Comment le CPAS prend-il ses décisions ? – Le parcours d'une demande d'aide

Le travail du service social d’un CPAS

Chaque CPAS dispose d’une équipe de travailleurs sociaux. Ce sont toutes et tous des assistants sociaux et/ou des infirmiers. Ils sont, entre autres, chargés de mener ce que l’on appelle « l’enquête sociale » et « l’enquête sur les ressources ».

En fait, dès que le demandeur d’aide introduit une demande d’aide, un travailleur social est désigné pour suivre le dossier. Ce travailleur social devient l’assistant social référent du demandeur d’aide. Par ailleurs, au moment de l’introduction de la demande d’aide, ce dernier reçoit un « accusé de réception » attestant de la demande.
Ce document « accusé de réception » est très important car, pour tout le suivi du dossier, il servira de référence.
Afin de rédiger son rapport sur la situation du demandeur d’aide, l’assistant social mènera une « enquête sociale » et une « enquête sur les ressources ».  Son objectif est de faire le point sur les besoins du demandeur d’aide. Il arrive souvent donc que l’assistant social effectue une visite au domicile et demande les extraits de compte bancaire sur un certain nombre de mois. Il vérifie aussi bien sûr que le demandeur est bien dans les conditions pour recevoir une aide.

Après ce bilan, le rapport est alors transmis au Comité spécial du service social, qui prend le décision d’octroi ou non d’une aide.

La loi prévoit que l’on ne ne peut pas s’opposer à l’enquête sociale, sous peine de ne pas recevoir d’aide. Ceci dit, la Constitution, ainsi qu’un certain nombre de lois nationales et internationales garantissent le respect de la vie privée et l’inviolabilité du domicile. Ainsi, par exemple, le travailleur social ne peut rentrer chez le demandeur sans son accord, ni fouiller le domicile ou de poser des questions sans rapport avec l’enquête sociale.

Bien entendu, le rôle du travailleur social ne se limite pas à ce « contrôle ». Le travailleur est sensé aussi (cela fait partie de ses missions) accompagner le demandeur d’aide dans ses différentes démarches (comme la mise en ordre au niveau de la mutuelle par exemple), et orienter celui-ci vers des services spécialisés si cela est nécessaire.

Le Conseil de l’Action sociale et les Comités spéciaux

Il faut savoir que le CPAS est un organe politique lié à la Commune. L’ensemble des décisions du CPAS sont donc prises par des mandataires politiques réunis au sein du Conseil de l’Aide sociale ou d’autres « Comités spéciaux ».

Le Conseil de l’Aide sociale

Le Conseil de l’Aide sociale est composé de conseillers à l’aide sociale (on les appelle souvent « conseillers CPAS ») qui sont élus par le Conseil communal, juste après les élections communales. Comme les conseillers communaux, ils sont donc normalement en poste pour toute une législature (6 ans).

Le Conseil prend des décisions sur la gestion générale du CPAS, les budgets, les orientations politiques, etc.

Le Comité spécial du service social

Au sein du CPAS, il existe obligatoirement un Conseil spécial de l’Aide sociale. Ses membres sont des « conseillers CPAS » spécialement désignés.
C’est ce Comité spécial qui prend les décisions concernant l’octroi des aides et des revenus d’intégration. Pour ce faire, il prend connaissance des rapports et des recommandations fournis par les travailleurs sociaux.

Autres comités spéciaux

Le CPAS peut aussi mettre sur pied des Comités spéciaux spécialisés dans telle ou telle matière, également constitués de « conseillers CPAS » désignés par la Conseil de l’Aide sociale. Ces Comités spéciaux peuvent alors prendre des décisions dans les matières qui les concernent.

Par exemple, un CPAS peut mettre en place un comité spécial « intégration » qui prend les décisions concernant les contrats d’intégration (contenu du contrat, suivi, évaluation, etc.), ou encore un comité spécial « santé » qui prend les décisions sur les politiques de santé du CPAS.

L’audience

On peut demander à être entendu en audience par l’organe du CPAS qui va décider de la suite à donner à la demande. Le CPAS est obligé d’accorder cette audience au demandeur d’aide.

L’audience permet au demandeur d’aide d’expliquer lui-même, de vive voix, sa situation et de répondre directement aux questions des conseillers. Il peut se faire représenter ou être accompagné de quelqu’un (un avocat, un syndicaliste, un travailleur social d’une association, un travailleur d’un service social étudiant, un parent, etc.).

Il faut savoir aussi que le CPAS doit informer le demandeur de cette capacité à être entendu, largement à l’avance, et ce pendant l’enquête sociale. Il doit aussi l’informer de la date possible de l’audition, et donner accès au dossier social.

La notification de la décision

À partir du dépôt d’une demande d’aide, le CPAS dispose de 30 jours maximum pour prendre sa décision.
La décision prise par le Conseil, que cela soit un octroi d’aide ou un refus, doit ensuite être notifiée par écrit dans les 8 jours ouvrables qui suivent la décision. La notification de la décision doit être détaillée et contenir des explications.

S’il s’agit par exemple d’un refus, le CPAS doit expliquer pour quelles raisons (ou ‘motivations’) exactement le demandeur d’aide ne rentre pas dans les conditions pour recevoir l’aide. Cette motivation doit faire référence aux faits, à la situation du demandeur, ainsi qu’aux règles juridiques appliquées dans la circonstance. L’adresse du Tribunal du travail doit être référencée dans le courrier.

Le paiement de l’aide ou du revenu d’intégration doit être fait par le CPAS dans les 15 jours suivant la décision. Il est à noter cependant que de plus en plus de CPAS paient à terme échu. Cela signifie que l’aide pour un mois donné est versée à la fin de celui-ci (comme c’est en général le cas pour les salaires des travailleurs, les allocations de chômage,…). Si le demandeur a besoin d’argent rapidement et ne peut attendre la fin du mois, le CPAS pourra alors verser une avance qu’il récupérera progressivement sur les montants des mois suivants.

Les sanctions

En cas de non-déclaration de revenus au CPAS (travail au noir par exemple), de fraude ou de déclaration mensongère, des sanctions sont prévues.

Les aides et le revenu d’intégration peuvent ainsi ne plus être accordés et même suspendus pour minimum 6 mois (maximum 12 mois s’il y a une intention frauduleuse avérée). Des sanctions plus importantes encore sont prévues en cas de récidive.

Ceci dit, pendant la durée de la sanction, une nouvelle demande d’aide peut être introduite et une aide accordée si cela est justifié par la situation réelle du demandeur (absence réelle de ressources à ce moment-là).

Des sanctions peuvent également être prononcées en cas de non-respect de modalités prévues dans le contrat d’intégration ou de non-respect de l’obligation de disponibilité sur le marché du travail.

Les sanctions doivent être envoyées et notifiées par document écrit et contenir des explications ainsi que les règles juridiques appliquées dans ces circonstances.

