Qui est étudiant et qui peut conclure un contrat d’occupation étudiant ?

Travailler pendant tes études reste une source de revenus non négligeable. Beaucoup d’étudiants travaillent pour avoir un peu d’argent de poche, prendre quelques vacances ou s’acheter l’objet de leurs rêves, mais aussi pour aider leur famille ou pour se payer leurs études ou un logement. Quand es-tu considéré comme étudiant?

A défaut de clarté de la loi, on peut l’interpréter de la manière la plus large possible, avec une définition englobant indistinctement les jeunes suivant un enseignement de plein exercice (secondaire, supérieur non universitaire ou universitaire) ou équivalent, ou encore des études à temps partiel sous certaines conditions.

Qui peut conclure un contrat d’occupation étudiant ?

Tu peux conclure un contrat d’occupation étudiant à partir de 16 ans (sans condition supplémentaire) OU à partir de 15 ans si tu as suivi au moins deux années de l’enseignement secondaire (tu n’es alors plus en obligation scolaire à temps plein), et que tu poursuis un enseignement de plein exercice. Notons que la réglementation ne prévoit pas d’âge maximal pour pouvoir conclure un contrat d’occupation d’étudiant.

La notion d’étudiant n’est pas définie dans la loi.  Ce concept doit être interprété de manière large.  Tu peux signer un contrat d’occupation étudiant si tu es étudiant à titre principal  dans l’enseignement secondaire (général, technique, professionnel ou artistique), supérieur, universitaire, si tu prépares un jury central,… Devant le manque de précision de la loi (aucune indication sur un nombre minimum d’heures de cours par semaine par exemple), le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde un pouvoir d’appréciation pour les situations équivoques:
La loi vise uniquement les “étudiants-travailleurs” c’est-à-dire les personnes pour lesquelles étudier est l’activité principale et travailler ne revêt qu’un caractère accessoire. C’est donc au cas par cas, selon les circonstances de fait qu’il convient d’apprécier si la personne rentre ou non dans le champ d’application des dispositions en matière de contrat d’occupation d’étudiant.  A titre d’exemple, les travailleurs ou les demandeurs d’emploi qui suivent une formation ou des études ne peuvent pas être considérés comme ayant le statut d’étudiant au sens de la loi car ils ne sont pas étudiants à titre principal.
Auparavant, les étudiants qui suivaient une formation en alternance ne pouvaient, dans la plupart des cas, pas conclure de contrat d’occupation d’étudiants. Depuis le 1er juillet 2017, les choses ont changé! Si tu te trouves dans un système de formation en alternance et que tu ne bénéficies pas d’allocation de chômage ou d’insertion, tu peux signer un contrat d’occupation étudiant :

  • uniquement chez un autre employeur que celui auprès duquel tu suis ta formation pratique en milieu professionnel;
  • et en dehors des périodes où tu dois suivre un enseignement ou une formation ou être présent en milieu professionnel.

Si tu suis une année d’études à l’étranger mais que ta résidence principale est toujours en Belgique et que tes parents bénéficient d’allocations familiales, tu peux également conclure un “contrat d’occupation étudiant”.

Qui ne peut pas conclure un contrat d’occupation étudiant?

Tu ne peux pas conclure un contrat d’occupation étudiant si:

  • Tu as moins de 15 ans.
  • Tu es inscrit uniquement dans un cours du soir ou tu suis un enseignement à horaire réduit. La loi ne précisant pas ce qu’il faut entendre par « horaire réduit », en cas de doute, le plus sûr est de demander l’avis du Contrôle des lois sociales de ta région.
  • Tu effectues, dans une entreprise, à titre de stage, des travaux non rémunérés faisant partie de ton programme d’études. L’interdiction ne s’applique qu’à la période de stage concernée. En dehors de la période de stage, il est bien possible pour ces étudiants de conclure un contrat d’occupation d’étudiant avec un employeur (rien n’interdit que l’employeur soit l’ancien maître de stage).
  • Tu travailles depuis plus de 12 mois. Dès qu’un étudiant comptera 12 mois d’ancienneté ininterrompu chez le même employeur, il sera considéré comme un travailleur ordinaire. Il ne pourra plus conclure de contrat d’occupation étudiant avec cet employeur de manière définitive (même pour les années suivantes).
  • Tu termines tes études en juin. Dans ce cas, tu ne peux en principe pas travailler sous contrat étudiant l’été suivant la fin de tes études. Tu trouveras plus d’information à ce sujet sur le site d’Infor Jeunes Bruxelles.

Les étudiants, qui ne peuvent conclure un “contrat d’occupation étudiant” peuvent alors travailler sous contrat de travail ordinaire, à temps plein ou à temps partiel.

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126 questions déjà posées

  1. Etudiante2019

    Bonjour, j’ai 30 ans et je suis actuellement inscrite comme demandeuse d’emploi au forem depuis quelques mois. Je viens de reprendre des études de plein exercice. Pour pouvoir poursuivre ces études, je vais donc demander ma désinscription au forem. Une fois désinscrite, aurais-je le droit de travailler sous le statut étudiant?

    Y-a-t’il d’autres critères à prendre en compte?

    Merci d’avance!

    Répondre
  2. Kaw27

    Bonjour, je suis actuellement étudiante en pédagogie mais je suis pas certaine de poursuivre mes études. Si je m’inscris chez ACTIRIS  comme agent multimodale junior et j’ai moins de 25 ans, je  bénéficie toujours du statut d’étudiante ? Merci d’avance de votre réponse .

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Kaw27,

      Si tu n’es plus inscrit dans des études et que tu t’inscris chez Actiris tu ne peux plus travailler comme jobiste/étudiant (car tu n’es plus étudiant!) et garder un statut d’étudiant. Par contre, tu pourras travailler comme un travailleur ordinaire comme par exemple :  agent multimodale junior.

      Concernant les allocations familiales:

      Dans quelle région es-tu domicilié?

      Si tu es domicilié à Bruxelles ou en Wallonie, tu conserveras les allocations familiales si tu es inscrit comme demandeur d’emploi (auprès d’Actiris ou Forem) en stage d’insertion professionnelle pour les mois où tu n’as pas gagné plus de € 551,89 euros brut. Attention, en tant que jeune demandeur d’emploi, tu gardes le droit aux allocations familiales pendant une période de 360 jours. Cette période commence le jour qui suit celui où tu as arrêté tes études si tu as arrêté en cours d’année.

      Tu trouveras plus d’informations sur les allocations familiales pendant le stage d’insertion ici: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/les-allocations-familiales/as-tu-encore-droit-aux-allocations-familiales-apres-tes-18-ans/

      Et tu trouveras des informations sur le stage d’insertion en général ici: https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-dinsertion-professionnelle/

      Si tu es domicilié à Bruxelles, à partir de janvier 2020, les règles changent : pour garder ses allocations familiales, il ne faut pas travailler plus de 240 heures par trimestre. Peu importe que le jeune soit étudiant ou demandeur d’emploi.

      De plus, si tu es domicilié en Wallonie et que tu es né après le 1er janvier 2001, tant que tu as moins de 21 ans, tu conserves ton droit aux allocations familiales (même si tu n’es pas inscrit comme chercheur d’emploi) sauf si:

      – Tu travailles plus de 240 heures par trimestre ( sauf contrat d’étudiant et formation en alternance ) – Tu bénéficies d’une prestation sociale (maladie, invalidité, accident du travail, chômage, interruption de carrière) – Tu as le statut d’indépendant entraînant le paiement de cotisations en tant qu’indépendant à titre principal (pas s’il n’y a pas de cotisations sociales) ; – Tu perçois une rémunération dans le cadre d’une formation de chef d’entreprise ou une formation de coordination et d’encadrement qui dépasse 551,89 € brut par mois (sans le pécule de vacances).

      Pour plus d’informations, contacte nous !

      Répondre
  3. mgx.v

    Bonjour, je me suis désinscrite de l unviversité car mes études ne me plaisaient pas, je compte probablement partir au mois de janvier avec l organisation WEP pour entre autre suivre des cours de langues. Quel est mon statut? Puis-je encore travailler en tant qu étudiant jusqu au mois de janvier?

    Merci de votre réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Mgx.v,

      L’arrêt de tes études a pour conséquence que tu ne peux plus travailler sous contrat d’occupation étudiant et que tu perds les allocations familiales.

      Pour garder les allocations familiales, tu devrais soit suivre des cours de promotion sociale (minimum 17h/semaine) soit t’inscrire comme demandeur d’emploi.

      Toutes les informations utiles sur l’inscription comme demandeur d’emploi se trouvent sur https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/

      N’hésite pas à me recontacter (02/514.41.11, tu demandes Christine) ou à passer dans une de nos permanences (https://ijbxl.be/#home_carte) pour continuer la discussion.

      Répondre
  4. fabrix1973

    Bonjour,

    Mon fils majeur et qui n’aime plus l’école voudrait passer par le jury central pour avoir son CESS.

    Peut-il continuer à travailler de temps à autre comme étudiant?

    Merci d’avance de votre réponse.

    Bav

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Fabrix1973,

      Pendant la préparation d’un jury central, les jeunes sont autorisés à travailler comme étudiant pour autant que l’activité d’études soit son activité principale.

      Toutefois, comme la loi ne définit pas clairement la notion d’étudiant, nous vous invitons à vous adresser au service du Contrôle des Lois sociales de la ville (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552) et d’expliquer la situation de votre fils.

      D’autres questions ? N’hésitez pas à nous recontacter!

      Répondre
  5. GM

    Bonjour,

    Je suis actuellement sous le statut « chercheur d’emploi » chez Actiris.

