Les allocations familiales : Comment ça marche ?

Qu’est-ce que les allocations familiales ?
Qui ouvre le droit aux allocations familiales ?
Si tu es domicilié en Belgique :
Si tu es domicilié à l’étranger :
Quels sont les montants d’allocations familiales et autres conditions pour y avoir droit ?
RÉGION BRUXELLES-CAPITALE.
Qui ouvre le droit ?
Qui reçoit les allocations familiales ?
Qui en bénéficie ?
Quel montant ?
À quelle caisse s’adresser ?

Qu’est-ce que les allocations familiales ?

Il s’agit d’une aide financière versée mensuellement à la personne qui t’élève et destinée à assurer ton entretien, ton éducation et ta formation. Cette aide est, depuis le 1er janvier 2020, versée par une Caisse d’allocation familiales du territoire sur lequel tu es domicilié (Flandre, Wallonie ou Bruxelles-Capitale)

Depuis le 1er janvier 2020, c’est uniquement ton lieu de domicile (inscription aux registres de la population) qui détermine quelle est la région compétente pour les règles d’allocations familiales.

La première question à te poser est la suivante : (1) sur quelle région suis-je domicilié ? Puis, pour savoir quels sont les montants et la loi applicables à ta situation, (2) il faut consulter les Décrets (wallon, flamand et germanophone) et l’Ordonnance pour Bruxelles. Ici, nous allons nous focaliser sur l’Ordonnance bruxelloise applicable si tu es domicilié sur le territoire de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale.

Pour information, voici les bases légales pour les autres régions ainsi que le nom de la Caisse publique d’allocations familiales pour toute question éventuelle:

  • Région Wallonne :
    Décret Wallon du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
    FAMIWAL
  • Région Flamande :
    Décret flamand du 27 avril 2018 réglant les allocations familiales dans le cadre de la politique familiale
    FONS
Qui ouvre le droit aux allocations familiales ? 
Si tu es domicilié en Belgique :

Dans les nouveaux systèmes, tous confondus, il y a un socle commun, l’individualisation des allocations familiales sur base de ton lieu de domicile : dès que tu es est domicilié sur le territoire d’une région ou Communauté belge, il y a ouverture d’un droit aux allocations familiales.

Si tu es domicilié à l’étranger :

La réforme n’a rien modifié à cet égard. Si tu résides ou étudies à l’étranger et qu’au moins un de tes deux parents travaille en Belgique deux grands principes s’appliquent :

  • S’il existe un droit à l’allocation de naissance (ou prime d’adoption) et aux allocations familiales dans ton pays de naissance (autre que la Belgique) ou de résidence, celui-ci est toujours dû en priorité. L’allocation de naissance (ou prime d’adoption) et les allocations familiales belges ne sont accordées qu’à titre supplémentaire.

La caisse d’allocations familiales compétente pour accorder cet éventuel complément est celle de l’employeur de ton parent travaillant en Belgique. D’après les conventions conclues avec la France et le Grand-Duché du Luxembourg, le pays de résidence paie exclusivement l’allocation de naissance ;

  • S’il n’existe pas de droit à l’allocation de naissance (ou prime d’adoption) et/ou aux allocations familiales dans ton pays de naissance ou de résidence, l’allocation de naissance (ou prime d’adoption) et/ou les allocations familiales belges sont alors accordées dans sa totalité par la Belgique à certaines conditions prévues par des règlements européens et des conventions bilatérales signées par la Belgique avec certains pays.

La caisse d’allocations familiales compétente pour octroyer ces droits étant alors celle dépendant de l’employeur du parent travaillant en Belgique.

Plus d’info sur le droit aux allocations familiales lorsque tu vis à l’étranger sur cette page.

Quels sont les montants d’allocations familiales et autres conditions pour y avoir droit?

Le montant des allocations familiales est différent selon la Région/ Communauté dans laquelle tu es domicilié (ou l’employeur de tes parents si tu résides à l’étranger)  :

Région Bruxelles-Capitale

 

(Ordonnance bruxelloise du 25 avril 2019 réglant l’octroi des prestations familiales)
Qui ouvre le droit ?

Tu ouvres le droit aux allocations familiales si :

* tu as ton domicile en région bilingue de Bruxelles-Capitale et
* tu es belge ou étranger bénéficiaire d’un titre de séjour.

Qui reçoit les allocations familiales ?

C’est la personne qui perçoit les allocations familiales en ta faveur comme le prévoit la loi ou sur ordre du juge.

En principe, c’est la personne qui t’élève effectivement. L’ordonnance bruxelloise prévoit qu’il s’agit en principe de ta maman (art. 19, §1er, al.1).

Toutefois, les allocations familiales peuvent t’être payées personnellement si (article 19, § 2 de l’Ordonnance) :

  • tu es marié ;
  • tu es émancipé ou tu as atteint l’âge de 16 ans et tu ne résides pas avec la personne qui t’élève. Cette dernière condition est établie par l’inscription à des résidences principales séparées (domicilié ailleurs et attesté au Registre de la population) ;
  • tu perçois les allocations familiales pour un ou plusieurs de tes enfants.
Qui en bénéficie ?

Les enfants pour qui les allocations familiales sont payées et qui remplissent les conditions pour pouvoir en bénéficier (article 25) :

Si tu es étudiant (belge ou étranger) de plus de 18 ans, tu as droit aux allocations familiales jusqu’à l’âge de 25 ans si tu es domicilié en région bilingue de Bruxelles-Capitale, tu es belge ou étranger bénéficiaire d’un titre de séjour et que tu es soit :

  • apprenti ;
  • un enfant qui suit des cours, effectue un stage pour pouvoir être nommé à une charge ou est engagé dans une formation pour laquelle des crédits sont octroyés dans le système « bachelier-master » et pour laquelle aucun cours ne doit être suivi;
  • un enfant âgé de moins de 25 ans qui prépare régulièrement un mémoire de fin d’études supérieures;
  • un enfant n’étant plus soumis à l’obligation scolaire, inscrit comme demandeur d’emploi et qui a terminé des études ou un apprentissage.
Quel montant ?
  • Allocation de naissance = Montant unique :
  • 1122 € pour le premier enfant du père ou de la mère
  • 510 € pour chaque enfant suivant
  • Demande introduite par l’allocataire domicilié en région bruxelloise à partir du 6ème mois de grossesse (sur base du certificat médical)
  • Paiement au plus tôt 2 mois avant la date de naissance prévue (dès novembre 2019)
  • La demande d’allocation de naissance peut se faire jusqu’à TROIS ANS APRÈS LA NAISSANCE DE L’ENFANT. Au-delà des trois ans de l’enfant, il ne sera plus possible en région bilingue de Bruxelles-Capitale (en région wallonne et flamande, la demande peut se faire jusqu’à cinq ans après la naissance de l’enfant) de faire la demande auprès de la Caisse d’allocations familiales.
  • Allocation d’adoption = Montant unique
  • 1122 € pour une première adoption
  • 510 € pour chaque adoption
  • Dès que l’enfant fait partie du ménage et qu’une requête est déposée ou qu’un acte d’adoption est signé.
  • Allocations familiales = montant unique
 
 

 

 

 

MONTANT DE BASE

 

· Si 1 enfant et revenus du ménage supérieurs à € 31.000,00 :
€150,00 /mois par enfant
€140,00 /mois par enfant si né avant 2020· Dans tous les autres cas : enfant de 0 à 11 an(s) :
€150,00 /mois par enfant
€140,00 /mois par enfant si né avant 2020· Dans tous les autres cas : enfant de 12 à 24 ans :
€160,00 /mois par enfant
€150,00 /mois par enfant si né avant 2020· Dans tous les autres cas : enfant de 18 à 24 ans inscrit dans l’enseignement supérieur :
€170,00 /mois par enfant
€160,00 /mois par enfant si né avant 2020Orphelin des deux parents : montant de base x 2
Orphelin d’un parent : montant de base x 1,5
 

 

  

SUPPLÉMENTS EN FONCTION DE LA SITUATION FAMILIALE

 

ATTENTION, basés sur le revenu annuel brut imposable et le nombre d’enfants :

· Revenus annuels de la famille inférieurs à €31.000,00 :

Enfant de 0 à 11 ans :
+ €40,00 /mois pour le 1er enfant
+ €70,00 /mois par enfant àpd 2 enfants
+ €110,00 /mois par enfant àpd 3 enfants

Enfant de 12 à 24 ans :
+ €50,00 /mois pour le 1er enfant
+ €80,00 /mois par enfant àpd 2 enfants
+ €120,00 /mois par enfant àpd 3 enfants

 Augmentés éventuellement par le supplément pour familles monoparentales (enfant de 0 à 24 ans) :
+ €0 /mois pour le 1er enfant
+ €10,00 /mois par enfant àpd 2 enfants
+ €20,00 /mois par enfant àpd 3 enfants

· Revenus annuels de la famille entre €31.000,00 et €45.000,00 :

 Enfant de 0 à 24 ans :
+ €0 /mois pour le 1er enfant
+ €25,00 /mois par enfant àpd 2 enfants
+ €72,00 /mois par enfant àpd 3 enfants

 SUPPLÉMENTS EN FONCTION DE LA SITUATION DE L’ENFANT · Enfant placé :
€63,03 /mois par enfant· Enfants atteints d’un handicap ou d’une affection :
de + €84,01 à + €560,08 /mois en fonction du degré de l’affection (en fonction de points attribués)
 

 

 PRIME DE SCOLARITÉ

 

· 0 à 2 an(s) :
€20,00 /an par enfant· 3 à 5 ans :
€20,00 /an par enfant si l’enfant fréquente l’école maternelle· 6 à 11 ans :
€30,00 /an par enfant· 12 à 24 ans :
€50,00 /an par enfant ou €80,00 /an par enfant à partir de 18 ans si inscrit dans l’enseignement supérieur
  • Montant d’allocations familiales pour les enfants domiciliés sur la Région de Bruxelles-Capitale MAIS nés avant le 1er janvier 2020:

Pour ces situations, l’article 39 de l’Ordonnance met en place un régime transitoire :

Les montants des allocations familiales de base (ceux repris dans l’Ordonnance bruxelloise) sont diminués de 10€ jusqu’au 31/12/2025 ;

Si des allocations étaient payées jusqu’en décembre 2019, une comparaison sera faite entre le montant global dû dans l’ancien régime et le montant global dû dans le nouveau régime. Le montant le plus élevé sera versé :

  • La comparaison est faite, enfant par enfant
  • L’allocataire (celui qui reçoit les allocations familiales) et l’enfant bénéficiaire doivent répondre aux conditions de l’ordonnance.
  • Le taux dû pour décembre 2019 est le taux maximum à octroyer
  • Les suppléments mensuels (allocations sociale, supplément âge) et annuels (« prime de rentrée ») ne sont pas concernés et sont versés sur base de l’ordonnance.
  • Si le droit en vertu de l’ordonnance devient plus élevé pour un enfant, la comparaison n’aura plus lieu par la suite.
  • Les dérogations individuelles obtenues avant continuent de produire leurs effets ;
  • Le montant applicable pour la demande anticipative de prime de naissance introduite entre le 1er novembre et le 31 décembre 2019, est celui prévu à l’article 36 de l’ordonnance du 25 avril 2019 réglant l’octroi des prestations familiales.
À quelle caisse s’adresser ?
  • La Caisse est choisie par tes parents pour leurs enfants nés à partir de 2020 ET pour tous les parents dès 2022. En attendant, c’est la Caisse d’allocations familiales dépendant de l’employeur de tes parents qui reste compétente ;
  • FAMIRIS est la Caisse publique de paiement des allocations familiales
  • Au niveau des Caisses privées, tu peux également contacter :
Partager

Poser une question

N’hésite pas à nous poser une question, un professionnel faisant partie du réseau Bruxelles-J te répondra. Nous préservons ton anonymat et ton adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*
*
*

160 questions déjà posées

  1. Edeline

    Bonjour,
    J’aurais besoin d’une précision par rapport à ma situation. J’emménage à Liège avec mon compagnon qui va sur ces 23 ans et qui avait jusque là des allocations que ces parents touchaient.  Nous nous domicilions dans notre nouvelle appartement mais je me demandais si l’on gardait les allocations familiales et  que mon compagnons les recevrait directement jusqu’à ces 25 ans.  Celui-ci va être à ma charge étant toujours au étude et moi dans le monde du travail.
    Merci pour votre réponse,
    Edeline

    Répondre
  2. Service Droit des Jeunes Bruxelles

     

    Bonjour,

     

    Depuis le 01/01/20, une nouvelle législation concernant l’octroi aux allocations familiales est entrée en vigueur.

     

    En effet, il y a une individualisation du droit aux allocations familiales sur base de ton domicile, mais aussi sur base d’un titre séjour valable sur notre territoire.

     

    Ainsi dans la situation de tes enfants, étant donné qu’ils ne disposent pas d’un titre de séjour valable en Belgique, ils n’ouvrent pas de droit aux allocations familiales.

     

    En espérant avoir pu t’éclairer,

     

    Le Service droit des jeunes de Bruxelles

     

    Répondre
  3. Prof

    Belge,j’habite avec mes trois petits enfants scolarisés.Ceux-ci ont introduit une demande de régularisation de leur séjour auprès du CONSEIL du CONTENTIEUX des ETRANGERS depuis janvier 2019.Ces mineurs d’age présents sur le territoire belge ne peuvent-ils pas avoir droit aux ALLOCATIONS FAMILIALES?

    Répondre
  4. Nienie

    Bonjour,

    Ma fille a fini ses secondaires en juin 2020. Elle voulait commencer des études universitaires mais malheureusement on vient de lui diagnostiquer un problème de santé qui ne lui permettra pas de commencer des études avant plusieurs mois voir l’année prochaine. Vais-je pouvoir continuer à bénéficier des allocations familiales même si elle n’est pas inscrite dans une université ? Merci pour votre réponse.

    Répondre
  5. Victoire

    Voilà je suis en Belgique ça fait 4ans, j’ai deux enfants et je n’ai jamais eu d’allocation familiales car j’étais en situation irrégulière et là je viens de recevoir un titre de séjour de 6 mois car j’ai accouché  de mon 3ème enfant il est belge alors j’ai demandé regroupement familial c’est pourquoi j’ai eu séjour de 6 mois, est ce que maintenant avec ce titre pourrais-je avoir droit aux allocations familiales pour tous mes enfants ?? 

    Répondre
    1. Patricia

      Bonjour, moi c’est paty alors je voudrais savoir mon fils est belge mais il a déjà un an mais n’a jamais touché ses allocations familiales est qu’on pourra lui faire un rappel pour un an, merci bien à vous

      Répondre
      1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

         

        Bonjour Paty,

        La demande d’allocation de naissance peut se faire jusqu’à TROIS ANS APRÈS LA NAISSANCE DE L’ENFANT. Au-delà des trois ans de l’enfant, il ne sera plus possible en région bilingue de Bruxelles-Capitale (en région wallonne et flamande, la demande peut se faire jusqu’à cinq ans après la naissance de l’enfant) de faire la demande auprès de la Caisse d’allocations familiales.

        Nous te conseillons de contacter une Caisse d’allocations familiales de votre région, pour Bruxelles : Famiris au 0800 35 950.

        En espérant avoir pu t’aider,

        Service droit des jeunes

        Répondre
    2. Edeline

      Bonjour,

      J’aurais besoin d’une précision par rapport à ma situation. J’emménage à Liège avec mon compagnon qui va sur ces 23 ans et qui avait jusque là des allocations que ces parents touchaient.  Nous nous domicilions dans notre nouvelle appartement mais je me demandais si l’on gardait les allocations familiales et  que mon compagnons les recevrait directement jusqu’à ces 25 ans.  Celui-ci va être à ma charge étant toujours au étude et moi dans le monde du travail.

      Merci pour votre réponse,

      Edeline ****

      Répondre
    3. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Victoire,

      Pour percevoir les allocations familiales, l’enfant doit être inscrit au registre de la population de la commune de son lieu de résidence et doit être belge ou étranger bénéficiaire d’un titre de séjour. Il faudra donc attendre d’entreprendre un regroupement familiale avec vos deux autres enfants pour que ceux-ci puissent bénéficier des allocations familiales.

      Pour ce qui est de l’allocation de naissance, elle peut se faire jusqu’à TROIS ANS APRÈS LA NAISSANCE DE L’ENFANT. Au-delà des trois ans de l’enfant, il ne sera plus possible en région bilingue de Bruxelles-Capitale (en région wallonne et flamande, la demande peut se faire jusqu’à cinq ans après la naissance de l’enfant) de faire la demande auprès de la Caisse d’allocations familiales.

      N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questionnements lors de notre permanence téléphonique lundi, mardi, jeudi, et vendredi de 9h à 12h30 et de 13h à 17h au 02/209.61.61

      En espérant avoir pu vous aider.

      Service droit des jeunes

      Répondre
  6. popochipie15

    j’ai un enfant qui as perdu ces parents et que j’ai pris .Comment faire

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

       

      Bonjour,

      En cas de décès des père et mère, la tutelle civile est une mesure de protection d’un enfant mineur, lorsque l’autorité parentale ne peut-être exercée par ses parents.

      Le but de la tutelle est de protéger la personne et les biens de l’enfant.

      Sur base de l’article 50 du Code civil, le juge de Paix est avisé par l’Officier de l’état civil.
      Le tuteur est désigné et contrôlé par le juge de paix.

      Le juge de paix le choisit de préférence parmi les membres les plus proches de la famille du mineur. A défaut de famille proche, le juge de paix peut désigner un avocat.

      Le tuteur doit être apte à éduquer le mineur et à gérer ses biens.

      En espérant avoir pu t’éclairer.

      Le Service droit des jeunes de Bruxelles

      Répondre
  7. Hugues ****

    Bonjour, mes enfants sont sur le territoire belge depuis le 01 .09.2019.j ai entamé une procédure de régularisation qui traine. Est ce qu ils auront droit à un rappel des allocations familiales après régularisation administrative ?

    Merci. Mes sincères salutations

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,

      Depuis le 01/01/2019, le droit en matière d’allocations familiales est devenu régionalisé, et hélas, l’ouverture d’un droit aux allocations familiales pour les enfants ne disposant pas de titre de séjour valable a été supprimé. Dès lors, vous ne pourrez prétendre aux allocations familiales pour vos enfants que lorsque ceux-ci seront régularisés, et ce, sans effet rétroactif.

      En espérant avoir pu vous éclairer.

      Bien à vous,

      Le Service droit des jeunes

      Répondre
  8. Batman

    Bonjours je voulais savoir si c’était légal de faire genre on est divorcé, en demandant au maris, de prendre une autre adresse, pour tout ce qui est administratif, et qu’adviendrai-t-il a ces personne, sachant qu’il fonts cela depuis plus de 10 ans?

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,

      Nous ne comprenons pas bien votre question et le rapport de celle-ci avec les allocations familiales.

       

      Chaque personne doit se domicilier à l’endroit où elle vit réellement.

      Si la commune s’aperçoit qu’une personne a quitté son domicile sans prévenir ou qu’elle s’est installée sur son territoire sans s’y être domicilié, la personne risque une radiation ou une inscription d’office.

      Chaque commune a pour mission de tenir ses registres de population à jour. Elle recherche et enquête pour voir qui se trouve effectivement sur son territoire. L’enjeu est double : éviter les adresses « boîtes aux lettres » et pouvoir retrouver facilement les personnes.

      En espérant avoir pu vous éclairer.

      Le Service droit des jeunes

      Répondre
  9. Cecile

    Bonjour,

    Je suis enceinte de 6 mois et je voulais savoir à partir de quand dois-je m’affilier à une caisse d’allocations familiales? Sachant que j’ai déjà demandé la prime de naissance.

    D’avance je vous remercie,

    Cordialement,

    Cécile

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Cécile,

      Je ne comprends pas bien votre question car vu que vous avez déjà demandé une prime de naissance à une Caisse d’allocations familiales, cela signifie que vous êtes déjà affiliée à une Caisse. Celle-ci vous donnera la prime de naissance avant la naissance du bébé et cette même caisse d’allocations familiales vous versera des allocations familiales toutes les mois une fois que votre enfant sera né.

      En espérant avoir pu vous éclairer.

      Bien à vous,

      Le Service droit des jeunes

       

       

      Répondre
  10. severine

    bonjour,

    actuellement employé au Luxembourg, les allocation luxembourgeoise me demande une attestation de la Belgique et de la France afin de prouver que je ne perçois rien de ceux ci.

    Je suis domicilier en France et mon ex conjoint en Belgique.

    je ne perçois bien sur aucune allocation de la France et mon ex conjoint aucune de la Belgique.

    quelles sont les démarches ? et aupres de quelle organisme ?

     

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,

      Pour répondre à ta question, nous te proposons de prendre contact avec la caisse d’allocation familiale Famiris (https://famiris.brussels/fr/) afin de disposer du document qui atteste que tu ne perçois pas d’allocations familiales en Belgique.

      En espérant avoir pu t’aider,

       

      Le Service droit des jeunes

       

      Répondre
  11. jojo

    bonjour je suis mère isolé avec deux enfants 6 et 10 ans, il y a un an mon petit frère orphelin de père abandonner par sa mère au Congo est venu habiter avec nous (moi et mes deux enfant) je suis donc sa tutrice légal. je vie en Flandre, jusque la tout va bien je perçois les allocations pour les 3 enfants. cela fait deux mois que je refréquente le père de mes enfants et ils veux revenir vivre avec nous. pour ma part je perçois du chômage et je suit une formation ( donc je bénéficie de mon chômage complet) lui travail à plein temps ma question est: est ce que si il vient revivre avec nous je perdrais des allocations familiales de mes deux propre enfants si oui combien et quand est-il des allocations d’orphelin de mon petit frère?

     

    Bien à vous.

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Jojo,

      Même si le papa de tes enfants revient vivre avec vous, tu continueras de percevoir les allocations pour les enfants. Dorénavant, le droit aux allocations familiales dépend uniquement du fait que les enfants aient un titre de séjour en Belgique et soient inscris dans un registre d’une commune. Cela ne dépend plus de la situation de travail ou non des parents.  Par contre le montant des allocations familiales que tu vas recevoir pour tes enfants pourrait diminuer si le papa vient vivre avec vous car tu pourrais perdre certains suppléments aux allocations familiales vu que tu ne seras plus une famille monoparentale et que les revenus de ton ménage vont augmenter. N’hésites pas à contacter ta caisse d’allocations familiales pour te renseigner à cet égard ou de consulter leur site internet.

       

      Concernant les allocations d’orphelin, ton frère peut en effet en bénéficier. Si votre père était inscrit dans les registres belges, la caisse d’allocations peut facilement obtenir cette information mais dans le cas contraire, il faudra apporter un acte de décès.

      En espérant avoir répondu à tes questions.

       

      Le Service droit des jeunes

       

      Répondre
  12. Andrew

    Bonjour, j’ai 19 ans et je suis étudiant et je reçois en toute l’égalité mes allocations mais je voudrais faire un revers et les transférer à mon père qui reçois déjà les allocations de mes frères et soeurs, que chaque mois ça n’arrive que sur son compte et non le miens. Comment faire ?

    Bien à vous.

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Andrew,

      Si ton papa ne vit pas avec ta maman et que tu te domicilies avec ton papa, tu peux prendre contact avec la Caisse d’allocations familiales et demander à ce que ton papa perçoive dorénavant tes allocations familiales.

      En espérant avoir pu t’éclairer.

      Bien à toi,

      Le Service droit des jeunes

      Répondre
  13. GVE

    Bonjour,

    Pourriez-vous me dire si le droit aux allocations est maintenu si le jeune n’est plus domicilié chez l’un de ses parents ?

    Merci pour la réponse.

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour GVE,

      Il n’est pas nécessaire que le jeune soit domicilié avec ses parents pour que ceux-ci touchent les allocations familiales pour lui. Et si le jeune a plus de 16 ans et se domicilie ailleurs que chez ses parents, il peut prendre contact avec la Caisse d’allocations familiales pour demander à toucher lui-même les allocations familiales sur son compte en banque.

      En espérant avoir pu t’éclairer.

      Bien à toi,

      Le service droit des jeunes

       

       

      Répondre
  14. Chloé

    Bonjour, j’ai 19 ans et je suis en conflit permanent avec mes parents vis a vis de l’argent pour mes études que ça soit le logement ( ils habitent à Arlon et je fais mes études à l’Unamur) ou les extra que ça soit matériel, nourriture,… Ils veulent que je finance complètement ma prochaine année ce qui comprendrait le logement, minerval,… Je bénéficie déjà de la bourse luxembourgeoise mais pas de la bourse de belge ce qui me fait parvenir un peu près 200/mois. En plus de cela ma mère perçoit les allocations familiales pour moi mais je n’y ai pas accès.

    J’essaie de trouver un job étudiant mais avec la situation actuelle je n’en ai toujours pas trouvé (j’ai deja contacté tout mes anciens employeurs mais malheureusement ils prennent plus d’étudiants en ce moment).

    Alors ma question est la suivante: est ce qu’il serait possible que je bénéficie d’une aide financière pour mes études en plus de la bourse luxembourgeoise qui ne me permet pas de vivre indépendamment de mes parents décemment?

    Bien à vous,

     

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Chloé,

      En ce qui concerne tout d’abord la bourse d’étude, selon moi, tu ne peux bénéficier de la bourse belge si tu perçois déjà la bourse luxembourgeoise. Pour cela, il serait plus opportun que tu contactes le service social de l’UNamur ou nos collègues d’Infor-Jeunes (02.514.41.11) qui pourront t’éclairer sur cette demande et les conditions d’octroi pour le supérieur.

      En ce qui concerne ensuite le paiement des allocations familiales, comme tu es majeure, tu pourrais demander à la Caisse d’allocations familiales (luxembourgeoise j’imagine vu que tes parents y travaillent) que le montant te soit versé. Toutefois, si les règles sont les mêmes qu’en Belgique, il faut que tu aies un domicile distinct de ta maman.

      Enfin, concernant une aide financière, comme tu as 19ans, tu dois t’adresser au CPAS de ton lieu de domicile pour, si tu es belge, demander un revenu d’intégration sociale. De ce fait, comme tu es étudiante à temps plein, tu n’es pas disposée à travailler, le CPAS peut te faire signer un « Projet Individualisé d’Intégration Sociale » (PIIS). De plus, avant l’octroi, une enquête sociale sera réalisée par l’assitant.e social.e qui prendra en compte tes revenus mais également, comme ils sont tes débiteurs d’aliments, les revenus de tes parents.

      En espérant avoir pu t’éclairer,

      Service droit des jeunes Bruxelles

      Répondre
  15. Oma

    je suis étudiante marocaine et je suis inscris à l’UCL et domiciliée à Louvain la neuve et c’est mes parents du Maroc qui payent le loyer .je voudrais savoir si j’ai droit au allocations.                                               Cordialement

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour OMA,

      Malheureusement, suite à la réforme des allocations familiales opérée en 2019-2020, le Décret Wallon t’exclut du bénéfice des allocations familiales. En effet, l’article 4, 2°, alinéa 2 du Décret stipule que si tu es issu d’un pays étranger autorisé à séjourner en Belgique pour y poursuivre tes études, tu es considéré comme ne remplissant pas la condition prévue à l’alinéa 1er (condition de domicile sur le territoire de la Région Wallonne).

      En espérant avoir pu t’aider,

      Service droit des jeunes Bruxelles

      Répondre
  16. Alan1994

    J’aimerai savoir si maman et bébé nées et domiciliés en France peuvent me rejoindre étant donner que je travaille et suis déclarer en Belgique(mais originaire de France), de plus j’aimerai savoir quels genre d’aides financières peuvent-elles prétendre en se déclarant en Belgique avec moi? 

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,

      Le membre de la famille qui souhaite séjourner en Belgique pendant plus de trois mois doit demander une « attestation d’enregistrement » dans les trois mois suivant son entrée sur le territoire. La demande de séjour de plus de trois mois doit être introduite à l’administration communale du lieu de résidence. Pour votre enfant, il faudra prouver le lien de filiation et qu’il soit inscrit à votre mutuelle. Concernant la maman, il faut prouver que vous êtes dans une relation stable (plusieurs conditions dont vivre ensemble). En principe dans les 5 années après réception du titre de séjour, ils ne peuvent pas dépendre des pouvoirs publics et donc ne peut dépendre du CPAS.

      En espérant avoir répondu à votre question.

      Le Service droit des jeunes

      Répondre

  17. benedune

    Bonjour,

    Mon mari, moi et nos 5 enfants vivons en Belgique depuis 12 ans. Nous travaillons tous les 2 en France. Nous percevons des allocations uniquement en France. Mais, j’ai eu écho que nous pourrions éventuellement percevoir des allocations « différentielles » par la Belgique. Est ce une bonne information et quelles sont les démarches à faire svp?

    Cordialement

     

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,

      Dans votre cas, il y aurait des possibilités de paiement par différenciation c’est-à-dire de percevoir un complément des allocations familiales que vous percevez de la France.

      En effet, vous avez droit au complément d’allocations familiales depuis le 1er janvier 2019 au motif que vos enfants sont domiciliés en Belgique. Sur base de la résidence des enfants, la Caisse publique d’allocations familiales de votre région va faire le calcul du montant que  vous touchez en France et du montant que vous pouvez  toucher en Belgique. Après ce calcul, si vous avez  droit à un montant supérieur en Belgique par rapport à celui que vous touchez en France, ils vous verseront le complément. Pour cela, vous devez les contacter directement.

      Vous pourriez bien sûr faire valoir ce droit au complément d’allocations familiales que si le montant des allocations familiales que vous percevez de la France est moindre que celui en Belgique. Toutefois, si la réponse de la Caisse d’allocations familiales ne vous satisfait pas, vous pouvez éventuellement faire un recours auprès du Tribunal du travail dans les 3 mois après avoir reçu la décision en vous faisant si nécessaire accompagner par un avocat spécialisé en sécurité sociale.

      En espérant avoir pu vous aider,

      Service droit des jeunes

      Répondre
  18. Doura

    bonjour si tu est dans l’asile est que tu a le droit de d’avoir prime de naissance

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Doura,

      Si les parents de l’enfant sont demandeurs d’asile et ont une attestation d’immatriculation valable trois mois et prolongée par la commune tous les trois mois, l’enfant bénéficie du même titre de séjour que ses parents.

      Si les parents vivent à Bruxelles, ils pourront avoir droit à une prime de naissance pour l’enfant.

      Par contre, si les parents vivent en Flandre ou en Wallonie, il ne leur sera pas possible d’avoir cette prime de naissance tant qu’ils auront une attestation d’immatriculation. Cependant,dès qu’ils bénéficieront d’un CIRE illimité, ils pourront avoir droit à la prime de naissance. Ils ont 5 ans pour la réclamer après la naissance de l’enfant s’ils vivent en Wallonie ou en Flandre.

      J’espère que ces informations pourront vous aider.

      N’hésitez pas à nous contacter au 02/209.61.61 tous les jours sauf le jeudi si vous avez d’autres questions à cet égard.

      Bien à vous,

      Le Service droit des jeunes

       

      Répondre
  19. Ali

    Bonsoir, j’ai un contrat de travail a temps  partiel avec maintient de droit depuis le 20/06/2007   pour une durée indéterminée et mon employeur me fait signer un autre contrat indéterminée et toujours a temps partiel  qui prends cour le 1/01/2015 !!!!a cause de cas j’avais perdue  des allocations familiales  de mes 2 enfants  successivement les mois 01/02/03 de l’année 2015..  j’aimerai savoir la cause ?? Svp

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,

      Sur base des informations indiquées dans votre question, nous ne pouvons déterminer les raisons pour lesquelles vous n’avez pas pu bénéficier des allocations familiales.

      En effet, dans l’ancien régime d’allocations familiales, tout contrat de travail ouvrait un droit aux allocations familiales. A priori, il est donc étonnant  que vous n’ayez pas bénéficier d’allocations familiales si vous étiez bien sous contrat de travail. Il doit sans doute y avoir un motif autre pour lequel vous n’avez pas pu en bénéficier. Vous avez dû en principe recevoir une décision écrite de votre Caisse d’allocations familiales reprenant la raison pour laquelle ils avaient interrompu les paiements et il devait être indiqué la possibilité que vous aviez d’introduire un recours contre cette décision au tribunal du travail si vous n’étiez pas d’accord avec cette décision.

      Par ailleurs, il ne vous est malheureusement plus possible de réclamer les arriérés de ces allocations familiales car vous aviez 5 ans pour les réclamer. Or, ce délai vient juste d’expirer.

      Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à nous contacter lors de notre permanence téléphonique ayant lieu tous les jours sauf le jeudi de 9h à 17h au 02/209.61.61.

      En espérant avoir pu vous aider,

      Service droit des jeunes

      Répondre
  20. mimi

    Bonjour !

    Nous sommes francais résident en Belgique depuis 14 ans ,nous travaillons tout les 2 en France un en salarié et l’autre indépendant nous avons 3 enfants,Une loi est récemment passé pour pouvoir faire une demande allocation  familial en Belgique en complément de la France .Jai introduit une demande jusqu’ici tout est bon sauf qu’apparemment le loi n’est plus d’actualités,vous pouvez m’éclairer svp?

    Est il possible de faire appel?

    Merci de votre retour

     

     

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,

      Dans votre cas, il y aurait des possibilités de paiement par différenciation c’est-à-dire de percevoir un complément des allocations familiales que vous percevez de la France.

      En effet, vous avez droit au complément d’allocations familiales depuis le 1er janvier 2019 au motif que vos enfants sont domiciliés en Région wallonne. Sur base de la résidence des enfants, la Caisse publique d’allocations familiales FAMIWAL va faire le calcul du montant que  vous touchez en France et du montant que vous pouvez  toucher en Belgique. Après ce calcul, si vous avez  droit à un montant supérieur en Belgique par rapport à celui que vous touchez en France, ils vous verseront le complément. Pour cela, vous devez les contacter directement. Pour ce faire, voyez le lien suivant : https://famiwal.be/contact

      Vous pourriez bien sûr faire valoir ce droit au complément d’allocations familiales que si le montant des allocations familiales que vous percevez de la France est moindre que celui en Belgique. Toutefois, si la réponse de la Caisse d’allocations familiales ne vous satisfait pas, vous pouvez éventuellement faire un recours auprès du Tribunal du travail dans les 3 mois après avoir reçu la décision en vous faisant si nécessaire accompagner par un avocat spécialisé en sécurité sociale.

      En espérant avoir pu vous aider,

      Service droit des jeunes

      Répondre
  21. Mara

    Bonjour ! Jai 4 enfants.Le 1er est ne en 2008, le 2eme est ne en 2010, le 3eme est ne en 2013 et le dernier est ne en 2020. Qelle est montant pour chaque enfant? ainsi le montant global?car on me verse aucun centime pour le dernier.est normale? Merci

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Mara,

      Tout d’abord, il est important d’avoir à l’esprit que, depuis le 1er janvier 2020, le régime des allocations familiales a changé; il a été régionalisé. Dans votre cas, vu que vos enfants sont domiciliés sur le territoire de la région bilingue de Bruxelles-Capitale, je vous invite à consulter la fiche ci-dessus qui reprend le régime applicable pour les enfants nés avant le 1er janvier 2020 et ceux nés après le 1er janvier 2020 ainsi que les différents montants sur base également des revenus des parents (rubrique: « Quel montant ? »). Vous pouvez par ailleurs réaliser des simulations de montant sur le site internet de FAMIRIS (https://famiris.brussels/fr/calculer-les-allocations-familiales/).

      Ensuite, concernant le fait que votre dernier enfant, né en 2020, ne bénéficie de rien, ce n’est évidemment pas normal. S’il est belge – ou qu’il a un titre de séjour – et domicilié (inscrit au registre de la population) en région bilingue de Bruxelles-Capitale, il faut contacter votre caisse d’allocations familiales, FAMIRIS pour savoir ce qu’il se passe.

      Enfin, si la situation stagne, n’hésitez pas à nous contacter au 02/209.61.61 tous les jours de la semaine, SAUF LE JEUDI, de 9h à 17h.

      En espérant avoir pu vous aider,

      Service droit des jeunes Bruxelles

      Répondre
  22. Tatiana

    Bonjour,

    Je suis belge et j´habite pour le moment en equateur, je suis mariée et j´ai deux enfants, nous pensons rentrer habiter en belgique et j´aimerais savoir si j´aurais droit directement aux allocations familiales pour mes deux enfants (de 3ans et l´autre de 1 mois) ainsi que si j´aurais droit aux primes de naissance? Mes enfants sont nés en Equateur et ont ete inscrits au Consulat de Belgique a Lima Perou.

    Je vous remercie d´avance pour votre reponse

    Salutations cordiales

    Tatiana ****

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Tatiana,

      Si vous rentrez en Belgique et que vous vous domiciliez dans l’une des 3 régions, vous pourrez prétendre aux allocations familiales belges. En effet, dans les trois systèmes, tous confondus, vous avez droit aux allocations familiales si l’enfant est belge et est domicilié sur le territoire de la région dans laquelle vous vous installez. Pour pouvoir en bénéficier, il faut aller s’inscrire dans une des caisses d’allocations familiales qui opère dans la région (Famiwal en Région Wallonne, Famiris en région bilingue de Bruxelles-Capitale ou Fons région flamande).

      En ce qui concerne la prime de naissance, si vous n’en avez pas bénéficié en Équateur, vous pouvez faire la demande à la caisse d’allocations familiales ici en Belgique dès votre domiciliation établie. Toutefois, il est important d’avoir à l’esprit que la demande de prime de naissance après la naissance de l’enfant varie selon les régions. En effet, dans votre situation, pour votre 1er enfant, vous pourriez recevoir la prime de naissance en Wallonie et en Flandre (demande de la prime de naissance jusqu’à 5 ans après la naissance de l’enfant) mais pas à Bruxelles (demande de la prime de naissance jusqu’à 3 ans après la naissance de l’enfant). Cette demande se fait à la Caisse d’allocations familiales que vous auriez choisie.

      En espérant avoir pu vous éclairer,

      Service droit des jeunes Bruxelles

      Répondre
  23. Azoz

    Bonjour je demande juste pour savoir qui le droit de recevoir les allocations familiales est ce que la maman ou le papa. Merci

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,

      Les allocations familiales sont normalement versées à la mère de l’enfant. Toutefois, si le père a la garde principale des enfants, les allocations pourront lui être reversées. En cas de garde alternée, les parents peuvent se mettre d’accord pour partager les allocations. Un jugement du tribunal de la famille peut aussi décider d’un partage entre les parents.

      Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter votre caisse d’allocations familiales.

      En espérant avoir pu vous aider,

      Service droit des jeunes

      Répondre
  24. Stephie

    Je suis enceinte et la date du terme est prévue pour le 10 septembre 2020. Ai-je le droit de choisir n’importe quelle caisse d’allocations familial sachant que je travaille ? Merci

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Stephie,

      Si c’est votre premier enfant, vous devez pouvoir choisir votre caisse d’allocations familiale. Peu importe que vous travailliez ou non, l’important est d’être domicilié dans une commune belge. Le fonctionnement des allocations familiales a été régionalisé depuis 2020. Les caisses comme les montants varient donc selon les régions.

      N’hésitez donc pas à contacter la caisse d’allocations familiales que vous désirez choisir pour davantage d’informations.

       

      En espérant avoir pu vous aider,

       

      Service droit des jeunes

       

      Répondre
  25. Sabine

    Bonjour, j’habite Bruxelles, je suis divorcé mon ex femme touche les allocations familiales et me verse la moitié chaque mois, suite à une décision de justice. Le montant est différent chaque mois, est il possible que ce soit directement les allocations qui fasse le versement divisé en deux?

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour sabine,

      Si les deux parents exercent conjointement l’autorité parentale, la caisse d’allocations familiales qui payait les allocations avant la séparation, continuera à les payer à la même personne.  Si une décision du juge demande à ce que le montant de ses allocations soit divisé entre les deux parents, c’est à la responsabilité des parents de s’organiser pour appliquer la décision, la caisse d’allocation familiale n’est pas concernée par celle-ci. Et en cas de mauvaise exécution de ce jugement par un des deux parents, il s’agit de retourner devant le tribunal de la famille pour demander à revoir cette décision.

      Cependant, à la demande des deux parents, le paiement des allocations familiales par la Caisse d’allocations familiales peut avoir lieu sur un compte commun auquel ils ont tous deux accès

       

      En espérant avoir pu vous aider,

      Service droit des jeunes Bruxelles

      Répondre
  26. caroline

    bonjour mon concubin travail depuis janvier 2019 EN BELEGIQUE  nous sommes francais nous avons le droit au allocation familiale car nous avons un enfant son patron ne sais pas nous dire les demarches a suivre pour pouvoir en beneficier j aimerais qu on m aide merci

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,

      Tout d’abord, il faut savoir depuis le 1er janvier 2020, les allocations familiales ont été régionalisées. En effet, que vous habitez en Wallonie ou à Bruxelles, le seul critère d’attribution des allocations familiales est que votre enfant soit inscrit registre de la population et être belge ou avoir un titre de séjour légal.

      Dès lors, si votre enfant est bien inscrit dans une Commune belge comme résident, vous pouvez, dès l’obtention du titre de séjour, demander les allocations familiales pour votre enfant. Toutefois, il est important de préciser que si vous touchez déjà les allocations familiales françaises, vous ne pourrez pas les toucher en Belgique sauf si le montant est plus élevé en Belgique. Alors là, un supplément  vous sera octroyé.

      Ensuite, en ce qui concerne la procédure, il faut aller s’inscrire à une caisse d’allocations familiales. Si vous êtes domiciliés en région Wallonne, vous pouvez choisir une caisse d’allocations familiales de votre choix existant en région wallonne. Si vous habitez à Bruxelles, vu que votre enfant est né en 2019, vous devez introduire votre demande auprès de la caisse d’allocations familiales de l’employeur de votre mari. Il s’agit donc de lui demander quelle est la Caisse d’allocations familiales compétente pour vous.  Vous pouvez introduire  la demande auprès de la Caisse d’allocations familiales soit en ligne soit par courrier.

      En espérant avoir pu t’aider,

      Service droit des jeunes de Bruxelles

       

      Répondre
  27. Mel

    Bonjour.. J’ai deux enfants de 2 et 4ans qui sont de nationalité belge leur papa en a la garde et veux les enmener en Afrique au Congo précisément. Mais est ce qu’il vont toujours percevoir des allocation familiale en étant là-bas. Moi j’habiterai tjr ici e’ Belgique wallonie précisément

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,

      Il est normalement nécessaire que vos enfants soient domiciliés dans une commune belge pour percevoir les allocations familiales. Dans certains cas, il est toutefois possible de continuer à percevoir les allocations même en cas de résidence à l’étranger. Pour plus d’informations, je vous invite à contacter votre caisse d’allocations familiales.

      En espérant avoir pu vous aider,

      Service Droit des jeunes

      Répondre
  28. Service Droit des Jeunes Bruxelles

    Oui Ok

    Répondre
  29. Roz

    Bonjour.

    Jai une fille de 21 ans, elle habite avec sa mère à Beersel. A l’âge de 18 ans le paiement de l’allocation familial a été interrompue car elle n’a pas terminé études secondaires. J’ai pensé qu’elle n’as pas de droit plus, parce qu’elle va plus a l’école secondaire, mais je sais que le paiement d’allocation est jusqu’à 25 ans.

    Peux je avoir plus de renseignement s’il vous plaît.

    Comment il faut maintenant demander l’allocation et quels sont de conditions.

    Merci à l’avance.

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Roz,

      Comme votre fille est domiciliée avec sa maman à Beersel, commune située en Région flamande, c’est le système de cette région qui est applicable à votre situation. Dans le régime flamand, le jeune a droit aux allocations :

      – jusqu’au mois où il atteint l’âge de ses 18 ans sans conditions ;
      – jusqu’au mois où il a atteint l’âge de ses 21 ans s’il a besoin de soutien spécifique (incapacité physique ou mentale) ;
      – jusqu’au mois où il atteint l’âge de 25 ans si il est élève, étudiant, stagiaire ou jeune sortant de l’école (en stage d’attente pour avoir droit au chômage ).

      Dès lors, si votre fille a plus de 18 ans et qu’elle n’est ni étudiante, stagiaire ou en stage d’attente (pour une durée de 12 mois après ses études), elle ne peut pas bénéficier des allocations familiales.

      En espérant avoir pu vous aider,

      Service droit des jeunes Bruxelles

      Répondre
  30. Philippe

    Bonjour,

    Ma fille de 21 ans, qui habitait précédemment chez sa maman à Drogenbos, a emménagé chez moi (Beersel – ALsemberg) quel est la procédure et à qui dois-je m’adresser pour faire le changement de bénéficiaire des allocations familiales ?  En vous remerciant d’avance

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Philippe,

       

      Pour que vous puissiez toucher les allocations familiales pour votre fille, il faut que celle-ci ait changé son adresse et qu’elle soit domiciliée avec vous. Une fois ces démarches effectuées, la caisse d’allocations sera automatiquement prévenue qu’un changement d’adresse aura eu lieu. Le plus efficace est alors que votre fille et vous-même preniez contact avec la caisse d’allocation familiale pour leur signaler un changement d’adresse et de numéro de compte pour verser les allocations familiales. Ils pourront également vous donner de plus amples informations sur cette procédure.

       

      En espérant avoir pu vous aider,

       

      Service droit des jeunes

       

      Répondre
  31. Simo

    Mon enfant est né en Belgique il a maintenant 10 ans il a quitté la Belgique avec sa mère vers le Maroc il est inscrit dans une école et je sais qu’il y’a une convention entre le Maroc et la Belgique pour allocations familiale moi je réside en Belgique ma situation je suis invalide,ma question combien sera le montant bilatéral qu’i Va recevoir ? Merci

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,

       

      La Belgique possède bien un accord bilatéral avec le Maroc pour le versement d’allocations familiales. Le montant reçu n’est toutefois pas le même que si l’enfant vivait en Belgique. Il n’est malheureusement pas possible de répondre précisément à votre question, car il existe des conditions spécifiques pour pouvoir percevoir ces allocations.

       

      Je vous conseille donc de prendre contact avec une caisse d’allocations familiales de votre région pour vérifier si vos enfants pourraient avoir droit aux allocations.

       

      Si vous vivez en Wallonie : https://famiwal.be/

      Si vous vivez à Bruxelles : https://famiris.brussels/fr/contact/

      Si vous vivez en Flandre : https://www.fons.be/contact

       

      En espérant avoir pu vous aider,

       

      Service droit des jeunes

      Répondre
  32. Jarod

    Bonjour

    je suis marié au Maroc , ma femme elle a pas encore 21 ans donc elle est toujours là-bas et bientôt on vas avoir un bébé ma première question et est ce que y’a moyen de la faire rentrer avant 21 ans si on a un enfant ? Deuxième question est ce que j’ai le droit au allocations familiales et de la prime de naissance si mon enfant est né au Maroc ?
    merci

    bien à vous

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Jarod,

       

      Pour votre première question, il existe des conditions pour faire venir votre femme en Belgique. Il faut normalement que vous ayez tous les deux 21 ans, mais cet âge est ramené à 18 ans si votre mariage date d’avant votre arrivée en Belgique. Votre femme devra aussi habiter sous le même toit que vous.

      Les conditions peuvent aussi varier selon votre titre de séjour en Belgique. Pour plus d’informations, je vous invite à contacter l’ADDE (http://www.adde.be/) ou le Service droit des jeunes durant nos heures de permanence (http://www.sdj.be/Bruxelles?v=j).

      Pour les allocations familiales, vous pourrez de toute manière toucher les allocations familiales une fois que votre enfant sera domicilié en Belgique et aura un titre de séjour. La prime de naissance pourra être versée sous certaines conditions. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter une caisse d’allocations familiales dans la région où vous résidez (https://www.belgium.be/fr/famille/enfants/allocations_de_naissance_et_allocations_familiales).

      En espérant avoir pu vous aider,

       

      Service droit des jeunes

      Répondre
  33. AIT

    Bonjour,

    A qui je peux m’adresser pour contester une décision de la caisse d’allocations familiales à Bruxelles.

    Entamer une procédure, quel avocat ?

    Merci d’avance

    Bien à vous

     

     

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,

       

      Pour contester une décision de votre caisse d’allocations familiales, il faut se rendre devant le tribunal du travail, idéalement avec un avocat. Les délais sont généralement de trois mois après la notification de la décision. Vous trouverez les informations nécessaires au recours dans le courrier reprenant la décision de la caisse d’allocations (délais, tribunal compétent, etc.) que vous avez reçu.

      Il est conseillé de se faire assister un avocat pour entamer une telle procédure. Selon votre situation financière, vous pouvez avoir droit à l’aide gratuite ou partiellement gratuite d’un avocat. N’hésitez pas à contacter le bureau d’aide juridique pour obtenir des conseils et trouver un avocat (https://cajdebruxelles.be/index.php/obtenir-une-aide-de-1ere-ligne).

      En espérant avoir pu vous aider,

       

      Service droit des jeunes

       

      Répondre
  34. Kili30

    Bonjour,

    Je suis sans papier en ce moment, j’ai une petite fille qui a deux ans et qui vient d’obtenir son titre de sejour. Ai je droit aux allocations familliales pour ma fille? Si oui, comment se passe les paiement. dois je obligatoirement avoir un compte bancaire à mon nom? Etant sans papier je ne sais pas souscrire a un compte bancaire.

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,

      Pour pouvoir bénéficier des allocations familiales, il faut que l’enfant dispose d’un titre de séjour et réside (en Wallonie) ou soit domicilié (Bruxelles) sur le territoire belge. Il semblerait que cela soit le cas dans ta situation. Tu pourrais donc introduire une demande d’allocations auprès d’une caisse d’allocations familiales de ton choix se trouvant dans la région où ton enfant est domicilié. Tu dois savoir que juridiquement une personne sans titre de séjour peut ouvrir un compte bancaire. Malheureusement, en pratique, les banques semblent réticentes. L’introduction d’une plainte écrite auprès de leur service permet souvent de débloquer la situation.

       

      Si tu souhaites être accompagné par notre service dans cette démarche, je te propose de nous contacter via notre permanence téléphonique les lundis, mardis, mercredis et vendredis au 02/209.61.61.

      Bonne journée,

       

      Service droit des jeunes

      Répondre
  35. Odette Ikoli

    J’ai eu 18 ans le 26 mars 2002 et je veux percevoir mes allocations familiales moi-même. Comment dois-je m’y prendre ?

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Odette,

       

      Pour percevoir tes allocations seule, il est nécessaire de te domicilier hors du domicile de tes parents. Sans ce changement, le payement continuera à être fait sur le compte bancaire de ta mère (si c’est elle qui les percevait jusqu’à maintenant).

      Une fois le changement d’adresse effectué, tu peux joindre ta caisse d’allocations familiales pour leur signaler. Attention toutefois : si tu vas t’installer dans un autre ménage (par exemple chez tes grands-parents), les allocations familiales seront versées à la personne qui continue à assurer ton éducation (t’héberger, te nourrir, payer ton minerval, etc.).

      Depuis janvier 2020, les allocations familiales ont été régionalisées. Selon que tu habites à Bruxelles ou en Wallonie, les conditions pour percevoir les allocations familiales après 18 ans changent. Je te conseille donc d’appeler ta caisse d’allocation pour vérifier que tu rentres toujours dans les conditions.

      En espérant avoir pu t’aider,

       

      Service droit des jeunes

      Répondre
  36. Yas elb

    Est ce que je peut transférer les allocations sur un compte épargne ?

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,
      Les allocations familiales sont versées sur un compte à vue ou payées au moyen d’un chèque circulaire. Il faut que tu saches que le paiement sur un compte à vue est simple et gratuit. Par contre, le chèque circulaire peut se perdre ou être volé.
      Aussi, rien ne t’empêches de transférer les allocations familiales sur un compte épargne après la réception de celles-ci dans ton compte à vue ou en chèque circulaire.
      Nous t’invitons à contacter ta caisse d’allocations familiales ou contacter Famiris au 0800 35 950 pour avoir plus de renseignements concernant le mode de paiement.
      En espérant avoir pu t’éclairer,
      Service droit des jeunes

      Répondre
  37. Karima

    Comment cavoi si le droit encore a mes allocations familiales .je travaille et je sais encore demande de emploi

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Karima,

      Les allocations familiales sont d’office versées jusqu’au 18 ans ( et de manière inconditionnelle jusqu’à 21 ans si tu as eu 18 ans après le 1er janvier 2019 et que tu es domiciliée en Wallonie) . Si le jeune effectue des études supérieures ou formations, il peut recevoir des allocations familiales jusqu’à ses 25 ans maximum à certaines conditions. Il est également possible de percevoir les allocations juste après tes études, pendant ton stage d’insertion professionnelle (durée de 12 mois) si tu remplis certaines conditions.

       

      Pour plus d’informations, tu peux contacter ta caisse d’allocations familiales ou contacter Famiris au 0800 35 950 ou aller lire le lien suivant : https://www.parentia.be/fr-BXL/apres-les-etudes-demandeur-demploi

       

      En espérant t’avoir aidé.

       

      Service droit des jeunes

       

      Répondre
  38. jess

    bonjour, je depend actuellement de la caisse kidslife.

    est il possible de changer de caisse d’allocation familiale?

    le montant de l’allocation change t il en fonction de la caisse que nous choisissons? car j’ai fait une simulation sur plusieurs sites et je trouve des montants d’allocations differents de ce qe je touche actuellement et differents sur chaque site. merci

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,

       

       

      Il faut savoir que les allocations familiales ont été régionalisées en 2020. Pour savoir quelles règles s’appliquent à ta situation, il faut regarder dans quelle région tu es domicilié. Les montants des allocations familiales peuvent varier selon les régions, mais cette différence est légère. Les caisses d’allocations familiales d’une même région sont censées d’octroyer le même montant. Si cela ne devait pas être le cas, n’hésites pas à prendre contact avec ta caisse d’allocations familiales pour leur demander des explications.

       

      En espérant avoir pu t’aider,

       

      Services droits des jeunes

      Répondre
  39. Sabri

    Si on se separe et qu on est seul avec ses enfants, est ce qu on percoit  plus d allocation familiale?

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sabrina,

      La séparation peut entraîner de nombreuses questions au sujet des allocations familiales. Par défaut, elles sont versées à la mère.

      Les allocations familiales ont été régionalisées en janvier 2020, les suppléments auxquels vous pourriez avoir droit vont donc varier selon la région dans laquelle vous et vos enfants êtes domiciliés. Les montants vont aussi varier selon la date de naissance de vos enfants.

      A Bruxelles comme en Wallonie, vous pouvez recevoir un supplément si vous élevez seule vos enfants et si vos revenus sont inférieurs à un certain montant.

      N’hésitez pas à prendre contact avec votre caisse d’allocations familiales pour connaitre les montant précis s’appliquant à votre situation personnelle.

      Par ailleurs, si en vous séparant, vous n’êtes plus en mesure de subvenir à vos besoins élémentaires et à ceux de votre famille compte-tenu de vos revenus et vos charges, vous pouvez toujours introduire une demande d’aide sociale au CPAS de votre commune.

      En espérant avoir pu vous aider,

      Service droit des jeunes

      Répondre
  40. Laura

    Bonjour,

    Etudiante en bac1 je ne me plais pas dans mes études et aimerais arrêter.

    J’aimerais travailler jusqu’en septembre pour ensuite reprendre des études.

    Mes parents pourront-ils récupérer les allocations familiales ?

    Bien à vous

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Laura,

       

      Tout d’abord, il faut savoir que les allocations familiales ont été régionalisées en 2020. Pour savoir quelles règles s’appliquent à ta situation, il faut regarder dans quelle région  tu es domiciliée.

      –        Si tu es domiciliée à Bruxelles, en tant qu’étudiante, tu peux travailler 240h par trimestre comme étudiante sans perdre ton droit aux allocation familiales. Pendant les grandes vacances (troisième trimestre, à savoir juillet, août et septembre), il n’y a pas de limite d’heures (tu peux donc travailler le nombre d’heures que tu veux sans risquer de perdre ton droit aux allocations familiales). A ces conditions, même si tu ne vas plus au cours pour le reste de l’année et que tu ne présentes pas tes examens, tu continueras de recevoir tes allocations familiales. Je te déconseillerais juste de te désinscrire avant de recommencer tes études l’année prochaine.

      Pour plus d’informations, n’hésites pas à consulter le lien suivant : https://www.parentia.be/fr-BXL/vous-recevrez-encore-les-allocations-familiales-si-le-jeune-travaille

       

      –        Si tu es domiciliée en Wallonie, il y a deux cas de figure. Tout d’abord, si tu as eu 18 ans avant le 01/01/2019, tu peux aussi travailler 240h par trimestre et sans limite pendant les grandes vacances. Attention : il est nécessaire que tu te réinscrives en septembre pour pouvoir travailler de manière illimitée entre juillet et septembre. Sinon, ce sera 240 h maximum pour ces mois-là. Si tu décides d’interrompre tes études et que tu t’inscris comme demandeur d’emploi, tu pourras conserver tes allocations à condition de gagner en dessous de 551,89 euros bruts par mois. Si tu as eu 18 ans après le 01/01/2019, ton droit aux allocations familiales est considéré comme semi-automatique. Il existe tout de même quelques obstacles tels que si tu travailles plus de 240h/trimestre (sauf sous contrat d’occupation étudiant, activité indépendant ne générant aucune cotisation sociale ou une formation en alternance) ou si tu vous perçois une rémunération supérieure à 551,89 € brut/mois en cas de formation (chef d’entreprise ou encadrement)

      Pour plus d’informations, n’hésites pas à consulter le lien suivant ; https://famiwal.be/accedez-aux-themes/jeunes/vous-avez-des-revenus-en-tant-quetudiant

       

      N’hésite pas à contacter ta caisse d’allocations familiales pour plus de précisions.

      En espérant avoir pu t’aider,

       

      Service droit des jeunes

       

       

      Répondre
  41. stefi27

    Bonjour,

    Si l’enfant est né en France mais qu’il réside en Belgique (Wallonie), avons-nous le droit aux allocation familiales ?

    Si oui, quel(s) document(s) devrons-nous fournir à la caisse d’allocations familiales pour prouver sa naissance ?

    Si la demande est faite avant la naissance, un document d’un médecin français est-il acceptable ?

    Merci d’avance pour vos réponses

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Stefi27,

      Depuis 2019, le régime belge en matière d’allocations familiales a été modifié.

       

      Si l’enfant est né après le 1er janvier 2020, le nouveau régime s’appliquera d’office. Il suffit que l’enfant soit domicilié en Belgique et qu’il dispose d’un titre de séjour légal en Belgique pour qu’un droit aux allocations familiales s’ouvre. Vous pouvez contacter la Caisse d’allocations familiales de votre choix en Wallonie pour faire la demande.

       

      Concernant les documents à fournir, Kidslife (une des caisses d’allocations familiales en Wallonie) précise dans son formulaire en ligne :

       

      « – L’enfant n’est pas encore né:

      Ajoutez une attestation originale de votre médecin ou de votre sage-femme ou demandez-lui de compléter le formulaire ci-dessous ( il n’est pas indiqué que ce médecin doit être belge donc pas de soucis s’il est français) . Après la naissance, remettez-nous l’original de « l’attestation pour obtenir l’allocation de naissance conformément aux législations relatives aux prestations familiales ». Vous recevrez cette attestation lorsque vous déclarerez la naissance. Si vous recevez une attestation électronique de votre commune, vous pouvez nous l’envoyer par e-mail.

      -L’enfant est déjà né: Ajoutez  «l’attestation  pour  obtenir  l’allocation  de  naissance  conformément  aux  législations relatives  aux  prestations  familiales»  à  cette  demande.  Vous  recevrez  cette  attestation  lorsque vous  déclarerez  la  naissance.  Si  vous  recevez  une  attestation  électronique  de  votre  commune, vous pouvez nous l’envoyer par e-mail ».

       

      Pour plus d’informations, nous vous conseillons de contacter une caisse d’allocations familiales de votre choix ou la caisse d’allocations familiales Famiwal au 0800 13 008

       

      Bien à vous,

       

      Service droit des jeunes

       

      Répondre
  42. Caroline

    Bonjour je suis séparée et vie avec 2 enfants une de 22 ans qui ne travail pas car problème de santé et un fils de 23 ans qui fait des études supérieurs en France moi même travaillant a l hôpital en France cependant je réside en Belgique depuis plusieurs année déjà mon ex concubin travailler dans les Flandre j avais le droit aux allocations mes depuis que je suis séparée plus rien en sachant qui n ai pas le père de mes enfants et que je n’ est jamais perçu de pension alimentaire non plus  ai je droit a une aide ou une allocation pour mon fils pour ses études merci de votre reponse

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Madame Caroline,

      Nous pouvons vous aider à comprendre le sort réservé aux droits aux allocations familiales et d’étude de votre enfant en cours de formation. Cependant, nous ne traiterons pas de la situation de votre fille en incapacité de travail pour raison médicale car cela dépend du système de soins de santé de la mutuelle qui trouve à s’appliquer.

      S’agissant des allocations familiales, votre fils de 22 ans en formation peut revendiquer un droit aux allocations familiales selon les dispositions légales de la région où il a son domicile légal, est donc compétente soit la région Bruxelles-Capitale, soit la région flamande ou soit la communauté germanophone. Pour connaître le montant dont il peut prétendre, nous vous invitons à vous rendre sur le site internet respectif des différentes régions:

       

      Pour la région de Bruxelles-Capitale: https://famiris.brussels/fr/

      Pour la région flamande: https://www.fons.be/home 

      Pour la région wallonne: https://www.famiwal.be/portail

      Pour la communauté germanophone: http://www.ostbelgienlive.be/

      Quant à son droit aux allocations d’étude, nous vous invitons à prendre connaissance de la fiche « Obtenir une allocation d’études dans l’enseignement supérieur » sur notre site Bruxelles-J en cliquant sur le lien suivant: https://www.bruxelles-j.be/etudier-se-former/enseignement-superieur/obtenir-une-allocation-detude-dans-lenseignement-superieur/.

      Dans l’espoir d’avoir répondu à votre question.

      Bien à vous,

      L’équipe service droit des jeunes.

       

       

       

       

      Répondre
  43. Jeunesse10

    Bonjou mon copain a etais mis dehors de chez lui depuis octobre 2019 et mon papa l’a récupéré. Il viens d’avoir 18 ans y’a pas longtemps comment peux t’ont faire pour récupéré ces allocations sans renbourserles conneries de ces parents ?!?!

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Jeunesse10,

      Ton copain peut percevoir lui-même ses allocations familiales à partir de 16 ans s’il est domicilié à une adresse différente de celle de ses parents. Il peut faire la demande par écrit à sa caisse d’allocations familiales pour qu’il soit payer sur son compte en banque personnel. Il doit joindre sa composition de ménage qui prouve qu’il ne vit plus avec ses parents.

      J’espère avoir pu t’aider.

      Bien à toi,

      Le service droit des jeunes

      Répondre
  44. Service Droit des Jeunes Bruxelles

    Bonjour Mimo,

     

    Si ta question concerne les allocations familiales pour orphelins, sache que lorsque l’un des parents vient a décéder, les enfants bénéficiaires d’allocations familiales peuvent, sous certaines conditions, avoir droit à des allocations d’orphelins. Dans ce cas, l’enfant aura droit à un supplément à ses allocations familiales de base. En principe si tu étais déjà bénéficiaire d’allocations familiales au moment du décès de ton papa, la caisse d’allocations familiales pouvait être informée, via le registre de la population, du décès de ton papa et appliquer la majoration. Si cela n’a pas été fait et que tu devais effectivement en bénéficier, sache que le délais de prescription pour pouvoir réclamer des arriérés d’allocations familiales est de 5 ans.

    J’espère avoir pu t’aider.

     

    Le service droit des jeunes

     

    Répondre
  45. Lou

    Bonjour

    Mon fils est en 7eme. Il a 18 ans et n aime pas du tout l option choisie.  Il aimerait arrêter et faire d autres etudes en septembre.  Est-ce que je perds les allocations familiales s il arrête maintenant ?

    Merci

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Lou,

       

      En principe, le droit aux allocations familiales est inconditionnel jusqu’au 31 août de l’année civile au cours de laquelle votre enfant a 18 ans s’il vit à Bruxelles et jusqu’au 31 août de l’année civile au cours de laquelle il a 21 ans s’il vit en région wallonne. 

      Votre fils peut donc garder son droit aux allocations familiales pour cette année scolaire s’il vit à Bruxelles et jusqu’au 31 août de ses 21 ans s’il vit en Wallonie. Passé ces délais il pourra encore conserver son droit aux allocations familiales s’il est inscrit en tant que demandeur d’emploi, cela durant toute la période de stage d’insertion professionnelle.

       

      J’espère avoir pu vous aider.

       

      Bien à vous,

       

      Le service droit des jeunes

       

       

       

      Répondre

  46. Amina

    Bonjour

    Est ce  que les enfants belge residants au Maroc on droit aux allocations familiale belge si oui dans quel situation

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,

       

      Pour percevoir les allocations familiales, il faut normalement être domicilié en Belgique. Être domicilié signifie que l’on est inscrit au registre de la population d’une commune en Belgique.

      Toutefois, il existe une convention bilatérale entre le Maroc et la Belgique qui permet, dans certains cas, de passer outre cette condition de domiciliation. Avec ce que vous me dites, je ne peux malheureusement pas vous renseigner davantage. Je vous invite donc à contacter une caisse d’allocations familiales belge pour vérifier si vous rentrez dans les conditions requises (https://famiris.brussels/fr).

      En espérant avoir pu vous aider,

       

      Service droit des jeunes

       

       

      Répondre
  47. SD WORX STAFFING Hub Charleroi

    Bonjour,

     

    demande d’info pour une personne venant de France et qui s’installe en Belgique.

    Son compagnon ne travaille pas.

    Quelles procédure suivre

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,

      Dans ta question, il y a très peu d’informations et nous ne pouvons dès lors pas y répondre de manière claire et précise.

      Tout d’abord, depuis le 1er janvier 2020, les allocations familiales ont été régionalisées et, de ce fait, il faut déterminer où le couple va s’installer. En effet, que cela soit en Wallonie ou à Bruxelles, le seul critère d’attribution des allocations familiales est l’inscription au registre de la population et être belge ou avoir un titre de séjour légal. Dès lors, si ce couple vient de France et qu’il s’inscrit dans une Commune belge comme résident d’un état membre de l’UE, ils peuvent, dès l’obtention du titre de séjour, demander les allocations familiales pour leur(s) enfant(s). Toutefois, il est important de préciser que si le couple touche déjà les allocations familiales françaises, ils ne pourront pas les toucher en Belgique sauf si le montant est plus élevé en Belgique. Alors là, un supplément sera octroyé.

      Ensuite, en ce qui concerne la procédure, il faut aller s’inscrire à une caisse d’allocations familiales (Famiris qui est la Caisse public à Bruxelles et Famiwal en Wallonie) et faire la demande soit en ligne soit par courrier.

      Enfin, il est également important d’avoir à l’esprit que s’ils sont étudiants majeurs étrangers, en Wallonie, ils ne pourront bénéficier des allocations familiales, alors que sur Bruxelles (normalement) ils pourront les percevoir.

      Si tu veux nous donner davantage d’informations quant à la situation, tu peux nous contacter au 02. 209.61.61 le lundi, mercredi et vendredi de 9h à 17h.

      En espérant avoir pu t’éclairer,

      Service droit des jeunes de Bruxelles

      Répondre
  48. Loredana

    Bonjour , ma fille de 10ans touche une plus grand  allocation depuis ce mois de février 2020, ma question est elle touche rien de l’année précédent? Merci

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,

      Depuis 2020, le système des allocations familiales a été réformé. En fonction de votre situation, il est possible que le montant que vous perceviez a été augmenté, mais nous n’avons pas assez d’informations pour vous donner une réponse complète. Nous vous proposons de contacter le gestionnaire du dossier de votre caisse d’allocations familiales pour demander la raison de ce changement. Nous vous invitons par la suite à nous contacter à l’une de nos permanences téléphoniques les lundis, mercredis et vendredis de 9h à 17h ou à se rendre à l’une de nos permanences sociales les lundis et mercredi de 14h à 18h et les vendredis de 13h à 17h situées à la Rue Van Artevelde, 155 à 1000 Bruxelles.

      Cordialement,

      Service droit des jeunes

      Répondre
  49. Alice F

    Bonjour,

    J’ai 22 ans et réside à Bruxelles, j’ai le statut d’étudiante dans une école française parisienne. Je suis en Formation Complémentaire Non diplômante, qui consiste en une année de stages en entreprise, qui suit un diplôme obtenu.
    Il s’agit donc d’une année de formation, proposée par l’école car nécessaire dans le milieu des métiers d’arts : le diplôme seul ne nous permet pas d’intégrer un atelier car notre expérience professionnelle est trop faible.
    Je reçois de mon maître de stage un apprentissage théorique et pratique équivalent à des heures de cours. J’ai des horaires d’environ 35h/semaine, et cherche à faire le plus de semaines de stages possible car cela est dans mon intérêt, et ce jusqu’à fin août prochain.
    Des « gratifications » sont légalement prévues pour les stagiaires, mais seulement pour des stages supérieurs à deux mois, ce qui ne se trouve pas dans le domaine des métiers d’arts car les artisans n’ont en général pas les moyens financiers pour accorder des gratifications de stage. J’accumule des stages de durées plus courtes.
     M’inscrire en demandeuse d’emploi ne me paraît pas une bonne solution car je ne le suis pas et ça demande un investissement personnel que je n’ai pas le temps de fournir et cela n’aurai pas de sens…
    J’ai des difficultés depuis le mois de septembre à obtenir les allocations familiales : car je n’ai pas d’horaires de « cours », ou qu’il s’agit d’une formation ne menant pas à un diplôme… La situation ne se débloque pas et la personne en charge de mon dossier n’est pas suffisamment à l’écoute.

    J’aimerais savoir si le cas de l’étudiant en stage est prévu quelque part, si l’obtention d’un diplôme est une condition nécessaire à l’obtention des allocations, et quelles sont les solutions possibles pour moi?

    En vous remerciant d’avance pour votre réponse,

     

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Alice,

      Pour les jeunes entre 18 et 25 ans, le droit aux allocations familiales est conditionné au fait de fréquenter un établissement scolaire ou de suivre une formation sous contrat d’apprentissage reconnue. La réglementation prévoit que les heures de stages peuvent donner lieu à des allocations familiales au même titre que des heures de cours si leur accomplissement est une condition à l’obtention d’un diplôme, certificat ou brevet reconnu légalement ou réglementairement ( voir l’article 2 de l’arrêté de la commission communautaire commune du 9 juillet 2019 à cet égard : https://www.etaamb.be/fr/arrete-de-la-commission-communautaire-commune-du-09-ju_n2019041734.html) . Or, il semble que dans ton cas, ton diplôme a déjà été obtenu. Par conséquent, cela ne nous semble pas possible d’obtenir des allocations familiales durant cette période de stage.

      Cependant, saches que si tu es dans une situation financière difficiles, tu peux toujours t’adresser au CPAS de ta commune pour obtenir une aide. En fonction de ton état de besoin, le CPAS pourrait t’accorder une aide sociale financière complémentaire.

      Si tu as d’autres questions en la matière, n’hésites pas à prendre contact avec le service « sécurité sociale » de l’ASBL « Atelier des droits sociaux » que tu peux joindre le mardi de 13h à 16 par téléphone au 02/ 512.02.90 ( voir le lien suivant : http://www.atelierdroitssociaux.be/page/permanences-juridiques) .

      J’espère avoir pu t’éclairer.

      Bien à toi,

      Le Service droit des jeunes

      Répondre
  50. Anny

    Bonjour! Ma question est la suivante: un enfant belge né à létranger, et après un certain temps il vienne vivre en Belgique, ses allocations familiale seront calculer en fonction de sa date de naissance ou en fonction de sa date d’arrivée en Belgique? Merci

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Anny,

      Le calcul des allocations familiales dépend de la région où l’enfant sera domicilié. De manière générale il s’agit d’un montant de base auquel peut s’ajouter des suppléments en fonction de l’âge et de la situation personnel de l’enfant.

      En région Wallonne, le montant de base accordé dépend de la date de naissance de l’enfant. Pour les enfants nés avant le 1er janvier 2020 le montant de base est celui de l’ancien système des allocations familiales. Pour les enfants nés après le 1er janvier 2020 c’est le nouveau montant de base qui est pris en compte. Pour plus de précisions quant au montant exacte pour votre enfant, vous pouvez contacter Famiwal via leur site internet : https://famiwal.be/

      En région de Bruxelles-Capitale, c’est la date de domiciliation à la commune qui compte. Si votre enfant se domicilie à partir du 1er janvier 2020, c’est le nouveau système d’allocations familiales qui sera appliqué, peut importe sa date de naissance. Dans certain cas, si le montant de base est moins avantageux que le montant auquel il aurait eu droit dans l’ancien système, la caisse d’allocations familiales appliquera l’ancien système. Pour un calcule précis, voyez sur le site internet de Famiris : https://famiris.brussels/fr

      En région Flamande, les enfants nés à partir du 1er janvier 2019 ont droit aux allocations familiales calculé selon la nouvelle législation tandis que ceux nés avant le 1er janvier 2019 restent dans l’ancien système. Vous trouverez plus d’information sur le Groiepakket à l’adresse suivante : https://groeipakket.be/fr

      J’espère que ces informations vous seront utiles.

      Bien à vous,

      Le Service droit des jeunes

      Répondre

  51. Isa

    Sa fait 2 mois que j’ai arrêté les cours est ce que mes parents ne perçoivent déjà plus les allocations ?

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Isa,

      Cela dépend du niveau d’étude dans lequel tu te trouves. En effet, si tu te trouves en secondaire, tu gardes tes allocations, même si tu n’es pas inscrit dans aucune école, jusqu’au 31 août de l’année de tes 18 ans.
      Toutefois, à partir du 1er septembre de l’année de tes 18 ans jusqu’à 25 ans, il faut suivre certaines études ou certaines formations pour les garder (ou être inscrit en stage d’insertion professionnelle). En effet, suivre des cours de plein exercice ou de promotion sociale te permettra de maintenir ton droit aux allocations familiales :
      – 17h/sem. S’il s’agit de cours de niveau secondaire (par exemple des cours de langues) ;
      – 13h/sem. S’il s’agit de cours de promotion sociale de niveau supérieur ;
      Si tu es inscrit pour min. 27 crédits/an pour l’enseignement supérieur de plein exercice.
      Une inscription en CEFA ou en apprentissage des classes moyennes (EFP-IFAPME) t’ouvrira également le droit aux allocations familiales.
      Par contre, si tu ne suis plus de cours, la caisse d’allocations familiales ne sera, en principe, pas au courant de ton abandon et continuera à verser tes allocations familiales. Mais dès que la caisse d’allocations familiales apprend que tu n’as plus suivi les cours par exemple par le formulaire de contrôle qu’elle envoie au début de chaque année scolaire, elle demandera le remboursement de toutes les allocations perçues indûment, c’est-à-dire toutes les allocations reçues après ton abandon. Pour éviter cela, il est conseillé de s’inscrire tout de suite comme demandeur d’emploi et de signaler ce changement de situation à ta caisse d’allocations familiales. Cette démarche te permet de maintenir tes allocations pendant la durée du stage d’insertion professionnelle.

      En espérant avoir pu t’aider,

      Service droit des jeunes de Bruxelles

      Répondre
  52. stephy

    Bonjour,

    Pourrais-je demander des allocations familiales pour ma cousine qui est étudiante étrangère et qui vis avec moi dans mon ménage? Elle a 21 ans et est aux études. son droit de séjour en Belgique est lié à ses études.

    Merci.

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,

      Depuis que le nouveau système des allocations familiales est entré en vigueur en janvier 2020, ta cousine rentre dans les conditions pour ouvrir elle-même un droit aux allocations familiales. En effet, les étudiants disposant d’un titre de séjour « étudiant » inscrit sur le territoire belge peuvent désormais bénéficier des allocations sans être obligé de remplir d’autres conditions. Par ailleurs, dans la mesure où tu subviens à ses besoins, tu peux ouvrir un droit aux allocations familiales pour elle après de ta Caisse d’allocations familiales. Vous avez donc le choix.

      En espérant avoir été utile.

      Le Service droit des jeunes

      Répondre
  53. Sylvette

    bonjour,

     

    Je suis belge et je réside en France où je travaille ainsi que mon mari. Nos deux enfants de 17 et 21 ans effectuent leurs études supérieures en Belgique mais sont toujours à notre charge. Comment puis-j faire pour qu’il bénéficient des allocations familiales en Belgique ? Leurs études sont coûteuses pour nous et nous n’avons aucune aide de la France. Merci pour votre réponse.

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,

       

      En principe, un droit aux allocations familiales peut s’ouvrir pour vos deux enfants car ils remplissent la condition de résider en Belgique et de poursuivre des études pour l’enfant de plus de 18 ans. Depuis 2020, la situation socioprofessionnelle des parents n’est plus tenue en compte. Les allocations seront soit versées à la personne qui éduque en Belgique vos enfants soit directement à vos enfants s’ils en font la demande. Pour plus d’informations, nous vous invitons à contacter Famiris au 0800 35 950.

      En espérant avoir été utile.

      Le Service droit des jeunes

      Répondre
  54. Ion

    Bonjour,

     

    Je travaille en Belgique comme associé actif depuis 2 ans. Je suis divorce et ma fille habite en Roumanie avec ma ex. Ma fille a 18ans et elle fait des études supérieures. Je peux faire une demande d allocation et demander de être payé sur le compte de ma fille en Roumanie?

    Merci pour votre réponse

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Ion,

      Comme la Roumanie fait partie de l’espace économique européen (EEE), les règlements européens s’appliquent à votre situation. En effet, le règlement européen s’applique SI la résidence de l’enfant et/ou le travail d’un des parents se situe dans au moins deux pays soumis aux règlements européens. Si votre fille ne perçoit pas d’allocations familiales en Roumanie et si elle reçoit des allocations familiales en Roumanie d’un montant inférieur qu’au montant belge, vous pouvez demander les allocations familiales en Belgique et ce dernier pourrait peut-être vous octroyer des allocations familiales complémentaires si le montant est supérieur au montant du pays qui paie en priorité (la Roumanie). Si c’est le cas, vous pouvez demander à votre Caisse d’allocations familiales de payer le montant sur le compte de votre fille en Roumanie. Toutefois, celle-ci doit être domiciliée à un autre endroit que sa maman. Si pas, a priori, ce sera payé sur le compte de l’allocataire, la maman.

      En espérant avoir pu vous aider,

      Service droit des jeunes Bruxelles

      Répondre
  55. Cyril

    Bonjour, je suis né en 1998, je me suis inscrit comme demandeur d’emploi en septembre 2019 … j’ai rapidement trouvé des petits jobs. Mes allocations familiales ont été stoppées en juillet 2019 car d’après « brusselsfalily » j’allais percevoir des allocations de chômage mais j’ai reçu un courrier de Actiris disant que je remplissait pas les conditions,  150 jours de travail au lieu de 300 env. Donc ma question est la suivante,  si je n’ai pas droit au chômage,  alors j’ai droit aux allocations familiales à partir de août 2019? D’avance Merci pour la réponse. Cyril

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Cyril,

      Non, malheureusement, ce n’est pas comme cela que ça fonctionne. En effet, tu avais droit aux allocations familiales durant l’année de ton stage d’insertion. Toutefois, comme tu as travaillé et que ton stage d’insertion est terminé, tu n’as plus droit aux allocations familiales.

      Par contre, si tu es en état de besoin, tu peux t’adresser au CPAS de ton lieu de résidence pour faire une demande d’aide sociale.

      En espérant t’avoir aidé,

      Service droit des jeunes Bruxelles

      Répondre
  56. Cindy

    Bonjour

    actuellement en instance de divorce nous somme sur une garde alternée de nos 3 enfant je suis résidente en France mais travaille en Belgique j ai fais une demande d allocations qui actuellement et en cour de traitement la France a ce jour versé les allocations pour les enfants à moi même et mon ex mari partage de celle ci en deux je souhaiterais savoir si la Belgique va en faire de même si mon ex mari va lui aussi percevoir la moitié des droits de la part de la caf belge

    cordialement

    Répondre
  57. Zicos

    Bonjour,

    A propos des allocations familiales.  Belge et divorcé, domicilié à Bruxelles. Mon fils (Belge) vit avec sa mère à l’étranger. Ma question est ce je peux percevoir les allocations sachant que je travaille en Belgique?

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Cher Monsieur,

      Si la mère de votre fils peut ouvrir un droit aux allocations familiales en France, il se peut que le droit aux allocations familiales existe simultanément dans les deux pays. La priorité est déterminée en tenant compte du pays de résidence de votre enfant et des prestations des membres du ménage dans les différents Etats membres. Le montant le plus élevé des allocations familiales est toujours garanti grâce au paiement différentiel. La caisse d’allocations familiale bruxelloise versera la différence éventuelle. N’hésitez pas à prendre contact avec la Caisse d’allocations familiales bruxelloise Famiris si vous avez des questions (voir le lien suivant : https://famiris.brussels/fr/faq/enfant-reside-a-l-etranger).

      En espérant avoir pu vous aider.

      Le Service droit des jeunes Bruxelles

      Répondre
  58. natdar

    La caisse d’allocation pour récupérer des suppléments  allocations versées par erreur ne me verse plus les allocations . Je me trouve donc en difficulté à cause de leurs erreurs. La caisse a-t-elle le droit de ne pas verser les allocations qui me sont dues

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,

      Oui dans certains cas, si vous avez reçu des allocations familiales auxquelles vous n’aviez pas

      droit. C’est ce qu’on appelle le remboursement de l’indu (= ce que vous avez reçu en trop).

      La caisse d’allocations familiales peut récupérer ce qu’elle vous a payé indûment, c’est-à-dire ce qu’elle vous a payé alors que vous n’y aviez pas droit.

      Sauf si l’indu est dû à une erreur de la caisse. Si elle vous a payé trop parce qu’elle s’est trompée, elle ne peut pas vous demander de rembourser.

      Elle peut prendre une nouvelle décision pour rectifier le montant, et vous payer le nouveau

      montant (moins élevé) à partir du mois qui suit cette décision.

       

      Si la Caisse d’allocations familiales récupère des sommes auxquelles vous n’aviez pas droit et que cela ne vous permet plus de faire face à vos besoins et à ceux de votre famille, vous pouvez introduire une demande d’aide sociale au CPAS de votre domicile en leur expliquant qu’en raison de cet retrait momentané de vos allocations familiales, vous ne savez plus faire face à votre état de besoin. Il est important de demander un accusé de réception de votre demande au CPAS afin d’être sûr que votre demande passera bien au conseil du CPAS et en cas de décision négative, vous pourrez dans certains cas introduire un recours au tribunal du travail avec un avocat spécialisé en aide sociale que vous pourrez trouver en vous rendant au bureau d’aide juridique le plus proche de chez vous ( voir le lien suivant : https://avocats.be/fr/bureaux-daide-juridique-baj).

       

      En espérant avoir pu t’aider,

       

      Service droit des jeunes Bruxelles

      Répondre

  59. Lili

    Bonjour mon compagnon à 19ans est née en 2000 et a encore ses allocation moi même aussi je suis née en 2001 et notre fils née en 2018 à aussi ses allocation nous vivons a 3 j’aurais une question si nous avons un 2 eme enfant combien auras t il ? Merci

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Lili,

      Selon le nouveau régime, le système de rang n’existe plus. Cela signifie que si vous avez un deuxième enfant, celui-ci recevra le même montant que vous recevez actuellement pour le premier.

       

      Cordialement,

       

      Le Service droit des jeunes

       

      Répondre
  60. odile

    bonjour

    mariée. 2 enfants. je suis mère au foyer je consacre tout mon temps pour s’occuperde mes deux enfants. mon mari travaille. a t il le droit de toucher les allocations de nos deux enfants a son nom?ai je le droit d’exiger qu’ils soit versés intégralement ou partiellement a mon nom ? sachant quand est en couple. et en désaccord par rapport a qui touche les allocations des enfants.

    cordialement

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Odile,

      En principe les allocations familiales doivent être directement versées à la maman, même si celle-ci ne travaille pas. Depuis la réforme des allocations familiales ( le 1er janvier 2020), le droit aux allocations familiales pour les enfants ne dépend plus du fait qu’un des parents travaille mais juste du fait d’avoir un enfant et qu’il soit inscrit à la commune. Par ailleurs, comme dit plus haut, c’est bien en principe à la mère de recevoir les allocations familiales sur son compte en banque ( sauf si vous donnez votre accord pour que cela soit versé sur un compte commun mais vous n’êtes pas obligée). En cas de séparation de domicile, le père pourrait seul demander à la Caisse d’allocations familiales le paiement des allocations sur son compte si les enfants sont domiciliés à son adresse mais cela ne semble pas être votre cas. Si vous ne percevez pas les allocations familiales sur votre compte bancaire, nous vous invitons à prendre contact avec votre caisse d’allocations familiales.

       

      En espérant avoir répondu à votre question.

       

      Le Service droit des jeunes

       

      Répondre
  61. Jesss

    Bonjour, je voudrais savoir si en tant qu’une personne majeur et étranger je peux toucher les allocations familiales sans avoir de titre de séjour? Je suis régulièrement mes cours et je suis bien enregistré à la commune de Charleroi.

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Jess,

       

      Pour toucher les allocations familiales, il faut pouvoir bénéficier d’un titre de séjour et être domicilié dans une commune belge.

      Simplement être enregistré à la commune et suivre les cours ne permet pas d’ouvrir un droit aux allocations familiales.

      Si tu désires pouvoir régulariser ta situation, je t’invite à aller rencontrer un service spécialisé dans le droit du séjour comme par exemple l’ADDE (http://www.adde.be/services/service-juridique/service-juridique-2) ou le SIREAS ( http://www.sireas.be/sireas/service-social/) à Bruxelles ou encore te rendre à une permanence gratuite d’avocats spécialisés en droit des étrangers du bureau d’aide juridique le plus proche de chez toi pour t’aiguiller dans tes démarches (https://avocats.be/fr/bureaux-daide-juridique-baj).

       

      En espérant avoir pu t’aider,

       

      Service droit des jeunes

       

      Répondre
  62. val

    bonjour je paye une pension alimentaire et désire savoir si ma fille Emilie Toussaint est toujours scolarise

    Répondre
  63. siham

    Bonsoir

    Ma fille elle a touché .depuis la naissance des allocations familiales 200e ss papa avant était dans la mutuelle et moi ss revenu et nous Somme en ménage pas marié pas cohabitation légale et s’avait 3mois ils ont diminué l’allocation jusqu’à 144,43 parce que il a commencé travaillé c’est juste ou non et moi ss revenu et mon 2 question j’ai 2 enfants mineurs 10 et 12ans je vais ouvrir le dossier pour eux est que sont va compter comme 2 enfants ou 3 enfants avec ma fille ils sont pas le même  papa et la même maman et les années passé avant la régularisation ici au Belgique qu’ils n’ont pas touché c’est calculer ou non comment ça marche

    Merci

    Répondre
  64. Brandy

    Bonjour j ai un enfant placé depuis 6ans ai je un droit financière

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Brandy,

      En tant que parent d’un enfant placé par le tribunal de la jeunesse, de manière volontaire ou contrainte, dans une institution pour y être éduqué et soigné, vous avez un droit adapté aux allocations familiales. Car la prise en charge par l’Etat d’une partie des frais d’hébergement de votre enfant dans un centre public a des conséquences sur le montant des allocations familiales à calculer et à payer.

      Au vue de la régionalisation en matière des allocations familiales, nous vous invitons, si votre enfant réside à Bruxelles, à prendre contact avec FAMIRIS au 0800 35 950 pour de plus amples informations, si il réside en Wallonie de contacter FAMIWAL au 071 21 27 10, si il réside en Flandre 0496 591 511 et en communauté germanophone il faut aller sur le site internet: http://www.ostbelgienfamilie.be/desktopdefault.aspx/tabid-5886/10077_read-54689/ 

      En espérant avoir répondu à votre question,

       

      Bien à vous,

       

      Le service droit des jeunes

      Répondre
  65. Moka

    Je suis nouvellement arriver en Belgique / EVERE et j’aimerais savoir si ils nous ai possible de recevoir l’allocation familiale. J ai 2 enfants 13 ans et 17 ans. Je ne travaille pas  présentement , par conte mon mari a un travail. Nous avons un visa et mon mari a son numéro National. Quelle sont les procedures? Et ci ont peut recevoir l’allocation?

     

    Merci

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Moka,

      Si vos enfants sont inscrits à la commune, ils ouvrent un droit à la perception des allocations familiales selon la procédure expliquée sur le site internet suivant:https://famiris.brussels/fr/.

      Vous y trouverez les formulaires ad hoc à remplir et le service compétent pour suivre votre demande.

      En espérant avoir répondu à votre question.

      Bien à vous,

      L’équipe droit des jeunes.

      Répondre
  66. fanfan

    Bonjour,

    Je souhaite savoir à combien s’élève l’allocation familiale pour un enfant dont la mère l’élève seule, est indépendante de profession (Ostéopathe) et vit à Bruxelles?

    Grand merci pour votre réponse

    Répondre
  67. Marianne

    Je voudrais savoir si ma fille avait son propre logement et y était domiciliée est-ce que je continuerais à bénéficier d’allocations pour elle, temps qu’elle est étudiante bien sûr.

     

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Marianne,

      Si votre fille a plus de 16 ans, prend son propre logement, s’y domicilie et fait la demande auprès de la Caisse d’allocations familiales pour pouvoir les percevoir elle-même, a fortiori, vous n’y aurez plus droit et les allocations familiales lui seront versées directement. Par contre, si elle n’en fait pas la demande, vous continuerez à les toucher comme maintenant.

      En espérant avoir pu t’aider,

      Service droit des jeunes Bruxelles

      Répondre
  68. Chamaé

    Je suis étudiante.Je touche un revenu d’intégration en temps qu’isolée puis-je demander en plus mes allocations familiales ?

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Chère Chamaé,

      Si tu es étudiante et que tu es domiciliée en Belgique, tu as le droit de demander à percevoir des allocations familiales à la caisse d’allocations familiales. Cependant,les allocations familiales que tu recevras pour toi-même sont prises en compte par le CPAS si tu perçois un RIS.

      Mais tu as droit à l’exonération générale qui vaut pour tous les types de ressources, à savoir : 250 EUR / an (soit 20,83 EUR / mois) pour un isolé.Donc, le CPAS déduit de ton RIS le montant de tes allocations familiales, diminué de l’exonération à laquelle tu as droit, selon ta catégorie. Par exemple: tu vis seule et tu reçois tes allocations familiales toi-même, de 220 EUR / mois. Tu recevras mensuellement un RIS au taux isolé diminué de 199,17 EUR (soit 220 EUR – 20,83 EUR).

      En espérant que ces informations pourront t’éclairer.

      Bien à toi,

      Le service droit des jeunes

      Répondre
  69. anne

    Bonjour,

    Je reçois ce jour un courrier de Famiwal ne paiera pas les arriérés d’allocations familiales pour mon fils.

    Quelques explications pour comprendre la situation.

    En 2018, j’ai travaillé mais je n’avait pas de contrat définitif. La caisse FAMIFED m’a envoyé le document ff7 2018 me demandant mes rémunérations afin de ma payer des compléments pour mon fils que j’élève seule (famille monoparentale).

    J’ai contacté la caisse FAMIFED et il m’ont conseillé, à cette époque, d’attendre mon avis d’imposition (revenus 2018-imposition 2019) afin d’obtenir le compléments sans risquer d’avoir des avances que je devrais peut-être rembourser. Je viens de recevoir mon avis extrait de rôle (revenus 2018). J’ ai donc envoyé une copie à Famiwal  (puisque c’est cette caisse de paiement qui a pris le relais)avec le document ff7 pour 2018 et la copie de mon extrait de rôle reprenant l’ensemble de mes revenus.

    Je remplis les conditions d’octrois des suppléments. Et la caisse d’allocations familiales ne m’a pas versé pour 2018 les montants que j’avais droit pour mon fils.

    Je suis dans le même cas pour 2019 et je n’ai encore donné mon avis d’imposition.

    Je reçois un courrier de FAMIWAL me disant qu’il ne peuvent plus régulariser les suppléments.

    Je suis saisie de cette annonce alors que FAMIFED m’a justement conseillé d’attendre.

    Je ne sais pas vers qui je peux me tourner pour obtenir de l’aide dans cette affaire.

    Merci d’avance

     

    Anne

     

     

    Répondre
  70. manu

    Bonjour,

    Je souhaiterais savoir le sort d’une famille bruxelloise qui serait dans le cas suivant

    – elle garde début 2020 les montants de l’ancien régime d’allocations familiales car plus avantageux

    – mais elle déménagera courant 2020 dans une autre région belge ou à l’étranger pendant au moins deux ans et sera pendant cette période affiliée au régime de cette région ou pays,

    – en cas de retour à Bruxelles, cette famille revient-elle sur les montants plus avantageux de l’ancien régime ou tombe-t-elle automatiquement sur le nouveau régime?

    Un grand merci d’avance.

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,

      Si la famille est amenée à revenir en Belgique, elle devra à nouveau ouvrir un droit aux allocations familiales. Selon nous, elle sera alors soumise au nouveau système. Pour confirmation, n’hésitez pas à contacter votre caisse d’allocations familiales.

      Bien à vous,

      Le Service droit des jeunes

      Répondre
  71. Sabri

    Bonjour, j’habite en région de Bruxelles-Capitale et je voulais savoir : si je dépasse les 240 heures de travail en job étudiant et que je ne perçois plus les allocations familiales pour le trimestre en cours, à part le remboursement de celles-ci, y a-t-il d’autres conséquences ? (Cela modifie-t-il mon statut d’étudiant, cela influence-t-il mon droit aux allocations de chômage lorsque j’aurai terminé mes études ?…)

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,

      Je t’invite à lire la fiche « L’étudiant qui travaille reçoit-il encore les allocations familiales et la mutuelle, qu’en est-il du chômage? » où tu trouveras toutes les informations nécessaires : https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/letudiant-qui-travaille-recoit-il-encore-les-allocations-familiales-et-la-mutuelle-quen-est-il-du-chomage/

       

      Bien à toi,

       

      Le Service droit des jeunes

       

      Répondre
  72. Amel

    Bonjour,

    Suite à des soucis familiaux j’ai du quitter la maison pour le moment ma maman m’envoie mes allocations familiales mais cela rajoute plus de tensions à notre relation plutôt chaotique. J’ai cru comprendre qu’il était possible de les recevoir directement sur mon compte.

    Je me demandais donc quelles seraient les démarches administratives pour pouvoir les recevoir directement sur mon compte.

    Merci d’avance!

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Amel,

      À partir de 16 ans, tu peux recevoir seule tes allocations familiales si tu es domiciliée à une adresse différente de celle de ta maman. Si tel est le cas, tu peux écrire à ta caisse d’allocations familiales en leur transmettant la preuve de ta domiciliation et en leur demandant de payer tes allocations familiales sur ton compte en banque personnel.

      Bien à toi,

      Le service droit des jeunes

      Répondre
  73. Mina

    Bonjour comment calculer les allocations familiales 2020 merci

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,

      le calcule des allocations familiales dépend de la situation familiale et des besoins de l’enfant bénéficiaire qui, dans certains cas, peut avoir droit à des suppléments.

      Pour calculer le montant de vos allocations familiales, vous pouvez directement vous renseigner auprès de la caisse d’allocation familiale compétente pour la région où est domicilier l’enfant bénéficiaire.

      Bien à vous,

      Le service droit des jeunes

      Répondre
  74. matethé

    Bonjour

    j’ai une question un peu particulière. Mon filleul viendra habiter avec nous afin d’étudier  en Belgique, il habite pour le moment à l’étranger. Il sera complètement à notre charge.

    Quelles sont les démarches administratives afin de percevoir une allocation le concernant sachant que nous habitons dans le brabant flamand?

    D’avance merci pour votre retour, je ne sais pas trop vers qui me tourner.

    Bien à vous

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,

      Comme il s’agit de sa première domiciliation en Belgique et qu’ auparavant il n’a pas bénéficié d’allocations familiales en Belgique, les allocations familiales lui seront seront accordées selon les modalités prévus dans la nouvelle législation en vigueur depuis 2019. En région flamande, les allocations familiales s’appellent le GROEIPAKKET. Il s’agit d’un montant de base (163,20€) auquel peut s’ajouter, éventuellement, des suppléments sociaux en fonction de votre composition familiale et des besoins spécifiques de votre filleul (famille a revenus modeste, enfant ayant un handicap, etc.). Au mois d’août il a le droit en plus à un bonus scolaire calculé en fonction de son âge. Si vous avez d’autres enfants dans votre ménage, sachez que cela n’a pas d’impact sur le montant auquel aura droit votre filleul, car la notion de rang dans la famille n’existe plus dans le nouveau système des allocations familiales.

      Après son inscription au registre de la population de votre commune flamande, vous pourrez adresse votre demande auprès de My Family via leur site internet https://www.myfamily.be/fr/demander-des-allocations-familiales/

      J’espère que ces informations vous serons utiles.

      Bien à vous,

      Le Service droit des jeunes

      Répondre
  75. kari

    Bonjour,

    J’ai mon fils de 18ans (enfant unique) que j’élève seule. Il est inscrit à Actiris et va faire une faire une formation en « école » (Bcode) en journée complète (9H-17H). Il veut partir en collocation. A-t-il le droit le garder les allocations, de les transférer à son nom ? et cela même si je quitte le territoire belge ? Je lui verserai une pension alimentaire mensuelle.

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Kari,

      Suite à la nouvelle législation en matière d’allocations familiales, c’est le statut propre de l’enfant bénéficiaire qui lui permet d’ouvrir et de maintenir son droit aux allocations familiales. Ainsi, le fait que vous quittez le territoire belge n’a pas d’impact sur le droit de votre fils.

      Dans son cas, il peut conserver son droit aux allocations familiales jusqu’à ses 25 ans pour autant qu’il fréquente un établissement scolaire, reconnu par les pouvoirs publics, et qu’il y suit au moins 17h de cours par semaine. Il pourrait également conserver son droit s’il s’agissait de cours du soir, ou s’il suivait une formation sous contrat d’apprentissage.

      Si votre fils suit des cours à temps pleins dans une école reconnue, il peut conserver son droit tant qu’il démontre sa fréquentation scolaire chaque année. Lorsqu’il ne sera plus en formation mais uniquement demandeur d’emploi, il pourra encore bénéficier de ses allocations familiales durant maximum 360 jours, pour autant qu’il ne travaille pas plus de 240 heures par trimestre. Ce délai de 360 jours commence à courir à l’un des moments suivants :

      –              Le 1er août après une année scolaire ou académique complète

      –              Le lendemain de l’interruption des études (ou de leur réduction à moins de 27 crédits)

      –              Le lendemain de la fin de la deuxième période d’examens

      –              Le lendemain de la soumission du travail de fin d’études

      –              Le lendemain de la fin du contrat de travail

      En ce qui concerne le fait de percevoir lui-même ses allocations familiales, à partir du moment où il n’est plus domicilié avec vous, il peut demander par écrit à FAMIRIS que le paiement de ses allocations familiales se fasse directement sur son numéro de compte en banque.

      J’espère avoir pu vous aider.

      Le service droit des jeunes

       

      Répondre
  76. Service Droit des Jeunes Bruxelles

    Bonjour,

     

    Comme il s’agit de votre première domiciliation en Belgique et qu’ auparavant vous n’avez pas bénéficié d’allocations familiales en Belgique, les allocations familiales vous seront accordées selon les modalités prévues dans la nouvelle législation en vigueur depuis 2019. En région flamande, les allocations familiales s’appellent le GROEIPAKKET. Il s’agit d’un montant de base (163,20€) auquel peut s’ajouter, éventuellement, des suppléments sociaux en fonction de votre composition familiale et des besoins spécifiques de vos enfants (famille a revenus modeste, enfant ayant un handicap, etc.). Au mois d’août vous recevez en plus un bonus scolaire calculé en fonction de l’âge de vos enfants.

    Après votre inscription au registre de la population de votre commune flamande, vous pourrez adresse votre demande auprès de My Family via leur site internet  https://www.myfamily.be/fr/demander-des-allocations-familiales/

    J’espère que ces informations vous serons utiles.

    Bien à vous

    Le service droit des jeunes

    Répondre
  77. Patricia

    Salut, moi je suis Patricia j’ai accouchée ici à Bruxelles j’ai encore rien reçu comme argent mais je suis en plein démarches pour octroie des papiers, epuis il faut seulement avoir tout les papiers en ordre pour percevoir les primes pour la maternité, les allocations merci

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Patricia,

      Les allocations familiales, y compris l’allocation de naissance (qui est une somme d’argent payée à la mère au moment de la naissance d’un enfant), est un droit ouvert à tous les enfants domiciliés dans l’une des 3 régions de Belgique. Si votre enfant est domicilié à Bruxelles, c’est la caisse d’allocation Famiris qui devrait lui accorder ses allocations familiales. Cependant, pour qu’il ait effectivement un droit aux allocations familiales, il est indispensable qu’il ait au préalable une autorisation de séjour en Belgique et une inscription dans les registres de la population ou des étrangers à la commune.   Par conséquent, quand votre enfant aura un titre de séjour et qu’il sera domicilié à une adresse en Belgique, vous pourrez contacter Famiris pour avoir un droit aux allocations familiales pour lui.

      J’espère que cette réponse vous aide.

      Bien à vous

      Répondre
  78. Service Droit des Jeunes Bruxelles

    Bonjour,

    Le fait que votre fils de 20 ans ne perçoive plus d’allocations ne change rien à la situation de votre fille. Il est juste possible que le montant soit légèrement modifié. En effet, le calcul des allocations familiales dépend notamment du nombre d’enfant que l’on a à charge.

    N’hésitez pas à contacter votre caisse d’allocations familiales en Belgique ainsi que celle du pays concerné pour davantage d’informations.

    En espérant avoir pu vous aider,

    Service droit des jeunes

    Répondre
  79. Service Droit des Jeunes Bruxelles

    Bonjour,

    Si le papa percevait les allocations familiales suite à un jugement du tribunal, il sera nécessaire de faire une demande de changement auprès du tribunal de la famille.

    Si vous n’êtes pas dans cette situation, il est possible pour tout jeune à partir de 16 ans de faire une demande pour percevoir seul ses allocations familiales. Il y a toutefois une condition qui stipule que le jeune ne doit plus être domicilié chez ses parents, ou chez la personne qui percevait auparavant les allocations. Votre fils ne pourra dès lors pas percevoir lui-même ses allocations familiales s’il se domicilie chez vous.  Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter votre caisse d’allocations familiales.

    En espérant avoir pu vous aider,

    Service droits des jeunes

    Répondre
  80. Service Droit des Jeunes Bruxelles

    Bonjour,

    Pour conserver ton droit aux allocations familiales, tu dois travailler moins de 240h par trimestre durant l’année scolaire (1er, 2ème, 4ème trimestre ; tu peux donc travailler le nombre d’heures que tu veux pour les mois de juillet, août et septembre).

    Si le nombre d’heures est dépassé, tes allocations seront supprimée pour tout le trimestre ( et dès lors, si tu les as déjà perçues, tu devras les rembourser).

    Si jamais tu cessais de percevoir tes allocations, il est possible que le montant touché pour tes frères soit diminué ( mais on ne leur demandera pas de rembourser leurs allocations familiales ; ils ne seront pas également sanctionnés). En effet tu habites en Région flamande, et le montant des allocations familiales est notamment calculé sur base du nombre d’enfants pour lesquels des allocations familiales sont versées. Pour plus de précisions, n’hésite pas à contacter ta caisse d’allocations familiales.

    En espérant avoir pu t’aider,

    Service droit des jeunes

    Répondre
  81. Louloute

    Bonjour jaccouche le 25 mars 2020 j’aimerai savoir quand est ce que mon bébé touchera ses premières allocations familiales ? Merci bonne journée vue que tout change en 2020..

     

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,

      La loi prévoit que les allocations familiales sont payées dans le courant du mois suivant la naissance de l’enfant.

      En plus des allocations familiales, vous pourrez aussi toucher la prime de naissance (allocation de naissance). Celle-ci peut être versée deux mois avant la date de naissance présumée. Vous pouvez en faire dès maintenant la demande via votre caisse d’allocation. N’hésitez donc pas à les contacter pour davantage d’informations.

      En espérant avoir pu vous aider,

      Service droit des jeunes

      Répondre
  82. Service Droit des Jeunes Bruxelles

    Bonjour Math,

    En principe, pour garder ton droit aux allocations familiales lorsque tu es majeur, la condition est que tu démontres que tu suis des études, une attestation de fréquentation suffit.

    Cependant, si tu es un étudiant boursier, pour conserver ta bourse d’études, tu es obligé de présenter tous tes examens, à chacune des sessions, y compris celle d’août/septembre. Idem pour les examens qui se dérouleraient hors-session.

    Dans l’hypothèse où tu oublies de signer ne serait-ce qu’un seul examen, tu seras tenu de rembourser tout ou une partie de ta bourse si ton dossier est contrôlé par le service d’allocations d’études !

    Tu dois aussi savoir que si tu es étudiant de bloc 1 de 1er cycle, tu es obligé de participer aux évaluations de fin de 1er quadrimestre. Par participation, on entend au minimum une signature sur la feuille de présence. Il s’agit d’une condition d’admission aux examens de la session de juin.

    En espérant t’avoir aidé,

    Service droit des jeunes

    Répondre

    1. Math

      Merci de votre réponse vous m’avez bien aidé, passez une bonne année !!

      Répondre
  83. Service Droit des Jeunes Bruxelles

    Bonjour,

    En principe, pour que vos enfants puissent bénéficier des allocations familiales des caisses d’allocations Belges, il faut qu’ils résident en Belgique s’ils sont mineurs ou qu’ils résident et étudient en Belgique s’ils sont majeurs. Il existe des accords bilatéraux que la Belgique a ratifié avec certains pays pour permettre à des familles dans votre situation de percevoir les allocations familiales malgré que les enfants ne résident pas sur le territoire, mais malheureusement, le Liban n’en fait pas partie.

    Il y a cependant quelques exceptions selon lesquels, la Belgique peut tout de même vous octroyer les allocations familiales malgré que vos enfants soient au Liban :

    • Séjour dans un autre pays, au maximum deux mois par an, en une ou plusieurs fois
    • Séjour dans un autre pays pendant les vacances scolaires, au maximum 120 jours par an
    • Séjour dans un autre pays pour des raisons de santé, au maximum 6 mois par an
    • Etudier en dehors de la Belgique avec une bourse d’étude d’un organisme belge ou étranger
    • Après l’obtention d’un diplôme d’enseignement secondaire en Belgique, suivre des études ailleurs que dans l’enseignement supérieur en dehors de l’EEE (au maximum un an), ou après l’obtention d’un diplôme final de l’enseignement supérieur en dehors de l’EEE (au maximum un an) ou faire des études supérieures dans un pays en dehors de l’EEE sans avoir obtenu de diplôme de l’enseignement supérieur en Belgique ou à l’étranger.

    Vous trouverez toutes les informations détaillés sur cette page :

    https://bruxelles.famifed.be/fr/familles/situation-de-la-famille/enfant-%C3%A0-l%C3%A9tranger#votre-enfant-s-journe-ou-tudie-en-dehors-de-l-espace-conomique-europ-en-ou-dans-un-pays-avec-lequel-la-belgique-n-a-pas-conclu-d-accord

    En espérant vous avoir aidé,

    Service droit des jeunes

    Répondre
  84. Service Droit des Jeunes Bruxelles

    Bonjour Edward,

    Entre 18 et 25 ans, pour maintenir ton droit aux allocations familiales, tu dois être scolarisé et poursuivre des études.

    Si tu cesses ta formation en promotion sociale mais que tu entames directement ta scolarité en études supérieur, tu maintiens ta qualité d’étudiant et tu pourras toujours percevoir tes allocations familiales.

    Le principe est que tu sois inscris et scolarisé dans un établissement pour que tu puisses continuer à percevoir tes allocations familiales, que ce soit en promotion sociale ou en études supérieurs.

    En espérant t’avoir aidé,

    Service droit des jeunes

     

    Répondre
  85. Service Droit des Jeunes Bruxelles

    Bonjour Forever,

    Si vous déménagez en Flandre, vous tomberez sous la législation flamande relative aux allocations familiales. Dès lors, vous devrez vous inscrire à une Caisse d’allocations familiales en Flandre mais, comme vos enfants sont nés avant l’entrée en vigueur du Décret, 2019, vous toucherez toujours le même montant d’allocations familiales.

    En espérant avoir pu vous éclairer,

    Service droit des jeunes Bruxelles

    Répondre
    1. Forever

      Étant donné que la Flandre ont commencé en 2019, ils ajusterons l’allocation de mon fils né cette année ? Ou se baserons sur le montant que je percevais à bruxelles ? Est-ce obligatoire de changer de caisse d’allocation ?

      En avance merci

      Répondre
      1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

        Bonjour,

        En Flandre, les enfants nés à partir du 01 janvier 2019 bénéficient déjà du nouveau montant. Il ne devrait donc pas y avoir de changement en 2020.

        Comme vous n’êtes plus domiciliés à Bruxelles, vous recevrez le montant prévu pour les enfants domiciliés en Flandre. Lors du changement d’adresse de votre domicile de Bruxelles vers la Flandre, un transfert de votre dossier a normalement eu lieu automatiquement .

        A partir de 2020, les familles peuvent elles-mêmes choisir leur caisse d’allocations familiales. (Les futures mamans qui attendaient leur premier enfant en 2019 pouvaient déjà choisir leur caisse d’allocations familiales).

        Vous trouverez tous les informations sur la réforme en Flandre ainsi que les montants détaillés le site groeipakket.be et les caisses d’allocations familiales auxquelles vous pouvez vous affilier sur : https://www.vlaanderen.be/het-groeipakket-nieuwe-kinderbijslag/contactgegevens-uitbetalers-groeipakket-kinderbijslagfondsen. Si votre enfant perçoit déjà des allocations familiales et que vous ignorez à quelle caisse d’allocations familiales votre enfant est affilié, vous pouvez vous rendre sur ce lien pour effectuer une recherche (https://groeipakket.be/nl/zoek-je-uitbetaler).

        Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter votre ancienne caisse d’allocations familiales bruxelloises.

        En espérant avoir pu vous aider,

        Service droit des jeunes

        Répondre
  86. Service Droit des Jeunes Bruxelles

    Bonjour,

    Afin de recevoir les allocations familiales, il est nécessaire de remplir certaines conditions. Il est par exemple nécessaire que votre enfant soit domicilié en Belgique et qu’il bénéficie d’un titre de séjour.
    Vous pourrez alors faire une demande auprès d’une caisse d’allocations familiales (https://www.famifed.be/home). N’hésitez pas à les contacter pour plus d’informations.

    Pour la question de l’effet rétroactif, il n’est pas possible de vous répondre avec les informations que vous nous fournissez. Pour plus de précisions, vous pouvez contacter le Service droit des jeunes par téléphone durant les heures prévues, ou vous rendre à l’une de nos permanences (horaires et adresse sur http://www.sdj.be/les-services-droit-des-jeunes/bruxelles/).

    En espérant avoir pu vous aider,

    Service droit des jeunes

    Répondre
  87. Service Droit des Jeunes Bruxelles

    Bonjour Bruno,

    Le tribunal de la famille compétent serait celui du lieu où ton enfant est domicilié. Ainsi, s’il est domicilié en Belgique, ce sera le tribunal de la famille de l’arrondissement judiciaire dans lequel ton enfant est domicilié qui sera compétent. S’il est domicilié au Luxembourg, c’est la justice luxembourgeoise qui sera compétente.

    Par ailleurs, si ton enfant est domicilié en Belgique, il faut savoir que selon la loi, en cas de déménagement, le tribunal saisi en premier reste compétent, sauf si le juge en décide autrement sur demande d’une partie ou du ministère public, et pour autant qu’un changement de tribunal soit dans l’intérêt de l’enfant.

    En espérant avoir répondu à ta question,

     

    Le Service droit des jeunes

    Répondre
  88. Service Droit des Jeunes Bruxelles

    Bonjour Madame,

    Votre belle-fille aura droit à ses allocations familiales si elle réside :

    – En Wallonie, elle aura droit à ses allocations familiales jusqu’à ses 21 ans sans conditions pour autant qu’elle ne perçoit aucun revenu d’un travail non étudiant ou du chômage.
    A partir de ses 21 ans et jusqu’à ses 25, elle doit suivre une formation, un stage pour continuer à percevoir ses allocations familiales.

    – À Bruxelles, pour continuer à percevoir ses allocations familiales elle doit être en formation, en stage ou aux études correspondant au moins à 27 crédits annuel.

    Que ce soit à Bruxelles ou en Wallonie, à partir de ses 18 ans votre belle-fille peut percevoir seule ses allocations familiales. Pour ce faire, elle doit en informer la caisse d’allocations familiales.

    Nous espérons avoir répondu à votre question.

    L’équipe du Service droit des jeunes.

    Répondre