Quelles sont les aides fournies par le CPAS ? Quelles sont les conditions ?

Le revenu d’intégration sociale (RIS) et l’aide sociale équivalente*

L’aide financière, la plus courante, attribuée aux bénéficiaires du CPAS est appelée revenu d’intégration sociale ou RIS.
Il faut bien différencier le RIS de “l’aide sociale” (lire plus bas). Le droit à l’intégration sociale est une des 2 formes d’aide fournie par le CPAS.
L’intégration sociale peut être réalisée/obtenue : soit par la mise à l’ emploi; soit par l’octroi d’un revenu d’intégration sociale. Le RIS est une somme d’argent déterminée en fonction de la catégorie (situation familiale) à laquelle on appartient. Il faut remplir un certain nombre de conditions pour avoir droit au RIS.

L’aide sociale est une aide accordée pour permettre à la personne, qui la reçoit,  de vivre conformément à la dignité humaine. Les  conditions pour obtenir cette aide sont moins nombreuses que celles requises pour le RIS/revenu d’intégration, mais surtout, cette aide peut prendre différentes formes (voir plus bas).
Tous les bénéficiaires du RIS doivent signer un contrat d’intégration ou PIIS

L’aide sociale équivalente au RIS  est une aide financière que le CPAS octroie aux personnes qui n’ont pas droit au RIS (car elles ne remplissent pas toutes les conditions requises), mais qui sont dans une situation de besoin similaire.
Deux conditions doivent  être remplies pour recevoir ce type d’aide :

  1. Le demandeur doit avoir sa résidence habituelle et effective sur le territoire belge et y être autorisé au séjour;
  2. Il doit être en état de besoin (il n’est pas en mesure de se loger, se nourrir, se vêtir,  d’avoir accès aux soins de santé).

Une aide financière peut également être accordée lorsque les revenus du ménage sont temporairement insuffisants. On peut, par ailleurs, recevoir une aide complémentaire régulière lorsque l’on est au chômage.

Quelles sont les différentes aides fournies par le CPAS ?

Le CPAS octroie donc le RIS ou revenu d’intégration dans certains cas; dans d’autres cas, il accorde une aide sociale équivalente.  Mais il existe encore bien d’autre formes d’aides (sociales et financières). Il peut s’agir :

  • d’un soutien financier (“avances” sur des allocations de chômage ou familiales par exemple, avances que l’on doit rembourser dès que l’on perçoit ses allocations);
  • d’une aide en nature (colis alimentaires, chauffage, fourniture scolaire);
  • d’une demande d’adresse de référence pour personne sans abri (adresse au siège de son CPAS);
  • d’une autre forme d’aide (garantie locative, aide administrative pour obtenir une pension alimentaire, aide à la gestion financière, aide psychologique, etc).

Les conditions pour avoir droit au RIS sont :

La résidence

Il faut vivre de manière habituelle et permanente en Belgique. Attention, il n’est pas nécessaire d’être inscrit dans les registres de la population, ni même de disposer d’un logement pour avoir droit au RIS.
On dépend donc du CPAS de la commune dans laquelle on réside. 

L’âge

Il faut être majeur (18 ans et plus) ou être assimilé à une personne majeure**.

La nationalité

Il faut soit posséder la nationalité belge, soit une des nationalités de l’Union européenne (sous certaines conditions!); ou encore être inscrit comme étranger au “registre de la population” de sa commune; ou encore être reconnu comme apatride ou réfugié.
Les étrangers inscrits au “registre des étrangers” de leur commune ont, pour leur part, droit à une “aide sociale” (cf. ci-dessus).
Il faut savoir que le CPAS n’est pas obligé d’octroyer des aides pour les études ou la formation professionnelle au citoyen européen ou non européen.

Attention, cependant, demander une aide sociale peut avoir des conséquences néfastes sur le droit au séjour, que tu sois européen-ne ou non européen-e, et cela  même si tu as droit à cette aide! ***

Des ressources insuffisantes

Si tu as des revenus ou  des allocations, mais que ceux-ci sont inférieurs au montant du revenu d’intégration (RIS) de ta catégorie, tu peux recevoir une aide complémentaire de ton CPAS.
Pour décider s’il accorde une aide ou pas, le CPAS va effectuer une “enquête sur les ressources” du demandeur d’aide.
Il faut savoir  aussi que des revenus illégaux (comme du travail non déclaré) peuvent être considérés comme revenus.

