Le CPAS et le contrat de travail article 60/61

Avant de lire cette fiche, rappelons qu’il faut être bénéficiaire du RIS ou de l’ERIS pour travailler sous un contrat article 60/61.

Objectif : avoir droit au chômage

Le contrat de travail article 60 représente une des aides que le CPAS octroie.
En effet, ton CPAS peut soit te proposer un emploi via l’article 60/61, soit le RIS/revenu d’intégration sociale.
Attention, cette aide n’est pas un droit “automatique”.

En travaillant sous contrat article 60, tu acquières une expérience professionnelle, mais surtout, tu as accès au chômage.
La durée du contrat de travail doit correspondre au nombre de jours dont tu as besoin pour avoir droit au chômage.
Il s’agit souvent d’un CDI (contrat à durée indéterminée) qui prend fin automatiquement, sans préavis, lorsque tu as presté le nombre de jours requis.

Où travailles-tu ?

Tu travailles au sein même du CPAS (dans un des différents services), ou dans l’administration communale, ou encore, dans des structures para-communales.
Les emplois prestés sous contrat article 61 concernent plutôt des associations (ASBL) avec lesquelles le CPAS a signé une convention de partenariat spécifique.
Les tâches peuvent être manuelles comme administratives.

Qui fait quoi ?

L’employeur est ton CPAS ! C’est lui qui garantit la légalité du contrat pour tout ce qui concerne le salaire, l’assurance, la fin de contrat…
Ton CPAS est donc ton employeur juridique!
“L’utilisateur” est l’organisme où tu travailles.
Tu dois bien vérifier, lors de la signature du contrat, que les horaires et les tâches sont bien détaillés. Tu dois aussi recevoir un Règlement de Travail reprenant les modalités en cas d’absence (maladie*, congés spéciaux, chômage technique,…) ou de prestations éventuelles d’heures supplémentaires.

Enfin, tu dois également vérifier que la durée du contrat corresponde bien au nombre de jours nécessaires à la récupération/obtention de ton droit au chômage.
Avant d’être engagé·e, tu passeras une visite médicale.

Salaires et horaires

La rémunération d’un·e travailleur·se article 60/61 n’est pas établie en fonction de ta qualification ou de ton diplôme*.
Ce qui est certain c’est que le montant du salaire minimum doit être respecté.
Il s’agit généralement d’un contrat à temps plein. De même, pour le statut, tu peux travailler sous le statut ouvrier ou employé.
Attention ce statut a une influence sur l’ancienneté et les jours de maladie!
Les heures supplémentaires sont comptabilisées et récupérées en accord avec l’utilisateur. Elles ne peuvent pas être rémunérées!

Absences

En tant que travailleur·se, tu dois rapidement prévenir l’utilisateur de ton absence (retard, maladie, accident….).
En cas de maladie, remets un justificatif (certificat) au plus vite à ton CPAS. Tu n’as pas l’obligation de le fournir à l’utilisateur.

Peut-on refuser ?

Si tu refuses une proposition d’emploi sous ce type de contrat, cela peut être interprété comme une “non-disposition au travail”. La disposition au travail représente une des 6 conditions d’octroi du RIS.

Formations

Dans certains cas spécifiques (à voir dans quel cadre tu accomplis ton contrat), un crédit d’heures peut être accordé par le CPAS pour suivre une formation. Ces formations sont organisées généralement en collaboration avec Actiris ou le Forem et ton CPAS.

Mutualité et statut BIM

Si tu commences à travailler, tu peux continuer à bénéficier de l’avantage de l’intervention majorée. En effet, une fois que le droit est ouvert, il est maintenu jusqu’au 31 décembre de l’année qui suit, quelle que soit l’évolution de ta situation.

Maladie* : Concernant le salaire garanti en cas d’incapacité de travail, les conditions varient selon que l’on soit employé·e ou ouvrier-ouvrière. Si tu tombes malade, et que tu es engagé·e comme ouvrier-ouvrière, tu n’as pas droit au salaire garanti si tu as moins d’un mois d’ancienneté.
Diplôme**: En fait, il n’existe pas de disposition légale qui précise le barème à appliquer.

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90 questions déjà posées

Amani
23 juillet 2024

Bonjour

est-il possible de travailler en call center sans qualification ?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  23 juillet 2024
  
  Bonjour Amani,
  Tu es ici sur la rubrique ‘les contrats article 60’ de nos fiches CPAS.
  Pour pouvoir travailler sous contrat article 60, il faut remplir 2 conditions :
  – ne pas ou ne plus avoir droit au chômage ET
  – être aidé par le CPAS.
  Concernant le travail en call center, nous ne connaissons pas les prérequis.
  Peut-être dois-tu demander conseil auprès du Service ISP de votre CPAS ou auprès d’Actiris ou du Forem si tu habites en Wallonie.
  Désolés de ne pouvoir t’en dire plus.
  Bien à toi,
  Répondre
Marie
21 juillet 2024

Bonjour si je suis malade et que je rend un certificat est ce qu’ils ont le droit de faire une rupture de contrat ?

Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  22 juillet 2024
  
  Bonjour Marie,
  Si tu as informé ton/ta responsable de ton incapacité de travail à temps, et si tu as transmis ton certificat médical à temps (dans les 24 heures en principe), ton contrat ne peut pas être rompu pour cette raison.
  Est-ce ton CPAS ou l’endroit où tu travaillais qui rompu le contrat de travail ?
  N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
  Bien à toi,
  Répondre
janvier
18 juillet 2024

quelle est le montant de mes allocations de chômage après un contrat de travail sous l’article 60 ( 20 mois)
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  19 juillet 2024
  
  Bonjour janvier,
  Voici une fiche explicative.
  Le montant est calculé en fonction du salaire que vous aviez.
  Bien à vous,
  Répondre
Mp
18 juillet 2024

Comment ça se passe lorsque l on est reculé au travail du à une grossesse ?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  19 juillet 2024
  
  Bonjour Mp,
  En principe, vous devez recevoir une indemnité de la mutuelle pendant la période où vous être écartée de votre travail.
  Cette indemnité de la mutuelle est possible que si vous avez presté un nombre suffisant de jours de travail.
  Avez-vous déjà presté 180 jours de travail ?
  Vous devez vous renseigner au plus vite auprès de votre mutuelle pour en savoir plus.
  Sinon ce sera à votre CPAS à intervenir pour vous.
  Bien à vous,
  Répondre
bgs
16 juillet 2024

Bonjour, je bénéficie d’un article 60 dans une commune mais j’ai dû quitter cet endroit au dépend de ma volonté, puis-je toujours être employée?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  19 juillet 2024
  
  Bonjour bgs,
  Nous ne connaissons pas l’historique de votre situation mais, en principe, vous pouvez commencer un autre contrat de travail ailleurs.
  Vous en avez parlé avec votre agent d’insertion ou ?
  L’idéal est d’essayer d’en parler avec votre agent d’insertion ou votre assistant-e social-e.
  Bien à vous,
  Répondre
Ali
12 juillet 2024

bonjour sa fait 3 mois et demi que je suis en article 60 ai je droit a des congé on m avais dit avant de commencer que c est 2 jour part moi ici on me dit que j’ai droit a 2 jour je n’en aurais aucun autre avant décembre ou j aurais un 3 ieme bien a vous
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  15 juillet 2024
  
  Bonjour Ali,
  En fait, lorsque l’on commence à travailler, on constitue un ‘quota’ de jours de congés pour l’année suivante.
  “Grosso modo”, en simplifiant, le fait de travailler durant un an (1 mois de travail représente 2 jours de congés) te donne droit à des jours de congés payés, jours de congé que l’on prend l‘année suivante!
  Maintenant, nous ne connaissons pas ton âge, tu as peut-être droit à des vacances jeunes. (attention aux calculs de salaire et de pécule de vacances).
  Il faut voir aussi, à l’entreprise/la structure, où tu travailles si celle-ci ne ferme pas à certaines périodes (été, période de Noël).
  Le 22 juillet, par exemple, tu auras peut-être congé (si tu récupère le 21 qui tombe un dimanche, le 15 août est un jour férié également.
  Il est possible aussi de prendre des congés ‘sans solde’ (voir fiche citée plus haut).
  Concernant le système des vacances supplémentaires, tous les employeurs ne sont pas familiarisés avec ce système.
  Attention, les demandes de congé doivent se faire auprès de ton employeur bien à l’avance.
  Bien à toi,
  Répondre
Une maman épuisée
4 juillet 2024

Bonjour, je suis actuellement en article 60 depuis un mois , maman monoparental d’un petit garçon de 4 ans, ma privée et le pro, cela ma épuisée, le problème c’est que j’ai peur de perdre mes droits si jamais, la direction de l’endroit où je me trou e rompait le contrat, sachant que j’avais déjà, un essayai qui s’est pas bien passer et qui m’a coûtait un soucis à l’épaule.. j’ai peur de perdre cela, car j’ai vraiment envie mais en temps plein durant 16 mois, je ne sais pas si je vais tenir … je voudrais savoir qu’est ce qu’il pourrait se passer svp ?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  5 juillet 2024
  
  Bonjour Une maman épuisée,
  Tout d’abord, vous devriez peut-être essayer de parler avec votre assistante sociale ou votre agent d’insertion pour voir s’il n’y a pas moyen d’adapter vos horaires ou de changer certaines tâches.
  Peut-être auriez-vous dû signer un contrat de travail à temps partiel , mais nous savons que c’est difficile d’en obtenir un via un contrat article 60 en général.
  Est-ce qu’il n’est pas possible de travailler à 4/5e temps ?
  Si la ‘direction’ rompt le contrat, elle doit expliquer pourquoi exactement elle rompt le contrat, cela doit être clairement justifié.
  Il faut savoir que le CPAS reste votre ’employeur juridique’. Ce n’est pas l’endroit (‘l’utilisateur’) où vous travaillez qui décide “tout”.
  Si vous respectez vos horaires de travail et ce qui est convenu dans le contrat, on ne peut rien vous reprocher.
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
Elo
3 juillet 2024

à qui dois je m’adresse pour monter un dossier pour prouver mon innocence lors de mon contrat dans un partenaire du cpas?
‘car ils avancent de fausses allégations et ce ne sont que des ” on dit ” et avec les caméras du magasin j’ai les preuves que mon travail était super et que il n’y a jamais de débordement.

merci d’avance
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  5 juillet 2024
  
  Bonjour Elo,
  Nous ne connaissons pas l’historique de votre situation.
  Vous devriez, idéalement, tout d’abord, demander conseil (l’aide juridique de 1ère ligne est gratuite!) auprès d’un Service d’Aide Juridique pour savoir ce qui est le plus approprié dans votre cas.
  Êtes-vous syndiqué ou ? Un syndicat peut aussi vous aider.
  Voici un lien utile.
  Malheureusement, c’est difficile de vous donner plus de précisions.
  Bien à vous,
  Répondre
Jerome
29 juin 2024

