Comment le CPAS prend-il ses décisions ? – Le parcours d’une demande d’aide

 

Le travail du service social d’un CPAS

Chaque CPAS dispose d’une équipe d’assistants sociaux.
En fait, dès que le demandeur d’aide introduit un dossier de demande d’aide, un travailleur social est désigné pour suivre le dossier. Ce travailleur social devient le référent du demandeur d’aide.
Par ailleurs, au moment de l’introduction de la demande d’aide, ce dernier reçoit un « accusé de réception ». Ce document « accusé de réception » est important car, pour tout le suivi du dossier, il servira de référence. Il est à noter que dés que l’on remet des documents au CPAS (au guichet ou à son assistant-e social-e), il est important de demander un accusé de réception.
Afin de rédiger son rapport sur la situation du demandeur d’aide, l’assistant social mènera une « enquête sociale » et une « enquête sur les ressources ».  Son objectif est de faire le point sur les différents besoins du demandeur d’aide.
Dans ce cadre, l’assistant social effectue une visite au domicile (à l’improviste en général) et demande les extraits de compte bancaire sur un certain nombre de mois.
Après son enquête, l’assistant-e social-e rédigera un rapport et le transmettra au Comité spécial du Service social, qui prendra la décision  d’octroi ou non d’une aide.

On a tout à fait le droit de consulter le rapport social rédigé par son assistant-e social-e et de poser des questions si certains éléments ne sont pas clairs.

La loi prévoit que l’on ne ne peut pas s’opposer à l’enquête sociale, sous peine de ne pas recevoir d’aide. Ceci dit, la Constitution, ainsi qu’un certain nombre de lois nationales et internationales garantissent le respect de la vie privée et l’inviolabilité du domicile.
Ainsi, par exemple, le travailleur social ne peut rentrer chez le demandeur sans son accord, ni fouiller le domicile ou de poser des questions sans rapport avec l’enquête sociale.
Bien entendu, le rôle du travailleur social ne se limite pas à ce « contrôle », il a aussi un devoir d’information.
Il se doit donc (cela fait partie de ses missions) d’informer le demandeur d’aide sur ses différents droits (comme le droit d’audience par exemple),  de le conseiller et de l’accompagner dans ses différentes démarches (comme la mise en ordre au niveau de la mutuelle par exemple), et orienter celui-ci vers des services spécialisés si cela est nécessaire.

Le dossier est contrôlé ou ‘révisé’, en général,  de manière annuelle.

L’audience

On peut demander à être entendu en audience par le Comité spécial du CPAS.
Le CPAS est obligé d’accorder cette audience au demandeur d’aide.
L’audience permet au demandeur d’aide d’expliquer lui-même, de vive voix, sa situation et de répondre directement aux questions des conseillers. Il peut se faire représenter ou être accompagné de quelqu’un (un avocat, un syndicaliste, un travailleur social d’une association, un travailleur d’un service social étudiant, un parent, etc.).
Il faut savoir aussi que le CPAS doit informer le demandeur de cette capacité à être entendu, bien à l’avance.
Il doit aussi l’informer de la date possible de l’audition, et donner accès au dossier social.

La notification de la décision

À partir du dépôt d’une demande d’aide, le CPAS dispose de 30 jours maximum pour prendre sa décision.
La décision prise par le Conseil, que cela soit un octroi d’aide ou un refus, doit ensuite être notifiée par écrit dans les 8 jours ouvrables qui suivent la décision. La notification de la décision doit être détaillée et contenir des explications.
S’il s’agit, par exemple d’un refus, le CPAS doit expliquer pour quelles raisons (ou ‘motivations’) exactement le demandeur d’aide ne rentre pas dans les conditions pour recevoir l’aide. Cette motivation doit faire référence aux faits, à la situation du demandeur, ainsi qu’aux règles juridiques appliquées dans la circonstance. L’adresse du Tribunal du travail (si l’on veut introduire un recours à l’encontre de la décision du CPAS) doit être référencée dans le courrier.

Le paiement du RIS

Le paiement de l’aide ou du revenu d’intégration doit être fait par le CPAS dans les 15 jours suivant la décision. Il est à noter cependant que de plus en plus de CPAS paient à terme échu. Cela signifie que l’aide pour un mois donné est versée à la fin de celui-ci (comme c’est en général le cas pour les allocations de chômage, les revenus de remplacement,…).
Si le demandeur a besoin d’argent rapidement et ne peut attendre la fin du mois, le CPAS pourra alors verser une avance qu’il récupérera progressivement sur les montants des mois suivants.

Les sanctions

La sanction est une suspension du RIS. Il peut s’agir aussi d’un remboursement de sommes que tu aurais perçues indûment.
La durée de la suspension dépend des situations et des motifs de la sanction.
Ceci dit, pendant la durée de la sanction, une nouvelle demande d’aide peut être introduite, et une aide accordée si cela est justifié par la situation du demandeur (absence réelle de ressources à ce moment-là).

Des sanctions peuvent également être prononcées si, sans motif légitime, tu n’as pas respecté certaines obligations de ton contrat PIIS. Le paiement du RIS peut être suspendu totalement ou partiellement pendant 1 mois maximum.
Ton CPAS peut t’accorder un sursis si tu respectes certaines conditions pendant un certain délai.

