Quelles sont les aides fournies par le CPAS ? Quelles sont les conditions ?

Le revenu d’intégration sociale (RIS)

RIS et aide sociale : la différence

L’aide financière, la plus courante est le Revenu d’Intégration Sociale ou RIS.
Il faut distingue le RIS de “l’aide sociale”.

L’intégration sociale est possible : soit par la mise à l’ emploi; soit par l’octroi d’un revenu d’intégration sociale. Le RIS est une somme d’argent déterminée en fonction de la catégorie (situation familiale) à laquelle tu appartiens. Tu dois remplir plusieurs conditions pour avoir droit au RIS.

L’aide sociale est une aide accordée pour permettre au/à la bénéficiaire*  de vivre conformément à la dignité humaine. Les  conditions pour obtenir cette aide sont moins exigeantes, mais surtout, cette aide peut prendre différentes formes (voir plus bas).

L’aide sociale équivalente au RIS  est une aide financière que le CPAS octroie aux personnes qui n’ont pas droit au RIS (du fait des conditions à remplir), mais qui sont dans une situation de besoin similaire.

Quelles sont les aides possibles ?

En plus du RIS ou de l’aide sociale équivalente, il existe d’autres formes d’aides. Il peut s’agir :

  • d’un soutien financier (“avances” sur des allocations de chômage ou familiales par exemple, avances que l’on doit rembourser dès que l’on perçoit ses allocations);
  • d’une aide en nature (colis alimentaires, chauffage, fourniture scolaire, vêtements);
  • d’une demande d’adresse de référence pour personne sans abri (adresse au siège de son CPAS);
  • d’une autre forme d’aide (garantie locative, aide administrative pour obtenir une pension alimentaire, aide à la gestion financière, aide psychologique, etc)
  • d’une aide pour avoir accès à la culture (octroi de tickets article 27 par exemple – chaque CPAS dispose à présent d’un ‘Service Culture’ )
  • d’une aide psychosociale

Une aide financière peut également être accordée lorsque les revenus du ménage sont temporairement insuffisants. Tu peux, par ailleurs, recevoir une aide complémentaire régulière même si tu reçois déjà des allocations sociales d’un autre organisme (si tu es au chômage par exemple).

Conditions pour le RIS et l’aide sociale équivalente

  1. Avoir sa résidence habituelle et effective sur le territoire belge et y être autorisé au séjour;
  2. Être en état de besoin (ne pas être en mesure de se loger, se nourrir, se vêtir,  d’avoir accès aux soins de santé).

Les conditions donnant droit au RIS uniquement :

Vivre de manière habituelle et permanente en Belgique. Attention, il n’est pas nécessaire de disposer d’un logement pour avoir droit au RIS.
On “dépend” donc du CPAS de la commune dans laquelle on réside. 

– Être majeur (18 ans et plus) ou être assimilé à une personne majeure**.

– Posséder la nationalité belge ou une des nationalités de l’Union européenne (sous certaines conditions!); ou encore être inscrit comme étranger au “registre de la population” de sa commune; ou encore être reconnu comme réfugié.  Les personnes inscrites au “registre des étrangers” de leur commune ont, pour leur part, droit à une “aide sociale” (cf. ci-dessus).

Il faut savoir que le CPAS n’est pas obligé d’octroyer des aides pour les études ou la formation professionnelle au citoyen-ne européen-ne ou non européen-ne.
Attention, demander une aide sociale peut avoir des conséquences sur le droit de séjour, que tu sois européen-ne ou non européen-e, et cela  même si tu as droit à cette aide! ***

Disposition au travail

Attention, tu dois être disposé-e à travailler. Mais des raisons de santé ou d’équité (des raisons familiales qui empêchent de travailler, par exemple) peuvent t’en empêcher. Sache  aussi que les revenus illégaux (comme du travail non déclaré) peuvent être considérés comme revenus.

Le contrat d’intégration ou Projet Individualisé d’Intégration Sociale (PIIS)

Tous les bénéficiaires du RIS doivent, aujourd’hui, signer avec leur CPAS un “contrat d’intégration” ou projet PIIS. Lis-le attentivement avant de le signer.
N’hésite pas à exiger une copie de ce contrat si tu ne l’as pas reçue!!

Droit résiduaire

Tu n’as pas droit au RIS si, par exemple, tu as en fait droit à des allocations de chômage ou à une pension, et que tu n’as pas fait valoir ce droit. Tu dois alors te mettre en ordre par rapport à l’ONEM. Si les démarches sont longues, ton CPAS peut te prêter de l’argent le temps que ta situation soit régularisée.

Aides pour les mineurs, personnes en séjour légal et illégal

Pour les mineurs belges

En tant que mineur, tu as droit aussi à l’aide sociale, si tu te trouves dans une situation non conforme à la dignité humaine. Pour en savoir plus rends-toi à la page suivante de notre site.

Personne en séjour légal

Les personnes étrangères qui sont en séjour légal, mais ne sont pas inscrites au “registre de la population” (mais  inscrites au “registre des étrangers”),  ou qui ne sont pas reconnues comme apatrides ou réfugiées, n’ont pas droit au RIS.  Cependant, le CPAS se doit de leur venir en aide et leur accorder une aide sociale qui peut aussi être une aide financière. Il y a bien sûr toujours des conditions d’accès à respecter (statut, durée du séjour, situation familiale, …) et le CPAS doit bien expliquer les risques éventuels qu’entraînent le fait de recevoir une aide financière (voir rubrique La nationalité) pendant une certaine durée.

Personnes majeures en séjour illégal

Les personnes en séjour illégal sur le territoire n’ont pas droit, ‘en principe’, à l’aide sociale, selon les CPAS.
Mais il est toujours possible d’obtenir certains formes d’aides, selon les situations.
Les personnes en séjour illégal ont, par ailleurs, droit à l’aide médicale urgente/AMU du CPAS.

Personnes mineures en séjour illégal

Dans le cas des mineurs en séjour illégal, ou dont les parents sont en séjour illégal, l’État doit apporter secours à ceux-ci.
Les CPAS ne peuvent pas les aider directement, mais ils doivent les orienter vers des structures comme FEDASIL.
Comme il s’agit d’une thématique spécifique, il est important de s’adresser à un service spécialisé comme le Service Droits des Jeunes afin d’obtenir des informations précises.

Aide médicale et autres formes d’aide

Assistance médicale pour les personnes sans ressources

Le CPAS peut octroyer une carte médicale à certaines conditions. Cette carte permet de te rendre chez un médecin généraliste de ton quartier s’il est agréé par ton CPAS.  Ton CPAS peut même intervenir pour l’achat de lunettes.
Quant à l’aide pour les personnes en séjour illégal, ou l’AMU, tu trouveras plus d’infos ici.
Il s’agit ici d’une aide médicale, et non d’une aide financière.

Aides financières occasionnelles

En dehors des aides énoncées ci-dessus, le CPAS peut fournir d’autres types d’aides  comme une aide occasionnelle.
En effet, une personne peut demander une aide exceptionnelle si elle doit faire face à une dépense imprévue (par exemple: un remboursement de dette à un fournisseur d’électricité qui menace de couper le service). 

Avances à rembourser et aides régulières

Attention, certaines aides sont des “avances” à rembourser par la suite. Dans ce cas, le CPAS doit te faire signer, au préalable, un document spécifiant comment se dérouleront les remboursements.
Par contre, pour une aide régulière/mensuelle (aide pour compléter une allocation de chômage par exemple), tu ne dois rien rembourser au CPAS (sauf s’il y a fraude).

