Travailler à temps partiel

Rarement un choix volontaire, le travail à temps partiel représente de plus en plus souvent une porte d’entrée sur le marché du travail pour de nombreux jeunes. À défaut de trouver un travail à temps plein, le chercheur d’emploi est tenté (quand il n’est pas forcé) d’accepter un temps partiel.

Si ce type de contrat offre plus de temps libre au travailleur, ce n’est pas sans contrepartie. À poste égal, la rémunération sera évidemment moins intéressante en prestant moins d’heures. Mais c’est également sa protection sociale qui sera plus fragile. Travailler à temps partiel pourra avoir des répercussions :

au niveau du calcul de la pension ;
au niveau du droit aux remboursements des soins de santé ;
au niveau de l’assurance indemnités (en cas d’incapacité de travail) ;
au niveau du droit à des allocations de chômage.

Nous nous pencherons ici uniquement sur les implications au niveau de chômage.

Une définition

Travail dont la durée est inférieure à la durée de travail maximale en vigueur dans l’entreprise et dont la rémunération ne correspond pas à la rémunération due pour une semaine complète de travail dans l’entreprise.

Trois catégories

L’ONEM distingue 3 types de travailleurs qui travaillent à temps réduit :

les travailleurs à temps partiel assimilés à des travailleurs à temps plein ;
les travailleurs à temps partiel avec maintien des droits ;
les travailleurs à temps partiel dits « volontaires ».

Les assimilés à des travailleurs à temps plein

C’est la catégorie la plus avantageuse. Une fois au chômage, tu es indemnisé comme un travailleur à temps plein et bénéficies d’allocations pour tous les jours de la semaine.

Tu seras assimilé à un travailleur à temps-plein si tu remplis ces trois conditions:

percevoir tous les mois une rémunération au moins égale à 2.070,48€ brut ;
s’être inscrit comme demandeur d’emploi à temps plein au moment de la demande d’allocations (et donc être prêt à accepter un emploi à temps plein) ;
remplir les conditions pour être admis comme travailleur à temps plein au moment de la demande d’allocations (après le contrat de travail). Pour cela, il faut prouver un certain nombre de jours de travail salarié (ou avoir perçu au moins une allocation au cours des 3 ans qui précèdent). Plus d’informations à ce propos sur la fiche qui explique les conditions pour ouvrir un droit au chômage à temps plein.
Tu y verras que le nombre de jours de travail pris en considération est égal au nombre d’heures de travail effectuées pendant l’occupation, multiplié par 6, et divisé par le nombre hebdomadaire moyen d’heures de travail à temps plein pour la même fonction.

Le maintien des droits

Tu es concerné par cette catégorie si tu travailles à temps partiel alors que tu as ou aurais droit à des allocations de chômage (ou d’insertion). Sauf en cas de dérogation, tu dois être occupé au moins dans un tiers temps (environ 13 heures par semaine).

Les principaux avantages de ce statut sont :

d’avoir à nouveau droit à des allocations à temps plein (calculées en principe sur une rémunération à temps plein) à la perte du travail à temps partiel ;
de pouvoir parfois ouvrir le droit à une Allocation de Garantie de Revenus (complément du chômage) pendant que tu travailles à temps partiel.

Pour bénéficier de ce statut, il faut remettre dans les 2 mois du début de l’occupation à temps partiel le formulaire C 131A-travailleur auprès de ton organisme de paiement (Capac ou syndicat).

L’employeur doit également te remplir un formulaire en ligne e-DRS scénario 3 afin de transmettre à l’ONEm les données nécessaires pour déterminer si tu peux bénéficier du statut de travailleur à temps partiel avec maintien des droits et/ou d’allocation de garantie de revenus.
L’introduction de ces formulaires doit être faite dans les 2 mois du début de l’occupation à temps partiel. Ceci dit, il est parfois encore possible de régulariser ta situation au-delà du délai de 2 mois.

Quelles sont les conditions pour avoir droit à une AGR ?

