Peux-tu obtenir une dispense pour te former pendant ton chômage ?

La dispense te permet de ne pas devoir répondre à toutes les obligations imposées par l’ONEM et ton service régional de l’emploi. Si tu remplis certaines conditions, tu peux bénéficier des allocations de chômage (ou d’insertion) tout en te formant. Les dispenses et les conditions à remplir diffèrent selon le type de formation que tu désires suivre et les formalités à remplir diffèrent selon ton service régional de l’emploi (Actiris, Forem, VDAB, ADG).
Depuis le 1er janvier 2016, le Forem est compétent pour attribuer les dispenses aux chômeurs de Wallonie et l’ADG est compétent pour les chômeurs de la Communauté germanophone.
Depuis le 1er mars 2016, Actiris est compétent pour attribuer les dispenses pour ceux qui habitent en Région de Bruxelles-Capitale.
Depuis le 1er janvier 2017, le VDAB accorde les dispenses des chômeurs qui vivent en Flandre.

Cette fiche détaille essentiellement les dispenses octroyées par Actiris en Région de Bruxelles-Capitale.
Depuis le 1er février 2018, les conditions d’octroi des dispenses à Bruxelles ont été assouplies. Auparavant un an de chômage était souvent nécessaire pour avoir droit à la dispense. Il suffit maintenant d’avoir été indemnisé un seul jour pour pouvoir bénéficier d’une dispense.

Dans tous les cas

Quel que soit le type de formation que tu souhaites entreprendre, la dispense ne sera accordée que si la formation se déroule en semaine et pendant la journée. Il faut également que les cours ou les activités du programme de formation atteignent au moins 4 semaines et au moins 20 heures en moyenne par semaine (ou au moins 27 crédits pour l’enseignement supérieur).
Si ta formation n’atteint pas ces minima ou qu’elle se déroule en semaine après 17 heures ou le samedi, la dispense ne sera pas accordée. Tu peux néanmoins continuer à bénéficier d’allocations si tu continues à respecter les obligations imposées aux chômeurs (voir la fiche « quelles sont tes obligations en tant que chômeur ? » ).

La demande de dispense doit être introduite avant d’entamer les études, la formation ou le stage, auprès de votre organisme de paiement (CAPAC ou syndicat) qui transmettra celle-ci au service Dispenses d’Actiris.
Lorsque tu bénéficies de la dispense, tu ne dois plus être disponible sur le marché de l’emploi ni chercher activement de l’emploi et tu peux refuser un emploi proposé.
Tu dois, par contre, continuer à respecter les autres obligations : être privé de travail et de rémunération, être apte au travail, résider en Belgique et être en possession d’une carte de contrôle et rester inscrit chez Actiris comme chercheur d’emploi.

Dispense pour une formation professionnelle

Il doit s’agir :

  • soit d’une formation organisée ou subventionnée par Bruxelles formation ou par un autre organisme public de l’emploi et de la formation (FOREM, VDAB, ADG) ;
  • soit d’une formation professionnelle individuelle dans une entreprise ou dans un établissement d’enseignement, reconnue par Bruxelles formation ou le VDAB.

Tu dois être chômeur complet indemnisé pour bénéficier de cette dispense. Si tu n’es pas indemnisé, sache qu’il existe des allocations de formation destinées aux jeunes qui suivent une FPIE (Formation Professionnelle Individuelle en Entreprise).

L’obtention de cette dispense est simple et même parfois automatique. Si tu dépends d’Actiris, tu trouveras les formalités sur cette page. Si tu dépends du Forem, tu peux consulter cette page.

À la fin de la dispense, le responsable de la formation te délivre un formulaire C 91 que tu dois remettre à ton organisme de paiement.

Dispense pour une formation des classes moyennes ou en alternance

Les formations des classes moyennes sont organisées par l’EFP (ou l’Ifapme ou Syntra ou Iawm). La dispense se demande au moyen du formulaire DV8.
Les formations secondaires en alternance sont organisées par les CEFA. La dispense se demande au moyen du formulaire DV9.
Les formations supérieures en alternance sont organisées par les Hautes Ecoles et les Universités. La dispense se demande au moyen du formulaire DV10.
En Wallonie, tu peux demander une dispense pour une formation des classes moyennes ou pour une formation secondaire en alternance via le formulaire DV94.6. Tu y verras que les conditions à remplir sont un peu plus restrictives qu’à Bruxelles.

Pendant ce type de formation, tu reçois une indemnité à charge de ton patron-formateur. Où que tu vives en Belgique, cette indemnité peut être cumulée avec le bénéfice des allocations mais dans une mesure limitée. Tu trouveras les explications à ce sujet sur le  site de l’ONEM.

Dispense pour des études de plein exercice

Pour des études secondaires de plein exercice, la dispense se demande au moyen du formulaire DV12.
Pour des études supérieures de plein exercice, la dispense se demande au moyen du formulaire DV13.

A Bruxelles, pour obtenir une dispense pour des études de plein exercice, tu dois remplir toutes ces conditions :

  • être chômeur complet indemnisé ;
  • être inscrit comme élève régulier (pas comme élève libre) et suivre les activités imposées par le programme ;
  • ne pas avoir un diplôme de l’enseignement secondaire (pour DV12) ou de fin d’études de l’enseignement supérieur (sauf dérogation accordée par le Service dispense d’Actiris) pour DV13;
  • pour le supérieur, suivre des études qui mène à un diplôme qui est repris dans la liste des métiers en pénurie. Lorsque le diplôme mène à un métier non repris dans cette liste, l’octroi de la dispense est laissé à l’appréciation du Service Dispenses d’Actiris ; celui-ci tient compte, notamment, des compétences acquises, du bilan professionnel, du projet professionnel, le cas échéant du plan d’accompagnement, des besoins du marché du travail.

