Qu’est-ce que l’obligation scolaire ?

L’obligation scolaire est la période pendant laquelle, tout mineur, est obligé de fréquenter un établissement scolaire reconnu, organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles, soit à temps plein, soit à temps partiel. Elle s’applique donc à toi, mais aussi à tes parents qui sont obligés de t’inscrire dans une école.
Attention : l’obligation scolaire peut être rencontrée, sous certaines conditions, si tu t’inscris dans un établissement privé ou encore si tu suis l’enseignement à domicile.

Paco, 2014, Ixelles
Paco, Ixelles

Quand débute l’obligation scolaire ?

Dès l’année scolaire au cours de laquelle l’enfant atteint l’âge de 5 ans (à partir du 1er septembre 2020). Avant l’obligation était fixée à 6 ans.
Concrètement, elle peut donc débuter avant l’âge de 5 ans, si le 5e anniversaire a lieu entre le 1er septembre et le 31 décembre.

Quand se termine l’obligation scolaire ?

A la fin de l’année scolaire, dans l’année civile au cours de laquelle tu atteins l’âge de 18 ans ou, au plus tard, le jour même de ton 18e anniversaire.
Par exemple : tu as 18 ans le 29 mai 2020 tu ne seras donc plus soumis à l’obligation scolaire dès cette date. Par contre, si tu fêtes tes 18 ans le 25 novembre 2020, ton obligation scolaire se terminera déjà au 30 juin 2020.
Attention toutefois, il existe deux cas particuliers :

  • si tu es mineur émancipé, tu n’es plus soumis à l’obligation scolaire ;
  • de même si tu es toujours mineur, mais que tu as déjà terminé avec succès l’enseignement de plein exercice.

Je suis donc obligé d’aller à l’école toute la journée ?

Non, car la période d’obligation scolaire comprend une période à temps plein et une autre à temps partiel.
L’obligation scolaire à temps plein peut s’étendre jusqu’à l’âge de 15 ans et comprend au maximum 7 années d’enseignement primaire et les deux premières années de l’enseignement secondaire de plein exercice (pas nécessairement réussies).
Dans tous les cas, elle se terminera lorsque tu auras atteint l’âge de 16 ans.
L’obligation scolaire à temps partiel débute à la fin de ton obligation à temps plein jusqu’à tes 18 ans. Tu peux donc suivre si tu le désires, à l’issue de ta période d’obligation scolaire à temps plein une formation :

  • en alternance dans un CEFA ;
  • d’apprenti industriel ; d’apprenti classes moyennes (formation reconnue par la Fédération Wallonie-Bruxelles comme répondant aux exigences de l’obligation scolaire).

Adresse utile

Service du contrôle de l’obligation scolaire
Direction du contrôle de l’obligation scolaire et de l’assistance aux établissements
Direction générale de l’Enseignement obligatoire
Rue A. Lavallée n°1 1080 Bruxelles
Tél: 02 690 84 38
E-mail : obsi@cfwb.be

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33 questions déjà posées

  1. Élise

    Est-ce normal d’a 18ans et être en 5ème secondaire

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Elise,

      Oui, cela est possible, cela dépend du parcours scolaire de l’élève.

      L’équipe du Cediep

      Répondre
      1. Élise

        Il y’a un amie il a 18 ans, il est en 2ème année secondaire,ma question est-ce qu’il peut faire des examens de passage il est trop âge pour pour allé en 4ème où 5ème secondaire merci.

        Répondre
        1. CEDIEP

          Bonjour Elise,

          Si ton ami est en deuxième secondaire à 18 ans. Nous l’invitons à contacter le Centre PMS de son école dès que cela sera possible pour envisager un autre type de formation. Il existe des formations dans l’enseignement de promotion sociale ou via l’apprentissage (IFAPMEEFP bxl) qui pourraient l’intéresser.

          L’équipe du CEDIEP

          Répondre
        2. CEDIEP

          Bonjour Elise,

          En principe, un élève de 18 ans n’est pas être inscrit en 2e secondaire. Il est redirigé vers le degré supérieure.

          Etant majeur, il peut obtenir son CESS via le jury de la Fédération Wallonie-Bruxelles ou via l’enseignement de promotion sociale.

          Pour plus d’infos, nous t’invitons à consulter la fiche suivante « Qu’est-ce que le CESS et comment l’obtenir« .

