Les étapes suivies par une demande d’aide au CPAS

Cette fiche t’énumère les  étapes suivies par ton dossier si tu entres une demande d’aide au CPAS.

1. La demande

Lors de ton 1er passage au CPAS de ta commune, le Service Social Général te donne une date de rendez-vous avec une assistant·e social·e, et t’informe des documents* à fournir pour ce rendez-vous.
Ce jour-là, tu recevras un formulaire à remplir et tu signeras le registre des demandes**.

L’accusé de réception

Lors de ce 1er passage, et c’est très important, tu reçois un accusé de réception attestant que tu as entré une demande d’aide. Ce document reprend :
– les délais dans lesquels une réponse doit t’être donnée ;
– le nom de la personne en charge de ton dossier ;
– les références de ton dossier;
– le droit d’être entendu par le Comité de ton CPAS  avant que ne soit prise une décision quant à ton dossier ;
– le Service qui gère celui-ci.

Enfin, tu es informé à propos des différentes missions (aides possibles) du CPAS.

2. Le rendez-vous avec l’assistant·e social·e

L’objectif de cet entretien avec l’assistant-e social-e (qui deviendra en principe ton/ta « référente-e ») est d’évaluer le type d’aide à t’apporter.
Tu devras signer un document attestant que tes déclarations (toutes les informations que tu as données) sont “certifiées sincères, et complètes”.
Sache aussi que si tu reçois un RIS, tu devras signer un contrat PIIS.
Pour rappel, tu as le droit, durant ce début de procédure, de demander d’être entendu·e  (droit d’audition) par le Comité spécial.
Pour en savoir plus lis la fiche  ‘Comment le CPAS prend-t-il ses décisions ?’.

3. L’enquête sociale

C’est une étape obligatoire. Elle est effectuée à chaque demande de RIS ou d’aide sociale. Le but est d’avoir une vue précise sur ta situation (tes ressources et tes besoins), mais aussi de vérifier si tu remplis bien toutes les conditions (plus d’infos sur la fiche ‘Quelles sont les aides…. et les conditions‘). Des questions te seront aussi posées par rapport aux personnes (partenaire de vie et père/mère) vivant avec toi pour estimer si une partie de leurs revenus doit être prise en compte ou pas;

C’est dans le cadre de cette vérification que ton assistant·e social·e effectue une visite à domicile (concernant la cohabitation et les montants correspondants lis la fiche ‘Quelles sont les catégories et les montants du revenu d’intégration (RIS) et de l’aide sociale et que se passe-t-il si on a des revenus par ailleurs ? ‘).

Suite à cette enquête, un rapport est rédigé et présenté devant le Comité spécial du Service Social.

4. La décision du CPAS

C’est le Comité spécial du CPAS qui statue et décide de t’accorder ou pas l’aide demandée.

Cette décision doit être prise dans les 30 jours qui suivent l’introduction de ta demande (voir la date figurant sur ton accusé de réception).
Ensuite, le CPAS dispose d’une semaine pour t’envoyer sa décision (courrier sous pli recommandé!).
Si celle-ci est positive, tu dois recevoir un courrier précis indiquant quel type d’aide (si tu reçois un RIS, ta catégorie doit être indiquée) tu recevras et quand sera effectué le 1er paiement.
De plus, cette décision doit être écrite et « motivée »,. Le montant, le mode de calcul du montant, et la fréquence des paiements doivent être expliqués ! En outre, et c’est important, la décision doit contenir les mentions suivantes :

– la possibilité d’introduire un recours auprès du tribunal compétent ;
– l’adresse du tribunal ainsi que le délai et les modalités de recours ;
– le fait que l’intéressé·e peut se faire aider pendant la procédure de recours et qu’il/elle ne doit pas payer de frais de procédure à moins que la procédure ne soit téméraire et vexatoire;
– les références du dossier, du service et de l’assistant·e social·e qui gère celui-ci ;
– la possibilité d’obtenir toute explication sur la décision auprès du service qui gère le dossier ;
– le fait que le recours n’est pas suspensif de l’exécution de la décision

Attention, si TOUTES les mentions obligatoires ne sont pas reprises dans le courrier, le délai de recours (si tu n’es pas d’accord avec le type d’aide accordée par exemple) contre la décision ne commence pas à courir !

Par ailleurs, si la décision n’a pas été prise dans les temps (délai de 30 jours), un recours peut être introduit également auprès du Tribunal du travail dans les 3 mois à partir de la date d’entrée de ton dossier (voir date sur ton accusé de réception). Mais il peut être plus intéressant (au niveau des délais) de recommencer la procédure et d’entrer un nouveau dossier.

5. Le droit de recours et les délais

Si la décision est négative et que tu n’es pas d’accord avec celle-ci, 2 solutions sont possibles :

1. soit tu demandes à être entendu·e  (il est important de se faire accompagner dans ce cas) par le Comité spécial du Service Social pour défendre ton dossier, après cela, le CPAS confirmera ou reverra sa décision ;

2. soit tu introduis directement un recours*** devant le tribunal du travail de ton arrondissement.

Si la décision reste négative (après ton audition), tu disposes de 3 mois pour la contester et entamer une procédure devant le tribunal du travail.

L’utilité d’introduire une nouvelle demande

Sache que, dans certains cas il est préférable d’entrer directement un nouveau dossier auprès de ton CPAS pour éviter d’attendre la décision du tribunal.

