Quelles sont tes obligations en tant que chômeur indemnisé ?

Pour ne pas risquer de sanction de la part de l’ONEM, tu dois remplir une série d’obligations en tant que chômeur. Dans le jargon de l’ONEM, ces obligations sont également appelées « conditions d’octroi ».

Être chômeur « involontaire »

Pour avoir droit aux allocations de chômage, tu dois être privé de ta rémunération (et donc de ton travail) suite à des circonstances indépendantes de ta volonté.
Tu seras considéré comme « chômeur volontaire » si :

  • tu abandonnes un emploi convenable sans motif légitime (pour plus de détails, consulte la fiche quelles sont les sanctions de l’ONEM ?);
  • tu es responsable de la perte de ton emploi (par exemple, en cas de licenciement pour faute (pas forcément grave));
  • tu refuses un emploi convenable;
  • lorsque tu es convoqué, tu ne te présentes pas auprès d’un employeur, du service régional de l’emploi (Actiris) ou de la formation professionnelle (Bruxelles Formation) sauf si tu as une justification suffisante;
  • tu refuses de participer à un parcours d’insertion proposé par Actiris et/ou Bruxelles Formation;
  • tu es responsable de l’arrêt ou de l’échec du parcours d’insertion.

Être et rester inscrit comme chercheur d’emploi

Parmi les démarches à effectuer pour obtenir des allocations de chômage, tu dois (sauf en cas de dispense) t’inscrire comme demandeur d’emploi auprès du service régional de l’emploi (Actiris pour Bruxelles). Tu dois également accomplir les formalités requises par ce service afin de maintenir ton inscription.

Si Actiris supprime ton inscription, tu perdras le bénéfice des allocations de chômage. Actiris risque de supprimer d’office ton inscription si :

  • tu n’es plus disponible sur le marché de l’emploi ;
  • tu n’as pas répondu à une de leurs convocations ;
  • tu ne les avertis pas d’un changement d’adresse ;
  • tu n’as pas accompli les formalités requises pour maintenir ton inscription comme demandeur d’emploi.

Être disponible sur le marché de l’emploi

Tu dois accepter tout emploi convenable. Un emploi est jugé convenable quand il répond positivement à des critères liés à la rémunération, à l’aptitude à exercer l’emploi, à la durée des déplacements, … Tu ne peux t’opposer (sans justification) à une remise au travail. Si tu es reconnu comme indisponible, tu seras exclu pour la durée de ton indisponibilité.

Le contrôle de ta disponibilité sur le marché du travail a longtemps été exercé par l’ONEM. Mais désormais, ce sont les service régionaux de l’emploi (Actiris, Forem, Vdab, Adg) qui contrôlent la disponibilité active des chômeurs de leur région. La disponibilité active, c’est l’obligation pour le chômeur de participer et de collaborer activement et positivement aux actions d’accompagnement, de formation, d’expérience professionnelle ou d’insertion qui lui sont proposées par le service régional de l’emploi compétent et de rechercher lui-même activement un emploi par des démarches personnelles, régulières et diversifiées.
Dorénavant, les sanctions éventuelles sont directement prises et notifiées aux chômeurs par les services régionaux de l’emploi.
Pour des informations sur le contrôle de la disponibilité, consulte les sites des services régionaux compétents: Actiris, Forem, Vdab, Adg.

Être privé de travail et de rémunération

Tu ne peux pas bénéficier d’allocations de chômage pendant la période durant laquelle tu as encore droit à une rémunération. Tu ne peux, par exemple, pas cumuler une indemnité de rupture et le chômage.

De plus, tu ne peux pas bénéficier du chômage :

  • pour les jours où tu effectues, pour ton propre compte, une activité qui peut être intégrée dans le courant des échanges économiques de biens et de services et qui n’est pas limitée à la gestion normale des biens propres ;
  • pour les jours où tu effectues, pour le compte d’un tiers, une activité qui te procure une rémunération ou un avantage matériel de nature à contribuer à ta subsistance ou à celle de ta famille.

Pour plus de détails, consulte la fiche peux-tu effectuer certains travaux sans perdre ton chômage ?

Être apte au travail

Si tu es inapte au travail (malade ou invalide avec plus de 66% d’incapacité), tu n’as pas droit aux allocations de chômage. Dans ce cas, tu dois t’adresser à ta mutuelle pour être indemnisé.

Si tu tombes malade pendant ta période de chômage, tu dois envoyer un certificat médical à ta mutuelle dans les 48 heures et faire compléter par ton organisme de paiement la feuille de renseignement remise par ta mutuelle.

Si ta maladie dure au moins 4 semaines, tu devras réintroduire une demande d’allocations auprès de ton organisme de paiement et te réinscrire comme demandeur d’emploi auprès d’Actiris dès que tu es guéri.

Être en possession d’une carte de contrôle

Tu dois être en possession d’une carte de contrôle. Tu as le choix entre une carte de contrôle papier ou une carte de contrôle électronique.

La carte de contrôle papier (C3A, C3C ou C3D) est délivrée par ton organisme de paiement. La carte de contrôle électronique est disponible via le site portail de la sécurité sociale (www.socialsecurity.be/citoyen).

Il est important de bien lire les instructions sur la carte de contrôle. Tu dois notamment noircir les cases des jours où tu travailles (avant de commencer le travail). Tu dois également y indiquer « M » pour les jours de maladie, « V » pour les jours de vacances, ou « A », si tu n’es pas disponible pour travailler pour toute autre raison. Toute interruption de chômage doit donc toujours y être mentionnée. Le non-respect de ces obligations peut entraîner de lourdes sanctions.

La carte de contrôle doit être signée et remise à la fin de chaque mois à ton organisme de paiement. Si tu as choisi la carte électronique, tu dois y confirmer les données à la fin de chaque mois.

Résider en Belgique

Pour pouvoir bénéficier d’allocations, tu dois avoir ta résidence habituelle en Belgique et y résider de manière effective.

Tu pourras toutefois résider à l’étranger :

L’ONEM peut vérifier à tout moment si tu résides effectivement en Belgique. A cette fin, l’ONEM envoie chaque mois un certain nombre de convocations à certains chômeurs.

Ne plus suivre d’études de plein exercice

En principe, tu ne peux pas suivre des études de plein exercice tout en bénéficiant des allocations de chômage. Cependant, si les cours sont principalement dispensés le samedi ou en semaine après 17 heures, tu peux continuer à percevoir tes allocations de chômage pour autant que tu continues à respecter tes obligations (rester inscrit comme demandeur d’emploi, être en possession de ta carte de contrôle,…).

Il existe également différentes dispenses (accordées par ton service régional de l’emploi) qui permettent de combiner études ou formations avec allocations de chômage. Pour plus de détails, consulte la fiche peux-tu obtenir une dispense pour te former pendant ton chômage.

Avertir de tout changement de ta situation personnelle ou familiale

Déménagement, changement de la situation d’un membre du ménage, changement de cohabitation, … Toute modification doit être signalée le plus rapidement possible auprès de ton organisme de paiement (et au plus tard le dernier jour du mois civil qui suit le changement). Si tu oublies de le prévenir, tu risques des sanctions (exclusion, remboursement, etc.).

En cas de déménagement, tu dois également prévenir Actiris (ou ton service régional de l’emploi compétent si tu n’habites pas Bruxelles).

Source : Fiche T52 ONEm

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89 questions déjà posées

  1. Juju
    17 juin 2024

    Bonjour je suis cohabitante avec charge de famille car maman avait une pension. De la grappa mais maintenant elle a une pension de survie est ce que ca change quelque chose a ma situation

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      18 juin 2024

      Bonjour Juju,

      Il faut savoir que ce qui est pris en compte, c’est le montant de la pension de ta mère; pas le type de pension qu’elle touche. Pour que sa pension ne soit pas considérée comme un revenu et que tu puisses continuer à être indemnisée au taux cohabitant avec charge de famille, il faut que le montant de celle-ci ne dépasse pas 1.676,62€ brut par mois. Idem (avec le montant de 2.719,50€ à ne pas dépasser), si le SPF Sécurité Sociale atteste que malheureusement son état de santé lui provoque une perte d’autonmie d’au moins 9 points. Tu truveras plus d’informations à ce propos que la fiche T147 Onem.

      Pour d’autres questionbs, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
      1. Juju
        24 juin 2024

        Bonjour son brut depasse 1672 euros je vais repasser simple cohabitante au montant le plus bas mais je n ai pas compris le montant de 2719 euros à ne pas dépasser merci bien à vous

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
          26 juin 2024

          Bonjour Juju,

          Les 2.719,50€,  c’est le montant qu’un parent pensionné dont l’état de santé provoque une perte d’autonomie d’au moins 9 points ne doit pas dépasser, pour que son enfant soit indemnisé au taux cohabitant avec charge de famille par l’Onem. Tu trouveras plus d’explications dans le lien dans notre précédente réponse (voir au titre “Pensions ?”).

          Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

          Répondre
  2. José
    5 juin 2024

    J’ai 61 ans et 43 années de carrière. J’ai perdu mon job suite à la faillite de van Hool. Suis je obligé de rechercher activement un emploi ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      10 juin 2024

      Bonjour José,

      A partir de l’âge de 60 ans, vous êtes soumis à une obligation de disponibilité adaptée. Cela signifie que vous bénéficiez automatiquement des dispenses suivantes :

      • Vous ne devez plus rechercher activement un emploi.
      • Vous n’êtes plus soumis à la procédure d’activation du comportement de recherche d’emploi.

      Je vous renvoie vers la fiche de l’ONEM concernant vos obligations dans le cadre de la disponibilité adaptée.

      Bien à vous,

      Répondre
  3. José
    1 juin 2024

    J’ai reçu une allocation pour 26 jours au mois de mai.Je pensais en recevoir 27

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      3 juin 2024

      Bonjour José,

      Effectivement, tu aurais dû recevoir 27 allocations pour le mois de mai.  Mais peut être as-tu indiqué sur ta carte de contrôle un jour de vacances ou un jour d’indisponibilité.

      Bien à toi

      Répondre
  4. chris
    8 mai 2024

    Bonjour,

    mon garçon était inscrit chez actiris et suivait une formation payée, mais sans toucher d’allocations de chômage; cette péridoe limitée dans le temps se termine.  Il doit s’inscrire soit au syndicat soit à la capac pour toucher des allocs désormais , je suppose qu’il sera cohabitant? Aura t-il droit aux allocations familiales? Ce sera une première inscription après études, je pense que cela est limité dans le temps, pouvez vous me rafraichir la mémoire? Que se passera t-il s’il obtiens un stage en entreprise: en effet la formation continue mais sans être rémunérée et il reste dispo sur le marché de l’emploi, statut étrange que j’ai du mal à comprendre.

