Qui est étudiant et qui peut conclure un contrat d’occupation étudiant ?

Travailler pendant tes études peut être une source de revenus non négligeable. Beaucoup d’étudiants travaillent pour avoir un peu d’argent de poche, s’offrir quelques vacances ou l’objet de leurs rêves, mais aussi pour aider leur famille, payer leurs études ou un logement. Cependant, il n’est pas toujours facile de savoir si on a le droit de travailler comme étudiant.

A défaut de clarté de la loi, on peut l’interpréter de la manière la plus large possible. Cela donne une définition de l’étudiant englobant autant les jeunes qui suivent un enseignement de plein exercice (secondaire, supérieur non universitaire ou universitaire) ou équivalent, que les études à temps partiel (sous certaines conditions). Par contre, on ne retrouve aucune indication sur le nombre d’heures de cours à suivre pour pouvoir légalement être autorisé à travailler comme étudiant.

Qui peut conclure un contrat d’occupation étudiant ?

Au niveau de l’âge

Tu peux conclure un contrat d’occupation étudiant à partir de 16 ans (sans condition supplémentaire) OU à partir de 15 ans si tu as suivi au moins deux années de l’enseignement secondaire (peu importe tes résultats), et que tu poursuis un enseignement de plein exercice ou en alternance. Notons qu’il n’existe pas d’âge maximal pour pouvoir conclure un contrat d’occupation d’étudiant.

Au niveau du type d’études que tu suis

La notion d’étudiant n’est pas définie dans la loi. Elle autorise le travail étudiant uniquement pour les “étudiants-travailleurs” c’est-à-dire les personnes pour lesquelles étudier est l’activité principale et travailler ne revêt qu’un caractère accessoire. Tu peux donc signer un contrat d’occupation étudiant si tu es:

  • Étudiant à titre principal
    Dans l’enseignement secondaire : général, technique, professionnel ou artistique.
    Dans l’enseignement supérieur : haute-école, université, école supérieure des arts ou si tu es inscrit pour une « année mémoire ».
  • Si tu prépares un jury central
  • Si tu suis une formation en alternance (CEFA ou efp/IFAPME).
    Depuis le 1er juillet 2017, Si tu te trouves dans un système de formation en alternance et que tu ne bénéficies pas d’allocation de chômage ou d’insertion, tu peux signer un contrat d’occupation étudiant :
    – Uniquement chez un autre employeur que celui auprès duquel tu suis ton stage (attention, cette règle n’est pas valable en juillet et août).
    – Et en dehors des périodes où tu dois suivre ta formation théorique (à l’école ou en centre de formation) ou être présent en stage.
  • Si tu suis une année d’études à l’étranger mais que ta résidence principale est toujours en Belgique.

Devant le manque de précision de la loi (aucune indication sur un nombre minimum d’heures de cours par semaine par exemple), le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde un pouvoir d’appréciation pour les situations équivoques.  La loi précise que pour les autres cas « c’est au cas par cas, selon les circonstances de fait qu’il convient d’apprécier si la personne rentre ou non dans le champ d’application des dispositions en matière de contrat d’occupation d’étudiant.»

 A titre d’exemple, les travailleurs ou les demandeurs d’emploi qui suivent une formation ou des études ne peuvent pas être considérés comme ayant le statut d’étudiant au sens de la loi car ils ne sont pas étudiants à titre principal.

Tu trouveras d’autres exemples de situation dans le tableau récapitulatif d’Infor Jeunes Bruxelles ou leur guide législation.

Qui ne peut pas conclure un contrat d’occupation étudiant?

Tu ne peux pas conclure un contrat d’occupation étudiant si:

  • Tu as moins de 15 ans.
  • Tu es inscrit uniquement dans un cours du soir ou tu suis un enseignement à horaire réduit. La loi ne précisant pas ce qu’il faut entendre par « horaire réduit », en cas de doute, le plus sûr est de demander l’avis du Contrôle des lois sociales de ta région.
    Si tu suis des cours de promotion sociale , tu ne pourras généralement pas travailler comme étudiant. Cependant, si ces cours de promotion sociale te permettent d’obtenir un diplôme équivalent à celui d’un enseignement de plein exercice (certificat de qualification, bachelier,…), que ces cours sont ton activité principale et que tu n’es pas inscrit comme chercheur d’emploi, le Contrôle des lois sociales t’autorisera probablement à travailler comme étudiant. Le plus sûr reste toujours de demander leur avis.
  • Tu effectues, dans le cadre de tes études, des stages non-rémunérés dans une entreprise. L’interdiction ne s’applique qu’à la période de stage concernée. En dehors de la période de stage, il t’est bien possible de conclure un contrat d’occupation d’étudiant avec un employeur (et rien n’interdit que l’employeur soit ton ancien maître de stage).
  • Tu travailles depuis plus de 12 mois chez le même employeur. Dès que tu compteras 12 mois d’ancienneté ininterrompus chez le même employeur, tu seras considéré comme un travailleur ordinaire. Tu ne pourras plus conclure de contrat d’occupation étudiant avec cet employeur de manière définitive (même pour les années suivantes).
  • Tu termines tes études en juin. Dans ce cas, tu ne peux en principe pas travailler sous contrat étudiant l’été suivant la fin de tes études. Tu trouveras plus d’informations à ce sujet sur le site d’Infor Jeunes Bruxelles.

Les étudiants, qui ne peuvent conclure un “contrat d’occupation étudiant” peuvent alors travailler sous contrat de travail ordinaire, à temps plein ou à temps partiel.

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92 questions déjà posées

  1. Simon

    Bonjour,

    Quel est le nombre d’heures que l’on peut prester en tant qu’étudiant jobiste et est-ce comptabilisé en année scolaire ou en année civil ?

    Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Simon,

      En tant qu’étudiant jobiste, tu peux bénéficier de la réduction sur les cotisations sociales et patronales; il s’agit de l’avantage principal du contrat de type étudiant. Tu ne payeras alors que 2,71% de cotisations à la place de 13,07%. Pour en bénéficier, tu ne dois pas dépasser un quota d’heures qui a été fixé à 475 heures par année civile; ce quota est donc renouvelé chaque année au premier janvier.

      Si tu dépasses ce quota, tu ne pourras alors plus bénéficier de l’avantage à partir de la 476 ème heure. Tu payeras donc des cotisations sociales ordinaires (13,07% de ton salaire brut) et donc pour le même travail, tu gagneras un peu moins et coûteras plus cher à ton employeur.

      Enfin, tu peux avoir une preuve des heures qu’il te reste en téléchargeant ton attestation sur le site de studentatwork.be.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  2. Christiane97

    bonjour je suis étudiante en cours du soir en assurance et  gestion du risque, mais c’est une formation qui se donne aussi en cours du jour suis-je considéré comme étudiante de pleine exercice ?

     

    et avec cette formation le cpas doit m’obliger à plein temps sachant que je fais une option équivalente au cours du jours ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Christiane97,

      Sur le site du Service public fédéral de programmation (SPP) Intégration Sociale, il est indiqué que les formations de jour organisées par l’enseignement de promotion sociale qui débouchent sur un titre correspondant de l’enseignement de plein exercice sont également assimilées à des études de plein exercice.

      De ce fait, une formation organisée en soirée n’est pas considérée comme des études de plein exercice et ce, même si elle débouche sur un titre correspondant de l’enseignement de plein exercice (Bachelier).

      Cependant, tu peux toujours introduire une demande de dispense de recherche d’emploi auprès du Comité spécial du service social (CSSS) du CPAS à travers ton Assistant social ou ton Agent d’insertion. Tu devras alors expliquer en quoi tu n’es pas disponible sur le marché de l’emploi ; en expliquant, par exemple, que tu as beaucoup de travaux à effectuer dans le cadre de ta formation. Il faudrait donc que le CSSS accepte ton projet de formation.

      Par ailleurs, au niveau de la signature d’un contrat d’occupation étudiant, certaines études de Bachelier en promotion sociale permettent de travailler comme étudiant à condition de ne pas être inscrit comme chercheur d’emploi chez Actiris. Pour savoir si tu pourrais conclure ce type de contrat, je t’invite à contacter le SPF Emploi.

      Nous restons disponibles si tu as d’autres questions.

      Répondre
      1. ayrton mathieu

        bonjour infor jeunes bruxelles,

        j aimerais avoir un emplois est ce que je peux travailler pour vous j ai 12 ans est ce que dans 3 ans je pourais travailler pour vous bien a vous

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

          Bonjour ayrton mathieu,

          Un enfant de moins de 15 ans ne peut pas travailler. Tu pourras avoir un job étudiant à partir de 15 ans à condition que tu aies suivi au moins deux années de l’enseignement secondaire et que tu continues d’aller à l’école.

          Par contre, certaines activités sont autorisées pour les enfants de moins de 15 ans à condition d’avoir l’accord du Conseiller général du Contrôle des Lois Sociales; tu peux lire cet article avec tes parents pour voir de quoi il s’agit.

          N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

          Répondre
      2. christiane97

        est-ce que je peux rompre le contrat de l’article 60 si celui ci m’empêche de mener à bien mes études ?

        Et si mon assistante sociale ne m’avait pas tenu au courant de tout les options que je pouvais faire pour ne pas être inscrite en tant que chercheuse d’emploie car je savais que mes études étaient beaucoup trop prenante ?

        Est-ce que je peux changer de travail en étant sous article 60, partir le faire ailleurs dans un autre endroit ?

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

          Bonjour christiane97,

          Tu peux démissionner sous contrat article 60 moyennant le respect du délai de ton préavis qui est « calculé » en fonction de ton ancienneté.

          Cependant, en cas de démission et si tu n’as pas accumulé le nombre de jours suffisants pour l’ouverture de ton droit aux allocations chômage, si tu introduis une nouvelle demande de RIS au CPAS, celui-ci risque de la refuser au motif que tu t’es mise toi-même dans un état de besoin en quittant ton emploi !

          Par ailleurs, il faudrait que tu revois ce qui était indiqué dans ton PIIS (Projet Individualisé d’Intégration Sociale) car si ton projet d’études n’a pas été « accepté » par le Comité spécial du service social, tu as donc signé un projet de recherche d’emploi et c’est ce qui t’a amené à signer un contrat article 60.

          Je t’invite vivement à discuter avec l’Assistante sociale ou l’Agent d’insertion des problèmes que tu rencontres. Effectivement en cas de soucis, il serait possible de rompre ce contrat d’un commun accord ou que tu effectues ton contrat auprès d’un autre partenaire mais tout cela doit être discuté avec ton Assistante sociale/Agent d’insertion.

          Bien à toi,

          Répondre
  3. MaMa

    Est-il possible de combiner un emploi sous contrat de travail ordinaire (par exemple avec un employeur chez qui je suis depuis plus de 12 mois, ou un employeur chez qui il n’existe pas de contrat de travail étudiant) et un contrat de travail étudiant, chez deux employeurs différents?

    Je travaille à temps partiel comme enseignante dans une école (pas de contrat étudiant possible dans ce secteur) et souhaiterait compléter mes revenus avec un job étudiant chez un employeur tout à fait différent? Cela ne risque pas de poser problème au niveau légal?

    PS: je remplis toutes les conditions pour le contrat étudiant (dernière année de master, avec assez de crédits)

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Mama,

      Vu ta situation, il faut faire une petite précision concernant le « statut étudiant ». La notion de « statut étudiant » n’est pas clairement définie par la loi. Cependant, le Contrôle des lois sociales (service du SPF Emploi qui fait partie de l’Inspection du travail) considère que tu bénéficies du statut étudiant si ton activité principale est d’étudier. Dans ce cas, tu peux alors conclure un contrat d’occupation étudiant (job étudiant), et bénéficier d’une cotisation de solidarité si tu ne dépasses pas 475H sur l’année. Cette cotisation de solidarité te fait bénéficier d’un taux de 2,71 % de cotisations sociales prélevés sur ton salaire au lieu de 13,07 % (ton employeur bénéficie lui aussi d’un taux réduit).

      Dans ton cas, puisque tu travailles déjà à mi-temps sous contrat ordinaire, prendre un emploi supplémentaire sous le statut « étudiant » pourrait te faire perdre le bénéfice du statut étudiant. Ton activité principale ne serait plus d’étudier mais de travailler. Si tu décidais de travailler à la fois sous contrat étudiant et sous contrat d’employée, tu prendrais un risque en cas d’examen de ta situation par le Contrôle des lois sociales. Si ton dossier est contrôlé, on te demandera de reverser une partie des salaires perçus (pour payer des cotisations sociales ordinaires) puisque tu auras bénéficié de cette « cotisation de solidarité » alors que tu n’y avais pas droit (et cela concernera aussi ton employeur). Si tu veux cependant en être certaine, tu peux poser directement la question au Contrôle des lois sociales qui te dira si oui ou non cette option est possible au regard de ta situation personnelle : https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-direction-generale-controle-des-lois-sociales

      Pour plus d’informations, contacte-nous !

      Répondre
  4. michel

    je suis sorti de l’école à 18 ans et j’ai eu un studetbook de 475 heure chez un employeur juillet aout septembre

    je voudrais entrer en stage IFAPME chez cet employeur ce mois d’octobre.

    quelles sont les conditions ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Michel,

      Tu peux tout à fait effectuer ton apprentissage chez l’employeur de ton job étudiant. En revanche, une fois que tu as signé ta convention de stage en apprentissage, tu y travailleras en tant qu’apprenti et tu n’auras plus le droit de travailler chez cet employeur en tant qu’étudiant.

      En revanche, tu pourras tout à fait travailler en tant qu’étudiant chez un·e autre employeur·euse pendant les vacances scolaires.

      Comme précisé sur cette fiche:

      « Depuis le 1er juillet 2017, Si tu te trouves dans un système de formation en alternance et que tu ne bénéficies pas d’allocation de chômage ou d’insertion, tu peux signer un contrat d’occupation étudiant :
      – Uniquement chez un autre employeur que celui auprès duquel tu suis ton stage (attention, cette règle n’est pas valable en juillet et août).
      – Et en dehors des périodes où tu dois suivre ta formation théorique (à l’école ou en centre de formation) ou être présent en stage. »

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

      Répondre
  5. Jo DB

    Bonjour, je suis étudiante inscrite en cours du soir et je souhaiterais savoir si j’ai droit aux allocations du chômage?
    Avant cela, j’étais inscrite en cours du jour et j’avais des jobs étudiants. Mais je suis actuellement inscrite en cours du soir. De plus, je suis enceinte et je n’ai donc pas la possibilité de travailler tout de suite, donc est-ce possible de s’inscrire comme demandeuse d’emploi pour ensuite être sous la mutuelle le temps de mon congé de maternité ?

    Merci d’avance pour votre aide.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Jo DB,

      Ta question n’est pas très précise mais, il nous semble que tu n’étais pas chômeuse indemnisée avant ton inscription comme étudiante cette année. Dans ce cas, tu ne peux malheureusement pas prétendre à des allocations de chômage pour l’instant. En effet, une période d’occupation d’étudiant n’en ouvre pas le droit. Pour bénéficier des allocations de chômage, il faut soit avoir suffisamment travaillé comme salarié, soit avoir observé un stage d’insertion

      Et, dans ta situation, comme tu es régulièrement inscrite comme étudiante, tu ne peux malheureusement pas t’inscrire comme demandeuse d’emploi. Il n’est pas possible de cumuler les deux statuts. Tu ne pourras donc pas être prise en charge par la mutuelle après ton accouchement. Seules les travailleuses et les chômeuses indemnisées peuvent prétendre à des indemnités de mutuelle pendant leur congé maternité.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre

      1. Jo DB

        Bonjour, un grand merci pour votre réponse. Je suis juste un peu confuse parce que j’ai vu passer l’information comme quoi je n’ai pas droit au statut d’étudiant (job étudiant) parce que je suis inscrite en cours du soir. Est-ce possible ?

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

          Bonjour Jo DB,

          A moins que tu ne sois inscrite dans une école de promotion sociale, rien ne t’empêchera de faire un job étudiant. Sinon, les étudiants de plein exercice, même inscrits en cours du soir, peuvent sans problème travailler sous contrat d’occupation d’étudiant. Tu trouveras plus d’informations sur qui peut faire un job étudiant en consultant ce tableau sur notre site.

          Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

          Répondre

          1. Jo DB

            Bonsoir,

            justement je  suis inscrite en cours du soir dans une école de promotion sociale (Institut Paul Hankar). Que puis-je donc faire, parce que je me retrouve sans droit à aucun salaire à l’approche de mon salaire. Je n’ai même pas droit au CPAS parce que mon mari travaille.

    2. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Jo DB,

      Malheureusement, tu ne pourras dans ce cas pas faire de job étudiant. Mais, si tu le souhaites, les périodes pendant lesquelles tu voulais faire un job étudiant, tu pourras les utiliser pour travailler sous contrat à ordinaire.

      Quant à une éventuelle aide du CPAS, si le salaire net de ton mari est supérieur au taux du revenu d’intégration sociale que le CPAS accorde aux cohabitans avec charge de famille (1.384,54€), tu ne pourras malheureusement y prétendre.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nius recontacter.

      Répondre
      1. Jo DB

        Bonjour,

        merci encore pour votre réponse. Mais c’est donc là ma question, étant enceinte je ne peux pas travailler. Donc je souhaite savoir quel organisme peut m’aider ?

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

          Bonjour Jo DB,

          En attendant de pouvoir travailler à nouveau, tu ne pourras malheureusement prétendre à aucun revenu. Nous te conseillons donc de prendre contact avec le service social de ton école (s’il y en a un), afin de savoir si tu ne peux pas bénéficier d’une éventuelle aide financière de leur part. Pour l’instant, c’est la seule possibilité que tu pourrais avoir.

          Bien à toi.

          Répondre
  6. Franco

    Bonjour,

    Je viens de sortir du secondaire avec mon CESS. J’ai 20 ans et j’aimerais commencer un bachelier en cours du soir en promotion sociale Uccle.

    C’est un programme complet en 3 ans avec un diplôme équivalent au plein exercice.

    Pensez-vous que je puisse conserver mon statut d’étudiant pour travailler de temps en temps en journée ?

    Merci beaucoup pour votre réponse.

    Bien cordialement.

    François

     

     

     

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Franco,

      Comme expliqué sur la fiche ci-dessus, si tu suis des cours de promotion sociale, tu ne peux en principe pas travailler comme étudiant. Cependant, si ces cours de promotion sociale te permettent d’obtenir un diplôme équivalent à celui d’un enseignement de plein exercice (comme le bachelier), qu’ils constituent ton activité principale et que tu n’es pas inscrit comme chercheur d’emploi, le Contrôle des lois sociales de ta région  t’autorisera probablement à travailler comme étudiant. N’hésite pas à demander leur avis.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  7. jingen

    bonjour, je cherche un job etudiant à côté mais j’ai du mal à trouver j’aimerai on avoir  et j’ai besoin d’aide car je travail en alternance et  la rémunération ne suffit pas, il me faut plus pour amener les apport financier pour mon entrepreunariat

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Jingen,
      Tu trouveras des liens vers des sites intéressants dans le cadre de la recherche de jobs étudiants ainsi que des conseils sur les stratégies de recherche de jobs étudiant via les liens suivant :
      https://ijbxl.be/listing/trouver-un-job-etudiant/
      https://ijbxl.be/travailler/comment-faire-ton-cv/ (avec un exemple de CV que tu peux retravailler pour l’adapter à ta situation personnelle)
      https://ijbxl.be/travailler/comment-trouver-ton-premier-job/
      https://www.jeepbxl.be/etudiant/boite-a-outils-du-jobiste/strategies-de-recherche/
      https://www.jeepbxl.be/wp-content/uploads/2021/06/Les-sites-des-entreprises-qui-engagent-des-etudiants-2021.pdf
      Tu peux également, si tu le souhaites, venir nous rencontrer dans l’un de nos points info aux heures de permanence (sans rendez-vous préalable) afin que nous en discutions de vive voix :  
      https://ijbxl.be/nos-permanences/
      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  8. Lorie2004

    Bonjour je suis toujours à l ecole de coiffure je suis en 5 ieme année et j aurait aimer travailler en salon de coiffure le vendredi après midi et le samedi comment puis je faire possible de faire malgré tout en tant qu étudiante ou faire un contrat travail j ai 16 ans bientôt 17 ans en novembre merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Lorie 2004,

       

      Tu peux sans aucun problème conclure un contrat d’occupation étudiant à partir de 16 ans dans un salon de coiffure (sans condition supplémentaire)  si tu poursuis un enseignement de plein exercice ou en alternance.

       

      Pour plus d’informations, contacte-nous !

      Répondre
  9. Julie

    Bonjour, j aimerais savoir si je peux travailler pour un patron en plus de mon statut d d’étudiant auto entrepreneur?

     

    Merci d avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Julie,

      Oui, absolument. Tu peux travailler comme étudiante avec un contrat d’occupation étudiant si l’activité d’études est bien ton activité principale. Tu as droit à des réductions de cotisations sociales avec des contrats d’occupation étudiant pendant 475 heures par année.
      Le fait que tu travailles déjà sous le statut d’étudiante indépendante n’est pas un obstacle.
      Tu devras cependant tenir compte de tous tes revenus cumulés pour déterminer si tu es toujours à charge fiscalement de tes parents.
      Bien à toi

      Répondre
  10. Lucas

    Bonjour, si je suis inscrit dans une haute école et que je décides de changer pour IFA/PME en sachant qu’entre temps j’aurai signé un contrat d’étudiant pour les week-end dans un autre domaine. Ai-je le droit de finir mon contrat d’étudiant ? quand bien même je n’aurai pas encore de stage en alternance signé ?

    Je vous remercie d’avance.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

       

      Bonjour Lucas,
      Lorsque l’on est en alternance et que le stage est obligatoire, si l’on a pas de stage, il est possible de travailler sous statut étudiant mais uniquement pendant les vacances scolaires. Dès lors, tant que tu n’auras pas de stage, il ne te sera malheureusement pas possible de travailler en tant qu’étudiant pendant les week-ends en dehors des vacances scolaires.
      Une fois que tu auras trouvé un stage, tu pourras travailler sous statut étudiant en dehors des périodes de vacances scolaires avec les limites suivantes :
      – ne pas travailler sous statut étudiant pour ton lieu de stage ;
      – travailler en dehors des heures de stage et de cours ;
      – ne pas bénéficier d’allocations de chômage.
      Tu trouveras un tableau synthétisant les situations dans lesquelles il est possible de travailler sous statut étudiant via le lien suivant : https://ijbxl.be/wp-content/uploads/2019/12/Tableau-job-etudiant-site02.pdf
      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  11. Dzhansel

    Bonjour,

    Je voulais savoir si je peux garder mon statut d’étudiant si je fais une formation d’agent immobilier à Efp qui dure 3 ans.

    Merci d’avance.

    **** Dzhansel.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Dzhansel,

      Par « statut étudiant », tu cherches à savoir si tu pourras conclure un contrat d’occupation d’étudiant et/ou maintenir ton droit aux allocations familiales?

      Etant donné que la pratique en entreprise est conseillée et non obligatoire pour la formation d’Agent immobilier à l’efp, tu pourras jobber en tant qu’étudiant si tu trouves un stage. En effet, dans ce cas, tu seras considéré comme « étudiant en alternance » et tu pourras travailler comme étudiant pendant toute l’année SI tu n’as pas droit à des allocations de chômage sur base du travail ou sur base de tes études (allocations d’insertion) ET que tu respectes ces deux conditions:

      1) ton travail étudiant doit obligatoirement être chez un autre patron que là où tu fais ton stage

      2) Tu ne dois pas travailler quant tu es censé être en cours ou en stage 

      Enfin, si tu as moins de 25 ans, tu perds malheureusement ton droit aux allocations familiales car le stage dans le cadre de ta formation n’est pas obligatoire mais conseillé; tu ne remplis donc plus les conditions d’octroi imposées par ta Caisse d’allocations familiales. 

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  12. Angeline

    Bonjour je m’appelle Angeline, j’ai 19 ans je sors du 7eme complémentaire et l’année prochaine j’aimerai suivre des formations à Marie jose à Liège. J’aurai 17h semaine, mais les formations ne sont pas en journée complete. Exemple : 8h30 / 14h30.

    Pourrais je garder mes allocations et avoir un contrat pour travailler en tant qu’étudiante? Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

       

      Bonjour Angeline,
      Note tout d’abord qu’il existe des règles différentes concernant le droit aux allocations familiales dépendant du fait que tu sois domiciliées en Wallonie ou à Bruxelles.
      Dans tous les cas, si tu cumules 17h de cours / semaine, que tu sois domiciliée à Bruxelles ou en Wallonie, tu maintiendras bien ton droit aux allocations familiales.
      https://www.bruxelles-j.be/etudier-se-former/se-former/vas-tu-continuer-a-toucher-des-allocations-familiales-en-entrant-en-formation/
      Concernant le travail étudiant, contrairement aux allocations familiales, aucune limite précise d’heure a été déterminée par la loi. Devant le manque de clarté de la loi, pour toutes situations qui sortent du cadre d’études de plein exercice, le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde un pouvoir d’appréciation pour les situations équivoques.  La loi précise que pour les autres cas « c’est au cas par cas, selon les circonstances de fait qu’il convient d’apprécier si la personne rentre ou non dans le champ d’application des dispositions en matière de contrat d’occupation d’étudiant.». Tu pourrais donc t’adresser au service de contrôle des lois sociales afin de déterminer si, au regard des cours que tu vas suivre, tu aura ou non le droit de travailler sous statut étudiant.
      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  13. Alain.A

    Bonjour,

    Je suis un étudiant devenu non finançable pour 2021-2022.

    Je compte donc m’inscrire en bachelier informatique de gestion mais en cours du soir pour l’année 2021-2022, au total je serais inscrit à 34 crédits avec 20h/semaine

    Cela me permet-il de garder mon job étudiant ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Alain.A,
      Comme tu peux le lire dans la fiche ci-dessus, la notion d’étudiant n’est pas définie dans la loi. Elle autorise le travail étudiant uniquement pour les “étudiants-travailleurs” c’est-à-dire les personnes pour lesquelles étudier est l’activité principale et travailler ne revêt qu’un caractère accessoire. Tu peux donc signer un contrat d’occupation étudiant si tu es:

      • Étudiant à titre principal
        Dans l’enseignement secondaire : général, technique, professionnel ou artistique.
        Dans l’enseignement supérieur : haute-école, université, école supérieure des arts ou si tu es inscrit pour une « année mémoire ».

      A priori le fait de suivre 34 crédits dans le cadre d’un bachelier en promotion sociale devrait bien te permettre de travailler sous statut étudiant (si tu n’es pas inscrit comme demandeur d’emploi).
      Si tu veux en avoir le coeur net, tu pourrais poser la question au Contrôle des Lois Sociales (qui dépend du ministère du travail) au regard de ta situation personnelle: https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions?id=6552
      J’espère avoir pu t’aider! N ‘hésite pas s’il te faut d’autres infos!

      Répondre
  14. Lorensz.S

    Bonjour,

    J’ai passé ma session de juin, mais je ne me suis pas inscrit pour la session d’août/septembre. J’ai donc été ajourné par mon établissement, mais je me réinscris en septembre. Est-ce que je bénéficie encore du statut étudiant pour le mois d’août ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Lorensz.S,
      Si tu n’as pas présenté de seconde session et que tu as été ajourné mais que tu te ré inscris en septembre, tu peux continuer à travailler sous statut étudiant.
      Note cependant que le fait de ne pas s’être présenté aux examens de seconde session afin de faire acte de présence peut présenter un risque au niveau des allocations familiales (dépendant de ton âge et de ta région de résidence, les allocations familiales ayant été régionalisées les règles sont différentes en Wallonie et Bruxelles).
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

      Répondre
  15. Justine.H

    Bonjour,

    Je souhaite commencer une formation au mois de septembre à raison d’un jour/semaine. Avec cela, un stage de 2j/semaine.

    Ai-je encore droit au statut étudiant ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Justine H.,

      Je suppose que par « statut étudiant », tu te poses des questions concernant les allocations familiales et le travail étudiant.

      Si tu as moins de 25 ans et que tu comptes suivre une formation, je t’invite à consulter cette fiche qui explique les conditions de maintien du droit aux allocations familiales lors d’une entée en formation (alternance, chef d’entreprise, formation niveau secondaire et supérieure).

      Par ailleurs, il faut que tu saches que le statut étudiant n’existe pas en tant que tel. La loi n’étant pas précise à ce sujet, si tu veux pouvoir effectuer un job étudiant, il faut qu’étudier soit ton activité principale et travailler une activité accessoire. Le SPF Emploi étudie les situations au cas par cas donc n’hésite pas à demander leur avis.

      Nous restons également disponibles si tu as d’autres questions.

      Répondre
  16. Nico

    bonjour,

    je m’appelle **** Nicolas j’ai 28 ans et je souhaiterai savoir si j’ai droit au statut étudiant.

     

    j’ai repris les études à ma HELHa là Louvière en septembre 2020 et démissionné de mon poste de policier en décembre 2020.

     

    Donc depuis septembre 2020, je suis le bachelier en cours du jour.

    Je suis actuellement inscrit au CPAS.

    ai-je droit au statut étudiant ?

    Bien à vous,

    **** Nicolas

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

       

      Bonjour Nico,
      Si tu es étudiant en supérieur en plein exercice dans le cadre d’un bachelier tout en étant au CPAS, tu pourras travailler en tant qu’étudiant uniquement si tu n’es pas inscrit comme demandeur d’emploi.
      Si tu es inscrit comme demandeur d’emploi, même si tu bénéficies du RIS et non des allocations de chômage, tu auras le statut de demandeur d’emploi et ne pourras donc malheureusement pas bénéficier du statut de travailleur étudiant.
      https://ijbxl.be/wp-content/uploads/2019/12/Tableau-job-etudiant-site02.pdf
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  17. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

    Bonjour Mr. B,
    Le fait d’enseigner tout en passant un master ne changera pas ton statut d’étudiant à l’université. Il est en effet tout à fait possible de combiner des études universitaires avec le fait de travailler si tes horaires te le permettent.
    Si tu as moins de 25 ans et que tu résides à Bruxelles, la conséquence du fait de travailler en tant qu’enseignant sera que tu risqueras de perdre tes allocations familiales si tu travailles plus de 240h / trimestre. Pour la Flandre et la Wallonie, c’est un autre système.  N’hésite pas à contacter ta caisse d’allocations familiales pour leur poser la question en regard de ta situation précise.
    Si tu es encore sur la mutuelle de tes parents, en commençant à travailler, tu devras également t’inscrire comme titulaire auprès d’une mutuelle : https://www.bruxelles-j.be/ta-sante/mutuelle-et-prix-des-soins-de-sante/comment-et-quand-sinscrire-a-une-mutuelle/
    J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

    Répondre
  18. L.Vincke

    Bonjour,

    Je termine actuellement ma dernière année d’étude. Cependant, il me restera une année mémoire à 15 crédits. Est-ce que cela signifie que je garde le statut étudiant ou est-ce que je pourrai travailler à plein temps?

    Merci pour votre réponse!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour L.Vincke,

       

      Tu verras dans notre tableau récapitulatif qu’étant donné que tu es inscrit pour ton mémoire tu peux continuer à travailler sous contrat étudiant mais tu peux tout à fait travailler sous contrat ordinaire.

      A noter: si tu as moins de 25 ans et que tu bénéficies encore des allocations familiales, tu ne seras plus dans les conditions car il faut être inscrit à minimum 27 crédits pour en bénéficier en tant qu’étudiant. Aussi, tu devras t‘inscrire comme titulaire auprès d’une mutuelle.

       

      Pour d’autres informations, n’hésite pas à nous recontacter 🙂 !