Partager

Poser une question

N’hésite pas à nous poser une question, un professionel faisant partie du réseau Bruxelles-J te répondra. Nous préservons ton anonymat et ton adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*
*
*

67 questions déjà posées

  1. Sandra

    Re bonjour, ma depression continue et ce rajoute a sa des souci de santer et mon médecin me prolonge mon arret. Je viens de rentrer du médecin et je vois un courier me donnant un rdv avec mon assistant social lundi. Ces ecrit que je risque des sanctions si je n y vais pas. Mais comme je suis malade, est ce que je risque vraiment une sanction si je remet mon certificat au cpas ?. Comme je dort la plupart de la journée (je ne suis vraiment pas bien) est ce que l assistant social peux passer pendant mon arret? ( j ai mis un mot sur la porte qu il faut insister de sonner pour que je l entend mais on ces jamais) je suis seule avec mes loulou alors je suis tres inquietes de l avenir…. Merci

    Répondre
  2. Lolipop

    Bonjour étant convoquer a une séance info avec le cpas je n’ai pas pu m’y rendre pour cause de maladie, j’ai remis un certificat médical peuvent il allez contre ce certificat médical ?

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Lolipop,
      Si tu as remis un certificat médical, le CPAS ne peut rien faire à ton encontre.
      As-tu remis ce certificat à temps?
      Bien à toi,

      Répondre
  3. Love

    Ma question est :
    Vous savez que tout les années les CPAS envoient une assistante sociale vérifier aux domiciles des gens qui bénéficient du revenus d’intégration sociale pour voir si la personne réside toujours à cette adresse ?
    Maintenant si votre assistante sociale vous donne un rendez-vous pour venir chez vous , vous êtes là dans l’appartement pour l’attendre et à chaque fois qu’elle arrive chez vous elle ne sonne pas , elle vous laisse seulement ses avis de passage en prétendant que votre sonnette ne fonctionne pas et pourtant lorsque d’autres gens viennent sonné chez vous la sonnette fonctionne très bien.
    Dans cette situation que dois je faire ?

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Love,
      Tu peux donc prouver que la sonnette fonctionne bien?
      C’est difficile de te conseiller en fait.
      En tout cas, si tu as des soucis à l’avenir avec ton CPAS, tu peux consulter, gratuitement, un service d’aide juridique de 1ère ligne :
      Pour Bruxelles : http://www.aidejuridiquebruxelles.be/index.php/ou-obtenir-une-aide-juridique-de-premiere-ligne/91-caj/aide-juridique-de-premiere-ligne/121-associations-de-la-caj
      Pour la Wallonie : http://www.maisonsdejustice.be/index.php?id=trouverunemj
      Malheureusement, pour notre part, nous ne pouvons t’en dire plus.
      Bien à toi,

      Répondre
  4. trinity

    Bonjour, je suis intérimaire depuis 2015 et touche entre 1000 et 1150 cela dépens des heures car il ne sont pas fixes, et je connais quelqu’un qui touche des allocations d’insertion a base d’étude depuis 2013 car elle a deux enfants a charge et vis seule et touche actuellement 1270 euros de son chômage et des allocations familiale 380euros mais voici le soucis j’ai pu voir si je veut vivre avec madame d’office elle perd ses allocation d’insertion du chômage car elle deviens cohabitant mais le soucis c’est 36 mois de stage seront immédiatement perdu et ne toucheras plus rien du jour au lendemain. et en sachant que madame a déjà un loyé de 750 euros sans compté les autres factures donc vit vraiment limite avec les allocation familiale et moi j’ai des factures de mon coté comme par exemple ma voiture et ect… et touche encore moins que madame donc impossible de subvenir au besoin des enfants et elle ma question est simple aurais t’elle droit comme cohabitante et si oui droit a quel somme car je ne veut pas quel perd tout du jour au lendemain et que on se retrouve a la rue sans pouvoir payé le loyé et nourrir les deux enfants de 6ans et 1 an et demi merci pour votre réponse

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Trinity,
      Tu es ici sur la rubrique CPAS, et donc nous connaissons moins bien les questions relatives au chômage.
      Les spécialistes en chômage (sur ce site) sont Infor Jeunes Bruxelles :
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/#comment-22717
      Par rapport au CPAS, il faut savoir que le CPAS prend toujours en compte les revenus des membres faisant partie du ménage : partenaires de vie (mariés ou pas), enfants qui travaillent, et parents.
      Pour décider d’accorder une aide ou pas, le CPAS se base sur les montants des revenus et allocations, et non sur les montants des charges et loyers.
      Et si le ménage dispose de revenus largement supérieurs à 1254,82€ (montant du RIS avec charge de ménage), il ne sera pas possible d’obtenir une aide du CPAS.
      N’hésite pas à revenir vers nous pour d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  5. Inconito

    Bonsoir je suis de Charleroi j’organise des sorties extra scolaire de manière hebdomadaire et du baby Sitting aussi mais à prix très minime . Aujourd’hui j’ai reçu une lettre me convoquant le 14 à la cellule de contrôle sans doute quelqu’un qui m’a balancer je risque quoi vu que c’est rare ?

    Répondre
  6. shadi

    Bonjour,
    Mon assistante sociale est venue faire une visite à domicile chez moi il y a trois semaines.
    Savez dans combien de temps je pourrais connaitre la réponse de mon admission ou non, et quel est le délais habituel entre ce moment de visite et l’aide financière sur mon compte bancaire. Merci

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Shadi,
      Le délai d’analyse d’un dossier de demande d’aide est de 30 jours.
      Nous parlons du délai de l’analyse du dossier et non de la durée entre la visite à domicile et la finalisation du dossier.
      La date indiquée sur ton accusé de réception est importante.
      As-tu bien reçu un ‘accusé de réception’ à l’introduction de ton dossier ? Est-ce que les 30 jours sont déjà écoulés ?
      Que la décision soit positive ou négative, tu dois recevoir un courrier officiel (recommandé) de ton CPAS t’informant de leur décision.
      En tout cas, le dossier doit être traité dans les 30 jours (4 semaines) à dater de l’accusé, + 8 jours pour notifier la décision, + encore 8 jours pour payer.
      Soit un total de 6 semaines si la réponse est positive et si le CPAS respecte bien les délais.
      Sur ce courrier sera mentionné la date du 1er versement.
      Bien à toi,

      Répondre
      1. shadi

        Bonjour,
        Merci beaucoup de votre réponse.
        Je viens d’appeler l’administration pour savoir quand est ce que ce document est cénsé arriver chez moi car je n’ai rien reçu.
        J’ai un papier qui prouve que ma demande a bien été enregistrée, mais il m’a été donné sur place, dans mon cpas : Daté de fin octobre 2018.
        Visite à domicile le 24/01/2019
        Depuis aucun courrier, aucune réponse de mon assistante sociale par mail
        Alors que celà fait presque 4 mois…

        Est_ce normal ?
        Ce courrier est envoyé après la visite à domicile ?
        Merci de bien vouloir m’aider encore un peu!

        Répondre
  7. Sandra

    Bonjour, suite au multiples décès de famille coup sur coup et souci, je suis tombée en dépression. Je suis au cpas maman isolée. Si je donne mes certificats à chaque fois et que ma dépression dure, y a t’il un risque pour toucher mon rsi ? Puis je être virée pour maladie ? Est ce que je vais toucher moin ? Merci beaucoup je m’inquiète….

