Comment le CPAS prend-il ses décisions ? Quelques repères…

La première étape est importante

Dès que tu introduis une demande d’aide au CPAS de ta commune, celui-ci (au Guichet Social/l’Accueil) te donne le nom d’un  assistant-e social-e qui s’occupera de ton dossier.
A ce moment-là, tu reçois un accusé de réception, document important pour  le suivi de ton dossier !
Attention, chaque fois que tu remets des documents au CPAS (au guichet, par email,…), veille à demander, un accusé de réception. Cela “prouve” quand  tu as remis les papiers demandés.

Pour finaliser ton dossier, l’assistant-e social-e mènera une enquête sociale*, fera une visite au domicile (à l’improviste en général !) et pourra  éventuellement encore demander certains documents.
Suite à cette enquête* , il rédigera un rapport social sur lequel le Comité se basera pour savoir quel type d’aide t’octroyer.

Un CPAS c’est aussi…

Il existe différents services (dont le nombre peut varier d’une commune à l’autre). Tu peux demander conseil à ces différents services même si tu n’es pas bénéficiaire !   Il existe par exemple :

  • le Service Jeunes (18-24 ans),
  • le Service Études et Formations,
  • le Service Médiation de Dettes,
  • le Service Énergie ou Allocation de Chauffage,
  • le Service Logements  (que tu peux consulter même si tu n’es pas bénéficiaire d’une aide du CPAS !),
  • le Service Article 60,
  • le Service ISP ou d’accompagnement professionnel,
  • le Service AMU/Aide Médicale Urgente,
  • le Service Psycho-médical
  • ….

L’audition ou le droit d’être entendu-e

Pour en revenir au dossier de demande d’aide, sache que tu as le droit d’être entendu-e par le Comité spécial de ton CPAS**. Et cela avant qu’il ne prenne une décision te concernant.
En fait, il est obligé de t’accorder cette audition si tu demandes un RIS/revenu d’intégration (à distinguer d’une demande d’aide temporaire).
Tu dois en faire la demande par écrit.
Si tu demandes à être entendu-e, ton CPAS est obligé de te donner une date pour cette audition, mais aussi, te donner accès à ton rapport social.
Si, après analyse de ton dossier, le CPAS refuse de t’aider, une audition t’aidera à expliquer toi-même ta situation et de répondre aux questions du Comité. Tu peux aussi  apporter des éléments nouveaux qui ne seraient pas repris dans ton dossier.
Ce droit d’audition concerne les questions liées à ton RIS, que ce soit dans le cas d’octroi, de refus, de révision, de sanction, ou de récupération.

L’importance d’être accompagné-e

Attention, lors d’une audition, il est toujours préférable d‘être accompagné-e (par un-e avocat-e, un-e ami-e, un-e travailleur-se social-se d’une association, un parent, etc.  – voir également la fiche suivante) ou de se faire représenter.

La décision et le paiement du RIS

À partir de la date de dépôt d’une demande d’aide, le CPAS dispose de 30 jours maximum pour prendre sa décision sur l’aide à accorder (dans la pratique ce délai n’est pas toujours respecté).
La décision (octroi ou refus) doit être notifiée par écrit dans les 8 jours ouvrables qui suivent la prise de décision par la CPAS.
Si ton CPAS refuse de t’aider, tu dois recevoir une lettre explicative. Les raisons (accompagnées de règles juridiques) doivent être claires.

Le paiement de l’aide ou du RIS est, en principe, effectué par le CPAS dans les 15 jours suivant la décision.
Cependant, de plus en plus de CPAS paient ‘à terme échu’. Cela signifie que l’aide pour un mois donné est versée à la fin de celui-ci (comme c’est en général le cas pour les allocations de chômage, les revenus de remplacement,…).

Les différentes sanctions

La sanction est une suspension du RIS. Elle peut être partielle OU totale. Il en existe plusieurs types.

  • Par exemple, tu dois rembourser des sommes que tu aurais perçues ‘indûment’ parce que ton CPAS s’est trompé dans ses calculs (cela n’est pas si rare).
    Même si l’erreur vient de ton CPAS, tu devras lui rembourser le trop perçu.
  • Autre situation : ton CPAS constate que tu ne remplis plus toutes les conditions.

    Il doit alors prendre une décision de retrait ou de révision de ton dossier (il recalcule alors le montant de ton aide). Dans ce cas, il doit bien préciser  les raisons et t’en informer par courrier dans les 8 jours suivant ce constat.

Tant que tu n’as pas été informé-e par courrier, tu dois continuer de recevoir ton RIS ou aide sociale normalement

La durée de la suspension dépend des situations et des motifs de la sanction.

  • Dernière situation : tu es sanctionné totalement.
    Pendant la durée de la sanction, tu peux entrer une nouvelle demande d’aide. Celle-ci peut être accordée si ta situation le justifie  (absence réelle de ressources à ce moment-là).

