Travailler à temps partiel

Rarement un choix volontaire, le travail à temps partiel représente de plus en plus souvent une porte d’entrée sur le marché du travail pour de nombreux jeunes. À défaut de trouver un travail à temps plein, le chercheur d’emploi est tenté (quand il n’est pas forcé) d’accepter un temps partiel.

Si ce type de contrat offre plus de temps libre au travailleur, ce n’est pas sans contrepartie. A poste égale, la rémunération sera évidemment moins intéressante en prestant moins d’heures. Mais c’est également sa protection sociale qui sera plus fragile. Travailler à temps partiel pourra avoir des répercussions :

  • au niveau du calcul de la pension ;
  • au niveau du droit aux remboursements des soins de santé ;
  • au niveau de l’assurance indemnités (en cas d’incapacité de travail) ;
  • au niveau des allocations familiales ;
  • au niveau du droit à des allocations de chômage.

Nous nous pencherons ici uniquement sur les implications au niveau de chômage.

Une définition

Travail dont la durée est inférieure à la durée de travail maximale en vigueur dans l’entreprise et dont la rémunération ne correspond pas à la rémunération due pour une semaine complète de travail dans l’entreprise.

Trois catégories

L’ONEM distingue 3 types de travailleurs qui travaillent à temps réduit :

  • les travailleurs à temps partiel assimilés à des travailleurs à temps plein ;
  • les travailleurs à temps partiel avec maintien des droits ;
  • les travailleurs à temps partiel dits « volontaires ».

Les assimilés à des travailleurs à temps plein

C’est la catégorie la plus avantageuse. Une fois au chômage, tu es indemnisé comme un travailleur à temps plein et bénéficie d’allocations pour tous les jours de la semaine.

Tu seras assimilé à un travailleur à temps-plein si tu remplis ces trois conditions:

  • percevoir tous les mois une rémunération au moins égale à 1.593,81 euros brut ;
  • s’être inscrit comme demandeur d’emploi à temps plein au moment de la demande d’allocations ;
  • remplir les conditions pour être admis comme travailleur à temps plein au moment de la demande d’allocations (après le contrat de travail). Pour cela, il faut prouver un certain nombre de jours de travail salarié (ou avoir perçu au moins une allocation au cours des 3 ans qui précèdent). Plus d’information à ce propos sur la fiche qui explique les conditions pour ouvrir un droit au chômage à temps plein.
    Tu y verras que le nombre de jours de travail pris en considération est égal au nombre d’heures de travail effectuées pendant l’occupation, multiplié par 6, et divisé par le nombre hebdomadaire moyen d’heures de travail à temps plein pour la même fonction.

Le maintien des droits

Tu es concerné par cette catégorie si tu travailles à temps partiel alors que tu as ou aurais droit à des allocations de chômage (ou d’insertion). Sauf en cas de dérogation, tu dois être occupé au moins dans un tiers temps (environ 13 heures par semaine).

Les principaux avantages de ce statut sont :

  • d’avoir à nouveau droit à des allocations à temps plein (calculées en principe sur une rémunération à temps plein) à la perte du travail à temps partiel ;
  • de pouvoir parfois ouvrir le droit à une Allocation de Garantie de Revenus (complément du chômage) pendant que tu travailles à temps partiel.

Pour bénéficier de ce statut, il faut remettre dans les 2 mois du début de l’occupation à temps partiel le formulaire C 131A-travailleur auprès de ton organisme de paiement (Capac ou syndicat).

L’employeur doit également te remplir un formulaire en ligne e-DRS scénario 3 afin de transmettre à l’ONEm les données nécessaires pour déterminer si tu peux bénéficier du statut de travailleur à temps partiel avec maintien des droits et/ou d’allocation de garantie de revenus.
L’introduction de ces formulaires doit être faites dans les 2 mois du début de l’occupation à temps partiel. Ceci dit, il est parfois encore possible de régulariser ta situation au-delà du délai de 2 mois.

Quelles sont les conditions pour avoir droit à une AGR ?

En principe, si tu n’as jamais travaillé à temps plein avant ton emploi à temps partiel, il semble peu probable que tu aies la possibilité d’ouvrir un droit à un complément du chômage (sauf peut-être si tu avais ouvert un droit à des allocations d’insertion avant de travailler à temps partiel).
En effet, pour que ta demande d’Allocation de Garantie de Revenus (AGR ou complément chômage) soit acceptée, il faut que ton salaire soit inférieur au montant de l’allocation de chômage auquel tu pourrais prétendre si tu avais été au chômage à temps plein (sans aucun contrat de travail), et qu’il soit aussi inférieur à 1.593,81 euros bruts par mois.
Il faut également que ton emploi ne dépasse pas 4/5 du temps de travail d’une personne à temps-plein sur ton lieu de travail et que tu n’aies pas volontairement réduit ton temps de travail dans l’espoir de percevoir un complément de chômage.

Quel est le montant de l’AGR ?

Le calcul de l’Allocation de Garantie de Revenus (AGR) est très complexe.

Il correspond à ton allocation de référence + un montant mensuel d’un supplément horaire pour les heures qui dépassent le tiers d’un horaire à temps plein – la rémunération nette.

Tu trouveras de plus amples explications sur ces calculs complexes sur le site de l’ONEM

Tu peux aussi trouver sur le site de l’ONEM un simulateur de calcul de l’AGR.

Les travailleurs à temps partiel dits «volontaires»

Si tu travailles à temps partiel et que tu ne peux pas être repris dans une des deux catégories précédentes (assimilé à un temps plein ou avec maintien des droits), tu es considéré par l’ONEM comme un travailleur à temps partiel volontaire.
Si tu perds ton emploi de manière involontaire, tu peux alors potentiellement ouvrir un droit à des demi-allocations de chômage.

Nombre de demi-jours de travail salarié requis (stage) pour ouvrir un droit à des demi-allocations de chômage.

Pour pouvoir bénéficier du chômage après un travail à temps partiel volontaire, il faut que tu aies été occupé au moins 12 heures par semaine ou au moins le tiers d’une occupation à temps plein et que tu prouves :

  • un certain nombre de demi-jours de travail salarié (stage);
  • au cours d’une certaine période (période de référence) précédant immédiatement la demande d’allocations de chômage.
 Age Nombre minimum de demi-jours de travail salarié à prouver (stage) et période de référence
Moins de 36 ans – soit 312 demi-jours au cours des 27 mois précédant ta demande ;
– soit 468 demi-jours au cours des 39 mois précédant ta demande;
– soit 624 demi-jours de travail au cours des 48 mois précédant ta demande.
De 36 à 49 ans – soit 468 demi-jours au cours des 39 mois précédant ta demande ;
– soit 624 demi-jours au cours des 48 mois précédant ta demande;
– soit 234 demi-jours dans les 39 mois + 1.560 demi-jours dans les 10 ans qui précèdent ces 39 mois;
– soit 312 demi-jours dans les 39 mois + pour chaque demi-jour qui manque pour arriver à 468 jours, 8 demi-jours dans les 10 ans qui précèdent ces 39 mois.
A partir de 50 ans – soit 624 demi-jours au cours des 48 mois qui précèdent ta demande;
– soit 312 demi-jours dans les 48 mois qui précèdent ta demande et 1.560 demi-jours dans les 10 ans qui précèdent ces 48 mois;
– soit 416 demi-jours dans les 48 mois + pour chaque jour qui manque pour arriver à 624 demi-jours, 8 demi-jours dans les 10 ans qui précèdent ces 48 mois.

Certaines journées sont assimilées à des journées de travail: par exemple, les journées de maladie indemnisées par la mutuelle et les journées couvertes par le pécule de vacances.

Si tu ne remplis pas la condition prévue pour ta catégorie d’âge, tu peux toutefois être admis si tu satisfaits à celle prescrite pour une catégorie d’âge plus élevée.

La période de référence de 27, 39 ou 48 mois peut être prolongée par certains événements: naissance ou adoption, interruption de carrière, emprisonnement, exercice d’une profession non-assujettie à la sécurité sociale (secteur chômage), etc.

Comment calculer tes jours ?

Le nombre de demi-jours pris en considération est égal au nombre d’heures de travail effectuées pendant l’occupation, multiplié par 6, et divisé par le nombre hebdomadaire moyen d’heures de travail à temps plein pour la même fonction. Ensuite, tu multiplies le résultat obtenu par 2. Ce résultat ne peut dépasser en moyenne 78 par trimestre (26/mois).

Par exemple, si tu as travaillé à temps plein pendant 3 mois, l’ONEM ne prendra en compte que 78 demi-journées de travail (même si l’application du calcul donne un résultat supérieur).

Exemple de calcul

Si tu travailles 4 semaines à mi-temps (19 heures/semaine) dans une société où le temps plein est à 38 heures/semaine, le calcul à faire est le suivant:
4 semaines x 19 heures = 76 heures de travail
76 heures x 6/38 = 12 X 2 = 24 demi-journées qui peuvent être prises en compte pour cette occupation à temps partiel.

 

Indemnisation à la fin des prestations de travail

Contrairement au travailleur à temps plein qui a droit à 6 allocations par semaine, le travailleur à temps partiel volontaire est indemnisé dans un système de demi-allocations.

Le montant de la demi-allocation de chômage varie en fonction du dernier salaire, de la situation familiale (chef de ménage, isolé ou cohabitant) et de la durée du chômage.

Le calcul de ce montant est complexe. N’hésite pas à te faire aider par ton organisme de paiement (Capac ou syndicat) pour le connaître.

Le nombre de demi-allocations que tu perçois par semaines est calculé comme suit:
(nombre hebdomadaire d’heures de travail à temps partiel x 12) / nombre hebdomadaire d’heures de travail à temps plein dans la même fonction

Exemple

(19×12)/38 = 6 demi-allocations

Le nombre de demi-allocations obtenu est réparti sur tous les jours de la semaine de la manière suivante : 1 demi-allocation par jour à partir du lundi (sauf pour les dimanches). Si le nombre de demi-allocations est supérieur à 6, les demi-allocations restantes sont à nouveau attribuées à partir du lundi de la semaine suivante.

Pour une information plus complète sur le travail à temps partiel et le droit au chômage, n’hésite pas à surfer sur le site de l’ONEM

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121 questions déjà posées

  1. Jeudi

    Je suis demandeur d’emploi à temps-plein et j’ai accepté un mi-temps en CDD. Je reçois le complément chômage. Ma question: dois-je continuer à faire au moins une recherche d’emploi par semaine, pendant mon CDD à mi-temps?

    Répondre
  2. zahir

    Bonjour.  Je n’ai pas encore commencé à travailler.  Je pourrai peut-être signer un contrat dans les prochains jours.  J’ai reçu un permis de travail d’ACTIRIC.  J’ai envoyé un email pour m’inscrire à l’un des syndicats.  Ma question est avant et après la signature d’un contrat avec un centre juridique que je n’aurais aucun problème à obtenir les avantages et les avantages après chaque fois que j’étais au chômage.  S’il vous plaît, guide-moi.  Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Zahir

      Si ta question est de savoir quel syndicat nous pourrons te conseiller, nous ne saurons malheureusement pas y répondre. Sache que tous ont le même objectif et c’est peut-être le mode de fonctionnement qui va les distinguer. Nous t’invitons à te rendre sur le site de ces différents syndicats et de choisir celui qui te correspond le mieux:

      – CAPAC – Caisse Auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage (https://www.hvw-capac.fgov.be/fr),

      – FGTB Fédérale – Fédération Générale du Travail de Belgique (http://www.fgtb.be/)

      – CSC – Confédération des Syndicats Chrétiens (https://www.lacsc.be/)

      – CGSLB – Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique (https://www.cgslb.be/fr)

      Si tu nous ne répondons toujours pas à ta question, tu peux nous téléphoner au 02.514/41.11 (et demander Anta).

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  3. Claire

    Bonjour,

    je suis actuellement cohabitant et mon époux travaille à temps partiel (18h/semaine)  sans complément de chômage ( il n’a pas droit au chômage) en cas de licenciement aura t-il droit à un  complément ou pas. Pourriez-vous me renseigner les démarches en cas de licenciement sachant que mon époux n’a pas de syndicat.

