Le CPAS et le contrat de travail article 60/61

Avant de lire cette fiche, nous devons rappeler qu’il faut être bénéficiaire d’une aide du CPAS  pour pouvoir travailler sous contrat article 60/61.

Objectif : avoir droit au chômage

Le contrat de travail article 60 représente une des aides que le CPAS apporte à une personne ayant droit à l’intégration sociale.
En effet, ton CPAS peut soit te proposer un emploi via l’article 60, soit le RIS ou revenu d’intégration sociale.
Attention, cette aide n’est pas un droit “automatique”.
En travaillant sous contrat article 60, tu peux acquérir une expérience professionnelle, mais surtout, récupérer ton droit au chômage ou avoir accès au chômage.
La durée (nombre de jours) du contrat  de travail doit correspondre, en fait, à la durée nécessaire dont tu as besoin pour avoir droit au chômage.
Il s’agit souvent d’un CDI (contrat à durée indéterminée) qui prend fin automatiquement, sans préavis, lorsque tu as presté le nombre de jours requis.

Où travailles-tu ?

Tu peux travailler au sein même du CPAS (dans un des différents services), ou dans l’administration communale, ou encore, dans des structures para-communales.
Les emplois prestés sous contrat article 61 concernent plutôt des contrats dont les employeurs sont des associations (ASBL) avec lesquelles le CPAS a signé une convention de partenariat spécifique.
Les tâches peuvent être manuelles comme administratives.
Si tu connais un employeur prêt à t’engager, parles-en directement avec ton assistant·e social·e ou ton agent·e d’insertion afin de préparer la convention de partenariat.

Qui fait quoi ?

L’employeur est ton CPAS ! C’est lui qui garantit la légalité du contrat de travail et des éléments qui en découlent (salaire, assurance, fin de contrat…). Ton CPAS est donc ton employeur juridique.
“L’utilisateur” est ton responsable sur ton lieu de travail.
Tu dois bien vérifier, lors de la signature du contrat, que les horaires et les tâches sont bien détaillés. Tu dois aussi recevoir un Règlement de Travail qui explique les modalités en cas d’absence (maladie*, congés spéciaux, chômage technique,…) ou de prestations éventuelles d’heures supplémentaires.
Enfin, tu dois également vérifier que la durée du contrat corresponde bien au nombre de jours nécessaires à la récupération/obtention de ton droit au chômage.
Avant d’être engagé·e, tu passeras une visite médicale.

Salaires

La rémunération d’un·e travailleur·se article 60/61 n’est pas établie en fonction de ta qualification ou de ton diplôme. En fait, il n’existe pas de disposition légale qui précise le barème à appliquer.
Ce qui est certain c’est que le montant du salaire minimum doit être respecté.
Tu peux travailler à temps plein comme à temps partiel (si tu es seul-e avec tes enfants par exemple). De même, pour le statut, tu peux travailler sous le statut ouvrier ou employé.
Attention ce statut a une influence sur l’ancienneté et les jours de maladie!
Les heures supplémentaires sont comptabilisées et récupérées en accord avec l’utilisateur. Elles ne peuvent être rémunérées!

Absences

En tant que travailleur·se , tu dois prévenir l’utilisateur  de ton absence (retard, maladie, accident….) à l’heure à laquelle tu commences à travailler habituellement.
En cas de maladie, le justificatif (certificat) doit être remis au plus vite à ton CPAS. Tu n’as pas l’obligation de le fournir à l’utilisateur.

Formations

Dans certains cas spécifiques (à voir dans quel cadre tu accomplis ton contrat), un crédit d’heures peut être accordé par le CPAS pour suivre une formation. Ces formations sont organisées généralement en collaboration avec Actiris ou le Forem et ton CPAS.

Mutualité et statut BIM

Si tu es engagé·e dans le cadre d’un contrat de travail, tu peux continuer à bénéficier de l’avantage de l’intervention majorée. En effet, une fois que le droit est ouvert, il est maintenu jusqu’au 31 décembre de l’année qui suit, quelle que soit l’évolution de ta situation

Maladie* : Concernant le salaire garanti en cas d’incapacité de travail, les conditions varient selon que l’on soit employé·e ou ouvrier-ouvrière. Si tu tombes malade, et que tu es engagé·e comme ouvrier-ouvrière, tu n’as pas droit au salaire garanti si tu as moins  d’un mois d’ancienneté.

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103 questions déjà posées

  1. Carlos
    19 juin 2024

    Quand puis-je passer mon examen de français ?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      19 juin 2024

      Bonjour Carlos,
      Bruxelles-J est un site d’informations pour jeunes. Nous n’avons aucun lien avec les CPAS.
      Vous devez vous renseigner auprès de votre CPAS si vous êtes suivi par le CPAS de votre commune.
      Ou alors vous devez vous renseigner auprès d’une association proche de chez vous ?
      Vous habitez dans quelle commune ?
      Bien à vous,

      Répondre
  2. Faiza
    11 juin 2024

    Bonjour

    peu t on obtenir un conge payée u après avoir travaillé un an est demi en article 60 a temps plein  merci

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      13 juin 2024

      Bonjour Faiza,
      En fait, comme vous avez déjà presté une année complète, oui, vous avez droit à des congés légaux et donc des congés payés.
      Vous trouverez aussi des explications sur le ‘décompte’ des vacances ici.
      Bien à vous,

      Répondre
  3. veronique
    10 juin 2024

    peut on faire un article 61 après avoir fait un article 60?

    quel suivi y a t-il après je fini un article 60 et j’ai 59 ans mon directeur ne sais pas m’engager faute de moyen et avant que je retrouve du boulot vu mon age on nous lance sur le marché du travail mais après on se retrouve sans rien ni suivi

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      11 juin 2024

      Bonjour veronique,
      En fait, que ce soit pour un contrat de travail article 60 ou 61, les conditions sont les mêmes : ne pas avoir droit au chômage et être bénéficiaire d’une aide du CPAS.
      Pour l’instant, comme vous avez droit au chômage, il ne vous sera possible d’être engagée sous contrat article 61.
      Peut-être existe-t-il d’autres plans d’embauche via Actiris/le Forem ?
      Si vous êtes à Bruxelles, vous pouvez vous renseigner auprès d’une mission locale de l’emploi.
      Bien à vous,

      Répondre
  4. Minim
    6 juin 2024

    Bonjour, je touchais 1900 euro net par mois en article 60, mon salaire à diminué et est descendu à 1500 euro net par mois, cela est il possible ? Ou c’est une erreur? Je ne comprends pas pourquoi cette diminution…

     

    j’aimerais aussi savoir quel est le montant minimum net qu’on peut toucher en article 60, pour 37,30 H de travail par semaine je trouve quel 1500 euro net c’est sous payé.

