Quelles sont les sanctions de l’ONEM ?

Tu risques des problèmes avec ton bureau de chômage dans différents cas. Selon la situation, tu pourras recevoir soit un avertissement soit une exclusion.

Tu abandonnes ton emploi sans motif légitime

Tu seras considéré comme ayant abandonné ton emploi si tu prends toi-même l’initiative de quitter ton emploi soit en donnant ta démission, soit en t’absentant du travail sans motif. En principe, une rupture du contrat de travail de commun accord avec ton employeur est considérée également comme un abandon d’emploi.

Si tu abandonnes ton emploi sans motif légitime, tu risques un avertissement ou une exclusion au bénéfice des allocations pour une durée entre 4 et 52 semaines.
La notion de « motif légitime » n’est pas définie par la réglementation. C’est ton bureau de chômage qui décidera si ta situation donne lieu ou non à une sanction.

Si tu quittes ton emploi pour un autre et que les deux ne s’enchaînent pas directement, tu ne pourras pas prétendre aux allocations de chômage pendant la période d’interruption. De plus, tu ne peux pas percevoir d’allocations de chômage pendant une période de carence de 4 semaines qui prend cours à partir de la date du nouvel emploi. Cette mesure a pour but de dissuader les changements de jobs irréfléchis et jugés moins « convenables».

Certains cas précis ne donnent pas lieu à une sanction :

  • lorsque tu abandonnes ton travail pour un autre de minimum 13 semaines (pour autant que tu ne sois pas à l’origine de la perte de ce nouvel emploi);
  • lorsque tu abandonnes ton emploi pour éduquer ton enfant pendant une durée minimale de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager ;
  • lorsque tu abandonnes ton emploi pour exercer une activité indépendante d’une durée minimum de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager.

Si tu veux quitter ton emploi et que tu te demandes si ton motif sera considéré comme légitime ou non, il est conseillé de demander directement l’avis de ton bureau de chômage.
Pour cela, il peux écrire au Service Ruling de ton bureau de chômage. Dans ta lettre, tu décriras de la manière la plus exacte et complète possible, la situation concrète à laquelle tu es confronté et en joignant le cas échéant les pièces justificatives qui appuient ta demande. Tu sauras dans les 14 jours si ta situation (telle que tu l’as décrite) donnera lieu ou non à une sanction. Plus d’info sur la procédure de ruling sur le site de l’ONEM.

Tu es licencié suite à une faute de ta part

Si tu as commis personnellement une faute qui a entraîné ton licenciement, tu risques soit un avertissement soit une exclusion des allocations pour une durée entre 4 et 26 semaines.

Tu ne réponds pas aux convocations ou tu refuses un travail ou le plan d’action individuel

Le contrôle de la disponibilité sur le marché de l’emploi étant maintenant du ressort des services régionaux de l’emploi (Actiris pour Bruxelles), c’est désormais eux (et plus l’ONEM) qui peuvent décider d’une sanction. Tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion des allocations dans les cas suivants :

  • tu ne te présentes pas au service de l’emploi ou de la formation professionnelle ;
  • tu refuses un emploi convenable ;
  • tu ne te présentes pas chez un employeur ;
  • ton plan d’action individuel est arrêté ou a échoué par ta faute.

Tu es responsable d’un problème avec tes déclarations

Au moment de ta demande d’allocations, tu dois compléter différents documents et les signer. Par la suite, tu devras informer immédiatement ton organisme de paiement de tout changement de ta situation personnelle ou familiale. Si tu n’as pas prévenu ton organisme de paiement d’un changement ou si ta déclaration était tardive, inexacte ou incomplète, tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion des allocations entre 8 et 13 semaines.
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

Tu as utilisé une fausse marque de pointage ou tu as sciemment fait usage de documents inexacts

Si tu as sciemment fait usage de documents inexacts aux fins de te faire octroyer des allocations alors que tu n’y avais pas droit, tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion du droit de chômage allant de 27 à 52 semaines. Tu peux par exemple être sanctionné pour avoir remis un C4 sur lequel tu aurais modifié des données.
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

Tu as travaillé en noir, tu n’as pas pu présenter ta carte de contrôle ou celle-ci n’est pas (ou mal) complétée

Dans ces cas de figure, tu risques soit un avertissement soit une exclusion des allocations pour une durée entre 4 et 26 semaines.
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.
Si le travail en noir se cumule avec une carte de contrôle pas (ou mal) complétée, la sanction sera une exclusion des allocations pour une durée entre 27 et 52 semaines.
Ici aussi, il faudra en outre rembourser les allocations perçues indûment.

Tu n’es pas d’accord avec une décision de l’ONEM

Tu disposes d’un délai de 3 mois pour introduire un recours devant le Tribunal du Travail si tu estimes une décision de l’ONEM injuste. Il est conseillé de contacter ton organisme de paiement avant d’introduire un recours. Si cet organisme de paiement est également un syndicat (FGTB, CSC, CGSLB), le service juridique t’aidera dans tes démarches et pour ta défense en justice.

Si tu n’es pas syndiqué ou si tu n’as pas accès au service juridique de ton syndicat, tu peux t’adresser à un service juridique de première ligne pour obtenir de l’aide. Tu trouveras des adresses dans la fiche «adresses utiles».

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141 questions déjà posées

  1. WonderMama

    Bonjour,

    J’envisage de demander une rupture de commun accord à mon employeur à partir d’octobre 2020 (je suis actuellement en vacances+congé parental depuis mai 2020, et ce jusque fin septembre). Je voudrais savoir si la raison que je vais vous exposer pourrait être considérée comme légitime par l’ONEM.

    La raison principale est que je voudrais pouvoir m’occuper de ma fille de 2 ans et 1/2. Celle-ci entre en maternelle en septembre, mais n’y ira que la matinée (car elle fait encore la sieste l’après midi), et il sera extrêmement difficile pour moi de conjuguer un 3/4 temps avec ma charge familiale (je suis maman solo), même en télétravail.

    Nous avons vécu une situation assez particulière elle et moi, car elle m’a été enlevée suite à un signalement abusif en mai 2018. Depuis lors, après la traversée de l’enfer de me voir arrachée mon nouveau née, j’ai réussi à redresser la situation, et je l’ai récupérée début juin 2020 (d’où le congé parental pour l’accueillir dignement). Et donc, j’ai envie de pouvoir offrir à ma fille l’attention que je n’ai pas pû lui accorder durant son placement.

    J’envisage en plus de passer l’examen d’aptitude pour obtenir le diplôme d’expert comptable début 2021 afin de créer ma propre activité indépendante, et vu la matière à préparer, c’est impossible à réaliser en cumulant un travail à 3/4 temps et une charge familiale.

    Autre question: si l’ONEM décide de me sanctionnée, est-ce que je peux demander au CPAS le RMI durant la période sanctionnée?

    Merci infiniment d’avance pour vos informations.

    Bien à vous

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Wondermama,
      Comme tu peux le lire dans la fiche ci-dessus, il n’y a pas de sanction de l’ONEm lorsque tu abandonnes ton emploi pour éduquer ton enfant pendant une durée minimale de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager.
      Cependant, cela implique le fait de ne pas sollicité d’allocation de chômage pendant 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te ré engager.
      Dans le cadre d’une démission où tu solliciterais immédiatement des allocations de chômage, l’ONEm prend la décision de sanctionner ou non (et la durée de l’éventuelle sanction au cas par cas).
      Dès lors, il ne nous est malheureusement pas possible de prévoir, dans ton cas précis, si le fait de démissionner mènera à une sanction ou non et la durée éventuelle de celle-ci.
      Cependant, comme tu peux le lire dans la fiche ci-dessus, si tu veux quitter ton emploi et que tu te demandes si ton motif sera considéré comme légitime ou non, il est conseillé de demander directement l’avis de ton bureau de chômage.
      Pour cela, tu peux écrire au Service Ruling de ton bureau de chômage. Dans ta lettre, tu décriras de la manière la plus exacte et complète possible, la situation concrète à laquelle tu es confronté et en joignant le cas échéant les pièces justificatives qui appuient ta demande. Tu sauras dans les 14 jours si ta situation (telle que tu l’as décrite) donnera lieu ou non à une sanction. Plus d’info sur la procédure de ruling sur le site de l’ONEM.
      Au cas où l’ONEm déciderait malheureusement de te sanctionner suite à ta démission, tu pourrais effectivement adresser une demande d’aide auprès du CPAS de ta commune de résidence : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
      Répondre
  2. Dan soli

    Je quitte Colruyt group car je desire reprendre les etudes en septembre. J’ai 20 ans toujours chez les parents. Est-ce que je perds mon droit au chomage?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Dan Soli,

      As-tu suffisamment travaillé comme salarié pour prétendre aux allocations de chômage? Car, pour bénéficier des allocations de chômage, il faut prouver un certain nombre de jours de travail salarié au cours d’une certaine période de référence au moment d’introduire la demande. Par exemple, les jeunes de moins de 36 ans comme toi doivent travailler minimum 312 jours au cours des 21 précédant leur demande. Tu trouveras plus d’informations sur les conditions pour ouvrir le droit au chômage sur:  https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

      Sache que quitter son emploi ne fait pas perdre son droit au chômage. Mais en le faisant, tu risques une sanction (éventuelle suspension temporaire de droit) de l’Onem allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines pour abandon d’un poste convenable. Tu trouveras plus d’informations sur les sanctions de l’Onem sur la fiche ci-dessus.

      Si tu n’ouvres pas le droit aux allocations de chômage, tu pourrais peut-être prétendre aux allocations d’insertion (allocations sur base des études). Tu trouveras toutes les conditions à remplir pour ouvrir le droit à ce type d’allocations, notamment pour les jeunes de moins de 21 ans sur la fiche: https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-dinsertion-professionnelle/

      Dans tous les cas, en tant que chômeur indemnisé, si tu souhaites reprendre les études, tu devras introduire une demande de dispense auprès de ton service régional de l’emploi. Tu trouveras plus d’informations sur les dispenses sur la fiche: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  3. Céline

    Bonjour, j’ai signé un contrat de travail en tant que vendeuse le 23 juin puis le 29 juin un avenant a mon contrat pour prendre le poste de directrice commerciale. Je n’ai depuis ce jour reçu ni mon salaire de juin ni mon salaire de juillet, depuis le 28 juillet plus aucune nouvelle de mon employeur son téléphone étant constamment sur messagerie! Il me laisse donc sans instructions et sans les moyens pour continuer a travailler correctement ! Je voudrais savoir s’il serait dès lors possible de démissionner pour faute grave de l’employeur ? J’ai déjà une ouverture de dossier a la CNE et aux Contrôle des lois sociales ! Merci d’avance pour votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Céline,

      Il ne te sera malheureusement pas possible d’évoquer une faute grave car pour ce faire il faut notifier la rupture du contrat dans un délai de trois jours ouvrables débutant le lendemain du jour où les faits incriminés sont connus.

      Par contre, tu pourrais peut-être évoquer un acte équipollant à la rupture, si tu parviens à prouver auprès d’un juge que le fait que ton employeur ne te répond plus constitue ou sous-entend une volonté de rompre ton contrat. Pour savoir si ta situation pourrais être considérée comme tel après d’un juge (et te permettre de démissionner sans risque de sanction), nous te conseillons de contacter ce service juridique gratuit :

      L’atelier des droits sociaux

      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 Bruxelles
      Tel: 
      02 512 02 90

      Le Mardi de 9h à 12h  et de 13h à 16h

      http://www.atelierdroitssociaux.be

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  4. socrate

    Bonjour , voici mon problème le patron est parti de l entreprise sans nous donner notre salaire de juin , juillet et notre c4

    a l heure d aujourd’hui je suis oblige de travailler pour rien car pas de c4 signée par ce patron absent .

    que faire pour moi avoir mes droit au chômage

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Socrate,

      Ton employeur était censé te remettre ton c4 lors de ton dernier jour de travail.S’il dispose d’un secrétariat social peut être pourrais-tu les contacter pour savoir si tu pourrais obtenir tes documents sociaux.

      Si ce n’est pas le cas, tu pourrais éventuellement envoyer une mise en demeure par recommandé à ton employeur en lui spécifiant donc que tu souhaites recevoir ton C4 pour une certaine date.

      S’il ne réagit toujours pas, tu pourrais alors t’adresser au service du Contrôle des Lois sociales de la ville de ton lieu de travail (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552).

      En parallèle, si tu dois introduire une demande d’allocations de chômage, nous te conseillons de signaler le souci à l’ONEM via le formulaire C109: https://www.onem.be/fr/formulaires/c109 (sur ce formulaire, il y a une possibilité d’indiquer que tu es en train d’effectuer les démarches pour obtenir ton C4).

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      Répondre
  5. Vest

    Bonjour.

    Actuellement en arrêt de travail.  Jete en paye par la mutuelle.  Il voulait que je reprenais le travaille mais j ete inapte a reprendre le travaille pour le moment.  Donc jete en procedure avec ma mutuelle et jete payé par le chômage pour force majeure raison medicale. Le jugement a ete rendu et le tribunal mon reconnu inapte jusqu a juin. Jai reçu un courrier de l onem en me demandant des argument pour justifie . et il vont decide s il vont ou pas me laisse au chômage. Et le courrier ete du 17/07/20. Je voulais savoir si je vais touche le chômage encore ce mois ci ou pas.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Vest,

      Nous ne pourrons malheureusement pas répondre à ta question de manière précise, car il faudrait voir ce qui est exactement indiqué sur le courrier. A priori, si tu avais déjà commencé à percevoir des allocations de chômage, tu devrais pouvoir y avoir droit ce mois-ci.

      Nous te conseillons tout de même d’en discuter avec ton organisme de paiement (syndicat ou CAPAC) pour savoir quels sont les élément qui justifient ton audition (pourquoi tu as été convoqué) et la possibilité de répercussion sur ton droit aux allocations.

