Comment le CPAS prend-il ses décisions ? – Le parcours d’une demande d’aide

 

Le travail du service social d’un CPAS

Chaque CPAS dispose d’une équipe d’assistants sociaux.
En fait, dès que le demandeur d’aide introduit un dossier de demande d’aide, un travailleur social est désigné pour suivre le dossier. Ce travailleur social devient le référent du demandeur d’aide.
Par ailleurs, au moment de l’introduction de la demande d’aide, ce dernier reçoit un « accusé de réception ». Ce document « accusé de réception » est important car, pour tout le suivi du dossier, il servira de référence. Il est à noter que dés que l’on remet des documents au CPAS (au guichet ou à son assistant-e social-e), il est important de demander un accusé de réception.
Afin de rédiger son rapport sur la situation du demandeur d’aide, l’assistant social mènera une « enquête sociale » et une « enquête sur les ressources ».  Son objectif est de faire le point sur les différents besoins du demandeur d’aide.
Dans ce cadre, l’assistant social effectue une visite au domicile (à l’improviste en général) et demande les extraits de compte bancaire sur un certain nombre de mois.
Après son enquête, l’assistant-e social-e rédigera un rapport et le transmettra au Comité spécial du Service social, qui prendra la décision  d’octroi ou non d’une aide.

On a tout à fait le droit de consulter le rapport social rédigé par son assistant-e social-e et de poser des questions si certains éléments ne sont pas clairs.

La loi prévoit que l’on ne ne peut pas s’opposer à l’enquête sociale, sous peine de ne pas recevoir d’aide. Ceci dit, la Constitution, ainsi qu’un certain nombre de lois nationales et internationales garantissent le respect de la vie privée et l’inviolabilité du domicile.
Ainsi, par exemple, le travailleur social ne peut rentrer chez le demandeur sans son accord, ni fouiller le domicile ou de poser des questions sans rapport avec l’enquête sociale.
Bien entendu, le rôle du travailleur social ne se limite pas à ce « contrôle », il a aussi un devoir d’information.
Il se doit donc (cela fait partie de ses missions) d’informer le demandeur d’aide sur ses différents droits (comme le droit d’audience par exemple),  de le conseiller et de l’accompagner dans ses différentes démarches (comme la mise en ordre au niveau de la mutuelle par exemple), et orienter celui-ci vers des services spécialisés si cela est nécessaire.

Le dossier est contrôlé ou ‘révisé’, en général,  de manière annuelle.

L’audience

On peut demander à être entendu en audience par le Comité spécial du CPAS.
Le CPAS est obligé d’accorder cette audience au demandeur d’aide.
L’audience permet au demandeur d’aide d’expliquer lui-même, de vive voix, sa situation et de répondre directement aux questions des conseillers. Il peut se faire représenter ou être accompagné de quelqu’un (un avocat, un syndicaliste, un travailleur social d’une association, un travailleur d’un service social étudiant, un parent, etc.).
Il faut savoir aussi que le CPAS doit informer le demandeur de cette capacité à être entendu, bien à l’avance.
Il doit aussi l’informer de la date possible de l’audition, et donner accès au dossier social.

La notification de la décision

À partir du dépôt d’une demande d’aide, le CPAS dispose de 30 jours maximum pour prendre sa décision.
La décision prise par le Conseil, que cela soit un octroi d’aide ou un refus, doit ensuite être notifiée par écrit dans les 8 jours ouvrables qui suivent la décision. La notification de la décision doit être détaillée et contenir des explications.
S’il s’agit, par exemple d’un refus, le CPAS doit expliquer pour quelles raisons (ou ‘motivations’) exactement le demandeur d’aide ne rentre pas dans les conditions pour recevoir l’aide. Cette motivation doit faire référence aux faits, à la situation du demandeur, ainsi qu’aux règles juridiques appliquées dans la circonstance. L’adresse du Tribunal du travail (si l’on veut introduire un recours à l’encontre de la décision du CPAS) doit être référencée dans le courrier.

Le paiement du RIS

Le paiement de l’aide ou du revenu d’intégration doit être fait par le CPAS dans les 15 jours suivant la décision. Il est à noter cependant que de plus en plus de CPAS paient à terme échu. Cela signifie que l’aide pour un mois donné est versée à la fin de celui-ci (comme c’est en général le cas pour les allocations de chômage, les revenus de remplacement,…).
Si le demandeur a besoin d’argent rapidement et ne peut attendre la fin du mois, le CPAS pourra alors verser une avance qu’il récupérera progressivement sur les montants des mois suivants.

Les sanctions

La sanction est une suspension du RIS. Il peut s’agir aussi d’un remboursement de sommes que tu aurais perçues indûment.
La durée de la suspension dépend des situations et des motifs de la sanction.
Ceci dit, pendant la durée de la sanction, une nouvelle demande d’aide peut être introduite, et une aide accordée si cela est justifié par la situation du demandeur (absence réelle de ressources à ce moment-là).

Des sanctions peuvent également être prononcées si, sans motif légitime, tu n’as pas respecté certaines obligations de ton contrat PIIS. Le paiement du RIS peut être suspendu totalement ou partiellement pendant 1 mois maximum.
Ton CPAS peut t’accorder un sursis si tu respectes certaines conditions pendant un certain délai.

