Quelles sont les catégories et les montants du revenu d’intégration (RIS) et de l’aide sociale et que se passe-t-il si on a des revenus par ailleurs ?

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Les montants du RIS (chiffres au 01/08/2022)

Les montants du RIS (revenu d’intégration sociale) sont différents suivant ta situation familiale (catégorie).
Les montants ci-dessous correspondent aux 3 RIS existants. Dans certains cas, il est possible de recevoir une aide sociale équivalente au RIS.

Depuis ce 1er août 2022, le montant du RIS est de :

Pour les personnes cohabitantes (catégorie 1) : 758,64€/mois.
Cela signifie que si, par exemple, le ménage est composé de 2 personnes toutes deux bénéficiaires du RIS cohabitant, les rentrées de ce ménage vont s’élever à 2 x 758,64 €, soit au total 1517,28 €.
Pour les isolés (personnes vivant seules – catégorie 2): 1137,97 €/mois ;
Pour les personnes vivant avec leur famille à charge (catégorie 3) : 1537,90 €/mois
Pour faire partie de cette catégorie, il faut avoir charge exclusive d’un ménage qui comporte au moins un enfant mineur non marié.

La législation réglementant les CPAS est fédérale, les montants des RIS sont donc identiques pour tous les CPAS.
pour décider de t’accorder une aide ou pas, le CPAS effectue d’abord une enquête sur tes ressources
Ces ressources sont entre autres : le salaire, les allocations de chômage, les allocations d’intégration, la pension,…
Attention, le CPAS tient toujours compte des ressources du/de la partenaire de vie (que l’on soit marié-e/cohabitants légaux ou pas), mais aussi des membres de ton ménage comme tes parents.
Par contre, le CPAS ne peut absolument pas tenir compte des ressources de tes grand-parents ou de tes frères et/ou sœurs si vous vivez ensemble.

Si tu as déjà des revenus par ailleurs… (chiffres au 01/01/2022)

Si, par exemple, tu vis seul-e et tu travailles à temps partiel, ton salaire est insuffisant. Le CPAS doit donc intervenir pour toi.
L’aide versée par le CPAS sera, dans ce cas, diminuée du montant du salaire que tu perçois.
Si, par exemple, tu as un revenu net de 600€ (donc revenu inférieur au RIS isolé), tu dois recevoir du CPAS une aide de 537,97 € (montant du RIS isolé (1137,97€) – ton salaire).
De plus, dans certains cas, tes revenus ou ressources ne peuvent pas être déduites ‘telles quelles’ du montant de ton RIS.

En effet, si tu perçois un RIS et que, par la suite, tu commences à travailler, tu auras droit à une exonération (le CPAS ne pourra pas prendre en compte l’entièreté de ton salaire).
C’est ce qu’on appelle l’immunisation des revenus de l’intégration socioprofessionnelle. Mais on parlera plutôt d’exonération.

Il existe l’exonération pour étudiants (voir plus bas) et l’exonération socioprofessionnelle (appelée aussi exonération ordinaire).

Une exonération doit être appliquée par ton CPAS sur tes ressources/revenus si tu es :

une personne (déjà bénéficiaire du RIS) en formation professionnelle ou qui commence une formation, ou encore, qui commence à travailler (exonération socioprofessionnelle de 274,82 € /mois – si ton salaire est inférieur ou légèrement supérieur à ton RIS habituel);
étudiant-e de plein exercice* ayant signé avec le CPAS un contrat PIIS :
l’exonération est de 274,82 € /mois pour les non-boursiers comme les étudiants boursiers.
Désormais tous les étudiants ont droit à la même exonération !
un-e bénéficiaire ayant des revenus issus d’une activité artistique (exonération de 3 297,80€/an pendant maximum 3 ans).

Les ressources exonérées

Les pensions alimentaires et les allocations familiales que l’on reçoit pour les enfants que l’on élève, ne peuvent pas être prises en compte (déduites du RIS) par le CPAS, ces allocations sont totalement exonérées.
Par contre, l’allocation familiale que le jeune reçoit directement à son nom et la pension alimentaire que l’époux-se perçoit pour elle/lui-même doivent être prises en compte par le CPAS**.
Attention, certains CPAS prennent en compte les allocations familiales même si le/la jeune vit avec ses parents. Les CPAS ont le droit de le faire aujourd’hui depuis un cas de jurisprudence est survenu il y a quelques années.

Enfin, le CPAS doit toujours appliquer une exonération générale sur le total de toutes tes ressources. Donc, par exemple, cette exonération générale doit être appliquer sur les allocations familiales que tu reçois directement à ton nom
(on parle toujours ici de ressources inférieures au montant de ton RIS)
Le montant de cette exonération générale (appelée aussi exonération forfaitaire) est de :

155€/an (12,92€/mois) pour un-e cohabitant-e;
250€/an (20,83€/mois) pour un-e isolé-e;
310€/an (25,83€/mois) pour une personne avec famille à charge.

*: Pour pouvoir bénéficier de cette exonération pour étudiant, tu dois percevoir le RIS avant d’avoir atteint tes 25 ans.
** : tu as tout à fait le droit de demander à ton CPAS la feuille de calculs qui a servi à déterminer le montant de ton aide après la prise en compte de ton salaire.

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127 questions déjà posées

Lili
18 août 2022

Bonjour,

J’ai une petite question. Il y a presque deux mois j’ai démissionné d’un contrat a temps car j’effectue des études et cela devenais compliqué pour moi d’étudier et de travailler en même temps, sachant que je n’avais pas droit au congés d’éducation. Je suis actuellement travailleuse sociale à temps partiel et j’effectue un master en même temps. Le revenus que je touche est donc beaucoup plus serré qu’avant…

Je touche 1200€ net puis-je avoir droit à une aide financière?

Répondre
Blaze.e160
18 août 2022

Bonjour, j’aimerais savoir si je suis en cohabitation de fait en étant étant étudiante, je reste une personne isolé ? Quand je dis cohabitation de fait c’est vivre avec un amis mais ne pas dépendre de sa situation financière ?
Répondre
Nikita
17 août 2022

Nous sommes une famille, mère avec deux enfants majeurs.Je voudrais savoir quels seraient leurs drisi par malheur via maladie,je n’étais plus là et qu’ils vivent toujours ensemblent à la même adresse,le plus âgé aurait-il droit à passer chefs de famille en cas de non travail à ce moment, pour pouvoir se loger et vivre décemment,le plus jeune majeur ayant encore 2 ans d’études spécialisé dans l’informatique ? Merci à vous d’avoir la gentide répondre à cette question qui n’est pas commune

W
Répondre
anonyme
17 août 2022

bonjour j ai 1 question je connais 1 personne qui a son fils 1 week end sur 2 et la moitié des vacances et payent egalement 1 pension alimentaire mais ont ne lui octrois pas de taux chef de famille sous pretexte que la residence principale de l enfant est chez la maman est ce normal
Répondre
Marjolaine
16 août 2022

Bonjour,

Je suis Française, j’ai 27 ans et je suis domicilié à la commune de Forest. Je me suis installé à Bruxelles en Septembre 2021 pour reprendre mes études à temps plein. Je n’ai aucun entrée d’argent car ma formation ne me permet pas d’avoir un travail à côté qui puisse me financer les dépenses de mon loyer, des charges etc. Je voudrais s’avoir s’il est possible de recevoir une aide financière en tant qu’étudiante de 27 ans. Merci par avance,

Marjolaine G*****
Répondre
Dju
12 août 2022

Mon fils reviens chez moi habiter car ses fini avec sa copine pour le moment il perçois du chômage en tant que cohabitant, ma question si il me prend à sa charge combien environ il aurais que cela soit tant au chômage ou Coas sur ce il gagne une bide 500 ou 550 le mois tout dépend des jours qu il y as dans le mois et qu est ce qu il y mieux à faire si moi je vais à sa charge ou si on devient simple cohabitant ou lui a la charge
Répondre
Ananas
11 août 2022

Bonjour,

Au mois d’août les allocations familiales ont augmenté de +- 100€ comme aide à la rentrée scolaire. Est-ce que le CPAS a le droit de prendre en compte ceci? J’habite seule en Isolée.
Et est-ce que le montant du supplément social est également pris en compte?
Merci.
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  11 août 2022
  
  Bonjour Ananas,
  La prime scolaire est un versement unique (une fois par an) et ne peut pas être prise en compte par le CPAS.
  Par contre le supplément social fait partie des ‘prestations familiales’ que le CPAS peut prendre en compte si le/la jeune est domicilié-e ailleurs que chez ses parents et s’il/elle perçoit directement ses allocations familiales à son nom.
  N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
  Bien à toi,
  Répondre
Flo
10 août 2022

Bonjour,

J’ai une question concernant le supplément social des allocations familiales

Etant au cpas, est ce que le montant du supplément social des allocations familiales est aussi déduit du ris?

Merci
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  10 août 2022
  
  Bonjour Flo,
  Tu vis seul-e et tu reçois des allocations familiales à ton nom, c’est bien ça ?
  Merci de préciser ta situation, nous allons nous renseigner entre temps.
  Mais en principe cela ne devrait pas être pris en compte, mais nous devons vérifier.
  Merci d’avance pour ta réponse.
  Bien à toi,
  
  Répondre
2. CIDJ (informateur certifié)
  11 août 2022
  
  bonjour Flo,
  Après vérification, comme le supplément social fait partie des ‘prestations familiales’, le CPAS peut le prendre en compte si le/la jeune est domicilié-e ailleurs que chez ses parents et s’il/elle perçoit directement ses allocations familiales à son nom.
  Bien à toi,
  Répondre
Yasmine
10 août 2022

bonjour,

je voudrais savoir si une personne isolée émargeant au CPAS, mais qui doit verser une pension alimentaire, peut recevoir un RIS plus élevé que le RIS octroyé aux personnes isolées. Merci
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  10 août 2022
  
  Bonjour Yasmine,
  La personne ne reçoit pas un RIS plus élevé mais peut recevoir une aide complémentaire de son CPAS pour le paiement de la pension, cela sous certaines conditions.
  Voici ces conditions.
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  
  Répondre
Manet
9 août 2022

Bonjour, je perçois un RIS PIIS en temps qu’étudiante avec contrat d’apprentissage en alternance. Fin 2020 et en 2021, j’ai perçu du chômage spécial Coronavirus vu que le secteur de la coiffure était fortement touché. Ce chômage était en compensation de mes revenus d’apprentie. Certain mois, mon revenu professionnel était inférieur à l’exonération sur revenus. Le CPAS doit-il inclure ce chômage spécial Corona au même titre que mon revenu d’apprentissage avant d’y appliquer l’exonération sur revenus ou l’exclure des revenus soumis à l’exonération sur revenus ? Une autre question s’est posée, le CPAS doit-il retenir le montant brut ou net du chômage Corona ? En attente de votre réponse, mes salutations les meilleures.
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  9 août 2022
  
  Bonjour Manet,
  Une allocation de chômage est considérée comme une ressource au même titre que la pension, ou une indemnité de mutuelle par exemple.
  Mais les allocations de chômage ne fournissent pas un ‘salaire’, donc selon nous l’exonération socioprofessionnelle n’est pas applicable dans ce type de situation.
  Pour ton information, tu trouveras sur la feuille suivante les nouveaux montants (RIS), sache que l’exonération socioprofessionnelle est à présent de 274,82€ à présent.
  N’hésite pas à nous recontacter pour d’autres questions.
  Bien à toi,
  