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      Répondre
  6. Mikka

    Bonjour, j’ai une question :

    Je m’explique,j’avais mon entretien d’évaluation 2 au Forem, quelques jours avant le lockdown complet, je ne m’y suis pas présenté… & là je suis toujours en attente du 2ème RDV qui est envoyé par recommandé en guise de rappel  : c’est après l’absence à ce rappel qu’on est évalué négativement de façon automatique au Forem.  (voir ici : https://www.leforem.be/particuliers/controle-recherche-emploi-beneficiaire-allocations-consequences-absence-entretien.html )

    Ils peuvent pas me sanctionner au niveau de mes allocations (si évaluation négative, j’entends),tant qu’ils ne m’ont pas rencontré au RDV « rappel » ,envoyé par recommandé. Si j’ai bien compris?

    je veux dire par là, que je ne suis pas responsable du long délai pour l’envoi du rappel par recommandé (à cause de la crise qu’on vit actuellement), donc ils peuvent pas me sanctionner  mes allocations rétroactivement si j’ai une évaluation négative, de la période où j’aurais dû être présent à l’entretien (mi mars) et le nouvel entretien « rappel » envoyé par recommandé?

    Merci d’avance^^

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Mikka,

      Techniquement, lorsque tu es reconvoqué par le Forem (par voie recommandée) et que tu ne sais pas te rendre à ce rappel de rendez-vous, tu dois en principe justifier ton absence dans les 5 jours ouvrables prenant cours le jour de l’absence.

      Si tu ne l’as pas fait, tu peux te voir sanctionné par le Forem. Il est possible que le Forem a estimé qu’il était en mesure de t’évaluer négativement car il était possible de prouver tes démarches de recherches d’emploi à distance (et/ou que des modalités particulières pour les évaluations étaient prévues pendant le confinement).

      Cela dit, comme indiqué par le lien que tu renseignes, la sanction dépend de ta situation (par exemple, si tu bénéficies d’allocations de chômage et qu’il s’agit de ta première évaluation négative, tu recevras un avertissement; s’il s’agit de ta deuxième évaluation négative,cela pourrait avoir des conséquences sur le montant que tu perçois; si tu es en stage d’insertion, tu verras ton stage se prolonger ). Tu trouveras plus de détails sur les sanctions possible en lisant cette page : https://www.leforem.be/particuliers/controle-recherche-emploi-beneficiaire-allocations-consequences-evaluation-negative.html

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      Répondre
  7. Xilinha

    Bonjour, je veux arrêter le chômage pour ouvrir ma société. Puis-je encore être au chômage pendant mes démarches administratives? Par exemple jusqu’à ce que je reçoive mon numéro de TVA.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Xilinha,
      Depuis le 1er octobre 2016, il est possible de bénéficier du « Tremplin-indépendants » qui simplifie l’exercice d’une activité indépendante complémentaire associée à des allocations de chômage. Dorénavant, un demandeur d’emploi peut donc commencer une activité indépendante complémentaire. Dans ce cas, il peut combiner une activité complémentaire à ses allocations pendant maximum 12 mois.
      Pour bénéficier de l’avantage “Tremplin-indépendants”, tu dois remplir simultanément les conditions suivantes.
      • faire la déclaration de ton activité indépendante accessoire au moment de ta demande d’allocations ou, si tu perçois déjà des allocations, préalablement à ton début d’activité.
      • ton chômage ne doit pas trouver son origine dans l’arrêt ou la réduction d’un travail comme salarié en vue d’obtenir l’avantage « Tremplin-indépendants » ;
      • tu ne dois pas avoir exercé l’activité accessoire en profession principale durant les 6 dernières années, calculées de date à date ;
      • tu ne dois pas faire exercer l’activité par des tiers, notamment dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un contrat de sous-traitance, sauf à titre tout à fait exceptionnel ;
      • Certaines activités sont incompatibles : Les activités suivantes ne peuvent pas être exercées dans le cadre de l’avantage « Tremplin-Indépendants » :
        • l’activité exercée en tant que salarié,
        • l’activité artistique.
      https://1819.brussels/blog/etre-la-fois-chomeur-et-independant-complementaire-cest-possible-dorenavant#:~:text=La%20mesure%20%C2%AB%20Tremplin%2Dind%C3%A9pendants%20%C2%BB,vigueur%20le%201er%20octobre%202016.&text=L'avantage%20%E2%80%9CTremplin%2Dind%C3%A9pendants,de%20ch%C3%B4mage%20pendant%20douze%20mois.

      Tu pourrais t’adresser au service gratuit 1819 afin de prendre toutes les informations concernant le tremplin indépendants ainsi que sur tout ce qui concerne le statut d’indépendant (démarches, aides éventuelles,..)
      https://1819.brussels/
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
      Répondre
  8. Thomas

    Bonjour,

    Je suis un employé sous un contrat CDD d’un an ayant débuté le 01/04/2020 .

    Un autre employeur, qui m’avait convié à un test de recrutement que j’ai réussi, m’a proposé par écrit (mail et courrier) un contrat CDI débutant idéalement à partir du 18/08/2020.  Dans ce cadre j’ai dû démissionné de mon poste actuel avec un délai de préavis de 2 semaines qui  a débuté le 27/07/2020 (sachant que le nouvel employeur me demandait quand le préavis allait se terminer).  L’employeur nouvel m’a assuré qu’il va préparer mon nouveau contrat CDI comme convenu.

    Dès lors, serai-je couvert légalement par  le paiement des allocations de chômage pour la période du 08/08/2020 au 17/08/2020 ? Suis-je exposé à l’exclusion du droit aux allocations de chômage par l’ONEM ?

    Je vous remercie d’avance de votre réponse à ma question et du temps que vous m’accordez.

    Thomas

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Thomas,
      Comme tu peux le lire dans la fiche ci-dessus, si tu quittes ton emploi pour un autre et que les deux ne s’enchaînent pas directement, tu ne pourras pas prétendre aux allocations de chômage pendant la période d’interruption. De plus, tu ne peux pas percevoir d’allocations de chômage pendant une période de carence de 4 semaines qui prend cours à partir de la date du nouvel emploi. Cette mesure a pour but de dissuader les changements de jobs irréfléchis et jugés moins « convenables».
      Dès lors, tu n’auras pas droit à des allocations de chômage pour la période du 08/08/2020 au 17/08/2020 qui sépare tes deux contrats.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
      Répondre
  9. François

    Bonjour est il vrai que les exclusions  au chômage sont suspendues suite au Corona

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour François,

      Des dispositions particulières ont été prises lors des périodes de confinement (notamment sur la dégressivité des allocations de chômage).
      Cependant, les règles en matière de sanction n’ont pas été modifiées.

      Bien à toi.

      Répondre
  10. Christophe

    Je travaille actuellement à Tournai, logeant à Colfontaine.
    Je vais devoir déménager à Beyne-heusay (à côté de Liège) afin de suivre l’évolution professionnel de ma compagne (cohabitant, non-mariés).
    En abandonnant d’un commun accord mon poste actuel (19h CDI + avenant 35h), pourrais-je toucher les allocations de chômage le temps de trouver un nouvel emploi à liège ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Christophe,

      En principe, Le fait de rejoindre son compagnon qui est lié à un domicile déterminé pour des raisons professionnelles peut constituer un motif valable de déménagement pouvant expliquer l’abandon d’un poste pour l’ONEM. Seulement, l’ONEm inspectera si l’emploi que tu quittes peut être considéré comme convenable au départ de ta nouvelle adresse.

      Les critères qui font qu’un emploi n’est pas convenable sont prévus dans la loi aux articles 22 à 32 de l’Arrêté ministérielle du 26/11/91: http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=1991112630&table_name=loi

      Les critères pour déterminer s’il est convenable sont évalués en terme d’heures d’absence ou de déplacement.

      L’emploi n’est pas convenable s’il donne lieu habituellement à une absence journalière de sa résidence de plus de 12 heures ou si la durée journalière des déplacements est de plus de 4 heures. On tient compte des moyens de transport en commun et personnels du travailleur.

      On ne tient pas compte de la durée de l’absence et des déplacements si la distance entre le lieu de résidence du travailleur et le lieu de travail ne dépasse pas 60 km.

      L’emploi reste convenable s’il donne lieu à des absences ou déplacements plus importants mais occasionnels ou s’ils sont réguliers mais portent sur un nombre limité de jours chaque semaine.

      Attention cependant, l’ONEm considère que la durée de l’absence et des déplacements peut excéder les délais précités si le travailleur habite dans une région où les habitants doivent habituellement effectuer de longs déplacements pour exercer leur travail.

      Pour savoir si ton emploi sera jugé ou non convenable, tu peux écrire au Service Ruling de ton bureau de chômage. Tu trouveras plus d’infos à ce propos sur le site de l’ONEm : http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t91

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      Répondre
  11. Sandrine

    Bonjour,

    Mon compagnon travail

    le dans l’industrie alimentaire depuis 14 ans, sans avoir jamais touché du chômage. Depuis quelques années il ne s’épanouis plus dans son travail et s’y sent très mal. Il a tenté de changer d’usine mais ce n’est pas mieux, que du contraire. Il rêve depuis toujours de reprendre des études d’infirmier mais n’en a jamais eu l’occasion car toujours en cdi. Son employeur ne veut pas le licencier ni faire une rupture de contrat de commun accord, si il veut partir il doit démissionner.

    Si mon compagnon démissionne et reprend des études d’infirmier (métier en pénurie), aura-t-il droit au chômage sans être trop sanctionné? et si oui, son chômage sera-t-il gelé en première période pendant tout le temps de ses études?

    Merci d’avance pour votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

       

      Bonjour Sandrine,

      Comme tu peux le lire dans la fiche ci-dessus, si ton époux abandonne son emploi sans motif légitime, il risque un avertissement ou une exclusion au bénéfice des allocations pour une durée entre 4 et 52 semaines. La rupture de commun accord est également considéré comme un abandon d’emploi.
      Une possibilité d’éviter cette sanction est de quitter son poste pour un nouvel emploi de minimum 13 semaines.
      Tu trouveras toutes les informations relatives au fait de reprendre des études en période de chômage via le lien suivant : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/

      En reprenant des études de plein exercice pour un métier pénurie, les allocations de ton compagnon diminueront jusqu’à la 2e année (phase 2A). Ce n’est qu’à partir de ce moment là que le montant sera gelé: https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t58#h2_4

      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  12. laura

    bonjours je suis au chômage complet et j’ai obtenus une dispenses pour les études infirmier càd d’octobre 2019 à septembre 2020( par le vdab ) au mois de décembres je reçois une convocation du vdab, ce rendez-vous sera annuler 1h avant sa tenue par le vdab.je reçois ensuite le renouvellement de cette convocation quelques semaines plus tard, malheureusement je ne pouvais pas m’y présenté car j’avais évaluation à l’école. En réponse je reçois une sanction de 3mois dont la fin est tombé en avril 2020.je n’ai donc pas pu me réinscrire dans le délais de 8 Jours à cause du covid 19.que puis-je faire maintenant? ayant une dispense cette sanction était-elle justifié?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Laura,

      Nous ne pouvons malheureusement pas répondre à ta question de manière précise. Mais il nous semble particulier que tu aies reçu une sanction si le fait de ne pas s’être présentée à une seule reprise est la seule raison de ta question. Ceci dit, il est généralement conseillé de prévenir à l’avance lorsque tu ne sais pas te rendre à ton entretien et que tu détiens une justification (couverte par ta dispense). Nous t’invitons donc à contacter ton conseiller emploi auprès du VDAB pour en discuter avec lui et savoir si ta sanction est justifiée uniquement par ce rendez-vous manqué.

      Pour ta réinscription, nos te conseillons de le faire au plus vite, quand bien même tu aurais dépassé le délai des 8 jours. En effet, l’ONEm ne sanctionne pas les personnes pour avoir demandé des allocations de chômage de manière « tardive » et n’inspectera en principe pas sur les raisons.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  13. CP

    Bonjour ,

    Je suis actuellement salariée en France ( depuis 7 ans ) et résidente belge .

    Mon entreprise ( France )  est actuellement en Redressement Judiciaire ( observation ) depuis janvier et les audiences décalées à Octobre . J’ai recherché un autre emploi et ai à ce jour une promesse d’embauche en CDI dans une autre société ( France ) . Je compte donc effectuer une rupture conventionnelle ne pouvant attendre la fin d’année pour un éventuel licenciement économique , idéalement, je suis attendue pour prendre mon nouveau poste début septembre .

    Néanmoins, on m’informe que si le nouveau contrat venait à être rompu pendant la période d’essai ( 4 mois renouvelables ), je n’aurai aucun droit auprès de l’ONEM .

    Pourriez vous me le confirmer et éventuellement me conseiller .

