Quelles sont les aides fournies par le CPAS ? Quelles sont les conditions ?

Le revenu d’intégration sociale (RIS) et l’aide sociale équivalente*

Comprendre le RIS et l’aide sociale

L’aide financière, la plus courante, attribuée aux bénéficiaires du CPAS est appelée revenu d’intégration sociale ou RIS.
Il faut bien différencier le RIS de “l’aide sociale” (lire plus bas). Le droit à l’intégration sociale est une des 2 formes d’aide fournie par le CPAS.

L’intégration sociale peut être réalisée/obtenue : soit par la mise à l’ emploi; soit par l’octroi d’un revenu d’intégration sociale. Le RIS est une somme d’argent déterminée en fonction de la catégorie (situation familiale) à laquelle on appartient. Il faut remplir un certain nombre de conditions pour avoir droit au RIS.

L’aide sociale est une aide accordée pour permettre à la personne, qui la reçoit, de vivre conformément à la dignité humaine. Les conditions pour obtenir cette aide sont moins nombreuses que celles requises pour le RIS/revenu d’intégration, mais surtout, cette aide peut prendre différentes formes (voir plus bas).
Tous les bénéficiaires du RIS doivent signer un contrat d’intégration ou PIIS

L’aide sociale équivalente au RIS est une aide financière que le CPAS octroie aux personnes qui n’ont pas droit au RIS (car elles ne remplissent pas toutes les conditions requises), mais qui sont dans une situation de besoin similaire.

Conditions d’éligibilité pour le RIS et l’aide sociale équivalente

Deux conditions doivent être remplies pour recevoir ce type d’aide :

Le demandeur doit avoir sa résidence habituelle et effective sur le territoire belge et y être autorisé au séjour;
Il doit être en état de besoin (il n’est pas en mesure de se loger, se nourrir, se vêtir, d’avoir accès aux soins de santé).

Une aide financière peut également être accordée lorsque les revenus du ménage sont temporairement insuffisants. On peut, par ailleurs, recevoir une aide complémentaire régulière lorsque l’on est au chômage.

Quelles sont les différentes aides fournies par le CPAS ?

Le CPAS octroie donc le RIS ou revenu d’intégration dans certains cas; dans d’autres cas, il accorde une aide sociale équivalente. Mais il existe encore bien d’autre formes d’aides (sociales et financières). Il peut s’agir :

d’un soutien financier (“avances” sur des allocations de chômage ou familiales par exemple, avances que l’on doit rembourser dès que l’on perçoit ses allocations);
d’une aide en nature (colis alimentaires, chauffage, fourniture scolaire);
d’une demande d’adresse de référence pour personne sans abri (adresse au siège de son CPAS);
d’une autre forme d’aide (garantie locative, aide administrative pour obtenir une pension alimentaire, aide à la gestion financière, aide psychologique, etc).

Les conditions pour avoir droit au RIS sont :

Résidence, âge et nationalité

Il faut vivre de manière habituelle et permanente en Belgique. Attention, il n’est pas nécessaire d’être inscrit dans les registres de la population, ni même de disposer d’un logement pour avoir droit au RIS.
On dépend donc du CPAS de la commune dans laquelle on réside.

Il faut être majeur (18 ans et plus) ou être assimilé à une personne majeure**.

Il faut soit posséder la nationalité belge, soit une des nationalités de l’Union européenne (sous certaines conditions!); ou encore être inscrit comme étranger au “registre de la population” de sa commune; ou encore être reconnu comme apatride ou réfugié.
Les étrangers inscrits au “registre des étrangers” de leur commune ont, pour leur part, droit à une “aide sociale” (cf. ci-dessus).
Il faut savoir que le CPAS n’est pas obligé d’octroyer des aides pour les études ou la formation professionnelle au citoyen européen ou non européen.

Attention, cependant, demander une aide sociale peut avoir des conséquences néfastes sur le droit au séjour, que tu sois européen-ne ou non européen-e, et cela même si tu as droit à cette aide! ***

Ressources insuffisantes et disposition au travail

Si tu as des revenus ou des allocations, mais que ceux-ci sont inférieurs au montant du revenu d’intégration (RIS) de ta catégorie, tu peux recevoir une aide complémentaire de ton CPAS.
Pour décider s’il accorde une aide ou pas, le CPAS va effectuer une “enquête sur les ressources” du demandeur d’aide.
Il faut savoir aussi que des revenus illégaux (comme du travail non déclaré) peuvent être considérés comme revenus.

Il faut être disposé à travailler, sauf empêchement pour des raisons de santé ou d’équité (des raisons familiales qui empêchent de travailler, par exemple).

Le contrat d’intégration ou Projet Individualisé d’Intégration Sociale (PIIS)

Tous les bénéficiaires du RIS doivent, aujourd’hui, signer avec le CPAS un “contrat d’intégration” ou projet PIIS. Il est important de bien le lire (pour en connaître les conditions) avant de le signer. Il faut veiller aussi à en recevoir une copie.

L’absence de droit à d’autres prestations sociales

Tu n’as pas droit au RIS/revenu d’intégration si, par exemple, tu as en fait droit à des allocations de chômage ou à une pension, et que tu n’as pas fait valoir ce droit. Tu dois alors te mettre en ordre par rapport à l’ONEM pour toucher ces allocations. Le CPAS peut cependant te prêter de l’argent le temps que ta situation au niveau du chômage soit régularisée.

Aide pour les mineurs, étrangers en séjour légal et illégal

L’aide pour les mineurs belges

En tant que mineur, tu as droit aussi à l’aide sociale, si tu te trouves dans une situation non conforme à la dignité humaine. Pour en savoir plus rends-toi à la page suivante de notre site.

