Quelles sont les sanctions de l’ONEM ?

Tu risques des problèmes avec ton bureau de chômage dans différents cas. Selon la situation, tu pourras recevoir soit un avertissement soit une exclusion.

Tu abandonnes ton emploi sans motif légitime

Tu seras considéré comme ayant abandonné ton emploi si tu prends toi-même l’initiative de quitter ton emploi soit en donnant ta démission, soit en t’absentant du travail sans motif. En principe, une rupture du contrat de travail de commun accord avec ton employeur est considérée également comme un abandon d’emploi.

Si tu abandonnes ton emploi sans motif légitime, tu risques un avertissement ou une exclusion au bénéfice des allocations pour une durée entre 4 et 52 semaines.
La notion de « motif légitime » n’est pas définie par la réglementation. C’est ton bureau de chômage qui décidera si ta situation donne lieu ou non à une sanction.

Si tu quittes ton emploi pour un autre et que les deux ne s’enchaînent pas directement, tu ne pourras pas prétendre aux allocations de chômage pendant la période d’interruption. De plus, tu ne peux pas percevoir d’allocations de chômage pendant une période de carence de 4 semaines qui prend cours à partir de la date du nouvel emploi. Cette mesure a pour but de dissuader les changements de jobs irréfléchis et jugés moins « convenables».

Certains cas précis ne donnent pas lieu à une sanction :

  • lorsque tu abandonnes ton travail pour un autre de minimum 13 semaines (pour autant que tu ne sois pas à l’origine de la perte de ce nouvel emploi);
  • lorsque tu abandonnes ton emploi pour éduquer ton enfant pendant une durée minimale de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager ;
  • lorsque tu abandonnes ton emploi pour exercer une activité indépendante d’une durée minimum de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager.

Si tu veux quitter ton emploi et que tu te demandes si ton motif sera considéré comme légitime ou non, il est conseillé de demander directement l’avis de ton bureau de chômage.
Pour cela, tu peux écrire au Service Ruling de ton bureau de chômage. Dans ta lettre, tu décriras de la manière la plus exacte et complète possible, la situation concrète à laquelle tu es confronté et en joignant le cas échéant les pièces justificatives qui appuient ta demande. Tu sauras dans les 14 jours si ta situation (telle que tu l’as décrite) donnera lieu ou non à une sanction. Plus d’infos sur la procédure de ruling sur le site de l’ONEM.

Tu es licencié suite à une faute de ta part

Si tu as commis personnellement une faute qui a entraîné ton licenciement, tu risques soit un avertissement soit une exclusion des allocations pour une durée entre 4 et 26 semaines.

Tu ne réponds pas aux convocations ou tu refuses un travail ou le plan d’action individuel

Le contrôle de la disponibilité sur le marché de l’emploi étant maintenant du ressort des services régionaux de l’emploi (Actiris pour Bruxelles), c’est désormais eux (et plus l’ONEM) qui peuvent décider d’une sanction. Tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion des allocations dans les cas suivants :

  • tu ne te présentes pas au service de l’emploi ou de la formation professionnelle ;
  • tu refuses un emploi convenable ;
  • tu ne te présentes pas chez un employeur ;
  • ton plan d’action individuel est arrêté ou a échoué par ta faute.

Tu es responsable d’un problème avec tes déclarations

Au moment de ta demande d’allocations, tu dois compléter différents documents et les signer. Par la suite, tu devras informer immédiatement ton organisme de paiement de tout changement de ta situation personnelle ou familiale. Si tu n’as pas prévenu ton organisme de paiement d’un changement ou si ta déclaration était tardive, inexacte ou incomplète, tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion des allocations entre 8 et 13 semaines.
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

Tu as utilisé une fausse marque de pointage ou tu as sciemment fait usage de documents inexacts

Si tu as sciemment fait usage de documents inexacts aux fins de te faire octroyer des allocations alors que tu n’y avais pas droit, tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion du droit de chômage allant de 27 à 52 semaines. Tu peux par exemple être sanctionné pour avoir remis un C4 sur lequel tu aurais modifié des données.
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

Tu as travaillé en noir, tu n’as pas pu présenter ta carte de contrôle ou celle-ci n’est pas (ou mal) complétée

Dans ces cas de figure, tu risques soit un avertissement soit une exclusion des allocations pour une durée entre 4 et 26 semaines.
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.
Si le travail en noir se cumule avec une carte de contrôle pas (ou mal) complétée, la sanction sera une exclusion des allocations pour une durée entre 27 et 52 semaines.
Ici aussi, il faudra en outre rembourser les allocations perçues indûment.

Tu n’es pas d’accord avec une décision de l’ONEM

Tu disposes d’un délai de 3 mois pour introduire un recours devant le Tribunal du Travail si tu estimes une décision de l’ONEM injuste. Il est conseillé de contacter ton organisme de paiement avant d’introduire un recours. Si cet organisme de paiement est également un syndicat (FGTB, CSC, CGSLB), le service juridique t’aidera dans tes démarches et pour ta défense en justice.

Si tu n’es pas syndiqué ou si tu n’as pas accès au service juridique de ton syndicat, tu peux t’adresser à un service juridique de première ligne pour obtenir de l’aide. Tu trouveras des adresses dans la fiche «adresses utiles».

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88 questions déjà posées

  1. willll

    Bonjour,

    Je suis Français, j’ai habité en Belgique de Janvier 2017 à Novembre 2020.

    En Octobre 2019, j’ai été RADIé DES REGISTRES PAR ERREUR à la commune d’Etterbeek pour départ à l’étranger, alors que je venais d’entamer un nouveau contrat de travail dans un Restaurant. A ce moment-là je n’habitais plus Etterbeek mais Bruxelles-Ville, seulement mon inscription dans les registres n’a pas été validé car j’avais manqué l’agent de quartiers à plusieurs reprises, grosse erreur de ma part je l’entend bien.

    Mon contrat s’arrêtait en Mai 2020 suite à quoi l’ONEM a cru que j’avais quitté la Belgique car il n’y avait plus de traces de moi dans les registres, alors que j’ai quitté définitivement la Belgique en novembre 2020. Depuis juillet 2021 je reçois des courriers à mon ancienne adresse en Belgique (chez mon frère) de la FGTB, qui me demande de rembourser mes allocations perçues en Juin 2021, Juillet 2021, Aout 2021 et je vais sans doute recevoir septembre et octobre 2021.

    Pendant ces mois j’ai passé quelques périodes en France chez mes parents car à la sortie du confinement je me suis séparé de ma compagne et me suis retrouvé, sans appartement, sans travail et sans argent, j’ai également été en arrêt maladie de janvier à mai pour dépression. Bref j’étais vidé, obligé de retourner un peu chez les parents dans l’optique de revenir chercher du travail sur Bruxelles. Comprenez que la situation était compliquée et je que je n’avais pas d’autres choix.

    Je viens de recevoir également un RAPPEL pour le mois de Juin que je dois payer avant le 25.10.21, au risque que la somme soit majorée.
    Depuis juillet 2021, J’envoie des mails à l’ONEM et la FGTB pour dire que je suis en train d’essayer de régler mon problème, l’ONEM m’a conseillé de voir avec la commune d’Etterbeek et de Bruxelles pour tenter de mettre à jour ma situation car il a visiblement un problème dans mon dossier et je suis ici victime d’une injustice.
    Je suis toujours en train d’essayer de régler le problème mais cela me prend beaucoup de temps car très peu de personnes me réponde. Je suis en contact avec quelqu’un à Etterbeek qui essaie d’annuler ma radiation pour l’étranger compte tenu des preuves que je peux fournir de ma présence sur le territoire à ce moment-là.

    Depuis Juillet, j’envoie des mails à l’ONEM et la FGTB pour tenir au courant de l’avancement de ma situation, et je pose aussi de question auxquelles ON NE M’A ABSOLUMENT JAMAIS REPONDU.
    Notamment pour savoir :

    Comment suspendre ou repousser ces demandes de remboursements et éviter leur majoration le temps que j’arrive à résoudre mon problème auprès des registres ?
    Comment avoir une exonération de cette somme car je peine à régler le problème et je n’ai pas l’argent pour rembourser cette somme ? Et je trouve cela très injuste, compte tenu de ma situation, de me réclamer cet argent.
    Comment, dans le pire des cas, établir un plan de paiement échelonné ?

    Merci de bien vouloir m’aider et me rediriger vers le bon service sachant que je ne peux venir sur place car j’habite en france et les numeros de telephone de la fgtb me coute trop compte tenu du fait que j’appelle depuis l’étranger et je dois souvent attendre 1h30 en vain.

     

    Répondre
  2. Aurélie

    Bonjour,

    Quid de la dépression a cause du travail ?

    Je travaille depuis deux ans au sein de la même société et je suis en dépression a cause du travail.

    Je ne veux pas me mettre en maladie longue durée car mon but est de pouvoir retrouver un autre travail rapidement.

