As-tu droit à des vacances "européennes" ou "supplémentaires" ?

Tu viens de décrocher ton premier emploi ! Félicitations ! Mais à partir de quand pourras-tu prétendre à des congés ? Depuis 2001, le système des « vacances jeunes » permet aux jeunes de bénéficier de vacances dès leur première année de travail. Tous les jeunes ? Non, des conditions limitent l’accès à ce droit. Cependant, en 2012, un nouveau régime de vacances voit le jour et permet, cette fois, à tous les jeunes travailleurs (et d’ailleurs pas seulement à eux) de pouvoir revendiquer des congés dès leur première année de travail.

Émile, 2014, Ixelles
Émile, 2014, Ixelles

Le principe général

Les travailleurs salariés ont le droit, pendant un certain nombre de jours par an, de ne pas travailler tout en gardant leur rémunération. Cette période d’inoccupation est appelée « vacances annuelles » ou encore « congés payés ». Pour y avoir droit, il faut avoir été lié par un contrat de travail ou d’alternance l’année précédente.

Le nombre de jours de vacances rémunérés auxquels tu as droit en 2019 dépend du nombre de jours pendant lesquels tu as travaillé en 2018. Si tu as travaillé pendant toute l’année, tu as droit à 4 semaines de vacances rémunérées l’année suivante. Si tu as travaillé six mois en 2018, tu n’as droit qu’à 2 semaines de vacances rémunérées et qu’à la moitié du pécule de vacances en 2019. Ce sont les vacances annuelles ordinaires.

Le pécule de vacances

Il s’agit de la rémunération que tu reçois lorsque tu prends tes congés.

Si tu es ouvrier, c’est une caisse de vacances annuelles (ONVA par exemple) qui te payera ce pécule. Son montant brut correspond à 15,38% de ta rémunération brute (pendant toute l’année précédente) portée à 108%. Tu peux estimer le montant de ton pécule de vacances net au moyen de l’application «Mon compte de vacances» sur www.securitesociale.be/citoyen

Si tu es employé, il faut distinguer le simple et le double pécule :

  • Le simple pécule de vacances est le salaire normal que tu reçois de l’employeur pour chaque jour de vacances. Tu continues donc à recevoir ton salaire habituel même quand tu es en congé.
  • Le double pécule est un supplément que l’employeur doit te payer au moment où tu prends tes vacances principales. Il correspond à 92 % de la rémunération brute du mois pendant lequel tu prends tes vacances.

Les vacances «européennes» ou «supplémentaires»

Une directive européenne prévoit le droit à 4 semaines de congé par an à chaque travailleur. Or, en Belgique, le droit aux vacances était jusqu’en 2012 conditionné par les prestations de travail de l’année précédente. La Belgique a donc dû, en 2012, mettre en place un nouveau système de vacances: les vacances dites «européennes» ou «supplémentaires». Ces dernières viennent compléter notre système de vacances pour garantir ces 4 semaines de congé par an à tous les travailleurs. Il s’agit d’un système différent que celui des «vacances jeunes» mais le but reste le même: assurer le droit à 4 semaines de congé par an.

Pour qui ?

Les vacances européennes t’intéresseront si tu débutes une activité salariée. Par exemple, s’il s’agit de ton premier emploi. Elles retiendront également l’attention des personnes qui reprennent une activité salariée. Par exemple, après une période de chômage, de maladie, de crédit-temps, de congé sans solde,…
Elles pourront aussi t’intéresser si ton temps de travail a augmenté  (temps-partiel avec plus d’heures par semaine ou passage d’un temps-partiel à un temps-plein).

À quelles conditions ?

Tu pourras faire appel aux vacances supplémentaires si tu as travaillé au moins trois mois dans la même année civile (entre janvier et décembre d’une même année). Ces trois mois peuvent avoir été prestés chez un ou plusieurs employeurs. Ils ne doivent pas forcément avoir été prestés de manière continue. Le type de contrat n’a pas d’importance. Cette période de trois mois minimum est appelée « période d’amorçage ».

Notons que si tu as droit à des jours de vacances « ordinaires » suite à des prestations de travail l’année précédente, tu dois impérativement avoir épuisé tous ces jours de congé avant de pouvoir prendre des jours de vacances supplémentaires.

À combien de jours as-tu droit?

À la fin de la période d’amorçage de trois mois, tu as droit à une semaine de congé. Le nombre de jours exact est proportionnel à ton régime de travail.
Par exemple : si tu travailles 5 jours par semaine, tu auras droit à 5 jours de vacances européennes. Si tu travailles 6 jours par semaine, tu auras droit à 6 jours.

Après cette période d’amorçage, tu as droit à deux jours supplémentaires par mois de prestations effectuées si tu travailles six jours par semaine. Si tu travailles moins, tu as droit à un certain nombre de jours de vacances proportionnel à ton régime de travail (1,6 jours par mois si tu travailles 5 jours par semaine).

Pour bien comprendre, voici 2 exemples :

  • une personne qui a travaillé 2 mois en 2018 en régime 5 jours/semaine a droit à 4 jours de congés « ordinaires » en 2019.
    A la fin du mois de mars 2019, elle a droit à 5 jours de congés « européens » dont il faut déduire 4 jours «ordinaires». Il lui reste 1 jour de congé « européen », à prendre après les 4 jours de congés «ordinaires»;
  • une personne qui a travaillé six mois en 2018 en régime 5 jours/semaine a droit à 10 jours de congés «ordinaires», soit à deux semaines de congé. Les jours de vacances « européennes » seront donc comptabilisés au-delà des 6 premiers mois d’occupation en 2019, c’est-à-dire à partir du mois de juillet.

Ces vacances sont-elles payées ?

Pendant ces vacances, tu continues à recevoir ta rémunération habituelle (sous forme de simple pécule). Cette rémunération est à charge de l’employeur si tu travailles sous statut employé. Si tu es ouvrier, c’est la caisse de vacances annuelles (ONVA par exemple) qui te payera.

En réalité, tu finances toi-même tes vacances européennes. L’année suivante, au moment de recevoir normalement ton double pécule de vacances, on déduira de ce double pécule la rémunération que tu as reçue pendant tes vacances européennes. Prendre des vacances européennes signifie donc que tu reçois à l’avance le supplément que représente le double pécule de vacances. Mais on ne touchera jamais à ton simple pécule de vacances, c’est-à-dire à ta rémunération «habituelle».

Si le double pécule de l’année qui suit n’est pas suffisant, on déduira également sur les doubles pécules de vacances des années suivantes. Si l’employé quitte son emploi avant que cette déduction ait eu lieu, elle sera faite sur le pécule de sortie.

Pour les ouvriers, il n’y a pas de distinction entre le simple et double pécule. Dès lors, le pécule reçu lors de vacances européennes sera déduit du paiement du pécule de l’année qui suit, à concurrence maximum de 50% du montant du pécule.

Comment bénéficier des vacances européennes ?

Pour demander tes vacances européennes, il n’y a pas de démarche particulière à effectuer. Il suffit de t’adresser à ton employeur.
Les « vacances européennes » sont un droit et l’employeur ne peut pas te les refuser si tu remplis les conditions citées ci-dessus.
Par contre, comme pour tout congé, il faut se référer aux règles de ton secteur et de ton entreprise pour la façon dont sont déterminées les dates de congé.
Si tu as droit à des vacances européennes, tu es libre d’y avoir recours ou non. Contrairement aux vacances ordinaires, tu n’es pas obligé d’utiliser tous tes jours de vacances européennes.

Vacances jeunes ou vacances européennes : quelle formule choisir ?

Si tu es dans les conditions pour bénéficier des vacances jeunes, il semble plus intéressant d’opter pour ces dernières. L’indemnité de l’ONEm que tu reçois dans le cadre des vacances jeunes n’est pas réclamée au travailleur l’année d’après. Avec les vacances jeunes, tu conserves ton droit au double pécule complet l’année suivante.

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119 questions déjà posées

  1. Pomme

    Bonjour,

    J’ai terminé un master (ingénieur civil en juin 2018 en Belgique) Au 01/10/2018, j’ai obtenu la bourse FRIA du FNRS pour un doctorat. Le 01/09/2019, j’arrête le doctorat donc la bourse FRIA et le 02/09/2019 je commence un travail CDI d’employé en Belgique. j’aurai 24 ans dans 2 mois, est-ce que j’aurai droit à des vacances pour jeunes ou à des vacances européennes s’il vous plaît pour la périodes de septembre 2019 au 31/12/2019 et de janvier 2020 au 31/08/2020. merci pour votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Pomme,

      En 2018 et jusqu’au 01/09/2019, tu pouvais prétendre à des congés payés car ta bourse couvrait la rémunération pour tes jours de vacances.

      Par contre, depuis ton engagement, tu n’es malheureusement plus dans les conditions pour pouvoir prétendre à des vacances rémunérées tout de suite puisque le travail effectué en 2018 (sous la bourse FRIA) ne t’a pas permis de cotiser pour des vacances annuelles. De ce fait, tu ne peux ni prétendre à des congés payés, ni à des vacances jeunes (car pour ce faire il aurait fallu être sous contrat de travail pendant minimum 1 mois – avec cotisations pour les vacances annuelles- ce qui n’était pas le cas de ton contrat: plus d’infos sur https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/as-tu-droit-a-des-vacances-jeunes/)

      Par contre, en décembre 2019 (après avoir effectué 3 mois de travail dans l’année civile, soit la période d’amorçage), tu pourrais ouvrir un droit à une semaine de vacances européennes.

      En 2020, puisque tu auras travaillé en 2019 (de septembre à décembre) tu ouvriras un droit à des vacances annuelles (soit +/- 8 jours si tu travailles 6 jours/semaine ; soit +/-6 jours si tu travailles 5 jours/semaine) que le système des vacances européennes te permettra de compléter puisque chaque travailleur a normalement droit à 4 semaines de congé par an.

      En effet, à partir d’avril (après 3 mois de travail sur l’année civile), le système des vacances européennes te permet théoriquement de prétendre à une semaine de congé. Cependant, les jours de vacances annuelles dont tu disposeras seront déduits de cette première semaine de vacances européennes (puisque les vacances européennes permettent de compléter tes vacances annuelles afin d’arriver à 4 semaines de congés).

      Après ta période d’amorçage, tu as droit à deux jours supplémentaires par mois de prestations effectuées si tu travailles six jours par semaine. Si tu travailles moins, tu as droit à un certain nombre de jours de vacances proportionnel à ton régime de travail.

      Attention, tu ne peux utiliser ces jours de vacances européennes qu’à partir du moment où tu auras épuisé tes jours de vacances annuelles, et une fois que tu auras presté les mois t’ouvrant à chaque fois le droit à des jours en plus.
      Tu trouveras un exemple sur la fiche ci-dessus.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
      1. Pomme

        Merci pour votre réponse, mais avant d’obtenir la bourse FRIA, j’ai travaillé un mois  du 01/09 au 30/09/2018 avec comme fonction d’attaché à un laboratoire de l’Université en Belgique où j’ai suivi mes cours de master donc merci de revoir votre réponse et me dire si je peux bénéficier des vacances pour jeunes alors puisque vous me dites que j’aurai du avoir un mois minimum de travail pour les demander. Bien à vous

        Répondre
  2. Ihsane

    Bonjour,

    Je souhaite vous demander si j’ aurai droit aux vacances européennes ou non? selon ma saituation.

    Je travaille chez le même employeur depuis 2 ans et quelques mois maintenant, Et cette année (2019) j’ai épuisé mes congés légaux. et j’aimerai prendre encore quelques jours de congé.

    Ai-je droit aux vacances européennes ou non?

    Car j’ avais eu droit dans mon ancien travail chez un autre employeur mais c’etait durant ma première année chez mon ancien employeur, c’est pour celà que je suis confuse.

    Cordialement

    Ihsane ****

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Ihsane,

      Si tu as déjà bénéficié de 4 semaines de congés légaux (le nombre de jours précis dépendant de ton régime de travail), tu ne pourras alors pas avoir droit aux vacances européennes. En effet, ces congés sont prévus pour les personnes qui ne disposent pas de 4 semaines de congé légaux car elles n’ont pas travaillé une année complète l’année précédente. Tu as bénéficié de ces congés durant ta première année de travail car tu n’avais sans doute pas encore droit à des jours de congé légaux (ou en tout cas pas à tous ceux auxquels un travailleur a droit).

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  3. pipa

    Bonjour,

    Je voudrais savoir si je suis éligible aux congés européens. Voici ma situation , en 2016 j’ai réalisé 3 semaines de CDD dans mon entreprise actuelle et ensuite j’ai commencé un VIE(volontariat internationale en entreprise) de 2 ans dans cette même entreprise. Depuis décembre 2018 je suis en CDD dans la même entreprise et ils m’accordent que des congés standards, ayant peu de congé je souhaiterais demander des congés supplémentaires via les congés européens. En ai-je le droit ?

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Pipa,

      Nous supposons que tu travailles actuellement sous CDD en Belgique, pour bénéficier de congés européens il faut avoir travaillé au moins 3 mois sur l’année civile en cours et ne pas avoir droit à l’ensemble de ses congés légaux, ce qui a priori semble ton cas, ton contrat ayant commencé en décembre 2018 te permet de bénéficier de cet avantage.

      Après 3 mois de prestation (à partir d’avril 2019)  tu as droit à une semaine de vacances (soit 5 jours de congé dans un régime à temps plein en 5 jours/semaine). Après cette période d’amorçage, tu as droit à deux jours supplémentaires par mois de prestations effectuées si tu travailles six jours par semaine. Si tu travailles moins, tu as droit à un certain nombre de jours de vacances proportionnel à ton régime de travail (1,6 jours par mois si tu travailles 5 jours par semaine). Le nombre de jours exact est proportionnel à ton régime de travail.

      En 2019, tu as aussi droit à un certain nombre de jours de congés légaux en fonction de ton activité salarié en 2018.  Cela veut dire que si tu as travaillé 1 mois en 2018, tu as droit à 2 jours de congés légaux en 2019 que tu peux compléter avec les congés européens (+- 11 jours  à ce jour).

      Sache que pendant les vacances européennes, tu continues à recevoir ta rémunération habituelle (sous forme de simple pécule). L’année suivante, au moment de recevoir normalement ton double pécule de vacances, on déduira de ce double pécule la rémunération que tu as reçue pendant tes vacances européennes. Prendre des vacances européennes signifie donc que tu reçois à l’avance le supplément que représente le double pécule de vacances. Mais on ne touchera jamais à ton simple pécule de vacances, c’est-à-dire à ta rémunération «habituelle».

      Pour obtenir ces congés, il suffit de faire la demande oralement (ou par écrit si tu préfères) à l’employeur.

      Pour plus d’informations, contacte nous !

      Répondre
  4. Meli

    Bonjour,

    En lisant votre article je me suis moi-meme posé la question si j’avais moi égelament droit a ces congés. Je vous explique le context: j’ai 24 ans mais j’airais 25 avant decembre donc je n’ai pas droit aux vacances jeunes.

    Voilà ou je trouve sa compliqué, j’ai fini mes études en juin. Puis j’ai direct commencer a travailler comme étudiante 2 mois ( juillet & aout). J’ai donc fini mon contrat étudiante.  Je pars en vacances en septembre mais mon employeur quand j’étais étudiante me propose un contrat pour octobre. Si je commence en oktobre chez eux jusqu’à decembre j’accumule 3 mois de travaille est-ce que sa signifie que j’ai droit à 1 semaine à partir de janvier 2020? ou est-ce que c’est plutot à partir de janvier 2020 qu’il faut compter et donc ce que j’aurais travailler avant n’aide pas pour accumulé ces congés européen?

    Merci d’avance!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Meli,

      Effectivement, tu ne remplis malheureusement pas les conditions pour bénéficier des allocations de chômage, ne remplissant pas la condition d’études (tu as fini tes études en 2019). Tu trouveras plus d’informations sur les vacances jeunes sur la fiche: https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/as-tu-droit-a-des-vacances-jeunes/

      Quant aux vacances européennes, tu ne pourras malheureusement pas y prétendre non plus. Pour en bénéficier, tu dois avoir travaillé minimum 3 mois dans la même année civile et, pouvoir utiliser les jours éventuellement cumulés dans la même année. Comme tu as commencé à travailler en octobre, tu n’auras pas suffisamment de temps pour prendre des jours de vacances européennes; même si ton contrat avait débuté le 01/10/2019. En effet, il n’est pas possible de transposer les jours de vacances européennes à l’année d’après.

      Mais en 2020, tu ouvriras le droit à des jours de vacances ordinaires, sur la base de ta période de travail de 2019. A ces jours de vacances européennes, si tu le souhaites, tu pourras ajouter des jours de vacances européennes de sorte à avoir un total de 20 jours en 2020. Tu trouveras plus d’informations sur les vacances européennes sur la fiche ci-dessus.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  5. Nahila

    Bonjour,

    J’ai 27 ans, j’ai obtenu un CDI en mai 2019 dans le secteur privé. L’année précédente j’étais au chômage complet (avant d’être au chômage, j’avais un CDD d’un an dans le secteur public).

    Mon employeur actuel m’a informé que je n’aurais pas droit à des congés ma première année de travail.

    Après plusieurs recherches de mon côté, je m’aperçois que j’ai le droit à des jours de congé européens. Etant donné que je me marie très prochainement, ça me serait d’une grande utilité.

    Je me marie début décembre, à combien de jours de congé aurai-je droit le mois de décembre ?

    Merci beaucoup pour votre retour.

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Nahila,

      Effectivement la première année de travail tu ne peux pas bénéficier de congés ordinaires, mais sache que tu peux bénéficier des vacances européennes, et ce,  depuis le mois d’août, c’est-à-dire après la période d’amorçage de 3 mois (de date à date). Tu as droit à une semaine de congé. Le nombre de jours exact est proportionnel à ton régime de travail.  Après cette période d’amorçage, tu as droit à deux jours supplémentaires par mois de prestations effectuées si tu travailles six jours par semaine. Si tu travailles moins, tu as droit à un certain nombre de jours de vacances proportionnel à ton régime de travail (1,6 jours par mois si tu travailles 5 jours par semaine). Si tu comptes prendre tes congés européens au mois de décembre tu devrais  bénéficier +- 2 semaines de vacances. 

      Sache que pendant les vacances européennes, tu continues à recevoir ta rémunération habituelle (sous forme de simple pécule). L’année suivante, au moment de recevoir normalement ton double pécule de vacances, on déduira de ce double pécule la rémunération que tu as reçue pendant tes vacances européennes. Prendre des vacances européennes signifie donc que tu reçois à l’avance le supplément que représente le double pécule de vacances. Mais on ne touchera jamais à ton simple pécule de vacances, c’est-à-dire à ta rémunération «habituelle».

      Pour demander tes vacances européennes, il n’y a pas de démarche particulière à effectuer. Il suffit de t’adresser à ton employeur.
      Les « vacances européennes » sont un droit et l’employeur ne peut pas te les refuser si tu remplis les conditions citées ci-dessus.
      Par contre, comme pour tout congé, il faut se référer aux règles de ton secteur et de ton entreprise pour la façon dont sont déterminées les dates de congé.
      Si tu as droit à des vacances européennes, tu es libre d’y avoir recours ou non. Contrairement aux vacances ordinaires, tu n’es pas obligé d’utiliser tous tes jours de vacances européennes.

      Pour plus d’informations, contacte nous !

      Répondre
  6. Alice ****

    Bonjour,

    J’ai 26 ans et j’ai commencé à travailler l’année dernière après la fin de mes études. Je n’ai donc pas droit aux vacances jeunes; en revanche, je me demande si je pourrais avoir droit aux vacances européennes.

    Ma situation est la suivante: j’ai commencé à travailler avec une convention d’immersion professionnelle (CIP) de trois mois en juillet 2018. Ensuite, mon employeur n’ayant pas prolongé mon contrat, j’ai été à la recherche d’un emploi pendant un mois (octobre 2018) et repris le travail avec une autre CIP allant de novembre 2018 à avril 2019. Mon deuxième employeur ne m’ayant pas non plus proposé un contrat, j’ai cherché un emploi et signé un CDD à temps partiel (30h/semaine) avec mon employeur actuel en juin 2019.

    Est-ce que je pourrais bénéficier des vacances européennes ?

    Bien cordialement,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Alice****,

      Tu pourras bénéficier des vacances européennes a partir du mois de septembre c-à-d après la période d’amorçage de 3 mois (de date à date). Tu auras droit à une semaine de congé. Le nombre de jours exact est proportionnel à ton régime de travail.  Après cette période d’amorçage, tu as droit à deux jours supplémentaires par mois de prestations effectuées si tu travailles six jours par semaine. Si tu travailles moins, tu as droit à un certain nombre de jours de vacances proportionnel à ton régime de travail (1,6 jours par mois si tu travailles 5 jours par semaine).

      Ton employeur pourra t’indiquer le nombre de jours de vacances européennes auxquels tu as droit en 2019.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion

      Répondre
  7. Nakata

    Bonjour,

    Merci pour vos informations très claires.

    Ayant 26 ans et ayant travaillé précédemment dans le secteur public, je ne bénéficie pas des 20 jours de congés légaux lorsque j’ai pris une nouvelle fonction dans le privé en Mai 2019. Je prends donc des congés européens cette année. Par contre à partir de janvier 2020, je pense que j’aurai le droit à des congés légaux mais seulement le 8/12ème de 20 congés légaux. Est-il possible d’encore prendre des congés européens pour compenser les 4/12ème de congés légaux auxquels je n’ai pas droit? Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Nakata,

      En 2020, tu pourras compléter tes jours de congés légaux par des vacances européennes.

      Tu ne pourras ouvrir le droit aux vacances européennes que si tu as travaillé 3 mois dans la même année civile.  À la fin de la période d’amorçage de trois mois, tu as droit à une semaine de congé. Le nombre de jours exact est proportionnel à ton régime de travail.  Après cette période d’amorçage, tu as droit à deux jours supplémentaires par mois de prestations effectuées si tu travailles six jours par semaine. Si tu travailles moins, tu as droit à un certain nombre de jours de vacances proportionnel à ton régime de travail (1,6 jours par mois si tu travailles 5 jours par semaine).

      En 2020, tu ne pourras prendre tes vacances européennes que pendant le dernier quadrimestre de l’année: entre septembre et décembre 2020, après avoir épuisés les jours de congés ordinaires.

      Ton employeur pourra t’indiquer le nombre de jours de vacances européennes auxquels tu as droit en 2020.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion

      Répondre

  8. saliha

    Bonjour,

    j’ai fini mes études en septembre 2018, et je travail pour la première fois depuis janvier 2019 dans une maison de repos en tant qu’aide soignante ( dans le privé, employée, temps plein). Est-ce j’ai droit  aux congés européen? À quelle condition? Si je prend les congés européen, je conserve toujours mon droit au chômage après une année de travail? Merci

    bien à vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Saliha,

      Pour bénéficier de congés européens il faut avoir travaillé au moins 3 mois sur l’année civile en cours et ne pas avoir droit à l’ensemble de ses congés légaux, ce qui a priori semble ton cas, ton contrat ayant commencé le 1 janvier 2019 te permet de bénéficier de cet avantage.

      Après 3 mois de prestation, tu as droit à une semaine de vacances (soit 5 jours de congé dans un régime à temps plein en 5 jours/semaine). Après cette période d’amorçage, tu as droit à deux jours supplémentaires par mois de prestations effectuées si tu travailles six jours par semaine. Si tu travailles moins, tu as droit à un certain nombre de jours de vacances proportionnel à ton régime de travail (1,6 jours par mois si tu travailles 5 jours par semaine). Le nombre de jours exact est proportionnel à ton régime de travail.

      Sache que pendant les vacances européennes, tu continues à recevoir ta rémunération habituelle (sous forme de simple pécule). L’année suivante, au moment de recevoir normalement ton double pécule de vacances, on déduira de ce double pécule la rémunération que tu as reçue pendant tes vacances européennes. Prendre des vacances européennes signifie donc que tu reçois à l’avance le supplément que représente le double pécule de vacances. Mais on ne touchera jamais à ton simple pécule de vacances, c’est-à-dire à ta rémunération «habituelle».

      Le fait de prendre tes congés européens n’aura aucune influence sur l’ouverture de ton droit aux allocations de chômage, tant que tu comptabilises les 312 jours de travail (les jours de congés y sont compris) sur une période de maximum 21 mois si tu as moins de 36 ans.

      Pour plus d’informations, contacte nous !

      Répondre
  9. Sulamit

    Bonjour ‘j ai travaillé 4 mois en 2018 2mois de job étudiant et 2mois de travail pour le cpas de Bruxelles actuellement je travaille dans le privé. Ai je droit au vacances européen ? Si oui combien de jours. Merci

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sulamit,

      En 2019, tu as droit à un certain nombre de jours de congés légaux en fonction de ton activité salarié en 2018.  Cela veut dire que si tu as travaillé 2 mois en 2018, tu as droit à 4 jours de congés légaux en 2019.

      Les jours de travail sous contrat d’occupation étudiant (sans retenue de sécurité sociale) n’ouvrent pas le droit aux jours de congés légaux.

      Tu pourras compléter ces 4 jours de congés légaux soit par des vacances jeunes (pour autant que tu rentres dans les conditions d’accès) soit par des vacances européennes.

      Toutes les infos utiles relatives aux vacances jeunes se trouvent sur https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/as-tu-droit-a-des-vacances-jeunes.

      Tu ne pourras ouvrir le droit aux vacances européennes que si tu as travaillé 3 mois dans la même année civile.  À la fin de la période d’amorçage de trois mois, tu as droit à une semaine de congé. Le nombre de jours exact est proportionnel à ton régime de travail.  Après cette période d’amorçage, tu as droit à deux jours supplémentaires par mois de prestations effectuées si tu travailles six jours par semaine. Si tu travailles moins, tu as droit à un certain nombre de jours de vacances proportionnel à ton régime de travail (1,6 jours par mois si tu travailles 5 jours par semaine).