    Par avance, je vous en remercie

    CP

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour CP,

      C’est bien ton pays de résidence qui est compétent pour ton chômage. Si tu te retrouves sans emploi, c’est donc bien en Belgique qu’il faudra demander des allocations de chômage.
      Si tu perds ton nouvel emploi après au moins 13 semaines de travail, tu ne risques plus de sanction pour la rupture conventionnelle qui a précédé.
      Si tu perds ton nouvel emploi avant les 13 semaines d’occupation, un risque de sanction existe (entre 4  et 52 semaines d’exclusion). Mais tu seras d’abord convoquée à l’ONEM et tu pourras expliquer la situation. Même si nous ne pouvons rien te garantir avec certitude, il semble probable que l’ONEM ne sanctionnerait pas le fait d’avoir quitté un emploi « menacé » pour un autre qui semblait plus sûr. Si tu en veux la garantie avant de prendre ta décision, tu peux écrire au service ruling de ton bureau de chômage: https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t91

      Bien à toi

      Répondre
  14. CATALINA

    bonjour, je suis salariee  on Belgique , depuis 30 ans, et mon epoux est un militaire americain de carriere, il est actuelment aux USA; et il me demande de le rejoindre , pour une duree de 2 a 5ans; je me pose la question , quels serons mes droits au chomage, ou quelconque droit au travail, apres mon retour sur le territoire Belge? je vous remercie . un grand merci de m eclaicir sur la meilleur façon de proceder. bien à vous ,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour CATALINA,
      Si tu parts rejoindre ton époux aux USA et que tu n’y travailles pas, tu gardes tes droits au chômage pendant 3 ans à dater de ta dernière indemnisation en Belgique. Peu importe le motif de ton séjour à l’étranger. Le montant de l’allocation risque d’être inférieur au dernier montant perçu avant le départ à l’étranger. La diminution progressive des allocations continue en effet à courir, même pendant la période d’interruption où tu ne reçois rien. Tu trouveras plus d’information sur cette diminution progressive dans la fiche quels sont les montants des allocations de chômage?
      Si tu travailles aux USA, la période de 3 ans pendant laquelle tu maintiens ton droit aux allocations de chômage sera prolongée de la durée du travail effectué. Le montant de l’allocation sera en principe équivalent au dernier montant perçu avant le départ à l’étranger si tu y travailles directement (en effet les allocations de chômage sont dégressives et diminuent au fil du temps jusqu’à un montant forfaitaire).
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-beneficier-du-chomage-en-tant-que-travailleur-etranger-ou-apres-avoir-travaille-a-letranger/
      Cependant, cette règle des 3 ans s’applique si tu ouvres effectivement un droit au chômage. Comme tu peux le lire dans la fiche ci-dessus, si tu remets ta démission l’ONem pourrait considérer que tu as abandonné ton poste sans motif « légitime » et tu risques un avertissement ou une exclusion au bénéfice des allocations pour une durée entre 4 et 52 semaines.
      Si tu veux quitter ton emploi et que tu te demandes si ton motif sera considéré comme légitime ou non, il est conseillé de demander directement l’avis de ton bureau de chômage.
      Pour cela, il peux écrire au Service Ruling de ton bureau de chômage. Dans ta lettre, tu décriras de la manière la plus exacte et complète possible, la situation concrète à laquelle tu es confronté et en joignant le cas échéant les pièces justificatives qui appuient ta demande. Tu sauras dans les 14 jours si ta situation (telle que tu l’as décrite) donnera lieu ou non à une sanction. Plus d’info sur la procédure de ruling sur le site de l’ONEM
      Concernant le fait de retravailler en Belgique à ton retour des USA, il n’y aura aucun soucis à chercher à nouveau un emploi une fois que tu seras revenue.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  15. ADRIANO023

    Bonjour,

    je travaille actuellement dans une entreprise agroalimentaire depuis 14 ans, je suis actuellement en CDI.
    Cependant j’aimerais me convertir à un nouveau métier qui demanderait formation et du coup je devrais arrêter de travailler car j’enchaîne les 3 pauses. Ma question est: pourrais je bénéficier du chômage pour reprendre une formation ? Merci beaucoup

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour ADRIANO23,

      Si tu présentes ta démission ou que tu effectues une rupture de contrat d’un commun accord, l’ONEm peut te sanctionner pour une durée de 4 à 52 semaines. En revanche, dans le cas où tu trouves un emploi à durée déterminée pour une durée de 13 semaines minimum (et que tu démissionnes pour effectuer ce travail de 13 semaines), tu seras en mesure d’introduire une demande d’allocation de chômage sans risquer de sanction de l’ONEm. Si ton employeur accepte de te licencier, en fonction du motif inscrit sur ton C4, il est possible que tu n’aies pas de sanction de l’ONEm.

      Pour suivre une formation en étant au chômage, il sera nécessaire d’introduire une demande de dispense auprès de l’agence régionale de l’emploi (Actiris à Bruxelles, le Forem en Wallonie, le VDAB en Flandres). En principe une demande de dispense est accordée sans autre condition pour les formations menant à des métiers en pénurie. A noter que la liste des métiers en pénurie est différente pour chaque région. Ainsi, nous te conseillons de consulter l’agence pour l’emploi de ta région afin de te renseigner sur les métiers en pénurie qui sont répertoriés dans la région où tu es domicilié. Tu trouveras au lien suivant la liste des métiers en pénurie francophone en Région Bruxelles-Capitale: https://www.actiris.brussels/media/acagnlhr/liste-p%C3%A9nurie-mo-rbc-2020-2021-fr-h-CE99B267.pdf

      Dans le cas où tu souhaites te former pour un métier qui n’est pas considéré en pénurie,

      tout dépendra de la situation précise (il faut toujours être chômeur indemnisé pour une dispense). Une fois la dispense obtenue, tu pourras suivre une formation sans que tu aies à être disponible sur le marché de l’emploi. Tu trouveras plus d’informations sur la dispense de disponibilité en cliquant sur le lien suivant: https://www.actiris.brussels/fr/citoyens/dispense-de-disponibilite/

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

      Répondre
  16. lorenzo

    Bonjour,

    Suite à un litige avec mon employeur, j’ai décidé de trouver un autre travail et j’ai trouvé actuellement, je travaille en intérim. Chez mon ancien employeur, j’étais en CDI. Comment quitter l’ancien travail sans perdre mes droits ? en sachant que, j’ai une promesse de CDI chez mon nouveau employeur. Merci de vos réponse.

    Bien à vous.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

       

      Bonjour Lorenzo,

      En règle générale, lorsque tu démissionnes de ton emploi sans motif légitime tu risques une sanction de l’ONEm pouvant aller d’un avertissement à une exclusion du droit au chômage pendant une période de 4 à 52 semaines.

      Mais lorsque tu abandonnes ton travail pour un autre, il est possible d’éviter la sanction. C’est le cas lorsque ton nouvel emploi est de minimum 13 semaines (et que tu ne décides pas de quitter ce nouvel emploi). Tu trouveras plus d’informations dans les règles particulières de ce lien : https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t47#h2_1

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

       

      Répondre
  17. Miki

    Bonjour, je suis victime de harcelement au travail par mon employeur et je ne sais plus quoi faire, c’est l’enfer total, est-ce que c’est pas une raison valable pour démissioner?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Miki,

      La loi sur le bien-être au travail prévoie une série de mesures permettant de contrer le harcèlement moral sur le lieu de travail et de précisément maintenir la personne harcelée dans son activité (obligation pour l’employeur de désigner un conseiller en prévention psychosocial chargé de traiter les problèmes de harcèlement, possibilité pour le travailleur de porter plainte en étant protégé contre le licenciement, …), mais la loi ne met en œuvre aucune disposition aidant le travailleur à quitter lui-même son emploi parce qu’il y subit du harcèlement, sans craindre, par exemple, pour son droit au chômage.

      Dès lors, si tu présentes ta démission ou que tu effectues une rupture de contrat d’un commun accord, l’ONEm peut te sanctionner pour une durée de 4 à 52 semaines. Nous te conseillons donc de trouver un emploi à durée déterminée pour une durée de 13 semaines minimum (et que tu démissionnes pour effectuer ce travail de 13 semaines), après ce contrat tu seras en mesure d’introduire une demande d’allocation de chômage sans risquer de sanction de l’ONEm.

      Par contre,  s’il devient impossible pour toi de te reprendre sur ton lieu ton travail car, la souffre psychologique est trop forte ; tu pourrais demander un arrêt médical à ton médecin traitant. Par la suite tu pourrais demander au médecin du travail d’obtenir une rupture de contrat pour force majeure médicale. Cette procédure te permettait, si le médecin est d’accord, de rompre ton contrat immédiatement (sans préavis, ni indemnité)  et d’éviter les risques de sanction de l’ONEm.  Par contre, cette rupture de force majeure médicale ne pourra être constatée qu’au terme du trajet de réintégration. Plus d’informations à ce sujet sur https://espace-jeunes.droitsquotidiens.be/fr/question/comment-se-passe-la-procedure-du-trajet-de-reintegration

       Pour plus d’informations, contacte-nous !

      Répondre
  18. stephy

    bonjour a ton le drois de demander  de quitter son emploie pour pouvoir s occuper de son enfant autiste  merci d avance

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour  stephy, 

      Si tu souhaites consacrer du temps et de l’attention à ton enfant handicapé plusieurs possibilités s’offrent à toi: demander un congé rémunéré, abandonner ton emploi.

      Si tu abandonnes ton emploi sans motif légitime, tu risques un avertissement ou une exclusion au bénéfice des allocations pour une durée entre 4 et 52 semaines.

      Certains cas précis ne donnent pas lieu à une sanction : notamment lorsque tu abandonnes ton emploi pour éduquer ton enfant pendant une durée minimale de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager.

      Lorsque tu percevras l’allocation de chômage (6 mois après ta démission) tu pourras bénéficier d’une dispense de recherche d’emploi (tu ne devras plus être disponible sur le marché de l’emploi) si tu remplis ces conditions : être chômeur complet; et apporter de manière effective, permanente et régulière : des soins à un enfant handicapé (au moins 4 points dans le 1er pilier de l’échelle médico-sociale), de moins de 21 ans.

      Pour obtenir la dispense, tu devras envoyer une demande au bureau de chômage (formulaire C90), avec une déclaration sur l’honneur par laquelle tu t’engages à donner des soins. Tu devras  y joindre une attestation médicale, ou une attestation de la direction générale personnes handicapées.

      Tu pourras avoir cette dispense pendant : 3 mois à 12 mois (prolongation possible de 3 à 12 mois) ;Maximum 48 mois au total (si cumul des différentes dispenses).

      Pendant la dispense, tu recevras une allocation de 11,74 EUR par jour (montant indexé au 1er mars 2020). Le montant diminue à partir du 25ème mois de la dispense.

      A la fin de la dispense, tu devras te réinscrire comme demandeur d’emploi dans les 8 jours.

      Demander un congé rémunéré ( pour le secteur privé):

      Le congé parental est une forme spécifique d’interruption de carrière complète ou partielle (complet, à 1/2 temps, 1/5 temps…) permettant de suspendre ou réduire son temps de travail pour s’occuper de son enfant de moins de 12 ans (ou de moins de 21 ans, en cas de handicap d’au moins 66%).

      Cette interruption permet d’obtenir des allocations qui te seront versées mensuellement par l’ONEM. (Voir sur : https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t18 )

      Le crédit temps avec motif : Ce congé permet de suspendre ou réduire les prestations pour l’une des raisons prévues par la réglementation, et notamment pour les parents qui souhaite octroyer des soins à son enfant handicapé de moins de 21 ans.

      Il faut correspondre aux conditions d’accès auprès de l’employer et à celles relatives à l’octroi d’allocations d’interruption pour pouvoir bénéficier d’un revenu de remplacement mensuel durant la période de crédit-temps. (Voir sur : https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t160)

      Pour plus d’informations, contacte-nous !

       

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  19. Kaki

    Bonjour quand ont est sanctioner par l onem ont a le droit de demander l aide de cpas pendent cet periode

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Kaki,

      Les CPAS accordent le RIS aux chômeurs sanctionnés ou exclus qui en remplissent les conditions légales d’octroi .

      De plus, il faut que les revenus du ménage (c’est-à-dire du demandeur d’aide mais aussi de toutes les personnes majeures qui cohabitent avec lui) ne dépassent pas un certain montant. Si tu vis en couple avec un travailleur tu n’auras sans doute pas droit au revenu d’intégration.

      Nous te conseillons tout de même d’introduire une demande de RIS et une demande pour l’aide sociale auprès du CPAS de ta commune de résidence.

      Nous t’invitions aussi à consulter cette page : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/

      Pour plus d’informations, contacte-nous !

      Répondre
  20. Jeremie

    Bonjour,

    Si je démissionne sans motif valable, je sais que je risque d’avoir une sanction de l’ONEM concernant les allocations de chômage. Mais qu’en est-il de la sécurité sociale ? Si je démissionne, mais que suis affilié à une mutuelle, mes soins de santé seront quand même remboursés ? Ou bien ma couverture de soins de santé sera-t-elle aussi touché puisque je ne cotiserai plus via mon salaire à l’ONSS ?

    Merci.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour  Jérémie,

      La perte de ton emploi n’aura pas d’implication directe sur ton droit au remboursement des soins de santé: jusqu’à la fin de l’année qui suit ta perte d’emploi, tu conserves automatiquement ce droit pour les consultations auprès des médecins généralistes, les kinésithérapeutes, les frais d’hôpitaux, les médicaments, etc. Ce droit pourra être prolongé les années suivantes sur la base du nombre de jours prestés et assimilés. Seront également prises en compte les allocations de chômage, les indemnités d’incapacité de travail, les indemnités de maternité, et celles du fonds de «fermeture des entreprises» selon l’année de référence c’est–à-dire l’année en cours moins 2.

      Par contre, tu devras informer ta mutualité du changement de ton statut si tu ne réponds à toutes les conditions pour pouvoir bénéficier des allocations de chômage.

      Pour plus d’informations, contacte-nous !

      Répondre
  21. Amandine

    Bonjour et t’il normal que mon dossier de chômage n’a pas été traité et je vois rien à la fgtb merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Amandine,

      Ton organisme de paiement a un délai de deux mois maximum pour transmettre le dossier à ton bureau de chômage. Ton bureau de chômage a alors un délai d’un mois maximum (+ 10 jours en cas de convocation) pour prendre sa décision.

      Si ta demande est acceptée par le bureau de chômage, tu recevras tes allocations calculées à partir de la date de ta demande.

      Si le dossier est incomplet, ton organisme de paiement te réclamera les informations manquantes. Il est essentiel de fournir ces informations dans le délai demandé.

      Si le bureau de chômage refuse ta demande d’allocations de chômage, tu peux introduire un recours devant le tribunal du travail dans un délai de 3 mois.

      Pour plus d’informations, contacte-nous !

      Répondre
  22. Giny

    Bonjour,

    Je suis engagée depuis le 1 févier à la police fédérale comme statutaire. J’ai été engagé avec un stage d’un an. Néanmoins, depuis le début de ma fonction, malgré ma forte demande, on ne souhaite pas me former. Elles préconissent l’autoformation. Malgré mes différentes demandes, je ne me sens pas intégrée, inutile, et au bout de 5 mois, je suis constamment en pleurs. Je ne pense pas vouloir continuer à me faire persécuter de cette sorte. A cet effet, je voulais savoir si donner ma démission sans avoir autre chose derrière risque d’entraver le paiement des allocations de chômage? Combien de temps devrais-je attendre avant de pouvoir en bénéficier sachant que je n’ai jamais été au chômage en 20 ans de carrière. Merci pour votre retour

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Giny,

      Une démission ou une rupture d’un commun accord peuvent être sanctionnés par l’ONEm pour fin de contrat volontaire. La sanction peut être un avertissement ou une exclusion temporaire du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Hélas, nous ne savons pas prévoir les décisions de l’ONEm. Dans le cadre de ta demande d’allocations de chômage, tu seras convoquée par l’ONEm pour expliquer les raisons qui t’ont poussé à quitter cet emploi. L’ONEm analysera le critère convenable de l’emploi (clairement défini dans la loi: articles 22 à 32 de l’arrêté ministériel du 26/11/91) et les motifs légitimes évoqués (non défini par la loi).