          Nous lui souhaitons le meilleur pour la suite.

          L’équipe du CEDIEP

          Répondre
  2. Nancy

    Bonjour

     

    Ma fille aura 5 ans le 12 novembre  et dans les écoles autour de chez nous il n y a déjà plus de place que faire ? Serais je  sanctionné si elle ne va pas à l école en septembre svp ? Merci

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Nancy,

      L’obligation scolaire commence maintenant dès l’année scolaire au cours de laquelle l’enfant atteint l’âge de 5 ans.

      Sinon, ta fille pourrait relever de l’enseignement à domicile. Pour plus d’infos à ce sujet, nous t’invitons à consulter cette fiche.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  3. Charles

    Bonjour j’ai 16 ans et demi et j’ai réussi ma 5e TT je passe donc en 6e TT, seulement depuis quelques temps je ne me porte vraiment pas bien, je voulais savoir s’il était possible de faire une pose d’un an et faire ma 6e l’année prochaine ?

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Charles,

      Tu es toujours en obligation scolaire. Si tu ne te sens pas bien, le mieux est d’aller voir un médecin ou autres qui t’aidera et te donnera éventuellement un certificat médical.
      En ce qui concerne l’enseignement à domicile (qui pourrait être une option), nous t’invitons à contacter le Service de l’enseignement à domicile

      Tél. : 02 690 86 90
      E-mail : edep@cfwb.be

      N’hésite vraiment pas à en parler avec le Centre PMS de ton école actuelle.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  4. Mia

    Bonjour, je suis déscolarisée depuis février 2019, j’avais 16 ans et j’étais en 4e P
    Les raisons pour lesquelles j’ai arrêté sont des problèmes de santés autant physique que psychologique, j’étais également victime de harcèlement moral autant de la part des élèves que des profs et des éducateurs, mais aussi victime de cyber harcèlement et harcèlement sexuel pdnt 3 ou 4 ans
    De + je n’aimais pas cette école ni mon option
    Bref tout ça a fait que j’ai fini par être submergée et je n’ai pas supporté, j’ai dû arrêter étant déjà une personne de nature hypersensible de base, mais dans tous les cas n’importe qui aurait été poussé à bout par de tels événements à répétition 

    J’ai fait une tentative de suicide, j’étais en dépression, je ne sortais plus, je n’ai pas mis un seul pied dehors pdnt 6 mois et le jour où je l’ai fait c’est pcq qu’on m’a forcé à sortir, je ne faisais que pleurer enfermée dans ma chambre, je ne riais plus, je faisais tout le temps des insomnies je dormais peut-être 2h par nuit, je ne mangeais plus j’ai perdu 10kg 

    J’ai été voir une psy qui ne m’a pas vraiment aidé, elle m’avait proposé de passer un test de Qi pcq selon elle il était très probable que je sois zèbre (précoce/surdouée/haut potentiel) j’ai refusé car je n’en voyais pas vraiment l’utilité à mon âge de + ça n’allait absolument pas régler mes problèmes 
    Aujourd’hui j’ai 17 ans ça va un peu mieux mais le problème est toujours le même, il est tjrs présent dans ma vie

    Enfin bref en mars 2019, donc 1 mois après m’être déscolarisée je me suis inscrite sur e-learning en 4e général et il s’avère que je me suis très bien débrouillé à assimiler les cours toute seule jusqu’en octobre 2019 (je faisais mes devoirs et mes tests dessus) je me suis ensuite inscrite en 5e général toujours sur e-learning car j’avais terminé le programme de 4e, cependant entre temps en septembre j’ai devais m’inscrire dans un établissement où j’ai demandé si je ne pouvais pas m’inscrire en 4e TQ plutôt qu’en 4e P (étant donner que je n’avais pas terminé mon année je devais la refaire) mais ma demande a été refusée bien évidemment, je n’ai donc pas été en cours, je ne pouvais pas m’imaginer refaire une 4e P je me suis déjà renseignée sur toutes les options existantes en professionnel et aucune ne m’intéressait 
    Bref pdnt ce temps d’octobre 2019 à mai 2020 j’ai continuer à assimiler les cours de 5e G sur e-learning, je me débrouillais vraiment bien étant donné que ça me plaisais énormément et que ça m’intéressait 

    Je connais les matières de 4e et 5e général, je les ai suivi sur e-learning je faisais tous les test et travaux d’auto contrôle, cependant je sais très bien que même si moi je sais que je serai capable de continuer en 6e général, les autres eux ne me croiront pas capables car je n’ai pas suivi le parcours « classique »

    Là je sais qu’en secondaire je suis intéressée par les sciences sociales et/ou les matières littéraires (français et histoire)
    Mais je sais également qu’après l’enseignement secondaire plus rien ne m’intéresse, je n’ai plus goût à grand chose dans cette vie 

    Des fois je me dis que si je meurs les problèmes seront terminés mais ayant déjà essayé j’ai remarqué que ce n’est pas la bonne solution, je me suis rendu compte que je n’avais pas envie de mourir mais que j’étais juste fatiguée de vivre, c’est ça la nuance
    Les personnes contrôlant ce système pensent que parce que c’est un système strict ça fait de lui un système de qualité mais ils se trompent 
    Surtout que tout ça c’est pour au final devenir esclave de cette société bancale
    Que ce soit dans le système scolaire ou le monde du travail, tout évolue de la mauvaise manière et ça n’ira pas mieux 

    J’ai des amis à moi qui cette année étaient en 5e et me demandaient souvent de l’aide pour leurs devoirs, et j’ai pu les aider car j’en était capable, car j’ai fais des efforts toutes seules pour assimiler la matière 
    Donc je ne penses pas qu’il faille juger les compétences de qlqn rien qu’au fait qu’il possède ou non une attestation le prouvant mais je sais très bien que c’est comme ça que fonctionne le système, ils pensent mieux connaître la capacité de qlqn mieux que la personne elle même en se fiant à un bout de papier

    Je sais que si je me réinscrit en 4e je vais m’ennuyer et me démotiver puisque je connais les matières de 4e et 5e (mais e-learning ne délivre pas de diplôme c’est bien ça le soucis)
    Bref j’ai essayé de demander partout, me renseigner s’il était possible de m’inscrire en 6e sachant que j’ai suivi la matière de 5e sur e-learning ou même de m’inscrire en 5e mm connaissant déjà la matière mais rien, je reçois toujours des réponses négatives ou en tout cas pas complètement positives
    Pourquoi pas laisser sa chance aux gens qui se sentent capables ? Personne n’y perd rien, ça ne cause de tort à personne 
    Comme je l’ai dit je suis intéressée par les options littéraires (histoire et français) dans le deuxième degrés il n’y a pas de renforcement en histoire et français, y a pas d’option qui consiste à travailler + dans ces deux matières là en particulier, ça n’existe que dans le 3e degré
    Si je fais quelque chose que je n’aime pas je suis sure de ne pas avoir assez de force pour avancer, c’est compliqué de continuer dans qlq chose qui ne t’intéresse tout simplement pas 

    À chaque nouvelle réponse négative je suis démoralisée je reperd espoir et je me remet à sombrer, à chaque fois que je pense que je ne peux pas tomber plus bah on me prouve le contraire, je me sens comme dans un puit sans fond

    Je ne contacte pas les établissements qui m’intéressent, qui ont l’option qui me convient car je connais déjà leur discours « c’est impossible, tu n’en serais jamais capable, il faut avoir suivi un parcours classique, etc etc) bref 

    Je suis sure que je recevrai encore une réponse négative sous ce message 
    Mais ça ne coûte rien d’essayer 

    Excusez-moi de m’être autant attarder sur le sujet, j’avais besoin de parler de tout ça et je comprendrais si on n’ose même pas lire mon message il est vraiment long 

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Mia,

      Ayant déjà suivi les cours de l’E-learning, tu pourrais passer un jury pour obtenir le CESS.
      En fonction du mois où tu auras 18 ans, pour répondre à l’obligation scolaire, il faudra peut-être relever de l’enseignement à domicile. Pour plus d’infos:

      le Service de l’enseignement à domicile
      Tél. : 02 690 86 90
      E-mail : edep@cfwb.be

      Et pourquoi pas après entamer des études supérieures dans un domaine qui t’intéresse…