    Mais je suis inscris pour un master qui va commencer le 1er Février 2020. Suis-je déja considéré comme étudiant avant cette date? Sachant que j’ai une preuve d’inscription et ma carte d’étudiant. Ou dois-je rester chez Actiris d’ici la.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour GM,
      La notion d’étudiant n’est pas définie dans la loi.  Ce concept doit être interprété de manière large.  Tu peux signer un contrat d’occupation étudiant si tu es étudiant à titre principal  dans l’enseignement secondaire (général, technique, professionnel ou artistique), supérieur, universitaire, si tu prépares un jury central,… Devant le manque de précision de la loi (aucune indication sur un nombre minimum d’heures de cours par semaine par exemple), le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde un pouvoir d’appréciation pour les situations équivoques:
      La loi vise uniquement les “étudiants-travailleurs” c’est-à-dire les personnes pour lesquelles étudier est l’activité principale et travailler ne revêt qu’un caractère accessoire. C’est donc au cas par cas, selon les circonstances de fait qu’il convient d’apprécier si la personne rentre ou non dans le champ d’application des dispositions en matière de contrat d’occupation d’étudiant.
      Théoriquement, si tu reprends des études universitaires de plein exercice en cours du jour en février, tu pourras travailler sous statut étudiant à partir de février.
      Si ton master est en cours du soir ou en horaires réduits, il faudrait que tu exposes ta situation au Contrôle des Lois Sociales afin de leur demander si, au regard de celle-ci, tu peux ou non travailler sous statut étudiant. En effet, devant le manque de précision de la loi (aucune indication sur un nombre minimum d’heures de cours par semaine par exemple), le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde un pouvoir d’appréciation pour les situations équivoques: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552
      Cependant, si tu es déjà inscrit en tant qu’étudiant et que tu décidais de travailler sous ce statut dès à présent, il est fort peu probable que quelqu’un s’aperçoive que tu n’es pas étudiant à titre principal pour le moment.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
      1. GM

        Merci Beaucoup pour votre réponse complète et rapide.

        Répondre
  6. Patrice

    J’ai finis mes études en septembre et je suis inscrit au Forem depuis, suis je toujours considéré comme étudiant ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Patrice,

      Si tu es inscrit auprès du Forem, tu n’es malheureusement plus considéré comme étudiant mais comme demandeur d’emploi.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  7. TheoL

    Bonjour,

    J’ai arrêté l’école en ce début d’année. désormais je souhait faire un jury central à domicile.

    ayant 18 ans, je me demandais si je gardais le statut d’étudiant pour mon jury et signer un contact étudiant.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour TheoL,

      Si tu suis un enseignement non-supérieur belge à distance (pour préparer le jury central), tu ne pourras pas bénéficier des allocations familiales sur cette base-là (voir sur : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/les-allocations-familiales/as-tu-encore-droit-aux-allocations-familiales-apres-tes-18-ans ).

      Par contre, lorsque tu prépares un jury central, tu peux en principe travailler comme étudiant. C’est ce qui est indiqué sur le site du SPF Emploi. Si tu veux la confirmation pour ton cas spécifique, n’hésite pas à contacter le Contrôle des lois sociales: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      Pour avoir droit aux allocations familiales, une solution est de t’inscrire comme demandeur d’emploi. Tu auras le droit de conserver tes allocations familiales durant ton stage d’insertion professionnelle pour les mois où tu n’as pas gagné plus de € 551,89 euros brut (travail ordinaire). Attention, en tant que jeune demandeur d’emploi, tu gardes le droit aux allocations familiales pendant une période de 360 jours MAIS tu ne peux plus travailler comme étudiant.

      Si à la fin de ton stage d’insertion, tu n’as pas obtenu 2 évaluations positives (au 5ème et au 9ème mois) de la part d’Actiris, celui-ci sera prolongé et tu n’ouvriras donc pas directement ton droit aux allocations d’insertion. Dans ce cas, tu pourras garder les allocations familiales durant la prolongation pour autant que tu avertisses ta caisse d’allocations familiales et que tu leur transmettes spontanément toutes les évaluations faites avec Actiris.

      Pour obtenir les évaluations positives, tu devras prouver que tu recherches de l’emploi, que tu travailles (emploi ordinaire) ou que tu suives une formation. Dans le cas contraire tu ne pourras pas ouvrir ton droit, tu recevras des évaluations négatives, celles-ci te permettront de garder tes allocations familiales (voir sur: https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-dinsertion-professionnelle/).

      Sache également que pour ouvrir le droit aux allocations d’insertion, il faut être détenteur d’un diplôme (niveau CESS ou CQ) si tu as moins de 21 ans.

      Pour plus d’informations, contacte nous !

      Répondre
  8. Jenny

    Bonjour,

    Je suis sous contrat étudiant et j ai reçu un refus d’inscription par mon établissement supérieur et je compte faire une formation. Puis-je faire une formation et travailler en job étudiant?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Jenny,

      Nous ne pourrons malheureusement pas répondre à ta question car tout dépendra du type de formation que tu comptes entreprendre.

      Généralement, les formations permettant sont principalement organisées en journée et ne doivent pas être réservées aux demandeurs d’emploi (Ex: secondaire, supérieur, formation apprenti ou de chef d’entreprise en classe moyenne (à certaines conditions), …). Tu trouveras un tableau indicateur sur https://ijbxl.be/travailler/puis-je-travailler-comme-etudiant-cette-annee/

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
    2. Lisbon17

      Bonjour,

      J’ai 18 ans, je suis étudiante haute école.
      Ça va faire depuis début septembre que je suis les cours, … mais je ne me sens pas à ma place, j’ai toujours la tête ailleurs et j’ai donc décidé d’annuler mon inscription afin de prendre une année sabbatique.

      Mais durant cette année sabbatique j’aimerai travailler à temps plein afin de financer mes etudes de septembre 2020.

      Mes questions sont les suivantes :

      – Puis-je encore faire des jobs etudiants ?
      – Est-ce que je dispose encore d’allocation familiale ?
      – Puis-je faire des stages ?
      – Puis-je faire une année sabbatique en ne voyageant pas et en travaillant avec le statut d’étudiant ?

      Merci

      Répondre
      1. Infor Jeunes Bruxelles

        Bonjour Lisbon17,

        Si tu n’es plus inscrite dans des études et que tu es en année sabbatique tu ne peux plus travailler comme jobiste/étudiante (car tu n’es plus étudiante!) et garder un statut d’étudiant. Par contre, tu peux travailler comme une travailleuse ordinaire.

        Concernant les allocations familiales:

        Dans quelle région es-tu domiciliée?
        Si tu es domiciliée à Bruxelles ou en Wallonie, tu conserveras les allocations familiales si tu es inscrite comme demandeuse d’emploi (auprès d’Actiris ou Forem) en stage d’insertion professionnelle pour les mois où tu n’as pas gagné plus de € 551,89 euros brut. Attention, en tant que jeune demandeur d’emploi, tu gardes le droit aux allocations familiales pendant une période de 360 jours. Cette période commence le jour qui suit celui où tu as arrêté tes études si tu as arrêté en cours d’année. Même si tu fais ton inscription comme demandeur d’emploi tardivement, cette période de 360 jours commencera à la date prévue. Dans ce cas, tu perdras une partie de ton droit (tu ne recevras pas les allocations rétroactivement). Il est donc important de s’inscrire rapidement comme demandeur d’emploi après la fin des études. Si ton stage d’insertion est prolongé, le droit aux allocations familiales peut être prolongé.
        Tu trouveras plus d’informations sur les allocations familiales pendant le stage d’insertion ici: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/les-allocations-familiales/as-tu-encore-droit-aux-allocations-familiales-apres-tes-18-ans/
        Et tu trouveras des informations sur le stage d’insertion en général ici: https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-dinsertion-professionnelle/

        De plus, si tu es domiciliée en Wallonie et que tu es née après le 1er janvier 2001, tant que tu as moins de 21 ans, tu conserves ton droit aux allocations familiales (même si tu n’es pas inscrite comme chercheuse d’emploi) sauf si:
        – Tu travailles plus de 240 heures par trimestre ( sauf contrat d’étudiant et formation en alternance )
        – Tu bénéficies d’une prestation sociale (maladie, invalidité, accident du travail, chômage, interruption de carrière)
        – Tu as le statut d’indépendante entrainant le paiement de cotisations en tant qu’indépendante à titre principal (pas s’il n’y a pas de cotisations sociales) ;
        – Tu perçois une rémunération dans le cadre d’une formation de chef d’entreprise ou une formation de coordination et d’encadrement qui dépasse 551,89 € brut par mois (sans le pécule de vacances).

        En tant que chercheuse d’emploi (et donc en dehors du cadre des études) tu peux effectuer des stages en entreprise dans certains cadres par exemple :
        – Une convention d’immersion professionnelle : https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/la-convention-dimmersion-professionnelle/ ; ; http://www.actiris.be/ce/tabid/197/language/fr-BE/Convention-d-immersion-professionnelle.aspx
        – Une formation professionnelle individuelle en entreprise(Bruxelles) ou plan formation-insertion (Wallonie) : https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/les-allocations-de-formation-fpi-pfi/
        – Un stage first: https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-de-transition/

        Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!

        Répondre
        1. Lisbon17

          Je vous remercie pour votre réponse si complete !

          Ayant annulée mon inscription, j’aimerai savoir où dois-je annuler ma demande de bourse.

          Répondre
          1. Infor Jeunes Bruxelles

            Bonjour,
            Tu parles bien de ton allocation d’études ?
            Si tu as introduit une demande d’allocations d’études, tu as du ou tu vas recevoir un mail/courrier te donnant un numéro de dossier et le contact de ton gestionnaire de dossier. Tu peux écrire à ton gestionnaire de dossier en précisant le numéro de ton dossier pour lui expliquer que tu t’es désinscrite.
            N’hésite à me recontacter si j’ai mal compris ta question ou si tu as d’autres questions!

  9. elisasamuel

    Bonjour,

    Je suis actuellement étudiant en vente dans la région de Tournai.