      Une possibilité pour connaitre l’avis de l’ONEm au regard de ta situation personnelle à l’avance est d’introduire une demande de ruling:https://www.onem.be/fr/formulaires/ruling. Cela permet d’expliquer une situation en détail à l’ONEm et d’avoir leur avis à l’avance. Ils ne communiqueront à priori pas la durée de la sanction mais indiqueront s’il y a lieu de sanctionner ou pas au regard des éléments que tu évoques.

      Enfin, en tant que statutaire, il faudra vérifier les modalités pour démissionner. De plus, si tu as fait toute ta carrière en tant que statutaire, il faudra également vérifier si des cotisations sociales pour le secteur chômage ont été payées pour toi. C’est n’est pas toujours le cas dans le cadre de contrat de travail dans le secteur public mais il existe des possibilités pour que l’employeur régularise les paiements de cotisations sociales.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  23. Leikah

    Bonjour,

    Je travaille à temps plein mais je souhaiterais reprendre des études en promotion sociale à partir de Septembre. Les cours que je souhaite reprendre se dispense toute la journée du mardi et les jeudis après midi. Puis-je demander un crédit temps à mon employeur dans ce cadre ? Pourrait-il me le refuser? Un tout grand merci!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Leikah,

      Tu retrouveras toutes les informations concernant le crédit-temps avec motif sur cette page: https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t160

      Il y a plusieurs critères à remplir pour pouvoir bénéficier d’un crédit-temps pour suivre une formation (nature de la formation, ancienneté chez l’employeur…). Ceux-ci peuvent varier en fonction du type de crédit-temps.

      Si tu remplis toutes les conditions, il faut ensuite voir les critères liés à l’entreprise. En fonction du nombre d’employés et en fonction du pourcentage de présence l’employeur peut refuser le crédit-temps.

      Tout ceci est bien expliqué dans la fiche de l’ONEm que nous t’avons indiqué ci-dessus.

      Attention que la demande de crédit-temps doit être demandé plusieurs mois à l’avance (variable en fonction de la taille de l’entreprise): https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t159

      En suivant une formation, peut-être pourras-tu également bénéficier de congés éducation: https://formations.siep.be/systeme-educatif/gps/conge-education-paye

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  24. Dario.han

    Bonjour,

    je souhaite quitté mon boulot car il est une source de stress énorme. Je suis très anxieux et de files en aiguilles mon travail m a rendu insomniaque la situation devient insoutenable pour moi car je sais que si je démissionne je me retrouverais sans rien

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Dario.han,

      Si tu décides de quitter ton emploi tu risques effectivement une sanction de l’ONEm pouvant aller d’un avertissement à une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines si ton emploi est jugé comme étant convenable aux yeux de l’ONEm.

      Une autre solution, qui t’éviterais d’être sanctionnée, serait de négocier avec ton employeur un licenciement à l’amiable. Cependant, si l’ONEm l’apprend (dans le cas ou ton employeur te dénonce ou l’indique sur le C4 par exemple), tu pourrais être sanctionnée d’avoir refusé un emploi convenable).

      Une autre possibilité serait de trouver n’importe quel autre emploi (quel que soit le type de contrat: interim, CDD, CDI) pour autant que ce dernier ait une durée minimum de 13 semaines et que tu n’interrompes pas volontairement ce nouveau contrat de minimum 13 semaines avant de demander tes allocations de chômage.

      Mais  s’il devient impossible pour toi de reprendre ton travail et que si tu es certaine de ne définitivement plus vouloir ou de ne plus être apte à travailler pour ton employeur, tu pourrais demander au médecin du travail d’obtenir une rupture de contrat pour force majeure médicale. Cette procédure te permettait, si le médecin est d’accord, de rompre ton contrat immédiatement (sans préavis, ni indemnité)  et d’éviter les risques de sanction de l’ONEm.  Par contre, cette rupture de force majeure médicale ne pourra être constatée qu’au terme du trajet de réintégration. Plus d’informations à ce sujet sur https://espace-jeunes.droitsquotidiens.be/fr/question/comment-se-passe-la-procedure-du-trajet-de-reintegration

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  25. Belal

    Bonjour,

    Je me adresser a vous pour vous demander si j’aurai droit au chômage depuis avoir dimisione avec motu accord avec mon employeur pour partir a travaille dans un autre travail par intérim. Si au final ce travail, il ne m’engage pas, j’aurai droit aux allocations chômage ?
     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Belal,

      Sache avant tout qu’une rupture de contrat de contrat de commun accord est considérée comme une démission par l’Onem. Et, du faut que tu aies démissionné, tu risqueras une sanction de l’Onem allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines pour abandon d’un poste convenable. Tu trouveras plus d’informations sur les sanctions de l’Onem sur la fiche ci-dessus.

      Pour éviter ce risque de sanction, tu devras travailler minimum 13 semaines chez un nouvel employeur avant d’introduire ta demande. Donc, si tu travailles pour cette agence d’intérim, il faut que tes missions aient cette durée minimum. De plus, si tu devais perdre ce nouveau contrat (même après 13 semaines), cela devrait être indépendamment de ta volonté.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  26. Mugi085

    Bonjour,

    J’aurai une question,j’ai été inscrit dans un organisme de formation jusqu’au 25 decembre.Durant ce temps j’ai suivi un stage dans un magasin jusqu’au 26 octobre.Le probleme c’est que durant ce stage j’ai commencé à avoir des problemes de stress et d’anxiete comme de l’hyperventilation et des crises de paniques.A cause de ça j’ai peter un cable a mon stage.Du coup je n’ai pas reçu de C4 vu que c’etait  » juste  » un stage mais je me sent coupable car apres avoir lu les sanctions de l’onem je pense que j’ai été virer pour faute grave et que du coup je n’avais pas droit au chomage jusqu’à la fin de ma formation le 25 decembre.Ma coach me dit que non car ce n’etait pas considerer comme un vrai travail et que comme je n’ai pas reçu de C4 tout est en ordre et que c’etait un probleme de stress.Est ce que c’est correct??Je precise que pendant ce stage j’étais sous dispense de l’onem.

    Merci de votre reponse

     

    Cordialement

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Mugi085,

      Il semble effectivement qu’il s’agisse d’un stage/formation professionnelle. Aucun C4 n’est prévu dans ce cas-là. Le C4 n’est donné que lorsqu’un contrat de travail prend fin.

      La fin d’une formation professionnelle avant la fin peut être mal évalué s’il n’y avait aucune raison légitime à cette fin de formation mais cela ne mène pas à une sanction automatique.

      Ta situation ne devrait donc pas t’inquiéter plus que ça à priori, surtout si tu en as parlé avec ton conseiller emploi qui est rassurant.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions

      Répondre
  27. steph

    Bonjour, je travaille actuellement en tant qu’aide ménagère à domicile en cdd qui prend fin le 10 décembre de cette année. Cela fait 1 an et demi que je travaille pour la même entreprise. J’ai un diplôme d’aide soignante avec lequel je peux exercer le métier que j’aime le plus, celui d’aide familial. J’ai reçue une offre d’emploi aujourd’hui pour un poste d’aide familiale et j’ai mon entretien jeudi ! Je ne connais pas mes droits au niveau du chômage et je ne voudrai pas être privé d’allocations pour avoir démissionné pour un autre job, car ce sera sûrement un cdd pour commencer. C’est donc la raison pour laquelle je m´adresse à vous aujourd’hui. Pourriez vous me donner plus d’info Svp. Je précise aussi que j’ai posé des congés cet été. Merci d’avance. Cordialement.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Steph,

      En règle générale, si tu démissionnes, tu risques une sanction de l’ONEM (pouvant aller d’un avertissement à une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines) si ton emploi est jugé comme étant convenable aux yeux de l’ONEm.

      Seulement dans le cas ou tu démissionnes pour un autre emploi, il est possible d’éviter une sanction si ton nouveau contrat est prévu pour plus de 13 semaines. A la suite de ce contrat de minimum 13 semaines, tu pourras ouvrir un droit au chômage. Tu trouveras cette règle sur la fiche de l’ONEm suivante (sous règles particulières): https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t47#h2_1

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  28. Vigil

    Bonsoir

    Suite au faillite de notre entreprise (swissport belgique)je vous demande des renseignements au droits des allocations de chômage ?

    J’ai travaillé avec l’entreprise depuis le 01/05/2018 jusqu’à 09/06/2020(depuis le 16/03/2020 j’étais en chômage temporaire à cause de covid 19 jusqu’à la date de licenciement 09/06/2020)

    A noter que j’ai 40 ans et dans les 2 ans que j’ai passé à l entreprise  j’ai commencé en mi-temps après je travaille en temps partiel et j’ai travaillé aussi une annexe de temps plein pour une période de 4 mois entre 08/2019 et le 11/2019.

    Est ce que je peux savoir si j’ai le droit au allocations du chômage.

    Cordialement

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Vigil,

      Tu retrouveras toutes les explications concernant les conditions pour ouvrir un droit aux allocations de chômage sur base du travail sur cette page: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/ Tu verras que pour ouvrir le droit pour la première fois lorsque le travailleurs a entre 36 et 49 ans, il doit prouver 468 jours de travail au cours des 33 mois précédant sa demande. Cela correspond à 18 mois de travail. Tu réponds donc à priori aux conditions pour ouvrir un droit.

      Puisque tu as eu des périodes de travail à temps partiel, il faudra vérifier si tu prouves suffisamment de jours de travail que pour ouvrir un droit à des allocations de chômage complètes (sur base d’un travail à temps plein). Si ce n’est pas le cas, tu devrais de toute façon bien remplir les conditions pour ouvrir un droit à des demi-allocations de chômage sur base d’un travail à temps partiel. Lorsque tu introduiras ta demande, l’ONEm vérifiera le nombre de jours exact et le type de droit que tu peux ouvrir.

      Puisque tu as été licencié, tu ne risques aucune sanction.

      Nous te conseillons donc de t’inscrire comme demandeur d’emploi auprès du service régional compétent pour ta région (Actiris, Forem, Vdab, Adg) et d’introduire ta demande d’allocations de chômage auprès de l’organisme de paiement de ton choix (Syndicat ou CAPAC) dès que possible. En effet, le droit aux allocations de chômage s’ouvre à partir de la date de la demande.

      Bien à toi.

      Répondre
  29. Françoise

    Bonjour,

    Cela fait presque 30 ans que je travaille dans la même entreprise.

    J’ai un projet de reconversion.  Si je démissionne ai-je droit aux indemnités de chômage?

    Comment rédiger ma lettre dans ce sens.  Ayant eu la chance de ne jamais avoir été au chômage je ne m’y retrouve pas.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Françoise,

      Comme vous pouvez le lire dans la fiche ci-dessus, lorsqu’un travailleur salarié abandonne son emploi sans motif légitime, il risque un avertissement ou une exclusion au bénéfice des allocations pour une durée entre 4 et 52 semaines. Dès lors, le fait de démissionner pourrait impliquer une exclusion temporaire du droit aux allocations de chômage.

      Suite à une démission et une demande d’allocations de chômage, l’ONEm convoque le travailleur afin de l’entendre sur les raisons de sa démission. C’est sur base de cet entretien que l’ONEm fixe la durée de la sanction. Il ne nous est donc pas possible de déterminer quelle sera la durée éventuelle de la sanction car la décision se prend au cas par cas.

      Sachez toutefois qu’il est possible d’éviter cette sanction en quittant son poste pour un autre emploi de minimum 13 semaines. Notez également qu’il est possible de remettre sa démission lors d’un arrêt de maladie car aucun événement ne prolonge la durée de préavis dans le cadre d’une démission.

      Par ailleurs, si votre projet de reconversion implique la reprise d’études ou d’une formation, sachez qu’il est possible d’introduire une demande de dispense auprès de votre service régional de l’emploi afin de continuer à percevoir vos allocations, tout en vous formant. Vous trouverez de plus amples informations au sujet des dispenses sur:  https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/

      Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à nous recontacter.

      Répondre
  30. ADRIANO023

    Bonjour,

    j’ai travaillé au sein d’une entreprise alimentaire pendant presque 14 ans, j’ai décidé de démissionner car ça devenait trop physique pour moi et dans la foulée depuis le 30 mars j’ai rejoint une autre entreprise en contrat à durée indéterminée. Par contre je ne m’epanoui pas du tout, je ne suis pas accepter par certain de mes collègues et j’avoue que je le vis très mal. J’ai eu un entretien avec ma direction pour lui dire que je ne me plaisait et que je vivais mal la situation. La seule proposition qu’on m’ai donnée c’est de démissionner.. Pensez vous que j’aurais droit au chômage si je démissionne ? Merci beaucoup. Je vous souhaite une bonne après midi

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Adriano,

      En démissionnant tu ouvriras bien ton droit au chômage (puisque tu as suffisamment travailler par le passé), mais seulement après une période probable de sanction de l’Onem.
      Cette sanction pourra aller d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines pour abandon d’un poste convenable.
      Pour éviter ce risque de sanction, tu devras travailler minimum 13 semaines chez un nouvel employeur (et que ce nouveau contrat s’arrête pour des raison indépendante de ta volonté par exemple un CDD) avant d’introduire ta demande d’allocations. Tu trouveras plus d’informations sur les sanctions sur la fiche ci-dessus.
      N’hésite pas à nous recontacter pour toute autre question.

      Répondre
  31. Sicacontinuecavapaspouvoircontinuer

    Bonjour,

    J’ai été embauché en CDI dans une société avec pour but à long terme de me faire muter à l’étranger (mon poste a été créé pour faciliter la mutation). La situation du pays dans lequel je dois me faire muter devient dangereuse et je ne souhaite plus y partir. En conséquence, la société cherchera un autre candidat pour ce poste. Mon employeur souhaite que je démissionne. Dois-je démissionner ou doit-il me licencier? Si je démissionne, les raisons évoquées sont-elles valables pour toucher des allocations?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sicacontinuecavapaspouvoircontinuer,

      Malheureusement, nous ne pouvons prédire une décision de l’Onem. Mais a priori, l’employeur ne peut pas t’obliger à aller travailler à l’étranger. Si tu n’as donc plus l’intention de partir, tu devrais pouvoir continuer à travailler ici en Belgique. Mais si tu veux savoir le potentiel risque que tu prends en démissionnant pour ce motif précis, nous te conseillons de prendre contact avec le service Ruling de l’Onem.  Eux pourront te dire si un tel motif peut être recevable ou non pour une admissibilité aux allocations de chômage. Pour ce faire, tu devras décrire exactement ta situation afin d’être sûr que la réponse correspond bien à ton cas. Tu trouveras plus d’information sur le sujet ainsi que le formulaire sur: https://www.onem.be/fr/formulaires/ruling

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
      1. Sicacontinuecavapaspouvoircontinuer

        Bonjour,

        Merci pour votre réponse. Je ferai la demande au service Ruling.

