Les montants du revenu d’intégration sociale (RIS) (chiffres au 01/07/2021)
Les montants du RIS sont différents suivant la situation familiale (catégorie). Les montants ci-dessous correspondent aux 3 types de RIS, ou encore, aux 3 catégories d’aide sociale équivalente au RIS. Le montant du RIS est de :
- Pour les isolés (personnes vivant seules – catégorie 2): 1004,37 €/mois ;
- Pour les personnes cohabitantes (catégorie 1) : 669,58 €/mois
Cela signifie que si, par exemple, le ménage est composé de 2 personnes toutes deux bénéficiaires du RIS cohabitant, les rentrées de ce ménage vont s’élever à 2 x 669,58 €, soit 1339,16 €. - Pour les personnes vivant avec leur famille à charge (catégorie 3) : 1357,36€/mois
Pour faire partie de cette catégorie, il faut avoir charge exclusive d’un ménage qui comporte au moins un enfant mineur non marié.
Ces montants par catégorie sont identiques pour tous les CPAS. En effet, la législation réglementant les CPAS est fédérale.
Il faut savoir que, pour décider d’accorder une aide, le CPAS effectue d’abord une enquête sur les ressources du/de la demandeur-se d’aide. Ces ressources sont : le salaire, les allocations d’intégration, la pension,…
Le CPAS tient compte aussi des ressources du/de la partenaire de vie (que tu sois marié-e ou pas), voire des parents (débiteurs alimentaires) dans certains cas.
Si tu as déjà des revenus par ailleurs… (chiffres au 01/03/2020)
Si tu perçois des revenus par ailleurs, mais que ces revenus sont inférieurs au montant du RIS ou l’aide sociale qui correspond à ta catégorie (isolé-e, cohabitant-e,…), le CPAS doit intervenir pour toi.
L’aide versée par le CPAS sera, dans ce cas, diminuée du montant du salaire que tu perçois.
Mais il y a certains types de calculs* à appliquer. Cela veut dire notamment que si, par exemple, tu vis seul-e et as un travail avec un revenu net de 500€, tu dois recevoir du CPAS une aide de 458,91€ (montant du RIS isolé – le salaire).
De plus, un certain nombre de revenus sont immunisés et ne sont pas déduits tels quels du montant de l’aide accordée. C’est ce qu’on appelle l’immunisation des revenus de l’intégration socioprofessionnelle et on parlera plus souvent alors d’exonération. Il existe l’exonération pour étudiants et l’exonération socioprofessionnelle. Les montants exonérés varient suivant les situations.
Une exonération doit être appliquée lorsque le CPAS aide :
- une personne en formation professionnelle ou qui commence une formation, ou encore, qui commence à travailler (exonération, pendant trois ans, de maximum 253,88 € /mois) ;
- les étudiants de plein exercice ayant signé avec le CPAS un contrat PIIS (exonération de 253,88 € /mois également, mais seulement de 70,81 € /mois si l’étudiant-e perçoit une bourse d’études (l’exonération doit être appliquée pendant toute la durée du contrat d’intégration) ;
- un-e bénéficiaire ayant des revenus issus d’une activité artistique (exonération de 3.046,52€/an pendant maximum 3 ans).
Attention, suite à la crise à crise du coronavirus, une disposition exceptionnelle a été prise. Cette disposition permet de supprimer, pendant une période limitée (cette mesure est prolongée jusqu’au 30 septembre 2021), la différence entre l’exonération pour les étudiants boursiers et celle pour les non boursiers.
Les ressources exonérées
Les pensions alimentaires et les allocations familiales, que l’on reçoit pour les enfants que l’on élève, ne sont pas prises en compte (déduites du RIS) par le CPAS, elles sont totalement exonérées.
Par contre, l’allocation familiale que le jeune reçoit directement à son nom et la pension alimentaire que l’époux-se perçoit pour elle/lui-même sont prises en compte par le CPAS, mais pas dans la totalité.
En effet, le CPAS doit appliquer une exonération générale sur le total des ressources que tu perçois (ressources inférieures au montant de ton RIS).
Le montant de cette exonération générale (appelée aussi exonération forfaitaire) est de :
155€/an (12,92€/mois) pour un-e cohabitant-e;
250€/an (20,83€/mois) pour un-e isolé-e;
310€/an (25,83€/mois) pour une personne avec famille à charge
* : tu as tout à fait le droit de demander à ton CPAS la feuille de calculs qui a servi à déterminer le montant de ton aide.
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