Peux-tu obtenir une dispense pour te former pendant ton chômage ?

La dispense te permet de ne pas devoir répondre à toutes les obligations imposées par l’ONEM et ton service régional de l’emploi. Si tu remplis certaines conditions, tu peux bénéficier des allocations de chômage (ou d’insertion) tout en te formant. Les dispenses et les conditions à remplir diffèrent selon le type de formation que tu désires suivre et les formalités à remplir diffèrent selon ton service régional de l’emploi (Actiris, Forem, VDAB, ADG).
Depuis le 1er janvier 2016, le Forem est compétent pour attribuer les dispenses aux chômeurs de Wallonie et l’ADG est compétent pour les chômeurs de la Communauté germanophone.
Depuis le 1er mars 2016, Actiris est compétent pour attribuer les dispenses pour ceux qui habitent en Région de Bruxelles-Capitale.
Depuis le 1er janvier 2017, le VDAB accorde les dispenses des chômeurs qui vivent en Flandre.

Cette fiche détaille essentiellement les dispenses octroyées par Actiris en Région de Bruxelles-Capitale.
Depuis le 1er février 2018, les conditions d’octroi des dispenses à Bruxelles ont été assouplies. Auparavant un an de chômage était souvent nécessaire pour avoir droit à la dispense. Il suffit maintenant d’avoir été indemnisé un seul jour pour pouvoir bénéficier d’une dispense.

Dans tous les cas

Quel que soit le type de formation que tu souhaites entreprendre, la dispense ne sera accordée que si la formation se déroule en semaine et pendant la journée. Il faut également que les cours ou les activités du programme de formation atteignent au moins 4 semaines et au moins 20 heures en moyenne par semaine (ou au moins 27 crédits pour l’enseignement supérieur).
Si ta formation n’atteint pas ces minima ou qu’elle se déroule en semaine après 17 heures ou le samedi, la dispense ne sera pas accordée. Tu peux néanmoins continuer à bénéficier d’allocations si tu continues à respecter les obligations imposées aux chômeurs (voir la fiche “quelles sont tes obligations en tant que chômeur ?” ).

La demande de dispense doit être introduite avant d’entamer les études, la formation ou le stage, auprès de ton organisme de paiement (CAPAC ou syndicat) qui transmettra celle-ci au service Dispenses d’Actiris.
Lorsque tu bénéficies de la dispense, tu ne dois plus être disponible sur le marché de l’emploi ni chercher activement de l’emploi et tu peux refuser un emploi proposé.
Tu dois, par contre, continuer à respecter les autres obligations : être privé de travail et de rémunération, être apte au travail, résider en Belgique et être en possession d’une carte de contrôle et rester inscrit chez Actiris comme chercheur d’emploi.

Dispense pour une formation professionnelle

Il doit s’agir :

  • soit d’une formation organisée ou subventionnée par Bruxelles formation ou par un autre organisme public de l’emploi et de la formation (FOREM, VDAB, ADG) ;
  • soit d’une formation professionnelle individuelle dans une entreprise ou dans un établissement d’enseignement, reconnue par Bruxelles formation ou le VDAB.

Tu dois être chômeur complet indemnisé pour bénéficier de cette dispense. Si tu n’es pas indemnisé, sache qu’il existe des allocations de formation destinées aux jeunes qui suivent une FPIE (Formation Professionnelle Individuelle en Entreprise).

L’obtention de cette dispense est simple et même parfois automatique. Si tu dépends d’Actiris, tu trouveras les formalités sur cette page. Si tu dépends du Forem, tu peux consulter cette page.

À la fin de la dispense, le responsable de la formation te délivre un formulaire C 91 que tu dois remettre à ton organisme de paiement.

Dispense pour une formation des classes moyennes ou en alternance

Les formations des classes moyennes sont organisées par l’EFP (ou l’Ifapme ou Syntra ou Iawm). La dispense se demande au moyen du formulaire DV8.
Les formations secondaires en alternance sont organisées par les CEFA. La dispense se demande au moyen du formulaire DV9.
Les formations supérieures en alternance sont organisées par les Hautes Ecoles et les Universités. La dispense se demande au moyen du formulaire DV10.
En Wallonie, tu peux demander une dispense pour une formation des classes moyennes ou pour une formation secondaire en alternance via le formulaire DV94.6. Tu y verras que les conditions à remplir sont un peu plus restrictives qu’à Bruxelles.

Pendant ce type de formation, tu reçois une indemnité à charge de ton patron-formateur. Où que tu vives en Belgique, cette indemnité peut être cumulée avec le bénéfice des allocations mais dans une mesure limitée. Tu trouveras les explications à ce sujet sur le  site de l’ONEM.

Dispense pour des études de plein exercice

Pour des études secondaires de plein exercice, la dispense se demande au moyen du formulaire DV12.
Pour des études supérieures de plein exercice, la dispense se demande au moyen du formulaire DV13.

A Bruxelles, pour obtenir une dispense pour des études de plein exercice, tu dois remplir toutes ces conditions :

  • être chômeur complet indemnisé ;
  • être inscrit comme élève régulier (pas comme élève libre) et suivre les activités imposées par le programme ;
  • ne pas avoir un diplôme de l’enseignement secondaire (pour DV12) ou de fin d’études de l’enseignement supérieur (sauf dérogation accordée par le Service dispense d’Actiris) pour DV13;
  • pour le supérieur, suivre des études qui mène à un diplôme qui est repris dans la liste des métiers en pénurie. Lorsque le diplôme mène à un métier non repris dans cette liste, l’octroi de la dispense est laissé à l’appréciation du Service Dispenses d’Actiris ; celui-ci tient compte, notamment, des compétences acquises, du bilan professionnel, du projet professionnel, le cas échéant du plan d’accompagnement, des besoins du marché du travail.

Pour obtenir cette dispense en Wallonie, tu dois te présenter à ton organisme de paiement et faire compléter un formulaire D93 par l’établissement d’enseignement. Tu trouveras les informations sur le site du Forem.

Dans toutes les régions du pays, cette dispense est accordée pour la durée d’une année scolaire, y compris les périodes de vacances. Elle peut être prolongée si l’année est réussie.

Dispense pour une autre formation, stage ou études

Les formations ou études visées par cette dispense sont toutes celles qui ont une autre forme que celles décrites plus haut. Cela concerne notamment l’enseignement de promotion sociale.
Cela concerne également les conventions d’immersion professionnelle.

La dispense se demande au moyen du formulaire DV5.

Depuis le 1er février 2018, il n’est plus nécessaire de suivre des études pour un métier en pénurie OU d’avoir bénéficié des allocations de chômage pendant un an pour obtenir cette dispense à Bruxelles.
Pour la Wallonie, tu trouveras les informations pour une dispense en promotion sociale sur le site du Forem.

Pour une formation ou un stage à l’étranger (ou des études dans le cadre du Programme Erasmus+), il existe une nouveau formulaire spécifique: le DV14.
Dans ce cas, tu dois résider à l’étranger pendant la durée des études, de la formation ou du stage. La dispense est accordée pour une période de 3 mois maximum par année civile. Elle peut être prolongée jusqu’à un an pour raison exceptionnelle.

Si tu cherches des informations sur les différentes formes d’enseignement qui existe, tu peux consulter la section étudier et se former de notre site.

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100 questions déjà posées

  1. Ak
    13 août 2022

    Bonjour,
    je souhaiterais reprendre des études en horaire décalé ou en alternance.

    Étant en stage d insertion jusqu’au premier octobre, j aurais aimé connaître les impacts que cela aura sur mon stage d insertion, sur mon statut.
    merci

    Répondre

  2. 30 juillet 2022

    Bonjour ,

    Je vais bénéficier des allocations de chômage à partir du premier Août . Seulement je suis en possession d’un CESS  technicienne en comptabilité et j’aimerais faire le jury central afin d’avoir un CESS général. Aurais-je droit à une dispense durant l’année du jury ?
    merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      8 août 2022

      Bonjour …,
      Une dispense peut éventuellement être accordée dans le cadre d’un jury central si l’on se prépare au jury via des cours de promotion sociale. Une dispense ne pourra être accordée au cas où l’on prépare le jury par sois même à la maison.
      Ceci-dit, si tu disposes déjà d’un CESS technicienne en comptabilité, la dispense ne devrait pas t’être accordée car il est stipulé dans le formulaire Dv12 qu’une des conditions pour obtenir la dispense est que la personne ne doit pas être titulaire d’un diplôme ou d’un certificat d’un niveau équivalent ou supérieur à un diplôme de l’enseignement secondaire.
      Tu peux contacter le service dispense d’Actiris ou du Forem si tu veux en avoir le coeur net.
      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  3. céline
    29 juillet 2022

    Bonjour,

    Suite à mes études et à l’obtention d’un baccalauréat en hôtellerie, je travaille depuis 3 ans mais le job et les horaires ne me conviennent plus.  J’aimerais vraiment changer de voie et faire quelque chose qui m’aurait toujours plu.  Comment je pourrais faire pour pouvoir suivre une nouvelle formation  “auxiliaire de vie” en promotion sociale.

    Est-ce qu’il  y a une possibilité de recevoir des allocations de chômage en suivant une formation.

    Est-ce qu’il faudrait que je donne mon préavis ?

    Que pouvez-vous me conseiller svp ?  ou pourriez-vous me dire où je pourrais me renseigner.

    Je vous en remercie d’avance,

    Céline

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      1 août 2022

      Bonjour Céline,

      Il n’existe pas de formation dont l’intitulé est “auxiliaire de vie”. J’imagine que tu fais référence à la formation “aide familiale” ? Il n’y a qu’une seule école de promotion sociale qui l’organise à Bruxelles : le CFCS, centre de formation culturelle et sociale. Cependant, il semblerait qu’elle ne soit organisée qu’une année sur deux, et que la prochaine rentrée sera en janvier 2024. La formation (à Bruxelles) a lieu en journée, tous les jours de la semaine (lundi-vendredi).

