Les montants du RIS (chiffres au 01/01/2023)
Les montants du RIS (revenu d’intégration sociale) sont différents suivant ta situation familiale (catégorie).
Les montants ci-dessous correspondent aux 3 RIS existants. Dans certains cas, il est possible de recevoir une aide sociale équivalente au RIS.
Depuis ce 1er janvier 2023, le montant du RIS est de :
- Pour les personnes cohabitantes (catégorie 1) : 809,42€/mois.
Cela signifie que si, par exemple, le ménage est composé de 2 personnes toutes deux bénéficiaires du RIS cohabitant, les rentrées de ce ménage vont s’élever à 2 x 809,42€, soit au total 1618,84€. - Pour les isolés (personnes vivant seules – catégorie 2): 1.214,13€/mois ;
- Pour les personnes vivant avec leur famille à charge (catégorie 3) : 1.640,83€/mois
Pour faire partie de cette catégorie, il faut avoir charge exclusive d’un ménage qui comporte au moins un enfant mineur non marié.
La législation réglementant les CPAS est fédérale, les montants des RIS sont donc identiques pour tous les CPAS.
pour décider de t’accorder une aide ou pas, le CPAS effectue d’abord une enquête sur tes ressources
Ces ressources sont entre autres : le salaire, les allocations de chômage, les allocations d’intégration, la pension,…
Attention, le CPAS tient toujours compte des ressources du/de la partenaire de vie (que l’on soit marié-e/cohabitants légaux ou pas), mais aussi des membres de ton ménage comme tes parents.
Par contre, le CPAS ne peut absolument pas tenir compte des ressources de tes grand-parents ou de tes frères et/ou sœurs si vous vivez ensemble.
Si tu as déjà des revenus par ailleurs… (chiffres au 01/01/2023)
Si, par exemple, tu vis seul-e et tu travailles à temps partiel, ton salaire est insuffisant. Le CPAS doit donc intervenir pour toi.
L’aide versée par le CPAS sera, dans ce cas, diminuée du montant du salaire que tu perçois.
Si, par exemple, tu as un revenu net de 800€ (donc un revenu inférieur au RIS isolé), tu dois recevoir du CPAS une aide de 414,13 € (montant du RIS isolé (1.214,13€) – ton salaire).
De plus, dans certains cas, tes revenus ou ressources ne peuvent pas être déduites ‘telles quelles’ du montant de ton RIS.
En effet, si tu perçois un RIS et que, par la suite, tu commences à travailler, tu auras droit à une exonération : ton CPAS ne pourra pas prendre en compte l’entièreté de ton salaire.
C’est ce qu’on appelle l’immunisation des revenus de l’intégration socioprofessionnelle. Mais on parlera plutôt d’exonération.
Il existe l’exonération pour étudiants (voir plus bas) et l’exonération socioprofessionnelle (appelée aussi exonération ordinaire).
Une exonération doit être appliquée par ton CPAS sur tes ressources/revenus si tu es :
- une personne (déjà bénéficiaire du RIS) en formation professionnelle ou qui commence une formation, ou encore, qui commence à travailler (exonération socioprofessionnelle de 291,63 € /mois – si ton salaire est inférieur ou légèrement supérieur à ton RIS habituel);
- étudiant-e de plein exercice* ayant signé avec le CPAS un contrat PIIS :
l’exonération est de 291,63 € /mois pour les non-boursiers comme les étudiants boursiers.
Désormais (1er janvier 2022) tous les étudiants ont droit à la même exonération ! - un-e bénéficiaire ayant des revenus issus d’une activité artistique (exonération de 3 499,60€/an pendant maximum 3 ans).
Les ressources exonérées
Les pensions alimentaires et les allocations familiales que l’on reçoit pour les enfants que l’on élève, ne peuvent pas être prises en compte (déduites du RIS) par le CPAS, ces allocations sont totalement exonérées.
Par contre, l’allocation familiale que le jeune reçoit directement à son nom et la pension alimentaire que l’époux-se perçoit pour elle/lui-même doivent être prises en compte par le CPAS**.
Attention, certains CPAS prennent en compte les allocations familiales même si le/la jeune vit avec ses parents. Les CPAS ont le droit de le faire aujourd’hui depuis un cas de jurisprudence est survenu il y a quelques années.
Enfin, le CPAS doit toujours appliquer une exonération générale sur le total de toutes tes ressources. Donc, par exemple, cette exonération générale doit être appliquer sur les allocations familiales que tu reçois directement à ton nom
(on parle toujours ici de ressources inférieures au montant de ton RIS)
Le montant de cette exonération générale (appelée aussi exonération forfaitaire) est de :
155€/an (12,92€/mois) pour un-e cohabitant-e;
250€/an (20,83€/mois) pour un-e isolé-e;
310€/an (25,83€/mois) pour une personne avec famille à charge.
*: Pour pouvoir bénéficier de cette exonération pour étudiant, tu dois percevoir le RIS avant d’avoir atteint tes 25 ans.
** : tu as tout à fait le droit de demander à ton CPAS la feuille de calculs qui a servi à déterminer le montant de ton aide après la prise en compte de ton salaire.
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