Enfin, des sanctions peuvent également être prononcées si, sans motif légitime, tu n’as pas respecté certaines obligations de ton contrat PIIS. Le paiement de ton RIS peut être alors suspendu totalement ou partiellement pendant 1 mois maximum.  Ton CPAS peut t’accorder un sursis si tu respectes certaines conditions pendant un délai fixé avec lui.

La non-déclaration de ressources

En cas de non-déclaration de revenus au CPAS, de fraude, ou de déclaration mensongère (par exemple tu as déclaré que tu ne travaillais pas alors que tu es intérimaire), la durée de la suspension est plus longue.
Les aides et le RIS peuvent ainsi ne plus être accordés et peuvent être suspendues pour minimum 6 mois (maximum 12 mois s’il y a une intention frauduleuse avérée).

Le devoir d’information

Nous le répétons mais ceci est important (car dans la pratique ce n’est pas toujours respecté) : les sanctions doivent être notifiées par courrier (‘mises en demeure‘) contenant des explications ainsi que les règles juridiques appliquées dans ces circonstances.

Les Comités spéciaux

On l’oublie souvent mais le CPAS est un organe politique lié à la commune. L’ensemble des décisions du CPAS sont donc prises par des mandataires politiques réunis au sein du Conseil de l’Aide sociale ou d’autres Comités spéciaux.

Le Conseil de l’Aide sociale

Le Conseil de l’Aide sociale est composé de conseillers à l’aide sociale (appelés souvent “Conseillers CPAS”) qui sont élus par le Conseil communal, juste après les élections.
Le Conseil s’occupe de la gestion générale, les budgets, les orientations politiques, etc.

Le Comité spécial du service social

C’est ce Comité spécial qui prend les décisions concernant l’octroi des aides et des revenus d’intégration.

Autres comités spéciaux

Le CPAS peut aussi mettre sur pied des Comités spéciaux “experts” dans telle ou telle matière, également constitués de “conseillers CPAS” désignés par la Conseil de l’Aide sociale.
Par exemple, un CPAS peut mettre en place un comité spécial “intégration” qui prend les décisions concernant les contrats d’intégration (contenu du contrat, suivi, évaluation, etc.), ou encore un comité spécial “santé” qui prend les décisions sur les politiques de santé du CPAS.

* : Concernant cette enquête, la Constitution, ainsi qu’un certain nombre de lois garantissent le respect de la vie privée et l’inviolabilité du domicile.
Ainsi, par exemple, le ou la  travailleur-se social-e ne peut rentrer chez toi sans ton accord, ni fouiller le domicile ou poser des questions sans lien avec l’enquête sociale.

** : Ce droit d’être entendu t’est, en principe, notifié par courrier,  lors de ta première ou seconde visite au CPAS.

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51 questions déjà posées

  1. Nina
    9 juillet 2024

    Bonjour , le cpas me demande des justificatifs sur les dépenses engagées avec l’héritage que je viens de recevoir . On y il le droit de me demander cela . Merci

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      10 juillet 2024

      Bonjour Nina,
      Peut-être que votre CPAS veut savoir, au final, combien vous percevrez pour effectuer le calcul repris sur la fiche suivante ?
      Le CPAS doit toujours se baser sur les revenus nets.
      Mais il faut attendre que tout soit finalisé, c’est une procédure (héritage) qui peut prendre du temps.
      Pour avoir un avis plus spécifique, vous pouvez contacter un service d’aide juridique de 1ère ligne.
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
      1. Nina
        10 juillet 2024

        Bonjour , non non ça c’est fait mais ils veulent savoir comment je gère cet héritage et me demandent des justificatifs concernant mes dépenses. Je trouve cela abusif .

        Répondre
        1. CIDJ (informateur certifié)
          11 juillet 2024

          Bonjour Nina,
          En effet, dans ce cas, c’est exagéré.
          Vous devriez peut-être demander conseil (gratuitement) auprès d’un service juridique de 1ère ligne.
          Voici un lien utile (attention ce sont les vacances il faut parfois insister pour joindre certains services).
          Ou alors essayez de discuter avec votre AS pour convenir d’une forme de “charte” où vous, de votre côté, vous ‘promettez’ de ne pas faire de dépenses inconsidérés (si c’est bien ça leur crainte), et le CPAS, de son côté, confirme qu’il vous laisse tranquille au niveau administratif.
          C’est une proposition.
          Bien à vous,

          Répondre
  2. LUSHIMA
    28 juin 2024

    PEUT ON REFUSER A UN CITOYEN UNE ASSISTANCE POUR FACTURE ÉNERGIE

    S’IL A DES DETTES QU’IL PAIE LUI-MÊME.