    Je vous remercie d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Claire,

      Malheureusement, ton époux e pourra pas avoir droit au complément de chômage (allocations de garantie de revenu (AGR)) tout de suite à la fin de son contrat. Et, sache que le fait d’avoir droit au complément de chômage ne dépend pas du mode de rupture du contrat, mais plutôt de certaines conditions à remplir. Il pourrait être licencié et prétendre à un complément;  pour autant:
      – qu’il ouvre d’abord le droit à des allocations de chômage à la perte de son partiel actuel OU, qu’il ait suffisamment travaillé pour y prétendre;
      – qu’il retrouve un emploi temps partiel par la suite;
      – que son salaire mensuel brut de ce nouveau contrat soit inférieur à 1.531,93€;
      – que son salaire mensuel net ne dépasse pas le montant auquel qu’il aurait droit en tant que cohabitant.
      S’il remplit toutes  ces conditions, il pourrait introduire une demande de travailleur avec maintien de droit. Et, cette demande devra en principe se faire dans les deux mois suivant le début du nouveau temps partiel. Il trouvera toutes les informations sur la fiche ci-dessus ainsi que sur: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t70

      Quant aux éventuelles démarches en cas de licenciement (en tout cas en cas de perte de son emploi: fin de contrat, démission, etc.), tout va dépendre s’il ouvrira le droit aux allocations de chômage ou pas. S’il a suffisamment travaillé pour avoir droit au chômage (https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/), il devra s’inscrire comme demandeur d’emploi au service emploi de sa région et introduire une demande d’allocations de chômage à la CAPAC ( comme il n’est pas syndiqué). Il trouvera plus d’informations sur les démarches à suivre sur la fiche: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-demarches-dois-tu-effectuer/

      Même s’il ne peut pas prétendre aux allocations de chômage à fin de son contrat actuel, nous lui conseillons de s’inscrire comme demandeur d’emploi. Cela lui permettre de profiter de certains service de son service empli de travail, et même de certains plans d’embauche.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  4. Zahir

    Salut  J’ai 58 ans.  J’ai une carte de résident de cinq ans.  Ma femme a 5 ans, nous sommes belges.  J’apprends un cours de français.  Je suis inscrit à ACTIRIC depuis 2018.  Pour commencer, je vais probablement signer un contrat à temps partiel dans les 10 prochains jours.  J’ai aussi reçu une carte d’activité ACTIRIC.  Par exemple, j’ai envoyé une demande il y a 2 jours à l’un des syndicats.  Ma question est la suivante: donnez-moi s’il vous plaît ce qu’il faut faire et référez-vous à tous les centres et institutions qui n’auraient aucun problème en termes de droits et d’avantages à l’avenir.  Merci beaucoup

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Zahir,

      Ta question n’est pas précise.

      Qu’entends-tu par « Carte d’Activité ACTIRIC »? Veux-tu parler de l’Activa.brussels (anciennement carte Activa d’Actiris)?

      De quels centres et institutions parles-tu et pour quels droits et avantages?

      Nous ne sommes pas sûrs d’avoir bien compris ta question. Veux-tu la reformuler en nous donnant plus de détails afin que nous puissions y répondre avec plus de précisions?

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter

      Répondre
  5. Natacha

    Bonsoir,

    Je suis maman de 3 enfants,mon compagnon travail à temps partiel et je viens de signer un contrat à temps partiel pour le mois de décembre. Ai je droit à introduire une demande pour un complément de chômage?

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Natacha,

      Es-tu déjà bénéficiaire d’allocations de chômage?
      Car dans ta situation, pour avoir droit à un complément de chômage (Allocation de Garantie de Revenu) pendant ton contrat temps partiel, il faut:
      – que tu aies été chômeuse complet indemnisée avant le début de ton contrat temps partiel,
      – que le salaire mensuel brut que tu percevras en travaillant à temps partiel soit inférieur à 1.531,93€,
      – et, que le salaire mensuel net que tu auras ne dépasse pas le montant des allocations que tu percevais en tant que cohabitante (si tu étais chômeuse indemnisée).

      Dans tous les cas, même si tu n’ouvres pas le droit tout de suite, nous te conseillons tout de même de faire la demande d’AGR dès le début de ton contrat.

      Par contre, si tu ne percevais pas d’allocations de chômage avant de commencer à travailler, tu ne pourras malheureusement pas prétendre au droit au complément de chômage.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  6. Marvin255

    Bonjours,

     

    J’ai un contrat de 20h/semaine. Je suis à 12,004€/h, j’aimerais connaître mon salaire à la fin du mois? C’est mon premier mois donc pas de fiche de paie encore

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Marvin255,
      Il me manque des détails pour répondre à ta question de façon précise, ne connaissant pas ta situation personnelle et familiale et ne connaissant dès lors pas le montant du précompte professionnel qui sera déduis de ton salaire brut.
      Tu pourrais demander à ton employeur qu’il fasse une simulation de salaire au regard de ta situation et qu’il te donne une estimation de ton salaire mensuel.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  7. Sara

    Bonjour,

    J’ai travaillé pendant 1 an comme vendeuse dans un magasin de prêt à porter avec un régime horaire de 25 à 30 heures semaine mains maintenant j’aie dû accepté un travail à 18 heures semaine.  Est ce que je peux demander un complément de revenu comme travailleur à temps partiel ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sara,

      Pour ouvrir un droit à une allocation de garantie de revenu (AGR=complément de chômage), il faut être dans les conditions de base pour ouvrir un droit, avoir un salaire inférieur à l’allocation de chômage à laquelle on aurait droit si on ne travaillait pas du tout et avoir une diminution du régime de travail qui soit involontaire.

      Si tu as travaillé un an à temps partiel, tu es potentiellement dans les conditions pour ouvrir un droit à des demi-allocations de chômage. Cependant, il faudrait vérifier si la demi-allocation de chômage à laquelle tu aurais droit est supérieur au salaire que tu as actuellement. Nous ne sommes donc pas en mesure de te dire précisément si oui ou non tu auras droit à l’AGR mais tu peux tout à fait te rendre dans un organisme de paiement (Syndicat ou CAPAC) pour que ta situation soit analysée. Tu pourras faire une demande de maintien des droits et d’AGR comme expliqué ci-dessus.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  8. Mélissa

    Bonjour,

    J’aimerais connaître mes droits au temps plein. Je suis employé avec un contrat de travail à horaire variable de 22h/sem depuis 09/2014, avec maintient des droit sans allocations. Depuis 1 an et 9 mois, j’ai un poste de manager sans que cela ne soit officiel (ils appellent cela un programme potentiel pour le poste en question).

    Depuis mars 2018, je signe donc à chaque mois un avenant au contrat de 35h/sem. (temps plein dans ma commission paritaire).

    Entre temps, je suis tombée en congé maternité (avril à juillet) et j’ai pris un mois de congé parental (août). J’ai repris le travail le 2 septembre. Je devais passer le test pour obtenir mon contrat temps plein, mais les choses ne se sont pas passées comme prévues.

    Actuellement en incapacité de travail depuis le 20 septembre 2019 (prolongé jusqu’à mi-décembre), et ayant signé mon dernier avenant au contrat avec date de fin le 30 septembre 2019, je craint que mon employeur ne m’octroie le salaire de 22h/sem. pour le mois d’octobre. Ce qui serait normale comme aucun avenant au contrat n’a été signé pour le mois d’octobre.

    Cela me mets donc dans une très mauvaise position. J’aimerais pouvoir avoir droit à un contrat de 35h/sem., mais comment m’y prendre avec mon employeur? Et qu’elle sont mes droit vis-à-vis la mutuelle?

    Merci d’avance pour votre aide

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Mélissa,

      D’après la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, si tu conclus avec ton employeur plus de 4 contrats successifs à durée déterminée, ton contrat doit être considéré comme un contrat à durée indéterminée, sauf conditions particulières relatives à la nature du travail.
      Les avenants signés pour une durée déterminée sont assimilés à des contrats à durée déterminée successifs. Il est donc probable en effet que tu puisses faire valoir que tu es à présent sous un contrat à durée indéterminée à temps plein. Dès lors, le montant de ton salaire garanti en cas d’incapacité de travail sera plus élevé, de même que l’indemnité que tu pourras percevoir de la mutuelle, une fois que la période de salaire garanti sera terminée.
      La première chose à faire sera de faire valoir tes droits auprès de ton employeur. Pour cela, je te conseille de prendre conseil auprès d’un service juridique spécialisé comme le service juridique de ton syndicat si tu en as un, l’atelier des droits sociaux (http://www.atelierdroitssociaux.be/page/permanences-juridiques) ou un avocat. Ils pourront vérifier tes droits et te conseiller sur la manière de procéder.

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions !

      Répondre
  9. francoise

    Bonjour,

    J’ai deux mi-temps depuis des années et terminerai ma carrière avec deux mi-temps.  Sur mypension, on me donne un montant de pension très bas (1350).  Est-ce possible que le fait d’avoir deux mi-temps diminue le montant de la pension ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Françoise,

      Notre centre d’information jeunesse n’est pas spécialiste en matière de pension.  Tu trouveras toutes les informations utiles sur le calcul de la pension sur https://www.sfpd.fgov.be/fr

      Bien à toi

      Répondre
  10. Amine

    Bonjour ,

    Je vous remercie par votre réponse , j’ai contacté SPF finance en allant sur le lien que vous m’avez envoyer mais , on m’a répondu en me fournissant  des tableaux que je devais lire et honnetement , je n’ai pas compris grand chose.

     

    D’aprés votre message du 07 octobre , il est pas nécessaire de prévenir mon employeur de la situtation pro de mon épouse mais la question est pourquoi alors à chaque fois que j’envoi le contrat cdd(3h/jour) de ma femme au service RH , je vois que mon salaire du mois suivant baisse et on marque sur ma fiche de paie que mon conjoint n’est pas à ma charge.

    Pourriez vous me dire si je dois quand même prevenir mon employeur?

    Merci encore une fois

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Amine,

      Voici ce que prévoit le SPF Finances par rapport au conjoint :

      « Vous ne pouvez prendre à charge ni votre conjoint, ni votre cohabitant légal, ni la personne avec laquelle vous formez un ménage de fait.

      Si vous ou votre conjoint / cohabitant légal n’avez pas ou peu de revenus professionnels (salaire, chômage, pension, …) propres, vous bénéficiez automatiquement du « quotient conjugal ». Celui-ci permet d’octroyer, lors du calcul de l’impôt, une partie des revenus professionnels du partenaire qui bénéficie du revenu le plus élevé à l’autre partenaire. Cette partie est imposée à un tarif moins élevé, ce qui fait en principe diminuer la totalité de l’impôt dû.

      Conditions :
      – vous devez rentrer une déclaration commune (les personnes formant un ménage de fait ne sont donc pas concernées) ;
      – les revenus professionnels du partenaire qui en a le moins doivent être inférieurs à 30 % du total des revenus professionnels des deux partenaires.

      Le quotient conjugal s’ajoute alors aux revenus professionnels du partenaire qui en a le moins afin que ceux-ci atteignent 30 % du montant total des revenus professionnels des deux partenaires, avec un montant maximum de 10.940 euros (exercice d’imposition 2020, revenus 2019). Pour l’exercice 2019, revenus 2018, c’est 10.720 euros.

      Le quotient conjugal n’est pas appliqué s’il entraîne une augmentation de l’impôt dû. »

      C’est pour cela que nous nous étonnons qu’il soit précisé sur ta fiche de paye que ton conjoint n’est pas « à ta charge ».

      Par contre, il est possible que tu perçoives un salaire plus bas car le montant de ton précompte professionnel est augmenté du fait que ta femme bénéficie de revenus. Voici en effet l’impact des revenus du cohabitant légal sur le précompte :

      « Outre le statut fiscal, le fait que le conjoint recueille ou non des revenus professionnels joue aussi un rôle dans ce contexte.

      Concrètement, la distinction suivante doit être faite :

      Barème 1. Ce barème est applicable :
      – lorsque le bénéficiaire des revenus est un isolé ;
      – lorsque le conjoint du bénéficiaire des revenus a des revenus professionnels propres.

      Barème 2. Ce barème est applicable :
      lorsque le conjoint du bénéficiaire n’a pas de revenus professionnels personnels (ou a des revenus exclusivement constitués de pensions ou de rentes qui ne dépassent pas un montant net de 130 euros par mois – année de revenus 2016).

      En raison de l’incidence du quotient conjugal[2] (impôt final), le taux du barème 2 est nettement inférieur au précompte professionnel de base qui est fixé sur la base du barème 1. Par conséquent, les personnes dont les revenus sont soumis au barème 2 conserveront un salaire net plus élevé (sans tenir compte des réductions pour charges d’enfants et de famille). » (https://www.securex.eu/lex-go.nsf/vwNewsWgfisc_fr/AE836E896A3BFBB6C125804C0029FBF6?OpenDocument#.XahTH5IzaM8)

      Ainsi ton employeur te fait peut-être passé d’un barème à un autre selon si ta femme bénéficie de revenus ou non.