En principe, si tu n’as jamais travaillé à temps plein avant ton emploi à temps partiel, il semble peu probable que tu aies la possibilité d’ouvrir un droit à un complément du chômage (sauf peut-être si tu avais ouvert un droit à des allocations d’insertion avant de travailler à temps partiel).
En effet, pour que ta demande d’Allocation de Garantie de Revenus (AGR ou complément chômage) soit acceptée, il faut que ton salaire soit inférieur au montant de l’allocation de chômage auquel tu pourrais prétendre si tu avais été au chômage à temps plein (sans aucun contrat de travail), et qu’il soit aussi inférieur à 2.070,48€ brut par mois.
Il faut également que ton emploi ne dépasse pas 4/5 du temps de travail d’une personne à temps-plein sur ton lieu de travail et que tu n’aies pas volontairement réduit ton temps de travail (par exemple, dans l’espoir de percevoir un complément de chômage).

Quel est le montant de l’AGR ?

Le calcul de l’Allocation de Garantie de Revenus (AGR) est très complexe.

Il correspond à ton allocation de référence + un montant mensuel d’un supplément horaire pour les heures qui dépassent le tiers d’un horaire à temps plein – la rémunération nette.

Tu trouveras de plus amples explications sur ces calculs complexes sur le site de l’ONEM

Tu peux aussi trouver sur le site de l’ONEM un simulateur de calcul de l’AGR.

Les travailleurs à temps partiel dits «volontaires»

Si tu travailles à temps partiel et que tu ne peux pas être repris dans une des deux catégories précédentes (assimilé à un temps plein ou avec maintien des droits), tu es considéré par l’ONEM comme un travailleur à temps partiel volontaire.
Si tu perds ton emploi de manière involontaire, tu peux alors potentiellement ouvrir un droit à des demi-allocations de chômage.

Nombre de demi-jours de travail salarié requis (stage) pour ouvrir un droit à des demi-allocations de chômage.

Pour pouvoir bénéficier du chômage après un travail à temps partiel volontaire, il faut que tu aies été occupé au moins 12 heures par semaine ou au moins le tiers d’une occupation à temps plein et que tu prouves :

un certain nombre de demi-jours de travail salarié (stage);
au cours d’une certaine période (période de référence) précédant immédiatement la demande d’allocations de chômage.

Age	Nombre minimum de demi-jours de travail salarié à prouver (stage) et période de référence
Moins de 36 ans	– soit 312 demi-jours au cours des 27 mois précédant ta demande ; – soit 468 demi-jours au cours des 39 mois précédant ta demande; – soit 624 demi-jours de travail au cours des 48 mois précédant ta demande.
De 36 à 49 ans	– soit 468 demi-jours au cours des 39 mois précédant ta demande ; – soit 624 demi-jours au cours des 48 mois précédant ta demande; – soit 234 demi-jours dans les 39 mois + 1.560 demi-jours dans les 10 ans qui précèdent ces 39 mois; – soit 312 demi-jours dans les 39 mois + pour chaque demi-jour qui manque pour arriver à 468 jours, 8 demi-jours dans les 10 ans qui précèdent ces 39 mois.
A partir de 50 ans	– soit 624 demi-jours au cours des 48 mois qui précèdent ta demande; – soit 312 demi-jours dans les 48 mois qui précèdent ta demande et 1.560 demi-jours dans les 10 ans qui précèdent ces 48 mois; – soit 416 demi-jours dans les 48 mois + pour chaque jour qui manque pour arriver à 624 demi-jours, 8 demi-jours dans les 10 ans qui précèdent ces 48 mois.

Certaines journées sont assimilées à des journées de travail: par exemple, les journées de maladie indemnisées par la mutuelle et les journées couvertes par le pécule de vacances.

Si tu ne remplis pas la condition prévue pour ta catégorie d’âge, tu peux toutefois être admis si tu satisfais à celle prescrite pour une catégorie d’âge plus élevée.

La période de référence de 27, 39 ou 48 mois peut être prolongée par certains événements: naissance ou adoption, interruption de carrière, emprisonnement, exercice d’une profession non-assujettie à la sécurité sociale (secteur chômage), etc.

Comment calculer tes jours ?

Le nombre de demi-jours pris en considération est égal au nombre d’heures de travail effectuées pendant l’occupation, multiplié par 6, et divisé par le nombre hebdomadaire moyen d’heures de travail à temps plein pour la même fonction. Ensuite, tu multiplies le résultat obtenu par 2. Ce résultat ne peut dépasser en moyenne 78 par trimestre (26/mois).

