As-tu droit à des vacances "européennes" ou "supplémentaires" ?

Tu viens de décrocher ton premier emploi ! Félicitations ! Mais à partir de quand pourras-tu prétendre à des congés ? Depuis 2001, le système des “vacances jeunes” permet aux jeunes de bénéficier de vacances dès leur première année de travail. Tous les jeunes ? Non, des conditions limitent l’accès à ce droit. Cependant, en 2012, un nouveau régime de vacances voit le jour et permet, cette fois, à tous les jeunes travailleurs (et d’ailleurs pas seulement à eux) de pouvoir revendiquer des congés dès leur première année de travail.

Le principe général

Les travailleurs salariés ont le droit, pendant un certain nombre de jours par an, de ne pas travailler tout en gardant leur rémunération. Cette période d’inoccupation est appelée « vacances annuelles » ou encore « congés payés ». Pour y avoir droit, il faut avoir été lié par un contrat de travail ou d’alternance l’année précédente.

Le nombre de jours de vacances rémunérés auxquels tu as droit en 2022 dépend du nombre de jours pendant lesquels tu as travaillé en 2021. Si tu as travaillé pendant toute l’année, tu as droit à 4 semaines de vacances rémunérées l’année suivante. Si tu as travaillé six mois en 2021, tu n’as droit qu’à 2 semaines de vacances rémunérées et qu’à la moitié du pécule de vacances en 2022. Ce sont les vacances annuelles ordinaires.

Le pécule de vacances

Il s’agit de la rémunération que tu reçois lorsque tu prends tes congés.

Si tu es ouvrier, c’est une caisse de vacances annuelles (ONVA par exemple) qui te payera ce pécule. Son montant brut correspond à 15,38% de ta rémunération brute (pendant toute l’année précédente) portée à 108%. Tu peux estimer le montant de ton pécule de vacances net au moyen de l’application «Mon compte de vacances» sur www.securitesociale.be/citoyen

Si tu es employé, il faut distinguer le simple et le double pécule :

  • Le simple pécule de vacances est le salaire normal que tu reçois de l’employeur pour chaque jour de vacances. Tu continues donc à recevoir ton salaire habituel même quand tu es en congé.
  • Le double pécule est un supplément que l’employeur doit te payer au moment où tu prends tes vacances principales. Il correspond à 92 % de la rémunération brute du mois pendant lequel tu prends tes vacances.

Les vacances «européennes» ou «supplémentaires»

Une directive européenne prévoit le droit à 4 semaines de congé par an à chaque travailleur. Or, en Belgique, le droit aux vacances était jusqu’en 2012 conditionné par les prestations de travail de l’année précédente. La Belgique a donc dû, en 2012, mettre en place un nouveau système de vacances: les vacances dites «européennes» ou «supplémentaires». Ces dernières viennent compléter notre système de vacances pour garantir ces 4 semaines de congé par an à tous les travailleurs. Il s’agit d’un système différent que celui des «vacances jeunes» mais le but reste le même: assurer le droit à 4 semaines de congé par an.

Pour qui ?

Les vacances européennes t’intéresseront si tu débutes une activité salariée. Par exemple, s’il s’agit de ton premier emploi. Elles retiendront également l’attention des personnes qui reprennent une activité salariée. Par exemple, après une période de chômage, de maladie, de crédit-temps, de congé sans solde,… Sont également visées les situations où tu passes d’indépendant à salarié, ou du secteur public au secteur privé; ou encore si tu travailles en Belgique, après une période de travail à l’étranger.
Elles pourront aussi t’intéresser si ton temps de travail a augmenté  (temps-partiel avec plus d’heures par semaine ou passage d’un temps-partiel à un temps-plein).

À quelles conditions ?

Tu pourras faire appel aux vacances supplémentaires si tu as travaillé au moins trois mois dans la même année civile (entre janvier et décembre d’une même année). Ces trois mois peuvent avoir été prestés chez un ou plusieurs employeurs. Ils ne doivent pas forcément avoir été prestés de manière continue. Le type de contrat n’a pas d’importance. Cette période de trois mois minimum est appelée “période d’amorçage”.

Notons que si tu as droit à des jours de vacances « ordinaires » suite à des prestations de travail l’année précédente, tu dois impérativement avoir épuisé tous ces jours de congé avant de pouvoir prendre des jours de vacances supplémentaires.

À combien de jours as-tu droit?

À partir de la dernière semaine de la période d’amorçage de trois mois, tu as droit à une semaine de congé. Le nombre de jours exact est proportionnel à ton régime de travail.
Par exemple : si tu travailles 5 jours par semaine, tu auras droit à 5 jours de vacances européennes. Si tu travailles 6 jours par semaine, tu auras droit à 6 jours.

Après cette période d’amorçage, tu as droit à deux jours supplémentaires par mois de prestations effectué si tu travailles six jours par semaine. Si tu travailles moins, tu as droit à un certain nombre de jours de vacances proportionnel à ton régime de travail (1,6 jours par mois si tu travailles 5 jours par semaine).

Pour bien comprendre, voici 2 exemples :

  • une personne qui a travaillé 2 mois en 2021 en régime 5 jours/semaine a droit à 4 jours de congés « ordinaires » en 2022.
    A la fin du mois de mars 2022, elle a droit à 5 jours de congés « européens » dont il faut déduire 4 jours «ordinaires». Il lui reste 1 jour de congé “européen”, à prendre après les 4 jours de congés «ordinaires»;
  • une personne qui a travaillé six mois en 2021 en régime 5 jours/semaine a droit à 10 jours de congés «ordinaires», soit à deux semaines de congé. Les jours de vacances “européennes” seront donc comptabilisés au-delà des 6 premiers mois d’occupation en 2022, c’est-à-dire à partir du mois de juillet.

Ces vacances sont-elles payées ?

Pendant ces vacances, tu continues à recevoir ta rémunération habituelle (sous forme de simple pécule). Cette rémunération est à charge de l’employeur si tu travailles sous statut employé. Si tu es ouvrier, c’est la caisse de vacances annuelles (ONVA par exemple) qui te payera.

En réalité, tu finances toi-même tes vacances européennes. L’année suivante, au moment de recevoir normalement ton double pécule de vacances, on déduira de ce double pécule la rémunération que tu as reçue pendant tes vacances européennes. Prendre des vacances européennes signifie donc que tu reçois à l’avance le supplément que représente le double pécule de vacances. Mais on ne touchera jamais à ton simple pécule de vacances, c’est-à-dire à ta rémunération «habituelle».

Si le double pécule de l’année qui suit n’est pas suffisant, on déduira également sur les doubles pécules de vacances des années suivantes. Si l’employé quitte son emploi avant que cette déduction ait eu lieu, elle sera faite sur le pécule de sortie.

Pour les ouvriers, il n’y a pas de distinction entre le simple et double pécule. Dès lors, le pécule reçu lors de vacances européennes sera déduit du paiement du pécule de l’année qui suit, à concurrence maximum de 50% du montant du pécule.

Comment bénéficier des vacances européennes ?

Pour demander tes vacances européennes, il n’y a pas de démarche particulière à effectuer. Il suffit de t’adresser à ton employeur.
Les “vacances européennes” sont un droit et l’employeur ne peut pas te les refuser si tu remplis les conditions citées ci-dessus.
Par contre, comme pour tout congé, il faut se référer aux règles de ton secteur et de ton entreprise pour la façon dont sont déterminées les dates de congé.

Si tu as droit à des vacances européennes, tu es libre d’y avoir recours ou non. Contrairement aux vacances ordinaires, tu n’es pas obligé d’utiliser tous tes jours de vacances européennes.

Vacances jeunes ou vacances européennes : quelle formule choisir?

Si tu es dans les conditions pour bénéficier des vacances jeunes, il semble plus intéressant d’opter pour ces dernières. L’indemnité de l’ONEM que tu reçois dans le cadre des vacances jeunes n’est pas réclamée au travailleur l’année d’après. Avec les vacances jeunes, tu conserves ton droit au double pécule complet l’année suivante.

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105 questions déjà posées

  1. pauline
    26 septembre 2022

    Bonjour,

    Pour les congés européens, la règle prévoit que pour les congés payés lors d’une année X la récupération du montant se fait sur le pécule de l’année X+1.
    Est-il possible pour l’employeur de ne pas récupérer ce montant lors de l’année X+1 ? Ou est-ce une obligation ?

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      5 octobre 2022

      Bonjour Pauline,

      En cas d’utilisation de jours de vacances européennes, on ne touche jamais au simple pécule. Les rémunérations perçues les jours pendant lesquels on a été en vacances européennes sont récupérées sur le double pécule de vacances de l’année suivante. Cette récupération est obligatoire, car tu auras perçu de l’argent sous forme de “salaire normal” pendant tes congés (vacances européennes), alors qu’il ne s’agissait pas de “congés payés” proprement dits.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  2. Laurent
    7 septembre 2022

    Bonjour,

    Ayant travaillé 6 mois sous un contrat de formation (FPIE) et 6 mois en CDI lors de l’année 2021, j’ai obtenu 10 jours de congés ordinaires pour l’année 2022. Ayant malgré tout travaillé 12 mois pour la même entreprise, cette dernière a décidé de m’accorder 10 jours de congés extra-légaux de sa propre initiative pour combler les 6 mois de FPIE (qui ne donnent pas droit à des congés).  Je suis arrivé au bout de ces 20 jours de congé. Désirant prendre des congés supplémentaires, est-il encore possible de prendre des congés européens étant donné que je n’ai eu que 10 jours de congé ordinaire ? Ou est ce que je dois comptabiliser les jours extra-légaux également, soit 20 jours de congés au total (et donc pas d’européens) ?