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      11 juin 2024

      Bonjour Minim,
      Vous devez recevoir un salaire égal ou supérieur au Salaire Minimum Garanti. (montant en brut).
      Votre salaire ne peut pas ‘fluctuer’ d’un mois à l’autre sauf si vous êtes malade durant une certaine durée.
      L’idéal, peut-être, pour obtenir des précisions sur la législation du travail est d’appeler l’Atelier des Droits Sociaux.
      Nous sommes désolés de ne pouvoir vous en dire plus.
      Bien à vous,

      Répondre
  5. enisrin1
    4 juin 2024

    Bonjour , je travaille avec l’article 60 mais après réflexion j’aimerai peut-être reprendre une formation en tant qu’étudiante en promotion social. Depuis que j’ai arrêter la haute école, je n’ai travaillé qu’avec l’article 60 mais je n’ai pas encore terminé les 1 an, je souhaite les terminer pour pouvoir reprendre en étudiante. Aurai-je le droit encore à un revenu au cpas ?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      11 juin 2024

      Bonjour enisrin1,
      Nous sommes désolés pour la réponse tardive.
      Pour pouvoir être reconnue en tant qu’étudiante par le CPAS, il faut suivre des études de plein exercice.
      En promotion sociale, ce n’est pas toujours le cas comme tu le liras ici.
      Mais n’oublie pas que ton statut, à la fin de ton contrat de travail, sera différent. Si tu as travaillé 312 jours, tu auras droit au chômage si tu as moins de 36 ans. Tu ne ‘dépendras’ donc plus du CPAS.
      En effet, le 1er objectif du contrat article 60 est de donner accès au chômage.
      Donc, à la fin de contrat de travail, tu percevras de allocations de chômage.
      A ce moment-là, si tu veux suivre des études, tu devras demander ce que l’on appelle une ‘dispense’ pour pouvoir suivre une formation tout en étant au chômage.
      Voici plus d’infos ici.
      Enfin, voici une fiche utile concernant la bourse d’études.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as besoin de précisions.
      Bien à toi,

      Répondre
  6. Jenne
    1 juin 2024

    Bonjour, je suis au cpas et depuis 2 mois j’ai commencer a travailler en tant que arricle 60 mon frere va aussi rejoindre le cpas et recevoir le RIS cela va il affecter mon salaire de 1900 euro par mois et le diminuEr? Car je sais que a l’époque lorsque mon frère etait venu au cela avait fait baisser mon revenu dintegration

     

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      10 juin 2024

      Bonjour Jenne,
      Nous sommes désolés de te répondre si tard.
      Le salaire n’est pas calculé, comme le RIS, en fonction des revenus de certains cohabitants. La situation est tout à fait différente.
      Ici on parle de salaire et non du revenu d’intégration sociale.
      Tu as signé un contrat de travail avec un salaire précis, celui-ci ne peut pas ‘fluctuer’.
      Par contre, le fait que tu reçoives un salaire à présent impactera le RIS de ta mère ou de ton père s’il/elle reçoit un RIS. Est-ce le cas ?
      Enfin, ton salaire ne peut en aucun cas influencer le RIS de ton frère : le CPAS peut prendre en compte ton salaire pour évaluer/calculer les ressources de tes parents, mais il peut pas prendre en compte ton salaire pour déterminer le RISs de ton ou tes frères qui vivraient avec toi.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as besoin de précisions.
      Bien à toi,

      Répondre
  7. Raptr
    31 mai 2024

    Bonjour je suis en Art.60, je voudrais savoir si le salaire net perçu à un lien avec ma situation familiale, je vie chez mes parents, mon père touche une pension, mes 2 freres qui vivent avec nous touche un salaire aussi, est ce que mon salaire va diminuer a cause de cela? Et si il va diminuer va il diminuer plus que le salaire minimum brut qui est de 2000 euro ?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      10 juin 2024

      Bonjour Raptr,
      Nous sommes désolés pour la réponse tardive.
      Le salaire n’est pas calculé comme le RIS où les revenus de certains cohabitants sont pris en compte.
      Ici on parle de salaire et non du revenu d’intégration sociale.
      Malheureusement, nous ne pouvons pas vous donner de chiffres.
      Mais ce qui est certain, c’est que vous devez recevoir un salaire supérieur au salaire minimum garanti.
      Bien à vous,

      Répondre
  8. Mercy
    30 mai 2024

    j’ai 19ans je vis seule je veux poursuivre mais études et recevoir l’aide du CPAS . puis je aussi travailler à temps partiel ?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      10 juin 2024

      Bonjour Mercy,
      Nous sommes désolés de te répondre si tard.
      Oui, bien sûr, cela est même fortement “encouragé” par le CPAS comme tu le liras ici dans les conditions.
      Évidemment, ton job d’étudiant ne doit pas être un obstacle au bon suivi/déroulement de tes études.
      Voici des infos sur le contrat étudiant.
      Si tu travailles à temps partiel et si, par exemple, tu perçois un salaire de 400 euros par mois, sache que le CPAS ne peut prendre en compte (déduire de ton RIS)
      que la somme de 96,58 euros (400-303,42). Le montant de 303,42 euros correspond à l’exonération socioprofessionnelle pour étudiant. Il existe aussi une exonération forfaitaires comme tu le liras ici en fin de page.
      En plus de son RIS, l’étudiant-e a droit à des aides supplémentaires dans le cadre spécifique de ses études.
      Pour l’instant tu as toujours le statut d’étudiante ou ? Tu t’es inscrite chez Actiris ou ? Tu reçois déjà une aide du CPAS ?
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  9. Diane
    30 mai 2024