Étrangers en séjour légal

Les personnes étrangères qui sont en séjour légal, mais ne sont pas inscrites au “registre de la population” (mais inscrites au “registre des étrangers”), ou qui ne sont pas reconnues comme apatrides ou réfugiées, n’ont pas droit au RIS. Cependant, le CPAS se doit de leur venir en aide et leur accorder une aide sociale qui peut aussi être une aide financière. Il y a bien sûr toujours des conditions d’accès à respecter (statut, durée du séjour, situation familiale, …) et le CPAS doit bien expliquer les risques éventuels qu’entrainent le fait de recevoir une aide financière (voir rubrique La nationalité) pendant une certaine durée.

Étrangers majeurs en séjour illégal

Les personnes en séjour illégal sur le territoire (les “clandestins”, les “sans-papiers”) n’ont pas droit à l’aide sociale, selon les CPAS.
Cependant, certains tribunaux ont donné raison à des sans papiers, et ont ainsi condamné les CPAS incriminés à verser une aide sociale.
Les étrangers en séjour illégal ont, par ailleurs, droit à l’aide médicale urgente/AMU du CPAS.

Étrangers mineurs en séjour illégal

Dans le cas des mineurs en séjour illégal, ou dont les parents sont en séjour illégal, l’État doit apporter secours à ceux-ci.
Les CPAS ne peuvent pas les aider directement, mais ils doivent les orienter vers une structure d’accueil gérée par FEDASIL. Dans certains cas, les parents peuvent également être accueillis dans un centre FEDASIL.
Les personnes peuvent refuser ce type d’aide, mais le CPAS n’est pas dans l’obligation de les aider (en dehors de l’aide médicale urgente/AMU).
Comme il s’agit d’une thématique spécifique, il est important de s’adresser à un service spécialisé comme le Service Droits des Jeunes afin d’obtenir des informations précises.

L’aide médicale urgente (AMU) & autres aides du CPAS

Assistance médicale pour les personnes sans ressources

Le CPAS doit aider la personne sans ressources qui se trouve sur son territoire communal si cette personne a besoin de soins immédiats suite à un accident ou une maladie, cela même si elle est en séjour illégal, et même si le CPAS lui a refusé une aide auparavant. il s’agit de l’aide médicale urgente (AMU)
Il s’agit ici d’une aide médicale, et non d’une aide financière.

Aides financières périodiques et occasionnelles

En dehors des aides énoncées ci-dessus, le CPAS peut fournir d’autres types d’aides comme une aide financière périodique ou occasionnelle.
En effet, une personne peut demander une aide exceptionnelle si elle doit faire face à une dépense imprévue (par exemple: un remboursement de dette à un fournisseur d’électricité qui menace de couper le service).

Avances à rembourser et aides régulières

Attention, certaines aides sont des “avances” à rembourser par la suite. Dans ce cas, le CPAS doit faire signer, au préalable, par le demandeur d’aide un document spécifiant comment se dérouleront les remboursements.
Par contre, pour une aide régulière/mensuelle (aide pour compléter par exemple), on ne doit rien rembourser au CPAS (sauf s’il y a fraude).

Notes:

* : Sur ces fiches, on utilisera le terme de ‘bénéficiaire’ ou de ‘demandeur-se d’aide’ au lieu d’allocataire social.
** : “…Est assimilé à une personne majeure, la personne mineure d’âge qui soit est émancipée par mariage, soit a un ou plusieurs enfants à sa charge, soit prouve qu’elle est enceinte”. (Article 7, 2° de la loi du 26.05.2002 portant sur le droit à l’intégration sociale).
***: Normalement, le CPAS doit informer les demandeurs d’aide du risque pour leur droit de séjour.
En effet, le citoyen européen, les membres de sa famille, les membres étrangers de la famille d’un Belge, ne doivent pas devenir une « charge déraisonnable » pour le système d’aide sociale, et ce, durant les premières années de son/leur séjour en Belgique.

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59 questions déjà posées

Kill’s
30 mai 2023

Bonjour,
J’ai 23 ans et vis seul en ville. J’ai les allocations de chômage et je cherche un travail qui va finir par arriver mais entre temps j’ai un TDAH très difficile à gérer et je ne prends pas bien soin de moi même. J’ai du mal à m’organiser et à vivre depuis que j’ai arrêté les médications (rilatine) et surtout depuis que je vis seul. J’ai du mal à me concentrer sur mes papiers à mettre en ordre, et du mal à m’appliquer sur ma santé mentale qui est en chute libre. Est ce que je dois plutôt aller pour une aide psychologique ou financière ? Car en début du mois, après mes payements je n’ai plus que 5€ pour le reste et je compte souvent sur mon entourage pour survivre.
Répondre
Gloire
25 mai 2023

Bonjour,
Agée de 56ans, seule, belge, malade sous dialyse pendant 39 ans à l’hôpital Erasme Bruxelles, j’ai besoin d’une aide à domicile jour et nuit.
Qu’elle démarches faire pour obtenir cette aide? Au secours !!!
D’avance merci de votre aide.
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  31 mai 2023
  
  Bonjour Gloire,
  Votre mutuelle devrait pouvoir vous renseigner normalement.
  Votre administration communale aussi devrait pouvoir vous aider (via le Service Seniors ou le Service Aide à domicile).
  Le CPAS de votre commune peut vous aider aussi mais vous vivez à Bruxelles ou ?
  N’hésitez pas à nous recontacter.
  Bien à vous,
  Répondre
kif
22 mai 2023

bjr etudiante etrangere hors ue
. toute seule je peux prendre une bien petite chambre pour dormir . mais suis enceinte et enfant est belge , a la naissance ca ne sera pas facile . du coup j aimerai savoir puis je faire une demande aide sociale a son nom pour trouver un plus grand logement
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  23 mai 2023
  
