Qui est étudiant et qui peut conclure un contrat d'occupation étudiant ?

Travailler pendant tes études reste une source de revenus non négligeable. Beaucoup d’étudiants travaillent pour avoir un peu d’argent de poche, prendre quelques vacances ou s’acheter l’objet de leurs rêves, mais aussi pour aider leur famille ou pour se payer leurs études ou un logement. Quand es-tu considéré comme étudiant?

A défaut de clarté de la loi, on peut l’interpréter de la manière la plus large possible, avec une définition englobant indistinctement les jeunes suivant un enseignement de plein exercice (secondaire, supérieur non universitaire ou universitaire) ou équivalent, ou encore des études à temps partiel sous certaines conditions.

Qui peut conclure un contrat d’occupation étudiant ?

Tu peux conclure un contrat d’occupation étudiant à partir de 16 ans (sans condition supplémentaire) OU à partir de 15 ans si tu as suivi au moins deux années de l’enseignement secondaire (tu n’es alors plus en obligation scolaire à temps plein), et que tu poursuis un enseignement de plein exercice. Notons que la réglementation ne prévoit pas d’âge maximal pour pouvoir conclure un contrat d’occupation d’étudiant.

La notion d’étudiant n’est pas définie dans la loi.  Ce concept doit être interprété de manière large.  Tu peux signer un contrat d’occupation étudiant si tu es étudiant à titre principal  dans l’enseignement secondaire (général, technique, professionnel ou artistique), supérieur, universitaire, si tu prépares un jury central,… Devant le manque de précision de la loi (aucune indication sur un nombre minimum d’heures de cours par semaine par exemple), le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde un pouvoir d’appréciation pour les situations équivoques:
La loi vise uniquement les “étudiants-travailleurs” c’est-à-dire les personnes pour lesquelles étudier est l’activité principale et travailler ne revêt qu’un caractère accessoire. C’est donc au cas par cas, selon les circonstances de fait qu’il convient d’apprécier si la personne rentre ou non dans le champ d’application des dispositions en matière de contrat d’occupation d’étudiant.  A titre d’exemple, les travailleurs ou les demandeurs d’emploi qui suivent une formation ou des études ne peuvent pas être considérés comme ayant le statut d’étudiant au sens de la loi car ils ne sont pas étudiants à titre principal.
Auparavant, les étudiants qui suivaient une formation en alternance ne pouvaient, dans la plupart des cas, pas conclure de contrat d’occupation d’étudiants. Depuis le 1er juillet 2017, les choses ont changé! Si tu te trouves dans un système de formation en alternance et que tu ne bénéficies pas d’allocation de chômage ou d’insertion, tu peux signer un contrat d’occupation étudiant :

  • uniquement chez un autre employeur que celui auprès duquel tu suis ta formation pratique en milieu professionnel. Cette réserve ne vaut pas pour les mois d’été (juillet et août) de sorte que le jeune peut également effectuer un job de vacances chez son maître de stage ;
  • et en dehors des périodes où tu dois suivre un enseignement ou une formation ou être présent en milieu professionnel.

Si tu suis une année d’études à l’étranger mais que ta résidence principale est toujours en Belgique et que tes parents bénéficient d’allocations familiales, tu peux également conclure un “contrat d’occupation étudiant”.

Qui ne peut pas conclure un contrat d’occupation étudiant?

Tu ne peux pas conclure un contrat d’occupation étudiant si:

  • Tu as moins de 15 ans.
  • Tu es inscrit uniquement dans un cours du soir ou tu suis un enseignement à horaire réduit. La loi ne précisant pas ce qu’il faut entendre par « horaire réduit », en cas de doute, le plus sûr est de demander l’avis du SPF Emploi.
  • Tu effectues, dans une entreprise, à titre de stage, des travaux non rémunérés faisant partie de ton programme d’études. L’interdiction ne s’applique qu’à la période de stage concernée. En dehors de la période de stage, il est bien possible pour ces étudiants de conclure un contrat d’occupation d’étudiant avec un employeur (rien n’interdit que l’employeur soit l’ancien maître de stage).
  • Tu travailles depuis plus de 12 mois. Dès qu’un étudiant comptera 12 mois d’ancienneté ininterrompu chez le même employeur, il sera considéré comme un travailleur ordinaire. Il ne pourra plus conclure de contrat d’occupation étudiant avec cet employeur de manière définitive (même pour les années suivantes).

Les étudiants, qui ne peuvent conclure un “contrat d’occupation étudiant” peuvent alors travailler sous contrat de travail ordinaire, à temps plein ou à temps partiel.

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116 questions déjà posées

  1. DIDI.be

    Comment puis-je garder mon statut étudiante tout en faisant mes études en promotion social ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Didi.be,

      Malheureusement, le fait de suivre des cours en promotion sociale n’ouvre pas toujours le droit de travailler sous statut étudiant ; les situations sont revues au cas par cas, nous ne pourrons donc pas te répondre certitude.

      En effet, il faut savoir que la législation est floue et n’indique par exemple aucune indication sur un nombre minimum d’heures de cours par semaine à suivre pour être considéré comme étudiant. Le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde donc un pouvoir d’appréciation  et  regarde chaque cas de façon individuel .

      On dira plutôt qu’une personne peut être considérée comme étudiante si ses études constituent son activité principale. Dans la pratique, il est effectivement plutôt rare que le SPF Emploi octroi aux étudiants inscrits en promotion social la possibilité de travailler comme étudiants; et ce même lorsqu’ils perçoivent des allocations familiales.

      Mais nous te conseillons tout de même de contacter le Contrôle des lois sociales de la région pour vérifier si dans ton cas, tu pourrais être considéré comme étudiant en expliquant que tu totalises suffisamment d’heures pour percevoir tes allocations familiales. Tu trouveras leurs coordonnées en cliquant sur le lien suivant: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  2. Da

    Bonjour,

    J’ai terminé mon bachelier en juin 2018 et ai repris une année supplémentaire en langues pour cette année 2018-2019. Je suis ces cours de langues en cours du jour (promotion sociale) à raison de 20h/semaine, ce qui m’octroie toujours le statut d’étudiant. Le problème est que un de ces cours, celui de 12h/semaine, vient de se terminer (fin avril). Je travaille également en tant qu’étudiante pendant les week-ends. Qu’en est-il de mon statut ? Serai-je toujours considérée comme étudiante jusqu’au mois d’août ou dois-je m’inscrire au chômage ?

    Je vous remercie de votre réponse.

    Répondre
  3. GIGI

    Bonjour , j’ai une question voila j’ai 27 ans et j’ai suivit une formation de secrétaire médical dans une école de promotion sociale plein temps 8h-16h de septembre jusqu’a juin , je suis actuellement en période de stage mon stage aimerais m’engagée mais comme étudiant cela est possible ???

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Gigi,

      Comme tu peux le lire ci-dessus, en dehors de la période de stage, il est possible de conclure un contrat d’occupation d’étudiant dans l’entreprise où l’on effectue son stage (rien n’interdit que l’employeur soit l’ancien maître de stage).

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

      Répondre
      1. Gigi

        Ils me disent que je ne peut pas parce que je ne suis plus considérer comme étudiante vu que j »ai 27 ans et que je perçois du chomage je suis donc demandeuse d’emploie je ne comprend pas ? je termine mon stage le 31 mai mais je suis encore étudiante jusque fin juin vu que j’ai un travail de fin d’étude à faire etc…

        Répondre
      2. Gigi

        Bonjour , merci pour la réponse mais je suis au chômage je perçois donc des  allocations de chômage mi temps c’est peut être pour ça qu’il me dise que je ne peut pas ? je ne suis pas considérer comme étudiante du coup ? je suis un peu perdue

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour Gigi,

          Effectivement si tu perçois des allocations de chômage, tu ne peux plus travailler comme étudiante.

          En effet, comme tu peux le lire dans le texte ci-dessus, La loi vise uniquement les “étudiants-travailleurs” c’est-à-dire les personnes pour lesquelles étudier est l’activité principale et travailler ne revêt qu’un caractère accessoire. C’est donc au cas par cas, selon les circonstances de fait qu’il convient d’apprécier si la personne rentre ou non dans le champ d’application des dispositions en matière de contrat d’occupation d’étudiant.  A titre d’exemple, les travailleurs ou les demandeurs d’emploi qui suivent une formation ou des études ne peuvent pas être considérés comme ayant le statut d’étudiant au sens de la loi car ils ne sont pas étudiants à titre principal.

          N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

          Répondre
  4. Quentin

    Bonjour , j’ai arrêté mon année en cours de route et je me suis directement inscrit en tant que demandeur d’emploi , j’aimerai reprendre des études l’année prochaine , puis-je reprendre le statut étudiant sans soucis ? J’aimerai l’avoir au plus vite pour trouver un kot

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Quentin,

      Techniquement, tu pourras retrouver ton statut étudiant à partir du moment où tu auras repris les cours de manière effective (notamment pour les possibilités de job étudiant ou pour justifier ton droit aux allocations familiales sur base de tes études si tu as moins de 25 ans)

      Pour la recherche de kot, il n’est généralement pas demander de prouver concrètement que tu es étudiant sauf si tu souhaites avoir accès à des kots liés ou à proximité d’une université. Dans ce cas, on pourrait éventuellement te demander de fournir une preuve d’inscription au sein d’un établissement.

      Ceci dit, rien ne t’empêche déjà de t’inscrire dans l’école de ton choix à la fin de l’année académique pour obtenir cette preuve d’inscription et la fournir à un éventuel propriétaire de kot. Attention, à la rentrée, tant que tu ne seras pas désinscrit du service emploi de ta région (Actiris, Forem, VDAB, ADG) tu seras considéré comme demandeur d’emploi. Il faudra donc veiller à te désinscrives à la rentrée.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  5. Mary

    Bonjour,

    Nous souhaitons engager Simon comme suit :

    1. du 20/5 au 31/8 : étudiant en support administratif en CP200

    2. à partir du 01/09: stagiaire IFAPME en parcs et jardins , CP 145.04

    Simon est actuellement en formation IFAPME Parcs et jardins mais n’a plus de maître de stage, il viendrait donc travaillé 3 jours semaine jusqu’à fin juin comme étudiant en admin, et puis plein temps les deux mois d’été (il veut se lancer comme indépendant à la fin de sa formation et l’organisation et travaille en interne sera un atout). Il lui reste à ce jour 475 heures sur student@work.