Notes:
  • * : Sur ces fiches, on utilisera le terme de ‘bénéficiaire’ ou de ‘demandeur-se d’aide’ au lieu d’allocataire social.
  • ** :  “…Est assimilée à une personne majeure, la personne mineure d’âge qui soit est émancipée par mariage, soit a un ou plusieurs enfants à sa charge, soit prouve qu’elle est enceinte”. (Article 7, 2° de la loi du 26.05.2002 portant sur le droit à l’intégration sociale).
  • ***:  Normalement, le CPAS doit informer les demandeurs d’aide du risque pour leur droit de séjour.
    En effet, les citoyens européens, les membres de sa famille, les membres étrangers de la famille d’un Belge, ne doivent pas devenir une « charge déraisonnable » pour le système d’aide sociale, et ce, durant les premières années de son/leur séjour en Belgique.

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73 questions déjà posées

  1. Yosof
    25 juillet 2024

    Dear sir,
    i have questions about my brother He lives with parents .last year he have work with  CPAS  like article 60 one year work.  He have salary 1800€ and Our parents also received 840€ every month, and now he in the chômage  . From 3 months assistance stopped 840€  for my parents. We requested many times but they are refusing. My question is that  last years my brother have salary 1800€ but my parents also received help from cpas 840€ but now my brother receives less then 1700€ they stopped help for my parents.  My parents both are 70 years old.  1700€ chômage not enough for  3 persons one 21 y old and two 70 y old  they have rent 700€ plus 200 energy bills water bills internet phone and foods. I hope you understand my parents situation so please guide me  thanks

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      25 juillet 2024

      Bonjour Yosof,
      Dans l’immédiat, vos parents devraient se renseigner auprès du Service Pensions de leur mutuelle, ou de leur administration communale.
      Peut-être ont-ils droit à ce que l’on appelle la Grapa.
      Le système de la Grapa prend le relais, en quelque sorte, du CPAS pour les personnes de plus de 65 ans.
      N’hésitez pas à nous recontacter pour d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  2. Pêche
    23 juillet 2024

    S’il vous plaît mon objectif j’aime beaucoup la pêche s’il vous plaît vous pouvez m’accepter devenir dans votre pays pour faire la pêche

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      23 juillet 2024

      Bonjour Pêche,
      Pour être aidé par le CPAS (voici une fiche explicative), il faut vivre ici de
      manière effective, et par ailleurs, remplir plusieurs conditions avant d’obtenir une aide.
      Bien à vous,

      Répondre
  3. Mariiiieeee
    21 juillet 2024

    Bonjour , Je suis acutelement en adresse avec mes parents , j ai deux enfant a charge , evidement j ai garder mes droit au chomage, ais je n ai percu que 700 euro , en ayant 2 enfant a ma charge , mes parents travaille mais ne savent absolument pas intervenir,  penser vous que j ai droit a avoir un complement au cpas   ? Pour combler.  

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      22 juillet 2024

      Bonjour Mariiiieeee,
      Est-ce que vos enfants ont moins de 18 ans ou ?
      Est-ce que vos parents sont tous les deux pensionnés ? Ont-ils un revenu ou une pension (basse) ou ?
      Ont-ils des problèmes (et donc des frais) de santé ou ?
      Leur loyer est élevé ?
      Est-ce que vous recevez moins de 1700€ comme allocations de chômage ?
      Le CPAS ne prend pas en compte les allocations familiales des enfants de moins de 18 ans.
      N’hésitez pas à nous recontacter en précisant votre situation.
      Voici déjà une fiche explicative sur la demande d’aide (attention à l’accusé de réception).
      Bien à vous,

      Répondre
  4. Oc
    14 juillet 2024

    Je me permets de vous écrire pour obtenir des informations concernant les aides financières auxquelles je pourrais avoir droit dans ma situation actuelle.
     
    Actuellement, je vis avec mes parents à Liège, mais j’envisage de rejoindre mon conjoint qui réside à Bruxelles, qui travaille et a deja un logement . Je n’ai pas de travail pour le moment, bien que j’aie réussi mon stage d’insertion en août 2023. J’avais repris des études cette année, mais je les arrête afin de commencer à travailler.
     
    Dans ce contexte, pourriez-vous me renseigner sur les aides financières et les démarches à suivre pour bénéficier d’un soutien dans ma transition vers l’indépendance et la recherche d’un emploi à Bruxelles ? Je suis particulièrement intéressée par les allocations de chômage et toute autre forme d’assistance disponible pour quelqu’un dans ma situation.
    Je tiens à préciser que j’ai 23 ans et un diplôme de CESS en informatique. Je n’ai pas de diplôme d’études supérieures, pas d’enfants à charge et aucun revenu. De plus , j’ai travaillé 2 mois durant mon stage d’insertion, je n’ai donc pas comptabilisé 300 jours de travail.
    merci.

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      15 juillet 2024

      Bonjour Oc,
      Par rapport au CPAS, il faut savoir que le CPAS prend toujours en compte les revenus du compagnon ou de la compagne, que l’on soit cohabitants légaux ou pas!
      Donc si tu vis avec ton conjoint, le CPAS prendra son salaire en compte pour estimer si tu as droit à une aide ou pas.
      Si tu vis avec ton conjoint, et si ses revenus (nets) sont supérieurs 1718€, il te sera difficile d’obtenir une aide financière du CPAS.
      Le montant de 1717,94€ correspond à : 2 X le RIS cohabitant.
      Le RIS cohabitant est de 858,97€ comme tu le liras ici.
      Dans l’immédiat, il est important que tu vérifies avec le FOREM si tu n’as pas droit aux allocations d’insertion (comme tu avais réussi ton stage en août 2023).
      Si tu es à Liège pour l’instant, sache que tu peux te rendre chez nos collègues de la MDA pour demander conseil par rapport à tes droits sociaux.
      Si, maintenant, tu t’installes à Bruxelles, tu devras t’inscrire chez Actiris (équivalent du Forem) en tant que demandeuse d’emploi.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  5. Olfa
    13 juillet 2024

    Bonjour,j’aimerais avoir des aide du cpas. Je suis au chomage, je reçoit un peu prés , 1300€ par mois. Mon mari travail mais en tant qu’intérimaire. Est ce que nous avons droit de s’inscrire au cpas et de reçevoir des aides ? Je suis belge et mon mari a la carte de séjour ( 5 ans )

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      15 juillet 2024

      Bonjour Olfa,
      Un ménage de 2 personnes, au CPAS, a droit à 2 X le RIS cohabitant de 858,97€. Ce qui fait un total de 1.717,94€ pour ce ménage.
      Il faut savoir que le CPAS prend toujours en compte les revenus du compagnon ou de la compagne.
      De votre côté, le montant de votre allocation dépasse le montant du RIS cohabitant. Du côté de votre mari, si ses revenus (nets) ‘moyens’ sont inférieurs à 858,97€, il peut recevoir une aide du CPAS.
      Mais il a une carte de séjour de 5 ans.
      Donc, il faut éviter qu’il reçoive une aide mensuelle ou régulière du CPAS pour l’instant.
      En fait, si cela est possible, vous devriez plutôt faire des demandes d’aide “occasionnelles” pour, par exemple, payer une grosse facture d’énergie ou d’eau, ou des frais médicaux.
      Ce type de demande, vous pouvez les entrer vous-même même si votre allocation est de 1300€.
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  6. Nana
    11 juillet 2024