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  5. Yannick64

    Bonjour,

    Mon fils est en 3 même et obtiendra son brevet des collèges cette année ( il est du 10/11/2004), il est démotivé par l école mais très volontaire sorti du cadre scolaire. Son but étant de devenir pompier professionnel,  il doit attendre ses 18 ans pour passer le concours.  Avec sa mère,  nous comptions l inscrire dans un CFA pour qu’il apprenne un métier ( qui lui servirait pour la suite en-cas d échec au concours ou même pour son après carrière de pompiers) ou chez les Compagnons , malheureusement vu la conjecture actuelle , il y a très peu de chance qu’il trouve un patron pour septembre.Du coup, nous pensions lui faire profiter de ses 2 ans et 2 mois( qui le sépareront de sa majorité fin août 2020) pour le préparer à son concours ainsi qu aux épreuves sportives demandées. En même temps, nous aurions souhaité le faire travailler en interim dès ses 16 ans afin qu’il s aperçoive de ce qu est la vie active. L école étant obligatoire jusqu’à 16 ans, comment devons nous procéder?

    Merci d avance.

    Cordialement.

     

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Yannick,

      Votre fils semble scolarisé en France.

      Pour plus d’infos concernant l’obligation scolaire en France, nous vous invitons à contacter un CIO français.

      voir annuaire CIO

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  6. MG

    Bonjour,

    Mon fils de 15 ans est en décrochage scolaire total. Nous avons été voir les « SAS » mais ça ne le lui plait pas du tout. Il est suivi par un médecin et un pédopsychiatre dont on a fait un bilan médical. Constatant qu’il na pas besoin d’un centre thérapeutique, le médecin me dirige vers le « SAJ » pour que mon fils trouve une activité jusque fin juin. Je voulais savoir que peuvent-ils (SAJ) me proposer car j’ai entendu des choses négatives sur le SAJ. Et si vous avez une autre alternative à me proposer. Merci

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour MG,

      Un service SAJ pourrait peut-être aider ton fils.

      Nous t’envoyons via ton e-mail personnel une liste de SAS à contacter également.

      N’hésite pas à en parler avec le Centre PMS de la dernière école de ton fils.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  7. Wendy

    Bonjour mon enfant a des problèmes en cours les professeurs ne la respecte pas les eleve aussi elle est en classe de 5eme  Je voudrais donc le garder à la maison est ce possible

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Wendy,

      Il n’est plus possible de s’inscrire à l’enseignement à domicile. La demande devait être introduite avant le 5 septembre de l’année académique concernée. N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec le centre PMS de l’école ou avec la direction de l’école.

      Nous souhaitons le meilleur à votre enfant dans son parcours scolaire.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  8. madou07

    mon enfant à 6 ans et des soucis de santé (il est en 3ème maternelle). Je voudrais donc le garder à la maison car je crains pour sa santé je ne sais pas comment il réagira si il attrape le coronavirus. Je ne pense pas qu’un médecin acceptera de me faire un certificat si c’est à long terme. Qu’est de que je risque si je garde mon enfant à la maison (sans justification médicale) en sachant qu’il est en obligation scolaire ?

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Madou,

      Dans les écoles, certaines mesures sont prises pour éviter la contamination.

      Si ton enfant souffre, par ex., d’une maladie chronique (asthme, prise de cortisone, etc.), nous t’invitons à en parler à ton médecin généraliste.

      N’hésite pas également à en parler au Centre PMS de l’école.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
      1. madou07

        Merci mais si mon médecin juge que ce n’est pas dangereux pour lui et que je ne suis pas d’accord (car je pense qu’il n’y a pas assez de recul et de connaissance sur ce nouveau virus pour m’affirmer qu’il n’y a pas de danger), ai-je le droit en tant que parent de garder mon enfant à la maison ?

         

        Répondre
        1. CEDIEP

          Bonjour Madou,

          Si l’obligation scolaire n’est pas respectée, tu seras probablement convoquée par la direction de l’école. Nous t’invitons à consulter le Règlement de l’école que tu as probablement signé en début d’année pour savoir quelle est la procédure dans ce cas.

          En ce qui concerne les allocations familiales, il n’y a rien à craindre, elles te seront de toute façon versées.

          Nous t’invitons à en parler avec le Centre PMS de l’école.

