Quelles sont les aides fournies par le CPAS ? Quelles sont les conditions ?

Pour obtenir un colis alimentaire, tu trouveras un répertoire (divisé par commune) ici…
Il est possible aussi de contacter gratuitement le 0800 35 243 pour obtenir des infos sur les aides possibles en cette période.

La prime temporaire de 50 euros ou prime Corona
(mesure prolongée jusqu’au 30 juin 2021)

Chaque bénéficiaire, qui bénéficie du revenu d’intégration ou de l’aide sociale équivalente au revenu d’intégration, a droit à cette aide temporaire (cette aide a débuté en juillet 2020 et est prolongée jusqu’en juin 2021) :

– indépendamment de sa catégorie
– indépendamment de savoir s’il/elle bénéficie d’un taux complet ou partiel
– indépendamment de savoir s’il/elle bénéficie du revenu d’intégration ou de l’aide sociale équivalente pendant tout le mois ou seulement une partie du mois.

Le CPAS paie la prime au même moment que le RIS ou l’aide financière équivalente, elle est versée automatiquement en principe.
Le montant est de 50€ (montant forfaitaire)  est octroyé pour autant que le/la bénéficiaire bénéficie pour ce mois du revenu d’intégration ou de l’aide équivalente.

Le revenu d’intégration sociale (RIS) et l’aide sociale équivalente*

L’aide financière, la plus courante, attribuée aux bénéficiaires du CPAS est appelée revenu d’intégration sociale ou RIS.
Il faut bien différencier le RIS de « l’aide sociale » (lire plus bas). Le droit à l’intégration sociale est une des 2 formes d’aide fournie par le CPAS.
L’intégration sociale peut être réalisée/obtenue : soit par la mise à l’ emploi; soit par l’octroi d’un revenu d’intégration sociale. Le RIS est une somme d’argent déterminée en fonction de la catégorie (situation familiale) à laquelle on appartient. Il faut remplir un certain nombre de conditions pour avoir droit au RIS.

L’aide sociale est une aide accordée pour permettre à la personne, qui la reçoit,  de vivre conformément à la dignité humaine. Les  conditions pour obtenir cette aide sont moins nombreuses que celles requises pour le RIS/revenu d’intégration, mais surtout, cette aide peut prendre différentes formes (voir plus bas).
Tous les bénéficiaires du RIS doivent signer un contrat d’intégration ou PIIS

L’aide sociale équivalente au RIS  est une aide financière que le CPAS octroie aux personnes qui n’ont pas droit au RIS (car elles ne remplissent pas toutes les conditions requises), mais qui sont dans une situation de besoin similaire.
Deux conditions doivent  être remplies pour recevoir ce type d’aide :

1. Le demandeur doit avoir sa résidence habituelle et effective sur le territoire belge et y être autorisé au séjour;
2. Il doit être en état de besoin (il n’est pas en mesure de se loger, se nourrir, se vêtir,  d’avoir accès aux soins de santé).

Une aide financière peut également être accordée lorsque les revenus du ménage sont temporairement insuffisants. On peut, par ailleurs, recevoir une aide complémentaire régulière lorsque l’on est au chômage.

Quelles sont les différentes aides fournies par le CPAS ?

Le CPAS octroie donc le RIS ou revenu d’intégration dans certains cas; dans d’autres cas, il accorde une aide sociale équivalente.  Mais il existe encore bien d’autre formes d’aides (sociales et financières). Il peut s’agir :

  • d’un soutien financier (« avances » sur des allocations de chômage ou familiales par exemple, avances que l’on doit rembourser dès que l’on perçoit ses allocations);
  • d’une aide en nature (colis alimentaires, chauffage, fourniture scolaire);
  • d’une demande d’adresse de référence pour personne sans abri (adresse au siège de son CPAS);
  • d’une autre forme d’aide (garantie locative, aide administrative pour obtenir une pension alimentaire, aide à la gestion financière, aide psychologique, etc).

Les conditions pour avoir droit au RIS sont :

La résidence

Il faut vivre de manière habituelle et permanente en Belgique. Attention, il n’est pas nécessaire d’être inscrit dans les registres de la population, ni même de disposer d’un logement pour avoir droit au RIS.
On dépend donc du CPAS de la commune dans laquelle on réside. 

L’âge

Il faut être majeur (18 ans et plus) ou être assimilé à une personne majeure**.

