Les étapes suivies par une demande d’aide au CPAS

Tu trouveras sur cette fiche les différentes étapes suivies par ton dossier si tu entres une demande d’aide au CPAS.

1. La demande

Lors de ton premier passage au CPAS de ta commune, le Service Social Général te donne un rendez-vous avec un-e assistant·e social·e, et t’informe des documents que tu devras apporter à ce rendez-vous.
Ce jour-là également, tu recevras un formulaire à remplir et signeras le registre des demandes*.

L’accusé de réception

Lors de cette 1ère visite, et c’est très important, tu reçois un accusé de réception attestant que tu as entré une demande d’aide. Ce document doit mentionner :
– les délais dans lesquels une réponse doit t’être donnée ;
– le nom de la personne en charge de ton dossier ;
– les références du dossier ;
– le service qui gère celui-ci.

Enfin, tu es informé à propos des différentes missions (aides possibles) du CPAS.

2. Le rendez-vous avec l’assistant·e social·e

L’objectif de cet entretien avec l’assistant-e social-e (qui deviendra en principe ton/ta « référente-e ») est de permettre au CPAS d’évaluer le type d’aide à t’apporter.
Tu devras signer un document attestant que tes déclarations (toutes les informations que tu as données) sont certifiées sincères, et complètes.

Si tu demandes une aide sous forme de RIS, sache que tu as le droit, durant ce début de procédure, de demander d’être entendu·e  (droit d’audition) par le Comité spécial. Il est important de bien se préparer pour cette audition et d’être accompagné·e. Pour en savoir plus lis la fiche  ‘Comment le CPAS prend-t-il ses décisions ?’.

Sache aussi que si tu reçois un RIS, tu devras signer un contrat PIIS, contrat à lire attentivement car ne pas le respecter peut avoir des conséquences.

3. L’enquête sociale

C’est une étape obligatoire, elle est effectuée à chaque demande de RIS ou d’aide sociale. Le but est d’une part d’avoir une vue précise sur ta situation (quelles sont tes ressources et quels sont tes besoins), et d’autre part de vérifier si tu remplis bien toutes les conditions pour obtenir une aide financière du CPAS (plus d’infos sur la fiche ‘Quelles sont les aides…. et les conditions‘).

C’est dans le cadre de cette vérification que ton assistant·e social·e effectue une visite à domicile (concernant la cohabitation et les montants correspondants lis la fiche ‘Quelles sont les catégories et les montants du revenu d’intégration (RIS) et de l’aide sociale et que se passe-t-il si on a des revenus par ailleurs ? ‘).

Suite à cette enquête, un rapport est rédigé et présenté devant le Comité spécial du Service Social.

4. La décision du CPAS

C’est le Comité spécial du CPAS qui statue et décide de t’accorder ou pas l’aide demandée.

Cette décision doit être prise dans les 30 jours qui suivent l’introduction de ta demande (voir la date figurant sur ton accusé de réception (voir 1ʳᵉ étape)).
Ensuite, le CPAS dispose d’une semaine pour t’envoyer sa décision (courrier sous pli recommandé!).
Si celle-ci est positive, tu dois recevoir un courrier précis indiquant quel type d’aide (si tu reçois un RIS, ta catégorie doit être indiquée) tu recevras et quand sera effectué le 1er paiement.
De plus, elle doit être écrite et « motivée ». S’il s’agit d’une somme, elle doit mentionner : le montant octroyé, le mode de calcul du montant, et la fréquence des paiements.

En outre, la décision doit contenir les mentions suivantes :

– la possibilité d’introduire un recours auprès du tribunal compétent ;
– l’adresse du tribunal ainsi que le délai et les modalités de recours ;
– le fait que l’intéressé·e peut se faire aider pendant la procédure de recours et qu’il/elle ne doit pas payer de frais de procédure à moins que la procédure ne soit téméraire et vexatoire;
– les références du dossier, du service et de l’assistant·e social·e qui gère celui-ci ;
– la possibilité d’obtenir toute explication sur la décision auprès du service qui gère le dossier ;
– le fait que le recours n’est pas suspensif de l’exécution de la décision

Attention, si TOUTES les mentions obligatoires ne sont pas reprises dans le courrier, le délai de recours (si tu n’es pas d’accord avec le type d’aide accordée par exemple) contre la décision ne commence pas à courir !