    Ce serait pour vous demandez si un job étudiant en semaine est un justificatif au niveau de l’établissement scolaire ? Car les horaires sont de 6h à 14h ou de 14h à 22h.

    Et ceux sur un ou plusieurs jours semaine.

    Bien à vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Elisasamuel,

      Malheureusement, le job étudiant ne peut pas être considéré comme un justificatif d’absence. Tu retrouveras les motifs des absences justifiées sur https://www.bruxelles-j.be/etudier-se-former/enseignement-secondaire/quelles-differences-entre-obligation-scolaire-et-frequentation-scolaire/

      De plus, il faut savoir que selon la loi, pour pouvoir travailler comme étudiante, il faut que ton activité principale soit constituée par tes études et que  travailler n’est considérée que comme une activité accessoire. En travaillant avec un horaire qui t’oblige à rater les cours, tu risques de ne pas respecter cette condition (et donc de ne plus être considérée comme étudiante pouvant effectuer un job étudiant).

      Tu trouveras des explications plus détaillées sur la fiche ci-dessus.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  10. Msa

    Bonjour voilà ma question je voulais savoir on arret l école on est encore étudiant jusqu’à décembre ou pas ?

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Msa,

      Ta question est trop vague pour que nous puissions y répondre.  Si tu es dans l’enseignement secondaire, tu es en obligation scolaire jusqu’à l’âge de 18 ans.

      Si tu es dans l’enseignement supérieur, tu devras te désinscrire avant le 01 décembre pour que ton année ne compte pas.

      De manière générale, tu perds ton statut étudiant lorsque tu te désinscrit de l’école.  Cela veut dire que tu ne peux plus travailler sous contrat d’occupation étudiant.

      Cette désinscription peut également avoir des répercussions sur les allocations familiales.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

      Répondre
  11. Fati

    Bonjour,

    Est-on considéré comme étudiant lorsque nous sommes pré-inscrit dans une école ?

    D’avance, merci pour votre réponse !

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Fati,

      Comme expliqué sur la fiche ci-dessus, il y a un défaut de clarté de la loi sur ce qu’est le statut d’étudiant.
      Mais ne peut être considéré comme étudiant que celui qui est régulièrement inscrit dans un programme d’enseignement et les cour doivent avoir effectivement débuté. Ainsi, il peut bénéficier aux avantages liés aux statut d’étudiant. Par exemple, le jeune dont l’inscription n’est pas finalisée ne peut signer ne peut pas signer un contrat d’occupation d’étudiant.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  12. Krilem

    Bonjour,

    Je voudrais savoir si en suivant des cours en ligne, on peut garder notre statut d’étudiant et donc garder son job étudiant ?

    Merci d’avance.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Krilem,

      A priori, suivre des cours à distance ne  te permet pas de garder le statut étudiant et donc son job étudiant.  Mais n’hésite pas à contacter le Contrôle des Lois sociales qui a pouvoir d’appréciation pour les situations équivoques.  Leurs coordonnées se trouvent sur http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

       

      Répondre
  13. Eli

    Bonjour,

    je souhaiterais avoir un renseignement pour un ami.

    quand on s’inscrit à un jury central (pour la gestion)

    peut-on avoir droit à un statut étudiant et donc conclure à un contrat étudiant ? Comme stipulé plus haut dans l’explication que ceux qui prépare un jury central y on droit ?

    Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Eli,

      Concernant le statut étudiant, la législation est floue. A priori, un jeune qui prépare un jury central devrait pouvoir signer des contrats d’occupation étudiant si l’activité d’études est son activité principale. Cependant, puisque la législation est floue, nous conseillons à ton ami de vérifier sa situation personnelle directement avec le SPF emploi qui est chargé d’interpréter la loi sur les contrats de travail: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756

      Si tu as d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  14. fabienne

    Bonjour, ma fille de 19 ans à commencée à suivre une formation en chef d’entreprise, elle à 8h de cours /semaine et les 4 autres jours, elle fait un stage dans une agence immobilière où elle est rémunérée 457 €/mois. Peut-elle encore travailler comme étudiante les week-ends où vacances Noël/Pâques ? Merci à vous,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Fabienne,

      Étant donné que votre fille effectue un stage dans le cadre d’une formation où le stage est vivement conseillé (et donc non obligatoire), elle a la possibilité de travailler comme étudiante si elle ne perçoit pas d’allocations de chômage (ou d’insertion) et ce, pendant les périodes où elle n’est pas censée être sur son lieu de stage ou en cours.

      Elle pourrait donc, par exemple, effectuer son job étudiant les journées, soirs, et/ou week-end  où elle n’est ni en stage, ni en cours.

      Attention, ce job étudiant ne peut se faire auprès du patron chez qui elle effectue actuellement son stage.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  15. lea1999

    Bonjour,

    Suite à deux années chaotique dans l’enseignement supérieur je viens de m’inscrire en promotion sociale, j’obtiendrai au bout de 4 ans un bachelier en comptabilité. J’ai plus de 27 crédit sur l’année ainsi que + de 17h de cours par semaine.

    Puis toujours travailler sous le statut  étudiant comme je le faisais jusque maintenant ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Lea1999,

      A priori en promotion sociale il n’est pas toujours possible d’avoir le statut étudiant par rapport à la législation sur les contrats de travail.

      L’idéal, puisque la législation est floue, est de vérifier sa situation personnelle directement avec le SPF emploi qui est chargé d’interpréter la loi sur les contrats de travail: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756

      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂

      Répondre
  16. Paty

    Bonjour.

    j’ai 43 ans je n’ai aucun revenu je suis des cours de néerlandais en ce moment.

    Ma question est est-ce que je possède le statut étudiant ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Paty,

      Concernant le statut de travailleur étudiant, si tu suis des cours de Néerlandais en promotion sociale, tu n’as pas de façon certaine accès au statut étudiant. Pour s’en assurer, tu pourrais contacter le service Contrôle des Lois Sociales afin de leur poser la question en regard des formations qui tu suis : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=36199

      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂

      Répondre
  17. Mario

    Bonjour, n’étant pas encore d’inscription ,et que mon dossier es en cours , puis-je travaillé en tant qu’etudient avant que mon inscription soit accepté , merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Mario,

      Pour travailler sous contrat d’occupation d’étudiant, tu dois être régulièrement inscrit dans un programme d’enseignement et tu dois avoir effectivement débuté les cours. Comme ton inscription n’a pas encore été finalisée, tu n’es pour l’instant pas considéré comme étudiant et ne peux donc pas faire de job étudiant.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  18. IPIN

    Bonjour,

    Mon beau-fils a fini ses humanités en juin 2019. Il prend une année sabatique et, comme il a déjà réussi cet été son examen en polytech, il reperndra ses études en septembre 2020. Est-ce qu’il pourra travailler comme étudiant en août 2020 (une fois inscrit à la fac)?

    Merci.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour IPIN,
      Il ne pourra pas travailler en tant qu’étudiant (sur base d’une inscription) avant de reprendre effectivement ses études. Dès lors, il devra attendre la rentrée pour pouvoir bénéficier des avantages liés au statut de travailleur étudiant.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  19. Mina24

    Bonjour,
    Cette année (2019-2020), il me reste le mémoire à passer. Il compte pour 20 crédits. Puis-je encore travailler sous le statut étudiant malgré le fait que je n’aie pas 27 crédits pour cette année scolaire?  Merci pour votre réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Mina24,

      Comme tu peux le lire dans le texte ci-dessus, la notion d’étudiant n’est pas définie dans la loi.  Ce concept doit être interprété de manière large.  Tu peux signer un contrat d’occupation étudiant si tu es étudiant à titre principal  dans l’enseignement secondaire (général, technique, professionnel ou artistique), supérieur, universitaire, si tu prépares un jury central,… Devant le manque de précision de la loi (aucune indication sur un nombre minimum d’heures de cours par semaine par exemple), le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde un pouvoir d’appréciation pour les situations équivoques:
      La loi vise uniquement les “étudiants-travailleurs” c’est-à-dire les personnes pour lesquelles étudier est l’activité principale et travailler ne revêt qu’un caractère accessoire. C’est donc au cas par cas, selon les circonstances de fait qu’il convient d’apprécier si la personne rentre ou non dans le champ d’application des dispositions en matière de contrat d’occupation d’étudiant.  A titre d’exemple, les travailleurs ou les demandeurs d’emploi qui suivent une formation ou des études ne peuvent pas être considérés comme ayant le statut d’étudiant au sens de la loi car ils ne sont pas étudiants à titre principal.

      N’hésite pas à contacter le contrôle des lois sociales (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552) pour connaître leur avis sur ta situation.

      Bien à toi

      Répondre
  20. Lou

    Bonjour,

    J’ai 21 ans et je suis actuellement une formation pour devenir agent immobilier. Mon nombre d’heure de cours s’élève à 9h de cours par semaine. Mais à l’école on m’a dit que je ne bénéficiais plus du statut étudiant. Je voulais savoir comment faire pour être considérer comme étudiante, et comment faire pour que mes parents puissent toucher les allocations familiale?

    Répondre
  21. Marine

    Bonjour, je quitte un an de cdi mi-temps pour reprendre des études en promotion social (en cours du soir ) avec un total de 17h de cours par semaine. Malgré mon nombre d’heures de cours élevés, je ne peux pas être considéré comme étudiant ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Marine,

      Sache avant tout qu’en quittent ton emploi, tu risques une sanction de l’Onem allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines pour abandon d’un poste convenable. Car, démissionner pour suivre une formation n’est pas un motif valable pour l’Onem. Pour éviter ce risque de sanction, tu dois travailler minimum 13 semaines chez un nouvel employeur avant d’introduire ta demande d’allocations de chômage. Tu trouveras plus d’informations sur les sanctions de l’Onem sur la fiche: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-sanctions-de-lonem/

      En tant que bénéficiaire d’allocations de chômage, si tu souhaites suivre une formation, tu devras introduire une demande de dispense au service emploi de ta région. Les conditions à remplir vont dépendre du type de formation que tu voudras faire et celle-ci devra se dérouler en semaine pendant la journée. Tu trouveras plus d’informations à ce propos sur: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/
      Pour les cours qui se donnent en soirée, la dispense n’est jamais accordée. Tu peux toutefois les suivre mais tu devras être disponible sur le marché de l’emploi en journée.

