atteins 25 ans) pour autant que tu es inscrite à un minimum de 27 crédits en étudiant dans l’enseignement supérieur. Tu trouveras plus d’informations en cliquant sur le lien suivant: https://famiwal.be/accedez-aux-themes/jeunes/nes-avant-le-1er-janvier-2001

      Du côté de la mutuelle, tu devras à partir de tes 25 ans être toi-même titulaire ou acquérir la qualité de personne à charge en tant que cohabitante ou conjointe. A noter que pour la mutuelle, il est possible d’être considéré·e comme cohabitant·e chez ses parents. N’hésite pas à contacter ta mutuelle afin de trouver une solution en fonction de ta situation.

      Une fois tes études terminées, tu peux entamer un stage d’insertion professionnelle en t’inscrivant à l’agence régionale de l’emploi (le Forem en Wallonie effectivement). Il s’agit d’une période d’un an minimum (310 jours) à l’issue de laquelle tu ouvres un droit aux allocations d’insertion (chômage sur base des études). En revanche, il est nécessaire d’ouvrir ce droit avant l’âge de 25 ans. Ainsi, étant donné que tu as déjà 24 ans, il est peu probable que tu puisses ouvrir un droit aux allocations d’insertion.

      Ainsi, afin d’obtenir une source de revenus pour finir tes études, tu peux introduire une demande auprès du CPAS de ta commune afin de percevoir un RIS étudiant (RIS: Revenu d’Intégration Sociale). Etant étudiante, il est probable qu’il te soit demandé de travailler en tant qu’étudiante dans un PIIS (Plan Individuel d’Insertion Sociale: c’est un plan d’accompagnement qui est conclu lorsque tu introduis une demande d’aide au CPAS). A noter que: les allocations d’études de la Fédération Wallonie Bruxelles étant refusées pour les études de spécialisation, si tu reçois une aide du CPAS, tu pourras gagner jusqu’à 177,76€ max en job étudiant sans que le montant de tes revenus de job étudiant soient déduits du montant de ton RIS. Tu trouveras plus d’informations sur l’aide du CPAS en cliquant sur le lien suivant:http://www.sdj.be/docs/Fiche-SDJ-2013/1542-8287-SDJ-Broch-DroitSoc_SubvenirAmesBesRIS_LR.pdf

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

      Répondre
  41. Borhan

    Bonjour,

    Je souhaites étudier le cinéma, mais je souhaites aussi voyager. Je me demandais s’il était possible de partir en voyage dans l’Europe à la conquête de toutes les connaissances se trouvant dans les musées et archives de cinémathèques, tout en conservant un statut d’étudiant, car je comptes bien étudier. Sans faire parti d’un établissement scolaire. Est-il possible de le conserver? même si je supposes que non…

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Borhan,

      Pour être considéré comme étudiant, tu dois être inscrit dans un établissement d’enseignement et suivre assidûment les cours. Donc, avec ton projet, tu ne pourras malheureusement pas profiter des avantages liés à ce statut. Mais, si à ton retour tu t’inscris et reprends les cours les études, tu seras considéré comme étudiant.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  42. Noelia

    Bonjour,

    Je voudrais savoir si je peux obtenir le statut d’étudiant si je suis étudiant à temps plein dans une université en ligne. Cette université est espagnole (Universitat Oberta de Catalunya) et je connais des cas de personnes qui ont obtenu (mais il y a quelques années) le statut d’étudiant, alors qu’elles étudiaient dans cette université et résidaient ici. Pourriez-vous me fournir des informations sur mon cas?

    Merci beaucoup pour votre réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Noelia,

      La notion d’étudiant n’est pas définie dans la loi et ce concept doit être interprété de manière large. Tu peux signer un contrat d’occupation étudiant si tu es étudiante à titre principal, mais il n’y a aucune indication sur un nombre minimum d’heures de cours par semaine par exemple.

