Quelles sont les catégories et les montants du revenu d’intégration (RIS) et de l’aide sociale et que se passe-t-il si on a des revenus par ailleurs ?

 

Les montants du revenu d’intégration sociale (RIS)  (chiffres au 01/01/2021)

Les montants du RIS sont différents suivant la situation familiale (catégorie). Les montants ci-dessous correspondent aux 3 types de RIS, ou encore, aux 3 catégories d’aide sociale équivalente au RIS.  Le montant du RIS est de :

  • Pour les isolés (personnes vivant seules – catégorie 2): 984,68 €/mois ;
  • Pour les personnes cohabitantes (catégorie 1) : 656,45 €/mois pour chacune des personnes. Cela signifie que si, par exemple, un ménage est composé de 2 personnes toutes deux bénéficiaires, les rentrées de ce ménages vont s’élever à 2 x 656,45€, soit 1312,90 €
  • Pour les personnes vivant avec leur famille à charge (catégorie 3) : 1330,74€/mois ;
    Pour faire partie de cette catégorie, il faut avoir charge exclusive d’un ménage qui comporte au moins un enfant mineur non marié.

Ces montants par catégorie sont identiques pour tous les CPAS. En effet, la législation réglementant les CPAS est fédérale.
Il faut savoir que, pour décider d’accorder une aide, le CPAS effectue d’abord une enquête sur les ressources du/de la demandeur-se d’aide. Ces ressources sont : le salaire, les allocations d’intégration, la pension,…
Le CPAS tient compte aussi des ressources du/de la partenaire de vie (que tu sois marié-e ou pas), voire des parents (débiteurs alimentaires) dans certains cas.

Si tu as déjà des revenus par ailleurs… (chiffres au 01/03/2020)

Si tu perçois des revenus par ailleurs, mais que ces revenus sont inférieurs au montant du RIS ou l’aide sociale qui correspond à ta catégorie (isolé-e, cohabitant-e,…), le CPAS doit intervenir pour toi.
L’aide versée par le CPAS sera, dans ce cas, diminuée du montant du salaire que tu perçois.
Mais il y a certains types de calculs* à appliquer. Cela veut dire notamment que si, par exemple, tu vis seul-e et as un travail avec un revenu net de 500€, tu dois recevoir du CPAS une aide de 458,91€ (montant du RIS isolé –  le salaire).
De plus, un certain nombre de revenus sont  immunisés et ne sont pas déduits tels quels du montant de l’aide accordée. C’est ce qu’on appelle l’immunisation des revenus de l’intégration socioprofessionnelle et on parlera plus souvent alors d’exonération. Il existe l’exonération pour étudiants et l’exonération socioprofessionnelle. Les montants exonérés varient suivant les situations.
Une exonération doit être appliquée lorsque le CPAS aide :

  • une personne en formation professionnelle ou qui commence une formation, ou encore, qui commence  à travailler (exonération, pendant trois ans, de maximum 253,88 € /mois) ;
  • les étudiants  de plein exercice ayant signé avec le CPAS un contrat PIIS (exonération de 253,88 € /mois également, mais seulement de 70,81 € /mois si l’étudiant-e perçoit une bourse d’études (l’exonération doit être appliquée pendant toute la durée du contrat d’intégration) ;
  • un-e bénéficiaire ayant des revenus issus d’une activité artistique (exonération de 3.046,52€/an pendant maximum 3 ans).
Attention, suite à la crise à crise du coronavirus, une disposition exceptionnelle a été prise. Cette disposition permet de supprimer, pendant une période limitée (du 1er mai 2020 au 31 octobre 2020 –  cette mesure est prolongée  jusqu’au 31 mars 2021), la différence entre l’exonération pour les étudiants boursiers et celle pour les non boursiers.

Les ressources exonérées

Les pensions alimentaires et les allocations familiales, que l’on reçoit pour les enfants que l’on élève, ne sont pas prises en compte (déduites du RIS) par le CPAS, elles sont totalement exonérées.
Par contre, l’allocation familiale que le jeune reçoit directement à son nom et la pension alimentaire que l’époux-se perçoit pour elle/lui-même sont prises en compte par le CPAS, mais pas dans la totalité.
En effet, le CPAS doit appliquer une exonération générale sur le total des ressources que tu perçois (ressources inférieures au montant de ton RIS).
Le montant de cette exonération générale (appelée aussi exonération forfaitaire) est de :

155€/an (12,92€/mois) pour un-e cohabitant-e;
250€/an (20,83€/mois) pour un-e isolé-e;
310€/an (25,83€/mois) pour une personne avec famille à charge

* : tu as tout à fait le droit de demander à ton CPAS la feuille de calculs qui a servi à déterminer le montant de ton aide.

 

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103 questions déjà posées

  1. Sabi

    Bonjour je suis en cpas je suis chef de famille car j’ai un bébé belge  ma question que j’ai un frère de maroc qui va venir étudier ici mais c’est un autre personne qui va lui faire un garant mais ce que je veux savoir c’est  il vient ici.malgre je suis en cpas il peu vivre avec moi il a 19 ans est ce que il va être a charge de moi et est ce que cpas va l’aider ou ils vont me paie plus merci de me répondre  bonne journée

    Répondre
  2. Fb

    bonjour pour des raisons personnelles j’ai du me trouver un appartement, j’ai trouvé une collocation, j’ai appelé pour prendre rdv au cpas car mon père ne veut plus subvenir à mes besoins. J’ai un rdv fin du mois mais en attendant j’ai du demandé des avances pour payer mon premier loyer, comment être sûr que je vais être prise au cpas? Je suis étudiante, j’habite en collection et j’ai – de 25 ans, et si il m’accorde l’aide, je dois attendre combien de temps avant de pouvoir être aider??

    Répondre
  3. Fb

    bonjour pour des raisons personnelles j’ai du me trouver un appartement, j’ai trouvé une collocation, j’ai appelé pour prendre rdv au cpas car mon père ne veut plus subvenir à mes besoins. J’ai un rdv fin du mois mais en attendant j’ai du demandé des avances pour payer mon premier loyer, comment être sûr que je vais être prise au cpas? Je suis étudiante, j’habite en collection et j’ai – de 25 ans, et si il m’accorde l’aide, je dois attendre combien de temps avant de pouvoir être aider?

    Répondre
  4. Fb

    bonjour pour des raisons personnelles j’ai du me trouver un appartement, j’ai trouvé une collocation, j’ai appelé pour prendre rdv au cpas car mon père ne veut plus subvenir à mes besoins. J’ai un rdv fin du mois mais en attendant j’ai du demandé des avances pour payer mon premier loyer, comment être sûr que je vais être prise au cpas? Je suis étudiante, j’habite en collection et j’ai – de 25 ans, et si il m’accorde l’aide, je dois attendre combien de temps avant de pouvoir être aider?

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  5. Jen

    Bonjour je suis chef de familles et mon fils de 20 ans cohabitant je vais bientôt me marier mon fils va t’il garder son statut de cohabitant ? Merci

     

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Jen,
      Vous percevez le RIS/revenu d’intégration au taux ménage car vous avez un autre enfant de moins de 18 ans, c’est bien ça ?
      La personne avec qui vous allez vous marier a des revenus ou allocations ou ? Votre situation financière (de votre côté) va changer ?
      Pour rappel, le CPAS prend toujours en compte les revenus du partenaire de vie du/de la bénéficiaire.
      Est-ce que votre fils suit des études ou ?
      Merci d’avance de préciser votre situation afin de pouvoir vous répondre de manière spécifique.
      Bien à vous,

      Répondre
  6. Dylan M****

    Bonjour madame, monsieur,

    Je souhaiterais vous poser une question concernant le RIS. En effet, aujourd’hui j’ai reçu une confirmation de mon CPAS pour devenir bénéficiaire d’un RIS et je souhaiterais savoir qu’est ce que j’ai le droit de faire avec cet argent ou non.

    vivant avec mon père et ma belle mère, qui touchent tous les 2 de la mutuelle, je percoit 264,00 € par mois (il me semble, ça s’en rapproche du moins). Ai-je le droit de mettre cet argent de côté sur un autre compte pour de futurs projets ou non ?

    Je suis également preneur si vous avez des conseils concernant mon RIS.

    Bien à vous

    M**** Dylan

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Dylan M****,
      Tu n’es donc plus étudiant ? Cet argent sert en premier lieu à subvenir à tes besoins et coûts en : nourriture, frais de déplacements (si tu as des interviews), frais d’un abonnement internet (nécessaire lorsque l’on recherche un emploi), vêtements,…
      Si tu recherches un emploi actuellement, tu as certainement des frais de : déplacements, impression de documents, connexion internet..
      Si, maintenant, tu parviens à mettre un peu d’argent de côté chaque mois, c’est tout à fait ton droit.
      Sache toutefois que, dans certains cas (plus souvent pour des personnes isolées ou chefs de ménage), le CPAS ‘contrôle’ un peu les dépenses des bénéficiaires et demande parfois des tickets pour voir comment la personne gère son ménage en général (mais ce n’est pas ton cas).
      Tu as signé un contrat PIIS ? Quelles en sont les conditions ?
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  7. soniphi

    Bonjour,

    Comme bénéficiaire du RIS je dois quitter le studio que je loue (revendu par le propriétaire) Perdrais-je une partie de son allocation si je suis logé (pour un temps) gratuitement dans un appartement dont est propriétaire une personne de ma famille ?

    Merci

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour soniphi,
      Au niveau de ton logement actuel, tu as bien été prévenu 6 mois à l’avance de la fin de ton contrat de bail ?
      En fait, si tu ne paies pas de loyer, cela est considéré comme un avantage par le CPAS, et donc oui, le montant de ton RIS sera diminué parce que tu ne paies pas de loyer.
      Tu habiteras avec cette personne ou vivras-tu seul ? Quel est le lien de parenté ?
      Si tu vis avec un frère ou une soeur, ou une tante par exemple, ou des grands-parents, le CPAS ne peut pas prendre leurs revenus en compte.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  8. val

    Bonjour.

    je travail comme ouvriere de production depuis 16 ans .mon compagnon est indepandent mais n a plus aucun revenus depuis 2 ans .ce saurait juste pour savoir si je pourrais avoir une aide ou pas .merci

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour val,
      Un ménage de 2 personnes (non étudiantes) a droit, au total, à 1312,90 euros c’est à dire à 2 x le RIS/revenu d’intégration au taux cohabitant de 656,45 euros.
      Si, par exemple, votre salaire est de 1550 euros (seuls revenus pour votre ménage), il sera difficile d’obtenir une aide régulière/mensuelle du CPAS (de votre commune de résidence). Vous devriez, par contre, avoir droit à des aides ponctuelles afin de pouvoir payer des factures d’énergie ou d’eau.
      Maintenant, si votre salaire est de 1400 euros, même si ce montant est supérieur à 1313 euros, votre CPAS devrait intervenir pour vous/votre ménage, en principe, car vous devez être considéré comme un ménage à faibles revenus.
      Ce qui est certain, dans l’immédiat, c’est que vous avez droit à une aide ponctuelle/occasionnelle de votre CPAS pour une facture de chauffage, ou des frais médicaux.
      Maintenant, tout dépendra de la manière dont le CPAS va considérer votre situation (si vous avez des problèmes de santé, si vous habitez dans une région où les loyers sont élevés et donc où il est difficile de se loger à prix raisonnable,…).
      Lorsque l’on se rend la première fois au CPAS pour introduire un dossier de demande d’aide financière, à ce moment-là on obtient un rendez-vous avec un assistant·e social(e) qui écoute la situation du demandeur d’aide en détails et indique la procédure à suivre.
      Lors de cette entrevue, on reçoit un accusé de réception (document important pour tout le suivi du dossier), document à exiger si on ne le reçoit pas !
      Le CPAS dispose d’un délai d’un mois pour analyser un dossier de demande d’aide, et d’une semaine supplémentaire pour envoyer sa décision par courrier recommandé.
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  9. Judith

    Bonjour , je suis judith.

    Je vie avec une dame et nous ne sommes pas parenté,  au fait elle me loge avec mon fils et elle est I indepedante ( 2300€)par mois. J’aimerai savoir si j’ai droit a une aide du CPAS?

    Merci

    Répondre
    1. Noel

      Bonjour j’ai une prime de 120,00 que j’ai chaque mois pare les adel et j’ai un petit revenu de la vierges noir qui est de 158,00 esque vis à vis des adel je n’ai pas droit à un peu plus ?

      Répondre
      1. CIDJ

        Bonjour Noel,
        Tu es sur ici sur la rubrique CPAS d’un site d’infos pour jeunes. Nous ne pouvons pas te renseigner pour les adel malheureusement.
        Voici un lien utile.
        Le Service Logements du CPAS de ta commune de résidence peut peut-être te conseiller également à ce niveau.
        Bien à toi,

        Répondre
    2. CIDJ

      Bonjour Judith,
      Vous n’avez donc aucun revenu ou pension ou ? Vous n’avez pas droit au chômage actuellement ?
      Si c’est le cas, et si vous avez un enfant de moins de 18 ans à charge, vous pouvez recevoir un RIS/revenu d’intégration en tant que chef de ménage.
      Le RIS au taux ménage est de 1330,74€, vous devez avoir droit à ce RIS, en principe, si vous remplissez toutes les conditions d’octroi et si le CPAS ne vous considère pas comme un couple.
      Lorsque l’on se rend la première fois au CPAS pour introduire un dossier de demande d’aide financière, à ce moment-là on obtient un rendez-vous avec un assistant·e social(e) qui écoute la situation du demandeur d’aide en détails et indique la procédure à suivre.
      Lors de cette entrevue, on reçoit un accusé de réception (document important pour tout le suivi du dossier), document à exiger si on ne le reçoit pas !
      Le CPAS dispose d’un délai d’un mois pour analyser un dossier de demande d’aide, et d’une semaine supplémentaire pour envoyer sa décision par courrier recommandé.
      Vous devez vous adresser au CPAS de la commune où vous résidez.
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  10. Louiza

    Bonjour,

    je suis étudiante et je reçois un RIS de  639 euros depuis 2 ans. Je vis avec ma grand-mère, qui depuis Janvier ne reçoit plus mes allocations familiales car j’ai 25 ans. J’ai reçu une mettre du cpas comme quoi ils avaient révisé mon cas et ont pris en considération les ressources de allocations, je reçois donc maintenant 526 euros. Ce calcul est-il juste? On m’avait expliqué qu’on ne comptait pas mes allocations car ma grand-mere les recevait?

     

    merci d’avance

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Louiza,
      Le RIS au taux cohabitant est de 656,45 euros depuis le 1er janvier 2021.
      Comme il est écrit ici (voir 2.1 b – le SPP Intégration Sociale est le « ministère » des CPAS), le CPAS ne peut pas prendre en compte les allocations familiales que le parent ou le grand-parent reçoit pour son enfant s’ils/elles habitent ensemble (tu n’es pas une étudiante qui vit en kot et qui touche ses allocations familiales directement à ton nom).
      Par ailleurs, il faut savoir que le CPAS doit appliquer une exonération générale sur les ressources comme tu le liras ici (en fin de fiche).
      En dehors du CPAS, reçois-tu une aide via le Service Social Étudiants de ton école/université ou ?
      As-tu déjà fait la demande ?
      Pour défendre tes droits par rapport au CPAS (si ton CPAS ne veut pas entendre raison malgré la preuve du SPP Intégration Sociale), sache que tu peux demander conseil gratuitement auprès d’un service d’aide juridique de 1ère ligne, voici des adresses :
      Pour Bruxelles ; Pour la Wallonie
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  11. karin l****

    Bonjour  une personne qui a le RIS de rue et paye une pension alimentaires tout les mois est il chef de famille ou isoolé ?

     

    bien à vous L**** Karin

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour karin l****,
      Une personne qui perçoit le RIS de rue doit recevoir le RIS au taux isolé, si elle a signé un contrat PIIS.
      Sinon elle reçoit un RIS au taux cohabitant.
      Cette personne a droit, selon certaines conditions, à une aide complémentaire de son CPAS pour payer la pension alimentaire.
      Si, maintenant, la personne trouve un logement et accueille son enfant la moitié du mois :
      elle recevra un RIS au taux isolé pour la moitié du mois + un RIS au taux chef de ménage pour l’autre moitié du mois.
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
      1. karin ****

        Comment voulez vous qui retrouve un toit si il paye deja une pension alimentaire de 140 euro par mois ?958,91 euros.+140 euro ? pourquoi les chomeurs ou sur la mutuelle qui sont a la rue et ont une adresse de référence au CPAS on droit a toucher comme conhabitant faudrai pas t il revoir le RIS de rue des personnes qui paye bien leurs pension alimentaire afin de leurs retrouve run logement au plus vite ?? et retrouver justement leurs enfants aussi ?? difficile de les remettres sur un toit de cette façon car il touche exactement ce que une personne qui ne paye pas une pension alimentaire  je pense que ce si devrais être revu au cpas ?? si le chomage le fait et la mutuelle pourquoi pas le CPAS qui dois justement venir en aide aux personnes en difficulté ? 

        Répondre
        1. CIDJ

          Bonjour karin****,
          Bruxelles-J est en fait un site d’informations pour jeunes, nous n’avons aucun lien avec le CPAS en fait.
          Est-ce que la personne dont vous parlez a déjà fait une demande auprès de son CPAS pour obtenir une aide pour le paiement de la pension alimentaire ou ?
          Voici une fiche informative sur les conditions.
          Le RIS pour une personne qui a le statut isolé est de 984,68 euros depuis le 1er janvier, est-ce qu’elle reçoit bien ce montant-là aujourd’hui ?
          Concernant le logement, si le CPAS ne l’aide pas à trouver un logement, il existe des associations pouvant l’aider et la conseiller dans ses recherches, les voici.
          Par ailleurs, est-ce que cette personne est inscrite auprès d’une agence immobilière sociale ou ?
          Le CPAS peut intervenir pour le paiement de la garantie locative de son futur logement, garantie qu’elle devra rembourser petit à petit par la suite.
          Si cette personne se trouve à Bruxelles, pour défendre ses droits par rapport au CPAS, elle peut par exemple s’adresser ici ou ici à Ixelles.
          N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
          Bien à vous,

          Répondre
  12. Doussa

    Bonjour, je touche du cpas isolée et mon fiancé aimerait habiter avec moi ! Le souci c’est qu’il travaille en tant qu’intérimaire donc dès fois il peut travailler un mois entier et dès fois pas on ne l’appele pas pour travailler !! ma question est si il cohabite avec moi donc je perds mes droit mais si le mois suivant il ne travaille pas comment le cpas calculeront ? Mon fiancé a juste une annexe 35 avec laquelle il travaille. Merci pour votre réponse

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Doussa,
      En fait, si vous habitez ensemble, vous serez automatiquement considérée comme cohabitante. (656,45 euros)
      Le RIS devra être calculé en fonction du salaire de votre compagnon. Il faudra alors remettre chaque mois une copie de la fiche de son salaire au CPAS afin que votre assistant-e social-e effectue les calculs nécessaires.
      Le mois, où votre compagnon ne travaille pas, vous avez droit au RIS ‘complet’ de 656,45 euros.
      Le mois où il travaille, il faudra voir si son salaire est supérieur ou pas à 1312,90 euros (c’est à dire à 2 X le RIS cohabitant).
      Si, par exemple, son salaire est de 1000 euros, vous devriez recevoir de votre côté du CPAS le montant de 312,90 euros (1312,90 euros-1000).
      Par ailleurs, votre compagnon est bien inscrit comme demandeur d’emploi (afin que ses jours soient comptabilisés au niveau du chômage) ? Il a tout à fait le droit malgré l’annexe 35 comme cela est indiqué ici.
      Il est vrai que pour l’instant, vous avez la garantie de recevoir, exactement, chaque mois le même montant tandis que vous si vous habitez ensemble, vous avez moins de garantie.
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  13. sali

    bonjour, je vais bientot habiter seul donc je vais passer du revenu cohabitant de 656 euro au revenu d’une personne isole normalement de 984 euro ma question le loyer du kot que j’ai trouver est de 300 euro et la cuisine ainsi que la salle de bain est a partager vais je recevoir un revenu de 984 euro comme une personne isolé ou plutôt un revenu de 656 euro comme si j’etais cohabitante ?

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour sali,
      Le RIS au taux isolé est de 984,68 euros depuis le 1er janvier.
      Tu devras prouver que tu paies tout (loyer, électricité, eau, internet, nourriture, produits d’entretien,…) toute seule et que, par exemple, chacun-e a son étage dans le frigo (tu peux prendre des photos).
      Garde bien tous tes tickets d’achats.
      Au niveau du bail, est-ce qu’il est expliqué que chacun-e a sa chambre et paie ses charges de son côté ou ?
      S’il est clair pour le CPAS que tu paies tout toute seule et que tu ne vis pas en couple, tu dois, en principe, être considérée comme isolée.
      Mais tu devras le prouver.
      Bien à toi,

      Répondre
  14. SAFA12

    BONJOUR, je suis au cpas je travail je reçois 200 euro par mois de mon travail pour l’instant j’habite chez ma mère donc j’ai un revenu de 656 euro ( cohabitant ) car ma mère ne travail pas, dans 1 mois je vais habiter seul ( je serais donc isolé ) je recevrais du cpas 984 euro il me semble, ma question est les 200 euro que je gagnerais au travail seront  exonéré ou pas ?

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour SAFA12,
      Tu n’es plus étudiant-e ? Tu reçois un RIS depuis longtemps ou ?
      Si, par exemple, tu reçois un RIS depuis un certain temps et que tu as commencé à travailler en même temps, le CPAS doit appliquer exonération socioprofessionnelle de 253,88 euros si tu n’es pas étudiant-e aujourd’hui.
      Tu trouveras des détails sur les différentes exonérations ici.
      Il existe aussi une exonération générale que les CPAS oublient souvent d’appliquer.
      Si, aujourd’hui ton salaire est de 200 euros, cette exonération ne doit pas être appliquée car ton salaire est trop « bas ».
      Tu dois donc, à la fin du mois, obtenir 984,68 euros (ton RIS au taux isolé) + 200 euros comme ressources.
      Si, maintenant, tu as un salaire de 350 euros, le CPAS doit décompter de ton RIS la somme de 96,12 euros (350 euros -253,88).
      Au niveau de ton futur logement, ton CPAS peut intervenir pour la garantie locative que tu devras rembourser progressivement par la suite.
      Est-ce que tu as déjà parlé de ton projet de déménagement à ton assistant-e social-e ?
      Si tu déménages et changes de commune (et donc si tu changes de CPAS), tu devras demander à ton assistant-e social-e de préparer un dossier de transfert pour ton futur CPAS.
      N’hésite pas à nous recontacter en précisant ta situation.
      Bien à toi,

      Répondre
  15. pépé72

    Bonjour,

    Ma fille est au étude (master) et elle à plus de 25 ans.

    moi je suis invalide avec ma femme à charge et 5 enfants ( revenu mutuelle +-2050 euros)

    ma fille as t’elle droit au cpas ( revenu d’intégration)?

    Car on me dit qu’elle n’as pas droit car je touche pour 8 personnes 2050 euros?

    pouvez-vous me dire si c’est normal?

    Merci d’avance.

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour pépé72,
      En fait, il faut savoir qu’un ménage avec enfant(s) de moins de 18 ans a droit à 1330,74€/mois (quel que soit le nombre d’enfants le CPAS ne prenant pas en compte les allocations familiales).
      Ce montant correspond au montant du RIS/revenu d’intégration au taux ménage comme vous le lirez ici.
      Par ailleurs, le CPAS prend toujours en compte les revenus/allocations/pensions des parents du/de la jeune demandeur-se d’aide.
      Donc, pour le CPAS, vos ressources sont « suffisantes » pour le ménage.
      Vous trouverez une définition des ressources (du SPF Finances) ici.
      En fait, le CPAS se base sur les ressources d’un ménage pour décider d’accorder une aide ou pas, et non sur les frais et charges.
      Mais, en dehors de la question du CPAS, est-ce que votre fille reçoit une bourse ou allocation d’études ?
      Il existe aussi des bourses pour les étudiants en secondaire.
      Par ailleurs, reçoit-elle une aide du Service Social Étudiants de son université/école ? A-t-elle déjà fait une demande auprès de ce service ? En principe, elle devrait recevoir une aide.
      Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, sachez que vous pouvez consulter, gratuitement, un service d’aide juridique de 1ère ligne près de chez vous, voici des adresses:
      pour Bruxelles; pour la Wallonie
      Bien à vous,

      Répondre
  16. Plouf

    Bonjour, j’aimerai savoir une information j’habite tout seul donc je perçois 984 euros. Mais je compte bientôt me marier ma femme ne travaille pas et donc elle sera à ma charge. Ma question est si mon aide va augmenter ? Merci à vous

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Plouf,
      On peut seulement prendre à charge des enfants (pour lesquels on perçoit des allocations familiales) de moins de 18 ans, le système du CPAS est différent de celui du chômage en fait.
      Tu ne pourras donc pas prendre ton épouse à charge.
      Un ménage de 2 personnes (remplissant chacune les conditions d’octroi) a droit à :
      à 1312,90 euros c’est à dire à 2 x le RIS/revenu d’intégration au taux cohabitant de 656,45 euros.
      Ton épouse devra faire une demande d’aide auprès du CPAS de son côté.
      Par ailleurs, est-ce que tes futurs beaux-parents ont des revenus « élevés » ou ?
      Nous te posons la question car il est possible que le CPAS demande à tes beaux-parents d’intervenir (dans la mesure de leurs moyens) pour votre couple/ménage en apportant une contribution.
      Concernant ta future épouse, celle-ci perçoit des allocations de chômage ou d’insertion pour l’instant ou ?
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as des questions supplémentaires.
      Bien à toi,

      Répondre
  17. gglitto

    2 dossiers mari + épouse  pour allocation handicapés dans le même ménage quel sera l’abattement.

    Répondre
    1. CIDJ

      BOnjour gglitto,
      Vous êtes ici sur un site d’informations pour jeunes, sur la rubrique CPAS.
      Nous ne pouvons pas répondre à votre question.
      Vous devez vous renseigner ici (pour Bruxelles) ou .
      Bien à vous,

      Répondre
  18. Elfrt

    Bonjour,

     

    je vis avec mon frère et ma mère, cette dernière perçoit le chômage et jusqu’à présent mon frère (récemment diplômé) et moi (étudiante) percevions le revenu cohabitant du ris (659€) toutefois j’ai été prévenue que ce montant allait passer à 350€ sauriez vous m’indiquer pourquoi et si cela est normal ? Sachez que j’ai une amie qui a été dans le même cas de figure et que l’excuse pour elle était qu’elle ne cherchait pas de travail activement, or je fais des études et me prépare à entrer en haute école donc j’aimerais savoir si tout cela est bien légal.

     

    merci d’avance!

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Elfrt,
      Donc, jusqu’il y a peu, ton frère et toi receviez 656,12 euros (639 en 2020) ? Vous receviez chacun un RIS « complet », c’est bien ça ?
      Chacun de vous va recevoir maintenant 350 euros ?
      Tu ne ne loues pas un kot actuellement ? Ton frère ne reçoit pas encore des allocations d’insertion ?
      Ton ménage n’occupe pas un logement social ?
      Est-ce que ta maman reçoit/ou a reçu une allocation de chômage en tant que cohabitante ou en tant que chef de ménage actuellement ?
      Ta maman reçoit vos allocations familiales pour vous ou ? Ce n’est pas toi qui les reçois directement à ton nom ? (il y a souvent un souci à ce niveau).
      Il faut savoir que le CPAS prend toujours en compte les revenus ou allocations ou pensions des parents (membres du ménage) du/de la bénéficiaire.
      En fait, il faudrait savoir quels montants ton CPAS a pris en compte pour ta maman, quel type d’allocation de chômage reçoit-elle ?
      Si, par exemple, ta maman reçoit un montant de 1000 euros, il est « normal » que vous ne receviez pas un RIS « complet » comme ta maman reçoit une allocation d’un montant supérieur à 656 euros (c’est la base de calcul : le CPAS regarde le nombre de personnes dans le ménage et puis qui reçoit quoi).
      Par ailleurs, il faut savoir aussi que, si ton CPAS constate qu’il a fait une erreur (en accordant par exemple un montant trop « élevé »), il va se « faire rembourser » (si on peut parler comme ça) en diminuant d’abord fortement le montant de l’aide accordée pour, ensuite, revenir au montant exact de l’aide à laquelle le/la bénéficiaire a droit par rapport à sa situation financière et familiale de ce moment-là.
      Mais, dans l’immédiat, et c’est tout à fait ton droit, tu devrais demander une copie de la feuille de calculs du CPAS si tu ne parviens pas, d’abord, à obtenir une réponse/explication précise de la parte de ton assistant-e social-e.
      N’hésite pas à nous recontacter en précisant ta situation.
      Bien à toi,

      Répondre
  19. Frank

    Bonsoir

    Je vais avoir un enfant vers août-septembre mais étant donné que ma mère travaille en article 60 et touche environ 1600 plus des allocations, pourrais-je avoir droit à une aide pour m’occuper de l’enfant ? Ni moi ni la mère de l’enfant travaillons (nous sommes étudiants)et ma mère s’occupe du loyer et d’autres factures. Merci

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Frank,
      En fait, en dehors du CPAS, la future maman a droit à des allocations familiales et une prime de naissance; concernant les aides possibles pour la maternité, il est utile de consulter le site suivant.
      Le CPAS ne peut pas prendre en compte les allocations familiales que l’on reçoit pour les enfants que l’on élève.
      Par contre, le/la jeune, qui reçoit ses allocations directement à son nom, voit celles-ci prises en compte par le CPAS (déduites en grande partie du RIS/revenu d’intégration si le/la jeune perçoit un RIS).
      Concernant les aides possibles du CPAS par rapport à toi et la future maman, le CPAS devrait intervenir pour vous comme vous faites partie d’un ménage disposant de faibles revenus (1600 euros – il n’y pas d’allocations de chômage ?).
      Mais l’aide (pour la maternité) ne sera possible qu’à l’approche de la naissance (donc quand vous aurez un enfant à charge).
      Dans l’immédiat, les aides possibles du CPAS pour vous deux concerneraient plutôt vos études en fait.
      Voici les conditions à remplir pour recevoir une aide financière du CPAS en tant qu’étudiant-e.
      Il faut savoir que le CPAS prend toujours en compte les revenus des membres du ménage : parents et beaux-parents, partenaires de vie (que l’on soit marié ou pas).
      Est-ce que ta compagne a encore des liens avec ses parents ou ? Pourraient-ils intervenir financièrement pour elle (le CPAS va lui poser la question) ?
      Lorsque l’on se rend la première fois au CPAS pour introduire un dossier de demande d’aide financière, à ce moment-là on obtient un rendez-vous avec un assistant·e social(e) qui écoute la situation du demandeur d’aide en détails et indique la procédure à suivre. Lors de cette entrevue, on reçoit un
      accusé de réception (document important pour tout le suivi du dossier), document à exiger si on ne le reçoit pas ! Le CPAS dispose d’un délai d’un mois pour analyser un dossier de demande d’aide, et d’une semaine supplémentaire pour envoyer sa décision par courrier recommandé.
      En dehors du CPAS, si ce n’est pas encore fait, il serait utile aussi de vérifier auprès de votre SSE/Service Social Étudiants de votre école ou université si vous ne pouvez pas obtenir des aides également à ce niveau.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions ou si ce n’est pas clair.
      Bien à toi,

      Répondre
      1. Frank

        En fait, ma mère touche son salaire avec les allocations de mon petit frère et de moi et mon grand frère à ses allocations handicap (il est autist)c’est tout pas d’allocations chômage.

        Et la mère de l’enfant est en France mais on a décidé que j’allais garder l’enfant ,elle vit également avec sa maman qui a 3 enfants et ne touche pas beaucoup

        Pour l’instant je fais le jury central une fois fini, je compte faire une formation en informatique à l’université ou haute école.

        Pensez vous que le cpas acceptera de m’aider une fois l’enfant né ?

        Répondre
        1. CIDJ

          Bonjour Frank,
          C’est une situation assez particulière.
          Donc, la maman va rester en France et ne vivra pas du tout avec toi et son bébé en Belgique ?
          As-tu déjà fait une reconnaissance de paternité ?
          Cela prouverait que tu es le papa et que tu peux prendre cet enfant à charge et percevoir les allocations familiales.
          Mais, tout d’abord, est-ce que la maman s’est renseignée de son côté pour vérifier si elle pouvait laisser son enfant chez son papa en Belgique, voici des adresses pour les centres d’infos en France.
          De ton côté, avant toute chose, tu devrais te renseigner sur tes droits et démarches à faire (par rapport à la garde de l’enfant).
          Est-ce que la maman va accoucher en France ou en Belgique ? Quelle nationalité aura l’enfant ? Où percevoir les allocations familiales ?
          Voici un service juridique spécialisé qui pourra te répondre de manière spécifique.
          Pour en revenir au CPAS, si tu as toutes les preuves confirmant que tu as un enfant à ta charge, le CPAS de ta commune devrait intervenir pour toi, en principe, comme tu fais partie d’un ménage à faibles revenus.
          Mais il est très important, d’abord, de bien te renseigner au préalable.
          De plus, ta compagne doit également renseigner de son côté sur ses droits sociaux et sur que cela implique pour elle le fait qu’elle soit « séparée » de son enfant.
          Nous sommes désolés de ne pas pouvoir te répondre de manière définitive mais il s’agit d’une situation peu courante et il est important de rassembler un maximum d’informations sur tes droits.
          Bien à toi,

          Répondre
  20. Samye

    Bonjour

    je vis seule avec mon fils de 16 ans et je suis sans travail pour le moment, pour des raisons de santé j’aimerais quitter la France et m’installer en Belgique pouvez vous me dire de quels droits financiers aurais je droit ?
    allocation logement Et RSA

    merci par avance

    cordialement

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Samye,
      Le problème est que pour pouvoir prolonger ou conserver son titre de séjour ici, il faut être « autonome financièrement » comme vous le lirez sur la fiche suivante.
      Et donc, même si vous êtes de nationalité européenne, vous risquez de recevoir un OQT/Ordre de Quitter le Territoire si vous recevez une aide financière de l’état belge (via le CPAS).
      Concernant votre fils et les aides scolaires possibles, il peut peut-être s’informer auprès d’un centre d’infos pour jeunes.
      Bien à vous,

      Répondre
  21. Isa

    Bonjour ,

    je bénéficie du chômage (statut d’artiste )

    trois personnes sont pour le moment à ma charge (mon conjoint , ma fille et mon fils de 21 ans)

    mon fils veut rentrer à l’armée , il va donc percevoir un salaire durant sa formation .

    quel sont les conséquence pour moi s’il reste habiter à la maison ?

    est ce qu’il reste à ma charge ?

    est ce que mon statut au chômage va changer s’il reste domicilié ici ?

    Allons nous payer plus d’impôt?

    merci d’avance pour votre réponse

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Isa,
      Voici une fiche qui devrait répondre en partie à votre question.
      N’hésitez pas contacter les rédacteurs de la fiche (Infor Jeunes Bruxelles), vous êtes ici en fait sur la rubrique CPAS.
      Bien à vous,

      Répondre
  22. Chris

    Bonjour je travaille Comme surveillant des Temps de midi je touche 350 euro Un peut pret par mois .

    Je vivais chez mes parents ( j ai 25 ans ) mais la maison a ete vendue et les parents ne me reprennent pas ces donc mon grand pere qui m heberge mais sans que mon adresse sois chez lui .

    Que puis je Faire – le cpas peut il m aider ??

    Surtout que en plus le spj me propose de reprendre en.famille d acceuil Un garcon de 16 ans que je connais pour pas quil sois placer dans Un centre et en meme Temps quil sois protégé

    Merci de Vos reponses .

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Chris,
      Pour recevoir une aide du CPAS, tu dois être domicilié chez ton grand-père si tu y vis habituellement (le CPAS effectue des visites à domicile lors de la constitution du dossier).
      Et ensuite t’adresser au CPAS de ta commune de résidence pour introduire un dossier de demande d’aide.
      En tant que cohabitant, le CPAS pourrait intervenir pour toi à hauteur de 316,12 euros (656,12-350), le RIS au taux cohabitant étant de 656,12 euros.
      Si le CPAS estime que tes parents ont des revenus largement suffisants pour t’aider aussi, le CPAS peut leur demander d’intervenir pour toi également mais, étant donné que tes parents ne « t’acceptent plus » (d’après ce que tu nous dis), le CPAS devrait intervenir (totalement) pour toi comme la situation familiale est compliquée.
      Par contre, nous ne sommes pas sûrs de bien tout comprendre concernant le jeune à accueillir, ton grand-père et toi-même formeriez donc la famille d’accueil, c’est bien ça ?
      Si tu reçois une allocation en tant que famille d’accueil, en principe cette allocation ne peut pas être prise (être déduite de l’aide fournie par le CPAS) en compte par ton CPAS.
      Cette allocation fait partie des ressources exonérées.
      Lorsque l’on se rend la première fois au CPAS pour introduire un dossier de demande d’aide financière, à ce moment-là on obtient un rendez-vous avec un assistant·e social(e) qui écoute la situation du demandeur d’aide en détails et indique la procédure à suivre. Lors de cette entrevue, on reçoit un
      accusé de réception (document important pour tout le suivi du dossier), document à exiger si on ne le reçoit pas ! Le CPAS dispose d’un délai d’un mois pour analyser un dossier de demande d’aide, et d’une semaine supplémentaire pour envoyer sa décision par courrier recommandé.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions, ou encore, à te rendre dans un centre d’informations pour jeunes (12-26 ans) près de chez toi :
      Réseau Infor Jeunes
      Réseau CIDJ (voir onglet ‘Les centres CIDJ’)
      A Schaerbeek
      Bien à toi,

      Répondre
  23. P R

    ma fille, 23 ans, vit seule dans son appart, n’a aucun revenu, avait commencé l’ifapme en septembre 2020, arrêté courant octobre, problèmes psychiatriques liés notamment à des dépendances, hospitalisée pour l’instant, pense reprendre l’ifapme en septembre 2021. Quelles sont mes obligations financières  par rapport à un « cursus » d’étudiant très problématique? Quelle aide extérieure financière pourrait intervenir dans son cas,  je ne pourrai pas tenir (financièrement notamment) éternellement, je vais être pensionné prochainement.

    Merci de votre aide

    ps: depuis 4 mois ,le cpas lui verse +/- 400 euros/mois qu’il me réclame. Cela ne solutionne vraiment rien du tout, elle ne sait pas gérer, en deux jours tout est parti « en fumée ».

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour P R,
      Le CPAS a le droit de récupérer auprès des débiteurs alimentaires l’aide sociale accordée dans un cadre bien strict.
      D’une part, la récupération doit se faire selon un certain barème, et cela uniquement si les ressources des débiteurs sont largement suffisantes pour aider le/la jeune, d’autre part le CPAS doit essayer d’agir autrement : il peut par exemple demander aux parents de (directement) verser une aide régulière tout en complétant via une aide sociale de son côté (et les parents et le CPAS interviennent chacun de leur côté sans que le CPAS procède à une récupération par la suite) et c’est ce qui se fait généralement.
      Mais est-ce que votre fille perçoit un RIS/revenu d’intégration ou une aide sociale actuellement ?
      Vu la situation, il est possible de demander qu’une aide plus « basse » lui soit versée de manière hebdomadaire, par exemple.
      Par ailleurs chaque CPAS dispose aujourd’hui, en principe, d’un Service Psychosocial qui peut travailler étroitement avec le Service Social.
      Mais est-ce que l’assistant-e social-e en charge du dossier de votre fille est bien au courant de la situation ?
      Est-ce que vous avez été écoutée, vous, de votre côté ?
      Au niveau des obligations des parents, voici ce que la loi dit.
      Vous pouvez demander un avis plus spécialisé à un service tel que celui-ci.
      Dans la plupart des plannings, il a y un service juridique que vous pouvez consulter également.
      En dehors du CPAS, peut-être que la mutuelle peut intervenir s’il est reconnu que votre fille est incapable de se gérer seule pour l’instant, votre médecin traitant peut peut-être vous guider à ce niveau ?
      Voici ce que nous pouvons vous dire de prime abord mais il est important que vous puissiez consulter un service spécialisé.
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  24. André

    Bonsoir, seriez-vous m’éclairer sur la situation suivante.

    Maman solo qui travaille a temps plein avec 1 enfants a charges.

    Sa 1er fille avec 2 enfants a charge a un revenu de chefs de famille au cpas vie sous le toît

    Sa 2ème fille atteint sa majorité et veux demander un revenu cohabitant au cpas afin de financer ses études, pourrait-elle en bénéficier hors que il y a déjà un chefs de famille au cpas sous le même toit ?

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour André,
      Donc, votre ménage est composé de :
      vous-même (vous travaillez temps plein et vous avez 2 filles),
      une fille qui a 2 enfants à charge;
      et une fille (qui vient d’avoir 18 ans) qui suit des études.
      Vous êtes donc 3 adultes (votre dernière vient d’avoir 18 ans) + 2 enfants dans le ménge, c’est bien ça ?
      Il faut savoir que le CPAS ne peut jamais prendre en compte les revenus des frères/soeurs du/de la bénéficiaire. C’est aussi le cas pour les grands-parents par exemple, ou encore des oncle ou tant du/de la bénéficiaire.
      Si, maintenant, votre fille étudiante perçoit également une aide financière (par nécessairement un RIS cohabitant ‘complet’ de 656,45 euros) régulière du CPAS, cela peut avoir un impact sur le RIS de votre aînée, mais cet impact ne peut pas être important car,
      d’une part votre fille ainée a des enfants à charge, d’autre part si votre seconde fille suit des études reconnues ou acceptées par le CPAS et a des frais scolaires, le CPAS doit intervenir pour elle.
      Concernant les études, votre fille peut déjà se renseigner auprès du Service Jeunes (18-25ans) de votre CPAS.
      Maintenant, comme vous vivez toutes ensemble, le CPAS ne prend aucunement vos revenus en compte comme vous travaillez ?
      En général, le CPAS prend toujours en compte les revenus (en tout cas une partie) des parents du/de la bénéficiaire faisant partie du ménage. Le CPAS ne vous a jamais demandé votre fiche de salaire ?
      Est-ce que votre fille aînée reçoit le RIS complet de 1330,74 euros.
      N’hésitez pas à nous recontacter en précisant votre situation.
      Bien à vous,

      Répondre
  25. Palpatine

    Bonjour, je suis étudiant dans l’enseignement supérieur  et habite chez mes parents

    ces derniers ne me fournissent que 150  euros/mois pour subvenir à mes besoins (nourriture, fourniture scolaire..). Je n’ai le droit de percevoir aucune bourse à cause des revenus élevés de l’un de mes parents.

    Je souhaiterais connaitre le montant minimum que je peux toucher de leur part et les démarches à suivre pour habiter tout seul en attendant la fin de mes études (1 an).

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Palpatine,
      Il faut savoir que, en premier lieu, les parents ont le devoir de soutenir leurs enfants tant que ceux-ci sont en formation/aux études.
      Par rapport au CPAS, si celui-ci estime d’une part que tes parents ont des revenus largement suffisants pour t’aider et que, d’autre part, la situation familiale (entente) n’est pas critique, le CPAS n’interviendra pas pour toi.
      Si tu veux recevoir une forme de pension alimentaire, voici une fiche utile concernant les procédures.
      Si tu veux habiter seul, ton Service Social Étudiants (de ton école) peut te renseigner sur les logements disponibles l’an prochain (année scolaire) ainsi que sur les jobs d’étudiants disponibles, les centres d’infos pour jeunes (12-26 ans) comme celui-ci par exemple peuvent aussi te renseigner sur les postes disponibles.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  26. Ysa

    Bonjour,

    Je suis chomeuse complet indemninée. Je suis chef de ménage et gagne 1350 € par mois pour moi et ma fille de 12 ans.

    J’ai un ami qui est au CPAS et qui a un revenu de 900 € en tant qu’isolé.

    Si je veux l’aider et venir vivre avec moi, quelles seront les pertes monétaires?

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Ysa,
      Depuis le 1er janvier, le RIS au taux isolé est de 984,68 euros.
      Si votre ami vient habiter chez vous, il ne sera pas considéré comme cohabitant par le CPAS étant donné que vous êtes chef de ménage.
      S’il vient habiter chez vous, il n’entrera plus dans les conditions pour recevoir un RIS car le CPAS prend toujours en compte les revenus/ressources du partenaire de vie du/de la bénéficiaire (qu’ils soient mariés ou pas).
      De plus, de votre côté, pour garder votre statut de chef de ménage au niveau du chômage, votre partenaire ne peut pas percevoir de revenus de remplacement comme vous le lirez ici.
      Par contre, en tant que chef de ménage au chômage, vous avez le droit, vous, de demander des aides complémentaires au CPAS de votre commune pour des factures d’énergie, des frais médicaux, ou encore des frais scolaires.
      Vous pouvez aussi, en dehors du CPAS, demander une bourse ou allocation d’études.
      Malheureusement le système de sécurité sociale actuel n’encourage pas la cohabitation.
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  27. Roger

    Bonjour , ma ex femme à demander un revenu d’intégration pour mes deux filles (18 et 19 ans ) elle  sont  en garde alternée une semaine sur deux .Moi je suis pensionné, j’ai un logement social ,pour votre info mes filles sont domicilier chez moi depuis plus 5 ans. Moi je n’étais pas au courant de la démarche de ma ex femme, je ne perçois pas et demande pas un centimes .

    Question:

    Ces revenus doivent elle être cumulées avec ma pension?

    Dois je le déclaré au service du logement social?

     

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Roger,
      Concernant le calcul du RIS que perçoivent vos filles, le CPAS prend en compte une partie de votre pension (le CPAS prend toujours en compte les revenus/ressources des parents du/de la jeune qui perçoit le RIS/revenu d’intégration sociale). La prise en compte ne devrait pas être importante car vos filles vivent la moité du temps chez vous et, par ailleurs, vous ne recevez certainement pas une pension élevée.
      Par rapport à votre pension proprement dite et votre organisme de paiement, en principe, vous devez être considéré comme isolé si vous vivez seul et que vous avez vos enfants en garder alternée.
      Mais votre mutuelle peut déjà, en principe, vous renseigner à ce niveau. Nous, nous connaissons mal cette matière (pensions).
      Concernant le Service du logement social, voici une fiche utile si vous habitez en Wallonie.
      Le RIS n’est pas un revenu imposable.
      Bien à vous,

      Répondre
  28. Louane

    Bonjour,

    Je suis étudiante et je bénéficie du RIS à un taux isolé (kot). Mes parents perçoivent toujours mes allocations familiales mais ne me les donnent pas. Le CPAS me demande de demander à mes parents de me les verser chaque mois (accord à l’amiable) mais mes parents ne sont pas d’accord. Ont-ils le droit de les exonérer de mon RIS si je ne les perçois pas ? La caisse d’allocations familiales m’informe qu’ils n’ont pas le droit mais le CPAS me met la pression. Je n’ai pas envie d’entrer en conflit pour cela et que cela devienne une source de stress car s’ils me donnent pas la totalité, je ne saurai plus payer mon kot, mes études et mes courses. Je précise que je ne suis pas domiciliée dans le kot car je ne peux pas étant donné que c’est un logement étudiant. Le CPAS peut-il m’obliger à déménager (afin de me domicilier ailleurs er percevoir moi-même mes allocations familiales) après 3 ans de vie dans mon kot alors que j’y suis bien ?

    Merci.

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Louane,
      En effet, le CPAS n’a pas le droit de décompter tes allocations familiales de ton RIS tant que tu ne les perçois pas, cela est d’ailleurs écrit ici (voir 2.1 Conséquences – le SPP Intégration Sociale est en fait le « ministère » des CPAS).
      De plus, dans des cas de situations familiales complexes, c’est le CPAS à jouer le rôle d’intermédiaire/médiateur (le CPAS ne doit pas te demander à toi de t’adresser à tes parents s’il sait très bien que tu as des problèmes avec tes parents).
      C’est en fait à ton CPAS à faire les démarches (auprès de tes parents) dans ce type de situation spécifique.
      Tu es toujours domiciliée chez te parents mais, en réalité, tu ne vis plus avec les personnes qui t’élèvent et ils ne t’apportent aucune aide.
      D’ailleurs, si tu reçois le RIS isolé c’est que le CPAS a bien conscience de la situation, tu reçois bien un RIS isolé de 984,68 €/mois au départ ?
      Tu devrais demander conseil, pour cette question de domiciliation, ici et voir avec eux ce qui serait possible si tes parents continuent de refuser de te verser tes allocations.
      Sache par ailleurs, par rapport au calcul de décompte, que le CPAS doit appliquer une exonération générale de 20,83 euros pour une personne isolée comme tu le liras ici (voir fin de la fiche).
      Tu en as déjà discuté avec le Service Social Etudiants de ton université pour voir si, du coté de l’université, ils n’ont pas des solutions à proposer ?
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  29. bibi

    je suis en famille accueille chez mes grand parent je vais bientôt avoir 18ans on ma dit que j’avais droit au cpas  quelle et le montant que je vais avoir merci

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour bibi,
      Le RIS/revenu d’intégration pour une personne cohabitante (vivant avec ses grands-parents) est de 656,45 euros.
      Un-e cohabitant-e vivant avec ses parents, ou en couple, ne perçoit pas nécessairement le montant de 656,45 euros car le CPAS peut prendre en compte les revenus/allocations/pensions des parents ou du/de la partenaire du/de la bénéficiaire.
      Mais le CPAS ne peut pas prendre en compte les revenus du /de la jeune vivant avec ses grand-parents.
      Par contre, si tu perçois tes allocations familiales à ton nom, le CPAS va les prendre en compte et en déduire une (grande) partie de ton RIS.
      Si, par exemple, tu perçois des allocations familiales de 180 euros, le CPAS va faire le calcul suivant:
      656,45 – 180 + 12,92. Le montant de 12,92 euros correspond au montant de l’exonération générale (tu trouveras des explications sur la fiche indiquée ci-dessous)
      Si tu travailles, le CPAS va aussi prendre une partie de son salaire en compte.
      Tu trouveras les montants des RIS selon les statuts (seul/isolé, cohabitant,…) ici.
      Lorsque l’on se rend la première fois au CPAS pour introduire un dossier de demande d’aide financière, à ce moment-là on obtient un rendez-vous avec un assistant·e social(e) qui écoute la situation du demandeur d’aide en détails et indique la procédure à suivre.
      Lors de cette entrevue, on reçoit un accusé de réception (document important pour tout le suivi du dossier), document à exiger si on ne le reçoit pas ! Le CPAS dispose d’un délai d’un mois pour analyser un dossier de demande d’aide, et d’une semaine supplémentaire pour envoyer sa décision par courrier recommandé.
      On s’adresse au CPAS de la commune où l’on réside/est inscrit-e.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions par la suite.
      Bien à toi,

      Répondre
  30. Sabi

    Bonjour  ma question  que je suis marocaine et je suis venue ici vu d’un  mariage mais la je viens de divorce avec un belge et j’ai  un enfant belge et j’ai  eu l’aide de cpas ça  fais 6 mois ma question  je suis rencontré  une personne il travail il a un salaire 1800 euros et  ce que c’est  il vient habiter avec moi j’aurai  toujours  le salaire de cpas ou pas ?

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Sabi,
      En fait, il faut savoir que le système de sécurité sociale actuel n’encourage pas la cohabitation.
      Comme vous le savez certainement, le CPAS prend toujours en compte les revenus/allocations du partenaire de vie du/de la bénéficiaire.
      Par ailleurs, un ménage avec un enfant(s) de moins de 18 ans a droit à 1330,74€.
      Donc, si maintenant vous faites partie d’un ménage disposant de 1800 euros, le CPAS va estimer que vous n’entrez plus dans les conditions pour recevoir une aide financière car le montant de 1800€ est supérieur au montant du RIS au taux ménage de 1330,74€.
      Nous savons que cela est peu pour un ménage de 3 personnes mais, pour le CPAS, c’est un ménage dont les ressources sont « suffisantes ».
      Donc, vous ne serez plus aidée par le CPAS si votre ami vient habiter chez vous.
      Dés que l’on change de situation (déménagement, cohabitation,…), il faut avertir son CPAS.
      Bien à vous,

      Répondre
  31. Andru

    Bonjour, j’ai une question sur le Cepas, je suis un résident belge j’ai 26 ans et j’ai travaillé dans le secteur horeca, à cause de la fermeture ils me donnent l’indemnité de chômage pour moins de 400 euros, je recherche informations sur les cepas mais je vois qu’il y a des parties qui préviennent que cela peut avoir des conséquences pour la résidence Je suis espagnole et j’habite ici depuis 3 ans.  À quelles conséquences font-ils référence?  qui peuvent être les contre-indications pour moi. Merci

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Andru,
      En effet, recevoir un RIS/revenu d’intégration peut avoir des conséquences sur le droit de séjour pour une personne qui a un titre de séjour « temporaire » (en tout cas non définitif) ici.
      Maintenant, actuellement, tu reçois une allocation (partielle) de chômage.
      Tu peux donc demander au CPAS (de ta commune de résidence) une aide complémentaire et non un RIS.
      Il y a une différence entre cette aide complémentaire et le RIS.
      Cette aide complémentaire du CPAS viendra « compléter » ton allocation de chômage afin que tu reçoives au total un montant/revenu « suffisant » (nous savons que cela reste insuffisant).
      Une personne isolée (au CPAS) a droit à 984,68 euros lorsqu’elle remplit toutes les conditions.
      En principe, le CPAS devrait intervenir pour toi à hauteur de 584,68 euros (984,68-400) si tu vis seul.
      Comme il s’agira d’une aide importante, le CPAS va certainement parler d‘aide sociale équivalente au RIS, voici une définition provenant d’un site bruxellois (on parle aussi d’ERIS).
      Les conditions à remplir pour obtenir cette ERIS (dans ton cas une ERIS partielle) sont moins nombreuses et donc les conséquences sont moins ‘importantes’ si nous pouvons parler comme ça.
      Lorsque l’on se rend la première fois au CPAS pour introduire un dossier de demande d’aide financière, à ce moment-là on obtient un rendez-vous avec un assistant·e social(e) qui écoute la situation du demandeur d’aide en détails et indique la procédure à suivre. Lors de cette entrevue, on reçoit un accusé de réception (document important pour tout le suivi du dossier), document à exiger si on ne le reçoit pas ! Le CPAS dispose d’un délai d’un mois pour analyser un dossier de demande d’aide, et d’une semaine supplémentaire pour envoyer sa décision par courrier recommandé.
      Idéalement (par sécurité), tu dois demander une aide (aide sociale équivalente ou aide complémentaire), en précisant bien que cela est temporaire car ta situation devrait s’améliorer (on espère que l’horeca va pouvoir bientôt rouvrir).
      Dans un même temps, tu devrais aussi (assez rapidement) demander conseil à une association spécialisée en droit des étrangers,
      voici des adresses.
      Si tu es à Bruxelles, nous te conseillons de te rendre ici (service juridique) afin que tu saches exactement quels sont tes droits sociaux ici.
      Dans ton cas, la ‘sécurité’ que tu as (par rapport à ton droit de séjour) est que tu résides ici depuis 3 ans et que tu demandes une aide partielle (ce serait différent si tu venais d’arriver et si tu ne percevais pas d’allocations de chômage).
      Bien à toi,

      Répondre
  32. Students 1

    Bonjour je suis une  jeune fille ayant un bébé  belge et moi j’ai pour l’instant un titre de séjour lier à mes études….  J’aimerais savoir  si je peux demander l’aide du cpas vue que je suis mère d’un enfant belge.

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Students1,
      C’est une question délicate, en principe, comme tu le liras ici, il faut être autonome financièrement (ne pas dépendre de l’état belge) pour pouvoir conserver/prolonger son droit de séjour ici.
      Tu peux, peut-être, temporairement demander une aide sociale équivalente au RIS (voici une définition provenant d’un site bruxellois).
      Pour ce type d’aide les conditions à remplir sont moins nombreuses (et donc les conséquences sont moins « importantes » si l’on peut parler comme ça).
      Mais, dans l’immédiat, tu dois absolument d’abord demander conseil ici (service juridique) si tu es à Bruxelles, ou dans une association spécialisée en droit des étrangers, même si tu la maman d’un enfant belge.
      Il est important que tu sois bien informée par rapport à tes droits sociaux et ton titre de séjour si tu vas recevoir une aide financière du CPAS.
      En attendant, tu peux t’adresser au Service Social Étudiants de son école/université pour recevoir une aide. Voici aussi un autre lien utile.
      Lorsque l’on se rend la première fois au CPAS pour introduire un dossier de demande d’aide financière, à ce moment-là on obtient un rendez-vous avec un assistant·e social(e) qui écoute la situation du demandeur d’aide en détails et indique la procédure à suivre. Lors de cette entrevue, on reçoit un accusé de réception (document important pour tout le suivi du dossier), document à exiger si on ne le reçoit pas !
      Le CPAS dispose d’un délai d’un mois pour analyser un dossier de demande d’aide, et d’une semaine supplémentaire pour envoyer sa décision par courrier recommandé.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  33. fb1

    Bonjour,

    J’ai ouvert un dossier au CPAS. j’attends d’avoir mon rdv mais je suis une bonne candidate.

    Je vais bientôt emménagé dans une colocation où l’on sera 2. la personne ne préfère pas se domicilier là donc ça sera mon nom sur le bail ainsi que à la commune. le loyer total est de 870€ que l’on partagera du coup en 2. comment ça se passe pour le montant de mon aide?

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour fb1,
      Par rapport au CPAS, il faut être clair.
      Si vous êtes plusieurs à occuper le logement (dans le cadre de son enquête sociale, le CPAS le constatera lorsqu’il effectuera des visites (surprises) à domicile.
      Est-ce que l’autre personne est étudiante ou ? Un-e étudiant-e n’est pas obligé de se domicilier à son kot.
      Par ailleurs, il est préférable de signer le bail à 2 sinon on peut considérer que tu es la seule responsable et la seule à devoir tout payer.
      De plus, le CPAS n’acceptera pas que tu paies, seule, un tel loyer.
      Soit les 2 locataires signent un bail unique de colocation (et là il est important d’avoir un règlement interne ou pacte de colocation), soit les 2 locataires proposent au bailleur de signer, chacun-e, 2 baux étudiant ou de courte durée séparés.
      Le bail doit être précis et expliquer qui occupe quelle chambre/pièce et comment sont réparties les charges et l’occupation du logement.
      Il faut distinguer la résidence (situation de fait) du domicile (légal/administratif).
      Chacun-e « fait ce qu’elle/il veut » en ce qui concerne la domiciliation. La domiciliation n’est pas obligatoire mais s’il y a un contrôle, il peut y avoir une amende de seconde résidence (due en cas de non-enregistrement aux registres de la population de la commune où se situe la coloc).
      Même si l’on vit en colocation, il est possible de recevoir le RIS/revenu d’intégration au taux isolé à condition de prouver que l’on paie tout seul-e et que, par exemple, chacun a son étage dans le frigo, achète sa nourriture, ses produits d’entretien….
      Il faut pouvoir prouver que chacun-e vit de manière individuelle et qu’il s’agit ici de payer un loyer « bas ».
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  34. ALLO

    je vais me retrouver sans ressources financières, je vais donc m’adresser au CPAS, mais j’ai 10.000€ sur mon compte, ne vont-ils pas me dire de d’abord vivre quelques mois sur mes économies avant de m’accorder le R.I.S?

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour ALLO,
      Le CPAS n’a absolument pas le droit de vous dire de vivre sur vos économies (il n’a pas le droit mais il n’est pas impossible que l’on vous réponde quelque chose de la sorte).
      En fait, même une personne propriétaire de son logement a le droit de recevoir une aide financière du CPAS de sa commune de résidence.
      Lorsque l’on dispose d’économies (d’un montant supérieur à 6200 euros), le CPAS fait un calcul spécifique que vous trouverez ici.
      Par ailleurs, vous trouverez le montant des RIS ici.
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  35. julie

    Bonjour,

    Je bénéficie du ris pour famille en charge avec mon fils.

    Depuis janvier 2021, je me suis installee avec mon copain etudiant qui travaille sous un regime de 20h semaine .il a un salaire de 1000e chaque mois.

    Jai signaler au cpas, je voulais savoir comment ils vont calculer?

    Merci

     

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour julie,
      Actuellement, le RIS pour une personne avec famille à charge est de 1330,74 euros.
      En principe, tu perçois un RIS catégorie 3, le CPAS doit appliquer une exonération socioprofessionnelle sur les revenus de ton compagnon comme tu le liras ici.
      Tu trouveras les montants des « exonérations pour étudiants » sur la fiche suivante.
      Pour l’instant, il n’y a pas de différence entre celle de l’étudiant boursier et celle de l’étudiant non boursier (exonération plus « avantageuse »).
      Cette mesure est d’application jusqu’au 31 mars et sera peut-être prolongée.
      Donc le CPAS ne peut pas déduire 1000 euros de ton RIS, mais plutôt 746,12 euros (1000-253,88) si le CPAS prend en compte « totalement » les revenus de ton copain.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  36. Yaw

    Bonjour,

    Est-ce que le supplément social (allocations familiales) qu’on nous accorde à une incidence sur le montant du revenu d’intégration ?

    merci

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Yaw,
      Le ou la jeune (qui loue un logement étudiant) qui perçoit ses allocations familiales directement à son nom, voit ses allocations prises en compte par son CPAS.
      Celles-ci sont déduites du RIS.
      Le CPAS doit toutefois appliquer une exonération générale qui est de 12,92 pour un-e étudiant-e qui est considéré-e comme cohabitant-e comme tu le liras ici. (en fin de page)
      Les CPAS « oublient » souvent d’appliquer cette exonération générale/forfaitaire (qui doit être appliquée aussi si l’on reçoit une pension alimentaire).
      Sache que tu as tout à fait le droit de demander une copie de la feuille de calculs (servant à calculer le montant exact de ton aide) à ton assistant-e social-e.
      Bien à toi,

      Répondre
    2. CIDJ

      Bonjour Yaw,
      Nous revenons vers toi car nous constatons que nous n’avons pas spécifiquement répondu à ta question, et nous nous excusons pour cela.
      En fait, le CPAS ne peut pas tenir compte du supplément social (lié aux allocations familiales) comme tu le liras ici (voir 2.1.) sur le site du SPP Intégration Sociale (le « ministère » des CPAS).
      Il s’agit d’une ressource exonérée, elle ne peut pas avoir d’influence sur le RIS.
      On est dans le cadre, ici, des allocations familiales que l’on perçoit pour les enfants que l’on élève.
      Bien à toi,

      Répondre
  37. philomene

    conbien touche un isoler et payer une penssion alimentaire

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour philomene,
      Vous trouverez les montants des RIS/revenu d’intégration ici.
      Le RIS pour ne personne isolée, qui remplit toutes les conditions, est de 984,68 euros.
      Quelle est votre question exactement par rapport à la pension alimentaire ? Vous devez payer une pension alimentaire ?
      Bien à vous,

      Répondre
  38. manitou

    bonjours je suis sans revenue mais ma compagne touche du chômage 50,86euro jour plus 4 enfants a charge don 1 enfants handicape . j ai le droit de touche du CPAS ou non ? merci bien a vous

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour manitou,
      En fait, lorsqu’il y a un chef de ménage qui perçoit des allocations de chômage, il est préférable que le/la partenaire ne perçoive pas d’aide ou de RIS du CPAS de son côté comme vous le lirez ici (voir statut cohabitant avec charge de famille).
      Cela peut avoir un impact sur les allocations de chômage.
      C’est donc plutôt à votre compagne, en tant que chef de ménage, à demander une aide complémentaire au CPAS comme ses allocations de chômage sont basses, elle a tout à fait le droit de recevoir une aide complémentaire du CPAS de sa commune, de manière mensuelle, le RIS/revenu d’intégration pour un ménage avec enfants de moins de 18 ans étant de 1330,74 euros.
      Lorsque l’on se rend la première fois au CPAS pour introduire un dossier de demande d’aide financière, à ce moment-là on obtient un rendez-vous avec un assistant·e social(e) qui écoute la situation du demandeur d’aide en détails et indique la procédure à suivre. Lors de cette entrevue, on reçoit un accusé de réception (document important pour tout le suivi du dossier), document à exiger si on ne le reçoit pas !
      Le CPAS dispose d’un délai d’un mois pour analyser un dossier de demande d’aide, et d’une semaine supplémentaire pour envoyer sa décision par courrier recommandé.
      En plus des aides mensuelles, il est possible de recevoir une aide occasionnelle du CPAS pour par exemple payer une grosse facture d’énergie ou d’eau.
      Bien à vous,

      Répondre
  39. Marie C***

    Bonjour,

    Je suis mariée avec un Marocain depuis le 1er décembre 2017, il est à ma charge depuis lors.

    Il recherche activement du travail mais ne trouve pas.

    D’après les documents de prise en charge, j’ai crû comprendre qu’il avait droit à une aide du CPAS après une période de 2 ans ? Est ce exact ?

    Pouvez vous me renseigner et me donner le plafond de revenus en ce qui me concerne pour qu’il ait droit au RIS ?

     

    Merci d’avance

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Marie C***,
      Idéalement, par sécurité, par rapport à son droit de séjour ici, il faudrait que votre mari soit en possession d’une carte d’identité E+ ou F+.
      En effet, une personne qui a un titre de séjour temporaire, ou de courte durée, risque de recevoir un OQT/Ordre de Quitter le Territoire si elle reçoit une aide financière régulière (à distinguer de l’aide sociale) de l’état belge.
      Pour conserver/prolonger son droit de séjour ici, la personne doit, en fait, être autonome financièrement comme vous le lirez ici.
      Pa railleurs, un ménage de 2 personnes a droit, au total, à 1312,90 euros c’est à dire à 2 x le RIS/revenu d’intégration au taux cohabitant de 656,45 euros. Il faut savoir aussi que le CPAS prend toujours en compte les revenus du/de la partenaire de vie du demandeur d’aide.
      Et donc si, par exemple, vous avez un salaire de 1600 euros nets, le CPAS n’interviendra pas pour votre ménage ou votre mari (en dehors de la question du titre de séjour).
      Dans l’immédiat, il faudrait que votre mari se renseigne auprès d’une association spécialisée en droit des étrangers pour connaître exactement ses droits sociaux ici à l’heure actuelle.
      Au niveau de sa recherche d’emploi, sachez qu’il peut être inscrit au Forem et chez Actiris en même temps, cela peut peut-être augmenter ses possibilités.
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  40. Monica

    Bonjour,

    si je me rends compte que depuis mon inscription en 2014 le cpas m’a octroyé un revenu de 200€ au lieu de 656€ pensez vous qu’il est possible réclamer le remboursement depuis 2014?

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Monica,
      En 2014, le RIS au taux cohabitant n’était pas de 656,45 euros mais de 544,91 euros.
      Malhteurement, il n’est pas possible de retourner/réclamer aussi loin dans le temps.
      Vous avez toujours été cohabitante ? Vous viviez ou vivez avec quelqu’un dont le CPAS peut en compte les revenus ou allocations ou ? Quelle est la situation de votre ménage?
      N’hésitez pas à nous recontacter en précisant votre situation.
      Bien à vous,

      Répondre
      1. Monica

        Bonjour,

        J’ai demandé l’aide en 2014 je vie avec ma mère et ma petite soeur.

        Situation en 2014 : maman travaillant à mi-temps (salaire 1200), soeur mineur

        Situation 2017 : mère au chômage, moi et ma soeur on percevait des revenus du cpas entre 200€ et 300€ chacune.

        Quand l’une travaillait en job étudiant, l’autre ne recevait pas l’aide du cpas.

        Répondre
        1. CIDJ

          Bonjour Monica,
          Il faut savoir que le CPAS prend toujours en compte les revenus des parents du/de la bénéficiaire.
          A l’époque vous étiez considérée comme cohabitante (RIS cohabitant 544,91 euros) par le CPAS, mais vous ne pouviez pas recevoir ce montant car votre maman, de son côté avait un revenu supérieur au RIS au taux cohabitant. Son salaire était d’ailleurs supérieur au RIS au taux chef de ménage de l’époque.
          En ce qui concerne 2017, les allocations de chômage peuvent être également prises en compte par le CPAS.
          Si par exemple, à l’époque, celles-ci étaient de 1200 euros, vous ne pouviez, vous, de votre côté recevoir le RIS cohabitant complet de 589,82 euros (montant début 2017) si votre maman, de son côté, recevait une allocation bien supérieure à ce montant de 589 euros.
          Par ailleurs, il est préférable que vous receviez une aide sociale et non un RIS/revenu d’intégration car l’ONEM prend en compte les RIS (revenus de remplacement) perçus par les enfants de la personne (le chef de chômage) qui reçoit des allocations de chômage comme vous le lirez sur la fiche explicative suivante (voir statut cohabitant avec charge de ménage) sur les allocations de chômage.
          Par contre, concernant votre sœur, si celle-ci travaillait par moments (ou si c’était votre cas), cela ne devait pas avoir d’influence sur le montant de l’aide de votre soeur ou sur le vôtre, cela devait uniquement avoir une influence sur les revenus/allocations de votre maman.
          Concernant les délais (pour récupérer ce qui vous serait dû), vous pouvez contacter l’association spécialisée suivante mais, selon nous, cela ne sera pas possible (nous sommes déjà en 2021).
          Bien à vous,

          Répondre
  41. Lou

    Bonsoir,

    Étant donné la crise sanitaire, la non-distinction entre les étudiants boursiers et non-boursiers concernant les jobs étudiants sera-t-elle prolongée ?

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Lou,
      Oui, d’après le SPP Intégration sociale, la mesure est prolongée jusqu’en mars 2021.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
      1. Lou

        Merci ! Sera-t-elle prolongée au-delà du 31 mars 2021 ?

        Répondre
        1. CIDJ

          Bonjour Lou,
          Nous n’avons pas d’infos jusqu’à présent disant qu’elle sera prolongée. Nous devrons probablement attendre le mois de mars pour en savoir plus.
          Bien à toi,

          Répondre
  42. Lyusya *****

    Bonjure je suis invalide mon appartman loyer est975 iteerbeek mon fils il a de droi pour prendre le cpas est il a de droi cmbians largant?

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Lyusya *****,
      Votre fils a moins de 18 ans ou ?
      Êtes-vous considérée comme chef de ménage aujourd’hui ou ?
      En fait, au CPAS, un ménage de 2 personnes (de plus de 18 ans) a droit, au total, à 1312,90 euros c’est à dire à 2 x le RIS/revenu d’intégration au taux cohabitant de 656,45 euros.
      Donc, si votre fils a 18 ans, il a le droit de demander une aide financière au CPAS si, de votre côté, votre allocation d’invalide est inférieure à 1312,90 euros.
      Cela si votre fils a 18 ans.
      Maintenant, vous de votre côté, vous devez vérifier si le montant de votre allocation en tant qu’invalide ne va pas changer si, de son côté, votre fils reçoit une aide financière du CPAS.
      On s’adresse au CPAS de la commune où l’on réside.
      Lorsque l’on se rend la première fois au CPAS pour introduire un dossier de demande d’aide financière, à ce moment-là on obtient un rendez-vous avec un assistant·e social(e) qui écoute la situation du demandeur d’aide en détails et indique la procédure à suivre. Lors de cette entrevue, on reçoit un accusé de réception (document important pour tout le suivi du dossier), document à exiger si on ne le reçoit pas ! Le CPAS dispose d’un délai d’un mois pour analyser un dossier de demande d’aide, et d’une semaine supplémentaire pour envoyer sa décision par courrier recommandé.
      Si votre fils a moins de 18 ans, vous pouvez, vous, demander une aide sociale au CPAS pour, par exemple, payer une facture d’énergie ou d’eau, ou des frais médicaux.
      Le CPAS peut intervenir pour votre ménage soit de manière régulière/mensuelle, soit de manière ponctuelle/occasionnelle.
      Cela dépendra du montant de vos revenus/allocations car le CPAS se base tout d’abord sur les ressources/revenus d’un ménage pour décider d’accorder une aide ou pas (le CPAS se base moins sur les frais et charges du ménage).
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  43. Suzanne

    Bjr,la vie avec mon petit fils de 19 ans ,dont j ai la garde et les alloc familiales,est devenue infernale,donc je veux que celui ci quitte mon toit,celui ci n est plus étudiant depuis décembre 2020, est inscrit au Forem donc sans revenu…a t il droit au cas dès lors que d ici 6 mois pourrait avoir un logement

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Suzanne,
      Tout d’abord, nous vous conseillons d’aller en discuter avec un service spécialisé comme le SDJ/Service Droit des Jeunes (ils ont plusieurs adresses) s’il y en a un près de chez vous.
      Si votre petit fils n’a plus ou n’a pas de débiteurs alimentaires (comme ses parents – le CPAS ne peut pas s’adresser aux grands-parents contrairement à d’autres organismes) susceptibles de l’aider, le CPAS doit intervenir pour lui en attendant qu’il ait droit à ses allocations d’insertion.
      De son côté, il peut s’adresser à un centre d’infos pour jeunes pour demander conseil par rapport aux démarches qu’il devra entreprendre.
      Le CPAS ne va pas lui fournir un logement. Ce sera à lui à entamer toutes les démarches nécessaires pour en trouver un.
      Le CPAS pourra par contre intervenir pour le paiement de la garantie locative que votre petit-fils devra rembourser progressivement par la suite.
      Pouvez-vous nous dire dans quelle région vous habitez pour voir si nous pouvons vous conseiller d’autres associations près de chez vous ?
      Bien à vous,

      Répondre
  44. Evan

    Bonjour,

    Je suis un étudiant français faisant mes études à Bruxelles à l’ULB. Je suis actuellement en deuxième année de Motricité.

    Mes parents vivent en France (ma mère est fonctionnaire hospitalière et mon père au chômage en fin de droits). J’ai un petit frère qui fait également des études supérieures en France.

    Mes parents nous paient donc à tous les 2 nos loyers, frais d’alimentation, frais d’études…

    Y a t’il moyen de m’inscrire au CPAS?

    Merci d’avance.

     

     

     

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Evan,
      Si tu reçois une aide financière du CPAS, c’est risqué pour ton titre de séjour comme tu le liras sur la fiche suivante.
      En fait, il faut être « autonome financièrement » pour pouvoir résider et étudier ici.
      Il est donc déconseillé de demander une aide financière au CPAS.
      Par contre, tu peux peut-être t’adresser au Service Social Étudiants de ton université/école pour obtenir une aide supplémentaire (Les Universités et Hautes-Ecoles ont des fonds spécifiques).
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  45. Sara

    Bonsoir, je suis mariée depuis 11 ans, je n’ai pas d’activité professionnelle, je n’ai aucun revenu, je souffre d’une maladie chronique, je suis à la charge de mon mari qui est sur la mutuelle parcequ’il à des problémes de santé, mon mari est propriétaire de la maison oû on habite, est-que j’ai le droit a un revenu d’intégration social ou non?

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Sara,
      En fait, si votre mari perçoit une indemnité de la mutuelle en tant que chef de ménage (ce qui est probablement le cas), vous n’avez pas droit à une aide de votre côté.
      Le système de sécurité sociale vous considère soit comme cohabitant-e, soit comme chef de ménage (on ne peut pas être les deux en même temps).
      Maintenant, il faut voir quel est le montant de l’indemnité que reçoit votre mari actuellement.
      Au CPAS, un ménage de 2 personnes a droit, au total, à 1312,90 euros c’est à dire à 2 x le RIS/revenu d’intégration au taux cohabitant de 656,45 euros.
      Ce qui veut dire que si, par exemple, votre mari a une indemnité de 1200 euros, le CPAS peut intervenir pour votre ménage, en principe à hauteur de, au minimum,
      112,90 euros (1312,90 – 1200). Cela même si vous êtes propriétaires de votre logement.
      Vous pouvez vous-même faire cette demande (d’aide complémentaire) au CPAS de votre commune de résidence.
      Au niveau de la mutuelle, votre mari doit toutefois bien s’informer. En effet, certaines aides spécifiques fournies par le CPAS sont prises en compte par la mutuelle.
      Enfin, votre ménage (considéré comme ménage à faibles revenus) a certainement droit à des aides ponctuelles/occasionnelles du CPAS pour, par exemple, payer une grosse facture d’énergie ou de chauffage, ou encore des frais médicaux.
      Bien à vous,

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  46. junior

    Bonjour, Je voudrais savoir si les allocation familiale pour etudiant vivant seul sont deduit du montant mensuelle du cpas.Example si je recois 984,68 €/mois du cpas, est ce que je peut toujours recevoir des allocations familliale FAMIFED (265,39 euro) vivant seul?

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    1. CIDJ

      Bonjour junior,
      Tu as toujours le droit de recevoir tes allocations familiales mais le CPAS les prend en compte (les déduit du montant de ton RIS) car le CPAS a le droit de prendre en compte les allocations familiales comme la pension alimentaire que le/la jeune reçoit directement à son nom.
      Mais il existe une exonération générale de 20,83 euros pour une personne isolée comme tu le liras ici (voir seconde partie).
      Donc, tu dois recevoir d’une part un montant de 719,29 + 20,83 euros de ton CPAS (s’il n’y a pas d’autres éléments à prendre en compte) plus tes allocations familiales d’autre part.
      En tant qu’étudiant, tu a le droit de recevoir des aides complémentaires dans le cadre de tes frais scolaires.
      Par ailleurs, en dehors du CPAS, tu peux aussi recevoir une aide du Service Social Étudiants (SSE) de ton université.
      Enfin, sache que certains CPAS « oublient » d’appliquer l’exonération, si tu constates un manquement (dans le calcul) tu dois le signaler à ton assistant-e social-e.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

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  47. Soumaya2301

    Bonjour, je vivais en france je suis revenue vivre chez ma maman avec ma fille de 17 ans , ma maman touche une pension de veuve moi je ne touche de rien ma maman paye un credit loyer facture il ne lui reste que 100€ par mois pour vivre a 3 , serait il possible que je touche en t’en que chef de famille le cpas ?

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    1. CIDJ

      Bonjour Soumaya2301,
      Vous pouvez vous adresser au CPAS de la commune où vous résidez et introduire un dossier de demande d’aide.
      Le RIS/revenu d’intégration pour une personne avec charge de ménage est de 1330,74€/mois.
      En principe vous avez droit à ce RIS comme vous avez une fille de moins de 18 ans à charge.
      Ce RIS sera un peu « diminué », en principe, car le CPAS prendra en compte une partie de la pension de votre maman.
      En effet, il faut savoir que le CPAS prend toujours en compte les revenus/allocations/ressources des membres du ménage du demandeur d’aide :
      parents, enfants (de 18 ans) qui travaillent et partenaires de vie (qu’ils soient mariés/cohabitants légaux ou pas !).
      Par ailleurs, quand votre fille aura 18 ans, le CPAS vous considéra toutes les deux comme cohabitantes, le RIS au taux cohabitant est de 656,45 euros (montant qui devrait être un peu diminué).
      Si votre fille suit des études, elle peut recevoir des aides complémentaires du CPAS.
      De même pour vous, vous pouvez toujours demander une aide complémentaire à votre CPAS pour des frais médicaux par exemple.
      Par ailleurs, aujourd’hui, votre maman a certainement droit à une aide complémentaire du CPAS pour payer une facture de chauffage ou d’énergie.
      Lorsque l’on se rend la première fois au CPAS pour introduire un dossier de demande d’aide financière, à ce moment-là on obtient un rendez-vous avec un assistant·e social(e) qui écoute la situation du demandeur d’aide en détails et indique la procédure à suivre. Lors de cette entrevue, on reçoit un accusé de réception (document important pour tout le suivi du dossier), document à exiger si on ne le reçoit pas !
      Le CPAS dispose d’un délai d’un mois pour analyser un dossier de demande d’aide, et d’une semaine supplémentaire pour envoyer sa décision par courrier recommandé.
      Enfin, voici les détails des conditions d’octroi.
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien vous,

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