Comment le CPAS prend-il ses décisions ? – Le parcours d’une demande d’aide

 

Le travail du service social d’un CPAS

Dès qu’une personne introduit un dossier de demande d’aide, un-e travailleur social-e est désigné-e pour suivre son dossier.
Par ailleurs, au moment de l’introduction de la demande d’aide, on reçoit un accusé de réception. Ce document est important car, pour tout le suivi du dossier, il servira de référence.
Il est à noter que, dés que l’on remet des documents au CPAS (au guichet ou à son assistant-e social-e), il est important de demander un accusé de réception à chaque fois!
Pour rédiger le dossier, l’assistant-e social-e mènera une enquête sociale.  L’objectif est de faire le point sur les différents besoins de la personne demandeuse d’aide.
Dans ce cadre, il ou elle effectue une visite au domicile (à l’improviste en général) et demande certains documents.
Après son enquête, l’assistant-e social-e rédigera un rapport* et le transmettra au Comité spécial du Service social, qui prendra la décision  d’octroi ou non d’une aide.
Concernant l’enquête sociale, la Constitution, ainsi qu’un certain nombre de lois garantissent le respect de la vie privée et l’inviolabilité du domicile**.
De son côté, l’assistant-e a aussi des devoirs. Il/elle a un devoir d’information et de conseil (par exemple, sur les différentes aides possibles, sur nos droits sociaux, sur les services spécialisés susceptibles de nous aider).

Le dossier de chaque personne est contrôlé ou ‘révisé’, en général,  de manière annuelle. Dans ce cadre des visites à domicile peuvent être effectuées. La durée de l’aide n’a pas date de fin :  tant que le/la bénéficiaire remplit les conditions d’octroi pour recevoir un RIS, l’aide accordée ne peut pas être stoppée.

L’audience

On peut demander à être entendu par le Comité spécial du CPAS. Le CPAS est obligé d’accorder cette audience au demandeur d’aide.
L’audience permet au demandeur d’aide d’expliquer lui-même, de vive voix, sa situation et de répondre directement aux questions des conseillers. Il peut se faire représenter ou être accompagné de quelqu’un (un avocat, un syndicaliste, un travailleur social d’une association, un travailleur d’un service social étudiant, un parent, etc.  – voir également la fiche suivante).
Il faut savoir aussi que le CPAS doit notifier, par courrier, la capacité à être entendu, bien à l’avance.
Il doit aussi informer la personne de la date possible de l’audition, et donner accès a son dossier social.

La notification de la décision

À partir du dépôt d’une demande d’aide, le CPAS dispose de 30 jours maximum pour prendre sa décision.
La décision, qu’elle soit un octroi d’aide ou un refus, doit être notifiée par écrit dans les 8 jours ouvrables qui suivent la décision. La notification de la décision doit être détaillée et contenir des explications.
S’il s’agit, par exemple d’un refus, le CPAS doit expliquer pour quelles raisons (ou ‘motivations’) exactement le demandeur d’aide n’entre pas dans les conditions pour recevoir l’aide.
Le courrier doit faire référence aux faits, à la situation du demandeur, ainsi qu’aux règles juridiques appliquées dans la circonstance. L’adresse du Tribunal du travail (si l’on veut introduire un recours à l’encontre de la décision du CPAS) doit être référencée dans le courrier.

Le paiement du RIS/revenu d’intégration sociale

Le paiement de l’aide ou du revenu d’intégration doit être fait par le CPAS dans les 15 jours suivant la décision. Il est à noter cependant que de plus en plus de CPAS paient à terme échu. Cela signifie que l’aide pour un mois donné est versée à la fin de celui-ci (comme c’est en général le cas pour les allocations de chômage, les revenus de remplacement,…).
Si le demandeur a besoin d’argent rapidement et ne peut attendre la fin du mois, le CPAS pourra alors verser une avance qu’il récupérera progressivement sur les montants des mois suivants.

Les sanctions

La sanction est une suspension du RIS. Il peut s’agir aussi d’un remboursement de sommes que tu aurais perçues indûment.
Si le CPAS estime que les conditions d’octroi ne sont plus réunies, il doit prendre une décision de retrait ou de révision de dossier, en détaillant les raisons exactes et la notifier dans les 8 jours. En attendant, il doit continuer à verser le RIS ou l’aide sociale.
La durée de la suspension dépend des situations et des motifs de la sanction.
Ceci dit, pendant la durée de la sanction, une nouvelle demande d’aide peut être introduite, et une aide peut être accordée si cela est justifié par la situation du demandeur (absence réelle de ressources à ce moment-là).

