Travailler à temps partiel

Rarement un choix volontaire, le travail à temps partiel représente de plus en plus souvent une porte d’entrée sur le marché du travail pour de nombreux jeunes. À défaut de trouver un travail à temps plein, le chercheur d’emploi est tenté (quand il n’est pas forcé) d’accepter un temps partiel.

Si ce type de contrat offre plus de temps libre au travailleur, ce n’est pas sans contrepartie. A poste égale, la rémunération sera évidemment moins intéressante en prestant moins d’heures. Mais c’est également sa protection sociale qui sera plus fragile. Travailler à temps partiel pourra avoir des répercussions :

  • au niveau du calcul de la pension ;
  • au niveau du droit aux remboursements des soins de santé ;
  • au niveau de l’assurance indemnités (en cas d’incapacité de travail) ;
  • au niveau des allocations familiales ;
  • au niveau du droit à des allocations de chômage.

Nous nous pencherons ici uniquement sur les implications au niveau de chômage.

Une définition

Travail dont la durée est inférieure à la durée de travail maximale en vigueur dans l’entreprise et dont la rémunération ne correspond pas à la rémunération due pour une semaine complète de travail dans l’entreprise.

Trois catégories

L’ONEM distingue 3 types de travailleurs qui travaillent à temps réduit :

  • les travailleurs à temps partiel assimilés à des travailleurs à temps plein ;
  • les travailleurs à temps partiel avec maintien des droits ;
  • les travailleurs à temps partiel dits « volontaires ».

Les assimilés à des travailleurs à temps plein

C’est la catégorie la plus avantageuse. Une fois au chômage, tu es indemnisé comme un travailleur à temps plein et bénéficie d’allocations pour tous les jours de la semaine.

Tu seras assimilé à un travailleur à temps-plein si tu remplis ces trois conditions:

  • percevoir tous les mois une rémunération au moins égale à 1.625,72€ brut ;
  • s’être inscrit comme demandeur d’emploi à temps plein au moment de la demande d’allocations ;
  • remplir les conditions pour être admis comme travailleur à temps plein au moment de la demande d’allocations (après le contrat de travail). Pour cela, il faut prouver un certain nombre de jours de travail salarié (ou avoir perçu au moins une allocation au cours des 3 ans qui précèdent). Plus d’information à ce propos sur la fiche qui explique les conditions pour ouvrir un droit au chômage à temps plein.
    Tu y verras que le nombre de jours de travail pris en considération est égal au nombre d’heures de travail effectuées pendant l’occupation, multiplié par 6, et divisé par le nombre hebdomadaire moyen d’heures de travail à temps plein pour la même fonction.

Le maintien des droits

Tu es concerné par cette catégorie si tu travailles à temps partiel alors que tu as ou aurais droit à des allocations de chômage (ou d’insertion). Sauf en cas de dérogation, tu dois être occupé au moins dans un tiers temps (environ 13 heures par semaine).

Les principaux avantages de ce statut sont :

  • d’avoir à nouveau droit à des allocations à temps plein (calculées en principe sur une rémunération à temps plein) à la perte du travail à temps partiel ;
  • de pouvoir parfois ouvrir le droit à une Allocation de Garantie de Revenus (complément du chômage) pendant que tu travailles à temps partiel.

Pour bénéficier de ce statut, il faut remettre dans les 2 mois du début de l’occupation à temps partiel le formulaire C 131A-travailleur auprès de ton organisme de paiement (Capac ou syndicat).

L’employeur doit également te remplir un formulaire en ligne e-DRS scénario 3 afin de transmettre à l’ONEm les données nécessaires pour déterminer si tu peux bénéficier du statut de travailleur à temps partiel avec maintien des droits et/ou d’allocation de garantie de revenus.
L’introduction de ces formulaires doit être faites dans les 2 mois du début de l’occupation à temps partiel. Ceci dit, il est parfois encore possible de régulariser ta situation au-delà du délai de 2 mois.

Quelles sont les conditions pour avoir droit à une AGR ?

En principe, si tu n’as jamais travaillé à temps plein avant ton emploi à temps partiel, il semble peu probable que tu aies la possibilité d’ouvrir un droit à un complément du chômage (sauf peut-être si tu avais ouvert un droit à des allocations d’insertion avant de travailler à temps partiel).
En effet, pour que ta demande d’Allocation de Garantie de Revenus (AGR ou complément chômage) soit acceptée, il faut que ton salaire soit inférieur au montant de l’allocation de chômage auquel tu pourrais prétendre si tu avais été au chômage à temps plein (sans aucun contrat de travail), et qu’il soit aussi inférieur à 1.625,72€ brut par mois.
Il faut également que ton emploi ne dépasse pas 4/5 du temps de travail d’une personne à temps-plein sur ton lieu de travail et que tu n’aies pas volontairement réduit ton temps de travail dans l’espoir de percevoir un complément de chômage.

Quel est le montant de l’AGR ?

Le calcul de l’Allocation de Garantie de Revenus (AGR) est très complexe.

Il correspond à ton allocation de référence + un montant mensuel d’un supplément horaire pour les heures qui dépassent le tiers d’un horaire à temps plein – la rémunération nette.

Tu trouveras de plus amples explications sur ces calculs complexes sur le site de l’ONEM

Tu peux aussi trouver sur le site de l’ONEM un simulateur de calcul de l’AGR.

Les travailleurs à temps partiel dits «volontaires»

Si tu travailles à temps partiel et que tu ne peux pas être repris dans une des deux catégories précédentes (assimilé à un temps plein ou avec maintien des droits), tu es considéré par l’ONEM comme un travailleur à temps partiel volontaire.
Si tu perds ton emploi de manière involontaire, tu peux alors potentiellement ouvrir un droit à des demi-allocations de chômage.

Nombre de demi-jours de travail salarié requis (stage) pour ouvrir un droit à des demi-allocations de chômage.

Pour pouvoir bénéficier du chômage après un travail à temps partiel volontaire, il faut que tu aies été occupé au moins 12 heures par semaine ou au moins le tiers d’une occupation à temps plein et que tu prouves :

  • un certain nombre de demi-jours de travail salarié (stage);
  • au cours d’une certaine période (période de référence) précédant immédiatement la demande d’allocations de chômage.
 Age Nombre minimum de demi-jours de travail salarié à prouver (stage) et période de référence
Moins de 36 ans – soit 312 demi-jours au cours des 27 mois précédant ta demande ;
– soit 468 demi-jours au cours des 39 mois précédant ta demande;
– soit 624 demi-jours de travail au cours des 48 mois précédant ta demande.
De 36 à 49 ans – soit 468 demi-jours au cours des 39 mois précédant ta demande ;
– soit 624 demi-jours au cours des 48 mois précédant ta demande;
– soit 234 demi-jours dans les 39 mois + 1.560 demi-jours dans les 10 ans qui précèdent ces 39 mois;
– soit 312 demi-jours dans les 39 mois + pour chaque demi-jour qui manque pour arriver à 468 jours, 8 demi-jours dans les 10 ans qui précèdent ces 39 mois.
A partir de 50 ans – soit 624 demi-jours au cours des 48 mois qui précèdent ta demande;
– soit 312 demi-jours dans les 48 mois qui précèdent ta demande et 1.560 demi-jours dans les 10 ans qui précèdent ces 48 mois;
– soit 416 demi-jours dans les 48 mois + pour chaque jour qui manque pour arriver à 624 demi-jours, 8 demi-jours dans les 10 ans qui précèdent ces 48 mois.

Certaines journées sont assimilées à des journées de travail: par exemple, les journées de maladie indemnisées par la mutuelle et les journées couvertes par le pécule de vacances.

Si tu ne remplis pas la condition prévue pour ta catégorie d’âge, tu peux toutefois être admis si tu satisfaits à celle prescrite pour une catégorie d’âge plus élevée.

La période de référence de 27, 39 ou 48 mois peut être prolongée par certains événements: naissance ou adoption, interruption de carrière, emprisonnement, exercice d’une profession non-assujettie à la sécurité sociale (secteur chômage), etc.

Comment calculer tes jours ?

Le nombre de demi-jours pris en considération est égal au nombre d’heures de travail effectuées pendant l’occupation, multiplié par 6, et divisé par le nombre hebdomadaire moyen d’heures de travail à temps plein pour la même fonction. Ensuite, tu multiplies le résultat obtenu par 2. Ce résultat ne peut dépasser en moyenne 78 par trimestre (26/mois).

Par exemple, si tu as travaillé à temps plein pendant 3 mois, l’ONEM ne prendra en compte que 78 demi-journées de travail (même si l’application du calcul donne un résultat supérieur).

Exemple de calcul

Si tu travailles 4 semaines à mi-temps (19 heures/semaine) dans une société où le temps plein est à 38 heures/semaine, le calcul à faire est le suivant:
4 semaines x 19 heures = 76 heures de travail
76 heures x 6/38 = 12 X 2 = 24 demi-journées qui peuvent être prises en compte pour cette occupation à temps partiel.

 

Indemnisation à la fin des prestations de travail

Contrairement au travailleur à temps plein qui a droit à 6 allocations par semaine, le travailleur à temps partiel volontaire est indemnisé dans un système de demi-allocations.

Le montant de la demi-allocation de chômage varie en fonction du dernier salaire, de la situation familiale (chef de ménage, isolé ou cohabitant) et de la durée du chômage.

Le calcul de ce montant est complexe. N’hésite pas à te faire aider par ton organisme de paiement (Capac ou syndicat) pour le connaître.

Le nombre de demi-allocations que tu perçois par semaines est calculé comme suit:
(nombre hebdomadaire d’heures de travail à temps partiel x 12) / nombre hebdomadaire d’heures de travail à temps plein dans la même fonction

Exemple

(19×12)/38 = 6 demi-allocations

Le nombre de demi-allocations obtenu est réparti sur tous les jours de la semaine de la manière suivante : 1 demi-allocation par jour à partir du lundi (sauf pour les dimanches). Si le nombre de demi-allocations est supérieur à 6, les demi-allocations restantes sont à nouveau attribuées à partir du lundi de la semaine suivante.

Pour une information plus complète sur le travail à temps partiel et le droit au chômage, n’hésite pas à surfer sur le site de l’ONEM

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129 questions déjà posées

  1. cc

    Bonjour ,

    Objet: travail temps partie volontaire –

    j’ai reçu un courrier de l’onem et de la CSC m’ouvrant un droit à ce statut depuis le 11/7/2020 à partir du 6/04/2020 …j’ai envoyé un recommandé avec accusé de réception pour savoir pourquoi le paiement n’est pas exécuté …après remise de mes cartes bleues.

    Entre temps, est ce qu’une nouvelle loi ou décrêt est passée pour bloquer les paiements CSC/ONEM car aucune réponse du syndicat ?

    Enseignement supérieur

    2)Est ce que les bourses de la fédération wallonie Bruxelles seront octroyées cette

    année?

    merci

    Répondre
  2. Naza

    Bonjour,

    Voilà, je travaille depuis février 2019 dans une crèche avec un CDD.

    J’ai commencé avec un temps partiel puis un temps plein 37h30/s (avec un type de contrat: temps partiel assimilés à un temps plein).

    Mon employeur m’a annoncé avant de signer mon CDI que j’allais avoir moins d’heure et que je repassais donc en un temps partiel (28h/s).

    Mes questions sont:

    – Ai-je droit à un supplément de chômage ?

    – Si oui,  quels sont les démarches à faire pour avoir droit à un supplément de chômage ?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Naza,

      Il faudra d’abord vérifier que tu ouvres bien un droit au chômage.

      Pour vérifier si tu ouvres un droit à temps plein, il faudra additionner toutes tes périodes de travail et voir si tu prouves le nombre de jours nécessaires selon ton âge. Si tu as moins de 36 ans, tu dois prouver au moins 312 jours de travail sur les 21 derniers mois. Cela correspond à une année complète de travail en équivalent temps plein.

      Pour les période de travail à temps plein, tu peux compter 26 jours de travail/mois. Pour les périodes à temps partiel, il faudra faire un calcul pour transformer tes heures de travail en jours de travail. Ainsi le nombre de jours de travail pris en considération est égal au nombre d’heures de travail effectuées pendant l’occupation, multiplié par 6, et divisé par le nombre hebdomadaire moyen d’heures de travail à temps plein pour la même fonction.

      Tu trouveras toutes les informations sur le calcul et l’ouverture du droit sur cette page-ci : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

      Si tu ouvres bien un droit au chômage et que le montant de tes allocations de chômage est inférieur au montant de ton salaire pour ton nouveau temps partiel, tu pourrais ouvrir un droit à un complément chômage (= AGR).

      Pour ce faire, il faudra que tu t’inscrives comme « Travailleur à temps partiel avec maintien des droits » et que tu fasses la demande d’AGR aurpès d’un organisme de paiement.

      L’organisme de paiement pourra d’ailleurs t’aider dans le calcul de l’ouverture d’un droit au chômage.

      Tu trouveras plus d’informations sur l’AGR ici : https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t70 et sur le statut de travailleur à temps partiel ici :https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t28

      N’oublie également pas de t’inscrire chez Actiris si tu es à temps partiel. Cette inscription est essentielle pour obtenir le statut de travailleur à temps partiel avec maintien des droits ou pour ouvrir un droit au chômage.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  3. Sof

    Bonjour

    Je trav pour la commune en tant qu ouvriere depuis 28ans je trav 7h par jour en 2mi temps j ai un gros prob et cela touche ma santé

    Ma question combien vais je toucher pour un mi temps si je donne ma démission pour un mi temps en sachant que je suis nommé et que j ai un enfant a charge pouvez vous m aider merci bcp

     

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sof,

      Malheureusement il nous est impossible de répondre à ta question.