    Par contre je souhaiterais donner mon préavis, et pouvoir bénéficier d’allocations de chômage le temps de retrouver un autre travail.

    Bien à vous,

    Répondre
  3. David1

    Bonjour j ai été engagé en construction cdd j ai travaillé 5 jour ..mon employeur à mit fin au contrat ..as t il le droit ? ?

    Que puis je lui réclamer  ???

    Répondre
  4. jeff

    bonjour,voila j’ai 22 ans et je travaille dans un club libertin ou je fais 30 heures semaine mais les horraires change tout le temp je fini beaucoup vers 00h00. ma compagne viens d’accoucher de jumeaux et on a deja un enfant ce qui et assez compliquer pour elle gerer seul en attendant que mon enfant de 2 ans va a l’ecole . de plus elle est j’alouse pars a port a mon travaille et veut que je demissione car ne veux plus que je travaille la. puis je demissoner au risque de perdre ma compagne et pour l’aider avec les enfants?

    Répondre
  5. Susanne Zoller

    Mon ex partenaire et moi sommes ensemble depuis presque 3 ans et dernièrement, j’ai été très méfiant, permettez-moi de vous expliquer. Il est au chômage depuis environ 5 mois maintenant et il était toujours et je veux dire toujours sur l’ordinateur. J’ai convenu qu’il cherchait un emploi en ligne, mais je soupçonnais également qu’il visitait des sites pornographiques ou qu’il parlait avec d’autres hommes, cependant, je n’en avais aucune preuve. Finalement, je suis tombé sur un hacker éthique appelé stokehackent(AT)g »ma,il… via un site en ligne. Il m’a aidé à pirater son ordinateur et m’a donné l’historique de ses navigateurs, il m’a également donné des discussions sur d’autres gars avec qui il flirtait sur iMessage et Facebook. Je pense que ce hacker peut vous aider les gars??

    Répondre
  6. fabrice

    Bonjour je travail depuis 14 ans de nuit sur Bruxelles, je réside à 100 km.

    Une opportunité d’emploi diurne s’ouvre prés de chez moi mais sous un contrat de 3 mois.

    Puis-je perdre mes droits  de chômage si après les trois mois je ne trouve pas d’emplois?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Fabrice,

       

      Tu risques effectivement une sanction de l’ONEM, pour l’éviter il faudrait que tu quittes ton emploi actuel pour un autre de minimum 13 semaines.

      Cette sanction peut aller d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines, mais d’après les retours que nous avons elle est en général de 3 à 4 mois.

       

      Pour d’autres informations, n’hésite pas à nous recontacter : ) !

      Répondre
  7. Rk

    J’ai fait un stage de 6 semaines, j’étais dans l’ambition d’être recruté, ça ne s’est pas fait. Ma déception est énorme que je ne veux pas retourner en formation, je suis en arrêt jusqu’au 5 novembre (date de fin de contrat) mais mon contrat a été suspendu pour maladie et je n’ai aucunement l’intention de revenir en formation au delà du 5 novembre et je ne veux pas prolonger car je n’ai plus l’énergie pour y retourner car je misais sur l’emploi à tout prix dans l’entreprise de mon stage.

    Que puis je faire ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Rk,

      Ta question n’est pas très précise. S’agit-il d’un stage dans le cadre d’une formation professionnelle? Si oui, en as-tu parlé avec ton école? Nous te conseillons vraiment d’en discuter avec ton encadrant de l’école. Lui pourra te dire ce que le fait d’arrêter ton stage en cours pourrait avoir comme impact sur ta formation.

      Pour d’autres questions, néhésite pas à nos recontacter.

      Répondre
  8. Ohana3110

    Bonjour,

    J’ai démissionné d’un contrat CDI statut ouvrier temps plein et j’ai directement enchaîné un nouveau travail en intérim (mission long terme).

    Pour récupérer mes droits au chômage, dois je travailler 13 semaines dans la même mission intérim ou puis-je faire d’autres missions intérim et cumuler les missions intérimaires pour obtenir 13 semaines (si je veux récupérer mes droits).

    D’avance merci.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Ohana3110,
      Pour éviter la sanction de l’ONEm pour abandon d’emploi, il faut effectivement travailler au moins 13 semaines mais il n’est pas obligatoire que cela soit 13 semaines dans le cadre de la même mission d’intérim. Tu pourrais donc enchaîner différentes missions d’intérim pour arriver aux 13 semaines te permettant d’éviter la sanction. Ceci-dit, si tu n’enchaînes pas les missions, tu ne pourras pas bénéficier d’allocations de chômage entre celles-ci.
      J’espère avoir pu t’aider! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
      1. Ohana3110

        Je vous remercie pour le bon retour 🙂

        Je ne souhaite pas bénéficier du chômage mais quitter un CDI pour une mission intérimaire même à long terme me fait peur au cas où la mission s’arrête donc juste pour bien comprendre, imaginons qu’au bout de 4 semaines d’intérim on arrête la mission et que je retrouve une nouvelle mission d’intérim quelques jours plus tard, l’idéal est de ne pas demander d’allocations de chômage pour les jours où je ne travaillerais pas pour éviter la sanction?  Mais je pourrais travailler 4 semaines sur une mission et effectuer d’autre(s) mission(s) même si elles ne se suivent pas et arriver à 13 semaines de travail même si elles ne se suivent pas et si je n’ai pas demandé d’allocation(s) entre les missions, je pourrais récupérer mes droits?

        D’avance merci 🙂

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

          Bonjour Ohana3110,
          Effectivement, si tu prestes 13 semaines (dans le cadre d’une ou de plusieurs missions intérimaires) tu évitera tout risque de sanctions de l’ONEm pour abandon d’emploi. Si les missions ne s’enchaînent pas, tant que tu n’auras pas presté 13 semaines de travail, tu ne pourras pas avoir droit à des allocations de chômage entre les missions.
          J’espère avoir pu t’aider! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

          Répondre
  9. fres

    Bonjour,

     

    La police n’est pas encore passée à mon domicile suite à mon déménagement. Le chomage a suspendu mes allocations.  Que faire,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Fres,

      Cela ne nous semble pas normal que tes allocations de chômage soient suspendues par le simple fait que la police ne soit pas encore passée chez toi après ton déménagement. En principe, après le déménagement et en attendant que le changement d’adresse soit effectif (passage de l’agent de quartier et communication de son avis favorable à la commune), tu restes considéré comme état domicilié à ton ancienne adresse et les allocations sont versées. Attention, c’est une fois que toutes ces démarches administratives sont terminées que l’organisme de paiement (CAPAC ou syndicat) doit être informé.

      Nous te conseillons donc de prendre contact avec ton organisme de paiement afin de voir ce qui bloque les paiements de tes indemnisations. Car, à moins que tu ne fasses l’objet d’une radiation au moment d’introduire ta demande d’allocations, tu devras percevoir normalement tes allocations.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  10. Mario

    Bonjour

    J’ai remis ma démission à mon employeur.
    J’ai 34 ans de carrière ininterrompue et cela fait 16 mois que je suis chez mon dernier employeur.
    Je suis manager de 2 sites de service 24/24 – 7j, la pression et surcharge de travail trop élevé et je n’ai pas reçu le support de ma direction.
    Vue mon niveau au sein de la société, je ne pouvais pas vraiment être soutenu et après plusieurs pression interne, j’ai craqué et décidé de partir afin d’éviter un burnout.

    Quelle sanction je risque si je ne retrouve pas directement 1 emploi ….
    Je voudrais vraiment prendre le temps nécessaire afin de retrouver un job à la hauteur de mes attentes

     
    Merci
     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Mario,

      Malheureusement, du fait tu aies démissionné, tu risqueras une sanction de l’Onem. Nous ne sommes pas en mesure de prédire une décision de l’Onem mais, cette sanction peut aller d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines pour abandon d’un poste convenable. Pour éviter ce risque de sanction de sanction, tu devras travailler minimum 13 semaines chez un nouvel employeur avant d’introduire ta demande de chômage. Mais, il faut savoir que l’Onem, avant de prendre sa décision, peut te convoquer afin que tu t’expliques sur les rasions qui t’ont poussée à quitter ton emploi. Tu pouras, si tu le souhiates, te faire accompagné à la convocation par ton syndicat, un avocat ou une tierse personne. Tu trouveras plus d’informations sur les sanctions de l’Onem sur la fiche ci-dessus.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  11. Onaizi

    Bonjour, j’ai récemment été sanctionné par l’onem pour motif d’exercice en tant que indépendant et je dois donc rembourser les mois de chômage qui ont été perçus. Cependant, je n’ai jamais été déclaré comme indépendant et les comptes bancaires ne montrent aucunes activités comme telle, donc aucunes rentrées d’argents exceptés quelques donations libre en échange d’un service rendu. Ceux-ci se sont basés sur des faits affichés sur un réseau social, sur lequel il y avait effectivement une activité mais rien qui ne prouve une activité financière sur les comptes bancaires.