L’aide juridique

Si tu as besoin d’un avis spécifiquement juridique (en cas de difficultés avec ton CPAS), sache que tu peux consulter gratuitement un service d’aide juridique de 1ʳᵉ ligne près de chez toi.

Et après ?

La révision de ton dossier

Si tu reçois un RIS, ton dossier est revu de manière régulière (le CPAS vérifie si tu continues de bien remplir toutes les conditions) de manière annuelle, ou semestrielle selon les cas.

* : les documents à fournir sont notamment : la preuve des éventuels revenus, le montant des allocations familiales, le dernier avertissement extrait-de rôle des contributions, le contrat de bail, les preuves de recherches d’emploi, l’attestation de fin d’aide de l’ancien CPAS (en cas de déménagement par ex). Les documents demandés dépendent de ta situation en fait.

** : Il est aussi possible d’introduire une demande d’aide par courrier électronique. Le CPAS doit aussi envoyer un accusé de réception dans ce cas. On s’adresse au CPAS de la commune où l’on réside, mais si l’on n’a pas de logement, on s’adresse au CPAS de la commune où l’on vit habituellement/le plus souvent.

*** : Tu trouveras ici un Guide du recours  (voir le pdf) édité par le ‘ministère des CPAS’ : le SPP Intégration Sociale.

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55 questions déjà posées

  1. Rossy
    16 juillet 2024

    La CPAS dispose de l’aide aussi à l’international, par exemple en Afrique ?

    Répondre
  2. Esin
    6 juillet 2024

    Bonjour,

    j’ai eu un rendez vous avec l’aide social mais je sais pas venir le jour même est ce qu’il annule le ris?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      8 juillet 2024

      Bonjour Esin
      Essayer d’avertir dès que possible votre AS/assistant-e social-e que vous ne pouvez pas venir à ce rendez-vous et proposez d’autres dates.
      Veillez bien à recevoir un accusé de réception électronique si vous avertissez votre assistant-e social-e par email.
      Vous pouvez aussi essayer de le/la joindre par téléphone pour expliquer votre situation et ainsi obtenir un autre rendez-vous directement.
      En tous les cas, il est important de réagir assez vite pour proposer d’autres dates.
      Le CPAS ne peut pas suspendre le RIS uniquement pour ce motif (ne pas se présenter à un rdv). Il doit d’abord envoyer un avertissement par courrier.
      N’hésitez pas à nous recontacter pour d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
      1. Esin
        9 juillet 2024

        Merci pour votre réponse.

        Cordialement!

        Répondre
  3. Daphnee
    2 juillet 2024

    Mon dossier doit t’il passer tout les mois au comité pour être payé ?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      5 juillet 2024

      Bonjour Daphnee,
      Non, cela n’est pas nécessaire. Mais certains CPAS (rarement) le font malheureusement.
      Si vous recevez un RIS, vous devez signer un contrat PIIS. Si vous respectez ce contrat PIIS, il n’est pas nécessaire que votre dossier soit contrôlé chaque mois.
      En général, lorsque l’on signe un contrat PIIS, il y a une révision annuelle du dossier qui est prévue (et donc à ce moment-là le dossier repasse devant le Comité). Cette révision est annuelle en général, la date approximative de révision doit être indiquée sur le contrat PIIS.
      Si votre RIS est toujours versé très tard, vous devriez demander conseil auprès d’un service d’aide juridique de 1ère ligne (l’aide juridique de 1ère ligne est gratuite) près de chez vous.
      Voici un lien explicatif.
      Mais n’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  4. Alex
    9 juin 2024

    Bonjour,

    Je suis actuellement pris en charge par le consulat honoraire de Antananarivo à Madagascar.

    Mon retour est prévu pour le 3 juillet arrivé le 4 juillet à Paris et prise de l’autocar pour Bruxelles midi. Je viens de faire 20 mois d’incarcération dans la prison de Mahajunga à Madagascar. Ma santé était très affaibli et j’étais pas en état de voyager et suis un traitement de remise sur pied.

    J’ai plus de Contact avec ma famille depuis plusieurs décennies. Et cela fait 12 ans que je vivais à Madagascar. Donc je reviens sans aucun revenu, et sans bien matériel juste une valise en cabine.

    Que dois-je faire comme démarche en arrivant en Belgique. Je comptais me rendre au CPAS de Woluwé St Lambert où j’habitais et ou j’ai eu mon passeport en 2012.

    Je vous remercie de l’attention portée à ce courriel et attends de vos nouvelles.

    Bien à vous.

    Alexandre ***

    ****@gmail.com

    +**********

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      12 juin 2024

      Bonjour Alex (Alexandre),
      Entre temps vous avez certainement été “radié” des registres de la commune, mais vous rendre à votre administration communale est certainement la 1ère étape à faire lorsque vous arriverez ici.
      Par rapport au CPAS proprement dit, il ne faut pas avoir nécessairement un logement pour pouvoir entrer un dossier de demande d’aide ou de RIS/revenu d’intégration sociale.
      Voici une fiche sur la procédure de demande d’aide, attention à l‘accusé de réception pour le suivi du dossier.
      Le RIS pour une personne isolée est de 1.288,46€/mois actuellement.
      Pour trouver un logement, ce sera à vous à mener toutes les démarches de recherches.
      Par contre, le CPAS peut avancer l’argent pour la garantie locative de votre futur logement.
      Le CPAS peut vous aider aussi à vous “mettre en ordre” au niveau de la mutuelle.
      Concernant la carte d’identité/le “ré-enregistrement” dans les registres, ce serait utile d’essayer de contacter votre ancienne commune pour savoir ce que vous devez faire exactement.
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  5. Nora
    4 juin 2024