Par ailleurs, si la décision n’a pas été prise dans les temps (délai de 30 jours), un recours peut être introduit également auprès du Tribunal du travail dans les 3 mois à partir de la date d’entrée de ton dossier (voir date sur  l’accusé de réception). Mais il peut être plus intéressant d’entrer un nouveau dossier.

5. Le droit de recours et les délais

Si la décision est négative et que tu n’es pas d’accord avec celle-ci, 2 solutions sont possibles :

1. soit tu demandes à être entendu·e par le Comité spécial du Service Social pour défendre ton dossier, après cela, le CPAS confirmera ou reverra sa décision ;

2. soit tu introduis directement un recours devant le tribunal du travail de ton arrondissement.

Si la décision reste négative (après ton audition), tu disposes de 3 mois pour la contester et entamer une procédure devant le tribunal du travail.

L’utilité d’introduire une nouvelle demande

Sache que, dans certains cas il est préférable d’entrer directement un nouveau dossier auprès de ton CPAS pour éviter d’attendre la décision du tribunal.

L’aide juridique

Si tu as besoin d’un avis spécifiquement juridique (en cas de difficultés avec ton CPAS), sache que tu peux consulter gratuitement un service d’aide juridique de 1ʳᵉ ligne près de chez toi.

Et après ?

La révision de ton dossier

Ton dossier est revu de manière régulière (le CPAS vérifie si tu continues de bien remplir toutes les conditions) de manière annuelle, ou semestrielle selon les cas.

* : Il est aussi possible d’introduire une demande d’aide par courrier postal ou électronique. Le CPAS doit aussi envoyer un accusé de réception dans ce cas. On s’adresse au CPAS de la commune où l’on réside, mais si l’on n’a pas de logement, on s’adresse au CPAS de la commune où l’on vit habituellement/le plus souvent.

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16 questions déjà posées

  1. Ange dechu
    15 novembre 2022

    Bonjour je pose ma question j’ai fait une demande au cpas le 27 juillet 2022 et j’ai eux ma réponse le 23 août cetais un refus mon insistante social m’a expliqué pourquoi ( car je n’avais pas encore de logement) j’ai donc trouver un logement en même temps que mes cours sa na pas été facile j’ai réussi vers le 3 novembre j’ai signé mon bail part retard de toute mise en œuvre je lui est envoyer le 14 car le proprio est passer part une agence et là signer lui officiellement que le 14 novembre , je l’est donc envoyer à mon assistance social qui me dit que j’aurais que une réponse le 7 décembre et aucun arriérée du 27 juillet a maintenant que dans un ancien entretien avec elle je me souviens bien qu’elle est dit que je recevrais l’argent du 27 juillet jusqu’à nos jours . Ma question est c’est normal ou pas qu’elle change de version ? Quoi faire ?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      21 novembre 2022

      Bonjour Ange dechu,
      Nous sommes désolés de te répondre si tard.
      Si la décision avait été positive après analyse de ton dossier, en effet tu aurais dû recevoir une aide du CPAS à partir du 27 juillet si tu as entré ta demande le 27/7. C’est ce que l’assistante sociale a dû t’expliquer lors de ton 1er entretien en principe.
      Mais ton CPAS t’a bien envoyé une lettre le 23 août indiquant qu’ils refusaient de t’aider ? Tu as bien reçu une lettre officielle de ton CPAS expliquant qu’ils refusaient de t’aider, c’est bien ça ?
      Peut-être que ton assistante sociale s’est mal exprimée. Mais, en tout cas, tu as reçu un refus en août, donc tu ne peux pas recevoir d’aide du CPAS tant qu’une nouvelle décision n’a pas été prise sur base d’un nouveau dossier.
      Par ailleurs, si le refus est basé sur la question du logement, tu ne peux pas recevoir une aide pour la période durant laquelle tu n’avais pas de logement.
      Dans l’immédiat, la seule chose que tu peux faire c’est demander une avance sur ton RIS. Tu as pu obtenir une aide extérieure pour la garantie locative ou ?
      Ce qui est étrange ici c’est que, normalement, tu aurais dû entrer un nouveau dossier de demande d’aide dès que tu avais trouvé un logement.
      Pour tous les documents déposés le 14 novembre, tu as un accusé de réception prouvant que tu as déposé des documents au CPAS à cette date-là ?
      Voici une association qui peut peut-être t’aider à y voir plus clair. (ils ont plusieurs adresses)
      Mais n’hésite pas à nous recontacter en précisant ta situation.
      Bien à toi,