    Pouvez-vous me dire si nous sommes dans le cadre de la légalité en procédant de la sorte?

    Merci pour votre conseil.

    Cordialement,

    Mary

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Mary,

      Le fait de savoir quand un jeune peut travailler comme étudiant est parfois complexe.

      En principe, un jeune suivant une formation en alternance peut en principe travailler comme jobiste:

      – S’il effectue un stage auprès d’un patron et suit des cours professionnels dans son école
      – s’il n’a pas droit à des allocations de chômage ou à des allocations d’insertion
      – s’il travaille chez un autre patron que celui avec lequel il a conclu un contrat d’alternance/stage
      – s’il ne travaille pas lorsqu’il est censé être en cours ou en stage

      ATTENTION! Si le jeune n’a momentanément pas de contrat d’alternance et qu’il suit uniquement la formation théorique, il ne peut travailler comme jobiste que pendant les vacances scolaires
      Par ailleurs, si le jeune suit une formation en chef d’entreprise pour laquelle le stage n’est pas obligatoire et qu’il n’a pas de stage: il ne peut pas du tout travailler comme étudiant.

      Pour savoir si il peut d’abord travailler comme jobiste avant de travailler comme stagiaire/apprentis chez vous:
      S’il n’est pas encore sous contrat de stage avec vous et qu’il effectuera d’autres fonctions que celles qu’il effectuera pendant son stage, je ne pense pas qu’il y ait de contre-indications formelles dans la législation (hormis celles précitées). Néanmoins, je vous invite à contacter le SPF Emploi (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552) pour vous en assurer, car c’est un cas particulier.

      Nous restons à votre disposition si tu vous avez d’autres questions!

      Répondre
  6. Michelle

    Bonjour,

    Si j’ai bien compris,….un étudiant que passe au jury central peux signer un contrat étudiant et travailler les 475h?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Michelle,

      Tu peux tout a fait travailler sous contrat d’occupations d’étudiant si tu passes un jury central et donc, effectivement bénéficier des 475 heures de réduction de cotisations sociales. Tu trouveras plus d’informations sur la fiche ci-dessus.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  7. hunterix

    Bonjour, j’ai réussi ma 6ème secondaire et j’ai directement entamé une année sabbatique je voudrais si durant l’année ou je n’étudie pas je peux tout de même faire des jobs d’étudiants. En outre, est-ce que mes parents peuvent toucher des allocations familiales ?

    Merci d’avance.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Hunterix,

      Pour travailler sous contrat d’occupation d’étudiant, tu dois être inscrit dans un programme d’enseignement et les études doivent être ton activité principale. Comme cela n’est plus ton cas, tu ne peux malheureusement pas faire de job étudiant pendant toute ton année sabbatique.

      Quant aux allocations familiales, n’ayant pas plus de détails sur ta situation, nous ne pouvons malheureusement pas répondre à ta question avec précision. Tout va dépendre de ton âge et de ta situation personnelle.
      Les allocations familiales sont inconditionnelles jusqu’au 31 août de l’année des 18 ans (ou des 21 ans en Région wallonne) du jeune. Au delà, pour continuer à les percevoir, il faudra soit continuer les études, soit être inscrit comme demandeur d’emploi en stage d’insertion. Tu trouveras plus d’information à ce sujet sur la fiche: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/les-allocations-familiales/as-tu-encore-droit-aux-allocations-familiales-apres-tes-18-ans/

      Si ce n’est déjà fait, nous te conseillons de t’inscrire comme demandeur d’emploi en stage d’insertion au service emploi de ta région. Cette inscription te permettra non seulement de conserver tes allocations familiales pendant ton stage, mais également d’ouvrir le droit à d’éventuellement allocations d’insertion. Tu trouveras plus d’informations sur le stage d’insertion sur: https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-dinsertion-professionnelle/

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  8. Mme

    Bonjour,

    Dans le cadre de mon travail, j’ai rencontré une jeune de 17 ans qui ne désire plus aller à l’école ( secondaire ). Pourriez-vous me dire durant combien de temps, garde-t-elle son statut en tant qu’étudiante ? Bien à vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Mme,

      En principe, si cette jeune ne suit plus les cours, elle n’est plus étudiante à titre principale et elle ne peut plus exercer de contrat étudiant. Il n ‘y a pas de délai. Cela s’applique immédiatement dès l’abandon des cours.
      Bien à vous

      Répondre
  9. Maman A.

    Bonjour,

    Ma fille (18 ans) revient de l’étranger où elle a fait une seconde rétho. Son dernier jour de cours était le 12 avril 2019. Quelques jours après, elle s’est inscrite chez Actiris. Elle est donc maintenant en stage d’insertion professionnelle. Dès le 16 septembre 2019, elle suivra des cours à l’université.

    Comme elle portera la double casquette « stage d’insertion/étudiante » moitié/moitié pendant le mois de septembre, que se passe-t-il si elle travaille la première quinzaine de septembre? Pourrait-elle être engagée comme étudiante? Ou son contrat doit-il être comme salariée? Et qu’en est-il pour les allocations familiales si elle travaille sous contrat salariée et qu’elle dépasse les 551€/mois? Les perdra-t-on à cause de ça ou les percevrons-nous du fait qu’elle suivra des cours la seconde moitié du mois?

    Merci pour vos réponses!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Maman A,

      Sache qu’il n’est pas possible de cumuler les 2 statuts (de demandeur d’emploi et d’étudiant).
      A partir du moment où elle est inscrite dans un programme d’enseignement et que les cours démarrent effectivement, si les études sont son activité principale, elle ne sera plus considérée comme demandeuse mais plutôt comme étudiante. Elle devra donc travailler sous contrat d’occupation d’étudiant. Ce qui n’aurait pas pu mettre le cas, si elle ne reprenait pas les cours.

      Quant à tes allocations familiales, elle les garderas qu’elle soit en stage d’insertion ou étudiante; sous certaines conditions. Donc, le fait qu’elle reprenne les études mi-septembre, juste après sa période d’inscription comme demandeuse d’emploi n’aura aucun impact sur le bénéfice de ses allocations familiales.

      Quant à ses allocations familiales, si pendant son stage d’insertion elle travaille (forcément sous contrat salarié) et gagne un salaire brut de plus de 551,89€, elle les perdra pour le mois.
      Et, si à la reprise de ses cours (mi-septembre), elle travaille et dépasse 240h par trimestre (sauf le 3ème trimestre), elle perdra ses allocations familiales pour tout le trimestre.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  10. Lucie

    Bonjour,

    L’année prochaine je compte faire une pause entre mon bachelier et mon master. Durant cette année j’aimerai prendre des cours de néerlandais et possiblement faire des stages pour pourvoir m’orienter pour mon master. Mais j’aimerai garder mon statut d’étudiante, est-ce possible ? Si oui, comment dois-je m’y prendre ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Lucie,

      Si tu souhaites conserver ton statut d’étudiant afin de maintenir ton droit aux allocations familiales tu dois suivre minimum 17h de cours / semaine. Cela peut être par exemple des formations en langue. Les 17h / semaine peuvent provenir de différentes formations. (voir sur: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/les-allocations-familiales/as-tu-encore-droit-aux-allocations-familiales-apres-tes-18-ans/#comment-32218)

      Par contre si tu souhaites conserver ton statut d’étudiant pour travailler avec un contrat d’étudiant, l’enseignement à horaire réduit ne le permet pas.

      La loi ne précisant pas ce qu’il faut entendre par « horaire réduit », en cas de doute, le plus sûr serait de poser la question au contrôle des lois sociales  : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=36199

      Si malheureusement ils te confirment que tu n’as pas droit au statut étudiant, tu ne pourras malheureusement pas travailler sous ce statut pendant ton année sabbatique. Ceci ne t’empêche pas de trouver un travail à cette période mais tu ne pourras pas profiter des avantages liés au statut d’étudiant.

      Pour les stages, nous te conseillons la CIP: https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/la-convention-dimmersion-professionnelle/

      Pour plus d’informations, contacte nous !

      Répondre
  11. pathy

    bonjour,

    je m’appelle patricia, j’ai 21 ans et j’ai décidée de faire une année sabbatique en octobre 2018 et j’étais en 7ième puéricultrice. une semaine après j’avais trouvée un travail comme intérimaire dans un magasin et mon contrat à prit fin en décembre… j’ai donc trouvée un autre travail dès la rentrée en janvier mais cette fois ci avec un contrat étudiant qui s’est terminer en mars. je voudrais donc savoir si je suis en infraction concernant ces titres. il est aussi à savoir que je ne percevais pas d’autres revenus que celui de mon salaire ,de plus que celui-ci ne dépassait pas la limite. j’avais déjà prévenue FAMIFED de la situation depuis octobre. je stresse un peu à l’idée de savoir que je risque quelque chose à cause de mes titres de contrat.

    merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Patricia,

      Si tu n’étais pas inscrite dans une école pour cette année 2018-19, tu n’aurais pas dû travailler sous contrat d’occupation étudiant de janvier à mars 2019.  En effet, tu peux signer un contrat d’occupation étudiant si tu es étudiant à titre principal  dans l’enseignement secondaire (général, technique, professionnel ou artistique), supérieur, universitaire, si tu prépares un jury central,… Si l’ONSS se rend compte de la situation, il pourrait te réclamer le montant des cotisations sociales non perçues sur tes salaires de janvier à mars.

      De plus, comme tu ne sembles être ni étudiante ni inscrite comme demandeuse d’emploi, tu n’ouvres pas le droit aux allocations familiales.  En effet, on ne peut ouvrir le droit aux allocations familiales que si on a moins de 25 ans et que l’on est étudiant ou inscrit en stage d’insertion. Cela veut dire que tu as peut être, perçu indûment, les allocations familiales depuis octobre.  Cela veut dire que ta caisse d’allocations familiales serait en droit de te réclamer les montants versés à tort.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

       

       

      Répondre
  12. AS

    Bonjour,

    J’aurais 28 ans ce 25 juin 2019, je suis actuellement inscrite au forem comme demandeur d’emploi depuis le 3 décembre 2018 suite à ma désinscription à la HEL jonfosse (arrêt en 2018).

    J’ai fait des études en logopédie à la HEL Hazinelle (Arrêt en 2016). J’ai décidé, après plusieurs mois sans trouver de travail et après mûre réflexion, de reprendre mes études de logopédie. Etudes que je peux reprendre en BAC3, là où je me suis arrêtée.

    Je me réinscris donc en logopédie dès les premiers jours d’inscription (en juillet).

    Cependant, mon ancien patron (patron de mon job étudiant) me propose de m’engager pour remplacer une collègue mais il ne le fera que si je suis sous statut étudiant. Se peut-il que qu’il existe une solution qui ferait que je pourrais avoir ce statut plus tot que prévu afin d’être embouchée jusqu’en septembre?

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

       

      Bonjour AS,

       

      Tu ne retrouveras ton statut étudiant qu’à la rentrée académique de septembre 2019 même si tu t’inscrit en juillet 2019.  En effet, comme tu peux le lire sur https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/qui-est-etudiant-et-qui-peut-conclure-un-contrat-doccupation-etudiant, tu peux signer un contrat d’occupation étudiant si tu es étudiant à titre principal  dans l’enseignement secondaire (général, technique, professionnel ou artistique), supérieur, universitaire, si tu prépares un jury central, …

      A l’heure actuelle, tu ne peux travailler que sous contrat salarié.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

       

      Répondre
  13. Dalilacaid

    Bonjour, j’ai 26 ans et je suis des études en promotion social en cours du jour de 13h30 à 17h20 du lundi au jeudi. On me dit que j’ai le statut étudiant. Je préfère vous demander avant de lancer mes candidatures. Puis-je travailler sous le statut d’étudiant ?? Merci pour votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Dalilacaid,
      Le fait de suivre des cours en promotion sociale n’ouvre pas toujours le droit de travailler sous statut étudiant. Si tu veux en avoir le cœur net, tu peux contacter le Contrôle Des Lois Sociales afin de leur exposer ta situation et leur demander si, au regard de celle-ci, tu as accès ou non au statut d’étudiant : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=36199
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  14. Rolmig

    Bonjour,

    En pleine année sabbatique entre bachelor et master, et bientôt de retour de l’étranger, notre fille voudrait trouver un petit job cet été. Elle n’a pas droit au statut étudiant avant le 15 septembre, date à laquelle elle reprend ses études.

    Si elle accepte un job « normal »pour quelques semaines, quelles sont les conséquences pour nous ? Elle ne sera plus à charge fiscalement pendant 2 mois ? Elle pourra récupérer facilement son statut d’étudiant après ? Elle récupérera les allocations familiales le 15 septembre ? Elle a 21 ans.

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour  Rolmig,

      Etant donné que ta fille n’a pas été inscrite dans un programme d’enseignement pour l’année scolaire 2018-2019, elle ne pourra pas travailler comme étudiante cet été. Pour signer un contrat d’occupation d’étudiant, les études doivent rester son activité principale. Donc, c’est seulement à partir de la reprise effective de ses études en septembre 2019 qu’elle pourra faire un job étudiant et récupérer les allocations familiales.

      Sache que si ta fille travaille sous contrat « ordinaire » 2 mois (ou « étudiant ») elle restera à ta charge pour l’année civile (janvier 2019 à décembre 2019) pour autant  qu’elle ne dépasse pas 6942,50€ brut par an, c’est le montant à ne pas dépasser si elle est à la charge d’un couple. De plus si ta fille dépasse la somme de 12.657,14€ brut par an elle devra payer des impôts. (voir sur: https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quen-est-il-des-impots/).

      De plus, elle pourra récupérer ses allocations familiales dès son retour en Belgique en s’inscrivant comme demandeuse d’emploi jusqu’à la reprise des cours. Elle aura alors droit aux allocations familiales pour les mois où elle gagne moins de 551,89€ brut.

      Pour plus d’informations, contacte nous !

      Répondre
  15. Max

    Bonjour j’ai 15 ans depuis le 31 décembre et je voulais savoir si je pouvais commencer à travailler comme étudiant ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Max,

      Pour travailler sous contrat d’occupation d’étudiant, tu dois avoir minimum 15 ans, avoir fait dans années (pas forcément réussi) dans l’enseignement secondaire et les études doivent rester ton occupation principale. Donc, tu peux effectivement effectivement commencer à travailler; pour autant que tu remplisse la condition d’étude. Tu trouveras plus d’informations sur le travail étudiant sur la fiche ci-dessus.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
      1. max

        mais j’ai etait il a une semaine dans une boite ou on ma dit qu’il ne pouvait pas me prendre a cause de la cp200

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour Max,

          Ta question n’est pas très claire.
          Quelles sont les activités de l’entreprise?
          Quelle est la règle de cette CP200 qui t’empêche de travailler?

          Nous ne saurons malheureusement pas répondre avec précision à ta question ne sachant pas pour quel emploi tu as postulé. Mais sache qu’à 15 ans, tu ne pourras par exemple pas travailler dans une entreprise où on devra te confier des tâches comme manipuler de l’argent.
          Les horaires peuvent également être un frein pour travailler à 15 ans dans une entreprise.

          Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

          Répondre
  16. Caro

    Bonjour,

    J’ai pris une année sabbatique pour 2018-2019 avant de reprendre des études car je suis non-finançable uniquement cette année (je ne suis donc pas inscrite dans une école cette année).

    J’aurais souhaité savoir si je pouvais travailler comme étudiante cet été étant donné que je m’inscris en haute école en juin pour septembre ? Ou dois-je attendre la mi septembre pour retravailler comme étudiante ?

    Et une autre question : j’ai 31ans et il est dit dans la législation que les étudiants de 30 ans et + doivent prouver leur statut d’étudiant à l’ONSS, comment faire ?

    Merci beaucoup pour vos réponses

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Caro,

      Malheureusement, n’ayant pas été inscrite dans un programme d’enseignement pour l’année scolaire 2018-2019, tu ne pourras pas travailler comme étudiante cet été. Pour signer un contrat d’occupation d’étudiant, les études doivent rester ton activité principale. Donc, c’est seulement à partir de la reprise effective de tes études en septembre 2019 que tu pourras faire un job étudiant.

      A la signature d’un contrat étudiant, les employeurs demandent très souvent une attestation student@work (qui se télécharge sur internet) aux étudiants. Mais, comme tu as plus de 30 ans, tu ne pourras malheureusement pas obtenir cette attestation via l’application, tu devras alors prendre contact avec l’ONSS au 02.509.59.59 pour en faire la demande.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  17. Ana

    Bonjour,

    Je fais actuellement des études supérieures en haute école, et je vais bientôt avoir 25 ans, je me demandais si je peux toujours travailler sous statut étudiant ou pas quand j’aurais 25 ans ?

     

    Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Ana,

      Oui, tu peux toujours travailler comme étudiante tant que tu suis tes études en haute école. Il n’y a pas de limite d’âge pour le travail étudiant.
      Par contre, à partir de 25 ans, tu perds le droit aux allocations familiales et tu dois contacter ta mutuelle (une inscription en tant que titulaire sera à priori nécessaire).

      Bien à toi

      Répondre
  18. Detalle

    Boujour

    J été déclaré élevé libre par l’école le 9 avril 2019. Mais j y vais quand même.

    Est ce que je peux toujours continuer mes jobs étudiants ou dois je arrêter ???

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Detalle,
      Si tu es élève libre mais que tu restes inscrit à l’école ET que tu continues à fréquenter les cours, tu peux toujours travailler en tant qu’étudiant. Le fait de rester inscrit et de suivre les cours est indispensable car « est considéré comme étudiant, la personne pour qui étudier représente l’activité principale ».
      Tu pourrais, si tu manifestes l’intention de suivre à nouveau les cours de manière régulière, faire une demande de recouvrement de la qualité d’élève régulier. Cette demande peut être introduite par le chef d’établissement auprès du Ministre, via la Direction général de l’enseignement obligatoire. Une fois la dérogation demandée, tu devras être assidu et ce même si tu n’as pas encore reçu la réponse. Tout manquement à cette règle te fera perdre définitivement la qualité d’élève régulier pour l’année scolaire en cours : https://www.bruxelles-j.be/etudier-se-former/enseignement-secondaire/labsenteisme-scolaire/
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  19. Méhem Millers

    bonjour

    Actuellement étudiant en promotion social en Temp plein de jour,  on m’indique que je ne peut pas bénéficier du statut de travailleur étudiant parcque je suis les courS en promotion social , le spf me la confirmé , alors que mon dernier employeur ma dit le contraire , pourriez   vous  m’éclairez , je vous remercie

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Méhem Millers,
      Effectivement la loi sur les contrats de travail ne définit pas clairement le statut étudiant (pas de durée minimale ou d’heure de cours précisé). Dans le cadre de formation en promotion sociale la situation s’analyse au cas par cas et le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde un pouvoir d’appréciation.
      Dès lors, si tu t’es adressé au SPF en leur expliquant quel type de formation tu suivais en promotion sociale et que ceux-ci t’ont dit que tu n’avais pas accès au statut de travailleur étudiant, tu ne pourras malheureusement pas travailler en tant que tel.
      Tu pourrais cependant travailler sous contrat de travail ordinaire : https://bruxelles-j.be/?p=9268
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  20. J.

    Bonjour,

    Ne sachant pas ce que je veux faire dans la vie et après avoir essayé plusieurs études supérieur, je suis, cette année, retournée en secondaire pour faire une 7ieme mais qui ne m’a vraiment pas plus, c’est donc une des raisons qui m’ont poussé a arrêter les cours. Je suis donc actuellement élève libre suite a plus de 20 demi-journées d’absences.

    Je travailles tous les samedis en tant qu’étudiante et je voulais savoir si je pouvais continuer tant que je n’étais pas désinscrite de l’école?

    Je ne sais pas ce que je dois faire non plus… Je ne souhaite pas me réinscrire en septembre a des cours si ce n’est peut-être a l’IFAPME pour suivre des cours 2 soirs/semaine d’agent immobilier ou éventuellement suivre une autre formation. J’aimerais également travailler mais es-ce que je dois continuer en tant qu’étudiante? ou je dois me désinscrire de l’école et m’inscrire au forem? Que doit on faire lorsqu’on arrête l’école?

    Je suis perdue dans les démarche que je dois suivre. J’envisage aussi peut-être de commencer un stage d’agent immobilier dès maintenant mais dois-je m’inscrire au forem ou autre?

    Je ne sais vraiment pas quoi faire, ou aller, quel chemin prendre, quelle démarche suivre et je ne trouve nulle part et auprès de personne mes réponses… Si vous savez m’aider, je vous en serais très reconnaissance.

    Merci a vous,

    J.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour J.,

      Techniquement, tu n’es malheureusement plus censée travailler comme étudiante car même si la loi ne défini pas clairement le statut d’étudiant (pas de nombre d’heures minimum par exemple), elle indique tout de même que pour être considéré légalement comme étudiant, il faut que tes études représentent ton activité principale, ce qui n’est plus le cas lorsqu’on est élève libre.

      Lorsqu’on arrête l’école en cours d’année, il est généralement conseillé de s’inscrire comme demandeur d’emploi (auprès du Forem) afin de continuer à percevoir des allocations familiales (pour autant que tu aies moins de 25 ans). En effet, lorsque tu iras au Forem, tu seras inscrite comme demandeuse d’emploi en stage d’insertion (période de 1 an pendant laquelle tu devras prouver que tu cherches de l’emploi dans le but d’ouvrir un droit au chômage : plus d’infos sur https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-dinsertion-professionnelle/ ), une période pendant laquelle tu as la possibilité de recevoir tes allocations familiales. Tu pourras alors te désinscrire de ce stage d’insertion  et reprendre tes études en septembre si tu le souhaites.

      En t’inscrivant à l’IFAPME (en chef d’entreprise), tu pourras travailler comme étudiante lorsque tu ne n’es pas censée être en cours ou en stage et auprès d’un autre patron que celui auprès de qui tu feras ton stage.

      Par contre le fait de commencer ton stage maintenant ne garanti pas forcément que tu puisses le faire valoriser en entrant en formation. Nous te conseillons donc de le vérifier auprès de l’IFPME en demandant s’il existe la possibilité de passer l’examen d’entrée afin de commencer ton année actuellement, d’avoir ta convention de stage et d’effectuer le maximum d’heures de stage (sans pouvoir suivre les cours théorique au centre de formation) pour alléger ton programme de l’année prochaine.

      Si tu choisis un autre formation, il faudra savoir quel est le type d’études que tu auras sélectionné afin de savoir si, par exemple ,tu seras tenue d’être inscrite comme demandeuse d’emploi pour pouvoir y accéder (ce qui ne te permettrait plus de travailler comme étudiante).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  21. brahim

    Bonjour, je suis un jeune étudiant de 20 ans qui suit une formation pour l’obtention du CESS en deux ans, j’ai cour du lundi à jeudi de 17h10 à 21h30 te le samedi de 9h à 17h, donc j’aimerai vous demander comment faire pour travailler comme job étudiant en été ? est-ce que je suis déclarer comme étudiant ou pas ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour brahim,

      Comme tu peux le lire dans la fiche ci-dessus, si tu es inscrit uniquement dans un cours du soir ou tu suis un enseignement à horaire réduit tu ne peux pas travailler comme étudiant. La loi ne précisant pas ce qu’il faut entendre par « horaire réduit », en cas de doute, le plus sûr serait de poser la question au contrôle des lois sociales afin de leur poser la question : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=36199

      Si malheureusement ils te confirment que tu n’as pas droit au statut étudiant, tu ne pourras malheureusement pas travailler sous ce statut durant l’été. Ceci ne t’empêche pas de trouver un travail à cette période mais tu ne pourras pas profiter des avantages liés au statut d’étudiant.

      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  22. IBMartin

    Bonjour,
    Je suis étrangère (Canada) et suis en Belgique depuis maintenant 6 ans. J’ai fait 5 ans d’études et je suis maintenant en statut travailleur, sous permis de travail B.
    J’aimerais, à l’automne, retourner aux études (et ainsi, arrêter de travailler) pour faire l’agrégation en cours du soir.
    J’aimerais connaître les démarches administratives à faire auprès de la maison communale afin d’être en règles. Est-ce qu’une formation en cours du soir + samedi + stages de jours pendant l’année permet de retrouver le statut étudiant, surtout en étant étranger ?

    Merci beaucoup de votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

       

      Bonjour IBMartin,

       

      De manière générale, la formation d’enseignant est compatible avec une vie professionnelle.

       

      Pour toutes les informations pratiques liées à ta demande d’inscription, je t’invite à te renseigner auprès de ton responsables administratifs de la Faculté/filière de ton choix.

       

      En règle générale, l’autorisation de séjourner plus de 3 mois en Belgique est accordée à l’étudiant étranger qui produit les documents suivants :

       

      la preuve qu’il sera étudiant régulier dans un établissement d’enseignement organisé, reconnu ou subsidié par les pouvoirs publics belges ;

      la preuve qu’il a des moyens de subsistance suffisants ;

       

      un certificat médical dont il résulte qu’il n’est pas atteint d’une maladie pouvant mettre en danger la santé publique ;

       

      s’il a plus de 21 ans, un certificat attestant l’absence de condamnations pour crimes ou délits de droit commun.

       

      Tu devras introduire ta demande d’autorisation de séjour provisoire tant que tu es en séjour légal en Belgique.

      Bien à toi

       

      Répondre
  23. Estelle

    Bonjour,

    Je suis actuellement étudiante en dernière année en Marketing. Je fini mon mémoire en juin. J’aimerai savoir comment cela se passe ensuite…

    Je sais que je peux avoir le statut d’étudiant jusqu’au 30 septembre. Mais que se passe t’il si, fin juin, je m’inscris en tant que demandeur d’emploi. Est-ce que j’ai toujours droit à travailler en tant qu’étudiant jusqu’en septembre? Surtout sachant que j’ai encore possibilité d’avoir un job étudiant en septembre.

     

    Merci pour votre réponse.

    Cordialement,

    Estelle

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Estelle,

      Pour le Contrôle des lois sociales (qui est l’organisme compétent pour déterminer qui a le droit de travailler comme étudiant), tu ne peux plus travailler comme étudiante dès que tu termines tes études. Donc si tu termines tes études fin juin, tu ne peux théoriquement plus travailler dès le mois de juillet en tant qu’étudiante.


      Cependant l’ONSS (qui est compétent pour accorder des cotisations sociales réduites dans le cadre des 475 heures) tolère en effet que les jeunes qui terminent leurs études puissent encore bénéficier de cotisations réduites dans le cadre d’un job étudiant jusqu’au 30 septembre. 


      En bref, tu n’as donc théoriquement plus le droit de travailler comme étudiante pendant l’été qui suit la fin de tes études. Mais si tu le fais quand même, l’ONSS t’accordera les avantages du statut étudiant.

      Je t’invite également à consulter cette fiche qui reprend les différentes démarches à effectuer quand on termine ses études: https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/tu-termines-tes-etudes-quelles-demarches-dois-tu-effectuer/

      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

      Répondre
  24. Rol

    Bonjour,

    Notre fille a pris une année sabbatique entre son bachelor et son master pour voyager à l’étranger. Ellea perdu ses allocations familiales pour une année et va les récupérer dès la rentrée de septembre 2019 puisqu’elle va se réinscrire à l’université. Elle est toujours à notre charge fiscalement.

    Peut-elle travailler avec un statut d’étudiant cet été, juste avant la rentrée académique ?

    Merci de votre réponse,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Rol,

      Pour l’année scolaire en cours ta fille ne pourra pas travailler comme étudiante. Dès la rentrée de septembre elle pourra signer un contrat d’occupation pour autant qu’elle soit inscrite dans un établissement scolaire.

      Pour plus d’informations, contacte nous !

      Répondre
  25. Aabaida

    Bonjour
    je suis actuellement en haut école et l’année prochaine je compte m’inscrire en promotion sociale en bachelier en comptabilité qui compte 59 crédit à l’année est-ce que je serai compter comme étudiant (Pouvoir faire un job etudiant) où est-ce que je devrais travailler comme salarié ?
    Et si je travaille est-ce que je garderai quand même les allocations familiales ?
    Merci de votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Aabaida,

      La loi sur les contrats de travail ne défini pas clairement le statut étudiant. En cas d’études en promotion sociale, il est toujours préférable de vérifier son statut avec le contrôle des lois sociales qui est chargé d’interpréter cette loi: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756
      En ce qui concerne les allocations, si tu suis au moins 27 crédits sur l’année, tu pourras garder le statut étudiant. Dans ce cas, tu gardes tes allocations familiales si tu ne travailles pas plus de 240h par trimestre (sauf durant le 3e trimestre durant lequel il n’y a pas de limite pour autant que tu reprennes des études en septembre). Tu retrouveras ces informations ici: https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/letudiant-qui-travaille-recoit-il-encore-les-allocations-familiales-et-la-mutuelle-quen-est-il-du-chomage/

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  26. Pav

    Bonjour, j’ai 24 ans. Je compte arrêtés mes études en supérieur cette année, celle-ci vont jusqu’aux années de master, mais ne voyant aucun avantage à celles-ci, je vais donc m’arrêter en bac 3, et donc obtenir mon diplôme de bachelier.

    Par contre j’aimerais pouvoir trouver une sorte de « formation », « étude » plus courte par la suite qui me permettrait d’obtenir un bagage complémentaire à ma formation de base, mais tout en gardant un statut d’étudiant pour continuer de profiter des avantages de celui-ci et de travailler en parallèle.

    Quelles sont mes options ?

    Merci d’avance.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Pav,

      Il n’est pas évident de maintenir le statut étudiant si tu ne suis pas de cours. En effet, même si la définition du statut étudiant n’est pas très claire (pas de durée minimale ou d’heure de cours précisé), certains types d’études n’ouvrent pas la possibilité de travailler comme étudiant (tel que les cours du soir) et la situation s’analyse alors au cas par cas (comme pour les étudiants en promotion sociale).
      Il faudrait donc savoir quel type d’études tu comptes entreprendre afin de pouvoir dégager des options envisageables. En effet, par exemple, pour certaines formations, il faut être inscrit comme demandeur d’emploi pour pouvoir y avoir accès; il n’est donc pas possible de travailler comme étudiant dans ce cas là. Nous te conseillons donc de contacter le SPF emploi une fois que ton choix de formation sera clarifié et de leur exposer ta situation (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552).

      Sache tout de même que si tes études sont génitalement prévues sur 5 années, sache qu’il est possible que le bachelier que tu obtiendras ne soit pas professionnalisant, mais un bachelier de transition. Si c’est le cas, sache qu’en fonction du secteur, il est parfois pas évident de faire valoriser ce type de diplôme sur le marché de l’emploi.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  27. doryan

    bonjour je suis en haute école première année en ingenieur industriel. Ca ne me plaît pas. J’envisage donc d’arreter mes études très prochainement et me reorienter l’année prochaine mais j’avais une question concernant le statut étudiant car pendant ce temps d’arret, j’aimerais trouver un boulot 3-4 j par semaine maispar rapport à ca, puis je etre considére comme étudiant dans le monde du travail puisque j’ai suivi l’année pendant 6 mois ? merci de m’eclaircir par rapport à cela

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Doryan,

      Comme tu peux le lire dans le texte ci-dessus, tu ne peux signer un contrat d’occupation étudiant que si tu es étudiant à titre principal dans l’enseignement secondaire (général, technique, professionnel ou artistique), supérieur, universitaire, si tu prépares un jury central, …
      En principe, si tu ne suis plus les cours, tu n’es plus étudiant à titre principal et tu ne peux plus travailler comme étudiant.
      Dans la pratique, il est très probable que si tu arrêtes tes études (mais que tu restes inscrit en Haute Ecole), tu arriverais à travailler comme étudiant sans difficulté.
      Si tu veux une réponse « officielle » à cette question, tu peux exposer directement ta situation au Contrôle des lois sociales: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      Si tu te désinscris officiellement de la Haute Ecole (et que tu ne reprends pas d’autres études cette année) , tu perds très clairement ton statut étudiant et tu ne peux plus travailler comme étudiant durant cette année académique.
      Tu trouveras plus d’information sur les conséquences d’un abandon des études en cours d’année sur: http://ijbxl.be/arreter-ses-etudes-en-cours-d-annee-226

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

      Répondre
  28. Noureddine

    Bonjour,
    Je suis en année sabbatique mais je vais reprendre les cours universitaire en septembre 2019. Je viens de m’y inscire et je voulais savoir si je peux dès à présent faire des jobs étudiants ou je suis obligé d’attendre la rentrée scolaire pour pouvoir être considérer comme étudiant.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Noureddine,

      Pour l’année scolaire en cours tu ne pourras travailler comme étudiant. Dès la rentrée de septembre tu pourras signer un contrat d’occupation pour autant que tu sois inscrit dans un établissement scolaire.

      Pour plus d’informations, contacte nous !

      Répondre
  29. Louise

    Bonjour, je suis actuellement en retho cette année et l’année prochaine je prend une année sabbatique et pars à l’etranger. Ayant seulement 18 ans fin octobre prochain je ne peux commencer que mes projets en novembre et je m’etais dit que je pourrais travailler en septembre et octobre pour gagner de l’argent pour financer mes projets. Suis-je encore étudiante? Je ne sais pas très bien quel statut j’ai en faisant cette année sabbatique et en sachant que je compte reprendre des études par la suite. Pouvez-vous m’aider? Merci!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Louise,

      Malheureusement, si tu ne reprends pas des études en septembre, tu ne seras plus considérée comme étudiante une fois que tu auras terminé ta rhéto. Il ne te sera donc en principal pas possible de travailler sous le statut étudiant en septembre et en octobre. Tu pourras cependant travailler sous contrat de travail ordinaire.

      Il en va de même pour toute l’année pendant laquelle tu es en année sabbatique. Si ton projet de voyage à l’étranger n’est pas dans le cadre d’une formation ou d’études, tu ne seras plus considérée comme étudiante. Attention que cela pourrait également avoir un impact au niveau des allocations familiales (si tu n’es ni étudiant, ni en stage d’insertion, tu perds automatiquement ton droit dès que tu auras 18 ans. Plus d’informations ici : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/les-allocations-familiales/as-tu-encore-droit-aux-allocations-familiales-apres-tes-18-ans/).

      Tu récupéreras ton statut étudiant et tous les avantages qui en découlent dès que tu reprendras des études ou une formation de manière effective (en septembre 2020 selon tes projets donc).

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  30. steph

    Bonjour,

    Je me renseigne sur certaines personnes susceptibles de s’inscrire comme demandeurs d’emploi pour voir l’accompagnement à pouvoir leur donner.
    1/ Les étudiants de plein exercice étrangers peuvent travaille comme étudiants (en dehors des heures de cours et pendant les vacances scolaires)?
    2/ Les étudiants étrangers en cours du soir (horaires décalés et/ ou réduits), ne peuvent pas travailler comme « étudiants » mais peuvent travailler sous CDD ou CDI?
    3/ un étudiant de plein exercice s’inscrivant chez Actiris, comme demandeur emploi libre (sans indemnité) perd son statut étudiant?
    4/ un étudiant en cours du soir qui s’inscrit chez Actiris perd-il son statut étudiant?

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Steph,

      – Un étudiant étrangers hors UE est autorisé à exercer une activité lucrative en dehors du temps normalement consacré aux études, à la condition que cette activité soit accessoire. Autrement dit, l’activité principale d’un étudiant doit rester la poursuite de ses études. Remarque :
      Un étudiant étranger hors UE ne pourra obtenir un titre de séjour que pour venir suivre des études supérieur universitaire ou non universitaire de minimum 180 crédits.
      – Un étudiant inscrit dans un établissement d’enseignement, et qui s’inscrit comme demandeur d’emploi libre, peut continuer à travailler comme étudiant et à percevoir des allocations familiales (pour autant qu’il ait moins de 25 ans)
      – Un demandeur d’emploi indemnisé qui souhaite reprendre des études de plein exercice doit introduire une demande de dispense chez Actiris.
      Durant ces études, il continue de percevoir ses allocations de chômage. Son statut principal est celui de chômeur et non étudiant.
      – Un étudiant qui suit uniquement des cours du soir ne peut pas travailler avec des contrats d’occupation étudiant (sauf s’il étudie dans l’enseignement de plein exercice).
      Par ailleurs, les périodes, au cours desquelles un jeune (inscrit chez Actiris) suit des études, une formation ou un stage d’une durée prévue de 9 mois ou plus lorsque le nombre d’heures de cours (y compris les éventuels stages) atteint, en moyenne par semaine, au moins 20 heures dont 10 au moins se situent du lundi au vendredi entre 8 et 18 heures, ne sont pas prises en considération pour le stage d’insertion professionnelle.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

      Répondre
  31. charlotte

    Bonjour, j’ai une question. Je suis dans une position un peu délicate car je suis étudiante je fais des études à distance, donc je fais des cours par correspondance. Le problème est que mon école est basée en France et je vis ici à Bruxelles. Donc il est pour moi impossible d’avoir le statut étudiant ici, donc je ne peux pas trouver de job étudiant car je n’ai pas le statut. Et je n’arrive pas à trouver de job traditionnel à mi-temps car il faut de vraies qualifications et je n’en ai pas… Je ne sais donc pas quoi faire car j’ai vraiment besoin d’un job…
    J’espère que vous avez compris ma situation et que vous pouvez m’aider.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Charlotte,

      Il est possible que tu puisses travailler sous statut étudiant si tu suis des cours à distance. La règle dit simplement que, pour pouvoir signer un contrat de type étudiant, étudier doit être ton activité principale et travailler une activité secondaire. Selon le temps que te prend tes études, il se pourrait donc que tu puisses bénéficier de ce statut. Tu peux directement t’adresser au Contrôle des Lois Sociales afin de savoir si, dans ta situation, tu peux ou non travailler sous contrat étudiant : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=36199

      Si jamais tu ne pouvais pas travailler sous statut étudiant et que tu continues donc de chercher un travail sous contrat ordinaire, pour t’aider dans tes recherches tu pourrais t’inscrire auprès de l’office régional pour l’emploi de ta région (Actiris, VDAB ou Forem). Ils sont notamment en charge d’accompagner les demandeurs d’emploi dans leurs recherches de travail. Si tu habites Bruxelles, c’est également le rôle des missions locales pour l’emploi (dépendantes d’Actiris). Ainsi, si tu souhaites mettre à jour ton CV, consulter des offres, orienter tes recherches ou de préparer à un entretien, tu pourrais faire appel à leurs services.

      N’hésite également pas à passer dans l’une de nos permanences. Bien que nous ne sommes pas compétents en ce qui concerne la recherche d’un emploi pour les demandeurs d’emploi, nous pouvons cependant relire ton CV et te donner quelques pistes pour ta recherche. Tu trouveras nos lieux et horaires de permanence ici : http://ijbxl.be/nos-permanences Nous avons également répertorié une série de sites qui proposent des annonces emploi : http://ijbxl.be/liens-utiles-108

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  32. Jordan

    Je suis actuellement des cours en promotion sociale, puis-je avoir le statut étudiant ?
    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Jordan,

      Malheureusement, nous ne pourrons pas te répondre avec précision car la législation n’est pas très claire (aucune indication sur un nombre minimum d’heures de cours par semaine par exemple). Le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde donc un pouvoir d’appréciation et regarde chaque cas de façon individuel .
      On dit qu’une personne peut être considérée comme étudiante si ses études constituent son activité principale. Dans la pratique, légalement, les étudiants inscrits en promotion social ont rarement la possibilité de travailler comme étudiants selon le SPF Emploi.

      Mais nous te conseillons tout de même de contacter le Contrôle des lois sociales de la région pour vérifier si dans ton cas, tu pourrais être considéré comme étudiant. Tu trouveras leurs coordonnées en cliquant sur le lien suivant: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  33. cris

    je ne sais pas si je suis encore étudiante , j’ai décidé d’arrêter l ‘université car le choix de l’orientation ne me convenais pas je l’ai fait avant le 30 novembre car on pouvais récupérer 90% de la somme des frais d’inscription et aussi en fessant cela ,cette année n’est pas considéré en étant en échec. J’ai décider de prendre du temps pour réfléchir a ceux que je voudrais faire l’année prochaine et en même temps travailler pour pouvoir me mettre de l’argent de côté. le problème c’est que j’aimerais garder mon statu d’étudiant mais je ne sais pas par quel moyen je pourrais le garder vu que je suis plus de cours . Je me demandais si je m’inscrit dans une faculté en étant élève libre je pourrais bénéficier du statut d’étudiant? mais si je m’inscrit je devrais payer tout les frais d’inscription et l’année serait peut-être considéré en échec? voila j’aimerais trouver une solution pour garder mon statut d’étudiant

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour cris,

      Si tu t’es désinscrite de l’université, tu n’es effectivement plus considérée comme étudiante. En effet, est considérée comme étudiant la personne pour qui étudier représente l’activité principale.

      Si tu t’inscris comme élève libre auprès d’une faculté, tu auras effectivement des frais d’inscription à honorer. Cela pourrait te permettre de conserver ton droit aux allocations familiales pour peu que tu sois inscrite à minimum 27 crédits. Pour vérifier si cette inscription en tant qu’élève libre te permettrait de travailler sous statut étudiant, il faudrait que tu contactes le contrôle des lois sociales pour leur exposer ta situation et leur poser la question : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=36199
      Si tu décidais de ne pas t’inscrire en tant qu’élève libre dans une faculté, tu pourrais maintenir ton droit aux allocations familiales en t’inscrivant à des cours de promotion sociale (formation en langue par exemple) à raison de :
      – 17h/sem. S’il s’agit de cours de niveau secondaire (par exemple des cours de langues – ces 17 heures peuvent être réunies en t’inscrivant à différentes formations et ne doivent pas forcément provenir d’une seule et même formation)
      – 13h/sem. S’il s’agit de cours de promotion sociale de niveau supérieur.
      Cette inscription à des cours de promotion sociale pourrait éventuellement te donner le droit d’avoir accès au statut de travailleur étudiant. Cependant devant le manque de clarté de la loi concernant le statut de travailleur étudiant, le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde un pouvoir d’appréciation pour les situations équivoques et décide au cas par cas. Pour savoir si les formations que tu pourrais envisager puissent te donner accès au statut de travailleur étudiant il faudrait également poser la question au contrôle des lois sociales.
      Tu trouveras pas mal d’informations relatives au fait d’arrêter ses études en cours d’année scolaire via le lien suivant : http://www.inforjeunesbruxelles.be/arreter-ses-etudes-en-cours-d-annee-226

      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  34. Diego

    Bonjour. J’ai 23 ans et je fait des études universitaires à distance. Peux-je avoir un contrat étudiant???

    Répondre
  35. .M

    Bonjour,

    Je me suis inscrits en formation comptabilité  ( bachelier comptabilité ) a l’EPFC,

    je suis actuellement des cours de 17.4 h/semaine en cours du jour, est-ce suffisant pour pouvoir travailler en tant qu’étudiant?

     

    Bien a vous,

    Mathieu

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Mathieu,

      La notion d’étudiant n’est pas définie dans la loi.  Ce concept doit être interprété de manière large.  Tu peux signer un contrat d’occupation étudiant si tu es étudiant à titre principal dans l’enseignement secondaire (général, technique, professionnel ou artistique), supérieur, universitaire, si tu prépares un jury central,… Devant le manque de précision de la loi (aucune indication sur un nombre minimum d’heures de cours par semaine par exemple), le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde un pouvoir d’appréciation pour les situations équivoques.

      Dans le cadre de formations en promotion sociale ou autre, le service de contrôle des lois sociales détermine au cas par cas si la personne peut bénéficier du statut d’étudiant dans le cadre du travail. Il est dès lors recommandé de les contacter afin de leur demander si, dans le cadre de la formation que tu suis, tu es autorisé à travailler sous statut étudiant : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=36199

      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  36. Antony

    Bonjour, je suis actuellement en haute école (3eme bachelier), j’aimerais arrêter mes études en décembre, et prendre à partir de janvier des cours de gestion (ifapme, 2 jours de cours par semaine 18h-21h30),
    Est ce que je pourrais continuer à travailler comme étudiant ou alors je n’aurais plus le droit ?
    Un grand merci.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Antony,
      A priori le fait de suivre des cours du soir, 2 soirs par semaine ne devrait pas suffire à travailler sous statut étudiant. Si tu veux en avoir le cœur net tu pourrais poser directement la question au service de contrôle des lois sociales : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552
      Tu trouveras pas mal d’informations sur le fait d’arrêter ses études en cours d’année via le lien suivant: http://www.inforjeunesbruxelles.be/arreter-ses-etudes-en-cours-d-annee-226
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  37. Wanessa

    Bonjour, je suis eleve libre. J’ai envie de travailler. Est ce que je peux avoir un contrat étudiant ou alors je dois chercher des emplois à temps partiel/plein? Merci beaucoup.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Wanessa,
      Si en tant qu’élève libre tu restes inscrite à l’école et que tu continues effectivement à suivre les cours, tu peux travailler sous statut étudiant. Cela nécessite néanmoins comme je le disais de suivre les cours. En effet, est considéré comme étudiant, quelqu’un pour qui étudier représente l’activité principale.
      Je tiens également à t’informer que, si tu le souhaites, il existe une procédure pour récupérer son statut d’élève régulier. C’est le chef d’établissement qui doit, en principe, demander auprès de la Fédération Wallonie-Bruxelles le recouvrement, pour l’élève concerné, de son statut d’élève régulier. Cette demande sera introduite auprès de la Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire qui analysera le dossier et accordera éventuellement la récupération de la qualité d’élève régulier par dérogation ministérielle. Attention qu’entre le moment de la demande de recouvrement et la décision prise par la Direction Générale, aucune absence injustifiée ne sera tolérée. Le Décret « Missions » permet également que la demande de recouvrement de la qualité d’élève régulier puisse être introduite par l’élève majeur, par les parents ou par la personne investie de l’autorité parentale. Cette demande sera introduite alors sur papier libre.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  38. alma

    Bonjour,
    Je suis dans une situation un peu particulière: J’ai 19 ans et je viens d’abandonner ma première année d’études supérieures et me suis fait rembourser mon minerval. Je suis en attente de partir étudier à l’étranger (janvier ou février) pour un semestre. Dans l’intervalle je souhaite travailler (un ou deux mois maximum). Est-ce que je peux le faire en conservant mon statut étudiant même si je ne suis plus officiellement inscrite en 1e année? Est-ce que mes parents risquent de perdre les allocations familiales? Quelle situation est la plus avantageuse pour moi et mes parents sans faire quelque chose d’illégal?
    Merci pour votre aide!
    Alma

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Alma,
      Si tu as abandonné tes études et que tu n’es plus inscrite, tu ne pourras malheureusement pas travailler sous statut étudiant.
      Pour maintenir ton droit aux allocations familiales, passé l’âge de 18 ans il faut prouver (chaque année) que tu suis des études. Pour maintenir ce droit, tu pourrais suivre des formations (en langue par exemple). Tu dois suivre au moins 17 heures (une période de cours de 50 minutes est assimilée à 1 heure) de cours par semaine pour bénéficier des allocations familiales. Pour avoir ton quota de 17h de cours / semaine, tu peux suivre différentes formations (il n’est pas nécessaire que les 17h de cours proviennent d’une seule formation).
      https://bruxelles-j.be/etudier-se-former/se-former/vas-tu-continuer-a-toucher-des-allocations-familiales-en-entrant-en-formation/
      Si tu cherches des formations à Bruxelles, tu pourrais utiliser le site Dorifor : http://www.dorifor.be/
      Si tu t’inscris en formation, pour savoir si cela te donnes à nouveau accès au travail sous statut étudiant, tu pourrais t’adresser au service du contrôle des lois sociales afin de leur exposer ta situation: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=36199
      Je te conseille de lire la page suivante afin de t’informer des conséquences du fait d’arrêter ses études en cours d’année: http://ijbxl.be/arreter-ses-etudes-en-cours-d-annee-226
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  39. Mao

    Bonjour,
    J’ai 19 ans et je  passe le jury central cette année, mais je ne suis pas les cours privés. Je me demandais si j’étais toujours considérer comme une étduiante? Ou comment faire pour le rester?
    Merci d’avance.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Mao,
      A priori le Contrôle des Lois Sociales accorde bien le droit au travail étudiant à ceux qui préparent le jury.
      Toutefois nous te conseillons d’exposer ta situation particulière au directement au Contrôle des Lois Sociales.
      Par contre en préparant le jury tu n’ouvres pas ton droit aux allocations familiales.
      Pour les demandes d’information générale sur les matières du CLS:
      Par téléphone: 02 235 55 60
      du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30
      Par mail : info.cls@emploi.belgique.be
      Pour plus d’informations, contacte nous !

      Répondre
  40. Fabi

    Bonjour ma fille s’est inscrite à un cours de promotion sociale en septembre 2018 elle ne poursuit pas cette formation car elle n’aime pas, elle vient de se réinscrire dans une autre formation mais qui débute en janvier peut elle garder le statut detuort que doit-elle faire pour cela, Je vous remercie.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Fabi,
      Pour pouvoir travailler en tant qu’étudiant, il faut qu’étudier soit l’activité principale de la personne. Dès lors, durant la période où ta fille ne suit plus de cours et tant que sa formation n’aura pas commencée, elle ne pourra malheureusement plus travailler en tant qu’étudiante.
      Dans le cadre de formations en promotion sociale ou autre, le service de contrôle des lois sociales détermine au cas par cas si la personne peut bénéficier du statut d’étudiant dans le cadre du travail. Il est dès lors recommandé de les contacter afin de leur demander si, dans le cadre de la formation que suivra ta fille, elle est autorisée à travailler sous statut étudiant : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=36199
      Si ta fille a moins de 25 ans, pour conserver son droit aux allocations familiales durant les mois où elle ne sera plus en formation, elle doit s’inscrire comme demandeuse d’emploi chez Actiris.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  41. maman

    Bonjour, ma fille attendant toujours le document officiel CESS…l acceptation a sa demande de régularisation d élève régulier demandée en mai 2018 m est parvenue en novembre 2018 ( l attestation n étant pas acceptée par l enseignement supérieur, il demande l original qui a été promis sous peu depuis début novembre mais se fait attendre).Son inscription n est donc plus valable, elle n aura pas de bourse puisque le délais d introduction d une demande bourse était le 31 octobre….
    Sur ce , elle ne veut pas perdre son statut d étudiante, comptant bien s inscrire l année prochaine en marketing.
     
    Que doit elle faire, sachant qu elle vient d obtenir un contrat travail étudiant.
     
    Une formation en langue ? est ce valable ? Anglais , Néerlandais ?
    A qui peut elle s adresser pour être dirigée dans ce sens ?
     
    Commune d Anderlecht
     
    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour,
      Votre situation nous semble particulière. En effet, en principe, l’école secondaire remet un document officiel (Attestation de réussite) permettant à l’élève de s’inscrire dans le supérieur. Il est possible que l’école secondaire ait eu besoin de vérifier que votre fille retrouvait sa qualité d’élève régulière (lui permettant de valiser la réussite de son cursus secondaire) avant de vous la délivrer.
      Il faudrait donc connaitre la date à laquelle la décision de désinscription à été communiquée pour savoir si une possibilité de recours est envisageable. Si le délai de recours n’est pas écoulé, nous vous conseillons de nous contacter par téléphone au 02.514.41.11 afin que vous puissiez prendre rendez-vous avec notre juriste spécialisé dans l’enseignement supérieur. Pour prendre rendez-vous, vous pouvez également vous rendre au sein de notre permanence à Anderlecht. Vous retrouverez nos horaires et notre adresse sur http://ijbxl.be/nos-permanences .
      En parallèle et pour garder le statut d’étudiant au niveau des allocations familiales, elle pourrait suivre 17 heures de cours en promotion sociale ou s’inscrire comme demandeuse d’emploi auprès d’Actiris.
      Par contre, pour pouvoir continuer à travailler comme étudiante, il faut savoir qu’elle ne peut pas être inscrite comme demandeuse d’emploi. En effet, elle doit pouvoir prouver qu’elle est actuellement étudiante (par exemple en suivant des cours de langue). Cela dit, sachez aussi que le statut étudiant n’est pas clairement défini par la loi. Pour être considérée comme tel, la loi indique simplement que les études doivent représenter son activité principale.
      Cependant le SPF emploi se montre assez réticent à reconnaître le statut étudiant pour les jeunes en promotion sociale. C’est pourquoi nous vous conseillons de contacter le SPF et de leur demander, si dans son cas particulier, votre fille pourrait travailler comme étudiante en toute légalité: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      Répondre
  42. Christelle

    Bonjour,
    Je viens d’avoir 25 ans, et j’ai trouvé un job étudiant en octobre.
    Ma mère touchant un revenu d’intégration, elle a vu ces allocations familiales baissées… Est-ce normal ?
    Une étudiante de 25 ans a un statut particulier qui modifie les revenus du ménage ?
    Merci d’avance pour votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Christelle,
      Le droit aux allocations familiales prend fin quand l’enfant atteint l’âge de 25 ans. Dès lors, cette baisse n’est pas du tout dû au fait que tu travailles mais est liée à ton âge.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  43. Philippe

    Je suis eleve libre et je voudrais savoir si j’ai le droit de travailler en job etudiant ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Philippe,
      La loi sur le travail étudiant ne s’intéresse pas au fait que tu sois étudiant régulier ou libre.
      Cependant,  pour pouvoir travailler en tant qu’étudiant, il faut quand même en principe que tu continues à suivre les cours (même si tu es élève libre).
      Si tu ne fréquentes plus l’école, il n’est pas certain que tu puisses travailler comme étudiant.
      Si tu veux en être sûr, tu peux t’adresser au contrôle des lois sociales afin de leur exposer ta situation et voir avec eux ce qu’il en est en regard de celle-ci.
      http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=36199
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

      Répondre
  44. adem

    Bonjour, je souhaite m’inscrire en formation en alternance en chef d’entreprise électricien.
    Je voudrai savoir est ce que j’aurais encore le droit de faire des job etudiant ?
    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Adem,
      Auparavant, les étudiants qui suivaient une formation en alternance ne pouvaient, dans la plupart des cas, pas conclure de contrat d’occupation d’étudiants. Depuis le 1er juillet 2017, les choses ont changé?! Si tu te trouves dans un système de formation en alternance et que tu ne bénéficies pas d’allocation de chômage ou d’insertion, tu peux signer un contrat d’occupation étudiant?:
      • Uniquement chez un autre employeur que celui auprès duquel tu suis ta formation pratique en milieu professionnel. Cette réserve ne vaut pas pour les mois d’été (juillet et août) de sorte que le jeune peut également effectuer un job de vacances chez son maître de stage?;
      • En dehors des périodes où tu dois suivre un enseignement ou une formation ou être présent en milieu professionnel.
      Dès lors, pendant les 3 ans de la formation en alternance (avec stage obligatoire) tu pourras travailler sous statut étudiant aux conditions reprises ci –dessus.
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

      Répondre
  45. Yassin

    Bonjour, ayant fini mes etudes il y a un an d’ici, je me suis inscrit en tant que demandeur d’emploi, mais cette année j’ai repris une formation de promotion sociale en convention avec le forem et pour y accéder a cette formation il faut etre demandeur d’emploi. C’est une formation a temps plein en journée, 34h par semaine, rémunéré a 1€/h brut, je n’ai pas droit a du chomage ni a des allocations d’insertions, du coup je voulais savoir si j’avais le droit de travailler en tant qu’étudiant ou non. Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Yassin,
      La notion d’étudiant n’est pas définie dans la loi. Ce concept doit être interprété de manière large. Tu peux signer un contrat d’occupation étudiant si tu es étudiant à titre principal dans l’enseignement secondaire (général, technique, professionnel ou artistique), supérieur, universitaire, si tu prépares un jury central,… Devant le manque de précision de la loi (aucune indication sur un nombre minimum d’heures de cours par semaine par exemple), le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde un pouvoir d’appréciation pour les situations équivoques?:
      La loi vise uniquement les “étudiants-travailleurs” c’est-à-dire les personnes pour lesquelles étudier est l’activité principale et travailler ne revêt qu’un caractère accessoire. C’est donc au cas par cas, selon les circonstances de fait qu’il convient d’apprécier si la personne rentre ou non dans le champ d’application des dispositions en matière de contrat d’occupation d’étudiant. A titre d’exemple, les travailleurs ou les demandeurs d’emploi qui suivent une formation ou des études ne peuvent pas être considérés comme ayant le statut d’étudiant au sens de la loi car ils ne sont pas étudiants à titre principal.
      Dès lors, si tu es inscrit en tant que demandeur d’emploi, tu ne pourras malheureusement pas travailler sous statut étudiant.
      Si tu ne disposes d’aucuns revenus, tu pourrais demander une aide auprès du CPAS de ta commune de résidence. Tu trouveras les informations concernant les aides octroyées par le CPAS ainsi que les conditions pour les obtenir sur les fiches suivantes :
      https://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      https://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quels-sont-les-categories-et-les-montants-du-revenu-dintegration-et-de-laide-sociale-et-que-se-passe-t-il-si-on-a-des-revenus-par-ailleurs/
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  46. Ni

    Bonjour, je vous explique ma situation.
    J’ai fait un recours pour recommencer ma  1ere année en pédagogie (éducation physique) car les deux années précédentes, j’étais en haute école d’informatique.
    J’ai reçu la réponse, il n’y a pas si longtemps que ça,  comme quoi ils ont refusé.  Pendant le temps d’attente je m’étais inscrit en promotion sociale (ressources humaines)  dans le cas ou le recours n’allait pas être accepté.
    Au final après la réception de la réponse du recours et une mure réflexion, j’ai décidé de suivre une formation mais le problème c’est qu’à cause de la durée et de la lenteur de l’école pour que la réponse me parvienne, la plupart des formations que j’ai voulu commencer ont clôturé leurs inscriptions.
    La prochaine date d’inscription pour la formation est le 11 mars 2019.
    J’aimerais alors savoir, si puisque je suis toujours inscrit en promotion social,  est ce que je pourrai travailler sous le statut pour ne pas rester sans rien faire en attendant le mois de mars.
    Merci de votre réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Ni,
      La notion d’étudiant n’est pas définie dans la loi. Ce concept doit être interprété de manière large. Tu peux signer un contrat d’occupation étudiant si tu es étudiant à titre principal dans l’enseignement secondaire (général, technique, professionnel ou artistique), supérieur, universitaire, si tu prépares un jury central,… Devant le manque de précision de la loi (aucune indication sur un nombre minimum d’heures de cours par semaine par exemple), le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde un pouvoir d’appréciation pour les situations équivoques.
      Le fait de suivre des cours en promotion sociale ouvre malheureusement rarement le droit de travailler sous statut étudiant. Néanmoins, si tu veux en être fixé, tu peux contacter le contrôle des lois sociales afin qu’il détermine, au regard de ta situation si tu auras droit ou non au statut d’étudiant.
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres informations!

      Répondre
  47. phoiphoi

    bonjour,
    en juin 2019, je vais avoir 25 ans et j’ai encore 3 années d’étude a faire car j’ai décidé de faire une passerelle afin de faire un master en droit international.  Est ce que je pourrais encore travailler sous le statut etudiant? si je depasse les 475h, est ce que je vais devoir payer des impots?
     
    merci beaucoup de votre réponse!
     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour phoiphoi,
      Si tu es inscrit à l’université et que tu es étudiant à titre principal, tu peux, quel que soit ton âge, travailler sous statut étudiant.
      Il est possible de travailler plus de 475 heures sous contrat d’occupation étudiant mais tu seras alors redevable des cotisations sociales ordinaires (à partir de la 476e heure). Donc à partir de la 476e heure, le retrait de tes cotisations sociales seront plus élevées (13,07% seront déduites de ton salaire net au lieu de 2.71%). Tu trouveras toutes les informations à ce sujet sur cette fiche: https://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/lorsquun-etudiant-travaille-quand-le-contrat-est-il-soumis-a-lo-n-s-s/
      Concernant le fait de devoir payer des impôts, cela dépendra de ce que tu gagnes (mais pas des heures), et plus précisément de tes revenus bruts.
      Tu payeras des impôts si tes revenus bruts dépassent 10.345,84€. Il s’agit d’un montant brut, après retenue des cotisations sociales. Si tes revenus restent inférieurs à 10.345,84 € tu ne dois pas payer d’impôts.
      Attention, d’autres revenus tels qu’une pension alimentaire ou un revenu d’intégration sociale peuvent également être pris en compte.
      Tu trouveras toutes les informations à ce sujet sur cette fiche: https://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quen-est-il-des-impots/
      N’oublie pas que quelle que soit ta situation, dès que tu as des revenus, tu dois remplir une déclaration d’impôts.
      Tu trouveras toutes les informations concernant le travail étudiant dans la brochure qu’Infor Jeunes Bruxelles a édité et qui est disponible au format PDF via le lien suivant: http://www.inforjeunesbruxelles.be/IMG/pdf/guide_legislation_version_finale_maj_.compressed.pdf
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

      Répondre
  48. Fan

    Bonjour,
    J’ai terminé mes études durant le mois d’août et j’ai entendu dire que le statut étudiant se poursuit jusqu’à la fin de l’année civile. Est-ce vrai?
    Je vous remercie d’avance!
     
     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Fan,
      C’est le SPF Emploi qui décide jusque quand on peut travailler comme étudiant lorsqu’on termine ses études en juin ou en août. Pour eux, la possibilité de travailler comme étudiant s’arrête immédiatement, dès que tu as terminé tes études.
      Cependant, l’ONSS qui accorde des réductions de charge aux personnes qui travaillent en tant qu’étudiant tolère le travail étudiant dans ce cas jusqu’au 30 septembre.
      Mais pas au delà! Si tu n’es plus inscrit comme étudiant, il est donc clair que tu n’es plus censé travailler en tant que tel.
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

      Répondre
  49. julix13

    Bonjour, j’ai 14 ans et je ne peux pas encore travailler, mais est ce qu’il serait possible que je fasse au moins du babysitting ou un job de ce genre? Y a-t-il des job que pourrait faire un adolescent qui a moins de 15 ans? Bien à vous.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Julix13,
      Tu trouveras toute la règlementation concernant le travail des enfants ici : https://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/les-enfants-peuvent-ils-travailler-si-oui-a-quelles-conditions/
      Tu y liras donc que seules les occupations exercées par l’enfant dans le cadre du ménage dont il fait partie, à l’école, dans une organisation de jeunesse, un groupement ou un établissement qui s’occupe de l’éducation ou de la formation des enfants, même si ces activités ont un caractère productif, sont permises sans autorisation préalable. Il est possible pour un enfant d’exercer d’autres travaux en demandant une autorisation préalable, mais la liste de ces activité est très restrictive.
      Ainsi, pour répondre à ta question, il ne serait donc pas légal que tu fasses du babysitting pour une personne qui ne fait pas partie de ta famille par exemple.
      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas!

      Répondre
  50. Pilou

    Bonjour , j ai 16 ans et scolarisé à temps pleins mes parents on un établissement hôreca de 18 à 22 h pizzeria je désirerais savoir comment faire des pizzas sans être rémunéré,puis je faire ? Ou quel sont les conditions. Merci pour votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Pilou,
      Le bénévolat n’est pas autorisé dans le cadre d’une activité qui génère des profits (comme une pizzeria). Par contre, tes parents pourraient t’engager pour faire des pizzas sous statut étudiant et payer ainsi moins de cotisations sociales ( 5,42 % à charge de l’employeur dans le cadre d’un travail étudiant) et sans avoir à payer de précompte professionnel (tant que tu restes dans la limite des 475h / an de travail étudiant).
      Tu trouveras toutes les informations relatives au travail étudiant dans les fiches suivantes: https://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

      Répondre
  51. Liégeois

    Bonjour,
    Je suis étudiant en supérieur, en bac 3 d’un bachelier en immobilier à la haute école Charlemagne les Rivageois à Liège.
    Durant cette année scolaire, il me reste le cours d’allemand (2 ECTS) et le travail de fin d’études (16 ECTS).
    J’aimerai savoir si je peux toujours travailler sous contrat d’étudiant (par exemple en 20h par semaine) ou non ?
    Sachant que le SPF emploi me dit ne pas être compétant dans le domaine et les lois sociales ne sachant pas si oui ou non, car la loi est assez vague à ce sujet. Un article me considère comme étudiant tandis que l’autre non, sauf si les cours reste comme activité principale, mais ne précisant pas un nombre d’heures. Le service social de mon école m’a répondu que je pouvais travailler normalement en tant qu’étudiant.
    D’avance je vous remercie.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Liégeois,
      Vu que tu es inscrit dans un enseignement de plein exercice, tu peux en principe travailler comme étudiant.
      Si tu voulais une réponse officielle à ce sujet, tu peux contacter le Contrôle des lois sociales de Liège: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=36219
      Quoi que tu aies pu entendre, c’est bien eux qui sont compétents pour accorder le droit de travailler en tant qu’étudiant.
      Bien à toi

      Répondre
  52. Heaven

    Bonjour,
    Jaimerai savoir si une personne s’inscrit au cours du soir dans un établissement supérieur bénéficiera-t-elle du statut d’étudiant ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Heaven,
      La loi n’est pas très claire concernant le statut d’étudiant. En effet, la notion d’étudiant n’est pas définie par la loi et doit donc être interprété de manière large.
      Devant le manque de précision de la loi (par exemple aucune indication sur un nombre minimum d’heures de cours par semaine à suivre pour pouvoir bénéficier de ce statut), le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde un pouvoir d’appréciation pour les situations équivoques et décide donc au cas par cas, selon les circonstances.
      Sache que l’interprétation actuelle du SPF Emploi est d’interdire l’accès au contrat d’occupation étudiant aux étudiants qui ne suivent « que » des cours du soir. Néanmoins, si tu veux en être sûr, tu peux t’adresser au contrôle des lois sociales pour leur demander ce qu’il en est suivant ta situation: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=36199
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

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  53. Cosiane

    Bonjour,
     
    Je suis une personne de 23 ans, j’ai travaillé 14 mois en tant que comptable et je vais partir à l’étranger durant 4 mois pour apprendre  une langue étrangère via un organisme spécialisé.
    Je serais donc étudiante là bas, mais en revenant est ce que je pourrais travailler en tant qu’étudiante durant l’année en cours ? si non comment je peut faire pour conserver le statut d’étudiante?
    Merci,
    Cordialement.

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    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Cosiane,
      Si tu n’es pas inscrite comme étudiante ici à ton retour en Belgique, tu ne pourras en principe pas travailler comme étudiante.
      Il faudrait que tu trouves un établissement qui peut t’inscrire à ce moment là et qui remplisse les critères pour le Contrôle des lois sociales. Nous te conseillons d’en discuter directement avec le Contrôle des lois sociales: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552
      Bien à toi
       
       

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  54. Erick

    Bonjour,
    Cette année j’avais l’intention de m’inscrire en formation d’infographie tout en passant les tests pour rejoindre la police, malheureusement ils ne disposent plus de place dans l’établissement. J’ai donc décidé de prendre des cours de langue (le néerlandais) histoire de ne pas rester sans rien faire cette année.
    Ma question est la suivant, si je prend une formation de 12h/semaine durant 3 mois puis à la fin de celle-ci je me réinscrit pour le niveau supérieur pour un même quota, suis-je en règle pour le statut étudiant, allocations familiales,…?
    Un dernière question, mon frère à eu le même soucis (problème d’inscription donc une année à devoir « attendre »), on lui a dit que si il avait l’intention de poursuivre les cours l’année suivant, il pouvait garder son statut étudiant. Ai-je aussi le droit à cela en sachant que je m’inscris en infographie si je viens à échouer mon admission dans la police?

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    1. Erick

      *Je me pose ces questions car actuellement je ne suis plus étudiant et si je venais à ne pas accéder au critère je ne sais pas si je dois m’inscrire comme demandeur d’emploi ou autre.
      Merci de votre aide et bonne journée.

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      1. Infor Jeunes Bruxelles

        Bonjour Erick,
        12 heures de cours de langue par semaine sont insuffisant pour avoir droit aux allocations familiales en tant qu’étudiant. Il faut un minimum de 17h/semaine.
        Pour le travail étudiant, la réglementation est floue. Cela risque aussi d’être jugé insuffisant mais il faut poser directement la question au Contrôle des lois sociales: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552
        La réponse qu’on a donné à ton frère nous semble étrange. S’il n’est inscrit dans aucun établissement scolaire et qu’il est majeur, il n’aura pas droit aux allocations familiales cette année (et ne pourra pas non plus travailler comme étudiant).
        La solution pour garder les allocations familiales pour ton frère et pour toi est de s’inscrire comme demandeur d’emploi.
        Mais ce statut n’est pas compatible avec un travail étudiant.
        Bien à toi

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  55. Kimi

    Madame, monsieur,
    J’étais étudiante en 2ème année de comptabilité en cours du jour mais n’ayant pas réussi un certain nombre de crédits, je suis devenue étudiante non finançable.
    Ce n’était pas au programme et aujourd’hui je suis fasse à une question:
    Je vais m’inscrire en promotion sociale afin de pouvoir terminer mon bachelier. J’aurai aimé savoir si en étant en promotion sociale pour un bachelier en comptabilité me donnait encore la possibilité du titre étudiant pour avoir un job étudiant 19h/ semaine sachant que j’ai 25 ans et que je ne perçois plus les allocations familial.

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    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Kimi,
      En principe, si tes cours sont organisés en journée, tu pourrais travailler sous contrat d’occupation étudiant. En effet, la loi ne donne pas de précision sur la définition du statut étudiant (pas de limitation d’heures par exemple), par contre il faut que ton activité d’étudiante soit ton activité principale.
      Tu peux toujours contacter le SPF emploi pour vérifier ta situation: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552.
      Ceci dit, sache que le fait de ne plus percevoir d’allocations familiales ou d’avoir plus de 25 ans n’interfère pas sur ta possibilité d’entreprendre un job étudiant. En effet, il n’y a pas de conditions d’âge pour pouvoir travailler en tant qu’étudiante mais cela va surtout dépendre du type de cours que tu suis.
      Par rapport à ta finançabilité, sache qu’il es parfois possible de redevenir finançable en réussissant une année en promotion sociale. Plus d’information sur http://www.inforjeunesbruxelles.be/au-moins-30-credits-du-neuf-concernant-la-financabilite-341
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

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