As-tu droit à des vacances "européennes" ou "supplémentaires" ?

Tu viens de décrocher ton premier emploi ! Félicitations ! Mais à partir de quand pourras-tu prétendre à des congés ? Depuis 2001, le système des « vacances jeunes » permet aux jeunes de bénéficier de vacances dès leur première année de travail. Tous les jeunes ? Non, des conditions limitent l’accès à ce droit. Cependant, en 2012, un nouveau régime de vacances voit le jour et permet, cette fois, à tous les jeunes travailleurs (et d’ailleurs pas seulement à eux) de pouvoir revendiquer des congés dès leur première année de travail.

Le principe général

Les travailleurs salariés ont le droit, pendant un certain nombre de jours par an, de ne pas travailler tout en gardant leur rémunération. Cette période d’inoccupation est appelée « vacances annuelles » ou encore « congés payés ». Pour y avoir droit, il faut avoir été lié par un contrat de travail ou d’alternance l’année précédente.

Le nombre de jours de vacances rémunérés auxquels tu as droit en 2021 dépend du nombre de jours pendant lesquels tu as travaillé en 2020. Si tu as travaillé pendant toute l’année, tu as droit à 4 semaines de vacances rémunérées l’année suivante. Si tu as travaillé six mois en 2020, tu n’as droit qu’à 2 semaines de vacances rémunérées et qu’à la moitié du pécule de vacances en 2021. Ce sont les vacances annuelles ordinaires.

Le pécule de vacances

Il s’agit de la rémunération que tu reçois lorsque tu prends tes congés.

Si tu es ouvrier, c’est une caisse de vacances annuelles (ONVA par exemple) qui te payera ce pécule. Son montant brut correspond à 15,38% de ta rémunération brute (pendant toute l’année précédente) portée à 108%. Tu peux estimer le montant de ton pécule de vacances net au moyen de l’application «Mon compte de vacances» sur www.securitesociale.be/citoyen

Si tu es employé, il faut distinguer le simple et le double pécule :

  • Le simple pécule de vacances est le salaire normal que tu reçois de l’employeur pour chaque jour de vacances. Tu continues donc à recevoir ton salaire habituel même quand tu es en congé.
  • Le double pécule est un supplément que l’employeur doit te payer au moment où tu prends tes vacances principales. Il correspond à 92 % de la rémunération brute du mois pendant lequel tu prends tes vacances.

Les vacances «européennes» ou «supplémentaires»

Une directive européenne prévoit le droit à 4 semaines de congé par an à chaque travailleur. Or, en Belgique, le droit aux vacances était jusqu’en 2012 conditionné par les prestations de travail de l’année précédente. La Belgique a donc dû, en 2012, mettre en place un nouveau système de vacances: les vacances dites «européennes» ou «supplémentaires». Ces dernières viennent compléter notre système de vacances pour garantir ces 4 semaines de congé par an à tous les travailleurs. Il s’agit d’un système différent que celui des «vacances jeunes» mais le but reste le même: assurer le droit à 4 semaines de congé par an.

Pour qui ?

Les vacances européennes t’intéresseront si tu débutes une activité salariée. Par exemple, s’il s’agit de ton premier emploi. Elles retiendront également l’attention des personnes qui reprennent une activité salariée. Par exemple, après une période de chômage, de maladie, de crédit-temps, de congé sans solde,…
Elles pourront aussi t’intéresser si ton temps de travail a augmenté  (temps-partiel avec plus d’heures par semaine ou passage d’un temps-partiel à un temps-plein).

À quelles conditions ?

Tu pourras faire appel aux vacances supplémentaires si tu as travaillé au moins trois mois dans la même année civile (entre janvier et décembre d’une même année). Ces trois mois peuvent avoir été prestés chez un ou plusieurs employeurs. Ils ne doivent pas forcément avoir été prestés de manière continue. Le type de contrat n’a pas d’importance. Cette période de trois mois minimum est appelée « période d’amorçage ».

Notons que si tu as droit à des jours de vacances « ordinaires » suite à des prestations de travail l’année précédente, tu dois impérativement avoir épuisé tous ces jours de congé avant de pouvoir prendre des jours de vacances supplémentaires.

À combien de jours as-tu droit?

À la fin de la période d’amorçage de trois mois, tu as droit à une semaine de congé. Le nombre de jours exact est proportionnel à ton régime de travail.
Par exemple : si tu travailles 5 jours par semaine, tu auras droit à 5 jours de vacances européennes. Si tu travailles 6 jours par semaine, tu auras droit à 6 jours.

Après cette période d’amorçage, tu as droit à deux jours supplémentaires par mois de prestations effectué si tu travailles six jours par semaine. Si tu travailles moins, tu as droit à un certain nombre de jours de vacances proportionnel à ton régime de travail (1,6 jours par mois si tu travailles 5 jours par semaine).

Pour bien comprendre, voici 2 exemples :

  • une personne qui a travaillé 2 mois en 2020 en régime 5 jours/semaine a droit à 4 jours de congés « ordinaires » en 2021.
    A la fin du mois de mars 2021, elle a droit à 5 jours de congés « européens » dont il faut déduire 4 jours «ordinaires». Il lui reste 1 jour de congé « européen », à prendre après les 4 jours de congés «ordinaires»;
  • une personne qui a travaillé six mois en 2020 en régime 5 jours/semaine a droit à 10 jours de congés «ordinaires», soit à deux semaines de congé. Les jours de vacances « européennes » seront donc comptabilisés au-delà des 6 premiers mois d’occupation en 2021, c’est-à-dire à partir du mois de juillet.

Ces vacances sont-elles payées ?

Pendant ces vacances, tu continues à recevoir ta rémunération habituelle (sous forme de simple pécule). Cette rémunération est à charge de l’employeur si tu travailles sous statut employé. Si tu es ouvrier, c’est la caisse de vacances annuelles (ONVA par exemple) qui te payera.

En réalité, tu finances toi-même tes vacances européennes. L’année suivante, au moment de recevoir normalement ton double pécule de vacances, on déduira de ce double pécule la rémunération que tu as reçue pendant tes vacances européennes. Prendre des vacances européennes signifie donc que tu reçois à l’avance le supplément que représente le double pécule de vacances. Mais on ne touchera jamais à ton simple pécule de vacances, c’est-à-dire à ta rémunération «habituelle».

Si le double pécule de l’année qui suit n’est pas suffisant, on déduira également sur les doubles pécules de vacances des années suivantes. Si l’employé quitte son emploi avant que cette déduction ait eu lieu, elle sera faite sur le pécule de sortie.

Pour les ouvriers, il n’y a pas de distinction entre le simple et double pécule. Dès lors, le pécule reçu lors de vacances européennes sera déduit du paiement du pécule de l’année qui suit, à concurrence maximum de 50% du montant du pécule.

Comment bénéficier des vacances européennes ?

Pour demander tes vacances européennes, il n’y a pas de démarche particulière à effectuer. Il suffit de t’adresser à ton employeur.
Les « vacances européennes » sont un droit et l’employeur ne peut pas te les refuser si tu remplis les conditions citées ci-dessus.
Par contre, comme pour tout congé, il faut se référer aux règles de ton secteur et de ton entreprise pour la façon dont sont déterminées les dates de congé.

Si tu as droit à des vacances européennes, tu es libre d’y avoir recours ou non. Contrairement aux vacances ordinaires, tu n’es pas obligé d’utiliser tous tes jours de vacances européennes.

Vacances jeunes ou vacances européennes : quelle formule choisir?

Si tu es dans les conditions pour bénéficier des vacances jeunes, il semble plus intéressant d’opter pour ces dernières. L’indemnité de l’ONEM que tu reçois dans le cadre des vacances jeunes n’est pas réclamée au travailleur l’année d’après. Avec les vacances jeunes, tu conserves ton droit au double pécule complet l’année suivante.

