As-tu droit à des vacances "européennes" ou "supplémentaires" ?

Tu viens de décrocher ton premier emploi ! Félicitations ! Mais à partir de quand pourras-tu prétendre à des congés ? Depuis 2001, le système des « vacances jeunes » permet aux jeunes de bénéficier de vacances dès leur première année de travail. Tous les jeunes ? Non, des conditions limitent l’accès à ce droit. Cependant, en 2012, un nouveau régime de vacances voit le jour et permet, cette fois, à tous les jeunes travailleurs (et d’ailleurs pas seulement à eux) de pouvoir revendiquer des congés dès leur première année de travail.

Le principe général

Les travailleurs salariés ont le droit, pendant un certain nombre de jours par an, de ne pas travailler tout en gardant leur rémunération. Cette période d’inoccupation est appelée « vacances annuelles » ou encore « congés payés ». Pour y avoir droit, il faut avoir été lié par un contrat de travail ou d’alternance l’année précédente.

Le nombre de jours de vacances rémunérés auxquels tu as droit en 2021 dépend du nombre de jours pendant lesquels tu as travaillé en 2020. Si tu as travaillé pendant toute l’année, tu as droit à 4 semaines de vacances rémunérées l’année suivante. Si tu as travaillé six mois en 2020, tu n’as droit qu’à 2 semaines de vacances rémunérées et qu’à la moitié du pécule de vacances en 2021. Ce sont les vacances annuelles ordinaires.

Le pécule de vacances

Il s’agit de la rémunération que tu reçois lorsque tu prends tes congés.

Si tu es ouvrier, c’est une caisse de vacances annuelles (ONVA par exemple) qui te payera ce pécule. Son montant brut correspond à 15,38% de ta rémunération brute (pendant toute l’année précédente) portée à 108%. Tu peux estimer le montant de ton pécule de vacances net au moyen de l’application «Mon compte de vacances» sur www.securitesociale.be/citoyen

Si tu es employé, il faut distinguer le simple et le double pécule :

  • Le simple pécule de vacances est le salaire normal que tu reçois de l’employeur pour chaque jour de vacances. Tu continues donc à recevoir ton salaire habituel même quand tu es en congé.
  • Le double pécule est un supplément que l’employeur doit te payer au moment où tu prends tes vacances principales. Il correspond à 92 % de la rémunération brute du mois pendant lequel tu prends tes vacances.

Les vacances «européennes» ou «supplémentaires»

Une directive européenne prévoit le droit à 4 semaines de congé par an à chaque travailleur. Or, en Belgique, le droit aux vacances était jusqu’en 2012 conditionné par les prestations de travail de l’année précédente. La Belgique a donc dû, en 2012, mettre en place un nouveau système de vacances: les vacances dites «européennes» ou «supplémentaires». Ces dernières viennent compléter notre système de vacances pour garantir ces 4 semaines de congé par an à tous les travailleurs. Il s’agit d’un système différent que celui des «vacances jeunes» mais le but reste le même: assurer le droit à 4 semaines de congé par an.

Pour qui ?

Les vacances européennes t’intéresseront si tu débutes une activité salariée. Par exemple, s’il s’agit de ton premier emploi. Elles retiendront également l’attention des personnes qui reprennent une activité salariée. Par exemple, après une période de chômage, de maladie, de crédit-temps, de congé sans solde,…
Elles pourront aussi t’intéresser si ton temps de travail a augmenté  (temps-partiel avec plus d’heures par semaine ou passage d’un temps-partiel à un temps-plein).

À quelles conditions ?

Tu pourras faire appel aux vacances supplémentaires si tu as travaillé au moins trois mois dans la même année civile (entre janvier et décembre d’une même année). Ces trois mois peuvent avoir été prestés chez un ou plusieurs employeurs. Ils ne doivent pas forcément avoir été prestés de manière continue. Le type de contrat n’a pas d’importance. Cette période de trois mois minimum est appelée « période d’amorçage ».

Notons que si tu as droit à des jours de vacances « ordinaires » suite à des prestations de travail l’année précédente, tu dois impérativement avoir épuisé tous ces jours de congé avant de pouvoir prendre des jours de vacances supplémentaires.

À combien de jours as-tu droit?

À la fin de la période d’amorçage de trois mois, tu as droit à une semaine de congé. Le nombre de jours exact est proportionnel à ton régime de travail.
Par exemple : si tu travailles 5 jours par semaine, tu auras droit à 5 jours de vacances européennes. Si tu travailles 6 jours par semaine, tu auras droit à 6 jours.

Après cette période d’amorçage, tu as droit à deux jours supplémentaires par mois de prestations effectué si tu travailles six jours par semaine. Si tu travailles moins, tu as droit à un certain nombre de jours de vacances proportionnel à ton régime de travail (1,6 jours par mois si tu travailles 5 jours par semaine).

Pour bien comprendre, voici 2 exemples :

  • une personne qui a travaillé 2 mois en 2020 en régime 5 jours/semaine a droit à 4 jours de congés « ordinaires » en 2021.
    A la fin du mois de mars 2021, elle a droit à 5 jours de congés « européens » dont il faut déduire 4 jours «ordinaires». Il lui reste 1 jour de congé « européen », à prendre après les 4 jours de congés «ordinaires»;
  • une personne qui a travaillé six mois en 2020 en régime 5 jours/semaine a droit à 10 jours de congés «ordinaires», soit à deux semaines de congé. Les jours de vacances « européennes » seront donc comptabilisés au-delà des 6 premiers mois d’occupation en 2021, c’est-à-dire à partir du mois de juillet.

Ces vacances sont-elles payées ?

Pendant ces vacances, tu continues à recevoir ta rémunération habituelle (sous forme de simple pécule). Cette rémunération est à charge de l’employeur si tu travailles sous statut employé. Si tu es ouvrier, c’est la caisse de vacances annuelles (ONVA par exemple) qui te payera.

En réalité, tu finances toi-même tes vacances européennes. L’année suivante, au moment de recevoir normalement ton double pécule de vacances, on déduira de ce double pécule la rémunération que tu as reçue pendant tes vacances européennes. Prendre des vacances européennes signifie donc que tu reçois à l’avance le supplément que représente le double pécule de vacances. Mais on ne touchera jamais à ton simple pécule de vacances, c’est-à-dire à ta rémunération «habituelle».

Si le double pécule de l’année qui suit n’est pas suffisant, on déduira également sur les doubles pécules de vacances des années suivantes. Si l’employé quitte son emploi avant que cette déduction ait eu lieu, elle sera faite sur le pécule de sortie.

Pour les ouvriers, il n’y a pas de distinction entre le simple et double pécule. Dès lors, le pécule reçu lors de vacances européennes sera déduit du paiement du pécule de l’année qui suit, à concurrence maximum de 50% du montant du pécule.

Comment bénéficier des vacances européennes ?

Pour demander tes vacances européennes, il n’y a pas de démarche particulière à effectuer. Il suffit de t’adresser à ton employeur.
Les « vacances européennes » sont un droit et l’employeur ne peut pas te les refuser si tu remplis les conditions citées ci-dessus.
Par contre, comme pour tout congé, il faut se référer aux règles de ton secteur et de ton entreprise pour la façon dont sont déterminées les dates de congé.

Si tu as droit à des vacances européennes, tu es libre d’y avoir recours ou non. Contrairement aux vacances ordinaires, tu n’es pas obligé d’utiliser tous tes jours de vacances européennes.

Vacances jeunes ou vacances européennes : quelle formule choisir?

Si tu es dans les conditions pour bénéficier des vacances jeunes, il semble plus intéressant d’opter pour ces dernières. L’indemnité de l’ONEM que tu reçois dans le cadre des vacances jeunes n’est pas réclamée au travailleur l’année d’après. Avec les vacances jeunes, tu conserves ton droit au double pécule complet l’année suivante.

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96 questions déjà posées

  1. Momo

    Bonjour, concernent les 10 jours européens J’ai travaillé l’année 2020 et 6 mois l’année 2021 et j’ai épuisé tout mes jours de congé. Le première juin 2021je commence avec mon nouveau employeur est ce que j’ai le droit de prendre ces jours ou non .merci d’avance

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Momo,
      Il faut savoir que par an, tu ne peux avoir qu’un maximum de 4 semaines de vacances au total (vacances ordinaires + vacances européennes). Si par exemple ta période de travail de l’année passée t’a ouvert le droit à 10 jours de vacances ordinaires (ou congés légaux ou encore congés payés), et que tu travail 5 jours par semaine, tu pourras prétendre à 10 jours de vacances européennes cette année.
      A l’épuisement de 10 jours de vacances ordinaires, tu peux sans problème utiliser tes jours de vacances européennes éventuellement cumulés. Et, ils peuvent être utilisés chez un employeur autre que celui chez qui le droit a été ouvert.
      Comme pour les vacances ordinaires, les jours à prendre doivent être planifiés avec l’employeur. Ce dernier devra prendre en compte qu’il s’agit bien de vacances européennes et en informer son secrétariat social s’il en a un car, les rémunérations que tu percevras pendant tes périodes de vacances européennes seront déduites de ton double pécule de vacances en 2022. Tu trouveras plus d’informations sur ces vacances sur la fiche ci-dessus.
      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
      Répondre
  2. sacha

    Bonjour, j’ai 49 ans, je suis malheureusement restée au chômage plus d’un an avant d’enfin trouver mon job actuel, temps plein, employée. Je travail depuis le 29/03/21.

    Mon patron me dit que j’ai droit à des congés européens. Est-ce vrai? Si oui combien? Est-ce que je perds moins avec ces congés ou avec les congés sans solde?

     

    D’avance merci.

     

    Sacha

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sacha,

      Tu pourras faire appel aux vacances supplémentaires/européennes si tu as travaillé au moins trois mois dans la même année civile (entre janvier et décembre d’une même année). Ces trois mois peuvent avoir été prestés chez un ou plusieurs employeurs. Ils ne doivent pas forcément avoir été prestés de manière continue. Le type de contrat n’a pas d’importance. Cette période de trois mois minimum est appelée « période d’amorçage ».

      Comme tu as travaillé trois mois cette année, tu as en effet droit aux vacances européennes.