      Quant à ta question sur ton statut étudiant, en tant chômeuse indemnisée, tu ne peux pas travailler comme étudiante; même si tu totalises 17 heures de cours par semaine. Tu ne

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  22. Louis ****

    Bonjour, j’hesite à suivre des cours à l’efp, donc cours 1 ou 2 jours par semaines (le soir) et stage remuneré 3 a 4 fois par semaine. Mais je ne sais pas si a cause de cela mes parents n’aurons plus droit aux allocations et si je n’aurais plus le statut etudiant.

    Bien à vous,

    Louis ****

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Louis Alberto,
      Concernant ton droit aux allocations familiales :
      Si tu t’inscrits à une formation en alternance à l’EFP :
      En tant qu’apprenti, tu continues à bénéficier des allocations familiales jusque l’âge de 25 ans. A condition que la rémunération octroyée pour le « contrat d’alternance » ne dépasse pas 551,89 EUR brut par mois. Lorsque ton « contrat d’alternance » est rompu ou n’est plus agréé, tu peux conserver ton droit aux allocations sous certaines conditions.
      Tu peux trouver plus d’info, en consultant le site web de FAMIFED, Agence fédérale pour les allocations familiales.
      Si tu t’inscrits en formation de chef d’entreprise :
      En tant que stagiaire, tu continues à bénéficier des allocations familiales si tu suis les cours au moins 17 heures par semaine (heures de stage comprises). Et à condition que la rémunération octroyée pour la « convention de stage » ne dépasse pas 551,89 EUR brut par mois.
      Remarques :
      •       les heures peuvent être cumulées dans un ou plusieurs centres de formation
      •       il peut s’agir de cours du soir
      •       les stages obligatoires comptent, de telle sorte qu’avec 17 heures de stage, le jeune remplit les conditions.
      •       tu dois suivre les cours de manière régulière
      •       dans certaines professions, lorsque le stage n’est pas obligatoire, le stagiaire perd le bénéfice des allocations familiales
      https://www.bruxelles-j.be/etudier-se-former/se-former/vas-tu-continuer-a-toucher-des-allocations-familiales-en-entrant-en-formation/
      Concernant le statut de travailleur étudiant, comme tu peux le lire dans la fiche ci-dessus :
      Si tu te trouves dans un système de formation en alternance et que tu ne bénéficies pas d’allocation de chômage ou d’insertion, tu peux signer un contrat d’occupation étudiant :
      •       uniquement chez un autre employeur que celui auprès duquel tu suis ta formation pratique en milieu professionnel;
      •       et en dehors des périodes où tu dois suivre un enseignement ou une formation ou être présent en milieu professionnel.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  23. florian

    Bonjour,

    je viens vers vous afin de savoir si je pourrais garder mon statut etudiant.

    Je vais suivre un BTS diététique a distance en france. cad que je suivrais la totalité des cours mais de chez moi ici en belgique.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Florian,

      A priori, cette formation a distance ne te permettra pas de garder ton statut étudiant.  Mais n’hésite pas à contacter le Contrôle des Lois sociales qui a pouvoir d’appréciation pour les situations équivoques.  Leurs coordonnées se trouvent sur http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      Bien à toi

      Répondre
  24. Maly12

    Bonjour Madame, Monsieur,

    J’ignore si c’est à vous que je dois m’adresser pour ceci et espère donc que j’aurai une suite favorable à ma demande :

    Ma fille est âgée de 19 ans et a suivi en cours du soir une formation complémentaire pour obtenir son CESS. Malheureusement,
    Elle n’a pas réussi toutes les branches et il lui en reste 4 à passer cette année. Elle ne percevra donc plus les allocations familiales.

    Mes questions sont  :

    Sera-t-elle toujours considérée comme étudiante ?

    Dans la négative, est-il obligatoire d’aller s’inscrire comme demandeuse d’emploi ou peut-elle simplement continuer à faire le reste de sa formation ? Son désir étant d’obtenir son CESS pour pouvoir s’inscrire à la Haute école l’année prochaine

    Je vous remercie d’avoir pris connaissance de ma demande et pour votre retour
    Bien à vous
    Marielle

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Maly12,
      Concernant les allocations familiales, elle pourrait compléter ses heures de formation avec d’autres formations (par exemple des cours de langue) afin d’obtenir le quota de 17h / semaine de cours nécessaire pour maintenir son droit aux allocations familiales. Dorifor est un site intéressant pour faire des recherches de formation sur Bruxelles : http://www.dorifor.be/ Concernant le statut de travailleur étudiant, le fait de suivre des formations en promotion sociale de ne donne pas de façon certaine accès à ce statut. Pour s’en assurer, tu pourrais contacter le service Contrôle des Lois Sociales afin de leur poser la question en regard des formations que suivra ta fille : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=36199
      Une autre solution pour maintenir le droit aux allocations familiales serait effectivement que ta fille s’inscrive comme demandeuse d’emploi et entame son stage d’intégration. Cependant, il faut que ses horaires de formation pour obtenir le CESS soit compatible avec le fait d’être demandeuse d’emploi (il faut alors être disponible en journée pour pouvoir répondre à une convocation d’Actiris ou à une offre d’emploi). Le droit aux allocations familiales est alors maintenu le temps du stage d’intégration. Malheureusement, dans ce cas-ci elle n’aura de façon certaine plus accès au statut étudiant (elle aura le statut de demandeuse d’emploi). Si son souhait est de s’inscrire à la haute école après l’obtention de son CESS, elle pourra alors à ce moment-là se désinscrire d’Actiris et récupérer son statut d’étudiant si elle suit des études de plein exercice.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  25. Diega

    Bonjour je suis actuellement inscrite comme demandeuse d’emploi. À partir de fin septembre j’entame une formation de promotion sociale de pleine exercice, je serai donc en cours de 8h30 à 16h du lundi au vendredi. Puis-je travailler comme étudiante durant cette année ? Dois-je me retirer d’actiris ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Diega,
      Si tu es en stage d’insertion, le suivi de cette formation ne sera pas compatible avec ton stage si la formation dure plus de 9 mois. Mais tu peux rester inscrite chez Actiris si tu le souhaites.
      Si tu n’es pas en stage d’insertion, si ta formation est en temps plein en cours du jour, il faudra effectivement te désinscrire d’Actiris. En effet, pour être demandeur d’emploi, il faut être disponible sur le marché de l’emploi ce qui ne sera pas ton cas si tu as cours tous les jours de semaine de 8h30 à 16h. Cependant, si tu bénéficies d’allocations de chômage, tu n’y auras plus droit.
      Il est possible sous certaines conditions et pour certaines formations de faire une demande de dispense auprès d’Actiris. Cette dispense doit être demandée avant d’entamer la formation.
      Tu trouveras les informations relatives aux dispenses pour se former pendant son chômage via le lien suivant : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/
      Concernant le travail sous statut étudiant pendant ta formation,  la notion d’étudiant n’est pas définie dans la loi.  Ce concept doit être interprété de manière large.  Tu peux signer un contrat d’occupation étudiant si tu es étudiant à titre principal  dans l’enseignement secondaire (général, technique, professionnel ou artistique), supérieur, universitaire, si tu prépares un jury central,… Devant le manque de précision de la loi (aucune indication sur un nombre minimum d’heures de cours par semaine par exemple), le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde un pouvoir d’appréciation pour les situations équivoques.
      Dès lors, dans le cadre d’une formation en promotion sociale (même en temps plein et en cours du jour), pour être sûr de pouvoir bénéficier du statut de travailleur étudiant et des avantages qui y sont liés, tu pourrais contacter le service de Contrôle des Lois Sociales et leur poser la question en regard de la formation que tu comptes suivre : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

      Répondre
  26. Cha

    Bonjour, ayant 20 crédits résiduels de Bloc 3 de bachelier (université) à valider cette année avant de pouvoir aller en master, dans quelles conditions puis-je rester étudiante (travail et allocations) et combien de crédits minimum dois-je « anticiper » en Master ?

    Merci d’avance pour votre réponse !

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Cha,

      Concernant le travail étudiant, la notion d’étudiant n’est pas clairement définie dans la loi et celle-ci ne donne aucune précision sur le nombre d’heures (ou de crédits) qu’il faut avoir pour pouvoir être considéré comme étudiant. Il faut que les études que tu suis soient considérées comme ton activité principale. Techniquement, tu devrais donc pouvoir travailler comme étudiante.

      Pour les allocations familiales, tu dois être inscrite à minimum 27 crédits et suivre les cours de manière régulière. Pour pouvoir maintenir ton droit, il te faudra donc compléter ton programme d’études bachelier avec minimum 7 crédits en master.
      Attention, si tu travailles comme étudiante, il faudra également veiller à ne pas travailler plus de 240 heures par trimestre pour pouvoir garder tes allocations familiales.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  27. Mau

    Bonjour,

    Je suis étudiante en bachelier en promotion sociale (je rentre dans ma deuxième année).

    J’ai le droit à mes allocations familiales et au statut étudiant mais je ne sais pas si j’ai le droit de travailler quand même comme étudiante. Est-ce le cas?

    Car étant donné que mes cours ne sont donnés que le soir pendant 3h30/4 jours semaine (et le stage chaque année) j’ai peur de ne pas être vu dans un enseignement de plein exercice! (mais j’ai plus de 27 crédit pour l’année).