      Pour rappel, le précompte professionnel est une « avance » sur le paiement de tes impôts. Il est calculé selon des barèmes qui dépendent du montant du salaire du travailleur ainsi que son statut fiscal. Ainsi, si tu ne déclares pas à ton employeur que ta femme travaille, le montant de ton précompte professionnel ne sera alors pas adapté à la situation réelle et tu pourrais te voir payer un supplément d’impôts en fin d’année (car le montant de ton précompte professionnel n’aura pas été suffisant). C’est donc le calcul de ton précompte qui est impacté (et non le calcul de tes impôts en tant que tel). Les tableaux que t’ont envoyé le SPF Finances reprennent probablement les barèmes du précompte professionnel.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  11. Stéphanie

    Commission paritaire 311 pardon

    Répondre
  12. Stephanie

    Bonjour je suis actuellement au chomage complet chef de famille je viens de commencer a travailler en mission interim extra jusqu au fetes de fin  d’annee ( commission paritaire 301 ) temps de 35 h/sem

    Pendant les 15 jours qui suivent je suis a temps plein remplacement

    Ensuite je passe a 3 jours semaine 24h

    Aurais je droit a un supplément chomage durant ma periode de 24h semaine ( en sachant que le brut d un temps plein est de 1772 eur )

    Mes contrat se coupe exemple un contrat samedi / puis contrat lundi a mardi . Mercredi rien .. ensuite jeudi vdd et samedi contrat ( donc pas de contrat en continu pour le moment mais je preste bien mes 35 h) merci d avance j espere avoir ete assez clair ☺️

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Stephanie,

      Le complément du chômage s’appelle une allocation de garantie de revenu (AGR).
      Pour que ta demande d’Allocation de Garantie de Revenus soit acceptée, il faut que ton salaire soit inférieur au montant de l’allocation de chômage auquel tu pourrais prétendre si tu avais été au chômage à temps plein (sans aucun contrat de travail), et qu’il soit aussi inférieur à 1.593,81 euros bruts par mois.
      Il faut également que ton emploi ne dépasse pas 4/5 du temps de travail d’une personne à temps-plein sur ton lieu de travail et que tu n’aies pas volontairement réduit ton temps de travail dans l’espoir de percevoir un complément de chômage.
      Tu trouveras sur cette page des infos complémentaires sur l’AGR :https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t70

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!

      Répondre
  13. Adèle

    Bonjour, j’ai droit à des demis allocations de chômage depuis le mois d’avril. J’ai recommencé un nouveau contrat de travail le 15 juillet. Mon syndicat me dit que je ne peut pas toucher mes allocations de chômage du 1er au 14 juillet car je suis sous le régime des demis allocations..

    Je ne comprend pas pourquoi… Pouvez-vous m’éclairer ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Adèle,

      Malheureusement, nous ne comprenons pas l’explication de ton syndicat puisque la période pour laquelle ils souhaitent suspendre tes allocations de chômage précède le début de ton contrat.

      Nous te conseillons donc de retourner auprès d’eux afin d’obtenir plus de détails sur ta situation et les références légales y afférant.

      Tu pourrais également prendre contact avec ce service juridique gratuit et de leur expliquer ta situation:
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 Bruxelles
      Tel: (32) 2 512 71 57 – (32) 2 512 02 90
      Uniquement sur place (non accessible par téléphone) : Mardi de 9h à 12h
      Uniquement sur place (non accessible par téléphone) : Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement par téléphone (non accessible sur place) : Mardi de 13h à 16h
      Uniquement sur rendez-vous : Lundi de 16h à 18h et Jeudi de 16h à 20h.

      emploi@atelierdroitssociaux.be
      http://www.atelierdroitssociaux.be

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  14. Matt

    Bonjour,

    Je travaille dans un hôtel 2 nuits par semaine, 20 heures. Pourrais-je demander un chomage à temps partiel même si je travaille là-bas depuis 6 mois?

    Cordialement

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Matt,

      Ta question n’est pas très claire.
      Souhaites-tu demander un complément de chômage suite à un travail à temps partiel?

      Pour bénéficier d’une Allocation de Garantie de Revenus (complément du chômage), il faut avoir été chômeur complet indemnisé avant de débuter ton contrat à temps partiel. Et, la demande de travailleur avec maintien de droit doit en principe se faire dans les deux mois suivant le début du temps partiel.
      Mais si tu bénéficiais du chômage complet avant d’entamer ce mi-temps, malgré que ton contrat a débuté il y a 6 mois, nous te conseillons de contacter ton organisme de paiement (CAPAC ou syndicat) afin de voir si tu remplis encore les conditions pour y prétendre. Tu trouveras toutes les informations sur: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/ ainsi que sur: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t70

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  15. IK

    Bonjour, je viens de constater que j’ai droit à  18 jours de vacances à prendre mais mon problème est que je commence une formation le lundi prochain à laquelle je ne m’attendais pas.  Je suis certes au chômage complet mais je comptais prendre mes vacances au mois de décembre. Comment je dois procéder dans ce cas la.

    Merci de m’aiguillonner…

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Ik,

      En tant que demandeuse d’emploi indemnisée, tu as droit à des jours de « vacances chômage ». Et, le fait de prendre ces jours de vacances ne devrait pas t’empêcher de suivre assidument ta formation. Tu peux sans problème être en cours les jours où tu marqueras des « V » sur ta marque de pointage.

      Si tu as travaillé l’année passée, tu ne recevras pas d’indemnisation pendant tes jours de « vacances chômage ». Car ils te seront déjà été payé sous forme de pécule de sortie par ton ancien employeur à la fin de ton contrat de travail. Dans ce cas, tu ne les prends pas pendant l’année, l’Onem te les déduiras de tes allocations du mois de décembre.
      Par contre, si tu n’as pas travaillé l’année passée, tu seras payé par l’Onem pour tes jours de « vacances chômage ». Puisque ces jours ne sont pas couverts par un pécule, tu continueras à percevoir tes allocations de chômage habituelles.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  16. Amine

    Bonjour ,

    je reviens sur mon ancien message dans lequel je demandais si ma femme pourrais resté à ma charge vu qu’elle travail que 3h contrat cdd  , vous m’avez répondu que ma question n’est pas claire car vous savez pas sqi je travail ou je suis au chomage donc pour répondre à votre question je travail à temps plein donc j’aimerais mainteant savoir si je dois quand même dire à mon employeur qu’elle n’est plus à ma charge sachant qu’elle pérçevera moins que 796 euros par mois.

     

    encore merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Amine,

      Si tu travailles à temps plein, nous supposons donc que tu poses la question par rapport aux impôts (le fait de déclarer une personne à charge à son employeur permet dès lors d’ajuster le montant du précompte professionnel). Si c’est bien le cas, sache qu’il n’y a pas de changement étant donné qu’il n’est jamais possible de prendre son conjoint ou son cohabitant légal à sa charge (que celui-ci bénéficie de revenus ou non). Il n’y a donc pas de changement dans ta situation.

      Fiscalement parlant, si ta femme bénéficie de revenus peu élevés, le quotient conjugal sera alors automatiquement appliqué. Il n’est pas utile de prévenir ton employeur pour cela.

      Toutes les informations se trouvent sur le site du SPF finances : https://finances.belgium.be/fr/particuliers/famille/personnes_a_charge/autres#q4 N’hésite pas à les contacter directement pour des questions de fiscalité : https://finances.belgium.be/fr/Contact

      Si ta question portait sur autre chose que la fiscalité, nous t’invitons alors à nous la préciser.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  17. Nini

    Bonjour,

    J’ai obtenue mon diplôme recement, mais en ayant 27 ans je ne peux plus bénéficier du chômage d’insertion. Je me demande si c’est possible de obtenir le chomage en considerant les jour de travaille etudiante et d’un stage rémunéré que j’ai fait penant ma dernière année de master. Precisement j’ai fait 3 mois de stage et j’ai travaillé en tante que etudiante 2-3 demi-jours par semaine,

    Merci pour votre aide !

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Nini,

      Pour bénéficier des allocations de chômage, il faut prouver un certain nombre de jours de travail salarié au cours d’une certaine période de référence. Les personnes de moins de 36 ans comme toi doivent travailler minimum 312 jours au cours des 21 mois qui précèdent leur demande. Tu trouveras plus d’informations sur les conditions pour prétendre aux allocations de chômage sur base d’un temps plein sur: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/ et celles sur le travail à temps partiel sur la fiche ci-dessus.

      Malheureusement, le travail sous contrat d’occupation d’étudiant ne faisant pas l’objet de cotisations pour le chômage, il n’est pas possible que cette période soit comptabilisée pour ouvrir le droit au chômage; que même pour le stage en principe. A moins que pendant ton stage rémunéré tu aies cotisé pour le chômage. Et, si ça avait été ton cas, une période de 3 mois serait insuffisante pour ouvrir le droit.

      En attendant de trouver un emploi, si tu rencontres des difficultés, tu pourrais introduire une demande au^près du CPAS de ta commune de résidence. Tu trouveras plus d’informations à ce propos sur le fiche: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  18. jojo

    Bonjour, ma fille de 20 ans viens de terminer ses études : 7ème gestion vente. Après 3 jours de chomage (elle a été apprentie pendant 3 ans) elle est réengagée : un cdd de 3 mois 20h semaine. Elle n’a pas droit au complément chomage vivant toujours à la maison mais le forem lui dit qu’elle est obligée de chercher un travail complémentaire pour arriver à 28h minimum !! cela n’est pas possible puisqu’elle ne sait son horaire que le dimanche et cela varie de semaine en semaine.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Jojo,

      A priori, en tant que travailleuse à temps partiel, elle ne doit plus être contrôlée par le Forem. Tu retrouveras cette information ici: https://www.leforem.be/particuliers/controle-recherche-emploi-chomeur-complet.html

      Nous n’avons pas connaissance d’une règlementation obligeant une personne à chercher un contrat de travail d’au moins 28h/semaine.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  19. Amine

    Bonjour ,

     

    ma femme travail à temps partiel 3h par jour avec un contrat cdd qui se renouvele parfois.

    sachant que je travail à temps plein , j’aimerais savoir si ma femme sera considéré toujours à ma charge ou pas?

     

    d’avance merci

     

    Amine

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Amine,

      Ta situation n’est pas très claire.

      Si tu es au chômage et que tu souhaites savoir si tu seras considéré comme cohabitant avec charge de famille sache que ce sera le cas si elle perçoit moins de 796,87 euros bruts par mois. Si ses revenus sont variables, alors tu devras introduire un formulaire C110A auprès de ton organisme de paiement (syndicat ou CAPAC) pour le mois où sont salaire ne dépasse pas ce montant.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

       

      Répondre
  20. Patricia

    Bonjour,

    Je suis actuellement en cdd temps partiel (25heures) depuis 11 mois , il finit dans 1 mois.

    Je ne souhaite pas renouveler le cdd ni même avoir un cdi étant donné que je veux chercher dans un autre domaine.

    J’avais ouvert mon droit au chômage l’année passée suite à la fin de mon stage d’insertion, j’ai touché durant 2 mois. J’ai 25 ans. (Est-ce que le fait que j’avais ouvert mon droit et que je m’en suis servi que 2 mois auparavant compte et c’est comme un prolongement ou je n’aurai plus droit vu qu’il faut avoir travaillé pendant plusieurs mois mais à temps plein )

    Aurai-je droit au chômage?

     

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Patricia,

      Comme tu avais ouvert le droit avant de débuter ton CDD, à la fin de ton contrat, tu pourras rouvrir le droit aux allocations d’insertion. Tes journées de travail peuvent même être prises en considération pour ouvrir un droit additionnel. Tu trouveras plus d’informations sur le droit additionnel sur la fiche: https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/jusque-quand-as-tu-droit-a-des-allocations-dinsertion/
      A la fin de ton contrat, tu devras juste te réinscrire comme demandeuse d’emploi et introduire une nouvelle demande d’allocations auprès d’un organisme de paiement (CAPAC ou syndicat).

      Une autre possibilité pour toi sera d’ouvrir le droit aux allocations de chômage sur base de ta période de travail à temps partiel. Comme tu as 25 ans, si à la fin de ton CDD tu as suffisamment travaillé au point de comptabiliser 312 demi-jours, tu pourrais ouvrir le droit aux demi-allocations de chômage; surtout que celles-ci sont illimitées dans le temps. Tu trouveras plus d’informations sur les conditions pour ouvrir le droit aux allocations de chômage sur base d’un travail à travail à temps partiel sur la fiche ci-dessus.
      Nous te conseillons alors de voir aussi ce qui serait plus intéressant pour toi car si tu remplis les conditions, tu bénéficieras de demi-allocations de chômage.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
      1. Amine

        Bonjour ,
         

        merci pour votre réponse et justement je ne suis pas au chômage et comme je l’ai marqué dans mon précédent mail je travail à temps plein.

        Merci encore une fois

         

        Répondre
  21. Alexandrina

    Bonjour, je travaille a temp partiel depuis le mois de mai 2019, mais mon patron dit a pleusieurcde ces travailleur ne pas pouvoir suporter les cout d’un contrat et va nous donner notre preavis, e de mon mari aussi mes lui aussi depuis mais 2019, et a temp plein , ma question est a t’on droit au alloxation de chomage car on nous donne notre preavis mais la faute au patron??