En cas de non-déclaration de revenus au CPAS (travail au noir par exemple), de fraude ou de déclaration mensongère, la durée de la suspension est plus longue. Les aides et le revenu d’intégration peuvent ainsi ne plus être accordés et être suspendus pour minimum 6 mois (maximum 12 mois s’il y a une intention frauduleuse avérée). Des sanctions plus importantes encore sont prévues en cas de récidive.

Attention, les sanctions doivent être notifiées par courrier (‘mises en demeure’) et contenir des explications ainsi que les règles juridiques appliquées dans ces circonstances.

Le Conseil de l’Action sociale et les Comités spéciaux

Il faut savoir que le CPAS est un organe politique lié à la commune. L’ensemble des décisions du CPAS sont donc prises par des mandataires politiques réunis au sein du Conseil de l’Aide sociale ou d’autres Comités spéciaux.

Le Conseil de l’Aide sociale

Le Conseil de l’Aide sociale est composé de conseillers à l’aide sociale (on les appelle souvent les « Conseillers CPAS ») qui sont élus par le Conseil communal, juste après les élections communales. Comme les conseillers communaux, ils sont donc normalement en poste pour toute une législature (6 ans).

Le Conseil prend des décisions sur la gestion générale du CPAS, les budgets, les orientations politiques, etc.

Le Comité spécial du service social

C’est ce Comité spécial qui prend les décisions concernant l’octroi des aides et des revenus d’intégration. Pour ce faire, il prend connaissance des rapports et des recommandations fournis par les travailleurs sociaux.

Autres comités spéciaux

Le CPAS peut aussi mettre sur pied des Comités spéciaux spécialisés dans telle ou telle matière, également constitués de « conseillers CPAS » désignés par la Conseil de l’Aide sociale. Ces Comités spéciaux peuvent alors prendre des décisions dans les matières qui les concernent.
Par exemple, un CPAS peut mettre en place un comité spécial « intégration » qui prend les décisions concernant les contrats d’intégration (contenu du contrat, suivi, évaluation, etc.), ou encore un comité spécial « santé » qui prend les décisions sur les politiques de santé du CPAS.

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43 questions déjà posées

  1. Ili

    Bonjour ,

    Je suis étudiante , j’habitais avec mon père et ma soeur , mon père est pensionné et ses revenus ne sont pas suffisants pour ŕepondre à mes besoins , ceux de ma soeur et de mes autres frères qui n’habitent pas chez nous . Il m’ a un peu fait comprendre qu’il peut rien faire , je ne peux pas étudier chez moi car on habite dans une chambre et je suis bloquée , je veux bien termoner mes études mais j’ai pas les moyens et je ne peux pas travailler car je dois absolument être présente aux cours et stages à l’hôpital . Est ce que le CPAS peut m’aider dans mon cas ?

    Répondre
  2. Lololad

    Bonjour

    mes parents m’on viré de chez moi samedi je suis hébergé chez un ami pour le moment est-ce que le cpas va accepté ma demande ?

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Lololad,
      En principe, il faut avoir 18 ans pour être aidé par le CPAS, mais dans certaines situations (comme celle que tu nous décris), le CPAS de ta commune de résidence doit intervenir.
      Tu devras bien expliquer ta situation à l’assistant-e social-e qui te recevra et expliquer, notamment, que ce n’est pas toi qui es parti de ta propre volonté, mais que ce sont bien tes parents qui t’ont mis à la porte.
      Chaque CPAS, ou presque, dispose aujourd’hui d’un Service Jeunes.
      Dans certains cas, le CPAS peut essayer de jouer le rôle de « médiateur ».
      Mais quand la situation est trop critique, le CPAS ne peut pas ‘forcer’ les parents à reprendre le jeune.
      Il faut savoir quand-même que les parents sont obligés de soutenir leurs enfants tant que ceux-ci sont aux études.
      Donc, si par exemple, tes parents ont des revenus suffisants pour t’aider, il est possible que le CPAS intervienne pour toi tout en demandant à tes parents d’intervenir également financièrement. Il y a différentes possibilités ou manières d’agir de la part du CPAS.
      Au niveau de l’hébergement, sache qu’il existe des documents à la commune pour les hébergements temporaires (dans des situations difficiles).
      En tout cas, si le CPAS estime que ta situation est vraiment difficile, il doit faire en sorte de ne pas aggraver la situation (entente) familiale qui est déjà difficile au départ.
      Au niveau du logement, le CPAS peut, via sa Cellule Logements, te donner des conseils, mais toutes les démarches (recherches) seront à faire de ton côté. Le CPAS intervient, dans certains cas, dans le paiement de la garantie locative (à rembourser par la suite ou non selon la situation).
      Tu devras remplir un « dossier de demande d’aide » au niveau du CPAS.
      Tu peux aussi, car ce n’est pas facile au niveau des démarches, te faire aider/conseiller (et peut-être même te faire accompagner au CPAS) par une AMO ou quelqu’un d’une association comme le SDJ : http://www.sdj.be/
      Voici une fiche concernant les AMO : https://www.bruxelles-j.be/ton-autonomie/tu-es-mineur/amo/
      Il y en a peut-être une là où tu te trouves?
      Voici déjà quelques informations.
      N’hésite pas à revenir vers nous pour d’autres questions ou si ce n’est pas clair.
      Bien à toi,

      Répondre
  3. Igor

    Bonjour,

    Je suis un étudiant disposant d’un kot universitaire qui est assez coûteux. Il est difficile pour ma maman de le payer tous les mois, c’est pourquoi j’ai fait ma demande au cpas.

