Les congés européens ou les vacances européennes en Belgique

Tu viens de décrocher ton premier emploi ! Félicitations ! Mais à partir de quand pourras-tu prétendre à des congés ? Depuis 2001, le système des “vacances jeunes” permet aux jeunes de bénéficier de vacances dès leur première année de travail. Tous les jeunes ? Non, des conditions limitent l’accès à ce droit. Cependant, en 2012, un nouveau régime de vacances voit le jour et permet, cette fois, à tous les jeunes travailleurs (et d’ailleurs pas seulement à eux) de pouvoir revendiquer des congés dès leur première année de travail.

Le principe général des congés européens

Les travailleurs salariés ont le droit, pendant un certain nombre de jours par an, de ne pas travailler tout en gardant leur rémunération. Cette période d’inoccupation est appelée « vacances annuelles » ou encore « congés payés ». Pour y avoir droit, il faut avoir été lié par un contrat de travail ou d’alternance l’année précédente.

Le nombre de jours de vacances rémunérés auxquels tu as droit en 2023 dépend du nombre de jours pendant lesquels tu as travaillé en 2022. Si tu as travaillé pendant toute l’année, tu as droit à 4 semaines de vacances rémunérées l’année suivante. Si tu as travaillé six mois en 2022, tu n’as droit qu’à 2 semaines de vacances rémunérées et qu’à la moitié du pécule de vacances en 2023. Ce sont les vacances annuelles ordinaires.

Le pécule de vacances

Il s’agit de la rémunération que tu reçois lorsque tu prends tes congés.

Si tu es ouvrier, c’est une caisse de vacances annuelles (ONVA par exemple) qui te payera ce pécule. Son montant brut correspond à 15,38% de ta rémunération brute (pendant toute l’année précédente) portée à 108%. Tu peux estimer le montant de ton pécule de vacances net au moyen de l’application «Mon compte de vacances» sur www.securitesociale.be/citoyen

Si tu es employé, il faut distinguer le simple et le double pécule :

Le simple pécule de vacances est le salaire normal que tu reçois de l’employeur pour chaque jour de vacances. Tu continues donc à recevoir ton salaire habituel même quand tu es en congé.
Le double pécule est un supplément que l’employeur doit te payer au moment où tu prends tes vacances principales. Il correspond à 92 % de la rémunération brute du mois pendant lequel tu prends tes vacances.

Les vacances «européennes» ou «supplémentaires»

Une directive européenne prévoit le droit à 4 semaines de congé par an à chaque travailleur. Or, en Belgique, le droit aux vacances était jusqu’en 2012 conditionné par les prestations de travail de l’année précédente. La Belgique a donc dû, en 2012, mettre en place un nouveau système de vacances: les vacances dites «européennes» ou «supplémentaires». Ces dernières viennent compléter notre système de vacances pour garantir ces 4 semaines de congé par an à tous les travailleurs. Il s’agit d’un système différent que celui des «vacances jeunes» mais le but reste le même: assurer le droit à 4 semaines de congé par an.

Pour qui ?

Les vacances européennes t’intéresseront si tu débutes une activité salariée. Par exemple, s’il s’agit de ton premier emploi. Elles retiendront également l’attention des personnes qui reprennent une activité salariée. Par exemple, après une période de chômage, de maladie, de crédit-temps, de congé sans solde,… Sont également visées les situations où tu passes d’indépendant à salarié, ou du secteur public au secteur privé; ou encore si tu travailles en Belgique, après une période de travail à l’étranger.
Elles pourront aussi t’intéresser si ton temps de travail a augmenté (temps-partiel avec plus d’heures par semaine ou passage d’un temps-partiel à un temps-plein).

À quelles conditions ?

Tu pourras faire appel aux vacances supplémentaires si tu as travaillé au moins trois mois dans la même année civile (entre janvier et décembre d’une même année). Ces trois mois peuvent avoir été prestés chez un ou plusieurs employeurs. Ils ne doivent pas forcément avoir été prestés de manière continue. Le type de contrat n’a pas d’importance. Cette période de trois mois minimum est appelée “période d’amorçage”.

Notons que si tu as droit à des jours de vacances « ordinaires » suite à des prestations de travail l’année précédente, tu dois impérativement avoir épuisé tous ces jours de congé avant de pouvoir prendre des jours de vacances supplémentaires.

À combien de jours as-tu droit?

À partir de la dernière semaine de la période d’amorçage de trois mois, tu as droit à une semaine de congé. Le nombre de jours exact est proportionnel à ton régime de travail.
Par exemple : si tu travailles 5 jours par semaine, tu auras droit à 5 jours de vacances européennes. Si tu travailles 6 jours par semaine, tu auras droit à 6 jours.

Après cette période d’amorçage, tu as droit à deux jours supplémentaires par mois de prestations effectué si tu travailles six jours par semaine. Si tu travailles moins, tu as droit à un certain nombre de jours de vacances proportionnel à ton régime de travail (1,6 jours par mois si tu travailles 5 jours par semaine).

Pour bien comprendre, voici 2 exemples :

une personne qui a travaillé 2 mois en 2022 en régime 5 jours/semaine a droit à 4 jours de congés « ordinaires » en 2023.
A la fin du mois de mars 2023, elle a droit à 5 jours de congés « européens » dont il faut déduire 4 jours «ordinaires». Il lui reste 1 jour de congé “européen”, à prendre après les 4 jours de congés «ordinaires»;
une personne qui a travaillé six mois en 2022 en régime 5 jours/semaine a droit à 10 jours de congés «ordinaires», soit à deux semaines de congé. Les jours de vacances “européennes” seront donc comptabilisés au-delà des 6 premiers mois d’occupation en 2023, c’est-à-dire à partir du mois de juillet.

Ces vacances sont-elles payées ?

Pendant ces vacances, tu continues à recevoir ta rémunération habituelle (sous forme de simple pécule). Cette rémunération est à charge de l’employeur si tu travailles sous statut employé. Si tu es ouvrier, c’est la caisse de vacances annuelles (ONVA par exemple) qui te payera.

En réalité, tu finances toi-même tes vacances européennes. L’année suivante, au moment de recevoir normalement ton double pécule de vacances, on déduira de ce double pécule la rémunération que tu as reçue pendant tes vacances européennes. Prendre des vacances européennes signifie donc que tu reçois à l’avance le supplément que représente le double pécule de vacances. Mais on ne touchera jamais à ton simple pécule de vacances, c’est-à-dire à ta rémunération «habituelle».

Si le double pécule de l’année qui suit n’est pas suffisant, on déduira également sur les doubles pécules de vacances des années suivantes. Si l’employé quitte son emploi avant que cette déduction ait eu lieu, elle sera faite sur le pécule de sortie.

Pour les ouvriers, il n’y a pas de distinction entre le simple et double pécule. Dès lors, le pécule reçu lors de vacances européennes sera déduit du paiement du pécule de l’année qui suit, à concurrence maximum de 50% du montant du pécule.

Comment bénéficier des vacances européennes ?

Pour demander tes vacances européennes, il n’y a pas de démarche particulière à effectuer. Il suffit de t’adresser à ton employeur.
Les “vacances européennes” sont un droit et l’employeur ne peut pas te les refuser si tu remplis les conditions citées ci-dessus.
Par contre, comme pour tout congé, il faut se référer aux règles de ton secteur et de ton entreprise pour la façon dont sont déterminées les dates de congé.

Si tu as droit à des vacances européennes, tu es libre d’y avoir recours ou non. Contrairement aux vacances ordinaires, tu n’es pas obligé d’utiliser tous tes jours de vacances européennes.

Vacances jeunes ou vacances européennes : quelle formule choisir?

Si tu es dans les conditions pour bénéficier des vacances jeunes, il semble plus intéressant d’opter pour ces dernières. L’indemnité de l’ONEM que tu reçois dans le cadre des vacances jeunes n’est pas réclamée au travailleur l’année d’après. Avec les vacances jeunes, tu conserves ton droit au double pécule complet l’année suivante.

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95 questions déjà posées

Lisa
24 mars 2023

Bonjour.

Je ne suis pas sûre de comprendre le fonctionnement des vacances européennes. Je suis actuellement en CDI à temps partiel (4/5e, 30h/semaine) et ceci est mon premier emploi. J’ai bientôt 26 ans. J’ai travaillé trois mois en 2022 et j’ai donc eu droit à 10 jours de congé pour l’année 2023. Il ne me reste plus que 6 jours de congé. J’aimerais pouvoir demander mes congés européens une fois que j’aurai épuisé mes 6 jours de congé mais je ne suis pas sûre à combien de jours supplémentaires j’aurai droit, étant donné que je travaille 4 jours par semaine.

Merci d’avance pour votre réponse et vos éclaircissements.

Bien à vous
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  24 mars 2023
  
  Bonjour Lisa,
  
  Avant tout, sache qu’une période de travail de 3 mois en 2022 ouvre le droit à une semaine de congés légaux en 2023. Donc, si tu travaillais à 4/5 aussi l’année dernière, cela t’a ouvert le droit à 4 jours de congés légaux cette année. Il nous semble dans que dans les 10 jours au total de congés dont tu parles, sont compris 6 jours de congés extra-légaux.
  
  Pour revenir à ta question, il faut savoir que les vacances européennes viennent compléter notre système de vacances pour garantir ces 4 semaines de congé par an au travailleur. Si par exemple tu n’as que qu’1 semaine de congés légaux cette année, si tu le souhaites, tu peux y ajouter 3 semaines de vacances européennes pour avoir un total de 4 semaines; en plus de tes éventuels congés extra-légaux.
  
  Pour bénéficier des vacances européennes, il faut travailler minimum 3 mois dans la même année civile. Donc, à partir du 01/04/2023, tu ouvriras le droit à une semaine de vacances européennes. Dans ton cas, ce sera 4 jours, comme tu travailles 4 fois par semaine. Après cette période d’amorçage, pour chaque mois effectif de travail, tu auras droit à 1,33 jours supplémentaires (les personnes travaillant 6 jours par semaine ont droit à 2 jours supplémentaires).
  
