Comment le CPAS prend-il ses décisions ? Quelques repères…

En raison des vacances annuelles de l’équipe, le délai de nos réponses est actuellement plus long.

La première étape est importante

Dès que tu introduis une demande d’aide au CPAS de ta commune, celui-ci (au Guichet Social) te donne le nom d’un  assistant-e social-e qui sera ta personne de contacter pour la suite.
A ce moment-là, tu reçois un accusé de réception, document important pour  le suivi de ton dossier.
Attention, chaque fois que tu remets des documents au CPAS (au guichet, par email,…), veille à demander, un accusé de réception. Cela “prouve” quand  tu as remis les papiers demandés.

Pour finaliser ton dossier, l’assistant-e social-e mènera une enquête sociale, fera une visite au domicile (à l’improviste en général !) et pourra  éventuellement encore demander certains documents.
Suite à cette enquête* , il rédigera un rapport social sur lequel le Comité se basera pour savoir quel type d’aide t’octroyer.

Un CPAS c’est aussi…

En fait, il existe différents services (dont le nombre peut varier d’une commune à l’autre). Tu peux demander conseil à ces différent services même si tu n’es pas bénéficiaire !   Il existe par exemple :

-le Service Jeunes (18-24 ans),
-le Service Études et Formations,
-le Service Médiation de Dettes,
-le Service Énergie ou Allocation de Chauffage,
-le Service Logements  (que tu peux consulter même si tu n’es pas bénéficiaire d’une aide du CPAS !),
-le Service Article 60,
-le Service ISP ou d’accompagnement professionnel,
-le Service AMU/Aide Médicale Urgente,
-le Service Psycho-médical
-….

L’audition ou le droit d’être entendu-e

Pour en revenir au dossier de demande d’aide, sache que tu as le droit d’être entendu-e par le Comité spécial de ton CPAS. Et cela avant qu’il ne prenne une décision te concernant.
En fait, il est obligé de t’accorder cette audition si tu demandes un RIS/revenu d’intégration (à distinguer d’une demande d’aide temporaire).
Ce droit t’est, en principe, notifié par courrier,  lors de ta première ou seconde visite au CPAS.

Si tu demandes à être entendu-e, ton CPAS est obligé de te donner une date pour cette audition, mais aussi, te donner accès à ton rapport social.
Si, par exemple, après analyse de ton dossier, tu reçois un refus, une audition permet d’expliquer toi-même, de vive voix, ta situation et de répondre directement aux questions des membres du Comité. Tu peux aussi  apporter des éléments nouveaux qui ne seraient pas repris dans le rapport.

L’importance d’être accompagné-e

Attention, lors d’une audition, il est toujours préférable d‘être accompagné-e de quelqu’un (un avocat, un syndicaliste, un travailleur social d’une association, un travailleur d’un service social étudiant, un parent, etc.  – voir également la fiche suivante) ou de se faire représenter.

La décision et le paiement du RIS

À partir de la date de dépôt d’une demande d’aide, le CPAS dispose de 30 jours maximum pour prendre sa décision sur l’aide à accorder (dans la pratique ce délai n’est pas toujours respecté).
La décision (octroi ou refus) doit être notifiée par écrit dans les 8 jours ouvrables qui suivent la prise de décision par la CPAS.
Si ton CPAS refuse de t’aider, cela doit être expliqué dans une lettre qu’il t’envoie rapidement. Les motivations/raisons (accompagnées de règles juridiques) doivent être claires.

Le paiement de l’aide ou du RIS est, en principe, effectué par le CPAS dans les 15 jours suivant la décision.
Cependant, de plus en plus de CPAS paient ‘à terme échu’. Cela signifie que l’aide pour un mois donné est versée à la fin de celui-ci (comme c’est en général le cas pour les allocations de chômage, les revenus de remplacement,…).

Les différentes sanctions

La sanction est une suspension du RIS. Elle peut être partielle OU totale. Il en existe plusieurs types.

  • Par exemple, tu dois rembourser des sommes que tu aurais perçues ‘indûment’ parce que ton CPAS s’est trompé dans ses calculs (cela n’est pas si rare).
    Même si l’erreur vient de ton CPAS, tu devras lui rembourser le trop perçu.
  • Autre situation : ton CPAS constate que tu ne remplis plus toutes les conditions.

    Il doit alors prendre une décision de retrait ou de révision de ton dossier (il recalcule alors le montant de ton aide). Dans ce cas, il doit bien préciser  les raisons et t’en informer par courrier dans les 8 jours suivant ce constat.

Tant que tu n’as pas été informé-e par courrier, tu dois continuer de recevoir ton RIS ou aide sociale normalement

La durée de la suspension dépend des situations et des motifs de la sanction.

  • Dernière situation : tu es sanctionné totalement.
    Pendant la durée de la sanction, tu peux entrer une nouvelle demande d’aide. Celle-ci peut être accordée si ta situation le justifie  (absence réelle de ressources à ce moment-là).

Enfin, des sanctions peuvent également être prononcées si, sans motif légitime, tu n’as pas respecté certaines obligations de ton contrat PIIS. Le paiement de ton RIS peut être alors suspendu totalement ou partiellement pendant 1 mois maximum.  Ton CPAS peut t’accorder un sursis si tu respectes certaines conditions pendant un délai fixé avec lui.

La non-déclaration de ressources

En cas de non-déclaration de revenus au CPAS, de fraude, ou de déclaration mensongère (par exemple tu as déclaré que tu ne travaillais pas alors que tu es intérimaire), la durée de la suspension est plus longue.
Les aides et le RIS peuvent ainsi ne plus être accordés et peuvent être suspendues pour minimum 6 mois (maximum 12 mois s’il y a une intention frauduleuse avérée).