    Merci pour vos réponses , bonne journée.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      8 mai 2024
      Bonjour chris,
      Pour savoir la situation familiale de ton fils d’après l’ONEM, consulte la fiche T147. Si il vit exclusivement avec toi et que tu as des revenus professionnels ou de remplacement, alors il sera considéré comme cohabitant.
      C’est uniquement si ton fils est en stage d’insertion professionnel qu’il a droit au maintien des allocations familiales, jusqu’à 25 ans. Une fois son stage terminé, il aura droit aux allocations d’insertion, alors il n’aura plus droit aux allocations familiales.
      Une fois le stage d’insertion professionnel terminé, les démarches à effectuer son expliquée dans la fiche T35 Il faut se présenter personnellement auprès de l’organisme de paiement de votre choix (il existe un organisme public : la CAPAC et des organismes dépendant d’un syndicat : la CSC, la FGTB et la CGSLB) pour introduire une demande d’allocations avec le formulaire C109/36-DEMANDE, le cas échéant avec sa preuve d’inscription comme demandeur d’emploi.
      La fiche T156 explique la durée des allocations d’insertion. Si ton fils est cohabitant, il y a droit pendant 3 ans, avec prolongation possible. Si il fait un stage en entreprise non rémunéré mais qu’il reste en recherche active d’emploi et disponible sur le marché du travail, il aura encore droit aux allocations d’insertion.
      J’espère avoir répondu à ta question. N’hésite pas à revenir vers nous.
      Répondre
  5. Nancy1480
    20 avril 2024

    Bonjour,

     

    étant au chômage depuis le mois d’avril je souhaiterais savoir si le montant que je paie pour ma sécurité social reste la même ou il y a un changement?

    Cordialement,

     

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      24 avril 2024

      Bonjour Nancy1480,

      Les mutuelles doivent assurer leurs affiliés dans le cadre de l’assurance soins de santé obligatoire sans demander de cotisation supplémentaire. Tu y cotises via ton revenu de remplacement (allocations chômage) et les cotisations sociales qui en sont prélevées.

      Par contre, les mutuelles imposent souvent de souscrire à une assurance « complémentaire », qui assure donc des prestations supplémentaires à l’assurance soins de santé obligatoire, et pour laquelle ils peuvent tout à fait demander une cotisation complémentaire. La seule mutuelle permettant de ne souscrire qu’à l’assurance obligatoire (et donc sans payer de prime pour une assurance complémentaire) est la CAAMI. Tu pourrais donc éventuellement quitter ta mutuelle pour aller à la CAAMI et ne plus payer de frais supplémentaire. Tu pourrais également changer de mutuelle.

      Mais le prix que tu payes actuellement à ta mutuelle ne varie pas en fonction du fait que tu travailles ou que tu sois au chômage.

      Si tes revenus sont peu élevés, tu peux éventuellement demander à avoir droit au statut BIM(bénéficiaire d’intervention majorée). Ca statut permet de bénéficier d’un plus grand remboursement des soins de santé et des médicaments par la mutuelle.

      J’espère avoir répondu à ta question. N’hésite pas à revenir vers nous.

      Répondre
  6. Anonym
    16 avril 2024

    Bonjour,

    J’ai plusieurs questions concernant la désafiliation/désinscription.

    J’ai eu des allocations d’insertion après la sortie de mes études. Je n’ai pas travaillé après mes études.

    Mes allocations sont déjà terminée en fait, même si je n’ai pas reçu de courrier mentionnant la radiation de mes droits.  Mais je sais que je n’aurai plus de chômage car je n’ai plus de carte à remettre. En fait mes allocs étaient fini depuis longtemps mais il y avait eu un prolongement avec la pandémie. Mais maintenant cette date de prolongation est terminée aussi.

    Bref, si je n’ai plus de carte à remettre et que la date de mon chômage a pris fin.

    1) Pourrait-je me désafilier de mon syndicat? Et sortir définitivement, vu que je ne dois plus cotiser. Et si oui, quelle est la procédure a suivre pour se désafilier?

    2) Concernant actiris, j’étais sous un accompagnement avec un conseiller référent etc… Mais je suis encore convoqué pour des entretiens d’évaluations.  Mais comme je n’ai plus droit au chômage, même si le conseiller évalue mes recherches, fait un rapport etc. Qu’est ce qui change en fait?  Ça a un impact ou pas dans le chômage car la date est déjà fini pour moi? Car maintenant c’est les accompagnateurs qui font des rapports aux autres services contrôles etc..

    3) Alors comment sortir du contexte de  l’accompagnement référent si on n’a plus rien du tout? Plutôt ne plus avoir d’accompagnement ne plus être convoqué ni rien.

    4) Est-on obligé de rester inscrit même si on n’a plus rien du tout?

    5) Même si on n’a plus d’allocations, et qu’on est inscrit librement on est obligé d’avoir un accompagnement?

    6) Donc, peux-t-on nous désinscrire directement de actiris ou pas?

    7) C est le conseiller référent qui nous désinscrit? À qui s’adresser?

    8) Ou bien, je dois rester inscrite librement sans accompagnement dans un premier temps. Pour ensuite, me réinscrire si je le souhaite, et qu’après je ne me réinscrit plus, est-ce que ça compte comme une désincription? Quel est la procédure a entamé pour se désincrire?

    En attendant votre réponse,

    Cordialement

    Anonym

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      18 avril 2024

      Bonjour Anomym,

      Avant tout, sache que dans ta situation actuelle, il n’y a aucune obligation à ce que tu restes inscrite auprès d’Actiris. Cette inscription n’est obligaoire que pour les demandeurs d’emploi indemnsés. Pour les autres, cela reste une recommandation, notamment pour bénéficier de certains services d’Actiris comme les services de coaching et d’offres d’emploi, l’accès à certaines formations et certains plans d’embauche, etc.

      Si tu souhaites tout de même t’inscrire alors que tu ne perçois aucune indemnité de l’Onem, tu peux le faire sans aucun problème. Tu seras alors considérée comme demandeuse d’emploi libre. Tu ne seras ni convoquée, ni contrôlée sur ton “comportement de chercheuse d’emploi”. Mais, tu devras renouveler ton inscription tous les 3 mois; au risque que Actiris te désinscrive automatiquement.

      Attention, toutes les informations dans les 2 paragraphes ci-dessus ne sont valables que si tu ne perçois pas de reveu d’intégration sociale (ou une aide équivalente) du CPAS. Si c’est le cas, il faudra vérifier dans le contrat signé avec le CPAS car, l’octroi de l’aide pourrait être conditionné par l’inscription auprès Actiris.

      Quant à ta question sur le syndicat, comme tu n’es plus chômeuse indemnisée, si tu le souhaites, tu peux te désaffilier sans problème. Pour la plupart des syndicats, la demande pour résiliation de l’affiliation se fait soit par courrier, soit par simple mail. Si tu ne retrouves pas d’information précise sur le site de ton syndicat, nous t’invitons à les contacter pour demander la procédure de désafiliation.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recommander.

      Répondre
      1. Anonym
        18 avril 2024

        Merci de votre réponse rapide.

        Je voudrai m’éclaircir sur quelques points encore.

        1) Si je souhaite me désinscrire totalement d’actiris, sans passer par l’inscription libre, ou autre choses. Est-ce le conseiller référent qui fait le suivi, qui est censé le faire? À qui s’adresser dans ce cas?

        2) Même si je me suis inscrit librement, y a-t- il 2 types d’inscription librement? Donc, on sera considéré inscrit librement avec ou sans accompagnement? On peux choisir, ou bien quand on est inscrit librement on a plus d’accompagnateur du tout. Car je pense qu’il y avait inscrit librement avec accompagnement aussi.

        En attendant votre réponse, merci d’avance
        Anonym

        Répondre
      2. Anonym
        18 avril 2024

        Merci de votre réponse rapide.

        Je voudrai m’éclaircir sur quelques points encore.

        1) Si je souhaite me désinscrire totalement d’actiris, sans passer par l’inscription libre, ou autre choses. Est-ce le conseiller référent qui fait le suivi, qui est censé le faire? À qui s’adresser dans ce cas?

        2) Même si je me suis inscrit librement, y a-t- il 2 types d’inscription librement? Donc, on sera considéré inscrit librement avec ou sans accompagnement? On peux choisir, ou bien quand on est inscrit librement on a plus d’accompagnateur du tout. Car je pense qu’il y avait inscrit librement avec accompagnement aussi.

        En attendant votre réponse, merci d’avance
        Anonym

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
          23 avril 2024
          Bonjour Anonym,
          Si tu te désinscris d’Actiris, tu ne seras plus dans leur base de données; donc plus suivi par Actiris. Ainsi, tu n’auras ni personne de référence, ni conseiller Actiris. Donc logiquement, tu ne devrais plus t’adresser à eux jusqu’à ta nouvelle inscription. Et, quand tu auras de nouveau besoin de leur service, tu te réinscriras sans problème.
          Pour répondre à ta 2ème question, sache qu’il y a plusieurs catégories de “chercheurs d’emploi” aurpès d’Actiris. Attention, la terminologie “chercheurs d’emploi” est utilisée par Actiris pour désigner toute personne inscrite auprès de leur service, quelle que’en soit la raison et ce, qu’elle cherche véritablement un emploi ou pas.
          Dans ta situation actuelle, si tu t’inscris maintenant, tu seras dans la catégorie  “chercheur d’emploi bruxellois inoccupé sans de demande d’allocations”; donc demandeur d’emploi libre. “Libre”, car Actiris ne contrôle que ceux qui perçoivent les allocations de chômage ou d’insertion OU, qui sont en stage d’insertion.
          Dans cette catégorie, comme nous te l’avons dit dans notre précédente réponse, si tu souhaites un accompagnement, tu en auras un mais, si tu n’en veux pas, tu n’as aucune obligation. Dans tous les cas, tu devras renouveler ton inscriptions pour les 3 mois. Si tu as encore des doutes sur ta situation précise, nous t’invitons à t’adresser directment à Actiris.
          Pour d’autres questions, n’hésite pas à nouos recontacter.
          Répondre
  7. Vassilios ****
    5 avril 2024

    Bonjour, j ai été diplome en 2018 en biologie médicale (laboratoire). J ai travaillé temps plein jusque 2020, année à laquelle j ai décidé de reprendre un master. Depuis juillet 2023 j ai été contraint d arrêter mon travail pour pouvoir finir mon mémoire à temps plein que je rends au mois de juin.

    aout 2022: je reçois une réponse positive de l onem avec aide chômage le temps de finir.
    je reçois effectivement mes allocations du mois d août, septembre, octobre. (Bien que 3 mois plus tard). Je vous laisse imaginer la situation précaire.