  Ton calcul sera donc le suivant: 4 jours (les 3 premiers mois) + 11,97 jours (d’avril à décembre) = 15,97 jours. En reprenant l’exemple de 4 jours de congés annuels que tu aurais pour cette année, tu ne pourrais donc utiliser que 12 jours de vacances européennes (sur les 15,97 jours auxquels tu as droit). En effet, comme tu travailles à régime de 4 jours par semaine, pour toi, les 4 semaines de congés par an correspondent à 16 jours. Donc, pour 2023, tu aurais: 4 jours de congés légaux + 12 jours de vacances européennes + les éventuels jours de congés extra-légaux.
  
  Les jours de vacances européennes doivent effectivement être utilisés après épuisement des congés légaux. Et, ton employeur doit bien prendre en compte qu’il s’agit de vacances européennes car les rémunérations que tu percevras pendant les périodes de vacances européennes devront être déduites de ton double pécule de vacances en 2024.
  
  Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
  Répondre
Alice
22 mars 2023

Bonjour,

Combien coutent les congés européens par jour?

Merci.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  24 mars 2023
  
  Bonjour Alice,
  
  Il s’agit d’un calcul relativement complexe qui dépends de ta rémunération brute.
  
  Si tu veux le comprendre plus en détails, tu peux te rendre ici.
  
  J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !
  Répondre
Katrien G.
22 mars 2023

Bonjour?

Apres des années de travail dans l’humanitaire en Afrique et le Moyen-Orient, je me retrouve sur le marché de travail en BE. J’ai commencé le 9 janvier 2023, au sein du Croix-rouge ADA Genappe. Je n’ai pas travailler en BE en 2022. J’ai 48 ans. Je travail 4/5.

Combien de jours de ‘congées Européennes” je peux demander a mon employeur ? Apres 3 mois de travail, donc ca veut dire à partir du 9 avril 2023 dans mon cas, correct ?

Ils peuvent réfuser ?

MERCI BEAUCOUP,

Katrien G.

Répondre
Alex
22 mars 2023

Bonjour,
J’ai été engagé avec dans mon pack salarial 15 jours de congé extra-légaux auxquels j’ai donc directement droit.
Est-ce que cela signifie que je ne pourrai prendre que 5 jours de congé européen et que mon entreprise n’est pas tenue de m’en proposer plus puisque j’aurais alors bien mes 20 jours exigés par la directive européenne ? En d’autres mots, est-ce que les jours extra-légaux sont repris dans le compte des 4 semaines auxquelles j’ai droit ?
Je vous remercie.
Alexandre
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  23 mars 2023
  
  Bonjour Alex,
  
  Les congés européens visent à compléter tes congés légaux. Tes congés extra légaux sont un bonus 🙂
  
  J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !
  Répondre
Mauvaise herbe
14 mars 2023

Bonsoir,
Depuis 2012, j’ai travaillé comme Acceuillante d’enfants à domicile. Je n’avais pas droit à des congés payés. Si, je prenais congés, c’était sans solde. En 2022, je n’ai pas pu travailler suite au inondations de 2021. En novembre, j’ai eu mon préavis. Puis-je prétendre au vacances européennes ?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  15 mars 2023
  
  Bonjour Mauvaise herbe,
  
  Puisque tu n’as pas travaillé durant l’année 2022, si tu travailles comme salariée en 2023 tu auras bien droit aux vacances européennes. Pour savoir à combien de jours tu auras droit et à partir de quel moment, tu trouveras les explications dans l’article ci-dessus, sous le titre “A combien de jours as-tu droit ?”.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
zoé ****
14 mars 2023

Bonjour,

J’ai travaillé comme saisonnier en France de janvier à avril inclus durant l’année 2022. Ai-je droit à bénéficiers des vacances européennes ?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  14 mars 2023
  
  Bonjour Zoé,
  
  Puisque tu n’as pas travaillé en Belgique en 2022, oui tu as droit aux vacances européennes si tu travailles en Belgique en 2023. Pour savoir à combien de jours tu as droit, et à partir de quand, tu peux consulter l’article au-dessus des commentaires.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
Sophie
14 mars 2023

Bonjour,
J’ai obtenu mon diplôme en 2022 et j’ai commencé à travailler en janvier 2023 après avoir effectué uniquement des stages non rémunérés. J’aimerais savoir si j’ai droit aux congés européens, et si oui, combien de jours y ai-je droit et comment puis-je les utiliser ?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  14 mars 2023
  
  Bonjour Sophie,
  
  Oui tu as droit aux vacances européennes en 2023. Si tu travailles à temps plein depuis le 1er janvier 2023, tu auras droit à 20 jours au total sur l’année. Pour savoir à partir de quand tu pourras prendre des jours de congé, tu peux lire l’explication détaillée dans l’article au-dessus des commentaires, sous le titre “A combien de jours as-tu droit?”.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
Zouak1212
9 mars 2023

Bonjour,

l’année passée j’étais étudiant et j’ai commencé à travailler en août 2022 donc logiquement j’ai droit aux congés jeunes mais est ce que j’ai aussi droit aux congés européens ?

merci d’avance.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  9 mars 2023
  
  Bonjour Zouak1212,
  
  Comme indiqué ici, pour ouvrir le droit aux congés jeunes en 2023, tu dois répondre aux 3 conditions suivantes :
  – Avoir moins de 25 ans au 31 décembre 2022
  – Avoir terminé (ou arrêté) tes études (ou ton apprentissage) dans le courant de 2022 (travail de fin d’études compris)
  – Après la fin des études, de l’apprentissage ou de la formation, avoir travaillé en 2022 comme salarié pendant une période minimale. Le jeune travailleur doit être lié, pendant au moins un mois, par un ou plusieurs contrats de travail et cette occupation doit comprendre au moins 13 journées de travail. Un travail sous contrat d’occupation étudiant (sans retenue de sécurité sociale) n’ouvre pas le droit aux «vacances jeunes». Une expérience de travail à l’étranger donnant lieu à des retenues de sécurité sociale dans le pays étranger pourra parfois être prise en compte.
  
  Si tu réponds à l’ensemble de ces 3 conditions, tu ouvres le droit aux congés jeunes. ces « vacances jeunes » viennent donc s’ajouter aux jours de congés auxquels tu as droit pour les jours de travail prestés l’année d’avant pour que tu puisses bénéficier de 4 semaines de congés légaux.
  
  Par exemple, si tu as travaillé en 2022, 5 mois en horaire 5j/semaine, tu as droit à 9 jours de congés légaux en 2023. Tu peux alors prendre 11 jours vacances jeunes afin de bénéficier de 4 semaines de congés.
  
  Si tu bénéficies des vacances jeunes, tu n’as pas droit aux vacances européennes
  
  Bien à toi
  Répondre
Jeanne
7 mars 2023

Bonjour,

j’ai du mal à correctement calculer le nombre de jours de congés européens auxquels j’aurai droit, pourriez-vous m’aider s’il vous plait?

L’an dernier j’ai travaillé de telle sorte que j’ai obtenu pour cette année 9,5 jours de congés légaux. Je suis en régime de travail 4/5e et aimerais donc pouvoir obtenir 6,5 jours de congés européens en plus pour arriver à 16 jours de congé au total.

Je voudrais placer ces 6,5jours de congés européens comme ceci : 1,5 jours en juillet, 2 jours en août et 3 jours en décembre. Tous les 9,5 jours de congés légaux ont déjà été placés à des dates antérieures (jusqu’en juin).

Vu les périodes d’amorçage etc, j’ai du mal à faire le calcul. Est-ce que ces congés européens me seront accordés au bon moment pour pouvoir les prendre?

Merci beaucoup de votre réponse.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  8 mars 2023
  
  Bonjour Jeanne,
  
  Sache que ton calcul est bon. Comme ta période de travail de l’année passée t’a ouvert le droit à 9,5 jours de congés payés, à ces jours, si tu le souhaites, tu peux effectivement ajouter des jours de vacances européennes (6,5 dans ta situation), de sorte à totaliser 4 semaines (16 jours) cette année.
  
  Pour utiliser les jours de vacances européennes, il faut non seulement avoir épuisé tous les éventuels jours de congés légaux mais aussi, il faut les avoir cumulés (avoir effectivement travaillé les jours ouvrant le droit), au moment de les prendre. Donc, oui, en juillet 2023 comme tu auras pris tous tes jours de congés légaux et que tu auras même déjà totalisé les 6,5 jours de vacances européennes (depuis le 01/05), tu seras dans les conditions pour les utiliser comme tu le prévois. Mais attention, malgré que les vacances européennes soient un droit, tout comme pour les congés légaux, les périodes pour pendant tu souhaites les utiliser doivent être négociées avec ton employeur.
  
  Et attention, si tu prends ces 6,5 jours, ton employeur devras bien prendre en compte qu’il s’agit de vacances européennes (et en informer son secrétariat social s’il en as un) car, les rémunérations que tu percevras pendant ces jours seront déduites de ton double pécule de vacances en 2024. Tu trouveras plus d’informations sur les vacances européennes sur la fiche ci-dessus.
  
  Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
  Répondre
Xavier
23 février 2023

Bonjour,

Je viens de demarrer ça fait 3 mois chez un nouveau travaille. L’année precedent j’etais en chomage et dans la commission comme stagaire, donc j’ai que 2 jours legaux generes chez mon nouvau employeur.

Dans le passé j’ai travaillé ailleurs, Mais pour cet anne je n’ai presque pas des congés.

J’ai droit a demander des congés européennes?