    Cependant, il y a des choses qui ne me semblent pas très juste en terme d’intrusion dans la vie privée.

    Tout d’abord, le fait de venir à l’improviste chez le demandeur. Je ne vois pas en quoi elles/ils ont ce droit ? Ce ne sont pas des agents de police aux dernières nouvelles. Même un huissier de justice  prévient de son passage si je ne me trompe pas… et dans mon cas j’ai eu droit à deux passages.

    Ensuite, je ne comprends pas non plus le fait de me demander les fiches de paies de mon frère. Sachant que celui-ci est également étudiant,  et donc pas cohabitant. Il travaille en intérim pour gagner une somme qui lui permet de payer son assurance-auto et de vivre comme tout le monde.

    Enfin, avec tout ça on nous demande la marque de notre voiture. En quoi, celle-ci les aides à décider si oui ou non je peux avoir droit au RIS ?

    Tout cela me semble assez étrange, j’ai l’impression d’être interrogé par des agents de police pour avoir fait quelque chose d’illégale.

    Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

    Cordialement,

     

    Igor

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Igor,
      En effet, « l’enquête sociale » peut paraître abusive mais les travailleurs sociaux sont obligés de la mener car ils doivent, notamment, vérifier que la personne habite bien à l’adresse indiquée, cela fait partie de leur procédure comme tu le liras sur la fiche sous rubrique.
      Certains assistants sociaux préviennent de leur visite à domicile, d’autres pas. À ce niveau, ils sont ‘libres’ de choisir la manière de faire.
      Par contre, il faut savoir que le CPAS prend toujours en compte les revenus des membres du ménage du demandeur d’aide:
      parents, enfants (de plus de 18 ans qui travaillent) et le/la partenaire de vie (que l’on soit marié ou pas)
      Dans ce cadre, le CPAS évalue les revenus dont le ménage dispose, au total.
      Si ton frère a plus de 18 ans et s’il habite avec ta maman, le CPAS peut prendre ses revenus en compte (par rapport à la totalité des revenus dont dispose le ménage).
      Par contre, demander la marque de la voiture est tout à fait déplacé.
      Si tu estimes que le CPAS ne respecte pas tes droits, sache que tu peux consulter une association spécialisée comme le SDJ/Service Droit des Jeunes : http://www.sdj.be/
      En dehors du CPAS, sache que tu peux aussi demander une aide au Service Social Étudiants de ton université/haute école. En effet, ils disposent de fonds spécifiques pour leurs étudiants.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions, ou encore, à te rendre dans un centre d’informations pour jeunes (12-26 ans) près de chez toi :
      Réseau Infor Jeunes : http://www.infor-jeunes.be/site/centre
      Réseau CIDJ (voir onglet ‘Les centres CIDJ’): http://www.cidj.be/
      http://www.jeminforme.be/
      Bien à toi,

      Répondre
  4. trdj

    bonjour,

    quel est le montant pour une personne isolée mais enceinte( attestation du médecin)?

    elle reçoit les 900 euros ou reçoit un supplément du a la grossesse? (6 mois)

    merci d’avance

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour trdj,
      Le RIS au taux ménage (1254,82€) est octroyé à un ménage comprenant un enfant de moins de 18 ans.
      Donc, avant la naissance, la future maman perçoit le RIS au taux isolé de 928,72€.
      Si la future maman doit acheter des fournitures pour le bébé, le CPAS peut la conseiller par rapport aux endroits possibles où trouver du matériel.
      Quand le bébé sera là, il sera possible d’obtenir des aides supplémentaires sous forme de langes, lait… (à vérifier toutefois auprès de l’assistant-e social-e).
      Le Service Social de ta mutuelle peut te renseigner, également, sur les aides sociales possibles (pour les futures mamans) dans ta commune.
      N’hésite pas à nous recontacter.
      Bien à toi,

      Répondre
  5. zaide

    Après combien de temps maximum pour avoir une date d encodage ?

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour zaide,
      Tu viens d’entrer un dossier de demander d’aide à ton CPAS, c’est bien ça ? Tu as bien reçu un « accusé de réception » ?
      En général, il faut compter, au total, 4 semaines pour l’analyse de dossier (enquête sociale et prise de décision) plus 1 semaine pour la notification de la décision (envoyée sous forme de courrier recommandé), plus encore une semaine pour le 1er paiement si la décision est positive.
      Le délai est de 5 semaines pour si la décision est négative.
      N’hésite pas à revenir vers nous si nous n’avons pas répondu à ta question.
      Bien à toi,

      Répondre
  6. AHMED OMAR

    Bonjour

    Ça fait deux mois que j’attends la notification de cpas.  Et je l’ai pas encore jusqu’à présent.

    J’ai eu une aide urgent pour la paie  du  mois de septembre . Je l’ai eu le  14 octobre.

    Celui d’octobre je l’ai pas reçu encore .. normalement je devrais l’avoir aujourd’hui le 30 octobre.

    Donc ça veut dire quoi  ?

    Pourquoi ce retard

    C’est juste un renouvellement

    Donc je ne sais pas quoi faire.

    Mon assistante me dit je ne sais pas.

