Les allocations familiales : Comment ça marche ?

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Les allocations familiales : Comment ça marche ?

Les allocations familiales : ce qu'il faut savoir

Les allocations familiales

Qu’est-ce que c'est ?
Qui y a droit ?
Conditions et montants en région de Bruxelles-Capitale
Qui ouvre le droit ?
Jusqu’à quel âge peux-tu en bénéficier ?
Qui reçoit les allocations ?
Quel est le montant des allocations ?
À quelle caisse s’adresser ?
Que fait en cas de désaccord avec la décision ?


Qu’est-ce que c'est ?

C’est une aide financière payée chaque mois à la personne qui s’occupe principalement de toi. Cet argent est versé pour des dépenses liées à ton éducation, ta formation, ton entretien.

 

Qui y a droit ? 

Si tu vis en Belgique : 

Les règles dépendent de la région où tu habites. Si tu es domicilié en Belgique, c'est la région de ton domicile qui détermine les règles applicables. Si tu n'as pas de domicile officiel, c'est le lieu où tu résides effectivement qui sera pris en compte.

Dans cette fiche, nous allons nous concentrer sur les règles applicables à Bruxelles.

Si tu résides dans une autre région, voici les bases légales et les caisses d’allocations familiales publiques correspondantes :

  • Région Wallonne : Décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales - FAMIWAL
  • Région Flamande : Décret  du 27 avril 2018 réglant les allocations familiales dans le cadre de la politique familiale  - FONS

Si tu vis ou étudies à l’étranger : plus d’infos sur cette page.

Conditions et montants en région de Bruxelles-Capitale 

 A Bruxelles, les règles pour les allocations familiales sont prévues par l’ordonnance bruxelloise du 25 avril 2019 réglant l’octroi des prestations familiales.

Qui ouvre le droit aux allocations familiales ?

C'est toi (l'enfant ou le jeune) qui ouvre le droit aux allocations familiales. Mais tu dois remplir les deux conditions suivantes :

  1. Habiter en Région de Bruxelles-Capitale : tu dois être domicilié à Bruxelles, ou si tu n’as pas de domicile, tu dois résider en région bruxelloise.

ET

    2.Séjourner légalement en Belgique : tu es belge ou étranger avec un titre de séjour valide.

Attention ! Si tu viens d'un pays hors UE, EEE (espace économique européen) ou Suisse, et que tu es en Belgique pour étudiersuivre une formation professionnelle, travailler comme jeune au pair ou faire du bénévolat, tu n'as pas droit aux allocations familiales. Sauf si tu es dans cette situation et que ton droit aux allocations familiales est ouvert au 31 août 2025, tu continueras à les percevoir. 

Jusqu’à quel âge peux-tu en bénéficier ? 

De 0 à 18 ans : tu as automatiquement droit aux allocations familiales jusqu’au 31 août de l’année de tes 18 ans. Il n'y a aucune condition particulière à remplir.

De 18 à 25 ans : Tu peux continuer à recevoir les allocations familiales si tu te trouves dans l’une des situations suivantes :

  • Tu es apprenti ;
  • Tu suis des études ou un stage ;
  • Tu prépares un mémoire pour la fin de tes études supérieures ;
  • Tu as terminé tes études ou ton apprentissage et tu es inscrit comme demandeur d'emploi.

Tu trouveras plus d’informations sur chacune de ces situations sur  nos fiches.

Qui reçoit les allocations ?

La loi prévoit qu’elles seront payées en principe à ta mère. Si elle n’est pas connue ou si elle est décédée, elles seront versées à ton père ou à défaut, à la personne qui t’élève.

Si tu as deux parents du même sexe, les allocations seront versées au parent le plus âgé.

Peux-tu recevoir les allocations familiales toi-même ?

Oui dans certaines situations. Les allocations familiales peuvent t’être versées si :

  • tu es marié ;
  • tu es émancipé 
  • tu es âgé de 16 ans ET que tu ne vis plus avec la personne qui reçoit habituellement tes allocations familiales (= l’allocataire) ;
  • tu perçois toi-même des allocations familiales pour un ou plusieurs de tes enfants.

Quel est le montant des allocations ?

Le système des allocations familiales a changé en 2020. Mais, sous certaines conditions, l’ancien système reste d’application s’il est plus avantageux pour la famille.

Voici les montants du nouveau système :

  • Allocation de naissance

Pour la naissance du premier enfant : 1395,02€

Pour les naissances suivantes :  634,10€

En cas d’adoption, les mêmes montants s’appliquent.

  • Allocations familiales de base

Le principe est que chaque enfant qui a droit aux allocations familiales bruxelloises reçoit un montant de base en fonction de sa date de naissance et de son âge.

 

Né avant le 01/12/2019

Né à partir du 01/12/2019

0 – 11 ans

 177,55 €

 190,23 €

12 – 17 ans

 190,23 €

 202,91 €

18 – 24 ans (pas d'études supérieures)

190,23 €

 202,91 €

18 – 24 ans (études supérieures)

 202,91 €

 215,59 €

 

Exception : Si ton ménage dispose de revenus annuels supérieurs ou égal à 40.586,52€ et que tu ne bénéficies d’aucun supplément (social, orphelin, handicapé), alors le montant de base reste le même quel que soit ton âge.

 

  • Supplément social

En plus du montant de base des allocations familiales, tu peux avoir droit à un supplément social si le revenu annuel brut imposable de ton ménage est inférieur à un certain montant.

Par ailleurs, il faut que le revenu cadastral non indexé de ton ménage (au 1er janvier de l’année dernière) ne dépasse pas la somme de 2000,00 €.

Le montant perçu variera en fonction des revenus du ménage, de l’âge de l’enfant ainsi que du nombre d’enfants.

  • Famille monoparentale

Si tu vis dans une famille monoparentale, ton parent peut également bénéficier du supplément social aux mêmes conditions que pour une famille avec deux parents.

Cependant, à partir de deux enfants, le montant du supplément social sera plus élevé pour une famille monoparentale.  

 

  • Supplément d’âge annuel (anciennement prime scolaire)

Un fois par an, tu as droit à un supplément qui se rajoute à tes allocations familiales.  Le montant varie en fonction de ton âge (de 25,36 € à 101,46 €) et il est versé au mois d’août.

 

  • Supplément d’orphelin

Tu as droit à un supplément d’orphelin si tu as perdu un parent ou les deux.

 

  • Supplément pour enfants atteints d’un handicap ou d’une affection

Si tu es atteint d’un handicap ou d’une affection, ton allocation familiale de base peut être augmentée d’un supplément en fonction de l’impact de l’affection sur tes capacités physiques ou mentales, sur tes activités quotidiennes ainsi que sur ta participation à la vie sociale et familiale.

Tu y auras droit jusqu’au mois au cours duquel tu auras 21 ans.

 

  • Enfant placé

Si tu es placé dans une institution, alors les 2/3 de tes allocations sont directement versées à l’institution ou à l’autorité compétente pour couvrir les frais de ta prise en charge.

 

Le tiers restant peut être versé au parent qui s’occupait de toi avant le placement, mais toujours à condition qu’il soit impliqué dans ta vie. Si ce n’est pas le cas, alors l’argent sera placé sur un compte épargne ouvert à ton nom. Cet argent sera bloqué jusqu’à ta majorité.

 

Si tu es placé en famille d’accueil (par l’intermédiaire ou au frais d’une autorité publique), elle recevra les allocations familiales.

 

La personne qui percevait les allocations familiales juste avant le placement pourrait percevoir une allocation dite forfaitaire de 81,52 €. Cette allocation forfaitaire sera maintenue à condition que les liens soient maintenus avec toi ou qu’ils aient un intérêt particulier pour ton bien être.

 

À quelle caisse s’adresser ?

FAMIRIS est la caisse publique de paiement des allocations familiales

Tu peux également contacter une caisse privée :

Que faire en cas de désaccord avec la décision ?

En région de Bruxelles-Capitale :

Commence toujours par contacter ta caisse d’allocation familiale pour comprendre la situation et voir s’il y a une possibilité de modifier la décision.

Si tu n’obtiens aucun changement :

  • Tu peux contacter le service des plaintes d’Iriscare, l’organisme régional chargé des allocations familiales. Ils pourront t’expliquer la situation plus en détail et, si possible, proposer une solution. Attention, dans la pratique, Iriscare met énormément de temps à répondre, si tu souhaites introduire un recours pour une décision, tu ne dois pas perdre de vue le délai pour introduire ce recours.

 

  • Si la réponse d’Iriscare ne te satisfait pas, tu as la possibilité de contester la décision devant le Tribunal du travail. Pour cela, tu devras introduire une requête auprès du greffe du tribunal, dans le délai mentionné dans le courrier que tu auras reçu. Nous te conseillons de demander l’aide d’un avocat ou d’une avocate pour t’accompagner dans cette démarche.µ

 

  • Si tu ne t’en sors pas, tu peux toujours contacter Ombuds Bruxelles. C’est un organisme qui fait la médiation entre la population et les administrations. Ils peuvent t’aider dans ta plainte. La seule condition est d’avoir déjà tenté de régler le problème avec la caisse d’allocations familiales.