    Je rentre en Belgique après quelques années en France  
    j ai perdu mon mari il y a 10 mois et j ai une pension de 890€/mois
    pour le moment je loge chez mon beau frère en attente 
    je voudrais louer un appartement mais avec ma pension cela n est pas possible
    Ai je droit à une aide 
    mme B****

     

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      12 juillet 2024

      Bonjour Nana,
      Une personne isolée qui reçoit le RIS/revenu d’intégration sociale du CPAS reçoit un RIS de 1.288,46€/mois.
      Donc, le CPAS pourrait intervenir pour vous, au minimum, à hauteur de : 1288,46 – 890 = 398,46€, cela si vous entrez dans les conditions d’octroi.
      Maintenant, il faudrait vérifier si vous n’avez pas accès à la Grapa. Voici un lien utile.
      L’idéal serait de vous renseigner auprès d’un Service Seniors ou Service Pensions de l’administration communale où vous vous trouvez.
      Dans certaines communes, il y a aussi un Service Social.
      Voici une fiche sur la procédure de demande d’aide au CPAS.
      Attention à l’accusé de réception pour le suivi du dossier.
      Veillez bien à vous mettre “en ordre” au niveau de la carte d’identité et de la mutuelle.
      Bien à vous,

      Répondre
  7. Nataliia
    2 juillet 2024

    mon CPAS ne m’a pas versé d’allocations ni envoyé de lettre, je suis allé à mon rendez-vous avec mon assistant social et il m’a dit que le contrat était expiré et que je devais refaire une demande de maintien des allocations, la date d’expiration n’était pas inscrite sur les documents , que j’avais préalablement signé, et le CPAS ne m’a pas notifié par mail la date de fin du contrat. Suis-je éligible à une aide financière le jour où je contacte le CPAS pour ce problème ? sans attendre une décision.

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      5 juillet 2024

      Bonjour Nataliia,
      Normalement, le CPAS aurait dû vous faire signer un contrat PIIS. Avez-vous signé ce contrat ? Avez-vous reçu une copie de ce contrat ?
      Sur ce contrat, la date de renouvellement, on parle plutôt de la date de révision de votre dossier/contrat doit être indiquée.
      Il s’agit de la révision annuelle du dossier pour vérifier si le/la bénéficiaire remplit toujours toutes les conditions d’octroi.
      Malheureusement, dans votre cas, vous devriez entrer un tout nouveau dossier de demande d’aide comme si c’était la 1ère fois.
      Veillez bien à recevoir une copie du contrat PIIS lorsque vous le signerez.
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  8. Nataliia
    2 juillet 2024

    notification de la cessation de l’assistance

    Répondre
  9. Clau
    24 juin 2024

    Bonjour 
    A partir du 1 juillet je me retrouve seul, mon colis actuel change de domicile, et je suis en invalidité, je touche plus où moins 1300€ ,est ce que j ai droit a une aide pour payé mon loyer.  Merci 

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      25 juin 2024

      Bonjour Clau,
      Si votre indemnité d’invalidité est de 1300€, il sera difficile d’obtenir une aide complémentaire mensuelle/régulière du CPAS.
      En effet, le montant de votre indemnité est supérieur au montant du RIS/revenu d’intégration sociale pour une personne isolée est de 1.288,46€/mois.
      Par contre, vous devriez pouvoir obtenir, de manière occasionnelle, une aide financière pour payer, par exemple, une grosse facture d’énergie ou d’eau. Vous devez vous adresser au CPAS de la commune où vous résidez.
      Si votre loyer est fort élevé, peut-être devez-vous en discuter avec le Service Logements de votre CPAS pour voir quelles sont vos possibilités.
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  10. Sam
    22 juin 2024

    Bonjour
    Je suis a la mutuel depuis 4 ans avec 5 enfants qui habitent avec leur mère dont je paye une pension alimentaire.
    De quelles aides sociale ai-je droit SVP {colis alimentaires, loyer, ..}
    Merci d’avance
    BàV
    L***
     

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      25 juin 2024

      Bonjour Sam,
      Pour rappel, le CPAS se base sur la situation financière et familiale du demandeur pour évaluer le type d’aide à apporter.
      Une personne avec enfant(s) à charge de moins de 18 ans a droit à 1.741,29€/mois : c’est le montant du RIS au taux ménage.
      Si votre allocation de la mutuelle est largement supérieure à ce montant de 1741 €, il sera difficile d’obtenir une aide.
      L’aide sociale peut prendre plusieurs formes : aide pour le loyer, aide médicale, aide scolaire…
      L’idéal est que vous preniez rendez-vous au CPAS de votre commune en précisant que vous faites une demande d’aide complémentaire.
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
    2. CIDJ (informateur certifié)
      25 juin 2024

      Bonjour Sam,
      Nous voulions ajouter aussi que vous pouvez obtenir une aide pour le paiement de la pension alimentaire si celle-ci a été fixée via un jugement.
      Bien à vous,

      Répondre
  11. Daniel
    21 juin 2024

    J’étais parti au Canada en juillet 2023 pour faire mes etudes mais je n’ai pas pu les poursuivre a cause de mes dettes et de tous mes problèmes financiers. J’ai du prendre un visa de 2 ans pour y rentrer et la sortie du pays etait prevu en 2025. Mais comme je suis revenu revivre en Belgique pour réguler ma situation, mon visa est encore actif car je n’avais pas prévu un retour avant 2025. Pourquoi est-ce qu’on m’a demandé mon passeport avec visa d’entrée et de sortie lorsque j’ai fais une demande pour le RIS ?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      24 juin 2024

      Bonjour Daniel,
      Peut-être que ton CPAS voulait connaître tes dates précises d’aller et de retour.
      Pour voir notamment si tu peux récupérer, à présent, certains droits sociaux comme les allocations familiales du fait que l’on perd certains droits lorsque l’on séjourne un long moment à l’étranger, et voir ainsi s’il y a des droits à récupérer de manière rétroactive.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  12. Claudio
    11 juin 2024

    ### Email de Demande d’Assistance pour la Déclaration des Revenus
     
    #### Objet : Demande d’Assistance pour la Déclaration des Revenus
     
    #### Corps de l’Email :
     

     
    Madame, Monsieur,
     
    Je me permets de vous écrire afin de solliciter votre aide pour la compilation de ma déclaration des revenus pour l’année 2023. 
     
    Je m’appelle Claudio **** et je suis actuellement en situation d’invalidité, avec quelques difficultés psychologiques qui rendent cette tâche particulièrement ardue pour moi. 
     
    Je souhaiterais savoir s’il est possible de fixer un rendez-vous dans vos locaux pour recevoir une assistance adéquate pour remplir ma déclaration des revenus. Je vous serais très reconnaissant de bien vouloir m’informer des modalités à suivre pour bénéficier de votre aide.
     
    Je vous remercie par avance pour votre attention et votre soutien.
     
    Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
     
    Claudio **** +33******
     

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      13 juin 2024

      Bonjour Claudio,
      Vous êtes ici sur un site d’informations pour jeunes.
      La plupart des communes, aujourd’hui, proposent un service d’aide à ce niveau.
      Vous devez vous renseigner auprès de votre administration communale.
      Bien à vous,

      Répondre
  13. Yvi
    6 juin 2024

    Bonjour,
    Je suis étudiant de plus de 26 ans et j’ai introduit une demande de RIS en mis Mai au sein de mon cpas, mon dossier a été finalisé, j’ai eu la visite de l’assistance sociale chez moi et j’ai déjà signé tout les documents qu’il fallait, maintenant je voudrais savoir si mon dossier est accepté en mis Juin, es-ce que je vais recevoir le RIS du mois de Mai et de Juin et en une fois ? Où alors le cpas me donnera que pour le mois de Juin?
    Merci 

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      11 juin 2024

      Bonjour Yvi,
      Tu dois être ‘couvert’ par le RIS dès le 15 mai si tu as entré ton dossier de demande d’aide le 15 mai et donc si la date écrite sur ton accusé de réception est celle du 15 mai.
      Suite à “l’officialisation” de l’octroi de ton RIS (le courrier confirmant ton droit au RIS), tu dois recevoir un premier paiement, en principe, dans les 15 jours. Ensuite, les paiements se font à la fin du mois.
      Tu trouveras ici les détails de la procédure.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  14. Idy
    3 juin 2024

    Bonjour j’ai besoin d’aide pour une opérations medical ici au senegal ça fait longtemps que je ne suis pas travailler qui peut m’aider?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      11 juin 2024

      Bonjour Idy,
      Le site de Bruxelles-J est un site d’infos pour jeunes, situé à Bruxelles.
      Nous ne pouvons malheureusement pas vous aider.
      Peut-être devez-vous essayer de trouver un centre de la Croix-Rouge.
      Nous sommes désolés.
      Bien à vous,

      Répondre
  15. Daniel ****
    28 mai 2024

    Bonjour,  Cpas Koekelberg peut m’aider a creer un société Srl..? 

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      28 mai 2024

      Bonjour Daniel ****,
      Les CPAS fournissent des aides sociales, financières, et un accompagnement pour la recherche d’emploi, mais non le type d’accompagnement dont vous parlez.
      Vous devriez plutôt vous informer ici.
      Bien à vous,

      Répondre
  16. Haru
    18 mai 2024

    Bonjour, 
    J’ai 19 ans et je suis étudiante. J’ai fait une demande d’allocation d’études qui a été accepté et je n’ai pas de jobs étudiants. Ma mère est séparé et est à charge de mes 3 petites sœurs et de mon petit frère tous mineurs. En début d’année j’étais en résidence universitaire mais ma mère ne pouvant plus payer le loyer j’ai décidé d’annuler le contrat et prendre un abonnement annuel à la sncb. Mon père m’aide financièrement (argent de poches) avec 50 euro/mois.
    Je voulais donc savoir sachant que je ne travaille pas et que j’ai reçu une bourse si j’avais droit au RIS? Est ce que cela aura un impact sur l’allocation familial que ma mère touche? Est-ce qu’il y aurais d’autre possibilité d’aide en dehors du RIS? 

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      21 mai 2024

      Bonjour Haru,
      Si tu fais partie d’un ménage à faibles revenus, tu dois, en principe, avoir droit au RIS, d’autant que les études supérieures représentent un coût de plus en plus important.
      Le montant maximum pour un RIS cohabitant est de 858,97€.
      Si l’on loue un kot, il est possible, dans certains cas, de percevoir un RIS/revenu d’intégration sociale isolé (1288,46€).
      Que tu loues un kot ou pas, cela ne doit pas avoir d’impact sur tes allocations familiales ou celles de tes frère et soeurs, sauf si tu domicilies à l’adresse de ton kot.
      Voici des infos sur la domiciliation.
      Selon nous, tu as déjà droit à un RIS aujourd’hui même si tu ne loues pas un kot.
      Voici des infos sur la demande de RIS, attention à l’accusé de réception pour le suivi de ton dossier.
      Pour l’instant, ta maman perçoit un salaire ou ?
      Nous posons la question car il faut savoir que le CPAS se base sur les revenus du ménage pour évaluer l’aide à apporter.
      Sache que les centres d’infos pour jeunes (12-26 ans) peuvent t’aider à trouver un logement car ils ont des bases de données de logements pour étudiants.
      Il faut savoir aussi que ton CPAS peut t‘avancer l’argent pour la garantie locative de ton futur logement.
      En dehors de la bourse et du CPAS, le SSE/Service Social Étudiants de ton université ou haute-école peut intervenir pour toi.
      Concernant le travail, le CPAS ‘encourage’ souvent les étudiants à travailler, durant l’été (si cela est possible), comme tu le liras ici.
      Enfin, voici un lien utile de la FWB.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as besoin de précisions.
      Bien à toi,

      Répondre
  17. Lucie
    16 mai 2024

    Bonjour, 
    Etant étudiante à Bruxelles, j’aimerais koter près de l’université puisque je vis à plus d’une heure de l’ulb. Je vis actuellement chez ma mère qui a la charge totale de moi-même et de ma sœur. Elle ne saura donc pas en mesure de m’aider financièrement avec son salaire.  Ai-je le droit au RIS ? Cela change t’il quelque chose d’avoir un job d’étudiant sur le côté pour aider à financer ce projet ? 

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      17 mai 2024

      Bonjour Lucie,
      Si tu fais partie d’un ménage à faibles revenus et si tu travailles comme jobiste (c’est un ‘plus’ pour le CPAS), le CPAS devrait intervenir pour toi, en principe.
      Un ménage où, par exemple, les 3 personnes (ta sœur a plus de 18 ans ?) reçoivent un RIS cohabitant a droit à : 3 X 858,97 euros, donc au total 2576,91 euros.
      Est-ce que ta maman a un salaire net supérieur à 2580 euros ou ?
      Tu habites en dehors de Bruxelles ?
      En fait, le CPAS se base, principalement, sur les revenus du ménage pour évaluer le montant de l’aide à accorder.
      Voici une fiche sur la procédure de demande d’aide, attention à l‘accusé de réception pour le suivi de ton dossier!
      Tu dois t’adresser (entrer ta demande d’aide/de RIS) au CPAS de la commune où tu résides.
      Il faut savoir que le CPAS prend en compte une partie du salaire de l’étudiant-e qui travaille.
      Ce qui veut dire que si, par exemple, tu travailles pour un salaire de 450 euros, le CPAS déduira de ton RIS/revenu d’intégration sociale le montant de
      146,58 euros (450-303,42 euros). Les 303,42 euros équivalent au montant de l’exonération socioprofessionnelle pour étudiant-e.
      En dehors du CPAS, le SSE/Service Social Étudiants de ton université peut t’apporter une aide également, même si c’est dans une moindre mesure.
      Par ailleurs, tu as peut-être droit à une bourse.
      Pour trouver un logement, tu peux t’adresser au Service Logements de l’ULB (mais c’est peut-être déjà tard pour réserver un logement sur le campus), tu peux aussi trouver des infos utiles sur la fiche suivante.
      Enfin, les centres d’infos pour jeunes peuvent t’aider aussi à trouver un logement (ils ont des bases de données).
      Sache aussi que le CPAS peut avancer l’argent pour la garantie locative.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as besoin d’autres infos.
      Bon courage pour le blocus !
      Bien à toi,

      Répondre
  18. Nicolas
    9 mai 2024

    Je m’appelle Nicolas, je vis encore chez mes parents, je suis âgé de 25 ans.
    Je suis en recherche d’emploi, je n’ai eu ni droit au droit d’insertion normalement conçu par le forem lors mon inscription à mes 24 ans en terminant mes études, ni droit au chômage.
    Je peine à trouver un travail, je reçois des refus ou aucune réponse.
    J’aimerais de l’aide pour trouver un travail sûr (je suis prêt à suivre une formation si nécéssaire), et pouvoir partir de chez mes parents, je ressens le besoin de pouvoir avoir mon indépendance, qu’elle sont mes droits et comment puis-je être aidé ?
    Je vous remercie d’avance pour votre réponse.
    Nicolas.