La nationalité

Il faut soit posséder la nationalité belge, soit une des nationalités de l’Union européenne (sous certaines conditions!); ou encore être inscrit comme étranger au « registre de la population » de sa commune; ou encore être reconnu comme apatride ou réfugié.
Les étrangers inscrits au « registre des étrangers » de leur commune ont, pour leur part, droit à une « aide sociale » (cf. ci-dessus).
Il faut savoir que le CPAS n’est pas obligé d’octroyer des aides pour les études ou la formation professionnelle au citoyen européen ou non européen.

Attention, cependant, demander une aide sociale peut avoir des conséquences néfastes sur le droit au séjour, que tu sois européen-ne ou non européen-e, et cela  même si tu as droit à cette aide! ***

Des ressources insuffisantes

Si tu as des revenus ou  des allocations, mais que ceux-ci sont inférieurs au montant du revenu d’intégration (RIS) de ta catégorie, tu peux recevoir une aide complémentaire de ton CPAS.
Pour décider s’il accorde une aide ou pas, le CPAS va effectuer une « enquête sur les ressources » du demandeur d’aide.
Il faut savoir  aussi que des revenus illégaux (comme du travail non déclaré) peuvent être considérés comme revenus.

La disposition au travail

Il faut être disposé à travailler, sauf empêchement pour des raisons de santé ou d’équité (des raisons familiales qui empêchent de travailler, par exemple).

Le contrat d’intégration ou Projet Individualisé d’Intégration Sociale (PIIS)

Tous les bénéficiaires du RIS doivent, aujourd’hui, signer avec le CPAS un « contrat d’intégration » ou projet PIIS. Il est important de bien le lire (pour en connaître les conditions) avant de le signer. Il faut veiller aussi à en recevoir une copie.

L’absence de droit à d’autres prestations sociales

Tu n’as pas droit au RIS/revenu d’intégration si, par exemple, tu as en fait droit à des allocations de chômage ou à une pension, et que tu n’as pas fait valoir ce droit. Tu dois alors te mettre en ordre par rapport à l’ONEM pour toucher ces allocations. Le CPAS peut cependant te prêter de l’argent le temps que ta situation au niveau du chômage soit régularisée.

L’aide pour les mineurs belges

En tant que mineur, tu as droit aussi à l’aide sociale, si tu te trouves dans une situation non conforme à la dignité humaine. Pour en savoir plus rends-toi à la page suivante de notre site.

Étrangers en séjour légal

Les personnes étrangères qui sont en séjour légal, mais ne sont pas inscrites au « registre de la population » (mais  inscrites au « registre des étrangers »),  ou qui ne sont pas reconnues comme apatrides ou réfugiées, n’ont pas droit au RIS.  Cependant, le CPAS se doit de leur venir en aide et leur accorder une aide sociale qui peut aussi être une aide financière. Il y a bien sûr toujours des conditions d’accès à respecter (statut, durée du séjour, situation familiale, …) et le CPAS doit bien expliquer les risques éventuels qu’entrainent le fait de recevoir une aide financière (voir rubrique La nationalité) pendant une certaine durée.

Étrangers majeurs en séjour illégal

Les personnes en séjour illégal sur le territoire (les « clandestins », les « sans-papiers ») n’ont pas droit à l’aide sociale, selon les CPAS.
Cependant, certains tribunaux ont donné raison à des sans papiers, et ont ainsi condamné les CPAS incriminés à verser une aide sociale.
Les étrangers en séjour illégal ont, par ailleurs, droit à l’aide médicale urgente/AMU du CPAS.

Étrangers mineurs en séjour illégal

Dans le cas des mineurs en séjour illégal, ou dont les parents sont en séjour illégal, l’État doit apporter secours à ceux-ci.
Les CPAS ne peuvent pas les aider directement, mais ils doivent les orienter vers une structure d’accueil gérée par FEDASIL. Dans certains cas, les parents peuvent également être accueillis dans un centre FEDASIL.
Les personnes peuvent refuser ce type d’aide, mais le CPAS n’est pas dans l’obligation de les aider (en dehors de l’aide médicale urgente/AMU).
Comme il s’agit d’une thématique spécifique, il est important de s’adresser à un service spécialisé comme le Service Droits des Jeunes afin d’obtenir des informations précises.