    Bonjour, puis je me plaindre si je suis renvoyé à l’article 60

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      10 juin 2024

      Bonjour Diane,
      Nous sommes désolés pour la réponse tardive.
      Pouvez-vous s’il vous plaît préciser votre situation ? Votre CPAS vous propose des contrats article 60 qui ne vous conviennent pas ou ?
      Ou vous travaillez actuellement et on vous menace de renvoi ou ?
      Vous travaillez pour une structure qui ne dépend pas directement du CPAS ou ?
      Merci d’avance de préciser votre situation.
      Bien à vous,

      Répondre
  10. Pat
    30 mai 2024

    Quid de la prime de depart à la fin de mon article 60

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      30 mai 2024

      Bonjour Pat,
      Malheureusement, pour les montants, nous ne pouvons pas répondre à ce type de question. C’est une question qui concerne les ressources humaines.
      La “prime de départ” peut correspondre au pécule de vacances anticipé. Celui-ci doit être payé à la fin de votre contrat.
      Pour plus de précisions, vous devriez vous adresser à votre agent d’insertion.
      Bien à vous,

      Répondre
  11. M
    27 mai 2024

    Bonjour,  peut-on démissionner d’un contrat article 60 , en effet je travaille depuis 7 mois article 60 mais cette travaille de me convient plus, et donc je souhaiterais faire une formation, est-ce que je veut être sanctionné pour avoir quitté le travail pour une formation professionnelle, sachant que je suis mère isolée?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      28 mai 2024

      Bonjour M,
      C’est une question délicate.
      Si c’était, par exemple, démissionner pour aller travailler ailleurs, la réponse aurait été plus simple.
      Le problème, ici, est que si vous démissionnez et demandez par la suite un RIS, cela pourrait vous être refusé.
      Votre CPAS pourrait en effet considérer que votre démission a provoqué votre propre état de besoin, et ainsi estimer que vous êtes responsable de votre situation actuelle.
      Dans l’immédiat, il faudrait essayer de discuter avec votre AS, ou votre agent d’insertion (voir quelle est la personne la plus à l’écoute) pour voir s’il n’est pas possible, par exemple, de changer certaines tâches de votre job actuel pour faire en sorte que votre travail vous convienne.
      En tout cas, ce serait utile de discuter avec votre AS dés que possible.
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  12. Batista
    27 mai 2024

    Como me registo no artigo 60.º do cpas?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      28 mai 2024

      Bonjour Batista,
      Pour pour pouvoir travailler sous contrat article 60, vous devez remplir 2 conditions :
      – ne pas avoir droit aux allocations de chômage ET
      – être bénéficiaire d’une aide du CPAS
      Pour l’instant, quelle est votre situation ?
      Par ailleurs, si vous vivez à Bruxelles, est-ce que vous êtes inscrit chez Actiris comme demandeur d’emploi ?
      Vous connaissez les Missions locales de l’emploi ? Une mission locale peut vous guider (gratuitement) par rapport à votre recherche d’emploi.
      N’hésitez pas à nous recontacter.
      Bien à vous,

      Répondre
  13. Mathias
    25 mai 2024

    bonjour

    ma femme a besoin d’un article 60  parce que je suis étudiant et nous sommes tous au CPAS

    Est-il possible d’avoir un travail?

    merci

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      27 mai 2024

      Bonjour Mathias,
      Pour pouvoir travailler sous contrat article 60, il faut être bénéficiaire d’une aide régulière/mensuelle du CPAS ET ne pas avoir droit au chômage.
      Pour l’instant ton épouse perçoit de allocations d’insertion ou ? A-t-elle droit au chômage ?
      De ton côté, tu as peut-être droit à un complément d’aide du CPAS en tant qu’étudiant ? Tu es en master pour l’instant ou ?
      Il faut savoir qu’un ménage de 2 personnes cohabitantes au CPAS, a droit à : 2 X 858,97€, soit au total 1.717,94.
      Le montant de 858,97€ correspond au RIS/revenu d’intégration sociale au taux cohabitant.
      Voici les conditions (en détails) à remplir en tant qu’étudiant pour obtenir le RIS.
      Pour l’instant, es-tu aidé par tes parents ou ? (le CPAS te posera la question si tu entres une demande d’aide).
      Dans certains cas, le CPAS “complète” l’aide apportée par les parents.
      En dehors du CPAS, il existe d’autres aides comme tu le liras ici.
      Voici une fiche sur la procédure de demande d’aide, attention à l‘accusé de réception pour le suivi du dossier.
      Enfin, n’oublie pas le SSE/Service Social Étudiants de ton université ou haute-école peut t’aider également, dans une certaine mesure.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions et
      Bon courage pour le blocus!
      Bien à toi,

      Répondre
  14. sk
    24 mai 2024

    bonjour je suis employée administrative en article 60

    je voudrais savoir au cas ou je suis enceinte comment se deroulera pour mon contrat? congé de maternité ou incapacité de travail svp repondez moi pour les differentes préocupation.

    merci

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      27 mai 2024

      Bonjour sk,
      En tant qu’employée administrative, si votre grossesse se passe bien, vous pourrez travailler jusqu’à terme. Donc, cela représentera déjà un certain nombre de jours de travail.
      Voici des infos sur les congés de maternité.
      Votre médecin peut aussi vous l’expliquer.
      Concernant proprement dit le congé de maternité et la ‘couverture mutuelle’, vous constaterez qu’il faut avoir travaillé un certain nombre de jours.
      Maintenant, concernant le contrat article 60 et la fin du contrat, comme vous le savez : pour avoir droit au chômage, il faut avoir presté un certain nombre de jours.
      Si vous n’avez pas travaillé le nombre de jours requis, il est possible que vous deviez travailler le nombre de “jours manquants” à la fin de votre congé de maternité.
      Maintenant, il faut savoir que certains jours de maladie sont comptabilisés comme des journées de travail comme vous le lirez ici sur le site de l’Onem.
      Votre mutuelle peut, en principe, voir avec vous ce qu’il en est à ce niveau.
      Concernant l’annonce à votre employeur : avec l’accord de votre médecin, vous pourrez annoncer officiellement votre grossesse à votre employeur, au terme des 3 premiers mois (votre docteur vous remettra un document spécifique à transmettre à votre travail).
      Le Service Social d’un planning près de chez vous peut aussi vous donner des infos et des conseils concernant votre situation.
      Concernant les rendez-vous médicaux (pour le suivi de la grossesse), vous avez le droit de vous absenter durant vos heures de travail (en informant bien votre employeur).
      Voici unee check-list utile.
      Enfin, n’oubliez pas de tenir au courant votre CPAS (si votre lieu de travail est différent de votre CPAS).
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  15. Makram
    22 mai 2024