    Qu’en est-il au niveau des réglementations et des articles de lois concernant un service rendu et d’une donation libre, donc le don libre ou encore le don manuel? Où puis-je me renseigner concernant ce type de service et quels sont les droits de la personne qui reçoit une donation manuelle/libre?

    Peuvent-ils s’appuyer sur un réseau social afin de prendre une décision sans avoir à vérifié le statut des comptes bancaire?

    Si les comptes bancaires ne montrent aucunes activités à titre d’indépendant, que puis-je faire contre leurs décisions? « Bien que indiqué et de voir le syndicat »

    En admettant qu’il y ai eu 4 à 5 échanges sur un mois et qu’une sommes totale perçue sur ce mois est de 100 euro, est-il possible dans un tel cas, de faire valoir une activité d’échange comme étant occasionnelle et non comme indépendant?

    Par avance merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Onaizi,

      Les informations à propos du cumul d’une activité avec le chômage sont sur une autre page de ce site.

      Pour parler de ta situation spécifique avec un service juridique, je t’invite à contacter le service sécurité sociale de l’Atelier des droits sociaux.

      Bien à toi

      Répondre
  12. Franlb

    Ma fille est employée et a été mise au chômage technique COVID depuis plus de trois mois. On lui propose une autre place. Peut-elle se faire engager par l’autre employeur ? Doit-elle prester un préavis chez son employeur initial (elle y travaille depuis début 2021) ? Si oui, comment doit-elle faire puisque cette firme ne veut pas la faire travailler ?

    Merci d’avance pour votre réponse et éventuels conseils

    Frank

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Franlb,

      Comme votre fille est mise en chômage temporaire pour force majeure en raison du coronavirus, elle devra prester un préavis si elle souhaite quitter son emploi. En effet, on ne laisse la possibilité de démissionner sans préavis, ni indemnité qu’aux personnes étant en chômage temporaire pour raisons économiques.

      Elle devra alors adresser à son employeur une lettre de démission qu’elle pourra soit lui envoyer par recommandé, soit lui remettre en main propre moyennant une signature. Dans sa lettre, elle devra mentionner le début et la durée de ton préavis. Celui-ci débutera le lundi suivant sa notification. N’ayant pas la date exacte de début de son contrat, nous ne pourrons malheureusement pas vous dire quelle sera la durée exacte de son préavis. Vous trouverez tous les délais de préavis en cas de démission sur le site du SPF Emploi.

      Si l’entreprise de laquelle elle démissionne est totalement à l’arrêt OU, si elle ne travaille plus effectivement, elle pourra, pendant sa période de préavis, débuter le nouveau contrat. Elle devra juste avertir son organisme de paiement qu’elle a repris une activité professionnelle.

      Attention, en démissionnant elle risque une sanction de l’Onem allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines pour abandon d’un poste convenable. Pour éviter ce risque de sanction, elle devra travailler minimum 13 semaines chez un nouvel employeur avant d’introduire sa demande d’allocation. Nous lui conseillons donc de s’assurer de bien signer le contrat qu’on lui propose avant de démissionner et, de la durée minimum de celui-ci. Vous trouverez plus d’informations sur les sanctions de l’Onem sur la fiche ci-dessus.

      Pour d’autres questions, n’hésitez pas à nous recontacter.

      Répondre
  13. Sophy

    Bonjour,

    Je m’appelle Sophy, je travail en tant que salarié (19h/semaine depuis 2 ans) en maison de repos et je suis indépendante complémentaire (depuis fév 2020).

    J’ai démissionné de mon emploi salarié pour devenir indépendante totale. Je voudrais savoir si j’ai droit à une aide du chômage le temps que mon indépendant me permette de vivre?

    Merci,

    cordialement,

    Sophy

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Sophy,

      En théorie, en tant que travailleuse mi-temps pendant deux ans, tu pourrais avoir droit à des demie allocations d’insertion.

      Par contre, l’Onem pourrait te sanctionner (c’est-à-dire ne pas t’accorder de demie allocations de chômage pendant une période qui va de 4 à 52 semaines), parce que tu as « volontairement » et sans motifs légitimes, quitté ton emploie salarié. Cette sanction peut être remplacée par un avertissement, ou être accompagnée d’un sursis.

      Pour avoir droit au chômage, en effet, il faut entre autres être considérée comme chômeuse involontaire ; sauf si tu prouves que tu as en réalité abandonné un emploi non convenable.

      Tu pourrais dans tous les cas introduire la demande de demi allocations. Si tu reçois une sanction, tu seras convoquée par l’Onem pour expliquer les circonstances des démissions.

      Ici, tu pourras retrouver un article qui t’aidera à comprendre les conditions pour accéder à des demi-allocations de chômage.

      Dans cette fiche, tu trouveras les conditions et limites pour cumuler une activité complémentaire avec le chômage.

      Si tu veux en savoir plus sur le cumul entre chômage et préparation d’une activité indépendante à titre principal sur, tu pourras consulter cette page.

      J’espère avoir été utile,

      A très bientôt 🙂

      Répondre
  14. edgar

    bonjour,

    J’ai quitté mon job a l’étranger (USA) pour revenir en Belgique, mon employeur a des bureaux en Belgique mais n’avait pas de poste à pourvoir, j’ai donc été contraint de démissionner. Dois-je indiquer une rupture de contrat d’un « commun d’accord »?

    Aussi la raison de mon retour était de pouvoir m’occuper de mes parents vieillissants, dont la santé est fragile, ainsi que d’être au chevet de ma grand mere alors mourante et finalement décédée le mois passé. Dois-je mentioner ces raisons personnelles l’ONEM?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Edgar,

      Ta question n’est pas très précise. L’entreprise pour laquelle tu travaillais aux USA est-elle belge ou non?

      S’il s’agit d’une société non belge alors, alors tu ne pourras malheureusement pas ouvrir le droit aux allocations de chômage en Belgique sur cette base. En effet, les USA ne fait pas partie des pays dont on peut faire valoir la période d’occupation pour une admissibilité au chômage belge

      Par contre, si tu travaillais pour une société belge aux USA, tu pourrais, sous certaines conditions , ouvrir le droit au chômage en Belgique. Dans ce cas, tu devras t’inscrire comme demandeur d’emploi à ton service régional de l’emploi et introduire une demande d’allocations auprès d’un organisme de paiement (CAPAC ou syndicat). Tu trouveras plus d’informations à ces démarches sur une autre fiche.

      Mais attention, même si tu peux prétendre à des indemnisations, tu risques une sanction de l’Onem du fait que tu aies démissionné de ton emploi; de même si tu as fait une rupture de commun accord. Sanction pouvant aller d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines pour abandon d’un poste convenable. Pour éviter ce risque, tu devras travailler minimum 13 semaines chez un nouvel employeur avant d’introduire ta demande de chômage. Tu trouveras plus d’informations sur les sanctions de l’Onem sur la fiche ci-dessus.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre

  15. Momoleg

    Bonjpur je me pose une question actuelement je suis en invalidite et j ai eu par le medecin de travaille que je ne pourez plus travailler Dan’s se resto .donc il a apler patron pour lui dire de m envoie un c4 pour force majeur ya deja 3ans .mais le c4 j ai toujour pas recu ces dernnier temp il ma re propose de travaille contrat medical mais j ai pour vraiment car il Chipotle Dan’s les papier .alors si je retravaille chez lui malgrer l interdiction du medecin du travaille je risqué quelque chose. Merci de me dire quoi faire .

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Momoleg,

      Je ne suis pas sure de comprendre toute la situation. Si vous souhaitez obtenir votre C4 pour force majeure, il est contradictoire de reprendre votre travail dans l’entreprise. La force majeure ne peut être constatée par l’employeur que si au terme d’un « trajet de réintégration » (procédure auprès du médecin du travail) il est constaté que vous être inapte définitivement au travail convenu dans votre contrat et qu’il n’est pas possible de trouver pour vous dans l’entreprise un travail adapté à votre état de santé. Je vous déconseille donc de reprendre le travail sans avoir pris conseil auparavant et sans l’autorisation du médecin du travail.

      Je vous conseille avant toute démarche de prendre contact avec un service juridique spécialisé pour vous informer, que ce soit sur vos possibilités de reprendre le travail ou sur comment obtenir votre C4, par exemple auprès de votre syndicat ou à l‘Atelier des droits sociaux (service juridique gratuit de première ligne spécialisé en droit du travail et de la sécurité sociale notamment).

      Nous restons à votre disposition si vous avez d’autres questions !

      Répondre
  16. JH

    Bonjour,

    j’ai donné ma démission suite à une promesse d’embauche et je n’ai aucunes nouvelles de mon nouvel employeur.

    Aurais je droit au chômage et suis je protégé par cela si mon nouvel employeur ne répond pas ?