Le devoir d’information

Nous le répétons mais ceci est important (car dans la pratique ce n’est pas toujours respecté) : les sanctions doivent être notifiées par courrier (‘mises en demeure‘) contenant des explications ainsi que les règles juridiques appliquées dans ces circonstances.

Les Comités spéciaux

On l’oublie souvent mais le CPAS est un organe politique lié à la commune. L’ensemble des décisions du CPAS sont donc prises par des mandataires politiques réunis au sein du Conseil de l’Aide sociale ou d’autres Comités spéciaux.

Le Conseil de l’Aide sociale

Le Conseil de l’Aide sociale est composé de conseillers à l’aide sociale (appelés souvent “Conseillers CPAS”) qui sont élus par le Conseil communal, juste après les élections. Comme les conseillers communaux, ils sont donc en poste pour toute une législature (6 ans). Leur rôle est important au niveau du fonctionnement du CPAS.
Le Conseil s’occupe de la gestion générale, les budgets, les orientations politiques, etc.

Le Comité spécial du service social

C’est ce Comité spécial qui prend les décisions concernant l’octroi des aides et des revenus d’intégration.

Autres comités spéciaux

Le CPAS peut aussi mettre sur pied des Comités spéciaux “experts” dans telle ou telle matière, également constitués de “conseillers CPAS” désignés par la Conseil de l’Aide sociale.
Par exemple, un CPAS peut mettre en place un comité spécial “intégration” qui prend les décisions concernant les contrats d’intégration (contenu du contrat, suivi, évaluation, etc.), ou encore un comité spécial “santé” qui prend les décisions sur les politiques de santé du CPAS.

* : Concernant cette enquête, la Constitution, ainsi qu’un certain nombre de lois garantissent le respect de la vie privée et l’inviolabilité du domicile.
Ainsi, par exemple, le ou la  travailleur-se social-e ne peut rentrer chez toi sans ton accord, ni fouiller le domicile ou poser des questions sans lien avec l’enquête sociale.

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60 questions déjà posées

  1. Blazee
    18 août 2022

    Bonjour, j’aimerais savoir comment ça se passe, si en tant qu’étudiante je décide de vivre en tant que cohabitation de fait avec une personne ? Vais-je percevoir mes revenus du cpas en tant que personne isolé ? Si non, si je fais une colocation avec une personne( je dis une personne car le fait de faire une colocation avec des inconnus me mais mal à l’aise, donc je préfère faire une colocation avec une personne que je connais) serai-je considéré comme une personne isolé ?

    Répondre
  2. SVC
    17 août 2022

    Bonjour,

    Ma fille a introduit une demande de revenu d’intégration auprès du CPAS de sa commune depuis le mois de mai.

    A ce jour, elle est toujours sans nouvelles et ce malgré ses rappels écrits et verbaux.

    On lui dit que son dossier est en cours et doit passer devant le comité.

    Ses allocations familiales sont bloquées et elle ne parvient pas à reprendre son dossier mutuelle à son nom car le CPAS tarde à envoyer certains documents.

    Elle n’a toujours pas reçu son revenu d’intégration….

    Ce délai est-il normal ?

    Merci pour votre réponse.

     

     

     

    Répondre
  3. Mystère
    16 août 2022

    Bonjour, l’entente avec mes parents n’est plus top. Il y à souvent des conflits pour des bêtes petits truc. Si je décide de partir aurais je droit à une aide ? En sachant que mon père à une pension assez élevé. Et j’ai presque pas d’argent juste ce que mon père me donne qui me sert juste à payer ma facture de téléphone sinon j’ai rien d’autres. Merci pour votre aide

    Répondre
  4. Solo
    11 août 2022

    Bonjour, prend le cpas un voiture comme un ressources ?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      12 août 2022

      Bonjour Solo,
      Le CPAS prend en compte les revenus mobiliers (compte bancaire courant – compte épargne); et les revenus immobiliers ( si vous êtes propriétaire de votre maison :le  calcul effectué à partir du revenu cadastral).
      Si vous avez, par exemple, une voiture toute neuve ou sportive, le CPAS va certainement vous demander si c’est bien nécessaire d’avoir un tel véhicule.
      Maintenant, pour chercher et trouver un travail, avoir une voiture est souvent nécessaire aujourd’hui,  surtout s’il l’on habite dans une région où il n’est pas facile de se déplacer en transport public.
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions (attention nous serons absents quelques jours).
      Bien à vous,

      Répondre
  5. Joelito1970
    9 août 2022

    Bonjour une question svp Je reçois l’aide du Cpas de jette, J’ai déposé une demande d’aide pour des prothèses auditives, actuellement je suis très malade, je viens de me faire opérer du fait de ma situation, santé critique, mes enfants m’ont payé, pour quitter le pays pendant 30 jours, pour des raisons de santé, mais quand je suis revenu ils m’ont refusé l’aide pour la deuxième fois, pour acheter les prothèses auditives, ils disent que parce que j’ai quitté le pays en vacances ils m’ont refusé,
    et la première fois Dans un entretien que j’ai eu avec mon assistante sociale, elle m’a demandé de venir à l’accueil déposer tous les documents nécessaires à présenter au comité.Après presque un mois, j’ai reçu une notification à la maison pour me dire que ma demande était refusée. car d’après eux je ne suis jamais venu à l’accueil a déposer les documents,je pense plutôt que mon assistant a donné des informations erronées au comité et que ce n’est pas la vérité, Je suis revenu à l’accueil et là ils m’ont expliqué que la vraie raison était que la personne qui avait reçu les documents n’avait pas imprimé correctement, donc ils étaient éligibles Ils m’ont également refusé la garantie locative d’une chambre que je devais louer
    La question est, quels sont mes droits,Dois-je introduire une nouvelle demande ? dois-je aller au tribunal du travail?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      10 août 2022