     

    novembre : le combat commence, je décide de déménager, les allocations sont à la seconde même stoppés net. Je fais au plus vite pour signaler le changement d adresse.

    seulement ce changement de situation se transforme en une nouvelle réinscription, comme si la décision avait été oubliée. Après 2 mois sans revenus, je suis contraint de reprendre un travail à temps plein pour éviter la rue dès mi décembre.

    cela fait maintenant 5 mois que j attends ma régularisation du mois de novembre et début décembre. Cependant malgré mes explications, je ne fais qu m’envoyer et renvoyer des documents qui consiste à m inscrire de nouveau. Depuis, je reçois systématiquement une réponse de refus de manière robotique avec une demande de justification sur mon temps d étude.

    je précise que certains documents ont du être renvoyés 3 fois car certainement passès sous la trappe.

     

    Ma question: est il normale que je doive réintroduire une demande de A  à z de chômage suite à mon déménagement ?

    y a t il un organisme extérieure qui défende nos droits à ce sujet ?

     

    bien à vous,

     

    une bonne journee

     

    vassilios

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      10 avril 2024

      Bonjour Vassilios,

      En cas de déménagement, tu dois le signaler à ton organisme de paiement ( CAPAC ou syndicat) et à ton service régional de l’emploi  (Actiris/Forem/VDAB en fonction de ta région)  En principe, il ne s’agit pas de réintroduire l’entièreté d’une demande d’allocations. Si tu changes de région, tu dois également t’inscrire dans ton nouveau service régional de l’emploi et leur transmettre la décision de dispense que tu avais  obtenue. Tu continueras à être dispensé pour la durée de la dispense accordée par le Service Dispenses de ton précédent service régional de l’emploi pendant une durée limitée à 12 mois après la décision initiale de dispense. Tu pourras ensuite éventuellement demander un renouvellement de la dispense dans les conditions fixées dans la Région vers laquelle tu as déménagé.

      Si tu souhaites un conseil, tu peux t’adresser à l’Atelier des droits sociaux. C’est un service juridique gratuit spécialisé notamment dans la matière des allocations de chômage.

      Tu peux également consulter un avocat spécialisé en droit social.

      Dans l’attente que ta situation soit régularisée, n’hésite pas à t’adresser au CPAS de ta commune pour obtenir une aide sociale.

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!

      Répondre
  8. snoopy
    1 février 2024

    Bonjour,
    J’aurai 53 ans cette année.Je suis suivie par une conseillère  selon la nouvelle procédure de contrôle … elle m’a mis en accompagnement sectoriel et me reçoit toujours en présentiel ….Cependant je ne suis pas véhiculée et le village où je suis domiciléen’est que très peu desservi par les transports en commun (2bus par jour, un le matin et un le soir) c’est un réel frein à mes recherches d’emploi et je n’ai personne pour me conduire…. Un trajet par exemple de mon domicile  à une convocation en présentiel par ma conseillère  me prend plus de 2 heures pour l’aller et 2 heures pour le retour (attestation/preuve transport en commun  à l’appui) ….. 
    La loi mentionne que  le demandeur d’emploi n’est pas obligé d’accepter un travail jugé non convenable au niveau des déplacements domicile-lieu de travail. Un emploi est réputé non convenable (art. 25 § 1er de la réglementation chômage – AR du 26/11/1999) s’il donne habituellement lieu à une absence journalière de la résidence habituelle de plus de 12 heures ou si la durée journalière des déplacements dépasse habituellement 4 heures. Pour fixer la durée de l’absence, il est tenu compte des moyens de transports en commun et éventuellement des moyens de transport personnels que le travailleur peut normalement utiliser. Depuis le 1/1/2012, si la distance entre le lieu de résidence du travailleur et le lieu de travail ne dépasse pas 60 km, il n’est pas tenu compte de la durée de l’absence et des déplacements (art. 25 § 4).  Pour les travailleurs de plus de 50 ans, l’article 32 ter réduit les seuils fixés à l’article 25 § 1er. Un emploi offert à un travailleur de 50 ans ou plus sera réputé non convenable s’il donne habituellement lieu à une absence journalière de la résidence habituelle de plus de 10 heures ou si la durée journalière des déplacements dépasse habituellement 2 heures.          J’ai quelques questions par rapport à cette loi d’emploi convenable pour les personnes comme moi de plus de 50 ans : 
     

    la majorité des  offres d’emploi que me transmet le Forem donnent lieu à des déplacements pour m’y rendre qui dépassent les 2 heures….(soit non loin de 4 heures de trajet aller-retour) .   je n’ai même parfois pas de possibilité de transports en commun en fonction des horaires…. ce sont donc des emplois NON CONVENABLES  POUR MOI ?
    – les  convocations dn présentiel de ma conseillère donnent lieu à des déplacements pour m’y rendre qui dépassent les 2 heures sans compter le retour …..soit un total de plus de 4 heures en déplacements  A qui puis-je m’adresser pour sigaler ce problème ?
     
     

    Quelles sont les possibilités qui s’offrent à moi, qui puis-je contacter pour rester dans mon “bon droit” et respecter mes obligations en tant que chomeur par rapport à ma recherche active de disponibilité? Merci pour votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      2 février 2024

      Bonjour Snoopy,

      En effet, ces règles concernant la définition d’un emploi convenable sont correctes. Elles te permettent de refuser un emploi qui ne correspondrait pas à cette définition tout en ne risquant pas d’être sanctionné.

      Cependant, ces règles ne concernent pas les déplacements pour se rendre aux rendez-vous avec ta conseillère Forem. Nous ne savons pas si des règles similaires existent à ce propos. Nous te conseillons de contacter la permanence “emploi et sécurité sociale” de l’asbl atlier des droits sociaux afin de vérifier cela avec eux.
      Par ailleurs, si de telles règles n’existent pas dans ce cadre, tu peux expliquer la situation à ta conseillère afin de trouver un arrangement avec elle (par exemple, prévoir que ces entretiens ne soient pas toujours en présentiel mais puissent se faire au téléphone ou en visio-conférence, ou à des horaires qui t).

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  9. Pilou
    27 janvier 2024

    Bonjour.

    je souhaite me désincrire de l’onem car je ne suis plus demandeuse d’emploi.

     

    Dois-je faire quelque chose ou bien suffit-il juste de ne pas se présenter aux rendez -vous ce qui va m’être sanctionné ?

     

    bien à vous

     

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      29 janvier 2024

      Bonjour Pilou,

      Ta question n’est pas très précise. Y a-t-il eu un changement dans ta situation professionnelle? Autrement dit, aurais-tu trouvé un nouvel emploi? Si c’est le cas, il faut savoir qu’en tant que demandeur d’emploi indemnisé, tout changement dans ta situation devra être signalé à ton organisme de paiement (CAPAC ou syndicat).

       

      Sinon, s’il s’agit juste d’une renonciation de ton droit au chômage, tu ne devras faire aucune démarche particulière de désinscription auprès de ton organisme de paiement, le simple fait de ne plus remettre les cartes de pointage à la fin de chaque mois pourrait suffire. Mais, si tu es syndiqué, tu peux te désaffilier si tu le souhaites. Tu n’auras plus l’obligation d’être rattaché à un organisme de paiement si tu ne perçois plus d’allocations de chômage.

      Nous te conseillons tout de même de te désinscrire de ton service régional de l’emploi (Actiris pour Bruxelles), à partir du moment où tu ne percevras plus d’allocations de chômage. Cela t’éviterait de recevoir les convocations pour le contrôle de ta disponibilité sur le marché de l’emploi.

      Dans tous les cas, sache qu’il est tout à fait possible de rouvrir le droit au chômage après une période de renonciation. Pour ce faire, la nouvelle demande devra juste être introduite dans les 3 ans suivant le dernier jour d’indemnisations (voir plus d’informations ici). Les démarches pour toucher de nouveau le chômage seront les mêmes que lors de la première demande.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  10. Charles
    24 janvier 2024

    Bonjour, j’ai reçu une lettre standardisée de l’ONEM m’informant qu’ils enverront des convocations et recommandées uniquement sur  e-box à partir de janvier 2024. Je ne savais pas ce que c’était alors j’ai dû fouiller. Est-ce obligatoire de l’avoir ? Déjà je ne me retrouve plus dans ce chaos électronique …

     

    D’avance merci !

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      25 janvier 2024

      Bonjour Charles,

      Si l’Onem t’a informé que les convocations et recommandés seraient uniquement envoyés sur e-box, alors oui il faut que tu actives ta e-box pour ne pas rater une communication importante. Sur cette page, tu trouveras des explications sur l’activation de l’e-box.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
      1. Charles
        25 janvier 2024

        Ok, je travaille à temps plein, je dois être inscrit chez Actiris à temps plein parce que je suis intérimaire qui me convoque malgré mon travail à temps plein, la CAPAC n’est jamais joignable et pour couronner le tout, je dois passer le si peu de temps qui me reste pour vivre pour faire le clown à l’ONEM ??? C’est un abandon total du “service” et j’estime complètement illégal ce procédé. J’ai demandé de rendez-vous pendant des mois et on refuse de me recevoir ! Si je n’ai pas Ebox ils ne peuvent rien m’envoyer ! C’est très simple !

        En quoi est-ce légal d’abandonner de la communication physique ???

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
          25 janvier 2024

          Bonjour Charles,

          Nous ne savons pas dans quelle mesure tu peux exiger que l’Onem continue à t’envoyer les courriers par la poste. Tu peux contacter la permanence “emploi et sécurité sociale ” de l’atelier des droits sociaux afin de leur poser la question.