      En effet que, de ce que nous comprenons, tu maintiendras un mi-temps, tu devras alors t’inscrire comme travailleur à temps partiel avec maintien des droits et faire une demande d’AGR (= complément chômage). Le calcul du complément chômage est assez complexe et dépend de ton salaire, ta situation familiale et la période de chômage dans laquelle tu te trouves (https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quels-sont-les-montants-des-allocations-de-chomage/)

      Aussi, attention que si tu démissiones d’un de tes mi-temps, tu risques une sanction de l’ONEm pour abandon d’emploi sans motif légitime (https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-sanctions-de-lonem/). Dans ce cas, l’ONEm pourrait décider de t’exclure du chômage pour une durée déterminée (et tu n’aurais donc pas droit au complémente pendant un certain temps).

      Toutes les informations sur le complément chômage se trouvent sur la fiche de l’ONEm : https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t70

      Si ton médecin estime que tu n’es plus apte à faire ton travail et que tu es donc sous certificat médical et à la mutuelle, tu peux éventuellement demander au médecin du travail de lancer un trajet de réintégration en vue d’obtenir une rupture de contrat pour force majeure médicale. Ce type de rupture te permettrait d’éviter une sanction de l’ONEm pour abandon d’emploi. Tu trouveras plus d’informations sur le trajet de réintégration ici : https://emploi.belgique.be/fr/themes/bien-etre-au-travail/la-surveillance-de-la-sante-des-travailleurs/reintegration-des Si tu souhaites entamer une telle procédure, nous te conseillons de prendre plus d’informations auprès de l’Atelier des Droits Sociaux (http://www.atelierdroitssociaux.be/node/14)

      Finalement sacheu qu’il y a encore un obstacle à tout ça. Du fait de travailler dans le secteur public, il est fort probable que tu ne côtises pas pour le secteur chômage. Si tu quittes un de tes deux mi-temps il faudra donc vérifier si une régularisation des cotisations sociales est possible. Encore une fois, comme ta situation est particulière, nous te conseillons de prendre contact avec l’Atelier des Droits Sociaux.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  4. Lulu155555

    Bonjour,

    J’ai 20 ans,je travaille actuellement en temps partiel (31h30).

    Mon stage d’insertion viens de se terminer avec 2 évaluations positives.

    Je vie en cohabitation avec ma maman qui travail et mes frères encore à l’école

    Ai-je droits à des allocations d’insertions?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Lulu155555,

      Tu pourras effectivement ouvrir un droit aux allocations d’insertion. Pour ce faire,  tu devras te réinscrire comme demander d’emploi auprès du service emploi de ta région (vdab, adg, forem ou actiris) et présenter personnellement auprès d’un organisme de paiement (CAPAC ou syndicat) pour introduire ta demande.

      Si tu travailles toujours à temps partiel, nous te conseillons de demander en parallèle un maintien de droit (via le formulaire C131A). Tu pourras éventuellement recevoir une Allocation de Garantie de Revenu (c’est à dire un complément du chômage en plus de ton salaire). Tu trouveras plus d’explication à ce propos sur la fiche ci-dessus.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  5. lolo1997

    Bonjour, si j’ai des contacts 2fois 13h semaines et une fois 19hsemaines. Mais j’ai 2 contacts CDI. Et un 13semaine pour 3mois. Je vais beaucoup remettre au contribution ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Lolo1997,

      Malheureusement, nous ne pouvons répondre à ta question, car nous ne sommes pas spécialisés sur les questions fiscalité. Mais, sache que tout va dépendre du montant total de tes revenus (plus tu paies de cotisations, plus tu es imposé), si tu as des réduction pour charges de famille, si tu as des avantages fiscaux à faire valoir, etc. Quand tu auras toutes les informations, tu pourras te servir du simulateur sur le site du SPF Finances pour avoir une idée : https://finances.belgium.be/fr/E-services/Tax-calc/Tax-Calc

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nus recontacter.

      Répondre
  6. Sab

    Bonjour je travail en 19h semaine et j’ai un complément chômage comme chef de ménage mais d’ici peux je vais passé comme co habitante avec mon fils aurais-je encore droit à un complément chômage et si oui combien ??? Merci

    Répondre
  7. Dodou

    Bonjour,

    Je suis actuellement en fin de préavis et mon ex employeur propose de me reprendre en contrat mais à 30h semaine au lieu de 38. Quelles conséquences ça peut avoir car je suis mère célibataire et est ce que je peux avoir droit à un complément de chômage ???

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Dodou,
      Comme tu peux le lire dans la fiche ci-dessus,  pour que ta demande d’Allocation de Garantie de Revenus (AGR ou complément chômage) soit acceptée, il faut que ton salaire soit inférieur au montant de l’allocation de chômage auquel tu pourrais prétendre si tu avais été au chômage à temps plein (sans aucun contrat de travail), et qu’il soit aussi inférieur à 1.625,72€ brut par mois.
      Pour bénéficier de l’AGR, tu dois faire une demande de maintien des droits.
      Les principaux avantages de ce statut sont :
      • d’avoir à nouveau droit à des allocations à temps plein (calculées en principe sur une rémunération à temps plein) à la perte du travail à temps partiel ;
      • de pouvoir parfois ouvrir le droit à une Allocation de Garantie de Revenus (complément du chômage) pendant que tu travailles à temps partiel.
      Pour bénéficier de ce statut, il faut remettre dans les 2 mois du début de l’occupation à temps partiel le formulaire C 131A-travailleur ( auprès de ton organisme de paiement (Capac ou syndicat).
      L’employeur doit également te remplir un formulaire en ligne e-DRS scénario 3 afin de transmettre à l’ONEm les données nécessaires pour déterminer si tu peux bénéficier du statut de travailleur à temps partiel avec maintien des droits et/ou d’allocation de garantie de revenus.
      L’introduction de ces formulaires doit être faites dans les 2 mois du début de l’occupation à temps partiel. Ceci dit, il est parfois encore possible de régulariser ta situation au-delà du délai de 2 mois.

      Note que, si tu as été licenciée alors que tu étais occupée à temps plein et si tu passes involontairement à un emploi à temps partiel chez le même employeur,
      => tu n’as pas droit à l’AGR pendant une période de 3 mois à partir du jour qui suit la période de préavis ou la période couverte par une indemnité de rupture pour l’emploi à temps plein.
      (cette période de 3 mois est appelée « période de carence« )

      Tu pourrais contacter ton organisme de paiement (CAPAC ou syndicat) pour leur demander si, au regard de ta situation, tu aurais droit à une AGR si tu acceptais l’emploi à temps partiel.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  8. Marie

    Bonjour,

    Je m’apprête à signer un contrat mi-temps 19h/sem, salaire 1300 brut, en septembre prochain. Je n’arrive pas à savoir si j’aurai droit au chômage complémentaire… Je suis actuellement sous contrat de travail temps plein depuis le 17-03-20 jusq’au 16-08-20, avant cela j’étais au chômage du 02-09-19 au 16-03-20, (+-500euros/mois), je percevais des allocations de remplacement pour la période du 05/02/19 au 01/09/20, sous contrat temps plein du 06-11-18 au 04-02-19.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Marie,

      Nous ne pourrons malheureusement pas te dire si tu y auras droit car le calcul de l’AGR est compliqué.

      Par contre,  une demande est en principe acceptée si ton salaire est inférieur au montant de l’allocation de chômage auquel tu pourrais prétendre si tu avais été au chômage à temps plein (sans aucun contrat de travail) et si ton salaire mensuel brut moyen est inférieur à 1593,81 euros.

      Tu trouveras plus d’information à ce sujet sur : http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t70 . Nous te conseillons également de t’adresser à ton organisme de paiement (syndicat ou CAPAC) pour obtenir des informations plus détaillées.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  9. Hic

    Bonjour, j’ai travaillé 12 mois temps plein 38h (2cdd en 12 mois). Et maintenant mon employeur me propose de diminuer mes heures pour passer à un mi-temps de 25 heures. Ma question est c’est quoi les conséquences de passer de temps plein à un mi-temps volontairement?

    Et ma deuxième question est combien l’employeur peut faire de cdd avant d’un cdi?

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Hic,

      Généralement, lorsque tu passes d’un temps plein à un temps partiel, il est généralement conseillé de faire une demande de maintien des droits afin qu’à la perte de ton emploi tu puisses ouvrir un droit au chômage sur base d’un temps plein.

      Mais lorsque tu passes volontairement d’un temps plein à un temps partiel, la demande de maintien des droits est généralement refusée. Dans le cas où tu perdrais ton emploi de manière involontaire, tu pourrais alors potentiellement ouvrir un droit à des demi-allocations de chômage (pour autant que tu totalises suffisamment de jours de travail salarié).

      Concernant ta deuxième question, il est possible de conclure des contrats successifs pour une durée maximale de soit de 2 ans (avec un maximum de 4 CDD successifs ayant chacun une durée minimale de 3 mois), soit de 3 ans (avec une dérogation).

      Tu trouveras plus d’informations à ce sujet sur : https://emploi.belgique.be/fr/themes/contrats-de-travail/contrats-de-travail-particuliers/contrat-de-travail-conclu-pour-une#toc_heading_2

      Tu remarqueras également que rien n’oblige l’employeur de te faire signer un CDI à la suite de ces contrats successifs. L’employeur n’a juste en principe plus le droit de t’engager en CDD successif mais pourrait décider de ne pas reconduire de contrat avec toi.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  10. Ed

    Bonjour je risquerai de travailler à temps partiel 24h sem salaire horaire 10.6 je suis actuellement au chômage complet, je voudrai savoir si il y a un complément chomage histoire d’arrivée à la même chose que le chômage 1300€ par mois ? Statu charge de famille. Mercib

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Ed,

      en principe, si tu reprends un travail à temps-partiel alors que tu as initialement droit à des allocations de chômage à temps plein, tu pourrais effectivement avoir droit à un complément chômage pour ne pas te pénaliser. Il faudra alors que tu introduises une demande de maintien des droits et d’allocation de garantie de revenu (AGR ou complément de chômage).

      Généralement, le droit à l’AGR est accordé lorsque le salaire de l’emploi à temps-partiel est inférieur au montant de l’allocation de chômage auquel tu avais droit avant de commencer à travailler ou si ton salaire mensuelle brute moyen est inférieure à  1.625,72 euros .

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
    2. mimi

      bonsoir,

      voilà j’ai finir mon contrat d’article 60 (temps plein en HORECA) en février 2020, je me suis inscrite au chômage juste après…. J’ai deux enfants toujours scolariser, mais le syndicat ne me considère pas comme chef de famille, suite a la composition de ménage (trois ménage dans la même maison)….. du coup je touche moins de 1000€ par mois entant que cohabitante…

      Ici j’ai possibilité de retravailler, toujours dans le domaine de l’HORECA mais juste un 12h/semaines dans l’immédiat…je pense être dans la catégorie de « travailleur à temps partiel avec maintien des droits, mais je ne suis pas sûr…..

      Et si oui quelles sont mes avantages et inconvénients  ainsi que ceux de mon potentiel employeur….

      merci de me répondre, cordialement

      mimi

      Répondre
      1. Infor Jeunes Bruxelles

        Bonjour mimi,
        Comme tu peux le lire dans la fiche ci-dessus, tu es concerné par cette catégorie si tu travailles à temps partiel alors que tu as ou aurais droit à des allocations de chômage (ou d’insertion). Sauf en cas de dérogation, tu dois être occupé au moins dans un tiers temps (environ 13 heures par semaine).
        Dès lors, tu es effectivement concernée car tu as ouvert ton droit aux allocations de chômage sur base d’un temps plein. Cependant, comme il est stipulé plus haut, tu dois être occupée au moins un tiers temps sauf en cas de dérogation. Dès lors, il faudrait éventuellement te renseigner auprès de ton organisme de paiement (syndicat) si le fait de travailler 12h / semaine ne pourrait pas poser problème.
        Si le fait de travailler 12h/semaine ne pose pas de problème par rapport au fait de demander un maintien des droits, il faudra que tu remettes dans les 2 mois du début de l’occupation à temps partiel le formulaire C 131A-travailleur auprès de ton organisme de paiement (syndicat).
        L’employeur devra également te remplir un formulaire en ligne e-DRS scénario 3 afin de transmettre à l’ONEm les données nécessaires pour déterminer si tu peux bénéficier du statut de travailleur à temps partiel avec maintien des droits et/ou d’allocation de garantie de revenus.
        L’introduction de ces formulaires doit être faites dans les 2 mois du début de l’occupation à temps partiel. Ceci dit, il est parfois encore possible de régulariser ta situation au-delà du délai de 2 mois.
        Les principaux avantages de ce statut sont :
        d’avoir à nouveau droit à des allocations à temps plein (calculées en principe sur une rémunération à temps plein) à la perte du travail à temps partiel ;
        de pouvoir parfois ouvrir le droit à une Allocation de Garantie de Revenus (complément du chômage) pendant que tu travailles à temps partiel.
        Si tu rentres dans la catégorie de travailleuse à temps partiel avec maintien des droits, tu pourrais faire une demande d’Allocation de Garantie de Revenus (AGR – complément chômage). Le calcul de l’Allocation de Garantie de Revenus (AGR) est très complexe.
        Il correspond à ton allocation de référence + un montant mensuel d’un supplément horaire pour les heures qui dépassent le tiers d’un horaire à temps plein – la rémunération nette. Tu trouveras de plus amples explications sur ces calculs complexes sur le site de l’ONEM. Tu peux aussi trouver sur le site de l’ONEM un simulateur de calcul de l’AGR.
        J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

        Répondre
  11. Johane

    Bonjour,

    je suis au chômage sous le statut d’artiste .

    Je me débrouille en faisant des boulots d’artistes et en donnant des ateliers tout au long de l’année .

    On va peut-être me proposer un contrat de 8 h semaine ( 2×4 h )payé par la commune , donc n’y un contrat d’enseignant n’y un contrat d’artiste , de septembre à juin .

    Est ce que je risque de perdre mon statut d’artiste , même si je remets mes 3 contrats d’artiste sur l’année ?