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      14 mai 2024

      Bonjour Nicolas,
      Comme tu as 25 ans, le CPAS pourrait peut-être t’aider à quitter le domicile familial.
      Mais le CPAS met toujours des conditions (notamment via un contrat PIIS) pour aider une personne.
      Si tu suis une formation et/ou si tu montres que tu cherches un emploi (avec toutes les difficultés que cela entraîne), le CPAS de ta commune devrait t’aider en principe.
      Il faut savoir que, même si tu n’es pas bénéficiaire du RIS/revenu d’intégration sociale, tu peux demander l’aide du Service ISP/Insertion Socioprofessionnelle de ton CPAS pour t’aider à trouver une formation adéquate pour ensuite chercher un emploi (en sachant que certains Services ISP sont mieux organisés que d’autres).
      En dehors de la question de la formation, il faut savoir que si, par exemple, tu fais partie actuellement d’un ménage à faibles revenus, tu as droit à un RIS/revenu d’intégration sociale.
      Le montant du RIS d’une personne cohabitante est de 858,97€.
      Tes parents perçoivent un revenu, une pension,… ou ?
      Le CPAS peut aider une personne (remplissant les conditions d’octroi) soit sous forme de RIS, soit en proposant un contrat de travail article 60. Tu trouveras plus d’infos à ce sujet sur la fiche suivante.
      Voici une fiche sur la procédure de mande d’aide, attention à
      l’accusé de réception pour le suivi de ton dossier.
      Enfin, pour en revenir au stage d’insertion, peut-être que la fiche suivante peut t’être utile concernant l’âge.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  19. Rosy1980
    8 mai 2024

    Bonjour je suis actuellement en invalidité depuis 10ans isolé avec 2enfants a charge, puis je bénéficier d’une aide quelconque du cpas? Merci

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      14 mai 2024

      Bonjour Rosy1980,
      Au CPAS, en tant qu’enfant, pour être considéré à charge, il faut avoir moins de 18 ans.
      Une personne, qui élève des enfants de moins de 18 ans, a droit au RIS/revenu d’intégration sociale au taux ménage de 1741,29€.
      Si votre allocation d’invalidité est inférieure à 1741€, le CPAS doit intervenir pour vous.
      Si, par contre, vous recevez une allocation de 1800€ par exemple, le CPAS interviendra alors pour vous de manière ponctuelle pour vous aider à payer une grosse facture d’énergie ou d’eau, ou encore des frais médicaux.
      Maintenant, si un de vos enfants a déjà 18 ans, il doit avoir droit au RIS cohabitant (858,97€) s’il fait partie d’un ménage à faibles revenus. Est-ce que c’est le cas ?
      Est-ce que l’un de vos enfants suit déjà des études supérieures ou ?
      Voici une fiche explicative sur la procédure de demande d’aide pour recevoir le RIS, attention à l’accusé de réception pour le suivi du dossier.
      N’hésitez pas à nous recontacter pour d’autres infos.
      Bien à vous,

      Répondre
  20. Julie
    8 mai 2024

    Mon fils souhaite se faire héberger chez moi. Si mes revenus sont trop élevés, percevra-t-il une aide du CPAS et à combien s’élèverait celle-ci ? Merci d’avance pour votre réponse. 

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      14 mai 2024

      Bonjour Julie,
      Concernant la prise en compte de vos revenus (le CPAS se base notamment sur les revenus du parent vivant sous le même toit) pour calculer le montant de l’aide à accorder, il faut voir si votre fils est toujours aux études, s’il perçoit encore ses allocations familiales,…
      Ici, si l’on parle d’hébergement, en principe, il n’y a pas de domiciliation car il s’agit d’une situation temporaire. Et donc, en principe, le CPAS ne peut pas prendre en compte vos revenus pour calculer le montant de l’aide à accorder.
      De plus, dans le cas d’hébergement, le/la bénéficiaire doit être considéré-e comme isolé-e et donc percevoir le RIS pour personne isolée. Le RIS pour une personne isolée est de 1288,46€.
      Dans le cas d’hébergement, la personne qui reçoit un RIS isolé, a signé un contrat PIIS.
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez besoin de précisions.
      Bien à vous,

      Répondre
  21. Dolores
    3 mai 2024

    Bjr pourrais je aboir un. Pret remboursable 100€/mois pour une voiture 2500
    Merci pour votre réponse 

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      7 mai 2024

      Bonjour Dolores,
      Bruxelles-J est un site d’infos pour jeunes.
      Vous êtes ici sur la rubrique CPAS.
      Le CPAS n’accorde pas de prêts.
      Par contre, il peut, par exemple, ‘avancer’ l’argent pour une garantie locative.
      Il peut aussi vous aider à payer une grosse facture d’énergie ou d’eau.
      Vous trouverez plus d’infos sur la fiche suivante.
      Bien à vous,

      Répondre
  22. Aym
    30 avril 2024

    Bonjour,Je suis étudiant majeur et vit avec mes parents, si je perçois le RIS du CPAS est-ce que :Mes parents recevront tout de même mes allocations familiales ?L’aide du CPAS est à prendre en considération pour les impôts ?Bien à vous,
    Aym.

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      3 mai 2024

      Bonjour Aym,
      Si tu perçois le RIS, tes parents continueront de percevoir tes allocations familiales si vous vivez sous le même toit.
      Dans certains cas, le CPAS demande de faire en sorte que les parents les versent au jeune.
      Pour rappel, l’aide octroyée ou le RIS/revenu d’intégration sociale est toujours calculée en fonction des ressources du ménage (du père et de la mère du jeune bénéficiaire). Est-ce que tes parents ont des revenus ou perçoivent des allocations ou pensions actuellement ?
      Pour te donner une idée des montants pour le CPAS, un ménage de 2 personnes (sans revenus) cohabitantes, a droit à : 2 x 858,97€, soit au total 1.717,94€. C’est à dire à 2 X le RIS cohabitant.
      En tout cas, oui, depuis 1 an au moins, le RIS est considéré à présent comme une ressource au niveau des impôts comme tu le liras ici.
      Voici une fiche explicative sur la procédure de demande d’aide.
      Tu verras que l‘accusé de réception est important pour le suivi du dossier.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions, ou encore, à te rendre dans un centre d’infos près de chez toi.
      Bien à toi,

      Répondre
  23. franco88
    29 avril 2024

     

    bonjour, je me trouve dans une mauvaise situation en ce moment, j’ai rendez-vous au CPAS cette semaine, pour demander de l’aide, je voudrais demander une avance sur le chomage car j’ai eu des problèmes de retard avec le document C4, ils m’ont dit que la procédure pour l’avance sur le chomage dure un mois, est-ce vrai ? Que me conseillez-vous de leur dire, je suis dans une situation urgente, je n’ai pas d’argent pour payer le loyer dû ce mois-ci ? à un document C4 mal rempli, je souhaiterais avoir des conseils pour procéder le jour du rendez-vous merci.

     

     

     
     

     

     
    bonjour, je me trouve dans une mauvaise situation en ce moment, j’ai rendez-vous au CPAS cette semaine, pour demander de l’aide, je voudrais demander une avance sur le chomage car j’ai eu des problèmes de retard avec le document C4, ils m’ont dit que la procédure pour l’avance sur le chomage dure un mois, est-ce vrai ? Que me conseillez-vous de leur dire, je suis dans une situation urgente, je n’ai pas d’argent pour payer le loyer dû ce mois-ci ? à un document C4 mal rempli, je souhaiterais avoir des conseils pour procéder le jour du rendez-vous merci.

     

     

     
     

     

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      3 mai 2024

      Bonjour franco88,
      Nous vous répondu hier, via votre question privée.
      Bien à vous,

      Répondre
  24. Malicia
    21 avril 2024

    Comment puis-je faire j’ai 17 an et je ne touche de rien et je n’ai plus de parents 

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      22 avril 2024

      Bonjour Malicia,
      En principe, jusqu’à tes 18 ans tu dois “être prise en charge” par un tuteur.
      Concernant ta situation, au niveau de tes droits précisément, sache qu’une des antennes du SDJ/Service Droit des Jeunes (ce sont des juristes) peut t’informer de manière spécifique.
      Les AMO aussi peuvent t’informer de manière précise.
      Pour percevoir le RIS/revenu d’intégration sociale, il faut, en fait, avoir 18 ans.
      Mais, comme ta situation est particulière, tu peux déjà être aidée aujourd’hui par le CPAS de la commune où tu résides. Le RIS pour une personne cohabitante est de 842,12€.
      Pour être aidée/conseillée pour tes démarches administratives, n’oublie pas que le centre PMS de ton école peut t’aider.
      Pour te rendre au CPAS et entrer le dossier de demande d’aide, tu peux te faire accompagner par une personne de ton choix.
      Voici une fiche explicative sur le comment ça se passe pour la demande d’aide au CPAS.
      Tu y liras que l’accusé de réception est important pour le suivi de ton dossier.
      N’hésite pas à nous recontacter ici si tu as besoin de précisions.
      Bien à toi,

      Répondre
  25. Aym
    19 avril 2024

    Bonjour, je suis majeur et habite avec mes parents, nous avons fait demande pour un logement social mais il ne faut pas dépasser un certain plafond de revenu pour y avoir accès. Si je fais une demande auprès du CPAS et que je reçois une aide financière, est-ce que cela risque d’augmenter le revenu du foyer et de ne plus être éligible aux logements sociaux ?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      22 avril 2024

      Bonjour Aym,
      Nous ne connaissons pas bien le fonctionnement des sociétés de logements sociaux malheureusement.
      Mais, en effet, le RIS ou revenu d’intégration sociale est, en principe, comptabilisé comme une ressource comme tu le liras ici.
      Il semble toutefois qu’il y ait un calcul spécifique à effectuer comme tu le liras sur la fiche de Droits Quotidiens (attention cela concerne la Wallonie).
      N’hésite pas à nous recontacter pour d’autres infos.
      Bien à toi,

      Répondre
  26. Wisabdel
    19 avril 2024

    Je suis au cpas pour le moment et j’envisage lancer une activité indépendante, mais j’ai pas le capital est ce que le cpas peut  m’aider et en quel niveau?
    Merci 

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      22 avril 2024

      Bonjour Wisabdel,
      Avant de lancer ton activité, renseigne-toi au maximum.
      Voici une fiche utile, n’hésite pas d’ailleurs à contacter les rédacteurs de la fiche.
      Concernant le CPAS, il ne sera pas possible de recevoir une aide dans ce cadre.
      Maintenant si, par exemple, tu as reçu une grosse facture d’énergie ou d’eau par exemple (pour ton logement), le CPAS interviendra si, le mois où tu as démarré ton activité, tu as eu beaucoup de frais.
      Mais, encore une fois, c’est important d’avoir un maximum d’infos avant de démarrer ton activité.
      C’est important aussi d’en discuter avec ton AS/assistante sociale avant de te lancer.
      Tu dois te renseigner notamment pour savoir jusqu’à quand tu pourras recevoir ton RIS (le CPAS doit en principe se baser sur tes revenus). Tu dois vérifier aussi si l’exonération socioprofessionnelle (de 297,46€) sera applicable ou pas.
      Bien à toi,

      Répondre
  27. soquette
    18 avril 2024

    Bonjour,
    Mon fils (26 ans) en dernière année d études à l université de Liege vient de se marier ce week end (son épouse 21 ans) en fin d étude aussi.  Ils aimeraient s’installer ensembles vu qu ils sont mariés mais n’ont pas encore de revenus car finissent leurs études. 
    Ont-ils droit à une aide dans cette situation?
    Merci d’avance 
    Soquette

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      22 avril 2024

      Bonjour Soquette,
      En fait, pour le CPAS, c’est d’abord aux parents à intervenir pour leurs enfants tant que ceux-ci sont aux études/en formation.
      Maintenant, il faut voir de votre côté (ainsi que du côté des parents de la belle-fille) quelle est votre situation familiale et financière.
      Les parents peuvent, par exemple, intervenir dans la mesure de leurs moyens, et le CPAS pourrait “compléter” si les étudiants remplissent les conditions suivantes en tant qu’étudiants.
      Au CPAS, un ménage de 2 personnes cohabitantes a droit à : 2 x 842,12€, soit au total 1.684,24€. Le montant de 842,12€ est le montant du RIS cohabitant.
      Donc, votre fils et votre belle-fille pourraient recevoir un RIS cohabitant (partiel ou ‘complet’).
      Attention, le CPAS prend toujours en compte les revenus du/de la partenaire de vie.
      Ce qui veut dire que, si votre fils travaille l’an prochain et perçoit, par exemple, un salaire net de 1800€, votre belle-fille n’aura plus droit au CPAS. En effet, le CPAS estimera que le ménage dispose de revenus ‘suffisants’ à ce moment-là.
      Voici une fiche sur la procédure de demande d’aide, attention à l‘accusé de réception pour le suivi du dossier.
      Enfin, voici un lien utile concernant les étudiants.
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  28. Mich
    15 avril 2024

    Bonjour, je suis belge ,j étais a l étranger je suis rentré en Belgique, j ai perdu mon appartement.
    La maman de mes enfants, elle m autorise a mettre l adresse chez elle en attendant de trouver un logement. 
    Ma question est, est ce que le cpas peut m aider financièrement ? Et pour savoir en tant que isolé ou cohabitant ?
    Merci pour la réponse.