     

    Merci de me répondre

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour AHMED OMAR,
      C’est difficile de te donner une réponse précise car chaque situation est différente et il faut voir comment ton CPAS procède.
      En principe, à chaque révision de dossier, il y a une enquête sociale et une visite à domicile.
      Est-ce que cette enquête sociale a bien eu lieu dans ton cas ?
      En tous les cas, ton assistante sociale doit pouvoir te répondre et doit pouvoir te dire pourquoi il y a des retards.
      Le « Guichet Finances » de ton CPAS peut te dire quand le paiement a été effectué dans ton cas, si celui-ci a bien été effectué.
      Si tu ne reçois pas de réponse précise de ton CPAS et si tu n’as pas reçu aucun paiement en fin de semaine, tu peux introduire un recours devant le tribunal du travail (il y a des documents pré-imprimés que tu peux remplir facilement) car les délais ne sont pas respectés.
      Tu peux aussi, dans l’immédiat, demander conseil (gratuitement) à un service d’aide juridique de 1ère ligne pour être aidé à ce niveau :
      Pour Bruxelles : http://www.aidejuridiquebruxelles.be/index.php/ou-obtenir-une-aide-juridique-de-premiere-ligne/91-caj/aide-juridique-de-premiere-ligne/121-associations-de-la-caj
      Pour la Wallonie : http://www.maisonsdejustice.be/index.php?id=trouverunemj
      Bien à toi,

      Répondre
  7. Angy

    Bonjour, j’ai fais une demande de cpas depuis le 8 octobre 2019. J’ai reçu un accusé de réception et devais rencontrer mon assistante sociale mais jusque-là rien pas d’appel ni d’enquête sociale. J’aimerais savoir quand est ce que je pourrais percevoir le paiement vu que je n’ai pas déposé tous les documents documents demandés à mon assistante sociale.

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Angy,
      Sache que tu peux toujours remette tes documents au Guichet Finances de ton CPAS (après avoir vérifier les heures d’ouverture) et demander un accusé de réception (sur lequel est spécifié le type de documents remis).
      Tu ne dois pas nécessairement les remettre directement à ton assistante sociale.
      Peut-être que ton assistante n’est pas encore passée chez toi du fait qu’elle n’a pas encore tous les documents en sa possession ? Nous ne pouvons pas te l’assurer.
      En tout cas, elle aurait dû te le préciser.
      Il faut parfois appeler le CPAS/son assistant-e social-e soi-même pour avoir des informations ou savoir ce qu’il en est de son dossier pour éviter d’être dans l’attente.
      Par ailleurs, il faut savoir que les CPAS sont débordés actuellement.
      Au niveau des délais, le CPAS dispose d’un délai de 30 jours pour analyser un dossier de demande d’aide, plus 8 jours pour notifier la décision, plus 8 jours encore pour effectuer le premier paiement.
      Au total, cela fait 6 semaines si la réponse est positive, et 5 semaines si celle-ci est négative.
      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  8. OMAR

    Bonjour

    Je vous envoi cet email juste pour savoir pourquoi est ce que je n’ai pas eu jusq’au aujourd’hui la notification de cpas  .

    j’ai  fait un renouvellement de mon dossier en septembre 2019 , par la suite mon assistante m’a fait un aide urgent de mon revenue  de septembre  le 14 octobre  .

    Mais jusqu’à maintenant j’ai pas eu la notification.

    Déjà on est le 28 octobre

     

    Merci

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour OMAR,
      Nous ne pouvons malheureusement pas répondre à ta question car seul ton CPAS connaît la réponse précise.
      Tout ce que nous savons c’est que les CPAS sont débordés pour l’instant.
      Idéalement, tu devrais poser directement la question à ton assistante sociale.
      Si tu as des factures en attente actuellement, tu peux demander conseil au Service Médiation de Dettes du CPAS de ta commune pour voir quelles sont tes possibilités ou solutions dans ta situation.
      Il faut toujours compter, au minimum, 6 semaines pour recevoir la notification de la décision du CPAS, si celle-ci est positive.
      Bien à toi,

      Répondre
  9. Gaëlle

    Bonjour,

    D’août 2018 à septembre 2019, je percevais un montant RIS du CPAS en tant que cohabitante. J’ai travaillé en tant qu’étudiante en août, septembre et novembre 2018, je l’ai donc signalé à mon assistante sociale avec mes fiches de paie. Selon moi, le CPAS déduit le montant perçu durant les jours lors desquels j’ai travaillé sur mon montant mensuel du RIS. Mais je viens de recevoir un courrier indiquant que je dois les rembourser de 270 euros. Comment ça se fait ?

    Merci.