      Bonjour Joelito1970,
      Introduire une nouvelle demande d’aide prendra, certainement, moins de temps qu’initier une procédure auprès du tribunal du travail.
      L’accusé de réception est non seulement important pour le suivi du dossier de demander d’aide, mais aussi, dès que l’on remet un ou plusieurs documents à son CPAS, on doit demander chaque fois un accusé de réception.
      Partir en vacances est tout à fait normal mais il faut prévenir son CPAS de son absence, surtout quand un dossier est en cours d’analyse.
      Vous pouvez demander conseil, gratuitement, aussi à des juristes de l‘ADS (ils seront accessibles à la fin du mois d’août).
      Mais n’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  6. camille
    8 août 2022

    Bonjour,

    Le CPAS a décidé de ne pas me verser le RIS ce mois-ci et bien sûr sans me le notifier à l’avance. Je me retrouve à devoir  demander de l’argent à toutes mes connaissances pour pouvoir payer le loyer de ce mois-ci .

    Lorsque je suis allé la première fois chez eux, ils m’ont dit que je ne devais pas m’inquiéter et que c’était simplement un retard. Ensuite quand je suis allé chez eux quelques jours plus tard , cette fois-ci c’était mon contrat avec eux qui était terminé mais dans mon contrat il est bien stipulé que celui-ci se termine en septembre 2023.

    Lorsque je leur ai présenté mon contrat, ils m’ont dit qu’il faut le renouveler chaque année avec mon assistante sociale et lorsque je leur ai dit que mon assistante ne répond à aucun de mes mails ils m’ont dit que celle-ci est absente pour une durée indéterminée et qu’il faudra les contacter par mails pour trouver une solution mais bien sur aucune réponse de leur part à mes mails.

    Qu’est ce que je peux faire pour changer ma situation rapidement ?

    Merci d’avance

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      9 août 2022

      Bonjour camille,
      Dans l’immédiat, tu  devrais écrire à ton propriétaire pour lui signifier que le paiement du prochain loyer se fera peut-être en retard. Bien souvent, prévenir permet de calmer temporairement la situation.
      Par rapport à ton CPAS, le plus “simple” (si l’on peut parler de la sorte) est d’introduire un tout nouveau dossier de demande d’aide comme si c’était la 1ère fois.
      Apparemment, tu parles d’un PIIS étudiant ?  Ton contrat se terminait donc bien en 2023.  Si tu as passé/présenté tous tes examens et remis tes résultats à temps, il n’y a pas de raison que le CPAS “revoie” ton dossier et, de surcroît suspende le paiement de ton RIS.
      Malheureusement, nous savons bien que faire les démarches auprès de son CPAS par ’emails’ n’est pas toujours faciles car elles sont rarement bien suivies (d’autant que les CPAS sont débordés), quand cela est possible il est préférable de se rendre sur place pour demander ou remettre des documents. Dès que l’on remet des documents, il faut exiger l’accusé de réception.
      Donc, entre un nouveau dossier de demande d’aide.
      Dans un même temps, pour défendre tes droits sociaux, essaye de contacter une association militante comme Infor Droits  ou FreeClinic.
      Mais n’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

       

       

      Répondre
  7. Majdoline
    5 août 2022

    Ma carte d identité est à échéance le cpas à du interrompre les revenus d intégration social pendant quatre mois.

    Puis je contester pour récupérer le somme des c’est mois d arrêt des revenus?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      5 août 2022

      Bonjour Majdoline,
      Il faut voir s’il s’agissait d’une question de droit séjour (vous résidez depuis peu ici ou ?) Ou si vous avez été radiée de votre commune ?
      Vous avez reçu une lettre explicative de votre CPAS ou ?
      S’il s’agit d’une question de radiation, il n’y a pas moyen de contester en principe mais cela est encore à vérifier auprès de juristes.
      Par contre, vous aviez droit à une aide urgente, en tout cas, à une aide alimentaire et médicale. Mais il faut voir quelles sont les raisons exactes de cet arrêt.
      Et à présent, vous avez à nouveau droit au RIS ou ?
      Vous aurez peut-être besoin de l’avis de juristes, voici des adresses d’associations d’aide juridique de 1ère ligne :
      FreeClinic;
      ADS
      Mais n’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

       

      Répondre
  8. Ashley
    1 août 2022

    Bonjour, mon amie qui m’héberge chez elle perçoit le cpas en tant que isolé.

    Si  j’inscrit mon fils de 10 mois (enfant belge) à son adresse .cela aura til un impact  négatif sur son cpas ?

    Si moi qui suis sans revenu  je m’inscrit à son adresse également. Sans faire une demande de cpas. Est ce que son cpas sera diminué ?

    Merci

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      2 août 2022

      Bonjour Ashley,
      Comme vous le lirez ici, dès qu’il y a un enfant mineur dans le ménage, le ménage a le droit de recevoir un RIS au taux ménage de 1537,90 €/mois.
      S’il n’y avait pas d’enfant mineur dans le ménage, votre amie serait considérée comme cohabitante même si vous, de votre côté, vous ne demandez pas de RIS.
      En effet, votre amie doit être considérée comme cohabitante par son CPAS si elle vit/réside avec une personne âgée de plus de 18 ans.
      En fait, il faut voir comment le CPAS va analyser la situation, si par exemple votre amie reçoit les allocations familiales pour vote fils, le CPAS doit la considérer comme chef de ménage en tous les cas. Mais il y a d’autres possibilités.
      Dans votre situation, ce qui est envisageable aussi, c’est que vous demandiez le RIS, en tant que maman d’un enfant de moins de 18 ans, vous aurez droit au RIS au taux ménage.
      Et votre amie, de son côté,  aura droit au  RIS cohabitant (758,64€).  Et vous pourrez lui verser une partie de votre RIS pour le loyer/les charges du ménage…. Ce serait alors un arrangement entre vous.
      Le CPAS doit en tout cas accepter ce type de situation : vous vous recevez le RIS au taux ménage et votre amie le RIS cohabitant  comme vous n’avez aucun lien de parenté et comme vous n’êtes pas en couple.
      Vous pouvez vérifier cela en posant la question ici  (ce sont des juristes ! – vous aurez ainsi 1 confirmation).
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions par la suite.
      Bien à vous,

      Répondre
  9. Assia
    29 juillet 2022

    Bonjour

    mon dossier pour être inscrite a été accepter le 20 juillet 2022 la ou le 1er juillet j’ai faites les démarche pour l’être, courrier dans laquelle cela ma était notifier et avec le montant auxquelles j’allais percevoir sauf qu’il et dit (Ce revenu vous sera versé mensuellement à terme échu sur votre compte bancaire ) je n’ai pas bien compris ce que cela voulais dire, est-ce-que je doit les contacter pour prendre une date de versement ou rien a voir ? Car en se 29 juillet je n’ai toujours pas perçu.

     

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      1 août 2022

      Bonjour Assia,
      Cela veut dire que, comme pour le chômage, vous recevez votre allocation à la fin du mois (soit le dernier jour ouvrable, soit le 30 du mois).
      Bien  à vous,

      Répondre
  10. Mere
    28 juillet 2022

    Bonjour, nous recevons de l’argent du cpas depuis février. La carte orange de ma femme a expiré le 29 juin. Avant la date d’expiration de la carte, aucune information n’est donnée si la carte de session est approuvée ou non J’ai reçu le message que la session a été approuvée à la date d’expiration de la carte orange. Ensuite j’ai pris rendez-vous avec la municipalité, mais il a donné rendez-vous pour 1 mois plus tard. J’ai acheté l’annexe 15 le 26 juillet. Après 2 semaines, ils donneront la carte de séjour. Mon assistant travaillant au cpas pour les jours restants a dit qu’il ne donnerait pas d’argent. l’employé municipal a dit que cpas devrait connaître cette procédure et qu’il devrait payer. Comme j’attends le rendez-vous jusqu’à ce que j’obtienne la carte de séjour après la fin de la carte orange, il y a un vide et je ne peux pas recevoir d’argent. Pourriez-vous aider?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      1 août 2022

      Bonjour Mere,
      C’est difficile de vous répondre sans connaître le contexte. Mais, en principe, si vous, de votre côté, vous avez un droit de séjour illimité, vous avez droit au RIS. Est-ce que vous recevez un RIS en conséquence ou ? Vous recevez chacun un RIS cohabitant ou pas ? Ou recevez-vous un ERIS/ aide sociale équivalente au RIS ?
      En tout cas, actuellement, vous avez le droit de demander une ‘avance’ sur le RIS ou une aide urgente, ou encore, des aides alimentaires ou des aides pour le paiement de factures en attente.
      Mais peut-être devriez-vous demander conseil et prendre rendez-vous avec un service spécialisé en droit des étrangers comme :
      FreeClinic  ou
      SIREAS  ou
      ADDE
      Bien à toi,

       

       

       

      Répondre
  11. kylian
    25 juillet 2022

    Bonjour

    je viens de faire une demande de nouvelle inscription au cpas de ma ville car j’ai déménager j’ai  fourni tout les documents nécessaire, il doivent passer chez moi pour vérifier que j’y vis bien seule sauf qu’ils ne sont toujours pas passer, je voulais savoir vu le fin de mois qui approche, est-ce que je serai perçu a temps ?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      25 juillet 2022

      Bonjour kylian,
      Soit l’assistant-e social-e ne compte pas passer car votre CPAS a reçu un dossier de transfert de votre ancien CPAS, soit votre CPAS actuel est débordé.
      En principe, tant que l’assistant-e social-e n’a pas finalisé son rapport (via la visite notamment), la décision ne peut pas être prise.
      Mais,  vous pouvez toujours recevoir une avance sur le RIS  même si une décision n’a pas été encore prise. Pour cela vous pouvez vous  renseigner auprès de votre assistant-e social-e.
      Si vous vous rendez au CPAS, n’oubliez pas de vous munir de votre accusé de réception.
      Bien à vous,

       

      Répondre
    2. CIDJ (informateur certifié)
      25 juillet 2022

      Re bonjour kylian,
      Précision importante :
      En principe, en cas de déménagement, l’ancien CPAS doit payer la 1ère moitié du mois, et l’ancien CPAS la seconde moité.
      Mais cette procédure n’est pas automatiquement respectée, ce serait important de vérifier que votre ancien CPAS intervienne pour vous pour les 15 premiers jours de juillet.
      Bien à vous,

      Répondre
  12. lala
    24 juillet 2022

    Bonjour
    J’ai introduis une demande de RIS étudiant fin mars à ce jour je n’ai pas été notifié de la décision. Mon assistante me dis toujours que j’aurais une réponse dans la semaine. Que dois-je faire ? Merci

    Répondre
    1. lala
      24 juillet 2022

      En sachant qu’elle m’a déjà fait “pré-remplir” le contrat PIIS il y a environ 2 mois tout en en m’informant que ça ne garantissait pas une décision positive.