    Bonjour

    je suis de nationalité belge, depuis de nombreuses années à vivre au Canada je dois rentrer en Belgique.

    je n aurais pas de travail à mon arrivée et trouver un logement est difficile.

    ai je droit à une aide?

    merci d avance

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      12 juin 2024

      Bonjour Nora,
      Il est possible d’avoir droit à une aide dés que votre carte d’identité sera ‘en ordre’ (si vous avez quitté le territoire depuis longtemps).
      Il ne faut pas nécessairement avoir une adresse/un logement pour faire une demande de RIS/revenu d’intégration sociale.
      Par contre, il faut au minimum un mois pour que le CPAS analyse un dossier de demande d’aide et donc décider d’octroyer une aide ou pas.
      Voici une fiche explicative sur la procédure de demande d’aide, attention à l‘accusé de réception pour le suivi de votre dossier.
      En attendant, vous pourrez loger temporairement chez un-e proche ou ?
      Le CPAS ne vous ‘trouvera’ pas un logement, ce sera à vous faire toutes les démarches pour les recherches.
      Mais le CPAS peut vous avancer l’argent nécessaire pour la garantie locative de votre futur logement.
      Bien à vous,

      Répondre
  6. KATE
    27 mai 2024

    Bonjour, je pose la question pour une connaissance. Il souffre de troubles mentaux donc est inapte a travailler. Il n’a pas été diagnostiqué car il est marginalisé et refuse de voir n’importe-quel médecin. Il vit seul dans un studio. Il a bénéficié des revenus du CPAS pendant un moment mais il n’y a plus droit. Il va donc certainement se faire éjecter de son logement. Ma question est : peut-on laisser une personne sans aucune ressources ? Merci à vous pour votre réponse.

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      29 mai 2024

      Bonjour KATE,
      Si la personne n’a plus droit au RIS/revenu d’intégration sociale subitement, c’est qu’il y a un un problème de communication.
      Il faut savoir que par exemple, si le bénéficiaire n’est pas allé aux rendez-vous/convocations et/ou s’il n’a pas réagi pour demander un nouveau rendez-vous.
      Le CPAS peut estimer que la personne ne respecte pas son contrat PIIS et donc suspendre l’octroi du RIS.
      En fait, il faudrait que ses problèmes de santé soient reconnus et expliqués par un médecin, la personne pourrait alors, à nouveau, recevoir l’aide du CPAS comme avant; ou alors recevoir une aide de la DGPH.
      Mais cette personne doit être accompagnée administrativement pour les démarches. Est-ce que vous pouvez le faire ou ?
      Dans chaque administration communale, il y a un Service de Médiation qui peut vous conseiller concernant les démarches possibles.
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
      1. KATE
        29 mai 2024

        Je ne sais comment vous remercier pour vos réponses concrètes ! Cela fait des semaines que je cherche ce genre d’informations ! Ce jeune n’a certainement pas été aux convocations ou peut-être a-t-il refusé un job proposé, je n’ai pas les détails. Mais il n’est clairement pas apte à travailler. Deux dernières question :

        1. Peut-on laisser une personne sans AUCUN revenus ?

        2. Sa mère (seul lien avec toute la famille qui l’a rejeté) pourrait-elle prendre contact avec le CPAS concerné sans craindre qu’on lui demande de régler des comptes ? Comme par exemple rembourser les sommes perçues ou s’occuper de lui puisqu’il a encore contact avec elle ? (Ce qu’elle essaye de faire avec ses maigres moyens). Je précise que ce jeune vit seul dans son studio et qu’il risque de se faire éjecter d’un jour à l’autre car il n’a plus de revenus. Encore un énorme merci pour vos réponses ! Vous êtes formidables !

        Répondre
        1. CIDJ (informateur certifié)
          30 mai 2024

          Bonjour KATE,
          Si cette personne a, par exemple, 25 ans (âge où l’on ne perçoit plus les allocations familiales), le CPAS ne peut rien réclamer à la maman.
          De plus, si la situation financière et familiale de la maman est fragile, le CPAS ne peut pas s’adresser à cette maman pour, réclamer aujourd’hui, une éventuelle intervention financière (dans certains le CPAS aide un-e jeune et demande aux parents une contribution alimentaire mais on parle alors de personnes plus jeunes).
          Maintenant, comme nous l’avons écrit, cette personne doit absolument être accompagnée afin qu’elle soit en ordre ‘administrativement’ et donc qu’elle récupère son RIS. Il faut que quelqu’un s’occupe de ses papiers.
          La maman peut se faire aider/conseiller, par le Service de Médiation de la commune, le Service Social de sa maison médicale (si elle est inscrite dans une maison médicale), le Service Social d’un planning familial.
          Pour les problèmes de santé mentale, il existe aussi le réseau associatif suivant.
          Malheureusement, sur le plan administratif (ou ‘numérique’), une personne peut vite se retrouver sans ressources si elle ne “tient pas à jour” ses documents/contrats.
          Bien à vous,