En cas de non-déclaration de revenus au CPAS (travail au noir par exemple), de fraude ou de déclaration mensongère, la durée de la suspension est plus longue. Les aides et le revenu d’intégration peuvent ainsi ne plus être accordés et être suspendus pour minimum 6 mois (maximum 12 mois s’il y a une intention frauduleuse avérée). Des sanctions plus importantes encore sont prévues en cas de récidive.

Attention, les sanctions doivent être notifiées par courrier (‘mises en demeure’) et contenir des explications ainsi que les règles juridiques appliquées dans ces circonstances.

Le Conseil de l’Action sociale et les Comités spéciaux

Il faut savoir que le CPAS est un organe politique lié à la commune. L’ensemble des décisions du CPAS sont donc prises par des mandataires politiques réunis au sein du Conseil de l’Aide sociale ou d’autres Comités spéciaux.

Le Conseil de l’Aide sociale

Le Conseil de l’Aide sociale est composé de conseillers à l’aide sociale (on les appelle souvent les « Conseillers CPAS ») qui sont élus par le Conseil communal, juste après les élections communales. Comme les conseillers communaux, ils sont donc normalement en poste pour toute une législature (6 ans).

Le Conseil prend des décisions sur la gestion générale du CPAS, les budgets, les orientations politiques, etc.

Le Comité spécial du service social

C’est ce Comité spécial qui prend les décisions concernant l’octroi des aides et des revenus d’intégration. Pour ce faire, il prend connaissance des rapports et des recommandations fournis par les travailleurs sociaux.

Autres comités spéciaux

Le CPAS peut aussi mettre sur pied des Comités spéciaux spécialisés dans telle ou telle matière, également constitués de « conseillers CPAS » désignés par la Conseil de l’Aide sociale. Ces Comités spéciaux peuvent alors prendre des décisions dans les matières qui les concernent.
Par exemple, un CPAS peut mettre en place un comité spécial « intégration » qui prend les décisions concernant les contrats d’intégration (contenu du contrat, suivi, évaluation, etc.), ou encore un comité spécial « santé » qui prend les décisions sur les politiques de santé du CPAS.

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31 questions déjà posées

  1. Christopher

    Bonsoir,

    J’ai 28 ans (bientôt 29 ans). Après un cheminement un peu chaotique (réorientations, dépressions, …), j’ai fini par trouver ma voie et suis en master 2 ingénieur civil en chimie.

    Malheureusement, j’avais des cours et mon mémoire de fin d’année à passer en septembre, et j’ai réussi les cours mais pas le mémoire. Je dois donc travailler un nouveau mémoire à plein temps pour cette année académique et je ne peux pas me permettre de le râter : c’est ma dernière chance ! Mes parents étaient si déçus qu’ils m’ont demandé d’arrêter mes études et de me mettre à travailler, quitte à reprendre des études à mi-temps dans plusieurs années pour terminer mon mémoire (mais on n’a pas le droit à l’université de faire un mémoire de chimie à mi-temps, c’est à temps complet càd une année complète) … Après bien des disputes, j’ai fait mine d’accepter de trouver un travail et d’arrêter mes études.

    Mes parents, voyant ma bonne volonté, ont accepté de me louer un petit appartement dans une ville le temps de trouver un job (car je n’ai pas de voiture, et la ville, c’est plus facile pour trouver un emploi grâce à la gare notamment).

    Trois mois ont passé et mes parents pensent que j’ai un job (c’est ce que je leur ai dit) et il y a une semaine, ils ont arrêté de m’aider financièrement (puisqu’ils pensent que j’ai suffisamment d’économie pour être autonome). Je leur ai avoué qu’en fait, je n’ai pas de job et prend le train tous les jours pour être suivis par différents professeurs pour mon mémoire (je travaille à fond et tous les jours sur mon nouveau sujet de mémoire qui me passionne; j’ai plus de chance cette année je crois, y compris au niveau des professeurs qui me suivent).

    Nous nous sommes donc disputés, et nous avons coupé les liens. Ils sont trop en colère et veulent absolument que je travaille et ils se sentent peut-être trahis. Je culpabilise mais je veux terminer mon master. D’autant plus que c’est ma dernière chance.

    La semaine prochaine, je ne serai plus en mesure de faire face aux factures. Mes parents le savent mais rien n’y fait.

    J’ai deux frères qui vivent en ménage dans deux autres villes. Ils ne sont pas riches mais ont un travail et surtout, ont une famille à entretenir. Aussi, je ne voudrais pas que le CPAS aillent embêter mes frères à cause de moi qui n’ai pas fini mes études. Et mes parents m’ont, quant à eux, longtemps supporté financièrement. Je ne veux pas mettre de l’huile sur le feu en les obligeant à me payer encore une année de plus. Je culpabilise déjà énormément. Pensez-vous que le CPAS ira importuner mes frères ou mes parents à mon sujet ?

    Et pensez-vous que le CPAS pourrait m’aider dès la semaine prochaine si je fais ma demande lundi ? J’ai lu qu’il fallait plus d’un mois avant de recevoir une aide financière. Or, j’ai un loyer, des factures, la nourriture, … à payer. Cela m’inquiète. Je n’en dors plus.

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Christopher

     

    Répondre
  2. vero

    Bonjour,

    Je suis domiciliée chez ma grand-mère et je perçois une allocation RIS du cpas.