      Répondre
  19. Mr. B

    Madame, Monsieur, bonjour,

    Je réalise un master en sciences de l’éducation à l’université de Liège et je possède déjà un diplôme de la haute-école : agrégé de l’enseignement secondaire inférieur orientation sciences.  Cette année, j’aimerais mettre à profit mes compétences et travailler en tant qu’enseignant. Cependant, je souhaiterais savoir dans quel mesure il est possible d’occuper cette fonction tout continuant à bénéficier de mon statut d’étudiant à l’université? Y a-t-il des restriction de poste ou d’heure?

    Bien  à vous,

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Mr. B,
      Le fait d’enseigner tout en passant un master ne changera pas ton statut d’étudiant à l’université. Il est en effet tout à fait possible de combiner des études universitaires avec le fait de travailler si tes horaires te le permettent.
      Si tu as moins de 25 ans et que tu résides à Bruxelles, la conséquence du fait de travailler en tant qu’enseignant sera que tu risqueras de perdre tes allocations familiales si tu travailles plus de 240h / trimestre. Pour la Flandre et la Wallonie, c’est un autre système.  N’hésite pas à contacter ta caisse d’allocations familiales pour leur poser la question en regard de ta situation précise.
      Si tu es encore sur la mutuelle de tes parents, en commençant à travailler, tu devras également t’inscrire comme titulaire auprès d’une mutuelle : https://www.bruxelles-j.be/ta-sante/mutuelle-et-prix-des-soins-de-sante/comment-et-quand-sinscrire-a-une-mutuelle/
      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  20. Nathlan

    Bonjour,

    Donc si j’ai bien compris, je peux d’ores et déjà travailler en tant qu’étudiant même en ayant arrêter mes secondaires prématurément et en n’étant plus scolarisé si je compte entreprendre un jury central dans le cour de l’année qui suit ou la prochaine ?

    Merci pour votre attention, bien à vous.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Nathlan,

      En effet, le SPF emploi permet aux étudiants qui préparent un jury central de conclure un contrat de type étudiant. Cependant, la loi reste assez floue à ce sujet et nous ne pouvons pas te dire s’il faut que tu sois inscrit officiellement ou non aux épreuves du jury pour pouvoir travailler comme étudiant.

      Pour ce faire, je t’invite à en discuter directement avec le Contrôle des lois sociales, joignable par téléphone:  du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30 au 02 235 55 60

      Répondre
  21. Eloïse

    Bonjour, 

    Je suis actuellement en dernière année à l’université.

    Rendant mon mémoire lors de la seconde session, je termine donc mes études en août. Cependant, j’ai été contactée par un ancien lieu de stage pour commencer à travailler dans le cadre d’un remplacement d’un an à partir du 15 juillet. Ils me feront deux contrats. Dans un premier temps, ils me feront un contrat sur base de mon bachelier, et ils feront un nouveau contrat en septembre sur base de mon master.

    Je suis donc « officiellement » étudiante jusqu’en août. J’ai cru comprendre qu’ils ne me feraient pas un contrat « étudiant » comme un job étudiant, mais j’ai eu l’écho d’une connaissance, diplômée en ergothérapie mais actuellement terminant des études de kiné, qu’elle a pu réaliser un job en restant étudiante, étant dans ses 475heures, mais étant payée sur base de son diplôme d’ergothérapie.
    Suite à ce témoignage, je cherche donc des renseignements mais je ne trouve malheureusement pas d’informations à ce sujet. Auriez-vous des informations à ce sujet ? Savez-vous de quel statut il s’agit ? Savez-vous où et/ou vers qui me tourner ? Quelle demande dois-je faire pour que cela soit régularisé dans ce sens ?

    Je vous remercie d’avance pour l’attention que vous porterez à ce mail,
    Bien à vous,
    Eloïse ****

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Eloïse,

      Il n’y a pas de barèmes en fonction des diplômes concernant les contrats d’occupation d’étudiants. Si ton amie a pu bénéficier d’un salaire sur base de son diplôme lors d’un job étudiant, c’est sans doute parce que l’entreprise le lui a proposé, mais ce n’est pas une obligation légale. En effet, elle doit respecter les minima légaux mais une entreprise peut tout à fait décider de proposer un salaire plus élevé.

      En revanche, dans ta situation, sois attentive à ceci :

      Si tu finis tes études, ton employeur ne peut en principe pas t’engager l’été comme étudiante puis directement après dans un contrat de travail ordinaire pour exercer la même fonction. L’objectif de cette règle est d’éviter qu’un job étudiant ne serve de période d’essai pour un emploi.
      Tu pourrais par contre travailler chez le même employeur comme jobiste puis comme travailleuse ordinaire s’il s’agit de deux fonctions différentes. Dans ce cas, il faudra alors que ta fonction soit clairement différente de celle que tu exerçais dans le cadre de ton job d’étudiant. De ce que tu nous expliques, tes deux contrats seraient pour exercer la même fonction dans l’entreprise, seule ta rémunération serait différente. Si c’est bien cela, tu ne peux pas faire un contrat étudiant suivi d’un contrat salarié.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
      Répondre
  22. Meghan

    Bonjour, je termine mon contrat en alternance fin août. Je reprends les cours 1 fois semaine pour le cess en septembre. Puis je garder le statut étudiant ?

    Je vous remercie d’ avance. Meghan K

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      Bonjour Meghan,
      Non, en général le SPF Emploi ne considère pas que les études en promotion sociale permettent de travailler sous le statut étudiant à moins que tu suives une formation qui t’occupe à temps plein en journée et que tu ne sois pas inscrite comme demandeuse d’emploi.
      Pour d’autres informations, n’hésite pas à nous recontacter 🙂 !
      Répondre
  23. Lilyrose_pyft

    Bonjour je prévoir de déménager à Bruxelles étant étudiante française mais je souhaite suivre une école de soigneur animalier basée en france, en distancielle, pourrais je quand même bénéficier du droit au statu étudiant ou non.

    Merci beaucoup

    **** lilyrose

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour LilyRose,

      La situation semble assez floue car il y existe de nombreuses formations pour devenir soignant animalier. Nous te conseillons de contacter l’organisme de formation dans lequel tu souhaites t’inscrire afin d’obtenir + d’informations sur le diplôme que la formation va te permettre d’obtenir. La possibilité de travailler en tant qu’étudiante varie en fonction de la manière dont est reconnue ta formation.

      Par la suite, tu peux contacter le Contrôle des lois sociales pour demander directement si tu peux oui ou non travailler en tant qu’étudiante.

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

      Répondre
  24. Ilias

    Bonjours j’ai 22 ans je vais reprendre j’ai une question je compte faire l’Anne prochaine un jury central je voudrai savoir si je pourrai en même travailler en job étudiant ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Ilias,

       

      Oui, le SPF Emploi permet bien aux étudiants qui préparent un jury central de conclure un contrat de type étudiant. Les autres formes d’enseignement à distance ne permettent pas, à priori, de travailler comme étudiant.

       

      Pour d’autres informations, n’hésite pas à nous recontacter 🙂 !

      Répondre
  25. Marie

    Bonjour

    Ma fille a 15ans le 28juin

    Elle est à sa deuxième année en école specialiser secondaire

    Peu elle travailler  comme étudiante cette année

    Merci de votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Marie,

      Ta fille peut conclure un contrat d’occupation étudiant à partir de 16 ans (sans condition supplémentaire) OU à partir de 15 ans si elle a suivi au moins deux années dans l’enseignement secondaire (peu importe ses résultats). Dès lors si le 30 juin ta fille termine sa deuxième année dans l’enseignent secondaire, elle pourra travailler comme étudiante dès juillet.

      Pour plus d’informations, contacte-nous !