     

    Merci beaucoup.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour JH,
      Malheureusement sur base d’une promesse d’embauche il semble peu probable que tu puisses éviter une éventuelle sanction de l’ONEm. Si tu as une trace écrite de la promesse d’embauche que l’on t’avait fait, tu pourrais amener celle-ci lorsque l’ONEm souhaitera t’entendre sur les raisons de ta démission. Cependant, en l’absence d’un contrat signé avec cet employeur, il semble peu probable que cela puisse suffire à éviter toute sanction.
      Si malheureusement tu n’avais toujours pas de nouvelles de cet employeur, il faudrait que tu te ré inscrives comme demandeur d’emploi et que tu fasses une demande d’allocations de chômage afin de lancer la procédure et que l’ONEm te convoque. Une fois que l’éventuelle sanction prendra fin, il sera nécessaire que tu te ré inscrives comme demandeur d’emploi et que tu refasses une demande d’allocations de chômage.
      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  17. Naj 350

    Bonjour, on m’a signifié la fin de mon cdd le 12 août. Depuis, mon employeur ne m’a toujours pas remis mon C4. Ils ne sont pas du tout coopératifs. Que puis-je faire afin de toucher le chômage ? Merci.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Naj350,
      Si tu as déjà rappelé plusieurs fois à ton ancien employeur qu’il devait te remettre le C4 ainsi que les autres documents sociaux (https://emploi.belgique.be/fr/themes/contrats-de-travail/fin-du-contrat-de-travail/remise-des-documents-sociaux) mais qu’il n’y a pas donné suite, il faudrait le mettre en demeure de te les remettre en lui envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception.
      Entretemps, tu peux déjà te rendre auprès de ton organisme de paiement (CAPAC ou syndicat) afin de faire ta demande d’allocation en absence de C4 en utilisant le formulaire C109 et en cochant le point 3.2 qui indique que tu n’as pas encore reçu de C4. Si ton employeur ne donnait pas suite à ta mise en demeure par courrier recommandé lui demandant de te remettre le C4 ainsi que les autres documents sociaux, sur base de la preuve de l’envoi du courrier recommandé, tu pourrais demander l’aide de l’ONEm pour récupérer ton C4 auprès de ton ancien employeur. Tu pourrais également, sur base de la preuve de l’envoi de la mise en demeure, signaler la situation au service de Contrôle des Lois Sociales (qui dépend du ministère du travail) afin de leur signaler la situation : https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions-5
      Si, en attendant que ton dossier soit complet et que tu puisses bénéficier des allocations de chômage tu te retrouves sans revenus, tu pourrais faire une demande d’aide temporaire auprès du CPAS de ta commune de résidence en leur expliquant la situation : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas/
      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  18. Lefrancq

    Bonjour,

     

    Ma fille a été licenciée oralement et n’a rien signé le lundi 23/08 mais n’a toujours pas reçu son C4 à ce jour, elle lui a envoyé un mail le 23/08 à la suite de ce licenciement afin de recevoir ces documents. Que dois-je faire de plus ?

    Merci beaucoup pour votre retour

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Lefrancq,
      Une démission ne peut être uniquement orale, dès lors il faudrait que votre fille demande à son employeur une notification écrite, datée et signée du fait qu’elle ait été licenciée en date du 23/08 et qu’il soit également indiqué en date de quand démarre son préavis et quand il prend fin.
      Les documents sociaux sont à remettre à l’employé le jour de la fin du contrat. Dès lors, si votre fille n’a pas encore terminé de prester son préavis, il ne semble pas anormal qu’elle n’ait pas encore reçu ses documents sociaux.
      Notez que si l’employeur ne souhaite pas qu’elle preste de préavis suite à son licenciement et qu’il souhaite le rompre immédiatement, il est tenu de verser à votre fille des indemnités compensatoires de préavis : https://emploi.belgique.be/fr/themes/contrats-de-travail/fin-du-contrat-de-travail/fin-du-contrat-duree-indeterminee-0
      Concernant le C4 et les autres documents sociaux, à la rupture du contrat si l’employeur de votre fille ne les remet toujours pas, il faudrait que votre fille le mette en demeure de les lui remettre par l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception. S’il ne donne pas suite au recommandé, sur base de la preuve de l’envoi de ce courrier recommandé, elle pourrait signaler la situation au contrôle des lois sociales (qui dépend du ministère du travail) afin de leur demander de l’aide pour régler la situation : https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions-5
      J’espère avoir pu vous aider ! N’hésitez pas s’il vous faut d’autres infos !

      Répondre
  19. Carine

    Bonjour,

    Suite à un changement d’habitation, ma fille a du arréter son travail, le patron lui a fait signer une rupture de commun accord.

    Que risque t’elle comme sanction.

    Bien à vous.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      Bonjour Carine,
      Il me manque des détails pour répondre à ta question. Dans quel contexte ta fille a déménagé et à quelle distance de son lieu de travail. A priori, lorsque le contrat est rompu de commun accord, on risque les mêmes sanctions que lorsque l’on remet sa démission.
      Cependant, certain motifs peuvent être considérés comme légitimes par l’ONEm pour quitter son emploi. Par exemple le fait de déménager pour suivre son compagnon / sa compagne qui déménage pour motifs professionnels.

      Si ta fille a déménagé pour cette raison, il faudrait aussi, pour éviter une sanction, que la distance (ou le temps de route, dépendant de la distance à parcourir) pour se rendre au travail rende celui-ci « non convenable ». Un emploi est réputé non convenable s’il donne habituellement lieu à une absence journalière de la résidence habituelle de plus de 12 heures ou si la durée journalière des déplacements dépasse habituellement 4 heures. Attention si la distance entre le domicile et le lieu de travail est inférieure ou égale à 60 km, l’emploi est d’office réputé convenable, peu importe les durées de déplacement.

      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  20. mehdi

    Bonjour,

    J’ai été engagé en tant que chef d’équipe électricien le 16/8/2021. Je n’ai pas signé de contrat de travail et je me rends compte que le job n’a pas grand chose à voir avec l’offre et les tests de sélection. Je fais de la manutention de charges lourdes (donc en gros ouvrier polyvalent) et hier je me suis blessé.

    Que faire pour me sortir de cette situation svp ? car si je démissionne je perds le chômage

    je cherche un autre boulot mais comme j’ai pas de contrat quelle est la durée du préavis ?

    si je démissionne pour un autre emploi est-ce que je risque quelque chose avec l’ONEM plus tard ?

    merci d’avance

    bonne journée

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Mehdi
      Cela peut sembler surprenant mais il est possible légalement de conclure un contrat de travail de manière orale (même si ce n’est effectivement pas recommandé).
      Pour estimer la durée du préavis, on se base sur l’ancienneté du travailleur. Si, comme dans ton cas, l’ancienneté est de 0 à 3 mois, la durée de préavis dans le cadre d’une démission est d’une semaine : https://emploi.belgique.be/fr/themes/contrats-de-travail/fin-du-contrat-de-travail/fin-du-contrat-duree-indeterminee-13
      Il serait néanmoins recommandé de savoir si ton contrat est un CDD (et auquel cas de combien de temps) ou un CDI. En effet, des règles particulières s’appliquent en cas de CDD ou de contrat pour un travail nettement défini : https://emploi.belgique.be/fr/themes/contrats-de-travail/fin-du-contrat-de-travail/rupture-unilaterale-du-contrat-de-travail
      Une façon d’éviter une éventuelle sanction de l’ONEm pour abandon d’emploi serait de quitter ton emploi pour un nouveau contrat de minimum 13 semaines chez un autre employeur (et que ça ne soit pas toi qui mette fin à ce nouveau contrat).
      Une autre façon d’éviter cette sanction serait de négocier avec ton employeur afin de déterminer si celui-ci serait d’accord de te licencier sans que n’apparaisse dans le motif de licenciement que celui-ci résulte d’une faute de ta part ou d’un accord entre ton employeur et toi.
      Cependant, ton employeur pourrait très bien refuser cette proposition.
      Vu la particularité de ta situation (absence de contrat de travail écrit), tu pourrais contacter l’Atelier Des Droits Sociaux qui organise des permanences juridiques gratuites sur l’emploi et la sécurité sociale :
      PAR TÉLÉPHONE – 02/512.02.90
      Mardi de 9h à 12h
      Mercredi de 9h à 12h
      https://ladds.be/nos-permanences-juridiques/
      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  21. Powerman

    Bonjour mon syndicat me bloque mes allocation de chômage depuis 6mois pour cotisations impayés que je viens de payé maintenant , ils me demandent le document A15-A23 je n’étais plus inscrit depuis Mars 2021 et je suis réinscrit 15/08/21 je percevrait mes arrierer merci bien à vous.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Powerman,

      Sache qu’il n’est pas légal de la part du syndicat de garder en otage les allocations de chômage si tu n’es pas ordre de cotisations. Ils peuvent utiliser les moyens légaux de recouvrement de dettes mais pas ne pas payer les allocations de chômage. N’hésite pas à leur envoyer une mise en demeure par recommandé si cela se reproduit.
      Par contre, il est essentiel de rester inscrit comme chercheur d’emploi pour pouvoir prétendre à des allocations de chômage pour une période donnée. Cela signifie que tu risques de ne rien recevoir pour la période entre mars et août.

      Bien à toi

      Répondre
  22. Romain

    Bonjour,
    Je me posais une question à propos du certificat de chômage.

    J’ai récemment déposé ma lettre de démission auprès de mon employeur actuel pour partir dans une autre entreprise qui me propose un meilleur contrat de travail.

    Donc je me demandais si lors de mon dernier jour dans l’entreprise mon employeur devait me remettre un certificat de chômage alors que je recommence directement à travailler dans une nouvelle entreprise le jour qui suit la fin de mon préavis ?

    Bien cordialement.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Romain,

      A la fin du contrat de travail, quel que soit le motif de la rupture, l’employeur est obligé de remettre au salarié le formulaire C4, dûment complété. Donc, même si tu as trouvé un nouvel emploi et qu’il n’y ait d’interruption (donc pas de demande d’allocations) entre tes deux contrats, tu as droit à avoir ton C4.

      Mais attention, en démissionnant, tu risque une sanction de l’Onem allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines pour abandon d’un poste convenable. Pour éviter ce risque de sanction,tu devras t’assurer de signer le nouveau contrat qu’on te propose et d’y travailler minimum 13 semaines. Tu trouveras plus d’informations sur les sanctions de l’Onem sur la fiche ci-dessus.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  23. Marine

    Bonjour,

    Je suis actuellement sous certificat médical, cependant je cherche un nouvel emploi car malheureusement celui que j’ai ne me convient pas du tout.

    Est-il possible de démissionner en étant sous certificat médical dans le cas ou je trouverais un nouvel emploi qui me correspond mieux et qui me demanderait de commencer le plus tôt possible ?? Je suis actuellement sous CDD et celui-ci prendra fin le 30/09/2021.

    Merci infiniment pour votre réponse !

    Bien cordialement,

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Marine,

      Ta question n’est pas très précise. Ton CDD a débuté quand?

      Sache qu’il est tout à fait possible de démissionner alors qu’on est sous certificat; moyennant un préavis. Aucun événement ne prolongeant le préavis en cas de démission, celui-ci continuera à courir pendant la maladie si tu es toujours sous certificat. Mais, il faut savoir qu’on ne peut en principe mettre fin au CDD que lorsque celui-ci est dans sa première moitié. Donc, si ton contrat est déjà dans sa 2ème moitié, tu ne pourras malheureusement pas démissionner; à moins de payer des indemnités de rupture à ton employeur.

      Dans tous les cas, en démissionnant, tu risqueras une sanction de l’Onem allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines pour abandon d’un poste convenable. Pour éviter ce risque de sanction, tu devras travailler minimum 13 semaines chez un nouvel employeur avant d’introduire ta demande d’allocations de chômage. Tu trouveras plus d’informations sur les sanctions de l’Onem sur la fiche ci-dessus.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
      1. Marine

        Bonjour,

        Merci pour votre réponse !

        Alors en fait, mon CDD se termine ici le 30/09/2021, je suis sous certificat jusqu’au 5/09

        Je suis en recherche d’emploi car de toute façon, mon patron ne compte pas reconduire mon CDD. Cependant, imaginons que j’ai une bonne nouvelle et qu’on souhaite m’engager mais qu’on me demande de commencer par exemple le 15/09/2021 que dois-je faire ?? Vu qu’en plus, comme vous me l’avez signalé, je suis dans ma deuxième moitié de contrat. Cependant il y aurait possibilité de mettre fin à ce contrat de commun accord avec mon employeur…. Je ne sais pas quoi faire et j’aurais peur de me voir refuser une place parce que justement je ne peux pas commencer avant le 1/10/2021.

        Merci pour votre aide et votre réponse !

        Bien cordialement,

        Marine

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

          Bonjour Marine,
          Tu pourrais, au cas où tu aurais une proposition d’emploi avant la fin de ton CDD:
          – Placer des jours de vacances annuelles s’il t’en reste et que ton employeur est d’accord que tu les prennes à cette période là;
          – Payer des indemnités de rupture à ton employeur pour les jours restant du CDD afin de rompre celui-ci immédiatement: https://emploi.belgique.be/fr/themes/contrats-de-travail/fin-du-contrat-de-travail/fin-du-contrat-duree-indeterminee-0
          – Négocier avec ton employeur pour déterminer s’il accepterait que tu mettes fin prématurément au CDD sans avoir à payer d’indemnités de rupture. Cependant, il peut très bien refuser la proposition et exiger des indemnités compensatoires de préavis.
          J’espère avoir pu t’aider! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

          Répondre
  24. Lau

    Suite à de nouvelles décisions, mon horaires est bouleversé. J’ai signer un CDI après 4 mois de travail mais jamais de règlement et mes horaires de base n’y étaient pas stipulés. Je ne pourrais pas assumer ces nouveaux horaires. Comment quitter mon travail correctement sans léser ma situation ou l’entreprise ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      Bonjour Lau,
      A priori tes horaires sont indiqués dans ton contrat de travail.
      Comme tu peux le lire dans la fiche ci-dessus, si tu remets ta démission, l’ONEm pourrait considérer que tu as quitté ton emploi sans motif légitime et tu risques alors un avertissement ou une exclusion au bénéfice des allocations (si tu as bien ouvert un droit aux allocations : pour une durée entre 4 et 52 semaines.
      La notion de « motif légitime » n’est pas définie par la réglementation. C’est ton bureau de chômage qui décidera si ta situation donne lieu ou non à une sanction.
      Si tu veux quitter ton emploi et que tu te demandes si ton le motif de changement d’horaire sera considéré comme légitime ou non, il est conseillé de demander directement l’avis de ton bureau de chômage.
      Pour cela, tu peux écrire au Service Ruling de ton bureau de chômage. Dans ta lettre, tu décriras de la manière la plus exacte et complète possible, la situation concrète à laquelle tu es confronté et en joignant le cas échéant les pièces justificatives qui appuient ta demande. Tu sauras dans les 14 jours si ta situation (telle que tu l’as décrite) donnera lieu ou non à une sanction. Plus d’infos sur la procédure de ruling sur le site de l’ONEM.
      Néanmoins, à moins d’un changement d’horaire de jour en horaire de nuit, il semble peu probable que l’ONEm considère ce motif comme légitime.
      Tu pourrais également, afin d’éviter tout risque de sanction de l’ONEm :
      – quitter ton poste actuel pour un autre emploi de minimum 13 semaines (pour autant que tu n’y mettes pas fin de ta propre initative) ;
      – négocier avec ton employeur (éventuellement en mettant en avant le changement d’horaire) afin de déterminer s’il accepterait de te licencier sans que n’apparaisse dans le motif de licenciement que celui-ci résulte d’une faute de ta part ou d’un accord entre vous (une rupture de contrat de commun accord pouvant mener à priori aux mêmes sanctions qu’une démission). Afin d’éviter que ton entreprise se retrouve dans l’embarras et pour appuyer ta négociation tu pourrais convenir avec ton employeur que tu acceptes d’être licenciée quand il aura trouvé quelqu’un pour te remplacer. Néanmoins l’employeur n’est pas tenu d’accepter la proposition et pourrait très bien la refuser.
      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
      Répondre
  25. Laura

    Bonjour , je suis mecanicienne automobile. J’ai commencer à avoir des problèmes de dos en 2018. Aujourd’hui ,mes soucis de dos prend le dessus au vu de mon métier. Est ce une raison légitime pour démissionne sans sanction ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour ,
      Si vos problèmes de dos vous posent problème dans le cadre de votre travail, vous pourriez éventuellement essayer de rompre le contrat pour force majeure médicale.
      La rupture de contrat pour force majeure médicale est une rupture du contrat sans préavis ni indemnité, possible à certaines conditions uniquement.
      Si un travailleur est médicalement incapable de reprendre sa fonction telle que convenue dans son contrat de travail (pour raison physique ou psychologique) on se retrouve dans une situation de force majeure : la relation de travail ne peut pas se poursuivre, pour une raison indépendante de la volonté du travailleur et de l’employeur.
      Il n’y a pas de faute ni de l’un ni de l’autre.
      La force majeure peut être temporaire (elle suspend le contrat de travail) ou définitive (elle met fin au contrat de travail).
      La rupture du contrat de travail pour force majeure médicale peut être invoquée lorsque le travailleur est définitivement incapable d’exercer la fonction convenue, et qu’il n’y a pas de possibilité de reclassement.
      Mais attention, il faut être sûr de son coup avant d’invoquer la force majeure, et il faut pouvoir la prouver.
      Il faut prouver:
      – l’événement soudain et imprévisible;
      – et que les conséquences (impossibilité de poursuivre la relation de travail) sont définitives (pas temporaires).
      https://www.droitsquotidiens.be/fr/question/quest-ce-que-la-rupture-du-contrat-pour-force-majeure-medicale
      Vous trouverez les informations sur la procédure et comment acter la rupture pour force majeure médicale :
      https://www.droitsquotidiens.be/fr/question/comment-acter-la-rupture-pour-force-majeure-medicale
      La procédure pouvant être relativement complexe, il serait recommandé de se faire aider par votre syndicat (si vous êtes syndiquée) ou en contactant éventuellement l’Atelier Des Droits Sociaux qui est une association qui organise des permanences juridiques gratuites sur l’emploi et la sécurité sociale :
      PAR TÉLÉPHONE – 02/512.02.90
      Mardi de 9h à 12h
      Mercredi de 9h à 12h
      https://ladds.be/nos-permanences-juridiques/
      J’espère avoir pu vous aider ! N’hésitez pas s’il vous faut d’autres infos !

