Quelles sont les sanctions de l’ONEM ?

Tu risques des problèmes avec ton bureau de chômage dans différents cas. Selon la situation, tu pourras recevoir soit un avertissement soit une exclusion.

Tu abandonnes ton emploi sans motif légitime

Tu seras considéré comme ayant abandonné ton emploi si tu prends toi-même l’initiative de quitter ton emploi soit en donnant ta démission, soit en t’absentant du travail sans motif. En principe, une rupture du contrat de travail de commun accord avec ton employeur est considérée également comme un abandon d’emploi.

Si tu abandonnes ton emploi sans motif légitime, tu risques un avertissement ou une exclusion au bénéfice des allocations pour une durée entre 4 et 52 semaines.
La notion de « motif légitime » n’est pas définie par la réglementation. C’est ton bureau de chômage qui décidera si ta situation donne lieu ou non à une sanction.

Si tu quittes ton emploi pour un autre et que les deux ne s’enchaînent pas directement, tu ne pourras pas prétendre aux allocations de chômage pendant la période d’interruption. De plus, tu ne peux pas percevoir d’allocations de chômage pendant une période de carence de 4 semaines qui prend cours à partir de la date du nouvel emploi. Cette mesure a pour but de dissuader les changements de jobs irréfléchis et jugés moins « convenables».

Certains cas précis ne donnent pas lieu à une sanction :

  • lorsque tu abandonnes ton travail pour un autre de minimum 13 semaines (pour autant que tu ne sois pas à l’origine de la perte de ce nouvel emploi);
  • lorsque tu abandonnes ton emploi pour éduquer ton enfant pendant une durée minimale de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager ;
  • lorsque tu abandonnes ton emploi pour exercer une activité indépendante d’une durée minimum de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager.

Si tu veux quitter ton emploi et que tu te demandes si ton motif sera considéré comme légitime ou non, il est conseillé de demander directement l’avis de ton bureau de chômage.
Pour cela, il peux écrire au Service Ruling de ton bureau de chômage. Dans ta lettre, tu décriras de la manière la plus exacte et complète possible, la situation concrète à laquelle tu es confronté et en joignant le cas échéant les pièces justificatives qui appuient ta demande. Tu sauras dans les 14 jours si ta situation (telle que tu l’as décrite) donnera lieu ou non à une sanction. Plus d’info sur la procédure de ruling sur le site de l’ONEM.

Tu es licencié suite à une faute de ta part

Si tu as commis personnellement une faute qui a entraîné ton licenciement, tu risques soit un avertissement soit une exclusion des allocations pour une durée entre 4 et 26 semaines.

Tu ne réponds pas aux convocations ou tu refuses un travail ou le plan d’action individuel

Le contrôle de la disponibilité sur le marché de l’emploi étant maintenant du ressort des services régionaux de l’emploi (Actiris pour Bruxelles), c’est désormais eux (et plus l’ONEM) qui peuvent décider d’une sanction. Tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion des allocations dans les cas suivants :

  • tu ne te présentes pas au service de l’emploi ou de la formation professionnelle ;
  • tu refuses un emploi convenable ;
  • tu ne te présentes pas chez un employeur ;
  • ton plan d’action individuel est arrêté ou a échoué par ta faute.

Tu es responsable d’un problème avec tes déclarations

Au moment de ta demande d’allocations, tu dois compléter différents documents et les signer. Par la suite, tu devras informer immédiatement ton organisme de paiement de tout changement de ta situation personnelle ou familiale. Si tu n’as pas prévenu ton organisme de paiement d’un changement ou si ta déclaration était tardive, inexacte ou incomplète, tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion des allocations entre 8 et 13 semaines.
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

Tu as utilisé une fausse marque de pointage ou tu as sciemment fait usage de documents inexacts

Si tu as sciemment fait usage de documents inexacts aux fins de te faire octroyer des allocations alors que tu n’y avais pas droit, tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion du droit de chômage allant de 27 à 52 semaines. Tu peux par exemple être sanctionné pour avoir remis un C4 sur lequel tu aurais modifié des données.
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

Tu as travaillé en noir, tu n’as pas pu présenter ta carte de contrôle ou celle-ci n’est pas (ou mal) complétée

Dans ces cas de figure, tu risques soit un avertissement soit une exclusion des allocations pour une durée entre 4 et 26 semaines.
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.
Si le travail en noir se cumule avec une carte de contrôle pas (ou mal) complétée, la sanction sera une exclusion des allocations pour une durée entre 27 et 52 semaines.
Ici aussi, il faudra en outre rembourser les allocations perçues indûment.

Tu n’es pas d’accord avec une décision de l’ONEM

Tu disposes d’un délai de 3 mois pour introduire un recours devant le Tribunal du Travail si tu estimes une décision de l’ONEM injuste. Il est conseillé de contacter ton organisme de paiement avant d’introduire un recours. Si cet organisme de paiement est également un syndicat (FGTB, CSC, CGSLB), le service juridique t’aidera dans tes démarches et pour ta défense en justice.

Si tu n’es pas syndiqué ou si tu n’as pas accès au service juridique de ton syndicat, tu peux t’adresser à un service juridique de première ligne pour obtenir de l’aide. Tu trouveras des adresses dans la fiche «adresses utiles».

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115 questions déjà posées

  1. Nono

    Bonjour,

    Les processus de Ruling de la part de l’ONEM (description d’une situation future pour savoir si on aura droit à des allocations de chomage par exemple) sont-ils bien anonymes? i.e. mon employeur actuel ne sera pas mis au courant que j’envisage de démissioner ?

    Merci d’avance,

    Répondre
  2. Arny

    Bonjour

    SI je quitte mon travail pour chercher une autre activité et je ne trouve pas, est ce que je peux benificier du chômage après une certaine période.

    Merci

     

     

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Arny,

      En effet, en cas de démission, tu risques une sanction de l’ONEM (pouvant aller d’un avertissement à une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines) si ton emploi est jugé comme étant convenable aux yeux de l’ONEM et que le motif de départ n’est pas considéré comme légitime. Malheureusement, il est impossible de connaître à l’avance le nombre précis de semaines d’exclusion que tu auras à cause de ta démission.

      L’ONEm considère que tu es en quelque sorte responsable de ta perte d’emploi (étant donné que tu auras marqué ton accord pour rompre ton contrat), or l’une des conditions pour avoir droit au chômage est d’avoir perdu son emploi de manière involontaire.

      Une alternative pour toi qui t’éviterait d’être sanctionné, serait de trouver n’importe quel autre emploi (quel que soit le type de contrat: interim, CDD, CDI) pour autant que ce dernier ait une durée minimum de 13 semaines et que tu n’interrompes pas volontairement ce nouveau contrat de minimum 13 semaines avant de demander tes allocations de chômage.

      N’hésite pas à revenir avec nous pour toute autre question 🙂

      Répondre
      1. Les jeunes

        Jai sanctionner pour une durée  de 10 semaine a partir  le 16 nouvembre  plus récupérer  3470 euro

         

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour les jeunes,

          As-tu une question par rapport à cela ?
          Bien à toi

          Répondre
  3. Edno

    Bonjour,

    J’aimerais savoir si  je diminue mon contrat de travail en heure de 34 à 28h semaine et ce de commun accord avec mon employeur si je risque quelque chose au niveau de l’onem. Je précise que c’est un CDD.

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Edno,

      Tu trouveras les informations relatives à l’impact d’une diminution de ton temps de travail ici : https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t65#h2_1

      Cela n’aura pas d’impact sur l’ouverture ou non d’un droit à recevoir des allocations. En revanche, si tu es bien dans les conditions pour ouvrir un droit au chômage, diminuer ton temps de travail pourrait avoir des conséquences sur le type d’allocations auquel tu pourras prétendre (et donc le montant que tu pourrais recevoir).

      En fonction des périodes durant lesquelles tu as déjà travaillé dans le passé, de la durée de ton CDD, etc., tu ouvriras peut-être soit un droit au chômage complet, soit un droit à des demi-allocations de chômage. Tu trouveras plus d’informations sur le chômage complet ici : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/  et sur les questions relatives au chômage et au temps partiel, ici : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  4. Veys

    Mon patron m’a mie en chômage économique  vue que il a pas assez de travail est ce que  j ai le droit te changer de travail si j en trouve un autre directement

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Veys,

      Tu peux démissionner de ton emploi actuel pour travailler auprès d’un autre employeur. Cela dit, lorsque tu es en chômage temporaire pour force majeure, tu dois donc prester un préavis si tu souhaites quitter ton emploi.

      La possibilité de démissionner sans préavis, ni indemnité n’est laissée qu’aux personnes étant en chômage temporaire pour raisons économiques (ou pour raison d’intempéries pour les ouvriers dans cette situation depuis plus d’un mois).

      Sache qu’en cas de démission, ton préavis pourra courir pendant la période où tu es en chômage temporaire.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  5. shanjeanne

    Bonjour,

    J ai signe un CDI avec un employeur depuis fin Fevrier 2020 ,et le travaille me donne trop de pression et des heures supplémentaire. Manager me demande de travailler pendant les weekend et mes vacances . Cela impact beaucoup mon physique. si je démissionne, puis je négocier avec mon employeur, un C4 « normal » me donnant droit à des allocations de chômage?Comment dois-je calculer mes indemnités?

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Shanjeanne,

      La seule forme de rupture de contrat qui n’expose à aucun risque de sanction de la part de l’ONEm est le licenciement. Le commun accord, tout comme la démission, t’exposerait au risque d’une sanction pour abandon d’emploi sans motif légitime. Ainsi, si tu envisages une négociation avec ton employeur pour éviter une sanction, il faudra lui demander de te licencier. Sache cependant que les employeurs refusent généralement cette démarche étant donné qu’elle n’est pas légale et qu’ils doivent motiver la rupture unilatérale du contrat sur le C4.

      En ce qui concerne le calcul du montant de tes allocations de chômage, cela dépendra de ton salaire brut et de ta situation familiales. Pour toutes les informations concernant ce calcul, nous t’invitons à parcourir cette fiche-ci : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quels-sont-les-montants-des-allocations-de-chomage/

      Précisons également que pour avoir droit au chômage, tu devras prouver un certain nombre de jours de travail sur une période déterminée selon ton âge : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  6. MamaTheBee

    Bonjour et merci d’avance pour votre réponse!

    Je suis employée depuis presque 10ans à temps plein.

    J’ai accouché en Septembre 2019 et pour l’instant, je n’ai pas repris le travail (congé de maternité, congé parental et actuellement, crédit-temps avec motif pour m’occuper de mon enfant à temps plein).

    Suite à la crise sanitaire Corona, mon entreprise a lancé le dispositif « loi Renault » dans le cadre d’un licenciement collectif.

    Pour l’instant, je suis protégée par le licenciement mais je devrais reprendre le boulot en janvier (moment probable de début des licenciements).