    Je suis un papa 2 enfant mais je pas encoure travelle

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      22 mai 2024

      Bonjour Makram,
      Est-ce que pour l’instant vous recevez une aide du CPAS ou ?
      Vous êtes bien inscrit chez Actiris en tant que demandeur d’emploi ? Vous vivez à Bruxelles ? Si c’est le cas, vous pouvez, en tout cas, vous faire aider par une Mission locale de l’emploi.
      Si vous êtes actuellement aidé parle CPAS, vous pouvez demander directement conseil au Service ISP ou au Service Article 60 de votre CPAS.
      Si vous n’êtes pas aidé par le CPAS, alors vous devez vous rendre dans une Mission locale et/ou chez Actiris pour votre recherche d’emploi.
      Si vous vivez en Wallonie, il existe aussi les Missions Régionales pour l’Emploi (voir fin de la page pour les adresses).
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  16. Alielez400
    21 mai 2024

    Je un saisi de salaire est-ce que je vais avoir droit à mon pécule de vacances

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      21 mai 2024

      Bonjour Alielez400,
      Malheureusement, c’est une thématique que nous ne connaissons pas très bien.
      L’idéal serait de contacter un service spécialisé.
      Par ailleurs, selon nous, le Service Médiation de Dettes de votre CPAS devrait, en principe, pouvoir répondre à ce type de question.
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  17. Moi
    17 mai 2024

    Bonjour !

    J’ai une petite question : en article 60 dans un CPAS, est-ce que les jours de congés payés sont comptabilisés comme des jours prestés ?

    Merci d’avance pour votre réponse !

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      21 mai 2024

      Bonjour Moi,
      Après un certain nombre de jours de travail, vous avez droit à des jours de congé que vous devez prendre avant la fin de l’année.
      Il faut savoir que pour l’Onem, certains jours sont assimilés à des jours de travail, p. ex. certains jours de maladie indemnisés par la mutuelle et les jours couverts par le pécule de vacances. De même, certains jours de congé sans solde pendant le contrat peuvent être assimilés à du travail pour le calcul du droit aux allocations de chômage.
      Bien à vous,

      Répondre
  18. A**CABINET
    16 mai 2024

    Bonjour,
    Je vous écris de la part de******, un cabinet comptable. Nous souhaiterions obtenir des informations supplémentaires concernant l’article 60, car nous envisageons éventuellement de recruter quelqu’un.

    Idéalement, nous recherchons une personne ayant une certaine connaissance en comptabilité, car nous aurons besoin de quelqu’un capable d’effectuer principalement des encodages.
    Pourriez-vous également nous fournir des détails sur les démarches à suivre pour engager quelqu’un en vertu de l’article 60 ?

    Nous vous remercions par avance pour votre assistance.

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      16 mai 2024

      Bonjour A**CABINET,
      Vous êtes sur un site d’informations pour jeunes.
      Pour engager quelqu’un, vous devez contacter le Service Article 60 du CPAS du territoire communal sur lequel vous exercez votre activité.
      Le Service Article 60 vous expliquera quelles conditions vous devez remplir pour signer une convention de partenariat avec ce CPAS, pour pouvoir ainsi engager quelqu’un.
      Bien à vous,

      Répondre
  19. Moi
    16 mai 2024

    Peu ton faire un article 60 en étant au chômage

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      16 mai 2024

      Bonjour Moi,
      Il n’y a plus de réelle différence entre les contrats article 60 et les contrats article 61.
      Les contrats article 60 sont prestés dans des associations/institutions communales ou para-communales : cela peut être un home du CPAS par exemple.
      Tandis que les article 61 sont plutôt prestés dans le “secteur privé”. Nous avons eu le cas, par exemple, de quelqu’un qui travaillait pour un magasin JBC.
      La différence se situe plutôt dans le fait du statut : employé ou ouvrier.
      En fait, c’est à l’employeur potentiel (si vous connaissez quelqu’un prêt à vous engager) à contacter le CPAS et à vérifier avec ce dernier s’il entre dans les conditions pour établir une convention de partenariat.
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
    2. CIDJ (informateur certifié)
      16 mai 2024

      Bonjour Moi,
      Si vous percevez des allocations de chômage, vous ne pouvez pas travailler sous contrat article 60.
      Est-ce que vous percevez des allocations actuellement ou êtes-vous demandeur d’emploi sans droit aux allocations ?
      En principe, il faut être aidé de manière régulière par le CPAS pour pouvoir travailler sous contrat article 60.
      Maintenant, si vous ne percevez pas d’allocations, le Service ISP/Insertion Socioprofessionnelle ou avec le Service Article 60 de votre CPAS peut voir avec vous quelles sont vos possibilités pour trouver un job et/ou pour travailler sous contrat article 60.
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  20. Anne
    15 mai 2024

    quelle est la différence entre article 60 et article 61?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      16 mai 2024

      Bonjour Anne,
      Il n’y a plus de réelle différence entre les contrats article 60 et les contrats article 61.
      Les contrats article 60 sont prestés dans des associations/institutions communales ou para-communales : cela peut être un home du CPAS par exemple.
      Tandis que les article 61 sont plutôt prestés dans le “secteur privé”. Nous avons eu le cas, par exemple, de quelqu’un qui travaillait pour un magasin JBC.
      La différence se situe plutôt dans le fait du statut : employé ou ouvrier.
      En fait, c’est à l’employeur potentiel (si vous connaissez quelqu’un prêt à vous engager) à contacter le CPAS et à vérifier avec ce dernier s’il entre dans les conditions pour établir une convention de partenariat.
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  21. Jennifer
    15 mai 2024

    Bonjour,

    Je me permets de prendre contact avec vous afin de savoir si je suis éligible pour travailler sous les conditions de l’article 60.