    SI OUI, QUELLE EST LA RAISON DE REFUS D’UNE AIDE PONCTUELLE ?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      28 juin 2024

      Bonjour LUSHIMA,
      C’est la première fois que vous entrez une demande d’aide auprès de votre CPAS pour payer une facture d’énergie ou ?
      Vous n’avez reçu aucune explication pour ce refus ?
      C’est difficile de vous répondre hors contexte.
      Il semblerait, toutefois, que si le/la bénéficiaire ne ‘s’inscrit’ pas auprès du Service Médiation de Dettes du CPAS qu’il soit plus difficile d’obtenir une aide ponctuelle.
      Bien à vous,

      Répondre
  3. Fattiii
    28 juin 2024

    Est ce que le cpas me paye quand même si mon dossier n’est pas passer au conseil ?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      28 juin 2024

      Bonjour Fattiii,
      Vous venez d’entrer un dossier de demande d’aide et vous attendez la décision du conseil, c’est bien ça ?
      Tant que la décision n’a pas été prise au niveau du Conseil, le CPAS ne peut pas procéder au paiement.
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  4. Chloé
    25 juin 2024

    Bonjour, pourriez-vous m’expliquer svp exactement, pour quel raison une personne isolée touche 1.288,46€ et une personne cohabitante 858,97. Avec quoi exactement et officiellement lié telle différence ?

    Merci beaucoup pour votre réponse.

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      27 juin 2024

      Bonjour Chloé,
      Le RIS de 1288,46€ est destiné aux personnes qui vivent seules et qui règlent toutes les charges d’un ménage, seules.
      Les personnes cohabitantes, comme elles sont plusieurs à partager les charges d’un ménage, reçoivent un RIS plus bas.
      Maintenant, dans certains de cas de colocation, comme tu le liras ici, c’est un RIS isolé qui doit être accordé.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  5. Ahmed
    24 juin 2024

    Bonjour . Le

    cpas a été condamner il y’a plus d’un mois à le rembourser une somme vue décision du tribunal du travail. Quand vont ils me payer . Merci

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      25 juin 2024

      Bonjour Ahmed,
      En principe, sur le courrier de la décision du tribunal, il est indiqué dans quels délais le CPAS doit effectuer le remboursement.
      Essayez peut-être de contacter votre assistante sociale pour connaître la date de paiement.
      Vous avez bien reçu le courrier avec le décision du tribunal ?
      N’hésitez pas à nous recontacter.
      Bien à vous,

      Répondre
  6. Nana
    16 juin 2024

    Bonsoir mon assistant sociale est passé chez moi depuis le 19 mars , pour la révision de mon dossier . Nous sommes aujourd’hui le 16 juin est-ce normal qu’elle me réponde que mon dossier est toujours en décision de comité ? En sachant que ses collègues respectaient les délais d un mois de la révision de mon  dossier au comité.  Merci de bien vouloir me répondre qui contacter pour mon  cas ?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      18 juin 2024

      Bonjour Nana,
      En effet, ce n’est pas normal, en principe, fin mars/début avril, tu aurais dû recevoir la réponse/décision du Comité.
      Soit tu écris au Président de ton CPAS ou tu contactes (si c’est possible : sur le site de certains CPAS tous les noms sont indiqués) le/la responsable de ton AS.
      La date anniversaire de ton contrat (date à partir de laquelle tu as commencé à recevoir le RIS) est début mars ou ? C’est difficile de te dire si tu peux encore introduire un recours devant le Tribunal ou pas.
      Dans l’immédiat, tu devrais demander conseil auprès de juristes d‘un SDJ/Service Droit des Jeunes.
      Il y aussi peut-être, près de chez toi, un centre d’infos pour jeunes (12-26 ans), si c’est le cas, là on pourra te dire quelle est la meilleure manière de réagir par rapport à ton CPAS (la législation est fédérale mais chaque CPAS a son mode de fonctionnement).
      Enfin, si tu es à Bruxelles, tu peux contacter aussi Infor Droits (via contact@infordroits.be ou au 02/535 93 57)
      Ou encore la Free clinic (via info@freeclinic.be ou au 02/512.13.14)
      Bien sûr n’hésite pas à nous recontacter.
      Bien à toi,

      Répondre
  7. Gil
    2 juin 2024

    Est-ce que je peux partir en vacances si je suis au cpas ?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      10 juin 2024

      Bonjour Gil,
      Comme tu liras ici, c’est le cas, dans une certaine mesure (nombre de jours).
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  8. Nataliia
    1 juin 2024

    Bonjour. Dites-moi, si mon contrat avec le CPAS au titre duquel je perçois des allocations se termine le 1er août et que j’envisage à ce moment-là de quitter le pays pendant les 28 jours autorisés, puis-je le prolonger plus tôt ou plus tard ? Et quelles pourraient en être les conséquences ? Merci d’avance pour votre réponse