    Mes questions en cas de décision de ma part de « départ volontaire » :

    1) Comment dois-je calculer mes indemnités?

    2) Puis-je invoquer un départ volontaire pendant mon crédit-temps?

    3) Puis négocier avec mon employeur, un C4 « normal » me donnant droit à des allocations de chômage?

    Bien à vous,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour MamaTheBee,

      1) Dans le cadre d’un licenciement collectif, le montant de ton indemnité dépend du montant de ta rémunération nette (Rémunération brute sans les cotisations sociales ONSS et avant prélèvement des impôts sur le revenu). Cette indemnité sera alors la moitié de la différence entre ta rémunération nette et le montant de l’allocation chômage que tu vas percevoir. Pour estimer le montant de ton allocation de chômage (qui dépend de ta rémunération brute et qui pourra varier sur le long terme en fonction de ta situation familiale), tu peux te rendre sur la fiche disponible au lien suivant: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quels-sont-les-montants-des-allocations-de-chomage/

      Par ailleurs, cette indemnité de licenciement collectif te sera due pendant une durée de 4 mois. Une note explicative pour le calcul de cette indemnité est disponible au lien suivant: http://www.cnt-nar.be/CCT-COORD/cct-010.pdf

      2) En principe, ton employeur a averti tes représentants syndicaux ou t’a averti des possibilités. Ainsi, si tu veux faire le point sur tes possibilités de départ volontaire pendant ta période de crédit-temps, nous te conseillons de contacter tes représentants syndicaux et/ou de contacter la permanence juridique « Emploi et Sécurité Sociale » de l’Atelier des Droits Sociaux ». Tu trouveras les coordonnées et les horaires de leur permanence en cliquant sur le lien suivant: http://www.atelierdroitssociaux.be/node/14

      3) Il semble que tu pourras largement justifier que tu as travaillé suffisamment de jours pour ouvrir ton droit à l’allocation de chômage complète. Ainsi, étant donné qu’un licenciement collectif est une perte d’emploi involontaire, l’ONEm ne te sanctionnera pas. Tu trouveras plus d’informations sur les conditions à réunir pour bénéficier de l’allocation de chômage: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

      Répondre
  7. Ali

    Bonjour je suis actuellement engagée en CDI dans une entreprise. J’ai repris des études , pour le moment, je ne m’absente pas de mon travail, je fait un Jury Universitaire, ce qui me permet de suivre les cours chez moi. En février 2022, je devrais effectuer 3 mois de stage et je sais que mon employeur actuel ne voudra pas me libérer ponctuellement pour effectuer ce stage. Je compte donc démissionner de mon travail. J’aurai alors 6 semaines de préavis à prester. Ma question était de savoir , bien que je sache que oui, je serai pénalisée par le chômage, le nombre de semaines ou de mois de cette pénalité? Merci pour votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Coucou Ali,

      En effet, en cas de démission, tu risques une sanction de l’ONEM (pouvant aller d’un avertissement à une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines) si ton emploi est jugé comme étant convenable aux yeux de l’ONEM et que le motif de départ n’est pas considéré comme légitime. Malheureusement, il est impossible de connaître à l’avance le nombre précis de semaines d’exclusion que tu auras à cause de ta démission.

       

      Dans le cadre de ton travail, tu pourrais demander un crédit-temps : un dispositif qui s’inscrit dans le cadre de la réglementation relative à l’interruption de carrière, qui s’applique uniquement dans le secteur privé et qui pourrait te permettre de faire une pause dans ta carrière afin de finaliser tes études.

       

      Le crédit-temps doit être motivé : ils existent plusieurs motifs considérés comme valables dont celui de suivre une formation reconnue ; tu devras fournir à ton employeur une attestation de l’institution de formation (université, haute école, centre d’éducation de base, etc.)

       

      Lors de ta demande de crédit-temps il faudra avertir l’employeur de ta volonté de suspendre ou de réduire tes prestations. Sache que le crédit-temps avec motif prévoit 3 formes d’interruption : à temps plein, à mi-temps ou d’un cinquième (et bien sûr, tu seras rémunéré par ton employeur sur la base de tes prestations à temps partiel.)

       

      Le délai pour introduire la demande auprès de ton employeur, dépend du nombre de personnes occupées par l’employeur. Cette procédure impose deux étapes distinctes : l’avertissement écrit à transmettre à votre employeur et, ensuite, la demande auprès de l’ONEM. 

      Pour en savoir plus sur la procédure de demande de crédits temps, je te conseille de lire cela : https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t159

       

      Pour compenser la suppression ou la diminution de tes revenus, tu pourrais obtenir une allocation mensuelle de l’ONEM pendant ton crédit-temps avec motif. L’octroi des allocations mensuelles dépendent de certains critères auxquels tu dois répondre : avoir au moins 24 mois d’ancienneté dans la société et satisfaire à une condition d’occupation.

      Plus d’infos sur les allocations d’interruption ici : https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t160

       

      J’espère avoir répondu à ta question,

      À très bientôt J

      Répondre
  8. stephane

    Bonjour ,

    je suis actuellement ouvrier chez un employeur , mais mis au chomage pour corona .

    puis je donner mon préavis pour aller travailler chez un autre employeur et quel son les condition ?

    Répondre
  9. Linda

    Bonjour, quand on est au chômage complet peut on accepter un travail à l etranger hors Union européenne ?
    Si oui est ce que je garderai mon droit de chômage si je devrais revenir en Belgique ?
    cordialement

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Linda,
      Il est tout à fait possible d’accepter un travail dans un pays hors Union Européenne lors d’une période de chômage.
      A ton retour en Belgique, tu pourras à nouveau bénéficier des allocations si tu as perçu au moins une allocation de chômage dans les 3 ans qui précèdent la demande. Le travail salarié effectué à l’étranger (ne pouvant pas être pris en compte pour l’ouverture d’un droit au chômage parce qu’il n’est pas suivi d’une période de travail en Belgique) prolonge cette période de 3 ans de la durée du travail effectué. Le montant de l’allocation sera en principe équivalent au dernier montant perçu avant le départ à l’étranger.
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-beneficier-du-chomage-en-tant-que-travailleur-etranger-ou-apres-avoir-travaille-a-letranger/
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
      Répondre
  10. Suzanne

    Bonjour, suite à une longue incapacité de travail, j’ai vu le médecin de la médecine du travail qui m’a déclarée inapte pour retourner au travail. Dès lors j’ai reçu mon C4 sur lequel il est indiqué que je suis licenciée pour « force majeure médicale invoquée par le travailleur » et que je n’ai droit à aucune indemnités de leur part après 12 ans dans la société.

    Est ce que je perds mes droits au chômage ( le jour ou je ne serai plus indemnisée par la mutuelle), est-ce normal que je n’ai pas droit à une indemnité de rupture de contrat,  et pouvez-vous également m’indiquer quelles sont les démarches à suivre ou l’organisme référent à qui m’adresser.

    D’avance, je vous remercie de votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Suzanne,

      Effectivement la rupture de contrat pour force majeure médicale permet à l’employeur de rompre le contrat de travail du jour au lendemain sans devoir payer d’indemnités de rupture de préavis.

      Par contre, cette forme de rupture de contrat n’aura pas d’impact sur ton droit au chômage : une fois ton incapacité de travail terminée, tu y auras bien droit directement.

      Tant que tu es en incapacité de travail, tu ne dois rien faire. Par contre, le jour où le médecin te reconnaît comme « apte » à travailler, tu devras alors t’inscrire chez Actiris (pour Bruxelles) et introduire une demande de chômage dans un organisme de paiement (la CAPAC ou l’un des syndicats, au choix). Les démarches pour introduire une demande se trouvent ici : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-demarches-dois-tu-effectuer/

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  11. Linda

    Bonjour , peut on refuser une formation quand on est au chômage ? Ma raison est la peur du coronavirus. Pour ma famille qui est à risque .

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Lisa,

      Nous ne pourrons malheureusement pas répondre à ta question de manière précise car tout dépend de ta situation précise (par exemple si tu as un contrat avec le service emploi de ta région -Actiris, Forem, VDAB ou ADG- et que dans celui-ci il est indiqué que tu es obligée de suivre de mettre tout en oeuvre pour trouver un emploi et notamment en suivant des formations). Le mieux serait donc d’en discuter avec ton conseiller emploi pour être sur que le fait de refuser une formation n’entraine pas de conséquence négative pour ton dossier (ou ton droit au chômage). Tu pourrais éventuellement demandé s’il est possible de suivre la formation en ligne ou les mesures prises en charge pendant cette formation.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
      1. Linda

        Merci

        Répondre
  12. AK

    Bonjour, j’ai fait une demande de chômage temporaire suite à la fermeture de mon restaurant.

    j’ai reçu un courrier de la capac me disant que je suis exclu du chômage du 19 octobre au 15 Novembre.

    est-ce possible pendant la période covid ? Qu’elle sont les recours que je puisse faire sans revenu

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour AK,
      Malheureusement les sanctions de l’ONEm restent de mise pendant cette période de crise sanitaire. Si tu te retrouves en difficulté financière suite à cette sanction du 19/10 au 15/11, tu pourrais adresser une demande d’aide auprès du CPAS de ta commune de résidence : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      Si tu es dans les délais et que tu souhaites contester la sanction, il est possible de faire un recours: https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t88
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  13. nordine

    j ai démissionné  parce que je m occupe  de mes 2 enfant

    je voudrais savoir si j encoure une sanction de l onem

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Nordine,

      Comme tu peux le lire dans la fiche ci-dessus, il n’y a pas de sanction de l’ONEm lorsque tu abandonnes ton emploi pour éduquer ton enfant pendant une durée minimale de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager.

      Cependant, cela implique le fait de ne pas sollicité d’allocation de chômage pendant 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te ré engager.

      Dans le cadre d’une démission où tu solliciterais immédiatement des allocations de chômage, l’ONEm prend la décision de sanctionner ou non (et la durée de l’éventuelle sanction au cas par cas).

      Dès lors, il ne nous est malheureusement pas possible de prévoir, dans ton cas précis, si le fait de démissionner mènera à une sanction ou non et la durée éventuelle de celle-ci.

      Au cas où l’ONEm déciderait malheureusement de te sanctionner suite à ta démission, tu pourrais effectivement adresser une demande d’aide auprès du CPAS de ta commune de résidence : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/

      Pour plus d’informations, contacte-nous !

      Répondre
  14. dany63

    Bonjour,

    Je ne suis plus sur la mutuelle depuis le 20 août et mon employeur refuse de me donner mon préavis, il me propose une cessation du contrat de travail de commun accord.Moi, ce qui m’interesse c’est toucher le chomage,  dois-je accepter ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Dany63,

      Si tu souhaites ouvrir un droit au chômage il est généralement pas conseillé de signer une rupture de commun accord. En effet, comme pour la démission, en cas de rupture de commun accord, tu risques une sanction de l’ONEM (pouvant aller d’un avertissement à une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines) si ton emploi est jugé comme étant convenable aux yeux de l’ONEm.