      Répondre
  2. Mariana
    8 novembre 2022

    Je suis maman avec un enfant 6 ans ,le papa de l enfant il m’a laissé. Je pas de revenus. Il ya moain de réception de cpas pour loyer électricité et gas.

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      9 novembre 2022

      Bonjour Mariana,
      De votre côté, vous n’avez pas de revenus ou de salaire ?
      Le CPAS de votre commune peut vous aider pour votre loyer, et pour vos factures d’électricité et de gaz.
      Mais devez aller au CPAS entrer un dossier de demande d’aide. Vous devez vous rendre sur place
      Voici une fiche qui explique les démarches à faire pour le dossier.
      Il faut bien veiller à recevoir l’accusé de réception. C’est important pour le suivi du dossier.
      Sachez, par rapport à votre situation, que le Service Social de votre mutuelle peut vous donner des conseils et vous expliquer comment faire pour le CPAS.
      Par rapport à votre dossier au CPAS, il faut savoir que l’on va vous poser beaucoup de questions sur votre ménage et situation familiale.
      Le CPAS va peut-être vous demander de prouver que votre mari vous a abandonnés vous et votre enfant.
      Est-ce que votre mari a déménagé déjà ? Est-ce qu’il y a une preuve qu’il a changé d’adresse ou ? Vous avez une preuve qu’il est définitivement parti ?
      N’hésitez pas à nous répondre en précisant votre situation pour pouvoir vous donner des précisions.
      Bien à vous

      Répondre
  3. questioncpas
    1 novembre 2022

    Bonjour, j’ai 35 ans et je suis sans revenus, domicilié chez mes parents, les revenus proviennent de mon père qui est désormais retraité, ma mère ne travaille pas. Compte tenu que ses revenus ont diminué, est-ce que je peux demander le CPAS ? Je ne connais personne autour de moi avec cette aide et je ne sais pas à qui m’adresser. Merci d’avance.

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      2 novembre 2022

      Bonjour questioncpas,
      Un ménage de 3 personnes (majeures), si elles ont toutes les 3 droit à une aide du CPAS (si elles remplissent les conditions), peuvent recevoir chacune un RIS (revenu d’intégration sociale) au taux cohabitant de 773,80€.
      Donc si, par exemple, votre ménage ne dispose que de 1500€ (pension du papa), votre maman (si elle a moins de 65 ans) et vous-même avez droit à une aide du CPAS.
      Le montant de la retraite de votre papa a une influence. Maintenant si cette pension est ‘élevée’, et si par exemple, vos parents ont des problèmes de santé (et donc cela représente des frais de santé), cela entre en ligne de compte pour être aidé par le CPAS.
      Voici une fiche explicative sur les démarches. Attention à l’accusé de réception pour le suivi du dossier.
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  4. Abraham
    28 octobre 2022

    Bonjour, je viens d’introduire la demande d’aide pour étudiants et dans les dossiers à remplir, je dois dire si j’ai des allocations familiales, la bourse d’étude et d’autres. Ma question est pourquoi avoir besoin de tous ces détails alors que l’assistant sociale a dit que la seul informations importantes c’est le salaire de ma mère vus que j’habite encore avec elle. Les allocations familiales et la bourse d’étude compte avec le montant que je gagne ? Et j’ai aussi un job étudiant, je dois préciser combien je gagne ? Car mon salaire varie avec les heures disponible du travail et je n’ai pas un salaire fixe. Dois-je quand même préciser le job étudiant ? Et la quantité gagné avec ce job va être réduit de mon montant du ris?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      2 novembre 2022