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Sandra,
      Comme tu as des problèmes de santé (reconnus par un certificat médical), le CPAS ne peut pas te sanctionner et te forcer à chercher du travail tant que ton état ne s’améliore pas.
      Certains CPAS aident les bénéficiaires via des activités socio-culturelles pour améliorer leur situation. Nous ne savons pas si c’est le cas de ton CPAS ?
      Sache aussi que, de son côté, le Service Social de ta mutuelle peut te renseigner sur tes droits par rapport au CPAS.
      Bien à toi,

      Répondre
      1. Sandra

        Donc je ne risque pas d’être radiée ? Même si je suis malade en longue durée ? Merci vraiment d avoir pris le temps de me répondre c’est gentil.

        Répondre
  8. seb

    bonjour je suis suspendu pendant 3 mois mes j’ai du changer de commune et donc de cpas aussi es ce que la sanction me suit toujours ? merci

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Seb,
      Le CPAS doit, d’une part, procéder à l’enquête sociale, mais devra aussi se baser aussi sur ton parcours d’autre part. Donc, à un moment donné, ton nouveau CPAS aura, peut-être pas au accès au dossier, mais en tout cas, aura connaissance, de ta sanction.
      Mais ton « nouveau » CPAS peut estimer que la sanction était injuste par exemple.
      Nous n’avons jamais eu ce type de situation, et donc nous ne pouvons pas te répondre de manière plus spécifique dans l’immédiat.
      Bien à toi,

      Répondre
  9. Abdel

    Bonjour,je rencontre énormément de difficultés avec le service social de ma commune qui ne semble ni aptes ni vouloir m aidée des soucis d ordre morale,éthique mais aussi application des lois je ne sais vers qui me retournez j ai ecrit à là ministre au médiateur fédéral mais cela fait plus de 2 semaine et toujours aucune suite ét on vient de me coupez mon ris pour les avoir menacer de déposée plainte en plus d un recours à çe jours je n ai toujours pas reçu de courrier qui m explique le refus de ma demande d adresse de référant qui date du 21 décembre ni meme un courrier qui m explique les raisons de m avoir coupée mon ris merci de revenir vers moi au plus vite
    Bien à vous

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Abdel,
      As-tu déjà essayé de consulter un service d’aide juridique de 1ère ligne ?
      Tu peux en fait consulter, gratuitement, un service d’aide juridique de 1ère ligne :
      Pour Bruxelles : http://www.aidejuridiquebruxelles.be/index.php/ou-obtenir-une-aide-juridique-de-premiere-ligne/91-caj/aide-juridique-de-premiere-ligne/121-associations-de-la-caj
      Pour la Wallonie : http://www.maisonsdejustice.be/index.php?id=trouverunemj
      Concernant le médiateur fédéral, les délais de réponse peuvent être assez longs.
      Au niveau de la suspension de ton RIS ? As-tu reçu un courrier explicatif de ton CPAS ou pas ?
      Si tu n’as reçu aucun courrier (d’avertissement et le courrier confirmant la suspension), le CPAS est en tort.
      Dans l’immédiat, nous ne pouvons que te conseiller de te rendre à un service d’aide juridique de 1ère ligne au plus vite.
      Il existe aussi des associations qui défendent les droits des allocations sociaux, voici un lien (nous ne savons pas où tu te trouves) : http://www.rwlp.be/index.php/contact
      Bien à toi,

      Répondre
  10. sherley

    Bonjour,
    je sollicite votre aide aujourd’hui car je me retrouve dans une situation des plus compliquée.
    27 ans, sans famille (décès de mes parents à l’âge de 12ans), ni frère, ni soeur, etc.
    Je vie seule avec ma fille âgée de 8ans.
    Je subviens seule à ses besoins, pas de jugement, pas de pension alimentaire ni de participation sans décision juridique.
    Je suis actuellement étudiante éducatrice (A2, promotion sociale), dernière année et poursuis le CESS en cours du soir (2x/semaine).

    J’ai deux assistantes sociales en charge de mon dossier (une pour le budget et une pour les études et emploi).

    Mon AS (études) m’a demandé de rechercher un emploi et me refuse l’accès à l’art60, d’ailleurs celle-ci ne m’a pas informé de mes droits et devoirs en matière d’emploi et caps. J’ai dû m’informer par moi-même à travers mes recherches sur le net.
    En effet, je n’ai pas cours tous les jours, j’ai des périodes creuses qui varient d’un mois à l’autre. Pendant cette période je devrais travailler. Le soucis étant qu’étant seule avec ma fille je n’ai pas de solution de garde certaine. J’ai bien un compagnon qui peut m’aider quand il le peut bien entendu car il travaille à l’usine en intérimaire et ses horaires varient (6-14, 14-22,8-16) chaque semaine. Mais mon AS insiste sur le fait de garde par mon entourage.
    Je ne peux compter sur le papa, il travaille lui aussi en tant qu’intérimaire et quand bien même il pourrait m’aider pour la garder il ne le ferait pas.
    Cela va faire 3 ans que je dépends financièrement du cpas, et c’est seulement il y a quelques mois que j’ai pris connaissance d’une garderie du cpas. Malheureusement il n’y a plus de places. Mon AS ne sait m’apporter de solutions ou y réfléchir avec moi, elle me dit clairement que le choix de mes études sera une entrave à l’emploi avec ma fille et qu’elle ne comprend pas comment je pourrai faire, qu’elle ne peut rien pour moi. C’est de moi-même que j’ai dû proposer des solutions (je pensais à l’internat mais faut il encore qu’il puisse être en mesure d’assurer les voyages jusque l’école, avoir une place, être abordable question frais). J’ai eu d’autres idées mais qui ne peuvent être considérées car je serai déclarée indépendante etc.
    On m’a fait recommencé mon année et refusé que je puisse présenter mon TFE l’an dernier (j’étais en dernière année), j’avais obtenu tous mes points sauf auprès d’une prof je site pour mes absences (qui ne dépassaient pas 50%), j’ai rendu mes travaux de deuxièmes sessions et directement ceux-ci ont été validés. Je n’ai malheureusement pas fait de recours, il me semble que j’aurais été en droit. Je voulais poursuivre en psycho (avec obtention du CESS en 2 ans cours du soir ou par jury central). Je compte toujours mettre ce projet en place. Mon AS était ok pour m’aider et proposer cela au conseil mais ne veut plus aujourd’hui.
    Vu que nous sommes dans une nouvelle année, mon AS (budget) devait se rendre à domicile. J’ai reçu un avis de passage, je n’ai pas répondu directement (nous avons eu des soucis de santé ma fille et moi dernièrement très malade fièvre vomissement etc et sommes couvertes par certificat bien entendu). Celle-ci a décidé de me sanctionner suite à aucune réponse de ma part. Je sais qu’il faut trois avis de passages avant de sanctionner. Je ne veux pas remettre sa parole en doute et ne sais d’ailleurs pas comment je formulerai cela devant le conseil, mais je n’ai reçu qu’un seule et unique avis de passage. Cela restera sa parole contre la mienne. J’aurais reçu un recommandé du CPAS je ne l’ai pas pris en compte, tout sur la même période (une semaine avant de recevoir le paiement). J’avais eu rendez-vous avec l’autre AS une semaine avant cela et eu des contacts encore la semaine d’après (semaine avant paiement) et celle-ci ne m’a fait part de rien concernant la situation. Jusqu’à même me dire que je n’avais pas rendu l’attestation de fréquentation de cours alors que cela était faux (toutes preuves par mail), elle s’en est excusée d’ailleurs.
    Vu que je n’avais pas reçu le paiement, j’ai pris contact avec mon AS (budget) qui m’a informé de ma sanction. (je ne sais pour combien de temps) et m’a dit clairement qu’elle ne savait pas m’aider ou comment cela allait se passer. Elle m’a dit que je devais me présenter ce jeudi soir devant le conseil sans m’informer de mes droits, devoirs, ou si j’avais droit à être accompagnée etc. J’ai une fois de plus dû m’informer par moi-même.
    Premièrement, je pensais aller trouver le directeur d’école de ma fille, qui se trouve être conseil communal (il est très humain). Ensuite me rendre au planning familial (je sais qu’ils ont des juristes mais ne sont disponibles que le lundi et jeudi sous rdv), et pour terminer rencontrer la direction de mon école pour expliquer ma situation (très humaines aussi nos directrices) afin de prendre en compte mes absences (car je dépends des transports en communs et sans revenus pas d’abonnement et il m’est impossible de m’y rendre à pied 30min de bus) mais aussi pour essayer de trouver des solutions ..

    J’aimerais aussi adresser une lettre directement au président et membres du conseils afin qu’ils prennent connaissance de ma situation, de mon histoire, de ma version avant d’être entendue ce jeudi (ce qui me laisse vraiment peu de temps). Je n’aurai pas de difficulté à écrire mais je ne sais pas de quelle façon cette lettre doit être rédigée, à qui doit elle être adressée ou sera t elle bien remise à la personne concernée (puis je avoir réellement confiance en l’équipe se chargeant de remettre le courrier ?) et puis je détailler ma situation ? j’ai peur des formulations trop familière.

    Mon AS pense et m’a dit que je ne devais plus vivre à cette adresse (le directeur d’école de ma fille est venu jusqu’à mon domicile il y a moins d’un mois, une conseillère communale tient un magasin juste en face de chez moi, on se croise de temps en temps et me voit passer avec ma fille quand je sors). Je pensais aller leur demander, ainsi qu’aux voisins (je suis seule dans l’immeuble mon ancien voisin vient de partir) qu’ils attestent que j’habite bien ici, jusqu’à me dire de pouvoir filmer dès l’entrée jusque dans l’appartement.

    Je me retrouve dans une impasse, pas de paiement, pas de loyer, pas de factures en ordre, et le tout c’est ma fille qui m’inquiète réellement, qu’en est il pour la nourrir et/ou la soignée aux besoins ?

    Je pense que la loi n’est pas respectée quant aux droits des hommes et enfants, nous ne vivons pas dans une dignité conforme aux lois dans ce cas.

    J’ai connaissance des recours au tribunal du travail si la décision était négative mais entre temps je me retrouverais à la rue (pas de paiement de loyer) et je ne pourrai me nourrir (du moins surtout ma fille).. sont ils réellement en droit d’agir de la sorte ?

    que puis-je faire en urgence ?

    La demande d’un avocat ? Il me faut présenter une attestation de revenu (cpas) datant de moins de deux mois, ils ne m’aideront jamais à obtenir cela pour aller contre eux ..

    Je serai accompagnée d’une amie lors de l’audition, mais elle est comme moi sans spécialisation juridique ou sociale. Elle ne sera qu’un soutien si je peux me permettre.

    Je vous remercie pour votre attention toute particulière à mon SOS (long discours).

    Bien à vous,

    Sherley*

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Shirley,
      Nous sommes un service d’information généraliste pour jeunes, donc notre aide est donc limitée.
      Au niveau du suivi de ton dossier, il est clair que tes droits n’ont pas toujours été respectés. De plus, être prise en charge par deux assistantes sociales différentes peut constituer un frein supplémentaire dans certains cas.
      Attention que le CPAS doit toujours tenir compte de la situation familiale dans son ensemble (il ne le fait pas toujours) : Tu es seule à élever ton fils et tu suis des études en même temps.
      Mais tu sembles très bien informée et bien consciente de tes droits (ce qu n’est pas facile actuellement car toutes les informations concernant les CPAS ne sont pas transparentes et faciles à assimiler).
      Au niveau des sanctions (lorsque celles-ci sont bien constatées), par exemple, si certaines obligations prévues dans le contrat, n’ont pas été respectées, le paiement du RIS peut être suspendu totalement, ou partiellement, pendant un mois maximum, trois mois en cas de récidive.
      Dans ton cas, comme le temps presse, tu devrais essayer, le plus vite possible, de consulter gratuitement(!) un service ide juridique de 1ère ligne près de chez toi:
      Pour Bruxelles : http://www.aidejuridiquebruxelles.be/index.php/ou-obtenir-une-aide-juridique-de-premiere-ligne/91-caj/aide-juridique-de-premiere-ligne/121-associations-de-la-caj
      Pour la Wallonie : http://www.maisonsdejustice.be/index.php?id=trouverunemj
      Ce type de service pourra, notamment, t’aider à écrire un courrier.
      Le Service Social de ta mutuelle peut t’aider également à te préparer et à défendre tes droits.
      Au niveau du Tribunal du Travail, il faut savoir que la procédure peut prendre du temps et, en principe, pendant la durée de la procédure, l’aide (apportée au bénéficiaire) peut être suspendue.
      Pour terminer, voici un lien utile (site internet) qui est un site de référence pour tous les travailleurs du CPAS :
      https://www.mi-is.be/fr/projet-individualise-dintegration-sociale-piis
      Malheureusement à ce niveau, nous ne pouvons t’en dire plus mais, si tu le souhaites et si tu le peux, nous aimerions savoir quelle sera l’issue de ton entrevue.
      Nous espérons que tu pourras défendre tes droits au mieux
      Bien à toi,

      Répondre
  11. CAMILLE

    Bonjour, maman de 2 enfants de 12 et 8 ans, je suis au cpas depuis avril 2018. Le souci ces que je vis loin de tout. Et à 1h30 de mes parents qui ne peuvent garder mes enfants. Je n ai donc personne pour les garder durant les vacances scolaires et hors garderie. On me demande de signer un contrat de travail de 35 heures/semaines mais, je n’ai personne pour garder mes enfants en dehors des heures scolaire et gardiennage. Puis je refuser de signer le contrat sans risque de perte de mon cpas ? Suis je obligée de signer ? Que faire…. Je suis perdue… Mon conseiller me dit que mes enfants ne doivent ps être un frein à l emploi. Hors ces le cas…

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Camille,
      Pour des raisons d’équité, le CPAS n’est pas obligé de mettre une bénéficiaire à l’emploi comme tu le liras ici :
      https://www.droitsquotidiens.be/fr/question/certaines-circonstances-mempechent-de-travailler-ai-je-droit-au-ris
      A moins que le CPAS te propose des solutions concrètes de garderie, nous ne voyons pas comment tu vas faire.
      Pour connaître et défendre tes droits au mieux, tu devrais peut-être t’adresser à un service d’aide juridique de 1ère ligne près de chez toi que tu peux consulter gratuitement :
      Pour Bruxelles : http://www.aidejuridiquebruxelles.be/index.php/ou-obtenir-une-aide-juridique-de-premiere-ligne/91-caj/aide-juridique-de-premiere-ligne/121-associations-de-la-caj
      Pour la Wallonie : http://www.maisonsdejustice.be/index.php?id=trouverunemj
      Bien à toi,

      Répondre
      1. CAMILLE

        Holala merci ! Oui même si ma puce est malade je n ai personne pour la garder. Idem si journée pédagogique. Merci beaucoup ils sont vraiment sur moi et me disent qu il trouverons une solution au moment des conter avec les aire de jeux. Le souci ces que les horaires ne sont pas pareil. Et me disent que mes enfants ne doivent pas être un frein à l’emploi. Hors ces bien un souci 😡

        Répondre
  12. mic 313

    es que le cpas a le droit de m exclure si je suis suivi pas un psychiatre pour dépression et que je rend des certificat

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Mic 313,
      Le CPAS n’a pas le droit d’exclure quelqu’un pour le motif qu’elle a des problèmes de santé (car il s’agit de santé ici).
      De plus, le CPAS doit respecter toute une procédure. Avant d’exclure ou de sanctionner un bénéficiaire, il doit d’abord envoyer un courrier d’avertissement et ensuite (si la situation ne s’améliore selon le CPAS) envoyer un courrier précis (et reprenant des articles de loi) expliquant pourquoi l’aide est suspendue.
      En général il s’agit d’une suspension temporaire.
      Sache que pour défendre tes droits, tu peux demander conseil au Service juridique de ta mutuelle.
      Il existe aussi des services juridiques gratuits de 1ère ligne:
      Pour Bruxelles : http://www.aidejuridiquebruxelles.be/index.php/ou-obtenir-une-aide-juridique-de-premiere-ligne/91-caj/aide-juridique-de-premiere-ligne/121-associations-de-la-caj
      Pour la Wallonie : http://www.maisonsdejustice.be/index.php?id=trouverunemj
      Bien à toi,

      Répondre
  13. Doxo

    Bonjour,
    Normalement je reçois mon payement le 28 du mois, mais aujourd’hui 29 janvier je n’ai toujours rien, est-ce inquiétant ou ça arrive de tarder? Merci

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Doxo,
      Nous ne pouvons pas te répondre à la place de ton CPAS mais, pour des tas de raisons, ce genre de situation peut arriver. Tu dois contacter ton CPAS pour en savoir plus.
      Pour rappel, si par exemple, le CPAS a décidé de te sanctionner temporairement. Il y a une procédure à respecter : le CPAS doit d’abord envoyer un avertissement et s’il y a ‘récidive’, t’envoyer un courrier précis (reprenant des articles de loi) expliquant pourquoi tu es sanctionné temporairement (sanction de 1 à 3 mois) et/ou partiellement. (tu ne reçois qu’une partie du RIS)
      Bien à toi,

      Répondre
  14. Top

    Bonjour,

    J’ai malheureusement raté un rendez-vous avec l’assistant social ce matin et j’ai un peu peur de ce qu’il risque d’arriver, est-ce grave? L’homme à l’accueuil m’a dit que je recevrai juste une deuxième convocation mais je suis un peu parano et me pose des questions..

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Top,
      Si c’est la première fois que ça arrive, et si tu as réagi tout de suite en donnant un motif pour ton absence, tu ne dois pas t’inquiéter selon nous.
      N’hésite pas à revenir vers nous, ou encore, te rendre dans un centre d’informations pour jeunes (12-26 ans) :
      Réseau CIDJ (voir onglet ‘Les centres CIDJ’): http://www.cidj.be/
      Réseau Infor Jeunes : http://www.infor-jeunes.be/site/centre
      http://www.jeminforme.be/
      Bien à toi,

      Répondre
  15. M

    Bonjour,

    Mon père est sans revenu actuellement (mes parents ont divorcés). Il pourrait solliciter l’aide du CPAS. Dans le cas où il le ferait devrions-nous (moi et mon frère) rembourser quelque chose s’il venait à décéder ou dans d’autres situations ?

    Merci d’avance

    M

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour M,
      Le CPAS peut intervenir de différentes manières pour ton papa.
      Il peut intervenir de manière ponctuelle, via les « aides occasionnelles » pour, par exemple payer une facture d’énergie ou d’eau.
      Dans certains cas, ces aides sont des « avances » à rembourser par la suite. Dans le cadre d’avances, le CPAS doit faire signer, au préalable, par le demandeur d’aide un document spécifiant comment se dérouleront les remboursements.
      Et il peut intervenir via une aide régulière/mensuelle, dans ce cas, on ne doit rien rembourser au CPAS (sauf s’il y a fraude).
      En ce qui concerne les débiteurs alimentaires, si le CPAS considère que la situation (entente/liens familiaux corrects) le permet et si les enfants ont des revenus largement suffisants, il se peut alors que le CPAS demande aux enfants d’intervenir aussi dans la mesure de leurs moyens (attention nous insistons ‘dans la mesure de leurs moyens’). Le CPAS peut, par exemple, aider ton papa mais demander aussi à ton frère et à toi de compléter/d’intervenir aussi.
      En général, Le CPAS ‘anticipe’ et ne vas donc pas des remboursements au bout d’un an d’aide. Dès l’analyse du dossier de demande d’aide, il évalue quels types d’aide il peut accorder et dans quelle mesure, les éventuels débiteurs peuvent intervenir aussi.
      Voici les conditions à remplir pour recevoir une aide du CPAS :
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      Lorsque l’on se rend la première fois au CPAS pour introduire un dossier de demande d’aide, à ce moment-là on reçoit un « accusé de réception » (document important) et ensuite un rendez-vous avec un assistant·e social-e qui écoute la situation du demandeur d’aide en détails et indique la procédure à suivre.
      Il faut savoir aussi que le CPAS a un délai d’un mois pour analyser un dossier de demande d’aide et envoyer sa décision par courrier recommandé.
      Bien à toi,

      Répondre
  16. Cunégon

    Bonjour,

    Je ne vis pas à Bruxelles mais j’aurais voulu savoir si les règles appliquées au CPAS de Bruxelles étaient aussi applicables aux CPAS de Wallonie ou si c’était au cas par cas ?

    Cordialement,

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Cunégon,
      La législation est fédérale et donc tous les CPAS sont sensés appliquer une seule et même législation partout : en Wallonie, à Bruxelles et en Flandre.
      Mais le ‘pouvoir d’appréciation’ ou d’estimation peut varier d’une commune à l’autre.
      N’hésite pas à revenir vers nous
      Bien à toi,

      Répondre
  17. Sbn

    Bonjour
    J’ai bientôt 25 ans (en Mars) et de ce fait je n’aurai plus droit aux allocations. Je vis avec ma mère femme au foyer et mon beau-père qui malgré un revenu correct d’environ 1500 ne peut pas m’aider. Mais en février je commence mon stage jusqu’au fin mai, pour 35 heures par semaine. J’ai peur de me retrouver sans revenu et ne pas pouvoir combiner stage et job étudiant.
    Est ce que le cpas peut m’aider jusqu à ce que je sois diplômé.
    Merci pour votre réponse.

    Répondre
  18. ...

    Bonjour je suis encore étudiant et en possession d’un petit job étudiant, si nous avons de l’aide du cpas devons nous nous présenter chaque mois et recevoir de la visite régulièrement et quelles sont les conséquences?? Devons nous rembourser les sommes reçus par la suite??

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour …,
      Tu ne dois pas te présenter chaque mois à ton CPAS. Si tu travailles en tant qu’étudiant de manière régulière/mensuelle, tu dois par contre remettre une copie de ta fiche de salaire car le CPAS prend une partie du salaire/des revenus en compte.
      Les visites se font dans le cadre de l’enquête sociale, lors de l’analyse du dossier, au début donc. Elles ont lieu uniquement lors de l’analyse du dossier (chaque année il y a une forme de révision du dossier et donc un contrôle annuel). Une fois le dossier finalisé et l’aide accordée (si c’est le cas), les visites à domicile ne sont plus nécessaires.
      Est-ce que ton assistant-e social-e te demande de te rendre chaque mois à ton CPAS? Est-ce un rdv d’évaluation ou une forme de contrôle ?
      L’aide que l’on reçoit du CPAS de manière régulière (ou RIS ou équivalent du RIS) ne doit pas être remboursée.
      Au niveau de ton salaire, le CPAS ne peut pas déduire l’entièreté du salaire de ton RIS car le CPAS doit tenir compte de « l’exonération pour étudiant ».
      Si par exemple tu as un salaire de 300€ et que tu es étudiant boursier, le CPAS déduira la somme de 230,58€ de ton RIS (300-69,42), l’exonération étant alors de 69,42€.
      Si tu n’es pas boursier, on déduira 51,10€ de ton RIS (300-248,90), l’exonération étant de 248,90€ dans ce cas.
      N’hésite pas à revenir vers nous, ou encore, à te rendre dans un centre d’informations pour jeunes (12-26 ans) près de chez toi :
      Réseau CIDJ (voir onglet ‘Les centres CIDJ’): http://www.cidj.be/
      Réseau Infor Jeunes : http://www.infor-jeunes.be/site/centre
      http://www.jeminforme.be/
      Bien à toi,

      Répondre
  19. Ixbry

    L’année prochaine, je compte faire mes études dans une autres ville donc je devrais prendre un kot et mes parents pourraient pas subvenir à mes besoins ou très maigrement. Est-ce que je peux faire une demande au CPAS et à partir de quand ?

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour lxbry,
      Tu dois d’abord penser à demander une bourse ou allocation d’études : http://www.allocations-etudes.cfwb.be/index.php?id=dape_page0&no_cache=1
      Pour la recherche de logement étudiants, le Service Social Étudiants de ta future école peut t’indiquer des logements à prix démocratiques.
      Il existe aussi des services dans les centres d’infos pour jeunes comme celui-ci : http://www.inforjeunesbruxelles.be/logement-74
      Au niveau du CPAS, il faut entrer dans les conditions suivantes en tant qu’étudiante pour recevoir une aide :
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quen-est-il-pour-les-etudiants-de-plein-exercice/
      L’aide que le CPAS pourrait éventuellement t’accorder dépend de ta situation familiale (et financière).
      Si, par exemple, le CPAS estime que tes parents ont des revenus suffisants pour t’aider, le CPAS n’interviendra pas pour toi, ou alors, dans une faible mesure.
      Nous, nous ne pouvons pas te dire à l’avance si tu seras aidée ou pas car chaque dossier de demande d’aide est analysé au cas par cas.
      Lorsque l’on se rend la première fois au CPAS pour introduire un dossier de demande d’aide, à ce moment-là on reçoit un « accusé de réception » (document important) et ensuite un rendez-vous avec un assistant·e social-e qui écoute la situation du demandeur d’aide en détails et indique la procédure à suivre.
      Il faut savoir aussi que le CPAS a un délai d’un mois pour analyser un dossier de demande d’aide et envoyer sa décision par courrier recommandé.
      L’étudiant qui kote et qui retourne chaque w-e chez ses parents, dépend du CPAS de la commune du domicile familial.
      N’hésite pas à revenir vers nous, ou encore, à te rendre dans un centre d’informations pour jeunes (12-26 ans) près de chez toi :
      Réseau CIDJ (voir onglet ‘Les centres CIDJ’): http://www.cidj.be/
      Réseau Infor Jeunes : http://www.infor-jeunes.be/site/centre
      http://www.jeminforme.be/
      Bien à toi,

      Répondre
  20. Youka

    J’ai manque la visite du domicile ou j’habite

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Youka,
      En principe, ton assistant-e social-e t’a laissé une carte de visite. Il faut réagir assez vite et le/la contacter pour expliquer pourquoi tu était absent.
      Elle/il va te proposer un rendez-vous éventuellement.
      Dans le cadre de l’enquête sociale, il y a toujours une visite à domicile, soit il/elle prévient, soit la visite se fait (en général) à l’improviste.
      L’essentiel est de réagir assez vite dans ce cas.
      Bien à toi,

      Répondre
  21. Minouminou

    Bonsoir. Est-ce que dans le cadre d’une enquête social le cpas est en droit de réclamer les fiches de salaire de mon copain qui ne vit pas avec moi, sous prétexte de savoir si je peux ou pas bénéficier du cpas? Et de réclamer des preuves qu’il paies des charges pour lui? Jusqu’où se limite la vie privée?

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Minouminou,
      Si ton copain ne vit pas avec toi, s’il a son propre logement, son bail; en bref, s’il est clair qu’il ne vit pas avec toi (qu’il est domicilié ailleurs), le CPAS n’a pas le droit de demander les fiches de salaire de ton copain.
      Dans ta situation, il serait utile que tu puisses te faire conseiller (gratuitement) par un service spécialisé tel qu’un service d’aide juridique de 1ère ligne :
      Pour Bruxelles : http://www.aidejuridiquebruxelles.be/index.php/ou-obtenir-une-aide-juridique-de-premiere-ligne/91-caj/aide-juridique-de-premiere-ligne/121-associations-de-la-caj
      Pour la Wallonie : http://www.maisonsdejustice.be/index.php?id=trouverunemj
      Bien à toi,

      Répondre
  22. Hajare

    Bonjour je suis une jeune fille de nationalite españoles, je suis en cours d’avoir ma carte E+. Je suis diplomee mais toujours sans emploi jai aucun moyen de subvenir mes besoins et je voulais savoir si javais le droit avoir le Cpas sans risque au niveau de ma carte E+ qui est en cours de lavoir?

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Hajare,
      C’est une question toujours un peu délicate.
      Ce que tu peux faire, c’est demander une « aide sociale équivalente », et non un RIS/revenu d’intégration, pour une période temporaire, tu dois insister sur le côté temporaire et la durée (brève) de ta demande d’aide financière lorsque tu t’adresseras au CPAS.
      Tu devras argumenter ta demande et spécifier que tu es en recherche active d’emploi.
      Voici un lien explicatif (il y a une différence entre le RIS et l’aide sociale équivalente au RIS):
      http://www.cpas-molenbeek.be/fr/aides-financieres-et-medicales/aides-financieres/aide-sociale-equivalente
      Lorsque l’on se rend la première fois au CPAS pour introduire un dossier de demande d’aide, à ce moment-là on reçoit un « accusé de réception » (document important) et ensuite un rendez-vous avec un assistant·e social-e qui écoute la situation du demandeur d’aide en détails et indique la procédure à suivre.
      Il faut savoir aussi que le CPAS a un délai d’un mois pour analyser un dossier de demande d’aide et envoyer sa décision par courrier recommandé.
      Mais, idéalement, avant de te rendre au CPAS, tu devrais, par rapport à ta situation, poser ta question à une association spécialisée (voici une liste d’adresses par région) :
      http://www.vivreenbelgique.be/sejour-en-belgique/services-juridiques-et-sociaux-specialises-en-droit-des-etrangers
      Mais n’hésite pas à revenir vers nous
      Bien à toi,

      Répondre
  23. Meriem

    Bonjour,

    Je bénéficie actuellement du RIS cohabitant j’ai accouché le 3 janvier 2019 je voudrais savoir si mon taux de RIS resterais le même après un enfant a charge. Et si cela change vont t’il prendre compte directement du changement de la situations ou ceci doit encore passé au comité comme une première demand,donc attendre.

    Merci

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Meriem,
      Félicitations pour le bébé!
      Tu dois informer ton CPAS de ton changement de situation, en principe, le changement doit se faire automatiquement (d’autant qu’ils sont au courant de la situation n’est-ce pas ?).
      En général, pour le CPAS, c’est la maman qui est considérée comme chef de ménage, et donc qui perçoit le RIS au taux ménage pour tout le ménage. Le RIS au taux ménage est actuellement de 1254,82€.
      Maintenant il faut voir quelle est la situation (est-ce ton/ta partenaire ou quelqu’un de ta famille? Cela représente une différence pour le calcul du RIS) de la personne qui cohabite avec toi.
      Est-ce que cette personne a des revenus ?
      N’hésite pas à revenir vers nous en précisant ta situation.
      Bien à toi,

      Répondre
      1. Meriem

        Oui, je suis avec mes parents dont mon papa qui a des revnues qui provient du SPF de 1225€ pour lui est ma maman.

        Répondre
        1. CIDJ

          Bonjour Meriem,
          Le montant de ton RIS devrait augmenter en principe mais tu ne recevras pas le montant de 1254,82€ (RIS au taux ménage) car le CPAS prend en compte les revenus de ton papa.
          Malheureusement nous ne pouvons pas te donner de chiffres car chaque situation est analysée au cas par cas.
          Bien à toi,

          Répondre
  24. Gab

    bonjour je beneficie du RIS du cpas, depuis quelques mois, je suis etudiante en soins infirmiers mais je compte plutot me reorienter dans les etudes et faire un bachelier d’educateur en accompagement psycho-educatif. je ne possede pas de cess donc je ne peux pas le faire dans une haute ecole a temps plein mais j’ai trouve une ecole l’institut lallemand qui organise un bachelier avec un test d’admission ce qui me permetterai d’etudier, sauf que ce sont des cours en promotion sociale 4x par semaine le soir. ma question est la suivante ; pourrai-je beneficier du RIS en m’inscrivant dans cette ecole? j’habite seule (coloc) et je ne recois pas d;aide de mes parents, je ne pourrai pas vraiment travailler car en journee je compte etudier et j aurai pas le temps de travailler autant pour payer le loyer etc.. merci

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Gabriela,
      Avant toute chose, si tu souhaites changer d’orientation, tu dois en parler d’abord avec ton assistant-e sociale, et peut-être aussi avec la Cellule Études de ton CPAS.
      N’oublie pas que le CPAS doit valider ton projet de formation pour que tu puisses continuer d’être soutenue par le CPAS.
      Le problème concernant ton bachelier en cours du soir c’est que tu risques de ne plus être considérée comme étudiante (il s’agit de cours du soir) par le CPAS et donc de ne plus être aidée dans le cadre de tes études.
      Dans l’immédiat, tu devrais peut-être, en tout premier lieu, ‘tâter le terrain’ concernant ce changement du côté de la Cellule Études de ton CPAS pour voir si tu peux changer et s’il n’y a pas d’alternatives aux cours du soir.
      Si tu n’as pas de réponses immédiates de ton CPAS, il est important de te présenter aux examens de la session actuelle.
      N’hésite pas à revenir vers nous
      Bien à toi,

      Répondre
  25. Franci

    Bonjour, j’ai été suspendu du chômage pendant 3 mois, j’ai introduite une demande au cpas, attend l’acceptation, je voulais savoir si c’est accordé est ce que je dois rester inscrite comme demandeuse d’emploi au forem ou Non? Merci d’avance

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Franci,
      Il faut que tu restes inscrit au Forem et que tu continues tes recherches d’emploi même si tu es aidé par le CPAS temporairement.
      Bien à toi,

      Répondre
  26. dolly

    Je suis suivie chez une psychologue et un psychiatre,j’ai rentrer des certificats de cette situation.Le soucis c’est qu’a une certaine période,je cherchais une place pour rencontrée une ou un psychologue mais cela m’a pris du Temp car plus de place nulle part de fait j’ai des jours non couvert part un certificat,qui sont au nombre de quatre alors qu’il en faut cinq,je suis convoquer pas le comité du cpas par manque de ces justificatifs,j’ai fais savoir à mon assistant que j’étais très mal dans la société,car trop de stress,ce pourquoi mon suivit psychologique,que dois je faire pour ne pas être sanctionne puisque pour moi il n y a aucun motif valable.J’ai signer un contrat piis pour garder mes droit mais mal renseigner je ne savais pas que c’était obligatoire pour l’ emplois,pouvait ont m obliger a faire des recherches d’emplois dans ma situation,je souhaite une réponse rapide car c’est pour le 28 décembre 2018,je vous remercies

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Dolly,
      Nous sommes désolés de te répondre si tardivement mais nous étions indisponibles entre Noël et Nouvel An.
      Pour des raisons de santé, le CPAS peut s’abstenir de demander au bénéficiaire d’être disponible sur le marché de l’emploi.
      Par ailleurs, comme les CPAS sont débordés pour l’instant, il est vrai que les bénéficiaires ou demandeurs d’aide ne sont pas toujours bien informés sur leurs droits et devoirs.
      Sache en tout cas que, pour défendre tes droits, tu peux consulter gratuitement un service d’aide juridique de 1ère ligne :
      Pour Bruxelles : http://www.aidejuridiquebruxelles.be/index.php/ou-obtenir-une-aide-juridique-de-premiere-ligne/91-caj/aide-juridique-de-premiere-ligne/121-associations-de-la-caj
      Pour la Wallonie : http://www.maisonsdejustice.be/index.php?id=trouverunemj
      N’hésite pas revenir vers nous
      Bien à toi,

      Répondre
  27. Babi

    Bonjour

    Le ocmw m a sanctionné et ne me paiera pas pour se mois car j avais demander un temps partielle vu que je suis une maman avec des enfants en bas âge . Ma question est ce que je peux refaire une nouvelle demande pour le mois prochain où ne vont il pas accepter comment vais je faire pour payer mon loyer ?

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Babi,
      Nous sommes désolés de te répondre si tardivement mais nous étions indisponibles entre Noël et Nouvel An.
      Maintenant il faut voir de quelle durée est la sanction. Dans ce type de situation, la sanction doit être d’un mois maximum, en principe. Et, dans certains cas, le RIS est versé en partie.
      As-tu pu vérifier cela ? Est-ce que le CPAS t’a envoyé un courrier précis t’indiquant pourquoi tu as été sanctionnée et pendant combien de temps tu es sanctionnée ?
      Sache que, pour défendre tes droits, tu peux consulter (gratuitement) un service d’aide juridique de 1ère ligne.
      Voici une liste d’adresses :
      http://www.aidejuridiquebruxelles.be/index.php/ou-obtenir-une-aide-juridique-de-premiere-ligne/91-caj/aide-juridique-de-premiere-ligne/121-associations-de-la-caj
      N’hésite pas à revenir vers nous.
      Bien à toi,

      Répondre
  28. Richard

    Est-ce que décider de prendre un kot sans l’accord de ses parents est une raison valable pour que le Cpas nous aide ?
    Dans ce cas, il y aurait-il un contrôle à domicile et autre ?

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Richard,
      Ce n’est certainement pas une raison valable pour le CPAS.
      Dans le cadre de son enquête sociale, le CPAS effectue toujours des contrôles à domicile.
      Nous t’avons répondu plus en détails via ton autre question (rubrique ‘Quelles sont les aides…’).
      Bien à toi,

      Répondre
  29. Jojo

    Bonjour , voilà 3 mois que je bénéficie du cpas. Voilà qu’on me redemande à nouveau 3 mois d’extrait de compte on t’il le droit de me demander 4 fois pas an? ( c’est ce que m’a signalée l’assitante sociale ) je trouve ça très intrusif et en plus en maladie certificat rentrer au cpas pour plusieurs mois !

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Jojo,
      La plupart des CPAS le demandent au début de l’enquête sociale (mais ce n’est pas obligatoire), mais dans ton cas, en ce moment, cela n’est plus « nécessaire ».
      D’ailleurs cela est indiqué ici :
      https://www.mi-is.be/fr/faq/est-ce-que-le-cpas-peut-demander-dans-le-cadre-de-son-enquete-sociale-systematiquement-des
      Le SPP Intégration Sociale est le site de référence pour tous les travailleurs du CPAS.
      Bien à toi,

      Répondre
  30. Cap spartel

    Bonjour,une assistante sociale a t’ elle droit de rentrer dans notre chambre à couché l’heure de sa visite à domicile,merci

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Cap Spartel,
      La visite à domicile doit se faire dans le respect de la vie privée bien que cette visite ait une fonction de ‘contrôle’.
      Est-ce que c’est la première fois que tu as une visite dans le cadre de l’enquête sociale ?
      Merci d’avance pour ta réponse
      Bien à toi,

      Répondre
  31. Mamy

    Madame, Monsieur,
    Je vais vous expliquer brièvement la situation.
    Mon fils a reçu l’allocation du cpas en tant qu' »isolé ».
    Puis, en tant que « cohabitant ».
    Puis, de nouveau en tant qu' »isolé ».
    L’assistante sociale lui a dit qu’elle avait fait le versement le 31/10/2018 (date où le comité avait accepté sa demande mais il n’avait reçu aucune information, ni courrier, ni mail). Aucun montant n’avait été versé sur le compte de mon fils.
    Le lendemain, elle lui demande ses extraits de compte et le solde de son compte bancaire jusqu’au 30 novembre. Aujourd’hui, elle dit lui avoir versé le montant de 385 € de sorte à ce qu’il puisse, avec le montant qui existe déjà sur son compte bancaire, payer ses frais de loyer et d’électricité uniquement.
    Ma question est de savoir s’il a droit à un montant précis ou à un montant approximatif suivant le solde de son compte bancaire.
    Bien sûr, je reste à votre disposition au cas où ces détails ne suffiraient pas.
    Dans l’attente de vous lire, recevez, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
    Bien à vous

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Mamy,
      Tu es ici sur un site d’information généraliste pour jeunes (et nous utilisons donc le tutoiement).
      Le versement des 385€ a bien été versé entre temps ?
      Si ton fils est isolé actuellement, et s’il n’a pas d’autres ressources, s’il n’habite pas dans un largement social (bref s’il remplit toutes les conditions) ton fils devrait avoir droit au RIS isolé de 910,52€.
      De plus, quand il y a une révision du dossier et que celui-ci est discuté en Comité, le CPAS se doit d’informer le bénéficiaire par courrier.
      Maintenant il faut voir si tu l’aides régulièrement. Et donc si, par exemple, tu lui verses une aide de manière mensuelle, le CPAS va la prendre en compte et (donc déduire le montant de l’aide de son RIS).
      Les calculs que le CPAS effectue pour la prise en compte des ressources ne peuvent, en aucun cas, être approximatifs.
      Que ton fils n’hésite pas à se renseigner auprès d’un centre d’infos pour jeunes:
      Réseau CIDJ (voir onglet ‘Les centres CIDJ’): http://www.cidj.be/
      Réseau Infor Jeunes : http://www.infor-jeunes.be/site/centre
      http://www.jeminforme.be/
      Ou s’il a des problèmes avec son CPAS, auprès d’un service d’aide juridique de 1ère ligne (on peut les consulter gratuitement) :
      Pour Bruxelles : http://www.aidejuridiquebruxelles.be/index.php/ou-obtenir-une-aide-juridique-de-premiere-ligne/91-caj/aide-juridique-de-premiere-ligne/121-associations-de-la-caj
      Pour la Wallonie : http://www.maisonsdejustice.be/index.php?id=trouverunemj
      Bien à toi,

      Répondre
      1. Mamy

        Bonsoir,
        Merci pour la réponse donnée.
        Au lieu du montant de 385€, elle lui a versé 285€ sans expliquer la raison de la modification du montant.
        Elle a également affirmé que mon fils ne recevrait pas le montant de l’allocation (910.52€) mais une partie parce qu’il avait encore de l’argent sur sont compte bancaire. Il avait 560€.
        Est-ce normal, tout ça?
        D’avance, merci pour la réponse.
        Bien cordialement.
         

        Répondre
  32. rose

    Ma fille habite seule et est encore étudiante. Elle a 26 ans en sans revenus. Le seul revenu qu’elle a c’est une rente alimentaire.
    Comment peut -elle bénficié d’une aide ??????

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Rose,
      Elle doit s’adresser au CPAS de la commune où elle réside et introduire un dossier de demande d’aide.
      Lorsque l’on se rend la première fois au CPAS pour introduire un dossier de demande d’aide, à ce moment-là on reçoit un « accusé de réception » (document important) et ensuite un rendez-vous avec un assistant·e social-e qui écoute la situation du demandeur d’aide en détails et indique la procédure à suivre.
      Il faut savoir aussi que le CPAS a un délai d’un mois pour analyser un dossier de demande d’aide et envoyer sa décision par courrier recommandé.
      Il est tout à fait possible que le CPAS ‘invite’ ta fille à te demander d’intervenir aussi, cela dans la mesure de tes moyens (si tu interviens déjà par virement, par exemple mensuellement, cela sera pris en compte par le CPAS).
      Le RIS pour une personne isolée est de 910,52€. En plus du RIS, le CPAS peut aussi intervenir de manière occasionnelle.
      Pour être aidée, sous statut étudiant, elle doit entrer dans les conditions suivantes:
      https://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quen-est-il-pour-les-etudiants-de-plein-exercice/
      Dans l’immédiat, qu’elle n’hésite pas à se rendre dans un centre d’infos près de chez elle :
      Réseau CIDJ (voir onglet ‘Les centres CIDJ’): http://www.cidj.be/
      Réseau Infor Jeunes : http://www.infor-jeunes.be/site/centre
      http://www.jeminforme.be/
      Bien à toi,

      Répondre