     

    Merci de votre attention,

     

    Laurent

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      22 septembre 2022

      Bonjour Laurent,

      Oui, tu peux aussi prétendre à des jours de congés européens vu que tu as déjà presté plus de trois mois dans cette entreprise et que tu as épuisé tous les jours de congés annuels auxquels tu avais droit.  Tu trouveras dans la fiche ci-dessus toutes les  informations pertinentes concernant les congés européens.

      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂

      Répondre
  3. Hamed2192
    6 septembre 2022

    Bonjour

    j,ai  la droit de conge’ annuel pour 16 jours sur regime de 5 jours travail.pourriez me dites sur regime de 6 jours travail ,ca devien combien de jour svp.il ya un formoulaire mais je n’arrive pas a calculer

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      19 septembre 2022

      Bonjour Hamed2192,

      16 jours de congé en régime 5 jours/semaine correspondent probablement à 19 jours de congé en régime 6 jours/semaine. Nous te conseillons cependant de bien vérifier cela avec ton employeur.

      Bien à toi

      Répondre
  4. JB
    25 août 2022

    Ayant été en maladie toute l’année 2021 et ayant commencé à travaillé depuis le 17 janvier 2022, ai-je droit à des congés européen (ou supplémentaire) ?

    Merci de votre réponse,

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      5 septembre 2022
      Bonjour JB,
      Comme tu peux le lire dans la fiche ci-dessus, si tu travailles depuis le 17 janvier, tu as déjà fait la période d’amorçage de 3 mois qui est la condition pour pouvoir prétendre à des vacances européennes.
      Tu pourrais donc effectivement avoir droit à des vacances européennes si tu le souhaites.
      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

       

      Répondre
  5. Veronique
    22 août 2022

    bonjour, je travail en titres services depuis le 23 novembre 2021. Je suis en régime 19 heures semaine. J’avais droit à 1 jour de congé payé, que j’ai pris en juillet.  Puis-je bénéficier de congés européens et si oui à combien ?

    Avant ça j’étais au chômage et en formation.

    Merci beaucoup pour votre réponse.

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      29 août 2022

      Bonjour Véronique,

      En plus de ton seul jour de congé payé, tu pourrais effectivement prétendre à des vacances européennes; de sorte à avoir jusqu’à 4 semaines de vacances cette année. Pour en bénéficier, il faut juste avoir travaillé minimum 3 mois dans la même année civile. Donc, depuis le 01/04/2022, tu as ouvert le droit à 1semaines de vacances européennes. Malheureusement, nous ne pouvons pas te dire à combien de jours tu as droit. Cela va dépendre de ton régime de travail (si tu travailles 5 fois par semaine, tu auras droit à 4 fois, si tu auras 4 jours, etc.).

      Après cette période d’amorçage, pour chaque mois effectif de travail, tu auras droit à des jours supplémentaires (2 jours si tu travailles 6 fois par semaine; 1,6 jours si tu travailles 5 fois par semaine, 1,33 jours si tu travailles 4 fois par semaine, etc.). Tu trouveras plus d’informations sur les vacances européennes sur la fiche ci-dessus.
      Comme pour les vacances ordinaires, les jours à prendre doivent être négociés avec l’employeur.
      Mais attention, si tu prends des congés cette année, ton employeur devra prendre en compte qu’il s’agit bien de vacances européennes et en informer son secrétariat social s’il y en un. En effet, les rémunérations que tu percevras durant ces vacances seront déduites de ton double pécule de vacances en 2023.
      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
      Répondre
  6. Premier emploi
    22 août 2022

    Bonjour,

    J’ai commencé à travailler il y a trois mois en tant que salariée à mi-temps (trois jours par semaine). Il s’agit de mon premier emploi mais l’entreprise dans laquelle je travaille dispose d’avantage extra-légaux, ce qui me permet de bénéficier, dès ma première année, à quelques jours de congés (approximativement 11 jours de congés payés).

    Étant donné que je ne m’épanouis dans mon travail, je suis activement à la recherche d’un autre emploi. Si je ne prends pas ces jours de congés avant de quitter mon job, mon employeur actuel es-il dans l’obligation de me verser une somme équivalente à ces jours de congés non pris ?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      25 août 2022

      Bonjour,

      Non, si tu ne prends pas tes congés extra-légaux avant de partir, ton employeur ne doit pas te les verser.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  7. Quent
    12 août 2022

    Bonjour,

    Ayant travaillé une partie à mi-temps (19h/sem) et une autre partie à 3/4 temps (28.5h/sem) pendant l’année 2021 dans la même entreprise, j’ai ouvert 85,61h de congés pour l’année 2022.

    En 2022, j’ai été à 3/4 temps (28.5h/sem) jusqu’au 31/05/22 et puis je suis passé temps plein (7.6h/sem) depuis le 1/06/22.

    Au cours de cette année, j’ai pris actuellement 6 jours à 5.7h et je vais prendre 6 jours à 7.6h. De ce fait, j’aurai épuisé mon stock d’heures disponibles en prenant 12 jours de congés rémunérés.

    Ma question est la suivante:

    Ai-je bien droit à des jours de congés européens? Si oui, combien?
    J’ai vu qu’une augmentation du temps de travail pouvait être assimilable à une reprise d’activité et donc je rentrerais dans les conditions nécessaires.

    J’ai essayé de pouvoir m’entretenir avec notre secrétariat social/payroll mais ils ne semblent pas en mesure de pouvoir me répondre correctement.
    Ils m’ont d’ailleurs dit qu’il fallait remplir une DRS alors que cela est uniquement nécessaire pour les vacances jeunes il me semble…

    Travaillant dans la RH, j’aimerais pouvoir directement aider le personnel pour toutes ces questions.
    J’essaie d’utiliser mon cas comme source d’apprentissage.
    J’ai recherché un peu sur le net mais tout n’est pas si clair.

    Auriez-vous de la documentation plus approfondie avec des cas concrets en exemple à pouvoir me fournir?

    Je serais ravi d’en discuter avec vous 🙂

    Bien à vous,

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      16 août 2022

      Bonjour Quent,

      Ta question est trop complexe pour nous. Si ton secrétariat social n’est pas à même de répondre, tu peux contacter ton syndicat (si tu es syndiqué) ou le contrôle des lois sociales.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  8. Hamza
    10 août 2022

    Bonjour,

    J’ai commencé à travailler (j’ai 27 ans) en Fevrier dans une entreprise puis en Mars j’ai changé d’entreprise et l’ancienne entreprise m’a payé mon pécule de vacances (1 mois).

    Sauriez vous me dire si j’ai droit à des congés Européen en fin Aout et de combien s’il vous plait ?

    Merci beaucoup

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      12 août 2022

      Bonjour Hamza,

      Oui comme expliqué sur la fiche ci-dessus, après la période des 3 mois d’amorçage, il est possible de bénéficier de congés européens.
      À partir de la dernière semaine de la période d’amorçage de trois mois, tu as droit à une semaine de congé. Le nombre de jours exact est proportionnel à ton régime de travail.
      Après cette période d’amorçage, tu as droit à deux jours supplémentaires par mois de prestations effectué si tu travailles six jours par semaine. Si tu travailles moins, tu as droit à un certain nombre de jours de vacances proportionnel à ton régime de travail (1,6 jours par mois si tu travailles 5 jours par semaine).

      N’hésite pas à nous recontacter pour toute autre question.

      Répondre
  9. Marcos
    9 août 2022

    Je voudrais prendre des vacances européennes cette année. J’ai terminé mes études en septembre 2021. J’ai travaillé uniquement 1 quelques jours en tant qu’employé en 2021 sinon tout le reste en job étudiant. j’ai trouvé une place en tant qu’intérimaire à partir du 10 janvier 2022. Je me suis renseigné sur les jours auxquels j’ai droit voici mes calculs.
     
    Pouvez-vous me confirmer ou rectifier mes calculs ?
     
    J’ai commencé chez Rexel le 10/01/2022 donc le 10/04/22 j’ai droit à une semaine de congé = 5j. Ensuite 1,6 jours par mois. Ce qui fait le 10 mai 10 juin 10 juillet 10 aout => 4×1,6= 6,4 jours.
    Puis je compte partir le 05/09/22 mais je ne sais pas si le mois de septembre est compris vu que je travaille jusqu’au 2/09/22 donc soit j’ai 5 jours + 6,4 jours /  soit 5 jours + 8 jours( en comptant septembre).
    Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      9 août 2022

      Bonjour Marcos,

      Le début de ton calcul est correct.

      Puisqu’il faut avoir travaillé 1 mois complet pour avoir droit à 1,6 jour de congé, tu auras droit à 5 + 6,4 jours au 2 septembre.
      Nous ne savons pas dans quelle mesure il est possible de t’arranger avec ton employeur pour prendre un jour de vacances européennes en plus “à l’avance”. Tu peux te renseigner auprès du contrôle des lois sociales si tu le souhaites.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  10. Charlie
    8 août 2022

    Bonjour,

    Depuis l’obtention de mon diplôme, j’ai toujours travaillé en tant qu’indépendante mais depuis le 1er juin 2022, je suis passé sous le statut d’employée. J’ai des vacances prévues de longue date au mois de septembre mais je n’ai pas droit à des congés légaux cette année.