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      10 juin 2024

      Bonjour Nataliia,
      Nous sommes désolés pour la réponse tardive.
      Pour percevoir le RIS, il faut résider sur le territoire belge et donc si vous partez plus d’une semaine à l’étranger vous devez prévenir votre CPAS comme vous le lirez ici.
      A l’approche de la date anniversaire du contrat PIIS, le dossier du/de la bénéficiaire est revu : c’est ce que l’on appelle la ‘révision annuelle’ afin de vérifier (via une nouvelle enquête sociale) que le/la bénéficiaire remplit toujours bien toutes les conditions.
      Maintenant, si vous ne participez pas à l’enquête sociale, le CPAS cessera d’accorder le RIS. Si vous partez à l’étranger pendant plusieurs jours, à votre retour vous devrez donc à nouveau entrer un dossier de demande d’aide et suivre toute la procédure comme si c’était la 1ère fois.
      Il faudra alors attendre un certain temps pour ‘récupérer’ votre RIS après votre retour.
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  9. Imr
    1 juin 2024

    Bonjour,

    je vis avec mon père et mes 2 frère dont 1 étudiant et 1 qui travaille pas, mon père est invalide et touche la mutuelle environ 1700 par mois. Moi je suis épileptique et ya plusieurs travaille que je ne peut pas faire ni mon permis de conduire. J’ai fait une demande d’aide social au cpas et la comité a refuser apparemment ils disent que le revenu de mon père son trop élever, pourtant il ne travail pas et touche que 1700€ et dans les dépenses que on a envoyé on voit bien que on arrive pas a nos besoin jusqu’à la fin du mois. On vis sans notre mère, on a grandit que avec notre père et j’ai besoin d’aide.
    Pouvez-vous me donner une réponse s’il vous plait.

    merci d’avance.

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      10 juin 2024

      Bonjour Imr,
      Nous sommes désolés de te répondre si tard.
      Il semble que, dans ton ménage, vous avez tous plus de 18 ans, n’est-ce pas ?
      Malheureusement, le système de sécurité sociale actuel n’encourage pas la cohabitation.
      En tout cas, un ménage de 4 personnes cohabitantes, percevant chacune un RIS cohabitant (858,97 euros) a droit, au total, à 3435,88 euros.
      Il faut savoir que le CPAS peut prendre en compte les revenus de ton frère pour évaluer les revenus de ton papa, et donc du ménage.
      En fait, pour le CPAS, si ton frère perçoit un salaire, c’est comme si ton papa recevait plus de 1700 euros car le CPAS a le droit de prendre en compte les revenus des enfants majeurs vivant sous le même toit.
      Dans ta situation, nous avons l’impression que le CPAS prend en compte l’entièreté du salaire de ton frère.
      Si, par exemple, ton frère reçoit un salaire net de 1800 euros, ton CPAS fait probablement le calcul suivant : 1800 + 1700 = 3500 euros pour le ménage.
      Cela dépasse le montant de 3436 euros repris plus haut. Ce qui veut dire, aux yeux du CPAS, que ton ménage dispose de revenus “suffisants”.
      Prendre l’entièreté du salaire de ton frère, si c’est le cas, n’est pas correct dans le sens où, souvent, les CPAS (dans des situations familiales similaires à la tienne) prennent en compte une partie du salaire. De plus, si ton papa a des frais de santé importants, cela doit être pris en compte.
      Sache que l’on a le droit d’entrer une demande d’aide au CPAS à plusieurs reprises, même après un refus. Tu devrais peut-être demander, gratuitement, auprès de juristes d’un service d’aide juridique de 1ère ligne, voici un lien pour Bruxelles, et un pour la Wallonie
      N’hésite pas à nous recontacter.
      Bien à toi,

      Répondre
  10. Titi
    10 mai 2024

    Bonjour, je suis issue d’une famille monoparentale ma maman travail et touche un salaire de +\- 1800€ avec l’onem de 160€ j’ai 2 sœurs nous sommes toutes les 3 étudiantes nous sommes toutes majeur est ce normal que je ne perçois du cpas que +\-430€ ?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      15 mai 2024

      Bonjour Titi,
      Donc, au total, les ressources de ta maman s’élèvent à 1960€, c’est bien ça ?
      En fait, si l’on s’en tient strictement aux chiffres, il faut savoir qu’un ménage de 3 personnes cohabitantes, où chacune touche un RIS, a droit, au total à : 3 x 858,97€.
      Les montants du RIS ont été indexés ce 1er mai.
      Soit au total pour ce ménage : 2576,91€
      Comme ton ménage dispose “déjà” de 1960€, il n’est normal que tu ne reçoives pas le montant ‘maximum’ du RIS cohabitant, le CPAS prenant toujours en compte les revenus de la maman/du papa vivant sous le même toit.
      Est-ce que ta sœur perçoit aussi une aide du CPAS ?
      Il faut savoir aussi que tout étudiant a droit, en plus de son ‘RIS habituel’ à des aides complémentaires dans le cadre de ses études.
      En dehors du CPAS, tu perçois bien une bourse ? Est-ce que le SSE/Service Social Étudiants de ton université ou haute-école intervient pour toi aussi ou ?
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
    2. CIDJ (informateur certifié)
      15 mai 2024