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Gaëlle,
      Le CPAS a peut-être fait des erreurs dans les calculs précédents?
      Il faut, par ailleurs, quel était le montant de ton salaire et si celui-ci était largement supérieur au montant de ton RIS.
      Tu es étudiante actuellement et as moins de 25 ans ?
      Si c’est le cas, en principe, le CPAS a dû appliquer « l’exonération pour étudiants » qui est de 248,90€ pour un étudiant non boursier, et de 69,42€ pour un boursier.
      Si par exemple, un étudiant (cohabitant) boursier a un salaire de 300€, en tant que boursier, le CPAS déduira la somme de 230,58 € de son RIS (300-69,42).
      À cela doit s’ajouter « l’exonération générale » qui est de:
      12,92 EUR/mois pour un cohabitant
      Mais, comme nous l’avons dit plus haut, cela dépend aussi du montant des salaires perçus.
      Enfin, as-tu reçu un courrier explicatif contenant tous les calculs effectués par rapport à ta situation ?
      Sache que tu as tout à fait le droit de demander une copie de ces calculs, et bien sûr, tu as tout à fait le droit également de demander des explications à ton assistante sociale.
      N’hésite pas à revenir vers nous si ce n’est pas clair.
      Sache aussi que tu peux te rendre, près de chez toi, dans un centre d’informations pour jeunes (12-26 ans) pour obtenir des informations :
      Réseau Infor Jeunes : http://www.infor-jeunes.be/site/centre
      Réseau CIDJ (voir onglet ‘Les centres CIDJ’): http://www.cidj.be/
      http://www.jeminforme.be/
      Bien à toi,

      Répondre
      1. Gaëlle

        Bonjour,

        merci pour votre réponse.
        Le montant que j’avais perçu de mes jobs étudiant était autour des 1000€, le montant de mon RIS s’élevait à environ 260€.

        Ils me demandent de les rembourser de 270€, j’ignore comment ils ont calculé.

        Donc le montant que je pouvais gagner en tant que jobiste devait s’élever à 69,42€/mois?

         

        merci

        Répondre
        1. CIDJ

          Bonjour Gaëlle,
          Si ton salaire était de 1000€, comme ce montant est largement supérieur au montant de ton RIS, tu n’entrais plus dans les conditions pour être aidée par le CPAS durant la période où tu as travaillé.
          Si tu as perçu ce RIS alors que tu travaillais, tu dois rembourser le ‘trop perçu’ à ton CPAS.
          Pour les montants des salaires, tu peux travailler pour le montant que tu veux mais il faut savoir que le CPAS prend en compte le salaire et qu’il y a des exonérations qui sont différentes selon que l’on soit étudiant boursier ou pas.
          Et, oui, dans certains cas, il n’est pas toujours ‘intéressant’ de travailler.
          Mais il ne faut pas perdre de vue, par rapport au CPAS, qu’il faut ‘montrer’ sa disposition à travailler (à privilégier durant les vacances d’été).
          Bien à toi,

          Répondre
  10. Laura

    Bonjour

    Concerne une jeune fille de 18 ans ne vivant plus chez sa maman pour des raisons d’entente. Celle-ci est toujours domicilié chez sa mère mais hébergé chez un parent sur une autre commune et ca depuis plusieurs mois.

    Quel CPAS est compétent pour lui accorder le CPAS comme etudiante ??

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Laura,
      On dépend du CPAS de la commune où l’on est inscrit.
      Durant l’enquête sociale (lors de l’analyse du dossier de demande d’aide), le CPAS vérifie toujours si le demandeur d’aide habite bien à l’adresse qu’il a indiquée.
      Cette jeune fille devrait donc se domicilier chez le parent en question, si elle a l’intention d’y vivre un certain temps.
      En tant qu’étudiante, pour être aidée par le CPAS, elle doit remplir les conditions suivantes :
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quen-est-il-pour-les-etudiants-de-plein-exercice/
      De plus, il faut que le CPAS accepte son projet (choix) d’études pour pouvoir l’aider.
      Mais il faut savoir, par ailleurs, que si le CPAS estime que la maman a des revenus suffisants pour aider sa fille, le CPAS n’interviendra pas pour elle d’autant que les parents ont le devoir (‘obligation alimentaire’) de soutenir leurs enfants lorsque ceux-ci sont aux études.
      Maintenant, si la situation familiale (entente) est vraiment critique, le CPAS peut décider d’intervenir directement auprès de la jeune fille tout en demandant au parent d’intervenir financièrement également.
      Attention, le CPAS ne peut pas demander au jeune d’aller trouver lui-même son parent pour demander une pension alimentaire si la situation familiale est extrêmement délicate.
      Chaque situation est différente et est analysée au cas par cas par le CPAS en fait.
      Lorsque l’on se rend la première fois au CPAS pour introduire un dossier de demande d’aide, à ce moment-là on reçoit un « accusé de réception » (document important! – tu dois l’exiger si on ne te le remet pas) et ensuite un rendez-vous avec un-e assistant·e social-e qui écoute la situation du demandeur d’aide en détails et indique la procédure à suivre.
      Le CPAS dispose d’un délai d’un mois pour analyser un dossier de demande d’aide et envoyer sa décision par courrier recommandé.
      N’hésite pas à revenir vers nous pour d’autres questions.
      Par ailleurs, il y a peut-être un centre d’informations pour jeunes (12-26 ans) près de chez toi où cette jeune fille peut se rendre :
      Réseau Infor Jeunes : http://www.infor-jeunes.be/site/centre
      Réseau CIDJ (voir onglet ‘Les centres CIDJ’): http://www.cidj.be/
      http://www.jeminforme.be/
      Bien à toi,

      Répondre
  11. Sof

    Bonjour, lorsqu’un bénéficiaire du RIS est hospitalisé en longue durée et que le Cpas prend en charge les frais médicaux, pourriez vous m’indiquer ce qu’il advient du RIS ?
    En d’autres mots, est-ce que le RIS sert à payer intégralement les frais médicaux ou le bénéficiaire peut prétendre à conserver une partie du RIS pour subvenir à ses besoins ?
    Merci d’avance pour vos précisions