Merci
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  24 février 2023
  
  Bonjour Xavier,
  
  Oui, tu as droit à des jours de congés européens pour compléter tes congés légaux, comme expliqué dans l’article.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
Shéhérazade
21 février 2023

Bonjour,

Je suis mère célibataire est je voulais savoir si j’ai droit pour compléter mes congés afin de m ‘occuper de mes enfants pendants les vacances scolaire de reprendre des congés Europpéens en 2023 sachant qu’en 2022 j’en est déjà pris?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  22 février 2023
  
  Bonjour Shéhérazade,
  
  Tout dépend de ta situation.
  
  Les congés européens ont pour but de te donner droit à 20 jours de congés par an, si tu travailles à temps plein toute l’année et que tu n’as pas travaillé l’année passée (ou pas l’année entière). Donc, si tu as déjà droit à 20 jours de congés légaux en 2023 (si tu travailles à temps plein), tu n’as pas droit à des congés européens en plus. Si, par exemple, tu n’as travaillé que 6 mois en 2022, alors tu auras droit à tes congés légaux + quelques jours de congés européens pour compléter.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
fjacmin
17 février 2023

Bonjour,

J’ai commencé à travailler le 13/12/2022 à un régime 4 jours/semaine (après une période de chômage d’environ 11 mois. Je voudrais prendre des vacances en juin 2023 et voudrais savoir le nombre exact de jours de congés européens auxquels j’ai droit. D’après mes calculs, c’est à partir d’avril que jai droit à 3 jours de congé (4 moins 1 pour le congé dû grâce à mon travail du 13 décembre au 31 décembre 2022 ?) + 2×1,3 (mois d’avril et mai 2023 à raison, toujours, de 4 jours/semaine) = 5,6 jours. Est-ce correct ? Cela s’arrondit-il à 6 jours ou pas? Merci d’avance pour votre réponse.

Floriane ****.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  21 février 2023
  
  Bonjour Fjacmin,
  
  Ton calcul n’est pas vraiment correct. Comme expliqué sur la fiche ci-dessus, les vacances européennes viennent compléter notre système de vacances pour garantir 4 semaines de congé par an à tous les travailleurs. Donc, en plus de ton jour de congé payé, si tu le souhaites, tu peux ajouter des jours de vacances européennes, de sorte à totaliser ces 4 semaines cette année.
  
  Effectivement, à partir du 01/04/2023, tu ouvriras le droit à 1 semaine (4 jours, comme tu travailles 4 jours par semaine) de vacances européennes. Après cette période d’amorçage, pour chaque mois effectif de travail, tu auras droit à 1,33 jours supplémentaires. Par exemple, si tu as droit qu’à 1 seul jour de congé légal, tu auras: 1 jour (congé payé) + 4 jours (vacances européennes pour la période du 1/01 au 31/03) + 2 x 1,66 jours (vacances européennes européennes du 01/04 au 30/05) = 7,66 jours en juin 2023. La somme du calcul ne sera pas arrondi à 8 mais, les chiffres après la virgule devront être convertis en heures de travail. N’hésite pas à faire le calcul avec ton employeur.
  
  Sache que tu devras d’abord prendre ton jour de congé payé avant d’utiliser tes jours de vacances européennes. Comme pour les vacances ordinaires, les périodes pour prendre ces vacances doivent être négociées avec l’employeur. Et attention, les rémunérations que tu percevras pendant tes vacances européennes devront être déduites de t on double pécule de vacances en 2024.
  
  Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
  
  Répondre
Lady
14 février 2023

Bonjour,

J’ai 41 ans, je travaille depuis le 14/11/2014 comme employé dans une entreprise privé et à temps plein. Je me demande si j’ai droit à des vacances supplémentaires?

Je vous remercie d’avance pour votre réponse,

Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  14 février 2023
  
  Bonjour Lady,
  
  Nous t’invitons à consulter ton règlement de travail afin de connaître la possibilité de jours de congés supplémentaires (par exemple des jours d’ancienneté).
  
  Bien à toi
  Répondre
Yietse
13 février 2023

Bonjour,

J’espère que vous allez bien.

Je me permets de vous contacter car j’ai une question qui m’est venue après avoir lu votre article. En effet, je n’aurai pas droit à des congés “jeunes” car je ne remplis pas les conditions nécessaires. Dès lors, je me demandais s’il était plus avantageux financièrement de prendre des congés européens ou des congés sans solde. Effectivement, selon les congés européens, toute personne finance elle-même ces vacances. C’est-à-dire que l’année suivante, le double pécule de vacances, sera dédui de la rémunération reçue pendant ces vacances européennes. Alors que les congés sans solde, sont des congés qui ne seront simpelment pas rémunérés.
Prenons un exemple, si je décide de prendre 10 jours de congé cette année, gagnerais-je plus d’argent si je venais à prendre des congés européens ou des congés sans solde ? Et appliquons cet exemple sur une durée prolongée, c’est-à-dire, lorsque mon double pécule sera dédui des vacances européennes.

D’avance je vous remercie pour votre réponse.

Cordialement,
Yietse ****
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  13 février 2023
  
  Bonjour Yietse,
  
  Nous ne pouvons calculer pour toi quelle solution serait la plus avantageuse financièrement car nous n’avons pas assez d’informations et que ce genre de calculs sont très complexes. Ce qu’il faut en réalité savoir, c’est que les congés sans solde et les vacances supplémentaires fonctionnent de manière différente, à toi de voir ce qui te convient le mieux !
  
  Le principe de base en ce qui concerne les congés payés est que, lorsque tu travailles tu cotises à l’ONSS (une cotisation est prélevée de ta rémunération brute). Le nombre de jours pour lesquels tu as cotisé durant un an t’ouvrent le droit à un certain nombre de jours de congés payé lorsque tu prends congé l’année suivante : c’est ce que l’on appelle le simple pécule.
  
  Dès lors, si tu prends des jours sans solde, il s’agit de jours où non seulement tu n’es pas rémunéré, mais où en plus tu ne cotises pas à l’ONSS. Prendre des congés sans solde implique donc bien plus que de ne pas recevoir une rémunération pour ce congé : tes jours sans solde ne seront pas pris en compte pour le calcul de ta prime de fin d’année par exemple. Aussi, ces jours ne rentrerons pas en compte dans le calcul de ton simple pécule pour l’année suivante : cela impacte donc directement le nombre de jours de congés payés auxquels tu auras droit l’année prochaine. Souvent, les jours sans solde sont pris par les travailleurs ne bénéficiant pas ou plus d’autres jours de congés.
  
  Tu l’as souligné, les vacances européennes sont quant à elles prélevées ton double pécule de l’année suivante. Le double pécule est une somme d’argent versée par ton employeur vers mai-juin. Ces vacances européennes sont destinées aux personne trouvant leur premier emploi (ou reprenant une activité) afin de leur permettre de prendre congé malgré l’absence de simple pécule.
  
  J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !
  Répondre
Robin
10 février 2023

Bonjour,

L’année 2022, j’ai travaillé en tant qu’ouvrier de la construction du mois de janvier à février (après 2ans d’activité). Ensuite, j’ai été sans emploi (et sans toucher le chômage) de début mars à fin septembre. Enfin, j’ai recommencé à travailler à partir du 1er octobre en tant qu’employé dans un bureau d’études. Je suis actuellement toujours au sein du bureau d’études et j’aimerais savoir si j’ai droit à des congés européens ? Je suis passé d’un régime de travail 40h/sem à un régime 40h/sem avec 2 jours de congés/récup’ par mois pour atteindre un régime de 38h/sem. J’ai donc actuellement droit à 17 jours de congés sur l’année 2023 (jours prestés l’année dernière et heures de récup’ ) et je voulais savoir si j’avais droit à des congés supplémentaires ?

Merci,

Bonne journée,
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  10 février 2023
  
  Bonjour Robin,
  
  Avant de pouvoir prendre des jours de congé supplémentaires, tu dois obligatoirement utiliser tes jours de vacances ordinaire (c’est à dire ceux auxquels tu as droit grâce à tes prestations de l’année passée).
  
  Pour compléter ces jours ordinaires, tu pourras prendre des jours de vacance supplémentaire, pour le peu que tu respectes les conditions détaillées dans la fiche ci-dessus. Sache aussi que si ces jours de congé te sont payés, c’est parce qu’ils sont prélevés sur ton double pécule de vacances de l’année prochaine.
  
  J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !
  Répondre
Sabdab
9 février 2023

Bonjour,

J’ai travaillé 10 mois en France en 2022 en tant qu’employée. Ici j’ai commencé un contrat d’employé en Belgique. Je suis Belge et entre novembre 2022 et février 2023 j’ai eu le chomage belge. Ai-je droit à des congés ? Merci !
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  13 février 2023
  
  Bonjour Sabdab,
  
  N’ayant pas travaillé en Belgique en 2022, tu n’as pas ouvert de droit aux vacances annuelles en Belgique. Par contre, puisque si j’ai bien compris tu as retrouvé un travail comme employée en Belgique, tu pourrais avoir droit aux vacances européennes/supplémentaires.
  
  Les conditions pour ouvrir un droit à des vacances européennes sont expliquées dans notre article ci-dessus.
  
  Si quelque chose n’est pas clair, n’hésite pas à nous écrire à nouveau ou à appeler Infor Jeunes Bruxelles au 02 514 41 11.
  
  Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!
  Répondre
Natalina
1 février 2023

Bonjour,

J’ai été au chômage jusqu’au 17 octobre 2022. J’ai ensuite commencé à travailler.

Je n’avais pris aucun des 24 jours de congés que j’avais droit au chômage pour l’année 2022.

Combien de jours ai-je droit en 2023 en régime temps plein 5 jours semaine.

Merci et belle fin de journée.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  2 février 2023
  
  Bonjour Natalina,
  
  Comme tu auras travaillé l’année passée, tu auras droit à des jours de congés légaux cette année . En effet, ta période de travail de 2022 (d’octobre au 31 décembre) a dû t’ouvrir le droit à un peu moins d’une semaine de congés légaux cette année. Si ton employeur ne t’a pas encore remis le décompte de tes jours de congés, n’hésite pas à le lui demander. A ces jours, si tu le souhaites, tu peux ajouter des jours de vacances européennes, de sorte à totaliser 4 semaines en 2023.
  