          Répondre
  7. Noemi
    30 avril 2024

    Bonjour, est ce que je dois prendre rendez vous pour la première visite à ma commune (afin de recevoir le formulaire et le rendez vous) ?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      2 mai 2024

      Bonjour Noemi,
      Si c’est la 1ère fois que tu t’adresses au CPAS, tu dois te présenter à l’Accueil de ton CPAS en tout début de journée. Vérifie bien les horaires d’ouverture avant de t’y rendre (idéalement c’est bien d’arriver à l’avance car il peut y avoir du monde).
      A l’Accueil, on te fournira un ‘accusé de réception’ avec toutes les infos nécessaires (les documents que tu devras fournir comme ton attestation de fréquentation scolaire si tu es étudiante…) avec une date de rdv et le nom de l’assistant-s social-e/l’AS qui devrait suivre ton dossier par la suite.
      Dans certains cas, il est possible de voir rapidement l’AS la toute première fois mais ce n’est pas toujours possible.
      Tu trouveras toutes les explications nécessaires, étape par étape, sur la fiche suivante
      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as des questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  8. Alex
    22 avril 2024

    Bonjour. Mon fils de 1 an et moi sommes citoyens belges. Ma femme a un permis de séjour. Je reçois un salaire net moyen de 1730 euros. Ma femme doit s’occuper de notre enfant. Ma femme est-elle éligible au CPAS ? Y a-t-il un risque de perdre le titre de séjour de ma femme si elle passe le CPAS ?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      23 avril 2024

      Bonjour Alex,
      Un ménage avec enfant(s) de moins de 18 a droit au RIS au taux ménage de : 1.707,11€/mois.
      Donc, au niveau des revenus, le CPAS pourrait dire que votre ménage dispose de revenus “suffisants” (1730 étant supérieur à 1707).
      En dehors de la question des revenus, comme votre épouse a un titre de séjour temporaire, il est préférable qu’elle ne fasse pas de demande de RIS/revenu d’intégration sociale au CPAS.
      Mais ce qui est certain c’est que votre ménage a droit à (ce que l’on appelle) des aides complémentaires pour payer, par exemple, une grosse facture d’énergie, une grosse facture d’eau, ou encore, des frais médicaux.
      Votre épouse peut faire une demande d‘aide complémentaire en votre nom.
      Enfin, pour connaître ses droits, votre épouse peut se rendre dans un planning familial, près de chez vous, dans un chaque planning il y a un Service Social où l’on peut recevoir des conseils et des informations.
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  9. Yanis
    15 avril 2024

    Je suis SDF pourtant on me dit que ce mois ce sera le dernier mois où je recevrais de l’argent. Je n’ai pas été convoqué par mon assistance sociale ni rien. Elle est injoignable.

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      17 avril 2024

      Bonjour Yanis,
      Est-ce que tu aurais raté des rendez-vous avec ton assistante sociale/AS ou ? Est-ce que tu as signé un contrat PIIS ?
      En fait l’octroi du RIS est lié au contrat PIIS. Si tu n’as pas ‘respecté’ ton contrat PIIS, il est possible que ton CPAS te sanctionne pour cela.
      Est-ce que tu as avais des rendez-vous prévus et tu n’y es pas allé ? Est-ce que tu devais chercher un logement ou ? Vous aviez convenu certaines choses à faire (qui ont été notées dans le contrat PIIS), ton assistance sociale et toi ou ?
      Dans l’immédiat, tu devrais essayer de te rendre au CPAS et voir si tu ne peux avoir un rdv avec ton AS ou avec la remplaçante de celle-ci au plus vite. En principe, ton AS a un back-up.
      Pour l’instant, tu as une adresse de référence ?
      En tout cas, si ton CPAS suspend ton RIS, tu as tout à fait le droit d’entrer une nouvelle demande d’aide, directement, comme si c’était la 1ère fois.
      Tu vis à Bruxelles ou ? Nous te posons la question pour voir si nous ne pouvons pas t’indiquer une association spécialisée.
      N’hésite pas à nous recontacter ici si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  10. Aletta ****
    30 mars 2024

    Hello, is this where I can apply for a low income status in Brussels? I am a student who is working, with quite a low income, so I was wondering if I can get the low income status. Thank you!

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      5 avril 2024

      Bonjour Aletta ****,
      Bruxelles-J est un site d’informations pour jeunes, nous n’avons aucun lien avec les CPAS.
      En tant qu’étudiant-e, il est déconseillé, pour ton droit de séjour, de demander un RIS (revenu d’intégration sociale) au CPAS.
      Une personne qui vit, depuis peu de temps en Belgique, risque de perdre son droit de séjour ici si elle reçoit un RIS.
      Dans l’immédiat, si tu as besoin d’une aide financière, tu devrais demander conseil au SSE/Service Social Étudiants de ton université ou haute-école.
      Si tu dois faire appel au CPAS à un moment donné, il doit s’agir d’une aide temporaire (3 mois maximum!).
      N’hésite pas à nous recontacter pour d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  11. Fabio
    27 mars 2024

    Bonjour mes allocations de chômage prenne fin le 30/09/2024 , et ce que après cette date j’ai droit un revenu d’intégration ?
    merci d’avance bien à vous

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      28 mars 2024

      Bonjour Fabio,
      Oui, en principe, tu auras droit à une aide du CPAS si ton ménage ne dispose pas de suffisamment de ressources.
      Vis-tu seul ou ? Il ne faut pas oublier que le CPAS prend toujours en compte les revenus des membres du ménage vivant sous le même toit.
      Le RIS/revenu d’intégration sociale pour une personne isolée est actuellement de 1.263,17€/mois.
      Si ton droit s’achève fin septembre, tu peux te rendre à ton CPAS en août car la procédure dure au moins un mois.
      Voici une fiche sur la procédure de demande d’aide, attention à l’accusé de réception pour le suivi du dossier !
      Il est important que tu aies avec toi (lorsque tu te rendras au CPAS) ton document de l’Onem attestant ta fin de droit.
      Le CPAS peut t’aider sous forme de RIS, ou sous forme d’un contrat de travail : le contrat de travail article 60.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as besoin d’autres infos.
      Bien à toi,

      Répondre
  12. Mik
    18 mars 2024

    Quel papier faut t’il du forem

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      19 mars 2024

      Bonjour Mik,
      Nous ne connaissons votre parcours ni votre situation.
      Mais voici une fiche utile sur Actiris (l’équivalent du Forem pour Bruxelles) qui devrait vous aider.
      Le Forem peut vous aider à refaire votre CV, notamment.
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  13. Khaled
    18 mars 2024

    Bonjour,

    Js suis un étranger qui n’as pas de titre de séjour et j’aimerais demander une aide urgente. Est il possible de la demander même dans le cas où la date mon passeport est expirée.

    Merci de votre attention.

    Meilleurs salutations

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      19 mars 2024

      Bonjour Khaled,
      En fait, comme vous êtes sans papier, par rapport au CPAS, vous avez droit à l’aide médicale urgente/AMU ou un colis alimentaire uniquement.
      Vous trouverez des explications sur l’AMU ici.
      Pour accéder à l’AMU, il ne faut pas être nécessairement être ‘fort malade’ ou être ‘blessé’.
      Dans l’immédiat, pour connaître vos droits, vous devriez vous adresser à une association spécialisée :
      SIREAS;
      Convivial
      Vous êtes en Wallonie ou ?
      Bien à vous,

      Répondre
  14. Este
    15 mars 2024

    Bonjour

    Voilà je n ai aucun revenu et plus de logement ais je droit au RIS je n ai nulle part ou dormir?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      18 mars 2024

      Bonjour Este,
      Oui vous avez droit à un RIS, vous devez vous adresser au CPAS de la commune où vous vous trouvez le plus souvent/habituellement.
      Vous devez entrer un dossier de demande d’aide.
      Attention à l’accusé de réception pour le suivi du dossier!
      Le RIS/revenu d’intégration sociale pour une personne sans domicile est de 842,12€ (montant du RIS cohabitant).
      Ce RIS peut devenir un RIS isolé (1.263,17€) si la personne signe un contrat PIIS.
      Il faudra aussi, pour tout le suivi de votre courrier administratif, veiller avoir une adresse de référence..
      C’est important pour vous cette adresse de référence.
      Dans votre cas, vous devriez pouvoir enregistrer cette adresse auprès de votre CPAS.
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  15. Nana
    21 février 2024

    Bonjour

    Ma fille veut demander une aide etudiante financier.. elle a 18 ans et suit l’école. Je suis sa mere est je perçois mon allocation chômage à 1700 euro …après j’ai des frais loyer charges électricité…ect est se que m fille peut bénéficier de cette aide et comment il se base sur koi pour la réponse…?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      22 février 2024

      Bonjour Nana,
      Est-ce que votre fille est toujours en secondaire ou ?
      En fait, pour vous donner un idée.
      Un ménage, par exemple, de 2 personnes (1 parent et son enfant de 18 ans) où chacun perçoit le RIS a droit, au total, à : à 2 x 842,12€, soit au total 1.684,24€.
      Le montant de 842,12€ correspond au RIS cohabitant d.
      Pour le CPAS (fonctionnement différent de celui du chômage!), un enfant de 18 ans n’est plus considéré comme étant “à charge de ses parents”, d’où le droit au RIS à partir de l’âge de 18 ans.
      Par ailleurs, le CPAS se base sur les revenus du ménage (parents/partenaire de vie) du/de la bénéficiaire pour calculer le montant exact de l’aide à accorder.
      Avec 1700€, votre ménage est un peu au-dessus du total mais si, par exemple, vous avez un loyer fort élevé (cela dépend des régions), si vous avez des frais médicaux importants, des dettes….
      Le CPAS ne peut pas répondre à votre fille : ‘Ton ménage a suffisamment de revenus. Tu n’as pas droit à une aide’.
      Maintenant, s’il y a d’autres enfants dans le ménage, qui ont moins de 18 ans, le CPAS doit se baser sur le montant de 1707,11€ (montant du RIS au taux ménage).
      Si votre fille est secondaire, le CPAS n’accordera pas une aide “importante”, mais si elle est dans le supérieur, elle a droit à une aide régulière plus ‘importante’ vu les coûts de plus en plus élevés des études.
      Ce ne sera jamais un RIS de 842€ mais une aide calculée en fonction des revenus, des charges et des besoins (matériel scolaire par exemple).
      Votre fille a peut-être besoin d’un ordinateur, le CPAS peut intervenir aussi (en plus de l’aide régulière/mensuelle) à ce niveau.
      Voici une fiche explicative sur la procédure de demande d’aide (attention à l‘accusé de réception).
      Pour savoir aussi comment ça se passe de manière concrète, votre fille peut aussi se rendre dans un centre d’infos près de chez vous.
      Elle y sera bien conseillée. Le centre PMS de l’école peut l’informer aussi.
      Enfin, voici une fiche utile.
      Mais n’hésitez pas à nous recontacter ici si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  16. Michel
    15 février 2024