Pour obtenir cette dispense en Wallonie, tu dois te présenter à ton organisme de paiement et laisser compléter un formulaire D93 par l’établissement d’enseignement. Tu trouveras les informations sur le site du Forem.

Dans toutes les régions du pays, cette dispense est accordée pour la durée d’une année scolaire, y compris les périodes de vacances. Elle peut être prolongée si l’année est réussie.

Dispense pour une autre formation, stage ou études

Les formations ou études visées par cette dispense sont toutes celles qui ont une autre forme que celles décrites plus haut. Cela concerne notamment l’enseignement de promotion sociale.
Cela concerne également les conventions d’immersion professionnelle.

La dispense se demande au moyen du formulaire DV5.

Depuis le 1er février 2018, il n’est plus nécessaire de suivre des études pour un métier en pénurie OU d’avoir bénéficié des allocations de chômage pendant un an pour obtenir cette dispense à Bruxelles.
Pour la Wallonie, tu trouveras les informations pour une dispense en promotion sociale sur le site du Forem.

Pour une formation ou un stage à l’étranger (ou des études dans le cadre du Programme Erasmus+), il existe une nouveau formulaire spécifique: le DV14.
Dans ce cas, tu dois résider à l’étranger pendant la durée des études, de la formation ou du stage. La dispense est accordée pour une période de 3 mois maximum par année civile. Elle peut être prolongée jusqu’à un an pour raison exceptionnelle.

Si tu cherches des informations sur les différentes formes d’enseignement qui existe, tu peux consulter la section étudier et se former de notre site.

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56 questions déjà posées

  1. Alfred

    Bonjour, je suis demandeur d’emplois indémnisé et domicilié à Bruxelles. J’aimerai commencer une formation en alternance en Charpente à l’IFAPME (un métier en pénurie). J’ai un bachelier en assistant sociale. Je dois m’inscrire pour le 31 octobre au plus tard.

    Pensez-vous que j’aurai droit à une dispense? Est-ce qu’il est possible que j’ai la dispense avant le 31 octobre (dernière date d’inscription)?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Alfred,

      Malheureusement, nous ne pouvons pas prédire une décision de l’Onem. Mais, sache que dans   les conditions pour bénéficier de la dispense pour suivre une formation en IFAPME, Actiris de ne parle pas du fait de ne pas avoir un diplôme du supérieur. A priori, tu devrais donc pouvoir l’obtenir.

      Mais attention, tu dois obligatoirement avoir la réponse d’Actiris à ta demande de dispense avant de débuter la formation. Si tu débutes la formation avant que Actiris ne t’accorde la dispense, tu risqueras de voir tes allocations de chômage coupées. Et, si entre-temps des allocations te sont versé, l’Onem considérera qu’elles ont été indûment perçues et te demandera un remboursement.

      Dans tous les cas, il serait très peu probable qu’en introduisant ta demande de dispense  maintenant, tu puisses avoir une réponse avec le 31/10/2021.  Mais, il semblerait qu’à cause des retards accusés dans les traitements des demandes (suite à la situations sanitaire), Actiris appliquerait une certaine souplesse, notamment en ce qui concerne les délais de réponses. Il se pourrait donc qu’on te donne l’autorisation de commencer ta formation. Mais, nous t’invitons à poser la question à ton organisme de paiement avant de prendre toute décision.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  2. hind

    Bonjour,

    Je suis chômeur et en même temps je poursuivis une professionnelle organisé par forem 1€ par heure.

    Est ce que la formation va impacter sur le montant de chômage, il aura une diminution?

    Merci d’avance.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Hind,

      En tant que chômeuse indemnisée, si tu suis une formation professionnelle et gagnes 1€ de l’heure, cela n’aura aucun impact sur tes allocations de chômage. Et, sache que lorsqu’on obtient  une dispense pour suivre une  formation professionnelle à temps plein, le montant des allocations est maintenu et il ne diminue donc pas du fait de la dégressivité ; pour autant que la formation professionnelle dure au moins 4 semaines.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre

  3. Eve

    Bonsoir,

    Ma petite fille de 21 ans est demandeuse d’emploi,non indemnisée. Elle perçoit le RIS comme chef de famille, avec un enfant de 2 ans à charge.En septembre , elle reprend des études en promotion sociale, en journée, en qualité d’éducatrice, à concurrence de 2 jours par semaine( 16 périodes) plus les stages qui débuteront en janvier. Quelle sera son statut ? Etudiante ? et non plus demandeuse  d’emploi. (=> plus de rendez-vous ). De ce fait, elle pourra continuer à percevoir ses allocations familiales ? (sans justification du Forem)Merci beaucoup

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Eve,

      Tout d’abord, votre fille devra introduire une demande d’acceptation de son projet de formation/études auprès de son Assistant social/Agent d’insertion du CPAS.

      En effet, l’une des conditions d’octroi du RIS est d’être disponible sur le marché de l’emploi (disposition au travail) or si votre fille entame une formation/des études, elle devra donc bénéficier d’une dispense de recherche d’emploi. Si elle l’obtient, elle ne sera donc pas convoquée par le FOREM durant sa formation/ses études.

      Ensuite, concernant le statut étudiant, il n’existe pas en tant que tel car chaque institution définit ses critères permettant d’octroyer ce statut. Par exemple, pour les allocations familiales, votre fille continue actuellement de les recevoir car elle est inscrite comme demandeuse d’emploi auprès du FOREM.

