As-tu droit à des vacances "européennes" ou "supplémentaires" ?

Tu viens de décrocher ton premier emploi ! Félicitations ! Mais à partir de quand pourras-tu prétendre à des congés ? Depuis 2001, le système des « vacances jeunes » permet aux jeunes de bénéficier de vacances dès leur première année de travail. Tous les jeunes ? Non, des conditions limitent l’accès à ce droit. Cependant, en 2012, un nouveau régime de vacances voit le jour et permet, cette fois, à tous les jeunes travailleurs (et d’ailleurs pas seulement à eux) de pouvoir revendiquer des congés dès leur première année de travail.

Émile, 2014, Ixelles
Émile, 2014, Ixelles

Le principe général

Les travailleurs salariés ont le droit, pendant un certain nombre de jours par an, de ne pas travailler tout en gardant leur rémunération. Cette période d’inoccupation est appelée « vacances annuelles » ou encore « congés payés ». Pour y avoir droit, il faut avoir été lié par un contrat de travail ou d’alternance l’année précédente.

Le nombre de jours de vacances rémunérés auxquels tu as droit en 2020 dépend du nombre de jours pendant lesquels tu as travaillé en 2019. Si tu as travaillé pendant toute l’année, tu as droit à 4 semaines de vacances rémunérées l’année suivante. Si tu as travaillé six mois en 2019, tu n’as droit qu’à 2 semaines de vacances rémunérées et qu’à la moitié du pécule de vacances en 2020. Ce sont les vacances annuelles ordinaires.

Le pécule de vacances

Il s’agit de la rémunération que tu reçois lorsque tu prends tes congés.

Si tu es ouvrier, c’est une caisse de vacances annuelles (ONVA par exemple) qui te payera ce pécule. Son montant brut correspond à 15,38% de ta rémunération brute (pendant toute l’année précédente) portée à 108%. Tu peux estimer le montant de ton pécule de vacances net au moyen de l’application «Mon compte de vacances» sur www.securitesociale.be/citoyen

Si tu es employé, il faut distinguer le simple et le double pécule :

  • Le simple pécule de vacances est le salaire normal que tu reçois de l’employeur pour chaque jour de vacances. Tu continues donc à recevoir ton salaire habituel même quand tu es en congé.
  • Le double pécule est un supplément que l’employeur doit te payer au moment où tu prends tes vacances principales. Il correspond à 92 % de la rémunération brute du mois pendant lequel tu prends tes vacances.

Les vacances «européennes» ou «supplémentaires»

Une directive européenne prévoit le droit à 4 semaines de congé par an à chaque travailleur. Or, en Belgique, le droit aux vacances était jusqu’en 2012 conditionné par les prestations de travail de l’année précédente. La Belgique a donc dû, en 2012, mettre en place un nouveau système de vacances: les vacances dites «européennes» ou «supplémentaires». Ces dernières viennent compléter notre système de vacances pour garantir ces 4 semaines de congé par an à tous les travailleurs. Il s’agit d’un système différent que celui des «vacances jeunes» mais le but reste le même: assurer le droit à 4 semaines de congé par an.

Pour qui ?

Les vacances européennes t’intéresseront si tu débutes une activité salariée. Par exemple, s’il s’agit de ton premier emploi. Elles retiendront également l’attention des personnes qui reprennent une activité salariée. Par exemple, après une période de chômage, de maladie, de crédit-temps, de congé sans solde,…
Elles pourront aussi t’intéresser si ton temps de travail a augmenté  (temps-partiel avec plus d’heures par semaine ou passage d’un temps-partiel à un temps-plein).

À quelles conditions ?

Tu pourras faire appel aux vacances supplémentaires si tu as travaillé au moins trois mois dans la même année civile (entre janvier et décembre d’une même année). Ces trois mois peuvent avoir été prestés chez un ou plusieurs employeurs. Ils ne doivent pas forcément avoir été prestés de manière continue. Le type de contrat n’a pas d’importance. Cette période de trois mois minimum est appelée « période d’amorçage ».

Notons que si tu as droit à des jours de vacances « ordinaires » suite à des prestations de travail l’année précédente, tu dois impérativement avoir épuisé tous ces jours de congé avant de pouvoir prendre des jours de vacances supplémentaires.

À combien de jours as-tu droit?

À la fin de la période d’amorçage de trois mois, tu as droit à une semaine de congé. Le nombre de jours exact est proportionnel à ton régime de travail.
Par exemple : si tu travailles 5 jours par semaine, tu auras droit à 5 jours de vacances européennes. Si tu travailles 6 jours par semaine, tu auras droit à 6 jours.

Après cette période d’amorçage, tu as droit à deux jours supplémentaires par mois de prestations effectuées si tu travailles six jours par semaine. Si tu travailles moins, tu as droit à un certain nombre de jours de vacances proportionnel à ton régime de travail (1,6 jours par mois si tu travailles 5 jours par semaine).

Pour bien comprendre, voici 2 exemples :

  • une personne qui a travaillé 2 mois en 2019 en régime 5 jours/semaine a droit à 4 jours de congés « ordinaires » en 2020.
    A la fin du mois de mars 2020, elle a droit à 5 jours de congés « européens » dont il faut déduire 4 jours «ordinaires». Il lui reste 1 jour de congé « européen », à prendre après les 4 jours de congés «ordinaires»;
  • une personne qui a travaillé six mois en 2019 en régime 5 jours/semaine a droit à 10 jours de congés «ordinaires», soit à deux semaines de congé. Les jours de vacances « européennes » seront donc comptabilisés au-delà des 6 premiers mois d’occupation en 2020, c’est-à-dire à partir du mois de juillet.

Ces vacances sont-elles payées ?

Pendant ces vacances, tu continues à recevoir ta rémunération habituelle (sous forme de simple pécule). Cette rémunération est à charge de l’employeur si tu travailles sous statut employé. Si tu es ouvrier, c’est la caisse de vacances annuelles (ONVA par exemple) qui te payera.

En réalité, tu finances toi-même tes vacances européennes. L’année suivante, au moment de recevoir normalement ton double pécule de vacances, on déduira de ce double pécule la rémunération que tu as reçue pendant tes vacances européennes. Prendre des vacances européennes signifie donc que tu reçois à l’avance le supplément que représente le double pécule de vacances. Mais on ne touchera jamais à ton simple pécule de vacances, c’est-à-dire à ta rémunération «habituelle».

Si le double pécule de l’année qui suit n’est pas suffisant, on déduira également sur les doubles pécules de vacances des années suivantes. Si l’employé quitte son emploi avant que cette déduction ait eu lieu, elle sera faite sur le pécule de sortie.

Pour les ouvriers, il n’y a pas de distinction entre le simple et double pécule. Dès lors, le pécule reçu lors de vacances européennes sera déduit du paiement du pécule de l’année qui suit, à concurrence maximum de 50% du montant du pécule.

Comment bénéficier des vacances européennes ?

Pour demander tes vacances européennes, il n’y a pas de démarche particulière à effectuer. Il suffit de t’adresser à ton employeur.
Les « vacances européennes » sont un droit et l’employeur ne peut pas te les refuser si tu remplis les conditions citées ci-dessus.
Par contre, comme pour tout congé, il faut se référer aux règles de ton secteur et de ton entreprise pour la façon dont sont déterminées les dates de congé.
Si tu as droit à des vacances européennes, tu es libre d’y avoir recours ou non. Contrairement aux vacances ordinaires, tu n’es pas obligé d’utiliser tous tes jours de vacances européennes.

Vacances jeunes ou vacances européennes : quelle formule choisir?

Si tu es dans les conditions pour bénéficier des vacances jeunes, il semble plus intéressant d’opter pour ces dernières. L’indemnité de l’ONEm que tu reçois dans le cadre des vacances jeunes n’est pas réclamée au travailleur l’année d’après. Avec les vacances jeunes, tu conserves ton droit au double pécule complet l’année suivante.

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133 questions déjà posées

  1. Alex

    Bonjour,

    J’ai commencé à travailler le 5 octobre 2020 pour un régime de 6j/sem. A partir du 5 janvier je pourrai prétendre aux congés européens(période d’amorçage), à raison de 6 jours. De ces 6 jours seront déduits les jours de vacances ordinaires auxquels j’ai droit.
    A combien de jours de vacances ordinaires aurai-je droit le 5 janvier 2021 ? Puis-je le savoir par moi-même ? Chaque mois presté, me permet de prendre des jours de vacances européennes supplémentaires, cela signifie que je peux prendre ces jours « à vie » ou seulement au cours de la première année de travail ?
    Merci d’avance.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Alex,

      Avant tout, as-tu vérifié si tu remplis les conditions pour bénéficier des vacances jeunes? Car, elles sont plus intéressantes lorsqu’on y peut prétendre. Tu les trouveras toutes les conditions sur les vacances jeunes sur la fiche: https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/as-tu-droit-a-des-vacances-jeunes/

      Quant aux vacances européennes, pour en bénéficier, il faut travailler minimum 3 mois dans la même année civile. Donc, comme la période d’amorçage de 3 mois doit se trouver dans l’année des vacances et que ton contrat n’a débuté que le 5 octobre, tu ne pourras malheureusement pas y prétendre en 2020. Et, tu ne pourras pas transporter ta période de travail de 2019 pour l’ouverture du droit aux vacances européennes en 2020. Par contre, elle t’ouvrira le droit à quelques jours de vacances ordinaires en 2021, auxquels tu pourras, si tu le souhaites, ajouter des jours de vacances européennes (jusqu’à maximum 4 semaines au total pour 2021).

      Donc, à partir de 01/04/2021 tu ouvriras le droit à 1 semaine (6 jours) de vacances européennes. Après cette période d’amorçage, pour chaque mois de travail, comme tu travailles à régime de 6 jours par semaines, tu ouvriras le droit à 2 jours de vacances supplémentaires.

      Mais attention, tu dois d’abord épuiser tes séjours de vacances ordinaires avant d’utiliser ceux de vacances européennes. Et, seuls les jours de vacances européennes cumulés peuvent être pris; au fur et mesure ou tous à la fois; avec l’accord de ton employeur (comme pour les vacances ordinaires).

      Mais toutefois, ton employeur devra effectivement prendre en compte qu’il s’agit bien de vacances européennes (et en informer son secrétariat social s’il en a un) car la rémunération que tu recevras durant cette période de congé devra être récupérée sur ton double pécule de vacances en 2021. Tu trouveras plus d’informations sur les vacances européennes sur la fiche ci-dessus.
      Comme expliqué sur la fiche ci-dessus, les vacances européennes viennent compléter notre système de vacances pour garantir ces 4 semaines de congé par an à tous les travailleurs. Tu ne pourras y faire recours que les années au cours desquels tu ne totaliseras pas 4 semaines de vacances ordinaires.
      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter
      Répondre
  2. Camille

    Bonjour,

    Je suis jeune travailleuse. J’ai été diplômée en septembre 2019 et ai commencé à travailler en janvier 2020. Je n’ai donc pas droit aux congés jeunes il me semble.

    Etant dans ma première année de travail, je n’ai a priori pas droit à des congés payés. Cependant, j’ai entendu parler des « vacances européennes » et me demande si je pourrais (encore) y recourir dans mon cas.

    Je travaille donc depuis janvier 2020 et suis toujours sous le même contrat. J’ai travaillé 9 mois en 4/5ème temps et viens de passer en temps plein (en octobre). Mon contrat stipule que j’ai droit à 4 jours de congés extra-légaux, ce qui, dans mon cas, me donne donc 4 jours de congés payés pour l’année 2020 (puisque je ne suis pas censée avoir de congé payé du tout). J’ai déjà utilisé ces 4 jours.

    Ai-je donc le droit dans mon cas de recourir à des « vacances européennes » ? Combien de jours de « vacances européennes » puis-je donc demander dans ce cadre ? Est-ce intéressant de les demander ? (car je comprends que cette rémunération est déduite du double pécule de vacance de l’année suivante…) Jusque quand puis-je les demander ?

    Je vois qu’il suffit simplement de les demander à l’employeur. Il n’y a donc aucune démarche supplémentaire à entreprendre ?

    Merci d’avance pour votre aide,

    Camille

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Camille,

      Dans ta situation, tu pourrais effectivement prendre des vacances européennes si tu le souhaites. Pour bénéficier des vacances européennes, il faut juste avoir travaillé minimum 3 mois dans la même année civile. Comme tu travailles depuis le janvier, tu pourrais prétendre à des jours de vacances européennes cette année (jusqu’à maximum 4 semaines); en plus de tes 4 jours de congés extra-légaux. Le nombre de jours dépendra de ton régime de travail au moment de les prendre.

       
      Donc, en fonction de la date exacte du début de ton contrat, tes 3 premiers mois de travail t’ont ouvert le droit à 1 semaine de vacances européennes. Après cette période d’amorçage, pour chaque mois de travail tu as ouvert le droit à des jours supplémentaires de congé, proportionnellement à ton régime de travail (par exemple, 6 jours de travail par semaine = 2 jours supplémentaires et 5 jours par semaine = 1,6 jours supplémentaires). Tu trouveras plus d’informations sur les vacances européennes sur la fiche ci-dessus.

