Les allocations familiales : Comment ça marche ?

Qu’est-ce que les allocations familiales?

Il s’agit d’une aide financière que la Région ou la Communauté (germanophone) sur le territoire duquel tu vis verse à la personne qui t’élève afin qu’elle puisse t’entretenir, assurer ton éducation et ta formation.

Le droit aux allocations familiales n’est plus le privilège des travailleurs, pensionnés ou chômeurs, mais est ouvert à quasiment tous les enfants vivant dans le Royaume ! Ce qui signifie que les enfants dont les parents n’ont encore jamais travaillé et qui sont domiciliés en Belgique ont droit aux allocations familiales.

Depuis le 1er janvier 2019, c’est uniquement ton domicile (inscription aux registres de la population de l’enfant concerné) qui détermine quelle est la région compétente pour les règles d’allocations familiales. La première question à te poser est la suivante : (1) sur quelle région suis-je domicilié ? Puis, pour savoir quels sont les montants et la législation applicables, (2) il faut se référer aux différentes dates d’entrée en vigueur des différents décrets :

  • En Flandre, le nouveau système est applicable depuis le 1er janvier 2019 (groeipakket.be),
  • En Wallonie, le nouveau système sera applicable le 1er janvier 2020. TOUTEFOIS, certaines mesures sont déjà applicables depuis le 1er janvier 2019 :
    • Les allocations familiales des enfants nés après le 1er janvier 2019 ne sont plus liées à la situation professionnelle des parents. Les suppléments seront octroyés en fonction des revenus annuels de tes parents ;
    • Si tu atteins l’âge de 18 ans en 2019, tu continues à recevoir automatiquement tes allocations familiales jusqu’à 21 ans SAUF si tu perçois des allocations de chômage ;
    • Si tu perds un de tes deux parents après le 1er janvier 2019, l’allocation d’orphelin est indépendante de la remise en ménage ou du remariage du parent encore en vie ;
    • Les parents peuvent choisir eux-mêmes leur caisse d’allocations familiales pour les familles dont le premier enfant naitra en 2019 ou dès 2021 pour les autres familles (tu peux visiter le site internet www.aviq.be)
  • Pour la Communauté germanophone, le nouveau système est applicable depuis le 1er janvier 2019 (tu peux visiter le site internet www.ostbelgienlive.be),
  • À Bruxelles, pour 2019, le système en vigueur est toujours d’application. Le nouveau système sera applicable, normalement, au 1 janvier 2020.

A ce jour (février 2019), des modifications ont été apportées pour la Région flamande, la Communauté germanophone, partiellement pour la Région wallonne et rien pour Bruxelles-Capitale. Pour être le plus complet possible, dans le cadre de cette fiche, nous allons exposer le régime actuel dans les trois régions.

Qui ouvre le droit aux allocations familiales ?

En 2019, pour la Région Bruxelles-Capitale et la Région wallonne

Pour bénéficier des allocations familiales, il faut la présence, en principe, de trois personnes. Leur rôle est indispensable à l’ouverture du droit. Il peut arriver qu’une seule personne assure plusieurs rôles à la fois.

o L’attributaire?  la personne qui ouvre le droit aux allocations familiales. Elle doit avoir le statut de travailleur ou y être assimilé car elle est au chômage, pensionnée ou malade. Elle doit par ailleurs avoir un lien familial avec l’enfant.
On suit l’ordre de priorité suivant :
1. le père;
2. la mère;
3. le beau-père (au sens du second mari de la mère);
4. la belle-mère (au sens de la seconde épouse du père);
5. la plus âgée des personnes suivantes: le partenaire du père ou de la mère; un des grands-parents s’il fait partie du ménage que l’enfant; un oncle ou une tante s’il fait partie du ménage que l’enfant;
6. un (demi-)frère ou une (demi-)sœur de l’enfant, même s’ils ne font pas partie du même ménage que l’enfant.

L’allocataire: la personne qui reçoit les allocations familiales et qui les utilise pour élever l’enfant. C’est généralement la mère, toutefois lorsque la mère n’élève pas elle-même son enfant, c’est la personne qui élève effectivement l’enfant qui perçoit les allocations familiales. L’enfant peut également, à certaines conditions, recevoir lui-même ses allocations familiales. Ce sera le cas quand:
– l’enfant est marié;
– l’enfant perçoit lui-même des allocations familiales pour un ou plusieurs enfants;
– l’enfant est émancipé;
– l’enfant a 16 ans accomplis et n’est plus domicilié chez sa mère ou la personne qui l’élève à sa place.

Le bénéficiaire: l’enfant pour lequel les allocations familiales sont payées.

Pour la Région flamande et la Communauté germanophone

En 2019, l’unique critère d’octroi des allocations familiales est celui du domicile (résidence) de l’enfant. Autrement dit, la Commune sur laquelle l’enfant est inscrit au registre national de la population.

Quand bénéficier des allocations familiales?

Le droit s’ouvre le 1er jour du mois qui suit ta naissance. Les allocations familiales sont payées à partir du 8ème jour du mois suivant. En théorie, le droit aux allocations familiales est inconditionnel jusqu’au 31 août de l’année civile au cours de laquelle tu atteins tes 18 ans (seulement pour la Région de Bruxelles-Capitale). Cependant, le droit est maintenu jusqu’à tes 25 ans si tu prouves (annuellement) que tu poursuis une scolarité.

Pour la Régions wallonne, si tu atteins l’âge de 18 ans en 2019, tu recevras automatiquement tes allocations familiales jusqu’à l’âge de 21 ans.

Pour les autres régions, tu dois devras démontrer que tu es encore étudiant pour percevoir les allocations après tes 18 ans

Attention. Tes études doivent répondre à certains critères comme dépasser un certain nombre d’heures de cours de jour. Ainsi, de 0 à 18 ans, le paiement des allocations familiales est sans condition (même si tu ne fréquentes pas régulièrement l’école), bien que même pour les mineurs, certains suppléments sont conditionnés à la fréquentation scolaire en Flandre.
Par contre, à partir de 18 ans (31 août de l’année civile où tu auras 18 ans), il faut prouver que tu suis bien des études pour avoir droit aux allocations familiales (à cet égard, nous t’invitons à lire la fiche « As-tu encore droit aux allocations familiales après tes 18 ans?»: https://bruxelles-j.be/droits-sociaux-as-tu-encore-droit-aux-allocations-familiales-apres-tes-18-ans/ ).

Quel est le montant des allocations familiales?

En Régions wallonne et Bruxelles-Capitale (rien ne change pour 2019) :

LES RANGS : il existe trois rangs différents (l’aîné, le deuxième enfant et ceux qui suivent). Le montant augmente à chaque rang et évolue d’année en année.
Depuis le 1er  juin 2018, les allocations familiales de base s’élèvent à:
o 1er enfant: 95,80  €
o 2ème enfant: 177,27 €
o À partir du 3ème enfant et suivants: 264,67

Pour la détermination du rang des enfants la règle générale est celle du groupement des enfants autour de l’attributaire unique  (Celui qui ouvre le droit par son travail) qui fait partie du ménage.

Lorsqu’il y a plusieurs allocataires (celui qui perçoit les allocations) pour un même attributaire, pour la détermination du rang il est tenu compte de l’ensemble des enfants bénéficiaires si toutes les conditions sont respectées :

  • les allocataires doivent avoir la même résidence principale;
  • les allocataires doivent être, soit conjoints, soit parents ou alliés au premier, au deuxième ou au troisième degré, soit des personnes déclarant former un ménage de fait. Cette déclaration vaut jusqu’à la preuve du contraire.

Si ces conditions ne sont pas remplies, alors il faut déterminer le rang des enfants autour de chaque allocataire qui perçoit les allocations familiales. Par exemple, en cas de divorce ou de séparation, si un père de 3 enfants, attributaire, a un autre enfant avec une nouvelle épouse (deuxième allocataire) avec qui il vit, cet enfant étant l’unique enfant de son épouse, alors l’enfant sera considéré au 1er rang pour la perception des allocations familiales au bénéfice de sa mère.
Tandis que pour l’ex-épouse du père, allocataire des enfants de la première union, qui vit seule avec ses enfants, il faudra appliquer les 3 premiers rangs en excluant l’enfant de la nouvelle épouse du père.
Ou encore, si un des enfants est placé, et que des allocations sont encore versées, il en est tenu compte dans la détermination du rang des autres enfants du même ménage.
En fonction de la situation des parents (parents décédés, famille monoparentale) ou de leur statut professionnel (chômeur, pensionné, …) l’allocation pourrait être plus élevées.
Les sommes dépendent aussi de l’âge des enfants.

Pour connaître le montant que tes parents doivent percevoir, tu peux utiliser la calculette de Famifed ou de FAMIWAL.
De plus, chaque année, une prime de rentrée scolaire est versée afin d’aider les familles à prendre en charge les dépenses liées à l’achat du matériel scolaire.

Pour plus de détails, n’hésite pas à aller voir les sites FAMIFED et FAMIWAL.

En Région flamande (nouveau système applicable) :

– Un montant unique sera octroyé à chaque enfant : 163, 20€/mois. À cette somme, pourra être ajouté :

  • une allocation de garde d’enfant de 3, 23€/mois;
  • une allocation scolaire universelle de 20, 40€/an (0-2 ans)

153, 00€/an (3-4 ans si scolarisé)

35, 70€/an (5-11 ans)

35, 70€/an (12 – 17 ans)

61, 20€/an (18 ans et plus)

  • une allocation scolaire conditionnelle de +/- 98€/an (3-5 ans)

 +/- 194€/an (6-12 ans)

 +/- 630€/an (12 – 18 ans)

Comment percevoir les allocations familiales ?

Domicilié en Région Bruxelles-Capitale (2019) :

L’attributaire doit compléter le formulaire « Demande d’allocations familiales » puis l’envoyer à la caisse d’allocations familiales à laquelle son employeur est affilié (ou à son dernier employeur s’il est malade, chômeur ou pensionné). Ce formulaire peut être obtenu auprès de la caisse d’allocations familiales de l’attributaire ou auprès de FAMIFED (l’Agence Fédérale pour les allocations familiales).
Si aucune caisse ne prend en charge tes allocations familiales (l’attributaire n’a jamais travaillé, travaille à l’étranger ou est enseignant), alors, c’est FAMIFED qui payera les allocations.

Domicilié en Région wallonne (2019) :

La Caisse d’allocations familiales est choisie par les parents (FAMIWAL, Parentia Wallonie, Caisse d’allocations familiales Camille, Kidslife Wallonie, Infinno Wallonie) si le premier enfant du ménage est né à partir de 2019 ou pour toutes les familles dès 2021.

Pour les autres enfants, il faut s’adresser à la caisse d’allocation familiale de l’employeur de l’attributaire (comme pour les enfants domiciliés en région bruxelloise).

La procédure d’inscription est la même qu’à Bruxelles.

Domicilié en Région flamande (2019) :

La Caisse d’allocations familiales est choisie par les parents pour l’enfant né en 2019.

Pour les autres enfants, il faut s’adresser à la caisse d’allocation familiale de l’employeur de l’attributaire (comme pour les enfants domiciliés en région bruxelloise).

Comment percevoir seul ses allocations familiales?

Si tu as 16 ans (ou plus) et que tu vis seul (attention, il faut un domicile distinct de celui de tes parents), tu peux demander à percevoir toi-même tes allocations familiales.

Attention : Lorsque tu demandes à les percevoir toi-même, il est probable que tu perçoives moins que ce que tes parents percevaient pour toi. En effet, le montant des allocations familiales pour chaque enfant dépend du nombre d’enfants dans la famille. Il est donc parfois plus intéressant que tu t’arranges avec tes parents ou les personnes qui t’hébergent pour qu’ils te reversent le montant de tes allocations familiales.
Si par exemple tu as un enfant alors que tu bénéficies toi-même encore d’allocations familiales et que tu as deux frères ou soeurs, il sera considéré comme le quatrième enfant de la famille et le montant sera plus important que si tu étais domiciliée ailleurs.

Par ailleurs, dans les nouveaux systèmes, comme les allocations familiales sont – et seront – individualisées avec un montant unique, à partir de tes 16 ans (on parle de situations qui s’ouvriront à partir de 2035 en Région flamande, 2036 en Région wallonne), on ne tiendra plus en compte du « rang ». Par-là même, comme la situation sera individualisée, à partir de tes 16 ans – ou plus – tu recevras le montant unique.

Tableau récapitulatif  (PDF) :   allocations familiales SDJ

Partager

Poser une question

N’hésite pas à nous poser une question, un professionel faisant partie du réseau Bruxelles-J te répondra. Nous préservons ton anonymat et ton adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*
*
*

220 questions déjà posées

  1. Marina

    Bonjour,

    Pour une maman domicilié à Bruxelles qui entame la procédure régularisation ( 9 bis) en Belgique et qui à deux enfants scolarisés depuis 6 ans. Le papa ayant été  assassiné il y a 6 ans. Pouvez vous me dire si cette dame aura droit àux allocations familiales. Elle travaille mais elle fais des petit boulot pour survivre vu sa situation. Et elle attend un dédommagement pour le meurtre de son mari suite à la prononciation d un jugement. Merci de me répondre .

    Marina Mataliotakis

    Répondre
  2. Motus

    Je n ai pas de revenu  je suis a la charge de mon pere qui est pensionne j ai une enfant d accueil  est ce que j ouvre le droit au allocations familliales pour elle

    Répondre
  3. Natacha

    Bonjour,

    j’attends un enfant à naître en France au mois de juillet 2019, qui sera de nationalité française. Je (mère de l’enfant) suis fonctionnaire de l’Union européenne et résiderai à Bruxelles à compter du 1er novembre 2019. Le père de l’enfant réside en France. Ai-je droit à des allocations familiales de la part de la Belgique ou de la région Bruxelles-Capitale pour mon enfant à naître? Si oui, quelles sont les formalités à effectuer ?

    Merci, Natacha

    Répondre
  4. Nicolas

    Bonjour,

    Je suis un étudiant de 20 ans, qui perçoit des allocations majorées ( environ 405 euros par mois ). Je perçois depuis aout 2018 un revenu du cpas car j’ai décidé de partir de la maison ( en laissant mon domicile là ). J’ai donc pris un kot dans mons.

    Cette année nous avons trouvé un appartement en collocation ou il est necessaire de s’y domicilier, ma question est donc : est-ce que mon revenu du cpas risque de changer/disparaitre si je me domicilie ailleurs ?

    A mon domicilie il y a moi, ma maman et ma soeur ( 18 ans )

    Répondre
  5. Val

    Bonsoir ,

    Ma fille de 23 ans a repris ses études en octobre 2018 après avoir travaillé comme intérimaire , j’ai bien reçu mes allocations depuis , elle est bien depuis sur notre mutuelle , mais je viens malheureusement d’ apprendre qu’elle ne compte pas à charge pour nos contributions 2018 , comment peut on être à charge pour les allocs et mutuelle et pas les contributions ?

    Merci pour votre réponse

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonsoir Val,

      Pour répondre au mieux à votre question, il nous manque des informations financières. En effet, tout d’abord, vu qu’elle n’a plus de rémunération et qu’elle a repris ses études, votre fille retombe à votre charge en ce qui concerne les allocations familiales et la mutuelle. En effet, pour ces différentes prestations, on se réfère à la situation de votre fille au moment présent. A contrario, concernant ensuite les contributions de cette année (sur base des revenus de l’année passée) l’administration fiscale se focalise sur le travail intérimaire presté par votre fille en 2018. De ce fait, si elle a touché plus d’un certain montant, elle n’est plus considérée à votre charge.

      Les montants maximum à ne pas dépasser sont les suivants :

      ·           3.330€ net (4162,50€ brut) s’il est à charge des deux parents (si ses parents sont fiscalement considérés comme conjoints mariés ou cohabitants légaux).

      ·         4.810€ net (6.012,50€ brut) s’il est à charge d’un(e) isolé(e) (célibataires même s’ils vivent en ménage avec une autre personne, les jeunes mariés pour l’année de leur mariage, les conjoints, pour l’année de la dissolution du mariage, suite à un divorce ou une séparation de corps, les conjoints séparés de fait tout au long de l’année – à partir de l’année qui suit celle de la séparation).

      ·          6.110€ net (7.637,50€ brut) si l’enfant est atteint d’un handicap d’au moins 66% à charge d’un(e) isolé(e).

      Voir notamment : https://finances.belgium.be/fr/particuliers/famille/personnes_a_charge

      En espérant avoir pu vous aider.

      Bien à vous,

      Service droit des jeunes

      Répondre
  6. Lilialola

    Bonjour,

    ayant 25 ans le 10 juillet. Est ce que mes allocations familiales sont terminées à partir de cette date la, c’est a dire que je recevrai seulement les allocations du 1er au 10 juillet par exemple? Ou alors le mois des 25 ans est compter dedans? Merci donc juillet, je reçois la même somme en août.

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Lilialola,

      Tes allocations familiales prendront fin à la fin du mois au cours duquel tu atteindras l’âge de 25 ans, même si tu poursuis des études. Dans ta situation, tu recevras tes allocations encore pour le mois de juillet 2019 mais plus à partir du 1er août 2019.

      En espérant avoir pu t’aider.

      Bien à toi,

      Service droit des jeunes

      Répondre
  7. Motus

    Je suis a charge de mon pere et on ma confie un enfant d acueil donc pas de revenu comment pour perceboir les allocations familliales

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

       

      Bonjour,

      Si vous ne travaillez pas et que vous vivez avec votre père qui travaille ( ou qui est au chômage) , c’est sans doute lui qui pourrait ouvrir un droit aux allocations familiales pour l’enfant qui vous a été confié sur base de l’article 51 de la loi générale relative aux allocations familiales qui prévoit qu’une personne qui travaille ( ou qui est au chômage) ouvre un droit aux allocations familiales pour :

       

      « 7° les enfants faisant partie du ménage qui sont confiés à lui-même, à son conjoint ou à une personne avec laquelle il forme un ménage de fait, en application d’une décision juridictionnelle relative à l’attribution de la garde matérielle ou d’une mesure de placement par l’intermédiaire ou à charge d’une autorité publique »;

       

      Par conséquent, nous vous conseillons de prendre directement contact avec la Caisse d’allocations familiales de votre père.

       

      Si vous avez d’autres questions, nous vous conseillons de nous contacter lors de nos permanences téléphoniques ayant lieu les lundi, mercredi et vendredi de 9h à 17h au 02/209.61.61.

       

      Bien à vous,

       

      Répondre
  8. Slm

    Si mes enfants font leurs études dans un pays étranger qui a un accord avec la Belgique. Ont ils droits aux allocations familiales ? Je viens souvent en Belgique pour mes soins de santé et ceux de mon fils diabète.

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

       

      Bonjour,

      Un droit aux allocations familiales en ouvert en Belgique si un des parents est soumis à la sécurité sociale belge et ce même si vos enfants étudient dans un pays étranger (ayant un accord avec la Belgique). Toutefois, si vous percevez déjà des allocations familiales dans l’autre pays, vous ne toucherez pas les allocations familiales belges car c’est le pays dans lequel les enfants résident qui prime.

      En espérant avoir pu t’aider,

      Le Service droit des jeunes

       

      Répondre
  9. Melissa

    Bonjour, je suis étudiante de 23 ans et mon mari  a commencé à travailler au mois de mars. J’ai reçu une lettre en disant que je n’ai plus droit aux allocations familiales et un montant de 70€ est à rembourser !

    Comment se fait-il que je n’ai plus droit sachant que je suis toujours étudiante ? Et est-ce normal que je dois rembourser ce montant ?

    Merci d’avance pour votre réponse

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

       

      Bonjour Melissa,

      En principe, si tu as moins de 25 ans et que tu continues tes études, tu as le droit d’encore percevoir tes allocations familiales. La situation de ton mari ne change rien à cela. Nous te conseillons de contacter ta caisse d’allocations afin de leur demander la raison de cette cessation.

      Tu peux par la suite reprendre contact avec nous par téléphone les lundis, mercredis et vendredis de 9h à 13h au 02/609/61.61 ou venir à l’une de nos permanences les lundis, mercredis de 14h à 18h et vendredis de 13h à 17h à la Rue Van Artevelde, 155 à 1000 Bruxelles.

      Bien à toi,

      Le Service droit des jeunes

       

      Répondre
  10. missmag15

    Bonjour,ayant ma fille agé de 24ans vivant toujours chez moi et ayant terminé ses etudes en janvier 2019 et n’ayant pas droit au chomage avant 1 an… j’ai donc telephoné aux allocations pour s’avoir jusque quand j’aurais droit a ses allocations et on ma repondu pendant 1 an sauf si elle a trouvé du travail ce qui n’est pas encore le cas.. et je constate que ce mois ci (donc mai) je n’ai pas recus ses allocations.. pouvez vous m’en dire plus…. mmerci a vous et dans l’attente de votre reponse…

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

       

      Bonjour,

       

      Si ta fille s’est inscrite comme demandeuse d’emploi chez ACTIRIS, FOREM ou VDAB, elle touchera effectivement des allocations d’insertion le temps de son stage d’insertion professionnelle (qui dure 12 mois) jusqu’à ses 25 ans. En attendant, votre fille a en principe droit aux allocations familiales jusqu’à ses 25 ans. N’ayant pas plus d’informations sur votre situation, nous ne pouvons pas vous expliquer pourquoi vous ne touchez plus d’allocations familiales pour elle. Nous vous conseillons de contacter directement votre Caisse d’allocations familiales pour leur demander pourquoi ils ont arrêté de vous les verser.

       

      Cordialement,

       

      Le Service droit des jeunes

       

      Répondre
  11. soval

    Bonjour,

    alors voilà avec mon copain on veut emménager ensemble et on aimerait qu’il soit domicilié ensemble dans cet appartement sachant qu’il est tjrs étudiant est-ce que ça aura un impact sur ses allocations familiales ou celles de ses frères sachant que c’est le dernier de 3 frères?

    je précise bien que tout le loyer charges comprises seront à ma charge puisque je travaille et lui non

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,

      Si vous résidez en Région Bruxelloise, cela va en effet avoir un impact sur le montant qui sera perçut pour ses allocations familiales.

      Il percevra les allocations familiales comme un premier enfant et non plus comme un troisième enfant, comme détaillé ici :

      https://bruxelles.famifed.be/fr/montants

      A bientôt

      Pour le Service Droit des Jeunes

      Xavier

      Répondre
  12. aurelie

    Bonjour , je suis actuellement enceinte DPA est : 2 JANV 2020

    je vis actuellement seule avec mes 2 enfants( Flandres). Je reçois les allocations de la caisse de l’employeur de mon ex-compagnons(qui vit à Bruxelles) qui se trouve à Bruxelles .

    Le droit aux allocations avait été ouvert par ce dernier.

    quel sera la situation applicable dans mon cas?

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,

      Si vous êtes domiciliées en Flandre avec vos enfants, c’est le décret flamand qui va définir les montants.

      Pour votre enfant à naître, vous pouvez faire la demande de prime de naissance dès les 6 mois de grossesse comme c’est expliqué sur cette page :

      https://www.groeipakket.be/fr/comment-introduire-la-demande/vous-avez-d%C3%A9j%C3%A0-des-enfants

      Soit à votre caisse actuelle, soit à une autre caisse (et donc changer de caisse pour tous vos enfants).

      J’espère que l’information vous sera utile

      Pour le Service Droit des jeunes

      Xavier

      Répondre
  13. Jer

     

    Bonjour, je vis actuellement avec me famille (épouse + 3 enfants) à l’étranger, nous sommes inscrits à l’ambassade. En juin je viens travailler (en tant qu’employé dans la région flamande) et je vais me domicilier à Bruxelles, ma famille suivra en aout.

    Aurais-je droit aux allocations familiales dès mon premier jour de travail ? ou dès que ma famille se domicile ? Rétroactivement ?

     

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,

      Le droit s’ouvrira dès le mois suivant celui de l’installation de vos enfants (l’inscription à la commune).

      Il faut en effet que vos enfants soient présent sur le territoire pour prétendre au paiement des allocations familiales.

      si vous avez d’autres questions n’hésitez pas à nous appeler au 02/209.61.61

      Pour le Service Droit des Jeunes

      Xavier

      Répondre
  14. Lili

    Bonjour, mon mari et moi sommes parents de 3 enfants (8ans, 5 ans, et 9 mois) et deux belles surprises verront  le jour au cours du mois de décembre (jumeaux). Est ce que les jumeaux bénéficieront du nouveaux systèmes financiers ou cette nouvelles reforme est d’application uniquement pour les nouveaux parents. Nous habitons en Flandres.

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

       

      Bonjour,

      Tout d’abord, félicitation pour cette heureuse nouvelle.

      Si vous habitez en Flandre, le nouveau système s’applique dès le 1er janvier 2019. Ainsi, pour vos trois premiers enfants, vous continuerez de percevoir les montants de l’ancien régime et pour vos deux nouveau-nés vous recevrez le montant du nouveau régime, à savoir 163,20 euros par enfant (le nouveau système qui s’applique à vos jumeaux ne prévoit plus le principe des rangs).

      Bien à toi,

      Le Service droit des jeunes

       

       

      Répondre
  15. val

    bonjour,

    ma question est la suivante: ma fille à bientôt 18 ans elle va aller à l’université et compte habiter seul, combien peut elle percevoir d’allocation familiale?

    sachant que à ma charge elle est la première de quatre enfants.

    merci pour votre réponse.

    bien à vous.

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

       

      Bonjour Val,

      Si ta fille se domicilie ailleurs que chez toi, la caisse d’allocations lui versera directement les allocations familiales. Cependant, cela aura un impact sur le montant des allocations de tes autres enfants (ton deuxième prendra désormais la place du premier rang et tu percevras ainsi une somme moins importante). Ainsi, il est parfois conseillé ( si cela est possible) que la jeune ne se domicile pas à l’adresse de son nouveau logement afin que les parents continuent de percevoir les allocations familiales pour ensuite les verser sur le compte de leur enfant.

       

      En espérant avoir répondu à ta question.

      Le Service droit des jeunes

       

      Répondre
  16. Greg

    Bonjour,

    Je suis belge et travaille en Belgique, par contre mon amie est français et travaille en France, sachant que je vais très prochainement aménager avec elle, soit en France, ou soit en Belgique quand ma mutation sera effective, quelle formalité devront nous faire pour les allocations familiale quand le bébé sera là ? pouvez vous me dire qui va toucher les allocations, elle ou moi, ou ce qu’il y a de plus avantageux pour nous deux ?

    Je reste à votre disposition pour d’autres renseignements,

    Cordialement,

    **** Grégory

     

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Greg,

      Cela va dépendre du lieu de domicile de votre enfant. En effet, si votre enfant voit le jour en France, que vous déménagez en France et que vous percevez un salaire d’un employeur français, vous serez soumis aux allocations familiales françaises.

      Si votre enfant nait en Belgique, que  vous restez vivre en Belgique et que votre enfant est inscrit sur les registres de la population d’une commune belge, les allocations seront versées à votre épouse par la Caisse d’Allocation Familiale de la région (Flamande, Bruxelloise ou Wallonne) du territoire sur lequel est domicilié votre enfant.

      Dans votre situation, je ne saurais pas vous dire quel régime est le plus avantageux. En Belgique, une réforme des allocations familiales a eu lieu en 2019 (entrée en vigueur en  Wallonie et en Flandre mais pas encore à Bruxelles) qui verse un montant forfaitaire dès le 1er enfant domicilié sur le territoire d’une des régions. Par contre, je pense qu’en France, les allocations familiales ne sont versées que dès la naissance du deuxième enfant. Autrement dit, vous recevez une somme d’argent lors de la naissance de votre deuxième enfant. A priori, dans votre situation, le régime belge semblerait plus avantageux.

      Pour avoir plus d’informations, n’hésitez pas à contacter une Caisse d’Allocations Familiales belge et à prendre contact avec le Service Public des allocations familiales en France https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13213.

      En espérant avoir pu t’aider,

      Service droit des jeunes Bruxelles

      Répondre
  17. kat

    bonjour,

    si la mère et les enfants ont leur domicile en Belgique mais résident en Espagne et si l’enfant atteint 6 ans devront -ils justifier la présence de l’enfant qui va à l’école?

    Comment cela se passe s.v.p. ?

    Y-a-t’il un document qu’il faut remplir par l’école ou l’enfant va (donc en Espagne)?

    Merci!

     

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,

      Le droit aux allocations familiales n’est pas lié à la fréquentation scolaire (sauf certaines primes si la famille est établies en Flandre). Normalement, la famille devrait s’établir en Espagne et demander à percevoir les allocations en fonction du régime espagnol.

      En effet, le domicile est censé refléter la résidence effective et la famille devra donc démontrer qu’elle scolarise effectivement l’enfant et donc informer les autorités qu’elle ne réside pas effectivement à l’adresse en Belgique.

      N’hésitez pas à nous contacter au 02/209.61.61

      Pour le Service Droit des Jeunes

      Xavier

       

       

       

      Répondre
  18. Habah

    Bonjour,ma fille est née au Maroc,elle a la nationalité Belge,et on vit au Maroc ,est ce qu’elle a droit aux allocations ? Merci d’avance

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

       

      Bonjour,

      Pour percevoir les allocations familiales belges, il faut que la personne qui ouvre ce droit (dit l’attributaire) soit soumise à la sécurité sociale belge. Si cela est le cas, tu peux t’adresser à la caisse d’allocations familiales de l’attributaire afin de remplir le formulaire (si ta fille est née en 2019, tu peux choisir ta caisse). Si cela n’est pas le cas, tu n’auras pas droit de percevoir les allocations familiales belges.

      En espérant avoir pu t’aider.

      Le Service droit des jeunes

       

      Répondre
  19. Cece

    Bonjour ma fille va commencer à travailler ce mardi 23 avril pour un remplacement pendant 3 mois que dois-je faire

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

       

      Bonjour Cécé,

      En principe, les allocations familiales sont inconditionnelles jusqu’aux 18 ans. Au-delà de la majorité, tu peux continuer à les percevoir si ta fille continue ses études ou si elle suit une formation. Dans ta situation il semblerait que ce n’est pas le cas de ta fille, tu ne percevras donc plus d’allocations familiales pour elle.

      N’hésite pas à nous contacter au 02/209.61.61 les lundis, mercredis et vendredis de 9h à 17h si tu as d’autres questions.

      Bien à toi,

      Le Service droit des jeunes

       

      Répondre
  20. Eve

    Bonjour. Ma petite fille a 19 ans (née le 04/10/1999 et n’a pas réussi une 3ème année technique qualification ). Elle s’était inscrite au chômage en février 2018 et son papa ne perçoit plus d’allocations familiales, depuis mars 2019 alors qu’elle n’a pas d’allocation de chômage.Par contre elle perçoit 607 eur du cpas comme cohabitante avec son papa. Et-ce exact qu’elle pourrait encore percevoir des allocations jusqu’à 21 ans. D’autre part elle va avoir un bébé fin juillet. Elle doit demander l’allocation de naissance à Famifed, la caisse de son papa ?

    P.S..: le père du bébé n’ a pas don domicile avec ma petite fille.

    D’avance, grand merci

    Répondre
    1. Eve

      Rebonjour,

      J’ ai posé une question le 16 avril sur votre site et je n’ai pas reçu de réponse alors que vous avez répondu à des questions plus récentes. Grand merci d’y donner suite

       

      Répondre
      1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

        Bonjour Eve,

        Tout d’abord, s’il s’agit d’une question urgente qui demande une réponse rapide de notre part, n’hésitez pas à nous contacter par téléphone (02. 209.61.61).

        Ensuite, votre fille ne pourra pas percevoir des allocations familiales jusqu’à l’âge de 21 ans. En effet, en Wallonie, le droit aux allocations familiales est automatique jusqu’à 21 ans si elle atteint l’âge de 18 ans en 2019, ce qui n’est pas son cas.

        En ce qui concerne enfin l’octroi d’allocations pour l’enfant qui va naître, depuis la réforme des allocations familiales intervenue en janvier 2019, la Caisse compétente pour pouvoir bénéficier des allocations familiales est la Caisse du lieu de domicile (inscription au registre de la population) de l’enfant. Autrement dit, si votre fille est domiciliée en Wallonie et que l’enfant vit avec elle, cette dernière va devoir s’inscrire à une Caisse d’allocations familiales wallonne pour en bénéficier. Par ailleurs, même si le père de l’enfant ne vit pas avec l’enfant, il ouvre le droit aux allocations familiales.

        En espérant avoir pu vous éclairer,

        Service droit des jeunes Bruxelles

        Répondre
  21. Ktmcross

    Bonjour,

    Serait-il possible de me renseigner?

    Nous habitons en France et travaillons tous les deux en Belgique. Nous sommes parents de jumelles depuis ce 5 mars. Comment s’inscrire à une caisse d’allocations sachant que tout a changer depuis ce 1er janvier 2019.

    Merci d’avance.

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour KtmCross,

      Comme vous travaillez en Belgique, vous ouvrez un droit en Belgique. Toutefois, vous êtes considérés comme « frontaliers » et de ce fait si aucun droit aux allocations familiales n’est ouvert en France et que votre revenu familial est uniquement d’origine belge, c’est la caisse de votre employeur qui est compétente. En Belgique, c’est le père qui sera attributaire (ouvre le droit) en priorité. Le parent allocataire (la personne à qui sont versées les allocations familiales) est souvent la mère.
      Pour cela, il faut s’adresser soit auprès de l’employeur ou soit auprès de l’Office National des Allocations Familiales pour Travailleurs Salariés (ONAFTS).
      Pour introduire une demande d’allocations familiales, vous devrez compléter le formulaire AA frontalier (demande d’allocations familiales pour les travailleurs frontaliers).
      https://bruxelles.famifed.be/fr/familles/situation-professionnelle/travailleur-frontalier

      En espérant avoir pu vous éclairer.

      Bien à vous,

      Service droit des jeunes

      Répondre
  22. Sara

    Bonjour,

    Je suis une étudiante hors union européenne . Je poursuis mes études en master à l’université. En faite, ma mère possède une carte F+ et elle est sous la charge de mon frére qui lui a fait un regroupement familial. Alors moi j’habite avec mon garant qui est mon cousin. Je voudrais savoir si ma mère pourra m’ouvrir le droit d’avoir des allocations familiales et aussi si j’ai le droit d’avoir ces allocations ou non?

    MERCI

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sara,

      Si tu as moins de 25 ans et que ta maman ou ton frère ouvre un droit aux allocations familiales, tu pourrais faire la demande auprès de la Caisse d’Allocations Familiales pour que tu puisses y bénéficier. S’ils n’ouvrent aucun droit et que ta maman est sur le territoire depuis plus de 5ans sans interruption au moment de la demande, tu peux faire une demande, seulement si tu habites en Région bruxelloise, de prestations familiales garanties. Voici le formulaire à remplir : https://bruxelles.famifed.be/sites/default/files/forms/C5702_FR_0.pdf. Pour plus d’informations sur ces prestations, n’hésite pas à contacter FAMIFED.

      J’espère que ces informations pourront t’aider. Si tu as d’autres questions, tu peux également téléphoner, comme tu es majeur, à Infor-Jeunes (rue Van Artevelde, 155, 1000 BRUXELLES, 02 514 41 11), pour expliquer ta situation plus précisément et, eux, pourront davantage t’éclairer.

      Bien à toi,

      Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Répondre
  23. Jess

    Bonsoir. Pour l instant nous avons toujours eu la garde majoritaire de mes 2 grandes filles. Seulement nous envisageons de faire un essai garde alternée. La pension alimentaire est donc bien évidemment supprimer mais les allocations familiales elles? Merci pour vos réponses je suis dans l inconnu

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Jess,

      Les allocations familiales ne sont pas supprimées. Toutefois, il faut voir ce qui a été convenu entre vous ou dans la décision du Juge. Si ce dernier n’a rien stipulé dans le jugement, les allocations familiales vous seront toujours versées. Le principe est que le papa ouvre le droit aux allocations familiales et que la mère reçoit l’argent SAUF dans deux cas : soit le Juge a donné l’autorité parentale au papa ; Soit l’enfant est domicilié chez le papa. Dans votre cas, au niveau des allocations familiales, a priori, rien ne changera. Néanmoins, il est important de vous signaler que le papa pourrait revendiquer, vu la garde alternée, la moitié des allocations. Dans cette optique, vous pourriez trancher tous les deux cette question ou si cela n’est pas possible, par le juge.

      En espérant avoir pu vous aider.

      Bien à vous,

      Service droit des jeunes

      Répondre
  24. Abm

    Bonsoir,  étant donné que avec mon ex femme, nos relation ne sont pas au beau fixe,  pourriez vous me dire pour 1 jumeau de 17 ans ( 2 garçons. ) et 1 fille de 15 ans , combien se situe les allocations familiales ?   En sachant que mon ex habite Tubize.  Je vous remercie infiniment pour la réponse. Abm.

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour ABM,

      Pour répondre à votre question, il faut tout d’abord se référer au lieu de domicile des enfants. S’ils sont domiciliés en Wallonie, le calcul suivant sera, sous réserve d’informations que vous ne m’auriez pas données : 95, 80€ + 177, 27€ + 264, 67 = 537, 67€. Attention, je me permets d’attirer votre attention sur le fait que ce montant peut varier suivant l’âge des enfants, situation des parents…

      Il serait donc peut être plus judicieux de contacter votre Caisse d’Allocations Familiales.

      En espérant avoir pu vous éclairer.

      Bien à vous,

      Service droit des jeunes Bruxelles

      Répondre
  25. Juju

    Bonjour, en cas de placement de jeunes mineurs dans un centre. Est ce que les parents toucheront toujours les allocations familiales ?

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Juju,

      En cas de placement en institution, 2/3 des allocations familiales sont versées directement à l’institution ou à l’autorité de placement (pour couvrir les frais d’éducation de l’enfant). L’autorité responsable du placement décide à qui revient le 1/3 restant. Il est généralement payé à la personne qui élevait l’enfant avant le placement mais à la condition que cette personne continue à s’occuper de l’enfant pendant le placement. Le juge peut toutefois décider que le 1/3 sera payé sur un livret d’épargne ouvert au nom du jeune et bloqué jusqu’à sa majorité.

      Pour avoir plus de précisions, n’hésitez pas à contacter votre Caisse d’Allocations Familiales ou l’autorité de placement.

      En espérant avoir pu vous aider.

      Bien à vous,

      Service droit des jeunes

      Répondre
  26. Fat

    Bonjour

    Ma fille recevait les allocation jusqu’au mois de février,mais elle a commencer le 18 mars à travailler elle n’a perçu que 250€ ce mois ci aura elle droit à ses allocation du mois de mars?

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Fat,

      Si ta fille a toujours moins de 25 ans, et qu’elle n’a travaillé que du 18 au 31 mars, elle pourrait tout de même bénéficier des allocations familiales pour le mois de mars, pour autant que son salaire n’ai pas dépassé un certain plancher (€ 551,89 euros brut).

      En espérant t’avoir aidé !

      Service droit des jeunes

       

      Répondre
  27. Moi

    Bonjour j’ai   eu un enfant adutaire  en Afrique et aimerai demander les allocation familial sur cet dernier . Étant donné k’il es domicilié en Afrique puit je toucher ses allocation familial en Belgique ?

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,

      Si votre enfant réside en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE), vous conservez votre droit aux allocations familiales à certaines conditions:

      • SI votre enfant séjourne temporairement à l’étranger, vous conservez votre droit aux allocations familiales si votre enfant ne séjourne pas plus de 2 mois par année civile à l’étranger.
      • SI votre enfant séjourne à l’étranger chez un parent détaché, vous conservez votre droit aux allocations familiales si le parent détaché travaille temporairement à l’étranger pour son employeur établi en Belgique mais reste assujetti à la sécurité sociale belge.
      • SI votre enfant est élevé dans un pays avec lequel la Belgique a conclu un traité en matière d’allocations familiales. À l’heure actuelle, la Belgique a signé un tel traité avec les pays suivants: Algérie, Maroc, Tunisie, Turquie ainsi que les républiques d’ex-Yougoslavie qui ne font pas partie de l’UE. Si votre enfant est élevé dans l’un de ces pays, vous recevez des allocations familiales belges. Les montants diffèrent cependant de ceux versés en Belgique.

      Dans les autres situations, vous pouvez introduire une demande de dérogation individuelle auprès du ministre des Affaires sociales.

      Dans votre situation, au vu des éléments amenés, vous ne rentrez dans aucune des conditions ci-dessus. Toutefois, il serait plus judicieux de téléphoner à votre Caisse d’Allocation Familiale pour voir ce qu’eux peuvent – ou pas – mettre en place.

      En espérant avoir pu vous éclairer.

      Service droit des jeunes Bruxelles

      Répondre
  28. anonyme10

    « L’attributaire doit compléter le formulaire « Demande d’allocations familiales » puis l’envoyer à la caisse »

    la caisse? qu’est-ce que la caisse? comment envoyer le formulaire? via mail? via post?

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,

      Pour percevoir des allocations familiales, il faut prioritairement remplir un formulaire de demande. Lorsque ce formulaire est rempli, il doit être envoyé à la caisse d’allocations familiales de la personne qui ouvre le droit aux allocations (si l’attributaire ne connaît pas sa caisse, il peut demander cette information à son dernier employeur). Ce formulaire peut être envoyé par mail ou par courrier.

      C’est en principe la mère qui perçoit les allocations familiales mais il est possible que ton père devienne l’allocataire. Pour cela, il faut que tu sois domicilié à son adresse et qu’il en fasse la demande à sa caisse d’allocations familiales.

      En espérant avoir pu t’éclairer.

      Le Service droit des jeunes

      Répondre
  29. Jojo

    Je suis française et je souhaiterais poursuivre mes études secondaires en Belgique septembre 2020

    Je serai domicilié mineur ( 18 ans en décembre 2020)

    Je percevrai une pension de mes parents de 300€.

    Aurais je droit aux allocations familiales belges?

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

       

      Bonjour Jojo,

       

      Pour avoir droit aux allocations familiales belges, il faut que l’un des parents de l’enfant travaille en Belgique et contribue à la sécurité sociale belge. Si cela n’est pas le cas, tu ne peux pas percevoir d’allocations familiales belges.

       

       

      En espérant avoir répondu à ta question.

       

      Service droit des jeunes

       

      Répondre
  30. Flo

    Bonjour !
    J’ai été désignée famille d’accueil d’un jeune dont les parents sont décédés. JE perçois les allocations familiales pour ce jeune.
    On me demande désormais d’en devenir tuteur ad hoc. Vais-je perdre le bénéfice des allocations familiales ? Merci!

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,

      Le tuteur ad hoc exécute un mandat temporaire pour le compte du tribunal. Dans ce cas-ci, je déduis qu’il s’agit de vérifier l’exercice de la tutelle par le tuteur.

      Cela n’a aucun impact sur les allocations familiales.

      Si des question subsistes, appelez nous au 02/209.61.61

      Pour le Service Droit des Jeunes

      Xavier

      Répondre
  31. Elie

    Bonjour,

    Lorsque l’on a 2 enfants, perçoit-on 177€ ou 95€+177€ Soit +- 272€ ?

    Merci

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,

      Lorsque vous avez deux enfants, vous percevez le montant du premier rang plus celui du second rang (à Bruxelles, car en Wallonie et en Flandre le système est occupé à changer).

      A bientôt

      Pour le Service droit des jeunes

      Xavier

      Répondre
  32. Camille

    Bonjour, je suis française et mon compagnon travaille en Belgique, du côté flamand. Nous vivons en France ensemble, et je suis enceinte, j’aimerais savoir si nous aurons droit aux allocations familiales belges quand notre enfant sera né ? en sachant, que c’est le seul à travailler, moi je ne travaille pas et ne perçois aucun revenu pour ma part.

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,

      Théoriquement, la réglementation européenne prévoit que la Flandre est compétente pour examiner le droit aux prestations familiales pour votre enfant.

      https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2004:166:0001:0123:FR:PDF. Plus précisément en son article 67.

      Le mieux serait de prendre contact avec la caisse flamande avant la naissance de votre enfant pour prendre connaissance des démarches à réaliser.

      Pour le Service Droit des jeunes

      Xavier

      Répondre
  33. Lili

    Bonjour j’ai 17 ans et 18ans le 9 avril 2019

    Je reçoit mes allocations moi même car je ne vis plus chez ma mère

    Je voudrai savoir jusque quand vais Je recevoir mes allocation

    Sachant que je suis en contrat d’apprentissage

    Merci

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,

      Si tu fais ton contrat d’apprentissage par une structure reconnue (comme l’IFAPME) et que tes revenus ne dépassent pas certains montant, le droit se prolongera jusqu’au plus tard à tes 25 ans.

      Si tu souhaites en reparler plus en détail, tu peux nous joindre au 02/209.61.61

      Pour le Service Droit des Jeunes

      Xavier

      Répondre
  34. Moi

    Bonjour je suis en règlement collectifs de dettes depuis janvier 2019,l avocat à t’il le droit de garder les allocations familiales ?(j ai lu qu on devait nous laisser le minimum RIS(1254€) plus les allocations familiales(177€ pour famille monoparentale).hors qu il a convenu qu il me versait 1280€ par mois et pas plus.
    De plus ici je n ai reçu que 1150€ pour ce mois ci et vu les problèmes avec PARENTIA(allocations familiales)l avocat n a pas reçu les allocations mais c’est moi qui suit pénalisé au final .quelles sont mes droits et est ce normal ?
    D avance merci

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,

      En effet, Une fois la décision d’admissibilité prise, vos revenus (salaire, allocation de chômage, aide sociale, etc.) ainsi que toutes les sommes qui vous sont dues (allocations familiales, loyers, etc.) sont versés directement et dans leur intégralité au médiateur de dettes.

      Néanmoins, pour vous permettre de vivre et de faire face à vos dépenses courantes (loyer, charges, soins de santé, frais de transport, frais scolaires, etc.), votre médiateur vous reverse une partie de vos revenus. Ce montant doit être indexé chaque année par votre médiateur sur base de l’indice santé.

      Le médiateur de dettes doit établir, avec vous, le budget dont vous avez besoin pour mener une vie conforme à la dignité humaine.

      Il fixe également la quote-part de vos revenus destinée au remboursement de vos dettes.

      Le montant que le médiateur vous verse, ne peut pas être inférieur aux quotités insaisissables. Cependant, si vous marquez votre accord écrit, le médiateur peut descendre sous ces quotités mais il doit vous laisser au minimum le revenu d’intégration sociale augmenté des allocations familiales.

      Dans votre situation, il faut voir ce qui a été convenu entre vous et votre avocat et ce qui a été accepté par vos créanciers.

      Si les allocations familiales n’ont pas été versées, il faut contacter l’avocat pour voir ce qu’il en est.

      En espérant avoir pu t’éclairer.

      Bien à toi,

      Service droit des jeunes

      Répondre
  35. Allocations familiales: mise à jour de notre dossier - Bruxelles-J

    […] fiche d’information  sur le site ‘Les Allocations Familiales: comment ça marche?’ a été mise à jour, suite à des changements dans la […]

    Répondre
  36. Sab

    Bonjour les Allocations familiales par erreur ont verser au papa je dois faire quoi moi je suis perdue merci pour votre réponse

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sab,

      Cela dépend de la relation que tu entretiens avec ton ex-mari. Si cela se passe bien, vous pouvez lui demander de  virer la somme d’argent sur ton compte en banque. Si la relation est tendue et que c’est impossible de lui demander cela, contacter votre Caisse d’allocations familiales pour leur expliquer la situation, et ce, pour que celle-ci réclame les allocations familiales à votre ex-mari et qu’il vous fasse le versement.  En effet, c’est une erreur de la Caisse d’allocations familiales qu’ils doivent pouvoir réparer si vous ne pouvez pas obtenir vous-même le remboursement par le père.

      En espérant avoir pu t’éclairer.

      Bien à toi,

      Service droit des jeunes

      Répondre
  37. Laicos80

    Bonjour
    J’aimerais savoir si c’est possible faire une demande des allocations familiales avec un effect rétroactif.
    J’ai commencé à travailler en Belgique en mars 2018. Comment dois je faire dans le cas j’ai le droit ?
    Grand merci

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,

      Le délai de prescription des allocations familiales est de cinq ans. Vous êtes donc encore largement dans les délais pour en bénéficier depuis le mois qui suit votre engagement en Belgique.

      Votre fiche de paie mentionne normalement le nom de la caisse d’allocation familiale à laquelle votre employeur cotise. Il vous suffit de les contacter et ils devraient vous envoyer les formulaires à compléter par la poste ou par email.

      A bientôt

      Pour le Service Droit des Jeunes
      Xavier

      Répondre
  38. Fat

    Bonjour
    Ma fille etait inscrite chez actiris les allocation famillial etait au courant a patir du mois de novembre 2018 elle a fait des formation jusque maintenant devai je envoyer un document au allocatio ou ca se fait automatiquement?

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Fat,

      Si ta fille est inscrite en tant que chercheur d’emploi en stage d’insertion professionnelle chez ACTIRIS, elle peut garder ses allocations familiales, sous certaines conditions, et même si tu suis une formation professionnelle. Mais lorsque son stage s’achève ou qu’elle atteins l’âge de 25 ans, elle n’en bénéficieras plus. Tu ne dois pas absolument prévenir ta caisse d’allocations familiales, mais tu peux le faire par formalité, en appelant ton gestionnaire de dossier.

      En espérant t’avoir aidé,

      Service droit des jeunes.

      Répondre
  39. Lys

    Bonjour,
    j’aimerais savoir si je prend un travail pas en tant que etudiant et décide de ne plus vivre avec mes parents, mais je veux étudier en haute école ou université donc de continuer mes études par la suite aurais-je encore le droit a des allocations familiales ?

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Lys,

      De 18 ans à 25 ans, le droit aux allocations familiales est conditionnel. Une des conditions, c’est de suivre des études ou une formation. Si tu retournes aux études avant l’âge de 25 ans, tu remplis à nouveau les conditions pour l’octroi des allocations familiales. Cela veut dire que même si tu travailles pendant une période de temps, voir quelques années, si tu as envie de reprendre des études et que tu as moins de 25 ans, tu auras à nouveau le droit aux allocations familiales.

      Quand tu vas reprendre des études, il faut juste introduire une demande auprès de ta caisse et leur donner une attestation d’inscription de l’établissement où tu fais tes études, pour prouver que tu remplis les conditions d’octroi.

      Cependant, si tu veux travailler et faire des études simultanément, pour conserver ton droit aux allocations familiales, pour autant que tu ne dépasse pas 240h de travail par trimestre durant l’année scolaire (1er, 2e, et 4e trimestre, y compris les vacances). Si tu dépasses cette limite, tu perds le droit aux allocations familiales pour le trimestre concerné, peu importe s’il s’agit d’un contrat d’étudiant, employé ou autre. Si tu travailles pendant les vacances scolaires, ces heures seront comptabilisées dans le trimestre concerné (sauf les vacances d’été).

      En espérant avoir pu te répondre.

      Bien à toi,

      Le Service droit des jeunes

      Répondre
  40. Amig

    Bonjour

    Je viens d’avoir 25ans ce mois de février et j’ai vu mes allocations disparaître ainsi que le revenu de la pension de mon père diminuer ! Est ce normal ? Sachant que je suis encore aux études universitaires !

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Amig,

      L’octroi des allocations familiales est un droit inconditionnel jusqu’à l’âge de 18 ans. Après 18 ans, c’est un droit conditionnel jusqu’à l’âge de 25 ans. Parmi ces conditions, l’enfant bénéficiaire doit avoir moins de 25 ans et être étudiant. Cela dit, la condition d’âge prime sur la condition d’être étudiant. Par conséquent, même si tu es toujours étudiant, ton droit aux allocations familiales a cessé quand tu as atteint l’âge de 25 ans.

      Pour la diminution de la pension de ton père, cela n’est pas dû à tes allocations familiales ou ton âge. Sa pension est calculée en fonction de la durée de sa carrière, sa rémunération et s’il est marié ou non. Le mieux, c’est que ton père prenne contact avec le Service fédéral des Pensions (https://www.onprvp.fgov.be/fr/about/contact/Pages/default.aspx) pour avoir plus d’informations sur la diminution de sa pension.

      En espérant avoir pu t’éclairer.

      Bien à toi,

      Le Service droit des jeunes

      Répondre
  41. Solane

    Bonjour est-ce qu’à mes 18 ans, je peux demander mes allocation familiale en vivant toujours chez mes parents ?

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Solane,

      Non, pour percevoir seul tes allocations familiales, il faut que tu vives seul. Autrement dit, il faut que tu aies un domicile distinct de celui tes parents. Sans cela, tu ne pourras pas percevoir seul tes allocations familiales.

      En espérant avoir pu t’aider.

      Bien à toi,

      Service droit des jeunes

      Répondre
  42. moi30a

    bonjour je voudrai savoir si les allocation pour enfant qui vont dans une école spécialiser son majorer a savoir que mes enfants son jumeaux et en maternelle

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Cher Moi30a,

      Tu peux avoir droit à un supplément d’allocations familiales si tes enfants sont reconnus handicapés . Pour ce faire, leur affection ou leur handicap sont évalués par un médecin du SPF sécurité sociale.
      Pour obtenir le supplément, tu dois contacter ta caisse d’allocations familiales, qui demande au SPF sécurité sociale d’ouvrir une enquête. On t’envoie alors des formulaires à compléter, et on vous convoque à un rendez-vous avec le médecin du SPF, qui examine les enfants et évalue la gravité de leur handicap car le montant du supplément dépend de la gravité du handicap de l’enfant.

      Vous avez droit au supplément à partir de la date indiquée dans la décision du SPF sécurité sociale, et tant que cette décision est valable.

      En espérant que ces informations pourront vous aider.

      Bien à vous,

      Le Service Droit des jeunes

      Répondre
  43. Lost

    Bonjour,
    J’ai 2 enfants et je perçois les allocations familiales.
    Marié depuis 2004, Nous avons divorcé avec mon mari en Novembre 2018. Mon mari n’a jamais résidé en Belgique. Maintenant je désirerai demander un supplément d’allocation pour le statut monoparental. Je sais que j’aurai droit à ce supplément une fois que j’aurai rentré les papiers du divorce à Famifed.
    Mais, il y a un mais! Mon ex mari envisage dorénavant habiter chez nous, donc il sera domicilié à notre adresse en tant que cohabitant. Aurai-je droit au supplément malgré cette cohabitation oui ou non?
    Merci d’avance!

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Chère Lost,

      Une famille monoparentale est une famille composée d’un allocataire vivant seul avec un ou plusieurs enfants. Un supplément d’allocations familiales lui est accordé, sous certaines conditions prévues à l’article 41 de la loi générale sur les allocations familiales :
      -L’allocataire ne forme pas un ménage de fait et n’est pas marié, sauf si le mariage est suivi d’une séparation de fait. La séparation de fait doit apparaître de la résidence principale séparée des personnes en cause, au sens de l’article 3, alinéa 1er, 5°, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, exception faite des cas dans lesquels il ressort d’autres documents officiels produits à cet effet, que la séparation de fait est effective bien qu’elle ne corresponde pas ou plus avec l’information obtenue auprès dudit registre;
      – l’allocataire ne bénéficie pas de revenus professionnels et/ou de remplacement dont la somme dépasse un certain montant.

      Compte-tenu de ces éléments, si ton mari n’est actuellement plus domicilié à ton adresse, tu pourrais déjà, à notre sens, obtenir le supplément d’allocations familiales. Mais, une fois divorcée, s’il se domicilie chez toi, il ne nous semble pas possible d’obtenir ce supplément d’allocations familiales.
      N’hésites pas à prendre contact avec ta caisse d’allocations familiales si tu as d’autres questions à cet égard ou de contacter le service médiation chez Famifed qui répond à toute question en matière d’allocations familiales : 02/237.23.20

      En espérant avoir pu t’éclairer.

      Le Service droit des jeunes

      Répondre
  44. Yo2019

    Bonjour,
    Je suis invalide à +de 66% depuis 2013 ou 2014.. pour une maladie génétique au foie et aux reins, polykistose hépato-rénale autosomique dominante.
    En 2017, j’ai subi une greffe de foie à BXL grâce à EUROTRANSPLANT.
    A présent, j’ai 3 hernies très douloureuses reconnues par les chirurgiens mais aussi d’énormes douleurs aux REINS vu leur poids et remplis de kystes.
    Je souhaite avoir un autre avis médical en ESPAGNE et y résider afin d’être prise en charge par la Sécurité Sociale espagnole.
    Le médecin-conseil de ma mutuelle est d’accord et je vais avoir un logement en Espagne. Je vais donc nous domicilier en Espagne tous les 2 puisqu’il est ma charge depuis toujours.
    Mon fils a 14 ans, maman célibataire, j’ai des allocations familiales majorées.
    Il va terminer son année scolaire en Belgique jusque JUIN 2019 et vivre chez mon père.
    Vais-je continuer à être chef de famille pour ma mutuelle et conserver pour lui mes allocations familiales en Belgique vu que mon indemnité d’invalidité sera toujours versée par la Belgique???
    Bien à vous

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Yo2019,

      Si tu vas , avec ton fils, te domicilier en Espagne pour te faire soigner, selon nous, tu conserveras ton droits aux allocations familiales majorées vu que tu percevras encore des indemnités de ta mutuelle. Attention cependant, les règles en matières d’allocations familiales ont changées depuis le premier janvier 2019 en fonction de la région dans laquelle tu es domiciliée, de sorte que nous ne pouvons pas te répondre avec certitude à ta question. L’idéal serait que tu prennes directement contact avec ta Caisse d’allocations familiales ou avec le service médiation de Famifed au 02/237.23.20 .

      En espérant que ces informations pourront t’aider.

      Bien à toi,

      Le Service droit des jeunes

      Répondre
  45. anonyme

    Bonjour,
    Je vais accoucher normalement vers le 25 mars et mon mari a déjà un enfant, je devrais donc en toute logique recevoir une allocation de deuxième rang pour mon fils (177e)

    L’ex femme de mon mari, depuis qu’elle a accouché, reçois sur son compte l’allocation du premier enfant (commun avec mon mari qu’elle envoi chaque moi sur leur compte commun ) et celle de son deuxième enfant 177eur.

    Cela veut-il donc dire que je recevrais une allocation de premier rang? Alors qu’elle comme nous nous occupons de leur fils 1 semaine sur 2?

    Donc elle recevra pour son deuxième 177 et nous 95?
    c’est un peu injuste je ne comprends pas trop,…

    Je vous remercie,

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,

      Suite à une modification du régime des allocations familiales intervenues le premier janvier 2019, les allocations familiales sont désormais individualisées, c’est-à-dire qu’il n’existe plus de rang.

      Ce nouveau régime s’applique pour les enfants nés à partir de 2019. Toutefois, il n’est pas encore applicable partout en Belgique.

      – Si vous habitez en Flandre, le système s’applique dès le 1er janvier 2019. Vous recevrez donc pour chaque enfant 163,20 euros.
      – Si vous habitez en Wallonie ou à Bruxelles, ce nouveau système ne sera d’application qu’à partir du 1er janvier 2020. Vous recevrez pour votre nouveau-né la somme de 95,80 €

      Si vous avez d’autres questions concernant votre situation, n’hésitez pas à prendre contact avec votre caisse d’allocations familiales ou avec le service médiation de chez Famifed qui répond à toute question relative aux allocations familiales ( 02/02/237.23.20) .

      En espérant avoir répondu à votre question.

      Service droit des jeunes

      Répondre
  46. Isa

    Bonjour,

    Ma fille qui a un kot à Bruxelles a demandé une carte de parking et le fonctionnaire de la commune d’Ixelles, lui a fait signé sans qu’elle se rende compte un changement de domiciliation. Ma fille qui a 22 ans qui est étudiante, n’a jamais eu l’intention de changer de domicile principal.
    Ceci a pour implication au niveau des allocations familiales que je perds les suppléments pour 2 enfants ainsi que que ceux d’isolé avec des bas revenus.
    Nous avons directement été à la commune de Lasne, la réinscrire sur ma composition de famille. Mais pour le délai du 9 janvier 2019 au 25 février 2019, y a t’il moyen de faire quelque chose ?
    Je pense essayer de voir l’échevin de la population d’Ixelles pour de rectifier l’erreur et demander une annulation de ce changement de domicile mais y a t’il un autre moyen ?
    Merci à vous

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Isa,

      Le fonctionnaire de la commune d’Ixelles a probablement été un peu vite en besogne, mais la carte de riverain est conditionnée à une inscription effective sur le territoire de la commune. Il a donc demandé à l’agent de quartier d’aller constater sa résidence effective et adapter les registres de la population en fonction.

      Je pense que vous pourriez demander à la commune de rectifier l’inscription de votre fille à Ixelles. Bien que cette dernière soit temporairement absente de la résidence familiale, et pour peu qu’elle soit encore effectivement à votre charge, son absence ne devrait pas donner lieu à changement de résidence. (voir le point 107 °11, page 112, de l’instruction générale relative à la tenue des registres de la population https://www.ibz.rrn.fgov.be/fileadmin/user_upload/fr/pop/instructions/instructions-population-01062018-V5.pdf)

      Toutefois, je ne peux vous garantir que parviendrez à aboutir la démarche simplement. Un rendez-vous avec l’échevin pourrait en effet faciliter les choses.

      En espérant vous avoir été utile

      Xavier
      Pour le Service Droit des Jeunes

      Répondre
  47. Houcien

    Je suis un sitoyene qui travail comme indépendant et qui reside en belgique , jai deux enfants qui sont nés et résident a l etranger . J aimerai bien savoir si ils on le droit dallocation familiale ou pas. Et si ils on le droi d’allocations pour les mois passés . Veuillez agrée Madame et Monsieur mes salutations les plus distinguées.

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Houcien,

      Pour avoir droit aux allocations familiales belge, il faut que l’un des parents de l’enfant travaille en Belgique et contribue à la sécurité sociale belge. Ce qui est ton cas. Par contre, comme ils résident à l’étranger, si un enfant peut toucher des allocations familiales dans plusieurs pays, c’est le pays où réside l’enfant qui prime. Cela veut dire que c’est la caisse d’allocation familiale dans cet autre pays qui va verser les allocations familiales et non la Belgique.

      Eu égard à ta situation particulière et en raison de la régionalisation du régime des allocations familiales en Belgique, il semble opportun que tu puisses contacter une caisse d’allocations familiale en Belgique (Famifed, Famiwal…) afin de poser toutes tes questions. A cet égard, voici un numéro de téléphone que tu peux appeler chez Famifed (02/237.23.20) pour exposer ta situation précise.

      En espérant avoir pu t’aider,

      Le Service droit des jeunes

      Répondre
  48. Buse

    Bonjour je viens d être informer que je peut mettre mon beau fils à charge et percevoir des allocations familiale. Est il possible de faire la demande pour les autres années que j aurai pu recevoir les allocations. Demander les arrièrers. Merci

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,

      Il est possible de faire la demande pour récupérer les arriérés, seulement, il faudra prouver que votre beau-fils, vivait bien avec vous et qu’il était à votre charge.

      Une composition de ménage peut être un élément qui prouve qu’il vivait bien avec vous et qu’il était à votre charge.

      En espérant vous avoir aidé,

      Service droit des jeunes.

      Répondre
  49. poupette

    bonjour voila j aimerai savoir je touche des allocation majoré enfants orphelins et j aimerai savoir si je me met en ménage si cela aura un impact sur mes allocations majoré orphelin

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour poupette,

      Depuis ce 1er janvier 2019, les allocations familiales deviennent une compétence régionale et les montants et conditions dépendent de la région dans laquelle l’enfant est domicilié.

      Vu que je ne sais pas où habitent tes enfants, je me permets de formuler une réponse pour les trois régions.

      En Région de Bruxelles-Capitale, pour recevoir les allocations d’orphelin, le parent survivant ne doit pas être remarié, ni former un ménage de fait (cohabitation). Dès lors, si tu cohabites ou si tu te remaries, tes enfants ne recevront plus les allocations au taux d’orphelin mais recevront les allocations familiales ordinaires. Par contre, si tu vis seule depuis le décès du père de tes enfants, ceux-ci recevront les allocations d’orphelin.

      En Région Wallonne, si le père des enfants est décédé après le 1er janvier 2019, l’allocation au taux orphelin est indépendante de la remise en ménage ou du remariage du parent encore en vie ; Toutefois, si après ce ménage, tu vis à nouveau seule, tes enfants recevront à nouveau les allocations d’orphelin.

      En Région Flamande, les allocations familiales au taux d’orphelin sont indépendantes de la remise en ménage ou de remariage du parent survivant. Cela veut dire que tes enfants recevront toujours les allocations au taux orphelin peu importe ta situation (mariage ou cohabitation).

      En espérant avoir répondu à ta question.

      Le Service droit des jeunes

      Répondre
  50. Nanou

    Bonjour, excusez moi de vous dérangez, nous somme parti vivre dans un autre pays il y a déjà quelques années. Nous avons 2 enfants âgés actuellement de 10 et 13 ans, nous avons perçus jusqu’à notre départ les allocations familiale depuis leur naissance. Nous comptons revenir vivre en Belgique, pourrons nous de-nouveau prétendre au allocations familiales?

    Répondre
    1. bibibabe19

      oui

      Répondre
    2. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,

      Bien entendu, à votre retour en Belgique, une fois que vous serez enregistrés à la commune, vous pourrez vous présenter à la caisse d’allocations familiales de votre choix pour introduire une nouvelle demande.

      Toutefois, sache que depuis le 1er janvier 2019, le régime des allocations familiales a été régionalisé. Ainsi, les règles sont différentes en fonction de l’endroit où vos enfants seront domiciliés.

      Si vous vous installez dans la Région de Bruxelles-capitale, tu trouveras le formulaire à remplir en vue de votre demande à l’adresse suivante : https://bruxelles.famifed.be/fr/forms/67

      Si vous vous installez en Région wallonne, tu trouveras des informations sur le site suivant : https://www.famiwal.be/

      Si vous vous installez en Région flamande, tu trouveras des informations sur ce site : http://www.groeipakket.be

      En espérant t’avoir aidé,

      Le Service droit des jeunes.

      Répondre
  51. RL

    Bonjour,

    Je réside en France, je touche des allocations familiales belge pour mon fils de 3 ans.

    Je suis en procédure de divorce, mon ex femme travaille en France, pourrais-je encore bénéficier de cette allocation ? si nous avons la garde partagé puis-je la percevoir à mon nom car c’est elle qui l’a perçoit.

    Je vous remercie d’avance

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour RL,

      Pour avoir le droit aux allocations familiales belge, il faut que l’un des parents de l’enfant travaille en Belgique et participe à la sécurité sociale belge. Pour répondre à ta question, nous présumons que tu travailles en Belgique.

      Pour commencer, si un enfant peut toucher des allocations familiales dans plusieurs pays, c’est le pays où réside l’enfant qui prime. Cela veut dire que si ton fils est domicilié et réside en France, c’est la caisse d’allocation familiale en France qui va verser les allocations familiales et non la Belgique.

      En Belgique, en principe, c’est le père qui ouvre le droit et c’est la mère qui perçoit les allocations familiales. Le père peut les percevoir s’il élève à titre principal l’enfant et que l’enfant est domicilié chez lui.

      Vu que ta question concerne aussi les allocations familiales françaises, le mieux est de contacter une caisse d’allocation familiale française pour avoir un complément d’information. Par ailleurs, en raison de la régionalisation du régime des allocations familiales en Belgique, il semble opportun que tu puisses contacter ta caisse d’allocations familiale en Belgique afin de poser toutes tes questions, eu égard à ta situation particulière.

      En espérant avoir pu t’aider,

      Le Service droit des jeunes

      Répondre
  52. Buse

    Bonjour. Je suis belge et vit en France et travail en Belgique. Ma nouvelle compagne a un fils de 8 ans à ton le droits à des allocation belge merci.

    Répondre
    1. Buse

      Bonjour cela n est pas ma question. Je vis actuellement en France je travail en Belgique je suis belge. Je suis avec ma nouvelle compagne qui a un fils de 8 ans français qui n’est pas le mien mais je contribu à ses besoins. Nous vivons tous sous le même toit peut ton prétendre au allocation familiale pour cet enfant.

      Répondre
    2. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Monsieur BUSE,

      À partir du 1er janvier 2019, chaque région de Belgique disposera de son propre système d’allocations familiales, avec ses propres montants et ses propres règles. Le système applicable sera déterminé en fonction du domicile de l’enfant.

      Par contre, si votre enfant (beau-fils) vit à l’étranger, alors le facteur déterminant sera l’implantation géographique de votre employeur.

      Vous devez, identifier si le siège social de votre employeur se trouve à Bruxelles, en Région wallonne, en Région flamande ou en communauté germanophone. Selon où il se trouve, nous vous invitons à visiter les sites suivants pour connaitre le montant dont vous avez droit.
      – En Flandre http://www.groeipakket.be
      – En Wallonie https://famiwal.be/
      – En Communauté germanophone http://www.ostbelgienlive.be
      – À Bruxelles https://bruxelles.famifed.be/fr/contact/bruxelles

      Dans l’espoir d’avoir répondu à votre question.

      Bien à vous,

      L’équipe du Service droit des jeunes.

      Répondre
      1. Buse

        Oui merci bcp

        Répondre
  53. Jamila

    Bonjour, j’ héberge mon neveu de 17ans qui arrive d’Allemagne pour étudier 1an en Belgique dans le but d’apprendre le français.
    Qui a la priorité en therme d’allocations familiales ses parents ou moi ?( Il est domicilié chez moi)

    Répondre
  54. Scoubidou

    Bonjour,

    Je vis et travaille en Belgique et bénéficie des allocations familiales pour mon fils cadet qui est étudiant en France.
    Celui-ci vient de se marier en France et est toujours étudiant sans revenus.
    Ais-je encore droit aux allocations familiales ?

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Scoubidou,

      Le fait que ton fils est marié n’a pas de conséquence sur ton droit aux allocations familiales pour lui tant qu’il remplit les conditions pour être étudiant et, ce, jusqu’à ses 25 ans.

      Cependant, s’il est domicilié ailleurs que chez toi, il percevra lui-même ses allocations familiales, ce qui entraînera une perte quant aux montant de tes allocations familiales si tu as d’autres enfants. Par conséquent, ton fils pourrait demander à ta caisse d’allocations familiales que tu restes l’allocataire de ses allocations familiales ( = que tu continues à les percevoir même s’il est domicilié ailleurs) afin que vous ne perdiez pas d’argent quant au montant global des allocations familiales ( et que tu lui reverses sa partie de ses allocations familiales si c’est maintenant lui qui subvient à ses besoins).

      N’hésites pas à contacter ta caisse d’allocations familiales pour en parler avec eux.

      J’espère que ces informations pourront t’aider.

      Bien à toi,

      Le service droit des jeunes

      Répondre
  55. louis

    En étant au cpas et monoparentale avec 2 enfants, une l’allocation familiale peut êtres impactés à cause d’une contribution alimentaire, soit une diminution des allocations est prévisible, je ne trouve aucun article de lois a ce sujet merci de me répondre bien cordialement

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,

      Si vous résidez en région bruxelloise, non, ça n’aura pas d’impact sur le montant des allocations familiales, du moins dans le cadre réglementaire actuel. Par contre, cela peut avoir un impact sur l’aide octroyée par le CPAS.

      Si vous résidez en Wallonie, cela peut avoir un impact, car ces revenus peuvent être pris en compte dans les plafonds donnant droit à certaines majorations. Le système n’est pas encore totalement effectif cette année, le mieux est probablement de vous renseigner auprès de votre caisse.

      Enfin, pour la Flandre, si vos enfants sont nés avant le 1 janvier 2019, il n’y aura pas non plus de conséquence. Dans le cas contraire, ça peut aussi avoir un impact sur certaines majorations.

      N’hésitez pas à nous appeler si vous voulez une réponse plus précise (02/209.61.61)

      Pour le service droit des jeunes
      Xavier

      Répondre
  56. Dimi

    Bonjour, voilas la maman est partie et me laisse seul avec mes 4 enfants. Que dois-je faire vue que ces elle qui les perçoit et me donne pas la totalité!

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,

      Si les enfants sont domiciliés chez vous, sur demande écrite auprès de votre caisse d’allocations familiales, vous pouvez devenir allocataire pour vos enfants, tout en expliquant votre situation.

      En espérant avoir pu répondre à votre question,

      Le Service droit des jeunes

      Répondre
  57. elo

    Bonjour,
    Mon conjoint travaille en Belgique le siège de l’entreprise se situe en Flandres
    On m’a informé des changements de secteur au niveau de la CAF, je n’arrive pas à joindre le CAF Région Flamande, le numéro que l’on m’a transmis est le 078151230.
    Comment faut il faire pour joindre la caf depuis la France? J’ai essayé 0032..
    Aucun n’appel fonctionne.
    Merci .

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,

      Le numéro de téléphone que vous indiquez est celui de la CAF – Infino.

      Pour les contacter depuis la France, voici le numéro qu’il faut écrire sur votre clavier de téléphone : 003278151230

      En espérant vous avoir aidé,

      Service droit des jeunes.

      Répondre
  58. JF

    Bonjour,
    Je suis marié et j’ai un enfant de 2 mois. Ma femme n’a aucun revenu. Mon salaire annuel imposable est de 24000€. Avons nous droit à l’allocation majorée?

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,

      Les revenus du ménage autorisés pour percevoir les allocations familiales majorées (parent isolé, pension, chômage, maladie et accident) sont de 2.582,00 EUR maximum de revenus imposables par mois dans les régions bruxelloise et wallonne.

      Si vous pensez être dans les conditions pour en bénéficier, je vous invite à remplir le formulaire adéquat que vous trouverez sur le site de votre caisse d’allocations familiales.

      En espérant avoir pu vous aider,

      Le Service droit des jeunes.

      Répondre
  59. Michèle

    Bonjour,
    Mon fils a commencé à travailler le 14 janvier 2019.
    Ai-je encore droit en février aux allocations étant donné qu’elles sont payées un mois en retard?
    Merci.

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Chère Michèle,

      L’article 71 de la loi générale relative aux allocations familles prévoit que « les allocations familiales sont payables mensuellement dans le courant du mois suivant celui auquel elles se rapportent ». Les familles reçoivent les allocations familiales au plus tard le 8 de chaque mois qui suit le mois auquel le droit aux allocations familiales se rapporte.
      Par conséquent, tu devrais bien recevoir les allocations familiales pour ton fils d’ici le 8 février.

      J’espère que ces informations te seront utiles.

      Bien à toi,

      Le Service droit des jeunes

      Répondre
  60. Cristine

    bonjour:Si j’ai trois enfants un de 3 ans et un de 10ans et une de 15ans combient je vais recevoir chaque moi?

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Cristine,

      Nous ne pouvons te répondre de manière précise car nous ne connaissons pas ta situation de manière assez détaillée. Toutefois, les montants et les rangs sont les suivants :
      – Un premier enfant va recevoir € 95,80,
      – le deuxième va recevoir € 177,27,
      – le troisième et chacun qui suit va recevoir € 264,67.

      Concrètement, sans prendre en compte les éventuels suppléments, l’addition des trois montants ci-dessus serait la somme de base que tu recevrais pour tes trois enfants.
      Pour avoir un montant plus précis, n’hésite pas à utiliser la calculette de FAMIFED (https://bruxelles.famifed.be/fr/calculator).

      En espérant avoir pu t’éclairer,

      Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Répondre
  61. Dina

    Ma fille de 23 ans travaille et celle 21 etudie ! Combien vais je recevoir d allocatie

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Dina,

      Nous ne pouvons te répondre de manière précise car nous ne connaissons pas ta situation de manière assez détaillée. Toutefois, les montants et les rangs sont les suivants :
      – Un premier enfant va recevoir € 95,80,
      – le deuxième va recevoir € 177,27,
      – le troisième et chacun qui suit va recevoir € 264,67.

      Concrètement, vu que tu ne touches plus d’allocations familiales pour ta première fille qui travaille, tu recevras, pour celle qui étudie, une somme de 95, 80 € car elle passe du deuxième au premier rang.

      En espérant avoir pu t’éclairer,

      Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Répondre
  62. Tima

    Bonjour,

    Je suis une étudiante hors union européenne . Je poursuis mes études en master à l’université et je suis assimilée. Je veux savoir s’il me faut faire une demande pour avoir des allocations familiales et aussi si j’ai le droit d’avoir ces allocations ou non?
    MERCI

    Répondre
    1. Tima

      Et aussi je veux attirer votre attention que mon garant c’est mon cousin.

      Répondre
      1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

        Bonjour Tima,

        Si tu vis avec ton cousin, que tu as moins de 25 ans et que ce dernier ouvre un droit aux allocations familiales, il pourrait faire la demande à sa Caisse d’allocations familiales pour que tu puisses en bénéficier. Dans le même ordre d’idée, il se pourrait que tes parents aient ouverts un droit aux allocations familiales dans leur pays qui permettraient que tu fasses également la demande pour toucher toi-même ces allocations familiales auprès de leur Caisse d’allocations familiales.

        J’espère que ces informations pourront t’aider. Si tu as d’autres questions, tu peux téléphoner, comme tu es majeur, à Infor-Jeunes (rue Van Artevelde, 155, 1000 BRUXELLES, 02 514 41 11), pour expliquer ta situation plus précisément et, eux, pourront davantage t’éclairer.

        Bien à toi,

        Service Droit des Jeunes Bruxelles

        Répondre
  63. Naomi

    Bonjour, je suis étudiante résidant à Bruxelles depuis Septembre et je vis au domicile de mon garant qui est mon frère du même lit , il est déjà Belge et dont je suis à sa charge. J’aimerai savoir si j’ai aussi droit à ses allocations familiales? Si oui puis-je faire la demande ou c’est à lui de le faire? Merci

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Naomi,

      Les allocations familiales prévoient que l’ouverture du droit peut se faire par une variété de personnes. Notamment, les (demi-) frères et (demi-) sœurs. Il faut juste qu’il existe un lien entre l’enfant bénéficiaire (toi) et l’attributaire (ton frère) et qu’ils habitent dans le même ménage, ce qui est le cas pour toi.

      Si tu as moins de 18 ans, tu peux avoir accès aux allocations familiales sans condition. Pour avoir droit aux allocations familiales au-delà de tes 18 ans (et jusqu’à 25 ans) tu dois remplir plusieurs conditions : être étudiante, assister régulièrement aux cours, ne pas travailler plus d’un certain nombre d’heures de travail. Cependant, si tu es domiciliée en région wallonne et que tu atteints tes 18 ans en 2019, tu as droit aux allocations familiales sans conditions jusqu’à tes 21 ans.

      Pour recevoir les allocations familiales, la caisse des allocations familiales reçoit automatiquement des informations de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale et adapte les versements selon ces informations. Cela veut dire que normalement, la caisse des allocations familiales examine de manière automatique ton droit aux allocations familiales.

      Cependant, tu peux quand même introduire une demande auprès de la caisse. Dans ce cas, c’est ton frère qui doit remplir le formulaire et l’envoyer à sa caisse. Voici le lien pour le formulaire et qui donne quelques informations de plus : (https://bruxelles.famifed.be/sites/default/files/forms/A-F-comaternit%C3%A9-W-042015_0.pdf)

      Si tu as d’autres questions, n’hésite pas à contacter notre Service par téléphone au 02/209.61.61 les lundis, mercredis et vendredis de 13h à 17h.

      En espérant avoir répondu à votre question.

      Le Service droit des jeunes

      Répondre
  64. Alain

    Dans le cadre d’un dossier,je dois essayer de prouvez que la Maman de ma fille a perçu des allocations abusivement pendant des années, et également de trois de ces autres enfants de père différent. Je garde ma fille une semaine sur deux depuis 2010 et n’ai jamais eu d’aide pour l’enfant,la Maman ne voulant pas signer de document officiel de garde partager,en 2014 avec la pression d’un avocat,j’ai obtenu un document signer à l’amiable et certifier à la commune,suite à de la maltraitance de la Maman sur ma fille,je suis en procès depuis décembre 2017,un jugement provisoire d’urgence m’a attribuer la garde de l’enfant .est t’ils possible via mon avocat d’avoir le dossier de la Maman pour prouvez au juge, le côté extrêmement vénal de la Maman.

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Alain,

      En principe, c’est la personne chez qui est domiciliée la jeune qui perçoit les allocations familiales. Donc, si votre fille est domiciliée chez vous, vous pouvez demander à la Caisse d’allocations familiales de vous verser les allocations familiales de votre fille.
      Si votre fille n’est pas domiciliée chez vous et que vous êtes en conflit avec la maman de votre fille, seul un jugement du tribunal de la famille pourra déterminer qui peut se voir attribuer les allocations familiales, chez qui l’enfant doit être domiciliée et si une contribution alimentaire doit être versée par un parent à l’autre et le montant de celle-ci.

      Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas contacter notre service au 02/209.61.61 le lundi, mercredi et vendredi de 9h à 17h.

      En espérant avoir pu vous éclairer.

      Bien à vous,

      Service Droit des jeunes Buxelles

      Répondre
  65. Tt

    Bonjour, j ai mon enfant en garde alternée sans pension alimentaire depuis 9 ans. Je n ai jamais persu la moitié des allocations familiales. Suis-je en droit de faire les démarches pour demander la moitié des 9 année ? Merci

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Tt,
      En principe, c’est la mère de l’enfant qui reçoit les versements des allocations familiales, même quand les parents sont séparés. Mais, si l’enfant réside et est domicilié avec le père, ce dernier peut demander à la Caisse d’allocations familiales que les allocations lui soient versées.

      Dans le cas d’une garde alternée, les allocations familiales peuvent être partagées avec un accord entre les parents (du coup, l’un verse la moitié à l’autre ou le montant est versé par la caisse d’allocations familiales sur un compte où les deux parents ont accès). S’il y a un désaccord, c’est le Tribunal de la famille qui décide qui est l’allocataire (la personne qui reçoit les allocations familiales ).

      Compte-tenu de tout ceci, tu peux donc toujours demander au père de ton enfant de te donner la moitié du montant des allocations familiales si tu estimes qu’il te les doit mais ce n’est pas possible d’introduire une procédure en justice pour que le père ou la Caisse d’allocations familiales soient obligés de te les verser.

      Cela dit, si tu as moins de ressources que l’autre parent de ton enfant, tu peux faire une demande de contribution alimentaire pour t’aider à subvenir aux besoins de ton enfant. De plus, un jugement peut avoir un effet rétroactif et le juge pourrait dès lors obliger le père à te verser cette contributions alimentaires avec des arriérés. Le juge pourra décider de remonter maximum 5 ans en arrière. Mais, le juge peut aussi décider de ne pas t’accorder cette contribution alimentaire pour le passé en argumentant que tu aurais dû agir plus tôt. Dans ce cas, il t’accordera une contribution alimentaire uniquement pour l’avenir. Il s’agira dès lors de bien expliquer au juge pourquoi tu n’as pas agi plus tôt.

      Si tu as d’autres questions, n’hésite pas à contacter notre Service par téléphone au 02/209.61.61 les lundis, mercredis et vendredis de 13h à 17h.

      En espérant avoir répondu à votre question.

      Le Service droit des jeunes

      Répondre
  66. Co

    Bonjour,

    Je travaille depuis 9 ans au Pérou avec un employeur belge (payé en Belgique). J’ai décidé de me marier avec ma partenaire péruvienne qui a un enfant de 8 ans (de père péruvien). Puis-je avoir acces aux allocations familiales ou quelles sont les conditions, considérant que je prend en charge toutes ses dépenses (alimentation, santé, scolarité, vetements, loisirs, transport).

    Salutations cordiales

    Constant

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Constant,

      Tant que vous payez vos cotisations sociales en Belgique, vous pouvez en principe ouvrir un droit aux allocations familiales pour l’enfant de votre épouse qui vit avec vous. Pour ce faire, nous vous conseillons de prendre contact avec la caisse d’allocations familiales de votre employeur ou d’ envoyez un e-mail à info.mediation@famifed.be.

      En espérant que cette information pourra vous aider.
      Bien à vous,

      Le Service droit des jeunes

      Répondre
  67. AvJk

    Bonjour,

    J’ai déjà une fille de 14 ans, je suis séparée de son papa, il perçoit les allocations familiales de ma fille.

    Mais ici, je suis enceinte d’un 2ème enfant avec une autre personne.

    Comment cela fonctionne t’il pour les allocations familiales ?
    Ma fille est considéré comme le premier enfant, et ici, se sera le 2ème enfant, combien aurai je d’allocations pour le 2ème enfant ?
    Et
    Y a t’il moyen de récupéré les allocations de ma fille de 14 ans ?

    J’ai toujours eu ses allocations familiales depuis toujours, mon ex copain est devenu encore 2 fois papa, donc il a regroupé les allocations de ma fille avec ses 2 fils, parce que ma fille a son adresse chez lui. Il m’a signé un papier, que si j’ai des autres enfants, je pourrai récupéré les allocations de ma fille. Comment sa fonctionne ?

    Pourriez vous m’expliquez tout sa ?

    Merci

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour AvJk,

      En principe, le droit aux allocations familiales est ouvert par le père, et c’est la mère qui reçoit les versements.
      Depuis ce 1er janvier 2019, il y a une réforme des allocations familiales. Il y a eu un transfert de compétences et depuis le premier janvier 2019, les allocations familiales deviennent une compétence régionale et les montants dépendent de la région dans laquelle l’enfant est domicilié. Les enfants nés avant le 1er janvier 2019 restent dans l’ancien régime. Pour les enfants nés le 1er janvier 2019 et après, c’est le régime de la région qui est appliqué.

      Si ton deuxième enfant va être domicilié en Flandre, votre fille de 14 ans va continuer à percevoir le montant de l’ancien régime et votre nouveau-né va percevoir le montant du nouveau régime : qui est un montant unique de € 163,20 (il n’y aura plus de suppléments en fonction du nombre d’enfants à charge ; c’est la fin du système de « rang »). (https://www.groeipakket.be)

      Si ton deuxième enfant va être domicilié en Wallonie ou Bruxelles, l’ancien régime est toujours en place. Cela veut dire que le système de rang est toujours en place. Un premier enfant va recevoir € 95,80, le deuxième va recevoir € 177,27, le troisième et chacun qui suit va recevoir € 264,67. (https://bruxelles.famifed.be/fr/familles/allocations-familiales-de-base-et-suppl%C3%A9ments/allocations-familiales-de-base).

      Dans ta situation, vu que c’est le père qui ouvre le droit aux allocations familiales, le rang (et donc, le montant) de ton deuxième enfant va dépendre du fait que son père ouvre déjà un droit aux allocations familiales pour d’autres enfants ou pas.

      Pour ta première fille, les allocations familiales sont en principe versées à la mère, sauf si le domicile principal de l’enfant est celui du père (et après une demande à faire à la caisse d’allocations familiales par celui-ci) ou s’il y a un jugement. Dans ce cas, la Caisse verse la somme au père et non à la mère.

      S’il touche les allocations familiales suite à un arrangement amical entre vous, tu peux toujours dire que finalement tu souhaites toucher toi-même les allocations familiales de votre fille et demander à la caisse compétente de dorénavant verser les allocations sur ton compte et non plus sur le compte de son père.

      N’hésite pas à contacter directement ta Caisse d’allocations familiales si tu as d’autres questions ou de contacter le service médiation de Famifed qui répond à toute question en matière d’allocations familiales au numéro : 02/237.23.20 ou à nous contacter lors de nos permanences téléphoniques les lundi, mercredi ou vendredi de 9h à 17h au 02/209.61.61.

      En espérant avoir répondu à votre question.
      Le Service droit des jeunes

      Répondre
  68. M s

    Est ce vrai que si je me mets demandeur d’emploi étant étudiant avant, est ce que je touche toujours pendant 1 an après toujours les allocations familiales ? Merci.

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour MS,

      Si après tes études, tu t’est inscrit comme demandeur d’emploi, tu dois accomplir un stage d’insertion professionnelle d’un an. Après cette année, tu peux demander une allocation de chômage, à la condition que tu aies reçu deux évaluations positives de l’ONEM. Durant le stage d’insertion professionnelle, tu peux bénéficier, sous certaines conditions, d’allocations familiales.

      La caisse d’allocations familiales est informée automatiquement de l’inscription comme demandeur d’emploi via la Banque Carrefour de la Sécurité sociale. A la réception de cet avis électronique, la caisse envoie les formulaires adéquats à ta famille, afin de contrôler que les conditions nécessaires pour accorder les allocations familiales durant la période d’octroi sont réunies.

      Tu dois également savoir que la période d’octroi pour les allocations familiales s’achève 360 jours calendrier après ton inscription comme demandeur d’emploi.

      En espérant t’avoir éclairé,

      Service droit des jeunes.

      Répondre
  69. Rebbeca

    Bonsoir,
    Je suis dans une situation délicate.
    J’étais sans adresse avec mon fils à présent je bénéficie de l’aide du cpas. Les allocations familiales vont ils me payer les arriérés malgré que mon fils est continue de suivre ses études primaire.

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Rebbeca,

      Le droit aux allocations familiales est inconditionnel jusqu’aux 18 ans de ton fils et peut être prolongé jusqu’à ses 25 ans sous certaines conditions (https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/as-tu-encore-droit-aux-allocations-familiales-apres-tes-18-ans/).
      Pour que ta caisse d’allocations familiales puisse te payer les arriérés (maximum 5 ans en arrière), il faut prouver que ton fils était en Belgique durant la période où tu ne les as pas perçu. Tu peux prouver par exemple sa présence sur le territoire par une attestation de fréquentation scolaire, par des certificats médicaux, etc.

      N’hésite pas à contacter ta caisse d’allocations familiales pour demander plus d’informations concernant ta situation.

      En espérant avoir répondu à ta question.

      Le Service droit des jeunes

      Répondre
  70. ARCHE2019

    PEUT ON TOUVHER UN COMPLEMENT DE LA CAF BELGE SI ON TRAVAILLE EN BELGIQUE ET EN FRANCE?

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,

      Suite à une modification du système d’allocations familiales belges, la situation dépend si votre enfant est né avant ou après 2019.

      Si votre enfant est né avant 2019, vous pouvez percevoir des allocations familiales belges si vous êtes assujettis à la sécurité sociale belge.

      Si votre enfant est né après 2019, les allocations familiales sont perçues en fonction de la domiciliation de vos enfants. Attention, à Bruxelles et en Wallonie ce système ne sera applicable qu’à partir de 2020.

      Nous vous conseillons de prendre contact avec votre caisse d’allocations car nous ne disposons pas de tous les éléments pour comprendre votre situation.

      Si vous avez d’autres questions, vous pouvez nous contacter lors de nos permanences téléphoniques les lundis, mercredis et vendredis de 13h à 17h au 02/209.61.61.

      Bien à vous,

      Le Service droit des jeunes.

      Répondre
  71. 241318

    Bonjour j’ai une question à poser je veux savoir comment ça va si je passe mes allocations je rentre ma période d’enfance car moi je suis arrivé ici elles sont mes parents j’ai un tuteur j’étais passé dans

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,

      Je ne comprends pas ta question. Pourrais-tu nous éclairer sur ta situation ? Si tu le souhaites, tu peux également nous contacter par téléphone au 02/209.61.61 les lundis, mercredis et vendredis de 9h à 17h.

      Bien à toi,

      Le Service droit des jeunes

      Répondre
  72. au secours les ados

    ma fille a 17 ans, elle décide d’étudier à l’étranger, en Espagne. Elle habiterait seule dans une maison que j’ai la-bas, est-que j’ai encore droit aux allocations familiales?

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,

      Si votre fille est domiciliée à Bruxelles, le droit aux allocations familiales de base (pas aux suppléments) est maintenu si elle va suivre sa scolarité dans un autre pays de l’union européenne. Cette « portabilité » du droit est prévue dans le règlement européen 1408/71.

      Pratiquement, il peut être utile de prendre contact avec votre caisse d’allocation avant son départ pour se renseigner sur les démarches à réaliser préalablement.

      Si vous aviez d’autres questions n’hésitez pas à nous contacter au 02/209.61.61

      Pour le Service Droit des Jeunes de Bruxelles,
      Xavier

      Répondre
  73. Manou

    Bonjour, voilà j’ai 21 ans je suis actuellement chez mes parents et ils perçoivent tjrs les allocations je suis demandeuse d’emploi et ma question est, si je me mets en ménage avec mon compagnon, qui lui travaille, est ce que j’aurai tjrs mes allocations ?

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Manou,

      Si tu emménage chez ton compagnon et tu te domicilies donc à une adresse différente, la caisse d’allocations familiales est informée via le registre de la population (banque carrefour de sécurité sociale) et te paie automatiquement tes allocations familiales. Tu ne dois faire aucune démarche. Mais il vaut mieux communiquer ton numéro de compte à la caisse d’allocations familiales, car elle te paiera alors par virement bancaire, ce qui est plus sûr (sinon par chèque circulaire).
      Si tu n’as pas encore changé officiellement ton domicile, tu dois prouver que tu ne vis plus chez tes parents par un document officiel, délivré par une administration publique et qui mentionne ton adresse (par exemple une attestation de la police, du CPAS ou de la commune).
      Attention, parfois le montant des allocations familiales est moins avantageux si elles te sont payées à toi directement. En effet, les parents reçoivent un montant d’allocations familiales plus élevé pour le 2ème enfant que pour le 1er, et encore plus élevé pour le 3ème. Si c’est ton cas, nous te conseillons de demander à ce que tes allocations continuent d’être payées à ta mère (ou à ton père), même si tu es domicilié ailleurs. Tu peux ensuite demander à ta mère de verser sur ton compte la part d’allocations familiales qui te revient.

      En espérant avoir pu vous éclairer,

      Le Service droit des jeunes

      Répondre
  74. Bil

    Bonjour,
    Les étudiants ont-ils droit aux allocations pendant toute l’annee de leurs 25 ans? Ou uniquement jusqu’a la date d’anniversaire de 25 ans?
    Merci

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Bil,

      Tu garderas le droit aux allocations familiales jusqu’à la fin du mois civil où tu atteins l’âge de 25 ans, cela correspond à ta date d’anniversaire. Le dernier mois de versement des allocations familiales se fera le mois suivant ( Si tu es né en juillet, le dernier versement devrait intervenir, à priori,en août).

      En espérant avoir pu vous éclairer,

      Le Service droit des jeunes

      Répondre
  75. lo

    Bonjour,
    Ma fille née en 1999 va terminer ses études en juin 2019. Nous avons droit aux allocations familiales pendant son stage d’attente mais lorsque ma fille deviendra salariée mais domiciliée chez ses parents , aurons nous toujours droit aux allocations familiales jusqu’à ses 24 ans?

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Lo,

      Si ta fille s’inscrit comme demandeuse d’emploi chez ACTIRIS, le FOREM ou le VDAB, elle peut converser le droit de ses allocations familiales pendant la durée de son stage d’insertion c’est-à-dire durant 12 mois (pour les mois où elle n’a pas gagné plus de € 551,89 euros brut). Après son stage, elle n’aura plus droit aux allocations familiales peu importe son adresse de domiciliation et ce, même si elle a moins de 25 ans.

      Pour plus d’informations, je t’invite à consulter cette autre fiche : https://bruxelles-j.be/droits-sociaux/as-tu-encore-droit-aux-allocations-familiales-apres-tes-18-ans/ ainsi qu’à consulter le site de Famifed : https://bruxelles.famifed.be/fr/familles/situation-de-lenfant/mon-enfant-est-jeune-demandeur-demploi ou encore à prendre directement contact avec ta caisse d’allocations.

      En espérant que ces informations ont pu t’aider.

      Le Service droit des jeunes

      Répondre
  76. Jess

    Bonjour,

    Je suis une jeune française âgée de 21ans, qui vais venir suivre des études en Belgique pour une durée de 5-6 ans , je vivrais en kot, je serai boursière (bourse française ). Pourais-je bénéficier des allocations ?
    Mes parents ne sont ni belges et n’ont jamais travaillés en Belgique . De plus je n.habite pas près de la frontière belgique

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,
      Le simple fait de vivre en Belgique et d’y faire des études ne suffit pas à prétendre aux allocations familiales. En effet, il y a une série de conditions à remplir que tu trouvera sur la fiche https://bruxelles-j.be/ton-autonomie/tu-es-mineur/quels-sont-les-montants-des-allocations-familiales-peux-tu-percevoir-tes-allocations-toi-meme/.
      Nous espérons avoir répondu à ta question.
      Bien à toi,
      Le Service droit des jeunes

      Répondre
  77. Ludi

    Quelles vont être les modifications au niveau des allocations familiales dans le cas d’un veuf ayant deux enfants, et qui doit se remarier avec une dame ayant un enfant ?

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,

      Depuis le 1er janvier 2019, chaque région en Belgique applique son propre système d’allocations familiales avec d’autres montants et d’autres règles.
      Ainsi, si vos enfants sont domiciliés en Région wallonne, ils bénéficieront du taux « orphelin » : d’une fois et demi le montant de base par enfant (155 euros par mois par enfant entre 0 à 17 ans – 165 euros par mois par enfant de 18 à 24 ans). Le fait que vous soyez remis en ménage n’aura pas d’influence sur le montant octroyé. Les orphelins qui bénéficient du taux majoré ne sont pas pris en considération pour le calcul des rangs.

      Si vos enfants sont domiciliés en Région bruxelloise, la situation est différente. Jusqu’au 1er janvier 2020, les enfants bénéficieront du taux « orphelin » de 368,03 euros par mois, si vous ne vous remettez pas en ménage. Si cela devait être le cas, les allocations majorées (taux orphelin) seront réexaminées et vous seront désormais octroyées au taux ordinaire. Pour la détermination des rangs, les trois enfants du ménage seront pris en considération s’ils sont domiciliés à la même adresse et ce, même si les allocations sont perçues par différentes personnes. Après janvier 2020, nous ne savons malheureusement pas encore comment cela va se dérouler.

      Pour plus d’informations, je vous invite à prendre contact avec votre caisse d’allocations familiales.

      En espérant avoir pu vous éclairer,

      Le Service droit des jeunes

      Répondre
  78. Service Droit des Jeunes Bruxelles

    Bonjour,

    Les allocations familiales que vous verse le gouvernement servent à couvrir les frais d’éducation et de formation des enfants. Autrement dit, de subvenir à leurs besoins pour les mettre dans les meilleures conditions pour se former. Il n’y a dès lors aucune obligation d’utiliser le montant octroyé aux seuls besoins des enfants et peut également être consacré aux besoins du ménage au sens large.

    En espérant que notre réponse aura pu vous éclairer.

    Bien à vous,

    Service Droit des Jeunes Bruxelles

    Répondre
  79. Service Droit des Jeunes Bruxelles

    Bonjour,

    Ta sœur passera alors du deuxième rang au premier rang. Tes parents percevront désormais pour elle un montant de € 95,80 euros par mois.

    Bonne journée,

    Le Service droit des jeunes

    Répondre
  80. Service Droit des Jeunes Bruxelles

    Bonjour,

    En principe, le droit aux allocations familiales est inconditionnel jusqu’aux 18 ans de votre enfant. Il peut y avoir plusieurs raisons pour lesquelles la caisse n’a pas versée les allocations.

    Malheureusement, nous ne pouvons pas répondre totalement car nous n’avons pas assez d’informations de la situation et donc nous ne pouvons pas comprendre le motif de non-paiement.

    Toutefois, nous vous conseillons de contacter la caisse directement en contactant le numéro de téléphone du gestionnaire de votre dossier repris sur le courrier que vous avez dû recevoir de votre caisse d’allocations familiales . Ils pourront normalement mieux vous informer et vous donner les détails de la situation et comment procéder. Si, vous n’arriviez pas à contacter la caisse par voie téléphonique, vous pouvez leur adresser un courrier ou contacter le numéro de téléphone de Famifed au 02-237 21 12.

    Si malgré cela, vous ne comprenez toujours pas la situation, n’hésitez pas à contacter notre service au 02/209.61.61.

    En espérant que ces informations pourront vous aider.

    Bien à toi,

    Le Service droit des jeunes

    Répondre
  81. Service Droit des Jeunes Bruxelles

    Bonjour,
    Ce n’est pas l’objet de cette fiche.
    Je vous invite à prendre contact avec un service spécialisé dans ces questions, tel qu’Objectief (http://www.allrights.be) ou à vous renseigner directement auprès du poste consulaire belge dans votre pays.
    Bonne journée
    Le Service Droit des Jeunes

    Répondre
  82. Service Droit des Jeunes Bruxelles

    Bonjour,
    Les allocations familiales sont versées à la personne qui élève effectivement l’enfant. Le principe étant que ce montant doit permettre aux personnes de faire face aux dépenses liées à l’enfant. Toutefois, la personne peut utiliser les montants comme il l’entends, aucune justification sur l’usage qui en est fait n’est jamais demandé.
    Ce montant peut servir directement à l’enfant (pour des frais spécifique ou sur un compte  au nom de l’enfant), mais aussi indirectement (loyer, charge commune, alimentation du ménage, etc.).
    Ces sommes ne doivent donc pas nécessairement constituer une épargne, mais peuvent permettre à la famille de faire face à ses dépenses actuelles.
    J’espère que ces information te seront utiles.
    Pour le Service Droit des Jeunes
    Xavier

    Répondre
  83. Service Droit des Jeunes Bruxelles

    Bonjour,
    A priori, vu les frais dont tu parles, je pense que les allocations familiales seront nettement insuffisante. Pour avoir une idée du montant que tu pourrais percevoir si tu habitais seule, je t’invite à regarder le simulateur de Famifed :
    https://bruxelles.famifed.be/fr/montants
    Toutefois, ce n’est pas parce que tu es en rupture avec tes parents que l’obligation d’entretien n’existe plus. Tant que tu es aux études, tes parents doivent continuer à participer à tes frais. Cette participation est à ramener à leur capacité contributive.
    Pour plus d’information je t’invite à regarder cette fiche ;
    https://bruxelles-j.be/ton-autonomie/tu-es-mineur/les-pensions-alimentaires-comment-ca-marche/
    A bientôt
    Le Service Droit des Jeunes

    Répondre
  84. Service Droit des Jeunes Bruxelles

    Bonjour,
     
    Si vous souhaitez obtenir une partie des allocations familiales des enfants qui sont actuellement versées au père, vous pouvez vous mettre d’accord entre vous, et vous partager le montant des allocations familiales. Vous pouvez ainsi prévoir que le père qui reçoit les allocations familiales vous reverse la moitié.
    Vous pouvez aussi demander à la caisse de verser les allocations familiales sur un compte bancaire commun, auquel vous avez tous les deux accès, mais uniquement pour des dépenses relatives à l’enfant et dans l’intérêt de l’enfant.  Il suffit de communiquer le numéro de ce compte commun à la caisse d’allocations familiales, et de lui demander d’y verser les allocations familiales.
    Mais si vous voulez que la caisse vous paye chacun la moitié des allocations familiales (ou une autre répartition), il vous faut un jugement. Pour cela, vous pouvez demander au tribunal de la famille d’homologuer votre accord, ou de décider pour vous si vous ne parvenez pas à vous mettre d’accord.
    Si vous remettez à la caisse d’allocations familiales un jugement qui prévoit que la moitié des allocations familiales doit être payée à chaque parent, la caisse doit le respecter.
    Si  vous n’arrivez pas à vous mettre d’accord, vous pouvez demander au tribunal de la famille de décider qui perçoit les allocations familiales.
    Le tribunal décide toujours dans l’intérêt de l’enfant.
     
    En espérant avoir pu vous éclairer.
     
    Bien à vous,

    Répondre
  85. Service Droit des Jeunes Bruxelles

    Bonjour,
     
    C’est normalement la caisse d’allocation familiale de l’employeur du père de vos enfants (ou de votre dernier employeur) qui reste compétente.
    Si vous voulez en avoir le cœur net, le plus simple reste de contacter Famifed qui pourra vous dire avec certitude quelle caisse est compétente. Voir : https://flandre.famifed.be/fr/contact
    J’espère vous avoir pu vous aider utilement
    Service Droit des Jeunes

    Répondre
  86. Service Droit des Jeunes Bruxelles

    Bonjour France,
    Vu qu’un jugement a déterminé qui perçoit les allocations familiales entre vous et le père, seul un nouveau jugement pourrait revoir la situation ( sauf si vous étiez d’accord, ce qui ne semble pas être le cas).
    De sorte que celui des deux qui n’est plus d’accord avec le dernier jugement du fait que la situation a changé depuis le dernier jugement peut saisir à nouveau le juge pour lui demander de reprendre une nouvelle décision concernant ici la perception des allocations familiales. Le tribunal décidera en fonction de l’intérêt de l’enfant.
    En espérant avoir pu vous éclairer.
    Bien à vous,
    Le Service droit des jeunes

    Répondre
  87. Service Droit des Jeunes Bruxelles

    Bonjour Rach,
    En principe, il faut que l’enfant soit domicilié en Belgique et qu’il étudie en en Belgique pour avoir droit aux allocations familiales.
    Mais les parents qui vivent en Belgique peuvent garder les allocations familiales pour leur enfant qui étudie dans un Etat de l’Espace économique européen par application  des règlements sociaux européens. C’est une application de la liberté de circulation.
    Il s’agit cependant que les conditions pour avoir droit aux allocations familiales pendant les études soient par ailleurs remplies. Pour ce faire, on te suggère de prendre contact avec ta Caisse d’allocations familiales.
    En espérant avoir pu t’éclairer.
    Bien à toi,
    Le Service droit des jeunes

    Répondre
  88. Service Droit des Jeunes Bruxelles

    Bonjour XY,
    Tout dépend de ta situation : pour recevoir des allocations familiales en Belgique, il ne suffit pas de vivre ou d’être né en Belgique. Il faut aussi que quelqu’un (le père, la mère ou quelqu’un d’autre du ménage) ouvre le droit en travaillant, en ayant travaillé, en étant au chômage etc.
    Si ce droit existait effectivement en 2016, tu pourras recevoir les arriérés d’allocations depuis 2016 même en faisant la demande maintenant. Cependant, tu ne pourrais pas recevoir la prime de ton enfant né il y a 4 ans.
    Si tu n’as pas droit aux allocations familiales pour tes enfants et à certaines conditions, tu pourras éventuellement demander des prestations familiales garanties auprès de Famifed.
    Pour pouvoir examiner ta situation particulière, nous te conseillons de te rendre dans un service social proche de chez toi où tu pourras te faire accompagner dans ces démarches. Si tu n’en connais pas, tu peux venir à l’une des permanences du service droit des jeunes ayant lieu en principe tous les jours du lundi au vendredi ( sauf le jeudi) de 13h à 18h rue van Artevelde 155 à 1000 Bruxelles ( il ne faut pas prendre de rdv).
    Bien à toi,
    Le Service droit des jeunes

    Répondre
  89. Service Droit des Jeunes Bruxelles

    Bonjour,
    Une fois que vous aurez la garde exclusive, il faudra que le papa réclame le paiement des allocations familiales auprès de sa caisse, sans ça, elles continueront à être payée à la maman.
    Toutefois dès que tous les enfants seront domiciliés sous le même toit, les montants seront adaptés pour tenir compte des rangs.
    Concrètement, les allocations pour les deux premiers enfants seront versé au papa (1er et 2ème rang) et celles pour votre dernier enfant à vous-même (3ème rang).
    J’espère vous avoir éclairé.
    Pour le service droit des jeunes
    Xavier

    Répondre
  90. Service Droit des Jeunes Bruxelles

    Bonjour,
    Sauf erreur de ma part, il semble que les allocations familiales pour les enfants de votre conjoint sont perçut par la maman des enfants.
    Les rangs (pour calculer les montants) pourraient être revu si tous les enfants sont tous domiciliés sous le même toit. (Art 42 de la Loi générale relative aux allocations familial )
    Dans le cas contraire, les enfants garderont les rangs propres à leur fratrie.
    J’espère vous avoir aidé utilement.
    Pour le Service Droit des Jeunes
    Xavier

    Répondre
  91. Service Droit des Jeunes Bruxelles

    Bonjour Amel,
    Tu peux te mettre d’accord avec la maman de tes enfants afin que dorénavant vous partagiez le montant des allocations familiales en deux et qu’elle te donne la moitié ou une partie des allocations familiales.
    Mais si tu souhaites que la caisse te paie la moitié ( ou une autre répartition), il te faut un jugement .
    Soit vous demandez au tribunal de la famille d’homologuer votre éventuel accord ou tu demandes au tribunal de décider pour vous si vous ne parvenez pas à vous mettre d’accord. Une fois que tu remettras un jugement à la caisse d’allocations familiales, celle-ci devra s’y conformer.
    J’espère que ces informations pourront t’aider.
    Bien à toi,
    Le Service droit des jeunes
     

    Répondre
  92. Service Droit des Jeunes Bruxelles

    Bonjour Madame5544,
     
    Il peut y avoir plusieurs raisons pour lesquelles ta caisse n’a pas versée tes allocations. Malheureusement, nous ne pouvons pas te répondre car nous n’avons pas assez d’informations de la situation et donc nous ne pouvons pas comprendre le motif de non-paiement.
    Le mieux, c’est que tu contacte ta caisse directement, ils pourront mieux t’informer et te donner les détails de la situation et comment procéder.
    Ne t’inquiète pas, si tu remplis les conditions d’octroi, dès que tout s’est arrangé, tes parents recevront des arriérés de paiement pour les mois où ils n’ont rien reçu.
    En espérant que ces informations pourront t’aider.
    Bien à toi,
    Le Service droit des jeunes

    Répondre
  93. Service Droit des Jeunes Bruxelles

    Bonjour Océane,
    Cela m’a tout l’air d’une réponse automatique ; cela veut dire qu’il ont reçu ton courrier mais ne l’ont pas encore lu.
    Ils prévoient un délais de 7 jours pour te répondre. Tu n’as donc rien d’autre à faire pour le moment que d’attendre leur réponse. Si tu n’en reçois pas au plus tard la semaine prochaine, tu peux les recontacter.
    Le Service droit des jeunes

    Répondre
  94. Service Droit des Jeunes Bruxelles

     
    Bonjour,
     
    Les frais extraordinaires sont les dépenses exceptionnelles, nécessaires ou imprévisibles faites pour l’enfant. Ce sont tous les frais qui découlent de circonstances « extra-ordinaires », c’est à dire qui ne se produisent pas de manière régulière. Ces frais ne sont pas compris dans la contribution alimentaire. En effet, la contribution alimentaire prévoit uniquement les frais ordinaires, c’est-à-dire les dépenses prévisibles pour l’entretien quotidien de l’enfant ( scolarité, alimentation loisirs,..).
    Par exemple, des frais médicaux liés à une hospitalisation ou un traitement orthodontique, des voyages organisés par l’école ou l’inscription à un club de sport sont des frais extraordinaires.
    Le jugement de divorce définit souvent les frais extra-ordinaires pour éviter justement tout conflit extérieur.
    Les allocations familiales sont en principe versées afin d’entretenir le jeune, d’assurer son éducation et sa formation. Elles peuvent servir au paiement des frais tant ordinaires qu’extraordinaires que vous auriez à payer pour élever et éduquer les enfants.
    Le père ne peut cependant pas refuser de prendre en charge les frais extra-ordinaires au motif que, selon lui, ces frais doivent être pris en charge par les allocations familiales que vous percevez.
    Si le père refuse de payer les frais extra-ordinaires de vos enfants , vous pourriez procéder à une saisie sur salaire. Il faudra dans ce cas faire intervenir un huissier. Vous devrez lui fournir une copie du jugement (ou votre convention de divorce) qui prévoit le paiement de la contribution alimentaire par votre ex et un décompte des sommes que votre ex vous doit. Vous pouvez reprendre toutes les mensualités de contributions alimentaires impayées sur les 5 dernières années. Les sommes impayées depuis plus de 5 ans sont prescrites, c’est-à-dire que vous ne pouvez plus demander le paiement de ces sommes.
    La saisie peut également servir à récupérer les frais extraordinaires impayés.
    Vu que vous êtes en garde alternée, le père pourrait également demander au tribunal de la famille de revoir le jugement de divorce afin qu’il perçoive la moitié des allocations familiales.
     
    En espérant que ces informations aient pu vous éclairer.
     
    Bien à vous,
     

    Répondre
  95. Service Droit des Jeunes Bruxelles

    Bonjour Laurine,
    Tant que tu vis avec ta maman, c’est à elle que les allocations sont dues, même si tu as 18 ans.
    Il faudrait que tu sois domiciliée à une autre adresse pour pouvoir faire une demande afin de toucher tes allocations familiales toi-même, sur ton propre compte en banque.
    Bien à toi,
    Le Service droit des jeunes

    Répondre
  96. Service Droit des Jeunes Bruxelles

    Bonjour Elena
    La « loi générale relative aux allocations familiales » dit que « est attributaire des allocations familiales (…) la personne occupée au travail en Belgique par un employeur (…) » en précisant qu’il faut entendre par « travailleur salarié » : la personne liée par un contrat de travail; et « travailleur indépendant » : le travailleur indépendant, l’aidant ou le conjoint aidant au sens de l’arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants.
    Il n’y a donc pas de minimum d’heures. Dès que tu es liée par un contrat de travail, tu peux faire une demande à la caisse auprès de laquelle est affilié ton employeur.
    Bien à toi,
    Le service droit des jeunes

    Répondre
  97. Service Droit des Jeunes Bruxelles

    Bonjour Ruth,
     
    En théorie, le droit aux allocations familiales est inconditionnel jusqu’à tes 18 ans. Cependant, le droit est maintenu jusqu’à tes 25 ans si tes parents ouvrent bien un droit aux allocations familiales pour toi et si tu es inscrite en tant que chercheuse d’emploi en stage d’insertion professionnelle chez ACTIRIS, le FOREM ou le VDAB. Dans ce cas, tu gardes tes allocations familiales, sous certaines conditions, même si tu suis une formation professionnelle. Ton droit aux allocations familiales s’éteindra à la fin de ton stage ou lorsque tu auras 25 ans. Tu trouveras plus de détails via ce lien : http://bruxelles.famifed.be/fr/familles/situation-de-lenfant/mon-enfant-est-jeune-demandeur-demploi
    Nous t’invitons également à te renseigner auprès de ta caisse d’allocations familiales .
     
    Bien à toi,
     
    Le Service droit des jeunes

    Répondre
  98. Service Droit des Jeunes Bruxelles

    Bonjour,
    Les allocations familiales pour un seul enfant s’élève à 95,80 euros. Toutefois, ce montant peut varier en fonction du nombre d’enfants domiciliés sous le même toit. Par exemple, si deux enfants sont domiciliés au même endroit, le montant des allocations familiales sera dans ce cas de 177,27 euros.
    Dans ta situation, s’il n’y a que ta fille domiciliée chez tes parents et pour qui un droit aux allocations est ouvert, le montant sera effectivement de 95,80 euros.
    Bien à toi,
     
    Le Service droit des jeunes

    Répondre
  99. Service Droit des Jeunes Bruxelles

    Bonjour ,
    Le droit à la perception des allocations familiales est conditionné à la poursuite des études, dès que le jeune atteint 18 ans. Par étude, il faut entendre les études secondaires de plein exercice ou les études supérieures de plein exercice (minimum 27 crédits sur l’année).
    Si tu suis un enseignement non-supérieur belge à distance (pour préparer le jury central par exemple), tu ne pourras pas bénéficier des allocations familiales sur cette base-là. Par contre, si tu suis un enseignement non-supérieur étranger (dispensé par un organisme d’enseignement reconnu par l’état étranger), tu pourras ouvrir un droit aux allocations familiales.
    Pour l’enseignement supérieur à distance, celui-ci permet d’ouvrir un droit aux allocations familiales s’il est dispensé par un organisme belge pour autant que tu sois inscrit à au moins 27 crédits (ou 13h de cours par semaine). Si tu suis un enseignement supérieur à distance organisé par un organisme étranger, tu pourras ouvrir un droit aux allocations familiales si cet organisme est reconnu par l’état étranger ou, s’il n’est pas reconnu par l’état étranger, si tu es inscrit à au moins 27 crédits (ou 13h de cours par semaine).
     
    Bien à toi,
     
     

    Répondre
  100. Service Droit des Jeunes Bruxelles

    Bonjour Romain,
    Je ne sais malheureusement pas répondre à ta question.
    Cependant , si le montant perçu par les allocations familiales et le salaire du/des membres du ménage ne suffissent pas à subvenir aux besoins de la famille , il est toujours possible de faire une demande d’aide sociale au CPAS en prouvant l’état de besoin de la famille ( en prouvant les ressources et les dépenses de la famille) . Attention alors de bien demander un accusé de réception au CPAS afin d’être sûr que la demande soit examinée par le conseil du CPAS.
    Bien à toi,
    Le Service droit des jeunes

    Répondre
  101. Service Droit des Jeunes Bruxelles

    Bonjour,
    C’est en principe le père de l’enfant qui ouvre un droit aux allocations familiales pour l’enfant ( s’il travaille ou qu’il est au chômage) . Si vous êtes divorcée, le jugement de divorce prévoit en principe qui est censé percevoir les allocations familiales de l’enfant. Si c’est vous qui êtes censées percevoir ces allocations familiales, vous pouvez contacter la caisse d’allocations familiales du père de l’enfant directement. Si vous ne savez pas de quelle caisse d’allocations familiales dépend le père de l’enfant, vous pouvez prendre contact avec Famifed ( au 0800 94 434 ) qui vous aidera à trouver la caisse d’allocations familiales du père de l’enfant.
    Si le père de l’enfant n’ouvre pas un droit aux allocations familiales pour son fils, votre second mari pourra peut-être ouvrir un droit aux allocations familiales pour votre fils vivant avec vous au Maroc.  Pour cela, il doit s’adresser à la caisse d’allocations familiales de son employeur.
    J’espère que ces informations pourront vous aider.
    Bien à toi,
    le Service droit des jeunes.

    Répondre
  102. Service Droit des Jeunes Bruxelles

    Bonjour Ben,
    Ce sont en principe les parents qui ouvre un droit aux allocations familiales pour leurs enfants. Il s’agit dès lors de vérifier si les parents de ton épouse peuvent encore ouvrir ce droit pour elle. S’ils travaillent ( ou sont au chômage), ils pourraient encore ouvrir un droit aux allocations familiales pour elle,  même si elle vit en-dehors de leur domicile ( elle touchera d’ailleurs elle-même ses allocations familiales vu qu’elle est domiciliée en-dehors de chez eux) . Pour cela, ton épouse doit cependant remplir certaines conditions expliquées dans une autre fiche de Bruxelles-J intitulée :  » As-tu encore droit aux allocations familiales après tes 18 ans??  »
    J’espère que ces informations pour t’aider.
    Bien à toi,
    le Service droit des jeunes

    Répondre
  103. Service Droit des Jeunes Bruxelles

    Bonjour,
    Si je comprends bien ta situation, ton enfant vit au Maroc et son papa vit et travaille en Belgique.
    En principe , il faut que l’enfant soit domicilié en Belgique et qu’il étudie en Belgique pour que ses parents ouvrent un droit aux allocations familiales pour lui.
    Cependant, si l’enfant réside dans un pays avec lequel la Belgique a conclu une convention bilatérale concernant les allocations familiales, les parents peuvent ouvrir un droit aux allocations familiales pour cet enfant. Ce qui est le cas pour le Maroc. C’est la Convention bilatérale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc du 24 juin 1968 qui prévoit cette possibilité et les conditions à remplir pour ouvrir ce droit.
    Pratiquement, tu dois demander les allocations familiales auprès de la caisse d’allocations familiales de l’employeur du papa de l’enfant. Celle-ci vous fera parvenir les formulaires nécessaires à l’établissement du droit.
    J’espère que ces informations pourront t’aider.
    Bien à toi,
    Le Service droit des jeunes
     

    Répondre
  104. Service Droit des Jeunes Bruxelles

    Bonjour,
    Pour demander à percevoir toi-même les allocations familiales, il faudrait que tu sois officiellement établie à une adresse différente de celle de tes parents (en t’inscrivant à la commune).
    J’attire tout de même ton attention sur le fait que si ton père participe effectivement à tes frais d’éducation et d’entretien (il paie ton logement, ta nourriture, ta scolarité), il n’a pas nécessairement à te reverser les allocations. Elles sont versés aux parents pour les aider à satisfaire à ces obligations.
    Pour le Service Droit des Jeunes
    Xavier

    Répondre
  105. Service Droit des Jeunes Bruxelles

    Bonjour,
    L’attributaire (la personne qui ouvre le droit et non celle qui perçoit les allocations) ne peut pas être changé, à moins que cette personne n’ouvre plus le droit. L’intérêt de cette démarche est assez limité car il n’a pour unique rôle de permettre à une autre personne de percevoir les allocations familiales pour un enfant.
    S’il s’agit d’un changement d’allocataire, cela va dépendre de la situation familiale : qui cohabite avec l’enfant ? Quel âge a-t-il ?
    Le plus simple serait peut être de nous téléphoner (02/209.61.61) pour que nous puissions vous donne une réponse complète directement.
    Pour le Service Droit des jeunes
    Xavier

    Répondre
  106. Service Droit des Jeunes Bruxelles

    Bonjour,
    Le jeune qui termine ses études, s’il a moins de 25 ans, a encore droit aux allocations familiales pendant une période de 360 jours maximum, à condition qu’il soit inscrit auprès d’un service régional de l’emploi (Actiris, Forem ou VDAB) et que ses revenus mensuels (allocation d’insertion, chômage, maladie, invalidité, accident du travail, maladie professionnelle) soient inférieurs à € 551,89.
    Ce droit est indépendant du droit qui peut s’ouvrir pour ton enfant.
    Bien à toi,
    Le service droit des jeunes

    Répondre
  107. Service Droit des Jeunes Bruxelles

    Bonjour Madame Bulma,
    En effet, le droit aux allocations familiales peut être suspendu temporairement si votre enfant ne répond plus aux conditions requises pour bénéficier de celles-ci, notamment, en cas d’absentéisme scolaire. Dans cette hypothèse l’octroi des allocations familiales est suspendu durant la période entière d’absence injustifiée.
    Pendant la suspension de paiement des allocations familiales de votre fils, vos autres enfants changent de rang de bénéficiaires, c’est pourquoi les allocations familiales majorées de votre fille handicapée a subi une diminution. Maintenant que votre fils a recouvré ses droits, chacun reprend son rang initial et voit le montant de ses allocations familiales augmenté.
    Pour des informations plus complètes nous vous invitons à prendre contact avec l’agence fédérale pour les allocations familiales FAMIFED au 0800 94 434 ou vous rendre sur leur site internet http://www.famifed.be/home .
    Dans l’espoir d’avoir répondu à votre question.
    Bien à vous,
    L’équipe du Service droit des jeunes

    Répondre
  108. Service Droit des Jeunes Bruxelles

    Bonjour ,
    Je tiens tout d’abord à nous excuser pour le délai pris pour répondre à ta question.
    Tu ne dis pas ton âge mais on imagine que tu as plus de 18 ans. Si tu as bien plus de 18 ans, tu dois effectivement suivre les cours pour maintenir ton droit aux allocations familiales (à moins que tu sois engagée dans une formation pour laquelle des crédits sont octroyés dans le système  » bachelor-master  » (BAMA) et pour laquelle aucun cours ne doit être suivi. Ce qu’on ne croit pas qui soit ton cas).
    De sorte que si tu as arrêté tous les cours, tu n’as plus droit aux allocations familiales ( sauf si tu as un certificat médical qui justifierait ton absence des cours/ de certains cours ) en raison de ta grossesse.
    Par conséquent, si les revenus dont tu disposes ( ou dont tes parents disposent alors) ne sont plus suffisants pour faire face à tes besoins, tu peux ( ou tes parents) peuvent introduire une demande d’aide sociale au CPAS de votre commune.
    En espérant que ces informations pourront t »aider.
    Bien à toi,
    Le Service droit des jeunes
     
     

    Répondre
  109. Service Droit des Jeunes Bruxelles

    Bonjour,
    Le simple fait de vivre en Belgique et d’y faire des études ne suffit pas à prétendre aux allocations familiales. En effet, il y a une série de conditions à remplir que tu trouvera sur la fiche https://bruxelles-j.be/ton-autonomie/tu-es-mineur/quels-sont-les-montants-des-allocations-familiales-peux-tu-percevoir-tes-allocations-toi-meme/.
    Nous espérons avoir répondu à ta question.
    Bien à toi,
    Le Service droit des jeunes
     

    Répondre
  110. Service Droit des Jeunes Bruxelles

    Bonjour Duran,
    Pour que ton enfant puisse bénéficier d’allocations familiales il faut qu’un attributaire lui ouvre ce droit. L’attributaire doit travailler ou avoir travaillé en Belgique. Si ni toi, ni le père de ton enfant ne remplissez cette condition de travail, et que par ailleurs ton enfant ne peut pas bénéficier d’allocations familiales à l’étranger, tu pourrais prétendre aux prestations familiales garanties. Il s’agit d’allocations familiales accordées aux familles qui, en raison de leurs ressources, ne peuvent ouvrir un droit aux allocations familiales classiques en Belgique, à l’étranger ou par le biais d’un régime international.
    Si tu ne peux ouvrir un droit aux allocations familiales dans un autre régime Belge, étranger ou international et que tu as effectivement  la charge financière de ton enfant, tu peux introduire une demande auprès de Famifed pour bénéficier des prestations familiales garanties.
    Tu trouveras le formulaire à complète à l’adresse suivante :
    http://bruxelles.famifed.be/sites/default/files/forms/C5702_FR.pdf
    J’espère avoir pu t’aider.
    Pour le Service droit des jeunes
    Magalie

    Répondre
  111. Service Droit des Jeunes Bruxelles

    Bonjour Sarah,
     
    Tout d’abord nous tenons à nous excuser du retard pour notre réponse.
    Effectivement selon la nouvelle réforme relative aux allocations familiales, c’est désormais le domicile de l’enfant qui déterminera la région qui paiera ses allocations familiales. Les systèmes et les montants pourront ainsi être différents d’une région à l’autre.
    Il est donc possible que tu perçoives un montant plus élevé d’allocations familiales et si cela n’est pas le cas, tu continueras à recevoir le même montant que l’ancien régime d’allocations familiales.
    Si ton enfant habite en Wallonie ou en Flandre, cette réforme prendra effet à partir du 1er janvier 2019. Si ton enfant habite à Bruxelles, cette réforme ne prendra effet qu’à partir de 2020.
    Si tu veux calculer le montant que tu recevras suite à cette réforme, tu peux te rendre sur le site : http://www.iriscare.brussels/fr/citoyens/les-allocations-familiales/calculez-vos-allocations-familiales/
     
    En espérant avoir répondu à ta question.
     
    Le Service droit des jeunes
     

    Répondre
  112. Service Droit des Jeunes Bruxelles

    Bonjour Tom,
    En principe , il faut que l’enfant soit domicilié en Belgique et qu’il étudie en Belgique pour que ses parents ouvrent un droit aux allocations familiales pour lui.
    Cependant, si l’enfant réside dans un pays avec lequel la Belgique a conclu une convention bilatérale concernant les allocations familiales, les parents peuvent ouvrir un droit aux allocations familiales pour cet enfant. Ce qui est le cas pour le Maroc. C’est la Convention bilatérale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc du 24 juin 1968 qui prévoit cette possibilité et les conditions à remplir pour ouvrir ce droit.
    Pratiquement, vous devez demander les allocations familiales auprès de la caisse d’allocations familiales de votre (dernier) employeur. Celle-ci vous fera parvenir les formulaires nécessaires à l’établissement du droit.
    Voici les montants prévus pour ces allocations familiales :
    1er Enfant : +28,31 EUR
    2e Enfant : + 30,08 EUR
    3e Enfant : + 31,85 EUR
    4e Enfant : + 33,62 EUR
    Il existe un droit pour 4 enfants maximum
    En espérant que ces informations pourront vous aider,
     
    Bien à vous,
     
    Le Service droit des jeunes

    Répondre
  113. Service Droit des Jeunes Bruxelles

    Bonjour Murielle,
    Si ta fille a moins de 18 ans, elle conserve le droit aux allocations familiales de façon inconditionnelle (même si elle travaille).
    Si ta fille a entre 18 et 25 ans et qu’elle est toujours étudiante, elle conserve le droit aux allocations familiales, même si elle travaille, aux conditions suivantes :

    • pendant les premier, deuxième et quatrième trimestres civils, si elle travaille au maximum 240 heures par trimestre
    • pendant les vacances d’été entre deux années scolaires (soit le troisième trimestre civil), quel que soit le nombre d’heures prestées
    • pendant les dernières vacances d’été de son cursus, si elle travaille au maximum 240 heures sur le trimestre.

    Le montant du salaire que ta fille percevra pour ces heures aura une influence sur les impôts mais pas sur les allocations familiales.
    Par ailleurs (indépendamment des allocations familiales), il existe un maximum d’heures (475 heures par an) pour lesquelles un étudiant bénéficie pour son job de cotisations sociales réduites.
    En espérant avoir répondu à ta question,
    Le Service droit des jeunes

    Répondre
  114. Service Droit des Jeunes Bruxelles

    Bonjour Julien,
    Si le père des enfants sait prouver son lien de filiation avec ses enfants vivant en Belgique, il pourra ouvrir un droit aux allocations familiales pour ceux-ci. Il lui suffit de faire la demande auprès de sa caisse d’allocations familiales qui demandera la copie des actes de naissances des enfants comme preuve du lien de filiation. Que ces enfants soient issus d’un mariage polygame n’empêche en rien l’ouverture d’un droit aux allocations familiales pour ces enfants.  Concernant le montant des allocations de chômage, on ne sait pas te répondre car on l’est pas des spécialistes en cette matière . Je te suggère d’aller voir la fiche concernée sur le site et de leur poser tes éventuelles questions en la matière ( https://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quels-sont-les-montants-des-allocations-de-chomage/) .
    En espérant que ces informations pourront, t’éclairer.
    Bien à toi,
    Le Service droit des jeunes

    Répondre
  115. Service Droit des Jeunes Bruxelles

    Sandy,
    Les indépendants et salariés avec enfants ont droit aux allocations familiales.
    L’allocataire ( en principe la maman) perçoit donc les allocations familiales sur son compte en banque. Mais c’est l’attributaire qui en fait la demande.  L’attributaire est généralement le père de l’enfant. Pour une première demande, c’est donc votre mari qui doit remplir le formulaire de demande que vous pouvez obtenir auprès de sa caisse d’allocations familiales.
    J’espère que ces informations pourront vous aider.
    Bien à vous,
    Le Service droit des jeunes

    Répondre
  116. Service Droit des Jeunes Bruxelles

    Bonjour,
    Pour percevoir les allocations familiales, vous devez d’abord remplir un formulaire et le renvoyer à la caisse d’allocations Partena.  Voici le lien où vous pouvez trouver le formulaire : https://kids.partena.be/DocShare/docs/1/GJBLFAFBCMOBHBNIPNEJIGOLAH4DYCB94AY9UL4CMC1T/CAFPartena/docs/DLS/model_aa_blanco_f_print_final-2005-00011-01-F.pdf
    Après avoir rempli ce formulaire, vous pouvez l’envoyer à la caisse d’allocations par mail (InfoCAF-KBF-B@partena.be ) ou par courrier (45, rue des Chartreux à 1000 Bruxelles).
     
    Bonne journée,
     
    Service droit des jeunes

    Répondre
  117. Service Droit des Jeunes Bruxelles

    Bonjour,
    Si vous résidez encore avec votre enfant en Belgique, le droit reste ouvert durant un an à condition qu’il soit inscrit comme demandeur d’emploi et qu’il remplisse les conditions fixées par l’organisme de contrôle (Actiris, Forem, VDAB).
    Si vous voulez plus d’information sur les conditions à remplir pour maintenir le droit aux allocations familiales pour un enfant majeure, je vous invite à consulter cette fiche :
    https://bruxelles-j.be/droits-sociaux/as-tu-encore-droit-aux-allocations-familiales-apres-tes-18-ans/
    Bonne journée,
    Pour le Service droit des jeunes,
    Xavier

    Répondre
  118. Service Droit des Jeunes Bruxelles

    Bonjour Greeda,
    Je te présente toutes nos condoléances pour ta maman.
    Les allocations familiales sont payées à la personne qui élève l’enfant. Si ton père, désormais seul titulaire de l’autorité parentale, est d’accord pour que ton frère et ta sœur continuent à vivre avec toi, c’est donc toi qui percevra les allocations familiales. Pour ce faire, tu dois contacter votre caisse d’allocations familiales. Si tu ne connais pas le nom de la caisse d’allocations, tu peux t’adresser à Famifed (02/237.21.12) qui pourra te renseigner à ce sujet. De plus, la caisse te demandera sûrement d’apporter la preuve que tu élèves effectivement ton frère.
     
    En espérant avoir répondu à ta question.
     
    Le Service droit des jeunes

    Répondre
  119. Service Droit des Jeunes Bruxelles

    Bonjour Viko,
     
     
    Si tu as arrêté l’école et que tu n’es pas inscrit comme demandeur d’emploi, ton droit aux allocations familiales s’arrête au 31 aout 2018, le paiement de septembre correspond aux allocations d’aout 2018.  Je t’invite à contacter ta caisse d’allocations familiales afin de les informer que tu n’es plus étudiant afin d’éviter de recevoir des montants que tu devras rembourser.
     
    Outre, la poursuite e la scolarité, sache qu’une des possibilités te permettant de conserver les allocations familiales est d’être inscrit comme demandeur d’emploi et de satisfaire à toutes les conditions. Les allocations pourront être perçues durant tout le stage d’insertion professionnelle pour les mois où tu ne gagnes pas plus de € 541,09 euros brut et au maximum jusqu’au 31 août 2019. Pour plus de renseignement, je t’invite à consulter la fiche suivante:
    https://bruxelles-j.be/droits-sociaux/as-tu-encore-droit-aux-allocations-familiales-apres-tes-18-ans/
    Bien à toi,
    Pour le Service Droit des Jeunes.

    Répondre
  120. Service Droit des Jeunes Bruxelles

    Bonjour,
     
    Si ton premier enfant est né le 6 septembre 2018. Ton droit aux allocations familiales débute le 1er octobre 2018. Les allocations du mois de octobre (les 1ères allocations) seront donc payées en novembre 2018.
     
    Bien à toi,

    Répondre
  121. Service Droit des Jeunes Bruxelles

    Bonjour,
    Les allocations familiales te seront versées par la caisse d’allocations de la personne ayant ouvert un droit pour ta filleule. Nous t’invitons à contacter la caisse d’allocations familiales de ta filleule afin de les informer du changement de la situation. Il te faudra leur communiquer une copie du jugement.
    Si tu ne sais pas quelle caisse d’allocations familiales attribue des allocations familiales à ta filleule, tu peux contacter Famifed qui pourra t’indiquer la caisse d’allocations compétente ( pour contacter Famifed, voir le lien suivant : http://wallonie.famifed.be/fr/contact/bruxelles) .
     
    Bien à toi,
     
    Le Service droit des jeunes

    Répondre
  122. Service Droit des Jeunes Bruxelles

    Bonjour,
    Normalement, c’est la mère des enfants qui perçoit les allocations. Si c’est le papa de vos enfants qui perçois les allocations, cela peut s’expliquer de deux manières :

    1. Un jugement l’a décidé. Dans ce cas, seul le juge peut modifier cette décision.
    2. Les enfants sont  inscrit à l’adresse du papa et il a donc pu demander à percevoir lui même les allocations. Dans ce second cas, vous pouvez toujours interpeller la caisse d’allocation familiale pour demander à changer d’allocataire.

    J’espère que cela vous aide à mieux comprendre votre situation.
    Pour le Service Droit des Jeunes.
    Xavier

    Répondre
  123. Service Droit des Jeunes Bruxelles

    Bonjour,
    Malheureusement, l’article 52 de la loi générale relative aux allocations familiales précise que : « Les allocations familiales ne sont pas dues en faveur des enfants qui sont élevés ou suivent des cours hors du Royaume. »
    La loi prévoit cependant une dérogation à cette condition de résidence en Belgique des enfants : « Le ministre compétent ou le fonctionnaire du Service public fédéral Sécurité sociale qu’il désigne peut toutefois dans des cas dignes d’intérêt accorder dispense des conditions prévues à l’alinéa précédent. (Lorsqu’il use de cette faculté, le ministre ou le fonctionnaire désigné fixe le montant mensuel des allocations familiales dues.) »
    Il faut en faire la demande auprès de ta caisse d’allocations familiales. Tu peux télécharger le formulaire à compéter à partir de la page suivante : https://socialsecurity.belgium.be/fr/derogations-en-matiere-dallocations-familiales. Il s’agit du formulaire relatif à l’article 52 : « L’enfant doit être élevé ou être scolarisé en Belgique (art. 52). Téléchargez le questionnaire (art. 52) (.docx) »
    Bien à toi,
    Le Service droit des jeunes

    Répondre
  124. Service Droit des Jeunes Bruxelles

    Bonjour,
    Après 18 ans, les allocations familiales versée pour un étudiant sont conditionnées au fait de suivre régulièrement une formation d’au moins 17h/semaine (en horaire de jour).
    Si tu n’es inscrit dans aucun établissement scolaire et que tu n’es pas inscrit comme demandeur d’emploi, tu ne peux plus en bénéficier.
    Bien à toi
    Pour le Service Droit des Jeunes
    Xavier

    Répondre
  125. Service Droit des Jeunes Bruxelles

    Bonjour,
    Les allocations familiales fonctionne comme une assurance. Il faut cotiser (en tant que travailleur) pour y prétendre.
    Toutefois, pour les personnes qui n’y ont pas droit, il existe un droit aux prestation familiales garanties.
    Mais, le droit aux prestations familiales garanties est un droit résiduaire. Donc en clair, il faut ne pas bénéficier d’allocations familiales dans un autre régime belge,étranger ou international.
    Or, si son père légal travaille en France, il vous faudra d’abord démontrer qu’un droit ne pas être ouvert en France.
    En pratique, le plus simple reste de demander à Famifed le bénéfice des prestations familiales et ils feront le nécessaire pour vérifier l’existence d’un droit aux allocations familiales en France.
    J’espère que l’information vous sera utile.
    Pour le Service Droit des Jeunes
    Xavier

    Répondre
  126. Service Droit des Jeunes Bruxelles

    Bonjour,
    Pour maintenir le droit aux allocations familiales, il doit pouvoir justifier de suivre régulièrement les cours et donc ne pas dépasser le nombre de jours d’absences injustifiées prévu dans les textes (20 1/2 en ce qui concerne l’enseignement secondaire).
    Dans sa situation, s’il veut maintenir le droit, il lui faudra veiller à justifier ses absences. Sinon, le versement des allocations sera suspendu.
    J’espère vous avoir éclairé
    Pour le Service Droit des Jeunes
    Xavier

    Répondre
  127. Service Droit des Jeunes Bruxelles

    Bonjour,
    Pour recevoir des allocations familiales en faveur d’un enfant, il faut que quelqu’un ouvre ce droit en travaillant en Belgique. A notre sens, si aucun de ses parents ne réside en Belgique, vous n’aurez pas droit aux allocations familiales belges pour cet enfant.
    Par contre, il se peut que les allocations françaises, si vous y avez droit, continuent à être versées. Renseignez-vous auprès de votre caisse.
    Par ailleurs, votre fils peut faire la demande pour recevoir une allocation d’études supérieures, en remplissant un formulaire sur le site de la Communauté française avant le 31 octobre. Il s’agit d’une allocation unique et non d’une somme versée mensuellement.
    En espérant que ces réponses pourront vous aider,
    Le Service Droit des Jeunes

    Répondre
  128. Service Droit des Jeunes Bruxelles

    Bonjour,
    La séparation ou le divorce des parents n’a pas de conséquences sur le paiement des allocations familiales, ni sur le montant de celles-ci .
    Les allocations familiales continuent à être payées à la mère de l’enfant, par la caisse d’allocations familiales de l’employeur du père de l’enfant.
    Le père peut demander à la Caisse d’allocations familiales que les allocations familiales lui soient payées si les enfants sont domiciliés chez lui.  Pour ce faire, il faut joindre le jugement qui constate que les enfants sont domiciliés chez leur père.
    Si tu veux toucher les allocations familiales de ton fils, il te faut donc demander au juge du tribunal de la famille que ton fils soit dorénavant domiciliés chez toi.
    En attendant, les allocations familiales devant servir à élever l’enfant, la maman de ton fils aurait dû te les donner vu que c’est toi qui élèves effectivement votre fils en ce moment. Si elle ne le fait pas, le juge du tribunal de la famille pourrait lui demander de te rembourser le montant des allocations familiales qu’elle aurait perçu pendant les mois où tu as élevé seul ton fils.
    En espérant avoir pu t’éclairer.
    Bàt
    Le Service droit des jeunes

    Répondre
  129. Service Droit des Jeunes Bruxelles

     
    Bonjour,
    La séparation ou le divorce des parents n’a pas de conséquences sur le paiement des allocations familiales, ni sur le montant de celles-ci .
    Les allocations familiales continuent à être payées à la mère de l’enfant, par la caisse d’allocations familiales de l’employeur du père de l’enfant.
    Le père peut demander à la Caisse d’allocations familiales que les allocations familiales lui soient payées si les enfants sont domicilié chez lui.  Pour ce faire, il faut joindre le jugement qui constate que les enfants sont domiciliés chez leur père.
    Si tu veux toucher les allocations familiales de ton fils, il te faut donc demander au juge du tribunal de la famille que ton fils soit dorénavant domicilié chez toi.
    En attendant, les allocations familiales devant servir à élever l’enfant, la maman de ton fils devrait te les donner vu que c’est toi qui élèves effectivement votre fils en ce moment. Si elle ne le fait pas, le juge du tribunal de la famille pourrait lui demander de te rembourser le montant des allocations familiales qu’elle aurait perçu pendant les mois où tu as élevé seul ton fils.
     
    En espérant avoir pu t’éclairer.
     
    Bien à toi
     
    Le Service droit des jeunes

    Répondre
  130. Service Droit des Jeunes Bruxelles

    Bonjour Roxane,
    Effectivement si un de tes enfants gagne plus de 541 euros brut /mois, tu n’as plus droit aux allocations familiales pour lui. De sorte que si tu sais qu’il va toucher cette somme pour le mois qui vient , l’idéal serait de contacter ta Caisse d’allocations familiales afin qu’ils ne te versent pas d’allocations familiales pour cet enfant. Sinon, tu risques de devoir rembourser ta Caisse d’allocations familiales à posteriori. Par ailleurs, le montant des allocations familiales sera effectivement adapté au nombre d’enfants qui seront encore à ta charge.
    En espérant avoir pu répondre à tes questions.
    Bien à toi,
    le Service droit des jeunes

    Répondre
  131. Service Droit des Jeunes Bruxelles

    Bonjour Elijah,
    Il n’est pas nécessaire de passer par la procédure d’émancipation pour toucher toi-même tes allocations familiales. Il suffit de prouver que tu es domiciliée ailleurs que chez ta maman pour les toucher toi-même. Par ailleurs, un mineur d’âge n’est pas obligé de vivre avec ses parents. Si ta maman t’y autorise, tu as le droit de vivre ailleurs que chez elle. Tu ne dois pas passer par une procédure pour ce faire. N’hésites pas à nous contacter lors de notre permanence téléphonique au 02/209.61.61 ( tous les jours sauf le jeudi) si tu as d’autres questions.
    En espérant avoir pu t’éclairer.
    Bien à toi,
    Le Service droit des jeunes
     

    Répondre
  132. Service Droit des Jeunes Bruxelles

    Bonjour Stevy,
     
    Une famille belge peut garder ses allocations familiales en Belgique, si la famille réside à l’étranger pendant :
    -uniquement les vacances scolaires;
    ou maximum deux mois par années;
    ou maximum 6 mois par année si c’est pour des raisons de santé.
    Nous te conseillons de prendre contact avec ta Caisse d’allocations familiales pour examiner ta situation avec eux.
    En espérant avoir pu t’éclairer.
    Bien à toi,
    Service droit des jeunes
     
     

    Répondre
  133. Service Droit des Jeunes Bruxelles

    Bonjour Linda,
    Si c’est toi qui élève l’enfant, tu restes l’allocataire prioritaire des allocations familiales, même si ce n’est plus toi qui ouvre le droit mais ton père.
    Si ton père travaille et que vous vivez sous son toit, il peut tout à fait ouvrir un droit aux allocations familiales pour son petit-fils. C’est lui qui devient « l’attributaire ».
    Tu peux reprendre contact avec la gérante de ton dossier (éventuellement par mail pour garder une trace), pour être sûre qu’ils soient en possession de toutes les informations mises à jour te concernant (qu’ils savent que tu n’es plus au chômage et que tu vis avec ton père qui travaille).
    Si c’est bien le cas, tu ne devrais pas avoir de problèmes.
    Bien à toi,

    Répondre
  134. Service Droit des Jeunes Bruxelles

    Bonjour Jennifer,
     
     
    D’après les informations que tu nous fournis, tu n’as pas droit aux prestations familiales garanties pour les mois où tu ne vivais pas en Belgique (ni à l’allocation de naissance) car les conditions pour y avoir droit ne sont pas remplies.
     
    En effet,  la loi du 20 juillet 1971 sur les prestations familiales garanties prévoit que les prestations familiales sont accordées, en faveur de l’enfant qui est exclusivement ou principalement à la charge d’une personne physique qui réside en Belgique. La loi dit également que la maman doit avoir résidé effectivement en Belgique de manière non interrompue pendant au moins les cinq dernières années qui précèdent l’introduction de la demande de prestations familiales garanties.
     
    En espérant avoir pu répondre à tes questions.
     
    Bien à toi,
     
     
    Le Service droit des jeunes

    Répondre
  135. Service Droit des Jeunes Bruxelles

    Bonjour Nath,
     
    Si je comprends bien ta situation, ta fille a quitté le domicile pour aller vivre dans un centre et elle s’est domiciliée là-bas et a demandé à la caisse d’allocations de percevoir elle-même ses allocations familiales. Si ta fille les perçoit elle-même, tes autres enfants changent automatiquement de rang. C’est pourquoi, il est parfois plus intéressant financièrement que tu continues de percevoir les allocations pour ta fille (pour que tes autres enfants ne changent pas de rang) même si elle peut effectivement les percevoir elle-même et que tu les lui verses par la suite.
    Peut-être peux-tu t’arranger avec elle pour les percevoir toi-même et ensuite les lui reverser ?
    En espérant avoir répondu à ta question car on  ne comprend pas bien ton message.
    N’hésite pas à nous contacter au 02/209.61.61 tous les jours sauf le jeudi de 9h à 17h si tu as d’autres questions.
    Bien à toi,
    Le Service droit des jeunes

    Répondre
  136. Service Droit des Jeunes Bruxelles

    Bonjour,
     
    En principe, c’est la maman qui perçoit les allocations familiales si un droit est ouvert au bénéfice de l’enfant et que tu vis bien avec ton enfant. Pour les percevoir, il n’est pas nécessaire que tu aies de numéro national en Belgique ( que tu aies un titre de séjour ); il faut juste que tu puisses prouver ton identité ( pour prouver que tu es bien la mère de ton enfant) par un document d’identité national ( par exemple un passeport) . On ne comprend donc pas la position de ta Caisse d’allocations familiales.
    N’hésites donc pas à les recontacter en leur expliquant notre point de vue et s’ils persistent dans leur point de vue, n’hésites pas à leur demander la base légale de ce qu’ils te disent ( sur base de quel article de quelle loi ils disent cela)  afin qu’on puisse vérifier dans la loi pour toi. N’hésites pas à nous recontacter par tél au 02/209.61.61 si tu as encore besoin d’aide durant l’une de nos permanences téléphoniques ( tous les jours de 9h à 17 sauf le jeudi) .
    En espérant que ces informations pourront t’aider.
    Bien à toi,
    Le Service droit des jeunes

    Répondre
  137. Service Droit des Jeunes Bruxelles

    Bonjour Kriti,
    En ce qui concerne l’allocation de naissance, tu vas recevoir le montant de la prime de naissance prévu pour une 2ème enfant, soit 976,53€. Famifed applique ce montant dès que tu as déjà un premier enfant.
    Par contre, en ce qui concerne  les allocations familiales, Famifed regroupe les enfants d’un même ménage ayant droit aux allocations familiales selon le régime belge. Dans ton cas, ton enfant à venir sera placé au premier rang,  étant donné que le premier ne perçoit pas d’allocations familiales en Belgique.
    En principe, si ton mari travaille en Belgique et que l’enfant réside en Belgique il pourrait ouvrir un droit aux allocations familiales à ton premier enfant. Si ce droit a été refusé pas Famifed, nous pouvons vérifier avec toi les motivations et la légalité de ce refus, ainsi que, le cas échéant, démarches que nous pourrions entreprendre avec toi pour l’ouverture d’un droit en Belgique.
    Si vous souhaitez l’accompagnement de notre service, n’hésites pas à nous consulter lors de nos permanences qui se tiennent au 155, la rue Van Artevelde à 1000 Bruxelles, tous les jours (sauf le jeudi) de 13h00 à 17h00.
    J’espère avoir pu t’aider.
    Pour le Service droit des jeunes
    Magalie

    Répondre
  138. Service Droit des Jeunes Bruxelles

    Bonjour,
    Durant les congés d’été qui suivent la fin de vos études, le seul critère pour le maintien du droit est de ne pas dépasser les 240 heures sur le trimestre :
    https://bruxelles.famipedia.be/fr/themes/beneficiary-child/student/practice/lucrative_activity_3rd_quarter_WITHOUT_courses_after
    Le montant que vous mentionnez est le plafond à ne pas dépasser si vous êtes demandeur d’emploi (en septembre) pour encore bénéficier des allocations familiales.
    J’espère que ma réponse vous sera utile
    A bientôt
    Pour le Service Droit des Jeunes
    Xavier
     

    Répondre
  139. Service Droit des Jeunes Bruxelles

    Bonjour,
    Dans le régime des allocations familiales, si les paiements des allocations sont faits à la même personne, les rangs se cumulent.
    Donc théoriquement, vos deux enfants plus jeunes devraient être payés comme un troisième et quatrième enfant. Le fait qu’un enfant soit placé ne change pas cette règle.
    https://wallonie.famipedia.be/fr/regulations/laws/legislation-child-benefits/A04200
    Le plus simple est probablement de communiquer une preuve d’inscription des enfants à votre domicile et de mettre les différentes caisses en contact.
    Si vous éprouviez encore des difficultés, n’hésitez pas à nous contacter au 02/209.61.61
    Pour le Service Droit des Jeunes
    Xavier

    Répondre
  140. Service Droit des Jeunes Bruxelles

    Bonjour Vaness,
    Il existe deux situations :
    –              Si tu perçois des allocations familiales, la radiation du père de ton enfant au Registre national n’a pas d’impact sur ta situation si celui-ci continue de travailler pour son employeur et d’être soumis à la Sécurité sociale belge.
    –              Si tu perçois des prestations familiales garanties, le demandeur des prestations (ici le père de ton enfant) doit avoir sa résidence en Belgique. Le fait que ce dernier n’est plus inscrit au Registre national pourra donc avoir un effet sur ta situation.
    Dans les deux cas, nous conseillons au père de ton enfant de contacter la nouvelle commune de sa résidence actuelle afin de les informer de ce changement ou si cela n’est pas possible, de demander une adresse de référence au CPAS.
    Pour plus d’informations, tu peux toujours contacter ta caisse d’allocations ou nous contacter par téléphone tous les jours sauf le jeudi entre 9h et 17h au 02/209.61.61.
     
    En espérant avoir répondu à ta question.
     
    Pour le Service droit des jeunes

    Répondre
  141. Service Droit des Jeunes Bruxelles

    Bonjour Madame,
    Le droit à la perception des allocations familiales est conditionné à la poursuite des études, dès que le jeune atteint 18 ans. Par étude, il faut entendre les études secondaires de plein exercice ou les études supérieures de plein exercice (minimum 27 crédits sur l’année).
    Vous devez, uniquement, apporter la preuve que le jeune est valablement inscrit dans son établissement et qu’il jouit du statut d’étudiant, durant l’année académique en cours.
    Donc pour répondre à votre question, s’il décide de partir travailler bénévolement aux USA pour une période déterminée, sans mettre fin à ses études, il ne perd pas son droit aux allocations familiales pour autant qu’il garde son statut d’étudiant.
    S’agissant de son activité de volontariat n’étant pas considérée comme une activité lucrative, elle est tout à fait compatible avec la perception des allocations familiales.
    Dans l’espoir d’avoir pu répondre à votre question.
    Bien à vous,
    L’équipe du service droit des jeunes

    Répondre
  142. Service Droit des Jeunes Bruxelles

    Bonjour Carine09,
     
    Si les conditions sont à nouveau remplies (tu as moins de 25 ans, tu es étudiante et tu résides en Belgique, tu ne dépasses pas le plafond d’heures autorisées en matière d’activité lucrative…) tu peux récupérer ton droit aux allocations familiales. N’hésites pas à contacter Famifed si tu as d’autres questions ou à consulter leur site internet ( voir : http://www.famifed.be/home).
     
    Bien à toi,
     
    Le Service droit des jeunes.

    Répondre
  143. Service Droit des Jeunes Bruxelles

    Bonjour Sakande,
     
    L’article 52 de la loi du 19 DECEMBRE 1939  [Loi générale relative aux allocations familiales (LGAF)] dit que : « Les allocations familiales ne sont pas dues en faveur des enfants qui sont élevés ou suivent des cours hors du Royaume. »
     
    Si ta famille adoptive a touché des allocations familiales pendant que tu étais dans ton pays d’origine, elle les a donc touchées indûment. C’est-à-dire que les allocations n’auraient pas dû être payées. Il est possible que ça ait été le cas, car il suffit que tes parents n’aient pas déclaré ton absence à la caisse d’allocations familiales. Les allocations auront alors continué à être versées automatiquement jusqu’à tes 18 ans.
     
    Normalement, une procédure de récupération est prévue (c’est-à-dire que les personnes qui ont touché des allocations sans y avoir droit doivent les rembourser à la caisse d’allocation familiales quand celle-ci s’en rend compte.) Mais tu ne pourrais pas récupérer toi-même cet argent.
     
    Il y a aussi des délais de prescription :  ils sont de trois ans si les personnes qui ont touché l’allocation étaient de bonne foi, et de 5 ans s’il y a eu fraude. Pour les fraudes nées après 2013, le délais de prescription ne commence à courir qu’à partir du moment où la caisse a connaissance de la fraude.
     
    Pour toute question, tu peux contacter la caisse d’allocations familiales et, si tu ne la connais pas, tu peux contacter Famifed.
     
    Peut-être peux-tu aussi en parler avec l’organisme qui s’est occupé de l’adoption, si celle-ci s’est mal passée et que tu restes avec des questions à ce sujet.
     
    En espérant avoir répondu à ta question,
     
    Le service droit des jeunes

    Répondre
  144. Service Droit des Jeunes Bruxelles

    Bonjour,
    Pour bénéficier de la prime de naissance, il ne suffit pas juste d’introduire une demande de régularisation 9 bis. Il faudrait qu’au moment de votre demande de prime de naissance,  la procédure soit positive (que vous obteniez effectivement un titre de séjour en Belgique) et que votre enfant n’aie pas atteinte l’âge de 5 ans au moment de votre demande.  En effet, pour la prime de naissance, il y a un délai de 5 ans de rétroactivité. Si toutes ces conditions sont remplies, vous pourriez avoir droit à la prime de naissance.
    En espérant vous avoir éclairé,
    Service droit des jeunes.

    Répondre