La disposition au travail

Il faut être disposé à travailler, sauf empêchement pour des raisons de santé ou d’équité (des raisons familiales qui empêchent de travailler, par exemple).

Le contrat d’intégration ou Projet Individualisé d’Intégration Sociale (PIIS)

Tous les bénéficiaires du RIS doivent, aujourd’hui, signer avec le CPAS un “contrat d’intégration” ou projet PIIS. Il est important de bien le lire (pour en connaître les conditions) avant de le signer. Il faut veiller aussi à en recevoir une copie.

L’absence de droit à d’autres prestations sociales

Tu n’as pas droit au RIS/revenu d’intégration si, par exemple, tu as en fait droit à des allocations de chômage ou à une pension, et que tu n’as pas fait valoir ce droit. Tu dois alors te mettre en ordre par rapport à l’ONEM pour toucher ces allocations. Le CPAS peut cependant te prêter de l’argent le temps que ta situation au niveau du chômage soit régularisée.

L’aide pour les mineurs belges

En tant que mineur, tu as droit aussi à l’aide sociale, si tu te trouves dans une situation non conforme à la dignité humaine. Pour en savoir plus rends-toi à la page suivante de notre site.

Étrangers en séjour légal

Les personnes étrangères qui sont en séjour légal, mais ne sont pas inscrites au “registre de la population” (mais  inscrites au “registre des étrangers”),  ou qui ne sont pas reconnues comme apatrides ou réfugiées, n’ont pas droit au RIS.  Cependant, le CPAS se doit de leur venir en aide et leur accorder une aide sociale qui peut aussi être une aide financière. Il y a bien sûr toujours des conditions d’accès à respecter (statut, durée du séjour, situation familiale, …) et le CPAS doit bien expliquer les risques éventuels qu’entrainent le fait de recevoir une aide financière (voir rubrique La nationalité) pendant une certaine durée.

Étrangers majeurs en séjour illégal

Les personnes en séjour illégal sur le territoire (les “clandestins”, les “sans-papiers”) n’ont pas droit à l’aide sociale, selon les CPAS.
Cependant, certains tribunaux ont donné raison à des sans papiers, et ont ainsi condamné les CPAS incriminés à verser une aide sociale.
Les étrangers en séjour illégal ont, par ailleurs, droit à l’aide médicale urgente/AMU du CPAS.

Étrangers mineurs en séjour illégal

Dans le cas des mineurs en séjour illégal, ou dont les parents sont en séjour illégal, l’État doit apporter secours à ceux-ci.
Les CPAS ne peuvent pas les aider directement, mais ils doivent les orienter vers une structure d’accueil gérée par FEDASIL. Dans certains cas, les parents peuvent également être accueillis dans un centre FEDASIL.
Les personnes peuvent refuser ce type d’aide, mais le CPAS n’est pas dans l’obligation de les aider (en dehors de l’aide médicale urgente/AMU).
Comme il s’agit d’une thématique spécifique, il est important de s’adresser à un service spécialisé comme le Service Droits des Jeunes afin d’obtenir des informations précises.

L’aide médicale urgente (AMU)

Le CPAS doit aider la personne sans ressources qui se trouve sur son territoire communal si cette personne a besoin de soins immédiats suite à un accident ou une maladie, cela même si elle est en séjour illégal, et même si le CPAS lui a refusé une aide auparavant.
Il s’agit ici d’une aide médicale, et non d’une aide financière.

Les autres aides fournies par le CPAS

En dehors des aides énoncées ci-dessus, le CPAS peut fournir d’autres types d’aides  comme une aide financière périodique ou occasionnelle.
En effet, une personne peut demander une aide exceptionnelle si elle doit faire face à une dépense imprévue (par exemple: un remboursement de dette à un fournisseur d’électricité qui menace de couper le service). 
Attention, certaines aides sont des “avances” à rembourser par la suite. Dans ce cas, le CPAS doit faire signer, au préalable, par le demandeur d’aide un document spécifiant comment se dérouleront les remboursements.
Par contre, pour une aide régulière/mensuelle (aide pour compléter par exemple), on ne doit rien rembourser au CPAS (sauf s’il y a fraude).

