Jusque quand as-tu droit à des allocations d’insertion ?

Depuis le 1er janvier 2012, le bénéfice des allocations est limité à un crédit de 36 mois.

Quand débute les 36 mois ?

Le calcul du crédit de 36 mois débute au plus tôt à partir du 1er janvier 2012. En d’autres termes, les périodes de chômage indemnisées en allocations d’attente (appelées maintenant « allocations d’insertion ») avant le 1er janvier 2012 ne sont pas comptées pour le calcul du crédit.

Voyons les différentes situations possibles :

  • pour les cohabitants « ordinaires » qui bénéficiaient déjà d’allocations d’attente avant le 1er janvier 2012, le crédit de 36 mois débute à partir du 1er janvier 2012 ;
  • pour les cohabitants « ordinaires » qui bénéficient des allocations d’insertion postérieurement au 1er janvier 2012, le crédit s’épuise depuis le jour auquel ils ont droit aux allocations ;
  • enfin, pour les cohabitants avec charge de famille, les isolés et les cohabitants dits « privilégiés », le crédit de 36 mois débute à partir du mois qui suit leur 30ème anniversaire.

Début de l’épuisement du crédit

Bénéficiaire d’allocation d’attente avant 2012

Non-bénéficiaire d’allocation d’attente avant 2012

Cohabitant « ordinaire »

1er janvier 2012

Premier jour d’octroi

Cohabitant avec charge de famille

A partir du mois qui suit le 30ème anniversaire

Isolé

Cohabitant privilégié

 

Pour rappel, le cohabitant « ordinaire » vit avec quelqu’un qui bénéficie de revenus du travail alors que le cohabitant dit « privilégié » vit avec un(e) partenaire qui bénéficie uniquement de revenus de remplacement.

La durée de l’octroi des allocations est donc différente selon la situation familiale.

Exemple : Fabian est isolé, il a 22 ans. Son crédit de 36 mois débutera dans 8 ans, à ses 30 ans. Par contre, pour Vanessa qui a le même âge mais qui cohabite avec son compagnon (qui travaille à temps plein), le crédit de 36 mois a débuté le 1er janvier 2012 (donc avant ses 30 ans) puisqu’elle touchait déjà des allocations d’attente avant le 1er janvier 2012.

Quid en cas de changement de situation familiale pendant les 36 mois ?

Un changement de situation familiale influence la durée du bénéfice aux allocations.
Reprenons l’exemple de Fabian, isolé et 22 ans. Son crédit de 36 mois débutera à l’âge de 30 ans. Il bénéficie des allocations d’insertion depuis début janvier 2017. Mais s’il emménage avec sa compagne qui travaille à temps plein, le crédit sera toujours de 36 mois mais à dater du 1er janvier 2017, et donc, bien avant l’âge de 30 ans! Ainsi, s’il cohabite avec sa copine le 6 mars 2020, il perd immédiatement ses allocations.
A l’inverse, si Fabian est d’abord cohabitant « ordinaire », son crédit de 36 mois s’épuise en principe le 31/12/19. Mais s’il devient isolé le 6 novembre 2019, son crédit de 36 mois ne démarrera qu’ à ses 30 ans et ne s’épuisera qu’ à ses 33 ans.

Analysons maintenant le cas de Samia. Elle bénéficie des allocations d’insertion en tant que cohabitante « ordinaire » depuis le 1er janvier 2015. Le 1er janvier 2018, son crédit de 36 mois est épuisé et elle perd le droit aux allocations. Elle a alors 25 ans. Deux ans plus tard (le 1er janvier 2020), elle devient isolée.  Vu qu’elle a bénéficié de sa dernière allocation d’insertion il y a moins de 3 ans, elle peut rouvrir un droit aux allocations à la date de la demande d’allocations. Elle pourra à nouveau bénéficier d’un crédit de 36 mois qui prendra cours le mois qui suit son 30ème anniversaire.
Si elle devient isolée à 28 ans, le 1er janvier 2021, elle ne pourra plus récupérer le droit aux allocations d’insertion parce qu’elle n’aura pas bénéficié d’une allocation d’insertion dans les 3 années précédentes.

Dans quel cas le crédit de 36 mois peut-il être prolongé ?

Certains événements prolongent le crédit de 36 mois de la durée de l’évènement :

  • le travail salarié à temps plein ;
  • l’exercice d’une profession non assujettie à la sécurité sociale de travailleurs salariés (par ex. une activité indépendante ou une occupation comme fonctionnaire);
  • une occupation comme travailleur à temps partiel avec maintien des droits sans allocation de garantie de revenus ;
  • une période ininterrompue de reprise de travail comme travailleur à temps partiel avec maintien des droits avec l’allocation de garantie de revenus pendant six mois au moins et à condition qu’il s’agisse d’un régime de travail d’au moins un tiers temps  (dans certaines branches d’activité, une occupation d’un quart temps est suffisante) ;
  • la reprise d’études de plein exercice sans allocations ;
  • une période de bénéfice des allocations d’interruption à la suite d’une interruption de carrière ou d’une réduction des prestations de travail ;
  • la cohabitation à l’étranger avec un militaire belge occupé dans le cadre du stationnement des Forces armées belges.