    Bonjour.  Je suis allocataire social par des revenus de remplacement de mutuelle depuis des nombreuses années et gérées par un administrateur qui vient d’annoncer sa démission et de ce fait me refuse tout versement argumentant que je doit m’adresser a son remplaçant mais la décision du juge de paix tarde à venir et mon budget hebdomadaire ne suffit pas a mes dépenses de vie.  Puis je solliciter une aide du cpas jusqu’à la décision du juge que je rembourserai dès que le nouvel administrateur sera connu.  Merci .  Bien a vous.

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      19 février 2024

      Bonjour Michel,
      Oui, vous avez le droit de demander une avance sur les allocations sociales auprès de votre CPAS.
      Vous devrez fournir la preuve que vous êtes sans revenus pour l’instant (avez-vous un document de votre administrateur attestant de l’arrêt ?)
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  17. SafaeDakir
    3 février 2024

    Bonjour,
    Je suis étudiante en 6ème secondaire en enseignement général, j’ai 17 ans et je vis encore avec mes parents avec mon petit frère et ma petite soeur. Nos seuls revenus pour toute la famille c’est ce que mon père reçoit de son chômage. Cela ne suffit pas toujours et les fins de mois nous ne retrouvons souvent sans rien, c’est très compliqué à vivre car je dois constamment me priver de pleins de choses, même en ce qui concerne les frais scolaires, etc, surtout qu’en plus de ça, l’année prochaine je compte suivre des études universitaires.
    J’ai essayé à plusieurs reprises durant l’année de trouver un job étudiant mais je n’ai été prise nulle part et on m’a souvent remballée en me disant qu’il fallait que j’aie 18 ans.
    Je voulais donc savoir est-ce que, compte tenu de ma situation et des seuls revenus de mon père, je pourrais bénéficier d’une aide mensuelle du CPAS ?
    Je sais que je suis mineure mais j’ai bien évidemment l’accord de mes parents, j’ai vraiment besoin d’aide, s’il vous plait.
    Merci beaucoup de votre réponse !!

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      8 février 2024

      Bonjour SafaeDakir,
      Tout d’abord, sache que ta maman peut, par exemple demander de l’aide au CPAS pour les frais scolaires de ses enfants (dans certains CPAS il y a même un service spécifique pour cela).
      Tes parents peuvent aussi recevoir, ponctuellement, des aides du CPAS pour payer, par exemple, une grosse facture d’énergie ou d’eau, ou encore des frais médicaux
      De ton côté, tu es en 6e secondaire, donc tu pourrais essayer d’introduire une demande d’aide. Dans certains cas, exceptionnellement, le CPAS aide les jeunes avant qu’ils aient 18 ans. Chaque situation est analysée au cas par cas.
      Si ton CPAS refuse de t’aider aujourd’hui, il devra le faire, en tout cas, lorsque tu suivras des études supérieures en septembre.
      Voici une fiche explicative à ce niveau.
      Concernant les aides hors CPAS, n’oublie pas qu’il y a la bourse (pour l’an prochain – il y a aussi des bourses pour les élèves en secondaire).
      Enfin, voici une fiche sur la procédure de demande d’aide.
      Tu verras que l’accusé de réception est important pour le suivi de ton dossier!
      N’oublie pas que ton centre PMS peut aussi te donner aussi des conseils utiles.
      N’hésite pas à nous recontacter ici si tu as d’autres questions, ou encore, à te rendre dans un centre d’infos près de chez toi.
      Bien à toi,

      Répondre
  18. ETUDIANT GALERE
    31 janvier 2024

    Bonjour,

    je suis étudiant et je suis domicilié dans un kot qui se trouve dans la ville où j’etudie. sachant que j’ai mes parents qui habite dans une autre ville  et qui ne contribue pas à mes dépenses et que j’ai du mal à m’en sortir , ai je droit au revenue d’intégration ? L’année passé j’ai fais la demande et on m’a refusé . La raison du refus était que ma mère habite dans la meme ville que moi , ce qui est faux . D’ailleurs ils ont reconnue cette erreur mais ne m’ont plus jamais envoyé le courrier de refus corrigé.

     

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      31 janvier 2024

      Bonjour ETUDIANT GALERE,
      Même après plusieurs refus, on a le droit d’entrer une nouvelle demande d’aide au CPAS.
      Le CPAS doit avant tout se baser sur les ressources du/de la jeune. Dans le cas d’étudiant-e, il doit aussi vérifier si les parents peuvent aider aussi, dans une certaine mesure ou pas, sauf si les relations familiales sont totalement rompues.
      Donc, dans ton cas, tu devrais entrer une nouvelle demande d’aide.
      Si tu es étudiant à Bruxelles, sache qu’il existe la StreetLawClinic que tu peux contacter.
      N’hésite pas à nous recontacter pour le suivi de ton dossier.
      Bien à toi,

      Répondre
  19. Ley
    17 janvier 2024

    Bonjour,

    Je vis avec ma maman qui a un chômage de 1700eur et je viens d’accoucher en octobre. Aurais-je droit au tout famille à charge qui est également de 1700eur?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      19 janvier 2024

      Bonjour Ley,
      Vous venez de rentrer un dossier de demande d’aide auprès de votre CPAS ou ?
      En effet, maintenant que vous avez un enfant à charge, vous devez être considérée comme chef de ménage par le CPAS.
      Le RIS au taux ménage est de 1707,11€ actuellement, mais le CPAS prendra certainement en compte une partie de l’allocation de votre maman.
      En effet, le CPAS prend les revenus des parents (père/mère) vivant sous le même toit. Donc, vous n’obtiendrez probablement pas le montant maximum de 1707€.
      Donc une partie de l’allocation de chômage sera prise en compte pour calculer le montant exact de l’aide à vous accorder.
      Si, par exemple, votre maman a des problèmes de santé (donc des frais) et un loyer élevé à payer, le CPAS ne devrait prendre qu’une faible partie en compte.
      N’hésitez pas à nous recontacter pour d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  20. Mary
    13 janvier 2024

    Bonjour,

    Ma fille de 20 ans vit en cohabitation avec son compagnon depuis quelques mois et va donner naissance à leur enfant dans quelques jours.

    Elle est au chômage et elle vient d’apprendre qu’elle n’aura pas droit au congé de maternité car n’a pas 6 mois de stage à la mutuelle… En effet, elle a été négligence sur ce point…

    Son compagnon travaille et gagne le salaire minimal au Luxembourg.

    Que peut-elle faire? Car ils ne sauront clairement pas votre à 3 sur le seul salaire  de son compagnon…

     

    Merci

     

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      19 janvier 2024

      Bonjour Mary,
      Nous sommes désolés pour la réponse tardive.
      Le CPAS se basera sur les revenus du ménage pour décider d’accorder une aide ou pas.
      Le RIS/revenu d’intégration sociale au taux ménage (enfant de moins de 18 ans à charge) est de 1707,11 euros actuellement.
      Si les revenus du compagnon de votre fille sont inférieurs à ce montant, le CPAS doit intervenir pour le ménage de votre fille.
      S’ils sont supérieurs, ce sera plutôt des aides complémentaires ponctuelles qui seront accessibles pour, par exemple, payer une grosse facture d’énergie ou d’eau, des frais médicaux, une partie du loyer…
      Voici une fiche sur la procédure de demande d’aide. Attention à l’accusé de réception pour le suivi du dossier.
      N’hésitez pas à nous recontacter pour d’autres questions
      Bien à vous,

      Répondre
  21. Manal
    9 janvier 2024

    Bonjour Madame Monsieur,

    Je travaille à mi-temps  j’ai fait une demande au CPAS pour un complément financier, il m’ont payé les deux mois  mais ce mois là j’ai rien reçu !!es que je dois envoyé chaque mois mon fiche de paie  ou c’est fait automatiquement et que c’est juste un retard?!!

    merci

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      10 janvier 2024

      Bonjour Manal,
      Vous êtes obligé d’envoyer chaque mois votre fiche de paie, le CPAS ‘refait’ le calcul chaque mois en fait;
      N’hésitez pas à nous recontacter pour d’autres questions.
      Bien à vous

      Répondre
  22. Alann
    7 janvier 2024

    Bonjour je viens d’obtenir un titre de séjour de 5ans il y’a à peine 1 mois, je suis à la recherche de travail, je suis inscris à actiris comme chercheur d’emploi, mais pr le moment je n’ai aucun revenu et j’ai 3 enfants, ma question est comment faire pr toucher une aide en attendant trouver un travail?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      9 janvier 2024

      Bonjour Alann,
      Dans votre cas (titre de séjour temporaire), il faut éviter de recevoir un RIS/revenu d’intégration sociale.
      Il faut remplir en effet plusieurs conditions pour recevoir le RIS.
      Vous risquez de perdre votre droit de séjour ici si vous recevez un RIS pendant un certain temps. Vous devriez, au plus vite, demander conseil à une association spécialisée en droit des étrangers.
      Pour vous aider à trouver un travail, vous pouvez vous adresser à une Mission locale de l’emploi (il y en a une presque dans chaque commune bruxelloise).
      Voici des associations (à Bruxelles) pouvant vous informer sur vos droits :
      Convivial
      – SIREAS
      Dans l’immédiat, vous pouvez juste demander une aide sociale équivalente au RIS au CPAS.
      Voici une fiche sur la procédure de demande d’aide. Attention à l’accusé de réception pour le suivi de votre dossier.
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  23. Lilhit
    15 décembre 2023

    Bonsoir,

    Durant 6 ans, j’ai été indépendante à titre principal avec comme associé mon conjoint. En séparation depuis quelques mois, j’ai remis mes parts de la société à mon ex-conjoint, j’ai rentré le formulaire de cessations d’activités ainsi qu’une demande du droit passerelle pour indépendants sans travail en date du 6 novembre. Je devait avoir une réponse dans les 2 à 3 semaines, aucune réponse. Je ne perçois que 408€ d’allocations familiales pour 2 de me 3 enfants. Le troisième est majeur et perçois le chômage suite à la non prolongation du CDD. J’ai 500€ de pension alimentaire mais il sert à payer mon loyer.
    Le 9 du mois je n’ai plus d’argent et c’est mon fils qui doit payer le reste du mois. Ce n’est plus vivable.
    Je vais aller m’inscrire à un syndicat pour faire les démarches mais ce n’est pas aussi simple quand même n a été indépendante.
    Merci d’avance, de prendre le temps de me répondre.
    Bonne soirée