      Bonjour Titi,
      Vous êtes 4 au total, cela modifie les calculs, excuse-nous !
      Est-ce que tes soeurs reçoivent la même chose que toi, environ ?
      Merci pour ta réponse
      Bien à toi,

      Répondre
  11. Michel
    7 mai 2024

    Rebonjour

    J’ai bien dit que j’ai introduit une certificat médical,  et mon assistante a bien reçu mon certificat médical

     

    Malgré ca elle m’as convoqué

    Est-ce que j’ai le droit de refuser sans perdu mon ris

     

    Cordialement

     

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      7 mai 2024

      Bonjour Michel,
      Si votre certificat se termine le 14 mai par exemple, proposez à votre assistante sociale une date dès le 15 mai.
      Vous ‘montrez’ ainsi que vous êtes disponible dès la fin de votre certificat.
      Proposer une nouvelle date de rdv n’est pas un refus.
      Si vous voulez un second avis, vous pouvez contacter les juristes de l’ADS.
      Consulter un service d’aide juridique de 1ère ligne est gratuit.
      Bien à vous,

      Répondre
  12. Fs05
    6 mai 2024

    Bonjour,

    cela fait déjà plus de 3 mois que j’ai introduit une demande d’intégration au cpas et je suis sans réponse sachant que j’ai remis tous les documents nécessaires à temps que faire ? Sachant que j’ai déjà essayé de contacter mon assistante sociale sans réponse et j’ai contacté le service cpas de Woluwe-Saint-Lambert qui me répond 1 fois sur 2 .

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      7 mai 2024

      Bonjour Fs05,
      Est-ce que vous avez reçu une visite à domicile ? En effet, lors de l’enquête sociale (comme vous le lirez ici), votre assitante sociale/AS doit vous rendre visite à un moment donné.
      Vous n’avez pas le nom de la remplaçante de votre assistante sociale ? En principe, vous avez reçu un document avec l‘accusé de réception, reprenant le nom de votre AS, mais aussi le nom de celui ou celle qui la remplace.
      Si le téléphone et le contact par email (vous avez essayé la boite INFO générale ? ), l’idéal est de se rendre directement sur place, avec votre accusé de réception, et demander qui remplace votre AS (si elle absente) ou s’il y a moyen de voir le/la responsable du Service afin de savoir si votre dossier déjà passé devant le Comité ou pas.
      Vous devez avoir votre accusé de réception avec vous !
      Si, par exemple, vous avez entré une demande d’aide le 02 février (date écrite sur l’accusé de réception), c’est à partir du 02 février que vous devez être aidé par le CPAS.
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  13. Michel
    5 mai 2024

    J’a introduit une certificat médical

    Malgre ca Mon assistante sociale m’as convoqué pour discuter les prochaines étapes en matière d’insertion professionnelle

     

    Est-ce que j’ai le droit de refuser sa convocation sans perdu mon ris

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      7 mai 2024

      Bonjour Michel,
      Il faut essayer en tout cas de réagir rapidement en demandant une autre date de rendez-vous comme vous êtes sous certificat pour l’instant, et envoyer une copie de votre certificat.
      N’oubliez pas que, par email, vous pouvez aussi demander un accusé de réception pour être sûr que votre assistante sociale a bien reçu votre courrier et donc votre demande d’un autre rendez-vous.
      Bien à vous,

      Répondre
  14. Lyly
    4 mai 2024

    Bonjour, ma mère payait mon loyer jusqu’ici mais va arrêter en septembre sauf que je suis scolariser et je pourrai travailler uniquement pendant les vacances juillet août ( je suis française )  comment dois-je faire ? ( je pourrai payer mon loyer que en juillet et août ).

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      7 mai 2024

      Bonjour Lyly,
      Tu résides ici depuis combien de temps ? Tu es inscrite ici, dans une commune belge, depuis plusieurs années ou ?
      Nous te posons la question car, dans certains cas, il est déconseillé de demander une aide financière régulière au CPAS comme tu le liras ici.
      Le SSE/Service Social Étudiants de ton université ou haute-école peut intervenir pour toi, en partie, mais une autre forme d’aide sera peut-être nécessaire.
      Actuellement, tu étudies où ?
      N’hésite pas à revenir vers nous en précisant ta situation.
      Bien à toi,

      Répondre
  15. maria
    3 mai 2024

    bonjour ,

    je suis mere au foyer , j’ai un enfant de 2 ans. j’ai pas des revenus  , tout le deux sommes en charge de mon partenaire. je droit a l’aide sociale?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      7 mai 2024

      Bonjour maria,
      Un ménage avec enfant(s) de moins de 18 ans a droit à : 1741,29€. C’est le montant du RIS (revenu d’intégration sociale) au taux ménage.
      Si, par exemple, le salaire net de votre partenaire est de 1900€ par exemple, le CPAS estimera que vous faites partie d’un ménage disposant de revenus suffisants.
      Le CPAS se base, principalement, sur les revenus du ménage pour décider d’accorder une aide financière ou pas.
      Si votre ménage dispose de 1900€/mois, le CPAS ne vous accordera pas d’aide mensuelle, mais plutôt, si vous avez des difficultés de paiement, des aides ponctuelles ou occasionnelles pour payer par exemple une grosse facture d’énergie ou d’eau.
      Est-ce que votre partenaire perçoit un salaire ou une allocation de chômage ?
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  16. Michel
    1 mai 2024

     

     

    Bonjour

    J’ai été victime d’un  grave accident de la route , dans le chemin de travail .

    ( contrat article 60/7)

    Je suis dans l’incapacité de travail actuellement,  mais Cela n’a pas empêché mon assistante de me convoqué a plusieurs reprise pour selon elle réfléchir a des projets socio-professionnelle et voir ma situation

    Est-ce que c’est légal?

    Est-ce que je perds mon ris ,

     

     

     

     

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      3 mai 2024

      Bonjour Michel,
      Est-ce que vous avez remis/fait parvenir, pour chaque rendez-vous, votre certificat médical ?
      Est-ce que votre assistante sociale a bien reçu ce certificat ? En effet, elle ne peut pas vous convoquer si vous êtes en incapacité de travail pour l’instant.
      Si vous êtes en incapacité, les 30 premiers d’incapacité/de maladie sont payés par l’employeur (dans le cadre d’un contrat d’employé). Ensuite, ces jours de maladie sont pris en charge par la mutuelle si la personne a travaillé suffisamment (180 jours) auparavant.
      Si ce n’est pas le cas, c’est le CPAS qui doit intervenir.
      N’hésitez pas à nous recontacter pour d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  17. guess
    22 avril 2024

    bonjour, on me réclame des frais d’un parents sur le cpas,je n’ai pas les moyen de payer que  dois je faire?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      23 avril 2024

      Bonjour guess,
      Si vous n’avez pas les moyens de payer, vous devez en informer le CPAS par courrier motivant votre lettre pour des “raisons d’équité”.
      Voici un lien explicatif à ce niveau.
      Mais, tout d’abord, quelle est votre situation exactement : votre papa ou maman est aidé actuellement par le CPAS et ce CPAS vous demander de rembourser l’aide perçue ou ?
      C’est pour votre papa ou votre maman que vous devez payer quelque chose ?
      Merci d’avance de préciser votre situation.
      Bien à vous,

      Répondre
  18. Vivre
    22 avril 2024

    Bonjour,

    je suis étudiant en études supérieures et je bénéficie d’un RIS du cpas. Cependant mes études ne m’intéressent plus et je souhaiterai commencer une formation. Le cpas pourra t’il poursuivre son aide ou pas, dans mon cas? Aies-je droit à une aide quelconque ? Merci bien !

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      23 avril 2024

      Bonjour Vivre,
      En principe, un·e étudiant·e doit voir (selon le contrat PIIS) son AS au moins 3 fois par an, pour un « bon suivi ».
      Est-ce que tu as vu ton AS en février, dans le cadre de la remise de tes résultats d’examens ou ?
      Tu as déjà, auparavant, parlé à ton AS du fait que tu n’étais pas sûr du choix de tes études ?
      Est-ce que tu t’es présenté à tes examens en janvier (même si c’était pour remettre une feuille blanche) ? Cette question est importante pour la bourse notamment comme tu le liras ici.
      En tout cas, c’est important d’être ‘transparent’ avec son CPAS et d’essayer d’avoir un rdv avec son AS dès qu’il y a un problème.
      Ensemble, avec ton AS, vous pouvez décider de la suite. Il est important aussi que tu aies un certain nombre d’heures de cours pour garder tes allocations familiales.
      Pour la formation que tu souhaiterais à présent suivre, ton projet est précis ? Tu peux argumenter ton projet si tu as un rdv avec ton AS demain ?
      N’oublie pas que le Service Etudes et Formations de ton CPAS peut aussi te conseiller.
      Tu peux également consulter un service comme celui-ci
      Ton CPAS doit continuer de t’aider en principe. Cela fait longtemps que le CPAS t’aide dans le cadre de tes études supérieures ou ? Tu as dû recommencer une année académique l’an passé par exemple ?
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as besoin de précisions.
      Bien à toi,

