Avertissement : la matière des allocations familiales est désormais régionale. Cette fiche concerne les jeunes domiciliés en région bruxelloise.
Pour pouvoir recevoir les allocations familiales d’une caisse d’allocations familiales bruxelloise, tu dois être domicilié à Bruxelles. Cependant, quelques exceptions existent.
Un de tes parents travaille à Bruxelles et tu séjournes à l’étranger dans un État membre de l’Union européenne
L’Union européenne compte actuellement 27 pays : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède.
À cette liste s’ajoute les pays qui ont signé des accords et qui appliquent les Règlements européens de Sécurité sociale : Suisse, Islande, Norvège et Lichtenstein. De plus, jusqu’au 31 décembre 2020 (au moins), la Grande-Bretagne applique les Règlements européens.
Si tu vis dans un de ces pays pour par exemple y étudier, Bruxelles (via la caisse Famiris ou via une autre caisse d’allocations familiales) est compétente pour verser à tes parents les allocations familiales qui te reviennent.
Ton pays de résidence versera éventuellement la différence (si un droit existe et que les allocations familiales sont plus élevées dans ce pays).
Un de tes parents travaille à Bruxelles et tu séjournes à l’étranger dans un pays hors Union européenne
Si tu souhaites étudier ou séjourner dans d’autres pays que ceux cités précédemment, tu dois remplir certaines conditions pour pouvoir continuer à percevoir tes allocations familiales bruxelloises. Voici les séjours autorisés :
- Des séjours courts (de moins de 2 mois en une ou en plusieurs fois) ;
- Un séjour pour raison de santé (de moins de 6 mois) ;
- Des séjours durant les vacances scolaires (maximum 120 jours par an et pour autant que tu habites bien en Belgique le reste du temps) ;
- Des séjours pour les études pour autant que tu bénéficies d’une bourse d’étude d’un organisme belge ou étranger ;
- Si tu as obtenu ton CESS, un séjour pour suivre un enseignement d’un niveau non supérieur (durant une année académique) ou un enseignement de niveau supérieur (durant la durée complète de la formation);
- Si tu as déjà un diplôme d’études supérieures, un séjour pour suivre un enseignement quel qu’il soit (durant une année académique).
Il est également parfois possible de bénéficier d’un droit aux allocations familiales bruxelloises tout en vivant dans un pays ayant un accord bilatéral avec la Belgique. C’est pays sont les suivants : Algérie, Bosnie-Herzégovine, Macédoine, Maroc, Monténégro, Serbie, Tunisie, Turquie et Israël.
Attention, chaque accord contient des conditions spécifiques quant au droit aux allocations familiales belges. Pour plus d’informations, contacte ta caisse d’allocations familiales.
Un de tes parents travaille à Bruxelles alors que tu résides à l’étranger avec l’autre parent
Dans ce cas, c’est le pays où tu séjournes qui est prioritaire pour verser les allocations familiales. Bruxelles versera la différence éventuelle (si les allocations familiales sont plus élevées à Bruxelles).
Tes parents partent à l’étranger mais tu continues à vivre à Bruxelles
Si un des parents travaille dans un des 27 pays européens (+ Suisse, Islande, Norvège, Lichtenstein et Grande-Bretagne), c’est ce pays qui doit payer les allocations famliliales. En effet, bien que l’Ordonnance du 25 avril 2019 réglant l’octroi des prestations familiales ne lie plus le droit aux allocations familiales avec le travail, le Règlement européen 883/2004 parle de la priorité de paiement entre deux États membres (art. 68). La première priorité pour déterminer qui doit payer est le travail, puis la pension et seulement après la résidence.
Par contre, si un de tes parents ne travaille pas un de ces pays mais dans un autre pays, alors que tu es domicilié à Bruxelles, c’est en principe la région bruxelloise qui reste compétente pour te payer tes allocations familiales.
Si tu es dans un tel cas de figure, l’idéal est de vérifier cela avec ta caisse d’allocations familiales.
Et pendant le stage d’insertion professionnelle?
Si tu es demandeur d’emploi et que tu effectues ton stage d’insertion professionnelle, il est possible de garder tes allocations familiales pour faire une formation ou un stage à l’étranger si ce séjour est autorisé par l’ONEM. Il est important de prévenir ta caisse d’allocations familiales avant ton départ à l’étranger.
Les programmes européens (tel que le Corps européen de solidarité par exemple) sont généralement acceptés. Légalement, tu n’es pas dans l’obligation de prévenir l’ONEM ou de demander une autorisation tant que tu es dans ta période de stage d’insertion. Cependant, nous te conseillons de demander une autorisation avant un séjour à l’étranger afin d’être sûr que ce projet sera validé dans ton stage d’insertion et que tu continues bien à ouvrir un droit aux allocations familiales. Tu peux en faire la demande via le formulaire C36.5. En effet, si tu pars à l’étranger et que lorsque tu souhaites faire valider ton stage d’insertion, l’ONEM ne marque pas son accord pour cette période à l’étranger, cela veut dire que tu n’étais plus dans les conditions pour percevoir tes allocations familiales, et tu devras alors les rembourser !
Les situations peuvent vite devenir complexes. Si tu veux vérifier si dans ta situation précise, il est possible d’ouvrir un droit à l’étranger, tu peux toujours contacter Iriscare (le régulateur bruxellois) au 02/435 64 33 ou via leur adresse mail mediation@iriscare.brussels et leur exposer ta situation avec le plus de détails possibles.
Et quoi qu’il en soit, si tu souhaites voyager à l’étranger, n’hésite pas à te renseigner sur les précautions à prendre pour bien préparer ton voyage.
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