    Cordialement

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Mau,

      Il faut bien distinguer le statut d’étudiant en ce qui concerne les allocations familiales (maintien du droit aux allocations si 17h de cours / semaine) du statut étudiant concernant le travail.

      Sur base de cours en horaires décalés, il semble peu probable que tu puisses travailler comme étudiante. Cependant, comme tu peux le lire dans la fiche ci-dessus, si tu es inscrite uniquement dans un cours du soir ou que tu suis un enseignement à horaire réduit, la loi ne précisant pas ce qu’il faut entendre par « horaire réduit », en cas de doute, le plus sûr est de demander l’avis du Contrôle des lois sociales de ta région : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre

  28. Véronique

    Bonjour,

    Mon fils n’a pas son CESS (il a 20 ans), il aimerait faire le jury central et le préparer tout seul (sans aller dans une école spécialisée). Peut-il bénéficier du statut d’étudiant? Si oui pendant combien de temps? Si non, doit-il s’inscrire chez actiris?

    Autre question, existe-t-il des formations en cours du soir pour lesquelles il ne faut pas de CESS et pour lesquelles le jeune peut avoir le statut d’étudiant?

     

    Merci pour votre aide!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Véronique,

      Le statut étudiant varie en fonction de la loi à laquelle il se rapporte. Si ta question concerne la possibilité de pourvoir signer un contrat d’occupation étudiant, la législation est floue. A priori, un jeune qui prépare un jury central devrait pouvoir signer des contrats d’occupation étudiant mais ce n’est pas le cas d’un étudiant qui suit uniquement des cours du soir en promotion sociale (ni le cas d’un jeune inscrit comme demandeur d’emploi). L’idéal, puisque la législation est floue, est de vérifier sa situation personnelle directement avec le SPF emploi qui est chargé d’interpréter la loi sur les contrats de travail: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756

      Si ta question porte sur le statut étudiant par rapport à la loi sur les allocations familiales, le fait de préparer seul un jury central ne permet pas de maintenir le droit aux allocations familiales. Par contre, une inscription comme demandeur d’emploi en stage d’insertion permet de maintenir le droit durant le stage.

      Une inscription en promotion sociale permet également de maintenir le droit (peu importe qu’il s’agisse de cours du soir ou de jour) pour autant qu’on suive au moins 17h de cours par semaine s’il s’agit d’un enseignement de niveau secondaire ou d’être inscrit à au moins 27 crédits sur l’année (ou 13h de cours par semaine) s’il s’agit d’un enseignement de niveau supérieur.

      Il existe bien des formations de promotion sociale en cours du soir accessibles sans CESS et permettant de maintenir son droit aux allocations familiales. Par contre, en ce qui concerne la possibilité de travailler légalement sous contrat d’occupation étudiant cela n’est à priori pas possible mais nous conseillons toujours de vérifier avec le SPF emploi.

      Pour chercher des formations en promotion sociale à Bruxelles en fonction des envies de ton fils, vous pouvez utiliser: https://www.prosocbru.be/ ou http://www.dorifor.be/

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  29. Sarhad

    J’aimer Bien me focaliser sur l’apprentissage de plusieurs durant l’année prochaine mais ayant un job étudiant. J’ai savoir si je peux garder mon statue étudiant si mon apprentissage se déroulera en journée et 3jours semaine et si cela peut se faire dans une écoles où en formation langue

    merci de votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sarhad,

      Comme tu peux le lire dans la fiche ci-dessus, si tu suis un enseignement à horaire réduit tu n’auras à priori pas droit de travailler sous statut étudiant. Cependant, la loi ne précisant pas ce qu’il faut entendre par « horaire réduit », en cas de doute, le plus sûr est de demander l’avis du Contrôle des lois sociales de ta région : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  30. Sofia

    Bonjour,

    J’ai une question par rapport aux dispenses accordés par Actiris pour suivre des études de plein exercice.

    J’aimerais savoir si, dans le cas où une dispense est refusé et le chômeur décide quand même de suivre des études ou une formation, le chômeur perdra droit à ses allocations de chômage ou il ne sera juste pas dispensé de ses obligations sur le marché de l’emploi?

    En gros, est-ce qu’un refus de dispense mène à une perte des allocations?

    Merci beaucoup.

    Cordialement,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

       

      Bonjour Sofia,

      Si la dispense est refusée, le chômeur ne peut pas suivre des études de plein exercice.

      S’il les suivait, cela serait considéré comme fraude, cela veut dire que le chômeur devrait rembourser les allocations indûment perçues.  Il serait également sanctionné par l’Onem.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

       

       

       

      Répondre
  31. Baptiste

    Bonjour,

     

    je suis français et je fais des études de danse afin de devenir danseur professionnel. Pour payer une partie de mes études je voudrais travailler  et j’ai un rendez-vous samedi. J’ai une attestation de scolarité de l’école est-ce suffisant et que dois-je faire pour valider mon statut d’étudiant ?

    Merci de votre réponse

     

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Baptiste,
      Il n’y a pas de démarches particulières à effectuer pour bénéficier du statut étudiant. Cependant, il faut être sûr de pouvoir en bénéficier. La loi belge est assez vague en ce qui concerne le statut d’étudiant. En effet, la notion d’étudiant n’est pas définie dans la loi.  Ce concept doit être interprété de manière large.  Tu peux signer un contrat d’occupation étudiant si tu es étudiant à titre principal  dans l’enseignement secondaire (général, technique, professionnel ou artistique), supérieur, universitaire, si tu prépares un jury central,… Devant le manque de précision de la loi (aucune indication sur un nombre minimum d’heures de cours par semaine par exemple), le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde un pouvoir d’appréciation pour les situations équivoques.
      Dès lors, il faudrait vérifier si ton inscription en école de danse te donne accès au statut étudiant. Pour ce faire, tu pourrais t’adresser au Contrôle des Lois Sociales afin de leur expliquer ta situation et leur demander si, au regard de celle-ci, tu peux ou non bénéficier de ce statut : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=36199
      Si tu peux effectivement bénéficier du statut étudiant et des avantages y étant liés, tu peux générer une attestation indiquant le nombre d’heures de travail étudiant avec paiement de cotisations sociales réduites qu’il te reste pour l’année (les étudiants disposent de 475h/an avec ces avantages) via le site Student @ Work : https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/a-propos-student-at-work/index.html
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  32. Lau

    Bonjour,

    J’ai finis mes études il y a 2 ans et j’ai travaillé jusqu’à maintenant.

    En septembre je reprends des études de Master universitaire. Je voulais savoir si cela me permettait d’avoir un contrat étudiant à partir de septembre.

     

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Lau,
      Si tu reprends des études universitaires de plein exercice en cours du jour en septembre, tu pourras travailler sous statut étudiant.
      Si ton master est en cours du soir ou en horaires réduits, il faudrait que tu exposes ta situation au Contrôle des Lois Sociales afin de leur demander si, au regard de celle-ci, tu peux ou non travailler sous statut étudiant. En effet, devant le manque de précision de la loi (aucune indication sur un nombre minimum d’heures de cours par semaine par exemple), le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde un pouvoir d’appréciation pour les situations équivoques: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  33. Chris

    Bonjour,

    Je viens d’avoir 25 ans et l’année prochaine normalement il ne me restera que mon mémoire (16 crédits) en cours du jour. J’aimerais savoir si il m’est possible de travailler en tant qu’intérimaire, CDD ou CDI (pas comme étudiant) à partir de septembre 2019 ? Est-ce qu’il y a un nombre de crédits maximum pour pouvoir être autorisé ? ou suis-je automatiquement sous le statut étudiant étant donné que je suis inscrit en master de jour ?

    Merci d’avance

    Chris

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Chris,
      Il n’est pas incompatible de travailler en tant qu’intérimaire (sous contrat ordinaire) alors que l’on a encore son mémoire à présenter. Il n’y a pas de nombre de crédits maximum pour pouvoir être autorisé à travailler sous contrat ordinaire même si, lorsque l’on est étudiant de plein exercice, l’employeur doit, à priori, proposer prioritairement un contrat étudiant à la personne qu’il souhaite engager.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  34. Afran

    bonsoir

    pour l année 2019-2020 je n aurai que 20 crédits à mon programme pour terminer le bachelier .

    Sachant que le jury en master ne m autorise pas d anticiper les cours de master aurais je le droit de bénéficier de mes allocations familiales et aurais je le droit de prendre un job étudiant car j avais lu quelques chose comme quoi il fallait 27 crédits minimum pour pouvoir bénéficier de ça

    merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Afran,

      Pour pouvoir recevoir les allocations familiales à partir de tes 18 ans, tu dois prouver (chaque année) que tu suis des études. On entend par études, les études secondaires de plein exercice ou les études supérieures de plein exercice (minimum 27 crédits sur l’année). Dès lors, en ne comptant que les crédits manquants pour clôturer ton bachelier, tu ne cumules pas assez de crédits que pour pouvoir prétendre aux allocations familiales. Tu pourrais compléter ces 20 crédits par des heures de formations en promotion sociale (ex des cours de langue). Si la formation que tu choisis pour compléter tes études de plein exercice ne se calcule pas en crédits, tu dois alors suivre au moins 17 heures de cours par semaine (toutes formations confondues).

