Qu’est-ce que le contrat d’intégration ou contrat PIIS ?

Un contrat ou un PIIS obligatoire pour toutes les personnes recevant un RIS.

Jusqu’en 2016, la signature d’un contrat comprenant un projet individualisé d’intégration sociale (PIIS) était obligatoire pour tous les jeunes de moins de 25 ans qui recevaient un RIS/revenu d’intégration sociale du CPAS.
Aujourd’hui, ce sont désormais tous les allocataires bénéficiant (bénéficiaires à partir de 2017) du RIS qui doivent signer ce type de contrat.
Attention, ce contrat doit être signé avec le/la bénéficiaire dans les trois mois suivant la décision du CPAS d’octroyer le RIS.

Qu’est-ce que le contrat PIIS ?

Le contrat PIIS  est écrit en collaboration avec ton assistant-e social-e. Il est signé par vous deux (toi et ton assistant-e social-e).
Concrètement, le contrat peut porter sur un projet professionnel (par exemple : réussir les études choisies, suivre une formation, s’inscrire à un atelier de recherche d’emploi, etc.), et/ou sur un projet d’intégration sociale (par exemple : trouver un autre logement, faire appel à un service de médiation de dettes, etc.).
Le contrat reprend des objectifs avec un planning. Il y aura donc des échéances à respecter, pour le CPAS comme pour le/la bénéficiaire.
Il est signé pour une durée précise (pour la durée des études si le contrat porte sur des études de plein exercice).

Quels sont les droits du bénéficiaire?

  • Tu peux te faire aider par une personne de ton choix (un ami, une ASBL, un syndicat,…) pour écrire le projet/planning qui sera inclus dans le contrat
  • Tu disposes d’un délai de réflexion de 5 jours ouvrables avant de signer ton contrat PIIS
  • Tu fixes des objectifs réalisables (le CPAS ne peut pas exiger des objectifs irréalistes dans des délais trop courts par exemple)
  • Le CPAS doit veiller à ce que toutes les conditions nécessaires soient réunies (par exemple en te fournissant les bonnes informations et en intervenant dans le coût d’une formation)
  • Tu as le droit (on doit te le spécifier), avant de signer, d’être en entendu par le Conseil de l’Action Sociale si tu n’es pas d’accord avec ce qui est planifié dans ce contrat

Quels sont les devoirs du bénéficiaire ?

  • Tu suis les étapes (actions) reprises dans le plan de ton contrat
  • Tu prédéfinis avec ton assistant-e social-e les moments d’évaluation  (3 par an en principe) : c’est le moment idéal pour vérifier si tout se déroule bien, s’il est nécessaire de rectifier le cap, et s’il y a des moyens à mettre à ta disposition.

A l’issue de la durée du contrat, une évaluation finale est effectuée. Le Conseil du CPAS ou le Comité spécial en sont informés.

Le PIIS étudiant-e

Le PIIS étudiant-e doit couvrir la durée de tes études et en tant qu’étudiant-e tu t’engages à :

  • donner la preuve de ton inscription aux études de plein exercice
  • suivre régulièrement les cours
  • participer aux examens
  • fournir tous les efforts pour réussir
  • répondre aux entretiens de suivi du CPAS
  • faire valoir ton droit aux allocations familiales et/ou pension alimentaire en cas de rupture avec tes parents
  • communiquer tes résultats dans les 7 jours ouvrables. Tu trouveras tous les détails sur le PIIS étudiant ici

Dans quels cas le PIIS n’est pas nécessaire ?

Le CPAS peut estimer que tu ne dois pas signer un PIIS :

  • parce que ta santé (raisons d’équité) ou la santé d’un tes proches ne le permet pas
  • si tu travailles et perçois un RIS en complément de ton salaire.
  • si tu es temporairement exclu-e du chômage et si tu as à nouveau droit aux allocations de chômage dans quelques mois

L’évaluation du PIIS

Ton assistant-e social-e procède, au moins trois par an, à une évaluation avec toi.
Si tu en as besoin et en fais la demande, celui-ci doit t’accorder un entretien dans les 5 jours ouvrables.