      Si son projet de formation/d’études est accepté par le CPAS et qu’elle obtient une dispense de recherche d’emploi, il faudrait contacter sa caisse d’allocations familiales et leur demander si elle peut maintenir son droit sur base de son inscription du FOREM ou s’il faut impérativement qu’elle remplisse la condition de base en cas de reprise d’une formation/études qui est d’avoir au moins 17 heures de cours/semaine lorsqu’une personne reprend des études de promotion sociale.

      Par ailleurs, votre fille pourra conclure un contrat d’occupation étudiant si sa formation en promotion sociale l’occupe à temps plein et qu’elle n’est plus inscrite comme demandeuse d’emploi auprès du FOREM.

      En bref, il faudrait que votre fille contacte au plus vite son Assistant social/Agent d’insertion afin de lui faire part de ce projet de formation/d’études car la suite de ses démarches dépendra de la réponse du Comité spécial du service social du CPAS.

      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.

      Répondre
  4. Arnaudnimus

    Bonjour,
    Y a-t-il un nombre minimum de crédits à réussir par année pour avoir une prolongation de la dispense ? Y-a-t ‘il des mesures d’assouplissement dues au covid ?
    Je n’ai pas encore tous mes résultats mais pour l’instant j’ai 20 crédits validés sur 40. Je dispose de la dispense ADG côté germanophone, études universitaires menant à un métier en pénurie. En principe je valide mon année car il ne me manquait que 5 crédits pour cela.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Arnaudnimus,

      Voici ce qui est indiqué sur le site de l’ADG:

      La dispense est accordée pour une période maximale d’une année de formation, y compris les jours fériés. Elle peut être prolongée si vous avez réussi l’année ou le semestre de formation. Elle peut être retirée si on constate que vous n’avez pas participé régulièrement aux activités prévues dans le programme ou que vous n’avez pas suivi les cours régulièrement.

      Il semble donc que l’ADG prenne les décisions au cas par cas. Nous te conseillons de les contacter pour en discuter directement avec eux.

      Bien à toi

      Répondre
  5. Poulette

    Bonjour,

    Actuellement au chômage je me suis pré inscrite pour une reconversion en tant qu’assistante sociale cette année, par contre le minerval est très élevé dans mon cas. Est ce que les frais d’inscription sont réduit dans mon type de situation ? J’ai contacté Actiris pour avoir plus d’infos et zéro ce qui m’inquiète… Dans l’attente de votre réponse, Gaetane

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour,

      Pour ton minerval, tu n’auras malheureusement pas d’aide financière de la part d’Actiris; malgré que tu sois demandeuse d’emploi indemnisée. Dans tous les cas, tu devras payer un acompte de 50€ de droit d’inscription avant le 31 octobre (date limite d’inscription).  Et, le solde devra être acquitté au plus tard pour le 1er février de l’année académique. En attendant et avant le 31 octobre, nous te conseillons d’introduire une demande d’allocations d’études de la Fédération Wallonie-Bruxelles: https://allocations-etudes.cfwb.be/etudes-superieures/.

      Si tu bénéficies de la bourse, tu ne devras plus payer le reste du minerval. Nous te conseillons également d’introduire une demande d’aide auprès du service social de ta Haute Ecole qui pourrait, sous certaines conditions t’accorder une aide financière.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  6. Bianca

    Bonjour, voilà je suis chômeuse complète indemnisé mais je voudrais reprendre des études comme assistante dentaire en promotion sociale. Cependant pour avoir droit à la dispense onem il faut 20 h semaines minimum de cours par semaine et apparemment cette formation se donne à moins de 20 h semaines donc pas de dispense. Ma question est puis je effectuer cette formation tout en cherchant du travail à côté sans que cela n’est un impact négatif sur mes allocations ? Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      Bonjour Bianca,
      Si ta formation n’atteint pas en moyenne 20h de cours par semaine, tu n’auras effectivement pas droit à une dispense. Voici ce que dit la fiche T58 de l’Onem à ce sujet : 
      « Si vous suivez les études mentionnées ci-après sans avoir obtenu une dispense pour ce faire, vous perdez le droit aux allocations de chômage :
      – les études de plein exercice ;
      – la formation comme indépendant ;
      -la formation en alternance ou d’apprentissage ;
      – la préparation à une activité indépendante au moyen d’une convention avec une coopérative d’activités.

      Si vous suivez un autre type d’études ou de stage sans avoir obtenu une dispense pour ce faire, vous conservez vos allocations de chômage mais vous n’êtes dispensé d’aucune obligation comme demandeur d’emploi:
      – vous devez être et rester inscrit comme demandeur d’emploi ;
      – vous devez être disponible pour le marché de l’emploi ;
      – vous devez rechercher activement un emploi ;
      – vous ne pouvez pas refuser un emploi proposé. « 
      La formation en agent d’accueil et de gestion d’un cabinet dentaire en promotion sociale ne correspond pas à des études de plein exercice. Tu pourrais donc continuer à percevoir tes allocations de chômage si tu remplis bien tes obligations de demandeuse d’emploi. Sache que cette formation existe également en cours du soir.
      Pour information, il existe aussi une formation de chef d’entreprise (en alternance à l’EFP) en assistant dentaire, d’une durée de 1 an. Les cours représentent 8 à 12h/sem et la pratique en entreprise 26 à 30h/sem. Il n’y a pas de place pour l’instant mais tu peux t’inscrire sur liste d’attente. Tu trouveras plus d’informations ici.
      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
      Répondre
  7. Cass

    Bonjour , je suis actuellement des cours en gestion du personnel à l’ifapme pour laquelle j’ai obtenu une dispense car j’ai un stage rémunéré. Puis je arrêter mon stage et reprendre des études de pleins exercices pour faire comptable qui est un métier en pénurie ?
    merci à vous belle soirée

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Cass,

      Avant toute chose, nous te conseillons de contacter le service des dispenses d’Actiris afin d’expliquer ta situation et leur poser tes questions. 

      Ensuite, si tu mets fin à ton stage alors que tu as reçu une dispense pour le faire, tu dois remplir le formulaire d’annulation de dispense. Concernant les conséquences que cela pourrait avoir sur tes allocations de chômage et la possibilité d’obtenir une dispense pour d’autres études, nous ne pouvons pas nous prononcer sur les décisions que pourraient prendre l’Onem et Actiris. Tu auras plus d’informations en contactant le service des dispenses. 

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  8. Hihi

    Est-ce je suivre des cours de langue 2 fois par semaines ( en tout 4 heures par semaine) a partir de 19h

    Sans prevenir le chômage ou avoir de dispense?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Hihi,
      Il n’est effectivement pas nécessaire de demander une dispense quand les cours sont donnés en horaires décalés et que tu restes disponible sur le marché de l’emploi en journée.
      J’espère avoir pu t’aider! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

      Répondre
  9. Alicia

    Bonjour,

    J’ai 31 ans, je suis au chômage (complet indemnisé) depuis juillet. Je reprends un bachelier en droit en soirée en septembre (donc pas de dispense possible). Cependant, juste après mon bachelier je souhaite continuer avec un Master de plein exercice. Si je comprends bien ce qui est avancé sur le site du Forem, je n’aurai pas droit à une dispense car il faut, je cite : « à la date officielle du début du cycle (1ère année/bloc), terminé depuis 2 ans au moins vos études qui ont précédé votre première demande d’allocations de chômage ou d’insertion ».

    Est-ce bien normal ? Je ne vais quand même pas attendre 2 ans avant de continuer vers mon Master… ou alors il y a quelque chose que je n’ai pas compris.

    Merci pour vos éclaircissements.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Alicia,

      Si tu es au chômage depuis juillet et que tu débutes seulement ton bachelier en septembre, ces études ne précèdent pas ta première demande de chômage, elles la suivent. Tu pourras a priori introduire une demande de dispense pour le master en journée.

      Pour information, le master en droit existe en horaire décalé.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  10. Nala

    Bonjour, j’ai obtenu une dispense pour cette année pour suivre des dispenses de plein exercice.
    Cependant, j’ai commencer un job ce mois-ci et je me demandais donc qu’elle sont les conditions ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Nala,

      J’ai un peu de mal à comprendre ta situation; si j’ai bien compris, tu as le statut de chercheur d’emploi et tu perçois des allocations chômage? Par ailleurs, tu aurais introduit une demande de dispense de recherche d’emploi qui a été acceptée pour que tu suives des études de plein exercice dès la rentrée de septembre ? Seulement, actuellement tu aurais trouvé un emploi ? Si oui, quelle est la durée de ton contrat?

      N’oublie pas que si tu travailles actuellement, tu dois avertir au plus vite le service régional de l’emploi dont tu dépends (Actiris, Forem, VDAB ou ADG) et tu dois également l’inscrire sur ta carte de contrôle en noircissant les cases des jours où tu travailles et ce, dès le début du contrat de travail.

      N’hésite donc pas à nous recontacter si tu souhaites continuer cette discussion.

      Répondre
  11. lou

    Bonjour,

    En septembre, je passe en 3ème année agent immobilier à EFP bruxelles, (j’habite en Wallonie). J’aimerai savoir comment avoir accés aux « allocations de formation destinées aux jeunes » 

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Lou,

      Dans cet article, l’allocation de formation destinées aux jeunes à laquelle nous faisons référence est la FPIE (formation professionnelle en entreprise). Celle-ci existe à Bruxelles via Actiris. Il existe un équivalent via le Forem qui s’appelle le PFI. Il s’agit d’une sorte de formation en entreprise, suivie d’un contrat de travail. Cela s’adresse aux demandeurs d’emploi.

      Il ne s’agit donc pas d’une forme de bourse dont tu pourrais bénéficier lors de ta dernière année en agent immobilier. Cela pourrait par contre être une piste pour la suite.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  12. Martia

    Bonjour,

    je suis en préavis, il fini le 3/09/2021. La raison de la fin de mon contrat est ; réorganisation pour baisse de travail. J’aimerais vraiment reprendre des études et étudier en haute école pour être institutrice maternelle. Vers qui est-ce que je peux m’adresser pour entamer des démarches au plus vite. J’aimerais parler ou rencontrer quelqu’un a qui je pourrais poser toutes les questions.

    Bien à vous,

     
    ##### Martia

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

       

      Bonjour Martia,
      Pour obtenir une dispense pour se former pendant une période de chômage, il faut s’adresser au service dispense d’Actiris (si tu es à Bruxelles) ou du Forem (si tu es en Wallonie).
      A Bruxelles, voici les démarches à effectuer :
      Faites parvenir le formulaire DV13 complété à votre organisme de paiement avant le début de vos études, de votre formation ou de votre stage. Ne commencez pas avant d’avoir obtenu l’autorisation d’Actiris. Attention, vous devez avoir au moins 27 crédits et il est préférable de choisir une formation pour un métier en pénurie.
      https://www.actiris.brussels/fr/citoyens/dispense-de-disponibilite/
      En Wallonie : https://www.leforem.be/particuliers/dispenses-etudes-plein-exercice.html
      Dès lors, tu pourrais déjà prendre contact avec le service dispense ou avec ton organisme de paiement pour te renseigner sur les démarches à effectuer mais tu ne pourras concrètement les entamer qu’une fois ton contrat de travail terminé.
      Si tu souhaites passer dans l’un de nos points info afin de te renseigner, tu trouveras les adresses ainsi que les horaires via le lien suivant : https://ijbxl.be/#home_carte
      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  13. Yasmine

    Bonjour ,

    Je suis en période de préavis jusqu’au 25 août et je voudrai m’inscrire à une formation, enseignement de promotion sociale, à raison de 2 jours semaine 9h-17h,à partir de septembre, est ce que j’ai droit à une dispense ?je depend du VDAB.

    MERCI

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Yasmine,

      En tant que chômeuse indemnisée, si tu souhaites entreprendre une formation, tu devras introduire une demande de dispense auprès du VDAB, si tes cours se donnent en journée. Malheureusement, nous ne pouvons pas prédire une décision du VDAB, mais sache que tout va dépendre du type de formation que tu comptes entreprendre. Tu trouveras les explications des différentes dispenses sur la fiche ci-dessus ou en contactant le VDAB.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  14. Rafitaurus

    Je suis au chômage économique depuis 16/03/2020 (ouvrier dans l’horeca) depuis 2011 contrat indéterminé’ , je veux savoir si j’ai le droit de quitter mon travail pour pouvoir m’inscrire dans une formation qui débouche vers un métier en pénurie.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Rafitaurus,

      Nous avons déjà répondu à ta question sur mercredi 09/06  sur une autre de nos fiches. Tu pourras retrouver notre réponse en cliquant sur: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-demarches-dois-tu-effectuer/#comment-131227

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  15. Alex

    Bonjour,

    Au chômage depuis presque 1 an, je souhaite reprendre en septembre, une formation en horaire décalé. Il s’agit d’une formation de l’enseignement supérieur en 1 an.

    Je ne pense pas entrer dans les conditions de la dispense (d’après ce que j’ai lu sur le Forem, Onem).

    Ma question est la suivante, puis-je continuer à bénéficier de mes allocations de chômage pendant la durée de la formation ou vais-je basculer vers le statut « étudiant » ?

    Merci

     

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Alex,
      Effectivement, si ta formation a lieu en horaires décalés (cours du soir) et que tu restes disponible en journée pour chercher de l’emploi et répondre aux éventuelles sollicitations d’Actiris (Bruxelles) ou du Forem (Wallonie), tu ne rentres effectivement pas dans les conditions et tu ne devras pas demander de dispense pour pouvoir suivre ta formation.
      Tu garderas donc bien le statut de demandeur d’emploi et non d’étudiant (tu ne pourras donc pas avoir de job étudiant malgré le fait que tu suives une formation).
      Tu continueras donc à bénéficier de tes allocations le temps de ta formation tant que tu respectes tes obligations de chômeur (https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-tes-obligations-en-tant-que-chomeur/).
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
      1. Alex

        Merci beaucoup d’avoir répondu et confirmer les informations que j’avais trouvé.

        Répondre
  16. Ursule

    Bonjour, suite à la faillite de l’entreprise qui m’employait au mois de mars, je me retrouve au chômage avec un certificat d’Esthétique des classes moyennes, j’aimerais changer d’orientation, mais pour se faire, il me faut reprendre des cours de jour en promotion sociale pour avoir un cess, est ce qu’il est possible d’avoir une dispense pour suivre ses cours ? Merci d’avance.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Ursule,

      Si tu es une chômeuse indemnisée, tu pourrais bénéficier d’une dispense de disponibilité si tu envisages de suivre une formation en promotion sociale afin d’obtenir ton CESS.

      Pour que la dispense te soit accordée, tu dois remplir les conditions suivantes :

      – être domiciliée en Region Bruxelles-Capitale et être inscrite comme chercheuse d’emploi auprès d’Actiris;

      – suivre des études/une formation principalement, du lundi au vendredi avant 17 heures;

      – atteindre au minimum 4 semaines et 20 heures en moyenne par semaine.

      Si tu es inscrite chez Actiris, nous t’invitons à prendre connaissance de la fiche explicative et du formulaire DV5. Nous t’invitions également à contacter ton/ta Conseiller(ère) emploi car ton projet d’études/formation doit s’inscrire dans le cadre de ton plan d’action individuel.

      Ensuite, tu devras introduire ta demande (Formulaire DV5 complété et signé) et la transmettre à ton organisme de paiement (CAPAC ou Syndicat) qui la transmettra au Service Dispenses d’Actiris.

      Si tu résides en Wallonie, tu peux consulter toutes les démarches à suivre en cliquant sur ce lien.

      N’hésite pas à nous recontacter si besoin.

      Répondre
  17. Loulou

    Bonjour j’aimerais savoir à la fin de mes études de puériculture cette année j’aimerais savoir si je bénéficierai du chômage même si je m’inscrit en école d’infirmière

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Loulou,

      Pour bénéficier des allocations de chômage, il faut  avoir travaillé suffisamment comme salarié au cours d’une période de référence. Par exemple, les personnes de moins de 36a ns doivent prouver minimum 132 jours de travail salarié au cours des 21mois qui précèdent leur demande. Tu trouveras plus d’informations sur les conditions pour ouvrir le droit sur base du travail sur: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-conditions-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