* : Sur ces fiches, on utilisera le terme de ‘bénéficiaire’ ou de ‘demandeur-se d’aide’ au lieu d’allocataire social.
** :  “…Est assimilé à une personne majeure, la personne mineure d’âge qui soit est émancipée par mariage, soit a un ou plusieurs enfants à sa charge, soit prouve qu’elle est enceinte”. (Article 7, 2° de la loi du 26.05.2002 portant sur le droit à l’intégration sociale).
***:  Normalement, le CPAS doit informer les demandeurs d’aide du risque pour leur droit de séjour.
En effet, le citoyen européen, les membres de sa famille, les membres étrangers de la famille d’un Belge, ne doivent pas devenir une « charge déraisonnable » pour le système d’aide sociale, et ce, durant les premières années de son/leur séjour en Belgique.

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35 questions déjà posées

  1. Julie
    27 janvier 2023

    Bonjour, 
    Je suis mère célibataire de deux enfants de moins de 2 ans et demi, aucune crèche n’a de place, il se peut même qu’aucune place ne soit libérée pour les enfants avant leur 2 ans et demi. Dois-je quand même rester demandeuse d’emploi chez Actiris ? Car je ne suis pas disposer à travailler,  je n’ai aucun moyen de faire garder mes enfants. Et je ne cesse d’avoir des avis négatifs de la part d’Actiris car je ne vais jamais au rendez vous. Puis-je me desinscrire et continuer à recevoir mon ris jusqu’à ce que mes enfants entrent à l’école ? 

    Répondre
  2. Juliette
    27 janvier 2023

    Bonjour, 
    Je suis mère célibataire de deux enfants de moins de 2 ans et demi, aucune crèche n’a de place, il se peut même qu’aucune place ne soit libérée pour les enfants avant leur 2 ans et demi. Dois-je quand même rester demandeuse d’emploi chez Actiris ? Car je ne suis pas disposer à travailler,  je n’ai aucun moyen de faire garder mes enfants. Et je ne cesse d’avoir des avis négatifs de la part d’Actiris car je ne vais jamais au rendez vous. Puis-je me desinscrire et continuer à recevoir mon ris jusqu’à ce que mes enfants entrent à l’école ? 

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      30 janvier 2023

      Bonjour Juliette,
      Idéalement, vous devriez en parler avec votre assistant-e social-e (AS) au CPAS.
      Il est vrai qu’être inscrite comme demandeuse d’emploi fait partie des obligations.
      Maintenant, votre AS ne peut vraiment pas vous aider à trouver une crèche ou voir avec vous quelles seraient les solutions dans votre cas ?
      Par ailleurs, la crèche d’Actiris n’est pas disponible ? (il faut voir aussi où vous habitez) voici un lien internet
      Est-ce que votre CPAS pourrait intervenir dans les frais ?
      Essayez, dans un premier temps d’en parler avec votre AS au CPAS.
      Ensuite, il est peut-être possible de signer un document chez Actiris spécifiant que vous n’êtes pas disponible pendant une certaine période (tant que vous n’avez pas trouvé de crèche).
      Mais, pour vos rendez-vous avec Actiris comme avec le CPAS, il est important de s’y présenter ou de prévenir au plus vite Actiris/le CPAS si vous ne pouvez pas vous présenter.
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  3. Naya
    24 janvier 2023

    Bonjour, 
    Je suis étudiante et j’aimerais vivre seule. Est-ce que le CPAS peut se porter garant ou encore m’aider dans cette situation? En sachant que je bénéficie d’une aide étudiante
    Et aussi est-ce que je dois avoir une situation bien précise pour que le CPAS accepte de m’aider ?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      24 janvier 2023

