Tu vis en colocation, ou tu es hébergé·e chez des amis ? Dans quels cas as-tu droit au RIS en tant que personne isolée ? Chaque situation est unique. Par conséquent, même si tu cohabites avec d’autres personnes, tu ne dois pas nécessairement être considéré·e comme cohabitant·e par ton CPAS.
Les critères de cohabitation selon le CPAS
Tu es cohabitant·e si tu remplis les 2 critères suivants :
- le critère géographique : tu vis sous le même toit que d’autres personnes
- le critère économique : tu partages toutes les charges avec les autres habitants (courses, ménage, vie quotidienne, moyen de transport…).
Naturellement, si tu vis avec ton/ta partenaire ou tes parents, il est logique que tu sois cohabitant·e pour ton CPAS.
Rappelons que les personnes vivant en couple, même si elles ne sont pas cohabitantes légales, sont reconnues comme cohabitantes.
En fait, pour estimer ta situation, ce sera d’une part la vie quotidienne (organisation) et des éléments administratifs qui seront déterminants d’autre part.
Les critères que le CPAS peut prendre en compte pour le statut de personne isolée
Tu suis des études et tu es domicilé·e à ton kot ? Tu es isolé·e même si la douche et la cuisine sont partagées avec d’autres, en effet tu assures toi-même tes coûts d’entretien (internet, énergie, nourriture…)
Éléments « administratifs » à prendre en compte :
- tu as ta propre chambre, salle de bain et/ou cuisine
- tu as signé un contrat de bail à ton propre nom
- tu as une sonnette et/ou boîte aux lettres
- tu n’as pas emménagé en même temps que les autres locataires
- chacun·e paie son loyer et ses frais (il n’y a pas d’achats généraux)
Même si tu vis en coloc, le CPAS doit estimer que tu es isolé·e au vu de ces faits.
Éléments du quotidien à prendre en compte :
- tu achètes ta propre nourriture et produits d’entretien (il est important de garder ses tickets de caisse!)
- tu fais ta lessive à part (dans certains cas chacun·e paie sa part s’il y a une machine collective)
- tu cuisines et manges à part
- tu passes peu de temps dans les pièces communes (tu as en effet ta chambre)
- tu ne partages pas la cuisine ou les espaces de rangement
- tu as un espace de rangement bien distinct dans le frigo et certaines armoires
- tu as ton propre moyen de transport (vélo, trottinette…)
Les documents pertinents pour le CPAS
Les extraits de compte, les tickets de caisse, les photos des espaces de vie, du frigo… peuvent prouver la façon dont le quotidien est géré dans ton logement.
Que faire si tu estimes avoir le statut de personne isolée ?
Si tu estimes ne pas remplir le critère économique de personne cohabitante et avoir as-tu droit au RIS en tant que personne isolée, demande à ton CPAS de revoir ton statut.
Quand parle-t-on de vie commune organisée ?
On parle de vie commune quand les locataires partagent les loisirs, achètent des produits de ménage en commun, entretiennent le jardin ensemble, cuisinent ensemble, partagent un mode transport ensemble…
Hébergement
Si tu retrouves temporairement sans logement et que, pour une courte période tu es hébergé·e (on te porte secours) chez des amis ou des proches, ou si tu loges dans un lieu d’accueil, le CPAS doit te considérer comme personne isolée si tu as signé un contrat PIIS.
Si ton CPAS n’accepte pas ta demande de changement de statut alors que tu as rassemblé toutes les preuves, tu devras introduire un recours devant le Tribunal du travail (voir fiche “Que faire en cas de décision négative du CPAS ?“)
Et en cas d’habitat groupé ?
Le CPAS se base toujours sur les conditions géographiques et économiques.
Tu devras donc prouver que tu ne partages pas les dépenses et tâches ménagères avec l’autre ou les autres pour obtenir un RIS au taux isolé·e.