      Ensuite, concernant ton emploi : si tu décides de démissionner pour entamer une formation, l’Onem considérera sans doute que tu as quitté un emploi sans motif valable. Tu risques dans ce cas une sanction, qui peut aller de l’avertissement à l’exclusion du chômage pendant plusieurs mois.

      Tu pourrais percevoir des allocations de chômage tout en suivant la formation une fois la sanction terminée, si tu introduis également une demande de dispense et qu’elle est acceptée.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  4. Sofiane
    29 juillet 2022

    Bonjour actuellement je travail, j’ai arrêter mes études en 3éme infirmier en 2020.

    Je voudrais reprendre en septembre 2023, je voulais savoir je dois être demandeur d’emploi avant ma demande de dispense donc en aout 2023

    Car je suis en CDD actuellement

    Répondre
  5. Robin19
    28 juillet 2022

    Bonjour, j aimerais savoir si on remplit toutes les conditions poir la dispense pour reprise d etudes on est sur de l avoir ou bien ca reste a l appreciation du service dispenses ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      29 juillet 2022

      Bonjour Robin19,

      En principe oui, si tu remplis bien toutes les conditions pour une reprise d’étude, tu devrais obtenir ta dispense.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  6. JOhan
    14 juillet 2022

    Bonjour, je vais m’inscrire en Haute ecole le 15 aout et en meme temps demander une dispense, je vois qu’il faut attendre de recevoir la dispense avant d’aller en cours mais c’est paradoxal puisque je dois m’inscrire dans l’ecole pour pouvoir obtenir la dispense par la suite ? Si je recois la reponse de dispense apres la rentrée ca signifie que je n’ai pas le droit d’assister aux cours en attendant ? Ca me parait ridicule comme regle etant donné que je serais deja inscrit dans l’ecole

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      20 juillet 2022

      Bonjour Johan,

      Bien que cette disposition ne te semble pas logique c’est bien ça.
      La demande de dispense doit être introduite avant la reprise d’études, auprès de l’organisme de paiement (CAPAC ou syndicat) qui transmettra celle-ci au service Dispenses d’Actiris.

      Cordialement.

      Répondre
      1. Johan
        20 juillet 2022

        Et est ce que vous savez a peu pres quel est le delai pour recevoir la reponse ?

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
          26 juillet 2022

          Bonjour Johan,

          En fait, tu peux suivre les cours en attendant la réponse de la dispense. Mais si la dispense est refusée, tu devras te désinscrire de tes cours si tu veux conserver tes allocations de chômage.
          Cependant, il se peut que tu reçoives la réponse du service dispense avant le début des cours. La vitesse de traitement dépend des périodes. Tu peux contacter le service dispense d’Actiris pour en savoir plus: dispenses@actiris.be

          Bien à toi

          Répondre
  7. Herora7
    14 juillet 2022

    Bonjour, il me reste 2 ans d allocations d insertion et j aimerais demander une dispense poir suivre des etudes en haute ecole, ces etudes durent 3 ans et du coup la derniere annee normalement mes allocations d insertion seront terminees, est ce qu ik est possible qu elle soit prolongee si je suis des etudes ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      19 juillet 2022

      Bonjour Herora7,

      Tu trouveras les informations sur les possibilités de prolongation des 36 mois d’allocations d’insertion sur la page suivante. (Age, situation familiale, travail,…)

      Comme tu pourras le lire, concernant les études, le crédit peut-être prolongé uniquement en cas de reprise d’études de plein exercice sans allocations.
      Ce qui signifie qu’il est possible de renoncer aux allocations pendant les études pour rouvrir le droit lorsqu’elles seront terminé.

      Bien à toi

      Répondre
  8. Xa
    30 juin 2022

    j’ai terminé mon CESS en promotion sociale mais j’avais toujours le statut de demandeur d’emploi. Est-ce que la formation de CESS (qui n’était pas une formation à temps plein) peut être prise pour des études ?

    Car pour bénéficier de la dispense, mes dernières études doivent remonter à deux ans avant le début du cycle (septembre 2022).

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      4 juillet 2022

      Bonjour Xa,

      Je suppose que tu es en Wallonie ? Cette exigence d’avoir terminé ses études depuis au moins 2 ans n’est en effet plus présente à Bruxelles.
      A priori, le Forem pourrait bien prendre en compte ta formation de promotion sociale. Mais sache qu’ils prennent en principe en compte les études qui ont immédiatement précédé la toute première fois où tu as pu bénéficier d’allocations de chômage (ou d’insertion).
      Etant un centre d’information bruxellois, nous connaissons néanmoins moins les pratiques du Forem en la matière. Nous te conseillons de contacter le service dispense du Forem pour en discuter directement avec eux.

      Bien à toi

      Répondre
  9. Gëzim
    27 juin 2022

    A kemi drejten punësim mbase jemi ardhë ketu belgjikë anex.26..un me 2 femijet .kemi termin komune andelekut dhe ministìje po pa pun pa para duhet jetohet askush nuk po na merr.si vijm deri punsimi.me lehtë mbase jemi specialist disa punve mbi 100zanate.dhe 100 tjera pun jemi puntor shum afer specalistit dhe 15 gjuh dijm me diploma.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      29 juin 2022

      Bonjour Gëzim,

      Nous ne comprenons pas ton message. Peux-tu le traduire en français ?

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  10. Anonyme
    11 mai 2022

    Bonjour,

    Ma question concerne la prolongation du chômage et les formations.

    Je touche actuellement des allocations de chômage complet. J’ai 1 bachelier en market et j’ai fini mes études en 2018, j’ai eu droit aux allocations en 2019 mais je n’ai pas trouver de job et j’ai bientôt 25 ans et selon la loi après 25 ans on n’a plus droit aux allocations, vu que c’est juste 3 ans qu’on touche si on ne trouve pas de job ou autre formation pour 1 autre métier. Dans quelques mois je n’aurai normalement plus droit à mes allocations. Mais sur le papier du syndicat il fait mis que les allocations peuvent être prolonger si l’on trouve 1 emploi et suit 1 formation. Je dois aller en formation de langues mais il n’y a actuellement pas de module c’est peut être plus tard. Les modules de formation de langue durent  3 heures par jour et c’est 5 jour par semaine. Soit c’est 102 ou 82 h de cours au total selon le module. Mes questions sont les  suivantes:

    1) Est-ce que les formations en langues compterait pour avoir droit à une prolongation de chômage? Car les modules commencent en septembre et je touche jusqu’au mois de septembre ou octobre.

    2) Et si disons je commence 1 module en septembre je dois jeter ma carte de chômage avec le papier de présence c98 ? Mais si la formation durent de septembre jusqu’à novembre disons donc pour les mois d’octobre et novembre je ne jette plus de carte de chômage?

    3) Mes allocations seront coupés directement après la fin des 3 ans?

    4) Et comment sait-on quand ça va être coupé, je reçois 1 courrier par le syndicat vers la fin du chômage?

    5) Aussi j’ai un accompagnement avec un conseiller référent. Est-ce que l’accompagnement prend fin lorsque l’on a plus d’allocations? Ou cela continue encore? Comment ça se passe?

    Dans l’attente de votre réponse, je vous remercie d’avance.

    Cordialement,

    Anonyme

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      12 mai 2022

      Bonjour Anonyme,

      Effectivement, depuis le 1er janvier 2012, le bénéfice des allocations d’insertion est limité à un crédit de 36 mois et qu’il faut introduire sa demande d’allocation d’insertion avant ses 25 ans et non pas que l’allocation d’insertion s’arrête dès l’âge de 25 ans !

      De plus, le droit à l’allocation d’insertion dépend aussi de la situation familiale pendant les 36 mois. Si tu es considéré comme isolé le crédit de 36 mois commencera à tes 30 ans et ne s’épuisera donc qu’à tes 33 ans. Par contre si tu es cohabitant ton crédit a débuté en 2019 pour se terminer 36 mois plus tard (+ une prolongation de 18 mois). En effet, dans La FAQ Corona de l’Onem   (p. 95, bas de page), celle-ci précise que « Pour déterminer cette période de 36 mois (éventuellement prolongée), il n’est pas tenu compte de la période allant d’avril 2020 à septembre 2021 inclus. ». Pour l’expliquer autrement, c’est comme si on avait mis le compteur sur pause entre avril 2020 et septembre 2021 pour calculer ces 36 mois d’allocations d’insertion. Depuis le 1er octobre 2021, le compteur a redémarré et recommencé à décompter les mois. Dans ton cas, puisque tu percevais déjà les allocations d’insertion avant le 1er octobre 2021, tu devrais bien avoir droit à une prolongation de tes allocations d’insertion. Tu auras droit à une prolongation de 18 mois étant donné que tu touchais déjà les allocations avant le 1er avril 2020.

      Par contre, si tu souhaites suivre des cours de langue cela ne te permettra pas de geler tes allocations d’insertion. En effet, c’est la reprise d’études de plein exercice sans allocations qui prolonge le crédit de 36 mois de la durée des études. Par contre, s’il s’agit d’une formation professionnelle (métier en pénurie ou pas), il n’y a pas de prolongation possible. Tu trouveras plus d’informations sur cette fiche.

      Si tu souhaites obtenir des informations précises quant à la fin exacte de ton droit aux allocations d’insertion, nous te conseillons d’en discuter avec ton organisme de paiement (CAPAC ou syndicat)

      Dès que ton droit aux allocations d’insertion aura pris fin, tu ne recevras plus d’aide de l’ONEm et (tu ne seras plus dans l’obligation de te présenter au rdv avec le conseiller auprès d’Actiris).

      En effet, la seule possibilité pour récupérer ton droit au chômage sera de travailler pendant un an au minimum. Du coup, étant donné que tu n’as pas de travail et que tu es donc sans ressources, nous t’invitons à contacter le CPAS de la Commune où tu habites. Tu pourras y introduire une demande d’aide. A ce sujet, tu peux prendre connaissance de cette fiche explicative de toutes les aides octroyées par un CPAS.