        J’aimerais tout de même apporter une précision : mon embauche en Belgique avait pour unique but à moyen terme ma mutation dans ce pays étranger. J’ai bien un contrat CDI belge, mais je suis payé par la société à l’étranger (via un système d’invoice). Ne partant plus, la société étrangère va chercher à me remplacer, et la société belge n’aura plus d’intérêt à me garder. C’est pour cela que je demande si c’est à moi de démissionner ou si c’est à eux de me licencier ?

        Merci encore

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour Sicacontinuecanevapaspouvoircontinuer,

          Vu ta situation, il serait alors vraiment important que tu contactes le service Ruling. Ils te diront si tu peux tout de même démissionner sans risquer de faire l’objet de sanction alors que tu as de base été embauché pour partir travailler à l’étranger. N’oublie pas de préciser dans ta demande que le pays dans lequel tu dois partir (en le nommant) était « devenu dangereux », comme tu nous l’a expliqué dans ton premier message. Cela pourrait peut-être être considéré comme un motif valable par l’Onem.

          Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

           

          Répondre
  32. Dany

    Salut. J’ai un contrat de travail et je suis en interruption de carrière de 2 ans. Ma question est de savoir si je peux obtenir un certificat médical pour la dépression parce que je ne peux pas travailler dans le ménage pour des raisons très graves. Merci beaucoup

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Dany,

      Ta question n’est pas très claire. Qu’entends-tu par « obtenir un certificat médical »?  Si tu parles d’une rupture de contrat par force majeure médicale (C4 médical), il nous sera malheureusement pas possible de répondre à cette question. Le C4 médical est un type de C4 délivré au terme de la procédure de trajet de réintégration. En effet, cette procédure te permettrait, si le médecin est d’accord de rompre ton contrat (sans préavis ni indemnité) et d’éviter les risques de sanction de l’Onem. Tu trouveras plus d’informations sur la procédure du trajet de réintégration sur ce site:https://espace-jeunes.droitsquotidiens.be/fr/question/comment-se-passe-la-procedure-du-trajet-de-reintegration

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  33. AD80

    bonjour ou puis je trouver le formulaire C1 declaration de la situation familiale svp merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour AD80,

      Tu peux trouver le formulaire C1 sur le site de ton organisme de paiement ou sur celui de l’Onem: https://www.onem.be/fr/formulaires/c1 (https://www.onem.be/sites/default/files/assets/formulaires/C1/12_06_2018_C1_FR2.pdf)

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  34. Nini

    Bonjour, j’ai actuellement un contrat cdd qui prend fin bientôt. Mon employeur souhaite le renouveller pour une période de 6mois ! Malheureusement je ne pense pas accepter car j’ai d’une part d’autres ambitions et d’autre part le travail ne me convient plus (pression, harcelement etc).

     

    Ma question est donc la suivante: aurais-je droit à des indemnités de chômage pendant ma recherche d’emploi! Merci

    Répondre
    1. Socrate

      Bonjour,

      Je me pose la même question mais pour une proposition de CDI à la fin d’un CDD dans un environnement qui ne me convient plus.

      Merci pour votre réponse

      Répondre
  35. Willbure

    Bonjour, j’ai été inscrit au chômage complet le 15 novembre, l’onem a pris compte du motif de licenciement à partir du 9 mars.

    vu le retard de décision, l’Onem à dû payer ma période de chômage entre le 15 novembre et le 9 mars; soit 4 mois (un peux moins) la suspension d’indemnité à pris cours le 9 mars jusqu’au 18 mai. est-ce que cette période de suspension compte pour la durée de la période de chômage?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Willbure,

      En Belgique, le chômage n’est pas limité dans le temps. En revanche, le montant des allocations est dégressif dans le temps. Dans ta situation, la dégressivité commence à courir à partir du 15 novembre (autrement dit, les périodes de suspension sont donc également prises en compte). Tu trouveras de plus amples informations au sujet du montant de l’allocation après une occupation sur le site de l’Onem : https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t67

      Si tu as d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  36. Jarod

    Bonjour, j’ai une question à vous poser Svp j’ai un contrat CDI et je suis en chômage économique des fois je travailles 3jours par semaine et des fois 2jours par semaine Depuis le confinement et j’ai du chercher ailleur et j’ai trouvé et le nouveau patron a besoin de moi maximum 1mois il ne veut pas attendre 3mois de préavis, et ça ne m’arrange pas de rester au chômage comme ça je deviens fou de rester chez moi, vous savez me conseiller Svp et trouvé une solution au plus vite possible Merci a vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Jarod,

      Si tu souhaites  mettre fin à ton CDI, tu peux le faire à tout moment; mais moyennant un préavis. Tu devras en informer ton employeur en lui adressant une lettre de démission (comprenant le début et la durée de ton préavis) que tu devras soit lui envoyer par courrier recommandé, soit lui remettre en main propre moyennant une signature. Ton préavis débutera le lundi suivant sa notification. Tu trouveras tous les délais de préavis sur: https://emploi.belgique.be/fr/themes/contrats-de-travail/fin-du-contrat-de-travail/fin-du-contrat-duree-indeterminee-licenciement
       
      La prestation de préavis étant obligatoire, même le fait d’avoir trouver un nouvel emploi ne t’en dispensera malheureusement pas. Si tu souhaites tout de même rompre ton contrat, tu devras payer à ton employeur des indemnités dont le montant sera équivalent au salaire que tu aurais perçu si tu avais presté ton préavis.
      L’autre possibilité, c’est de trouver un arrangement avec ton employeur à ce que le contrat soit rompu sans prestation de préavis (ou pas dans sa totalité) ni paiement d’indemnités. Dans ce cas, nous te conseillons de mettre par écrit et de faire signer toute négociation que tu trouveras avec lui.
      En démissionnant tu risques une sanction de l’Onem allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines pour abandon d’un poste convenable. Pour éviter ce risque de sanction, tu devras travailler minimum 13 semaines chez le nouvel employeur avant d’introduire ta demande d’allocations. Tu trouveras plus d’informations sur les sanctions de l’Onem sur: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-sanctions-de-lonem/
      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
      Répondre
  37. nana

    Bonjour j’ai été exclus du chômage il ya 4 ans, je suis en incapacité de travail et je vais avoir un c4 pour maladie ai-je droit à me réinscrire au chomage ou pas ?

    Bien à vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Nana,

      Ne sachant pas depuis combien de temps tu travailles, nous ne saurons malheureusement pas te dire si tu auras droit ou non. Pour bénéficier des allocations de chômage à la fin de ta période d’incapacité, tu devras prouver un certain nombre de jours de travail salarié au cours d’une certaine période de référence en fonction de ton âge. Ta période qui sera couverte par les indemnités mutuelle sera bien évidemment comptabilisée pour ton admissibilité au chômage. Par exemple, les personnes de moins de 36 ans doivent travailler 312 jours au cours des 21 mois précédant leur demande. Tu trouveras plus d’informations sur les conditions pour prétendre aux allocations de chômage sur: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

       

      Répondre
  38. Merlinpinpin

    Mon employeur viens de revendre ses activités à partir du 1 er juillet .

    J’ai dû lors d une réunion confidentielle signer des documents.

    Je ne veux pas travailler pour le repreneur.

    Que faire ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Merlinpinpin,

      Les droits des travailleurs sont maintenus dans le cas d’un changement d’employeur du fait d’un transfert conventionnel d’entreprise. Il n’y a donc aucun changement au niveau de ton contrat de travail. Les informations se trouvent ici : https://emploi.belgique.be/fr/themes/restructuration/transfert-conventionnel-dentreprise?id=492

      Cela signifie que, si tu souhaites quitter ton emploi, tu devras remettre ta démission en respectant la procédure prévue par la loi. Cette procédure implique de notifier officiellement ta décision et de respecter un délai de préavis dont la durée dépend de ton ancienneté dans l’entreprise (dans ton cas, le fait de changer de direction n’a pas d’impact sur ton ancienneté). Tu trouveras les informations sur la procédure sur cette fiche : https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/comment-quitter-ton-emploi/

      Comme tu poses ta question sur la fiche concernant les sanctions de l’ONEm, il faut préciser que, si tu remets ta démission, tu t’exposes au risque d’être sanctionné par l’ONEm et donc éventuellement temporairement exclu du chômage. Voir le point « Tu abandonnes ton emploi sans motif légitime » de la fiche ci-dessus.

      Dans ta questions tu indiques avoir dû signer des documents. As-tu une question précise concernant ce point ?

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  39. G6k

    Bonjour,

    J’ai commencé un CDD en janvier (6mois). Je n’aimerais pas continuer même s’ils prolonger le CDD.

    Je voulais savoir si j’aurais une sanction ou si j’ai droit au chômage.

    Sachant que j’ai tjr travaillé et que en 2019 j’ai eu droit au chômage pdt +/-3 semaines maximum.

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour G6k,

      Dans tous les cas, comme tu étais déjà chômeur indemnisé avant de débuter ce CDD, tu rouvriras ton droit si t n’avais plus de travail. Et, sache que tu ne seras pas obligé de signer un éventuel contrat qui pourrait t’être proposé. Mais, si l’Onem apprenait d’une manière ou d’une autre que tu as refusé de signer un nouveau contrat, tu risqueras une sanction de l’Onem allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines pour abandon d’un poste convenable. Pour éviter ce risque de sanction, tu devras travailler minimum 13 semaines chez un nouvel employeur avant d’introduire ta demande. Tu trouveras plus d’informations sur les sanctions de l’Onem sur la fiche ci-dessus.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  40. Step

    Puis je démissionner si c est mon patron qui me le demande

     

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Step,

      Nous te conseillons de ne jamais démissionner à la demande ton employeur. Ni d’accepter de faire une éventuelle rupture de commun accord qu’il  te proposerait; car cette autre manière de mettre fin au contrat de travail est considérée comme une démission par l’Onem et entraîne donc les mêmes conséquences.

      Si ton employeur souhaite interrompre ton contrat, qu’il te licencie. Si tu quittes ton emploi autrement (en tout cas de manière volontaire), alors que celui-ci n’a pas atteint sa date de fin prévue, tu risqueras une sanction de l’Onem allant d’un simple avertissement ou une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines pour abandon d’un poste convenable. Pour éviter ce risque de sanction, tu devras travailler minimum 13 semaines 13 semaines chez un nouvel employeur avant d’introduire ta demande d’allocation. Tu trouveras plus d’informations sur les sanction de l’Onem sur la fiche ci-dessus.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  41. Dsg

    Bonjour, je suis employée depuis presque 15 ans et je désire reprendre des études d institutrice maternelle. Pour ce faire, je dois démissionner. Ai je droit à une indemnité pour suivre mes études?

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Dsg,

      Si tu souhaites  mettre fin à ton CDI, tu peux le faire à tout moment; moyennant un préavis. Tu devras en informer ton employeur en lui adressant une lettre de démission (comprenant le début et la durée de ton préavis) que tu devras soit lui envoyer par courrier recommandé, soit lui remettre en main propre moyennant une signature. Ton préavis débutera le lundi suivant sa notification. Tu trouveras tous les délais de préavis sur: https://emploi.belgique.be/fr/themes/contrats-de-travail/fin-du-contrat-de-travail/fin-du-contrat-duree-indeterminee-licenciement

      En démissionnant tu ouvriras bien ton droit au chômage, mais seulement après une période probable de sanction de l’Onem. Et, cette sanction pourra aller d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines pour abandon d’un poste convenable. Démissionner pour reprendre les études n’est pas un motif valable pour l’Onem. Pour éviter ce risque de sanction, tu devras travailler minimum 13 semaines chez un nouvel employeur avant d’introduire ta demande d’allocations. Tu trouveras plus d’informations sur les sanctions de l’Onem sur: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-sanctions-de-lonem/

      Et, en tant que chômeuse complet indemnisée, pour reprendre les études, tu devras introduire une demande de dispense auprès de ton service régional de l’emploi. Tu trouveras plus d’informations sur les dispenses sur:  https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  42. sosol

    Bonjour,

    Mon CDD de trois mois à pris fin début mai, en pleine période de confinement. Or je n’ai pas encore travaillé assez de jours pour ouvrir mes droits au chomage et j’ai plus de 25 ans donc je ne peux bénéficier de l’allocation d’intégration.

    Ais-je droit à une allocation de chômage temporaire ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sosol,

      Malheureusement, le chômage temporaire est possible pour les personnes qui sont sous contrat de travail et pour qui l’exécution de ce contrat est temporairement (totalement ou partiellement) suspendue. En effet, il faut que la force majeure est prouvée par ton employeur.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  43. Ledébutdelafin

    Bonjour, je suis agent statutaire à la sncb (conducteur de train, c’est important car assimilé personnel roulant). Cela fait maintenant 7ans et demi que j’y travaille.
    Je souhaite remettre ma démission (6 mois de préavis).Je souhaite reprendre une activité complémentaire dès lors que mon préavis est terminé.

    Ceci donnerait ce modèle idéalement : allocations de chômage + complémentaire indépendant + plan « tremplin » .(plan qui permet de se lancer en indépendant et garder ses allocations de chômage pendant maximum 12 mois)

    Aurais-je droit aux indemnités de chômage dans ce cas ? et m’inscrirai dès maintenant en tant que demandeur d’emploi. Elles sont importantes dans le cadre de mes revenus pendant 1an avant d’être employé (via le plan Sesam).

