Quelles sont tes obligations en tant que chômeur ?

Pour ne pas risquer de sanction de la part de l’ONEM, tu dois remplir une série d’obligations. Dans le jargon de l’ONEM, ces obligations sont également appelées « conditions d’octroi ».

Être chômeur « involontaire »

Pour avoir droit aux allocations de chômage, tu dois être privé de ta rémunération suite à des circonstances indépendantes de ta volonté.
Tu seras considéré comme « chômeur volontaire » si :

  • tu abandonnes un emploi convenable sans motif légitime (pour plus de détails, consulte la fiche quelles sont les sanctions de l’ONEM ?);
  • tu es responsable de la perte de ton emploi (par exemple, en cas de licenciement pour faute (pas forcément grave));
  • tu refuses un emploi convenable;
  • lorsque tu es convoqué, tu ne te présentes pas auprès d’un employeur, du service régional de l’emploi (Actiris) ou de la formation professionnelle (Bruxelles Formation) sauf si tu as une justification suffisante;
  • tu refuses de participer à un parcours d’insertion proposé par Actiris et/ou Bruxelles Formation;
  • tu es responsable de l’arrêt ou de l’échec du parcours d’insertion.

Être et rester inscrit comme demandeur d’emploi

Parmi les démarches à effectuer pour obtenir des allocations de chômage, tu dois (sauf en cas de dispense) t’inscrire comme demandeur d’emploi auprès du service régional de l’emploi (Actiris pour Bruxelles). Tu dois également accomplir les formalités requises par ce service afin de maintenir ton inscription.

Si Actiris supprime ton inscription, tu perdras le bénéfice des allocations de chômage. Actiris risque de supprimer d’office ton inscription si :

  • tu n’es plus disponible sur le marché de l’emploi ;
  • tu n’as pas répondu à une de leurs convocations ;
  • tu ne les avertis pas d’un changement d’adresse ;
  • tu n’as pas accompli les formalités requises pour maintenir ton inscription comme demandeur d’emploi.

Être disponible sur le marché de l’emploi

Tu dois accepter tout emploi convenable. Un emploi est jugé convenable quand il répond positivement à des critères liés à la rémunération, à l’aptitude à exercer l’emploi, à la durée des déplacements, … Tu ne peux t’opposer (sans justification) à une remise au travail. Si tu es reconnu comme indisponible, tu seras exclu pour la durée de ton indisponibilité.

Le contrôle de ta disponibilité sur le marché du travail a longtemps été exercé par l’ONEM. Mais désormais, ce sont les service régionaux de l’emploi (Actiris, Forem, Vdab, Adg) qui contrôlent la disponibilité active des chômeurs de leur région. La disponibilité active, c’est l’obligation pour le chômeur de participer et de collaborer activement et positivement aux actions d’accompagnement, de formation, d’expérience professionnelle ou d’insertion qui lui sont proposées par le service régional de l’emploi compétent et de rechercher lui-même activement un emploi par des démarches personnelles, régulières et diversifiées.
Dorénavant, les sanctions éventuelles sont directement prises et notifiées aux chômeurs par les services régionaux de l’emploi.
Pour des informations sur le contrôle de la disponibilité, consulte les sites des services régionaux compétents: Actiris, Forem, Vdab, Adg.

Être privé de travail et de rémunération

Tu ne peux pas bénéficier d’allocations de chômage pendant la période durant laquelle tu as encore droit à une rémunération. Tu ne peux, par exemple, pas cumuler une indemnité de rupture et le chômage.

De plus, tu ne peux pas bénéficier du chômage :

  • pour les jours où tu effectues, pour ton propre compte, une activité qui peut être intégrée dans le courant des échanges économiques de biens et de services et qui n’est pas limitée à la gestion normale des biens propres ;
  • pour les jours où tu effectues, pour le compte d’un tiers, une activité qui te procure une rémunération ou un avantage matériel de nature à contribuer à ta subsistance ou à celle de ta famille.

Pour plus de détails, consulte la fiche peux-tu effectuer certains travaux sans perdre ton chômage ?

Être apte au travail

Si tu es inapte au travail (malade ou invalide avec plus de 66% d’incapacité), tu n’as pas droit aux allocations de chômage. Dans ce cas, tu dois t’adresser à ta mutuelle pour être indemnisé.

Si tu tombes malade pendant ta période de chômage, tu dois envoyer un certificat médical à ta mutuelle dans les 48 heures et faire compléter par ton organisme de paiement la feuille de renseignement remise par ta mutuelle.

Si ta maladie dure au moins 4 semaines, tu devras réintroduire une demande d’allocations auprès de ton organisme de paiement et te réinscrire comme demandeur d’emploi auprès d’Actiris dès que tu es guéri.

Être en possession d’une carte de contrôle

Tu dois être en possession d’une carte de contrôle. Tu as le choix entre une carte de contrôle papier ou une carte de contrôle électronique.

La carte de contrôle papier (C3A, C3C ou C3D) est délivrée par ton organisme de paiement. La carte de contrôle électronique est disponible via le site portail de la sécurité sociale (www.socialsecurity.be/citoyen).

Il est important de bien lire les instructions sur la carte de contrôle. Tu dois notamment noircir les cases des jours où tu travailles (avant de commencer le travail). Tu dois également y indiquer les jours de maladie, de vacances ou d’indisponibilité au travail. Toute interruption de chômage doit donc toujours y être mentionnée. Le non-respect de ces obligations peut entraîner de lourdes sanctions.

La carte de contrôle doit être signée et remise à la fin de chaque mois à ton organisme de paiement. Si tu as choisi la carte électronique, tu dois y confirmer les données à la fin de chaque mois.

Résider en Belgique

Pour pouvoir bénéficier d’allocations, tu dois avoir ta résidence habituelle en Belgique et y résider de manière effective.

Tu pourras toutefois résider à l’étranger :

L’ONEM peut vérifier à tout moment si tu résides effectivement en Belgique. A cette fin, l’ONEM envoie chaque mois un certain nombre de convocations à certains chômeurs.

Ne plus suivre d’études de plein exercice

En principe, tu ne peux pas suivre des études de plein exercice tout en bénéficiant des allocations de chômage. Cependant, si les cours sont principalement dispensés le samedi ou en semaine après 17 heures, tu peux continuer à percevoir tes allocations de chômage pour autant que tu continues à respecter tes obligations (rester inscrit comme demandeur d’emploi, être en possession de ta carte de contrôle,…).

Il existe également différentes dispenses (accordées par ton service régional de l’emploi) qui permettent de combiner études ou formations avec allocations de chômage. Pour plus de détails, consulte la fiche peux-tu obtenir une dispense pour te former pendant ton chômage.

Avertir de tout changement de ta situation personnelle ou familiale

Déménagement, changement de la situation d’un membre du ménage, changement de cohabitation, … Toute modification doit être signalée le plus rapidement possible auprès de ton organisme de paiement (et au plus tard le dernier jour du mois civil qui suit le changement). Si tu oublies de le prévenir, tu risques des sanctions (exclusion, remboursement, etc.).

En cas de déménagement, tu dois également prévenir Actiris (ou ton service régional de l’emploi compétent si tu n’habites pas Bruxelles).

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111 questions déjà posées

  1. Maria

    Bonjour,

    Peut on etre inscrite chez VDAB et Actiris au meme temps comme chercheur de travail?

    J’habite en Flandre, a cote de Bruxelles, et j’aimerai suivre de cours de francais. Comment peut je beneficier de cours de francais gratuits si j’habite en Flandre? Le VDAB ont seulement de cours de neerlandes gratuits.

    Merci beaucoup.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Maria,
      Il est tout à fait possible de faire une inscription complémentaire auprès d’Actiris si tu es inscrite au VDAB. Via Actiris il est éventuellement possible de bénéficier de chèques langues pour suivre des cours de langue mais malheureusement une des conditions pour en bénéficier est d’habiter une des 19 communes de la région bruxelloise : https://www.actiris.brussels/fr/citoyens/cheques-langues-pour-des-cours-gratuits/
      Tu pourrais éventuellement trouver des cours de français gratuit pour chercheurs d’emploi en cherchant via le site Dorifor. Voici un lien comportant la recherche « cours de français – chercheur d’emploi » : https://www.dorifor.be/index.php?inc=17&idRecherche=&phrase=fran%C3%A7ais&domaineSelecteur=10&SOUSD_ID=154&filiere=0&chercheuremploi=true&gratuite=true&action=filtrer&_action=Chercher
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
      Répondre
  2. Flos

    A-t-on le droit d’exercer un job étudiant quand on est étudiant-chômeur avec dispense de pointage?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Flos,

      Non, il n’est pas possible d’avoir un job étudiant lorsque l’on bénéficie du chômage.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

      Répondre
  3. Vidocq

    Bonjour,

    J’ai malheureusement oublié de renvoyer ma carte chômage avant le premier. Aujourd’hui, nous sommes le 01, je l’ai envoyé directement. Comment cela se passe du coup pour le paiement ? J’ai un retard, suis-je pénalisé, quand pourrais-je toucher ? Merci d’avance pour vos renseignements

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Vidocq,
      Il n’y a pas de pénalités prévues pour une remise en retard de la carte de contrôle C3. Cependant cela retardera de quelques jours le paiement de ton allocation de chômage. Il ne nous est malheureusement impossible de te dire dans quel délai l’organisme de paiement (CAPAC, syndicat) traitera ta demande et le versement de tes allocations.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  4. Romain

    Mag de vdab een zieke persoon verplichten opdrachten uit te voeren met een ziekte certificaat van de dokter

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Romain,

      Si tu es malade est que tu es bénéficiaire d’allocations de chômage, tu dois avertir dans les 48h ta mutuelle ainsi que ton organisme de paiement. Lorsque tu es malade, tu ne bénéficies plus du chômage mais des indemnités de la mutuelle. Tu trouveras les informations ici : https://www.rva.be/nl/documentatie/infoblad/t78 Si tu as fait la déclaration et que tu bénéficies des indemnités de la mutuelle, tu ne dois pas rendre de compte au VDAB pendant ta période de maladie.

      Si tu n’es pas chômeur, c’est-à-dire que tu ne bénéficies pas d’allocations de chômage mais que tu es en stage d’insertion, c’est la même chose. Il faut avertir le VDAB de ta maladie car les jours de maladie n’entrent pas en compte pour le stage d’insertion. Si tu n’as pas déclaré que tu étais malade, il est alors encore une fois normal que le VDAb pense que tu es disponibe et te convoque.

      Attention donc qu’il faut déclarer ta maladie. A la mutuelle et ton organisme de paiement si tu es chômeur, au VDAB si tu es en stage d’insertion.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  5. genette

    Bonjour, Mon fils touche des allocations d’insertion professionnelle et souffre de problèmes de dos depuis plusieurs mois; malgré tous les traitements, ça n’évolue pas. S’il se déclare malade au chômage, n’ayant jamais travaillé, a-t-il droit à des indemnités de la mutuelle ?

    Répondre
  6. Hassan

    Bonjour J ai déménagé  en Wallonie puis  je  garder  mon inscription  chez  actiris  ou bien je dois m inscrire  au forem  merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Hassan,

      Si ton changement d’adresse en Wallonie est effectif, tu es dans l’obligation de t’inscrire au Forem. Nous te conseillons donc de t’y inscrire dès que possible. En effet, tu auras besoin de cette preuve d’inscription pour t’affilier à l’organisme de paiement wallon le plus près de chez toi. Toutefois, si tu veux continuer à bénéficier des offres d’emplois proposées par Actiris, tu pourras t’y inscrire une fois que ton inscription au Forem sera effective. Sachant que tu n’es plus domicilié à Bruxelles, ton dossier ne sera plus suivi par Actiris mais bien par le Forem.

      Si tu as d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  7. beeenoit

    Bonjour,

    Je suis chômeur complet indemnisé et je viens de suivre une formation de 5 jours dispensée par DIGITAL CITY (BRUXELLES FORMATION).

    Comment dois-je remplir ma carte de pointage (en ligne) pour ces 5 jours. Dois-je indiquer qqch ? Si oui, sous quel libellé ?

    D’avance merci ! Bonne journée !

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Beeenoit,

      Les formations organisées par Bruxelles-Formation accordant d’office la dispense, tu ne dois rien indiquer sur ta carte de pointage. Tu devras la remplir comme tu le fais d’habitude. Tu recevras des indemnisations pour ces 5 jours de formation.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  8. Chloë

    Bonjour,

    J’ai réalisé un test préalable à l’embauche (sans rémunération) pendant 2 jours.

    Dois-je indiquer ces 2 jours sur la carte de contrôle ?

    Merci d’avance de votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Chloë,
      Si tu as réalisé un test préalable à l’embauche de 2 jours sans rémunération et sans contrat, il n’est pas nécessaire de l’indiquer sur ta carte de contrôle C3 (si tu noircis les cases, tu ne recevras pas d’allocations pour ces jours-là car ils seront comptabilisés comme des jours de travail). Note qu’à priori il est possible pour un employeur de demander un test préalable mais que celui-ci ne doit pas dépasser quelques heures et doit se faire dans un cadre qui ne profite pas pécuniairement à l’employeur (par ex : test dans un salon de thé mais en dehors des heures d’ouverture). Dès lors, un test de 2 jours semble  disproportionné.
      J’espère avoir répondu à ta question !

      Répondre
  9. Doudou

    Doit t’on remplit les cases vacances sur la carte de chômage si on a pas travailler depuis plus de 2 ans ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Doudou,

      Nous avons déjà répondu à cette question ci-dessous. Tu pourras  lire notre réponse en cliquant sur le lien suivant : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-tes-obligations-en-tant-que-chomeur/#comment-103378

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  10. Hakim

    Doit t’on remplit les cases vacances sur la carte de chômage si on a pas travailler depuis plus de 2 ans ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Hakim,

      Oui, tu dois en principe indiquer les jours de vacances que tu prends en inscrivant un « V » dans les cases des jours où tu es en vacances. Si tu ne le fais pas, ces 24  jours de vacances seront automatiquement déduit en décembre.

      Dans la pratique, comme tu n’as pas travaillé l’année dernière, ces jours de vacances seront indemnisés par l’ONEm.

      Plus d’informations sur https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/as-tu-droit-a-des-vacances-lorsque-tu-es-chomeur/

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  11. Tibho

    Bonjour,

     

    Je vous contacte concernant quelques questions relatives à l’introduction de demande de chômage.

     

    Voici ma situation :

     

    J’ai été licencié dans le cadre d’une procédure de licenciement collectif, mon dernier jour presté étant le 10 avril 2020. Suite à quoi j’ai touché une indemnité de préavis couvrant une période de 8 semaines, allant donc jusqu’au 5 juin 2019. Mon employeur m’a fait parvenir mon document C4 tardivement, le 9 juin, et avec une erreur dessus quant à ma date d’entrée en service. J’ai demandé à l’employeur une version corrigée du C4, ce dernier m’a répondu le 3 juillet qu’il me l’a faisait parvenir, et je ne l’ai toujours pas reçu.

     

    Lorsque j’ai reçu la première version du C4, j’ai d’abord voulu contacter la CAPAC (le 9 juin donc). Mais devant l’absence de réponse et sur les conseils d’un proche, je me suis orienté vers la FGTB. Leurs services étant surchargés, mon adhésion au syndicat a été validée seulement le 30 juin 2020. Le même jour, j’ai donc fait parvenir par mail tous les documents requis à la permanence FGTB (et pour l’instant uniquement par mail). Le 1er juillet il m’a été dit que mon dossier était à l’étude. Depuis, je n’ai plus de nouvelle. J’ai renvoyé des mails pour savoir où en était mon dossier, mais n’ai pas de retour. Je n’ai pas réussi à joindre une seule fois le syndicat par téléphone, et lorsque j’essaye de me rendre à la permanence, impossible d’y être pris en charge à moins d’arriver des heures avant l’ouverture (j’y suis allé la dernière fois à 7h20, ça n’a pas été suffisant). Bref, je n’ai aucune réponse, je ne sais pas où en est mon dossier, je ne sais même pas si il est bien introduit (ce dont je doute puisque la FGTB n’a même pas encore les originaux, seulement des scans par mail).

    Ainsi ma principale préoccupation est de savoir dans quelle mesure toute cette situation peut me faire perdre des allocations. Il me semble avoir vu que les travailleurs demandant le chômage disposent d’un délai de deux mois suivant le dernier jour couvert par le préavis pour introduire leur demande de chômage, après quoi la date de début des allocations sera celle de réception des documents par l’ONEM. Or cette date approche et je ne sais plus vraiment quoi faire ou à qui m’adresser. Cela fait des mois que j’essaye d’introduire ma demande, je trouverais ça aberrant  de me faire léser uniquement car mon employeur envoi les documents en retard, et erronés, et que je n’arrive pas à avoir de réponses de mon syndicat.

     

    Savez-vous donc ce qu’il en est quant à ce délai d’introduction de la demande de chômage ? Si je peux prouver qu’une demande par mail a bien été introduite auprès de la FGTB le 30 juin, date de la validation de mon affiliation au syndicat, cela sera-t-il suffisant ? En cette période de crise sanitaire où les organismes de paiement sont surchargés et ont du mal à traiter tous les dossiers, y a-t-il une souplesse de l’ONEM vis à vis de ce délai ? Et finalement, pourais-je donc toucher de manière rétroactive les allocations de chômage que j’aurais du toucher depuis juin ?

     

    Je vous remercie par avance pour vos réponse

     

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Tibho,

      Le délai de deux mois dont il est question concerne le délai dont dispose le syndicat pour compléter et transmettre ton dossier à l’ONEm. Ce délai court à partir du jour de l’introduction de ta demande.

      Le délai de deux mois concerne également les travailleurs licenciés qui sont couverts par des indemnités de rupture de préavis : ces derniers ont l’obligation de s’inscrire comme demandeur d’emploi dans les deux mois qui suivent la fin de leur contrat. S’ils ne le font pas, l’ONEm peut les sanctionner et les exclure du chômage temporairement. Mais attention que cela ne dispense pas le demandeur d’emploi d’introduire sa demande à temps afin de bénéficier de ses allocations dès le premier jour non-couvert par ses indemnités de préavis.

      Ce délai ne concerne donc pas l’introduction de la demande des allocations de chômage à proprement parlé.

      La date à partir de laquelle tu as droit aux allocations de chômage correspond à la date à laquelle tu introduis la demande via un organisme de paiement (CAPAC ou l’un des trois syndicats). Ainsi, dans ton cas, si tu as introduit ta demande le 30 juin et que l’ONEm ouvre ton droit au chômage, tu percevras les allocations rétroactivement à partir du 30 juin.

      Ton syndicat dispose donc d’un délai de 2 mois à partir du 30 juin pour compléter et transmettre ton dossier à l’ONEm. Ensuite, l’ONEm disposera à son tour d’un délai d’1 mois pour donner sa réponse. Il est donc possible (et légal) que la réponse à ta demande d’allocations prenne 3 mois. Dans ce cas, encore une fois, si ton dossier est accepté, tu toucheras les allocations rétroactivement pour les mois de retard étant donné que la date prise en compte pour le 1er jour est la date d’introduction de la demande (le 30 juin dans ton cas). Note qu’en cas de dépassement des délais (de deux mois pour l’OP et un mois pour l’ONEM), il existe une procédure pour demander des intérêts de retard: https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t81

      Finalement, sache que lorsqu’il y a un problème avec le C4, il est conseillé de se rendre quand même au plus tôt à l’organisme de paiement et d’utiliser le formulaire C109 en attendant d’avoir le bon C4. Il s’agit d’un formulaire qui permet d’introduire la demande malgré qu’un ou plusieurs documents sont manquants.

      La période actuelle est très particulière et il est vrai que les organismes de paiement sont débordés. Nous ne pouvons malheureusement pas te dire comment l’ONEm réagit face à la situation et si il fait preuve de souplesse ou non. Nous ne pouvons que te conseiller de continuer à essayer de contacter la FGTB pour voir où en est ton dossier et, surtout, si ta demande d’allocations a été prise en compte.

      Si cela traîne encore, tu peux également contacter l’Atelier des Droits Sociaux. Il s’agit d’un service d’aide juridique de première ligne notamment spécialisé dans les questions liées à la sécurité sociale et l’emploi : http://www.atelierdroitssociaux.be/page/permanences-juridiques Ils pourront t’accompagner en cas de problème avec la FGTB ou l’ONEm.

       

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  12. lala

    Bonjour,

    Aujourd’hui est mon premier jour de chômage(un chômage sur base d’un temps partiel).

    J’ai peut-être trouvé un CDD intérim d’un mois renouvelable.

    Mes questions sont les suivantes:

    Dans un mois serais-je toujours au chômage ou devrais-je refaire une demande avec un C4?

    Lorsque je referais la demande le calcul de salaire se fera sur mon dernier temps plein ou retourne sur mon ancien mi-temps ?

    Je veux accepter le CDD d’un mois mais si on me le renouvelle je veux le refuser car il y a une formation qui m intéresse ai-je le droit de le faire ?

    MErci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Lala,

      A la fin de ta période de travail, tu pourras rouvrir ton droit au chômage. Pour ce faire, tu devras te réinscrire comme demandeuse d’emploi et introduire une nouvelle demande d’allocations de chômage. En effet, après une interruption de chômage de plus de 28 jours, il est indispensable d’effectuer ces démarches pour recommencer à toucher le chômage.

      A la fin de ton CDD, il n’y aura pas de nouveau calcul du montant de tes allocations; une période de travail d’un mois étant malheureusement insuffisante pour cela. Pour qu’une nouvelle rémunération soit soit prise en compte par l’Onem comme nouvelle base de calcul, il faut une interruption de minimum 24 mois (2 ans de travail). Tu trouveras plus d’informations à ce propos sur cette fiche-info de l’Onem: https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t67

      Sache que tu n’es pas obligée de résigner un éventuel contrat dans cette boîte d’intérim. Mais attention, si l’Onem apprend d’une manière ou d’une autre que tu as refusé un nouveau qu’on t’aurait proposé (par exemple si l’employeur te dénonçait), tu risqueras une sanction allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines pour abandon d’emploi convenable. En effet, refuser un emploi pour suivre une formation n’est pas un motif valable pour l’Onem. Tu trouveras plus d’informations sur les sanctions de l’Onem sur la fiche: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-sanctions-de-lonem/

      Et, en tant que chômeuse indemnisée, si tu souhaites suivre une formation, tu devras introduire une demande de dispense auprès du service emploi de ta région. Tu trouveras plus d’informations sur les dispenses sur: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  13. Rene

    Bonjour;

    J’ai perdu mon emploi courant juin avec des indemnités de départ. La CAPAC ne pourra donc m’inscrire pour les allocations de chomage qu’après les mois en questions (puisque qu’on ne peut pas toucher les deux.

     

    Comme indiqué sur le C4, je ne suis inscrit directement chez actiris comme demandeur d’emploi.

    A peine quelques jours alrès mon inscription, Il y a déjà une conseillère qui m’a envoyé une offre d’emploi (pas intéressante) et qui me demande par email  de faire un suivi (savoir si j’ai postulé ou pas et les aboutissants via un formulaire que je « dois » compléter.

     

    Je trouve un peu osé qu’on soit déjà sur mon dos alors que je ne touche pas encore les allocations de chomage et que je pourrais très bien ne pas en avoir besoin au final par mes propres recherches.

     

    Ma question est la suivante. Etant donné cette situation, est-ce que je peux refuser son « aide »  et lui dire de revenir vers moi uniquement si on en arrive au stade où je perçois les allocations de chomage; voire ignorer son enail?

     

    Merci.

    Répondre
  14. aw

    Bonjour. L’agence intérim m’a employé pour 3 heures seulement sur 1 journée. Dois-je noircir la moitié de la case sur ma carte de chômage ou dois je noircir la case entière (du jour en question). Comment vais-je être payé ( une demi journée des allocations de chômage, ou je perds toute la journée?)

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Aw,

      Malheureusement, tu dois noircir toute la case correspondant au jour de travail. La case peut être noircie à moitié. En tant que chômeur indemnisé, tu ne reçois pas d’indemnisation pour les jours pendant lesquels tu es sous contrat; quel que soit le nombre d’heures travaillé. Que tu aies travaillé 1h ou 8h, c’est pas pareil pour l’Onem dans les 2 cas tu ne reçois pas d’indemnisation).

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  15. Catherine

    Bonjour, je vien de commencer un contrat cdi ma question est : doit je encore remplire ainssi que l’emploiyer le document C131 A pour garder mes droit au allocation ?? sans le suplement chomage

    merci de votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Catherine, 

       

      Si tu as trouvé un emploi à temps plein, tu dois uniquement remettre ta dernière carte de contrôle C3 en noircissant les jours où tu as travaillé. Il n’y a pas de nécessité de prévenir ton organisme de paiement (Capac ou syndicat) de ton changement de situation (ils le seront automatiquement).

       

      Si tu as trouvé un emploi à temps partiel alors que tu bénéficies d’allocations de chômage à temps plein, tu pourrais faire une demande de « Maintien des droits » via ton organisme de paiement (Capac ou syndicat)

      Les principaux avantages de ce statut sont :

      –       d’avoir à nouveau droit à des allocations à temps plein (calculées en principe sur une rémunération à temps plein) à la perte du travail à temps partiel ;

      –       de pouvoir parfois ouvrir le droit à une Allocation de Garantie de Revenus (complément du chômage) pendant que tu travailles à temps partiel.

       

      Pour bénéficier de ce statut, il faut remettre dans les 2 mois du début de l’occupation à temps partiel le formulaire C 131A-travailleur (https://www.onem.be/fr/formulaires/c131a-travailleur ) auprès de ton organisme de paiement (Capac ou syndicat). L’employeur doit également remplir un formulaire en ligne e-DRS scénario 3 afin de transmettre à l’ONEm les données nécessaires pour déterminer si tu peux bénéficier du statut de travailleur à temps partiel avec maintien des droits et/ou d’allocation de garantie de revenus.

      L’introduction de ces formulaires doit être faite dans les 2 mois du début de l’occupation à temps partiel. Ceci dit, il est parfois encore possible de régulariser ta situation au-delà du délai de 2 mois.

       

      Tu trouveras les informations sur le travail à temps partiel via la fiche suivante: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/

       

      Pour plus d’informations, contacte-nous !

       

      Répondre
      1. catherine

        merci de votre réponse , j’ai un cdi temp partiel est-ce que je peut demander de garder mes droit au allocation ??

        si un jour je perd mon jobs pour quel raison que ce soit aurait-je encore droits a mes alloncation si je ne fait pas la demande du maintien des droit ??

        merci de votre réponse

        catherine

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour Catherine,

          Effectivement, comme précisé dans la réponse précédente, si tu as droit à une allocation de chômage complète et que tu trouves un emploi à temps partiel par la suite, tu peux demander une AGR (Allocation de Garantie de Revenu) avec maintien des droits. Cela te permet de recevoir un complément de revenu pendant ta période de travail à temps-partiel et d’avoir à nouveau droit à une allocation de chômage complète si tu perds ton emploi à temps partiel. Dans le cas où tu n’actives pas ton « maintien de droit » et que tu perds ton emploi à temps partiel, ton droit au chômage ne serait plus qu’une demi-allocation de chômage (puisque basée sur le temps partiel et non plus sur le temps plein).

          Si tu as besoin d’un accompagnement dans tes démarches, tu peux contacter la permanence juridique « emploi/sécurité sociale » de l’atelier des droits sociaux. Tu trouveras leur horaires de permanence en cliquant sur le lien suivant: http://www.atelierdroitssociaux.be/node/14

          N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

          Répondre
  16. Daniel

    Bonjour.

    Dans le cadre d’une procédure judiciaire, ma compagne doit demander une attestation de non revenus car pas droit aux allocations de chômage (elle n’a pas eu d’évaluation positive et n’a pas assez travaillé pour ouvrir le droit) afin de bénéficier d’un avocat pro déo.
    Son conseiller au VDAB prétend qu’ils ne fournissent pas ce genre d’attestation.Dans ce cas à qui demander et quel type d’attestation demander ?
    Ce conseiller nous a déja mal renseigner car il nous a dit qu’elle n’avait pas droit aux allocations de chômage car mon revenu dépassait un certain plafond. Or cette information était fausse (l’ouverture du droit ne dépend pas du montant du revenu du conjoint).
    De plus, dans ses convocations ou autres démarches, il dit toujours que la présence est obligatoire sous peine de perdre ses allocations (qu’elle n’a pas, preuve qu’il ne connait pas le dossier). Que risque t’elle si elle ne se présente pas à ces convocations…?
    Elle a également suivit 2 x 3 mois de formation de néerlandais, mais elle n’a eu ni remboursement partiel de son abonnement, ni frais forfaitaires. Est-ce normal ? Bien que réussi la formation, elle voudrait la repasser car a raté certaines matières à cause du Covid. Mais le VDAB refuse, sauf si c’est à ses frais (autrement dit aux miens puisqu’elle ne perçoit rien !)
    Venant de Wallonie, elle essaie de suivre une formation professionnelle en français chez Carrefour Formation (celles imposées par le VDAB sont en NL et impossible à suivre vu son niveau) mais la quasi totalité ne sont pas autorisées aux habitant qui ne résident pas dans les 19 commues….

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Daniel,

      Il est normal que le conseiller de ta copine n’ait pas pu lui faire une attestation de non revenu; le VDAB n’accorde pas de revenu. Par contre, elle peut contacter le CPAS  de sa commune de résidence qui pourra la lui fournir.

      Et, effectivement, le fait que toi tu aies des revenus n’aura aucune incidence sur un éventuel bénéfice des allocations de chômage de ta copine. Les allocations de chômage sont un droit qu’elle ouvrira soit sur base d’une période suffisante de travail (https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/) OU, sur base de ses études (allocations d’insertion (https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-dinsertion-professionnelle/). Si elle remplit les conditions pour prétendre aux allocations, le seul impact que ça aura serait sur le montant, elle toucherait le taux cohabitant ordinaire (sans charge de famille).

      Quant aux convocations, elle pourrait être désinscrite s’il lui arrive de ne pas souvent se présenter. De plus, si elle est en stage d’insertion, elle risquerait de ne pas avoir ses deux évaluations positives, une des conditions indispensables pour ouvrir le droit aux allocations d’insertion.

      Malgré qu’elle habite dans une commune néerlandophone, si elle le souhaite, elle peut avoir une deuxième inscription comme demandeuse d’emploi (à Actiris ou au Forem). Ainsi, elle pourrait bénéficier de certains avantages de ces services régionaux de l’emploi; dont certaines formations par exemple.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
      1. Daniel

        Merci pour votre réponse.
        La possibilité de 2eme inscription est bonne à savoir 🙂
        Ma copine a 27 ans…Elle n’est plus dans les conditions d’insertion, de toute façon.
        Normalement le conseiller devait l’appeler ce lundi pour avoir un retour sur une formation. Grace aux réseaux sociaux on sait qu’il a eu des connexions, mais il ne l’a ni appelé, ni prévenu de quoi que ce soit…
        Mal conseillée par son conseiller sur un point aussi important…. Heureusement que tout ce dépend pas de lui ! Par chance qu’internet permet de trouver les réponse adéquates.
        Encore merci à vous.

        Répondre
  17. drine

    Bonjour,

    Je suis enseignante à temps partiel et je dois recevoir un C4 de mon employeur d’ici peu.Pendant tout un temps les bureaux de la CAPAC étaient fermés mais viennent de réouvrir.Malheureusement il n’y a pas de rendez-vous possible avant plusieurs semaines.Je dois partir en vacances avec ma famille, alors est-ce possible d’envoyer le C4 à la CAPAC par la poste ? Dois-je envoyer une carte de contrôle blanche pour le mois de juillet et si oui comment la remplir sachant que mon contrat va jusqu’au 14 juillet. Mais dans les faits je ne suis plus au travail puisque l’école est fermée ? OU alors dois-je garder mes documents et revenir vers eux au mois d’août en imaginant que mes paiements seront rétroactifs ?J’ai évidemment essayé de joindre la CAPAC par téléphone durant des heures et plusieurs jours, mais sans succès ! Merci d’avance de votre réponse

    Excusez-moi, petite précision pour compléter mon message : dans mon temps partiel j’ai 3/16ème en TDI et 4/16ème en TDD. Quelles demandes d’allocations dois-je faire et comment ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Drine,

      Tu ne pourras introduire ta demande d’allocations de chômage qu’après la fin de ton contrat de travail. La CAPAC a prévu une demande simplifiée en ligne pour les enseignants (disponible à partir du 6 juillet): https://www.hvw-capac.fgov.be/fr/nouveau/demande-en-ligne-pour-les-enseignants

      Tu pourrais éventuellement attendre ton retour de vacances pour introduire ta demande d’allocations de chômage mais il faut impérativement t’inscrire comme demandeuse d’emploi directement après la fin de ton contrat sans quoi le droit aux allocations de chômage ne pourra pas être rétroactif. L’inscription comme demandeuse d’emploi se fait auprès de l’organisme régional pour l’emploi de ta région (Actiris, Forem, Vdab, Adg). Cette inscription peut généralement se faire par internet.

      En ce qui concerne la carte de contrôle du mois de juillet, il suffit de noircir le début du mois (les jours où tu étais encore sous contrat de travail). Tu devras également mettre des « v » pour les jours où tu étais en vacances. Attention, si tu as droit à une rémunération différée, tu ne pourras demander tes allocations de chômage qu’après avoir épuisé ta rémunération différée.

      Le fait que tu aies plusieurs contrats à temps partiel ne pose aucun problème. Il faudra bien fournir tous les C4. Puisque tu travaillais à temps partiel, tu ouvriras probablement un droit à des demi-allocations de chômage. Il n’est pas nécessaire de spécifier le type d’allocations que tu demandes. C’est l’ONEm qui analysera cela sur base de ton dossier.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  18. Basri

    Bonjour,

    L’intérim pour qui j’ai travaillé une semaine au mois de mai à communiqué à mon syndicat que j’ai travaillé 3 jour en plus la semaine d’après hors je n’ai pas travaillé le mois de juin du tout que doit je faire merci.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Basri,

      Nous te conseillons de contacter l’intérim et de leur signaler que tu n’as pas travaillé à ces dates-là et de voir avec eux s’il n’est pas possible d’en obtenir une preuve pour la fournir à ton syndicat. Tu pourrais également contacter le service du Contrôle des Lois sociales de la ville de ton lieu de travail (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552) et leur expliquer ta situation.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  19. Claudia

    Bonjour;

    je suis agée de 60ans je suis au chômage depuis 2 ans, est ce que je dois toujours remplir ma carte de contrôle. Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Claudia,

      Vous ne devez plus remplir de  carte de contrôle mais devez utiliser le « formulaire C99 »: https://www.onem.be/fr/formulaires/c99

      D’autres questions ? N’hésitez pas à nous recontacter !

      Répondre
  20. Esme

    Bonjour,

    J’aurais une question, j’habite actuellement à bxl et il se pourrait que je déménage en Wallonie.

    Je sais que dans ce cas, ce n’est plus actiris qui s’occupe du dossier mais le forem.

    Je voudrais savoir si je dois avertir d’abord actiris avant de m’inscrire au forem ? Est-ce qu’il transfère mon dossier au forem ?

    Et, concernant mon syndicat, est ce que je peux juste effectuer un changement d’adresse chez eux ou est-ce qu’il faut aussi s’inscrire à un syndicat en Wallonie ?

    Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Esme,

      L’obligation étant de t’inscrire au Forem une fois que ton changement d’adresse sera effectif, dans l’ordre, nous te conseillons d’abord de t’y inscrire dès que possible. Tu auras besoin de cette preuve d’inscription pour t’affilier à l’organisme de paiement wallon le plus près de chez toi.

      Mais d’un autre côté, si cela peut être rassurant pour toi, tu peux prévoir Actiris de ton déménagement, pour ne pas que des courriers d’Actiris (convocation par exemple), arrivent à ton ton ancienne adresse, le temps de finir toutes tes démarches administratives.

      Quant au syndicat, tu devras t’affilier (soit en ligne ou en te rendant sur place) à celui de ton choix. Cela peut être le même que tu avais (mais plus près de chez toi) ou un tout autre. Le nouveau syndicat devrait en principe faire le nécessaire auprès de l’ancien pour demander le transfert de ton dossier.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

       

      Répondre
  21. MUMU

    Bonjour,

    Je suis inscrite a Group Intro et on me demande de mettre mes enfants en plein de jeux pour le mois d’aout pour que je fasse un stage. Mais vu le probleme du Corona je ne veux pas les mettre en stage. Est ce que j’ai le droit de refusser? Ca fait partis du VDAB.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Mumu,

      Nous ne sommes pas en mesure de répondre à ta question de manière précise car, nous ne savons pas vraiment comment va réagir le VDAB.

      Il serait préférable d’évoquer les raisons de ton refus concernant la formation proposée afin d’éviter que le VDAB n’interprète ton refus de participer à ces formations comme un refus de se former afin d’accroître tes chances de trouver un emploi.

      De plus, nous te conseillons aussi de trouver le plus vite possible une formation qui pourrait commencer dès la rentrée de septembre pour ainsi la proposer à ton.ta conseiller.ère du VDAB lors de ton RDV.

      Pour plus d’informations, contacte-nous !

      Répondre
  22. Mulu

    Bonjour

    Je suis actuellement en chomage complet.je viens de libérer mon appart et recherche actuellement un autre en attendant je suis héberger par une amie.que.est ce que je dois déclarer à la capac en attendant de trouver un logement..aussi des que je trouve un logement tant que le changement n.est pas effectif sur le registre national mes allocations seront t.ils payer?

    Merci.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Mulu,

      Avant tout, il faut savoir que le bénéfice des allocations de chômage est un droit que tu garderas quelle que soit ta situation familiale.

      En tant que chômeur indemnisé, tout changement dans ta situation doit être signalé à ton organisme de paiement (la CAPAC ici). Et, à partir du moment où tu vas vivre chez ton amie, cela pourrait avoir un impact sur le montant de tes allocations. Tu trouveras plus d’informations sur les montants des allocations de chômage sur la fiche ci dessus ainsi que les différentes situations familiales sur cette fiche-info de l’Onem: https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t147

      Et, sache que le temps du changement d’adresse, tu gardes tes allocations de chômage. Tant que tu n’es pas radié, tu continueras à toucher tes allocations de chômage, le temps que l’agent de quartier passe et que toutes les démarches administratives soient accomplies. Une fois que le changement d’adresse sera effectif, tu informeras la CAPAC.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  23. Fik

    Bonjour ,

    durant le confinement les bureaux fgtb étaient fermés , j ai à plusieurs reprises envoyé un mail , pour obtenir une carte de chômage , une carte m’ est enfin parvenu fin du mois de mai , par voie postale , j ai essaye tant bien que mal de tel au numéro inscrit sur le mail qu ils m’ont envoyés et  les 2 numéros ne fonctionnaient pas , pas accessible . J ai aussi essayé pls fois de m inscrire via électronique mais c est qu après leur réponse tardive que j ai comprit qu il fallait acheter une machine qlq part pour y introduire ma c.i . Pourriez vous me dire ce qu il en est svp j ai finalament si remettre ma cart que fin à la place du début du mois .
    bien à vous

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Fik,

      Cela ne pose aucun problème de remettre ta carte du mois de mai maintenant. On ne peut pas la remettre avant la fin du mois mais on peut tout à fait la remettre après. Dès que tu auras remis ta carte, le paiement pour le mois de mai pourra être fait.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  24. Valsero

    Bonjour, s’il vous plaît j’aimerai savoir si on peut perdre un mois d’allocation de chômage si on a déposé sa carte de contrôle?

    En fait je travaille depuis 2 ans mais en raison du confinement, mon employeur m’avait dit fera la déclaration électroniquement et qu’il n’était pas nécessaire de déposer ma carte du mois d’avril. Cependant depuis lors, je n’ai pas été payé. Sachant que j’ai recommencé à travailler le 4 mai. Personne ne me répond lorsque j’appelle pour savoir ce qui se passe. J’ai finalement déposé ma carte le 21 mai et j’aimerai savoir si je serai payé, merci d’avance.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Valsero,

      En effet, pour pouvoir bénéficier des allocations de chômage, il faut faire une déclaration chaque mois (via internet ou en remettant sa carte de contrôle papier).

      Le fait de remettre sa carte de contrôle plus tard n’entraine pas la perte des allocations concernées. Si tu étais bien dans les conditions, tu devrais donc bien recevoir les allocations pour la carte de contrôle que tu as déposée (pour le mois d’avril).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  25. No

    Bonjour,

    Comment faire pour se désinscrire d’Actifs?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour No,

      Si tu souhaites te désinscrire d’Actiris tu peux les contacter au 0800 35 123 afin de communiquer ta demande.

      Répondre
  26. Nancy

    Bonjour , voila j ai le chomage complet mais depuis 2 mois on ma pas payer j ai contacter l onem on ma dit j ai pas de sonction et mon dossier et en ordre ils savent eux meme pourquoi la fgtb ma pas payer , j apel fgtb tous les jours minimum 50 fois par jours j ai pas de reponses j ai envoyer plusieurs e mail a la fgtb pas de reponse j ai deposer mes carte bleu a temps pas de reponse , l onem me disent on peux rien faire pour vous meme nous on sais pas , a qui doit je m adresser , est ce que je peux porter plainte ??

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Nancy,
      Si tu as ouvert un droit aux allocations de chômage et que ton organisme de paiement (la FGTB) tarde à te les payer, il est parfois possible de réclamer des intérêts de retard. Tu trouveras les explications sur: https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t81
      Tu pourrais, en outre, introduire une demande d’aide au CPAS de ta commune de résidence en attendant. Le CPAS prendra contact avec la FGTB pour voir où se situe le blocage. Ils te feront probablement signer un document disant que la FGTB leur versera directement l’argent qu’eux t’auront avancé une fois que la situation sera débloquée.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  27. Douj@km

    Bonjour, je suis au chômage ca fait présque 3 ans et je ne trouve pas d’emploi.

    Est ce que j’aurais tjrs droit au allocations de chômage?

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Douj,

      Nous ne pouvons répondre à ta question de manière précise car, nous manquons d’informations quant à ta situation. Perçois-tu une allocation de chômage ou une allocation d’insertion ? Es-tu isolé, cohabitant ou cohabitant avec charge de famille ? Quel est ton âge ?

      De manière générale, les allocations de chômage ne sont pas limitées dans le temps mais leur montant diminue progressivement.. C’est-à-dire, si tu as ouvert ton droit au chômage sur base du travail, tu pourras percevoir cette allocation à vie pour autant que tu puisses prouver tes recherches d’emploi.

      Par contre, l’allocation d’insertion est limitée dans le temps. Il s’agit d’une allocation perçue sur base des études et limitée à 36 mois sauf exception.

      Pour plus d’informations, contacte nous !

      Répondre
  28. Ld

    Bonjour,

     

    Depuis 3 ans je travaille mi temps, je ne suis plus inscrite au chômage et ne perçois rien comme allocation complémentaire. Dois je conserver encore mes recherches d’emploi pendant les années précédant mon emploi actuel ( qui certaines datent de 2012 ) ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Ld,
      Au cas où tu retomberais au chômage si tu perdais ton mi-temps, les éventuels contrôles de recherche d’emploi qui pourraient se présenter concerneront tes recherches d’emploi depuis la perte de ton emploi. Il n’est donc pas strictement indispensable de les conserver.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
      Répondre
  29. catherine

    Bonjour,

    voilà je vien de completer ma carte de controle electronique , et je vien de me tromper j’ai envoyer celle du mois de mai alors qu’il n’est pas encore fini , et que je suis en remplacement jusqu’au 17 mai quesque je risque est-ce grave comme puis-je y remedier ??

    merci de votre réponse

     

    j’ai quand meme envoyer ma carte du moi d’avril

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour catherine,
      Si tu as envoyé la carte de contrôle électronique du mois de mai par inadvertance, il serait conseillé de prendre contact au plus vite avec ton organisme de paiement (CAPAC, syndicat) afin de leur expliquer ton erreur et de rectifier la situation au plus vite.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
      Répondre
  30. Aimeric

    Bonjours j’ai oublier de déposer ma carte de chômage avent la fin du mois est ce grave ou pas ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Aimeric,
      Si tu as oublié de déposer ta carte de contrôle C3 en début de mois, cela ne pose pas problème. Cela décalera par contre la date du paiement de tes allocations. Il serait dès lors conseillé de remettre celle-ci au plus vite à ton organisme de paiement (CAPAC, syndicat) afin d’éviter de recevoir tes allocations plus tardivement.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
      Répondre
  31. alain

    BJR,apres une évaluation négative du conseil actiris j’ai commencé en ALE et optenu une dispense doc.79 A.

    je suis en fin de dispense pour cause de fermeture des école ou je travail en ALE je dois me réinsrire comme demandeur d’emploi chez actiris je me demande apres combien de temp actiris peut me reconvoquer? merci.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Alain,

      A la fin de ta dispense, ta disponibilité sur le marché de l’emploi dépend de ta situation. En effet, la procédure de contrôle de la disponibilité reprendra au stade où elle se trouvait au moment de ton engagement en tant qu’ALE, en tenant compte des évaluations déjà réalisées. Tu devrais donc en principe être convoqué 5 mois à dater de ton évaluation négative (tu trouveras un schéma récapitulatif sur cette page : http://www.actiris.be/ce/tabid/973/language/fr-BE/Controle—Dispenses.aspx) mais il est probable que ces 5 mois soient décalés par ton engagement en ALE ou par la situation actuelle.  Nous ne serons donc pas répondre à ta question de manière précise et te conseillons de t’adresser à ton conseiller emploi auprès d’Actiris pour obtenir plus de précision sur le sujet.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  32. alain

    BJR,je suis dispensé de l’onem docc.79 A dois-je faire encore des recherches d’emplois pendant cette dispense ou à la fin de celle-ci ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Alain,

      Si tu bénéficies de la dispense maximale tu ne dois pas être disponible sur le marché de l’emploi ou inscrit comme demandeur d’emploi pendant la période couverte par ta dispense. Plus d’informations sur https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t22

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  33. Dan

    Bonjour

    j’ai eu un emploi à mi-temps en tant que prof du 10 mars au 3 avril. J’avais remis ma carte de mars en noircissant les jours de travail, mais la Capac m’a dit que ce n’était pas correct.

    je sais que je n’ai pas droit à un complément car le salaire dépasse le montant maximum de mon allocation

    par contre que dois je noircir ? Visiblement j’ai fait l’erreur de noircir uniquement mes jours de travail (mardi, jeudi, vendredi) et j’aurais dû noircir la semaine entière . Mais samedi et dimanche aussi ???

    merci d’avance pour votre réponse

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Dan,

      Le mieux serait d’envoyer à la CAPAC une copie de ton contrat.

      En effet, comme tu as été lié à un contrat pendant une période déterminée, tu ne devais pas noircir les cases de ta carte de chômage, mais informer ton organisme de paiement de ta reprise de travail et leur indiquer les dates auxquelles tu n’étais plus disponible (le noircissement des cases et plutôt dédié à du travail occasionnel, plus ponctuel). Le fait que tu sois lié par un contrat couvre toute la semaine (du lundi au samedi, puisque dimanche n’est pas rémunéré par l’ONEm).

      Si la remise de contrat n’est pas acceptée, nous te conseillons donc de noircir les cases du lundi au samedi et de vérifier auprès de la CAPAC si cela correspond à leurs attentes.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  34. Vincent

    Bonjour, j’habite Namur, je suis chômeuse depuis Janvier 2020 et je compte retourner vivre quelques mois chez mes parents qui habitent à Bruxelles. Quelles sont les démarches à faire, vu que je change de région, pour garder mon droit au chômage ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Vincent,

      Sache que le fait que tu changes de région n’aura aucun impact sur ton bénéficie des allocations de chômage. Après ton déménagement à Bruxelles, tu devras t’inscrire comme demandeur d’emploi à Actiris et à introduire une demande d’allocations de chômage à un organisme de paiement plus près de chez toi (CAPAC ou syndicat).

      Le montant des allocations dépendant aussi de la situation familiale et personnelle, déménager chez tes parents pourrait avoir un impact sur le montant que tu percevras. Si au moins un de tes parents a des revenus professionnels ou de remplacement, l’Onem te considérera comme cohabitant ordinaire (sans charge de famille). Mais aucun d’eux ne dispose d’aucun revenu, alors tu seras indemnisé au taux cohabitant avec charge de famille. Tu trouveras plus d’informations sur les montants des allocations de chômage sur la fiche: bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quels-sont-les-montants-des-allocations-de-chomage/ ainsi que des informations sur les différentes situations familiales sur: bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quels-sont-les-montants-des-allocations-de-chomage/

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre

  35. chaima1987

    Bonjour je suis actuellement au chômage complet je perçois seulement 400 euro car mon mari est indépendant mais depuis 2016 il a été mis sous article 37 son comptable nous dis que j’aie droit de le prendre a ma charge et sur je perçois le chômage comme chef de famille puis je demander un rétroactif et puis je le mettre a ma charge ?comment y procéder svp merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      BonjourChaima1987,

      Dès que le partenaire du demandeur d’emploi a une activité indépendante, le demandeur d’emploi est considéré comme cohabitant peu importe le montant des revenus effectifs du partenaire. Cela veut dire que même si ton mari bénéficie de réductions de cotisation via l’article 37, il est à priori toujours bien indépendant, et tu ne peux donc en principe pas le prendre à ta charge par rapport à la règlementation de l’ONEm. Si ton mari n’est plus indépendant et qu’il n’a pas de revenu, dans ce cas, il faut prévenir ton organisme de paiement du changement de situation familiale et tes allocations de chômage pourront être calculée en fonction de cette nouvelle situation. Tu peux toujours en parler avec ton organisme de paiement pour vérifier directement ta situation personnelle avec eux.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  36. Miko

    Je suis actuellement en contrat CDD dans 1 mois mon contrat se termine et je ne souhaite pas qu’on me renouvele mon contrat dois je prévenir le patron avant la fin du contrat et aussi j’aurais mon chômage si je préviens pas que je ne resterer pas après le contrat terminé ?

    Premier contrat 1ans

    Deuxième contrat 1ans

    J’ai oublié de préciser qu’il y a 4 mois j’ai demandé a mon patron que je voulais savoir si on me renouveler ou pas mon contrat de travail

    Et nous sommes en confinement du coup mon syndicat est fermé

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Miko,
      Ta question n’est pas précise.
      Mais, à moins qu’il y ait eu une interruption entre tes 2 contrats, ton employeur ne devrait en principe pas te proposer de signer un 3ème CDD. En effet, il n’est a priori pas possible de faire signer des CDD consécutifs pour une période de plus de deux ans; à moins de faire une demande d’autorisation auprès de la DG du Contrôle des lois sociales OU, que ton contrat ne devienne un CDI. 
      Sache que tu n’es pas obligé de prévenir ton employeur que tu ne comptes pas résigner un éventuel 3ème contrat. Nous te le déconseillons d’ailleurs, surtout si ton employeur ne t’a rien dit de concret pour l’instant.
      Et, comme il s’agit d’une fin de contrat, tu ne devrais pas te sentir obligé d’accepter un contrat de plus. Mais, si d’une manière ou d’une autre l’Onem apprenait que tu as refusé un nouveau contrat (parce que ton employeur t’aurait pas exemple dénoncé), tu pourrais faire l’objet d’une sanction de l’Onem allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines pour abandon d’un poste convenable. Tu trouveras plus d’informations sur les sanction de l’Onem sur: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-sanctions-de-lonem/

      Dans tous les cas (même en cas de sanction), tu ouvriras ton droit aux allocations de chômage car tu auras suffisamment travailler pour remplir les conditions d’admissibilité.
      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
      Répondre
      1. Miko

        Je ne compte pas signer un nouveau contrat de travail.

        je voulais savoir si je dois prévenir que je signerais pas le contrat de travail et que si je préviens trop tard que je ne signe pas le contrat de travail je risque d’avoir une sanction par l’onem ?

        j’ai juste peur de prévenir trop tôt et qu’on me fasse passer un mois de calvaires pour sa j’ai pas envie de prévenir.

        Je voudrais juste m’orienter dans un autre métier que j’aimerais faire avec une bonne formation être qualifié et trouver mon travail je ne veux pas jongler de travail dans une domaine que je n’aime pas du tout même si je suis qualifié dans se domaine.

        J’ai passé 1ans de formation après un stage d’un mois puis on m’a  proposé un contrat de travail d’un ans j’ai pas hésité parce que j’avais pas trop le choix puis après on m’a renouveler le contrat de travail pas d’interruption j’arrive a la fin du contrat dans un mois.

        Et s’est un travail mi temps 20h semaines.

        Je ne veux pas avoir de soucis avec l’onem avoir mes droits de chômage et passer a un autre domaine

         

         

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles
          Bonjour Miko,
          Ton employeur t’a-t-il fait une proposition de renouvellement?
          Comme c’est un CDD, le contrat prendra fin à la date prévue; sans que l’une ou l’autre partie ne fasse aucune démarche particulière. Tant que tu n’as pas signé un 3ème contrat, tu n’es engagé à rien. Comme nous te l’avons dit dans notre précédente réponse, tu ne dois pas prévenir ton employeur de ton intention de ne plus rester. Si lui veut encore te faire travailler, il te préviendra et tu pourras refuser à ce moment-là (avec le risque de sanction si l’Onem l’apprenait). 
           
          Mais sache qu’en tant que chômeur indemnisé, si tu souhaites reprendre une formation (ou des études), tu devras introduire une demande de dispense auprès de ton service régional de l’emploi. Tu trouveras plus d’informations sur les dispenses de l’Onem sur: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/
          Pour d’autres questions, n’hésite pas à nos recontacter.
          Répondre
  37. Milo

    Bonjour, mon contrat cdd a pris fin le 29 février 2020 j,ai rentré mon c4 au syndicat pour avoir des indemnités chômage en attendant de trouver un autre job, je suis parti en vacances et maintenant je suis bloqué à              L’étranger car le pays a suspendu ses vols vers la Belgique à cause du coronavirus. Comment faire pour ma carte chômage, j’avai Pris qu’une semaine de vacances, et maintenant je suis bloqué minimum jusqu’au début avril,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Milo ,

      A priori pour bénéficier d’une allocation de chômage il faut être en Belgique et disponible sur le marché de l’emploi. Etant donné que les circonstances soient assez particulières nous te conseillons d’en discuter avec ton organisme de paiement (syndicat ou CAPAC) afin de voir si une solution peut être trouvée et si ce n’est pas encore fait nous te conseillons de s’inscrire dès que c’est possible comme demandeur d’emploi.

      Pour plus d’informations, contacte-nous !

      Répondre
  38. Marie

    Bonjour!

    je bénéficie d’allocations chômage depuis le mois d’octobre 2019.

    J’ai signé pour un contrat de travail à temps partiel, de telle sorte qu’on m’a dit que je pouvais bénéficier d’allocations de chômage complémentaires.

    ce contrat de travail a commencé le 9 mars, c’est à dire, hier.

    je vais me rendre demain au forem pour leur remettre un formulaire.

    cela dit, je dois aussi remplir ma carte de contrôle électronique. Mais comme on ne peut l’envoyer qu’à la fin du mois, je n’ai pas encore noirci les cases d’hier et d’aujourd’hui. Je pensais que je pouvais le faire quand je le voulais… Du moment que j’envoie le formulaire à la fin du mois avec toutes les cases noircies.

    qu’elles en seront les conséquences ?

    d’avance je vous remercie!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Marie,

      Nous ne pouvons malheureusement pas prédire quelle sera la décision de l’ONEm par rapport à ta situation.

      Si vous disposez d’une carte papier, rien ne vous empêche de noircir les cases des jours précédents.

      Si vous disposez d’une carte électronique, il faudrait regarder si les journées de travail ne peuvent tout de même être modifiée avant la fin du mois.

      Ceci dit, nous te conseillons d’en discuter avec ton organisme de paiement (syndicat ou CAPAC) et de signaler au plus vite l’oublie de pointage afin qu’il puisse le modifier.

      Par contre, les documents pour solliciter maintien des droits et une éventuelle une allocation de garantie de revenu sont à introduire auprès de ton organisme de paiement. Tu trouveras une petite explication sur : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  39. Geoffroy

    Bonjour

    je suis inscrit comme demandeur d’emploi chez VDAB et je viens de trouver un nouveau Job.

    Je signe ce lundi matin et je commence directement après, quelles sont le formalités administratives que je dois faire

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Geoffroy,
      Si tu as trouvé un emploi à temps plein, il n’y a pas de formalités administratives obligatoires à respecter. Tu pourrais décider d’avertir le VDAB du fait que tu as trouvé un emploi mais ce n’est pas indispensable.
      Si par contre tu as trouvé un emploi à temps partiel et que tu as droit à des allocations de chômage à temps plein ou des allocations d’insertion, il faudrait faire une demande de maintien des droits.
      Les principaux avantages de ce statut sont :
      –       d’avoir à nouveau droit à des allocations à temps plein (calculées en principe sur une rémunération à temps plein) à la perte du travail à temps partiel ;
      –       de pouvoir parfois ouvrir le droit à une Allocation de Garantie de Revenus (complément du chômage) pendant que tu travailles à temps partiel.
      Pour bénéficier de ce statut, il faut remettre dans les 2 mois du début de l’occupation à temps partiel le formulaire C 131A-travailleur auprès de ton organisme de paiement (Capac ou syndicat).
      L’employeur doit également te remplir un formulaire en ligne e-DRS scénario 3 afin de transmettre à l’ONEm les données nécessaires pour déterminer si tu peux bénéficier du statut de travailleur à temps partiel avec maintien des droits et/ou d’allocation de garantie de revenus.
      L’introduction de ces formulaires doit être faites dans les 2 mois du début de l’occupation à temps partiel. Ceci dit, il est parfois encore possible de régulariser ta situation au-delà du délai de 2 mois.
      Tu trouveras les informations relatives au fait de travailler à temps partiel via le lien suivant : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  40. fred

    Bonjour,

    J’ai été exclu du chômage en 2015,l’onem voulait que je rembourse les allocations que j’ai perçu de 2013 à 2015 car je n’étais plus inscrit au registre de la population,je suis passé au tribunal et j’ai gagné donc récupéré aussi mes droits.

    Puis-je me réinscrire? J’ai sonné et on m’a dit non ,ce que j’ai fait durant les 3 dernières années, si j’avais travaillé,mais non car j’avais toujours ce soucis de domicile.

    Si je prouve que ce n’était pas de ma propre volonté,ils doivent m’accepter ou dois je retourner devant le juge?

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Fred,

      Ta situation n’est pas très claire. Nous ne pourrons donc malheureusement pas y répondre de manière précise.

      Ceci dit, sache qu’en principe, pour pouvoir prévoir prétendre à des allocations de chômage, il faut effectivement être en ordre de situation administrative. Lorsqu’un problème de domicile se pose, il est possible de demander une adresse de référence.
      L’adresse de référence est une adresse purement administrative qui te permettra de régulariser une partie de ta situation administrative, et de par exemple rouvrir un droit au chômage. Il est possible de t’adresser au CPAS de la commune dans laquelle tu es le plus souvent présent afin de solliciter une adresse de référence (tu n’as donc pas besoin d’y être domicilié). L’adresse de référence peut aussi être mise chez un particulier. Tu peux trouver plus d’explication sur l’adresse de référence sur: https://www.droitsquotidiens.be/fr/categories/logement/domicile/adresse-de-reference

      Ensuite, si tu as récupéré tes droits, tu devrais pouvoir rouvrir un droit, mais cela dépendra sans doute de la date à laquelle tes droits t’ont été ré-octroyés. En effet, il existe une règle qui permet de rouvrir un droit si tu as interrompu ton chômage pendant une période inférieure à 3 ans. Il faudrait donc voir ce qu’indique ton jugement pour savoir si cette règle s’applique à ta situation.

      Nous te conseillons donc prendre contact avec ce service juridique gratuit (voir de prendre rendez-vous pour les rencontrer) et de leur expliquer ta situation:
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 Bruxelles
      Tel: (32) 2 512 71 57 – (32) 2 512 02 90
      Fax: (32) 2 512 76 68
      emploi@atelierdroitssociaux.be
      http://www.atelierdroitssociaux.be/page/permanences-juridiques

      Uniquement sur place (non accessible par téléphone) : Mardi de 9h à 12h
      Uniquement sur place (non accessible par téléphone) : Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement par téléphone (non accessible sur place) : Mardi de 13h à 16h
      Uniquement sur rendez-vous : Lundi de 16h à 18h et Jeudi de 16h à 20h.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  41. Jason31

    Bonjour, je voudrais savoir quelle est la base légale dans laquelle je pourrais retrouver toutes les informations que vous avez citées ci-dessus.

    Je réalise un travail sur le chômage temporaire en Belgique, mais j’introduis mon sujet avec le chômage « classique » ces informations pourraient m’être très utiles dans ma recherche et dans la rédaction de mon dossier.

    Merci d’avance.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Jason31,

      Ces informations sont basées sur l’arrêté royal du 25 novembre 1991 et plus particulièrement sur les dispositions concernant les conditions d’octroi (Chapitre 3, articles 44 à 98): https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=1991112550&table_name=loi

      Tu retrouveras également ces informations résumées sur la page du site de l’ONEm: https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t52

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  42. Micki

    Bonjour , voilà ma question je suis convoquer par le Forem le 24 février , je commence a travailler a partir de fin mars , je dois me présenter quand même ou leur avertir en téléphonant ? Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Micki,

      A priori, comme tu ne travailleras pas encore au moment de ta convocation, il est préférable de te rendre à ton rendez-vous.

      Tu peux toujours les appeler avant pour les informer que tu commences à travailler en mars. Peut-être qu’ils te dispenseront du rendez-vous. Il y a cependant un mois entre ton rendez-vous et le début de ton contrat, ils pourraient donc exiger que tu recherches de l’emploi pour cette période-là.

      Si tu as besoin d’autres information, n’hésite pas !

      Répondre
  43. Marie

    Bonjour,

    Je perçois des allocations de chômage depuis octobre 2019.

    J’ai eu mon dernier entretien d’accompagnement avec mon conseiller au début du mois d’octobre 2019. Puis j’ai été en formation  d’octobre jusqu’à janvier 2020. Mon conseiller m’a dit que je serais convoquer après la fin de ma formation. Mais la dernière fois que j’ai été convoqué je ne touchais pas d’allocs.

    Ma question est la suivante:

    Comme je touche des allocations de chômage et que je ne suis plus en stage d’insertion. Est-ce que j’ai toujours cet accompagnement? Ou est-ce que je serais convoquer chaque mois ou alors pas chaque mois mais tous les 2,3 mois par exemple?

    D’avance merci

    Cordialement,

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Marie,

      Tout dépend de la région où tu vis. Si tu vis à Bruxelles, ,tu trouveras les informations sur les contrôles d’Actiris sur:
      http://www.actiris.be/ce/tabid/973/language/fr-BE/Controle—Dispenses.aspx

      9 mois au plus tôt après ta réinscription comme chercheuse d’emploi, aura lieu le 1er contrôle pour évaluer tes efforts pour chercher du travail.

      Bien à toi

      Répondre
  44. Joce

    Est ce que les formations a distance sur internet par le forem nous octroi à une dispense de recherche pdt ce temps la

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Joce,
      Les formations à distance sur internet avec le Forem ne donnent à priori pas lieu à une dispense de recherches d’emploi. Les dispenses ne sont accordées que dans le cadre d’études ou de formations de plein exercice (du lundi au vendredi en journée), ce qui n’est pas le cas des formations à distance.
      https://www.leforem.be/particuliers/dispenses.html
      Cependant il serait recommandé de s’en assurer auprès du Forem.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  45. misterluca

    Bonjour,

    Je suis sans emploi depuis le 1er janvier – avec droit au chômage – mais n’ai pu m’inscrire que le 30 janvier en ligne sur actiris, pour cause de déplacements durant la première partie du mois. Vais-je être pénalisé pour la perception du chômage au mois de janvier?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour misterluca,
      Si tu réponds aux conditions pour bénéficier des allocations, tu seras indemnisé à partir de la date de la demande. Dès lors, il y aura effectivement un impact sur tes allocations du mois de janvier. Si tu as travaillé toute l’année 2019, tu as dû recevoir, au moment de quitter ton emploi, un pécule de vacances couvrant tes jours de congés. Lorsque tu es au chômage, tu dois d’abord prendre les jours de congés payés couverts par ce pécule. Pour ces jours, tu ne reçois pas d’allocations de chômage. Dès lors, les journées qui seront couvertes par ce pécule de vacances et que tu devras prendre avant la fin de l’année 2020 ne seront pas payées. Pour éviter de devoir perdre à nouveau des journées d’allocations plus tard dans l’année et dès lors pour minimiser l’impact de ton inscription tardive chez Actiris et de la demande d’allocations tardive, tu pourrais dire que tu as décidé de prendre ces vacances au mois de janvier et que tu as épuisé tes jours couverts par le pécule de vacances : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/as-tu-droit-a-des-vacances-lorsque-tu-es-chomeur/
      Tu trouveras toutes les informations concernant les démarches à effectuer dans le cadre d’une demande d’allocations de chômage via le lien suivant : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-demarches-dois-tu-effectuer/
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  46. Joe

    Bonjour,

    Je suis chômeur et j’ ai signé une convention de stage pour 6 mois, et j’ai demandé une dispense auprès du Forem qui à été refusée.

    Quelles sont les conséquences au niveau de mes allocations de chômage?

    Merci.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Joe,

      Généralement, en cas de refus de dispense, il faut faire un choix entre le suivi de la formation (du stage en l’occurrence) et le bénéfice des allocations de chômage. Cependant, il est parfois possible d’être autorisé à suivre le stage sans dispense et en en percevant les allocations de chômage. Mais cette décision revient au Forem. Il faudrait en discuter avec le service dispense du Forem ou regarder si cela n’est pas mentionné sur le décision de refus.
      Plus d’information sur:
      https://www.leforem.be/particuliers/dispenses-informations-complementaires.html#refusee

      Bien à toi

      Répondre
  47. Jf

    Bonjour

    J’aimerais savoir si nous sommes obligés de se rendre à un entretien individuel à l ALE ?

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour JF,

      Nous ne pouvons malheureusement pas répondre à ta question car tout dépend du cadre dans lequel tu t’es rendu, ou tu es convoqué par l’ALE. Par exemple, si tu es au chômage, tu es censé pouvoir prouver (lors des contrôles) que tu effectues des démarches pour trouver un emploi. De ce point de vue, ton entretien auprès de l’ALE pourrait t’être utile.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  48. Cane

    Ai-je le droit de refuser un emploi qui ne me convient pas?

    J’ai 55 ans et je suis aux chomage longue durée.

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Cane,

      Voici ce que prévoit l’Onem :

      En tant que demandeur d’emploi, vous ne pouvez pas, sans justification suffisante, refuser un emploi jugé convenable.

      En cas de refus d’un emploi convenable ou de non-présentation auprès d’un employeur, sans justification suffisante, après y avoir été invité par le Forem, vous pouvez faire l’objet d’un avertissement ou être exclu du bénéfice des allocations pendant 4 semaines au moins et 52 semaines au plus. Une partie ou la totalité de cette période peut faire l’objet d’un sursis, c’est-à-dire que votre droit aux allocations est maintenu pendant la période de sursis.

      Vous pouvez être exclu du bénéfice des allocations pour une durée indéterminée si le refus d’emploi ou la non-présentation a eu lieu dans l’intention délibérée de continuer à bénéficier des allocations (dans ce cas, vous devrez prouver à nouveau des journées de travail salarié pour être réadmis au chômage)

      Qu’entend-on par emploi convenable ?

      La réglementation chômage définit un certain nombre de critères (liés notamment à la rémunération, à l’aptitude à exercer l’emploi, à la durée des déplacements…) qui permettent de déterminer si un emploi est convenable ou non.

      Pour plus d’informations, contacte-nous !

      Répondre
  49. Natalia

    J’ai jeté une carte controle aujourd’hui le 8 janvier, que je devrais jeter à la fin du mois. Que dois-je faire maintenant? En télécharger un nouveau à la fin du mois? Merci pour la réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Natalia,

      En principe, si tu disposes d’une carte papier, tu pourrais remettre une nouvelle carte contrôle qui sera dument complétée à la fin du mois.

      Tu pourrais également décider de passer à la version électronique (pour ce faire tu auras besoin de ta carte d’identité, le code pin de celle-ci et d’un lecteur de carte).

      Tu trouveras plus d’information sur https://www.socialsecurity.be/citizen/fr/static/applics/calidris/index.htm

      D’autres questions ?N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  50. manu

    bonjour,

    je suis chômeur à bruxelles et j’ai le statut d’artiste.

    est-il obligatoire de remettre chaque mois la carte de chomage ou peut-on légalement attendre un certain temps et en remettre plusieurs à la fois d’un coup ?

    est-ce que l’annulation de l’inscription en tant que demandeur d’emploi que fait actiris automatiquement (lorsqu’elle ne reçoit pas d’informations sur les paiements d’allocation de l’onem au bout de quelques mois) a une autre incidence, si ce n’est qu’il faille se réinscrire ? peut on perdre ses allocations à causes de ça ?

    d’avance merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Manu,

      Oui, il est obligatoire de rentrer sa carte de contrôle mois par mois. Si tu ne remets pas ta carte de contrôle à la fin d’un mois, tu risques de ne pas bénéficier d’allocations pour le mois en question (l’organisme de paiement ne te versera pas ces allocations sans avoir reçu ta carte de contrôle au préalable car celle-ci permet de calculer le montant de tes allocations pour le mois en question).

      L’annulation de l’inscription en tant que demandeur d’emploi chez Actiris entraîne automatiquement une perte du droit aux allocations de chômage. En effet, être inscrit comme demandeur d’emploi est une des conditions pour pouvoir bénéficier des allocations de chômage (tout comme le fait de résider de manière effective en Belgique). Tu récupères alors le droit aux allocations lorsque tu te réinscrit chez Actiris (et ce sans devoir prouver une nouvelle fois les jours de travail, à condition que l’interruption du droit aux allocations de chômage ne dépasse pas 3 ans).

      Le fait que tu bénéficies de l’avantage sur la dégressivité des allocations dû à ton travail artistique ne change rien quant aux règle ci-dessus. Le « statut d’artiste » ne concerne que la dégresivité du montant des allocations d’études. Pour le reste, l’artiste doit répondre aux même conditions que les autres demandeurs d’emploi.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
      1. D.

        Bonjour,

        Après 4 mois de chômage, j’ai signé un contrat de travail CDI qui a pris effet le 06/01/2020.

        Je me suis désinscrite le 09/01/2020 au sein de Actiris en raison de reprise de travail.

        Dès lors, quelles sont les démarches à effectuer au sein de la FGTB afin de cesser de recevoir des allocations de chômage?                                                                                                                    Je leur ai mentionné les derniers changements via email, mais aucune réponse de leur part.

        Dois-je directement me présenter à la FGTB pour leur mentionner de visu ces changements, munie de quels documents? Mon nouveau contrat de travail?                                                        Ou alors: dois-je uniquement noircir les cases de ma carte de contrôle en noir jusqu’au 31/01/2020 à partir du 06/01/2020?

        De plus, faut-il éventuellement fournir un document à Partenamut pour signaler cette situation générale? (en sachant que je n’étais ni en arrêt maladie, ni en incapacité de travail)

        Je vous remercie pour l’intérêt que vous porterez à mes questions.

        Cordialement.

         

         

         

         

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour D.,
          As-tu trouvé un emploi temps plein ?
          Si oui, pour ne plus recevoir d’allocations de chômage, il suffit de ne plus remettre de carte de contrôle C3. Il n’y a pas forcément de nécessité de se rendre sur place pour informer le syndicat (sauf si tu le souhaites). Tu peux remettre ta dernière carte de contrôle c3 en noircissant effectivement les jours où tu as travaillé. Il n’y a pas de nécessité de prévenir Partenamut de ton changement de situation (ils seront automatiquement informés).
          Si tu as trouvé un emploi à temps partiel alors que tu bénéficies d’allocations de chômage à temps plein, tu pourrais faire une demande de « Maintien des droits » via ton syndicat.
          Les principaux avantages de ce statut sont :
          –       d’avoir à nouveau droit à des allocations à temps plein (calculées en principe sur une rémunération à temps plein) à la perte du travail à temps partiel ;
          –       de pouvoir parfois ouvrir le droit à une Allocation de Garantie de Revenus (complément du chômage) pendant que tu travailles à temps partiel.
          Pour bénéficier de ce statut, il faut remettre dans les 2 mois du début de l’occupation à temps partiel le formulaire C 131A-travailleur (https://www.onem.be/fr/formulaires/c131a-travailleur) auprès de ton organisme de paiement (Capac ou syndicat). L’employeur doit également remplir un formulaire en ligne e-DRS scénario 3 afin de transmettre à l’ONEm les données nécessaires pour déterminer si tu peux bénéficier du statut de travailleur à temps partiel avec maintien des droits et/ou d’allocation de garantie de revenus.
          L’introduction de ces formulaires doit être faite dans les 2 mois du début de l’occupation à temps partiel. Ceci dit, il est parfois encore possible de régulariser ta situation au-delà du délai de 2 mois.
          Globalement en cas de temps partiel, tu trouveras les informations via la fiche suivante: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/
          J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

          Répondre
  51. Godinero

    Bonjour,

    Je suis actuellement employée depuis 3 mois mais je souhaite retourner aux études (pendant un an). Puis-je bénéficier d’allocations chômage durant cette période? A quelles allocations ai-je droit ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Godinero,

      Reprendre des études n’est pas considéré par l’ONEm comme étant un motif légitime de quitter son emploi. Dès lors, si tu remettais ta démission dans ce but, tu risquerais un avertissement ou une exclusion du droit aux allocations pour une période de 4 à 52 semaines.

      Tu pourrais éviter cette sanction en quittant ton poste pour un autre emploi de minimum 13 semaines. Une autre façon d’éviter cette sanction serait de déterminer si ton employeur accepterait de te licencier sans que n’apparaisse dans le motif de licenciement que celui-ci résulte d’un accord entre vous ou d’une faute de ta part. Néanmoins, celui-ci n’est pas tenu d’accepter et pourrait très bien refuser la proposition.

      Une fois au chômage, pour pouvoir reprendre des études tout en bénéficiant d’allocations de chômage, il faut faire une demande de dispense avant le reprise des études. Tu trouveras toutes les informations concernant la demande de dispense pour se former tout en étant au chômage via la fiche suivante : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/

       

      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

       

       

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  52. dams

    bonjour que se passe-t-il si j’effectue une peine de travail pendant que je suis au chômage ? peut on me retirer mes allocations de chômage (par rapport au nombre d’heures prestées) et dans le cadre d’une convocation puis-je me justifier avec la peine de travail qui me rend indisponible sur le marché de l’emploi ?

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    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Dams,

      A priori, l’exécution d’une peine de travail (d’une durée maximale de 300h) imposée par un juge pénal et effectuée gratuitement auprès d’un service public ou d’une association sous le contrôle d’une maison de justice n’est pas considérée comme une activité professionnelle par l’ONEm et est donc compatible avec les allocations de chômage.

      Cependant, nous te conseillons vivement de vérifier cette information directement avec l’ONEm via un bureau de chômage: https://www.onem.be/fr/bureaux/bureau-de-bruxelles ou via le service règlementation: reglement@onem.be

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

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  53. Caro

    Bonjour, je suis au chômage depuis septembre 2017 (je touche des allocations de chômage depuis décembre 2017). Je viens de trouver un travail et de signer un contrat qui commence lundi 2/12/2019. Qui est ce que je contacte pour les changements ? Actiris ? l’ONEM ? la CAPAC ? A combien de jours de congé ai-je encore droit (sachant que je n’en ai pris aucun depuis mon inscription au chômage) ? Merci pour votre aide !

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    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Caro,

      Tu pourrais signaler ton changement de situation à Actiris et à ton organisme de paiement mais tu n’en es pas tenu.

      Même si tu n’as pas pris les 24 jours de congé annuels auquel tu as droit quand tu es au chômage, si tu n’as pas travaillé l’année précédente, tu n’auras pas droit à des jours de congé en 2019 dans le cadre de ton travail.

      Pour l’année prochaine, si tu ne travailles qu’un mois en 2019, tu n’auras droit qu’à 2 jours de vacance en 2020 (si tu es en régime temps plein). Si tu désires compléter tes jours de congés, tu pourras cependant faire appel aux :
      – vacances jeunes (si tu réponds aux conditions pour en bénéficier) : https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/as-tu-droit-a-des-vacances-jeunes/
      – vacances européennes (si tu ne réponds pas aux conditions pour bénéficier des vacances jeunes) : https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/as-tu-droit-a-des-vacances-europeennes-ou-supplementaires/

      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

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