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      18 décembre 2023

      Bonjour Lilhit,
      Vous avez certainement droit à une aide du CPAS de votre commune si vous n’avez pas droit au chômage.
      Il faudra bien insister sur le fait que vous n’êtes plus indépendante et que vous êtes séparée.
      Faire une demande de RIS/revenu d’intégration sociale prend du temps.
      Mais dans l’immédiat (durant la procédure d’analyse de dossier), vous pouvez demander au CPAS une aide (plus rapide en principe) pour, par exemple, une facture d’énergie ou d’eau, ou encore pour des frais médicaux.
      Voici une fiche sur la procédure de demande d’aide, attention à l‘accusé de réception pour le suivi du dossier.
      Si vous avez des enfants de moins de 18 ans à charge, vous devez être considérée comme chef de ménage. par le CPAS (donc RIS au taux ménage mais certaines ressources sont prises en compte).
      Est-ce que la pension alimentaire concerne uniquement vos enfants ou ?
      La pension alimentaire versée pour les enfants ne peuvent pas être prise en compte par le CPAS (contrairement à celle versée à l’ex-époux).
      Enfin, voici une fiche utile concernant le chômage.
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  24. CIDJ (informateur certifié)
    15 décembre 2023

    Bonjour A*** juliet (Juliet),
    Pour bénéficier de l’aide du CPAS, il faut remplir plusieurs conditions. Il faut notamment avoir la nationalité belge OU résider en Belgique depuis un moment.
    C’est important pour la question de droit de séjour.
    Un ménage avec enfants (de moins de 18 ans) a droit au RIS (revenu d’intégration sociale) au taux ménage de 1707,11€.
    Si votre mari a, par exemple, un salaire net de 2000€, le CPAS estimera que vous faites partie d’un ménage disposant de revenus suffisants. Il n’interviendra donc pas pour vous.
    Par contre, le CPAS peut peut-être intervenir ponctuellement en vous aidant, par exemple, à payer une grosse facture d’énergie ou d’eau, ou encore, des frais médicaux.
    Êtes-vous aidée pour votre recherche d’emploi ? êtes-vous inscrite chez Actiris ? A Bruxelles, une Mission locale peut vous aider dans vos démarches.
    N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
    Bien à vous,

    Répondre
  25. Arcalian
    15 décembre 2023

    Bonjour, il y a quelque mois en appelant le central du CPAS, on m’avait dit qu’il fallait que j’introduise une demande de prolongation de mon RIS que je perçois depuis janvier 2023 car ma demande était valide jusque décembre 2023. Après m’être rendu sur place on me confirme je n’ai plus d’assistante sociale (démission) donc impossible de prendre rdv et que je dois envoyer les documents pour la prolongation de ma demande à sa remplaçante, savez-vous où je peux trouver le formulaire?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      18 décembre 2023

      Bonjour Arcalian,
      Sauf erreur de notre part, il n’y a pas de formulaire que vous devez trouver par vous-même. S’il y a un formulaire à remplir, c’est à votre CPAS à vous le fournir.
      Est-ce que l’on vous a indiqué quels documents vous deviez fournir ? On ne vous pas donné une liste ou un document pour vous aider ?
      En fait, cette prolongation est plutôt une révision annuelle de votre dossier. Le CPAS doit en fait vérifier (une fois par an) que vous remplissez toujours, aujourd’hui, les conditions pour recevoir un RIS.
      Au niveau des documents à fournir à la remplaçante, en principe, ce sont les mêmes documents que vous avez fournis la 1ère fois mais, cette fois, ce sont des documents ‘mis à jour’/récents que vous devez remettre.
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  26. Gabriela
    15 décembre 2023

    Bonjour, est-ce que je peux bénéficier d’un adresse au CPAS EVERE,moi j’étais mise d’or de la ou j’avais habite depuis la date de 1decembre,j’ai laissé presque tous les meubles, maintenant je suis inquiète de perdre mon adresse, je travaille, je suis une personne oneste,je juste veux avoir mon droit de domiciliation. Merci de me répondre.

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      15 décembre 2023

      Bonjour Gabriela,
      Sachez que vous pouvez mettre votre adresse de référence chez un particulier (même si c’est hors de Bruxelles).
      Il suffit que la personne signe un document attestant qu’elle accepte que vous enregistriez votre adresse de référence chez elle. Vous remettez ensuite cette attestation au CPAS de la commune où vous vous trouvez.
      Attention, on n’habite pas là où on a mis son adresse de référence.
      Vous auriez peut-être besoin d’un avis juridique, l’aide juridique de 1ère ligne est gratuite, voici un lien utile (avec plusieurs adresses).
      Bien à vous,

      Répondre
  27. Joh
    15 décembre 2023

    Je n’ai pas reçu le recommandé de la décision du conseil du cpas après 3 semaine

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      15 décembre 2023

      Bonjour Joh,
      Il faudrait peut-être vous rendre sur place pour connaître la raison de ce retard.
      Avez-vous essayé de contacter votre assistante sociale pour en savoir plus ?
      Le CPAS a bien votre adresse précise (vous avez reçu la visite à domicile de votre assistante sociale ?) ?
      L’idéal est d’essayer de contacter la personne en charge de votre dossier.
      Bien à vous,

      Répondre