      L’ONEm considère que tu es en quelque sorte responsable de ta perte d’emploi (étant donné que tu auras marqué ton accord pour rompre ton contrat), or l’une des conditions pour avoir droit au chômage est d’avoir perdu son emploi de manière involontaire.

      Si tu décides de signer la rupture de commun accord et que tu es sanctionné, cache tout de même que pendant une sanction, tu peux éventuellement t’adresser au CPAS de ta commune, cependant, il faudra vérifier que tu entres bien dans les critères d’admission. Tu trouveras des informations à ce sujet sur : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/

      Une alternative pour toi qui t’éviterait d’être sanctionné, serait de trouver n’importe quel autre emploi (quel que soit le type de contrat: interim, CDD, CDI) pour autant que ce dernier ait une durée minimum de 13 semaines et que tu n’interrompes pas volontairement ce nouveau contrat de minimum 13 semaines avant de demander tes allocations de chômage.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  15. Anna

    Bonjour,

    J’ai été licenciée due à la situation sanitaire.

    Mon préavis (que je ne preste pas) se termine le 20 novembre.

    J’aimerais voyager et revenir au mois de janvier.

    Dois je attendre que mon préavis se termine pour voyager? ou je pars et je règle tout quand je reviens? Si je ne m’inscrit pas au chômage directement qu’est ce que je risque?

    Merci d’avance

     

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Anna,
      Dans le cadre d’un préavis non presté, il est nécessaire de s’inscrire comme demandeur d’emploi dans les 2 mois qui suivent la rupture du contrat de travail.
      Si ton préavis non presté est de moins de 2 mois, tu pourrais partir en voyage (si les mesures sanitaires le permettent, ce que je te souhaite) avant la date de fin de préavis (date à laquelle il faudra t’inscrire comme demandeuse d’emploi et faire ta demande d’allocations de chômage. En effet, la période de préavis non prestée est considérée comme une période de travail et donc durant cette période tu n’es pas censée être disponible sur le marché de l’emploi.
      Si tu attends la fin de ton préavis et le moment de ton inscription comme demandeuse d’emploi, tu ne peux à priori pas quitter la Belgique car tu es censée être disponible sur le marché de l’emploi et répondre aux éventuelles convocations d’Actiris ou du Forem.
      Si tu parts et que tu règles tout en revenant au mois de janvier, tu auras encore le droit de faire une demande d’allocations de chômage, mais tu perdras les allocations auxquelles tu aurais eu droit entre fin novembre et janvier (en gros tu perdrais ton allocation de chômage du mois de décembre). En effet, on est indemnisé à partir de la date d’inscription comme demandeur d’emploi.
      J’espère avoir répondu à ta question et te souhaite bon voyage !

      Répondre
  16. Bob

    Bonjour
    Un APS c’est quoi exactement
    Merci de lame répondre
    BAV

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Bob,
      Un APS est un agent de prévention et de sécurité. L’activité comme Assistant de prévention et de Sécurité est réservée exclusivement pour les communes qui ont conclu un contrat de sécurité avec le Service Public Fédéral de l’Intérieur ou qui ont conclu une convention concernant la politique de la ville avec l’Exécutif régional compétent. Cette activité est proposée prioritairement aux travailleurs ALE volontaires âgés d’au moins 40 ans et ce, jusqu’au terme du contrat de sécurité ou de la convention relative à la politique de la ville en cours. Après quoi, l’activité APS est remplacée par le système ACTIVA APS. Il n’est donc plus possible d’être engagé en tant que travailleur ALE pour effectuer ce type d’activité. Le plan ACTIVA APS est un moyen pour augmenter le taux d’emploi en général et celui des travailleurs âgés (de 45 ans ou plus) en particulier. Il vise la réinsertion professionnelle des demandeurs d’emploi dans le circuit du travail normal en octroyant :
      -une réduction de cotisations patronales ONSS ;
      -une allocation de chômage activée (dénommée allocation de travail) qui peut être déduite du salaire net à payer. Cette allocation de travail est payée au travailleur.
      Si un travailleur remplit les conditions du plan ACTIVA, une carte de travail est délivrée par le bureau du chômage de l’ONEM compétent pour le lieu de résidence du travailleur.
      Pour que l’employeur bénéficie de la réduction ONSS, le travailleur âgé :
      -de moins de 25 ans doit être inscrit comme demandeur d’emploi inoccupé pendant au moins 12 mois au cours des 18 mois calendrier précédant l’engagement ou la demande de la carte de travail ;
      -d’au moins 25 ans et de moins de 45 ans doit être inscrit comme demandeur d’emploi inoccupé pendant au moins 24 mois au cours des 36 mois précédant l’engagement ou la demande de la carte de travail ;
      -de 45 ans ou plus doit être inscrit comme demandeur d’emploi inoccupé pendant au moins 6 mois au cours des 9 mois calendrier précédant l’engagement ou la demande de la carte de travail.
      Voir page 6 du lien suivant :
      https://www.cepag.be/sites/default/files/publications/ale.pdf
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
      Répondre
      1. Bob ***

        Bonjour et merci pour la réponse ,
        Ce que j’aimerais savoir c’est de quel autorité il disposent vis avis des gens sur les endroits qu’ils surveilles clients, locataires  etc
        Peuvent ils les obliger à qui que ce soit
        Dans l’attente de votre réponse je vous souhaite une bonne semaine
        BAV

        **** Robert

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles
          Bonjour Bob,
          Tu trouveras des informations concernant le métier d’Assistant(e) aux métiers de la prévention et de la sécurité via les liens suivants :
          – « ÉTUDE DE LA RÉGLEMENTATION RELATIVE AU GARDIENNAGE ET ÉTUDE APPROFONDIE DES DROITS ET OBLIGATION DES AGENTS DE GARDIENNAGE »: http://www.wallonie-bruxelles-enseignement.be/docs/2_Reglementation.pdf
          – Fiches métiers SIEP sur les métiers du gardiennage  : https://metiers.siep.be/domaines/protection-surveillance/
          Bonne lecture !
          Répondre
  17. sab

    Bonjour la société pour laquelle je travaillais a déclarer faillite le 08/10/2020 j ai reçu la lettre du curateur mais pas encore le c4 .Puis je deja retravailler pour un autre employeur n ayant pas encore le c4,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sab,

      Avant tout, sache que nous sommes sincèrement désolés de te répondre que maintenant; ton message a dû se perdre dans notre boîte de réception. Nous nous permettons de te répondre, tout en espérant que tu y avais trouvé une réponse ailleurs entretemps.

      Pour revenir à ta question, oui, il est tout à fait possible de signer un nouveau contrat en attendant de recevoir ton C4 chez son ancien employeur. Ton C4, tu en auras besoin uniquement en cas d’introduire d’une demande d’allocations de chômage, mais pas pour être engagé par un autre employeur.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  18. Sawa

    si je casse un bouteille d’alcool mon patron a de droit de retiré sur mon salaire ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sawa,

      Si tu reconnais une erreur de ta part, tu pourrais te mettre d’accord avec ton employeur pour le remboursement d’une partie des frais occasionnés par cet erreur.
      Mais en l’absence d’accord, l’employeur devra agir devant le tribunal de travail pour obtenir la condamnation d’un travailleur à l’indemniser. La retenue de rémunération décidée unilatéralement par l’employeur est illicite et l’expose à des poursuites pénales.

      Nous te conseillons d’en discuter avec le Contrôle des lois sociales de la région où tu travailles: https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions

      Bien à toi

      Répondre
  19. caco

    bonjour, mon employeur veut supprimé mon poste de travail et me dit qu’il n’a rien  et je viens d’apprendre qu’il va mettre quelqu’un d’autre à ce poste?a-t’il le droit et quelle sont mes recourt merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Caco,

      Oui, l’employeur peut te licencier à tout moment, mais il faut un motif. Donc, si tu estimes que ce motif est abusif, tu peux le contester auprès du tribunal du travail. Seul le juge pourra sanctionner dans ce cas (pas à te reprendre mais à te payer des indemnités).

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
      1. Caco

        Bonjour, mon employeur a supprimé  mon poste et me dit qu’ va me trouver  un autre qui n’ est pas dans compétences  est-ce que je peus refuser et tout ce qu’il  dit est verbal .est-ce  legale ?

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour Caco,

          Sache que tu n’es pas obligé d’accepter le nouveau poste que ton employeur te propose; surtout si le premier contrat que tu as signé a bien pris fin. Mais attention, si l’Onem apprend une manière quelconque tu as pas refusé un contrat (si l’employeur te dénonce par exemple), tu risqueras une sanction allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de  à 52 semaines pour abandon d’un poste convenable. Tu trouveras toutes les sanctions de l’Onem sur la fiche ci-dessus.

          De ce que nous comprenons, ce que ton employeur fait pour l’instant c’est une promesse. Et, il faut savoir que cela ne l’engage à rien et il n’ y a malheureusement rien d’illégal.

          Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

          Répondre
  20. Rj

    Je suis en chomage . Et  jai  ete attraper par de controller  sur  la  marche ambulant  .entraint de travail noir..quel son Mon sanctions??

    Perdue de chomage?

    Exclu de chomage?

    Remboursemsnt de chomage..et  Amande??

    Merci

     

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour RJ,

      Si tu t’es fait prendre en travaillant en noir, tu risques deux sanctions :

      Une sanction administrative

      Une sanction de l’Onem

      Une sanction administrative est à priori une amende de 10 EUR à 100 EUR (à multiplier par 8), c’est la Direction générale des amendes administratives du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale qui décidera de la sanction. Elle devra entendre ta version des faits avant de décider de la sanction. Il te sera possible de contester cette décision dans les 3 mois suivant la notification, devant le tribunal du travail en te faisant représenter par avocat. Pour plus d’informations, consulte le site du SPF emploi sur : https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/infractions/cheminement-dun-proces-verbal/procedure-administrative/personne-passible

      Une sanction de l’ONEM est applicable uniquement si tu reçois des allocations de chômage (ou des allocations d’insertion) tout en travaillant au noir. Tu devras rembourser les allocations de chômage que tu as reçues. De plus, l’ONEM pourra aussi décider de t’exclure du bénéfice des allocations de chômage. L’exclusion peut aller jusqu’à 26 semaines, voire même jusqu’à 52 semaines. Par contre, si ce n’est pas la première fois que tu fraudes le chômage en travaillant au noir, les sanctions peuvent augmenter, et tu pourrais perdre ton droit aux allocations de chômage. Pour plus d’informations, consulte le site de l’Onem sur : https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t47

      Si tu souhaites être représenté par un avocat tu peux contacter :

      Bureau d’Aide Juridique

      Rue de la Régence, 63 – 1er étage • B-1000 Bruxelles

      Tél +32 2 519 85 59 ou +32 2 508 66 57

      Fax +32 2 514 16 53

      info@bajbxl.be

      http://www.aidejuridiquebruxelles.be/

      Permanence tous les jours de 8h30 à 10h00, et les lundis, mardis et jeudis de 13h30 à 15h00

      Pour plus d’informations, contacte-nous !