       
      Dans la situation, si tu as besoin de vacances en plus de tes 4 jours extra-légaux, les vacances européennes restent les plus intéressantes. Mais toutefois, ton employeur devra effectivement prendre en compte qu’il s’agit bien de vacances européennes (et en informer son secrétariat social s’il en a un) car la rémunération que tu recevras durant cette période de congé devra être récupérée sur ton double pécule de vacances en 2021.

      Pour les prendre, tu n’as aucune démarche particulière à faire. Tu devras juste en faire la demande à ton employeur. Mais malgré que ces vacances soient un droit que ton employeur ne peut pas te refuser si tu lui en fais la demande, comme pour les vacances ordinaires, tu devras négociés les jours à prendre avec lui. Et, les jours de vacances cumulés doivent être pris au cours de la même année; donc tu auras jusqu’au 31 décembre 2020 pour les liquider. Ils ne sont jamais transposables l’année suivante.

       
      Tu trouveras plus d’explications sur les vacances européennes sur la fiche ci-dessus.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  3. Binbal

    Bonjour,

    Je suis diplômée depuis juin 2019.

     

    J’ai travaillé en tant qu’étudiante durant les deux mois de vacances, mais je me suis inscrite aux chômage mi juillet. Donc je ne sais pas si j’étais toujours considérée comme étudiante ou non. J’ai travaillé 1 semaine ou deux en septembre et +/- 3 semaines en octobre.

    Ensuite, je suis partie à Londres pour un stage de langues 3mois. (de novembre à fin juin).

    J’ai commencé à travaillé le 11 février 2020 j’ai Solidaris 1 mois et demis ensuite, (11 février jusqu’au 14 mars. (temps plein, 5j/sem)

    Ensuite j’ai travaillé chez Farmaline (contact center) du 16 mars au 30 juin 2020. (temps plein 5j/sem)

    Et maintenant je travaille depuis le 1 juillet 2020. (temps plein 5j/sem), il s’agit d’un CDD  6 mois renouvelable mais en vue d’un CDI

    Ai-je droit aux vacances européennes ?

     

    Merci d’avance.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Binbal,

      Il semble que tu sois dans les conditions pour bénéficier des vacances européennes. En effet, comme précisé plus haut:

      Tu pourras faire appel aux vacances supplémentaires si tu as travaillé au moins trois mois dans la même année civile (entre janvier et décembre d’une même année). Ces trois mois peuvent avoir été prestés chez un ou plusieurs employeurs. Ils ne doivent pas forcément avoir été prestés de manière continue. Le type de contrat n’a pas d’importance. Cette période de trois mois minimum est appelée « période d’amorçage ».

      Notons que si tu as droit à des jours de vacances « ordinaires » suite à des prestations de travail l’année précédente, tu dois impérativement avoir épuisé tous ces jours de congé avant de pouvoir prendre des jours de vacances supplémentaires.

      Ainsi, nous te conseillons de parler de ton souhait de faire appel aux vacances européennes auprès de ta·ton employeur·euse. En effet, les « vacances européennes » sont un droit et l’employeur ne peut pas te les refuser si tu remplis les conditions citées ci-dessus.
      Par contre, comme pour tout congé, il faut se référer aux règles de ton secteur et de ton entreprise pour la façon dont sont déterminées les dates de congé. Ainsi, nous te conseillons de contacter également le contrôle des lois sociales afin de t’informer sur les spécificités de ton secteur d’activité: https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions-5

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

      Répondre
  4. nilcouv

    Bonjour,

     

    Entre le 5 aout 2019 et le 5 février 2020, j’ai effectué un stage First (5 j/sem). Puis, à partir du 5 février, je suis passé sur un CDI (5 j/sem) jusqu’à maintenant (30/9/2020).

    J’aimerais prendre 5 jours de vacance du  19-23/10/2020, suis-je éligible pour les vacances européennes ?

     

    Merci d’avance,

    Nicolas

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Nilcouw,

      Effectivement, tu es éligible aux vacances européennes. A ce jour, tu pourrais bénéficier de +- 2 semaines de vacances européennes. Le nombre de jours exact est proportionnel à ton régime de travail.

      Sache que tes jours de vacances européennes devront être négociés avec ton employeur. Ils peuvent être pris en une fois ou au fur à mesure que tu les cumules ; mais jamais à l’avance.

      Toutefois, ton employeur devra prendre en compte qu’il s’agit bien de vacances européennes (et en informer son secrétariat social s’il en a un) car, la rémunération que tu recevras durant cette période de congé devra être récupérée sur ton double pécule de vacances en 2021.

      Pour plus d’informations, contacte-nous  !

      Répondre
  5. Antonio

    Bonjour, 

    J’ai commencé à travailler en tant qu’employée sous contrat CDI à raison de 5 jours par semaine le 3 février 2020. Pourriez-vous me dire le nombre de jours de congés européens auxquels j’aurait le droit jusque au 30 novembre 2020. Je voudrais prendre ces congés en décembre 2020. Est-ce que j’ai le droit à la pécule de vacances qui est payée en décembre 2020 ?

     

    Merci.

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Antonio,

      Pour bénéficier des vacances européennes, il faut avoir travaillé 3 mois dans la même année civile et, les jours potentiellement cumulés doivent être pris au cours de la même année. Comme ton contrat a débuté le 03/02/2020, depuis le 03/05, tu as ouvert le droit à une semaine de vacances européennes (5 jours).

      Après cette période d’amorçage de 3 mois, pour chaque mois de travail, tu ouvres le droit à 1,6 jours de vacances supplémentaires (comme tu travailles à régime de 5 jours par semaine). Donc, au 30/11/2020, tu auras accumulé 14,6 jours de vacances européennes (5 jours pour les trois premiers mois + 9,6 jours pour les mois suivants, à raison de 1,6 jours chaque mois du 03/06 au 30/11).

      Comme pour les vacances ordinaires, les jours de vacances européennes devront être négociés avec ton employeur. Ils peuvent être pris en une fois ou au fur à mesure que tu les cumules; mais jamais à l’avance.

       

      Toutefois, ton employeur devra prendre en compte qu’il s’agit bien de vacances européennes (et en informer son secrétariat social s’il en a un) car, la rémunération que tu recevras durant cette période de congé devra être récupérée sur ton double pécule de vacances en 2021.

      Quant au pécule de vacances, sache qu’il est versé vers mai-juin. C’est plutôt la prime de fin d’année qui est payée en décembre. Cette prime n’existant pas dans tous les emplois, si les autres travailleurs la perçoivent alors tu en bénéficieras aussi. Le montant sera proportionnel à ta période de travail (du 03/02 au 31/12/2020).

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  6. Nicolas

    Bonjour,

    J’ai récemment signé un contrat FPIE. Puis-je bénéficier des congés européens dans ma situation après 3 mois de travail ?

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Nicolas,

      Oui, sous certaines conditions, il te sera possible de prendre des jours de vacances européennes. Pour bénéficier des vacances européennes, tu dois avoir travaillé 3 mois dans la même année civile et, les jours potentiellement cumulés doivent être pris au cours de la même année. Ne sachant pas la date de début de ton contrat, nous ne pourrons malheureusement pas te dire à partir de quel moment tu ouvriras le droit.

      Ces 3 premiers mois de travail t’ouvriront le droit à une semaine de vacances européennes (le nombre de jours dépendra de ton régime de travail). Après cette période d’amorçage de 3 mois, pour chaque mois de travail, tu ouvriras le droit à des jours de vacances supplémentaires. Par exemples, les personnes qui travaillent 6 jours par semaine ont droit à 2 jours supplémentaires et celles qui travaillent 5 jours ont droit à 1,6 jours.

      Comme pour les vacances ordinaires, les jours de vacances européennes devront être négociés avec ton employeur. Ils peuvent être pris en une fois ou au fur à mesure que tu les cumules; mais jamais à l’avance.

      Toutefois, ton employeur devra prendre en compte qu’il s’agit bien de vacances européennes (et en informer son secrétariat social s’il en a un) car, la rémunération que tu recevras durant cette période de congé devra être récupérée sur ton double pécule de vacances en 2021.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  7. eva

    Je suis employée dans  une grande surface (CP 202) et je travaille depuis plus de 30 ans dans la même entreprise 24h semaine en 4 jours.Je suis en maladie depuis le 13 mars et ce, jusqu’au 30 septembre. Combien de jours  mon employeur doit-il me payer ? Si il ne paye pas les 4 semaines, y a t-il un autre organisme qui les prend en charge ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Eva,

      En règle générale l’employé.e qui n’est pas en état d’effectuer son travail à cause d’une maladie peut bénéficier durant une certaine période du salaire garanti payé par l’employeur. Si l’incapacité persiste, la mutualité interviendra pour le paiement des indemnités de maladie.

      Concrètement, si tu as un statut d’employée, en principe l’entreprise pour laquelle tu travailles doit te payer le salaire complet pendant ton premier mois de maladie. A partir du deuxième mois, par contre, ta mutuelle prendra en charge les indemnités d’incapacité de travail, qui normalement correspondent aux 60 % du salaire brut.

      Attention ! Si tu as un statut d’ouvrière au sein de l’entreprise, le salaire est à charge de l’employeur pendant les 14 premiers jours. A partir du 15eme jour, la mutuelle paie 60% .

      Je te conseille quand même de contacter ta mutuelle et ton syndicat  pour avoir des informations plus précises concernant ta situation spécifique.

      J’espère avoir répondu à ta question,

      N’hésite pas à nous recontacter en cas de besoin,

      À très bientôt 😊

      Répondre
  8. Pauline

    Bonjour,

    J’ai commencé à travailler en tant qu’employée sous contrat CDI à raison de 5 jours par semaine le 1erseptembre 2020. Ayant 25 ans, je n’ai pas droit aux vacances jeunes. Pourriez-vous me dire à partir de quand je pourrai commencer à prétendre à des jours de vacances ordinaires (hors vacances européennes) ?

    Merci d’avance !

    Pauline

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Pauline,

      Si tu le souhaites, tu pourras prendre tes vacances ordinaires à partir du 1er janvier 2021. Comme ton contrat a débuté le 01/09/2020, tu pourras prétendre à +-7 jours de vacances ordinaires.

      Par contre, pour ouvrir le droit à des vacances européennes, tu dois avoir travaillé minimum 3 mois dans la même année civile (2021) et tu devras d’abord épuiser les jours de vacances ordinaires auxquels tu as droit sur base des jours de travail prestés en 2020.

      Pour plus d’informations, contacte-nous !

      Répondre
  9. Merlin

    Bonjour,

    J’ai 25 ans depuis le mois de juin 2020 et j’ai été diplômé en septembre 2019. Je travaille depuis le 11 décembre 2019 à raison de 5 jours par semaine auprès du même employeur en contrat CDI (premier emploi). J’ai droit à 6 jours de repos compensatoires par an (pour horaire de base de 39h).

    Ayant commencé le 11 décembre 2019, j’ai bien travaillé les 13 jours requis en 2019, pour avoir droit aux vacances jeunes, mais je n’ai par contre pas travaillé 1 mois. Dès lors, ai-je tout de même droit aux vacances jeunes? Dans le cas contraire, ai-je droit à des vacances européennes? Si oui, sous quelles conditions?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Merlin,

      Malheureusement, tu ne pourras pas prétendre à des vacances jeunes car pour y avoir droit il faut avoir été lié à un contrat de travail (ou plusieurs) pendant au moins un mois, et cette occupation doit comprendre au moins 13 journées de travail. Le fait d’avoir travaillé 13 jours ne suffit donc pas à pouvoir remplir cette condition.

      Tu peux donc ouvrir un droit à des vacances européennes puisque tu sembles avoir travaillé 3 mois dans l’année civile en cours (soit en 2020; c’est ce qu’on appelle la période d’amorçage). Cela signifie que depuis avril, tu as droit à 1 semaine de congés européens auxquels il faut retirer le nombre de jours de vacances annuelles auquel tu as ouvert le droit en travaillant en 2019 (c’est une information dont dispose ton employeur). Par contre les jours de repos compensatoires ne sont pas retirés.

      Depuis le mois d’avril, tu ouvres le droit à +/- 1,6 jours supplémentaires par mois de prestations effectuées puisque tu travailles 5 jours par semaine. Tu devrais donc avoir droit à +/- 8 jours supplémentaires en ayant travaillé jusqu’à présent. En effet, le principe des vacances européennes est de compléter ton nombre de jours de vacances annuelles pour assurer le droit à 4 semaines de congé par an.

      Tu trouveras le détail des conditions sur la fiche ci-dessus.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  10. Man

    Bonjour,

    J’occupe mon premier emploi depuis le 1er avril et je voudrais prendre des vacances.

    Seulement, je n’entre pas dans les conditions vacances jeunes (j’avais déjà 25 ans en décembre 2019).

    J’avais travaillé en 2019 auprès d’une agence interim qui m’a déjà versé mon pécule de vacances, mais je n’ai pas encore pris mes 4 jours de congés qui allaient avec.

    Je suis perdue, où en suis-je et que me reste-t-il à faire si je veux prendre plusieurs jours de congés prochainement ?

     

    Merci d’avance,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Man,

      Si tu le souhaites, tu pourrais prendre des vacances européennes cette année. Pour en bénéficier, il faut travailler minimum 3 mois dans la même année civile. Ainsi, en plus de tes 4 jours de vacances ordinaires (sur base de ta période de travail de 2019), tu pourrais cumuler des jours de vacances de sorte à avoir un total de 4 semaines.

      Comme ton contrat a débuté le 01/04/2020, depuis le 01/07 2020, tu as ouvert le droit à 1 semaine de vacances européennes. Après cette période d’amorçage, pour chaque mois de travail tu ouvrivras le droit à 2 jours supplémentaires de congé si tu travailles 6 jours par semaine, si tu travailles moins, tu auras droit à des jours proportionnellement. Tu trouveras plus d’informations sur les vacances européennes sur la fiche ci-dessus.

      Mais comme pour les vacances ordinaires, tes jours de vacances devront être négociés avec ton employeur.

      Toutefois, ton employeur devra prendre en compte qu’il s’agit bien de vacances européennes (et en informer son secrétariat social s’il en a un) car, la rémunération que tu recevras durant cette période de congé devra être récupérée sur ton double pécule de vacances en 2021.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  11. Giulia

    Bonjour,

    Je suis italienne et j’ai déménage en Belgique pour travailler en Septembre 2019.

    J’ai commencé à travailler tout de suite au sein d’une entreprise internationale en septembre 2019, lorsque j’étais toujours étudiante. Il s’agit de mon premier emplois.

    J’ai obtenu mon diplôme en février 2020 mais en ce qui concerne mes congés, j’ai uniquement droit à 14 jours en 2020.

    Selon mon employeur, je ne pourrais pas bénéficier des congés européens, pourriez-vous me le confirmer ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Giulia,

      Ta question n’est pas très précise. Avant d’être diplômée en février 2020, ton contrat était-il un contrat d’occupation étudiant ou un contrat de travail ordinaire? Car, le job étudiant n’ouvre pas malheureusement pas droit aux vacances européennes. Dans tous les cas, que tu aies débuté par un contrat étudiant ou non, contrairement à ce que t’a dit ton employeur, tu vas bien pouvoir prétendre aux vacances européennes. Ce qui va faire la différence, c’est le début de la période d’amorçage.

      Pour bénéficier des vacances européennes, il faut avoir travaillé minimum 3 mois dans la même année civile. Si ton contrat a toujours été un contrat ordinaire, depuis le 1/04/2020, tu as ouvert le droit à une semaine de vacances européennes. Sinon, il faut compter 3 mois effectifs de travail depuis la signature du contrat ordinaire (éventuellement après la fin de tes études). Le nombre de jours dépend du régime de travail. Si tu travailles 6 jours par semaines, tu auras 6 jours de vacances européennes après les 3 premiers mois, si tu travailles 5 jours, tu auras 5 jours de vacances européennes, etc.

      Après cette période d’amorçage de 3 mois, chaque mois de travail ouvre le droit à 2 jours supplémentaires pour un régime de 6 jours semaine. Si tu travailles moins, tu auras droit à des jours proportionnellement à ton régime de travail. Ainsi, tu auras droit à un maximum de 4 semaines de vacances au total pour cette année 2020 (vacances ordinaires + vacances européennes). Tu trouveras plus d’informations sur les vacances européennes sur la fiche ci-dessus.

      Comme pour les vacances ordinaires, les jours à prendre devront être négociés avec ton employeur. Et, tu auras bien ton salaire habituel à la fin du mois. Toutefois, ton employeur devra prendre en contact qu’il s’agit bien de vacances européennes (et en informer son secrétariat social s’il en a un) car, la rémunération que tu recevras durant les périodes de congés devra être récupérée sur ton double pécule de vacances en 2021.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  12. Nat

    Bonjour,

    J’ai 26 ans et je rentre dans les conditions pour bénéficier des congés européens. Cependant mon employeur m’a dit qu’en tant qu’ouvrier je n’y avais pas droit. J’ai lu sur le site de la fgtb que pour les ouvriers c’était la caisse des vacances qui me verserait un pécule pour ma semaine de congé. Comment dois je introduire une demande auprès de la caisse des vacances ? Ai-je droit à ces congés malgré mon statut d’ouvrier ? Merci d’avance,

    Natacha

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Natacha,

      En tant qu’ouvrière, tu peux effectivement avoir droit à des vacances européennes si tu remplis les conditions . Comme tu le dis toi même (et tu le retrouveras également sur notre fiche ci-dessus), lorsque tu es ouvrière, c’est la caisse de vacances annuelles (ONVA par exemple) qui te paye, mais la demande doit être adressée à ton employeur (il n’y a pas d’autres démarches particulières à effectuer).

      Une alternative pour convaincre ton employeur serait de lui proposer de contacter ton syndicat ou la caisse de vacances annuelles afin qu’il obtienne les informations de vive voix.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  13. Nina

    Bronson, je  viens  de commence le travail en Belgique le 04 juin 2019, et le 01juillet 2020 j ai demandé mon congé.  Ma demande est , a combien de jours paye j’ai droit . merci pour votre réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Nina,

      Si tu travailles à temps plein à régime de 5 jours/semaine, tu devrais avoir droit à 12 jours de congés légaux. N’hésite pas à en discuter avec ton employeur.

      Bien à toi

      Répondre
  14. Nat

    Bonjour,

    J’ai 26ans et je suis partie à l’étranger l’année dernière durant un an. Je travaille depuis février dans le secteur de l’horeca (en cdi) et j’ai été mise au chômage temporaire du 13 mars au 8 juin.

    Si j’ai bien compris, j’ai droit au congé européen (je travaille sous un régime de 6jours). J’ai donc droit à 6jours de congé.

    J’ai déjà une première question:est-ce que la période de chômage temporaire est comptée dans les 3mois requis pour avoir le congé européen.

    Ensuite, quelle est la procédure à suivre. Mon employeur doit-il faire quelque chose ? I

    Doit-il me payer un salaire complet ou je reçois le reste d’ailleurs ? Dois-je prévenir un autre organisme ?

    Merci d’avance,

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Nat,

      Pour bénéficier des vacances européennes, il faut effectivement travailler minimum 3 mois dans la même année civile. Donc, si ton contrat a débuté en février, depuis mai (ne sachant pas la date exacte de début de ton contrat, nous ne saurons te dire le je jour du mois), tu as ouvert le droit à une semaine (6 jours comme tu travailles à régime de 6 jours par semaine) de vacances européennes. Et, la période de chômage temporaire est bien prise en compte, puisque ton contrat a continué à courir pendant cette période.

      Après cette période d’amorçage de 3 mois, pour chaque mois de travail, tu ouvres le droit à 2 jours supplémentaires. Tu trouveras plus d’informations sur les vacances européennes sur la fiche ci-dessus.

      Comme expliqué sur la fiche, tu n’as aucune démarche particulière à faire. Tu dois t’adresser à ton employeur. Comme pour les vacances ordinaires, les jours à prendre devront être négociés avec ton employeur. Et, tu auras bien ton salaire habituel à la fin du mois. Toutefois, ton employeur devra prendre en contact qu’il s’agit bien de vacances européennes (et en informer son secrétariat social s’il en a un) car, la rémunération que tu recevras durant les périodes de congés devra être récupérée sur ton double pécule de vacances en 2021.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  15. RCHNS

    Bonjour,

    j’ai travaillé du mois d’octobre 2020 et janvier 2020 chez un employeur ou j’avais droit à 5 jours, que je n’ai pas pris. Je travaille depuis le mois de février chez un nouvel employeur 5j/semaine en CDI. J’ai pris mes 5 jours pour le mois de septembre. Pourriez-vous me dire combien de jours je pourrais prendre comme vacances européennes et si j’y ai bien droit?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour RCHNS,

      Je suppose que tu as travaillé d’octobre 2019 à janvier 2020.  Tu as donc ouvert le droit à 5 jours de congés légaux en 2020 en fonction de ton activité professionnelle de 2019.
      Si tu le souhaites, tu peux compléter tes jours de congés par des jours de vacances européennes.
      À la fin de la période d’amorçage de 3 mois, tu as droit à une semaine de vacances européennes.  Le nombre de jours exact est proportionnel à ton régime de travail (par exemple : si tu travailles 5 jours par semaine, tu auras droit à 5 jours de vacances européennes. Si tu travailles 6 jours par semaine, tu auras droit à 6 jours).
      Après cette période d’amorçage, tu as droit à deux jours supplémentaires par mois de prestations effectuées si tu travailles six jours par semaine. Si tu travailles moins, tu as droit à un certain nombre de jours de vacances proportionnel à ton régime de travail (1,6 jours par mois si tu travailles 5 jours par semaine).
      Tu ne pourras prendre les jours de vacances européennes qu’après avoir pris tes jours de vacances ordinaires.
      Si tu as travaillé sans interruption entre janvier et septembre et que tu travailles 5 jours/semaine, tu devrais avoir droit à un peu moins de 3 semaines de vacances (une semaine de congé ordinaire et un peu moins de deux semaines de vacances européennes) en septembre.

      Bien à toi

      Répondre
  16. Titi

    Bonjour je voudrais savoir si je recevrai mon salaire normal si j’ai pris mes vacances annuels (4 semaines) j’ai reçu un pécule de vacances qui équivaut à 1 mois de salaire brut je travaille chez ISS Belgique  merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Titi,

      Tout dépend si tu as travaillé toute l’année 2019 ou pas.
      Si tu as travaillé toute l’année 2019, tu dois bien recevoir un simple pécule de vacances qui correspond à ta rémunération habituelle. Si tu es employé, c’est ton employeur qui paie. Si tu es ouvrier, c’est ta caisse de vacances (tu peux la contacter).

      Bien à toi

      Répondre
  17. Sasa1992

    Bonjour,

    J’ai travaillé en tant qu’employé à temps plein (5jours/semaine) sous contrat de remplacement 3 mois en 2019.

    Depuis début octobre 2019, je travaille chez un autre employeur en tant qu’employé en contrat de remplacement (5jours/semaine) et mon contrat prend fin le 17 septembre mais sera reconduit pour 1an.

    Dès lors, ai je droit à des congés européens ? Si, oui à combien svp ?

    Il ne me reste actuellement que 12 jours mais j’aimerais partir pour au moins 15 jours.

     

    Un grand merci d’avance.

     

    Bien à vous,

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sasa1992,

      En principe tu pourrais effectivement compléter le nombre de jours de vacances annuelles auquel tu as ouvert le droit par des vacances européennes puisque tu as travaillé plus de 3 mois en 2020.

      Cela dit, comme ce système te permet de compléter le nombre de jours de vacances annuelles pour arriver à 4 semaines de congé, il faut avoir épuisé ses vacances annuelles pour pouvoir y prétendre.

      Concrètement, si tu as droit à 12 jours de vacances annuelles, seuls 8 jours pourront être couverts par des vacances européennes (puisque lorsqu’on travaille à raison de 5 jours par semaine à temps plein, 4 semaines de congé correspond à 20 jours).

      En Avril, tu as ouvert le droit théorique à 1 semaine de congé en avril mais celle-ci est couverte par tes vacances annuelles (soit 5 jours).

      Ensuite, chaque mois presté te permet théoriquement d’ouvrir le droit à +/- 1,6 jours de vacances européennes. Mais une partie de ceux-ci seront également couverts par tes vacances annuelles.

      Tu pourrais donc en principe prétendre réellement à des vacances européennes aux alentours de septembre 2020 (pour autant que ton contrat soit reconduit de manière effective).

      Pour obtenir des informations plus précises, nous te conseillons d’en discuter avec ton employeur, son secrétariat social ou le service du contrôle des lois sociales : https://emploi.belgique.be/fr/contact/inspection-du-travail

      Si tu souhaitais partir pour 15 jours avant cette période, une alternative serait de négocier des congé sans solde avec ton employeur.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  18. John

    Bonjour j ai travaille pendant 6 semaines dans le service public en 2019 ,ai je droit a des jours de vacances en 2020?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour John,

      En principe, dans le secteur public, ce sont les prestations de l’année en cours qui déterminent le nombre de jours de congé du travailleur et de son âge.

      Nous ne pourrons donc pas répondre à ta question, mais te conseillons de te renseigner auprès du service de ressources humaines du service public dans lequel tu travailles, ou auprès de ton employeur.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre

  19. sousou

    Bonjour, il y a une prime pour les vacances?s

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sousou,

      Peux-tu préciser ta question ? Nous ne sommes pas certains de la comprendre.

      Peut-être parles-tu du double pécule de vacances ?

      Le pécule de vacances est en effet composé :

      – Du simple pécule de vacances qui est en fait le maintien de ton salaire pendant tes jours de vacances ;

      – Du double pécule de vacances qui est une prime octroyée aux travailleurs au moment où ils prennent leurs vacances (généralement les employeurs la versent autour du mois de juin).

      Pour avoir droit à cette prime, tout comme pour le simple pécule de vacances, il faut avoir travaillé l’année précédente.

      Tu trouveras toutes les informations ici : https://www.securex.eu/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat2=72~~3&Lang=FR

      C’est d’ailleurs dans ce cadre que nous précisons bien que les vacances européennes ne sont pas un « cadeau ». Le travailleur auto-finance en effet ses vacances via son double pécule de l’année suivante.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  20. ryry

    Bonjour,

    Je me demande si j’ai droit aux congés européens?  (J’ai +26 ans donc n’ai clairement plus droit aux congés jeunes)

    Mon cas : J’ai fini mes études en Juin 2020 ,  pendant ma dernière année d’étude j’ai travaillé en temps qu’étudiante pendant des mois. ( 16h/sem) et depuis le mois de Juillet 2020 je suis employé en CDD

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

       

      Bonjour Ryry,

      Malheureusement, tu ne pourras pas prétendre à des vacances européennes puisque pour ce faire il faut avoir travaillé au moins trois mois dans la même année civile (entre janvier et décembre d’une même année) sous un contrat soumis aux cotisations sociales classiques ; ce qui n’est malheureusement pas le cas du travail étudiant effectué sous le quota des 475 heures. Tu pourras donc y prétendre à partir d’octobre (si tu es toujours sous contrat de travail).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  21. maedltr

    Bonjour,

    Je travaille en 9/10èmes depuis le 2 novembre 2019. J’ai droit à un peu plus de 2 jours de congés légaux (déjà pris). Je n’ai pas droit à des congés « jeunes » (études finies en 2018). Je pense que je suis dans les conditions pour bénéficier des congés européens, mais à combien de jours puis-je prétendre ?

     

    Merci !

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Maedltr,

      Les vacances européennes sont une disposition mise en place par la Belgique afin de garantir aux travailleur·euses 4 semaines de congés par an.

      Etant donné que tu as travaillé deux mois en 2019, tu as ouvert un droit à tes congés ordinaires proportionnellement au temps de travail effectué.

      Depuis début de 2020, si tu travailles dans un régime de 5 jours par semaine, la période d’amorçage de 3 mois permet d’ouvrir un droit de 5 jours à des vacances européenne. De ces 5 jours, il est nécessaire de déduire les jours de congés ordinaires que tu as obtenu sur base de ton travail en 2019. Si tu avais bien 2 jours de congés ordinaires (proportionnel à ton régime de travail de 2019), cela signifie qu’au bout de la période d’amorçage, tu as droit à 3 jours de vacances européennes.

      Par la suite, si tu es en régime de 5 jours par semaines depuis le début de l’année 2020, cela signifie que (après la période d’amorçage) tu obtiens 1,6 jours de vacances européennes par mois travaillé. Ainsi, en considérant que la période de janvier à fin mars est ta période d’amorçage qui te donne 3 jours de vacances européennes, cela signifie que tu peux rajouter 1,6 x 3 jours de vacances européennes. Par conséquent, si tu as travaillé dans un régime de 5 jours depuis le début de l’année, tu as droit, en + des jours obtenus après la période d’amorçage, à 1,6 x 3 jours de vacances européennes, soit 4,8 jours.

      En cas de doute, n’hésite pas à contacter l’ONSS afin d’obtenir plus de précisions adaptées à ta situation. Tu trouveras le formulaire de contact par internet et le numéro de téléphone de l’ONSS au lien suivant: https://www.rsz.fgov.be/fr/contact

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

      Répondre
  22. william

    bonjour ,

    J’ai actuellement commence un travaille en cdd depuis début mars.

    J’aurais bien voulu savoir si j’avais droit au congé européennes?

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour William,

      Ta question n’est pas très précise. As-tu travaillé l’année dernière pour prétendre à des vacances ordinaires sur cette base? As-tu vérifié si tu remplis les conditions pour bénéficier des vacances jeunes: https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/as-tu-droit-a-des-vacances-jeunes/

      Sache dans tous les cas que les vacances européennes viennent compléter notre système pour garantir 4 semaines de congé par an à tous les travailleurs. Donc, si tu n’as pas du tout de jours de des vacances ordinaires (congés payés) OU, en as mais de moins de 4 semaines, tu peux si tu le souhaites, les compléter par des jours de vacances européennes.

      Pour ouvrir le droit à des vacances européennes, tu dois avoir travaillé minimum 3 mois dans la même année civile. Par exemple, si ton contrat a débuté le 2 mars, depuis le 2 juin, tu as ouvert le droit à 1 semaine de vacances européennes.

      Et, après cette période d’amorçage, pour chaque mois de travail, tu ouvriras le droit à 2 jours supplémentaires de congé; à raison de 6 jours de travail par semaine. Si tu travailles moins, tu auras droit à des jours proportionnellement à ton régime de travail. Tu trouveras plus d’informations sur les vacances européennes sur la fiche ci-dessus.

      Comme pour les vacances ordinaires, les jours de vacances européennes devront être négociés avec ton employeur. Et attention, ils doivent être pris après que tu aies épuisé les éventuels jours de vacances ordinaires que tu aurais.

      Toutefois, ton employeur devra prendre en compte qu’il s’agit bien de vacances européennes (et en informer son secrétariat social s’il en a un) car, la rémunération que tu recevras durant cette période de congé devra être récupérée sur ton double pécule de vacances en 2021.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  23. Yassouminou

    Bonjour,

    L’année 2019, j’ai été doctorante en Espagne et mon contrat s’est terminé fin décembre 2019. Cette année 2019, j’ai eu 22 jours de congés comme il est autorisé en Espagne pour un doctorant.

    Depuis le mois de juin 2020, je travaille en Belgique. Sauriez-vous me dire de combien de jours de vacances je bénéficie en tant que salarié en Belgique pour l’année 2020? Je suis assez confuse de toutes les informations contradictoires que je reçois.

     

    Merci d’avance.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Yassouminou,

      Ta question était passée inaperçue. Désolé.
      Si tu n’as pas travaillé en Belgique en 2019, tu n’as pas droit à des congés légaux en Belgique en 2020. Tu peux cependant faire appel aux vacances européennes à partir de septembre, comme expliqué dans la fiche ci-dessus.

      Bien à toi

      Répondre
  24. Hasna

    Bonjour,

    Je ne saisis pas très bien ce que sont les vacances européennes et si j’y ai droit.

    J’ai fini mes études en Juin 2019.

    J’ai commencé un nouveau contrat en CDD en décembre 2019 jusque fin mars 2020 en mi-temps (à raison de 3j/sem).

    Ensuite, j’ai commencé un autre contrat depuis le 14 avril 2020 (j’y suis encore actuellement) en CDI en 38H semaine sur 6j (du lundi au samedi).

    Ai-je droit aux vacances européenne? Si oui, après le mois d’août, combien de jours aurais-je droit ?

     

    Merci d’avance!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Hasna,

      Tout d’abord, si tu es dans les conditions pour bénéficier des vacances jeunes, il semble plus intéressant d’opter pour ces dernières. L’indemnité de l’ONEm que tu reçois dans le cadre des vacances jeunes n’est pas réclamée au travailleur l’année d’après. Avec les vacances jeunes, tu conserves donc ton droit au double pécule complet l’année suivante. Tu trouveras de plus amples informations sur la fiche suivante : https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/as-tu-droit-a-des-vacances-jeunes/

      Comme tu peux le lire, pour ouvrir un droit aux vacances jeunes en 2020, tu dois :

      – Avoir moins de 25 ans au 31 décembre 2019 ;

      – Avoir terminé (ou arrêté) tes études (ou ton apprentissage) dans le courant de 2019 (travail de fin d’études compris) ;

      – Après la fin des études, de l’apprentissage ou de la formation, avoir travaillé en 2019 comme salarié pendant une période minimale. Le jeune travailleur doit être lié, pendant au moins un mois, par un ou plusieurs contrats de travail et cette occupation doit comprendre au moins 13 journées de travail. Un travail sous contrat d’occupation étudiant (sans retenue de sécurité sociale) n’ouvre pas le droit aux «vacances jeunes».

      Si l’une de ces 3 conditions n’est pas remplie, tu peux alors faire appel aux vacances européennes. Les vacances européennes permettent de garantir 4 semaines de congé par an à tous les travailleurs.

      Pour ouvrir le droit à des vacances européennes, tu dois avoir travaillé minimum 3 mois (peu importe le type de contrat) dans la même année civile (ce qui est ton cas). Attention, tu dois d’abord épuiser les jours de vacances ordinaires auxquels tu as droit sur base des jours de travail prestés en 2019. A ces jours, tu peux donc ajouter des jours de vacances européennes de sorte à totaliser 4 semaines de vacances pour cette année 2020.

      Après cette période d’amorçage de 3 mois, pour chaque mois de travail, tu ouvres le droit à 0,8 jour  supplémentaire (les personnes travaillant 6 jours par semaines ont droit à 2 jours supplémentaires). Après le mois d’août, tu devrais avoir droit à environ 2 semaines de vacances européennes (dont environ 1 jour de vacances ordinaires pour tes prestations en décembre 2019).

      Pour demander tes vacances européennes, il n’y a pas de démarche particulière à effectuer. Comme pour les vacances ordinaires, les jours de vacances européennes devront être négociés avec ton employeur. Toutefois, ton employeur devra prendre en compte qu’il s’agit bien de vacances européennes (et en informer son secrétariat social s’il en a un) car la rémunération que tu recevras durant cette période de congé devra être récupérée sur ton double pécule de vacances en 2021.

      Si tu as d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  25. Garance

    Bonjour,

    En tant que jeune, j’ai travaillé 2 semaines en 2019, ce qui me donne droit à 1 jour de congé « ordinaire » (mais qui ne me permet pas d’obtenir les congés « jeunes ») et mon employeur prévoit 5 jours de congé « extra » à tous ses employés. Qu’en est-il donc des congés européens? Au 1er juillet, j’ai droit à 10 jours de congés, mais dois-je en déduire mon jour de congé payé ordinaire uniquement ou les 6 jours de congés totaux? Et suis-je obligée de prendre ces 5 jours « extra » avant de prendre les congés européens?

    De plus, puis-je prendre des congés en avance, c’est-à-dire prendre les 4 semaines avant décembre?

    Merci d’avance pour vos réponses,

    Bien à vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Garance,

      Les jours de congé extra légaux n’interviennent pas dans le calcul en ce qui concerne les vacances européennes.

      Ainsi, si tu as débloqué 1 seul jour de congé légal, tu pourras compléter ce jour-là par des jours de vacances européennes de sorte à avoir 4 semaines de congé sur l’année (le nombre de jours précis dépendant de ton temps de travail).

      Tu n’es a priori pas obligé d’écouler tes jours de vacances extra légaux avant de prendre tes vacances européennes, mais peut-être est-ce plus judicieux de le faire. D’une part parce que ces jours de vacances sont liés à ton employeur, ce qui signifie qu’en cas de rupture de contrat tu en perds le droit. D’autre part parce que les jours de vacances européennes ne sont pas « offerts » mais bien auto-financés par ton propre double pécule de vacances de 2021 (contrairement au jours extra légaux qui sont un « cadeau » de l’employeur). Les jours de congé extra légaux semblent donc plus avantageux.

      Il ne te sera pas possible de prendre les 4 semaines avant décembre comme le droit à des jours de vacances européennes s’ouvre au fur et à mesure de tes prestations de travail (1,6 jour de congé par mois de travail si tu es en temps plein 5j/semaine).

      Actuellement, en partant du principe que tu travailles à temps plein 5j/semaine, tu aurais droit à
      – 1 jour de congé légal
      – 5 jours de congé extra légaux
      – 5 (période amorçage) + 4,8 (avril, mai, juin) jours de vacances européennes.

      Attention, si ton temps de travail n’est pas un temps plein 5j/semaine, le calcul est différent (comme le nombre de jours de vacances européennes est proportionnel au temps de travail). Tu es obligé de prendre ton jour de congé légal avant de faire appel aux vacances européennes.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  26. Nina

    Bonjour,

    Juste après mes études, j’ai démarré ma carrière au Luxembourg de Septembre 2019 à Mars 2020 (6 mois) et j’ai décidé après cela, de revenir en Belgique. Je travaille donc ici depuis Juin 2020. Puisque je chevauche deux années, les congés européens sont-ils possibles? Ou pensez-vous que j’aurai droit à des congés ordinaires, sachant que j’avais pris 8 jours de congés légaux en décembre lorsque je travaillais au Luxembourg?

    Résumé:
    Septembre 2019 – Mars 2020 : Luxembourg (8 jours de congés légaux pris en Décembre 2019)

    Juin 2020 – … : Belgique.

    Merci d’avance pour votre réponse,

    Bien à vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Nina,

      Tu pourrais prétendre à des vacances européennes en Belgique après 3 mois de prestation ici. Donc à partir de septembre 2020, tu pourras prétendre à une semaine de vacances européennes.
      Après cette période d’amorçage de 3 mois, tu as droit à deux jours supplémentaires par mois de prestations effectuées si tu travailles six jours par semaine. Si tu travailles moins, tu as droit à un certain nombre de jours de vacances proportionnel à ton régime de travail (1,6 jours par mois si tu travailles 5 jours par semaine).

      Bien à toi

      Répondre
  27. Fredos

    Bonjour,

    J’ai démissionné de mon travail en Mai 2019 en France, et ai déménagé en Belgique le même mois.

    J’ai commencé une nouvelle activité professionnelle en Belgique en Mars 2020, cela fait donc plus de 3 mois que je travaille en tant que salarié.