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70 questions déjà posées

  1. cath2800

    Bonjour,

    J’ai travaillé en 2020 et début de l’année 2021 dans un autre pays de l’union européenne. J’ai commencé à travailler en Belgique le 01/04/2021. Ai-je droit à des congés en 2021?

    Merci

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour cath2800,

      Oui, puisque tu as commencé à travailler en Belgique le 1er avril 2021, tu as maintenant droit à des « vacances européennes ». Si tu travailles à temps plein, dès la fin octobre tu as droit à prendre 11,4 jours de vacances européennes. Ensuite, tu peux rajouter 1,6 jour après chaque mois de travail supplémentaire. Concernant le fonctionnement et financement de ces jours de vacances européennes, je te renvoie vers l’article au-dessus des commentaires.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  2. Charlotte

    Bonjour,

    Je suis fraichement diplômée de juin 2021. J’ai commencé un nouveau contrat le 23 aout 2021. J’ai donc droit à 5 jours de congés européens en décembre si je comprends bien?

    Mais concernant l’année 2022, j’ai droit à 8 jours de congés légaux. Donc est ce que j’ai droit à 12 jours de congés européens ? Si oui, a partir de quand pourrais je les prendre ?

    Merci et bonne journée

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Charlotte,

      C’est exact, à partir de fin novembre tu auras droit à 5 jours de vacances européennes.

      Concernant l’année 2022 : tu pourras effectivement compléter tes jours de congés légaux pour atteindre 20 jours de congés annuels, comme tout travailleur à temps plein. Si tu as moins de 25 ans au 31 décembre 2021, tu pourras les compléter avec des vacances jeunes. La différence avec les vacances européennes est que les vacances jeunes sont financées par l’Onem (et pas par toi-même). Plus d’infos à ce sujet dans cet article.

      Si tu ne remplis pas la condition d’âge pour les vacances jeunes (ou que tu ne souhaites pas faire les démarches), tu auras droit aux vacances européennes pour compléter tes 8 jours de congés légaux (donc 12 jours de plus). Tu devras d’abord épuiser tes congés légaux. Le calcul reste le même que dans l’article ci-dessus. Fin mars 2022 tu ouvriras un droit à 0 jours européens (il faut d’abord prendre les congés légaux, donc 5 jours européens – 8 légaux =0). Ensuite, chaque mois de travail te donne droit à 1,6 jour supplémentaire. D’après ce calcul, tu pourras commencer à prendre des vacances européennes à partir de la fin juin 2022 (à ce moment-là, tu auras droit à 1,8 jour).

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  3. mgbn

    Bonjour, j’ai fini mes études en septembre 2021. Je commence mon premier contrat employé le 11 octobre et le termine le 25 mars. Concernant les vacances européennes, je ne rentre pas dans cette condition des 3 mois à quelques jours près. Ai-je d’autres opportunités ? Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Mgbn,

      Effectivement, tu ne remplis malheureusement pas les conditions pour prétendre aux vacances européennes cette année. Pour en bénéficier, tu devras effectivement travailler 3 mois dans la même année civile. Dans ta situation, la seule possibilité pour avoir des vacances est de faire recours à des congés sans solde. Mais attention, les congés sans solde n’étant pas un droit, elle devra en faire la demande auprès de son employeur. Ce dernier devra être d’accord pour les lui accorder.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre

  4. Noémie

    Bonjour,

    Malheureusement je ne remplis pas les conditions pour bénéficier des congés jeunes, je dois donc m’orienter vers les congés européens. J’ai commencé un premier emploi à temps plein en septembre. Selon vous, pourrais-je bénéficier de ces congés à partir de la periode d’amorçage (qui est fin décembre) et donc pouvoir les prendre en partie en janvier ? Ou devrais-je attendre 3 mois en 2022?

    Merci pour votre aide,

    Bien à vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Noémie,

      Les jours de vacances européennes éventuellement cumulés doivent être utilisés la même année civile. Donc, dans ta situation, tout va dépendre tu jour exact du début de ton contrat. Car, il faut avoir travaillé 3 mois effectifs. Par exemple, si tu as commencé à travailler le 15/09, au 15/12, tu auras totalisé les 3 mois de période d’amorçage. Tu auras donc les 2 dernières semaines de décembre pour prendre tes vacances européennes.

      Mais, sache que tout comme pour les vacances ordinaires, les jours de vacances européennes (malgré que cela reste un droit), doivent être négociés avec l’employeur. Donc, si tu sais que tu peux potentiellement faire appel à ces vacances, tu peux dès à présent les planifier avec l’accord de ton employeur. Et, ce dernier devras prendre en compte qu’il s’agit bien de vacances européennes car les rémunérations que tu percevras durant tes période de vacances seront déduites de ton double pécule de vacances en 2022.

      Dans tous les cas, si tu le souhaites, tu pourras prendre des vacances européennes en 2022 et ce, dès le 01/04. Tu trouveras plus d’informations sur les vacances européennes sur la fiche ci-dessus.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  5. effia

    Bonjour

     

    Comment allez-vous?

    J’ai une question par rapport aux vacances européennes: j’étais employée à temps partiel en 2020, puis en temps plein en 2021. Après un changement d’employeur en 2021 -sans pause entre les deux- je n’ai pas droit aux 20 jours de congés. Suis-je elligible les congés européens? Et si tel est le cas, à combien de jours ai-je droit?

     

    Merci pour votre aide

    Belle journée

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Effia,

      Ta question n’est pas précise. Tes 20 jours de congés auxquels tu as droit cette année correspondent à quels types de congés (combien de jours de congés ordinaires (ou légaux) et/ou  de congés extra-légaux)? Car, si tu as travaillé à temps partiel en 2020, il ne sous semble pas possible que tu aies droit à 20 jours de congés légaux cette année; même si tu avais travaillé toute l’année passée.

      Il faut savoir que les vacances européennes viennent compléter notre système de vacances pour garantir ces 4 semaines de congé par an à tous les travailleurs. Donc, tu ne pourras y prétendre que si tu n’as pas suffisamment de jours de congés légaux. Et, le nombre de jours de vacances européennes auxquels tu pourrais avoir va dépendre du nombre de jours de congés légaux que tu as cumulé en 2020. Par exemple, si tu travailles 5 jours par semaine et que tu as droit déjà à 20 jours de congés légaux, alors que tu ne pourras malheureusement pas bénéficier de vacances européennes.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  6. gab

    Bonjour,

    Concernant la période d’amorçage des congés européens, si mon contrat a debuté le 19 juillet, je dois compter les trois mois d’amorçage à partir du premier juillet ou du 19 juillet exactement ?

    merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Gab,

      La période d’amorçage débute toujours le premier jours du contrat et dure 3 mois effectifs de travail. Donc, si tu as commencé à travailler le 19 juillet, ta période d’amorçage prendra fin le 18 octobre. Tu auras donc droit aux  vacances européennes à partir du 19 octobre.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  7. Franco

    Merci pour votre réponse.

    Un petit point d’interrogation: comme je vous ai dit mon contrat à débuté le 01/10/2020 et se termine le 30/09/2021.

    j’ai bien compris qu’il est nécessaire d’avoir effectué une période d’amorçage de 3 mois.

    Dans mon cas cette période est compris du 01 octobre au 31 décembre

    Ma question est la suivante :

    J’ai pris 3 jour de congé extra legaux durant cette période d’amorçage. Dans ce cas , la période de 3 mois est toujours d’actualité ou alors je me retrouve dans une situation de 3 mois moins 3 jours de congé  , ce qui m’ empêcherait de bénéficier des vacances européenne?