      Répondre
  19. Wawa
    17 avril 2024

    J’ai introduit.un certificat medicale d’incapacité de travail et Lisp m’ennuie encore

    Puis je perdre mes droits de revenus sociale ?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      22 avril 2024

      Bonjour Wawa,
      Vous êtes “couvert” par votre certificat médical, vous devez continuer de recevoir votre RIS.
      Vous pouvez aussi envoyer une copie de votre certificat au Service ISP. De la sorte, ils savent aussi qu’ils ne peuvent pas vous contacter pour l’instant.
      Si aviez un rendez-vous, proposez déjà maintenant une nouvelle date de rendez-vous pour montrer que vous “coopérez”.
      Bien à vous,

      Répondre
  20. Joséphine
    11 avril 2024

    Bonjour, je suis au chômage mais je ne reçois pas d’allocations de chômage. Je suis marié et nous avons un enfant de 6 ans. Mon mari gagne 3450 euros de salaire. Nous recevons également une allocation familiale de 140 euros. Nous louons un appartement pour 1000 euros et nous payons l’électricité+eau+gaz environ 250 euros. Prêt automobile et assurance – 250 euros. Assurance médicale – 150 euros. Ai-je le droit de recevoir du soutien ?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      15 avril 2024

      Bonjour Joséphine,
      Si le montant de 3450€ correspond au salaire net de votre mari, il ne sera pas possible d’obtenir une aide du CPAS même si vos charges sont élevées.
      En effet, un ménage avec enfant(s) de moins de 18 ans a droit à : 1707,11€. C’est le montant du RIS/revenu d’intégration sociale pour une personne avec charge de ménage.
      Votre ménage dispose de revenus supérieurs à ce montant, le CPAS ne pourra donc pas intervenir, il estimera que vous faites partie d’un ménage à revenus suffisants.
      Dans l’immédiat, vous pouvez peut-être vous rendre dans un planning et discuter avec une assistante sociale pour voir avec elle quelles sont les aides (hors CPAS) possibles dans votre cas.
      Concernant l’assurance médicale, si celle-ci est de 150€/mois, cela nous semble fort élevé, vous pouvez en discuter avec votre mutuelle, ou encore avec l’assistante sociale du planning.
      N’hésitez pas à nous recontacter pour d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  21. Sara
    1 avril 2024

    Bonjour,
    Je suis étudiante à l’ULB, j’ai 22 ans. La situation d’un camarade d’auditoire me préoccupe beaucoup. Ce camarade en question, vit avec sa maman et sa maman est femme de ménage donc je suppose que le revenu de sa maman n’est pas du tout élevé, et je pense qu’elle galère un peu, mais je constate aussi que mon camarade d’auditoire qui est très intelligent vraiment, enchaîne des jobs étudiants avec intérim, etc pendant les heures de cours. Depuis le deuxième quadrimestre, je l’ai vu deux fois. Il m’a dit que pour lui les études ça prendra plus de temps car il doit aider sa mère. Est-ce que le CPAS peut agir dans ces situations-là ? Je n’ose pas lui demander s’il a demandé de l’aide au CPAS, car je sens que c’est sa fierté ‘’ d’homme ‘’ qui parle à chaque fois, mais il a toutes les capacités pour réussir à l’université et je trouve ça triste de tout gâcher et de passer son temps à faire des jobs étudiants en nettoyage plutôt que de venir à l’école..
    merci, bonne fête de Pâques

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      8 avril 2024

      Bonjour Sara,
      Nous sommes désolés de te répondre si tard.
      Si ton camarade d’auditoire fait partie d’un ménage à faibles revenus, en effet, il doit avoir droit à une aide financière du CPAS. D’autant que l’on sait, tous-tes, que les études supérieures représentent un certain coût. De nombreux étudiants font appel au CPAS à un moment donné.
      Il ne faut pas rembourser l’aide que l’on perçoit (cette question est souvent posée).
      Un ménage de 2 personnes cohabitantes, au CPAS, a droit à : 2 x 842,12€, soit au total 1.684,24€.
      Le montant de 842,12€ correspond au RIS/revenu d’intégration sociale au taux cohabitant.
      En plus du RIS, un-e étudiant-e a droit à des aides complémentaires dans le cadre de ses études.
      Est-ce que le ménage de ton ami est composé que de 2 personnes ou ? Est-ce qu’il y a encore des enfants mineurs dans le ménage ou ?
      Dans l’immédiat, ce serait peut-être utile qu’il s’adresse au Service Social Etudiants de son université/haute école qui peut le conseiller sur les aides hors CPAS comme les aides du CPAS.
      Et voici une fiche explicative sur les dossiers de demande d’aide au CPAS, il faut faire attention à l’accusé de réception pour le suivi de son dossier.
      Ton ami peut réduire ses heures de travail. De plus, l’aide octroyée par le CPAS est toujours calculée (sur bas des revenus principalement) de manière précise.
      S’il travaille, il faut savoir que le CPAS ne peut prendre qu’une ‘partie de son salaire en compte (car il existe une exonération socioprofessionnelle de 297,46 euros). Peut-être qu’il accepterait plus facilement d’être aidé si on lui dit que le CPAS lui apporte un “complément d’aide” (par rapport à son salaire) pendant une certaine période ?
      Il est important en tout cas qu’il puisse mener ses études à bien, dans les meilleures conditions, et que son parcours académique ne soit pas trop long.
      Par ailleurs, si sa maman a des bas revenus, le CPAS peut au moins l’aider ponctuellement lorsqu’elle a une grosse facture d’énergie ou d’eau, ou encore des frais médicaux, à payer.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as besoin de précisons.
      Bien à toi,

