Avertissement : la matière des allocations familiales est désormais régionale. Cette fiche concerne les jeunes domiciliés en région bruxelloise.
Les conditions de base
Pour bénéficier des allocations familiales bruxelloises, tu dois:
- être domicilié à Bruxelles : c’est-à-dire y être domicilié et y résider effectivement à titre principal;
- être belge ou bénéficiaire d’un titre de séjour en Belgique;
- être mineur ou avoir moins de 25 ans et remplir certaines conditions (être étudiant, en formation, ou en stage d’insertion professionnelle).
Tu dois donc résider principalement à Bruxelles. Cependant, dans une série de cas, tu pourras continuer à bénéficier des allocations si tu séjournes à l’étranger. Attention, tu devras dans la plupart des cas maintenir ta domiciliation à Bruxelles.
Tu pars à l’étranger ? Parles-en avec ta caisse d’allocations !
Tu étudies dans un pays de l’Espace économique européen ou en Suisse
Si tu es domicilié en Belgique mais que tu étudies dans un autre pays de l’Union européenne, en Suisse, Islande, Norvège ou au Lichtenstein, tu conserveras ton droit aux allocations familiales belges pendant toute la durée de tes études, si tu respectes les conditions de base (âge, études, …).
Cependant, il est possible que tu ouvres un droit aux allocations dans plusieurs pays de l’Espace économique européen en même temps. La réglementation européenne a prévu pour cela des critères de priorité pour déterminer quel sera le pays qui versera les allocations lorsqu’un droit s’ouvre pour un même enfant dans plusieurs pays de l’Espace économique européen.
Le pays qui devra verser les allocations sera en priorité :
- Celui où l’un de tes parents a une activité salariée, indépendante ou une activité assimilée.
- Ensuite, le pays où un des parents perçoit une pension.
- Enfin, et en dernier lieu si les autres règles ne peuvent pas s’appliquer, le pays où tu résides.
Attention, quel que soit le pays désigné par le règlement comme compétent pour payer, tu devras bénéficier du montant le plus élevé.
Tu vis dans un pays ayant signé une convention avec la Belgique
Il est parfois possible de bénéficier d’un droit aux allocations familiales bruxelloises tout en vivant dans un pays ayant un accord particulier avec la Belgique. Ces pays sont les suivants : Algérie, Bosnie-Herzégovine, Macédoine, Maroc, Monténégro, Serbie, Tunisie, Turquie et Israël.
Attention, chaque accord contient des conditions spécifiques quant au droit aux allocations familiales belges. Pour plus d’informations, contacte ta caisse d’allocations familiales.
Tu souhaites séjourner à l’étranger et tu ne te retrouves pas dans les cas précédents
Des dérogations générales te permettent de conserver tes allocations familiales à Bruxelles lorsque tu résides à l’étranger.
Voici les principaux séjours autorisés :
- Des séjours courts (maximum 2 mois par année civile en une ou en plusieurs fois) ;
- Des séjours à l’étranger pendant les vacances scolaires (en plus des deux mois ci-dessous) ;
- Un séjour à l’étranger pour des raisons médicales, qui concernent ta santé ou celle d’un te tes parent (maximum trois ans) ;
- Un séjour pour suivre un enseignement d’un niveau non supérieur dans un pays situé en dehors de l’Espace économique européen (maximum une année scolaire). Cette dérogation ne s’applique que si tu as déjà obtenu en Belgique un diplôme de fin d’études de l’enseignement non supérieur.
- Un séjour pour suivre un enseignement supérieur dans un pays situé en dehors de l’Espace économique européen (maximum une année académique).
- Un séjour à l’étranger avec un de tes parents si celui-ci est un travailleur détaché.
- A certaines conditions, pendant le stage d’insertion professionnelle (voir ci-dessous).
Ces dérogations ne sont possibles que si tu étais domicilié à Bruxelles juste avant ton départ à l’étranger et si tu n’as pas un droit aux allocations dans un autre pays. Dans la plupart des cas tu dois aussi rester domicilié à Bruxelles pendant ton séjour à l’étranger. Contacte ta caisse d’allocations pour en savoir plus.
Et pendant le stage d’insertion professionnelle?
Si tu es demandeur d’emploi et que tu effectues ton stage d’insertion professionnelle, il est possible de garder tes allocations familiales pour faire une formation ou un stage à l’étranger si ce séjour est autorisé par l’ONEM. Il est important de prévenir ta caisse d’allocations familiales avant ton départ à l’étranger.
Cette dérogation est limitée à une année à date de l’inscription comme demandeur d’emploi.
Les programmes européens (tel que le Corps européen de solidarité par exemple) sont généralement acceptés. Légalement, tu n’es pas dans l’obligation de prévenir l’ONEM ou de demander une autorisation tant que tu es dans ta période de stage d’insertion. Cependant, nous te conseillons de demander une autorisation avant un séjour à l’étranger afin d’être sûr que ce projet sera validé dans ton stage d’insertion et que tu continues bien à ouvrir un droit aux allocations familiales. Tu peux en faire la demande via le formulaire C36.5. En effet, si tu pars à l’étranger et que lorsque tu souhaites faire valider ton stage d’insertion, l’ONEM ne marque pas son accord pour cette période à l’étranger, cela veut dire que tu n’étais plus dans les conditions pour percevoir tes allocations familiales, et tu devras alors les rembourser !
Les situations peuvent vite devenir complexes. Si tu veux vérifier si dans ta situation précise, il est possible d’ouvrir un droit à l’étranger, tu peux toujours contacter Iriscare (le régulateur bruxellois) au 02/435 64 33 ou via leur adresse mail mediation@iriscare.brussels et leur exposer ta situation avec le plus de détails possibles.
Et quoi qu’il en soit, si tu souhaites voyager à l’étranger, n’hésite pas à te renseigner sur les précautions à prendre pour bien préparer ton voyage.
107 questions déjà posées