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Alexandrina,

      Etiez-vous bénéficiaires d’allocations de chômage (ton mari et toi) ?
      OU, aviez-vous (ton mari et toi) déjà travaillé avant ce contrat?

      Si vous bénéficiiez d’allocations de chômage, comme il s’agira d’un licenciement (c’est l’employeur qui décide de mettre fin au contrat), vous pourrez rouvrir le droit aux allocations de chômage à la perte de vos emplois.
      De même, si vous travailliez avant l’emploi que vous risquez de perdre, il faut voir si vous comptabilisez suffisamment de jours en y additionnant vos jours de travail de vos derniers contrats. Vous trouverez plus d’informations sur les conditions pour prétendre aux allocations de chômage sur base d’un travail à temps partiel sur la fiche ci-dessus, et celle sur base d’un travail à temps plein sur cette autre fiche: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

      Mais, si vous n’êtes dans aucune de ces deux situations, vous ne pourrez malheureusement pas prétendre à des allocations de chômage à la perte de vos emplois respectifs; bien qu’il s’agisse d’une perte d’emplois involontaire. En effet, avant de bénéficier des allocations de chômage, il faut avoir cumulé suffisamment de jours de travail. Tu trouveras plus d’informations sur les deux fiches.

      Si vous rencontrez des difficultés financières alors que vous ne pourrez bénéficier de chômage, vous pourrez alors introduire une demande d’aide auprès du CPAS de votre commune de résidence. Tu trouveras plus d’informations sur les aides du CPAS sur la fiche: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  22. laure

    bonjour

    je travail 17 heures semaine  j ai un cdi je travail depuis 8 mois .

    si je suis licencier  » a mes droits » est ce que je peux avoir des allocations de chômage .

    ou je doit travailler 1 an pour avoir des allocation de chômage merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour laure,
      Pour les personnes de moins de 36 ans, il faut prouver 312 demi-jours (un an) au cours des 27 mois précédant ta demande pour pouvoir ouvrir un droit aux demies allocations de chômage.
      Dès lors, si tu n’as travaillé que 8 mois à temps partiel et que tu n’avais pas travaillé avant ce CDI, même si tu étais licencié, tu ne pourras malheureusement pas bénéficier d’allocations.
      Etant travailleur à temps partiel, des règles particulières s’appliquent pour pouvoir calculer le nombre de demi-jours pris en considération pour pouvoir ouvrir le droit aux allocations.
      Tu trouveras les informations relatives aux allocations de chômage sur base d’un temps partiel via le lien suivant : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/
      N’hésite pas s’il te faut d’autres infos ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  23. Pereira ****

    Bonjour je travaille 23 heures par semaine, je veux prendre un cours de fraces je peux compléter mon salaire

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Pareira,

      Ta question n’est pas très claire.
      Étais-tu chômeuse indemnisée avant de commencer à travailler?

      Car, pour prétendre à un complément de salaire de la part de l’Onem, il faut avoir bénéficié d’allocations de chômage complet avant de débuter son contrat à temps partiel. Si ce n’est pas ton cas, tu pourras malheureusement pas bénéficié de ce complément de chômage. Tu trouveras plus d’informations sur le travail à temps partiel sur la fiche ci-dessus.

      Si tu ne remplis pas ces conditions et que tu rencontres des difficultés financières, tu pourrais introduire une demande d’aide auprès du CPAS de ta commune; pour autant que ton salaire ne dépasse pas le montant accordé aux personnes de ta catégorie par le CPAS. Tu trouveras plus d’informations sur les aides du CPAS sur: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  24. zafer

    Bonjour, mon épouse (34 ans) à travaillé pendant 8 mois avec un taux horaire de 15h/semaines. je sais qu’elle doit avoir presté 312 jours pour avoir droit aux allocations de chômage. Je voudrais savoir à combien de jours de travail cela correspond lorsqu’on compare sa situation au 312 jours de travail à temps plein. Elle a ainsi travaillé combien de jours à temps plein avec un horaire de 15h/semaine pendant 8 mois? UN tout grand merci!

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Zafer,

      Ta question n’est pas très claire,

      Mais sache qu’en supposant que dans l’entreprise où travaille ton épouse un temps plein pour la même fonction est de 38 h/semaine, ton épouse totalise actuellement 151 demi-jours.

      Si tu souhaites savoir combien de temps ton épouse doit avoir travaillé pour ouvrir un droit au chômage (toujours en supposant que le temps plein pour la même fonction est de 38 heures/semaine) :

      – +/- 17 mois pour pouvoir ouvrir un droit à des demi-allocations de chômage

      – +/- 33 mois pour pouvoir ouvrir un droit à des allocations de chômage à temps plein sur base de son temps partiel. Attention, cette possibilité ne lui sera laissée que si elle perçoit, pour son emploi à temps partiel, une rémunération mensuelle de plus de 1593,81 euros brut.

      Sache également que pour avoir droit au chômage, il faut perdre son emploi de manière involontaire (licenciement ou fin de contrat).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

       

      Répondre
  25. Man

    Bonjour, j’habite actuellement en Belgique et je suis au chômage depuis deux mois suite à la fin de mon contrat de travail (3 ans). On me propose un emploi à mi-temps en France, et j’hésite à accepter car le salaire sera inférieur à mes allocations de chômage. On me dit que j’ai peut-être le droit de transférer mes allocations de chômage en France, et de faire compléter mon salaire. Pourriez-vous m’en dire plus à ce sujet? Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Man,

       Il est en effet possible d’exporter temporairement son droit au chômage dans l’Espace Economique Européen mais il y a des conditions à remplir et une procédure à suivre.

       Nous ne sommes pas certains qu’il est possible de bénéficier de l’AGR (ou complément chômage) dans ce cas de figure, il faudra donc te renseigner auprès de ton bureau de chômage.

      Quoiqu’il en soit, voici la procédure :

       Pour exporter son droit pour une période de 3 mois, éventuellement renouvelable une fois (donc 6 mois maximum), il faut :

                être au chômage complet (et non partiel ou intermittent);

                avoir droit aux allocations de chômage dans le pays dans lequel vous avez perdu votre emploi.

       Avant de partir, tu dois:

                être inscrit depuis au moins quatre semaines en tant que chômeur auprès d’Actiris;

                demander un formulaire U2 (ex-formulaire E303), qui t’autorise à exporter tes allocations de chômage. C’est ton bureau de chômage qui dispose de ces formulaires (https://www.onem.be/fr/formulaires/demande-u2)

      En arrivant en France, tu devras :

                t’inscrire  en tant que chômeur auprès de Pôle Emploi dans les 7 jours suivant la date à laquelle tu as cessé d’être contrôlé par Actiris

                présenter ton formulaire U2 lors de ton inscription

                accepter les éventuels contrôles effectués auprès de Pôle Emploi, comme si c’était ce dernier qui versait les allocations.

       Tu trouveras toutes les informations ici : https://europa.eu/youreurope/citizens/work/finding-job-abroad/transferring-unemployment-benefits/index_fr.htm et ici https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t122

       Ton organisme de paiement pourra également te renseigner à ce sujet.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  26. mimi

    Bonsoir, on m a diminué de 6h par semaine, quel sont mes droits,

    Merci

     

     

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Mimi,

      Ta question n’est pas très précise. Te demandes-tu si ton employeur avait le droit de diminuer ton temps de travail ou te demandes-tu si tu as droit à une aide complémentaire.

      En ce qui concerne le premier point, l’employeur ne peux pas simplement diminuer ton temps de travail sans procédure particulière. Pour pouvoir faire cela, il faut soit faire un avenant au contrat de travail (et tu dois donc signer ton accord) ou licencier le travailleur et l’engager dans un régime inférieur. Si ton employeur n’a pas respecté l’une de ces procédures, n’hésite pas à en parler avec le contrôle des lois sociales: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756

      En ce qui concerne la possibilité d’avoir un complément, il est possible dans certains cas d’ouvrir un droit à une allocation de garantie de revenu (AGR=complément chômage). Pour cela, il  faut être dans les conditions pour ouvrir un droit aux allocations de chômage dans un régime supérieur (parce qu’on a suffisamment travaillé dans un régime supérieur ou parce qu’on a déjà ouvert un droit précédemment dans un régime supérieur), avoir un salaire inférieur à l’allocation de chômage à laquelle on aurait droit si on ne travaillait pas du tout et passer involontairement à un régime de travail inférieur (attention, même pour une diminution du temps de travail involontaire, si celle-ci à lieu chez un même employeur, une période de carence de 3 mois est appliqué (pas d’AGR pendant les 3 premiers mois)).

      Si c’est ton cas, il faut introduire une demande de maintien des droits et d’AGR auprès de l’organisme de paiement de ton choix (Syndicat ou CAPAC). N’hésite pas à prendre contact avec un organisme de paiement pour que ta situation puisse être analysée.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  27. julie

    Bonjour,

    Je suis cohabitante. Mon compagnon est indépendant et justifie à l’année un revenue de 50 000 Euros .j’ai travaille 4 ans de 2015 à 2019 avec un salaire brut de 3150 Euros, de 2017 à 2019 j’étais en congé parental 4/5 avec un salaire brut de 2800 Euros et 1 complément de l »ONEM de 117 Euros par mois. J’ai quitté le 31 mai 2019, et j’ai repris chez un autre employeur le 2 juin 2019. avec un salaire brut de 2850 Euros par mois. Si je recois un C4, combien vais je recevoir au chômage ? Dois je me référer au tableau : « indemnisation de chômage en tant que cohabitant » , ou est ce différent dans mon cas ? Je n’ai pas de charges de famille.

     

    Je vous remercie.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Julie,

      Le montant de ton allocation est calculé sur base de ton dernier salaire brut plafonné à 2.671,37€ pour les 6 premiers mois de la première période d’indemnisation). L’ONEm prend en compte ta dernière rémunération à condition que  ce jour fasse partie d’une période de travail d’au moins 4 semaines qui se suivent chez le même employeur; et que cette rémunération soit assujettie à la sécurité sociale belge.

      Si tu es cohabitante sans charge de famille, tu reçois 65% de ta dernière rémunération pendant les 3 premiers mois. Du 4ème mois au 12ème mois, tu reçois 60% de ta dernière rémunération. Ensuite, tu reçois 40% de ta dernière rémunération pour une durée qui dépend de la longueur de ta carrière professionnelle. Lorsque tu arrives en dernière période de chômage, tu reçois une allocation forfaitaire de 561,34€/mois.

      Vu que le montant de ton allocation est calculé sur base de ton dernier salaire brut plafonné à 2.671,37€, tes allocations de chômage suivront le tableau dans le lien:

      http://www.bruxelles-j.be/content/uploads/2019/07/cohabitant.png

      Tu peux se fier aux chiffres de la colonne la plus à droite du tableau.

      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂

      Répondre
  28. babou1221

    bj je viens de signé un contrat de travail de 33h sur38 ai je droit à un suplément merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour babou1221,

      Pour pouvoir ouvrir un droit à l’AGR (= complément du chômage), il faut que, avant de signer un contrat à temps partiel, tu aies ouvert un droit aux allocations de chômage à temps plein. Ainsi, si tu bénéficiais du chômage complet avant ton contrat de travail et que tu commences à un travail à temps partiel, tu pourras éventuellement bénéficier d’un complément.

      Ensuite, pour que ta demande d’Allocation de Garantie de Revenus (AGR ou complément chômage) soit acceptée, il faut que ton salaire soit inférieur au montant de l’allocation de chômage auquel tu pourrais prétendre si tu avais été au chômage à temps plein (sans aucun contrat de travail), et qu’il soit aussi inférieur à 1.593,81 euros bruts par mois.

      Il faut également que ton emploi ne dépasse pas 4/5 du temps de travail d’une personne à temps-plein sur ton lieu de travail et que tu n’aies pas volontairement réduit ton temps de travail dans l’espoir de percevoir un complément de chômage (il semblerait du coup qu’avec un contrat en 33h/semaine, tu ne répondes pas à cette condition).

      Il y a donc peu de chances que tu puisses bénéficier d’un complément du chômage. Tu peux cependant directement poser la question à ton organisme de paiement. Toutes les informations sont reprises ici : https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t70

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  29. Claire

    Bonjour,

    Je travaille depuis le 1/3/19 en cdd de 3mois (temps plein 38h) et je termine donc mon 2ème cdd cette fin août.

    Puis je demander à travailler à 4/5 dès le 1/9/2019? Ou dois je attendre une plus grande ancienneté ?

    En sachant que j’ai 52 ans ai-je droit a un crédit temps ? Si oui, à partir  de quand et quel serait le montant de cette allocation ?

    Peut-on me refuser cette-ces demande-s ?

    Merci pour vos infos

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Claire,

      Dans le cadre de la signature d’un nouveau CDD, il est possible de demander à signer un contrat avec un régime différent. Mais en aucun cas, l’employeur est dans l’obligation d’accepter ta demande.

      Sache également que la succession de CDD est limité par la loi. Tu trouveras plus d’information à ce sujet sur cette page du SPF emploi: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=41992#AutoAncher1

      En ce qui concerne le crédit temps, il existe le crédit avec motif (soins à une personne malade ou formation) et le crédit-temps fin de carrière (Normalement à partir de 55 ans mais possible sous certaines conditions à partir de 50 ans). Que ce soit pour l’un ou pour l’autre, tu ne sembles pas être dans les conditions puisqu’il faut généralement au moins 2 ans d’ancienneté chez l’employeur chez qui on demande un crédit-temps.

      Bien à toi.

      Répondre
  30. hben

    Peut-on percevoir une allocation complémentaire si notre premier contrat est un temps partiel, et si nous sommes une personne isolé? Sachant que je sors d’une formation, et que je n’ai jamais perçu de chômage

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour hben,

      En principe, si tu n’as jamais travaillé à temps plein avant ton emploi à temps partiel, il semble peu probable que tu aies la possibilité d’ouvrir un droit à un complément du chômage (sauf peut-être si tu avais ouvert un droit à des allocations d’insertion avant de travailler à temps partiel). En effet, pour que ta demande d’Allocation de Garantie de Revenus (AGR ou complément chômage) soit acceptée, il faut que ton salaire soit inférieur au montant de l’allocation de chômage auquel tu pourrais prétendre si tu avais été au chômage à temps plein (sans aucun contrat de travail), et qu’il soit aussi inférieur à 1.593,81 euros bruts par mois.
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/

      Dès lors, si tu n’avais jamais travaillé avant de potentiellement accepter cet emploi à temps partiel ou que tu n’avais pas ouvert un droit aux allocations d’insertion (https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-dinsertion-professionnelle/), tu ne devrais avoir droit qu’à la rémunération prévue dans le cadre de ce contrat.

      Cependant, si tu as moins de 25 et que tu t’inscrits auprès d’Actiris et du Forem dans le cadre du stage d’insertion professionnelle et que le montant de ton salaire brut n’excède pas € 551,89 par mois, tu pourrais maintenir ton droit aux allocations familiales et les cumuler avec ton salaire. De plus, ton emploi à temps partiel pourrait t’aider à valider ton stage d’insertion professionnelle et ouvrir à terme (un an) un droit aux allocations d’insertion. Il faudra alors prévenir ton gestionnaire de dossier que tu as trouvé un emploi à temps partiel afin que celui-ci puisse en tenir compte dans ce cadre. Il faut néanmoins être attentif au fait que si ton salaire brut excède cette somme, tu n’auras malheureusement plus droit aux allocations familiales (tâche dès lors d’avoir un maximum de renseignement sur la rémunération brute de cet emploi au préalable). De manière générale, si tu as moins de 25 ans et que tu viens d’arrêter tes études, il est fortement recommandé de s’inscrire chez Actiris ou au Forem afin d’entamer son stage d’insertion professionnelle (et qu’en cas de travail à temps partiel celui-ci soit pris en compte pour valider ton stage d’insertion et t’ouvrir à terme un droit aux allocations d’insertion: https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/quels-sont-les-montants-des-allocations-dinsertion/)

      Si tu souhaites discuter de tout ça par téléphone, n’hésite pas à nous appeler au 02/514.41.11 et de demander Thomas ou à venir nous voir en permanence : http://ijbxl.be/#home_carte

      J’espère avoir répondu à ta question ! Bonne journée !

      Répondre
  31. Riono

    Bonjour,

    J’ai touché des allocation de chomage pour travail a temps partiel volontaire jusqu’a novembre 2017. J’ai ensuite renoncé pour etre financiarement a charge de ma copine. Je travail a present en tant que artiste et je souhaite bientot (dans le courant de l’anné 2020) re-demander des allocations suite a mes 312 jours de travail temps plein ( cachet )

    Est que l’onem va recalculer le montant de mes allocations sans problemes vu que j’ai pas touché depuis 2 ans et que il s’agit cette fois de temps plein?

    Merci d’avance pour votre aide

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Riono,

      Si tu prouves les 312 jours de travail, tu ouvriras alors ton droit à temps plein. Dans ce cas, c’est le salaire de ton dernier contrat de travail d’au moins 4 semaines qui sera pris en compte. Si tu ouvres un nouveau droit, la dégressivité de tes allocations de chômage recommencera au début, tu débuteras donc en période 1.

      Note que si tu travailles comme artiste, tu pourras éventuellement prétendre au « statut d’artiste ». Dans ce cas, la dégressivité des allocations de chômage est suspendue. Tu trouveras toutes les informations sur le statut d’artiste ici : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/eviter-les-diminutions-des-allocations-de-chomage-en-tant-quartiste/

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  32. Gueso

    Mon fils a perdu son logement il travaille comme mi tempswsans coplement de chomage moi jecteavaille mi temps avec complément  de chomagexsinil habite avec moi vais je perdre mes avantages merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Gueso,

      Non, tu ne perdras pas ton droit à l’AGR (= complément chômage). Par contre, si tu étais considéré comme « isolé » jusqu’à présent, tu changeras alors de statut familial au moment où ton fils habitera chez toi. Comme il bénéficie de revenus, vous serez tous les deux considérés comme « cohabitants ». Cela signifie que le montant de votre AGR pourrait être diminué (le sien aussi s’il était également considéré comme « cohabitant » avant de perdre son logement).

      Plus d’informations sur les montants des allocations de chômage ici : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quels-sont-les-montants-des-allocations-de-chomage/

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  33. Loulou1

    Bonjour,j’ai signer un contrat comme employer vendeuse donc 20h par semaine qui fait 80h en mois normal ce mois de juillet il y a 3 jours en plus donc total 92h mon employeur me les payés pas et mon salaire est plus bas que le mois de juin.a t il le droit et j’ai aucune fiche de salaire.merci suis dans l’attente de reponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Loulou1,

      Cela me semble en effet anormal que tu aies été moins payée en juillet qu’en juin si tu as plus travaillé.
      N’hésite pas à interpeller ton employeur à ce propos en lui demandant des explications et en lui demandant de te donner les fiches de paie correspondantes. En effet, l’employeur a l’obligation de te remettre une fiche de paie lorsqu’il te paie ta rémunération.
      Dans un second temps, tu peux lui réclamer des explications et tes fiches de paie par écrit en te gardant la preuve de ta réclamation. Si ton employeur ne te répond toujours pas de manière satisfaisante, tu pourras lui envoyer une mise en demeure officielle, par recommandé, de te payer l’entièreté de ton salaire et de te fournir les fiches de paie.
      Il est cependant difficile de te conseiller plus précisément sans en savoir plus sur la situation. Si tu souhaites des conseils plus précis, je t’invite à téléphoner ou à te rendre à une permanence de l’Atelier des droits sociaux. Tu trouveras leurs horaires ici: http://www.atelierdroitssociaux.be/page/permanences-juridiques. L’Atelier des droits sociaux pourra t’aider dans tes démarches.
      Si tu es syndiquée, n’hésite pas également à t’adresser à ton syndicat.
      En cas de problèmes persistant, tu pourras toujours te tourner vers le Contrôle des lois sociales pour déposer une plainte (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552), ou vers le tribunal du travail. Néanmoins, je t’invite à te faire conseiller avant par des personnes spécialisées.

      Tu peux également nous appeler (02 514 41 11, demande Dayuma) pour en discuter de vive voix.

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!

      Répondre
  34. manalita

    je travaille en tant qu’aide soignante (19h/semaine)

    je voudrais savoir si j’ai droit a un complement de salaire ,si oui quel formulaire dois-je remplir?

    merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Manalita,

      Pour pouvoir bénéficier d’un complément de chômage appelé allocation de garantie de revenu (AGR), il faut être dans les conditions pour ouvrir un droit aux allocations de chômage (ou d’insertion) dans un régime supérieur et avoir un salaire inférieur à l’allocation de chômage ou d’insertion à laquelle on aurait droit si on ne travaillait pas du tout. Cela veut dire que le simple fait de travailler à temps partiel, ne suffit pas à ouvrir un droit à un complément, il faut être dans les conditions de base pour ouvrir un droit aux allocations de chômage (donc avoir déjà ouvert un droit aux allocations de chômage ou d’insertion ou avoir suffisamment travaillé précédemment dans un régime de travail supérieur). Si c’est ton cas, tu peux introduire une demande de maintien des droits et d’AGR auprès de ton organisme de paiement via le formulaire C131A: https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t70. N’hésite pas à t’adresser à ton organisme de paiement pour évaluer la possibilité d’ouvrir un droit.

      Si tu n’es pas dans les conditions pour ouvrir un droit à l’AGR et que les revenus de ton ménages sont inférieurs au montant du revenu d’intégration sociale du CPAS, tu pourrais introduire une demande d’aide au CPAS de la commune dans laquelle tu vis. L’aide du CPAS n’est pas automatique et c’est seulement après enquête sociale que le CPAS déterminera s’il peut t’aider et comment.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  35. B.A.

    Bonjour,

    Voila en août 2019 ça va faire un an que je travaille, depuis l’obtention de mon diplôme. Mais voilà pendant mes études j’ai été malade d’un cancer, j’étais tellement contente d’être diplôme que j’ai postulé directement et j’ai eu un job à pleins temps, le souci c’est que ma santé est fragilisé et que je tombe de plus en plus malade. Mon cancérologue m’a remis un certificat qui dit que je ne peux travailler qu’a Temps partiel je n’ose pas remettre mon certificat à mon employeur. Mes questions sont les suivantes:

    – l’employeur peut-il refuser de me faire passer en mi temps ? Si oui peut-il me licencier? Aurai-je droit à une allocation de chômage?

    – Si mon employeur accepte le temps partiel, aurai-je droit à un complement chômage?

    Merci de votre réponse

    B. A.

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour B. A.,

      Nous avons eu ta maman au téléphone ce matin. Voici donc les informations et les réponses à tes questions.

       En fait, ton médecin ne peut pas simplement te remettre un certificat qui dit que tu ne peux plus travailler à temps plein. Ce certificat n’a pas de valeur au niveau de la législation sur le travail et ton employeur n’est pas dans l’obligation de le suivre. De même il ne te permet pas de bénéficier ni d’allocations de chômage, ni d’indemnités de la mutuelle.

       Ce qu’il faudrait, c’est qu’il te remette un certificat d’arrêt de travail complet pour une période déterminée (cela peut être quelques jours ou plus, c’est à lui d’évaluer ton état de santé). Ce certificat-là te permet de t’absenter de ton travail tout en maintenant des droits de travailleuse. Ce certificat te permet également d’être reconnue comme étant en incapacité de travail par ta mutuelle. Et c’est là qu’est toute la différence. En effet, les personnes qui sont dans l’incapacité de travailler pour raisons médicales sont prises en charge par la mutuelle. Le chômage n’interviendra pas dans ton cas, c’est du ressort de la mutuelle uniquement.

       Une fois que ton médecin te met en incapacité de travail, tu peux alors demander au médecin conseil de la mutuelle d’obtenir un  temps partiel médical. En fait si tu es reconnue en incapacité, tu dois demander la « permission » pour pouvoir travailler. C’est le médecin conseil de la mutuelle qui peut te permettre de reprendre le travail que ce soit à temps plein ou à temps partiel.  S’il est d’accord tes revenus seront alors composés d’une  part de ton salaire de chez ton employeur et d’autre part d’indemnités de la mutuelle.

       Au niveau de ton employeur, il faudra voir cela avec le médecin du travail. S’il juge également que ton état de santé ne te permet pas de continuer à travailler sous les conditions actuelles (cette démarche peut être faite en concertation avec le médecin conseil de la mutuelle), il peut demander à ce que tu bénéficies d’un « travail adapté ». Ce travail adapté peut prendre la forme d’une réduction du temps de travail (mais pas uniquement). Si le médecin du travail appuie ta demande, ton employeur devra mettre en œuvre les adaptations nécessaires. S’il lui est impossible de le faire, il devra alors le prouver auprès du médecin du travail. Malheureusement le risque que cela se termine par une rupture de contrat pour force majeure médical existe. Mais il s’agit de cas par cas, et nous ne pouvons pas te dire avec précision ce qu’il en sera dans ta situation.

       Dans le cas où cela se termine par une rupture de contrat pour force majeure médicale ou que tu es licenciée, si tu es toujours en incapacité de travail au moment où cela se produit, tu continueras à bénéficier des indemnités de la mutuelle. Dans ce cas, le jour où ton oncapacité de travail s’arrête (si le médecin conseil de la mutuelle décrète que tu es apte à reprendre le travail) tu glisseras alors vers les allocations de chômage si tu prouves suffisamment de jours de travail (ou assimilés) pour ouvrir ton droit (toutes les informations ici : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

       Tu trouveras plus d’informations sur la reprise du travail après une incapacité ici : https://www.inami.fgov.be/fr/themes/incapacite-travail/salaries-chomeurs/Pages/reprendre-travail-adapte-incapacite-travail.aspx#.XULrNWTgrIU et sur le trajet de réintégration ici : https://www.droitsquotidiens.be/fr/question/comment-se-passe-la-procedure-du-trajet-de-reintegration

       Si tu souhaites être accompagnée dans toutes ces démarches, nous te conseillons de prendre contact avec l’Atelier des Droits Sociaux. Il s’agit d’un service d’aide juridique notamment spécialisé dans les questions liées à l’emploi et la sécurité sociale. Malheureusement leur service est fermé jusqu’au 12 août. Rien ne t’empêche cependant de déjà prendre des informations auprès de ta mutuelle. Voici les coordonnées de l’ADDS :  http://www.atelierdroitssociaux.be/

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas!                     

      Répondre
  36. claudia

    Bonjour,

    j’ai travaillé depuis le début de l’année académique à mi-temps comme prof dans une haute école, et suis temporaire. J’ai 44 ans. J’ai travaillé une année complète à mi-temps. J’ai par ailleurs travaillé à raison de 45% dans des universités (contrats se terminant fin septembre 2019). Cela fait 6 ans que j’ai retravaillé entre 40% et 100% pour des universités, et j’étais indépendante à titre principal de 2005 à 2013.

    Par rapport à ma situation en haute école, j’ai droit à un traitement différé correspondant à 20% de mon traitement annuel de prof , mais comme j’ai pris seulement un mi-temps, cela correspondra à une période couverte de 1 mois, et après cela en principe, pour cette activité là, je tombe sous le régime du chomage. Sauf que je continue par ailleurs à être employée à 45% par d’autres employeurs. Je suis par ailleurs aussi indépendante à titre complémentaire pour plusieurs activités (administrateur de société rémunéré).

    Question 1: dois-je aller m’inscrire au chômage à la fin du premier mois? sachant que je continue à être employée à temps partiel chez d’autres employeurs  (mais seulement à 45%) et indépendante à titre complémentaire.

    Question 2: si je m’inscris, aurais-je droit à une allocation quelconque, vu que je continue par ailleurs à percevoir un salaire pour d’autres activités, de même que des revenus d’indépendant.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Claudia,

      Comme tu peux le lire dans la fiche ci-dessus, tu peux introduire une demande de maintien des droits auprès de ton organisme de paiement (CAPAC ou syndicat) au moyen du formulaire C131A – travailleur.
      Tu peux également introduire une demande d’AGR.  Toutes les informations relatives au calcul de l’AGR se trouvent sur https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t71.

      Dans le cas où tu ouvrirais le droit à une AGR, tu devrais, alors, vérifier si ton activité accessoire est compatible avec le paiement des allocations de chômage.  Toutes les informations se trouvent sur https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t46.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

      Répondre
  37. Vicky

    Bonjour,

     

    Je travaille 20h par semaine et mon contrat finira en décembre, j’aurai 19 mois de travail. Mon salaire actuellement est de 1581 euros par mois et avec l’indexation d’octobre de 2019 je devrais finir avec 1600 euros environ. J’ai travaillé un mois à temps plein. Ai-je le droit d’avoir un chômage complet?

    Merci d’avance.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Vicky,

      Si le régime horaire d’un temps plein qui aurait le même poste que vous au sein de l’entreprise dans laquelle vous travaillez est de 38 heures/semaine, et que vous avez mois de 49 ans, vous devriez avoir droit à des demi-allocations de chômage.

      Par contre sur base d’un temps-plein de 38h/semaine, vous ne totalisez malheureusement pas suffisamment de jours pour ouvrir un droit au chômage complet. En effet, voici le calcul à effectuer pour connaitre le nombre de jours à totaliser : le nombre d’heures de travail effectuées pendant l’occupation, multiplié par 6, et divisé par le nombre hebdomadaire moyen d’heures de travail à temps plein pour la même fonction; ce qui donnerait à priori 240 jours (or, il faut totaliser au minimum 312 jours au cours des 21 mois précédant votre demande lorsqu’on a moins de 36 ans, 468 jours au cours des 33 mois précédant votre demande lorsqu’on a moins de 49 ans et 624 jours au cours des 42 mois qui précèdent votre demande. Plus d’information sur https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/)

      D’autres questions ? N’hésitez pas à nous recontacter!

      Répondre
      1. Vicky

        J’ai moins de 36 ans, dans ce cas j’ai droit à des demi-allocations? Quel est le calcul svp?

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour Vicky,

          A priori, si le régime horaire d’un temps plein qui aurait le même poste que vous au sein de l’entreprise dans laquelle vous travaillez est de 38 heures/semaine, vous devriez avoir droit à des demi-allocations de chômage puisque vous devez totaliser 312 demi-jours sur une période de 27 mois précédente la demande.

          Pour calculer le nombre de demi-jours que vous totalisez, voici le calcul à faire : le nombre d’heures de travail effectuées pendant l’occupation, multiplié par 6, et divisé par le nombre hebdomadaire moyen d’heures de travail à temps plein pour la même fonction. Ensuite, vous multipliez le résultat obtenu par 2.

          Vous trouverez un exemple sur la fiche ci-dessus.

          D’autres questions ? N’hésitez pas à nous recontacter!

          Répondre
  38. Expresso

    Bonjour,

    Je preste un mi-temps dans le secteur du nettoyage : est-il vrai que je retoucherai plus des contributions ?

    merci pour la réponse !

    Merci pour la réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Expresso,

      Il ne nous est pas possible de prédire la somme que tu vas retoucher des contributions.  Cela dépend de différents éléments que nous ne connaissons pas.

      Si tu utilises Tax-on-web, tu peux obtenir directement une estimation de ton impôt.  Tu peux également obtenir cette estimation via Tax-calc.

      Bien à toi

      Répondre
  39. Sofgio

    Bonjour …Combien de temps faut il.avoir travaillé à temps plein pour avoir des allocations de chômage sur base du travaille et non des études ?  Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sofgio,

      Il faut prouver 312 jours de travail sur les 21 mois qui précèdent ta demande.

      Tu trouveras toutes les informations concernant l’ouverture du droit au chômage sur base du travail ici : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  40. Kenzo

    Bonjour j habite en France travail en Belgique je voudrais faire un 4/5ème ai je droit au complément par l onem merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Kenzo,

      Si tu habites la France, tu ne pourras malheureusement pas prétendre à un complément de l’ONEm puisque pour ce faire, il faut être domicilié en Belgique (et y résider habituellement).

      De plu, sache que de manière générale, il n’est pas possible de prétendre à une AGR (complément chômage) lorsqu’il s’agit d’une réduction volontaire de son temps de travail.

      Nous te conseillons donc de poser ta question au CIDJ de ta région afin de connaître tes droits: https://www.cidj.com/nous-rencontrer (en bas de page), car nous ne pourrons malheureusement pas répondre à ta question car Bruxelles-J étant une plate-forme d’information belge, nous ne sommes pas spécialisés en lois françaises ou pour t’aider à trouver les différentes aides possibles pour les frontaliers domiciliés en France.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  41. sqm

    Bonjour, j’ai travaillé du 1er Mars 2018 au 30juin 2018 puis chômage du 1er juillet au 31aout puis travail du 1er septembre 2018 au 30juin 2019. Je suis en ptp en 27heures et quelques dans une école. Savez vous me dire combien je toucherais au chômage ?

    merci beaucoup !

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sqm,

      Nous ne pourrons malheureusement pas te dire précisément quel sera le montant de tes allocations.

      En effet, si tu as fait une demande de maintien des droits au début de ton contrat à temps partiel, le montant de ton allocation de chômage devrait en principe se baser sur la rémunération que tu percevais avant de commencer à travailler. De plus, étant donné que tu travailles de septembre 2018 à juin 2019, sache que cette période de travail va te permettre de prolonge la période d’indemnisation (par la durée du travail). Techniquement tu devrais donc à nouveau percevoir le montant que tu percevais avant de commencer à travailler.

      Si tu n’as pas introduit de demande de maintien des droits, ton allocation de chômage sera calculée sur base de ton droit précédent, cependant la dégressivité des allocations de chômage aura continué de courir, et le montant de ton allocation de chômage aura diminué.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
      1. Sqm

        Je ne comprends pas. En ayant travaillé de mars à juin 2018 et de septembre 2018 à juin 2019, en temps partiel mais je ne toucherais pas sur base de mon salaire ? Je n’ai fait aucune demande de maintien de droit, on ne m’en a pas parlé. J’aimerais juste savoir si j’ai assez de jours pour que mon chômage soit calculé sur base de mes 1650€ brut ?

        Répondre
        1. sqm

          Autant pour moi j’ai vérifié mon contrat et je suis en 30,4h donc en 4/5. Mon chômage sera t’il sur base de mon salaire ?

          Merci

          Répondre
        2. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour Sqm,

          Comme dit précédemment, ton allocation de chômage sera calculée sur base de ton salaire précédent. En effet, lors d’une demande ultérieure, après une interruption de votre chômage, l’ONEM continue à calculer le montant de ton allocation sur la base de la rémunération qui a été prise en considération lors de ta première demande.

          Il faut une interruption de plus de 24 mois de chômage et avoir travaillé au moins 4 semaines consécutives chez un même employeur pendant cette période pour que l’allocation puisse être calculée sur base d’un nouveau salaire brut.

          Plus d’information sur la fiche de l’ONEm (https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t67#h2_1 : Qu’entend-on par dernier salaire perçu ? – Lors d’une demande ultérieure, après une interruption de votre chômage ?)

          D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

          Répondre
        3. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour Sqm,

          Comme dit précédemment, ton allocation de chômage sera calculée sur base de ton salaire précédent. En effet, lorsque tu redemandes des allocations de chômage après une interruption, l’ONEM continue à calculer le montant de ton allocation sur la base de la rémunération qui a été prise en considération lors de ta première demande.

          Il faut une interruption de plus de 24 mois de chômage et avoir travaillé au moins 4 semaines consécutives chez un même employeur pendant cette période pour que l’allocation puisse être calculée sur base d’un nouveau salaire brut.

          Plus d’information sur la fiche de l’ONEm (https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t67#h2_1 : Qu’entend-on par dernier salaire perçu ? – Lors d’une demande ultérieure, après une interruption de votre chômage ?)

          D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

          Répondre
  42. yves616

    Bonjour;

    oui mais un pensionné qui compte 45 ans à temps plein de travail (moi) et a été pensionné à 65 ans. Mon employeur me rappelle à mi-temps, dans vos solutions quelle serait la plus appropriée.

    Grand Merci

    Yves.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Yves,

      Bruxelles-J étant une plateforme d’information jeunesse, nous ne sommes pas spécialisés dans les questions ayant attrait à la pension. Il est possible d’avoir une activité professionnelle complémentaire à sa pension. Tu trouveras plus d’information à ce sujet sur le site de l’ONP:https://www.onprvp.fgov.be/fr/montant-de-la-pension/travailler

      Pour tout question à ce sujet, nous t’invitons à contacter directement l’ONP: https://www.onprvp.fgov.be/fr/%C3%A0-propos-de-nous/contact

      Bien à toi.

      Répondre
  43. janna

    Bonjour

    mon preavis ce termine le 16 mai 2019 j’avais un preavis de 18 mois car je travailais depuis 6 septembre 1999

    j’ai la possibilite d’avoir un nouveau travail mon employeur me demande de signer un contract de 13 heures par semaines

    je suis des cours dans la semaines ca m’arrange mais je voudrais savoir si j’y perd beaucoup avec mon chomage

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Janna,

      Si vous envisagez de travailler à temps partiel alors que vous avez ou auriez théoriquement droit à des allocations de chômage à temps-plein, vous pourriez éventuellement faire la demande de « maintien des droits » et d’allocation de garantie de revenu (appelé également AGR ou complément de chômage).

      En principe, une demande est acceptée si votre salaire est inférieur au montant de l’allocation de chômage auquel vous pourriez prétendre si vous aviez été au chômage à temps plein (sans aucun contrat de travail) et si votre salaire mensuel brut moyen est inférieur à 1593,81 euros.

      Par contre, nous ne pourrons malheureusement pas vous dire quel serait la différence entre le montant que vous percevriez si vous étiez au chômage à temps-plein et le montant du complément chômage, ni même si vous y aurez droit car le calcul de l’AGR est compliqué. vous trouverez cependant plus d’information à ce sujet sur : http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t70 et un outils de simulation sur : https://www.onem.be/agrforms/home.jsf;jsessionid=vszUzWQngat0NZq3xKBV9fET.proddmz6101?dswid=-9511

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  44. J.K.

    Chère Madame, Cher Monsieur,

    Je me permets de vous écrire afin de vous soumettre la situation suivante:

    Je bénéficie, actuellement, d’allocation de chômage (taux complet) après avoir travaillé plusieurs années.

    J’ai signé un contrat de travail, à temps partiel, qui débute le 15 mai 2019. Ce contrat de travail prévoit une rémunération brute mensuelle supérieure à 1.593,81 euros. Je n’aurais, donc, pas droit à l’allocation de garantie de revenus à l’avenir puisque mon salaire sera supérieur au montant de l’allocation de chômage auquel j’aurais pu prétendre si j’avais été au chômage à temps plein (sans aucun contrat de travail) et que mon salaire mensuel brut moyen sera supérieur à 1593,81 euros.

    Ma question se situe au niveau du mois de mai.

    Etant donné que mon contrat de travail ne débute que le 15 mai 2019, aurais-je droit à une allocation de chômage pour la période du 1er mai au 14 mai ? Sachant que pour le mois de mai, ma rémunération brute sera, par conséquent, inférieur à 1593,81 euros brut. En effet, ne travaillant que la moitié du mois, ma rémunération brute, pour le mois de mai, s’élèvera à 796,90 euros. Par conséquent, je vais percevoir 700 euros net à titre de rémunération alors que sans ce contrat de travail, j’aurais perçu 1320 euros à titre d’allocation de chômage.

    La différence, à savoir 620 euros, me sera-t-elle payé à titre d’allocation de chômage ?

    Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie d’agréer, Chère Madame, Cher Monsieur, l’expression de mes sentiments les plus distingués.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour J.K.,

      Effectivement, si en tant que bénéficiaire d’allocations de chômage tu retrouves un emploi dont le salaire est supérieur au montant que tu percevais de l’Onem, tu ne pourras malheureusement pas prétendre à un complément de chômage. Mais, malgré que tu ne remplisses pas les conditions pour en bénéficier maintenant, nous te conseillons tout de même d’introduire une demande de travailleur avec maintien de droit.
      Ta demande devra être introduite dans les deux mois suivant le début de ton temps partiel. Tu trouveras plus d’informations sur la fiche ci-dessus.

      Quant à tes revenus du mois de mai, tu cumuleras allocations de chômage et salaire. Tu recevras des indemnités de chômage du 1er au 14 mai et comme ton contrat débute le 15, tu recevras un salaire pour le reste du mois. Sur ta carte du contrôle, tu devras noircir les cases correspondant aux jours pendant lesquels tu seras sous contrat de travail.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  45. Sucki

    Bonjour, J’ai 26 ans et je suis actuellement étudiante en 3eme bachelier et terminerai, si tout ce passe bien, mon cursus en septembre. Cette année scolaire, j’ai également décidé de suivre 2 autres formations, une que je viens de terminer et l’autre qui se terminera l’année prochaine en juin. Je vit seul, et je dois donc subvenir à mes propres besoins. Pour ce faire, je travail en étudiante et je suis suivie par le CPAS. Terminant mon bachelier, je souhaiterais postuler pour un emploi  s’accordant à mes horaires de cours ( à partir de septembre 1 à 2 journées de cours par semaines). J’ai une proposition d’emploi pour un 20h/semaine, par ailleurs, cela n’est pas suffisant au niveau salaire (inférieur au revenu d’integration) pour payer mon appartement et les factures. Ai-je droit à un complément de chômage, sachant que je ne me suis jamais inscrite au chomage auparavant et que ce serais mon premier emploi en tant que salariée? Si je signe le contrat, le cpas, va t- il me mettre un complément sachant que je gagnerais moins que le revenu d’intégration ou alors dois-je m’inscrire au chomage ?

    Merci de votre lecture,

    Bien à vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sucki,

      Malheureusement, tu ne pourras pas bénéficier de complément de chômage pendant la période que tu décris. Pour bénéficier d’un complément de chômage, il faut avoir été un chômeur complet indemnisé avant de commencer ton emploi à temps partiel. Tu trouveras plus d’informations sur le temps partiel sur la fiche ci-dessus.

      Et, pour bénéficier des allocations de chômage, il faut prouver un certain nombre de jours de travail salarié au cours d’une certaine période de référence en fonction de son âge. Comme pour l’instant tu as été occupée que dans le cadre d’un contrat d’occupation d’étudiant, cette période ne sera malheureusement pas prise en compte pour t’ouvrir la f-droit au chômage; car ne faisant pas l’objet de retenu de cotisations sociales pour e chômage. Tu trouveras plus d’informations sur les conditions pour ouvrir le droit au chômage sur la fiche: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

      En tant que bénéficiaire du revenu d’intégration sociale (ou de l’aide équivalente), si tu travailles, que tu gagnes plus ou moins que le montant accordé aux personnes de ta catégorie, tu pourrais bénéficier d’une exonération. Tu trouveras plus d’informations sur la fiche: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quels-sont-les-categories-et-les-montants-du-revenu-dintegration-et-de-laide-sociale-et-que-se-passe-t-il-si-on-a-des-revenus-par-ailleurs/
      Tu peux également de renseigner auprès de ton assistant.e social.e du CPAS.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  46. Dennis

    Bonjour,

    Je suis italien et j’habite en Belgique où je travaille à temps partiel en tant qu’étudiant (+24 mois). J’étudie à temps plein aux Pays-Bas, où je travaille aussi à temps partiel en tant qu’étudiant. J’approche de la fin de mon baccalauréat et j’aimerais commencer un stage dans mon domaine, mais malheureusement, je ne pourrais pas me permettre de payer mes dépenses avec seulement cela. Alors, je me demandais si, en tant qu’étudiant, j’allais avoir droit au chomage? Et puis, une fois mon baccalauréat terminé, je commencerai un Master. Ai-je droit aux allocations pendant mon master?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Dennis,

      Pour ouvrir un droit aux allocations de chômage, tu dois prouver un certain nombre de jours de travail salarié au cours d’une certaine période précédant immédiatement la demande d’allocations de chômage.  Toutes les informations utiles se trouvent sur https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage.

      Cela veut dire qu’un travail étudiant sans retenue de cotisation sociale ne permet pas d’ouvrir un droit au chômage.  Mais si ton travail « étudiant » fait l’objet de retenues de cotisations sociales pour le chômage depuis au moins un an, tu pourrais demander des allocations de chômage si tu perds involontairement tes deux emplois. Mais tu auras besoin d’une dispense pour pouvoir suivre tes études en même temps: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/
      Tu pourrais te renseigner auprès de ton service régional de l’emploi (Forem, Actiris, Vdab) pour voir si une dispense serait possible dans ta situation. Mais à priori, cela semble peu probable.
      De plus, une des obligations du chômeur est d’être disponible sur le marché de l’emploi et d’accepter tout emploi convenable.  Ce qui n’est pas possible si tu es étudiant.

      A la fin de ton master, tu pourrais éventuellement ouvrir un droit aux allocations d’insertion pour autant que tu répondes aux conditions suivantes :

      – ne plus être soumis à l’obligation scolaire – avoir moins de 25 ans – avoir terminé certaines études qui ouvrent le droit.  Toutes les informations utiles se trouvent sur https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t35

      Comme tu as obtenu un diplôme à l’étranger, tu verras dans la feuille info de l’ONEM n°35 qu’une des possibilités pour satisfaire aux conditions de diplôme est la suivante: « Vous avez obtenu à l’étranger un diplôme reconnu par une Communauté comme étant équivalent au diplôme de l’enseignement secondaire obtenu en Belgique ou au certificat d’études du second degré d’enseignement technique, artistique ou professionnel obtenu en Belgique ou vous avez réussi, en Belgique, un examen d’admission à l’enseignement supérieur ou vous avez suivi des études supérieures en Belgique (mêmes si vous ne les avez pas achevées).

      Dans ces 2 cas vous devez

      soit avoir préalablement à ces études suivi 6 années d’études (quel que soit le niveau) dans un établissement d’enseignement belge

      soit avoir travaillé en Belgique comme travailleur salarié durant au moins 78 jours de travail ou vous être établi comme indépendant à titre principal durant au moins 3 mois.

      – avoir accompli un stage d’insertion professionnelle

      – avoir obtenu 2 évaluations positives de ta recherche d’emploi

      De plus, en tant que non belge, tu dois résider légalement en Belgique et avoir accès au marché du travail.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

       

      Répondre
  47. Danielle

    Bonjour, je travaille depuis 8 mois à temppartiel (19h)semaime, j’étais cohabitant, à partir de ce mois ci je suis isolée mon fils  quitté la maison, je vis donc seule, aurais je droit à un complément de chômage ?avant de retrouver ce travail j’étais au chômage depuis 3 ans et ne touchais qu’ un demi chômage car mon fils vivait tjs avec moi et travaillait, ça me rassure rai de savoir si j’aurai droit à ce complément pour vivre

    Bien à vous D

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Danielle,

      Si précédemment, tu avais ouvert un droit à des allocations de chômage complètes et que maintenant ta situation familiale a changé, peut-être pourrais-tu bénéficier d’un complément. Hélas, nous ne savons pas te répondre avec précision parce que cela dépend de ton salaire actuel et de l’allocation de chômage théorique à laquelle tu aurais droit si tu ne travaillais pas. Nous te conseillons donc de contacter ton organisme de paiement pour les informer de ce changement de situation et pour voir si une demande d’AGR est possible.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  48. Picasso

    Bonjour,

    Je me suis inscrite pour la première fois au chômage au mois d’avril (fin de contrat de 6 ans). J’ai enchaîné une mission d’intérim qui va durer 1 mois, du coup mes droits seront suspendus pendant ce mois d’interim ce qui est normal, mais après  est-ce que mes allocations de chômage seront maintenues de mon premier contrat?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Picasso,

      Effectivement, à la fin de ton contrat d’un mois, tu récupéreras tes allocations de chômage. Elles seront d’un même montant que celles que tu recevais juste avant ce contrat d’un mois.

      Sache que les périodes de travail peuvent avoir un effet sur la dégressivité. Seules les périodes de travail d’au moins 3 mois (à temps plein ou à temps partiel avec maintien des droits) interrompent les périodes de dégressivité.

      Pour plus d’informations, contacte nous !

       

      Répondre
  49. Riri

    Bonjour je vous contact enfaite je suis étudiant et je fini l’école sous peu. Mon job étudiant souhaiterais m’engager en mi temps (20h/semaine).Je souhaiterais savoir je vais gagner 950 euro + 125 euro de chèque repas. En habitant seul j’aurais droit à un complément de chômage ou non? Et vous savez me dire plus ou moins combien? Merci 

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Riri,

      Pour ouvrir un droit à une allocation de garantie de revenu (AGR=complément chômage), il faut être dans les conditions pour ouvrir un droit à la base ou avoir déjà ouvert un droit. Cela n’est à priori pas ton cas puisque tu es actuellement encore étudiant (Il faudrait par exemple avoir déjà ouvert un droit aux allocations de chômage ou avoir déjà travaillé suffisamment longtemps à temps plein pour pouvoir ouvrir un droit. Le travail sous contrat d’occupation étudiant n’est pas pris en compte pour ouvrir un droit).

      Si tu acceptes cet emploi à temps partiel, nous te conseillons de tout de même t’inscrire comme demandeur d’emploi en stage d’insertion afin que l’ensemble de la période puisse être prise en compte dans le stage d’insertion (sans cette inscription, seule les heures de travail seraient prise en compte ce qui prolongerait le stage d’insertion).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  50. Flefle

    Bonjour je travaille  autant q interimaire je voulais savoir j’ai un chomage de 530euro et la j’ai travailler plus de 1100heure et ce que mont chomage va augementer

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Flefle,

      Je suppose que vous étiez en 3e période de chômage et que vous êtes maintenant occupé comme travailleur intérimaire. Pour revenir en début de première période d’indemnisation (et recevoir des allocations de chômage plus élevées), vous devez pouvoir prouver 12 mois de travail sur une période de 18 mois.
      Les 1100 heures ne sont donc probablement pas encore suffisantes.

      Si nous avons mal compris votre question, n’hésitez pas à nous préciser la situation.

      Bien à vous

      Répondre
  51. Willy

    Bonjour, j’ai ouvert mes droits au chômage a temps partiel en novembre 2017, je faisais 20h semaines, je n’ai pas travaillé jusqu’à décembre 2018. Depuis decembre je travaille a 30h semaine avec un meilleur salaire. Mon contrat se termine fin mai, est ce que mon chômage temps partiel sera plus elevé après ? Comment est il calculé ?

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Willy,

      Si tu refais une demande d’allocations de chômage après l’avoir interrompu pendant moins de 24 mois, l’ONEM continuera à calculer le montant de ton allocation sur la base de la rémunération qui a été prise en considération lors de ta première demande. Il y a donc de fortes chances pour que le montant que tu perçoives soit le même qu’au moment où tu as interrompu ton chômage pour travailler à temps partiel. Il se pourrait même que ce montant soit inférieur car, a priori, la dégressivité de tes allocations continue de courir.

      Nous ajoutons « a piori » car il est parfois possible de prolonger la période d’indemnisation dans laquelle le chômeur se trouvait avant de travailler, mais il faut pour cela travailler 3 mois à temps plein (ou être un travailleur à temps partiel avec maintien des droits). Comme tu as travaillé 6 mois en 30h/semaine, il faudrait voir avec l’ONEm si ton temps partiel pourrait éventuellement être assimilé à un temps plein afin d’ouvrir ce droit à la prolongation de période d’indemnisation. Mais attention donc qu’on ne parle pas ici d’un nouveau calcul du montant de tes allocations sur base d’un autre salaire. C’est simplement que, si tu étais en période 2 d’indemnisation avant de commencer à travailler, tu pourrais rester 6 mois de plus dans cette deuxième période avant de passer en période trois d’indemnisation (= la période forfaitaire). Toutes les informations se trouvent sur cette fiche de l’ONEm (sous le point « Les périodes d’indemnisation peuvent-elles être prolongées? ») : https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t67

      Tu peux également vérifier si, suite à ton contrat à temps partiel, tu n’entres pas dans les conditions pour ouvrir ton droit au chômage à temps plein. Pour cela il faut que tu justifies un nombre de jours de travail sur une période déterminée. Tu pourras transformer tes heures de temps partiel en jours de travail à temps plein afin de vérifier si tu entres dans les conditions : le nombre de jours de travail pris en considération est égal au nombre d’heures de travail effectuées pendant l’occupation, multiplié par 6, et divisé par le nombre hebdomadaire moyen d’heures de travail à temps plein pour la même fonction. Ne sachant pas combien de temps tu as travaillé avant d’ouvrir ton droit au chômage à temps partiel, nous ne savons pas s’il y a des chances ou non que tu puisses ouvrir ce droit à temps plein. Note cependant que si tu es resté 12 mois au chômage avant d’avoir travaillé 6 mois en 30h/semaine, il nous semble peu probable que tu entres dans les conditions (les 12 mois de chômage étant intégrés dans la période de référence). Tu peux vérifier ce calcul avec ton organisme de paiement si tu le souhaites. Tu trouveras les informations pour l’ouverture du droit aux allocations de chômage complètes ici : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  52. eclaircie

    Bonjour,

    Je suis employée à temps partiel (16 h/semaine) dans un cabinet d’avocats  (SPRL) dont le temps plein est de 38h00 semaines.

    Le cabinet ferme le 30 septembre et est repris par d’autres avocats.

    1. quel est la durée de mon préavis ?

    2. ai-je droit à des demi-jours de congé pour rechercher du travail?

    Merci pour votre réponse et bonne journée !

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour eclaircie,

      Il me manque des éléments pour pouvoir vous répondre de façon précise.

      Quand avez-vous signé votre contrat ?

      Si le contrat a été signé avant le 01/01/14 :

      En cas de licenciement : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42171

      En cas de démission : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42173

      Si le contrat a été signé après le 01/01/14:

      En cas de licenciement : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42197

      En cas de démission :http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42198

      Pendant la durée du délai de préavis, le travailleur a le droit de s’absenter du travail avec maintien de sa rémunération en vue de rechercher un nouvel emploi. Le travailleur ne peut utiliser ce congé que pour le motif pour lequel il a été instauré, à savoir la recherche d’un nouvel emploi. Le travailleur à temps partiel a droit au congé de sollicitation proportionnellement à son temps de travail. Dès lors vous devriez pouvoir vous absenter un peu moins d’une demi-journée par semaine pour chercher un nouvel emploi.

      Vous retrouverez les informations relatives au préavis et au congé de sollicitation via le lien suivant : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42397

      J’espère avoir répondu à votre question ! N’hésitez pas s’il vous faut d’autres infos !

      Répondre
  53. Meli

    Bonjour depuis le 15 avril je suis inscrite pour travailler 4 heure.  24heure semaine . Je voudrai savoir combien vais je recevoir pour le mois d Avril. .

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Meli,

      Ta situation n’est pas très claire.

      En effet, si tu bénéficies d’allocations de chômage et que tu travailles à temps partiel, nous ne pourrons malheureusement pas te dire le montant que tu percevras car celui-ci dépend du montant de ton allocation de chômage (et de la période d’indemnisation à laquelle tu te trouves actuellement) et du moment où tu as commencé à travailler et de ton salaire. Nous pouvons cependant te dire que les jours au cours desquels tu as travaillé ne te serons pas rémunéré par l’ONEm mais seront remplacé par ton salaire.

      Aussi, si tu bénéficies d’allocations de chômage suite à la perte d’un emploi à temps plein, nous te conseillons de faire une demande de maintien des droits afin de pouvoir récupérer tes allocations de chômage à temps-plein à la fin de ton contrat à temps partiel. Tu pourrais également prétendre à une AGR (complément chômage) si ton salaire est inférieur au montant de l’allocation de chômage auquel tu pourrais prétendre si tu avais été au chômage à temps plein (sans aucun contrat de travail) et si ton salaire mensuel brut moyen est inférieur à 1593,81 euros. Tu trouveras les explications sur la fiche ci-dessus.

      Si tu viens de débuter un emploi à temps partiel (et que tu ne bénéficiais pas d’allocations de chômage) nous ne pourrons malheureusement pas te donner le salaire que tu percevras. En effet, celui-ci dépend du secteur d’activité (commission paritaire ou convention collective de travail de ton lieu de travail). N’hésite donc pas à te renseigner à ce sujet  auprès de ton employeur.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  54. Juju

    Bonjour,

    Je suis âgée de 39 ans, et je possède d’une carrière de 17 ans à temps plein sans interruption.

    Mon employeur va diminuer mon temps de travail pour raisons économiques (d’un temps plein 38h00, je passerai à mi-temps – 19h00 semaine).

    J’entre dans les conditions pour bénéficier de l’AGR.

    j’ai cependant 2 questions:

    1) celle-ci est-elle dégressive en phases, à l’instar du chômage?

    2) Pourrais-je m’installer comme indépendante complémentaire pour compléter mes heures de mi-temps le jour (et non pas entre 18h00 et 7h00 du matin ou le we comme c’est exigé des chômeurs) tout en continuant à percevoir  l’AGR?

    Merci beaucoup pour votre super site!

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Juju,

      1) En principe les allocations de garantie de revenu sont calculées sur base de l’allocation de chômage que vous devriez recevoir et dépendent de votre situation familiale et la période d’indemnisation à laquelle vous vous trouvez. Elles sont donc dégressives mais cette dégressivité peut être suspendue à la période 2A (soit au montant perçu après 14 mois de chômage). Plus d’information sur
      https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t46

      2) Vous pourriez théoriquement maintenir votre droit à l’AGR tout en exerçant une activité indépendant complémentaire pour autant vous réunissez les 4 conditions suivantes de manière cumulative :
      – avoir déjà exercé cette activité accessoire durant la période dans laquelle vous étiez occupé comme travailleur salarié pendant au moins 3 mois qui précèdent votre demande d’allocations.
      – déclarer cette activité au moment de la demande d’allocations à votre organisme de paiement
      – ne pas l’exercer pendant la journée (entre 7 et 18 heures)
      – veiller à ce que l’activité ne soit pas considérée comme incompatible (interdite) avec les allocations de chômage

      Ceci dit, le Directeur de bureau de chômage se réserve un droit d’appréciation et pourrait refusé le droit à l’AGR (même pour les jours où vous n’exercez pas l’activité), s’il estime que le nombre d’heures de travail que vous y consacrez ou le montant des revenus qu’elle vous procure est trop élevé.

      Sachez également que si vous passez involontairement d’un temps-plein à un temps partiel, vous n’aurez pas droit à l’AGR pendant une période de 3 mois à partir du jour qui suit la période couverte par une indemnité de rupture pour l’emploi à temps plein. (Plus d’information sur https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t70)

      D’autres questions ? N’hésitez pas à nous recontacter!

      Répondre
  55. Prescillia

    Bonjour,

    Je travaille à temps plein (3 ans dans la société – depuis le 06/06/2016).

    Je souhaite prendre un 4/5e afin de développer mon activité complémentaire.

    Quelle statut puis-je utiliser? Crédit temps? Volontaire justifié ou non?

    Quel est le délai pour l’obtenir? (Le plus rapidement possible ? Quelle option?)

    Merci d’avance,

    Cordialement,

    Prescillia

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Priscillia,

      Il n’est pas possible de bénéficier d’un crédit-temps avec motif puisque « débuter une activité complémentaire » n’est pas prévu dans les motifs: https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t160. Il est théoriquement toujours possible de demander un crédit-temps sans motif mais dans ce cas, aucune indemnité de l’ONEm n’est possible. Cependant, nous te conseillons de vérifier cette possibilité directement avec le SPF emploi:  Les règles permettant d’avoir accès aux crédit-temps sont reprises dans la CCT103Ter .

      Si tu n’as pas accès au système de crédit-temps, il faudrait alors négocier un avenant à ton contrat de travail permettant de diminuer ton régime. Ton employeur n’est pas dans l’obligation d’accepter. De plus, une diminution volontaire du temps de travail pourrait avoir un impact sur tes droits: https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t65

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  56. Stephanie

    Bonjour j ai travaillé en temps partiel 3 mois en 13h semaine

    Savez vous me dire si mon calcul est correcte

    4×13=52h×6÷38 = 8 jours pour 1 mois c est cela ?

    Merci d avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Stéphanie,

      Tu as oublié une étape au calcul: le résultat que tu as obtenu doit être multiplié par 2. Tu obtiendras donc +/- 16 jours/ mois; soit 49 jours pour les 3 mois effectués.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  57. Emeric

    Pourquoi en travaillant à temps partiel plus mon complément de chômage je gagne moin quand étant en chômage plein je suis chef de famille je gagne 1135 alors quand chômage plein j’ai 1280

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Emeric,

      Ta situation nous semble particulière car l’avantage de l’allocation de garantie de revenu (AGR) est de percevoir un revenu au moins égale à l’allocation de chômage que tu recevais avant de travailler. Il est possible que tes allocations de chômage aient été soumises à la dégressivité juste avant que ton AGR soit calculée.

      Nous te conseillons donc de contacter ton organisme de paiement (syndicat ou CAPAC) afin de voir si le calcul de ton AGR comporte une erreur. Tu pourrais également utiliser ce simulateur : https://www.onem.be/agrforms/home.jsf;jsessionid=y-bRME13LCcjN6GGisX4B4Mj.proddmz6101?dswid=1218

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  58. Kirstelle

    Bonjour.  Je suis cohabitante légal.  Je touche plus ou moins 6oo euros par mois au chômage.  Je viens de signer un 13h semaine . Aurais je droit à un complément de chômage ?  Bien à vous christelle

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Kirstelle,

      Pour pouvoir bénéficier de l’AGR ( = allocation de garantie de revenu ou complément chômage), il faut que le salaire auquel tu prétendes soit inférieur à ton allocation de chômage. Il faut donc généralement avoir déjà travaillé à temps plein auparavant pour pouvoir en bénéficier (ou bénéficier d’allocations d’insertion). Si c’est bien ton cas, tu pourras ouvrir ton droit à l’AGR si :

      – Ton salaire est inférieur 1562,59€ brut par mois

      – Tu es occupée à moins d’un 4/5ème temps (ce qui semble être ton cas)

      Il faudra alors faire la demande pour obtenir le statut de « travailleur à temps partiel avec maintien des droits ». Si tu obtiens ce statut, tu pourras faire une demande d’AGR si :

      – tu es et restes inscrite comme demandeuse d’emploi à temps plein et es et reste disponible sur le marché de l’emploi pour un emploi à temps plein;

      – Tu as demandé à ton employeur d’obtenir un emploi à temps plein qui deviendrait vacant dans l’entreprise;

      – Tu demandes à ton employeur d’adapter ton contrat de travail si tu prestes régulièrement un nombre d’heures supérieur à celui prévu dans ce contrat de travail

      Si tu souhaites en savoir plus concernant l’AGR ainsi que les éventuels montants auxquels tu aurais droit, nous te conseillons de directement t’adresser à ton organisme de paiement. Ils pourront t’accompagner dans ta démarche.

      Tu trouveras également toutes les informations sur l’AGR ici : https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t70 et les informations concernant les « Travailleurs à temps partiel avec maintien des droits » ici https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t28

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

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