Les montants du RIS (revenu d’intégration sociale – chiffres au 01/09/2021)
Les montants du RIS sont différents suivant la situation familiale (catégorie). Les montants ci-dessous correspondent aux 3 types de RIS, ou encore, aux 3 catégories d’aide sociale équivalente au RIS.
Le montant du RIS est de :
- Pour les isolés (personnes vivant seules – catégorie 2): 1024,49 €/mois ;
- Pour les personnes cohabitantes (catégorie 1) : 682,99 €/mois
Cela signifie que si, par exemple, le ménage est composé de 2 personnes toutes deux bénéficiaires du RIS cohabitant, les rentrées de ce ménage vont s’élever à 2 x 682,99 €, soit 1365,98 €. - Pour les personnes vivant avec leur famille à charge (catégorie 3) : 1384,54€/mois
Pour faire partie de cette catégorie, il faut avoir charge exclusive d’un ménage qui comporte au moins un enfant mineur non marié.
La législation réglementant les CPAS est fédérale, les montants des RIS sont donc identiques pour tous les CPAS.
Il faut savoir que, pour décider de t’accorder une aide, le CPAS effectue d’abord une enquête sur tes ressources
Ces ressources sont entre autres : le salaire, les allocations de chômage, les allocations d’intégration, la pension,…
Attention, le CPAS tient toujours compte des ressources du/de la partenaire de vie (que l’on soit marié-e ou pas), mais aussi des membres du ménage comme tes parents.
Par contre, le CPAS ne peut absolument pas tenir compte des ressources de tes grand-parents ou de tes frères et/ou sœurs si vous vivez ensemble.
Si tu as déjà des revenus par ailleurs… (chiffres au 01/09/2021)
Si tu perçois des revenus insuffisants (revenus inférieurs au RIS qui correspond à ta catégorie (isolé-e, cohabitant-e,…), le CPAS doit intervenir pour toi.
L’aide versée par le CPAS sera, dans ce cas, diminuée du montant du salaire que tu perçois.
Si, par exemple, tu vis seul-e et travailles pour un revenu net de 500€, tu dois recevoir du CPAS une aide de 524,49€ (montant du RIS isolé (1024,49) – ton salaire).
De plus, dans certains cas, tes revenus ou ressources ne peuvent pas être déduites ‘telles quelles’ du montant de ton RIS.
En effet, si tu perçois un RIS et que, par la suite, tu commences à travailler, tu auras droit à une exonération (le CPAS ne pourra donc pas prendre en compte l’entièreté de ton salaire).
C’est ce qu’on appelle l’immunisation des revenus de l’intégration socioprofessionnelle, et on parlera plutôt d’exonération.
Il existe l’exonération pour étudiants et l’exonération socioprofessionnelle (appelée aussi exonération ordinaire).
Les montants exonérés varient suivant les situations*.
Une exonération doit être appliquée lorsque le CPAS aide :
- une personne (déjà bénéficiaire du RIS) en formation professionnelle ou qui commence une formation, ou encore, qui commence à travailler (exonération, pendant trois ans, de maximum 258,96 € /mois);
- les étudiants de plein exercice ayant signé avec le CPAS un contrat PIIS : l’exonération est de 258,96 € /mois pour les non-boursiers, mais seulement de 72,23 € /mois si l’étudiant-e perçoit une bourse d’études (attention l’exonération doit être appliquée pendant toute la durée du contrat d’intégration) ;
- un-e bénéficiaire ayant des revenus issus d’une activité artistique (exonération de 3.107,53€/an pendant maximum 3 ans).
Attention, suite à la crise du coronavirus, une disposition exceptionnelle a été prise. Cette disposition permet de supprimer, temporairement (cette mesure prend fin ce 30 septembre 2021), la différence entre l’exonération pour les étudiants boursiers et celle pour les non boursiers.
Les ressources exonérées
Les pensions alimentaires et les allocations familiales que l’on reçoit pour les enfants que l’on élève, ne peuvent pas être prises en compte (déduites du RIS) par le CPAS, elles sont totalement exonérées.
Par contre, l’allocation familiale que le jeune reçoit directement à son nom et la pension alimentaire que l’époux-se perçoit pour elle/lui-même peuvent être prises en compte par le CPAS.
Enfin, le CPAS doit toujours appliquer une exonération générale sur le total de toutes tes ressources (donc par ex. les allocations familiales que tu reçois directement), ressources inférieures au montant de ton RIS.
Le montant de cette exonération générale (appelée aussi exonération forfaitaire) est de :
155€/an (12,92€/mois) pour un-e cohabitant-e;
250€/an (20,83€/mois) pour un-e isolé-e;
310€/an (25,83€/mois) pour une personne avec famille à charge.
* : tu as tout à fait le droit de demander à ton CPAS la feuille de calculs qui a servi à déterminer le montant de ton aide après la prise en compte de ton salaire.
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