Bonjour, cela fais maintenant 3 mois que je travaille, j’ai malheureusement été malade 1 mois entier à cause d’une maladie du foie, lorsque je suis revenu mon employeur ne voulais plus de moi et s’est donc plaint au service isp de ma longue maladie, j’ai eu une visite avec mon acompagnateur pour cela et tout est rentrer dans l’ordre,

aujourd’hui j’ai recu des menaces de certaines personnes travaillant au cpas qui me disent que si je fais une maladie de par exemple 2 semaines cela serra envoyer aux supérieur et que je passe au comité directement et donc je peux me faire liscencier, cela me fait peur, je travaille alors meme que je suis malade des fois par peur de me faire renvoyer, le service isp a il le droit de me liscencier pour cela ?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  2 juillet 2024
  
  Bonjour Jerome,
  Si vous êtes en incapacité de travail, si vous informez votre employeur et si vous remettez votre certificat médical dans les délais demandés, on ne peut rien vous reprocher.
  Parfois, au CPAS, certaines personnes veulent ‘faire peur’. Mais vous êtes dans vos droits si vous respectez les délais et êtes couvert par un certificat médical.
  Par ailleurs, n’oubliez pas que l‘aide juridique de 1ère ligne est gratuite, si vous devez consultez un-e juriste.
  Voici 2 liens : l’un pour la Wallonie et l’autre pour Bruxelles.
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
AGENT 007
29 juin 2024

Ai je le droit de faire du portes à portes quelques heures par mois en vendant mes produits,en étant bénéficiaire du cpas..?? Et si oui, à combien d’heures ai je droit…????
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  2 juillet 2024
  
  Bonjour AGENT 007,
  Vous ne travaillez pas sous contrat article 60 donc (nous vous posons la question comme cette page est la rubrique article 60).
  Vous devez en tout cas en informer votre assistante sociale du fait que vous travaillez de temps à autre.
  Si, à un moment donné, vous travaillez sous contrat article 60, ces heures de travail de porte à porte doivent être comptabilisées également pour calculer vos droits au chômage.
  Vous avez droit à une exonération socioprofessionnelle de 303,42€/mois. Il existe aussi une exonération forfaitaire (beaucoup moins importante) comme vous le lirez ici (en second partie).
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
Plus jamais
27 juin 2024

Bonjour,

Je subis du harcèlement morale, et je suis seulement à mon premier mois de mon contrat.
‘il y a une médiation prévue pour régler le litige, comment dénoncer ce harcèlement ? Dois je être accompagnée d’un avocat pour assurer mes droits?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  28 juin 2024
  
  Bonjour Plus jamais,
  En tout premier lieu, vous en avez déjà parlé avec votre assistant-e social-e ou votre agent d’insertion ou ? Votre CPAS est bien au courant ?
  Nous ne savons pas comment ces réunions se déroulent. Malheureusement, nous ne pouvons pas vous donner d’indication.
  En tout cas, l’idéal est de se faire accompagner par un travailleur social ou d’un-e juriste d’une association spécialisée.
  A Bruxelles, vous pouvez consulter les associations suivantes :
  – FreeClinic;
  – il existe aussi les bureaux d’aide juridique.
  – l’ADS
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
2. CIDJ (informateur certifié)
  28 juin 2024
  
  Re bonjour Plus jamais,
  Il faut ajouter aussi que, dans certains CPAS, il y aussi des services d’aide juridique.
  C’est toujours utile de vous renseigner.
  Bien à vous,
  Répondre
mey
20 juin 2024

je veux interrompre mon contrat article 60 que faire ?

Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  24 juin 2024
  
  Bonjour mey,
  Vous voulez donc démissionner car vous avez trouvé un autre emploi ou ?
  Ou vous voulez démissionner parce que votre article 60 ne correspond vraiment pas à votre profil ou il y a des tensions à votre travail ?
  En fait, si vous démissionnez et que, ensuite, vous demandez le RIS, votre CPAS risque de refuser de vous aider comme vous le lirez ici. (voir fin de page)
  Si c’est un problème au niveau de votre travail, il faut essayer d’en parler avec votre agent d’insertion pour voir s’il n’est pas possible de changer vos tâches ou de changer de Service si cela est possible.
  Si on vous propose un autre travail, vous devez être certain qu’il s’agit d’un contrat de travail “valable” (contrat écrit précisant bien les horaires, la durée….).
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
Basla
20 juin 2024

Bonjour je suis au chomage depuis 5ans Je netrouve pas d’emploi puis je me diriger vers le cpas pour un emploi pour demander un contrat article 60 svp
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  24 juin 2024
  
  Bonjour Basla,
  En fait, les contrats article 60 sont destinés aux personnes qui n‘ont pas droit au chômage Et qui sont aidées par le CPAS.
  Est-ce que vous vous êtes déjà adressé à une Mission locale pour être aidé ou ? En Wallonie il y a les Maisons de l’emploi.
  Maintenant, si votre allocation de chômage est inférieure au montant du RIS correspondant à votre statut (vous êtes isolé ?), il est possible de recevoir une aide régulière du CPAS de votre commune. A voir, si cela est possible dans votre cas.
  Voici une fiche sur les catégories et montants du RIS.
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
Alain
19 juin 2024

Bonjour,

Actuellement employée, j’aimerais m’installer (en cohabitation de fait) chez une personne travaillant sous contrat article 60. Pourriez-vous me dire si cette situation aura des conséquences sur le salaire ou d’autres aspects pour cette personne ?

Merci d’avance pour votre réponse.