      Bonjour Abraham,
      Les formulaires sont ainsi conçus et ne sont pas toujours réactualisés et/ou adaptés malheureusement.
      Les étudiants doivent préciser s’ils perçoivent des allocations familiales ou pas (à partir de 25 ans on ne perçoit plus d’allocations même si on est toujours étudiant).
      Ces allocations f. entrent aussi en ligne de compte, par exemple, si l’étudiant-e vit seul-e.
      Malheureusement, aujourd’hui, le CPAS a le droit de prendre aussi en compte les allocations f. du jeune (à partir de ses 18 ans) même si celui ou celle-ci vit avec ses parents (certains CPAS le font, d’autres pas).
      Concernant ton salaire, tu dois, en effet, préciser que tu es jobiste, tu pourras informer ton assistant social que ton salaire est variable (ce qui est très courant les CPAS le savent très bien). De toute façon il faudra envoyer une copie de ta fiche de salaire chaque mois.
      Jusqu’il y a peu, il était important de préciser si l’on percevait la bourse ou pas car cela avait une influence sur le montant de l’exonération pour étudiant. Jusqu’au 1er janvier il avait une différence entre les étudiants boursiers et non boursiers.
      Le CPAS prendra en compte une partie de ton salaire, et non l’entièreté car il existe une exonération. Si, par exemple, tu reçois une aide d’un montant de 600€ et que ton salaire est de 500€, le CPAS devra faire le calcul suivant : 500 – 285,91 = 214,09€.
      214,09€ est le montant que le CPAS devra déduire de ton RIS ou aide “habituelle”. Il y a une exonération (plus basse) supplémentaire à appliquer également.
      Tu trouveras des détails sur les exonérations sur la 2e partie de la fiche suivante.
      Le CPAS ne peut pas prendre en compte la bourse/allocation d’études.
      Enfin voici un lien utile de la FWB.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as besoin de précisions.
      Bien à toi,

      Répondre
  5. SD
    16 octobre 2022

    Bonjour,
    Je suis étudiante, j’ai contacté le CPAS de ma commune pour une aide financière. Sur place, j’ai reçu un rendez-vous avec une assistante sociale. J’ai été informé que ce rendez-vous avait été annulé parce que la personne était malade. Un autre m’a alors été fixé, mais même déconvenue. Un troisième rendez-vous m’a été fixé et une nouvelle fois annulé.
    Lors de cette dernière annulation, on m’a demandé de téléphoner le lendemain pour un nouveau rendez-vous, maintenant, ils disent que je dois retourner sur place, car ils ne savent rien faire par téléphone !
    Cela dure depuis plusieurs semaines à présent et j’ai urgemment besoin d’aide, comment faire pour enfin avoir un rendez-vous avec une personne disponible et compétente pour mon dossier ?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      17 octobre 2022

      Bonjour SD,
      Dans certains cas, il est préférable de se rendre sur place avec votre accusé de réception, la toute 1ère fois où vous vous êtes rendue au CPAS, vous avez bien reçu un accusé de réception ?
      Par ailleurs, avez-vous une trace écrite des rendez-vous annulés ou ?
      Il serait utile aussi de parler de votre situation auprès du Service Social Étudiants de votre université/haute-école, peut-être connaissent-ils bien votre CPAS et savent quelle personne contacter exactement ?
      En tous les cas, vous devez vous rendre au CPAS munie de votre accusé de réception pour demander où en est votre dossier (le délai d’analyse (1 mois) est déjà dépassé).
      Dans certaines situations, il est préférable d’entrer un tout nouveau dossier (mais conservez bien l’accusé que vous avez actuellement).
      Si vous avez moins de 23 ans, vous pouvez être conseillée (gratuitement) par les juristes du SDJ/Service Droit des Jeunes.
      Vous pouvez demander aussi conseil ici
      Vous habitez bien à Bruxelles ?
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions ou si vous n’habitez pas à Bruxelles.
      Bien à vous,