      Bonjour Naya,
      En fait, le CPAS se base sur la situation financière et familiale du/de la jeune pour décider d’accorder une aide ou pas, ou encore, pour déterminer le type d’aide à apporter.
      Par exemple, si une jeune est dans une situation familiale problématique et/ou si les parents n’ont pas de revenus suffisants pour aider leur enfant dans le cadre des études (mais pas seulement), le CPAS intervient.
      Actuellement, tu vis toujours chez tes parents et tu suis des études en haute-école/université ou ?
      Tu suis bien des études de plein exercice ?
      Tu as 18 ans ?
      Si tu dois quitter le domicile familial, le CPAS peut avancer l’argent pour la garantie locative de ton logement mais ce sera à toi à trouver un logement.
      Voici une fiche sur les démarches à suivre pour entrer un dossier de demande au CPAS de la commune où l’on réside.
      Voici aussi 1 lien internet qui peut t’être utile si tu cherches un centre d’infos pour jeunes près de chez toi pour être conseillée personnellement.
      Voici enfin un lien utile pour les étudiants.
      N’hésite pas à nous recontacter ici (ou à nous téléphoner au CIDJ).)
      Bien à toi,

      Répondre
      1. bibi
        28 janvier 2023

        Bonjour, je vis avec ma mère et mon frêre- Ma mère a 900 euros de pension , mon frêre et moi avons tout juste terminé les études et nous sommes sans travail – Nous vivons ensemble et avec 900 euros pour 3, c’est impossible  ! le cpas peut-il m’aider financièrement , moi , mon frère aussi , durant cette période où nous n’avons ni chômage, ni salaire ?  merci

        Répondre
        1. CIDJ (informateur certifié)
          30 janvier 2023

          Bonjour bibi,
          En fait, vous devriez tous les 3, obtenir une aide financière du CPAS.
          Au CPAS, une personne cohabitante a droit, actuellement, à un RIS/revenu d’intégration sociale de 809,42€/mois.
          Vous êtes tous les 3 cohabitants.
          En principe, en attendant de trouver un emploi Ou de recevoir les allocations d’insertion, vous devriez (ton frère et toi) recevoir le RIS au taux cohabitant.
          De son côté, votre maman a une pension d’un montant supérieur au RIS cohabitant, mais elle a certainement droit à des aides ponctuelles pour payer, par ex., des factures d’énergie ou d’eau, ou encore pour ses soins de santé si elle a des problèmes de santé.
          Ton frère et toi, vous devez vous adresser au CPAS de votre commune de résidence. (Dans certains CPAS il y a un Service 18-25 ans).
          Voici une fiche reprenant les étapes pour entrer un dossier de demande d’aide. Il faut bien veiller à recevoir l’accusé de réception. Ce document est important pour le suivi du dossier.
          Les différentes conditions (âge, résidence, …) à remplir pour avoir droit à une aide se trouvent sur la fiche sous rubrique.
          N’hésite pas à nous recontacter si tu as besoin de précisions.
          Bien à toi,

          Répondre
  4. Lily
    16 janvier 2023

    Bonjour, si on fait une formation dans le but d’apprendre un métier dans un centre de  promotion sociale  comme l’IFAPME par exemple, perd t-on le RIS cohabitant ?? 
     
    Merci d’avance,

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      17 janvier 2023

      Bonjour Lily,
      Le RIS cohabitant dépend surtout de la situation familiale. Si, par exemple, tu vis en couple, ou avec tes parents, il faut savoir que le CPAS a le droit de prendre en compte leurs revenus/salaires pour calculer le montant exact de l’aide à t’accorder.
      Si le CPAS estime, par exemple, que tu fais partie d’un ménage disposant de revenus suffisants, le CPAS n’interviendra pas pour toi.
      Est-ce que tu vis avec tes parents actuellement ou ? Est-ce qu’ils travaillent tous les 2 ou ?
      Sais-tu déjà si tu vas percevoir un salaire ou ?
      Voici une fiche reprenant les démarches à suivre pour entrer un dossier de demande d’aide au CPAS, il faut veiller à bien recevoir l‘accusé de réception pour le suivi.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
      1. Lily
        17 janvier 2023

        Bonjour, 
        Merci pour votre réponse. J’ai déjà le RIS cohabitant. Mes parents sont divorcés dont mon papa en médiation de dette et ma maman en incapacité de travail. Je vis chez celle-ci.
        Je pensais que le RIS était lié aussi aux études, aux formations qu’on pouvait faire ? Qu’on pouvait me retirer le RIS si je faisais une formation ? 