Cordialement,

Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  20 juin 2024
  
  Bonjour Alain,
  La personne, en contrat de travail article 60, est sous contrat et perçoit un salaire.
  Un contrat a été signé, et le contrat est en cours.
  La personne doit par contre informer son CPAS qu’elle ne vit plus seule dès que votre emménagement aura été ‘officialisé’ par la commune.
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
Carlos
19 juin 2024

Quand puis-je passer mon examen de français ?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  19 juin 2024
  
  Bonjour Carlos,
  Bruxelles-J est un site d’informations pour jeunes. Nous n’avons aucun lien avec les CPAS.
  Vous devez vous renseigner auprès de votre CPAS si vous êtes suivi par le CPAS de votre commune.
  Ou alors vous devez vous renseigner auprès d’une association proche de chez vous ?
  Vous habitez dans quelle commune ?
  Bien à vous,
  Répondre
Faiza
11 juin 2024

Bonjour

peu t on obtenir un conge payée u après avoir travaillé un an est demi en article 60 a temps plein merci
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  13 juin 2024
  
  Bonjour Faiza,
  En fait, comme vous avez déjà presté une année complète, oui, vous avez droit à des congés légaux et donc des congés payés.
  Vous trouverez aussi des explications sur le ‘décompte’ des vacances ici.
  Bien à vous,
  Répondre
veronique
10 juin 2024

peut on faire un article 61 après avoir fait un article 60?

quel suivi y a t-il après je fini un article 60 et j’ai 59 ans mon directeur ne sais pas m’engager faute de moyen et avant que je retrouve du boulot vu mon age on nous lance sur le marché du travail mais après on se retrouve sans rien ni suivi
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  11 juin 2024
  
  Bonjour veronique,
  En fait, que ce soit pour un contrat de travail article 60 ou 61, les conditions sont les mêmes : ne pas avoir droit au chômage et être bénéficiaire d’une aide du CPAS.
  Pour l’instant, comme vous avez droit au chômage, il ne vous sera possible d’être engagée sous contrat article 61.
  Peut-être existe-t-il d’autres plans d’embauche via Actiris/le Forem ?
  Si vous êtes à Bruxelles, vous pouvez vous renseigner auprès d’une mission locale de l’emploi.
  Bien à vous,
  Répondre
Minim
6 juin 2024

Bonjour, je touchais 1900 euro net par mois en article 60, mon salaire à diminué et est descendu à 1500 euro net par mois, cela est il possible ? Ou c’est une erreur? Je ne comprends pas pourquoi cette diminution…

j’aimerais aussi savoir quel est le montant minimum net qu’on peut toucher en article 60, pour 37,30 H de travail par semaine je trouve quel 1500 euro net c’est sous payé.
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  11 juin 2024
  
  Bonjour Minim,
  Vous devez recevoir un salaire égal ou supérieur au Salaire Minimum Garanti. (montant en brut).
  Votre salaire ne peut pas ‘fluctuer’ d’un mois à l’autre sauf si vous êtes malade durant une certaine durée.
  L’idéal, peut-être, pour obtenir des précisions sur la législation du travail est d’appeler l’Atelier des Droits Sociaux.
  Nous sommes désolés de ne pouvoir vous en dire plus.
  Bien à vous,
  Répondre
enisrin1
4 juin 2024

Bonjour , je travaille avec l’article 60 mais après réflexion j’aimerai peut-être reprendre une formation en tant qu’étudiante en promotion social. Depuis que j’ai arrêter la haute école, je n’ai travaillé qu’avec l’article 60 mais je n’ai pas encore terminé les 1 an, je souhaite les terminer pour pouvoir reprendre en étudiante. Aurai-je le droit encore à un revenu au cpas ?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  11 juin 2024
  
  Bonjour enisrin1,
  Nous sommes désolés pour la réponse tardive.
  Pour pouvoir être reconnue en tant qu’étudiante par le CPAS, il faut suivre des études de plein exercice.
  En promotion sociale, ce n’est pas toujours le cas comme tu le liras ici.
  Mais n’oublie pas que ton statut, à la fin de ton contrat de travail, sera différent. Si tu as travaillé 312 jours, tu auras droit au chômage si tu as moins de 36 ans. Tu ne ‘dépendras’ donc plus du CPAS.
  En effet, le 1er objectif du contrat article 60 est de donner accès au chômage.
  Donc, à la fin de contrat de travail, tu percevras de allocations de chômage.
  A ce moment-là, si tu veux suivre des études, tu devras demander ce que l’on appelle une ‘dispense’ pour pouvoir suivre une formation tout en étant au chômage.
  Voici plus d’infos ici.
  Enfin, voici une fiche utile concernant la bourse d’études.
  N’hésite pas à nous recontacter si tu as besoin de précisions.
  Bien à toi,
  Répondre
Jenne
1 juin 2024

Bonjour, je suis au cpas et depuis 2 mois j’ai commencer a travailler en tant que arricle 60 mon frere va aussi rejoindre le cpas et recevoir le RIS cela va il affecter mon salaire de 1900 euro par mois et le diminuEr? Car je sais que a l’époque lorsque mon frère etait venu au cela avait fait baisser mon revenu dintegration

Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  10 juin 2024
  
  Bonjour Jenne,
  Nous sommes désolés de te répondre si tard.
  Le salaire n’est pas calculé, comme le RIS, en fonction des revenus de certains cohabitants. La situation est tout à fait différente.
  Ici on parle de salaire et non du revenu d’intégration sociale.
  Tu as signé un contrat de travail avec un salaire précis, celui-ci ne peut pas ‘fluctuer’.
  Par contre, le fait que tu reçoives un salaire à présent impactera le RIS de ta mère ou de ton père s’il/elle reçoit un RIS. Est-ce le cas ?
  Enfin, ton salaire ne peut en aucun cas influencer le RIS de ton frère : le CPAS peut prendre en compte ton salaire pour évaluer/calculer les ressources de tes parents, mais il peut pas prendre en compte ton salaire pour déterminer le RISs de ton ou tes frères qui vivraient avec toi.
  N’hésite pas à nous recontacter si tu as besoin de précisions.
  Bien à toi,
  Répondre
Raptr
31 mai 2024