    Qu’est ce que ça va changer pour moi quand à mes indemnités de chômage et qu’est ce que cela va changer quand mon contrat sera terminé ?

    merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Johane,

      Pour renouveler l’avantage dont tu bénéficies en tant qu’artiste, tu dois justifier:

      – soit au moins trois prestations artistiques qui correspondent à au moins 3 journées de travail (pour l’artiste) ;

      – soit au moins trois contrats de travail de très courte durée qui correspondent à au moins 3 journées de travail (pour le travailleur qui a effectué des activités techniques dans le secteur artistique) ;

      et ce, dans la période de référence de 12 mois qui précède la fin de la période couverte par ton avantage actuel. Si tu réponds à une de ces deux conditions, tu te verras octroyer une nouvelle période de 12 mois avec le même montant de l’allocation.

      Le fait d’être sous contrat ordinaire en plus de tes prestations artistique ne change rien pour le renouvellement de ton statut, tant que tu réponds à une de ces deux conditions.

      Toutes les informations sur l’avantage artiste se trouvent ici : file:///D:/Telechargement%20chrome/C47-brochure-version-2020-03.pdf

      En ce qui concerne tes autres questions, il faudra que tu fasses une demande pour obtenir un complément chômage afin de pouvoir continuer à bénéficier de tes allocations en plus de ton salaire. Pour demander l’AGR il faut que ton salaire soit inférieur au montant de l’allocation de chômage auquel tu pourrais prétendre si tu avais été au chômage à temps plein (sans aucun contrat de travail), et qu’il soit aussi inférieur à 1.625,72€ brut par mois. Il faut également que ton emploi ne dépasse pas 4/5 du temps de travail d’une personne à temps-plein sur ton lieu de travail et que tu n’aies pas volontairement réduit ton temps de travail dans l’espoir de percevoir un complément de chômage. Tu sembles donc être dans les conditions.

      Si tu bénéficies de l’AGR, l’ONEm fera tout un calcul afin de recalculer tes allocations de chômage en fonction de ton salaire. N’hésite pas à contacter ton organisme de paiement pour toutes tes questions par rapport au complément chômage. Tu trouveras également les informations ici : https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t70

      Finalement, une fois ton contrat terminé, tu recommenceras à bénéficier du chômage normalement (avec l’avantage artiste si tu as pu le renouveler).

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  12. Anwar

    Bonjour, j’aimerais avoir un renseignement concernant le complement de chômage.

    Je suis un employé qui travaille a temps partiel (19h/semaine) 6 jours/7. Et le montant de mon salaire brut est de plus ou moins 840€. J’habite chez ma mère et une soeur qui est a la charge de ma mère. Ma mère perçoit une pension de 800€ environ de mon père qui est décédé en 2019, plus une autre de 210€.

    Ai-je droit a un complément ou pas? Je n’ai pas encote été pour me renseigner car j’attends la fiche de paie et je voulais avoir une réponse de votre part pour voir si cela vaut la peine d’y aller ou pas.

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Anwar,

      Ta question n’est pas précise. Étais-tu chômeur complet indemnisé OU, étais-tu travailleur salarié à temps plein avant de débuter ce temps partiel?

      Car, pour bénéficier d’un complément de chômage (Allocations de Garantie de Revenu), il faut simultanément remplir les trois conditions là:

      – que tu aies été chômeur complet indemnisé avant le début de ton contrat temps partiel;

      – que ton salaire mensuel brut soit inférieur à 1.531,93€;

      – que le salaire mensuel que tu perçois pendant ce contrat mi-temps ne dépasse pas le montant des allocations de chômage que tu percevais.

      Si tu ne percevais pas d’allocations de chômage complet OU ne pouvais pas y prétendre avant de débuter ton contrat actuel, tu ne pourras malheureusement pas ouvrir le droit au complément de chômage.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  13. Gee

    Bonjour,

    J’ai eu deux contrats à durée déterminée (de sept.2018 à sept. 2020) comme professeure mi-temps dans l’enseignement artistique supérieur. Ce contrat n’a pas été renouvelé. Je suis aussi indépendant complémentaire (sans revenus en 2020). Ai-je droit à des allocations de chômage par rapport à ces deux contrats? Si oui, quelle est la marche à suivre? Merci !!Cordialement

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Gee,

      Puisque cela fait 2 ans que tu travailles il est fort probable que soit dans les conditions pour pouvoir bénéficier d’allocations de chômage (probablement de demi-allocations de chômage si tu travaillais à temps partiel). Dans ce cas, dès que ton contrat sera terminé, il faut t’inscrire comme demandeuse d’emploi auprès du service régional de ta région (Actiris, Forme, Vdab, Adg). Il faudra également introduire une demande d’allocations de chômage auprès d’un organisme de paiement de ton choix (syndicat ou CAPAC). Tu auras besoin de tes C4 pour introduire cette demande. Il est conseillé de le faire le plus rapidement possible après la fin du contrat de travail car le droit aux allocations de chômage s’ouvre à partir de la date de la demande.

      Tu retrouveras toutes ces informations ici: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-demarches-dois-tu-effectuer/

      En principe, si tu avais le statut d’indépendante complémentaire depuis au moins 3 mois avant la perte de ton emploi, tu pourras garder ce statut en tant que demandeuse d’emploi sous certaines conditions: https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t46

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  14. Amandinej06

    Bonjour,

    J’ai 26 ans et j’ai terminé mes études en juin 2018 donc il y a un an.  Je n’ai pas travaillé assez de jours encore pour bénéficier d’allocations de chômage, et comme j’ai terminé mes études à 25 ans je n’ai pas droit à des allocations d’insertion.

    J’ai trouvé un emploi d’animatrice pour 3h par semaine pour l’année scolaire prochaine. Néanmoins la personne qui veut m’employer et moi nous n’arrivons pas à se mettre d’accord sur le type de contrat. Celle-ci veut m’employer avec le contrat article 17, mais vous m’avez informé il y a quelques jours que ce type de contrat ne comptait pas pour bénéficier d’allocations de chômage. Mon employeur voudrait savoir si il peut m’engager sous CDD, est-ce possible de faire cela pour 3h par semaine ? Tout en sachant que je donne également cours dans une Académie en tant que professeur de théâtre sous CDD depuis décembre jusque juin 2020. Merci d’avance pour votre réponse.

     

    Amandine

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Amandinej06,

      En principe un contrat de travail ne peut être établi que pour un tiers temps minimum. Il est donc peu probable que ton employeur puisse te faire signer un contrat de moins de 12 heures/semaine.

      Il existe des dérogation à la règle du 1/3 temps mais elles sont assez strictes. Tu trouveras plus d’informations ici : https://emploi.belgique.be/fr/themes/contrats-de-travail/contrats-de-travail-particuliers/contrat-de-travail-temps-partiel-1

      N’hésite également pas à contacter le Contrôle des Lois Sociales pour leur poser la question : https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions-5

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  15. chloecameo 13

    Bonjour.

    J’ai travaillé toute l’année 2019 à temps plein.

    Depuis mai 2020 je suis en mi temps médical.

    J’aurais dû je pense recevoir mon pécule de vacances complet pour 2019 mais mon employeur m’a versé la moitié des autres années prétextant de voir ce que je vais gagner avec ce mi temps médical pour calculer le pécule de vacances !

    2019 c’est 2019…..j’ai presté toute l’année !

    Je trouve ça bizarre. Merci pour votre aide.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Chloecameo 13,

      Les calculs du simple et du double pécule de vacances ne sont pas les mêmes.

      Le calcul du double pécule se base à la fois sur les prestations de l’année précédente ET sur la rémunération brute au moment du paiement du double pécule.

      Par contre, ton employeur doit te le payer au moment où tu prends tes vacances principales. Si tu es malade au moment où l’employeur paye habituellement le double pécule aux autres travailleurs, il doit te payer après, quand tu prendras tes congés.

      Lorsque le travailleur reprend le travail à temps partiel pendant une période de 12 mois, il est encore considéré comme en incapacité totale, peu importe que la reprise du travail est organisée en jours entiers ou en demi-jours. Ceci ne vaut toutefois que pour les travailleurs ayant repris le travail à temps partiel avec l’accord du médecin-conseil de la mutuelle.

      En d’autres termes, tu es actuellement considérée comme en incapacité totale. Tu n’es donc pas considérée comme une travailleuse à temps partiel. Si tu ne prends pas de congé d’ici la fin de ton incapacité, tu peux demander à ton employeur de te payer ton double pécule au moment où tu prendras effectivement tes vacances. Si tu as repris le travail à temps plein entre temps, il doit alors baser le calcul sur une rémunération à temps plein.

      Si tu es en incpacité jusque la fin de l’année, ton employeur devra te payer ton doublé pécule au mois de décembre et sur base d’un temps plein étant donné que tu es assimilée à un travailleur en incapacité de travail et non un travailleur à temps partiel.

      L’information que ton employeur t’a donnée ne semble donc pas correcte. Tu peux dès lors soit contacter le Contrôle des Lois Sociales pour t’en plaindre : https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions-5 soit contacter l’Atelier des Droits Sociaux qui est structure d’aide juridique de première ligne, notamment spécialisée dans les questions liées à l’emploi : http://www.atelierdroitssociaux.be/page/permanences-juridiques

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  16. kimo

    Bonjour !

    je travail dans la restauration contrat mi temps cdi depuis le 17/07/2018 j’ai eu un accident de travail le 21/07/ 2018 j’ai été en arret maladie pendent de longe mois j’ai repris mon travail avec des périodes d’arret maladie , ma question est les jours d’arret maladie son ils comptabiliser dans le calcule pour le chomage ?? aussi je voulais vous demander c’est quoi les démarche a suivre pour obtenir le chomage mon syndicat peux il m’aider pour ça ??

    merci d’avance pour votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Kimo,

      Les journées indemnisées dans le cadre d’un accident du travail sont assimilées à des journées de travail pour l’ouverture du droit aux allocations de chômage.

      Par contre, les journées indemnisées par la mutuelle dans le cadre de l’assurance maladie-soins de santé ne sont assimilées à des journées de travail que pour les personnes qui n’ont jamais perçu d’allocations d’insertion (d’attente).

      Si tu es sans emploi et apte au travail, tu peux effectivement te tourner vers ton syndicat pour introduire ta demande d’allocations de chômage et être aidé et conseillé dans ces démarches. Les syndicats ont un statut d’organisme de paiement et c’est donc leur rôle de recevoir ces demandes et d’accompagner les personnes dans ces démarches (tout comme la CAPAC qui est un organisme de paiement public).

      Tu retrouveras le détail des démarches (inscription comme demandeur d’emploi et demande d’allocations) sur cette page: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-demarches-dois-tu-effectuer/

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  17. MiaLa

    Bonjour,

    Je travaille sous contrat de remplacement, à mi-temps. Si j’en ai l’opportunité, peut-on augmenter mes heures et me faire passer à un temps plein ? Si oui, devenons-nous modifier mon contrat de remplacement (alors que le titulaire du poste prestait un temps partiel) ou devenons-nous faire un second contrat de travail ?

    De plus, puis-je réclamer un CDI quand le contrat de remplacement est trop long (plusieurs années) ? Dans mon contrat, il n’est pas indiqué de date de fin de remplacement, il est juste indiqué (jusqu’au retour du titulaire).

    Merci de vos réponses,

    Bien à vous.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour MiaLa,

      Il est possible d’augmenter les heures sans modifier le contrat. Il s’agira alors d’heures supplémentaires. Cependant, s’il s’agit d’un changement durable, il sera à priori préférable pour toi de modifier le contrat. Vous pouvez alors soit faire un avenant soit faire un second contrat de travail à temps partiel (l’un étant alors un contrat de remplacement et l’autre étant un contrat ordinaire).

      En ce qui concerna le durée du contrat de remplacement, tu trouveras plus d’information ici: https://emploi.belgique.be/fr/themes/contrats-de-travail/contrats-de-travail-particuliers/contrat-de-remplacement Il est légal de ne pas mettre de date de fin au contrat de travail de remplacement et d’indiquer uniquement « au retour du travailleur ». Cependant, la durée d’un contrat de remplacement est effectivement limitée à 2 ans. Après 2 ans de contrat de remplacement, le contrat doit être considéré comme un contrat de travail ordinaire à durée indéterminé. Cela implique alors la prestation d’un préavis à la fin du contrat (Ce qui peut ne pas être le cas dans un contrat de remplacement). Il ne s’agit pas de « réclamer » un CDI, mais le contrat doit automatiquement être considéré comme un CDI ordinaire et les règles applicables à ce type de contrat de travail doivent être appliquées.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  18. JiiLo

    Bonjour,

    Je travaille actuellement à deux endroits différents (18h semaine et 19h semaine)

    N’ayant pas travaillé une année complète en 2019 et travaillant à mi temps dans une garderie où des fermetures sont imposées, je ne percevrai pas mon salaire total de cet emploi.
    Est-il possible de pouvoir bénéficier d’un complément de chômage ou de pouvoir élever mon contrat de 18h momentanément pour compenser les pertes ?

    Merci d’avance.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour JiiLo,

      Malheureusement, tu ne pourras pas bénéficier d’un complément de chômage. Le complément de chômage est accordé, sous certaines conditions, aux chômeurs complets indemnisés ayant repris un emploi à temps partiel.

      Quant à la possibilité d’augmenter tes heures de travail, tu devrais en discuter avec l’employeur concerné afin de voir si tu peux prester plus d’heures que d’habitude.

      Si le total de tous les revenus que tu gagnes en ce moment n’atteint pas le taux accordé par le CPAS à ces bénéficiaires, tu pourrais y introduire une demande d’aide. Par exemple, si tu es isolé et que tu touches moins de 958,91€ brut, tu pourrais introduire une demande de complément de revenu auprès du CPAS de ta commune de résidence. Tu trouveras plus d’informations sur les montants du CPAS sur: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quels-sont-les-categories-et-les-montants-du-revenu-dintegration-et-de-laide-sociale-et-que-se-passe-t-il-si-on-a-des-revenus-par-ailleurs/ et  sur les aides ici: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  19. Yassniss

    Bonjour , je suis actuellement à la cpas ,j ai trouvé un travaille partiel avec un contrat cdi ,je c pas quoi faire, es que il y’a un compliment par la cpas . .es que y’a pas d autre changement …Merci

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Yassniss,

      Si tes revenus à mi-temps sont inférieurs à ceux perçus par le CPAS tu pourras effectivement demander un complément au CPAS.
      Tu pourras également maintenir ton droit à certaines aides sociales dont tu bénéficies.