Les sanctions

Si le CPAS estime que, sans motif légitime, le contrat n’est pas respecté, il peut sanctionner l’allocataire ou bénéficiaire, notamment en suspendant l’aide pendant une durée déterminée.
Mais avant d’arriver à l’étape de la sanction, le CPAS doit d’abord informer l’allocataire des ‘risques’ (manquements par rapport au contrat) qu’il prend au moyen de courriers de ‘mises en demeure’ (voir la fiche suivante à propos des sanctions).

Et si je déménage ?

Si tu déménages dans une autre commune, tu dois prévenir ton CPAS afin qu’il prépare un « dossier de transfert » ( attention nous ne parlons pas ici des étudiants!).
Dans ce cadre, le futur CPAS vérifie s’il est possible ou pas de reprendre ton contrat PIIS tel qu’il a été élaboré avec ton ancien CPAS.
Tu as le droit de refuser que ton contrat soit transféré à ton nouveau CPAS.

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22 questions déjà posées

  1. Zoro

    Si je vis seul mais que mon amie vient régulièrement dormir chez moi, est-ce que je pourrai avoir un montant pour une personne isolée?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)

      Bonjour Zoro,
      C’est ta composition de ménage qui, entre autres, prouve que tu vis seul.
      Ton contrat de bail et ton enregistrement à la commune aussi prouvent que tu vis seul.
      Maintenant, il est utile d’être « discret » (par rapport aux voisins car cela est très rare mais il peut y avoir des dénonciations) si ton amie vient très régulièrement chez toi.
      Est-ce que ton amie est bien domiciliée ailleurs ? Est-ce qu’elle a des revenus ?
      Il ne faut pas oublier non plus que ton assistant-e social-e peut faire des visites à domicile à l’improviste (c’est moins le cas actuellement vu la situation que nous connaissons aujourd’hui).
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  2. Nissj

    Bonjour,

    Je souhaiterais vous poser une question afin de renseigner au mieux une connaissance face à un dilemme. Cette personne est isolée et bénéficie du RIS.

    Un membre de sa famille souhaiterait mettre son adresse de référence chez elle.

    Risque-t’elle de perdre son allocation du CPAS ou de la voir diminuer si elle accepte qu’il renseigne son adresse de reference chez elle?

     

    Je vous remercie pour votre réponse et vous souhaite une belle soirée.

    J.

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)

      Bonjour Nissj,
      Comme indiqué ici, la personne ne peut pas loger là où elle a enregistré son adresse de référence.
      Cette adresse sert en fait de « lieu sûr » pour le suivi du courrier de la personne en difficulté.
      Donc cela n’a aucun impact pour la personne qui accepte que son logement soit lié à une adresse de référence.
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Belle après-midi
      Bien à vous,

      Répondre
  3. asi

    Bonjour, ma demande a été considérée pendant 4 mois, au cinquième mois, ils m’ont appelé et m’ont donné à signer un contrat PIIS, après quoi aucune action n’a eu lieu, et deux semaines après des appels persistants et des efforts pour contacter un assistant, on m’a refusé les prestations, et ils disent que ce contrat ne veut rien dire, que faire dans de tels cas?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)

      Bonjour asi,
      Vous recevez bien actuellement un RIS/revenu d’intégration, ou une aide régulière, chaque mois de votre CPAS ? C’est la question la plus importante actuellement.
      Le contrat PIIS est un contrat qui indique les devoirs et objectifs de chacun votre CPAS et vous).
      Dans certains cas, la personne doit chercher une formation et le CPAS doit voir avec elle, par exemple, dans quelle école elle peut aller; d’autres cas, la personne doit trouver un travail, et le CPAS l’aide (via le Service Insertion Socioprofessionnelle) à se préparer aux interviews…
      Ce contrat veut dire aussi que le/la bénéficiaire doit se présenter aux rendez-vous fixés par le CPAS.
      Les CPAS sont obligés de faire signer ce type de contrat à toutes les personnes qui reçoivent un RIS ou une aide mensuelle/régulière.
      Malheureusement, certains CPAS ne prennent pas toujours le temps de faire un suivi ou un accompagnement personnalisé de leurs bénéficiaires.
      Quand vous parlez de prestations, vous ne parlez pas du RIS ?
      Par ailleurs, concernant les contrats article 60, il faut savoir que le CPAS n’est pas obligé de proposer un contrat de travail à chacun-e de ses bénéficiaires.
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  4. ALP

    bonjour,

    j’ai fait une demande du de RIS au CPAS et je n’ai tj pas eu de réponses mais j’aimerais annuler ma demande, que dois-je faire?