Bonjour je suis en Art.60, je voudrais savoir si le salaire net perçu à un lien avec ma situation familiale, je vie chez mes parents, mon père touche une pension, mes 2 freres qui vivent avec nous touche un salaire aussi, est ce que mon salaire va diminuer a cause de cela? Et si il va diminuer va il diminuer plus que le salaire minimum brut qui est de 2000 euro ?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  10 juin 2024
  
  Bonjour Raptr,
  Nous sommes désolés pour la réponse tardive.
  Le salaire n’est pas calculé comme le RIS où les revenus de certains cohabitants sont pris en compte.
  Ici on parle de salaire et non du revenu d’intégration sociale.
  Malheureusement, nous ne pouvons pas vous donner de chiffres.
  Mais ce qui est certain, c’est que vous devez recevoir un salaire supérieur au salaire minimum garanti.
  Bien à vous,
  Répondre
Mercy
30 mai 2024

j’ai 19ans je vis seule je veux poursuivre mais études et recevoir l’aide du CPAS . puis je aussi travailler à temps partiel ?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  10 juin 2024
  
  Bonjour Mercy,
  Nous sommes désolés de te répondre si tard.
  Oui, bien sûr, cela est même fortement “encouragé” par le CPAS comme tu le liras ici dans les conditions.
  Évidemment, ton job d’étudiant ne doit pas être un obstacle au bon suivi/déroulement de tes études.
  Voici des infos sur le contrat étudiant.
  Si tu travailles à temps partiel et si, par exemple, tu perçois un salaire de 400 euros par mois, sache que le CPAS ne peut prendre en compte (déduire de ton RIS)
  que la somme de 96,58 euros (400-303,42). Le montant de 303,42 euros correspond à l’exonération socioprofessionnelle pour étudiant. Il existe aussi une exonération forfaitaires comme tu le liras ici en fin de page.
  En plus de son RIS, l’étudiant-e a droit à des aides supplémentaires dans le cadre spécifique de ses études.
  Pour l’instant tu as toujours le statut d’étudiante ou ? Tu t’es inscrite chez Actiris ou ? Tu reçois déjà une aide du CPAS ?
  N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
  Bien à toi,
  Répondre
Diane
30 mai 2024

Bonjour, puis je me plaindre si je suis renvoyé à l’article 60
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  10 juin 2024
  
  Bonjour Diane,
  Nous sommes désolés pour la réponse tardive.
  Pouvez-vous s’il vous plaît préciser votre situation ? Votre CPAS vous propose des contrats article 60 qui ne vous conviennent pas ou ?
  Ou vous travaillez actuellement et on vous menace de renvoi ou ?
  Vous travaillez pour une structure qui ne dépend pas directement du CPAS ou ?
  Merci d’avance de préciser votre situation.
  Bien à vous,
  Répondre
Pat
30 mai 2024

Quid de la prime de depart à la fin de mon article 60
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  30 mai 2024
  
  Bonjour Pat,
  Malheureusement, pour les montants, nous ne pouvons pas répondre à ce type de question. C’est une question qui concerne les ressources humaines.
  La “prime de départ” peut correspondre au pécule de vacances anticipé. Celui-ci doit être payé à la fin de votre contrat.
  Pour plus de précisions, vous devriez vous adresser à votre agent d’insertion.
  Bien à vous,
  Répondre
M
27 mai 2024

Bonjour, peut-on démissionner d’un contrat article 60 , en effet je travaille depuis 7 mois article 60 mais cette travaille de me convient plus, et donc je souhaiterais faire une formation, est-ce que je veut être sanctionné pour avoir quitté le travail pour une formation professionnelle, sachant que je suis mère isolée?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  28 mai 2024
  
  Bonjour M,
  C’est une question délicate.
  Si c’était, par exemple, démissionner pour aller travailler ailleurs, la réponse aurait été plus simple.
  Le problème, ici, est que si vous démissionnez et demandez par la suite un RIS, cela pourrait vous être refusé.
  Votre CPAS pourrait en effet considérer que votre démission a provoqué votre propre état de besoin, et ainsi estimer que vous êtes responsable de votre situation actuelle.
  Dans l’immédiat, il faudrait essayer de discuter avec votre AS, ou votre agent d’insertion (voir quelle est la personne la plus à l’écoute) pour voir s’il n’est pas possible, par exemple, de changer certaines tâches de votre job actuel pour faire en sorte que votre travail vous convienne.
  En tout cas, ce serait utile de discuter avec votre AS dés que possible.
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
Batista
27 mai 2024

Como me registo no artigo 60.º do cpas?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  28 mai 2024
  
  Bonjour Batista,
  Pour pour pouvoir travailler sous contrat article 60, vous devez remplir 2 conditions :
  – ne pas avoir droit aux allocations de chômage ET
  – être bénéficiaire d’une aide du CPAS
  Pour l’instant, quelle est votre situation ?
  Par ailleurs, si vous vivez à Bruxelles, est-ce que vous êtes inscrit chez Actiris comme demandeur d’emploi ?
  Vous connaissez les Missions locales de l’emploi ? Une mission locale peut vous guider (gratuitement) par rapport à votre recherche d’emploi.
  N’hésitez pas à nous recontacter.
  Bien à vous,
  Répondre
Mathias
25 mai 2024

bonjour

ma femme a besoin d’un article 60 parce que je suis étudiant et nous sommes tous au CPAS

Est-il possible d’avoir un travail?