      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/les-allocations-familiales/as-tu-encore-droit-aux-allocations-familiales-apres-tes-18-ans/

      https://www.bruxelles-j.be/etudier-se-former/se-former/vas-tu-continuer-a-toucher-des-allocations-familiales-en-entrant-en-formation/

      Cependant, il faut bien distinguer la règle concernant le maintien des allocations familiales après l’âge de 18 ans et la règle concernant le fait de pouvoir travailler ou non sous statut étudiant. Concernant le travail étudiant, la loi à ce sujet n’étant pas très claire (« est considérée comme étudiant, la personne pour qui étudier représente l’activité principale » sans qu’aucun minimum d’heures ne soit précisé), si tu veux avoir le cœur net à propos du fait que tu puisses ou non travailler en tant que tel, tu pourrais contacter le Contrôle des Lois Sociales afin de leur exposer ta situation et leur demander si, au regard de celle-ci, tu as droit ou non au statut de travailleur étudiant : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
      1. Afran

        Il y a t il d autres moyen de prendre des crédits supplémentaires que l enseignement de promotion sociale ? Si je suis des cours de langue  au CLL par exemple

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour Afran,

          Il est à priori de compléter ton quota d’heure avec des cours de langue au CLL. Cependant, il serait sans doute préférable que tu vérifies ça avec ta caisse d’allocations familiales.

          J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

          Répondre
  35. Annicke

    Bonjour,

    Je finis mes études suppérieures et j’aimerais prendre des cours à l’Académie l’an prochain. Il parait qu’à partir de 17 heures de cours, je peux conserver mon statut étudiant. Auprès de quelle instance je dois me renseigner pour en avoir la confirmation et les détails?

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Annicke,
      La règle des « 17h de cours / semaine » vaut pour conserver son droit aux allocations familiales passé l’âge de 18 ans.
      https://www.bruxelles-j.be/etudier-se-former/se-former/vas-tu-continuer-a-toucher-des-allocations-familiales-en-entrant-en-formation/
      Cependant, il faut bien distinguer le droit aux allocations familiales et le droit de travailler sous statut étudiant. Comme tu peux le lire dans la fiche ci-dessus, la notion d’étudiant n’est pas définie dans la loi.  Ce concept doit être interprété de manière large.  Tu peux signer un contrat d’occupation étudiant si tu es étudiant à titre principal dans l’enseignement secondaire (général, technique, professionnel ou artistique), supérieur, universitaire, si tu prépares un jury central,… Devant le manque de précision de la loi (aucune indication sur un nombre minimum d’heures de cours par semaine par exemple), le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde un pouvoir d’appréciation pour les situations équivoques.
      Par exemple, tu ne pourras pas signer de contrat étudiant si tu es inscrit uniquement dans un cours du soir ou tu suis un enseignement à horaire réduit. La loi ne précisant pas ce qu’il faut entendre par « horaire réduit », en cas de doute, le plus sûr est de demander l’avis du Contrôle des lois sociales de ta région : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
      1. Annicke

        Merci beaucoup pour votre réponse! J’ai deux petites questions supplémentaires, la personne qui me donne par exemple ma carte étudiante, c’est l’Académie en question? Et peu importe si je vais dans des académies différentes?

        Belle journée,

        Annicke

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour Annicke,
          Il n’est pas certain que sur base d’une simple inscription auprès d’une académie tu puisses bénéficier d’une carte étudiante et des avantages y étant liés. En effet, la condition pour pouvoir obtenir une carte étudiante est d’être inscrit dans l’enseignement secondaire ou l’enseignement supérieur de plein exercice. Le plus simple serait de vérifier directement auprès de l’académie à laquelle tu souhaiterais t’inscrire.
          Bonne journée !

          Répondre
  36. Eléonore

    Bonjour,

    J’ai 24 ans et je pense commencer une formation en alternance d’agent immobilier de 3 ans à l’EFP à Uccle.

    Ai-je droit de prendre un job d’étudiant ? Et si non, dans quel cas puis-je y avoir accès?

    Merci beaucoup,

    Eléonore

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Eléonore,
      Comme tu peux le lire dans la fiche ci-dessus, si tu te trouves dans un système de formation en alternance et que tu ne bénéficies pas d’allocation de chômage ou d’insertion, tu peux signer un contrat d’occupation étudiant :
      •       Uniquement chez un autre employeur que celui auprès duquel tu suis ta formation pratique en milieu professionnel.
      •       Et en dehors des périodes où tu dois suivre un enseignement ou une formation ou être présent en milieu professionnel.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
      1. Eléonore

        Merci beaucoup pour votre réponse.
        Une dernière question: par « en dehors des périodes », vous entendez en dehors des heures de formations/stages (donc le job d’étudiant est accepté par exemple les soirs de semaine et week-end même si j’ai formation/stage en semaine) ? Ou cela sous-entend-t-il en dehors de période scolaire de manière générale (donc le job d’étudiant uniquement réalisable pendant les vacances par exemple)?

        Merci d’avance,

         

        Eléonore

        Répondre
  37. Marie

    Bonjour,

    J’ai une petite question, durant l’annee scolaire 2018-2019 j’étais à l’efp à Uccle, j’ai réussi ma première année en esthétique mais en septembre je souhaiterais m’inscrire à la promotion sociale.

    Puis je au courant du mois d’août faire un job étudiant ?

    Merci d’avance.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Marie,

      En principe, si tu étais étudiante l’année passée et que tu comptes continuer tes études l’année prochaine, tu peux effectivement continuer à travailler comme étudiante durant les vacances d’été.

      Attention qu’en promotion sociale, il n’est pas toujours possible d’avoir le statut étudiant par rapport à la législation sur les contrats de travail. Puisque la législation ne défini pas précisément le statut étudiant par rapport aux contrat de travail, en cas de doute, nous te conseillons de vérifier cela directement en posant la question au SPF emploi qui est chargé d’interpréter la loi sur les contrats de travail. Tu peux leur poser la questions par téléphone ou par email: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  38. MF

    Est-ce qu’un étudiant aide-soignant, cours du jour en promotion social, de 30 ans ou plus peut signer un contrat d’étudiant?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour MF,

      Cet étudiant est-il demandeur d’emploi ayant obtenu une dispense pour reprise d’études ?  Dans ce cas, il ne peut pas travailler sous contrat d’occupation étudiant. en effet, son statut principal est chômeur et non étudiant.

      Si cet étudiant n’es pas inscrit comme demandeur d’emploi mais bien étudiant à titre principal dans l’enseignement secondaire ou supérieur, il pourrait alors travailler sous contrat d’occupation étudiant.  Cependant comme il s’agit d’un enseignement de promotion sociale, il est nécessaire de demander l’analyse de la situation auprès du Contrôle des lois sociales: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion

       

      Répondre
  39. MN

    Bonjour,

     

    Je me suis inscrite à un Master de spécialisation en droit en ligne d’une université espagnole. Celui-ci dure 1an et est de 600heures, avec examination à la fin.

     

    Pourrai-je continuer à faire mon job étudiant l’an prochain?

     

    Merci !

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour MN,

      Techniquement, lorsque tu suis un enseignement à distance, il n’est malheureusement pas possible de travailler comme étudiant. En effet, la loi autorise à travailler comme étudiant lorsque les études représentent l’activité principale, ce qui n’est généralement pas le cas des études à distance.

      Toutefois, comme la loi ne définit pas clairement la notion d’étudiant, nous t’invitons à t’adresser au service du Contrôle des Lois sociales de la ville de ton lieu de travail (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552) et leur expliquer ta situation.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  40. Rose

    Bonjour,

    Je désire suivre une formation adultes en Pme est ce que je benificierais encore des allocations sachant que j’ai moins de 25ans?

    Suis-je encore considéré comme étudiante?

    Biens à vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Rose,

      Si tu parles du droit aux allocations familiales, sache que pour continuer à avoir droit aux allocations familiales ta formation doit être prévue pour au minimum 17 heures de cours par semaine (stage compris).

      Aussi, il faudra veiller au montant de ta rémunération de ton stage, car à partir du moment où tu percevras plus de 551,89 euros bruts par mois tu ne pourras plus prétendre aux allocations familiales pour le mois concerné (Le pécule de vacances, les chèques-repas, les frais de déplacement et les éventuelles indemnités d’habillement ne sont pas pris en compte dans le calcul du revenu plafonné).

      Ton droit dépend également du type de formation que tu comptes suivre et du fait que ton stage soit obligatoire ou non. Dans le cas où ton stage n’est pas obligatoire, sache que tu perds malheureusement le droit aux allocations familiales.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  41. Marta

    Bonjour,

    Je suis espagnole, mais j’habite en Belgique (plus précisement à Liège) depuis un ân en vue de rester indéfiniment. Je me suis donc enregistrée dans la commune, j’ai mon titre de séjour, mon compte bancaire belge, etc. Par contre, je vais bientôt commencer un Master officiel à temps plein (en ligne) d’une université espagnole (Universitat Jaume I de Castelló). Cependant, je cherche un emploi en même temps. Je souheiterais savoir si je doit être considerée aussi comme étudiant, même s’il ne s’agit pas d’une école belge.

    Merci d’avance,

    Marta

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Marta,

      Pour pouvoir travailler dans le cadre d’un contrat d’occupation étudiant, ton activité principale doit être d’étudier. Malheureusement, le SPF Emploi, compétent dans cette matière, exclu a priori l’enseignement à distance.

      Comme la législation sur le travail étudiant est assez floue, nous conseillons cependant souvent aux étudiants de contacter le Contrôle des lois sociales (SPF Emploi) de ta région pour vérifier si dans leur cas précis, ils pourront être considérés comme étudiant.

      N’hésite pas à les contacter pour t’en assurer ; tu trouveras leurs coordonnées en cliquant sur le lien suivant: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      Si malheureusement ils te confirment que tu n’as pas droit au statut étudiant, tu ne pourras pas travailler sous ce statut Ceci ne t’empêche pas de trouver un travail mais tu ne pourras pas profiter des avantages liés au statut d’étudiant.

      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂

      Répondre
  42. sychtsbr

    Bonsoir,

    J’ai une petite question à vous poser! 😊

    J’aurai 25 ans l’année prochaine mais je suis toujours étudiante car j’avais commencé d’autres études que j’ai arrêtées car elles ne me plaisaient pas.