        Répondre
        1. CIDJ (informateur certifié)
          17 janvier 2023

          Bonjour Lily,
          Le RIS peut être lié aux études dans le cas spécifique d’étudiants suivant des études en haute-école/université notamment. Ce sont alors des contrats PIIS étudiants qui sont signés.
          Pour l’instant tu es demandeuse d’emploi ou ?
          Le CPAS encourage toujours toutes les personnes (étudiants comme non-étudiants) à suivre une formation en tous les cas.
          Tu as déjà parlé de ton projet (IFAPME) à ton assistant-e social-e (AS) ou en tout cas vous avez déjà parlé de ton souhait de suivre une formation éventuel ?
          Idéalement tu dois prévenir ton AS avant tout engagement dans un projet de formation. De la sorte, il n’y a pas de quiproquo avec ton CPAS. C’est toujours mieux d’anticiper toute discussion et de trouver un accord.
          N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
          Bien à toi,

          Répondre
          1. Lily
            17 janvier 2023

            Je suis étudiante dans le supérieur depuis 3 ans (années non-fructueuses depuis la COVID) et en ce moment je suis perdue, me demandant si les études que j’ai entamées sont réellement faites pour moi. J’essaie d’anticiper si jamais je devais décrocher malgré tous mes efforts et le travail que j’ai fourni (c’est sans doute ma dernière chance). Actuellement, j’entame des démarches afin de mieux me connaître et de résoudre d’éventuels problèmes pouvant impacter mes études d’une certaine manière, ce qui fait que je n’en ai pas encore parlé à mon AS. 
             
            Merci pour vos réponses,

          2. CIDJ (informateur certifié)
            18 janvier 2023

            Bonjour Lily,
            Au niveau de tes études, c’est la 2e fois que tu recommences ta 1ère année ou ? Ton AS ne t’a jamais posé la question de la réorientation ?
            Ce qui certain aussi c’est que la covid n’a vraiment pas aidé les étudiants.
            C’est bien en tout cas d’avoir entamé certaines démarches. Nous espérons que ta situation s’éclaircira tout bientôt et que tu pourras trouver une solution avec ton AS.
            En tout cas, n’hésite pas à revenir vers nous quand tu as des questions.
            Bien à toi,

          3. Lily
            19 janvier 2023

            Bonjour, je recommence ma première année pour la troisième fois. J’ai interrompu ma deuxième année pour faire une formation de réorientation que l’Université avait organisé avec d’autres institutions (qui ne m’a pas réellement aidé mais m’a permis de me reposer) et j’ai déjà joué toutes les cartes de la réorientation dans mes études (2 fois). Au moment où je me suis inscrite au CPAS pour ma demande de RIS, celle-ci m’a dit qu’elle ne tenait pas en compte mon passé académique. Dès que j’aurai fini mes examens je lui enverrais mes résultats.
            Merci beaucoup, 
             

          4. CIDJ (informateur certifié)
            23 janvier 2023

            Bonjour Lily,
            Dans certains cas, le CPAS tient compte du parcours scolaire ou académique mais ici la situation est différente.
            En tous les cas, dès que tu obtiens tes résultats ou une partie de tes résultats, transmets-les au plus vite à ton assistante sociale.
            Nous espérons que tu trouveras une solution avec ton AS, pour info, il y aussi des services (comme celui-ci par exemple) qui peuvent t’aider.
            N’hésite pas à nous tenir au courant.
            Bien à toi,

  5. rimi
    12 janvier 2023

    Bonjour,
     
    Mon frère a un maladie mentale , et il a de la CPAS je veux savoir qui paye les frais de la mutuelle c’est lui ou bien le CPAS?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      13 janvier 2023

      Bonjour rimi,
      S’il perçoit le RIS, en principe, il a le statut BIM et donc les frais de mutuelle sont gratuits sauf en cas de frais exceptionnellement importants.
      Mais, l’idéal serait de parler directement avec son assistant-e social-e ?
      Connaissez-vous son assistant-e social-e ? Il ou elle serait certainement d’accord pour discuter avec vous de la gestion des finances de votre frère vu la situation de votre frère;
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  6. Abdel
    24 décembre 2022

    Bonjour, je suis au cpas de schearbeek, est ce qu il peut m’aider pour faire mon permis? Car a chaque fois quand je trouve un travail ils dependent si j’ai un permis.  Merci

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      3 janvier 2023

      Bonjour Abdel,
      Certains CPAS participent aux frais d’auto-école mais peu le font actuellement. Mais tu dois en parler directement avec ton assistant-e social-e. Si tu peux aussi lui donner aussi les chiffres (combien de fois on t’a demandé jusqu’à aujourd’hui si tu avais le permis), cela aura plus d’impact.
      Il faut voir aussi si ton CPAS ne peut pas te faire une ‘avance’ que tu pourrais rembourser progressivement par la suite.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  7. Tatiana
    22 décembre 2022

    Bonjour je vie avec ma mère. Ma mère es pensionner et reçoit 1445€ Par mois , je ne possède aucun revenue j’ai 31 ans ais  je droit au revenue d’intégration social ? Merci 

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      23 décembre 2022

      Bonjour Tatiana,
      Un ménage de 2 personnes au CPAS a droit aujoud’hui à : 2 x 789,29€ (montant du RIS au taux cohabitant), soit au total 1578,58€.
      Il faut savoir aussi que le CPAS a le droit, pour calculer le montant de l’aide à accorder, de prendre en compte les revenus des membres du ménage du demandeur d’aide tels que : le partenaire de vie ou le papa/la maman.
      Donc, comme vous faites partie d’un ménage à faibles revenus, le CPAS (de votre commune de résidence) doit en principe intervenir pour vous, au moins, à hauteur de 133,58€ (1578,58 – 1445).
      Maintenant, il faut voir si votre maman a des problèmes de santé (donc des frais), des charges importantes, une maison à elle ou pas… Tous ces éléments entrent en ligne de compte pour évaluer l’état de besoin réel du ménage du demandeur d’aide.
      Voici une fiche sur les étapes à suivre pour entrer un dossier de demande d’aide. Veillez bien à recevoir l’accusé de réception pour le suivi du dossier.
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions (nous serons absents quelques jours).
      Bien à vous,

      Répondre
  8. Lala
    8 décembre 2022

    Bonjour,
     
    J’ai un problème
    Je vis avec ma maman qui est au cpas et mes 2 petites sœurs qui sont encore à l’école.
     
    Ma mère est encore chef de famille a charge de mes 2 petites soeurs (1500€) et
    Et moi je suis au chômage chef de famille (1500€)
     
    Cependant le Cpas ne veux plus donner le même taux à ma mère d’avant et juste que (100 euros) des le mois de décembre.
    Car je touche 1500.
     
    C’est à dire que ma mère gagnera que 100 € et ça n’ira jamais.Je devrais donc lui donner tout mon chômage.
    Pour quelle puisse avoir un taux comme avant.
     
    Je n’aurais donc plus de sous.Aucune économies etc
     
    J’aimerais savoir si c’est normal que je doit tout donner car sinon on est dans la merde.
     
    Que les perosnne normal cohabitant du chômage ont un taux cohabitant de 520€ pour eux.Sans que l’autre personne perde ses droits.
     
    Et moi j’aurais rien car je dois donner
    Je peux même pas garder 300€
     
    Pourquoi je dois faire de offres d’emplois ?pourquoi je dois faire tout pour tout donner?Il n’y a pas de logique.
    Sachant que ma mère reste la personne à charge de mes sœurs

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      14 décembre 2022

      Bonjour Lala,
      Nous sommes désolés de te répondre si tard.
      En fait, nous connaissons moins bien la législation du chômage. En tout cas, il aurait être plus logique que tu aies des allocations de chômage en tant que cohabitante.
      Il faudrait que tu contactes nos collègues d‘Infor Jeunes Bruxelles (tél: 02 514 41 11) en précisant bien qu’il s’agit d’une question chômage.
      Ensuite, tu pourras voir si tu peux demander à ton bureau de chômage de changer de statut ou ton antenne Actiris (tu vis bien à Bruxelles ?).
      En attendant, ta maman peut obtenir des aides supplémentaires (en dehors de ce “RIS partiel”). Mais il faudrait qu’elle soit à nouveau considérée comme chef de ménage comme elle a des enfants de moins de 18 ans à charge.
      Par ailleurs, concernant le CPAS, celui-ci doit pendre en considération le fait qu’il s’agit d’une allocation de chômage et que tu n’es pas la ‘maman’. Le CPAS a le droit de prendre en considération les ressources/revenus des enfants (de plus de 18 ans) mais le CPAS doit prendre en compte, s’il le fait, une partie de ce revenu et non l’entièreté. Pour nous, ici, le CPAS a commis une erreur.
      Dans l’immédiat, essaye de te renseigner auprès d’Infor Jeunes Bxl.
      Et, si le CPAS ne veut pas changer son mode de calcul, ta maman devra prendre conseil (pour vous défendre) auprès de l’association suivante.
      N’hésite pas à nous recontacter pour d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  9. mathieu
    5 décembre 2022