          Concernant tes problèmes avec l’Onem, tu peux déposer une plainte auprès du médiateur fédéral si tu le souhaites.
          N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

          Répondre
  11. johnishi
    24 janvier 2024

    bonjours,

    je m’étais séparé de la maman de mes enfants qui m’avait trompé et donc est partie vivre de son coté avec les enfants.

    elle est maintenant en recherche d’emploie avec  nos enfants à sa charge (comme un accord) et elle a son adresse à elle et moi je suis salarier et j’ai aussi mon chez moi.

    mais avec le temps, le faite de voir mes enfants, nous nous sommes à nouveau rapproché, mais je ne veux pas habité avec elle et elle ne veux pas non plus,

    mais non nous demandions si je pouvais quand même dormir chez elle ou bien elle chez moi de temps en temps?  une fois ou Deux par semaine? ou uniquement le weekend

     

    dite nous ce qu’il peut être fait ou surtout ne pas faire

     

    merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      26 janvier 2024

      Bonjour johnishi,
      Si vous n’êtes pas mariés, que vous êtes chacun domicilié à des adresses différentes et ne cohabitez pas ensemble de manière stable et permanente, vous pouvez tout à fait dormir chez l’un ou l’autre de temps en temps sans que cela n’ait de conséquence sur le statut d’isolé de la mère de tes enfants et donc sur ses allocations de chômage.
      Il y a une conséquence sur le statut du demandeur d’emploi lorsque qu’un couple vit sous le même toit et partage les dépenses ménagères ensemble. Tu trouveras plus d’informations sur le fait de vivre en couple et le montant des allocations de chômage via le lien suivant.
      J’espère avoir pu éclaircir les choses pour toi ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  12. A
    11 janvier 2024

    Bonjour,
    Si je comprend bien, si l’on perçoit des allocations de chômage complet et que l’on travaille avec le concept d’économie collaborative (Peer To Peer) on doit cocher les cases où on a travaillé sur notre carte de pointage, et ce, quel que soit le montant que l’on a gagné et le temps de travail presté, et on va donc perdre nos allocations de chômage pour les jours prestés.
    Qu’en est-il du dimanche où on ne perçoit pas d’allocations de chômage ?
    Et est-ce qu’on est autorisé à travailler en semaine ou le samedi après 17h sans que ça ne pose problème sur le chômage ?
    J’avais entendu dire par une personne de l’admistration de Actiris que “l’on fait ce qu’on veut après 17h en semaine ou le week-end”, tant qu’on reste disponible sur le marché de l’emploi du lundi au vendredi entre 8h et 17h. On ne doit donc pas rendre des comptes sur ce qu’on fait en dehors de cet horaire là si je comprend bien ?
    Et que risquent les personnes qui cumulent le travail en économie collaborative (P2P) avec le chomage, quel que soit les jours prestés, et qui ne le déclarent pas sur leur carte de pointage ?
    Merci d’avance.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      12 janvier 2024
      Bonjour A,
      Comme indiqué ici,  l’ONEM considère les prestations d’économie collaborative comme du travail occasionnel et les revenus que tu engendrerais via ce type de travail ne sont donc pas compatibles avec tes allocations de chômage. Tu perdras donc une allocation pour chaque jour d’activité (quels que soient la durée de la prestation, le moment (journée ou soirée) et le gain qu’elle a procuré).
      Comme indiqué ici, tu dois noircir la case de ta carte de contrôle avant de commencer le travail (même un samedi, dimanche ou jour férié).

      Si tu complète mal ta carte de contrôle, tu risques de recevoir un avertissement ou d’être exclu du droit aux allocations pendant 4 semaines au moins et 26 semaines au plus (voir même de 27 à 42 semaines). En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment. En cas de récidive, la sanction sera plus lourde.

      J’espère avoir répondu à ta question. N’hésite pas à revenir vers nous.
      Répondre
  13. Pierre-Luc
    15 décembre 2023

    Bonjour,

    j’ai introduit une demande pour un mois de chômage imposé par l’état en 2023. Dans le C1 initial (envoyé par la CAPAC à l’ONEM) , une case a été mal cochée. Dans les bureaux de la CAPAC, j’ai réintroduit le C1 et il a été ensuite accepté par l’ONEM. Cependant, en 6 mois, je n’ai reçu le moindre centime malgré plusieures demandes, de relances et cartes de contrôle introduites. La CAPAC renvoie la balle à l’ONEM et l’ONEM me demande d’introduire désormais un nouveau dossier ou une révision via la CAPAC malgré le fait qu’ils sont en possession du bon document C1 qu’ils ont déjà acceptés il y a six mois. l’ONEM à Verviers me dit que tout est bon mais je dépend malheureusement de l’ONEM à BXL où on me casse les pieds. J’ai repris le travail et je ne peux pas prendre congé sans solde pour réintroduire tout un dossier ! Existe t’il un médiateur ou quelqu’un qui représente des gens comme moi qui ne se retrouvent plus dans cette administration chaotique à qui je pourrais montrer toute la paperasse ? J’ai demandé un rdv à l’ONEM mais ils font tout pour de pas me recevoir ! D’avance merci !

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      18 décembre 2023

      Bonjour Pierre-Luc,

      Il existe effectivement un médiateur fédéral qui est compétent pour recevoir les plaintes concernant l’Onem. La procédure pour introduire une plainte est expliquée ici.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  14. Anonym
    7 décembre 2023

    Bonjour,

    Je suis actuellement au chômage complet. Je voulais être éclairci sur quelques sujets.

    1) Concernant les vacances: jai utilisé 3 semaines de vacances sur les 4 semaines normalement on a 24 jours max de vacances légales.  Et il me reste que 6 jours pour l’année 2023. Est-ce que je peux encore les utiliser avant la fin de l’année 2023 donc les 6 jours consécutifs qu’ils me reste ou ça ne compte plus car jai déjà utilisé les 3 semaines d’affiliés. Si je mets les 6 jours qu’ils me reste sur ma carte donc du lundi au samedi je coche 6 jours ça compte comme vacances ou pas? Est-ce qu’on est obligé d’utiliser tout d’un coup ou on peux utiliser nos vacances partiellement aussi.  S’il nous reste que 6 jours on a le droit de les prendre jusqu’au 31 décembre de l’année ou pas.

    2) Concernant une maladie quand on est au chômage: si on tombe malade disons pas de maladie de longue durée on est malade mais on a un certificat médical pour 1 jour complet seulement, que dois-t-on faire pour 1 jour de maladie. Donc est-ce qu’on doit mettre M sur la carte de contrôle, aller à la mutuelle faire remplir confidentiel,se désincrire puis se réinscrire au chômage. Comment se déroule la procédure si on est en maladie juste 1 jour, ou si c’est plus d’un jour 2 3 ou 4 jours par exemple. A partir de combien de jours de maladie on doit effectuer les démarches, remplir confidentiel donné son certificat à la mutuelle. Pour 1 jour de maladie on doit faire toutes ces démarches ou pas? Ou on doit juste noter M sur la carte de contrôle et c’est tout quoi, je veux dire maladie d’une courte durée, 1 jour ou 2 ou 3 jours pas plus.

    3) Peut-t-on refuser une offre de formation de notre conseiller référent. Mon conseiller référent voulais m’envoyer a une séance pour une formation, je n’ai pas pu participer à cette séance mais j’ai bien justifier. Maintenant je sais pas si il y a de la place ou des disponibilité pour la formation qui a été annulé.  Maintenant moi je me suis inscrite pour une autre formation mais qui n’a pas encore débuté. Est-ce que mon conseiller peut refuser de ne pas m’envoyer à telle formation, et d’être obligé d’accepter telle formation proposer par le conseiller. Car disons la formation que je me suis inscrite est bien plus utilise dans la recherche d’emploi.

    4) Concernant les desincriptions: si je ne touche plus de chômage du tout. Je veux me desinscrire complètement donc du syndicat,d’actiris sans être accompagner donc je veux sortir définitivement. Est-ce possible et comment ça se passe dans ce cas?

    Merci d’avance ,

    Cordialement,

    Anonym.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      14 décembre 2023

      Bonjour Anonym,

      1) Oui, tu peux (et même dois) placer tes 6 derniers jours de vacances avant la fin de l’année 2023. Quand tu es au chômage, tu dois prendre  au moins une période de vacances ininterrompue de six jours sur l’année. Comme tu sembles l’avoir déjà fait, tu n’as plus d’obligation de prendre tes 6 jours de manière consécutives en décembre. Tu trouveras les informations sur les vacances sur cette la fiche info T89 de l’ONEM

      2) Concernant les périodes de maladie:

      Si tu est malade avec un certificat médical confirmant ton incapacité de travail, tu n’as pas droit aux allocations de chômage. Dans ce cas, tu dois mettre un M sur ta carte de contrôle et t’adresser à ta mutuelle pour être indemnisé.  Tu dois envoyer un certificat médical à ta mutuelle (dans les 48 heures en principe) et faire compléter par ton organisme de paiement la feuille de renseignement remise par ta mutuelle. Dès que tu mets un M sur ta carte de contrôle, tu ne peux pas bénéficier des allocations de chômage pour ce jour là et c’est la mutuelle qui doit t’indemniser.

      Si ta maladie dure  4 semaines ou plus, tu devras, à la fin de ta période de maladie, réintroduire une demande d’allocations auprès de ton organisme de paiement et te réinscrire comme demandeur d’emploi auprès d’Actiris.

      Ces informations sont reprise sur la feuille T78 de l’ONEM.

      3) Concernant ta formation, je te conseille d’en discuter et de négocier avec ton conseiller référent. En effet, si tu refuses de participer au plan d’action qui a été décidé avec ton conseiller, tu pourrais être sanctionné. Je ne sais de quel type de formation il s’agit, donc c’est difficile de te répondre plus précisément. Dans toute une série de cas, une autorisation d’Actiris, via une dispense de disponibilité, est nécessaire pour pouvoir suivre une formation tout en conservant les allocations de chômage

      4) Oui, ce n’est pas obligatoire de rester bénéficiaire des allocations de chômage. Tu peux donc te désinscrire. Dans ce cas, tu n’auras plus d’allocations et plus de contrôle d’Actiris. Si tu le souhaites tu pourras aussi récupérer ton droit aux allocations, sans devoir à nouveau prouver des jours de travail, à condition de réintroduire une demande d’allocations dans les trois ans qui suivent ton dernier jour indemnisé. Attention cependant, il faut savoir que dans le calcul de ta pension, les périodes pendant lesquelles tu perçois des allocations de chômage sont prises en compte dans ta carrière alors que les périodes d’inactivité pendant lesquelles tu renonces aux allocations et au contrôle d’Actiris ne sont pas prises en compte. Pour plus d’informations, tu peux consulter le site du SPF Pensions.

       

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!