Attention, des sanctions peuvent également être prononcées si, sans motif légitime, tu n’as pas respecté certaines obligations de ton contrat PIIS. Le paiement du RIS peut être suspendu totalement ou partiellement pendant 1 mois maximum. Ton CPAS peut t’accorder un sursis si tu respectes certaines conditions pendant un certain délai.
En cas de non-déclaration de revenus au CPAS (travail au noir par exemple), de fraude ou de déclaration mensongère, la durée de la suspension est plus longue. Les aides et le revenu d’intégration peuvent ainsi ne plus être accordés et être suspendus pour minimum 6 mois (maximum 12 mois s’il y a une intention frauduleuse avérée).

Attention, les sanctions doivent être notifiées par courrier (‘mises en demeure’), ce que que les CPAS ne font pas toujours automatiquement. Ces courriers doivent contenir des explications ainsi que les règles juridiques appliquées dans ces circonstances.

Le Conseil de l’Action sociale et les Comités spéciaux

Il faut savoir que le CPAS est un organe politique lié à la commune. L’ensemble des décisions du CPAS sont donc prises par des mandataires politiques réunis au sein du Conseil de l’Aide sociale ou d’autres Comités spéciaux.

Le Conseil de l’Aide sociale

Le Conseil de l’Aide sociale est composé de conseillers à l’aide sociale (on les appelle souvent les « Conseillers CPAS ») qui sont élus par le Conseil communal, juste après les élections communales. Comme les conseillers communaux, ils sont donc normalement en poste pour toute une législature (6 ans).
Le Conseil prend des décisions sur la gestion générale du CPAS, les budgets, les orientations politiques, etc.

Le Comité spécial du service social

C’est ce Comité spécial qui prend les décisions concernant l’octroi des aides et des revenus d’intégration.

Autres comités spéciaux

Le CPAS peut aussi mettre sur pied des Comités spéciaux spécialisés dans telle ou telle matière, également constitués de « conseillers CPAS » désignés par la Conseil de l’Aide sociale. Ces Comités spéciaux peuvent alors prendre des décisions dans les matières qui les concernent.
Par exemple, un CPAS peut mettre en place un comité spécial « intégration » qui prend les décisions concernant les contrats d’intégration (contenu du contrat, suivi, évaluation, etc.), ou encore un comité spécial « santé » qui prend les décisions sur les politiques de santé du CPAS.

* : On a tout à fait le droit de consulter le rapport social rédigé par son assistant-e social-e et de poser des questions si certains éléments ne sont pas clairs.
** : Ainsi, par exemple, le ou la  travailleur-se social-e ne peut rentrer chez la personne sans son accord, ni fouiller le domicile ou de poser des questions sans lien avec l’enquête sociale.

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36 questions déjà posées

  1. Abalilove

    Bonjour,

     

    après révision annuelle de mon dossier, moi qui touche d’habitude 980€ par mois en tant qu’isolés je me retrouve à être payer 200€ ce mois ci. Et la communication indique que je suis payée pour la semaine du 1er au 6 février. Pourtant rien n’a été mentionné j’ai été en contact avec mon assistante sociale ces deux derniers jours. Donc je ne sais pas si je serai payer le reste par après ? Mais c est la première fois que cela m’arrive

    Répondre
  2. Nasser

    es ce que le comité du cpas peut prendre une décision sans qu’il y ai eu une enquête sociale? car le cpas de 1000 Bruxelles a pris la décision de m’octroyer que 19 eu par mois, sans qu’il ai eu une enquête social, mon assistante sociale est un fantôme, je n’arrive pas à la joindre , je l’ai même encore jamais rencontré, je ne sais même pas ce qu’elle a pu dire au comité car je n’était pas là , elle m’a dit que c’est le comité qui décide de vous auditionner ou pas, alors que j’avais demandé à être écouté

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Nasser,
      Juste pour vous préciser qui nous sommes, nous sommes en fait un site d’informations pour jeunes.
      Pour une demande de RIS/revenu d’intégration sociale, une enquête sociale doit avoir lieu (et non dans le cas d’une demande d’aide sociale).
      Par ailleurs, vous n’avez aucun revenu actuellement ? Ni pension, ni chômage, ni allocation de la mutuelle ou ?
      C’est, principalement, en effet, sur base de l’enquête sociale et du rapport rédigé par l’assistant-e social-e que le Comité Spécial ou le Conseil de l’Action Sociale du CPAS prend une décision.
      Dans votre cas, vous avez introduit un dossier de demande d’aide pour un RIS (et non une aide sociale), et vous n’avez été à aucun moment informé de votre droit d’être entendu, c’est bien ça ?
      Si votre demande concernait une aide sociale, le Comité n’est pas obligé d’accepter une audition pour ce type de demande.
      Dans l’immédiat, ce que vous devriez peut-être faire, pour défendre vos droits, c’est demander conseil (gratuitement) auprès d’un service d’aide juridique de 1ère ligne, voici des adresses pour Bruxelles.
      Parallèlement, vous avez toujours le droit de demander à votre CPAS une aide ponctuelle/occasionnelle pour, par exemple, payer une grosse facture d’énergie ou d’eau, ou encore, des frais médicaux.
      Mais n’hésitez pas à nous recontacter pour d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  3. Nasser

