Quelles sont les catégories et les montants du revenu d’intégration (RIS) et de l’aide sociale et que se passe-t-il si on a des revenus par ailleurs ?

Les montants du RIS (chiffres au 01/01/2023)

Les montants du RIS (revenu d’intégration sociale) sont différents suivant ta situation familiale (catégorie).
Les montants ci-dessous correspondent aux 3 RIS existants. Dans certains cas, il est possible de recevoir une aide sociale équivalente au RIS.

Depuis ce 1er janvier 2023, le montant du RIS est de :

  • Pour les personnes cohabitantes (catégorie 1) : 809,42€/mois.
    Cela signifie que si, par exemple, le ménage est composé de 2 personnes toutes deux bénéficiaires du RIS cohabitant, les rentrées de ce ménage vont s’élever à 2 x 809,42€, soit au total 1618,84€.
  • Pour les isolés (personnes vivant seules – catégorie 2): 1.214,13€/mois ;
  • Pour les personnes vivant avec leur famille à charge (catégorie 3) : 1.640,83€/mois
    Pour faire partie de cette catégorie, il faut avoir charge exclusive d’un ménage qui comporte au moins un enfant mineur non marié.

La législation réglementant les CPAS est fédérale, les montants des RIS sont donc identiques pour tous les CPAS.
pour décider de t’accorder une aide ou pas, le CPAS effectue d’abord une enquête sur tes ressources 
Ces ressources sont entre autres : le salaire, les allocations de chômage, les allocations d’intégration, la pension,…
Attention, le CPAS tient toujours compte des ressources du/de la partenaire de vie (que l’on soit marié-e/cohabitants légaux ou pas), mais aussi des membres de ton ménage comme tes parents.
Par contre, le CPAS ne peut absolument pas tenir compte des ressources de tes grand-parents ou de tes frères et/ou sœurs si vous vivez ensemble.

Si tu as déjà des revenus par ailleurs… (chiffres au 01/01/2023)

Si, par exemple, tu vis seul-e et tu travailles à temps partiel, ton salaire est insuffisant. Le CPAS doit donc intervenir pour toi.
L’aide versée par le CPAS sera, dans ce cas, diminuée du montant du salaire que tu perçois.
Si, par exemple, tu as un revenu net de 800€ (donc un  revenu inférieur au RIS isolé), tu dois recevoir du CPAS une aide de 414,13 € (montant du RIS isolé (1.214,13€) –  ton salaire).
De plus, dans certains cas, tes revenus ou ressources ne peuvent pas être déduites ‘telles quelles’ du montant de ton RIS.

En effet, si tu perçois un RIS et que, par la suite, tu commences à travailler, tu auras droit à une exonération : ton CPAS ne pourra pas prendre en compte l’entièreté de ton salaire.
C’est ce qu’on appelle l’immunisation des revenus de l’intégration socioprofessionnelle. Mais on parlera plutôt d’exonération.

Il existe l’exonération pour étudiants (voir plus bas) et l’exonération socioprofessionnelle (appelée aussi exonération ordinaire).

Une exonération doit être appliquée par ton CPAS sur tes ressources/revenus si tu es :

  • une personne (déjà bénéficiaire du RIS) en formation professionnelle ou qui commence une formation, ou encore, qui commence  à travailler (exonération socioprofessionnelle de 291,63 € /mois – si ton salaire est inférieur ou légèrement supérieur à ton RIS habituel);
  • étudiant-e de plein exercice* ayant signé avec le CPAS un contrat PIIS :
    l’exonération est de 291,63 € /mois pour les non-boursiers comme les étudiants boursiers.
    Désormais (1er janvier 2022) tous les étudiants ont droit à la même exonération !
  • un-e bénéficiaire ayant des revenus issus d’une activité artistique (exonération de 3 499,60€/an pendant maximum 3 ans).

Les ressources exonérées

Les pensions alimentaires et les allocations familiales que l’on reçoit pour les enfants que l’on élève, ne peuvent pas être prises en compte (déduites du RIS) par le CPAS, ces allocations sont totalement exonérées.
Par contre, l’allocation familiale que le jeune reçoit directement à son nom et la pension alimentaire que l’époux-se perçoit pour elle/lui-même doivent être prises en compte par le CPAS**.
Attention, certains CPAS prennent en compte les allocations familiales même si le/la jeune vit avec ses parents. Les CPAS ont le droit de le faire aujourd’hui depuis un cas de jurisprudence est survenu il y a quelques années.

Enfin, le CPAS doit toujours appliquer une exonération générale sur le total de toutes tes ressources. Donc, par exemple, cette exonération générale doit être appliquer sur les allocations familiales que tu reçois directement à ton nom
(on parle toujours ici de ressources inférieures au montant de ton RIS)
Le montant de cette exonération générale (appelée aussi exonération forfaitaire) est de :

155€/an (12,92€/mois) pour un-e cohabitant-e;
250€/an (20,83€/mois) pour un-e isolé-e;
310€/an (25,83€/mois) pour une personne avec famille à charge.

*: Pour pouvoir bénéficier de cette exonération pour étudiant, tu dois percevoir le RIS avant d’avoir atteint tes 25 ans.
** : tu as tout à fait le droit de demander à ton CPAS la feuille de calculs qui a servi à déterminer le montant de ton aide après la prise en compte de ton salaire.

 

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99 questions déjà posées

  1. Eline23
    31 mai 2023

    Bonjour,

    Étant enceinte de 8 mois, et sans revenus, vivant sous le même toit que le papa qui travaille comme intérimaire, et ayant un grand-père (propriétaire de la maison mais placé en maison de retraite à cause de la maladie d’Alzheimer) à qui revenaient toutes les charges du domicile, et qui, désormais sera placé sous administration de biens,… Ai-je bien droit à un taux de cheffe de famille, comme me l’a dit verbalement mon assistante sociale ? A savoir que je ne trouve pas de crèche, que j’ai encore mes heures de conduite à passer et que j’ai pour projet de travailler.

    Mon assistante sociale ne semble pas être disponible à répondre à mes nombreux mails, je suis angoissée à l’idée de me retrouver sans aide financière, alors qu’un enfant sera prochainement là, et que je vais me retrouver avec tous les frais liés au domicile, et que le papa, malgré son salaire (variable, puisqu’intérimaire) ne pourra nullement combler toutes les charges, encore moins nos besoins et ceux de notre enfant.

    Et si, j’y ai droit, à combien s’élève ce montant ?

     

    Merci.

    Répondre
  2. Rosie
    31 mai 2023

    Bonjour,

    Question pour un client dont le mari recoit 1640 comme chef du menages avec enfants. La femme a l’opportunité de travailler et de gagner 1100 dans ce cas combien sera versé par le CPAS car si il verse la difference de 540€ le mari ne veut pas que la femme travail si c est pour avoir 1640 au total qu ‘ils recoivent deja sans rien faire.

    Répondre
  3. Malina
    30 mai 2023

    Bonsoir,

    Qu’est ce que ça change si ma fille est domiciliée chez son papa et plus chez moi, mais avec une garde partagée officielle?

    Répondre
  4. Olls
    30 mai 2023

    bonjour , quel est le montant de R I S , d une personne cohabitante avec adresse de référence au cpas

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      30 mai 2023

      Bonjour Olls,
      Si la personne est enregistrée comme cohabitante par le CPAS, le RIS ‘complet’ au taux cohabitant est de 809,42€.
      Cette personne perçoit des allocations familiales ou d’autres ressources actuellement ?
      Est-ce que cette personne est ‘hébergée’ actuellement ou ? Car dans ce cas, elle peut être considérée comme isolée et recevoir le RIS de 1213,14€.
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  5. Rub
    24 mai 2023

    Je l’ai des economies de 25 ooo euros sur un compte à vue qui ne rapportent pas d intérêts J ai eu le cpas pédant douze ans Dois je redonner ces 25000 euros je ne savais pas qu il fallait le dire je l apprend dix ans plus tard

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      25 mai 2023

      Bonjour Rub,
      Pour l’instant, vous ne recevez plus d’aide du CPAS ?
      Normalement, le CPAS demande toujours quelle est la situation financière de la personne. C’est étrange qu’ils ne l’aient pas demandé de manière précise. Ils demandent toujours ce qu’il en est du compte à vue, en tous les cas.
      En principe, ils ont dû vous poser des questions à ce niveau et vous avez dû remplir des documents. Vous êtes sûr que vous n’avez rien déclaré ou écrit à l’époque.
      Bien à vous,

      Répondre
  6. Loo
    23 mai 2023

    Bonjour,

    Je suis au chômage avec charges de famille.

    Ma mère est au cpas combien va t elle toucher maintenant que je gagne 1500-1600?

    Sachant qu’il y a encore mes 2 petits frères chez moi aux études.

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      25 mai 2023

      Bonjour Loo,
      Pour le CPAS, si votre maman a encore des enfants de moins de 18 ans à charge, elle doit être considérée comme ‘personne avec charge de ménage’.
      Le RIS pour une personne avec charge de famille est de 1640,83 euros.
      Le CPAS peut prendre une partie de vos revenus/ressources (comme vous êtes son ‘descendant au 1er degré’) en compte pour diminuer un peu son RIS.
      Mais étant donné que vous avez vous-même des enfants à charge (et qu’il s’agit d’un revenu bas), en principe, le CPAS ne devrait pas diminuer le RIS de votre maman.
      Maintenant, est-ce que vos 2 petits-frères ont moins de 18 ans ou ?
      N’hésitez pas à nous recontacter ici.
      Bien à vous,

      Répondre
      1. Loo
        25 mai 2023

        Le cpas lui ont retirer le statut d’enfant à charge je pense,car le chômage me l’as mis à moi.

        Il y a que un petit frère qui est mineur

        L’autre est majeur et toujours aux études

         

        Répondre
        1. CIDJ (informateur certifié)
          30 mai 2023

          Bonjour Loo,
          Donc, en fait, c’est comme si vous aviez toute votre famille à charge au niveau du chômage ?
          Alors que vous, de votre côté, vous n’avez pas d’enfants à charge, c’est bien ça ?
          En fait, le CPAS “regarde” toujours s’il n’est pas possible pour le demandeur d’aide de “dépendre” d’un autre organisme d’aide sociale que celui du CPAS mais, dans le cas de votre maman, nous nous demandons si le CPAS avait le droit de la changer de statut.
          Si, de votre côté vous recevez, par exemple, 1550 €, votre maman devrait, en principe, recevoir au minimum 740,57€ (1550 – 809,43).
          Maintenant, votre frère aux études doit faire une demande de RIS en tant qu’étudiant.
          Il faut bien savoir que le CPAS ne peut pas prendre en compte les revenus/allocations du frère ou de la sœur du bénéficiaire du RIS pour calculer le montant de l’aide à octroyer.
          Votre frère a certainement droit à une aide dans le cadre de ses études en tous les cas.
          Si vous, vous n’avez pas d’enfants à charge, nous devrions vérifier si le CPAS avait le droit de changer le statut de votre maman.
          N’hésitez pas à nous recontacter.
          Bien à vous,

          Répondre
          1. Loo
            31 mai 2023

            Bonjour,

            Oui je suis cohabitante avec chef de ménage pour le chômage.

            Mais je n’ai pas d’enfants à charge,c’est pas moi qui touche les allocations familiales etc

            Ma mère va toucher 30-50€ par mois ils lui ont retirer presque tout son taux.

  7. Johanna
    22 mai 2023

    Hi, I am a freelance designer based in Brussels. I am registered in Brussels, but my freelance status is based in Austria. My income is very irregular, sometimes I earn 0€ per month, sometimes 1500-2000€. Can I get financial aid per CPAS?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      23 mai 2023

      Bonjour Johanna,
      Que l’on soit citoyen européen ou pas, par rapport à son droit de séjour, il est déconseillé de demander une aide financière au CPAS si l’on réside depuis peu de temps ici.
      Comme vous le lirez ici, il faut distinguer l’aide sociale (qui peut être temporaire) de l’intégration sociale (il faut remplir un certain nombre de conditions).
      Voici un article à ce propos.
      Vous pouvez demander, exceptionnellement, une aide financière temporaire pour un mois ou deux, mais ce type de demande d’aide doit être exceptionnel et temporaire.
      Voici une fiche sur la procédure de demande d’aide.
      Attention à l‘accusé de réception.
      Bien à vous,

      Répondre
  8. Yasmin
    20 mai 2023

    Je me suis marier le 29/4 et je viens de prévenir le cpas . Mais pour le moment je n’habite pas sur le même toit avec mon mari .
    est ce que ce mariage va affecter mon payement que le cpas me verse parce que je paie un loyer et en plus de ça Ilya 5 mois j’ai fait une demande pour avoir un contrat de travail sous article 60 alors d’après tout ça y’aura des problèmes et ils peuvent m’arrêter cette demande. Je suis affilié au cpas de molenbeek.

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      22 mai 2023

      Bonjour Yasmin,
      Idéalement, vous auriez dû prévenir votre CPAS, dés que vous connaissiez la date de mariage en fait.
      Maintenant, via votre composition de ménage (en allant à la commune ou via le site ici), vous pouvez toujours prouver à votre CPAS que vous habitez toujours seule actuellement.
      De son côté, votre mari peut aussi fournir un document de sa commune prouvant qu’il n’a pas encore déménagé.
      Mais est-ce que votre mari travaille actuellement ou ? Cette question est très importante étant donné que le CPAS peut prendre en compte les revenus du partenaire de vie.
      Le plus simple serait de demander un rdv avec votre assistant-e social-e pour voir quel est votre statut actuellement au CPAS (on vous demandera certainement aussi quand votre mari déménage).
      Enfin, vous pourrez aussi demander ce qu’il en est pour le travail article 60 (si vous avez des idées d’emploi vous pouvez en parler aussi) et si vous avez des démarches à effectuer.
      Mais, encore une fois, il faut voir quelle est la situation de votre ménage (votre mari).
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  9. Guy
    20 mai 2023

    Mon neveu habite à Liège , a 27 ans et vit chez son père, il ne perçoit aucun revenu;  il ne veut pas travailler pour le moment mais trouver un stage pour finaliser sa dernière formation au FOREM, suivie avec succès (informatique). . Il voudrait louer un appartement et bénéficier du RIS. Comment doit-il s’y prendre ?

    En vous remerciant

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      22 mai 2023

      Bonjour Guy,
      Si votre neveu s’adresse au CPAS, il doit surtout éviter de dire qu’il ne veut pas travailler mais qu’il est en stage (ou sur le point d’être en stage) pour finaliser sa formation.
      Ce stage lui permettra de trouver un emploi assez facilement, l’aide du CPAS ne devrait donc durer que quelques temps.
      Si le CPAS ‘entend’ ce type d’argument, le CPAS devrait en principe l’aider.
      Maintenant, si le CPAS constate que le papa a des revenus importants, que la maison est grande, et qu’il y a une certaine entente (bonne) familiale, le CPAS ‘peut’ répondre que votre neveu peut rester encore quelques mois chez son père, le temps de trouver un travail. Il n’interviendrait alors que dans une faible mesure.
      Tout dépend de la situation (financière et familiale) de votre neveu.
      Voici une fiche explicative sur le dossier de demande d’aide. Il faut bien veiller à recevoir l’accusé de réception pour le suivi de son dossier.
      Le CPAS peut avancer l’argent pour le paiement de la garantie locative du futur logement. Le Service Logement du CPAS peut conseiller votre neveu par rapport à la recherche de logement, mais ce sera à votre neveu à faire l’essentiel des démarches pour en trouver un.
      Une personne isolée au CPAS a droit au RIS au taux isolé de 1.214,13€/mois.
      Est ce qu’il a déjà trouvé un logement ou ?
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  10. Sarah
    18 mai 2023

    Bonjour,

    je suis étudiante, je loue un appartement avec mon frère que lui travaille, il touche 2240 euro (net), je recevais une aide de CPAS de 800 euro (cohabitant) mais ce mois-ci, j’ai reçu 500 euro sachant que ce mois-ci, j’ai fait une demande, d’allocations familiale.

    Est-ce que c’est normal ou je dois contacter mon CPAS.

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      22 mai 2023

      Bonjour Sarah,
      Le CPAS ne peut absolument pas prendre en compte les revenus de ton frère pour calculer le montant de ton RIS. Par ailleurs, il doit pouvoir justifier son calcul (tu as tout à fait le droit de demander le calcul effectué par ton CPAS).
      Maintenant, il est fort probable que ton CPAS prenne déjà en compte le montant de tes allocations familiales.
      Est-ce que tu travailles comme jobiste actuellement ou ?
      L’idéal, en tout cas, est de poser la question directement à ton assistant-e social-e, tu peux le/la contacter facilement ?
      N’hésite pas à nous recontacter ici si tu as besoin de précisions.
      Bien à toi,

      Répondre
  11. Mcfaka
    18 mai 2023

    Bonjour,
    Que se passe-t-il pour une personne qui voudrait partir vivre dans une colocation pour étudiants avec des inconnus ? Recevrait-elle dès lors un RIS cohabitant alors qu’il n’y a aucune aide venant des autres personnes pour elle? * Elle serait la seule à y être domiciliée car les étudiants sont encore domiciliés chez leurs parents

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      22 mai 2023

      Bonjour Mcfaka,
      Le RIS cohabitant est octroyé aux personnes qui partagent toutes les dépenses ménagère avec les autres personnes vivant sous le même toit.
      Maintenant, si la personne peut prouver (via ses tickets de caisse notamment) qu’elle paie tout (loyer, charges, nourriture, produits d’entretien,…) seule et si, par exemple, elle a son propre étage dans le frigo et/ou si elle a signé un bail séparé, le CPAS devrait accorder dans ce type de situation le RIS au taux isolé (1214,13 euros/mois).
      Est-ce qu’il sera possible pour cette personne de se domicilier dans cette colocation comme il s’agit d’une colocation pour étudiants ? C’est important de le vérifier.
      N’hésitez pas à nous recontacter ici si vous avez besoin de précisions.
      Bien à vous,

      Répondre
  12. Tatiana
    15 mai 2023

    Bonjour je viens de finir mon stage d’insertion.  Je ne trouve pas le travail . J’ai 30 ans , mon mari a un salaire de 2400€ et nous avons 2 enfants   . Les fins de mois sont très  difficiles pour nous entre loyer , factures , hôpital quand il y’a hospitalisation,  et autres .  Puis je espérer une aide du Cpas vu que je n’ai aucun revenu . Merci

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      16 mai 2023

      Bonjour Tatiana,
      Le RIS/revenu d’intégration sociale pour un ménage avec enfants de moins 18 ans est de 1640,83€ actuellement.
      Donc, malheureusement, il ne sera pas possible de recevoir une aide mensuelle/régulière dans votre cas.
      Maintenant, vous pouvez toujours essayer de demander des aides ponctuelles au CPAS de votre commune pour obtenir une intervention, par exemple, pour le paiement de factures d’énergie ou d’eau, pour des frais médicaux, ou encore, pour des frais scolaires !
      Il est possible aussi de voir avec le Service Médiation de Dettes si vous ne pouvez pas réduire certaines factures (en changeant de fournisseurs par exemple).
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  13. Louiza
    15 mai 2023

    Bonjour,

    Je suis étudiante et je bénéficie d’un revenu d’intégration.

    Je prévois de me marier en étant encore étudiante. Mon conjoint est également étudiant et perçoit aussi un revenu d’intégration.  Nous sommes tous les deux suivis par deux cpas de différentes communes. Mais nous prévoyons de nous domicilier ensemble apres s’être marié légalement.

    Je voudrais savoir est-ce que nous passerons bien d’un taux isolé à un taux cohabitant ( nous serons toujours étudiant) ? Est-ce bien nos cpas distincts qui continuerons à nos suivre ? Si nous passons à un taux cohabitant, le payement se fait-il sur nos deux comptes de manière séparer ?

     

    Merci

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      16 mai 2023

      Bonjour Louiza,
      Tant que ton futur conjoint et toi-même n’avez pas 25 ans, c’est votre CPAS actuel qui vous suit.
      Si vous vivez à 2 (sous le même toit et partageant ensemble toutes les charges du ménage = définition de la cohabitation), vous serez chacun considéré comme cohabitants.
      Le montant du RIS cohabitant est de 809,42€ actuellement.
      Le paiement se fait sur le compte de chacun.
      Maintenant, ce qu’il faut savoir, en cas de cohabitation, c’est que si l’un de vous deux travaille, le salaire impactera le RIS de la personne qui travaille mais aussi le RIS du/de la conjoint-e si le salaire est important.
      En cas de changement de situation (mariage, déménagement,…), il faut prévenir son CPAS le plus vite possible.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
      1. Louizaa
        16 mai 2023

        Merci pour votre réponse.

        Notre cpas actuel ne nous suit-il pas jusqu’a la fin de nos études, même en cas de déménagement sur une autre commune? Même  si on a 25 ou plus?

        Est-ce que si l’un de nous travaille sous le statut etudiant (job etudiant 600H) cela impactera le RIS de l’autre?

        merci de votre aide

        Répondre
        1. CIDJ (informateur certifié)
          16 mai 2023

          Bonjour Louizaa,
          Comme tu le liras ici, c’est toujours le même CPAS qui suit l’étudiant-e même s’il/elle change de commune plusieurs fois.
          Pour les 25 ans, c’est à d’autres éléments auxquels il faut faire attention comme le travail étudiant. (Nous nous sommes mal exprimés dans la 1ère réponse).
          Concernant le travail étudiant, tout dépend du montant du salaire. Voici un exemple.
          Si par exemple, tu travailles en juillet (plein temps donc) et si ton futur conjoint ne travaille pas.
          Si tu as un salaire de 1400 euros nets, tu n’auras pas droit à ton RIS (le salaire est largement supérieur ton RIS ‘habituel’) et ton compagnon verra son RIS diminué
          (en fait un couple a droit au total à 1618,84€ (2X RIS cohabitant)), il ne recevra probablement que 218€ comme le ménage, dans cet exemple, dispose “déjà” de 1400€.
          Attention, si l’on travaille un mois complet, et que le mois suivant on ne travaille plus (par exemple tu travailles que le mois de juillet), tu as à nouveau droit au RIS à partir du 1er août.
          Si tu travailles, avertis ton CPAS à l’avance, tu devras remettre une copie de ta fiche de salaire à ton assistant-e social-e.
          Maintenant si, par exemple, tu travailles un certain nombre de jours et que tu perçois à la fin du mois, 1000€, le CPAS doit continuer d’intervenir et appliquer une exonération (exonération socioprofessionnelle pour étudiant). Celle-ci est de 291,63€.
          1000-291,63 = 708,37€. Ceci (708) est le montant que le CPAS doit déduire de ton RIS habituel si tu as perçu un salaire de 1000€.
          Cette exonération socioprofessionnelle n’est pas applicable si tu as 25 ans même si tu es toujours étudiante !
          Il existe aussi des plus petites exonérations comme tu le liras ici en fin de page.
          N’hésite pas à nous recontacter ici ou à te rendre dans un centre d’infos.
          Bien à toi,

          Répondre
  14. Noussa20
    12 mai 2023

    Bonjour, mon mari est en maladie actuellement, il est payé par la mutuelle et a un revenu mensuel de 1100€/mois, je suis sans revenu et nous avons deux enfants de 6 et 3 ans, je voudrais savoir si je demande une aide au cpas, quel serait le montant exacte que je toucherai ??, Aussi est ce que le cpas pourrait prendre en charge notre loyer? Merci d’avance.

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      15 mai 2023

      Nousssa20,
      Un ménage avec enfant(s) de moins de 18 ans a droit au RIS/revenu d’intégration sociale de 1640,80€
      Donc, oui, si vous vous adressez au CPAS (de votre commune), celui-ci devrait intervenir pour vous (au minimum à hauteur de 540,80€. Mais le CPAS peut aussi apporter des aides ponctuelles comme une aide pour payer une grosse facture d’énergie.
      Voici une fiche explicative sur les étapes à suivre pour entrer un dossier de demande d’aide. Veillez bien à recevoir l’accusé de réception pour le suivi de votre dossier.
      Par contre, le CPAS ne prend pas en charge le loyer, c’est le/la bénéficiaire, avec l’aide perçue, qui doit gérer le budget/toutes les dépenses au final.
      Vérifiez quand même, avec votre mutuelle, si celle-ci ne prend pas pas en compte certaines aides du CPAS (dans certains cas spécifiques la mutuelle prend en compte certains montants).
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  15. Anne
    25 avril 2023

    Bonjour je vie avec mon mari qui touche 1700 et mon fils de 20 aux études je ne perçois aucun revenue, mis à part les allocation de mon fils de 220 euros ai-je droit à une aide du cpas ? merci

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      2 mai 2023

      Bonjour Anne,
      Votre ménage devrait avoir droit à une aide complémentaire du CPAS comme les revenus sont bas et comme vous avez un fils aux études (il s’agit bien d’études supérieures ?). Les études supérieures représentent un coût pour le ménage.
      Cette aide que le CPAS peut vous apporter sera fortement inférieure au montant du RIS au taux cohabitant (le RIS cohabitant est de 809,42€) étant donné que votre ménage dispose déjà de revenus.
      De son côté, est-ce que votre fils reçoit une aide pour ses études, de son Service Social Etudiants OU a-t-il reçu une bourse ?
      Voici une fiche sur les étapes à suivre pour entrer un dossier de demande d’aide.
      Il est possible aussi que le CPAS vous dise que votre fils peut faire une demande d’aide dans le cadre des études.
      Veillez bien à recevoir l’accusé de réception pour le suivi de votre dossier.
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez besoin de précisions.
      Bien à vous,

      Répondre
  16. pipo
    25 avril 2023

    je suis pere avec deux enfants 1 qui est au chaumage l autre au cpas avec un contrat de travailles de 1 ans puis je avoir droit a une aide

     

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      2 mai 2023

      Bonjour pipo,
      Nous sommes désolés de vous répondre si tard.
      Au niveau du chômage, votre fils est reconnu comme ‘cohabitant avec charge de ménage’ ou ?
      Votre autre enfant travaille plein temps et perçoit un salaire supérieur à 1500€ nets ?
      Merci d’avance pour vos précisions.
      Bien à vous,

      Répondre
  17. fleur
    23 avril 2023

    quelle aide pour une hospitalisation

     

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      2 mai 2023

      Bonjour fleur,
      Nous sommes désolés de vous répondre si tard.
      Vous recevez déjà une aide du CPAS actuellement ou ?
      Vous avez le statut BIM ?
      Est-ce que vous vivez seule ? Êtes-vous au chômage actuellement ou ?
      Nous pourrons mieux vous répondre si vous nous précisez votre situation en fait.
      Bien à vous,

      Répondre
  18. Rosa
    23 avril 2023

    Bonjour,  je souhaiterai m inscrire pour un bachelier  assistante sociale (cours du soir ) en septembre  .les frais d inscription  est 710 euro.je travaille  la journée  mais mon budget  ne me permets pas de payer ce montant. Serait-il possible d’avoir une aide financière  svp? En remerciant d’avance pour votre réponse. Bien cordialement.

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      2 mai 2023

      Bonjour Rosa,
      Le CPAS peut accorder des aides occasionnelles aux personnes qui ont un salaire bas pour payer, par exemple, des grosses factures d’énergie ou d’eau.
      Mais il est aussi possible de recevoir une aide ponctuelle pour une demande comme la vôtre.
      Par ailleurs, vous pouvez aussi demander au Service Social Étudiants de votre haute-école de pouvoir par étalements.
      Enfin, il est peut-être aussi possible de recevoir une bourse.
      Vous devez vous adresser au CPAS de la commune où vous résidez.
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  19. Marie
    18 avril 2023

    Bonjour  , mon revenu invalidité est de 1.214 ,52 euros par mois  ( personne isolée) avec un loyer de 750 euros ne me permet pas de subvenir à mes besoins de vie  . À qui puis je m´adresser pour un supplément éventuel pour vivre dignement  ?

    Merci de votre compréhension  , en attente d´une réponse de votre part

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      20 avril 2023

      Bonjour Marie,
      Vous êtes ici sur un site d’informations pour jeunes, sur la rubrique CPAS. Nous n’avons aucun contact avec les CPAS en fait.
      Selon nous, le CPAS devrait intervenir pour vous, au minimum, de manière ponctuelle/occasionnelle, pour vous aider à payer vos factures d’énergie et vos grosses factures d’eau.
      Il est possible aussi qu’il vous accorde une aide mensuelle/régulière.
      Peut-être auriez-vous droit aussi à la carte médicale (voici un exemple d’un site d’un CPAS bruxellois).
      Vous devez vous adresser au CPAS de la commune où vous résidez.
      Voici une fiche explicative sur la procédure de demande d’aide. Veillez bien à recevoir l’accusé de réception pour le suivi.
      Enfin, en attendant, essayez peut-être de consulter le Service Énergie de votre CPAS pour voir avec eux si vous ne devez pas changer de fournisseurs par exemple.
      N’hésitez pas à nous recontacter ici si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  20. Nina
    18 avril 2023

    je suis au cpas et j ai un garçon de 16ans je demande est se que il y a une aide supplémentaire pour m aider parce que je paye bcp des factures merci

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      18 avril 2023

      Bonjour Nina,
      Oui, en plus du RIS, vous avez droit à des aides complémentaires de votre CPAS pour vos factures d’énergie ou d’eau.
      Vous avez déjà contacté la Cellule Énergie de votre CPAS par rapport à votre situation ?
      En dehors de cela, le Service Médiation de Dettes de votre CPAS peut peut-être voir avec vous s’il n’y a pas des factures ou fournisseurs que vous payez trop cher actuellement.
      Parfois, (mais c’est spécifique) le CPAS accorde des avances (à rembourser ensuite donc) mais, à ce moment-là, le CPAS fait signer un document proposant un étalement des remboursements.
      Par ailleurs, votre fils a peut-être droit aussi à des aides scolaires s’il a des achats à faire ou un voyage scolaire (le CPAS peut intervenir). Vous avez déjà consulter le Service des Aides Scolaires ?
      Il peut aussi (ou vous-même) se renseigner auprès du centre PMS de son école pour connaître les aides possibles (hors CPAS) dans son cas.
      Enfin, voici un lien utile pour les étudiants.
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  21. Lili
    17 avril 2023

    Je bénéficie du ris en tant que chef de famille. J’envisage de le mettre en ménage avec mon compagnon qui lui est sut la mutuelle.  Qu’allons nous percevoir ?  Merci

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      18 avril 2023

      Bonjour Lili,
      Tant que vous avez des enfants de moins de 18 ans à charge, vous devez devez continuer d’être considérée comme personne avec famille à ménage.
      Votre compagnon sera certainement considéré comme cohabitant par sa mutuelle. Il est important qu’il se renseigne au préalable sur son nouveau statut.
      Il faut savoir que votre CPAS pendra en compte le montant de son revenu de la mutuelle pour calculer votre “nouveau” RIS comme vous aurez un partenaire de vie (cela même si vous n’êtes pas cohabitants légaux).
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  22. Bru6466
    14 avril 2023

    Bonjour

    je viens d’être admis à percevoir une aide du CPAS

    Dans le calcul je vois “immunisation personne isolée” = 250€

    De quoi s’agit-il et pourquoi me les ôte-t-on de mes 1214€ légaux?

     

     

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      18 avril 2023

      Bonjour Bru6466,
      Comme tu le liras ici (fin de fiche), il existe une exonération forfaitaire ou exonération générale que le CPAS doit appliquer sur tout type de ressources, elle est de 20,83/mois (250€/an) pour une personne isolée
      Donc si, par exemple, tu reçois une allocation familiale de 180€, le CPAS ne peut déduire de ton RIS “que” la somme de 159,17€ (180-20,83).
      Le CPAS prend en compte les allocations familiales que le/la jeune perçoit directement à son nom.
      Tu es étudiant actuellement ou ?
      N’hésite pas à nous recontacter ici si tu as besoin de précisions.
      Bien à toi,

      Répondre
  23. Incognito
    14 avril 2023

    Bonjour, je suis propriétaire d’un appartement sans crédit.

    Combien  touchera la personne qui demande une aide financière et que je désire qu’il habite avec moi sans lui demander de payer un loyer en sachant que je gagne 2100 euro par mois ?

     

    Merci et bien à vous.

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      18 avril 2023

      Bonjour Incognito,
      Que l’on soit cohabitants légaux ou pas, il faut savoir que le CPAS prend toujours en compte les revenus du/de la partenaire de vie du demandeur d’aide.
      Donc, si vous vivez ensemble, et si le CPAS estime que vous vivez en couple, le CPAS estimera que la personne fait partie d’un ménage disposant de revenus suffisants.
      En effet, le montant de 2100€ dépasse le montant de 1618,84€, c’est à dire 2 X le RIS au taux cohabitant de 809,42€ comme vous le lirez ici.
      Maintenant, si le CPAS ne vous considère pas comme un couple et si le personne ne paie pas de loyer, si le CPAS décide de l’aider, il octroiera RIS cohabitant d’un montant inférieur à 809,42€ comme elle ne doit pas payer de loyer.
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  24. Renaud
    13 avril 2023

    Je suis au taux isoler pension d’insertion petite amie aussi si on se met en ménage combien va-t-on avoir pour tous les deux sachant qu’on a beaucoup plus en tant qu’isoler

    Répondre
    1. oui
      17 avril 2023

      si vous êtes tous les deux avec un RI, et que vous emménagez a deux, vous aurez tous les deux le taux cohabitant, vu que par définition, vous ne serez plus considéré comme isolés. comme indiqué dans le premier paraphe, vous aurez donc 2×809,42€, donc 1618,84€ au total.

      Répondre
      1. CIDJ (informateur certifié)
        18 avril 2023

        Bonjour oui,
        Merci pour votre message mais sachez que, seuls les partenaires de ce site sont habilités à répondre aux questions sur le site de Bruxelles-J.
        D’avance merci pour votre compréhension.
        Bien à vous,

        Répondre
    2. CIDJ (informateur certifié)
      18 avril 2023

      Bonjour Renaud,
      Vous êtes ici d’infos pour jeunes, plus précisément sur la rubrique CPAS.
      Vous parlez de allocation d’insertion du chômage/Onem ou
      de l’allocation d’intégration ?
      Merci d’avance de préciser votre situation afin de pouvoir vous répondre de manière spécifique.
      Bien à vous,

      Répondre
  25. Jean Valjean
    13 avril 2023

    Bonjour,

    Je reçois une allocation de chômage complète d’environ 1500€ en tant que cohabitant avec charge de famille, ma compagne n’ayant aucun revenu. Les mois sont de plus en plus difficiles.

    Pensez-vous que nous pourrons obtenir une aide du CPAS, ne serait-ce que l’accès au tarif social pour l’énergie?

    Merci d’avance pour vos conseils

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      13 avril 2023

      Bonjour Jean Valjean,
      Un ménage de 2 personnes cohabitantes a droit à : 2 x 809,42€, soit au total 1618,84€. Le montant de 809,42€ correspond au RIS (revenu d’intégration sociale) au taux cohabitant.
      Donc, votre ménage a doit, au minimum, à une aide complémentaire de 118,84€.
      En dehors d’une aide financière régulière, le CPAS peut aussi vous aider, de manière ponctuelle, pour le paiement de grosses factures d’énergie ou d’eau.
      Maintenant, avec cette aide complémentaire, même si elle est régulière/mensuelle, nous ne sommes pas certains que vous remplissiez toutes les conditions pour avoir droit au tarif social.
      En tous les cas, le CPAS peut vous aider pour vos factures d’énergie, et/ou des frais médicaux si cela est nécessaire.
      Voici une fiche sur les démarches à entreprendre auprès de son CPAS. Vous verrez que l’accusé de réception est important pour le suivi du dossier.
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez besoin de précisions.
      Bien à vous,

      Répondre
  26. Popo
    11 avril 2023

    Bonjour,

    J’ai une question relative à l’exonération sur certains revenus. Je perçois une allocation de relogement  pour un isolé et 2€ de l’heure car je suis en formation professionnelle chez Bruxelles formation. Est-ce que toutes ces deux ressources sont prises en compte dans le calcul du RIS ?

    Les deux ressources combinées dépassent parfois la somme de 291€ qui est exonérée.

    Merci de m’éclaircir là dessus.

    Cordialement

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      12 avril 2023

      Bonjour Popo,
      L’exonération socioprofessionnelle de 291,63€ est à appliquer sur le montant du salaire et non sur un autre type de ressources.
      Il existe une exonération forfaitaire pour personne isolée de 20,83€ (12,95€ pour un-e cohabitant-e), cette exonération forfaitaire peut être appliquée sur n’importe quelle ressource.
      Concernant l’allocation de relogement, en principe celle-ci doit être exonérée, et donc elle ne peut pas être prise en compte par votre CPAS
      Au niveau de votre formation, il faudrait voir quel type de formation vous suivez (FPI ou) ? Les 2€/heures sont ‘appelés’ comment par Bruxelles Formation ? Indemnités ou ?
      N’hésitez pas à nous recontacter en précisant votre situation ?
      Bien à vous,

      Répondre
  27. Aaaaaa
    11 avril 2023

    Bonjour,
    oui justement je voulais savoir si mon calcul étaient bon pour savoir si j’étais acceptable.

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      12 avril 2023

      Bonjour Aaaaaa,
      Si tu vis seul (le RIS isolé est de 1214,13€), si tu ne reçois aucune aide (ou alors un faible montant) de tes parents, si ton salaire mensuel net est inférieur au RIS au taux isolé; enfin, si le CPAS accepte ton projet d’études (si l’on a déjà un bachelier professionnalisant c’est plus difficile d’obtenir une aide), le CPAS de la commune où tu résides doit intervenir pour toi.
      N’hésite pas à nous recontacter par la suite.
      Bien à toi,

      Répondre
  28. CIDJ (informateur certifié)
    11 avril 2023

    Bonjour Aaaaaa,
    Nous sommes désolés de te répondre si tard.
    Chaque situation/dossier est analysé au cas par cas par le CPAS, par ailleurs il doit se baser sur la situation d’aujourd’hui.
    Un-e étudiant-e, de moins de 25 ans, a droit à l’exonération socioprofessionnelle de 291,63€ pour étudiants.
    Il y a aussi une exonération forfaitaire à appliquer comme tu le liras ici en fin de page.
    Le CPAS commence à prendre en compte (via un pourcentage) le compte épargne lorsque celui dépasse le montant de 6200€.
    Si tu penses entrer dans les conditions pour recevoir le RIS/revenu d’intégration sociale, n’hésite pas à en parler à ton SSE/Service Social Etudiants.
    Bien à toi,

    Répondre
  29. Rebeccamasele
    11 avril 2023

    Bonjour,

    Je m’appelle Rebecca et j’ai 21 ans. Je suis maman de 2 enfants et je vis avec mon compagnon également pour le moment.

    Nous touchons normalement la somme de +-1640€ mais étant donné que mon compagnon a certaines choses à payer. Le CPAS s’est porté garant de payer certaines factures et nous reverser le reste du RIS. A l’heure où j’écris nous touchons que 650 +- par mois + moi mes allocations familiales 800€ mes allocations familiales et celles de mes enfants sont comprises dedans. Avant de notre RiS nous touchons +- 800 €. On nous a donner l’explication comme quoi il retirait mes allocations perçus dans le RIS soit 200€.

    On nous retire : 620€ de loyer, 25€, 50€, 30€ ce qui fait 725€ donc 1650+-  – 725€ = 925 € donc où part notre argent ?

    Ensuite, nous louons un appartement depuis bientôt 4 ans et lors de l’entrée nous avons fait une garantie locative avec le cpas. Nous avions une assistante sociale I et du jour au lendemain elle a été remplacée. Nous avons appris que depuis mtn 3 ans notre garantie locative n’a jamais été remboursé (1200€ en bientôt 4) ce n’est pas normal. Nous avons des voisins étant également au CPAS et qui avait demandé leur garantie aussi nous on affirmé qu’ils avaient fini de payer en 2 ans.

     

    J’ai l’impression que le CPAS de v*** où les assistantes sociales nous mentent où nous retire de l’argent. Qu’en pensez-vous ?

     

    Merci et bonne journée à vous

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      11 avril 2023

      Bonjour Rebeccamasele,
      Donc, ton* loyer est payé directement par le CPAS ? (ce n’est pas courant)
      Concernant tes allocations familiales, en effet, le CPAS a le droit de prendre en compte les allocations familiales que le/la jeune perçoit directement à son nom.
      Mais si le CPAS prend en compte tes allocations familiales, il doit appliquer une exonération forfaitaire de 25,83€. Donc, il ne peut prendre en compte “que” la somme de 174,17€
      Concernant les factures pour lesquelles le CPAS s’est porté garant, est-ce ton compagnon ou toi a reçu un document expliquant quelles factures sont prises en charge, et de quand à quand !
      Le CPAS doit être précis et faire signer un document clair avec des dates et des montants. Cela fait partie de ses obligations comme il a l’obligation d’informer et d’expliquer les procédures (malheureusement tous les CPAS ne le font pas).
      Concernant la garantie locative, au départ, le CPAS a dû faire signer un document, un document expliquant quel montant est prélevé chaque mois et pendant combien de temps. Ce n’est pas normal qu’il n’y ait aucune trace, et surtout que rien n’ait été remboursé.
      Est-ce que tu reçois régulièrement un feuille des calculs de ton CPAS ? Par exemple quand les montants sont indexés (comme en janvier par exemple), le CPAS doit envoyer un récapitulatif adapté avec les nouveaux chiffres.
      Tu devrais demander conseil à un service d’aide juridique (de 1ère ligne) près de chez toi, cette aide juridique de 1ère ligne est gratuite, voici un lien reprenant plusieurs adresses.
      N’hésite pas à nous recontacter ici si tu as besoin de précisions.
      Bonne journée également
      Bien à toi,
      * : Comme nous sommes un site d’informations pour jeunes, nous privilégions le tutoiement.

      Répondre
  30. Azerty
    7 avril 2023

    Bonjour, je travaille à mis- temps. Je gagne 1050€ +/- , j’ai un contrat CDi, c’est difficile voir impossible  d’avoir à mon travail  un temps plein.

    Je vie avec mon conjoint qui ne travaille  pas pour le moment  et une personne qui est au chômage et qui gagne 800+/- .

    Moi et mon conjoint on voudrait déménager mais pour réunir de l’argent pour une garantie locative c’est difficile car mon conjoint ne travaille pas.

    Puis je demander de l’aide au cpas ?  Pour une aide financière pour une garantie et puis je avoir accès à une aide de complémentaire à mon revenu. ?  Merci bonne journée

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      7 avril 2023

      Bonjour Azerty,
      Un couple (au CPAS) a droit à : c’est à dire à: 2 x 809,42€, soit au total 1618,84€, montant qui correspond à 2 X le RIS/revenu d’intégration sociale au taux cohabitant.
      Donc, dans l’immédiat, votre ménage (couple) devrait avoir droit, en principe, à une aide complémentaire de 600€ environ (ici ce sera plutôt un RIS partiel) si votre conjoint ne perçoit aucun revenu actuellement. Vous n’avez aucun lien de parenté avec l’autre personne ? C’est plutôt à votre mari à faire les démarches de demande d’aide comme il est sans revenus actuellement.
      Votre mari devrait recevoir un RIS (cohabitant) partiel comme le CPAS prend toujours en compte les revenus du partenaire de vie.
      Voici une fiche sur les démarches à suivre, il faut bien veiller à recevoir
      l’accusé de réception pour le suivi.
      Enfin, le CPAS (via son Service Logements) peut vous avancer (à rembourser via des petits montants par la suite) l’argent pour la garantie locative, cela fait partie des aides sociales du CPAS.
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  31. Carla
    7 avril 2023

    Bonjour , j’ai quitter l’école en septembre je compte reprendre en septembre prochain ( l’école , une formation, un travail ) est ce que le cpas va m’aider ? mais je doit chercher d’abord un domicile pour des raisons personnelles j’ai pour l’instant le droit aux taux cohabitant aurais-je le droit au taux isolé et une prime d’installation de ménage ?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      7 avril 2023

      Bonjour Carla,
      Si tu dois déménager, cela doit être justifié pour ton CPAS : ton centre de formation se trouve loin ? Il n’y a pas un centre de formation plus proche ?
      Les conditions pour étudier chez toi actuellement ne sont pas possibles et c’est pour cela que tu dois déménager ? Est-ce qu’il y a un problème au niveau familial, ton CPAS est déjà au courant et donc pourrait comprendre ton déménagement ?
      Si tu déménages et changes de commune, tu devras t’adresser ensuite au CPAS de ta nouvelle commune. Ton CPAS actuel devra alors préparer un dossier de transfert pour le nouveau CPAS.
      Attention, tu devra toutefois (comme la 1ère fois) passer par les différentes étapes de l’enquête sociale.
      Normalement (mais ce n’est pas toujours respecté) l’ancien CPAS intervient durant les 15 premiers jours du mois (après le déménagement) et le nouveau à partir du 16e jour.
      Au niveau de l’aide à l’emménagement, tu n’as pas droit à la prime d’installation (mais le CPAS peut éventuellement t’accorder une aide occasionnelle pour, par exemple, l’achat d’un frigo ou encore te conseiller où acheter).
      Par contre le CPAS (ton CPAS actuel) peut avancer l’argent pour la garantie locative de ton futur logement s’il accepte ton projet de déménagement.
      Si tu vis seul, et si ton nouveau CPAS accepte de t’aider, tu auras droit au RIS au taux isolé.
      Dans certains cas (comme les colocations) il est possible de recevoir toutefois un RIS au taux isolé si l’on paie tout (loyer, charges, nourriture, produits d’entretien…- il faut pouvoir le prouver par les tickets.) seul et, idéalement, si l’on a signé un bail (un bail précisant bien les espaces communs) “séparé” ou individuel.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  32. Mel
    6 avril 2023

    Bonjour, je suis sur la mutuelle,et un complément de la vierge noire mon fils est au étude en cours du soir et bénéficie d un revenu d intégration 506 euros par mois et ma fille qui vient d avoir 18 ans qui elle est tjrs au étude classique sans que je demande quoique se soit au cpas il m on dit que je devait l inscrire pour qu elle bénéficie du revenu d intégration sinon son frère n aurait plus rien et qu elle doit faire une demande d allocations d handicapés pour adulte pour qu il puisse prendre l argent qu il lui aurait avancé

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      7 avril 2023

      Bonjour Mel,
      En fait, comme vous le savez certainement, le CPAS considère que, dès leurs 18 ans, les enfants ne sont “plus à charge” de leurs parents comme ils ont droit au RIS dès l’âge de 18 ans.
      Donc, maintenant, pour le CPAS, votre fils et votre fille sont considérés comme cohabitants (cela même si votre fille ne perçoit pas encore le RIS).
      Si votre fille a droit aux allocations de la DGPH, le CPAS va ‘pousser’ pour qu’elle perçoive ces allocations (de la sorte “le CPAS ne doit plus intervenir”).
      La procédure pour la demande d’allocations pour personnes handicapées peut être longue.
      Si le CPAS ‘avance’ une aide à votre fille, cela devra être notifié dans un document, on parle alors d’ avance sur les allocations sociales.
      Si votre fille a droit à une allocation autre que le RIS, elle doit faire les démarches au plus vite pour obtenir cette allocation. Le temps que la DGPH gère son dossier, le CPAS doit lui accorder un RIS.
      Mais, encore une fois (les CPAS font souvent “l’erreur” malheureusement), le RIS ou l’aide accordée à votre fille ne doit pas avoir d’influence sur le RIS actuel de votre fils !
      Le dossier du frère ou de la soeur n’a aucun lien avec le dossier de son frère/sœur.
      Pour le dossier à entrer à la DGPH, le Service Social de votre mutuelle peut peut-être vous donner des conseils.
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions ou à nous téléphoner ici.
      Bien à vous,

      Répondre
  33. sims
    6 avril 2023

    Bonjour à vous! Je bénéficie du revenu d’intégration sociale depuis maintenant 6 mois en tant qu’étudiant et j’ai signé le PIIS récemment. Je me demandais quelle était le montant exact de l’exonération sachant que je suis un étudiant de plein exercice mais ayant déjà 25 ans (et ayant signé le PIIS à 25 ans).
    Merci beaucoup pour votre réponse ! 🙂 bonne journée

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      7 avril 2023

      Bonjour sims,
      L’exonération socioprofessionnelle pour étudiant est de 291,63€. Mais, malheureusement tu viens d’avoir 25 ans, le CPAS ne peut plus l’appliquer.
      Seule “l’exonération forfaitaire ou générale” peut être appliquée dans ton cas : elle est de 12,92€ pour un cohabitant et de 20,83€ pour une personne isolée.
      Sache quand-même que, en plus de ton RIS, tu as droit ponctuellement à des aides complémentaires, si cela est justifié, pour l’achat de matériel, titres de transport, aide médicale…
      Enfin, tu peux aussi faire appel à ton Service Social Étudiants (SSE) de ton unif/haute-école,que ce soit pour des conseils ou un coup de pouce financier.
      Ce lien-ci te sera peut-être utile aussi.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
      Bonne journée à toi également.

      Répondre
    2. CIDJ (informateur certifié)
      7 avril 2023

      Re bonjour sims,
      Nous revenons vers toi.. Tu avais déjà 25 ans quand tu as commencé à percevoir le RIS (c’est indépendant du PIIS) ?
      Bien à toi,

      Répondre
  34. Koko
    5 avril 2023

    Bonjour j ai un statut étudiant en Belgique . Maman d un nouveau né  belge . Vivons actuellement chez une  connaissance  mais j aimerai avoir un logement à moi et mon enfant . Je n’ai aucun revenu . Est ce que je peux faire une demande auprès cpas ? Quelle est la procédure ? Merci

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      6 avril 2023

      Bonjour Koko,
      Tu es maman d’un enfant belge, mais il faut quand-même voir depuis quand tu résides ici en Belgique (la durée a une importance), cela par rapport à ton droit de séjour ici.
      Le CPAS avertit l’Office des Etrangers lorsqu’une personne, résidant depuis peu de temps ici, demande une aide sociale.
      Voici les différentes conditions à remplir pour recevoir le RIS/revenu d’intégration sociale.Par a
      Tu es venue ici dans le cadre des études, en principe, dans ce cadre, comme cela est écrit ici, il faut disposer de ressources suffisantes.
      Idéalement, tu devrais directement demander conseil à une association spécialisée pour savoir quels sont tes droits par rapport à ton droit de séjour ici (pour vérifier que tu ne coures aucun risque si tu reçois le RIS).
      Voici 3 adresses :
      Sireas
      Ciré
      FreeClinic
      Ton SSE/Service Social Etudiants devrait te donner des conseils utiles par rapport à ta situation.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  35. Lartine
    4 avril 2023

    Bonjour je suis maman de 4 enfants et je travaille à mi-temps.  La justice me réclame une grosse pension alimentaire de 450€ et le partage pour moitier des frais extraordinaires, puis-je demander une aide au CPAS merci

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      5 avril 2023

      Bonjour Lartine,
      Nous ne comprenons pas que l’on vous demande un tel montant alors que vous travaillez mi-temps.
      Il faudrait vous renseigner auprès d’un service juridique pour voir s’il n’est pas possible de faire baisser le montant.
      Concernant le CPAS, celui-ci peut probablement vous aider, soit sous forme d’aide régulière/mensuelle, soit sou forme d’aide ponctuelle, si vos revenus sont bas (ce qui doit être le cas comme vous travaillez mi-temps et comme vous avez des enfants à charge).
      Vos enfants sont chez vous en garde alternée ou ? Cette question est importante pour le calcul du CPAS.
      Le CPAS va vous demander un certain nombre de documents : les documents de la décision du tribunal, les documents de divorce ainsi que les documents prouvant quel type de garde vous avez; mais il demandera aussi quels sont vos charges, une copie de votre bail, une copie de votre fiche de salaire, ….
      Vous devez vous adresser au CPAS de la commune où vous résidez et introduire un dossier de demande d’aide, veillez bien
      à recevoir l’accusé de réception pour le suivi de votre dossier.
      Concernant la révision du montant de la pension alimentaire, vous pouvez demander conseil à un service d’aide juridique dans un planning par exemple (dans chaque planning il y a un service juridique).
      Ou vous adresser à un service spécialisé comme celui-ci, vous vivez à Bruxelles ou ?
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  36. Queeny
    4 avril 2023

    bonjour j’ai une question.

    je vis en région flamande depuis maintenant 8 mois avec mes parents et je ne connais pas très bien le fonctionnement d’ici.  je suis des études de langues néerlandaise depuis 3 mois ,mais je compte reprendre me études secondaires en septembre a Bruxelles , pourriez-vous me proposez des écoles dans laquelle je pourrais trouver une place ? ,pensez-vous que j’ai droit a une aide social ? je rappelle que j’ai 19ans et que je n’ai pas pu finir mes études secondaire .

    j’ai essayer de postuler dans quelques job étudiant ,mais rien pour le moment .

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      5 avril 2023

      Bonjour Queeny,
      Le fonctionnement des CPAS est pareil partout, que l’on soit en Flandre, en Wallonie, ou à Bruxelles.
      En tous les cas, pour une demande d’aide financière, tu dois t’adresser au CPAS de la commune où tu es domicilié.
      Tu as droit à une aide sociale si c’est ‘justifié’ c’est à dire si tu fais partie d’un ménage à faibles revenus.
      Fais-tu partie d’un ménage disposant de peu de revenus ou ?
      Concernant les écoles, l’idéal est de te renseigner directement dans un centre d’infos pour jeunes. Voici un lien utile (avec plusieurs adresses de permanences).
      Pour l’instant, tu n’es pas inscrit au VDAB (Actiris en Flandre) ? Le CPAS va te poser la question comme tu n’es pas à l’école pour l’instant.
      Voici les différentes conditions à remplir pour recevoir une aide du CPAS. Si tu penses remplir les conditions, tu dois entrer un dossier de demande d’aide au CPAS de la commune où tu es domicilié.
      Veille bien à recevoir l’accusé de réception pour le suivi de ton dossier.
      Sache aussi qu’il existe l’enseignement de promotion sociale pour le CESS.
      Pour ton dossier au CPAS, peux-tu te faire accompagner par quelqu’un qui se débrouille bien en néerlandais ?
      N’hésite pas à nous recontacter ici si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  37. Jean
    4 avril 2023

    Bonjour,

    Je suis étudiant dans le supérieur, je vis avec mon père qui gagne 1600 et ma mère qui ne perçoit aucun revenue, a t’elle droit à une aide ? ou bien ai-je droit à une aide du Cpas si je prend un kot ?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      5 avril 2023

      Bonjour Jean,
      En tant qu’étudiant, il ne faut pas nécessairement vivre en kot pour pouvoir bénéficier d’une aide du CPAS ou d’un revenu d’intégration sociale/RIS.
      Un ménage de 3 personnes qui seraient bénéficiaires du RIS (de 18 ans ou plus) à droit à : 3 x 809,43€ (montant du RIS cohabitant).
      Comme ton ménage ne dispose que de 1600€ actuellement, tu peux certainement bénéficier d’une aide en tant qu’étudiant.
      Ta maman pourrait, aussi, faire une demande une aide mais celle-ci sera probablement peu “importante” (quoi qu’il y ait une indexation prévue bientôt) comme le CPAS prend déjà en compte le salaire de l’époux ou du partenaire de vie.
      Mais ta maman devrait quand-même essayer de faire une demande d’aide de son côté.
      Il faut savoir que le CPAS prend aussi en compte les revenus des parents pour calculer le montant exact de l’aide ou du RIS à accorder à l’enfant étudiant.
      Voici les conditions à remplir en tant qu’étudiant pour recevoir le RIS.
      Et voici une fiche explicative sur les étapes suivies par un dossier de demande d’aide au CPAS. Tu verras que l’accusé de réception est important pour toute la procédure.
      Tu dois t’adresser au CPAS de la commune où tu résides.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as besoin de précisions.
      Bien à toi,

      Répondre
  38. Zoz
    4 avril 2023

    Bonjour, je prends des revenus de CPAS  et je vis seul. J’ai un  fiancé immigré en Belgique ça fait 6 mois et il s’est également inscrit au CPAS, mais il a loué un autre logement seul car nous avions du mal à vivre ensemble      car Nous avons appris à nous connaître étaient uniquement sur Internet. , nous avons donc décidé de laisser de l’espace jusqu’à ce que nous apprenions à nous connaître. Encore une fois, j’ai dit à mon assistante et  j’attends son évaluation et maintenant je  veux connaître l’evaluation générale de CPAS sur mon situation

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      5 avril 2023

      Bonjour Zoz,
      Ici, vous êtes sur un site d’informations pour jeunes, nous n’avons aucun lien avec les CPAS en fait.
      Nous ne sommes pas sûrs de bien comprendre votre question.
      Vous avez fait une demande (quel type de demande?) auprès de votre CPAS ? Vous avez demandé à votre CPAS si vous pouviez vivre en cohabitation ou ?
      IL faut savoir que, si 2 personnes vivent sous le même toit, et partagent toutes les charges du ménage ensemble, elles sont considérées comme cohabitantes. par le CPAS.
      Un ménage de 2 personnes cohabitantes (toutes les deux bénéficiant du RIS) reçoit au total : 2 x 809,42€ (809,42 = RIS cohabitant), soit 1618,84€.
      Dans le cadre d’un couple, si l’un des deux travaille, le CPAS a le droit de prendre en compte le salaire de la personne qui travaille pour calculer le montant du RIS de l’autre cohabitant.
      Si le salaire du travailleur-se est largement supérieur à 1641€, le CPAS peut estimer que le ménage/le couple n’entre plus dans les conditions pour être aidé si ce ménage perçoit dorénavant des ressources suffisantes.
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  39. Sandra
    3 avril 2023

    Bonjour,

    j’ai 2 enfants et nous étions au taux de RIS cohabitant tous les 3.
    Je touchais 790€ et mes 2 enfants chacun 390€.
    Ma fille a été exclue de cpas en octobre 2022. Elle a fait appel au tribunal du travail en début janvier (elle n’est toujours pas passée).
    Donc il n’y avait plus que mon fils qui touchait 400€ et moi 800€.

    Seulement j’ai reçu une lettre du CPAS qui  me dit  que vu que ma fille a été exclue du CPAS ça avait une incidence sur le RIS cohabitant de mon fils. Ils ont décidé de déduire la totalité des allocations familiales ( que je perçois pour mes 2 enfants)  au RIS de mon fils  avec un effet rétroactif! Il doit rembourser 1200€ et n’a plus que 40€ par mois. Ça nous fait plus qu’un total de 849€ pour vivre aujourd’hui! Donc mon ris de 809€ et le RIS de mon fils 40€!

    C’est vraiment la galère! On ne sait plus quoi faire.

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      4 avril 2023

      Bonjour Sandra,
      Pourquoi vos enfants touchaient un RIS si bas au départ ? Ils travaillaient ou ?
      D’une part, le RIS d’un frère/sœur ne doit pas influencer le RIS de l’autre frère/sœur.
      D’autre part, si le CPAS décide au départ de ne pas prendre en compte les allocations familiales (certains CPAS le font systématiquement, d’autres pas), il ne peut pas changer de système en cours de procédure.
      Nous ne comprenons pas du tout le mode de fonctionnement de votre CPAS !
      Votre fils doit, au plus vite, consulter les juristes du Service Droit des Jeunes (ils ont plusieurs adresses) pour faire en sorte que son dossier soit revu, est-ce qu’il y en a un près de chez vous ?
      Par ailleurs, dans l’immédiat, vous pouvez (vous devez même) demander une aide complémentaire au CPAS comme vos ressources sont tout à fait insuffisantes pour l’instant. Vous avez tout à fait le droit de demander une ou des aides complémentaires.
      De votre côté, il serait utile aussi que vous consultiez l’ADS (juristes – aide (gratuite) juridique de 1ère ligne), voici un lien.
      Mais n’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions, ou à préciser votre situation.
      Vous habitez à Bruxelles ou ? (pour vous conseiller une association proche)
      Bien à vous,

      Répondre
      1. Sandra
        5 avril 2023

        Bonjour,

        Mon assistante sociale étant en vacances, j’ai réussi à avoir un rdv, aujourd’hui, avec mon fils chez l’AS qui la remplace. 
        Pour être plus précise j’ai une fille de 22 ans qui est toujours aux études supérieur et un fils de 20 ans qui est à l’université également. Ils ont toujours été étudiants. 

        Ma fille a été exclue du CPAS en octobre 2022 et nous
        nous sommes retrouvés avec mon RIS de 800€ et le RIS de mon fils 400€ (donc un RIS en moins). Seulement nous avons reçu il y a peu de temps la lettre du CPAS (avec la décision du Comité) qui stipule qu’étant donné que ma fille a été exclue du CPAS, il y a une incidence sur le RIS de mon fils. 

        Ils ont recalculé RIS Cohabitant de mon fils en prenant compte: mon RIS cohabitant, les allocations familiales que je perçois pour lui, les allocations familiales que je perçois pour sa soeur et 150€ imaginaire de parts contributives que je percevrais (alors qu’il n’en ai rien vu que c’est une garde partagée). Et donc son RIS de cohabitant de 400€ à été diminué à 40€. 
        En gros ils font comme si les allocations familiales que je perçois pour mes 2 enfants, je les percevais uniquement pour mon fils!  Ils lui déduisent donc, de son RIS, non seulement les allocations familiales que je perçois pour lui mais également ceux que je perçois pour sa sœur.
        J’ai quand même précisé qu’il y avait une grosse erreur. Je n’ai jamais reçu 150€ de parts contributives vu qu’il y a une garde alternée depuis des années (bien avant que je sois au CPAS)! L’assistante sociale qui remplace la nôtre a relevé cette erreur… mais depuis quand ils déduisent ces 150€?!! 
        Enfin bref depuis que j’ai une nouvelle assistante sociale c’est une catastrophe! 

        Nous habitons à Marcinelle (Charleroi) 

        Répondre
        1. Leeloo
          6 avril 2023

          Bonjour,

          ils font la même chose au CPAS d’Ans (4430) alors que j’ai la garde exclusive de mes enfants, mais pour eux, je dois avoir 150€/mois qui toment du ciel.

          Maintenant mon cadet est en article 60 pour quelques mois et du coup, ils m’ont retiré mon RIS donc ça revient au même montant qu’avant donc aucune évolution de vie pour mon enfant puisqu’il m’a entièrement à sa charge actuellement, difficile de chercher un logement pour lui dans ces conditions et surtout très humiliant pour moi qui me retrouve dépendante de lui. Ils comptent également la pension alimentaire du père alors que nous n’en avons pas ou plus depuis un an et que je l’avais signalé lors du contrôle annuel en 2022.

          Il faudrait vérifier ce que font tous ces gens car il semble que ça magouille énormément.

          Que faire ?

           

          Merci.

          Répondre
          1. CIDJ (informateur certifié)
            6 avril 2023

            Bonjour Leeloo,
            Le CPAS a en effet (malheureusement) le droit en compte une partie des revenus du fils/de la fille pour calculer le RIS du parent.
            Bien souvent, il s’agit d’un pourcentage important alors que le CPAS ne pourrait prendre qu’une ‘petite’ partie du salaire en compte pour éviter des tensions (importantes) entre les jeunes adultes et les parents.
            Dans l’immédiat, nous ne pouvons que vous conseiller de consulter un service d’aide juridique de 1ère ligne (gratuitement), voici un lien.
            Il faut insister aussi sur le fait que vous ne percevez plus la pension alimentaire.
            Si vous ne la recevez pas, le CPAS ne peut pas la prendre en compte ! Il ne peut prendre en compte que des ressources effectivement versées.
            N’hésitez pas à nous recontacter et/ou à nous tenir au courant de votre rdv avec le service d’aide juridique.
            Bien à vous,

        2. CIDJ (informateur certifié)
          6 avril 2023

          Bonjour Sandra,
          Le CPAS ne peut absolument pas prendre en compte les allocations familiales (comme le salaire ou d’autres ressources) de la sœur pour calculer le nouveau montant du RIS de son frère.
          Par exemple, le salaire d’un étudiant jobiste peut avoir une influence sur le RIS de sa mère ou de son père, mais absolument pas sur le RIS de son frère ou de sa soeur.
          Cela est clairement écrit ici (point 8.1 c). Il s’agit du SPP Intégration Sociale : le ‘ministère’ des CPAS !
          Malheureusement, certains CPAS semblent oublier cette réglementation.
          Comme vous êtes à Charleroi, vous devriez consulter (gratuitement) les juristes de la MADO.
          Il faudrait voir avec eux si vous devez introduire un recours devant le tribunal du travail ou faire une demande d’audition pour défendre votre situation devant le Comité.
          Par ailleurs, l’erreur relevée par la remplaçante va être signalée, nous l’espérons, et donc c’est au CPAS maintenant à vous rembourser.
          Pour vous aider à vous défendre, c’est important de demander conseil à la MADO (peut-être même que quelqu’un pourra vous accompagner ou accompagner votre fils).
          Voici le lien internet de la MADO.
          Mais n’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
          Bien à vous,

          Répondre
  40. Estrella
    3 avril 2023

    Bonjour, ma fille habite seule et bénéficie du RIS ( 1214 euros) – allocations familiales (245 euros) = 970 euros. En fin de mois, elle a régulièrement besoin de notre aide financière pour manger ou acheter des pellets….Le CPAS demande que nous lui versions une somme tous les mois (obligation alimentaire) afin de pouvoir déduire cette somme de son allocation mensuelle. Peuvent ils faire cela ? Car si je l’aide à hauteur de 150 euros par mois et qu’ils déduisent cette somme de son RIS, je vais devoir l’aider pour 300 euros par mois….Et là, ça deviendra problématique….Merci d’avance

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      4 avril 2023

      Bonjour Estrella,
      Il faut savoir que, en tant qu’étudiante, votre fille a droit, en plus de son “RIS habituel”, à des aides complémentaires de son CPAS.
      Des aides pour l’achat de matériel scolaire, des frais médicaux, des aides pour les transports, ou encore, des aides alimentaires (qu’elle soit étudiante ou non d’ailleurs pour cette aide spécifique).
      L‘obligation alimentaire peut être demandée par le CPAS, cela uniquement lorsque les parents ont des revenus largement suffisants.
      Le CPAS a le droit de prendre en compte l’obligation alimentaire ainsi que tout aide versée régulièrement/mensuellement. (il peut le voir notamment via les extraits de compte).
      Pour les parents (débiteurs alimentaires), l’aide que ceux-ci peuvent apporter doit être calculée en fonction des revenus/des moyens du ménage.
      Vous avez tout à fait le droit de demander au CPAS de revoir le montant de l’aide que vous apportez en tant que parents en insistant sur les charges que vous devez assumer actuellement.
      Vous pouvez aussi évoquer le fait que, régulièrement, votre fille demande de l’aide à la fin de chaque mois mais que cela n’est pas possible pour vous de l’aider la plupart du temps (évitez de préciser que vous intervenez chaque mois), et donc que cela est très difficile (financièrement et au niveau de l’entente familiale) pour les 2 parties.
      Vous pouvez écrire une lettre au CPAS, la remettre au CPAS, et surtout demander un accusé de réception. (vous pouvez aussi bien sûr l’envoyer par recommandé).
      Enfin, votre fille devrait aussi demander une intervention du SSE/Service Social Etudiants de son université/haute-école.
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  41. Asta
    3 avril 2023

    Bonsoir je voulais demandé si j’ai lè droit au CPAS mon père il gagne 2772€ par mois

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      4 avril 2023

      Bonjour Asta,
      Vous être nombreux dans ton ménage ?
      Es-tu étudiante ?
      D’autres personnes travaillent parmi les membre du ménage ou ?
      Merci de préciser ta situation afin de te répondre plus spécifiquement.
      Bien à toi,

      Répondre
  42. monati
    31 mars 2023

    Bonjour, je suis une mère d’un enfant de 5ans je n’ai jamais travailler en Belgique j’ai fait des formations promotions sociales mais j’ai pas trouver un emploi. Je suis en cohabitation légale et vit avec le papa de mon fils qui travaille et est espagnole son salaire (+/- 2200€). Nous sommes totalement à sa charge et je n’ai pas d’autre revenu, je perçois l’allocation de mon enfant. Est ce que je peux faire une demande au cpas pour une aide financière ? Merci de votre réponse

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      3 avril 2023

      Bonjour monati,
      Un ménage avec enfant(s) (de moins de 18 ans) a droit au RIS (revenu d’intégration sociale) au taux ménage de 1640,83€.
      Par ailleurs, il faut savoir que le CPAS prend toujours en compte les revenus du/de la partenaire de vie du bénéficiaire.
      Comme votre compagnon a un salaire supérieur à 1640€, le CPAS peut estimer que vous (votre ménage) disposez de suffisamment de revenus.
      Selon nous, il sera difficile d’obtenir une aide du CPAS, en tout cas une aide régulière/mensuelle.
      Par contre, votre ménage a peut-être droit à une aide ponctuelle ou occasionnelle pour le paiement de grosses factures d’énergie ou d’eau.
      Voici une fiche explicative sur la procédure de demande d’aide (attention à l’accusé de réception).
      N’hésitez pas à nous recontacter ici si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  43. Lulu
    30 mars 2023

    Bonjour je suis mariée et j ai un bb de 3 mois je travaillais mais la c est arrêté mon mari touche 1500 euros le mois j aimerais savoir si je peux demander de l aide au cpas

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      3 avril 2023

      Bonjour Lulu,
      En effet, oui, votre ménage dispose de peu de revenus, le CPAS devrait donc intervenir pour vous.
      Un ménage avec enfant(s) (de moins de 18 ans!) a droit au RIS (revenu d’intégration sociale) au taux ménage de 1640,83€.
      Donc, au minimum, le CPAS doit intervenir pour vous/votre ménage à hauteur de 140,83€.
      Par ailleurs, vous avez certainement droit à des aides ponctuelles (via le Service Énergie) de votre CPAS pour payer vos factures d’énergie ou d’eau.
      Vous pouvez même éventuellement recevoir des aides pour le bébé et/ou une carte médicale (voici un exemple de définition repris sur un site bruxellois).
      Voici une fiche reprenant les étapes pour la procédure.
      Veillez bien à recevoir l’ accusé de réception pour le suivi de votre dossier.
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez besoin de précisions
      Bien à vous,

      Répondre