      Par conséquent, devant le manque de précision de la loi, l’idéal serait de vérifier ta situation personnelle directement avec le SPF emploi qui est chargé d’interpréter la loi sur les contrats de travail: https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions-5

      Si tu as d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  43. gladys

    bonjour,

    j’aurais une petite question.

    je travail actuellement comme étudiante et je vais commencer en septembre des études en haute et je me, demandais si c’était possible de faire sa en cours du soir mais de rester étudiante pour moi savoir travailler la semaine pour tout ce que j’ai a payer?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Gladys,

      Tu peux travailler sous contrat d’occupation étudiant tout en suivant des cours à horaire décalé dans l’enseignement supérieur.

      Si tu as des difficultés financières, tu pourrais, éventuellement, prétendre à une aide du CPAS.  Toutes les informations se trouvent ici

      Tu pourrais également introduire une demande d’allocations d’études auprès de la Fédération Wallonie-Bruxelles.  Toutes les informations se trouvent ici

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion

       

      Répondre
  44. Tristan

    Bonjour,

    D’abord merci pour ce site très utile.

    J’ai 30 ans et je suis salarié, dont 1 temps plein dans le service public et un 1/4 temps dans une fondation d’utilité publique. Je souhaite reprendre des études en septembre. Pour cela, je vais interrompre ma carrière pour mon temps plein. Pour ne pas vivre de rien, je souhaite conserver mon 1/4 temps. Cela pose-t-il une difficulté de le conserver tout en faisant mes études ? Je travaille dans cette fondation depuis 5 ans. C’est un contrat d’employé.

    D’avance un grand merci pour votre réponse.

    Belle journée,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Tristan,
      Rien ne s’oppose au fait de conjuguer ton quart temps avec une reprise d’études si les horaires le permettent.
      Tu ne pourras malheureusement pas bénéficier d’une AGR (Allocation de Garantie de Revenus – complément chômage) si tu réduis volontairement ton temps de travail. Dès lors, note bien que le fait de travailler uniquement en quart temps aura une incidence sur les éventuelles allocations de chômages dont tu pourrais bénéficier par la suite.
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
      Répondre
  45. Fanny

    Bonjour, je suis actuellement en Bac1 immobilier et je commence à hésiter avec d’autres études. Je vais passer quelques examens en juin et signer les autres, je serai donc toujours étudiante mais je me pose quelques questions. Je compte faire un job étudiant tout le moins d’aout. Ma question est : Si je me désinscris début/mi août de mes études à actuelles et que j’introduis directement après (le jour même ou quelques jours après) une demande d’inscription dans une’ autre école, est ce que je conserverai quand même mon statut étudiant pendant ce petit laps de temps? En sachant que c’est important car je serai en train de travailler comme jobiste.. est ce que j’en risque d´avoir des problèmes avec mon mon job étudiant ?

    Si je m’inscris dans cette nouvelle école (inscription qui se fait via internet) , que j’envoie les documents nécessaires, suis-je d’office inscrite ? Ou je dois attendre d’avoir payé l’acompte pour être officiellement inscrite?

    Est-il mieux d’attendre la fin de mon job étudiant 31/08 pour m’en desincrire et me réinscrire dans une autre école?

     

    Merci d’avance pour votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Fanny,
      Dans l’hypothèse où tu continues tes études en septembre (même en changeant d’établissement), tu gardes ton statut d’étudiant durant les grandes vacances.
      Et durant cette période (juillet, août et septembre), tu conserves les allocations familiales sans limite d’heures de travail.
      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion
      Répondre
  46. Gauthier

    Bonjour

     

    Je suis parti à l’étranger début d’année et je compte me réinscrire en étude supérieure dès que possible. (genre mai ou juin de cette année).

    Suis je considéré comme étudiant une fois inscrit dans une école? si non à partir de quand aurai-je le statut étudiant.

     

    Merci de votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Gauthier,

      Ta question n’est pas précise.

      Parles-tu d’une inscription d’une inscription dans le pays étranger ou en Belgique? Et, nous supposons que tu parles du statut étudiant vis-à-vis du job étudiant.