    Je me demande donc, si, en ayant 25 ans je pourrai toujours faire des jobs étudiants? Ou existe-t-il une législation spécifique?

    Merci et bien à vous!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sychtsbr,

      Comme tu peux le lire dans le texte ci-dessus, la législation ne prévoit pas d’âge maximal pour pouvoir conclure un contrat d’occupation étudiant.  Cela veut dire que tu peux conclure un contrat d’occupation étudiant au delà de 25 ans si tu es toujours étudiante.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

      Répondre
  43. vic

    Bonjour,

    J’ai fini mes études supérieures en communication il y a 2 ans et j’ai enchaîné les petits boulots depuis. J’ai été sélectionnée pour une formation intensive (30h semaine) en arts du cirque et de la danse à Paris. Cette formation est privée, puis-je demander le statut étudiant?

    Merci,

    Bien à vous,

    VS

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour vic,
      Etant un service d’information belge, nous ne sommes pas compétents en matière de législation française. Si tu veux te renseigner sur le fait que ta formation ouvre ou non le droit au travail étudiant en France, tu pourrais poser la question au CIDJ qui est un service d’information jeunesse français : https://www.cidj.com/ Bonne journée à toi !

      Répondre
  44. Ombrelia

    Bonjour, mon fils a commencé un Cefa en secrétariat début janvier 2019 en étant mineur (il est devenu majeur à la mi-juin 2019), il a raté son année. Est-il dans l’obligation de prester durant juillet et août ? Il refuse de travailler 2 jours de plus par semaine pour le même salaire et souhaite donc mettre fin à son contrat durant les vacances scolaires et reprendre son Cefa en septembre. Il dit qu’il aura jusque janvier pour trouver un patron et qu’il ne doit prester que 600h/année pour valider son année. Quant est-il réellement ? Peut-il travailler en job-étudiant durant les vacances ? Conserve-t-il ses allocations familiales durant juillet/août alors qu’il ne sera plus considéré comme apprenti puisqu’il n’aura plus de patron ? Merci d’avance pour votre réponse 🙂

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Ombrelia,
      En Cefa, les élèves doivent prester effectivement au minimum 600 périodes de cours et 600 heures de formation pratique en entreprise par année (il faudrait vérifier si on entend par année académique ou civile, ce qui changerait la donne.. à vérifier avec son accompagnateur si celui-ci est disponible durant les mois d’été avant de prendre seul la décision de rompre son contrat) pour valider celle-ci.
      Concernant l’arrêt de son contrat, il faut s’y référer pour savoir quelles sont les conditions pour y mettre fin et s’il est prévu qu’il preste en juillet / août.
      Il pourrait travailler sous contrat étudiant en juillet / août s’il reprend les cours en septembre.
      Point de vue allocations familiales, celles-ci sont assurées jusqu’au 31 août de l’année de ses 18 ans. Une formation en CEFA permet bien de garder le droit aux allocations familiales après 18 ans. Dans ce cas, pour conserver le droit aux allocations familiales, le total des revenus bruts du contrat d’apprentissage, du contrat d’alternance ou d’une autre activité lucrative et d’une prestation sociale ne peut dépasser € 551,89 EUR par mois (montant brut indexé). Par contre, le nombre d’heures de travail n’entre pas en ligne de compte pour les allocations familiales.
      S’il n’a pas de contrat de stage entre septembre et décembre, il risque de perdre les allocations familiales pour cette période-là. Mais à vérifier avec leur caisse d’allocations familiales.
      https://bruxelles.famifed.be/fr/familles/situation-de-lenfant/apprentissage-ou-contrat-dalternance
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  45. v

    Bonjour, je suis en 1ère et je suis boursière. Cette année a été catastrophique a tel point que j’ai signe mes examens de janvier et de juin. J’aimerais donc changer d’établissement et d’option pour la rentrée de septembre. Je me demandais donc si je pouvais déjà m’inscrire dans l’autre établissement ou faut-il que j’attende le mois d’août pour aller signer les examens de seconde session afin que je n’aie pas à rembourser. Autre question : est-ce que je peux déjà entamer les procédures pour avoir la bourse pour l’année prochaine ou dois-je attendre d’être inscrite dans l’autre établissement ?

    Merci d’avance pour vos réponses.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour V,

      En ce qui concerne ta seconde session, de septembre, cela dépend si tu t’y es inscrite ou non. En effet, si tu t’es inscrite pour passer cette seconde session, tu devras en effet aller signer les examens pour ne pas risquer de devoir rembourser tes allocations d’études (entièrement ou en partie). En fait, si tu t’es inscrite, tu n’as pas encore officiellement terminé cette année. Si tu ne te présentes pas aux examens, c’est donc comme si tu abandonnais tes études.

      Par contre, dans le cas où tu ne t’es pas inscrite en seconde session, tu ne dois alors pas te présenter aux examens (ton année est bel et bien terminée).

      En ce qui concerne ton inscription dans une nouvelle école, tu ne dois pas attendre la fin de ta seconde session pour le faire. Tu peux donc déjà t’inscrire. Tu auras d’ailleurs besoin d’une attestation d’inscription dans ta nouvelle école pour pouvoir introduire une nouvelle demande d’allocations d’études (tu peux donc entamer ta demande, mais tu auras besoin de l’attestation pour compléter ton dossier et donc valider ta demande).

      Les nouveaux formulaires d’allocations d’études pour l’années scolaire 2019-2020 sont en ligne : https://allocations-etudes.cfwb.be/

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
      1. V

        Bonjour, tout d’abord merci pour votre réponse.

        Donc si j’ai bien compris, si je ne m’inscris pas à la 2e session, mon année est considérée comme terminée et donc je n’aurai pas à rembourser malgré que je ne passe pas cette 2e session ?

         

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour V,

          C’est bien cela.

          Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas!

          Répondre
  46. Di

    Si on fait une année sabbatique après le secondaire, on perd pour de bon le statut étudiant ou il y a moyen de le récupérer l’année suivante ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Di,

      Le statut d’étudiant est lié au fait qu’étudier soit ton activité principale. Dès lors, si tu prends une année sabbatique et que tu ne suis plus de cours l’année prochaine, tu n’auras pour cette année là effectivement plus le statut d’étudiant. Néanmoins, si après ton année sabbatique tu reprenais des études de plein exercice et qu’étudier redeviendrait ton activité principale, tu récupérerais automatiquement ton statut d’étudiant.

       

      Note qu’après le 31 août de l’année de tes 18 ans, pour maintenir ton droit aux allocations familiales, tu dois suivre 17h de cours par semaine. Dès lors, si tu décidais de ne plus suivre de cours du tout lors de ton année sabbatique et que tu as 18 ans ou plus, tu perdras le droit aux allocations familiales.

       

      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/les-allocations-familiales/as-tu-encore-droit-aux-allocations-familiales-apres-tes-18-ans/

       

      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

       

      Répondre
      1. Di

        Donc si j’ai 19 ans à la fin de mes études secondaires et que je prends une année sabbatique, je perds les allocations familiales et je ne pourrai plus les avoir même si je fais des études supérieures après mon année sabbatique ?

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour Di,

          Comme nous le te disions précédemment,  si après ton année sabbatique tu reprenais des études de plein exercice et qu’étudier redeviendrait ton activité principale, tu récupérerais automatiquement ton statut d’étudiant et tu ouvrirais à nouveau un droit aux allocations familiales.

          N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

          Répondre
  47. Soufiane

    Bonjour,

    J’aimerais savoir si c’est possible de bénéficier du statut étudiant dans le cadre de l’exercice d’un bachelier spécialisé en cours du soir sachant que ce dernier nécessite le paiement d’un minerval et que la durée des cours est inférieur à 20h / semaine.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Soufiane,

      Techniquement, si tu es uniquement inscrit dans un cours dispensé en soirée et que tu suis un enseignement à horaire réduit, il est fortement probable que tu ne puisses malheureusement pas travailler comme étudiant .

      En effet, même si la loi reste très floue sur la notion d’étudiant et n’indique par exemple aucune indication sur un nombre minimum d’heures de cours par semaine à suivre pour être considéré comme étudiant. Le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde donc un pouvoir d’appréciation  et  regarde chaque cas de façon individuel .

      On dira plutôt qu’une personne peut être considérée comme étudiante si ses études constituent son activité principale. Dans la pratique, il est effectivement plutôt rare que le SPF Emploi octroi aux étudiants inscrits en cours du soir la possibilité de travailler comme étudiants.

      Toutefois,  nous te conseillons de contacter le Contrôle des lois sociales de la région car le service dispose d’un pouvoir d’appréciation pour les situations équivoques.. Tu trouveras leurs coordonnées en cliquant sur le lien suivant: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

       

      Répondre
  48. Eric

    Bonjour,

    Je suis actuellement demandeur d’emploi depuis octobre 2018, je viens de m’inscrire dans une école supérieur Esi-Parnasse pour commencer  les cours le 16/09/2019.

    Je voudrais chercher un job étudiant. Pouvez-vous me dire à quelle date je peux signer un contrat Etudiant ?

    ps: Je dois attendre le 16/09/2019 ou je peux signer un contrat le 01/09/2019 ou avant

    merci

    Eric

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Eric,

      Tu pourras signer un contrat étudiant au plus tôt à partir des ton premier jour de cours. Si les cours débutent le 16/09/19 tu pourras bénéficier du statut étudiant seulement à cette date. Pour toute information sur le Job étudiant, tu peux cliquer sur le lien suivant: http://ijbxl.be/travailler/le-guide-legislation-job-etudiant/

      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂

      Répondre
  49. manou

    Bonjour

    Je suis infirmiere A2  qui travaille sous un contrat CDI en  temps plein.