      L’autre possibilité pour bénéficier des allocations de chômage, c’est d’avoir observé un stage d’insertion à la fin ou à l’arrêt des études. Il faut alors s’inscrire comme demandeur d’emploi en stage d’insertion pour une période minimum de 12 mois à l’issue desquels il avoir obtenu 2 évaluations positives, et ne pas avoir atteint l’âge de 25 ans au moment d’introduire la demande. Tu trouveras plus d’informations sur les conditions pour ouvrir le droit au chômage sur base des études sur: https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-dinsertion-professionnelle/

      Malheureusement, tu ne peux donc pas prétendre aux allocations de chômage pour le moment. Tu devras remplir l’une de ces deux conditions. Seuls les jeunes ayant terminé avec succès une formation en alternance peuvent prétendre au chômage dès la fin de leur formation. Tu trouveras plus d’informations sur: https://ijbxl.be/etude_formation/formation-en-alternance-comment-ouvrir-un-droit-au-chomage-en-evitant-le-stage-dinsertion/

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  18. Mel

    bonjour,

    je suis employé (puericultrice) Acs contrat CDi à la ville de Bruxelles. j’ai repris une formation d’assistante sociale en cours du soir. j’aurai des stages en début d’année prochaine ( entre 5 – 7 semaines) je ne pourrais malheureusement pas prester mes heures de service en même temps. si je prend un congé à mon travail qu’en ai t’il? au niveau allocation? ai je droit à quelque chose ? combien ? Quel démarche dois-je entreprendre ?

    Merci pour votre retour.

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    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Mel,

      En suivant une formation de bachelier il est fort probable que tu puisses bénéficier d’un certain nombre de jour de congé éducation. Cependant, il est probable que le nombre de jours auxquels tu auras droit ne sera pas suffisant pour couvrir toute ta période de stage.

      Par ailleurs, en fonction de ton ancienneté en tant qu’employée à temps plein en CDI, tu pourras introduire une demande de crédit-temps. Le crédit te permettrait de travailler à 4/5ème pendant toute l’année scolaire et te permettrait d’effectuer ta (ou tes) période(s) de stage dans le secteur de ton choix. Il existe des crédit-temps qui te permettent d’être à mi-temps ou des crédit-temps à temps complet, n’hésite pas à te renseigner pour voir ce qui te conviendrait le mieux. Pendant la période de crédit-temps, tu pourras faire une demande d’allocation de crédit-temps qui te permettra de compenser en partie la perte de salaire que tu auras en travaillant à temps partiel. Tu as le droit de bénéficier d’un crédit-temps à condition que tu aies 2 ans d’ancienneté chez ta.ton employeur.euse au moment où tu en fait la demande (en principe, il est nécessaire d’en faire la demande écrite à l’employeur 6 mois avant de commencer le crédit-temps).

      Enfin, si le crédit-temps n’est pas possible pour toi, tu peux faire le choix de poser tes congés annuels pour effectuer ta période de stage ou de demander à ta.ton employeur.euse de poser en partie des congés sans solde.

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

      Répondre
  19. Mel

    Bonjour,

    Je souhaite reprendre des cours en horaire décalé (bachelier en soin infirmier).

    J’aurais aimé savoir s’il y avait un chômage et des avantages spécifiques concernant les études pour des métiers en pénuries.

    Merci.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      Bonjour Mel,
      Si tu es au chômage et que tu suis des cours en horaires décalés, si tu restes disponible en journée sur le marché de l’emploi et pour répondre aux éventuelles convocations d’Actiris ou du Forem, une dispense n’est pas nécessaire (et ne sera pas accordée dans le cadre de cours en horaires décalés).
      Si tu travailles et que tu souhaites quitter ton poste pour entreprendre ces études en horaires décalés, sois attentif au fait que remettre ta démission mènera à une sanction de l’ONEm pour abandon d’emploi sans motif « légitime » (le fait de reprendre des études n’est jamais considéré par l’ONEm comme étant un motif légitime de quitter son emploi).
      Dès lors, si tu travailles et souhaite quitter ton poste sans être sanctionné, tu peux le faire de différentes manières:
      – quitter ton poste actuel pour un autre emploi de minimum 13 semaines qui prend fin sans que cela soit ta volonté (par exemple CDD).
      – négocier avec ton employeur afin de déterminer si celui-ci accepterait de te licencier sans que n’apparaisse dans le motif de licenciement que celui-ci ne résulte d’une faute de ta part ou d’un accord entre vous (la rupture de commun accord étant considéré également par l’ONEm comme une démission et menant à la même sanction).
      Il n’y a donc pas de « chômage spécifique » pour reprendre des études pour un métier en pénurie.
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!
      Répondre
  20. Eve

    Bonjour,

    J’ai demandé une dispense pour une période du 1/03 au 26/03, ce qui fait 4 semaines sans compter le dernier week end (samedi et dimanche, 27 et 28).

    La dispense a été refusée, car le stage n’atteignait pas 4 semaines.

    Ma question est: les  semaines dont il est question c’est 28 jours de stage ou 4 semaines complète et civile y compris le week end, qui sont évidement jours de congé? Car dans ce cas il me semble injuste de pas m’accorder la dispense sous prétexte que j’ai pas coché les deux jours de dernier week-end, cela me semble illogique.

    Je sais que je peux faire un recours mais ce là est inutile car je peux faire un stage en restant disponible sur le marché de l’emploie, tout en restant indemnisée, il me semble.

    En vous remercient d’avance de votre retour,

    Cordialement,

    Eve.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Eve,

      Malheureusement, n’ayant pas plus de détails sur la manière dont l’ONEm détermine ces 4 semaines dans le cadre d’une demande de dispense, nous ne serons en mesure de répondre à ta question avec précision.