      À la fin de la période d’amorçage de trois mois, tu as droit à une semaine de congé. Le nombre de jours exact est proportionnel à ton régime de travail.
      Par exemple : si tu travailles 5 jours par semaine, tu auras droit à 5 jours de vacances européennes. Si tu travailles 6 jours par semaine, tu auras droit à 6 jours.

      Après cette période d’amorçage, tu as droit à deux jours supplémentaires par mois de prestations effectuées si tu travailles six jours par semaine. Si tu travailles moins, tu as droit à un certain nombre de jours de vacances proportionnel à ton régime de travail (1,6 jours par mois si tu travailles 5 jours par semaine).

      Pendant ces vacances européennes, tu continues à recevoir ta rémunération habituelle (sous forme de simple pécule).

      En réalité, tu finances toi-même tes vacances européennes. L’année suivante, au moment de recevoir normalement ton double pécule de vacances, on déduira de ce double pécule la rémunération que tu as reçue pendant tes vacances européennes. Prendre des vacances européennes signifie donc que tu reçois à l’avance le supplément que représente le double pécule de vacances. Mais on ne touchera jamais à ton simple pécule de vacances, c’est-à-dire à ta rémunération «habituelle».

      Si tu prends un congé sans solde, tu ne recevras pas de rémunération (pécule) pendant ton congé. Par conséquent, le double pécule auquel tu auras droit l’an prochain ne sera pas diminué du pécule que tu aurais pu recevoir pendant les congés et tu recevras donc plus d’argent l’an prochain (et moins cette année).

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!

      Répondre
  3. lili_lala

    Bonjour,

    Je travaille en temps qu’étudiante dans une entreprise à raison de +- 15h/semaine et ce depuis septembre 2020. Le 1er octobre, je commence un CDI à temps-partiel. Je suis née en 1998, ce qui signifie que je commence à travailler l’année de mes 23 ans.

    –> aurai-je droit à des jours de congés légaux en 2022 ?

    –> aurai-je droit à des jours de congés jeunes en 2022 ?

    –> aurai-je droit à des jours de congés européens en 2022 ?

    –> mon patron peut-il décider de m’octroyer 20 jours de congés légaux en 2022 malgré une activité de 3 mois à 4/5eme en 2021 ?

     

    Merci 🙂

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Lili_lala

      Pour bénéficier des congés légaux en 2022, il faut avoir travaillé sous contrat de travail ordinaire en 2021. En effet, la période d’occupation d’étudiant ne donne pas droit à des jours de congés légaux. Et, le nombre de jours auxquels tu ouvriras le droit sera proportionnel à ta période de travail effectif. Comme ton contrat va débuter le 01/10/2021, tu pourras prétendre à une semaine de vacances. Le nombre de jours dépendant toujours du régime de travail, comme tu travailles à 4/5, tu auras droit à 4 jours de vacances ordinaires en 2022.
      A ces 4 jours, tu pourrais ajouter des jours de vacances jeunes en 2022, si tu le souhaites. Pour avoir droit à ces vacances, ces 3 conditions doivent être remplies simultanément: avoir fini tes études en 2021, avoir travaillé en 2021 (minimum 13 jours) et ne pas avoir atteint l’âge de 25 ans au 31/12/2021.  Tu trouveras plus d’informations sur les vacances jeunes sur: https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/as-tu-droit-a-des-vacances-jeunes/
      Quant aux vacances européennes, tu pourrais y avoir droit aussi car, tu rempliras aussi la seule  condition qui sont juste de travailler minimum 3 mois dans la même année civile. Donc, dès le 01/04/2022, tu ouvriras le droit à ta première semaine de vacances européennes. Tu trouveras plus d’informations sur les vacances européennes sur la fiche ci-dessus.
      Malgré que tu puisses ouvrir le droit à tous ces 2 types de vacances alternatifs aux congés légaux et comme tu ne peux pas avoir droit à plus de 4 semaines au total l’année passée, nous Te conseillons de te tourner vers les vacances jeunes. En effet, elles sont plus avantageuses: certes tu ne recevras une allocation payée par l’Onem pour tes jours de vacances jeunes (correspondant à  65% de ton salaire plafonné à 2369,64€ brut par mois), mais contrairement aux vacances européennes, ce montant ne sera pas réduit de ton double pécule de vacances en 2023.
      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
      Répondre
  4. tamtam

    Bonjour, j’ai travaillé sous le statut d’indépendant jusque fin juin 2020 ensuite j’ai commencé à travailler sous le statut salarié de juillet à fin septembre (3 mois à 30heures/sem). Après ces 3 mois j’ai eu un nouveau poste autant que salarié qui a débuté en mi-octobre jusqu’à actuellement (38heures/sem). On m’a informé dernièrement que j’avais droit à 55 heures de congés légaux. Je souhaiterais savoir de combien de jours européens j’ai droit de prendre en juillet et aôut 2021? et apparemment les congés européens sont comptabilisés en nombre de jour ,à combien d’heure cela correspond? (je travaille en maison médicale et j’ai des jours de travail de 8h30 et d’autres 6h30). pourriez-vous me renseigner s’il vous plait. Un grand merci d’avance.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Tamtam,

      Ne sachant pas combien de jours correspondent tes 55 heures de congés légaux, nous ne pouvons malheureusement pas répondre à ta question avec précision. Dans tous les cas, ta période de travail de 2020 a dû t’ouvrir le droit à de vacances ordianires (ou congés légaux). A ces jours, si tu le souhaites, tu peux effectivement ajouter des jours de vacances européennes, de dorte à totaliser 4 semaines de vacances cette année; le nombre de jours effectif va dépendre de ton régime de travail.

      Pour bénéficier des vacances européennes, il suffit juste de travailler minimum 3 mois dans la même année civile; période qui te donera sdori à une semaine de vacances européennes. Après cette période d’amorçage, pour chaque mois de travail, tu ouvriras le droit à des jours supplémentaires (2 jours si tu travailles à régime de 6 jours par semaine, 1,6 si tu travailles 5 ours par semaines, etc.). Tu trouveras plus d’informations sur les vacances européennes sur la fiche ci-dessus.

      Sache tout de même qu’en prenant des jours de vacances européennes, la rémunération que tu percevras pendant tes périodes de vacances sera déduite de ton double pécule de vacances en 2022.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  5. HDBDHD

    Bonjour j’ai moins de 25 ans est je souhaite prendre ‘des vacances ‘Européen’ jai un cdd de 6 mois il se termine debut december, admettons que je prennent mes vacances européen en septembre décembre mon contrat se fini ok , je signe un nouveau contrat cdd ou cdi en décembre meme aurais-je droit a mes pellicule de vacances suite a mon nouveau contrat car jai pris mes vacances européen dans Lancien contrat et ces ma premiere année de travaille … pourriez vous maider svp

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour HDBDHD,

      Ta question n’est pas précise. Quand a débuté exactement tn CDD de 6 mois? Dans tous les cas, tu pourras ouvrir le droit aux vacances européennes, après tes 3 premier mois de travail. Cette période d’amorçage t’ouvrira le droit à une semaine de vacances. Puis, pour chaque mois de travail effectif, tu auras droit à des jours supplémentaires (2 jours si tu travailles à régime de 6 jours par semaine, 1,6 si tu travailles 5 ours par semaines, etc.).

      Mais attention, les jours de vacances doivent être pris après les avoir cumulés et,  pendant que tu es sous contrat. Par exemmple, si ton contrat a débuté le 01/07/2021, en septembre, tu ne pourras prendre qu’une semaine Et, que tu changes de contrat (ou d’employeur) ou pas, les rémunérations perçues pendant tes périodes de vacances européennes seront déduites de ton double pécule de vacances en 2022.

      Si en décembre tu as un nouveau contrat chez un nouvel employeur et que tu y prends le reste des jours de vacances européennes que tu auras cumulés chez ton ancien employeur, tu recevras ton salaire habituel. Mais, pour tes jours de vacances ordianires en 2022, tu ne recevras de salaire car ils t’auront déjà été payés sous forme de pécule de sortie à la fin de ton contrat.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  6. Arthur

    Bonjour je reprends le travail après trois années d interruption suite à une maladie. Je peux récupérer les trois années de vacance européenne ou non. Merci de votre réponse

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

       

      Bonjour Arthur,
      Le droit aux vacances européennes a été mis en place pour assurer 4 semaines de vacances sur l’année à tout travailleur. Il n’est donc malheureusement pas possible d’en quelque sorte cumuler ce droit sur base d’années antérieures durant lesquelles on n’y a pas fait appel. De plus, étant donné que le droit aux vacances européennes est en quelque sorte financé par le travailleur lui même en étant déduit du double pécule de vacances de l’année d’après, cela ne serait pas forcément intéressant (si c’était possible) de placer plusieurs fois 4 semaines de vacances sur l’année.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  7. Ismail

    Bonjour,

    J’ai été diplômé en septembre 2020, et j’ai débuté mon premier emploi le 17 mai 2021 avec un régime de 40h/semaine. Je n’ai pas droit à des jours de congés normaux ni congés jeunes, mais grâce à mon rythme de travail de 40h/semaine, la société me donne un jour de congé RTT à la fin de chaque mois presté. J’aimerais donc savoir si j’ai droit aux congés européens, sachant que dans les conditions stipulés ci-dessus, je dois avoir écoulés tout mes jours de congés :

    « tu dois impérativement avoir épuisé tous ces jours de congé avant de pouvoir prendre des jours de vacances supplémentaires »

    Ma question est la suivante : Est-ce que les jours de congés RTT sont considérés commes des jours de congés normaux ? Dois-je obligatoirement les épuiser avant de pouvoir prendre des jours de vacances européennes ? Sachant également que je ne peux prendre mes RTT uniquement à la fin du mois presté. Donc cela suppose que je vais épuiser tous mes jours de congés à la fin de l’année,

    Je vous remercie d’avance.

     

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Ismail,

      Avant tout, sache que les jours de RTT ne sont pas des jours de vacances « normaux » (ou vacances ordinaires/légaux). Ce sont des jours de congés extra-légaux qui n’ont impact sur le bénéfice de vacances européennes. Ce sont les jours de vacances ordinaires qu’il faut épuiser avant de prendre les jours de vacances européennes; ce sera le cas si tu souhaites encore en bénéficier l’année prochaine.