    Je suis actuellement demandeur d’emploi mais sans rémunération depuis 6 ans et j’aimerais me réinsérer dans le monde du travail.

    Je ne suis pas inscrite au CPAS et je me demandais donc si cela était possible.

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Jennifer **** ****

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      16 mai 2024

      Bonjour Jennifer,
      Comme vous le lirez ici, pour pouvoir travailler sous contrat article 60, il faut être bénéficiaire d’une aide régulière du CPAS.
      Toutefois, ce serait peut-être utile que vous preniez rendez-vous avec le Service ISP/Insertion Socioprofessionnelle ou avec le Service Article 60 de votre CPAS pour connaître vos possibilités comme vous ne percevez pas d’allocations de chômage.
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  22. Lolita
    14 mai 2024

    Bonjour  si je travaille avec un contrat article 60 mon fils de 23 anas étudiant peut toujour bénéficier du cpas  vu qu il habite avec moi

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      16 mai 2024

      Bonjour Lolita,
      Votre ménage est bien composé de 2 personnes ou ?
      Un ménage de 2 personnes cohabitantes a droit à : 2 X le RIS cohabitant de 858,97, soit 1717,94€.
      Si le montant de votre salaire net est supérieur à 1717€, votre fils n’aura plus droit au RIS cohabitant.
      Par contre, il aura toujours droit à des aides ponctuelles du CPAS dans le cadre de ses études.
      En dehors du CPAS, le SSE/Service Social Étudiants de son université ou haute-école peut aussi intervenir pour lui.
      Il y a d’autres enfants dans le ménage ou ?
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  23. Anonyme
    13 mai 2024

    Est ce que  en tant que article 60 je doit rattraper mes jours de maladie sois certificat.

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      14 mai 2024

      Bonjour Anonyme,
      Il faut voir si vos jours de maladie sont comptabilisés comme ds jours de travail ou pas.
      Lorsque le travailleur est en incapacité de travail, l’employeur doit lui payer, dans un premier temps, un revenu de remplacement appelé « salaire garanti » pendant une période déterminée.
      Attention, dans certains cas d’incapacité de travail, le travailleur n’a pas droit au salaire garanti.
      Les journées de maladie non couvertes par le salaire garanti ou les indemnités mutuelle ne sont pas comptabilisés comme des journées de travail.
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  24. Maman
    13 mai 2024

    Je suis une maman seule d’un enfant de 5 ans et je bénéficie du CPAS actuellement en demande d’emploi article 60 l’employeur m’avait proposé un travail un peut loin de chez moi Ce que je voudrais savoir si j’ai droit de refuser et de demander à un autre où j’ai pas droit?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      14 mai 2024

      Bonjour Maman,
      En principe, c’est en accord avec votre CPAS (pour la convention de partenariat qui liera votre employeur à votre CPAS) que votre futur employeur doit faire une proposition d’embauche.
      S’il y a un problème (que vous pouvez expliquer) au niveau des horaires temps de travail/école et que les distances sont longues (pour arriver à temps à l’école ou au travail), vous avez le droit de refuser.
      Certaines régions difficiles pour la mobilité lorsque l’on n’a pas de voiture.
      Maintenant, il est peut-être possible de demander de travailler à temps partiel (ne pas travailler tous les jours par exemple) s’il y a un problème avec les horaires de travail et les horaires de l’école.
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  25. Jade
    8 mai 2024

    Bonjour,

    Une personne bénéficiant du CPAS peut-elle se permettre de partir en vacance durant plus d’un mois et et être financièrement capable de payer 3 billets d’avion pour un pays hors de l’Europe?

    Merci.

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      14 mai 2024

      Bonjour Jade,
      Vous êtes ici sur la rubrique ‘Contrats de travail article 60’.
      Votre question ne concerne pas cette rubrique.
      Quoi qu’il en soit, un-e bénéficiaire qui quitte le territoire plus d’un mois, doit prévenir son CPAS.
      Bien à vous,

      Répondre
  26. 20081967lb
    8 mai 2024

    Si je suis malade je que je dois aller à la mutuelle c que j’aurais le même salaire

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      8 mai 2024

      Bonjour 20081967lb,
      Est-ce que vous travaillez actuellement sous contrat article 60 ou ?
      En tous les cas, vous devez remettre votre certificat médical à votre employeur au plus vite.
      L’employeur juridique est votre CPAS, “l’utilisateur” (l’endroit où vous travaillez concrètement) est votre employeur.
      Cette démarche (remise du certificat) est écrite dans votre Règlement de Travail, avez-vous reçu ce Règlement de Travail ?
      Il faut savoir qu’en cas d’incapacité de travail, le premier mois est pris en charge par l’employeur (salaire garanti), ensuite la personne en incapacité est prise en charge par sa mutuelle SI cette personne a travaillé suffisamment (il faut avoir travaillé 180 jours).
      Avez-vous déjà presté 180 jours de travail ?
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  27. Vero
    8 mai 2024

    Bonjour, je voudrais savoir si j’ai droit à travailler en étant famille monoparental au cpas, je suis Bim et mon état de santé n’est pas au top mais je voudrais savoir ce que je pourrais faire comme travail. Je n’ai pas de diplômes j’ai 50 ans et je ne peux plus faire le ménage chez les gens au vu de ma santé. Fibromyalgie, discopathie dégénérative,dyspnée stade 3.  J’aimerais que mes enfants soient fiers de moi et voient que malgré ma santé je veux m’en sortir financièrement en travaillant. Y a t’il des solutions pour moi ? Travail adapté ou autres ?  Et surtout comment cela ce passerait financièrement pour moi perdrais je mon revenus de 1707 euros gagnerais je plus ou moin svp ? Je vous remercie d’avance.