      Ton employeur pourra t’indiquer le nombre de jours de vacances européennes auxquels tu as droit en 2019.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion

      Répondre

  10. Indy

    Bonjour,

    je suis indépendante depuis 2004

    debut septembre je commence un nouvel emploi en tant qu’employée

    mon futur employeur me demande une attention de congés de mon dernier emploi évidemment je n’ai rien vu mon statut

    pouvez vous me dire quels sont mes droits pour mes congés européens ou alors sans solde pour 2019-2020?

    car 1 an sans congé sera contre productif pour tout le monde

    merci pour votre aide

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Indy,

      En matière de congé sans soldes, nous ne pouvons te renseigner puisque cette matière est à  discuter et à négocier avec ton employeur.

      En ce qui concerne les vacances européennes, ce droit se calcule sur l’année civile.

      Concrètement, tu pourrais commencer à y prétendre à partir du moment où tu auras presté 3 mois dans l’année civile en cours (période d’amorçage), c’est-à-dire en décembre 2019. A la fin de cette période d’amorçage, tu ouvres théoriquement le droit à une semaine de congé (le nombre de jours dépend du régime de travail que tu auras).

      A partir de janvier 2020, il faudra à nouveau effectuer la période d’amorçage de 3 mois pour prétendre à des vacances européennes (soit à partir d’avril) puisqu’on change d’année civile.

      Seulement, puisqu’en travaillant en 2019 tu auras déjà ouvert le droit à un certain nombre de jours de vacances annuelles, ces jours seront déduits de la semaine de congé à laquelle tu auras droit après la période d’amorçage (car les vacances européennes servent à compléter le nombre de jours de congés légaux que tu t’es constitué suite à ton exercice en 2019, pour pouvoir parvenir à 4 semaines de congés)

      Par contre, après cette période d’amorçage, tu auras droit à deux jours supplémentaires par mois de prestations effectué si tu travailles six jours par semaine. Si tu travailles moins, tu as droit à un certain nombre de jours de vacances proportionnel à ton régime de travail.

      Tu trouveras un exemple illustratif sur la fiche ci-dessus.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  11. lola

    Bonjour

    Je suis sous contrat CDI depuis février 2019.
    Avant ça j’étais en période de stage d’insertion durant 3mois, le tout dans la même entreprise. Mon horaire est en général de 36h/semaine.

    Est ce que les 2mois de stages effectués en novembre et décembre peuvent me donner droit à des congés ordinaires?
    Est ce que ma période d’amorçage commence en janvier(3eme mois de stage) ou en février?
    puis-je prendre la totalité des congés supplémentaires même si l’année n’est pas terminée?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Lola,

       Non, le stage d’insertion ne permet pas en tant que tel d’ouvrir un droit à des congés légaux. Si tu n’as pas travaillé en 2018, tu n’auras droit à aucuns jours de congé légaux en 2019.

       Ta période d’amorçage débute avec ton contrat de travail. Ainsi, si tu as commencé à travailler en février, ta période d’amorçage s’est terminée début mai. Tu as, à ce moment-là, débloqué ton droit à 5 jours de vacances européennes (en partant du principe que tu travailles à temps plein 5j/semaine). Après ta période d’amorçage, tu débloques ton droit à des jours supplémentaires eu fur et à mesure de ton contrat. Ainsi, si tu travailles à temps plein 5j/semaine, tu débloque 1,6 jours de vacances européennes par mois enter presté. Tu es donc actuellement à 5 + 4,8 jours de congé (si tu n’en a pas encore pris).

       Tu ne peux donc pas prendre l’entièreté des jours de vacances directement. Tu ouvres ton droit petit à petit au cours de l’année.

       Note finalement que les vacances européennes ne sont pas un « cadeau ». Il s’agit d’une avance sur ton double pécule de l’année suivante. Le montant de ton double pécule sera ainsi diminué du nombre de jours de vacances européennes que tu auras pris.

      Toutes ces informations se trouvent dans la fiche ci-dessus.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  12. Anonyme

    Bonjour, je voulais savoir si en prenant des jours de vacances européennes nous perdons des jours de congés payés l’année suivante ?

    Par exemples un contrat temps pleins débuté fin janvier de cette année, la personne prend ses vacances européennes cette même année après la période d’amorçage est ce que cela touche à ses va l’année suivant qu’elle aura prêté ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Anonyme,

      Le fait de prendre des vacances européennes n’a pas d’impact sur le simple pécule (rémunération perçue durant les jours de vacances qu’on prend) et donc ne diminue pas le nombre de congés légaux auxquels tu auras droit en 2020 sur base de ton travail en 2019.

      Par contre, les vacances européennes sont bien auto-financées. La rémunération que tu as perçue durant tes vacances européennes sera récupérée sur ton double pécule. Le double pécule est une sorte de prime payée une fois par an pour les vacances (souvent payé au mois de mai) sur base des prestations de travail effectuées l’année précédente. (Tu retrouveras une explication sur le simple et le double pécule sur cette page: https://espace-jeunes.droitsquotidiens.be/fr/question/quest-ce-que-le-simple-pecule-et-le-double-pecule-de-vacances)

      L’année prochaine, tu auras donc bien droit à tes congés légaux mais ton double pécule sera diminué de la rémunération perçue durant tes vacances européennes en 2019.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  13. Emeline

    Bonjour,

    J’ai commencé à travailler le 16 août 2018 en tant que salarié. Ça fait donc un an que je travaille et j’ai eu droit à un certain nombre de congés dit légaux. Le 19 août 2019 je change d’employeur.

    Ma question est :ai-je droit à des congés européens ? Et si oui, combien ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Emeline,

      Oui, tu pourras prétendre à des jours de vacances européennes pour compléter les jours légaux dont tu disposais.

      Le nombre de jours auxquels tu as droit dépendra de ton régime de travail. Ainsi, si tu travailles en 5 jours/semaine, tu débloqueras l’équivalent d’1,6 jours de congé par mois entier presté. Comme tu as déjà travaillé 5 mois l’année dernières, tes jours de vacances européennes ne seront comptabilisés qu’à partir des 5 premiers mois d’occupation de 2019, c’est-à-dire juin. Tes jours de congés légaux couvrent les mois de janvier à mai.

      Ainsi, si tu travailles 5 jours/semaines, tu auras déjà débloqué l’équivalent de 3,2 jours de vacances européennes en ayant presté entièrement les mois de juin et juillet. Ces jours seront obligatoirement à prendre après avoir écoulé tes jours de congé légaux. Tu débloqueras ensuite 1,6 jours par mois entier presté.

      A noter que le nombre de jours précis de vacances européennes dépend de ton régime de travail. L’objectif est que le travailleur bénéficier au total de 4 semaine de congé. Ainsi, par exemple, si tu passais à mi-temps, tu ne débloquerais alors que 0,8 jours de congé/mois comme il te faudrait moins de jours de congé pour obtenir une semaine de congé complète.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  14. anne

    Bonjour,

    Je suis sous contrat intérim depuis le 15/04/2019. ai-je droit à des congés européen?

    merci de votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Anne,

      Pour bénéficier de congés européens avoir travaillé au moins 3 mois sur l’année civile en cours et ne pas avoir droit à l’ensemble de ses congés légaux parce qu’on est dans une situation de reprise d’emploi ou de premier emploi. Tu pourrais donc à priori bénéficier de congés européens.

      Après 3 mois de prestation, tu as droit à une semaine de vacances (soit 5 jours de congé dans un régime à temps plein en 5 jours/semaine). Ensuite, tu continues à cumulé des jours de congés au prorata de tes prestations. N’hésite pas à en parler avec ton employeur.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  15. elissar

    est ce que l’employé a le droit de prendre ses vacances annuelles, (4 semaines), en une fois, ou bien seulement 12 jours ouvrables entre mai et octobre

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Elissar,

      Parles-tu des jours de congé légaux ou des jours de congé européens

      En ce qui concerne les jours de congé légaux, un travailleur a le droit de prendre tous ceux auxquels il a droit sur l’année civile. Par contre, les modalités en ce qui concerne la prise des jours de congé dépendent du règlement de travail. Un employeur a en effet le droit de conditionner les périodes de prise de congé et le nombre de jours de congé d’affilé qu’un travailleur peut prendre. Il s’agit donc bien d’une négociation entre employeur et travailleur. Nous te conseillons donc de te référer à ton règlement de travail pour savoir ce qui est prévu dans ton cas.

      Si tu parles des jours de congé européens, tu devras alors prendre tes jours de congé au fur et à mesure que tu les débloques. En effet, les jours de congé européens se débloquent au prorata des mois de travail. Si tu travailles à temps plein, 5 jours semaine, tu débloques ainsi 1,6 jours de congé par mois entier de travail. Cela signifie donc que tu n’as pas droit à tous tes jours tout de suite, tu dois attendre de les débloquer au fur et à mesure de ton contrat. Une fois tes jours débloqués, les règles sont les mêmes que pour les jours de congé légaux : il faudra négocier les périodes de congé avec ton employeur.

      Ainsi, par exemple, après ta période d’amorçage tu as droit à 5 jours (si tu travailles temps plein 5/semaine). Tu pourrais décider de prendre directement tes 5 jours et d’ensuite reprendre des congés plus tard lorsque tu auras débloqué de nouveaux jours de congé européens. Mais encore une fois, il faudra en discuter avec ton employeur pour els jours précis.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  16. Ezht

    Bonjour,

    J’ai 24 ans et j’ai travaillée durant l’année 2018 en tant qu’étudiante et étudiante indépendante (dans le privé).

    J’ai été diplômée en janvier 2019 et depuis le 1er février 2019 je travaille 5j/semaine en CDI.

    1)D’après les informations concernant les vacances jeunes, je n’ai pas droit en 2019 aux vacances jeunes car je n’ai pas travaillé (salarié) en 2018.

    -Mais ai-je droit aux vacances européennes cette année 2019?  Si oui, combien de jours puis je prendre en 2019?

    -Sachant que l’année suivante, on retire du double pécule la différence. Est ce préférable de prendre des congés sans solde ou congés européens? ( en 2019)

    2)Peut-on cumuler vacances jeunes et européennes? pas la même année

    -si je prend des vacances européennes en 2019, est ce que j’aurais doit aux vacances jeunes en 2020 pour compléter mes vacances ordinaires afin d’obtenir 20 jours de congés annuel? ( congés jeunes avant mes 25 ans durant l’année 2020)

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Ezht,

      Pour répondre à ta première question, oui, tu as bien droit aux vacances européennes cette année. La condition est de prester une période d’amorçage de trois mois, ce qui semble déjà être ton cas. Suite à cette période d’amorçage tu as droit à 5 jours de vacances. Ensuite, tu débloques 1,6 jours de congé supplémentaire par mois entier presté (si tu continues à travailler en 5j/semaine, le nombre de jour de congé étant proportionnel à ton temps de travail). Ce système te permettra ainsi de prendre 4 semaines de vacances sur le total de l’année. Tout est expliqué dans la fiche ci-dessus.

      Bien que l’équivalent du nombre de jour de vacances européennes pris est déduit de ton double pécule de l’année suivante, nous te conseillons de les privilégier aux congés sans soldes. En effet un jour de congé sans solde ne t’ouvre le droit à rien comme il n’y a pas de revenus versés par l‘employeur pour ce jour (et donc pas de prélèvement pour la sécurité sociale). Cela signifie que, par exemple, les jours de congés sans soldes ne sont pas pris en compte pour le calcul du simple et du double pécule de l’année suivante ou pour l’ouverture d’un droit au chômage par la suite.
      Ensuite, pour répondre à ta deuxième question, voici les conditions pour que tu puisses bénéficier des vacances jeunes l’année prochaine :
      – Avoir moins de 25 ans au 31 décembre 2019;
      – Avoir terminé (ou arrêté) tes études (ou ton apprentissage) dans le courant de 2019 (travail de fin d’études compris);
      – Après la fin des études, de l’apprentissage ou de la formation, avoir travaillé en 2019 comme salarié pendant une période minimale.

      Tu rentres bien dans les conditions 2 et 3, il faudra ainsi voir si ton âge de le permettra (c’est donc moins de 25 ans au 31 décembre 2019 et non pas au moment où tu prends tes vacances jeunes).

      Si c’est le cas, tu devras de toute façon d’abord prendre tes jours de congé légaux. En ayant travaillé en temps plein sans interruption de février 2019 à décembre 2019, tu auras droit à environ 17,6 jours de congés légaux. SI tu as droit aux vacances jeunes, tu pourras compléter ces 17,6 jours de manière à obtenir 4 semaines de congé sur le total de l’année.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
      1. Ezht

        Bonjour,

        Merci pour vos explications explicites !

         

        Y a t il un formulaire spécifique pour les vacances européennes?

        Merci d’avance

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour Ezht,

          Non, aucun formulaire n’est nécessaire pour introduire une demande de vacances européennes. Il suffit de faire la demande oralement (ou par écrit si tu préfères) à l’employeur.

          Bien à toi

          Répondre
  17. Juillet

    Bonjour,

    J’ai commencé à travailler le 1er juillet 2019, pour un contrat en CDI en tant que salarié. J’ai 24 ans, je suis dans l’année de la fin de mes études et c’est mon 1er emploi.

    J’ai fais la demande des congés jeunes auprès de mon employeur. Celui-ci me propose les congés européens pour cette année.

    Mais si je prend les congés européens, je ne peux bénéficier des congés jeunes en 2020 ?

    Merci

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Juillet,

      Tu n’as pas droit à des vacances jeunes en 2019 (tu aurais dû terminer tes études et travailler en 2018 pour cela).  Pour pouvoir ouvrir un droit aux vacances jeunes en 2020, tu dois répondre aux conditions suivantes :
      – Avoir moins de 25 ans au 31 décembre 2019
      – Avoir terminé (ou arrêté) tes études (ou ton apprentissage) dans le courant de 2019 (travail de fin d’études compris);
      – Après la fin des études, de l’apprentissage ou de la formation, avoir travaillé en 2019 comme salarié pendant une période minimale. Le jeune travailleur doit être lié, pendant au moins un mois, par un ou plusieurs contrats de travail et cette occupation doit comprendre au moins 13 journées de travail. Un travail sous contrat d’occupation étudiant (sans retenue de sécurité sociale) n’ouvre pas le droit aux «vacances jeunes». Une expérience de travail à l’étranger donnant lieu à des retenues de sécurité sociale dans le pays étranger pourra généralement être prise en compte.

      Si tu rentres dans ces conditions, tu pourras ouvrir un droit aux vacances jeunes en 2020.  Toutes les informations utiles se trouvent sur https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/as-tu-droit-a-des-vacances-jeunes
      Le fait d’avoir pris des vacances européennes en 2019 ne t’empêchera pas de bénéficier de vacances jeunes en 2020.
      Pour avoir droit à des vacances européennes en 2019, tu dois d’abord travailler au moins 3 mois. Tu pourras donc, au plus tôt, prétendre à une semaine de vacances européennes à partir d’octobre 2019.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

      Répondre
  18. jean3215

    j’ai commencer en 1961 a 18 ans en 1962 je reçoit 64 jours de vacances en 1963 plus que 12??? pourtant je n’ai pas encore 21 ans, moment du basculement: la Belgique a singée en 1957 le 25 mars exactement et la questions des vacances Européenne n’est pas encore réglée

    nous avons toujours droit a 24 jours alors que l’Europe préconise 4 semaines jusque quant va t’on nous tiraillée et que la Belgique va t’elle freinée des quatre fers. ses comme ceci ou ses comme cela non L’Europe dit 4 semaine ses pas une part par la belgique et une part dans certaine conditions par l’Europe ses singée ses signée et ses depuis 1957 que la Belgique a singée

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Jean3215,

      Comme expliqué ci-dessus, la Belgique applique la législation européenne et le droit aux 4 semaines de vacances annuelles. En effet, une personne travaillant une année complète à raison de 6 jours par semaine ouvre le droit à 4 semaines de congé, soit 24 jours. Le nombre de jours de congé est en donc dépendant du régime de travail effectué par le travailleur.

      Pour le personne débutant/reprenant une activité professionnelle ou n’ayant pas travaillé une année complète, la Belgique a mis en place des systèmes (vacances jeunes, européennes,…) leur permettant, à certaines conditions, d’ouvrir un droit à des vacances, et ce toujours jusqu’à 4 semaines de congé par an.

      Vous trouverez ci-dessus l’explication des vacances ordinaires.

      D’autres questions ? N’hésitez pas à nous recontacter!

      Répondre
  19. jean3215

    quelle est le différence entre le métallurgiste et le sidérurgiste en pensions

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Jean3215,

      Nous ne pourrons malheureusement pas répondre à votre question car Bruxelles-J étant une plateforme d’information jeunesse, nous ne sommes pas compétents en matière de pension. Cependant, nous vous conseillons de poser votre question à l’ONP: http://www.onprvp.fgov.be/FR/about/contact/Pages/default.aspx

      D’autres questions ? N’hésitez pas à nous recontacter!

      Répondre
  20. Wawa

    Bonjour,

     

    J’ai commencé à travailler en mars 2019. Je suis sous statut d’employé à durée indéterminé et travaillerai donc jusqua la fin de l’année. A combien de jours de congé airais-je droit en 2020? Puis-je tous les prendre dès janvier 2020 si mon employeur me le permet ?

    Merci d’avance de votre aide,

    Cordialement

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Wawa,

      As-tu pensé à prendre des vacances cette année?

      Sache qu’en attendant l’année prochaine, si tu le souhaites, tu peux prendre des vacances européennes.
      Pour en bénéficier, tu dois avoir travaillé minimum 3 mois dans la même année civile. Comme ton contrat tu as commencé à travailler en mars, depuis juillet, tu as ouvert le droit à une semaine de vacances européennes. Si par exemple ton contrat a débuté le 01/03, depuis le 02/06 tu as ouvert le droit à une semaine de congés. Le nombre de jours dépendra de ton régime de travail.
      Et, après cette période d’amorçage de trois mois, pour chaque mois de travail ouvre le droit à 2 jours supplémentaires de congé (à raison d’un régime de 6 jours).

      Comme pour les vacances ordinaires, les jours de vacances européennes devront être négociés avec ton employeur.
      Toutefois, ton employeur devra prendre en compte qu’il s’agit bien de vacances européennes (et en informer son secrétariat social s’il en a un) car si tu prends des vacances européennes cette année, la rémunération que tu recevras durant cette période de congé devra être récupérée sur ton double pécule de vacances en 2020.
      Tu trouveras plus d’explications sur les vacances européennes sur la fiche ci-dessus.

      Quant à tes vacances de 2020, sache que la période de travail de cette année t’ouvrira le droit à des jours de congés annuels l’année prochaine. Comme ton contrat a débuté en mars 2019, de cette date au 31 décembre 2019, tu auras cumulé un peu plus de trois semaines de congés que tu pourras utiliser l’année prochaine.
      Si tu le souhaites, tu peux prendre des vacances européennes afin d’avoir un total de 4 semaines en 2020. Si tu envisages de prendre les vacances européennes l’année prochaine, le mécanisme sera le même que cette année.

      Si ton employeur te le permet, tu peux prendre tes vacances annuelles en une seule fois sans problème et ce, dès janvier 2020. Par contre si tu décides de prendre des vacances européennes l’année prochaine, tu ne pourras pas les prendre avant le mois d’avril car pour y prétendre, il faut avoir travaillé trois mois dans la même année civile.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  21. Fafa225442

    Bonjour,

    J’ai une question, j’ai été en contrat PFI du 20/05/2018 au 20/11/2018. Ensuite j’ai eu un cdd jusqu’au 20/05/2019.

    Ai-je droit a prendre des vacances européennes?

    Merci d’avance

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Fafa225442,

      En étant sous contrat de travail du 20 novembre 2018 au 20 mai 2019, tu as déjà dû ouvrir ton droit à quelques jours de congé pour l’année 2019 (un peu moins de 2 jours comme tu as travaillé un peu plus de 1 mois en 2018). Il te faudra donc d’abord prendre ce jour de congé. Note que ce jour t’a probablement été payé via ton « pécule de sortie » si tu ne travailles plus pour cet employeur et qu’il s’agira donc d’un congé non payé si tu le prends cette année. Note qu’ici nous supposons que ton PFI était de 6 mois de formation suivi de 6 mois de contrat de travail. Seul la partie « contrat de travail » permet d’ouvrir un droit à des jours de congé.

      Ensuite, si tu as signé un nouveau contrat de travail, tu pourras alors faire appel aux vacances européennes si tu souhaites prendre des congés. Tu as déjà effectué ta période d’amorçage de 3 mois entre janvier 2019 et mai 2019. Tu as donc déjà ouvert le droit et obtenu une semaine de congé (le nombre précis de jours dépend de ton régime de travail). Ensuite, par mois entier de travail presté, tu auras droit à 1,6 jours supplémentaire (si ton régime de travail est de 5 jours semaine, le quota de jours de vacances européennes étant proportionnel au régime de travail).

      Pour demander ces congés, il te suffit d’en faire la demande à ton employeur. Les « vacances européennes » sont un droit et l’employeur ne peut pas te les refuser si tu remplis les conditions citées ci-dessus. Par contre, comme pour tout congé, il faut se référer aux règles de ton secteur et de ton entreprise pour la façon dont sont déterminées les dates de congé.

      Finalement, pour rappel, attention que les vacances européennes ne sont pas un « cadeau » mais bien une avance sur ton double pécule de l’année prochaine. Cela signifie que, l’année prochaine, au moment du paiement de ton double pécule, l’équivalent des jours que tu auras pris en vacances européennes sera déduit du montant que tu percevras.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
      1. fafa225442

        Bonjour effectivement en mai 2018 j’ai eu un PFI de 6 mois donc jusqu’au 20 novembre. J’ai ensuite signé un CDD de 6 mois il se terminait le 20 mai 2019. et le 08/07/2019 j’ai signé un PFI jusqu’au 02/08/2019.

         

        J’ai 3 jours de VA à prendre concernant l’année 2018. je travail en 5 jours semaine. Je voulais savoir comment je pouvais être sur de bien avoir droit au vacance européenne?

        J’avais prévu mes vacances en septembre (en etant au chomage tu es payer par le chomage meme en vacances mais la comme j’ai recommencer a travailler)

        merci d’avance

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour 225442,

          Tu auras bien droit aux jours de vacances européennes pour la partie sous contrat de travail de ton PFI (c’est-à-dire au moment où tu signeras un contrat de travail). Si tu travailles en temps plein, comme tu as terminé ta période d’amorçage tu auras droit à l’équivalent d’une semaine de vacances (= 5 jours). Ensuite, tu ouvriras ton droit à des jours supplémentaires par mois presté (la période de formation de ton PFI n’entrant pas en compte pour cela).

          Par contre, attention donc que tu as bien droit à ces jours de vacances, par contre en ce qui concerne la période à laquelle tu vas les prendre, ce sera à négocier avec ton employeur.

          Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas!

          Répondre
  22. OzK

    Bonjour,

    Je commencerai à travailler en octobre 2019 (premier emploi). J’ai pas droit au vacances jeunes car j’ai plus de 25 ans. Pour les vacances européennes, il faut une période d’amorçage de 3 mois. Dans mon cas, cette période se terminera fin décembre 2020… Du coup, est-ce que je pourrai prendre ces vacances en 2020?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Ozk,

      En effet, dans ton cas, tu ne peux malheureusement pas prétendre aux vacances jeunes.
      Pour les vacances européennes, il faut effectivement une période d’amorçage de 3 mois avant d’ouvrir le droit aux premiers jours de vacances. Mais comme ton contrat ne débute qu’en octobre, tu ne pourras malheureusement pas faire valoir les jours de vacances européennes cumulés en 2019, puisqu’ils doivent être utilisés dans la même année civile.

      Pour l’année 2020, tu auras doit à des jours de vacances ordinaires proportionnellement à ta période de travail de 2019. Si tu as travaillé 3 mois effectifs l’année passée (si ton contrat a par exemple débuté le 1 octobre), tu ouvriras le droit à une semaine de vacances ordinaires (congés payés).
      A cette semaine de vacances ordinaires, si tu les souhaites, tu peux prendre des jours de vacances européennes. Pour en bénéficier, tu dois avoir travaillé minimum 3 mois effectifs dans la même année civile; donc en 2020.
      Après cette période d’amorçage de trois mois, pour chaque mois de travail tu auras droit à 2 jours supplémentaires de congé (à raison d’un régime de 6 jours). Si tu travailles moins, tu auras droit à des vacances proportionnellement à ton régime de travail. Tu trouveras plus d’informations sur les vacances européennes sur la fiche ci-dessus.
      Donc, tu pourras avoir jusque 20 jours ( vacances ordinaires + vacances européennes) , si tu le souhaites en 2020.

      Sache tout de même que comme pour les vacances ordinaires, les jours de vacances européennes devront être négociés avec ton employeur. Ils peuvent être pris au fur et à mesure que tu les cumules ou, bien plus tard dans l’année mais uniquement à partir du mois d’avril et après avoir épuisés tes jours de vacances ordinaires.

      Toutefois, ton employeur devra prendre en compte qu’il s’agit bien de vacances européennes (et en informer son secrétariat social s’il en a un) car la rémunération que tu recevras durant cette période de congé devra être récupérée sur ton double pécule de vacances en 2021.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  23. Lilou

    Bonjour,

    J’ai réalisé un stage de 6 mois en 2018 et j’ai ensuite eu un contrat BIO de 4 mois en Belgique en 2019, est ce que je peux bénéficier de ces vacances?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Lilou,

      Parles-tu d’un contrat IBO (Individuele BeroepsOpleiding) ? Nous ne savons pas ce qu’est un contrat « BIO ».
      Si tu parles bien d’un IBO:
      L’IBO n’est pas un contrat de travail mais bien une période de formation. Durant l’IBO tu gardes donc le statut de demandeur d’emploi en formation. Tu n’as pas le droit de prendre des congés durant ta période de IBO (sauf interruption du IBO prévue à l’avance). La période de IBO n’est pas non plus prise en compte dans le calcul de ton futur pécule (et double pécule) de vacances puisqu’il s’agit d’une formation et non de prestation de travail (pareil pour ton stage). Il ne sera donc possible de prendre des vacances européenne qu’après avoir signé le contrat de travail suivant le IBO (ou un autre contrat de travail) et après 3 mois de travail sous contrat.

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!

      Répondre
  24. Greg

    Bonjour,

    Je voudrais savoir comment nous faisons le calcul pour en employé qui travaille pour la période du 7 avril 2019 au 31 septembre 2019 sachant qu’il ne s’agit pas d’une période complète de 5 mois. Je comprends bien qu’il va avoir droit au 5 jour le 7 juillet 2019, 7 jours le 7 août 2019 etc.  mais comment calculer son droit aux vacances européen pour sa tenure entière 07.04 – 31.09 = plus que 4.5 mois.

    Merci bcp pour votre reponse!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Greg,

      Une fois la période d’amorçage accomplie, le travailleur aura droit à deux jours de vacances supplémentaires par mois de prestation s’il travaille à raison de 6 jours par semaine.

      Pour obtenir le nombre de jours auquel il a droit, il faut effectuer la fraction suivante :

      A x B/6

      A: le nombre de mois prestés multiplié par 2 jours
      B : le nombre de jours de travail par semaine pour lequel le travailleur est engagé

      Dans le cas de votre employé, il aurait donc à priori droit à +/- 17 jours de vacances européennes jusqu’à la fin de son contrat (comprenant les 6 jours auxquels il ouvre le droit après la période d’amorçage).

      Nous vous conseillons tout de même d’en discuter avec votre secrétariat social.

      D’autres questions ? N’hésitez pas à nous recontacter!

      Répondre
  25. whitelight

    Bonjour,

    Je travaille actuellement comme employée pour une entreprise. C’est mon premier emploi que j’ai commencé le 1er février sous contrat PFI (plan formation-insertion) et serais engagée pendant 6 mois en CDD. Mais question est, est-ce que j’ai droit aux vacances européennes pour cette année 2019?
    (petite précision, ayant plus de 25 ans je n’ai pas droit aux vacances jeunes).

     

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

       

      Bonjour Whitelight,

       

      Je suppose que tu es en période de formation jusqu’au 31 juillet et que ton CDD débute le 01 août.  Dans ce cas, tu pourras prendre une semaine de congé après la période d’amorçage de 3 mois c-à-d à partir du 01 novembre.  Après cette période d’amorçage, tu as droit à deux jours supplémentaires par mois de prestations effectuées si tu travailles six jours par semaine. Si tu travailles moins, tu as droit à un certain nombre de jours de vacances proportionnel à ton régime de travail (1,6 jours par mois si tu travailles 5 jours par semaine).

      Malheureusement, la formation en PFI n’ouvre pas le droit à des jours de vacances européennes.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

       

       

      Répondre
  26. Valn22

    Bonjour,

    Quel est le pourcentage prélevé du double pécule de l’année qui suit? Par exemple si en 2020, sans prendre de congés européens en 2019, je reçois 1200€ de double pécule :

    en prenant 1 semaine de congé européen, combien va-t-on me retirer sur mes 1200€ de double pécule?

     

    Merci.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Valn22,

      Tu peux faire appel aux vacances européennes si tu as travaillé au moins trois mois dans la même année civile (entre janvier et décembre d’une même année). Ces trois mois peuvent avoir été prestés chez un ou plusieurs employeurs et ne doivent pas forcément avoir été prestés de manière continue. Le type de contrat n’a pas d’importance.

      À la fin de cette période d’amorçage de trois mois, tu as droit à une semaine de congé. Le nombre de jours exact est proportionnel à ton régime de travail. Attention, si tu as travaillé l’année civile précédente (2018), tu dois d’abord épuiser tes jours de vacances annuelles. Ils seront donc déduits de tes jours de vacances européennes.

      Par contre, nous ne pourrons malheureusement pas te dire le montant du pourcentage prélevé du double pécule de l’année qui suit, puisque celui-ci est déterminé en fonction de ta rémunération. Tu pourrais par contre obtenir cette information auprès de ton employeur.

      Ce que tu recevras cette année pour tes vacances européennes sera déduit de ton double pécule de 2020.

      Pour reprendre ton exemple (double pécule de 1200€ en 2020), si tu reçois 400€ de rémunération en 2019 pour une semaine de vacances européennes, l’année prochaine ton double pécule ne sera plus que de 800€ (1200 – 400).

      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂

      Répondre
  27. ysaline

    Bonjour,

    même si votre rubrique plus haut est assez claire il manque une info concernant le travail mi temps.

    Je n’ai pas travaillé pendant 1 an et demi et cette année en avril 2019 j’ai repris un travail salarié en mi temps après un arrêt maladie.

    cela fait donc 3 mois que je travail 2 jour et demi par semaine. Aurais-je droit à 2 jour et demi de vacances du coup?

    J’ai 30 ans et ce n’est pas mon 1 er emploi

     

    Merci pour votre réponse,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Ysaline,

      Si tu n’as pas travaillé l’année précédente, tu peux effectivement prétendre à des vacances européennes depuis ce mois de juillet puisque tu as presté trois mois au cours de l’année 2019 (= période d’amorçage).

      A la fin de cette période d’amorçage, tu ouvres le droit à une semaine de congé. Comme tu travailles à temps partiel, le nombre de jours auxquels tu auras droit sera proportionnel à tes heures de travail, c’est pourquoi tu devrais en effet avoir droit à 2 jours et demi de congé.

      Après cette période d’amorçage, tu as droit à un certain nombre de jours supplémentaires par mois de prestations effectuées . Il faudra te renseigner auprès de ton employeur pour savoir quel est le nombre exact pour ta situation. (A priori, si tu travailles à mi temps dans un endroit où le régime temps plein est de 5 jours par semaine, tu devrais ouvrir le droit à +/- 0,8 jours de congé par mois supplémentaire presté; en effet, le calcul se fait toujours au prorata de ton régime de travail).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  28. Naomi

    Bonjour,

    je me permets de vous contacter pour obtenir un complément d’informations.

    Je travaille depuis 3 ans à mi-temps. Depuis le mois de mai, j’ai obtenu un 2ème mi-temps ailleurs en plus.

    Puis-je bénéficier des congés européens pour mon 2ème travail? Et si oui, à combien de jours ai-je droit?

    Je suis un peu perdue.

    Merci d’avance pour votre retour.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Naomi,

      En principe, puisque tu travailles depuis 3 ans, tu disposes déjà de vacances annuelles.

      Par contre, en travaillant maintenant à temps plein, tu pourras effectivement compléter tes jours de vacances annuelles par des vacances européennes afin de parvenir à 4 semaines de congé sur l’année.

      Par contre, nous ne pourrons malheureusement pas te dire le nombre exact de jours de congé auquel tu aurais droit puisque celui-ci est déterminé en fonction de ton régime de travail (nombre de jours de travail que tu fais par semaine) et du nombre de jours de vacances annuelles auquel tu as ouvert le droit en travaillant l’année précédente (tu pourrais obtenir cette information auprès de ton employeur ou en consultant ton attestation de vacances).

      Si tu travailles à raison de 5 jours/semaine, tu aurais droit à 20 jours – le nombre de jours de vacances annuelles que tu as; si ton régime de travail est de 6 jours/semaine, tu devrais faire 24 – le nombre de jours de vacances annuelles que tu as.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  29. Antho77

    Bonjour,

    J’ai commencé mon premier travail ici le 3 juin 2019. il s’agit d’un mi-temps en contrat de remplacement à durée indéterminée. Ai je droit aux vacances européennes ?

     

    Merci,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Antho 77,

      Si tu as travaillé au moins trois mois au cours de l’année 2019  (et pas forcément auprès du même employeur), tu pourras prétendre aux vacances européennes à partir de septembre 2019 et ouvrira le droit, à ce moment là, à une semaine de congé. Cette phase est appelée période d’amorçage.

      Attention, le nombre de jour exact au quel tu peux prétendre se calcule proportionnellement à tes heures de travail.

      Après cette période d’amorçage, chaque mois presté, te donne droit à un certain nombre de jours/heures de vacances proportionnel à ton régime de travail. Pour connaitre ce nombre exact, nous te conseillons de t’informer directement auprès de ton employeur.

      Sache que si tu as moins de 25 ans au 31 décembre 2019 et que tu as terminé/ arrêté tes études courant 2019, tu pourras sans doute prétendre à des vacances jeunes en 2020, un système plus intéressant car l’indemnité de l’ONEm que tu reçois dans le cadre des vacances jeunes n’est pas réclamée au travailleur l’année d’après (contrairement aux vacances européennes qui est en fait un auto-financement de tes vacances) Plus de renseignement à ce sujet sur la fiche ci-dessus.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  30. AR

    Bonjour,

    Je suis actuellement en CDI dans le secteur privé depuis le 3/12/2018.
    Il s’agit de mon premier emploi.

    Je ne satisfais pas toute les conditions pour bénéficier des congés jeunes.

    Quelle serait la meilleure solution pour prendre des jours de congés ?
    Et quel serait le plus avantageux entre les congés européens et les congés sans solde ?

    Merci d’avance pour votre réponse

     

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour AR,

      Si tu ne remplis pas les conditions pour bénéficier des vacances jeunes (https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/as-tu-droit-a-des-vacances-jeunes/ ), tu pourrais prétendre des vacances européennes.

      Par contre, tu pourras ouvrir droit à des vacances européennes. Pour en bénéficier, il te faut travailler au minimum 3 mois dans la même année civile. Après cette période d’amorçage de trois mois, pour chaque mois de travail tu as droit à deux jours supplémentaires de congé (à raison d’un régime de 6 jours) et si tu travailles moins, tu as droit à des vacances proportionnellement à ton régime de travail). Tu trouveras plus d’informations sur la fiche ci-dessus.

      Dans ta situation, prendre des vacances européennes ou des congés sans solde aura le même impact. Car dans le 1er cas, tu reçois ton salaire mensuel « normal » mais la rémunération que tu percevras pendant tes périodes de vacances sera récupérée de ton double pécule de vacances en 2020. Alors qu’en prenant des congés sans solde, tu ne recevras aucune rémunération pour tes jours de congés mais tu auras tout ton double pécule en 2020.

      Et, comme pour les jours de vacances annuelles, ta période de vacances (européennes ou congés sans solde) devra être négociée avec ton employeur.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  31. jeremy

    Bonjour.

     

    Je suis actuellement en CDD depuis le 11/06/2018.

     

    En 2018, j’ai pu bénéficier de vacances jeunes (par rapport aux prestations de 2017).

     

    Puis-je bénéficier cette année de vacances européennes? Mes congés de cette année sont calculés au prorata de 2018 (soit du 11/06/2018 au 31/12/2018).

     

    Merci de votre réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Jeremy,

      Étant donné que tu as travaillé six mois en 2018, tu as droit à des jours de vacances « ordinaires » que tu dois impérativement avoir épuisé avant de pouvoir prendre des jours de vacances supplémentaires.

      Le nombre de jours exact est proportionnel à ton régime de travail (par ex. si tu as travaillé 6 mois en 2018 en régime 5 jours/semaine, tu auras droit à 10 jours de congés « ordinaires » en 2019) et pour chaque mois de travail effectué tu auras droit à 2 jours si tu travailles six jours par semaine et +/- 1,6 jours par mois si tu travailles 5 jours par semaine.

      Dès lors en plus des +-10 jours de vacances ordinaires tu pourras prétendre à 10 jours de congés supplémentaires. Sache que sur une année civile tu ne peux pas excéder 4 semaines de congés (ordinaires + supplémentaires).

      Pour plus d’informations, contacte nous !

      Répondre
  32. SP

    Bonjour,

    Je suis en FPI depuis le 1er mars, est-ce que je peux bénéficier des congés européens?

    Est-ce qu’il n’y a pas certaines commissions paritaires où on ne touche pas de deuxième pécule de vacances?

    Merci!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour SP,

      Le FPI n’est pas un contrat de travail mais bien une période de formation. Durant le FPI tu gardes donc le statut de demandeur d’emploi en formation. Tu n’as pas le droit de prendre des congés durant ta période de FPI (sauf interruption du FPI prévue à l’avance). La période de FPI n’est pas non plus prise en compte dans le calcul de ton futur pécule (et double pécule) de vacances puisqu’il s’agit d’une formation et non de prestation de travail. Il ne sera donc possible de prendre des vacances européenne qu’après avoir signé le contrat de travail suivant le FPI et après 3 mois de travail sous contrat.

      A notre connaissance, il n’y a pas d’exception au double pécule de vacances et tout travailleur sous contrat de travail y a droit sur base de ses prestations de l’année précédente (Mais encore une fois, la période de FPI n’est pas prise en compte pour le pécule).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
      1. SP

        Merci pour votre réponse !

        Répondre
  33. DC-94

    Bonjour,

    J’ai décroché mon 1er emploi dans le domaine paramédical le 16/05/2019. Il s’agit d’un CDD temps plein (5J/sem) jusqu’au 31/08/2019. Je ne rentre pas dans les conditions des vacances jeunes, par contre, à quel moment puis-je prétendre à des vacances européennes et dans quelle mesure ?

    Je vous remercie d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour DC-94,

      Tu peux faire appel aux vacances européennes si tu as travaillé au moins trois mois dans la même année civile (entre janvier et décembre d’une même année). Ces trois mois peuvent avoir été prestés chez un ou plusieurs employeurs et ne doivent pas forcément avoir été prestés de manière continue. Le type de contrat n’a pas d’importance.

      À la fin de cette période d’amorçage de trois mois, tu as droit à une semaine de congé. Le nombre de jours exact est proportionnel à ton régime de travail. Attention, si tu as travaillé l’année civile précédente (2018), tu dois d’abord épuiser tes jours de vacances annuelles. Ils seront donc déduits de tes jours de vacances européennes.

      Dans ton cas, ton CDD entamé le 16 mai 2019 te permettra de prendre une semaine de congé (5 jours) à partir du 16 août 2019.

      Dans le cas où tu retrouverais un emploi après ton CDD, sache qu’après cette période d’amorçage, tu ouvres le droit à un certain nombre de jours de vacances (déterminé en fonction de ton régime de travail) pour chaque mois de travail effectué (2 jours si tu travailles six jours par semaine et +/- 1,6 jours par mois si tu travailles 5 jours par semaine).

      Si tu as d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  34. estc08

    Bonjour,

    Je travaille actuellement en tant qu’intérim dans une société de recrutement et je me demandais si les congés européens étaient valables dans notre cas ?

     

    Pour précision, je n’ai juste pas travaillé pendant un mois en 2019

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour eST08,

      As-tu travaillé en 2018?
      Si oui, pendant combien de temps?
      Ton éventuelle période de travail t’aurait ouvert le droit à combien de jours de vacances ordinaires?

      Quel que soit le type de contrat, tu peux prétendre aux vacances européennes si tu réponds aux conditions. Tu devras être sous contrat de travail au moment d’introduire ta demande et de les prendre.
      Pour ouvrir le droit aux vacances européennes, il faut avoir travaillé minimum 3 mois dans la même année civile. Ces trois mois peuvent avoir été prestés chez un ou plusieurs employeurs. Ils ne doivent pas forcément avoir été prestés de manière continue. Le type de contrat n’a pas d’importance.
      Donc, si tu as travaillé au total 3 mois au moins depuis le début de cette année, tu as déjà ouvert le droit à 1 semaine de vacances européennes. Après cette période d’amorçage de trois mois, pour chaque mois de travail tu auras droit à 2 jours supplémentaires de congé (à raison d’un régime de 6 jours) et si tu travailles moins, tu auras droit à des vacances proportionnellement à ton régime de travail.

      Sache que si tu as travaillé l’année dernière et que cela t’a permis de cumuler des jours de vacances ordinaires pour cette année, ces derniers doivent être utilisés avant ceux des vacances jeunes.Tu pourras prétendre à un total de 4 semaines de vacances pour cette année (vacances ordinaires + vacances européennes). Tu trouveras plus d’informations sur les vacances européennes sur la fiche ci-dessus. Et, comme pour les vacances ordinaires, les jours de vacances européennes devront être négociés avec ton employeur.
      Toutefois, il devra prendre en compte qu’il s’agit bien de vacances européennes (et en informer son secrétariat social s’il en a un) car la rémunération que tu recevras durant cette période de congé devra être récupérée sur ton double pécule de vacances en 2020.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  35. jules.c

    Bonjour,

    Comme cela fonctionne pour les contrats V.I.E (volontaire international en entreprise) ? Après 2 ans de V.I.E, j’ai été embauché en contrat CDI dans la même entreprise. Le contrat V.I.E est-il considéré comme un contrat aux yeux de l’entreprise ?

    Merci d’avance et bonne journée.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

       

      Bonjour Jules.C

       

      Un contrat VIE est un contrat français qui permet permet aux entreprises françaises de confier aux jeunes français ou européen une mission professionnelle à l’étranger durant une certaine période.  Tu trouveras de plus amples informations sur ton statut sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10040 et sur https://www.civiweb.com.

      Si tu as signé un CDI avec une entreprise française, nous ne sommes pas compétent.  Tu peux te renseigner auprès du CIDJ (www.cidj.com).  Si tu as signé un CDI avec une entreprise belge, le VIE ne sera pas considéré comme un contrat de travail d’un point de vu de la sécurité sociale belge.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

       

      Répondre
  36. smathiou

    Bonjour,

    J’ai commencé mon nouvel emploi le 18/06/2019 et je n’ai travaillé que 2 mois en 2018. Avant cela, j’étais etudiant doctorant. Cependant, au cours des 2 derniers mois, j’ai eu un contrat avec Bruxelles Formation pour une formation professionnelle. Puis-je utiliser ce contrat pour pouvoir avoir conges European?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Smathiou,

      Si tu as travaillé deux mois en 2018, tu as droit à des jours de vacances « ordinaires » qui tu dois impérativement avoir épuisé avant de pouvoir prendre des jours de vacances supplémentaires.

      Le nombre de jours exact est proportionnel à ton régime de travail (par ex. si tu as travaillé 2 mois en 2018 en régime 5 jours/semaine, tu auras droit à 4 jours de congés « ordinaires » en 2019) .

      Après, tu pourras effectivement faire appel aux vacances supplémentaires si tu as travaillé au moins trois mois dans la même année civile (entre janvier et décembre d’une même année). Ces trois mois peuvent avoir été prestés chez un ou plusieurs employeurs. Ils ne doivent pas forcément avoir été prestés de manière continue.

      Cette période de trois mois minimum est appelée « période d’amorçage ».

      La formation professionnelle n’est pas considéré comme une période pouvant ouvrir le droit aux vacances  européennes.

      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂

      Répondre
  37. Farah

    Bonjour,
    J’ai 21 ans et j’ai commencée mon tout premier travaille le 18 mars 2019 en tant qu’intérimaire . Le 6 mai 2019, on ma proposer un cdd de 6 mois (dans le même lieu de travail). A partir de quel moment ai-je le droit à des vacances européenne?
    Je vous remercie d’avance.

    Bien à vous,

    Farah

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Farah,

      Tu as le droit de prendre une semaine de congé à partir du 18 juin.  Le nombre de jours exact est proportionnel à ton régime de travail.  Par exemple : si tu travailles 5 jours par semaine, tu auras droit à 5 jours de vacances européennes. Si tu travailles 6 jours par semaine, tu auras droit à 6 jours.

      Après cette période d’amorçage, tu as droit à deux jours supplémentaires par mois de prestations effectuées si tu travailles six jours par semaine. Si tu travailles moins, tu as droit à un certain nombre de jours de vacances proportionnel à ton régime de travail (1,6 jours par mois si tu travailles 5 jours par semaine).

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

      Répondre
  38. BénédicteV

    Bonjour,

    J’ai été engagée le 1ier février 2019 à mi-temps (20h/sur 4 jours).

    J’ai, de mon ancien emploi, droit à 4 jours de VA à mi-temps (19h/sem).

    Pourriez-vous me dire de combien de jours de vacances européennes puis-je disposer après avoir écoulé mes 4 jours de vacances annuelles?

    J’envisage de les prendre après le 15 juillet.

    Je vous en remercie d’avance.

    Bénédicte

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour BénédicteV,

      Les jours de congé « vacances européennes » viennent compléter les jours de congé légaux de sorte que le travailleur puisse bénéficier de 4 semaines de vacances. Comme tu travailles à temps partiel, le nombre de jours auxquels tu auras droit sera proportionnel à tes heures de travail.

      Un travailleur à temps plein (5j/semaine – 38h) a droit à 20 jours de vacances (soit 4 semaines) par an. Dans ton cas, en étant en 20h/semaine, c’est environ 10 jours auxquels tu as droit (il s’agit d’un calcul grosso modo, l’idéal étant de te renseigner auprès de ton employeur pour le nombre de jours précis). Il faut alors soustraire les 4 jours de VA que tu as déjà débloqué, ce qui t’amène à environ 6 jours de vacances européennes si tu restes dans le même régime temps partiel.

      A noter que les jours de vacances européennes se débloquent petit à petit au pro rata de ce que tu as effectivement travaillé. Si tu as déjà travaillé trois mois pour ton employeur, tu as alors terminé ta période d’amorçage qui te donne droit au nombre de jours proportionnel à ton régime de travail (soit 20h). Ensuite, pour chaque mois entier supplémentaire de presté, tu débloqueras un peu moins d’un jour de congé en plus (à nouveau, le calcul n’est pas précis, nous te conseillons de t’informer directement auprès de ton employeur).

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  39. Petite Question

    Bonjour,

    J’ai plus de 25 ans et ai débuté un nouvel emploi en Belgique le 1er avril 2019. Avant cela, je travaillais comme indépendant en Slovaquie (toute l’année 2018 et encore avant).

    Pourriez-vous me dire combien de jours de congés j’ai légalement droit de prendre en juillet-août? Y-a-t-il un quelconque intérêt à me référer aux vacances européennes auprès de mon employeur, notamment afin de ne pas devoir prendre de congés sans solde?

    Un grand merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Petite Question,

      Pour ouvrir le droit à des jours de congés légaux en Belgique l’année en cours, il faut avoir travaillé l’année précédente. Comme cela n’a pas été ton cas, tu le pourras malheureusement pas prétendre à des vacances cette année. En effet, il n’est possible de prétendre à des jours de vacances sur base d’un travail effectué à l’étranger.

      Le seul type de vacances auquel tu pourrais prétendre (et éviter de prendre des congés sans solde), c’est les vacances européennes. Pour en bénéficier, il faut avoir travaillé au minimum 3 mois dans la même année civile. Comme ton contrat a débuté le 01/04, tu auras droit à une semaine de vacances européennes à partir du 02/07/2019.
      Après cette période d’amorçage de trois mois, pour chaque mois de travail tu auras droit à 2 jours supplémentaires de congé (à raison d’un régime de 6 jours) et si tu travailles moins, tu auras droit à des vacances proportionnellement à ton régime de travail. Tu trouveras plus d’informations sur les vacances européennes sur la fiche ci-dessus.

      Sache que comme pour les vacances ordinaires, les jours de vacances européennes devront être négociés avec ton employeur. Toutefois, ton employeur devra prendre en compte qu’il s’agit bien de vacances européennes (et en informer son secrétariat social s’il en a un) car la rémunération que tu recevras durant cette période de congé devra être récupérée sur ton double pécule de vacances en 2020.

      Pour d’autres questions, n’hésite à nous recontacter.

      Répondre
  40. Méli

    Bonjour,

    Ayant obtenu mon diplôme en 2018 et ayant commencé à travaillé en mai 2019, je n’ai pas droit aux vacances « jeunes ». Sachant que j’ai eu 25 ans en avril 2019, pourrais-je prendre des congés avant 2020 ?

    D’avance merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Méli,

      Tu as effectivement droit à des congés en 2020 étant donné que tu as travaillé en 2019.

      En effet, l’exercice 2019  te permettra d’ouvrir le droit à un certain nombre de jour de congé en 2020 en fonction de ton régime de travail. Pour te donner un exemple: une personne qui as travaillé à temps-plein toute l’année 2019 en régime 5 jours par semaine, ouvre le droit à 20 jours de congé en 2020. Si tu travailles depuis mai à temps-plein en régime 5 jours par semaine tu devrais avoir doit à +/- 13 jours de congé l’année prochaine (pour autant que tu travailles jusqu’à la fin de l’année).
      C’est une information que tu pourrais demander à ton employeur ou que tu recevras à la fin de l’année.

      Tu pourrais donc éventuellement faire appel aux vacances européennes pour compléter tes jours de congés afin de parvenir aux 4 semaine de congé légales. Plus d’informations à ce sujet sur la fiche ci-dessus.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  41. eva

    Bonjour,

    J’ai 25 ans (j’aurai 26 ans le 5/8/2019) et je suis depuis le 1er avril 2019 employée-salariée. J’ai déjà travaillé en 2017 (de février 2017 à juin 2017) comme salariée puis j’ai repris un master d’un an que j’ai terminé en juin 2018. Je me demandais si je pouvais quand même recevoir les congés jeunes ou pas ? Mon employeur m’a donné le formulaire à remplir et à renvoyer à l’Onem mais je ne suis pas sure que je puisse y prétendre.
    Qui a-t-il comme autres possibilités ?

    D’avance merci pour votre aide

    Bien à vous

    Eva

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Eva,

      Malheureusement, comme tu n’as pas travaillé en 2018, ta période de travail de 2017 ne t’ouvre pas le droit à des vacances ordinaires (congés payés) en 2019. Et, comme tu avais un peu plus de 25 ans au 31 décembre 2018 et que ton contrat de travail n’a débuté qu’en 2019, tu ne remplis pas non plus les conditions pour bénéficier des vacances jeunes. En effet, pour prétendre à ces dernières, il faut remplir simultanément 3 conditions. Tu trouveras plus d’informations sur les vacances jeunes sur la fiche: https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/as-tu-droit-a-des-vacances-jeunes/

      Le seul type de vacances auquel tu pourrais prétendre, c’est les vacances européennes. Pour en bénéficier, il faut avoir travaillé au minimum 3 mois dans la même année civile. Comme ton contrat a débuté le 01/04, tu auras droit à une semaine de vacances européennes à partir du 02/07/2019.
      Après cette période d’amorçage de trois mois, pour chaque mois de travail tu auras droit à 2 jours supplémentaires de congé (à raison d’un régime de 6 jours) et si tu travailles moins, tu auras droit à des vacances proportionnellement à ton régime de travail. Tu trouveras plus d’informations sur les vacances européennes sur la fiche ci-dessus.

      Sache que comme pour les vacances ordinaires, les jours de vacances européennes devront être négociés avec ton employeur.
      Toutefois, ton employeur devra prendre en compte qu’il s’agit bien de vacances européennes (et en informer son secrétariat social s’il en a un) car la rémunération que tu recevras durant cette période de congé devra être récupérée sur ton double pécule de vacances en 2020.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  42. Justine

    Bonjour,

    J’ai travaillé de janvier à mars en France. L’année précédente j’avais travaillé d’avril à décembre en France également. Ce ne sont pas mes premiers emplois. Je vais commencer un nouvel emploi en Belgique ce 1er juillet.

    Ai-je droit à des congés cette année? (notamment « vacances européennes »)

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Justine,

      Ta période de travail en France ne pouvant t’ouvrir le droit à des vacances ordinaires en Belgique, tu pourrais effectivement prétendre aux vacances européennes. Pour en bénéficier, tu dois avoir travaillé au minimum 3 mois dans la même année civile. Comme ton contrat va débuter le 01/07, tu auras droit à une semaine de vacances européennes à partir du 01/10 (le nombre de jours dépendra de ton régime de travail).

      Après cette période d’amorçage de trois mois, pour chaque mois de travail tu auras droit à 2 jours supplémentaires de congé (à raison d’un régime de 6 jours) et si tu travailles moins, tu auras droit à des vacances proportionnellement à ton régime de travail. Tu trouveras plus d’informations sur les vacances européennes sur la fiche: https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/as-tu-droit-a-des-vacances-europeennes-ou-supplementaires/

      Sache que comme pour les vacances ordinaires, les jours de vacances européennes devront être négociés avec ton employeur.
      Toutefois, ton employeur devra prendre en compte qu’il s’agit bien de vacances européennes (et en informer son secrétariat social s’il en a un) car la rémunération que tu recevras durant cette période de congé devra être récupérée sur ton double pécule de vacances en 2020.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  43. Filipe

    Hello,

    I would like to know if I have the right to ask for the « vacances européennes » at my current job. My current situation is the following one:

    1) I graduated from the University on February 14th/2019; II) I worked for one month (it was not a job étudiant) from 21/11/2018 to 23/12/2018. III) I started my current job on February 18th 2019 III) At my current job I already got 2 days of payed holidays since I worked for about a month last year.

    Thank you in advance,

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Hello Filipe,

      Yes, you have the right to ask for the « vacances européennes » because you worked at least three months in 2019.

      Because you already worked those three full months, you have the right to ask for one week of european holidays. After those three month (so from may 18th) you can take two more days for each full month of work. Note that you have to take your two days of « payed holidays » before asking for the european holidays.

      Be careful that « european holidays » are not a « gift ». It’s an advance on your « double pécule de vacances ». It means that next year instead of receiving a complete « double pécule de vacances » you’ll receive the sum of your « double pécule » decreased by the amount of « european holidays » you took in 2019.

      Don’t hesitate to ask for more information!

      Répondre
  44. Mea

    Bonjour,

    J’ai travaillé  dans le secteur public ou j’ai travaillé de février 2018 au 31 mars 2019 à mi-temps et également dans le privé toute l’année 2018 à mi-temps. Depuis fin mars 2019, je suis passé à temps plein dans le secteur privé et je n’ai droit à 76h de VA + 38 de commission paritaire ( 3 semaines ). Par conséquent, je pense avoir droit aux vacances européennes ? Que dois-je faire pour ça ? Consulter mon employeur je pense.

    Mais ma principale question est que, si j’y ai droit, je perds en pécule vacances l’année qui suit ( dans mon cas , 2020 ). Je ne suis pas sur d’avoir compris cet aspect.

    Je vous remercie pour vos informations.

    Répondre
  45. Sam

    Bonjour,

    Ayant travaillée au Luxembourg l’année dernière, je souhaite prendre des congés européens cette année.

    Y a t-il des documents particuliers à fournie à mon employeur en Belgique afin d’en bénéficier ?

    bien à vous,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sam

      Tu pourrais effectivement prétendre à des jours de vacances européennes cette année. Pour en bénéficier, il faut avoir travaillé au minimum 3 mois dans la même année civile. Ne sachant pas la date de début de ton contrat, nous ne pourrons malheureusement pas te dire à partir de quel mois tu pourras prendre des vacances européennes.

      Après cette période d’amorçage de trois mois, pour chaque mois de travail tu auras droit à 2 jours supplémentaires de congé (à raison d’un régime de 6 jours) et si tu travailles moins, tu auras droit à des vacances proportionnellement à ton régime de travail. Tu trouveras plus d’informations sur les vacances européennes sur la fiche ci-dessus

      Si tu es employé, tu n’as aucune démarche particulière à faire, il te suffira de t’adresser directement à ton employeur. Et, si tu es ouvrier, tu devras remplir un formulaire (à demander soit à ton employeur ou ta caisse de vacances) que tu dois remplir et cosigner avec ton employeur avant d’envoyer à ta caisse de vacances.
      Comme pour les vacances ordinaires, les jours de vacances européennes doivent être négociés avec ton employeur.

      Toutefois, ton employeur devra prendre en compte qu’il s’agit bien de vacances européennes (et en informer son secrétariat social s’il en a un) car la rémunération que tu recevras durant cette période de congé devra être récupérée sur ton double pécule de vacances en 2020.

      Répondre
  46. Bruquar

    Bonjour

    J ai travaillé tt 2018 en article 60 début janvier 2019 J ai touché pécule de vacance anticipé pour fin de contrat

     

    Depuis février le cpas m a fait un contrat normal d ouvrier à la maintenance

    Ais je droit en mai comme c est régime communal à des congés payé pour la période février mars avril mai

     

    La commune fonctionnant en congé promerite

    Merci pour l info et bonne journée

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Bruquar,

      Malheureusement, nous ne pourrons pas répondre à ta question car les règles de vacances annuelles / pécule de vacances dans le secteur public diffèrent en fonction de ton lieu de travail.

      Nous te conseillons donc de poser la question au service des ressources humaines du CPAS pour lequel tu travailles.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

       

      Répondre
  47. muhsin

    Bonjour j’ai été diplomé en juin 2018 et j’ai trouvé une formation via actiris en septembre. La formation était sur 5 mois avec un CDI au final. J’ai fais une formation avec Actiris,  G4S, BXl formation et la VDAB. mon contract à débuté le 01/04/19.
    Ai-je droit au congé jeunes ? ou dois-je demander le 01/07/19 à mon employeur des vacances européennes ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Muhsin,

      Tu ne pourras malheureusement pas bénéficier des vacances jeunes, vu que tu n’as pas travaillé en 2018. Tu trouveras plus d’informations sur les vacances jeunes sur la fiche: https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/as-tu-droit-a-des-vacances-jeunes/

      Tu pourrais effectivement prétendre à des jours de vacances européennes. Pour en bénéficier, il faut avoir travaillé au minimum 3 mois dans la même année civile. Comme ton contrat a débuté le 1/04, tu auras droit à une semaine de vacances européennes (le nombre de jours dépendra de ton régime de travail) à partir du 02/07.

      Et, après cette période d’amorçage de trois mois, pour chaque mois de travail tu auras droit à 2 jours supplémentaires de congé (à raison d’un régime de 6 jours) et si tu travailles moins, tu auras droit à des vacances proportionnellement à ton régime de travail. Tu trouveras plus d’informations sur les vacances européennes sur la fiche ci-dessus

      Comme pour les vacances ordinaires, les jours de vacances européennes doivent être négociés avec ton employeur.
      Toutefois, ton employeur devra prendre en compte qu’il s’agit bien de vacances européennes (et en informer son secrétariat social s’il en a un) car la rémunération que tu recevras durant cette période de congé devra être récupérée sur ton double pécule de vacances en 2020.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  48. Hellococo

    Bonjour,

    En févier 2019, je suis passée d’un contrat temps plein (j’étais engagée temps plein depuis la fin de mes études, fin 2015) à deux contrats mi-temps (j’ai gardé 50% chez mon premier employeur et ait été engagée pour un nouveau 50% auprès d’un autre employeur).
    Je n’ai donc pas droit à des congés pour mon nouveau mi-temps. Puis-je bénéficier des vacances européennes et à quelles conditions?

    Merci déjà

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Hellococo,

      Tu ne peux malheureusement pas prétendre à des vacances européennes chez ton nouvel employeur, comme tu as travaillé toute l’année 2018. Les vacances européennes sont destinées aux personnes qui ne peuvent pas bénéficier de 4 semaines vacances ordinaires parce qu’elle n’ont pas travaillé (ou pas suffisamment) l’année précédant leur demande. Il s’agit par exemples de personnes qui passent d’un temps partiel à un temps plein, de personnes qui débutent une activité professionnelle après une période de chômage, de maladie, de crédit-temps, etc.

      Tous tes jours de vacances 2019 pour un mi-temps t’ayant déjà été payé sous forme de pécule de vacances par ton premier employeur au passage de ton contrat du temps plein au mi-temps, si tu souhaites avoir des vacances chez ton nouvel employeur, tu devras prendre des congés sans solde. OU, lui rendre de ton pécule de sortie que tu as perçu, un montant équivalent au salaire que tu aurais dû percevoir si tu avais travaillé; proportionnellement au nombre de jours que tu désires prendre.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  49. caro

    Bonjour,

    J’ai terminé mes études en septembre 2018, j’avais 24 ans. J’ai travaillé sous contrat de Convention d’immersion professionnelle (CIP) du 1 septembre 2018 jusqu’au 28 février 2019 (6 mois). Je suis maintenant sous contrat CDI (5 jours par semaine) depuis le 18 mars 2019.

    Si j’ai bien compris, je n’ai pas droit à des congés jeunes puisque le contrat CIP ne le permet pas, mais j’ai droit à des congés Européens.

    Ma question est la suivante: A partir de quand ai-je droit au 5 premiers jours? Puisque j’ai travaillé 2 mois (janvier-février 2019 en CIP, cela compte?) et maintenant cela fait 1 mois et demi que je travaille en CDI (mi mars – avril).

    Aussi, je ne comprend pas comment calculer les jours de congés Européens auxquels j’ai droit après les 3 mois –> 5 jours et ensuite?

    Dernière questions: J’ai droit à 12 jours de récupération par an, régime RTT car je travaille 40h/semaine, cela a une influence sur les jours de congés européens?

    Merci beaucoup pour votre réponse!

    Barbara

     

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

       

      Bonjour Caro,

       

      Ta CIP ne permet pas d’ouvrir le droit aux jours de vacances annuelles ni aux vacances européennes en 2019.  Tu pourras ouvrir le droit aux congés européen après la période d’amorçage de 3 mois c.-à-d. une semaine de vacances à partir du 18 juin 2019.

       

      Après cette période d’amorçage, tu as droit à deux jours supplémentaires par mois de prestations effectuées si tu travailles 6 jours par semaine. Si tu travailles moins, tu as droit à un certain nombre de jours de vacances proportionnel à ton régime de travail (1,6 jours par mois si tu travailles 5 jours par semaine).

       

      Le fait d’avoir des jours de RTT n’influe pas sur les vacances européennes.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

      Répondre
      1. I

        Bonjour,

        Je ne pense pas que votre réponse soit correct.

        En effet, le travailleur sous CIP doit faire l’objet d’une déclaration à la DIMONA dès lors il me semble que la législation sur les vacances annuelles lui soit applicable. Ne pensez vous pas? Merci d’avance pour votre réponse.

        Bien cordialement,

        I

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

           

          Bonjour I,

          Notre réponse est correcte.  En effet, la prime versée au stagiaire n’est pas soumise aux cotisations sociales.  Ce qui explique que tu ne puisses ouvrir un droit aux  vacances annuelles l’année suivante.

           

          Une déclaration Dimona est un message électronique par lequel l’employeur communique toute entrée et sortie de service d’un travailleur à l’ONSS.  Cela ne signifie pas pour autant que le travailleur cotise à l’ ONSS et puisse bénéficier de congés annuels l’année suivante.

          Bien à toi

           

          Répondre
  50. Clem

    Bonjour,

    L’année dernière (2018) j’ai travaillé en tant que salariée en France. Cette année, j’ai intégré mon entreprise en Belgique à la fin du mois de février (ça fait donc 2 mois maintenant) de façon indéterminée, mais par l’intermédiaire de Randstad. Je renouvelle donc mon contrat toutes les semaines. Je ne signerai mon contrat direct avec l’entreprise qu’à partir de fin août.

    Je n’ai pas droit aux congés payés prévus par l’entreprise cette année ni même droit de faire des heures supplémentaires pour cumuler un jour par mois.

    J’aimerais savoir en revanche si je peux prendre cette année,  en 2019, des vacances européennes. Et si oui, dois-je attendre septembre 2019?

    Par avance, merci de ta réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Clem,

      Oui tu as droit à des vacances supplémentaires (ou européennes).
      Tu pourras faire appel aux vacances supplémentaires si tu as travaillé au moins trois mois dans la même année civile (entre janvier et décembre d’une même année). Ces trois mois peuvent avoir été prestés chez un ou plusieurs employeurs. Ils ne doivent pas forcément avoir été prestés de manière continue. Le type de contrat n’a pas d’importance. Cette période de trois mois minimum est appelée « période d’amorçage ».
      À la fin de la période d’amorçage de trois mois, tu as droit à une semaine de congé (donc pour toi ce serait à partir de la fin du mois de mai). Le nombre de jours exact est proportionnel à ton régime de travail.
      Par exemple : si tu travailles 5 jours par semaine, tu auras droit à 5 jours de vacances européennes. Si tu travailles 6 jours par semaine, tu auras droit à 6 jours.
      Donc, dès que tu auras travaillé trois mois à temps plein, tu pourras prendre une semaine de congé (tu peux les prendre plus tard si tu les souhaites).

      Après cette période d’amorçage, tu as droit à deux jours supplémentaires par mois de prestations effectuées si tu travailles six jours par semaine. Si tu travailles moins, tu as droit à un certain nombre de jours de vacances proportionnel à ton régime de travail (1,6 jours par mois si tu travailles 5 jours par semaine).

      Attention, le moment où tu prends congé doit être décidé de commun accord avec ton employeur.

      Si je comprends bien pour l’instant tu n’as pas encore signé de Contrat à durée Indéterminée mais tu signes chaque semaine un contrat intérimaire. Ces contrats te donnent également aux droit aux vacances européennes ( pendant lesquelles tu es payée, tu continues à cotiser pour la sécurité sociale (tu ouvres des droits aux vacances pour l’année prochaine, tu cotises pour le secteur chômage…)).
      Il arrive cependant que l’agence intérim refuse de te donner ces congés et préfère ne pas signer de contrat pendant la durée de tes congés. Tu n’es alors plus sous contrat et n’es alors pas payées pour ces jours.
      Fais cependant attention, car lorsque deux missions intérimaires sont séparées par un laps de temps de plus d’une semaine, tu perds ton ancienneté acquise. Si l’interruption est d’une semaine ou moins, tu conserveras ton ancienneté.

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!

      Répondre
  51. Pazouline

    Bonjour,

    J’ai effectué un stage Eurodyssée en Suisse du 1 octobre 2018 au 31 mars 2019 (donc 6 mois de stage). J’ai trouvé un CDD de 1 an, qui est mon premier emploi, qui a commencé le 15 avril. C’est un temps plein, 5 jours/semaine.

    Ma question est : est-ce que le stage que j’ai effectué me permet de pouvoir déjà avoir des congés européens ? Si non, j’aurais bien droit à 5 jours de congé vers la mi-juillet ?

    Je vous remercie d’avance !

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Pazouline,

      Un  stage Eurodyssée ne permet pas d’ouvrir le droit aux vacances annuelles ni aux vacances européennes.
      Ton CDD entamé le 15 avril te permettra bien de prendre une semaine de congé à partir du 15 juillet.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

      Répondre
  52. MS

    Bonjour,

     

    J’ai commencé mes fonctions en tant qu’employée le 11/02 et c’est mon premier emploi. Je travaille à temps plein ( 5 jours/semaine)
    Si j’ai bien compris dans 3 mois, c’est-à-dire le 11/05, j’aurais droit à 5 jours de congés européen ?

    Et pour la suite j’ai pas très bien compris…. J’aurais le droit après chaque mois presté jusque en décembre 2019 ? à 1,6 jours par mois ?
    Les congés européens sont valides que pour la première années de travail? quand s’arrêtent t-ils ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour MS,

      Comme tu peux le lire dans le texte ci-dessus, à la fin de la période d’amorçage de trois mois (c.-à-d. après le 11 mai), tu as droit à une semaine de congé (5 jours).  Après cette période d’amorçage, tu as droit à 1,6 jours supplémentaire par mois de prestations effectuées.

      En 2020 (si tu es employé), tu auras droit à un certain nombre de jours de congés légaux déterminé par le nombre de mois prestés au cours de l’année 2019.  Par exemple, une personne qui travaille toute l’année 2019 à droit en 2020 à 20 jours (4 semaines) de congés légaux.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

       

       

       

       

       

      Répondre
  53. An

    Bonjour,

    J´ai commencé à travailler à temps plein le 11/02 dans le secteur bancaire. L’année dernière j’ai travaillé seulement six semaines à temps partiel dans l’enseignement. Cette année, j’ai 9 jours de vacances extra-légaux de mon employeur et j’aimerais savoir à combien de jours de congé en plus j’ai droit avec les vacances européennes et si l’année prochaine j’aurai aussi droit à 1 ou 2 jours car je recevrai moins que les 20 légaux(comme j’ai commencé le 11/02). Merci pour votre réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour An,

      Nous pourrons malheureusement pas répondre de manière précise à ta question. En effet, pour ce faire il faudrait savoir si tu t’es constitué des jours de vacances annuelles en travaillant dans l’enseignement et si ces jours t’on été rémunéré à la fin de ton contrat.

      En principe ton précédent employeur doit t’avoir remis une attestation de vacances sur laquelle figure le nombre de congés qui t’a été rémunéré.

      Pour déterminer le nombre de jours de vacances européennes auquel tu as droit, il faudrait disposer de cette information car ce système te permet de compléter les jours de congé auquel tu as ouvert le droit pour arriver à 4 semaines de congé.  De plus, tu ne peux utiliser ce système de vacances européennes qu’à partir du moment où tu auras épuisé tes jours de vacances annuelles (et une fois que tu auras presté les mois t’ouvrant à chaque fois le droit à des jours en plus).

      Nous pouvons te dire que depuis mai, tu as ouvert le droit théorique à une semaine de vacances (celle-ci étant théorique si des jours de congés t’ont été rémunérés à la fin de ton contrat dans l’enseignement. Pour connaitre le nombre de jour auquel tu as droit, on effectuera la différence entre les congés qui t’ont été payés et cette semaine de congé). Ensuite, tu peux prétendre à +/-1,6 jours par mois si tu travailles à raison de 5 jours par semaine, ou 2 jours par mois presté si tu travailles à raison de 6 jours par semaine pour parvenir aux 4 semaines de congé.

      L’année prochaine, tu pourras effectivement compléter le nombre de jours de congé auquel tu auras ouvert le droit en travaillant cette année par +/-1,6 jours  si tu travailles à raison de 5 jours par semaine, ou +/- 2 jours  si tu travailles à raison de 6 jours par semaine.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
      1. An

        Merci pour votre réponse.

        Sur base de ce que j’ai travaillé dans l’enseignement l’année dernière, je n’ai pas droit à aucun jour de vacance légale cette année.

        Comme j’ai commencé à travailler chez mon employeur actuel le 11/02, ça me ferait +- 17,8 jours de vacances européennes ? Donc 17 ? Comment je fais pour les obtenir, en commençant par 5 jours à partir du 11 mai ?

        Mes 10 jours de vacances extra-légales, ont-ils une incidence sur les vacances européennes ?

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour An,

          Comme expliqué dans la réponse précédente et en supposant que tu travailles à raison de 5 jours/semaine, depuis le 11 mai tu as effectivement ouvert le droit à 5 jours de congé.

          A partir du mois de juin, chaque mois presté te donne le droit à +/-1,6 jours de vacances européennes. En fin d’année, tu totaliseras donc effectivement 17,8 jours.

          Les jours de congés extra-légaux n’ont pas d’influence sur le nombre de jours de vacances européennes.

          D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

          Répondre
  54. Didi

    Bonjour,

    Ça fait 6 ans que je suis à la mutuel j’ai repris le 1 avril 2019 mon travail statut ouvrière 5 jours par semaine et 6 heure par jours secteur privé , ma question est ce que j’aurai quelque jours de vacance européenne on Aoute merci d’avance pour votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Didi,

      Tu pourrais effectivement prétendre à des jours de vacances européennes en 2019. Pour en bénéficier, il faut avoir travaillé au minimum 3 mois dans la même année civile. Comme ton contrat a débuté le 1/04, tu auras droit à une semaine de vacances européennes (5 jours) à partir du 02/07.

      Après cette période d’amorçage de trois mois, comme tu travailles à régime de 5 jours par semaine, pour chaque mois de travail tu auras droit à 1,6 jours supplémentaires de congé. Donc, à partir de début août, tu ouvriras le droit à 6,6 jours de congés. Tu trouveras plus d’informations sur la fiche ci-dessus.
      Comme pour les vacances ordinaires, les jours de vacances européennes doivent être négociés avec ton employeur.

      Toutefois, ton employeur devra prendre en compte qu’il s’agit bien de vacances européennes (et en informer son secrétariat social s’il en a un) car la rémunération que tu recevras durant cette période de congé devra être récupérée sur ton double pécule de vacances en 2020.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  55. Anycée

    Bonjour,

    Je suis actuellement employée dans un service public depuis 3 ans.

    Ce 1er juillet, je retourne dans le privé. Cette entreprise a les 20 jours de base + 10 jours supplémentaires (chaque employé y a droit au prorata de ses prestations effectuées au sein de l’entreprise). Vu que je travaillerai déjà 6 mois cette année civile, j’ai droit à 5 jours de congés pour cette année civile (de juillet à décembre, dans l’entreprise privée).

    Concernant mon employeur public, j’ai normalement droit cette année à 33,5 jours de congé. J’ai déjà pris 2 jours de congé.

    Les ressources humaines m’ont expliquée que mon pécule de sortie comprendra mes jours de vacances non pris : s’agit-t’il des jours de vacances au prorata des mois travaillés (33,5/2 de janvier à juillet) ou du total des jours (33,5)?

    Pour les congés que je prendrai au sein de l’entreprise privée, vaut-il mieux que je prenne des sans soldes ou des congés complémentaires?

    Merci d’avance,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Anycée,

      Techniquement, votre ancien employeur devrait vous rémunérer tous les jours (ceux qui ont été pris et ceux réservés à cette année). Ceci dit, il est possible que les règles soient différentes c’est pourquoi nous vous conseillons de le vérifier auprès du service de ressources humaines de l’institution pour laquelle vous avez travaillé.

      Si c’est le cas, il est donc malheureusement peu probable que vous puissiez utiliser de jours de vacances européennes cette année puisque l’ensemble du pécule couvrant vos vacances de cette année vous aura été versé. Si ce n’est pas le cas et que seule une partie de votre pécule vous est versé, vous pourrez sans doute compléter vos jours de vacances (pour lequel le pécule aura déjà été versé) par le système de vacances européennes.

      Pour l’année prochaine, en principe, l’exercice de cette année (dans l’entreprise privée) vous permettra d’ouvrir un droit à des congés payés l’année prochaine. Vous pourrez donc compléter ce nombre de jours de vacances annuelles par des vacances européennes une fois que vous aurez épuisés ces jours de vacances annuelles.
      En effet, le système de vacances européennes vous permet de compléter vos vacances annuelles pour parvenir aux 4 semaines de congés légaux auxquelles chaque travailleur a normalement droit. Vous trouverez un exemple sur la fiche ci-dessus.

      Pour ce qui est de la différence entre les vacances européennes et les congés sans solde, c’est que pendant les vacances européennes, vous continuez à recevoir votre rémunération habituelle (sous forme de simple pécule), mais l’année d’après, au moment de recevoir normalement votre double pécule de vacances, on vous déduira de ce double pécule la rémunération que vous aurez reçue pendant vos vacances européennes.

      D’autres question ? N’hésitez pas à nous recontacter !

      Répondre