Les allocations familiales : Comment ça marche ?

Qu’est-ce que les allocations familiales?

Il s’agit d’une aide financière que l’Etat belge verse, actuellement, à la personne qui t’élève afin qu’elle puisse t’entretenir, assurer ton éducation et ta formation.Mais cette règle a été modifiée par la Réforme de l’Etat belge en 2014. Ce qui signifie que ce ne sera plus l’Etat belge qui va te payer tes allocations familiales mais la région ou la communauté sur le territoire duquel tu vis.

L’idée de cette réforme consiste à supprimer la condition du travail pour avoir accès aux allocations familiales. Le droit aux allocations familiales n’est plus le privilège des travailleurs, pensionnés ou chômeurs, dans l’avenir, le droit  aux allocations familiales sera ouvert à quasiment tous les enfants vivant dans le Royaume ! Ce qui signifie que les enfants dont les parents n’ont jamais travaillé et qui sont domiciliés en Belgique auront droit aux allocations familiales.En effet, à l’origine, l’ouverture du droit aux allocations familiales était réservée aux personnes qui y avaient cotisé par leur travail.

À partir du 1er janvier 2019, ce sera uniquement ton domicile (selon l’adresse où tu es inscrit dans les registres de la population) qui déterminera quelle sera la région compétente pour les règles d’allocations familiales. Quant aux nouveaux montants des allocations familiales ils seront applicables qu’à partir :

  • du 1er janvier 2019 pour la Flandre  (tu peux visiter les sites internet www.groeipakket.be),
  • du 1er janvier 2020 pour la Wallonie (tu peux visiter les sites internet www.aviq.be)
  • du 1er janvier 2019 pour la Communauté germanophone (tu peux visiter les sites internet www.ostbelgienlive.be),
  • du 1er janvier 2020 (au plus tard) pour Bruxelles. Attention: il n’y a pas encore de nouveau régime d’allocations familiales à Bruxelles, les débats sont en cours.

Ces modifications n’étant pas encore entrées en vigueur pour Bruxelles, dans le cadre de cette fiche, nous allons nous contenter de t’exposer le régime actuel.

Qui ouvre le droit aux allocations familiales ?

Actuellement, pour bénéficier des allocations familiales, il faut la présence de trois personnes, en principe, en Belgique. leur rôle est indispensable à l’ouverture du droit. Il peut arriver qu’une seule personne assure plusieurs rôles à la fois.

o L’attributaire: la personne qui ouvre le droit aux allocations familiales. Elle doit avoir le statut de travailleur ou y être assimilé car elle est au chômage, pensionnée ou malade. Elle doit par ailleurs avoir un lien familial avec l’enfant.

On suit l’ordre de priorité suivant:
1. le père;
2. la mère;
3. le beau-père (au sens du second mari de la mère);
4. la belle-mère (au sens de la seconde épouse du père);
5. la plus âgée des personnes suivantes: le partenaire du père ou de la mère; un des grands-parents s’il fait partie du ménage que l’enfant; un oncle ou une tante s’il fait partie du ménage que l’enfant;
6. un (demi-)frère ou une (demi-)sœur de l’enfant, même s’ils ne font pas partie du même ménage que l’enfant.

L’allocataire: la personne qui reçoit les allocations familiales et qui les utilise pour élever l’enfant. C’est généralement la mère, toutefois lorsque la mère n’élève pas elle-même son enfant, c’est la personne qui élève effectivement l’enfant qui perçoit les allocations familiales. L’enfant peut également, à certaines conditions, recevoir lui-même ses allocations familiales. Ce sera le cas quand:
– l’enfant est marié;
– l’enfant perçoit lui-même des allocations familiales pour un ou plusieurs enfants;
– l’enfant est émancipé;
– l’enfant a 16 ans accomplis et n’est plus domicilié chez sa mère ou la personne qui l’élève à sa place.

Le bénéficiaire: l’enfant pour lequel les allocations familiales sont payées.

Quand bénéficier des allocations familiales?

Le droit s’ouvre le 1er  jour du mois qui suit ta naissance. Les allocations familiales sont payées à partir du 8ème  jour du mois suivant. En théorie, le droit aux allocations familiales est inconditionnel jusqu’au 31 août de l’année civile au cours de laquelle tu atteins tes 18 ans. Cependant, le droit est maintenu jusqu’à tes 25 ans si tu prouves (annuellement) que tu poursuis une scolarité.

Attention. Tes études doivent répondre à certains critères comme dépasser un certain nombre d’heures de cours de jour. Ainsi, de 0 à 18 ans, le paiement des allocations familiales est sans condition (même si tu ne fréquentes pas régulièrement l’école).
Par contre, à partir de 18 ans (31 août de l’année civile où tu auras 18 ans), il faut prouver que tu suis bien des études pour avoir droit aux allocations familiales (à cet égard, nous t’invitons à lire la fiche « As-tu encore droit aux allocations familiales après tes 18 ans?»: https://bruxelles-j.be/droits-sociaux-as-tu-encore-droit-aux-allocations-familiales-après-tes-18-ans/ ).

Quel est le montant des allocations familiales?

Il existe trois rangs différents (l’aîné, le deuxième enfant et ceux qui suivent). Le montant augmente à chaque rang et évolue d’année en année.

Depuis le 1er  juin 2018, les allocations familiales de base s’élèvent à:

o 1er enfant: 95,80  €
o 2ème enfant: 177,27 €
o À partir du 3ème enfant et suivants: 264,67€

Pour la détermination du rang des enfants la règle générale est celle du groupement des enfants autour de l’attributaire unique qui fait partie du ménage.
Néanmoins, lorsqu’il y a plusieurs allocataires pour un même attributaire, pour la détermination du rang il est tenu compte de l’ensemble des enfants bénéficiaires aux conditions cumulatives suivantes:

  • les allocataires doivent avoir la même résidence principale;
  •  les allocataires doivent être, soit conjoints, soit parents ou alliés au premier, au deuxième ou au troisième degré, soit des personnes déclarant former un ménage de fait. Cette déclaration vaut jusqu’à la preuve du contraire.

Si ces conditions ne sont pas remplies, alors il faut déterminer le rang des enfants autour de chaque allocataire qui perçoit les allocations familiales. Ce qui signifie qu’en cas de divorce ou séparation, si un père de 3 enfants, attributaire, a un autre enfant avec une nouvelle épouse (deuxième allocataire) avec qui il vit, cet enfant étant l’unique enfant de son épouse, alors l’enfant sera considéré au 1er rang pour la perception des allocations familiales au bénéfice de sa mère.

Tandis que pour l’ex-épouse du père, allocataire des enfants de la première union, qui vit seule avec ses enfants, il faudra appliquer les 3 premiers rangs en excluant l’enfant de la nouvelle épouse du père.

Il est également tenu compte des enfants placés lorsque l’allocataire ou les allocataires concernés perçoivent le tiers des allocations familiales pour ces enfants pour la détermination du rang.

Concernant les enfants dont l’attributaire est un chômeur de longue durée, sans emploi, les familles monoparentales, les enfants de travailleurs invalides, les orphelins et certains autres peuvent bénéficier d’un montant plus élevé (supplément social) à certaines conditions.

Les sommes dépendent aussi de l’âge des enfants. Pour connaître le montant que tes parents doivent percevoir, tu peux utiliser la calculette de Famifed.
Enfin, chaque année, une prime de rentrée scolaire est versée afin d’aider les familles à prendre en charge les dépenses liées à l’achat du matériel scolaire.

Comment percevoir les allocations familiales ?

L’attributaire doit compléter le formulaire « Demande d’allocations familiales » puis l’envoyer à la caisse d’allocations familiales à laquelle son employeur est affilié (ou à son dernier employeur s’il est malade, chômeur ou pensionné). Ce formulaire peut être obtenu auprès de la caisse d’allocations familiales de l’attributaire ou auprès de FAMIFED (l’Agence Fédérale pour les allocations familiales).

Si aucune caisse ne prend en charge tes allocations familiales (l’attributaire n’a jamais travaillé, travaille à l’étranger ou est enseignant), alors, c’est FAMIFED qui payera les allocations.

Comment percevoir seul ses allocations familiales?

Si tu as 16 ans (ou plus) et que tu vis seul (attention, il faut un domicile distinct de celui de tes parents), tu peux demander à percevoir toi-même tes allocations familiales.

Attention. Lorsque tu demandes à les percevoir toi-même, il est probable que tu perçoives moins que ce que tes parents percevaient pour toi. En effet, le montant des allocations familiales pour chaque enfant dépend du nombre d’enfants dans la famille. Il est donc parfois plus intéressant que tu t’arranges avec tes parents ou les personnes qui t’hébergent pour qu’ils te reversent le montant de tes allocations familiales.
Si par exemple tu as un enfant alors que tu bénéficies toi-même encore d’allocations familiales, il sera considéré comme le quatrième enfant de la famille et le montant sera plus important que si tu étais domiciliée ailleurs.

Fiche mise à jour le 29/08/2018

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188 questions déjà posées

  1. Nanou

    Bonjour, excusez moi de vous dérangez, nous somme parti vivre dans un autre pays il y a déjà quelques années. Nous avons 2 enfants âgés actuellement de 10 et 13 ans, nous avons perçus jusqu’à notre départ les allocations familiale depuis leur naissance. Nous comptons revenir vivre en Belgique, pourrons nous de-nouveau prétendre au allocations familiales?

    Répondre
  2. RL

    Bonjour,

    Je réside en France, je touche des allocations familiales belge pour mon fils de 3 ans.

    Je suis en procédure de divorce, mon ex femme travaille en France, pourrais-je encore bénéficier de cette allocation ? si nous avons la garde partagé puis-je la percevoir à mon nom car c’est elle qui l’a perçoit.

    Je vous remercie d’avance

    Répondre
  3. Buse

    Bonjour. Je suis belge et vit en France et travail en Belgique. Ma nouvelle compagne a un fils de 8 ans à ton le droits à des allocation belge merci.

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Monsieur Buse,

      Tout d’abord, il est important d’examiner si le jugement prévoit ou non une date de fin de paiement. Dans le cas contraire, lorsque vous avez été mis au courant, par votre ex-femme, du changement de situation de votre fille, vous auriez dû en avertir le juge, afin, qu’un nouveau jugement soit prononcé et qu’il adapte ou mette fin au paiement de la pension alimentaire. Car la pension alimentaire doit être payée jusqu’au moment où l’enfant a terminé ses études et/ou qu’il bénéficie d’un revenu fixe (salaire, etc…) ou d’un revenu de remplacement (chômage, etc.).

      À défaut d’avoir entrepris cette démarche, vous devez, non seulement payer la pension alimentaire, en cours, mais, également, les arriérés augmentés de la contribution aux frais de fonctionnement du SECAL. Ces sommes doivent être payées directement au SECAL et non à votre fille à qui le SECAL paie, actuellement, la pension alimentaire.

      Même si vous devez respecter votre obligation alimentaire, sur base de la preuve de l’indépendance financière de votre fille, vous pouvez demander au juge de diminuer ou de supprimer la pension alimentaire. Au cas où le juge décide de répondre positivement à votre demande, n’oubliez pas de prévenir le SECAL.

      Enfin, concernant le risque de saisie de vos biens, en cas de contestation de la décision prise par le SECAL, vous pouvez vous adresser au juge des saisies de l’arrondissement judiciaire de votre domicile. Dans une moindre mesure, vous pouvez demander des facilités de paiement au SECAL.

      Dans l’espoir d’avoir répondu à votre question.

      Bien à vous,

      L’équipe du Service droit des jeunes.

      Répondre
      1. Buse

        Bonjour cela n est pas ma question. Je vis actuellement en France je travail en Belgique je suis belge. Je suis avec ma nouvelle compagne qui a un fils de 8 ans français qui n’est pas le mien mais je contribu à ses besoins. Nous vivons tous sous le même toit peut ton prétendre au allocation familiale pour cet enfant.

        Répondre
  4. Jamila

    Bonjour, j’ héberge mon neveu de 17ans qui arrive d’Allemagne pour étudier 1an en Belgique dans le but d’apprendre le français.
    Qui a la priorité en therme d’allocations familiales ses parents ou moi ?( Il est domicilié chez moi)

    Répondre
  5. Scoubidou

    Bonjour,

    Je vis et travaille en Belgique et bénéficie des allocations familiales pour mon fils cadet qui est étudiant en France.
    Celui-ci vient de se marier en France et est toujours étudiant sans revenus.
    Ais-je encore droit aux allocations familiales ?

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Scoubidou,

      Le fait que ton fils est marié n’a pas de conséquence sur ton droit aux allocations familiales pour lui tant qu’il remplit les conditions pour être étudiant et, ce, jusqu’à ses 25 ans.

      Cependant, s’il est domicilié ailleurs que chez toi, il percevra lui-même ses allocations familiales, ce qui entraînera une perte quant aux montant de tes allocations familiales si tu as d’autres enfants. Par conséquent, ton fils pourrait demander à ta caisse d’allocations familiales que tu restes l’allocataire de ses allocations familiales ( = que tu continues à les percevoir même s’il est domicilié ailleurs) afin que vous ne perdiez pas d’argent quant au montant global des allocations familiales ( et que tu lui reverses sa partie de ses allocations familiales si c’est maintenant lui qui subvient à ses besoins).

      N’hésites pas à contacter ta caisse d’allocations familiales pour en parler avec eux.

      J’espère que ces informations pourront t’aider.

      Bien à toi,

      Le service droit des jeunes

      Répondre
  6. louis

    En étant au cpas et monoparentale avec 2 enfants, une l’allocation familiale peut êtres impactés à cause d’une contribution alimentaire, soit une diminution des allocations est prévisible, je ne trouve aucun article de lois a ce sujet merci de me répondre bien cordialement

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,

      Si vous résidez en région bruxelloise, non, ça n’aura pas d’impact sur le montant des allocations familiales, du moins dans le cadre réglementaire actuel. Par contre, cela peut avoir un impact sur l’aide octroyée par le CPAS.

      Si vous résidez en Wallonie, cela peut avoir un impact, car ces revenus peuvent être pris en compte dans les plafonds donnant droit à certaines majorations. Le système n’est pas encore totalement effectif cette année, le mieux est probablement de vous renseigner auprès de votre caisse.

      Enfin, pour la Flandre, si vos enfants sont nés avant le 1 janvier 2019, il n’y aura pas non plus de conséquence. Dans le cas contraire, ça peut aussi avoir un impact sur certaines majorations.

      N’hésitez pas à nous appeler si vous voulez une réponse plus précise (02/209.61.61)

      Pour le service droit des jeunes
      Xavier

      Répondre
  7. Dimi

    Bonjour, voilas la maman est partie et me laisse seul avec mes 4 enfants. Que dois-je faire vue que ces elle qui les perçoit et me donne pas la totalité!

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,

      Si les enfants sont domiciliés chez vous, sur demande écrite auprès de votre caisse d’allocations familiales, vous pouvez devenir allocataire pour vos enfants, tout en expliquant votre situation.

      En espérant avoir pu répondre à votre question,

      Le Service droit des jeunes

      Répondre
  8. elo

    Bonjour,
    Mon conjoint travaille en Belgique le siège de l’entreprise se situe en Flandres
    On m’a informé des changements de secteur au niveau de la CAF, je n’arrive pas à joindre le CAF Région Flamande, le numéro que l’on m’a transmis est le 078151230.
    Comment faut il faire pour joindre la caf depuis la France? J’ai essayé 0032..
    Aucun n’appel fonctionne.
    Merci .