      Répondre
  21. Lex Berger

    Bonjour,

    Je vis en Belgique depuis 8 ans, je suis d’orignie allemande.
    Mon employeur viens de me licencier. La période de préavis (durée 8 mois et demi) commence le 1er janvier 2021 delaquelle je suis suspendu.
    L’hasard veut qu’ à partir du 1er janvier 2021, je remplace une personne en congé paternelle en Allemagne pendant 1 an. (CDD) Je souhaite garder ma résidence actuelle ici, faire des aller-retours et revenir après cette année de travail en Allemagne et chercher un emplois ici à Bruxelles.

    Ma question: Comment sera ma situation lié au chômage quand je reviendrais?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Lex Berger,
      Tu auras droit aux allocations de chômage en Belgique à ton retour d’Allemagne. Si tu reviens au moins une fois / semaine en Belgique, tu seras considéré comme travailleur frontalier et tu ouvriras directement un droit aux allocations de chômage en Belgique suite à ton CDD en Allemagne. Si tu ne reviens pas au moins une fois / semaine en Belgique, le travail que tu auras presté en Allemagne (qui ne pourra pas être pris en compte pour l’ouverture d’un droit aux allocations de chômage en Belgique) prolongera la période de référence et le travail que tu as presté en Belgique auparavant te permettra également d’ouvrir directement un droit aux allocations de chômage ici.
      Note que le fait de travailler pendant ta période de préavis non presté mais couverte par des indemnités compensatoires de préavis aura une incidence éventuelle sur les impôts que tu auras à payer car tu cumuleras 2 salaires pendant un moment.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  22. Çelik

    Bonjour, je suis sous contrat ACS jeune de 1 an (qui prend fin, fin de se mois ci).  Pour pouvoir prétendre au   chômage complet j’ai du travailler pendant 1 an mais durant cette année de travaille j’ai des fois été malade et rendue des certificats, quarantaine etc

    Ma question est esque je serrais sanctionné par le non paiement de mon chômage  par manque de jour présté ? Ou les absences justifier par un certificat médical est comptabiliser comme des jours de travail.? il y a t’il une limite « d’absence sous Certificats médical « ?

     

    Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Çelik

      Sache que pendant la période de maladie, le contrat de travail continue de courir. Et, les jours de maladie couverts par un certificat médical sont bien comptabilisés pour l’ouverture du droit au chômage. Donc, si tu as moins de 36 ans et que tu as effectivement travaillé une année complète sans interruption, tu remplis alors les conditions pour prétendre au chômage.

      La sanction, tu ne la risqueras que si tu démissionnes de ton emploi ou signe une rupture de commun accord avec ton employeur. Dans ce cas, tu risqueras une sanction allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines pour abandon d’un poste convenable. Tu trouveras plus d’informations à ce propos sur la fiche ci-dessus.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  23. Tahiça

    Bonjour,

    En 2019, j’ai interrompu un cdd en mi-temps parce que je partais en voyage à l’étranger pour un an et j’ai ensuite reçu une sanction de l’Onem pour rupture de contrat. Comment cela se passe-t-il lorsque nous sommes à l’étranger durant une sanction de l’Onem? Parce que maintenant que je suis revenue (un an après), ils me refusent l’accès aux allocations de chômage en me donnant comme argument que j’ai quitté un cdd. Mais cela fait un an donc j’ai purgé ma sanction non? Surtout qu’il prétendent que j’ai quitté un contrat à temps plein alors que c’était un contrat à mi-temps…

    Merci d’avance pour votre aide.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Tahiça,

      En principe, lorsque tu es à l’étranger, ta sanction continue à courir. Si celle-ci était d’un an comme tu nous l’explique, elle devrait donc être terminée.

      Cela dit, trois éléments sont peut-être à l’origine de ce refus :

      – le fait que tu aies bien introduit une demande de chômage avant ton départ à l’étranger: en effet, si tu n’as pas introduit ta demande de chômage avant ton départ, il est fort probable que ta sanction n’ait pas commencé à courir ;

      – Une sanction de l’ONEm peut aller de 26 à 52 semaines: il faudrait donc vérifier la durée précise de ta sanction et la date à laquelle ta sanction se terminait;

      – Le nombre de jours de travail que tu as effectué n’est pas suffisant pour ouvrir un droit à des demi-allocations de chômage. Tu trouveras une explication de ce nombre de jour sur : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/

      Si tu remplis les conditions pour ouvrir un droit, une autre option serait de contacter ton organisme de paiement et de leur faire parvenir une nouvelle copie de ton C4 et une preuve de la décision de sanction.

      Si tu souhaites être accompagnée dans ta démarche ou obtenir des conseils supplémentaire, tu pourrais également t’adresser à ce service juridique gratuit:

      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 Bruxelles
      Tel: 
      02 512 02 90

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  24. Poulo

    Bonjour, je voudrai savoir, si je peux recuperer mon droit de chomage, en fait j’etais licencie pour abandon de poste, vu que je n’etais pas la au moment de licenciement, a mon retour Presque une année de cela je me suis adresse a mon syndicat pour introduire mon dossier au chomage pas de reponse et entre temps je retrouve un travail par interim et je reintroduit le dossier au syndicat on me dis il faudra retravailler 468 jours sur 468. Je ne comprends pas vu que j’avais deja travailler dans le temps. J’ai besoin de votre aide si vraiment vous pouvez me donner des explication au Claires pour cette situation. Merci de votre comprehension.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Poulo,

      Nous supposons que tu n’avais pas introduit ta demande et ouvert le droit avant de partir  et, que tu dois avoir plus de 36 ans actuellement. En effet, pour ouvrir le droit au chômage (qu’il s’agisse d’un licenciement ou d’une démission), il faut prouver un certain nombre de jours de travail salarié au cours d’une certaine période de référence en fonction de son âge, au moment de l’introduction de la demande.

      Si tu n’avais pas ouvert le droit (même un seul jour d’indemnisation aurait suffit), tu devras obligatoirement être toujours dans les conditions de période de référence pour prétendre aux allocations de chômage maintenant. Par exemple, les personnes ayant entre 36 et 49 ans au moment d’introduire leur demande doivent prouver 468 jours de travail salarié au cours des 33 mois précédant (sur base d’un temps plein: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/) OU 468 demi-jours au cours des 48 mois précédant (sur base d’un temps partiel: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/)

      Si tu ne remplis plus ces conditions maintenant, tu ne pourras malheureusement pas ouvrir le droit pour l’instant; quand bien même tu aurais suffisamment travaillé avant ton départ. Tu devras donc travailler de nouveau comme salarié et prouver le nombre de jours requis (en fonction de ton âge) avant de pourvoir bénéficier du chômage.
      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

       

      Répondre

  25. Luci

    Je du quite mon travail cas depuis 22 mois j’attends une place à la crèche pour fils et je toujours pas de place  et en plus je déménage à wollonie je trouve une femme  pour garde elle mas laisse du jour au lendemain sont rien dire , je essaye de faire un arrongement avec mon employeur soit congé sans sold ou congé corona mas il a pas accepté, mais j’avais pas de solution alors je demande ma démission comme un accord dans , j’avais une solution pour n’ai pas perdre le drois au chômage ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Luci,

      Malheureusement en ayant remis ta démission, tu t’exposes à une sanction de l’ONEm. Cette sanction pourra aller d’un simple avertissement à un exclusion du droit au chômage pour une période allant de 4 à 52 semaines. Précisons donc bien que la sanction de l’ONEm est une exclusion temporaire. Cela signifie que tu ne perds pas l’entièreté de ton droit au chômage, c’est simplement que tu ne pourras peut-être pas en bénéficier pendant un certain temps, selon l’ampleur de ta sanction.

      Le fait d’avoir démissionné parce que tu ne pouvais pas t’occuper de ton fils ne sera à priori pas un motif valable pour avoir rompu ton contrat. Tu seras donc probablement convoquée par l’ONEm pour expliquer ta situation et te défendre. C’est à ce moment là qu’il faudra donc bien tout expliquer.

      Si tu es sanctionnée malgré tout, sache que tu peux toujours faire une demande d’aide au CPAS le temps de ta sanction. Tu trouveras plus d’informations concernant l’aide du CPAS ici: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/a-quoi-sert-le-cpas/

      Finalement, la seule possibilité pour éviter la sanction serait de trouver un autre contrat de travail pour une durée d’au moins 13 semaines. Ainsi, si tu trouves par exemple un CDD d’un peu plus de 3 mois, après a la fin de ce contrat, tu pourras bénéficier du chômage sans que ta démission du précédent emploi n’ait d’impact.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas!

      Répondre
  26. ika

    Bonjour,
    Suite à la pandémie COVID mon employer est impacté pour la crise et il y a une forte diminution de travail/buisines. Donc ils veulent lancer un départ/demission à commun accord. Puis je savoir quel sera la sanction dans le cas que je demande ma démission? Et dans le cas contraire que l’employeur met fin à mon contrat (Je reçois le C4) j’aurais droit aux allocations chômage directement ou après certain de temps? Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Ika,
      Effectivement, si tu remets ta démission, l’ONEm estimera que tu as abandonné ton emploi sans motif « légitime » et comme tu peux le lire dans la fiche ci-dessus, tu risques une exclusion au bénéfice des allocations pour une durée entre 4 et 52 semaines. Comme tu peux le lire également, une rupture de commun accord du contrat est également considérée par l’ONEm comme un abandon d’emploi et mène aux mêmes sanctions.
      Il nous est impossible de prédire la réaction de l’ONEm vis à vis de ta sanction. En effet, dans le cadre d’une démission, l’ONEm convoque la personne après que celle-ci demande des allocations de chômage et détermine la sanction au cas par cas.
      Tu devras donc, si tu démissionnes, faire une demande d’allocation même si tu sais que tu seras sanctionnée. En effet, la sanction ne démarre qu’après cette demande d’allocations.
      Si l’employeur te licencie en raison de la diminution de charge de travail en lien avec la situation sanitaire actuelle, tu auras bien droit à des allocations sans risque de sanction.
      Le cas échéant, ton organisme de paiement (CAPAC, syndicat) a un délai de deux mois maximum pour transmettre le dossier à ton bureau de chômage. Ton bureau de chômage a alors un délai d’un mois maximum (+ 10 jours en cas de convocation) pour prendre sa décision.
      Si ta demande est acceptée par le bureau de chômage, tu recevras tes allocations calculées à partir de la date de ta demande (et de ton inscription en tant que demandeuse d’emploi auprès d’Actiris ou du Forem).
      Si le dossier est incomplet, ton organisme de paiement te réclamera les informations manquantes. Il est essentiel de fournir ces informations dans le délai demandé.
      Si le bureau de chômage refuse ta demande d’allocations de chômage, tu peux introduire un recours devant le tribunal du travail dans un délai de 3 mois.
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-demarches-dois-tu-effectuer/
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
      Répondre
  27. domino