      N’hésite pas à nous recontacter pour toute autre question.

      Répondre
  20. Azim

    Bonjour  j ai 37 ans je viens tomber en  chomage a cause Clovis 19 contrat intérimaire temp plein depuis 1/9/19 jusqu’à 15/5/20 avant j ai été chomage temp partiel volontaire  , je veux savoir est-ce j droit au chomage complet ou je retourne à chomage temp partiel.

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Azim,

      Comme tu étais bénéficiaire d’allocations de chômage avant de débuter ce contrat intérimaire, tu rouvriras évidemment ton droit. Mais, tu ne seras malheureusement pas indemnisée sua base de ce dernier contrat, 8 mois de travail étant insuffisants dans ce cas.

      Pour qu’une nouvelle rémunération soit prise en compte par l’Onem comme nouvelle base de calcul, il faut une interruption de minimum 24 mois (2 ans de travail). Tu trouveras plus d’informations à ce propos sur cette fiche-info de l’Onem: https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t67

      Mais, tu pourrais revenir en première période d’indemnisation si tu retrouves un nouvel emploi et prouves minimum 12 mois de travail (y compris ce contrat intérimaire); pour autant que le tout se fasse sur une période de 18 mois. Le calcul se  fera donc sur ton dernier salaire à partir duquel tu avais ouvert le droit pour la première fois.

      Mais, comme tu as travaillé plus de 3 mois, cela a interrompu la dégressivité de ton chômage. En rouvrant le droit, tu toucheras donc le montant que tu percevais avant ton contrat intérimaire.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  21. Alice

    Bonjour,

    J’ai 23 ans et je  viens d’arrêter mes etudes, je suis actuellement à la recherche d’un emploi. J’aimerai savoir si j’ai droit au chômage, j’ai toujours travailler en tant qu’étudiante depuis mes 17 ans (stages et emplois)

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Alice,
      Pour pouvoir ouvrir un droit au chômage sur base du travail, tu dois prouver 312 jours de travail salarié (pas de contrat d’occupation étudiant) au cours des 21 mois précédant la demande.
      Si tu ne pouvais ouvrir un droit au chômage sur cette base, tu devrais alors accomplir un stage d’insertion de 310 jours avant de pouvoir percevoir (pour autant que tu répondes à l’ensemble des conditions d’octroi) des allocations d’insertion (allocation de chômage sur base des études).
      Pour pouvoir débuter ton stage d’insertion, tu dois t’inscrire, le plus rapidement possible après l’arrêt des études, dans ton bureau régional de l’emploi (Actiris à Bruxelles).  Toutes les informations se trouvent sur ici
      Et toutes les informations sur les conditions d’octroi des allocations d’insertion se trouvent ici
      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion
      Répondre
  22. Barbou

    Bonjour , j’ai 46 ans , je suis mariée et j’ai 4 enfants , je termine une formation de Restaurateur traiteur , je ne suis pas au chômage actuellement mais je cherche un travail à temps plein , en attendant de trouver , dois-je m’inscrire au chômage ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Barbou,

      Malheureusement, tu ne vas pas pouvoir t’inscrire au chômage avant d’avoir suffisamment travaillé. La période de formation n’ouvre pas le droit au chômage.

      Comme tu as 6 ans, avant ton 50ème anniversaire, tu devras prouver 468 jours de travail salarié eu cours des 33 mois précédant ta demande. T trouveras plus d’informations sur les conditions pour prétendre au droit du chômage sur base d’un temps plein sur: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

      Et, si tu travailles à temps partiel, tu devras travailler minimum 468 demi-jours comme salariée au cours des 39 mois précédant ta demande. Tu trouveras plus d’informations sur le travail à temps partiel sur la fiche ci-dessus.

      Mais, en attendant d’ouvrir le droit au chômage, nous te conseillons de t’inscrire comme demandeuse d’emploi au service emploi de ta région de résidence. Cette inscription de permettre de profiter de certains avantages tels que plans d’embauche, le service d’accompagnement à la recherche d’emploi, etc.).

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  23. Soma

    Bonjour,j’ai un contrat temps plein depuis 2017 récemment après mon accouchement j’ai demandé un crédit temps 4/5 et c’est a partir du 01/02/2020 jusqu’à 31/01/2021.dernièrement a cause de cette crise sanitaire covid19 ils m’on proposer de prendre congé à 50% mais comme je suis en 4/5 c’est pas possible, alors ils m’on proposé un 3/5 ou 2/5..?!?dans ce cas je perd le droit de mes 4/5 si je convertis à 3/5 pour trois mois et c’est quoi l’impact sur mon salaire de 1875€ brut sur base de 32heures.Ainsi pour revenir à mon crédit temps est ce que c’est toujours possible.?

    Bien à vous

    Merci d’avance

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Soma,

      La réglementation prévoit 2 possibilités permettant de mettre le congé parental ordinaire entre parenthèses pour obtenir, à la place, un congé parental corona.
      Tu trouveras les explications sur: https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t9#h2_10

      Si tu travailles dans un secteur vital, tu trouveras des informations sur: https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t3

      Pour connaître l’impact sur ton salaire, nous te conseillons de contacter directement l’ONEM.

      Bien à toi

      Répondre
  24. Bibj

    Je suis chef de famille je travail intérim qu’elle est le maximum de jour à travail ou le montant à pas dépasser par moi pour avoir droit au paiement du chômage aussi.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Bibj,

      En tant que bénéficiaire d’allocations de chômage, il est tout à fait possible de travailler et de garder ton droit au chômage; quel que soit le type de contrat (CDD, CDI, contrat de remplacement, contrat intérimaire, ect.). Et, tu peux travailler sans limite d’heures, ni de montant. Tu ne recevras pas d’allocations pour tes jours de travail, mais tu recevras un complément de l’Onem pour les mois pour lesquels ton salaire sera inférieur au montant de tes allocations.

      Pour prétendre à ce complément de chômage (Allocation de Garantie de Revenu) en tant que travailleur à temps partiel, il faut que ton salaire mensuel brut pour ton temps partiel soit inférieur à 1.531,93€ et que ce salaire ne dépasse pas le montant des allocations que tu percevais avant de recommencer à travailler. 
       
      Si tu ne remplis pas ces conditions, tu ne pourras malheureusement pas avoir droit à ce complément, donc avoir un salaire tout en gardant ton droit au chômage. Mais, si tu perds ton contrat tu pourras toujours garder ton droit au chômage.
      Dans tous les cas, même si tu n’ouvres pas le droit tout de suite, nous te conseillons tout de même de faire ta demande d’AGR dès le début de ton contrat.
      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
      Répondre
  25. Sabrina

    Bonjour, ayant travaillé à temps partiel pendant 9 mois, mon contrat avais pris fin et je me suis inscrite au chômage. J’ai donc un chômage complet à temps partiel volontaire. Je perçois donc des demi allocations +/- 430€ (par mois).

    Par la suite, j’étais en congé maternité du 05/02/2020 au 12/05/2020. La mutuelle me payait le même montant que le syndicat pendant mon congé maternité. A la fin de mon congé maternité,  je me suis réinscrite au syndicat et actiris.

    Ma question est la suivante : je vie uniquement avec mon enfant, suis-je considéré comme cohabitante avec charge de famille ? Mon montant d’allocation va t’il rester le même qu’avant ? Vais-je percevoir des demi allocations +/- 430€ (par mois) ? Ou, vais-je avoir une augmentation malgré que j’ai travaillé à temps partiel ?

    Merci beaucoup.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sabrina,

      Le fait d’avoir un enfant pourrait avoir un impact sur le montant de tes allocations de chômage mais ce n’est pas automatique.

      En fait, le fait d’avoir un enfant pourrait modifier ton « statut familial ». C’est-à-dire que, par exemple, si tu habites actuellement seule, tu bénéficies alors des allocations de chômage au taux « isolé ». Dès que tu auras un enfant à charge et si tu continues à habiter seule, tu passeras alors au statut de « chef de ménage » dont les montant des allocations sont plus intéressants. Mais, attention, ce n’est pas automatique. Si, par exemple, tu vivais actuellement avec ton compagnon qui bénéficie de revenus, tu bénéficies alors des allocations au taux « cohabitant ». Dans ce cas, l’arrivée d’un enfant n’aura pas d’impact sur ton statut familial étant donné que vous cohabiterez avec une personne qui dispose de revenus.

      En résumé, tu continues à bénéficier du chômage sur base du système des demi-allocations mais le montant de celles-ci pourrait augmenter selon ton statut familial. Les informations sur les statuts familiaux et les montants des allocations de chômage se trouvent sur cette fiche : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quels-sont-les-montants-des-allocations-de-chomage/

      A noter que si tu ne bénéficies pas du chômage temps plein et que ta situation financière devient trop compliquée, tu peux toujours entrer une demande d’aide au CPAS. Il est en effet possible de bénéficier d’un complément du CPAS pour compléter des allocations de chômage si le montant de celles-ci est inférieur aux montants du RIS (revenu d’intégration social). Pour les cohabitants, le revenu d’intégration s’élève à 639,27 euros/mois, pour les personnes isolées, à 958,91 euros. Les cohabitants avec au moins un enfant à charge obtiendront une allocation de 1.295,91 euros par mois. L’aide du CPAS n’est par contre pas automatique. Après avoir introduit une demande, le CPAS fera une « enquête sociale » afin de déterminer si tu peux en bénéficier ou non. Tu trouveras toutes les informations sur les aides du CPAS sur ces fiches : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/

      Finalement, n’oublie pas qu’avec l’arrivée d’un enfant, tu as droit à une « prime de naissance » ainsi que d’ouvrir un droit aux allocations familiales. Pour ces demandes, il faudra t’adresser à une caisse d’allocations familiale.

       

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  26. Fifille 68

    Bonjour,je travaille depuis 14 ans comme aide ménagère à temps partiel avec complément de chômage,si je reprend des heures en plus pour arriver à un 32h/sem,je sais que je n aurais plus de complément chômage mais si après qlq mois je veux reprendre mon mi temps comment cela pourrait -il se passer? Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Fifille 68,

      Si le retour vers le mi-temps n’est pas volontaire, tu devrais pouvoir récupérer ton droit à l’allocation de garantie de revenu (AGR=complément). Cela veut dire que tu ne peux pas demander à ton employeur de diminuer ton temps de travail ou quitter ton cet emploi pour un autre emploi ayant un régime inférieur sans quoi, tu ne pourrais pas récupérer d’AGR.

      Attention tout de même car une diminution du temps de travail même involontaire chez le même employeur entrainera une période de carence c’est-à-dire une période de 3 mois durant laquelle tu ne pourras pas bénéficier de l’AGR. Tu retrouveras toutes ces informations ici: https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t70

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  27. Marinette

    Bonjour,

    quel est le salaire minimum pour une employée dans le secteur de la vente, commissions 201, en 20h semaine à 59ans.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Marinette,

      Tu retrouveras toutes les informations nécessaires dans ta commission paritaire (cliquer sur
      « 2010000 COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT » dans la liste): https://emploi.belgique.be/fr/themes/remuneration/salaires-minimums-par-sous-commission-paritaire/banque-de-donnees-salaires

      Tu verras que le salaire peut dépendre de la taille de l’entreprise, du nombre d’employés, de ta fonction précise dans cette entreprise et de ton ancienneté. Le salaire peut tout à fait être discuté avec l’employeur, n’hésite donc pas à vérifier cette information avec lui directement.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  28. caromann

    Bonjour,

    je vais accepté une offre d’emploi . Je vais devoir prester 12h le samedi et 12h le dimanche donc un 24h par semaine car congé du lundi au vendredi on ma dit que celui-ci était assimilé à un temps plein car prime de week end et dimanche payé double donc payer comme un temps plein . Malgré que le temps partiel est compter comme un temps plein puis-je accepter un 2/5temps (14h72) dans une autre boite pour travailler le mardi et mercredi ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Caromann,

      Légalement rien n’interdit de cumuler plusieurs emplois à temps partiel.
      Même si cela signifie, dépasser un temps plein au total.

      Attention tout de même, si tu cumules plusieurs temps partiels, tu risque de payer plus d’impôts.

      En effet, chaque rémunération du temps partiel est peu élevée, et donc le précompte professionnel(avance sur les impôts) que ton employeur prélève est peu élevé.
      Mais au total, le cumul de tes différentes rémunérations te font passer dans une tranche de revenus supérieure, soumise à un impôt plus élevé.

      Tu risques donc d’être taxé de manière plus importante en fin d’année.

      N’hésite pas à nous recontacter pour toute autre question.

      Répondre
      1. caromann

        Bonjour, le 24h semaines presté uniquement le week end est assimilé à un temps plein car le revenu brut est supérieur à 1600euros . Dans ce cas puis-je quand même accepter le 2/5temps ???

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour Caromann,

          Comme expliqué précédemment, rien n’interdit légalement de cumuler plusieurs emplois même s’il cela conduit à dépasser un temps plein au total.

          Le seul impact que cela risque de comporter, est de  payer plus d’impôts en fin d’année.

          Bien à toi

          Répondre
  29. Vasco ****

    Bonjour,

    J’ai un contrat (CDD) de 3 mois avec un établissement du secteur Horeca qui termine fin mai. J’ai contacté le responsable de l’établissement et il m’a informé qu’ils ne pouvaient pas renouveler mon contact tant que l’établissement était fermé, cependant, il m’a proposé que je demandes le chômage (et qu’il me donne des documents c4 CDD) car il voulait  me réengager quand ils rouvriront au public dès la fin du confinement du secteur Horeca.  Depuis décembre (date que je suis arrivé en Belgique) j’ai eu moins de 50 jours de travail, donc je ne sais pas vraiment si j’ai le droit aux allocations de chômage. Es-ce que vous pourriez me reseingner vis-à-vis de ce sujet?

    Merci beacoup,

    Vasco ****

    Répondre
  30. Paka

    Bonjour,

    J’ai 32 ans et je travaille en régime 20h/semaine depuis le 04/12/2015, puis-je prétendre à une allocation compléntaire de revenu (complément chômage)?

    D’avance je vous remercie de votre réponse.

     

    Répondre
  31. FA

    BONJOUR

    J AIMERAI DE L AIDE VOILA JE TRAVAIL TEMP PARTIEL  MON PATRON MA MIS EN CHOMAGE TEMPORAIRE PENDANT 8 JOURS

    MAINTENANT JE SUIS RETOURNER TRAVAILLER J AIMERAI SAVOIR SI J AI DROIT A UN COMPLEMENT DE CHOMAGE CAR PENDANTS LES 8JOURS J AI PAS EUX DE SALAIRE

    MERCI

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour FA,
      Comme tu peux le lire dans la fiche ci-dessus, pour ouvrir un droit à une AGR (Allocation de Garantie de Revenus – complément chômage), il faut que ton salaire soit inférieur au montant de l’allocation de chômage auquel tu pourrais prétendre si tu avais été au chômage à temps plein (sans aucun contrat de travail), et qu’il soit aussi inférieur à 1.625,72€ brut par mois.
      Il faut également que ton emploi ne dépasse pas 4/5 du temps de travail d’une personne à temps-plein sur ton lieu de travail et que tu n’aies pas volontairement réduit ton temps de travail dans l’espoir de percevoir un complément de chômage.
      Il faut, en outre, avoir fait une demande de maintien des droits dans les 2 mois du début de l’occupation à temps partiel.
      Si tu étais en chômage temporaire pendant 8 jours, tu devrais recevoir des allocations pour les jours où tu étais censé travailler.
      Tu trouveras les informations sur le chômage temporaire et comment faire la demande des allocations via le lien suivant : https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t2
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
      Répondre
  32. Ess

    bonjour pour ma part je suis en chômage  économique depuis le début du confinement. ayant un contrat a temps partiel, je ne touche que 650e pour une personne isolée tout en sachant que j’ai rempli les jours de travail requis pour bénéficier du chômage complet ou et vers qui dois je me tourner pour faire la demande parce que là rien ne vas plus.

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Ess,
      Si tu es en chômage économique sur base d’un temps partiel et que tu touches 650€ en tant que personne isolée, tu pourrais faire une demande d’aide auprès du CPAS de ta commune de résidence afin de compléter tes allocations de chômage temporaire pour atteindre le niveau du RIS au statut isolé (958,91 €/mois ) : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
      Répondre
  33. Espoir

    Désolée j ao oublié de mentionner que le montant de mon salaire indiqué dans ma question est le montant brut

    Merci

    Répondre
  34. Espoir

    Bonjour

    J ai ete mise au chômage temporaire Covid.  Je fais 20h semaine et la capac m a versé une petite partie de mon salaire . Ma question est : est ce que le cpas peut éventuellement m aider pour compléter mon salaire?

    Car je touche normalement autour de 900€ et je n ai reçu que 500 et des….

    Merci pour votre aide

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Espoir,
      Il est effectivement possible de demander au CPAS de ta commune de résidence une aide financière en vue de compléter ta rémunération afin d’atteindre le niveau du RIS (Revenu d’Intégration Sociale) correspondant à ta situation personnelle et familiale.
      Voici les différents montants :
      – Pour les isolés (personnes vivant seules): 958,91 €/mois ;
      – Pour les personnes cohabitantes: 639,27 €/mois pour chacune des personnes. Cela signifie que si, par exemple, un ménage est composé de 2 personnes allocataires, les rentrées de ce ménages vont s’élever à 2 x 639,27€, soit 1278,54 €
      – Pour les personnes vivant avec leur famille à charge : 1295,91€/mois ; Pour faire partie de cette catégorie, il faut avoir charge exclusive d’un ménage qui comporte au moins un enfant mineur non marié.
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quels-sont-les-categories-et-les-montants-du-revenu-dintegration-et-de-laide-sociale-et-que-se-passe-t-il-si-on-a-des-revenus-par-ailleurs/
      Tu trouveras des informations sur les différentes aides proposées par les CPAS et les conditions pour en bénéficier via le lien suivant : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
      Répondre
    2. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Espoir,
      Tu pourrais effectivement faire une demande d’aide auprès du CPAS de ta commune de résidence afin de compléter tes allocations de chômage temporaire pour atteindre le niveau du RIS équivalent à ton satut (isolé, cohabitant ou cohabitant avec charge de famille) : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
      Répondre
  35. saginy

    Bonjour, je travailles en régime 38h/semaine si je commence à 7h je finis à quel heure ? heure de pause comprise du lundi au vendredi

    Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Saginy,

      Malheureusement, nous ne serons en mesure de réponde à ta question avec précision. Tu devras te référer à ton contrat de travail car, tout va dépendre du secteur dans lequel tu travailles (Convention Collective de Travail (CCT)). Mais, sache tout de même qu’il y a un principe général pour tous les travailleurs.

      En effet, le durée de travail en Belgique ne peut excéder 8 heures par jour soit 38 (ou 40) heures par semaine.Et, les prestations journalières doivent en se situer entre 6 heures du latin et 20 heures du soir.

      Quant à la pause journalière, le travailleur ne peut prester prester plus de 6 heures sans interruption. Dès que cette limite de 6 heures est atteinte, une pause doit être obligatoirement accordée. La durée de la pause et ses modalités d’octroi sont également prévues par les CCT sectorielles. Si rien n’est prévu dans le secteur d’activité dans lequel tu travailles, l’employeur doit accorder une pause minimum de 15 minutes après 6 heures de travail.

      Si tu as des doutes sur ton contrat de travail ou sur les pratiques au sein de l’entreprise dans laquelle tu travailles, nous te conseillons de t’adresser à ton syndicat ou de prendre contact avec la Direction du Contrôle des Lois Sociales de ton employeur: https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre

  36. maria

    quel montant net pour un 22h50 semaine

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Maria,

      Le montant de ton salaire net dépendra du salaire brut et de ta situation familiale.
      Pour déterminer le montant du salaire brut, il faut prendre en compte les salaires minimums prévus par les conventions collectives de travail (CCT) de ton secteur d’activité ou de l’entreprise dans lequel ou laquelle tu souhaites travailler.
      Si aucune rémunération n’est expressément prévue, le minimum barémique en vigueur pour ton secteur s’appliquera.
      Si aucun barème spécifique n’est prévu pour ton secteur, tu auras droit au «revenu minimum mensuel moyen».

      N’hésite pas à nous recontacter pour toute autre question.

      Répondre
  37. ANGELIQUE ****

    Bonjour j etais au chômage et j ai commencé un 3/5 (23h/semaine) le 15 avril

    Je vais demander l AGR avec le C131A mais je ne sais pas comment le remplir , si je n ai  pas fait de demande de temps plein aurais je droit a l AGR ou pas ? Sur le document il y a le point 1 et le point 2 , il faut les 2 conditions ou juste une pour bénéficier de l AGR ?

    Puis je encore faire une demande de temps plein a l employeur ?

    Répondre
  38. Topito

    Bonjour,

    Dans la propostion de contrat de travail à temps partiel reçue voilà ce qui est spécifié pour l’horaire:

    « 4. Durée
    Le contrat est conclu pour une durée indéterminée prenant cours le 04/05/2020, au plus tard. La date d’entrée dans l’entreprise pourra être modifiée avec l’accord des deux parties.
    L’horaire de travail au 4/5ème sera de 7,36h par jour soit 30,40h par semaine. La journée de travail doit être prestée entre 7h et 19h. Les journées de travail seront effectuées sur 4 jours prestés par semaine. »

    1. Comment dois-je interpreter ceci:
    – est-ce qu’il s’agit d’un temps partiel de régime fixe avec horaire variable?
    – est-ce qu’il s’agit d’un temps partiel de régime variable avec horaire variable?

    2. Comme nous sommes en phase de négociation, je souhaiterais travailler uniquement du lundi au jeudi (nous avons accordé cela verbalement), donc que cela soit précisé aussi dans le contrat me semble le plus correct.
    Est-ce que le rajout de ceci fait une grande différence à ce qui est déjà marqué?

    3. Si les jours de travail ne sont pas spécifiés, que se passet-il lorsqu’il y a des jours fériés?
    Par exemple, le 21/05 jeudi, peut on me dire de travailler L-M-M-V et le jeudi 21, ne soit pas payé car ce n’est pas le jour où je suis sensée travailler?

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Topito,

      Concernant le premier point, il faut vérifier les horaires de travail. Peut-être s’agit-il d’une possibilité de flexibilité d’arrivée et de départ du lieu de travail. Cela veut dire que le travailleur peut gérer sa journée comme il le souhaite et qu’il lui est possible d’arriver au plus tôt à 7h et de partir au plus tard à 19h (et qu’il place ces 7h30 de travail comme cela lui convient le mieux dans cette tranche horaire). Cela pourrait également être précisé dans le règlement de l’entreprise (à vérifier). La manière dont cela a été formulé nous fait donc plus penser à une règle de flexibilité d’arrivée et de départ plutôt qu’à un horaire flexible (avec des heures fixes qui seraient communiquée de semaine en semaine par exemple).

      Concernant ton deuxième point, il est effectivement préférable d’être plus clair concernant l’horaire de travail. Le régime est clairement indiqué 30h40 par semaine sur 4 jours (soit 4 journées complètes par semaine) mais l’horaire n’est pas précis. Il faudrait donc préciser dans le contrat si les jours de prestation sont fixes (comme tu sembles le souhaiter) et alors indiquer ces jours dans le contrat. Ou s’ils sont variables et alors indiquer des semaines « types ». Tu verras les informations concernant les mentions utiles dans le contrat pour clarifier le régime et l’horaire de travail sur cette page: https://emploi.belgique.be/fr/themes/reglementation-du-travail/travail-temps-partiel/organisation-du-travail-temps-partiel

      Enfin, concernant les jours fériés, tu trouveras plus d’information à ce sujet sur cette page: https://emploi.belgique.be/fr/themes/jours-feries-et-conges/jours-feries Tu verras que le système est un peu différent qu’il s’agisse d’un régime à temps partiel fixe ou un régime à temps partiel variable.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  39. Ahmed

    Actuellement au chômage complet 3 ème periode et vu mon statut de cohabitant. Je vais percevoir dès avril  le montant min soit 21Euros. Jalterne travail interimaire et chomage depuis 3 ans. J’arrive à ce stade . Avant la crise javais quelque mission interimaire ce qui me permettait de vivre.  Maintenant je vais me retrouver avec le minimun. Aurais je droit à un complément ou autre ? Les personnes en chomage temporaire ont droit à un surplus alors que moi non. J’ai longuement travaillé durant 3 ans 1/2 avec la même agence interimaire depuis juin 2016 à nov 2019 avec des jours de chômage . Suite à cela j’ai enchaîné quelque mission moins de 3 mois ce qui fait je ne peut pretendre au statut chômage temporaire. Que prévoit on pour moi en cette crise ?

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Ahmed,

      Malheureusement, si tu n’étais pas sous contrat de travail au moment où les mesures de chômage temporaire prises suite à la crise du coronavirus sont entrées en vigueur, tu n’y as pas droit.

      Tu continues cependant bien à bénéficier de tes allocations de chômage ordinaires. Une mesure annoncée en ce qui concerne les chômeurs est le gel de la dégressivité des allocations de chômage jusqu’au 30 juin 2020. Cela signifie que le montant de tes allocations de chômage ne pourra plus diminuer pendant la période de crise du coronavirus. Ainsi, si tu n’es pas encore au montant minimum (ce n’est pas très clair si tu l’es déjà ou non dans ta question), tu ne devrais pas voir le montant des tes allocations diminuer et ce même si la date à laquelle tu devais passer en dernière période est en avril. L’arrêté royal qui encadre cette décision n’est pas encore publié. Nous n’en connaissons donc pas encore tous les détails. Dès qu’il sortira, nous publierons très certainement un article sur notre site http://www.ijbxl.be.

      Malheureusement, si tu es déjà en troisième période, il ne semble à priori pas que quelque chose soit prévu dans ton cas. Mais encore une fois, mieux vaut attendre la publication de l’arrêté royal pour en être certain.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  40. Sla

    Bonjour ,

    j’ai fais une demande de chômage car mon patron n’a pas renouvelé mon contrat donc depuis le premier mars . J’étais déclaré en temps partiel du 1 septembre au 27 février mais les années précédente toujours en temps pleins .

    J’ai eu une réponse  positive de L’onem me stipulant que j’ai droit à un chômage complet que mon droit était fixé en tenant compte de ma situation familiale ( catégorie B )

    donc 41,62 par jour jusqu’en juin .

    jai reçu mon allocation de chômage le 14 avril et le montant était de 446,89€

    Ma question est pourquoi est je reçu ce montant ci ? Or que sur la lettre reçu par L’onem il était écrit que je recevrais 41,62 par jour ?

    En vous remerciant d’avance infiniment .

    S.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sla,

      Nous ne pouvons malheureusement pas répondre à ta question car différentes raisons peuvent expliquer le montant que tu as reçu: une erreur, le fait que ton allocation de chômage ait été demandée au cours d’un mois (et donc tu n’aurais pas reçu un mois complet; vu que le montant correspondrait à un peu moins de 11 jours d’indemnisation), tu reçois des demi-allocations de chômage suite à ton travail à temps partiel (et dans ce cas les indemnisations journalières peuvent varier d’un jour à l’autre),  le fait d’avoir noirci des cases de ta carte des chômage parce que tu as travaillé, ou encore le fait d’avoir signalé une maladie (dans ce cas, c’est la mutuelle qui devrait t’indemnisé).

      Nous te conseillons donc de contacter de ton organisme de paiement (CAPAC ou syndicat) afin d’obtenir des explications plus adaptées.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  41. topito

    Bonjour,

    Je suis espagnole, et je n’ai jamais travaillé en Belgique pour l’instant.
    J’avais accordé avec mon futur employeur mon embauche à partir du 1er mai, avec un contrat de 4/5 (donc pas de temps plein).
    Avec la situation actuelle de Coronavirus, il me communique que l’embauche est toujours d’actualité mais que mon temps de travail sera réduit si le confinement continue après le 01/05.
    Il m’a fait comprendre que le plus simple (pour éviter de faire de la paperasse) serait que je pose des jours de congé sans solde pendant la période.
    Je ne trouve pas ceci très avantageux, mais d’autre part je me demande quelles sont les conséquences (mis a part une baisse considérable du salaire..). Merci.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Topito,

      S’agit-il de 2 propositions différentes de sa part? Une première qui serait de signer un contrat à temps partiel inférieur à 4/5 et une deuxième qui serait de signer un contrat à temps partiel de 4/5 mais de poser des jours de congé sans solde durant la période de confinement? As-tu déjà signé un contrat ou pas du tout?

      Si le contrat est déjà signé, tu n’es évidemment pas dans l’obligation d’accepter de négocier. Tu peux si tu le souhaites étant donné les circonstances mais l’employeur est dans l’obligation de suivre le contrat qui est déjà signé. La pose de congé doit toujours être négociée (sauf si fermeture prévue pour tout l’entreprise durant une certaine période) cependant durant cette période de confinement, de nombreux employeurs imposent des congés pour 2 raisons: 1- il y a potentiellement moins de travail et 2- si tous les employés déplacent leurs congés car il n’est pas intéressant de les prendre durant la période de confinement, l’employeur aura ensuite un problème dans la 2e partie de l’année car tous les travailleurs devront épuiser leur jours de congé sur une plus petite période (et donc manque de personnel).

      Si aucun contrat n’a été signé, la proposition « contrat à 4/5 et congé sans solde » semble plus intéressante que la proposition « contrat de travail à temps partiel inférieur à 4/5 » car rien ne garanti le passage à 4/5 par la suite.

      Quoi qu’il en soit, tu n’es évidemment pas dans l’obligation d’accepter cet arrangement officieux mais si aucun contrat n’a été signé, il est difficile d’obliger un employeur à signer un contrat suite à une promesse et l’employeur pourrait simplement refuser de signer le contrat. Tu pourrais éventuellement en parler avec le contrôle des lois sociales pour vérifier la légitimité d’une telle proposition: https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions-5#toc_heading_1

      A long terme, un contrat de travail à temps partiel inférieur est le plus désavantageux car plus le régime de travail à temps partiel est bas, moins tu cotises pour d’autres droits et notamment pour un futur droit à des allocations de chômage (il en va de même pour un futur droit à la pension par exemple). S’il s’agit uniquement de la pose de congés sans solde, à part l’absence de revenu pour ces journées, il faut également savoir que ne payant pas de cotisations sociales pour ces jours-là, ils peuvent avoir un impact sur le droit aux allocations de chômage ou le droit aux indemnité de la mutuelle en cas de maladie. Quelques jours n’auront pas d’impact mais une plus longue période pourrait entraver ton accès à certains droits en cas de difficulté par la suite (perte de travail ou maladie). En fonction du nombre de jours de congé sans solde qui sont pris, cela peut également avoir un impact sur le calcul de la prime de fin d’année s’il y en a une dans ton entreprise ou sur le nombre de jours de congés payés auxquels tu auras droit l’année prochaine.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
      1. topito

        Bonjour,
        Merci pour votre retour.

        Il s’agit d’une seule offre: il veut partir d’une base d’un CDI belge à  4/5, et selon la durée du confinement, il dit que « nous pouvons nous arranger entre nous » pour réduire mon temps de travail (les congés sans solde). Une fois la période de confiment finie, on reprend les activités normales au bureau à 4/5.

        Actuellement je  travaille déjà dans cette entreprise via un contrat français par biais d’une autre société du groupe. Je connais donc le volume de travail actuel (je suis d’ailleurs en télétravail) et je comprends qu’il veuille réduire ma journée.
        Cependant je serai la seule employée à subir une réduction de temps de travail(car la seule travaillant vraiment dans nos locaux), tous les autres, travaillant en tant que consultants externes chez des clients, travaillent à 100% en télétravail.

        Je n’ai rien signé encore, mais il voudrait formaliser ceci la semaine prochaine. Or pour moi cet aspect reste important et à bien définir avant de signer.
        Dans un scénario où le confinement se prolonge tout le mois de mai, il estime que mon temps de travail serait surement de 2/5 ou 2.5/5.
        J’imaginais bien qu¡il y aurait des conséquences autres que la perte de salaire.
        Est-ce que la demande de chômage temporaire de sa part serait quelque chose d’envisageable?

         

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour Topito,

          La situation est trop complexe pour que nous puissions te répondre avec précision sur la possibilité d’un droit aux allocations de chômage temporaire.

          En effet, tu as un contrat français mais tu travailles pour une entreprise belge mais nous ne savons pas où tu vis actuellement (en Belgique)? S’agit-il d’un contrat de consultance?

          Il existe un possibilité de chômage temporaire pour les travailleurs frontaliers (qui travaillent en Belgique mais vivent dans un autre pays) mais ce n’est pas tout à fait ton cas. Il existe aussi une possibilité de bénéficier d’allocations de chômage temporaire pour un nouveau contrat qui serait signé durant la période de confinement mais à priori lorsqu’il s’agit d’un passage d’un contrat à durée déterminé qui se termine vers une signature d’un autre contrat dans la même société mais ce n’est pas non plus tout à fait ton cas puisque le signataire (l’employeur) du contrat est potentiellement différent ici même si le lieu de prestation est le même. Ces différentes possibilités sont évoquées dans la FAQ de l’ONEm: https://www.onem.be/sites/default/files/coronavirus/Faq_Corona_FR_20200406.pdf

          Vu la complexité, nous te conseillons de vérifier ta situation directement avec l’ONEm. Tu peux contacter le service règlementation pour voir s’il existerait une possibilité de chômage temporaire. Afin d’avoir une réponse précise de la part de l’ONEm, n’hésite pas à être précise dans la description de ta situation. Tu peux écrire au service règlementation: reglement@onem.be ou passer par le formulaire ruling: https://www.onem.be/fr/formulaires/ruling

          N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

          Répondre
  42. Jade

    Bonjour

    Actuellement je travaille à temps plein 38h/semaine pour un salaire brut de 2400€. Je souhaiterais faire 32h/semaine pourriez-vous me dire comment calculer le brut de celui-ci ?

    Merci beaucoup

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Jade,

      Nous ne pourrons malheureusement pas répondre à ta question de manière précise car le calcul du net dépend de divers éléments tels que ta situation familiale ou ton statut (employée/ouvrière).

      Tu trouveras néanmoins, divers calculateurs sur internet  comme celui- ci https://hrcalculations.securex.eu/index.html , ou sur le site des syndicats.

      D’ailleurs, si tu es syndiquée, tu pourrais également essayer de les contacter pour savoir quel serait ton salaire en changeant de régime de travail.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  43. Melo

    Bonjour,

    Je suis intérimaire et je travaille 4 jours semaine répartis sur 36 heures et l’intérim me fait un contrat de 5 jours et me paye 4 jours le  jour où l’intérim ne me paye pas j’ai droit à un jour de chômage.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Melo,

      Nous ne sommes pas sûrs de comprendre ta question. Te demandes-tu si as droit à une allocations de garantie de revenu (AGR = complément chômage)?

      A priori non car pour avoir droit à une AGR, il faut que le régime de travail ne soit pas supérieur à 4/5. Comme un temps plein est généralement de 35 à 38h semaine, tu dépasses les 4/5.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  44. Fabian

    Bonjour,

    pour cause de l’épidémie, mon contrat (cdd) n’a pas été prolongé en attendant que le confinement reprenne. Je n’ai que travaillé 6 mois en cdd car avant j’etais étudiant.
    Est-ce que j’ai quand même droit de toucher le chomage et si oui à qui est-ce que je dois m’adresser?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Fabien,
      Pour ouvrir un droit au chômage sur base du travail, tu dois prouver un certain nombre de jours de travail salarié au cours d’une certaine période précédant immédiatement la demande d’allocation de chômage.
      Par exemple, les moins de 36 ans doivent avoir travaillé 312 jours au cours des 21 mois pour ouvrir un droit au chômage sur base du travail.
       En n’ayant travaillé que 6 mois depuis la fin de tes études, tu n’ouvriras donc pas le droit au chômage sur base du travail.
      Je suppose que tu as terminé tes études en septembre 2019 et que tu as signé ce CDD en sortant de tes études.  Dans ce cas, tu n’ouvres pas non plus le droit aux allocations d’insertion (allocations de chômage sur base des études).
      En effet, pour ouvrir un droit aux allocations d’insertion, tu dois répondre à un certain nombre de conditions dont celle d’avoir accompli un stage d’insertion d’une année.
      Cela voudrait dire que tu devrais t'(re)inscrire dans Service Régional de l’Emploi (Actiris à Bruxelles) le plus rapidement possible pour y accomplir la 2e partie de ton stage d’insertion.  Et au terme de ce stage d’insertion (et pour autant que tu rentres dans les conditions d’octroi), tu pourras ouvrir un droit aux allocations de chômage sur base des études.
      Si tu te retrouves sans ressources, tu peux introduire une demande d’aide auprès du CPAS de la commune dans laquelle tu résides.  Toutes les informations se trouvent sur https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/
      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion
      Répondre
  45. Bebe17

    Bonjour,

    Je suis actuellement au chômage complet entant qu’isolé.

    Je sais que je rentre dans les conditions pour avoir un complément de chômage et je voudrais savoir, si je trouve un emploi à temps partiel 24h semaine,  est-ce que je vais en cumulant salaire et complément pouvoir au minimum toucher ce que je touche actuellement avec mes allocations de chômage ou est-ce que je risque de toucher moins?

    J’ai cherché des informations sur internet, mais je n’ai pas trop saisi les calculs.

    Merci d’avance.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Bébé17,

      Nous ne pouvons malheureusement pas te répondre avec précision. Tout va dépendre du montant de ton salaire que tu percevras. Comme tu es déjà bénéficiaire d’allocations de chômage, en reprenant une activité professionnelle à temps partiel, tu pourrais sous certaines conditions, prétendre à un complément de chômage. Pour bénéficier de ce complément (Allocation de Garantie de Revenu (AGR)) pendant ton temps partiel, il faut que ton salaire mensuel brut soit inférieur à 1.531,93€ et que ton salaire net ne dépasse pas le montant que tu vas toucher ne dépasse pas le montant que tu percevais en tant que chômeur isolé.

      Dans tous les cas, même si tu n’ouvres pas le droit tout de suite, nous te conseillons de faire la demande d’AGR dès le début de ton contrat.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  46. Marvin255

    Bonjour,

     

    Je suis travailleur temps partiel involontaire. Comment cela ce passe au niveau de l’AGR.

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Marvin255,
      Pour l’AGR le principe est le suivant : il faut avoir ouvert un droit aux allocations de chômage à temps plein et il faut que ton salaire soit inférieur au montant de l’allocation de chômage auquel tu pourrais prétendre si tu avais été au chômage à temps plein (sans aucun contrat de travail), et qu’il soit aussi inférieur à 1.593,81 euros bruts par mois. Il faut également que ton emploi ne dépasse pas 4/5 du temps de travail d’une personne à temps-plein sur ton lieu de travail et que tu n’aies pas volontairement réduit ton temps de travail dans l’espoir de percevoir un complément de chômage.
      Si tu remplis les conditions, il faut tout d’abord faire une demande de maintien de droits.
      Les principaux avantages de ce statut sont :
      • d’avoir à nouveau droit à des allocations à temps plein (calculées en principe sur une rémunération à temps plein) à la perte du travail à temps partiel ;
      • de pouvoir parfois ouvrir le droit à une Allocation de Garantie de Revenus (complément du chômage) pendant que tu travailles à temps partiel.
      Pour bénéficier de ce statut, il faut remettre dans les 2 mois du début de l’occupation à temps partiel le formulaire C 131A-travailleur (https://www.onem.be/fr/formulaires/c131a-travailleur) auprès de ton organisme de paiement (Capac ou syndicat).
      L’employeur doit également te remplir un formulaire en ligne e-DRS scénario 3 (https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/drs/onem/scen3/about.htm) afin de transmettre à l’ONEm les données nécessaires pour déterminer si tu peux bénéficier du statut de travailleur à temps partiel avec maintien des droits et/ou d’allocation de garantie de revenus.
      L’introduction de ces formulaires doit être faites dans les 2 mois du début de l’occupation à temps partiel. Ceci dit, il est parfois encore possible de régulariser ta situation au-delà du délai de 2 mois.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
      Répondre
  47. gogo

    Bonjour, j’ai un contrat à duré déterminé depuis 20 année, j’ai travail 1 heure xpar Jour et 4 le vendredi, je suis monitrice en céramique dans un Ecole, donc j’ai travail 7 h x semaine, est que j’aurais droit ou chômage si mon contrat ne pas rénove l’année scolaire prochaine. Je travail pour une asbl qui dit que il a dérogation pour nous donner un contrat à duré déterminé, pas droit ou maladie paie à la prestation, claire droit à rien.

    cordialement

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Gogo,

      Nous manquons d’information pour pouvoir répondre à ta question.