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Sof,
      C’est la première fois que nous avons ce type de question.
      Est-ce que ta mutuelle ne prend pas en charge certains frais ?
      Si tu es bénéficiaire du RIS actuellement, tu as droit à un tarif spécifique en tous les cas.
      En principe, tu devrais continuer de percevoir ton RIS ‘normalement’ car les frais ‘habituels’ (loyers, charges…) sont toujours existants même si tu es à l’hôpital.
      Il serait toutefois important de vérifier si tu ne devras pas, lors de ton retour à la maison, rembourser à ton CPAS une partie de ces frais hospitaliers.
      De notre côté, nous allons vérifier ce point et revenir ver toi.
      Bien à toi,

      Répondre
  12. fanfan

    bonjour,

    Suite à un déménagement, une demande de ris a été faite le 8 juillet 20 dans la nouvelle commune. Un première décision a été donnée début septembre 2019 . Cette décision stipulait que le dossier devait être recommencé

    est-ce normal, alors que le demandeur avait déjà droit à un revenus d’intégration auparavant, que le dossier ne soit pas passé et que le demandeur se trouve sans ressource depuis le 15 juillet et doit donc demander de l’aide à des tiers pour survivre.

     

    Merci

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    1. CIDJ

      Bonjour fanfan,
      La réglementation des CPAS est fédérale et est donc identique pour toutes les communes.
      Mais la « capacité d’appréciation » peut varier d’un CPAS à l’autre, ce qui explique que certains CPAS sont plus « stricts » (par rapport aux conditions d’octroi) que d’autres CPAS.
      Ce que cette personne peut peut-être faire c’est demander une ‘dossier de transfert’ à son ancien CPAS pour accélérer la procédure au niveau du CPAS actuel.
      Au CPAS actuel, elle peut, en tout cas, demander une ‘aide d’urgence’ ou une ‘aide alimentaire’ en attendant la prise de décision.
      Mais il semble que ses droits ne sont pas respectés (délai d’analyse de dossier dépassé), elle devrait au plus vite (elle peut le faire gratuitement) demander conseil à une association spécialisée comme un service d’aide juridique de 1ère ligne :
      Pour Bruxelles : http://www.aidejuridiquebruxelles.be/index.php/ou-obtenir-une-aide-juridique-de-premiere-ligne/91-caj/aide-juridique-de-premiere-ligne/121-associations-de-la-caj
      Pour la Wallonie : http://www.maisonsdejustice.be/index.php?id=trouverunemjaides
      Bien à toi,

      Répondre
  13. Anas

    Bonjour sa fait 2 semaine que l’assistante sociale et passer chez moi a la maison et pour l’instant j’ai pas reçu d’argent je doit attendre combien de temps merci

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Anas,
      Dans ton cas, « l’enquête sociale » est donc en cours. Ton assistante sociale doit encore rédiger son rapport qui doit passer devant le comité. Le comité décidera alors si tu as droit à une aide ou pas (si tu remplis bien toutes les conditions).
      Ensuite le CPAS rédigera une ‘lettre officielle’ t’informant de leur décision. Et si celle-ci est positive, le courrier t’indiquera exactement ce à quoi tu as droit et quand aura lieu le 1er paiement.
      Au total (enquête sociale + prise de décision + envoi du courrier) le délais est de 6 semaines si la réponse est positive, et de 5 semaines si la décision est négative.
      Si, maintenant, au bout de 7 semaines, tu n’as rien reçu et si ton assistante sociale ne répond pas à tes appels, tu devras introduire un recours auprès d’un service d’aide juridique de 1ère ligne:
      Pour Bruxelles : http://www.aidejuridiquebruxelles.be/index.php/ou-obtenir-une-aide-juridique-de-premiere-ligne/91-caj/aide-juridique-de-premiere-ligne/121-associations-de-la-caj
      Pour la Wallonie : http://www.maisonsdejustice.be/index.php?id=trouverunemjaides
      Bien à toi,

      Répondre
  14. gc

    Bonjour je ‘appelle GC

    j’ai une retraite de 1280 euro  je dois déménager et je ne peut pas trouver un logement de 600 euro  / savoir que 1280 – 600 = 680 euro par mois pour survivre / il m’est impossible de vivre

    avec 680 euro en plus je suis malade et les consultation de médecin sont déjà à 60 -70 euro

    Je ne sais pas comment m’en sortir et vivre digne ment / de plus trouver un logement de 600 euo m’est impossible et certain loueur refusent car ma pension n’est que 1280 euro

    Dites moi ce que je dois faire / je ma suis inscrit dans plusieurs société sociale il n’y trouve rien

    Je suis seul et je cherche un petit appartement avec une chambre à coucher .

    Je suis perdu et ne sais pas comment m’en sortir

     

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour gc,
      Tu es ici sur un site d’informations pour jeunes, sur la rubrique CPAS. C’est donc difficile de te conseiller.
      Tu peux en tout cas t’adresser au « Service Logements » du CPAS de ta commune pour connaître les aides possibles dans ton cas.
      Il existe aussi des associations spécialisées : https://www.vivreenbelgique.be/1-logement/services-et-associations-specialises-en-matiere-de-logement
      Par ailleurs, as-tu déjà vérifié auprès de ta mutuelle (le Service Social) si tu n’avais pas droit à des aides (ou réductions) supplémentaires dans ton cas.
      Malheureusement, pour notre part, c’est difficile de te conseiller de manière plus précise.
      Bien à toi,

      Répondre
  15. mariam

    bonjour, est ce que l’assistant social a le droit de demander les extrait de compte à vu et de compte d’épargne?

    quels documents l’assistant social a le droit de demander?

    merci d’avance

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour mariam,
      Lors de l’analyse d’un dossier de demande d’aide, face à tout nouveau demandeur d’aide, de nombreux documents sont demandés au demandeur d’aide, certains documents sont demandés pour vérifier si le demandeur d’aide n’a pas oublié de donner certains éléments sur sa situation (financière notamment).
      Tous les CPAS font cette demande lors de l’introduction d’un nouveau dossier. Par contre, demander au bénéficiaire, par la suite, ses extraits chaque mois (quand la décision d’octroyer un RIS ou une aide a été décidée) n’est pas nécessaire.
      Mais il faut admettre que les CPAS le font régulièrement.
      Si tu estimes que tes droits ne sont pas respectés, sache que tu peux demander un conseil juridique, gratuitement, à un service d’aide juridique de 1ère ligne:
      Pour Bruxelles : http://www.aidejuridiquebruxelles.be/index.php/ou-obtenir-une-aide-juridique-de-premiere-ligne/91-caj/aide-juridique-de-premiere-ligne/121-associations-de-la-caj
      Pour la Wallonie : http://www.maisonsdejustice.be/index.php?id=trouverunemj
      Bien à toi,

      Répondre
  16. Nana 13

    Bonjour, je suis veuve depuis un peu plus de deux ans, avec encore deux enfants à ma charge. Étant trop jeune lors du décès de mon mari, j’ai eu droit pendant deux ans à une allocation de transition, celle-ci ayant pris fin il y a peu. J’ai fait début septembre une demande de ris au cpas de ma région,  l’assistante sociale étant en congé,  mon dossier est passé lundi dernier au comité,  depuis pas de nouvelles, pas de virement sur mon compte , rien. Ayant vendu ma maison il y a un an ,serai il possible qu’il m’ai refusé  le ris pour cette raison? Quand je regarde pourtant si on touche un héritage ou autre normalement ça ne compte pas. Me laisser avec deux enfants sans aucune rentree d’argent que 419 euros d’allocation familliale pour le mineur, et mon fils aine  à repris ses études,  mais pas d’allocations pour lui ce mois ci. Merci de vos reponses

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Nana 13,
      Nous t’avons déjà répondu via la rubrique « Catégories et montants… ».
      Le CPAS doit considérer la situation du demandeur d’aide au moment où il introduit sa demande d’aide.
      Dans ton cas, c’est ta situation au début du mois de septembre que le CPAS doit analyser (et non celle datant d’un an).
      Par ailleurs, on a le droit de recevoir une aide du CPAS même si l’on dispose d’un compte épargne, ou encore, même s’il on est propriétaire de son logement.
      Bien à toi,

      Répondre
  17. Natalie

    Bonjour,

    JE travaille à mi temps et je suis complétée chaque mois par le CPAS. J’envoie toujours ma fiche de paie par mail avec les jours où les enfants sont avec moi (mère isolée, garde partagée).

    J’ai déménagé et avec ma nouvelle commune, le contact avec mon assistant social est vraiment un vrai galère.

    Il fait toujours très très en retard de paiement, et il est extrêmement injoignable !!!

    Du coups je suis ratée de pleine chose (aide de stage pour les enfants, etc…)

    Maitenant mon assistant social vient de m’envoyer un mail en disant en colère que je suis obligée de venir sur place chaque mois pour déposer ma fiche.

    Est-ce qu’il est en droit de m’imposer ?

    Est-ce que je peux demander de me faire un virement d’un montant fixe automatiquement et revoir par exemple tous les 6 mois avec mes fiches pour calculer le montant exact ?

    Est-ce que je peux demander de changer un assistant social?

    Merci d’avance et bien à vous

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Natalie,
      Sache que tu as le droit de déposer tes fiches de salaires directement au Guichet Finances de ton CPAS.
      Attention, demande bien, à chaque dépôt de document, un ‘accusé de réception’ prouvant que tu es passée à telle date déposer une copie de ta fiche.
      Par contre, malheureusement, il n’est pas possible de demander de faire un virement d’un montant fixe automatiquement.
      Au niveau administratif, les assistants sociaux sont obligés en fait d’effectuer leurs calculs de manière mensuellle.
      Et changer d’assistant social est très délicat (certains usagers écrivent au président de leur CPAS mais cela reste très risqué).
      Si tu continues à avoir des problèmes avec ton assistant social, sache que tu peux demander conseil, gratuitement, à un service spécialisé tel qu’un service d’aide juridique de 1ère ligne:
      Pour Bruxelles : http://www.aidejuridiquebruxelles.be/index.php/ou-obtenir-une-aide-juridique-de-premiere-ligne/91-caj/aide-juridique-de-premiere-ligne/121-associations-de-la-caj
      Pour la Wallonie : http://www.maisonsdejustice.be/index.php?id=trouverunemj
      Mais n’hésite pas à revenir vers nous pour d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  18. Nadine

