Avertissement : la matière des allocations familiales est désormais régionale. Cette fiche concerne les jeunes domiciliés en région bruxelloise.
Normalement, pour pouvoir recevoir les allocations familiales, tes parents et toi devez résider en Belgique. Cependant, quelques exceptions existent.
Séjours dans l’espace économique européen (E.E.E.) ou dans un pays ayant un accord bilatéral avec la Belgique:
Tu peux séjourner dans les pays de l’Espace Économique Européen (EEE) sans limite de temps, tout en continuant à percevoir tes allocations familiales (pour autant que tu répondes toujours aux autres conditions notamment d’études et que tes parents restent en Belgique). Ces pays sont les suivants: Allemagne, Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Suède, Suisse,
Il est également parfois possible de bénéficier d’un droit aux allocations familiales tout en vivant dans un pays ayant un accord bilatéral avec la Belgique. C’est pays sont les suivants : Maroc, Tunisie, Turquie, Algérie, Macédoine, Bosnie-Herzégovine, Kosovo et Serbie-et-Monténégro. Attention, il y a généralement des conditions de nationalité pour le parent qui vit en Belgique. De plus, les allocations familiales sont généralement limitées à 4 enfants et les montants sont fixés par l’accord bilatéral (montants différents des allocations familiales perçues en Belgique).
Si tes parents partent à l’étranger (E.E.E.) pour travailler mais que tu restes en Belgique, tu peux continuer à percevoir tes allocations familiales en Belgique.
Séjours en dehors de l’espace économique européen (hors E.E.E.):
Si tu souhaites étudier ou séjourner dans d’autres pays que ceux cités précédemment, tu dois remplir certaines conditions pour pouvoir continuer à percevoir tes allocations familiales. En effet, seuls les séjours suivants sont autorisés :
- Des séjours courts (de moins de 2 mois en une ou en plusieurs fois) ;
- Un séjour pour raison de santé (de moins de 6 mois) ;
- Des séjours durant les vacances scolaires (pour autant que tu habites bien en Belgique le reste du temps et maximum 120 jours par an) ;
- Des séjours pour les études pour autant que tu bénéficies d’une bourse d’étude d’un organisme belge ou étranger ;
- Si tu as obtenu ton CESS, un séjour pour suivre un enseignement d’un niveau non supérieur (durant une année académique) ou un enseignement de niveau supérieur (durant la durée complète de la formation);
- Si tu as déjà un diplôme d’études supérieures, un séjour pour suivre un enseignement quel qu’il soit (durant une année académique).
Tes parents partent à l’étranger
Si tes parents et toi partez à l’étranger car un de tes parents est « détaché » dans un autre pays, ta famille continuera à percevoir les allocations familiales belges. En effet, le travailleur détaché travaille toujours pour une entreprise belge mais est en mission temporaire à l’étranger. Il reste donc assujetti à la sécurité sociale belge. Si vous partez à l’étranger pour d’autres raisons, ta famille n’aura plus droit aux allocations familiales belges et devra se tourner vers le pays dans lequel vous habiterez.
Si tes parents partent à l’étranger (E.E.E.) pour travailler mais que tu restes en Belgique, tu peux continuer à percevoir tes allocations familiales en Belgique.
Si tes parents partent à l’étranger (hors E.E.E.) pour travailler et que tu restes en Belgique, tu perdras ton droit aux allocations familiales en Belgique. Sauf si tu peux l’ouvrir via une autre personne (grand-parent, frère, sœur,etc.). Dans ce cas, tu dois vivre avec cette personne.
Et pendant le stage d’insertion?
Si tu es demandeur d’emploi et que tu effectues ton stage d’insertion professionnelle, il est possible de garder tes allocations familiales pour faire une formation ou un stage à l’étranger si ce séjour est autorisé par l’ONEM. Les programmes européens (tel que le Corps européen de solidarité par exemple) sont généralement acceptés. Légalement, tu n’es pas dans l’obligation de prévenir l’ONEM ou de demander une autorisation tant que tu es dans ta période de stage d’insertion. Cependant, nous te conseillons de demander une autorisation avant un séjour à l’étranger afin d’être sûr que ce projet sera validé dans ton stage d’insertion et que tu continues bien à ouvrir un droit aux allocations familiales. Tu peux en faire la demande via le formulaire C36.5. En effet, si tu pars à l’étranger et que lorsque tu souhaites faire valider ton stage d’insertion, l’ONEM ne marque pas son accord pour cette période à l’étranger, cela veut dire que tu n’étais plus dans les conditions pour percevoir tes allocations familiales, et tu devras alors les rembourser !
Les situations peuvent rapidement devenir complexes. C’est pour cela qu’il faudra généralement beaucoup de détails sur ta situation pour analyser si le droit reste ouvert en Belgique ou s’il est possible d’ouvrir un droit à l’étranger. Tu peux toujours contacter FAMIFED (0800/35.950) pour exposer ta situation. Tu peux également directement contacter le service de médiation internationale de FAMIFED via l’adresse mail info.mediation@famifed.be et leur exposer ta situation avec le plus de détails possibles.
Quoi qu’il en soit, si tu souhaites voyager à l’étranger, n’hésite pas à te renseigner sur les précautions à prendre pour bien préparer ton voyage.
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