    bonjour, j’habite actuellement chez mes parents et je voudrais prendre mon envole.
    j’aurais une ou deux question, je n’y connais rien et je voudrais savoir quelle serait mes chance d’avoir une aide du CPAS, pour pouvoir déménager et avoir un revenu stable, sachent que je suis actuellement étudiant, ayant plus de 18 ans quelle serait donc mes chance que l’on m’aide, de plus je voudrait entamé une colocation non loin de mon établissement scolaire avec une personne ayant en charge un enfant (2ans) quelle serait les possibilité pour nous et nous différent revenu chacuns
    merci 

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      7 décembre 2022

      Bonjour mathieu,
      Concernant les étudiants et le CPAS, il faut savoir que ce sont d’abord les parents qui doivent subvenir aux besoins de leurs enfants tant que ceux-ci sont aux études.
      Dans ton cas, si le CPAS estime que tes parents ont des revenus suffisants pour t’aider et s’il estime que ta situation familiale n’est pas “compliquée”, il n’interviendra pas pour toi.
      Si ta situation est à l’inverse (peu de revenus et situation conflictuelle) le CPAS peut intervenir et t’aider en tant qu’étudiant si tu remplis toutes les conditions d’études.
      Un ménage avec enfant mineur (c’est alors la maman qui perçoit le RIS en général) a droit au RIS (revenu d’intégration sociale) au taux ménage de 1600,03€.
      C’est le montant du RIS pour une personne avec charge de ménage qui remplit toutes les conditions. Si le CPAS considère que vous formez un couple, votre ménage percevra ce RIS (tu ne seras pas considéré comme cohabitant si vous êtes en couple).
      On s’adresse au CPAS de la commune où l’on réside. Voici une fiche explicative sur les démarches. Il faut faire attention de bien recevoir l‘accusé de réception pour le suivi du dossier.
      Il serait utile pour toi, dans l’immédiat, de t’adresser à un centre d’infos pour jeunes près de chez toi pour être conseillé au maximum, voici des adresses pour la Wallonie et Bruxelles :
      – les centres du réseau CIDJ
      – les centres du réseau Infor Jeunes
      Mais n’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

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  10. Moha
    25 novembre 2022

    Bonjour,
    Actuellement inscrit au Cpas, je voulais demander si je pouvais posséder une voiture d’occasion à mon nom, comme je suis jeune et toujours garder mon RIS ?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      25 novembre 2022

      Bonjour Moha,
      Tu es certainement à la recherche d’un emploi actuellement ? En tous les cas, si tu habites dans une région où se déplacer en transports publics n’est pas facile et donc si avoir une voiture est nécessaire pour trouver un emploi, le CPAS ne peut pas te faire de remarque sur le fait que tu utilises une voiture.
      D’un autre, avoir une voiture engendre des frais mais tu peux demander conseil à ce niveau pour essayer de réduire tes frais.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions
      Bien à toi,

      Répondre
  11. rkl
    17 novembre 2022

    Bonjour, je suis un étudiant et je compte déménager, mon assistante sociale m’a dit que je pourrais avoir une aide de la part du cpas d’un montant de 1160 euros. Pourrai-je toujours en bénificier si je trouve un appartement en dehors de Bruxelles.