     

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)

      Bonjour ALP,
      En fait, le CPAS dispose d’un délai d’un mois pour analyser un dossier de demande d’aide et d’une semaine supplémentaire pour envoyer sa décision.
      Mais il arrive de plus en souvent que les CPAS dépasse ce délai.
      Lorsque vous avez entré votre dossier de demande d’aide, avez-vous bien reçu un accusé de réception, document attestant de quand vous avez entré votre dossier de demande d’aide ?
      Si vous voulez à présent annuler votre demande, retournez à votre CPAS (à l’accueil ou au Guichet Finances) présenter votre accusé de réception et dire que vous voulez annuler votre demande.
      L’idéal est que cette demande soit accompagnée d’une lettre.
      Vous pouvez écrire cette lettre à la main (car le CPAS va demander certainement une explication pour l’annulation) et la remettre un Guichet (avec l’accusé de réception du dossier que vous avez entré).
      En remettant cette lettre explicative, demandez une preuve attestant de votre démarche, cela si vous êtes tout à fait sûr de vouloir annuler votre demande d’aide.
      Par la suite, vous pouvez toujours demander ponctuellement une aide sociale à votre CPAS pour, par exemple, payer une grosse facture d’énergie ou d’eau, ou encore des frais médicaux.
      Bien à vous,

      Répondre
  5. walid

    bonjour

    je suis français et compte m installer sur bruxelles des le mois de février .

    j ai 38 ans , a quelle aide puis je prétendre ?

    cordialement

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)

      Bonjour walid,
      En fait, si vous ne disposez pas de revenus suffisants et stables, cela peut poser problème pour votre droit de séjour ici.
      Vous risquez en fait de recevoir un OQT/Ordre de Quitter le Territoire si vous recevez une aide financière (sous forme de RIS/revenu d’intégration) comme vous le lirez ici, cela même si vous êtes de nationalité européenne.
      Dès qu’il y une entrée d’un dossier de demande d’aide financière au CPAS, l’Office des Étrangers est mis au courant.
      Il y a en effet une différence entre le RIS et l’aide sociale comme vous le lirez sur la fiche suivante.
      La seule aide possible doit être absolument temporaire et courte, et il doit s’agir d’une aide sociale.
      Bien à vous,

      Répondre
  6. Mamou

    Bonjour voilà mardi je dois aller signer mon contrat du piis mes voilà je suis en séparation avec mon mari nous avons un fils de 9 ans  qui vie avec moi tous les jours je le conduis tous les jours a pied je n’es pas de permis je n’est personne de la semaine qui pourrait s’en occuper si je dois faire ce que le contrat me dit de faire  j’ai 49 ans avec des problème de santé qui ne son pas reconnu le cpas peux t’il m’obliger à signer ce contrat

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)

      Bonjour Mamou,
      Vous avez le droit de ne pas être d’accord avec un des points du contrat.
      Tout d’abord, vous avez droit à 5 jours de réflexion avant de signer comme vous le lirez ici.
      (le SPP Intégration Sociale est le « ministère des CPAS)
      Si, par exemple, le CPAS vous demande de travailler plein temps, vous pouvez demander s’il n’est pas possible de changer ce point pour par exemple travailler à temps partiel (il existe des contrats de travail article 60 à temps partiel).
      Nous savons que c’est difficile de « négocier » (si nous pouvons parler comme ça) avec le CPAS mais vous avez tout à fait le droit, si le CPAS vous demande de trouver un emploi plein temps d’avancer des faits/arguments qui vous expliquent que vous ne pouvez pas remplir le contrat à 100% :
      d’une part vous êtes seule avec votre fils (vous avez une preuve de la procédure de séparation en cours ?), d’autre part vous n’avez pas de permis (d’ailleurs même si l’on a un permis il faut encore trouver une voiture et l’assurance coûte cher).
      De plus, au niveau des problèmes de santé, est-ce qu’il n’est pas possible de demander à votre médecin traitant de préparer un dossier (ou un document explicatif) pour votre CPAS ou ?
      Le CPAS peut accepter que vous ne travaillez pas à plein temps/ou que vous pouvez pas respecter le contrat à 100% pour des raisons d’équité, vous trouverez l’explication ici.
      Si vous avez des problèmes avec votre CPAS, pour défendre vos droits, vous pouvez demander gratuitement conseil auprès d’un service d’aide juridique de 1ère ligne près de chez vous, voici des adresses :
      Pour Bruxelles; pour la Wallonie
      Bien à vous,