L’aide médicale urgente (AMU)

Le CPAS doit aider la personne sans ressources qui se trouve sur son territoire communal si cette personne a besoin de soins immédiats suite à un accident ou une maladie, cela même si elle est en séjour illégal, et même si le CPAS lui a refusé une aide auparavant.
Il s’agit ici d’une aide médicale, et non d’une aide financière.

Les autres aides fournies par le CPAS

En dehors des aides énoncées ci-dessus, le CPAS peut fournir d’autres types d’aides  comme une aide financière périodique ou occasionnelle.
En effet, une personne peut demander une aide exceptionnelle si elle doit faire face à une dépense imprévue (par exemple: un remboursement de dette à un fournisseur d’électricité qui menace de couper le service). 
Attention, certaines aides sont des « avances » à rembourser par la suite. Dans ce cas, le CPAS doit faire signer, au préalable, par le demandeur d’aide un document spécifiant comment se dérouleront les remboursements.
Par contre, pour une aide régulière/mensuelle (aide pour compléter par exemple), on ne doit rien rembourser au CPAS (sauf s’il y a fraude).

* : Sur ces fiches, on utilisera le terme de ‘bénéficiaire’ ou de ‘demandeur-se d’aide’ au lieu d’allocataire social.
** :  « …Est assimilé à une personne majeure, la personne mineure d’âge qui soit est émancipée par mariage, soit a un ou plusieurs enfants à sa charge, soit prouve qu’elle est enceinte ». (Article 7, 2° de la loi du 26.05.2002 portant sur le droit à l’intégration sociale).
***:  Normalement, le CPAS doit informer les demandeurs d’aide du risque pour leur droit de séjour.
En effet, le citoyen européen, les membres de sa famille, les membres étrangers de la famille d’un Belge, ne doivent pas devenir une « charge déraisonnable » pour le système d’aide sociale, et ce, durant les premières années de son/leur séjour en Belgique.

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26 questions déjà posées

  1. Gygy

    Bonjour, j’aimerais toucher du ris car je suis toujours au études et j’aimerais pouvoir subvenir à mes dépenses toute seule, je vis toujours chez ma maman elle est seule avec 4 enfants mais une plus à charge donc nous sommes 3 et l’année prochaine je dois payer 280€ d’inscription si je veux continuer plus tard dans mes études et aller à l’université Est ce possible que le ris m’aide avec mes critères ?
    merci pour votre réponse 

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Gygy,
      A première vue, tu entrerais dans les conditions pour recevoir une aide financière du CPAS :
      tu es étudiante et tu fais (ou sembles en tout cas) partie d’un ménage à faibles revenus (ta maman est seule pour assumer toutes les charges du ménage).
      Attention, les parents ont une obligation alimentaire envers les enfants tant que ceux-ci sont aux études. Donc, si le CPAS estime que ta maman a des revenus largement suffisants pour t’aider, le CPAS n’interviendra pas pour toi, ou alors dans une faible mesure car ce sont d’abord les parents/débiteurs alimentaires à intervenir pour leurs enfants.
      Tu dois aussi savoir que, en tant qu’étudiante, tu dois remplir les conditions suivantes et que, pour l’an prochain, le CPAS doit valider/accepter ton choix (type) d’études.
      Lorsque l’on se rend la première fois au CPAS pour introduire un dossier de demande d’aide financière, à ce moment-là on obtient un rendez-vous avec un assistant·e social(e) qui écoute la situation du demandeur d’aide en détails et indique la procédure à suivre.
      Durant de cette entrevue, on reçoit un accusé de réception (document important pour tout le suivi du dossier), document à exiger si on ne le reçoit pas !
      Le CPAS dispose d’un délai d’un mois pour analyser un dossier de demande d’aide, et d’une semaine supplémentaire pour envoyer sa décision par courrier recommandé.
      Ta maman sera mise au courant de tes démarches auprès du CPAS.
      Il faut absolument éviter de parler souhait « d’autonomie » devant un-e assistant-e social-e du CPAS.
      Le montant du RIS/revenu d’intégration au taux cohabitant est de 656,45 euros maximum (pour une personne qui remplit toutes les conditions).
      Le CPAS prend toujours en compte les revenus/allocations/pensions des parents du demandeur d’aide pour calculer le montant exact de l’aide à octroyer. Est-ce que ta maman perçoit un salaire ou ?
      Enfin, le CPAS prend en compte aussi la situation familiale (entente). Si celle-ci est compliquée (aux yeux du CPAS), cela joue « en faveur » du/de la jeune.
      En dehors du CPAS, sache que tu peux peut-être recevoir une bourse ou allocation d’études.
      Par ailleurs, le Service Social Étudiants/SSE de ta future école peut peut-être t’aider également, n’hésite pas à te renseigner auprès de ce service.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions, ou encore, à te rendre directement, dans un centre d’infos pour jeunes (12-26 ans) près de chez toi :
      Réseau CIDJ (voir onglet ‘Les centres CIDJ’)
      Réseau Infor Jeunes
      A Schaerbeek
      Bien à toi,