      Pour plus d’informations, contacte-nous !

       

      Répondre
      1. anonyme
        12 mai 2022

        Bonjour,

        Merci de votre réponse rapide.

        Donc si j’ai bien compris le fait d’aller en formation de langues avec des modules de courtes durée ne prolonge pas la durée du chômage. Mais même les formations pour un métier ou tout autres formations études de 3 ans en école de promotion sociale,formation du forem ou reprise des études de plein exercice  dans une haute école par exemple ne prolonge pas non plus la durée du chômage. La seule façon de prolonger est de travailler à temps plein pendant 1 an complet car si on a disons 1 job mais temps partiel 13H par semaine ou 19 h par semaine en cdd ça ne compte pas vraiment pour prolonger notre droit aux allocations de chômage? Il faut un contrat de 38h par semaine par exemple et ceux pas de 6 mois mais de 12 mois complet donc pendant 1 an?

        Concernant la durée normalement mon droit prend fin en septembre 2022 donc la durée des 36 mois car j’ai commencé a touché en octobre 2019 donc avant le covid d’avril 2020, mais j’ai lu dans le fichier de l’onem que vous m’avez envoyé à la page 95 précisément dans l’exemple si il y avait pas eu la pandémie le chômage de la personne prenez fin en mai 2020 mais la avec la pandémie il l’ont prolongé de 18 mois donc jusqu’en novembre 2021. Mais moi dans mon cas qu’il y avait pandémie ou non ça finissait en septembre 2022 normalement et si l’Onem n’a pas compté d’avril  2020 à septembre 2021 donc mais 18 mois de cette période ont été reporté mais les mois là aussi j’ai touché des allocations donc dans ce que vous expliquer par exemple dans mon cas il ne prendra pas fin en septembre 2022 mais en mars 2023 car j’aurai donc 6 mois en plus. Mais ça c’était pour la période d’avril 2020 et les personnes dont leur chômage aller finir l’année 2020 durant cette période de pandémie qui ont était prolongée jusqu’en 2021 mais ça aussi c’est fini car max c’était jusqu’en septembre 2021 après il ne donne plus. Ou bien ça compte pour mêmes les personnes dont leur droit aller prendre fin en 2022 car j’ai touché avant le covid 2019 après le covid avril 2020 et encore maintenant je ne pense pas que ce soit valable dans mon cas? Mais je n’ai pas reçu de courrier ou autre disant que ça était prolongée avec le covid justement car vous avez dit que tout a repris en octobre 2021 du coup si je compte en décalage à partir d’octobre 2021 et je fini non en septembre 2022 mais en mars 2023. Car si il y avait une chose pareil mon syndicat m’aurai dit depuis longtemps que ça va être prolonger par exemple c’est la première fois que j’entends ça. Et aussi je suis cohabitant avec mes parents donc dans en cas normal j’aurai eu droit jusque 25 ans car j’ai introduit ma demande à 21 ans plus le stage d’insertion donc j’ai eu mes allocations à 22 ans, si je ne travaille pas ou quoi de toute manière je serai rayer du chômage dépasser l’âge car c’est juste 3 ans qu’on nous donne donc après 25 ans et si on a pas travailler l’on sera rayé du chômage c’est ça que j’ai voulu dire après 25 ans je n’aurai de toute façon plus droit aux allocations car je ne suis pas isolé.

        Et concernant les formations je ne suis pas encore inscrite il n’y a pas de module pour le moment,  mais même si je pointe 1 mois et qu’après mon chômage prend fin mais la formation continue encore donc je ne peut pas arrêter la formation en plein milieu sauf si je trouve 1 job et que je quitte le centre de formation raison valable donc les autres mois où la formation continuerai je n’ai plus à remplir ma carte de chômage et à remettre le C98 vu que je n’aurai plus de chômage et que ça ne compte pas pour la prolongation de mes droits aux allocations.

        Cordialement,

        Anonyme

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
          2 juin 2022

          Bonjour Anonyme,

          Tour d’abord, nous te présentons nos excuses pour la réponse tardive.

          Je pense que tu confonds allocation d’insertion et allocation de chômage. Les premières sont effectivement limités dans le temps et il est possible sous certaines conditions de prolonger cette allocation dans les cas suivants :

          le travail salarié à temps plein ;

          L’exercice d’une profession non assujettie à la sécurité sociale de travailleurs salariés (par ex. une activité indépendante ou une occupation comme fonctionnaire) ;

          une occupation comme travailleur à temps partiel avec maintien des droits sans allocation de garantie de revenus ;

          une période ininterrompue de reprise de travail comme travailleur à temps partiel avec maintien des droits avec l’allocation de garantie de revenus pendant six mois au moins et à condition qu’il s’agisse d’un régime de travail d’au moins un tiers temps  (dans certaines branches d’activité, une occupation d’un quart temps est suffisante) ;

          la reprise d’études de plein exercice sans allocations ;

          une période de bénéfice des allocations d’interruption à la suite d’une interruption de carrière ou d’une réduction des prestations de travail ;

          la cohabitation à l’étranger avec un militaire belge occupé dans le cadre du stationnement des Forces armées belges.

          Si tu ne te retrouves pas dans ces conditions, tu ne pourras malheureusement pas prolonger ton crédit.

          Les Allocations de chômage (= sur base du travail), ne sont pas limités dans le temps. Pour ouvrir ce droit tu dois travailler 312 jours au cours des 21 mois  précédents ta demande. Donc si tu travailles un an en temps plein tu ouvriras le droit à une allocation de chômage par contre si tu travailles à mi-temps tu ouvriras ton droit à des demi-allocations de chômage.

          Concernant ton allocation, tu devrais à priori en bénéficier encore pour une période de 6 mois à partir de septembre 2022 car, pendant 18 mois les allocations d’insertion ont été gelées pendant la période corona. Je t’invite à en discuter avec ton organisme de paiement (CAPAC ou syndicat)

          En ce qui concerne le travail, tu devras effectivement travailler un an, si tu veux percevoir une allocation de chômage sur base du travail, sache que cette allocation n’est pas limité dans le temps.

          Pour plus d’information, contacte-nous !

          Répondre
  11. youyou49
    10 mai 2022

    Bonjour,

    je suis actuellement étudiant en 3eme bachelier. C’est ma dernière année dispense. je suis sous dispense jusqu au 1 septembre 2022. J’ai une proposition de job de d’étudiant pour l’été. Ai-je le droit de travailler en tant qu’étudiant, sous dispense ?  Si oui, combien d’heure je peux travailler et que dois je faire d’autres ? Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      10 mai 2022

      Bonjour Youyou49,

      Sache que dans ta situation, malgré que tu fasses des études, tu n’es pas considéré comme étudiant. Comme tu touches les indemnités de chômage, ton statut est celui de chômeur indemnisé. Les deux statuts ne pouvant être cumulés, tu ne pourras malheureusement pas signer de contrat d’occupation d’étudiant. Le fait que tu ne puisses pas faire de job étudiant n’a rien avoir avec la dispense dont tu ne bénéficies actuellement; mais plutôt à ton statut de demandeur d’emploi indemnisé.
      Tu ne pourras donc travailler que  sous contrat ordinaire. Pour ces jours d’occupation, tu ne percevras pas d’allocations de la part de l’Onem.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
      1. youyou49
        16 mai 2022

        Bonjour merci pour votre réponse.

        J’ai travaillé en tant qu’étudiant 3 jours et j’ai coché ces 3 jours sur ma carte de chomage pour prévenir que j’ai travaillé, je pensais que c’était bon mais enfaite je ne pouvais pas travailler du tout sous contrat d’étudiant c’est interdit ?

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
          16 mai 2022

          Bonjour Youyou49,

          Tu ne peux pas du tout travailler sous contrat d’occupation en tant que chômeur. Tu peux travailler avec des contrats d’intérim ou des CDD de courte durée (moins de 4 sem) si tu ne veux pas que ton droit aux allocations de chômage prenne fin.

          N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

          Répondre
          1. Youyou49
            16 mai 2022

            Bonjour,

            je ne savais pas !! J’ai travaillé 5 jours avec un contrat intérimaire étudiant. Qu est ce que je risque et que dois-je faire pour régler le problème ? Merci pour votre réponse.

          2. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
            17 mai 2022

            Bonjour Youyou49,

            Nous te conseillons de contacter la permanence emploi et sécurité sociale de l’atelier des droits sociaux pour avoir un conseil pratique et spécialisé sur ce point.

            N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

  12. Simona
    9 mai 2022

    bonjour

    je compte ( si je passerai l’examen d’admission)  commence en octobre une formation Auxiliaire a la petite enfance.

    je suis en chômage depuis le juillet   2021, c’est ne pas une formation pour une métier en pénurie, je risque de perde le chômage?  j’ai pourrai avoir de dispence?

    a qui je doit m’adresse pour plus des infos?

     

    merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      11 mai 2022

      Bonjour Simona,
      Si tu n’obtiens pas de dispense, que ta formation se donne en cours du jour et que tu souhaites quand même suivre la formation, n’étant plus disponible sur le marché de l’emploi le temps de la formation, tu n’auras effectivement pas droit à des allocations de chômage.
      Il ne nous est malheureusement pas possible de te dire si tu obtiendras ou non la dispense car Actiris (à Bruxelles) ou le Forem (en Wallonie) prennent leurs décisions au cas par cas dans le cadre de la demande de dispense.
      Il faudrait t’adresser directement au service dispense d’Actiris (si tu es à Bruxelles) ou du Forem (si tu es en Wallonie) afin d’obtenir plus d’infos. Note que cette dispense doit être demandée préalablement au début des études / de la formation.
      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  13. Val
    1 avril 2022

    Bonjour. Je suis demandeuse d emploi depuis le 1mars 2021. J ai 39 ans. Je serais intéressée par une formation en alternance comme accueillante d enfants via l ifapme. Les horaire des cours seraient en soirée le mardi et le jeudi ,et samedi matin, et le reste de la semaine serait un stage en entreprise. Est ce qu une dispense me sera accordée sachant que j ai uniquement des cours en soirée et le samedi ? Et quel sera l impact sur mes allocations de chômage ? Je dépend du Forem. Je vous remercie pour votre réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      11 avril 2022

      Bonjour Val,
      Vous retrouverez toutes les conditions pour bénéficier d’une dispense du Forem pour suivre une formation en alternance via ce PDF et via le lien suivant.
      Vous y verrez que si vous avez bénéficié de 156 allocations de chômage dans les 2 ans et que si vous avez un contrat d’alternance (lieu de stage), alors la dispense peut être obtenue.
      Si vous n’avez pas de stage, il n’y a pas lieu de demander de dispense. Celle-ci peut être demandée auprès du Forem quand un contrat d’alternance ou une convention de stage sera signée.
      Vous retrouverez toutes les informations concernant l’impact financier d’une dispense de disponibilité pour reprendre des études ou une formation via la fiche info T58 de l’ONEm.
      J’espère avoir pu vous aider ! N’hésitez pas s’il vous faut d’autres infos !

      Répondre
  14. Margarette
    29 mars 2022

    Chers tous,

     

    Actiris m’ octroyé une dispense de chômage pour l’ année 2020-2021 la dispense de chômage DV13 ( reprise d’étude – métier sans pénurie) .

    Le  14 septembre 2022 je suis repassé au statut standard  de chercheuse d’emploi.

    En décembre 2022 Mon syndicat a prélevé 500 euro. Mon hypothèse est la suivante : Le syndicat a prélevé la sommes de 500 euro soit l’équivalent des “vacances” pour l’année 2021-2022. Or aucune mention ne spécifie l’obligation de prendre des congés pour le dv13.

     

    Est-il possible d’introduire une demande de litige et réparation ? Et ainsi une remboursement de ces 500 euro?

    Par conséquent, l’action syndicale, a été catastrophique ; incapacité de payer le loyer, de m’alimenter de me soigner ( suivis psychologique interrompu) .

    De plus j’ai interpellé plusieurs fois le syndicat en quatre mois de temps et je n’ai jamais eu de réponses. Etant également au CPAS lors de l’année 2021-2022 pour ma reprise d’études j’ai également introduite une demande d’aide et une impossibilité du CPAS de m’aider à également.

    Pouvez-vous m’éclairer ? Est-il possible d’effectuer une action spécifique et/ou d’introduire une demande de litige pour réparation ; sociale, financière et psychique/psychologique

    d’avance je vous remercie

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      30 mars 2022

      Bonjour Margarette,

      Sache qu’en tant que chômeuse indemnisée, tu as droit à 24 jours de vacances par an (y compris les jours de vacances éventuellement pris pendant que tu étais encore sous contrat de travail). De ce que nous comprenons de ta situation, il semblerait que 2021 était ta première année de chômage. Ce qui a donc dû se passer en décembre 2021 (et non en 2022), c’est qu’il te restait probablement encore des jours de congés légaux que tu n’as pas utilisés avant la rupture de ton contrat. Pour ces restants, ton employeur a dû te les payer à la fin de ton contrat, sous forme de pécule de sortie.
      C’est pour cela qu’il est obligatoire de prendre tous les jours de vacances-chômage pendant la première année du chômage en indiquant des “V” sur la carte de pointage; même en cas d’obtention de la dispense. Cela évite de percevoir indûment des indemnisations de l’Onem, puisque ton employeur t’aurait déjà payés tes jours de vacances à la fin de ton contrat. Si tu ne prends pas ces vacances au fil des mois et que l’Onem te verse 26 jours d’indemnisations tous les mois de ton chômage jusqu’en novembre, il déduit le montant correspondant de tes allocations du mois de décembre. Tu trouveras plus d’informations sur les vacances-chômage ici.
      Dans ta situation, il ne servira malheureusement à rien d’entamer une procédure pour réparation; tu risquerais de ne pas avoir gain de cause. Le Tribunal du travail considérerait que tu ne pouvais pas percevoir les indemnisations (les 500€) pour une période qui t’avait déjà été payé par ton employeur. En effet, il n’est pas possible de recevoir deux revenus pour la même période.
      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
      Répondre
  15. Alice
    13 mars 2022

    Bonjour,
    ma question est la suivante : j’ai 31 ans et je suis au chômage depuis juillet 2021 et je souhaiterai reprendre des études à l’université en septembre (bachelier en droit, puis master en droit). Je suis néanmoins inquiète quant aux dispenses accordées. Dans l’hypothèse où une dispense pour mes années de bachelier serait accordée, qu’en est-il si elle est refusée pour le master par la suite ? J’ai peur de me lancer pour cela.

    Merci pour vos éclaircissements,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      15 mars 2022

      Bonjour Alice,

      En tant demandeuse d’emploi indemnisée, tu tu souhaites reprendre les études, tu devras introduire une demande de dispense auprès de ton service régional de l’emploi. Les conditions à remplir vont dépendre du type d’études que tu voudras faire et, les cours devront se dérouler en semaine, pendant la journée. Si la dispense t’est accordé, la demande doit être renouvelée avant d’entamer chaque année académique. Malheureusement, nous ne pouvons prédire une décision du service des dispenses.

      Mais, si ta demande de dispense est refusée, sache que tu pourrais tout de même continuer si tu le souhaites (tout en percevant les allocations). Mais dans ce cas, tu devras respecter toutes les obligations auxquelles doivent répondre tous les chômeurs indemnisés.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  16. Lilou
    14 février 2022

    Bonjour, je suis au chômage, j’ai repris une petite formation en promotion sociale en découverte de la pâtisserie, je suis environ une journée par semaine et quelques heures une soiree par semaine donc en tout 12 heures par semaine.dois je demander une dispense ou ce n’est pas la peine vu que cela ne fait pas 20h/semaine? Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      16 février 2022

      Bonjour Lilou,
      Il n’est à priori pas forcément nécessaire de faire une demande de dispense pour une formation qui ne vous prend que quelques heures sur la semaine et sachant que certaines  heures ont en plus lieu en horaire décalé et que donc vous rester disponible sur le marché de l’emploi.
      Néanmoins, en absence de dispense, vous n’êtes donc pas  dispensée de vos obligations de demandeur d’emploi. C’est à  dire qu’il faudra vous rendre à une éventuelle convocation d’Actiris ou du Forem ou à un entretien d’embauche quitte à ne pas aller aux cours si cet entretien d’embauche ou la convocation a lieu pendant vos heures de formation.  De même, il faudra que vous continuiez à chercher un emploi de manière active (et donc de bien conserver les preuves de recherches et démarches si vous étiez contrôlée par Actiris ou le Forem). J’espère avoir pu vous aider! N’hésitez pas s’il vous faut d’autres infos!

      Répondre
  17. soraya
    6 février 2022

    Si j’ai une dispense pour suivre une formation langue et que je suis malade plus d’une semaine pendant ma formation que dois-je faire?

    je sais que je dois rendre une certificat au secrétariat de mon lieu de formation, mais que dois-je mettre sur ma carte de chômage ?

    dois-je prévenir ma mutuelle?

    merci,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      14 février 2022

      Bonjour Soraya,

      Voici ce que l’Onem indique à ce sujet dans cette feuille info:

      “Pour pouvoir bénéficier des allocations de chômage, le chômeur doit être apte au travail. Si vous êtes malade pendant votre chômage, vous ne pouvez donc pas bénéficier des allocations de chômage mais vous pouvez bénéficier des indemnités de maladie, à condition d’envoyer dans les 48 heures un certificat médical à votre mutuelle. Vous devrez également dans ce cas faire compléter par votre organisme de paiement la feuille de renseignements qui vous sera remise par votre mutuelle.

      Vous devez mentionner la lettre « M » dans les cases correspondantes de votre carte de contrôle papier ou électronique. Si vous êtes toujours malade le(s) mois suivant(s), vous ne devez plus conserver de carte de contrôle.”

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  18. Noli
    7 janvier 2022

    Bonjour, je suis aide-soignante, j’ai un CDI (en temps plein) depuis Octobre 2021 dans une maison de repos. j’ai 24ans, et j’aimerais reprendre des études. J’ai choisi des études de « Podologue » et j’aimerais arrêter le travail en Août 2022 et  commencer les cours en septembre 2022 a HELB. Mais je suis inquiète, car j’aimerais de tout cœur reprendre mes études mais je sais pas si j’aurais une aide. Svp Ai-je droit au chômage? Sachant que l’étude « podologue » que j’ai choisi n’est pas sur la liste des métiers en pénurie ? Au cas où  j’ai droit à un chômage, combien pourais-je avoir comme salaire chaque mois? Car je vis avec ma sœur et nous nous partageons les charges de la maison, et à qui devrai-je m’adresser pour commencer les démarches ?

    merci pour votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      12 janvier 2022

      Bonjour Noli,

      As-tu travaillé avant octobre 2021 ? Pour ouvrir un droit aux allocations de chômage sur base du travail, tu dois avoir travaillé au moins un an. Si tu n’as pas travaillé avant octobre, et que ton contrat se termine en août 2022, cela ne fera pas un an. Tu en seras plus sur les conditions d’admission au chômage ici. Pour tes questions concernant le montant des allocations, je te renvoie vers cet article.

      Ensuite, lorsque tu démissionnes, même si tu remplis les conditions (avoir assez travaillé) pour ouvrir un droit au chômage, tu risques d’être sanctionnée. La sanction peut aller de l’avertissement à l’exclusion du bénéfice des allocations de chômage pendant une période allant de 4 à 52 semaines. Sur ce point, tu as la possibilité d’utiliser la procédure de ruling de l’Onem. Cela te permet de leur expliquer ta situation et de demander à l’avance à l’Onem quelle serait son attitude vis-à-vis de ta situation spécifique.

      Que tu fasses l’objet d’une sanction ou pas, pour reprendre des études pendant le chômage tu dois obtenir une dispense de la part d’Actiris. Comme indiqué dans notre article ci-dessus, lorsque le diplôme que tu souhaites obtenir mène à un métier non repris dans la liste des métiers en pénurie, l’octroi de la dispense est laissé à l’appréciation du Service Dispenses d’Actiris. Celui-ci tient compte, notamment, des compétences acquises, du bilan professionnel, du projet professionnel, le cas échéant du plan d’accompagnement, des besoins du marché du travail. Nous ne pouvons donc pas te dire quelle décision prendra Actiris à ton sujet. 

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  19. Silvia 1959
    17 décembre 2021

    Bonjour

    Si on est chômeur âge de 62 ans et demi on a droit au formations ?

     

     

     

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      21 décembre 2021

      Bonjour Silvia 1959,

      Oui, en principe vous devriez avoir le droit de suivre des formations si vous êtes chômeuse indemnisée.
      En tant que centre d’information pour les jeunes, nous ne sommes cependant pas spécialisé dans ce type de question. Nous vous conseillons d’en discuter directement avec votre service régional de l’emploi et de la formation.

      Bien à vous

      Répondre
  20. Alfred
    3 octobre 2021

    Bonjour, je suis demandeur d’emplois indémnisé et domicilié à Bruxelles. J’aimerai commencer une formation en alternance en Charpente à l’IFAPME (un métier en pénurie). J’ai un bachelier en assistant sociale. Je dois m’inscrire pour le 31 octobre au plus tard.

    Pensez-vous que j’aurai droit à une dispense? Est-ce qu’il est possible que j’ai la dispense avant le 31 octobre (dernière date d’inscription)?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      6 octobre 2021

      Bonjour Alfred,

      Malheureusement, nous ne pouvons pas prédire une décision de l’Onem. Mais, sache que dans   les conditions pour bénéficier de la dispense pour suivre une formation en IFAPME, Actiris de ne parle pas du fait de ne pas avoir un diplôme du supérieur. A priori, tu devrais donc pouvoir l’obtenir.

      Mais attention, tu dois obligatoirement avoir la réponse d’Actiris à ta demande de dispense avant de débuter la formation. Si tu débutes la formation avant que Actiris ne t’accorde la dispense, tu risqueras de voir tes allocations de chômage coupées. Et, si entre-temps des allocations te sont versé, l’Onem considérera qu’elles ont été indûment perçues et te demandera un remboursement.

      Dans tous les cas, il serait très peu probable qu’en introduisant ta demande de dispense  maintenant, tu puisses avoir une réponse avec le 31/10/2021.  Mais, il semblerait qu’à cause des retards accusés dans les traitements des demandes (suite à la situations sanitaire), Actiris appliquerait une certaine souplesse, notamment en ce qui concerne les délais de réponses. Il se pourrait donc qu’on te donne l’autorisation de commencer ta formation. Mais, nous t’invitons à poser la question à ton organisme de paiement avant de prendre toute décision.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  21. hind
    1 octobre 2021

    Bonjour,

    Je suis chômeur et en même temps je poursuivis une professionnelle organisé par forem 1€ par heure.

    Est ce que la formation va impacter sur le montant de chômage, il aura une diminution?

    Merci d’avance.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      5 octobre 2021

      Bonjour Hind,

      En tant que chômeuse indemnisée, si tu suis une formation professionnelle et gagnes 1€ de l’heure, cela n’aura aucun impact sur tes allocations de chômage. Et, sache que lorsqu’on obtient  une dispense pour suivre une  formation professionnelle à temps plein, le montant des allocations est maintenu et il ne diminue donc pas du fait de la dégressivité ; pour autant que la formation professionnelle dure au moins 4 semaines.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre

  22. Eve
    8 septembre 2021

    Bonsoir,

    Ma petite fille de 21 ans est demandeuse d’emploi,non indemnisée. Elle perçoit le RIS comme chef de famille, avec un enfant de 2 ans à charge.En septembre , elle reprend des études en promotion sociale, en journée, en qualité d’éducatrice, à concurrence de 2 jours par semaine( 16 périodes) plus les stages qui débuteront en janvier. Quelle sera son statut ? Etudiante ? et non plus demandeuse  d’emploi. (=> plus de rendez-vous ). De ce fait, elle pourra continuer à percevoir ses allocations familiales ? (sans justification du Forem)Merci beaucoup

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      9 septembre 2021

      Bonjour Eve,

      Tout d’abord, votre fille devra introduire une demande d’acceptation de son projet de formation/études auprès de son Assistant social/Agent d’insertion du CPAS.

      En effet, l’une des conditions d’octroi du RIS est d’être disponible sur le marché de l’emploi (disposition au travail) or si votre fille entame une formation/des études, elle devra donc bénéficier d’une dispense de recherche d’emploi. Si elle l’obtient, elle ne sera donc pas convoquée par le FOREM durant sa formation/ses études.

      Ensuite, concernant le statut étudiant, il n’existe pas en tant que tel car chaque institution définit ses critères permettant d’octroyer ce statut. Par exemple, pour les allocations familiales, votre fille continue actuellement de les recevoir car elle est inscrite comme demandeuse d’emploi auprès du FOREM.

      Si son projet de formation/d’études est accepté par le CPAS et qu’elle obtient une dispense de recherche d’emploi, il faudrait contacter sa caisse d’allocations familiales et leur demander si elle peut maintenir son droit sur base de son inscription du FOREM ou s’il faut impérativement qu’elle remplisse la condition de base en cas de reprise d’une formation/études qui est d’avoir au moins 17 heures de cours/semaine lorsqu’une personne reprend des études de promotion sociale.

      Par ailleurs, votre fille pourra conclure un contrat d’occupation étudiant si sa formation en promotion sociale l’occupe à temps plein et qu’elle n’est plus inscrite comme demandeuse d’emploi auprès du FOREM.

      En bref, il faudrait que votre fille contacte au plus vite son Assistant social/Agent d’insertion afin de lui faire part de ce projet de formation/d’études car la suite de ses démarches dépendra de la réponse du Comité spécial du service social du CPAS.

      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.

      Répondre
  23. Arnaudnimus
    3 septembre 2021

    Bonjour,
    Y a-t-il un nombre minimum de crédits à réussir par année pour avoir une prolongation de la dispense ? Y-a-t ‘il des mesures d’assouplissement dues au covid ?
    Je n’ai pas encore tous mes résultats mais pour l’instant j’ai 20 crédits validés sur 40. Je dispose de la dispense ADG côté germanophone, études universitaires menant à un métier en pénurie. En principe je valide mon année car il ne me manquait que 5 crédits pour cela.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      9 septembre 2021

      Bonjour Arnaudnimus,

      Voici ce qui est indiqué sur le site de l’ADG:

      La dispense est accordée pour une période maximale d’une année de formation, y compris les jours fériés. Elle peut être prolongée si vous avez réussi l’année ou le semestre de formation. Elle peut être retirée si on constate que vous n’avez pas participé régulièrement aux activités prévues dans le programme ou que vous n’avez pas suivi les cours régulièrement.

      Il semble donc que l’ADG prenne les décisions au cas par cas. Nous te conseillons de les contacter pour en discuter directement avec eux.

      Bien à toi

      Répondre
  24. Poulette
    31 août 2021

    Bonjour,

    Actuellement au chômage je me suis pré inscrite pour une reconversion en tant qu’assistante sociale cette année, par contre le minerval est très élevé dans mon cas. Est ce que les frais d’inscription sont réduit dans mon type de situation ? J’ai contacté Actiris pour avoir plus d’infos et zéro ce qui m’inquiète… Dans l’attente de votre réponse, Gaetane

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      1 septembre 2021

      Bonjour,

      Pour ton minerval, tu n’auras malheureusement pas d’aide financière de la part d’Actiris; malgré que tu sois demandeuse d’emploi indemnisée. Dans tous les cas, tu devras payer un acompte de 50€ de droit d’inscription avant le 31 octobre (date limite d’inscription).  Et, le solde devra être acquitté au plus tard pour le 1er février de l’année académique. En attendant et avant le 31 octobre, nous te conseillons d’introduire une demande d’allocations d’études de la Fédération Wallonie-Bruxelles: https://allocations-etudes.cfwb.be/etudes-superieures/.

      Si tu bénéficies de la bourse, tu ne devras plus payer le reste du minerval. Nous te conseillons également d’introduire une demande d’aide auprès du service social de ta Haute Ecole qui pourrait, sous certaines conditions t’accorder une aide financière.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  25. Bianca
    30 août 2021

    Bonjour, voilà je suis chômeuse complète indemnisé mais je voudrais reprendre des études comme assistante dentaire en promotion sociale. Cependant pour avoir droit à la dispense onem il faut 20 h semaines minimum de cours par semaine et apparemment cette formation se donne à moins de 20 h semaines donc pas de dispense. Ma question est puis je effectuer cette formation tout en cherchant du travail à côté sans que cela n’est un impact négatif sur mes allocations ? Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      2 septembre 2021
      Bonjour Bianca,
      Si ta formation n’atteint pas en moyenne 20h de cours par semaine, tu n’auras effectivement pas droit à une dispense. Voici ce que dit la fiche T58 de l’Onem à ce sujet : 
      “Si vous suivez les études mentionnées ci-après sans avoir obtenu une dispense pour ce faire, vous perdez le droit aux allocations de chômage :
      – les études de plein exercice ;
      – la formation comme indépendant ;
      -la formation en alternance ou d’apprentissage ;
      – la préparation à une activité indépendante au moyen d’une convention avec une coopérative d’activités.

      Si vous suivez un autre type d’études ou de stage sans avoir obtenu une dispense pour ce faire, vous conservez vos allocations de chômage mais vous n’êtes dispensé d’aucune obligation comme demandeur d’emploi:
      – vous devez être et rester inscrit comme demandeur d’emploi ;
      – vous devez être disponible pour le marché de l’emploi ;
      – vous devez rechercher activement un emploi ;
      – vous ne pouvez pas refuser un emploi proposé. “
      La formation en agent d’accueil et de gestion d’un cabinet dentaire en promotion sociale ne correspond pas à des études de plein exercice. Tu pourrais donc continuer à percevoir tes allocations de chômage si tu remplis bien tes obligations de demandeuse d’emploi. Sache que cette formation existe également en cours du soir.
      Pour information, il existe aussi une formation de chef d’entreprise (en alternance à l’EFP) en assistant dentaire, d’une durée de 1 an. Les cours représentent 8 à 12h/sem et la pratique en entreprise 26 à 30h/sem. Il n’y a pas de place pour l’instant mais tu peux t’inscrire sur liste d’attente. Tu trouveras plus d’informations ici.
      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
      Répondre
  26. Cass
    25 août 2021

    Bonjour , je suis actuellement des cours en gestion du personnel à l’ifapme pour laquelle j’ai obtenu une dispense car j’ai un stage rémunéré. Puis je arrêter mon stage et reprendre des études de pleins exercices pour faire comptable qui est un métier en pénurie ?
    merci à vous belle soirée

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      31 août 2021

      Bonjour Cass,

      Avant toute chose, nous te conseillons de contacter le service des dispenses d’Actiris afin d’expliquer ta situation et leur poser tes questions. 

      Ensuite, si tu mets fin à ton stage alors que tu as reçu une dispense pour le faire, tu dois remplir le formulaire d’annulation de dispense. Concernant les conséquences que cela pourrait avoir sur tes allocations de chômage et la possibilité d’obtenir une dispense pour d’autres études, nous ne pouvons pas nous prononcer sur les décisions que pourraient prendre l’Onem et Actiris. Tu auras plus d’informations en contactant le service des dispenses. 

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  27. Hihi
    22 août 2021

    Est-ce je suivre des cours de langue 2 fois par semaines ( en tout 4 heures par semaine) a partir de 19h

    Sans prevenir le chômage ou avoir de dispense?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      24 août 2021

      Bonjour Hihi,
      Il n’est effectivement pas nécessaire de demander une dispense quand les cours sont donnés en horaires décalés et que tu restes disponible sur le marché de l’emploi en journée.
      J’espère avoir pu t’aider! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

      Répondre
  28. Alicia
    20 août 2021

    Bonjour,

    J’ai 31 ans, je suis au chômage (complet indemnisé) depuis juillet. Je reprends un bachelier en droit en soirée en septembre (donc pas de dispense possible). Cependant, juste après mon bachelier je souhaite continuer avec un Master de plein exercice. Si je comprends bien ce qui est avancé sur le site du Forem, je n’aurai pas droit à une dispense car il faut, je cite : “à la date officielle du début du cycle (1ère année/bloc), terminé depuis 2 ans au moins vos études qui ont précédé votre première demande d’allocations de chômage ou d’insertion”.

    Est-ce bien normal ? Je ne vais quand même pas attendre 2 ans avant de continuer vers mon Master… ou alors il y a quelque chose que je n’ai pas compris.

    Merci pour vos éclaircissements.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      27 août 2021

      Bonjour Alicia,

      Si tu es au chômage depuis juillet et que tu débutes seulement ton bachelier en septembre, ces études ne précèdent pas ta première demande de chômage, elles la suivent. Tu pourras a priori introduire une demande de dispense pour le master en journée.

      Pour information, le master en droit existe en horaire décalé.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  29. Nala
    17 août 2021

    Bonjour, j’ai obtenu une dispense pour cette année pour suivre des dispenses de plein exercice.
    Cependant, j’ai commencer un job ce mois-ci et je me demandais donc qu’elle sont les conditions ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      23 août 2021

      Bonjour Nala,

      J’ai un peu de mal à comprendre ta situation; si j’ai bien compris, tu as le statut de chercheur d’emploi et tu perçois des allocations chômage? Par ailleurs, tu aurais introduit une demande de dispense de recherche d’emploi qui a été acceptée pour que tu suives des études de plein exercice dès la rentrée de septembre ? Seulement, actuellement tu aurais trouvé un emploi ? Si oui, quelle est la durée de ton contrat?

      N’oublie pas que si tu travailles actuellement, tu dois avertir au plus vite le service régional de l’emploi dont tu dépends (Actiris, Forem, VDAB ou ADG) et tu dois également l’inscrire sur ta carte de contrôle en noircissant les cases des jours où tu travailles et ce, dès le début du contrat de travail.

      N’hésite donc pas à nous recontacter si tu souhaites continuer cette discussion.

      Répondre
  30. lou
    14 juillet 2021

    Bonjour,

    En septembre, je passe en 3ème année agent immobilier à EFP bruxelles, (j’habite en Wallonie). J’aimerai savoir comment avoir accés aux “allocations de formation destinées aux jeunes” 

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      19 juillet 2021

      Bonjour Lou,

      Dans cet article, l’allocation de formation destinées aux jeunes à laquelle nous faisons référence est la FPIE (formation professionnelle en entreprise). Celle-ci existe à Bruxelles via Actiris. Il existe un équivalent via le Forem qui s’appelle le PFI. Il s’agit d’une sorte de formation en entreprise, suivie d’un contrat de travail. Cela s’adresse aux demandeurs d’emploi.

      Il ne s’agit donc pas d’une forme de bourse dont tu pourrais bénéficier lors de ta dernière année en agent immobilier. Cela pourrait par contre être une piste pour la suite.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  31. Martia
    10 juillet 2021

    Bonjour,

    je suis en préavis, il fini le 3/09/2021. La raison de la fin de mon contrat est ; réorganisation pour baisse de travail. J’aimerais vraiment reprendre des études et étudier en haute école pour être institutrice maternelle. Vers qui est-ce que je peux m’adresser pour entamer des démarches au plus vite. J’aimerais parler ou rencontrer quelqu’un a qui je pourrais poser toutes les questions.

    Bien à vous,

     
    ##### Martia

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      12 juillet 2021

       

      Bonjour Martia,
      Pour obtenir une dispense pour se former pendant une période de chômage, il faut s’adresser au service dispense d’Actiris (si tu es à Bruxelles) ou du Forem (si tu es en Wallonie).
      A Bruxelles, voici les démarches à effectuer :
      Faites parvenir le formulaire DV13 complété à votre organisme de paiement avant le début de vos études, de votre formation ou de votre stage. Ne commencez pas avant d’avoir obtenu l’autorisation d’Actiris. Attention, vous devez avoir au moins 27 crédits et il est préférable de choisir une formation pour un métier en pénurie.
      https://www.actiris.brussels/fr/citoyens/dispense-de-disponibilite/
      En Wallonie : https://www.leforem.be/particuliers/dispenses-etudes-plein-exercice.html
      Dès lors, tu pourrais déjà prendre contact avec le service dispense ou avec ton organisme de paiement pour te renseigner sur les démarches à effectuer mais tu ne pourras concrètement les entamer qu’une fois ton contrat de travail terminé.
      Si tu souhaites passer dans l’un de nos points info afin de te renseigner, tu trouveras les adresses ainsi que les horaires via le lien suivant : https://ijbxl.be/#home_carte
      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  32. Yasmine
    21 juin 2021

    Bonjour ,

    Je suis en période de préavis jusqu’au 25 août et je voudrai m’inscrire à une formation, enseignement de promotion sociale, à raison de 2 jours semaine 9h-17h,à partir de septembre, est ce que j’ai droit à une dispense ?je depend du VDAB.

    MERCI

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      21 juin 2021

      Bonjour Yasmine,

      En tant que chômeuse indemnisée, si tu souhaites entreprendre une formation, tu devras introduire une demande de dispense auprès du VDAB, si tes cours se donnent en journée. Malheureusement, nous ne pouvons pas prédire une décision du VDAB, mais sache que tout va dépendre du type de formation que tu comptes entreprendre. Tu trouveras les explications des différentes dispenses sur la fiche ci-dessus ou en contactant le VDAB.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  33. Rafitaurus
    8 juin 2021

    Je suis au chômage économique depuis 16/03/2020 (ouvrier dans l’horeca) depuis 2011 contrat indéterminé’ , je veux savoir si j’ai le droit de quitter mon travail pour pouvoir m’inscrire dans une formation qui débouche vers un métier en pénurie.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      9 juin 2021

      Bonjour Rafitaurus,

      Nous avons déjà répondu à ta question sur mercredi 09/06  sur une autre de nos fiches. Tu pourras retrouver notre réponse en cliquant sur: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-demarches-dois-tu-effectuer/#comment-131227

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  34. Alex
    28 mai 2021

    Bonjour,

    Au chômage depuis presque 1 an, je souhaite reprendre en septembre, une formation en horaire décalé. Il s’agit d’une formation de l’enseignement supérieur en 1 an.

    Je ne pense pas entrer dans les conditions de la dispense (d’après ce que j’ai lu sur le Forem, Onem).

    Ma question est la suivante, puis-je continuer à bénéficier de mes allocations de chômage pendant la durée de la formation ou vais-je basculer vers le statut “étudiant” ?

    Merci

     

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      31 mai 2021

      Bonjour Alex,
      Effectivement, si ta formation a lieu en horaires décalés (cours du soir) et que tu restes disponible en journée pour chercher de l’emploi et répondre aux éventuelles sollicitations d’Actiris (Bruxelles) ou du Forem (Wallonie), tu ne rentres effectivement pas dans les conditions et tu ne devras pas demander de dispense pour pouvoir suivre ta formation.
      Tu garderas donc bien le statut de demandeur d’emploi et non d’étudiant (tu ne pourras donc pas avoir de job étudiant malgré le fait que tu suives une formation).
      Tu continueras donc à bénéficier de tes allocations le temps de ta formation tant que tu respectes tes obligations de chômeur (https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-tes-obligations-en-tant-que-chomeur/).
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
      1. Alex
        31 mai 2021

        Merci beaucoup d’avoir répondu et confirmer les informations que j’avais trouvé.

        Répondre
  35. Ursule
    27 mai 2021

    Bonjour, suite à la faillite de l’entreprise qui m’employait au mois de mars, je me retrouve au chômage avec un certificat d’Esthétique des classes moyennes, j’aimerais changer d’orientation, mais pour se faire, il me faut reprendre des cours de jour en promotion sociale pour avoir un cess, est ce qu’il est possible d’avoir une dispense pour suivre ses cours ? Merci d’avance.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      28 mai 2021

      Bonjour Ursule,

      Si tu es une chômeuse indemnisée, tu pourrais bénéficier d’une dispense de disponibilité si tu envisages de suivre une formation en promotion sociale afin d’obtenir ton CESS.

      Pour que la dispense te soit accordée, tu dois remplir les conditions suivantes :

      – être domiciliée en Region Bruxelles-Capitale et être inscrite comme chercheuse d’emploi auprès d’Actiris;

      – suivre des études/une formation principalement, du lundi au vendredi avant 17 heures;

      – atteindre au minimum 4 semaines et 20 heures en moyenne par semaine.

      Si tu es inscrite chez Actiris, nous t’invitons à prendre connaissance de la fiche explicative et du formulaire DV5. Nous t’invitions également à contacter ton/ta Conseiller(ère) emploi car ton projet d’études/formation doit s’inscrire dans le cadre de ton plan d’action individuel.

      Ensuite, tu devras introduire ta demande (Formulaire DV5 complété et signé) et la transmettre à ton organisme de paiement (CAPAC ou Syndicat) qui la transmettra au Service Dispenses d’Actiris.

      Si tu résides en Wallonie, tu peux consulter toutes les démarches à suivre en cliquant sur ce lien.

      N’hésite pas à nous recontacter si besoin.

      Répondre
  36. Loulou
    23 mai 2021

    Bonjour j’aimerais savoir à la fin de mes études de puériculture cette année j’aimerais savoir si je bénéficierai du chômage même si je m’inscrit en école d’infirmière

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      25 mai 2021

      Bonjour Loulou,

      Pour bénéficier des allocations de chômage, il faut  avoir travaillé suffisamment comme salarié au cours d’une période de référence. Par exemple, les personnes de moins de 36a ns doivent prouver minimum 132 jours de travail salarié au cours des 21mois qui précèdent leur demande. Tu trouveras plus d’informations sur les conditions pour ouvrir le droit sur base du travail sur: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-conditions-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

      L’autre possibilité pour bénéficier des allocations de chômage, c’est d’avoir observé un stage d’insertion à la fin ou à l’arrêt des études. Il faut alors s’inscrire comme demandeur d’emploi en stage d’insertion pour une période minimum de 12 mois à l’issue desquels il avoir obtenu 2 évaluations positives, et ne pas avoir atteint l’âge de 25 ans au moment d’introduire la demande. Tu trouveras plus d’informations sur les conditions pour ouvrir le droit au chômage sur base des études sur: https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-dinsertion-professionnelle/

      Malheureusement, tu ne peux donc pas prétendre aux allocations de chômage pour le moment. Tu devras remplir l’une de ces deux conditions. Seuls les jeunes ayant terminé avec succès une formation en alternance peuvent prétendre au chômage dès la fin de leur formation. Tu trouveras plus d’informations sur: https://ijbxl.be/etude_formation/formation-en-alternance-comment-ouvrir-un-droit-au-chomage-en-evitant-le-stage-dinsertion/

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  37. Mel
    25 mars 2021

    bonjour,

    je suis employé (puericultrice) Acs contrat CDi à la ville de Bruxelles. j’ai repris une formation d’assistante sociale en cours du soir. j’aurai des stages en début d’année prochaine ( entre 5 – 7 semaines) je ne pourrais malheureusement pas prester mes heures de service en même temps. si je prend un congé à mon travail qu’en ai t’il? au niveau allocation? ai je droit à quelque chose ? combien ? Quel démarche dois-je entreprendre ?

    Merci pour votre retour.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      30 mars 2021

      Bonjour Mel,

      En suivant une formation de bachelier il est fort probable que tu puisses bénéficier d’un certain nombre de jour de congé éducation. Cependant, il est probable que le nombre de jours auxquels tu auras droit ne sera pas suffisant pour couvrir toute ta période de stage.

      Par ailleurs, en fonction de ton ancienneté en tant qu’employée à temps plein en CDI, tu pourras introduire une demande de crédit-temps. Le crédit te permettrait de travailler à 4/5ème pendant toute l’année scolaire et te permettrait d’effectuer ta (ou tes) période(s) de stage dans le secteur de ton choix. Il existe des crédit-temps qui te permettent d’être à mi-temps ou des crédit-temps à temps complet, n’hésite pas à te renseigner pour voir ce qui te conviendrait le mieux. Pendant la période de crédit-temps, tu pourras faire une demande d’allocation de crédit-temps qui te permettra de compenser en partie la perte de salaire que tu auras en travaillant à temps partiel. Tu as le droit de bénéficier d’un crédit-temps à condition que tu aies 2 ans d’ancienneté chez ta.ton employeur.euse au moment où tu en fait la demande (en principe, il est nécessaire d’en faire la demande écrite à l’employeur 6 mois avant de commencer le crédit-temps).

      Enfin, si le crédit-temps n’est pas possible pour toi, tu peux faire le choix de poser tes congés annuels pour effectuer ta période de stage ou de demander à ta.ton employeur.euse de poser en partie des congés sans solde.

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

      Répondre
  38. Mel
    17 mars 2021

    Bonjour,

    Je souhaite reprendre des cours en horaire décalé (bachelier en soin infirmier).

    J’aurais aimé savoir s’il y avait un chômage et des avantages spécifiques concernant les études pour des métiers en pénuries.

    Merci.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      17 mars 2021
      Bonjour Mel,
      Si tu es au chômage et que tu suis des cours en horaires décalés, si tu restes disponible en journée sur le marché de l’emploi et pour répondre aux éventuelles convocations d’Actiris ou du Forem, une dispense n’est pas nécessaire (et ne sera pas accordée dans le cadre de cours en horaires décalés).
      Si tu travailles et que tu souhaites quitter ton poste pour entreprendre ces études en horaires décalés, sois attentif au fait que remettre ta démission mènera à une sanction de l’ONEm pour abandon d’emploi sans motif “légitime” (le fait de reprendre des études n’est jamais considéré par l’ONEm comme étant un motif légitime de quitter son emploi).
      Dès lors, si tu travailles et souhaite quitter ton poste sans être sanctionné, tu peux le faire de différentes manières:
      – quitter ton poste actuel pour un autre emploi de minimum 13 semaines qui prend fin sans que cela soit ta volonté (par exemple CDD).
      – négocier avec ton employeur afin de déterminer si celui-ci accepterait de te licencier sans que n’apparaisse dans le motif de licenciement que celui-ci ne résulte d’une faute de ta part ou d’un accord entre vous (la rupture de commun accord étant considéré également par l’ONEm comme une démission et menant à la même sanction).
      Il n’y a donc pas de “chômage spécifique” pour reprendre des études pour un métier en pénurie.
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!
      Répondre
  39. Eve
    12 février 2021

    Bonjour,

    J’ai demandé une dispense pour une période du 1/03 au 26/03, ce qui fait 4 semaines sans compter le dernier week end (samedi et dimanche, 27 et 28).

    La dispense a été refusée, car le stage n’atteignait pas 4 semaines.

    Ma question est: les  semaines dont il est question c’est 28 jours de stage ou 4 semaines complète et civile y compris le week end, qui sont évidement jours de congé? Car dans ce cas il me semble injuste de pas m’accorder la dispense sous prétexte que j’ai pas coché les deux jours de dernier week-end, cela me semble illogique.

    Je sais que je peux faire un recours mais ce là est inutile car je peux faire un stage en restant disponible sur le marché de l’emploie, tout en restant indemnisée, il me semble.

    En vous remercient d’avance de votre retour,

    Cordialement,

    Eve.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      17 février 2021

      Bonjour Eve,

      Malheureusement, n’ayant pas plus de détails sur la manière dont l’ONEm détermine ces 4 semaines dans le cadre d’une demande de dispense, nous ne serons en mesure de répondre à ta question avec précision.

      Cela dit, comme expliqué ci-dessus, si ta formation n’atteint pas le minima de 4 semaines, il est normal que la dispense ne sera pas accordée. Par contre, tu peux tout de même l’effectuer en continuant à bénéficier de tes allocations de chômage pour autant que tu continues à respecter les obligations imposées aux chômeurs que tu trouveras sur cette fiche.

      Si tu as l’intention d’introduire un recours et que souhaiterais être suivie pour cette démarche, tu pourrais t’adresser à ce service juridique gratuit :

      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 Bruxelles
      Tel: 
      02 512 02 90
      Le Mardi de 9h à 12h  et de 13h à 16h
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !
      Répondre
  40. Lisa
    28 janvier 2021

    Bonjour’ si jai droit a une dispense formation est ce que mes allocations vont rester stable le temps de ma scolarité ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      1 février 2021
      Bonjour Lisa,
      L’impact d’une dispense pour suivre une formation sur l’évolution de tes allocations de chômage dépendra de plusieurs critères (type de formation, période d’indemnisation dans laquelle tu te situes,..)
      Si tu as obtenu une dispense pour suivre une formation professionnelle à temps plein :
        • le montant de tes allocations sera maintenu et il ne diminuera donc pas du fait de la dégressivité à condition que la formation professionnelle ait duré au moins 4 semaines,
      • Si tu as obtenu une dispense pour :
        • suivre des études de plein exercice préparant à un métier en pénurie,
        • suivre la formation comme indépendant,
        • te préparer à une activité indépendante au moyen d’une coopérative d’activités
      le montant de tes allocations sera maintenu comme suit
        • si tu es dans la première période d’indemnisation, le montant de tes allocations diminuera jusqu’à la deuxième période. A partir de la deuxième période, le montant de tes allocations sera maintenu;
        • si tu es dans la deuxième période, le montant de tes allocations sera maintenu;
      Cet avantage t’es octroyé automatiquement.
      En cas de réussite, et si tu continues à percevoir des allocations de chômage, tu pourras encore conserver ce montant avantageux pendant une période de 6 mois “bonus 6 mois” à dater de la fin de ta dispense.
      Tu dois demander ce bonus en introduisant un formulaire C114-Bonus  auprès de ton organisme de paiement (CAPAC, syndicat).
      • Si tu as obtenu une dispense pour suivre une autre formation, celle-ci n’a pas d’impact sur l’évolution du montant de tes allocations.
      Tu trouveras toutes les informations sur les dispenses pour se former en période de chômage via le lien suivant : https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t58
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
      Répondre
  41. Sebastienbrnl
    28 janvier 2021

    Bonjour,

     

    Je suis en reconversion professionnelle en soins infirmiers depuis 2016. Des embuches dans ma vie privée me voit déménager pour Avril 2021 à bruxelles.