    Bonjour, voilà mon mari et moi envisageons de divorcer,mon mari travaille et nous sommes a sa charge mes enfants et moi car je suis sans revenus mais mon mari ne pourras prendre les enfants qu’un week-end sur deux par rapport à son travail donc quand je ferais la demande auprès du CPAS est ce que mes enfants pourront être à ma charge merci

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Nadine,
      En principe, tu as le droit de prendre tes enfants à ta charge.
      Avant toute chose, tu dois prouver au CPAS que tu ne dépends plus des revenus de ton mari (que tu n’es plus à charge) et donc que la procédure de divorce est en cours.
      En tout cas, sache que le CPAS peut t’aider dans tes démarches administratives à ce niveau.
      Par ailleurs, le CPAS va certainement te ‘proposer’ de demander une pension alimentaire à ton mari.
      Le RIS/revenu d’intégration au taux avec charge de famille est de 1254,82€. Si tu as tes enfants plein temps, et si tu remplis toutes les conditions d’octroi, tu dois recevoir ce RIS au taux avec charge de famille.
      Vérifie toutefois que tu entres bien dans les différentes conditions d’octroi :
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      Mais il faut savoir que le CPAS prend toujours en compte certains revenus et allocations.
      Par exemple, le CPAS ne peut pas prendre en compte la pension alimentaire et les allocations familiales que l’on perçoit pour les enfants que l’on élève.
      Par contre, la pension alimentaire, que reçoit la maman pour elle-même, est prise en compte par le CPAS.
      Lorsque l’on se rend la première fois au CPAS pour introduire un dossier de demande d’aide, à ce moment-là on reçoit un « accusé de réception » (document important! – tu dois l’exiger si on ne te le remet pas) et ensuite un rendez-vous avec un-e assistant·e social-e qui écoute la situation du demandeur d’aide en détails et indique la procédure à suivre.
      Le CPAS dispose d’un délai d’un mois pour analyser un dossier de demande d’aide et envoyer sa décision par courrier recommandé.
      Pour en revenir à la garde, il faut savoir que le RIS est calculé selon le nombre de jours où les enfants seront chez toi.
      Il est donc possible (il faut voir comment sera organisée la garde exactement) que tu reçoives une bonne partie du mois le RIS au taux ‘avec charge de famille’, et l’autre partie du mois, le RIS au taux isolé.
      Au niveau du logement, le CPAS peut, via sa Cellule Logements, te donner des conseils, mais toutes les démarches (recherches) seront à faire de ton côté. Le CPAS intervient, dans certains cas, dans le paiement de la garantie locative (à rembourser par la suite ou non selon la situation).
      N’hésite pas à revenir vers nous pour d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  19. Virgi

    Bonjour, j ai introduit une demande au cpas en date du 7 août 2019. Mon dossier devait passer au conseil,mais l assistante social était malade. Donc après plusieurs appels on m a fait un payement en urgence en date du 6septembre 2019. A ce jour,l assistante sociale n est toujours pas revenue,je n ai pas été prévenue et du coup mon dossier n est pas encore passé ? Est ce normal et que puis je faire? Merci de votre réponse

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Virgi,
      Ce n’est pas normal dans le sens où l’assistante sociale doit avoir un ou une remplaçant-e/back-up.
      Mais les CPAS sont débordés actuellement, et si c’est la personne malade qui a rédigé tout le rapport et mené l’enquête sociale de bout en bout, c’est difficile de demander à quelqu’un d’autre de le faire par la suite.
      Quoi qu’il en soit, le CPAS doit trouver une solution pour toi car nous sommes le 1er octobre. Ils doivent te désigner un-e autre assistant-e social-e ou alors tu dois à nouveau entrer un dossier (pour avoir une autre assistant-e).
      Si tu te rends à ton CPAS et si tu n’as pas de réponse concrète cette semaine (le CPAS doit te conseiller en tout cas au niveau des démarches les plus ‘rapides’ à faire dans ton cas), tu devras contacter un service aide juridique de 1ère ligne (tu peux le faire gratuitement) :
      Pour Bruxelles : http://www.aidejuridiquebruxelles.be/index.php/ou-obtenir-une-aide-juridique-de-premiere-ligne/91-caj/aide-juridique-de-premiere-ligne/121-associations-de-la-caj
      Pour la Wallonie : http://www.maisonsdejustice.be/index.php?id=trouverunemj
      Bien à toi,

      Répondre
  20. Amal

    Es ce que cpas accepté de payer   les frais  de apraille  dentaire

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Amal,
      Peux-tu préciser ta situation ? Es-tu déjà bénéficiaire d’une aide du CPAS ?
      Perçois-tu le RIS ?
      Merci d’avance pour ta réponse
      Bien à toi,

      Répondre
  21. Kimberley ****

    Bonjour Mon compagnon travaillant et ayant un revenu variable allant de 1400 a 1700 euro , me donnerai droits a un revenu en attendant mon droits au chômage ?

    merci pour votre reponse

    bonne journée

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Kimberley****,
      Un ménage de 2 personne a droit au CPAS, au total, à 1238,30€ c’est à dire à 2 x le RIS cohabitant de 619,15€.
      Comme tu fais partie d’un ménage disposant de revenus supérieurs au montant de 1238,30€, il ne te sera pas possible d’obtenir une aide du CPAS.
      Bien à toi,

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