      Répondre
  2. mohamed

    Bonjour,
     
    Pour répondre à votre question, non je ne reçois pas d’aide sociale du cpas.
    Pour pouvoir bénéficier de la prime covid il faut bien évidemment rentrer un dossier, c’est ce que j’ai fais. Sauf comme je l’ai bien spécifié dans la question précédente, je n’ai reçu que pour une période de trois mois.
    Y-a-t-il une démarche autre à effectuer ?

    Répondre
    1. CIDJ

      Re bonjour mohamed,
      Les personnes bénéficiaires de cette prime temporaire corona, sont les personnes qui perçoivent une allocations sociale comme :
      – un revenu garanti aux personnes âgées (RG) ou garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA)
      – une allocation aux personnes handicapées  (allocation de remplacement de revenu (ARR) et/ou une allocation d’intégration (AI))
      – un revenu d’intégration (RIS) ou une aide financière équivalente au revenu d’intégration (ERIS).
      Si vous êtes toujours dans les conditions, vous devez vous adresser à votre CPAS ou à votre organisme de paiement (si vous êtes pensionné, bénéficiaire d’une allocation pour personne handicapée…).
      Si, par exemple, vous êtes pensionné, le CPAS a peut-être « pris le relais » et vous a versé cette prime à la place du Service des Pensions.
      Mais en principe, c’est l’organisme qui vous verse votre allocation sociale mensuelle/habituelle qui doit vous verser cette prime, en même temps que votre allocation sociale.
      Bien à vous,

      Répondre
  3. mohamed

    Bonjour,
    Il y a quelques mois j’ai contacté la cellule covid du cpas, on m’a répondu que j’avais le droit d’obtenir la prime corona. C’est à dire 50€/pers par mois.
    Quelques temps après j’ai bien obtenu cette prime (mars 2021), sauf que je lis ici sur votre site qu’elle est prolongée jusqu’au mois de juin. Mais je n’ai toujours rien perçu.
    Selon est-ce normal ou faut-il insister auprès de cette cellule ?
     
    Merci infiniment

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour mohamed,
      Les paiements sont effectués souvent tardivement.
      Par ailleurs, il faut voir si vous êtes toujours dans les conditions aujourd’hui pour recevoir cette prime.
      En dehors de la prime, vous recevez bien une aide mensuelle du CPAS, un RIS partiel ou une aide sociale ou ?
      N’hésitez pas à nous recontacter.
      Bien à vous,

      Répondre
  4. mohamed

    Bonjour,
    J’ai un enfant qui doit partir en classe de neige l’année prochaine (6 année primaire)
    L’établissement demande la somme de 650€ que l’on peut échelonner.
    Est-ce que le cpas peut intervenir dans ce cas précis.
    Je précise aussi que mon revenu (1330€) vient du SPF SANTÉ.
    Merci à vous

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour mohamed,
      Oui, en effet, le CPAS peut intervenir pour les frais scolaires de votre enfant même si vous n’êtes pas un « bénéficiaire régulier » du CPAS.
      L’idéal est d’attendre septembre (afin que vous ayez les montants et documents précis de l’école) pour faire la demande au CPAS.
      Chaque CPAS est organisé en différents services, peut-être que le vôtre (le CPAS de votre commune de résidence) dispose d’un Service Soutien Scolaire où vous pouvez vous renseigner directement.
      Sachez aussi, en dehors du CPAS, (votre enfant est en secondaire ?) que vous pouvez faire une demande de bourse/allocation d’études.
      Une association comme une école de devoirs ou un centre d’infos pour jeunes peut vous conseiller au niveau des démarches administratives.
      Enfin, dès aujourd’hui, comme votre revenu est bas (équivalent au RIS/revenu d’intégration au taux ménage), il est possible de demander une aide, de manière ponctuelle/occasionnelle au CPAS, pour vos frais médicaux (si vous avez besoin de soins importants) par exemple, ou pour payer une grosse facture d’énergie ou d’eau, ou encore, pour payer une abonnement internet (dans le cadre des études de votre enfant).
      La Cellule Énergie de votre CPAS peut aussi vous donner des conseils et voir avec vous si vous ne pouvez pas changer de fournisseurs d’énergie afin de réduire le montant de vos factures.
      Quand vous remettrez des documents au CPAS, n’oubliez pas à chaque fois de demander l’accusé de réception.
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  5. Sara