Par exemple, si tu as travaillé à temps plein pendant 3 mois, l’ONEM ne prendra en compte que 78 demi-journées de travail (même si l’application du calcul donne un résultat supérieur).

Exemple de calcul

Si tu travailles 4 semaines à mi-temps (19 heures/semaine) dans une société où le temps plein est à 38 heures/semaine, le calcul à faire est le suivant:
4 semaines x 19 heures = 76 heures de travail
76 heures x 6/38 = 12 X 2 = 24 demi-journées qui peuvent être prises en compte pour cette occupation à temps partiel.

Indemnisation à la fin des prestations de travail

Contrairement au travailleur à temps plein qui a droit à 6 allocations par semaine, le travailleur à temps partiel volontaire est indemnisé dans un système de demi-allocations.

Le montant de la demi-allocation de chômage varie en fonction du dernier salaire, de la situation familiale (chef de ménage, isolé ou cohabitant) et de la durée du chômage.

Le calcul de ce montant est complexe. N’hésite pas à te faire aider par ton organisme de paiement (Capac ou syndicat) pour le connaître.

Le nombre de demi-allocations que tu perçois par semaines est calculé comme suit:
(nombre hebdomadaire d’heures de travail à temps partiel x 12) / nombre hebdomadaire d’heures de travail à temps plein dans la même fonction

Exemple

(19×12)/38 = 6 demi-allocations

Le nombre de demi-allocations obtenu est réparti sur tous les jours de la semaine de la manière suivante : 1 demi-allocation par jour à partir du lundi (sauf pour les dimanches). Si le nombre de demi-allocations est supérieur à 6, les demi-allocations restantes sont à nouveau attribuées à partir du lundi de la semaine suivante.

Source: fiche T70 Onem

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96 questions déjà posées

Hanan
8 octobre 2024

Bonjour,

j’aimerais savoir si je trouve un poste à 5h par semaine en étant marié et un enfant à charge et mon époux a un poste à 13h semaine est toujours droit au chômage ?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  15 octobre 2024
  
  Bonjour Hanan,
  
  S’agit-il de contrats intérim ou d’un CDI/CDD ?
  
  Si il s’agit de contrats intérims : il vous suffit de noircir la case des jours pendants lesquels vous travaillez sur votre carte de contrôle du chômage. Vous ne toucherez simplement pas d’allocation pour les jours pendant lesquels vous avez travaillé (puisque vous aurez touché un salaire). Pour le reste du mois, vous toucherez vos allocations de chômage comme d’habitude.
  
  Si il s’agit d’un CDD/CDI : vous pourriez demander une allocation de garantie de revenu (AGR, que l’on appelle plus souvent un « complément de chômage »). Attention : cela n’est possible que si ton mari et toi êtes pour le moment au chômage sur base d’un temps plein. Lorsque le travail à temps partiel que tu trouves est un travail de moins d’un tiers-temps, l’AGR permet que ta rémunération + l’AGR = ton allocation de chômage habituelle.
  
  Pour demander une AGR, la première chose à faire est de demander un maintien des droits. Le maintien des droits vous permettra de garder votre droit au chômage calculé sur base d’un temps plein après la fin du temps partiel. Cela permet aussi de toucher un complément de chômage. La demande de maintien des droits et la demande d’AGR se font via le même formulaire qui est le formulaire C131A-Travailleur. Attention, pour avoir droit à l’AGR vous devrez aussi :
  
  – être et rester inscrit comme demandeur d’emploi à temps plein et être et rester disponible sur le marché de l’emploi pour un emploi à temps plein ;
  
  – avoir demandé à votre employeur d’obtenir un emploi à temps plein qui deviendrait vacant dans l’entreprise;
  
  – demander à votre employeur d’adapter votre contrat de travail si vous prestez régulièrement un nombre d’heures supérieur à celui prévu dans ce contrat de travail.
  