Ne prolongent pas le droit de base : les périodes d’incapacité de travail pendant le chômage, le congé de maternité, les périodes de formation professionnelle, de travail à temps partiel sans maintien des droits,…

Exemple : Nadia, cohabitante « ordinaire », bénéficie des allocations d’insertion depuis le 1er septembre 2017. Elle peut donc en principe bénéficier des allocations d’insertion jusqu’au 31 août 2020. Si elle est occupée à temps plein comme travailleuse salariée du 1er février 2018 au 30 octobre 2018 (9 mois), son droit aux allocations d’insertion sera prolongé jusqu’au 31 mai 2021 (soit 9 mois de plus).

Aussi longtemps que le crédit de 36 mois (éventuellement prolongé) n’est pas épuisé, le demandeur d’emploi peut, après une interruption de son chômage complet, bénéficier à nouveau des allocations d’insertion et épuiser le solde du crédit de 36 mois pour autant qu’à la date de sa demande d’allocations, il soit toujours admissible au bénéfice des allocations d’insertion :

  • soit parce qu’il n’a pas encore atteint l’âge de 25 ans ;
  • soit parce qu’il a bénéficié d’au moins une allocation d’insertion au cours des 3 ans qui précèdent la demande d’allocations.

Si, au moment de l’expiration du crédit de 36 mois (éventuellement prolongé), le demandeur d’emploi bénéficie d’une dispense parce qu’il suit une formation professionnelle, des études ou une formation, il peut continuer à bénéficier des allocations d’insertion jusqu’à la fin de cette dispense.

Le droit additionnel de 6 mois

Après l’expiration de la période de 36 mois (éventuellement prolongée), le demandeur peut bénéficier à nouveau des allocations d’insertion pendant 6 mois supplémentaires.

Pour bénéficier de ce droit additionnel, il faut prouver 156 jours (=6 mois) de travail ou assimilés pendant la période de 24 mois qui précèdent.

Les journées pour lesquelles une indemnité de maladie ou d’invalidité a été octroyée pendant une période de travail salarié prolongent la période de référence de 24 mois mais ne sont pas assimilées à des journées de travail. Par contre, les journées de congé de maternité indemnisées comme chômeuse ou comme travailleuse sont prises en considération dans les 156 jours.

Les journées de travail salarié (à temps plein ou à temps partiel) peuvent être prises en considération plusieurs fois pour ouvrir un droit additionnel de 6 mois si elles sont bien situées dans les 24 mois qui précèdent le droit additionnel de 6 mois. Elles peuvent même être prises à nouveau en compte lorsqu’elles ont déjà donné lieu à une prolongation du crédit de 36 mois.

Par exemple, Luca travaille à temps plein du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018 et son crédit de 36 mois se termine en principe à la même date que son contrat. Grâce à ses 6 mois de travail, son crédit est prolongé de 24 mois (jusqu’au 31 décembre 2020). Il a en effet droit à une prolongation de 6 mois grâce à son travail à temps plein pendant 6 mois. Et il peut ensuite bénéficier trois fois d’affilée du droit additionnel de 6 mois grâce à ses 6 mois de travail (qui se situent bien dans les 24 derniers mois jusqu’au 31 décembre 2019).

Quid en cas de travail à temps partiel ?

Dans certains cas, il est possible d’obtenir une Allocation de Garantie de Revenus (voir la fiche « travailler à temps partiel »). Cette AGR est un complément du chômage à la rémunération du travail à temps partiel.

Le travail à temps partiel avec AGR ne prolonge pas le crédit de 36 mois. SAUF s’il s’agit d’une période ininterrompue pendant six mois au moins et à condition qu’il s’agisse d’un régime de travail d’au moins un tiers temps (dans certaines branches d’activité, une occupation d’un quart temps est suffisante).
Par ailleurs, si tu es occupé à travailler à temps partiel au moment où le crédit de 36 mois s’épuise, alors tu gardes ton droit à l’AGR jusqu’à la fin de ta période de travail (ininterrompue). En outre, ce travail à temps partiel te permettra peut-être de bénéficier du droit additionnel de 6 mois. Par exemple, un travail à mi-temps pendant un an correspond à 156 jours (6 mois) de travail à temps plein et permet donc le droit additionnel de 6 mois.

Le travail à temps partiel sans AGR prolonge le crédit de 36 mois ET permet de bénéficier du droit additionnel de 6 mois.

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39 questions déjà posées

  1. ata

    Bonjour,

    J’ai déjà bénéficié de 18 mois d’allocation d’insertion professionnelle puis trouver un emploi.

    Cependant j’ai été licencié récemment (au bout de 2 mois) et voudrais à nouveau introduire une demande d’allocation d’insertion professionnelle.

    Ai-je le droit de le faire? Sachant que j’ai 23 ans

    Merci,

    Ata

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Ata,

      Comme tu as été licencié, tu peux sans problème bénéficier de nouveau des allocations d’insertion. Pour cela, tu devras te réinscrire comme demandeur d’emploi au service emploi de ta région et introduire une nouvelle demande d’allocations d’insertion auprès d’un organisme de paiement (CAPAC ou syndicat). Tu trouveras plus d’informations sur les démarches à effectuer pour ouvrir le droit sur: https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/quelles-sont-les-demarches-a-effectuer-en-fin-de-stage-dinsertion-professionnelle/

      Et, sache que le fait de travailler prolonge le crédit de 36 mois. Comme tu as travaillé 2 mois, ton crédit de 36 mois sera prolongé de ta durée de ta période de travail. Tu trouveras plus d’informations à ce propos sur la fiche ci-dessus.

      Pour d’autres questions n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  2. AM

    Bonjour,

    Actuellement, en bachelor 2 en cours du soir, et en chômage d’insertion, je suis entrain de chercher un travail en journée. Cependant, durant la suite de mes études, le master que je compte entreprendre après mon bachelier n’est qu’en cours du jour, et je n’aurai plus la possibilité de travailler en journée. Suite à cela, je me pose plusieurs questions :

    Est-ce que suite à une future période de travail, si je ne remplis pas les conditions pour avoir le chômage complet, est-ce que j’aurai droit au chômage d’insertion de nouveau, même si j’ai plus de 25 ans? 
    Ai-je droit toujours aux allocations de chômage ou aux allocations d’insertion si je preste un préavis en CDR ? dans le cas où mon CDR se prolonge et que je décide de l’arrêter pour pouvoir continuer mon master en cours de jour ? 
    Comment cela se passe-t-il par rapport au calcul de mon chômage d’insertion en travaillant en intérim 24heures par mois?

    Merci pour vos réponses

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour AM,

      La durée de période pendant laquelle tu as droit à tes allocations d’insertion, dépend de ta situation familiale (et éventuellement d’expériences professionnelles que tu aurais eues pendant cette période de stage d’insertion).

      En effet, comme expliqué ci-dessus, les allocations d’insertion peuvent être perçues pendant une période de 36 mois, mais la date à laquelle commence à courir ce délai dépend de ta situation familiale: si tu es considérée comme cohabitante ordinaire, ce délai a commencé à courir le premier jour où tu as commencé à les percevoir. Dans ce cas, il est effectivement possible de prolonger le délai des 36 mois par divers événement telle qu’une période de travail (notamment au-delà de tes 25 ans).

      Dans les autres cas, le délai commence à partir de tes 30 ans (et termine donc théoriquement à tes 33 ans).

      Si tu es en préavis, tu ne pourras malheureusement pas percevoir des allocations de chômage, puisqu’il faut être privé de rémunération pour pouvoir y avoir droit (cela fait partie des obligations imposées aux chômeurs).

      Dans le cas où tu décides d’arrêter toi-même, ton contrat tu risques une sanction de l’ONEM pouvant aller d’un avertissement à une exclusion du droit au chômage de 4 à 52 semaines si l’ONEM considère que tu as quitté ton emploi pour un motif non convenable. Le fait de quitter un emploi pour suivre une formation en cours du jour n’est généralement pas considéré comme motif convenable. Il faut d’ailleurs une demande de dispense du service emploi de ta région (Actiris, Forem, VDAB, ou ADG) pour pouvoir effectuer des études en cours du jours. tout en recevant des allocations de chômage.

      Par rapport à ta question sur ton emploi de 24 heures par mois , il faudra informer ton organisme de paiement (syndicat ou CAPAC) que tu disposes d’un contrat. Tes allocations seront alors recalculées. Par contre, nous ne pourrons malheureusement pas te donner d’informations sur le montant exact que tu recevras car des informations complémentaires sur ta situation . Nous te conseillons de contacter ce service juridique gratuit :

      L’atelier des droits sociaux

      Rue de la Porte Rouge 4

      1000 Bruxelles

      Tel: 02 512 02 90

      https://ladds.be/

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  3. Patrick

    Bonjour,

    Ma fille de 23 ans vient d’avoir fin janvier 2021 son diplome d’institutrice primaire. Elle vient de s’inscrire sur le site de Actiris. Elle travaille depuis début janvier comme institutrice primaire dans une école communale à temps plein jusque Paques et sans doute à mi-temps entre Paques et fin juin. J’ai 2 questions :

    1) Quelles démarches devons-nous faire par rapport aux allocations familiales ? Avons-nous encore droit à ces allocations, et que se passera t-il quand elle travaillera à mi-temps dans qq mois ?

    2) Au niveau mutuelle, doit-elle déjà prendre sa propre mutuelle, ou peut-elle encore être inscrite avec ses parents, vu qu’elle habite encore chez ses parents ?

    Un grand merci d’avance pour vos réponses.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Patrick,

      En ce qui concerne ta première question, en principe, un jeune inscrit comme demandeur d’emploi en stage d’insertion ne peut pas dépasser 240h de travail/trimestre pour maintenir son droit aux allocations familiales. Ainsi, si elle dépassait les 240h pour janvier, février et mars, elle perdrait alors ses allocations pour ce trimestre (et le rouvrirait pour le trimestre suivant à condition de respecter le plafond d’heures bien entendu). Cependant, en raison de la crise du coronavirus, les étudiants et les demandeurs d’emploi peuvent travailler plus de 240h au cours du quatrième trimestre 2020 et du premier trimestre 2021 sans risquer de perdre leurs allocations.

      En ce qui concerne ta deuxième question, un jeune qui commence à travailler doit s’inscrire en tant que titulaire auprès de la mutuelle. Le fait d’habiter chez ses parents ne change rien. Comme elle bénéficie d’un revenu, elle doit devenir titulaire. Plus d’infos sur cette fiche : https://www.bruxelles-j.be/ta-sante/mutuelle-et-prix-des-soins-de-sante/comment-et-quand-sinscrire-a-une-mutuelle/

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  4. endo

    Bonjour,
    je suis en stage d’insertion professionnelle après mes études depuis aout 2020. J’ai actuellement une opportunité de CDD de 3 mois en temps partiel 1/3 temps (13h/semaine). J’aimerais savoir si après ce CDD de 3 mois, je serai toujours en stage d’insertion professionnelle ? Si oui, aurait-je encore droit à mes allocations familiales ? Ou perdrais-je ce droit étant donné que j’aurai travaillé même en 1/3 temps ?  Aurais-je droit aux allocations de chômage à la fin de mon stage d’insertion professionnelle même en ayant fait 3 mois en 1/3 temps partiel ?
    merci beaucoup !

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour endo,

      Si tu travailles à temps partiel, il est vivement conseillé de rester inscrit comme chercheur d’emploi à temps plein chez Actiris. Cela te permettra de faire prendre en compte 26 jours par mois pour le stage d’insertion professionnelle. Si tu n’es plus inscrit chez Actiris pendant cet emploi, un calcul sera fait pour estimer le nombre de jours pris en compte et cela sera moins favorable.
      Pour les allocations familiales, tu les gardes pendant le stage d’insertion, tant que tu es inscrit chez Actiris et que tu travailles moins de 240 heures par trimestre. Ce qui devrait bien être le cas avec un tiers temps.
      Sache aussi qu’exceptionnellement, le nombre d’heures de travail n’est pas comptabilisé pour les allocations familiales (mesures prises par rapport à la crise sanitaire) jusqu’au 31/03/21.

      Tu auras droit à des allocations d’insertion à la fin de ton stage d’insertion si tu remplis toutes les conditions: https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-dinsertion-professionnelle/
      Le fait d’avoir travaillé est bien sûr un élément positif pour l’évaluation de ton comportement de recherche d’emploi par Actiris. Tu as besoin de deux évaluations positives de leur part pour avoir droit aux allocations d’insertion en fin de stage d’insertion.

      Bien à toi

      Répondre
  5. Johan

    Bonjour,j’ai obtenu une dispense pour suivre des études de plein exercice pour un métier en pénurie. Je bénéficie actuellement d’allocations d’insertions jusqu’à mes 33 ans (j’ai 31 ans) sachant qu’il me manquera 2 années pour terminer mes études.La prolongation des allocations d’insertions dans mon cas vaut uniquement jusqu’à la fin de la dispense annuel accordée(pour une année d’étude) ou jusqu’à la fin de mes études supérieurs (en sachant que chaque début d’année académique j’introduis une demande de dispense qui n’est en fait qu’une prolongation de la demande initiale à chaque fois)?
    Merci de m’éclairer sur ce sujet qui n’est pas très explicite quant à ma situation un peu compliquée.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
  6. dl2603

    Bonjour,

    Ai-je droit à une allocation d’insertion ou les ai-je perdu en reprenant l’école sup ?
    Recap :
    12-03-18 à 31-08-18 contrat déterminé
    22-10-18 à 31-06-19 contrat déterminé
    2019 à 2020 enseignement sup
    18-12-2020 réinscription forem

    Cordialement,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Dl2603,

      Nous ne sommes pas certains de comprendre ta situation.

      As-tu ouvert un droit à des allocations d’insertion auparavant ? Et l’as-tu interrompu soit pour travailler soit pour reprendre des études ?

      Où est-ce que tu n’as pas validé ton stage d’insertion auparavant ? C’est-à-dire que tu n’as pas reçu les deux évaluations positives et une attestation qui valide ton stage et que tu n’as donc jamais bénéficié d’allocations d’insertion? Si c’est le cas, malheureusement le fait de recommencer ou de reprendre des études de plein exercice annule le stage le stage d’insertion. Il faut donc le reprendre à zéro une fois les études terminées. Si tu es dans ce cas de figure, tu ne pourras donc pas bénéficier des allocations d’insertion avant décembre 2021 si tu obtiens bien les deux évaluations positives d’ici-là.

      Si ta situation est autre, nous aurons besoin de plus de détails pour pouvoir te répondre.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
      1. dl2603

        Bonjour,

        J’ai terminé mon stage d’insertion et obtenu les deux évaluations positives mais je n’ai jamais ouvert un droit au allocation d’insertion puisque j’ai recommencé des études de plein exercice.

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour Dl2603,

          Dans ce cas, si tu as validé ton stage d’insertion et que tu as toujours moins de 25 ans, tu peux ouvrir ton droit aux allocations d’insertion. Tu devras donc bien te réinscrire au Forem ainsi que dans un organisme de paiement pour en faire la demande. Il faudra que tu apportes la preuve de la validation de ton stage (attestation que tu as reçue au Forem). Tu trouveras un détail de la procédure ici: https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/quelles-sont-les-demarches-a-effectuer-en-fin-de-stage-dinsertion-professionnelle/

          Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas!

          Répondre
  7. Guilaine

    Bonjour, je suis actuellement en stage first à la capac et j’ai 27 ans. cela fera 6 mois de stage first le 21 décembre. je voulais savoir si vu que j’ai 27 ans aurait-je droit au chômage d’insertion?. et je suis personne isolé. et à combien s’élève le montant?. et à partir de quand je peut introduire ma demande?.

    Bonne journée à vous.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Guilaine, 

      Malheureusement ce stage first de 6 mois ne t’ouvre pas le droit aux allocations d’insertion.
      Pour bénéficier des allocations d’insertion (allocations de chômage sur base des études), tu dois avoir été inscrite comme demandeuse d’emploi à ton service régional de l’emploi pendant une période minimum de 12 mois (312 jours), avoir obtenu 2 évaluations positives et ne pas avoir atteint l’âge de 25 ans au moment de l’introduction de la demande. Tu trouveras plus d’informations sur le stage d’insertion sur la fiche: http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-dinsertion-professionnelle/

      A priori, tu ne remplis les conditions pour  prétendre aux allocations d’insertion. Si tu éprouves des difficultés financières, tu pourrais te tourner vers le CPAS.  Toutes les informations utiles se trouvent sur https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/

      Pour plus d’informations, contacte-nous !

      Répondre
  8. Samia01

    Bonjour, je suis étudiante en pleine exercices après mes 3 années de stagiaire en alternance ai-je droit a faire une demande d’allocations de chômage. J’ai gardée mes droits pour les allocations familiales.

    Cordialement Samia ****.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Samia,
      Si tu as moins de 25 ans et que tu as réussi ta formation (et que tu as obtenu ton diplôme)  tu pourras sans doute bénéficier immédiatement d’allocations d’insertion.
      En effet, la durée du stage d’insertion professionnelle est diminuée du nombre de jours calendrier (hors dimanches) couverts par ton stage.
      Si tu as terminé ta formation en alternance sans la réussir, la durée du stage d’insertion professionnelle est alors diminuée de la moitié du nombre de jours calendrier (hors dimanches) couverts par le contrat de stage. Mais dans ce cas, le stage d’insertion professionnelle doit au moins toujours comporter 155 jours.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
      Répondre
  9. Hassan

    Bonjour j’ai fait une demande pour bénéficier des allocations chômage le 05mai 2020 jusqu’à présent je n’ai toujours pas de réponse de la part de l’onem je n’ai plus les moyens pour payer mon loyer ou je dois aller s’il vous plaît

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Hassan,

      Nous te conseillons de recontacter ton organisme de paiement (syndicat ou CAPAC) ou de voir s’il est possible de suivre l’évolution de ton dossier sur le site de ce dernier.

      Sache qu’en attendant la réponse de l’ONEm, tu pourrais t’adresser au CPAS de ta commune afin de leur demander une avance sur allocations de chômage. En effet, le CPAS peut te faire une avance (un prêt) le temps que ton organisme de paiement traite ta demande et que l’ONEm statue sur ton dossier. En principe, Le CPAS récupère lui-même la somme d’argent qu’il t’a avancée auprès de ton organisme de paiement.  Mais il faut savoir que le CPAS dispose également d’un délai de 30 jours pour répondre à ta demande.

      Sache aussi que tu pourrais en principe demander des intérêts de retard à l’ONEm. Tu trouveras plus d’informations à ce sujet sur : https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t81

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  10. Thibault

    Bonjour,

    Je dispose d’allocations d’insertions depuis bientôt 3 ans maintenant et ce, en tant que « cohabitant ». Mon droit devrait prendre fin mi-septembre. Si je deviens personne « isolée » avant mi-septembre, mon droits aux allocations va t-il se prolonger automatiquement ? Ce changement de situation doit-il se faire bien avant la date de mi-septembre ?

    Merci,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Thibaut,

      Comme expliqué dans les exemples ci-dessus, si tu deviens « isolé », avant mi-septembre, tu pourras effectivement bénéficier de tes allocations d’insertion jusqu’à tes 33 ans (étant donné que le délai de 36 mois commence à courir au 30 e anniversaire lorsqu’on est considéré comme isolé). Il faudra par contre que tu signales ton changement de statut (car en règle général, cela ne se fait pas automatiquement, puisqu’il est demandé aux personnes bénéficiaires d’allocations de chômage de signaler tout changement).

      Tu n’es par contre pas obligé de le faire avant mi-septembre. En effet, si tu changes de statut plus tard, sache qu’il est possible de rouvrir un droit (même si tu as plus de 25 ans) pour autant que tu aies bénéficié de ta dernière allocation d’insertion au maximum dans les 3 ans précédant ta nouvelle demande. Si tu souhaites une explication plus concrète, nous t’invitons à consulter les exemples décrits ci-dessus (Sous le titre « Quid en cas de changement de situation familiale pendant les 36 mois ? »).

      D’autres questions? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  11. GillesD

    Bonjour,

    J’ai 25 ans et j’ai terminé mes études cette année. Avant de commencer mes études, j’avais réalisé une année sabbatique à l’étranger, pendant laquelle je n’avais pas gagné d’argent ni suivi d’études. Suite à cela, j’ai pu recevoir des allocations d’insertion jusqu’au début de mes études. Aujourd’hui, 5 ans après cela, je vais commencer à chercher du travail. Je voulais savoir si j’avais de nouveau droit à ces allocations d’insertion sans devoir réaliser un nouveau stage d’insertion? Si oui, quelles sont les démarches à faire?

    Merci beaucoup pour votre réponse!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour GillesD,

      Lorsque tu finis ou arrêtes tes études, tu entames un stage d’insertion professionnelle (SIP).

      Pendant ce stage d’insertion professionnelle, tu ne reçois pas d’allocations d’insertions mais tu continues à bénéficier des allocations familiales (pour autant que tu as moins de 25 ans).

      Le SIP dure 310 jours (1 an) minimum. Suite à la validation de deux évaluations positives réalisée par l’agence régionale de l’emploi (Actiris à Bruxelles), si tu as moins de 25 ans, tu peux ouvrir un droit aux allocations d’insertion (chômage sur base des études).

      Tu peux bénéficier de ces allocations d’insertion au taux cohabitant pour une durée de 36 mois. Ainsi, si tu étais domicilié·e chez tes parents pendant ton année sabbatique et en étant bénéficiaire des allocations d’insertion, cela signifie que tu as utilisé ce droit pour une période de 12 mois.

      Après tes 25 ans, tu peux à nouveau bénéficier des allocations d’insertion pour autant que tu as bien validé ton SIP et ouvert ce droit avant tes 25 ans. Tu peux donc introduire une demande d’allocations d’insertion auprès de ton organisme de paiement CAPAC ou syndicat.

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

      Répondre
  12. Carotte

    Bonjour,

    J’ai travaillé une année entière de septembre 2018 à septembre 2019 à temps plein. J’ai appris a la fin de mon contrat que je n’aurais droit à des allocations que jusque février 2020 soit 5 mois à peine après la fin de mon contrat. J’ai fait une demande de prolongation car étant enceinte je ne trouve pas d’emploi actuellement et ceux-ci m’avaient à la base prolongé de 6 mois et m’ont renvoyé une lettre quelques jours plus tard en m’informant qu’ils ne me prolongent finalement que de 5 mois… Ce retrait d’un mois entier sans aucune justification fait que je ne serais plus chômeuse lorsque j’accoucherais et que donc je n’aurais pas droit à un congé de maternité. Est-ce normal alors que j’ai travaillé toute une année de ne plus pouvoir prolonger mon droit aux allocations alors que ici vous stipulez que quelqu’un ayant travaillé 6 mois peut prétendre à plusieurs prolongations de 6 mois ? Je n’y comprend rien et suis dépitée.

    Merci d’avance.

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    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Carotte,

       

      Nous nous étonnons de ta situation. De ce que nous comprenons, tu bénéfices actuellement d’allocations d’insertion (= chômage sur base des études).

       

      Si tu as travaillé une année complète en équivalent temps plein, tu aurais dû ouvrir un droit au chômage sur base du travail dès la fin de ton contrat en septembre 2019. Les allocations de chômage sur base du travail sont illimitées dans le temps contrairement aux allocations de chômage sur base des études. De plus, leur montant est généralement plus intéressant.

       

      Cette année de travail était-elle bien sous contrat de travail ordinaire (et non étudiant) ? Si c’est le cas, il faudrait que tu rentres au plus vite une demande d’allocations de chômage sur base du travail auprès de ton organisme de paiement (avec le C4 de ton dernier emploi). Si tu prouves 312 jours de travail sur les 21 derniers mois, c’est-à-dire entre août 2018 et maintenant, tu pourras ouvrir un droit. 312 jours équivalent à une année complète de travail en équivalent temps plein. De ce que tu indiques dans ta question, tu y aurais donc bien droit !

       

      Cela change également tout au niveau du congé de maternité. Pour y avoir droit il faut être soit au chômage soit sous contrat de travail et être titulaire et en ordre de cotisations depuis au moins 6 mois auprès d’une mutuelle. Si tu ne réponds pas à ces conditions au moment où ton congé de maternité débutera, tu n’auras pas droit aux indemnités. Les infos se trouvent ici : https://www.inami.fgov.be/fr/themes/grossesse-naissance/maternite/Pages/repos-maternite-salariees-chomeuses.aspx

      Avant de nous lancer dans l’analyse de ta situation par rapport aux allocations d’insertion, nous voulons être certains que tu n’as pas en réalité droit à des allocations de chômage ordinaires sur base du travail. Prends rapidement contact avec ton organisme de paiement !

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

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      1. Carotte

        Merci de votre réponse. Je pensais également avoir droit à un chômage complet indemnisé mais vu que mon entreprise a été a l’arrêt pendant un mois pour raisons économiques courant 2019 il semblerait que cette période bien qu’indépendante de ma volonté n’ait pas été prise en compte qu’il me manque donc une poignée de jours pour y avoir accès, malgré le fait qu’en effet mon contrat était d’un an complet. Je suis donc retombée sur les allocations d’insertion sur base de mes études…

        La dernière solution que je peux envisager est d’utiliser mes congés maternité 5 semaines à l’avance, pour tomber sur la mutuelle avant la date de fin de mon droit au chômage pour pouvoir y avoir accès. Est-ce possible et légalement acceptable ?

        Merci !

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        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour Carotte,

          Nous avons plusieurs questions pour bien comprendre ta situation et envisager les pistes de solution possible. Cependant, comme ta situation semble plutôt complexe, pourrais-tu plutôt nous envoyer un mail avec ton numéro de téléphone pour qu’on puisse échanger de vives-voix? Tu peux envoyer le mail à bruxelles@ijbxl.be en précisant que tu as posé une question sur cette fiche et que tu attends notre appel pour en discuter.

          Bien à toi.

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  13. Francois

    Bonjour je ai vu sur internet que les droits en insertion peu être prolongé par le fait de travailler en ale sous certaines conditions mais lesquelles vous savez m en dire plus

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    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour François,

      A notre connaissance, il n’est pas possible de prolonger son droit aux allocations d’insertion avec l’ALE. Les contrats ALE sont des activités rémunérées proposées aux chercheurs d’emploi. Ils ne font pas l’objet de cotisations sociales comme les contrats de travail ordinaires qui eux, peuvent prolonger le droit aux allocations d’insertion.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  14. Jon

    Bonjour, alors voilà j’ai une amie âgée de 27 ans au chômage depuis ses 20 ans dont « isolée »depuis ses 23 ans va bientôt signer en viager la maison des ses grands parents à leur demande( ou elle devra verser 500 euros par mois sur un compte) d’ou elle gardera le statut de isolé je pense, sa plus grande  inquiètude est dès ses 30 ans atteints elle aura je pense 3 ans de limitation dans le temps si elle ne trouve toujours pas de travail sera t’elle quand même mise dehors du chômage ? J’espère avoir éte clair merci d’avance

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    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Jon,

      Effectivement, pour une personne isolée le crédit des 36 mois débute à partir du mois qui suit son 30e anniversaire. Dès lors à l’âge de 33 ans (sauf exception), elle ne pourra plus prétendre aux allocations d’insertion. Elle pourra à partir de ce moment demander le revenu d’intégration sociale (RIS) au CPAS de sa commune de résidence. Le fait d’être propriétaire ne fait généralement pas perdre le droit au CPAS mais peut quand même faire diminuer le montant de l’aide apportée.