      Répondre
      1. CIDJ (informateur certifié)
        25 juillet 2022

        Bonjour lala,
        Tu aurais dû recevoir une réponse fin avril-début mai, en fait, si ton CPAS avait respecté la procédure.
        Quand le temps d’attente est si long, on considère souvent que la réponse est ‘négative’.
        Par ailleurs, il est généralement conseillé, dans ce type de situation, d’entrer un nouveau dossier de demande d’aide. Cela aussi pour éviter des démarches devant le tribunal du travail et un long délai d’attente.
        De plus, tu vas entamer une nouvelle année scolaire, la situation a donc changé par rapport à mars. Tu t’es déjà inscrite ? As-tu fait une demande de bourse pour l’année académique à venir ?
        Tu devrais entrer un nouveau dossier au CPAS comme si c’était la 1ère fois.
        Si tu travailles en tant qu’étudiante en août, sache que le CPAS prend en compte une partie des revenus (si le salaire ne dépasse pas un certain montant) du job d’étudiant comme tu le liras sur la seconde partie de la fiche suivante.
        N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
        Bien à toi,

        Répondre
  13. Fifi
    19 juillet 2022

    Bonjour une question es que une personne qui a une pension de survie peut t il accueillir quelqu un de non apparentés chez elle qui est un homme? Qui a rien à voir avec elle et  lui avoir droit au cpas cohabitant ? En étant domicilié la

    Merci a vous

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      20 juillet 2022

      Bonjour Fifi,
      S’il s’agit d’un couple, le montant de la Grapa (ou pension de survie) sera impacté : en principe du taux majoré (personne isolée) on passe au taux de base.
      Le montant du RIS (revenu d’intégration sociale du CPAS) de la personne au  CPAS sera calculé en fonction du montant de la pension de l’autre personnes /la personne cohabitante.
      S’il ne s’agit pas d’un couple (il faudra l’expliquer ou le ‘prouver’ au CPAS comme au Service des Pensions), la personne au CPAS doit recevoir le RIS au taux cohabitant ‘normal’ (le montant maximum).
      Par contre, pour la personne percevant la Grapa, nous ne pouvons malheureusement pas vous répondre. Celle-ci doit se renseigner auprès du Service Social de sa mutuelle, ou encore, auprès du Service des Pensions ( le Service de votre administration communale peut vous renseigner déjà sur certains points).
      Bien à vous,

       

       

      Répondre
  14. Eve
    5 juillet 2022

    Bonjour. Mon fils va percevoir de son grand-père paternel , comme son papa est décédé, une somme de 20.000 eur environ, suite à la vente d’une maison.(plusieurs héritiers) D’autre part, il perçoit le minimex, au CPAS comme cohabitant et son fils de 21 ans aussi comme cohabitant. Doit-il déclarer au CPAS et combien percevra -t-il par la suite ou devra -t-il donner une partie au CPAS. Merci pour votre réponse

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      5 juillet 2022

      Bonjour Eve,
      Votre fils ne devra rien rembourser au CPAS mais, pendant un certain temps, un pourcentage de cette somme sera pris en compte pour le calcul de son RIS comme vous le lirez ici.
      C’est mieux d’en parler au CPAS et d’éviter, par la suite, que le CPAS apprenne par lui-même ce changement de situation.
      Bien à vous,

      Répondre
  15. Cris
    5 juillet 2022

    Bonjour,
    J’aimerais savoir s’il m’étais possible de vendre la petite maison dont je suis propriétaire et ouvrir un crédit hypothécaire social pour en acheter une autre, sans perdre mon revenu en attendant ?

    En vous remerciant pour votre compréhension.
    Excellente journée.

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      5 juillet 2022

      Bonjour Cris,
      Concernant le crédit social proprement dit, nous ne pouvons pas vous répondre.
      Votre question est une question pas courante.
      Dans certains cas, il est possible de continuer de recevoir de l’aide même si l’on devient propriétaire (il faut voir quelles sont les conditions du prêt et si, par exemple, dans la région il est difficile de trouver un logement avec un loyer raisonnable).
      Mais, avant tout, il faut que l’acte d’achat/le changement soit vraiment ‘justifié’ et ‘compréhensible’ pour le CPAS.
      Bien à vous,

      Répondre
  16. Alpha
    17 juin 2022

    Bonjour si ont rate notre année le cpas peut il suspendre notre ris?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      17 juin 2022

      Bonjour Alpha,
      Un-e étudiant-e a droit à une seconde chance.
      L’étudiant n’est pas soumis à l’obligation de résultat quand à la réussite de son année mais il doit participer aux sessions d’examens, même si c’est pour remettre une feuille blanche (participer aux sessions est aussi important si tu as reçu une bourse).
      Dès que tu obtiens tes résultats, tu dois les remettre à ton assistant-e social-e dans les 7 jours ouvrables.
      Sais-tu déjà si tu vas suivre d’autres études l’an prochain ou aller dans une autre université/école ? Voici un lien utile.
      Si, par exemple, maintenant, c’est la seconde fois que tu rates, le CPAS va te proposer soit de te réorienter (autre école ou autre type de formation) ou alors te proposer de t’inscrire comme demandeur d’emploi chez Actiris ou au Forem. Mais il ne peut pas te suspendre ton RIS tant que tu es sans ressources;
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  17. 008
    6 juin 2022

    Sa va faire le 8eme moi que j’ai introduit ma demande, mon assistante sociale prend vraiment tt son temps.

    Pendant 8 mois  je me rendais 4 jours semaine  pour avoir réponse à ma demande et mon assistante est jamais la, on m’a donner une nouvelle assistante mais sa n’a rien changer personne m’appelle je dois me rendre tout les jours dans les bureau et on me répète sans cesse qu’ils sont en vacances en maladie et mon dossier  avance pas et c vraiment mal de leur part de laisser une personne sans réponse sans suite de son dossier

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      7 juin 2022

      Bonjour 008,
      Comme vous le lirez ici, le document ‘accusé de réception’ est important.
      Avez-vous bien cet accusé de réception ?
      Avec cet accusé de réception, vous devez vous rendre, dés que possiel, auprès d’un service d’aide juridique de 1ère ligne pour défendre vos droits.
      L’aide juridique de 1ère ligne est gratuite.
      Voici des adresses pour Bruxelles:
      FreeClinic ;
      L’Atelier des Droits Sociaux
      Habitez-vous à Bruxelles ?
      N’hésitez pas à nous recontacter si ce n’est pas le cas.
      Bien à vous,

      Répondre
  18. Kia
    3 juin 2022

    Bonjours, le CPAS de binche veux me suspendre mon RIS car je ne me suis pas présenter à quelque rendez car ma femme va reprendre l école et que nous avons un bébé de 6 mois que personne ne peut garder peuvent t il ? Si oui est ce qu il vont me le repayer après ou pas car j ai un loyer à payer et des papier ? Merci

     

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      7 juin 2022

      Bonjour Kia,
      Avant de vous sanctionner, le CPAS doit vous envoyer une lettre officielle expliquant clairement les motifs de la sanction.
      Par ailleurs, comme vous avez signé normalement un contrat PIIS, il faut rester vigilant. Dès que vous voyez que vous ne pouvez vous présenter à un rdv, vous devez prévenir au plus vite votre assistante sociale et demander un nouveau rdv, il faut essayer de réagir le plus vite possible dans ce type de situation.
      En principe, une sanction (en cas de non-respect de contrat PIIS) ne peut pas durer plus d’un mois. La sanction peut être partielle ou totale (pas de RIS versé pour le mois concerné).
      Si vous ne recevez pas de lettre officielle du CPAS et si le CPAS n’intervient plus pour vous, vous devez entrer une nouvelle demande d’aide (‘tout’ recommencer au niveau de la procédure).
      Si la sanction est totale (en espérant que non comme vous avez un enfant à charge), vous pouvez demander une aide urgente..
      Vous pouvez consulter, gratuitement, des juristes d’un service d’aide juridique de 1ère ligne.
      Vous pouvez aussi demander des adresses d’associations spécialisées pour votre région ici.
      Bien à vous,

      Répondre
  19. Beamiel
    1 juin 2022

    Bonjour,

    Lord de mademande du RIS l’assistant social me posait des questions sur ma vie prive et ma dis si j’autorise le cpas de faire une enquête administrative, j’ai dis oui, puis je me rétracté.

    Elle est ètait trop intrusive.

    A-t-elle se droit de me posé c’est question personel et une enquête administrative

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      2 juin 2022

      Bonjour Beamiel,
      Comme vous le lirez ici, l’enquête administrative ou enquête sociale est une étape obligatoire.
      Par ailleurs, l’assistante sociale doit poser un certain nombre de questions sur votre situation pour déterminer le type d’aide dont vous avez besoin.
      Nous ne disons pas que certains assistants sociaux ne sont pas intrusifs mais ils sont aussi obligés de poser certaines questions pour compléter et argumenter leur dossier devant le Comité.
      Bien à vous

      Répondre
  20. Lindsay
    27 mai 2022

    Bonjour,

    Je suis actuellement inscrite avec mon compagnon au CPAS en tant que cohabitants, nous recevons 2 X RIS, est-ce que si mon compagnon commence à travailler je vais perdre mon RIS ?

    RIS qui s’élève aujourd’hui à 743,78 €, donc en tout pour notre foyer, nous recevons 1487.56€. Son salaire ne devrait normalement pas être beaucoup plus élevé.

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      30 mai 2022

      Bonjour Lindsay,
      Si, par exemple, son salaire est de 1500€/mois, le CPAS doit appliquer une exonération socioprofessionnelle de 274,82€ sur son salaire.
      Donc, par rapport à ce que votre ménage reçoit habituellement, le CPAS doit prendre en compte la somme de 1225,18€ (1500-274,82) et non l’entièreté du salaire.
      Votre compagnon, bien sûr, ne recevra plus de RIS (comme le montant du salaire est largement supérieur à son RIS habituel), et vous en principe, dans ce type d’exemple, de votre côté le CPAS devrait déduire la somme de
      262,38€ (1487,56€-1225,18).
      Il y a aussi une exonération forfaitaire de 12,92€ (pour cohabitant) à appliquer sur le salaire (donc la somme à déduire tournerait autour de 250€).
      N’oubliez pas que vous avez tout à fait le droit de demander à votre CPAS le détail des calculs effectués pour la prise en compte du salaire.
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  21. Aliya
    25 mai 2022

    Quand une personne touche une fois par semaine en étant cohabitant qu’elle est la somme totale?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      30 mai 2022

      Bonjour Aliya,
      Le montant du RIS au taux cohabitant est, depuis le 1er mai, de 743,78€/mois.
      En avril, il était de 729,20€/mois
      Bien à vous,