    bonjour, J’ai recu mon préavis le 13.03.2018 , je viens d’aller à la FGTB ils m’ont demandé à propos de mes congés, mais je ne sais pas ce qu’il voulait dire car mon préavis c’est terminé le 25.11.2020. Normalement je devais toucher des allocations de chômage à partir du 26.11.2020.  j’ai touché mon préavis ainsi , j’ai reçu une attestation de vacances pour 2018  solde de 20 jours légaux ainsi qu’une attestation de vacances pour 2019. . La FGTB me dit que je n’aurais pas droit aux allocations de chômage à partir du 30 décembre 2020. Je ne comprends pas le pourquoi. pourriez vous me dire comment cela se fait. Si c’est parce qu’on m’a payé mon pécule de vacances que j’ai pas droit plutôt au chômage. Merci.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Domino,
      Effectivement, si tu as travaillé toute l’année 2019 et que tu n’avais pas pris de vacances ou pas épuisé tout ton stock de vacances de l’année, les jours qui seront couverts par ton pécule de vacances et que tu devras épuiser avant la fin de l’année 2020 ne seront pas couverts par des allocations de chômage.
      Note que, lorsque l’on reçoit une indemnité compensatoire de préavis, il faut s’ inscrire comme demandeur d’emploi dans les 2 mois à partir du premier jour de la période couverte par l’indemnité de rupture ou l’indemnité en compensation du licenciement. L’absence d’inscription (dans les délais) est assimilée à une situation de chômage volontaire et donc passible d’une sanction de suspension des allocations pendant 4 semaines.
      https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t74
      https://www.fgtb.be/-/preavis-non-preste-obligation-de-s-inscrire-comme-demandeur-d-emploi-dans-les-2-mois
      Ce sont les 2 éventuelles raisons qui pourraient mener au fait que tu pourrais avoir une carence au niveau de tes allocations de chômage.
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

      Répondre
  28. Paci

    Excusez moi, j’ai oublié une question qui a un point en commun avec ma question précédente.
    Si je reçois un C4 pour cause de maladies répétées et sanction du chômage. Ais je le droit au CPAS (RIS) le temps que la sanction se passe? J’entends que l’on peut être sanctionné de plusieurs semaines avant d’avoir le droit au chômage. Merci par avance.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Paci,
      Comme dit dans la réponse ci-dessous, si ton employeur te licencies en prenant comme motif que tes absences justifiées perturbent l’organisation de l’entreprise, tu aurais droit directement à des allocations de chômage.
      Ceci dit, les personnes qui n’ouvrent pas de droit aux allocations de chômage en raison d’une sanction de l’ONEm peuvent effectivement s’adresser au CPAS de leur commune de résidence afin de faire une demande de RIS pour le temps de la sanction.
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

      Répondre
  29. Paci

    Bonjour,

    J’ai rendez-vous prochainement chez mon employeur avec la responsable RH. Ce fût le cas pour tous les collègues cette année, c’est donc à mon tour.
    J’ai eu un nombre considérable d’arrêts maladie pour diverses raisons qui a provoqué chez mon employeur de faire appel à un intérimaire durant mes arrêts donc ça coûte de l’agent, on va attirer mon attention à ce sujet comme pour mes collègues. Peut on me licencier pour ces arrêts et si oui, et surtout, aurais je le droit aux allocations de chômage ? Je suis en CDI depuis 5 ans. Merci de votre réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Paci,
      Sache que l’on ne peut licencier un travailleur sous prétexte qu’il est absent pour maladie.
      Auquel cas, on parle de licenciement manifestement déraisonnable (ou licenciement abusif).
      Par licenciement manifestement déraisonnable, on entend le licenciement d’un travailleur, qui se base sur des motifs qui :
      – n’ont aucun lien avec l’aptitude ou la conduite du travailleur,
      – ou qui ne sont pas fondés sur les nécessités de fonctionnement de l’entreprise, de l’établissement ou du service, et qui n’aurait jamais été décidé par un employeur normal et raisonnable.
      S’il décidait de te licencier en raison d’un nombre anormalement élevé d’absences, différents cas de figures peuvent se présenter en cas de contestation de ta part auprès du tribunal du travail:
      – L’employeur t’a communiqué les motifs du licenciement (de sa propre initiative ou à ta demande) dans le respect de la réglementation ;  si tu contestes la motivation fournie par l’employeur, tu devras assumer la charge de la preuve.
      – Si tu demandes les motifs concrets du licenciement  et que ton employeur ne répond pas ou ne l’a pas fait dans le respect de la réglementation ; l’employeur doit fournir la preuve que le licenciement n’est pas manifestement déraisonnable,
      – Si tu n’as pas demandé les motifs de ton licenciement dans le respect des règles ; il te reviendra au travailleur de fournir la preuve du caractère manifestement déraisonnable du licenciement.
      Dès lors, si jamais ton employeur décidait de te licencier et qu’il ne te fournit pas les motifs concrets du licenciement ou qu’il te les fournit sans respect de la réglementation, il devra, en cas de litige prouver que ton licenciement n’est pas manifestement déraisonnable et qu’il y a bien un abus de ta part par rapport aux absences pour maladie.
      https://emploi.belgique.be/fr/themes/contrats-de-travail/fin-du-contrat-de-travail/motivation-du-licenciement/motivation-du
      Si tu décidais de te lancer dans une procédure au tribunal du travail, le temps de la procédure, tu aurais droit à des allocations de chômage provisoires.
      Si ton employeur te licenciait, tu pourrais demander une aide juridique à ton syndicat (si tu es syndiqué) ou tu pourrais demander de l’aide auprès de l’Atelier Des Droits Sociaux qui propose une permanence juridique gratuite sur l’emploi et la sécurité sociale:
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Téléphone : 02 512 02 90
      Horaires adaptés :
      Uniquement par téléphone (non accessible sur place) : Mardi de 9h à 12h
      Uniquement par téléphone (non accessible sur place) : Mardi de 13h à 16h
      Note cependant que l’employeur pourrait motiver le licenciement non pas par les maladies répétées par une désorganisation de l’entreprise suite aux absences justifiées.

      Il n’est pas toujours conseillé de contester un tel licenciement (à discuter avec un avocat) car les risques financiers en cas de perte en justice sont importants.
      Mais par contre un tel licenciement ne devrait pas donner lieu à une sanction de l’ONEM. Tu devrais donc, le cas échéant, pouvoir ouvrir immédiatement un droit au chômage.

      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

      Répondre
      1. Paci

        Merci pour la réponse.
        Donc si j’ai bien compris, si je demande les preuves que le licenciement n’est pas déraisonnable et qu’il m’envoie la liste de mes absences justifiées alors il peut me licencier avec ce motif sur mon C4 ? Merci de votre éclairage.

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour Paci,
          En fait ce que j’essayais de t’expliquer est qu’à priori il sera compliqué pour l’employeur de te reprocher d’être souvent malade mais qu’il peut invoquer une désorganisation de l’entreprise ou du service lié à des absences répétées (mais donc sans impliquer une faute de ta part – juste estimer que ta « santé fragile » menant à de nombreuses absences pour maladie rend la gestion de l’entreprise compliquée et que de ce fait il se sépare de toi. Dès lors, n’étant toi-même pas responsable de ton état de santé, s’il décidait de te licencier de cette manière tu ouvrirais directement un droit aux allocations (tu n’aurais pas donné ta démission et tu n’es pas fautif).
          S’il décidait de te licencier en prenant comme motif le simple fait que tu t’absentes trop souvent (sans jouer sur la désorganisation du service), tu aurais là matière à introduire une plainte au tribunal du travail pour licenciement manifestement déraisonnable et que la charge de la preuve (qui doit prouver qu’il est de bonne foi) dépend de plusieurs critères et notamment du fait qu’il t’a ou non transmis les motifs du licenciement.
          Si ton employeur t’a communiqué les motifs du licenciement sur le C4 (de sa propre initiative ou à ta demande) dans le respect de la réglementation ;  si tu contestes la motivation (le motif) fournie par l’employeur, tu devras assumer la charge de la preuve et donc en gros tu devras prouver qu’il est en tort.
          Si tu demandes les motifs concrets du licenciement  et que ton employeur ne répond pas ou ne l’a pas fait dans le respect de la réglementation ; l’employeur doit fournir la preuve que le licenciement n’est pas manifestement déraisonnable. C’est donc lui qui devra prouver qu’il n’est pas en tort.
          – Si tu n’as pas demandé les motifs de ton licenciement dans le respect des règles ; il te reviendra au travailleur de fournir la preuve du caractère manifestement déraisonnable du licenciement (donc encore une fois ça sera à ce moment-là à toi de prouver qu’il a tort).
          J’espère avoir éclairci les choses !

          Répondre
          1. Paci

            Merci pour la réponse claire. Et j’ai le droit à un préavis au pire des cas ?
            Merci encore et bonne journée.

          2. Infor Jeunes Bruxelles

            Bonjour Paci,
            Si ton employeur décidait de te licencier en raison du soucis d’organisation lié à tes absences médicales répétées, tu aurais effectivement droit à une période de préavis. Tu trouveras les informations relatives à la durée de préavis en fonction de l’ancienneté dans le cadre d’un licenciement via le lien suivant (si ton contrat a débuté après le 01/01/2014 – le cas contraire n’hésite pas à revenir vers moi): https://emploi.belgique.be/fr/themes/contrats-de-travail/fin-du-contrat-de-travail/fin-du-contrat-duree-indeterminee-12
            S’il décidait de te licencier pour faute grave de ta part en incriminant le fait que tu t’absentes pour raisons médiales de manière injustifiée (ce qui semble à priori peu probable), tu n’aurais pas droit à un préavis car il s’agirait d’une faute de ta part mais comme dit précédemment, le cas échéant, si tu décidais d’aller devant le tribunal du travail pour contester le motif du licenciement, tu aurais droit à des allocations de chômage provisoire le temps de la démarche en justice.
            J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

  30. brian

    je suis en CDI et je souhaite reprendre une formation  j ai moins de 25ans et mon stage d insertion a ete valide

    que dois je faire

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Brian,

      Ta question n’est pas très claire. Es-tu bénéficiaire d’allocation OU, as-tu signé un CDI auquel tu as l’intention de mettre fin pour faire une formation?

      Comme nous ne sommes pas sûrs de bien comprendre ta question, tu veux bien nous la reformuler en nous donnant plus de détails afin que nous puissions y répondre avec précision?