      Répondre
  15. Juju
    15 novembre 2023

    Bonjour jai étais convoquée le 6 novembre au médecin conseil le 6 novembre y m as dis tout est en ordre et japprends en regardant qui m as remis apte a partir du 19 novembre et on est le 16 demain et ma mutuelle me dis qui y aucun courrier de fait y a t il un delai pour recevoir le courrier et si passer ce delai est ce que la mutuelle me paye toujours car sans la decision par courrier je ne sais pas faire mes demarches merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      28 novembre 2023

      Bonjour Juju,

      Désolé pour le délais de réponse.
      Nous supposons qu’entre temps la situation s’est clarifiée et que le courrier est arrivé. Sinon il faudrait relancer la mutuelle et le médecin conseil.
      En attendant, nous vous conseillerions de vous inscrire comme demandeuse d’emploi et d’accomplir les démarches pour pouvoir bénéficier du chômage à partir du 19 novembre.

      Bien à vous

      Répondre
  16. lola
    28 septembre 2023

    Bonjour,

    J’ai eu mon bachelier cette année et j’aimerai prendre une pause dans mes études de maximum 2 ans afin de préparer mon portfolio pour aller en master. Pendant ces 2 ans, en plus de construire mon portfolio,  j’aimerai approfondir mon anglais et suivre des formations en art pour nourrir mon portfolio.

    Est-il toujours possible (pas trop tard)  de s’inscrire chez actiris afin de poursuivre une formation cours d’anglais et de s’inscrire à des cours d’enseignements de promotion sociale?

     

    Merci d’avance pour la réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      12 octobre 2023

      Bonjour Lola,

      Concernant ton inscription chez Actiris :

      Si tu as fini ton bachelier et que tu ne reprends pas d’étude cette année, tu peux t’inscrire chez Actiris comme demandeuse d’emploi. Il n’y a pas de date limite pour s’inscrire en tant que demandeuse d’emploi. Si tu t’inscris chez actiris, tu commenceras alors ton stage d’insertion professionnelle, à savoir, une période d’un an avant de pouvoir introduire une demande d’allocations d’insertion (c’est-à-dire des allocations de chômage sur base des études).

      Pendant ton stage tu dois :

      ·        signaler à ACTIRIS toute modification de ta situation de demandeur d’emploi (changement d’adresse, reprise des études, travail, etc.) ;

      ·        répondre à toute convocation d’ACTIRIS ;

      ·        être disponible sur le marché de l’emploi ;

      ·        accepter tout emploi convenable ou formation professionnelle proposée par ACTIRIS ;

      ·        rechercher activement un emploi et obtenir, au cours de ton stage, deux évaluations positives de ton comportement de recherche d’emploi. Garde précieusement toutes tes preuves de recherche puisque ACTIRIS te convoquera et te demandera des comptes (sur ta recherche active d’emploi) au 5e et au 9e mois de stage.

      (https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-dinsertion-professionnelle/ )

      Si tu parviens à valider ton stage d’insertion après un an, tu pourras lorsque tu reprendras ton master demander une dispense pour continuer à bénéficier du chômage (allocations d’insertion) tout en étudiant. (https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/ )

      Concernant tes cours de langues et enseignement en promotion sociale :

      Ainsi, pour être chez Actiris, tu dois être disponible sur le marché du travail et chercher un emploi. C’est pourquoi, tu ne peux pas être étudiante ni faire des formations qui t’empêchent de chercher activement du travail.

      Cependant, une formation courte ou non intensive est autorisée. Tu dois rester inscrite comme demandeuse d’emploi et disponible pour le marché de l’emploi. Cela signifie que tu dois continuer à rechercher activement du travail et que tu dois donner suite à toute demande des services de l’emploi.
      Une formation courte ou non intensive est une formation dont le cycle complet est inférieur à 9 mois ou est en moyenne inférieur à 20 h par semaine ou dont moins de 10 h par semaine se situent du lundi au vendredi entre 8 et 18h. En effet, Actiris veut que tu sois disponibles un minimum pour travailler en journée durant la semaine. Tant que tes cours de langues et ta formation en promotion sociale restent dans ce cadre, c’est autorisé.

      Une fois inscrite chez Actiris, il est possible d’avoir accès à des cours gratuits (https://www.actiris.brussels/fr/citoyens/apprendre-une-langue/ ). Tu peux trouver la liste de cours de langue en promotion sociale sur : https://www.dorifor.be/?inc=5&

      J’espère avoir répondu à ta question. N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions.

      Répondre
  17. baba
    15 septembre 2023

    je ne souhaite pas travailler en intérim, si ma conseillère me le demande , suis-je obligé?

    puis je refuser  que ma conseillère le précise dans le plan d’action?

     

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      22 septembre 2023

      Bonjour Baba,

      Ta question n’est pas très claire. Es-tu demandeuse d’emploi indemnisée? Si oui, pour garder tes allocations, tu dois remplir certaines obligations. Tu ne peux en principe pas refuser une mise au travail proposée par ton service emploi; quel que soit le type de contrat. Donc, tu dois rester disponible pour tout emploi jugé convenable; y compris les contrats d’intérim.

      Quant à ton Plan d’Actions Individuel (PAI), il doit comprendre toutes les actions que tu dois réaliser dans ta recherche. Et, l’acceptation de tout contrat de travail proposé étant des obligations à respecter, il nous parait malheureusement impossible que ta conseillère ne mentionne pas cela dans ton PAI. Mais, si tu as des raisons valables, n’hésite pas à en faire part à ta conseillère.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  18. Atles
    14 septembre 2023

    Bonjour, ça fait 1 an et demi que je suis inscrit au forem et je souhaiterais me desinscrire, comment procéder ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      21 septembre 2023

      Bonjour Atles,

      Pour se désinscrire, il suffit de faire la démarche auprès du Forem. Si tu as un conseiller emploi, tu peux lui faire part de ton souhait de te désinscrire.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  19. Lara
    13 septembre 2023

    Bonjour,

    Dans le cas où l’on est sans emploi mais pas indemnisé (pas assez d’heures effectuées pour y avoir le droit) et que l’on s’inscrit à actiris, que risque t’on si on refuse un emploi par exemple ou que l’on ne se rend pas à une convocation ?

    merci !

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      11 octobre 2023

      Bonjour,

      Dans ton cas, tu es peut-être inscrit en stage d’insertion professionnelle chez Actiris. C’est en principe le cas si tu as moins de 25 ans.

      Pour plus d’information sur le stage d’insertion professionnelle : https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-dinsertion-professionnelle/ et https://ijbxl.be/droit/les-allocations-dinsertion/ .

      Tu peux t’inscrire en stage d’insertion professionnelle dès que tu as fini tes études et que tu cherches un travail. Après un an (310 jours) de stage d’insertion professionnel, tu peux introduire une demande d’allocations d’insertion (c’est-à-dire des allocations de chômage sur base des études). Si tu remplis toutes les conditions, tu pourras donc recevoir de l’argent même si tu n’as pas effectué assez de jour de travail pour demander des allocations de chômage.

      Pendant ce stage d’insertion professionnelle tu as plusieurs obligations. En effet, tu dois :

      • signaler à ACTIRIS toute modification de ta situation de demandeur d’emploi (changement d’adresse, reprise des études, travail, etc.) ;
      • répondre à toute convocation d’ACTIRIS ;
      • être disponible sur le marché de l’emploi ;
      • accepter tout emploi convenable ou formation professionnelle proposée par ACTIRIS ;
      • rechercher activement un emploi et obtenir, au cours de ton stage, deux évaluations positives de ton comportement de recherche d’emploi. Garde précieusement toutes tes preuves de recherche puisque ACTIRIS te convoquera et te demandera des comptes (sur ta recherche active d’emploi) au 5e et au 9e mois de stage.

      Si tu ne réponds pas aux convocations d’ACTIRIS ou si tu refuses un emploi convenable proposé par ACTIRIS, tu risques de recevoir une évaluation négative de ton comportement de recherche d’emploi. Dans ce cas, tu devras introduire une nouvelle demande d’évaluation qui sera menée 3 mois après l’évaluation du 9ème mois. Pour avoir droit aux allocations d’insertion, il faut que le stage d’insertion se termine avant tes 25 ans.

      Si tu n’es pas concernée par le stage d’insertion parce que tu as plus de 23 ans au moment de débuter ce stage d’insertion, alors tu n’as pas de compte à rendre à Actiris. Tu ne risques donc aucune sanction en cas de refus d’emploi ou de non-présentation à une convocation

      J’espère avoir pu éclaircir les choses pour toi ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  20. caroline
    22 août 2023

    Bonjour,

    le 24 juillet j’ai reçu une convocation forem pour mon suivi pour les recherches d’emploi.  Ce mardi 22 août 2023 j’ai reçu une nouvelle convocation forem pour le 24 août (convocation téléphonique), ont-ils le droit de convoquer 1 mois après?

    j’ai prit des congés du lundi au jeudi toutes les semaines du mois d’août suis-je obliger de lui dire?

    merci d’avance de votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      31 août 2023

      Bonjour Caroline,

      Vu la date de ton message, je suppose que tu as déjà été contactée par ton Conseiller emploi. Néanmoins, sache qu’il avait le droit de fixer un entretien téléphonique; cela fait parti des démarches dans le cadre du suivi de ton insertion professionnelle.

      A ce sujet, tu peux retrouver sur cette page du FOREM, un schéma représentant les principales étapes d’accompagnement d’un demandeur d’emploi qui perçoit des allocations de chômage.

      Bien entendu quand tu prends des congés, tu dois l’indiquer sur ta carte contrôle mais aussi avertir ton Conseiller; tu trouveras plus d’informations sur cette fiche.

      Bien à toi,

      Répondre
  21. MagaliM
    27 juillet 2023

    Je bénéficie d’allocations de chômage complet. Suite à une donation familiale, j’envisage de mettre en pause ma recherche d’emploi pour m’occuper d’un projet personnel. Je ne serai donc plus disponible dur me marché de l’emploi. Quelle démarche dois-je suivre pour geler mes allocations (du moins partiellement) pendant 2 ans? Quel statut aurais-je? Aurais-je toujours droit à ma sécurité sociale ainsi qu’à mes allocations familiale pour mes 2 enfants à charge?

    Merci

     

    Magali *******

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      1 août 2023

      Bonjour MagaliM,

      En ce qui concerne ton chômage tu pourras refaire une demande sans devoir reprouver un certain nombre de jours de travail si l’interruption (la période pendant laquelle tu n’es plus inscrite comme demandeuse d’emploi et n’est donc plus au chômage) ne dépasse pas trois ans. Dans certains cas cette période peut être allongée (reprise d’études à temps plein, travail à l’étranger, etc.). N’hésite pas à nous appeler pour plus d’informations à ce sujet si cela s’avère nécessaire ! (02/514.41.11). Par contre, il n’est malheureusement pas possible de geler tes allocations de chômage pendant cette interruption.

