Attention, cette fiche d’information est actuellement fermée aux questions et rouvrira dès le 2 septembre 2019.
Les montants du revenu d’intégration (RIS) sont différents suivant les situations (chiffres au 01/07/2019)
- Pour les isolés (personnes vivant seules): 928,73 €/mois ;
- Pour les personnes cohabitantes: 619,15 €/mois pour chacune des personnes. Cela signifie que si, par exemple, un ménage est composé de 2 personnes allocataires, les rentrées de ce ménages vont s’élever à 2 x 619,15 €, soit 1238,30 €
- Pour les personnes vivant avec leur famille à charge : 1254,82 €/mois ;
Pour faire partie de cette catégorie, il faut avoir charge exclusive d’un ménage qui comporte au moins un enfant mineur non marié.
Les montants et catégories sont les mêmes pour les bénéficiaires de « l’aide sociale équivalente ».
Ces montants et statuts sont identiques pour tous les CPAS.
Il faut savoir que, pour décider d’accorder une aide ou pas au demandeur d’aide, le CPAS effectue une « enquête sur les ressources » du demandeur. Il prendra donc en compte ses ressources (salaire, allocations, pensions…), mais également, celles de son partenaire de vie (marié ou pas), voire des parents dans certains cas (même si le demandeur n’habite plus avec eux).
Si tu as déjà des revenus par ailleurs… (chiffres au 01/07/2019)
Si tu perçois de revenus par ailleurs, mais que ces revenus sont inférieurs au montant auquel tu pourrais prétendre via le RIS ou l’aide sociale, tu gardes le droit à une aide du CPAS. Néanmoins, le montant de l’aide sera diminué du montant des revenus perçus par ailleurs.
Ce qui veut dire que si, par exemple, tu vis seul-e et as un travail à temps partiel avec un revenu net de 500€, tu dois recevoir du CPAS une aide de 428,73€ (RIS isolé – le salaire), cela si tu remplis toutes les conditions d’octroi.
Un certain nombre de revenus sont « immunisés » et ne sont pas déduits du montant de l’aide sociale ou du RIS. C’est ce qu’on appelle « l’immunisation des revenus de l’intégration socioprofessionnelle » et on parlera alors d’exonération. Il existe l’exonération pour étudiants et l’exonération socioprofessionnelle.
Les montants exonérés varient suivant les situations.
Cette exonération est réservée à:
- un public en formation professionnelle ou qui commence une formation, ou encore, qui commence à travailler (exonération pendant trois ans de maximum 248,90 € /mois) ;
- aux étudiants de plein exercice ayant signé avec le CPAS un contrat PIIS (exonération de 248,90 € /mois également, mais seulement de 69,42 € /mois si l’étudiant-e perçoit une bourse d’études; l’exonération peut être appliquée pendant toute la durée du contrat d’intégration) ;
- un public ayant des revenus issus d’une activité artistique (exonération de 2986,79 €/an pendant maximum 3 ans).
Les pensions alimentaires et les allocations familiales que l’on reçoit pour les enfants que l’on élève ne sont pas prises en compte (déduites du RIS) par le CPAS, elles sont totalement exonérées.
Par contre, l’allocation familiale que le jeune reçoit directement à son nom et la pension alimentaire que l’époux perçoit pour lui-même sont prises en compte par le CPAS, mais pas dans sa totalité.
En effet, le CPAS doit appliquer une « exonération générale » sur tous les types de ressources que l’on perçoit (ressources inférieures au montant du RIS).
Le montant de cette exonération générale est de :
155€/an (12,92€/mois) pour un-e cohabitant-e;
250€/an (20,83€/mois) pour un-e isolé-e;
310€/an (25,83€/mois) pour une personne avec famille à charge