  Bonjour kif,
  A première vue, tu devrais demander conseil dans un planning familial. Dans chaque planning, il y a un Service Social où tu seras écoutée et conseillée, que ce soit par rapport à ta grossesse ou tes droits sociaux.
  Concernant l’aide sociale, tant que tu vis seule, tu n’auras pas droit à une aide financière pour le bébé tant que celui-ci n’est pas né.
  Par rapport au CPAS et au droit de séjour, il faut voir depuis combien de temps tu vis ici, si le père va payer une pension alimentaire,…. Est-ce qu’il y aura une connaissance de paternité ?
  Le CPAS va, en tout cas, te poser des questions par rapport au père et à son intervention (aide financière) ou pas.
  Une association comme FreeClinic devrait pouvoir t’apporter une réponse précise sur ces questions (droit de séjour, paternité,…).
  Tu étudies à Bruxelles ?
  Mais n’hésite pas à nous recontacter pour d’autres questions.
  Bien à toi,
  Répondre
Melissa
17 mai 2023

Bonjour,
Peut on avoir une voiture si ont bénéficie d’un complément de revenus du CPAS. A savoir je travail à mi temps et j’ai deux enfants à charges.
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  22 mai 2023
  
  Bonjour Melissa,
  Il s’agit d’un complément d’aide et non du RIS (la situation est donc différente).
  Par ailleurs, cette voiture va peut-être vous aider à trouver un autre travail si vous voulez augmenter votre temps de travail. De plus, si vous habitez dans une région où il est difficile de se déplacer en transports publics, il est nécessaire, logique, d’avoir une voiture pour aller travailler.
  Enfin, si vous pouvez ‘montrer’ au CPAS (s’il le demande) que vous avez réfléchi aux différentes dépenses (assurance pas trop chère, voiture d’occasion…) au préalable, le CPAS ne devrait faire aucun commentaire.
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
Okmerci
12 mai 2023

Bonjour Je suis une étudiante au CPAS depuis 2mois. Le cpas complète mes revenus, je reçois juste ce qu’il me manque (environ 150€) pour atteindre le RIS au taux cohabitant. Je suis actuellement dans une situation délicate car ma machine à laver que j’ai branchée le mois dernier était mal raccordée : de l’eau à coulé à travers les étages de mon immeuble et ma voisine du dessous a des dégâts chez elle. Mon assurance habitation intervient mais je dois tout de même payer une franchise d’environ 300€. Est-ce que le CPAS peut intervenir ? Si oui vers qui est-ce que je peux me tourner ? Mon assistante sociale? Ou une cellule spéciale ?J’y suis depuis peu, et j’ai peur d’en demander trop et de perdre mon aide.
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  15 mai 2023
  
  Bonjour Okmerci,
  Soit tu t’adresses à ton assistante sociale (si tu peux avoir rendez-vous facilement/rapidement avec elle), soit directement au Service de Médiation de Dettes de ton CPAS.
  Ce Service doit pouvoir te conseiller, mais aussi t’aider pour le paiement de cette franchise. Probablement qu’il avancera l’argent pour cette franchise, avance que tu rembourseras à ta convenance ( c’est à dire que tu pourras déterminer avec ce Service les délais du remboursement).
  N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
  Bien à toi,
  Répondre
max
11 mai 2023

bonjour je voudrais savoir si la personne est en mediation de dettes qui est gere par un avocat a t’il droit au colis alimentaire merci
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  11 mai 2023
  
  Bonjour max,
  Pour pouvoir recevoir un colis alimentaire de votre CPAS, il faut remplir un certain nombre de conditions. Et il se peut que la personne n’y ait pas accès (mais nous n’en sommes pas certains mais nous avons déjà en tout cas constaté des restrictions en cas de médiation de dettes).
  Voici 1 lien pour trouver des associations de distribution de colis alimentaires (moins ‘restrictives’) que l’on peut trouver sur la fédération des Services Sociaux:
  – pour Bruxelles et la Wallonie.
  On peut aussi consulter la Croix Rouge.
  La personne vit à Bruxelles ? Nous posons la question car il y a aussi des épiceries sociales.
  Bien à vous,
  Répondre
Ryan
8 mai 2023

Bonjour, je dispose d’un titre séjour de 5 ans (carte E) depuis octobre 2022. J’envisage de demander une carte E+ (séjour permanent) suivi d’une demande de nationalité d’ici 5 ans. L’année prochaine, j’envisage de vivre dans un logement où je ne pourrais pas me domicilier. Je serai donc contraint de me domicilier au CPAS pour conserver une adresse en Belgique. Ma question est la suivante : si je me domicile au CPAS, est-ce que le temps où j’y serai domicilié sera considéré au niveau de la durée de résidence en Belgique? Car pour obtenir un droit de séjour permanent ou la nationalité il faut avoir vécu cinq ans en Belgique sans interruption. Merci d’avance
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  9 mai 2023
  
  Bonjour Ryan,
  Demander une Adresse de référence au CPAS représente une forme d’aide sociale pour le CPAS, et en effet, nous craignons que cela ait un impact négatif sur votre droit de séjour ici.
  Dans l’immédiat, vous devriez contacter un service spécialisé :
  – soit l’ADS
  – soit FreeClinic
  Vous pouvez aussi contacter un juriste (spécialisé pour les demandes de nationalité belge) chez Infor Jeunes Schaerbeek.
  Mais n’hésitez pas à nous recontacter ici pour d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
  1. Amandine
    9 mai 2023
    
    Est-ce que les bourses d’études sont considérés comme des aides sociales ? Je ne veux pas que cela impact mon titre de séjour E
    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      10 mai 2023
      
      Bonjour Amandine,
      Les bourses d’études ne sont pas fournies par le CPAS (mais par la FWB) et donc ne constituent pas une aide sociale dans le sens où l’entend le CPAS.
      Cette bourse ne doit pas avoir d’influence sur le titre de séjour. Si tu souhaites un second avis, tu peux contacter le SDJ.
      N’hésite pas à nous recontacter.
      Bien à toi,
      Répondre
Amandine
27 avril 2023

Bonjour, je voudrais effectuer une formation à l’ifapme est ce que le cpas peut intervenir pour les frais d’inscription ?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  2 mai 2023
  
  Bonjour Amandine,
  Cela dépend du type de formation en fait et de votre situation familiale et financière.
  Vous vivez seule actuellement ? Vous avez moins de 25 ans ?
  Vous avez suivi d’autres formations auparavant ?
  Merci de préciser votre situation afin que nous puissions mieux vous répondre.
  Bien à vous,
  Répondre
2. CIDJ (informateur certifié)
  2 mai 2023
  
  Bonjour Amandine,
  Cela dépend du type de formation en fait et de votre situation familiale et financière.
  Vous vivez seule actuellement ? Vous avez moins de 25 ans ?
  Vous avez suivi d’autres formations auparavant ?
  Merci de préciser votre situation afin que nous puissions mieux vous répondre.
  Bien à vous,
  Répondre
Martha
24 avril 2023

Bonjour,

Je suis une étudiante de 22 ans (ressortissante d’un pays européen) qui étudie dans une université a Bruxelles. J’ai déménagé en Belgique en juillet 2022 mais j’ai vécu à Bruxelles avec ma famille pendant deux années (de 2014 à 2016).

Je viens de recevoir ma carte de séjour en janvier 2023, car la procédure de la commune et de l’équivalence du diplôme ont duré très longtemps.
Mes parents me versent le loyer + mes allocations enfant (ceci depuis mars 2023). Je ne communique pas beaucoup avec mes parents et nous sommes en conflit.

Le SSE a refusé ma demande d’aide pour des syllabus etc. car je n’ai pas l’avertissement de rôle de mon père (il me l’envoie pas et il n’a pas envie de discuter sur cela) et car mes revenus sont irréguliers (j’ai pas de revenus).

J’ai demandé de l’aide au CPAS en octobre 2022 mais on m’a conseillé de trouver un job étudiant afin de ne pas perdre ma carte de séjour. Depuis que j’ai reçu ma carte en janvier, je cherche du travail mais je n’ai pas encore trouvé. Ma situation financière devient très difficile. Est-ce que j’ai droit de toucher au CPAS dans ce cas ci?

Merci d’avance de votre réponse, belle journée
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  2 mai 2023
  
  Bonjour Martha,
  Nous sommes désolés de te répondre si tard.
  Selon nous, il est toujours déconseillé de s’adresser aujourd’hui au CPAS concernant ta carte de séjour. En effet, tu as bien une carte temporaire d’une validité limitée ?
  Tu n’as pas reçu une carte E+ ou F+ ?
  Par rapport au CPAS, tu peux juste demander une aide temporaire ou “aide occasionnelle” (pour un ou deux mois) au CPAS. Il faut en tout cas éviter de recevoir une aide régulière/mensuelle du CPAS.
  Voici un lien pour les aides destinées aux étudiants.
  Tu devrais peut-être demander aussi conseil ici.
  N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
  Bien à toi,
  Répondre
Ad
24 avril 2023

Bonjour,
Je voudrais savoir si en percevant les allocation RIS on cotise pour sa retraite.
Bien à vous
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  2 mai 2023
  
  Bonjour Ad,
  Non, via le chômage on cotise pour sa pension mais pas via le CPAS.
  Vous avez déjà essayé de travailler sous contrat article 60 ?
  Bien à vous,
  Répondre
Pourphil
23 avril 2023

Détail à ajouter dans la question précédente:cet ami est français mais en Belgique depuis 15ans…
Répondre
Pourphil
22 avril 2023

Bonjour,
j’ai un ami sdf qui bénéficie du cpas et qui a perdu toutes ses dents…est ce que le cpas peut l’aider à se payer un dentier?il me dit qu’il doit payer 700€ et qu’il ne sais pas le payer…?
merci d’avance pour votre réponse,
bien à vous,
lea
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  2 mai 2023
  
  Bonjour Pourphil (lea),
  Nous sommes désolés de vous répondre si tard.
  Si votre ami perçoit le RIS/revenu d’intégration sociale, il a le statut BIM.
  Donc, il bénéficie de certaines aides concernant les soins médicaux.
  Il doit se renseigner d’abord auprès de son CPAS qui lui indiquera alors à quel hôpital (quel dentiste agréé par le CPAS) il doit s’adresser.
  Il important que ce soit le CPAS qui lui renseigne un-e dentiste.
  Bien à vous,
  Répondre
Mancy
18 avril 2023

Bonjour! Je suis sous revenus mutuelle pour maladie de longue durée et ma copine perçoit des revenus du cpas. Celle-ci a été mise à la porte de l’appartement avec ses deux enfants de 5 et 8 ans par son ex ami, père de ceux-ci, qu’elle occupait avec lui et qui dépendait lui aussi du cpas pour accueillir sa nouvelle amie et deux membres de sa famille. Elle a pu louer un appartement avec mon aide et mes parents qui se sont portés garants pour le cas où nous aurions besoin de leur aide financière. Elle y est seule domiciliée bien que le bail soit à nos deux noms, je n’y suis pour ma part pas domicilié étant toujours inscrit et vivant pour l’instant chez mes parents. Les propriétaires ont mis nos deux noms sur sonnette et boîte aux lettres et suite au passage de l’agent de quartier pour vérifier son inscription à l’adresse, celui-ci ayant constaté la présence de nos deux noms sur ces équipements, il lui a dit qu’il pourrait y avoir des contrôles du cpas pour déjouer une éventuelle fraude sociale. N’étant pas domicilié avec elle puisqu’elle y sera seule inscrite comme dit ci-dessus, risque t’elle de perdre une partie des revenus octroyés par le cpas? Nous ne nous sommes pas déclarés cohabitants légaux à la commune, ne sommes pas cohabitants de fait ou en union libre, juste amis vivant chacun chez soi. Que pourrait entreprendre le cpas comme démarches à l’encontre de ma copine? Merci d’avance pour votre sollicitude ainsi que votre réponse.
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  21 avril 2023
  