merci
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  27 mai 2024
  
  Bonjour Mathias,
  Pour pouvoir travailler sous contrat article 60, il faut être bénéficiaire d’une aide régulière/mensuelle du CPAS ET ne pas avoir droit au chômage.
  Pour l’instant ton épouse perçoit de allocations d’insertion ou ? A-t-elle droit au chômage ?
  De ton côté, tu as peut-être droit à un complément d’aide du CPAS en tant qu’étudiant ? Tu es en master pour l’instant ou ?
  Il faut savoir qu’un ménage de 2 personnes cohabitantes au CPAS, a droit à : 2 X 858,97€, soit au total 1.717,94.
  Le montant de 858,97€ correspond au RIS/revenu d’intégration sociale au taux cohabitant.
  Voici les conditions (en détails) à remplir en tant qu’étudiant pour obtenir le RIS.
  Pour l’instant, es-tu aidé par tes parents ou ? (le CPAS te posera la question si tu entres une demande d’aide).
  Dans certains cas, le CPAS “complète” l’aide apportée par les parents.
  En dehors du CPAS, il existe d’autres aides comme tu le liras ici.
  Voici une fiche sur la procédure de demande d’aide, attention à l‘accusé de réception pour le suivi du dossier.
  Enfin, n’oublie pas le SSE/Service Social Étudiants de ton université ou haute-école peut t’aider également, dans une certaine mesure.
  N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions et
  Bon courage pour le blocus!
  Bien à toi,
  Répondre
sk
24 mai 2024

bonjour je suis employée administrative en article 60

je voudrais savoir au cas ou je suis enceinte comment se deroulera pour mon contrat? congé de maternité ou incapacité de travail svp repondez moi pour les differentes préocupation.

merci
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  27 mai 2024
  
  Bonjour sk,
  En tant qu’employée administrative, si votre grossesse se passe bien, vous pourrez travailler jusqu’à terme. Donc, cela représentera déjà un certain nombre de jours de travail.
  Voici des infos sur les congés de maternité.
  Votre médecin peut aussi vous l’expliquer.
  Concernant proprement dit le congé de maternité et la ‘couverture mutuelle’, vous constaterez qu’il faut avoir travaillé un certain nombre de jours.
  Maintenant, concernant le contrat article 60 et la fin du contrat, comme vous le savez : pour avoir droit au chômage, il faut avoir presté un certain nombre de jours.
  Si vous n’avez pas travaillé le nombre de jours requis, il est possible que vous deviez travailler le nombre de “jours manquants” à la fin de votre congé de maternité.
  Maintenant, il faut savoir que certains jours de maladie sont comptabilisés comme des journées de travail comme vous le lirez ici sur le site de l’Onem.
  Votre mutuelle peut, en principe, voir avec vous ce qu’il en est à ce niveau.
  Concernant l’annonce à votre employeur : avec l’accord de votre médecin, vous pourrez annoncer officiellement votre grossesse à votre employeur, au terme des 3 premiers mois (votre docteur vous remettra un document spécifique à transmettre à votre travail).
  Le Service Social d’un planning près de chez vous peut aussi vous donner des infos et des conseils concernant votre situation.
  Concernant les rendez-vous médicaux (pour le suivi de la grossesse), vous avez le droit de vous absenter durant vos heures de travail (en informant bien votre employeur).
  Voici unee check-list utile.
  Enfin, n’oubliez pas de tenir au courant votre CPAS (si votre lieu de travail est différent de votre CPAS).
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
Makram
22 mai 2024

Je suis un papa 2 enfant mais je pas encoure travelle
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  22 mai 2024
  
  Bonjour Makram,
  Est-ce que pour l’instant vous recevez une aide du CPAS ou ?
  Vous êtes bien inscrit chez Actiris en tant que demandeur d’emploi ? Vous vivez à Bruxelles ? Si c’est le cas, vous pouvez, en tout cas, vous faire aider par une Mission locale de l’emploi.
  Si vous êtes actuellement aidé parle CPAS, vous pouvez demander directement conseil au Service ISP ou au Service Article 60 de votre CPAS.
  Si vous n’êtes pas aidé par le CPAS, alors vous devez vous rendre dans une Mission locale et/ou chez Actiris pour votre recherche d’emploi.
  Si vous vivez en Wallonie, il existe aussi les Missions Régionales pour l’Emploi (voir fin de la page pour les adresses).
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
Alielez400
21 mai 2024

Je un saisi de salaire est-ce que je vais avoir droit à mon pécule de vacances
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  21 mai 2024
  
  Bonjour Alielez400,
  Malheureusement, c’est une thématique que nous ne connaissons pas très bien.
  L’idéal serait de contacter un service spécialisé.
  Par ailleurs, selon nous, le Service Médiation de Dettes de votre CPAS devrait, en principe, pouvoir répondre à ce type de question.
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
Moi
17 mai 2024

Bonjour !

J’ai une petite question : en article 60 dans un CPAS, est-ce que les jours de congés payés sont comptabilisés comme des jours prestés ?

Merci d’avance pour votre réponse !
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  21 mai 2024
  
  Bonjour Moi,
  Après un certain nombre de jours de travail, vous avez droit à des jours de congé que vous devez prendre avant la fin de l’année.
  Il faut savoir que pour l’Onem, certains jours sont assimilés à des jours de travail, p. ex. certains jours de maladie indemnisés par la mutuelle et les jours couverts par le pécule de vacances. De même, certains jours de congé sans solde pendant le contrat peuvent être assimilés à du travail pour le calcul du droit aux allocations de chômage.
  Bien à vous,
  Répondre
A**CABINET
16 mai 2024

Bonjour,
Je vous écris de la part de******, un cabinet comptable. Nous souhaiterions obtenir des informations supplémentaires concernant l’article 60, car nous envisageons éventuellement de recruter quelqu’un.

Idéalement, nous recherchons une personne ayant une certaine connaissance en comptabilité, car nous aurons besoin de quelqu’un capable d’effectuer principalement des encodages.
Pourriez-vous également nous fournir des détails sur les démarches à suivre pour engager quelqu’un en vertu de l’article 60 ?