      Donc, comme tu n’as pas droit à des vacances ordinaires cette année, tu pourras immédiatement prendre des vacances européennes dès que tu auras cumulé les jours nécessaires. Pour y prétendre, tu dois  travailler minimum 3 mois dans la même année civile. Comme ton contrat a débuté le 17/05/2021, à partir du 17/08/2021, tu ouvriras le droit à 1 semaine de vacances européennes. Après cette période d’amorçage, pour chaque mois effectif de travail, tu auras droit à des jours supplémentaires, proportionnellement à ton région de travail (2 jours de vacances européennes si tu travailles 6 jours par semaine, 1,6  jours si tu travailles 5 jours, etc.).

      Comme pour les vacances ordinaires, les périodes de vacances européennes à prendre doivent être négociées avec ton employeur. Mais attention, il devra prendre en compte qu’il s’agit bien de vacances européennes (et en informer son secrétariat social s’il en a un), car la rémunération que tu percevras pendant ces périodes sera déduite de ton double pécule de vacances en 2022.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  8. Desiree

    Bonjour, j’ai une question sur les jours de congé accordés par contrat.

    J’ai signé un CDI en janvier 2021, et pendant les six mois précédents, j’ai travaillé dans la même entreprise dans le cadre d’un contrat CIP. Selon le contrat, je devrais avoir 20 jours de vacances par an, mais j’ai lu que la loi belge prévoit que ces jours sont accumulés pendant la première année de travail, donc pour cette année je ne peux pas les avoir. Est-ce correct ?

    Deuxième question. J’ai lu qu’il existait des « vacances européennes » et je voudrais savoir si j’y ai droit. Comment puis-je en être sûr ?

    Troisième question. Mon employeur affirme que je n’ai pas droit au « treizieme » cette année, précisément parce que j’avais un contrat CIP l’année dernière. Est-ce vrai ?

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Desiree,

      Effectivement, les jours de congés légaux auxquels tu as droit (= simple pécule) ainsi que la prime de vacances / 13e mois (= double pécule) dépendent du nombre de jours de travail effectués l’année précédente.

      Dans ton cas, puisque tu étais en CIP en 2020, tu n’as pas encore droit à des congés légaux en 2021. La CIP est considérée comme un stage, ce ne sont pas des jours de travail qui donnent lieu à un prélèvement pour participer au système de sécurité sociale.

      Tu as donc bien droit à des vacances européennes en 2021, puisque tu n’as pas de congés légaux. Si ton contrat à débuté le 1er janvier, tu pourras prendre jusqu’à 20 jours de vacances européennes cette année. Depuis fin mars, tu as ouvert ce droit (car il y a une période d’amorçage de 3 mois). La période d’amorçage donne droit à une semaine de vacances. Ensuite, tu as droit à 1,6 jours de plus pour chaque mois de travail et ce jusqu’à la fin de l’année 2021.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  9. Ornella

    Bonjour,

    J’ai été diplômée en juin 2020 et j’ai débuté un premier emploi dans une administration communale à mi-temps du 01 mars 2021 au 23 juin 2021. Durant cette période, j’ai travaillé à temps plein pendant 1 mois, dans cette même commune.

    J’ai ensuite changé de travail et entamé un contrat CDD à temps plein dans une autre administration communale à partir du 28 juin 2021 (jusqu’au 28 décembre 2021).

    Ai-je le droit de bénéficier des vacances européennes étant donné que j’ai occupé un poste à mi-temps ?

    Merci d’avance,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Ornella,

      Pour les temps partiel, il faut également avoir travaillé 3 mois (période d’amorçage) pour prétendre à plusieurs jours de vacances européennes proportionnels au temps de travail. Ensuite, le travailleur peut prétendre à d’autres jours supplémentaires se calculant sur base des mêmes calculs que les congés légaux (congés payés). Cela se fait donc au prorata du temps de travail.

      Dans ton cas, il semblerait que tu n’étais à mi-temps que lors des 3 premiers mois. Ceci te donne en principe droit à 2 jours et demi de congé. Ensuite, tu étais à temps plein, le calcul est donc le même qu’expliqué dans l’article ci-dessus. Chaque mois de travail supplémentaire te donne droit à 1,6 jour de congé.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  10. Vanille

    Bonjour,

    J’aimerais savoir si j’ai droit à des jours de congé européen?

    Merci à l’avance

    Bât, Vanille Seurs

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Vanille,

      Il sera difficile pour moi de te répondre car je n’ai pas connaissance de ta situation professionnelle. Réponds-tu aux conditions mentionnées sur la fiche ci-dessus? En d’autres termes, as-tu travaillé au moins 3 mois (période d’amorçage) dans la même année civile (entre janvier et décembre d’une même année)?

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer cette discussion.

      Répondre
  11. Alexia

    Madame, Monsieur,Je me permets de vous contacter pour obtenir des informations concernant les vacances européennes.J’ai été diplômée le 30 juin 2020 de la HELHA de Montignies-sur-Sambres en tant qu’Assistante de direction – option médical. J’ai ensuite été engagée à mi-temps au sein de l’UCLouvain FUCaM Mons du 21 septembre 2020 au 23 avril 2021. Actuellement, j’ai un contrat de remplacement en tant que secrétaire médicale au sein de l’Hôpital de Jolimont jusque fin novembre.Pourriez-vous me dire si je peux bénéficier des congés européens? Si oui, quelles sont les démarches à suivre?Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes meilleurs sentiments.Cordialement,Alexia

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Alexia,

      Avant tout, nous te conseillons de vérifier si tu ne peux pas prétendre aux vacances jeunes; car elles restent quand même plus intéressantes. Comme tu as fini tes études en 2020 et tu as travaillé la même année, si tu avais moins de 25 ans au 31 décembre de l’année passée, tu pourras ouvrir le droit aux vacances jeunes. Tu trouveras plus d’informations sur ces vacances sur la fiche: https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/as-tu-droit-a-des-vacances-jeunes/

      Si tu ne remplis pas les conditions pour avoir les vacances jeunes, tu pourras effectivement faire appel aux vacances européennes. Ta période de travail du 21/09 au 31/12/2020 a dû t’ouvrir le droit à des jours de vacances ordianires. A ces jours, si tu le souhaites, tu peux prendre des vacances européennes de sorte à avoir jusque 20 jours de congés au total en 2021.

      Pour bénéficier des vacances européennes, il faut avoir travaillé minimum 3 mois dans la même année civile. Donc, ta période de travail du 01/01 au 31/03 t’a ouvert le droit à 1 semaine de vacances européennes. Après cette période d’amorçage, pour chaque mois effectif de travail, tu ouvres le droit à des jours supplémentaires (par exemple, 2 jours si tu travailles 6 jours par semaine, 1,6 jours si tu travailles 5 jours par semaine, etc.). Tu trouvceras plus d’informations sur ces vacances sur la fiche ci-dessus.

      Pour prendre ces vacances, tu n’auras aucune démarche administrative particulière à faire. Mais, comme pour les vacances ordianires, les jours devront être négociés avec ton employeur. Et, il devra bien prendre en compte qu’il s’agit de vacances européennes et en informer son secrétariat social (s’il en a un) car, les rénumérations que tu percevras pendant ces vacances seront déduites de ton double pécule de vacances en 2022.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nou srecontacter.

      Répondre
  12. Alice

    Je me permets de vous contacter car j’ai une question avant de soumettre ma demande à mon employeur.

    J’ai travaillé au sein d’un cpas pour l’année 2019/2020.  En décembre 2020, j’ai terminé mon contrat au sein du cpas, tous mes congés n’ont pas été pris. Le cpas me les a donc payé.

    Ma question est la suivante:

    Puis-je bénéficier de congé jeune  sachant que les congés annuel m’ont été payé en 2020.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Alice,

      Non, si tes congés légaux de 2021 t’ont déjà été versés par ton employeur de 2020 (le CPAS), tu n’as pas droit à des congés supplémentaires. Les congés jeunes (comme les vacances européennes) existent pour permettre à tout le monde d’avoir des jours de congés, même les personnes qui n’ont pas travaillé l’année précédente.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  13. Juju

    Bonjour,

    Je suis française et a été embauché dans une société le début janvier 2021 à la suite d’un stage de 3 mois dans cette même entreprise fin d’année 2020. Il s’agit de ma première année de travail donc j’aurais le droit à mes congés seulement début d’année prochaine.

    Suis-je éligible aux vacances européennes ?

    Merci d’avance.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Juju,

      Oui, tu as bien droit aux vacances européennes cette année.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  14. Adrien

    Bonjour, désolé de poser cette question qui a sûrement déjà été répondue mais les deux exemples ne sont pas assez explicites pour ma part.

    J’ai un contrat en CDD dans une agence de marketing digital qui commencera le 1er juillet 2021, et qui se terminera fin décembre 2021 (avec renouvellement à la clé). Dans ce contrat de 6 mois, après discussion avec mon employeur, celui-ci m’a dit que l’on travaillait avec un régime de 40h semaine, ce qui fait qu’on obtient 12 jours de congé en plus des 20 jours ordinaires par an. Il m’a dit aussi que comme j’allais travailler 6 mois en 2021, j’aurai donc droit à 6 jours (1 par mois) mais que je peux répartir quand je le souhaite (je n’ai pas droit aux 20 jours étant donné que c’est ma première année de travail). Ma question est donc la suivante; après les 3 mois d’amorçage, aurai-je droit aux jours de congés européens et si oui :

    – Pourrai-je les utiliser en 2021 ou seulement en 2022 ?

    – Dois-je utiliser ces congés européens après avoir utilisé mes 6 jours de congé ordinaire ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Adrien,

      Légalement, les 12 jours auxquels tu as droit parce que tu travailles 40h/semaine s’appellent des jours de repos compensatoires. Ils ne sont pas considérés comme des jours de « congés » mais comme des jours de repos pour compenser le fait que ton contrat prévoit une durée de travail hebdomadaire de 40 h alors que la norme en Belgique est de 38h/semaine. Ce ne sont pas des jours de congés ordinaires.

      Puisque tu n’as pas droit à des congés légaux (ordinaires) cette année, tu as bien droit à des jours de vacances européennes. Si tu travailles 6 mois en 2021, tu auras droit au total à 10 jours de vacances européennes. En effet, tu devras attendre d’avoir effectué la période d’amorçage de 3 mois pour avoir droit à 5 jours de vacances européennes. Ensuite, tu auras droit à 1,6 jour par mois de travail effectué.

      D’ailleurs, tu auras encore droit aux vacances européennes en 2022 pour compléter tes congés légaux (tu n’auras travaillé que 6 mois en 2021 donc tu n’auras pas encore droit à 20 jours de congés légaux en 2022).

      Pour information, les vacances européennes sont un droit qu’on ne peut pas te refuser. En revanche, tu n’es pas obligé d’épuiser tes jours de vacances européennes (contrairement aux congés légaux).

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
      1. Adrien

        Bonjour, après discussion avec mon employeur, il m’a dit que les congés européens ne changeraient pas mes revenus, car ils seront prélevé du 13ème mois (ou autre bonus je ne sais plus très bien) et que par conséquent cela ne changerait rien si je prenais des congés sans solde, si ce n’est que j’aurai une avance sur salaire. Est-ce comme ça que ça se déroule ?
        Merci pour votre réponse.

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour Adrien,

          Effectivement les vacances européennes sont financées par ton double pécule (= la prime de vacances) que tu devrais recevoir l’année suivante (dans ton cas, en 2022). C’est donc une sorte d’avance.

          Cependant, les jours que tu prendrais comme vacances européennes donnent lieu à des prélèvements pour participer au système de sécurité sociale. Ils sont donc comptabilisés pour un éventuel droit au chômage par exemple. Ce qui n’est a priori pas le cas pour les jours de congé sans solde.

          N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

          Répondre
  15. Thibaud

    Bonjour,

    J’aimerais avoir un renseignement svp.

    J’ai effectué un VIE jusqu’en Septembre 2020. Puis j’ai signé debut juin pour un CDD de 6 mois comme salarié. N’ayant pas cumulé de pécule vacances lors de mon VIE, j’ai aujourd’hui 9 jours de RTT à ma disposition pour les 6 prochains mois.

     

    Suis-je éligible aux vacances européennes? A partir de quand?

    Je n’arrive pas très bien à comprendre comment cela fonctionne,

     

    Je vous remercie,

    Thibaud

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Thibaud,

      Oui, tu auras droit aux vacances européennes cette année. Il y a une période d’amorçage de trois mois avant d’ouvrir le droit. Si ton contrat a commencé début juin, tu auras droit à 5 jours de vacances européennes à partir de septembre. Ensuite, tu auras droit à 1,6 jour supplémentaire par mois de travail et ce jusqu’à la fin de ton CDD.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  16. Laulau

    Bonjour!

    J’ai eu fini mes études de Master en communications en juin 2020. J’ai trouvé de fin août à fin octobre 2020 (2 mois) un contrat de bénévole rémunéré temps plein (5j/semaine) au sein d’un festival belge. Je suis aujourd’hui depuis mi-mai 2021 prise en CDD à temps plein pendant 6 mois dans ce festival.

    Est-ce qu’avec mon contrat de bénévole rémunéré j’ai droit aux congés européens pour cette année?

    Merci d’avance pour votre réponse!

    Bonne journée!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Laulau,

      Il faut savoir qu’un travail bénévole est différent d’un contrat de travail. En tant que bénévole, tu recevais un défraiement et non une rémunération qui est la contrepartie de la prestation de travail. Dans tous les cas, cela ne devrait pas t’empêcher de prétendre aux vacances européennes.

      Pour bénéficier des vacances européennes, tu devras travailler minimum 3 mois dans la même année civile. Comme ton contrat a débuté mi-mai 2021, à partir de mi-août (il faut compter 3 mois effectifs de travail), tu ouvriras le droit à une semaine de vacances européennes. Après cette période d’amorçage, tu ouvriras le droit à 2 jours supplémentaire si tu travailles 6 jours par semaine ou 1,6 jours si tu travailles 5 jours semaine, etc. Tu trouveras plus d’informations sur les vacances européennes sur la fiche ci-dessus.

      Comme pour les vacances ordinaires, les périodes à prendre doivent être négociées avec ton employeur. Mais attention, il devra prendre en compte qu’il s’agit bien de vacances européennes (et en informer son secrétariat social s’il en a un), car la rémunération que tu percevras pendant ces périodes sera déduite de ton double écule de vacances en 2022.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  17. Awkine

    Bonjour,

    Je suis actuellement en CDI 19h semaine. Je travail 5 demies journées/semaine.

    Il s’agit de ma première année de travail (j’ai 28ans donc pas de congés jeune pour moi) j’ai commencé ce contrat le 4/01/2021 Et je souhaite savoir ce que je vais pouvoir prendre comme vacances cet été grâce au congé europeen.

    J’ai bien lu le paragraphe qui traite de cela mais ils parlent seulement de « jours ».

    Exemple: après trois mois d’ancienneté la personne aura le droit à 5joirs de vacances.

    Bref ma qst est donc de savoir s’il on parle simplement de journée (sans différencier temps plein/mi temps etc..) ou si une journée équivaut à un certain nombre d’heure?

    Je souhaite partir en juillet, ce qui me fera 6mois « d’ancienneté ». D’après l’exemple j’aurais le droit à 2 semaines de vacances. Est-ce bien le cas étant donné que je suis à mi temps?

    Un grand merci d’avance pour votre réponse.

    Anthony ****

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Awkine,
       

      Pour les temps partiel il faut également avoir travaillé 3 mois (période d’amorçage) pour prétendre à plusieurs jours de vacances européennes proportionnels au temps de travail. Ensuite, le travailleur peut prétendre à d’autres jours supplémentaires se calculant sur base des mêmes calculs que les congés légaux (congés payés).

      Cela se calculera en heures. Après trois mois d’amorçage tu ouvres ainsi droit à 19h de congé européen (soit une semaine).

       
      Ensuite, pour chaque mois supplémentaire, tu ouvriras 6,33h de congés (19h/3).

       
      Tu as donc bien compris et tu auras droit à deux semaines de congé en juillet.
       

      Pour d’autres informations, n’hésite pas à nous recontacter 🙂 !

      Répondre
  18. Vava

    J ai travaille 2 ans dans une boîte  mais la fin du contrat s est terminé au milieu  donc commencé juin 2018 fin Juin2020 j ai eu un pécule fin de sortir es que je vais recevoir  des congé payé  où  c était la pecule de sortie

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Vava,

      En effet, de janvier à fin juin 2020, tes jours de travail t’ont donné droit à un certain nombre de congés légaux pour 2021. A la fin de ton contrat en juin 2020, le pécule de sortie que tu as reçu correspond à la rémunération de ces jours de congés légaux pour 2021 (et éventuellement pour les congés légaux de 2020 s’il t’en restait encore à la fin de ton contrat). Ainsi, ces congés légaux t’ont déjà été payés.

      Est-ce que tu as un nouveau travail depuis juin 2020 ? Si c’est le cas, en fonction du début de ton nouveau contrat, tu as peut-être droit à quelques congés payés chez ton nouvel employeur aussi.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  19. Éluisa

    Bonjour,

    J’ai 27 ans et j’ai travaillé de juillet 2020 à décembre 2020. J’ai été en chômage en janvier et février 2021.
    j’ai trouvé un travail en mars 2021.

    Ai-je droit à des congés européens ? Merci !

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Eluisa,
      Si tu as travaillé à temps plein, sur un régime de travail de 5 jours semaine l’année dernière, tes 6 mois de travail ont ouvert un droit à 10 jours de vacances en 2021. Etant donné que tu as changé d’employeur, la somme d’argent qui couvre les jours de vacances a normalement été versée via ton “pécule de sortie”. En fin de contrat, le travailleur reçoit généralement une somme d’argent plus ou moins grande. Attention, ce n’est pas un cadeau d’au revoir de ton employeur. C’est en partie le paiement de tes jours de congé pour l’année suivante.
      Tu peux consulter notre article à ce sujet.
      Pour ce qui est des vacances européennes, leur utilisation ne peut se faire qu’après l’épuisement des congés légaux. Ainsi, tes 10 jours de vacances te couvrent jusqu’au 31 août 2021. Tu ouvres ensuite un droit à 1,6 jours de congé par mois presté. Tu pourras, par exemple, prendre une semaine de congé européen en décembre.
      Pour d’autres informations, n’hésite pas à nous recontacter : ) !
      Répondre
      1. Éluisa

        Bonjour,

        j’ai demandé au ressources humaines de mon travail si j’avais droit au congé européen. Ils m’ont répondu ceci:

        « à votre entrée en service le 01/03/2021, vous avez reçu 25 jours de congés annuels 2021 et ceci même si vous avez pas  travaillé en 2020.

        aucun congé ne s’applique dès lors. »

        Le soucis c’est que les congés européens sont un droit que l’employeur ne peut refuser.

        que puis-je faire ?

        Complément de ma situation.

        de juillet 2020 à décembre 2020. J’ai travaillé en temps plein à un régime de 5 jours semaine (38h / semaine). J’étais au chômage de janvier à février 2021.
        j’ai eu cdi à temps plein 37h30 (5jours semaines) et 25 jours de congés donnés par l’entreprise.

        Ai-je droit à tout de même droit à des congés européens ?

         

        bien à vous .

         

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour Eluisa,

          Il faudrait que tu nous donnes plus de précisions sur ces 25 jours de congés, de quoi s’agit il? Est ce que tu travailles dans le secteur public?

          A priori, les jours extra légaux ne sont pas pris en compte dans le calcul pour avoir droit aux congés européens. Dès lors, une fois que tes congés légaux sont épuisés tu pourrais tout de même faire appel aux vacances européennes.

          Pour d’autres informations, n’hésite pas à nous recontacter 🙂 !

          Répondre
          1. Éluisa

            Merci pour votre réponse.
            je travaille pour un organisme de la région bruxelloise. (Organisme d’intérêt public).

            Ce n’est secteur public. Son statut juridique est assez flou .

            Les 25 jours auquel j’ai droits son jours congés légaux, ils sont payés . Ils ne se base pas sur mon année précédente mais sur l’année en cours .