     

    J’ai actuellement une dispense par le Forem qui va jusque la fin de l’année.

    Mon école est quant à elle à Namur (HEPN)

    Pourrais-je quand même bénéficier de cette dispense si je poursuit mes cours 2021-2022 sur Namur, tout en habitant bruxelles.

     

    Bien à vous

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      1 février 2021

      Bonjour Sebastienbrnl,

      Si tu déménages vers une autre Région alors que tu bénéficies d’une dispense, tu continueras à être dispensé pour la durée de la dispense accordée par l’autre Région (limitée à 12 mois après la décision initiale).

      Ensuite, tu pourras demander un renouvellement de la dispense dans les conditions liées à la Région vers laquelle tu emménage, c’est-à-dire les conditions d’Actiris dans ton cas: https://www.actiris.brussels/media/e2xouzhv/dv13-dispense-%C3%A9tudes-de-plein-exercice-dans-l-enseignement-sup%C3%A9rieur-h-6AAB7370.pdf

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas!

      Répondre
  42. helpmeplease
    26 janvier 2021

    Bonjour ,
    y-a-t-il un moyen pour avoir une dispense quand on a pas d’organisme de payment ?
    N’ayant pas droit aux allocations de chômage je ne suis inscrite dans aucune d’entre-elles.

    Et depuis début Janvier j’ai commencé une formation (dite de plain exercice) et je voudrais obtenir cette dispense mais la chance ne me souriant pas je n’ai aucune réponse de la CAPAC et je n’ai pas les moyens de me payer un autre organisme.

    Bien à vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      26 janvier 2021

      Bonjour helpmeplease,
      Si tu ne disposes pas d’allocations de chômage il est inutile de faire une demande de dispense pour suivre ta formation.
      Si tu ne dispose pas d’allocations car tu es en stage d’insertion professionnelle, celui-ci sera stoppé car il n’est pas compatible avec le fait d’être en formation à temps plein.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  43. Robert
    18 janvier 2021

    Quel est le statut des chômeurs qui suivent une formation professionnelle de l’ONEM : employé ou agent de l’Etat ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      20 janvier 2021

      Bonjour Robert,
      Un demandeur d’emploi qui suit une formation professionnelle a le statut de demandeur d’emploi en formation et non pas d’employé ou d’agent de l’état.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  44. Coco
    9 janvier 2021

    Bonjour,

    J’aimerais reprendre des études de plein exercice dans un an mais comme je suis actuellement intérimaire je ne bénéficierais pas des 312j d’allocations nécessaire par contre le métier en question est actuellement en pénurie et je remplis toutes les autres conditions. Ma première question est : sont-ils en droit de refuser ma demande pour une quelconque raison si je remplis bien toutes les conditions et que le métier est en pénurie ?

    Et aussi, mon emploi actuel en intérim ne me convient pas du tout (lourdes charges à porter alors que je suis assez menue, très physique, lieu de travail loin de mon domicile,…) et je me demandais si c’était un argument valable pour mettre fin au contrat sans répercution sur mon chômage ou si je risque quand même d’être sanctionnée. Quelles sont les solutions dans ce genre de cas pour ne pas être sanctionné si le travail ne me convient vraiment pas ?

    Merci !

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      15 janvier 2021

      Bonjour Coco,

      Comme tu peux le lire dans le texte ci-dessus, à Bruxelles, tu dois remplir l’ensemble des conditions suivantes pour obtenir une dispense pour reprise de cours de plein exercice :

      – être chômeur complet indemnisé (tu dois avoir été indemnisée minimum 1 jour pour pouvoir bénéficier d’une dispense)
      – être inscrit comme élève régulier (pas comme élève libre) et suivre les activités imposées par le programme
      – ne pas avoir un diplôme de l’enseignement secondaire (pour DV12) ou de fin d’études de l’enseignement supérieur (sauf dérogation accordée par le Service dispense d’Actiris) pour DV13
      – pour le supérieur suivre des études qui mène à un diplôme qui est repris dans la liste des métiers en pénurie.  Lorsque le diplôme mène à un métier non repris dans cette liste, l’octroi de la dispense est laissé à l’appréciation du Service Dispenses d’Actiris ; celui-ci tient compte, notamment, des compétences acquises, du bilan professionnel, du projet professionnel, le cas échéant du plan d’accompagnement, des besoins du marché du travail.
      Si tu ne remplis pas l’ensemble des conditions, Actiris refusera ta demande de dispense. Mais il n’est donc plus nécessaire d’avoir bénéficié de 312 allocations de chômage pour obtenir une telle dispense.
      Comme indiqué dans la fiche https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-sanctions-de-lonem/, tu risques des problèmes avec ton bureau de chômage si tu abandonnes ton emploi sans motif légitime.  Cette notion de motif légitime n’es pas définie par la règlementation, c’est ton bureau de chômage qui décidera si ta situation donne lieu ou non à une sanction.
      Si tu veux quitter ton emploi et que tu te demandes si ton motif sera considéré comme légitime ou non, il est conseillé de demander directement l’avis de ton bureau de chômage.
      Pour cela, il peux écrire au Service Ruling de ton bureau de chômage. Dans ta lettre, tu décriras de la manière la plus exacte et complète possible, la situation concrète à laquelle tu es confronté et en joignant le cas échéant les pièces justificatives qui appuient ta demande. Tu sauras dans les 14 jours si ta situation (telle que tu l’as décrite) donnera lieu ou non à une sanction. Plus d’info sur la procédure de ruling sur https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t91

      Bien à toi

      Répondre
  45. Luna
    6 janvier 2021

    Bonsoir. J’ai une question si vous permettez. Je vais entamer des études dans un secteur en pénurie. Actiris me dit que je dois d’abord m’inscrire avant de demander une dispense car dans la partie 2 du formulaire dv5 on me demande de compléter par l’établissement après inscription. Mais actiris me dit que je ne dois pas suivre les cours avant avoir la dispense. Sauf que c’est totalement contradictoire. Je dois m’inscrire et payer mon inscription sans avoir une certitude d’avoir la dispense et en plus de ça ne pas assister au cours jusqu’à acceptation de la dispense en sachant que ça peut prendre 1 mois voir plus. Je suis vraiment perdue

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    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      14 janvier 2021
      Bonjour Luna,
      Comme indiqué ci-dessus, la demande de dispense doit être introduite avant d’entamer les études, la formation ou le stage, auprès de votre organisme de paiement (CAPAC ou syndicat) qui transmettra celle-ci au service Dispenses d’Actiris.
      Si tu réponds à l’ensemble des conditions pour obtenir une dispense pour des études de plein exercice (voir ci-dessus), le service dispense t’accordera la dispense.
      Bien à toi
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  46. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
    6 janvier 2021

    Bonjour Mima,

    En principe, tu devras introduire ta demande de dispense en parallèle à ta demande d’allocations de chômage. En règle générale, ta demande doit être introduite avant de commencer tes cours. Cela dit, pour pouvoir prétendre à une dispense, il faudra vérifier que tu aies droit à des allocations de chômage. Comme tu travailles à temps-partiel, tu peux consulter cette page pour savoir comment vérifier si tu remplis les conditions pour ouvrir un droit.

    Attention, sache aussi que le fait de rester indépendant à titre complémentaire lorsqu’on est chômeur est conditionné. Tu trouveras plus d’explications à ce sujet sur le site de l’ONEm: https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t46

    D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

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  47. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
    6 janvier 2021

    Bonjour M.Mebouke,

    Nous supposons que tu te demandes s’il est possible de garder ta dispense si tu renonces aux allocations de chômage.

    Cela dit, le rôle de la dispense est de pouvoir te permettre d’avoir droit au chômage tout en suivant tes cours (c’est à dire, en ne devant pas être disponible sur le marché de l’emploi, car cette déclaration de renonciation auprès de l’ONEm via ton organisme de paiement), la dispense ne sera techniquement plus applicable pour ta situation.

    D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

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  48. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
    5 janvier 2021

    Bonjour Johan,

    La législation n’est effectivement pas très précise et indique uniquement la prolongation jusqu’à la « fin de la dispense ». Selon nous, comme il s’agit d’un renouvellement de dispense et non d’une nouvelle demande, la prolongation de ton droit devrait bien se faire jusqu’à la fin de tes études (tant que tu les réussis et que ta dispense est donc renouvelée automatiquement). Pour en être certain, nous te conseillons cependant de quand même demander confirmation à l’ONEm en leur envoyant ta question via reglement@onem.be.

    En outre, sache que suite à la crise du covid, la période entre le 1er avril 2020 et le 31 décembre 2020 n’entrera pas en compte pour le calcul de la période de 36 mois pendant laquelle les jeunes peuvent bénéficier des allocations d’insertion. Les 36 mois sont donc automatiquement prolongés de 9 mois. Cela pourra certainement être un avantage dans ta situation.

    Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

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