      Répondre
  22. Fabio
    21 mars 2024

    Bonjour je peux savoir comment je peux me faire suspendre de la fgtp avec maintien de droit ?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      22 mars 2024

      Bonjour Fabio,
      Bonjour Fabio,
      Tu es ici sur la rubrique CPAS.
      Si tu veux changer de syndicat, il suffit d’écrire un courrier attestant que tu stoppes ton affiliation (et veille bien à stopper la domiciliation.)
      Tu peux t’enregistrer à la CAPAC, l’affiliation est gratuite.
      Pour continuer de percevoir tes allocations de chômage, tu as besoin d’être inscrit soit auprès d’un syndicat, soit auprès de la CAPAC.
      Si nous n’avons pas répondu à ta question, n’hésite pas à nous recontacter.
      Bien à toi,

      Répondre
  23. Cedric
    20 mars 2024

    Bonjour je vous contacte car je suis couvert par le cpas jusqu’au 25/03/2024 suite a une mise sous bracelet. Je voulais savoir si le payement était effectuer le jour même où fin du mois comme tout les autres

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      21 mars 2024

      Bonjour Cedric,
      Les paiements se font toujours à la fin du mois, en effet.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  24. rayzo
    2 mars 2024

    Bonjour,J’ai une adresse de référence à Evere, je suis étudiant et je n’ai aucun revenu. Mon seul parent touche uniquement la mutuelle, car il ne peut plus travailler suite à un accident de voiture. J’avais introduit une demande auprès du CPAS, et ils m’ont informé que ma demande avait été acceptée. Cependant, ils ne peuvent me verser que 295 euros, ce que je trouve très peu compte tenu de ma situation actuelle, notamment les frais de transport en train pour mes études. Je ne parviens pas à comprendre sur quels critères ils se basent pour fixer ce montant.

    Ce montant ne me permet vraiment pas de subvenir à mes besoins, et c’est d’autant plus préoccupant étant donné que je ne reçois aucune aide parentale. C’est la première fois en 9 ans que je fais une demande au CPAS.Puis-je obtenir des explications sur la raison pour laquelle ils ont presque refusé de m’aider avec ce montant? De plus, est-il possible de faire une réclamation? Je n’ai toujours pas reçu de paiement jusqu’à présent, malgré avoir introduit ma demande en début janvier et avoir reçu une confirmation d’acceptation le 26 février 2024.Si la possibilité de faire une réclamation existe, pourriez-vous m’indiquer quels documents je dois fournir à cet effet?Je vous remercie de votre attention et de votre assistance.

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      7 mars 2024

      Bonjour rayzo,
      Le CPAS a un devoir d’information et donc, dans ce sens, tu as le droit de demander “simplement” des explications ou des précisions à ton/ta référent-e car tu ne comprends pas le montant indiqué sur ton courrier.
      Le 1er paiement doit se faire dans les 2 semaine suivant l’envoi du courrier (donc 2 semaines suivant le 26 février).
      Normalement, sur le courrier officiel que tu as reçu le 26 janvier, le CPAS doit indiquer un calcul et indiquer exactement les ressources prises en compte dans ton cas.
      Maintenant, est-ce qu’il n’y aurait pas un problème avec l’adresse de référence ? Pour le CPAS, tu vis temporairement chez un membre de ta famille ou ?
      Peut-être que, pour ton CPAS, tu n’as pas de loyer à payer et donc ‘moins’ frais à gérer pour le moment ? (mais nous sommes d’accord 295 c’est très peu).
      Avec ton CPAS, tu as discuté d’un projet de déménagement ou ? Est-ce que l’on t’a parlé de signer un contrat PIIS bientôt ou ?
      N’hésite pas à nous recontacter ici en précisant ta situation ?
      Bien à toi,

      Répondre