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      21 novembre 2022

      Bonjour rkl,
      Le montant de 1160€ correspond au montant du RIS au taux isolé (1160,70€ plus exactement).
      Un étudiant, durant toute la durée ininterrompue de ses études, dépend du même CPAS même s’il déménage plusieurs fois.
      Si tu as moins de 25 ans, c’est ton CPAS actuel qui doit continuer de t’aider.
      Maintenant, il faut que ton déménagement soit justifié dans le cadre de tes études et que ton logement ne soit pas trop cher. Est-ce bien le cas ?
      Est-ce que cet appartement te rapproche de ton université-haute-école ou ?
      N’hésite pas à nous recontacter en précisant ta situation.
      Bien à toi,

      Répondre
  12. Oursin
    16 novembre 2022

    Bonjour, 
    J’arrive en fin de droits au chômage.
    Quelles sont les aides possibles dans ces conditions (plus d’allocations chômage versée et plus de caisse maladie)?
     
    Merci d’avance pour votre aide.
     
     
     
     

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    1. CIDJ (informateur certifié)
      21 novembre 2022

      Bonjour Oursin,
      Si vous n’avez plus droit au chômage, vous avez peut-être droit à une aide du CPAS.
      Il faut savoir que le CPAS se base d’abord sur la composition de ménage pour évaluer l’état de besoin du demandeur d’aide.
      Il faut voir si vous vivez en couple ou pas actuellement, et si votre partenaire de vie a des revenus ou pas car le CPAS a le droit de prendre en compte les revenus du partenaire de vie (même s’ils ne sont pas cohabitants légaux)
      Un ménage de 2 personnes (non étudiantes) a droit à : 2 x 773,80 € (montant du RIS au taux cohabitant), soit au total 1547,60 € pour le ménage.
      Est-ce que vous vivez seul ?
      Voici une fiche sur les étapes à suivre pour faire une demande d’aide au CPAS. Veillez bien à recevoir l’accusé de réception pour le suivi. de votre dossier
      Attention, il faudra remettre une copie du papier (indiquant votre fin de droit au chômage) à votre CPAS, votre CPAS vous demandera ce document.
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  13. Nilo
    11 novembre 2022

    Je suis haïtien,donc un habitant de la terre, j’ai besoin d’aide,de votre aide,aidez moi svp.

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      14 novembre 2022

      Bonjour Nilo,
      Vous êtes ici sur un site d’informations pour jeunes, à Bruxelles.
      Notre site, regroupant plusieurs associations, donne des informations et/ou des conseils aux jeunes.
      Nous ne pouvons malheureusement pas vous aider.
      Nous sommes désolés.
      Bien à vous,

      Répondre
  14. Kara
    10 novembre 2022

    Bonjour, 
    Actuellement moi et mon mari on travaille, mais à partir de Janvier mon mari sera sans emploi. Entre temps qu’il trouve un job, est-ce que il a droit a l’aide financiére comme revenue d’intégration ou juste “aide” (vu que il n’as jamais cotisé, car il était exempté des taxes)? 
    Merci d’avance pour votre réponse. 
     

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    1. CIDJ (informateur certifié)
      14 novembre 2022

      Bonjour Kara,
      Si votre mari n’a pas droit au chômage (s’il n’a pas travaillé le nombre de jours suffisants), voici les conditions pour avoir droit au chômage, votre mari ne pourra pas avoir droit à une aide financière du CPAS s’il fait partie d’un ménage disposant de revenus suffisants.
      Si, par exemple, de votre côté vous avez un salaire de 1750 euros, le CPAS peut estimer que votre mari fait partie d’un ménage ayant des revenus suffisants.
      En effet, pour le CPAS, un ménage de 2 personnes (non étudiantes) a droit à :
      2 x 773,80 €, soit au total 1547,60 € c‘est à dire à 2 X le RIS/revenu d’intégration au taux cohabitant.
      Il faut savoir que le CPAS a toujours le droit de prendre en compte les revenus du/de la partenaire de vie du demandeur d’aide (qu’ils soient mariés ou pas).
      Maintenant, si votre mari n’a pas droit à un Revenu d’Intégration Sociale, votre ménage aura, par contre, peut-être droit à des aides complémentaires pour, par exemple, payer une facture d’énergie ou d’eau.
      Vous devez vous adresser au CPAS de votre commune de résidence. Voici une fiche sur les démarches à suivre pour entrer une demande d’aide si vous pensez remplir les conditions (attention à l’accusé de réception).
      Bien à vous,

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