    Si j’ai bien compris, je peux dans mon cas bénéficier dès la dernière semaine de la période d’amorçage de trois mois (soit à partir du 25 août) de 5 jours de congés européens. Pour bénéficier ensuite des 1,6 jours supplémentaires par mois, je dois attendre d’être le 1er octobre, puis le 1er novembre, etc. Pouvez-vous me confirmer les dates exactes car mon employeur n’est pas au courant de ces congés ?

    Enfin, dernière question, si je suis trois semaines en congé au mois de septembre (addition de 5 jours de congés européens et de congés sans solde), ai-je toujours droit à avoir 1,6 jours de congés supplémentaires dès le 1er octobre ?

    Merci pour votre aide

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      16 août 2022

      Bonjour Charlie,

      Nous nous excusons pour le délai de réponse.

      Le début de ton calcul est correct.

      À partir de la dernière semaine de la période d’amorçage de trois mois, tu as droit à une semaine de congé. Le nombre de jours exact est proportionnel à ton régime de travail.

      En revanche, nous te conseillons de te renseigner auprès du contrôle des lois sociales par rapport aux dates précises car nous ne sommes pas sûrs que des jours de congé sans solde puissent être comptabilisés pour le calcul des congés européens.

      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂

      Répondre
  11. zarma
    27 juillet 2022

    Bonjour à tous,

     

    Ces congés européens sont ils accessibles également après 1an de contrat V.I.E en Belgique? (Mai 2021/ Mai2022)

    Merci par avance !

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      27 juillet 2022

      Bonjour Zarma,

      Non, un contrat français VIE n’est pas pris en compte pour des vacances en Belgique puisqu’il ne donne pas lieu à des cotisations sociales en Belgique. Cela n’est ni comptabilisé pour des vacances jeunes, ni européennes, ni congés légaux.

      Bien à toi

      Répondre
  12. Alizes****
    26 juillet 2022

    Bonjour,

    Je me pose des question quant à mon éligibilité aux vacances européennes. Ma situation est la suivante:

    De Sept. 2021 à janvier 2022 j’ai fait un stage en entreprise (sous contrat et rémunéré) en France, et depuis le 7 juin 2022 je suis employée en Belgique en CDI.

    La période sur laquelle j’ai réalisé mon stage compte-t-elle dans les 3 mois nécessaires pour pouvoir bénéficier des vacances européennes ou non ?

    Merci d’avance,

    Alizé S****

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      27 juillet 2022

      Bonjour Alizés,

      Non, un contrat en France n’est pas pris en compte. Tu ouvriras le droit à une semaine de vacances européennes, au plus tôt, la première semaine de septembre.

      Bien à toi

      Répondre
  13. Jonathan
    26 juillet 2022

    Bonjour,

    En 2021 j’ai travaillé dans une école en tant qu’instituteur de janvier à juin (4/5ème) puis de septembre à décembre (mi-temps école, mi-temps intérimaire en grande surface). De janvier à mars 2022 j’ai continué en grande surface en contrat intérimaire.

    J’ai commencé à travailler dans une entreprise depuis début mars (2022 donc) mais je ne dispose que de 5 jours de congé.

    Je me demande donc si j’ai le droit aux congés européens, sachant que cela fait maintenant plus de 3 mois que je travaille dans cette entreprise. En aout cela fera 5 mois, ce qui, selon ce que j’ai compris, me permet d’avoir 8,2 jours de congé (5 après 3 mois puis 1,6 par mois supplémentaire pour un 5 jours/semaine). Cela est-il correct ou d’autres paramètres entrent en compte ?

     

    Merci pour votre réponse !

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      27 juillet 2022

      Bonjour Jonathan,

      Ton calcul semble bien correct: tu devrais avoir droit à 8,2 jours de congé en août. Mais attention, il faut déduire les congés légaux. Il s’agit donc des 5 jours de congés légaux pour les prestations salariées en 2021 + 3,2 jours de congés européens.

      Bien à toi

      Répondre
  14. Pierre
    15 juillet 2022

    Bonjour.

     

    Je travaille en Belgique au même endroit depuis plus de 15 ans

    (je suis un ressortissant étranger, mais j’ai aussi la nationalité belge).

    Durant toutes ces années, beaucoup ont changé à mon détriment.

    Durant toutes ces années, le congé annuel a été 3 semaines en été

    (2, juillet/1er août) cette année il y a eu des changements…

    sur 20 jours de repos, 6 ont été alloués aux journées vendredi,

    alors que les horaires de travail sont de 5 heures.

    Les vacances d’été ne sont que de 2 semaines, ce qui laisse 3 jours

    qui peuvent être pris individuellement mais non cumulables avec les

    2 semaines d’été ou la semaine de décembre !!! J’arrive avec la

    question si c’est normal ?!

    Et une autre question serait “si je peux prendre une autre semaine

    de congé, étant un citoyen étranger ?!”

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      19 juillet 2022

      Bonjour Pierre,

      Je suppose que des jours de vacances collectives ont été fixé dans ton entreprise.  Ces vacances collectives ont été fixé soit par la Commission Paritaire soit par le Conseil d’Entreprise soit par une convention collective entre l’employeur et la délégation syndicale.

      Ces jours de vacances collectives concernent l’ensemble des travailleurs de l’entreprise peu importe leur nationalité.  De plus, ayant la nationalité belge, tu n’es pas un ressortissant étranger.

      Bien à toi

      Répondre
  15. oriane
    14 juillet 2022

    Bonjour,

     

    Mon employeur me demande de faire la demande à mon syndicat pour introduire une demande de congés européens. Mais je ne suis pas syndiquée.

    Comment faire?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      20 juillet 2022

      Bonjour Oriane,

      En principe, les vacances européennes sont à la charge de l’employeur·euse. C’est l’employeur·euse qui doit mettre ça en place (avec son secrétariat social) et ainsi, prévoir de te payer au cours de l’année où tu prends tes congés puis de déduire ce montant de ton double pécule de vacance au cours de l’année suivante. Dans le cas où tu as un contrat de travail ouvrier, tu pourras faire le point sur la situation et sur les démarches avec l’ONVA (Office National des Vacances Annuelles).

      En revanche, c’est la demande pour les vacances jeunes qu’il est nécessaire d’introduire auprès du syndicat (ou la CAPAC si tu n’es pas syndiquée) pour qu’elle le transmette à l’ONEM. Il ne semble pas que cela concerne ta situation.

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

      Répondre
  16. Melissa
    8 juillet 2022

    Bonjour,

    J’ai suivi une formation alternée durant 8 mois de septembre 2021 à avril 2022 en tant que demandeuse d’emploi.

    J’ai décroché un contrat de 6 mois depuis le 16 mai 2022. J’aimerais en savoir plus à propos de ses congés supplémentaire ou européen pour lesquels je suis intéressée.

    Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

    Cordialement,

    Melissa ****

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      14 juillet 2022

      Bonjour Melissa,

      La période de formation n’est pas comptabilisée pour des vacances (ni pour des congés légaux ni pour des vacances européennes).
      Si tu n’as pas travaillé en 2021, tu peux faire appel au système des vacances européennes après 3 mois de contrat en 2022. Tu pourras par exemple prendre une semaine de vacances européennes à partir du 9 août au plus tôt.

      Bien à toi

      Répondre
  17. Margoushkaaa
    8 juillet 2022

    Bonjour,

    J’ai travaillé durant 2 ans en CDD en France et travaille depuis le 15 septembre 2021 en CDI à Bruxelles (premier emploi en CDI et premier emploi en Belgique). Ai-je le droit aux congés européens ? Ma RH ne connait pas ce dispositif mais affirme pourtant que je ne rentre pas dans les critères … Merci par avance pour votre aide.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      14 juillet 2022

      Bonjour Margoushkaaa,

      Tu pourras bien faire appel au dispositif des vacances européennes lorsque tu auras épuisé tes congés légaux (pour tes prestations entre le 15/09/21 et le 31/12/21).
      Si par exemple, tu voulais prendre des vacances ce mois de juillet 2022, tu aurais droit à 2 semaines de congé: un peu plus d’une semaine de congés légaux et le reste serait complété par des vacances européennes.
      Bien à toi

      Répondre
  18. Morgane
    8 juillet 2022

    Bonjour,

    Je suis inscrite au chômage depuis le 22/01/2021, j’ai ici retrouvé un emploi pour un CDD  3/5ème temps qui débutera le 22 aout 2022 et prendra en principe fin le 31 décembre 2022 (prolongeable si subsides jusque février 2023 ou avril 2023).

    Comme je n’ai pas travaillé l’an passé je n’ai donc droit à aucun congé payé, ai-je par contre droit a des congés européens? Si pas pour la première période jusque décembre alors peut être pour la seconde période de février ou avril?

    Je vous remercie,

    M

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      14 juillet 2022

      Bonjour Morgane,

      Tu n’as en effet pas droit à des congés payés.
      Par contre, tu peux faire appel aux vacances européennes après 3 mois de travail. Tu peux donc prendre une semaine de vacances en novembre ou un petit peu plus en décembre.
      Ces congés se sont pas reportables à l’année suivante. En 2023, tu auras droit à des congés payés proportionnellement à tes prestations de 2022. Cela peut éventuellement être complété par des vacances européennes.

      Bien à toi

      Répondre
  19. Houda
    8 juillet 2022

    Bonjour,

    J’ai travaillé au croix rouge 3 mois contrat cdd après j’ai signé un autre contrat de 3 mois cdd dans un autre centre toujours au croix rouge .

    Est ce que j’ai le droit au congé ?et combien ?

    Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      14 juillet 2022

      Bonjour Houda,

      Tout dépend à quel moment ont eu lieu ces contrats. Était-ce en 2021 ou en 2022 ?
      Si tu as travaillé 3 mois en 2021, tu as droit à une semaine de congé payé en 2022. Si tu n’as pas travaillé en 2021, tu peux faire appel aux vacances européennes.