    j’ai demandé à être entendu mais l’assistante sociale m’as dit que seule le comité pouvait décidé de m’écouter ou pas, je veux porter plainte contre l’assistante sociale qui m’a menti, j’ai la preuve du mail qu’elle m’a écrit , comment procéder ? car a cause d’elle j’ai eu une réponse négative de la part du comité du cpas, j’ai pas pu être entendu

     

    merci

    Répondre
  4. Atty18

    Bonsoir,j’ai fait une demande d’aide sociale récemment et l’assistante sociale m’a demandé quelques documents dont un CV et une lettre de motivation mais je ne comprends pas pour quelle raison il faut cette lettre,pour quel ‘poste’ on va dire. Est-ce que ceux qui ont eu ce cas pourraient me donner une réponse,merci.

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Atty18,
      Peut-être que votre assistante sociale a repéré un job article 60 pour vous ?
      En fait, les personnes qui reçoivent un RIS/revenu d’intégration ou une aide régulière/mensuelle du CPAS, doivent remplir plusieurs conditions et notamment être prêtes à travailler comme vous le lirez ici.
      Par contre, pour rcevoir une aide sociale ponctuelle du CPAS, cette condition n’est pas primordiale.
      Mais percevez-vous un RIS ou ? Avez-vous signé un contrat PIIS ou ?
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions ou des précisions.
      Bien à vous,

      Répondre
  5. Jess

    Bonjour.
    Je me demandais quel était le plafond maximum à ne pas dépasser pour un job étudiant (boursier) afin que l’argent gagné ne soit pas « déduit » du ris ?

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Jess,
      Comme tu le liras ici, l’exonération pour étudiant-e la plus « avantageuse » est de 253,88 euros. Elle concerne les étudiants non-boursiers.
      Mais comme tu le constateras aussi, il y a une mesure appliquée actuellement qui fait qu’il n’y a aucune différence, pour l’instant, entre les boursiers et les non-boursiers.
      Cette mesure doit être appliquée jusqu’au 31 mars 2021 (elle sera peut-être prolongée).
      Il y aussi une autre exonération (beaucoup plus basse mais qui doit toutefois être appliquée), l‘exonération générale que le CPAS doit prendre en compte aussi lorsqu’il effectue les calculs sur les ressources.
      Cette exonération générale est de 12,92 euros pour un-e étudiant-e cohabitant-e.
      Idéalement, lorsque cela est possible, il est préférable de travailler durant l’été. Si l’on travaille un mois temps plein, par exemple tout le mois de juillet, si le salaire (1300 euros) est largement supérieur au RIS (656,45 euros) de l’étudiant-e, à ce moment-là l’étudiant-e ne perçoit pas de RIS comme elle/il n’entre plus dans les conditions ce mois-là, mais le mois suivant, s’il/elle ne travaille plus, l’étudiant-e doit à nouveau recevoir son RIS « habituel ».
      Si maintenant, le salaire est par exemple de 800 euros (pour un-e jeune recevant un RIS de 656,45 euros), le CPAS doit appliquer l’exonération s’il s’agit d’un étudiant non boursier.
      Il faut regarder 3 points : le montant du salaire, le statut de l’étudiant (boursier ou non boursier) et le montant du RIS perçu habituellement.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  6. Julie

    Bonjour,

     

    Je suis française et je suis domiciliée à Ixelles, je suis en école de promotion sociale à horaire réduit. Vu que je n’ai pas le statut étudiant, je ne parviens pas à trouver d’emploi depuis plusieurs mois maintenant et j’ai des difficultés financières. Est-ce que je remplis les conditions pour bénéficier d’une aide CPAS ?

     

    Bien à vous,

     

    Julie

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Julie,
      Peux-tu nous dire depuis combien de temps tu résides en Belgique ?
      Merci d’avance pour ta réponse.
      Bien à toi,

      Répondre
      1. Julie

        Bonjour, je suis arrivée le 1er Octobre et suis résidente (avec numéro national belge) depuis Novembre.