            Je ne sais pas si je suis claire ?

             

          2. Infor Jeunes Bruxelles

            Bonjour Eluisa,

            Cela semble être un système de jours de congé du secteur public, vu que tu as plus de 20 jours de congés légaux tu ne bénéficies donc pas des vacances européennes comme précisé par les ressources humaines de ton travail.

            Pour d’autres informations, n’hésite pas à nous recontacter 🙂 !

  20. Dominique *****

    J’ai 42 ans et :on premier emploi en Belgique commence le 1er octobre 2021. Antérieurement à la date précitée, je n’ai exercé aucune activité en Belgique, ni dans d’autres pays européens. Je n’ai bénéficié d’aucune allocations sociales de la Belgique et de tous autres pays européens. Je pourrai éventuellement bénéficier d’un revenu d’intégration sociale versée par le CPAS dès que je serai domiciliée en Belgique, cela ne devrait poser aucun problème.  Est-il exacte que le pourrais bénéficier de vacances européennes ? Et dans l’affirmative sous quelles conditions ?

    Dans l’attente de vous lire, je vous adresse mes meilleurs sentiments.

     

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Dominique,

      Les vacances européennes viennent compléter notre système de vacances pour garantir jusqu’à 4 semaines maximum de congé par an à tous les travailleurs. Mais, pour en bénéficier, il faut avoir travailler minimum 3 mois dans la même année civile. Comme ton contrat devra débuter le 01/10/2021, tu n’auras malheureusement pas suffisamment travaillé pour y prétendre cette année.

      Par contre en 2022, en plus des jours de vacances annuelles (congés payés) auxquels tu ouvriras le droit suite à ta période de travail de cette année, tu pourrais faire appel aux vacances européennes. Par exemple, si tu es toujours sous contrat, dès le 01/04, tu pourrais ouvrir le droit à une semaine de vacances européennes. Après cette période d’amorçage de 3 mois, pour chaque mois de travail, tu ouvrirais le droit à des jours supplémentaires (2 jours si tu travailles à régime de 6 jours par semaines, 1,6 jours si tu travailles 5 fois par semaine, etc.). Tu trouveras plus d’informations sur les vacances européennes sur la fiche ci-dessus.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  21. Oroin

    Bonjour,
    Je suis français, agé de 26 ans. Je viens tout juste de commencer, en avril 2021, un CDI dans une entreprise belge à Bruxelles après avoir travailler à Paris. Je n’ai donc pas de congé légaux pour cette première année dans ma nouvelle entreprise.
    J’aurais donc voulu savoir si je peux en effet avoir droit aux congés européens? Ceux-ci s’appliquent-il a mon cas?
    Egalement, le 2e pécule de vacances est une sorte de prime de vacances, celui-ci est-il un droit pour tous salariés belges?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Oroin,

      Oui tu as droit aux vacances européennes. Comme expliqué dans l’article, il y a une période d’amorçage de 3 mois pour ouvrir ce droit. Dès que tu auras travaillé 3 mois dans ton entreprise, tu auras droit à 5 jours de vacances européennes. Ensuite, tu auras droit à 1,6 jours de plus par mois de travail et ce jusqu’à la fin de l’année. Les vacances européennes sont un droit, ton employeur ne peut pas te les refuser. En revanche, tu n’es pas obliger de prendre tous les jours de vacances européennes auxquels tu as droit.

      En effet, le double pécule de vacances est prévu par la loi pour les employés en Belgique. Le montant de ton double pécule de vacances dépendra de ton salaire brut et du nombre de jours travaillés l’année précédente.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  22. Anonyme

    Bonjour,

    J’ai commencé à travaillé le 19 avril à temps plein et n’ayant que travaillé très peu l’année dernière (temps partiel de septembre à décembre 2020), je n’ai pas droit aux congés légaux. Si ce n’est 7 jours de congés extralégaux permis par l’entreprise. Si je comprends bien, j’ai donc droit à 13 jours de congé européens d’ici la fin de l’année 2021 et je peux bénéficier de 5 jours de congé à partir du 19 juillet 2021?

    Ma question principale c’est :à combien se chiffrent ces jours de congé européen? Le double pécule est divisé par 20 et chaque jour de congé européen pris fait diminuer d’1 jour le double pécule? Et, dans mon cas précis, je ne risque donc que de perdre 13x(l’équivalent d’un jour de salaire +/-)? Imaginons que mon salaire brut est de 2700€, étant donné que le double pécule est de 92%, cela fait 2484€ divisé par 20 = 124€/brut ce qui ferait +/- 90€ de perdu sur mon double pécule/jour de congé européen? Dans mon cas je ne perdrais donc pas tout mon pécule étant donné que je n’ai droit qu’à 13 jours?

     

    Merci pour votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour,

      Le montant de ton double pécule de vacances dépend de ton salaire brut, du nombre de jours travaillés l’année précédente, du nombre d’enfants à charge et de ton statut. Il n’est pas simplement divisé par 20 pour attribuer un montant par jour de congé. Les jours de vacances européennes sont rémunérés à même hauteur qu’un jour de travail normal. En fonction du montant de ton double pécule et du nombre de jours de vacances européennes que tu prends, il est possible que ce double pécule soit épuisé, qu’il ne le soit pas totalement (dans ce cas le reste te sera versé l’année prochaine) ou qu’il soit nécessaire de puiser sur le double pécule des années suivantes pour financer tes vacances européennes.

      Nous ne pouvons donc pas répondre précisément à ta question. Si tu souhaites avoir une idée du montant de ton double pécule de 2022 en fonction des congés que tu prendrais, je te conseille de poser la question à ton secrétariat social.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  23. Ulysse

    Bonjour,

    Je viens de récemment commencer un contrat de PFIE (6 mois stagiaire puis 6 mois min employé) par Brussels Formation. Ai je tout de même droit aux congé Européen pendant mais 6 premiers en tant que stagiaire ou ai je que les vacances « de jour fériés?

    Merci beaucoup,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Ulysse,
      La partie « formation » d’une FPIE est considérée comme une formation et non un emploi. Tu maintiens dès lors un statut de demandeur d’emploi et non de travailleur.
      Cela signifie que, en termes de congé, à priori la FPIE ne permet pas d’en prendre. Si tu souhaites absolument prendre des congés, il faudra alors voir cela avec Actiris ou Bruxelles Formation et ton employeur et interrompre ta formation le temps de ces congés. A noter que si tu es en stage d’insertion, ces jours de congés n’entreront pas en compte pour ton stage. Si tu es chômeur bénéficiant d’allocations (de chômage ou d’insertion), tu devras bien indiquer un « V » sur ta carte de contrôle. Ni Actiris ou Bruxelles Formation ni l’employeur ne sont dans l’obligation d’accepter ta demande de congé. Si Actiris ou Bruxelles Formation et l’employeur acceptent cette demande, tu ne seras pas rémunéré pour tes jours de congé (sauf si tu es au chômage et que tu as droit aux jours de vacances chômage, dans ce cas tu bénéficieras de tes allocations normales mais pas de la prime de l’employeur).
      Tu pourras bien faire appel aux congés européens lors de la partie employé de ta FPIE.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
      Répondre
  24. Lou

    Bonjour,

    En 2020, j’ai occupé  parallèlement 2 CDD (dont un dans l’enseignement). Suite à cela, j’ai été pendant 2 mois au chômage avant de retrouver un emploi en temps plein en octobre 2020, que j’occupe toujours depuis lors.

    Selon mon employeur j’ai uniquement droit à 2 jours de congé extra légaux et 3 récupération de jours fériés. Je n’ai pas de vacance annuelle.

    Ai-je le droit aux congés européens ? A combien exactement ?

    Merci pour votre réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Lou,

      Oui, tu as droit à des jours de vacances européennes pour compléter tes congés. Puisque tu es à temps plein, tu pourrais avoir droit à maximum 20 jours de vacances européennes. Si tu as droit à 2 jours de congés légaux, on les déduit et ça te donne droit à maximum 18 jours de vacances européennes sur l’année 2021.

      Pour ce qui est du calcul : il y a une période d’amorçage de 3 mois pour ouvrir le droit aux vacances européennes. Cela signifie dans ton cas, qu’à partir de la fin mars tu as droit à 5 jours de vacances européennes. Puisqu’il faut d’abord épuiser les jours de congés légaux que tu as, fin mars tu avais droit à 3 jours de vacances européennes (5-2 jours). A partir de la fin du mois du mars, chaque mois de travail tu donnes droit à 1,6 jour en plus. Tu n’as donc pas droit tout de suite à 18 jours de vacances européennes, ce droit s’ouvre au fur et à mesure de l’année. Par exemple, à la fin mai, tu auras droit à 6,2 jours de vacances européennes, et ainsi de suite jusqu’à la fin de l’année.

      Ces vacances européennes sont un droit. Ton employeur ne peut pas te les refuser. En revanche, tu n’es pas obligée d’écouler tous les jours auxquels tu as droit (contrairement aux congés légaux que tu es obligée de prendre).

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  25. Hélène

    Bonjour,

    Je recommence à travailler à temps plein depuis début avril en CDI et en temps qu’employée.

    Je n’ai pas travaillé en 2020, ai-je déjà la possibilité de prendre des congés européens et si oui à partir de combien de mois.

    Selon les informations, après 3 mois j’aurais la possibilité de prendre 5 jours de congés à partir du 4ème mois?

    Je vous remercie pour votre retour.

    Cordialement,

    Hélène

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Hélène,

      En effet, comme tu as peut être lu sur la fiche ci-dessus à propos des vacances européennes:

      À la fin de « la période d’amorçage » de trois mois, tu as droit à une semaine de congé. Le nombre de jours exact est proportionnel à ton régime de travail.

      Par exemple : si tu travailles 5 jours par semaine, tu auras droit à 5 jours de vacances européennes. Si tu travailles 6 jours par semaine, tu auras droit à 6 jours.

      => Ainsi, si tu as commencé à travailler le 1er avril, à temps plein, cinq jours semaine, tu pourras à partir du 1er juillet prendre cinq jours de vacances. 

       

      Après cette période d’amorçage, tu as droit à deux jours supplémentaires par mois de prestations effectuées si tu travailles six jours par semaine. Si tu travailles moins, tu as droit à un certain nombre de jours de vacances proportionnel à ton régime de travail (1,6 jours par mois si tu travailles 5 jours par semaine).

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!

      Répondre
  26. Nyala

    bonjour,

    Si j’ai travaillé dans le secteur public pendant plusieurs années et que je le quitte pour un emploi CDI dans le secteur privé, puis je bénéficier des congés européens? Merci.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Nyala,

      En principe dans ce genre de situation, il est tout à fait possible de faire appel aux congés européens.

      Pour plus d’informations, contacte-nous !

      Répondre
  27. Liline

    Bonjour, j’ai 38 ans, je suis française  et cela fait 12 ans que je travaille dans l’industrie pharmaceutique sans interruption. Je suis cadre. J’étais encore en poste en France en 2020 jusqu’à fin mai dans une industrie pharma en interne. Je suis arrivée en juin en Belgique où j’ai commencé à travailler en tant que consultant  le 20 juin sans interruption de contrat sauf qq jours de congé. Est ce que dans mon cas j’ai droit au congé européen la première année après mon arrivée en Belgique? En clair est ce que j’ai droit à mes 20 jours de congés? Car si oui cela n’a pas été le cas… D’avance merci pour votre retour. Bien à vous, Céline

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Liline,

      Il faut savoir que ta période de travail de l’année passée en Belgique t’ouvre le droit à des vacances ordinaires (congés payés) cette année. Donc, du début de ton contrat belge le 20 juin, jusqu’au 31 décembre 2020, tu as dû cumuler un peu plus de 2 semaines de vacances ordinaires. Ton employeur a dû te donner la feuille de congés (décompte de tes congés) en début d’année. S’il ne l’a pas fait, tu peux la lui demander; c’est un droit.

      A ces jours, si tu le souhaites, tu peux ajouter des jours de vacances européennes de sorte à totaliser 4 semaines en 2021. Pour en bénéficier, tu dois travailler minimum 3 mois dans la même année civile; période ouvrant le droit à une semaine de vacances. Après cette période d’amorçage, pour chaque mois de travail, tu auras droit à 2 jours supplémentaires (si tu travailles 6 jours par semaine) ou 1,6 jours (si tu travailles 5 jours par semaine), etc.

      Mais attention, ton employeur devra bien comprendre en compte qu’il s’agit bien de vacances européennes (et en informer son secrétariat social s’il en a un), car la rémunération que tu percevras pendant ces périodes sera déduite de ton double pécule de vacances en 2022. Tu trouveras plus d’informations sur les vacances européennes sur la fiche ci-dessus.
      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
      Répondre
  28. nacima

    Bonjour,

    J’ai été diplômé en juin 2020 assistante sociale. Ensuite j’ai repris un master en septembre 2020 jusqu’en novembre 2020. Par la suite, j’ai été engagé le 1/01/21 au sein d’une ASBL en tant qu’éducatrice spécialisée et ce, jusqu’au 31/03/2021.

    Ensuite, j’ai signé le 1/04/21 un CDD de 1 an au sein d’un CPAS  en tant qu’assistante sociale.

    Ma question est la suivante: à quel type de vacances ai-je le droit et à combien s’élèvent-ils?

    D’avance je vous remercie pour l’intérêt que vous porterez à ma requête,

    Cordialement.

    Nacima

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Nacima,

      Comme tu n’as pas travaillé en 2020, tu n’auras malheureusement pas droit à des vacances ordinaires cette année. Mais, si tu le souhaites, tu peux faire appel à des vacances européennes; jusqu’à maximum 4 semaines. Pour en bénéficier, tu dois avoir travaillé 3 mois dans la même année civile. Comme tu travailles sans interruption depuis le 01/01/2021, dès le 01/04, tu as tu ouvert le droit à une semaine de vacances européennes. Le nombre de jours va dépendre de ton régime de travail.

      Après cette période d’amorçage, pour chaque mois de travail, tu auras droit à 2 jours supplémentaires si tu travailles 6 jours par semaine (ou 1,6 jours si tu travailles 5 jours par semaine, etc.). Tu trouveras plus d’informations sur les vacances européennes sur la fiche ci-dessus.

      Comme pour les vacances ordinaires, les périodes à prendre doivent être négociés avec ton employeur. Mais attention, il devra bien comprendre en compte qu’il s’agit bien de vacances européennes (et en informer son secrétariat social s’il en a un), car la rémunération que tu percevras pendant ces périodes sera déduite de ton double écule de vacances en 2022.
      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
      Répondre
      1. nacima

        Bonjour,

        A qui puis je m’adresser pour avoir une attestation qui stipule le nombre exacte de jours de congés auxquels j’ai le droit?

        De plus, si j’ai bien compris, j’ai le droit à 1 semaine de congés pour mes 3 mois de travail et si après 6 mois de travail par exemple je désire reprendre des jours de congés, j’aurais le droit à 1.6x 6?

        D’avance je vous remercie,

        Bien à vous

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour Nacima,

          Pour prendre les congés européens, tu dois juste t’adresser à ton employeur. C’est un droit qu’il ne peut pas te refuser mais, comme nous te l’avons expliqué dans votre première réponse, les jours doivent être négociés avec lui.

          Pour le nombre de jours supplémentaires, si tu travailles 5 jours par semaine, tu auras effectivement droit à 1,6 jour après chaque mois effectif de travail. Mais, il faut savoir que le nombre de jours de vacances par an (hormis les vacances extra-légales) ne peut dépasser  4 semaines (20 jours pour un régime de 5 jours semaine). Donc, si tu travailles 6 mois à partir du 01/04, tu totaliseras: 14,6 jours = (6 x 1,6 ) + 5.

          Mais attention, tu ne pourras prendre que les jours éventuellement cumulés. Par exemple, pour ces 6 mois d’après, tu auras droit à 9,6 jours. Si tu prévois de prendre en une fois, tu pourrais en faire part à ton employeur maintenant mais, tu ne pourras les prendre qu’à partir du 01/10/2021; même s’il est d’accord.

          Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

          Répondre
  29. Sarah

    Bonjour,

    Je me permets de vous poser la question suivante car ce n’est pas très clair pour moi:

    J’ai été diplômée en Septembre 2020. J’ai commencé un travail à temps plein en Février 2020, 5 jours/semaine. A partir du 1er juin, je changerai de travail et travaillerai, à temps plein, sous contrat à durée inderterminée, 5 jours/semaine. Si je comprends bien, ai-je bien le droit à 9 jours de congés « européennes » au mois d’aout si je veux prendre des vacances à ce moment là?

    Merci beaucoup d’avance,

    Bien cordialement,

    Sarah P.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sarah,

      Ta question n’est pas très précise. Quand ton contrat a-t-il débuté exactement? Quelle est sa date de fin? ET, nous supposons que tu as commencé à travailler en février 2021 (au lieu de février 2020).

      Pour bénéficier des vacances européennes, tu dois avoir travaillé 3 mois dans la même année civile; période ouvrant le droit à une semaine de vacances européennes (5 jours dans ton cas).
      Après cette période d’amorçage, pour chaque mois de travail, tu auras droit à 1,6 jours supplémentaires  comme tu travailles à régime de 5 jours par semaine. Ne sachant pas la date exacte du début de ton contrat ni de fin de ton contrat, nous ne serons malheureusement pas en mesure de te dire quand tu pourras ouvrir ce droit, ni combien tu auras de jours de vacances européennes en août.
      Mais par exemple, si ton premier contrat a débuté le 01/02/2021 et se termine le 31/05. Et le CDI commence bien le 01/06, à partir du 02/08, tu pourras prétendre à 9,7 jours de vacances européennes: 5 jours pour les 3 premiers mois (du 01/02 au 01/05) + 1,6 jours (x 3) pour les mois suivant (01/06 au 01/08)
      Mais attention, les jours à prendre doivent être négociés avec ton employeur. Et, il devra bien comprendre en compte qu’il s’agit bien de vacances européennes (et en informer son secrétariat social s’il en a un), car la rémunération que tu percevras pendant ces périodes sera déduite de ton double écule de vacances en 2022. Tu trouveras plus d’informations ²sur les vacances européennes sur la fiche ci-dessus.
      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
      Répondre
  30. Espoir

    Bonjour,  je suis assistante  dentaire et je fais 1 mi temps dans 2 cabinets différents. Comment puis je prendre mes congés payés annuels ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Espoir,
      Ta question n’est pas très précise. Travaillais-tu chez ces mêmes employeurs l’année passée? Si oui, alors tu prendras les jours de congés chez chacun, proportionnellement à la période de travail effective dans son cabinet. Par exemple, si en 2020 tu as cumulé 1 semaine chez l’employeur A et 3 semaines chez l’employeur B, alors tu prendras les congés correspondants chez chacun.
      Si tu n’as pas travaillé chez ces employeurs-là en 2020, le nombre de jours sera toujours proportionnel à ta période de travail. Et, tu pourras décider de prendre autant de jours chez l’un et l’autre, jusqu’à épuisement total des jours cumulés. Mais, tu ne recevras pas de salaire pendant tes congés car ces jours te seront déjà payés sous forme de pécule de sortie par ton ancien employeur à la fin du contrat chez lui.
      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
      Répondre
  31. victoria031

    Bonjour Monsieur, Bonjour Madame,

    J’ai commencé à travailler le 8 septembre 2020. Je dispose donc de 7 jours de congés annuels legaux. J’aurais aimé savoir si je peux bénéficier des congés européens ? Le nombre de congés européens disponibles au total pour l’année 2021 sera bien de 13 au total (pour atteindre les 20 légaux). Si j’ai bien compris votre explication sur le site, actuellement je peux déjà bénéficier des 11 jours de congés supplémentaires (5j après 3mois + 6j (1,6 x4)) ? Et fin avril je pourrais bénéficier des 13jours (le maximum dans ma situation) ?

    Ensuite, pouvez-vous me confirmer qu’il est plus avantageux de prendre les congés européens (qui seront déduit du double pécule de 2022) que des congés sans solde ?

    D’avance je vous remercie

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Victoria,

      En effet, tu peux bénéficier des congés européens après avoir écoulé tous tes jours de congés légaux. Tu auras droit à maximum 13 jours de congés européens en 2021, et tu n’es pas obligée de tous les prendre (contrairement aux congés légaux).