      Après trois mois, tu as droit à une semaine de congé. Le nombre de jours exact est proportionnel à ton régime de travail.
      Par exemple : si tu travailles 5 jours par semaine, tu auras droit à 5 jours de vacances européennes. Si tu travailles 6 jours par semaine, tu auras droit à 6 jours.

      Après la période d’amorçage de 3 mois, tu as droit à deux jours supplémentaires par mois de prestations effectué si tu travailles six jours par semaine. Si tu travailles moins, tu as droit à un certain nombre de jours de vacances proportionnel à ton régime de travail (1,6 jours par mois si tu travailles 5 jours par semaine).

      Bien à toi

      Répondre
  20. Crisi
    1 juillet 2022

    Bonjour ! Je travaille en tant qu’intérimaire depuis 5 mois (à partir du 1er février 2022), 5 jours par semaine (40 heures). Ayant le statut d’intérimaire, ça signifie qu’on reçoit le pécule de vacances dans le salaire mensuel. Est-ce qu’on a toujours droit à des vacances supplémentaires/européennes ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      7 juillet 2022

      Bonjour Crisi,

      Un travailleur intérimaire peut bien prétendre à des vacances européennes, comme tout salarié.
      Mais vu que tu auras déjà reçu le simple et le double pécule pour ces jours de vacances, cela signifie que tu ne recevras aucune rémunération pendant tes vacances européennes. Il s’agira donc de congés sans solde. A la différence près que les congés sans solde peuvent être refusés par l’employeur, contrairement aux vacances européennes.

      Bien à toi

      Répondre
  21. Mia
    29 juin 2022

    Bonjour, j ai travaillé pendant 21 ans comme salariée au Luxembourg. J’ai eu terminé le 28 février 2022 ( prestation de mon preavis). J’ai retrouvé un travail en Belgique depuis le 1er mars 2022. Ai-je droit à des congés payés simples en 2022 ? Je n’avais pas de congés payés doubles au Luxembourg ni de prime de fin d’année. Merci pour votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      30 juin 2022

      Bonjour Mia,

      En 2022, tu as droit à des jours de vacances européennes, comme expliqué dans l’article.

      A partir de 2023, tu auras droit à des jours de congés légaux (vacances annuelles).

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  22. Mhdev
    27 juin 2022

    Bonjour,

    Mon ancien employeur ne m’a pas payé mon pécule de vacances et ma prime de fin d’année. Il comptait me réengager et me payer à ce moment là mais avec les prix qui augmentent de partout il ne compte pas le faire. Mais j’ai l’impression qu’il veux juste perdre du temps pour qu’il n’aie pas à me payer. Pourriez-vous m’aider s’il vous plaît

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      30 juin 2022

      Bonjour Mhdev,

      Tu peux mettre en demeure (par courrier recommandé) ton ancien employeur de te payer les sommes qu’il te doit.
      S’il refuse de payer ce qu’il te doit, il faudra peut-être aller jusqu’au Tribunal du travail pour obtenir ton argent. Mais avant d’entamer une démarche judiciaire, nous te conseillons d’en discuter avec le Contrôle des lois sociales de la région où tu travaillais.

      Bien à toi

      Répondre
  23. Dine
    25 juin 2022

    Bonjour,

    Merci beaucoup pour vos explications, celles-ci ont été très utiles.

    J’ai une autre question concernant ces congés européens. Je change d’employeur le 1er juillet et celui-ci me dit que concernant les congés européens j’ai:

    5 jours (comme j’ai travaillé 3 mois en 2022 – Janvier, février, mars) et ensuite A PARTIR de juillet et chaque mois, j’ai 1,6 jours en plus.

    Cela veut dire que comme je travaillais dans une autre entreprise entre avril et juin, je “perds” les jours de congés européens que j’ai gagné en travaillant ces 3 mois-là. Est-ce que c’est correct ? Est-ce que ces 3 mois (avril, mai, juin) devraient également compter dans le calcul de mes congés européens chez mon nouvel employeur?

    Merci d’avance.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      13 juillet 2022

      Bonjour Dine,

      Désolé pour le délai de réponse. Ta question était passée inaperçue.
      De plus, il y avait une erreur dans la réponse précédente qui t’a été donnée.

      Pour bien comprendre, comment calculer les jours de vacances européennes, il y a 2 exemples dans la fiche ci-dessus. Je te les recopie ici:

      Pour bien comprendre, voici 2 exemples :

      1. une personne qui a travaillé 2 mois en 2021 en régime 5 jours/semaine a droit à 4 jours de congés « ordinaires » en 2022.
      A la fin du mois de mars 2022, elle a droit à 5 jours de congés « européens » dont il faut déduire 4 jours «ordinaires». Il lui reste 1 jour de congé “européen”, à prendre après les 4 jours de congés «ordinaires»;

      2. Une personne qui a travaillé six mois en 2021 en régime 5 jours/semaine a droit à 10 jours de congés «ordinaires», soit à deux semaines de congé. Les jours de vacances “européennes” seront donc comptabilisés au-delà des 6 premiers mois d’occupation en 2022, c’est-à-dire à partir du mois de juillet.

      Les jours de congé auxquels tu peux prétendre peuvent être pris proportionnellement à tes prestations de l’année. Et il faut toujours déduire les congés légaux de ce calcul.

      Dans ton cas, si tu as travaillé les 6 premiers mois de 2022, tu as droit à deux semaines de congé (10 jours)  actuellement, au mois de juillet. Si tu prends tes congés au cours de ce mois de juillet, il y aura 6 jours légaux + 4 jours de vacances européennes.
      Si par exemple, tu veux prendre tes vacances en octobre, tu auras droit à 6 jours légaux + 9 jours de vacances européennes.

      Bien à toi

      Répondre
  24. ngb
    23 juin 2022

    Bonjour,

    J’ai commencé à travailler dans mon entreprise en convention d’immersion professionnelle de 6 mois. A la fin de cette période, j’ai été embauchée en CDI le 1 novembre 2021. La CIP vaut-elle comme un contrat pour les vacances européennes ? A combien de jour puis-je prétendre en août 2022 ?

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      29 juin 2022

      Bonjour ngb,

      La CIP n’est pas un contrat de travail, c’est une convention de stage. Cela ne donne droit à aucune forme de congés prévus par la loi.

      Si tu travailles en CDI depuis le 1er novembre 2021, tu as normalement droit à quelques jours de congés légaux +  à des jours de vacances européennes pour arriver à 20 jours au total cette année. Pour le reste, tout est expliqué dans l’article au-dessus des commentaires. Tu peux aussi nous appeler au 02 514 41 11 si ce n’est pas clair.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  25. laf
    22 juin 2022

    Bonjour, J’ai été diplomée en juin 2021 et commencé à travailler en février 2022. J’ai depuis déjà pris des congés qui m’ont été payés. Sur la fiche de paie que j’ai reçue il est mentionné que j’ai -5 jours sur 0. comment cela va-t-il se passer par la suite ? vais-je devoir rembourser tout ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      23 juin 2022

      Bonjour Laf,

      Il est possible que ton employeur t’ait mis des jours de vacances européennes. Dans ce cas, ils te seront donc retirés de ton double pécule (= la prime de vacances) de 2023. Tu ne devras rien rembourser. Mais nous te conseillons tout de même de poser la question à ton employeur pour être sûre que c’est bien ça.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  26. Louise
    13 juin 2022

    Bonjour,

    Une salariée vient de signer chez nous un contrat qui démarrera en août, elle travaillait déjà chez nous en VIE (volontariat international en entreprise), ce type de “contrat” permet-il de considérer qu’elle a travaillé 3mois dans l’année ?

    Merci d’avance !

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      6 juillet 2022

      Bonjour Louise,

      Désolé pour le délai. Votre question était passée inaperçue.
      Nous pensons que la période en VIE ne pourra pas être prise en compte pour la période d’amorçage parce que nous supposons qu’elle n’a pas fait l’objet de retenues de cotisations sociales en Belgique. Il faudra donc attendre fin octobre au plus tôt pour pouvoir prendre des vacances européennes.

      Nous avons demandé une confirmation de notre interprétation des choses au SPF Sécurité Sociale. Nous viendrons poster leur réponse dès que la recevons.

      Bien à vous

      Répondre
    2. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      8 juillet 2022

      Bonjour Louise,

      Le SPF Sécurité Sociale a bien confirmé ce que nous vous disions.

      Bien à vous

      Répondre
  27. claireasf
    12 juin 2022

    Bonjour, je suis encore étudiante car je rends mon travail de fin d’étude au mois d’août et je serai diplômée en septembre. Cependant, j’ai été engagée pour mon premier job et je commence le 13 juin. Je commence donc à travailler et toucher un salaire avant d’avoir été diplômée. Quand aurai-je droit de prendre des congés jeunes ou européens ?

    Merci d’avance !

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      17 juin 2022

      Bonjour claireasf,

      Pour l’année 2022 : tu pourras prendre des congés européens une fois que tu auras travaillé 3 mois. A partir du 13 septembre, tu auras droit à 5 jours européens. Ensuite, chaque mois de travail en plus te donneras droit à 1,6 jour de congé européen (si tu travailles à temps plein) et ce jusqu’à la fin de l’année.

      Pour l’année 2023 : si tu n’as pas encore 25 ans au 31 décembre 2022, tu auras droit à prendre des vacances jeunes en 2023 pour compléter les jours de congés légaux auxquels tu auras droit. Tu trouveras plus d’informations sur les vacances jeunes ici et dans cette feuille info de l’onem. Si tu ne remplis pas les conditions des vacances jeunes, tu pourras prendre des jours de vacances européennes en 2023 pour compléter tes congés légaux.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  28. Serenity
    8 juin 2022

    Bonjour, je suis employeur et je pense que plusieurs membres de mon équipe pourraient être dans les conditions des vacances jeunes ou européennes . quelles sont les démarches a effectuer pour s en assurer et les activer ? merci d’avance,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      9 juin 2022

      Bonjour Serenity,

      Pour faire appel aux vacances supplémentaires il faut que tes employés aient travaillé au moins trois mois dans la même année civile (entre janvier (2022) et décembre (2022) d’une même année). Cette période de trois mois minimum est appelée “période d’amorçage”.

      Note que si tes employés ont droit à des jours de vacances « ordinaires » suite à des prestations de travail l’année précédente donc en 2021, ils doivent impérativement avoir épuisé tous ces jours de congé avant de pouvoir prendre des jours de vacances supplémentaires, au total ils pourront avoir droit à 4 semaines ( 20 jours) de vacances (ordinaires + supplémentaires).

      À la fin de la période d’amorçage de trois mois, ils ont droit à une semaine de congé. Le nombre de jours exact est proportionnel à leur régime de travail.

      Par exemple : s’ils travaillent 5 jours par semaine, ils auront droit à 5 jours de vacances européennes. S’ils travaillent 6 jours par semaine, ils auront droit à 6 jours.

      Après cette période d’amorçage, ils ont droit à deux jours supplémentaires par mois de prestations effectué s’ils travaillent six jours par semaine. S’ils travaillent moins, ils ont droit à un certain nombre de jours de vacances proportionnel à leur régime de travail (1,6 jours par mois s’ils travaillent 5 jours par semaine).

      Pendant ces vacances, Ils continueront à recevoir leur rémunération habituelle (sous forme de simple pécule). Cette rémunération est à charge de l’employeur s’ils travaillent sous statut employé. S’ils sont ouvriers, c’est la caisse de vacances annuelles (ONVA par exemple) qui les payera.

      L’année suivante (donc en 2023), au moment de recevoir normalement leur double pécule de vacances, ton secrétariat social déduira de ce double pécule la rémunération qu’ils ont reçue pendant les vacances européennes. Prendre des vacances européennes signifie donc qu’ils reçoivent à l’avance le supplément que représente le double pécule de vacances.  Pour les ouvriers, il n’y a pas de distinction entre le simple et double pécule. Dès lors, le pécule reçu lors de vacances européennes sera déduit du paiement du pécule de l’année qui suit, à concurrence maximum de 50% du montant du pécule.

      Par contre en ce qui concerne les vacances jeunes, tes employés doivent remplir ces 3 conditions pour pouvoir en bénéficier :
      Avoir moins de 25 ans au 31 décembre 2021 ;£
      Avoir terminé (ou arrêté) tes études (ou ton apprentissage) dans le courant de 2021 (travail de fin d’études compris) ;
      Après la fin des études, de l’apprentissage ou de la formation, avoir travaillé en 2021 comme salarié pendant une période minimale. Le jeune travailleur doit être lié, pendant au moins un mois, par un ou plusieurs contrats de travail et cette occupation doit comprendre au moins 13 journées de travail. Un travail sous contrat d’occupation étudiant (sans retenue de sécurité sociale) n’ouvre pas le droit aux « vacances jeunes ». Une expérience de travail à l’étranger donnant lieu à des retenues de sécurité sociale dans le pays étranger pourra parfois être prise en compte.

      Si le jeune remplit ces trois conditions, il peut demander l’allocation « vacances jeunes » à l’aide du formulaire C103 qu’il obtiendra auprès de la CAPAC, de son syndicat ou du bureau de chômage de l’ONEM. Il devra compléter ce formulaire avec toi et le remettre uniquement à la fin du premier mois où il prendra des “vacances jeunes”.

      En parallèle, tu devras faire une déclaration électronique (appelée déclaration scénario 9) et tu devras remettre une copie de celle-ci au jeune.

      Pour chaque mois au cours duquel le jeune prendra des vacances jeunes, tu devras effectuer une déclaration électronique (nommée déclaration scénario 10) du nombre d’heures de vacances jeunes qu’il a pris. Ces déclarations sont nécessaires pour le calcul de l’allocation du jeune.

      Le paiement de l’allocation a lieu après chaque période de vacances (mais au plus tôt à partir du mois de mai).

      Contrairement au vacances européennes qui sont une avance sur le double pécule de vacances de l’année suivant (2023), les vacances jeunes seront payées par l’Onem.

      Pour plus d’informations, contacte-nous !

      Répondre
  29. Jodass
    5 juin 2022

    Bonjour!

    J’ai augmenté ma charge d’heures (de mi-temps à 38h/semaine) à partir de janvier 2022. Aurais-je droit aux vacances européennes avant la fin 2022 ou devrai-je attendre l’année 2023?

    Merci d’avance,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      13 juin 2022
      Bonjour jodass,
      Tu pourras faire appel aux vacances européennes cette année et tu ne devras pas attendre 2023 pour pouvoir en bénéficier car tu as déjà effectué la période d’amorçage consistant à travailler 3 mois au cours de l’année civile pour le même employeur.
      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

       

      Répondre
  30. Liam
    1 juin 2022

    Bonjour,
    J’ai été engagé dans mon premier job le 14 octobre 2021 en tant que salarié à mi-temps. J’ai plus de 25 ans. Je termine le 1er septembre 2022. A combien de congé ai je droit? et puis-je utiliser les congés des mois ou je vais travailler?
    Mon employeur ne sait pas non plus les démarches à effectuer concernant ces congés européens. Qui dois je contacter pour les appliquer?
    Merci beaucoup,
    Bonne journée

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      1 juin 2022

      Bonjour Liam,

      Nous avons déjà répondu à ta question.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  31. Miriam
    31 mai 2022

    Hi!

    So I have just started to work in Belgium (starting date 23rd of May). Previously I was employed in Spain from the 1st of July 2021 ending on the 17th of May 2022. Today at my new job they told me I was only entitled to 1 day of paid vacation this year. Is that correct? I thought at least I would have 8 to 10 days until the end of 2022. It’s very confusing, as last year when I started on my previous position it was mid-year and I still had 11 days of paid leave. They told me I could have supplementary holidays, but that the days I take would be deducted from my extra pay on May.

    This means I won’t have any days to take until 2023, but what about the months left from 2022? I’m not entitled to any paid-leave days? 🙁

    Thanks for your help!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      3 juin 2022

      Hello Miriam,

      Yes the system is a bit peculiar in Belgium regarding paid holidays. You have to work in 2021 to have paid holidays in 2022. This is the reason why you don’t have paid holidays this year (you were working abroad in 2021). You’ll have to wait 2023 to be entitled to (classical) paid-leave holidays.

      In order to allow every worker to have holidays despite this rule, there is a system of supplementary holidays (also called “european holidays”). But, as you said, those holidays are paid with the extra pay you’re supposed to receive the following year (so european hollidays in 2022 are paid with your extra pay of 2023). You finance you own holidays in this system. For more details about european holidays, you can read the article above.

      Don’t hesitate if you have other questions !

      Répondre
  32. Jos
    30 mai 2022

    Bonjour

    mon fils travaille et habite en Belgique depuis le 1/10/2021 il travaillait en France avant il est chercheur donc employé.il travaille 5 jours par semaine.

    ce mois ci il a perçu un double pécule de vacances année précédente.

    Lorsqu’il va prendre ses congés au mois d’aout sera il payé car il aura déjà perçu une somme . Je suis désolée mais même en étant comptable en France je n’y comprends rien

    cordialement

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      31 mai 2022

      Bonjour Jos,

      Le montant que ton fils a perçu comme double pécule de vacances est équivalent à sa période de travail de 2021. Et, cette période de travail lui a ouvert le droit à quelques jours de congés légaux cette année. Lorsqu’il prendra ses congés en août, il percevra son salaire mensuel normal. En effet, en tant qu’employé, le fait d’avoir touché le double pécule de vacances n’a aucune incidence sur la rémunération.

      Pour d’autres question, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  33. benjamin
    25 mai 2022

    bonjour, je suis engagé à 3/4 temps depuis le 1er janvier donc à 28h30 sem. ai-je droit aux congés européens et si oui à combien de jours

    Répondre
    1. benjamin
      25 mai 2022

      j’ai oublié de préciser j’ai finis mes études en juin 2021 et j’ai seulement eu 3 semaines en intérim en décembre 2021

      Répondre
      1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
        31 mai 2022

        Bonjour Benjamin,

        Ta période de travail de décembre 2021 t’a ouvert le droit à des jours de vacances (1 ou 2). A ces jours, si tu le souhaites, tu peux ajouter des vacances européennes. Pour en bénéficier, il faut avoir travaillé minimum 3 mois dans la même année civile. Donc, depuis le 01/04, tu as ouvert le droit à une semaine de vacances européennes. Le nombre exact dépend du régime de travail. Après cette semaine d’amorçage, pour chaque mois de travail effectif, tu auras droit à des jours supplémentaires. Par exemple, les personnes travaillant 6 jours semaines ont droit un 2 jours supplémentaires. Si tu travailles 3 fois par semaine, tu auras droit à 0,66 jour supplémentaires.

        Malheureusement, nous ne sommes pas en mesure de faire un calcul exact. Tu devras tout convertir en jours. N’hésite pas à en discuter avec ton employeur. Si tu souhaites faire un point avant, n’hésite pas à nous appeler au 02.514.41.11 et demander à parler avec Anta.

        Mais attention, si tu prends ces vacances cette année, ton employeur devra prendre en compte qu’il s’agit bien de vacances européennes et en informer son secrétariat social s’il y en un. En effet, les rémunérations que tu percevras durant ces vacances seront déduites de ton double pécule de vacances en 2023.

        Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

        Répondre
  34. sguion
    25 mai 2022

    Bonjour,

    J’ai commencé un nouveau travail le 25 avril 2022 à raison d’un mi-temps (2,5 jour par semaine). J’ai 30 ans, j’ai fini mes études en septembre 2021 et j’ai une “ancienneté” depuis octobre 2021 dans un autre lieu de travail.

    Quand aurais-je droit à des congés européens ? Et à quelle hauteur ?

    Merci pour votre aide,

    Sarah Guion

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      30 mai 2022

      Bonjour Sguion,

      Ta question n’est pas très précise. Tu as travaillé combien de temps en 2021? Avais-tu travaillé cette année (chez un autre employeur), avant de débuter ton contrat actuel?

      Dans tous les cas, il faut savoir que pour bénéficier des vacances européennes, il faut avoir travaillé minimum 3 mois dans la même année civile. Le nombre de jours de vacances européennes auquel tu pourras prétende va dépendre du nombre de jours congés légaux auxquels tu as ouverts le droit, suite à ta période de travail de l’année précédente.

      N’ayant pas plus d’informations sur ta situation, nous ne pouvons malheureusement pas te répondre. Nous t’invitons donc à reformuler ta question en nous donnant plus de détails afin que nous puissions te répondre avec plus de précision.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  35. Barbara
    23 mai 2022

    Bonjour,

    Je suis directrice d’une asbl d’aide à domicile.

    Est-ce qu’une personne qui a travaillé à temps plein dans un contrat administratif pendant plusieurs années chez un autre employeur jusqu’à fin août 2021 et qui a pris tout ces congés chez ce travailleur en 2021 et reçu le double pécule de vacance chez cet employeur et qui a commencé début septembre 2021 sous un contrat d’ouvrière dans notre asbl a droit en 2022 à des congés Européens au delà des congés annuels?

    D’avance merci pour votre réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      30 mai 2022

      Bonjour Barbara,

      Ta question n’est pas très précise. Dans quel secteur (public ou privé) cette personne travaillait-elle sous son contrat précédent? S’il s’agissait du secteur public, était-elle nommée (fonctionnaire) ou statutaire (contractuelle)?

      Nous t’invitons à reformuler ta question en nous donnant plus de détails afin que nous puissions y répondre avec précision.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  36. Augustin
    23 mai 2022

    Bonjour,

     

    Je m’appelle Augustin ****, je suis un jeune travailleur et j’aimerais prendre des congés européens.
    Je vous explique ma situation :

    – Je suis né le 30 décembre 1996, j’ai 25 ans.

    – J’ai terminé mes études en février  2022 (il me restait plus que mon mémoire que j’ai présenté et réussi en janvier).

    – J’ai commencé à travailler (contrat CDI, 5jours/semaine, 40heures/semaines) le 14 mars 2022. J’ai droit dans mon contrat à 20 jours, + 1 jour de congé par mois en plus (donc 32 jours au total).  Pouvez-vous me confirmer que les 20 jours correspondent bien au minimum légal (et que je dois financer l’année précédant mes vacances) et que les 12 jours par mois sont à la charge de mon employeur et que je peux prendre dès la 1ere année de travail ?

    J’ai plusieurs questions :

    1. Il est indiqué qu’il n’y a aucune démarche à faire pour prendre des congés européens, cela signifie que je peux simplement prendre congés avec l’accord de mon patron et que les congés pris seront directement considérés comme européens ?

    2. Il est indiqué que les congés européens se paient sur le pécule de vacances. Est-ce que le pécule de vacances est payé par toutes les entreprises en janvier ? Ou est-ce que le pécule de vacances est payé individuellement à chaque employé en fonction du début du contrat du dit employé ?

    3. Je ne suis pas sur de bien comprendre comment fonctionne l’année de travail. Est-ce que l’année de travail couvre le jour où le contrat commence et finit 365 jours après ? Ou est-ce que l’année de travail couvre le jour où le contrat commence et finit le 31 décembre ?

    4. Par rapport à la question 3, j’aimerais profiter de tout mes congés européens. Si j’ai bien compris le calcul, j’ai droit à 19,4 jours de congé (3 mois de travail -> 5 jours de congé puis 9 mois de travail -> 14,4 (1,6 x 9 mois), donc 19,4 jours de congé). Quelle est la période sur laquelle je peux prendre mes congés? Est-ce entre 15 juin 2022 (car 14 mars 2022+ 3 mois) et le 13 mars 2023 ? Ou est-ce entre le 15 juin 2022 et le 31 décembre 2022 ?
    Je me pose la question car mon employeur a envoyé un mail aux employés pour leur rappeler de prendre leur congé avant la fin de l’année. Etant donné que je veux profiter de mes congés européens, je me demande si  je peux prendre mes 19,4 (congés europeens) + 9,5 jours (9 mois + le demi mois de mars, congé de mon entreprise) de congés avant le 31 décembre ?  Ou si je peux juste prendre 15,4 de congés européens(5 jours (3mois de la période amorçage) + 10,4 jours (6,5 mois de travail jusque 31 décembre sans compter la période d’amorçage) + 9,5 jours de congés de mon entreprise ?
    Ou alors si je DOIS prendre ces congés (15,4 jours europeens + 9,5 de mon entreprise) avant le 31 décembre 2022 pour ne pas les perdre?

     

    Vu la complexité de ces congés, j’espère avoir été assez clairs dans mes questions et je reste disponible dans le cas où certaines parties sont floues.

     

    Je vous remercie pour l’attention prêtée à ces questions,

     

    Bien à vous,

     

    Augustin ****

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      7 juin 2022

      Bonjour Augustin,
      Effectivement les 20 jours sont des congés légaux et les 12 jours sont des congés extra légaux. Concernant les 12 jours de congés extra légaux il faudra que tu te réfères au règlement de travail car c’est l’employeur qui en définit les conditions.
      1. Effectivement les congés européens sont à demander à l’employeur et tu n’as pas de démarche spécifiques à effectuer.
      2. Les congés européens sont en quelque sorte financés par le double pécule de l’année qui suit l’année de la prise de congés européens (et donc dans ton cas en 2023). Le pécule de vacances est en général payé en mai – juin et non en janvier. La période de paiement du pécule de vacances ne dépend pas de la date d’entrée en service et n’est donc pas individualisée.
      3. Par rapport aux congés payés lorsque l’on parle d’année de travail on parle d’année calendrier (et donc de janvier à décembre) et donc correspond bien à ta deuxième proposition (de la date de début du contrat jusqu’au 31 décembre).
      4. Mi-juin tu auras ouvert le droit à 5 jours de congés européens (si tu es en temps plein 5 jours / semaine) car tu auras travaillé 3 mois en 2022 et aura donc terminé à ce moment-là la période d’amorçage. Ensuite, par mois presté jusqu’au 31 décembre tu ouvriras un droit à 1,6 jours de congés européens en plus. Donc mi-décembre 2022 tu auras ouvert un droit à 14,6 jours de congés européens et non 19,4. Tu pourras prendre ces congés durant l’année calendrier donc entre mi-juin et fin décembre 2022. Les jours de congés européens que tu n’auras pas utilisé en 2022 seront perdus.
      J’espère avoir été clair également et avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  37. Liam
    23 mai 2022

    Bonjour,

    J’ai été engagé dans mon premier job le 14 octobre 2021 en tant que salarié à mi-temps. J’ai plus de 25 ans. Je termine le 1er septembre 2022. A combien de congé ai je droit? et puis-je utiliser les congés des mois ou je vais travailler?

    Mon employeur ne sait pas non plus les démarches à effectuer concernant ces congés européens. Qui dois je contacter pour les appliquer?

    Merci beaucoup,

    Bonne journée

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      1 juin 2022

      Bonjour Liam,
      En ayant presté 2 mois et demi en 2021 et en étant en mi-temps, tu auras déjà ouvert sur base de cette période de travail, un droit à un peu plus de 2 jours de congés en 2022. Tu devras d’abord utiliser ces un peu plus de 2 jours de congés avant de pouvoir utiliser tes congés européens.
      En ayant travaillé depuis janvier 2022, tu auras déjà ouvert le droit à 4,1 jours de congés européens à la fin du mois de mai. Etant en mi-temps, après la période d’amorçage (qui pour toi était janvier, février, mars) tu ouvres un droit à 0,8 jours de congés supplémentaire par mois presté
      Le but des congés européens étant d’assurer à chaque travailleur d’avoir droit à 4 semaines de congés, tu pourras utiliser les congés européens pour compléter les un peu plus de 2 jours de congés auquel tu as droit sur base de ton travail en 2021 pour atteindre 10 jours de congés sur l’année (ce qui représente 4 semaines lorsque l’on est en mi-temps). Ton employeur pourra calculer tout ça pour toi et te donner le nombre exact de congés auxquels tu as droit.
      La demande de congés européens se fait directement à l’employeur. Tu n’auras pas de service spécifique à contacter pour en faire la demande. Si ton employeur ne sait pas à qui s’adresser pour ce type de congés, il pourrait se renseigner auprès de son secrétariat social ou de son comptable.
      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  38. rob
    20 mai 2022

    Bonjour,

    j’ai été engagé en CDI le 09 mars 2022 et je n’ai pas travailler l’année precédente, j’etais au chomage. Et je n’ai pas encore inscrit de V sur ma carte bleu du chomage pour info.

    la firme ferme du 15 juillet au 15 aout CP.124 Batiment

    serais je payer pour ce mois que je suis obliger de ne pas travaillé? si oui comment, et par qui le chomage? vacance européenne?

    si oui quels sont les démarche que je dois faire?

    si non dois je demander de l’aide au cpas pour ce mois de fermeture?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      27 mai 2022

      Bonjour Rob,

      Comme tu ne peux pas prétendre aux congés payés du fait que tu n’aies pas travaillé l’année dernière, tu peux peux faire appel au régime de chômage temporaire. Tu auras donc droit à une allocation de chômage pour couvrir la période de fermeture de ton entreprise (du 15/07 au 15/08/2022). Tu trouveras plus d’informations sur le chômage temporaire sur le site de l’Onem.

      Aussi, si tu es syndiqué, tu peux t’adresser à ton syndicat pour avoir de plus amples informations sur le chômage temporaire pour fermeture suite aux vacances annuelles.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  39. Tom
    19 mai 2022

    Bonjour,

    J’ai été engagé le 15 novembre 2021 a plein temps.

    J’ai donc 3 jours de congé normal pour l’année 2022. Au mois de septembre 2022, je peux avoir 15 jours de congés européens supplémentaires  si je comprends bien (je travaille 5jours/semaine)?

    Merci.

    Thomas.

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      19 mai 2022

      Bonjour Tom,

      Ta période de travail de 2021 t’a couvert le droit à 3 jours de congés payés auxquels, si tu le souhaites, tu peux ajouter des jours de vacances européennes. Depuis le 01/04, tu as ouvert le droit à 1 semaine (5 jours) de vacances européennes. Après cette période d’amorçage, tu peux prétendre à 1,6 jours supplémentaires, après chaque mois effectif de travail. Donc, au 01/09/2022, tu auras: 5 jours (du 01/01 au 31/03) + 8 jours (du 01/04 au 31/08) = 13 jours de vacances européennes (et non 15 jours, comme tu le penses).

      Mais attention, tu devras d’abord épuiser 3 tes jours de congés payés avant d’utiliser tes jours de vacances européennes. Tu auras alors au 1er septembre 16 jours de congé au total en septembre.
      Ton employeur devra prendre en compte qu’il s’agit bien de vacances européennes car, les rémunérations que tu percevras durant ces vacances seront déduites de ton double pécule de vacances en 2023.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  40. tay
    16 mai 2022

    je suis européenne, j’ai travaillé tout le 2021. Je suis en Belgique depuis décembre 2021 et je travaille en Belgique depuis décembre 2021 jusqu’à ce jour à temps partiel. Est-ce-que j’ai droit au pécule de vacances?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      17 mai 2022

      Bonjour Tay,

      Tu recevras bien un pécule de vacances cette année mais, uniquement sur ta période de travail en Belgique. Une période de travail à l’étranger n’est jamais prise en compte. Comme tu n’auras travaillé que quelques jours en 2021, le montant que tu percevras sera proportionnel à ta période effective. Il te sera payé par ton employeur si tu es employée ou par l’ONVA si tu es ouvrière.

      En Belgique, les pécules de vacances sont versés du 1 mais au 30 juin de l’année des vacances.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  41. Goffno
    15 mai 2022

    Bonjour,

    J’ai été diplômée en fin Janvier 2022 et je viens de trouver un emploi. J’avais déjà réservé des vacances du 02 au 16 juillet. je n’ai donc pas le nombre de jours minimum requis pour les vacances européennes, et je ne rentre pas dans les conditions des vacances jeunes étant donné que j’ai 28 ans. existe-t-il une autre alternative pour avoir droit à des congés payés? Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      23 mai 2022

      Bonjour Goffno,
      Si au 22 juillet tu n’auras pas encore effectué la période d’amorçage et que tu n’ouvriras donc pas encore le droit aux vacances européennes au moment de tes vacances, il n’y aura malheureusement à priori pas moyen de bénéficier de congés payés pour cette période.
      Tu pourrais négocier avec ton employeur en lui expliquant la situation et voir avec lui si un arrangement à l’amiable ne serait pas possible mais il ne sera pas tenu d’accepter ta proposition. Une autre solution serait de négocier des congés sans solde avec l’employeur mais tu ne bénéficierais donc pas de rémunération pour la période du 02 au 16 juillet.
      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  42. Alejeandro
    4 mai 2022

    bonjour, j’ai travaillé l’année passé plus de 3 mois a des horaire variable avec des Cdd et je voudrais connaitre le solde de mes vacance européenne disponible cette année. si je m’adresse a mon employeur(ou son secrétariat social )  il n’aura probablement pas accès a mes autres contrat de travail chez d’autres employeur. comment peut t’il connaitre mon solde et comment puis je vérifier l’exactitude de son calcule ?

     

    faut t’il que je me prémunisse de mes fiches de déclaration fiscal? ou dois je redemander d’autres documents indispensable?

     

    merci de votre réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      5 mai 2022

      Bonjour Alejandro,

      A la fin de tes CDD de l’année dernière; ton ancien employeur a dû te remettre certains documents sociaux; y compris le décompte de tes congés de cette année. S’il ne l’a pas fait, tu peux les lui réclamer maintenant; c’est un droit. Dans tous les cas, seul lui pourrait répondre à cette question avec précision. D’autre part, cela semble étonnant que ton employeur actuel ne t’ait pas demandé cette feuille de congés au moment de la signature de ton contrat. N’hésite donc pas à vérifier aussi auprès de lui s’il n’est pas déjà en possession dudit document.

      Il est nécessaire que tu sache le nombre de jours de congés annuels pour savoir à combien de jours de vacances européennes tu pourrais prétendre; surtout que tu devras d’abord les épuiser avant d’utiliser les vacances européennes. Tu trouveras plus d’informations sur ces vacances sur la fiche ci-dessus.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  43. Sarahpierret
    3 mai 2022

    Bonjour,

    J’aimerais savoir si j’ai droit aux vacances européennes dans mon nouveau travail. Pour cela, si j’ai bien compris, je dois savoir si j’ai travaillé pour un total de 3 mois (pas continu?) sur une année. Savez-vous me dire comment est-ce que je peux savoir cela ? Y a-t-il, comme studentwork, un dossier en ligne où nous pouvons consulter nos jobs déclarés ?

    Bien à vous, merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      4 mai 2022

      Bonjour Sarah,

      Pour compter tes jours de travail 2022, tu peux :

      – regarder tes “documents de sortie” des emplois précédents, il y a généralement une feuille récapitulative de tes prestations chez l’employeur; ou

      – vérifier toutes tes fiches de paie de 2022 et additionner les jours.

      Oui, les 3 mois de travail peuvent avoir été prestés chez des employeurs différents, tant que c’était bien en 2022.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  44. Andrea
    29 avril 2022

    Bonjour,

    Je suis un peu perdue face à cette situation. J’ai déjà 25 ans donc je ne bénéficie pas aux vacances jeunes. Cependant, je suis en CDD depuis janvier jusqu’au 30 juin ceci à mi temps. Ensuite je commence un nouveau CDD de juillet jusque décembre à temps plein. Peux je bénéficier de ces vacances au mois de juillet vu qu’il s’agit d’un nouveau contrat? C’est ma première année de travail et mon employeur m’a dit que j’avais droit à aucun jour de congé. De plus, je suis en contrat de remplacement.

    Merci de votre aide.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      29 avril 2022

      Bonjour Andrea,

      Comme expliqué dans l’article, tu as droit aux vacances européennes même si tu changes d’employeur. Puisque tu es à mi-temps de janvier à fin juin, cela te donne droit à 5 jours de vacances européennes à partir de début juillet. Ensuite, chaque mois de travail te donnera droit à 1,6 jour de vacances européennes en plus, jusqu’à la fin de l’année.

      Les vacances européennes sont un droit, pas une faveur. En revanche, comme pour tout congé, les dates sont à négocier avec l’employeur et pourraient être refusées si cela perturbe le bon fonctionnement de l’entreprise.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  45. Marjo
    20 avril 2022

    Bonjour,

    Je vous explique ma situation, je suis restée longtemps en maladie, en septembre 2020 j’ai commencé une reconversion professionnelle, celle-ci a débouché sur une obtention du diplôme ainsi qu’un CDI signé en septembre 2021. C’est un CDI mi-temps pour des raisons de santé horaires variables (19h/sem à raison de 3 jours semaine). Ai-je droit à des vacances dites européennes, sachant que mon solde de congés et de 25h +/-. Merci

    Répondre
  46. Lio
    16 avril 2022

    Hello, where can I get more information on the “European Holidays”? I am supposed to start a job in Brussels but have been working in Germany. My case is a bit complicated since I was also on sick leave for a few months. Thank you for your help!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      20 avril 2022

      Hello Lio,

      You’ll find some information here. You can also call the SPF Emploi – contrôle des lois sociales and ask them about your situation.

      Don’t hesitate if you have other questions !

      Répondre
  47. Sarah
    15 avril 2022

    Bonjour,

    Est-ce que l’on peut cumuler les vacances jeunes et les vacances européennes? (J’ai 20 ans et interrompu mon bachelier en juin 2021).

    Je suis travailleuse dans le secteur public depuis le 24/11/21, avec une interruption du 31/12/21 au 11/01/22.

    Mon employeur me dit que je n’ai droit qu’à 4,5 jours (j’ai travaillé du 30/08/21 au 19/11/21également). Donc j’aimerais voir le nombre de jour en plus auxquels j’ai droit via les congés européens ou vacances jeunes afin de pouvoir partir un tout petit peu en vacances au moins de juillet..

    Sachant aussi que je suis sous contrat remplacement.

    Merci d’avance,

    Sarah.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      20 avril 2022

      Bonjour Sarah,

      Pour avoir droit aux vacances jeunes, il faut avoir terminé ses études et donc obtenu son diplôme.

      Les vacances européennes sont prévues pour permettre à tout travailleur d’avoir 20 jours de vacances par an (pour un travailleur à temps plein). Le principe veut qui si tu as droit à 5 jours de congés légaux (parce que tu as travaillé 3 mois l’année précédente), tu auras droit à 15 jours de vacances européennes pour compléter et arriver à 20 jours / an.

      Cependant, le régime de vacances du secteur public est particulier. Nous te conseillons de contacter le contrôle des lois sociales pour discuter de ta situation et voir si tu as droit aux vacances européennes.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  48. Julie
    15 avril 2022

    Bonjour,

    Je vous contacte car je suis un peu perdue face aux congés européens.

    Voici ma situation : en janvier 2021, j’ai remis ma démission dans un gros groupe dans lequel j’avais un CDI qui était mon premier job. La période de travail était du 1e aout 2019 au 28 février 2021. Je n’avais donc pas droit au chômage ou à une quelconque aide externe. En août 2021 j’ai été engagée dans le cadre d’une FPI dans une plus petite structure, dans laquelle j’ai signé un CDI à la fin de la FPI (contrat signé le 1e février 2022).

    Le directive européenne explique qu’on a droit à 4 semaines de congé, cependant mon employeur a fait la démarche et a reçu comme information que je n’avais droit qu’à 5 jours européens, à prendre après le peu de jours cotisés l’année passée.  En faisant le calcul expliqué plus haut, j’ai droit à 5 jours à partir du 1e mai auxquels je peux ajouter 1,6 jour par mois travaillé. De là découle 2 questions :

    – le régime de la FPI ne cotise pas de jours de congé?

    – les 1,6 jours cotisés chaque mois ne peuvent être pris qu’une fois le mois écoulé ?

    Merci beaucoup pour votre aide.

    Passez une excellente journée,

    Julie

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      15 avril 2022

      Bonjour Julie,

      Nous ne sommes pas sûrs de comprendre les raisons pour lesquelles il a été notifié à ton employeur que tu ne pouvais prendre que 5 jours de vacances européennes. Dans tous les cas, pour ouvrir le droit à ces vacances, ni toi, ni ton employeur n’avez de démarches particulières à faire auprès d’aucun organisme. Les vacances européennes, c’est un droit dont la seule condition d’ouverture est de travailler minimum 3 mois dans la même année civile.

      Ta période de travail de 2021 (du 01/01 au 28/02) t’ayant ouvert le droit à des jours de congés légaux, si tu le souhaites, tu peux sans problème y ajouter des jours de vacances européennes au point de totaliser 4 semaines de congés cette année. Tu as donc bien compris le principe: la partie formation du PFI ne pouvant être prise en compte, comme ton CDI  a débuté le 01/02/2022, tu as effectivement droit à une semaine de vacances européennes à partir de 01/05 et à 1,6 jours (si tu travailles 5 fois par semaine) après chaque mois supplémentaire de travail.

      Et, il n’est possible de prendre aucun jour de vacances européennes qui ne soit déjà cumulé. Mais, il est possible de planifier les périodes pendant lesquelles tu comptes les prendre; avec l’accord de ton employeur bien sûr. Tu peux les prendre en une ou plusieurs fois; mais dans la même année civile. Attention, tu ne peux les utiliser qu’après avoir épuisé tous tes jours de congés légaux.

      Ton employeur devra prendre en compte qu’il s’agit bien de vacances européennes et en informer son secrétariat social, s’il en a un. En effet, les rémunérations que tu percevras durant tes jours de vacances européennes seront déduites de ton double pécule de vacances en 2023.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  49. Adrien
    13 avril 2022

    Bonjour,

    Je viens de commencer mon tout premier travail cette année, le 01/02/22. Je travaille à temps plein (38h/semaine).

    Si j’ai bien compris, j’ai donc droit à 5 jours de congés à partir du 01/05/22. Et ensuite 1,6 jours par mois (étant donné que je travaille 5 jours par semaine).

    Le 01/08/22, je devrais donc avoir droit à 9,5 jours de congés ? 5 jours pour la période d’amorçage et 4,5 jours et demi pour le reste. Est-ce bien cela?

    Un tout grand merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      14 avril 2022

      Bonjour Adrien,

      Oui, tu as bien compris le principe des vacances européennes. Et, au 01/08/22, tu auras totalisé 9,8  jours de vacances européennes = 5 jours (du 01/02 au 30/04) + 1,6 x 3 (du 01/05 au 30/07).

      Mais attention, si tu prends les vacances européennes, ton employeur devra bien en tenir compte et en informer son secrétariat social s’il en a un. En effet, les rémunérations que tu percevras pendant tes vacances européennes devront être déduites de ton double pécule de vacances en 2023.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  50. momo4
    13 avril 2022

    j’ai travaillé 11 mois l’année 2021 en secteur public puis 1 mois en secteur privé;cette année je suis en secteur privé suis-je dans les conditions de vacances européennes pour 1 mois

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      13 avril 2022

      Bonjour Momo4,

      Ta question n’est pas très précise. Lorsque tu travaillais dans le secteur public, étais-tu fonctionnaire ou contractuel?

      Sache que dans les 2 cas, tu pourras, si tu le souhaites, prendre des vacances européennes auprès de ton employeur actuel. Mais, le nombre de jours vacances européennes dépend toujours du nombre d’éventuels congés légaux auxquels on aurait droit suite un contrat précédent. Donc, si tu étais fonctionnaire, ta période de travail de 2021 ne pouvant t’ouvrir le droit aux congé légaux, tu pourrais prendre jusqu’à 4 semaines de vacances européennes cette année. Par contre, si tu étais contractuel, tu pourras ajouter à tes jours de congés légaux, des jours de vacances européennes, jusqu’à totaliser 20 jours, si tu le souhaites.

      Pour bénéficier des vacances européennes, il faut travailler 3 mois dans la même année civile. Par exemple, si ton contrat a débuté le 01/01/2022, depuis le 01/04, tu as ouvert le droit à une semaine de vacances européennes. Et après chaque mois de travail, tu ouvriras le droit à des jours supplémentaires, en fonction de ton régime de travail (2 jours si tu travailles 6 fois par semaine, 1,6 jours si tu travailles 5 fois par semaine).

      Attention, il se pourrait que tu ouvres le droit à plusieurs jours de vacances européennes, mais sache que pour toute l’année 2022, tu pourras avoir qu’un maximum de 4 semaines de congés au total (éventuels congés légaux + vacances européennes). Et, les jours de vacances européennes ne peuvent être utilisés qu’une fois que tes congés légaux (si toutefois tu en as) seront épuisés.

      Au cas où tu prendrais des vacances européennes, ton employeur devra aussi bien en tenir compte car, les rémunérations que tu percevras durant ces périodes seront déduites de ton double pécule de vacances en 2023.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  51. Lisaline
    9 avril 2022

    Bonjour,

    Je viens d’être engagée en tant qu’intérimaire (04/04/22) pour une durée de 6 mois. Après ces 6 mois, si cela se passe bien, j’aurais un CDI. Est-ce que je vais avoir droit à des congés européens en 2022 ou je dois nécessairement attendre 2023 ?

    Merci et belle journée,

    Lisaline #######

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      19 avril 2022
      Bonjour Lisaline,
      Tu pourras faire appel aux congés européens en 2022 dès que tu auras presté les 3 mois qui constituent ce que l’on appelle la période d’amorçage. Une fois ces 3 mois de travail prestés (donc à priori à partir de juillet), tu te seras constitué un droit à une semaine de congés européens. Le nombre de jours exact est proportionnel à ton régime de travail.
      Par exemple : si tu travailles 5 jours par semaine, tu auras droit à 5 jours de vacances européennes. Si tu travailles 6 jours par semaine, tu auras droit à 6 jours.
      J’espère avoir pu éclaircir les choses ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
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  52. justine M
    5 avril 2022

    Bonjour,

    J’ai terminé mes études en juin 2021. Je voudrais savoir si j’ai droit aux congés européens si j’ai travaillé :
    – en 2021: 5 mois en job étudiant (janv, fév, mars, avril, mai) , et 1 mois en temps qu’employée (déc)
    – en 2022: 2 mois en temps qu’employée (janvier, février)

    Merci d’avance

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    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      19 avril 2022
      Bonjour Justine M,
      Comme tu peux le lire dans la fiche ci-dessus, pour pouvoir faire appel aux vacances européennes, il faut avoir travaillé au moins trois mois dans la même année civile (entre janvier et décembre d’une même année), c’est ce que l’on appelle la période d’amorçage. Si tu as travaillé 2 mois en 2022, tu ne pourras donc pas faire appel aux vacances européennes avant d’avoir presté un mois supplémentaire de travail en 2022. Dès que tu auras presté ce mois supplémentaire, tu auras ouvert un droit à une semaine de congés européens.
      Note que le travail étudiant n’est pas pris en compte dans le cadre de l’ouverture d’un droit aux vacances européennes car dans ce cadre-là on paie des cotisations sociales réduites dites de solidarité).
      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
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