        Merci à vous,

        Julie

        Répondre
        1. CIDJ

          Bonjour Julie,
          Comme tu le liras sur la fiche suivante (même si tu n’es pas étudiante), il faut en fait être autonome financièrement pour pouvoir garder/prolonger son titre de séjour ici.
          Recevoir le RIS/revenu d’intégration peut avoir un impact sur ton droit de séjour ici, et si tu reçois le RIS (aide mensuelle), tu risques de recevoir un OQT/Ordre de Quitter le Territoire.
          Il existe toutefois une différence entre le RIS (aide financière régulière pour laquelle il faut remplir de nombreuses conditions) et l’aide sociale.
          Dans l’immédiat, tu peux demander une aide sociale au CPAS de ta commune de résidence, pour une durée temporaire (insister sur la durée temporaire).
          En principe, le CPAS va te « mettre en garde » (t’informer en tant que citoyenne européenne) par rapport à cette question de droit de séjour ici.
          Par ailleurs, tu peux consulter le Service Médiation de Dettes de ton CPAS pour voir s’il n’y pas moyen de payer certaines de tes factures de manière échelonnée.
          En tout cas, il faut éviter que cet apport d’aide du CPAS soit trop long. D’ailleurs, nous te conseillons de prendre, au plus vite, un second avis ici, comme tu es à Ixelles, il s’agit d’un service spécialisé.
          N’hésite pas à revenir vers nous par la suite si tu as d’autres questions.
          Bien à toi,

          Répondre
  7. Chaima

    Bonjour,

    je m’appelle Dîna j’ai 26 ans et j’ai un enfant, j’ai des problèmes avec mon assistante sociale elle répond jamais à mes appels ni au mails, et ça fais des mois et des mois quel me répond de force juste par mail quand elle veut, ces derniers jour elle devait me demander les documents nécessaires pour la révision de dossier mais elle a pas fait et elle m’a dit zappe tout est envoi moi juste la certificats médical et c tt et comme moi je suis malade j’ai des grave maladies, finalement elle m’a payer un montant très très bas pour ce mois-ci et elle m’a dit comme quoi après les calculs que n’a fait c’était ça le montant que vous allé recevoir pour ce mois-ci et moi d’habitude je reçois toujours plus que ça et j’ai toute les preuves que je dois toucher plus que ça.
    elle m’a pris pour une gamine est à continuer à se foutai de ma gueule avec ses blabla, quand elle a vue quand cv pas arrêter la et j’ai demandé de voir le responsable de service en urgence et j’ai envoyé tt les preuves qui dit que j’ai tt a fais le droite pour être payer comme d’habitude elle m’a fais le virement de le reste d’argent.

    moi j’ai besoin de change mon assistante sociale parce que elle m’aide pas elle rep jamais son comportement avec moi ça ni la  pas elle me respect pas, est-ce j’ai tt a fait le droit de changé mon assistante sociale ? Si Oui comment ? Merci

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Chaima (Dina),
      Malheureusement, il n’est pas possible de changer d’assistante sociale.
      Comme vous avez contacté le responsable de service dernièrement, peut-être que votre assistante sociale changera un peu son comportement dorénavant ?
      Par ailleurs, certains services doivent être réorganisés et cela entraîne des changements pour les bénéficiaires.
      L’idéal est de de demander conseil (gratuitement) auprès d’un service d’aide juridique de 1ère ligne, voici des adresses :
      Pour Bruxelles ;
      Pour la Wallonie
      Bien à vous,

      Répondre
  8. Cecilia

    Bonjour,
    Je suis une maman j’ai quitté Bruxelles pour emménager a  Anvers ou je trouver un bon logement de 2chambres au même prix que celui de Bruxelles depuis le mois de décembre que je quittais Bruxelles ou je percevais l’aide sociale du cpas  et j’étais dispensée de mes recherches d’emploi parce que je suis étudiante.
    Mais depuis que je suis à Anvers je ne perçois aucune aide de leurs part, j’en ai fait la demande mais ça m’a été refusé.
    Je me suis sentie particulièrement visée par certains de leurs propos. Ils me disent par exemple vous n’avez rien a faire ici pourquoi ne pas rentrer a Bruxelles aux près de vous amis? avant de venir ici il fallait se renseigner. riens ne vous retient ici.  je suis passe devant le comite ils tiennent tous les même propos. 
    Je ne sais plus quoi faire dans cette période de crise ou même les petits job son très difficiles
    Je me dis peut être que ce n’était pas une bonne idée de sortir de Bruxelles, il faut peut être penser a rentrer a Bruxelles je ne sais plus quoi faire

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Cecilia,
      Si tu te débrouilles bien en néerlandais, tu devrais essayer de défendre tes droits en consultant (gratuitement) un service d’aide juridique, voici un lien pour la Flandre :
      Tu peux aussi leur demander de pouvoir t’exprimer en français.
      Dans l’immédiat, tu peux toujours introduire une nouvelle demande d’aide au CPAS (c’est souvent la chose la plus simple à faire pour éviter de longues procédures), introduire une nouvelle demande dès que possible.
      On a tout à fait le droit d’entrer un nouveau dossier de demande d’aide au CPAS même après plusieurs refus.
      En dehors de la question du CPAS, tu pourrais signaler ce comportement abusif auprès de l’association suivante.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  9. Luce V.