      Cela dit, comme expliqué ci-dessus, si ta formation n’atteint pas le minima de 4 semaines, il est normal que la dispense ne sera pas accordée. Par contre, tu peux tout de même l’effectuer en continuant à bénéficier de tes allocations de chômage pour autant que tu continues à respecter les obligations imposées aux chômeurs que tu trouveras sur cette fiche.

      Si tu as l’intention d’introduire un recours et que souhaiterais être suivie pour cette démarche, tu pourrais t’adresser à ce service juridique gratuit :

      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 Bruxelles
      Tel: 
      02 512 02 90
      Le Mardi de 9h à 12h  et de 13h à 16h
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !
      Répondre
  21. Lisa

    Bonjour’ si jai droit a une dispense formation est ce que mes allocations vont rester stable le temps de ma scolarité ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      Bonjour Lisa,
      L’impact d’une dispense pour suivre une formation sur l’évolution de tes allocations de chômage dépendra de plusieurs critères (type de formation, période d’indemnisation dans laquelle tu te situes,..)
      Si tu as obtenu une dispense pour suivre une formation professionnelle à temps plein :
        • le montant de tes allocations sera maintenu et il ne diminuera donc pas du fait de la dégressivité à condition que la formation professionnelle ait duré au moins 4 semaines,
      • Si tu as obtenu une dispense pour :
        • suivre des études de plein exercice préparant à un métier en pénurie,
        • suivre la formation comme indépendant,
        • te préparer à une activité indépendante au moyen d’une coopérative d’activités
      le montant de tes allocations sera maintenu comme suit
        • si tu es dans la première période d’indemnisation, le montant de tes allocations diminuera jusqu’à la deuxième période. A partir de la deuxième période, le montant de tes allocations sera maintenu;
        • si tu es dans la deuxième période, le montant de tes allocations sera maintenu;
      Cet avantage t’es octroyé automatiquement.
      En cas de réussite, et si tu continues à percevoir des allocations de chômage, tu pourras encore conserver ce montant avantageux pendant une période de 6 mois “bonus 6 mois” à dater de la fin de ta dispense.
      Tu dois demander ce bonus en introduisant un formulaire C114-Bonus  auprès de ton organisme de paiement (CAPAC, syndicat).
      • Si tu as obtenu une dispense pour suivre une autre formation, celle-ci n’a pas d’impact sur l’évolution du montant de tes allocations.
      Tu trouveras toutes les informations sur les dispenses pour se former en période de chômage via le lien suivant : https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t58
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
      Répondre
  22. Sebastienbrnl

    Bonjour,

     

    Je suis en reconversion professionnelle en soins infirmiers depuis 2016. Des embuches dans ma vie privée me voit déménager pour Avril 2021 à bruxelles.

     

    J’ai actuellement une dispense par le Forem qui va jusque la fin de l’année.

    Mon école est quant à elle à Namur (HEPN)

    Pourrais-je quand même bénéficier de cette dispense si je poursuit mes cours 2021-2022 sur Namur, tout en habitant bruxelles.

     

    Bien à vous

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Sebastienbrnl,

      Si tu déménages vers une autre Région alors que tu bénéficies d’une dispense, tu continueras à être dispensé pour la durée de la dispense accordée par l’autre Région (limitée à 12 mois après la décision initiale).

      Ensuite, tu pourras demander un renouvellement de la dispense dans les conditions liées à la Région vers laquelle tu emménage, c’est-à-dire les conditions d’Actiris dans ton cas: https://www.actiris.brussels/media/e2xouzhv/dv13-dispense-%C3%A9tudes-de-plein-exercice-dans-l-enseignement-sup%C3%A9rieur-h-6AAB7370.pdf

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas!

      Répondre
  23. helpmeplease

    Bonjour ,
    y-a-t-il un moyen pour avoir une dispense quand on a pas d’organisme de payment ?
    N’ayant pas droit aux allocations de chômage je ne suis inscrite dans aucune d’entre-elles.

    Et depuis début Janvier j’ai commencé une formation (dite de plain exercice) et je voudrais obtenir cette dispense mais la chance ne me souriant pas je n’ai aucune réponse de la CAPAC et je n’ai pas les moyens de me payer un autre organisme.

    Bien à vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour helpmeplease,
      Si tu ne disposes pas d’allocations de chômage il est inutile de faire une demande de dispense pour suivre ta formation.
      Si tu ne dispose pas d’allocations car tu es en stage d’insertion professionnelle, celui-ci sera stoppé car il n’est pas compatible avec le fait d’être en formation à temps plein.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  24. Robert

    Quel est le statut des chômeurs qui suivent une formation professionnelle de l’ONEM : employé ou agent de l’Etat ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Robert,
      Un demandeur d’emploi qui suit une formation professionnelle a le statut de demandeur d’emploi en formation et non pas d’employé ou d’agent de l’état.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  25. Coco

    Bonjour,

    J’aimerais reprendre des études de plein exercice dans un an mais comme je suis actuellement intérimaire je ne bénéficierais pas des 312j d’allocations nécessaire par contre le métier en question est actuellement en pénurie et je remplis toutes les autres conditions. Ma première question est : sont-ils en droit de refuser ma demande pour une quelconque raison si je remplis bien toutes les conditions et que le métier est en pénurie ?

    Et aussi, mon emploi actuel en intérim ne me convient pas du tout (lourdes charges à porter alors que je suis assez menue, très physique, lieu de travail loin de mon domicile,…) et je me demandais si c’était un argument valable pour mettre fin au contrat sans répercution sur mon chômage ou si je risque quand même d’être sanctionnée. Quelles sont les solutions dans ce genre de cas pour ne pas être sanctionné si le travail ne me convient vraiment pas ?

    Merci !

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Coco,

      Comme tu peux le lire dans le texte ci-dessus, à Bruxelles, tu dois remplir l’ensemble des conditions suivantes pour obtenir une dispense pour reprise de cours de plein exercice :

      – être chômeur complet indemnisé (tu dois avoir été indemnisée minimum 1 jour pour pouvoir bénéficier d’une dispense)
      – être inscrit comme élève régulier (pas comme élève libre) et suivre les activités imposées par le programme
      – ne pas avoir un diplôme de l’enseignement secondaire (pour DV12) ou de fin d’études de l’enseignement supérieur (sauf dérogation accordée par le Service dispense d’Actiris) pour DV13
      – pour le supérieur suivre des études qui mène à un diplôme qui est repris dans la liste des métiers en pénurie.  Lorsque le diplôme mène à un métier non repris dans cette liste, l’octroi de la dispense est laissé à l’appréciation du Service Dispenses d’Actiris ; celui-ci tient compte, notamment, des compétences acquises, du bilan professionnel, du projet professionnel, le cas échéant du plan d’accompagnement, des besoins du marché du travail.
      Si tu ne remplis pas l’ensemble des conditions, Actiris refusera ta demande de dispense. Mais il n’est donc plus nécessaire d’avoir bénéficié de 312 allocations de chômage pour obtenir une telle dispense.
      Comme indiqué dans la fiche https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-sanctions-de-lonem/, tu risques des problèmes avec ton bureau de chômage si tu abandonnes ton emploi sans motif légitime.  Cette notion de motif légitime n’es pas définie par la règlementation, c’est ton bureau de chômage qui décidera si ta situation donne lieu ou non à une sanction.
      Si tu veux quitter ton emploi et que tu te demandes si ton motif sera considéré comme légitime ou non, il est conseillé de demander directement l’avis de ton bureau de chômage.
      Pour cela, il peux écrire au Service Ruling de ton bureau de chômage. Dans ta lettre, tu décriras de la manière la plus exacte et complète possible, la situation concrète à laquelle tu es confronté et en joignant le cas échéant les pièces justificatives qui appuient ta demande. Tu sauras dans les 14 jours si ta situation (telle que tu l’as décrite) donnera lieu ou non à une sanction. Plus d’info sur la procédure de ruling sur https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t91

      Bien à toi

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  26. Luna

    Bonsoir. J’ai une question si vous permettez. Je vais entamer des études dans un secteur en pénurie. Actiris me dit que je dois d’abord m’inscrire avant de demander une dispense car dans la partie 2 du formulaire dv5 on me demande de compléter par l’établissement après inscription. Mais actiris me dit que je ne dois pas suivre les cours avant avoir la dispense. Sauf que c’est totalement contradictoire. Je dois m’inscrire et payer mon inscription sans avoir une certitude d’avoir la dispense et en plus de ça ne pas assister au cours jusqu’à acceptation de la dispense en sachant que ça peut prendre 1 mois voir plus. Je suis vraiment perdue

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    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      Bonjour Luna,
      Comme indiqué ci-dessus, la demande de dispense doit être introduite avant d’entamer les études, la formation ou le stage, auprès de votre organisme de paiement (CAPAC ou syndicat) qui transmettra celle-ci au service Dispenses d’Actiris.
      Si tu réponds à l’ensemble des conditions pour obtenir une dispense pour des études de plein exercice (voir ci-dessus), le service dispense t’accordera la dispense.
      Bien à toi
      Répondre
  27. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

    Bonjour Mima,

    En principe, tu devras introduire ta demande de dispense en parallèle à ta demande d’allocations de chômage. En règle générale, ta demande doit être introduite avant de commencer tes cours. Cela dit, pour pouvoir prétendre à une dispense, il faudra vérifier que tu aies droit à des allocations de chômage. Comme tu travailles à temps-partiel, tu peux consulter cette page pour savoir comment vérifier si tu remplis les conditions pour ouvrir un droit.

    Attention, sache aussi que le fait de rester indépendant à titre complémentaire lorsqu’on est chômeur est conditionné. Tu trouveras plus d’explications à ce sujet sur le site de l’ONEm: https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t46

    D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

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  28. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

    Bonjour M.Mebouke,

    Nous supposons que tu te demandes s’il est possible de garder ta dispense si tu renonces aux allocations de chômage.

    Cela dit, le rôle de la dispense est de pouvoir te permettre d’avoir droit au chômage tout en suivant tes cours (c’est à dire, en ne devant pas être disponible sur le marché de l’emploi, car cette déclaration de renonciation auprès de l’ONEm via ton organisme de paiement), la dispense ne sera techniquement plus applicable pour ta situation.

    D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

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  29. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

    Bonjour Johan,

    La législation n’est effectivement pas très précise et indique uniquement la prolongation jusqu’à la « fin de la dispense ». Selon nous, comme il s’agit d’un renouvellement de dispense et non d’une nouvelle demande, la prolongation de ton droit devrait bien se faire jusqu’à la fin de tes études (tant que tu les réussis et que ta dispense est donc renouvelée automatiquement). Pour en être certain, nous te conseillons cependant de quand même demander confirmation à l’ONEm en leur envoyant ta question via reglement@onem.be.

    En outre, sache que suite à la crise du covid, la période entre le 1er avril 2020 et le 31 décembre 2020 n’entrera pas en compte pour le calcul de la période de 36 mois pendant laquelle les jeunes peuvent bénéficier des allocations d’insertion. Les 36 mois sont donc automatiquement prolongés de 9 mois. Cela pourra certainement être un avantage dans ta situation.

    Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

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