      Répondre
  22. Enzo
    22 mai 2022

    Bonjour ,ma question est la suivante,j ai une amie qui vit seul à renaix flandre,elle perçois 1080 euros du cpas ,ces parents afin de l aider un peu lui ont verser des sous pour soutenir ces soins de santé et pour qu elle puisse vivre un peu mieux alimentairement,le cpas lui a demander sa carte bancaire sans même l avertir qu elle pouvais refuser et lui ont pas donner non plus un reçu  de ce contrôle,maintenant  on lui donne que 680 euro et elle ne peut même pas payer son loyer qui est de 720 euros charge comprise sans compter 65 euros électricité  et je passe le reste.que peu telle faire es  ce que c est légale?avez vous un numéro d une personne qui peut la contacter et conseiller  et l accompagner au comité ? Merci d avance c est assez urgent

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      25 mai 2022

      Bonjour Enzo,
      Nous sommes désolés de vous répondre si tard.
      Les parents ont tout à fait le droit d’aider leurs enfants sous forme de dons mais il faut éviter que ce soit des dons réguliers.
      En principe, c’est le CPAS qui doit prendre en charge les soins de santé via la carte médicale (voir un exemple repris sur un site d’un CPAS).
      Dans l’immédiat, votre amie devrait contacter une association de juristes comme celle-ci pour demander conseil.
      Maintenant, pour être accompagnée devant le comité, elle doit trouver quelqu’un travaillant dans un service d’aide juridique de seconde ligne.
      Peut-être que quelqu’un d’un bureau d’aide juridique de Tournai pourrait l’accompagner si c’est en français mais ce ne sera pas possible même si elle en fait la demande ?
      Voici un lien pour la Flandre.
      Malheureusement nous ne pouvons pas vous en dire plus pour notre part.
      Bien à vous,

      Répondre
  23. Laura
    17 mai 2022

    Ma mère(qui est au cpas)va heberger mon frère au cpas qui n’avait pas de domicile.(adresse de référence)

    Moi même étant au chômage ( et travaillant en intérim ), j’aimerais savoir si cela va impacter mes revenus ?

    Ou celui de ma mère ?

    Du loyer ?

    Qu’est ce que cela va impacter concrètement?

     

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      25 mai 2022

      Bonjour Laura,
      Nous sommes désolés de te répondre si tard.
      Concernant ta maman et son RIS, cela ne doit pas l’impacter car, en principe, elle reçoit déjà un RIS cohabitant aujourd’hui, et ton frère recevra un RIS au taux cohabitant également.
      Pour le chômage, de ton côté tu restes cohabitante donc rien ne doit pas changer mais nous ne sommes pas spécialisés en la matière. Tu peux avoir un second avis en contactant les rédacteurs de la fiche suivante.
      Enfin, si vous louez un logement social, nous ne pouvons malheureusement pas répondre à ta question, il faut en tout cas avertir la société de logement. Mais on parle d’un RIS et non d’un salaire, donc l’impact ne devrait pas être important s’il y en a un.
      Maintenant, si on parle d’hébergement, il s’agit d’une “occupation” temporaire et de courte durée en principe. Ta maman doit peut-être se renseigner auprès de sa commune pour savoir quelle est la différence et quels sont les impacts.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  24. A.y
    15 mai 2022

    Bonjour,

    Moi je suis actuellement étudiante, et je redouble ma 1er année en supérieur. Au mois de février je reçoit un courrier du comité qui me propose soit de m’inscrire en tant que demandeur d’emploi et continuer à bénéficier du cpas, soit de continuer mes études mais dans ce cas je ne pourrais plus bénéficier du cpas. Je décide alors de continue mes étude et de ne plus bénéficier du cpas.

    Je me rend comptes maintenant que les études que je fait ne me plaise pas, et que même les études supérieures je ne me voit pas les faire et je trouve ça trop dure pour moi. Apres une longue réflexion, j’ai décidé de m’inscrire pour l’année prochaine à l’efp pour une formation rémunéré de 1 ans.
    Afin d’avoir un certificat et pouvoir travailler par après dans un domaine qui me plaît.

    Je voudrais savoir vue ma situation si je doit refaire une nouvelle demande auprès du cpas ou bien juste contacté mon assitante social pour qu’elle puisse faire une demande pour moi au près du comité ?

    Bien à vous,

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      24 mai 2022

      Bonjour A.y,
      Nous sommes désolés de te répondre si tard mais nous avons été absents durant quelques jours.
      Tu dois en fait entrer une toute nouvelle demande d’aide auprès de ton CPAS comme si c’était la 1ère fois.
      Le CPAS te demandera de t’inscrire comme demandeuse d’emploi (on peut continuer de recevoir ses allocations familiales pendant plusieurs mois quand on est jeune demandeur d’emploi)
      assez rapidement même si tu suis une formation en septembre.
      Maintenant, il faut vérifier si tu ne peux pas conserver ton statut d’étudiante encore quelques mois ?
      Sache en tout cas que tu peux (tu as moins de 25 ans?) conserver ton statut d’étudiante, (si tu veux travailler comme jobiste cet été par ex.) et continuer de recevoir tes allocations familiales, ET ne pas devoir rembourser une partie de ta bourse (as-tu une reçu une bourse/allocation d’études pour cette année d’études ou ?), cela si tu te présentes à tous tes examens (signer une feuille blanche), tu as tout à fait le droit de remettre une feuille blanche.
      Voici un lien utile à ce propos.
      Concernant ta formation, il faut savoir que certaines formations de l’EFP sont reconnues comme des études de plein exercice. Voici un lien concernant les études qui sont reconnues comme des études de plein exercice.
      Si tu suis une année d’études de plein exercice, tu auras donc encore le statut d’étudiante. Mais comme il s’agit d’une formation courte (et rémunérée), le CPAS devrait accepter de continuer de t’aider.
      Concernant ton statut d’étudiante et tes droits, sache que tu peux avoir des infos ‘en direct’ de manière spécifique ds un centre d’infos pour jeunes (12-26 ans) près de chez toi.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions ou si ce n’est pas clair.
      Bien à toi,

      Répondre
  25. Tetiana
    10 mai 2022

    Bonjour.

    Je suis en charge de CPAS (depuis 04/2022). Avant j’ai habité (cohabité) chez mon fils, qui n’a pas travaillé. Maintenant, j’habite seule et mon fils travaille. Je ne suis pas à son charge. Est-ce que je vas perdre ma aide sociale car de ces changements de situation?

    Merci d’avance. Cordialement.

     

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      11 mai 2022

      Bonjour Tetiana,
      Si vous vivez seule, donc vous êtes seule sur la composition du ménage, le CPAS doit continuer de vous aider car vous ne vivez pas sous le même toit que vous fils aujourd’hui. Vous devez être considérée comme isolée.
      Le CPAS ne peut pas demander à votre fils d’intervenir.
      La situation serait différente, peut-être, si par exemple vous viviez en maison de repos, mais il faut alors (pour que le CPAS demande à votre fils une contribution) que vitre fils ait un salaire ‘correct’ pour que le CPAS s’adresse à lui.
      Bien à vous,

      Répondre
  26. Rose
    28 avril 2022

    Bonjour

    Nous sommes en charge de CPAS(moi et mon mari) depuis avril 2021.

    Doit on aller demander une prolongation de notre aides puisque nous n’avons pas un changement dans notre situation professionnelle ?

    Ou on continue de nous aider

    Merci

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      29 avril 2022

      Bonjour Rose,
      En principe, votre CPAS doit en principe vous prévenir de cette révision annuelle, et vous demander certains documents confirmant que votre situation n’a pas changé.
      Vous pouvez déjà anticiper et préparer certains documents (documents d’inscription chez Actiris ou au Forem, copie du bail,…).
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
      1. Falf
        16 juillet 2022

        Bonjour,

        L’année dernière, mon assistante sociale ne m’a pas contacté pour la révision annuelle de mon dossier. Aucune lettres, pas d’emails ni d’appels. Comme j’avais une tutelle loyer du CPAS, je l’ai appris uniquement lorsque que mon propriétaire m’a demandé pourquoi je n’avais pas payé mes loyers (deux mois en tout) !!!

        J’ai fait un emprunt pour le rembourser et l’assistante sociale a reconnu son erreur verbalement mais m’a simplement conseillé de déposer mon dossier a ses collègues sans me citer de noms précis (un étage et un numéro). Par la suite, elle a quitté son poste et est introuvable.

        Cela va faire une année que cette affaire à 1400€ est passée sous silence. Dois-je me résigner ?

         

        Merci infiniment.

        Répondre
        1. CIDJ (informateur certifié)
          18 juillet 2022

          Bonjour Falf,
          Actuellement, vous percevez votre RIS “normalement”, et vous avez peu rembourser votre emprunt ou ?
          Nous ne pensons pas qu’il soit possible de recevoir une forme de compensation dans ce type de situation.
          Mais si vous êtes toujours actuellement en train de rembourser votre emprunt, vous devriez demander conseil à des juristes d’un service d’aide juridique de 1ère ligne (consultation gratuite), voici des adresses :
          Pour la Wallonie et
          Pour Bruxelles
          Mais n’hésitez pas à nous recontacter pour d’autres questions
          Bien à vous,

          Répondre
  27. Vincent
    13 avril 2022

    Bonjour ,

    est ce qu’un CPAS a le droit légal d’exiger d’un demandeur qu’il vende tous ses biens , style véhicule/télévision/ordinateur/smartphone/matériel hifi-vidéo/etc , comme condition préalable au l’octroi du RIS ?

    Une de mes connaissances vient de perdre son emploi , mais n’ayant pas droit au chômage, elle doit se tourner vers le CPAS, le temps de rebondir vers un autre emploi. La visite domiciliaire vient d’avoir lieu et l’assistante  sociale lui a dit qu’elle ne ferait pas un rapport positif car elle a constaté trop de “richesses matérielles”. Je précise que se sont des biens, que mon ex-collègue,  a acquis en travaillant dur et de manière déclarée.

    Elle ne va pas quand même pas devoir vendre tout ce qu’elle possède pour satisfaire le CPAS ???? Est-ce seulement légal d’exiger ça ?? C’est aberrant une chose pareille !!!

    Merci d’avance pour toute information

    Vincent

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      19 avril 2022

      Bonjour Vincent,
      Nous sommes désolés de vous répondre si tard.
      Le CPAS doit se baser sur la situation financière actuelle de la personne, et non sur la situation passée.
      Il en est de même pour la situation ‘matérielle’.
      Le CPAS ne peut pas demander à votre ex-collègue de vendre tout son matériel audiovisuel.
      Votre ex-collègue devrait (pour anticiper éventuellement mais il faut savoir aussi que certains assistants sociaux semblent parfois vouloir ‘faire peur’) contacter une association de juristes comme celle-ci ou celle-ci à Bruxelles.
      Bien à vous,

      Répondre