      Répondre
  26. Alicia

    Bonjour,

    Mon copain travaille actuellement a l’étranger.

    Nous allons emménager ensemble en Belgique (mais il continue de travailler en Italie jusqu’a la fin de l’annee) en septembre et sommes ensemble depuis un an.

    Peut-on bénéficier du chomage et quitter son emploi pour un tel motif ?

    Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Alicia,
      Tout d’abord désolé pour le laps de temps de réponse. Ta question n’est pas claire. Où résides et travailles-tu ?
      Résides-tu en Italie et y travailles-tu ? Si oui, tu pourrais avoir droit à des allocations de chômage immédiatement si tu en bénéficiais avant de partir pour l’Italie. En effet, on garde un droit aux allocations de chômage pour une période de 3 ans à dater de la dernière indemnisation.  la période de travail que tu auras presté en Italie, qui ne peut être prise directement en compte pour ouvrir un droit aux allocations de chômage en Belgique, prolonge cette période de 3 ans de la durée de l’occupation. Le montant de l’allocation sera en principe équivalent au dernier montant perçu avant le départ à l’étranger. Il n’y a pas de risque de sanction en Belgique pour avoir démissionné de ton poste en Italie.
      Si tu n’avais pas bénéficié d’allocation de chômage avant ton départ pour l’Italie (ou pour ton copain s’il n’a jamais vécu en Belgique avant), les périodes de travail prestées en Italie peuvent être valorisées pour ouvrir un droit aux allocations de chômage (tu trouveras les conditions pour ouvrir un droit aux allocations de chômage en Belgique via le lien suivant : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-conditions-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/) en Belgique à condition de travailler minimum 3 mois en Belgique.
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-beneficier-du-chomage-en-tant-que-travailleur-etranger-ou-apres-avoir-travaille-a-letranger/
      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  27. Jean

    Bonjour..j’ai un cdi depuis près de 2 ans et en chômage covid depuis mars 2020 car étant directrice d’un magasin de meubles la situation est intenable pour le patron..j’ai retravailler 1 jours en mai 2021 et 9 en juin pour préparer sûrement les soldes..j’ai reçu mon c4 entre temps car pas possible de me garder..donc je preste mon préavis..la société à d’autres magasin et eu un contrôle onem sous dénonciation par vengeance apparemment mais d’après lui il était en ordre..MAIS là le chômage ne m’a pas payé pour le mois dernier car d’après mon syndicat et l’onem il y aurait suspicion de fraude !!!j’ai 54 ans et JAMAIS RIEN FAIT hors des clous..
    Pouvez-vous me dire si il peuvent me condamné avec des on dit…des suspicions..ou autre stratagèmes pour mettre encore plus dans la merde qu’il ne le sont déjà ? ??
    Et qu’elle serait le recours que je pourrais avoir si jamais ? ??
    L’onem me dit j’ai reçu un courrier le 2 juillet que je n’ai JAMAIS eu ..j’ai donc envoyé un mail au bureau contrôle chômage pour qu’il m’envoie un double par courrier ou mail.

    Merci d’avance pour vos éclairage futurs.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Jean,
      Tout d’abord, désolé pour le laps de temps de réponse. Il ne nous est malheureusement pas possible de déterminer de manière précise quels sont les soupçons de fraude de l’ONEm.
      Il se peut que l’ONEm suspecte que ton licenciement soit en fait une rupture de contrat de commun accord avec ton employeur et que, dans ce cadre, l’ONEm mène une enquête à ce sujet.
      Si tel était le cas, tu seras probablement convoquée par l’ONEm afin d’être entendue sur la fin du CDI.
      Il se peut également que l’enquête ne vise que ton employeur mais que l’ONEm mène l’enquête sur ses démarches et dès lors mette le tout en stand-by.
      Si tu n’étais pas d’accord avec les éventuelles conclusions de l’ONEm, tu pourrais te défendre devant le tribunal du travail.
      Tu pourrais contacter l’Atelier Des Droits Sociaux qui organise des permanences juridiques gratuites sur l’emploi et les droits sociaux :
      Par téléphone – 02/512.02.90
      Mardi de 9h à 12h
      Mercredi de 9h à 12h
      https://ladds.be/nos-permanences-juridiques/
      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te fallait d’autres infos !

      Répondre
  28. Tboz

    Bonjour! J’ai été indépendant mais ma société est tombée en faillite.  Le problème est que j’ai des cotisations sociales non payées. Ma question est, est ce que je peux avoir droit au chômage dans ces conditions ? Je précise que avant d’être indépendant j’avais droit au chômage. Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Tboz,

      Indépendamment du fait que tu aies des cotisations sociales non payées en tant que travailleur indépendant, tu pourrais, sous certaines conditions, rouvrir le droit aux allocations de chômage. Dans ta situation, pour ouvrir de nouveau le droit, il faut que ton activité d’indépendant ait été exercée pendant minimum 6 mois et maximum 15 ans après ton dernier jour d’indemnisation chômage. Tu trouveras plus d’informations sur la fiche: https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t87#h2_5

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  29. floralum

    J’étais en chômage dans l’horeca, je tombe malade ,   je remets un certificat à mon employeur qui n’en tient pas compte !!  Il me laisse sur le chômage  la semaine en question.La mutuelle ayant reçu aussi le certificat médical , elle me contacte car elle ne peut pas me payer les allocations d’invalidité !!! Problème : que dois-je faire face à ce problème ???

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Floralum,

      Le travailleur qui est en incapacité de travail n’a pas droit aux allocations de chômage temporaire. Le fait de bénéficier ou non d’allocations de maladie n’a pas d’importance. Peu importe également le fait :

      – que vous étiez déjà malade et que ce n’est qu’ensuite que votre employeur a instauré du chômage temporaire ;

      – que votre employeur avait déjà instauré du chômage temporaire et que ce n’est qu’ensuite que vous êtes tombé malade.

      Vous pourrez prétendre à une allocation de la mutuelle ou au salaire garanti. L’ONEM n’est pas compétent pour cette matière. Pour plus d’informations à ce sujet, prenez éventuellement contact avec votre mutuelle.

      Il faudrait demander à la mutuelle pour quelle raison est-ce qu’elle ne peut pas vous indemniser.

      Bien à vous

      Répondre
  30. Laetitiafochesato

    Bonjour

    j’ai démissionné de mon emploi car nous devons déménagé

    mon conjoint a eter mutée avec son boulot

    ai-je droit au chômage ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Laetitiafochesato,
      Quitter un emploi pour suivre son conjoint est à priori considéré par l’ONEm comme étant un motif légitime de quitter son emploi. Tu ne devrais donc à priori pas être sanctionné pour avoir remis ta démission et, si tu as ouvert un droit aux allocations de chômage (https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-conditions-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/) tu devrais bien y avoir droit.
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

      Répondre
  31. Olivier ****

    Bonjour

    j’aurai voulu avoir un éclaircissement sur le droit au allocations de chômage dans le cas suivant.

    Je travaille en Belgique sans interruption depuis 18ans, je compte remettre ma démission à mon employeur cette année car je vais emmenager en France, pouvez vous me dire si le temps de faire le déménagement et de retrouver un emploi un France, je peux bénéficier des allocations ?

    merci d’avance

    cordialement

    Olivier ****

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

       

      Bonjour Olivier,
      Il est effectivement possible d’exporter son droit aux allocations de chômage pour aller chercher du travail en France et ce pour une période de 3 mois (étalés ou non sur plusieurs courtes périodes et éventuellement renouvelable une fois). Pour obtenir cette autorisation, tu dois être chômeur complet indemnisé depuis au moins 4 semaines avant ton départ (dérogation possible) et tu dois introduire une demande via le formulaire U2. Tu devras t’inscrire comme demandeur d’emploi dans le pays choisi.
      Pour plus d’information à ce propos, tu peux consulter le site de l’ONEM
      Cependant, comme tu peux le lire dans la fiche « Partir à l’étranger tout en bénéficiant d’allocations de chômage« , si tu remets ta démission, tu seras malheureusement sanctionné par l’ONEm (une exclusion au bénéfice des allocations pour une durée entre 4 et 52 semaines).
      Tu pourrais éviter cette sanction en quittant ton poste actuel pour un nouvel emploi de minimum 13 semaines (par exemple un CDD).
      Une autre façon d’éviter la sanction serait de négocier avec ton employeur afin de déterminer si celui-ci accepterait de te licencier sans que n’apparaisse dans le motif de licenciement que celui-ci résulte d’un accord entre vous ou d’une faute de ta part. Cependant l’employeur n’est pas tenu d’accepter la proposition et pourrait très bien la refuser.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  32. Titi

    Bonjour

    J’ai une question, je travaillait depuis 7 ans à plein temps et depuis février je suis passé à 20 heures semaine pour cause Corona et ma question est la suivante, mon employeur est il dans l’obligation de me payer mes indemnités de  congé vue que j’ai reçu une période de préavis et étant donné aussi que g rentrée mon C 4 du plein temps à mon organisme FGTB

    Merci

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    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Titi,

      Sache que pendant le chômage temporaire lié à la pandémie du Coronavirus, le contrat de travail continue à courir « normalement ». Tes jours de chômage temporaire sont donc assimilés pour le calcul de tes jours de congés et de ton pécule de vacances.

      A la fin de ton contrat de travail, ton employeur a dû te verser un pécule de sortie. Dans ce pécule, il y aura également un pécule de vacances dont le montant devrait correspondre à la période de période de travail (temps plein).

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  33. milie

    Bonjour j’ai un contrat a temps partiel en CDD. Je suis sous CM pour une semaine. Mon employeur est bien sur au courant, le CM a été transmis. Bénéficiant d’un complément chômage pour les jours ou je ne preste pas, qui dois-je prévenir? Syndicat? Onem? Comment remplir la carte de chomage? 6 intervenants depuis jeudi passé, 15 appels au total. Pas une réponse cohérente. Je suis limite en train de me dire que tamps pour une éventuelle sanction si je me trompe dans les démarches/formulaires tellement cela devient pénible. Aucun intéret que d’etre mise au repos pour maladie, s’il faut passer son temps à ce genre de choses qui au final génère un stress +++ J’espère que vous pourrez m’éclairer. Je vous remercie!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Milie,

      Nous sommes désole.e.s de te répondre si tard.

      Si tu es en incapacité de travail pendant une semaine, tu devras l’indiquer sur ta carte de contrôle avec un « M ». Tu ne seras pas indemnisée pour les jours où tu es en incapacité de travail. Il n’y a aucune autre démarche à faire.

      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂

      Répondre
  34. Rob

    Bonjour,
    J’ai 27 ans, je travaille actuellement en CDI comme Support IT dans une boite international cependant je souhaite démissionner pour changer de voie et suivre une formation de 3ans afin de devenir Luthier et enfin faire quelque chose qui a du sens pour moi.
    Je sais d’avance que ma boite ne me laissera pas suivre cette formation et ne me donnera pas mon C4 car ce n’est pas dans la politique de l’entreprise.

    Avez-vous une idée du délai de la sanction de l’ONEM pour ce genre de cas ?
    Pouvez-vous me conseiller ?

    Je vous remercie d’avance .

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Rob,
      Tout d’abord excuses nous du temps de réponse. En effet, l’ONEm ne considère malheureusement jamais le fait de suivre une formation ou de reprendre des études comme étant un motif « légitime » de démission et si tu remets ton C4 tu seras effectivement malheureuseument sanctionné. L’ONEm décidant de la durée de la sanction au cas par cas suite à l’audition du demandeur d’emploi après qu’il ait fait une demande d’allocation, il ne nous est malheureusement pas possible de dire de quel délai sera celle tu auras dans ta situation. La durée est donc entre 4 et 52 semaines mais d’après les retours que nous avons elle est en général de 3 à 4 mois.
      Si ton employeur refuse de te licencier, la seule manière d’éviter cette sanction serait de quitter ton poste actuel pour un nouvel emploi de minimum 13 semaines.
      Si tu devais être sanctionné suite à ta démission et que tu te retrouvais sans revenus, tu pourrais adresser une demande d’aide auprès du CPAS de ta commune de résidence: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas/
      J’espère avoir pu t’aider! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

      Répondre
  35. Ranch

    Mon employeur me laisse a la maison san me donner de raison, alors qu’il y a beaucoup de travail, et a la fin du moi il mais dans ma fiche de paie (chômage économique), alors que ce n’est pas le cas du tout, il y a beaucoup d’autres travail a faire pour l’employeur.

    A t il le droit ? N’ai t il pas sensé me donner du travail tout les jours de la semaine, car je suis en cdi avec lui a temps plein ??

    Merci de m’aider à comprendre, et me conseiller

     

    Que puis-je faire ? Pour ca,.

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Ranch,

      Je t’invite à contacter ton syndicat ou un service juridique spécialisé pour obtenir un avis et un conseil par rapport à cette situation.

      Je peux te conseiller de contacter l’Atelier des droits sociaux qui dispose d’un service juridique gratuit, spécialisé en droit du travail et allocations de chômage.

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions !

      Répondre
  36. Jules

    Bonjour! Si je me retrouve radié de la commune, est ce que mes allocations de chomage s’accumule le temps de me reinscrire ? Si oui, pendant combien de temps est ce quelles s’accumule sans etre inscrit a la commune? merci de votre aide..

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Jules,

      Non, les allocations ne s’accumulent pas pendant que tu n’as pas d’adresse. Tu dois continuer à prouver que tu vis en Belgique pour maintenir le droit aux allocations. Pour cela, la solution la plus fréquente est de demander une adresse de référence
      Tu peux trouver les informations à ce sujet à la page 25 de cette brochure.
      Tu peux demander cette adresse de référence auprès du CPAS de la commune où tu te trouves le plus souvent.
      La suite de la page 25 et la 26 sont intéressantes aussi pour montrer que même sans adresse de référence, certains documents permettent parfois de prouver qu’on réside bien sur le territoire.
      Si l’idéal est évidemment de disposer d’une adresse (de référence ou pas), il faut garder à l’esprit que si on parvient à apporter la preuve d’une présence régulière sur le territoire belge, le maintien des allocations de chômage doit rester possible.
      Bien à toi
      Répondre
  37. bacacada

    Bonjour j’ai du mal a suivre ma formation ces très difficile pour moi et si je quitte cette formation quel sanction est ce que je risque et même si ce n’est pas de ma faute ces juste trop difficile?.

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      Bonjour Bacacada,
      Si tu abandonnes une formation cela peut peut-être être traité comme l’abandon d’un emploi. Cela peut donc mener à une exclusion des allocations pour une durée entre 4 et 52 semaines.  Pour éviter cela, nous te conseillons de d’abord en discuter avec ton conseiller Actiris. Cela te permettra d’expliquer tes difficultés et d’avoir peut-être l’accord d’Actiris pour cet abandon.
      Tu trouveras plus d’informations concernant les obligations du chômeur ici.
      Pour d’autres informations, n’hésite pas à nous recontacter 🙂 !
      Répondre
  38. CRISTINA

    Bonjour je voudrais savoir ce que c’est une C29 de l’Onem, Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour CRISTINA,
      Nous ne connaissons pas ce formulaire C29. Tu pourrais poser la question à ton organisme de paiement (CAPAC – syndicat) ou, si tu n’arrives pas à les joindre, directement à l’ONEm: https://www.onem.be/fr/bureaux
      J’espère avoir pu t’aider! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

      Répondre
  39. charlotte

    Bonjour,

     

    De nationalité belge, puis-je reprendre des études universitaires en Belgique si je suis en incapacité de travail chez mon employeur luxembourgeois?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Charlotte,

      Si tu es affiliée à une mutuelle Belge et que tu n’es plus en mesure d’exercer ton métier pour des raisons de santé et souhaite te réorienter professionnellement, il est possible, pendant ton incapacité de travail, de suivre une formation ou ce que l’on appelle un trajet de réinsertion socio-professionnelle. Pour cela, tu devras prendre contact avec le médecin-conseil.

      Si le médecin-conseil évalue que ta demande de formation et l’idée de futur emploi sont compatibles avec ton état de santé , il enverra ta demande à la Commission supérieure du Conseil médical de l’Invalidité (INAMI), à qui revient la décision finale et l’acceptation éventuelle de ton dossier. Si c’est accepté, tes frais seront pris en charge par la mutualité. Note tout de même que cette règle est applicable pour la Belgique.

      Par contre si tu es affiliée à une mutuelle luxembourgeoise nous ne sommes pas en mesure de te donner l’information correspondant à ta demande. Nous te conseillons de contacter ta mutuelle afin d’obtenir cette information.

       Pour plus d’informations, contacte-nous !

      Répondre
  40. Mano

    A t’on le droit de cumuler deux emplois en Belgique

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Mano,

      Oui tu as le droit de cumuler plusieurs emplois en Belgique.