    Bonjour, 
    Je suis étudiante et je perçois des revenus d’intégration. Dernièrement, je souhaite faire l’achat d’une voiture car cela faciliterai grandement mes déplacements pour l’université et aussi j’ai trouvé un job étudiant en dehors de Bruxelles mais je n’ai pu l’accepter car je n’avais pas le moyen de m’y déplacer. Est-ce permis de posséder une voiture en ayant le RIS dans ce cas ? 

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Sara,
      Acheter une voiture d’occasion doit être justifié (s’avérer vraiment utile pour le/la bénéficiaire) comme tu habites à Bruxelles (par exemple dans certaines régions il est quasi impossible de se déplacer en transports publics en dehors des heures de pointe.)
      Malgré que tu habites à Bruxelles, tu as donc besoin d’une voiture pour te rendre à l’université, tu habites en périphérie ou ?
      Au niveau du job, ton CPAS va peut-être te répondre qu’il y a des jobs à Bruxelles; d’un autre côté, il est très difficile de trouver un job d’étudiant pour l’instant même à Bruxelles.
      D’autre part, si tu vas bientôt entrer dans la vie active (c’est ta dernière année d’études ou?), la voiture peut être utile pour ton futur emploi (maintenant il faut voir quel type de travail tu vas effectuer).
      Par ailleurs, tu n’as pas d’autres raisons/motifs comme, par exemple, tu dois bientôt effectuer un stage en dehors de Bruxelles ou ? Tu dois aider tes parents à se déplacer ou ?
      Pour en revenir au job d’étudiant, n’oublie pas que le CPAS prend une partie du salaire en compte comme tu le liras sur la fiche ‘Quelles sont les catégories..?’
      Dans certains secteurs professionnels, on demande aux futurs travailleurs d’avoir le permis et, si possible, une voiture.
      Enfin et surtout, tu as bien calculé toutes les dépenses que tu aurais comme : l’assurance, l’immatriculation, l’essence et l’entretien de la voiture, tu as déjà fait tes calculs ?
      Si tu te sens capable de gérer ton budget et s’il est clair que cela est justifié, le CPAS ne devrait pas te faire de remarque à condition que cette voiture d’occasion ne coûte pas trop chère.
      Mais nous ne pouvons pas te répondre à la place de ton CPAS.
      Si tu t’entends bien avec ton assistant-e social-e, parle-lui de l’opportunité de job que tu as dû laisser passer pour voir quelles sont ses propositions/solutions.
      En tous les cas, dans certaines situations bien justifiées, le CPAS ne fait aucune remarque.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  6. Maria

    Bonjour, je voulais savoir si je peux prétendre à un complément de revenu du cpas.
    Je vis seule avec ma fille de 5 ans, et je suis depuis le 1er février inscrite au chômage après un emploi à temps partiel.Le montant de l’allocation de chômage étant de 670€ et je ne perçois pas de pension alimentaire.Merci.