      Nous t’invitons à lire ces fiches : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/

      Pour plus d’informations, contacte-nous

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  15. Ali

    Bonjour

    Pourriez vous me dire si je peux renoncer à mon revenu insertion sociale par un simple coup de téléphone ??

    Merci de me répondre

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Ali,

      Ta situation n’est pas claire. Parles-tu des allocations de chômage ou de l’aide financière du CPAS?

      Si tu parles du chômage, il est possible de renoncer à ses allocations en arrêtant de remettre ses cartes de contrôle.

      Une autre option serait de renoncer à tes droits en introduisant une demande de renonciation auprès de ton organisme de paiement (CAPAC ou syndicat). Si tu choisis cette option, cette décision de renonciation sera valable pendant minimum 12 mois.

      Si tu parles du revenu d’intégration social du CPAS, nous te conseillons de contacter ton assistant(e) social(e) pour discuter de cette possibilité, mais il est fort probable que le CPAS te demande de notifier ta demande par écrit pour pouvoir conserver une preuve.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  16. Raluca

    Bonsoir, je m’appelle Raluca, j’ai 31 ans, je suis mère de trois enfants de 6,8 et 10 ans et nous avons déménagé à Bruxelles depuis septembre 2018, mon mari travaille à Bruxelles depuis deux ans. Nous vivons tous dans un appartement que nous louons.

    Et ayant 3 enfants nous ne pouvons gérer que le salaire du mari car le loyer est de 900 euros plus le gaz.

    Puis-je bénéficier d’une aide à l’intégration?

    Merci beaucoup pour la réponse.

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    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Raluca,
      Les allocations d’insertion ne sont pas des « aides à l’intégration ». Ce sont des allocations de chômage (sur base des études) que les personnes ayant terminé leur stage d’insertion avec fruit avant 25 ans peuvent obtenir : https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-dinsertion-professionnelle/

      Si tu n’as pas ouvert de droits aux allocations d’insertion, ni aux allocations de chômage (sur base du travail – https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/ ) et que tu ne disposes pas de revenus, tu pourrais faire une demande d’aide auprès du CPAS de ta commune de résidence : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/

      Cependant, si ton mari gagne plus de 1270,51€/mois, le CPAS considèrera très probablement que vos revenus sont suffisants. Tu pourrais toujours en discuter avec eux pour voir si une aide ponctuelle de leur part est envisageable.
      Bénéficiez-vous déjà des avantages liés à l’intervention majorée (statut BIM) ? Cela permet notamment d’avoir de tarifs préférentiels pour l’énergie et les transports. Pour en savoir plus, tu peux contacter ta mutuelle.

      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

       

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  17. BAYAL-****

     

     

    Madame, Monsieur,

    J’ai 59 ans et 3 mois. Je suis actuellement indemnisé chômeur complet.

    Quel serait ma réelle date de départ à la retraite ?                                                                                   Quis-je demander un départ anticipé à la retraite ?                                                                                Quel serait le montant de ma retraite ?

    Cordialement.                                                                                                                                        ****

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Bayal,

      Nous ne pourrons malheureusement pas répondre à votre question car Bruxelles-J étant une plateforme d’information jeunesse, nous ne sommes pas compétents en matière de pension. Cependant, nous vous conseillons de poser votre question à l’ONP:https://www.sfpd.fgov.be/fr/%C3%A0-propos-de-nous/contact#question vous trouverez également quelques réponses sur https://www.sfpd.fgov.be/fr/age-de-la-pension/quand ou en vous connectant à mypension.be à l’aide d’un lecteur de carte, votre carte d’identité et le code pin de cette dernière.

      D’autres questions ? N’hésitez pas à nous recontacter!

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  18. Infor Jeunes Bruxelles

    Bonjour Aure,

    En ce qui concerne les démarches à effectuer si tu es engagée pour une période déterminée (ou CDI), tu dois demander à ton organisme de paiement (syndicat ou CAPAC) d’obtenir le statut de travailleuse à temps partiel avec maintien des droits.

    Ce statut te permettra ensuite de faire une demande d’AGR (= complément chômage). Tu pourras bénéficier de ce complément les mois au cours desquels tes revenus sont en dessous du montant de tes allocations de chômage à temps plein. L’ONEm te versera alors une somme pour compléter ton salaire. Les demandes de maintien de droit et d’AGR peuvent être introduites dans les jours qui suivent le début de l’occupation à temps partiel.

    En suivant ces liens, tu trouveras les informations sur l’introduction d’une demande du statut du travailleur à temps partiel avec maintien de droits et sur la demande d’allocation de garantie de revenu:

    https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t70#h2_5

    https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t28#h2_3

    Pour plus d’informations, contacte nous !

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