    D’avance merci.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Ledébutdelafin,

      Ce que tu évoques est correct. Une personne qui perd son emploi et qui bénéficie d’allocations de chômage peut faire une demande pour bénéficier de l’avantage tremplin-indépendant permettant de se lancer dans un activité indépendante tout en bénéficiant d’allocations de chômage (à certaines conditions): https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t158 Sache que si l’activité complémentaire était déjà exercée en même temps qu’une activité salarié avant l’arrivé au chômage (pour une période minimale de 3 mois), la personne peut continuer cette activité complémentaire tout en bénéficiant d’allocations de chômage (à certaines conditions): https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t46

      Cependant, dans ta situation plusieurs points peuvent freiner ce projet:
      – En tant que statutaire, il faudra bien vérifier que la régularisation du paiement des cotisations sociales pour le secteur chômage se fera. En effet, en tant que statutaire, tu ne cotises pas pour le secteur chômage. De ce fait, en cas de perte d’emploi, il faut alors que l’employeur régularise les paiements. Nous ne sommes pas spécialisés dans les spécificités du contrat de travail public et nous te conseillons donc de te renseigner auprès de ton syndicat si tu es syndiqué ou encore auprès de l’ONEm.
      – Tu démissionnes. La rupture volontaire du contrat de travail par le travailleur (démission ou rupture d’un commun accord) peut entrainer une sanction de l’ONEm pouvant être un avertissement ou une exclusion temporaire du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Dans le cadre de la constitution de ton dossier de demande, tu seras convoqué par l’ONEm pour expliquer les raisons de cette fin de contrat volontaire. Hélas, nous ne savons pas prévoir les décisions de l’ONEm. Pour éviter la sanction, il faut être licencié, quitter son emploi pour un autre emploi (et prester au moins 13 semaines dans ce nouvel emploi avant de demander des allocations de chômage), évoquer des motifs légitimes (non précisé dans la loi) ou prouver le caractère non convenable de l’emploi qu’on a quitté (art 22 à 32 de l’arrêté ministériel du 26/11/91: http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=1991112630&table_name=loi)

      Enfin par rapport aux démarches administratives, si tu prestes ton préavis, il faudra s’inscrire au plus tard dans les 8 jours qui suivent la fin du préavis et introduire ta demande d’allocations de chômage le plus rapidement possible. Si tu ne prestes pas ton préavis et que tu as une indemnité de préavis, il faudra s’inscrire comme demandeur d’emploi au plus tard dans les 2 mois qui suivent le début de la période couverte par l’indemnité de préavis et introduire ta demande d’allocations de chômage le plus rapidement possible après la fin de la période couverte par l’indemnité de préavis.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
      1. Ledébutdelafin

        Merci, je vais vérifier toutes ces infos avec mon bureau de chômage local.

        Répondre
  44. Anonyme

    Bonjour, j’ai actuellement un CDI depuis 3 mois. En 2019 j’ai été licencié après 12 ans de carrière pour raison de réorganisation de l’entreprise et j’aurai normalement pu toucher des allocations en mars 2020 si je n’avais pas trouvé de travail.  Mon job actuel ne me convient pas car il me cause énormément de stress donc j’aimerai remettre ma démission. Vais-je perdre mon droit aux allocations? D’avance merci pour votre réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Anonyme,

      Si tu le souhaites, tu peux mettre fin à tout moment à ton CDI, moyennant un préavis. Tu devras alors en informer ton employeur en lui adressant une lettre de démission  que tu devras soit lui envoyer par recommandé, soit lui remettre en main propre moyennant une signature. Dans ta lettre, tu devras mentionner le début et la duré de ton préavis. Le délai de préavis dépendant toujours de l’ancienneté dans le service, comme ton contrat a débuté depuis 3 mois, si tu démissionnes dans les 3 prochains mois, tu devras prester un préavis de de 2 semaines. Tu trouveras plus d’informations sur le délais de préavis sur: https://emploi.belgique.be/fr/themes/contrats-de-travail/fin-du-contrat-de-travail/fin-du-contrat-duree-indeterminee-13

      Tu as effectivement suffisamment travaillé pour bénéficier des allocations de chômage. Mais du fait que tu veuilles démissionner de ton dernier emploi (ton CDI actuel), tu risqueras une sanction de l’Onem allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage allant de 4 à 52 semaines pour abandon d’un poste convenable. Pour éviter ce risque, tu devras travailler minimum 13 semaines chez un nouvel employeur avant d’introduire ta demande. Tu trouveras plus d’informations sur les sanctions de l’Onem sur la fiche ci-dessus.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à pas recontacter.

      Répondre
  45. Malakeur

    Bonsoir

    je voulais savoir quoi faire, je suis dans une situation critique.

    j’ai travaillée pendant un an, après je fais une demande pour toucher le chômage après plusieurs retards de mon ‘’syndicat car j’introduis mon dossier depuis février et aujourd’hui il me répond que je ne pas droit parce que je ne pas travailler assez des jours pour entrain dans le condition … j’ai travaillée seulement 280 jours au lieux de 310 jours.

    (d’autres jours on pas était tenus en compte parce que j’étais sous certificat maladie…)

    ma question que dois-je faire en sachant que je suis Restée pendant trois mois sans revenus.

    merci bien

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Malakeur,

      Pour bénéficier des allocations de chômage, il faut prouver un certain nombre de jour de travail salarié au cours d’une certaines période de référence. Par exemple, les personnes de moins de 36 ans doivent travailler 312 jours au cours des 21 précédant leur demande. Tu trouveras plus d’informations sur les conditions pour ouvrir le droit au chômage sur la fiche: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

      Donc, si tu as travaillé une année complète sans interruption, tu devrais ouvrir le droit. Et, si tu étais bien sous contrat de travail pendant ta période de maladie, celle-ci devrait être prise en compte. En effet, pendant l’exécution de ton contrat, les journées de maladie couvertes par un certificat médical sont assimilées à des journées de travail.

      Si après vérification tu ne remplis toujours pas les conditions pour prétendre au chômage, tu devras encore travailler comme salarié pendant 23 jours; pour autant que tu sois dans 21 mois au moment de référence et aies moins de 36 ans au moment d’introduire ta demande.

      En attendant, si tu rencontres des difficultés financières, tu peux introduire une demande d’aide auprès du CPAS de ta commune de résidence. Tu trouveras plus d’informations sur les aides du CPAS sur la fiche: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

       

      Répondre
  46. Déborah

    Bonjour

    j’ai à ce jour pas été payer par le chômage que faire vue que la FGTB est fermé et ne répond pas aux appel

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Déborah,
      Si tu n’as pas de réponse par téléphone, tu pourrais t’adresser au CPAS de ta commune de résidence afin de leur expliquer la situation et leur demander une avance.  Le CPAS prendra contact avec l’ONEm pour voir où ça bloque. Ils te feront probablement signer un document disant que l’ONEm leur versera directement l’argent qu’eux t’auront avancé une fois que la situation sera débloquée.
      Entre temps n’hésite pas à relancer régulièrement la FGTB, que ça soit par téléphone ou par email.
      La Région bruxelloise a mis en place un numéro vert 0800/35.243 où tu peux trouver une réponse professionnelle à tes problèmes sociaux.
      Ce call center est géré par des assistants sociaux pouvant répondre à toute demande d’aide sociale.

      Si tu es sans ressources et dans une situation d’urgence, Tu trouveras des informations relatives à l’aide alimentaires sur les sites suivants :

      • Mangerbouger.be  (ce répertoire de l’alimentaire en Région bruxelloise n’a pas été mis à jour depuis 2015)
      • Notre article sur l’aide alimentaire
      • To Good to Go  (appli qui permet aux citoyens de récupérer les invendus chez les commerçants)
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
      Répondre
  47. Espoir

    Bonjour

    J ai eu un accident  pendant  le confinement  et en étant en chômage  temporaire  Covid. La capac me payer une partie de mon salaire.  Etant donné que je suis en incapacité de travailler,  qui va me payer mes indemnités? La mutuelle,  mon patron

    Merci pour vos éclaircissements

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

       

      Bonjour Espoir,

      La loi n’a malheureusement pas de règles précise pour le chômage temporaire pour force majeure, mais une chose est sure, indemniser les personnes sous certificat médical n’est pas une compétence de l’ONEm.

       

      Par contre, il n’est pas toujours clair de savoir si tu pourras avoir droit à un salaire garanti ou à une indemnité de mutuelle.

       

      Nous comprenons dans ta situation que ton travail était partiellement suspendu. Si c’est le cas, à priori, ta mutuelle prendra en charge les jours d’incapacité pendant lesquels tu étais censée prétendre à des allocations de chômage temporaire, et ton employeur devrait prendre en charge les jours de maladie qui coïncident avec les jours durant lesquels tu devais normalement travailler.

       

      Nous t’invitons tout de même à prendre contact avec ta mutuelle pour leur expliquer ta situation de manière détaillée et obtenir une réponse plus précise.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

       

      Répondre
  48. Lemos

    Bonjour

    Pendent ce confinement jai eu une autre proposition de travail vraiment interessant , a ce moment je suis en chomage temporaire deja du debut du confinement et comme meme je suis « obligé  » a travailler de ma maison , je ne touche pas plus a cause ca. Vou pouvez me dire les demarches necessaires pour quitter convenablement. Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Lemos,
      Si on te propose un travail qui te semble plus intéressant, tu peux remettre ta démission. Tu trouveras les informations relatives aux démarches à effectuer via le lien suivant : https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/comment-quitter-ton-emploi/
      Tu devras à priori respecter une période de préavis dont la durée dépend de ton ancienneté, tu trouveras les informations à ce propos via le lien suivant : https://emploi.belgique.be/fr/themes/contrats-de-travail/fin-du-contrat-de-travail/fin-du-contrat-duree-indeterminee-13
      Si tu es en chômage temporaire pour raison économique tu pourrais démissionner sans préavis ni indemnités à payer :
      « Pendant la suspension de l’exécution du contrat de travail en raison d’un manque de travail pour des raisons économiques, le travailleur a le droit de résilier sans préavis ni indemnité le contrat de travail. Il peut exercer ce droit aussi bien en période de suspension totale de l’exécution du contrat qu’en période de travail à temps réduit, et ce à partir du moment où le régime de chômage temporaire a été introduit de manière effective à son égard. »
      https://emploi.belgique.be/fr/themes/contrats-de-travail/fin-du-contrat-de-travail/fin-du-contrat-duree-indeterminee-16#toc_heading₄
      Si tu es en chômage temporaire pour force majeure (et non pour raisons économiques), alors tu devras remettre un préavis pour quitter ton emploi.
      Si tu as un préavis à prester et que tu veux en réduire la durée, comme aucun événement ne suspend un délai de préavis lors d’une démission, tu pourrais, par exemple:
      • utiliser tes jours de vacances annuelles pendant ton préavis (pour autant que tu ne les aies pas utilisés pendant l’année). Ceci dit, cette période de congé est à négocier avec ton employeur et pourrait se voir refuser s’il estime que ton absence à cette période perturbe l’organisation du travail;
      • décider de payer la totalité des indemnités de rupture à ton employeur à la place de prester un préavis ou essayer de voir s’il est possible pour ton employeur que tu prestes une partie de ton préavis et que tu payes une indemnité de rupture pour la partie de que tu ne souhaites pas prester.
      • Négocier avec ton employeur afin de déterminer ci celui-ci accepterait que tu ne prestes pas de préavis sans avoir d’indemnités à lui verser. Il n’est néanmoins pas tenu d’accepter et pourrait très bien refuser.
      Note que, comme tu peux le lire dans la fiche ci dessus, si suite à ta démission tu devais demander des allocations de chômage, pour éviter toute sanction, il faut que tu travailles minimum 13 semaines dans le cadre de ton nouveau contrat.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
      Répondre
  49. Momo

    Bonjour

    Voilà j’étais en cdd du 24 décembre au 1 avril on a pas prolongé à cause du coronavirus ai je droit au chômage

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Momo,
      Si tu n’es plus sous contrat actuellement, tu n’auras malheureusement pas droit au chômage temporaire (pour lequel il n’y a pas de conditions outre celle d’être sous contrat).
      Pour ouvrir un droit aux allocations de chômage ordinaires (sur base du travail), il faut prouver un certain nombre de jours de travail sur une période donnée en fonction de ton âge. Pour les personnes de moins de 36 ans, il faut prouver 312 jours de travail sur une période de 21 mois précédant la demande. Ton CDD de fin décembre à début avril ne suffira donc pas en lui même à t’ouvrir le droit aux allocations.
      Dès lors, il faudrait que tu vérifies si tu cumules suffisamment de jours de travail sur la période de référence pour ouvrir ce droit. Tu pourrais t’adresser à ton organisme de paiement (syndicat – CAPAC) afin de faire le point sur ta situation.
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/
      Si tu as moins de 25 ans et que tu as accompli un stage d’insertion professionnelle (https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-dinsertion-professionnelle/ ) tu pourrais ouvrir un droit à des allocations d’insertion.
      Si tu n’ouvres pas de droit à des allocations de chômage (sur base du travail) ou d’insertion (sur base des études), tu pourrais adresser une demande d’aide auprès du CPAS de ta commune de résidence : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  50. Alicia

    Bonjour j’ai bien reçu votre réponse mais je voulais savoir aussi si on pouvait rompre le contrat dans le cadre ou il y’a une atteinte à la vie privée. Mes collègues me menaces sur Facebook en disant que je suis une cas social et que je n’ai pas de maison. Et des insulte de salle nègre de la part de certains nègre. Et j’ai été voir la directrice pour lui dire tt ce que je reprocher à mes collègue. Elle me dit que je devais comprendre que tout le monde est sur tentions… Et elle se lie avec certaines de mes collègues pour me traitE de tout en me rabaissant… Du coup je fais une dépression et j’ai fais rentrer mon arrêt pour une semaine mais la j’aimerai arrêter. Mais moi je n’ai pas encore droit aux allocation des chômage donc de ce côté je ne risque rien. Et je veux démissionner car je considère que c’est de la discrimation. Mais j’ai des msg de mes collègues qui parle souvent de moi en mal sur messenger… Une collègue m’a traité de merde devant la directrice aucune réaction qsq je peux faire. C’est un contra de 3 moi et il me reste 1mois mais je ne peux plus continuer

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Alicia,

      Comme nous te l’avons dit dans le premier message, à partir du moment où c’est toi qui prends l’initiative de quitter ton contrat, ton employeur pourrait te réclamer des indemnités puis que ton contrat est déjà dans sa 2ème moitié. Par contre, si tu es malade (sous certificat médical) jusqu’à la fin de ton contrat, celui-ci continuera à courir. Et, ta période de maladie sera assimilée à des jours de travail; ton contrat se terminera donc sans problème à la date de fin prévue.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

       

      Répondre
  51. Jfsra

    Bonjour,
    Jai une petite question. J’habite sur bruxelles jai un contrat fixe mais jaimerai déménager sur la Wallonie. Si je donne ma démission au travail pour cause de déménagement est-ce que jai droit a mon chomage?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Jfsra,

      Nous ne pourrons malheureusement pas répondre à ta question de manière précise car il faudrait savoir si l’ONEm considèrera cette raison comme motif valable. Ce sera le cas si ton emploi devient non-convenable.