      Par contre, ton calcul n’est pas correct dans le temps. Après 3 mois, tu as droit à 5 jours de congés selon les règles des congés européens. Puisque tu dois d’abord épuiser tes congés légaux (7jours), à la fin mars tu ouvres un droit à 5 jours de congés européens, mais il faut soustraire les 5 congés légaux.  Cela te fait 0 jours européens fin mars. Ensuite, il faut encore écouler les 2 jours légaux qu’il reste avant d’avoir droit à un jour de congé européen. Tu auras droit à ton premier jour de congé européen en principe à partir de la fin du mois de mai (1,2 jours). Ensuite, tu ajoutes 1,6 jour de congé par mois de travail effectué.

      Si tu prends des congés européens, ce sont des jours qui seront comptabilisés pour ouvrir un droit au chômage et pour la pension. Ce n’est pas le cas des congés sans solde.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  32. Utilisateur23

    Bonjour,

    J’ai terminé des études universitaires en juin 2020, j’ai ensuite travaillé 6 mois (mi-septembre 2020 à mi-mars 2021) à plein temps en tant qu’employé sous un contrat de CIP (stage, contrat d’insertion professionnelle) où je touchais une rémunération de stage (950euros/mois) et je n’ai pas eu droit à des vacances.

    Je suis à présent engagée en CDI depuis le 1er avril 2021 dans une autre firme en tant qu’employée et j’aimerais prendre 1 semaine de congé en juillet 2021. J’ai cru comprendre que mes précédents 6 mois de travail ne me donnent pas droit aux vacances jeunes car j’étais sous contrat particulier de CIP.

    Ai-je droit aux vacances européennes ou à d’autres « aides » ?

    En vous remerciant,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Utilisateur23,
      Effectivement, une CIP est considérée comme une formation et non pas un emploi et n’est donc pas prise en compte.
      Comme tu peux le lire dans la fiche ci-dessus, tu pourras faire appel aux vacances supplémentaires si tu as travaillé au moins trois mois dans la même année civile (entre janvier et décembre d’une même année). Ces trois mois peuvent avoir été prestés chez un ou plusieurs employeurs. Ils ne doivent pas forcément avoir été prestés de manière continue. Le type de contrat n’a pas d’importance. Cette période de trois mois minimum est appelée « période d’amorçage ».
      À la fin de la période d’amorçage de trois mois, tu as droit à une semaine de congé. Le nombre de jours exact est proportionnel à ton régime de travail.
      Par exemple : si tu travailles 5 jours par semaine, tu auras droit à 5 jours de vacances européennes. Si tu travailles 6 jours par semaine, tu auras droit à 6 jours.
      Dès lors, si ton contrat a débuté au 1er avril, au 1er juillet tu devrais avoir accomplis la période d’amorçage et tu auras alors droit à 5 ou 6 jours de congé dépendant de ton régime de travail.
      Après cette période d’amorçage, tu as droit à deux jours supplémentaires par mois de prestations effectuées si tu travailles six jours par semaine. Si tu travailles moins, tu as droit à un certain nombre de jours de vacances proportionnel à ton régime de travail (1,6 jours par mois si tu travailles 5 jours par semaine).
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  33. op

    Bonjour,

    J’ai 26 ans. Je travaille actuellement depuis 3 ans dans une maison de repos( public) , et j’aimerais aller dans une maison de repos en service privé.

    Mon problème est que je perds tous mes congés payés. Aurais-je droit à un congé européen ou non ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour op,

      Oui, c’est typiquement le genre de situation où il est possible de faire appel aux congés européens.
      Bien à toi

      Répondre
  34. vini

    Bonjour,

    J’ai 44 ans.

    Voilà, ce 30/04/2021, je termine mon contrat  en tant qu’intérimaire (employé) où je travaillais depuis le 1er décembre 2020 à temps plein.

    Pour rappel, j’ai bénéficié des indemnités de chômage du mois de mai 2020 au 30 novembre2020.

    Je viens déjà de trouver un nouvel emploi en tant qu’employé qui débutera le lundi 3 mai à temps plein également. (pour commencer un CDD de 6 mois et si c’est ok avant, je signerai le CDI)

    Ma question est: aurais-je droit à prendre des jours de congés européens cette année 2021? Si oui, seront-ils payés?

    Merci.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Vini,

      Comme tu n’as travaillé qu’un mois en 2020, cette période a dû t’ouvrir le droit à un peu plus d’un jour de vacances ordinaires. A ces jours, si tu le souhaites, tu peux ajouter des jours de vacances européennes de sorte à avoir 4 semaines maximum au total pour cette année.

      Pour en bénéficier, tu dois avoir travaillé 3 mois dans la même année civile. Donc, à partir du 01/04? tu ouvriras le droit à une semaine de vacances européennes. Après cette période d’amorçage, pour chaque mois de travail, tu auras droit à 2 jours supplémentaires si tu travailles 6 jours par semaine (ou 1,6 jours si tu travailles 5 jours par semaine).

      Mais attention, ton employeur devra bien comprendre en compte qu’il s’agit bien de vacances européennes (et en informer son secrétariat social s’il en a un), car la rémunération que tu percevras pendant ces périodes sera déduite de ton double écule de vacances en 2022. Tu trouveras plus d’informations sur les vacances européennes sur la fiche ci-dessus.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  35. Cici

    Bonjour je travaille depuis 3 mois comme employé j’en ai pas de jour de congé pour les vacance  je voulais prendre 10 jour de congé est ce que il vont déduire de pécule de vacance ? Merci bien a vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Cici,

      Comme tu n’as pas droit à des jours de vacances ordinaires, si tu le souhaites, tu peux prendre des vacances européennes; jusqu’à maximum 4 semaines. Tes 3 premiers mois de travail t’ont déjà ouvert le droit à une semaines de vacances. Et, après chaque mois, tu ouvriras le droit à des jours supplémentaires (par exemple 2 si tu travailles 6 jours par semaine, 1,6 si tu travailles ( jours par semaine, etc.).

      Mais attention, tu ne pourras prendre que des jours déjà cumulés. Comme pour les vacances ordinaires, les période de vacances doivent être négociés avec l’employeur. Et, ton employeur devra pas en compte qu’il s’agit bien de vacances européennes et en informer son secrétariat social, s’il en a un un car, la rémunération que tu recevras durant tes vacances sera déduite de ton double pécule de vacances l’année prochaine.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  36. Eva

    Bonjour

    Svp je suis emballé d’un organisme à l’autre et j’arrive pas à trouver une réponse pour mon cas.

    J’ai travaillais en 2020, pendant 3 mois janvier-février mars comme comptable. Suite à la pandémie j’ai perdu mon travail et je passe au CPAS.

    En 16 novembre 2020 je trouve du nouveau du travail et je continue toujours à travailler comme comptable jusqu’à aujourd’hui le 22 mars 2021.J’ai droit à 9 jours de vacances payées pour 2020, mais j’aimerais savoir si j’ai droit  d’avoir en plus, 11 jour(20-9=11)

    Si oui, qui peut me fournir d’un sort d’attestation ou me confirmer mon droit sur ce vacances ?

    Merci en avance pour votre réponse

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Eva,

      Toutes tes périodes de travail (de janvier à mars et du 16 novembre au 31 décembre 2020) t’ont ouvert le droit à des jours de vacances ordinaires (congés payés) en 2021. En principe, ton ancien employeur a dû te donner ton attestation de ton congé à la fin de ton CDD de 3 mois ET ton employeur actuel en début d’année. S’ils ne l’ont pas fait, tu peux les leur demander.

      A ces jours, si tu le souhaites tu peux ajouter des jours de vacances européennes pour avoir un total de 4 semaines. Le nombre de jours à prendre va dépendre de ton régime de travail. Pour prétendre à des vacances européennes, il faut avoir travaillé minimum 3 mois dans la même année civile.  Par exemple, comme tu étais déjà sous contrat au 01/01/2021, à partir du 01/04, tu ouvriras le droit à une semaine de congé.

      Après cette période d’amorçage, pour chaque mois de travail, tu ouvriras le droit à des jours de vacances supplémentaires (2 jours si tu travailles 6 jours par semaine, 1,6 jours si tu travailles 5 jours par semaine). Tu trouveras plus d’informations sur les vacances européennes sur la fiche ci-dessus.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  37. Laetitia

    Bonjour,

    Je suis employée depuis mi octobre 2020 en Belgique mais j’ai travaillé de janvier à août en France comme employée aussi. Je n’ai droit qu’à 4 jours de congés payés ou plus ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Laetitia,

      Le nombre de jours de congés payés que tu pourrais avoir en 2021 étant proportionnel à ta période effective de travail en 2020, nous ne saurons malheureusement pas répondre à ta question avec précision. Mais sache que ta période de travail en France ne t’ouvrira pas le droit à des jours de vacances ordinaires en Belgique. En principe, ton employeur a dû te donner ta feuille de congés en début d’année. S’il ne l’a pas fait, n’hésite pas à la lui demander, c’est un droit.

      A ces jours de congés payés, si tu le souhaites, tu peux ajouter des jours de vacances jeunes (https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/as-tu-droit-a-des-vacances-jeunes/). Si tu ne remplis pas les conditions pour y prétendre, tu peux faire appel à des jours de vacances européennes (tu trouveras plus d’informations à ce propos sur le fiche ci-dessus).

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  38. Po

    Bonjour,

    Je suis employée à temps partiel (19h/semaine) et possède mon contrat de travail depuis le 12 octobre 2020 (premier contrat). Cela fait donc mtnt 5 mois que je travaille. Je suis âgée de 25 ans, je ne pense pas avoir accès au vacances jeunes… Ai-je droit à des congés européens? Si oui combien? Et ce même en étant tjs une partie au chômage à cause de la situation sanitaire (je travaille pour l’instant 8h/s sur mes 19h/semaine prévues)? D’avance merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour PO,

      Si tu es à mi-temps (19h/38 par semaines) et que tu es dans un régime de travail de 5 jours semaines, cela signifie que tous les mois où tu as travaillé en 2020 te permettaient d’ouvrir 1,6 jours de congé divisé par 2 (mi-temps). Ainsi, il semble que ton travail du mois d’octobre 2020 donnerait droit à 0,38 jour de congé (15/31 divisé par 2 et multiplié par 1,6) et les mois de novembre et décembre donneraient droit à 1,6 jour de congé.

      L’année suivante, une fois passée ta période d’amorçage de 3 mois ( à la fin mars), tu auras droit à une semaine de congé (au pro rata de ton temps de travail). En revanche, si tu souhaites plus de détails et notamment en prenant en compte ton chômage temporaire lié au COVID, tu peux contacter le Contrôle des Lois Sociales par téléphone au 02 235 55 60 ou par mail à l’adresse: info.cls@emploi.belgique.be

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

      Répondre
  39. Vic

    Bonjour, après avoir été diplômée  (septembre 2019) j’ai travaillé 9 mois sous contrat de travail intérimaire (du 1ERE octobre au 30 juin 2020) j’ai ensuite été engagée dans ce même établissement ce 1er juillet 2020. Cela fait donc maintenant 8 mois que j’y travaille sous CDI. Mes 9 mois de travail en tant qu’intérimaire comptent-ils ? Ai-je donc droit cette année à des vacances annuelles « normales » ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Vic,

      Tu as effectivement droit à des jours de congés sur base de ton travail en tant qu’intérimaire. En revanche, le calcul du nombre de jours auxquels tu auras droit dépend du statut qui y est rattaché (cf la fiche d’info disponible au lien suivant: https://www.droitsdesinterimaires.be/fr-BE/article/les-interimaires-et-les-vacances-annuelles/189/ ): es-tu employée intérimaire ou ouvrière intérimaire?

      Pour le statut ouvrier intérimaire, il semble que tu pourras y voir plus clair du côté de l’ONVA (Office National des Vacances Annuelles).

      Que ce soit en tant qu’ouvrière intérimaire ou en tant qu’employée intérimaire, tu peux contacter l’asbl L’atelier des Droits Sociaux pour avoir des informations juridiques et un accompagnement pour faire valoir tes droits aux congés payés. Le service juridique emploi/sécurité sociale tient sa permanence les mardis de 9h à 12h et de 13h à 16h et les mercredis de 9h à 12h. Tu pourras également les joindre par mail pour leur expliquer ta situation. Tu trouveras leurs coordonnées en cliquant sur le lien suivant: https://ladds.be/nos-permanences-juridiques/

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

      Répondre
  40. yassine

    Bonjour j’ai signé mon CDI le 19 octobre 2020 et j’ai donc travaillé 2 mois et demi en 2020. J’ai 26 ans, j’ai bossé en job étudiant avant la signature de mon contrat puis-je bénéficier des vacances européennes?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Yassine,

      Sache que le contrat d’occupation d’étudiant ne donne pas droit à des jours de vacances. Mais, ta période de travail en 2020 (ton CDI) a dû t’ouvrir le droit à des jours de vacances ordinaires pour l’année 2021.

      A ces jours, si tu le souhaites, tu peux ajouter des jours de vacances européennes cette année; de sorte à cumuler un total de 4 semaines. Pour en bénéficier, il doit avoir travaillé minimum 3 mois dans la même année civile, période ouvrant le droit à une semaine de vacances.
      Comme tu étais sous contrat au 01/01/2021, depuis le 01/04/2021, tu ouvriras le droit à 1 semaine de vacances européennes.
      Après cette période d’amorçage de 3 mois, pour chaque mois de travail tu ouvriras le droit à 2 jours supplémentaires de congé si tu travailles 6 jours par semaine. Si tu travailles moins, tu auras droit à des jours proportionnellement. Tu trouveras plus d’informations sur les vacances européennes sur la fiche ci-dessus.

      Mais, tout comme pour les vacances ordinaires, tes jours de vacances européennes devront être négociés avec ton employeur.

      Toutefois, il devra prendre en compte qu’il s’agit bien de vacances européennes (et en informer son secrétariat social s’il en a un) car, la rémunération que tu recevras durant cette période de congé devra être récupérée sur ton double pécule de vacances en 2022.
      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

       

      Répondre
  41. Adrien

    Bonjour ? voila ma question ma Maman Fabienne a travaillé dans le secteur du nettoyage  pour iss et très tristement on lui découvre en 2011 , la terrible et terrifiante d’une des plus grave Maladie au monde , la maladie D’HUNTINGTON  ,effrayante  maladie pour elle et nous car elle est rare très et transmissible une chance sur deux a nous les enfants et descendant , elle est reconnue par la vierge noir et ne touche pas de pension  d’handicapé elle touche de la mutuelle comme invalide  ,  nôtres question est de celle si  , elle na pas droit a une énumération de l’entreprise pour maladie ou autres , je vous remercie de m’avoir lu  , et peut être nous informe , merci , et recevez toute nôtres sympathie ,  Adrien

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Adrien,
      L’indemnité d’incapacité de travail perçue par ta maman remplace le salaire qu’elle percevait précédemment chez ISS.  De manière générale, Il n’est pas possible de cumuler salaire et indemnité d’incapacité de travail.
      Ta maman aurait peut être intérêt à contacter le Service Phare qui aide et conseille les personnes handicapées.  Plus d’infos sur cette page.  Ta maman peut aussi contacter la Ligue Huttington.
      Plus d’infos sur cette page

      Bien à toi

      Répondre
  42. Adele

    Bonjour, la demande de vacances européenne à l’employeur doit être faite avant ou après les 3 mois d’amorçage ?

    Le montant du pécule de vacances retiré l’année d’après est calculé au pro rata des jours « vacances européennes » consommés sur l’année précédente ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Adèle,

      Tu peux tout à fait déjà anticiper ta demande et bloquer une période de vacances avec ton employeur en lui expliquant tu le feras sur base des vacances européennes. La planification des vacances se fait toujours en accord avec l’employeur.

      Par contre, comme indiqué dans la fiche ci-dessus, le nombre de jours auxquels tu auras droit dépend de tes prestations durant l’année en cours. Au bout de ta période d’amorçage tu as droit à une semaine de congé (5 jours dans le cas où tu travailles à temps plein 5j/semaine). Ensuite tu débloqueras de nouveaux jours au fur et à mesure des mois que tu prestes. Inutile donc, par exemple, de prévoir 10 jours de vacances européennes pour le mois d’avril… tu n’y auras pas droit. Les jours de vacances européennes ne peuvent pas se prendre « à l’avance ». Mais par contre, dans un souci d’organisation, tu peux déjà demander à te « bloquer » des périodes de congé pour anticiper l’organisation de tes vacances et du temps de travail dans ton entreprise.

      En ce qui concerne ta deuxième question, en effet, le montant de ton double pécule de vacances sera diminué du nombre de jours de vacances européennes que tu auras pris. Tu « auto-finances » en quelque sorte tes jours de vacances de cette année.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  43. Tess

    Bonjour,

    Quel est le plus avantageux finalement entre prendre des congés européens ou bien prendre des congés sans soldes ?

    Merci d’avance

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    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Tess,

      Prendre un congé sans solde n’est pas du tout la même chose que prendre les vacances européennes. Si tu prends des congés sans solde au lieu de prendre des vacances européennes, tu ne recevras pas de salaire pour cette période.

      Sache avant tout que contrairement aux vacances européennes, les congés sans solde ne sont pas un droit. Ce type de congé n’étant pas prévu par la loi, ce serait une faveur que ton employeur te ferait en te les accordant. Il aura aussi le droit de te les refuser.

      Aussi, ce système aura des incidences sur tes droits en matières de sécurité sociales notamment en matière d’assurance maladie, d’assurance chômage, même de pension (puis que tu ne paies pas de cotisations sociales pendant cette période); à moins que tu veuilles cotiser toi-même via une « assurance continuée ».

      En fait, le congé sans solde est une suspension temporaire de ton contrat de travail avec perte de tous les avantages qui y sont liés. Cela pourrait avoir un impact par exemples sur le droit au chômage, aux vacances annuelles, à la prime de fin d’année, etc.

      Alors que les vacances européennes sont un droit. En les prenant, tu perçois non seulement ton salaire complet du mois, mais aussi tout ton simple pécule l’année d’après (donc ton salaire habituel au moment de tes congés). C’est sur le double pécule que sera déduite ta rémunération perçue pendant ta période de vacances européennes.

      Pour plus d’informations, contacte-nous !

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  44. Manon

    Bonjour,

    j’ai commencé ma vie active comme employé en 2020! Je viens de presser 5 mois à 38h/sem soir j’aurai droit à 8 jours de congé légaux!
    j’ai téléphoné à nos GRH concernant les congés européens! Elle m’a affirmé que si je prenais x jours en 2021 pour augmenter mon nombre de jour de congé cela se répercuterai en 2022. Donc en gros en 2022 au lieu d’avoir droit à mes 4 semaines ce serait 4 semaines moins les x jours de congé Europe que j’aurai pris en 2021…… est ce exacte comme affirmation!?

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    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Manon,

      Tu pourras faire appel aux vacances européennes en 2021 en complément aux congés annuels auxquels tu as droit. Tu devras d’abord prendre tes jours de congés légaux. Tous les détails sur le nombre de congé et les moments où tu peux les prendre sont dans la fiche ci-dessus.

      Si tu prends des congés européens en 2021, cela a une influence en 2022. Cela ne diminuera pas le nombre de congés que tu pourras prendre mais la rémunération que tu vas recevoir.

      En effet, la rémunération des congés européens est en fait une avance sur ton double pécule de l’année suivante. Le double pécule est un supplément que l’employeur doit te payer au moment où tu prends tes vacances principales. Il correspond à 92 % de la rémunération brute du mois pendant lequel tu prends tes vacances.
      Même si tu prends des congés européens cette année, tu auras droit à tous tes congés légaux en 2022 ainsi qu’à ton simple pécule (salaire normal que tu reçois pendant tes jours de vacances).
      Par contre au moment de recevoir normalement ton double pécule de vacances en 2022, on déduira de ce double pécule la rémunération que tu as reçue pendant tes vacances européennes.

      Si le double pécule de l’année 2022 n’était pas suffisant, on déduira également sur les doubles pécules de vacances des années suivantes.

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!

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