      En ce qui concerne les allocations familiales, si tes enfants sont toujours dans les conditions tu continueras à les percevoir.

      En ce qui concerne ta mutuelle, il faut savoir que la mutuelle fonctionne comme une assurance. C’est-à-dire que l’on paye des cotisations (une prime) via notre salaire pour y être assuré. Les mutuelles se basent sur les cotisations perçues deux ans avant. Donc par exemple, en 2022 tu étais assurée grâces aux cotisations payées via ton salaire en 2020. Si tu n’es plus au chômage cette année, cela impactera donc ta couverture en soins de santé de dans deux ans. Le problème risque donc de se poser, mais avec un « décalage » de deux ans.

      Si tu n’as pas cotisé à la mutuelle pour y être « en ordre » il faut : soit payer directement tes cotisations (on parle alors de cotisations personnelles), soit être à charge d’une personne titulaire, soit être “résident” (tu devras alors payer toi-même ta cotisation en fonction de ton revenu).

      Concrètement, pour rester en ordre de mutuelle lorsque tu n’as pas de revenu sur lequel peuvent être prélevées des cotisations sociales :

      o   Soit tu payes les cotisations personnelles qui te seront demandées (cotisations qui remplacent ce qui aurait été prélevé sur ton salaire/revenu de remplacement) ;

      o   Soit tu demandes à être mise à charge d’une personne titulaire à la mutuelle avec qui tu es domiciliée (et qui n’a pas déjà une autre personne majeure ou un enfant de plus de 25 ans à charge, il peut par contre déjà avoir plusieurs enfants de moins de 25 ans à charge) ;

      o   Soit tu demandes à passer sous statut « résident », et la cotisation personnelle que tu devras payer sera calculée sur base de tes ressources (rentes ou loyers par exemple).

      Notre réponse ne concernant que des éléments généraux, n’hésite pas à aller en parler à ta mutuelle, ils regarderont avec toi la solution la plus avantageuse en fonction de ta situation.

      J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !

      Répondre
  22. Charles
    11 juillet 2023

    mon contrat a pris fin le 1er juin dernier apres deux ans sans conges, sans vacances, ni interruption. J’apprends que je suis convoque sans motif pour une premiere fois ce jeudi mais j’ai pris d’autres rendez-vous pour lesquels il a fallu attendre des mois que je ne peux PAS decaler ; j’ai repondu tout de suite pour qu’on me propose un autre jour mais c’est le dialogue de sourd avec Actiris qui m’envoie des rappels de rdv par courriel. Ceci dit, je n’ai meme pas encore recu de reponse de la Capac – inscription fin juin – et je ne sais meme pas, si je suis eligible pour toucher des allocations.

    Qu’est-ce que je risque ? Il me semble normal qu’on propose une alternative a ce rdv surtout s’ils ne veulent pas stipuler de quoi il s’agit ! Impossible pour moi de me préparer, de savoir queles documents il faut apporter donc perte totale de mon temps !

    D’avance merci !

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      12 juillet 2023

      Bonjour Charles,

      Nous ne connaissons pas non plus le motif de ton rdv, mais tu y as bien répondu et expliquant que tu n’étais pas disponible et tu as demandé un autre rdv. Tu ne devrais donc pas avoir de problème.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
      1. Charles
        16 juillet 2023

        Bonjour,

        merci de votre réponse !

        Je viens de reçevoir la lettre d’invitation de chez Actiris par la poste – arrivée le jour même de la convocation. Je n’ai pas encore reçu la lettre de confirmation de la Capac que je suis éligible pour avoir droit aux allocations à partir du mois de juin de cette année – inscription sur place fin juin !

        Vu que je viens de terminer mon contrat, que je suis sans emploi depuis moins de 6 semaines et que l’accèptation de mon dossier de la Capac n’est pas encore arrivé, je me demande si Actiris est dans son droit de me convoquer si tôt pour établir un plan d’action ? Pourriez-vous m’éclairer svp ? Je tiens à préciser que mon employer à l’intention de me reprendre en septembre mais que l’intérim ne pouvait plus être justifié au bout de deux ans dans la même unité.

        Question supplémentaire au sujet des “vacances” : La Capac me demande des informations et de remplir un tableau, mentionnant mes jours de vacances et en tant qu’intérimaire, je n’ai pas droit aux vacances payées. Aurais-je droit aux “vacances payées en tant que chercheur d’emploi et qu’est-ce que je dois remettre à la Capac ? Auriez-vous des informations utiles pour mon cas ?

        D’avance merci !

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
          18 juillet 2023

          Bonjour Charles,

          Concernant Actiris : même si ton dossier chômage est encore en cours et que tu attends la réponse, tu dois remplir tes obligations en tant que chômeur à partir du jour de ta demande de chômage. Tu dois donc déjà être en recherche d’emploi, et te rendre aux rdv Actiris. Ceci est prévu parce que quand tu recevras tes allocations de chômage, tu les recevras en principe à partir de la date de ta demande (à la CAPAC).

          Concernant les vacances : légalement les intérimaires ont bien droit à des vacances annuelles (même si en pratique, les agences d’intérim ne donnent souvent pas de contrat quand un intérimaire est en congé). En tant qu’intérimaire, tu reçois ton pécule de vacances (qui sert à payer les jours de congé) à chaque fois que tu reçois ton salaire si tu es employé, ou alors c’est versé par l’Office national des vacances annuelles si tu es ouvrier, comme expliqué ici. Normalement, en fin de contrat tu dois recevoir une “attestation de vacances”. Si tu n’as rien reçu, tu peux la demander à ton agence d’intérim.

          N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

           

          Répondre
        2. Charles
          19 juillet 2023

          Bonjour, merci, mais ma question était :

          J’ai travaillé deux années consecutives en intérim (il s’agit donc en principe d’un forfait au niveau salarial et les vacances/ jours fériés – si on les prends – ne sont pas payées) .

          Donc, si je coche la case “V” pour “vacances” sur ma carte de contrôle, est-ce que je ne serais (une nouvelle fois de plus) pas payé par la CAPAC jusqu’à ce que mes 23 jours de vacances (pécule de vacances) seront enfin épouisés ? Car je ne peux vraiment pas me le permettre financièrement ! Si je ne serais  pas payé, je ne les prendrais pas mais il me faut absolument le savoir !!! A quoi ça sert alors d’être inscrit dans ce cas ???

          En ce qui concerne Actiris, je suis en pause obligatoire – reprise du travail dans un mois en intérim – et je me suis uniquement inscrit car je n’ai pas le droit de travailler. C’est l’état qui l’impose. C’est vraiment stupide, car je suis disponible pour travailler !

          Je suis effectivement ravi de me déplacer en antenne durant ce mois mais ça sera du temps perdu pour tout le monde car j’ai du boulot fin août 😉

          Répondre
          1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
            25 juillet 2023

            Bonjour Charles,

            Vu ce qu’on t’expliquait plus haut sur le versement du pécule aux intérimaires : oui, si tu prends des jours de vacances durant ton chômage cet été, en principe tu ne recevras pas d’allocation pour ces jours-là.

            Pour Actiris : tu pourras leur expliquer ta situation, mais il faudra sans doute te déplacer pour leur expliquer ça lors de ton rdv…

            N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

  23. Fastoch
    26 juin 2023

    Bonjour je suis inscrit a la capac pour avoir le chomage depuis le 07/02/23

    j’ai contacté plusieur fois le service et meme été sur place

    j’ai reçu un papier comme quoi mon dossier n’étais pas en ordre le 24/04/23

    j’ai été plusieurs fois sur place pour arrangé mon dossier !

    aucune nouvelle mis a part un papier que je devais signer

    J’ai remis les carte de pointage mais je ne suis pas payé en tout j’ai remplis 3 fiche !

    Il manque le mois de mars, je ne sais pas si je dois le prendre en consideration, vue tout les problème que j’ai eu avec l’administration

    Je suis une personne avec des problème de compréhension quand il sagit des documents c’est pas du tout mon point fort

    Que doit t’on faire dans ces cas la ? merci à vous !

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      27 juin 2023

      Bonjour Fastoch,

      Vous pouvez venir en discuter (avec vos documents idéalement) dans un de nos points info.
      Mais l’idéal serait probablement de vous faire aider par un service d’accompagnement tel qu’un CASG. Vous trouverez la liste de ces services sur cette page.

      Une autre adresse utile pour vous aider est l’Atelier des droits sociaux. Ils ont des permanences juridiques pour toute question en lien avec le chômage.

      Bien à vous

      Répondre
  24. Chris
    5 mai 2023

    Bonjour que se passe-t-il si je valide ma carte de pointage chomage en ligne apres le 1e du mois? en effet j’ai oublier de pointer avant la fin du mois.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      12 mai 2023

      Bonjour Chris,

      Ce n’est pas un problème. Tu risques juste d’être payé un peu plus tard que d’habitude. En effet, il n’y a pas vraiment de délai pour introduire ta carte de contrôle complétée (maximum 3 ans!).

      Si tu as des doutes ou des craintes, n’hésite pas à contacter ton organisme de paiement.

      A très bientôt 😊

      Répondre
  25. billy
    3 mai 2023

    Quelle sont ces obligations en tant que chômeur

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      3 mai 2023

      Bonjour billy,

      Les obligations à respecter en tant que chômeur sont expliquées dans l’article au-dessus des commentaires.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  26. Deborah
    31 mars 2023

    Bonjour je m’appelle Deborah. J’ ai 27 ans et je me retrouve au chômage depuis le 01mars 2023.

    J’ ai eu un contrat tiers temps de juin 2021 à févier 2022. Ensuite 2 mois mi temps de mars 2022 à fin avril 2022.

    Après un mois de chômage.

    Reprise en 30heures semaine de juin 2022 à fin février 2023.

    Toujours avec document pour garder mes droits au chômage à temps plein et plan impulsion .

    Je vis en couple , pas d’ enfant mais je contribue aux frais .

    Comment calculer le nombre de jours et connaître l’ indemnité de chômage à laquelle j’ aurai droit en attendant de retrouver un boulot .

    Merci beaucoup pour votre aide

     

     

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      5 avril 2023

      Bonjour Déborah,

      Tu dis avoir demandé un maintien des droits, je suppose donc que avant juin 2021 tu travaillais à temps plein ? Etais-tu au chômage avant de commencer ton tiers-temps en juin 2021 ?

      En tous les cas, que tu aies été pour la première fois au chômage en mai 2021 ou en mai 2022, tu ré-ouvriras simplement le droit au chômage que tu avais déjà ouvert : tu ne dois donc plus prouver un minimum de jours de travail.

      La rémunération brute qui sera prise comme base pour le calcul de tes allocations de chômage sera celle sur base de laquelle tu as ouvert pour la première fois ton droit au chômage. Concrètement, ce sera :

      –          La rémunération de ton travail à temps plein avant juin 2021 si tu as été au chômage entre ton temps-plein et ton tiers temps. Dans ce cas, tu auras travaillé plus de 12 mois depuis la première fois où tu t’es retrouvée au chômage (18 exactement) et donc, le calcul de tes allocations « revient à zéro ». En effet, la règle générale dit ceci : les allocations de chômage sont dégressives, cela signifie  que au plus longtemps tu restes au chômage, au plus tes allocations diminuent. Mais à partir du moment où tu travailles minimum 12 mois sur les 18 derniers mois (interrompus ou non, chez le même employeur ou non), le calcul de tes allocations de chômage revient au départ, et ce sera comme si tu étais en première période de chômage.

      –          La rémunération de ton mi-temps (mars-avril 2022) si tu n’as pas été au chômage avant juin 2022. Dans ce cas, tu n’auras travaillé que 9 mois depuis ta première ouverture d’un droit au chômage. Le calcul des allocations ne repartira donc pas à zéro. Par contre, la dégressivité aura été gelée pendant ton contrat de travail (puisque la règle dit que cette dégressivité est gelée si tu travailles plus de trois mois consécutifs).

      Puisque tu as un maintien des droits, le calcul de ton allocation journalière sera celui du chômage complet. Comme tu vis en couple, les éventuels revenus de ton partenaire seront pris en compte. S’il perçoit des revenus de remplacement, d’une activité d’indépendant ou travaille comme salarié et touche un salaire brut dépassant 933,68€, tu seras indemnisée au taux cohabitante avec charge de famille. Mais, s’il touche un revenu de remplacement (chômage par exemple) ou travaille comme salarié avec un revenu dépassant les 933.68€ bruts, tu seras considérée comme cohabitante.

      J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !

      Répondre
  27. Tera
    30 mars 2023

    Bonjour,

    Je travaille comme vendeuse via une agence intérim dans différents supermarchés depuis décembre 2021. Je renvoie chaque mois ma carte de contrôle au format électronique et il m’arrive parfois de percevoir une petite allocation de chômage quand je travaille peu de jours sur le mois. Cependant, en cette fin de mois de mars, n’ayant travaillé qu’un seul jour, je décide de renvoyer ma carte électronique dès que les délais légaux m’y autorisent. Sauf, qu’une fois envoyée par Internet, je ne peux plus la modifier. Or, on m’a appelée du travail ce matin, peu après l’envoi de ma carte, pour un remplacement en dernière minute. J’ai directement prévenu mon syndicat par mail et ils me répondent de redéposer une carte papier. Ce que l’ONEM n’autorise pas vu que je suis passée et j’ai même été forcée l’année dernière de privilégier le format électronique au détriment de la carte papier. En conséquence que faire ? Me rendre au syndicat ? Je les ais prévenus de ce changement et mon agence intérim à entre temps déclaré mes prestations. Ils sont donc bien au courant. Merci de votre réponse.

    Détail:

    Nuit du 28 au 29 mars: je renvoie ma carte par voie électronique

    29 Mars 10h: le travail me contacte pour un remplacement

    10h20: J’envoie un mail à mon syndicat

    11H30: Mon intérim valide mon contrat et déclare officiellement mon travail.

    20h: Je consulte mes emails et constate que le syndicat me demande de déposer une carte papier ce qui me mets complètement en tort vis à vis de l’ONEM.

    D’après mes renseignements via boite vocale de mon organisme de payement, aucun versement n’a été effectué ce jour pour le mois de mars, le fait que mon intérim m’aie très rapidement déclarée ce matin sera t’il pris ou non en compte à votre avis ?

     

     

     

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      3 avril 2023

      Bonjour Tera,

      Etant donné que tu as eu un retour de ton syndicat par mail concernant ce changement de dernière minute, tu peux suivre sa recommandation.

      Néanmoins si tu souhaites avoir un “avis” à ce sujet, tu peux toujours contacter nos collègues de l’Atelier des Droits Sociaux; le service Emploi/Sécurité sociale a peut-être déjà rencontré ce cas de figure.

      N’hésite donc pas à les contacter !

      Répondre
  28. Love
    27 mars 2023

    J’ai oublier d’envoyer mon certificat a la mutuelle et je nai paw eu de formulaire  pour remettre a mon organisme de paiement

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      28 mars 2023

      Bonjour Love,

      Tu as 7 jours après le début de ton incapacité de travail pour envoyer ton certificat à la mutuelle. Ensuite, la mutuelle t’enverra la formulaire à faire compléter par ton organisme de paiement.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  29. Didiiii
    15 mars 2023

    Bonjour,

    j’ai perdu mon travail le 16 février et lorsque j’ai pris rendez vous pour aller m’inscrire au chômage on m’as expliquer que j’avais 8 jours à partir de la fin de mon contrat pour m’inscrire à Actiris chose que je n’ai fait que hier. Moi je pensais qu’il fallait d’abord que je reçois mon c4 et tout mes documents avant de l’inscrire n’importe où.  Comment mon payement vas t’il se passe quel date ils vont prendre en compte svp ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      17 mars 2023

      Bonjour Didiii,

      Tu peux t’inscrire comme demandeur d’emploi chez Actiris le jour de ta demande de chômage ou dans les huit jours qui suivent (donc dans les 8 jours qui suivent ta demande de chômage et pas forcément dans les 8 jours qui suivent la fin de ton contrat). Dans ce cas, on prendra comme date de référence le jour de ta demande de chômage.

      Si tu t’inscris plus tard, on prendra comme jour de référence (pour ton droit aux allocations de chômage) le jour de ton inscription chez Actiris.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  30. Lili
    11 mars 2023

    Bonjour, J’ai 63 ans, j’ai perdu mon emploi en Janvier 2023, j’aurai 64 ans en août, je prendrai ma retraite en septembre 2024, je ne trouve pas d’emploi, qu’adviendra-t-il de mes aides économiques (chomage)si je ne trouve pas d’emploi jusqu’à ma retraite? Suis marié sans enfants, mon mari est aussi en retraite.

    merci pour vôtre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      14 mars 2023

      Bonjour Lili,

      Tant que vous ne trouverez pas d’emploi, vous percevrez des allocations de chômage; jusqu’à votre départ à la retraite. Comme votre mari dispose d’une pension, si le montant brut de celle-ci ne dépasse pas 768,29 par mois, tu serez considérée comme cohabitante avec charge de famille. Mais, s’il touche une pension dont le montant mensuel est supérieur à ce plafond, vous serez indemnisée au taux cohabitant ordinaire (sans charge de famille). Vous trouverez plus d’informations sur les montants des allocations de chômage sur cette fiche Bruxeles-J, ainsi que sur la feuille-info T147 de l’Onem.

      Pour d’autres questions, n’hésitez pas à nous recontacter.

      Répondre
  31. shiba
    19 février 2023

    il est viré de la mutuelle et le docteur de l onem la viré aussi mais il est a la vierge noir va  til avoir un salaire de la vierge il a refusé de reprendre le travail il croit qu il va toucher tout les mois de la vierge merci de me répondre

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      20 février 2023

      Bonjour Shiba,

      Il nous manque des informations pour répondre précisément à ta question : la personne concernée touche-t-elle une allocation de remplacement de revenu, une allocation d’intégration ou les deux ? Pour quelle raison le médecin-conseil de la mutuelle/de l’ONEm a-t-il décidé de ne plus octroyer de revenu ? De quand datent ces décisions ? Pourquoi refuse-t-il de reprendre le travail ?

      Les allocations peuvent être accordée à durée déterminée ou à durée indéterminée. Il faut donc vérifier si la personne dont vous parlez a reçu ces allocations à durée déterminée ou indéterminée. Si c’est à durée déterminée, il y aura évidemment une fin (ou il faudra demander la prolongation lors de l’échéance).

      En tous les cas, il faut savoir qu’une révision de l’allocation de remplacement de revenu et/ou de l’allocation d’intégration est possible. Elle se fait d’office :

      – par le biais de l’administration communale lorsqu’elle concerne un changement d’adresse par exemple, une modification de l’état civil (célibataire -> marié par exemple) ou encore une modification de la composition de famille (enfants à charge -> plus d’enfants à charge par exemple) ;

      – 5 ans après la première demande, cette révision ne porte que sur les aspects administratifs ;

      – Lorsqu’elle est programmée (lorsque le bénéfice des allocations a été accordé à durée déterminée par exemple) ;

      – A la fin des conditions médicales : nous ne savons pas si dans ce cas, le fait que la mutuelle/le chômage refuse de continuer à indemniser la personne pourrait provoquer d’office une révision, mais cela semble possible.

      Il est également obligatoire de déclarer à la vierge noire tout changement de la situation médicale de la personne qui bénéficie d’allocations dans les trois mois. Evidemment, cela provoquera une révision de l’allocation. Si ce n’est pas fait, il faut savoir que la vierge noire pourra réclamer à la personne ce qui a été payé en trop.

      Il faut également savoir que si la personne n’est pas d’accord avec la décision de la mutuelle/de l’ONEm, il est possible de faire un recours dans les trois mois de la décision contestée. Pour en savoir plus sur ce recours et vous faire accompagner dans sa rédaction, et même pour vos autres questions, n’hésitez pas à contacter l’atelier des droits sociaux. Aussi, en fonction de ses revenus, la personne dont vous parlez pourrait éventuellement bénéficier d’une aide juridique si elle désire introduire un recours contre les décision de la mutuelle, du chômage.

      J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !

      Répondre
  32. Sid
    2 février 2023

    Bonjour. J’ai trouvé un emploi. Pour ne plus recevoir de chomage et me désinscrire d’actiris, il me suffit de ne pas remplir la carte de controle ? Ou y a-t-il d’autres étapes ? J’ai essayé de poser cette question à mon syndicat, mais ils ne répondent pas. Merci !

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      3 février 2023

      Bonjour Sid,

      Ta question n’est pas précise. Quelle est la durée de ton nouveau contrat?