      Répondre
  26. Mo

    Bonjour je vous contacte car j ai repris des études en 5 professionnels j avais arrêter il y a maintenant 10ans, j ai travailler entre temps des contractions de remplacement et sinon j était sur le chômage je voulais savoir si je pouvais travailler en étudiant ou pas merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      Bonjour Mo,
      Si je te comprends tu as déjà repris des études ? Si c’est encore un projet, n’hésite pas à revenir vers nous si tu as besoin de conseils/ d’information sur les formations.
      Il est possible de travailler comme jobiste-étudiant mais seulement si étudier est considéré comme ton activité principale. Pour plus d’explications je t’invite à lire la fiche ci-dessus et consulter notre tableau sur le site d’Infor Jeunes Bruxelles qui reprend différentes situations.
      Comme la loi n’est pas très précise sur qui peut être considéré comme étudiant, je ne peux pas te répondre sans en savoir plus sur ta situation (quel type d’études, combien d’heures par semaine, cours en journée ou soirée,…).
      Attention, tu ne pourras d’office pas travailler comme jobiste si tu es inscrit comme demandeur d’emploi ou bénéficie d’allocations de chômage.
      N’hésite pas à nous contacter ( Infor Jeunes Bruxelles: 02 514 41 11) pour qu’on discute avec toi de ta situation.
      Par ailleurs,  il existe des possibilités pour faciliter la reprise d’études:
      Quand on travaille, il est parfois possible d’obtenir des congés spécifiques pour étudier, via les crédits temps avec motif de formation
      De plus, si tu as droit aux allocations de chômage, tu peux dans certains cas, être dispensé de l’obligation d’être disponible pour un emploi et de chercher activement un emploi. Cela te permet de pouvoir suivre des études à temps plein, en journée, tout en continuant à bénéficier d’allocations de chômage.
      Pour plus d’informations tu peux consulter la page de Bruxelles-J consacrée à ce sujet.
      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!
      Répondre
  27. Ghiléa

    Bonjour,

    Je suis actuellement en année sabbatique, j’ai obtenu mon CESS en juin 2020 et j’ai 19 ans. En septembre prochain, j’irai étudier à Maastricht (j’ai déjà été acceptée).

    J’aimerais savoir si je peux avoir un job en tant qu’étudiante cet été 2021 ou est-ce que je n’aurai le statut d’étudiant qu’à partir de septembre?

    Merci d’avance,

    Bien à vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Ghiléa,
      Si tu es en année sabbatique, tu ne pourras malheureusement pas faire de job étudiant avant la rentrée de septembre. Seuls les étudiants qui terminent leurs études en juin, peuvent encore faire un job d’étudiant pendant les vacances d’été.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  28. Esen

    Bonjour je suis en dernière année pour devenir institutrice primaire, j’aimerai trouver un job en lien avec ma future profession ; aide école des devoirs par exemple.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      Bonjour Esen,
      Nous ne sommes malheureusement pas au courant d’éventuelles places disponibles au sein d’écoles des devoirs.
      Cependant tu trouveras un répertoire d’écoles des devoirs sur notre site internet via le lien suivant : https://ijbxl.be/etude_formation/les-ecoles-de-devoirs-situees-a-bruxelles/
      Tu trouveras également une liste de sites utiles dans le cadre de la recherche d’un job étudiant via le lien suivant (cependant ce ne sont pas des sites spécifiquement consacrés aux jobs dans le secteur de l’enseignement) : https://ijbxl.be/listing/trouver-un-job-etudiant/
      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

       

      Répondre
  29. Odile

    Bonjour,

    Je suis actuellement au chômage mais j’aimerais débuter un bachelier en septembre est-ce que je vais pouvoir retomber sous le statut étudiant? je ne vais peut être pas savoir avoir une dispense.  Pour information, j’ai 26 ans et on m’a toujours dis qu’une fois 25 ans on ne pouvait plus avoir le statut étudiant .. Merci beaucoup

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      Bonjour Odile,
      Si tu reprends des études de plein exercice avec une dispense du chômage et que  tu continues à percevoir des allocations, tu ne pourras pas travailler comme étudiante car ton statut principale sera le statut de chômeuse. Ce sera la même chose si tu reprends des études supérieures en cours du soir et que tu continues à bénéficier des allocations de chômage.
      Si par contre tu ne bénéficies pas d’une dispense et perd le bénéfice des allocations, tu pourras travailler comme étudiante (en respectant la réglementation applicable à tous les étudiants). Il n’ y a pas d’âge maximum à ce point de vue là.
      Par contre, tu ne pourras pas récupérer le bénéfice des allocations familiales.
      Chaque « secteur » dispose de ses définition de l’étudiant. Le fait d’avoir 26 ans ne t’empêchera pas de bénéficier d’une carte étudiant et d’accéder à certaines réductions. C’est au cas par cas. A titre d’exemple, le tarif étudiants au niveau de la STIB est réservé au mois de 25 ans.
      J’espère avoir répondu à ta question.
      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions !
      Répondre
  30. MuG

    Bonsoir. Ma fille pense arrêter ses études en Haute Ecole d’Arts (après 1 an d’études) pour des cours du soir en Art l’année prochaine et avoir un petit travail quelques heures en semaines. Quelles sont les conditions précises à respecter pour conserver le statut d’étudiant? Merci de votre aide. Bien à vous, Muriel ****

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour MuG,

      Vis-à-vis du job étudiant, cela dépend du type d’études qu’elle compte entamer l’année prochaine. Par exemple, si elle compte poursuivre un bachelier en cours du soir en promotion sociale, il est fort probable qu’elle puisse continuer à travailler en tant qu’étudiante. Nous avons réalisé un tableau qui permet aux étudiants de se situer. Ce tableau est téléchargeable sur la page suivante: https://ijbxl.be/travailler/puis-je-travailler-comme-etudiant-cette-annee/   Dans le cas où la situation reste floue, en général, on recommande de contacter le SPF Emploi pour évaluer la situation.

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire

      Répondre
  31. Salma

    Bonjour,

    Je suis actuellement une formation de jour en promotion sociale en langue (20h de cours par semaine) à l’IEPSCF de Uccle.

    J’ai 24 ans et j’aurais 25 ans le 13 mars 202 et je compte continuer à étudier.

    J’aimerais savoir si après le 13 mars j’ai encore le droit de travailler en tant qu’étudiante même en ayant 25 ans.

    Pouvez vous me dire les démarches à effectuer des qu’on a 25 ans ?

    Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Salma,

      La situation pour les personnes suivant une formation en promotion sociale en cours du jour est évaluée au cas par cas par le SPF Emploi, comme précisé sur le tableau disponible au lien suivant: https://ijbxl.be/wp-content/uploads/2019/12/Tableau-job-etudiant-site02.pdf

      En revanche, l’âge ne rentrera pas en ligne de compte pour déterminer si tu peux travailler sous contrat d’occupation étudiante ou pas. Ainsi, si tu étais autorisée à travailler en tant qu’étudiante en promotion sociale en cours du jour avant tes 25 ans, tu pourras travailler en tant qu’étudiante après tes 25 ans.

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

      Répondre
  32. Marie

    Bonjour,

    Je suis étudiante et je suis pour le moment sous contrat d’occupation étudiant à mi-temps avec un employeur. Le contrat est fait en sorte que je ne dépasse pas les 240h par trimestre me permettant ainsi de conserver mes allocations familiales.

    Que se passe-t-il si, en restant étudiant et ayant ce premier job étudiant, je postule à un emploi « normal » de type CDD.

    Quel est mon statut ? Étudiant (jobiste) ou travailleur ?

    Vais-je perdre mes allocations familiales même si je continue mon premier job d’étudiant et que je respecte mes heures par trimestre ?

    Merci d’avance

    Bav

    Marie

    Répondre
    1. Marie

      ???

      Répondre
    2. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Marie,

      Avant de répondre à ta question sur les allocations familiales, vu ta situation, il faut faire une petite précision concernant le « statut étudiant ». La notion de « statut étudiant » n’est pas clairement définie par la loi. Cependant, le Contrôle des lois sociales (service du SPF Emploi qui fait partie de l’Inspection du travail)  considère que tu bénéficies du statut étudiant si ton activité principale est d’étudier. Dans ce cas, tu peux alors conclure un contrat d’occupation étudiant (job étudiant), et bénéficier d’une cotisation de solidarité si tu ne dépasses pas 475H sur l’année. Cette cotisation de solidarité te fait bénéficier d’un taux de 2,71 % de cotisations sociales prélevés sur ton salaire au lieu de 13,07 % (ton employeur bénéficie lui aussi d’un taux réduit).

      Dans ton cas, puisque tu travailles déjà à mi-temps sous contrat étudiant, prendre un emploi supplémentaire sous le statut « employée » te ferait perdre le bénéfice du statut étudiant. Ton activité principale ne serait plus d’étudier mais de travailler. Le statut étudiant et celui d’employée ne sont pas compatibles. Si tu décidais de travailler à la fois sous contrat étudiant et sous contrat d’employée, tu prendrais un risque en cas d’examen de ta situation par le Contrôle des lois sociales. Si ton dossier est contrôlé, on te demandera de reverser une partie des salaires perçus (pour payer des cotisations sociales ordinaires) puisque tu auras bénéficié de cette « cotisation de solidarité » alors que tu n’y avais pas droit (et cela concernera aussi ton employeur). Si tu veux cependant en être certaine, tu peux poser directement la question au Contrôle des lois sociales qui te dira si oui ou non cette option est possible au regard de ta situation personnelle : https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-direction-generale-controle-des-lois-sociales

       

      En ce qui concerne les allocations familiales en Région bruxelloise : Si tu travailles durant l’année scolaire et que tu as entre 18 et 25 ans, pour conserver ton droit aux allocations familiales, tu dois travailler au maximum 240h par trimestre durant l’année scolaire (1er, 2e, 4e trimestre de l’année civile). Ceci est valable quel que soit le type de contrat (contrat d’occupation étudiant, employé, ouvrier, travail indépendant). Si la limite d’heures est dépassée, les allocations seront supprimées pour tout le trimestre. Un travail effectué durant les vacances scolaires (Pâques, Noël, …) autres que les vacances d’été, est comptabilisé dans le quota du trimestre concerné.
      Pendant le 3e trimestre (juillet, août, septembre), tu conserves tes allocations familiales, sans limite d’heures de travail, quel que soit le type de contrat (contrat d’occupation étudiant, employé, ouvrier, travail indépendant). En raison de la crise corona, il n’y a actuellement pas de limite à respecter jusqu’au 31 mars 2021.
      Cela signifie que tu pourrais par exemple être étudiante, avoir un contrat d’employée et conserver les allocations familiales tant que tu ne dépasses pas les 240 heures par trimestre.
      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
      Répondre
  33. zephyr

    Bonjour Madame, Monsieur,

    Je vous écris pour obtenir plus d’informations concernant ce type de contrat ainsi que les alternatives qui s’offrent à moi vis à vis de ma situation. En effet, je suis étudiant dans une Haute école à Bruxelles et je suis un cursus de jour en première année de Master en gestion de l’entreprise. Une entreprise spécialisée en marketing et communication me propose de travailler chez eux. Etant donné que je n’ai que deux jours de cours par semaine je me vois effectivement accepter cette opportunité et je travaillerai donc 3 jours par semaine. Cependant, si je suis amené à faire un contrat d’étudiant ordinaire je vais vite utiliser les heures et je ne serai plus considéré comme étudiant si je dépasse ces heures. J’aimerai trouver un accord avec mon employeur pour que je reste étudiant et je garde toutes les caractéristiques d’un étudiant ordinaire.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Zephyr,

      Le statut d’étudiant n’est pas un statut « à part entière ». Il dépend d’un contexte : les conditions pour avoir le statut étudiant par rapport aux allocations familiales ne sont par exemple pas les mêmes que les conditions pour pouvoir travailler comme étudiant. Il faudrait donc nous préciser ce que tu entends par « les caractéristiques d’un étudiant ordinaire ».

      Quoiqu’il en soit, au niveau du job étudiant et des 475h pour lesquelles un étudiant peut travailler en bénéficiant d’un avantage sur ses cotisations sociales, tu pourrais tout à fait signer un contrat de 3 jours par semaine et, une fois que tu dépasses les 475h, ne simplement plus bénéficier de l’avantage. En d’autres termes, à partir de la 476ème heure tu paieras des cotisations sociales ordinaires et donc, pour le même travail, ton salaire net sera un peu moins élevé (un étudiant bénéficiant de l’avantage ne paye qu’environ 2% de cotisations sociale sur son salaire brut alors qu’un travailleur ordinaire en paye environ 13%). Il est donc possible de travailler plus de 475h/an tout en étant étudiant, c’est simplement qu’à partir de la 476ème heure, l’avantage du contrat étudiant n’est plus valable.

      Il faudrait donc voir ce que tu entends par caractéristique parce qu’il est vrai que cet emploi pourrait avoir un impact sur ton droit aux allocations familiales ou sur le montant de tes impôts par exemple. Tu trouveras plus d’informations dans cet article : https://ijbxl.be/travailler/les-4-regles-dor-du-job-etudiant/

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  34. Nanv

    Bonjour, ma fille est étudiante infirmière. Elle vient de terminer ses études et a obtenu son diplôme le 31janvier2021. peut elle continuer de travailler comme étudiante pendant 2 mois ? En sachant qu’elle s’est inscrite pour une spécialisation en septembre 2021?

    Merci

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    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Nanv,

      Malheureusement, votre fille ne peut plus travailler sous contrat d’occupation d’étudiant; vu qu’elle n’est plus considérée en tant que telle. Pour faire un job étudiant, elle doit être inscrite dans un programme d’enseignement et suivre régulièrement les études.

      Donc, en attendant de reprendre ses études en septembre 2021, elle ne pourra que travailler sous contrat de travail ordinaire. Entre-temps, nous lui conseillons de s’inscrire comme demandeuse d’emploi au service emploi de sa région. Cela lui permettrait de débuter un stage d’insertion qu’elle ne finira certainement pas mais grâce auquel elle pourra bénéficier de certains service accordés aux demandeurs d’emploi mais aussi, de garder ses allocations familiales. Elle trouvera plus d’informations sur le stage d’insertion sur: https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-dinsertion-professionnelle/

      Pour d’autres questions, n’hésitez pas à nous recontacter.

      Répondre
  35. Charles

    Bonjour,

     

    J’ai arrêté mes études ce 3 février 2021 est-il possible pour moi de continuer à travailler en tant qu’étudiant jusqu’à fin juin?

     

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    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Charles,
      Si tu as arrêté tes études et que tu ne suis plus de cours, tu ne peux plus travailler sous statut étudiant. En effet, comme tu peux le lire dans la fiche ci-dessus, pour pouvoir travailler sous statut étudiant, il faut qu’étudier représente l’activité principale de la personne. Ce qui ne sera plus ton cas si tu ne vas plus à l’école.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  36. Maman

    Bonjour,

    Mon fils est inscrit à l’EFP en chef d’entreprise formation « événementiel. » Vus les soucis pour trouver un stage, il n’a donc pas assez d’heures pour continuer à percevoir les allocations familiales et ne veut pas s’inscrire à d’autres cours en plus. On lui a conseillé de s’inscrire dans ce cas, chez Actiris en demandeur d’emploi en stage d’insertion. Impossible d’avoir une réponse cohérente auprès d’Actiris et donc ma question est la suivante: puisqu’il est inscrit, il risque d’être convoqué pour la recherche d’emploi ou si un emploi se libère mais mon fils veut continuer sa formation et ne pas travailler pour l’instant..;Que peut-il faire du coup pour éviter que s’il refuse, il ne soit sanctionné par la suite lorsque réellement il sera en recherche d’emploi. J’ai contacté Actiris pour savoir s’il pouvait avoir une dispense mais ils disent qu’il ne correspond aux critères pour cela. Je suis complètement perdue…; avez-vous une solutions? Merci de votre aide rapide

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    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Maman,
      Si ton fils suit des cours en horaires décalés et reste «théoriquement » disponible sur le marché de l’emploi, il peut effectivement s’inscrire chez Actiris comme demandeur d’emploi et entamer son stage d’insertion professionnelle : https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-dinsertion-professionnelle/
      Pendant le stage d’insertion son droit aux allocations familiales est en effet maintenu.
      S’il est convoqué et qu’il ne peut pas prouver de recherches d’emploi, il obtiendra une évaluation négative. N’ayant pas droit à des allocations, cette évaluation négative ne mène à aucune sanction, elle prolongera le stage d’insertion.
      Il est juste important de noter que, pour ouvrir un droit aux allocations d’insertion, le stage d’insertion doit être terminé avec fruit avant l’âge de 25 ans.
      Dès lors, si le but est de maintenir son droit aux allocations familiales le temps qu’il poursuive sa formation et trouve un stage qui lui permet de valider sa formation et maintenir son droit par le biais de celle-ci, l’inscrire chez Actiris semble être une bonne solution.
      Vu que tu poses la questions sur la fiche concernant le job étudiant, note que si ton fils s’inscrit chez Actiris il n’aura pas le droit de travailler comme étudiant (ceci-dit, en formation chef d’entreprise sans stage, il ne peut pas non plus travailler sous ce statut).
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  37. Adélaïde

    Bonjour,

    J’ai terminé mon année rhéto en juin 2020, et j’ai mon CESS. Je viens d’avoir 18 ans le 12 janvier dernier. J’ai décidé de ne pas aller directement en école supérieure, et de prendre une année pour apprendre les langues ( espagnol, anglais). Mon problème est le suivant : suite aux restrictions sanitaires, je n’ai pas pu me rendre à ma deuxième destination (Malte). Je suis pour le moment chez moi, en Belgique, et ne sais pas si je suis toujours considérée comme étudiante. Pouvez-vous m’éclairer? Si ce n’est pas le cas, que dois-je faire? Qui dois-je contacter?