  Pour bénéficier des vacances européennes, tu dois avoir travaillé minimum 3 mois dans la même année civile. Donc, dès le 01/04/2023, tu auras droit à une semaine de vacances européennes. Après cette période d’amorçage, pour chaque mois de travail effectif, tu auras droit à des jours supplémentaires. Comme tu travailles à régime de 5 jours par semaine, tu auras à 1,66 jours de plus par mois.
  
  Tout comme les congés légaux, les vacances européennes sont aussi un droit et, les jours à prendre doivent tout aussi être négociés avec l’employeur. Ce dernier devra prendre en compte qu’il s’agit de vacances européennes et en informer son secrétariat social, s’il y en a un. Car, les rémunérations que tu percevras pendant tes périodes de vacances seront déduites de ton double pécule de vacances en 2024. Mais, tu devras d’abord épuiser tes jours de congés légaux avant d’utiliser ceux des vacances européennes éventuellement cumulés. Tu trouveras plus d’informations sur les vacances européennes sur la fiche ci-dessus.
  
  Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
  Répondre
Lydie
27 janvier 2023

Une jeune née le 25/08/1998 a obtenu son diplôme le 30/06/2022 et a signé un CDI le 17/10/2022. A-t-elle droit à des vacances européennes? Si oui, combien de jours? A-t-elle droit également à des congés jeune? Si oui, combien de jours? Ces 2 sortes de congé s’excluent ils? Lequel de ce congé est-il préférable pour cette jeune?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  27 janvier 2023
  
  Bonjour Lydie,
  
  Dans la situation décrite, ce jeune remplit les conditions pour prétendre non seulement aux vacances européennes, mais aussi aux vacances jeunes. Ta période de travail du 17/10 au 31/12/2022, a dû t’ouvrir le droit à des jours de vacances ordinaires (congés payés). A ces jours, si tu le souhaites, tu peux ajouter l’un ou l’autre type de vacances précitées, de sorte à totaliser 20 jours cette année.
  
  Comme il a terminé ses études 2022, a travaillé au moins 13 jours en un seul mois en 2022 et n’avait pas atteint l’âge de 25 ans au 31/12/2022, il devra introduire une demande d’allocations « vacances jeunes » à l’aide du formulaire C103 qu’il pourra obtenir auprès de la CAPAC ou de son syndicat (s’il est syndiqué). Il devra le compléter avec son employeur et le remettre à chaque nouvelle période de congés.
  
  Pour ces jours de vacances jeunes, il sera indemnisé à hauteur de 65% de son brut par l’Onem. Le paiement des allocations aura lieu après chaque période de vacances (mais au plus tôt à partir du mois de mai). Tu trouveras plus d’informations sur les vacances jeunes ici.
  
  S’il prend des vacances européennes, il percevra son salaire habituel pour ses périodes de vacances mais, les montants perçus seront déduits de son double pécule de vacances en 2024. Tu comprendra donc que financièrement, les vacances jeunes lui seront plus intéressantes que les vacances européennes. Tu trouveras plus d’informations sur ces dernières sur la fiche ci-dessus.
  
  Dans tous les cas, il doit d’abord épuiser ces congés légaux avant d’utiliser ces vacances jeunes/européennes.
  
  Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
  
  Répondre
flopi
25 janvier 2023

Madame, Monsieur,

Bonjour,

A t’on droit aux vacances européennes quand tu passes du secteur privé au secteur public ?

N’est-ce valable que dans le cas où tu passes du secteur public au secteur privé ?

D’avance, je vous remercie pour votre suivi.

Bonne journée.

Florence
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  26 janvier 2023
  
  Bonjour Flopi,
  
  Tout dépend de ta situation.
  
  Si c’est le régime de vacances du secteur public qui t’est appliqué (par exemple, si tu as un contrat statutaire), alors tu as droit à tes jours de congés légaux dès la première année de travail dans le secteur public. Dans ce cas, non, tu n’as pas droit aux vacances européennes puisque tu as déjà droit à tes congés légaux.
  
  Si tu as travaillé et cotisé toute l’année 2022 dans le secteur privé, et que le régime de vacances du secteur public ne s’applique pas à toi, tu as normalement droit à tes jours de congés légaux classiques (puisqu’on cotise l’année X pour avoir droit aux congés légaux l’année X+1). Et tu n’as donc pas droit à des vacances européennes en plus.
  
  Si tu n’as pas travaillé toute l’année 2022, et que tu n’as droit qu’à quelques jours de congés légaux en 2023, dans ce cas oui, tu as droit aux vacances européennes pour compléter et atteindre 20 jours de vacances sur l’année.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
Justin1208
20 janvier 2023

Bonjour,

J’ai effectué un stage de 38h/semaine, du 6 septembre 2022 au 15 octobre 2022 dans une certaine société (privée), pour lequel je n’ai pas eu de contrat quelconque. Ensuite j’ai obtenu un CDI dans une autre boîte, où j’ai commencé le 3janvier 2023. J’ai 23ans. Je me demandais s’il n’y aura quand même moyen de bénéficier des vacances jeunes, pour 2023?

Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  23 janvier 2023
  
  Bonjour Justin1208,
  Quel type de stage as-tu fait (CIP – FPIE – Stage First)? Il semble étonnant que tu aies pu faire un stage dans une entreprise sans aucune convention écrite. En effet, en cas de contrôle de l’inspection du travail, si tu effectues un « stage » dans aucune convention entre l’employeur et toi, cela pourrait être pris pour du travail au noir (de plus sans convention, tu n’étais à priori pas assuré en cas d’accident sur la route du travail ou au travail).
  Toujours est-il que, pour bénéficier des vacances jeunes, il faut notamment répondre à cette 3ème condition :
  « Après la fin des études, de l’apprentissage ou de la formation, avoir travaillé en 2021 comme salarié pendant une période minimale. Le jeune travailleur doit être lié, pendant au moins un mois, par un ou plusieurs contrats de travail et cette occupation doit comprendre au moins 13 journées de travail. Un travail sous contrat d’occupation étudiant (sans retenue de sécurité sociale) n’ouvre pas le droit aux « vacances jeunes ». Une expérience de travail à l’étranger donnant lieu à des retenues de sécurité sociale dans le pays étranger pourra parfois être prise en compte. »
  Dès lors, si ton stage ne donnait pas lieu à une rémunération avec retenues de sécurité sociale (le fait de payer des cotisations sociales sur son salaire – 13,07% du salaire brut) et / ou que tu n’as pas de contrat te liant à l’employeur dans le cadre d’un travail salarié, tu ne pourras malheureusement pas prétendre aux vacances jeunes. Par contre, tu pourras revendiquer des congés dès ta première année de travail en faisant appel aux vacances « européennes » ou « supplémentaires ».
  J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
  Répondre
  1. Justin1208
    23 janvier 2023
    
    Bonjour,
    
    Je vous remercie tout d’abord pour votre réponse.
    
    Alors, non, il n’y avait aucune convention écrite entre l’employeur et moi-même, du moins pas à ma connaissance. Ce “stage” était en-dehors du cadre scolaire, et était purement à titre de première experience professionnelle pour moi. Aucune rémunération n’a eu lieu, mise à part les remboursements des frais de transport.
    
    Si je demande une preuve de mon stage à mon ancien employer, signé, qui a duré plus d’un mois, l’année de la fin de mon cursus universitaire, sachant que j’ai moins de 25ans, pourrais-je quand même bénéficier des “vacances jeunes” en 2023?
    
    je vous remercie d’avance pour votre aide.
    
    Justin
    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      23 janvier 2023
      
      Bonjour Justin1208,
      Même si tu obtiens une preuve de stage de l’entreprise pour qui tu as réalisé ce stage (ce qui semblerait étonnant car un stage sans convention est à priori illégal), tu ne réponds toujours pas à la 3ème condition pour avoir le droit de bénéficier de vacances jeunes et qui stipule qu’il faut “être lié, pendant au moins un mois, par un ou plusieurs contrats de travail et cette occupation doit comprendre au moins 13 journées de travail donnant lieu au payement de cotisations sociales”. Tu ne pourras donc malheureusement pas bénéficier de vacances jeunes mais tu pourras faire appel comme dit précédemment aux vacances européennes une fois que tu auras travaillé 3 mois (la période d’amorçage) dans la même année civile.
      J’espère avoir été plus clair. N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!
      Répondre
      1. Justin1208
        23 janvier 2023
        
        Je vous remercie pour ces informations.
        
        J’ai connaissance de ces vacances européennes. Toutefois, celles-ci sont moins avantageuses, il me semble.
        
        Je vous remercie.
Speculowse
19 janvier 2023

Bonjour,

J’ai fait des études d’infirmière brevetée. Durant mes études, j’ai travaillé par intérim (avec 4 agences d’intérim) en tant qu’aide-soignante sous le statut d’étudiant.

Je serai diplômée en février 2023.

J’ai trouvé du travail. Je vais signer un CDI à temps plein à l’hôpital.

Je sais que ma 1ère année, je n’ai pas le droit à de congés.

Mais est-ce que je peux bénéficier des congés européens ou belges ? J’ai 27 ans. J’ai travaillé 1433 heures sous le statut d’étudiant.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  23 janvier 2023
  
  Bonjour Speculowse,
  
  Tu n’as malheureusement pas droit aux “congés jeunes” puisque tu avais plus de 25 ans au 31 décembre 2022. Tu as par contre droit aux vacances européennes (ou supplémentaires).
  
  Tu pourras faire appel aux vacances européennes si tu as travaillé au moins trois mois dans la même année civile (entre janvier et décembre d’une même année). Ces trois mois peuvent avoir été prestés chez un ou plusieurs employeurs. Ils ne doivent pas forcément avoir été prestés de manière continue. Le type de contrat n’a pas d’importance. Cette période de trois mois minimum est appelée “période d’amorçage”.
  
  À partir de la dernière semaine de cette période d’amorçage, tu as droit à une semaine de congé. Le nombre de jours exact est proportionnel à ton régime de travail. Par exemple : si tu travailles 5 jours par semaine, tu auras droit à 5 jours de vacances européennes.
  
  Après cette période d’amorçage, tu as droit à deux jours supplémentaires par mois de prestations effectué si tu travailles six jours par semaine. Si tu travailles moins, tu as droit à un certain nombre de jours de vacances proportionnel à ton régime de travail (1,6 jours par mois si tu travailles 5 jours par semaine).
  
  Pendant ces vacances, tu continueras à recevoir ta rémunération normale, par contre, ces jours de congés seront prélevés sur ton double pécule de l’année suivante. Le double pécule est un supplément que l’employeur doit te payer au moment où tu prends tes vacances principales (en général vers mai/juin). Il correspond à 92 % de la rémunération brute du mois pendant lequel tu prends tes vacances.
  
  Nous supposons que tes 1433 heures de travail étudiant sont réparties sur plusieurs années civiles. Si tu les avais toutes prestées en 2022, tu aurais droit à des congés payés pour les heures prestées au delà des 475 heures. Les 475 premières heures ne donnent en effet pas lieu à des cotisations pour les vacances annuelles. Par contre, à partir de la 476e heure, tu cotises pleinement à l’ONSS et tes périodes de travail sont alors prises en considération pour ouvrir le droit à des jours de vacances l’année suivante.
  
  J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !
  Répondre
  1. Speculowse
    23 janvier 2023
    
    J’ai contacté les agences d’intérim afin qu’elles m’envoient un compte individuel de chaque année. Les agences m’ont dit que je ne pouvais bénéficier d’aucun congé car je travaille sous le statut d’étudiante.Je dois demander un autre document ? Avec mon statut d’étudiante, j’ai le droit aux vacances européennes ?
    
    En 2023, j’ai travaillé 77 heures.
    En 2022, j’ai travaillé 377 heures.
    En 2021, j’ai travaillé 505 heures.
    
    Mon CDI commence le 30 janvier 2023.
    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      25 janvier 2023
      
      Bonjour Speculowse,
      
      Ton agence d’intérim a raison, les 377 heures que tu as prestées l’année passée ne te permettent pas d’avoir des congés payés. Ce n’est qu’à partir de la 476ème heure que tu cotises pleinement à l’ONSS et que tu ouvres alors un droit aux vacances pour l’année suivante, mais ce n’est pas ici le cas.
      
      Les vacances européennes n’ont rien à voir avec ton statut étudiant. Elles te permettrons de prendre congé dans le cadre de ton premier emploi puisque tu n’as pas encore ouvert un droit aux vacances pour cette année. Tu pourras en profiter dans les conditions que nous t’avons détaillées dans notre commentaire précédent.
      
      J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !
      Répondre
Victoria
17 janvier 2023

Bonjour,

J’ai commencé à travailler (1er job) début octobre 2022 (il y a 3 mois et demi) dans le secteur de l’aide à la jeunesse. Ayant 26 ans depuis le mois d’octobre (2022), je me demande à combien de jours de congés ai-je droit cette année ?

Un tout grand merci,

Bien à vous,

Victoria
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  1 février 2023
  
  Bonjour Victoria,
  
  Dans l’hypothèse où, en 2022, tu as travaillé 3 mois en horaire 5 jours/semaine sous statut employé, tu as droit à 5 jours de congés légaux en 2023. Si tu le souhaites, tu as la possibilité de compléter ces jours de congés légaux par des vacances européennes.
  
  Comme indiqué dans le texte ci-dessus, tu pourras faire appel aux vacances supplémentaires si tu as travaillé au moins trois mois dans la même année civile (entre janvier et décembre d’une même année). À partir de la dernière semaine de la période d’amorçage de trois mois, tu as droit à une semaine de congé. Le nombre de jours exact est proportionnel à ton régime de travail. Par exemple : si tu travailles 5 jours par semaine, tu auras droit à 5 jours de vacances européennes.
  
  Après cette période d’amorçage, tu as droit à deux jours supplémentaires par mois de prestations effectué si tu travailles six jours par semaine. Si tu travailles moins, tu as droit à un certain nombre de jours de vacances proportionnel à ton régime de travail (1,6 jours par mois si tu travailles 5 jours par semaine).
  
  Bien à toi
  
  Répondre
benouch01
11 janvier 2023

bonjour Madame, Monsieur,

je souhaiterais savoir si j’ai le droit au vacances belgique, en effet je viens de commencer a travailler debut decembre pour un contrat d’interim de 4 mois, avec promesse d’embauche debut avril 2023.

je suis francais , j ‘ai toujours travaille en france de puis 1995.

jamais de chomage, et la mon dernier cdi etait a la sncf.

j ai demissionné debut decembre 2022.

puis commencer mon contrat chez veolia.

donc je souhaite savoir si je vais avoir droit au 20 jours de congé annuel?

Cordialement
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  13 janvier 2023
  
  Bonjour Benouch01,
  
  Pour bénéficier des vacances européennes, il faut avoir travaillé 3 mois dans la même année civile. Et, les jours de vacances à prendre doivent eux aussi se situer dans la même année civile. Donc, en tu auras droit à une semaine de vacances jeunes à partir du 01/04/2023.
  
  Après cette période d’amorçage, pour chaque mois effectif de travail, tu auras doit à des jours supplémentaires de vacances (2 jours si tu travailles 6 fois par semaine, 1,6 si tu travailles 5 fois par semaine, etc.).
  
  Attention, si tu prends des vacances européennes, les rémunérations que tu percevras pendant tes périodes de vacances seront déduites de ton double pécule de vacances en 2024.
  
  Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
  
  Répondre
Reni988
11 janvier 2023

Bonjour,je suis un peu perdu entre les vacances senior et les vacances supplémentaire. J’étais au chômage sans rémunération depuis 2019 y j’ai commencé à travailler comme employé le 03/05/22 pouvez vous me dire si j’ai droit à prendre les vacances supplémentaire ou senior sachant que j’ai droit seulement a 2 semaines de vacances

Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  13 janvier 2023
  
  Bonjour Reni988,
  
  Nous t’avons donné une première réponse mais nous nous sommes trompés.
  
  Il existe bien des vacances “seniors” (appelées aussi vacances supplémentaires) pour les personnes âgées de plus de 50 ans? Est-ce ton cas? Si oui, alors le principe est le suivant:
  
  Le travailleur d’au moins 50 ans qui reprend une activité salariée dans le secteur privé et qui n’a pas droit à la totalité
  des jours de vacances légales (suite à une période de chômage complet ou d’invalidité en 2022), peut, sous certaines
  conditions, bénéficier de vacances supplémentaires, appelées vacances seniors, à charge de l’Onem pour atteindre
  4 semaines de vacances.
  
  Pour ce faire, le travailleur doit remplir les conditions suivantes:
  
  – être un travailleur salarié qui relève du champ d’application de la législation relative aux vacances;
  – être occupé avec un contrat de travail (comme ouvrier ou employé);
  – être âgé d’au moins 50 ans au 31 décembre de l’exercice de vacances;
  – avoir été chômeurs complet ou invalide pendant l’exercice de vacances et, pour cette raison, ne pas avoir droit aux 4 semaines complètes de vacances rémunérées.
  
  Si tu remplis bien ces conditions alors tu auras droit de compléter tes 2 semaines de vacances par des vacances “seniors” qui seront à charge de l’ONEM; ces vacances sont donc plus avantageuses que les vacances européennes qui sont financées par le travailleur.
  
  Pour plus d’infos concernant les vacances seniors, n’hésite pas à contacter le SPF Emploi.
  Répondre
Sil15
10 janvier 2023

Bonjour,

j’ai terminé mes études fin juin 2022.

j’ai signé un CDI le 01/09/2022.

Je peux donc bénéficier de vacances jeunes.

comment dois-je procéder pour les obtenir ?

pour les prendre ? Pour être payée?

merci bcp de la réponse.

Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  12 janvier 2023
  
  Bonjour Sil15,
  
  Ta période de travail du 1/09 au 31/12/2022 a dû t’ouvrir le droit à des jours de vacances ordinaires (congés légaux). A ces jours, si tu le souhaites, tu peux ajouter des jours de vacances jeunes; pour autant que tu n’aies pas atteint l’âge de 25 ans au 31/12/2022.
  
  Pour toute l’année 2023, tu peux prendre jusqu’à maximum 4 semaines de vacances (vacances ordinaires + vacances jeunes, confondues). Mais, tu devras d’abord épuiser tous tes jours de vacances ordinaires avant d’utiliser tes vacances jeunes. Et, comme pour les vacances ordinaires, les jours de vacances jeunes à prendre doivent être négociés avec ton employeur. Ils peuvent être pris en une ou plusieurs fois, par journées complètes ou demi-journées.
  
  Ta demande d’allocations de vacances jeunes devra être introduite uniquement à la fin du premier mois au cours duquel tu prendras les vacances; pas avant. Tu devras remplir le formulaire C103 avec ton employeur avant de l’envoyer à la CAPAC ou à ton syndicat, si tu es syndiqué. Les paiements auront lieu après chaque période de vacances (au plus tôt à partir du mois de mai).
  
  En parallèle, ton employeur doit faire une déclaration électronique (scénario 9) dont il doit te remettre une copie. Les mêmes démarches doivent être effectuées après chaque de période vacances que tu prendras. Le montant des allocations que tu toucheras correspondra à 65% de ton salaire brut (plafonné à 2323,18€ brut par mois). Tu trouveras plus d’informations sur les vacances jeunes sur les vacances jeunes sur une autre fiche.
  
  Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
  Répondre
Mary
6 janvier 2023

Bonjour

Après 15 ans de travail comme indépendante, ai je droit à des congés européens ?

J ai fini indépendante au 31/12/2022 et j’ai un contrat d employée temps plein depuis ce 1er janvier 2023

Merci beaucoup
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  11 janvier 2023
  
  Bonjour Mary,
  
  Oui, sont également visées par ce système de vacances européennes, les personnes passant d’indépendantes à salariées. Comme expliqué sur la fiche ci-dessus, pour y prétendre, il te suffira le travaillé 3 mois dans la même année civile. Ton contrat ayant débuté le 01/01/2023, dès le 01/04/2023, tu ouvriras le droit à une semaine de vacances européennes.Après cette période d’amorçage, pour chaque mois effectif de travail, tu auras droit à des jours supplémentaires (2 jours si tu travailles 6 fois par semaine, 1,6 jours si tu travailles, 5 par semaine, etc.).
  
  Attention, les jours accumulés devront être pris la même année civile. Et, malgré que ces vacances soient un droit, tout comme pour les vacances ordinaires, les jours à prendre devront être négociés avec ton employeur. Aussi, il devra prendre en compte qu’il s’agit bien de vacances européennes (et en informer son secrétariat social s’il en a un) car, les rémunérations que tu percevras pendant cette période de vacances seront déduites de ton double pécule de vacances en 2024. Tu trouveras plus d’informations sur les vacances européennes sur la fiche ci-dessus.
  
  Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
  Répondre
Elisa
6 janvier 2023

Bonjour,

Je suis dans les conditions pour bénéficier des “congés européens”.

Mais afin de savoir si cela est réellement avantageux pour mon cas, je me demande si les congés européens sont taxés de la même manière que le deuxième pécule de vacances ?

Autrement dit :

– Est-ce que les congés européens sont “uniquement” une avance salarial ?

– Ou est-ce un avantage monétaire ?

Je vous remercie d’avance pour votre retour,

Bien à vous,

Elisa

Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  11 janvier 2023
  
  Bonjour Elisa,
  
  Nous ne sommes pas sûrs de bien comprendre ta question. Mais, sache qu’en prenant les vacances européennes, rien ne changera par rapport aux montants brut et net de ton salaire pour les périodes concernées. Les cotisations sociales/prélèvements habituels seront appliqués sur ton brut et tu percevras ton net “normal”.
  
  Donc, les vacances européennes te permettront de bénéficier de jours de congés pendant ta première année de travail, tout en gardant ton salaire. Par contre, les rémunérations versées par ton employeur pendant ces vacances seront déduites de ton double pécule de vacances l’année suivante.
  
  Sache tout de même que malgré que les vacances européennes soient un droit, contrairement aux congés légaux, les jours éventuellement cumulés ne doivent pas obligatoirement être utilisés. Donc, si tu ne prends pas de vacances européennes cette année, tu recevras tout ton double pécule de vacances l’année prochaine (sans aucune déduction). Dans tous les cas, ton double pécule de vacances sera soumis au précompte précompte, c’est-à-dire que ton employeur paiera les impôts là-dessus avant de te les verser.
  
  Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
  Répondre
waswasb
4 janvier 2023

bonjour,
J’ai commencer a travailler le 3 octobre 2022 et c’est mon premier emplois. Pour l’année 2023 j’ai droit à 5 jours de congé ordinaire. J’aimerais savoir si les 15 jours de congé européen auquel j’ai droit doivent être prit avant octobre 2023 ou alors j’ai le droit de les prendre durant toute l’année 2023?
J’ai également 12 jours de RTT. J’ai vu que je devais prendre mes européens après avoir pris mes congés ordinaires. Est-ce que je dois prendre mes RTT aussi avant ou alors c’est seulement les congés ordinaires?

Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  11 janvier 2023
  
  Bonjour waswasb,
  
  Tu peux prendre tes congés européens jusqu’au 31/12/23. Tu peux soit les prendre tous en fin d’année soit les prendre au fur et à mesure de l’année. Mais de manière proportionnelle à tes prestations déjà effectuées. Il n’est pas possible de les prendre en début d’année par exemple. Tu peux lire les exemples dans la fiche ci-dessus pour bien comprendre.
  
  Les jours de vacances ordinaires doivent en effet être pris avant les jours de vacances européennes. Cela ne concerne pas les jours de RTT. Ces jours peuvent être pris indépendamment. Ils n’ont aucun impact.
  
  Bien à toi
  Répondre
EilH
8 décembre 2022

Bonjour,

Concernant les congés européens, que se passe-t-il si l’on change d’employeur au cours de la première année de travail?

Dans mon cas, j’ai travaillé de la mi-novembre 2021 à la mi-mars 2022 chez un premier employeur sans prendre de congé, et ensuite à patir de la mi-mars 2022 chez un 2ème employeur.
Ai-je droit à 4 semaines de congé en 2022, à partie de la mi-mars?

Merci beaucoup
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  8 décembre 2022
  
  Bonjour EilH,
  
  Les réponses à tes questions sont dans l’article, au-dessus des commentaires :
  
  “Tu pourras faire appel aux vacances supplémentaires si tu as travaillé au moins trois mois dans la même année civile (entre janvier et décembre d’une même année). Ces trois mois peuvent avoir été prestés chez un ou plusieurs employeurs. Ils ne doivent pas forcément avoir été prestés de manière continue. Le type de contrat n’a pas d’importance. Cette période de trois mois minimum est appelée “période d’amorçage”.
  
  Notons que si tu as droit à des jours de vacances « ordinaires » suite à des prestations de travail l’année précédente, tu dois impérativement avoir épuisé tous ces jours de congé avant de pouvoir prendre des jours de vacances supplémentaires.”
  
  Si tu n’as encore pris aucun congé en 2022, oui, tu as droit à 20 jours de congé maximum puisque nous sommes à la fin de l’année. Tu n’es pas obligé de prendre tous tes jours de vacances européennes (d’ailleurs, si tu n’en as pris aucun, ce ne sera pas possible de les prendre tous puisque nous sommes déjà le 8 décembre).
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
Gaëlle
1 décembre 2022

Bonjour, je me demandais si j’avais droit aux congés européens sachant que l’année passée j’ai travaillé en tant qu’institutrice primaire et que maintenant je travaille dans une agence intérim depuis le 7 novembre 2022.

il s’agit bien du passage à secteur public à secteur privé donc je me demandais si j’avais droit à des congés européens pour l’année 2023?

merci pour votre réponse
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  2 décembre 2022
  
  Bonjour Gaëlle,
  
  Comme expliqué sur la fiche ci-dessus, les vacances européennes viennent compléter notre système de vacances pour garantir ces 4 semaines de congé par an à tous les travailleurs. Donc, tu viens du secteur public, tu pourras bien prétendre à ces vacances. A partir du 01/01/2023, tu ouvriras le droit à des vacances européennes. Tu trouveras plus d’informations sur ces vacances sur la fiche ci-dessus.
  
  Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
  Répondre
Nenuski
30 novembre 2022

Bonjour,

J’ai signé un CDD le mois passé pour un 38h/semaine. J’ai eu 21 ans en octobre, je me demandais si j’avais droit à des congés européens ? Bien à vous
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  1 décembre 2022
  
  Bonjour Nenuski,
  
  Pour bénéficier des vacances européennes, tu dois avoir travaillé minimum 3 mois dans la même année civile et, les jours éventuellement cumulés doivent être utilisés avant le 31 décembre. Sache tout de même que ces 3 mois ne doivent pas nécessairement être effectués chez le même employeur. Cette période d’amorçage ouvre le droit à une semaine de vacances européennes.
  
  Dans ta situation, à moins que tu aies déjà travaillé plus tôt dans l’année OU, que ton CDD actuel ait débuté le 01/10/2022 (comme tu parles d’un début de contrat le mois dernier), il ne sera malheureusement pas possible pour toi d’avoir les vacances européennes en 2022. Mais, si tu totalises la période de travail requise, tu pourras prendre ta semaine de vacances européennes pendant la dernière semaine des 3 mois ouvrant le droit (donc la dernière semaine de décembre). Tu trouveras plus d’informations sur ces vacances sur la fiche ci-dessus.
  
  Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
  Répondre
François
15 novembre 2022

Bonjour,

Je suis employé chez **, j’ai travaillé durant 9ans pour la société au Luxembourg… Je viens d’être transféré en Belgique pour des raisons privées , mais du coup je n’ai pas de vacances sur 2023 ( très peu )

Ai je droit à une dérogation ou autre pour des heures vacances ?

Merci pour le retour.

Bonne fin de journée
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  16 novembre 2022
  
  Bonjour François,
  
  A moins que ton employeur au Luxembourg ait été belge (que tu travaillais donc sous le droit du travail belge), cette période de travail à l’étranger ne t’ouvrira malheureusement pas le droit à des congés ordinaires (congés payés) en Belgique. En effet, pour ouvrir le droit à ces congés en Belgique l’année prochaine, il faut y avoir travaillé cette année. Le nombre de jours de congé auquel tu aurais droit serait alors proportionnel à ta période effective de travail en Belgique.
  
  Si ce n’est pas le cas, en 2023, tu pourras faire appel à des vacances européennes si tu le souhaites; de sorte à avoir jusqu’à maximum 4 semaines au total (y compris les jours de congés payés éventuellement cumulés). Pour en ouvrir le droit, il suffit de travailler minimum 3 mois dans la même année civile. Après ces trois premiers mois (donc dès le 01/04/2023), tu auras droit à 1 semaine de vacances européennes (6 jours si tu travailles 6 fois par semaine, à 5 jours si tu travailles 5 fois par semaines, etc.).
  
  Après cette période d’amorçage, pour chaque mois de travail, tu ouvriras le droit à des jours supplémentaires. Si tu travailles 6 fois par semaine, tu auras 2 jours en plus, tu auras 1,6 jours si tu travailles 5 fois par semaine et 1,33 jours si tu travailles 4 fois par semaine, etc.
  
  Tout comme pour les congés légaux, les vacances européennes sont aussi un droit et, les jours à prendre doivent tout aussi être négociés avec l’employeur. Ce dernier devra bien prendre en compte qu’il s’agit de vacances européennes et en informer son secrétariat social, s’il y en a un. En effet, les rémunérations que tu percevras pendant tes périodes de vacances européennes ne 2023 seront déduites de ton double pécule de vacances en 2024. Tu trouveras plus d’informations sur les vacances européennes sur la fiche ci-dessus.
  
  Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
  Répondre
Mrsk
11 novembre 2022

Bonjour,

j’ai commencé un CDI le 7/11/2022.
En 2023, je peux bien faire une demande de Vacances européennes ? A partir de Avril?

MAIS je ne comprend pas le principe de la pécule déduite. Cela veut-il dire que je n’aurais pas de pécule de vacances en 2024 ? Ou sera-t-elle plus bas?

Si je prend des vacances européennes en 2023, j’aurais une pécule de vacances ? Et est-ce que j’aurais mon salaire normal ?

merci d’avance.
Répondre
1. MrsK
  17 novembre 2022
  
  Pouvez-vous me répondre svp? Merci d’avance.
  Répondre
2. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  17 novembre 2022
  
  Bonjour,
  
  Tu pourras faire appel aux vacances européennes si tu as travaillé au moins trois mois dans la même année civile (entre janvier et décembre d’une même année). Ces trois mois peuvent avoir été prestés chez un ou plusieurs employeurs.
  
  Dans ton cas, cela veut dire que si au courant de l’année 2022 tu as cumulé trois mois de travail (même auprès d’employeurs différents), tu auras droit à une semaine de congés pour la fin de l’année.
  
  Si le CDI du 7/11/2022 est le seul contrat que tu as eu au courant de l’année 2022 ; alors tu devras attendre fin Mars 2023 pour avoir droit à ta premiers 5 jours de congés européennes (si tu travailles 5 jours semaine).
  
  Attention !! Vu que tu as travaillé 2 mois en 2022 en régime 5 jours/semaine, tu as droit à 4 jours de congés « ordinaires » en 2023.
  Cela veut dire qu’à la fin du mois de mars 2023, tu as droit à 5 jours de congés « européens » dont il faut déduire 4 jours «ordinaires». Il te reste 1 jour de congé “européen”, à prendre après les 4 jours de congés «ordinaires».
  
  Après ces trois mois (la période d’amorçage), si tu travailles 5 jours semaines, tu auras droit à 1,6 jour de congés européens par mois.
  
  Pendant ces vacances, tu continues à recevoir ta rémunération habituelle (sous forme de simple pécule). Le fait de bénéficier de congés européens ne changera rien à ton salaire habituel. Ce qui va changer sera le double pécule de vacance de l’année qui suit la prise de congés européens : on déduira de ce double pécule la rémunération que tu as reçue pendant tes vacances européennes. Cela veut dire que si tu prends des jours de congés européens en 2023, ton pécule de vacances de 2024 sera moindre.
  
  à très bientôt
  
  Répondre
  1. Mrsk
    19 novembre 2022
    
    Merci pour la réponse.
    Répondre
CbO
8 novembre 2022

Bonjour,

J’ai demandé des congés européens à mon employeur et celui-ci m’indique que je ne peux pas bénéficier de la totalité des 15 jours de congés européen (sachant que j’ai 5 jours de congés légaux) car mon total de jours de congés dépasserait les 20 jours de congés.

Si je ne me trompe pas, les congés sans soldes sont un arrangement entre l’employé et l’employeur et ne sont pas liés aux congés européens.

Dans mon cas, j’ai pris cette année 10 jours de congés Européens, 5 jours de congés légaux et 5 jours sans solde.

Mon employeur dit qu’il ne peut pas m’octroyer les 5 jours de congés Européens supplémentaire restants à cause des 5 jours sans solde qu’ils m’ont octroyés plus tôt dans l’année.

Merci de votre temps !
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  15 novembre 2022
  
  Bonjour CbO,
  
  Effectivement, les jours sans solde ne doivent pas être comptabilisés dans ce calcul.
  Dès lors, si tu as travaillé toute l’année 2022 (depuis le 1er janvier), sans interruption, tu as bien droit à 4 semaines de congés en ne comptabilisant que les congés légaux et les congés européens.
  
  Bien à toi
  Répondre
Shéhérazade
31 octobre 2022

Je voulais savoir qu’est-ce qui s’est passé étant donné que j’ai épuisé tous mes congés européens pour l’année 2022 en ce qui concerne mes vacances pour l’année 2023 comment je vais financer le mois dans lequel je serai en vacances est-ce que ça sera un mois où j’aurai aucun revenu?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  4 novembre 2022
  
  Bonjour Shéhérazade,
  
  Le fait que tu aies pris des vacances européennes n’aura d’impact, ni sur ton bénéfice des congés payés l’année prochaine, ni sur le salaire que tu pourras toucher pendant ces congés. Comme tu as pris des vacances européennes cette année, la rémunération que tu as perçue cette période sera déduite de ton double pécule de vacances l’année prochaine. On ne touchera jamais à ton simple pécule (donc ton salaire).
  
  Mais attention, il se pourrait que ton double pécule de vacances en 2023 ne couvre pas toute la rémunération que tu as touchée pendant tes vacances européennes en 2022. Par exemple, si tu travailles à temps plein et as pris 4 semaines de vacances européennes, le salaire perçu pendant ces 4 semaines sera supérieur à ton double pécule de vacances en 2023. Dans ce cas, le montant restant sera déduit de ton double pécule de vacances en 2024.
  
  Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
  
  Répondre
GUESSB
23 octobre 2022

Bonjour, celle-ci est ma question, je suis d’origine africaine est ce que j’ai droit de prendre un mois de congé payé quand je demande mes congés pour partir en afrique?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  25 octobre 2022
  
  Bonjour GUESSB,
  Si tu as travaillé l’année précédente et que tu t’es ouvert un droit à des jours de congés payés pour cette année, tu pourrais effectivement prendre des congés payés pour te rendre en Afrique pendant tes vacances.
  Pour avoir droit à un mois de congés payés il faut que tu aies travaillé toute l’année dernière.
  Si tu n’as pas travaillé toute l’année dernière et que tu souhaites compléter les jours de congés pour lesquels tu t’es ouvert un droit sur base de ton travail de l’année précédente, tu pourrais faire appel aux vacances jeunes (si tu réponds aux conditions) ou aux vacances européennes (voir la fiche ci-dessus).
  Tu trouveras toutes les explications sur les congés payés en Belgique et la manière dont ils fonctionnent via l’article que nous avons publié sur notre site et qui s’intitule « Les congés payés en Belgique: comment ça fonctionne? À combien de jours de vacances ai-je droit? ».
  J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
  
  Répondre
Ch.1995
18 octobre 2022

Bonjour, j’ai 27 ans et j’ai commencé à travailler avec un contrat salarié CDI le 5 septembre 2022 (4 jours par semaine). J’ai travaillé auparavant du mois de mars 2022 au début du mois de septembre en tant qu’intérimaire (à raison de 5 jours par semaine) dans une une autre société. En 2021, je n’ai travaillé qu’un mois (septembre à octobre) sur l’année entière. Les congés légaux dans mon nouveau travail oscillent aux alentours de 20 jours par an. Combien de jour de congés payés pourrais-je demander d’ici décembre et/ou janvier ? Ai-je droit à des congés européens ? Merci à vous.

Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  19 octobre 2022
  
  Bonjour Ch.1995,
  
  Pour bénéficier des congés légaux une année, il faut avoir travaillé l’année d’avant. Et, le nombre de jours auxquels on ouvre le droit est toujours proportionnel à la période effective de travail. Par exemple, les personnes qui travaillent toute une année ont droit à 4 semaines de congés légaux l’année suivante; soient 20 jours pour celles qui travaillent 5 jours par semaines.de congés légaux. Comme tu n’as travaillé qu’un seul mois en 2021, si par exemple tu travaillais à régime de 5 jours par semaine, cela a dû t’ouvrir le droit à un peu plus d’1 jour de congés légaux en 2022. Tu retrouveras le décompte de tes congés dans les documents sociaux que ton ancien employeur t’a remis à la fin de ton contrat en octobre 2021.
  
  A ces jours de congés légaux, si tu le souhaites, tu peux ajouter des vacances européennes. Pour en ouvrir le droit, il suffit de travailler minimum 3 mois dans la même année civile. Après cette période d’amorçage de 3 mois (t’ouvrant le droit à 1 semaines de vacances), comme tu travailles 4 fois par semaine, chaque mois de travail te donne droit à 1,33 jours supplémentaires . Attention, les jours cumulés doivent être pris aussi dans la même année. Tu ne pourras donc pas prendre transférer les jours de vacances européennes en 2023, ni ceux de congés légaux d’ailleurs.
  
  Ne sachant pas les dates exactes de début et de fin de tes contrats, nous ne sommes malheureusement pas en mesure de te dire combien de jours de vacances européennes tu totaliseras cette année. Il faut juste savoir que les jours de travail (ne doivent ne doivent pas forcément avoir été prestés de manière continue, ni chez le même employeur).
  
  Tout comme les congés légaux, les vacances européennes sont aussi un droit et, les jours à prendre doivent tout aussi être négociés avec l’employeur. Ce dernier devra bien prendre en compte qu’il s’agit de vacances européennes et en informer son secrétariat social, s’il y en a un. Car, les rémunérations que tu percevras pendant tes périodes de vacances seront déduites de ton double pécule de vacances en 2023.
  
  Comme tu n’auras pas travaillé toute l’année 2022, en 2023, tu ne totaliseras pas 4 semaines de congés légaux non plus. Si tu le souhaites, tu pourras encore faire appel aux vacances européennes. Le principe sera le même qu’en 2022.
  
  Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
  Répondre
Jessy
17 octobre 2022

Bonjour,

Je viens d’obtenir mon premier emploi (27 ans, engagée mi-octobre 2022) et donc je n’aurai pas acquis la période d’amorçage en 2022 pour 2023… Ai-je tout de même droit à des vacances européennes en 2023 ? Si oui, est-ce que les jours que je prendrai en 2023 se déduiront pour le calcul de mes jours de vacances annuelles en 2024 ?

Merci
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  18 octobre 2022
  
  Bonjour Jessy,
  
  Les jours de vacances européennes éventuellement cumulés devant être pris dans la même année civile, comme ton contrat n’a débuté qu’en mi-octobre, tu ne pourras pas les faire valoir. Et ces jours seront donc malheureusement “perdus”.
  
  Ta période de travail de 2022 t’ouvriras droit à un peu moins d’une semaine de congés payés en 2023. A ces jours, si tu le souhaites, tu pourras ajouter des vacances européennes, de sorte à totaliser un maximum de 4 semaines l’année prochaine. Tu trouveras plus d’informations sur ces vacances sur la fiche ci-dessus.
  
  Le fait que tu fasses appel à des vacances européennes en 2023 n’aura aucun impact sur le nombre de jours de tes congés payés en 2024. Par exemple, si tu travailles durant toute l’année 2023, tu ouvriras le droit à 4 semaines de vacances annuelles en 2024; indépendamment des vacances européennes que tu auras prises.
  
  Par contre, ton employeur devra bien prendre en compte qu’il s’agissait bien de vacances européennes et en informer son secrétariat social (s’il en a un). Car, les rémunérations que tu percevras durant tes périodes de vacances européennes seront déduites de ton double pécule de vacances en 2024.
  
  Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
  Répondre
Caroline
7 octobre 2022

Bonjour,

J’ai commencé mon premier job en septembre 2022 en 5 jours/semaines et, si j’ai bien compris, je pourrais demander une semaine de vacances européennes à partir de la dernière semaine de novembre (soit après trois mois de travail complets). Est-ce que, si je veux prendre cette semaine de vacances, je dois obligatoirement la prendre avant la fin de l’année civile 2022 sans quoi je les perds, ou est-ce que je peux la reporter à 2023 et la prendre par exemple en janvier ou février (et donc l’ajouter aux 6 jours de congés payés que j’aurai accumulés de mes 4 mois effectués en 2022) ?

Et est-ce que je pourrai à nouveau faire appel aux vacances européennes plus tard en 2023, ou bien les vacances européennes ne peuvent-elles se prendre que lors de la première année civile de travail (donc pour moi, jusqu’au 31 décembre 2022 maximum) ?

Merci d’avance pour votre temps !
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  11 octobre 2022
  
  Bonjour Caroline,
  
  Dans ta situation, tu ouvriras bien le droit aux vacances européennes après 3 mois effectifs de travail; au plus tôt le 1er décembre 2022 (pas avant). Par exemple, si ton contrat a débuté le 5 septembre, tu auras droit à une semaine de vacances européennes (soit 5 jours puisque tu travailles à régime de 5 fois par semaine), à partir du 06 décembre. Ces jours cumulés devant toujours être utilisés dans la même année civile, il ne te sera malheureusement pas possible de les transposer à l’année prochaine.
  
  En 2023, si tu le souhaites, tu pourras aussi faire appel aux vacances en plus de tes 6 jours de congés payés (ou vacances ordinaires) auxquels tu auras ouvert le droit suer base de ta période de travail de 2022. Le but est que tu puisses totaliser jusqu’à 20 jours de vacances par an. Le principe sera le même que pour cette année-ci: avoir travaillé au moins 3 mois dans la même année civile. Donc à partir du 1er avril 2023, tu ouvriras le droit à 5 jours de vacances européennes. Et, après cette période d’amorçage, tu auras droit 1,6 jours supplémentaires par mois de travail.
  
  Attention, comme pour les vacances ordinaires, les jours de vacances européennes devront être négociés avec l’employeur. Et, les rémunérations que tu percevras pendant ces vacances seront déduites de ton double pécule de vacances l’année d’après. Tu trouveras plus d’informations sur les vacances européennes sur la fiche ci-dessus.
  
  Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
  Répondre
pauline
26 septembre 2022

Bonjour,

Pour les congés européens, la règle prévoit que pour les congés payés lors d’une année X la récupération du montant se fait sur le pécule de l’année X+1.
Est-il possible pour l’employeur de ne pas récupérer ce montant lors de l’année X+1 ? Ou est-ce une obligation ?

Merci
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  5 octobre 2022
  
  Bonjour Pauline,
  
  En cas d’utilisation de jours de vacances européennes, on ne touche jamais au simple pécule. Les rémunérations perçues les jours pendant lesquels on a été en vacances européennes sont récupérées sur le double pécule de vacances de l’année suivante. Cette récupération est obligatoire, car tu auras perçu de l’argent sous forme de “salaire normal” pendant tes congés (vacances européennes), alors qu’il ne s’agissait pas de “congés payés” proprement dits.
  
  Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
  Répondre
Laurent
7 septembre 2022

Bonjour,

Ayant travaillé 6 mois sous un contrat de formation (FPIE) et 6 mois en CDI lors de l’année 2021, j’ai obtenu 10 jours de congés ordinaires pour l’année 2022. Ayant malgré tout travaillé 12 mois pour la même entreprise, cette dernière a décidé de m’accorder 10 jours de congés extra-légaux de sa propre initiative pour combler les 6 mois de FPIE (qui ne donnent pas droit à des congés). Je suis arrivé au bout de ces 20 jours de congé. Désirant prendre des congés supplémentaires, est-il encore possible de prendre des congés européens étant donné que je n’ai eu que 10 jours de congé ordinaire ? Ou est ce que je dois comptabiliser les jours extra-légaux également, soit 20 jours de congés au total (et donc pas d’européens) ?

Merci de votre attention,

Laurent
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  22 septembre 2022
  
  Bonjour Laurent,
  
  Oui, tu peux aussi prétendre à des jours de congés européens vu que tu as déjà presté plus de trois mois dans cette entreprise et que tu as épuisé tous les jours de congés annuels auxquels tu avais droit. Tu trouveras dans la fiche ci-dessus toutes les informations pertinentes concernant les congés européens.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂
  Répondre
  1. Alex
    16 mars 2023
    
    Bonjour,
    
    Je me permets de rebondir sur votre réponse.
    
    Je suis dans un cas un peu similaire : j’ai été engagé avec dans mon pack salarial 15 jours de congé extra-légaux auxquels j’ai donc directement droit.
    
    Est-ce que cela signifie que je ne pourrai prendre que 5 jours de congé européen et que mon entreprise n’est pas tenue de m’en proposer plus puisque j’aurais alors bien mes 20 jours exigés par la directive européenne ? En d’autres mots, est-ce que les jours extra-légaux sont repris dans le compte des 4 semaines auxquelles j’ai droit ?
    
    Je vous remercie.
    
    Alexandre
    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      24 mars 2023
      
      Bonjour Alexandre,
      
      Les vacances supplémentaires ont pour but de compenser les congés légaux (ou vacances annuelles) auxquels on n’a pas droit (parce qu’on ne travaillait pas, ou pas à temps plein l’année passée). Si tu n’as droit à aucun jours de vacances annuelles cette année, alors tu as droit à demander maximum 20 jours de vacances européennes (si tu travailles à temps plein depuis début janvier 2023) cette année.
      
      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
      Répondre
Hamed2192
6 septembre 2022

Bonjour

j,ai la droit de conge’ annuel pour 16 jours sur regime de 5 jours travail.pourriez me dites sur regime de 6 jours travail ,ca devien combien de jour svp.il ya un formoulaire mais je n’arrive pas a calculer
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  19 septembre 2022
  
  Bonjour Hamed2192,
  
  16 jours de congé en régime 5 jours/semaine correspondent probablement à 19 jours de congé en régime 6 jours/semaine. Nous te conseillons cependant de bien vérifier cela avec ton employeur.
  
  Bien à toi
  Répondre
Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
29 août 2022

Bonjour Véronique,

En plus de ton seul jour de congé payé, tu pourrais effectivement prétendre à des vacances européennes; de sorte à avoir jusqu’à 4 semaines de vacances cette année. Pour en bénéficier, il faut juste avoir travaillé minimum 3 mois dans la même année civile. Donc, depuis le 01/04/2022, tu as ouvert le droit à 1semaines de vacances européennes. Malheureusement, nous ne pouvons pas te dire à combien de jours tu as droit. Cela va dépendre de ton régime de travail (si tu travailles 5 fois par semaine, tu auras droit à 4 fois, si tu auras 4 jours, etc.).

Après cette période d’amorçage, pour chaque mois effectif de travail, tu auras droit à des jours supplémentaires (2 jours si tu travailles 6 fois par semaine; 1,6 jours si tu travailles 5 fois par semaine, 1,33 jours si tu travailles 4 fois par semaine, etc.). Tu trouveras plus d’informations sur les vacances européennes sur la fiche ci-dessus.

Comme pour les vacances ordinaires, les jours à prendre doivent être négociés avec l’employeur.

Mais attention, si tu prends des congés cette année, ton employeur devra prendre en compte qu’il s’agit bien de vacances européennes et en informer son secrétariat social s’il y en un. En effet, les rémunérations que tu percevras durant ces vacances seront déduites de ton double pécule de vacances en 2023.

Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

Répondre
JB
25 août 2022

Ayant été en maladie toute l’année 2021 et ayant commencé à travaillé depuis le 17 janvier 2022, ai-je droit à des congés européen (ou supplémentaire) ?

Merci de votre réponse,

Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  5 septembre 2022
  
  Bonjour JB,
  Comme tu peux le lire dans la fiche ci-dessus, si tu travailles depuis le 17 janvier, tu as déjà fait la période d’amorçage de 3 mois qui est la condition pour pouvoir prétendre à des vacances européennes.
  Tu pourrais donc effectivement avoir droit à des vacances européennes si tu le souhaites.
  J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
  
  Répondre

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