          L’équipe du CEDIEP

          Répondre
  9. Ism

    J’ai besoin d’aide j’ai 18 ans et j’ai arrêté l’école après avoir eu mon ceb parc que j’avais beaucoup de problèmes puis je recommencer à zéro j’espère que quelqu’un me répondra

     

     

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Ism,

      Tu pourrais suivre une formation qui débouche sur un Certificat de qualification dans l’enseignement de promotion sociale et si tu suis, en même temps, le Complément de formation générale aussi en promotion sociale, tu pourrais obtenir le CESS et une qualification.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  10. joelle

    Bonjour

    Ma fille est en 5ème technique transition sciences appliquées.  L’option ne lui convient plus car trop exigeante.  Elle est à la limite du décrochage scolaire tant par ses résultats que par ses absences.

    Elle aimerait changer d’option mais cela n’est plus possible avant la rentrée 2020.

    Peut elle suspendre sa scolarité jusqu’en septembre 2020 et se ré-inscrire en septembre en cours de jour ?

    Si la ré-inscription a lieu dans l’école quittée, est elle prioritaire ?

    Quelles seront les conséquences de cette interruption scolaire ?

    Merci d’avance pour votre retour.

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Joelle,

      Nous t’invitons à en parler avec le Centre PMS de l’école de ta fille pour savoir quelles sont les possibilités.

      Nous t’invitons également à consulter ce lien.

      L’équipe du CEDIEP

       

      Répondre
      1. AdelinaKuqi

        Bonjour !J’ai 17 ans et demi et je voudrais arrêter l’école  j’ai obtenu mon diplôme de secondaire et je voudrais exercer le métier de mon papa pour en faire mon métier est ce possible ?

        Répondre
        1. CEDIEP

          Bonjour AdelinaKuqi,

          Si tu es en possession de ton CESS, tu n’es plus en obligation scolaire donc tu as le droit de stopper l’école.

          Si tu n’as pas ton CESS, tu es toujours en obligation scolaire, tu dois donc rester inscrite jusqu’à la fin de l’année.

          Bonne continuation,

          L’équipe du CEDIEP

          Répondre
  11. Nathalie

    bonjour, mon fils a fait un cefa en cuisine il est immature pour cela  et maintenant au sein de la même école il voudrais suivre des cours d art déco en temps plein ,plus de cefa donc et l école me dit que vu ses résultats scolaire insuffisants,  que les profs ne vont pas l accepter comme élève parce que les groupes sont déjà fait, il est également intéressée par la coiffure et là aussi plus de place ! je souhaiterai qu il reste à la même école,je  me sens perdue

    Nathalie

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Nathalie,

      Pour la rentrée 2020, il pourra changer et s’inscrire dans l’option de son choix. Il devra certainement recommencer son année.

      Pour un conseil d’orientation, nous t’invitons à te rendre au centre PMS de son école.

      Nous souhaitons le meilleur à ton fils dans son parcours scolaire.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  12. Daman

    Qui peut obliger un jeune de 13 ans a fréquenter une école ?

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Daman,

      A 13 ans, on est en obligation scolaire. En cas de problème, c’est le Service du contrôle de l’obligation scolaire qui ouvre un dossier.

      Service du contrôle de l’obligation scolaire
      Direction du contrôle de l’obligation scolaire et de l’assistance aux établissements
      Direction générale de l’Enseignement obligatoire
      rue A. Lavallée n°1
      1080 Bruxelles
      obsi@cfwb.be
      Tél: 02.690.84.38

      Nous t’invitons à en parle avec le Centre PMS de ton école.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  13. Emma

    bonjour je n’ai pas été à l’école cette année scolaire pcq je vais très mal psychologiquement parlant et là on veut m’obliger à y retourner, sauf que je n’ai eu que de mauvaises expériences à l’école et il m’est impossible de m’imaginer y remettre les pieds

    comment pourrais-je avoir envie d’aller à l’école si je n’ai même pas envie de vivre ?

    Je vais avoir 18 ans en fin d’année, l’obligation scolaire n’est elle tjrs pas fini pour moi ?

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Emma,

      Ton obligation scolaire se terminera le 30 juin.

      Nous t’invitons à contacter le Centre PMS de ton école pour voir quelles sont les possibilités.

      Certains services pourraient peut-être t’aider.

      Par ex.:

      SOS Jeunes

      Ecoute enfants

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

       

      Répondre