  Répondre
Violette
9 août 2022

Puis je toucher le ris tout en travaillant la saison touristique dans le camping de mon frère (sans être déclarée par celui ci ?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  9 août 2022
  
  Bonjour Violette,
  Tout d’abord c’est toujours mieux d’être déclarée même si ce n’est que pour quelques heures. Êtes-vous inscrite dans une agence d’intérim ou ?
  Concernant le travail au noir, le CPAS prend aussi en compte les revenus obtenus par un travail au noir.
  Lorsque la bénéficiaire, par exemple, travaille à temps partiel, le CPAS prend en compte une partie du salaire (cela SI la différence entre le salaire et le RIS habituel n’est pas trop élevée) et décompte cette partie du salaire du RIS de la personne.
  Par exemple, si vous avez un RIS (de personne isolée) de 1137,97€ et un salaire de 400€, le CPAS fera le calcul suivant :
  – 400-274,82 (exonération socioprofessionnelle) = 125,18€ –> Le CPAS déduit, dans cet exemple, le montant de 125,18€ du RIS habituel de la personne (il y a aussi une exonération forfaitaire qui est de 20,83€ pour personne isolée).
  Pour rappel, il est toujours plus prudent d’être ‘transparent’ par rapport au CPAS, et si vous pouvez vous inscrire dans une agence d’intérim ou agence de titre-services, cela vous apporte une protection.
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  
  Répondre
Loulou
5 août 2022

Je suis enceinte de 6 mois et je suis écartée de mon travail mon salaire ne fera que payé mon loyer de maison et.a peine les courses.puis je bénéficie du cpas au moins 1 an le temps de reprendre mon boulot

Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  5 août 2022
  
  Bonjour Loulou,
  Vous vivez donc seule pour l’instant ?
  Une personne seule au CPAS a droit actuellement à 1137,97€ (montant du RIS au taux isolé).
  Si, aujourd’hui, vous percevez une indemnité de 1000€ par exemple, le CPAS doit, au minimum, intervenir à hauteur de 137,97€. En plus des aides complémentaires mensuelles, vous avez droit à des aides ponctuelles pour vos factures d’énergie ou d’eau, ou frais médicaux, si vos revenus sont bas.
  Si vous recevez une indemnité de la mutuelle, vérifiez quand-même que celle-ci ne prenne pas en compte les aides ‘régulières’ versées par le CPAS. Dans certains cas spécifiques, la mutuelle prend certaines ressources en compte.
  Lorsque le bébé sera là, vous aurez droit à une aide plus importante comme le RIS au taux ménage (montant actuel de 1537,90€) est plus élevé, cela s’il n’y a pas d’autres revenus (de cohabitants) à prendre en compte.
  Vérifiez aussi si vous n’avez pas droit au statut BIM
  Voici une fiche explicative sur les démarches à suivre pour entrer un dossier de demande d’aide au CPAS, veillez bien à recevoir l‘accusé de réception.
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
Avel
5 août 2022

Ma fille de 27 ans a quitter le domicile et n a pas de revenu. Elle habite comme colocataire 1 chambre. Quelle sont les démarche pour elle afin d obtenir de l aide du cpas
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  9 août 2022
  
  Bonjour Avel,
  Votre fille doit entrer un dossier de demande au CPAS de la commune où elle réside.
  Même si votre fille a 27 ans et même si elle ne vit plus chez vous, il se peut que le CPAS vous demande d’intervenir aussi en tant que parents.
  Le CPAS le fait quand il voit que les parents ont des revenus largement suffisants pour intervenir et si la situation familiale (entente) le permet.
  Le CPAS intervient en apportant une aide financière mais les parents interviendraient aussi.
  Voici une fiche reprenant les étapes sur les démarches à suivre.
  Et voici une fiche sur les ‘statuts’ et donc sur les montants correspondants.
  Si votre fille ne peut pas “prouver” qu’elle paie tout (loyer, charges, connexion internet, produits d’entretien….) toute seule, elle obtiendra le RIS au taux cohabitant de 758,64€ (montant maximum si le CPAS ne vous demande pas une intervention de votre côté).
  En plus du RIS, il est possible de recevoir des aides ponctuelles de son CPAS pour payer, par exemple, une grosse facture d’énergie ou d’eau, ou encore des frais médicaux.
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  
  Répondre
Kal
5 août 2022

Hello

I am a single parent and head of the household. I receive social integration of €714.86/month as a co-habitant with my two grown children. One of my children works and earns about €1,150/month. My other child has recently moved out and no longer forms part of the household. Should I be entitled the amount of a single person instead of a co-habitant as I live with my child who is in employment?

Thank you in advance for your response.
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  9 août 2022
  
  Bonjour Kal,
  Si vous vivez avec des enfants âgés de plus de 18 ans, vous ne pouvez plus être considéré (par le CPAS en tout cas) comme chef de famille, mais comme cohabitant.
  Si aujourd’hui, vous vivez uniquement avec votre enfant (âgé de 18 ans et qui travaille), vous devez être considéré comme cohabitant.
  Le RIS au taux cohabitant est, depuis le 1er août, de 758,64€. Comme vous vivez avec l’un de vos enfants et que celui-ci travaille, il faut savoir que le CPAS a le droit de prendre en compte une partie de son salaire pour calculer le montant de votre RIS.
  Votre enfant a bien 18 ans ?
  Comme votre enfant a un salaire, le CPAS peut, par exemple, vous octroyer un RIS de 550€ (c’est un exemple ce n’est pas nécessairement le montant que le CPAS va vous donner) car il prend en compte une partie du salaire de votre enfant. Il faut savoir qu’un ménage de 2 personnes a droit à : à 2 x 758,64 €, soit au total 1517,28 €.
  Est-ce que vous avez averti votre CPAS que votre enfant travaille ?
  Vous devez absolument en informer votre CPAS (comme votre enfant fait partie de votre ménage), vous devrez remettre une copie de la fiche de salaire de votre enfant.
  Tout autre chose, si votre enfant travaille à temps partiel, la fiche suivante devrait lui être utile par rapport à ses droits sociaux.
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  
  Répondre
Mondher
5 août 2022

Bonjour

Je suis citoyen étranger hors UE, je vais bientôt passer un stage de 8 mois en Belgique à temps partiel (2/3 du temps) et ma rémunération brute sera de 1080 euro/mois avec tous les frais à ma charge (loyer,nourriture,électricité,gaz….etc). Vu que mon salaire sera insuffisant,est-ce que le CPAS peut intervenir pour moi dans le cadre du RIS isolé ? Sinon, vers quel organisme je dois m’adresser pour un complément de salaire ou aide financière ?

Bien à vous

Mondher G****
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  9 août 2022
  
  Bonjour Mondher,
  Comme tu le liras ici, (voir ‘L’étranger bénéficiaire du séjour temporaire’) risques de perdre ton droit de séjour ici si tu reçois une aide financière régulière du CPAS.
  Tu peux, par exemple, demander une aide occasionnelle au CPAS si tu ne parviens pas à payer ton loyer un certain mois par exemple, mais il faut éviter de s’adresser au CPAS et de recevoir une aide régulière.
  En dehors du CPAS, c’est difficile de te conseiller d’autres organismes si tu n’es plus étudiant.
  Mais voici toujours, pour ton arrivée à Bruxelles, un site utile.
  N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
  Bien à vous,
  
  Répondre
Soumaya
3 août 2022

Bonjour,

Moi j’ai une question,

Moi je travaille je suis cheffe de famille je gagne 1800€ le moi et c’est moi qui payé tout, j’ai deux enfants et mon mari a charge.

Je voudrais savoir si mon mari aura droit à l’intégration sociale, ( il ne travaille pas, depuis 2016 il suis son médecin)
Répondre
1. Lamira
  4 août 2022
  
  Bonjour
  
  J’ai une carte F par regroupement familial avec mon enfant mineur, et je dois habité temporairement dans un logement de transit cpas avec mon mari et mon enfant, je voulais savoir si j’ai un risque de retrait de séjour?
  Répondre
  1. CIDJ (informateur certifié)
    4 août 2022
    
    Bonjour Lamira,
    Il s’agit ici d’une aide pour un logement temporaire et non d’une aide financière sous forme de RIS/revenu d’intégration sociale.
    En principe, cela ne doit pas représenter un risque pour votre droit de séjour ici.
    Vous pouvez vous renseigner auprès de votre assistante sociale auprès de votre CPAS (vous êtes suivie par une assistante sociale ?).
    Vous pouvez aussi vous renseigner auprès d’un service spécialisé en droit des étrangers tel que les services suivants :
    – SIREAS
    – ADDE
    – FreeClinic
    Mais n’hésitez pas à nous recontacter pour d’autres questions.
    Bien à vous,
    Répondre
2. CIDJ (informateur certifié)
  4 août 2022
  
  Bonjour Soumaya,
  Un ménage avec enfants (de moins de 18 ans) a droit à 1537,90€ actuellement (montant du RIS/revenu d’intégration sociale) comme vous le lirez ici.
  Donc si le CPAS de votre commune s’en tient strictement aux chiffres, votre ménage dispose de revenus suffisants et donc votre mari n’a pas droit à une aide.
  Ce qui est certain c’est que votre mari n’a pas droit à un RIS cohabitant (le montant maximum du RIS cohabitant est de 758,64euros)
  Maintenant, vous êtes 4 et 1800 euros c’est peu vu la situation actuelle.
  Donc d’une manière ou d’une autre, le CPAS peut aider votre ménage, et intervenir pour les frais médicaux, les frais scolaires, les factures d’énergie ou d’eau…
  Votre mari, pour ces aides, doit s’adresser au CPAS de votre commune de résidence. Pour les factures d’énergie par exemple, il peut s’adresser à la Cellule ou au Service Energie du CPAS.
  Concernant vos enfants, voici un lien utile concernant les aides hors CPAS dont pourraient bénéficier vos enfants.
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  
  Répondre
Bella7900
29 juillet 2022

Bonjour,

Voilà j explique la situation en quelque ligne.

Je cohabite pour le moment avec ma copine qui es française et ne perçois aucun revenu.

La commune refuse de l inscrire tant qu elle n a pas trouvé de travail. De ce faite elle ne peux demander l aide du cpas .

Je suis quand a moi au cpas avec un taux isolé .

Les fins de mois sont très serré a 2 avec si peux, je fais quelque fois des jours sans manger.

Existe t il une solution dans ce cas afin que je puisse avoir un peu plus afin de subvenir au besoin de ma copine qui souhaite prendre la nationalité belge par la suite ?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  1 août 2022
  
  Bonjour Bella7900,
  Nous ne sommes pas juristes mais, selon nous, l’administration communale n’a pas le droit de refuser l’inscription de ta copine du fait qu’elle soit sans revenus actuellement.
  Maintenant, comme tu le liras attentivement ici, si ta copine reçoit une aide financière du CPAS alors qu’elle réside depuis peu ici, elle risque de voir son titre de séjour non renouvelé ou non prolongé si elle reçoit une aide financière (pendant un certain temps) de l’état.
  Le CPAS doit informer le citoyen européen de ce risque pour son droit de séjour, mais il ne le fait pas toujours. En tous les cas, le CPAS doit informer l’Office des Étrangers de toute demande d’aide financière entrée par un citoyen européen comme non européen.
  Si, maintenant ta copine est domiciliée (la commune l’a inscrite sur ta composition de ménage) chez toi, il faut savoir que (beaucoup de CPAS le font en tout cas) ton CPAS peut considérer que tu es cohabitant (tu recevras donc moins) et n’accordera pas d’aide à ta copine si elle ne remplit pas les conditions d’octroi (il faut pouvoir prouver au minimum 3 mois de séjour accomplis et de plus cela représente un risque de recevoir un RIS).
  Dans ce type de situation (couple sans revenus dont 1 partenaire n’a pas droit au RIS), certains CPAS continuent d’accorder le RIS isolé (mais cela se fait rarement).
  Tu devrais donc demander au plus vite conseil auprès d’une association spécialisée pour voir ce que tu peux faire.
  Habites-tu à Bruxelles ou ? Nous essayons de voir vers qui te réorienter. As-tu moins de 27 ans ou ?
  Merci pour tes réponses
  Bien à toi,
  
  Répondre
helium
28 juillet 2022

bonjour,

j’habite en cohabitation de fait avec mon conjoint le père de mon bébé mais j’ai pas encore régulariser mon statut en Belgique, mon conjoint reçois le RIS famille en charge et je voudrais savoir si j’ai régularisée

ma situation est ce que le RIS augmente ou reste tell quelle?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  28 juillet 2022
  
  Bonjour helium,
  C’est votre conjoint qui reçoit le RIS en tant que chef de ménage. Pour un ménage avec enfant(s), en général, le RIS est versé à 1 des 2 parents.
  Le RIS du chef de ménage (du papa ici) ne va pas augmenter lorsque vous serez régularisée. Le montant est en fait forfaitaire (les montants vont bientôt être indexés).
  Le montant pour un ménage avec enfants (de moins de 18 ans) est de 1507,77€ actuellement. Ce RIS est destiné à tout le ménage.
  En plus du RIS au taux ménage, votre ménage a droit à recevoir des aides supplémentaires pour votre bébé (couches ou lait maternel en poudre) ou pour vos soins de santé.
  De votre côté, il est important que vous soyez régularisée pour ouvrir des droits et avoir accès, par exemple, à des formations, ou à des aides (coaching) pour pouvoir trouver un emploi par exemple.
  Vous avez déjà entamé les démarches pour être régularisée ? Avez-vous contacté une association spécialisée pour vos papiers ?
  Pour en revenir aux droits, pour connaître exactement vos droits sociaux, vous pouvez demander conseil, par exemple, dans un planning familial (il y a une assistante sociale dans chaque planning), au Service Social de la mutuelle de votre mari, ou encore dans une antenne ici.
  N’hésitez pas à nous recontacter.
  Bien à vous,
  
  Répondre
  1. helium
    28 juillet 2022
    
    merci beaucoup pour votre réponse!!!
    
    j’ai déjà fait une demande de régularisation y’as trois mois, mais je voudrais savoir si je veux savoir si je me sépare avec mon conjoint est ce que mon bébé peux rester avec moi et si oui est ce que je peux bénéficier des d’aide de cpas même appart l’aide médicale?!!
    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      1 août 2022
      
      Bonjour helium,
      Dès que vous serez régularisée, toues les démarches seront plus faciles pour vous. Et si vous êtes maman d’un enfant né ici, la procédure de régularisation devrait se dérouler ‘facilement’ en principe.
      Maintenant, concernant la séparation et vos droits, vous devriez demander conseil auprès de juristes spécialisés en droit des étrangers. Voici des associations spécialisées :
      – SEREAS,
      – FreeClinic;
      – ADDE
      Vous vivez à Bruxelles ou ?
      N’hésitez pas à nous recontacter.
      Bien à vous,
      
      Répondre
      1. Helium
        1 août 2022
        
        Je vous remercie encore une fois pour vos clarifications, oui j’habite bien à Bruxelles !!
jody
27 juillet 2022

Par rapport aux revenus cohabitants

Le CPAS prend en compte le revenu/ salaire d’un des cohabitants pour la décision positive ou négative de la prime d’installation.

Et si un des cohabitant a un revenu inferieur au Revenu d’intégration des deux mais dit : « si vos revenus sont inférieurs à 1.043,61 euros par mois (le revenu d’intégration mensuel majoré de 10 % au 1er septembre 2008) »

1. Si un des cohabitants a un revenu disons de 1.100 euros et que le CPAS complète ce revenu pour que le couple atteigne le montant égale au Revenu d’intégration des cohabitants, les deux n’ont pas tous droit à la prime d’installation en cas de besoin?

Merci

Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  28 juillet 2022
  
  Bonjour jody,
  Il faut savoir que le CPAS doit prendre en compte les revenus du/de la partenaire (qu’ils soient cohabitants légaux ou pas).
  Quand il s’agit, par exemple, d’un fils vivant avec sa maman, le CPAS peut rendre partiellement ou totalement en compte les revenus.
  Pour la prime d’installation, voici les conditions à remplir (apparemment vous avec consulté le site suivant) :
  1: Avoir trouvé un logement
  2: Ce logement doit vous servir de résidence principale. Un logement sert de résidence principale si vous y vivez la plupart du temps.
  3: Vous étiez sans-abri ou habitant de camping avant d’avoir trouvé ce logement
  Pour avoir droit à la prime, vous deviez être sans-abri (ou hébergé ou vivant dans un centre d’accueil…) avant d’avoir trouvé votre logement.
  C’est le CPAS qui doit apprécier si vous apparteniez à une ou l’autre catégorie.
  Condition 4: Vous recevez un des revenus ci-dessous :
  Un revenu d’intégration du CPAS (RIS);
  Une aide sociale équivalente du CPAS (ERIS);
  Une allocation de chômage ou d’invalidité ou un autre revenu à charge de la sécurité sociale;
  Le revenu garanti aux personnes âgées (RGPA) ou la garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA);
  Si vous ne recevez aucun des revenus mentionnés ci-dessus, vous entrez quand même en considération si vos revenus sont inférieurs à 1″.043,61 euros par mois (le revenu d’intégration mensuel majoré de 10 % au 1er septembre 2008).”
  Attention, ici il s’agit des chiffres 2008 ! Le montant doit avoir augmenté entre temps. C’est le CPAS qui va calculer vos revenus suivant les règles contenues dans la loi.
  Condition 5: Vous n’avez encore jamais reçu de prime d’installation
  En tous les cas, comme ici il s’agit d’un couple, la prime n’est accordée qu’à une seule personne, en fait elle est accordée au ménage que forme le couple.
  Concernant votre question, chaque situation est analysée au cas par cas par le CPAS. Nous ne pouvons malheureusement pas vous répondre de manière précise.
  Si la personne, qui remplit les conditions pour avoir droit à l’aide du CPAS, reçoit un ‘RIS partiel’, il est peu probable qu’elle reçoive une prime d’installation.
  Mais encore une fois c’est à votre CPAS à en juger.
  Si maintenant votre CPAS n’accorde pas cette prime, il est toujours possible de recevoir du CPAS une aide ponctuelle pour l’achat d’un frigo ou d’un meuble. Votre CPAS peut vous indiquer aussi les endroits où il est possible d’acheter du matériel à prix démocratique ou réduit (pour les personnes bénéficiaires d’une aide sociale).
  Bien à vous,
  
  Répondre
2. CIDJ (informateur certifié)
  28 juillet 2022
  
  Bonjour jody,
  Nous revenons vers vous, sur le site suivant, (voir point 10) il est possible que chacun reçoive une prime. Mais encore une fois, il y a un certain nombre de conditions à remplir.
  Bien à vous,
  Répondre
Franzie
27 juillet 2022

Bonjour,

J’ai 18 ans, je suis domicilié chez mes grands-parents.

Mon grand-père a fait un procès à mes parents et il touche de parts contributives pour moi.

J’ai décidé d’aller vivre en kot pour mes études.

Puis-je avoir droit au RIS ? Et combien ?

Merci pour la réponse
Répondre
1. Franzie
  27 juillet 2022
  
  J’ai oublié de préciser que mon grand-père touche 511,00 euros de parts contributive pour moi et 227,38 d’allocation que ma mère lui rétrocède.
  Répondre
  1. CIDJ (informateur certifié)
    28 juillet 2022
    
    Bonjour Franzie,
    En dehors de la question financière, il faut que le CPAS accepte ton projet de formation (orientation choisie). Le fait de louer un kot doit aussi être justifié (l’université/haute-école se trouve loin de ton domicile).
    Il faut savoir aussi, que le CPAS a le droit de prendre certaines ressources en comptte comme : les allocations familiales, la pension alimentaire, le salaire.
    Maintenant, il faut voir si tu vas rentrer chaque week-end chez tes grands-parents ou pas, et si tu feras toujours partie de leur composition de ménage ou pas.
    Le montant de l’aide dépendra du statut (isolé ou cohabitant) que tu obtiendras.
    Soit tu seras considéré comme cohabitant (le montant est actuellement de 743,78€ mais les montants vont être indexés bientôt), soit tu seras considéré comme isolé (le RIS est de 1115,67€).
    Si, par exemple, tu es considéré comme cohabitant, le CPAS va, normalement, faire le calcul suivant : 743,78 – 738,38€ (511+227,38) + 12,92€ (exonération forfaitaire pour personne cohabitante) = 18,32€
    Si tu te domiciles dans ton kot, voici ce qu’il faut savoir. Tu dois à ce moment-là être considéré comme isolé (le CPAS doit alors intervenir à hauteur environ de 377 euros (somme à laquelle il faut ajouter une exonération de 20,83 pour personne isolée)).
    Le CPAS peut accorder aussi des “RIS partiels”, ou accorder des aides ponctuelles (pour des achats importants qui ont lieu durant l’année par ex), mais aussi accorder des aides supplémentaires (en plus de l’aide régulière/mensuelle).
    Enfin, voici les différentes conditions à remplir en tant qu’étudiant.
    Un étudiant dépend du même CPAS durant toute la durée de ses études comme tu le liras ici.
    En dehors du CPAS, tu as peut-être droit à une bourse. Par ailleurs, le SSE/Service Social Étudiants de ton université peut te conseiller sur les aides possibles et t’aider dans tes démarches.
    N’hésite pas à nous recontacter si tu as besoin de précisions.
    Sache aussi, pour obtenir des conseils, que tu peux te rendre dans un centre d’infos pour jeunes.
    Bien à toi,
    
    Répondre
    1. Franzie
      28 juillet 2022
      
      Merci beaucoup pour la réponse
      Répondre
Gislen
22 juillet 2022

Bonjour

Es que Avec une carte F on peut avoir l’aide du cpas si on ne vis plus avec les parents belge regroupant. Les gens me disent qu’ils il y a un risque de retrait de carte.

2- es que une étudiante peux demander le cpas pour son enfant qui a droit au séjour car le père a une carte f et ne travaille pas sans risque pour le garant qui l’aide mais aide pas son enfant

Cordialement
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  25 juillet 2022
  
  Bonjour Gislen,
  En fait si tu as obtenu ton droit de séjour dans le cadre d’un regroupement familial, il y a certaines conditions à respecter pour pouvoir garder ce droit de séjour.
  Par ailleurs, lorsque l’on a une carte F, il faut éviter de recevoir une aide financière régulière du CPAS pendant une longue période.
  Maintenant, dans la situation d’une jeune maman, les conditions sont moins ‘strictes’ mais tu devrais te renseigner auprès d’un service spécialisé tel que :
  – le SDJ/Service Droit des Jeunes;
  – Si tu habites à Bruxelles, tu peux te rendre aussi ici.
  Bien à toi,
  Répondre
Hicham
20 juillet 2022

Bonjour ,

Je suis sans revenue depuis le 22 mai 2022. Je vis chez mes parents. Mon père est pensionnée et reçois 1200 euros de sa pension . Ma mère reçois 600 euros . Je voulais savoir quelle sera le montant que je recevrais du RIS svp. Bien à vous
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  20 juillet 2022
  
  Bonjour Hicham,
  Tu n’as donc pas droit au chômage ?
  C’est difficile de te donner un montant précis car chaque situation est analysée au cas par cas. Tu sais certainement que le CPAS prend en compte les revenus ou ressources des parents (ascendants 1er degré) vivant sous le même toit pour calculer le montant de l’aide à accorder.
  Le CPAS va regarder, par exemple, si tes parents ont des problèmes de santé (et donc s’ils ont beaucoup de frais), cela entre en ligne de compte pour ton dossier.
  Ce qui est certain c’est que tu ne recevras pas le RIS cohabitant “maximum” (si l’on peut parler de la sorte). Actuellement celui-ci de 743,78€ mais les montants vont être indexés.
  Ce serait par contre, injuste, que tu reçoives un montant inférieur à 400€.
  Sache aussi que, pour tes parents, même s’ils ne sont pas bénéficiaires du CPAS, ils peuvent demander au CPAS des aides ponctuelles ou sociales pour payer par exemple une grosse facture d’énergie, d’eau, des frais médicaux… Comme ils font partie d’un ménage à faibles revenus.
  De même, pour ta rechercher d’emploi, le CPAS peut t’aider dans tes recherches (via le Service ISP notamment) tout comme intervenir pour tes frais de transport par exemple.
  Il se peut aussi que le CPAS te propose un contrat de travail article 60.
  N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
  Bien à toi,
  
  Répondre
2. grendel
  20 juillet 2022
  
  Même un SDF y a droit si on lui octroie une adresse de référence au CPAS , il a alors un RIS d’isolé ;). J’ai été 8 ans SDF .
  
  Répondre
  1. CIDJ (informateur certifié)
    26 juillet 2022
    
    Bonjour grendel,
    Nous te remercions pour ta réponse.
    En fait, Bruxelles-J est une plate-forme regroupant plusieurs associations jeunesse (spécialisées dans certaines thématiques) et chaque association répond aux questions posées, selon ses spécificités. Nous ne fonctionnons donc pas comme un ‘forum’.
    Merci en tout cas pour ton témoignage.
    Bien à toi,
    
    Répondre
Jim
20 juillet 2022

Bonjour,

Je suis actuellement sans revenus depuis le premier juin 2022, j’ai été exclu des allocations de chômage.

Ma compagne est actuellement malade et devrait tomber en invalidité, pensez-vous que je suis éligible au RIS ? Si oui, quel en serait le montant ?

D’avance je vous remercie pour votre réponse.

Bien à vous
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  20 juillet 2022
  
  Bonjour Jim,
  A priori oui. Vous devriez avoir droit au RIS (revenu d’intégration sociale) au taux cohabitant. Voici une fiche reprenant les catégories.
  Il faut savoir que le CPAS prend toujours en compte les revenus du/de la partenaire (que l’on soit cohabitants légaux ou pas) pour calculer le montant de l’aide ou RIS à octroyer.
  Un ménage de 2 personnes a droit à : 2 x 743,78 €, soit au total 1487,56 €. Donc si, par exemple, (en résumant fort) si votre compagne reçoit une allocation d’invalidé de 800€ (nous ne connaissons pas les montants il s’agit d’un exemple) vous percevrez de votre côté, en principe : 687,56€ (1487,56-800).
  Vérifiez bien toutefois que vous remplissez toutes les conditions (résidence,…) pour obtenir le RIS (dans certains cas le CPAS accorde une aide sociale équivalente).
  En plus du RIS, il est possible de recevoir des aides ponctuelles ou sociales pour payer par exemple une grosse facture d’énergie, d’eau, des frais médicaux.. Voici une fiche sur les démarches à suivre, attention à l’accusé de réception.
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
Anie
20 juillet 2022

Bonjour, je dois provisoirement retourner chez ma maman quelques mois, avec mes 2 enfants le temps de retrouver un logement, le cpas a donc demander les revenus de ma maman, vont-ils diminuer mes revenus alors que mes 2 enfants ( mineurs ) sont a ma charges et que ma maman a encore un ados mineurs a sa charge. Merci d’avance pour votre réponse
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  20 juillet 2022
  
  Bonjour Anie,
  Le CPAS a le droit de prendre en compte partiellement en ou totalement les revenus de l’ascendant (au 1er degré).
  Maintenant, il faut voir si votre maman a des revenus importants, ou si elle a beaucoup de charges à assumer, des frais de santé….
  La situation familiale et financière de votre maman jouera un rôle en tous les cas.
  Ce qui est certain, comme vous avez des enfants mineurs à charge, vous devez continuer d’être considérée comme chef de ménage mais le montant du RIS sera recalculé (et éventuellement diminué) en fonction de la situation de votre maman.
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  
  Répondre
Saïd
19 juillet 2022

Bonjour ,

Je vis avec ma mère et mon petit frère. Ma mère perçoit le RIS de catégorie 3 ( 1507,77 euros ) et moi ,je perçoit le RIS de catégorie 1 ( 743,78 euros et je suis des études supérieures ). Mon petit frère va bientôt avoir 18 ans et il suit une formation en alternance à l’EFP. Est-ce que mon RIS pourrait diminuer lorsque mon frère aura 18 ans ?

Merci d’avance pour votre réponse.
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  20 juillet 2022
  
  Bonjour Saïd,
  En fait, c’est surtout pour ta maman que cela va changer. Quand ton frère aura 18 ans, le CPAS va considérer que ta maman n’est plus chef de ménage ( pour le CPAS à partir de 18 ans les enfants ne sont plus considérés comme “étant à charge” – c’est différent pour d’autres systèmes de la sécurité sociale).
  En fait, vous serez considérés tous les 3 comme cohabitants, ton frère aura droit au RIS sauf s’il reçoit un salaire fort élevé par rapport au RIS cohabitant (il ne faut pas oublier que le CPAS doit appliquer une exonération socioprofessionnelle sur le salaire de ton frère (les infos sont en seconde partie de fiche). Il faudra voir si son salaire sera inférieur ou légèrement supérieur au montant du RIS cohabitant.
  Par contre, par rapport à toi, son salaire ne peut avoir aucun impact sur ton RIS.
  En effet, le CPAS ne peut pas prendre en compte les revenus des frères/sœurs des bénéficiaires vivant sous le même toit.
  N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
  Bien à toi,
  
  Répondre
  1. Saïd
    20 juillet 2022
    
    Bonjour,
    
    Tout d’abord, je tiens à vous remercier pour votre réponse. J’ai une autre question. Si mon frère ( qui aura bientôt 18 ans ) n’utilise pas son droit d’avoir un RIS , est-ce que le RIS de ma maman va changer quand même ?
    
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      25 juillet 2022
      
      Bonjour Saïd,
      En fait, ta maman ne peut plus être considérée comme ‘chef de ménage’ s’il n’y a plus d’enfant mineur dans le ménage.
      Il est donc préférable que ton frère utilise son droit au RIS (il peut peut-être recevoir un RIS partiel – tout dépendra de son salaire). De ton côté comme pour ta maman, en plus du RIS, vous avez droit à des aides complémentaires de votre CPAS.
      Sache aussi que le SSE/Service Social Étudiants peut t’apporter une aide également. Par ailleurs, as-tu déjà rempli ta demande de bourse ?
      Bien à toi,
      
      Répondre
Val
19 juillet 2022

Bonjour

Quel serais le Montant de mes revenus si j’habite avec mon conjoint(sur la meme adresse),en sachant qu’il travaille et a un salaire de 1700 eu net par mois ?

Merci d’avance
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  20 juillet 2022
  
  Bonjour Val,
  Un ménage de 2 personnes a droit à : 2 x 743,78 € (RIS au taux cohabitant), soit au total 1487,56 €.
  Il faut savoir que le CPAS doit prendre en compte les revenus du compagnon/époux du/de la bénéficiaire.
  Comme les revenus de votre époux dépassent le montant de 1478,56€, le CPAS estimera que vous n’entrez pas dans les conditions pour obtenir une aide car votre ménage dispose de revenus ‘suffisants’.
  Dans le cas de votre ménage, seules des aides ponctuelles du CPAS (paiement de factures d’énergie ou d’eau par exemple) seront possibles.
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
Sandy
19 juillet 2022

Bonjour,

j’ai mes enfants en garde alternée égalitaire et depuis que mon dernier à 18ans, ils nous ont mis cohabitants les 3.
le problème c’est qu’après 2 ans ils demandent une enquête sur les revenus du père alors que nous n’habitons pas ensemble et n’avons jamais été marié. Ils veulent juste demander une contribution au père et nous retirer de l’argent! Mais je ne comprends ps! Vu qu’il y a une garde égalitaire pourquoi ils nous ont mis cohabitants à temps plein ! Quand j’avais un enfant mineur, j’étais 1 semaine sur 2 majoré et l’autre isolé mais depuis qu’ils sont tous les 2 majeurs ils n’ont pas voulu continuer à faire pour que je sois 1 semaine sur 2 isolé et l’autre cohabitant! Du coup à cause d’eux les problèmes arrivent… ça n’a aucun sens! C’est comme si on demandait au père de payer une partie de mon électricité,loyer ect…
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  19 juillet 2022
  
  Bonjour Sandy,
  Sauf erreur de notre part, en effet, vous devriez être la moité du mois considérée comme cohabitante, et l’autre moitié comme isolée si la garde alternée continue.
  Mais est-ce que vos enfants, de leur côté, reçoivent un RIS cohabitant partiel actuellement ou ? Ils sont domiciliés chez vous ?
  Vous recevez les allocations familiales pour eux ? Ou les reçoivent-ils à leur nom?
  Comme vos 2 enfants ont à présent un RIS, le CPAS vérifie en effet dans quelle mesure les ‘débiteurs alimentaires’ (parents) peuvent intervenir pour les études si l’un des des deux a des revenus ‘suffisants’.
  Est-ce que vos enfants sont tous les 2 dans l’enseignement supérieur en septembre ou ?
  Merci d’avance pour vos réponses.
  Bien à vous,
  
  Répondre
2. CIDJ (informateur certifié)
  19 juillet 2022
  
  Re bonjour Sandy,
  Correction de notre part, pour le CPAS, les enfants de 18 ans ne sont plus considérés comme ‘étant à charge’ (à la différence du système de chômage).
  Ceci explique certainement pourquoi il n’y a plus le système de distinction entre la 1ère et 2e moitié du mois pour votre statut.
  Maintenant, est-ce que vos enfants vont suivre des études ou ?
  Bien à vous,
  
  Répondre
  1. Sandy
    19 juillet 2022
    
    Mes enfants sont domiciliés chez moi mais continuent à aller chez leur papa 1 semaine sur 2 et donc il les prend en charge financièrement 1 semaine sur 2. Je trouve ça aberrant qu’il doit en plus payer la semaine où ils sont chez moi! En plus il font une enquête pour voir ce que le père doit remboursé depuis qu’on est cohabitant mes enfants et moi! Sinon ils sont aux études supérieures.
    L’assistante sociale que j’avais avant m’avait bien expliqué que lorsque mes 2 enfants seront majeurs il y aurait 1 semaine isolé et 1 semaine cohabitant. Malheureusement elle a pris sa pré pension avant que mon fils ne soit majeur à son tour et ma nouvelle assistante sociale a préféré de nous mettre cohabitant pour tous le mois! Mais je trouve ça injuste car le père va avoir des problèmes alors qu’encore une fois il subvient à leur besoin 1 semaine sur 2.
    En ce qui concerne les allocations familiales je les perçois pour eux et donne une partie au papa vu qu’il y a une garde alternée.
    
    Enfin bref nous sommes dans une sale situation, je suis très mal dans ma peau et les enfants ont peur de la réaction du papa.
    Ça va bientôt exploser
    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      19 juillet 2022
      
      Re Bonjour Sandy,
      A moins que le papa ait un salaire vraiment exceptionnel, il n’y a pas de raison de mener une enquête sociale comme vos enfants sont chez lui à mi-temps. Surtout, le CPAS (on se répète) doit absomument préserver les liens familiaux et ne pas aggraver une situation sensible.
      Il faudrait absolument que vous (vos enfants et vous) consultiez les juristes du SDJ, ils sont spécialisés en matière de CPAS et dans les questions de situations familiales sensibles. Le CPAS doit stopper la procédure en cours.
      Est-ce qu’il y a un centre SDJ près de chez vous ? On peut essayer de vous trouver une autre association de juristes.
      Est-ce que votre administration communale dispose d’un service de Médiation Familiale ou ?
      Bien à vous,
      
      Répondre
      1. Sandy
        2 août 2022
        
        Bonjour,
        
        désolé pour la réponse tardive mais notre chat est tombé malade et est mort dans nos bras🥹
        
        normalement oui il y a un SDJ près de chez nous. Ici par contre une mauvaise nouvelle en plus… Sans explication, notre assistante sociale a retiré 200€ à chacun de mes enfants. Alors qu’elle avait bien dit que tout était en ordre…. Hormis les détails concernant le papa. Je n’arrive pas à la joindre. Ça va de pire en pire 🥹
      2. CIDJ (informateur certifié)
        4 août 2022
        
        Bonjour Sandy,
        Nous sommes désolés pour votre animal de compagnie.
        Avez-vous eu l’occasion de prendre rdv avec le SDJ ?
        Malheuruesemen tle CPAS a le droit, aujourd’hui, de prendre en complte les allocatins famailies des jeunes de 18 ans et plus. Mais il est possible de :
        – soit demander de ne pas prendre en comptes ces allocations (certains CPAS ne les prennent d’ailleurs pas en compte même si le jeune a plus de 18 ans)
        – soit demander des aides complémentaires pour les frais scolaires, médicaux, factures d’énergie.
        Le SDJ peut vous conseiller à ce niveau.
        Pour les études, est-ce que vos garçons ont déjà rempli leur dossier de demande de bourse ?
        Voici un lien utile.
        Et voici un lien reprenant d’autres informations utiles concernant les étudiants (aide hors CPAS).
        N’hésitez pas à nous recontacter.
        Bien à vous,
3. Sandy
  19 juillet 2022
  
  Je précise que dès le premier jour j’ai donné le jugement de la garde alternée! Et j’ai tjs été la moitié du temps isolé. Alors pourquoi depuis qu’ils sont tous les 2 majeurs mon assistante sociale ne veut pas prendre ceci en compte (c’est une nouvelle qui plus est). Ils n’ont pas à demander une contribution au papa s’il a les enfants 1 semaine sur 2 chez lui… c’est ridicule! À la limite s’il n’y avait pas cette garde alternée égalitaire j’aurais compris!
  Aujourd’hui je suis mal dans ma peu car le père est en colère et les en font peur!
  Répondre
  1. CIDJ (informateur certifié)
    19 juillet 2022
    
    Bonjour Sandy,
    Concernant le “système de mi temps” qui n’est plus utilisé à présent, nous allons vérifier cela avec une association partenaire..
    Par contre, le CPAS doit veiller aux bonnes relations familiales, en tout cas, il doit veiller à ne pas aggraver une situation qui est déjà compliquée au départ.
    Maintenant, si les enfants vont suivre des études l’an prochain et si le papa a des revenus largement suffisants pour intervenir ‘plus’, le CPAS a le droit de ‘vérifier’ si une contribution supplémentaire est possible. Mais le CPAS doit, d’abord, veiller aux bonnes relations familiales (malheureusement les CPAS l’oublient souvent).
    Et c’est le CPAS à faire les démarches (la demande directe auprès du parent), et non les enfants dans ce type de situation.
    Pour vous aider à défendre vos droits, vous pouvez demander conseil (gratuitement) à un service d’aide juridique de 1ère ligne, voici des adresses :
    Pour Bruxelles ;
    Pour la Wallonie
    Ou est-ce qu’il y a une antenne de Vie Féminine près de chez vous ?    Enfin, sachez que vos enfants peuvent demander conseil ici s’ils ont des problèmes avec leur papa, ou avec le CPAS, il s’agit d’une association spécialisée.
    Nous reviendrons vers vous.
    Bien à vous,
    Répondre
  2. Sandy
    5 août 2022
    
    Oui effectivement ils peuvent prendre une partie en considération une partie des allocations familiales même si je les perçois pour eux. Mais dans notre cas, l’assistante sociale décide après 2 ans de diminuer de 260 € du jour au lendemain et sans même nous en parler! Au même moment de l’enquête sociale sur le papa🥹
    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      12 août 2022
      
      Bonjour Sandy,
      Votre assistante sociale doit justifier ce changement et envoyer un courrier explicatif avec le mode de calcul. Avez-vous reçu ce courrier entre temps ? Certains CPAS ne le font pas.
      Est-ce que vos enfants sont allés consulter le SDJ ?
      De votre côté, vous pouvez toujours demander conseil (gratuitement) à un bureau d’aide juridique de 1ère ligne près de chez vous:
      – Wallonie;
      – Bruxelles
      Vous pouvez aussi, pour vous aider à vous défendre, contacter Infor Droits.
      Bien à vous,
      
      Répondre
Byron
18 juillet 2022

Merci de votre réponse très rapide, je répond au message précédent. Je crois qu’en répondant à une réponse, il n’y a pas de notifications pour les informateurs certifiés.

Pour répondre à vos questions pour avoir plus de précisions quant à la situation, en voici les réponses :

– Non je suis toujours domicilié avec ma maman, donc pas encore de logement à moi seul. Mais j’ai déjà fais des recherches et j’ai quelques possibilités.

– Oui j’ai pris contact avec mon assistante sociale, j’ai un rendez-vous le 3 août (Malheureusement aucun moyen d’avoir de RDV plus tôt) Et elle préférait parler de ce que j’avais à lui expliquer de vive voix.

– Pour ce qui est de mes études, mon assistante sociale est déjà au courant. Je souhaite entamer des études en faculté de Sciences-Politiques à l’UC Louvain FuCam Mons. Etant donné que je suis domicilié dans une commune de l’arrondissement de Mons (Cuesmes) et que je compte y rester après avoir déménagé. Pas de soucis à ce niveau, j’ai choisis une université à Mons, et ce sont bien des études de plein exercice.

En revanche je n’ai pas bien saisis la dernière partie de votre réponse. Si j’ai bien compris, théoriquement prenons mon exemple :

– Je percevrai donc 1115,67€ (RIS) du CPAS

– Ma maman perçoit 135 € de pension alimentaire de la part de mon papa et 293,05€ d’allocations familiales.

Donc, en réalité le CPAS fera ce calcul : 1115,67 – 135 – 293,05 = 687,62 €

Je percevrai donc 687,62€ de RIS + 135 € de pension alimentaire à mon nom venant de mon père. Et 293,05 € des allocations familiales. En clair je ne pourrais pas dépasser le montant du RIS ? En sachant que pour un appartement ou je pourrais y placer mon domicile en bon état avec une superficie respectable il faut au minimum compter entre 500 et 600 € de loyer. Et pour ce qui est des logements sociaux, Mons étant une région surchargée de demandes, il faut attendre des années pour en avoir un.

Vous pouvez m’éclairer ? Merci de votre réponse,

Bien à vous.
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  19 juillet 2022
  
  Bonjour Byron,
  Si tu perçois le RIS au taux isolé (1115,67 euros mais le montant va bientôt être indexé) et si tu perçois des allocations familiales ainsi qu’une pension alimentaire à ton nom (le CPAS considère les allocations mais aussi la pension alimentaire comme des ‘ressources’), le CPAS doit effectuer, en principe, le calcul suivant :
  1115,67 – 428,05 (135 + 293,05 euros) = 687,62 euros + 20,82 (exonération forfaitaire/isolé) = 708,44 euros
  Mais le CPAS doit intervenir pour tes différents frais (en plus du RIS) d’études (syllabus, photocopies, matériel informatique, abonnement de transport, complément de loyer, aide alimentaire…).
  En dehors du RIS, tu devrais normalement obtenir une bourse ainsi qu’une aide du SSE/Service Social Étudiants de la Fucam.
  Peut-être tu t’es adressé à ton SSE pour ton logement ou ?
  Au niveau de ton rdv avec ton assistante sociale, il est normal qu’elle veuille te parler de vive voix au sujet de ton projet, tu devras aussi signer un contrat PIIS dans le cadre de tes études, il est important de bien lire ce contrat avant de le signer.
  En attendant, comme tu vis à Cuesmes, pour y voir plus clair, nous te conseillons de te rendre au Centre Infor Jeunes de Mons qui pourra te conseiller et t’informer sur les différentes aides possibles pour les étudiants à Mons.
  Sache aussi que le SSE peut t’informer et t’aider également pour tes différentes démarches administratives (bourse et CPAS notamment).
  Mais n’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
  Bien à toi,
  Répondre
Byron
18 juillet 2022

Bonjour, Bonsoir.

Je suis un jeune âgé de 18 ans, qui par dé-entente familiale est contraint de devoir prendre son envol, j’aimerais savoir s’il est possible de réclamer mes droits au CPAS d’une personne isolée. En sachant que ma maman est au CPAS et que depuis ma majorité les revenus ont été coupés en deux (Je lui verse ma part directement). A cela il faut ajouter que ma mère perçoit des allocations familiales majorées et une pension alimentaire de mon père.

Alors ma question est la suivante : Puis-je réclamer mes droits au CPAS tout en entamant des études universitaire, en percevant en plus du RIS mon allocation familiale majorée et la pension alimentaire… Afin de pouvoir louer un domicile et terminer mes études pour rentrer sur le marché du travail une fois diplômé. Merci de votre réponse.
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  18 juillet 2022
  
  Bonjour Byron,
  Si tu ne vis plus avec ta maman, tu as le droit de percevoir un RIS au taux isolé (attention toutefois dans certains cas de colocation) ainsi que tes allocations familiales et ta pension alimentaire.
  Le CPAS doit t’aider à faire les démarches nécessaires et t’aider à prendre ton autonomie vu la situation familiale. Comme tu le sais probablement, certains CPAS sont débordés, mais sache qu’une association telle que le Service Droit des Jeunes peut te conseiller et t’aider dans tes différentes démarches.
  As-tu déjà trouvé un logement ? As-tu déjà parlé de ta situation/ton projet à ton assistante-e social-e ou ?
  Au niveau du lieu d’études, le CPAS vérifiera si tu dois effectivement les suivre à l’endroit que tu as choisi (il va vérifier s’il n’y a pas un lieu plus proche par exemple).
  Est-ce que ce sont des études de plein exercice ? Voici les conditions (en détails) à remplir pour être aidé sous le statut étudiant.
  Si tu vis en colocation, si tu signes ton propre bail, et si tu ne rends que très rarement chez ta maman, en principe, tu devras percevoir le RIS au taux isolé (les montants vont être indexés bientôt).
  C’est ton CPAS actuel qui sera “ton CPAS de référence” durant toute la durée des études même si tu te domicilies dans une autre commune.
  N’oublie pas qu’en plus de son RIS, un étudiant a droit à des aides ponctuelles supplémentaires de son CPAS s’il a des achats spécifiques.
  Lorsque tu occuperas ton propre logement, sache que le CPAS prendra en compte les allocations familiales et la pension alimentaire si tu les perçois à ton nom c’est à dire qu’il les déduit de ton RIS.
  Si, par exemple, tu perçois des allocations familiales de 200 euros, le CPAS doit déduire de ton RIS le montant de :
  179,17 euros : 200 euros – 20,83 (montant de l’exonération forfaitaire pour personne isolée comme tu le liras en fin de page ici).
  Sache aussi que tu peux te rendre dans un centre d’infos pour jeunes (12-26 ans), il y en a peut-être un près de chez toi pour obtenir des conseils :
  Réseau CIDJ;
  La Fédé Infor Jeunes
  Mais n’hésite pas à nous recontacter ici.
  Bien à toi,
  Répondre
  1. Byron
    18 juillet 2022
    
    Merci de votre réponse très rapide.
    
    Pour répondre à vos questions pour avoir plus de précisions quant à la situation, en voici les réponses :
    
    – Non je suis toujours domicilié avec ma maman, donc pas encore de logement à moi seul. Mais j’ai déjà fais des recherches et j’ai quelques possibilités.
    
    – Oui j’ai pris contact avec mon assistante sociale, j’ai un rendez-vous le 3 août (Malheureusement aucun moyen d’avoir de RDV plus tôt) Et elle préférait parler de ce que j’avais à lui expliquer de vive voix.
    
    – Pour ce qui est de mes études, mon assistante sociale est déjà au courant. Je souhaite entamer des études en faculté de Sciences-Politiques à l’UC Louvain FuCam Mons. Etant donné que je suis domicilié dans une commune de l’arrondissement de Mons (Cuesmes) et que je compte y rester après avoir déménagé. Pas de soucis à ce niveau, j’ai choisis une université à Mons, et ce sont bien des études de plein exercice.
    
    En revanche je n’ai pas bien saisis la dernière partie de votre réponse. Si j’ai bien compris, théoriquement prenons mon exemple :
    
    – Je percevrai donc 1115,67€ (RIS) du CPAS
    
    – Ma maman perçoit 135 € de pension alimentaire de la part de mon papa et 293,05€ d’allocations familiales.
    
    Donc, en réalité le CPAS fera ce calcul : 1115,67 – 135 – 293,05 = 687,62 €
    
    Je percevrai donc 687,62€ de RIS + 135 € de pension alimentaire à mon nom venant de mon père. Et 293,05 € des allocations familiales. En clair je ne pourrais pas dépasser le montant du RIS ? En sachant que pour un appartement ou je pourrais y placer mon domicile en bon état avec une superficie respectable il faut au minimum compter entre 500 et 600 € de loyer. Et pour ce qui est des logements sociaux, Mons étant une région surchargée de demandes, il faut attendre des années pour en avoir un.
    
    Vous pouvez m’éclairer ? Merci de votre réponse,
    
    Bien à vous.
    Répondre
Joa
17 juillet 2022

Bonjour

Je suis au cpas ai-je le droit de faire du pet-sitting (garde animaux)?

Cordialement
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  18 juillet 2022
  
  Bonjour Joa,
  En principe, même les revenus obtenus via un travail au noir doivent être signalés au CPAS.
  Maintenant, s’il s’agit d’une activité tout à fait ponctuelle, la situation est différente s’il s’agit d’un échange de services par exemple.
  L’essentiel est que vous restiez disponible pour un rendez-vous avec votre assistant-e social-e, par ex, si elle/il vous contacte pour une offre d’emploi ou un entretien de suivi.
  Bien à vous,
  Répondre
angelyo
14 juillet 2022

Bonjour je suis sans domicile j ai un cancer mes enfants m hébergent temporairement style garde alternée je percevais mes indemnités mutuelle pour maladie de longue durée depuis le 21 juin je ne perçois plus rien en avril j ai fait une demande d adresse de référence au cpas de schaerbeek j ai rentré tous les documents demande je n ai actuellement aucunes nouvelles j ai déjà envoyé un mail à la personne qui traitait mon dossier sans réponse j ai repris un contact par mail via le mail général cpas schaerbeek une personne à essayé de me contacté pour fixer un rdv malheureusement j ai raté l appel elle n à pas laissé de nom elle allait me recontacter mais ne l’a pas fait je suis très inquiète car plus de revenus et mes enfants ne peuvent pas m assumer financièrement comment vais je faire pour poursuivra mes traitements je suis convoqué à la médecine du travail voir si éventuellement je passerais en invalidite puis je m adresse auprès d un autre cpas ? Ou comment faire

En attente de vous lire

Je vous souhaite une bonne journée
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  14 juillet 2022
  
  Bonjour angelyo,
  Quand cela est possible, il faut essayer de se rendre sur place (au CPAS) pour obtenir des réponses précises.
  Avez-vous reçu un accusé de réception pour le dossier de votre demande d’adresse de référence ?
  Mais, pour l’adresse de référence, vous remplissez bien les conditions suivantes ?
  Etes-vous toujours inscrite à la commune de votre ancienne adresse ? Sachez que le CPAS peut vous ‘radier’ de votre ancienne commune afin d’accélérer votre procédure d’enregistrement d’adresse de référence.
  Dans l’immédiat, nous vous conseillons de contacter directement les juristes de FreeClinic (ils sont situés près de la Porte de Namur).
  Mais n’hésitez pas à nous recontacter pour d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
  1. angelyo63
    19 juillet 2022
    
    Merci de votre reponse oui j ai un accusé de ma demande et je suis effectivement radiée à la population je suis vraiment désespérée depuis le 21 juin je ne perçois plus de revenus de la mutuelle je suis dans l incapacité de remplir les documents demandés quand à la révision de mon dossier mutualiste document e215 😔 un an que je me bat contre le cancer suis à bout
    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      20 juillet 2022
      
      Bonjour angely063,
      Vous devez essayer de vous rendre au CPAS avec votre accusé de réception pour savoir où en est votre dossier et si la demande d’adresse de référence est acceptée. Peut-être manque-t-il des documents ?
      Avez-vous le nom d’une assistante sociale que vous pouvez contacter pour prendre rdv pour votre dossier ou ?
      Si vous ne parvenez pas à la joindre, c’est mieux de se rendre sur place pour obtenir une réponse précise.
      Si vous allez sur place, prenez aussi les documents de la mutuelle. Il sera peut-être possible de les remplir sur place.
      Si vous ne parvenez pas à vous rendre au CPAS ou si vous n’obtenez pas de réponse.
      Demandez conseil auprès du Service Social d’une Maison Médicale comme ici à Schaerbeek par exemple.
      Bien à vous,
      Répondre
Nessd
14 juillet 2022

Bonjour si je paye une pension alimentaire mon salaire vas t il.auglenter
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  14 juillet 2022
  
  Bonjour Nessd,
  Vous parlez bien du RIS/revenu d’intégration sociale ?
  Non votre RIS ne va pas augmenter, mais sous certaines conditions, le CPAS peut vous apporter une aide pour le paiement de cette pension alimentaire.
  Bien à vous,
  Répondre
Saida
13 juillet 2022

Bonjour je vais avoir 25 ans le 28 juillet

je n’aurais plus droit aux allocations familiales

je vie avec ma mère qui perçoit 1790€ d.invalide

et le CPAS ne veut plus m’aider (250) ont ils droit?
je suis à ma dernière année en master droit

merci

Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  14 juillet 2022
  
  Bonjour Saida,
  Est-ce que tu avais signé un contrat PIIS auparavant ? Quelle est la raison exact de cette ‘arrêt’ ?
  En fait, un ménage a droit, pour l’instant (les montants vont bientôt être indexés !) à : 2 x 743,78€, soit au total 1487,56€.
  Comme ta maman a un revenu supérieur à ce montant, le CPAS ‘peut’ estimer que tu fais partie d’un ménage disposant de revenus suffisants.
  Mais d’une part ta maman a certainement des frais de santé importants, d’autre part tu es étudiante et tu as également des frais.
  Donc ton CPAS doit intervenir pour toi.
  Peut-être dois-tu réintroduire ta demande d’aide début septembre (au moment de ton inscription à l’université – par ailleurs les montants auront augmentés entre temps (1 ménage de 2 personnes aura droit à plus À ce moment-là)).
  Par ailleurs, as-tu déjà entré ta demande de bourse ?
  Si le CPAS ne veut pas t’aider, essaye d’obtenir de l’aide de ton SSE/Service Social Étudiants (de ton université) pour faire réagir ton CPAS.
  Mai n’hésite pas à nous recontacter pour d’autres questions.
  Bien à toi,
  Répondre
Gubler
13 juillet 2022

Bonjour,

Si je trouve un logement étudiant, mais que le propriétaire n’accepte pas de domiciliation

Puis-je quand même recevoir le ris personne isolée ?

Ou vais-je recevoir le même montant que si je vivais chez mes parents ?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  13 juillet 2022
  
  Bonjour Gubler,
  Au niveau de la domiciliation, il faut faire attention à certains éléments comme tu le liras ici.
  Maintenant, il faut voir si tu vas retourner chez tes parents (au domicile familial) régulièrement ou pas, cela dépend entre autres de ta situation familiale (entente).
  Mais, en principe, ‘par défaut’, le CPAS octroie le RIS au taux cohabitant aux étudiants devant loger en kot en semaine.
  N’oublie pas que, en plus du RIS cohabitant, tu as droit à des aides complémentaires de ton CPAS pour tes frais d’études (syllabus, matériel informatique, lunettes,….)
  Enfin, as-tu déjà entré ta demande de bourse ? Celle-ci est complètement exonérée (le CPAS ne peut pas la prendre en compte).
  Le SSE/Service Social Étudiants de ton université peut aussi te donner des conseils ainsi qu’une aide financière ponctuelle.
  N’hésite pas à revenir vers nous.
  Bien à toi,
  Répondre
  1. Gubler
    13 juillet 2022
    
    Bonjour,
    
    Et si je ne retourne pas chez mes parents ni le week-end, ni durant les vacances, mais que je reste domicilié chez eux.
    
    Suis-je toujours consideré comme cohabitant? Ou ai-je droit au ris personne isolée ?
    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      14 juillet 2022
      
      Bonjour Gubler,
      C’est du cas par cas, si le fait que tu ne retournes pas chez tes parents est justifié/argument pour ton CPAS, tu devrais être considéré comme isolé.
      Bien à toi
      Répondre
Abdu
11 juillet 2022

Bonjour ,

J’étais récemment au CPAS, je prenais le revenue étudiant. Maintenant j’ai fini mes études et trouver un CDI . Je suis toujours dans la composition de ménage avec d’autres cohabitant au CPAS dont ma mère, je compte changer très prochainement d’adresse. D’ici la se verait-elle refuser son droit au CPAS ou diminuer.

Cordialement
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  12 juillet 2022
  
  Bonjour Abdu,
  Il faut voir si tu travailles temps plein et si ton salaire est important.
  Ton salaire aura en tout cas une influence sur le calcul du RIS de ta maman.
  Dans le cadre d’un couple, le CPAS doit prendre en compte les revenus du compagnon/la compagne du bénéficiaire.
  Mais dans le cadre d’une famille, le CPAS peut prendre partiellement ou totalement en compte le salaire de l’enfant qui travaille.
  Dans la pratique, les CPAS prennent très souvent en compte les revenus de l’enfant qui travaille. Maintenant, comme tu viens de commencer à travailler, le CPAS ne devrait prendre que partiellement en compte ton salaire surtout si ta maman a encore d’autres enfants à charge et/ou des frais importants (si par exemple elle a des soins de santé importants).
  N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
  Bien à toi,
  Répondre
  1. Abdu
    12 juillet 2022
    
    Bonjour,
    
    Je vous remercie pour votre réponse et des lors que je sortirais de la composition de ménage par un changement d adresse, cela ne devrait plus poser problème ?
    
    Merci d’avance .
    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      13 juillet 2022
      
      Bonjour Abdu,
      Dès que tu ne vivras plus sous le même toit, le CPAS ne pourra plus prendre tes revenus en compte.
      Bien à toi,
      Répondre
Laetitia
11 juillet 2022

Bonjour nous allons nous marier au mois de novembre 2022 je touche de l’invalidité en Belgique nous comptons venir vivre en France pour l’instant mon compagnon ne touche rien il aimerait s’inscrire au RSA au déménagement combien va t il percevoir et y a t’il droit ?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  12 juillet 2022
  
  Bonjour Laetitia,
  Tu es ici sur une plateforme regroupant des associations bruxelloises et tu es précisément sur la rubrique CPAS.
  En effet, pour des informations sur le RSA, tu dois t’adresser à un service d’informations français. (le CIDJ en France peut peut-être déjà t’orienter).
  Bien à toi,
  Répondre
jc 533
8 juillet 2022

Bonjour mon epouse a l invalidité soit 1700 euro mensuelle moi j ai une pension de 875 euro du spf handicapé car j ai un cancer nous avons encore 4 enfants a charges et etudiant une de mes fille avait une aide de cpas de 400 euro pour ses etude mais avec la pension e mon epoux de 875 euro va t elle encore recevoir une aide de cpas merci d avance
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  11 juillet 2022
  
  Bonjour jc 533,
  Il faut savoir que les enfants, à partir de leurs 18 ans, ne sont plus considérés comme étant à charge par le CPAS (pour le CPAS en tout cas).
  Mais les enfants suivant des études dans le supérieur ont des frais importants et donc les revenus du ménage ne suffisent pas toujours.
  Maintenant, il faut voir quel type de pension reçoit votre mari. En effet, certaines allocations pour personnes handicapées ne sont pas considérées comme ressources comme vous le lirez ici.
  Si sa pension est quand-même considérée comme une ressource ou un revenu, il se peut toutefois que votre fille puisse continuer de recevoir une aide du CPAS mais alors cette aide sera diminuée par rapport à ce qu’elle recevait jusqu’à aujourd’hui.
  Si maintenant, l’aide est stoppée, votre fille peut toujours demander des aides ponctuelles au CPAS en cours d’année scolaire, à ce niveau, elle peut aussi demander conseil au SSE/Service Social Étudiants de son école ou université.
  Enfin, si par exemple, en novembre, un de vos enfants atteint l’âge de 18 ans, il peut s’adresser, aussi, au CPAS.
  Si maintenant, 2 enfants sont aux études et ont des frais scolaires importants, le CPAS doit d’autant plus intervenir car, maintenant, ce sont 2 enfants qui ont des dépenses scolaires, et non plus un seul.
  Enfin, pour rappel, vos enfants (en secondaire comme dans le supérieur) peuvent faire une demande de bourse/allocation d’études dès ce mois de juillet.
  Bien à vous,
  Répondre
Momo1605
7 juillet 2022

J’aimerais savoir si le CPAS ont le droit de nous enlevé 1 mois de paie si notre année a l’université n’a pas été bonne ( en ayant raté ses examens )
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  7 juillet 2022
  
  Bonjour Momo1605,
  Si tu n’as pas reçu ton RIS comme d’habitude, tu dois recevoir un courrier explicatif et précis de ton CPAS en principe. As-tu essayé de contacter ton assistant-e social-e ?
  Es-tu sûr que tu n’as pas reçu ton RIS du fait de tes résultats ?
  As-tu travaillé comme jobiste dernièrement ou ?
  Le CPAS prend aussi en compte le salaire du/de la jeune qui a travaillé. La prise en compte du salaire doit être calculée en appliquant des exonérations comme tu le liras sur la 2e partie de la page suivante.
  Si la différence entre le “RIS habituel” et le salaire dépasse 275 €, l’exonération pour étudiant n’est pas applicable.
  Au niveau de tes examens, c’est la 1ère fois que tu rates ? Tu es aidé par le CPAS depuis plusieurs années ou ?
  Tu as communiqué tes résultats dès que tu les as reçus ? On a 7 jours ouvrables pour les communiquer.
  En tous les cas, c’est au CPAS à t’informer et préciser ce qu’il y a lieu de faire pour régler la situation.
  N’hésite pas à nous recontacter.
  Bien à toi,
  Répondre
  1. Momo1605
    7 juillet 2022
    
    Sa fait 3 ans que j’y suis et c’est ma première année à l’université et j’ai raté mes examens en décembre déjà et j’avais décider de repasser tout mes examens en juin et je me suis informé et à ce qu’il parait il ne peuvent pas le faire mais je voulais en être sûr c’est pour sa que je vous écrit
    Répondre
    1. Momo1605
      7 juillet 2022
      
      Mais quand j’ai raté mes examens en décembre ils m’ont dis que si je ratais encore en juin il m’ont dis qu’il me paieront pas un mois
      Répondre
      1. CIDJ (informateur certifié)
        8 juillet 2022
        
        Bonjour Momo1605,
        Au niveau des études, tu as droit à une seconde chance d’autant que c’est ta 1ère année.
        As-tu signé un contrat PIIS ? Est-ce que dans ce contrat, il est indiqué quand on est sanctionné Ou quand le RIS n’est pas payé ?
        Selon le guide suivant du SPP Intégration Sociale (le ‘Ministère’ des CPAS!!), tu sembles avoir bien rempli les conditions (voir Point 6) de ton côté : tu as passé tous tes examens et tu as remis tes résultats à temps (c’est bien le cas ?).
        Selon nous, le CPAS n’a pas le droit de suspendre ton RIS pendant un mois pour le seul motif que tu as raté tes examens.
        Si sur ton contrat PIIS, il n’est rien indiqué au niveau des examens (suspension du RIS en cas d’échec : si c’est écrit dans le PIIS) et si tu as remis tes résultats à temps, ton CPAS doit payer ton RIS normalement comme cela est écrit sur le Guide des étudiants du SPP Intégration Sociale (que le CPAS doit ‘respecter’).
        Si malgré ton PIIS, et malgré ce que dit le SPP Intégration Sociale via le Guide des Étudiants, ton CPAS ne veut pas réagir, tu devrais demander conseil aux juristes du SDJ/Service Droit des Jeunes.
        N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
        Bien à toi,
Vanessa222
1 juillet 2022

Bonjour,

Je me pose une question par rapport au Cpas de la commune et des montants ris qu’il octroie qui ne sont pas du tout raccord avec les taux que je lis sur internet et ceux des autres communes. En effet, habitant la commune de Berchem-Sainte-Agathe, j’ai à mes 18 ans faut une demande de ris cohabitant puisque je vis avec ma mère et mes 2 frère dont l’un était lui aussi au Cpas et l’autre encore mineur. Le montant qu’ils n’ont dès lors octroyé était de 245 € ce que je trouve déjà pas par rapport aux autres Cpas des autres communes ou les taux cohabitant sont aux alentours de 500€/600€. C’est le montant que j’ai perçu pendant 2 ans et ensuite, il a augmenté pour attenter les 310€ mais pas pour longtemps. En effet, mon dernier frère qui était mineur a eu 18 ans et mon assistant social a dit que puisqu’il n’y avait plus de mineur à la maison, notre aide serait diminuée lorsque mon frère fera sa demande à son tour. Aujourd’hui, le taux que nous percevons mon frère aîné, moi même et mon petit frère est de 125€. Le mois dernier, c’est seulement 84€ qu’ils nous ont donné (le temps que la demande de mon frère passe au comité je suppose). Ma question est la suivante: comment une telle disparité est-elle possible entre les différents Cpas des différentes communes ? Je me demande même si c’est pratiques sont légales … et si elles le sont elles semblent très louches. Percevoir un tel montant est-il possible ? D’autant plus après avoir atteint un pic de 310€ et maintenant 125€ !! Comment gérer cette énorme différence ?

Merci de m’avoir lue

Vanessa
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  1 juillet 2022
  
  Bonjour Vanessa222,
  La législation réglementant les CPAS est fédérale et est la même pour tous les CPAS.
  Maintenant chaque situation/dossier est analysé-e “au cas par cas” et les CPAS ont une certaine ‘liberté’ pour estimer (calculer) ‘la situation de besoin’ d’une personne. Certains CPAS vont considérer, par ex., que le loyer (trop élevé) a une influence sur la situation de la personne, d’autres CPAS ne vont pas prendre cet élément en compte.
  Par ailleurs, dans les cas de cohabitation, il ne faut pas oublier que le CPAS prend toujours en compte les revenus/ressources des parentes (ascendants) pour calculer le montant de l’aide à octroyer au/à la jeune.
  Est-ce que ta maman travaille ou perçoit-elle des allocations de chômage ou ?
  Ce qui est certain c’est que dire : ‘plus vous êtes ‘nombreux’ à recevoir une aide du CPAS, plus le montant est bas!’ Cela n’est pas juste.
  En fait, à ce moment-là (tous les enfants reçoivent aujourd’hui une aide alors qu’il s’agissait d’un seul enfant avant), le revenu du parent ou les ressources à prendre en compte chez le-s parent-s diminuent (pèsent moins dans la balance si l’on peut parler comme ça), à ce moment-là (quand les enfants sont plus nombreux à recevoir une aide). Et donc l’aide à accorder aux jeunes doit être plus importante, surtout si vous suivez tous des études.
  Est-ce que ta maman reçoit des allocations de chômage actuellement ou ?
  Bien à toi,
  Répondre
  1. Vanessa222
    1 juillet 2022
    
    Merci de votre réponse. Oui ma mère est au chômage et je précise aussi qu’on habite un logement social d’à peu près 300€ le loyer. Je ne sais pas si cela joue aussi.
    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      4 juillet 2022
      
      Bonjour Vanessa222,
      En effet, le fait que le montant du loyer soit ‘bas’ a une influence sur le calcul du RIS. Le fait d’avoir un loyer ‘bas’ est en fait considéré comme un ‘avantage’;
      Par contre, si vous êtes tous les 3 étudiants, l’aide que le CPAS doit vous apporter doit être plus conséquente comme les études engendrent des coûts.
      Etes-vous tous les 3 étudiants ou ?
      N’hésite pas à nous recontacter.
      Bien à toi,
      Répondre
      1. Vanessa222
        5 juillet 2022
        
        Bonjour,
        
        oui nous sommes tous les 3 etudiants: mon grand frère et moi a l’université. Mon petit frère vient de finir ses secondaire et va aussi faire des études supérieures. Nous sommes d’accord que ce n’est pas normal de percevoir « seulement » 125€ chacun ?
        
        Vanessa
      2. CIDJ (informateur certifié)
        6 juillet 2022
        
        Bonjour Vanessa222,
        En effet, si vous êtes tous les 3 (ce sera le cas en septembre) à suivre des études dans le supérieur.
        Nous ne disons pas que vous devez recevoir chacun le montant ‘maximun’ mais, en tout cas, l’aide doit être plus importante.
        Voici une explication reprise (voir 8.2) sur le site du SPP Intégration Sociale (le ‘ministère’ des CPAS) sur le mode de calcul.
        De plus, depuis le corona, une attention particulière est accordée aux étudiants.
        Il faudrait que vous fassiez chacun un relevé de vos frais pour que votre assistant-e social-e réalise vraiment que vous avez des coûts à assumer.
        Vos études sont bien des études de plein exercice reconnues ?
        Le SSE/Service Social Étudiants de votre université peut vous aider aussi à vous “défendre” vis à vis du CPAS.
        Il y aussi les juristes du SDJ/Service Droit des Jeunes pour vous conseiller.
        Mais n’hésite pas à nous recontacter si tu as des questions.
        Bien à toi,
Vyosyl
30 juin 2022

Bonjour, je suis pensionné du secteur publique. Mon épouse ne travaille pas pour raison de santé, elle a 63 ans et aura droit à une toute petite pension à 65 ans. Actuellement, aurait elle droit au RIS sachant qu´elle remplit les conditions d´octroi? Si ma pension est prise en compte qu´elle sont les conditions?

Je vous remercie pour votre réponse.

Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  30 juin 2022
  
  Bonjour Vyosyl,
  En fait, il faut savoir que le CPAS prend toujours en compte les revenus du partenaire de vie (que l’on soit marié ou pas).
  Un ménage de 2 personnes a droit à : 2 x 743,78€, soit au total 1487,56 € actuellement (les montants vont être indexés dans les mois à venir).
  Le montant de 743,78€ correspond au RIS/revenu d’intégration sociale au taux cohabitant.
  Si, maintenant, par ex., votre pension est de 1700€ (montant supérieur à 1488€), le CPAS peut estimer que votre ménage dispose de revenus “suffisants”. Votre épouse n’entre donc pas dans les conditions.
  Si vous disposez de 1700€, par contre, vous pouvez avoir droit à des aides ponctuelles du CPAS de votre commune pour payer, par ex. des factures d’énergie ou d’eau, ou encore des frais médicaux.
  Bien à vous,
  Répondre
snoopy
29 juin 2022

bonjour mon 2iem fils vient davoir 18 ans le 16juin 2022 avant je percevais 1507.77 mais ce mois si j’ai recu 753euros payement jusqu’au 15juin maintenant j’ai ma compagne et mon fils de 18ans et mon fils de19ans combien je vais touché par mois merci d’avance
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  29 juin 2022
  
  Bonjour snoopy,
  En principe, vous devez recevoir la 1ère moitié d’un RIS chef de ménage la première moitié du mois, et l’autre moitié du mois, la moitié du RIS cohabitant.
  Par la suite, en principe, vous devez tous être considérés comme cohabitants. Le RIS au taux cohabitant est actuellement de 748,53€ (mais les montants vont être indexés bientôt).
  Attention, si votre compagne a des revenus ou ressources, le CPAS a le droit de les prendre en compte (pour calculer le montant de votre RIS) même si vous n’êtes pas mariés ou cohabitants légaux.
  Bien à vous,
  Répondre
Laeti
28 juin 2022

Je veux faire une demande de RSI mais je loue un appartement de 1000€ Que ma maman me paye est ce que ma demande au cpas va être accepté quand même ?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  29 juin 2022
  
  Bonjour Laeti,
  D’une part, le CPAS se base sur la situation financière de la personne : si vous n’avez pas droit au chômage et si vous n’avez aucun revenu, le CPAS peut intervenir pour vous.
  Voici, en détails, les conditions à remplir.
  Maintenant, le CPAS regarde aussi s’il y a une aide familiale.
  Lorsque le loyer est payé par une personne qui ne vit pas sous le même toit que le demandeur d’aide, cette aide est considérée comme un avantage en nature.
  Et l’aide familiale dont vous bénéficiez est importante, d’autant que le loyer est élevé. Est-ce que votre maman paie une partie ou l’entièreté de votre loyer ?
  Maintenant, il faut voir si votre CPAS (de votre commune de résidence) est très ‘strict’ ou pas. Certains pourraient aller ‘trop vite’ et vous répondre que, comme votre maman paie le loyer, vous n’avez pas besoin d’aide.
  Le problème, en dehors du fait que votre loyer est payé par votre maman, est aussi que le montant de votre loyer est très élevé alors que vous vivez seule.
  S’il accepte de vous aider pour payer votre frais alimentaires, de santé, vos factures d’énergie/eau…, il est possible que votre CPAS vous demande de déménager.
  Voici une fiche sur les étapes à suivre pour entrer un dossier demande d’aide, attention à l’accusé de réception.
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
Rowan
27 juin 2022

Bonjour je fait une formation Forem, le cpas veut me retirer le peux que je gagne de ma formation de mon revenus integration normal ou pas ?
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1. CIDJ (informateur certifié)
  27 juin 2022
  
  Bonjour Rowan,
  Une exonération doit être appliquée dans certains cas.
  Si vous perceviez déjà le RIS avant de suivre la formation, il est possible de bénéficier de l’application de l’exonération socioprofessionnelle.
  Vous devez vérifier dans la liste reprise ici si votre formation entre dans la catégorie 2.1.e), ou si si elle est reconnue comme une formation indiquée au 2.3. (formation professionnelle).
  La liste vient du SPP Intégration Sociale : le ‘ministère’ des CPAS.
  Il y a en plus une exonération forfaitaire, qui elle est obligatoire quelle que soit la formation. Cette exonération forfaitaire est de
  20,83€/mois pour un isolée et de
  12,92€ /mois pour un cohabitant
  Votre CPAS doit vous remettre une feuille de calcul expliquant quelle exonération ils appliquent ainsi que le calcul utilisé.
  N’hésitez pas à nous recontacter par la suite.
  Bien à vous,
  Répondre
NAAUhuzd
24 juin 2022

Bonjour,

Quand est-ce que le versement du RIS des mois de juin et de juillet 2022 a Bruxelles (Schaerbeek) se feront ?

bien a vous.
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  27 juin 2022
  
  Bonjour NAAUhuzd,
  Si tu perçois le RIS depuis peu, en principe tu as dû recevoir une lettre de ton CPAS (la lettre officielle confirmant que tu as droit au RIS) expliquant comment sont effectués les virements : si c’est toujours le dernier jour ouvrable du mois, ou le dernier lundi du mois par exemple.
  Si tu n’as pas l’info, tu dois contacter ton assistant-e social-e ou le Guichet Finances de ton CPAS.
  N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
  Bien à toi,
  Répondre
Cm2021
22 juin 2022

Bonjour,

2 personnes vivant sur le même toit ayant droit au ris en cohabitation et moi j’ai des enfants a ma charge a quoi doit ont s’attendre comme revenu
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  23 juin 2022
  
  Bonjour Cm2021,
  Il faut voir si le CPAS va vous considérer comme un “ménage de fait” ou pas.
  Si vous êtes en couple, même si vous n’es pas mariés (ou cohabitants légaux), le CPAS va vous considérer comme un ménage de fait.
  Une personne ayant un enfant (de moins de 18 ans) à charge a droit à 1507,77€ (montant du RIS/revenu d’intégration sociale au taux ménage).
  En général, pour un couple, le RIS au taux ménage est versé à la maman uniquement.
  Si vous n’êtes pas en couple, la maman doit recevoir le RIS au taux ménage et l’autre personne le RIS au taux cohabitant (le montant actuel est de 743,78€).
  Dans certaines situations spécifiques, le CPAS considère que la cohabitation représente un ‘avantage’ et donc le RIS de chaque colocataire pourrait être impacté dans une certaine mesure mais ce ne sera pas votre cas en principe.
  Il faut savoir que les ressources comme les allocations familiales ne sont pas prises en compte par le CPAS.
  En plus du RIS, il est possible d’avoir des aides supplémentaires pour les factures d’énergie, d’eau, les frais médicaux, ou encore, les frais scolaires.
  N’hésitez pas à nous recontacter pour d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
snoop69
21 juin 2022

Bonjour,

je bénéficie du R.I.S. (1500 euro/mois) mon fils qui vis une semaine sur deux avec moi va avoir 18 ans le 16 juillet 2022. Que va t il se passer? il ma été dis que je n aurais plus que 750 euro de revenu vu que mon fils deviendrait un cohabitant?
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1. CIDJ (informateur certifié)
  21 juin 2022
  
  Bonjour snoop69,
  Si vous vivez à 2, en effet, vous serez chacun considéré comme cohabitant. Le montant du RIS cohabitant est de 743,78€ actuellement mais les montants devraient augmenter en juillet normalement.
  Les enfants de 18 ans et plus ne sont plus considérés comme étant ‘à charge des parents’ (le système du CPAS est différent de celui du chômage ou de la mutuelle).
  Maintenant, si vous êtes que la moité du mois avec votre fils, vous devriez en fait recevoir :
  La moitié du RIS isolé (1115,67/2) pendant la 1ère partie du mois et la moitié du RIS cohabitant l’autre moitié du mois.
  Bien à vous,
  Répondre

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