    Répondre
  9. JF

    Bonjour,
    Je suis marié et j’ai un enfant de 2 mois. Ma femme n’a aucun revenu. Mon salaire annuel imposable est de 24000€. Avons nous droit à l’allocation majorée?

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,

      Les revenus du ménage autorisés pour percevoir les allocations familiales majorées (parent isolé, pension, chômage, maladie et accident) sont de 2.582,00 EUR maximum de revenus imposables par mois dans les régions bruxelloise et wallonne.

      Si vous pensez être dans les conditions pour en bénéficier, je vous invite à remplir le formulaire adéquat que vous trouverez sur le site de votre caisse d’allocations familiales.

      En espérant avoir pu vous aider,

      Le Service droit des jeunes.

      Répondre
  10. Michèle

    Bonjour,
    Mon fils a commencé à travailler le 14 janvier 2019.
    Ai-je encore droit en février aux allocations étant donné qu’elles sont payées un mois en retard?
    Merci.

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Chère Michèle,

      L’article 71 de la loi générale relative aux allocations familles prévoit que « les allocations familiales sont payables mensuellement dans le courant du mois suivant celui auquel elles se rapportent ». Les familles reçoivent les allocations familiales au plus tard le 8 de chaque mois qui suit le mois auquel le droit aux allocations familiales se rapporte.
      Par conséquent, tu devrais bien recevoir les allocations familiales pour ton fils d’ici le 8 février.

      J’espère que ces informations te seront utiles.

      Bien à toi,

      Le Service droit des jeunes

      Répondre
  11. Cristine

    bonjour:Si j’ai trois enfants un de 3 ans et un de 10ans et une de 15ans combient je vais recevoir chaque moi?

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Cristine,

      Nous ne pouvons te répondre de manière précise car nous ne connaissons pas ta situation de manière assez détaillée. Toutefois, les montants et les rangs sont les suivants :
      – Un premier enfant va recevoir € 95,80,
      – le deuxième va recevoir € 177,27,
      – le troisième et chacun qui suit va recevoir € 264,67.

      Concrètement, sans prendre en compte les éventuels suppléments, l’addition des trois montants ci-dessus serait la somme de base que tu recevrais pour tes trois enfants.
      Pour avoir un montant plus précis, n’hésite pas à utiliser la calculette de FAMIFED (https://bruxelles.famifed.be/fr/calculator).

      En espérant avoir pu t’éclairer,

      Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Répondre
  12. Dina

    Ma fille de 23 ans travaille et celle 21 etudie ! Combien vais je recevoir d allocatie

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Dina,

      Nous ne pouvons te répondre de manière précise car nous ne connaissons pas ta situation de manière assez détaillée. Toutefois, les montants et les rangs sont les suivants :
      – Un premier enfant va recevoir € 95,80,
      – le deuxième va recevoir € 177,27,
      – le troisième et chacun qui suit va recevoir € 264,67.

      Concrètement, vu que tu ne touches plus d’allocations familiales pour ta première fille qui travaille, tu recevras, pour celle qui étudie, une somme de 95, 80 € car elle passe du deuxième au premier rang.

      En espérant avoir pu t’éclairer,

      Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Répondre
  13. Tima

    Bonjour,

    Je suis une étudiante hors union européenne . Je poursuis mes études en master à l’université et je suis assimilée. Je veux savoir s’il me faut faire une demande pour avoir des allocations familiales et aussi si j’ai le droit d’avoir ces allocations ou non?
    MERCI

    Répondre
    1. Tima

      Et aussi je veux attirer votre attention que mon garant c’est mon cousin.

      Répondre
      1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

        Bonjour Tima,

        Si tu vis avec ton cousin, que tu as moins de 25 ans et que ce dernier ouvre un droit aux allocations familiales, il pourrait faire la demande à sa Caisse d’allocations familiales pour que tu puisses en bénéficier. Dans le même ordre d’idée, il se pourrait que tes parents aient ouverts un droit aux allocations familiales dans leur pays qui permettraient que tu fasses également la demande pour toucher toi-même ces allocations familiales auprès de leur Caisse d’allocations familiales.

        J’espère que ces informations pourront t’aider. Si tu as d’autres questions, tu peux téléphoner, comme tu es majeur, à Infor-Jeunes (rue Van Artevelde, 155, 1000 BRUXELLES, 02 514 41 11), pour expliquer ta situation plus précisément et, eux, pourront davantage t’éclairer.

        Bien à toi,

        Service Droit des Jeunes Bruxelles

        Répondre
  14. Naomi

    Bonjour, je suis étudiante résidant à Bruxelles depuis Septembre et je vis au domicile de mon garant qui est mon frère du même lit , il est déjà Belge et dont je suis à sa charge. J’aimerai savoir si j’ai aussi droit à ses allocations familiales? Si oui puis-je faire la demande ou c’est à lui de le faire? Merci

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Naomi,

      Les allocations familiales prévoient que l’ouverture du droit peut se faire par une variété de personnes. Notamment, les (demi-) frères et (demi-) sœurs. Il faut juste qu’il existe un lien entre l’enfant bénéficiaire (toi) et l’attributaire (ton frère) et qu’ils habitent dans le même ménage, ce qui est le cas pour toi.

      Si tu as moins de 18 ans, tu peux avoir accès aux allocations familiales sans condition. Pour avoir droit aux allocations familiales au-delà de tes 18 ans (et jusqu’à 25 ans) tu dois remplir plusieurs conditions : être étudiante, assister régulièrement aux cours, ne pas travailler plus d’un certain nombre d’heures de travail. Cependant, si tu es domiciliée en région wallonne et que tu atteints tes 18 ans en 2019, tu as droit aux allocations familiales sans conditions jusqu’à tes 21 ans.

      Pour recevoir les allocations familiales, la caisse des allocations familiales reçoit automatiquement des informations de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale et adapte les versements selon ces informations. Cela veut dire que normalement, la caisse des allocations familiales examine de manière automatique ton droit aux allocations familiales.

      Cependant, tu peux quand même introduire une demande auprès de la caisse. Dans ce cas, c’est ton frère qui doit remplir le formulaire et l’envoyer à sa caisse. Voici le lien pour le formulaire et qui donne quelques informations de plus : (https://bruxelles.famifed.be/sites/default/files/forms/A-F-comaternit%C3%A9-W-042015_0.pdf)

      Si tu as d’autres questions, n’hésite pas à contacter notre Service par téléphone au 02/209.61.61 les lundis, mercredis et vendredis de 13h à 17h.

      En espérant avoir répondu à votre question.

      Le Service droit des jeunes

      Répondre
  15. Alain

    Dans le cadre d’un dossier,je dois essayer de prouvez que la Maman de ma fille a perçu des allocations abusivement pendant des années, et également de trois de ces autres enfants de père différent. Je garde ma fille une semaine sur deux depuis 2010 et n’ai jamais eu d’aide pour l’enfant,la Maman ne voulant pas signer de document officiel de garde partager,en 2014 avec la pression d’un avocat,j’ai obtenu un document signer à l’amiable et certifier à la commune,suite à de la maltraitance de la Maman sur ma fille,je suis en procès depuis décembre 2017,un jugement provisoire d’urgence m’a attribuer la garde de l’enfant .est t’ils possible via mon avocat d’avoir le dossier de la Maman pour prouvez au juge, le côté extrêmement vénal de la Maman.

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Alain,

      En principe, c’est la personne chez qui est domiciliée la jeune qui perçoit les allocations familiales. Donc, si votre fille est domiciliée chez vous, vous pouvez demander à la Caisse d’allocations familiales de vous verser les allocations familiales de votre fille.
      Si votre fille n’est pas domiciliée chez vous et que vous êtes en conflit avec la maman de votre fille, seul un jugement du tribunal de la famille pourra déterminer qui peut se voir attribuer les allocations familiales, chez qui l’enfant doit être domiciliée et si une contribution alimentaire doit être versée par un parent à l’autre et le montant de celle-ci.

      Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas contacter notre service au 02/209.61.61 le lundi, mercredi et vendredi de 9h à 17h.

      En espérant avoir pu vous éclairer.

      Bien à vous,

      Service Droit des jeunes Buxelles

      Répondre
  16. Tt

    Bonjour, j ai mon enfant en garde alternée sans pension alimentaire depuis 9 ans. Je n ai jamais persu la moitié des allocations familiales. Suis-je en droit de faire les démarches pour demander la moitié des 9 année ? Merci

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Tt,
      En principe, c’est la mère de l’enfant qui reçoit les versements des allocations familiales, même quand les parents sont séparés. Mais, si l’enfant réside et est domicilié avec le père, ce dernier peut demander à la Caisse d’allocations familiales que les allocations lui soient versées.

      Dans le cas d’une garde alternée, les allocations familiales peuvent être partagées avec un accord entre les parents (du coup, l’un verse la moitié à l’autre ou le montant est versé par la caisse d’allocations familiales sur un compte où les deux parents ont accès). S’il y a un désaccord, c’est le Tribunal de la famille qui décide qui est l’allocataire (la personne qui reçoit les allocations familiales ).

      Compte-tenu de tout ceci, tu peux donc toujours demander au père de ton enfant de te donner la moitié du montant des allocations familiales si tu estimes qu’il te les doit mais ce n’est pas possible d’introduire une procédure en justice pour que le père ou la Caisse d’allocations familiales soient obligés de te les verser.

      Cela dit, si tu as moins de ressources que l’autre parent de ton enfant, tu peux faire une demande de contribution alimentaire pour t’aider à subvenir aux besoins de ton enfant. De plus, un jugement peut avoir un effet rétroactif et le juge pourrait dès lors obliger le père à te verser cette contributions alimentaires avec des arriérés. Le juge pourra décider de remonter maximum 5 ans en arrière. Mais, le juge peut aussi décider de ne pas t’accorder cette contribution alimentaire pour le passé en argumentant que tu aurais dû agir plus tôt. Dans ce cas, il t’accordera une contribution alimentaire uniquement pour l’avenir. Il s’agira dès lors de bien expliquer au juge pourquoi tu n’as pas agi plus tôt.

      Si tu as d’autres questions, n’hésite pas à contacter notre Service par téléphone au 02/209.61.61 les lundis, mercredis et vendredis de 13h à 17h.

      En espérant avoir répondu à votre question.

      Le Service droit des jeunes

      Répondre
  17. Co

    Bonjour,

    Je travaille depuis 9 ans au Pérou avec un employeur belge (payé en Belgique). J’ai décidé de me marier avec ma partenaire péruvienne qui a un enfant de 8 ans (de père péruvien). Puis-je avoir acces aux allocations familiales ou quelles sont les conditions, considérant que je prend en charge toutes ses dépenses (alimentation, santé, scolarité, vetements, loisirs, transport).

    Salutations cordiales

    Constant

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Constant,

      Tant que vous payez vos cotisations sociales en Belgique, vous pouvez en principe ouvrir un droit aux allocations familiales pour l’enfant de votre épouse qui vit avec vous. Pour ce faire, nous vous conseillons de prendre contact avec la caisse d’allocations familiales de votre employeur ou d’ envoyez un e-mail à info.mediation@famifed.be.

      En espérant que cette information pourra vous aider.
      Bien à vous,

      Le Service droit des jeunes

      Répondre
  18. AvJk

    Bonjour,

    J’ai déjà une fille de 14 ans, je suis séparée de son papa, il perçoit les allocations familiales de ma fille.

    Mais ici, je suis enceinte d’un 2ème enfant avec une autre personne.

    Comment cela fonctionne t’il pour les allocations familiales ?
    Ma fille est considéré comme le premier enfant, et ici, se sera le 2ème enfant, combien aurai je d’allocations pour le 2ème enfant ?
    Et
    Y a t’il moyen de récupéré les allocations de ma fille de 14 ans ?

    J’ai toujours eu ses allocations familiales depuis toujours, mon ex copain est devenu encore 2 fois papa, donc il a regroupé les allocations de ma fille avec ses 2 fils, parce que ma fille a son adresse chez lui. Il m’a signé un papier, que si j’ai des autres enfants, je pourrai récupéré les allocations de ma fille. Comment sa fonctionne ?

    Pourriez vous m’expliquez tout sa ?

    Merci

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour AvJk,

      En principe, le droit aux allocations familiales est ouvert par le père, et c’est la mère qui reçoit les versements.
      Depuis ce 1er janvier 2019, il y a une réforme des allocations familiales. Il y a eu un transfert de compétences et depuis le premier janvier 2019, les allocations familiales deviennent une compétence régionale et les montants dépendent de la région dans laquelle l’enfant est domicilié. Les enfants nés avant le 1er janvier 2019 restent dans l’ancien régime. Pour les enfants nés le 1er janvier 2019 et après, c’est le régime de la région qui est appliqué.

      Si ton deuxième enfant va être domicilié en Flandre, votre fille de 14 ans va continuer à percevoir le montant de l’ancien régime et votre nouveau-né va percevoir le montant du nouveau régime : qui est un montant unique de € 163,20 (il n’y aura plus de suppléments en fonction du nombre d’enfants à charge ; c’est la fin du système de « rang »). (https://www.groeipakket.be)

      Si ton deuxième enfant va être domicilié en Wallonie ou Bruxelles, l’ancien régime est toujours en place. Cela veut dire que le système de rang est toujours en place. Un premier enfant va recevoir € 95,80, le deuxième va recevoir € 177,27, le troisième et chacun qui suit va recevoir € 264,67. (https://bruxelles.famifed.be/fr/familles/allocations-familiales-de-base-et-suppl%C3%A9ments/allocations-familiales-de-base).

      Dans ta situation, vu que c’est le père qui ouvre le droit aux allocations familiales, le rang (et donc, le montant) de ton deuxième enfant va dépendre du fait que son père ouvre déjà un droit aux allocations familiales pour d’autres enfants ou pas.

      Pour ta première fille, les allocations familiales sont en principe versées à la mère, sauf si le domicile principal de l’enfant est celui du père (et après une demande à faire à la caisse d’allocations familiales par celui-ci) ou s’il y a un jugement. Dans ce cas, la Caisse verse la somme au père et non à la mère.

      S’il touche les allocations familiales suite à un arrangement amical entre vous, tu peux toujours dire que finalement tu souhaites toucher toi-même les allocations familiales de votre fille et demander à la caisse compétente de dorénavant verser les allocations sur ton compte et non plus sur le compte de son père.

      N’hésite pas à contacter directement ta Caisse d’allocations familiales si tu as d’autres questions ou de contacter le service médiation de Famifed qui répond à toute question en matière d’allocations familiales au numéro : 02/237.23.20 ou à nous contacter lors de nos permanences téléphoniques les lundi, mercredi ou vendredi de 9h à 17h au 02/209.61.61.

      En espérant avoir répondu à votre question.
      Le Service droit des jeunes

      Répondre
  19. M s

    Est ce vrai que si je me mets demandeur d’emploi étant étudiant avant, est ce que je touche toujours pendant 1 an après toujours les allocations familiales ? Merci.

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour MS,

      Si après tes études, tu t’est inscrit comme demandeur d’emploi, tu dois accomplir un stage d’insertion professionnelle d’un an. Après cette année, tu peux demander une allocation de chômage, à la condition que tu aies reçu deux évaluations positives de l’ONEM. Durant le stage d’insertion professionnelle, tu peux bénéficier, sous certaines conditions, d’allocations familiales.

      La caisse d’allocations familiales est informée automatiquement de l’inscription comme demandeur d’emploi via la Banque Carrefour de la Sécurité sociale. A la réception de cet avis électronique, la caisse envoie les formulaires adéquats à ta famille, afin de contrôler que les conditions nécessaires pour accorder les allocations familiales durant la période d’octroi sont réunies.

      Tu dois également savoir que la période d’octroi pour les allocations familiales s’achève 360 jours calendrier après ton inscription comme demandeur d’emploi.

      En espérant t’avoir éclairé,

      Service droit des jeunes.

      Répondre
  20. Rebbeca

    Bonsoir,
    Je suis dans une situation délicate.
    J’étais sans adresse avec mon fils à présent je bénéficie de l’aide du cpas. Les allocations familiales vont ils me payer les arriérés malgré que mon fils est continue de suivre ses études primaire.

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Rebbeca,

      Le droit aux allocations familiales est inconditionnel jusqu’aux 18 ans de ton fils et peut être prolongé jusqu’à ses 25 ans sous certaines conditions (https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/as-tu-encore-droit-aux-allocations-familiales-apres-tes-18-ans/).
      Pour que ta caisse d’allocations familiales puisse te payer les arriérés (maximum 5 ans en arrière), il faut prouver que ton fils était en Belgique durant la période où tu ne les as pas perçu. Tu peux prouver par exemple sa présence sur le territoire par une attestation de fréquentation scolaire, par des certificats médicaux, etc.

      N’hésite pas à contacter ta caisse d’allocations familiales pour demander plus d’informations concernant ta situation.

      En espérant avoir répondu à ta question.

      Le Service droit des jeunes

      Répondre
  21. ARCHE2019

    PEUT ON TOUVHER UN COMPLEMENT DE LA CAF BELGE SI ON TRAVAILLE EN BELGIQUE ET EN FRANCE?

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,

      Suite à une modification du système d’allocations familiales belges, la situation dépend si votre enfant est né avant ou après 2019.

      Si votre enfant est né avant 2019, vous pouvez percevoir des allocations familiales belges si vous êtes assujettis à la sécurité sociale belge.

      Si votre enfant est né après 2019, les allocations familiales sont perçues en fonction de la domiciliation de vos enfants. Attention, à Bruxelles et en Wallonie ce système ne sera applicable qu’à partir de 2020.

      Nous vous conseillons de prendre contact avec votre caisse d’allocations car nous ne disposons pas de tous les éléments pour comprendre votre situation.

      Si vous avez d’autres questions, vous pouvez nous contacter lors de nos permanences téléphoniques les lundis, mercredis et vendredis de 13h à 17h au 02/209.61.61.

      Bien à vous,

      Le Service droit des jeunes.

      Répondre
  22. 241318

    Bonjour j’ai une question à poser je veux savoir comment ça va si je passe mes allocations je rentre ma période d’enfance car moi je suis arrivé ici elles sont mes parents j’ai un tuteur j’étais passé dans

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,

      Je ne comprends pas ta question. Pourrais-tu nous éclairer sur ta situation ? Si tu le souhaites, tu peux également nous contacter par téléphone au 02/209.61.61 les lundis, mercredis et vendredis de 9h à 17h.

      Bien à toi,

      Le Service droit des jeunes

      Répondre
  23. au secours les ados

    ma fille a 17 ans, elle décide d’étudier à l’étranger, en Espagne. Elle habiterait seule dans une maison que j’ai la-bas, est-que j’ai encore droit aux allocations familiales?

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,

      Si votre fille est domiciliée à Bruxelles, le droit aux allocations familiales de base (pas aux suppléments) est maintenu si elle va suivre sa scolarité dans un autre pays de l’union européenne. Cette « portabilité » du droit est prévue dans le règlement européen 1408/71.

      Pratiquement, il peut être utile de prendre contact avec votre caisse d’allocation avant son départ pour se renseigner sur les démarches à réaliser préalablement.

      Si vous aviez d’autres questions n’hésitez pas à nous contacter au 02/209.61.61

      Pour le Service Droit des Jeunes de Bruxelles,
      Xavier

      Répondre
  24. Manou

    Bonjour, voilà j’ai 21 ans je suis actuellement chez mes parents et ils perçoivent tjrs les allocations je suis demandeuse d’emploi et ma question est, si je me mets en ménage avec mon compagnon, qui lui travaille, est ce que j’aurai tjrs mes allocations ?

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Manou,

      Si tu emménage chez ton compagnon et tu te domicilies donc à une adresse différente, la caisse d’allocations familiales est informée via le registre de la population (banque carrefour de sécurité sociale) et te paie automatiquement tes allocations familiales. Tu ne dois faire aucune démarche. Mais il vaut mieux communiquer ton numéro de compte à la caisse d’allocations familiales, car elle te paiera alors par virement bancaire, ce qui est plus sûr (sinon par chèque circulaire).
      Si tu n’as pas encore changé officiellement ton domicile, tu dois prouver que tu ne vis plus chez tes parents par un document officiel, délivré par une administration publique et qui mentionne ton adresse (par exemple une attestation de la police, du CPAS ou de la commune).
      Attention, parfois le montant des allocations familiales est moins avantageux si elles te sont payées à toi directement. En effet, les parents reçoivent un montant d’allocations familiales plus élevé pour le 2ème enfant que pour le 1er, et encore plus élevé pour le 3ème. Si c’est ton cas, nous te conseillons de demander à ce que tes allocations continuent d’être payées à ta mère (ou à ton père), même si tu es domicilié ailleurs. Tu peux ensuite demander à ta mère de verser sur ton compte la part d’allocations familiales qui te revient.

      En espérant avoir pu vous éclairer,

      Le Service droit des jeunes

      Répondre
  25. Bil

    Bonjour,
    Les étudiants ont-ils droit aux allocations pendant toute l’annee de leurs 25 ans? Ou uniquement jusqu’a la date d’anniversaire de 25 ans?
    Merci

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Bil,

      Tu garderas le droit aux allocations familiales jusqu’à la fin du mois civil où tu atteins l’âge de 25 ans, cela correspond à ta date d’anniversaire. Le dernier mois de versement des allocations familiales se fera le mois suivant ( Si tu es né en juillet, le dernier versement devrait intervenir, à priori,en août).

      En espérant avoir pu vous éclairer,

      Le Service droit des jeunes

      Répondre
  26. lo

    Bonjour,
    Ma fille née en 1999 va terminer ses études en juin 2019. Nous avons droit aux allocations familiales pendant son stage d’attente mais lorsque ma fille deviendra salariée mais domiciliée chez ses parents , aurons nous toujours droit aux allocations familiales jusqu’à ses 24 ans?

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Lo,

      Si ta fille s’inscrit comme demandeuse d’emploi chez ACTIRIS, le FOREM ou le VDAB, elle peut converser le droit de ses allocations familiales pendant la durée de son stage d’insertion c’est-à-dire durant 12 mois (pour les mois où elle n’a pas gagné plus de € 551,89 euros brut). Après son stage, elle n’aura plus droit aux allocations familiales peu importe son adresse de domiciliation et ce, même si elle a moins de 25 ans.

      Pour plus d’informations, je t’invite à consulter cette autre fiche : https://bruxelles-j.be/droits-sociaux/as-tu-encore-droit-aux-allocations-familiales-apres-tes-18-ans/ ainsi qu’à consulter le site de Famifed : https://bruxelles.famifed.be/fr/familles/situation-de-lenfant/mon-enfant-est-jeune-demandeur-demploi ou encore à prendre directement contact avec ta caisse d’allocations.

      En espérant que ces informations ont pu t’aider.

      Le Service droit des jeunes

      Répondre
  27. Jess

    Bonjour,

    Je suis une jeune française âgée de 21ans, qui vais venir suivre des études en Belgique pour une durée de 5-6 ans , je vivrais en kot, je serai boursière (bourse française ). Pourais-je bénéficier des allocations ?
    Mes parents ne sont ni belges et n’ont jamais travaillés en Belgique . De plus je n.habite pas près de la frontière belgique

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,
      Le simple fait de vivre en Belgique et d’y faire des études ne suffit pas à prétendre aux allocations familiales. En effet, il y a une série de conditions à remplir que tu trouvera sur la fiche https://bruxelles-j.be/ton-autonomie/tu-es-mineur/quels-sont-les-montants-des-allocations-familiales-peux-tu-percevoir-tes-allocations-toi-meme/.
      Nous espérons avoir répondu à ta question.
      Bien à toi,
      Le Service droit des jeunes

      Répondre
  28. Ludi

    Quelles vont être les modifications au niveau des allocations familiales dans le cas d’un veuf ayant deux enfants, et qui doit se remarier avec une dame ayant un enfant ?

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,

      Depuis le 1er janvier 2019, chaque région en Belgique applique son propre système d’allocations familiales avec d’autres montants et d’autres règles.
      Ainsi, si vos enfants sont domiciliés en Région wallonne, ils bénéficieront du taux « orphelin » : d’une fois et demi le montant de base par enfant (155 euros par mois par enfant entre 0 à 17 ans – 165 euros par mois par enfant de 18 à 24 ans). Le fait que vous soyez remis en ménage n’aura pas d’influence sur le montant octroyé. Les orphelins qui bénéficient du taux majoré ne sont pas pris en considération pour le calcul des rangs.

      Si vos enfants sont domiciliés en Région bruxelloise, la situation est différente. Jusqu’au 1er janvier 2020, les enfants bénéficieront du taux « orphelin » de 368,03 euros par mois, si vous ne vous remettez pas en ménage. Si cela devait être le cas, les allocations majorées (taux orphelin) seront réexaminées et vous seront désormais octroyées au taux ordinaire. Pour la détermination des rangs, les trois enfants du ménage seront pris en considération s’ils sont domiciliés à la même adresse et ce, même si les allocations sont perçues par différentes personnes. Après janvier 2020, nous ne savons malheureusement pas encore comment cela va se dérouler.

      Pour plus d’informations, je vous invite à prendre contact avec votre caisse d’allocations familiales.

      En espérant avoir pu vous éclairer,

      Le Service droit des jeunes

      Répondre
  29. priscilla

    bonsoir, j’aimerais savoir si c’est normal que l’on me suspende les allocations de fils de 16 ans, en fait mon fils a été accidenté il y a 2 ans et 9 mois avec une hospitalisation de 11 semaines presque deux ans de revalidation ce qui l’à empêché de fréquenter les cours dans un établissement scolaire normal et pour couronner le tout une grosse atteinte psychologique dû à son handicape suivi d’un gros décrochage scolaire. Actuellement, il a un suivi psychiatrique et il est intégré dans le projet « bidon »pour l’aider à reprendre une scolarité normale.
    Je met plein de choses en place pour lui venir en aide et je ne comprend pas pourquoi je n’ai pas touché ses allocations familiale.
    Cela fait trois jours que j’essaye de contacter le groupe « s » qui est en charge de me verser les l’allocation mais j’ai toujours le même répondeur qui me dit que exceptionnellement c’est fermé et que je dois rappeler le lendemain.
    dans l’attente de votre réponse je vous prie d’agréer mes salutations distinguées.

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,

      En principe, le droit aux allocations familiales est inconditionnel jusqu’aux 18 ans de votre enfant. Il peut y avoir plusieurs raisons pour lesquelles la caisse n’a pas versée les allocations.

      Malheureusement, nous ne pouvons pas répondre totalement car nous n’avons pas assez d’informations de la situation et donc nous ne pouvons pas comprendre le motif de non-paiement.

      Toutefois, nous vous conseillons de contacter la caisse directement en contactant le numéro de téléphone du gestionnaire de votre dossier repris sur le courrier que vous avez dû recevoir de votre caisse d’allocations familiales . Ils pourront normalement mieux vous informer et vous donner les détails de la situation et comment procéder. Si, vous n’arriviez pas à contacter la caisse par voie téléphonique, vous pouvez leur adresser un courrier ou contacter le numéro de téléphone de Famifed au 02-237 21 12.

      Si malgré cela, vous ne comprenez toujours pas la situation, n’hésitez pas à contacter notre service au 02/209.61.61.

      En espérant que ces informations pourront vous aider.

      Bien à toi,

      Le Service droit des jeunes

      Répondre
  30. hjkKitty

    Bonjour,

    J’étais étudiante et en janvier, je compte entreprendre une formation avec laquelle je ne rentre pas dans les conditions pour que mes parents recoivent ma part d’allocation. Néanmoins, ma petite sœur est encore étudiante secondaire.

    Je voudrais savoir, combient mes parents toucheront par mois pour les allocations de ma soeur vu qu’ils ne pourront  plus benificier de mon allocation.

     

    merci

     

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,

      Ta sœur passera alors du deuxième rang au premier rang. Tes parents percevront désormais pour elle un montant de € 95,80 euros par mois.

      Bonne journée,

      Le Service droit des jeunes

      Répondre
  31. Ede

    Ma question est mon pere est né au congo Belge avant le 30 juin 1960 et son pere est Belge et moi comment peut je obtenir la nationalité Belge?

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,
      Ce n’est pas l’objet de cette fiche.
      Je vous invite à prendre contact avec un service spécialisé dans ces questions, tel qu’Objectief (http://www.allrights.be) ou à vous renseigner directement auprès du poste consulaire belge dans votre pays.
      Bonne journée
      Le Service Droit des Jeunes

      Répondre
  32. W

    Bonjour,
     
    j’ai une question par rapport à la personne qui reçoit les allocations familiales. Je suis un étudiant et je n’ai pas d’enfants et ma question est la suivante : est-ce que le bénéficiaire des allocations familiales peut utiliser comme beau lui semble en s’occupant de ses enfants? ou est-ce qu’il doit mettre les allocations de côté pour l’enfant plus tard?
     
    Merci d’avance.

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,
      Les allocations familiales sont versées à la personne qui élève effectivement l’enfant. Le principe étant que ce montant doit permettre aux personnes de faire face aux dépenses liées à l’enfant. Toutefois, la personne peut utiliser les montants comme il l’entends, aucune justification sur l’usage qui en est fait n’est jamais demandé.
      Ce montant peut servir directement à l’enfant (pour des frais spécifique ou sur un compte  au nom de l’enfant), mais aussi indirectement (loyer, charge commune, alimentation du ménage, etc.).
      Ces sommes ne doivent donc pas nécessairement constituer une épargne, mais peuvent permettre à la famille de faire face à ses dépenses actuelles.
      J’espère que ces information te seront utiles.
      Pour le Service Droit des Jeunes
      Xavier

      Répondre
  33. Sabrina

    Bonjour,
    J’ai 18ans et je compte vivre seule d’ici août 2019.
    Je suis en rupture avec mes parents mais ma maman perçoit toujours mes allocations familial.
    Étant donné que je suis Étudiante et ne perçois aucun salaire, est-ce que ces allocations seront suffisantes pour pouvoir payer les charges telles que: assurance automobile, essence (voiture), alimentation, eau, électricité, etc. ?
    Merci d’avance.

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,
      A priori, vu les frais dont tu parles, je pense que les allocations familiales seront nettement insuffisante. Pour avoir une idée du montant que tu pourrais percevoir si tu habitais seule, je t’invite à regarder le simulateur de Famifed :
      https://bruxelles.famifed.be/fr/montants
      Toutefois, ce n’est pas parce que tu es en rupture avec tes parents que l’obligation d’entretien n’existe plus. Tant que tu es aux études, tes parents doivent continuer à participer à tes frais. Cette participation est à ramener à leur capacité contributive.
      Pour plus d’information je t’invite à regarder cette fiche ;
      https://bruxelles-j.be/ton-autonomie/tu-es-mineur/les-pensions-alimentaires-comment-ca-marche/
      A bientôt
      Le Service Droit des Jeunes

      Répondre
  34. Huong

    Bonsoir, je suis divorcée depuis 4 ans, je garde mes enfants 50%. Mes enfants enregistrent domicilement avec mon ex mari mais fiscalement à mon charge. Mon ex mari travaille à la européenne Commission. Est-ce je peux demander l’allocation familiale à Famifed pour mes enfants ?

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,
       
      Si vous souhaitez obtenir une partie des allocations familiales des enfants qui sont actuellement versées au père, vous pouvez vous mettre d’accord entre vous, et vous partager le montant des allocations familiales. Vous pouvez ainsi prévoir que le père qui reçoit les allocations familiales vous reverse la moitié.
      Vous pouvez aussi demander à la caisse de verser les allocations familiales sur un compte bancaire commun, auquel vous avez tous les deux accès, mais uniquement pour des dépenses relatives à l’enfant et dans l’intérêt de l’enfant.  Il suffit de communiquer le numéro de ce compte commun à la caisse d’allocations familiales, et de lui demander d’y verser les allocations familiales.
      Mais si vous voulez que la caisse vous paye chacun la moitié des allocations familiales (ou une autre répartition), il vous faut un jugement. Pour cela, vous pouvez demander au tribunal de la famille d’homologuer votre accord, ou de décider pour vous si vous ne parvenez pas à vous mettre d’accord.
      Si vous remettez à la caisse d’allocations familiales un jugement qui prévoit que la moitié des allocations familiales doit être payée à chaque parent, la caisse doit le respecter.
      Si  vous n’arrivez pas à vous mettre d’accord, vous pouvez demander au tribunal de la famille de décider qui perçoit les allocations familiales.
      Le tribunal décide toujours dans l’intérêt de l’enfant.
       
      En espérant avoir pu vous éclairer.
       
      Bien à vous,

      Répondre
  35. France

    Bonjour,je suis divorcée avec 3 enfants en garde alternée, le papa les as à sa charge et moi j’ai les allocations familiales par décision d’un juge. Mon ex mari veut maintenant récupérer les allocations familiales car je me suis remise en couple et lui vit toujours seul. Ayant repris des études je ne touche que le minimum au chômage et mon conjoint travaille à mi-temps médical, est ce que son salaire est pris en compte pour subvenir au besoin de mes enfants ? Sachant qu’il en a deux aussi en garde alternée ? Est il possible qu’on m’enleve mes allocations ou devoir les partager alors que lui a déjà tous les avantages fiscaux puisqu’il les as à sa charge?

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour France,
      Vu qu’un jugement a déterminé qui perçoit les allocations familiales entre vous et le père, seul un nouveau jugement pourrait revoir la situation ( sauf si vous étiez d’accord, ce qui ne semble pas être le cas).
      De sorte que celui des deux qui n’est plus d’accord avec le dernier jugement du fait que la situation a changé depuis le dernier jugement peut saisir à nouveau le juge pour lui demander de reprendre une nouvelle décision concernant ici la perception des allocations familiales. Le tribunal décidera en fonction de l’intérêt de l’enfant.
      En espérant avoir pu vous éclairer.
      Bien à vous,
      Le Service droit des jeunes

      Répondre
  36. Annie

    Je suis actuellement au chômage et c’est le bureau csc de nivelles qui me paie mes indemnités. Savez vous me dire à quelle caisse d’allocation familiale doit je m’adresser svp ?

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,
       
      C’est normalement la caisse d’allocation familiale de l’employeur du père de vos enfants (ou de votre dernier employeur) qui reste compétente.
      Si vous voulez en avoir le cœur net, le plus simple reste de contacter Famifed qui pourra vous dire avec certitude quelle caisse est compétente. Voir : https://flandre.famifed.be/fr/contact
      J’espère vous avoir pu vous aider utilement
      Service Droit des Jeunes

      Répondre
  37. Mimi

    Bonjour,
    J’ai une question concernant l’utilisation des allocations familiales majorées ou en général, elles sont utilisées pour subvenir aux besoins des enfants mais aussi du ménage c’est à dire payer des factures, course et ainsi de suite ?
     
    Bien à vous

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,

      Les allocations familiales que vous verse le gouvernement servent à couvrir les frais d’éducation et de formation des enfants. Autrement dit, de subvenir à leurs besoins pour les mettre dans les meilleures conditions pour se former. Il n’y a dès lors aucune obligation d’utiliser le montant octroyé aux seuls besoins des enfants et peut également être consacré aux besoins du ménage au sens large.

      En espérant que notre réponse aura pu vous éclairer.

      Bien à vous,

      Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Répondre
  38. Aurélie

    Bonjour,je vie actuellement avec mon compagnon et ses 2 enfants que nous avons en garde alternée.La maman nous verse la moitié des allocations familiales. Mais dans quelque mois nous obtiendrons la garde exclusif avec le domicile des enfants. La maman ne les aura plus qu un week-end sur 2. Alors ma question est : qu en sera t il des allocations familliale en sachant que mon compagnon et moi meme avons eu un enfant recement. Comment les allocations seront calculées. Merci.

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,
      Une fois que vous aurez la garde exclusive, il faudra que le papa réclame le paiement des allocations familiales auprès de sa caisse, sans ça, elles continueront à être payée à la maman.
      Toutefois dès que tous les enfants seront domiciliés sous le même toit, les montants seront adaptés pour tenir compte des rangs.
      Concrètement, les allocations pour les deux premiers enfants seront versé au papa (1er et 2ème rang) et celles pour votre dernier enfant à vous-même (3ème rang).
      J’espère vous avoir éclairé.
      Pour le service droit des jeunes
      Xavier

      Répondre
  39. Vanessa

    Bonjour,
    Je suis maman de deux enfants âgés de 14 et 12 ans, que j’ai avec moi une semaine sur deux.  Je perçois les allocations familiales depuis mon divorce mais depuis peu, je me suis réinstallée avec mon conjoint qui a lui-même deux enfants en garde alternée.
    Est-ce que le montant de mes allocations familiales va être modifié du fait de mon installation dans cette famille recomposée?
    Merci pour votre retour.
    Cordialement,
    Vanessa

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,
      Sauf erreur de ma part, il semble que les allocations familiales pour les enfants de votre conjoint sont perçut par la maman des enfants.
      Les rangs (pour calculer les montants) pourraient être revu si tous les enfants sont tous domiciliés sous le même toit. (Art 42 de la Loi générale relative aux allocations familial )
      Dans le cas contraire, les enfants garderont les rangs propres à leur fratrie.
      J’espère vous avoir aidé utilement.
      Pour le Service Droit des Jeunes
      Xavier

      Répondre
  40. Rach

    Bonsoir, mon mari travaille à la frontière franco belge et en allant travailler il aimerait déposer ma fille qui vas être en 1ere primaire (6 Ans) dans une école à la frontière belge une école privée française du coup pas dans une école belge ça pose problème pour les allocations ?

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Rach,
      En principe, il faut que l’enfant soit domicilié en Belgique et qu’il étudie en en Belgique pour avoir droit aux allocations familiales.
      Mais les parents qui vivent en Belgique peuvent garder les allocations familiales pour leur enfant qui étudie dans un Etat de l’Espace économique européen par application  des règlements sociaux européens. C’est une application de la liberté de circulation.
      Il s’agit cependant que les conditions pour avoir droit aux allocations familiales pendant les études soient par ailleurs remplies. Pour ce faire, on te suggère de prendre contact avec ta Caisse d’allocations familiales.
      En espérant avoir pu t’éclairer.
      Bien à toi,
      Le Service droit des jeunes

      Répondre
  41. XY

    Je susi arrivee en Belgique avec deux enfants 4 et 2 ans en 2016, depuis lors ils ne recoivent rien, Maintenant J;ai eu 02 autres enfants en Belgique, J’aimerai savoir si on va me payer les allocations depuis 2016. Etaussi Je n’avais pas percu l’allocation de naissance pour mon premier enfant ne en Belgique,
    Merci

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour XY,
      Tout dépend de ta situation : pour recevoir des allocations familiales en Belgique, il ne suffit pas de vivre ou d’être né en Belgique. Il faut aussi que quelqu’un (le père, la mère ou quelqu’un d’autre du ménage) ouvre le droit en travaillant, en ayant travaillé, en étant au chômage etc.
      Si ce droit existait effectivement en 2016, tu pourras recevoir les arriérés d’allocations depuis 2016 même en faisant la demande maintenant. Cependant, tu ne pourrais pas recevoir la prime de ton enfant né il y a 4 ans.
      Si tu n’as pas droit aux allocations familiales pour tes enfants et à certaines conditions, tu pourras éventuellement demander des prestations familiales garanties auprès de Famifed.
      Pour pouvoir examiner ta situation particulière, nous te conseillons de te rendre dans un service social proche de chez toi où tu pourras te faire accompagner dans ces démarches. Si tu n’en connais pas, tu peux venir à l’une des permanences du service droit des jeunes ayant lieu en principe tous les jours du lundi au vendredi ( sauf le jeudi) de 13h à 18h rue van Artevelde 155 à 1000 Bruxelles ( il ne faut pas prendre de rdv).
      Bien à toi,
      Le Service droit des jeunes

      Répondre
  42. Amel07

    Bonjour,
    Séparé depuis 3 ans et papa de 2 enfants en garde alternée. Nous avons fait une convention à l amiable ou je laissais à la mère les allocations familiales vu qu’ elle avait des problèmes financiers.
    Mais voilà, maintenant j aimerai changer ça.
    Est il possible de demander devant le juge la moitié des allocations? Vu que je paie la moitié sur TOUT les frais des enfants.
    Merci

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Amel,
      Tu peux te mettre d’accord avec la maman de tes enfants afin que dorénavant vous partagiez le montant des allocations familiales en deux et qu’elle te donne la moitié ou une partie des allocations familiales.
      Mais si tu souhaites que la caisse te paie la moitié ( ou une autre répartition), il te faut un jugement .
      Soit vous demandez au tribunal de la famille d’homologuer votre éventuel accord ou tu demandes au tribunal de décider pour vous si vous ne parvenez pas à vous mettre d’accord. Une fois que tu remettras un jugement à la caisse d’allocations familiales, celle-ci devra s’y conformer.
      J’espère que ces informations pourront t’aider.
      Bien à toi,
      Le Service droit des jeunes
       

      Répondre
  43. Océane

    Madame, Monsieur,
    Bonjour, j’aurais une question à vous posez, alors voilà, ma caisse d’allocations familiales m’a transmis un formulaire à remplir par l’école même pour que je perçois encore mais allocations, seulement je n’est transmis que le formulaire aujourd’hui, et m’ont répondu: Madame, Monsieur,
    Nous vous remercions pour votre mail.
    Nous assurerons un suivi dans les sept jours.
    Sincères salutations et à très bientôt.
    Que veux t’-elle dire cet réponse, savez vous m’eclairer sur la question ?
    Merci à vous.

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Océane,
      Cela m’a tout l’air d’une réponse automatique ; cela veut dire qu’il ont reçu ton courrier mais ne l’ont pas encore lu.
      Ils prévoient un délais de 7 jours pour te répondre. Tu n’as donc rien d’autre à faire pour le moment que d’attendre leur réponse. Si tu n’en reçois pas au plus tard la semaine prochaine, tu peux les recontacter.
      Le Service droit des jeunes

      Répondre
  44. Laurine

    J ai 18 ans je peut donné mon numero de compte au allocations même si je vie encore avec ma maman

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Laurine,
      Tant que tu vis avec ta maman, c’est à elle que les allocations sont dues, même si tu as 18 ans.
      Il faudrait que tu sois domiciliée à une autre adresse pour pouvoir faire une demande afin de toucher tes allocations familiales toi-même, sur ton propre compte en banque.
      Bien à toi,
      Le Service droit des jeunes

      Répondre
  45. Orchidée 1974

    Bonjour,
    Je suis une maman séparée et mon enfant est donc en garde alternée.
    Il vit une semaine sur deux avec moi et est domicilié chez moi.
    Je perçois les allocations familiales.
    Le père veut se servir des allocations dans des domaines qui à mon sens ne font pas partie de ceux que prevoient les allocations familiales: orthodontie, medicaments, medecins, specialistes.
    Il me semble que les allocations servent d abord aux etudes de l enfant.
    Je precise que un jugement a été prononcé, et que le père est condamné à payer la moitié des frais medicaux, orthodontiques, ainsi que les frais extraordinaires.
    Il essaye donc de se servir des allocations pour lui eviter de sortir de l argent.
    Pourriez-vous m éclairer svp et preciser à quoi exactement les allocations familiales peuvent etre depensees?
    Merci de votre reponse

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

       
      Bonjour,
       
      Les frais extraordinaires sont les dépenses exceptionnelles, nécessaires ou imprévisibles faites pour l’enfant. Ce sont tous les frais qui découlent de circonstances « extra-ordinaires », c’est à dire qui ne se produisent pas de manière régulière. Ces frais ne sont pas compris dans la contribution alimentaire. En effet, la contribution alimentaire prévoit uniquement les frais ordinaires, c’est-à-dire les dépenses prévisibles pour l’entretien quotidien de l’enfant ( scolarité, alimentation loisirs,..).
      Par exemple, des frais médicaux liés à une hospitalisation ou un traitement orthodontique, des voyages organisés par l’école ou l’inscription à un club de sport sont des frais extraordinaires.
      Le jugement de divorce définit souvent les frais extra-ordinaires pour éviter justement tout conflit extérieur.
      Les allocations familiales sont en principe versées afin d’entretenir le jeune, d’assurer son éducation et sa formation. Elles peuvent servir au paiement des frais tant ordinaires qu’extraordinaires que vous auriez à payer pour élever et éduquer les enfants.
      Le père ne peut cependant pas refuser de prendre en charge les frais extra-ordinaires au motif que, selon lui, ces frais doivent être pris en charge par les allocations familiales que vous percevez.
      Si le père refuse de payer les frais extra-ordinaires de vos enfants , vous pourriez procéder à une saisie sur salaire. Il faudra dans ce cas faire intervenir un huissier. Vous devrez lui fournir une copie du jugement (ou votre convention de divorce) qui prévoit le paiement de la contribution alimentaire par votre ex et un décompte des sommes que votre ex vous doit. Vous pouvez reprendre toutes les mensualités de contributions alimentaires impayées sur les 5 dernières années. Les sommes impayées depuis plus de 5 ans sont prescrites, c’est-à-dire que vous ne pouvez plus demander le paiement de ces sommes.
      La saisie peut également servir à récupérer les frais extraordinaires impayés.
      Vu que vous êtes en garde alternée, le père pourrait également demander au tribunal de la famille de revoir le jugement de divorce afin qu’il perçoive la moitié des allocations familiales.
       
      En espérant que ces informations aient pu vous éclairer.
       
      Bien à vous,
       

      Répondre
  46. ruth

    bonjour ,
    je m’appelle Ruth , je suis sourde et je suis étudiante qui suivre cours de formation en 4 mois ( 3 fois par une semaine) alors j’ai le droit de l’allocation familiale ou pas ? et j’ai déjà inscrit VDAB, mais je n’ai pas reçu de l’allocation familiale !
     
    merci à vous pour une réponse.

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Ruth,
       
      En théorie, le droit aux allocations familiales est inconditionnel jusqu’à tes 18 ans. Cependant, le droit est maintenu jusqu’à tes 25 ans si tes parents ouvrent bien un droit aux allocations familiales pour toi et si tu es inscrite en tant que chercheuse d’emploi en stage d’insertion professionnelle chez ACTIRIS, le FOREM ou le VDAB. Dans ce cas, tu gardes tes allocations familiales, sous certaines conditions, même si tu suis une formation professionnelle. Ton droit aux allocations familiales s’éteindra à la fin de ton stage ou lorsque tu auras 25 ans. Tu trouveras plus de détails via ce lien : http://bruxelles.famifed.be/fr/familles/situation-de-lenfant/mon-enfant-est-jeune-demandeur-demploi
      Nous t’invitons également à te renseigner auprès de ta caisse d’allocations familiales .
       
      Bien à toi,
       
      Le Service droit des jeunes

      Répondre
  47. Madame5544

    Bonjour , je suis étudiante de 21 ans (en accueillante d’enfant) à plein temps. Je ne suis plus au forem depuis Mars 2018 et mes parents n’ont toujours pas reçu le 8éme et 9éme mois. Je voulais savoir s’il y a un possible non-paiements des allocations si mes parents ont remis les papiers en retard et si oui , on doit remettre les papiers dans quelles délais ?

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Madame5544,
       
      Il peut y avoir plusieurs raisons pour lesquelles ta caisse n’a pas versée tes allocations. Malheureusement, nous ne pouvons pas te répondre car nous n’avons pas assez d’informations de la situation et donc nous ne pouvons pas comprendre le motif de non-paiement.
      Le mieux, c’est que tu contacte ta caisse directement, ils pourront mieux t’informer et te donner les détails de la situation et comment procéder.
      Ne t’inquiète pas, si tu remplis les conditions d’octroi, dès que tout s’est arrangé, tes parents recevront des arriérés de paiement pour les mois où ils n’ont rien reçu.
      En espérant que ces informations pourront t’aider.
      Bien à toi,
      Le Service droit des jeunes

      Répondre
  48. Audrey

    Bonjour,
    J’ai ma fille de 4 ans à ma charge depuis sa naissance. Je suis domiciliée chez mes parents depuis un an auparavant isolée avec ma fille. Pourquoi je perçois que 93,50€ par mois ? Car on m’a dis que je devais percevoir 137€ au lieu de 93,50 tous les mois.
    Merci à vous pour une réponse.

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,
      Les allocations familiales pour un seul enfant s’élève à 95,80 euros. Toutefois, ce montant peut varier en fonction du nombre d’enfants domiciliés sous le même toit. Par exemple, si deux enfants sont domiciliés au même endroit, le montant des allocations familiales sera dans ce cas de 177,27 euros.
      Dans ta situation, s’il n’y a que ta fille domiciliée chez tes parents et pour qui un droit aux allocations est ouvert, le montant sera effectivement de 95,80 euros.
      Bien à toi,
       
      Le Service droit des jeunes

      Répondre
  49. Quivoque

    Je suis divorce et mon fils est belge il a 4ans né au Maroc il vivre avc moi au Maroc. Je demande si j’ai la possibilité d’avoir les à allocations familial et surtt que mon ex mari n’assume pas pour son fils et il a vu juste une fois dans sa vie. Mtn je suis marié avc un belge et on ai entrain de faire regroupement familial en Belgique est ce que j’attend jusqu’à je rentre en Belgique ou bien ya moyen pour avoir les allocations familiales même si pour le moment je suis au Maroc merci pour votre réponse

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,
      C’est en principe le père de l’enfant qui ouvre un droit aux allocations familiales pour l’enfant ( s’il travaille ou qu’il est au chômage) . Si vous êtes divorcée, le jugement de divorce prévoit en principe qui est censé percevoir les allocations familiales de l’enfant. Si c’est vous qui êtes censées percevoir ces allocations familiales, vous pouvez contacter la caisse d’allocations familiales du père de l’enfant directement. Si vous ne savez pas de quelle caisse d’allocations familiales dépend le père de l’enfant, vous pouvez prendre contact avec Famifed ( au 0800 94 434 ) qui vous aidera à trouver la caisse d’allocations familiales du père de l’enfant.
      Si le père de l’enfant n’ouvre pas un droit aux allocations familiales pour son fils, votre second mari pourra peut-être ouvrir un droit aux allocations familiales pour votre fils vivant avec vous au Maroc.  Pour cela, il doit s’adresser à la caisse d’allocations familiales de son employeur.
      J’espère que ces informations pourront vous aider.
      Bien à toi,
      le Service droit des jeunes.

      Répondre
  50. romain

    Bonjour,
     
    je voudrais savoir pourquoi une famille mono parental peut toucher un supplément d’allocation et un couple ou l’un travaille et l’autre ne touche absolument de rien n’a pas droit au meme supplément ?

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Romain,
      Je ne sais malheureusement pas répondre à ta question.
      Cependant , si le montant perçu par les allocations familiales et le salaire du/des membres du ménage ne suffissent pas à subvenir aux besoins de la famille , il est toujours possible de faire une demande d’aide sociale au CPAS en prouvant l’état de besoin de la famille ( en prouvant les ressources et les dépenses de la famille) . Attention alors de bien demander un accusé de réception au CPAS afin d’être sûr que la demande soit examinée par le conseil du CPAS.
      Bien à toi,
      Le Service droit des jeunes

      Répondre
  51. Ben

    Bonjour est il possible de recevoir des allocations familiales pour son épouse âgee de 22 ans et qui suit une formation en langue au forem (Wallonie)?
    PS: Pour ma part, je travaille. Merci pour votre réponse

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Ben,
      Ce sont en principe les parents qui ouvre un droit aux allocations familiales pour leurs enfants. Il s’agit dès lors de vérifier si les parents de ton épouse peuvent encore ouvrir ce droit pour elle. S’ils travaillent ( ou sont au chômage), ils pourraient encore ouvrir un droit aux allocations familiales pour elle,  même si elle vit en-dehors de leur domicile ( elle touchera d’ailleurs elle-même ses allocations familiales vu qu’elle est domiciliée en-dehors de chez eux) . Pour cela, ton épouse doit cependant remplir certaines conditions expliquées dans une autre fiche de Bruxelles-J intitulée :  » As-tu encore droit aux allocations familiales après tes 18 ans??  »
      J’espère que ces informations pour t’aider.
      Bien à toi,
      le Service droit des jeunes

      Répondre
  52. Quivoque

    Bonjour
    Mon fils né au Maroc mais son papa est belge alors je lai déclaré mtn il a nationalité belge il a 4ans est ce que j’ai le droit a les allocations familiales même si il réside pour le moment a l’étranger ?

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,
      Si je comprends bien ta situation, ton enfant vit au Maroc et son papa vit et travaille en Belgique.
      En principe , il faut que l’enfant soit domicilié en Belgique et qu’il étudie en Belgique pour que ses parents ouvrent un droit aux allocations familiales pour lui.
      Cependant, si l’enfant réside dans un pays avec lequel la Belgique a conclu une convention bilatérale concernant les allocations familiales, les parents peuvent ouvrir un droit aux allocations familiales pour cet enfant. Ce qui est le cas pour le Maroc. C’est la Convention bilatérale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc du 24 juin 1968 qui prévoit cette possibilité et les conditions à remplir pour ouvrir ce droit.
      Pratiquement, tu dois demander les allocations familiales auprès de la caisse d’allocations familiales de l’employeur du papa de l’enfant. Celle-ci vous fera parvenir les formulaires nécessaires à l’établissement du droit.
      J’espère que ces informations pourront t’aider.
      Bien à toi,
      Le Service droit des jeunes
       

      Répondre
  53. aly

    bonjour
    aurais je toujours droit aux allocations familliales en terminant mes etudes via le jury central ???
    d avance merci
     

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour ,
      Le droit à la perception des allocations familiales est conditionné à la poursuite des études, dès que le jeune atteint 18 ans. Par étude, il faut entendre les études secondaires de plein exercice ou les études supérieures de plein exercice (minimum 27 crédits sur l’année).
      Si tu suis un enseignement non-supérieur belge à distance (pour préparer le jury central par exemple), tu ne pourras pas bénéficier des allocations familiales sur cette base-là. Par contre, si tu suis un enseignement non-supérieur étranger (dispensé par un organisme d’enseignement reconnu par l’état étranger), tu pourras ouvrir un droit aux allocations familiales.
      Pour l’enseignement supérieur à distance, celui-ci permet d’ouvrir un droit aux allocations familiales s’il est dispensé par un organisme belge pour autant que tu sois inscrit à au moins 27 crédits (ou 13h de cours par semaine). Si tu suis un enseignement supérieur à distance organisé par un organisme étranger, tu pourras ouvrir un droit aux allocations familiales si cet organisme est reconnu par l’état étranger ou, s’il n’est pas reconnu par l’état étranger, si tu es inscrit à au moins 27 crédits (ou 13h de cours par semaine).
       
      Bien à toi,
       
       

      Répondre
  54. Elena

    Bonjour…Combien des heures minim je doit travailler pour avoir les droits de prendre des allocations familiares pour mes enfants ….19h/20h/24h par semaines…merci

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Elena
      La « loi générale relative aux allocations familiales » dit que « est attributaire des allocations familiales (…) la personne occupée au travail en Belgique par un employeur (…) » en précisant qu’il faut entendre par « travailleur salarié » : la personne liée par un contrat de travail; et « travailleur indépendant » : le travailleur indépendant, l’aidant ou le conjoint aidant au sens de l’arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants.
      Il n’y a donc pas de minimum d’heures. Dès que tu es liée par un contrat de travail, tu peux faire une demande à la caisse auprès de laquelle est affilié ton employeur.
      Bien à toi,
      Le service droit des jeunes

      Répondre
  55. Vic

    Bonjour. J’ai 22 et je suis étudiante à Bruxelles. Je kot à Bruxelles et je ne rentre jamais chez mon papa, où je suis domicilee. Mon papa refuse de me verser mes allocations familiales. Comment puis-je faire pour en bénéficier? Mon papa les perçoit et en profite, alors que je ne vis jamais à la maison.
    Merci beaucoup.

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,
      Pour demander à percevoir toi-même les allocations familiales, il faudrait que tu sois officiellement établie à une adresse différente de celle de tes parents (en t’inscrivant à la commune).
      J’attire tout de même ton attention sur le fait que si ton père participe effectivement à tes frais d’éducation et d’entretien (il paie ton logement, ta nourriture, ta scolarité), il n’a pas nécessairement à te reverser les allocations. Elles sont versés aux parents pour les aider à satisfaire à ces obligations.
      Pour le Service Droit des Jeunes
      Xavier

      Répondre
  56. Anya

    Bonjour,
    Pouvez-vous me dire dans quelles circonstances le nom de l’attributaire des allocations familiales peut être changer ?

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,
      L’attributaire (la personne qui ouvre le droit et non celle qui perçoit les allocations) ne peut pas être changé, à moins que cette personne n’ouvre plus le droit. L’intérêt de cette démarche est assez limité car il n’a pour unique rôle de permettre à une autre personne de percevoir les allocations familiales pour un enfant.
      S’il s’agit d’un changement d’allocataire, cela va dépendre de la situation familiale : qui cohabite avec l’enfant ? Quel âge a-t-il ?
      Le plus simple serait peut être de nous téléphoner (02/209.61.61) pour que nous puissions vous donne une réponse complète directement.
      Pour le Service Droit des jeunes
      Xavier

      Répondre
  57. Gagoune12

    Quand on deviens jeune mère en recherche d’emplois, a t’on encore droit à nos allocations familiales à nous en plus de celles de son enfant ?

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,
      Le jeune qui termine ses études, s’il a moins de 25 ans, a encore droit aux allocations familiales pendant une période de 360 jours maximum, à condition qu’il soit inscrit auprès d’un service régional de l’emploi (Actiris, Forem ou VDAB) et que ses revenus mensuels (allocation d’insertion, chômage, maladie, invalidité, accident du travail, maladie professionnelle) soient inférieurs à € 551,89.
      Ce droit est indépendant du droit qui peut s’ouvrir pour ton enfant.
      Bien à toi,
      Le service droit des jeunes

      Répondre
  58. Bulma

    Bonjour j’ai 3 enfants dont un reconnu handicapés avec allocations majoré mon fils n’a pas eu ses 19 h de cours de mai à août , perte de ses allocations familiales, première question est ce normal que les allocations majoré de la dernière ont été diminué ? Seconde question en septembre le grand a repris l’Université mais je récupère ses droits en octobre et là les allocations majoré de la dernière réaugmentes , pq septembre n’est pas payé puisqu’il a bien repris l’école ? Merc

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Madame Bulma,
      En effet, le droit aux allocations familiales peut être suspendu temporairement si votre enfant ne répond plus aux conditions requises pour bénéficier de celles-ci, notamment, en cas d’absentéisme scolaire. Dans cette hypothèse l’octroi des allocations familiales est suspendu durant la période entière d’absence injustifiée.
      Pendant la suspension de paiement des allocations familiales de votre fils, vos autres enfants changent de rang de bénéficiaires, c’est pourquoi les allocations familiales majorées de votre fille handicapée a subi une diminution. Maintenant que votre fils a recouvré ses droits, chacun reprend son rang initial et voit le montant de ses allocations familiales augmenté.
      Pour des informations plus complètes nous vous invitons à prendre contact avec l’agence fédérale pour les allocations familiales FAMIFED au 0800 94 434 ou vous rendre sur leur site internet http://www.famifed.be/home .
      Dans l’espoir d’avoir répondu à votre question.
      Bien à vous,
      L’équipe du Service droit des jeunes

      Répondre
  59. Mehdi

    Est ce que les étudiants domiciliés ici en Belgique ont le droit de cette allocation??

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,
      Le simple fait de vivre en Belgique et d’y faire des études ne suffit pas à prétendre aux allocations familiales. En effet, il y a une série de conditions à remplir que tu trouvera sur la fiche https://bruxelles-j.be/ton-autonomie/tu-es-mineur/quels-sont-les-montants-des-allocations-familiales-peux-tu-percevoir-tes-allocations-toi-meme/.
      Nous espérons avoir répondu à ta question.
      Bien à toi,
      Le Service droit des jeunes
       

      Répondre
  60. Duran

    Bonjour
    J’ai un bébé de trois mois, Je ne suis pas mariée, pour le moment je ne travaille pas ,pour ça je me suis inscrite comme demandeur d’emploi et j’ai charge exclusive de mon ménage mais je suis au CPAS.
    Je voudrais savoir si je droit au allocations familiales ?

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Duran,
      Pour que ton enfant puisse bénéficier d’allocations familiales il faut qu’un attributaire lui ouvre ce droit. L’attributaire doit travailler ou avoir travaillé en Belgique. Si ni toi, ni le père de ton enfant ne remplissez cette condition de travail, et que par ailleurs ton enfant ne peut pas bénéficier d’allocations familiales à l’étranger, tu pourrais prétendre aux prestations familiales garanties. Il s’agit d’allocations familiales accordées aux familles qui, en raison de leurs ressources, ne peuvent ouvrir un droit aux allocations familiales classiques en Belgique, à l’étranger ou par le biais d’un régime international.
      Si tu ne peux ouvrir un droit aux allocations familiales dans un autre régime Belge, étranger ou international et que tu as effectivement  la charge financière de ton enfant, tu peux introduire une demande auprès de Famifed pour bénéficier des prestations familiales garanties.
      Tu trouveras le formulaire à complète à l’adresse suivante :
      http://bruxelles.famifed.be/sites/default/files/forms/C5702_FR.pdf
      J’espère avoir pu t’aider.
      Pour le Service droit des jeunes
      Magalie

      Répondre
  61. Rrr

    Bonjour, suite à ma grossesse j’ai du arrêter mes études vue que je suis dans un domaine aide soignante, puis je toujours bénéficier des allocations familiales ?

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour ,
      Je tiens tout d’abord à nous excuser pour le délai pris pour répondre à ta question.
      Tu ne dis pas ton âge mais on imagine que tu as plus de 18 ans. Si tu as bien plus de 18 ans, tu dois effectivement suivre les cours pour maintenir ton droit aux allocations familiales (à moins que tu sois engagée dans une formation pour laquelle des crédits sont octroyés dans le système  » bachelor-master  » (BAMA) et pour laquelle aucun cours ne doit être suivi. Ce qu’on ne croit pas qui soit ton cas).
      De sorte que si tu as arrêté tous les cours, tu n’as plus droit aux allocations familiales ( sauf si tu as un certificat médical qui justifierait ton absence des cours/ de certains cours ) en raison de ta grossesse.
      Par conséquent, si les revenus dont tu disposes ( ou dont tes parents disposent alors) ne sont plus suffisants pour faire face à tes besoins, tu peux ( ou tes parents) peuvent introduire une demande d’aide sociale au CPAS de votre commune.
      En espérant que ces informations pourront t »aider.
      Bien à toi,
      Le Service droit des jeunes
       
       

      Répondre
  62. Murielle

    Bonjour, ma fille aimerait trouver un petit boulot.A partir de quel montant perçu les allocations ne me seront plus versé.

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Murielle,
      Si ta fille a moins de 18 ans, elle conserve le droit aux allocations familiales de façon inconditionnelle (même si elle travaille).
      Si ta fille a entre 18 et 25 ans et qu’elle est toujours étudiante, elle conserve le droit aux allocations familiales, même si elle travaille, aux conditions suivantes :

      • pendant les premier, deuxième et quatrième trimestres civils, si elle travaille au maximum 240 heures par trimestre
      • pendant les vacances d’été entre deux années scolaires (soit le troisième trimestre civil), quel que soit le nombre d’heures prestées
      • pendant les dernières vacances d’été de son cursus, si elle travaille au maximum 240 heures sur le trimestre.

      Le montant du salaire que ta fille percevra pour ces heures aura une influence sur les impôts mais pas sur les allocations familiales.
      Par ailleurs (indépendamment des allocations familiales), il existe un maximum d’heures (475 heures par an) pour lesquelles un étudiant bénéficie pour son job de cotisations sociales réduites.
      En espérant avoir répondu à ta question,
      Le Service droit des jeunes

      Répondre
  63. tom

    les enfants vivant au Maroc nés d’un mariage célébré à l’étranger,le père vit en Belgique comment les allocations familiales et le chômage sont -il calculés
     

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Tom,
      En principe , il faut que l’enfant soit domicilié en Belgique et qu’il étudie en Belgique pour que ses parents ouvrent un droit aux allocations familiales pour lui.
      Cependant, si l’enfant réside dans un pays avec lequel la Belgique a conclu une convention bilatérale concernant les allocations familiales, les parents peuvent ouvrir un droit aux allocations familiales pour cet enfant. Ce qui est le cas pour le Maroc. C’est la Convention bilatérale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc du 24 juin 1968 qui prévoit cette possibilité et les conditions à remplir pour ouvrir ce droit.
      Pratiquement, vous devez demander les allocations familiales auprès de la caisse d’allocations familiales de votre (dernier) employeur. Celle-ci vous fera parvenir les formulaires nécessaires à l’établissement du droit.
      Voici les montants prévus pour ces allocations familiales :
      1er Enfant : +28,31 EUR
      2e Enfant : + 30,08 EUR
      3e Enfant : + 31,85 EUR
      4e Enfant : + 33,62 EUR
      Il existe un droit pour 4 enfants maximum
      En espérant que ces informations pourront vous aider,
       
      Bien à vous,
       
      Le Service droit des jeunes

      Répondre
  64. julien

    les enfants vivant en Belgique nés d’un mariage polygame célébré à l’étranger, comment les allocations familiales et le chômage sont -il calculés

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Julien,
      Si le père des enfants sait prouver son lien de filiation avec ses enfants vivant en Belgique, il pourra ouvrir un droit aux allocations familiales pour ceux-ci. Il lui suffit de faire la demande auprès de sa caisse d’allocations familiales qui demandera la copie des actes de naissances des enfants comme preuve du lien de filiation. Que ces enfants soient issus d’un mariage polygame n’empêche en rien l’ouverture d’un droit aux allocations familiales pour ces enfants.  Concernant le montant des allocations de chômage, on ne sait pas te répondre car on l’est pas des spécialistes en cette matière . Je te suggère d’aller voir la fiche concernée sur le site et de leur poser tes éventuelles questions en la matière ( https://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quels-sont-les-montants-des-allocations-de-chomage/) .
      En espérant que ces informations pourront, t’éclairer.
      Bien à toi,
      Le Service droit des jeunes

      Répondre
  65. Sandy

    Bonjour,
    Mon mari est indépendant, et moi je suis sans emploi e sans revenu (pour le moment, jai été également indépendante, mais j’ai déclarée faillite, et vu que j’ai toujours travailler à mon compte, je n’ai pas le droit au chômage )
    Je suis enceinte de trois mon accouchement est prevue pour avril 2018; je voudrai savoir? Quelles sont les démarches que je doit faire pour obtenir la prime de naissance, et d’allocation familiale. Et également les montants de la prime et l allocation mensuel. (Je vous embête avec mes questions, mais c’est ma première grossesse, je ne sait vraiment pas comment m’y prendre) je vous remercie d avance.

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Sandy,
      Les indépendants et salariés avec enfants ont droit aux allocations familiales.
      L’allocataire ( en principe la maman) perçoit donc les allocations familiales sur son compte en banque. Mais c’est l’attributaire qui en fait la demande.  L’attributaire est généralement le père de l’enfant. Pour une première demande, c’est donc votre mari qui doit remplir le formulaire de demande que vous pouvez obtenir auprès de sa caisse d’allocations familiales.
      J’espère que ces informations pourront vous aider.
      Bien à vous,
      Le Service droit des jeunes

      Répondre
  66. Bolbozan

    Bonjour! Je veux la liste si est possible, avec les documents necesaire pour faire la demande d’allocation pour mes 3 enfants, nous viennent de l’etranger, mon marie est afilie chez vous( Partena) de la 1novembre 2018. Merci

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,
      Pour percevoir les allocations familiales, vous devez d’abord remplir un formulaire et le renvoyer à la caisse d’allocations Partena.  Voici le lien où vous pouvez trouver le formulaire : https://kids.partena.be/DocShare/docs/1/GJBLFAFBCMOBHBNIPNEJIGOLAH4DYCB94AY9UL4CMC1T/CAFPartena/docs/DLS/model_aa_blanco_f_print_final-2005-00011-01-F.pdf
      Après avoir rempli ce formulaire, vous pouvez l’envoyer à la caisse d’allocations par mail (InfoCAF-KBF-B@partena.be ) ou par courrier (45, rue des Chartreux à 1000 Bruxelles).
       
      Bonne journée,
       
      Service droit des jeunes

      Répondre
  67. nad62

    Mon mari travail en belgique mon fils a atteint les 18 ans et il es demandeur d emploi ma question est ce que je vais continuer à percevoir les allcations belges ou autre merci

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,
      Si vous résidez encore avec votre enfant en Belgique, le droit reste ouvert durant un an à condition qu’il soit inscrit comme demandeur d’emploi et qu’il remplisse les conditions fixées par l’organisme de contrôle (Actiris, Forem, VDAB).
      Si vous voulez plus d’information sur les conditions à remplir pour maintenir le droit aux allocations familiales pour un enfant majeure, je vous invite à consulter cette fiche :
      https://bruxelles-j.be/droits-sociaux/as-tu-encore-droit-aux-allocations-familiales-apres-tes-18-ans/
      Bonne journée,
      Pour le Service droit des jeunes,
      Xavier

      Répondre
  68. Greeda

    Bonsoir,
    ma maman est décédée récemment des suites d’un cancer et mon père ne vis plus avec nous depuis bien longtemps, je suis l’ainé de la famille (24) et je suis donc seul avec ma sœur (19) et mon frère (14).
    Nous nous étions préparé au maximum avec ma mère mais certaines choses sont passée entre les mailles du filets.. ^^
    Par exemple, qui dois-je contacter pour récupérer les allocations, cela fait un mois et je doutes que ce soit automatique. De plus on m’a fait comprendre qu’étant donné que mon frère est encore mineur et mon père étant encore en vie il serait le bénéficiaire par défaut malgré le fait que mon petit frère vive avec moi. Est-ce vrai ?

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Greeda,
      Je te présente toutes nos condoléances pour ta maman.
      Les allocations familiales sont payées à la personne qui élève l’enfant. Si ton père, désormais seul titulaire de l’autorité parentale, est d’accord pour que ton frère et ta sœur continuent à vivre avec toi, c’est donc toi qui percevra les allocations familiales. Pour ce faire, tu dois contacter votre caisse d’allocations familiales. Si tu ne connais pas le nom de la caisse d’allocations, tu peux t’adresser à Famifed (02/237.21.12) qui pourra te renseigner à ce sujet. De plus, la caisse te demandera sûrement d’apporter la preuve que tu élèves effectivement ton frère.
       
      En espérant avoir répondu à ta question.
       
      Le Service droit des jeunes

      Répondre
  69. Tchoupi

    Bonjour , mon fils est ne le 6 septembre !je vais percevoir les allocations pour la première fois début octobre ou debut novembre ? Merci d avance

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,
       
      Si ton premier enfant est né le 6 septembre 2018. Ton droit aux allocations familiales débute le 1er octobre 2018. Les allocations du mois de octobre (les 1ères allocations) seront donc payées en novembre 2018.
       
      Bien à toi,

      Répondre
  70. Viko2607

    Bonjour, j’ai arrêté l’école en juin j’étais en 5eme professionnel. J’ai fait 18ans le 26 juillet 2018 j’avais toucher l’allocation ce mois la puis en août aussi et le 7 septembre. Maintenant j’aurais 2 question :
    – Je toucherai le 8 octobre?
    – Et comment je vais savoir quand je toucherai plus car j’ai toujours pas eu de courrier je suis au courant de rien….
    Je vous remercie pour le temps accordé

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Viko,
       
       
      Si tu as arrêté l’école et que tu n’es pas inscrit comme demandeur d’emploi, ton droit aux allocations familiales s’arrête au 31 aout 2018, le paiement de septembre correspond aux allocations d’aout 2018.  Je t’invite à contacter ta caisse d’allocations familiales afin de les informer que tu n’es plus étudiant afin d’éviter de recevoir des montants que tu devras rembourser.
       
      Outre, la poursuite e la scolarité, sache qu’une des possibilités te permettant de conserver les allocations familiales est d’être inscrit comme demandeur d’emploi et de satisfaire à toutes les conditions. Les allocations pourront être perçues durant tout le stage d’insertion professionnelle pour les mois où tu ne gagnes pas plus de € 541,09 euros brut et au maximum jusqu’au 31 août 2019. Pour plus de renseignement, je t’invite à consulter la fiche suivante:
      https://bruxelles-j.be/droits-sociaux/as-tu-encore-droit-aux-allocations-familiales-apres-tes-18-ans/
      Bien à toi,
      Pour le Service Droit des Jeunes.

      Répondre
  71. Vanessa

    Bonjour
    C’est mon ex (le papa de nos enfants)qui recoit les allocations familiales et qui me versent la moitié tous les mois, nous faisons la garde partagée. Mais je voudrais être l’allocataire principal, je voudrais que ce soir moi qui touche les allocations et moi qui lui versé la moitie6toys les mois mais il n’est pas d’accord, comment faire?

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,
      Normalement, c’est la mère des enfants qui perçoit les allocations. Si c’est le papa de vos enfants qui perçois les allocations, cela peut s’expliquer de deux manières :

      1. Un jugement l’a décidé. Dans ce cas, seul le juge peut modifier cette décision.
      2. Les enfants sont  inscrit à l’adresse du papa et il a donc pu demander à percevoir lui même les allocations. Dans ce second cas, vous pouvez toujours interpeller la caisse d’allocation familiale pour demander à changer d’allocataire.

      J’espère que cela vous aide à mieux comprendre votre situation.
      Pour le Service Droit des Jeunes.
      Xavier

      Répondre
  72. K_rm

    Bonjour,mes enfants sont belges mais en ce moment ils étudient à l’étranger (au Maroc),je travail donc je cotise et je ne comprends pas pourquoi on ne l’attribue plys d’allocations ??

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,
      Malheureusement, l’article 52 de la loi générale relative aux allocations familiales précise que : « Les allocations familiales ne sont pas dues en faveur des enfants qui sont élevés ou suivent des cours hors du Royaume. »
      La loi prévoit cependant une dérogation à cette condition de résidence en Belgique des enfants : « Le ministre compétent ou le fonctionnaire du Service public fédéral Sécurité sociale qu’il désigne peut toutefois dans des cas dignes d’intérêt accorder dispense des conditions prévues à l’alinéa précédent. (Lorsqu’il use de cette faculté, le ministre ou le fonctionnaire désigné fixe le montant mensuel des allocations familiales dues.) »
      Il faut en faire la demande auprès de ta caisse d’allocations familiales. Tu peux télécharger le formulaire à compéter à partir de la page suivante : https://socialsecurity.belgium.be/fr/derogations-en-matiere-dallocations-familiales. Il s’agit du formulaire relatif à l’article 52 : « L’enfant doit être élevé ou être scolarisé en Belgique (art. 52). Téléchargez le questionnaire (art. 52) (.docx) »
      Bien à toi,
      Le Service droit des jeunes

      Répondre
  73. Mike

    Bonjour,
    J’ai actuellement 19 ans et j’aimerais savoir comment avoir le statut d’etudiant quand on se forme par soi même au jury centrale sans fréquenter un établissement scolaire ? Y-a-t-il un document spécifique à remplir ? Cela pose principalement un problème pour les allocations familiales et les jobs d’étudiants.

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,
      Après 18 ans, les allocations familiales versée pour un étudiant sont conditionnées au fait de suivre régulièrement une formation d’au moins 17h/semaine (en horaire de jour).
      Si tu n’es inscrit dans aucun établissement scolaire et que tu n’es pas inscrit comme demandeur d’emploi, tu ne peux plus en bénéficier.
      Bien à toi
      Pour le Service Droit des Jeunes
      Xavier

      Répondre
  74. VALERIE

    bonjour,
    je vais accoucher en decembre je voudrais savoir si je peux beneficier des allocations en belgique vu que le pere est francais et travaille en france mais moi je suis o cpas et je vis en belgique ,puis je ouvrir le droit aux allocations en belgique?

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,
      Les allocations familiales fonctionne comme une assurance. Il faut cotiser (en tant que travailleur) pour y prétendre.
      Toutefois, pour les personnes qui n’y ont pas droit, il existe un droit aux prestation familiales garanties.
      Mais, le droit aux prestations familiales garanties est un droit résiduaire. Donc en clair, il faut ne pas bénéficier d’allocations familiales dans un autre régime belge,étranger ou international.
      Or, si son père légal travaille en France, il vous faudra d’abord démontrer qu’un droit ne pas être ouvert en France.
      En pratique, le plus simple reste de demander à Famifed le bénéfice des prestations familiales et ils feront le nécessaire pour vérifier l’existence d’un droit aux allocations familiales en France.
      J’espère que l’information vous sera utile.
      Pour le Service Droit des Jeunes
      Xavier

      Répondre
  75. Tosca

    Bonjour à tous, Tout d abord explication de la situation, Notre fils après une phobie scolaire à eu beaucoup de difficultés à suivre ses études mais à continué tant bien que mal n’etant pas reconnu dans sa faiblesse, aujourd’hui en 4eme professionnel (il est toujours inscrit dans une école) mais essaie de passer un jury central pour retourner en 5eme qualification l’année prochaine 2019.Ce qui est très compliqué pour notre fils c est de devoir aller à l école, premièrement parce qu il ne trouve pas sa place en professionnel et deuxièmement il dois etudier pour le JURY central et suivre les cours a l ecole, pourtant il ne veut pas quitter le circuit scolaire pour se donner la possibilité de retourner en 5 ème qualif dans l’ecole ou il est pour le moment,de plus il aimerait faire des études supérieures. Voici ma qst, (précision supplémentaire le 20 septembre 2018, il aura 18 ans). Comment as-t-il le droit ou peut- il garder le droit aux allocations ces circonstances? Merci d avance pour l attention que vous porterez a notre question. Merci .

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,
      Pour maintenir le droit aux allocations familiales, il doit pouvoir justifier de suivre régulièrement les cours et donc ne pas dépasser le nombre de jours d’absences injustifiées prévu dans les textes (20 1/2 en ce qui concerne l’enseignement secondaire).
      Dans sa situation, s’il veut maintenir le droit, il lui faudra veiller à justifier ses absences. Sinon, le versement des allocations sera suspendu.
      J’espère vous avoir éclairé
      Pour le Service Droit des Jeunes
      Xavier

      Répondre
  76. Bon samaritain

    Bonjour,se jour j’ai la décision du tribunal ,ordonnant le domicile de ma filleul de 15 ans chez nous et plus chez sa maman . Celle ci aura seulement un droit de visite le mercredi après midi et le dimanche sans jamais y loger. Il est dit que je dois avoir les allocations familiales et la prime de rentrée scolaire .Quelles sont les démarches à faire? Et qui doit me verser ses sommes? Merci de votre aide .

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,
      Les allocations familiales te seront versées par la caisse d’allocations de la personne ayant ouvert un droit pour ta filleule. Nous t’invitons à contacter la caisse d’allocations familiales de ta filleule afin de les informer du changement de la situation. Il te faudra leur communiquer une copie du jugement.
      Si tu ne sais pas quelle caisse d’allocations familiales attribue des allocations familiales à ta filleule, tu peux contacter Famifed qui pourra t’indiquer la caisse d’allocations compétente ( pour contacter Famifed, voir le lien suivant : http://wallonie.famifed.be/fr/contact/bruxelles) .
       
      Bien à toi,
       
      Le Service droit des jeunes

      Répondre
  77. sylvette68

    Bonjour,
     
    Nous sommes une famille belge et vivons en France depuis 18 ans. Notre fils ainé a décidé de repartir en Belgique faire ses études dans une haute école à Namur. Aura-t-il le droit de percevoir des allocations familiales en Belgique ?
    Y a-t-il d’autres aides possibles ? Merci

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,
      Pour recevoir des allocations familiales en faveur d’un enfant, il faut que quelqu’un ouvre ce droit en travaillant en Belgique. A notre sens, si aucun de ses parents ne réside en Belgique, vous n’aurez pas droit aux allocations familiales belges pour cet enfant.
      Par contre, il se peut que les allocations françaises, si vous y avez droit, continuent à être versées. Renseignez-vous auprès de votre caisse.
      Par ailleurs, votre fils peut faire la demande pour recevoir une allocation d’études supérieures, en remplissant un formulaire sur le site de la Communauté française avant le 31 octobre. Il s’agit d’une allocation unique et non d’une somme versée mensuellement.
      En espérant que ces réponses pourront vous aider,
      Le Service Droit des Jeunes

      Répondre
  78. Pire Emmanuel Résistance

    Bonsoir mon fils suite à un diffèrent avec sa maman es revenu a mon domicile et madame ne subviens pas au besoin de mon fils a savoir qu’il demande c es allocation pour se rahbiller et la maman s en sert a des fin autre que pour lui. Que lui je faire . Il es domiciliée chez elle et on repasse au tribunal en décembre ce pendant je prend touts les frais a ma charge sauf vestimentaire car mes moyen ne me le permette pas j ai les preuves par ecrit ou elle stipule bien quelle ne veux rien entendre je trouve ça deplacer car c es pour les enfants et non payer un prêt pour une nouvelle voiture merci. D avance

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

       
      Bonjour,
      La séparation ou le divorce des parents n’a pas de conséquences sur le paiement des allocations familiales, ni sur le montant de celles-ci .
      Les allocations familiales continuent à être payées à la mère de l’enfant, par la caisse d’allocations familiales de l’employeur du père de l’enfant.
      Le père peut demander à la Caisse d’allocations familiales que les allocations familiales lui soient payées si les enfants sont domicilié chez lui.  Pour ce faire, il faut joindre le jugement qui constate que les enfants sont domiciliés chez leur père.
      Si tu veux toucher les allocations familiales de ton fils, il te faut donc demander au juge du tribunal de la famille que ton fils soit dorénavant domicilié chez toi.
      En attendant, les allocations familiales devant servir à élever l’enfant, la maman de ton fils devrait te les donner vu que c’est toi qui élèves effectivement votre fils en ce moment. Si elle ne le fait pas, le juge du tribunal de la famille pourrait lui demander de te rembourser le montant des allocations familiales qu’elle aurait perçu pendant les mois où tu as élevé seul ton fils.
       
      En espérant avoir pu t’éclairer.
       
      Bien à toi
       
      Le Service droit des jeunes

      Répondre
  79. Roxane

    Bonjour
    J’ai 3 enfants dont deux qui depuis aout sont en stage d’attente on me dit que si ils trouvent un emplois et que le salaire du mois depasse un montant ils n’ont pas droit aux alloc pour ce mois … ma question si les deux n’ont pas droit un mois car ils travaillent et depassent le plafond ma 3eme passera alors en rang un ou reste en rang 3 pour le montant des allocations ?

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Roxane,
      Effectivement si un de tes enfants gagne plus de 541 euros brut /mois, tu n’as plus droit aux allocations familiales pour lui. De sorte que si tu sais qu’il va toucher cette somme pour le mois qui vient , l’idéal serait de contacter ta Caisse d’allocations familiales afin qu’ils ne te versent pas d’allocations familiales pour cet enfant. Sinon, tu risques de devoir rembourser ta Caisse d’allocations familiales à posteriori. Par ailleurs, le montant des allocations familiales sera effectivement adapté au nombre d’enfants qui seront encore à ta charge.
      En espérant avoir pu répondre à tes questions.
      Bien à toi,
      le Service droit des jeunes

      Répondre
  80. Elijah

    Bonjour je m’appelle Elijah j’ai 17 ans, sans rentré dans les détails la situation avec ma mère (mon seul parent) est invivable je reçois coups et insultes à longueur de journée j’ai été au SAJ, AMO, Droit des jeunes ainsi qu’en police mais elle arrive malgré tout à retourné la situation à chaque fois, y a t’il un moyen pour que je me fasse émancipé et bénéficier des mes allocation ? Je précise que je vais commencer mon apprentissage en alternance.
    Merci d’avance et bonne journée.
    Evan.

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Elijah,
      Il n’est pas nécessaire de passer par la procédure d’émancipation pour toucher toi-même tes allocations familiales. Il suffit de prouver que tu es domiciliée ailleurs que chez ta maman pour les toucher toi-même. Par ailleurs, un mineur d’âge n’est pas obligé de vivre avec ses parents. Si ta maman t’y autorise, tu as le droit de vivre ailleurs que chez elle. Tu ne dois pas passer par une procédure pour ce faire. N’hésites pas à nous contacter lors de notre permanence téléphonique au 02/209.61.61 ( tous les jours sauf le jeudi) si tu as d’autres questions.
      En espérant avoir pu t’éclairer.
      Bien à toi,
      Le Service droit des jeunes
       

      Répondre
  81. stevy

    bonjour ma femme et moi aimerions partir vivre en Espagne avec nous 3 enfants, nous nous posons donc la questions si oui on non nous aurons encore droit aux allocations et si oui est-ce le même montant?
    que devons nous faire aussi pour être en règle a partir du moment ou nous aurons déménager?

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Stevy,
       
      Une famille belge peut garder ses allocations familiales en Belgique, si la famille réside à l’étranger pendant :
      -uniquement les vacances scolaires;
      ou maximum deux mois par années;
      ou maximum 6 mois par année si c’est pour des raisons de santé.
      Nous te conseillons de prendre contact avec ta Caisse d’allocations familiales pour examiner ta situation avec eux.
      En espérant avoir pu t’éclairer.
      Bien à toi,
      Service droit des jeunes
       
       

      Répondre
  82. tof

    bonjour
    je suis separé de ma femme de puis le 28 mai, sais moi qui a notre fils ,la police a constater que madame ne vivais plus chez moi,elle a fait sons changement d adresse mais sais la deuxieme fois quelle change d adresse donc elle perçois toujour les allocations familliale je passe le tribunal le 14 septembre 2108 pour avoir la garde diffinitif de notre fils, je perceverais les arriere des allocations familliale ou pas
    merci de votre reponse

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,
      La séparation ou le divorce des parents n’a pas de conséquences sur le paiement des allocations familiales, ni sur le montant de celles-ci .
      Les allocations familiales continuent à être payées à la mère de l’enfant, par la caisse d’allocations familiales de l’employeur du père de l’enfant.
      Le père peut demander à la Caisse d’allocations familiales que les allocations familiales lui soient payées si les enfants sont domiciliés chez lui.  Pour ce faire, il faut joindre le jugement qui constate que les enfants sont domiciliés chez leur père.
      Si tu veux toucher les allocations familiales de ton fils, il te faut donc demander au juge du tribunal de la famille que ton fils soit dorénavant domiciliés chez toi.
      En attendant, les allocations familiales devant servir à élever l’enfant, la maman de ton fils aurait dû te les donner vu que c’est toi qui élèves effectivement votre fils en ce moment. Si elle ne le fait pas, le juge du tribunal de la famille pourrait lui demander de te rembourser le montant des allocations familiales qu’elle aurait perçu pendant les mois où tu as élevé seul ton fils.
      En espérant avoir pu t’éclairer.
      Bàt
      Le Service droit des jeunes

      Répondre
  83. linda

    bonjour, c’est moi qui est ouvert le droit aux allocations familiales pour mon fils, j’etais chomeuse complete indemnisee et vivais chez mes parents. J’ai décidé moi même d’arrêter le chomage d’ou je suis sans revenus toujours vivant chez mes parents. Mais continue de recevoir les allocations familiales. La gérante de mon dossier m’a dit que j’étais en ordre. C’est juste mon père qui travaille actuellement. Cela m’inquiète un peu car vu ma situation, dois-je faire une demande pour changer d’allocataire? si oui comment faire merci

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Linda,
      Si c’est toi qui élève l’enfant, tu restes l’allocataire prioritaire des allocations familiales, même si ce n’est plus toi qui ouvre le droit mais ton père.
      Si ton père travaille et que vous vivez sous son toit, il peut tout à fait ouvrir un droit aux allocations familiales pour son petit-fils. C’est lui qui devient « l’attributaire ».
      Tu peux reprendre contact avec la gérante de ton dossier (éventuellement par mail pour garder une trace), pour être sûre qu’ils soient en possession de toutes les informations mises à jour te concernant (qu’ils savent que tu n’es plus au chômage et que tu vis avec ton père qui travaille).
      Si c’est bien le cas, tu ne devrais pas avoir de problèmes.
      Bien à toi,

      Répondre
  84. Jennifer 1ere

    Bonjour! Suite à une radiation erroné j ai été obligée d aller à l étranger pour la naissance de mon enfant. Je n allais pas pouvoir bénéficier des soins adéquats à cause de cette radiation. Maintenant je suis au retour en Belgique et je voudrais savoir si je peux bénéficier de l allocation de naissance dans le cadre des prestations familiales garanties? Je signale que j’ai le statut étudiant et à cause d un contrôle médical je suis revenue 4 mois après la naissance de mon enfant.
    Merci

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Jennifer,
       
       
      D’après les informations que tu nous fournis, tu n’as pas droit aux prestations familiales garanties pour les mois où tu ne vivais pas en Belgique (ni à l’allocation de naissance) car les conditions pour y avoir droit ne sont pas remplies.
       
      En effet,  la loi du 20 juillet 1971 sur les prestations familiales garanties prévoit que les prestations familiales sont accordées, en faveur de l’enfant qui est exclusivement ou principalement à la charge d’une personne physique qui réside en Belgique. La loi dit également que la maman doit avoir résidé effectivement en Belgique de manière non interrompue pendant au moins les cinq dernières années qui précèdent l’introduction de la demande de prestations familiales garanties.
       
      En espérant avoir pu répondre à tes questions.
       
      Bien à toi,
       
       
      Le Service droit des jeunes

      Répondre
  85. Sarah

    Bonjour Je voudrais avoir des informations sur la nouvelles reforme des allocations familiales j’ai vu qu’il y’a avait des suppléments en fonctions de chaque situations, mais lorsque je veux faire le calcul on ne me propose pas la situation dans laquelle je me trouve pour l’instant c-à-dire au cpas du à mon exclusion en fin de droit. Cette réforme s’applique aussi aux personnes aux cpas? Quel est le calcul et le montant auquel auront droits mes enfants?
    Merci d’avance..

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    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sarah,
       
      Tout d’abord nous tenons à nous excuser du retard pour notre réponse.
      Effectivement selon la nouvelle réforme relative aux allocations familiales, c’est désormais le domicile de l’enfant qui déterminera la région qui paiera ses allocations familiales. Les systèmes et les montants pourront ainsi être différents d’une région à l’autre.
      Il est donc possible que tu perçoives un montant plus élevé d’allocations familiales et si cela n’est pas le cas, tu continueras à recevoir le même montant que l’ancien régime d’allocations familiales.
      Si ton enfant habite en Wallonie ou en Flandre, cette réforme prendra effet à partir du 1er janvier 2019. Si ton enfant habite à Bruxelles, cette réforme ne prendra effet qu’à partir de 2020.
      Si tu veux calculer le montant que tu recevras suite à cette réforme, tu peux te rendre sur le site : http://www.iriscare.brussels/fr/citoyens/les-allocations-familiales/calculez-vos-allocations-familiales/
       
      En espérant avoir répondu à ta question.
       
      Le Service droit des jeunes
       

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  86. Nath

    Bonjour je reviens vers vous suite a la situation de ma fille qui vit dans un centre pas qu elle aille été placé c est elle qui a quitte la maison et c est retrouvé la donc dans une caisse mon une de 25 ans ne touche plus les deux plus jeune change de rang et l autre caisse plus que un enfant et ma fille qui touche elle même j ai été bloqué via cette caisse je l ai ai eu au tel on a parlé de la situation comme quoi j avais été bloqué parce que ma fille fesais les démarches de son côté pour touche elle même et de la il était donc au courant avec mon fils qui avait plus droit mes deux plus jeunes ma fille qui touche elle même et que la j avais plus que mon fils car apparemment eux sont plus auncourant des compositions de ménages merci beaucoup donc ils savent toute la situation donc qu’est qu il risque de se passer parce que apparemment c est eux qui sont en tort et qu ils connaissaient la situation

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    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Nath,
       
      Si je comprends bien ta situation, ta fille a quitté le domicile pour aller vivre dans un centre et elle s’est domiciliée là-bas et a demandé à la caisse d’allocations de percevoir elle-même ses allocations familiales. Si ta fille les perçoit elle-même, tes autres enfants changent automatiquement de rang. C’est pourquoi, il est parfois plus intéressant financièrement que tu continues de percevoir les allocations pour ta fille (pour que tes autres enfants ne changent pas de rang) même si elle peut effectivement les percevoir elle-même et que tu les lui verses par la suite.
      Peut-être peux-tu t’arranger avec elle pour les percevoir toi-même et ensuite les lui reverser ?
      En espérant avoir répondu à ta question car on  ne comprend pas bien ton message.
      N’hésite pas à nous contacter au 02/209.61.61 tous les jours sauf le jeudi de 9h à 17h si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,
      Le Service droit des jeunes

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  87. Maman

    Bonjour,
    Je voulais savoir s’il vous plaît ce que je devrais faire. Ma situation est comme telle :
    J’ai accouché le 4 mai dernier en Belgique et que ma fille est de nationalité Italienne, cependant j’ai été radié de la composition de ménage de mon compagnon car je suis actuellement en situation irrégulière. Cependant, j’effectue un recours pour remédier à cela, de ce fait je n’ai pas touché d’allocation depuis la naissance de ma fille. J’ai contacté la personne qui est chargée de mon dossier pour expliquer la situation pour demander si le père de mon enfant (qui je précise vis avec nous) pourais percevoir l’allocation vu que je ne figure plus dans le registre des étrangers mais on me l’a refusé car elle dit que j’ai un numéro national et que c’est moi qui devrais toucher l’allocation pourtant, en étant en situation irrégulière mon numéro national à été désactivé par la commune. Je ne sais plus ce dont je devrais faire pour pouvoir arranger les choses. Pourtant, cette allocation m’est vraiment utile pour élever ma fille car vu ma situation je ne peux pas travailler donc pour pouvoir élever ma fille c’est vraiment difficile.
    Pourriez-vous m’aider s’il vous plaît ?

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    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,
       
      En principe, c’est la maman qui perçoit les allocations familiales si un droit est ouvert au bénéfice de l’enfant et que tu vis bien avec ton enfant. Pour les percevoir, il n’est pas nécessaire que tu aies de numéro national en Belgique ( que tu aies un titre de séjour ); il faut juste que tu puisses prouver ton identité ( pour prouver que tu es bien la mère de ton enfant) par un document d’identité national ( par exemple un passeport) . On ne comprend donc pas la position de ta Caisse d’allocations familiales.
      N’hésites donc pas à les recontacter en leur expliquant notre point de vue et s’ils persistent dans leur point de vue, n’hésites pas à leur demander la base légale de ce qu’ils te disent ( sur base de quel article de quelle loi ils disent cela)  afin qu’on puisse vérifier dans la loi pour toi. N’hésites pas à nous recontacter par tél au 02/209.61.61 si tu as encore besoin d’aide durant l’une de nos permanences téléphoniques ( tous les jours de 9h à 17 sauf le jeudi) .
      En espérant que ces informations pourront t’aider.
      Bien à toi,
      Le Service droit des jeunes

      Répondre
  88. Kriti

    Bonjour,
    Étant enceinte de mon 2ème enfant, j’aimerai savoir si celui ci aura le rang de 2ème pour le montant des allocations ou sera t il considéré comme 1er enfant sachant que mon premier enfant est né à l’étranger ( aux pays Bas) et qu’il perçoit donc les allocations familiales aux Pays Bas ( ils refusent d’arrêter de nous les donner) donc pour le moment nous ne pouvons pas percevoir d’allocations familiales ici pour notre premier enfant alors que mon mari travaille ici ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Kriti,
      En ce qui concerne l’allocation de naissance, tu vas recevoir le montant de la prime de naissance prévu pour une 2ème enfant, soit 976,53€. Famifed applique ce montant dès que tu as déjà un premier enfant.
      Par contre, en ce qui concerne  les allocations familiales, Famifed regroupe les enfants d’un même ménage ayant droit aux allocations familiales selon le régime belge. Dans ton cas, ton enfant à venir sera placé au premier rang,  étant donné que le premier ne perçoit pas d’allocations familiales en Belgique.
      En principe, si ton mari travaille en Belgique et que l’enfant réside en Belgique il pourrait ouvrir un droit aux allocations familiales à ton premier enfant. Si ce droit a été refusé pas Famifed, nous pouvons vérifier avec toi les motivations et la légalité de ce refus, ainsi que, le cas échéant, démarches que nous pourrions entreprendre avec toi pour l’ouverture d’un droit en Belgique.
      Si vous souhaitez l’accompagnement de notre service, n’hésites pas à nous consulter lors de nos permanences qui se tiennent au 155, la rue Van Artevelde à 1000 Bruxelles, tous les jours (sauf le jeudi) de 13h00 à 17h00.
      J’espère avoir pu t’aider.
      Pour le Service droit des jeunes
      Magalie

      Répondre
  89. damdam

    Bonjour,
     
    Etudiant/jeune demandeur d’emploi depuis le 1 août 2018 suite à la fin de mes études ce mois de juin dernier. J’aimerai savoir si j’ai toujours droit à mes allocations familiales si je travaille comme étudiant ce mois d’Aout, que je dépasse les 541€,09/mois mais que je ne dépasse PAS les 240 heures trimestrielles autorisées, pourrai-je toucher mes allocations familiales (en attente de versement) ?
     
    Mes salutations distinguées,

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,
      Durant les congés d’été qui suivent la fin de vos études, le seul critère pour le maintien du droit est de ne pas dépasser les 240 heures sur le trimestre :
      https://bruxelles.famipedia.be/fr/themes/beneficiary-child/student/practice/lucrative_activity_3rd_quarter_WITHOUT_courses_after
      Le montant que vous mentionnez est le plafond à ne pas dépasser si vous êtes demandeur d’emploi (en septembre) pour encore bénéficier des allocations familiales.
      J’espère que ma réponse vous sera utile
      A bientôt
      Pour le Service Droit des Jeunes
      Xavier
       

      Répondre
  90. Nath

    Bonjour,ma fille depuis deux ans vit dans un centre je touche dans deux caisses d allocations familiales suite a ça j ai été bloqué avec sa caisse et celle de son frère suite à l entretien téléphonique j ai été débloqué et son frère z garder le même rang 2 ieme par contre ses deux petits frères que j ai eu avec mon compagnon eux ont changé de rang dans une autre caisse ou est l erreur et qui doit rembourser qui moi ou celui qui m s diminue

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,
      Dans le régime des allocations familiales, si les paiements des allocations sont faits à la même personne, les rangs se cumulent.
      Donc théoriquement, vos deux enfants plus jeunes devraient être payés comme un troisième et quatrième enfant. Le fait qu’un enfant soit placé ne change pas cette règle.
      https://wallonie.famipedia.be/fr/regulations/laws/legislation-child-benefits/A04200
      Le plus simple est probablement de communiquer une preuve d’inscription des enfants à votre domicile et de mettre les différentes caisses en contact.
      Si vous éprouviez encore des difficultés, n’hésitez pas à nous contacter au 02/209.61.61
      Pour le Service Droit des Jeunes
      Xavier

      Répondre
  91. Vaness

    Bonjour,
    Le père de mon fils, avec qui je ne vis pas, vient de m’apprendre qu’il a été radié d’office du registre national.
    Pourriez vous me dire si cela va avoir un impact sur les allocations du petit, sachant que celui ci a toujours été domicilié avec moi, et que moi a ce niveau la je suis en ordre? Pour information c’est le père qui a demandé l’ouverture aux droit aux allocation.
    Merci et bonne soirée

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Vaness,
      Il existe deux situations :
      –              Si tu perçois des allocations familiales, la radiation du père de ton enfant au Registre national n’a pas d’impact sur ta situation si celui-ci continue de travailler pour son employeur et d’être soumis à la Sécurité sociale belge.
      –              Si tu perçois des prestations familiales garanties, le demandeur des prestations (ici le père de ton enfant) doit avoir sa résidence en Belgique. Le fait que ce dernier n’est plus inscrit au Registre national pourra donc avoir un effet sur ta situation.
      Dans les deux cas, nous conseillons au père de ton enfant de contacter la nouvelle commune de sa résidence actuelle afin de les informer de ce changement ou si cela n’est pas possible, de demander une adresse de référence au CPAS.
      Pour plus d’informations, tu peux toujours contacter ta caisse d’allocations ou nous contacter par téléphone tous les jours sauf le jeudi entre 9h et 17h au 02/209.61.61.
       
      En espérant avoir répondu à ta question.
       
      Pour le Service droit des jeunes

      Répondre
  92. Nicnac

    Bonjour,
    Mon fils de 20 ans voudrait travailler bénévolement aux Etats Unis durant le mois de janvier 2019 et ne saurait par conséquent pas présenter ses examens de janvier. Perdrait-il son droit aux allocations familiales?

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Madame,
      Le droit à la perception des allocations familiales est conditionné à la poursuite des études, dès que le jeune atteint 18 ans. Par étude, il faut entendre les études secondaires de plein exercice ou les études supérieures de plein exercice (minimum 27 crédits sur l’année).
      Vous devez, uniquement, apporter la preuve que le jeune est valablement inscrit dans son établissement et qu’il jouit du statut d’étudiant, durant l’année académique en cours.
      Donc pour répondre à votre question, s’il décide de partir travailler bénévolement aux USA pour une période déterminée, sans mettre fin à ses études, il ne perd pas son droit aux allocations familiales pour autant qu’il garde son statut d’étudiant.
      S’agissant de son activité de volontariat n’étant pas considérée comme une activité lucrative, elle est tout à fait compatible avec la perception des allocations familiales.
      Dans l’espoir d’avoir pu répondre à votre question.
      Bien à vous,
      L’équipe du service droit des jeunes

      Répondre
  93. carine09

    Si je perds les allocations pendant une année est ce que je les récupère l’année suivante ou je les perds définitivement ?

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Carine09,
       
      Si les conditions sont à nouveau remplies (tu as moins de 25 ans, tu es étudiante et tu résides en Belgique, tu ne dépasses pas le plafond d’heures autorisées en matière d’activité lucrative…) tu peux récupérer ton droit aux allocations familiales. N’hésites pas à contacter Famifed si tu as d’autres questions ou à consulter leur site internet ( voir : http://www.famifed.be/home).
       
      Bien à toi,
       
      Le Service droit des jeunes.

      Répondre
  94. sakande

    bonjour,
    j’etais adopter a mes 4 ans et à l’age de 12 ans mes parent adoptifs m’ont renvoyer dans mon pays d’origine
    et mon père adoptifs ne travaille plus depuis longtemps parce qu’il a un problème de genoux
    mais depuis que j’etais renvoyer dans mon pays d’origine j’avais recu que deux coup de fil de leur part et
    maintenant ca fait 2 ans que je suis en Belgique et je commence à poser des questions…
    donc j’aimerais savoir si c’est possible qu’ils aient toucher des allocations familiales pendant mon absence
    si oui ya t’il quelquechose que je puisse faire
    merci d’avance

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sakande,
       
      L’article 52 de la loi du 19 DECEMBRE 1939  [Loi générale relative aux allocations familiales (LGAF)] dit que : « Les allocations familiales ne sont pas dues en faveur des enfants qui sont élevés ou suivent des cours hors du Royaume. »
       
      Si ta famille adoptive a touché des allocations familiales pendant que tu étais dans ton pays d’origine, elle les a donc touchées indûment. C’est-à-dire que les allocations n’auraient pas dû être payées. Il est possible que ça ait été le cas, car il suffit que tes parents n’aient pas déclaré ton absence à la caisse d’allocations familiales. Les allocations auront alors continué à être versées automatiquement jusqu’à tes 18 ans.
       
      Normalement, une procédure de récupération est prévue (c’est-à-dire que les personnes qui ont touché des allocations sans y avoir droit doivent les rembourser à la caisse d’allocation familiales quand celle-ci s’en rend compte.) Mais tu ne pourrais pas récupérer toi-même cet argent.
       
      Il y a aussi des délais de prescription :  ils sont de trois ans si les personnes qui ont touché l’allocation étaient de bonne foi, et de 5 ans s’il y a eu fraude. Pour les fraudes nées après 2013, le délais de prescription ne commence à courir qu’à partir du moment où la caisse a connaissance de la fraude.
       
      Pour toute question, tu peux contacter la caisse d’allocations familiales et, si tu ne la connais pas, tu peux contacter Famifed.
       
      Peut-être peux-tu aussi en parler avec l’organisme qui s’est occupé de l’adoption, si celle-ci s’est mal passée et que tu restes avec des questions à ce sujet.
       
      En espérant avoir répondu à ta question,
       
      Le service droit des jeunes

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  95. Zara

    Bonjour,
    j’ai postulé pour une régularisation générale de 9bis. Puis-je avoir une allocation de naissance? L’enfant a 4 ans.
    Merci d’avance.

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    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,
      Pour bénéficier de la prime de naissance, il ne suffit pas juste d’introduire une demande de régularisation 9 bis. Il faudrait qu’au moment de votre demande de prime de naissance,  la procédure soit positive (que vous obteniez effectivement un titre de séjour en Belgique) et que votre enfant n’aie pas atteinte l’âge de 5 ans au moment de votre demande.  En effet, pour la prime de naissance, il y a un délai de 5 ans de rétroactivité. Si toutes ces conditions sont remplies, vous pourriez avoir droit à la prime de naissance.
      En espérant vous avoir éclairé,
      Service droit des jeunes.

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