      Les critères qui font qu’un emploi n’est pas convenable sont prévus dans la loi aux articles 22 à 32 de l’Arrêté ministérielle du 26/11/91: http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=1991112630&table_name=loi

      On y trouve notamment un critère d’heure d’absence à son domicile qui pourrait répondre à ta question du déménagement. En effet, un emploi peut être considéré comme non- convenable s’il donne lieu habituellement à une absence journalière de sa résidence de plus de 12 heures ou si la durée journalière des déplacements est de plus de 4 heures (en tenant compte des moyens de transport en commun et personnels du travailleur).

      Attention:

      – On ne tient pas compte de la durée de l’absence et des déplacements si la distance entre le lieu de résidence du travailleur et le lieu de travail ne dépasse pas 60 km.

      – L’emploi reste convenable s’il donne lieu à des absences ou déplacements plus importants mais occasionnels ou s’ils sont réguliers mais portent sur un nombre limité de jours chaque semaine.

      – L’ONEm considère que la durée de l’absence et des déplacements peut excéder les délais précités si le travailleur habite dans une région où les habitants doivent habituellement effectuer de longs déplacements pour exercer leur travail.

      Par rapport au déménagement « strito sensu »,  seul le fait de rejoindre son compagnon qui est lié à un domicile déterminé pour des raisons professionnelles est un motif valable de déménagement pour l’ONEM.

      Sache que tu as la possibilité de contacter le service ruling de l’ONEm pour savoir si  ta situation sera jugée comme justifiable aux yeux de l’ONEm  . Tu trouveras plus d’infos à ce propos sur le site de l’ONEm : http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t91

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  52. Melanie

    Bonjour,

    J’étais en CDI temps plein dans une entreprise depuis 2014 et ai remis ma démission en février dernier et vais bientot arriver à la fin de ma période de préavis. Je m’étais renseignée avant d’agir et je suis consciente que je perds mes droits aux allocations de chomage avec cette démission.

    Suite à la crise du Covid-19, mon entrée en fonction dans une nouvelle boite est repoussée à plus tard dans l’année. Mon employeur actuel me propose de rester pour une durée de 2 mois mais en régime mi-temps afin de les dépanner. Ils me disent qu’en procédant comme cela, cela pourrait etre avantageux pour moi car je pourrai, à la fin de ce CDD, récupérer mes droits au chomage. J’avais reçu comme info qu’il fallait absolument retrouver un job d’une durée de 13 semaines minimum afin de pouvoir récupérer les droits aux allocations de chomage. Mes questions sont les suivantes:

    Cette info est-elle correcte?

    Est-ce seulement valable pour un CDD de 13 semaines à temps plein?

    Puis-je refaire ce CDD dans la meme boite que celle que je quitte?

    D’avance un grand merci pour vos réponses.

    Je vous souhaite une belle journée.

     

    Mélanie

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Mélanie,

      Comme tu l’as compris, l’ONEm ne sanctionne pas les personnes qui quittent un emploi pour exercer un nouvel emploi d’au moins 13 semaines (peu importe que ce contrat soit à temps plein ou à temps partiel) avant d’introduire une demande d’allocations de chômage.

      Dans ton cas, nous ne sommes pas en mesure de te répondre avec certitude car:
      – il ne s’agit pas d’un emploi de 13 semaines. L’ONEm peut être flexible quant à cette règle. Par exemple, une personne qui quitte son emploi pour un CDI mais qui est licencié avant les 13 semaines parce que l’entreprise a fait faillite, pourrait ne pas être sanctionné car il s’agissait d’un emploi à long terme et que l’interruption prématurée est tout à fait indépendante de sa volonté. Peut-être que vu les circonstances actuelles, l’ONEm pourrait également être flexible dans ton cas mais nous ne pouvons nous prononcer à la place de l’ONEm.
      – il s’agit d’un emploi chez le même employeur. Cela pourrait donc être interprété comme n’étant pas un « nouvel emploi » tel qu’indiqué dans la loi ou cela pourrait être interprété comme une ruse afin d’éviter un sanction (accord entre ton employeur et toi). Encore une fois, vu les circonstances actuelles, l’ONEm pourrait être plus compréhensif mais nous ne pouvons nous engager à ce sujet.

      Une possibilité, afin de connaitre l’avis de l’ONEm à l’avance, est de faire une demande ruling. Le ruling permet d’exposer une situation à l’ONEm à l’avance et de connaitre leur position. Il faut expliquer la situation le plus précisément possible avoir d’avoir une réponse qui correspondent à la réalité sans quoi la réponse du ruling ne sera pas valable. Si la situation est bien décrite et que cela se déroule comme tu l’as expliqué ensuite, la position prise par l’ONEm dans le ruling sera respectée au moment où tu introduiras ta demande. Tu trouveras le formulaire de ruling sur cette page: https://www.onem.be/fr/formulaires/ruling

      En pratique, puisque tu as déjà démissionné, tu ne risques en principe rien à accepter cet emploi en attendant de pouvoir signer ton nouveau contrat puisqu’une demande d’allocations de chômage maintenant entrainerait probablement une sanction.

      Autre élément, le fait d’accepter d’un emploi à temps partiel après un emploi à temps plein, peut avoir des conséquence sur ton droit aux allocations de chômage. Cependant, si tu prouvais bien suffisamment de jours de travail à temps plein avant le travail à temps partiel pour ouvrir un droit aux allocations de chômage complètes et que cela fait moins de 3 ans qui tu as diminué ton temps de travail, tu devrais pouvoir ouvrir un droit à des allocations de chômage complètes et ce travail à temps partiel ne devrait donc pas avoir d’impact négatif sur ton futur droit aux allocations de chômage.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  53. Titi

    Bonjour et merci pour votre travail.

    Suis-je éligible au complément de chômage si j’exerce deux activités à temps partiel et que je perds l’une d’entre elle ? Sachant que j’ai travaillé plus de 310 jours en 18 mois mais que je n’ai jamais bénéficié du chômage auparavant.

    Merci beaucoup !

    Répondre
    1. Titi

      Par « complément de chômage », je vise l’allocation de garantie de revenu mensuelle (AGR).

      Merci encore !

      Répondre
    2. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Titi,

      Nous ne pourrons malheureusement pas répondre à tes questions de manière précise.

      Pour avoir droit à une AGR,  il faudrait vérifier que tu ouvres un droit théorique au chômage à temps plein (ce qui supposerait que tes deux temps partiel te permettent d’ouvrir un droit à temps plein). Si tu as moins de 36 ans, il tu dois prouver 312 jours de travail salarié , soit 1 an, sur les 21 mois qui précèdent ta demande). Si tu es âgé de plus de 36 ans tu trouveras le nombre de jours de travail salarié à totaliser sur cette page.

      Au delà de cette condition, nous ne pourrons malheureusement pas te dire si tu auras droit à l’AGR car son calcul  est compliqué. Tu trouveras plus d’information à ce sujet sur : http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t70 et un simulateur sur ce site.

      En principe, une demande est acceptée si le salaire du temps-partiel que tu exerces toujours est inférieur au montant de l’allocation de chômage auquel tu pourrais prétendre si tu avais été au chômage à temps plein (sans aucun contrat de travail) et si ton salaire mensuel brut moyen est inférieur à  1.625,72 euros .

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !
      Répondre
  54. Raslebol

    Bonjour.

    J’ai donne ma demission a mon ancien boulot pour un nouveau qui a demarre le 1er juin 2019. Mais voilà apres presque 1 an dans l’entreprise je suis en burn out. J’aimerais faire la demande pour un C4 medical mais pour cela je dois etre sûre d’avoir droit au chomage. Je suis engagee depuis le 1er juin 2019 en 32h semaine.  Je dois attendre 1 an non avant d’avoir droit au chomage il me semble?

    Merci pour votre réponse .

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Raslebol,

      Le fait d’avoir travailler plus de 13 semaines  avant de demander les allocations te permettra d’éviter une sanction de l’ONEm pour cause de démission. Si tu n’as jamais ouvert de droit au chômage, tu dois par contre totaliser suffisamment de jours de travail salarié pour ouvrir un droit au chômage; ce nombre de jours est défini en fonction de ton âge et se compte sur une période de référence (par exemple, si tu as moins de 36 ans, tu dois prouver 312 jours de travail salarié , soit 1 an, sur les 21 mois qui précèdent ta demande). Plus d’informations sur cette page.

      Au delà de cette condition de jours, nous ne pouvons malheureusement te garantir que tu ouvriras automatiquement un droit au chômage suite à ta de C4 pour force majeure médicale car ce type de C4 est délivré au terme de la procédure du trajet de réintégration. En effet, cette procédure te permettait, si le médecin est d’accord, de rompre ton contrat immédiatement (sans préavis, ni indemnité)  et d’éviter les risques de sanction de l’ONEm.

      Plus d’informations à ce sujet sur https://espace-jeunes.droitsquotidiens.be/fr/question/comment-se-passe-la-procedure-du-trajet-de-reintegration

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  55. Alicia

    Bonjour j’ai signé un contrat de 3 mois depuis le 1 mars mais malheureusement depuis le 11 avril je suis tombé malade et la je suis en arrêt maladie.. Et j’aimerais rompre mon contrat car je suis tjr malades qsq je risque ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Alicia,

      Il est tout à fait possible de mettre fin à un CDD moyennant un préavis; même en étant sous certificat médical. Mais la démission d’un CDD ne doit se faire que uniquement lorsque le contrat est dans sa première moitié; y compris la période de préavis. Comme ton contrat a débuté le 01/03, il est malheureusement tard pour y rompre sans problème. Mais si tu souhaites tout de même quitter ton emploi alors que celui-ci est déjà dans sa 2ème moitié, tu devras payer à ton employeur des indemnités.

      Et, si tu romps ton contrat alors que tu devais ouvrir (ou rouvrir) le droit aux allocations de chômage, tu risqueras une sanction de l’Onem allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines pour abandon d’un poste convenable. Tu trouveras plus d’informations sur les sanctions de l’Onem sur la fiche ci-dessus.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

       

       

      Répondre
  56. Marie

    Je travaille comme domestique interne.  Moi e mon mari.  On besoin.  De fair quelques courses personnel pour nous mais notre patron nos interdit. De sortir. C’est légal merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Marie,
      Techniquement, ton employeur ne peut t’interdire de sortir pour effectuer des déplacements essentiels (du moins pendant les heures en dehors de ton temps de travail). En effet, le Gouvernement autorise les personnes à sortir pour se rendre dans les commerces autorisés (reprenant les magasins alimentaires). Tu trouveras plus d’informations sur https://www.info-coronavirus.be/fr/faq/
      Il pourrait par contre te fournir des gants et un masque pour sortir, mais le port du masque n’est à l’heure actuelle pas obligatoire. Tu pourrais également, si tu en as la possibilité, faire tes courses en ligne. Plusieurs magasins d’alimentation propose des options pour se faire livrer à domicile.
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !
      Répondre
  57. benji

    Bonjours je suis chômeur j ai 30 ans j essaye de trouver du travail mais a cause du covid 19 j ai énormément de mal a trouve et j ai appris que le 23 mars j ai eu une suspension de chômage pendant 8 semaine mais a cause du covid 19 je ne sais pas trouvez de boulot . Mais j ai mon loyer a payer mes facture les courses …

    la question que je me pose est ce que l ONEM peux reporter une suspension a cause du coivd 19 oui ou non ? si oui comment faire si non est ce que je peux demande une aide au CPAS

    MERCI D AVANCE

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour benji,
      Il semble peu probable que l’ONEm décide de reporte une sanction dans le cadre de la crise du covid 19 (des sanctions peuvent en effet êtres appliquées aux personnes en chômage temporaire qui ne respectent pas leurs obligations).
      Je te recommande néanmoins de vérifier auprès de ton organisme de paiement (CAPAC ou syndicat) ou auprès de l’ONEm directement.
      Au cas où tu te retrouves sans revenus tu pourrais effectivement adresser une demande d’aide auprès du CPAS de ta commune de résidence : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      La Région bruxelloise a mis en place un numéro vert 0800/35.243 où tu peux trouver une réponse professionnelle à tes problèmes sociaux. Ce call center est géré par des assistants sociaux pouvant répondre à toute demande d’aide sociale. Dans la mesure du possible, une réponse à ta situation d’urgence sociale sera donnée directement. Et si une réponse ne peut être apportée par téléphone, tu seras orienté vers des services pouvant prendre ta situation en charge. Ce numéro vert est accessible du lundi au vendredi de 08h à 20 h ainsi que les WE de 10 à 18h. Tu trouveras également les coordonnées de nombreux services d’aide via ce lien de Bruxelles-j .
      Tu trouveras des informations relatives à l’aide alimentaires sur les sites suivants :
      • Mangerbouger.be (ce répertoire de l’alimentaire en Région bruxelloise n’a pas été mis à jour depuis 2015)
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
      Répondre
  58. Sangowan_reyac

    Bonjour, si je désire aller rejoindre ma compagne à l’étranger pour une durée de plus de 5 semaines, que dois-je mettre sur ma carte de chômage afin de me réinscrire au chômage en rentrant en Belgique après ?

    Serai-je sanctionné ? Ou autre…

    Je ne trouve aucune info à ce sujet sur internet ?

    Je vivrai par mes propres moyens financiers pendant ce temps chez ma compagne en Italie.

    Merci pour votre réponse, merci.

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Sangowan_reyac,
      En tant que chômeur complet, tu as droit à 24 jours (4 semaines) de congés par an. Les jours éventuellement pris pendant une période de travail (la même année civile) sont compris dans ces 24 jours. Que tu aies travaillé ou chômé l’année précédente, tu as droit à ces 24 jours de congés.
      Dès lors, si tu n’as pas encore pris de jours de congé, tu pourrais utiliser ces 24 jours pour aller rejoindre ta compagne tout en pouvant bénéficier d’allocations de chômage. Il faudra alors indiquer des « V » sur ta carte de contrôle C3.
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/as-tu-droit-a-des-vacances-lorsque-tu-es-chomeur/

      Si tu comptes partir plus de 5 semaines, tu pourrais décider d’utiliser les jours de vacances qu’il te reste et ensuite te désinscrire d’Actiris ou du Forem pour les jours où tu seras à l’étranger et qui ne peuvent être couverts par tes jours de vacances. Tu peux te désinscrire en ligne de l’étranger.
      Tu ne toucheras pas d’allocation pour les jours qui ne seront pas couverts par des jours de vacances. Il faudra alors indiquer des « A » sur ta carte de contrôle pour les jours qui ne seront pas couverts par tes jours de vacances et qui seront des jours non indemnisés.
      Tu pourrais aussi décider de ne pas utiliser des jours de vacances et te désinscrire avant ton départ et te ré inscrire au retour. Tu ne toucherai alors pas d’allocations lors de ton séjour à l’étranger.
      Dans tous les cas, il est recommandé d’en parler avec un conseiller d’Actiris ou du Forem avant le départ afin de clarifier la situation. Tu n’en es néanmoins pas tenu.
      Il n’y a pas de risques de sanctions si tu te désinscris bien pour les jours qui ne peuvent êtres couverts par des jours de vacances. Tu récupéreras tes droits aux allocations dès que tu te seras ré inscrit et seras à nouveau disponible sur le marché de l’emploi en Belgique.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
      Répondre
  59. Loredana

    Si mon contrat a pris fin, ai-je toujours droit à un chomage temporaire pour cause de force majeure? Je n’ai pas assez de jours au chômage moi-même

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Loredana,
      Si tu n’es actuellement plus sous contrat, tu ne pourras malheureusement pas bénéficier du chômage temporaire.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
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  60. Mitchi

    J ai été agent statutaire et j ai donné ma démission pour raison physique et mental du à la surcharge de travail.  Mon syndicat sait mis en rapport avec  l onem et ce dermier aurait dit que je n avais pas droit au chômage pour raison de cotisation sociale en étant statutaire alors que j y ai travaillé 21 ans. Pour l instant et malgré un nouvel intérim de +- 6 mois,   je ne sais toujours pas si j ai droit au allocation de chômage. Je vous remercie d avance pour votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Mitchi,
      Nous t’invitons à t’adresser à ton employeur pour lui demander de régulariser tes cotisations sociales. Cela dit cette démarche est en principe réservée aux travailleurs statutaires après un licenciement et semble être une faveur que ton employeur pourrait t’octroyer et non une obligation.
      Tu pourrais donc également t’adresser au Contrôle des Lois sociales de ton lieux de travail pour en savoir plus : https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions-5#toc_heading_1
      Au delà de la régularisation des tes cotisations sociale, il est également possible que l’ONEm refuse ta demande de chômage parce que tu as démissionné (car en cas de démission, tu risques une sanction de l’ONEM, pouvant aller d’un avertissement à une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines, si ton emploi est jugé comme étant convenable aux yeux de l’ONEm; ce qui ne sera probablement pas ton cas étant donné que tu a un nouvel emploi) mais surtout parce que tu travailles actuellement. En effet, l’une des obligations des chômeurs est d’être privés de travail et de rémunération. Tu trouveras de plus amples explications sur https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-tes-obligations-en-tant-que-chomeur/
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !
      Répondre
  61. ja

    Bonjour,

    je suis au chomage temporaire due au Covid, j’ai trouvé un autre emplois, si je demissionne, est ce que je dois presté mon préavis ou il s’annule due au chomage temporaire?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Ja,

      Si tu décides de démissionner pour un autre emploi alors que tu es en chômage temporaire suite à la pandémie, tu devras effectivement prester un préavis. La possibilité de démissionner sans préavis, ni indemnité n’est laissée qu’aux personnes étant en chômage temporaire pour raisons économiques (ou pour raison d’intempéries pour les ouvriers dans cette situation depuis plus d’un mois).

      Sache tout de même que lors d’une démission aucun événement ne suspend le délai de préavis (maladie, vacances,…).

      Mais en cette période particulière, tu pourrais essayer de contacter le contrôle des lois sociales de la ville de ton lieu de travail pour voir si une règle particulière pourrait être appliquée. Tu trouveras leurs coordonnées sur le site du SPF emploi.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  62. Question

    Bonjour,

    Dès l’annonce de la crise du Covid-19, notre employeur nous a mis en chômage temporaire  hors je continue à travailler depuis chez moi et mon employeur le sait très bien. Je pense qu’il y un abus de sa part car il devrait me payer en télétravail (et ne pas profiter de notre système de sécurité social).

    Que dois-je faire ? Dois-je prévenir l’Onem ?

    Merci pour votre réponse !

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Question,
      La situation de ton entreprise n’est pas très claire. En effet, il est parfois possible pour un employeur de mettre ses travailleurs en chômage temporaire même s’ils travaillent encore partiellement de manière régulière et ton employeur a peut-être mal interprété cette possibilité . Mais techniquement, si ton employeur te demande de continuer à travailler en télétravail, il est effectivement censé te rémunérer.
      Tu pourrais dans un premier temps essayer de lui poser la question par écrit, en lui suggérant ton droit d’obtenir un salaire plein. Si tu es syndiquée, tu pourrais également en discuter avec ton organisme de paiement. Dans le cas contraire, tu pourrais également contacter le contrôle des lois sociales (https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions-5#toc_heading_1) ou effectivement en discuter avec l’ONEm.
      D’autres questions ?  N’hésite pas à nous recontacter!
      Répondre
      1. Question

        Mille mercis pour votre réponse claire et rapide 🙂

        Répondre
  63. Espoir

    Bonjour, je suis assistante dentaire et mon patron m a mis en chômage temporaire covid.

    Ce dont j ai peur,  est qu il ne veuille plus me reprendre après la situation redevienne normale par manque pretectant un manque de moyens financiers

    A t il le droit de le faire vu que j ai signé un contrat indéterminé il y a 3ans?

    Merci pour vos éclaircissements

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Espoir,

      Malheureusement, ton employeur peut mettre fin à ton CDI à tout moment, moyennant un préavis. Si ça devait arriver, tu ne devrais pas faire l’objet de sanction de l’Onem comme tu auras perdu ton emploi indépendamment de ta volonté. Tu pourrais alors bénéficier des allocations de chômage avant de trouver un nouvel emploi comme tu auras suffisamment travaillé.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas nous recontacter.

      Répondre
  64. Marie

    Bonjour,

    Je suis actuellement en CDI, mais je souhaite rompre mon contrat avec mon employeur dans les semaines à venir. Ceci est mon premier travail et j’en ai pas d’autre offre car je souhaite voyager.

    J’ai commencé à travailler pour cette entreprise le fin février 2020.

    Quel est mon délai de préavis sachant que ça fait mois de 3 mois que je suis là? Quelles sont les démarches à suivre?

    Est-ce que je risque de rencontrer des problèmes avec l’ONEM?

    Merci d’avance pour votre aide,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Marie,
      Le délai de préavis dans le cadre d’une démission pour une ancienneté de 0 à moins de 3 mois est d’une semaine (de 3 mois à moins de 6 mois d’ancienneté, le préavis est de 2 semaines). Tu trouveras les informations relatives aux délais de préavis dans le cadre d’une démission via le lien suivant : https://emploi.belgique.be/fr/themes/contrats-de-travail/fin-du-contrat-de-travail/fin-du-contrat-duree-indeterminee-13
      Tu trouveras les informations relatives aux démarches à effectuer pour remettre ta démission via le lien suivant : https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/comment-quitter-ton-emploi/
      Si tu n’as pas ouvert de droit aux allocations (de chômage ou d’insertion), le fait de quitter ton emploi n’aura pas de conséquences.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
      Répondre
  65. Marie

    Je travaille depuis la mi-janvier 2020 pour une entreprise avec un CDI  commission paritaire 200 . A cause du corona ils ont beaucoup moins de commandes et de clients et par conséquent il n’y a pas assez de travail pour moi, ils veulent réduire les coûts et ils veulent me licencier à cause de la crise économique.

    J’ai réussi à négocier pour me mettre en chomage technique. Ils ont accepté mais ils veulent toujours me virer d’ici la mi-avril.

    Je suis officiellement au chomage depuis jeudi 27 MARS.

    Peuvent-ils me virer pendant le chomage technique? J’ai aussi commencé avec le télétravail  et il y a une partie des collegues qui vont continuer avec le teletravail.

    Merci pour votre aide,

     

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Marie,

      Malheureusement, il n’existe actuellement pas de protection contre le licenciement pour raisons économiques des personnes en chômage temporaire pour force majeure.

      Par contre, si tu es sous certificat médical et que ton employeur décide de te licencier, ton employeur devra démontrer que ton licenciement n’est pas lié à ta maladie. En effet, s’il agit de la sorte tu pourrais alors invoquer le licenciement déraisonnable. Tu pourras lire cet article qui l’explique : https://www.lalibre.be/debats/opinions/quand-le-coronavirus-agite-les-relations-de-travail-que-dit-le-droit-5e666492d8ad582f3152ed13 . Aussi, il devra attendre que ton certificat arrive à son terme pour pouvoir faire courir ton préavis.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  66. Mathi

    Bonjour,
    J’ai démissionné d’un CDI à temps plein et mon préavis s’est terminé le 15/03/2020. J’étais censé décoller pour la Guadeloupe le 19/03/2020 où je devais me lancer dans mon activité de kinésithérapeute (en tant qu’indépendant) jusqu’en juin 2021.
    Cependant, les limitations de déplacement ainsi que l’arrêt temporaire de toutes activités entraînées par les précautions sanitaires prises en Belgique et en France m’ont fait reporter mon voyage et le début de ma nouvelle activité. Je me retrouve donc actuellement coincé, ne pouvant partir qu’après l’expiration des mesures de précautions prises suite au COVID-19 (coronavirus).
    J’aimerais donc savoir si je vais percevoir des revenus jusqu’à l’expiration des mesures de précautions? Si oui lesquels et comment procéder? + Pourrais-je adresser une demande d’aide au CPAS de ma commune ?
    Merci d’avance pour votre réponse et pour votre travail

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Mathi,

      Si tu totalises suffisamment de jours pour ouvrir un droit (https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/) et que tu décides d’introduire une demande d’allocations de chômage, il est possible que tu sois sanctionné par l’ONEm pour une période allant de 4 à 52 semaines, mais il est également possible que tu reçoives un avertissement. te faire sanctionner te permettrait de faire courir ton éventuelle sanction pendant la période actuelle et ta période à l’étranger.

      Si tu n’as pas droit au chômage, ou que tu ne souhaites pas introduire de demande, tu pourrais effectivement contacter le CPAS de ta commune pour introduire une demande d’aide.

      Cela dit, sache que l’aide octroyée par un CPAS n’est pas automatique. Lorsque tu introduis une demande d’aide, un(e) assistant(e) social(e) effectue une enquête sociale afin de vérifier que tu sois bien dans les conditions pour bénéficier de cette aide.

      On te demandera alors de fournir toute une série de documents et d’informations sur ta situation familiale, tes revenus, tes charges,… Il est donc important que l’assistant(e) social(e) soit informé(e) de toute ta situation pour que la décision soit prise de la manière la plus juste.

      Ensuite, un dossier à ton nom sera rédigé, et l’enquête sociale sera soumise au Comité Spécial du Service Social du CPAS qui décidera si tu as droit au revenu d’intégration. Il est donc toujours important que l’assistant(e) social(e) soit informé(e) de toute ta situation et du contexte de ta demande pour que la décision soit prise de la manière la plus juste. Le CPAS dispose d’un délai de 30 jours à dater de ta demande pour te répondre.

      En cette période particulière, certains CPAS pourrait te demander d’envoyer ta demande et la description de ta situation par mail indiquant au minimum ton nom, ton numéro de téléphone, ton adresse et, si possible et connu, ton numéro de registre national, et un numéro de compte. Nous t’invitions donc à contacter le CPAS de ta commune pour avoir plus de détails sur leurs pratiques en cette période.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

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  67. Titi

    Bonjour,

    Je suis actuellement CDI à temps partiel (16h/semaine) et je viens d’être mis en chômage temporaire. J’ai l’opportunité de commencer un CDD quasiment à temps plein (30h/semaine) à partir du 5 avril prochain. Faut-il que je démissionne de mon CDI actuel avant de commencer mon nouveau contrat ? Et si je choisis démissionner car je ne souhaite pas cumuler des indemnités de chômage + mon nouveau revenu, pourrais-je éventuellement être sanctionné par l’ONEM ?

     

    Merci d’avance pour votre réponse et pour votre travail 🙂

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

       

      Bonjour Titi,

      Nous ne pouvons répondre à ta question car le choix de changer d’emploi t’appartient.

      Par contre, en règle générale, lorsque tu démissionnes d’un emploi et que tu demandes des allocations de chômage à la suite de cet emploi, tu risques effectivement une sanction pouvant aller d’un avertissement à une exclusion du droit au chômage pour une période de 4 à 52 semaines.

      Ceci dit, l’ONEm ne sanctionne pas les personnes qui quittent leur emploi pour un autre contrat (et ce peu importe le type de contrat) pour autant qu’il ait une durée de minimum 13 semaines et qu’elles n’interrompent pas volontairement ce nouveau contrat de minimum 13 semaines avant de demander des allocations de chômage.

      En cette période de pandémie, il serait peut-être judicieux de t’assurer que ton futur employeur a toujours l’intention de t’engager et d’en avoir une preuve écrite (ou de négocier la signature d’un contrat à l’avance).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  68. Alina

    Bonjour j aimerais savoir si je suis obligée de prester un préavis si je donne ma démission pendant le conje de maternité.Mersi.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Alina,

      Techniquement, lors qu’il y a un préavis à la rupture d’un contrat, tu es tenue de le prester (ou de le payer à ton employeur si tu décides de ne pas le prester). Mais lorsqu’on démissionne, aucun événement (congés, maladie, …) ne suspend le délai de préavis. Cela signifie donc que tu pourrais remettre ta démission pendant ton congé de maternité et laisser courir ton délai de préavis pendant ce dernier. Pour ne pas avoir de préavis à prester, il faudra par contre que ton délai de préavis soit plus court que la durée de ton congé de maternité.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

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