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Maria,
      Tout à fait, vous avez le droit de recevoir un complément de revenu du CPAS de votre commune de résidence.
      Le RIS/revenu d’intégration pour une personne avec charge de ménage est de 1330,74 euros.
      Donc, au minimum, le CPAS doit intervenir à hauteur de 660,74 euros pour vous/votre ménage.
      En plus de ce complément d’aide, le CPAS peut intervenir, ponctuellement, pour une grosse facture d’eau, ou d’énergie, ou encore pour des frais médicaux (vous aurez peut-être droit à une carte médicale) ou scolaires.
      Vérifiez toutefois que vous entrez bien dans les conditions d’octroi (résidence et nationalité).
      Sachez toutefois que, parfois (même dans le cas de personnes ne vivant plus avec leurs parents depuis longtemps), le CPAS demande aux parents du/de la bénéficiaire d’apporter une contribution financière, cela s’il constate que les parents ont des revenus largement suffisants pour aider un peu et si les relations familiales le permettent (la situation familiale est importante).
      Lorsque l’on se rend la première fois au CPAS pour introduire un dossier de demande d’aide financière, à ce moment-là on obtient un rendez-vous avec un assistant·e social(e) qui écoute la situation du demandeur d’aide en détails et indique la procédure à suivre.
      Lors de cette entrevue, on reçoit un accusé de réception (document important pour tout le suivi du dossier), document à exiger si on ne le reçoit pas !
      Le CPAS dispose d’un délai d’un mois pour analyser un dossier de demande d’aide, et d’une semaine supplémentaire pour envoyer sa décision par courrier recommandé.
      Au niveau des documents demandés, ceux-ci sont :
      la carte d’identité, le contrat de bail, les preuves de paiement des 3 derniers loyers, la dernière facture d’énergie (électricité, eau, gaz) ; les preuves des ressources de chaque membre du ménage (salaire, chômage, indemnités de mutuelle, allocation familiales, pension, etc.) ; la liste de charges (s’il y a des dettes et/ou des ouvertures de crédit, prêts en cours).
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  7. Bamby

    Bonjour,en janvier je devais  2mois de loyer non consécutif, depuis février en plus de mon loyer je rembourse par mois min 50e. Malgré  cela la propriétaire  m a envoyé  un renom pour juin,mais j ai une santé physique,psychologique  et financière  qui ne me permette pas de rembourser et de déménager mon loyer est de 720e,j ai fourni à  la propriétaire  un certificat  du coup elle prolonge jusqu au 30septembre date d etat des lieux,sinon elle demande à  la justice une cessation  de bail immédiate,du coup je lui propose une médiation en justice de paix,mais jeune sais comment procéder car je ne saurais déménager je ne vais pas tenir mentalement  et physiquement de plus si je règle mes arriérés  et loyer je ne saurais mettre à  place pour déménager,je n ai aucun conflit de voisinage,j entretiens très bien l appartement, je suis au ri plus une aide financière  de 250e,je suis isolée  et j ai 58ans. Que puis je faire et la médiation  est elle une bonne idée ?merci de votre réponse  bien à vous

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Bamby,
      En fait, avant la justice de paix, vous devriez peut-être essayer un autre type de médiation, une médiation qui est de plus en plus proposée par les administrations communales actuellement.
      Chaque administration communale, ou presque, dispose aujourd’hui d’un Service de Médiation qui peut aussi intervenir dans ce type de situation (problème entre locataire et propriétaire).
      Voici un exemple repris sur un site communal bruxellois (voir le dépliant en bas de page). Ce service est gratuit.
      (certains services dans certaines communes continuent de recevoir les personnes)
      Concernant la somme de 250 euros que vous recevez, s’agit-il d’une adil (aide au loyer) ou d’une aide supplémentaire du CPAS pour le loyer ?
      D’autre part, avez-vous déjà consulté le Service Médiation de Dettes de votre CPAS concernant vos remboursements ?
      Celui-ci aide aussi les personnes dans leurs démarches vis à vis de leur propriétaire en cas de retards de paiement de loyers, ce service peut proposer des alternatives à ce niveau et/ou vous aider à écrire une lettre pour votre propriétaire.
      Enfin, en dehors du CPAS, il existe différentes associations spécialisées pouvant vous aider dans vos différentes démarches, il y a peut-être une association près de chez vous, voici des adresses.
      Si vous devez déménager, sachez que votre CPAS peut intervenir pour le paiement de la garantie locative (garantie qui, selon les cas, est à rembourser petit à petit au CPAS) et vous aider dans certains coûts liés au déménagement aussi.
      Par ailleurs, vous devez récupérer la garantie concernant votre logement actuel.
      Si vous devez chercher un autre logement, le Service Logements de votre CPAS peut vous aider, mais aussi une des associations spécialisées reprises plus haut.
      Est-ce que votre propriétaire vous a envoyé un recommandé concernant la fin de bail avec état des lieux le 30 septembre ? Vous a-t-elle envoyé un courrier précis ?
      Il existe aussi les agences immobilières sociales, voici le lien pour Bruxelles.
      Par ailleurs, vous pouvez aussi vous adresser à une association ou service à but social qui peut vous écouter, et vous conseiller, comme un service social dans un planning familial.
      Vous pouvez également vous adresser dans une antenne de Vie Féminine.
      Il faudra peut-être, à un moment donné, passer par la justice de paix, mais il est préférable d’essayer d’abord la « médiation directe » si nous pouvons l’appeler comme ça.
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions, ou si nous n’avons pas répondu à votre question.
      Bien à vous,

      Répondre
  8. Christian

    Bonjour,
    Je touche actuellement le RIS pour une personne cohabitante (656 euros) car je vie avec mes parents, mais on sera bientôt obligé de déménager (le proprietaire veut vendre son appart) et l’appartement qu’on a trouvé se situe très loin de mon école (presque 2h en train). Je me demande si le CPAS va me laisser prendre en kot etudiant et alors entrer dans la catégorie d’eleve isolé? 

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Christian,
      En effet, comme tu habiteras loin, ton CPAS devra accepter le fait que tu doives louer un kot.
      Mais attention, un étudiant qui rentre chez ses parents chaque week-end et durant les congés, est considéré comme cohabitant par le CPAS.
      Pour le CPAS, tu continues de faire partie du ménage de tes parents.
      Par contre tu peux, bien sûr, recevoir des aides complémentaires (à ton RIS) de ton CPAS dans le cadre de tes frais scolaires (y compris les frais de transport).
      Tu dois avertir, assez rapidement, ton assistant-e social-e de ton obligation de devoir louer un kot.
      Pour trouver un logement à prix raisonnable, tu devrais déjà contacter le Service Logements ou le Service Social Étudiants de ton école.
      Les sites des centres d’infos pour jeunes (proches de ton école) ont également des bases de données qui peuvent t’être utiles.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  9. Juju

    Bonjour,
    J ai un fils de 17 ans que je compte émanciper pour qu ils puissent se marier avec la fille qu il a mis enceinte et qu ils puissent tous 2 terminer leurs humanités nous pourrons les héberger mais je suis malade et touche une allocation de la mutuelle. Mon mari sera pensionné l an prochain et a 5 (avec le bébé) je pense que l on va avoir très difficile avec le montant de sa pension et de la mutuelle. Pouvez vous me dire si on aurait droit à un subside et les démarche à faire svp

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Juju,
      Les jeunes parents pourraient avoir droit à une aide du CPAS (une fois le bébé présent).
      Si vous habitez tous ensemble, il faut savoir que le CPAS prendra en compte, lors du calcul du montant de l’aide à accorder, vos indemnités/revenus : ceux de la mutuelle et de la pension.
      Le montant exact de l’aide accordée par le CPAS dépendra du total des ressources des membres du ménage.
      Un ménage, avec enfants de moins de 18 ans, a droit à 1330,74 euros comme vous le lirez sur la fiche « Quelles sont les catégories… »
      Vos fils ne pourra pas ce recevoir ce montant comme le CPAS prendra en compte vos indemnités et pensions.
      Avez-vous déjà une idée du montant de la pension de votre mari ?
      Malheureusement, le système de sécurité sociale actuel n’encourage pas la cohabitation ou la solidarité familiale.
      Concernant les aides pour jeunes maman, votre belle-fille peut se rendre lors des Permanences Sociales d’un planning familial pour être bien informée.
      Si, maintenant, le jeune ménage a son propre logement, si les 2 jeunes remplissent toutes les conditions d’octroi, ils auront droit à 1330,74 euros, plus des aides complémentaires éventuelles, le CPAS peut intervenir pour le paiement de la garantie locative (garantie à rembourser progressivement par la suite).
      On « dépend » du CPAS de la commune où l’on réside.
      Il existe des associations spécialisées pouvant les aider à trouver un logement.
      Lorsque l’on se rend la première fois au CPAS pour introduire un dossier de demande d’aide, à ce moment-là on obtient un rendez-vous avec un assistant·e social(e) qui écoute la situation du demandeur d’aide en détails et indique la procédure à suivre.
      Lors de cette entrevue, on reçoit un «accusé de réception» (document important pour tout le suivi du dossier), document à exiger si on ne le reçoit pas !
      Concernant l’émancipation, voici une fiche utile.
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

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  10. Atom

    Le CPAS peut-il intervenir en cas de situation d’harcèlement? Si oui, quel est son rôle?