      Si tu parles du statut d’étudiant à l’étranger, nous ne saurons malheureusement pas répondre à ta question. Mais sache que pour être considéré comme étudiant en Belgique, tu dois être régulièrement inscrit comme dans un programme scolaire et fréquenter assidûment les cours. Et, il faut que l’année académique ait effectivement débuté. Donc, ce qui compte, ce n’est pas la date de l’inscription mais la date de début des cours. Comme tu n’auras pas été étudiant en Belgique l’année précédente, même si tu t’inscris cet été, tu ne seras considéré comme étudiant que lorsque les cours auront débuté.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  47. Del

    Bonjour, un garçon de 19ans ayant interrompu l’école depuis 1an et demi se retrouvant sans statut ni étudiant ni demandeur d’emploi et qui vient de se réinscrire à des cours d’anglais 20h par semaine récupère-t-il automatiquement son statut étudiant? Et à partir de quand? En confinement ,les cours auraient dû reprendre le 6avril pour lui mais pas de chance…cependant, je suis responsable en grande surface et nos enfants de plus de 18 ans y sont les bienvenus en cette période mais comment savoir si juste son inscription à ces cours lui permet de retrouver son statut étudiant

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Del,

      Tout d’abord il est important de distinguer le statut étudiant par rapport aux allocations familiales et par rapport au travail étudiant.

      Pour maintenir le droit aux allocations familiales il faut suivre minimum 17h / semaine de cours (par exemple des cours d’anglais en promotion sociale comme vous l’évoquez). A ce niveau là, il devrait récupérer son droit aux allocations familiales à partir de la date théorique de reprise des cours (s’il est effectivement inscrit). En effet, le fait de ne plus pouvoir aller à l’école est actuellement indépendant de sa volonté, mais est lié aux mesures prises pour éviter la propagation du virus Covid-19 (Coronavirus). Il n’y a donc pas de raison que son absence à l’école soit considérée comme injustifiée et entraîne une perte de son droit aux allocations familiales. Je lui recommanderai néanmoins de prendre contact avec sa caisse d’allocations familiales afin d’évoquer la situation.

      Concernant le statut étudiant par rapport au travail, le fait de suivre 20h de cours / semaine dans le cadre de cours de langue en promotion sociale ne donne pas automatiquement accès au statut de travailleur étudiant. En effet, pour les jeunes qui suivent uniquement des courss du soir ou un enseignement à horaire réduit, La loi ne précisant pas ce qu’il faut entendre par « horaire réduit », en cas de doute, le plus sûr est de demander l’avis du Contrôle des lois sociales de sa région : https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions?id=6552

      J’espère avoir répondu à votre question ! N’hésitez pas s’il vous faut d’autres infos !

      Répondre
  48. Heleen

    Bonjour

    J’espère que vous pourrez me guider

    Une personne d’origine hors union européenne, âgée de plus de 30 ans, disposant d’un titre de séjour étudiant, inscrite dans un système de formation en alternance, peut elle être engagée sous contrat de travail étudiant pour autant que ce contrat n’excède pas 20h semaine et soit compatible avec son horaire?

    Un grand merci pour vos précisions,

    Heleen

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Heleen,

      Si tu te trouves dans un système de formation en alternance et que tu ne bénéficies pas d’allocation de chômage ou d’insertion, tu peux signer un contrat d’occupation étudiant :

      • uniquement chez un autre employeur que celui auprès duquel tu suis ta formation pratique en milieu professionnel;
      • et en dehors des périodes où tu dois suivre un enseignement ou une formation ou être présent en milieu professionnel.

      Il n’y a pas de limite d’âge pour le travail étudiant.

      Pour la nationalité, tu trouveras les explications sur: https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/les-etudiants-etrangers-peuvent-ils-conclure-un-contrat-doccupation-etudiant/
      Tu verras qu’un étudiant qui vient d’un pays hors EEE peut travailler sans limite d’heures pendant les vacances scolaires et maximum 20 heures par semaine pendant l’année à condition que le travail soit compatible avec ses études.

      Bien à toi

      Répondre
      1. Heleen

        Un très grand merci pour la rapidité de votre réponse, vos précisions et votre clarté!

        H.