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      17 avril 2024

      Bonjour Mich,
      C’est une adresse de référence que vous avez mis chez la maman de vos enfants ou ?
      Si c’est une adresse de référence, donc si vous n’êtes pas “hébergé” par votre ex-compagne, à ce moment-là le CPAS doit vous considérer comme ‘sans-abris’.
      Une personne, sans domicile fixe, qui a signé un contrat PIIS, reçoit un RIS (revenu d’intégration sociale) au taux isolé.
      Maintenant, si vous habitez chez votre ex-compagne, le CPAS prendra en compte ses revenus pour voir si vous avez droit à une ou pas.
      Si les revenus de votre compagne sont clairement supérieurs à 1707€ (montant du RIS au taux ménage), le CPAS n’interviendra pas. Il estimera que vous faites partie d’un ménage disposant de revenus suffisants.
      Voici une fiche sur la procédure de demande d’aide, attention à l’accusé de réception pour le suivi du dossier.
      Concernant la recherche de logement, le Service Logements du CPAS de la commune où vous vous trouvez le plus souvent peut vous aider, mais l’essentiel des démarches sera à mener de votre côté.
      Le CPAS peut vous avancer l’argent pour la garantie locative de votre futur logement.
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  29. Khalid
    7 avril 2024

    Est ce que sans papier peut avoir une réduction de la carte STIB merci

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      8 avril 2024

      Bonjour Khalid,
      Par rapport au CPAS, une personne sans papier a droit à l’aide médicale urgente ou AMU comme le vous le lirez ici.
      Pour l’aide alimentaire, voici une carte utile.
      En tant que personne sans papier, vous devriez consulter une association spécialisée en droit des étrangers:
      Convivial
      – Foyer
      SIREAS
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  30. Rufat
    4 avril 2024

    Bonjour 
    j’ai une question venant de part de ma cousine, elle a 23 ans viens d’arriver en belgique dans le but d’apprendre le néerlandais pour ensuite exercer son métier. Elle travaille depuis 2 semaines. Avec le taux d’imposition appliquée elle gagne 320€ net par semaine ce qui fait plus au moins 1260€ net par mois. Elle a un loyer de 750€/mois sans les charges comprises. Donc je votre savoir, est-ce qu’elle a un droit aux aides sociales? En sachant qu’elle habite seul et elle n’a aucun d’autres revenus à part son salaire. Cordialement 
    N.M***

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      8 avril 2024

      Bonjour Rufat,
      Le problème est que votre cousine réside ici depuis peu. Qu’elle soit de nationalité européenne ou non-européenne, il faut éviter qu’elle reçoive une aide sociale régulière/mensuelle afin de pouvoir conserver son droit de séjour ici.
      Par ailleurs, en dehors de la question du droit de séjour, par rapport au rapport au salaire de votre cousine, le CPAS pourrait dire que ses revenus sont ‘suffisants’ (nous savons que ce n’est pas le cas) car son salaire est “égal” au montant actuel du RIS au taux isolé de 1263,17 euros.
      Ce qu’elle peut faire, ponctuellement, c’est demander une aide au CPAS pour, par exemple, pour payer une grosse facture d’énergie ou d’eau, ou encore des frais médicaux.
      En tout cas, il faut éviter qu’elle reçoive 3 mois de suite, une aide financière du CPAS tant que son droit de séjour ici est temporaire.
      Pour plus d’infos, qu’elle n’hésite pas à contacter une association spécialisée en droit des étrangers telle que celles-ci :
      SIREAS
      – FreeClinic
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  31. Mbow
    4 avril 2024

    Bonjour,
    Je bénéficiais d’un RIS. J’habite avec ma mère et mes deux soeurs majeures (dont l’une est majeur depuis ce mois de février).J’ai perçu mon RIS la dernière fois au mois de janvier. Il m’a été stoppé lorsque mon assistante attendait mes résultats scolaire. Je l’ai prévenue que j’étais en plein période d’examen et que je ne les aurai qu’au courant du mois de mars. Voilà 2 mois que je lui envois les documents qu’elle me demandait.
    Je perçois début avril une somme très minime, après quoi je lui fait un mail pour lui faire par de mon étonnement.Ce à quoi elle me répond que lors de la révision de mon dossier, elle s’est rendu compte que depuis février il n’y avait plus de personnes mineures dans le ménage. Que suite à ce changement les ressources de ma mère pris en compte dans le calcul dépassent le barème de leur centre.
    Je n’ai reçu aucun courrier qui notifiais l’arrêt de mon aide (comme c’est prévu légalement dans ces situation).
    Ma soeur qui est devenue majeure est toujours en secondaire et travaille de temps en temps en étudiante. L’autre travaille.
    Pouvez-vous m’éclairer sur le motif du refus?
     

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      5 avril 2024

      Bonjour Mbow,
      Tous les CPAS doivent appliquer la même réglementation qui est fédérale.
      Les CPAS doivent envoyer un courrier explicatif en cas de changement de statut ou de révision/nouveaux calculs.
      Depuis qu’il n’y a plus d’enfants mineurs dans ton ménage, ta maman est considérée, aussi (comme toi) comme cohabitante. Le RIS au taux cohabitant est de, maximum, 842 euros.
      Pour le CPAS (pour leurs calculs), le ménage est à présent composé de 4 cohabitants.
      Le CPAS a le droit de prendre en compte une partie du salaire de ta soeur (qui est travailleuse) pour “évaluer” les revenus dont dispose ta maman à présent. Mais ta maman, actuellement, perçoit-elle un salaire ou une allocation de chômage ou ?
      En fait, seuls les revenus des parents (vivant sous le même toit) peuvent être complètement pris en compte par rapport au jeune.
      Nous avons l’impression, dans ton cas, que le CPAS prend une bonne partie du salaire de ta sœur pour faire ses calculs alors que, en aucun cas, le salaire d’un frère ou d’une soeur ne peut être pris en compte.
      Un ménage de 4 personnes cohabitantes a droit à : 4 x 842 euros donc, au total, pour ce ménage : 3368 euros.
      Est-ce que, à elles deux, le total des revenus de ta maman et de ta soeur est proche de ce montant ?
      N’hésite pas à revenir vers nous en précisant ta situation afin de t’apporter une réponse plus personnalisée.
      Par ailleurs, n’oublie pas que, quel que soit l’historique, tu as toujours le droit d’entrer une nouvelle demande d’aide auprès de ton CPAS comme si c’était la 1ère fois.
      Bien à toi,

      Répondre
      1. Mbow
        5 avril 2024

        Bonjour, 
         
        Merci pour votre réponse.
        Alors pour être plus précis, ma maman perçois son chômage comme d’habitude d’un montant de +- 1600€.
         
        Mon assistante m’a demandé il y a une semaine d’ici combien percevaient mes soeurs. Je lui ai répondu que je ne savais pas exactement mais que l’une travaillait et que l’autre était à l’école avec un job étudiant de temps en temps. Je ne comprends donc pas comment ils auraient pu prendre en compte même une partie de leurs revenus.
         
        Je reçois donc une semaine après une somme minime qui correspond à ce dont j’ai eu droit jusque mi février (jusque la date à laquelle ma soeur est devenue majeure).
         
        À elles 2, je pense bien qu’elles dépassent le montant de 3368€.
         
        En réponse à ma question au sujet du montant à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier du RIS,leur réponse est la suivante: les revenus de la mère ne doivent pas dépasser 842 eur + mon assistante attire mon attention sur le fait que la solidarité familiale prime sur la solidarité collective.
        J’ai eu quelque soucis dans ma ville qui ont fait en sorte que je suis toujours en train de finir l’école. Ma mère en dehors du fait qu’elle nous héberge déjà n’a pas les moyens de faire preuve d’une solidarité familiale supplémentaire. Ma soeur fait son possible également mais elle a ses propres charges + elle aide mon père qui ne fait pas partie de notre ménage.
         
        Donc au final si ils ne comptent que les revenus de ma mère 3368-1600= +-1660.
        Je devrais donc avoir droit au RIS de 842. Et même en déduisant les 842, il reste encore une marge de +-800€. Donc ma soeur pourrait aussi logiquement introduire une demande.
         
        Corrigez moi svp si je ne comprends pas qlq chose. En effet, la gestion et le refus rapide de mon dossier m’étonne un peu.
         
        Merci encore,

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        1. CIDJ (informateur certifié)
          8 avril 2024

          Bonjour Mbow,
          Si la solidarité familiale prime, nous comprenons leurs calculs à présent. Mais il y a quand-même un souci : le CPAS ne peut pas prendre en compte les revenus de tes sœurs pour calculer le montant de l’aide à t‘accorder. Il ne peut se baser que sur les ressources de ta maman.
          Par contre, ils ont le droit de prendre en compte le salaire de tes soeurs par rapport à “l’évaluation des ressources” de ta maman.
          En résumé, comme ta soeur a un salaire, c’est comme si ta maman percevait une allocation de chômage plus importante que 1600 euros. Le CPAS se base sur un montant supérieur à 1600 euros pour calculer ses revenus.
          Si, par exemple, ta soeur qui travaille plein temps, ne vivait plus à la maison (donc vous seriez 3). Ton autre soeur et toi devriez en principe, au minimum, recevoir chacun : 2526 – 1600 = 926 divisé par 2 = 463 euros (si les allocations familiales ne sont pas déduites).
          Maintenant, vous êtes 4. Le CPAS ne peut pas prendre en compte l’entièreté du salaire de ta soeur pour calculer les ressources de ta maman, ils peuvent seulement prendre une partie mais pas la totalité de son salaire.
          Par exemple, le CPAS pourrait prendre 30% du salaire en compte (imaginons que c’est 480 euros). Dans cet exemple rapide, le CPAS estime alors que ta maman a 2080 euros de ressources. Donc le calcul serait le suivant : 3368 -2080 = 1288 euros à diviser en 2.
          De plus, concernant ta soeur jobiste, il ne faut pas oublier que le CPAS doit appliquer une exonération socioprofessionnelle (voir seconde partie de la page suivante).
          Par ailleurs, en tant qu’étudiant-e, ta sœur et toi avez doit à des aides complémentaires du CPAS, en plus du RIS, pour l’achat de matériel scolaire.
          Pour défendre tes droits, tu devrais peut-être prendre conseil ici.
          Mais tu étudies à Bruxelles ou ? Si tu étudies à Bruxelles, tu peux prendre conseil ici
          N’hésite pas à nous recontacter.
          Bien à toi,

          Répondre
  32. Katrin
    3 avril 2024

    Bonjour 
    Je reçois des allocations familiales. Mais pour le mois de mars, j’ai reçu un paiement uniquement du 01.03 au 18.03. Du 19 mars au 31 mars, je n’ai jamais reçu une partie de la prestation. Quelle pourrait être la raison?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      5 avril 2024

      Bonjour Katrin,
      Vous êtes, ici, sur la rubrique CPAS.
      Pour les allocations familiales, vous devriez plutôt vous adresser à nos collègues du SDJ (rédacteurs de la fiche).
      N’hésitez pas à nous recontacter pour d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  33. Lola
    2 avril 2024

    Bonjour est-ce que je suis obligé d’informer le CPAs si je reçois un allocation d’handicap. C’est l’allocation d’intégration pour les personnes handicapées.

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      5 avril 2024

      Bonjour Lola,
      Certains types d’allocations pour personnes handicapées ne peuvent pas être prises en compte par le CPAS.
      Mais c’est toujours mieux d’en informer votre CPAS pour éviter toute question ou problème par la suite.
      N’hésitez pas à nous recontacter pour d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  34. yazan
    31 mars 2024

    Bonjour , monsieur , madame 
    je suis inscrit auprès du cpas et j’ai demandé l’aide médicale 
    pour l’achat de l’appareil auditif
    j’ai reçu la décision du comité (prise en charge, à titre remboursable)
    je n’ai pas signe la déclaration de dette
    j’ai fait recours le décision en tribunal du travail
     mais je n’ai reçu aucune aide ce mois-ci
    le cpas peut-il arrêter mon salaire mensuel si je ne signe pas 
    reconnaissance de dette 
    j’ai reçu la décision le 22,03,2024
    cordialement

    Répondre
  35. yazan
    31 mars 2024

    Bonjour , monsieur , madame
    J’ai un proplème d’audition , j’ai du mal à apprendre le français
    Je suis allé chez le médecin et il m’a dit que j’avais besoin d’un appareil auditif
    J’ai demandé aider pour  cpas pour l’achat de l’appareil
    J’ai reçu la décision  , autorisation de payer le montant en plusieurs versements 
    Je ne peux pas payer en plusieurs fois , j’ai beaucoup d’engagements
    Ma femme et moi avons cinq enfants
    J’ai un enfant qui souffre d’un handicap
    j’ai fait recours le décision et je n’ai pas signé la déclaration de cette, le salaire mensuel sera-t-il arrêté ?
    cordialement

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      2 avril 2024

      Bonjour yazan,
      Les paiements du RIS ont peut-être pris du retard du fait du long week-end ? Est-ce que vous avez reçu quelque chose aujourd’hui ou ?
      En tout cas, on ne peut pas vous sanctionner parce que vous refusez de signer un document.
      Vous devez d’abord recevoir une mise en demeure (un “courrier préventif”).
      Concernant la décision du CPAS et la question des remboursements, vous devriez consulter (gratuitement) un service d’aide juridique de 1ère ligne pour vous aider à vous défendre vis à vis du CPAS.
      Voici une fiche reprenant différentes adresses.
      Si vous n’avez pas reçu de paiements aujourd’hui, ce 02 avril (habituellement vous recevez votre RIS vers le 29/30 du mois ou ?), vous pouvez faire une demande d’aide urgente au CPAS, ou encore,
      entrer une nouvelle demande d’aide comme si c’était la première fois que vous vous adressez au CPAS.
      Dans certains cas, cela va ‘plus vite’ en entrant un tout nouveau dossier (si votre CPAS vous a sanctionné).
      Au niveau de votre appareil auditif, avez-vous bien vérifié avec votre mutuelle si celle-ci ne peut pas intervenir pour une partie ? C’est important aussi de voir avec votre mutuelle dans quelle mesure aussi celle-ci peut intervenir dans vos frais.
      N’hésitez pas à nous recontacter ici si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
      1. yazan
        4 avril 2024

        merci d’avoir répondu 
        je suis allé à la cpas le 02,04,2024 , j’ai informé l’employé que j’avais déposé un recours 
        auprès du tribunal du travail le 26,03,2024 , l’employéa pris une copie de l’avis du tribunal  et m’a dit qu’il avait demandé un transfert de salaire
        mais jusqu’à aujourd’hui je n’ai rien reçu 
        en fait , j’ai rendez-vous avec bureau d’aide juridique le 10,04,2024
        l’assistante social m’a dit que l’aide serais transférée , mais quand les aides seront-elles transférées , 
        le mutuelle paie  1694,42 , le montant restant 1885,07
         

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        1. CIDJ (informateur certifié)
          14 mai 2024

          Bonjour yazan,
          Nous sommes désolés de vous répondre si tard.
          Entre temps, avez-vous reçu des explications du bureau d’aide juridique ou ?
          Maintenant, est-ce qu’il ne serait pas possible, par exemple, que le CPAS paie une partie des 1885€ et que vous payez une autre partie via un plan d’étalements ?
          Dans ce type de situation, il est normal que le CPAS fasse signer un document concernant le plan des remboursements.
          Mais c’est difficile de vous donner une réponse précise car nous ne connaissons pas toute la situation.
          Nous sommes désolés encore de vous répondre si tard.
          Bien à vous,

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