    Bonjour,

    Je me demande si le fait d’avoir des économies dues à un héritage peut faire que je n’aurais pas droit au RIS si je le demande.

    Je viens de finir mes études, je suis en stage d’insertion Actiris, je n’ai pas de revenus, mes parents ne me donnent désormais plus d’argent et je paye un loyer tous les mois dans une colocation ou chacun.e est séparé.e (et je n’ai pas de conjoint.e). Cependant, je dispose de 15500€ sur mon compte. Est-ce que cela signifie que je ne peux pas demander le RIS ?

    Bien à vous.

    Luce V.

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Luce V.,
      Le fait d’avoir des économies entre en ligne de compte mais d’une certaine manière.
      En tous les cas, le CPAS ne peut pas refuser de t’aider parce que tu as des économies.
      C’est lorsque le compte épargne dépasse le montant de 6200 euros que le CPAS commence à effectuer certains calculs (un pourcentage spécifique) pour calculer le montant exact de l’aide à laquelle le demandeur d’aide a droit.
      Par contre, même si tu* ne vis plus chez tes parents aujourd’hui, si le CPAS constate que ceux-ci peuvent t’aider (au moins partiellement) financièrement, il est fort probable que le CPAS leur demande d’intervenir, et le CPAS complèterait, cela si tu remplis les conditions d’octroi.
      En fait, il existe pour le CPAS différentes manières de procéder ou d’intervenir.
      Ce qui est certain c’est que le CPAS va vérifier si tes parents peuvent t’aider aussi (en complément du CPAS) ou pas, sauf si la situation familiale est vraiment difficile (aux yeux du CPAS), alors celui-ci ne peut pas demander à tes parents d’intervenir financièrement.
      Lorsque l’on se rend la première fois au CPAS pour introduire un dossier de demande d’aide financière, à ce moment-là on obtient un rendez-vous avec un assistant·e social(e) qui écoute la situation du demandeur d’aide en détails et indique la procédure à suivre.
      Lors de cette entrevue, on reçoit un accusé de réception (document important pour tout le suivi du dossier), document à exiger si on ne le reçoit pas ! Le CPAS dispose d’un délai d’un mois pour analyser un dossier de demande d’aide, et d’une semaine supplémentaire pour envoyer sa décision par courrier recommandé.
      Les personnes vivant en colocation sont considérées comme cohabitantes et reçoivent le RIS/revenu d’intégration au taux cohabitant de 656,45 euros.
      Tu devras donc « prouver » au CPAS (via ton bail et tes charges et éventuellement via tes dépenses) que tu paies tout toute seule, et donc que tu dois être considérée comme isolée (et donc recevoir le RIS adéquat en conséquence).
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,
      * : Nous utilisons le tutoiement car nous sommes un site d’infos pour jeunes, si tu préfères le vouvoiement, n’hésite pas à nous en faire part.

      Répondre
  10. khadija

    Bonjour,

    Le CPAS a refusé mon dossier d’inscription, je ne sais pas pour quelle raison ?mon assistance m’a demandé d’aller au tribunal du travail. mais ça prend beaucoup de temps .Est-ce que je peux demander la révision de la décision au lieu d’aller au tribunal du travail.j’ai vraiment besoin de votre aide

    Biens à vous

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour khadija,
      Nous sommes un site d’informations pour jeunes, donc notre aide se ‘limite’ à donner des informations et/ou conseils.
      En effet, la procédure via le tribunal du travail peut être longue.
      Lorsqu’une décision du CPAS pose problème, il faut se renseigner si elle a été précédée d’une audition.
      Il n’y a jamais eu d’audition dans votre cas donc ?
      Est-ce que vous avez été informée, en temps utile, de votre droit d’être entendue ? De quelle manière ?
      Il faut, dans tous les cas, bien évaluer l’utilité de demander une audition.
      Il est utile de s’informer sur la procédure (demande écrite) à suivre pour une révision de la décision et d’audition car la procédure diffère d’un CPAS à l’autre en fait.
      De plus , si vous faites cette démarche, il est important de confirmer votre demande d’audition ET de l’accès à votre dossier administratif, par écrit (fax, mail, recommandé), avec votre signature, en en conservant bien la preuve.
      Mais, avant toute initiative auprès du CPAS, vous devez absolument être conseillée sur la meilleure démarche à faire.
      En tout cas, si vous demandez à être entendue par le CPAS, il vaut mieux être accompagnée lors de l’audition car il faut bien s’y préparer.
      Sachez que vous pouvez consulter, gratuitement, un service d’aide juridique de 1ère ligne près de chez vous, voici des adresses :
      Pour Bruxelles ; pour la Wallonie
      Si vous êtes à Bruxelles, il existe l’association suivante que nous recommandons aussi.
      Souvent, il est plus « facile » (ou rapide) d’introduire un nouveau dossier de demande d’aide au CPAS, cela se fait assez régulièrement.
      Enfin, vous avez tout à fait le droit d’introduire un nouveau dossier de demande d’aide même après plusieurs refus.
      Bien à vous,

