Les allocations familiales : Comment ça marche ?

Qu’est-ce que les allocations familiales?

Il s’agit d’une aide financière que la Région ou la Communauté (germanophone) sur le territoire duquel tu vis verse à la personne qui t’élève afin qu’elle puisse t’entretenir, assurer ton éducation et ta formation.

Le droit aux allocations familiales n’est plus le privilège des travailleurs, pensionnés ou chômeurs, mais est ouvert à quasiment tous les enfants vivant dans le Royaume ! Ce qui signifie que les enfants dont les parents n’ont encore jamais travaillé et qui sont domiciliés en Belgique ont droit aux allocations familiales.

Depuis le 1er janvier 2019, c’est uniquement ton domicile (inscription aux registres de la population de l’enfant concerné) qui détermine quelle est la région compétente pour les règles d’allocations familiales. La première question à te poser est la suivante : (1) sur quelle région suis-je domicilié ? Puis, pour savoir quels sont les montants et la législation applicables, (2) il faut se référer aux différentes dates d’entrée en vigueur des différents décrets :

  • En Flandre, le nouveau système est applicable depuis le 1er janvier 2019 (groeipakket.be),
  • En Wallonie, le nouveau système sera applicable le 1er janvier 2020. TOUTEFOIS, certaines mesures sont déjà applicables depuis le 1er janvier 2019 :
    • Les allocations familiales des enfants nés après le 1er janvier 2019 ne sont plus liées à la situation professionnelle des parents. Les suppléments seront octroyés en fonction des revenus annuels de tes parents ;
    • Si tu atteins l’âge de 18 ans en 2019, tu continues à recevoir automatiquement tes allocations familiales jusqu’à 21 ans SAUF si tu perçois des allocations de chômage ;
    • Si tu perds un de tes deux parents après le 1er janvier 2019, l’allocation d’orphelin est indépendante de la remise en ménage ou du remariage du parent encore en vie ;
    • Les parents peuvent choisir eux-mêmes leur caisse d’allocations familiales pour les familles dont le premier enfant naitra en 2019 ou dès 2021 pour les autres familles (tu peux visiter le site internet www.aviq.be)
  • Pour la Communauté germanophone, le nouveau système est applicable depuis le 1er janvier 2019 (tu peux visiter le site internet www.ostbelgienlive.be),
  • À Bruxelles, pour 2019, le système en vigueur est toujours d’application. Le nouveau système sera applicable, normalement, au 1 janvier 2020.

A ce jour (février 2019), des modifications ont été apportées pour la Région flamande, la Communauté germanophone, partiellement pour la Région wallonne et rien pour Bruxelles-Capitale. Pour être le plus complet possible, dans le cadre de cette fiche, nous allons exposer le régime actuel dans les trois régions.

Qui ouvre le droit aux allocations familiales ?

En 2019, pour la Région Bruxelles-Capitale et la Région wallonne

Pour bénéficier des allocations familiales, il faut la présence, en principe, de trois personnes. Leur rôle est indispensable à l’ouverture du droit. Il peut arriver qu’une seule personne assure plusieurs rôles à la fois.

o L’attributaire?  la personne qui ouvre le droit aux allocations familiales. Elle doit avoir le statut de travailleur ou y être assimilé car elle est au chômage, pensionnée ou malade. Elle doit par ailleurs avoir un lien familial avec l’enfant.
On suit l’ordre de priorité suivant :
1. le père;
2. la mère;
3. le beau-père (au sens du second mari de la mère);
4. la belle-mère (au sens de la seconde épouse du père);
5. la plus âgée des personnes suivantes: le partenaire du père ou de la mère; un des grands-parents s’il fait partie du ménage que l’enfant; un oncle ou une tante s’il fait partie du ménage que l’enfant;
6. un (demi-)frère ou une (demi-)sœur de l’enfant, même s’ils ne font pas partie du même ménage que l’enfant.

L’allocataire: la personne qui reçoit les allocations familiales et qui les utilise pour élever l’enfant. C’est généralement la mère, toutefois lorsque la mère n’élève pas elle-même son enfant, c’est la personne qui élève effectivement l’enfant qui perçoit les allocations familiales. L’enfant peut également, à certaines conditions, recevoir lui-même ses allocations familiales. Ce sera le cas quand:
– l’enfant est marié;
– l’enfant perçoit lui-même des allocations familiales pour un ou plusieurs enfants;
– l’enfant est émancipé;
– l’enfant a 16 ans accomplis et n’est plus domicilié chez sa mère ou la personne qui l’élève à sa place.

Le bénéficiaire: l’enfant pour lequel les allocations familiales sont payées.

Pour la Région flamande et la Communauté germanophone

En 2019, l’unique critère d’octroi des allocations familiales est celui du domicile (résidence) de l’enfant. Autrement dit, la Commune sur laquelle l’enfant est inscrit au registre national de la population.

Quand bénéficier des allocations familiales?

Le droit s’ouvre le 1er jour du mois qui suit ta naissance. Les allocations familiales sont payées à partir du 8ème jour du mois suivant. En théorie, le droit aux allocations familiales est inconditionnel jusqu’au 31 août de l’année civile au cours de laquelle tu atteins tes 18 ans (seulement pour la Région de Bruxelles-Capitale). Cependant, le droit est maintenu jusqu’à tes 25 ans si tu prouves (annuellement) que tu poursuis une scolarité.

Pour la Régions wallonne, si tu atteins l’âge de 18 ans en 2019, tu recevras automatiquement tes allocations familiales jusqu’à l’âge de 21 ans.

Pour les autres régions, tu dois devras démontrer que tu es encore étudiant pour percevoir les allocations après tes 18 ans

Attention. Tes études doivent répondre à certains critères comme dépasser un certain nombre d’heures de cours de jour. Ainsi, de 0 à 18 ans, le paiement des allocations familiales est sans condition (même si tu ne fréquentes pas régulièrement l’école), bien que même pour les mineurs, certains suppléments sont conditionnés à la fréquentation scolaire en Flandre.
Par contre, à partir de 18 ans (31 août de l’année civile où tu auras 18 ans), il faut prouver que tu suis bien des études pour avoir droit aux allocations familiales (à cet égard, nous t’invitons à lire la fiche « As-tu encore droit aux allocations familiales après tes 18 ans?»: https://bruxelles-j.be/droits-sociaux-as-tu-encore-droit-aux-allocations-familiales-apres-tes-18-ans/ ).

Quel est le montant des allocations familiales?

En Régions wallonne et Bruxelles-Capitale (rien ne change pour 2019) :

LES RANGS : il existe trois rangs différents (l’aîné, le deuxième enfant et ceux qui suivent). Le montant augmente à chaque rang et évolue d’année en année.
Depuis le 1er  juin 2018, les allocations familiales de base s’élèvent à:
o 1er enfant: 95,80  €
o 2ème enfant: 177,27 €
o À partir du 3ème enfant et suivants: 264,67

Pour la détermination du rang des enfants la règle générale est celle du groupement des enfants autour de l’attributaire unique  (Celui qui ouvre le droit par son travail) qui fait partie du ménage.

Lorsqu’il y a plusieurs allocataires (celui qui perçoit les allocations) pour un même attributaire, pour la détermination du rang il est tenu compte de l’ensemble des enfants bénéficiaires si toutes les conditions sont respectées :

  • les allocataires doivent avoir la même résidence principale;
  • les allocataires doivent être, soit conjoints, soit parents ou alliés au premier, au deuxième ou au troisième degré, soit des personnes déclarant former un ménage de fait. Cette déclaration vaut jusqu’à la preuve du contraire.

Si ces conditions ne sont pas remplies, alors il faut déterminer le rang des enfants autour de chaque allocataire qui perçoit les allocations familiales. Par exemple, en cas de divorce ou de séparation, si un père de 3 enfants, attributaire, a un autre enfant avec une nouvelle épouse (deuxième allocataire) avec qui il vit, cet enfant étant l’unique enfant de son épouse, alors l’enfant sera considéré au 1er rang pour la perception des allocations familiales au bénéfice de sa mère.
Tandis que pour l’ex-épouse du père, allocataire des enfants de la première union, qui vit seule avec ses enfants, il faudra appliquer les 3 premiers rangs en excluant l’enfant de la nouvelle épouse du père.
Ou encore, si un des enfants est placé, et que des allocations sont encore versées, il en est tenu compte dans la détermination du rang des autres enfants du même ménage.
En fonction de la situation des parents (parents décédés, famille monoparentale) ou de leur statut professionnel (chômeur, pensionné, …) l’allocation pourrait être plus élevées.
Les sommes dépendent aussi de l’âge des enfants.

Pour connaître le montant que tes parents doivent percevoir, tu peux utiliser la calculette de Famifed ou de FAMIWAL.
De plus, chaque année, une prime de rentrée scolaire est versée afin d’aider les familles à prendre en charge les dépenses liées à l’achat du matériel scolaire.

Pour plus de détails, n’hésite pas à aller voir les sites FAMIFED et FAMIWAL.

En Région flamande (nouveau système applicable) :

– Un montant unique sera octroyé à chaque enfant : 163, 20€/mois. À cette somme, pourra être ajouté :

  • une allocation de garde d’enfant de 3, 23€/mois;
  • une allocation scolaire universelle de 20, 40€/an (0-2 ans)

153, 00€/an (3-4 ans si scolarisé)

35, 70€/an (5-11 ans)

35, 70€/an (12 – 17 ans)

61, 20€/an (18 ans et plus)

  • une allocation scolaire conditionnelle de +/- 98€/an (3-5 ans)

 +/- 194€/an (6-12 ans)

 +/- 630€/an (12 – 18 ans)

Comment percevoir les allocations familiales ?

Domicilié en Région Bruxelles-Capitale (2019) :

L’attributaire doit compléter le formulaire « Demande d’allocations familiales » puis l’envoyer à la caisse d’allocations familiales à laquelle son employeur est affilié (ou à son dernier employeur s’il est malade, chômeur ou pensionné). Ce formulaire peut être obtenu auprès de la caisse d’allocations familiales de l’attributaire ou auprès de FAMIFED (l’Agence Fédérale pour les allocations familiales).
Si aucune caisse ne prend en charge tes allocations familiales (l’attributaire n’a jamais travaillé, travaille à l’étranger ou est enseignant), alors, c’est FAMIFED qui payera les allocations.

Domicilié en Région wallonne (2019) :

La Caisse d’allocations familiales est choisie par les parents (FAMIWAL, Parentia Wallonie, Caisse d’allocations familiales Camille, Kidslife Wallonie, Infinno Wallonie) si le premier enfant du ménage est né à partir de 2019 ou pour toutes les familles dès 2021.

Pour les autres enfants, il faut s’adresser à la caisse d’allocation familiale de l’employeur de l’attributaire (comme pour les enfants domiciliés en région bruxelloise).

La procédure d’inscription est la même qu’à Bruxelles.

Domicilié en Région flamande (2019) :

La Caisse d’allocations familiales est choisie par les parents pour l’enfant né en 2019.

Pour les autres enfants, il faut s’adresser à la caisse d’allocation familiale de l’employeur de l’attributaire (comme pour les enfants domiciliés en région bruxelloise).

Comment percevoir seul ses allocations familiales?

Si tu as 16 ans (ou plus) et que tu vis seul (attention, il faut un domicile distinct de celui de tes parents), tu peux demander à percevoir toi-même tes allocations familiales.