    Cependant, j ‘ai commencé ma psserelle A2 vers A1 au CPSI ( promotion sociale) dui s’etend de septembre 2019 jusqu’en 20121 alors, je voudrais savoir s’il est possible pour moi de souscrire un contrat etudiant chez un autre employeur ? si oui quelles sont les formalités à remplir?

    Bien à vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Manou,

      La notion d’étudiant n’est pas définie dans la loi.  Ce concept doit être interprété de manière large.  Tu peux signer un contrat d’occupation étudiant si tu es étudiant à titre principal  dans l’enseignement secondaire (général, technique, professionnel ou artistique), supérieur, universitaire, si tu prépares un jury central,…

      La loi vise uniquement les “étudiants-travailleurs” c’est-à-dire les personnes pour lesquelles étudier est l’activité principale et travailler ne revêt qu’un caractère accessoire. C’est donc au cas par cas, selon les circonstances de fait qu’il convient d’apprécier si la personne rentre ou non dans le champ d’application des dispositions en matière de contrat d’occupation d’étudiant.  A titre d’exemple, les travailleurs ou les demandeurs d’emploi qui suivent une formation ou des études ne peuvent pas être considérés comme ayant le statut d’étudiant au sens de la loi car ils ne sont pas étudiants à titre principal.

      Dès lors, tu n’auras à priori pas accès au statut de travailleur étudiant dans le cadre d’un autre contrat que ton CDI temps plein.

      En cas de doute, tu pourrais contacter le contrôle des lois sociales afin de leur poser la question en regard de ta situation : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  50. tdesgain

    Bonjours, je viens de rentrée d’une année en Nouvelle-Zélande et donc j’ai perdu mon statut d’étudiant. Je repars dans 3 mois en Australie et donc je ne pourrais pas ma réinscrire dans une haute-école ou une université… Je voulais donc connaitre les possibilités qu’il me reste, existe-t-il un moyen d’avoir un statut étudiant pour 3 mois afin de trouver plus facilement un job étudiants durant l’été ou quels sont les procédures afin d’avoir un statut de demandeur d’emploies et trouver un travaille!

    Merci d’avance

    Thomas

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour tdesgain,
      Comme tu peux le lire dans la fiche ci-dessus, tu peux signer un contrat d’occupation étudiant si tu es étudiant à titre principal dans l’enseignement secondaire (général, technique, professionnel ou artistique), supérieur, universitaire, si tu prépares un jury central,… Dès lors, il n’est malheureusement pas possible d’obtenir un statut d’étudiant pour une période de 3 mois.
      Si tu es de nationalité belge, la seule démarche à faire pour obtenir le statut de demandeur d’emploi est de t’inscrire chez Actiris ou au Forem. Note que si tu as moins de 25 ans, le fait de t’inscrire chez Actiris ou au Forem dans le cadre de ton stage d’insertion professionnelle (https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-dinsertion-professionnelle/) te permettra également de maintenir ton droit aux allocations familiales pendant la période où tu seras inscrit en tant que demandeur d’emploi. Tu pourras ainsi également bénéficier des offres d’emploi d’Actiris ou du Forem.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  51. Leila

    Bonjour est-ce qu’on peut travailler à 16ans sans l’autorisation des parents?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Leila,
      Il n’est pas spécifiquement nécessaire de disposer d’une autorisation des parents pour travailler lorsque l’on a 16 ans mais, étant mineur, il serait néanmoins préférable d’en parler au préalable avec tes parents ou un autre adulte pour faire relire ton contrat de travail avant de le signer par exemple.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres informations !

      Répondre
  52. S.Ls

    Bonjour,

    je sais qu’en ne faisant QUE des cours du soir je ne serai plus considérée comme étudiante et garder mon job étudiant. Donc est-ce que je peux faire des cours du soir (en agent immobilier) ainsi que des cours du jours (gestion)  ? Est ce que cela me permettrait de garder mon statut d’étudiante sachant que j’aurai des cours du jour et du soir ?

     

    Merci d’avance pour votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour S.Ls,

      Tout dépendra du type de cours de gestion (gestion de base, bachelier en gestion, …?) que tu suis car, même si la loi n’est pas très claire au sujet de la définition des étudiants (aucune indication sur un nombre minimum d’heures de cours par semaine par exemple) et que le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde un pouvoir d’appréciation pour les situations équivoques, pour être considéré comme étudiante, il faut généralement que les études que tu suis soient considérées comme ton activité principale.

      Nous te conseillons donc de contacter le Contrôle des lois sociales de la région pour vérifier si dans ton cas, tu pourrais être considérée comme étudiante. Tu trouveras leurs coordonnées en cliquant sur le lien suivant: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  53. Dou

    Je suis étudiante en promotion sociale, je suis la formation bibliothécaire breveté. La formation a lieu trois à quatre soirée par semaine et le samedi matin. Ma question est: puis-je travailler comme étudiante?

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Dou,

      Pour pouvoir travailler dans le cadre d’un contrat d’occupation étudiant, ton activité principale doit être d’étudier. Malheureusement, le SPF Emploi, compétent dans cette matière, exclu a priori les études en promotion sociale.
      Par ailleurs la réglementation sur le travail étudiant précise que si tu suis uniquement des cours du soirs ou à horaires réduits tu ne peux pas travailler dans le cadre d’un contrat d’occupation étudiant.

      Comme la législation sur le travail étudiant est assez floue, nous conseillons cependant souvent aux étudiants de contacter le Contrôle des lois sociales(SPF Emploi) de leur région pour vérifier si dans leur cas précis, ils pourront être considérés comme étudiant.
      N’hésite pas à les contacter pour t’en assurer ; tu trouveras leurs coordonnées en cliquant sur le lien suivant: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      Si malheureusement ils te confirment que tu n’as pas droit au statut étudiant, tu ne pourras pas travailler sous ce statut Ceci ne t’empêche pas de trouver un travail mais tu ne pourras pas profiter des avantages liés au statut d’étudiant.

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!

      Répondre
  54. Laurine

    Bonjour,

    Je suis étudiante en bac 1, je ne suis pas boursière. Je ne vais pas signer mes examens de la session de juin car je ne me rendue compte que ces études ne me plaisaient pas. Je suis toujours inscrite à l’université et je me suis déjà inscrite pour l’année prochaine dans un autre établissement. Est-ce que je peux travailler en tant qu’étudiant cet été sachant que je ne me suis pas désinscrite et que je ne vais juste pas signer mes examens?

    Merci de votre réponse

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    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Laurine,

      Si tu es restée inscrite auprès de ton université et que tu reprends les cours en septembre il ne devrait pas y avoir de soucis à travailler sous statut  étudiant durant l’été.  Il est néanmoins préférable d’aller signer tes examens afin d’éviter tout risque tant au niveau de ton statut d’étudiant qu’au niveau de tes allocations familiales.

       

      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

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  55. Mathy

    Mon fils de 25 ans travaille sous contrat étudiant, n’a plus d’allocations familiales , poursuit une formation de plein exercice, doit- il obligatoirement être titulaire de sa mutuelle ?

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    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Mathy,

      A partir de ses 25 ans, quelle que soit la situation du jeune, il ne peut plus rester à la charge de ses parents au niveau de la mutuelle. Comme ton fils a plus de 25 ans, il devra obligatoirement devenir titulaire en s’affiliant à la mutuelle de son choix.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

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  56. DIDI.be

    Comment puis-je garder mon statut étudiante tout en faisant mes études en promotion social ?

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    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Didi.be,

      Malheureusement, le fait de suivre des cours en promotion sociale n’ouvre pas toujours le droit de travailler sous statut étudiant ; les situations sont revues au cas par cas, nous ne pourrons donc pas te répondre certitude.

      En effet, il faut savoir que la législation est floue et n’indique par exemple aucune indication sur un nombre minimum d’heures de cours par semaine à suivre pour être considéré comme étudiant. Le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde donc un pouvoir d’appréciation  et  regarde chaque cas de façon individuel .

      On dira plutôt qu’une personne peut être considérée comme étudiante si ses études constituent son activité principale. Dans la pratique, il est effectivement plutôt rare que le SPF Emploi octroi aux étudiants inscrits en promotion social la possibilité de travailler comme étudiants; et ce même lorsqu’ils perçoivent des allocations familiales.

      Mais nous te conseillons tout de même de contacter le Contrôle des lois sociales de la région pour vérifier si dans ton cas, tu pourrais être considéré comme étudiant en expliquant que tu totalises suffisamment d’heures pour percevoir tes allocations familiales. Tu trouveras leurs coordonnées en cliquant sur le lien suivant: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

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  57. Da

    Bonjour,

    J’ai terminé mon bachelier en juin 2018 et ai repris une année supplémentaire en langues pour cette année 2018-2019. Je suis ces cours de langues en cours du jour (promotion sociale) à raison de 20h/semaine, ce qui m’octroie toujours le statut d’étudiant. Le problème est que un de ces cours, celui de 12h/semaine, vient de se terminer (fin avril). Je travaille également en tant qu’étudiante pendant les week-ends. Qu’en est-il de mon statut ? Serai-je toujours considérée comme étudiante jusqu’au mois d’août ou dois-je m’inscrire au chômage ?

    Je vous remercie de votre réponse.

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    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Da,

      Si tu ne reprends pas de cours en septembre, tu pourrais dès à présent t’inscrire en stage d’insertion.  Cela signifie que tu ne pourrais plus travailler comme étudiante dès que tu seras inscrite en stage d’insertion.  Si tu as moins de 25 ans, Ton inscription comme demandeuse d’emploi te permettra de conserver ton droit aux allocations familiales (8h de cours par semaine ne permettent pas de conserver un droit aux allocations familiales).

      Cela dit, tu ne peux, en principe, dès maintenant, déjà plus travailler comme étudiante.  En effet, 8h de cours ne sont en effet probablement pas suffisants. Mais pour une réponse plus sûre, tu peux exposer ton cas au Contrôle des lois sociales: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

       

       

       

       

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