Nous vous remercions par avance pour votre assistance.
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  16 mai 2024
  
  Bonjour A**CABINET,
  Vous êtes sur un site d’informations pour jeunes.
  Pour engager quelqu’un, vous devez contacter le Service Article 60 du CPAS du territoire communal sur lequel vous exercez votre activité.
  Le Service Article 60 vous expliquera quelles conditions vous devez remplir pour signer une convention de partenariat avec ce CPAS, pour pouvoir ainsi engager quelqu’un.
  Bien à vous,
  Répondre
Moi
16 mai 2024

Peu ton faire un article 60 en étant au chômage
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  16 mai 2024
  
  Bonjour Moi,
  Il n’y a plus de réelle différence entre les contrats article 60 et les contrats article 61.
  Les contrats article 60 sont prestés dans des associations/institutions communales ou para-communales : cela peut être un home du CPAS par exemple.
  Tandis que les article 61 sont plutôt prestés dans le “secteur privé”. Nous avons eu le cas, par exemple, de quelqu’un qui travaillait pour un magasin JBC.
  La différence se situe plutôt dans le fait du statut : employé ou ouvrier.
  En fait, c’est à l’employeur potentiel (si vous connaissez quelqu’un prêt à vous engager) à contacter le CPAS et à vérifier avec ce dernier s’il entre dans les conditions pour établir une convention de partenariat.
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
2. CIDJ (informateur certifié)
  16 mai 2024
  
  Bonjour Moi,
  Si vous percevez des allocations de chômage, vous ne pouvez pas travailler sous contrat article 60.
  Est-ce que vous percevez des allocations actuellement ou êtes-vous demandeur d’emploi sans droit aux allocations ?
  En principe, il faut être aidé de manière régulière par le CPAS pour pouvoir travailler sous contrat article 60.
  Maintenant, si vous ne percevez pas d’allocations, le Service ISP/Insertion Socioprofessionnelle ou avec le Service Article 60 de votre CPAS peut voir avec vous quelles sont vos possibilités pour trouver un job et/ou pour travailler sous contrat article 60.
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
Anne
15 mai 2024

quelle est la différence entre article 60 et article 61?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  16 mai 2024
  
  Bonjour Anne,
  Il n’y a plus de réelle différence entre les contrats article 60 et les contrats article 61.
  Les contrats article 60 sont prestés dans des associations/institutions communales ou para-communales : cela peut être un home du CPAS par exemple.
  Tandis que les article 61 sont plutôt prestés dans le “secteur privé”. Nous avons eu le cas, par exemple, de quelqu’un qui travaillait pour un magasin JBC.
  La différence se situe plutôt dans le fait du statut : employé ou ouvrier.
  En fait, c’est à l’employeur potentiel (si vous connaissez quelqu’un prêt à vous engager) à contacter le CPAS et à vérifier avec ce dernier s’il entre dans les conditions pour établir une convention de partenariat.
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
Jennifer
15 mai 2024

Bonjour,

Je me permets de prendre contact avec vous afin de savoir si je suis éligible pour travailler sous les conditions de l’article 60.

Je suis actuellement demandeur d’emploi mais sans rémunération depuis 6 ans et j’aimerais me réinsérer dans le monde du travail.

Je ne suis pas inscrite au CPAS et je me demandais donc si cela était possible.

Merci d’avance pour votre réponse.

Jennifer **** ****
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  16 mai 2024
  
  Bonjour Jennifer,
  Comme vous le lirez ici, pour pouvoir travailler sous contrat article 60, il faut être bénéficiaire d’une aide régulière du CPAS.
  Toutefois, ce serait peut-être utile que vous preniez rendez-vous avec le Service ISP/Insertion Socioprofessionnelle ou avec le Service Article 60 de votre CPAS pour connaître vos possibilités comme vous ne percevez pas d’allocations de chômage.
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
Lolita
14 mai 2024

Bonjour si je travaille avec un contrat article 60 mon fils de 23 anas étudiant peut toujour bénéficier du cpas vu qu il habite avec moi
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  16 mai 2024
  
  Bonjour Lolita,
  Votre ménage est bien composé de 2 personnes ou ?
  Un ménage de 2 personnes cohabitantes a droit à : 2 X le RIS cohabitant de 858,97, soit 1717,94€.
  Si le montant de votre salaire net est supérieur à 1717€, votre fils n’aura plus droit au RIS cohabitant.
  Par contre, il aura toujours droit à des aides ponctuelles du CPAS dans le cadre de ses études.
  En dehors du CPAS, le SSE/Service Social Étudiants de son université ou haute-école peut aussi intervenir pour lui.
  Il y a d’autres enfants dans le ménage ou ?
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
Anonyme
13 mai 2024

Est ce que en tant que article 60 je doit rattraper mes jours de maladie sois certificat.
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  14 mai 2024
  
  Bonjour Anonyme,
  Il faut voir si vos jours de maladie sont comptabilisés comme ds jours de travail ou pas.
  Lorsque le travailleur est en incapacité de travail, l’employeur doit lui payer, dans un premier temps, un revenu de remplacement appelé « salaire garanti » pendant une période déterminée.
  Attention, dans certains cas d’incapacité de travail, le travailleur n’a pas droit au salaire garanti.
  Les journées de maladie non couvertes par le salaire garanti ou les indemnités mutuelle ne sont pas comptabilisés comme des journées de travail.
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
Maman
13 mai 2024

Je suis une maman seule d’un enfant de 5 ans et je bénéficie du CPAS actuellement en demande d’emploi article 60 l’employeur m’avait proposé un travail un peut loin de chez moi Ce que je voudrais savoir si j’ai droit de refuser et de demander à un autre où j’ai pas droit?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  14 mai 2024
  