    La semaine dernière, nous nous sommes disputées et ma grd-mère a prévenu le CPAS que je ne vivais plus chez elle, qu’elle ne voulait plus que je sois domiciliée là-bas. Le temps de « réfléchir » et « trouver une solution », je suis en effet aller vivre chez d’autres proches mais qui ne peuvent  m’héberger que temporairement…

    Le CPAS m(a demandé si c’était vrai cette dispute, et j’ai répondu la vérité. Maintenant ils me disent que je ne toucherais pas d’allocations sociales RIS le mois prochain, que je n’y aurai plus droit, que c’est fini le RIS pour moi… parce que je n’habite plus chez ma grd-mère…

    Peuvent-ils me couper le RIS si vite ? sur base d’un coup de tél ? car cela va être compliqué et même impossible pour moi de trouver un autre logement en un mois !? sans caution locative ! je vais me retrouver SDF en janvier ?

     

    Merci de me donner des informations sur la procédure de suspension du RIS et le délai…

     

     

     

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour vero,
      Clairement, le CPAS ne peut pas cesser de t’aider aussi vite ou de manière si ‘automatique’, et te sanctionner (ou suspendre l’octroi de ton RIS) pour cette raison.
      La situation aurait été différente si, par exemple tu vivais (plein temps) depuis plusieurs semaines ailleurs ou si tu habitais/vivais chez un petit ami (à une autre adresse donc).
      Tu n’as pas fraudé ou menti sur ta situation ?
      Tu as bien respecté ton contrat PIIS jusqu’à présent ? Dans le cas de non respect, le CPAS peut suspendre le RIS partiellement, ou totalement, pendant un mois maximum.
      Tu es hébergée (temporairement) depuis quelques jours (et pas depuis plusieurs semaines) chez des proches car tu étais en situation d’urgence?
      Par ailleurs, on ne peut pas te sanctionner parce que tu es, temporairement, sans logement ou sans domicile.
      D’ailleurs, les personnes sans domicile, même si elles n’ont pas de logement, ont toujours droit à recevoir leur RIS:
      https://espace-jeunes.droitsquotidiens.be/fr/question/que-veut-dire-avoir-sa-residence-effective-en-belgique
      De plus, le CPAS ne peut pas se baser sur une conversation téléphonique, uniquement, pour décider d’entamer la procédure de sanction, et sanctionner implique une procédure.
      Une lettre de sanction doit être précise et détaillée (avec articles de loi référencés) expliquant pourquoi il y a sanction.
      Et, avant sanction, il doit y avoir un avertissement d’abord, un avertissement qui doit être envoyé, également, par courrier.
      Dans ton cas, la procédure et tes droits ne sont pas du tout respectés.
      (il faut voir aussi dans quelle mesure ton assistant-e social-e n’a pas voulu t’effrayer afin que tu retournes au plus vite vivre chez ta grand-mère. Il existe beaucoup de situations et réactions possibles de la part du CPAS, et un-e assistant-e social-e n’est pas l’autre au sein d’un même CPAS)
      Nous ne connaissons pas ton âge mais, en tout cas, tu devrais au plus vite demander conseil à un service juridique tel que le Service Droit des Jeunes : http://www.sdj.be/
      Ils t’aideront à défendre tes droits par rapport au CPAS.
      Il existe aussi les services d’aide juridique de 1ère ligne (consultation gratuite aussi) :
      Pour Bruxelles : http://www.aidejuridiquebruxelles.be/index.php/ou-obtenir-une-aide-juridique-de-premiere-ligne/91-caj/aide-juridique-de-premiere-ligne/121-associations-de-la-caj
      Pour la Wallonie : http://www.maisonsdejustice.be/index.php?id=trouverunemj
      Au niveau du logement, le CPAS peut t’aider à trouver un logement (via le Service Logements) et intervenir dans le paiement de la garantie locative.
      Mais ils existe aussi des associations pouvant t’aider et te conseiller dans tes démarches : https://www.vivreenbelgique.be/1-logement/services-et-associations-specialises-en-matiere-de-logement
      En attendant de trouver un logement, tu devras peut-être penser à avoir, comme la dispute avec ta grand-mère était importante, à avoir une « adresse de référence » (adresse que tu peux éventuellement enregistrer au CPAS si la situation se règle) :
      https://www.droitsquotidiens.be/fr/question/quelles-conditions-puis-je-avoir-une-adresse-de-reference?o=3698
      https://www.droitsquotidiens.be/fr/question/quelles-sont-les-conditions-pour-avoir-une-adresse-de-reference-au-cpas?o=3698
      N’hésite pas à nous recontacter.
      Bien à toi,