      Il faut savoir que tu ne percevras pas d’allocations de chômage pour les jours pendant lesquels tu seras occupé par ton emploi. Les cases correspondant à ces jours devront être noircis. Si tu travailles tout le mois, tu ne pas remettre ta carte de pointage à la fin du mois.

      Par contre, si en tant que chômeur complet indemnisé tu trouves un emploi à temps partiel, tu pourras, sous certaines conditions bénéficier d’un complément de chômage. Pour prétendre à l’AGR (Allocations de Garantie de Revenus), il faut que le salaire mensuel moyen de ton temps partiel soit inférieur à 1.954,99€ et, que ta rémunération pour le mois concerné ne dépasse pas 1.954,99€. Attention, la demande doit être introduite en principe dans les 2 mois qui suivent le début du temps partiel.

      Sache que même si tu ne remplis pas les conditions pour toucher un complément de chômage tout de suite, il est de tout même conseillé d’introduire la demande d’AGR dès le début de ton contrat. Cela te permettra d’être considéré comme travailleur à temps partiel avec maintien des droits.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
      1. Sid
        22 février 2023

        Merci pour votre réponse. C’est un temps partiel, mais sans contrat (je travaille via Smart). Mon conjoint travaille à plein temps, donc nous avons décidé de me débarrasser de mon chomage. J’ai déjà arrêté de remplir la carte de pointage, j’ai juste besoin de savoir si je dois en informer le syndicat et actiris ? Merci.

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
          23 février 2023

          Bonjour Sid,

          Dans ce cas, le simple fait de ne plus remettre les cartes de pointage à la fin de chaque mois pourrait suffire. Par rapport à ton syndicat, si tu le souhaites, tu peux te désaffilier sans problème, comme tu ne perçois plus d’allocations de chômage. En effet, seuls les chômeurs indemnisés ont obligation de rester rattacher à un organisme de paiement. Si tu reste syndiqué, même si tu n’as pas besoin de leurs services, les cotisations syndicales seront dues.

          Quant à Actiris, comme tu n’est plus disponible sur le marche de l’emploi, il est probable que tu aies déjà été désinscrit automatiquement. Si c’est pas le cas, tu peux faire la démarche de te désinscrire. Cela t’éviterait de recevoir les convocations par exemple.

          Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

          Répondre
  33. Ed
    11 janvier 2023

    Bonjour suis je obligée de répondre favorablement à un contact de l’ALE ? Es ce une obligation chômage ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      13 janvier 2023

      Bonjour Ed,

      A priori, oui.
      Voici ce qui est indiqué à ce sujet dans la réglementation:

      Le caractère convenable d’une activité exercée dans le cadre d’une agence locale pour l’emploi s’apprécie, en tenant compte des critères repris dans la présente section, à l’exclusion de l’article 24 (article qui concerne les barèmes de rémunération).

      L’activité est toutefois réputée non convenable si : 

      1° le bénéficiaire persiste à ne pas respecter les dispositions légales et réglementaires relatives aux agences locales pour l’emploi, à la durée ou aux conditions de travail;

      2° l’activité est exercée entre 18 heures et 7 heures ou pendant le week-end ou un jour férié;

      3° l’activité n’est pas exercée dans la commune où réside le chômeur et les frais de déplacement que devrait exposer le chômeur, ne sont pas remboursés par l’agence locale pour l’emploi ou par le bénéficiaire;

      4° le chômeur ne dispose pas des capacités physiques ou intellectuelles requises pour l’exercice de l’activité;

      5° le chômeur ne dispose pas de la formation ou de l’expérience professionnelle requise pour l’exercice de l’activité et cette formation ou expérience ne peut pas être acquise à court terme.

      Donc, à moins que tu ne puisses prouver pour une de ces raisons que l’activité ALE proposée n’est pas convenable, tu risques bien une sanction si tu refuses sans motif valable une offre d’activité ALE.

      Bien à toi

      Répondre
  34. Fa
    28 décembre 2022

    Bonjour,j’ai oublié de noircir ma carte ce chomage le weekend car la semaine était déjà remplie.Vais-je étre sanctionné directement?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      9 janvier 2023

      Bonjour Fa,

      Il me semble que ta question est incomplète. As-tu travaillé durant le week-end? En effet, tu dois noircir les cases des jours où tu travailles (avant de commencer le travail). Tu dois également indiquer si tu tombes malades (en mettant la lettre “M”) ou la lettre “V” si tu es en vacances ou encore la lettre “A” en cas d’indisponibilité au travail.

      En cas de chômage, tu ne dois pas noircir de case !

      N’hésite pas à contacter ton organisme de paiement si tu constates une erreur.

      Bien à toi,

      Répondre
  35. VincentB
    5 décembre 2022

    Bonsoir ,
    Le Forem, Actiris, VDAB ou Onem peuvent-ils obliger un demandeur d’emploi à disposer d’une connexion internet et d’un abonnement de téléphonie mobile ? Le Forem met des ordinateurs à disposition des demandeurs d’emplois au sein de leurs sites principaux et de leurs antennes plus locales. J’ai eu des échos comme quoi des gens du Forem ont reprochés  à des demandeurs d’emplois , le fait qu’ils n’avaient ni GSM , ni ordinateur , ni tablette .

    Perso , vu la crise actuelle , j’estime que ce ne serait pas judicieux de se mettre un abonnement internet + téléphonie mobile sur le dos , en plus de devoir acheter un ordi , un smartphone ou une tablette.

    Existe t’il , dans la législation chômage ou celle du contrôle individualisé , une quelconque obligation , pour un demandeur d’emploi , de disposer de ce genre d’outils ?

    Merci d’avance pour toute information

    Vincent B

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      6 décembre 2022

      Bonjour VincentB,

      Sache qu’avoir un téléphone, un ordinateur, une tablette et/ou abonnement internet + téléphonique ne fait pas partie de tes obligations en tant que chômeur indemnisé. Ce qui est important, c’est de rester joignable par le Forem et de signaler tout changement dans ta situation personnelle (par exemple un déménagement). Posséder un GSM serait plus facile dans la pratique mais, le Forem ne peut pas t’exiger d’en avoir un. Si tu souhaites privilégier les courriers postaux comme moyen de communication, c’est ton droit.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

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  36. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
    15 novembre 2022

    Bonjour Kat,

    Le plan impulsion est une aide financière qui permet à l’employeur de ne pas verser la totalité du salaire à l’employé. Une partie est versée par l’Onem.

    En dehors de ce point particulier, l’employeur doit respecter le droit du travail. Il faut par exemple que le contrat de travail prévoie un régime de travail hebdomadaire. Si ton employeur ne respecte pas le droit du travail, tu peux contacter le Contrôle des lois sociales pour leur signaler.

    N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

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  37. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
    14 novembre 2022

    Bonjour Conrad,

    Désolé pour le délai. Ta question était passée inaperçue.

    Si tu remplis les conditions pour bénéficier des allocations de chômage, ces dernières te seront payées à partir de la date de la demande. Si tu as tardé, tu risques d’avoir perdu le droit aux allocations pendant les périodes où tu n’as pas fait de demande. Cependant, si tu étais bien inscrit comme demandeur d’emploi au Vdab, un syndicat pourrait peut-être remonter 2 mois en arrière à la date où le dossier est complet.

    Ce qui compte pour le délai est de t’être inscrit comme demandeur d’emploi et d’avoir introduit la demande d’allocations de chômage. Par contre, l’introduction de la carte de contrôle peut se faire bien après. Donc si c’est juste cette remise de carte de contrôle qui a tardé, tu devrais bien récupérer tes allocations de chômage après avoir remis tes cartes.

    Bien à toi

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  38. MAMS
    4 novembre 2022

    Bonjour, après avoir travaillé pendant 17 ans pour une entreprise, je suis tombé en incapacité de travail, je suis en invalidité indemnisé par la mutualité depuis deux ans.

    Mon employeur vient de m’informer qu’il a décide de me licencier pour faute grave, au motif qu’il n’a pas reçu le dernier certificat médical à temps, j’en ai informé la mutualité, mais bientôt 1 mois je n’ai pas reçu les documents sociaux (C4) de l’employeur, à part la lettre de décision de me licencier que j’ai reçu par courrier recommandé. Je suis toujours en incapacité de travail.

    C’est la première fois que je me retrouve dans cette situation, je n’ai jamais été au chômage.

    Qu’est ce que je dois faire pour la suite en vers la Mutualité, le Syndicat ou en vers l’ONEM ?

    Merci d’avance de votre assistance.

     

     

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    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      9 novembre 2022

      Bonjour MAMS,

      Tant que tu n’es pas capable de reprendre le travail, tu peux rester en invalidité à la mutuelle. Il faudra en principe prévenir la mutuelle que ton patron a mis fin à ton contrat et tu devras peut-être leur transmettre ton C4. Nous te conseillons de contacter ta mutuelle pour leur demander.

      Au moment où tu seras à nouveau en capacité de travail, tu pourras aller au chômage. Cependant, lorsqu’on est licencié pour faute grave, l’Onem prend (en général) d’abord une sanction avant de verser le chômage.

      Nous te conseillons vivement de contacter le Contrôle des lois sociales pour leur demander leur avis sur ton licenciement pour faute grave. Le motif invoqué par ton patron nous semble être abusif et ne justifie sans doute pas un licenciement pour faute grave. Tu peux aussi appeler l’atelier des droits sociaux pour avoir leur avis (permanence “emploi et sécurité sociale”) ou le télébarreau pour avoir l’avis d’un avocat.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

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      1. MAMS
        10 novembre 2022

        Je vous remercie pour la réponse, je trouve incompréhensible l’attitude du patron après 17 ans de collaboration, surtout que la cause de ma maladie était un accident de travail reconnu au départ, j’étais indemnisé par l’assurance jusqu’à ce qu’elle décide de consolider l’accident au moment que je ne suis pas encore guéri, la pression était trop, l’incapacité de travail suite à l’accident se transforme en maladie et je suis pris en charge par la mutuelle. Il y a quelque mois de cela l’employeur avait déjà engagé une procédure de reintegration afin de pouvoir me licencier pour inaptitude médical, sauf que le médecin du travail avait refusé d’engager cette procédure lorsqu’il a reçu les rapports médicaux, et il ma examiné en personne.  Maintenant vue que je n’ai pas reçu le C4 jusqu’à présent, est ce que je peux le réclamer à l’employeur ????

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        1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
          15 novembre 2022

          Bonjour MAMS,

          Si ton employeur ne t’a toujours pas envoyé ton C4, tu peux faire une mise en demeure pour l’exiger. Tu trouveras un modèle de mise en demeure ici.

          N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

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