  Bonjour Maman,
  En principe, c’est en accord avec votre CPAS (pour la convention de partenariat qui liera votre employeur à votre CPAS) que votre futur employeur doit faire une proposition d’embauche.
  S’il y a un problème (que vous pouvez expliquer) au niveau des horaires temps de travail/école et que les distances sont longues (pour arriver à temps à l’école ou au travail), vous avez le droit de refuser.
  Certaines régions difficiles pour la mobilité lorsque l’on n’a pas de voiture.
  Maintenant, il est peut-être possible de demander de travailler à temps partiel (ne pas travailler tous les jours par exemple) s’il y a un problème avec les horaires de travail et les horaires de l’école.
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
Jade
8 mai 2024

Bonjour,

Une personne bénéficiant du CPAS peut-elle se permettre de partir en vacance durant plus d’un mois et et être financièrement capable de payer 3 billets d’avion pour un pays hors de l’Europe?

Merci.
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  14 mai 2024
  
  Bonjour Jade,
  Vous êtes ici sur la rubrique ‘Contrats de travail article 60’.
  Votre question ne concerne pas cette rubrique.
  Quoi qu’il en soit, un-e bénéficiaire qui quitte le territoire plus d’un mois, doit prévenir son CPAS.
  Bien à vous,
  Répondre
20081967lb
8 mai 2024

Si je suis malade je que je dois aller à la mutuelle c que j’aurais le même salaire
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  8 mai 2024
  
  Bonjour 20081967lb,
  Est-ce que vous travaillez actuellement sous contrat article 60 ou ?
  En tous les cas, vous devez remettre votre certificat médical à votre employeur au plus vite.
  L’employeur juridique est votre CPAS, “l’utilisateur” (l’endroit où vous travaillez concrètement) est votre employeur.
  Cette démarche (remise du certificat) est écrite dans votre Règlement de Travail, avez-vous reçu ce Règlement de Travail ?
  Il faut savoir qu’en cas d’incapacité de travail, le premier mois est pris en charge par l’employeur (salaire garanti), ensuite la personne en incapacité est prise en charge par sa mutuelle SI cette personne a travaillé suffisamment (il faut avoir travaillé 180 jours).
  Avez-vous déjà presté 180 jours de travail ?
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
Vero
8 mai 2024

Bonjour, je voudrais savoir si j’ai droit à travailler en étant famille monoparental au cpas, je suis Bim et mon état de santé n’est pas au top mais je voudrais savoir ce que je pourrais faire comme travail. Je n’ai pas de diplômes j’ai 50 ans et je ne peux plus faire le ménage chez les gens au vu de ma santé. Fibromyalgie, discopathie dégénérative,dyspnée stade 3. J’aimerais que mes enfants soient fiers de moi et voient que malgré ma santé je veux m’en sortir financièrement en travaillant. Y a t’il des solutions pour moi ? Travail adapté ou autres ? Et surtout comment cela ce passerait financièrement pour moi perdrais je mon revenus de 1707 euros gagnerais je plus ou moin svp ? Je vous remercie d’avance.
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  8 mai 2024
  
  Bonjour Vero,
  Vous devriez peut-être demander conseil auprès d’une mission locale par exemple (il y en a 9 à Bruxelles, vous habitez à Bruxelles ?).
  Il est possible d’avoir un travail adapté. Dans votre situation, vous pourriez par exemple travailler dans un bureau d’accueil, en tout cas un poste administratif.
  Ce n’est pas courant mais il est possible, via un contrat de travail article 60, de travailler à temps partiel.
  Pour cela, vous devriez vous renseigner auprès du Service Article 60 de votre CPAS.
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
Abdul
7 mai 2024

Bonjour

Après un contrat selon l’article 60 qui a duré 2 ans et après il a continué à travailler durant une autre année .est-ce que il a le droit après cette période d’un CDD
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  8 mai 2024
  
  Bonjour Abdul,
  S’il s’agit d’un CDD chez un autre employeur, oui.
  Mais vous trouverez plus d’explications sus la fiche suivante.
  Et voici un texte détaillé du Service Public Fédéral.
  Bien à vous,
  Répondre
Mari
30 avril 2024

Bonjour, je voudrais savoir quelle est la différence entre article 60 et article 61? du coup lequel est le mieux? merci de votre réponse.
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  7 mai 2024
  
  Bonjour Mari,
  Il n’y a plus de réelle différence entre les contrats article 60 et les contrats article 61.
  Les contrats article 60 sont prestés dans des associations/institutions communales ou para-communales.
  Tandis que les article 61 sont plutôt prestés dans le “secteur privé”. Nous avons eu le cas, par exemple, de quelqu’un qui travaillait pour un magasin JBC.
  La différence se situe plutôt dans le fait du statut : employé ou ouvrier.
  En fait, c’est à l’employeur potentiel à contacter le CPAS et à vérifier avec lui s’il entre dans les conditions pour établir une convention de partenariat.
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
Beniamin12
22 avril 2024

Bonjour je travailler comme article 60 depuis 4 mois mais j’ai trouver un autre travaille que j aime bien je peut arrêté le article 60 et aller commance la bas ?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  24 avril 2024
  
  Bonjour Benjamin12,
  Tout d’abord, tu dois être certain que l’on veut bien t’engager de l’autre côté.
  Est-ce un contrat à temps plein ? De quelle durée ?
  En tout 1er lieu, tu devrais en parler avec ton assistant-e social-e ou avec ton agent d’insertion pour connaître la procédure.
  Ce qui est sûr c’est que tu dois être certain que ton nouveau contrat présente les mêmes garanties que ton contrat de travail actuel.
  Bien à toi,
  Répondre

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