      Répondre
  11. NASSER

    puis je avoir les coordonnées du comité? ou adresse mail merci

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour NASSER,
      Vous êtes ici sur un site d’informations pour jeunes, sur la rubrique CPAS.
      Vous devez contacter votre CPAS.
      Peut-être que l’idéal est de remettre directement votre courrier au CPAS avec accusé de réception ?
      Si vous avez des problèmes avec votre CPAS, vous pouvez demander gratuitement conseil auprès d’un service d’aide juridique de 1ère ligne près de chez vous, voici des adresses :
      ; pour Bruxelles
      Pour la Wallonie
      Bien à vous,

      Répondre
  12. Dima

    Bonjour je vie avec mon conjoint en cohabitation legal et on a 3 enfants, mais actuelement on a des probleme donc j ai quié la maison avec mes deux fils qui sont encore petit 2ans et l autre 4mois et donc j ai pris pris un apparament en sous location comme j avais pas d argent pour payer les 2 mois de garantie d un apparament avec l adresse et donc j ai demande le cpas a la commune où j ai sous louer vous penser que c est possible qu on m acord le cpas

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Dima,
      En principe, on « dépend » du CPAS de la commune où l’on réside.
      Donc il est possible que le CPAS actuel renvoie votre dossier pour la demande de garantie au CPAS de votre commune de résidence.
      Il doit le faire dans les 5 jours (ouvrables) suite à l’introduction de votre dossier s’il constate qu’il n’est pas compétent (au niveau du territoire communal) pour votre demande.
      Mais, comme vous allez vous domicilier (si ce n’est déjà fait) dans la commune où vous sous-louez, vous devrez vous inscrire dans votre nouvelle commune (et donc aussi au CPAS) et vous pourrez alors recevoir le RIS/revenu d’intégration (si vous remplissez toutes les conditions d’octroi) de ce nouveau CPAS.
      Par contre, pour la garantie, c’est « l’ancienne » commune qui est compétente.
      Le RIS est une aide mensuelle/régulière sensée couvrir tous les besoins du ménage.
      Lorsque l’on se rend la première fois au CPAS pour introduire un dossier de demande d’aide financière, à ce moment-là on obtient un rendez-vous avec un assistant·e social(e) qui écoute la situation du demandeur d’aide en détails et indique la procédure à suivre. Lors de cette entrevue, on reçoit un accusé de réception (document important pour tout le suivi du dossier), document à exiger si on ne le reçoit pas !
      Le CPAS dispose d’un délai d’un mois pour analyser un dossier de demande d’aide financière (RIS), et d’une semaine supplémentaire pour envoyer sa décision par courrier recommandé.
      Il est possible de recevoir une avance sur le RIS.
      Au niveau des documents demandés, ceux-ci sont : la carte d’identité (carte de séjour, ou l’annexe,…), et celle de chaque membre du ménage, le contrat de bail, les preuves de paiement des 3 derniers loyers, la dernière facture d’énergie (électricité, eau, gaz) ; les preuves des ressources de chaque membre du ménage (salaire, chômage, indemnités de mutuelle, allocation familiales, pension, etc.) ; la liste de charges (dettes et/ou des ouvertures de crédit, prêts en cours)
      Concernant le RIS, il faut remplir les conditions suivantes.
      Vous devrez aussi « prouver » au CPAS que vous ne « dépendez » plus des revenus de votre compagnon (la signature du bail en principe devrait prouver que vous êtes en procédure de séparation).
      Le CPAS vous invitera toutefois à demander une pension alimentaire au papa pour vos enfants : le CPAS ne prend pas en compte les allocations familiales et la pension alimentaire que l’on perçoit pour ses enfants.
      Par contre, il prend en compte la pension alimentaire versée à la maman.
      Le RIS pour une personne chef de ménage est de 1330,74€/mois, cela si la personne remplit toutes les conditions d’octroi.
      Il est possible de recevoir des aides complémentaires pour des frais scolaires ou des frais médicaux.
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

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  13. Ali

    Bonjour j’ai oublié une question qui est la suivante après la demande au cpas envoyé, comme mon adresse aux yeux de l’état se trouve chez ma tante dois-je l’enlever ? alors qu’elle pourrait servir comme adresse de référence pour mon courrier en attendant la réponse du cpas