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    1. Adélaïde

      J’ai oublié de préciser que je suis partie en Espagne du 19 septembre 2020 au 11 décembre 2020 et que j’ai eu 25 heures de cours par semaine durant ces 3 mois. Pour avoir accès au statut étudiant, je sais que je dois avoir un total minimum de 17 heures par semaine, mais est-il, dans cette situation , possible de contabiliser le nombre d’heures de cours par an?

      Répondre
    2. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Adélaïde,
      Tout d’abord, si tu ne suis pas de cours pour le moment en raison du changement de programme et du fait que tu n’aies pas pu te rendre à Malte, il ne sera pas possible de travailler sous statut étudiant. En effet, pour être
      La notion d’étudiant n’est pas définie dans la loi. Elle autorise le travail étudiant uniquement pour les “étudiants-travailleurs” c’est-à-dire les personnes pour lesquelles étudier est l’activité principale et travailler ne revêt qu’un caractère accessoire.
      https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/qui-est-etudiant-et-qui-peut-conclure-un-contrat-doccupation-etudiant/
      Le quota de 17h / semaine que tu évoques est relatif au maintien du droit aux allocations familiales (et non au fait de maintenir son statut étudiant au niveau des jobs).
      A ce sujet, tu gardes un droit inconditionnel aux allocations familiales jusqu’au 31 août de l’année civile de tes 18 ans. Donc il n’y aura pas de soucis à ce niveau-là jusqu’à cette date. Ensuite, si tu vis à Bruxelles (la matière des allocations familiales a été régionalisée et donc les règles varient suivant que tu es domiciliée à Bruxelles ou en Wallonie), il serait recommandé de t’inscrire chez Actiris ou de t’inscrire à au moins 17 heures de cours. Si tu comptes reprendre des études en septembre, il ne sera pas forcément nécessaire de t’inscrire chez Actiris. N’hésite pas à prendre contact avec ta caisse d’allocations familiales pour leur demander de plus amples renseignements à ce sujet.
      En Wallonie, il existe un droit semi-automatique jusque 21 ans. Donc, si tu vis en Wallonie, tu pourrais garder le droit au-delà du 31 août même sans avoir de « statut ».
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  38. Nicos

    Bonjour,

    Après avoir acquis le diplôme d’état d’aide soignante en Mars 2020, j’ai arrêtée les études pour travailler en milieu hospitalier et maison de retraite en contrat CDD.

    J’aimerais reprendre les études en IFSI. Combien de temps après l’arrêt des études puis-je prétendre conserver le statut d’étudiante et est-ce que les frais de la formation seront pris en charge par la région ?

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    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Nicos,
      Il semblerait que tu sois française et que ta demande concerne une formation en France. Etant un service d’information jeunesse belge nous ne sommes pas spécialisés en matière de législation française. Tu pourrais t’adresser à un service d’information français tel que le CIDJ : https://www.cidj.com/
      Si tel n’était pas le cas et que ta question portait bien sur les formations en Belgique, n’hésite pas à revenir vers nous pour nous le préciser.
      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  39. mirko

    Bonjour,

    Je suis actuellement inscrit comme demandeur d’emploi et je bénéfice d’allocation de chômage en tant que cohabitant (18.21€/jour) depuis septembre je réalise des études                 en (bachelier en marketing & management). Ma question serait ; puis-je travailler comme étudiant ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour mirko,
      Si tu bénéficies d’allocations de chômage, tu as le statut de demandeur d’emploi et non d’étudiant (même si tu suis des études). Tu ne pourras donc pas travailler sous statut étudiant.
      Ton bachelor en marketing est-il dispensé en cours du soir ? Si tel est le cas, il n’y a pas de soucis à suivre des cours du soir tout en bénéficiant d’allocations de chômage.
      En effet, si tu es inscrit en tant que demandeur d’emploi tu dois être disponible sur le marché de l’emploi en journée : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-tes-obligations-en-tant-que-chomeur/
      Le fait d’être inscrit en tant que demandeur d’emploi et de bénéficier d’allocations de chômage tout en suivant des cours en journée n’est compatible que dans le cas où l’on a fait une demande de dispense préalablement au début des études : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  40. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

    Bonjour Lilie,

    Peux-tu nous en dire plus sur la formation que tu suis à l’EFP? Quelle formation suis-tu exactement?
    Les règles pour pouvoir travailler comme étudiante ne se basent pas sur un certain nombre d’heures. Tu peux travailler comme étudiante si tu es considérée comme étudiante à titre principale (étudier doit être considéré comme ton activité principale). Les cours du soir ont été en principe exclus car on estime que si tu étudies en cours du soir ton activité principale n’est pas d’être étudiante. Il y a cependant des exceptions. Si tu suis une formation de chef d’entreprise, tu peux travailler comme étudiante même si les cours ont lieu en soirée, si tu réponds à ces trois conditions :
    • Tu effectues un stage auprès d’un patron et tu suis des cours professionnels dans ton école
    ET
    • Tu n’as pas droit à des allocations de chômage sur base du travail ou sur base de tes études (allocations d’insertion)
    ET
    • Tu conclus un contrat d’occupation étudiant chez un autre employeur que celui de ton stage

    Si tu suis une formation pour laquelle le stage est obligatoire mais que tu n’as pas (encore) trouvé de stage, tu es considérée comme étudiante à temps partiel et tu peux alors travailler comme étudiante mais uniquement pendant les vacances scolaires.

    Si tu suis une formation pour laquelle le stage n’est pas obligatoire, dans le cas où tu fais un stage malgré tout, tu peux alors travailler comme étudiante. Si ton stage n’est pas obligatoire et que tu n’en fais pas, tu ne peux pas travailler comme étudiante.

    N’hésite pas à poursuivre la discussion en nous précisant quelle formation tu suis précisément. En cas de doute, tu peux également poser la question au Contrôle des lois sociales, chargé de contrôler justement l’application de la législation du travail et notamment concernant le contrat d’occupation étudiant
    Le contrôle des lois sociales est accessible en semaine par téléphone au 02 235 55 60 et par mail :info.cls@emploi.belgique.be.

    Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!

    Répondre
  41. Viviane

    Bonjour.

    je suis Viviane. Je travaille depuis 2015 à l’hôpital et actuellement je suis la formation de chef d’entreprise à Ifapme. Et mon employeur m’a accordé des congés éducatifs payés. Est ce que je peux faire un job étudiant?

    merci d’avance

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    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Viviane,
      Si tu es en formation de chef d’entreprise durant laquelle le stage n’est pas obligatoire et que tu n’en as pas, tu ne pourras pas travailler dans le cadre d’un job étudiant durant tes congés éducatifs payés. Si au contraire, le stage dans le cadre de ta formation n’est pas obligatoire mais que tu en as un, alors tu peux travailler dans le cadre d’un job étudiant durant ton congé.
      Tu trouveras via le lien suivant un tableau reprenant les situations qui permettent de travailler en tant qu’étudiant : https://ijbxl.be/wp-content/uploads/2019/12/Tableau-job-etudiant-site02.pdf
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

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