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  31. will

    bonjour jai demissionne de mon poste y a une semaine car je uis depressif mais je n ai pas encore fait ce certificat;si je vais chez le medecin ce matin pour faire ceci.

    LA QUESTION EST/Ai je le droit au chomage par la suite?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Will,

      Sache que quel que soit le mode de rupture de ton contrat, si tu as suffisamment travaillé comme salarié, tu pourras prétendre aux allocations de chômage. C’est un droit. Tu trouveras toutes les conditions à remplir pour ouvrir ce droit sur: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

      Mais, du fait que tu aies démissionné, tu risqueras une sanction de l’Onem allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines pour abandon d’un poste convenable. Pour éviter ce risque de sanction, tu devras travailler minimum 13 semaines chez un nouvel employeur avant d’introduire ta demande d’allocations. Tu trouveras plus d’informations sur les sanctions de l’Onem sur la fiche ci-dessus.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  32. Math

    Bonjour,

    Suite à une erreur de la part de l’ONEM, on m’a octroyé deux mois d’allocations au chômage (juillet & aout).

    Alors que je suis déjà en difficulté financière,, L’ONEM me demande de rembourser le montant brut (soit 1550) et non le montant net (soit 1400) que j’ai reçu. Par conséquent, suite à une erreur de l’ONEM, je dois en plus débourser 300 euros de ma poche ??

    Est-ce normal ?

    Merci beaucoup pour votre aide!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Math,

      En principe, si tu reçois des allocations de chômage et qu’elles t’ont été octroyées à tort suite à une erreur de l’ONEm, tu ne devrais pas les rembourser sauf si tu les as conservées de « mauvaise foi » ou qu’une décision de demande de remboursement du directeur de l’ONEm est prise dans les trois mois à compter de la réception de la décision erronée du bureau du chômage par ton organisme de paiement, ce qui est sans doute ton cas.

      S’il est impossible pour toi de rembourser cette somme en une fois, tu peux demander d’établir un plan de paiement, (ou de revoir le plan de paiement s’il est déjà établi et qu’on te demande de rembourser 300 euros/mois).

      Sache qu’il est effectivement possible de demander à ne pas rembourser l’ONEm auprès du Comité de gestion pour autant que les revenus annuels de ton ménage (donc de toutes personnes vivant avec toi et disposant de revenus, peu importe la nature de ces revenus, et toi compris) ne dépassent pas 11 008,22 euros.

      Tu trouveras plus de détails sur : https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t82

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  33. Gio

    Bonjour,

    Après avoir travaillé plus d’un an en France (Nice), je suis revenu en Belgique étant donné que l’on m’a fait signer un CDD de 4 mois. Mais, après deux semaines, mon employeur me menace déjà de rompre mon contrat si les progressions ne se font pas plus vite. Je tiens cependant à vous préciser que je viens de changer complètement de secteur (de la consultance informatique en testing à la logistique chez un concessionnaire). Pourriez-vous me dire si mes droits au chômage complet (après introduction du document U1) s’ouvrent ou bien non car le CDD n’a pas abouti à la fin et rompu de l’employeur? Merci!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Gio,

      Il est tout a fait possible de bénéficier des allocations de chômage en Belgique sur base d’une période de travail en France. Mais pour cela, il faut travailler comme salarié en Belgique pendant une période minimum 3 mois à l’arrivée. Si malheureusement tu perdais ton CDD (même par licenciement), tu ne pourras pas prétendre chômage. Tu devras trouver un autre emploi avant d’ouvrir le droit; mais ta période de travail déjà prestée chez ton employeur actuel sera bien prise en compte.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à ns recontacter.

      Répondre
  34. Deborah

    Bonjour,

    J’aimerais suivre une formation d’aide soignante en promotion social de grâce hollogne. 36h / semaine. Il faudra éventuellement que j’introduise une demande de dispense. J’aimerais savoir si je m’inscris à la formation et que quelques mois après je découvre que ce n’est pas un métier pour moi,
    est-ce que je peux interrompre la formation sans avoir de pénalité avec le forem? Vu que j’ai des allocations de chômage complète indemnisé. Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Deborah,

      Dans le cas où une dispense t’es accordée et que tu souhaites mettre un terme à ta formation avant qu’elle ne soit terminée, tu devras avertir le FOREM et ton organisme de paiement dans les 8 jours qui suivent l’interruption. Ainsi, tu ne seras plus dispensée et tu devras à nouveau répondre à tes obligations de chômeuse. Si tu souhaites plus d’informations, nous te conseillons de contacter le service dispense du FOREM et/ou ta·ton conseillièr·e du FOREM. Tu trouveras plus d’informations sur l’interruption de ta dispense en cliquant ici: https://www.leforem.be/particuliers/dispenses-informations.html#interruption

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

      Répondre
  35. Marco

    Bonjour, je suis stagiaire en vue d’être nommé dans le fédéral depuis un an et je n’en peux plus. Je suis actuellement en arrêt maladie pour burn-out. Je ne suis donc pas nommé définitivement. J’aimerais démissionner, mais est-ce que j’aurai droit à des allocations de chômage ? Merci pour votre réponse. Marco

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Marco,

      En tant que statutaire (agent de l’Etat) tu peux effectivement abandonner ton emploi pour autant que tu notifies ta démission par lettre recommandée à l’autorité dont tu dépends. Tu devras effectuer un préavis de minimum 30 jours qui prend cours à la date d’envoi de la lettre recommandée. Toutefois, le préavis peut être réduit de commun accord. Mais attention car, si tu décides de démissionner et que tu as l’intention de demander des allocations de chômage, sache tout de même que lorsque tu quittes un emploi (démission ou rupture d’un commun accord) que l’ONEm considère comme convenable ou sans motif légitime aux yeux de l’ONEm, tu pourrais être sanctionné d’un avertissement ou d’une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Dès lors, pour éviter une sanction de l’ONEM, il est toujours préférable que ce soit l’employeur qui mette un terme à la relation de travail. Sache aussi qu’en tant qu’agent de l’Etat, tu ne cotisais probablement pas. Dès lors, c’est à ton employeur de régulariser la situation pour t’ouvrir un droit aux allocations de chômage au cas où ils te licencieraient. Tu trouveras plus d’information à ce propos via le lien suivant : https://www.socialsecurity.be/employer/instructions/dmfa/fr/latest/instructions/special_contributions/other_specialcontributions/dismissal_publicsector.html

      Si ce n’est pas possible pour ton employeur de te licencier et que tu ne veux pas courir de risque, nous te conseillons d’exposer ta situation très spécifique au service ruling de ton bureau de chômage: https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t91

      Autre piste de solution : si ton emploi n’est plus compatible avec ta santé, tu pourrais contacter le médecin du travail pour essayer d’aboutir à une fin de contrat pour force majeure médicale. Cela devrait te permettre d’éviter tout risque de sanction de l’ONEM.

      Pour plus d’informations, contacte-nous !

      Répondre
  36. S

    Bonjour

    J’ai signer un contrat pour travailler à Bruxelles. La je suis obligée de me déplacer avec mes moyens en train jusqu a Arlon ça me prend toute la journée de 8h44 et je rentre à 21h30 .est ce que j’ai le droit de refuser ce contrat. L’employeur me demande de faire ça pour une semaine .alors Jen peut plus j’ai des enfants mineurs et je suis seule sachant aussi que c’est un cdd de 3 mois.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour S,

      Il est possible de refuser un emploi sans risquer de sanction lorsque celui-ci est considéré comme non-convenable. Les critères qui font qu’un emploi n’est pas convenable sont prévus dans la loi aux articles 22 à 32 de l’Arrêté ministérielle du 26/11/91: http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=1991112630&table_name=loi

      Ces critères sont évalués en terme d’heures d’absence ou de déplacement, c’est par exemple le cas lorsque l’emploi  donne lieu habituellement à une absence journalière de ton domicile de plus de 12 heures, ce qui semble être un critère qui se retrouve dans ta situation puisqu’on tient compte des moyens de transport en commun et personnels du travailleur.

      Attention, on ne tiendra par contre pas compte de la durée de ton absence si la distance entre ton lieu de résidence et ton lieu de travail ne dépasse pas 60 km.

      Aussi, ton emploi peut également être considéré comme convenable si ces absences sont considérées comme occasionnelles ou si elles sont régulières mais portent sur un nombre limité de jours chaque semaine.

      L’ONEm peut également considérer que la durée de l’absence peut excéder le délais de12 heures si tu habites dans une région où les habitants doivent habituellement effectuer de longs déplacements pour exercer leur travail.

      Pour savoir si ton emploi sera jugé ou non convenable, tu peux écrire au Service Ruling de ton bureau de chômage. Tu trouveras plus d’infos à ce propos sur le site de l’ONEm : http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t91

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  37. ct

    Je souhaite faire une rupture de contrat (cdi) pour cause médicale. Je voulais savoir pendant combien de temps je serais punie de chômage suite à ma démission.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour CT,

      Si tu présentes ta démission ou que tu effectues une rupture de contrat d’un commun accord, l’ONEm peut te sanctionner pour une durée de 4 à 52 semaines. Nous te conseillons donc de trouver un emploi à durée déterminée pour une durée de 13 semaines minimum (et que tu démissionnes pour effectuer ce travail de 13 semaines), après ce contrat tu seras en mesure d’introduire une demande d’allocation de chômage sans risquer de sanction de l’ONEm.

      Si tu es déjà en arrêt maladie, tu pourrais demander au médecin du travail d’obtenir une rupture de contrat pour force majeure médicale. Cette procédure te permettrait, si le médecin est d’accord, de rompre ton contrat immédiatement (sans préavis, ni indemnité)  et d’éviter les risques de sanction de l’ONEm.  Par contre, cette rupture de force majeure médicale ne pourra être constatée qu’au terme du trajet de réintégration. Plus d’informations à ce sujet sur https://espace-jeunes.droitsquotidiens.be/fr/question/comment-se-passe-la-procedure-du-trajet-de-reintegration

       

      N’hésite pas à nous recontacter pour toute autre question.

      Répondre
  38. Pandemie

    Bonsoir,

    J’ai demissionnė de mon travail á cause de la pandėmie ,en effect j’ai eu peur pour mon marie (diabėtique ) et mon petit fils qui a des problėmes rėspiratoirs  .je travaillais dans une maison de ropos et la y avais pas assez de protection. Estce que je vais perdre Mon droit au chomage ? merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Pandemie,

      Les allocations de chômage sont un droit qui est ouvert après une période suffisante de travail salarié. Alors, malgré que tu aies démissionné, tu ouvriras bien ton droit. Mais, du fait que tu aies été à la base de la rupture de ton contrat, tu risqueras une sanction de l’Onem allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines pour abandon d’un emploi convenable. Tu trouveras plus d’informations sur les sanction de l’Onem sur la fiche ci-dessus.