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    1. jean

      bonjour,voila ma question notre voiture doit etre changer trop de frais a faire dessus,donc j ai vu une voiture d occassion pour 10500,est ce que le cpasnous aiderai pour avoir un prêt au s est mieux de demander de payer mes frais de réparation plus au moins 1500euro suis pensionneret je pourrais les remblouser l entreté vers le mois de juin ou par mensualiter tout les mois juste pour voir ce qui est mieux merci

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      1. CIDJ

        Bonjour jean,
        Comme vous le lirez sur la fiche « Quelles sont les aides fournies par le CPAS« , vous lirez que le CPAS s’adresse aux personnes sans ressources et/ou sans famille.
        Le CPAS n’est pas un service de prêt.
        Dans certains cas bien spécifiques CPAS avance de l’argent pour une garantie locative ou des frais médicaux mais il s’agit d’aides ou d’avances accordées à des ménages à faibles revenus.
        Vous devriez demander conseil à votre garagiste peut-être.
        Bien à vous,

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    2. CIDJ

      Bonjour Atom,
      Le CPAS peut fournir une aide psycho-sociale dans certains cas (dépression, burn out…) mais il ne pourra pas, par exemple, jouer le rôle d’un avocat.
      S’agit-il d’un jeune harcelé à l’école ou ? Ou s’agit-il d’un ménage où l’un des partenaires harcèle l’autre ?
      Merci d’avance pour votre réponse.
      Bien à vous,

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      1. Atom

        C’est un jeune harcelé à l’école

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        1. CIDJ

          Re bonjour Atom,
          Nous ne savons pas dans quelle région il se trouve, donc voici plusieurs pistes d’associations pouvant l’aider :
          A Bruxelles, nous lui conseillons les AMO (il y en a plusieurs), voici des adresses. (voir bas de la fiche)
          Il existe aussi les SDJ, voici les adresses.
          S’il habite près d’une Maison de Quartier ou d’une école de devoirs, il peut aussi se rendre là.
          Enfin, il peut se rendre dans ce que l’on appelle un « centre d’infos pour jeunes » (avec ou sans rendez-vous mais il est toujours mieux de vérifier les horaires), voici des adresses pour la Wallonie et pour Bruxelles :
          Réseau CIDJ (voir onglet ‘Les centres CIDJ’)
          Réseau Infor Jeunes
          A Schaerbeek
          N’hésitez pas à nous recontacter.
          Bien à vous,

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  11. Missi

    Bonjour ma fille voulait savoir si en tant qu étudiants elle et son copain qui seraient au cpas tout les deux majeurs ils auraient combien merci 

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    1. CIDJ

      Bonjour Missi,
      Pour pouvoir être aidé-e par le CPAS, un-e étudiant-e doit remplir certaines conditions, voici le fiche ‘Qu’en est-il pour les étudiants..’
      Par ailleurs, le CPAS doit accepter le projet d’études de l’étudiant-e.
      Un point important est qu’il faut bien savoir aussi que, comme les parents ont le devoir de soutenir leurs enfants durant leurs études, le CPAS n’intervient pas pour le/la jeune s’il estime que les parents ont d’une part des revenus suffisants, d’autre part s’il considère que la situation familiale (entente) n’est pas compliquée au point de devoir intervenir comme médiateur par exemple.
      Le RIS/revenu d’intégration pour une personne cohabitante est de 656,45 euros.
      Il faut savoir que le CPAS prend certaines ressources en compte comme les allocations familiales que le/la jeune perçoit directement à son nom comme vous le lirez sur la fiche reprise plus haut (RIS).
      Lorsque l’on se rend la première fois au CPAS pour introduire un dossier de demande d’aide financière, à ce moment-là on obtient un rendez-vous avec un assistant·e social(e) qui écoute la situation du demandeur d’aide en détails et indique la procédure à suivre.
      Lors de cette entrevue, on reçoit un accusé de réception (document important pour tout le suivi du dossier), document à exiger si on ne le reçoit pas ! Le CPAS dispose d’un délai d’un mois pour analyser un dossier de demande d’aide, et d’une semaine supplémentaire pour envoyer sa décision par courrier recommandé.
      En dehors du CPAS, le SSE ou Service Social Étudiants de leur école ou université peut aussi les informer et conseiller par rapport aux aides financières éventuelles hors CPAS.
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

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