        Répondre
  49. T

    Bonjour,

    Je suis étudiante dans une haute école et certains cours sont obligatoires.

    Cependant j’ai un job étudiant 1x semaine ce qui fait que je ne peux pas participer aux cours ce jour là.

    L’école peut elle me pénaliser pour cela, même ayant la preuve du contrat de travail ? Selon eux, mon absence est considérée comme non justifiée…

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour T,
      Si le règlement des études de la Haute Ecole dans laquelle tu es inscrite stipule que certains cours sont obligatoires, le fait d’avoir un job étudiant ne semble malheureusement pas être un motif recevable pour ne pas t’y présenter. Ne serait-il pas possible d’évoquer le problème de concordance d’horaire avec ton employeur afin de déterminer si celui-ci ne pourrait pas l’adapter en fonction de ton planning scolaire ?
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

       

       

      Répondre
  50. GZKA

    Madame, Monsieur,

    Bonjour,

    J’ai plusieurs questions que je souhaiterai vous soumettre :

    1) Sachant que je finis mes études (Bachelier de 3 ans) avec diplôme en juin 2020 et que je souhaite poursuivre un master dans une autre branche à partir de septembre 2020, puis-je tout de même travailler sous le statut étudiant durant l’été 2020 ?

    2) Puis je travailler sous le statut étudiant durant l’été 2020 si j’ai une 2e session (sachant que dès lors j’aurai théoriquement mon diplôme en septembre 2020) ?

    3) Je me marie fin août 2020 et je serai toujours aux études (master) durant les 2 années qui suivent. Sachant que ma future épouse est déjà salariée, pourrai-je toujours bénéficier du statut étudiant tout en changeant de statut matrimonial ?

    Merci d’avance pour vos réponses.

    Cordialement,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour GZKA,

      1) Tu peux tout à fait continuer à travailler comme étudiant durant l’été si tu envisages de poursuivre tes études en septembre 2020. En outre, comme il s’agira donc du troisième trimestre entre deux année d’études, tu ne devras pas respecter la règle des 240h/trimestre dans le cas où tu bénéficies toujours des allocations familiales (https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/letudiant-qui-travaille-recoit-il-encore-les-allocations-familiales-et-la-mutuelle-quen-est-il-du-chomage/)

      2) Tout étudiant peut signer un contrat d’occupation étudiant jusque fin septembre, qu’il ait une deuxième session ou non. Ainsi, que tu aies une deuxième session ou pas n’aura pas d’impact : tu es autorisé à travailler comme étudiant jusque fin septembre. Si tu ne reprends pas d’études par la suite, tu ne peux plus travailler comme étudiant à partir du mois d’octobre. Si tu reprends un master, tu peux alors continuer à travailler comme étudiant durant la nouvelle année scolaire.

      3) Ton statut matrimonial n’a aucun impact sur le statut étudiant en ce qui concerne le job étudiant. Tant que tu réponds aux conditions d’études, tu peux travailler comme étudiant. Ainsi, si tu es étudiant de plein exercice, tu peux tout à fait signer un contrat d’occupation étudiant.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  51. Michel

    cette année j’ai 25 ans je suis en 2e sciences humaines à la haute école j’en ai encore une année à faire, qu’elles sont mes droits ? es ce que je perds tout les droits étudiants ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Michel,

      Au niveau du job étudiant, le fait d’avoir 25 ans n’a pas d’impact. En effet, il n’y a pas d’âge maximum pour pouvoir avoir droit à des jobs étudiants. La seule condition est que tes cours doivent constituer ton activité principale, ce qui semble être ton cas.

      Pour ce qui est des autres droits étudiant que tu identifies, nous t’invitions à préciser ceux que tu vises pour que nous puissions répondre au mieux à tes questions. Nous pouvons tout de même te dire qu’à partir de tes 25 ans, tu dois normalement être titulaire de ta propre mutuelle. Plus d’informations sur https://www.bruxelles-j.be/ta-sante/mutuelle-et-prix-des-soins-de-sante/comment-et-quand-sinscrire-a-une-mutuelle/

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre