Quelles sont tes obligations en tant que chômeur ?

Pour ne pas risquer de sanction de la part de l’ONEM, tu dois remplir une série d’obligations en tant que chômeur. Dans le jargon de l’ONEM, ces obligations sont également appelées « conditions d’octroi ».

Être chômeur « involontaire »

Pour avoir droit aux allocations de chômage, tu dois être privé de ta rémunération (et donc de ton travail) suite à des circonstances indépendantes de ta volonté.
Tu seras considéré comme « chômeur volontaire » si :

  • tu abandonnes un emploi convenable sans motif légitime (pour plus de détails, consulte la fiche quelles sont les sanctions de l’ONEM ?);
  • tu es responsable de la perte de ton emploi (par exemple, en cas de licenciement pour faute (pas forcément grave));
  • tu refuses un emploi convenable;
  • lorsque tu es convoqué, tu ne te présentes pas auprès d’un employeur, du service régional de l’emploi (Actiris) ou de la formation professionnelle (Bruxelles Formation) sauf si tu as une justification suffisante;
  • tu refuses de participer à un parcours d’insertion proposé par Actiris et/ou Bruxelles Formation;
  • tu es responsable de l’arrêt ou de l’échec du parcours d’insertion.

Être et rester inscrit comme chercheur d’emploi

Parmi les démarches à effectuer pour obtenir des allocations de chômage, tu dois (sauf en cas de dispense) t’inscrire comme demandeur d’emploi auprès du service régional de l’emploi (Actiris pour Bruxelles). Tu dois également accomplir les formalités requises par ce service afin de maintenir ton inscription.

Si Actiris supprime ton inscription, tu perdras le bénéfice des allocations de chômage. Actiris risque de supprimer d’office ton inscription si :

  • tu n’es plus disponible sur le marché de l’emploi ;
  • tu n’as pas répondu à une de leurs convocations ;
  • tu ne les avertis pas d’un changement d’adresse ;
  • tu n’as pas accompli les formalités requises pour maintenir ton inscription comme demandeur d’emploi.

Être disponible sur le marché de l’emploi

Tu dois accepter tout emploi convenable. Un emploi est jugé convenable quand il répond positivement à des critères liés à la rémunération, à l’aptitude à exercer l’emploi, à la durée des déplacements, … Tu ne peux t’opposer (sans justification) à une remise au travail. Si tu es reconnu comme indisponible, tu seras exclu pour la durée de ton indisponibilité.

Le contrôle de ta disponibilité sur le marché du travail a longtemps été exercé par l’ONEM. Mais désormais, ce sont les service régionaux de l’emploi (Actiris, Forem, Vdab, Adg) qui contrôlent la disponibilité active des chômeurs de leur région. La disponibilité active, c’est l’obligation pour le chômeur de participer et de collaborer activement et positivement aux actions d’accompagnement, de formation, d’expérience professionnelle ou d’insertion qui lui sont proposées par le service régional de l’emploi compétent et de rechercher lui-même activement un emploi par des démarches personnelles, régulières et diversifiées.
Dorénavant, les sanctions éventuelles sont directement prises et notifiées aux chômeurs par les services régionaux de l’emploi.
Pour des informations sur le contrôle de la disponibilité, consulte les sites des services régionaux compétents: Actiris, Forem, Vdab, Adg.

Être privé de travail et de rémunération

Tu ne peux pas bénéficier d’allocations de chômage pendant la période durant laquelle tu as encore droit à une rémunération. Tu ne peux, par exemple, pas cumuler une indemnité de rupture et le chômage.

De plus, tu ne peux pas bénéficier du chômage :

  • pour les jours où tu effectues, pour ton propre compte, une activité qui peut être intégrée dans le courant des échanges économiques de biens et de services et qui n’est pas limitée à la gestion normale des biens propres ;
  • pour les jours où tu effectues, pour le compte d’un tiers, une activité qui te procure une rémunération ou un avantage matériel de nature à contribuer à ta subsistance ou à celle de ta famille.

Pour plus de détails, consulte la fiche peux-tu effectuer certains travaux sans perdre ton chômage ?

Être apte au travail

Si tu es inapte au travail (malade ou invalide avec plus de 66% d’incapacité), tu n’as pas droit aux allocations de chômage. Dans ce cas, tu dois t’adresser à ta mutuelle pour être indemnisé.

Si tu tombes malade pendant ta période de chômage, tu dois envoyer un certificat médical à ta mutuelle dans les 48 heures et faire compléter par ton organisme de paiement la feuille de renseignement remise par ta mutuelle.

Si ta maladie dure au moins 4 semaines, tu devras réintroduire une demande d’allocations auprès de ton organisme de paiement et te réinscrire comme demandeur d’emploi auprès d’Actiris dès que tu es guéri.

Être en possession d’une carte de contrôle

Tu dois être en possession d’une carte de contrôle. Tu as le choix entre une carte de contrôle papier ou une carte de contrôle électronique.

La carte de contrôle papier (C3A, C3C ou C3D) est délivrée par ton organisme de paiement. La carte de contrôle électronique est disponible via le site portail de la sécurité sociale (www.socialsecurity.be/citoyen).

Il est important de bien lire les instructions sur la carte de contrôle. Tu dois notamment noircir les cases des jours où tu travailles (avant de commencer le travail). Tu dois également y indiquer les jours de maladie, de vacances ou d’indisponibilité au travail. Toute interruption de chômage doit donc toujours y être mentionnée. Le non-respect de ces obligations peut entraîner de lourdes sanctions.

La carte de contrôle doit être signée et remise à la fin de chaque mois à ton organisme de paiement. Si tu as choisi la carte électronique, tu dois y confirmer les données à la fin de chaque mois.

Résider en Belgique

Pour pouvoir bénéficier d’allocations, tu dois avoir ta résidence habituelle en Belgique et y résider de manière effective.

Tu pourras toutefois résider à l’étranger :

L’ONEM peut vérifier à tout moment si tu résides effectivement en Belgique. A cette fin, l’ONEM envoie chaque mois un certain nombre de convocations à certains chômeurs.

Ne plus suivre d’études de plein exercice

En principe, tu ne peux pas suivre des études de plein exercice tout en bénéficiant des allocations de chômage. Cependant, si les cours sont principalement dispensés le samedi ou en semaine après 17 heures, tu peux continuer à percevoir tes allocations de chômage pour autant que tu continues à respecter tes obligations (rester inscrit comme demandeur d’emploi, être en possession de ta carte de contrôle,…).

Il existe également différentes dispenses (accordées par ton service régional de l’emploi) qui permettent de combiner études ou formations avec allocations de chômage. Pour plus de détails, consulte la fiche peux-tu obtenir une dispense pour te former pendant ton chômage.

Avertir de tout changement de ta situation personnelle ou familiale

Déménagement, changement de la situation d’un membre du ménage, changement de cohabitation, … Toute modification doit être signalée le plus rapidement possible auprès de ton organisme de paiement (et au plus tard le dernier jour du mois civil qui suit le changement). Si tu oublies de le prévenir, tu risques des sanctions (exclusion, remboursement, etc.).

En cas de déménagement, tu dois également prévenir Actiris (ou ton service régional de l’emploi compétent si tu n’habites pas Bruxelles).

Poser une question

N’hésite pas à nous poser une question, un professionnel faisant partie du réseau Bruxelles-J te répondra. Nous préservons ton anonymat et ton adresse de messagerie ne sera pas publiée.

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91 questions déjà posées

  1. Chris
    5 mai 2023

    Bonjour que se passe-t-il si je valide ma carte de pointage chomage en ligne apres le 1e du mois? en effet j’ai oublier de pointer avant la fin du mois.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      12 mai 2023

      Bonjour Chris,

      Ce n’est pas un problème. Tu risques juste d’être payé un peu plus tard que d’habitude. En effet, il n’y a pas vraiment de délai pour introduire ta carte de contrôle complétée (maximum 3 ans!).

      Si tu as des doutes ou des craintes, n’hésite pas à contacter ton organisme de paiement.

      A très bientôt 😊

      Répondre
  2. billy
    3 mai 2023

    Quelle sont ces obligations en tant que chômeur

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      3 mai 2023

      Bonjour billy,

      Les obligations à respecter en tant que chômeur sont expliquées dans l’article au-dessus des commentaires.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  3. Deborah
    31 mars 2023

    Bonjour je m’appelle Deborah. J’ ai 27 ans et je me retrouve au chômage depuis le 01mars 2023.

    J’ ai eu un contrat tiers temps de juin 2021 à févier 2022. Ensuite 2 mois mi temps de mars 2022 à fin avril 2022.

    Après un mois de chômage.

    Reprise en 30heures semaine de juin 2022 à fin février 2023.

    Toujours avec document pour garder mes droits au chômage à temps plein et plan impulsion .

    Je vis en couple , pas d’ enfant mais je contribue aux frais .

    Comment calculer le nombre de jours et connaître l’ indemnité de chômage à laquelle j’ aurai droit en attendant de retrouver un boulot .

    Merci beaucoup pour votre aide

     

     

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      5 avril 2023

      Bonjour Déborah,

      Tu dis avoir demandé un maintien des droits, je suppose donc que avant juin 2021 tu travaillais à temps plein ? Etais-tu au chômage avant de commencer ton tiers-temps en juin 2021 ?

      En tous les cas, que tu aies été pour la première fois au chômage en mai 2021 ou en mai 2022, tu ré-ouvriras simplement le droit au chômage que tu avais déjà ouvert : tu ne dois donc plus prouver un minimum de jours de travail.

      La rémunération brute qui sera prise comme base pour le calcul de tes allocations de chômage sera celle sur base de laquelle tu as ouvert pour la première fois ton droit au chômage. Concrètement, ce sera :

      –          La rémunération de ton travail à temps plein avant juin 2021 si tu as été au chômage entre ton temps-plein et ton tiers temps. Dans ce cas, tu auras travaillé plus de 12 mois depuis la première fois où tu t’es retrouvée au chômage (18 exactement) et donc, le calcul de tes allocations « revient à zéro ». En effet, la règle générale dit ceci : les allocations de chômage sont dégressives, cela signifie  que au plus longtemps tu restes au chômage, au plus tes allocations diminuent. Mais à partir du moment où tu travailles minimum 12 mois sur les 18 derniers mois (interrompus ou non, chez le même employeur ou non), le calcul de tes allocations de chômage revient au départ, et ce sera comme si tu étais en première période de chômage.

      –          La rémunération de ton mi-temps (mars-avril 2022) si tu n’as pas été au chômage avant juin 2022. Dans ce cas, tu n’auras travaillé que 9 mois depuis ta première ouverture d’un droit au chômage. Le calcul des allocations ne repartira donc pas à zéro. Par contre, la dégressivité aura été gelée pendant ton contrat de travail (puisque la règle dit que cette dégressivité est gelée si tu travailles plus de trois mois consécutifs).

      Puisque tu as un maintien des droits, le calcul de ton allocation journalière sera celui du chômage complet. Comme tu vis en couple, les éventuels revenus de ton partenaire seront pris en compte. S’il perçoit des revenus de remplacement, d’une activité d’indépendant ou travaille comme salarié et touche un salaire brut dépassant 933,68€, tu seras indemnisée au taux cohabitante avec charge de famille. Mais, s’il touche un revenu de remplacement (chômage par exemple) ou travaille comme salarié avec un revenu dépassant les 933.68€ bruts, tu seras considérée comme cohabitante.

      J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !

      Répondre
  4. Tera
    30 mars 2023

    Bonjour,

    Je travaille comme vendeuse via une agence intérim dans différents supermarchés depuis décembre 2021. Je renvoie chaque mois ma carte de contrôle au format électronique et il m’arrive parfois de percevoir une petite allocation de chômage quand je travaille peu de jours sur le mois. Cependant, en cette fin de mois de mars, n’ayant travaillé qu’un seul jour, je décide de renvoyer ma carte électronique dès que les délais légaux m’y autorisent. Sauf, qu’une fois envoyée par Internet, je ne peux plus la modifier. Or, on m’a appelée du travail ce matin, peu après l’envoi de ma carte, pour un remplacement en dernière minute. J’ai directement prévenu mon syndicat par mail et ils me répondent de redéposer une carte papier. Ce que l’ONEM n’autorise pas vu que je suis passée et j’ai même été forcée l’année dernière de privilégier le format électronique au détriment de la carte papier. En conséquence que faire ? Me rendre au syndicat ? Je les ais prévenus de ce changement et mon agence intérim à entre temps déclaré mes prestations. Ils sont donc bien au courant. Merci de votre réponse.

    Détail:

    Nuit du 28 au 29 mars: je renvoie ma carte par voie électronique

    29 Mars 10h: le travail me contacte pour un remplacement

    10h20: J’envoie un mail à mon syndicat

    11H30: Mon intérim valide mon contrat et déclare officiellement mon travail.

    20h: Je consulte mes emails et constate que le syndicat me demande de déposer une carte papier ce qui me mets complètement en tort vis à vis de l’ONEM.

    D’après mes renseignements via boite vocale de mon organisme de payement, aucun versement n’a été effectué ce jour pour le mois de mars, le fait que mon intérim m’aie très rapidement déclarée ce matin sera t’il pris ou non en compte à votre avis ?

     

     

     

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      3 avril 2023

      Bonjour Tera,

      Etant donné que tu as eu un retour de ton syndicat par mail concernant ce changement de dernière minute, tu peux suivre sa recommandation.

      Néanmoins si tu souhaites avoir un “avis” à ce sujet, tu peux toujours contacter nos collègues de l’Atelier des Droits Sociaux; le service Emploi/Sécurité sociale a peut-être déjà rencontré ce cas de figure.

      N’hésite donc pas à les contacter !

      Répondre
  5. Love
    27 mars 2023

    J’ai oublier d’envoyer mon certificat a la mutuelle et je nai paw eu de formulaire  pour remettre a mon organisme de paiement

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      28 mars 2023

      Bonjour Love,

      Tu as 7 jours après le début de ton incapacité de travail pour envoyer ton certificat à la mutuelle. Ensuite, la mutuelle t’enverra la formulaire à faire compléter par ton organisme de paiement.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  6. Didiiii
    15 mars 2023

    Bonjour,

    j’ai perdu mon travail le 16 février et lorsque j’ai pris rendez vous pour aller m’inscrire au chômage on m’as expliquer que j’avais 8 jours à partir de la fin de mon contrat pour m’inscrire à Actiris chose que je n’ai fait que hier. Moi je pensais qu’il fallait d’abord que je reçois mon c4 et tout mes documents avant de l’inscrire n’importe où.  Comment mon payement vas t’il se passe quel date ils vont prendre en compte svp ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      17 mars 2023

      Bonjour Didiii,

      Tu peux t’inscrire comme demandeur d’emploi chez Actiris le jour de ta demande de chômage ou dans les huit jours qui suivent (donc dans les 8 jours qui suivent ta demande de chômage et pas forcément dans les 8 jours qui suivent la fin de ton contrat). Dans ce cas, on prendra comme date de référence le jour de ta demande de chômage.

      Si tu t’inscris plus tard, on prendra comme jour de référence (pour ton droit aux allocations de chômage) le jour de ton inscription chez Actiris.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  7. Lili
    11 mars 2023

    Bonjour, J’ai 63 ans, j’ai perdu mon emploi en Janvier 2023, j’aurai 64 ans en août, je prendrai ma retraite en septembre 2024, je ne trouve pas d’emploi, qu’adviendra-t-il de mes aides économiques (chomage)si je ne trouve pas d’emploi jusqu’à ma retraite? Suis marié sans enfants, mon mari est aussi en retraite.

    merci pour vôtre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      14 mars 2023

      Bonjour Lili,

      Tant que vous ne trouverez pas d’emploi, vous percevrez des allocations de chômage; jusqu’à votre départ à la retraite. Comme votre mari dispose d’une pension, si le montant brut de celle-ci ne dépasse pas 768,29 par mois, tu serez considérée comme cohabitante avec charge de famille. Mais, s’il touche une pension dont le montant mensuel est supérieur à ce plafond, vous serez indemnisée au taux cohabitant ordinaire (sans charge de famille). Vous trouverez plus d’informations sur les montants des allocations de chômage sur cette fiche Bruxeles-J, ainsi que sur la feuille-info T147 de l’Onem.

      Pour d’autres questions, n’hésitez pas à nous recontacter.

      Répondre
  8. shiba
    19 février 2023

    il est viré de la mutuelle et le docteur de l onem la viré aussi mais il est a la vierge noir va  til avoir un salaire de la vierge il a refusé de reprendre le travail il croit qu il va toucher tout les mois de la vierge merci de me répondre

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      20 février 2023

      Bonjour Shiba,

      Il nous manque des informations pour répondre précisément à ta question : la personne concernée touche-t-elle une allocation de remplacement de revenu, une allocation d’intégration ou les deux ? Pour quelle raison le médecin-conseil de la mutuelle/de l’ONEm a-t-il décidé de ne plus octroyer de revenu ? De quand datent ces décisions ? Pourquoi refuse-t-il de reprendre le travail ?

      Les allocations peuvent être accordée à durée déterminée ou à durée indéterminée. Il faut donc vérifier si la personne dont vous parlez a reçu ces allocations à durée déterminée ou indéterminée. Si c’est à durée déterminée, il y aura évidemment une fin (ou il faudra demander la prolongation lors de l’échéance).

      En tous les cas, il faut savoir qu’une révision de l’allocation de remplacement de revenu et/ou de l’allocation d’intégration est possible. Elle se fait d’office :

      – par le biais de l’administration communale lorsqu’elle concerne un changement d’adresse par exemple, une modification de l’état civil (célibataire -> marié par exemple) ou encore une modification de la composition de famille (enfants à charge -> plus d’enfants à charge par exemple) ;

      – 5 ans après la première demande, cette révision ne porte que sur les aspects administratifs ;

      – Lorsqu’elle est programmée (lorsque le bénéfice des allocations a été accordé à durée déterminée par exemple) ;

      – A la fin des conditions médicales : nous ne savons pas si dans ce cas, le fait que la mutuelle/le chômage refuse de continuer à indemniser la personne pourrait provoquer d’office une révision, mais cela semble possible.

      Il est également obligatoire de déclarer à la vierge noire tout changement de la situation médicale de la personne qui bénéficie d’allocations dans les trois mois. Evidemment, cela provoquera une révision de l’allocation. Si ce n’est pas fait, il faut savoir que la vierge noire pourra réclamer à la personne ce qui a été payé en trop.

      Il faut également savoir que si la personne n’est pas d’accord avec la décision de la mutuelle/de l’ONEm, il est possible de faire un recours dans les trois mois de la décision contestée. Pour en savoir plus sur ce recours et vous faire accompagner dans sa rédaction, et même pour vos autres questions, n’hésitez pas à contacter l’atelier des droits sociaux. Aussi, en fonction de ses revenus, la personne dont vous parlez pourrait éventuellement bénéficier d’une aide juridique si elle désire introduire un recours contre les décision de la mutuelle, du chômage.

      J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !

      Répondre
  9. Sid
    2 février 2023

    Bonjour. J’ai trouvé un emploi. Pour ne plus recevoir de chomage et me désinscrire d’actiris, il me suffit de ne pas remplir la carte de controle ? Ou y a-t-il d’autres étapes ? J’ai essayé de poser cette question à mon syndicat, mais ils ne répondent pas. Merci !

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      3 février 2023

      Bonjour Sid,

      Ta question n’est pas précise. Quelle est la durée de ton nouveau contrat?

      Il faut savoir que tu ne percevras pas d’allocations de chômage pour les jours pendant lesquels tu seras occupé par ton emploi. Les cases correspondant à ces jours devront être noircis. Si tu travailles tout le mois, tu ne pas remettre ta carte de pointage à la fin du mois.

      Par contre, si en tant que chômeur complet indemnisé tu trouves un emploi à temps partiel, tu pourras, sous certaines conditions bénéficier d’un complément de chômage. Pour prétendre à l’AGR (Allocations de Garantie de Revenus), il faut que le salaire mensuel moyen de ton temps partiel soit inférieur à 1.954,99€ et, que ta rémunération pour le mois concerné ne dépasse pas 1.954,99€. Attention, la demande doit être introduite en principe dans les 2 mois qui suivent le début du temps partiel.

      Sache que même si tu ne remplis pas les conditions pour toucher un complément de chômage tout de suite, il est de tout même conseillé d’introduire la demande d’AGR dès le début de ton contrat. Cela te permettra d’être considéré comme travailleur à temps partiel avec maintien des droits.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
      1. Sid
        22 février 2023

        Merci pour votre réponse. C’est un temps partiel, mais sans contrat (je travaille via Smart). Mon conjoint travaille à plein temps, donc nous avons décidé de me débarrasser de mon chomage. J’ai déjà arrêté de remplir la carte de pointage, j’ai juste besoin de savoir si je dois en informer le syndicat et actiris ? Merci.

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
          23 février 2023

          Bonjour Sid,

          Dans ce cas, le simple fait de ne plus remettre les cartes de pointage à la fin de chaque mois pourrait suffire. Par rapport à ton syndicat, si tu le souhaites, tu peux te désaffilier sans problème, comme tu ne perçois plus d’allocations de chômage. En effet, seuls les chômeurs indemnisés ont obligation de rester rattacher à un organisme de paiement. Si tu reste syndiqué, même si tu n’as pas besoin de leurs services, les cotisations syndicales seront dues.

          Quant à Actiris, comme tu n’est plus disponible sur le marche de l’emploi, il est probable que tu aies déjà été désinscrit automatiquement. Si c’est pas le cas, tu peux faire la démarche de te désinscrire. Cela t’éviterait de recevoir les convocations par exemple.

          Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

          Répondre
  10. Ed
    11 janvier 2023

    Bonjour suis je obligée de répondre favorablement à un contact de l’ALE ? Es ce une obligation chômage ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      13 janvier 2023

      Bonjour Ed,

      A priori, oui.
      Voici ce qui est indiqué à ce sujet dans la réglementation:

      Le caractère convenable d’une activité exercée dans le cadre d’une agence locale pour l’emploi s’apprécie, en tenant compte des critères repris dans la présente section, à l’exclusion de l’article 24 (article qui concerne les barèmes de rémunération).

      L’activité est toutefois réputée non convenable si : 

      1° le bénéficiaire persiste à ne pas respecter les dispositions légales et réglementaires relatives aux agences locales pour l’emploi, à la durée ou aux conditions de travail;

      2° l’activité est exercée entre 18 heures et 7 heures ou pendant le week-end ou un jour férié;

      3° l’activité n’est pas exercée dans la commune où réside le chômeur et les frais de déplacement que devrait exposer le chômeur, ne sont pas remboursés par l’agence locale pour l’emploi ou par le bénéficiaire;

      4° le chômeur ne dispose pas des capacités physiques ou intellectuelles requises pour l’exercice de l’activité;

      5° le chômeur ne dispose pas de la formation ou de l’expérience professionnelle requise pour l’exercice de l’activité et cette formation ou expérience ne peut pas être acquise à court terme.

      Donc, à moins que tu ne puisses prouver pour une de ces raisons que l’activité ALE proposée n’est pas convenable, tu risques bien une sanction si tu refuses sans motif valable une offre d’activité ALE.

      Bien à toi

      Répondre
  11. Fa
    28 décembre 2022

    Bonjour,j’ai oublié de noircir ma carte ce chomage le weekend car la semaine était déjà remplie.Vais-je étre sanctionné directement?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      9 janvier 2023

      Bonjour Fa,

      Il me semble que ta question est incomplète. As-tu travaillé durant le week-end? En effet, tu dois noircir les cases des jours où tu travailles (avant de commencer le travail). Tu dois également indiquer si tu tombes malades (en mettant la lettre “M”) ou la lettre “V” si tu es en vacances ou encore la lettre “A” en cas d’indisponibilité au travail.

      En cas de chômage, tu ne dois pas noircir de case !

      N’hésite pas à contacter ton organisme de paiement si tu constates une erreur.

      Bien à toi,

      Répondre
  12. VincentB
    5 décembre 2022

    Bonsoir ,
    Le Forem, Actiris, VDAB ou Onem peuvent-ils obliger un demandeur d’emploi à disposer d’une connexion internet et d’un abonnement de téléphonie mobile ? Le Forem met des ordinateurs à disposition des demandeurs d’emplois au sein de leurs sites principaux et de leurs antennes plus locales. J’ai eu des échos comme quoi des gens du Forem ont reprochés  à des demandeurs d’emplois , le fait qu’ils n’avaient ni GSM , ni ordinateur , ni tablette .

    Perso , vu la crise actuelle , j’estime que ce ne serait pas judicieux de se mettre un abonnement internet + téléphonie mobile sur le dos , en plus de devoir acheter un ordi , un smartphone ou une tablette.

    Existe t’il , dans la législation chômage ou celle du contrôle individualisé , une quelconque obligation , pour un demandeur d’emploi , de disposer de ce genre d’outils ?

    Merci d’avance pour toute information

    Vincent B

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      6 décembre 2022

      Bonjour VincentB,

      Sache qu’avoir un téléphone, un ordinateur, une tablette et/ou abonnement internet + téléphonique ne fait pas partie de tes obligations en tant que chômeur indemnisé. Ce qui est important, c’est de rester joignable par le Forem et de signaler tout changement dans ta situation personnelle (par exemple un déménagement). Posséder un GSM serait plus facile dans la pratique mais, le Forem ne peut pas t’exiger d’en avoir un. Si tu souhaites privilégier les courriers postaux comme moyen de communication, c’est ton droit.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  13. MAMS
    4 novembre 2022

    Bonjour, après avoir travaillé pendant 17 ans pour une entreprise, je suis tombé en incapacité de travail, je suis en invalidité indemnisé par la mutualité depuis deux ans.

    Mon employeur vient de m’informer qu’il a décide de me licencier pour faute grave, au motif qu’il n’a pas reçu le dernier certificat médical à temps, j’en ai informé la mutualité, mais bientôt 1 mois je n’ai pas reçu les documents sociaux (C4) de l’employeur, à part la lettre de décision de me licencier que j’ai reçu par courrier recommandé. Je suis toujours en incapacité de travail.

    C’est la première fois que je me retrouve dans cette situation, je n’ai jamais été au chômage.

    Qu’est ce que je dois faire pour la suite en vers la Mutualité, le Syndicat ou en vers l’ONEM ?

    Merci d’avance de votre assistance.

     

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      9 novembre 2022

      Bonjour MAMS,

      Tant que tu n’es pas capable de reprendre le travail, tu peux rester en invalidité à la mutuelle. Il faudra en principe prévenir la mutuelle que ton patron a mis fin à ton contrat et tu devras peut-être leur transmettre ton C4. Nous te conseillons de contacter ta mutuelle pour leur demander.

      Au moment où tu seras à nouveau en capacité de travail, tu pourras aller au chômage. Cependant, lorsqu’on est licencié pour faute grave, l’Onem prend (en général) d’abord une sanction avant de verser le chômage.

      Nous te conseillons vivement de contacter le Contrôle des lois sociales pour leur demander leur avis sur ton licenciement pour faute grave. Le motif invoqué par ton patron nous semble être abusif et ne justifie sans doute pas un licenciement pour faute grave. Tu peux aussi appeler l’atelier des droits sociaux pour avoir leur avis (permanence “emploi et sécurité sociale”) ou le télébarreau pour avoir l’avis d’un avocat.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
      1. MAMS
        10 novembre 2022

        Je vous remercie pour la réponse, je trouve incompréhensible l’attitude du patron après 17 ans de collaboration, surtout que la cause de ma maladie était un accident de travail reconnu au départ, j’étais indemnisé par l’assurance jusqu’à ce qu’elle décide de consolider l’accident au moment que je ne suis pas encore guéri, la pression était trop, l’incapacité de travail suite à l’accident se transforme en maladie et je suis pris en charge par la mutuelle. Il y a quelque mois de cela l’employeur avait déjà engagé une procédure de reintegration afin de pouvoir me licencier pour inaptitude médical, sauf que le médecin du travail avait refusé d’engager cette procédure lorsqu’il a reçu les rapports médicaux, et il ma examiné en personne.  Maintenant vue que je n’ai pas reçu le C4 jusqu’à présent, est ce que je peux le réclamer à l’employeur ????

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
          15 novembre 2022

          Bonjour MAMS,

          Si ton employeur ne t’a toujours pas envoyé ton C4, tu peux faire une mise en demeure pour l’exiger. Tu trouveras un modèle de mise en demeure ici.

          N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

          Répondre
  14. Kat
    4 novembre 2022

    Bonjour,

    Pendant un plan impulsion, est-ce normal d’effectuer régulièrement un seul jour de contrat journalier par semaine et d’être appelé à la dernière minute le jour même?

    Cela concerne une personne de mon entourage.

    Merci

    Bien à vous;

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      15 novembre 2022

      Bonjour Kat,

      Le plan impulsion est une aide financière qui permet à l’employeur de ne pas verser la totalité du salaire à l’employé. Une partie est versée par l’Onem.

      En dehors de ce point particulier, l’employeur doit respecter le droit du travail. Il faut par exemple que le contrat de travail prévoie un régime de travail hebdomadaire. Si ton employeur ne respecte pas le droit du travail, tu peux contacter le Contrôle des lois sociales pour leur signaler.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  15. Flefle
    2 novembre 2022

    Bonjour je suis au chômage je perçois un montant de 831€ Autant que isopar autant que isolé moi j’ai un loyer à payer plus une pension alimentaire et ce que c’est normal d’avoir ce montant que isolé

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      3 novembre 2022

      Bonjour Flefle,

      Tu nous as posé plusieurs fois la même question sur des fiches différentes.  Notre réponse se trouve ici

      Bien à toi

      Répondre
  16. Conrad
    29 octobre 2022

    Bonjour,

     

    J’ai une petite question:

    Je viens d’entamer une formation et j’ai arrété mon travail en interim a temps plein, pour me consacrer a ma formation, tout en travaillant entre temps les weekends, chez le meme employeur.

    J’ai déposé pour la premiere fois mon dossier de demande d’allocations chomages pour cette période  de formation de 6mois, et recherche d’emploi. J’ai entamé la formation en mi-aout, et j’ai déposé mon dossier se basant sur cette date.

    J’ai recu fin septembre certains documents a completer, que j’ai immédiatement rempli en renvoyés. J’ai aussi recu mes cartes de controles. C’est juste que ce fin de mois d’octobre 29/10 que j’ai renvoyé les cartes de controles bleus tout en cochant les journées travaillés. Je me suis rendu compte que cette date que cette date est tardive, et que je risque désormais d’etre pénalisé en ne pas recevant mes allocations pour les deux mois et demi écoulés.

    Je précise que c’est la premiere fois que j’ai fais cette demande, et que je passe pas par un syndicat, et que je suis dans la région flamande.

    Est ce que dans ce cas, je peux recevoir mes allocations pour les deux mois et demi écoulés ou pas, a cause de retard d’envoie des cartes?

    Si je serais pénalisé, est ce que le recours a un syndicat peut résoudre le probleme.

    D’avance un grand merci pour la réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      14 novembre 2022

      Bonjour Conrad,

      Désolé pour le délai. Ta question était passée inaperçue.

      Si tu remplis les conditions pour bénéficier des allocations de chômage, ces dernières te seront payées à partir de la date de la demande. Si tu as tardé, tu risques d’avoir perdu le droit aux allocations pendant les périodes où tu n’as pas fait de demande. Cependant, si tu étais bien inscrit comme demandeur d’emploi au Vdab, un syndicat pourrait peut-être remonter 2 mois en arrière à la date où le dossier est complet.

      Ce qui compte pour le délai est de t’être inscrit comme demandeur d’emploi et d’avoir introduit la demande d’allocations de chômage. Par contre, l’introduction de la carte de contrôle peut se faire bien après. Donc si c’est juste cette remise de carte de contrôle qui a tardé, tu devrais bien récupérer tes allocations de chômage après avoir remis tes cartes.

      Bien à toi

      Répondre
  17. Oui
    14 septembre 2022

    Comment faire de desinsrire?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      27 septembre 2022

      Bonjour Oui,

      Pour se désinscrire, il suffit généralement de faire cette démarche de désinscription auprès du service régional de l’emploi (Actiris pour Bruxelles).
      N’hésite pas à nous expliquer un peu plus la situation.
      Bien à toi

      Répondre
  18. moij71
    7 septembre 2022

    bonjour,

    je suis au chomage depuis un an et je cherche activement du boulot vu que j’ai 52 ans. j’ai reussi un premier entretien d’embauche dans une société et je suis en attente du rendez vous pour le dernier entretien. Entre temps, je dois préparer pour cet entretien et cela me prend enormément de temps. j’ai suivi des cours de neerlandais imposé par le VDAB et maintenant je dois commencer le second cursus qui démarre le 15 de ce  mois. Le problème c’est que je suis en pleine préparation de l’entretien et ces cours peuvent nuire à la réussite de cet entretien. j’ai proposé au vdab de me décaler pour la prochaine formation si jamais je ne décroche pas le poste mais ils ont l’air de ne pas accepter. puis je alors refuser en ce moment les cours du second cursus  ou je risque d’etre sanctionné.

    en vous remerciant

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      19 septembre 2022

      Bonjour moij71,

      C’est le VDAB, seul, qui décidera. Nous ne pouvons donc pas vous garantir qu’il n’y aura pas de sanction de leur part si vous ne démarrez pas ce second cursus.

      Bien à vous

      Répondre
  19. Bilou
    30 août 2022

    Bonjour,

    Je perçois actuellement des allocations chômage depuis 8 mois. Si j’accède à un emploi en CDD d’une durée de 6 mois non renouvelé, ai-je droit de retrouver mes allocations ensuite ?

    Je vous remercie pour votre aide

    Bilou

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      5 septembre 2022

      Bonjour Bilou,

      Oui, tu retrouveras bien ton droit au chômage après ce CDD. Cet emploi de 6 mois prolongera la période de chômage dans laquelle tu te trouves. Et pour revenir en début de première période d’indemnisation, tu dois travailler au moins 12 mois dans les 18 derniers mois.

      Bien à toi

      Répondre
  20. Adri
    10 août 2022

    Bonjour,

    Je suis actuellement en préavis dans mon appartement, je vis avec mon  bebe,  mon preavis prends fin le 31 août et je n’ai pas trouvé de logement, j’aimerais savoir si en étant au  chômage, je pouvais aller temporairement à l’hôtel ou appart hôtel tout en continuant à percevoir mes allocations de chômage ? 

    Si oui, quel démarche effectuée auprès du syndicat, changement d’adresse etc…?

    Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      12 août 2022

      Bonjour Adri,

      Oui mais l’Onem doit connaitre la nouvelle résidence.
      S’il n’est pas possible de se domicilier dans le logement  occuper ou chez un proche, nous te conseillons de prendre contact avec le CPAS de ta commune pour avoir une adresse de référence.
      Plus d’information sur l’adresse de résidence. 

      N’hésite pas à nous recontacter pour toute autre question.

      Répondre
  21. Nana
    7 juillet 2022

    Bonjour, est -ce que je dois cocher 21 jours de vacances même si je ne pars pas en vacances?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      12 juillet 2022

      Bonjour Nana,

      Tu ne dois pas cocher des jours de vacances maintenant si tu ne prends pas de vacances pour l’instant. Cependant, il y a plusieurs règles à savoir quant au moment où tu dois prendre tes vacances et la manière dont tu vas être rémunérée ou pas pendant tes vacances. Tu trouveras toutes ces infos dans notre article  intitulé “As-tu droit à des vacances lorsque tu es chômeur?”

      Tu trouveras aussi des infos dans l’article “Chômage et vacances: attention aux mauvaises surprises en décembre ” d’Infor Jeunes Bruxelles et sur la feuille info T89 de l’ONEM. 

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!

      Répondre
  22. Wiwi
    29 juin 2022

    Bonjour,la mutuelle ma remis au chômage car faillite du magasin alors que j avais dit que je soufrais tjs de mon accident de travail (mon pied) voila que j ai trouve du travail depuis 15jours et j arrive plus a marché donc inutile au travail que faire puis je faire un recourt c est depuis le 14 mai que la mutuelle m a injecté mais je n avait fait de recourt car elle m a dit que j avais pas 66% d incapacité car je lui ai d’i que l assurance m a donner 5% que doit je faire je suis tjs dans mes droits de faire un recourt car je m était inscrite au chômage

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      1 juillet 2022

      Bonjour Wiwi,

      Je ne suis pas sûre de tout comprendre à ta situation. Si tu as retravaillé pendant 15 jours, un mois après avoir été déclaré à nouveau apte au travail et que tu es de nouveau inapte au travail, tu dois te déclarer à nouveau en incapacité (comme une nouvelle incapacité de travail). Si tu es toujours sous contrat, tu dois d’abord informer ton employeur et lui transmettre ton certificat médical pour percevoir le salaire garanti et ensuite informer la mutuelle pour retoucher les indemnités d’incapacité de travail. Pour les ouvriers, la mutuelle intervient après 14 jours d’incapacité, pour les employés après un mois. Si la mutuelle refuse d’intervenir et te déclare à nouveau apte au travail, tu devras introduire un recours contre cette nouvelle décision d’inaptitude.

      Tu peux contester la décision de la mutuelle devant le tribunal du travail dans les trois mois qui suivent sa notification (date à laquelle tu as été informée officiellement, donc à la date du courrier avec la décision).   Au cours de la procédure judiciaire, tu peux percevoir des allocations provisionnelles de l’ONEM.

      • a. Si tu obtiens gain de cause (c.-à-d. l’inaptitude au travail est confirmée), l’assurance-maladie rembourse à l’ONEM le montant des allocations perçues.
      • b. Si tu obtiens pas gain de cause (c.-à-d. la décision d’aptitude au travail est confirmée), tu devras reprendre le travail ( ou reprendre la recherche d’emploi si tu n’es plus sous contrat) et pourras conserver les allocations perçues pendant la procédure.

      Si tu n’avais pas retravaillé depuis la décision d’aptitude au travail, tu pourrais à mon sens encore faire un recours contre la première décision de fin d’incapacité de la mutuelle.

      Tu devras introduire la demande d’allocations via ton organisme de paiement (CAPAC ou syndicat) et tu devras déclarer que tu souhaites faire un recours contre la décision de la mutuelle.

      Quoiqu’il en soit, je t’invite à discuter de ta situation avec un service juridique spécialisé, comme par exemple celui de ton syndicat si tu es syndiqué ou l’Atelier des droits sociaux ( une association qui propose des permanences juridiques gratuites en droit du travail et de la sécurité sociale notamment). Ils pourront te conseiller au mieux.

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!

      Répondre
  23. adrian
    27 juin 2022

    Bonjour,

     

    Aujourd’hui j’ai été absent de ma formation pour cause de gastro-entérite.

    Je n’ai pas vu un médecin pour l’instant et je compte retourner de demain en formation.

    Est que je dois déclarer sur ma carte de pointage  ma journée de maladie et si oui comment demander des revenus à ma mutuelle sans certificat médical.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      29 juin 2022

      Bonjour Adrian,

      Si tu es malade pendant le chômage tu dois mettre M sur ta carte contrôle. Pour être indemnisé par ta mutuelle pour les jours de maladie, tu as 48 h pour leur transmettre ton certificat médical.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  24. Bibu
    30 mai 2022

    Bonjour ,

    j’ai terminé récemment mon contrat FPI, et j’ai déménagé dans le brabant wallon, j’ai été engagé en contrat CDI et je devais avoir droit au plan activa. Mais comme je viens de déménager sur Braine c’est le plan impulsion au forem , sauf qu’il me le refuse car je n’etais pas inscrit au Forem. Pourtant je leurs ai fournis l’attestation de périodes d’inscription chez Actiris. est-ce que le Forem à le droit de le refuser l’aide à l’emploi .

     

    MErci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      8 juin 2022

      Bonjour Bibu,

      Malheureusement sur le site du FOREM il est clairement indiqué qu’il faut être demandeur d’emploi inoccupé (inscrit au FOREM) depuis au moins 12 mois.

      Je viens également de contacter le FOREM qui m’a confirmé cela. Néanmoins, ils m’ont expliqué que dans certains cas, une demande d’assimilation peut être acceptée; à savoir qu’une précédente période d’inscription dans une autre Région peut être prise en compte. Apparemment cette procédure de demande d’assimilation est longue et aboutit très rarement. Il faut aussi qu’elle soit introduite par Actiris (dans ton cas).

      De ce fait, si tu souhaites introduire cette demande, je t’invite à contacter Actiris pour avoir des informations complémentaires.

      Bien à toi,

      Répondre
  25. Je
    3 mai 2022

    J’ai oublié de faire mon changement d’adresse à mon organisme de paiement car sur ma carte de séjour belge il y a toujours mon ancienne commune écrite, donc je pensais que cela n’était pas grave alors j ai continué à donner ma carte de pointage c3 au bureau de chômage avec les vignettes de l ancienne adresse en ne faisant pas attention au risque que je pourrais avoir ! Maintenant je voudrais savoir quel est la conséquence pour moi-même, je n étais pas vraiment au courant de la loi

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      9 mai 2022

      Bonjour Je,

      Toute modification doit être signalée le plus rapidement possible auprès de ton organisme de paiement (et au plus tard le dernier jour du mois civil qui suit le changement).
      Si tu n’as pas prévenu ton organisme de paiement d’un changement ou si ta déclaration était tardive, inexacte ou incomplète, tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion des allocations entre 8 et 13 semaines.
      Si ce n’est pas encore fait, nous te conseillons de rectifier au plus vite la situation. En espérant que tu éviteras toute sanction.

      Bien à toi

      Répondre
  26. Alex
    29 avril 2022

    Bonjour !  Si je ferme mon compte Actiris en ligne, je ne veut plus recevoir des allocations de chômage ?  Je serais désinscrit ?

    Merci pour votre réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      4 mai 2022

      Bonjour Alex,

      Comme indiqué sur la fiche ci-dessus, être et rester inscrit comme chercheur d’emploi reste une obligation en tant que chômeur.

      Sur le site d’Actiris, il est noté qu’une inscription/réinscription peut se faire de plusieurs façons: en ligne, via une personne du Contact Center ou dans une antenne Actiris. Tu pourrais donc décider de ne plus faire cette démarche en ligne.

      Néanmoins, n’ayant pas connaissance des répercussions, je vais t’inviter à directement contacter Actiris pour savoir si la suppression de ton compte en ligne (My Actiris) pourrait te désinscrire officiellement.

      Bien à toi,

      Répondre
  27. Celine
    26 avril 2022

    Bonjour, je suis chômeuse depuis 2 ans donc, je peux travailler en ALE 4 euros de l’heure en plus du chômage. C’est bien dit que si on trouve un travail ça s’arrête sans préavis ni indemnité. Je me demande tout de même si en étant sous contrat ALE, je peux arrêter pour suivre une formation au forem? Ou même pour être embaucher sous pfi? et je me demande si je vais perdre l’aide à l’emploi plan impulsion 12 mois+?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      3 mai 2022

      Bonjour Céline,

      Nous te conseillons de contacter l’Agence Pour l’Emploi de ta commune pour leur poser tes questions. Tu trouveras les coordonnées des différentes ALE en Wallonie ici.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  28. RGuen17
    22 avril 2022

    Bonjour,
    J’ai perdu mon domicile  appartement vendu ayant un revenu comme chômeur isolé les différents propriétaires que j’ai consulté ne loue pas au chômeur comment puis je faire pour gardé mes droits en tant que chômeur et quel démarche dois je faire auprès d actiris et de mon organisme de payement actuellement sachant que je dort par ci par la chez des amis de la même commune ou des fois je passe la nuit dehors merci pour votre réponse car il est difficile ou même impossible de contacté mon syndicat avec les restrictions actuel

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      5 mai 2022

      Bonjour RGuen17,
      Tu pourrais t’adresser au CPAS de la commune dans laquelle tu résides le plus souvent chez des amis afin de leur expliquer la situation et leur demander s’ils veulent bien t’accorder une adresse de référence chez eux afin de maintenir ton droit aux allocations de chômage.
      Pour obtenir une adresse de référence auprès d’un CPAS, tu dois remplir 3 conditions :

      • ne plus avoir de résidence à cause du manque de ressources suffisantes (par exemple, tu vis dans la rue, dans un squat, un ami t’héberge provisoirement, etc.);
      • ne pas être inscrit(e) dans un registre communal de la population en Belgique (c’est-à-dire ne pas avoir de domicile légal ni une autre adresse de référence)

        Si la commune où tu étais domicilié ne t’a pas encore radié de son registre, le CPAS doit  t’aider. Il doit demander à cette commune d’activer une procédure de radiation d’office.

      J’espère avoir pu t’aider! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

      Répondre
  29. Pedro
    5 avril 2022

    Bonjour,

    Je suis chômeur convoquer au Forem le 20 avril mais depuis hier je suis sur incapacité de travail pour 21 jours.

    Mon incapacité se termine le 24 avril.

    Donc je doit renvoyer le talon plus une photocopie du certificat au Forem mais est ce que je risque une sanctions merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      6 avril 2022

      Bonjour Pedro,

      Nous avons déjà répondu à ta question. Tu retrouveras notre réponse juste en dessous de ce commentaire.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  30. Pedro
    5 avril 2022

    Bonjour,

    Je suis chômeur  convoqué au Forem le 20 avril, mais depuis hier je suis sur maladie bloquer du dos mon médecin a mis 21 jours de maladie, j’ai également remis incapacité de travail a la mutuelle.

    Donc mon incapacité se termine le 24 avril.

    Donc je doit remplir le talon de la convocation avec la photocopie de mon certificat et la renvoyer au Forem est ce que je risque une sanction ?

     

    Merci a vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      6 avril 2022

      Bonjour Pedro,

      Si tu es dans l’incapacité de te présenter à ta convocation, tu dois en effet prévenir le Forem que tu ne seras pas en mesure de venir. A priori, tu ne devrais pas  être sanctionné si tu envoies ton certificat pour prouver tes dires. Le Forem te proposera certainement un nouveau rendez-vous mais s’il ne le fait pas, n’hésite pas à les contacter pour en demander un, pour justement ne pas prendre de risque de sanction.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  31. lili
    29 mars 2022

    Bonjour,

    Je dois remplir ma carte de chomage, j’ai eu un rv médical un jour, j’ai envoyé  un certificat médical au forem pour ce jour là, je dois mettre un M sur la carte de chomage pour ce jour là ou pas?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      29 mars 2022
      Bonjour lili,
      Si tu as signalé au Forem que tu étais malade et non disponible pour ce jour-là il faudrait effectivement indiquer un M sur la carte de contrôle C3. Dans ce genre de situation, il faut également envoyer un certificat médical à ta mutuelle dans les 48 heures et faire compléter par ton organisme de paiement la feuille de renseignement remise par ta mutuelle.
      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
      Répondre
  32. Ns007
    14 mars 2022

    Bonjour je suis inscrit chez actiris depuis mars 2021,cependant depuis novembre je suis également inscris chez vdab car j’ai suivi pendant un mois une formation de néerlandais intensif à la tour astro en novembre 2021 et zn décembre 2021 j’ai travaillé pendant un mois pr une agence intérim, pourrais je me.desinscrirz du vdab car il me convoqué sans cesse alors qu actiris pas et je suis en dernière année bachelier comptabilite en promotion social. Merci de me dire si je peux me desinscrire du vdab car je réside à Bruxelles et suis inscris chez actiris.bien à vous.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      15 mars 2022

      Bonjour Ns007,

      Ta question n’est pas très précise. Es-tu demandeur d’emploi indemnisé? Car, l’inscription comme demandeur d’emploi n’est obligatoire que pour les personnes qui perçoivent des allocations de chômage ou d’insertion. Même dans ce cas, c’est la première inscription (celle auprès de ton service régional de l’emploi) qui est indispensable.

      Dans tous les autres situations, s’inscrire à un ou plusieurs services emplois (comme par exemple pour entamer un stage d’insertion), reste juste des recommandation. Donc, si tu le souhaites, tu peux sans problème te désinscrire auprès du VDAB et ne garder que ton inscription chez Actiris.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  33. Paul
    7 mars 2022

    Bonjour,

    Quand on touche des allocations d’insertion, doit-on rendre une carte de contrôle chaque mois?

    Un grand merci.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      7 mars 2022

      Bonjour Paul,

      Lorsque tu bénéficies d’allocations d’insertion, tu dois répondre au mêmes obligations que quand tu perçois des allocations de chômage sur base du travail (voir article ci-dessus). Parmi ces obligations, il y a le fait d’être inscrit comme demandeur d’emploi et de compléter ta carte de contrôle (et de la remettre à ton organisme de paiement chaque mois).

      Cet article sur les démarches à effectuer au terme du stage d’insertion pourrait aussi t’intéresser.

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!

      Répondre
  34. Eve
    19 février 2022

    Bonjour,

    J’ ai commencé à travailler le 11/02/2022 mais je constate que sur ma carte de chômage électronique le dimanche n est pas noirci alors que j’ ai travaillé.

    Est ce normale, dois- je le signaler?

    Bien à vous

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      21 février 2022
      Bonjour Eve,
      Si il n’est pas indiqué que tu as travaillé un dimanche sur ta carte C3 électronique alors que tu as effectivement travaillé ce dimanche, il serait effectivement recommandé de signaler la situation à ton organisme de paiement (CAPAC ou syndicat). Au cas où tu n’arriverais pas à les joindre, tu pourrais éventuellement tenter de contacter ton bureau de chômage afin de leur signaler l’erreur et leur demander de rectifier.
      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

       

      Répondre
  35. chanmonix
    11 février 2022

    Est-ce que la capac a l’obligation de payer les allocation chômage dans un certain délai (par exemple jusque le 15 du mpis en question?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      16 février 2022

      Bonjour chanmonix,
      Tu peux, en principe, réclamer des intérêts de retard à ton organisme de paiement, si les allocations te sont payées en dehors des délais réglementairement prévus.
      L’organisme de paiement doit payer les allocations dans un délai d’un mois. Ce délai d’un mois prend cours en principe le troisième jour ouvrable qui suit la transmission de l’autorisation de paiement par le bureau du chômage. Toutefois, ce délai ne peut prendre cours qu’à partir du jour où la carte de contrôle du mois concerné et les autres pièces justificatives éventuelles sont parvenues à ton organisme de paiement ou les données de la carte de contrôle électronique sont confirmées.
      L’organisme de paiement doit donc en principe te payer des intérêts de retard si le paiement des allocations est effectué avec plus d’un mois de retard. Et donc, si tu as remis ta carte C3 en fin de mois et que la CAPAC te paye le 15 du mois qui suit, tu ne pourras malheureusement pas leur réclamer d’intérêts de retard de paiement.
      Tu trouveras toutes les informations concernant les intérêts de retard via la fiche info T81 de l’ONEm.
      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  36. megane
    10 février 2022

    bonjour,

    j ai 62 ans et je suis au chomage complet depuis 5 mois pour la 1 ere fois de ma vie …j ai 40 ans de carriere complete , independante et salariée plein temps……actiris me dit que je suis en disponibilité adaptée sur le marché de l emploi ….ca veut dire quoi… ?..Dans 2 ans et demi je suis pensionnée..merci pour votre réponse

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      16 février 2022
      Bonjour megane,
      A partir de l’âge de 60 ans, vous êtes soumis à une obligation de disponibilité adaptée. Cela signifie que vous bénéficiez automatiquement des dispenses suivantes :
      • Vous ne devez plus rechercher activement un emploi.
      • Vous n’êtes plus soumis à la procédure d’activation du comportement de recherche d’emploi.
      • Vous ne devez plus être en possession d’une carte de contrôle. Vous pouvez utiliser la procédure de déclaration « formulaire C99 » en remplacement de la carte de contrôle.
      Vous restez notamment néanmoins soumis aux obligations suivantes :
      • Vous devez rester inscrit comme demandeur d’emploi.
      • Vous devez collaborer à l’accompagnement adapté qui doit vous être proposé par le service régional de l’emploi (FOREM, Actiris, VDAB, ADG).
      • Vous devez être disponible sur le marché de l’emploi.
      • Vous ne pouvez pas refuser un emploi proposé.
      • Vous ne pouvez pas abandonner un emploi sans motif légitime.
      • Vous devez vous présenter auprès du service régional de l’emploi (FOREM, Actiris, VDAB, ADG) lorsque celui-ci vous convoque.
      • Vous devez résider en Belgique.
      • Vous devez être apte au travail.
      Vous trouverez toutes les informations relatives à la disponibilité adaptée via la fiche info T55 de l’ONEm.
      J’espère avoir pu vous aider !
      Répondre
  37. Tam
    10 février 2022

    Bonjour , je suis au chomage depuis 7 mois . Je voudrais savoir si je tombe  malade avec certificat de medecin dans 2 cas :  moins de 2 semains

    plus de 2 semains

    Qui va me  payer  pendant  les jour  de maladie et qu’est ce que je dois faire . Je vous remercie

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      15 février 2022

      Bonjour Tam,

      Voici ce que l’Onem indique dans cette feuille info:

      “Pour pouvoir bénéficier des allocations de chômage, le chômeur doit être apte au travail. Si vous êtes malade pendant votre chômage, vous ne pouvez donc pas bénéficier des allocations de chômage mais vous pouvez bénéficier des indemnités de maladie, à condition d’envoyer dans les 48 heures un certificat médical à votre mutuelle. Vous devrez également dans ce cas faire compléter par votre organisme de paiement la feuille de renseignements qui vous sera remise par votre mutuelle.

      Vous devez mentionner la lettre « M » dans les cases correspondantes de votre carte de contrôle papier ou électronique. Si vous êtes toujours malade le(s) mois suivant(s), vous ne devez plus conserver de carte de contrôle.”

      Lis également les autres informations à ce sujet car si tu es en maladie pendant plus de 4 semaines, et que tes allocations de chômage sont donc interrompues pendant 4 semaines au plus, tu devras par la suite réintroduire une demande de chômage pour recevoir à nouveau les allocations.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  38. Avatar
    3 février 2022

    Bonjour , je ai reçu un c91 sans avoir terminer ma formation . Que risquerais je ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      15 février 2022

      Bonjour Avatar,

      Désolé pour le délai de réponse. Ta question était passée inaperçue.
      À la fin d’une dispense pour suivi de formation, le responsable de la formation te délivre un formulaire C 91 que tu dois ensuite remettre à ton organisme de paiement.
      Si le C91 indique que tu as interrompu la formation avant la fin, tu risques une sanction de ton service régional de l’emploi. Ce dernier pourrait décider d’une exclusion du droit au chômage pour une certaine durée. Mais tout dépendra de la situation précise et des raisons qui t’ont poussé à abandonner cette formation.
      Bien à toi

      Répondre
  39. Laura
    30 janvier 2022

    Bonjour.

    Je suis sur le chomage de puis 1ere juillet 2019. Chez VDAB, j’ai deja fait deux fois Formation de la langue de Neerlandais niveaux 1.1 et 1.2 . Mtn il veul me mettre en stage de coiffure, car ca fait 2 ans que j’ai pas pratique mon metier a cause du COVID ect… Et c’est tres complique de trouvee un travail dans un salon du coiffure. Est ce que VDAB peut me forcer faire un stage si non je pert mon chomage ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      3 février 2022

      Bonjour Laura,

      Si tu refuses de suivre une formation que le VDAB souhaite que tu suives sans avoir de motifs légitimes, tu risques en effet une exclusion du droit aux allocations de chômage.  C’est le même principe que le refus d’emploi convenable.

      Bien à toi

      Répondre
  40. C
    26 janvier 2022

    Bonjour,

    Voilà, je viens d’emménager à Bruxelles alors que j’habitais en Wallonie et donc, je suis inscrite au Forem depuis janvier 2021.

    Je me demande comment cela se passe pour s’inscrire chez vous? Est ce que je dois recommencer mon stage d’insertion ou étant donné que je l’ai “effectué” par le Forem, celui ci est valable chez Actiris?

    De plus, je viens de trouver un emploi à temps partiel (25h/semaine) sous contrat d’un CDD de 6 mois. Mon contrat a débuté ce 24 janvier 2022. Ai-je droit à un complément de chômage?

    Merci de votre réponse.

    **** Carla

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      27 janvier 2022

      Bonjour C,

      Que tu sois toujours en stage d’insertion ou déjà bénéficiaire d’allocations d’insertion, le fait de déménager de la Wallonie vers Bruxelles n’aura aucun impact sur ta situation. Dans les 2 cas, tu devras t’inscrire comme demandeuse d’emploi à Actiris, une fois que tin changement d’adresse sera effectif. Si tu es encore en stage d’insertion, tu ne devras pas reprendre, ton stage va se poursuivre.

      Quant au complément de chômage de chômage, pour en bénéficier, tu dois avoir été chômeuse complet indemnisée avant de débuter ton temps partiel. Ainsi, le salaire mensuel moyen de ton temps partiel doit être inférieur à 1.691,40 € brut et, le salaire net que tu percevras pendant ce temps partiel ne devra pas dépasser pas le montant des allocations que tu touchais avant de débuter le nouveau contrat. Tu trouveras toutes les informations à ce propos sur le site de l’Onem.
      Situ le souhaites, tu peux utiliser ce simulateur de calcul de l’AGR de l’Onem.
      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
      Répondre
  41. Sicorah
    23 janvier 2022

    Bonjour, Je n’ai plus d adresse et de domicile depuis 2 mois et j ai un rendez vous le 25janvier au vdab dois je m y rendre quand meme ?
    D avance je vous remercie

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      27 janvier 2022
      Bonjour Sicorah,
      Théoriquement, il est nécessaire d’être domicilié et d’être repris dans un registre de population pour pouvoir bénéficier d’allocations de chômage. Si tu n’as pas encore été rayé du registre de population de la commune où tu étais domicilié et que tu touches encore des allocations de chômage, il serait recommandé d’aller au rendez-vous-même si tu n’as plus de domicile. Si tu ne touches plus d’allocations de chômage en raison du fait que tu n’as plus de domicile, il n’est pas obligatoire de se rendre au rendez-vous mais cela pourrait être intéressant si c’est par exemple un rendez-vous pour te proposer une offre d’emploi.
      Si tu n’as plus de domicile, il est éventuellement possible sous certaines conditions de demander une adresse de référence auprès du CPAS de la commune où tu es généralement.  Tu pourrais par la même occasion leur expliquer ta situation et leur demander une aide sociale.

      Nous te conseillons également de lire les pages 25-26 de cette brochure:
      On y explique que même sans adresse de référence, certains documents permettent parfois de prouver qu’on réside bien sur le territoire.
      Si l’idéal est évidemment de disposer d’une adresse (de référence ou pas), il faut garder à l’esprit que si on parvient à apporter la preuve d’une présence régulière sur le territoire belge, le maintien des allocations de chômage doit rester possible.

      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  42. Toni
    20 janvier 2022

    Bonjour, je suis au chômage de +/- 15 mos, je suis tombé malade . Mon médecin ma rédigé un certificat de 14 jours. Que dois-je faire avec ce certificat. A qui dois-je le donné? Merci.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      20 janvier 2022

      Bonjour Toni,

      Pour pouvoir bénéficier des allocations de chômage, tu dois être apte au travail. Si tu es malade pendant ton chômage, tu ne peux donc pas bénéficier des allocations de chômage mais tu peux bénéficier des indemnités de maladie, à condition d’envoyer dans les 48 heures un certificat médical à ta mutuelle. Tu devras également dans ce cas faire compléter par ton organisme de paiement la feuille de renseignements qui te sera remise par ta mutuelle.

      Tu devras mentionner la lettre « M » dans les cases correspondantes de ta carte de contrôle papier ou électronique. Si tu es toujours malade le(s) mois suivant(s), tu ne devras plus conserver de carte de contrôle.

      A la fin de la période de maladie, tu dois :

      introduire une nouvelle demande d’allocations auprès de ton organisme de paiement, si ton chômage a été interrompu pendant 4 semaines au moins;

      cette demande doit en principe être introduite au moyen d’un formulaire C 6 délivré et complété par ta mutuelle. Tu dois également compléter toi-même une partie de ce formulaire;

      si ton chômage a été interrompu pendant quatre semaines au moins mais que la période de maladie n’atteint pas cette durée, l’introduction d’un formulaire C 109 (déclaration personnelle de chômage) que tu auras préalablement complété suffit;

      t’inscrire à nouveau comme demandeur d’emploi auprès du service de l’emploi compétent (FOREM, VDAB, ACTIRIS), sauf si tu en es dispensé.

      Pour plus d’informations, contacte-nous !

      Répondre
  43. Kalel
    19 janvier 2022

    Bonjour,

    Je suis chômeur et je souhaiterais suivre des études supérieur en promotion social.  L’école mentionne qu’il est possible de suivre des cours du soir de ( 18h00-22h00) 3x, 4x ou 5 x par semaine. Cependant, il y aurais des cours de langues se déroulant  1 mâtiné par semaine pour l’instant j’ignore s’il s’agit du samedi.

    Dans le cas ou il ne s’agirait pas du samedi, cela poserais-t il un problème pour l’Onem sans l’obtention d’une dispense ?

    Que veut dire;Si les cours sont principalement dispensé après 17 h 00 “  ?  Y à t-il un pourcentage d’heure par semaine à ne pas dépasser avant 17h00 ?

    Si, je comprend bien toutes les études secondaires ou supérieures  mêmes équivalentes au pleine exercice se déroulant en semaine après 17h00 ou le samedi sont autorisé pour un chômeur sans l’obtention d’une dispense ?

     

    De plus, j’ai beau rechercher et je ne trouve pas de référence concernant cela. Pourriez – vous me communiquer le texte de loi ou autres ?

     

    Je vous remercie d’avance.

     

    Cordialement,

    Kalel

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      26 janvier 2022

      Bonjour Kalel,

      Effectivement vu les horaires du programme que tu souhaites suivre, tu ne dois pas introduire de demande de dispense. Tu retrouveras les informations concernant les dispenses pour formation / études aux articles 91, 93 et 94 (principalement) de l’arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage.

      Si ton cours a lieu une matinée de semaine, nous te conseillons tout de même le signaler et poser la question au service des dispenses d’Actiris. Tu peux contacter le service dispenses d’Actiris par e-mail : dispenses@actiris.be ou appeler le numéro général 0800 35 123.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  44. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
    17 janvier 2022

    Bonjour Lina,

    Comme nous t’avons expliqué dans la réponse précédente, dans ta situation, si l’Onem apprend que tu as refusé un emploi, tu risqueras une sanction.

    Et, en tant que chômeuse indemnisée, si tu entreprends de faire une formation, tu devras introduire une demande de dispense auprès de ton service régional de l’emploi. Les conditions à remplir vont dépendre de la formation que ru souhaites faire et, les cours devront se dérouler en semaine, pendant la journée.

    Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

    Répondre