      Répondre
  7. Mariana

    Bonjour.Comment est-ce que je peux signer projet individualisé d’intervention sociale? Par qu’à je dois commencer ? Merci 

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)

      Bonjour Mariana,
      Recevez un RIS ou une aide sociale de votre CPAS actuellement ?
      Recevez-vous une aide régulière/mensuelle de votre CPAS ou ?
      Merci d’avance de préciser votre situation.
      Bien à vous,

      Répondre
  8. Andy

    Bonsoir, concernant le dossier de transfert, si l’ont déménage dans un autre pays (France) quelle papier dois t-on fournir ? et il faut les prévenir combien de temps à l’avance ? Merciii

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)

      Bonjour Andy,
      Si vous résidez en France, vous n’entrerez plus dans les conditions pour recevoir une aide (qu’elle soit sociale ou financière) du CPAS.
      Vivre/habiter en Belgique est une des premières conditions à remplir pour pouvoir recevoir une aide du CPAS.
      Par ailleurs, il n’existe pas de CPAS en France.
      Bien à vous,

      Répondre
  9. OKH

    Bonjour, j’ai une question par apport au contrat PIIS, mon compagnon touche le RIS, lui seul, je n’ai aucun revenu, je suis « femme au foyer » hors, j’ai été convoquée aussi pour signez ce fameux contrat PIIS, on est donc moi et mon compagnon a avoir ces deux contrats individuellement, de base ils se concentrait sur lui mais récemment ils me convoque moi tout les 10jours en ne prenant plus en compte mon compagnon (Il n’a plus été convoqué depuis des mois..) , je ne bénéficie pas du RIS, tout est bien a son nom moi je n’ai jamais rien signez avec le CPAS, ce n’est pas un cohabitant CPAS, c’est uniquement lui qui en a l’intégralité. de base j’ai accepter de signez le PIIS parce qu’ils me parlaient de sanction si je ne le signais pas, hors sanctionnée alors qu’officiellement je ne perçoit rien d’eux ?, j’ai donc proposer qu’on m’aide a trouver une formation en graphisme, pensant ne plus avoir le choix de restée au foyer, ils ont refuser et m’ont dirigée vers du nettoyage sous prétexte que ma formation est payante et non qualificative, mon compagnon lui ne demande que ça, malgré cela, ils continuent de me convoqué et de me dissuadée, est-ce normale sachant que ce n’est même pas mon revenu et que je ne suis donc pas bénéficiaire du CPAS ? Et que lui on ne le convoque jamais alors qu’il attend un article 60? On « force » sur moi sans trop prendre en compte ce que je demande.. IL veux récupéré ses droit au chômage, moi non je préfère faire mes formations payante a mon aise, a distance, en restant femme au foyer tout en m’occupant de mon bébé, je n’ai jamais été au chômage, je n’ai jamais fait de demande de RIS.. Est-ce que mon compagnon serait sanctionner si je ne suit plus le contrat PIIS sachant que je ne bénéficie pas du RIS et que lui même a son contrat PIIS ? Simplement parce que j’habite avec le bénéficiaire du RIS ? Etais-ce une erreur de signez ce fameux contrat sachant que je n’ai rien a voir avec eux de base ?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)

