À quoi sert le CPAS ?

 

Les initiales CPAS signifient « centre public d’action sociale ». La principale action ou mission d’un CPAS est l’aide aux personnes qui sont dans le besoin.
Il y a un et un seul CPAS dans chaque commune (on dépend du CPAS de la commune où l’on réside).

Le rôle du CPAS

Le rôle d’un CPAS est de veiller à ce que chaque personne, qui réside sur son territoire communal,  puisse vivre conformément à la dignité humaine.
Vivre conformément à la « dignité humaine » signifie, au minimum, de pouvoir se loger, se nourrir, se soigner, se vêtir et se déplacer. Et ce pour tous les membres de la famille ou d’un ménage. Il est certain que les démarches à effectuer pour obtenir une aide du CPAS peuvent être longues et il n’est pas toujours facile d’obtenir toutes les informations nécessaires (sur les aides possibles) dans certains cas.
L’aide apportée par le CPAS peut prendre différentes formes : matérielle (financière), sociale, médicale ou même psychologique.
Il est à noter que, en ce qui concerne les soins médicaux ou une hospitalisation, les bénéficiaires doivent faire appel à des maisons médicales ou hôpitaux qui ont signé des conventions avec le CPAS. Il est important de se renseigner auprès de son CPAS au préalable.

De l’assistance sociale vers l’action sociale

L’aide octroyée par le CPAS ne se limite donc pas à fournir à ceux, qui le demandent, une aide financière pour vivre dignement.
L’aide financière n’est en fait qu’une des nombreuses formes d’aide proposées par le CPAS.
Ces aides touchent à différents besoins ou problèmes de la vie quotidienne et qui concernent:

  • le logement (aides à la recherche, à la constitution de la garantie locative; paiement du 1er loyer,…)
  • la santé (intervention dans l’achat de lunettes, octroi d’une carte médicale, AMU,…)
  • le soutien scolaire et extrascolaire (aides pour les frais scolaires en maternel et en primaire; aides pour les inscriptions dans un club sportif, un mouvement de jeunesse,…)
  • l’aide alimentaire (colis alimentaires, épicerie sociale, restaurant social,… ces aides peuvent varier d’une commune à l’autre)
  • l’énergie (aides via des allocations de chauffage, audits énergétiques, interventions dans l’achat de matériel électroménager,…)
  • la médiation de dettes (guidance budgétaire)
  • l’emploi et la formation (aide à la recherche d’emploi, bilan professionnel, sélection de candidats pour les postes article 60/61,…)
  • la mobilité (aides pour les moins mobiles, taxis,… ces aides varient selon les communes)
  • l’aide à domicile (aides pour les tâches ménagères, repas à domicile,…)
  • les maisons de repos et de soins (aides pour trouver le lieu approprié, intervention dans les coûts d’hébergement,…)

Attention, pour pouvoir bénéficier de ces aides, il y a toujours des conditions bien définies à remplir.

Par ailleurs, il est important de rappeler qu’il n’est pas toujours nécessaire d’être un usager du CPAS pour bénéficier de ces aides.
Certains services du CPAS, chargés de la répartition de ces aides, sont ouverts à tous !

Par ailleurs, il est important de rappeler que les CPAS ont une certaine autonomie, et leur manière de gérer et d’analyser un dossier de demande d’aide peut donc être différente d’une commune à l’autre : c’est ce que l’on appelle le « pouvoir d’appréciation ».
Ce qui explique qu’une demande d’aide peut être considérée différemment d’un CPAS à l’autre.
Mais les montants des (3 types de) RIS restent identiques pour tous les CPAS (sur tout le territoire de la Belgique).

Coordonner les politiques sociales locales de la commune

Le CPAS a également pour mission de coordonner les politiques sociales de sa commune. Pour ce faire, le CPAS peut créer, avec d’autres acteurs du monde associatif communal, des comités dans lesquels le CPAS et ces différentes organisations peuvent coordonner leurs actions/projets par rapport à des problématiques collectives et/ou individuelles propres à la commune.
Là encore, l’autonomie des CPAS joue et la réalité peut être différente d’une commune à l’autre.

 

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14 questions déjà posées

  1. line

    Bonjour j aimerais savoir si le cpas peut m aider pour acheter une voiture ,car je dois me rendre 3xsemaines a j hopital pour suivre mon traitement de kinésérapie et une fois par mois a l hopital de la douleur pour injection pendant 4h pour traitement anty douleur !!!la spycologue  je demandais a un service social pour m y emmener ,mais cela me coute trop cher !!! j ai 1200euro d invaliditée ,550 de loyer plus charge plus 150 euro de médicamens par mois a ce jour plus possible de trouver un taxi social !!!!! et de toute façon je ne suis pas rembourssé par la mutuel depuis le 1er avril l an passé !!!!! pour allé faire mes injections le service social me demande 125euro !!!! merci de votre réponse

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour line,
      Le CPAS intervient, en fait, pour tous les besoins (nourriture, chauffage, loyer) du ménage.
      De plus il y a des conditions à remplir pour recevoir une aide financière du CPAS :
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      Il arrive, dans des cas bien précis, que le CPAS soutienne (frais d’auto école) des jeunes qui passent leur permis de conduire lorsque l’obtention d’un véhicule s’avère indispensable pour pourvoir aller travailler.
      Mais l’aide possible par rapport à la voiture s’arrête là.
      Par contre, le CPAS peut éventuellement t’informer et t’orienter vers une association (dans ta région) travaillant avec des conducteurs bénévoles (à distinguer du taxi social).
      L’association suivante peut aussi t’informer par rapport à ta région : http://www.tele-accueil.be/
      Comme tu as beaucoup de frais pour l’instant, tu devrais consulter le Service Médiation de Dettes de ton CPAS pour voir avec eux, par exemple, si tu n’as pas droit à des tarifs sociaux ou autres réductions dans ta situation spécifique.
      Enfin, nous connaissons mal le fonctionnement des mutuelles au niveau des différents remboursements, mais tu devrais peut-être vérifier si, en fait, tu n’as pas encore droit actuellement au remboursement du taxi social, tu peux le faire en contactant un service d’aide juridique de 1ère ligne:
      Pour Bruxelles : http://www.aidejuridiquebruxelles.be/index.php/ou-obtenir-une-aide-juridique-de-premiere-ligne/91-caj/aide-juridique-de-premiere-ligne/121-associations-de-la-caj
      Pour la Wallonie : http://www.maisonsdejustice.be/index.php?id=trouverunemj
      T’es-tu déjà renseignée, pour terminer tout à fait, auprès d’un des organismes suivants pour savoir s’il existe des services spécifiques de conducteurs bénévoles:
      https://www.aviq.be/
      https://phare.irisnet.be/service-phare/a-propos-de-nous/
      Bien à toi,

      Répondre
  2. Milla

    Bonjour,

     

    Je suis nouvelle ici à Bruxelles. Je viens de rejoindre mon mari dans un cadre de regroupement familial article 10.

    Dans mon payé natal , j’exerçais mon métier de médecin généraliste de santé public. Je suis actuellement en chômage.

    Enceinte en dernier trimestre et mère de deux enfants scolarisés dans une école néerlandophone , je suis vraiment dans le besoin d’aides sociales pour répondre aux besoins quotidiens.

    Veuillez s’il vous plaît m’informer sur les démarches nécessaires pour bénéficier de ces aides.

     

    Très cordialement

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Milla,
      Pour recevoir une ‘aide financière’ (à distinguer de ‘l’aide sociale’) du CPAS, il faut remplir un certain nombre de conditions :
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      Il faut savoir que l’on risque de recevoir un OQT/Ordre de Quitter le Territoire si l’on demande une aide financière au CPAS tant que l’on n’a pas un titre de séjour d’une durée illimitée.
      En dehors de la question du titre du séjour, si tu fais partie d’un ménage disposant de suffisamment de revenus (suffisants aux yeux du CPAS), le CPAS n’interviendra pas pour toi.
      Pour le CPAS, la somme de 1270,51€ suffit à couvrir les besoins d’un ménage avec enfants de moins de 18 ans, le montant de 1270,51€ correspondant, en fait, au RIS/revenu d’intégration avec charge de famille comme tu le liras ici:
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quels-sont-les-categories-et-les-montants-du-revenu-dintegration-et-de-laide-sociale-et-que-se-passe-t-il-si-on-a-des-revenus-par-ailleurs/
      Au niveau de ta grossesse, tu peux te rendre dans un centre de planning familial, les frais y sont moins coûteux, par ailleurs, l’accueil y est personnalisé:
      https://www.belgium.be/fr/famille/enfants/planning_familial
      Dans un planning, tu peux aussi être informée sur tes droits sociaux par le Service Social (gratuit) ou le Service Juridique (il y a un forfait minimum à payer).
      Au niveau des allocations familiales, voici une fiche utile : https://ijbxl.be/droit/les-allocations-familiales-a-bruxelles/
      N’hésite pas à nous recontacter.
      Bien à toi,

      Répondre
  3. Julie

    Bonjour, j ai une préoccupation svp

    J ai eu un enfant avec un belge .mais ce dernier n est pas avec nous car il a une autre famille. Il ne contribue à rien pour l enfant et du coup je suis seule avec ma fille.

    Quand l enfant était né il était juste venu le reconnaître et j ai par conséquent donné mon nom à ma fille.

    Aujourd’hui je voudrais faire un voyage pour l etranger avec ma fille est ce que j ai droit à son accord ou pas??

    Et si je souhaiterais aussi envoyé ma fille à l étranger voir ma mère avec une amie est ce k accord du père est aussi nécessaire ??

    Ces 2 questions me préoccupent.

    Merci à vous.

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Julie,
      Tu ne parles pas ici du CPAS mais bien du père de ton enfant ?
      Visiblement, tu as la garde exclusive de ta fille.
      En fait, nous ne pouvons pas répondre à ce type de question, tu devrais t’adresser à un service spécialisé comme le SDJ : http://www.sdj.be/
      Mais ton administration communale peut aussi t’informer à ce niveau.
      Bien à toi,

      Répondre
  4. samantha

    bonjour je suis au cpas et mon fils de 20ans va faire un article 60 et j’ai un autre enfant de 13ans,est ce que j’aurais encore droit a quelque chose?merci

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour samantha,
      Vous recevez actuellement un RIS de 1254,82€ (en tant que chef de ménage) n’est-ce pas ?
      En fait, si votre fils perçoit un salaire (ce sera un salaire et non un RIS) d’un montant supérieur à 1254€, vous n’aurez plus droit à un RIS dans le sens où le CPAS peut estimer que vous faites partie d’un ménage disposant de suffisamment de revenus, le CPAS prenant toujours en compte les revenus des membres du ménage du demandeur d’aide :
      parents, enfants qui travaillent et partenaires de vie (que l’on soit marié ou pas).
      Par contre, le salaire ne sera probablement pas élevé, et il vous sera toujours possible de demander une aide complémentaire pour une facture d’énergie ou d’eau.
      Il faut vérifier que ces aides ne soient pas des « avances » à rembourser par la suite.
      Dans le cadre d’avances, le CPAS doit faire signer, au préalable, par le demandeur d’aide un document spécifiant comment se dérouleront les remboursements.
      N’hésitez pas à nous recontacter pour d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  5. Momo

    Bonjour est ce que je pourrai avoir les condision pour avoir le tarif sociale pour compteur a budget merci

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Momo,
      Tu es bénéficiaire du RIS actuellement ?
      En principe, le fait d’en fournir la preuve à tes fournisseurs d’énergie suffit.
      Voici les conditions :
      https://economie.fgov.be/fr/themes/energie/prix-de-lenergie/tarif-social/tarif-social-pour-lelectricite
      N’hésite pas à en parler au Service Médiation de Dettes de ton CPAS ou à la Cellule Énergie si tu as des questions à ce niveau.
      Bien à toi,

      Répondre
  6. C. ****

    Bonjour,

    Je suis thérapeute pour enfants et adolescents. Je souhaite savoir si le CPAS peut intervenir au niveau des coûts d’une prise en charge pour un enfant dont la famille bénéficie du CPAS? Si tel est le cas comment faut-il introduire une demande?

    Merci d’avance pour votre aide,

    Cécilia ****v

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour C.****,
      Le CPAS peut apporter une aide complémentaire aux parents, notamment, pour des soins médicaux (sur base d’un dossier médical).
      Maintenant, il faut voir ce que l’on entend par « prise en charge », et peut-être vérifier si la mutualité ou l’Aide à la Jeunesse ne peut pas intervenir en partie ou complètement (encore une fois cela dépend du type de prise en charge).
      Il serait utile, en tout cas, de consulter le Service Social de la mutualité du jeune.
      Une AMO (https://www.bruxelles-j.be/ton-autonomie/tu-es-mineur/amo/ ) peut également donner des informations utiles.
      N’hésitez pas à revenir vers nous.
      Bien à vous,

      Répondre
  7. Susut

    J ‘aide une personne sans papier kosovar. Elle n’a pas de domicile fixe, vit chez différents amis – connaissances. Pour ses démarches juridiques, elle a besoin de se domicilier mais ne peut le faire chez ces personnes. Comment peut-elle faire? J’ai cru comprendre qu’elle pourrait de domicilier auprès du CPAS?

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Susut,
      Il existe le système « d’adresse de référence » que l’on peut enregistrer au CPAS de la commune où l’on se trouve habituellement, cette adresse de référence peut aussi être enregistrée chez un ami.
      Mais il faut savoir qu’il est de plus plus difficile d’enregistrer son « adresse de référence » au CPAS d’une part, d’autre part la procédure ne semble pas accessible aux sans papiers:
      https://www.droitsquotidiens.be/fr/question/quelles-conditions-puis-je-avoir-une-adresse-de-reference?o=3698
      Un sans-papiers est considéré comme sans-abri mais cela ne suffit pas pour remplir toutes les conditions.
      https://www.droitsquotidiens.be/fr/question/quelles-sont-les-conditions-pour-avoir-une-adresse-de-reference-au-cpas
      Mais cette personne peut peut-être essayer dans le cadre d’une demande « d’aide sociale » (« l’aide sociale » est à distinguer de « l’aide financière » ou du RIS!):
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      Bien à toi,

      Répondre