Attention : Lorsque tu demandes à les percevoir toi-même, il est probable que tu perçoives moins que ce que tes parents percevaient pour toi. En effet, le montant des allocations familiales pour chaque enfant dépend du nombre d’enfants dans la famille. Il est donc parfois plus intéressant que tu t’arranges avec tes parents ou les personnes qui t’hébergent pour qu’ils te reversent le montant de tes allocations familiales.
Si par exemple tu as un enfant alors que tu bénéficies toi-même encore d’allocations familiales et que tu as deux frères ou soeurs, il sera considéré comme le quatrième enfant de la famille et le montant sera plus important que si tu étais domiciliée ailleurs.

Par ailleurs, dans les nouveaux systèmes, comme les allocations familiales sont – et seront – individualisées avec un montant unique, à partir de tes 16 ans (on parle de situations qui s’ouvriront à partir de 2035 en Région flamande, 2036 en Région wallonne), on ne tiendra plus en compte du « rang ». Par-là même, comme la situation sera individualisée, à partir de tes 16 ans – ou plus – tu recevras le montant unique.

Tableau récapitulatif  (PDF) :   allocations familiales SDJ

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132 questions déjà posées

  1. Jose Luis

    Bonjour,

    J’ai obtenu un contrat de travail en Belgique en tant qu’expatrié et j’aimerais savoir si on aura droit aux allocations familiales (ma femme et mes 3 enfants vivront aussi en Belgique et seront scolarisés en Belgique).

    Merci. Cdt,

    Jose Luis

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Jose Luis,

      La résidence en Belgique suffit normalement à ouvrir le droit aux allocations familiales.

      Toutefois, comme vous êtes expatrié, il est nécessaire de vérifier ce que votre droit national prévoit lorsque vous êtes à l’étranger. Peut-être bénéficierez vous d’allocations de votre pays. Dans ce cas, la Belgique n’interviendra pas. Dans le cas où votre pays ne vous verserait aucune allocation, vous pourrez introduire une demande en Belgique.

      N’hésitez donc pas à prendre contact avec votre caisse d’allocations locale, ou avec une caisse d’allocations belge pour davantage d’informations (https://www.famifed.be/home).

      En espérant avoir pu vous aider,

      Service droit des jeunes

      Répondre
  2. Stéphanie

    Si ma fille quitte la maison et se domicilie ailleurs – à Bxl – perdons nous ses allocations familiales ?

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Madame,

      Vous ne perdez pas les allocations familiales même si votre fille se domicilie ailleurs. Les allocations familiales seront toujours versées sur votre compte bancaire. Vous devez juste signaler qu’elle a changé d’adresse. Une fois que l’adresse sera effective. Vous continuerez à bénéficier les allocations familiales. Par contre, à partir de l’âge de 16 ans, si elle veut, elle peut rédiger une lettre auprès de la caisse de l’allocation familiale qui l’autorisera à toucher ses allocations familiales. Et personne ne s’y opposera.

      En espérant vous avoir aidé,

      Service droit des jeunes

      Répondre
    2. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Madame,

      Vous ne perdez pas les allocations familiales même si votre fille se domicilie ailleurs. Les allocations familiales seront toujours versées sur votre compte bancaire. Vous devez juste signaler qu’elle a changé d’adresse. Une fois que l’adresse sera effective, vous continuerez à bénéficier les allocations familiales. Par contre, à partir de l’âge de 16 ans, si elle veut, elle peut rédiger une lettre auprès de la caisse de l’allocation familiale qui l’autorisera à toucher ses allocations familiales. Et personne ne s’y opposera.

      En espérant vous avoir aidé,

      Service droit des jeunes

       

      Répondre
  3. kader79

    bonjour

    une famille reside en france , vient de demenager a Bruxelles , est ce que son enfant de 5 ans , a le droit d’allocations familliale ou non.

     

    merci

    Répondre
  4. zaza

    Bonjour j ai 18 ans je suis toujours aux études + job étudiant. Mes parents sont séparés je vivais chez ma mère mais celle ci m’a mise dehors au mois de juillet. Mon père n’avais pas la place pour m accueillir. Je suis  donc hébergée chez la maman de mon copain. Je lui donne un petit loyer pour participer au frais du ménage. J’ai fait la demande pour avoir mes allocations familiales et j aimerais savoir si j ai droit à une aide supplémentaire ? Sommes nous un ménage de fait et si oui cela change t il quelque chose car ma situation reste très serrée. Merci

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Zaza,

      Etant toujours aux études, tes parents restent soumis à une obligation d’entretien et d’éducation à ton égard. Cela signifie qu’ils doivent continuer de t’héberger et te nourrir ou te verser un montant chaque mois pour subvenir à tes besoins s’ils ne savent ou ne veulent pas t’accueillir chez eux. De sorte que même si tu touches déjà toi-même tes allocations familiales, tes parents sont censés te donner une somme d’argent mensuelle te permettant de vivre. La loi ne prévoit pas la somme d’argent que tes parents sont censés te verser , cependant la loi dit que tu as le droit d’avoir une somme d’argent te permettant d’avoir le même niveau de vie que le leur et qu’ils sont censés t’aider financièrement en fonction de leurs capacités financières. S’ils refusent de t’aider financièrement, tu as le droit de te rendre au Tribunal de la Famille afin que le juge oblige tes parents à te payer une contribution alimentaire. Pour ce faire, tu peux te faire aider par un avocat en te rendant au bureau d’aide juridique le plus proche de chez toi : https://avocats.be/fr/bureaux-daide-juridique-baj ou tu peux introduire cette demande au juge sans l’aide d’un avocat en remplissant un formulaire que tu pourras recevoir au greffe du tribunal de la famille de ton arrondissement judiciaire.

       

      Si tes parents n’ont pas les moyens de t’aider, tu pourrais introduire une demande d’aide auprès du CPAS de ton lieu de résidence (la commune où se trouve le domicile de ton copain). Suite à une enquête sociale, le CPAS prendra en compte les revenus des membres du ménage pour calculer si tu as droit à un aide financière et il examinera la possibilité ou non pour tes parents de l’aider financièrement ou de t’accueillir chez eux. Si la décision est négative, n’hésite pas à contacter un avocat spécialisé en aide sociale pour demander conseil (tu peux te rendre à l’une des permanences du bureau d’aide juridique le plus proche de chez toi : https://avocats.be/fr/bureaux-daide-juridique-baj).

       

      Si tu as d’autres questions, tu peux nous contacter par téléphone au 02/209.61.61 les lundis, mercredis et vendredis de 9h à 17h (sauf de 12h30 à 13h).

       

      Bien à toi,

       

      Le Service droit des jeunes

      Répondre

  5. sene

    boujour

    ma question et que je suis reconue refuiger en belgique et travaille ca fait tois ans en belgique juis de nationalite senegalais jai deux anfens qui sont sous mes charge il sont pas avec moi ici en belgique mais il sont a mes charge et ils on jamais obtnir doit dallococation familliale je voudre savoir es ce que il sont doit a allocation familialle il sont declare a loffice des etranger mais il s vie au senegal actuelmen jai des difficulter des paye mon logemen et mes factur et de assure leur depense cotidienne la ba jai vraiment besoit de votre aide c

    cordialment

    merci

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,

      Pour que vos enfants puissent bénéficier d’allocations sociales belges, il faudrait qu’ils soient domiciliés en Belgique. Dans la mesure où vos enfants vivent au Sénégal de manière durable, il ne vous est pas possible d’obtenir des allocations familiales pour eux.

      En espérant avoir pu vous éclairer.

      Bien à vous,

      Le Service droit des jeunes.

      Répondre
  6. Mhb

    Bonjour monsieur /madame  s’il vous plaît j’aimerais savoir si le nombre d’années fait sur le territoire Belge a  quelques choses à voir avec la prime de naissance Et l’allocation familial.  Bref s’il ya les conditions à remplir pour octroyer la prime de naissance Et l’allocation d’un enfant née à Bruxelles. Merci

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,

      En matière d’allocations familiales, le nombre d’années passées sur le territoire belge ne change rien au droit aux allocations familiales ou à la prime de naissance.

      Les seules conditions sont d’être domicilié en Belgique ainsi que d’être assujetti à la sécurité sociale belge (travailler ou recevoir des allocations).

      En matière de prestations familiales garanties ( droit ouvert à certaines personnes qui ne travaillent pas mais dépendent du CPAS), il faut que la personne qui ouvre ce droit vive en Belgique depuis 5 ans et que son enfant vive en Belgique depuis 5 ans ( sauf quelques exceptions prévues par la loi) pour avoir droit à des prestations familiales garanties et à une prime de naissance  (pour en savoir plus, voir le lien suivant : https://bruxelles.famifed.be/fr/familles/situation-professionnelle/sans-revenus) .

      Cependant, au premier janvier 2020, une réforme va s’appliquer et si votre enfant est inscrit à la commune ( qu’il a un titre de séjour), vous pourrez obtenir des allocations familiales pour lui à partir de cette date en vous rendant à une Caisse d’allocations familiales de votre choix.

       

      N’hésitez pas à prendre contact avec votre caisse d’allocations familiales ou sur ce site (https://bruxelles.famifed.be/fr) pour obtenir davantage d’informations.

       

      En espérant avoir pu vous aider,

       

      Service droit des jeunes

      Répondre
  7. Titine

    Bonjour ma belle-fille qui aura 18 ans ce samedi qui se domicilier  avec mon fils ce lundi  2 décembre 2019 percevra telle ses allocations familiales au mois de décembre

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Madame,

      Votre belle-fille aura droit à ses allocations familiales si elle réside :

      – En Wallonie, elle aura droit à ses allocations familiales jusqu’à ses 21 ans sans conditions pour autant qu’elle ne perçoit aucun revenu d’un travail non étudiant ou du chômage.
      A partir de ses 21 ans et jusqu’à ses 25, elle doit suivre une formation, un stage pour continuer à percevoir ses allocations familiales.

      – À Bruxelles, pour continuer à percevoir ses allocations familiales elle doit être en formation, en stage ou aux études correspondant au moins à 27 crédits annuel.

      Que ce soit à Bruxelles ou en Wallonie, à partir de ses 18 ans votre belle-fille peut percevoir seule ses allocations familiales. Pour ce faire, elle doit en informer la caisse d’allocations familiales.

      Nous espérons avoir répondu à votre question.

      L’équipe du Service droit des jeunes.

      Répondre
  8. Juju

    Bonjour nous sommes de la France et mon conjoint travail en Belgique a warneton mais quand j’appel l’entreprise il me laisse le choix de la caisse d’allocations belges ils ne dépendent pas d’une caisse attitré

    Comment et où je dois envoyer mon dossier d’allocations familiales s’il vous plaît ?

    Puis je l’envoyer a Bruxelles?

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      « Bonjour,

      Si vous êtes domiciliés en France, vous ne pouvez pas cumuler des allocations familiales belges et françaises. De sorte que si vous touchez des allocations familiales en France, vous ne pouvez pas en toucher en Belgique.

      Si vous n’avez pas d’allocations familiales françaises ( par ex car c’est votre premier enfant et la France n’en octroie pas pour le premier enfant) , vous pouvez faire une demande d’allocations familiales auprès de la Caisse d’allocations familiales de l’employeur de votre mari. Sauf si votre enfant est né après le premier janvier 2019; dans ce cas, vous pouvez prendre contact avec l’une de ces caisses d’allocations familiales de votre choix :

      Famiwal (www.famiwal.be)
      – Parentia (https://www.parentia.be/fr-WA/contact)
      – Camille (https://www.camille.be/Contact)
      – Kidslife (https://wallonie.kidslife.be/fr/allocations-familiales)
      – Infino (https://www.infino.be/fr/)

      Sachez que les montants que vous recevrez seront identiques, peu importe celle que vous choisirez.

      Vous pouvez vous rendre sur le site d’une de ces caisses pour faire une demande d’allocations familiales.
      Comme vous habitez en France, n’hésitez pas à les appeler pour obtenir davantage d’informations.

      En espérant avoir pu vous aider,

      Service droit des jeunes »

      Répondre
  9. Francis

    Bonjour,

    je suis Belge, je réside à Marrakech, j’ ai un fils de deux ans et je suis marié avec une Mauricienne. Nous sommes inscrits au consulat Belge.

    j’ ai une société  Marrakech.

    le voudrait savoir si nous avons droit à une allocation familiale pour notre fils.

    cordialement

     

    Répondre
  10. Majid

    La femme qui prend les allocations familiales pour elle-même qui les utilisent pour acheter autre chose le père comment il doit se comporter ?

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Majid,

      Les allocations familiales sont en principe toujours versées à la mère, sauf dans certains cas précis. Avec l’accord de la mère, vous pouvez cependant demander à votre Caisse d’allocations familiales de les verser sur un compte commun.

      Cet argent doit être utilisé pour subvenir à l’éducation des enfants. Cependant, l’usage qui peut en être fait est relativement large et comprend les frais utiles à l’entretien du ménage.
      Si vous estimez que les enfants ne profitent pas comme ils le devraient de ces allocations, je vous invite à en discuter avec Madame.

      Ce type de problème se résout généralement par le dialogue.

      Si votre conflit persiste et que vous ne vous ne trouvez pas de solution à l’amiable, vous pouvez demander au tribunal de la famille de rendre un jugement vous permettant de recevoir ces allocations familiales sur votre compte à la place de la maman des enfants. Le juge décidera si votre demande est légitime ou pas compte-tenu de la situation.

      En espérant avoir pu vous éclairer,

      Service droit des jeunes

      Répondre
  11. Sébastien

    Bonjour,

    je suis actuellement en divorce avec une garde partagée en France avec un paiement de pension.
    a ce titre les allocations familiales françaises sont partagées à part égale

    mon ex compagne en concubinage habitant en France me demande de remplir des papiers kids life pour les allocations belges.

    Vais je perdre le benefice  des allocations française si madame les obtients en Belgique
    la Belgique en prévoit t’elle le partage ?
    Merci de vos informations éventuelles qui vont déterminer beaucoup de choses pour la suite

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sébastien,

      Si votre femme vit en France, elle ne peut normalement pas demander des allocations familiales de la part de la Belgique. Il faudrait pour cela que l’enfant soit élevé en Belgique et qu’elle-même soit assujettie à la sécurité sociale belge.

      Si vous-même vivez et travaillez en Belgique, et que votre enfant est domicilié dans le pays, vous pouvez alors en faire la demande, mais il est peu probable que vous puissiez les obtenir, car un droit aux allocations familiales est ouvert en France.

      Dans le cas où votre ex-compagne obtiendrait des allocations en Belgique, le partage de ces allocations est, comme en France, possible en cas de garde partagée. Il faut pour cela qu’un accord existe entre vous. Par défaut, les allocations sont versées à la mère de l’enfant.

      Je vous conseille de contacter votre caisse d’allocation en France ainsi que Kids Life pour davantage d’informations: https://bruxelles.kidslife.be/fr/bruxelles/contactez-nous

      En espérant avoir pu vous éclairer,

      Service droit des jeunes Bruxelles

      Répondre
  12. mrc

    bonjour, je suis le troisième enfant de la famille donc je touche +300e d’allocation et je voudrais savoir si lorsque ma sœur va travailler et donc qu’elle ne bénéficiera plus d’allocation est ce que je vais passer en tant que 2éme enfant et toucher ce que ma sœur percevez d’allocation +/- 180e?

    Je voudrais savoir aussi comme je travail en job étudiant si je dépasse les 240 heures par trimestre on me retire les allocations du prochain trimestre ou je devrais rembourser ce que j’ai reçu du trimestre dans lequel j’aurais dépasser les 24 heures.

    merci beaucoup

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,

      Lorsque ta sœur commencera à travailler, elle ne rentrera plus dans les conditions des allocations familiales et tu percevras effectivement le montant octroyé aux enfants du 2e rang. Toutefois, ce système de rang est remplacé en 2020 par un système avec, à Bruxelles, un montant unique de 140 euros par enfant pour les enfants nés avant 2020 . Dans ton cas, une comparaison sera effectuée entre le montant dû dans l’ancien régime et le montant dû dans le nouveau régime. Tu percevras le montant le plus avantageux des deux.

      En ce qui concerne ton job étudiant, durant le 1er, 2éme et 4éme trimestre, si tu dépasses les 240h/trimestre de job étudiant, tu perdras ton droit aux allocations familiales pour le trimestre. Durant le 3ème trimestre (juillet, août et septembre), il n’y a pas de limites d’heures ou de plafond de revenu si tu poursuis tes études après ce 3ème trimestre.

      En espérant avoir répondu à tes questions,

      Service droit des jeunes Bruxelles


      Répondre
  13. Marco

    Bonjour,

     

    Je viens de mettre fin à mes études supérieures. Pendant combien de temps ai-je droit au allocations? Prennent elles fin dès l’arrêt de mes études?

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Marco,

      Le droit aux allocations familiales en tant qu’étudiant s’arrête à la fin du mois au cours duquel tu as arrêté tes études. (Par exemple, si tu te désinscris le 6 novembre, tu n’as plus droit aux allocations à partir du mois de décembre.)

      Cependant, si tu as moins de 25 ans, il se peut que tu conserves un droit aux allocations en tant que jeune demandeur d’emploi, si telle est ta situation et que tu es régulièrement inscrit comme demandeur d’emploi dans un service régional de l’emploi (Actiris, Forem…). Je t’invite dès lors à prendre contact avec ta caisse d’allocation familiale pour connaître tes droits.

      Bien à toi,

       

      Le Service droit des jeunes

      Répondre
  14. Marie-Christine

    Mon fils est orphelin mais veut suivre des cours pour l’obtention de son cess que allocation familiale vais je percevoir

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Marie-Christine,

      Si ton fils a moins de 18 ans, et que tu ouvres le droit car tu travailles ou perçois des prestations sociales (chômage, allocation mutuelle…), tu as droit aux allocations familiales pour lui.

      S’il a plus de 18 ans, tu peux continuer à recevoir des allocations familiales pour lui jusqu’à ses 25 ans, à condition qu’il soit régulièrement inscrit dans un établissement de formation reconnu. Cela peut être l’enseignement de promotion sociale. Le mieux est que tu demandes à l’école, avant qu’il ne s’inscrive, si c’est le cas.

      Enfin, si tu ouvres le droit aux allocations familiales, celles-ci seront automatiquement majorées au taux orphelin.

      En espérant avoir répondu à ta question,

       

      Le Service droit des jeunes

      Répondre
  15. fouzi

    Madame , Monsieur
    je suis un étudiant étranger (hors UE) âgée de 21 ans et je poursuit des études supérieures dans une école privé a Bruxelles.
    En effet c’est mon oncles qui me prend en charge et je suis domicilié chez lui et ma question c’est es que mon oncle a droit a des allocation mon concernant

    bien a vous.

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Fouzi,

       

      Ton oncle pourrait effectivement introduire une demande d’allocations familiales.

      Pour cela, plusieurs conditions doivent être remplies :

      – si tu es inscrit dans une école privée, tu dois suivre au moins 17 heures de cours par semaine. (En cas d’absence injustifiée, les allocations familiales sont suspendues)

      – ton oncle ouvre le droit aux allocations familiales (il travaille ou il  a une situation assimilée)

      – tu ne reçois pas et n’a pas droit à des allocations familiales dans ton pays d’origine.

      Dans ce cas, ton oncle peut introduire une demande auprès de la caisse à laquelle il est affilié.

      Bien à toi,

       

      Le Service droit des jeunes

      Répondre
  16. Olivier

    BONJOUR,madame ,monsieur,

    Nous vivons en Wallonie depuis plusieurs années, et nos 3 enfants sont scolarisés en Flandre.l aînée est handicapée  mentale.Elle reste à l internat durant la semaine et elle est scolarisée à l école de Gavere.Comment faire maintenant d obtenir l aide à la scolarité (appelé Groeiepakket) car cela dépend maintenant des regions fédérales et en wallonie je ne reçois pas cette aide qui est pourtant nécessaire pour nous car nos enfants sont scolarisés en Flandre.Nous nous trouvons maintenant dans une voie sans issue.

    Merci.

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,

      En effet, depuis le 1er janvier 2019, les régions sont compétentes en matière d’allocations familiales. L’unique critère d’octroi de ce nouveau système est celui du domicile de l’enfant, peu importe donc leur lieu de scolarisation. Vous devez donc vous tourner vers votre caisse d’allocations wallonne (renseignement pour la région wallonne sur http://www.aviq.be).

      Pour vos enfants, puisqu’ils sont nés avant le 1er janvier 2020, l’ancien système reste toutefois d’application pour la détermination des montants d’allocations familiales de base jusqu’à l’extinction de leur droit aux allocations. La prime de scolarité n’existe pas en Région Wallonne.

      En Région Wallonne, l’allocation mensuelle de base est majorée d’un supplément mensuel pour les enfants atteints d’un handicap. Ce supplément varie entre 82 et 549 euros en fonction du handicap.

      Nous vous conseillons de prendre contact avec votre caisse d’allocations familiales pour vérifier que vous avez bien tous les suppléments possibles dans votre situation.

      Si ce montant d’allocation familiales additionné à vos autres revenus ne vous permettent pas de subvenir aux besoins de votre enfant/ vos enfants, vous pouvez toujours introduire une demande d’aide sociale auprès du CPAS de votre commune sur base de la loi aide sociale du 8 juillet 1976. En cas de refus, vous pouvez également introduire un recours devant le tribunal du travail.

      En espérant avoir pu vous éclairer,

      Service droit des jeunes Bruxelles

      Répondre
  17. LOLOTTE59

    BONJOUR

    MON EX CONCUBIEN TRAVAILLE EN BELGIQUE ET JE PERCEVAIS DES ALLOCATIONS BELGE

    TRAVAILLANT EN FRANCE ET ETANT SEPAREE PUIS ENCORE PRETENDRE AUX ALLOCATIONS BELGES

    MERCI DE VOTRE REPONSE

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,

      Pour avoir droit aux allocations familiales ou à l’allocation de naissance en Belgique, l’un des parents doit être assujetti à la sécurité sociale belge. De plus, l’enfant doit en principe être élevé en Belgique.

      Si votre enfant séjourne ou étudie dans l’un des pays de l’EEE, vous avez droit aux allocations familiales belges complétées éventuellement de suppléments. Dans le cas d’études à l’étranger, le programme d’études doit être reconnu par l’Etat de ce pays ou l’étudiant doit suivre au moins 17 heures de cours par semaine.

      Si l’un des parents de l’enfant peut ouvrir un droit aux allocations familiales à l’étranger ( ici en l’occurrence vous en France) , il se peut que le droit aux allocations familiales existe simultanément dans les deux pays. La priorité est déterminée en tenant compte du pays de résidence de l’enfant et des prestations des membres du ménage dans les différents Etats membres. Le montant le plus élevé des allocations familiales est toujours garanti grâce au paiement différentiel.

      Par conséquent, l’idéal serait de prendre contact avec la caisse d’allocations familiales du père des enfants afin qu’elle vous confirme ces informations . Par ailleurs, si vous travaillez en France, vous pouvez prendre contact avec votre caisse d’allocations familiales française afin d’envisager un éventuel droit complémentaire.

      En espérant avoir pu vous aider.

      Bien à vous,

      Le Service droit des jeunes

       

      Répondre
  18. Thebebe_loup

    Bonjour

    mère qui habite seul avec un travaille avec sais 2 enfant la grande 19ans (toujours dans les études ou « formation »le petit 13 ans (vas tjrs à l’école mais dans une école spécialisé !) combien la grande à ? Et le petit ?

    Répondre
  19. Claudy ****

    Bonjour, le Luxembourg nous réclame un papier comme quoi notre fille ne touche pas d’allocation en Belgique pour avoir une bourse d’étude au Luxembourg que faut il faire, merci d’avance.  ****Claudy

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Mr. Decoux,

      Vous pouvez demander une attestation à la caisse d’allocations familiales compétente dans votre région. Pour connaître les caisses compétentes, rendez-vous sur le site de l’AVIQ si vous résidez en Région wallonne et d’Iriscare si vous résidez à Bruxelles.

      En espérant avoir répondu à votre question.

      Bonne journée

      Répondre

  20. Davic

    Bonjour,

    je suis en séparations avec ma compagne.

    les enfants restent à la maison avec moi comment dois je procéder pour percevoir moi même les allocations familiales de mes enfants sur mon compte au lieu d’être versées sur le compte de mon ex compagne ?

    j’attends de vos nouvelles d’avance merci

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Davic,

      En principe, c’est la mère qui reçoit les allocations familiales. Mais ce principe est fondé sur le fait qu’en général c’est la mère qui élève les enfants.

      Lorsque la mère n’élève pas elle-même son enfant, c’est la personne qui la remplace qui perçoit les allocations familiales.

      Si vos enfants vivent effectivement principalement avec vous, et pas avec votre ex-compagne, il faut le signaler à votre caisse d’allocations familiales et le prouver. (Par exemple avec une composition de ménage)

      De ce fait, vous pourriez percevoir vous-même les allocations familiales.

      En espérant vous avoir aidé,

      Service droit des jeunes

      Répondre

  21. clacla

    avant c le papa qui percevez les allocations familiale de ma fille ainé et moi je perçois celles de deux derniers , nous allons vivre à la même adresse avec tous les enfants et même composition de ménage, les allocations de ma fille me seront payer automatiquement ou il faut que le papa donne son accord

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,

      Dans la situation qui vous occupe, le père des enfants doit prévenir sa caisse d’allocation familiale pour que cette dernière vous verse les allocations familiales de votre fille aînée.

      De votre côté, vous ne devez rien faire.

       

      Le Service droit des jeunes

      Répondre
  22. Lilou

    Bonjour,

    Mon est en dernière année d’étude supérieur et doit faire un stage de 7 mois. Dans sa convention, il est indiqué : « Rémunérations :  En principe, le (la) stagiaire n’est pas rémunéré(e); néanmoins la Direction de l’Institut juge équitable d’encourager les efforts fournis par le (la) stagiaire sous forme d’une certaine récompense financière. Nous vous demandons également de bien vouloir les défrayer pour leurs frais de transport (domicile-lieu de travail) et autres déplacements (transport public, train, voiture privé) effectués dans le cadre de son stage et explicitement demandés par le maître de stage.    » La direction de l’établissement lui propose 650€ net / mois. Vais-je maintenant les allocations familiales?

    Merci

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,

      Il existe un plafond que ton enfant ne doit pas dépasser pour pouvoir continuer à bénéficier des allocations familiales.

      La loi sur les allocations familiales précise qu’en tant qu’étudiant stagiaire rémunéré dont l’accomplissement des stages est une condition à l’obtention d’un diplôme, certificat ou brevet légalement réglementé, il ne peut pas dépasser un revenu net de € 551,89 par mois.

      Dans ton cas, il dépasse le plafond des revenus mensuels et ses allocations familiales seront suspendus.

      En espérant avoir répondu à ta question.

      Service droit des jeunes

      Répondre

  23. Fauve

    Bonjour, je perçois les allocations familiales belge pour mes 2 enfants. Je souhaiterais déménager en France avec les enfants. Est ce que ça va changer quelque chose aux allocations ?

    Merci

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Fauve,

      Vous avez le droit de conserver votre droit aux allocations familiales si vous allez vivre à l’étranger avec vos enfants si vous êtes « détachés à l’étranger ». Vous êtes détachés lorsque votre employeur belge vous envoie temporairement effectuer vos activités à l’étranger. Un travailleur indépendant peut aussi choisir de se détacher à l’étranger.

      Tant que vous payez vos cotisations sociales en Belgique, vous pouvez conserver le droit aux allocations familiales pour vos enfants qui déménagent à l’étranger avec vous. Pour ce faire, vous devez demander une dérogation à votre caisse d’allocations familiales en les contactant directement ( pour plus d’informations à ce sujet, voir le lien suivant : https://www.famiwal.be/accedez-aux-themes/situation-professionnelle/vous-etes-detache-letranger)  .

      Dans le cas contraire, cela n’est pas possible de conserver un droit aux allocations familiales. Depuis le 1er janvier 2019, le système est déterminé par le territoire sur lequel vit l’enfant. C’est donc le domicile de l’enfant qui est pris en compte. En déménageant en France, vous n’aurez plus droit aux allocations familiales belges. Nous vous conseillons de prendre contact avec une caisse d’allocations françaises afin d’envisager d’introduire une nouvelle demande auprès d’eux.

      Bonne journée.

      Le Service droit des jeunes

      Répondre
  24. Sara

    La location sur le nom du pere et Je veut la change sur Mon nom. Le nom du mere et ce que Je peut par internet

     

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sara,

      Tout d’abord, il faut bien identifier les raisons pour lesquelles les allocations ont été versées au papa. Si les conditions qui ont fait que les allocations ont été versées au père ne sont plus remplies et que votre enfant vit maintenant chez vous, il faut que vous fassiez une demande à votre Caisse d’allocation familiale pour leur demander comment vous pouvez faire ce changement, par Internet ou par courrier simple.

      En espérant avoir pu vous aider,

      Service droit des jeunes Bruxelles

      Répondre
  25. Ant

    Bonjour,

     

    J’ai deux enfants nés en 2017 et 2019. Nous sommes tous domiciliés à Bruxelles. A partir de 2020, le système des allocations familiales changera.

    Le montant de mes allocations passera t-il sous le nouveau système (je recevrai donc 36,93€ en plus par mois) ou resterais-je sous l’ancien système?

     

    Merci d’avance!

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,

      Jusqu’au 1er janvier 2020, c’est donc FAMIFED, l’Agence fédérale pour les allocations familiales, qui continue à payer les allocations familiales des enfants domiciliés à Bruxelles.

      Ensuite, la nouvelle caisse publique bruxelloise, Famiris, prendra le relais. A partir du 8 janvier 2020, tous les enfants domiciliés à Bruxelles passeront dans le nouveau système. Grâce à la réforme, de nombreuses familles recevront plus d’allocations familiales.

      Vu que des suppléments sociaux sont prévus en fonction de différents critères (revenus du ménage, famille monoparentale ou pas,…), il ne nous est pas possible de vous dire avec précision la somme que vous allez effectivement recevoir à partir de cette date.

      Vous pouvez cependant calculer vous-mêmes le montant des allocations que vous allez percevoir en allant sur le lien suivant : http://www.iriscare.brussels/fr/citoyens/familles-avec-enfants/calculez-vos-allocations-familiales/

      En espérant avoir pu vous éclairer.

      Bien à vous,

       

      Le Service droit des jeunes

      Répondre
  26. Caro

    Bonjour je suis fonctionnaire en France habite en Belgique mon fils de 23 ans continu ses études en France et ma fille de 21 ans cherche du travail nous vivons a 3 ai je le droit au allocation pour mon fils qui poursuit ses études en sachant que ma fille de 21 ans a pas de revenus merci beaucoup

     

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,

      Le droit aux allocations familiales est conditionné au fait que les enfants résident en Belgique et fassent leur études en Belgique. Par ailleurs, pour pouvoir prétendre à la sécurité sociale belge, il faut que celui qui ouvre le droit aux allocations familiales travaille pour un employeur belge. Or, sauf erreur de notre part, vous dites travailler pour une société française et votre fils fait des études en France. Nous ne voyons dès lors pas comment vous pourriez ouvrir un droit aux allocations familiales en Belgique.

      En espérant vous avoir éclairé.

      Bien à vous,

       

      Le Service droit des jeunes

      Répondre
  27. MW

    bonjour,

    j’ai quitté le domicile depuis mi-aout après plusieurs violentes disputes avec ma maman? Son souhait est de me mettre hors de la maison et que je puisse plus y avoir accès. Je suis toujours aux études. Ma maman a payé deux ans de kot et pendant l’année scolaire 2018-2019, m’a annoncé qu’elle décidait d’arrêter de payer le kot pour l’année suivant. N’ayant aucuns revenus, j’ai donc été obligée d’envoyer le renon de mon kot. Depuis faut, elle n’a plus rien déboursé pour moi. Je lui ai demandé de me verser les allocations familiales sur mon compte chose qu’elle refuse. Comment puis-je faire pour avoir les allocations familiales sur mon compte. Actuellement mes beaux-parents me logent gratuitement car je suis dans une situation difficile. Ma mère a mis en vente la maison et donc je dois faire appel à un avocat pour voir comment je peux faire si la maison se vend, qu’est ce que je vais devoir faire car nous n’avons plus aucuns liens depuis 10 mois. Nous avons essayé, avec mes deux frères, de lui parler à plusieurs reprises mais la dernière conversation a été catastrophique et elle a appelé les policiers pour essayer de reprendre nos clés de la maison et elle a demande comment elle pouvait faire pour nous mettre dehors.

    Pouvez vous m’aiguiller sur les démarches nécessaires?

    Bien a vous

     

    MW

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,

      Tu ne nous dis pas si tu es majeure ou mineure d’âge. Or, les obligations de tes parents à ton égard sont différentes dans l’un ou l’autre cas.

      Cependant, si tu as plus de 16 ans, tu as le droit de percevoir toi-même tes allocations familiales si tu es domiciliée ailleurs que chez tes parents. Une fois domiciliée ailleurs, tu peux donc contacter directement la caisse d’allocations familiales de tes parents pour demander à ce que tu touches toi-même tes allocations familiales. Cependant, le montant que tu recevras sera moins important que la somme divisée par le nombre d’enfants pour lesquels ta maman touche des allocations familiales si elle les perçoit pour plusieurs enfants. Dès  lors, si cela est possible, il serait préférable qu’elle accepte de te donner ta part d’allocations familiales.

      A côté des allocations familiales, les parents sont tenus de satisfaire à leur obligation alimentaire à l’égard de leurs enfants  même devenus majeurs tant que ceux-ci sont aux études et ne sont pas encore autonomes financièrement. A cet égard, nous te conseillons de lire la fiche suivante :  https://www.bruxelles-j.be/ton-autonomie/tu-es-mineur/les-pensions-alimentaires-comment-ca-marche/) .  Si une médiation avec tes parents n’est pas possible pour qu’ils respectent leur obligation alimentaire à ton/votre égard, il s’agit d’aller devant le tribunal de la famille pour que celui-ci oblige tes parents à faire face à leurs obligations. Tu pourras trouver un avocat gratuit qui pourra t’aider à introduire cette demande en te rendant au bureau d’aide juridique le plus proche de chez toi. Voir le lien suivant : https://avocats.be/fr/bureaux-daide-juridique-baj.

      En espérant avoir pu t’aider.

      Bien à toi,

       

      Le Service droit des jeunes

      Répondre
  28. Nomin

    Comment puis-je avoir les allocations familiales, à qui dois-je demander? Je suis en promotion social technicien de bureau avec 35h par semaine

    Répondre
  29. Bisse

    Bonjour

    Mon fils suis un enseignement specialisé type 1 depuis sa premiere primaire.

    Mais je n’ai pas fait une  demande pour l’ allocation majoré pour enfant handicapé

    Je ne savais même pas qu’il avais droit:(

    Maintenant il est en 5iem secondaire toujours enseignelent speciale.

    Est-ce que nous serions payer pour les années écoulée ou max 3 ans d’arriérés .

    Merci

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,

       

      La loi organique des allocations familiales prévoit ceci :

      Les allocations familiales peuvent être payées avec un effet rétroactif de cinq ans si l’on constate, au moment de la demande, que des allocations familiales n’ont jamais été payées pour la période concernée.

      Cependant, la condition exige que des allocations familiales n’aient jamais été payées pour la période requise. Si ton enfant percevait une allocation familiale ordinaire, la rétroactivité pourrait ne pas s’appliquer.

       

      Nous t’invitons à prendre contact avec ta caisse d’allocations familiales afin de leur demander si dans ton cas, la rétroactivité peut être activé.

       

       

      En espérant t’avoir aidée,

      Le Service droit des jeunes

      Répondre
  30. Zineb

    Mon mari  est pensionnée de la STIB est a cause de son âge de 85ans et sa santé a décidé de rentrer avec nos deux enfants qui sont de nationalité belge de vivre au Maroc quel est notre le montant des allocations familiales des deux enfants âgée de 16 an et 13 an chassant qu’ils sont inscris dans une école privée au Maroc

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Zineb

      Le droit aux allocations familiales en Belgique est conditionné au fait  que les enfants résident effectivement sur le territoire.

      Si tes enfants sont scolarisés au Maroc, tu n’as a priori plus droit aux allocations familiales pour eux.

      Bien à toi,

       

      Le Service Droit des jeunes

      Répondre
  31. Mria

    Bonjour

    Mon mari travaille  en bruxelle ,il est espagnol  et il veut demander les allocation à nos enfants, moi et les enfants en vie en Espagne encore. Je veut savoir les démarche pour pouvoir bénéficier de ces allocation. Sera t’il obligé de aller vivre avec lui en belgic avant de faire la demande des allocation?

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Mria,

      Effectivement il faut que les enfants résident et soient scolarisés en Belgique pour pouvoir bénéficier des allocations familiales.

      Dès que tes enfants sont domiciliés en Belgique, tu peux faire une demande auprès de la caisse de ton choix, en fonction de la région dans laquelle les enfants sont domiciliés.

      N’hésite pas à revenir vers nous au besoin,

       

      Le Service droit des jeunes

      Répondre
      1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

        Bonjour Mria,

        Nous avons commis une erreur dans notre réponse donnée à ta question.

        Si votre enfant séjourne ou étudie dans l’un des pays de l’EEE ( ici en Espagne), vous avez droit aux allocations familiales belges pour vos enfants. Dans le cas d’études à l’étranger, le programme d’études de vos enfants doit être reconnu par la Belgique et l’étudiant doit suivre au moins 17 heures de cours par semaine. L’idéal serait que votre mari prenne contact avec la caisse d’allocations familiales de son employeur afin d’introduire une demande d’allocations familiales pour vos enfants.

        En espérant avoir pu vous aider.

        Bien à vous,

        Le Service droit des jeunes

        Si l’un des parents de l’enfant peut ouvrir un droit aux allocations familiales à l’étranger (par ex. Détachement à l’étranger), il se peut que le droit aux allocations familiales existe simultanément dans les deux pays. La priorité est déterminée en tenant compte du pays de résidence de l’enfant et des prestations des membres du ménage dans les différents Etats membres. Le montant le plus élevé des allocations familiales est toujours garanti grâce au paiement différentiel.

        Répondre
  32. yvette

    J’attends mon premier bébé pour mars 2020. Mon compagnon a déjà un enfant. Mon bébé sera t il considéré  comme le premier pour la prime de naissance ? Malheureusement l’entente n’est pas toujours au beau fixe dans notre couple. Par prudence, je souhaiterais que la prime de naissance et les  allocations familiales me soient versées personnellement, or c’est en principe (quid ???) le Papa qui en fait la demande … Je travaille sous le statut d’employée. mon compagnon aussi.Qu’en est il ? Merci pour votre attention.

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Yvette,

      En matière d’allocations familiales, c’est par défaut à la mère que les allocations seront versées, c’est donc toi qui les recevras automatiquement. Tu n’as besoin de rien faire pour cela.

      On dit que c’est le père qui « ouvre le droit », car c’est grâce au fait qu’il travaille que les enfants vont recevoir des allocations. Mais si pour une raison ou une autre le père n’ouvre pas le droit, tu peux l’ouvrir toi-même puisque tu travailles.

      Pour la prime de naissance, comme il s’agit du premier bébé d’au moins un des deux parents, tu recevras le montant fixé pour un premier enfant.

      Bien à toi,

       

      Le Service droit des jeunes

      Répondre
  33. Charlotte

    Quel est le rang du 2ème enfant quand le premier enfant quitte le domicile parental ?

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,

      Si le premier enfant quitte le ménage, le 2ème enfant devient « 1er rang ». (Et le troisième « deuxième rang »)

      Bonne journée

      Le service Droit des jeunes

      Répondre
  34. Adri

    J ai 18 ans ,19 au 2 novembre 2019.

    Mes parents sont séparés

    Mon père touche les allocations familiales car je suis domicilié chez lui.

    Je suis étudiant à Namur et j’ai un studio.

    Mes parents c étaient mis d accord pour partager tous mes frais à 50% chacun.

    Je viens d apprendre que mon père garde toutes les allocations pour lui et ne verse pas la moitié à ma mère. Donc il ne paie quasi rien pour mes frais mais ma mère l’entièreté.

    Quel recourt puis je avoir ou ma mère peut elle avoir pour rétablir la balance ?

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,

      Ta maman peut demander un juge du tribunal de la famille de modifier la répartition actuelle des frais et l’attribution des allocations familiales.

      Le mieux est probablement qu’elle se fasse assister d’un avocat.

      Pour le Service droit des jeunes

      Répondre
  35. Matos ****

    bonsoir j’aurais une questions concernant les allocations familiale.

    j’explique ma situation je suis français travaillant en Belgique plus précisement a Mouscron

    depuis 2015 donc je ne suis pas frontalier.

    j’ai eu une petite fille en janvier 2017 et je n’ai pas fait la demande d’allocation familial

    ai je droit de réclamer c’est allocations sachant qu’en France j’ai ce que appel la PAJE qui est de 171 euros par mois et depuis avril 2019 nous avons eu un petit garçon qui pareil je n’ai toujours pas fait de demande d’allocation en Belgique sachant que actuellement nous avons toujours 171 euros de la PAJE en France plus 131 euros d’allocation familial depuis la naissance de mon 2ème enfants donc ma question ai je le droit au allocation familial

    si oui j’ai bien le droit de réclamer tout les mois depuis la naissance de ma fille

    et surtout comment faire pour avoir cette somme.

    cordialement Mr Matos ****

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,

      Lorsque plusieurs pays peuvent être pris en considération pour le paiement des allocations familiales, est pris en compte le pays du lieu de travail. Dans votre cas, le pays débiteur prioritaire est donc la Belgique. (Règlement européen 883/2004, article 68)

      En aucun cas vous ne pouvez cumuler les allocations familiales de plusieurs pays. Lors de votre demande auprès d’une caisse d’allocations familiales en Belgique, il vous sera demandé une attestation démontrant que vous ne percevez pas, ailleurs, des allocations familiales.

      Dès lors, pour répondre à votre question vous ne pouvez pas percevoir d’allocations familiales de la part de la Belgique en plus de celles perçues par la France. Au vu de votre situation, vous pouvez percevoir les allocations familiales en Belgique mais vous devrez alors renoncer aux allocations françaises.

      En espérant avoir répondu à votre question,

      Le service droit des jeunes

      Répondre
  36. ephec

    Bonjour, je fais un bachelier professionnalisant dans une haute école et j’ai 18 ans. jusque maintenant j’ai toujours été domicilié chez mon allocataire (ma mère) et reçu 95,80 euro en tant que fils ainé. A présent, j’ai un kot et je n’habite plus chez ma mère, je suis toujours domicilié chez elle mais j’ai l’option de me domicilier dans mon kot si je veux.

    Je me pose donc la question de combien je recevrais si je change de domicile et je demande de recevoir moi-même mon allocation et quelles démarches devrais-je prendre pour cela.

    Devrais-je le faire ou pas, qu’est-ce que cela changerait?

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,

      Le régime des allocations va changer fin décembre en Région de Bruxelles-Capitale. A priori, cela risque d’avoir un impact pour le paiement éventuel des allocations familiales pour tes frères ou soeurs, si tu en as. Le montant total perçut par ta maman et toi pourrait être inférieur.

      Par ailleurs, cette diminution sera irréversible (même si tu te réinstalles chez ta mère par la suite).

      Le mieux est peut être d’interroger la caisse d’allocation familiale pour voir les effets réels.

      Pour le Service Droit des Jeunes

      Xavier

      Répondre
  37. Caro

    Bonjour

    Je suis belge divorcée résident en Belgique, je suis seule à percevoir les allocations familiales pour mes 2 enfants

    Je vais certainement acheter une maison à la frontière française.

    Je resterai de nationalité belge travaillerai tjs en Belgique.

    Les enfants sont domicilié chez mon ex mari et le resteront.

    En vivant en France ais je le droit de garder les allocations familiales en Belgique?

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,

      Je vous invite à vérifier directement auprès de votre caisse d’allocation familiale.

      Il pourrait aussi être utile de voir ce que le jugement de divorce prévoit.

      En théorie, rien ne s’oppose à ce que le paiement puisse encore être fait sur votre compte, mais il pourrait dépendre de l’accord du papa si le jugement ne précise rien.

      Pour le Service Droit des Jeunes

      Répondre
  38. lyne

    En cas d’hospitalisation d’un des 2 parents (l’autre étant en activité), a-t’on le droit à une aide pour s’occuper des 3 enfants ? Merci

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,

      Les mutuelles proposent ce type de service. Je vous invite à prendre des informations auprès de la votre.

      Au niveau des allocations familiales, aucune aide spécifique n’est prévue dans pareil cas.

      Bonne journée

      Pour le Service Droit des Jeunes

      Répondre
  39. Fat

    Bonjour,

    Ma fille est en stage d’insertion professionnelle est en même temps elle fait un master complémentaire en plein Temps,  je voudrais savoir est ce qu’elle aura le droit de toucher les allocations familiales quand elle commencera les allocations de chômage sachant qu’elle sera encore étudiante .

    Merci.

    Fatima

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Fatima,

      Le droit aux allocations familiales reste ouvert aux jeunes qui remplissent les conditions légales.

      En effet, après la majorité et jusqu’à 25 ans, pour pouvoir  bénéficier des allocations familiales, il faut soit être inscrit dans un programme d’enseignement avec minimum 17 heures de cours, soit être inscrit comme demandeur d’emploi au service emploi de sa région.

      Mais dès que votre fille bénéficie d’un revenu y compris les allocations de chômage, elle n’aura plus droit aux allocations familiales.

      En espérant avoir pu vous aider,

      Service droit des jeunes Bruxelles

      Répondre
  40. Sarah

    Bonjour,

    pouvez vous me dire par qui son fiancé les caisses de la régions Wallonne ?

    Merci

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sarah,

      La plus grande partie des ressources financières des communautés et des régions provient de l’Autorité fédérale.

      En espérant avoir pu t’aider,

      Service droit des jeunes Bruxelles

      Répondre
  41. Xoxxo

    J’ai 17ans bientôt 18 et j’aimerais savoir si je peut allé faire mais démarche pour l’allocation de ma fille

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

       

      Bonjour,

      Si tu es domiciliée ailleurs que chez tes parents, tu peux demander à la Caisse d’allocations familiales à toucher tes propres allocations familiales ainsi que ceux de ta fille sur ton compte en banque.

      Attention, lorsque tu demandes à les percevoir toi-même, il est probable que tu perçoives moins que ce que tes parents percevaient pour toi. En effet, le montant des allocations familiales pour chaque enfant dépend du nombre d’enfants dans la famille. Il est donc parfois plus intéressant que tu t’arranges avec tes parents ou les personnes qui t’hébergent pour qu’ils te reversent le montant de tes allocations familiales.

      Si par exemple tu as un enfant alors que tu bénéficies toi-même encore d’allocations familiales et que tu as deux frères ou sœurs, il sera considéré comme le quatrième enfant de la famille et le montant sera plus important que si tu étais domiciliée ailleurs.

      Si tu es encore domiciliée chez tes parents, tu ne peux pas toucher tes propres allocations familiales ( ce sont tes parents qui vont continuer à les toucher)  mais les allocations familiales de ta fille seront versées sur ton compte en banque.

      Si tu as d’autres questions, n’hésites pas à nous contacter lors de nos permanences téléphoniques les lundis, mercredis et vendredis de 9h à 17h au 02/209.61.61

      Bien à toi,

      Le Service droit des jeunes

      Répondre
  42. Sabrina

    Bonjour, mon fils de 18 ans décide d’arrêter ses études pendant un an, et il ne compte pas s’inscrire comme demandeur d’emploi.

    Il compte s’inscrire à l’université (À Bruxelles) à la rentrée scolaire 2020. Apparemment, le paiement des allocations familiales va être suspendu pendant cette période. Aurons-nous droit au versement des allocations lorsqu’il reprendra ses études. Et si oui, à quel taux?

    Y aurat-il des restrictions de paiement (sanctions financières, ou taux majoré) du fait qu’il aura eu une periode creuse?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sabrina,

      Le droit aux allocations familiales reste ouvert aux jeunes qui remplissent les conditions légales.

      En effet, après la majorité et jusqu’à 25 ans, pour pouvoir  bénéficier des allocations familiales, il faut soit être inscrit dans un programme d’enseignement, soit être inscrit comme demandeur d’emploi au service emploi de sa région.

      Pour qu’il puisse continuer à percevoir ses allocations familiales, il devra s’inscrire en tant que demandeur d’emploi, il pourra alors continuer à percevoir ses allocations familiales durant son stage d’attente. Et s’il reprend des études l’année prochaine, il pourra continuer à percevoir ses allocations familiales s’il respecte les conditions prévues pour y avoir droit en tant qu’étudiant.

      Aucune sanction particulière n’aura lieu car il n’aurait pas bénéficié d’allocations familiales pendant un an. Il s’agit cependant de bien informer dès maintenant votre Caisse d’allocations familiales du fait que votre fils n’est plus étudiant et ne s’inscrit pas au chômage pour éviter qu’ils ne continuent à vous payer les allocations familiales par erreur. Car, dans ce cas, vous risquez de devoir leurs rembourser les sommes qui ne vous étaient pas dues quand ils s’en rendront compte.

       

      En espérant avoir pu vous aider,

      Service droit des jeunes Bruxelles

      Répondre

  43. trougnette

    bonjour

    j’ai mon fils qui travaille en belgique et résident en france ou doit il faire sa demande de ses droits auprès de la caf merci

    cordialement

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Trougnette,

      L’article 33 de la loi générale sur les allocations familiales prévoit que l’organisme compétent pour un travailleur donné est celui auquel son employeur est affilié ou la Caisse d’allocations familiales à laquelle la Caisse d’allocations sociales du travailleur indépendant est liée.

      Par conséquent, votre fils doit demander à son employeur belge à quelle Caisse d’allocations familiales il doit s’adresser pour faire sa demande d’allocations familiales pour ses enfants. En espérant avoir pu vous éclairer.

      Bien à vous

      Service droit des jeunes Bruxelles

      Répondre

  44. DEA

    Bonjour ,

    J’ai une question a vous poser…

    Est que a droit des allocation famillial une enfant qui va etre scolarise a une outre pays,mais qui garde sa residence en Belgique??

    Merci..

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Dea,

      Tu peux séjourner dans les pays de l’Espace Économique Européen (EEE) sans limite de temps, tout en continuant à percevoir tes allocations familiales (pour autant que tu répondes toujours aux autres conditions notamment d’études et que tes parents restent en Belgique).

      Ces pays sont les suivants: Allemagne, Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Suède, Suisse.


      Il est également parfois possible de bénéficier d’un droit aux allocations familiales tout en vivant dans un pays ayant un accord bilatéral avec la Belgique. C’est pays sont les suivants : Maroc, Tunisie, Turquie, Algérie, Macédoine, Bosnie-Herzégovine, Kosovo et Serbie-et-Monténégro. Attention, il y a généralement des conditions de nationalité pour le parent qui vit en Belgique. De plus, les allocations familiales sont généralement limitées à 4 enfants et les montants sont fixés par l’accord bilatéral (montants différents des allocations familiales perçues en Belgique).
      Si tes parents partent à l’étranger (E.E.E.) pour travailler mais que tu restes en Belgique, tu peux continuer à percevoir tes allocations familiales en Belgique.

      Si tu souhaites étudier ou séjourner dans d’autres pays que ceux cités précédemment, tu dois remplir certaines conditions pour pouvoir continuer à percevoir tes allocations familiales. En effet, seuls les séjours suivants sont autorisés :

      • Des séjours courts (de moins de 2 mois en une ou en plusieurs fois) ;
      • Un séjour pour raison de santé (de moins de 6 mois) ;
      • Des séjours durant les vacances scolaires (pour autant que tu habites bien en Belgique le reste du temps et maximum 120 jours par an) ;
      • Des séjours pour les études pour autant que tu bénéficies d’une bourse d’étude d’un organisme belge ou étranger ;
      • Si tu as obtenu ton CESS, un séjour pour suivre un enseignement d’un niveau non supérieur (durant une année académique) ou un enseignement de niveau supérieur (durant la durée complète de la formation);
      • Si tu as déjà un diplôme d’études supérieures, un séjour pour suivre un enseignement quel qu’il soit (durant une année académique).

      L’idéal serait que tu contactes directement ta caisse d’allocations familiales pour envisager les choses avec eux. 

      En espérant avoir pu t’aider,

      Service droit des jeunes Bruxelles

      Répondre
  45. Alexa

    Bonjour, qu’en est-il des mineurs émancipés ?

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Alexa,

      L’article 69 §2 de la loi générale aux allocations familiales précise que les allocations familiales sont payées à l’enfant bénéficiaire lui-même s’il est émancipé et qu’il n’est plus domicilié à la même adresse que sa mère.

      En espérant vous avoir éclairé.

      Bien à vous,

       

      Répondre
  46. Ada

    Bjr,

    je suis maman de 4 garcons.Les 3 premiers issus d un premier mariage dont le père est décédé.je me suis séparée depuis 5 ans du papa du 4ème enfant.il s agit dune garde alternée.j ai toujours versé au père la moitié des allocations familiales mais pour un enfant unique étant donné qu il n a aucun lien avec mes trois premiers enfants et que j en ai depuis toujours la garde complète.Comme je suis en ménage,mes 3 grands n ont plus les allocations majorées et mon 4ème est passé au 4ème rang.Donc,son père me réclame la moitié des allocations familiales au 4ème rang avec 5 ans d arriérés.D’après vous ,aura t il gain de cause au tribunal,cela ne me parait pas juste ….merci pour votre réponse.

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Ada,

      Vu que l’on n’a pas toutes les informations concernant la fratrie, il va être difficile de répondre de la manière la plus certaine à votre question. Toutefois, il nous semble également, à la lecture de votre question, que votre enfant issu d’une seconde union  bénéficiait des allocations familiales de 1er rang au regard du fait que vous touchiez les allocations pour orphelins pour vos trois premiers enfants. De ce fait, votre remise en ménage fait que vous perdez les allocations majorées et votre 4ème fils réintègre donc les rangs, à savoir le quatrième. Il me semble donc, a priori, que vous êtes dans votre bon droit et que monsieur ne pourra pas vous réclamer les arriérés.  Néanmoins, cela peut changer à chaque fois que vous vous êtes remise en ménage ou que vous viviez seule.

      Pour avoir une réponse certaine à votre question, on vous conseille de demander l’avis gratuit d’un avocat spécialisé en droit social en vous rendant au bureau d’aide juridique le plus proche de chez vous. Le premier conseil/ avis d’un avocat au bureau d’aide juridique est toujours gratuit. Pour le trouver, consultez le lien suivant ; https://avocats.be/fr/bureaux-daide-juridique-baj

      En espérant avoir pu vous éclairer,

      Service droit des jeunes Bruxelles

      Répondre
  47. lina

    Bonjour

    mon mari est actuellement en chômage il touche moin que 800 euro et moi je travail et je touche 1400 euro .et il a un enfant de 12 ans avec son ex et il donne mensuellement 140 euro allocations . Ma question si on engage un avocat pour faire diminuer cet allocation est ce qu’il vont aussi compter mes revenus ???

    Merci de me repondre

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Lina,

      Comme vous êtes mariés, vos revenus seront également pris en compte pour l’établissement du montant de la contribution alimentaire. Autrement dit, les allocations de chômage de monsieur et votre salaire seront pris en compte par le juge pour fixer le montant.

      En espérant avoir pu vous aider,

      Service droit des jeunes Bruxelles

      Répondre
  48. Jennylou3502

    Bonjour,  mon fils est moi même vivons en France depuis fin août. Nous avons des allocations familiales Belges via le père de mon fils qui lui habitent en Belgique.  Les allocations ne versent plus rien .depuis le 1 Août.  Ils me disent que logiquement sa sera à la France de verser. Est ce vrai ou pas ? Je vous remercie d’avance.

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,

      En principe, pour avoir droit aux allocations familiales Belges, il faut que votre enfant soit élevé en Belgique. Mais si le père ouvre le droit en Belgique, vous pourriez normalement continuer à percevoir vos allocations familiales. Cependant, il nous manque plusieurs informations dans votre situation pour vous apporter une réponse optimale. Nous vous invitons à nous contacter au 02 209 61 69 le lundi, mercredi et vendredi, de 9h à 17h pour que nous puissions analyser votre situation.

      En espérant vous avoir éclairé,

      Service droit des jeunes

      Répondre

  49. tata

    en cas de separation de concubin a qui sera payer les allocations familiales sachant que l enfant porte le nom du pere       et combien d annees de rappel peux t on prevoir merci

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Tata,

      Dans le cadre des allocations familiales, la séparation ne changera a priori rien car celui qui ouvre le droit est votre (ex) compagnon et vous recevrez le montant d’allocations familiales sur votre compte en banque en tant que mère de l’enfant. Toutefois, cela peut changer si l’enfant est domicilié chez le papa.

      Concernant votre deuxième question, je ne la comprends pas. En effet, dès que votre compagnon ouvre le droit aux allocations (salarié ou assimilé), vous avez le droit aux allocations familiales.

      Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter les lundis, mercredis et vendredis de 13h à 17h au 02/209.61.61 ou vous pouvez vous rendre à l’une de nos permanences sans rendez-vous les lundis et mercredis de 14h à 18h ou vendredis de 13h à 17h à la rue Van Artevelde, 155 à 1000 Bruxelles.

      En espérant avoir vous aider,

      Service droit des jeunes Bruxelles

      Répondre
  50. Flir

    Bonjour.. Je me nome m****.. Grand mère de **** .. Ma question est  qui benidifie les allocation.. La maman la ou elle est domicilié ou la ou  la ou elle vit réellement donc chez moi depuis 10 années donc laver nourrie par Moi !!! Je n ai rien en plus chaque mois.. J ai juste mon chômage isolé.. Est ce normal cette situation… Ma fille ne veux rien entendre. L agent de cartier a remarqué ça… Donc… Mais je ne l ai toujours pas à ma charge… Que faire ça dure depuis 10 années… Ma fille ****.. Profite de ma gentillesse ma petite fille  **** **** ..je voudrai récupérer tout ce que j ai perdue depuis 10 années.. Plus de mes économies envolé… Merci de me répondre d avance… ****

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,

      En principe la personne qui reçoit les allocations familiales est celle qui doit les utiliser pour élever l’enfant. C’est généralement la mère, toutefois lorsque la mère n’élève pas elle-même son enfant, c’est la personne qui élève effectivement l’enfant qui perçoit les allocations familiales. Dans votre cas, vous devriez percevoir les allocations familiales pour votre petite-fille.

      Pour en bénéficier, nous vous invitons à contacter votre caisse d’allocations familiales que votre petite-fille vit chez vous, et que vous êtes la personne qui l’élevez. Dans la plupart des cas, la caisse d’allocations familiales ne se fiera qu’au registre national de l’enfant qui indique où elle vit, cependant, si votre petite-fille n’est pas domiciliée chez vous, vous devez prouver qu’elle réside effectivement chez vous et ce, par toute les voies de droit qui sont admises pour fournir la preuve de la composition du ménage : les données du Registre national, une attestation de police, un jugement, des constatations faites par un autre service public attestant la composition de ménage réelle, un contrôle à domicile…

      Un témoignage n’est plus valable comme preuve suffisante pour établir une situation de fait, sauf s’il est combiné à un autre moyen de preuve.

      Concernant les arriérés, le principe est le même, vous devez prouver que votre petite-fille vivait effectivement chez vous ces dernières années.

      En espérant vous avoir aidée,

       

      Le Service droit des jeunes

       

      Répondre
  51. Lafleur

    Bonjour, j’ai 46 ans je suis maman de 2 enfants que j’élève seule, je suis au chômage depuis 8 mois. J’aimerais savoir à quel montant d’allocations familiales ai-je droit pour ma fille de 17 ans et mon fils de 15 ans et sous quelles conditions ? Jusque quand et comment pourrais-je continuer à toucher les allocations? Pourriez vous m’éclairer, je me perd dans mes recherche.

    cordialement

    Aglaé ****

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

       

      Bonjour,

       

       

       

      Pour ouvrir un droit aux allocations familiales pour vos enfants, il faut que l’un des deux parents travaille ou y soit assimilé (chômage, Cpas, Invalidité, etc..). Si vos enfants vivent chez vous, et c’est vous qui les élevez, vous pouvez percevoir les allocations familiales. Si ce n’est toujours pas le cas, nous vous invitons à vous présenter au plus vite à votre caisse d’allocations familiale pour introduire une demande.

       

       

       

      Concernant vos 2 enfants, vous avez le droit de percevoir des allocations familiales pour eux sans conditions jusqu’à leur 18 ans. Une fois qu’ils seront majeurs, vous devrez prouver qu’ils sont toujours étudiants pour garder leur droit aux allocations familiales. Et pour le montant, en fonction de la région ou vous habitez, les montants changent ;  si vous êtes à Bruxelles, vous recevrez 95,80 euros pour votre premier enfant, et 177, 27 pour votre deuxième enfant (voici un lien si vous voulez en savoir plus : https://www.belgium.be/fr/famille/enfants/allocations_de_naissance_et_allocations_familiales).

       

       

       

      En espérant vous avoir éclairé,

       

       

       

      Service droit des jeunes

       

      Répondre
  52. Annie

    Bonjour. En octobre je change de statut et je serai pensionnée. Dois je avertir la caisse d allocations ou ma fille percevra t elle le même montant qu actuellement.?

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,

      Lorsque vous êtes pensionné, vous conservez le droit aux allocations familiales. Toutefois, il faut en effet que vous avertissiez votre Caisse d’allocations familiales, et ce, pour la bonne raison que si votre revenu familial est faible après la pension, vous recevez automatiquement un supplément aux allocations familiales ordinaires.

      En espérant avoir pu vous aider,

      Service droit des jeunes Bruxelles

      Répondre
  53. Antonios

    Bonjour,
    Question.
    Mon épouse et moi vivant ensemble au même domicile, nous avons 3 enfants, mon épouse peut ’elle faire la demande que les allocations soit versé à moi le père SVP?
    Cordialement.

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,

      Les allocations familiales sont toujours payées à la mère ou à la personne qui élève l’enfant s’il ne vit pas avec sa mère. Dans certains cas elles peuvent être payées directement au père, mais les conditions sont très stricte : la mère ne peut pas prouver son identité valablement ou si une décision de justice le prévoit (appelée « délégation de sommes »).

      Les allocations peuvent toutefois être payées sur un compte ouvert au nom des deux parents.

      Donc dans la situation que vous présentez, les allocations devront toujours être payée sur un compte ouvert au nom de la maman et éventuellement sur un compte ouvert à vos deux noms.

      Notez toutefois que si vous êtes domiciliés en Flandre et que les enfants sont nés après le 1er janvier 2019, les parents peuvent décidé de qui percevra effectivement les allocations familiales, en cas de désaccord, c’est le parent le plus jeune qui perçoit les allocations familiales.

      En espérant avoir vous aider,

      Service droit des jeunes Bruxelles

       

      Répondre
  54. Ohma

    Bonjour,

     

    mes deux petits fils mont m’ont été confié par le saj mais il n’y a pas d’avis de placement vu que je suis leur grand mère . Ils sont domiciliés chez moi à présent . Combien vais percevoir? Ils ont 2ans et 10 mois.

    merci d’avance

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

       

      Bonjour,

      Comme vos petits enfants sont nés avant 2019, ils sont encore soumis à l’ancien régime d’allocations familiales. Vous recevrez ainsi 95,80  € pour le premier enfant et 177,27 pour le deuxième. Afin de percevoir cette somme, vous devez contacter la caisse d’allocations familiales pour signaler ce changement de situation. Si vous ne connaissez pas le nom de la caisse, vous pouvez toujours contacter FAMIFED qui vous rédigera vers la caisse compétente (0800 35 950 pour Bruxelles et 0800 13 008 pour la Wallonie).

      A côté des allocations familiales auxquelles vous avez droit, les parents des enfants sont encore tenus par leur obligation alimentaire à l’égard de leurs enfants même s’ils vivent chez vous. Par conséquent, ils devraient vous donner une somme d’argent mensuelle( en fonction de leurs revenus) vous permettant d’élever les enfants à leur place. S’ils sont sans revenus et que vous n’arrivez pas à faire face aux besoins des enfants, vous pouvez vous adresser au CPAS de votre domicile afin qu’ils vous donnent une aide sociale financière vous permettant d’élever les enfants. Si vous allez au CPAS, demandez bien un accusé de réception de votre demande d’aide afin d’être bien sûr que votre demande sera examinée par le conseil du CPAS. En cas de décision négative du CPAS, vous pourriez toujours introduire un recours contre la décision devant le tribunal du travail.

      En espérant avoir répondu à votre question,

      Le Service droit des jeunes

       

      Répondre
  55. Phildroi

    Bonjour, je suis belge ainsi que mes enfants (18, 23 et 24). Ils sont aux études et domiciliés en Belgique, mais je suis domicilié à l’étranger (Afrique) et je travaille pour une entreprise allemande. Je suis divorcé; mes enfants sont fréquemment chez leurs grands-parents maternels (retraités). Mes enfants ont-ils droit aux AF? Qui ouvre le droit? Quelle démarche initier pour obtenir les AF?

    Répondre
  56. Gianina

    Bonjour je voudrais fermée mon allocations familiale comment dois-je procéder ?

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Gianina,

      Le droit aux allocations familiales reste ouvert à aux jeunes qui remplissent les conditions légales (nous t’invitons à lire notre fiche ci-dessus) .

      Si tu remplis toutes les conditions pour  les percevoir mais que tu désires y renoncer, alors nous t’invitions à prendre contact avec ta caisse d’allocation familiale pour leur demander la procédure à suivre pour mettre fin à la perception de tes allocations familiales.

      J’espère avoir pu répondre à ta question.

      Bien à toi,

      L’équipe du Service droit des jeunes

      Répondre
  57. Borges

    Ma femme est partie au Brésil avec ma fille.  Comment recevoir les allocations familiales?

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Cher Monsieur,

      Pour pouvoir vous répondre correctement, pouvez-vous nous préciser la région où vous résidez actuellement? En effet, la la matière a été régionalisée depuis le 1er janvier 2019, dès lors, les règles varient selon votre région de résidence.

      Bien à vous,

      L’équipe du Service droit des jeunes.

      Répondre
  58. SOLEIL1964

    bonjour,

    Je suis de nationalité française et je réside légalement à liège depuis maintenant 2 ans . Je n’ai jamais demander les allocations familiale car on ma dit que je pourrais me voir notifier un refus de carte de résident. Je ne perçois aucune allocation familiale de mon pays d’origine . J’aimerais savoir si j’ai droit aux allocations familiale en belgique sans répercussion pour ma carte de résident et pourrais je récupérer les années perdues .               Merci de me répondre

    Cordialement

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Joelle,

      Depuis le 1er janvier 2019 la matière des allocations familiales a été régionalisée. Vous vivez à Liège, c’est donc la loi wallonne qui s’applique. Selon le décret wallon relatif aux allocations familiales les enfants nés avant le 1er  janvier 2020 resteront dans l’ancien modèle. Ce qui signifie que vous devez remplir les conditions de cotisation au système d’allocations familiales sur base de votre statut soit d’employé, de travailleur indépendant, de demandeur d’emploi…etc. Malheureusement, si vous n’avez jamais cotisé à ce système, en Belgique, ainsi que la mère de vos enfants alors vous devez vous tourner vers le système de prestations familiales garanties, qui est une forme d’aide sociale. D’où le risque que cela ait un impact sur votre droit de séjour.

      Nous vous invitons à prendre contact avec la caisse d’allocations Famiwal (service compétent en Wallonie) à l’Avenue Rogier, 12 à 4000 Liège et au 04/374-33-10 qui semble être le service le plus à même de vous répondre.

      Dans l’espoir d’avoir répondu à votre question.

      Service droit des jeunes Bruxelles

      Répondre
  59. pat

    je suis famille d’accueil d’un petit garçon belge de 12ans (il habitait la Louvière) et je n’ai pas droit aux AF car j’habite en FRANCE puis je demander une dérogation et à qui – merci

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,

      En principe, si vous n’êtes pas assujetti à la sécurité sociale Belge, vous ne pouvez pas ouvrir un droit aux allocations familiales Belges. Si un jugement a organisé ce placement, il devrait prévoir les modalités concernant les allocations familiales, sinon, vous devez dès lors contactez votre caisse d’allocations familiales française et leur expliquer que vous élevez un jeune garçon Belge.

      En espérant vous avoir éclairé,

      Service droit des jeunes

      Répondre
  60. personne

    si on est exclu du droit au chômage définitivement, et du cpas et on reste sans aucun revenus, mes enfants continueront-ils à recevoir des allocations familiales ? Comme on a plus d’employeur où peut-on s’adresser pour recevoir les allocations familiales à l’ancienne : Partena par exemple ?

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,

      Si les deux parents ne dépendent plus d’aucun revenus liés à la sécurité sociale, vous n’avez plus droit aux allocations familiales. Cependant, vous pouvez prétendre aux « prestations familiales garanties » qui sont l’équivalent des allocations familiales pour les personnes qui n’ouvrent pas de droit en raison de leur situation actuelle. Vous pouvez en faire la demande à Famifed grâce au formulaire C 5702 que vous trouverez sur cette page : ( https://bruxelles.famifed.be/fr/forms/67 ) .

      En espérant vous avoir aidé,

      Service droit des jeunes

      Répondre
  61. Sabrina

    Bonjour j’ai 17ans, j’aurais mes 18ans uniquement en février, ( dans un peux pluse de 6 mois) j’aimerais arrêter l’école et commencer une formation en janvier, et j’aimerai savoir si j’arrête l’école avant mais 18 ans si ma mère auras toujours le droit au allocations ou si elle seront couper merci à vous !

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    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sabrina, jusqu’à tes 18 ans, tu as droit aux allocations familiales sans conditions, même si tu arrêtes l’école. Cependant, à partir de ta majorité, pour continuer à percevoir les allocations familiales, il faudra que tu prouves que tu es toujours étudiante ou que tu suis une formation. En ce qui concerne les formations, je t’invites à te rendre sur cette page pour prendre connaissance des types de formations qui sont acceptés pour garder le droit aux allocations familiales. ( https://www.bruxelles-j.be/etudier-se-former/se-former/vas-tu-continuer-a-toucher-des-allocations-familiales-en-entrant-en-formation/ )

      En espérant t’avoir aidé,

      Service droit des jeunes

       

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  62. marie colinet

    Bonjour

    Mon fils 8/10/1995 vient de terminer ses études en juin …pour continuer à bénéficier des allocations familiales sans interruption ,doit il déjà être inscrit à Actiris en août ou bien peut il attendre septembre pour faire les démarches d’inscription

    Je vous remercie

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    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour,

      Si ton fils a fini ces études, il a le droit de conserver les allocations familiales durant son stage d’insertion. Il garde le droit aux allocations familiales pour une durée de 360 jours et dans son cas, cette période commence le lendemain de la date à laquelle il a finit ses études. Il vaut donc mieux aller s’inscrire le plus vite possible car le délai de 360 jours a déjà commencé.

      En espérant t’avoir aidé,

      Service droit des jeunes

       

       

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  63. Service Droit des Jeunes Bruxelles

    Bonjour Pioupiou,

    L’attributaire c’est-à-dire vous, étant donné que vous formez un ménage de fait, devez compléter le formulaire « Demande d’allocations familiales » puis l’envoyer à la caisse d’allocations familiales de votre dernier employeur comme vous êtes actuellement en maladie. Ce formulaire peut être obtenu auprès de la caisse d’allocations familiales de l’attributaire ou auprès de FAMIFED (l’Agence Fédérale pour les allocations familiales).

    Si aucune caisse ne prend en charge les allocations familiales (l’attributaire n’a jamais travaillé, travaille à l’étranger ou est enseignant), alors, c’est FAMIFED qui payera les allocations.

    Domicilié en Région wallonne (2019) :

    La Caisse d’allocations familiales est choisie par les parents (FAMIWAL, Parentia Wallonie, Caisse d’allocations familiales Camille, Kidslife Wallonie, Infinno Wallonie) si le premier enfant du ménage est né à partir de 2019 ou pour toutes les familles dès 2021.

    Pour les autres enfants, il faut s’adresser à la caisse d’allocation familiale de l’employeur de l’attributaire (comme pour les enfants domiciliés en région bruxelloise).

    La procédure d’inscription est la même qu’à Bruxelles.

    Domicilié en Région flamande (2019) :

    La Caisse d’allocations familiales est choisie par les parents pour l’enfant né en 2019.

    Pour les autres enfants, il faut s’adresser à la caisse d’allocation familiale de l’employeur de l’attributaire (comme pour les enfants domiciliés en région bruxelloise).

    en espérant avoir pu vous aider,

    service droit des jeunes Bruxelles

     

    Répondre
  64. Service Droit des Jeunes Bruxelles

    Bonjour Richard,

    Comme vous êtes salarié, vous n’étiez pas à la charge de votre père donc cela ne changera rien à son indemnité d’invalidité.

    Comme ce n’est pas notre domaine d’action, je préfère vous diriger vers l’INAMI ; Centrale téléphonique : +32(0)2 739 71 11  E-mail : communication@riziv-inami.fgov.be

    Ou vers l’Atelier des droit sociaux ; Rue de la Porte Rouge 4
    1000 – Bruxelles

    02.512.02.90

     

    En espérant avoir pu vous aider,

    Service droit des jeunes Bruxelles

    Répondre
  65. Service Droit des Jeunes Bruxelles

    Bonjour Zouhair,

    Si votre enfant séjourne ou étudie dans l’un des pays de l’EEE (,Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède.)

    Vous avez droit aux allocations familiales belges complétées éventuellement de suppléments. Dans le cas d’études à l’étranger, le programme d’études doit être reconnu par l’Etat de ce pays ou l’étudiant doit suivre au moins 17 heures de cours par semaine.

    Si votre enfant étudie ou séjourner dans d’autres pays que ceux cités précédemment, vous devez remplir certaines conditions pour pouvoir continuer à percevoir les allocations familiales. En effet, seuls les séjours suivants sont autorisés :

    • Des séjours courts (de moins de 2 mois en une ou en plusieurs fois) ;
    • Un séjour pour raison de santé (de moins de 6 mois) ;
    • Des séjours durant les vacances scolaires (pour autant que tu habites bien en Belgique le reste du temps et maximum 120 jours par an) ;
    • Des séjours pour les études pour autant que tu bénéficies d’une bourse d’étude d’un organisme belge ou étranger ;
    • Si tu as obtenu ton CESS, un séjour pour suivre un enseignement d’un niveau non supérieur (durant une année académique) ou un enseignement de niveau supérieur (durant la durée complète de la formation).
    • Si tu as déjà un diplôme d’études supérieures, un séjour pour suivre un enseignement quel qu’il soit (durant une année académique).

    Vous pouvez avoir plus d’information en prenant rendez-vous auprès de votre caisse d’allocation familiale.

    En espérant avoir pu vous aider,

    Service droit des jeunes Bruxelles

    Répondre
  66. Service Droit des Jeunes Bruxelles

    Bonjour Zhezhe,

    Si vous êtes Belge et que vous travaillez en France, vous pouvez bénéficier de prestations familiales belges ET de prestations familiales françaises s’il s’agit de votre deuxième enfant. Mais vous ne pouvez pas bénéficier de l’intégralité des prestations des 2 pays.

    Vous percevrez en priorité les prestations familiales belges si :

    • vous travaillez en Belgique et que vous élevez seul vos enfants,
    • votre conjoint et vous travaillez tous les deux en Belgique,
    • votre conjoint n’exerce aucune activité professionnelle et ne touche pas de revenu de remplacement en France.

    Si vous travaillez en France ou votre conjoint, ou un membre de votre ménage travaille en France ou y perçoit des revenus de remplacement,  vous bénéficiez en priorité des prestations familiales en France. Il faudra donc en faire la demande en France.

     

    En espérant avoir pu vous aider,

    Service droit des jeunes Bruxelles

    Répondre
  67. Service Droit des Jeunes Bruxelles

    Bonjour Marie,

    Lorsqu’un jeune n’habite plus chez ses parents, il peut recevoir lui-même les allocations familiales sur demande de votre part ou de sa part. Si il n’y a pas de demande de changement, vous continuez à percevoir les allocations familiales pour votre enfant et ce jusqu’à maximum 25 ans pour autant qu’elle soit toujours étudiante.

    Pour que votre enfant reste fiscalement à votre charge, l’enfant doit remplir deux conditions. Tout d’abord il doit faire partie de votre ménage au premier janvier de l’exercice d’imposition, mais un éloignement temporaire pour les études ne fait pas obstacle à cette condition pour autant qu’il n’y a pas de domiciliation. Ensuite ses ressources personnelles nettes ne peuvent pas dépasser 3.720 euros (ou 4.720 euros si vous êtes isolés). Si ces conditions sont respectées vous bénéficiez alors d’une quotité exemptée d’impôt majorée.

     

    En espérant avoir pu vous aider,

    Service droit des jeunes Bruxelles

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  68. pauline

    Bonjour,

    Ai-je toujours droit aux allocations familiales si je ne suis plus domiciliée chez mes parents ?

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Pauline,

      Si tu vis seule, c’est-à-dire avoir un domicile distinct de celui de tes parents, tu peux demander à ta caisse d’allocations familiales de à percevoir toi-même tes allocations familiales.

      Attention : Lorsque tu demandes à les percevoir toi-même, il est probable que tu perçoives moins que ce que tes parents percevaient pour toi. En effet, le montant des allocations familiales pour chaque enfant dépend du nombre d’enfants dans la famille. Il est donc parfois plus intéressant que tu t’arranges avec tes parents ou les personnes qui t’hébergent pour qu’ils te reversent le montant de tes allocations familiales.

      En espérant avoir pu t’aider,

      Service droit des jeunes Bruxelles

      Répondre
  69. Greatox

    Bonjour je suis étudiant à l’université et j’ai 19 ans , je vais surement déménager seul avec des amis dans un appartement et donc faire une colocation puis je recevoir les allocations ?

    Répondre
    1. Service Droit des Jeunes Bruxelles

      Bonjour Florent,

      Comme tu as 19 ans et que tu es toujours aux études, si tu vis seul  c’est-à-dire avoir un domicile distinct de celui de tes parents, tu peux demander à percevoir toi-même tes allocations familiales.

      Attention : Lorsque tu demandes à les percevoir toi-même, il est probable que tu perçoives moins que ce que tes parents percevaient pour toi. En effet, le montant des allocations familiales pour chaque enfant dépend du nombre d’enfants dans la famille. Il est donc parfois plus intéressant que tu t’arranges avec tes parents ou les personnes qui t’hébergent pour qu’ils te reversent le montant de tes allocations familiales.

      En espérant avoir pu t’aider,

      Service droit des jeunes Bruxelles

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  70. Service Droit des Jeunes Bruxelles

     

    Bonjour Roro,

    Nous n’avons pas beaucoup d’informations sur ta situation mais tu dois savoir que ton droit au chômage n’influence en principe pas ton droit aux allocations familiales qui se base sur un système de cotisation. Nous te conseillons de contacter ta caisse d’allocations afin de demander un raisonnement plus précis et de nous recontacter au besoin.

    Nous sommes accessibles au téléphone les lundis, mercredis et vendredis de 13h à 17h ou tu peux te rendre à l’une de nos permanences sans rendez-vous les lundis et mercredis de 14h à 18h (sauf horaire été de 13h à 17h) ou vendredis de 13h à 17h à la rue Van Artevelde, 155 à 1000 Bruxelles.

    Bien à toi,

    Le Service droit des jeunes

     

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  71. Service Droit des Jeunes Bruxelles

    Bonjour Madeleine,

    Jusqu’à 25 ans, tu peut toujours avoir droit aux allocations familiales. Cependant, tu dois démontrer que tu es toujours étudiante et il y a un certain nombre d’heures de cours minimum à avoir pour que ta caisse d’allocations familiales te considère comme étudiante. Nous t’invitons à leur fournir une attestation d’inscription à la rentrée pour qu’ils puissent prendre une décision à ton égard au plus vite.

    Quoiqu’il arrive, à partir du mois de janvier, si tu ne fréquentes plus du tout les cours et que ton attestation d’inscription ne couvre pas toute l’année, tu n’auras plus droit aux allocations familiales.

    En espérant avoir répondu à ta question,

    Service droit des jeunes

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