      Pour éviter ce risque de sanction, tu devras travailler minimum 13 semaines chez un nouvel employeur avant d’introduire ta demande d’allocations.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  39. Louise

    Bonjour,

    J’ai signé un contrat cdd de 2ans maximum, c’est à dire que j’ai signé mon contrat pour 1 ans et début août 2020 j’ai signé mon deuxième contrat de 6 mois. Je fais un bachelier en cours du soir en parallèle. Je n’aime vraiment pas mon emploi et il y a trop de points énoncés dans le contrat qui ne sont pas respectés ou modifié mais je serre les dents pour pouvoir payer mes études et mon loyer. Je vais entamé ma dernière année de bachelier dans deux semaines et j’aimerais mettre toutes les chances de mon côté pour pouvoir réussir et enfin travailler dans un secteur qui me plait. Puis-je ne pas signer le dernier contrat de 6 mois qui sera proposé en janvier pour pouvoir me concentrer sur mes derniers mois de cours et mon TFE? Sans oublier que je vais devoir faire un stage d’au moins 1 mois vers février 2020 et j’aimerais le faire directement dans une compagnie d’assurance dans l’espoir d’y être engagé par la suite. Si une fois mon contrat terminé, qu’on me propose de faire encore 6 mois et que je ne signe pas. Aurais-je droit au chômage?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Louise,
      Si tu as travaillé suffisamment pour ouvrir un droit aux allocations de chômage (voir la fiche suivante : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/ ), si à la fin de ton CDD tu décidais de refuser le prochain CDD de 6 mois, si ton employeur ne le signale pas à l’ONEm, tu auras droit à des allocations de chômage.
      Si par contre ton employeur indique sur le c4 que le contrat prend fin car tu as refusé le nouveau CDD qu’il te proposait, alors malheureusement tu risquerais une sanction de l’ONEm (voir la fiche ci-dessus).
      Si tel était le cas, une fois la période de sanction passé, tu récupérerais ton droit aux allocations (si tu as bien ouvert le droit).
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
      Répondre
  40. Marie

    Bonjour,

    J’ai démissionné de mon temps plein CDI afin de reprendre des études (agrégation) car j’aimerai me réorienter professionnellement et devenir professeur dans le DS. Comment faire pour avoir droit au chômage étant donné que j’ai démissionné ? Je suis évidemment incapable de rester sans rentrées financières pendant toute mon année d’étude (prêts, enfants, …) et mon compagnon n’a pas un salaire suffisant que pour nous permettre de vivre avec cette seule source de revenu. L’agrégation se fait en horaire aménagé, je pensais donc travailler comme enseignante en parallèle de celle-ci. Mais je cherche un boulot depuis des semaines et je ne trouve rien. Si je venais à trouver un remplacement temporaire, aurais-je à ce moment là droit à des allocations de chômage entre 2 remplacements (s’ils ne se suivent pas malheureusement) ? Merci beaucoup

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Marie,

      Une démission ou une rupture d’un commun accord peuvent être sanctionnés par l’ONEm pour fin de contrat volontaire. La sanction peut être un avertissement ou une exclusion temporaire du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Hélas, nous ne savons pas prévoir les décisions de l’ONEm. Dans le cadre de ta demande d’allocations de chômage, tu seras convoquée par l’ONEm pour expliquer les raisons qui t’ont poussé à quitter cet emploi. L’ONEm analysera le critère convenable de l’emploi (clairement défini dans la loi: articles 22 à 32 de l’arrêté ministériel du 26/11/91) et les motifs légitimes évoqués (non défini par la loi).

      Pour éviter ce risque de sanction, tu devrais travailler minimum 13 semaines chez un nouvel employeur.  Tu trouveras plus d’informations sur les sanctions de l’Onem sur: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-sanctions-de-lonem/

      Une possibilité pour connaitre l’avis de l’ONEm au regard de ta situation personnelle à l’avance est d’introduire une demande de ruling:https://www.onem.be/fr/formulaires/ruling. Cela permet d’expliquer une situation en détail à l’ONEm et d’avoir leur avis à l’avance. Ils ne communiqueront à priori pas la durée de la sanction mais indiqueront s’il y a lieu de sanctionner ou pas au regard des éléments que tu évoques.

      Pour plus d’informations, contacte-nous !

      Répondre
  41. vaL

    Bonjour,

    Je suis en incapacité de travail pour burn out depuis 1 an et 3 semaines et donc en « invalidité » administrative.

    Je souhaiterai savoir si je peux aider de temps en temps mon mari qui est indépendant en personne physique afin de me remettre progressivement sur le chemin du travail : horaire, organisation, …

    Pouvez vous me préciser les démarches éventuelles car je m’y perds dans toutes ces informations sur le web.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour VaL,
      Si tu es en invalidité, le fait de pouvoir reprendre une activité doit en principe être discutée avec ton médecin.
      Si tu percevais des allocations de chômage avant d’être en incapacité de travail, le mieux serait de voir avec ton médecin si une concertation avec le médecin conseil de la mutuelle est possible.
      Concernant les démarches éventuelles à faire s’il s’avère que tu es autorisée à aider ton mari, nous te conseillons de contacter le service 1819; un service spécialisés pour les questions concernant le travail indépendant.
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !
      Répondre
  42. Mehdi1120

    Bonjour,

    J’ai une question par rapport à ma situation, je suis actuellement en CDD depuis Février, l’ambiance de travail est vraiment malsaine, je n’aime plus du tout travailler ici et mon employeur veut me donner un cdi après le cdd mais je ne pourrais plus travailler dans ce genre de condition,

    Puis je refuser le cdi? cela n’a été mentionner nul part par écrit qu’après le cdd un cdi me serait proposer. si je refuse, je risque une sanction de l’Onem?

     

    Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Mehdi20,

      Sache que tu n’es pas obligé de signer un nouveau contrat chez cet employeur. Tu as des obligations vis-à -vis d’un contrat en cours mais pas de celui que tu n’as pas encore signé. Donc, tant que tu n’as rien signé, tu n’es engagé à rien.

      Par contre, il y a un petit risque si tu devais ouvrir (ou rouvrir) le droit aux allocations de chômage après ce contrat; mais uniquement si l’Onem apprend que tu as refus& de signer un nouveau contrat qu’on t’aurait proposé. Par exemple, si tu étais bénéficiaire d’allocations de chômage avant de recommencer à travail OU, que tu avais suffisamment travaillé en plus de ce dernier emploi pour ouvrir le droit au chômage (https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/). Dans ce cas, si l’Onem est mis au courant que tu n’as pas souhaité résigner, tu risqueras une sanction allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de  à 52 semaines  pour abandon d’un poste convenable. Pour éviter ce risque de sanction, tu devras travailler minimum 3 semaines chez un nouvel employeur avant d’introduire ta demande.

      Par contre, si tu dois pas introduire d’allocations de chômage (parce que tu ne remplis aucune de ces deux conditions précitées, il y a aucun risque si tu refuses l’éventuel contrat qu’on te proposerait. L’Onem ne sanctionne que les chômeurs indemnisés.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  43. Catuvolcos

    Mon employeur m’a licencié. La duree du preavis est de 6 mois. L’emploueur peut-il me faire prester le preavis à raison d’une semaine par mois ce qui mettra un temps tres long pour quitter cette société.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Catuvolcos,

      Pendant le préavis, le contrat de travail continue de courir normalement. Ton employeur est obligé de se tenir à ton régime de travail habituel, comme initialement prévu par le contrat. Par exemple, si tu travaillais 5 fois par semaine avant d’être licencié et que tu as un préavis de 6 mois,  tu travailleras 6 mois à raison de 5 jours par semaine.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  44. Jeanne

    Je n est pas eu ma dispense pour poursuivre mes études infirmières par ce que j’ai repris ma 2ème et malgré le refus j’ai continué mon année et l onem ne convoque d’exposé mes arguments

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Jeanne,

      Ta question n’est pas très claire.

      Cela dit, techniquement, lorsque Actiris te refuse une dispense et que tu décides de tout de même poursuivre tes études, tu t’exposes effectivement à une sanction. Sache que si tu est syndiquée, tu pourrais demander à l’un des conseiller de t’accompagner à ton entrevue avec l’ONEm. Tu pourrais également préparer ton entretien pour prouver que malgré tes études, tu as continué à être disponible sur le marché de l’emploi (en amenant des preuves de recherches, des mails que tu aurais envoyer pour postuler, …).
      Nous t’invitons à en discuter avec ce service juridique gratuit :

      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 Bruxelles
      Tel: 
      02 512 02 90
      Le Mardi de 9h à 12h  et de 13h à 16h
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !
      Répondre
  45. tintin59

    je suis reconnu invalide a 66%indéterminé .je ne peux plus exercé mon poste de travail .je n est eu aucune réintégration par le médecin conseil et par l employeur .ils veul me licencier pour cause force majeur que je refuse totalement je peux etre a  la bouleuse fair les réglage avec mon bras gauche , ils dise qui a aucun poste pour me reprendre sans me laisser la moindre chance de essayer,que doive faire.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Tintin59,

      Lorsque tu n’es pas d’accord avec la décision du médecin conseil, il est possible d’introduire un recours contre celle-ci, seulement le délai pour pouvoir le faire est très court : il est de 7 jours ouvrables.

      Si tu te trouves encore dans ce délai, tu pourrais introduire ton recours auprès du Contrôle du bien-être au travail par recommandé. Une concertation entre médecin aura alors lieu. Tu dois également en avertir ton employeur.

      Nous t’invitons tout de même à contacter ce service juridique pour voir si une possibilité de contestation devant le Tribunal du travail peut être envisagée:

      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 Bruxelles
      Tel: 
      02 512 02 90
      Le Mardi de 9h à 12h  et de 13h à 16h (par téléphone)
      Mercredi de 9h à 12h (Uniquement sur place sur rendez-vous)

      Si c’est le cas, pendant la procédure et en fonction de ta situation précise, il est possible de bénéficier d’allocations de chômage temporaires ou provisoires. Tu trouveras déjà quelques informations sur https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/e24#h2_4

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

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  46. pascal

    Bonjour je travail en Belgique dans un abattoir de volaille j’ai donné ma démission est je doit faire un préavis de 6 mois si je quitte mon emploi avant les 6 mois quelle en seront les conséquences ?

    MERCI

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    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Pascal,
      Dans le cadre d’une démission il est possible de réduire la durée de son préavis de différentes manières :
      – Placer tes jours de congés légaux (s’il t’en reste et que l’employeur accepte que tu places tes congés en fin de préavis).
      – Négocier avec ton employeur afin de déterminer si celui-ci accepterait que tu prestes un préavis plus court sans avoir à lui payer d’indemnités de rupture. Cependant, celui-ci est libre d’accepter ou non la proposition et pourrait très bien la refuser.
      – décider de payer la totalité des indemnités de rupture à ton employeur à la place de prester un préavis ou essayer de voir s’il est possible pour ton employeur que tu prestes une partie de ton préavis et que tu payes une indemnité de rupture pour la partie de que tu ne souhaites pas prester.
      https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/comment-quitter-ton-emploi/
      Comme tu peux le lire dans le point ci-dessus, si tu quittais ton emploi avant l’échéance du préavis, tu devrais des indemnités de rupture à ton employeur. L’indemnité est égale à la rémunération en cours correspondant soit à la durée du délai de  préavis qui aurait dû être notifié, soit à la partie de ce délai restant à courir : https://emploi.belgique.be/fr/themes/contrats-de-travail/fin-du-contrat-de-travail/fin-du-contrat-duree-indeterminee-0#:~:text=incapacit%C3%A9%20de%20travail-,Notion,’indemnit%C3%A9%20compensatoire%20de%20pr%C3%A9avis).
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
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  47. Laly

    Bonsoir

    J’ai u des problème avec mon patron problème d’horaire + mon patron m’a attraper violement dans son bureau

    Heures supplémentaires en noir ce que j’ai refuser

    J’ai été faire un certificat médical

    Mentionner dépression relationnel plus problème d’horaire + 2eme certificat médical maltraitance au travail

    Maintenant j’ai fait un comme un accord avec mon employeur et moi même je risque des problème au chaumage pour avoir droit au allocations de chômage

    Car dans des conditions pareil

    Comment faire pour avoir droit au allocations de chaumage dans ces conditions

    Car le patron ne voulait pas me donner mon C4 ou alors un C4 faute grave car je me suis pas présenter après la fin de maladie le 1 août

    Car c’est quand même des conditions extrêmes de travailler des heures supplémentaires + maltraitance verbale et physique

    Avec mes certificats médicaux sa peux jouer en ma faveur pour ne pas être sanctionné merci beaucoup pour votre réponse je vous souhaite une bonne soirée

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    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Laly,

      Malheureusement, comme tu as signé une rupture de commun accord avec ton employeur, tu risqueras une sanction de l’Onem. En effet, quitter son emploi de « commun accord » est considéré commune une démission par l’Onem car tu auras accepté d’y mettre fin.

      Avant de prendre sa décision, l’Onem pourrait te demander de t’expliquer sur les circonstance de la rupture de ton contrat. Si tu ne reçois as de convocation de l’Onem, tu pourras demander (via ton syndicat) à être entendue. Tes certificats médicaux pourront alors te servir de justificatifs pour étayer tes dires. Sache que tu pourrais te faire accompagnée soit par ton syndicat ou même par une tierce personne.

      Pour éviter ce risque de sanction, tu devras travailler minimum 13 semaines chez un nouvel employeur avant d’introduire ta demande d’allocations.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
      1. Laly

        Bonsoir

        Merci beaucoup pour votre réponse j’ai entendu parler que j’ai 15jours pour lui faire parvenir un courrier par lettre recommandée pour me rétracter que je n’était pas au courant du consentement de ce courrier commun accord

        Et aussi que j’ai le droit de me faire assister par un avocat juridique du travail le jour de mon rdv a l’onem pour éviter d’être sanctionner

        Maintenant si je suis une formation est-ce que j’ai quand même le droit de bénéficier des allocations chômage j’ai vu sur certains forum qui fallait un certain nombre d’heures en semaine

        Un grand merci bonne soirée

         

         

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour Laly,

          Cette information sur le délai de rétractation de 15 jours après une rupture de contrat de commun accord ne nous semble pas correcte. Cela est possible en droit du travail français mais malheureusement pas en Belgique.

          En Belgique, sous certaines conditions, tu peux revenir sur ta décision après avoir signé une rupture de commun avec ton employeur. Pour cela, tu devras passer par le Tribunal du Travail. Il faut alors prouver qu’il y a eu un vice de consentement dans le processus de conclusion de la convention de rupture. Et, cette lourde tâche d’établir l’existence d’un vice de consentement incombe au travailleur.
          Si tu neveux pas passer par ce processus, nous te conseillons de trouver un arrangement avec ton employeur.

          Et, effectivement, tu peux te faire accompagner par un avocat le jour de ton rendez-vous à l’Onem.

          En tant que chômeuse indemnisée, si tu souhaites faire une formation, tu devras introduire une demande de dispense auprès du service emploi de ta région.Les conditions pour obtenir la dispense varient selon non seulement le service emploi mais aussi du type de formations que tu veux faire. Tu trouveras plus d’informations sur les dispenses sur la fiche:https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/

          Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

          Répondre
  48. WonderMama

    Bonjour,

    J’envisage de demander une rupture de commun accord à mon employeur à partir d’octobre 2020 (je suis actuellement en vacances+congé parental depuis mai 2020, et ce jusque fin septembre). Je voudrais savoir si la raison que je vais vous exposer pourrait être considérée comme légitime par l’ONEM.

    La raison principale est que je voudrais pouvoir m’occuper de ma fille de 2 ans et 1/2. Celle-ci entre en maternelle en septembre, mais n’y ira que la matinée (car elle fait encore la sieste l’après midi), et il sera extrêmement difficile pour moi de conjuguer un 3/4 temps avec ma charge familiale (je suis maman solo), même en télétravail.

    Nous avons vécu une situation assez particulière elle et moi, car elle m’a été enlevée suite à un signalement abusif en mai 2018. Depuis lors, après la traversée de l’enfer de me voir arrachée mon nouveau née, j’ai réussi à redresser la situation, et je l’ai récupérée début juin 2020 (d’où le congé parental pour l’accueillir dignement). Et donc, j’ai envie de pouvoir offrir à ma fille l’attention que je n’ai pas pû lui accorder durant son placement.

    J’envisage en plus de passer l’examen d’aptitude pour obtenir le diplôme d’expert comptable début 2021 afin de créer ma propre activité indépendante, et vu la matière à préparer, c’est impossible à réaliser en cumulant un travail à 3/4 temps et une charge familiale.

    Autre question: si l’ONEM décide de me sanctionnée, est-ce que je peux demander au CPAS le RMI durant la période sanctionnée?

    Merci infiniment d’avance pour vos informations.

    Bien à vous

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Wondermama,
      Comme tu peux le lire dans la fiche ci-dessus, il n’y a pas de sanction de l’ONEm lorsque tu abandonnes ton emploi pour éduquer ton enfant pendant une durée minimale de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager.
      Cependant, cela implique le fait de ne pas sollicité d’allocation de chômage pendant 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te ré engager.
      Dans le cadre d’une démission où tu solliciterais immédiatement des allocations de chômage, l’ONEm prend la décision de sanctionner ou non (et la durée de l’éventuelle sanction au cas par cas).
      Dès lors, il ne nous est malheureusement pas possible de prévoir, dans ton cas précis, si le fait de démissionner mènera à une sanction ou non et la durée éventuelle de celle-ci.
      Cependant, comme tu peux le lire dans la fiche ci-dessus, si tu veux quitter ton emploi et que tu te demandes si ton motif sera considéré comme légitime ou non, il est conseillé de demander directement l’avis de ton bureau de chômage.
      Pour cela, tu peux écrire au Service Ruling de ton bureau de chômage. Dans ta lettre, tu décriras de la manière la plus exacte et complète possible, la situation concrète à laquelle tu es confronté et en joignant le cas échéant les pièces justificatives qui appuient ta demande. Tu sauras dans les 14 jours si ta situation (telle que tu l’as décrite) donnera lieu ou non à une sanction. Plus d’info sur la procédure de ruling sur le site de l’ONEM.
      Au cas où l’ONEm déciderait malheureusement de te sanctionner suite à ta démission, tu pourrais effectivement adresser une demande d’aide auprès du CPAS de ta commune de résidence : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
      Répondre
  49. Dan soli

    Je quitte Colruyt group car je desire reprendre les etudes en septembre. J’ai 20 ans toujours chez les parents. Est-ce que je perds mon droit au chomage?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Dan Soli,

      As-tu suffisamment travaillé comme salarié pour prétendre aux allocations de chômage? Car, pour bénéficier des allocations de chômage, il faut prouver un certain nombre de jours de travail salarié au cours d’une certaine période de référence au moment d’introduire la demande. Par exemple, les jeunes de moins de 36 ans comme toi doivent travailler minimum 312 jours au cours des 21 précédant leur demande. Tu trouveras plus d’informations sur les conditions pour ouvrir le droit au chômage sur:  https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

      Sache que quitter son emploi ne fait pas perdre son droit au chômage. Mais en le faisant, tu risques une sanction (éventuelle suspension temporaire de droit) de l’Onem allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines pour abandon d’un poste convenable. Tu trouveras plus d’informations sur les sanctions de l’Onem sur la fiche ci-dessus.

      Si tu n’ouvres pas le droit aux allocations de chômage, tu pourrais peut-être prétendre aux allocations d’insertion (allocations sur base des études). Tu trouveras toutes les conditions à remplir pour ouvrir le droit à ce type d’allocations, notamment pour les jeunes de moins de 21 ans sur la fiche: https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-dinsertion-professionnelle/

      Dans tous les cas, en tant que chômeur indemnisé, si tu souhaites reprendre les études, tu devras introduire une demande de dispense auprès de ton service régional de l’emploi. Tu trouveras plus d’informations sur les dispenses sur la fiche: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  50. Céline

    Bonjour, j’ai signé un contrat de travail en tant que vendeuse le 23 juin puis le 29 juin un avenant a mon contrat pour prendre le poste de directrice commerciale. Je n’ai depuis ce jour reçu ni mon salaire de juin ni mon salaire de juillet, depuis le 28 juillet plus aucune nouvelle de mon employeur son téléphone étant constamment sur messagerie! Il me laisse donc sans instructions et sans les moyens pour continuer a travailler correctement ! Je voudrais savoir s’il serait dès lors possible de démissionner pour faute grave de l’employeur ? J’ai déjà une ouverture de dossier a la CNE et aux Contrôle des lois sociales ! Merci d’avance pour votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Céline,

      Il ne te sera malheureusement pas possible d’évoquer une faute grave car pour ce faire il faut notifier la rupture du contrat dans un délai de trois jours ouvrables débutant le lendemain du jour où les faits incriminés sont connus.

      Par contre, tu pourrais peut-être évoquer un acte équipollant à la rupture, si tu parviens à prouver auprès d’un juge que le fait que ton employeur ne te répond plus constitue ou sous-entend une volonté de rompre ton contrat. Pour savoir si ta situation pourrais être considérée comme tel après d’un juge (et te permettre de démissionner sans risque de sanction), nous te conseillons de contacter ce service juridique gratuit :

      L’atelier des droits sociaux

      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 Bruxelles
      Tel: 
      02 512 02 90

      Le Mardi de 9h à 12h  et de 13h à 16h

      http://www.atelierdroitssociaux.be

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

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