      Dans ce cas, sois attentif à ceci: pour chacun de tes contrats, les retenues sur ton salaire se feront comme si tu n’avais qu’un seul contrat, sans tenir compte de tes autres activités salariées. Tu seras donc probablement peu imposé de chaque côté.

      L’impôt sur le revenu est progressif en Belgique, il est probable qu’en additionnant tes salaires bruts, tu passes dans un palier d’imposition supérieur. Ainsi, tu pourrais être amené à reverser une grosse somme d’argent aux impôts (ce qui est normal puisqu’on ne t’aura pas prélevé assez à la source, sur tes salaires bruts).

      Tu devras veiller à mettre toi-même de l’argent de côté (sur un compte en banque différent, par exemple) afin de ne pas avoir de mauvaise surprise lors de ta déclaration d’impôts. Tu peux savoir à peu près combien tu devrais mettre de côté chaque mois en utilisant un calculateur brut / net en ligne. Tu peux additionner tes salaires bruts, entrer le montant dans le calculateur et tu auras pour résultat un revenu net. Il te suffira ensuite de calculer la différence entre ce résultat net et les salaires qui te sont versés.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  41. laura

    je perçois du cpas mais j’ai travailler en tant que article 60 j’ai étai licencier et maintenant je vais percevoir mes 3 mois de préavis je touche également du cpas le cpas peut prendre les sous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Laura,

      En principe, les contrats de travail « Article 60 » proposés par le CPAS de ta commune ont pour objectif d’aider à trouver un emploi et/ou à permettre à la personne d’être dans les conditions nécessaires pour ouvrir un droit au chômage. Nous te conseillons de contacter ta·ton conseillèr·e au CPAS pour vérifier que ton licenciement a bien eu lieu dans ce cadre.

      Pendant une période de préavis, tu restes dans les mêmes conditions de travail que tu avais avant le début de ton préavis. Par conséquent, si tu touchais déjà une somme de la part du CPAS en plus de ton salaire, cela continuera pendant ta période de préavis.

      Dans le cas où tu veux faire le point sur ta situation avec l’aide de juristes, tu peux contacter l’Atelier des Droits Sociaux dans les horaires de leurs permanences au sujet de l’Aide Sociale (vis-à-vis du CPAS) et de la Sécurité Sociale (vis-à-vis de ton droit au chômage).

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

      Répondre
  42. Lati

    un étranger qui travaille ici depuis 5 ans de manière indépendante a le droit de travailler comme travailleur pour quelqu’un d’autre?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Lati,

      Je ne suis pas sûre de bien comprendre ta question.
      Parles-tu d’un étranger hors UE?
      A priori oui, un étranger peut travailler, sous certaines conditions, en Belgique, et cela même si il a travaillé en tant qu’indépendant. Tout dépend de sa situation de séjour, de la profession qu’il souhaite exercer etc. Ne connaissant pas précisément la situation de cette personne, tu trouveras plus d’info ici
      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂
      Répondre
  43. Jérôme

    Bonjour excusez-moi de vous dérangez j’ai une petite question ma maman ayant contester une décision de sa mutuel (raison médical),elle a du introduire une requête devant le tribunal du travail.Elle a donc demander durant cette requête une allocation de chômage pour cas de force majeur médicale.Elle a donc eux gains de cause pour cette requête contre sa mutuel.Cette requête en justice lui donne donc gain de cause pour la période de 2018 à 2019 (30 décembre 2019). Mais le jugement à été rendu seulement en Mars 2021.Je me demandais donc si elle devrait rembourser les allocations qu’elle a perçue durant la période 2020 à 2021.Étant donner qu’elle n’avait pas encore reçues le verdict du tribunal en 2019 et qu’elle a reçues seulement en 2021,je me demandais si elle devra ou non rembourser ces allocations de chômage.Je m’excuse si je n’ai pas fourni assez d’information ou si je m’adresse aux mauvais endroit.Je vous remercies également pour l’aide que vous m’apporterez.

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    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Jérôme,

       

      L’ONEM permet le bénéfice d’allocation de chômage « temporaires » ou d’allocations de chômage « provisoires » afin de ne pas se retrouver sans revenu (notamment pendant une période de procédure judiciaire).

      Pour bénéficier de ce type d’allocation de chômage, ta mère a du introduire une demande auprès de son organisme de paiement (CAPAC ou syndicat) en prouvant qu’elle remplissait les conditions pour avoir droit au chômage et apportant la preuve du recours (auprès du tribunal du travail dans sa situation).

      Dans le cas où le tribunal du travail décide que le recours est fondé (ce qui est le cas de ta mère puisqu’il lui a donné raison contre la mutuelle), ce sera alors à la mutuelle de rembourser le total des allocations de chômage à l’ONEm.

      Si le montant des allocations de chômage que (ta mère a perçues) est plus élevé que les indemnités de la mutuelle (qu’elle aurait dû percevoir pendant cette période), il est possible qu’elle doive rembourser la différence  à l’ONEm. Cependant, il existe des conditions de dérogation pour ne pas avoir à rembourser cette différente. Pour cela, nous te conseillons de contacter la permanence juridique « Emploi/Sécurité Sociale » de l’Atelier des Droits Sociaux par e-mail et/ou par téléphone. Vous serez accueilli·e·s par des juristes spécialisé·e·s dans ces sujets et iels pourront vous aider à faire le point la situation de ta mère.

      Leur permanence a lieu:

      – les mardis de 9h à 12h et de 13h  à 16h et

      – les mercredis de 9h à 12h.

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

      Répondre
  44. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

    Bonjour Raf,

    Nous sommes un centre d’information pour jeunes, nous ne sommes pas compétents pour répondre à tes questions.
    Tu peux contacter le 1819, un service gratuit destinés aux indépendants, commerçants et entrepreneurs bruxellois. Tu peux les joindre par téléphone en composant le 1819, du lundi au vendredi de 9 à 17h. Tu trouveras également des informations sur leur site internet.

    N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

    Répondre
  45. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

    Bonjour Martin,

    Quel que soit le motif, si tu veux démissionner de ton emploi, tu peux le faire sans problème; moyennant un préavis. Tu trouveras toutes les informations sur comment quitter ton emploi sur la fiche: https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/comment-quitter-ton-emploi/

    Attention, en démissionnant, tu risques une sanction de l’Onem allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines pour abandon d’un poste convenable. Démissionner pour partir à l’étranger n’étant pas un motif valable, à moins que tu ne comptes pas introduire ta demande d’allocations de chômage par la suite, tu auras de fortes chances de faire l’objet de sanction. Pour éviter ce risque, tu devras travailler minimum 13 semaines chez un nouvel employeur avant d’introduire ta demande chômage. Tu trouveras plus d’informations sur les sanctions de l’Onem sur la fiche ci-dessus.

    Même si tu remplis toutes les conditions, pour toucher aux indemnités de chômage, il faut être domicilié et vivre effectivement en Belgique. Donc, tu perdras en principe ton chômage durant tout ton séjour. Mais, si tu pars pour chercher du travail, tu pourrais, pendant un certain temps, transférer ton droit (2 semaines si tu pars dans n’importe quel pays du monde ou 3 mois (renouvelable une fois) si tu pars dans un pays de l’EEE).Tu trouveras plus d’informations sur le transfert du droit au chômage sur: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/partir-a-letranger-tout-en-beneficiant-dallocations-de-chomage/

    Et, attendre de retour en Belgique pour introduire ta demande d’allocations, c’est prendre le risque de ne plus remplir les conditions au moment l’introduction de ta demande. En effet, même si tu es dans les conditions à la fin de ton contrat, tu dois toujours les remplir au moment de faire ta demande. Tu trouveras plus d’informations sur ces conditions sur: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-conditions-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

    Dans ta situation, pour être sûr de pouvoir prétendre au chômage après ton séjour à l’étranger, tu devras d’abord ouvrir le droit avant ton départ. Dans ce cas, il te sera tout à fait possible de rouvrir ton droit; pour autant que la nouvelle demande se fasse dans les 3 ans à partir de ton dernier jour d’indemnisation (un seul jour d’indemnisation avant le départ suffira).

    Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

    Répondre
  46. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

    Bonjour Mukana,

    En principe, le greffe du tribunal devrait procéder à la notification du jugement dans les 8 jours de sa prononciation.

    En matière de sécurité sociale, la signification du jugement se fait habituellement par notification recommandée (par la poste). Surveille donc bien ton courrier car le délai de recours contre ce jugement commencera à courir dès que l’avis de passage aura été déposé dans ta boîte aux lettres.

    Si tu obtiens gain de cause devant le tribunal et que la décision de l’ONEM est annulée (totalement ou partiellement), prends contact le plus rapidement possible avec ton organisme de paiement (syndicat ou capac) afin de connaître les démarches à effectuer pour obtenir le paiement des allocations dont tu as été privé.

    N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

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