  Bonjour Mancy,
  Le problème est que vos 2 noms sont sur la sonnette et, surtout, que vous avez signé le bail à 2 (le CPAS demande toujours une copie du bail lors d’un déménagement).
  Donc, pour le CPAS, vous vivez à 2 dans cet appartement. Le CPAS a alors le droit, cela même si vous n’êtes pas cohabitants légaux !, de prendre en compte vos revenus (si vous avez des revenus) pour calculer le montant exact de l’aide à lui accorder finalement.
  Est-ce qu’il n’est pas possible de faire signer un avenant (un petit document à ajouter pour apporter une précision) au contrat de bail stipulant que votre copine est la seule occupante principale du logement.
  Est-ce qu’il serait possible de faire cette demande au proprio ?
  Il serait peut-être important aussi de faire enlever votre nom sur la sonnette car vous n’êtes pas domicilié à cette adresse (à vérifier avec votre administration communale).
  N’hésitez pas à nous recontacter ici si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
Cime
17 avril 2023

Bonjour,
j’ai 31 ans et je suis sans revenue. Je ne bénéficie pas de chômage. Ai je droit au cpas svp ?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  18 avril 2023
  
  Bonjour Cime,
  Si vous n’avez pas droit au chômage, et si vous remplissez les conditions suivantes (nationalité, résidence…), le CPAS doit en principe intervenir pour vous.
  Vous vivez avec quelqu’un actuellement qui a des revenus ou ? Le CPAS prend en compte les revenus du/de la partenaire de vie pour calculer le montant de l’aide à accorder.
  Vous devez vous adresser au CPAS de la commune où vous résidez, voici une fiche explicative.
  Veillez bien à recevoir l’accusé de réception pour le suivi du dossier.
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
  1. Cime
    18 avril 2023
    
    Merci pour votre réponse. Non je vis avec personne.
    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      20 avril 2023
      
      Bonjour Cime,
      Alors le CPAS devrait intervenir pour vous selon nous.
      N’hésitez pas à nous recontacter dès que vous avez entré votre dossier de demande d’aide (attention à l’accusé de réception) auprès de votre CPAS.
      Bien à vous,
      Répondre
**** George *****
16 avril 2023

Bonjour, je cherche un studio pour habiter parque je pas où je reste je papier belgique, je 20 ans ,je besoin juste un cambre pour habiter s’il vous plaît je vraiment besoin
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  18 avril 2023
  
  Bonjour M***George***,
  En fait, tu es ici sur un site d’informations pour jeunes. Nous ne pouvons pas t’aider à trouver un logement.
  Par rapport au CPAS, il faut savoir qu’il est difficile d’obtenir une aide financière du CPAS si tu n’as pas de papier. Pour l’instant, tu es sans papier ou ?
  Si tu es sans papier, par rapport au CPAS, tu as juste droit à l’aide médicale urgente ou AMU comme tu le liras ici.
  Si, par contre, maintenant, tu as des papiers, et que tu trouves un logement, le CPAS peut t’avancer l’argent (à rembourser par la suite) pour la garantie locative de ton futur logement.
  En tout cas, que tu aies des papiers ou pas, le CPAS doit t’informer et te dire qui (dans la commune/le territoire où tu te trouves) peut t’aider.
  Tu dois t’adresser au CPAS de la commune où tu te trouves le plus souvent/habituellement.
  Voici aussi 2 associations (si tu es à Bruxelles) qui peuvent te conseiller si tu es sans papier et sans aide familiale :
  – Siréas;
  – CONVIVIAL
  Mais n’hésite pas à nous recontacter ici si tu as besoin de précisions.
  Bien à toi,
  Répondre
Dede
5 avril 2023

Je suis en plein divorce mais j’ai du mal à trouver l’argent pour payer puis je bénéficier d’une aide en sachant que je suis propriétaire et que je vend la maison
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  6 avril 2023
  
  Bonjour Dede,
  Si vous êtes actuellement sans revenus, le CPAS peut vous aider le temps que votre situation se régularise, même si vous êtes propriétaire.
  Vous travaillez actuellement ou ?
  Vous devez vous adresser au CPAS de la commune où vous résidez, voici une fiche explicative.
  Lorsque l’on entre une demande d’aide, il faut veiller à recevoir l‘accusé de réception pour le suivi de son dossier.
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions
  Bien à vous,
  Répondre
yelam
5 avril 2023

Bonjour, je suis une étudiante de 22 ans, et je me demandais si je vivais et me domiciliée avec mon compagnon, qui lui travaille avec un CDD, je pourrais avoir droit au CPAS et notamment le RIS cohabitant? J’ai un job étudiant et je partage les dépenses avec mon copain et je me demandais si je pouvais avoir une aide supplémentaire.
Merci d’avance de votre réponse, je vous souhaite une bonne journée
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  5 avril 2023
  
  Bonjour yelam,
  Donc, vous vivez déjà ensemble.
  Au niveau de la famille, tu ne reçois aucune aide de tes parents ?
  Nous posons la question car, pour le CPAS, c’est d’abord aux parents à aider leurs enfants tant que ceux-ci sont aux études.
  Si, maintenant, la situation familiale et financière de l’étudiant-e est problématique, le CPAS peut décider d’intervenir.
  Mais il faut savoir aussi que, dans le cas de cohabitation (même si vous n’êtes pas cohabitants légaux), le CPAS a le doit de prendre en compte les revenus du partenaire de vie pour calculer le montant de l’aide à octroyer à la personne demandeuse.
  Un ménage de 2 personnes a droit au CPAS à : 2 x 809,42€ (RIS cohabitant), soit au total 1618,84€.
  Si, par exemple, ton copain a un salaire net de 1700€, le CPAS peut intervenir pour toi car tu es étudiante dans le supérieur et les études représentent un coût.
  Maintenant, si ton copain a un salaire net de 2300€, ce sera plus difficile d’obtenir une aide.
  Par ailleurs, il faut voir si le CPAS va demander une intervention à tes parents ou pas. Quelle est ta situation familiale ?
  Enfin, si tu travailles et perçois par exemple un salaire de 400€/mois, le CPAS prendra une partie de ton salaire en compte et déduira de ton RIS la somme de 95,55€ (calcul après exonérations).
  Voici les différentes conditions à remplir en tant qu’étudiante pour recevoir le RIS.
  ET voici une fiche reprenant les démarches à suivre pour entrer une demande d’aide. L‘accusé de réception est important pour le suivi du dossier.
  N’hésite pas à nous recontacter ici si tu as besoin de précisions.
  Bonne après-midi
  Bien à toi,
  Répondre
Dacha
3 avril 2023

Bonjour,
J’aimerais savoir si, en tant qu’étudiante française en Belgique, je pourrais avoir droit au CPAS après une certaine durée sur le territoire. Est-ce que cela dépend du temps passé en Belgique depuis la domiciliation ou le temps passé sur le territoire peut être prouvé par des certificats de scolarité dans une école supérieure en Belgique ? Quelles sont les autres aides financières possible avant et après 25 ans (j’ai 22 ans) ?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  4 avril 2023
  
  Bonjour Dacha,
  C’est la durée d’inscription dans une/des administrations communales qui “compte”.
  En général, nous conseillons de faire une demande d’aide temporaire, sur une courte période (2 mois maximum) au CPAS, lorsqu’il n’est vraiment plus possible de faire autrement.
  Une aide temporaire, par exemple, pour payer le loyer.
  Il faut, en tout cas, éviter de recevoir le RIS/revenu d’intégration sociale comme tu le liras ici.
  Maintenant, si tu as une carte F+ ou E+, tu peux faire une demande d’aide pour une plus longue période.
  Dans l’immédiat, tu devrais demander conseil au SSE/Service Social Etudiants de ton université/haute-école. Ils pourront te conseiller par rapport aux aides possibles dans ton cas, et peut-être aussi t’apporter une aide financière.
  N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
  Bien à toi,
  Répondre
Chris
2 avril 2023

Bonjour
Je suis fiche a la banque national puis je demandez une avance au cpas pour me regularisez
Merci
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  3 avril 2023
  
  Bonjour Chris,
  Le CPAS peut, par exemple,,vous donner une ‘avance’ (à rembourser donc par la suite) pour, par exemple, payer une garantie locative.
  Il peut aussi vous aider si vous devez attendre le paiement de vos premières allocations de chômage (lorsque la procédure est longue).
  Il faut voir en fait dans quel contexte vous feriez une demande d’aide au CPAS.
  Voici déjà les conditions à remplir pour entrer un dossier de demande d’aide.
  N’hésitez pas à nous recontacter ici si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
Gloria CP
30 mars 2023

Bonjour,
J’ai malheureusement été victime d’une fraude financière par des escrocs qui se faisaient passer par ma banque et mon argent a été volé. Je suis à la recherche d’une aide financière/avance de fonds sociale pour payer les frais d’un avocat spécialisé en droit bancaire (je ne trouve pas de prodeo dans cette matière) dont le forfait me sera communiqué prochainement. Je suis au chômage et j’ai une fille à ma charge et je ne perçois pas d’autres revenus. Pourriez-vous m’orienter vers quel organisme je pourrais me diriger?
Merci d’avance.
Bien à vous,
Gloria
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  30 mars 2023
  
  Bonjour Gloria,
  Dans l’immédiat, le CPAS (de votre commune) peut peut-être vous accorder une aide ponctuelle, soit sous forme d‘avance (à rembourser donc petit à petit par la suite), soit sous forme d’aide occasionnelle.
  Voici une fiche sur la procédure pour entrer un dossier de demande d’aide au CPAS. Veillez à bien recevoir l‘accusé de réception pour le suivi de votre dossier.
  Le Service Social d’un planning familial (il y a toujours un Service Social et un Service Juridique dans un planning) peut aussi vous donner des conseils ainsi que votre CPAS (si celui-ci n’est pas débordé – certains CPAS oublient parfois leur devoir d’informations).
  Enfin, si par exemple vous ne pouvez pas payer votre loyer le mois prochain, prévenez déjà votre propriétaire pour dire que vous serez en retard exceptionnellement (parfois prévenir résout certains problèmes) pour le paiement.
  Enfin, n’hésitez pas à prendre conseil (gratuitement) auprès des juristes de l’ADS.
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
Damoclès
21 mars 2023

Bonjour,
Je suis étudiant et je me suis mis en cohabitation de fait avec quelqu’un. Le CPAS a décidé de me retirer le RIS car cette personne gagne plus que le taux accordé. Ils ont donné comme argument qu’elle était débiteur alimentaire. En faisant, une recherche sur le site “Barreau de Bruxelles”, il est stipulé qu’un cohabitant de fait ne peut pas être débiteur alimentaire. Que se passe-t-il dans ce cas ? On t-il le droit de me le retirer ? Je ne peux presque plus me rendre en cours, j’ai 1h de train et je n’ai presque plus les moyens.
Merci à vous
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  22 mars 2023
  
  Bonjour Damocles,
  Apparemment, le CPAS considère que tu vis en couple. Il n’est pas nécessaire d’être ‘cohabitants légaux’ pour que le CPAS considère que 2 personnes vivent en couple le CPAS.
  Si ton CPAS considère que tu vis en couple, il faut savoir que, dans ce cadre, il doit prendre en compte les revenus du/de la partenaire de vie pour calculer le montant exact de l’aide à accorder au/ à la bénéficiaire.
  Est-ce que la personne avec laquelle tu vis perçoit actuellement un salaire largement supérieur à 1618,94€ (2 X le RIS cohabitant) ou ?
  Le CPAS a demandé les fiches de salaire de cette personne ?
  Ce qui est certain, dans le cadre d’un couple, on ne parle de ‘débiteurs alimentaires’ sauf si l’on est face à des époux.
  Dans l’immédiat, tu devrais contacter ton SSE/Service Social Etudiants (de ton université) pour voir avec eux s’ils ne peuvent pas t’aider en attendant que ta situation soit clarifiée.
  Ils peuvent te donner aussi des conseils utiles par rapport à ton CPAS (fonctionnement).
  Mais n’hésite pas à nous recontacter ici si tu as d’autres questions.
  Bien à toi,
  Répondre
Lilou
8 mars 2023

Bonjour, j’ai 25 ans et je vis actuellement dans le hainaut sous le toit de mon père dans une famille composé, mon père et ma belle mère sont des travailleurs cohabitant et à cela je ne perçois aucune aide car je suis en stage d’insertion au forem. Cependant je cherche du travail à Bruxelles et j’aimerai savoir si je peux obtenir une aide financière pour un logement sur Bruxelles et pouvoir trouver un travail plus rapidement.
Ai je le droit de solliciter cette aide sachant que mon adresse n’est pas sur Bruxelles mais que je veux déménager pour des raisons financières et familiale ? Merci de votre réponse
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  10 mars 2023
  
  Bonjour Lilou,
  Il faut savoir que pour les aides, c’est toujours le CPAS de la commune où l’on est domicilié qui doit, en général, intervenir, si l’on remplit les conditions.
  De plus, par rapport à un déménagement, en principe, c’est le CPAS de la commune que l’on “quitte” qui doit intervenir.
  Mais tu ne bénéficies pas d’une aide du CPAS actuellement.
  Si, par exemple, tu es hébergé chez des amis à Bruxelles, donc si tu vis ‘principalement’ (situation de fait) à Bruxelles, tu dois, dans ce type de situation, t’adresser au CPAS de la commune où tu vis effectivement.
  Dans ce type de situation, tu es hébergé temporairement, et si tu expliques que ta famille ne t’aide pas, le CPAS pourrait t’aider mais c’est difficile de te répondre à la place du CPAS. Celui-ci pourrait aussi te répondre d’attendre que tu perçoives tes allocations d’insertion, tu as bientôt fini ton stage ou ?
  N’hésite pas à nous recontacter ici en précisant ta situation.
  Bien à toi,
  Répondre
Hafi
8 mars 2023

Bonjour, quand une personne de 18 ans domiciliée chez sa mère demande le cpas , son assistant social alloué doit il faire un contrôle, une visite à domicile et/ou prévenir un des parents? Merci
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  10 mars 2023
  
  Bonjour Hafi,
  Il faut savoir que, pour le CPAS, c’est d’abord aux parents à intervenir/aider leurs enfants tant que ceux-ci sont étudiants/en formation.
  Et, dans ce sens-là (pour des étudiants), le CPAS avertit les parents lorsqu’il y a une demande d’aide introduite.
  Par ailleurs, comme tu le liras ici, dans le cadre de l’enquête sociale, il y a généralement une visite à domicile réalisée la première fois.
  Cela fait partie de la procédure en fait.
  N’hésite pas à nous recontacter ici si tu as besoin de précisions.
  Bien à toi,
  Répondre
Linda
7 mars 2023

Bonjour
svp j’aimerais savoir si c’est possible d’obtenir un près au fond du logement social famille nombreuse pour s’acheter une maison étant au cpas . Avec 5 enfants donc 4 sont mineurs et le plus grand qui vient juste d’avoir ses 18 ans. Pourriez-vous m’aider car je me pose mil questions.
J’espère de tout cœur recevoir un retour de votre part svp
Merci
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  7 mars 2023
  
  Bonjour Linda,
  En fait, vous devez vous renseigner directement auprès du Fonds du Logement.
  Voici déjà un lien sur le Fonds du Logement (pour Bruxelles – voir les conditions).
  Et voici le lien internet pour la Wallonie.
  Malheureusement, nous, nous ne pouvons pas vous donner des informations sur les conditions.
  Vous devez prendre rendez-vous directement avec le Fonds du Logement, ou encore, contacter l’organisme suivant pour obtenir des précisions sur les conditions.
  Maintenant, il faut savoir que pour obtenir un prêt hypothécaire, les conditions sont de plus en plus difficiles, même pour les personnes ayant un revenu régulier.
  Mais il est préférable que vous contactiez directement les organismes repris ci-dessus pour en savoir plus.
  Bien à vous,
  Répondre
JrdnBm
18 février 2023

Bonsoir,
Je suis un étudiant de 5e année du secondaire, j’ai 17 ans et bientôt 18 cette année, en mai. Je souhaiterais faire des études plus tard et également avoir mon propre appartement, j’ai des conditions de vie assez difficiles chez moi, je ne possède pas de chambre à moi tout seul, ma famille et moi dormons dans un appartement à seulement 1 salon et une chambre à coucher alors que nous sommes 5, il y a très souvent des conflits à la maison entre ma mère et mon père, des menaces, de la violence, ect… J’ai l’impression d’être en quelque sorte bloqué chez moi et pour l’école c’est assez difficile de s’en sortir dans ces conditions mais j’essaie de garder le moral bien que mal.
Mes parents étaient tout les deux en situations irrégulières sur le territoire belge pendant plus de dix ans, et viennent seulement de recevoir une carte d’identité belge sous condition de travail renouvelable d’un ans, mais avec mentionné qu’ils ne doivent pas dépendre d’un quelconque service public belge par l’office des étrangers puisque jusqu’ici ils touchaient le RIS au CPAS depuis 5 ans bientôt après décision d’un juge il y a quelques années déjà.
Quant à moi, je possède une carte d’identité aussi maintenant, car j’étais encore mineur au moment de la procédure de régularisation de ma famille, renouvelable d’un ans avec comme condition l’obligation scolaire.
Ma question est; est-ce que j’ai le droit de demander une aide financière au CPAS concernant ma situation pour arriver à trouver un environnement calme, comme un appartement par exemple, durant mes études que je souhaite poursuivre? Et est-ce vraiment possible de recevoir cette aide même avec un titre de séjour limité sous condition comme mentionné? Je ne suis pas né en Belgique et mes parents ne viennent pas d’un pays membre de l’UE.
C’est assez compliqué et j’espère avoir été le plus clair possible, je vous remercie d’avance pour votre réponse, Jordan.
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  20 février 2023
  
  Bonjour JrdnBm (Jordan),
  Ton message et ta question sont très clairs.
  S’il n’y avait pas cette condition de séjour, nous te dirions que tu remplis toutes les conditions (dans le cadre des études) pour obtenir une aide dès tes 18 ans.
  Comme ta situation est particulière, nous te conseillons plutôt de consulter (gratuitement) les juristes du SDJ/Service Droit des Jeunes.
  Tu peux te rendre chez eux (ils ont plusieurs adresses) ou les contacter par email ou par téléphone.
  Ils verront avec toi quelles sont tes possibilités;
  Sache aussi, en dehors du CPAS et par rapport à l’année prochaine (l’université/haute-école), que tu peux demander de l’aide aussi au Service Social Étudiants (SSE) de ta future école ou université (chaque université/haute école a des fonds propres). Ils peuvent t’aider aussi à trouver un logement (sur le campus ou proche du campus).
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions.
  Bien à toi,
  Répondre
Nagito
15 février 2023

Bonjour,
Si j’ai un parent à la mutuelle et handicapé qui a le droit à la vierge noire pour son handicap + son salaire de mutuelle normal, est ce que j’ai toujours le droit au 809€ du cpas en temps que cohabitante?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  16 février 2023
  
  Bonjour Nagito,
  Votre ménage est bien composé de 2 personnes uniquement ?
  Au CPAS, un ménage de 2 personnes a droit à : 2 x 809,42€ (2 X le RIS cohabitant), soit au total 1618,84€.
  Si, par exemple, votre parent reçoit au total (mutuelle + DGPH) 1100€, le CPAS ne peut intervenir pour vous, en principe, qu’à hauteur de 518,84€
  Maintenant, si votre parent a beaucoup de frais en soins de santé, cela est à prendre en compte par le CPAS. C’est possible alors qu’il ne prenne en compte ‘que’ la somme de 950€ (c’est un exemple) si votre parent nécessite beaucoup de soins.
  Tout dépend de la situation (médicale notamment) de votre parent et des frais de votre ménage.
  Il faut voir aussi si votre parent reçoit des allocations de chômage en tant que chef de ménage ou en tant que cohabitant.
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
Has
1 février 2023

Bonjour,
je n’ai aucune ressource, de nationalité libanaise avec une carte de séjour belge en règle qui vient d’être renouvelée jusque 2027. Je suis papa de 2 enfants belges et hébergé à titre gracieux par la maman de mes fils. Je cherche activement de l’emploi dans n’importe quel domaine. Je voulais savoir qui peut m’aider dans mes démarches pour obtenir les aides ponctuelles auxquelles je peux prétendre en attendant de pouvoir prendre mon logement. A qui puis je m’adresser? Le Cps ne me répond pas. Bref Personne ne me répond. Merci pour votre aide précieuse.
bien à vous,
M. Mehdi
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  1 février 2023
  
  Bonjour Has (M.Mhedi);
  Votre carte d’identité est bien une carte F+ ou ?
  Nous vous posons la question car, que ce soit pour les citoyens européens comme non-européens, il est déconseillé de recevoir une aide financière régulière du CPAS, cela par rapport au droit de séjour.
  Au niveau du CPAS, il est plutôt conseillé de recevoir une aide temporairement, sur une courte durée.
  Par rapport au logement, le Service Logements du CPAS peut vous aider à en trouver un mais l’essentiel des démarches sera à mener de votre côté. Le CPAS peut, en tout cas, vous avancer (à rembourser progressivement par la suite) pour une garantie locative.
  Il existe aussi des associations pouvant vous aider. Vous vivez à Bruxelles ou ?
  Par rapport aux aides éventuelles du CPAS, c’est toujours mieux de se rendre sur place (il n’est pas toujours facile d’obtenir des réponses ou des infos par email).
  Pour trouver un emploi, si vous vivez à Bruxelles, vous vosu êtes inscrit chez Actiris ? Avez-vous déjà essayé de consulter une Mission locale de l’emploi ?
  Voici les conditions à remplir pour recevoir une aide régulière du CPAS.
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez besoin de précisions.
  Bien à vous,
  Répondre
Francine
1 février 2023

Bonjour existe t il des aide pour les vacances
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  1 février 2023
  
  Bonjour Francine,
  Quelle est votre situation exactement, vous recevez une aide du CPAS actuellement ou ?
  Merci d’avance de préciser votre situation.
  Bien à vous,
  Répondre

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