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      8 mai 2024

      Bonjour Vero,
      Vous devriez peut-être demander conseil auprès d’une mission locale par exemple (il y en a 9 à Bruxelles, vous habitez à Bruxelles ?).
      Il est possible d’avoir un travail adapté. Dans votre situation, vous pourriez par exemple travailler dans un bureau d’accueil, en tout cas un poste administratif.
      Ce n’est pas courant mais il est possible, via un contrat de travail article 60, de travailler à temps partiel.
      Pour cela, vous devriez vous renseigner auprès du Service Article 60 de votre CPAS.
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  28. Abdul
    7 mai 2024

    Bonjour

    Après un contrat selon l’article 60 qui a duré 2 ans et après il a continué à travailler durant une autre  année .est-ce que il a le droit après cette période  d’un CDD

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      8 mai 2024

      Bonjour Abdul,
      S’il s’agit d’un CDD chez un autre employeur, oui.
      Mais vous trouverez plus d’explications sus la fiche suivante.
      Et voici un texte détaillé du Service Public Fédéral.
      Bien à vous,

      Répondre
  29. Mari
    30 avril 2024

    Bonjour, je voudrais savoir quelle est la différence entre article 60 et article 61? du coup lequel est le mieux? merci de votre réponse.

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      7 mai 2024

      Bonjour Mari,
      Il n’y a plus de réelle différence entre les contrats article 60 et les contrats article 61.
      Les contrats article 60 sont prestés dans des associations/institutions communales ou para-communales.
      Tandis que les article 61 sont plutôt prestés dans le “secteur privé”. Nous avons eu le cas, par exemple, de quelqu’un qui travaillait pour un magasin JBC.
      La différence se situe plutôt dans le fait du statut : employé ou ouvrier.
      En fait, c’est à l’employeur potentiel à contacter le CPAS et à vérifier avec lui s’il entre dans les conditions pour établir une convention de partenariat.
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  30. mig
    25 avril 2024

    bonjour en ayant un travail article 60 peut on être objet à  une saisie suite a un jugement  ( peut on être saisissable )

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      25 avril 2024

      Bonjour mig,
      Nous ne connaissons pas votre parcours mais si, par exemple, vous receviez jusqu’à présent un RIS isolé (1263,17€), en principe, à présent vous recevez un salaire bien supérieur à ce montant.
      Donc, il est possible (en suivant notre exemple) qu’il y ait une retenue sur votre salaire.
      Maintenant, nous ne sommes pas juristes.
      Peut-être que vous pouvez vous adresser au Service Médiation de Dettes pour voir s’il n’est pas possible de modifier le montant de la saisie.
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  31. Beniamin12
    22 avril 2024

    Bonjour je travailler comme article 60 depuis 4 mois mais j’ai trouver un autre travaille que j aime bien je peut arrêté le article 60 et aller commance la bas ?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      24 avril 2024

      Bonjour Benjamin12,
      Tout d’abord, tu dois être certain que l’on veut bien t’engager de l’autre côté.
      Est-ce un contrat à temps plein ? De quelle durée ?
      En tout 1er lieu, tu devrais en parler avec ton assistant-e social-e ou avec ton agent d’insertion pour connaître la procédure.
      Ce qui est sûr c’est que tu dois être certain que ton nouveau contrat présente les mêmes garanties que ton contrat de travail actuel.
      Bien à toi,

      Répondre
  32. Tina
    17 avril 2024

    Je viens de commencer un article 60 mais mais j aimerai prendre 6jours de congé ai je droit

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      17 avril 2024

      Bonjour Tina,
      Tu dois lire ton Règlement de Travail et lire ce qui est indiqué au niveau des congés.
      Si tu viens de commencer de travailler, tu n’as pas droit à des jours de congés pour l’instant.
      Maintenant, il est peut-être possible (en discutant avec ton employeur) de demander des jours de congé sans solde.
      Par ailleurs, il existe aussi les ‘Vacances jeunes’.
      Dans l’immédiat, relis bien ton Règlement de Travail (il faut voir aussi quel type de job tu exerces : par exemple, pour certains jobs, on fait des heures sup. et ensuite on peut les récupérer via des jours de congé) et discute avec ton agent d’insertion.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  33. serge
    12 avril 2024

    bonjour, j’aimerais savoir si un travail en article 60 pour une personne domiciliée a Bxl peut bénéficier ce pacte avec un emploi en flandre

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      16 avril 2024

      Bonjour serge,
      Pouvez-vous préciser votre situation svp ?
      Pour l’instant, vous travaillez déjà en tant qu’article 60 ou ? Vous avez bien vérifié que vous remplissiez les conditions ?
      De quel plan d’embauche parlez-vous ?
      Par ailleurs, n’oubliez pas que le Service ISP ou le Service Article 60 de votre CPAS peut aussi vous répondre à ce niveau.
      Bien à vous,

      Répondre
  34. Femdelo
    9 avril 2024

    Bonjour,suite aux alléas de la vie…l’opportunité m’a été donnée d’être sous contrat Art.60 au Cpas de votre ville.Etant séparée,mère de 3 enfants,sans diplome….et à la rue,cet emploi fût du Pain Bénis pour plus de 10 mois.Ensuite une subite opportunité s’est présentée à moi:celle d’un Logement spacieux et gratuit(concierge au Domaine de Combreuil,salaire de 2300 euros).

    Me permettant,en attendant le dénouement(min 3 ans!!!)de la vente d’un bien commun…de recevoir mes enfants.Ceci s’est révélé être un poste sous plusieurs nomenclatûres et de nombreuses”anomalies”de contrats,m’ont fait perdre ma confiance(l’ancien.concierge etant en.maladie,le logement vide,cela dépendrait du verdict de santé dudit concierge absent depuis 7 mois…avec des horaires coupés en 4 shifts/12h par jour pendant 10 jours…sans récup(puisqu’elles se feraient en novembre;sous-entendu:prolongation de contrat et démenagement).C’était l’été(j’avais changé ma fille d’école et inscrite à proximité,à Ronquière).Je devais avoir un abonnement de la Stib,un uniforme d’agent en fonction/une super assurance santé/la wifi à volonté/une voiture de fonction/dixit le recruteur.

    voilà l’unique raison pour laquelle j’ai cessé/rompu mon contrat Art.60(il me restait 7 mois à prester…Finalement j’ai tout perdu:mes droits à une vie décente car ce ne fut qu’un contrat de remplacement m’explosant la santé…à acceuillir 40 enfants pour Jeunesse Bruxelles….soudain(?)et non plus Brucity.Moralité,l’Onem m’a sanctionné par 2 fois/je ne suis pas chômeuse.je fais du bénévolat…je ne sais pas payer mon loyer.Voir dossier .Bien à vous **** Sarah

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      11 avril 2024

      Bonjour Femdelo (Sarah),
      Bruxelles-J est en fait un site d’infos pour jeunes, nous n’avons aucun lien avec les CPAS.
      Est-ce que vous avez déjà essayé d’entrer un nouveau dossier de demande d’aide au CPAS de votre commune pour obtenir un RIS ?
      Sachez aussi que vous pouvez obtenir des conseils spécifiques auprès d’une assistante sociale dans un planning familial. Dans chaque planning familial, il y a un Service Social, et vous pouvez les consulter gratuitement.
      C’est peut-être utile de faire le point avec une assistante sociale avant d’introduire un dossier au CPAS.
      Voici un lien internet reprenant des adresses de planning.
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  35. Nad
    3 avril 2024

    Bonjour , un article 60 perçoit t il un pécule ?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      3 avril 2024

      Bonjour Nad,
      La législation est pareille pour tous-tes les travailleurs et travailleuses concernant les pécules de vacances.
      Voici une fiche explicative.
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  36. More
    2 avril 2024

    Bonjour

    j’aimerais savoir comment faire pour bénéficier de l’article 60 svp

     

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      3 avril 2024

      Bonjour More,
      Est-ce que vous bénéficiez actuellement d’une aide du CPAS ou ?
      Pour rappel, pour pouvoir travailler sous contrat article 60, il faut :
      – ne pas avoir droit au chômage ET
      – être bénéficiaire d’une aide du CPAS.
      En fait, si vous bénéficiez d’une aide mensuelle du CPAS, vous pouvez vous inscrire auprès du Service Article 60 de votre CPAS.
      Là on vous expliquera la procédure.
      N’hésitez pas à nous recontacter pour d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  37. R
    29 mars 2024

    Bonjour,

     

    Que veut dire 468 jours de prestation pour contrat article 60? Ce sont les jours calendrier ou de travail seulement?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      29 mars 2024

      Bonjour R,
      C’est le nombre de jours que vous devez prester pour avoir droit au chômage comme vous le lirez ici.
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  38. perfide
    26 mars 2024

    Bonjour,

    J’ai droit a un tarif sociale en étant article 60? je suis isolée avec un enfant à charge

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      27 mars 2024

      Bonjour perfide,
      Si vous receviez le RIS avant de commencer à travailler, vous bénéficiez du statut BIM, statut qui donne droit au tarif social.
      Ce statut BIM est ‘actif’ jusqu’ à la fin de l’année civile (31 décembre) normalement.
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  39. Hanan
    20 mars 2024

    Bonjour j’ai trouvé un travail et l employeur veut bien m engagé en article 60

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      21 mars 2024

      Bonjour Hanan,
      Nous supposons que vous êtes bien bénéficiaire d’une aide du CPAS pour l’instant ?
      Si c’est le cas, soit vous contacter votre assistant-e social-e, soit votre agent d’insertion du Service Article 60.
      De son côté, votre futur employeur doit contacter votre CPAS (le Service Article 60) pour vérifier qu’il entre bien dans les conditions pour signer une convention de partenariat.
      Bien à vous,

      Répondre
  40. Carlos ****
    17 mars 2024

    I want to know how I can find a job here in Brussels. And how can I take the French test to obtain an A2?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      19 mars 2024

      Bonjour Carlos ****,
      Vous devez vous inscrire chez Actiris.
      Chez Actiris, on vous expliquera où et comment suivre des cours de langue.
      Les contrat de travail article 60 sont destinés aux personnes aidées par le CPAS.
      Bien à vous,

      Répondre
  41. fa
    13 mars 2024

    je suis actuellement en article 60, mon contrat prend fin en décembre et si mon mari travail j’apercevrais mon chômage ou pas ?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      14 mars 2024

      Bonjour fa,
      Comme vous le lirez ici, si vous avez travaillé un certain nombre de jours, vous avez droit à des allocations de chômage.
      Si vous êtes cohabitante, le montant de vos allocations sera calculé en fonction de votre situation (de ménage).
      Bien à vous,

      Répondre
  42. Hortense
    12 mars 2024

    J’ai un contrat article 60 je déménage dois- je avertir le cpas ?

    Répondre
    1. Zebulon
      12 mars 2024

      Bonjour

      Je travaille sous contrat 61 je peux déménager sans avertir mon cpas ?

       

       

      Répondre
      1. CIDJ (informateur certifié)
        14 mars 2024

        Bonjour Zebulon,
        Vous devez avertir votre CPAS.
        Vous pouvez continuer de “dépendre” du CPAS actuel pour votre contrat de travail, et ‘dépendre’ du nouveau CPAS pour les autres questions. La législation prévoit cela (le 1er CPAS garde son subside).
        Par ailleurs, un contrat de travail est en cours. Le contrat de travail article 60 est un contrat comme un autre, un déménagement n’est pas un motif de rupture de contrat.
        Maintenant, votre contrat est bientôt terminé ou ?
        A ce propos (déménagement et législation), vous pouvez contacter les juristes de l’ADS au 2 512 02 90.
        N’hésitez pas à nous recontacter pour d’autres questions.
        Bien à vous,

        Répondre
    2. CIDJ (informateur certifié)
      14 mars 2024

      Bonjour Hortense,
      Vous devez avertir votre CPAS.
      Vous pouvez continuer de dépendre du CPAS actuel pour votre contrat de travail et ‘dépendre’ du nouveau CPAS pour les autres questions. La législation prévoit cela (le 1er CPAS gardes son subside).
      Un contrat de travail est en cours. Le contrat de travail article 60 est un contrat comme un autre, un déménagement n’est pas un motif de rupture de contrat.
      A ce propos, vous pouvez contacter les juristes de l’ADS au 2 512 02 90.
      Bien à vous,

      Répondre
  43. Paty
    7 mars 2024

    Puis-je cumuler un temps partiel article 60§7 et un autre contrat?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      8 mars 2024

      Bonjour Paty,
      En principe, oui, s’il n’y a pas de problème au niveau des horaires pour assurer les 2 contrats.
      Maintenant, est-ce vous qui avez demandé un temps partiel au niveau de l’article 60 OU est-ce votre CPAS qui l’a ‘imposé’ ?
      Si c’est votre CPAS qui a décidé du temps partiel, cela ne devrait pas représenter un problème.
      En tout cas, il est préférable de prévenir votre agent d’insertion du fait que vous allez commencer un autre contrat pour vérifier qu’il n’y ait aucun problème.
      N’hésitez pas à nous recontacter.
      Bien à vous,

      Répondre
  44. Article60
    2 mars 2024

    Je travail article 60 mais je fait beaucoup plus horaires que 38 heures par semaine en plus je travaille même le jour férié est-ce que c’est normal ?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      8 mars 2024

      Bonjour Article60,
      Vous devez relire ce qui est écrit sur votre contrat de travail et sur le règlement de travail pour voir comment sont gérées les heures supplémentaires.
      Vous notez bien toutes les heures que vous prestez jusqu’à présent ?
      Vous devez en tout cas parler de la gestion de vos heure supplémentaires avec votre agent-e d’insertion pour voir comment vous devez les récupérer.
      N’hésitez pas à nous recontacter pour d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  45. O.V
    29 février 2024

    Bonjour,

    J’ai 42 ans et actuellement, je suis une formation professionnelle en TIC jusqu’à la fin juillet. Car c’est une formation vaste et pas profonde, j’ai exprimé mon désir à mon assistante d’insertion professionnelle de suivre encore une formation plus profonde pour améliorer et approfondir mes connaissances. А quoi elle m’а répondu que la commission m’avait autorisé à suivre cette longue formation et qu’il était temps pour moi de travailler ou bien, faire l’article 60. On aurait dit qu’ils me rendaient service en me permettant de suivre cette formation, même si je sais très bien que c’est mon droit. Pensez-vous que mon assistante a le droit de me refuser de suivre la deuxième formation de 6 mois ? On dirait qu’elle veut juste se débarrasser de moi et qu’elle trouve toutes sortes d’excuses pour me faire faire article 60.

    Je sais bien que même avec ces connaissances superficielles, je peux trouver un boulot. Mais comme le français n’est pas ma langue maternelle, je souhaite attirer un employeur potentiel à travers mes connaissances professionnelles, car je souhaite trouver un emploi stable et de qualité. Ce n’est un secret pour personne qu’il y a un manque de professionnels dans tous les domaines. C’est ce que je veux devenir : une professionnelle recherchée.

    Merci,

    O.V

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      7 mars 2024

      Bonjour O.V.,
      Peut-être que, via les offres d’emploi, vous pouvez prouver qu’il est plus ‘utile’ (pour vous comme pour votre futur employeur) de suivre la seconde formation.
      C’est difficile de vous donner une réponse précise, certains CPAS sont en effet parfois ‘pressés’ de mettre leurs bénéficiaires au travail.
      En tout cas, suivre la seconde formation vous donnera l’opportunité, certainement, d’obtenir un contrat plus “durable”, un contrat de travail à durée indéterminée.
      Si vous trouvez des offres d’emploi (avec des compétences correspondant reprises dans la 2e formation), cela pourrait vous aider à argumenter votre projet.
      Bien à vous,

      Répondre
  46. Pal
    29 février 2024

    Bonjour,

    Les fiches de salaire du contrat Art 60 peuvent-elles être utilisées pour demander la nationalité belge ?

     

     

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      7 mars 2024

      Bonjour Pal,
      Nous ne sommes pas spécialisés pour réponse à ce type de question malheureusement.
      Vous devez consulter une association spécialisée en droit des étrangers comme celles-ci :
      SIREAS
      FreeClinic
      Voici un lien reprenant plusieurs adresses.
      Bien à vous,

      Répondre
  47. Sarazin
    28 février 2024

    Bonjour je suis éducation touchant le Cpas j’aimerais travailler quelques jours et pour cela j’aimerais savoir quel montant ne pas dépasser en étant chez le cpas.

     

     

     

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    1. CIDJ (informateur certifié)
      6 mars 2024

      Bonjour Sarazin,
      Votre question ne concerne donc pas les contrats de travail article 60 (contrats de travail à temps plein).
      On ne peut pas parler réellement de montant à ne pas “dépasser”.
      L’exonération socioprofessionnelle est de 297,46 euros.
      Donc si, par exemple, vous avez un salaire net de 350 euros, le CPAS doit faire le calcul suivant : 350 – 297,46 = 52,54 euros qui est le montant à prendre à compte et à déduire du RIS “habituel”.
      Il y a aussi une exonération forfaitaire de 12,92 euros à appliquer pour personne cohabitante (plus de détails sur les exonérations à la fin de la fiche suivante).
      Est-ce que vous êtes étudiant ou ? L’exonération socioprofessionnelle pour étudiant n’est pas applicable lorsque l’on a plus de 25 ans.
      N’hésitez pas à nous recontacter pour d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  48. Logan
    26 février 2024

    Est ce que le mois où on renouvelle un contrat de 6mois en article 60 on est payer ou pas ?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      6 mars 2024

      Bonjour Logan,
      Si vous continuez de travailler, sans interruption, vous devez recevoir un salaire pour les jours prestés.
      Bien à vous,

      Répondre
  49. BIU
    24 février 2024

    Bonjour je commence travaille article 60 est ce que encore bénéficie tarif social de Engie et l’eau je suis divorcé j’ai deux enfants 2 ans et 4 ans merci

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      6 mars 2024

      Bonjour BIU,
      Via le statut BIM, vous avez droit au tarif social. En principe, ce statut BIM est ‘actif’ jusqu’au 31 décembre, fin de l’année civile donc.
      Vous pouvez le vérifier avec votre mutuelle ou avec votre agent d’insertion.
      Bien à vous,

      Répondre
  50. Lili
    22 février 2024

    Bonjour,

    A t on la possibilité de s absenter de son poste en art 60 afin de rechercher un autre emploi ?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      23 février 2024

      Bonjour Lili,
      Le contrat de travail article 60 a une durée déterminée, donc il est logique de rechercher un autre emploi;
      Si vous avez obtenu un rendez-vous pour un entretien d’embauche, vous devriez avoir le droit de vous absenter.
      Mais vous devez prévenir votre employeur bien à l’avance.
      Normalement, vous devez prévenir aussi votre employeur juridique (votre CPAS donc). En avez-vous déjà parlé avec votre agent-e d’insertion ?
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre