Quelles sont les sanctions en cas d’abandon de poste en Belgique ?

123 questions déjà posées

1. Cooper1884
   25 mars 2023

   Bonjour,

   Voila j’ai travaillé 2 ans  complets est-ce normal que le forem me convoque après 6 mois d’inactivité ??

   je fait toutes les demarche necessaire pour trouver un emploie .

   y a t’il un moyen de ne plus s’inscrire comme demandeuse d’emploie sans que je perde mes allocations  de chomage ou l’un ne va pas sans l’autre ??

   De plus vendredi mon conseillé ma contactée par téléphone je nai pas répondu est-ce que je risque quelques chose ??

   merci de vos réponses .

   Répondre
   1. 

      Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      28 mars 2023

      Bonjour Cooper1884,
      Nous ne sommes pas au courant de la manière dont le Forem envisage les convocations des demandeurs mais il ne semble à priori pas anormal d’être convoqué après 6 mois de chômage.
      Le fait d’être inscrit comme demandeur d’emploi étant une des conditions d’octroi pour recevoir des allocations de chômage, il n’est malheureusement pas possible de percevoir des allocations sans être inscrit au Forem.
      Tu ne risques à priori pas de sanction si tu n’as pas répondu au téléphone vendredi dernier lorsque ton conseiller emploi t’a contacté.
      Tu retrouveras les informations sur les obligations des demandeurs d’emploi dans la fiche qui y est consacrée.
      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
2. Maria
   23 mars 2023

   Bonjour,

   Je suis en congé de maternité jusqu’au 9 avril 2023 inclus.  Souffrant de burn out et de baby blues mon médecin va m’arrêter du 10 avril au 30 avril 2023 inclus.  Dans ce cas, je dois rentrer un document auprès de la mutuelle ou ai-je droit au salaire garanti?

   D’avance merci.

   Belle journée.

   Répondre
   1. 

      Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      28 mars 2023

      Bonjour Maria,

      Comme vous serez couverte par certificat médical, légalement vous serez couverte par le salaire garanti mais attention néanmoins à bien respecter certains points.

      Dès votre 2e jour d’incapacité de travail, vous êtes tenue de remettre un certificat médical à votre employeur, sans quoi celui-ci pourrait vous considérer en abandon de poste. Cela pourrait avoir des conséquences graves sur vos droits. En effet, si vous abandonnez votre emploi sans donner de motif légitime, votre employeur pourrait considérer qu’il s’agit d’une faute grave et vous licencier sans indemnités ni préavis; de même au niveau de l’Onem vous risqueriez un avertissement ou une exclusion du bénéfice des allocations de chômage pour une durée entre 4 et 26 semaines.

       

      Pour éviter cela, vous devez donc bien avertir votre employeur de la prolongation de votre incapacité de travail.

      De même, pour pouvoir continuer à bénéficier des indemnités versées par votre mutuelle, il faudra les avertir de votre incapacité à retourner travailler en  leur envoyant par la poste votre certificat d’incapacité de travail (attention il faudra envoyer l’original). La date du cachet de la poste permettra de prouver que le certificat a été introduit dans les délais légaux (48h). Si vous remettez directement votre certificat à la mutuelle, il faudra en demander un accusé de réception. Certaines mutuelles proposent également sur leur site internet de le faire directement en ligne.

       

      J’espère avoir répondu à votre question, en cas de doutes, n’hésitez pas à revenir vers nous.

      Répondre
3. Zenh
   17 mars 2023

   Bonjour,

   Actuellement j’ai un contrat de travail de 25 heures et se termine le 25/12/2023.

   J’ai des problèmes au travail. Je voudrai  commencer à chercher un autre travail.

   Ma question est : est ce que j’aurai une sanction auprès de ONEM par exemple si je trouve un autre trvail avec moins d’heures et moins de durée que mon contrat actuel.

   Merci pour votre travail.

   Répondre
   1. 

      Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      17 mars 2023

      Bonjour Zenh,

      Ta question n’est pas très précise. Quelle est la date de début de ton contrat? Ton contrat semble être un CDD. Si oui, est-il toujours dans sa première moitié? Car, il est possible de mettre fin à un CDD mais, uniquement lorsque celui-ci est encore dans sa première moitié; limité à 6 mois maximum. Mais, si tu souhaites tout de même quitter ton emploi alors qu’il est déjà dans sa 2ème moitié, à moins de trouver un arrangement avec ton employeur, tu devras lui payer des indemnités de rupture. Tu trouveras plus d’informations sur la rupture unilatérale d’un CDD sur le site du SPF Emploi.

      Quant à ta question sur une éventuelle sanction de l’Onem, ne pouvant prédire une décision de l’Onem, nous ne sommes malheureusement pas en mesure y répondre avec précision. Mais, sache que tu ne risqueras la sanction que si tu étais chômeuse indemnisée avant de débuter le CDD ou, si tu auras suffisamment travaillé à la fin de ton contrat. Dans ce cas, tu risqueras une sache de l’Onem allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines pour abandon d’un poste. En effet, démissionner d’un emploi pour un autre; même si le 2ème semble plus avantageux n’est pas un motif valable pour l’Onem. Pour éviter de risque de sanction, tu devras travailler minimum 13 semaines avant d’introduire ta demande. Tu trouveras plus d’informations sur les sanctions de l’Onem sur le fiche ci-dessus.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
4. mikael
   14 mars 2023

   Bonjour,

   En cas de démission, les sanctions reportent-t-elles la période de droit ou annulent elles certains mois de la période ?

   Par exemple : si j’ai une sanction de 2mois sur 24 mois de droit d’allocations.

   Ai-je droit à 24mois après les deux mois de sanction ou n’ai-je droit qu’à 22mois d’allocation sur une période de 24 (dont les 2 premiers sont égaux à 0) ?

   Répondre
   1. 

      Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      16 mars 2023

      Bonjour Mikael,

      Le droit aux allocations de chômage est à durée indéterminée en Belgique, aussi une période de sanction ne peut pas vraiment reporter ou annuler le droit aux allocations de chômage pour certains mois de la période. Il faut par contre savoir que les allocations de chômage sont dégressives, cela signifie qu’elles sont de moins en moins élevées. Durant la période de sanction, la dégressivité des allocations de chômage n’est pas gelée.

      Dans le cas des allocations d’insertion qui, elles, ont une durée préétablie de 36 mois,  les sanctions annulent la période d’exclusion.

      J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !

      Répondre
5. zaki
   13 mars 2023

   si vous travailler en l’Eglise  avec un salaire de 200 euros que fera l’ONEM

   Répondre
   1. zaki
      13 mars 2023

      si vous travailler en l’Eglise  avec un salaire de 200 euros que fera l’ONEM en tant que chomeur

      Répondre
      1. 

         Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
         13 mars 2023

         Bonjour zaki,
         Nous ne comprenons pas le sens de ta question. Est-ce que cela concerne une éventuelle sanction de l’ONEm? Pourrais-tu revenir vers nous afin de la préciser pour que nous puissions te répondre.
         Bien à toi.

         Répondre
6. Lilaine
   7 mars 2023

   Bonjour,

   Je suis au chômage et j’ai mes deux fils qui commencent à  travailler  premier emploi il ya 8 mois  mais je le savais pas que je dois déclarer à lonem   je suis perdue  c est quoi les démarches à faire

   Merci d’avance

   Répondre
   1. 

      Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      8 mars 2023

      Bonjour Lilaine,

      En tant que demandeuse d’emploi indemnisée, tout changement dans votre situation personnelle et familiale doit être signalé à votre organisme de paiement, via le formulaire C1. Nous vous conseillons donc de faire cette démarche le plus rapidement possible.

      Comme il s’agit de leurs premier emploi à tous les deux et qu’ils n’ont commencé à travailler que depuis 8 mois, cela ne devrait pas poser de problème car, le fait qu’ils travaillent tous les 2 n’aura pas d’impact sur le montant de vos allocations de chômage tous de suite. En effet, sur la fiche T147 de l’Onem, vous pourras lire ceci: “l’ONEM ne considérera pas le revenu professionnel de votre enfant comme un revenu professionnel dans les deux situations suivantes :

      • le montant brut du revenu professionnel ne dépasse pas 500,01 euros par mois;
      • il s’agit du premier revenu professionnel perçu par l’enfant après la fin des études, pendant une période de 12 mois, peu importe le montant.”

      Pour d’autres questions, n’hésitez pas à nous recontacter.

      Répondre
7. Adrien
   7 mars 2023

   Madame, Monsieur,
   Suite la signature d’un c4 de commun accord chez un employeur car je n’occupais pas le poste prévu à mon engagement, j’ai été convoqué à l’ Onem après la première demande d’allocation de chômage de ma vie en sacahnt que je travaille depuis 15 années et que j’ai 32 ans.
   Après mon audition du 05/12/2022 l’ONEM a pris la décision de me sanctionner pour une période de 8 semaines sans allocation de chômage donc sans aucun revenu avec un enfant à charge.
   Cette décision a été prise le 06/12 donc, le lendemain de mon audition. J’ai seulement pris connaissance de la décision prise le 19/01/2023 en me rendant moi-même dans leurs bureaux de Jambes étant donné que je n’avais aucune information et jamais aucun courrier ne m’avait été envoyé m’indiquant que durant 8 semaines je n’avais droit à aucune allocation. Je suis dans une situation financière très compliquée suite de cette décision dont je n’ai pas eu connaissance.
   Je suis resté sans nouvelles et sans revenu durant deux mois avec un enfant à charge et un loyer à payer.
   De plus, les documents en rapport à la décision prise le 06/12/2022 qui m’ont été imprimé le 19/01/2023 à l’accueil des bureaux de l’ONEM (à ma demande) ne contiennent aucune signature ni parafe de la personne décisionnaire ou de toutes autre employé du bureau.
   Pour vous, mon recours est bien justifié?

   Merci d’avance pour votre réponse

    

   Répondre
   1. 

      Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      7 mars 2023

      Bonjour Adrien,

      Une rupture de contrat de commun accord est considérée comme une situation de chômage volontaire par la loi. Or, en plus de la condition d’avoir travaillé suffisamment durant une période de référence, tu dois te retrouver involontairement sans emploi (c’est à dire être licencié) pour bénéficier des allocations de chômage sans période d’exclusion. En effet, en cas de démission ou de rupture de commun accord, la loi prévoit une période d’exclusion des allocations de chômage de 4 à 52 semaines. La durée précise de cette exclusion est déterminée par l’ONEm au cas par cas. Aussi, il n’est pas anormal que l’ONEm aie décidé de te sanctionner pour une durée de 8 semaines.

      Si tu n’es pas d’accord avec cette décision, tu peux effectivement introduire un recours devant le Tribunal du travail. Ce dernier doit être introduit dans les trois mois de la décision, aussi il est peut-être déjà trop tard dans ton cas.

      Pour un avis concret et qualifié sur l’opportunité d’un tel recours, nous te conseillons de t’adresser à un avocat.  En fonction de tes revenus, tu pourrais bénéficier de l’aide juridique. Tu peux également consulter l’atelier des droits sociaux pour un premier avis juridique gratuit.

      J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !

      Répondre
8. NC
   16 février 2023

   Bonjour,

   Je vis à Bruxelles mais travaille en CDI à Lille (pour une entreprise française donc contrat français).

   J’ai actuellement plus de 12h de trajet par semaine (ça peut monter à 16h).

   Est-ce une raison justifiée pour l’ONEM pour quitter mon emploi en France, revenir travailler en Belgique et pouvoir ouvrir mes droits au chômage le temps de trouver autre chose ?

   Répondre
   1. 

      Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      17 février 2023

      Bonjour NC,

      A priori, tu touches le chômage dans ton pays de résidence.

      En Belgique, pour ouvrir un droit au chômage tu devras avoir travaillé suffisamment et te retrouver involontairement sans emploi, sauf si tu quittes un emploi dit “non convenable”. La loi estime entre autre que :

      ”  Un emploi est réputé non convenable s’il donne habituellement lieu à une absence journalière de la résidence habituelle de plus de 12 heures ou si la durée journalière des déplacements dépasse habituellement 4 heures.

       Pour fixer la durée de l’absence et des déplacements, il est tenu compte des moyens de transport en commun et éventuellement des moyens de transport personnels que le travailleur peut normalement utiliser.”

      Néanmoins, pour être certain de la décision de l’ONEm, nous te conseillons de leur demander un ruling. Il s’agit d’une procédure qui te permet de demander à l’ONEm à l’avance quelle serait sa décision.

      J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !

      Répondre
9. **** Steve
   14 février 2023

   Bonjour , quelle sanction je risque en allant travailler sans ma carte C 3.2a de la construction ?

   Répondre
   1. 

      Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      14 février 2023

      Bonjour Steve,

      Ta carte C3.2A construction te permet d’avoir droit aux allocations de chômage temporaire. Pour cela, tu dois être en possession de la carte et la compléter correctement.

      Si tu ne respectes pas ces obligations, l’Onem indique sur son site que cela peut entraîner des sanctions d’exclusion du droit aux allocations pendant plusieurs semaines, et/ou des récupérations d’allocations indûment perçues.

      Si tu as des questions concernant la carte C3.2A dans le secteur de la construction, tu peux contacter constructiv par téléphone au 02 209 65 49 ou par e-mail à c32a@constructiv.be

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
10. ks
    9 février 2023

    Bonjour, je travaille depuis que je suis diplômée en 2012, j’ai travaillé 9 ans dans une société en temps plein cdi et j’ai quitté car les horaires me permettait pls de m’occuper de mon nouveau né. j’ai démissionné car j’avais trouvé un cdi temps plein ailleurs. cependant, là les horaires étaient normalement 16h30 mais en aucun cas ce qui a été dit à l’entretien n’est respecté. ca se passe vraiment pas bien mais j y suis seulement depuis le 02/01/2023. ils me virent cette semaine pour supression de poste car pas assez de travail. pensez vous que apres mon c4 si je fais la demande d’allocation de chomage le temps de trouver qqch, aurais je droit a des allocations?

     

    merci

     

    Répondre
    1. 

       Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
       9 février 2023

       Bonjour Ks,

       Si tu as suffisamment travaillé, ce qui semble être le cas ici, tu auras droit au chômage après un licenciement. Tu trouveras un tableau récapitulatif sur cette fiche.

       Tu trouveras également ici le détail des démarches à effectuer pour demander des allocations de chômage.

       J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !

       Répondre
11. Admo
    7 février 2023

    Bonjour,

    Je perçois depuis 1 mois le chômage et je voudrais postuler pour travailler en tant qu’intérimaire (contrat chaque jour ou chaque semaine) le week-end (2x12h). Je voudrais savoir, si après avoir commencé le travail, si cela ne me convient pas (difficulté physique pour les 12h), puis-je ne pas continuer ce travail et continuer à recevoir le chômage ? Et dois-je continuer à remplir le C3 si je continue cet emploi ?

    Je vous remercie d’avance pour vos réponses.

    Répondre
    1. 

       Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
       7 février 2023

       Bonjour Admo,
       Les contrats d’intérim sont généralement des contrats de courtes durées. Si tu ne romps pas le contrat avant terme, celui-ci prend fin de lui même et tu n’es donc pas à l’origine de la fin du contrat. Dans ce cas, tu ne risques pas de sanction de l’ONEm pour abandon d’emploi. Si tu estimes que tu pourrais rencontrer des difficultés physiques pour effectuer certains types de tâches, il serait donc recommandé d’accepter un contrat court dans un premier temps afin que tu puisses évaluer ta capacité à remplir ce type de mission d’intérim.Au cas où ce type de travaux te pose difficulté au niveau physique, tu pourrais le dire à l’agence d’intérim afin qu’ils te proposent des travaux plus adaptés à tes capacités physiques.
       Si tu travailles moins de 28 jours d’affilés dans le cadre d’un contrat d’intérim, il faudra noircir les cases des jours pendant lesquels tu as travaillé (et tu ne toucheras pas d’allocations de chômage pour ces jours là) et remettre ta carte de contrôle à ton organisme de paiement (CAPAC – syndicat) en fin de mois. Par contre, une réinscription au chômage est requise après une interruption du chômage de minimum 28 jours consécutifs. Dès lors, si tu travailles 28 jours consécutifs dans le cadre d’une mission d’intérim, il sera nécessaire de te ré inscrire et de refaire une demande d’allocations de chômage auprès de ton organisme de paiement (tu ne devras dans ce cas là pas remettre de carte de contrôle C3 à ton organisme de paiement mais leur remettre le C4 – certificat de travail – qui prouvera la période de travail que tu viens d’effectuer lors de ta nouvelle demande d’allocations de chômage).
       J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

       
       

       Répondre
12. Praf
    3 février 2023

    Bonjour,

    Mon employeur met des chauffeurs à la maison en congé sans solde ou soit disant recup sauf que les recup ne sont pas payés non plus ont se retrouve sans revenus et ça fait des années que c’est comme ça ici il n’y à pas de camion réserve et quand les camions sont en panne ou doivent passer le contrôle technique les chauffeurs sont à la maison sans revenus !

    Quel est le recours possible afin qu’il daigne donner du chômage aux chauffeurs ?

     

    Merci D’avance

    Répondre
    1. 

       Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
       6 février 2023

       Bonjour Praf,

       S’il n’y a pas assez de travail, ton employeur devrait effectivement vous mettre au chômage économique. Vos jours en récupération devraient également être payés.

       Ton employeur ne peut en plus pas vous imposer des jours de congé et/ou de récupération. Seules les périodes de fermeture collective s’imposent à tout le monde.

       Puisqu’à priori ton employeur ne respecte pas la loi, nous te conseillons de déposer une plainte auprès du contrôle des lois sociales (il est possible de le faire de manière anonyme) à l’adresse mail COMPLAINTS.labourInspection@employment.belgium.be

       Pour des conseils plus précis et un éventuel accompagnement judiciaire, n’hésite pas à contacter un avocat spécialisé en droit du travail. En fonction de ton revenu, tu pourrais bénéficier de l’aide juridique.

       J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !

       Répondre
13. léa
    2 février 2023

    Voilà, j’ai commencer mon stage d’insertion professionnelle en septembre 2022, j’ai signée un cdd pour 6 mois sauf qu’au bout de 2 jours, avec mon employeur, on à conclu une rupture de contrat d’un commun accord. Donc, je me demandais je risquerai quoi? Mon stage d’insertion sera prolongé?

    Répondre
    1. 

       Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
       2 février 2023

       Bonjour,

       Non, tu ne risques pas une sanction et ton stage d’insertion ne sera pas forcement prolongé, sauf dans le cas où Actiris te donne une évaluation négative. Éventuellement tu devras expliquer à Actiris (si on te le demande) la raison qui a poussé toi et ton patron à terminer le contrat de commun accord, mais cela ne va pas forcement te pénaliser.

       Le stage d’insertion est une période d’un an où tu es inscrit en tant que demandeur d’emploi et où Actiris va évaluer ta conduite en te convoquant deux fois dans l’année (normalement au cinquième et au neuvième mois). Si tu reçois deux évaluations positives, ton stage d’insertion sera validé et tu pourras donc demander les allocations de chômage après les études.

       Comment Actiris évalue ta conduite ? Normalement Actiris a tendance à valoriser toute une série d’activités : les journées de travail effectuées, les cours de langue, les formations, les stages, certains séjours à l’étranger, ta recherche d’emploi (c’est-à-dire le nombre de candidature que tu envoies)…

       Si tu as besoin de comprendre mieux la situation et si tu as encore de questions, n’hésite pas à passer en permanence, on prendra le temps de t’expliquer.

       À très bientôt 🙂

       Répondre
       1. Lea
          2 février 2023

          Merci pour votre réponse. Est-ce que ça change quelque chose que je vienne du hainaut les sanctions sont elles les mêmes ?

          Je suis inscrite en stage d’insertion au forem, sauf que je n’ai pas eu encore d’évaluation positif ou négatif. Que dois-je faire avec mon c4? le rendre a mon syndicat et le donner a l’onem ou juste à mon syndicat ? car je ne vais tout de même pas faire de demande d’allocation de chômage car je ne suis qu’à mon 5 eme mois de mon stage d’insertion.

          Répondre
          1. 

             Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
             10 mars 2023

             Bonjour Lea,

             Désolé pour notre réponse tardive.

             Si tu vis en Wallonie, c’est effectivement le Forem qui s’occupera de contrôler ta recherche active d’emploi pendant le stage d’insertion. La procédure est très similaire à celle d’Actiris. Tu peux retrouver les explications sur le site du Forem.

             Si le Forem ne t’a pas encore convoqué, pas de panique ! Ils pourront le faire plus tard. Si tu veux par contre en savoir plus sur ton dossier, n’hésite pas à contacter le Forem ou ton conseiller (si tu en a un).

             Concernant le C4, tu ne dois rien faire avec pour le moment. Garde le de côté, comme tout autre document administratif important.  Le C4 contient toutes les informations nécessaires à l’Onem quand on introduit une demande d’allocations de chômage.

             Bien à toi

             Répondre
14. Cooper1884
    26 janvier 2023

    Bonjour, j’ai eu 15 semaines de preavis ,

    durant mon preavis doit t’on obligatoirement rechercher de l’emploie ??

    l’onem prend en compte a partir de la date du c4 ou il commence a calculer a partir du debut de mon preavis ??

    merci de votre aide

     

     

    Répondre
    1. 

       Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
       30 janvier 2023

       Bonjour Cooper1884,

       La recherche d’un nouvel emploi n’est pas obligatoire pendant ton préavis. En effet, on considère que ton contrat ne se termine qu’à l’échéance de ce préavis, pendant ton préavis tu es donc toujours considérée comme travailleuse.

       Tu as par contre le droit de chercher de l’emploi durant ton préavis ; à cette fin tu peux d’ailleurs bénéficier d’un congé de sollicitation. Cela signifie que tu as le droit de t’absenter de manière justifiée de ton travail afin de chercher un nouvel emploi. Dans le cadre d’un préavis de 15 semaines, tu as droit à un jour par semaine (éventuellement scindé en deux demi-jours).

       Une fois ton préavis terminé, si tu comptes demander des allocations de chômage, tu devras par contre t’inscrire comme demandeuse d’emploi auprès d’Actiris (si tu es domiciliée à Bruxelles), du Forem (si tu es domiciliée en Région Wallonne) ou du VDAB (si tu es domiciliée en Région Flamande). A ce moment-là, tu es effectivement obligée de chercher un emploi. Tu trouveras plus d’informations ici  sur tes obligations en tant que demandeuse d’emploi.

       L’ONEm prendra en compte la date de la fin de ton contrat, c’est-à-dire la date qui figure sur ton C4, après ton préavis. Ce n’est qu’effectivement qu’à partir de cette date que tu seras susceptible de recevoir des allocations de chômage puisque durant ton préavis, tu restes rémunérée par ton employeur.

       Attention, si tu es dispensée de la prestation de ton préavis, les règles sont différentes, n’hésite donc pas à nous le préciser !

       J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !

       Répondre
15. Coco
    25 janvier 2023

    Bonjour,

     

    Si je décide de mettre fin à mon contrat d’intérim qui est renouvelé une fois par semaine (les lundis) ai-je droit au allocations de chômage ?

    Pour préciser, cela fait 4 mois que je suis en intérim.

     

    Bien à vous,

    Répondre
    1. 

       Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
       26 janvier 2023

       Bonjour Coco,

       Ta question n’est pas précise. Etais-tu chômeur indemnisé avant de débuter ces contrats intérimaire OU, avais-tu travaillé comme salarié avant ?

       Si tu percevais les allocations de chômage avant d’accepter ces contrats intérimaires, tu rouvriras sans problème ton droit. Tu devras juste t’inscrire de nouveau comme demandeur d’emploi et introduire une nouvelle demande d’allocations de chômage auprès d’un organisme de paiement (CAPAC ou syndicat).

       Par contrat, si tu n’étais pas bénéficiaire d’allocations de chômage avant, à moins que tu aies travaillé comme salarié avant, tu ne pourras malheureusement pas prétendre à des indemnisations de l’Onem tout de suite; 4 mois de travail étant insuffisants. En effet, pour bénéficier du chômage, tu devras prouver un certain nombre de jours de travail salarié au cours d’une certaine période de référence. Tu trouveras plus d’informations sur les conditions pour ouvrir le droit au chômage ici.

       Attention, au cas où tu pourrais ouvrir le droit, si tu démissionnes pendant que tu as un contrat un cours, tu risqueras une sanction de l’Onem allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit de 4 à 52 semaines pour abandon d’un poste convenable. Mais, dans ta situation, comme il s’agit de contrats à la semaine, nous te conseillons de juste arrêter d’en signer de nouveau. Mais, si l’Onem l’apprend d’une manière ou d’une autre (par exemple si ton employeur te dénonce), tu risqueras là aussi une sanction. Tu trouveras plus d’information sur les sanctions de l’Onem sur la fiche ci-dessus.

       Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

       Répondre
16. Salva
    6 janvier 2023

    Bonjour, j’ai démissioné d’un contrat de remplacement après 3 mois pour un autre emploi d’intérimaire qui à été stopper par l’entreprise apès 1 semaine .Ai-je drois aux allocation de chômage ? Merci

    Répondre
    1. 

       Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
       12 janvier 2023

       Bonjour Salva,

       Lorsque tu démissionnes, il faut en principe travailler 13 semaines après ta démission pour ne pas être sanctionné. Cela ne t’empêche pas d’introduire ta demande de chômage (si tu remplis les conditions), mais dans ce cas tu auras d’abord une période de sanction (sans allocations) avant de pouvoir recevoir tes allocations de chômage.

       N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

       Répondre
17. Lora
    11 décembre 2022

    Je n’es pas de preuve pour lonem e je suis convoqué demain

    Répondre
    1. 

       Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
       12 décembre 2022

       Bonjour Lora,

       En tant que bénéficiaire d’allocations de chômage, tu as des obligations à respecter, dont les recherches actives d’un emploi. Si tu n’as pas de preuves de recherches actives d’emploi, tu risqueras malheureusement une sanctions de l’Onem. Ne pouvant prédire une telle décision, nous ne saurons malheureusement pas te dire quelle serait ta sanction. Tu trouveras plus d’informations sur tes obligations en tant que chômeuse indemnisée ici.

       Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

       Répondre
18. Aa
    7 décembre 2022

    Bonjour j’ai signaler que mon compagnon le papa mes enfants ne vit plus chez moi et lui n’a pas déclarer moi j’ai déclarer depuis le 17 et lui il a fait son changement d adresse le 2 décembre aura t il une sanction ou sera t il paye ?

    Répondre
    1. 

       Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
       9 décembre 2022

       Bonjour Aa,

       Toute modification de ce type doit être signalée le plus rapidement possible auprès de l’organisme de paiement, et au plus tard le dernier jour du mois civil qui suit le changement.
       Si ce délai a été respecté, il ne risque pas de sanction.

       Bien à vous

       Répondre
19. Fleur
    6 décembre 2022

    Je suis des cours de flamand vu que je suis francophone, et le forem ne me laisse pas poursuivre mes cours comme il se doit . Je suis au niveau 2.1 et j aimerai continuer pour être plus à l aise avec la langue pour mon futur emploie. Suis en tort ?

    Répondre
    1. 

       Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
       7 décembre 2022

       Bonjour Fleur,
       Si tu trouves des cours de néerlandais en horaires décalés et que tu restes disponible sur le marché de l’emploi en journée, tu pourrais très bien continuer de suivre tes cours de néerlandais sans te mettre en tort par rapport au Forem au niveau de tes obligations en tant que demandeuse d’emploi. Si par contre, le Forem t’as dit qu’il ne t’autorisait plus à suivre des cours de néerlandais en journée et que tu continuais, tu serais malheureusement en tort car, en absence d’une dispense octroyée par le Forem, tu dois rester disponible en journée sur le marché de l’emploi.
       J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

       Répondre
20. rd43117
    3 décembre 2022

    Bonjour

    est ce que un chomeur puni ou exclu garde ses droit à sa mutualité

    J entends bien le remboursement des frais medicaux pas des indemnités

    Merci

    Répondre
    1. 

       Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
       6 décembre 2022

       Bonjour Rd43117,

       En tant que chômeur indemnisé, si tu te fais exclure du chômage (de manière temporaire ou définitive), cela n’aura aucun impact sur tes remboursements de frais médicaux. Ce sont deux manières complètement différentes. A partir du moment où tu es en règle de mutuelle (tu n’as pas de dette envers ta mutuelle), tu te feras remboursé; indépendamment de ta situation vis-à-vis de l’Onem.

       Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

       Répondre
       1. rd43117
          12 décembre 2022

          Merci pour votre reponse rapide

          J aimerais aussi savoir si en cas de punission et/ou exclusion du chomage,la date de ma pension anticipée pourrait etre retardée et le montant diminué

          Est ce que un chomeur exclu ou puni garde en fait le statut de chomeur mais non remunére vis a vis des droits à la pension

          Merci pour votre reponse

          Robert

          Répondre
          1. 

             Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
             22 décembre 2022

             Bonjour,

             Une petite précision: pour garder votre assurance en soins de santé à la mutuelle pendant une période d’exclusion temporaire du chômage, vous devez rester un chômeur contrôlé: vous devez donc être inscrit comme demandeur d’emploi (auprès d’Actiris/Forem/VDAB) et selon moi vous devez aussi remplir vos cartes de contrôles (C3) chaque mois auprès de votre organisme de paiement des allocations de chômage. Si vous êtes exclu définitivement, vous devez demander le bénéficie de l’assurance continuée à votre mutuelle (pour une période de maximum 1 an).

             Concernant la question sur la pension, je ne peux malheureusement pas répondre à la question. Vous pouvez contacter votre mutuelle et le SPF Pensions pour en savoir plus, ou un service juridique comme celui de l’Atelier des droits sociaux

             Nous restons à votre disposition si vous avez d’autres questions!

             Répondre
21. Armel
    30 novembre 2022

    bonsoir. Mois j ai reçue une lettre de la NVA me dire que je ne leur pas dit la vérité que ma femme travaille.je vit en flandre et mon nerlandais n était pas si bonne que je n ai pas pu bien entendue la question quond me posé ce jour la.et maintenant je suis convoqué pour une explication.  Quels sont les sanction que je peux attendre d eux. Ou de vous. Je ne suis pas belge je viens de l Afrique.je ne savais pas les droits.  Merci de m aidé 

    Répondre
    1. 

       Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
       5 décembre 2022

       Bonjour Amel,

       Tout d’abord, Bruxelles-J est un site d’information pour les jeunes Bruxellois. Nous ne pouvons pas te sanctionner.

       Si tu as reçu des allocations (ou même si tu aurais pu recevoir des allocations) auxquelles tu n’avais pas droit parce que tu n’as pas fait une déclaration obligatoire à propos de ta situation familiale ou si tu as fait une déclaration inexacte ou incomplète, tu peux recevoir les sanctions suivantes:

       –  soit un simple avertissement

       – soit une exclusion du droit aux allocations pendant une durée de 8 semaines à 13 semaines.

       L’ONEM (RVA) peut aussi récupérer les allocations que tu as perçues en trop.

       Cependant, avant de décider de te sanctionner, le directeur du bureau du chômage te convoqueras pour une audition. Lors de cette audition, tu pourras te défendre (par exemple en expliquant que tu n’avais pas bien compris les questions qui t’ont été posées). Tu peux, si tu veux, te faire accompagner à cette audition par un délégué syndical (si tu es syndiqué), ou par un avocat. En fonction des revenus de ton ménage, tu as même peut être droit à un avocat gratuit pour te défendre.

        

       Si tu veux déjà avoir un premier conseil, gratuitement, tu peux contacter l’Atelier des droits sociaux qui est un service juridique (francophone) gratuit et spécialisé  dans le droit au chômage. Tu peux aussi rencontrer gratuitement un avocat dans un bureau d’aide juridique. Pour obtenir l’aide juridique gratuite d’avocats néerlandophones, tu trouveras les informations sur le site du barreau néerlandophone de Bruxelles ou encore ici pour les bureaux d’aide juridique en Flandre.

       Sache aussi que si l’ONEM (RVA) prend une décision avec laquelle tu n’es pas d’accord, tu peux toujours la contester devant le tribunal du travail.

       Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!

        

       Répondre
22. Stef
    2 novembre 2022

    Bonjour, j ai 55 ans , j allais être exclue du chômage le 24 avril 2021…je me suis mise sur la mutuelle début avril jusque mi mai…puis je suis partie travailler en Grèce jusque octobre 2022.(sans rentrer de carte bleue jusqu’ aujourd’hui) maintenant, je me suis réinscrire au chômage mais la capac me dit que je dois travailler 624jours + 3mois en Belgique…ont ils raison ? Ou comme c est une interruption je peux reprendre mes droits de suite?

    Merci

    Répondre
    1. 

       Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
       8 novembre 2022

       Bonjour Stef,

       Votre question n’est pas très précise, mais de ce que nous comprenons, vous n’avez pas introduit votre demande de chômage. Dans ce cas, quelles auraient été les rasions de cette éventuelle exclusion du droit au chômage en avril 2021? Etiez-vous travailleuse salariée avant de percevoir des indemnités de mutuelle? Si vous, pendant combien de temps?

       Nous vous invitons à reformuler votre question en nous donnant plus de détails sur votre situation afin que nous puissions vous répondre avec précision. OU, vous pouvez nous appeler au 02.514.41.11 (du lundi au vendredi de 10h à 17h) et discuter directement avec un de nos informateurs.

       Pour d’autres questions, n’hésitez pas à nous recontacter.

       Répondre
23. Mek
    21 octobre 2022

    Bonjour,

    j’ai été sanctionnée, pour avoir abandonner mon travail, de 8 semaines pour raison familiale, et durant la période d’exclusion je tombe malade puis grossesse,… actuellement toujours en maladie depuis +- 2 ans que ce passera t il pour la sanction? Y aura t il une modification au niveau de la duree de sanction ? Merci de me renseigner

    Répondre
    1. 

       Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
       27 octobre 2022

       Bonjour,

       La période de maladie prolonge la sanction, c’est-à-dire que si tu n’as pas su prester la sanction avant de tomber sur la mutuelle, alors tu devras le prester du moment où tu sors de l’incapacité de travail. En effet, on considère que pour que la sanction soit prestée, la personne devra être en capacité de travail.

       Tu pourras refaire une demande d’allocation de chômage si tu n’es plus malade, en maternité, qu’on considère que tu peux réintégrer le marché du travail et que tu as presté la période de sanction. Pour ce faire, tu devras te réinscrire comme demandeuse d’emploi auprès d’actiris et réintroduire une demande auprès du syndicat ou de la capac.

       Mais attention ! La période de maladie n’arrête pas la dégressivité de ton chômage. Cela signifie que le montant des allocations va diminuer après un certain temps. Vous passez par une première, une deuxième et enfin une troisième période d’indemnisation.

       Je te conseille de contacter directement l’Onem, tu as déjà un numéro de dossier et tu pourras leurs demander des informations plus précises concernant ta période de sanction (si elle a déjà coulée ou pas) et à combien s’élève l’allocation de chômage actuellement, dans le cas où tu sors de l’incapacité de travail.

       à très bientôt

       Répondre
24. Au secours
    16 octobre 2022

    Bonjour,

    Je suis actuellement en CDI dans une boîte IT. Je subis des violences psychlogiques de mon manager, qu’est-ce qui s’offre à moi pour pouvoir démissionner tout en conservant mes droits d’allocations de chômage? (sachant qu’une démission n’est pas reçevable) ?

    Répondre
    1. 

       Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
       19 octobre 2022

       Bonjour,

       Si tu démissionnes, l’Onem considères généralement cela comme du chômage volontaire. Dans ce cas, tu risques une sanction de l’Onem. Tu peux faire l’objet d’un avertissement ou être exclu du droit aux allocations pendant 4 semaines au moins et 52 semaines au plus. Une partie ou la totalité de cette période peut faire l’objet d’un sursis, c.-à-d. que ton droit aux allocations est maintenu pendant la période de sursis.

       Avant de prendre une sanction, l’Onem doit t’entendre, ce sera pour toi l’occasion d’expliquer pourquoi tu as quitté ton emploi. C’est l’Onem qui décidera si les raisons que tu invoques sont un motif légitime ou non, et qui décidera ou non de prendre une sanction.

       Tu auras plus d’infos à ce sujet dans cette feuille info de l’Onem.

       Pour ce qui concerne le harcèlement au travail en particulier : en premier lieu, l’Onem estime que vu l’existence de mesures pour prévenir les violences et le harcèlement au travail, des faits de harcèlement ne devraient être qu’exceptionnellement invoqués pour abandonner un emploi.

       Elle applique donc les principes suivants : si, malgré l’utilisation des mesures préventives, il y a abandon d’emploi suite à des faits de harcèlement avérés, l’emploi n’est pas considéré comme convenable, et donc il n’y a pas de sanction en cas de démission. Si par contre l’abandon d’emploi a lieu sans avoir fait usage des mesures existantes, il est en principe sanctionné à moins de pouvoir rapporter des preuves concrètes et tangibles de harcèlement.

       Si tu souhaites démissionner en limiter le risque de sanction de l’Onem, il faudra donc prouver que tu as fait des démarches par rapport à la situation de harcèlement et apporter des preuves du harcèlement. Par exemple :

       – avoir contacté le conseiller en prévention et les personnes de confiance désignées dans ton règlement de travail;

       – avoir porté plainte auprès du contrôle du bien-être au travail;

       – garder les preuves écrites telles que des courriers, e-mail de la part de l’employeur, etc.

       N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

       Répondre
25. Torf
    13 octobre 2022

     
    Je suis actuellement en CDI (Vendeur catégorie 2 dans une boutique indépendante dans Bruxelles, composée de 2 salariés à temps plein et 1 stagiaire.

    La boutique est une succursale, inscrite au registre belge, dont la maison-mère et notre employeur est en France.
    Mon contrat stipule les tâches suivantes :

    –       Gestion des ventes
    –       Gestion du stock
    –       Gestion d’une partie de l’administratif et de la comptabilité
    –       Gestion des réseaux sociaux
    –       Gestion des concessions
    –       Gestion des partenariats presse et salle de spectacle

    Mon contrat stipule aussi que : « cette liste est indicative mais pas limitative ; que l’employé peut être affilié à d’autres tâches compatibles avec ses capacités professionnelles, dans la mesure où ce changement ne lui cause aucun préjudice moral ou physique. »

    Par ailleurs, d’un commun accord avec notre employeur, mon collègue et représentant légal de l’entreprise a quitté ses fonctions à la mi-Septembre, sans avoir été remplacé. Il était lui-même catégorisé en tant que Vendeur.

    Puisque que je gère cette boutique depuis longtemps comme si c’était la mienne, en bon père de famille, et que je gère les ressources humaines, la gestion de nos propres paies, la relation avec notre expert-comptable belge, le règlement de la TVA et ses différentes dettes, je me retrouve donc face à un changement de fonction évident et j’ai donc décidé de réclamer une augmentation auprès de mon employeur et un changement  officiel de fonction par avenant, qui me ferait passer – selon la convention collective du commerce indépendant de détail (201.00) – de Vendeur à Gérant de Succursale.

    –  Article 7 –
    Le gérant est l’employé qui, sans contrôle permanent et quotidien de l’employeur, assume la responsabilité de la gestion journalière d’un magasin qui comprend à la fois des tâches administratives, l’organisation du travail, la responsabilité des manquants de stock et de caisse et l’organisation générale de la vente (stock, assortiment, clientèle).
    Par “contrôle permanent”, il faut entendre la présence régulière, au point de vente, de l’employeur ou d’un membre du personnel de cadre exerçant ce contrôle.”

    (Source : https://www.groups.be/fr/legislation-sociale/documentation-sectorielle/commissions-paritaires/20100000000/03/03-0)

    Par ailleurs, je n’ai pas pris fait la procédure de changement pour la responsabilité légale de l’entreprise avant d’être assuré de cette reconnaissance.

    Mon employeur n’est-il pas obligé de reconnaître ce changement de fonction ? Du moins sans aller jusqu’à faire appel à un avocat du travail ?
    Si mon employeur refuse, est-ce une raison légitime pour démissionner et garder ses droits aux allocutions chômage ?
     

    Répondre
    1. 

       Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
       18 octobre 2022

       Bonjour Torf,

       Si les tâches que tu accomplis quotidiennement ne correspondent pas à ton profil de fonction, tu peux demander à ton employeur une augmentation / un ajustement du profil, etc. S’il refuse tout changement, tu peux contacter le contrôle des lois sociales.

       Si tu démissionnes, l’Onem considères généralement cela comme du chômage volontaire. Dans ce cas, tu risques une sanction de l’Onem. Tu peux faire l’objet d’un avertissement ou être exclu du droit aux allocations pendant 4 semaines au moins et 52 semaines au plus. Une partie ou la totalité de cette période peut faire l’objet d’un sursis, c.-à-d. que ton droit aux allocations est maintenu pendant la période de sursis.

       Avant de prendre une sanction, l’Onem doit t’entendre, ce sera pour toi l’occasion d’expliquer pourquoi tu as quitté ton emploi. C’est l’Onem qui décidera si les raisons que tu invoques sont un motif légitime ou non, et qui décidera ou non de prendre une sanction.

       Tu auras plus d’infos à ce sujet dans cette feuille info de l’Onem.

       N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

       Répondre
26. Ethan 15
    10 octobre 2022

    Je suis en cdi à temps partielle je n arrive par avoir une place dans les crèches si mon patron me donne mon c4 est que j aurais droit au chomage vue que j ai déjà eu apprendre un congé parental pour mon 2ème fils jl en me.reste.encore 1 congé pour mon 3ème fils

    Répondre
    1. 

       Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
       14 octobre 2022

       Bonjour Ethan 15,

       Nous avons répondu à ta question sous ton autre commentaire, ci-dessous.

       N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

       Répondre
27. Ethan 15
    10 octobre 2022

    Bonjour je suis en cdi depuis 4 ans j aimerais quite mon emploi  pour 2  raisons pour faire une formation en aide soignante, et la 2ème raison mon fils a une maladie genétique le favisme je ne sais pas la quel des raisons  donnes a mon employeur pour que je ne perte par mes allocations de chomage et vue que après on doit expliqué à l onem le pourquoi tu quitte ton emploi mais j aimerais par faire  d un commun accord je voudrais savoir si je negocie avec mon employeur est que je dois aller expliqué aussi ces 2 raisons a l onem est que faisse à sa ces raisons je peux avoir droit à mon chomage

    Répondre
    1. 

       Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
       14 octobre 2022

       Bonjour Ethan15,

       Il est possible d’obtenir un congé pour assistance médicale pour assister ou octroyer des soins à un membre de ta famille qui souffre d’une maladie grave. Il est aussi possible d’obtenir un congé pour aidant proche, qui te permet de t’occuper d’un proche qui, en raison de son grand âge, d’un handicap, etc. se trouve en situation de grande dépendance. Tu trouveras des informations détaillées à ce sujet dans cette feuille info de l’Onem.

       Si tu démissionnes, l’Onem considères généralement cela comme du chômage volontaire. Dans ce cas, tu risques une sanction de l’Onem. Tu peux faire l’objet d’un avertissement ou être exclu du droit aux allocations pendant 4 semaines au moins et 52 semaines au plus. Une partie ou la totalité de cette période peut faire l’objet d’un sursis, c.-à-d. que ton droit aux allocations est maintenu pendant la période de sursis.

       Avant de prendre une sanction, l’Onem doit t’entendre, ce sera pour toi l’occasion d’expliquer pourquoi tu as quitté ton emploi. C’est l’Onem qui décidera si les raisons que tu invoques sont un motif légitime ou non, et qui décidera ou non de prendre une sanction. En général, tu risques les mêmes sanctions lorsqu’il s’agit d’une rupture de commun accord

       Tu auras plus d’infos à ce sujet dans cette feuille info de l’Onem.

       Nous te conseillons de contacter la permanence “emploi et sécurité sociale” de l’atelier des droits sociaux afin de trouver la solution la plus adaptée à ta situation.

       N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

       Répondre
28. Cooper1884
    5 octobre 2022

    Bonjour,

    je suis demandeuse d’emploie depuis 1 moi .

    j’envoie 5 à 10 cv  et lettres de motivation par jours

    est-ce que je suis dans le bon nombre par jour ou doit-je augmenter ??

    ma question est combien- doit je envoyer de lettre de motivation par jour et de cv pour être en ordre ??

    merci de votre aide

    bien a vous catherine

    Répondre
    1. 

       Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
       10 octobre 2022

       Bonjour Cooper1884,

       Il n’y a pas de nombre de candidatures minimum prévu par la réglementation.

       Actiris (ou Forem en Wallonie et VDAB en Flandre) fait une évaluation globale de ta recherche d’emploi et de ta coopération avec les services d’Actiris.

       Tu trouveras des informations sur les contrôles et évaluations sur le site d’Actiris.

       Dans tous les cas, avec 5 à 10 candidatures par jour tu devrais avoir une évaluation positive.

       Nous restons à ta disposition si tuas d’autres questions!

       Répondre
29. Tif
    25 septembre 2022

    Bonjour,

    je travail en titre service depuis le 8 septembre 2022, j’ai signer un CDD jusqu’au 25 septembre 2022 qui a été renouvelé le 23 septembre 2022 jusqu’au 09 octobre 2022, ma question est la suivante:  est ce que j’ai le droit de ne pas vouloir renouveler Mon CDD le 09 octobre 2022 ?  Est ce que je risque une sanctions de l’onem ?
    merci d’avance

    Répondre
    1. 

       Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
       5 octobre 2022

       Bonjour Tif,

       Tu n’es pas obligé de signer un éventuel nouveau contrat que cet employeur te proposerait. Mais attention, si par la suite tu dois introduire une demande pour une ouverture (ou réouverture) de droit au chômage et que l’Onem, d’une manière ou d’une autre l’apprend (par exemple si ton employeur te dénonce), tu risqueras une sanction. Cette sanction pourrait aller d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines pour abandon d’un poste convenable. Tu trouveras plus d’informations sur les sanction de l’Onem sur la fiche ci-dessus.

       Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

       Répondre
30. Sylvie
    21 septembre 2022

    Magasin brûlé,chômage technique …mon patron ne fait pas bien les papiers pour que je sois imunere que dois je faire? Fgtb et setca déjà au courant…mon dossier est dois disant à l onem

    Répondre
    1. 

       Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
       2 octobre 2022

       Bonjour Sylvie,

       Nous te conseillons de contacter l’Onem pour savoir où on est ton dossier.
       Si tu souhaites l’aide d’un service juridique, tu peux contacter l’Atelier des droits sociaux.

       Bien à toi

       Répondre
31. Grrr
    20 septembre 2022

    Comment dénoncer une chômeuse chef de famille vivant avec sont conjoint remunere

    Répondre
    1. 

       Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
       2 octobre 2022

       Bonjour Grrr,

       Vous devez vous adresser directement à l’Onem.
       Bien à vous

       Répondre
32. nina
    16 septembre 2022

    Bonjour ;

    j’ai signé un contrat de travail cdd mi-temps de 24 mois directement après la visite de lieux de travail, l’employeur voulait à tout près m’embaucher, pas pour mes compétences mais pour les aides à l’emploi dont je bénéficie,  j’étais intimidité pour signer ce contrat(si on peut dire).j’ai l’habitude après un entretien de rentrer chez moi et de réfléchir si le poste ou le lieu de travail me conviendrait ou pas !!! et je prends après la décision d’accepter ou pas tandis là j’ai signé directement, et en rentrant j’ai pris une journée pour réfléchir et j’ai contacter l’employeur pas email , et par téléphone pour lui annoncer ma décision de rompre ce contrat avant la date prévu d’entrer en fonction(une semaine avant). j’ai pas reçu de réponse.

    je n’ai pas eu un exemplaire de ce contrat.

    je ne bénéficie d’aucun revenu (ni chômage ……)

    je risque quoi ? j’ai peur d’avoir des problèmes.

    c’est pas logique d’être obligée ou d’être forcée de travailler  dans un endroit psychologiquement insupportable même si on a signé un engagement.

    rassurer moi SVP.

    merci cordialement

    Répondre
    1. 

       Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
       29 septembre 2022

       Bonjour Nina,

       Avant tout, nous sommes sincèrement désolés pour cette réponse tardive indépendante de notre volonté. Au cas où tu n’aurais pas trouvé réponse à ta question et que tu aurais tout de même débuté ce contrat, sache que comme il s’agit d’un CDD, tu peux y mettre fin tant qu’il est dans la première moitié de sa  durée. Pour ce faire, tu devras adresser à l’employeur une lettre de démission que tu devras, soit lui remettre en main propre (moyennant une signature), soit lui envoyer par recommandé. Dans ta lettre, tu devras mentionner le début et la durée de ton préavis.

       Comme tu ne bénéficies d’aucune indemnisation de l’Onem, tu ne risqueras aucune sanction.

       Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

       Répondre
33. Cam1607
    8 septembre 2022

    Bonjour,

    Mon compagnon a postulé pour un CDD de 3 mois en 20h semaine. Lors de l’entretien d’embauche, il a bien insisté sur le fait qu’un mi-temps lui convenait parfaitement car c’était nécessaire pour notre organisation familiale (je travaille loin et à temps plein et nous avons un enfant en bas âge) ainsi que pour pouvoir se lancer dans une activité indépendante dans les prochains mois. L’employeur a fait mine de le comprendre et lui a fait signer un contrat en 20h/semaine, comme annoncé dans l’offre d’emploi initiale. Cependant, une fois le contrat signé, mon compagnon reçoit son horaire pour les 2 prochaines semaines et constate qu’il est en surplus d’heures pour les 2 semaines: 34,5h la 1e, 35,5h la seconde. Le contrat étant signé, il (on) se sent pris au piège. Est-ce qu’il s’expose à de lourdes sanctions de l’onem s’il finit par démissionner? Même si on peut prouver via les horaires que l’employeur ne respecte pas la quantité horaire prévue dans le contrat?

    Merci pour votre aide!

    Répondre
    1. 

       Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
       21 septembre 2022

       Bonjour Cam1607,

       Si ton compagnon a signé un contrat précisant 20h/semaine, son employeur ne peut pas lui imposer de travailler plus d’heures sans son accord. Ainsi, il est en droit de refuser l’horaire proposé et de demander à l’employeur de respecter les heures indiquées dans le contrat.

       Il pourrait éventuellement appeler le Contrôle des Lois Sociales pour discuter de sa situation et, éventuellement, porter plainte contre l’employeur comme ce dernier ne respecte pas les clauses du contrat de travail.

       Nous ne pouvons pas te dire avec certitude si l’ONem considérera cela comme un motif valable pour démissionner, mais à priori, ça ne le sera pas. En cas de démission, ton compagnon s’expose bel et bien à une sanction de la part de l’ONem.

       Dans un premier, nous conseillons donc de plutôt de faire en sorte que l’employeur respecte le contrat (envoie de mise en demeure, contact avec le Contrôle des Lois Sociales, etc). Si jamais il en venait à démissionner malgré tout, toutes ces démarches seront une preuve pour l’ONem qu’il a essayé de régler la situation avant de démissionner.

       Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

       Répondre
34. roro
    5 septembre 2022

    bonjour,  je travail chez colruyt et je compte partir travailler au Mexique, je voudrais savoir, si je dois reviens en Belgique après deux ans, quelle serait les mes droits pour avoir droit au chômage avant de retrouver de l emploi Belgique

    Répondre
    1. 

       Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
       10 octobre 2022

       Bonjour Roro,

       Désolé pour le délai. Ta question était passée inaperçue.
       Tu pourrais demander le chômage avant de partir au Mexique. Tu seras certainement exclu pour un certain nombre de semaines par l’ONEM suite à ta démission. Mais la sanction pourrait courir pendant que tu es au Mexique. De sorte que lorsque tu reviendras, tu devrais pouvoir ouvrir le droit à des allocations de chômage lorsque tu introduiras la demande.
       Si tu veux en discuter par téléphone, n’hésite pas à nous joindre au 02/514.41.11

       Bien à toi

       Répondre
35. steph
    4 septembre 2022

    bonjour,

    j’ai quitté mon emploi CDI pour un autre emploi CDI, mes celui ci a décidé de me remercier ( car je ne convient pas au poste) j’ai moins de 13 semaines dans la boite aurais je droit au chômage ?

    Répondre
    1. 

       Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
       14 septembre 2022

       Bonjour Steph,

       Ta question n’est pas très précise. As-tu dû prester un préavis pour ce 2ème contrat? Si oui, cette période de préavis plus la période de travail avant le licenciement atteignent-elles 13 semaines? Si c’est le cas, tu pourras ouvrir tout de suite le droit aux allocations de chômage sans risque de sanction. Mais attention, une période de préavis non presté (lorsqu’il y a une paiement d’indemnités couvrant le période de préavis qui aurait dû être presté), ne sera pas prise en compte.

        

        

       Par contre, si tu ne totalises pas 13 semaines de travail effectif entre les premier et dernier jours de ton contrat lors de ton 2ème CDI, tu risqueras malheureusement une sanction de l’Onem; malgré qu’il s’agisse bien d’un licenciement. Et, cette sanction pourrait aller d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines pour abandon d’un poste convenable.

       Pour éviter ce risque de sanction, tu devras encore travailler quelques temps chez un nouvel employeur avant d’introduire ta demande d’allocations. Tu dois juste retenir que les 13 semaines peuvent être effectuées chez différents employeurs. Tu trouveras plus d’informations sur les sanctions de l’Onem sur la fiche ci-dessus.

       Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

       Répondre
36. Sylvie
    30 août 2022

    Bonjour,

    Si je transmets mon contre-préavis à mon employeur pour me lancer comme indépendante, garderais-je mes droits aux allocations de chômage en cas de problème ?

     

     

     

     

    Répondre
    1. 

       Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
       5 septembre 2022

       Bonjour Sylvie,

       Voici ce qui est indiqué à ce sujet sur le site de l’ONEM:

       Si vous avez travaillé suffisamment longtemps comme travailleur salarié avant la profession indépendante, vous pouvez toutefois, après l’arrêt de votre profession indépendante, être admis au bénéfice des allocations sur la base de cette occupation salariée précédente. Le nombre de jours requis d’occupation salariée et la durée de la période de référence au cours de laquelle ce travail doit être situé, dépendent de votre âge au moment de la demande d’allocations. La possibilité de prendre en compte l’occupation salariée précédente ne vaut toutefois que si vous avez exercé votre profession indépendante pendant une période qui est limitée. La période de référence peut en effet être prolongée par la période d’exercice d’une profession indépendante pendant minimum 6 mois et maximum 15 ans.

       Si vous introduisez une demande d’allocations après votre profession indépendante, le montant de votre allocation sera calculé sur la base de votre ancien salaire.

       Si vous avez abandonné votre travail salarié pour devenir indépendant, et que vous mettez fin à cette activité indépendante, vous ne pourrez bénéficier des allocations de chômage que si vous prouvez que votre ancien employeur n’est plus disposé à vous réengager. En outre, si vous abandonnez l’activité indépendante dans les 6 mois, vous n’aurez en aucun cas droit aux allocations de chômage pendant les 6 mois qui suivent l’abandon de travail.

       Bien à vous

       Répondre
37. Panda
    30 août 2022

    Bonjour,

    Je suis au chômage et je souhaite travailler à mi-temps. Mais j’ai peur de perdre mes droits à mes allocations de chômage. Combien de jours par mois je ne dois pas dépasser afin de garder mes droits ?

    Bien à vous..

     

    Répondre
    1. 

       Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
       8 septembre 2022

       Bonjour Panda,

       En principe, tu ne peux pas cumuler un travail avec des allocations de chômage.

       Si tu travailles à temps plein en tant que salarié tu perds totalement ton droit aux allocations.

       Si tu travailles de manière occasionnelle, tu dois indiquer l’indiquer sur la carte de contrôle et tu perdras tes allocations pour les jours où tu travailles.

       Si tu travailles à temps partiel, tu perds en principe tes allocations pour toute la durée de ton contrat y compris pour les jours où tu ne travailles pas. Cependant, si  tu reprends un travail à mi-temps , tu peux introduire une demande de statut de travailleur à temps partiel avec maintien de droit. Les principaux avantages de ce statut sont :

       – d’avoir à nouveau droit à des allocations à temps plein (calculées en principe sur une rémunération à temps plein) à la perte du travail à temps partiel ;

       – de pouvoir parfois ouvrir le droit à une Allocation de Garantie de Revenus (complément du chômage) pendant que tu travailles à temps partiel.

       Il y a bien sur des conditions à respecter et des démarches à faire. Tu trouveras les informations dans notre article” Travailler à temps partiel“et sur la feuille info T28 de l’ONEM.

       Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!

        

       Répondre
38. Sandrine
    29 août 2022

    Bonjour,

    Je me permets de vous envoyer ce message parce que je ne sais pas très bien comment m’y prendre.

    Je travaille depuis 17ans en tant qu’accueillante extra-scolaire. Je ne supporte plus mon horaire coupé ( en 3 shifts).

    J’aimerais changer de travaille et remettre ma démission. Pensez-vous que la sanction au chômage sera élevée?

    Savez-vous a qui je peux m’adresser pour avoir réponse à cette question.

     

    Merci,

     

    Sandrine

    Répondre
    1. 

       Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
       5 septembre 2022

       Bonjour Sandrine,
       Il nous est impossible de vous dire précisément de quelle durée serait la sanction de l’ONEm au cas où vous remettriez votre démission. En effet, lorsqu’un travailleur rompt son contrat de travail et demande des allocations de chômage suite à sa démission, il est convoqué par l’ONEm pour être entendu sur les motifs de sa démission et c’est sur base de cette audition que l’ONEm détermine la durée de la sanction. La décision est donc prise au cas par cas. Ceci-dit, la sanction pour abandon d’emploi semble être généralement entre 3 à 4 mois.
       Comme vous pouvez le lire dans la fiche ci-dessus, si vous voulez quitter votre emploi et que vous vous demandez si votre motif sera considéré comme légitime ou non, il est conseillé de demander directement l’avis de ton bureau de chômage.
       Pour cela, vous pouvez écrire au Service Ruling de votre bureau de chômage. Dans votre lettre, vous décrirez de la manière la plus exacte et complète possible, la situation concrète à laquelle vous êtes confronté et en joignant le cas échéant les pièces justificatives qui appuient votre demande. Vous sauras dans les 14 jours si votre situation (telle que vous l’avez décrite) donnera lieu ou non à une sanction. Plus d’infos sur la procédure de ruling sur le site de l’ONEM.
       J’espère avoir pu vous aider! N’hésitez pas s’il vous faut d’autres infos!

        

       Répondre
39. nazareth
    14 août 2022

    Bonjour,

    En fait, mon employeur n’envoie pas les déclarations de complément de chômage et du plan activa à la fin de chaque mois, qu’est ce qu’il faut faire? Merci

    Répondre
    1. 

       Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
       19 août 2022

       Bonjour Nazareth,

       Nous te conseillons de contacter ton syndicat à ce sujet. Si tu n’as pas de syndicat, tu peux contacter la permanence “emploi et sécurité sociale” de l’atelier des droits sociaux. 

       N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

       Répondre
40. Angel
    8 août 2022

    Bonjour j ai u un contrôle de l onem combien de ten à pre que je sais si oui ou non je suis sanctions

    Répondre
    1. 

       Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
       16 août 2022

       Bonjour Angel,

       Je ne suis pas sûre d’avoir bien compris ta question.

       Comme tu peux lire dans la fiche ci-dessus, tu pourrais être sanctionnée si tu quitte ton emploi (les exceptions sont aussi mentionnées dans la fiche).

       Si tu compte démissionner et tu veux savoir si les raisons de ta démission peuvent être considérées valable pour l’ONEM, tu peux écrire au service ruling de l’ONEM.

       Plus d’infos sur la procédure de ruling sur le site de l’ONEM;

       N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂

       Répondre
41. Cooper1884
    3 août 2022

    Bonsoir,

    voilà j’ai terminer mon préavis de 15 semaine et j’ai reçu mon c4 .

    la maison de repos va fermer d’ici peu et va déménager à roccourt .

    mais voilà dans le motif il y a d’ecrit :

    changement de lieu de travail , impossibilité de ce déplacer jusque là .

    ma question est :estce que  le motif est valable pour l’onem ??

    ou celà ne passeras pas .

    merci de votre aide

     

    Répondre
    1. 

       Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
       4 août 2022

       Bonjour Cooper,

       Cela dépend de la situation, l’Onem a des critères bien précis quant aux conditions permettant de considérer qu’une emploi est non convenable et justifie donc une démission.

       l’ Art. 25 prévoit :

       § 1. Un emploi est réputé non convenable s’il donne habituellement lieu à une absence journalière de la résidence habituelle de plus de 12 heures ou si la durée journalière des déplacements dépasse habituellement 4 heures.
       Pour fixer la durée de l’absence et des déplacements, il est tenu compte des moyens de transport en commun et éventuellement des moyens de transport personnels que le travailleur peut normalement utiliser.
       § 2. La durée de l’absence et des déplacements peut dépasser la durée fixée au § 1er lorsqu’en raison des usages de la région et de la mobilité de la main-d’oeuvre, les travailleurs de la région effectuent habituellement de longs déplacements pour exercer leur emploi et à condition que l’âge ou l’état de santé du travailleur ne constitue pas un obstacle à de tels déplacements.
       § 3. La durée de l’absence ou des déplacements peut exceptionnellement, même si elle ne dépasse pas les limites fixées au § 1er, être considérée comme excessive en raison de l’âge ou de l’état de santé du travailleur lorsque l’emploi doit être exercé dans un lieu éloigné de sa résidence habituelle.
       § 4. [¹ Si la distance entre le lieu de résidence du travailleur et le lieu de travail ne dépasse pas 60 km, il n’est pas tenu compte de la durée de l’absence et des déplacements.]¹
       § 5. Un emploi peut être réputé non convenable lorsque le départ du lieu de résidence ou le retour à celui-ci doit s’effectuer dans des conditions ou à des heures qui mettent en danger la sécurité du travailleur ou qui entraînent de sérieuses objections sur le plan social.

       Si c’est le cas, la démission ne donnera pas lieu à une sanction de l’Onem.

       Cordialement

       Répondre
       1. Cooper1884
          4 août 2022

          merci de votre réponse n’ayant pas de vehicule personnel c’est pour cette raison  .

          en transport en commun c’est clairement pas possible

          peuvent t’il me demander ou la maison de repos vas déménager ??

          merci bien à vous

          Catherine

           

           

          Répondre
          1. 

             Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
             5 août 2022

             Bonjour Cooper,

             Oui pour vérifier les conditions exposées précédemment, l’Onem sera amené à vérifier le nouveau lieu ainsi que les éventuels trajets possibles et le temps nécessaire pour effectuer ceux-ci.

             Cordialement

             Répondre
42. chris
    2 août 2022

    bonjour voila j’ai été sanctionné a partir du 1 juillet pendant 6 semaine qu en est il de mon moi de juin car je n ai pas encore recu mon complément ai je droit

    Répondre
    1. 

       Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
       2 août 2022

       Bonjour,

       Je n’ai vraiment pas assez d’éléments pour pouvoir répondre à ta question de manière précise.

       D’abord, tu as été sanctionné par quel organisme (ONEM, Cpas, …) ? De quelles allocations tu parles (chômage, aide social…) A quel complément tu aurais droit (complément CPAS, AGR..) ? Quel organisme t’a accordé un complément (Onem, Cpas..) ?

       Je te conseille de venir en permanence ou de nous appeler et nous fournir plus de détails, pour qu’on puisse te répondre de manière correcte et complète.

       À très bientôt 🙂

       Répondre
43. Chihuahua
    2 août 2022

    Je suis en maladie mais non rémunéré car la mutualité ne reconnais pas ma maladie et j ai un préavis de 6 semaine à faire mais ne pouvant pas le faire car je dois subir plusieurs opérations est ce que je dois subir mon préavis ou y a t il une solution pour pas le faire et avoir droit à du chômage ?

    Répondre
    1. 

       Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
       2 août 2022

       Bonjour Chihuahua,

       La seule manière de réduire ou d’être dispensé de préavis est d’entamer les démarches pour obtenir un C4 pour raison médical.
       Dans les autres cas, malheureusement le préavis doit être presté en cas d’accord avec l’employeur pour en être dispensé. Attention, dans ce cas là il ne sera possible de percevoir des allocations de chômage au minimum qu’après les 6 semaines de préavis qui auraient dû être prestées.

       Par ailleurs, si tu es inapte au travail, il est possible que ton droit aux allocations de chômage ne soit pas ouvert puisque l’une des conditions pour percevoir des allocations de chômage est d’être disponible sur le marché de l’emploi.
       Ce qui n’est pas le cas en cas d’incapacité de travail.
       Nous te conseillons de prendre contact avec un service d’accompagnement afin de vérifier ta situation et faire le nécessaire pour que ton incapacité puisse être prise en compte par la mutuelle.
       Par exemple, l’atelier des droits sociaux: https://ladds.be/nos-permanences-juridiques/

       Cordialement

       Répondre
44. Salomon
    26 juillet 2022

    Bonjour, je suis intérimaire chez Bpost avec Starte People.
    je voudrais que mon contrat ne soit plus renouvelé. Est-ce que je peux être sanctionné par le chômage ?
    je suis chômeur sur base des études et non sur base du travail.

    Répondre
    1. 

       Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
       1 août 2022

       Bonjour Salomon,
       Si vous demandez à la fin d’un contrat intérimaire que celui-ci ne soit pas renouvelé, à moins que Start People n’informe l’ONEm du fait que vous avez demandé à ne pas renouveler le contrat, il n’y a pas de risques de sanctions car le contrat aura pris fin de lui même. La règle ne change pas que l’on bénéficie d’allocations d’insertion (comme c’est votre cas) ou que l’on bénéficie d’allocations de chômage.
       J’espère avoir pu vous aider ! N’hésitez pas s’il vous faut d’autres infos !

        

       Répondre
45. stef14
    15 juillet 2022

    BONJOUR,je vais etre punis car soit disans faute grave

    les mois que j ai pointé avant la sanction vont il m etre payé???

    MERCI D AVANCE

    Répondre
    1. 

       Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
       20 juillet 2022

       Bonjour stef14,
       Quand tu parles des mois que tu as « pointé » avant la sanction, veux-tu parler de tes mois de salaires précédents ? As-tu remis des cartes C3 en étant inscrit comme demandeur d’emploi et après avoir fait la demande d’allocations avant que l’ONEm puisse te convoquer et lancer la sanction ?
       Lorsque l’on est licencié pour faute grave, une fois que l’on s’est inscrit comme demandeur d’emploi et que l’on fait une demande d’allocations de chômage, l’ONEm convoque la personne pour l’entendre sur l’origine du licenciement. C’est sur base de cet entretien que l’ONEm détermine la durée de la sanction.
       Dès lors, si tu avais pointé et remis des cartes de contrôle C3 en attendant d’être convoqué par l’ONEm et donc avant que la sanction soit déterminée, tu ne toucheras probablement pas les mois qui couvrent la période de sanction qui a ou sera déterminée par l’ONEm.
       Si tu parles de mois de salaires qui précèdent ton licenciement que tu n’aurais pas touché, ton employeur est tenu de te les payer même s’il t’a licencié pour faute grave.
       J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas à revenir vers nous afin de clarifier ta question !

       Répondre
46. AdrienJML
    4 juillet 2022

    Bonjour,

    J’ai remis ma carte de pointage pour le mois de juin avec quelques jours de retard dans la boîte aux lettres de mon bureau de chômage à la FGTB et j’ai également reçu un mail me disant qu’ils n’avaient pas reçu ma carte pour le mois de mai alors que je l’avais bien déposée du coup je l’ai refaire et déposée en même temps que celle du mois de juin. Je les ai déposées le 1er juin dans la boîte aux lettres. Pensez-vous que je serai payé pour mai et/ou juin ?

    Bien à vous,

     

    Adrien

    Répondre
    1. 

       Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
       11 juillet 2022

       Bonjour Adrien,
       En tant que demandeur d’emploi, tu disposes de 3 ans pour remettre tes cartes de pointage. Dès lors, théoriquement tu devrais bien être payé pour tes mois de mai et juin (avec un décalage ceci-dit).
       J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

        

       Répondre
47. Zendé
    29 juin 2022

    Est ce que l on perçoit des allocations de chômage après une suspension de prononcé par un tribunal correctionnel ?

    Répondre
    1. 

       Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
       1 juillet 2022

       Bonjour Zendé,

       Il est difficile de répondre à cette question sans avoir plus de détail sur la situation.
       Tu trouveras peut-être les réponses à tes questions sur cette page.
       Mais nous te conseillons d’en discuter avec un service juridique comme l’Atelier des droits sociaux ou directement avec l’ONEM.

       Bien à toi

       Répondre
48. Asmah
    21 juin 2022

    Bonjour je suis chef de famille mon mari étant donc à ma charge il’as’prester des jours en intérim mais il as fait attention de pas dépasser les 521 euro somme que je dois pas dépasser pour ne pas perdre mon statut chef de famille seulement il me l’a pas dis donc du coup pas signaler au syndicat et maintenans j’ai une convocation de l onem pour des explications .Je risque des sanctions meme si il a pas dépasser le montant ?

     

    Répondre
    1. 

       Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
       28 juin 2022

       Bonjour Asmah,

       L’ONEM ne considérera pas le revenu de votre conjoint(e) ou de votre partenaire comme un revenu professionnel si les trois conditions suivantes sont remplies:

       – vous déclarez ces revenus auprès de votre organisme de paiement (sur un formulaire C1, disponible auprès de cet organisme) lorsque vous introduisez votre demande d’allocations ou au début de l’activité professionnelle ou de la cohabitation;

       – ces revenus proviennent d’un travail salarié;

       – le montant brut ne dépasse pas 879,84 euros par mois.

       Si les revenus de votre conjoint(e) ou partenaire sont variables, alors vous devez également introduire auprès de votre organisme de paiement un formulaire C110A (disponible auprès de cet organisme) pour le mois dans lequel le revenu ne dépasse pas ce montant. Si vous utilisez une carte de contrôle papier, joignez ce formulaire à cette carte de contrôle.

       Même si votre mari ne dépasse pas ce montant, vous devez déclarer à votre organisme de paiement qu’il a des revenus. Si vous ne le faites pas, vous risquez une sanction. Vous pouvez être exclue du droit aux allocations pendant 4 semaines au moins et 13 semaines au plus. Si c’est la première fois que cela arrive, vous pouvez espérer que l’ONEM se limite à un simple avertissement.

       Bien à vous

       Répondre
49. stef14
    16 juin 2022

    bonjour,j ai ete licencier le 8 juin pour une faute de ma part,enfin comme ils disent et je n ai toujours pas recu mon c 4

    quel est le delai pour le recevoir

    merci d avance

    **** stephanr

    Répondre
    1. 

       Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
       21 juin 2022

       Bonjour stef14,
       Théoriquement le C4 est à remettre avec tous les documents sociaux au plus tard le dernier jour de contrat.
       Si ton employeur ne t’a toujours pas remis, tu pourrais dans un premier temps le recontacter pour lui rappeler qu’il doit te le donner. S’il ne donne pas suite à ta demande, il serait recommandé de lui envoyer une mise en demeure par courrier recommandé pour le lui demander.
       Même en absence de C4, il serait recommandé que tu t’inscrives déjà comme demandeur d’emploi auprès d’Actiris (Bruxelles) ou du Forem (Wallonie).
       Il est possible de faire une demande d’allocations de chômage en absence de C4 en utilisant le formulaire C109 en indiquant au point 3.2 que tu demandes le C4 à ton employeur.
       Sur base de la preuve d’un envoi d’une mise en demeure par courrier recommandé à l’employeur il est possible de demander l’aide de l’ONEm pour récupérer le C4.
       Note que, s’il est indiqué sur le C4 que le contrat a pris fin suite à une faute de ta part, au cas où tu demanderais des allocations de chômage suite à la fin du contrat, tu risques une sanction de l’ONEm.
       Pour que cette sanction débute, il faut faire une demande d’allocations de chômage et suite à ça, tu seras convoqué par l’ONEm pour être entendu sur les raisons de la fin du contrat. Il est recommandé d’être présent afin de pouvoir se défendre car l’ONEm décide de la durée de la sanction sur base de cet entretien. Si tu es syndiqué tu pourrais demander à ton syndicat si tu peux être aidé dans ce cadre-là.
       Si jamais tu étais sanctionné et que tu te retrouvais sans revenus le temps de la sanction, tu pourrais contacter le CPAS de ta commune de résidence afin de leur expliquer la situation et leur demander une aide temporaire.
       J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

       Répondre
50. lauduf
    30 mai 2022

    Bonjour,

    Après des années en tant qu’indépendant, j’ai été engagé en tant qu’ouvrier le 5/02/18 en CDI temps plein. Le 1/07/20, je suis passé associé actif dans cette même société pour gérer le pôle carrelage.

    Aujourd’hui, la situation de cette entreprise ne permet plus que je sois associé actif et cette décision me tombe dessus, comme un cheveux dans la soupe. Mon objectif n’est pas reprendre mon activité d’indépendant mais je souhaiterais me diriger vers la formation en carrelage (enseignement ou forem). Je vais d’ailleurs envoyer une candidature spontanée dans différents établissements.

    Je souhaiterais savoir si je peux avoir droit à une allocation de chômage.

    Merci pour votre aide.

    Répondre
    1. 

       Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
       31 mai 2022

       Bonjour Lauduf,

       Ta question ‘est pas très précise. Avais-tu déjà été chômeur indemnisé? OU, avais-tu travaillé sous contrat salarié? Il faut savoir qu’une activité d’indépendant n’ouvre jamais le droit taux allocations de chômage.

       Mais, si tu avais déjà bénéficié du chômage ou avais travaillé comme salarié et ce, suffisamment (voir les conditions dans le paragraphe ci-dessus), tu pourris rouvrir ton droit à l’arrêt de ton activité indépendante. En effet, il est tout à fait possible de prendre en compte une occupation salariée précédant une activité indépendante, pour autant que l’activité indépendante ait été exercée pendant minimum 6 mois et maximum 15 ans. Tu trouveras plus d’informations sur cette fiche-info de l’Onem.

       Si tu n’as eu à travaillé qu’en tant qu’indépendant, tu ne pourras pas prétendre aux indemnités de chômage sur cette base. Dans, cas, tu devras d’abord prouver un certain nombre de jours de travail salarié au cours d’une certaine période de référence avant de pouvoir en bénéficier. Par exemple, les personnes de moins de 36 ans doivent totaliser minimum 312 jours de travail au cours des 21 mois précédant leur demande. Tu trouveras toutes ces conditions à remplir sur une autre fiche.

       Au cas où tu pourrais prétendre au chômage, en tant demandeur d’emploi indemnisé, si tu souhaites suivre une formation, tu devras introduire une demande de dispense auprès de ton service régional de l’emploi. Les conditions à remplir vont dépendre du type d’études que tu voudras faire et, les cours devront se dérouler en semaine, pendant la journée. Si la dispense t’est accordé, la demande doit être renouvelée avant d’entamer chaque année académique. Malheureusement, nous ne pouvons prédire une décision du service des dispenses.

       Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

       Répondre
51. Soso
    19 mai 2022

    Bonjour, j’ai quitté l’intérim en allant pas travailler le jour prévu de ma mission. l’onem va t’il me sanctionné ?

    Répondre
    1. 

       Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
       20 mai 2022

       Bonjour Soso,

       L’Onem n’est jamais automatiquement au courant de ce qui se passe entre le travailleur et son employeur. Mais, si l’Onem apprend d’une manière ou d’une autre que tu as fait un abandon de poste (par l’exemple, si ton employeur l’indique sur ton C4), alors tu risqueras effectivement une sanction. Cette sanction pourrait aller d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines. Pour éviter ce risque, tu devras travailler minimum 13 semaines chez un nouvel employeur avant d’introduire ta demande de chômage. Tu trouveras plus d’informations sur les sanction de l’Onem sur la fiche ci-dessus.

       Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

       Répondre
52. martin
    8 mai 2022

    bonjour, pourriez vous m’aider s’il vous plait. Voici mon problème j’ai démissionné début d’année  car ca n’allait plus du tout avec mes supérieurs en tant que menuisier après 6 ans et demi de boite. j’ai trouvé un autre boulot où j’ai signé un cdd de trois mois en vue de cdi . Bien que le cdi était prévu j’ai quitté  après mes trois mois de cdd car le travail et l’ambiance ne me convenait pas du tout. Ce premier mai j’ai signé directement un cdi dans une autre menuiserie… Après 4 jours de boulot le patron m’a dit que je ne travaillais pas assez vite à son gout il qu’il me  laissait 15 jours pour faire mes preuves. Si celui-ci rompt mon contrat ai je droit aux allocations de chômage ou pas?

    Répondre
    1. 

       Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
       11 mai 2022

       Bonjour martin,
       Si ton employeur te licencie sans que le motif de licenciement n’implique une faute de ta part, tu ne devrais pas être sanctionné par l’ONEm. Si le patron estime par exemple que tu ne corresponds pas au poste, ce n’est pas considéré comme étant une faute professionnelle.
       J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

       Répondre
53. Je
    2 mai 2022

    Si j ai oublie de changer mon adresse qu’elle est ma sanction

    Répondre
    1. 

       Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
       5 mai 2022

       Bonjour Je,
       L’ONEm décidant les sanctions au cas par cas, il ne nous est malheureusement pas possible de prévoir quelle serait l’éventuelle sanction dont tu pourrais écoper pour cet oubli.
       Par exemple, si tu es resté déclaré isolé alors qu’à ta nouvelle adresse tu es en colocation, tu peux être sanctionné, car tu auras perçu plus d’allocations que ce à quoi tu as droit.

       • Parfois, l’ONEM se contente de donner un avertissement.
       • Tu peux être exclu du droit aux allocations pendant minimum 4 semaines (minimum 8 semaines si tu fais une fausse déclaration sur ta situation familiale), et au maximum 13 semaines.
       • Tu risques aussi des sanctions pénales (emprisonnement de 8 jours à 3 mois, et/ou amende de 600 à 6000 EUR), si tu as agi avec l’intention de frauder.
       • Quelle que soit la sanction décidée par l’ONEM, il faut rembourser les montants que tu as perçus sans y avoir droit. Toute somme perçue indûment doit en effet être remboursée. L’ONEM a 3 ans pour réclamer le remboursement des sommes perçues indûment. Tu es averti par un courrier, indiquant le montant exact à rembourser et contenant un bulletin de virement.

       Pour d’autres infos, n’hésite pas.

       Répondre
54. Cooper1884
    21 avril 2022

    Bonsoir ,

    Voilà je suis en preavis depuis le 18/4/2022 ce préavis dure 11 semaine , seulement voilà ma direction à envoyer mon préavis en recommander apparament , et je ne l’ai toujours pas reçu . (perdu, pas envoyer) je ne sais pas du tout , car  la direction me certifie qu’il a bien été envoyer  souche  et preuve , mais moi que je n’ai pas donc comment savoir ??

     

    si on me renvoie une copie quesque je risque ??

    est-ce que le préavis est valable ??

    doit-je absolument avoir le papier du préavis officiel ??

    si dici le moi de juillets je n’ai toujours rien reçu que ce passe t’il ??

    MERCI  de votre aide

    Catherine

     

    Répondre
    1. 

       Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
       25 avril 2022

       Bonjour Cooper1884,

       Sache que le préavis débute toujours le lundi suivant ta notification. En principe, même si tu n’as pas été cherché le recommandé à la poste, ton préavis a bien dû commencer le 18/04/2022; pour autant que la lettre recommandée ait bien été envoyée au plus tard le mercredi 13/04/2022.

       Si l’employeur t’a bien envoyé la lettre, il pourra le prouver juste par le coupon d’envoi de la poste. Dans ce cas, le fait que tu n’aies pas reçu le courrier ou l’avis de passage du facteur chez toi n’aura aucun impact sur la situation. Tu n’as besoin d’avoir le courrier de ton employeur en main pour que le préavis démarre.

       Par contre, s’il n’y a aucune preuve qu’il t’a envoyé bien envoyé ce courrier, alors, tu peux considérer que tu n’es pas en préavis. Ton employeur devra alors t’envoyer une nouvelle lettre e licenciement, avec de nouvelles dates de début et de fin de préavis.

       Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

       Répondre
       1. Cooper1884
          25 avril 2022

          donc si je comprend bien la je ne suis toujours pas en preavis ??

          l’entreprise ferme au mois de juillet le 4 il delocalise à roccourt , donc si je comprend bien il peuvent me demander de le prester là , vu que ici je n’ai aucune preuve de l’envoie rien

          j’ai demander le numero de suivi a ma direction elle ma répondu qu’elle verifiait qu’apparament le courrier serait encore a la poste mon oeil oui .

          pour moi elle ne la pas envoyer ici elle va me donner une copie de main a main est-ce valable ??

          ce papier du préavis est-ce ce que je devrait le remettre a mon organisme de payment ou est ce pour moi .

          que puis je faire pour l’obliger a m’envoyer l’original par courrier ??

          car elle y est obligée non ??

          merci de votre aide

           

          Répondre
          1. 

             Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
             26 avril 2022

             Bonjour Cooper1884,

             Malheureusement, nous ne pouvons ni affirmer, ni infirmer que tu as déjà en préavis. Si tu n’as pas reçu ni le courrier, ni l’avis de passage du facteur dans ta boîte aux lettres, c’est à ton employeur de prouver qu’il t’a bien envoyé ta lettre de licenciement. Seul le  coupon d’envoi que de la poste lui as remis (vérifie bien la date à laquelle il serait passé à la poste), pourrait a priori servir de justificatif (pas de copie). Si la date correspond, alors tu es bien en préavis depuis le lundi 18/04.

             Ce que tu dois comprendre, c’est que ton employeur a le devoir de t’envoyer la lettre de licenciement selon les règles mais, il n’est pas responsable de la suite (par exemples, si tu ne vas pas chercher le courrier ou si la poste prend du retard, etc.).

             Par contre, s’il n’arrive pas à te fournir cette preuve d’envoi, alors tu n’es pas en préavis. Cela signifierait que le recommandé qu’il dit t’avoir envoyé n’est pas valable. Il devra alors t’dresser une nouvelle lettre de licenciement avec une nouvelle date de début et la nouvelle durée de préavis. Et, contrairement à une démission, en cas de licenciement, la lettre de préavis se remet toujours soit par recommandé, soit par exploit d’huissier, mais jamais en main propre.

             Si tu nous n’avons pas été suffisamment clairs dans nos explications, n’hésite pas à nous appeler au 02.514.41.11 et demander à parler à Anta.

             Répondre
             1. Cooper1884
                29 avril 2022

                merci de votre réponse celà a été arrenger

                par contre le préavis doit etre calculer a la date de mes contrat cdd ou de mon cdi qui a débuter le 2/7/2020

                ou tout les cdd que j’ai fait dans cette entreprise compte aussi

                merci de vos réponses

    2. 

       Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
       3 mai 2022

       Bonjour Cooper1884,

       Nous ne pouvons malheureusement pas répondre à cette question avec précision. Lorsque plusieurs contrats ont été signés auprès du même employeur, le délai de préavis est calculé à partir du tout dernier contrat. Mais, s’il n’y a pas eu d’interruption, le calcul remontera au tout premier contrat (ou au premier contrat suivant l’interruption).

       Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

       Répondre
55. jojo
    11 avril 2022

    bonjour, voila j’ai un rendes vous fin du moi au chômage et Forem pour mes recherche de emploi. au début je imprimer tout en papier, puit j’ai commencer a faire sur pc j’ai tout mi sur le pc mes mon ordinateur et casser, j’ai rien sur récupérer care j’avais mi tout sur un dossier, mes les recherche que j’ai en papier date de 1 ans au mois, comment Puig me justifier sur sa ? merci

    Répondre
    1. 

       Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
       5 mai 2022

       Bonjour jojo,
       Nous ne pouvons malheureusement pas prévoir comment le Forem pourra réagir lors du contrôle de tes recherches actives d’emploi si tu leur expliques que tes preuves de recherche d’emploi ne sont plus accessibles car ton pc a planté. En effet, les situations sont analysées au cas par cas. Si c’est la première fois que tu es convoqué dans le cadre d’un contrôle de tes recherches actives d’emploi et que la personne qui te contrôle n’accepte pas ce motif comme une excuse valable, tu ne seras pas sanctionné directement mais tu recevras un avertissement et tu seras convoqué à un second entretien au plus tôt dans 5 mois.
       Tu trouveras toutes les informations sur la procédure de contrôle des recherches actives d’emploi et la manière dont cette procédure se déroule via le lien suivant.
       Tu y verras que ce n’est qu’en cas de deuxième évaluation négative qu’il y a un impact sur les allocations de chômage.
       J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

       Répondre
56. jo
    11 avril 2022

    bonjour, voila j’ai un rendes vous fin du moi au chômage et Forem pour mes recherche de emploi. au début je imprimer tout en papier, puit j’ai commencer a faire sur pc j’ai tout mi sur le pc mes mon ordinateur et casser, j’ai rien sur récupérer care j’avais mi tout sur un dossier, mes les recherche que j’ai en papier date de 1 ans au mois, comment Puig me justifier sur sa ? merci

    Répondre
    1. 

       Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
       5 mai 2022

       Bonjour jo,
       Nous ne pouvons malheureusement pas prévoir comment le Forem pourra réagir lors du contrôle de tes recherches actives d’emploi si tu leur expliques que tes preuves de recherche d’emploi ne sont plus accessibles car ton pc a planté. En effet, les situations sont analysées au cas par cas. Si c’est la première fois que tu es convoqué dans le cadre d’un contrôle de tes recherches actives d’emploi et que la personne qui te contrôle n’accepte pas ce motif comme une excuse valable, tu ne seras pas sanctionné directement mais tu recevras un avertissement et tu seras convoqué à un second entretien au plus tôt dans 5 mois.
       Tu trouveras toutes les informations sur la procédure de contrôle des recherches actives d’emploi et la manière dont cette procédure se déroule via le lien suivant.
       Tu y verras que ce n’est qu’en cas de deuxième évaluation négative qu’il y a un impact sur les allocations de chômage.
       J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

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