     

    Bien à vous,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Franco,

      La période d’amorçage doit avoir lieu dans la même année civile. Pour 2021, ta période d’amorçage était du 1er janvier au 31 mars.
      La prise de jours de congé extra légaux n’a pas d’influence sur cette période d’amorçage.

      Bien à toi

      Répondre
  8. franco

    Bonjour,

    Je travaille en tant qu’article 60 ( cdi avec une clause de fin de contrat lorsque j’aurais droit au chomage).

    J’ai débuter en octobre 2020 , j’ai eu droit à 3 jours de congé extra légaux et 0 jours légaux.

    En 2021 j’ai eu droit à 7 jours de congé extra legaux et 5 jours de legaux.

    Mon contrat prend fin le 31 septembre 2021 et je voudrais savoir si j’ai droit a des congé europeene  avant la fin de mon contrat.

     

    Je vous remercie

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

       

      Bonjour Franco,

      Tel qu’expliqué dans l’article ci-dessus, tu dois avoir travaillé 3 mois dans l’année civile avant de pouvoir ouvrir ton droit aux vacances européennes (appelées aussi « vacances supplémentaires). Depuis avril, tu avais droit à 5 jours de vacances européennes (si tu travailles à temps plein). Et tu avais droit à 1,6 jour de plus après chaque mois de travail, jusqu’à la fin de l’année. Il n’y a pas de procédure spéciale pour demander ce type de congés, tu peux donc les demander comme des congés légaux. Ce droit ne peut pas t’être refusé.  En revanche, il faut que ton employeur soit d’accord avec les dates de congé demandées (afin que cela ne perturbe pas le bon fonctionnement de l’entreprise).

      Il faut savoir que par an, tu ne peux avoir qu’un maximum de 4 semaines de vacances au total (vacances ordinaires + vacances européennes). Si par exemple ta période de travail de l’année 2020 t’a ouvert le droit à 12 jours de vacances ordinaires, et que tu travailles 5 jours par semaine, tu peux prétendre à 8 jours de vacances européennes pour l’année 2021. La rémunération pour ces jours de vacances européennes te sera versée par ton employeur (il s’agira de ta rémunération « normale », du même montant que pour un jour de travail). Il s’agit d’une avance sur ton double pécule de l’année civile suivante (appelé plus couramment « prime de vacances »). Tu finances donc toi-même ces jours de vacances.

      Dans ton cas précis, on ne tient pas compte des jours extra légaux. Si tu travailles 9 mois en 2021, tu as droit à 3 semaines de vacances. Vu qu’une semaine (5 jours) est couverte par tes jours légaux, tu peux encore prendre 2 semaines (10 jours) d’ici le 30 septembre.

      Bien à toi

      Répondre
  9. Anges

    Bonjour,

    J’ai travailler en tant qu’étudiante du janvier 2021 à juin 2021 avec un régime de 20h/ semaine.

    pendant le mois de juillet et d’aout j’ai travaillé avec la même entreprise avec un régime de 38h/ semaine toujours en tant qu’étudiante jobiste.

    et depuis 1 septembre je suis en cdi.

    Vu ma situation est ce que j’ai droit à des congés ?

    Je vous remercie par avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Anges,

      Effectivement dès le 01décembre 2021, c-a-d après la période d’amorçage de 3 mois tu pourras faire appel aux congés européens. Tu auras ouvert ton droit à 5 jours de congé (pour un régime de travail temps plein / 5 jours par semaine). Ces 5 jours de congé devront être pris avant la fin de l’année 2021. Comme pour les vacances ordinaires, les jours à prendre doivent être planifiés avec l’employeur. Ce dernier devra prendre en compte qu’il s’agit bien de vacances européennes et en informer son secrétariat social s’il en a un car, les rémunérations que tu percevras pendant tes périodes de vacances européennes (en 2021) seront déduites de ton double pécule de vacances en 2022. Tu trouveras plus d’informations sur ces vacances sur la fiche ci-dessus.

      Il faut savoir que par an, tu ne peux avoir qu’un maximum de 4 semaines de vacances au total (vacances ordinaires + vacances européennes). Si par exemple ta période de travail de l’année 2021 t’a ouvert le droit à +- 6 jours de vacances ordinaires (de septembre à décembre, le travail sous contrat d’occupation étudiant n’étant pas pris en compte), et que tu travail 5 jours par semaine, tu pourras prétendre à +- 14 jours de vacances européennes en 2022.

      Sache aussi qu’en 2022, tu pourras peut-être faire appel aux vacances jeunes au lieu des vacances européennes car, elles seront plus avantageuses pour toi. Pour bénéficier des vacances jeunes tu dois répondre à ces 3 conditions : Avoir moins de 25 ans au 31 décembre 2021; Avoir terminé (ou arrêté) tes études (ou ton apprentissage) dans le courant de 2021 (travail de fin d’études compris); Après la fin des études, de l’apprentissage ou de la formation, avoir travaillé en 2021 comme salarié pendant une période minimale. Le jeune travailleur doit être lié, pendant au moins un mois, par un ou plusieurs contrats de travail et cette occupation doit comprendre au moins 13 journées de travail. Un travail sous contrat d’occupation étudiant (sans retenue de sécurité sociale) n’ouvre pas le droit aux « vacances jeunes ». Une expérience de travail à l’étranger donnant lieu à des retenues de sécurité sociale dans le pays étranger pourra parfois être prise en compte. Tu trouveras plus d’informations sur ces vacances jeunes sur la fiche : https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/as-tu-droit-a-des-vacances-jeunes/

      Pour plus d’informations, contacte-nous !

      Répondre
  10. elisa

    Bonjour,

    J’ai commencé à travailler le 10/03/2021 et suis toujours chez le même employeur. 10 jours de vacances européennes m’ont déjà été accordées, ça n’a pas posé de problème avec mon employeur.

    Je m’interroge cependant sur la suite. Je sais que les congés légaux des autres salariés expirent au 31/12/2021. Mais qu’en est-il de ma situation, sachant que mes congés dit européens arrivent au compte-goutte (1,6 jour tous les mois) ?

    D’une part, pourrai-je utiliser des jours de vacances européennes « gagnées » en janvier et février 2022 en prenant congé après le 10/03/2022 ? Autrement dit, y a-t-il une date d’expiration à mes vacances européennes, et si oui, quelle est-elle ?

    D’autre part, « gagnerai »-je également des jours de vacances européennes le 10/12/2022, car nous serons 12 mois après mon engagement ? Quand pourrai-je utiliser ces jours ?

    Je vous remercie grandement.

    Répondre
    1. elisa

      Pardon, je veux dire  » « gagnerai »-je également des jours de vacances européennes le 10/03/2022″ et non « « gagnerai »-je également des jours de vacances européennes le 10/12/2022 « 

      Répondre
      1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

        Bonjour Elisa,

        Il faut savoir que les jours de vacances européennes éventuellement cumulés pendant une période de travail doivent être utilisés la même année civile. Pour autant tu peux les prendre en une ou plusieurs fois (à négocier avec ton employeur), si tu ne les utilises pas avant le 31/12/2021, tu les perdras.

        En 2022, comme ta période de travail de 2021 t’aura ouvert le droit à des congés légaux, à plus de ces jours, si tu le souhaites tu pourras ajouter des vacances européennes de sorte sorte à avoir 4 semaines au total. Mais, tu devras d’abord épuiser tous tes congés légaux avant d’utiliser les vacances européennes que tu auras cumulés après 3 mois de travail en 2022 (donc à partir du 01/04/2022).

        Comme pour les vacances ordinaires, les jours à prendre doivent être planifiés avec l’employeur. Ce dernier devra prendre en compte qu’il s’agit bien de vacances européennes et en informer son secrétariat social s’il en a un. Car, les rémunérations que tu percevras pendant tes périodes de vacances européennes seront déduites de ton double pécule de vacances en 2022. Idem, si tu fais appel à des vacances européennes en 2022, les rémunérations seront déduites de ton double pécule de 2023.Tu trouveras plus d’informations sur ces vacances sur la fiche ci-dessus.
        Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
        Répondre
  11. soso

    Bonjour,

     

    J’ai travaillé dans le secteur public du 1er avril au 14 juin. Ensuite, à partir du 14 juin jusqu’à aujourd’hui j’ai intégré une entreprise du secteur privé.

     

    J’aimerai savoir si les 3 mois d’amorçages ont déja prit lieu(puisque j’ai travaillé dans le public je pense que cela ne compte pas?). Ou s’ils prennent lieu à partir du 14 septembre?

     

    Je vous remercie d’avance de votre réponse.

     

    Cordialement.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Soso,

      De ce que nous comprenons, tu travailles donc dans le secteur privé depuis le 14 juin 2021? Si c’est le cas, ta période d’amorçage se terminera alors le 14 septembre 2021. Comme tu l’a précisé, ton expérience dans le secteur public ne sera pas prise en compte.

      Ainsi, si tu travailles à temps plein 5j/semaine, tu auras droit à 5 jours de congé dès que tu auras terminé ta période d’amorçage, c’est-à-dire dès le 14 septembre. Ensuite tu ouvriras le droit à des jours en plus pour chaque mois complet de travail.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas!

      Répondre
  12. Charlotte

    Bonjour,
    Je suis également une jeune diplômée (juin 2021) de 26ans. J’ai commencé à travailler fin août en CDI.
    Après 3mois de prestations, début décembre, puis je demander les congés européens a mon employeur? Si je comprends bien, j’ai droit du coup à 5 jours de congé après les 3 mois de prestations ?
    Autre petite question, j’ai droit à 8 jours de congés de janvier 2022 à décembre 2022, donc avec les congés européens je peux augmenter mon nombre de congé jusqu’à 20 et du coup en prendre 12 c’est ça ?

    Un grand merci pour votre réponse
     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Charlotte,

      Effectivement en décembre 2021, c-a-d après la période d’amorçage de 3 mois tu auras ouvert ton droit à 5 jours de congé (pour un régime de travail temps plein / 5 jours par semaine). Ces 5 jours de congé devront être pris avant la fin de l’année 2021, les rémunérations que tu percevras pendant tes vacances européennes en décembre 2021, seront déduites de ton double pécule de vacances en 2022.

      Il faut savoir que par an, tu ne peux avoir qu’un maximum de 4 semaines de vacances au total (vacances ordinaires + vacances européennes). Si par exemple ta période de travail de l’année 2021 t’a ouvert le droit à 8 jours de vacances ordinaires (ou congés légaux ou encore congés payés), et que tu travail 5 jours par semaine, tu pourras prétendre à 12 jours de vacances européennes en 2022.

      A l’épuisement de 8 jours de vacances ordinaires, tu peux sans problème utiliser tes jours de vacances européennes éventuellement cumulés.

      Comme pour les vacances ordinaires, les jours à prendre doivent être planifiés avec l’employeur. Ce dernier devra prendre en compte qu’il s’agit bien de vacances européennes et en informer son secrétariat social s’il en a un car, les rémunérations que tu percevras pendant tes périodes de vacances européennes (en 2022) seront déduites de ton double pécule de vacances en 2023. Tu trouveras plus d’informations sur ces vacances sur la fiche ci-dessus.

      Pour plus d’informations, contacte-nous !

      Répondre
  13. Rachel

    Bonjour,

    Je suis une jeune diplômée (juin 2021) de 26ans. J’ai commencé a travaillé sous CDI a partir d’août 2021. Je voulais savoir si a partir de octobre 2021 (après 3mois de prestations) je pouvais demander les congés européens a mon employeur? Si oui, que dois-je demander exactement ? Comment ça se passe au niveau administratif etc ? Qui paye au final ces congés ? Puis-je les prendre comme des congés « normaux » ? Est-ce que tout les secteurs du travail peuvent prendre ce type de congé ?

    Je me rend compte que ce type de congé est assez mal connu, j’aimerais donc avoir toutes les informations possible pour en discuter avec mon employeur quand je lui les demanderaient.

    Merci d’avance pour vos réponses !

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Rachel,

      Effectivement, tel qu’expliqué dans l’article ci-dessus, tu dois avoir travaillé 3 mois dans l’année civile avant de pouvoir ouvrir ton droit aux vacances européennes (appelées aussi « vacances supplémentaires). A partir de la fin octobre, tu auras droit à 5 jours de vacances européennes (si tu travailles à temps plein). Et tu auras droit à 1,6 jour de plus après chaque mois de travail, jusqu’à la fin de l’année. Il n’y a pas de procédure spéciale pour demander ce type de congés, tu peux donc les demander comme des congés légaux. Ce droit ne peut pas t’être refusé.  En revanche, il faut que ton employeur soit d’accord avec les dates de congé demandées (afin que cela ne perturbe pas le bon fonctionnement de l’entreprise).

      Ce droit s’applique aux travailleurs salariés en début ou reprise d’activité professionnelle. Il n’est pas réservé à certains secteurs. La rémunération pour ces jours de vacances européennes te sera versée par ton employeur (il s’agira de ta rémunération « normale », du même montant que pour un jour de travail). Il s’agit d’une avance sur ton double pécule de l’année civile suivante (appelé plus couramment « prime de vacances »). Tu finances donc toi-même ces jours de vacances.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  14. Sophie

    Bonjour,

    J’ai travaillé jusqu’à fin mars 2020 à 3/4 temps, et j’ai recommencé à travailler à temps plein le 19 avril.

    J’ai donc quelques jours de congés légaux (5 je pense), 2 jours de récupération de jours fériés (1/5 et 15/8/2021) et 5 jours de RTT. Au total +- 12 jours.

    Combien de jours de vacances européennes puis-je prendre cette année? Une bonne dizaine puisque j’aurai travaillé 8 mois?

    Merci d’avance pour votre réponse!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Sophie,

      Pour les vacances européennes, il y a dans un premier temps une période d’amorçage de 3 mois qui te donne droit à 5 jours de congé (pour un régime de travail temps plein / 5 jours par semaine). Tu dois d’abord épuiser les jours de congés légaux auxquels tu as droit. Le 19 juillet, tu avais donc droit à 5 jours européens – 5 jours congés légaux = 0 jour de vacances européennes. Il faut uniquement soustraire les jours de congés légaux, pas les RTT ni les fériés récupérés. Ensuite, chaque mois de travail te donne droit à 1,6 jour de congé et ce jusqu’à la fin de l’année. A partir de la mi-septembre, tu auras donc droit à 3,2 jours, et ainsi de suite.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  15. Lau

    Bonjour,

    J’ai été engagé dans une entreprise pour une 1er période de 6 mois dans une formule d’embauche actiris (FPIE) avant d’être « officiellement » embauché en CDI sans interruption de mon temps de travail. Ces 6 1er mois ont été prestés dans l’année civile 2021.

    Est ce que je peux compter ces 6 1er mois pour la période d’amorçage et des gains de jours de congé européen (1,6/mois en 5 J/semaine) pour le reste de l’année 2021 ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Lau,

      La première partie de la FPIE est une formation, il ne s’agit pas d’un contrat de travail. Elle ne peut pas être prise en compte pour la période d’amorçage des vacances européennes. Pour calculer ton droit aux vacances européennes en 2021, ton point de départ est ton premier jour sous CDI.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  16. Justine

    Bonjour,

    J’ai changé d’employeur en avril. Mon ancien employeur m’a payé mes congés donc je n’ai droit à aucun congé cette année selon mon nouvel employeur. Il me dit que je n’ai même pas droit à des congés employeur. Comment cela se fait-il? (L’an dernier j’étais enceinte en écartement prophylactique employée à la croix rouge de belgique et cette année je suis dans une crèche soumis à la comission CP332)

    Répondre
    1. Justine

      * il me dit que je n’ai pas droit à des congés européens

      Répondre
      1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

        Bonjour Justine,

        Les vacances européennes visent à permettre à tout travailleur d’avoir 20 jours de congés rémunérés par an (pour un emploi à temps plein). Si tu étais employée à temps partiel en 2020 et que tu es maintenant employée à temps plein (ou à temps partiel avec plus d’heures/sem qu’en 2020), tu as droit à quelques jours de vacances européennes pour compléter tes congés légaux (versés par ton ancien employeur) pour atteindre 20 jours de congés en 2021.

        En revanche, si tu étais employée à temps plein l’année passée, ton ancien employeur a dû te verser, à la fin de ton contrat, un pécule de vacances qui couvre les 20 jours de congés légaux auxquels tu as droit cette année. Dans ce cas, tu n’as effectivement pas droit à des vacances européennes puisque tu as déjà 20 jours de congés en 2021 et qu’ils t’ont déjà été payés.

        N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

        Répondre
  17. Momo

    Bonjour, concernent les 10 jours européens J’ai travaillé l’année 2020 et 6 mois l’année 2021 et j’ai épuisé tout mes jours de congé. Le première juin 2021je commence avec mon nouveau employeur est ce que j’ai le droit de prendre ces jours ou non .merci d’avance

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      Bonjour Momo,
      Il faut savoir que par an, tu ne peux avoir qu’un maximum de 4 semaines de vacances au total (vacances ordinaires + vacances européennes). Si par exemple ta période de travail de l’année passée t’a ouvert le droit à 10 jours de vacances ordinaires (ou congés légaux ou encore congés payés), et que tu travail 5 jours par semaine, tu pourras prétendre à 10 jours de vacances européennes cette année.
      A l’épuisement de 10 jours de vacances ordinaires, tu peux sans problème utiliser tes jours de vacances européennes éventuellement cumulés. Et, ils peuvent être utilisés chez un employeur autre que celui chez qui le droit a été ouvert.
      Comme pour les vacances ordinaires, les jours à prendre doivent être planifiés avec l’employeur. Ce dernier devra prendre en compte qu’il s’agit bien de vacances européennes et en informer son secrétariat social s’il en a un car, les rémunérations que tu percevras pendant tes périodes de vacances européennes seront déduites de ton double pécule de vacances en 2022. Tu trouveras plus d’informations sur ces vacances sur la fiche ci-dessus.
      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
      Répondre
  18. sacha

    Bonjour, j’ai 49 ans, je suis malheureusement restée au chômage plus d’un an avant d’enfin trouver mon job actuel, temps plein, employée. Je travail depuis le 29/03/21.

    Mon patron me dit que j’ai droit à des congés européens. Est-ce vrai? Si oui combien? Est-ce que je perds moins avec ces congés ou avec les congés sans solde?

     

    D’avance merci.

     

    Sacha

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Sacha,

      Tu pourras faire appel aux vacances supplémentaires/européennes si tu as travaillé au moins trois mois dans la même année civile (entre janvier et décembre d’une même année). Ces trois mois peuvent avoir été prestés chez un ou plusieurs employeurs. Ils ne doivent pas forcément avoir été prestés de manière continue. Le type de contrat n’a pas d’importance. Cette période de trois mois minimum est appelée « période d’amorçage ».

      Comme tu as travaillé trois mois cette année, tu as en effet droit aux vacances européennes.

      À la fin de la période d’amorçage de trois mois, tu as droit à une semaine de congé. Le nombre de jours exact est proportionnel à ton régime de travail.
      Par exemple : si tu travailles 5 jours par semaine, tu auras droit à 5 jours de vacances européennes. Si tu travailles 6 jours par semaine, tu auras droit à 6 jours.

      Après cette période d’amorçage, tu as droit à deux jours supplémentaires par mois de prestations effectuées si tu travailles six jours par semaine. Si tu travailles moins, tu as droit à un certain nombre de jours de vacances proportionnel à ton régime de travail (1,6 jours par mois si tu travailles 5 jours par semaine).

      Pendant ces vacances européennes, tu continues à recevoir ta rémunération habituelle (sous forme de simple pécule).

      En réalité, tu finances toi-même tes vacances européennes. L’année suivante, au moment de recevoir normalement ton double pécule de vacances, on déduira de ce double pécule la rémunération que tu as reçue pendant tes vacances européennes. Prendre des vacances européennes signifie donc que tu reçois à l’avance le supplément que représente le double pécule de vacances. Mais on ne touchera jamais à ton simple pécule de vacances, c’est-à-dire à ta rémunération «habituelle».

      Si tu prends un congé sans solde, tu ne recevras pas de rémunération (pécule) pendant ton congé. Par conséquent, le double pécule auquel tu auras droit l’an prochain ne sera pas diminué du pécule que tu aurais pu recevoir pendant les congés et tu recevras donc plus d’argent l’an prochain (et moins cette année).

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!

      Répondre
  19. lili_lala

    Bonjour,

    Je travaille en temps qu’étudiante dans une entreprise à raison de +- 15h/semaine et ce depuis septembre 2020. Le 1er octobre, je commence un CDI à temps-partiel. Je suis née en 1998, ce qui signifie que je commence à travailler l’année de mes 23 ans.

    –> aurai-je droit à des jours de congés légaux en 2022 ?

    –> aurai-je droit à des jours de congés jeunes en 2022 ?

    –> aurai-je droit à des jours de congés européens en 2022 ?

    –> mon patron peut-il décider de m’octroyer 20 jours de congés légaux en 2022 malgré une activité de 3 mois à 4/5eme en 2021 ?

     

    Merci 🙂

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Lili_lala

      Pour bénéficier des congés légaux en 2022, il faut avoir travaillé sous contrat de travail ordinaire en 2021. En effet, la période d’occupation d’étudiant ne donne pas droit à des jours de congés légaux. Et, le nombre de jours auxquels tu ouvriras le droit sera proportionnel à ta période de travail effectif. Comme ton contrat va débuter le 01/10/2021, tu pourras prétendre à une semaine de vacances. Le nombre de jours dépendant toujours du régime de travail, comme tu travailles à 4/5, tu auras droit à 4 jours de vacances ordinaires en 2022.
      A ces 4 jours, tu pourrais ajouter des jours de vacances jeunes en 2022, si tu le souhaites. Pour avoir droit à ces vacances, ces 3 conditions doivent être remplies simultanément: avoir fini tes études en 2021, avoir travaillé en 2021 (minimum 13 jours) et ne pas avoir atteint l’âge de 25 ans au 31/12/2021.  Tu trouveras plus d’informations sur les vacances jeunes sur: https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/as-tu-droit-a-des-vacances-jeunes/
      Quant aux vacances européennes, tu pourrais y avoir droit aussi car, tu rempliras aussi la seule  condition qui sont juste de travailler minimum 3 mois dans la même année civile. Donc, dès le 01/04/2022, tu ouvriras le droit à ta première semaine de vacances européennes. Tu trouveras plus d’informations sur les vacances européennes sur la fiche ci-dessus.
      Malgré que tu puisses ouvrir le droit à tous ces 2 types de vacances alternatifs aux congés légaux et comme tu ne peux pas avoir droit à plus de 4 semaines au total l’année passée, nous Te conseillons de te tourner vers les vacances jeunes. En effet, elles sont plus avantageuses: certes tu ne recevras une allocation payée par l’Onem pour tes jours de vacances jeunes (correspondant à  65% de ton salaire plafonné à 2369,64€ brut par mois), mais contrairement aux vacances européennes, ce montant ne sera pas réduit de ton double pécule de vacances en 2023.
      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
      Répondre
  20. tamtam

    Bonjour, j’ai travaillé sous le statut d’indépendant jusque fin juin 2020 ensuite j’ai commencé à travailler sous le statut salarié de juillet à fin septembre (3 mois à 30heures/sem). Après ces 3 mois j’ai eu un nouveau poste autant que salarié qui a débuté en mi-octobre jusqu’à actuellement (38heures/sem). On m’a informé dernièrement que j’avais droit à 55 heures de congés légaux. Je souhaiterais savoir de combien de jours européens j’ai droit de prendre en juillet et aôut 2021? et apparemment les congés européens sont comptabilisés en nombre de jour ,à combien d’heure cela correspond? (je travaille en maison médicale et j’ai des jours de travail de 8h30 et d’autres 6h30). pourriez-vous me renseigner s’il vous plait. Un grand merci d’avance.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Tamtam,

      Ne sachant pas combien de jours correspondent tes 55 heures de congés légaux, nous ne pouvons malheureusement pas répondre à ta question avec précision. Dans tous les cas, ta période de travail de 2020 a dû t’ouvrir le droit à de vacances ordianires (ou congés légaux). A ces jours, si tu le souhaites, tu peux effectivement ajouter des jours de vacances européennes, de dorte à totaliser 4 semaines de vacances cette année; le nombre de jours effectif va dépendre de ton régime de travail.

      Pour bénéficier des vacances européennes, il suffit juste de travailler minimum 3 mois dans la même année civile; période qui te donera sdori à une semaine de vacances européennes. Après cette période d’amorçage, pour chaque mois de travail, tu ouvriras le droit à des jours supplémentaires (2 jours si tu travailles à régime de 6 jours par semaine, 1,6 si tu travailles 5 ours par semaines, etc.). Tu trouveras plus d’informations sur les vacances européennes sur la fiche ci-dessus.

      Sache tout de même qu’en prenant des jours de vacances européennes, la rémunération que tu percevras pendant tes périodes de vacances sera déduite de ton double pécule de vacances en 2022.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  21. HDBDHD

    Bonjour j’ai moins de 25 ans est je souhaite prendre ‘des vacances ‘Européen’ jai un cdd de 6 mois il se termine debut december, admettons que je prennent mes vacances européen en septembre décembre mon contrat se fini ok , je signe un nouveau contrat cdd ou cdi en décembre meme aurais-je droit a mes pellicule de vacances suite a mon nouveau contrat car jai pris mes vacances européen dans Lancien contrat et ces ma premiere année de travaille … pourriez vous maider svp

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    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      Bonjour HDBDHD,

      Ta question n’est pas précise. Quand a débuté exactement tn CDD de 6 mois? Dans tous les cas, tu pourras ouvrir le droit aux vacances européennes, après tes 3 premier mois de travail. Cette période d’amorçage t’ouvrira le droit à une semaine de vacances. Puis, pour chaque mois de travail effectif, tu auras droit à des jours supplémentaires (2 jours si tu travailles à régime de 6 jours par semaine, 1,6 si tu travailles 5 ours par semaines, etc.).

      Mais attention, les jours de vacances doivent être pris après les avoir cumulés et,  pendant que tu es sous contrat. Par exemmple, si ton contrat a débuté le 01/07/2021, en septembre, tu ne pourras prendre qu’une semaine Et, que tu changes de contrat (ou d’employeur) ou pas, les rémunérations perçues pendant tes périodes de vacances européennes seront déduites de ton double pécule de vacances en 2022.

      Si en décembre tu as un nouveau contrat chez un nouvel employeur et que tu y prends le reste des jours de vacances européennes que tu auras cumulés chez ton ancien employeur, tu recevras ton salaire habituel. Mais, pour tes jours de vacances ordianires en 2022, tu ne recevras de salaire car ils t’auront déjà été payés sous forme de pécule de sortie à la fin de ton contrat.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  22. Arthur

    Bonjour je reprends le travail après trois années d interruption suite à une maladie. Je peux récupérer les trois années de vacance européenne ou non. Merci de votre réponse

     

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    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

       

      Bonjour Arthur,
      Le droit aux vacances européennes a été mis en place pour assurer 4 semaines de vacances sur l’année à tout travailleur. Il n’est donc malheureusement pas possible d’en quelque sorte cumuler ce droit sur base d’années antérieures durant lesquelles on n’y a pas fait appel. De plus, étant donné que le droit aux vacances européennes est en quelque sorte financé par le travailleur lui même en étant déduit du double pécule de vacances de l’année d’après, cela ne serait pas forcément intéressant (si c’était possible) de placer plusieurs fois 4 semaines de vacances sur l’année.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  23. Ismail

    Bonjour,

    J’ai été diplômé en septembre 2020, et j’ai débuté mon premier emploi le 17 mai 2021 avec un régime de 40h/semaine. Je n’ai pas droit à des jours de congés normaux ni congés jeunes, mais grâce à mon rythme de travail de 40h/semaine, la société me donne un jour de congé RTT à la fin de chaque mois presté. J’aimerais donc savoir si j’ai droit aux congés européens, sachant que dans les conditions stipulés ci-dessus, je dois avoir écoulés tout mes jours de congés :

    « tu dois impérativement avoir épuisé tous ces jours de congé avant de pouvoir prendre des jours de vacances supplémentaires »

    Ma question est la suivante : Est-ce que les jours de congés RTT sont considérés commes des jours de congés normaux ? Dois-je obligatoirement les épuiser avant de pouvoir prendre des jours de vacances européennes ? Sachant également que je ne peux prendre mes RTT uniquement à la fin du mois presté. Donc cela suppose que je vais épuiser tous mes jours de congés à la fin de l’année,

    Je vous remercie d’avance.

     

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Ismail,

      Avant tout, sache que les jours de RTT ne sont pas des jours de vacances « normaux » (ou vacances ordinaires/légaux). Ce sont des jours de congés extra-légaux qui n’ont impact sur le bénéfice de vacances européennes. Ce sont les jours de vacances ordinaires qu’il faut épuiser avant de prendre les jours de vacances européennes; ce sera le cas si tu souhaites encore en bénéficier l’année prochaine.

      Donc, comme tu n’as pas droit à des vacances ordinaires cette année, tu pourras immédiatement prendre des vacances européennes dès que tu auras cumulé les jours nécessaires. Pour y prétendre, tu dois  travailler minimum 3 mois dans la même année civile. Comme ton contrat a débuté le 17/05/2021, à partir du 17/08/2021, tu ouvriras le droit à 1 semaine de vacances européennes. Après cette période d’amorçage, pour chaque mois effectif de travail, tu auras droit à des jours supplémentaires, proportionnellement à ton région de travail (2 jours de vacances européennes si tu travailles 6 jours par semaine, 1,6  jours si tu travailles 5 jours, etc.).

      Comme pour les vacances ordinaires, les périodes de vacances européennes à prendre doivent être négociées avec ton employeur. Mais attention, il devra prendre en compte qu’il s’agit bien de vacances européennes (et en informer son secrétariat social s’il en a un), car la rémunération que tu percevras pendant ces périodes sera déduite de ton double pécule de vacances en 2022.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  24. Desiree

    Bonjour, j’ai une question sur les jours de congé accordés par contrat.

    J’ai signé un CDI en janvier 2021, et pendant les six mois précédents, j’ai travaillé dans la même entreprise dans le cadre d’un contrat CIP. Selon le contrat, je devrais avoir 20 jours de vacances par an, mais j’ai lu que la loi belge prévoit que ces jours sont accumulés pendant la première année de travail, donc pour cette année je ne peux pas les avoir. Est-ce correct ?

    Deuxième question. J’ai lu qu’il existait des « vacances européennes » et je voudrais savoir si j’y ai droit. Comment puis-je en être sûr ?

    Troisième question. Mon employeur affirme que je n’ai pas droit au « treizieme » cette année, précisément parce que j’avais un contrat CIP l’année dernière. Est-ce vrai ?

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Desiree,

      Effectivement, les jours de congés légaux auxquels tu as droit (= simple pécule) ainsi que la prime de vacances / 13e mois (= double pécule) dépendent du nombre de jours de travail effectués l’année précédente.

      Dans ton cas, puisque tu étais en CIP en 2020, tu n’as pas encore droit à des congés légaux en 2021. La CIP est considérée comme un stage, ce ne sont pas des jours de travail qui donnent lieu à un prélèvement pour participer au système de sécurité sociale.

      Tu as donc bien droit à des vacances européennes en 2021, puisque tu n’as pas de congés légaux. Si ton contrat à débuté le 1er janvier, tu pourras prendre jusqu’à 20 jours de vacances européennes cette année. Depuis fin mars, tu as ouvert ce droit (car il y a une période d’amorçage de 3 mois). La période d’amorçage donne droit à une semaine de vacances. Ensuite, tu as droit à 1,6 jours de plus pour chaque mois de travail et ce jusqu’à la fin de l’année 2021.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  25. Ornella

    Bonjour,

    J’ai été diplômée en juin 2020 et j’ai débuté un premier emploi dans une administration communale à mi-temps du 01 mars 2021 au 23 juin 2021. Durant cette période, j’ai travaillé à temps plein pendant 1 mois, dans cette même commune.

    J’ai ensuite changé de travail et entamé un contrat CDD à temps plein dans une autre administration communale à partir du 28 juin 2021 (jusqu’au 28 décembre 2021).

    Ai-je le droit de bénéficier des vacances européennes étant donné que j’ai occupé un poste à mi-temps ?

    Merci d’avance,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Ornella,

      Pour les temps partiel, il faut également avoir travaillé 3 mois (période d’amorçage) pour prétendre à plusieurs jours de vacances européennes proportionnels au temps de travail. Ensuite, le travailleur peut prétendre à d’autres jours supplémentaires se calculant sur base des mêmes calculs que les congés légaux (congés payés). Cela se fait donc au prorata du temps de travail.

      Dans ton cas, il semblerait que tu n’étais à mi-temps que lors des 3 premiers mois. Ceci te donne en principe droit à 2 jours et demi de congé. Ensuite, tu étais à temps plein, le calcul est donc le même qu’expliqué dans l’article ci-dessus. Chaque mois de travail supplémentaire te donne droit à 1,6 jour de congé.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  26. Vanille

    Bonjour,

    J’aimerais savoir si j’ai droit à des jours de congé européen?

    Merci à l’avance

    Bât, Vanille Seurs

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Vanille,

      Il sera difficile pour moi de te répondre car je n’ai pas connaissance de ta situation professionnelle. Réponds-tu aux conditions mentionnées sur la fiche ci-dessus? En d’autres termes, as-tu travaillé au moins 3 mois (période d’amorçage) dans la même année civile (entre janvier et décembre d’une même année)?

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer cette discussion.

      Répondre
  27. Alexia

    Madame, Monsieur,Je me permets de vous contacter pour obtenir des informations concernant les vacances européennes.J’ai été diplômée le 30 juin 2020 de la HELHA de Montignies-sur-Sambres en tant qu’Assistante de direction – option médical. J’ai ensuite été engagée à mi-temps au sein de l’UCLouvain FUCaM Mons du 21 septembre 2020 au 23 avril 2021. Actuellement, j’ai un contrat de remplacement en tant que secrétaire médicale au sein de l’Hôpital de Jolimont jusque fin novembre.Pourriez-vous me dire si je peux bénéficier des congés européens? Si oui, quelles sont les démarches à suivre?Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes meilleurs sentiments.Cordialement,Alexia

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Alexia,

      Avant tout, nous te conseillons de vérifier si tu ne peux pas prétendre aux vacances jeunes; car elles restent quand même plus intéressantes. Comme tu as fini tes études en 2020 et tu as travaillé la même année, si tu avais moins de 25 ans au 31 décembre de l’année passée, tu pourras ouvrir le droit aux vacances jeunes. Tu trouveras plus d’informations sur ces vacances sur la fiche: https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/as-tu-droit-a-des-vacances-jeunes/

      Si tu ne remplis pas les conditions pour avoir les vacances jeunes, tu pourras effectivement faire appel aux vacances européennes. Ta période de travail du 21/09 au 31/12/2020 a dû t’ouvrir le droit à des jours de vacances ordianires. A ces jours, si tu le souhaites, tu peux prendre des vacances européennes de sorte à avoir jusque 20 jours de congés au total en 2021.

      Pour bénéficier des vacances européennes, il faut avoir travaillé minimum 3 mois dans la même année civile. Donc, ta période de travail du 01/01 au 31/03 t’a ouvert le droit à 1 semaine de vacances européennes. Après cette période d’amorçage, pour chaque mois effectif de travail, tu ouvres le droit à des jours supplémentaires (par exemple, 2 jours si tu travailles 6 jours par semaine, 1,6 jours si tu travailles 5 jours par semaine, etc.). Tu trouvceras plus d’informations sur ces vacances sur la fiche ci-dessus.

      Pour prendre ces vacances, tu n’auras aucune démarche administrative particulière à faire. Mais, comme pour les vacances ordianires, les jours devront être négociés avec ton employeur. Et, il devra bien prendre en compte qu’il s’agit de vacances européennes et en informer son secrétariat social (s’il en a un) car, les rénumérations que tu percevras pendant ces vacances seront déduites de ton double pécule de vacances en 2022.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nou srecontacter.

      Répondre
  28. Alice

    Je me permets de vous contacter car j’ai une question avant de soumettre ma demande à mon employeur.

    J’ai travaillé au sein d’un cpas pour l’année 2019/2020.  En décembre 2020, j’ai terminé mon contrat au sein du cpas, tous mes congés n’ont pas été pris. Le cpas me les a donc payé.

    Ma question est la suivante:

    Puis-je bénéficier de congé jeune  sachant que les congés annuel m’ont été payé en 2020.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Alice,

      Non, si tes congés légaux de 2021 t’ont déjà été versés par ton employeur de 2020 (le CPAS), tu n’as pas droit à des congés supplémentaires. Les congés jeunes (comme les vacances européennes) existent pour permettre à tout le monde d’avoir des jours de congés, même les personnes qui n’ont pas travaillé l’année précédente.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

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  29. Juju

    Bonjour,

    Je suis française et a été embauché dans une société le début janvier 2021 à la suite d’un stage de 3 mois dans cette même entreprise fin d’année 2020. Il s’agit de ma première année de travail donc j’aurais le droit à mes congés seulement début d’année prochaine.

    Suis-je éligible aux vacances européennes ?

    Merci d’avance.

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    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Juju,

      Oui, tu as bien droit aux vacances européennes cette année.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  30. Adrien

    Bonjour, désolé de poser cette question qui a sûrement déjà été répondue mais les deux exemples ne sont pas assez explicites pour ma part.

    J’ai un contrat en CDD dans une agence de marketing digital qui commencera le 1er juillet 2021, et qui se terminera fin décembre 2021 (avec renouvellement à la clé). Dans ce contrat de 6 mois, après discussion avec mon employeur, celui-ci m’a dit que l’on travaillait avec un régime de 40h semaine, ce qui fait qu’on obtient 12 jours de congé en plus des 20 jours ordinaires par an. Il m’a dit aussi que comme j’allais travailler 6 mois en 2021, j’aurai donc droit à 6 jours (1 par mois) mais que je peux répartir quand je le souhaite (je n’ai pas droit aux 20 jours étant donné que c’est ma première année de travail). Ma question est donc la suivante; après les 3 mois d’amorçage, aurai-je droit aux jours de congés européens et si oui :

    – Pourrai-je les utiliser en 2021 ou seulement en 2022 ?

    – Dois-je utiliser ces congés européens après avoir utilisé mes 6 jours de congé ordinaire ?

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    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Adrien,

      Légalement, les 12 jours auxquels tu as droit parce que tu travailles 40h/semaine s’appellent des jours de repos compensatoires. Ils ne sont pas considérés comme des jours de « congés » mais comme des jours de repos pour compenser le fait que ton contrat prévoit une durée de travail hebdomadaire de 40 h alors que la norme en Belgique est de 38h/semaine. Ce ne sont pas des jours de congés ordinaires.

      Puisque tu n’as pas droit à des congés légaux (ordinaires) cette année, tu as bien droit à des jours de vacances européennes. Si tu travailles 6 mois en 2021, tu auras droit au total à 10 jours de vacances européennes. En effet, tu devras attendre d’avoir effectué la période d’amorçage de 3 mois pour avoir droit à 5 jours de vacances européennes. Ensuite, tu auras droit à 1,6 jour par mois de travail effectué.

      D’ailleurs, tu auras encore droit aux vacances européennes en 2022 pour compléter tes congés légaux (tu n’auras travaillé que 6 mois en 2021 donc tu n’auras pas encore droit à 20 jours de congés légaux en 2022).

      Pour information, les vacances européennes sont un droit qu’on ne peut pas te refuser. En revanche, tu n’es pas obligé d’épuiser tes jours de vacances européennes (contrairement aux congés légaux).

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

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      1. Adrien

        Bonjour, après discussion avec mon employeur, il m’a dit que les congés européens ne changeraient pas mes revenus, car ils seront prélevé du 13ème mois (ou autre bonus je ne sais plus très bien) et que par conséquent cela ne changerait rien si je prenais des congés sans solde, si ce n’est que j’aurai une avance sur salaire. Est-ce comme ça que ça se déroule ?
        Merci pour votre réponse.

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

          Bonjour Adrien,

          Effectivement les vacances européennes sont financées par ton double pécule (= la prime de vacances) que tu devrais recevoir l’année suivante (dans ton cas, en 2022). C’est donc une sorte d’avance.

          Cependant, les jours que tu prendrais comme vacances européennes donnent lieu à des prélèvements pour participer au système de sécurité sociale. Ils sont donc comptabilisés pour un éventuel droit au chômage par exemple. Ce qui n’est a priori pas le cas pour les jours de congé sans solde.

          N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

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  31. Thibaud

    Bonjour,

    J’aimerais avoir un renseignement svp.

    J’ai effectué un VIE jusqu’en Septembre 2020. Puis j’ai signé debut juin pour un CDD de 6 mois comme salarié. N’ayant pas cumulé de pécule vacances lors de mon VIE, j’ai aujourd’hui 9 jours de RTT à ma disposition pour les 6 prochains mois.

     

    Suis-je éligible aux vacances européennes? A partir de quand?

    Je n’arrive pas très bien à comprendre comment cela fonctionne,

     

    Je vous remercie,

    Thibaud

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Thibaud,

      Oui, tu auras droit aux vacances européennes cette année. Il y a une période d’amorçage de trois mois avant d’ouvrir le droit. Si ton contrat a commencé début juin, tu auras droit à 5 jours de vacances européennes à partir de septembre. Ensuite, tu auras droit à 1,6 jour supplémentaire par mois de travail et ce jusqu’à la fin de ton CDD.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  32. Laulau

    Bonjour!

    J’ai eu fini mes études de Master en communications en juin 2020. J’ai trouvé de fin août à fin octobre 2020 (2 mois) un contrat de bénévole rémunéré temps plein (5j/semaine) au sein d’un festival belge. Je suis aujourd’hui depuis mi-mai 2021 prise en CDD à temps plein pendant 6 mois dans ce festival.

    Est-ce qu’avec mon contrat de bénévole rémunéré j’ai droit aux congés européens pour cette année?

    Merci d’avance pour votre réponse!

    Bonne journée!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Laulau,

      Il faut savoir qu’un travail bénévole est différent d’un contrat de travail. En tant que bénévole, tu recevais un défraiement et non une rémunération qui est la contrepartie de la prestation de travail. Dans tous les cas, cela ne devrait pas t’empêcher de prétendre aux vacances européennes.

      Pour bénéficier des vacances européennes, tu devras travailler minimum 3 mois dans la même année civile. Comme ton contrat a débuté mi-mai 2021, à partir de mi-août (il faut compter 3 mois effectifs de travail), tu ouvriras le droit à une semaine de vacances européennes. Après cette période d’amorçage, tu ouvriras le droit à 2 jours supplémentaire si tu travailles 6 jours par semaine ou 1,6 jours si tu travailles 5 jours semaine, etc. Tu trouveras plus d’informations sur les vacances européennes sur la fiche ci-dessus.

      Comme pour les vacances ordinaires, les périodes à prendre doivent être négociées avec ton employeur. Mais attention, il devra prendre en compte qu’il s’agit bien de vacances européennes (et en informer son secrétariat social s’il en a un), car la rémunération que tu percevras pendant ces périodes sera déduite de ton double écule de vacances en 2022.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  33. Awkine

    Bonjour,

    Je suis actuellement en CDI 19h semaine. Je travail 5 demies journées/semaine.

    Il s’agit de ma première année de travail (j’ai 28ans donc pas de congés jeune pour moi) j’ai commencé ce contrat le 4/01/2021 Et je souhaite savoir ce que je vais pouvoir prendre comme vacances cet été grâce au congé europeen.

    J’ai bien lu le paragraphe qui traite de cela mais ils parlent seulement de « jours ».

    Exemple: après trois mois d’ancienneté la personne aura le droit à 5joirs de vacances.

    Bref ma qst est donc de savoir s’il on parle simplement de journée (sans différencier temps plein/mi temps etc..) ou si une journée équivaut à un certain nombre d’heure?

    Je souhaite partir en juillet, ce qui me fera 6mois « d’ancienneté ». D’après l’exemple j’aurais le droit à 2 semaines de vacances. Est-ce bien le cas étant donné que je suis à mi temps?

    Un grand merci d’avance pour votre réponse.

    Anthony ****

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    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Awkine,
       

      Pour les temps partiel il faut également avoir travaillé 3 mois (période d’amorçage) pour prétendre à plusieurs jours de vacances européennes proportionnels au temps de travail. Ensuite, le travailleur peut prétendre à d’autres jours supplémentaires se calculant sur base des mêmes calculs que les congés légaux (congés payés).

      Cela se calculera en heures. Après trois mois d’amorçage tu ouvres ainsi droit à 19h de congé européen (soit une semaine).

       
      Ensuite, pour chaque mois supplémentaire, tu ouvriras 6,33h de congés (19h/3).

       
      Tu as donc bien compris et tu auras droit à deux semaines de congé en juillet.
       

      Pour d’autres informations, n’hésite pas à nous recontacter 🙂 !

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