      La seule exception concernant les enseignants s’applique pour les vacances scolaires d’été. Pendant celles-ci certains enseignants peuvent bénéficier d’une rémunération différée. Plus d’informations sur https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t86

      Mais pour ouvrir un droit au chômage, il faut totaliser un certain nombre de demi-jours de travail salarié sur une période précédent ta demande (cette période et le nombre de demi-jours étant déterminé par ton âge). Par exemple, une personne ayant entre 36 et 49 ans, doit totaliser 468 demi-jours au cours des 39 mois précédant sa demande. Tu trouveras un tableau reprenant les conditions pour les différents âges sur la fiche ci-dessus.

      Pour pouvoir compter le nombre de demi-jours que tu totalises, il faut connaitre le nombre d’heure que réaliserait un travailleur à temps plein qui occuperait la même fonction que toi. Si tu as perçu une rémunération différée (rémunération pendant les vacances scolaire), alors une période additionnelle de travail est calculée. Celle-ci s’élève à 1/5ème (arrondi à l’unité supérieure) des jours prestés pendant l’année scolaire comme enseignant.

      En effet, pour compter le nombre de demi-jours, voici le calcul à effectuer : le nombre d’heures de travail effectuées pendant l’occupation, multiplié par 6, et divisé par le nombre hebdomadaire moyen d’heures de travail à temps plein pour la même fonction. Ensuite, tu multiplies le résultat obtenu par 2.

      A titre d’exemple, une personne de 40 ans et qui introduirait une demande en fin juin 2020, travaillant avec ton régime de travail et dont le travail à temps plein représente 20 heures par semaine totaliserait à priori +/- 554 demi-jours (en ne comptant les vacances d’été ou la possibilité des jours de rémunération différée). Il lui serait donc à priori possible d’ouvrir un droit.

      Cela dit, nous t’invitons à discuter de ta situation avec un organisme de paiement (syndicat ou CAPAC) afin d’obtenir le nombre de jours que tu totalises.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

       

      Répondre
  48. steph

    BONJOUR

    Je suis ouvrier dans la commission paritaire 111 avec un contrat de 36 h  mais

    On me fait faire beaucoup d’heur supplémentaire .

    Est t il préférable d’avoir un contact 38h ou 40h

    pour ma pension

    Je ne sais pas vers qui me diriger pour avoir de plus ample info

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Steph,

      Hélas, Bruxelles-J étant une plateforme d’information jeunesse, nous ne sommes pas spécialisés dans les questions qui concernent la pension. Pour avoir plus d’information à ce sujet, nous te conseillons de contacter le Service Fédéral des pensions: https://www.sfpd.fgov.be/fr/%C3%A0-propos-de-nous/contact

      Bien à toi.

      Répondre
  49. Aud

    Bonjour,

    je suis en CDI depuis 8 ans. Je travaille 24h/semaine donc temps partiel. Mon employeur souhaiterait me mettre en chômage temporaire suite à la crise sanitaire COVID19 (manque de boulot). Aurais-je droit à des allocations de chômage temporaire? Je tiens à préciser que je suis temps partiel involontaire avec maintiens des droits.

    D’avance merci.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Aud,

      En principe, si tu travailles à temps partiel et que tu es mis en chômage temporaire,  il te sera effectivement possible d’ouvrir un droit au chômage temporaire (pour force majeur).

      Plus d’informations sur : https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t28#h2_3 

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  50. Sarah

    Bonjour,madame  monsieur

    J’ai  trouvé  un contrat  de travail  à mis temps  comme  serveuse je serais  déclaré  statut  ouvrier  si je travaille  à mis temps  pendant  2 an est se que j aurais  le droit  au chômage  complet  sachant  que j’ai  que 22 an

    Merci  d avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Sarah,
      Ayant moins de 25 ans, en travaillant 1 an (ou 2 ans, mais 1 an devrait suffire) à mi-temps tu pourrais ouvrir un droit à des allocations d’insertion : https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/quels-sont-les-montants-des-allocations-dinsertion/
      En travaillant un an à mi-temps, tu ouvres également un droit à des demi-allocations de chômage (pour les personnes de moins de 36 ans, pour ouvrir un droit à un chômage complet, il faut prouver 312 jours – un an – de travail à temps plein sur une période de 21 mois précédant la demande).
      Contrairement au travailleur à temps plein qui a droit à 6 allocations par semaine, le travailleur à temps partiel volontaire est indemnisé dans un système de demi-allocations.
      Le montant de la demi-allocation de chômage varie en fonction du dernier salaire, de la situation familiale (chef de ménage, isolé ou cohabitant) et de la durée du chômage.
      Le calcul de ce montant est complexe. N’hésite pas à te faire aider par ton organisme de paiement (Capac ou syndicat) pour le connaître.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
      Répondre
  51. generali

    je suis pensionne j ai un  contrat de travail de 2jours par semaine depuis 2011 ai je droit a une indemitee si le garage ferme pour cause de travail

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Generali,

      Bruxelles-J est une plateforme d’information jeunesse. Nous ne sommes donc pas spécialisés dans les questions concernant la pension.

      Tu verras que la pension de retraite n’est pas cumulable avec les allocations de chômage  (Contrairement à une pension de survie ou de transition pour une certaine durée uniquement): https://www.sfpd.fgov.be/fr/montant-de-la-pension/calcul/types-de-pensions/cumul

      N’hésite pas à en parler directement avec le service fédéral des pensions: https://www.sfpd.fgov.be/fr/%C3%A0-propos-de-nous/contact

      Bien à toi.

      Répondre
  52. Mirou2016

    Je suis chômeuse indemnisée à temps complet, j’ai l’occasion d’avoir un travail à temps partiel qu’elle sont les conditions pour garder mes droits au chômage

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Mirou2016,
      Si tu as ouvert un droit aux allocations de chômage à temps plein, au cas où tu accepterais le temps partiel, il faudrait que tu fasses une demande de maintien des droits.
      Les principaux avantages de ce statut sont :
      • d’avoir à nouveau droit à des allocations à temps plein (calculées en principe sur une rémunération à temps plein) à la perte du travail à temps partiel ;
      • de pouvoir parfois ouvrir le droit à une Allocation de Garantie de Revenus (complément du chômage) pendant que tu travailles à temps partiel.
      Pour bénéficier de ce statut, il faut remettre dans les 2 mois du début de l’occupation à temps partiel le formulaire C 131A-travailleur (https://www.onem.be/fr/formulaires/c131a-travailleur) auprès de ton organisme de paiement (Capac ou syndicat).
      L’employeur doit également te remplir un formulaire en ligne e-DRS scénario 3 (https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/drs/onem/scen3/about.htm ) afin de transmettre à l’ONEm les données nécessaires pour déterminer si tu peux bénéficier du statut de travailleur à temps partiel avec maintien des droits et/ou d’allocation de garantie de revenus.
      L’introduction de ces formulaires doit être faite dans les 2 mois du début de l’occupation à temps partiel. Ceci dit, il est parfois encore possible de régulariser ta situation au-delà du délai de 2 mois.
      Tu trouveras toutes les informations relatives au fait de travailler à temps partiel via la fiche ci-dessus.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
      Répondre
  53. serge

    bonjours,

    je suis chômeur et travail régulièrement comme intérimaire

    Ont me propose un 30h/sem. contrat cdi

    puis je avoir un complément chômage en plus de mon salaire

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Serge,

      Sous certaines conditions, tu pourrais avoir droit à un complément de chômage (Allocation de Garantie de Revenu) pendant ton contrat temps partiel. Il faut:
      – que tu aies été chômeur complet indemnisé avant le début de ton contrat temps partiel,
      – que ton salaire mensuel brut soit inférieur à 1.531,93€,
      – que ton salaire mensuel tu percevras pendant ce contrat mi-temps ne dépasse pas le montant des allocations que tu touches actuellement.
      Dans tous les cas, même si tu n’ouvres pas le droit tout de suite, nous te conseillons tout de même de faire la demande d’AGR dès le début de ton contrat.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  54. Negan

    Bonjour,

    Je vais travailler 1h20 par jour à raison de 3 jours semaine. Dois je noircir la case quand je preste 1h20, et donc ne pas percevoir d’allocations de chômage pour cette heure prestée ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Negan,
      Dans le cas d’un travail occasionnel, tu dois effectivement bien noircir la case correspondante au jours de travail, peu importe le nombre d’heures que tu as travaillé. Tu ne bénéficieras d’aucunes allocations pour les jours noircis.

      Attention, si tu as signé un CDD ou un CDI temps partiel (4h/semaine), tu pourrais devra voir avec ton organisme de paiement si tu peux faire la demande pour obtenir le statut de « travailleur à temps partiel avec maintien des droits » pour ensuite faire une demande d’AGR (= complément chômage).
      En effet, le traitement d’un travail à temps partiel n’est pas le même qu’un travail occasionnel. Cela pourrait être plus avantageux dans ton cas. Cette matière est assez complexe, c’est pourquoi il est préférable d’en discuter directement avec ton organisme de paiement. Tu peux également poser la question à l’Atelier des Droits Sociaux. C’est un service d’aide juridique de première ligne notamment spécialisé dans les question d’emploi et sécurité sociale : http://www.atelierdroitssociaux.be/

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  55. Lea

    Bonjour,

    Je vais perdre très prochainement mon boulot pour faillite de la société. Je travaille depuis juin 2015 dans une société de titres service comme aide ménagère cdi, 19h semaine. J’ai 2 enfants à ma charge. Mon revenu est de 900 € et celui de mon conjoint de 1100 €. Je suppose qu’on tiendra compte du revenu de mon conjoint pour calculer mes allocations de chômage.

    A votre avis, je toucherai approximativement combien comme allocation de chômage ?

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Léa,

      Nous ne pourrons malheureusement pas te répondre avec précision. Mais sache que le montant de ton allocation de chômage n’est pas déterminée par rapport au montant du revenu de ton mari; c’est par contre le cas du statut que tu auras à l’ONEm.

      En effet, puisque ton mari travaille et gagne plus de 796,87 euros brut par mois, tu seras considérée comme cohabitante simple (sans charge de famille), puisque c’est la situation financière de ton mari qui prime pour déterminer ton statut (et non le fait d’avoir des enfants à charge).

      Par contre, nous ne pourrons pas te donner le montant que tu percevras car le calcul des demi-allocations de chômage est compliqué et requière plusieurs informations. Nous te conseillons donc de t’adresser à un organisme de paiement (capac ou syndicat) pour obtenir le montant de tes allocations de chômage. Attention, si tu étais au chômage complet avant le début de ton contrat et que tu as effectué une demande de maintien des droits, tu pourrais sans doute avoir droit à des allocations de chômage à temps plein. Tu en trouveras une explication sur https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

       

      Répondre
  56. Jade

    Bonjour

    Actuellement je suis en cdd (6mois) au terme de celui-ci mon employeur me propose soit encore un cdd ou peut-être un CDI mais en 3/4 temps .

    Ma question est celle-ci, aurais-je droit à un complément chômage ?

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Jade,
      Pour pouvoir bénéficier d’une Allocation de Garantie de Revenus (AGR ou complément chômage), il faut que ton salaire soit inférieur au montant de l’allocation de chômage auquel tu pourrais prétendre si tu avais été au chômage à temps plein (sans aucun contrat de travail), et qu’il soit aussi inférieur à 1.593,81 euros bruts par mois.
      Il faut également que ton emploi ne dépasse pas 4/5 du temps de travail d’une personne à temps-plein sur ton lieu de travail et que tu n’aies pas volontairement réduit ton temps de travail dans l’espoir de percevoir un complément de chômage.
      Dès lors, si tu as ouvert un droit aux allocations de chômage à temps plein au moment de ton passage à ¾ temps, il faudra que tu fasse une demande de maintien des droits en remettant dans les 2 mois du début de l’occupation à temps partiel le formulaire C 131A-travailleur ( https://www.onem.be/fr/formulaires/c131a-travailleur ) auprès de ton organisme de paiement (Capac ou syndicat). Note cependant que 6 mois de travail ne suffisent pas à ouvrir un droit aux allocations. Il faudrait dès lors que tu aies travaillé avant ce CDD de 6 mois pour avoir ouvert un droit: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/
      L’employeur devra également te remplir un formulaire en ligne e-DRS scénario 3 (https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/drs/onem/scen3/about.htm) afin de transmettre à l’ONEm les données nécessaires pour déterminer si tu peux bénéficier du statut de travailleur à temps partiel avec maintien des droits et/ou d’allocation de garantie de revenus.
      L’introduction de ces formulaires doit être faites dans les 2 mois du début de l’occupation à temps partiel. Ceci dit, il est parfois encore possible de régulariser ta situation au-delà du délai de 2 mois.
      Tu trouveras les informations relatives au travail à temps partiel, au maintien des droits et à l’allocation de garantie de revenus via le lien suivant : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  57. Sali

    Bonjour,

    Je suis interessé par emploi á mi temps. J ai toutefois du mal à calculer le salaire. Il s agit d’un emploi de nouveau a au sein d’une commune. L’offre d emploi mentionne  un salaire brut annuel de 36 000 euros pour un temps plein.

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sali,
      Il existe toute une série de calculateurs en ligne permettant de transcrire un salaire brut en salaire net. En voici quelques-uns :
      https://www.jobat.be/fr/calcul-brut-net
      https://www.partena-professional.be/fr/knowledge-center/des-simulateurs-et-des-calculateurs/simulateur-de-salaire-brut-net
      https://www.securex.be/fr/outils/calculateur-brut-net
      https://references.lesoir.be/article/calculateur-brut-net/
      Tu pourrais également directement poser la question à l’employeur.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  58. baki

    Je suis chef de famille avec 4 personnes à charge (3 enfants et ma femme). Ma femme commence à travailler 1 heure par jour, ma question est est ce qu’elle reste à ma charge et et est ce que je doit le signaler à mon travaille. On ma dit que 1 heure par jour ne devait pas être déclarer. Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Baki,

      Il nous semble étonnant que ton épouse soit à ta charge car, normalement tu ne peux jamais prendre ton conjoint à ta charge fiscalement.

      Par contre, si ton épouse a peu ou aucun revenu, tu as droit à un avantage fiscal : le quotient conjugal.

      Le quotient conjugal te permet d’octroyer une partie de tes revenus professionnels à ta conjointe qui a un revenu professionnel très bas voire inexistant. Grâce à cette répartition, tu payes moins d’impôts, car tes revenus sont taxés à des taux d’imposition plus bas.

      Pour le calcul de l’impôt, ta femme recevra fictivement une partie de tes revenus. Cette répartition est limitée par un double plafond. La part de ton épouse dans les revenus professionnels globaux ne peuvent pas dépasser : 30 % des revenus globaux ; 10.720 EUR pour l’exercice d’imposition 2019. Ce montant est indexé chaque année.

      Les revenus pris en comptes sont les revenus nets, c’est-à-dire après déduction des frais professionnels.

      Si vous avez tous les deux des revenus nets supérieurs à 10.720 EUR (exercice d’imposition 2019), le quotient conjugal ne s’applique pas.

      En pratique, le fisc applique lui-même le quotient conjugal si c’est à votre avantage. Vous ne devez pas faire le calcul.

      Si tu perçois des allocations de chômage, l’ONEM ne considérera pas le revenu de votre conjoint(e) ou de votre partenaire comme un revenu professionnel si les trois conditions suivantes sont remplies:

          vous déclarez ces revenus auprès de votre organisme de paiement (sur un formulaire C1, disponible auprès de cet organisme) lorsque vous introduisez votre demande d’allocations ou au début de l’activité professionnelle ou de la cohabitation;

          ces revenus proviennent d’un travail salarié;

          le montant brut ne dépasse pas 796,87 euros par mois.

      Si les revenus de votre conjoint(e) ou partenaire sont variables, alors vous devez également introduire auprès de votre organisme de paiement un formulaire C110A (disponible auprès de cet organisme) pour le mois dans lequel le revenu ne dépasse pas ce montant. Si vous utilisez une carte de contrôle papier, joignez ce formulaire à cette carte de contrôle.

      Pour plus d’informations, contacte-nous !

      Répondre
  59. El moun

    Bonjour

    Je viens de recevoir pour ma lettre de licenciement avec un préavis de 11 semaines. J’avais un contrat de 30h/Sem.

    Je ne percevait rien du chômage en plus car je touchais un salaire plus élever .

    Comment cela ce passe pour mon chômage après mon préavis?

    Merci de me donné le maximun d’info . Merci

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    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour El moun,
      Avais-tu fais une demande de maintien des droits dans les 2 mois du début de ton occupation à temps partiel ?
      Si oui, les principaux avantages de ce statut sont :
      D’avoir à nouveau droit à des allocations à temps plein (calculées en principe sur une rémunération à temps plein) à la perte du travail à temps partiel ;
      De pouvoir parfois ouvrir le droit à une Allocation de Garantie de Revenus (complément du chômage) pendant que tu travailles à temps partiel.
      Dès lors, si tu avais fait une demande de maintien des droits, tu devrais à nouveau bénéficier d’allocations de chômage à temps plein.
      Tu peux être également assimilé à un temps plein si tu remplis les 3 conditions suivantes :
      Percevoir tous les mois une rémunération au moins égale à 1.593,81 euros brut ;
      S’être inscrit comme demandeur d’emploi à temps plein au moment de la demande d’allocations ;
      Remplir les conditions pour être admis comme travailleur à temps plein au moment de la demande d’allocations (après le contrat de travail). Pour cela, il faut prouver un certain nombre de jours de travail salarié (ou avoir perçu au moins une allocation au cours des 3 ans qui précèdent). Plus d’information à ce propos sur la fiche qui explique les conditions pour ouvrir un droit au chômage à temps plein : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/ ).
      Tu y verras que le nombre de jours de travail pris en considération est égal au nombre d’heures de travail effectuées pendant l’occupation, multiplié par 6, et divisé par le nombre hebdomadaire moyen d’heures de travail à temps plein pour la même fonction.
      Si tu remplis ces 3 conditions, une fois au chômage, tu es indemnisé comme un travailleur à temps plein et bénéficiera d’allocations pour tous les jours de la semaine.
      Si tu ne peux pas être assimilé à un temps plein ou n’a pas fait de demande de maintien des droits, tu seras considéré comme travailleur à temps partiel volontaire. Si tu perds ton emploi de manière involontaire, tu peux alors potentiellement ouvrir un droit à des demi-allocations de chômage.
      Tu trouveras toutes les informations relatives au travail à temps partiel et à son impact sur les allocations de chômage via la fiche suivante : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  60. Laetitia

    Bonjour,

    Je suis engagée en contrat de remplacement jusque fin mars à temps plein. J’aurai peut-être la possibilité de continuer ce contrat mais à mi-temps. Si je n’avais plus eu de contrat après, j’étais dans les conditions pour bénéficier du chômage complet. Est-ce que je peux demander un complément à l’ONEM pour le mi-temps qui ne sera pas rempli? D’avance merci beaucoup! Laetitia

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    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Laetitia,
      Tu pourrais faire une demande de maintien des droits. Tu es concerné par cette catégorie si tu travailles à temps partiel alors que tu as ou aurais droit à des allocations de chômage (ou d’insertion).
      Les principaux avantages de ce statut sont :
      – d’avoir à nouveau droit à des allocations à temps plein (calculées en principe sur une rémunération à temps plein) à la perte du travail à temps partiel ;
      – de pouvoir parfois ouvrir le droit à une Allocation de Garantie de Revenus (complément du chômage) pendant que tu travailles à temps partiel.
      Pour bénéficier de ce statut, il faut remettre dans les 2 mois du début de l’occupation à temps partiel le formulaire C 131A-travailleur (https://www.onem.be/fr/formulaires/c131a-travailleur ) auprès de ton organisme de paiement (Capac ou syndicat).
      L’employeur doit également te remplir un formulaire en ligne e-DRS scénario 3 (https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/drs/onem/scen3/about.htm ) afin de transmettre à l’ONEm les données nécessaires pour déterminer si tu peux bénéficier du statut de travailleur à temps partiel avec maintien des droits et/ou d’allocation de garantie de revenus.
      L’introduction de ces formulaires doit être faites dans les 2 mois du début de l’occupation à temps partiel. Ceci dit, il est parfois encore possible de régulariser ta situation au-delà du délai de 2 mois.
      La demande de maintien des droits est indispensable pour faire la demande d’Allocation de Garantie de Revenus – complément de l’ONEm (AGR).
      Tu trouveras toutes les informations relatives au fait de travailler à temps partiel via la fiche suivante : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  61. Miya

    Bonjour

    Je travaille mi-temps (20h) et je touche brut 1120

    Ma mère vit avec moi et elle est chef de famille mais elle est en maladie .Mais elle a 3 enfants  à charge. Elle touche 1500 maintenant que je travaille es ce que son maladie va descendre.

    Je vous remercie d’avance

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    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Miya,

      Il semblerait que si ton revenu est supérieur à 990,04 euros brut par mois, tu ne devrais plus pouvoir être considéré à la charge de ta mère pourrait être considérée comme cohabitante.

      Par contre, nous ne pourrons malheureusement pas répondre à ta question de manière précise car nous ne disposons pas de donnée sur la durée de l’incapacité de ta mère; de plus nous ne sommes malheureusement pas spécialisés pour les questions de mutualité. Nous t’invitons donc a contacter la mutuelle de ta mère afin d’obtenir plus d’informations ou à consulter ce site : https://www.inami.fgov.be/fr/themes/incapacite-travail/salaries-chomeurs/Pages/calculer-indemnite.aspx

      D’autres questions? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  62. Sarah

    Bonjour,

    Je travaille à temps partiel (13/sem), j’ai le statut chef de ménage.

    Je vis avec mon fils de 10 ans et mon compagnon est sans revenu (lui n’a pas droit au chômage). Moi j’ai l’AGR et le statut Maintien des droits.

    Mes questions sont:

    – Si mon compagnon signe un contrat, par exemple un 9h/sem à 10€ net de l’heure. Quelle sera notre situation à tous les 2?

    – Vais-je garder mon complément chômage ou va-t’on devenir cohabitant tout les 2?

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sarah,

      Si ton compagnon commence un emploi, ton statut auprès de l’ONEm dépendra de ces revenus. En effet, si ton compagnon gagne moins de  796,87 euros bruts par mois, tu resteras cohabitante avec charge de famille et le montant de tes allocations sera alors inchangé.

      Par contre, s’il perçoit plus de ce montant, tu seras alors considérée comme cohabitante simple (sans charge de famille) et le montant de ton complément de chômage devra être recalculé. Le calcul de l’ARG étant compliqué et dépendant de plusieurs critères, nous ne pourrons malheureusement pas te dire si tu y auras encore droit ou quel en sera le montant.  Tu trouveras cependant plus d’information à ce sujet sur : http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t70 ou un simulateur en cliquant ici.

      Le fait d’avoir un enfant à charge n’a malheureusement pas d’impact dans ton cas puisque lorsque l’ONEm détermine un statut, il faut savoir que la situation financière du compagnon prime toujours sur le fait d’avoir un enfant au sein du ménage.

      Enfin, si ton compagnon travaille, seul ton statut à l’ONEm changera. Vous pourriez être considérés comme cohabitants tous les deux à partir du moment où il percevrait aussi des allocations de chômage.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
      1. Sarah

        Bonjour,

        Merci pour vos réponses.

        Répondre
  63. jenn

    Bonjour, ma mere, 58 ans travaille a temps partiel a raison de 11 heures semaine,

    son compagnon vient de deceder, elle se retrouve donc « isolée » avec un revenu de 970 euros environs, elle n a pas reouvert son droit aux allocations depuis plus de 20 ans, mais elle percevait les allocations durant une periode etant plus jeune.  Ma question est a quoi a t elle droit? quelles demarches doit t elle faire pour recuperer ses droits ? aura t elle un complement financier etant donné qu elle n est pas a temps partiel volontairement? son contrat a temps partiel a commencé en septembre et se terminera en juin, pour reprendre en septembre prochain, elle travaille dans l extra scolaire. Merci de votre attention, Jennifer

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Jenn,

       Il manque des informations dans ta question pour que nous puissions y répondre de manière précise. De plus, ta mère ayant 58 ans, il y a peut-être certaines subtilités que nous ne connaissons pas étant donné que Bruxelles-J est une plateforme d’informations pour les jeunes (nous nous occupons donc principalement des questions qui les concernent directement). Si tu souhaites être accompagnée dans cette situation, nous te conseillons dès lors de prendre contact avec l’Atelier des Droits Sociaux. Il s’agit d’un service d’aide juridique de première ligne notamment spécialisé dans les questions d’emploi et de sécurité sociale : http://www.atelierdroitssociaux.be/node/14

      Pour le reste, de ce que nous pouvons déjà te dire : la situation de ta maman dépendra de si elle a fait une demande de statut « travailleur temps partiel avec maintien des droits » au moment où elle a commencé à travailler à temps partiel ou pas. En effet, il est possible d’interrompre temporairement son droit au chômage sans devoir faire une nouvelle demande par la suite, à condition que l’interruption soit de maximum 3 ans. Ta mère l’a interrompu pendant plus de 3 ans MAIS les périodes de travail sous le statut « avec maintien des droits » permet de prolonger cette période de 3 ans. Il faudrait donc voir précisément ce que ta mère a fait comme démarches à l’époque.

      Si ta mère n’a bénéficié d’aucunes allocations de chômage depuis 20 ans et qu’elle n’a pas obtenu le statut « avec maintien des droits » à l’époque, elle aura malheureusement perdu son droit.

      Dans ce cas, pour rouvrir un droit au chômage, elle devra une nouvelle fois prouver un nombre de jours de travail sur une période déterminée selon son âge. Comme elle a plus de 50 ans, pour ouvrir un droit à temps plein elle doit prouver :

      – soit 624 jours au cours des 42 mois qui précèdent ta demande;
      – soit 312 jours dans les 42 mois qui précèdent ta demande et 1.560 jours dans les 10 ans qui précèdent ces 42 mois;
      – soit 416 jours dans les 42 mois + pour chaque jour qui manque pour arriver à 624 jours, 8 jours dans les 10 ans qui précèdent ces 42 mois.

      Les informations se trouvent ici : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

      Comme elle travaille à temps partiel, il est peu probable qu’elle puisse ouvrir un droit à temps plein. Elle doit alors prouver un nombre de demi-jours de travail sur une période déterminée. Si elle prouve ces jours, elle sera alors indemnisée dans le système des demi-allocations, c’est-à-dire qu’elle recevra un nombre d’allocation par semaine qui dépend de son nombre d’heure de travail. Les informations se trouvent sur la fiche ci-dessus.

      Ainsi, si ta mère n’a pas droit à des allocations de chômage actuellement, elle n’aura pas droit non plus à un complément du chômage (étant donné que le complément vient compléter le salaire de manière à ce que le travailleur perçoive au moins le montant des allocations qu’il recevrait s’il ne travaillait pas du tout). En outre, pour obtenir l’AGR (= complément chômage), il faut d’abord demander d’être reconnu comme travailleur à temps partiel avec maintien des droits. Avec un contrat de 11h/semaine, ta mère ne pourra malheureusement pas faire cette demande.

      De plus, si ta mère touche un salaire de 970€, elle ne pourra pas non plus faire une demande de revenu d’intégration sociale au CPAS. En effet, le montant de ses revenus est supérieur au taux isolé pour le CPAS (qui est de 928,73€ par mois).

      Il faudra donc qu’en juin ta mère vérifie si elle peut ouvrir un droit au chômage à temps partiel ou pas. Si ce n’est pas le cas, elle pourra faire une demande au CPAS pour couvrir la période pendant laquelle elle n’est pas sous contrat et ne bénéficie donc d’aucun revenu.

       Une fois de plus, pour toutes ces questions, nous te conseillons de prendre contact avec l’Atelier des Droits Sociaux.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

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