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    1. CIDJ

      Bonjour Ali,
      L’adresse de référence est spécifique pour certaines situations en fait.
      Le CPAS va trouver étrange que tu indiques comme adresse de référence l’adresse de ta tante comme tu ne t’entends plus avec elle et que la situation est devenue difficile.
      Maintenant, il faut voir aussi comment le CPAS va considérer ta situation familiale :
      le CPAS peut, par exemple, « comprendre » que ta situation est difficile mais pas au point qu’il soit « risqué » d’envoyer ton courrier à cette adresse pendant une période temporaire.
      A ce moment-là, il n’est pas nécessaire d’avoir une adresse de référence si tu peux encore avoir des contacts avec ta tante.
      D’autre part, comme tu « domicilié » là aujourd’hui, tu ne peux pas y mettre une adresse de référence : on n’habite pas là où on a mis son adresse de référence.
      Donc, soit tu enregistres cette adresse spécifique au CPAS car, dans les faits, tu n’habites/tu ne résides plus chez ta tante et tu ne peux plus du tout t’y rendre.
      Soit tu n’utilises pas d’adresse de référence, et tu continues de recevoir ton courrier chez ta tante (en étant sûr qu’elle le réceptionne bien pour toi) durant cette période de transition, le temps que tu trouves un logement et que tu t’inscrives à la commune avec ta nouvelle adresse.
      Nous savons que tout ceci est compliqué mais nous voulons être certains que tu reçoives bien ton courrier et que ne rates aucun rendez-vous fixé par le CPAS.
      Bien à toi,

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  14. Ali

    Bonjours j’ai 22ans je vis depuis qlq mois dans la rue sans aucun revenu et mon adresse se trouve toujours au même endroit chez ma tante j’ai du partir de moi-même car vivre a 7 dans un appartement 3 chambres c’est vraiment pas évident. Si je m’inscris au cpas vont ils parler avec ma famille en sachant qu’on est en bon terme ? Quel genre d’enquête mèneront ils pour pouvoir accordée une réponse à ma demande ? Je demande parce que ma tante est assez parano elle préfère que je revienne vivre avec plutôt que je m’inscrive au cpas alors si pendant l’enquête ils doivent faire remplir des papiers à ma tante c’est sûr qu’elle les rempliras pas et que moi du coup j’me retrouverai vraiment tel un déchet alors que dois-je dire pour avoir plus de chance qu’il n’entre en aucun cas en contacte avec elle afin d’éviter de dormir sur des bancs et me gelée tout les membres de mon corps avec un estomac vide, merci de votre compréhension bien à vous

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    1. CIDJ

      Bonjour Ali,
      Comme tu as plus de 18 ans, et si ta tante représente ta seule famille, le CPAS ne va pas nécessairement contacter ta tante en premier lieu.
      En fait, il est important de bien expliquer ta situation au CPAS afin que celui-ci ait bien conscience qu’il est inutile de discuter avec ta tante (afin de gagner du temps pour ton dossier).
      En principe, on s’adresse au CPAS de la commune où l’on est inscrit.
      Une personne sans abri s’adresse au CPAS de la commune où elle vit principalement/la plupart du temps.
      Nous te disons cela parce que les CPAS se renvoient parfois la balle.
      Comme tu es jeune, le CPAS va peut-être essayer de « t’encourager » à retourner vivre chez ta tante (le CPAS aime compter sur la « solidarité familiale »), il est donc important de bien tout (sur ta situation au quotidien) expliquer au CPAS.
      Pour toutes tes démarches, et pour tes droits sociaux, tu devras veiller à avoir, dés que possible, une adresse.
      Les personnes sans domicile utilisent une adresse de référence., adresse de référence que l’on peut enregistrer au CPAS (certains CPAS n’aiment pas trop ce type de démarche alors que c’est tout à fait le droit de la personne sans abri).
      Lorsque l’on se rend la première fois au CPAS pour introduire un dossier de demande d’aide financière, à ce moment-là on obtient un rendez-vous avec un assistant·e social(e) qui écoute la situation du demandeur d’aide en détails et indique la procédure à suivre.
      Lors de cette entrevue, on reçoit un accusé de réception (document important pour tout le suivi du dossier), document à exiger si on ne le reçoit pas ! Le CPAS dispose d’un délai d’un mois pour analyser un dossier de demande d’aide, et d’une semaine supplémentaire pour envoyer sa décision par courrier recommandé.
      En tout premier lieu, le CPAS doit t’indiquer les endroits (sur le territoire communal) où tu pourras trouver refuge et aide.
      Ensuite, si tu reçois une aide financière ou un RIS/revenu d’intégration, tu auras droit au RIS au taux isolé dès que tu auras signé avec le CPAS un contrat PIIS, cela même si tu n’as pas ton propre logement!
      Le RIS au taux isolé est de 984,68 euros, et le RIS au taux cohabitant de 656,45 euros.
      Dans l’immédiat, voici un lien utile si tu cherches un endroit pour dormir à Bruxelles, il existe aussi le numéro gratuit 0800 35243, le numéro pour la Wallonie est 1718 (ces numéros sont gratuits).
      Par ailleurs, voici un répertoire pour Bruxelles au niveau des aides/colis alimentaires, et pour la Wallonie c’est mieux d’appeler le 1718.
      Une fois le dossier en cours auprès de ton CPAS, tu pourras chercher chercher ton propre logement, avec l’aide d’une association peut-être.
      Le CPAS peut intervenir pour le paiement de la garantie locative (qu’il faudra rembourser progressivement par la suite au CPAS).
      Pour ton dossier, tu vas recevoir un accusé de réception, ce document est important pour tout le suivi de tes démarches au CPAS.
      Ce sont beaucoup d’informations, en espérant que cela puisse t’aider.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as besoin de précisions ou si ce n’est pas clair.
      Bien à toi,

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  15. Valérie

    Bonjour je voulais savoir est ce que le cpas savent voir si ont possède plusieurs comptes bancaires dans différentes banques si oui savent t il voir le montant exact qu on possède et voir les comptes d épargne ?  Merci

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    1. CIDJ

      Bonjour Valérie,
      En fait, il vaut mieux être toujours « transparent », et dire au CPAS que l’on dispose de plusieurs comptes.
      Lors de son enquête sociale, le CPAS peut contacter la ou les banques directement pour vérifier vos dire.
      Si le CPAS constate que vous avez menti par rapport à ce que vous avez dit sur vos ressources, son rapport d’analyse (de votre dossier de demande d’aide) sera négatif.
      Et alors, le CPAS risque de refuser de vous aider.
      Par ailleurs, on a tout à fait le droit « d’avoir de l’argent de côté », le CPAS n’en tient compte qu’à partir d’un certain montant.
      Il en tient compte en calculant un pourcentage qui sera appliqué sur le montant du RIS ou de l’aide à laquelle vous avez droit.
      Bien à vous,

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  16. Nadia2016

    Bonjour

    je voulais savoir si je peux faire une demande de logement aux cpas

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    1. CIDJ

      Bonjour Nadia2016,
      Vous voulez dire que vous entrer une demande pour pouvoir louer un bien/logement appartenant au CPAS ou ?
      Recevez-vous déjà une aide du CPAS actuellement ?
      Vivez-vous seule ? Avez-vous des enfants à charge ou ?
      Merci d’avance de préciser votre situation afin de pouvoir mieux vous répondre.
      Bien à vous,

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  17. Aaa

    Bonjour,

    Ma copine a habité avec son fils depuis 8 ans à la commune de Schaerbeek. Actuellement depuis 1 mois que elle est deménagé avec son fils à Laken et elle a des problème avec son fil. Son fils a 20 ans, il est étudiant et il veut se séparer avec sa mère. Il doit aller dans quel cpas à Schaerbeek ou à Laken? Merci pour votre réponse.

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    1. CIDJ

      Bonjour Aaa,
      Si son fils est inscrit (à titre de résidence principale) à la commune de Laeken, il doit s’adresser au CPAS de Laeken.
      Maintenant, par rapport au CPAS, il faut voir s’il remplit les conditions en tant qu’étudiant s’il est étudiant pour recevoir une aide financière.
      Il peut bien sûr recevoir une aide en dehors de ce cadre, mais il y a toujours des conditions à remplir.
      Voici toutes les conditions (en détails).
      Il faut savoir aussi que le CPAS compte souvent sur les parents (les parents ayant le devoir de soutenir leurs enfants tant que ceux-ci sont en formation/aux études).
      Lorsque la situation familiale est vraiment compliquée, dans certains cas, le CPAS demande aux parents de verser une forme de pension alimentaire au jeune, cela dans la mesure de leurs moyens.
      En fait, chaque situation est analysée au cas par cas par le CPAS et, selon la situation, le CPAS intervient en fonction, en choisissant un mode d’intervention ou l’autre.
      Si la maman n’a pas de revenus suffisants, le CPAS ne peut pas lui demander d’intervenir financièrement pour son fils, mais il faudra bien « prouver »/expliquer que la situation familiale est vraiment difficile et que seul le CPAS peut agir.
      L’idéal peut-être (avant d’entamer toutes les démarches administratives auprès du CPAS) serait que le jeune demande d’abord conseil auprès d’un centre d’info pour jeunes ou au SDJ.
      Bien entendu, la maman peut, aussi, en tant que parent demander conseil dans ce type d’association.
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

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