À quoi sert le CPAS ?

Rôle du CPAS

Les initiales CPAS signifient : Centre Public d’Action Sociale. Le CPAS doit veiller à ce que chaque personne, vivant dans sa commune, puisse vivre conformément à la dignité humaine.
Vivre conformément à la dignité humaine veut dire, au minimum, de pouvoir : se loger, se nourrir, se soigner, se vêtir et se déplacer.

C’est au CPAS de la commune où tu résides, ou la commune où tu vis de manière effective, que tu dois t’adresser. Chaque commune a un CPAS.
Tu peux demander au CPAS une aide même si tu as des revenus ou ressources ! Il en est de même pour les membres de ta famille ou ton ménage.

L’aide du CPAS peut prendre différentes formes :

matérielle (financière),
sociale (aide par ex. pour une demande de pension alimentaire),
médicale,
psychologique.

Pour les soins médicaux ou une hospitalisation, les bénéficiaires doivent faire appel à des maisons médicales ou hôpitaux (agréés) qui ont signé des conventions avec le CPAS. A ce sujet, il est important de se renseigner à l’avance auprès de son CPAS pour savoir où se rendre.

Types d’aide

L’aide apportée c’est concrètement un soutien pour :

le logement (aides à la recherche, à la constitution de la garantie locative; paiement du 1er loyer,…)
les études ou une formation
la santé (intervention dans l’achat de lunettes, octroi d’une carte médicale, AMU,…)
le soutien scolaire et extrascolaire (aides pour les frais scolaires en maternel et en primaire; aides pour les inscriptions dans un club sportif, un mouvement de jeunesse,…)
l’aide alimentaire (colis alimentaires, épicerie sociale, restaurant social,… ces aides peuvent varier d’une commune à l’autre)
l’énergie (aides via des allocations de chauffage, audits énergétiques, interventions dans l’achat de matériel électroménager,…)
la médiation de dettes (guidance budgétaire)
l’emploi et la formation (aide à la recherche d’emploi, bilan professionnel, sélection de candidats pour les postes article 60/61,…)
la mobilité (aides pour les moins mobiles, taxis,… ces aides varient selon les communes)
l’aide à domicile (aides pour les tâches ménagères, repas à domicile,…)
les maisons de repos et de soins (aides pour trouver le lieu approprié, intervention dans les coûts d’hébergement,…)

Attention, pour pouvoir bénéficier de ces aides, il y a toujours des conditions à remplir.

Par ailleurs, il est important de rappeler qu’il n’est pas toujours nécessaire d’être un « usager » du CPAS pour avoir accès à ces aides. Certains services sont ouverts à tous et peuvent intervenir de manière ponctuelle.

L’action sociale

Comme ils ont une certaine autonomie, leur manière de gérer et d’analyser un dossier de demande d’aide peut être différente d’un CPAS à l’autre : c’est ce que l’on appelle le « pouvoir d’appréciation ».
Certains CPAS peuvent, par exemple, estimer qu’un ménage a des revenus » suffisants » et ne pas intervenir. D’autres vont, par contre (pour la même situation), prendre en considération les problèmes/frais de santé et les problèmes familiaux pour intervenir.
Ce qui explique qu’une demande d’aide peut être considérée différemment selon l’endroit où l’on se trouve. Mais les montants des (3 types de) RIS sont identiques pour tous les CPAS (sur tout le territoire de la Belgique).

Coordonner les politiques sociales locales de la commune

Le CPAS a également pour mission de coordonner les politiques sociales de sa commune.
Pour ce faire, le CPAS peut créer, avec des associations communales, des « comités » dans lesquels le CPAS et ces associations mettent en place des actions spécifiques ou des projets importants par rapport à des problématiques collectives et/ou individuelles propres à la commune.
Là encore, l’autonomie des CPAS joue et la réalité peut être différente d’une commune à l’autre.

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18 questions déjà posées

Chris
17 juillet 2024

Bonjour, je suis au cpas, en tant que cohabitant. Actuellement j’effectue un job étudiant (du 8 au 26 juillet). Dans le contrat il est indiqué que je travaille 3heures par jour (de 7h à 10h), mais en réalité je fais des heures supplémentaires. (Je fais des fois 7 heures et des fois 10 heures par jour). C’est mon premier job étudiant. Dois-je informer mon assistante sociale de cela? Suis-je quand même en règle ? Étant donné que je travaille que va t-il se passer avec mon RIS? Merci d’avance pour vos réponses.
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  19 juillet 2024
  
  Bonjour Chris,
  En fait, à la fin du mois, tu devras remettre une copie de ta fiche de salaire à ton assistant-e social-e.
  Quel que soit le type de travail, le CPAS demande toujours une copie de la fiche de salaire.
  D’autre part, les assistants sociaux savent bien que les horaires d’un job d’étudiant peuvent être variables.
  Au niveau des montants, si tu perçois à la fin du mois de juillet, par exemple 900€ (un montant supérieur au RIS cohabitant), ton CPAS doit faire le calcul suivant :
  900 – 303,42 = 596,58€ —> 596,58-12,92€ = 583,66€.
  Le montant de 303€ correspond à l‘exonération socioprofessionnelle pour étudiant, et le montant de 12,92€ correspond au montant de l’exonération forfaitaire pour cohabitant.
  Et les 583,66€ représentent le montant que ton CPAS doit déduire de ton RIS. Dans cet exemple, tu reçois ton salaire et une partie de ton ‘RIS habituel’.
  Maintenant, si ton salaire est de 1200€, tu ne recevras pas ton RIS ce mois-là car ce montant est fortement supérieur à 858,97€, la différence entre 859€ et 1200€ est supérieure à 303,42€.
  Si tu travailles ‘juste’ du 8 au 26/7, attention, le mois suivant, tu dois récupérer ton RIS habituel comme il n’y a plus de salaire à prendre en compte, précise bien à ton CPAS que tu ne travailles qu’un seul mois.
  N’hésite pas à nous recontacter ici si tu as besoin de précisions.
  Bien à toi,
  Répondre
  1. Chris
    7 août 2024
    
    Bonjour, merci pour votre réponse. Et si maintenant je gagne 1000 euros, en sachant qu’avec le Cpas je gagne 850… que se passerait-il? Merci d’avance
    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      9 août 2024
      
      Bonjour Chris,
      Ton CPAS, en résumant, doit faire le calcul suivant :
      1000€-303,42€ = 696,58€–> 696,58-12,92 = 683,66€. C’est ce montant (683,66€) que ton CPAS doit déduire de ton « RIS habituel », uniquement pour la période durant laquelle tu as travaillé.
      Donc tu recevras ton salaire + 175,34€ (859-683,66)
      Si tu ne travailles pas en août, tu dois avertir ton CPAS pour recevoir à nouveau ton RIS de manière habituelle.
      N’hésite pas à revenir vers nous.
      Bien à toi,
      Répondre
      1. Chris
        9 août 2024
        
        Bonjour,
        
        En fait j’ai travaillé en juillet, puis en août (du 1 au 9, je termine aujourd’hui). J’ai déjà reçu le salaire du juillet (1800). Là je sais que le montant pour août va être beaucoup plus inférieur à celui que j’ai reçu en juillet. Donc admettons que je gagne 900-1000euros et en sachant que je perçois du cpas 850, comment se passe t’il pour les calculs ? Désolé pour la confusion
      2. CIDJ (informateur certifié)
        12 août 2024
        
        Bonjour Chris,
        Nous t’avons répondu le 09/08 en se basant sur un salaire de 1000€ : 1000 – (303,42€+12,92) –> 683,66€ à déduire de ton RIS.
        Le principe est toujours le même : le CPAS doit appliquer une exonération socioprofessionnelle pour étudiant de 303,42€ (+ l’exonération forfaitaire).
        Donc tu percevras une partie de ton RIS (858,97-683,66) + ton salaire.
        Tu dois bien informer ton AS que ton contrat de travail se termine le 9/8.
        Ton AS doit, en principe, t’envoyer une lettre explicative avec le calcul effectué par rapport à ton RIS.
        N’hésite pas à revenir vers nous par la suite (comme ce sont les congés nous mettons plus de temps à répondre).
        Bien à toi,
Patrick
6 juin 2024

Bonjour je suis au cpas actuellement je suis étudiant isoler et l’année prochaine je vais sous louer un kot car ma résidence ne renouvelle pas mon bail. J’aimerai savoir si il est possible de mettre mon adresse de résidence au cpas et sous louer.

merci bien à vous
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  12 juin 2024
  
  Bonjour Patrick,
  En fait, si tu sous-loues un kot, tu dois signer un contrat de sous-location comme tu le liras ici.
  L’étudiant-e qui te sous-loue son kot doit avoir l’accord de son propriétaire. Cet accord doit être écrit si tu habites en Wallonie, et implicite si tu vis à Bruxelles.
  Donc cet-te étudiant-e sera bailleur et en même temps locataire.
  Si tu déménages, comme tu le sais certainement, tu dois avertir ton CPAS. C’est ton CPAS actuel qui reste ton CPAS de référence.
  Maintenant, en principe, tu as le droit d’enregistrer ton adresse dans ce nouveau logement si tu as signé un bail.
  N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
  Bien à toi,
  Répondre
**** Tareq
3 juin 2024

Comment rechercher un logement quand je suis à la rue avec quatre enfants ?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  10 juin 2024
  
  Bonjour **** Tareq,
  Nous sommes désolés de vous répondre si tard.
  Vous devez essayer de vous adresser au CPAS de la commune où vous vous trouvez actuellement Ou à la commune où vous vous trouvez le plus souvent.
  Le CPAS peut, dans certains cas, proposer un logement de transit.
  Le Service Logements du CPAS doit en tout cas vous aider dans vos recherches.
  Voici une fiche sur la demande d’aide/de RIS, attention à l’accusé de réception pour le suivi du dossier.
  Vous pouvez obtenir une avance sur le RIS.
  Pour la garantie locative de votre futur logement, le CPAS peut intervenir. Vous avez peut-être droit, aussi, à une prime d’installation.
  Par ailleurs, pour le suivi de votre courrier (allocations familiales, mutuelle,…) c’est important d’avoir une adresse de référence.
  Celle-ci peut être enregistrée auprès de votre CPAS.
  Enfin, voici un numéro utile (gratuit) : 0800 35 243 si vous êtes à Bruxelles, et pour la Wallonie il s’agit du 1718.
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez besoin de précisions.
  Bien à vous,
  Répondre
Diak
14 avril 2024

Bonjour,

Je suis de nationalité belge et je viens de me marier. Ma femme est d’origine et de nationalité Guinéenne (Hors Union Européenne). Elle m’a rejoint en Belgique il y a plus ou moins 3 mois via un regroupement familial que j’ai effectué. Elle détient un titre de séjour de 5 ans renouvelable.

J’ai un salaire supérieur au RIS (environ 2000 euro net) et ma femme ne travaille pas pour l’instant. Elle va entamer des études supérieures au mois de Septembre prochain.

Est-ce que, dans mon cas, je pourrai faire une demande au CPAS pour une quelconque aide (aide pour les frais d’études, aide financière régulière mensuelle etc…). Si non, quels sont les différentes aides auxquelles je peux prétendre dans ma situation et quels organismes devrais-je contacter dans ce cas.

Merci
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  15 avril 2024
  
  Bonjour Diak,
  En effet, les revenus de ton ménage sont supérieurs au montant de 1.684,24€ c’est à dire 2 x le RIS cohabitant de 842,12€.
  Concernant la bourse/allocation d’études, votre épouse ne réside pas depuis suffisamment longtemps comme vous le lirez ici sur la fiche suivante.
  Dans l’immédiat, pour connaître les aides possibles dans son cas, ton épouse peut se renseigner dans un centre d’infos (pour jeunes de 12 – 26 ans), ou encore, auprès du SSE/Service Social Étudiants de sa future université ou haute-école.
  N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
  Bien à toi,
  Répondre
Boubou
5 avril 2024

Bonjour à tous,
Je voulais savoir ce que c’est le droit résiduaire?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  8 avril 2024
  
  Bonjour Boubou,
  Lorsque l’on parle du CPAS et du droit résiduaire : cela veut dire que le CPAS représente le « dernier filet de la sécurité sociale ».
  On a droit à une aide du CPAS si l’on n’a pas droit au chômage, à la mutuelle,… Ou tout autre allocation sociale.
  N’hésite pas à nous recontacter ici si tu as d’autres questions.
  Bien à toi,
  Répondre
Sousou
4 décembre 2023

Que signifie une médiation de dette ? Je suis en maladie et mes revenue ne me permet pas de m’en sortir, en sachant que j’ai 3 enfants et mon compagnon travaille mais il a une saisie sur salaire, et d’autre crédit à payer et un loyer très élever nous a vont beaucoup de mal à finir les fin du mois et a payer tout nos crédit pouvez vous nous aider ? Ou c’est réserver au personne qui n’on pas de salaire merci de vos réponses
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  12 décembre 2023
  
  Bonjour Sousou,
  Nous sommes désolés pour la réponse tardive.
  En fait, ici, vous êtes sur un site d’infos pour jeunes, nous n’avons aucun lien avec les CPAS.
  Un Service de Médiation de Dettes est utile pour plusieurs démarches : il peut conseiller, aider à demander des plans de paiements, aider à « gérer » un budget…. Il peut aussi, dans certains cas, avancer de l’argent pour le paiement de certaines factures. Il peut également, avec l’aide d’autres Services (Service Energie) du CPAS, ponctuellement, intervenir pour le paiement d’une grosse facture d’énergie ou d’eau (il ne s’agit pas alors d’avances).
  Ce service est ouvert à tous-tes, que l’on ait des revenus ou pas, que l’on soit au chômage ou pas.
  Dans chaque CPAS, en principe, il y a un Service de Médiation de Dettes.
  Donc, même si vous travaillez, vous pouvez vous adresser au CPAS de votre commune.
  N’hésitez pas à nous recontacter pour d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
inconnue
16 octobre 2023

Bonsoir,

je suis de nationalité belge, j’ai quitté mon dernier emploi avant la fin de mon contrat pour des raisons de conflits avec mon employeur, je suis suivie depuis plusieurs mois pour une dépression par une psychiatre, je ne sais pas vers quelle structure me tourner, cpas, chomage ou mutuelle étant donné que je n’ai pas la capacité mentale de chercher un emploi pour le moment. Néanmoins je n’ai pas de revenus.

Merci d’avance
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  18 octobre 2023
  
  Bonjour Inconnue,
  Si vous vivez seule et si vous n’avez aucune aide familiale, vous devez vous adresser au CPAS de votre commune de résidence pour pouvoir vivre correctement. Vous devrez faire une demande de RIS/revenu d’intégration sociale au taux isolé (si vous vivez seule). Le RIS pour personne isolée est actuellement de 1.238,41€/mois. Voici une fiche sur la procédure de demande d’aide (attention à l’accusé de réception).
  Si vous vivez en couple, sachez que le CPAS prend en compte les revenus du partenaire de vie (que vous soyez cohabitants légaux ou pas) pour calculer le montant exact de l’aide à accorder.
  Maintenant, ce serait utile (lorsque vous aurez plus d’énergie) de consulter un service juridique (gratuit) pour voir si vous ne pouvez pas entamer une procédure à l’encontre de votre employeur.
  Si vous habitez à Bruxelles, voici 2 associations pouvant vous conseiller :
  – FreeClinic
  – ADS
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous
  Répondre

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