    Je voulais savoir si les vacances européennes pouvaient s’appliquer ici?

    Merci d’avance pour votre aide,

    Bien à vous,

    Fred

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Fred,

      Oui, tu peux effectivement avoir droit à des vacances européennes dans ton cas puisque ce système est également destiné aux personnes qui exercent une activité après une période d’emploi à l’étranger. En outre, tu as presté la période d’amorçage de 3 mois en Belgique :tu rentres donc bien dans les conditions pour faire valoir ce droit auprès de ton employeur.

      Cette période d’amorçage te donne droit à 1 semaine de congé; et depuis ce mois-ci, chaque mois que tu presteras te permettra donc d’ouvrir le droit à un certain nombre de jours de vacances supplémentaire, ce nombre de jours étant proportionnel à ton régime de travail).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  28. V

    Bonjour,
    j’ai commencé à travailler chez un nouveau  employeur en février 2019, sous contrat CDD de 1 an pour un mi temps en tant qu’employé. En mai 2019 on me prélève quasi la totalité de mon salaire pour couvrir mon pécule de vacances. En 2019 je n’ai pas touché de pécule de vacances puisque je l’ai perçu en quittant mon ancien travail en 2018. Lorsque mon contrat prend fin en février 2020 l’employeur me fait signer un nouveau contrat CDD de 1 an. En mai 2020 de nouveau on me prélève quasi la totalité de mon salaire, selon le secrétariat social pour couvrir le pécule de vacances et selon mon employeur je ne le toucherai pas de toute façon. Il refuse de me le payer en disant que je n’ai pas droit or que le secrétariat social m’explique que j’ai perçu le pécule de vacances de sortie à la fin de mon premier CDD alors que c’est pas le cas. En attendant de joindre mon syndicat, j’aimerai bien avoir un avis de votre part sur le sujet. Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour V,

      Cela est courant lorsqu’il y a changement de contrat ou d’employeur. A la fin du contrat, le travailleur perçoit à l’avance le pécule de vacances obtenu qui n’est pas encore utilisé (donc cela peut inclure les congés payés pour l’année en cours qui n’ont pas encore été pris ainsi que les congés payés acquis pour l’année suivante). Lorsque le travailleur trouve un nouvel emploi, il y a souvent ce qu’on peut qualifier de « rachat de ses congés ». Cela veut dire que tu as droit à des congés payés par ton nouvel employeur mais tu dois lui donner la rémunération que tu avais perçu à l’avance par l’ancien employeur. C’est donc comme si tu rachetais tes congés payés. Ce transfert se fait généralement au mois de mai.

      Si tu avait effectivement perçu ton pécule à l’avance à la fin de ton 1er CDD, il est normal, si ton employeur te donne des congés payés, de « rendre » ce pécule perçu à l’avance. Il faut donc vérifier ce que tu as perçu à la fin de ton contrat. Évidemment, si tu n’avais reçu aucun pécule de vacances à l’avance, il n’est pas normal que celui-ci soit récupéré maintenant.

      Si cela est difficile à vérifier ou que tu continues à rencontrer des difficultés avec ton employeur, n’hésite pas à en parler avec un service juridique gratuit tel que l’Atelier des droits sociaux: http://www.atelierdroitssociaux.be/page/permanences-juridiques ou encore directement avec le contrôle des lois sociales: https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions ou l’ONVA: https://www.onva.be/fr/contact

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  29. Lofou

    Bonjour,

    Etant jeune travailleur depuis 1 et demi, je me pose des questions sur les congés européens.

    J’ai entendu plusieurs points de vue différents:

    – On aurait droit à utiliser ces jours de congés européens qu’une fois sur notre carrière ?

    – On est payé à 100% ces jours de congés là?

    Si je décidais (et si ma boite me le permettait), pourrais-je prendre tous les ans 10 jours de congés en plus via ces congés européens ?

     

    Bien à vous

    **** Loïc

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Loïc,

      L’objectif des vacances européennes est de permettre aux personnes qui démarrent (par exemple lors du premier emploi, après un travail indépendant ou un période de travail à l’étranger) ou reprennent (par exemple après une période de chômage, incapacité de travail, …) un activité professionnelle salariée d’avoir droit à 4 semaines de congés. En effet, comme le droit au congé se calcule sur base des prestations effectuées l’année précédente, une personne n’ayant pas travaillé en tant que salarié en 2019, ne pourra pas prétendre à des congés légaux et pourra donc faire appel au système des vacances européennes pour avoir droit à leur 4 semaines de congés.

      En ayant travaillé 1 an et demi, il est donc très peu probable que tu puisses ouvrir un droit à des vacances européennes puisque si tu as travaillé toute l’année dernière (2019), tu devrais avoir droit à tes 4 semaines de congés légaux. Il ne te sera donc pas possible de compléter ce nombre de jours.

      Ce droit n’est par contre pas limité à une seule fois dans ta carrière, mais pour pouvoir y prétendre, tu dois remplir les conditions expliquées ci-dessus et justifier d’un démarrage ou d’une reprise d’activité professionnelle (après une période d’interruption).

      Pendant ces vacances, tu continues effectivement à recevoir ta rémunération habituelle; par contre, l’année suivante, au moment de recevoir normalement ton double pécule de vacances, on déduira de ce double pécule la rémunération que tu as reçue pendant tes vacances européennes. Prendre des vacances européennes signifie donc que tu reçois à l’avance le supplément que représente le double pécule de vacances.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  30. vanessa

    Bonjour,

    j’ai 26 ans , j’ai terminé mes études en juin 2019, j’ai commencé à travailler le 4 novembre 2019.

    Est ce que j’ai droit à des congés payés en 2019?

    Merci vanessa

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Vanessa,

      En 2019, tu ne pouvais pas ouvrir de droit à des congé payés puisque pour ce faire, il aurait fallut que tu travailles en 2018 (sous cotisations sociales classiques, c’est à dire que le travail étudiant effectué sous le cotât des 475 heures ne peut être pris en compte). En effet, ce sont les prestations de l’année qui précède celle à laquelle tu souhaites prendre des congés qui te permettent d’ouvrir un droit aux vacances payées l’année suivante.

      Par contre, le fait d’avoir travaillé en 2019 t’as ouvert le droit à un certain nombre de congés payés en 2020. Cen nombre de jour dépend de ton régime de travail. C’est une information que devrait pouvoir te communiquer ton employeur (ou que tu as reçu sur une fiche de vacances).

      Puisque tu as plus de 25 ans, tu ne peux prétendre à des vacances jeunes, mais tu pourras compléter ce nombre de jours de congés payés par les vacances européennes pour parvenir à 4 semaines de congé.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  31. FG

    Bonjour,

    Je me permets de vous contacter car je ne comprends pas très bien si j’ai accès à une quelconque aide durant les vacances d’été 2020.

    – fin des études en juin 2019

    – nationalité française

    – contrat FPIE (Formation Professionnelle Individuelle en Entreprise) débute le 17 janvier 2020

    – fin du contrat FPIE le 16 juillet 2020 (durée 6 mois)

    – obligation de proposer un contrat d’au moins la durée du FPIE (donc au moins un CDD de 6 mois)

    – 25 ans depuis février 2020

     

    Les jours de congé pendant le FPIE sont des congés sans solde. Est-il possible de profiter de congés dès cet été 2020 ?

    Un grand merci par avance pour votre réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour FG,

      Hélas, tu ne sembles remplir aucune condition pour pouvoir bénéficier de congés directement. 

      En effet, puisque tu ne sembles pas avoir travaillé en 2019, tu n’as pas droit à des congés légaux et tu ne remplis pas les conditions pour pouvoir bénéficier de vacances jeunes.

      Il reste les vacances européennes. Cependant, pour en bénéficier, il faut avoir passé la période d’amorçage, c’est-à-dire avoir travaillé au moins 3 mois sur l’année civile. Le FPIe est une période de formation et n’est pas considéré comme un emploi. Tu ne pourras donc bénéficier de vacances européennes qu’à partir du 17 octobre si ton contrat de travail commence directement après ton FPIe.

      La seule solution donc pour pouvoir prendre des vacances durant les mois d’été est de demander des congés sans solde.

       

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

       

      Répondre
  32. Sofiana

    Bonjour,

    Je suis ergothérapeute en maison de repos, j’ai 25 ans et je suis diplômée depuis janvier. Je travaille depuis le 1 avril et je n’ai pas droit à des vacances cette année. J’ai abordé les vacances européennes avec mon employeur mais celui-ci en a jamais entendu parler et me demande de faire les démarches. Où doit-il se renseigner pour m’en octroyer?

    Un tout grand merci d’avance pour votre réponse

    Bien à vous,

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sofiana,

      Comme indiqué ci-dessus, il n’y a pas de démarche particulière à effectuer (hormis signaler à ton employeur que tu comptes utiliser le système des vacances européennes). Au niveau des éventuelles déclarations qu’aurait à faire ton employeur, nous lui conseillons d’en discuter avec son secrétariat social.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  33. Blanche

    Bonjour,

    Merci pour ces explications très complètes. Je me permets de vous faire part de ma situation actuelle afin d’être certaine d’avoir bien compris.

    Depuis le mois de février 2015 je travaille au sein de la police intégrée sous le régime statutaire.

    J’ai présenté ma démission en ce mois de juin. Je preste un préavis de 1 mois. Je quitterai donc la fonction publique le 31 juillet 2020. Mon employeur me demande prendre tous mes congés auxquels j’ai droit c’est à dire 19 jours.

    Le 1er août j’intègre une société privée sous un régime contractuel 5jours semaine. En 2020 j’y travaillerai donc 5 mois.

    Au 1er janvier 2021 à combien de jours de congés « ordinaires » aurais je droit ? Et ensuite quand pourrais réclamer des jours « européens » ? Et a concurrence de combien pour toute l’année 2021 ?

     

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre
  34. M.P.

    Bonjour,

    Comme j’ai une situation un peu particulière, je me permets de la détailler ci-dessous pour voir si je peux avoir accès aux congés européens cette année.

    – Diplômée en septembre 2017
    – Avril 2018: début de vie professionnelle en étant indépendante à titre principal.

    – Mi-août 2018 à février 2019: travail à mi-temps en salariée en continuant mon activité d’indépendante à côté (à noter que de octobre 2019 à décembre 2019, je suis passée sous le statut indépendante complémentaire).

    – de janvier 2019 à septembre 2019: j’ai été indépendante à titre principal.

    – A partir de début septembre 2019 , j’ai débuté une activité salariée 4j/semaine tout en gardant une activité d’indépendante (à noter qu’à partir de octobre 2019, j’ai pu passer sous le statut indépendante complémentaire).

    Actuellement, j’ai droit à environ 6 jours de congés légaux en 2020.

    Puis-je bénéficier des congés européens?

    Merci beaucoup pour votre réponse.

     

    Bien à vous,

    Répondre
    1. M.P.

      J’ai oublié de préciser, je vais avoir 26 ans début juillet 2020. Merci.

      Répondre
      1. Infor Jeunes Bruxelles

        Bonjour M.P.,

        Si tu es actuellement employée, tu as tout à fait droit à prendre des congés supplémentaires pour compléter tes 6 jours de congé et ainsi obtenir un total de 4 semaines de congé sur 2020 (le nombre de jours précis dépendant de ton temps de travail).

        Le paiement de ces jours de vacances supplémentaires sera prélevé sur ton double pécule de 2021 (pour lequel tu cotises en 2020). Tu auto-finances donc tes propres congés. Le fait d’avoir été indépendante les années précédentes n’a donc pas d’importance (l’impact étant sur l’année suivante).

         Pour les vacances supplémentaires (= vacances européennes), l’âge n’a pas d’importance. C’est pour le système des vacances jeunes qu’il en a.

        Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

        Répondre
  35. Maud ****

    Bonjour,

    Je suis intéressée par le système de vacances européennes, je souhaiterais faire un point sur ma situation avec vous pour savoir ce à quoi je peux prétendre dans ce contexte.
    Je vais avoir 29 ans le 31/07/1991. J’ai suivi une formation FPI/FPIE à mi-temps (21 heures/semaine) dans une structure du 1/11/2018 au 30/04/2019, je suis ensuite passée en contrat CDI mi-temps le 2/05/2019 (même nombre d’heure, 21h/semaine réparties le lundi et mardi de 9h30 à 17h30 et le jeudi de 9h30 à 16h30) dans la même structure. Je travaille depuis dans cette structure.

    Dans ce contexte je suis intéressée par les vacances européennes, pourriez-vous m’aider à calculer exactement à combien de jours ai-je le droit et si j’entre bien dans les critères ?

     

    Un grand merci et une belle journée,

     

    Maud ****

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Maud,

      Ta période de travail de 2019 (du 02/05 au 31/12/2019) a dû t’ouvrir le droit à des vacances ordinaires (congés payés). A ces jours, si tu le souhaites, tu peux ajouter des jours de vacances européennes de sorte à totaliser 4 semaines de vacances pour cette année 2020.

      Pour en  bénéficier, le principe est de travailler minimum 3 mois dans la même année civile.  Donc, depuis le 01/04/2020, tu as ouvert le droit à une semaine de vacances européennes (3 jours, comme tu travailles 3 fois par semaine). Après cette période d’amorçage de 3 mois, pour chaque mois de travail, tu ouvres le droit à 0,8 jour  supplémentaire (les personnes travaillant 6 jours par semaines ont droit à 2 jours supplémentaires).

      Ne sachant pas le nombre exact de jours de tes vacances ordinaires, nous ne pourrons malheureusement pas te dire avec précision combien de jours de vacances européennes tu auras droit. Et, pour le utiliser, tu dois avoir épuisé tous les jours de vacances ordinaires et les jours à prendre devront être négociés avec ton employeur.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  36. ThomasGM

    Bonjour,

    Alors je m’appelle Thomas, j’ai 23 ans et je travail depuis le 5 mars 2020 dans une maison de repos comme aide soignant à raison d’un contrat temps partiel (21h/semaine). Je n’ai jamais travaillé avant cela. Je pense donc avoir droit à ces vacances supplémentaires mais comment puis-je calculer le nombre de jours auxquelles j’aurais droit après ma phase d’amorçage (5 juin) ? Étant donné que je ne travail pas tous les jours et que parfois il peut m’arriver de faire 4 jours comme 3 jours/semaine.

     

    Merci à vous,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Thomas,

      Après 3 mois de prestation, tu as droit à une semaine de congé. Tu as donc le droit de ne pas travailler pendant une semaine (du lundi au dimanche) et tu as les jours de congés qui correspondent à tes prestations. En ce qui te concerne après 3 mois de prestation, tu auras donc droit à 21h de congé. A priori peu importe le nombre de jours de travail par semaine. Par exemple, en fonction de ton régime de travail, tu auras droit après 3 mois de prestation soit à 3 jours de congé de 7h soit à 3 jours de congé de 5h et un jour de congé de 6h. Le but étant d’arriver à une semaine de vacances après 3 mois de prestation (jours de congés + jours où tu ne travailles pas habituellement). Avec un régime de travail à temps partiel flexible, il est parfois plus facile de compter en heures qu’en journées.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  37. Carine

    Bonjour,

    J’ai terminé mes études en 2019, et je vais avoir 25 ans en juillet. Après avoir téléphoné à l’onem pour faire valoir mes droits au vacances jeunes, cela m’a été refusé car je ne rentre pas dans les critères. J’ai donc décidé de faire une demande de vacances européenes, mais il y a t’il un formulaire type pour ce type de vacances à donner à mon employeur comme le  formulaire vacances-jeunes?

    Cordialement,

    Carine

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Carine,

      Comme indiqué sur la fiche ci-dessus, en principe, si tu remplis les conditions pour pouvoir prétendre à des vacances européennes (à savoir, si tu as travaillé au moins trois mois au cours de l’année 2020), tu pourrais y prétendre pour autant que ton employeur valide la période à laquelle tu comptes prendre tes congés.

      Pour demander tes vacances européennes, tu n’auras pas de démarche particulière à effectuer (il suffit juste de t’adresser à ton employeur et de formuler ta demande).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  38. Seb D

    Bonjour,

    Est-il possible de prendres des congés européens en avance?

    Mon employeur me demande de prendre 3 semaines en juillet, or je n’aurai pas encore suffisamment de congés européens (9,8 au lieu de 14jours de congé).

    Ai- je le droit a prendre 4,2 jours de congé européen (que je finirai par cumuler pratiquement mi-septembre) en avance ?

    Merci pour votre réponse!

    Bien à vous.

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour  Seb D,

      Malheureusement, il n’est possible de prendre aucun jour de vacances européennes sans avoir préalablement travaillé les jours qui en ouvrent le droit. Les vacances européennes se prennent soit au fur à mesure et à mesure que les jours sont cumulés, soit en une fois mais après avoir ouvert le droit à tous les jours (toujours à négocier avec l’employeur).

      Donc, au mois de juillet, tu ne pourras prendre que les jours de congés éventuellement cumulés. Et, si à cette date tu ne peux pas y prétendre parce que tu n’as pas suffisamment travaillé, tu ne pourras malheureusement pas en bénéficier. Même ton employeur ne peut pas t’y obliger. Et attention, s’il te propose de prendre tes congés sans solde, sache que tu n’y es pas obligé; tout comme il n’est pas obligé de te l’accorder si tu lui en faisais la demande.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

       

      Répondre
  39. Seb K

    Bonjour,

    J’ai commencé à travailler en août 2019 sous contrat « PFI » ( Plan Formation Insertion, en lien avec l’ ONEM ) pour une durée de 6 mois. ( 1er emploi car j’étais étudiant avant ) à régime de 5j/semaine.

    Février 2020, dans la même entreprise , à la fin de mon « PFI » j’ai commencé un contrat CDD en tant qu’employé pour une durée 6 mois. 5j/semaine

    Je me pose plusieurs questions :

    Lors des 6 mois en PFI , ai je droit aux congés européens ?

    Ayant commencé mon CDD en février 2020 , bientôt 3 mois( 19 mai) , ai-je droit aux congés européens ?

    Si oui, ayant travaillé en pfi en 2019-2020 et cdd en 2020 , combien ai-je droit de jours de congés européens ?

    Merci d’avance pour votre réponse,

    Cordialement ,

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Seb K,

      Avant tout, sache que la première partie de ton PFI (consacrée à ta formation) n’ouvre pas le droit à des jours de vacances. Seule une période de travail ouvre le droit à des vacances.

      Pour bénéficier des vacances européennes, tu dois avoir travaillé 3 mois dans la même année civile. Comme ton contrat a débuté en février 2020 pour une durée de 6 mois, tu pourrais prétendre à des vacances européennes à partir du 20 mai; pour autant que tu aies totalisé 3 mois effectifs de travail à la date du 19 mai.

      Ces 3 premiers mois de travail t’ouvriront le droit à une semaine de vacances européennes. Après cette période d’amorçage de 3 mois, pour chaque mois de travail, tu ouvriras le droit à 1,6 jours supplémentaires comme tu travailles à régime de 5 jours par semaine (les personnes qui travaillent 6 jours par semaine ont droit à 2 jours supplémentaires).

      Comme pour les vacances ordinaires, les jours de vacances européennes devront être négociés avec ton employeur. Ils peuvent être pris en une fois ou au fur à mesure que tu les cumules; mais jamais à l’avance. Tu ne peux par exemple pas prendre 7 jours à partir du 20 mai, malgré que tu en totaliseras plus à la fin de ton contrat.

      A la fin de ton contrat, tu auras donc droit à: 5 jours (période d’amorçage) + 4, 8 jours (pour les 3 derniers mois de ton contrat) = 9, 8 jours au total. Mais attention, tu ne peux prendre qu’une fois que les périodes ouvrant le droit ont été effectivement travaillées.

      Toutefois, ton devra prendre en compte qu’il s’agit bien de vacances européennes (et en informer son secrétariat social s’il en a un) car la rémunération que tu recevras durant cette période de congé devra être récupérée sur ton double pécule de vacances en 2021.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
      1. Seb K

        Merci beaucoup pour votre réponse !

        J’ai une dernière question concernant la rémunération.

        Par exemple je décide de prendre 5j de congés européen au mois d’août.

        Je vais percevoir un salaire identique , au salaire que j’aurais perçu en août sans congés ?

        Et donc, je devrais le rembourser sur mon pécule 2021 ?

        Quelle est, alors,  la différence avec un congé sans solde ? Hormis que tu es payé mais que tu dois rembourser l’année  d’après sur ton pécule ?

        Merci pour votre réponse,

        Cordialement

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour Seb K,

          En reprenant ton exemple, si tu prends 5 jours de congé sans solde au lieu de prendre des vacances européennes, tu ne recevras effectivement pas de salaire pour cette période. Mais, prendre un congé sans solde n’est pas du tout la même chose que prendre les vacances européennes.

          Sache avant tout que contrairement aux vacances européennes, les congés sans solde ne sont pas un droit. Ce type de congé n’étant pas prévu par la loi, ce serait une faveur que ton employeur te ferait en te les accordant. Il aura aussi le droit de te les refuser.

          Aussi, ce système aura des incidences sur tes droits en matières de sécurité sociales notamment en matière d’assurance maladie, d’assurance chômage, même de pension (puis que tu ne paies pas de cotisations sociales pendant cette période); à moins que tu veuilles cotiser toi-même via une « assurance continuée ».

          En fait, le congé sans solde est une suspension temporaire de ton contrat de travail avec perte de tous les avantages qui y sont liés. Cela pourrait avoir un impact par exemples sur le droit au chômage, aux vacances annuelles, à la  prime de fin d’année, etc.

          Alors que les vacances européennes sont un droit. En les prenant, tu perçois non seulement ton salaire complet du mois, mais aussi tout ton simple simple pécule l’année d’après (donc ton salaire habituel au moment). C’est sur le double pécule que sera déduite ta rémunération perçue pendant ta période de vacances européennes.

          Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

          Répondre
  40. Nic

    Bonjour

    Je suis en cdi depuis début Décembre 2019, j’ai appris l’existance du simple et double pécule et de vacance et j’aimerai savoir si je vais le percevoir ?

    Car je n’ai pas droit à des jour de congé de congé pour cette année étant donnée que j’étais au chômage avant d’être embauché.

    Du coup je me demande si je recevrai cette avantage sans prendre de congé cette année ?

    Cordialement en attente de votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Nic,
       Le pécule de vacances est calculé sur l’ensemble de tes prestations et salaires de l’année précédant l’année de vacances. Dès lors, si tu n’as pas travaillé l’année précédente, tu n’auras malheureusement pas droit au simple ni au double pécule de vacances cette année.
      https://espace-jeunes.droitsquotidiens.be/fr/question/quest-ce-que-le-simple-pecule-et-le-double-pecule-de-vacances

      Concernant le droit de prendre des vacances, si tu n’as pas travaillé l’année précédente, comme tu peux le lire dans la fiche ci-dessus, tu pourrais prendre des vacances européennes.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
      Répondre
  41. maryem

    Bonjour,

    = J’ai terminer l’ecole en Juin 2019

    = J’ai commencé a travailé en Janvier 2020 ( prémiere année de travail )

    = Interimaire

    = Temps plain 5j/semaine

    = J’ai déjà envoyé un mail ici mais pouvez-vous me répondre sous le  mail svp?

    Est-ce que j’ai droit au vacances européennes ?

     

    Merci d’avance pour votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Maryam,

      Nous avons déjà répondu à ta question sur cette même fiche sous les pseudonymes Meryem (le 10 février) et Mem (entre le 7 et le 25 février, en 4 commentaires au total). Si tu as de nouvelles questions sur les vacances européennes, nous nous ferons un plaisir d’y répondre.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  42. Papa Zulu

    Bonjour,
    J’ai travaillé une année complète (2019) et mon employeur m’a donné la totalité de ces vacances européennes en décembre 2019.
    Aujourd’hui, en recevant le « salaire double pécule de vacances »,  je découvre que je dois payer 95 euros, qui comme indiqué, sera retenu sur la prochaine période. Est-ce normal? Je pensais recevoir de l’argent de ce « pécule de vacances » (de l’ordre de 1500 euros?) et non pas en donner..
    Est-ce bien normal?
    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Papa zulu,

      Cela est tout à fait normal. Les vacances européennes sont auto-financées par le travailleur. C’est-à-dire que la rémunération que tu as perçu durant tes vacances européennes en 2019 est récupérée sur le double pécule de vacances de l’année suivante (donc cette année). L’avantage des vacances européennes (par opposition aux congés sans solde qui sont également auto-financés par le travailleur puisqu’il ne reçoit pas de rémunération durant ces journées de congés) est que la rémunération reste régulière puisque la rémunération payé durant les congés est récupérée par la suite sur le double pécule qui est une somme supplémentaire versée en dehors du salaire.

      Ce système est bien expliqué dans la page ci-dessus.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
      1. Papa Zulu

        Merci pour votre réponse rapide.
        Comment expliquer que je dois carrément payer une certaine somme d’argent pour ces vacances? Mon employeur m’avait dit que ces jours de vacances européennes seraient déduits de mon pécule,  mais de là à devoir de l’argent…
        Encore merci

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour Papa Zulu,

          La rémunération que tu perçois pendant tes vacances européennes est récupérée sur ton double pécule de vacances (non sur le simple pécule qui est ton salaire du mois). Donc, l’argent qu’on te demande de payer nous semble plutôt être le remboursement d’un « indu/trop perçu » car, tu devrais en principe toucher ton salaire habituel.

          Tu devrais retrouver tous les détails sur la fiche de paie. Tu peux également vérifier auprès de ton employeur ou de son comptable (s’il en a un).

          Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

          Répondre
  43. Laura

    Bonjour, j’ai été diplômée en septembre 2019 et j’ai commencé à travailler le 9 mars 2020. J’ai été mise aux chômage temporaire à partir du 17 mars (crise corona). Début d’année, j’ai réservé des vacances pour fin août.. En imaginant que je puisse reprendre le travail durant le mois de juin et que les frontières européennes soient ouvertes, je ne serai pas à 3 mois de travail, même si je suis toujours liée par contrat chez mon employeur ..

    Savez-vous si la période du chômage temporaire est prise en compte pour les 3 mois à prester ?

    Merci pour votre réponse 🙂

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Laura,
      Pour l’instant, les périodes de chômage temporaire ne sont pas prises en compte pour la période d’amorçage.
      Mais vu le contexte actuel particulier, il se peut que la réglementation soit assouplie dans les semaines à venir.
      N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

      Répondre
  44. Wild

    Bonjour,

    J’ai travaillé au Luxembourg de mars 2019 à mars 2020. J’ai commencé un nouveau travail en avril 2020 en Belgique et mon employeur me dit que je n’ai pas droit à aucun des 20 jours de vacances légaux pour 2020 en Belgique. A-t-il raison?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Wild,

      Pour bénéficier de vacances légales en Belgique en 2020, il faut y avoir travaillé en 2019. Ta période de travail au Luxembourg de l’année dernière ne t’ouvrira malheureusement pas le droit aux vacances « ordinaires » cette année en Belgique. Ton employeur a donc raison.

      Pour avoir des congés cette année, tu devras donc faire appel à des vacances européennes. Pour en bénéficier, tu devras travailler minimum 3 mois dans la même année civile. Ne sachant pas la date exacte de début de ton contrat, nous ne pouvons malheureusement pas te dire à partir de quelle date précise tu pourras ouvrir le droit. Mais, qu’après 3 mois effectifs d’ancienneté, tu ouvriras le droit à une semaine de vacances européennes. Et, après cette période d’amorçage de 3 mois, pour chaque mois de travail, tu auras droit à 2 jours supplémentaires de congés; à raison de 6 jours de travail par semaine. Si tu travailles moins, tu auras droit à des jours proportionnellement à ton régime de travail. Tu trouveras plus d’explications sur les vacances sur la fiche ci-dessus.

      Comme pour les vacances ordinaires, malgré que les vacances européennes soient aussi un droit, les jours à prendre devront être négociés avec ton employeur. Toutefois, ton employeur devra prendre en compte qu’il s’agit bien de vacances européennes  (et en informer son secrétariat social s’il en a un) car la rémunération que tu recevras durant tes périodes de congé devra être récupérée sur ton double pécule de vacances en 2021.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  45. Benjamin.l

    Bonjour!  Je viens de commencer à travailler le 16 mars, puis-je prendre des congés d’ici la fin de l’année ? Par exemple une semaine en septembre, décembre etc?

    Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Benjamin,

      Il est tout à fait possible que tu puisses prétendre à des vacances cette année. Pour cela tu devras demander de prendre jours de congés européens. Pour en bénéficier, tu dois juste travailler minimum 3 mois dans la même année civile, donc à partir du 16 juin 2020, tu ouvriras le droit à 1 semaine de vacances européennes. Après cette période d’amorçage, pour chaque mois de travail tu ouvriras le droit à 1,6 jours  de congé supplémentaire (si tu travailles 5 jours par semaine). Les vacances européennes sont un droit, mais tu n’es pas obligé d’utiliser tous les jours si tu ne le souhaites pas. Tu trouveras plus d’informations sur les vacances européennes sur la fiche ci-dessus.

      Toutefois, ton employeur devra prendre en compte qu’il s’agit bien de vacances européennes (et en informer son secrétariat social s’il en a un) car, la rémunération que tu recevras durant cette période de congé devra être récupérée sur ton double pécule de vacances en 2021.

      Pour plus d’informations, contacte nous

      Répondre
  46. Emixam Fr-Be

    Bonjour,

     

    J’ai travaillé en France du 1er février 2019 au 15septembre 2019 (contrat 30h semaine)

    Puis je suis arrivé en Belgique le 15 novembre 2019 jusqu’au 15janvier 2020 (5 jours semaine monde de l’événementiel et du spectacle 45h)

    Et j’ai eu un nouveau contrat dans le même ASBL ici en Belgique pour 11 mois (5 jours semaine monde de l’événementiel et du spectacle 45h) à partir du 2 février 2020.

     

    Comme je n’ai pas cumulé suffisamment de jours de travail N-1 en Belgique je ne peux apparemment pas prétendre à plus de 4jour1/2 (d’après ma responsable administrative) …. ai je droit de faire appel à mes congés Européens ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Emixam Fr-Be,

      Tu peux compléter des jours de congés légaux par des jours de vacances européennes.

      Avant de pouvoir prendre des jours de vacances européennes, tu dois d’abord, avoir épuisé tes jours de congés légaux.

      De plus, tu ne pourras prendre des vacances européennes qu’après la période d’amorçage de 3 mois (c-à-d qu’à partir du 01 avril).  À la fin de la période d’amorçage de trois mois, tu as droit à une semaine de congé. Le nombre de jours exact est proportionnel à ton régime de travail.

      Par exemple : si tu travailles 5 jours par semaine, tu auras droit à 5 jours de vacances européennes. Si tu travailles 6 jours par semaine, tu auras droit à 6 jours.

      Après cette période d’amorçage, tu as droit à deux jours supplémentaires par mois de prestations effectuées si tu travailles six jours par semaine. Si tu travailles moins, tu as droit à un certain nombre de jours de vacances proportionnel à ton régime de travail (1,6 jours par mois si tu travailles 5 jours par semaine).

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

      Répondre
  47. Hevi

    Bonjour,

    Peut-on cumuler les jours de vacances européennes ? Par exemple, ne pas prendre 1,6 jours par mois mais prendre 8 jours après avoir travaillé 5 mois.

    Merci d’avance.

    Répondre
  48. Asoma

    Bonjour

    j’etait en maladie l’année 2019 ,et j’ai repris en Janvier 2020 pour les congés de l’été est ce que j’ai le droit ou pas?

    Si je veux prendre mes congés en mois de Juillet.

    Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Asoma, 
       
      Pour le calcul des jours de congés légaux auxquels tu as droit, les 12 premiers mois d’incapacité de travail pour cause de maladie sont assimilés à des jours de travail prestés.
      Tu as donc peut-être droit à des jours de congés payés. Si ce n’est pas le cas parce que ta maladie a été plus longue, tu pourrais faire appel au système des vacances européennes décrit ci-dessus.
      Pour plus d’informations, contacte nous !
      Répondre
  49. simon

    bonjour, je souhaiterai savoir comment obtenir mon visa pour le transmettre à mon employeur ici en Belgique. J’ai travaillé 10 mois en France l’année passée.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Simon,

      Nous ne comprenons pas ta question. De quel visa parles-tu? Quelle est la demande que tu veux faire à ton employeur? Parles-tu de l’attestation de vacances? Autre chose?

      Nous avons besoin de plus d’informations pour pouvoir te répondre.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas!

      Répondre
  50. Marie

    Bonjour,

    J’ai eu un CIP de novembre 2018 à mai 2019, puis à partir de mai 2019 j’ai été embauché en CDI chez le même employeur. Je suis en congé maternité jusqu’au 27 mars, ai-je le droit à partir de fin mars à un congé parental ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Marie,

      Pour savoir si tu as droit au congé parental à partir de mars, il faudrait savoir si tu travailles dans le  secteur public ou privé.

      En effet, si tu travailles dans le secteur privé, tu dois avoir été liée à ton employeur par  un contrat de travail pendant 12 mois (pas nécessairement consécutifs) au cours des 15 mois qui précèdent ta demande de congé parental à ton employeur. Si c’est le cas, tu ne pourras malheureusement pas en bénéficier avant mai 2020 puisque la CIP ne peut être prise en compté étant donné que ce type de contrat est considéré comme un stage.

      Par contre, si tu travailles dans un service public, tu pourrais peut être en bénéficier étant donné qu’il n’y a pas de conditions d’ancienneté.

      Nous te conseillons tout de même de consulter cette fiche pour obtenir plus de renseignement sur les conditions du congé parental : https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t19#h2_2

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  51. CarodeM

    Bonjour ! J’ai commencé à travailler en tant qu’employé temps plein (5 jours/semaine) le 3/12/2019. J’ai donc eu droit à 2 jours de congé payé en 2020 (que j’ai déjà pris au mois de janvier 2020). Concernant les congés européens, j’ai donc droit à 5 jours payés à partir du mois d’avril 2020 (après la période d’amorçage de 3 mois : janvier février mars), + 1,6 jour par mois supplémentaire presté, c’est correct ? Merci pour votre aide !

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour CarodeM,

      C’est bien correct. Sauf que tu dois déduire tes jours de congé payé déjà pris de tes 5 jours de congés européens disponibles à partir d’avril. Cela signifie qu’en avril tu as droit à 3 jours de congés européens (5-2) et non plus à 5 jours.
      Et pour la suite (donc à partir de mai), tu as droit à 1,6 jours de congé par mois.

      Bien à toi

      Répondre
  52. Chris

    Bonjour,

    J’ai travaillé 15ans au sein de la Défense. J’ai ,depuis janvier, commencé à travailler comme chimiste dans le civile. Ai je droit aux congés européen?

    Bien à vous.

     

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Chris,

      Nous supposons que votre activité au sein de la Défense ne vous ouvre pas de droit à des vacances cette année. Dès lors, si vous travaillez maintenant dans le secteur privé, vous devriez bien pouvoir faire appel à des vacances européennes.

      Bien à vous

      Répondre
  53. chatravel

    Bonjour,

    Je désire savoir si je rentre dans les conditions requises pour bénéficier de vacances jeunes pour mon nouvel emploi en Belgique suite à mon parcours ci-dessous :

    (Belge de 26 ans, 27 ans en Juillet 2020)

    – Jai travaillé de Juillet 2018 à Janvier 2019 en Belgique.

    – Fin janvier 2019 je suis partie vivre et voyager au Canada jusqu’en Mai

    – De Juillet 2019 à aujourd’hui je travaille à Paris (les vacances que j’ai cumulées me seront donc payées)

    – Je commence un nouveau contrat en Belgique à partir du 4 Mars 2020

    D’avance merci pour votre retour et pour votre aide!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Chatravel,

      A priori, tu ne pourras malheureusement pas bénéficier des vacances jeunes en 2020 puisque pour ce faire il faut :

      – avoir terminé (ou arrêté) tes études dans le courant de 2019 (travail de fin d’études compris);

      –  avoir travaillé en 2019 comme salarié pendant une période minimale (pour cette condition, il faudra vérifier que ta période de travail en Canada ou en France puisse être prise en compte).

      Par contre, tu pourras faire appel au système des vacances européennes après la période d’amorçage, soit à partir de juin 2020 (plus d’informations sur la fiche ci-dessus).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  54. meryem

    Bonjour,
    -c’est ma première année de travaille
    – j’ai été engagé en Janvier 2020  jusqu’a octobre pour un post temps plein – regime de 5jours/semaine
    -interimaire
    Ma question => Puis-je prétendre a des vacances européennes?/ ou des vacances jeune?
    Bien à vous
    Un grand merci pour votre retour

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Meryem,

      Nous avons déjà répondu à ta question (le 07/02/2020) sous les pseudonymes Mem et Mer sur cette même fiche.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  55. mem

    Bonjour,

    -c’est ma première année de travaille

    – j’ai été engagé en Janvier 2020 pour un post temps plein – regime de 5jours/semaine

    – J’aimerais quand même avoir droit a des congé même si cela était que d’une semaine

    Ma question => Puis-je prétendre a des vacances européennes?

    Bien à vous

    Un grand merci pour votre retour

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Mem,

      Il est tout à fait possible que tu puisses prétendre à des vacances européennes cette année. Pour en bénéficier, tu devras juste travailler minimum 3 mois dans la même année civile.
      En travaillant toute cette année, tu pourrais cumuler des jours de vacances européennes de sorte à avoir un total de 4 semaines (20 jours de vacances).

      Comme il faut d’abord travailler 3 mois avant, à partir du 01/04/2020, tu ouvriras le droit à 1 semaine de vacances européennes. Après cette période d’amorçage, pour chaque mois de travail tu ouvriras le droit à 1,6 jours supplémentaires de congé (comme tu travailles 5 jours par semaine). Les vacances européennes sont un droit, mais tu n’es pas obligé d’utiliser tous les jours si tu ne le souhaites. Tu trouveras plus d’informations sur les vacances européennes sur la fiche ci-dessus.

      Mais comme pour les vacances ordinaires, tes jours de vacances devront être négociés avec ton employeur.
      Toutefois, ton employeur devra prendre en compte qu’il s’agit bien de vacances européennes (et en informer son secrétariat social s’il en a un) car, la rémunération que tu recevras durant cette période de congé devra être récupérée sur ton double pécule de vacances en 2021.
      Tu trouveras plus d’explications sur les vacances européennes sur la fiche ci-dessus.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
      1. Mem

        Bonjour,

        Merci beaucoup pour votre retour.

        comment dois-je faire ? Je ne sais pas qui contacter pour avoir droit au vacances

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour Mem,

          Tout va dépendre de ton statut de travailleuse. Pour bénéficier des vacances européennes, si tu es employée, tu dois introduire ta demande auprès
          de ton employeur. Si tu es ouvrière, tu devras t’adresser à ta caisse de vacances annuelles.

          Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

          Répondre
          1. mem

            Bonjour,

            Je suis employée mais je suis engagé via un interim. C’est pour cela que je me demandais si je devais pas demander a l’interim ?

             

            merci

          2. Infor Jeunes Bruxelles

            Bonjour Mem,

            En tant que travailleuse intérimaire, ton employeur est l’intérim. Donc, c’est à lui que tu devras t’adresser.

            Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

          3. mem

            Bonjour,

             

            J’ai contacter l’interim mais on m’a dit d’attendre jusqu’a avril mais j’ai besoin de s’avoir avant pour cloturer mes vacances aupres du travaille.

             

            Est-ce que je devrais appeler ONVA ?

          4. Infor Jeunes Bruxelles

            Bonjour Mem,

            Comme nous te l’avons dit dans notre réponse du 07 février, les jours de vacances doivent être négociés avec ton employeur. Ici, si c’est le lieu où tu travailles qui te demande de les indiquer afin de faire son planning, tu peux dire quand tu prévois être en vacances malgré que tu ne puisses ouvrir le droit qu’à partir d’avril.

            Quant à l’ONVA, tu ne peux pas faire appel à cette caisse. Comme nous te l’avons expliqué dans notre réponse du 12 février, en tant qu’employée, tu devras t’adresser ton employeur. L’ONVA est une caisse de vacances uniquement pour ouvriers.

            Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  56. Momo

    Bonjour,

    1) J’ai été engagé mi-novembre 2019 à un poste salarié à temps plein (régime de 5 jours/semaine). J’ai donc droit à 3 jours de vacances ordinaires en 2020. Si j’ai bien compris, après janvier-février-mars 2020 (période d’amorçage), j’aurai droit à 2 jours supplémentaires. Ensuite, après avril-mai-juin, j’aurai droit à 4,8 jours supplémentaires. Cela signifie qu’en juillet, je pourrai prendre 9,8 jours de vacances (= 3 jours ordinaires + 2 jours européens post-amorçage + 4,8 autres jours européens). Est-ce correct ?

    2) En décembre, j’aurai encore droit à 9,6 jours (= 1,6 x 6 mois). Est-ce toujours correct ?

    3) Concernant l’année suivante (2021), j’aurai droit à 20 jours de vacances ordinaires payés par mon simple pécule, mais je n’aurai pas du tout droit à mon double pécule. Mon nombre de jours de vacances ordinaires ne sera pas impacté. Seul le montant de mon double pécule le sera. Est-ce bien cela ?

    Merci pour votre aide.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Momo,

      Avant tout, as-tu vérifié si tu remplis les conditions pour bénéficier des vacances jeunes? Elles sont plus intéressantes pour les jeunes venant de débuter une activité professionnelle. Tu trouveras plus d’informations sur ces vacances sur la fiche: https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/as-tu-droit-a-des-vacances-jeunes/

      Dans tous les cas, que tu prennes des vacances jeunes ou des vacances européennes, en plus de tes 3 jours de vacances ordinaires, tu pourras prendre jours de sorte à avoir un maximum de 4 semaines de vacances pour toute l’année 2020.

      Pour les vacances européennes, ton calcul n’est pas tout à fait bon. Les trois premiers mois de cette année (janvier, février et mars) t’ouvriront le droit à 1 semaine de vacances européennes. Et, après cette « période d’amorçage », pour chaque mois de travail tu devrais ouvrir le droit à 2 jours supplémentaires de congé si tu travaillais à régime de 6 jours par semaine. Mais comme tu travailles 5 jours par semaine tu ouvriras le droit à 1,6 jours de vacances supplémentaire par mois à partir du mois d’avril. Tu trouveras plus d’informations sur les vacances européennes sur la fiche: https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/as-tu-droit-a-des-vacances-europeennes-ou-supplementaires/
      Pour refaire le calcul, si tu travailles tu auras droit à:
      – jours de vacances ordinaires = 3 jours
      – période d’amorçage (janvier/février/mars) = une semaine = 5 jours
      – à partir d’avril = 1.6 jours x 9 = 14,4 jours
      Tu comptabiliseras alors 22,4 jours en 2020. Mais, comme tu travailles 5 jours par semaine et que tu ne peux avoir plus de 4 semaines de vacances au total, tu ne pourras malheureusement utiliser que 20 jours de vacances cette année.

      Mais attention, les jours de vacances européennes doivent être pris après que tu aies épuisé tes jours de vacances ordinaires.
      Et, comme pour les vacances ordinaires, malgré que les vacances européennes soient aussi un droit, les jours à prendre devront également être négociés avec ton employeur. Toutefois, ton employeur devra prendre en compte qu’il s’agit bien de vacances européennes (et en informer son secrétariat social s’il en a un) car, la rémunération que tu recevras durant cette période de congé devra être récupérée sur ton double pécule de vacances en 2021. Donc, l’année prochaine tu auras bien droit à ton pécule de vacances. C’est sur le double pécule de vacances que sera retenu l’équivalent de la rémunération que tu auras reçue durant ta période de vacances européennes (17 jours si tu prenais tous les jours auxquels tu auras droit).

      En 2021, tu auras droit à 4 semaines de vacances ordinaires (20 jours) si tu travailles toute l’année 2020.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
      1. Momo

        Bonjour,

        Merci pour votre réponse. Je pose encore une question pour voir si j’ai bien saisi:

        Travaillant à un régime de 5 jours/semaine,  je gagne 1,6 jours de vacances/mois à partir du mois d’avril (mois suivant ma période d’amorçage janvier-février-mars). Arrivé au mois de juillet, je ne pourrai pas prendre mes 20 jours de congé, étant donné que seulement 3 mois se seront écoulés depuis le mois d’avril. J’aurai droit à 3 jours de vacances ordinaires + les 5 jours issus de la période d’amorçage + les 4,8 jours obtenus depuis le mois d’avril = 12,8 jours. C’est bien cela ?

        Merci d’avance.

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour Momo,

          Tu ne peux malheureusement pas prendre les vacances européennes avant d’en ouvrir le droit. Les jours éventuellement cumulés doivent donc être pris au fur et à mesure et ce, après bien sûr avoir épuisé tes jours de vacances ordinaires.

          Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

          Répondre
  57. Mer

    Bonjour Madame Monsieur,

    J’ai lu votre article concernant les vacances ‘européennes’ et j’ai quelque question a vous posez. J’ai commencé a travailler en Janvier avec un contrat  de remplacement jusqu’a octobre. Sans oublier que c’est ma premiere année de travail.

    J’ai trouver ce travail via un interim alors je me demandais si j’aurais droit a des congé européenes?

     

    Puis-je prétendre a des vacances européennes?

    Un grand merci pour votre retour.

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Mer,

      Un travailleur intérimaire a également droit à des vacances européennes. Une fois ta période d’amorçage de trois mois, si tu travailles à temps plein (5jours/semaine), tu auras droit à 5 jours de vacances européennes. Ensuite, tu ouvriras ton droit à de nouveaux jours de congé au fur et à mesure de ton contrat (1,6 jour de congé par mois entier presté si tu travailles temps plein).

      N’hésite pas à en parler avec ton employeur.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  58. Carine

    Bonjour, mon fils aura 24 ans en mai 2020.

    Il a fait des études d’ingénieur.

    Il refait sa 5ème année pour juste faire et défendre son mémoire.

    Il ne va donc plus en cours mais est réinscrit pour son mémoire.

    Il travaille temps-plein donc depuis le 12 novembre 2019 comme

    employé. A-t-il droit à ces congés européens? Il a un doute étant donné qu’il n’a pas encore

    défendu son mémoire.

    Si oui, que doit-il faire comme démarches?

    Merci beaucoup.

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Carine,

      A priori, votre fils pourra effectivement bénéficier des vacances européennes, mais ce à partir d’avril. En effet, la seule conditions pour pouvoir y prétendre est d’avoir travaillé au moins trois mois dans la même année civile, soit 2020.

      La condition de devoir terminer ses études est liée aux vacances jeunes (système plus avantageux pour les moins de 25 ans) puisque pour ce faire, il faut avoir terminé (ou arrêté) ses études en 2019. Il ne pourra  donc malheureusement pas y prétendre.

      Pour demander ses vacances européennes, votre fils n’aura pas de démarche particulière à effectuer. Comme indiqué sur la fiche ci-dessus, il devra s’adresser à son employeur pour en faire la demande. En principe, comme il remplit la condition d’octroi, son employeur ne peut lui refuser. . Par contre, la période de ses vacances doit être négociée et pourrait éventuellement se voir refusée si par exemple son absence à cette période perturbe l’organisation du travail de l’entreprise.

      D’autres questions ? N’hésitez pas à nous recontacter!

      Répondre
  59. mumu

    Bonjour,

    J’ai travaillé du 07/05/2018 au 24/02/2019 – 1/2 T (dans un CPAS), ensuite du 25/02/2019 au 23/05/2019 – 3/5 T (dans une usine).

    Je suis demandeuse d’emploi du 24/05/2019 au 17/02/2020

    Je débute un contrat de travail en CDI dans une Société d’Ingénérie à partir du 18 février 2020 à 3/5 temps.

    Puis-je prétendre à des vacances européennes ?

    Grand merci pour votre retour.

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Mumu,

      En 2020, tu auras droit à des jours de congé légaux proportionnellement à ton activité professionnelle en 2019.  Tes employeurs précédant ont dû te remettre  une attestation de vacances indiquant le nombre de jours auxquels tu as droit en 2020.
      Tu peux compléter ces jours de congés légaux par des jours de vacances européennes.  Tu ne pourras prendre des jours de vacances européennes que lorsque tu auras épuisé tes jours de congé légaux.

      À la fin de la période d’amorçage de trois mois (c.-à-d. à partir du 18 mai 2020), tu as droit à une semaine de congé européens. Le nombre de jours exact est proportionnel à ton régime de travail.
      Par exemple : si tu travailles 5 jours par semaine, tu auras droit à 5 jours de vacances européennes. Si tu travailles 6 jours par semaine, tu auras droit à 6 jours.
      Après cette période d’amorçage, tu as droit à deux jours supplémentaires par mois de prestations effectuées si tu travailles six jours par semaine. Si tu travailles moins, tu as droit à un certain nombre de jours de vacances proportionnel à ton régime de travail (1,6 jours par mois si tu travailles 5 jours par semaine).

      Mais en ayant travaillé presque toute l’année 2019 à 3/5, tu n’auras pratiquement pas droit à des congés européens.  En effet, tu auras déjà presque 4 semaines de vacances ordinaires.  Cependant, pour compléter ces 4 semaines de vacances et arriver à 4 semaines effectives, tu pourras probablement prendre quelques heures de vacances européennes en fin d’année 2020. Tu peux en discuter avec ton employeur (et le secrétariat social).

      Bien à toi

      Répondre
      1. mumu

        Il s’agit ici d’un complément d’information :

        Vous mentionnez que j’ai travaillé presque toute l’année 2019, je précise que je n’ai travaillé que 5 mois.

        L’attestation de vacances a été remise à la CAPAC et il me restait  7 jours à prendre que j’ai inscrits sur ma carte bleue CAPAC

        Je les ai renseignés du mois d’octobre à décembre 2019 et ils ont été déduits.

        Merci et bien à vous.

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        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour Mumu,

           En 2019, tu as pris les jours de congés auxquels tu avais droit proportionnellement à ton activité professionnelle en 2018.  Cela veut dire que les jours de congés que tu as pris quand tu étais au chômage étaient des jours de congés relatif à ton activité professionnelle de 2018.

          En 2020, tu prendras les congés auxquels tu as droit proportionnellement à ton activité professionnelle en 2019.

           Ton employeur a donc dû te remettre une attestation de vacances pour le solde de tes congés en 2019 et pour tes congés à prendre en 2020.  L’attestation de congé 2019 doit être remise à ton nouvel employeur.

          Tu auras donc bien bien droit à des vacances européennes pour arriver à un total de 3 semaines et demi de vacances en 2020 (pas 4 semaines puisque tu n’a pas travaillé en janvier ni début février).

          Bien à toi

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  60. sarah

    Bonjour,

    je suis rentrée chez mon employeur mi septembre 2019 suite à une période de chômage, j’ai cotisé 6 jours de congés légaux. j’aurais donc droit à des congés européens une fois c’est 6 jours épuisés. Je suis enceinte de 3 mois et donc je serais en congé maternité de fin juillet à début novembre. Est ce que le congé maternité est assimilé dans le calcul des congés européens?

    Merci pour votre réponse.

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    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sarah,

      Ta période de congé maternité sera considérée comme période de travail car ton contrat de travail courra pendant ce temps. Donc, elle sera effectivement assimilée pour calculer le nombre de jours de vacances européennes auxquels tu auras droit cette année.

      Ta période de travail de 2019 t’ayant ouvert le droit à 6 jours de congés, si tu le souhaites, tu pourras y ajouter des jours de vacances européennes de sorte à avoir 4 semaines au total.
      Mais comme pour les vacances ordinaires, malgré que les vacances européennes soient aussi un droit, les jours à prendre devront également être négociés avec ton employeur.
      Toutefois, ton employeur devra prendre en compte qu’il s’agit bien de vacances européennes (et en informer son secrétariat social s’il en a un) car, la rémunération que tu recevras durant cette période de congé devra être récupérée sur ton double pécule de vacances en 2021. Tu trouveras plus d’informations sur les vacances européennes sur la fiche ci-dessus.

      Pour d’autres questions n’hésite pas à nous recontacter.

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