  J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !
  Répondre
Geo
1 octobre 2024

Bonjour . Je voudrais savoir si on garde le AGR pendant les congés légaux et également pendant le salaire garanti en cas de maladie . Merci .
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  14 octobre 2024
  
  Bonjour Geo,
  
  Désolée pour le délai de réponse. Nous avons envoyé un mail à l’ONEm pour obtenir plus de renseignements sur le sujet. Nous reviendrons vers toi dès qu’ils nous auront répondu.
  
  N’hésite pas à nous recontacter si besoin !
  Répondre
Billy
18 septembre 2024

Bonjour donc voilà jetait chômeur complet j’avais trouver un travaille mi-temps 25h semaines après même 5 jour il mon licencié sois disant je correspond pa au attente donc il mon fait aret immédiat il on payer mon salaire et le préavis…donc maintenant je vais retomber au chômage est ce que mon chômage complet de +- 1400 à 1500 reste pareil s’il vous plaît j’avais commencé le 2 septembre c’était un cdd de 10mois mai correspond pa a leur attente il mon arrêter le 11septembre voilà
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  19 septembre 2024
  
  Bonjour Billy,
  Si vous avez été licencié après 10 jours, il n’y aura pas de conséquences sur le montant de vos allocations de chômage. En effet, pour qu’une nouvelle base salariale soit prise en compte pour calculer le montant de vos allocations, il faut interrompre son chômage pour une période de 2 ans.
  Dès lors, le montant de vos allocations de chômage devrait être similaire à celui dont vous bénéficiez avant de signer votre contrat.
  Vous trouverez toutes les informations concernant l’évolution des allocations de chômage après occupation via la fiche info de l’ONEm T67.
  J’espère avoir pu éclaircir les choses pour vous ! N’hésitez pas s’il vous faut d’autres infos !
  Répondre
Sanae
16 septembre 2024

Bonjour ,

Je travaille depuis le 01/02/2023 jusqu’a maintenant 30h par semaine et mon contrat se termine fin janvier 2025.

Je peux savoir si j’aurai droit aux alloctions de chomage ?

Il travailler combien de jours en 4/5 pour avoir droit allocations de chomage ?

J’ai 31 ans

merci
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  16 septembre 2024
  
  Bonjour Sanae,
  
  Pour bénéficier des allocations de chômage, il faut prouver un certain nombre de jours de travail salarié au cours d’une certaine période de référence. Par exemple, les personnes de moins de 36 ans comme toi travaillant temps partiel, doivent totaliser minimum 312 demi-jours de travail au cours des 27 mois précédant leur demande. Donc, à la fin de ton CDD, tu rempliras bien les conditions pour ouvrir le droit au chômage. Tu trouveras plus d’information sur la fiche ci-dessus.
  
  Comme tu ouvriras le droit sur base d’un temps partiel, tu auras des demi-allocations de chômage. Le calcul se fera sur base de ta dernière rémunération brute, de la durée de ton chômage ainsi que de ta situation familiale et personnelle. Tu trouveras plus d’informations à ce propos dans le dernier titre (en bleu) sur la fiche ci-dessus.
  
  Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
  Répondre
Nadia
12 septembre 2024

Combien d’heures maximum pour 1 semaines pour un temps partiel puis-je travailler ?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  12 septembre 2024
  
  Bonjour Nadia,
  
  Nous ne sommes pas sûrs de comprendre ta question. Peux-tu la reformuler en nous donnant plus de détails sur ta situation afin que nous puissions te répondre avec plus de précision?
  
  Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
  Répondre

Elena
5 septembre 2024

Bonjour,

Je vous écris car j’ai travaillé une année entière sous le régime du temps partiel volontaire et j’aimerais comprendre combien je peux recevoir au titre du chômage.

Merci

Répondre

Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
13 septembre 2024

Bonjour Elena,

un certain nombre de demi-jours de travail salarié (stage);
au cours d’une certaine période (période de référence) précédant immédiatement la demande d’allocations de chômage.

Age	Nombre minimum de demi-jours de travail salarié à prouver (stage) et période de référence
Moins de 36 ans	– soit 312 demi-jours au cours des 27 mois précédant ta demande ; – soit 468 demi-jours au cours des 39 mois précédant ta demande; – soit 624 demi-jours de travail au cours des 48 mois précédant ta demande.

Bien à toi,