      Répondre
  6. Nour
    8 octobre 2022

    Ma demande à l’aide sociale est en cours. Est ce que je peux renoncer à tout moment à cette demande ou je dois fournir des explications

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      12 octobre 2022

      Bonjour Nour,
      Si tu penses ne plus avoir besoin de cette aide, tu peux remettre un courrier (ou “preuve”) à ton CPAS contre accusé de réception (cet accusé sert à confirmer que tu as informé ton CPAS à telle date).
      Ce courrier ne doit pas être ‘détaillé’ mais juste confirmer qu’à partir d’une certaine date, tu refuses d’être aidé par le CPAS.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  7. Shayan
    7 octobre 2022

    Bonjour je vien de finir l’école j’ai pas de job pour l’instant est ce que j’ai une aide du cpas ou un revenue ? Je suis bien à la recherche d’emploi en ce moment

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      7 octobre 2022

      Bonjour Shayan,
      En principe, actuellement, tu es en stage d’insertion professionnelle (plus d’infos ici). Si ton stage se déroule bien et si tu n’as pas trouvé un emploi entre temps, tu auras droit en principe aux allocations d’insertion si tu as moins de 25 ans.
      Tu as peut-être droit à une aide du CPAS si tu fais partie d’un ménage à faibles revenus. Il faut savoir que le CPAS prend toujours en compte les revenus des parents du ou de la jeune pour évaluer le montant de l’aide à octroyer.
      Si le CPAS (on s’adresse au CPAS de la commune où l’on réside) estime que tu fais partie d’un ménage disposant de revenus largement suffisants (tu habites toujours avec tes parents ?), et si tu t’entends bien avec tes parents (si la situation familiale et financière est positive), le CPAS estimera ne pas devoir intervenir pour toi.
      Maintenant il faut voir ce qu’il en est à ce niveau.
      Au niveau de ta recherche de boulot, es-tu aidé actuellement ?
      Voici 1 lien utile.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as besoin de précisions.
      Bien à toi,

      Répondre
  8. Daniel
    4 octobre 2022

    Bonjour, j’ai déposé il y a 1 an une demande d’aide financière, à cette époque j’avais les allocations familiales, mais depuis le 9/2022 je n’ai plus aucune ressources économiques.

    Ma mère est a la mutuelle et n’a plus accès aux allocations familiales.

    Que puis je faire car actuellement je vais rester sans argent et j’ai quelque dettes a payer durant l’époque ou je travaillais mais j’ai démissionné après 4 mois suite a mon handicap d’épilepsie et la toxicité du personnel… pour justement reprendre mes etudes en alternance..

    Que puis je faire s’il vous plaît je ne peux pas rester sans argent et ma mère avec sa mutuelle et la maison a payé n’a aucun moyen de me donner une ressource financière…

    Pouvez vous m’aider ?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      5 octobre 2022

      Bonjour Daniel,
      Comme tu es à présent sans ressources et comme la situation de ton ménage a changé depuis l’année passée, tu peux à nouveau introduire une nouvelle demande d’aide au CPAS, on peut s’adresser (faire plusieurs demandes) au CPAS même après plusieurs refus ou décisions négatives.
      La seule crainte peut-être, dans ton cas, est que le CPAS refuse de t’aider s’il est estime que tu t’es mis toi-même dans une situation difficile comme tu as quitté ton emploi (le CPAS “n’entend” pas toujours les raisons invoquées dans ce type de situation, le CPAS réagit un peu comme l’Onem).
      Par ailleurs, même si ta maman reçoit une indemnité de la mutuelle, elle peut demander ponctuellement au CPAS des aides complémentaires pour être aidée à payer ses factures d’énergie, d’eau, ou encore, ses frais médicaux.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre