Travailler à temps partiel

Rarement un choix volontaire, le travail à temps partiel représente de plus en plus souvent une porte d’entrée sur le marché du travail pour de nombreux jeunes. À défaut de trouver un travail à temps plein, le chercheur d’emploi est tenté (quand il n’est pas forcé) d’accepter un temps partiel.

Si ce type de contrat offre plus de temps libre au travailleur, ce n’est pas sans contrepartie. À poste égal, la rémunération sera évidemment moins intéressante en prestant moins d’heures. Mais c’est également sa protection sociale qui sera plus fragile. Travailler à temps partiel pourra avoir des répercussions :

  • au niveau du calcul de la pension ;
  • au niveau du droit aux remboursements des soins de santé ;
  • au niveau de l’assurance indemnités (en cas d’incapacité de travail) ;
  • au niveau des allocations familiales ;
  • au niveau du droit à des allocations de chômage.

Nous nous pencherons ici uniquement sur les implications au niveau de chômage.

Une définition

Travail dont la durée est inférieure à la durée de travail maximale en vigueur dans l’entreprise et dont la rémunération ne correspond pas à la rémunération due pour une semaine complète de travail dans l’entreprise.

Trois catégories

L’ONEM distingue 3 types de travailleurs qui travaillent à temps réduit :

  • les travailleurs à temps partiel assimilés à des travailleurs à temps plein ;
  • les travailleurs à temps partiel avec maintien des droits ;
  • les travailleurs à temps partiel dits « volontaires ».

Les assimilés à des travailleurs à temps plein

C’est la catégorie la plus avantageuse. Une fois au chômage, tu es indemnisé comme un travailleur à temps plein et bénéficies d’allocations pour tous les jours de la semaine.

Tu seras assimilé à un travailleur à temps-plein si tu remplis ces trois conditions:

  • percevoir tous les mois une rémunération au moins égale à 1.625,72€ brut ;
  • s’être inscrit comme demandeur d’emploi à temps plein au moment de la demande d’allocations ;
  • remplir les conditions pour être admis comme travailleur à temps plein au moment de la demande d’allocations (après le contrat de travail). Pour cela, il faut prouver un certain nombre de jours de travail salarié (ou avoir perçu au moins une allocation au cours des 3 ans qui précèdent). Plus d’informations à ce propos sur la fiche qui explique les conditions pour ouvrir un droit au chômage à temps plein.
    Tu y verras que le nombre de jours de travail pris en considération est égal au nombre d’heures de travail effectuées pendant l’occupation, multiplié par 6, et divisé par le nombre hebdomadaire moyen d’heures de travail à temps plein pour la même fonction.

Le maintien des droits

Tu es concerné par cette catégorie si tu travailles à temps partiel alors que tu as ou aurais droit à des allocations de chômage (ou d’insertion). Sauf en cas de dérogation, tu dois être occupé au moins dans un tiers temps (environ 13 heures par semaine).

Les principaux avantages de ce statut sont :

  • d’avoir à nouveau droit à des allocations à temps plein (calculées en principe sur une rémunération à temps plein) à la perte du travail à temps partiel ;
  • de pouvoir parfois ouvrir le droit à une Allocation de Garantie de Revenus (complément du chômage) pendant que tu travailles à temps partiel.

Pour bénéficier de ce statut, il faut remettre dans les 2 mois du début de l’occupation à temps partiel le formulaire C 131A-travailleur auprès de ton organisme de paiement (Capac ou syndicat).

L’employeur doit également te remplir un formulaire en ligne e-DRS scénario 3 afin de transmettre à l’ONEm les données nécessaires pour déterminer si tu peux bénéficier du statut de travailleur à temps partiel avec maintien des droits et/ou d’allocation de garantie de revenus.
L’introduction de ces formulaires doit être faites dans les 2 mois du début de l’occupation à temps partiel. Ceci dit, il est parfois encore possible de régulariser ta situation au-delà du délai de 2 mois.

Quelles sont les conditions pour avoir droit à une AGR ?

En principe, si tu n’as jamais travaillé à temps plein avant ton emploi à temps partiel, il semble peu probable que tu aies la possibilité d’ouvrir un droit à un complément du chômage (sauf peut-être si tu avais ouvert un droit à des allocations d’insertion avant de travailler à temps partiel).
En effet, pour que ta demande d’Allocation de Garantie de Revenus (AGR ou complément chômage) soit acceptée, il faut que ton salaire soit inférieur au montant de l’allocation de chômage auquel tu pourrais prétendre si tu avais été au chômage à temps plein (sans aucun contrat de travail), et qu’il soit aussi inférieur à 1.625,72€ brut par mois.
Il faut également que ton emploi ne dépasse pas 4/5 du temps de travail d’une personne à temps-plein sur ton lieu de travail et que tu n’aies pas volontairement réduit ton temps de travail dans l’espoir de percevoir un complément de chômage.

Quel est le montant de l’AGR ?

Le calcul de l’Allocation de Garantie de Revenus (AGR) est très complexe.

Il correspond à ton allocation de référence + un montant mensuel d’un supplément horaire pour les heures qui dépassent le tiers d’un horaire à temps plein – la rémunération nette.

Tu trouveras de plus amples explications sur ces calculs complexes sur le site de l’ONEM

Tu peux aussi trouver sur le site de l’ONEM un simulateur de calcul de l’AGR.

Les travailleurs à temps partiel dits «volontaires»

Si tu travailles à temps partiel et que tu ne peux pas être repris dans une des deux catégories précédentes (assimilé à un temps plein ou avec maintien des droits), tu es considéré par l’ONEM comme un travailleur à temps partiel volontaire.
Si tu perds ton emploi de manière involontaire, tu peux alors potentiellement ouvrir un droit à des demi-allocations de chômage.

Nombre de demi-jours de travail salarié requis (stage) pour ouvrir un droit à des demi-allocations de chômage.

Pour pouvoir bénéficier du chômage après un travail à temps partiel volontaire, il faut que tu aies été occupé au moins 12 heures par semaine ou au moins le tiers d’une occupation à temps plein et que tu prouves :

  • un certain nombre de demi-jours de travail salarié (stage);
  • au cours d’une certaine période (période de référence) précédant immédiatement la demande d’allocations de chômage.
 Age Nombre minimum de demi-jours de travail salarié à prouver (stage) et période de référence
Moins de 36 ans – soit 312 demi-jours au cours des 27 mois précédant ta demande ;
– soit 468 demi-jours au cours des 39 mois précédant ta demande;
– soit 624 demi-jours de travail au cours des 48 mois précédant ta demande.
De 36 à 49 ans – soit 468 demi-jours au cours des 39 mois précédant ta demande ;
– soit 624 demi-jours au cours des 48 mois précédant ta demande;
– soit 234 demi-jours dans les 39 mois + 1.560 demi-jours dans les 10 ans qui précèdent ces 39 mois;
– soit 312 demi-jours dans les 39 mois + pour chaque demi-jour qui manque pour arriver à 468 jours, 8 demi-jours dans les 10 ans qui précèdent ces 39 mois.
A partir de 50 ans – soit 624 demi-jours au cours des 48 mois qui précèdent ta demande;
– soit 312 demi-jours dans les 48 mois qui précèdent ta demande et 1.560 demi-jours dans les 10 ans qui précèdent ces 48 mois;
– soit 416 demi-jours dans les 48 mois + pour chaque jour qui manque pour arriver à 624 demi-jours, 8 demi-jours dans les 10 ans qui précèdent ces 48 mois.

Certaines journées sont assimilées à des journées de travail: par exemple, les journées de maladie indemnisées par la mutuelle et les journées couvertes par le pécule de vacances.

Si tu ne remplis pas la condition prévue pour ta catégorie d’âge, tu peux toutefois être admis si tu satisfais à celle prescrite pour une catégorie d’âge plus élevée.

La période de référence de 27, 39 ou 48 mois peut être prolongée par certains événements: naissance ou adoption, interruption de carrière, emprisonnement, exercice d’une profession non-assujettie à la sécurité sociale (secteur chômage), etc.

Comment calculer tes jours ?

Le nombre de demi-jours pris en considération est égal au nombre d’heures de travail effectuées pendant l’occupation, multiplié par 6, et divisé par le nombre hebdomadaire moyen d’heures de travail à temps plein pour la même fonction. Ensuite, tu multiplies le résultat obtenu par 2. Ce résultat ne peut dépasser en moyenne 78 par trimestre (26/mois).

Par exemple, si tu as travaillé à temps plein pendant 3 mois, l’ONEM ne prendra en compte que 78 demi-journées de travail (même si l’application du calcul donne un résultat supérieur).

Exemple de calcul

Si tu travailles 4 semaines à mi-temps (19 heures/semaine) dans une société où le temps plein est à 38 heures/semaine, le calcul à faire est le suivant:
4 semaines x 19 heures = 76 heures de travail
76 heures x 6/38 = 12 X 2 = 24 demi-journées qui peuvent être prises en compte pour cette occupation à temps partiel.

 

Indemnisation à la fin des prestations de travail

Contrairement au travailleur à temps plein qui a droit à 6 allocations par semaine, le travailleur à temps partiel volontaire est indemnisé dans un système de demi-allocations.

Le montant de la demi-allocation de chômage varie en fonction du dernier salaire, de la situation familiale (chef de ménage, isolé ou cohabitant) et de la durée du chômage.

Le calcul de ce montant est complexe. N’hésite pas à te faire aider par ton organisme de paiement (Capac ou syndicat) pour le connaître.

Le nombre de demi-allocations que tu perçois par semaines est calculé comme suit:
(nombre hebdomadaire d’heures de travail à temps partiel x 12) / nombre hebdomadaire d’heures de travail à temps plein dans la même fonction

Exemple

(19×12)/38 = 6 demi-allocations

Le nombre de demi-allocations obtenu est réparti sur tous les jours de la semaine de la manière suivante : 1 demi-allocation par jour à partir du lundi (sauf pour les dimanches). Si le nombre de demi-allocations est supérieur à 6, les demi-allocations restantes sont à nouveau attribuées à partir du lundi de la semaine suivante.

Pour une information plus complète sur le travail à temps partiel et le droit au chômage, n’hésite pas à surfer sur le site de l’ONEM

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76 questions déjà posées

  1. Cricri

    J’ai un 32 heures semaine comme employée en vente boulangerie. Sans complément chômage. Puis je donner mon préavis pour un contrat de moins d heures?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Cricri,

      Ta question n’est pas très précise. Ton contrat est-il un CDD ou un CDI? Dans tous les cas, sache  que tu devras prester un préavis. S’il s’agit d’un CDD, tu peux y mettre fin sans problème, mais uniquement dans la première moitié de sa durée. Mais, si tu souhaites néanmoins quitter ton emploi alors qu’il est déjà dans sa 2ème moitié, tu pourras le faire, mais moyennant une indemnité de rupture que tu devras verser à ton employeur. Par contre, s’il s’agit d’un CDI, tu pourras démissionner à tout moment et ce, quel que soit le motif.

      Dans les 2 cas, si tu démissionnes de ton emploi alors que tu pourrais prétendre aux allocations de chômage, tu risqueras une sanction de l’Onem, pouvant aller d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines. Quitter son emploi pour un nouvel emploi (même si ce dernier avait été plus intéressant) n’est pas un motif valable pour l’Onem et ne dispense pas d’une éventuelle sanction. Pour éviter ce risque, tu devras travailler minimum 13 semaines chez un nouvel employeur avant d’introduire ta demande de chômage.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre

  2. Jaja

    Je suis accident de travaille donc depuis le 6 juillet 2021 travaille 25 h semaines et complément de chômage,es ce que dans donc cas je garde mon complément de chômage,comme c’est un accident de travaille

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Jaja,

      Si tu es malade, tu n’es pas apte au travail. Tant que tu ne seras pas disponible sur la marché de l’emploi, tu ne percevras ni salaire, allocations de chômage (ou complément de chômage). Donc, tes deux revenus seront donc remplacés par des indemnités de mutuelle. N’oublie donc pas de signaler à la mutuelle que tu percevais également un complément de chômage. A la fin de ta période de maladie, tu ouvriras de nouveau ton droit à ton complément de chômage.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  3. EVA

    BONSOIR,

    JE SUIS CHÔMEUSES DEPUIS DEUX MOIS , J’ai une rente accident de travail qui mes payée par le service publique ,vont-ils me diminuer mes allocations de chômage ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      Bonjour,
      Si je comprends bien vous êtes en incapacité permanente de travail à cause d’un accident de travail et vous percevez une rente (proportionnelle à votre taux d’incapacité de travail) de la part de Fedris.
      Si vous êtes dans ce cas, sachez que normalement les indemnités d’incapacité permanente de travail peuvent être intégralement cumulées avec votre salaire ou vos allocations de chômage.
      De plus, quand vous avez fait la demande d’allocation de chômage, vous avez remis à votre organisme de payement le formulaire C1 qui recueille les données concernant votre situation personnelle et familiale ; normalement donc l’ONEM est déjà au courant du fait que vous percevez cette rente (et probablement en a déjà tenu compte pour le calcul de votre allocation).
      Si vous voulez en être sur, vous pouvez contacter la permanence juridique « emploi/sécurité sociale » tenues par les ateliers des droits sociaux.
      À très bientôt 🙂
      Répondre
  4. Fahd

    Je travailler jusqu’à le 13 de mois et à partire de 14 je fais 20h combien je dois recevoir par l onem

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Fadh,

      Il me manque des détails pour te répondre de manière précise. Quel âge as-tu ? As-tu déjà travaillé avant cette expérience professionnelle ?

      En effet, pour pouvoir bénéficier du chômage après un travail à temps partiel volontaire, il faut que tu aies été occupé au moins 12 heures par semaine ou au moins le tiers d’une occupation à temps plein et que tu prouves un certain nombre de demi-jours de travail salarié au cours d’une certaine période (période de référence) précédant immédiatement la demande d’allocations de chômage. Dès lors, tu devras bien ouvrir un droit aux allocations de chômage sur base du travail si tu peux prouver 312 demi-jours de travail au cours des 27 mois précédant ta demande (si tu as moins de 36 ans. Si tu as plus de 36 ans je t’invite à regarder le tableau ci-dessus).

      Par contre, nous ne pourrons malheureusement pas te donner d’informations sur le montant exact que tu recevras car des informations complémentaires sur ta situation nous manquent. Nous te conseillons d’en discuter avec ton organisme de paiement (syndicat ou CAPAC).

      Pour plus d’informations, contacte-nous !

      Répondre

  5. Kina

    Bonjour,

    Je travaille actuellement en mi-temps avec un contrat déterminer et j’ai un complément de chômage , ont me propose un contrat définitif aurait je toujours droit au complément de chômage ?

    Merci bien à vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Kina,
      Si tu as droit à un complément chômage dans le cadre d’un mi-temps en CDD, si tu continues à travailler à temps partiel dans le même cadre horaire et pour la même rémunération tu devrais toujours avoir bien droit à un complément. L’attribution d’une AGR (Allocation de Garantie de Revenus) ne dépend du fait qu’un contrat soit à durée déterminée ou indéterminée. En effet, pour que ta demande d’Allocation de Garantie de Revenus (AGR ou complément chômage) soit acceptée, il faut que ton salaire soit inférieur au montant de l’allocation de chômage auquel tu pourrais prétendre si tu avais été au chômage à temps plein (sans aucun contrat de travail), et qu’il soit aussi inférieur à 1.625,72€ brut par mois.
      Il faut également que ton emploi ne dépasse pas 4/5 du temps de travail d’une personne à temps-plein sur ton lieu de travail et que tu n’aies pas volontairement réduit ton temps de travail dans l’espoir de percevoir un complément de chômage.
      A priori si tu ne changes pas d’employeur il semble ne pas être nécessaire de devoir refaire une demande de maintien des droits mais il serait néanmoins recommandé de s’en assurer auprès de ton organisme de paiement (CAPAC ou syndicat).
      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  6. Ben éduc

    Bonjour, as t’on droit à une prime quand on travaille à 3/5 ème et que l’on suit une formation en promotion sociale?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Ben Educ,

      Ta question n’est pas précise. Qu’entends-tu par prime?

      Sache qu’en tant que travailleur à temps à mi-temps, tu pourrais, sous certaines conditions, bénéficier d’un complément de chômage. Pour cela, tu devras avoir été chômeur complet indemnisé avant de débuter ton temps partiel. Le salaire mensuel moyen de ton temps partiel devra être inférieur à 1.625,72€ brut et, le salaire net que tu perçois pendant ce temps partiel ne devra pas dépasser le montant des allocations que tu touchais. Tu trouveras plus d’informations sur la fiche ci-dessus.

      Si tu ne peux pas prétendre à ce complément de chômage, tu pourras introduire une demande de complément de revenus auprès du CPAS de ta commune de résidence. Tu trouveras toutes plus d’informations sur les aides fournies par le CPAS sur cette fiche

       Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

       

      Répondre
  7. Baptista

    Nes pas reponde???

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Baptista,
      Il me manque des détails pour te répondre de manière précise. Quel âge as-tu ? As-tu déjà travaillé avant cette expérience professionnelle ?
      En effet, pour ouvrir un droit aux allocations de chômage (ou demi-allocations dans le cadre d’un travail à temps partiel), il faut prouver un certain nombre de jours de travail sur une période donnée en fonction de son âge.
      Pour les personnes de moins de 36 ans, il faut effectivement prouver 312 jours de travail (soit un an) sur une période de 21 mois qui précède la demande d’allocations de chômage.
      Dès lors, si tu as moins de 36 ans, tu ouvrirais bien sur base de cette expérience de travail d’un an à temps partiel, un droit à des demi-allocations de chômage.
      Si tu as plus de 36 ans, il faudrait alors que tu aies travaillé avant cette expérience à temps partiel pour ouvrir un droit à des allocations.
      Tu trouveras toutes les informations relatives aux conditions pour ouvrir un droit aux allocations de chômage via le lien suivant: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-conditions-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/
      Tu trouveras les informations sur les démarches à effectuer pour demander des allocations de chômage via le lien suivant : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-demarches-dois-tu-effectuer/
      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  8. Baptista

    Mon contrat cet 19h je traviller 1an  je avec somage???

     

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

       

      Bonjour Baptista,
      Il me manque des détails pour te répondre de manière précise. Quel âge as-tu ? As-tu déjà travaillé avant cette expérience professionnelle ?
      En effet, pour ouvrir un droit aux allocations de chômage (ou demi-allocations dans le cadre d’un travail à temps partiel), il faut prouver un certain nombre de jours de travail sur une période donnée en fonction de son âge.
      Pour les personnes de moins de 36 ans, il faut effectivement prouver 312 jours de travail (soit un an) sur une période de 21 mois qui précède la demande d’allocations de chômage.
      Dès lors, si tu as moins de 36 ans, tu ouvrirais bien sur base de cette expérience de travail d’un an à temps partiel, un droit à des demi-allocations de chômage.
      Si tu as plus de 36 ans, il faudrait alors que tu aies travaillé avant cette expérience à temps partiel pour ouvrir un droit à des allocations.
      Tu trouveras toutes les informations relatives aux conditions pour ouvrir un droit aux allocations de chômage via le lien suivant: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-conditions-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/
      Tu trouveras les informations sur les démarches à effectuer pour demander des allocations de chômage via le lien suivant : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-demarches-dois-tu-effectuer/
      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  9. Rivotril

    Bonjour,

    je travaille à mi-temps 19h semaine depuis juillet 2021. Je vais me faire licencié avec une indemnité de préavis.

    Avant juillet 21 j’étais mi-temps avec le statut crédit temps fin de carrière depuis le 01/01/2017.

    Comment le calcul de mon allocation de chômage sera calculée sur le montants brut mi-temps à partir du 01/07/2021 ou sur le montant brut de mon credit temps fin de carrière depuis le 01/01/2017 ? D’avance merci

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Rivotril,

      Désolé pour le délai de réponse. Un problème technique en est la cause.
      Votre allocation de chômage devrait être calculée sur base de votre mi-temps brut depuis juillet 21.
      Cependant, en tant que centre d’information pour les jeunes, nous connaissons peu le sujet des crédits-temps de fin de carrière. N’hésitez donc pas vérifier directement auprès de votre organisme de paiement ou de l’ONEM.
      Bien à vous

      Répondre
  10. Liza

    Bonjour,

    J’ai 20 ans et j’habite avec mes parents.

    Je suis inscrite chez actiris

    J’ai trouvé un travail mi-temps 4h, 20h/semaine.

    Mon papa est invalide et ma maman au chômage

    Ma question est-ce qu’il aurait un changement aux salaires de mes parents,  la mutuelle et chômage.

    MERCI D’AVANCE

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Liza,

      Non, si tu habites avec tes deux parents, le fait que tu aies un revenu ne va pas impacter leurs indemnités. Dans ce cas, on ne tient compte pour déterminer si on leur octroie un taux cohabitant ou cohabitant avec charge de famille que des revenus du partenaire et pas des enfants.

      Par contre, si tu avais encore droit aux allocations familiales cela peut avoir un impact. En effet, si tu dépasses 240h de travail sur le trimestre, tu perdras tes allocations familiales pour le trimestre en question.

      Par ailleurs, si tu commences à travailler, il y a de très grande chance aussi que tu ne puisses plus être à charge fiscalement de tes parents et qu’ils perdent cet avantage au niveau fiscal. En effet, si tes  revenus en 2021 dépassent certains plafonds  tu ne seras plus fiscalement à charge. Tu trouveras plus d’informations sur les impôts dans cet article. ainsi que sur le site du SPF Finances.

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!

      Répondre
  11. Frédéric

    Bonjour,

    Fin mars 2021, j’ai obtenu un petit contrat de remplacement dans l’enseignement, 10h/semaine, pour un mois. Seulement, le gouvernement a décidé d’avancer d’une semaine les vacances de Pâques à cause du COVID, et ensuite il y avait les vacances, ce qui fait que je n’ai effectivement donné cours que la dernière semaine du contrat.

    Je me demande si, de fait, j’aurais eu droit à des allocations pour début avril, malgré les dates du contrat et la hauteur de la rémunération.

    Ma carte de chômage était automatiquement remplie de la lettre T pour chaque jour de l’ensemble du contrat, même durant les vacances de Pâques. Il semble que j’ai été effectivement rémunéré par l’école pendant les vacances, car la fiche de paie mentionne un montant supérieur à 1658,19 euros brut, ce qui dépasse le seuil pour l’AGR.

    Aurais-je eu droit à l’AGR ou l’allocation normale si j’en avais fait la demande à l’époque ?  Le contrat est à cheval sur mars et avril, donc peut-être que la rémunération est scindée et le mois d’avril aurait été sous le seuil pour l’AGR ?

    Merci d’avance !

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Frédéric,

      Le droit à l’AGR dépend de nombreux critères et il n’est pas possible de te dire s’il était possible d’ y prétendre avec si peu d’informations. Tu peux utiliser le simulateur de calcul sur le site de l’ONEM pour cela.

      Mais de toute façon, tu avais deux mois maximum pour demander l’AGR. Maintenant c’est trop tard.

      Bien à toi

      Répondre
  12. Biy

    GBonjour Jean travaille actuellement à temps plein en article 60 au seins du cpas.

    Étant donné que mon contrat fini bientôt, (le 1 er décembre) j’ai commencé à postuler ailleurs.

    Ici j’ai plus où trouvé un emploi temps partiel et mon assistante sociale me dit que pour que j’ai au total un temps plein ils peuvent casser mon contrat temps plein et le mettre mi temps et ainsi je vais me retrouver avec 2 mi temps qui feront temps plein au total.

     

    Ma question au niveau du chômage, si le cpas me met à mi temps et que je cumule avec un autre mi temps ailleurs. Que vas t il se passer quand mon article 60 prendra fin? Aurai je droit à un complément de chômage avec maintien de droit temps plein ? Quand introduire la demande ? À la fin de mon article 60 ou au début ou avant mon mi temps de l autre entreprise ?

     

    Merci d avance pour la réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Biy,

      Dès que ton mi-temps article 60 se termine (pas avant), il faudra demander le statut de travailleuse à temps partiel avec maintien des droits. Tu pourras aussi demander une AGR (complément du chômage). Mais nous ne pouvons pas te garantir que tu y auras droit. Tout dépend du montant de ta rémunération à temps partiel et du montant auquel tu pourrais théoriquement prétendre si tu étais au chômage à temps plein. Dans tous les cas, tu ne dois pas gagner moins en travaillant à mi-temps que si tu étais au chômage à temps plein. Si c’était le cas, tu aurais droit au complément.

      Tu trouveras plus d’info sur les démarches à accomplir sur le site de l’ONEM.

      Bien à toi

      Répondre
  13. mig

    je suis chômeur complet  et on m’a proposé à mi temps et je voudrais savoir  qu est’ ce qui changerait ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

       

      Bonjour,

      Si tu décides d’accepter la proposition du travail à mi-temps, tu devras ouvrir un dossier auprès de ton organisme de payements (CAPAC ou syndicats) pour faire une procédure de maintien de droits, c’est-à-dire que tu serais considéré par l’ONEm comme un “travailleur à temps partiel involontaire”.

      Ceci te permettrait de garder le droit au chômage complet (dans le cas où tu perds ton emploi) ; mais aussi, si tu réponds aux conditions, de faire une demande d’AGR (allocation garantie de revenue), c’est-à-dire un complément de chômage qui pourrait compléter ton salaire à mi-temps.

      Ici, tu pourras retrouver toutes les informations nécessaires concernant les procédures et les documents à fournir pour introduire la demande.

       

      De plus tu pourras introduire une demande d’AGR.

      En effet, en tant que chômeur, si on reprend un emploi à temps partiel, on peut, sous certaines conditions, percevoir une allocation à charge de l’ONEM en plus de la rémunération par le travail à mi-temps. Cette allocation, appelée allocation de garantie de revenu (AGR), vise à garantir un revenu global (rémunération + allocation).

      Pour que ta demande d’Allocation de Garantie de Revenus (AGR ou complément chômage) soit acceptée, il faut que ton salaire soit inférieur au montant de l’allocation de chômage à temps plein (sans aucun contrat de travail), et qu’il soit aussi inférieur à 1.625,72€ brut par mois.
      Il faut également que ton emploi ne dépasse pas 4/5 du temps de travail d’une personne à temps-plein sur ton lieu de travail et que tu n’aies pas volontairement réduit ton temps de travail dans l’espoir de percevoir un complément de chômage.

      Attention ! Il faut être et rester inscrit comme demandeur d’emploi à temps plein et restez disponible sur le marché de l’emploi pour un emploi à temps plein.

      Sur la page ci-dessous, tu pourras retrouver toutes les explications.

      J’espère avoir été utile,

      à très bientôt 🙂

      Répondre
  14. Bilal

    Merci pour votre retour

    Comment pui je résilier un contrat nettement défini pour cdi temp plein

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Bilal,

      En général, un contrat pour travail nettement défini s’achève lorsque la tâche prévue est terminée, et il s’agit donc souvent d’un contrat CDD, avec une date de fin.

      Si ton contrat est bien un CDI, dans ce cas tu peux te référer aux règles expliquées dans cet article pour donner ta démission.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  15. Richie

    Bonjour

    Je suis en mi temps et je travallais 4 jrs semaines est ce normal ?

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Richie,

      Le fait que ton contrat soit un mi-temps indique seulement le nombre d’heures de travail par semaine. Ensuite, la répartition du temps de travail peut être différente d’un poste à l’autre. Tu peux donc être à mi-temps et travailler 4 jours par semaine à raison de 4 à 5 heures de travail par jour. Tout dépend de ce qui est prévu comme horaire dans ton contrat.

      Par contre, si tu as un contrat à mi-temps et que tu travailles 4 journées complètes par semaine, chaque semaine, il y a en effet un problème.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  16. Bilal

    Bonjour cest quoi un contrats cdi à 80% svp

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Bilal,

      Il s’agit sans doute d’un contrat CDI à 4/5e temps (c’est-à-dire 4 jours complets par semaine). Nous te conseillons de poser la question à l’employeur pour en être certain.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  17. Sara

    Bonjour, j’ai commencé à travailler début août 2021 en temps partiel (20h/semaine) comme femme de chambre et je compte reprendre mes études l’année prochaine j’ai 22 ans.

    J’aimerais savoir comment m’y prendre si j’arrête de travailler ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Sara,
      Ta question n’est pas claire. As-tu ouvert un droit aux allocations de chômage et souhaites tu savoir comment procéder pour obtenir une dispense de tes obligations de chômeuse pour pouvoir étudier ?
      Si oui, pour pouvoir bénéficier d’allocations de chômage (si tu en as ouvert le droit : https://www.bruxelles-j.be/?p=4562)  tout en étudiant, il est à priori nécessaire d’obtenir une dispense.
      Tu trouveras toutes les informations sur les dispenses pour reprendre des études en période de chômage via le lien suivant : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/
      Note que, dans ce cas, le fait de remettre ta démission pour reprendre des études ne sera malheureusement pas considéré par l’ONEm comme étant un motif légitime de quitter ton emploi. Tu risquerais alors une exclusion du droit aux allocations pour une période de 4 à 52 semaines : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-sanctions-de-lonem
      Ce ne sera pas le cas si ton contrat est un CDD et qu’il prend fin de lui-même.
      Si tu n’as pas ouvert de droit aux allocations de chômage, tu ne risqueras pas de sanction de l’ONEm en quittant ton poste et ne devra pas demander de dispense pour reprendre des études (tu ne bénéficieras pas dans ce cas d’allocations de chômage pendant le temps de tes études).
      Tu trouveras les informations relatives aux démarches à effectuer pour quitter ton emploi via le lien suivant : https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/comment-quitter-ton-emploi
      Si tu n’as pas ouvert de droit aux allocations de chômage, que tu souhaites reprendre des études mais ne dispose pas de moyens financiers, tu pourrais t’adresser au CPAS de ta commune de résidence. Ceci-dit, cette aide n’étant pas automatique (par exemple le CPAS va mener une enquête pour savoir dans quelle mesure tes parents ne disposent pas des moyens financiers pour subvenir à tes besoins le temps de tes études) et il serait donc recommandé de bien te renseigner au préalable afin de ne pas te mettre dans une situation financière compliquée.
      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  18. Yann

    Bonjour. J’ai travaillé de novembre à avril et ensuite j’ai démissionné pour raison de santé. Après avoir vu le médecin, l’onem a décidé de tout de même m’accorder le chômage au vu des circonstances. Pouvez vous me dire quel montant je vais recevoir? J’ai 25 ans.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Yann,

      Il me manque des détails pour répondre à ta question de façon précise. As-tu déjà ouvert un droit à une allocation de chômage ou à une allocation d’insertion auparavant ?

      Si tu as déjà ouvert ton droit à une allocation de chômage auparavant, le montant des allocations est calculé suivant un pourcentage de la dernière rémunération brute, dès lors je ne peux pas te dire à combien elles s’élèveront. Pour cela, tu pourrais t’adresser à ton organisme de paiement (CAPAC ou syndicat) qui pourront te répondre au regard de ta situation personnelle.

      Pour te donner une idée du montant de tes allocations et leur évolution dans le temps, tu peux te référer aux tableaux suivants:

      https://www.bruxelles-j.be/content/uploads/2021/07/cohabitant-avec-charge-de-famille.png

      https://www.bruxelles-j.be/content/uploads/2021/07/Isole.png

      https://www.bruxelles-j.be/content/uploads/2021/07/cohabitant.png

      Si tu n’as pas encore ouvert ton droit à une allocation de chômage, il est peu probable que tu remplisses les conditions pour prétendre au chômage sur base du travail. Ta période de travail de novembre 2020 à avril 2021, ne sera pas suffisante pour ouvrir ton droit. En effet, pour bénéficier des allocations de chômage, il faut prouver un certain nombre de jours de travail salarié au cours d’une certaine période de référence, en fonction de son âge. Par exemple, les personnes de moins de 36 ans travaillant à temps plein doivent totaliser minimum 312 jours (1 an) au cours des 21 mois précédant leur demande.

      Par contre si tu avais ouvert ton droit à une allocation d’insertion, tu pourras à priori récupérer ton droit à cette allocation d’insertion. Tu peux te référer à ce tableau pour connaître les montants des allocations d’insertion :  https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/quels-sont-les-montants-des-allocations-dinsertion/

      Si tu ne peux pas prétendre au chômage (ni allocation de chômage ni allocation d’insertion) et que tu rencontres malheureusement des difficultés financières, tu peux introduire une demande d’aide auprès du CPAS de ta commune de résidence. Tu trouveras toutes les aides fournies par le CPAS sur la fiche ci: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas/

      Pour plus d’informations, contacte-nous !

      Répondre
      1. Yann

        Merci pour la réponse!

        J’ai bénéficié des allocations d’însertion à concurrence de +- 450€ par mois avant que je commence à travailler en novembre. Donc j’en ai bénéficié en septembre et en octobre.

        je précise que je vis avec mes parents et que mon père bénéficie du chômage. Je suppose que je n’aurais pas un chômage complet ?

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

          Bonjour Yann,

          Comme expliqué dans la réponse ci-dessus, pour ouvrir un droit à une allocation de chômage sur base du travail il faut il faut prouver un certain nombre de jours de travail salarié au cours d’une certaine période de référence, en fonction de son âge. Par exemple, les personnes de moins de 36 ans travaillant à temps plein doivent totaliser minimum 312 jours (1 an) au cours des 21 mois précédant leur demande. Ce qui ne semble pas ton cas car, tu ne peux prouver que 5 mois de travail (de novembre 20 à avril 21).

          En principe, tu ne pourras bénéficier d’une allocation de chômage mais, tu pourras récupérer ton droit à l’allocation d’insertion. En tant que cohabitant le montant auquel tu pourras prétendre sera de 19,20 € par jour ou 499,20 € par mois (voir sur ; https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/quels-sont-les-montants-des-allocations-dinsertion/ )

          Pour plus d’informations, contacte-nous !

          Répondre
  19. gwenmik

    bonjour on ma proposer un travaille 13h semaine en tecnitienne de surface jais 1350 aux chaumage  ma demande et combient je vais gagner en plus de mon chaumage

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Gwenmik,

      Malheureusement, nous ne pourrons pas répondre à ta question avec précision. En tant que chômeur indemnisé, si tu travailles, tu ne garderas pas le montant des allocations de chômage que que tu touches actuellement, en plus de tes revenus professionnels. Sous certaines conditions, tu pourrais prétendre à un complément de chômage.

      Pour avoir droit  à un complément de chômage, le salaire mensuel moyen de ton temps partiel devra être inférieur à 1.625,72€ brut et, le salaire net que tu percevras pendant ce temps partiel ne dépasse pas le montant des allocations que tu touchais.
      Dans tous les cas, nous te conseillons de faire les démarches pour être considéré comme travailleur avec maintien de droit. En principe, la demande doit être faite dans les 2 premiers mois du temps partiel. Même si tu n’ouvres pas le droit tout de suite, il serait tout de même intéressant dans ta situation de faire cette demande d’Allocation de Garantie de Revenus (AGR). Tu trouveras toutes les informations sur cette fiche-info de l’Onem: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t70
      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
      Répondre
  20. Anne

    Bonjour,

    Au chômage, ma conseillère peut-elle m’obliger à accepter un travail à temps partiels ? Est ce considère comme un refus Sachant que j’ai toujours fait temps plein et 49 ans et déjà plus d’un an en recherche.
    Grand merci pour votre réponse. Anne

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

       

      Bonjour Anne,
      Ta conseillère emploi ne peut t’imposer d’accepter un travail à temps partiel. Cependant, le fait que tu aies refusé une offre d’emploi sera probablement notifié et cela pourrait t’être reproché lors d’une évaluation de tes recherches d’emploi. Ceci-dit, si tu recherches activement du travail et que tu peux prouver de nombreuses démarches de recherches d’emploi cela ne devrait pas mener à un avertissement d’Actiris ou du Forem.
      Si jamais tu venais à accepter un emploi à temps partiel alors que tu as ouvert un droit aux allocations sur base d’un temps plein, il serait recommandé que tu fasses une demande de maintien des droits afin :

      • d’avoir à nouveau droit à des allocations à temps plein (calculées en principe sur une rémunération à temps plein) à la perte du travail à temps partiel ;
      • de pouvoir parfois ouvrir le droit à une Allocation de Garantie de Revenus (complément du chômage) pendant que tu travailles à temps partiel.

      Tu trouveras les informations sur le maintien des droits et l’allocation de garantie de revenus dans la fiche ci-dessus.
      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  21. hassan

    bonjour.actuelement je travaille a temp partiel (15 Hpar semaine) et je beneficie au maintien des droit .mon employeur ma propose de travailler 20Hpar semaine.ma question est ce que je garderai mon droit au complement de chomage

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Hassan,

      Pour continuer à percevoir ton complément de chômage (Allocation de Garantie de Revenu (AGR)), le salaire mensuel brut de ton temps partiel doit être inférieur à 1.625,72€ et, le net que tu percevras de ces 20 heures ne devrait pas dépasser le montant des allocations que tu touchais. Tu trouveras plus d’informations sur l’AGR sur: https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t70

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  22. Muchi

    Bonjour je travaille 4 h par jour en ayant un contrat indéterminé esque  je suis prioritaire pour preste plus d heure qu un intérimaire

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Muchi,

      Non, tu n’es pas prioritaire pour prester plus d’heures qu’un intérimaire. Ton employeur est juste entrain de s’en tenir à ton contrat de travail. Mais, si tu souhaites une augmentation de ton temps de travail, tu peux en faire part à ton employeur afin qu’il soit fait un éventuel avenant à ton contrat.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  23. Amin

    Bonjour

    I received an offer from the University of Mons for a part-time job. It is in total 84 hours in a year and the total gross yearly salary they offered me is 16847,768 € bruts annuels. Then, what is my monthly net salary

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Hello Amin,

      You can use an online simulator like this one to have an idea of what your monthly net salary will be.

      Don’t hesitate to contact us if you have any question !

      Répondre
  24. salomé

    Bonjour,

    je travaille depuis 3ans en temps plein CDI dans l horeca, je viens de trouver un emploi 30h semaine CDI. mon job actuel est en dessous de mon diplome contrairement au potentiel nouveau job. Jaimerais savoir si je risque detre sanctionné en changeant volontairement temps plein a temps partiel (mis a part ne pas avoir droit au complement chomage si jai bien compris)

    Répondre
    1. Salomé

      Pas de reponse?

      Répondre
      1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

        Bonjour Salomé,
        Désolé du temps de réponse, la période de fin d’année scolaire est une période de rush pour nous 🙂
        Effectivement, lorsque l’on quitte un temps plein pour un temps partiel, il n’est malheureusement pas possible de bénéficier d’une AGR (allocation de garantie de revenus / complément chômage) car l’ONEm estime dans ce cas que l’on réduit volontairement son temps de travail.
        Cependant, il n’y a aucune sanction de l’ONEm de prévue dans ce type de situation. Tu devras néanmoins faire une demande de maintien des droits afin qu’à la perte éventuelle de ton nouveau contrat, tu puisses bénéficier d’allocations de chômage calculées sur base de ton temps plein et non de ton temps partiel.
        J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

        Répondre
  25. Espoir

    Pour rappel,  je travaille depuis 6 ans et je n ai rien perçu comme aide de l onem depuis. Y aurait il des formalités à faire pour cela pu est ce trop tard. Je n ai jamais travailler temps plien vu que je n en ai pas trouvé à l époque ou j ai commencé. Je précise que j ai 62 ans

    Merci pour vos renseignements

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Espoir,
      Comme tu peux le lire dans la fiche ci-dessus, si tu n’as jamais travaillé à temps plein avant ton emploi à temps partiel, il semble peu probable que tu aies la possibilité d’ouvrir un droit à un complément du chômage.
      En effet, pour que ta demande d’Allocation de Garantie de Revenus (AGR ou complément chômage) soit acceptée, il faut que ton salaire soit inférieur au montant de l’allocation de chômage auquel tu pourrais prétendre si tu avais été au chômage à temps plein (sans aucun contrat de travail), et qu’il soit aussi inférieur à 1.625,72€ brut par mois.
      De plus, pour y prétendre, il faut avoir fait une demande de maintien des droits dans les 2 mois du début de l’occupation à temps partiel.
      Ceci-dit, tu pourrais vérifier auprès de ton organisme de paiement (CAPAC, syndicat) si tu n’aurais pas droit à un complément au regard de ta situation personnelle
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  26. Espoir

    Bonjour, je travaille 20h semaine dans le secteur privé et je voudrais savoir si j ai droit à  un complément par l onem.( allocations chômage )

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

       

      Bonjour Espoir,
      Comme tu peux le lire dans la fiche ci-dessus, si tu n’as jamais travaillé à temps plein avant ton emploi à temps partiel, il semble peu probable que tu aies la possibilité d’ouvrir un droit à un complément du chômage.
      En effet, pour que ta demande d’Allocation de Garantie de Revenus (AGR ou complément chômage) soit acceptée, il faut que ton salaire soit inférieur au montant de l’allocation de chômage auquel tu pourrais prétendre si tu avais été au chômage à temps plein (sans aucun contrat de travail), et qu’il soit aussi inférieur à 1.625,72€ brut par mois.
      De plus, pour y prétendre, il faut avoir fait une demande de maintien des droits dans les 2 mois du début de l’occupation à temps partiel.
      Ceci-dit, tu pourrais vérifier auprès de ton organisme de paiement (CAPAC, syndicat) si tu n’aurais pas droit à un complément au regard de ta situation personnelle
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  27. Imane

    bonjour j’ai 36 ans et je suis actuellement en chômage complet ,je suis inscrit chez actiris et je veux reprendre des études supérieur (bachelier éducateur ) école  de soir .

    est-ce que l’onem peut m’obligé a trouvé un travail comme je serais libre la journée, si  la réponse et oui  est-ce que j’aurai le droit à un complément de chômage si je trouve un travail demi temps .

    Merci .

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Imane,

      Si ta formation a lieu en horaires décalés (cours du soir) tu ne rentres effectivement pas dans les conditions pour demander une dispense pour pouvoir suivre ta formation, tu devras donc rester disponible sur en journée pour chercher de l’emploi et répondre aux éventuelles sollicitations d’Actiris (Bruxelles) ou du Forem (Wallonie).

      Tu continueras donc à bénéficier de tes allocations de chômage le temps de ta formation tant que tu respectes tes obligations de demandeur d’emploi (https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-tes-obligations-en-tant-que-chomeur/ ).

      Sache que si tu exerces un travail à temps partiel, tu pourrais, si tu remplis les conditions, faire cette activité dans le cadre du statut de « maintien des droits ». De manière concrète, cela signifie que tu bénéficies du revenu propre au travail salarié à temps partiel et qu’en cas de perte de ce même travail, tu retrouves une indemnisation à temps plein.

      En outre, sous des conditions strictes et en fonction du temps de travail et de la rémunération du travail à temps partiel, tu pourrais bénéficier durant ta période de travail à temps partiel, d’un complément versé par l’ONEm, appelé allocation de garantie de revenus. Nous te conseillons de discuter avec ton organisme de paiement (Capac ou syndicat).

      Pour plus d’informations, contacte-nous !

      Répondre
  28. Natasha

    Bonjour, J’ai un statut d’artiste et un chômage complet, je preste environ 8 jours/mois de travail artistique via la Smart, on me propose un 1/4 temps dans une école comme ouvrier technique dans une imprimerie, vais-je pouvoir continuer à toucher des allocations chômages les jours où je ne travaille pas? merci d’avance pour votre aide,

    Natasha

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Natasha,

      En général en tant qu’allocataire de chômage complet, le travail rémunéré comme salarié (donc lorsque vous avez payé des charges sociales de salarié) est autorisé. Le travailleur/la travailleuse doit l’indiquez sur la carte de contrôle en noircissant les cases qui correspondent aux jours de travail. Les jours de travail salarié seront pris en considération dans le calcul des allocations de chômage.

      Si le travail est exercé dans le cadre d’un travail à temps partiel, tu pourrais, si tu remplis les conditions, faire cette activité dans le cadre du statut de «maintien des droits ». De manière concrète, cela signifie que tu bénéficies du revenu propre au travail salarié à temps partiel et qu’en cas de perte de ce même travail, tu retrouves une indemnisation à temps plein. En outre, sous des conditions strictes et en fonction du temps de travail et de la rémunération du travail à temps partiel, tu pourrais bénéficier durant ta période de travail à temps partiel, d’un complément versé par l’ONEm, appelé allocation de garantie de revenus.

      Dans tous les cas, je te conseille d’appeler les ateliers des droits sociaux. Ils/elles organisent de permanences juridiques gratuites, tu pourras leur expliquer ta situation en détail et te donner des réponses précises. Ici , tu retrouves les horaires et le contact de la permanence emploi/sécurité sociale.

      N’hésite pas à revenir vers nous pour d’autres questions,

      À très bientôt 🙂

      Répondre
  29. magali

    bonjour, je travaille depuis le 01/12/2020 18h semaine en régime de 6 jours (en CDI), j’ai normalement trouvé un emploi de 20h semaine en régime de 5 jours (en CDD), je voudrais donc démissionner mais combien de jours de préavis dois-je prester et quand doit-il commencer ?

    merci à vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Magali,

      Tu peux à tout moment mettre fin à ton CDI, moyennant un préavis. Et, sache que le préavis débute toujours le lundi suivant sa notification. Comme cela fait un peu plus de 6 mois que ton contrat a débuté, si tu démissionnes entre maintenant jusqu’à ta première année d’ancienneté dans le service, tu devras prester un préavis de 3 semaines. Tu trouveras tous les délais de préavis sur: https://emploi.belgique.be/fr/themes/contrats-de-travail/fin-du-contrat-de-travail/fin-du-contrat-duree-indeterminee-13

      Mais attention, si tu comptes demander les allocations de chômage à la fin de ton contrat (parce que tu rempliras les conditions à la fin se ton contrat OU, tu en bénéficiais avant), tu risqueras une sanction de l’Onem. Cette sanction pourrait aller d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines pour abandon d’un poste convenable. Pour éviter ce risque de sanction, tu devras travailler minimum 13 semaines chez un employeur avant d’introduire ta demande d’allocations. Donc, tout va dépendre de la durée de ton CDD.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  30. Margauuxx

    Bonjour,

    J’ai 21 ans et je viens de trouver un emploi (20h semaine, contrat « normal »), ma mère souhaiterait savoir si elle va conserver les allocations familiales sachant que sur base de mon contrat je ne ferai pas plus de 240h/trimestre.

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Margauuxx,

      Es-tu domiciliée à Bruxelles ? Les allocations familiales sont régionalisées et les règles seront différentes si tu habites en Flandre, en Wallonie à Bruxelles ou en communauté germanophone.

      Par ailleurs, es-tu encore étudiante? Ou as-tu terminé tes études ?

      Pour répondre complètement à ta question il me faut connaitre où tu es domiciliée et ta situation (étudiante? demandeuse d’emploi?).

      La règle de pouvoir travailler 240 heures par trimestre en conservant les allocations familiales est valables si tu es domiciliée à Bruxelles et si tu es étudiante ou demandeuse d’emploi en stage d’insertion.  Si tu es encore étudiante, cette règle n’est pas applicable pendant les vacances d’été (juillet, aout et septembre) à condition que tu poursuives tes études l’année qui suit (tu peux alors dépasser le quota pendant ce trimestre là).

      Attention, si tu travailles pendant un trimestre entier à 20 heures semaines, tu pourrais dépasser les 240 heures car un trimestre comprend 12,5/13 semaines. Et tu perdras les allocations pour le trimestre si tu dépasses d’une seule heure.

      N’hésite pas à revenir vers nous pour donner des précisions sur ta situation. Tu peux aussi directement nous téléphoner au 02 514 41 11.

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!

      Répondre
  31. Marie

    Bonjour, j’ai deux contrats de travail à temps partiel, le premier est de 28h/sem (depuis plus de 20 ans) et le deuxième de 10h/sem (depuis 2019). J’ai reçu le préavis pour le premier contrat qui se terminera en novembre 2022. A ce moment-là, puisque je garde le deuxième travail et qu’il fait moins d’un tiers-temps, serai-je considérée comme travailleur à temps partiel volontaire? Ne pourrai-je donc pas bénéficier d’allocations de chômage?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Marie,

      Si tu as été licenciée de ton travail, il n’y a pas de raison que l’ONEm considère que tu aies volontairement perdu un emploi. Ainsi, il est probable que tes années de travail à temps partiel te permettent d’ouvrir un droit à la demi allocation de chômage. Dans le cas où l’autre travail que tu as trouvé est supérieur à 13heures semaines, tu pourras aussi demander un maintient de tes droits avec une allocation de garantie de revenu. En revanche, pour calculer cela de manière précise, nous te conseillons de contacter l’Atelier des Droits Sociaux afin de faire le point sur ta situation et déterminer les démarches éventuelles à faire.

      Tu peux contacter la permanence juridique « Emploi/Sécurité sociale » de l’Atelier des Droits Sociaux les mardis de 9h à 12h et de 13 à 16h ainsi que les mercredis de 9h à 12h.

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

      Répondre
  32. Lau

    Bonjour,

    navrée si la question a déjà été posée mais je ne trouve pas réponse à mes interrogations…?

    J’ai 28 ans et j’ai un contrat d’employée à temps partiel/flexible (20h/sem) depuis bientôt 5 ans, avec exceptionnellement des annexes à mon contrat de 35h/sem. Mon salaire est bien inférieur à 1500€ à temps partiel.

    J’ai eu l’opportunité de recommencer mes études en parallèle de mon travail il y a de cela trois ans, je suis donc en fin de cycle de bachelier. Cela fait 5 mois que je suis en incapacité de travail pour une durée indéfinie. Seulement j’envisage de démissionner dans quelques mois si une autre opportunité se présente à moi.

    Mais dans le cas, où je me retrouve sans emploi…

    -> ..je me demande si j’aurai donc droit à une quelconque aide sociale ou chômage vu que j’ai toujours travaillé sous un régime à temps partiel?

    Je compte aussi garder mon statut étudiant dès septembre car je souhaite me perfectionner en langues.

    -> Est-il possible de garder un statut étudiant si je cumule des cours intensifs de langues en promotion sociale (journée ou soirée) ainsi qu’en académie d’art et de musique (est-ce considérée comme une formation ou comme une activité extra scolaire?).

    Un grand merci d’avance.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Lau,

      Si tu travailles à temps partiel depuis bientôt 5 ans, tu auras bien droit au chômage en cas de licenciement, comme c’est expliqué dans l’article ci-dessus.

      Par contre, une personne chômeuse indemnisée ou une personne salariée ne peut pas bénéficier du statut d’étudiant. Pour information, les cours organisés à l’académie ne font pas partie de l’enseignement de plein exercice.

      Si tu souhaites suivre des cours de langue, t’inscrire comme demandeuse d’emploi chez Actiris te donnera accès à des formations gratuites (si c’est pour apprendre le néerlandais ou l’anglais). Le site Dorifor liste les possibilités de cours de néerlandais et anglais à Bruxelles.

      Attention, si tu es chômeuse indemnisée et que tu souhaites reprendre d’autres types d’études / formations en journée, tu dois demander l’autorisation avant de commencer les cours. Tu trouveras les informations relatives aux demandes de dispense ici.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

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      1. Lau

        Un grand merci pour votre réponse détaillée !
        je comprends mieux les enjeux quand au chômage maintenant.. mais je crains ne pas pouvoir être licenciée.
        Dans le cas où  je démissionne et que je souhaite garder  par la suite mon statut étudiant, pourrais-je bénéficier d’une autre aide sociale en tant qu’étudiante ? je resterai par conséquent sans revenus, ce qui est très dur pour moi. Le cpas par exemple .. ou autre pourraient m’aider vous pensez ?

        Merci

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        1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

          Bonjour Lau,

          Si tu quittes ton emploi, tu pourras quand même ouvrir un droit au chômage si tu remplis les conditions (X jours de travail dans une période de X mois précédant ta demande). Cependant, tu risques d’être sanctionnée car l’Onem pourra considérer que tu abandonnes un emploi convenable et que tu te retrouves volontairement au chômage. Dans ce cas, tu risques une exclusion (ne pas recevoir les allocations de chômage) pour une période allant de 4 à 52 semaines.

          Si tu n’as pas droit au chômage ou que tu es exclue de ce droit pendant une certaine période, tu peux introduire une demande d’aide au CPAS puisque, comme tu nous le dis, tu n’auras pas de revenu. Le CPAS tiendra compte de ta situation familiale également (par exemple, si tu vis avec tes parents qui travaillent tous les deux, il y a peu de chance que le CPAS t’accorde une aide).

          Si tu n’es ni salariée, ni chômeuse, et que tu remplis les conditions, tu pourras avoir le statut d’étudiante (et travailler sous contrat d’occupation étudiant, par exemple).

          Si tu remplis les conditions pour avoir droit au chômage, le CPAS te demandera de faire les démarches pour ouvrir ton droit. En effet, le CPAS intervient en dernier recours. S’il constate que tu as droit à d’autres types d’allocations, il te demandera de régulariser ta situation.

          N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

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  33. Bilal

    Bonjour à vous voilà j’ai travailler en 4 fois cdd de 6moi  donc j’ai bien j’ai droit à mon chômage complet svp

    Mai maintenant la société qui a repris le chantier l’hôpital où je travailler ma embaucher en mi temps je vx juste savoir si par exemple j’arrête au bout de 1 ou 2 moi c est se qui ne risque pa mai la question est ce que  j’aurais toujours droit à mon chômage complet svp

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    1. Bilal

      Et svp est ce que mi temp le chômage verse un complément merci

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      1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

        Bonjour Bilal,
        Si tu as travaillé 2 ans dans le cadre de 4 CDD successifs de 6 mois, tu ouvriras bien un droit à des allocations de chômage.
        Si tu étais en temps plein dans le cadre de ces CDD, tu auras bien droit à un chômage complet.
        https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-conditions-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/
        Dans ce cas, il faudrait que tu fasses une demande de maintien de droits. Tu es concerné par cette catégorie si tu travailles à temps partiel alors que tu as ou aurais droit à des allocations de chômage (ou d’insertion). Sauf en cas de dérogation, tu dois être occupé au moins dans un tiers temps (environ 13 heures par semaine).
        Les principaux avantages de ce statut sont :
        – d’avoir à nouveau droit à des allocations à temps plein (calculées en principe sur une rémunération à temps plein) à la perte du travail à temps partiel ;
        – de pouvoir parfois ouvrir le droit à une Allocation de Garantie de Revenus (complément du chômage) pendant que tu travailles à temps partiel.
        Pour bénéficier de ce statut, il faut remettre dans les 2 mois du début de l’occupation à temps partiel le formulaire C 131A-travailleur auprès de ton organisme de paiement (Capac ou syndicat).
        L’employeur doit également te remplir un formulaire en ligne e-DRS scénario 3 afin de transmettre à l’ONEm les données nécessaires pour déterminer si tu peux bénéficier du statut de travailleur à temps partiel avec maintien des droits et/ou d’allocation de garantie de revenus.
        L’introduction de ces formulaires doit être faites dans les 2 mois du début de l’occupation à temps partiel. Ceci dit, il est parfois encore possible de régulariser ta situation au-delà du délai de 2 mois.
        Concernant le fait que le complément chômage te sois versé sur base d’un mi-temps, cela dépendra du montant de ta rémunération.
        En effet, pour que ta demande d’Allocation de Garantie de Revenus (AGR ou complément chômage) soit acceptée, il faut que ton salaire soit inférieur au montant de l’allocation de chômage auquel tu pourrais prétendre si tu avais été au chômage à temps plein (sans aucun contrat de travail), et qu’il soit aussi inférieur à 1.625,72€ brut par mois.
        Il faut également que ton emploi ne dépasse pas 4/5 du temps de travail d’une personne à temps-plein sur ton lieu de travail et que tu n’aies pas volontairement réduit ton temps de travail dans l’espoir de percevoir un complément de chômage.
        Tu trouveras tous les détails concernant cette AGR dans la fiche ci-dessus.
        J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

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  34. Rash

    Bonjour ,

    Voila ma situation , je vis seul ,  j’ai travaillé 4 ans en mi-temps chez le même employeur avec maintien des droits , avant cela j’étais beneficiaire des allocations d’insertion ,  mon contrat s’est rompu pour force majeure médicale , j’ai introduit une demande d’allocation. J’ai lu sur votre site (jusqu’à quand as-tu droit à des allocations d’insertion) que je pourrais ne plus être admissible à l’allocation d’insertion car pour l’être il faut au moment de la demande « soit parce qu’il n’a pas encore atteint l’âge de 25 ans ; soit parce qu’il a bénéficié d’au moins une allocation d’insertion au cours des 3 ans qui précèdent la demande d’allocations. » Sachant que j’ai plus que 25 ans et que je n’ai pas beneficié d’une allocation au cours des 3 ans précédent , dois je m’attendre à une réponse négative de l’onem ? Y’aurait t’il aprés ces 4 ans ( en 20h/semaine) un autre droit qui s’ouvre ?

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    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Rash,

      La durée de période pendant laquelle tu as droit à tes allocations d’insertion, dépend de ta situation familiale (et éventuellement d’expériences professionnelles que tu aurais eues pendant cette période de stage d’insertion).

      En effet, comme expliqué sur cette fiche : https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/jusque-quand-as-tu-droit-a-des-allocations-dinsertion/ les allocations d’insertion peuvent être perçues pendant une période de 36 mois, mais la date à laquelle commence à courir ce délai dépend de ta situation familiale : si tu es considérée comme cohabitant ordinaire, ce délai a commencé à courir le premier jour où tu as commencé à les percevoir. Dans ce cas, il est effectivement possible de prolonger le délai des 36 mois par divers événements telle qu’une période de travail (notamment au-delà de tes 25 ans).

      Dans les autres cas, le délai commence à partir de tes 30 ans (et termine donc théoriquement à tes 33 ans).

      Le travail à temps partiel sans AGR (complément du chômage) prolonge le crédit de 36 mois ET permet de bénéficier du droit additionnel de 6 mois. Tu pourras donc bien récupérer tes allocations d’insertion.

      Par rapport à ta question sur tes 20 heures par mois, il faudra informer ton organisme de paiement (syndicat ou CAPAC) que tu disposais d’un contrat. Tes allocations seront probablement recalculées sur la base de ton emploi. En effet, pour pouvoir bénéficier du chômage après un travail à temps partiel volontaire, il faut que tu aies été occupé au moins 12 heures par semaine ou au moins le tiers d’une occupation à temps plein et que tu prouves un certain nombre de demi-jours de travail salarié au cours d’une certaine période (période de référence) précédant immédiatement la demande d’allocations de chômage. A la vue des informations, en notre possession tu devras bien ouvrir un droit aux allocations de chômage sur base du travail car, tu peux prouver 312 demi-jours de travail au cours des 27 mois précédant ta demande. Sache aussi que les allocations de chômage sur base du travail sont illimitées dans le temps contrairement aux allocations de chômage sur base des études.

      Par contre, nous ne pourrons malheureusement pas te donner d’informations sur le montant exact que tu recevras car des informations complémentaires sur ta situation nous manquent. Nous te conseillons d’en discuter avec ton organisme de paiement.

      Ce dernier pourra mieux te conseiller sur le choix à opérer entre : les allocations d’insertion et les demi-allocations de chômage sur base de ton travail à temps partiel. A priori, ces dernières seront plus intéressantes puisque non limitées dans le temps. Mais une comparaison des montants te permettre aussi de faire ton choix.

      Pour plus d’informations, contacte-nous !

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      1. Rash

        Merci infiniment pour votre réponse clair et precise . Cela dis , en lisant ce que vous avez écrit , je vois l’age indiqué de 33 ans , sachant que j’ai 33 ans et demi ; est ce que mon activité mi-temps avec maintient des droits sans agr peut prolonger l’allocation au dela de 33 ans ?  j’étais occupé de mes 28 ans jusqu’à la fin de mes 32 ans , ensuite j’étais malade sous mutuelle jusqu’à mes 33 ans.

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        1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

          Bonjour Rash,

          Comme expliqué dans la réponse précédente le travail à temps partiel sans AGR (complément du chômage) prolonge le crédit de 36 mois ET permet de bénéficier du droit additionnel de 6 mois. Tu pourras donc bien récupérer tes allocations d’insertion au-delà de tes 33 ans (voir sur : https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/jusque-quand-as-tu-droit-a-des-allocations-dinsertion/), mais nous te conseillons de discuter avec ton organisme de paiement (syndicat ou capac) sur le choix à opérer entre : les allocations d’insertion et les demi-allocations de chômage sur base de ton travail à temps partiel. A priori, ces dernières seront plus intéressantes puisque non limitées dans le temps. Mais une comparaison des montants te permettre aussi de faire ton choix.

          Pour plus d’informations, contacte-nous !

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