      Répondre
  3. découragé

    Que font les personnes quand ils ne reçoivent plus rien pour vivre.La sanction ,bien sûr est nécessaire mais supprimer  entièrement le peut qu ils reçoivent ,c est les envoyer encore plus dans la misères.ils tombent encore plus bas ,loyer,électricité,eau, et autres choses pas payées, sans oubliée la nourriture;doivent – ils mendier? (c est interdit surtout Arlon);comment voulez vous que les gens des comités peuvent juger des ces personnes qui sont dans la précarité eux qui reçoivent leur salaire tout les mois( normal)     sont -ils dans leurs têtes?, posent ils les bonnes questions? ,  qui sont -ils pour les juger?.Ils ont peut être triché pour avoir meilleur. Justement ne peux t on pas apporter et les obliger a avoir de l aide ex:en les aidant a faire un budget, en supervisant leurs dépenses et voir comment ils s en sortent au lieu de les mettre encore plus bas dans la misère et leurs donner encore plus de dettes. Les mettre carrément a la rue! Je suis a la fin de ma vie et je ne regretterai pas de la quitter, quand je vois comment fonctionne les sociétés. En plus de tout ca , le mépris de certaine personnes dans les c p a s  m écoeure et je leur souhaite d être un jour dans la même situation.Heureusement toute les personnes ne travaillent pas de la même manière,je ne peut pas comprendre qu il y a de tels différences entre c p a s . Les règles ne sont pas les même partout . Même chose pour les médiations de dette ,ils y a des aides avec une feuille de budget cela montre a la personne que tout les mois ses dettes sont payés et dans d autre c p a s ils doivent faire confiance ,on leur explique en réunion mais ne peuvent pas suivre leur dossier au moins avec une feuille de budjet tout les mois ,ils peuvent se rentre compte de ce qu ils leur restent pour vivre et ca peut les aider pour  calculer eux même .  Voila , je crois que j ai assez abusé de votre temps et je sais d avance que rien ne changera . merci de m avoir lu (si vous n avez pas mis cette lettre a la poubelle de suite).

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour découragé,
      Tu es ici, en fait, sur un site d’informations pour jeunes, sur la rubrique CPAS (nous utilisons donc le tutoiement).
      TU n’as pas abusé de notre temps.
      Tous les CPAS doivent appliquer la même législation reprise notamment ici : https://www.mi-is.be/fr/droit-lintegration-sociale-loi-du-26-mai-2002
      Mais chaque CPAS, ou plutôt chaque travailleur social, a son propre ‘pouvoir d’appréciation’ (ou la manière de considérer/analyser une situation).
      Cela explique pourquoi, au sein d’un même CPAS, on peut avoir des réactions (et évaluations) très différentes.
      Et, en effet, certains CPAS sont plus stricts que d’autres, ou mettent moins d’infrastructures (via des associations ou des services spécifiques par exemple pour apprendre à gérer son budget et/ou apprendre à comment réduire ses factures d’énergie) en place pour soutenir ses bénéficiaires.
      Il y a aussi la question de budget (budget destiné à la gestion des CPAS) qui peut varier selon les communes.
      Lorsque l’on est sur le point d’être sanctionné par le CPAS (lorsque l’on n’a pas respecté son contrat par exemple), on doit, en tout cas, d’abord recevoir de son CPAS un ‘avertissement’ informant que l’on ne recevra pas son RIS, ou une partie de son RIS, pendant une période temporaire.
      Pour défendre ses droits (et être aidé/conseillé de manière gratuite), il existe des associations et/ou des services d’aide juridique. Ce sont les services d’aide juridique de 1ère ligne:
      Pour Bruxelles : http://www.aidejuridiquebruxelles.be/index.php/ou-obtenir-une-aide-juridique-de-premiere-ligne/91-caj/aide-juridique-de-premiere-ligne/121-associations-de-la-caj
      Pour la Wallonie : http://www.maisonsdejustice.be/index.php?id=trouverunemj
      Il existe aussi des associations plus ‘militantes’ ou plus sur le terrain comme celles-ci (et ton témoignage peut être important) :
      http://www.rwlp.be/
      http://www.asbl-csce.be/
      N’hésite pas à revenir vers nous
      Bien à toi,

      Répondre
  4. Lesly

    Bonjour, alors voilà je bénéficie du revenu d’intégration depuis bientôt 1 an et cette année je suis en 1ère à l’université. Je me suis tromper lors de mon choix d’étude, je n’aime vraiment pas et j’ai décider de ne plus aller aux cours ( même les cours obligatoire ). Le Cpas peut il être au courant ? Et si on me retire le RIS se serait pour combien de temps ? Je ne sait pas quoi faire

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Lesly,
      En fait, il faudrait essayer de prendre rendez-vous, le plus tôt possible, avec ton assistant-e social-e pour lui faire part de ton malaise.
      Il est possible de revoir ta situation et de modifier ton contrat PIIS selon un nouveau choix d’études ou de formation.
      Avec ton assistant-e social-e tu verras quelles sont les alternatives possibles, au jour d’aujourd’hui, dans ton cas.
      Mais, tout d’abord, tu devrais consulter le Service Études/Formations de ton CPAS pour voir quelles seraient les alternatives (études) possibles dans ton cas.
      Il est possible, par exemple, de suivre des cours de langue en attendant une réorientation.
      Tu peux aussi demander conseil (au niveau orientation études) à un centre d’informations pour jeunes :
      A Bruxelles : https://ijbxl.be/service-orientation/
      En Wallonie :
      Réseau Infor Jeunes : http://www.infor-jeunes.be/site/centre
      Réseau CIDJ (voir onglet ‘Les centres CIDJ’): http://www.cidj.be/
      En tous les cas, il faut éviter d’attendre avant d’informer ton assistant-e social-e.
      S’il est vraiment difficile d’obtenir un rdv avec ton assistant-e social-e, ou si tu es peu écouté, sache que, pour t’aider à te « faire entendre » (défendre tes droits) qu’il existe des services spécialisés comme les SDJ (ils connaissent bien le fonctionnement des CPAS par rapport aux jeunes) : http://www.sdj.be/
      Il y a peut-être un centre près de chez toi mais n’hésite pas à nous recontacter.
      Bien à toi,

      Répondre
  5. Noé

    Bonjour , voilà jai récemment changer d adresse dans une autre commune donc on m a demander de prendre contact avec le cpas de ma nouvelle commune , comment tout cela va se dérouler ? Merci

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Noé,
      Donc, tu viens de déménager et tu percevais déjà un RIS ou une aide du CPAS(de ton ancienne commune) avant ?
      Si c’est le cas, tu dois demander un ‘dossier de transfert’ à ton ancien CPAS que tu remettras à ton nouveau CPAS.
      Cela va faciliter les démarches au niveau de ton dossier mais tu devras quand-même passer par l’enquête sociale car ton nouveau CPAS va vérifier, dans les détails, si tu remplis toujours les conditions d’octroi actuellement.
      Ils vont te demander les documents suivants :

      Veille bien à recevoir « l’accusé de réception » lorsque tu introduiras ton dossier de demande d’aide : la carte d’identité, et celle de chaque membre du ménage, le contrat de bail, les preuves de paiement des 3 derniers loyers, la dernière facture d’énergie (électricité, eau, gaz) ; mais également les preuves des ressources de chaque membre du ménage (salaire, chômage, indemnités de mutuelle, allocation familiales, pension, etc.), et enfin la liste de charges (si tu as des dettes et/ou des ouvertures de crédit, prêts en cours),
      Voici la procédure, dans les détails :
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/comment-le-cpas-decide-t-il-daccorder-ou-pas-un-revenu-ou-une-aide/
      Bien à toi,

      Répondre
  6. franky

    Bonjour   j’espère  que  vous  allez  bien  je  me  permets   de  vous  faire  ce  mail   je  suis  séparée  avec  le  père  de  mon  fils   et  j’ai  un  complément  au  cpas   en  fait  j’ai  une  partie  au  chômage  et  une  autre  partie  au  cpas   et  curieusement  mon  assistant  sociale  me contraint  de  faire  des  démarches  pour  exiger  au  père  de  mon  fils  une  pension alimentaire  faute  de  quoi  mon  complément  de  cpas  va  être  coupée  est-ce  cela  est  légal

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour franky,
      Merci pour ton message.
      Le CPAS ne peut te renvoyer vers ton ex-mari que si celui-ci a encore une « obligation alimentaire envers » toi.
      Il n’a plus d’obligation envers toi :
      si la procédure en divorce est définitivement clôturée avant ta demande d’aide au CPAS;
      et si le jugement de divorce ne t’accorde pas de pension alimentaire.
      Est-ce ta situation ?
      Pour défendre tes droits, tu devrais peut-être faire appel, gratuitement, à un service d’aide juridique de 1ère ligne près de chez toi:
      Pour Bruxelles : http://www.aidejuridiquebruxelles.be/index.php/ou-obtenir-une-aide-juridique-de-premiere-ligne/91-caj/aide-juridique-de-premiere-ligne/121-associations-de-la-caj
      Pour la Wallonie : http://www.maisonsdejustice.be/index.php?id=trouverunemj
      N’hésite pas à nous recontacter.
      Bien à toi,

      Répondre
  7. moi et moi

    bonjour , voila mon epoux etait saisi pour pensions alimentaire le cpas l’a donc aider et l’assistant social avait dit vous devez rembourser les 5000€ recu maintenant ils en reclament 12.000€

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour moi et moi,
      Nous ne sommes pas sûrs de bien suivre ta situation.
      Tu reçois actuellement, de ton côté, un RIS ou une aide financière du CPAS ?
      Tu viens de recevoir, ou tu reçois depuis peu, la pension alimentaire que ton mari doit te verser depuis longtemps ?
      Tu dois, à présent, rembourser 12000 € (de pension alimentaire que tu as reçue?) au CPAS ?
      As-tu reçu un courrier explicatif de ton CPAS ?
      Le CPAS a le droit de prendre en compte la pension alimentaire que l’on perçoit pour soi-même, en tant que parent.
      Par contre, le CPAS ne peut pas prendre en compte la pension alimentaire que l’on perçoit pour les enfants que l’on élève.
      Merci de revenir vers nous en précisant ta situation.
      Bien à toi,

      Répondre
  8. guillaume

    bonjour,

    mon fils vient d’être exclu 3 mois du chomage,il s’est présenté au cpas mais il ne saura pas prouver beaucoup de factures car il habite dans une petite maison qui  appartient en indivision à mon ex épouse et moi.

    Mon fils étant sous mediation de dettes, je ne lui ai plus réclamé de loyer et donc aucune preuve de location.

    Il pourra montrer ses factures de médiation mais pas grand chose d’autres. Il ne sait vraiment plus comment faire , de plus comme il ne sait pas se défendre.

    il n’y a pas de facture d’électricité car compteur à budget et de chauffage,petit poele au bois et à pétrole.Et en plus c’est bien souvent moi qui lui fournissait le chauffage.

    En plus, ayant été victime de plusieurs agressions dans sa maison,il est souvent ailleurs , il a d’ailleurs été hospitalisé plusieurs mois en 2018 suite à ces événements.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    Donc on lui dit qu’il sera probablement refusé au cpas

    que faire?

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour guillaume,
      En fait, pour décider d’accorder une aide, le CPAS ne se base pas sur les frais et loyers à payer, mais sur les ressources/allocations dont dispose le demandeur d’aide.
      Si ton fils ne dispose pas de ressources, en principe, le CPAS doit intervenir.
      Mais, comme le CPAS compte souvent sur la ‘solidarité familiale’, il est possible aussi que le CPAS te demande, en tant que parent, d’intervenir aussi (en plus du CPAS), à la mesure de tes moyens.
      De plus, le CPAS peut lui accorder une forme d’avances qu’il devra rembourser progressivement par la suite lorsqu’il récupéra son droit au chômage.
      Malheureusement, nous ne pouvons pas répondre à la place du CPAS et t’assurer le type d’aide qu’il pourrait recevoir car chaque dossier de demande d’aide est analysé au cas par cas.
      En attendant, il est toujours possible de demander, gratuitement, conseil auprès d’uns service d’aide juridique de 1ère ligne:
      Pour Bruxelles : http://www.aidejuridiquebruxelles.be/index.php/ou-obtenir-une-aide-juridique-de-premiere-ligne/91-caj/aide-juridique-de-premiere-ligne/121-associations-de-la-caj
      Pour la Wallonie : http://www.maisonsdejustice.be/index.php?id=trouverunemj
      Bien à toi,

      Répondre
  9. Ili

    Bonjour ,

    Je suis étudiante , j’habitais avec mon père et ma soeur , mon père est pensionné et ses revenus ne sont pas suffisants pour ŕepondre à mes besoins , ceux de ma soeur et de mes autres frères qui n’habitent pas chez nous . Il m’ a un peu fait comprendre qu’il peut rien faire , je ne peux pas étudier chez moi car on habite dans une chambre et je suis bloquée , je veux bien termoner mes études mais j’ai pas les moyens et je ne peux pas travailler car je dois absolument être présente aux cours et stages à l’hôpital . Est ce que le CPAS peut m’aider dans mon cas ?

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Ili,
      Le CPAS intervient auprès des étudiants, sous certaines conditions, notamment si ceux-ci suivent des études de plein exercice et s’ils font partie d’un ménage à faibles revenus.
      Et si ton papa n’a pas de revenus suffisants (‘suffisants’ aux yeux du CPAS), le CPAS de ta commune doit intervenir pour toi, dans le cadre de tes études sous les conditions suivantes :
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quen-est-il-pour-les-etudiants-de-plein-exercice/
      En général, les étudiants qui kotent, rentrent chez leurs parents le w-e et durant les congés scolaires. A ce titre (et aussi parce qu’il font toujours partie de la composition de ménage) ils sont considérés comme « cohabitants ». Le RIS au taux cohabitant est de 619,15€ actuellement.
      Il sera peut-être plus difficile de trouver un logement en ce moment mais il existe différentes possibilités, voici un lien : https://ijbxl.be/logement/conseils-pour-choisir-ton-logement/
      Mais le Servie Social Étudiants de ton école a peut-être aussi une base de données de logements étudiants.
      Voici une fiche utile sur la domiciliation: https://ijbxl.be/logement/se-domicilier-dans-son-kot/
      Pour en revenir au CPAS, lorsque l’on se rend la première fois au CPAS pour introduire un dossier de demande d’aide, à ce moment-là on reçoit un « accusé de réception » (document important! – tu dois l’exiger si on ne te le remet pas) et ensuite un rendez-vous avec un-e assistant·e social-e qui écoute la situation du demandeur d’aide en détails et indique la procédure à suivre.
      Le CPAS dispose d’un délai d’un mois pour analyser un dossier de demande d’aide et envoyer sa décision par courrier recommandé.
      On dépend du CPAS de la commune où l’on réside (dans chaque CPAS aujourd’hui il y a un ‘Service Jeunes’ où tu peux prendre déjà des ‘pré-renseignements’).
      Sache aussi que le Service Social Étudiants de ton école peut t’aider dans tes démarches administratives, te conseiller, et aussi, dans une certaine mesure, intervenir financièrement.
      N’hésite pas à nous recontacter, ou encore, à te rendre dans un centre d’informations pour jeunes (12-26 ans) près de chez toi :
      Réseau Infor Jeunes : http://www.infor-jeunes.be/site/centre
      Réseau CIDJ (voir onglet ‘Les centres CIDJ’): http://www.cidj.be/
      http://www.jeminforme.be/
      Bien à toi,

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  10. Lololad

    Bonjour

    mes parents m’on viré de chez moi samedi je suis hébergé chez un ami pour le moment est-ce que le cpas va accepté ma demande ?

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Lololad,
      En principe, il faut avoir 18 ans pour être aidé par le CPAS, mais dans certaines situations (comme celle que tu nous décris), le CPAS de ta commune de résidence doit intervenir.
      Tu devras bien expliquer ta situation à l’assistant-e social-e qui te recevra et expliquer, notamment, que ce n’est pas toi qui es parti de ta propre volonté, mais que ce sont bien tes parents qui t’ont mis à la porte.
      Chaque CPAS, ou presque, dispose aujourd’hui d’un Service Jeunes.
      Dans certains cas, le CPAS peut essayer de jouer le rôle de « médiateur ».
      Mais quand la situation est trop critique, le CPAS ne peut pas ‘forcer’ les parents à reprendre le jeune.
      Il faut savoir quand-même que les parents sont obligés de soutenir leurs enfants tant que ceux-ci sont aux études.
      Donc, si par exemple, tes parents ont des revenus suffisants pour t’aider, il est possible que le CPAS intervienne pour toi tout en demandant à tes parents d’intervenir également financièrement. Il y a différentes possibilités ou manières d’agir de la part du CPAS.
      Au niveau de l’hébergement, sache qu’il existe des documents à la commune pour les hébergements temporaires (dans des situations difficiles).
      En tout cas, si le CPAS estime que ta situation est vraiment difficile, il doit faire en sorte de ne pas aggraver la situation (entente) familiale qui est déjà difficile au départ.
      Au niveau du logement, le CPAS peut, via sa Cellule Logements, te donner des conseils, mais toutes les démarches (recherches) seront à faire de ton côté. Le CPAS intervient, dans certains cas, dans le paiement de la garantie locative (à rembourser par la suite ou non selon la situation).
      Tu devras remplir un « dossier de demande d’aide » au niveau du CPAS.
      Tu peux aussi, car ce n’est pas facile au niveau des démarches, te faire aider/conseiller (et peut-être même te faire accompagner au CPAS) par une AMO ou quelqu’un d’une association comme le SDJ : http://www.sdj.be/
      Voici une fiche concernant les AMO : https://www.bruxelles-j.be/ton-autonomie/tu-es-mineur/amo/
      Il y en a peut-être une là où tu te trouves?
      Voici déjà quelques informations.
      N’hésite pas à revenir vers nous pour d’autres questions ou si ce n’est pas clair.
      Bien à toi,

      Répondre
  11. Igor

    Bonjour,

    Je suis un étudiant disposant d’un kot universitaire qui est assez coûteux. Il est difficile pour ma maman de le payer tous les mois, c’est pourquoi j’ai fait ma demande au cpas.

    Cependant, il y a des choses qui ne me semblent pas très juste en terme d’intrusion dans la vie privée.

    Tout d’abord, le fait de venir à l’improviste chez le demandeur. Je ne vois pas en quoi elles/ils ont ce droit ? Ce ne sont pas des agents de police aux dernières nouvelles. Même un huissier de justice  prévient de son passage si je ne me trompe pas… et dans mon cas j’ai eu droit à deux passages.

    Ensuite, je ne comprends pas non plus le fait de me demander les fiches de paies de mon frère. Sachant que celui-ci est également étudiant,  et donc pas cohabitant. Il travaille en intérim pour gagner une somme qui lui permet de payer son assurance-auto et de vivre comme tout le monde.

    Enfin, avec tout ça on nous demande la marque de notre voiture. En quoi, celle-ci les aides à décider si oui ou non je peux avoir droit au RIS ?

    Tout cela me semble assez étrange, j’ai l’impression d’être interrogé par des agents de police pour avoir fait quelque chose d’illégale.

    Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

    Cordialement,

     

    Igor

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Igor,
      En effet, « l’enquête sociale » peut paraître abusive mais les travailleurs sociaux sont obligés de la mener car ils doivent, notamment, vérifier que la personne habite bien à l’adresse indiquée, cela fait partie de leur procédure comme tu le liras sur la fiche sous rubrique.
      Certains assistants sociaux préviennent de leur visite à domicile, d’autres pas. À ce niveau, ils sont ‘libres’ de choisir la manière de faire.
      Par contre, il faut savoir que le CPAS prend toujours en compte les revenus des membres du ménage du demandeur d’aide:
      parents, enfants (de plus de 18 ans qui travaillent) et le/la partenaire de vie (que l’on soit marié ou pas)
      Dans ce cadre, le CPAS évalue les revenus dont le ménage dispose, au total.
      Si ton frère a plus de 18 ans et s’il habite avec ta maman, le CPAS peut prendre ses revenus en compte (par rapport à la totalité des revenus dont dispose le ménage).
      Par contre, demander la marque de la voiture est tout à fait déplacé.
      Si tu estimes que le CPAS ne respecte pas tes droits, sache que tu peux consulter une association spécialisée comme le SDJ/Service Droit des Jeunes : http://www.sdj.be/
      En dehors du CPAS, sache que tu peux aussi demander une aide au Service Social Étudiants de ton université/haute école. En effet, ils disposent de fonds spécifiques pour leurs étudiants.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions, ou encore, à te rendre dans un centre d’informations pour jeunes (12-26 ans) près de chez toi :
      Réseau Infor Jeunes : http://www.infor-jeunes.be/site/centre
      Réseau CIDJ (voir onglet ‘Les centres CIDJ’): http://www.cidj.be/
      http://www.jeminforme.be/
      Bien à toi,

      Répondre
  12. trdj

    bonjour,

    quel est le montant pour une personne isolée mais enceinte( attestation du médecin)?

    elle reçoit les 900 euros ou reçoit un supplément du a la grossesse? (6 mois)

    merci d’avance

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour trdj,
      Le RIS au taux ménage (1254,82€) est octroyé à un ménage comprenant un enfant de moins de 18 ans.
      Donc, avant la naissance, la future maman perçoit le RIS au taux isolé de 928,72€.
      Si la future maman doit acheter des fournitures pour le bébé, le CPAS peut la conseiller par rapport aux endroits possibles où trouver du matériel.
      Quand le bébé sera là, il sera possible d’obtenir des aides supplémentaires sous forme de langes, lait… (à vérifier toutefois auprès de l’assistant-e social-e).
      Le Service Social de ta mutuelle peut te renseigner, également, sur les aides sociales possibles (pour les futures mamans) dans ta commune.
      N’hésite pas à nous recontacter.
      Bien à toi,

      Répondre
  13. zaide

    Après combien de temps maximum pour avoir une date d encodage ?

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour zaide,
      Tu viens d’entrer un dossier de demander d’aide à ton CPAS, c’est bien ça ? Tu as bien reçu un « accusé de réception » ?
      En général, il faut compter, au total, 4 semaines pour l’analyse de dossier (enquête sociale et prise de décision) plus 1 semaine pour la notification de la décision (envoyée sous forme de courrier recommandé), plus encore une semaine pour le 1er paiement si la décision est positive.
      Le délai est de 5 semaines pour si la décision est négative.
      N’hésite pas à revenir vers nous si nous n’avons pas répondu à ta question.
      Bien à toi,

      Répondre
  14. AHMED OMAR

    Bonjour

    Ça fait deux mois que j’attends la notification de cpas.  Et je l’ai pas encore jusqu’à présent.

    J’ai eu une aide urgent pour la paie  du  mois de septembre . Je l’ai eu le  14 octobre.

    Celui d’octobre je l’ai pas reçu encore .. normalement je devrais l’avoir aujourd’hui le 30 octobre.

    Donc ça veut dire quoi  ?

    Pourquoi ce retard

    C’est juste un renouvellement

    Donc je ne sais pas quoi faire.

    Mon assistante me dit je ne sais pas.

     

    Merci de me répondre

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour AHMED OMAR,
      C’est difficile de te donner une réponse précise car chaque situation est différente et il faut voir comment ton CPAS procède.
      En principe, à chaque révision de dossier, il y a une enquête sociale et une visite à domicile.
      Est-ce que cette enquête sociale a bien eu lieu dans ton cas ?
      En tous les cas, ton assistante sociale doit pouvoir te répondre et doit pouvoir te dire pourquoi il y a des retards.
      Le « Guichet Finances » de ton CPAS peut te dire quand le paiement a été effectué dans ton cas, si celui-ci a bien été effectué.
      Si tu ne reçois pas de réponse précise de ton CPAS et si tu n’as pas reçu aucun paiement en fin de semaine, tu peux introduire un recours devant le tribunal du travail (il y a des documents pré-imprimés que tu peux remplir facilement) car les délais ne sont pas respectés.
      Tu peux aussi, dans l’immédiat, demander conseil (gratuitement) à un service d’aide juridique de 1ère ligne pour être aidé à ce niveau :
      Pour Bruxelles : http://www.aidejuridiquebruxelles.be/index.php/ou-obtenir-une-aide-juridique-de-premiere-ligne/91-caj/aide-juridique-de-premiere-ligne/121-associations-de-la-caj
      Pour la Wallonie : http://www.maisonsdejustice.be/index.php?id=trouverunemj
      Bien à toi,

      Répondre
  15. Angy

    Bonjour, j’ai fais une demande de cpas depuis le 8 octobre 2019. J’ai reçu un accusé de réception et devais rencontrer mon assistante sociale mais jusque-là rien pas d’appel ni d’enquête sociale. J’aimerais savoir quand est ce que je pourrais percevoir le paiement vu que je n’ai pas déposé tous les documents documents demandés à mon assistante sociale.

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Angy,
      Sache que tu peux toujours remette tes documents au Guichet Finances de ton CPAS (après avoir vérifier les heures d’ouverture) et demander un accusé de réception (sur lequel est spécifié le type de documents remis).
      Tu ne dois pas nécessairement les remettre directement à ton assistante sociale.
      Peut-être que ton assistante n’est pas encore passée chez toi du fait qu’elle n’a pas encore tous les documents en sa possession ? Nous ne pouvons pas te l’assurer.
      En tout cas, elle aurait dû te le préciser.
      Il faut parfois appeler le CPAS/son assistant-e social-e soi-même pour avoir des informations ou savoir ce qu’il en est de son dossier pour éviter d’être dans l’attente.
      Par ailleurs, il faut savoir que les CPAS sont débordés actuellement.
      Au niveau des délais, le CPAS dispose d’un délai de 30 jours pour analyser un dossier de demande d’aide, plus 8 jours pour notifier la décision, plus 8 jours encore pour effectuer le premier paiement.
      Au total, cela fait 6 semaines si la réponse est positive, et 5 semaines si celle-ci est négative.
      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  16. OMAR

    Bonjour

    Je vous envoi cet email juste pour savoir pourquoi est ce que je n’ai pas eu jusq’au aujourd’hui la notification de cpas  .

    j’ai  fait un renouvellement de mon dossier en septembre 2019 , par la suite mon assistante m’a fait un aide urgent de mon revenue  de septembre  le 14 octobre  .

    Mais jusqu’à maintenant j’ai pas eu la notification.

    Déjà on est le 28 octobre

     

    Merci

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    1. CIDJ

      Bonjour OMAR,
      Nous ne pouvons malheureusement pas répondre à ta question car seul ton CPAS connaît la réponse précise.
      Tout ce que nous savons c’est que les CPAS sont débordés pour l’instant.
      Idéalement, tu devrais poser directement la question à ton assistante sociale.
      Si tu as des factures en attente actuellement, tu peux demander conseil au Service Médiation de Dettes du CPAS de ta commune pour voir quelles sont tes possibilités ou solutions dans ta situation.
      Il faut toujours compter, au minimum, 6 semaines pour recevoir la notification de la décision du CPAS, si celle-ci est positive.
      Bien à toi,

      Répondre