      Bonjour OKH,
      Donc vous vivez à 3 (votre compagnon, vous-même et votre bébé) à la même adresse, c’est bien ça ?
      Votre compagnon perçoit donc actuellement le RIS au taux ménage de 1295,91 euros ? (donc vous bénéficiez aussi d’une aide du CPAS indirectement)
      En fait, dans ce type de situation (ménage avec enfant), le CPAS peut :
      soit diviser le RIS en 2 (et verser la moitié à chacun); soit verser l’entièreté de ce RIS à la maman uniquement (ce qui est assez courant en fait).
      Ce qui est surprenant, dans votre cas, c’est que vous percevez pas la moitié ou l’entièreté de ce RIS au taux ménage.
      Par rapport au CPAS, comme vous recevez ensemble (votre compagnon et vous-même) un RIS, il a le droit de faire signer un PIIS séparé à chacun, en principe après avoir vérifié si cela était nécessaire pour chaque partenaire.
      En tout cas, que vous receviez une aide financière ou pas, le CPAS ne peut pas vous obliger à vous rendre au CPAS tous les 10 jours si vous avez un enfant en bas âge.
      Le CPAS estime certainement que vous devez? tous les deux? être disponibles sur le marché de l’emploi.
      Nous ne pouvons pas vous dire si votre compagnon serait sanctionné ou pas si vous ne respectez pas ce contrat. Vous devriez en fait relire chacun votre contrat.
      Pour en savoir plus sur vos droits spécifiquement et obtenir une réponse plus précise, vous pouvez demander conseil, gratuitement à un service d’aide juridique de 1ère ligne près de chez vous:
      A Bruxelles
      En Wallonie
      Bien à vous,

      Répondre
  10. Marina

    Bonjour,

    Je suis étudiante française enregistrée en Belgique et j’effectue un Master de deux ans sur Bruxelles. La formation se fait en alternance, ce qui fait que je suis en partie rémunérée, cependant cette remuneration ( à hauteur de 766E brut par mois) ne me permet pas de vivre correctement avec le loyer et les autres charges mensuelles.

     

    Je voulais savoir si, en tant que française il était possible de bénéficier d’une aide financière ?

    Merci d’avance pour l’attention portée à ma demande,

    Bien à vous.

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)

      Bonjour Marina,
      Tu es ici sur un site d’informations pour jeunes sur la rubrique CPAS, nous ne sommes donc pas le CPAS.
      Si tu résides depuis peu ici, idéalement il faut éviter de demander une aide financière au CPAS comme tu le liras ici
      Dans l’immédiat, tu devrais essayer, d’abord, d’obtenir une aide auprès du Service Social Étudiants auprès de ton université.
      Par ailleurs, il ne t’était pas possible d’obtenir une bourse de l’état français ?
      C’est en tout dernier lieu, que tu « peux » demander une aide, de manière ponctuelle et/ou d’une durée temporaire, au CPAS de la commune où tu résides.
      Lorsque l’on se rend la première fois au CPAS pour introduire un dossier de demande d’aide financière, à ce moment-là on reçoit un « accusé de réception » (document important! – tu dois l’exiger si on ne te le remet pas) et ensuite un rendez-vous avec un-e assistant·e social-e qui écoute la situation du demandeur d’aide en détails et indique la procédure à suivre.
      Le CPAS dispose d’un délai d’un mois pour analyser un dossier de demande d’aide, et d’une semaine supplémentaire pour envoyer sa décision par courrier recommandé.
      Il faut savoir qu’il existe une différence entre le RIS et une aide pour compléter.
      Cette différence réside dans les conditions à remplir et les conséquences que cela implique.
      Recevoir une aide du CPAS a moins d’impact sur le droit de séjour qu’un RIS. Il faut toutefois toujours rester vigilant toutefois.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  11. DENIX

    Je suis à la recherche d’emploi et inscrit au FOREM. Mon épouse à des revenus supérieur à 1278,54 euro. Est ce que je peux obtenir une attestation d’absence de revenus au près de service CPAS.

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)

      Bonjour Denix,
      Nous ne sommes pas sûrs de bien saisir votre situation.
      Comme vous êtes à la charge de vote épouse et comme celle-ci a des revenus, vous ne pourrez pas obtenir ce type de document (attestation d’absence de revenus) car vous faites partie actuellement d’un ménage disposant de suffisamment de revenus semble-t-il.
      Par ailleurs, le CPAS ne fournit pas ce type de documents.
      Si vous avez besoin de conseils ou d’informations sur vos droits sociaux, vous devriez plutôt consulter une association spécialisée en droit des étrangers, voici une liste d’adresses.
      Pour votre recherche d’emploi, le Forem peut vous aider (dans une certaine mesure) mais vous pouvez aussi vous faire aider par une Maison de l’emploi.
      Bien à vous,

      Répondre