Quelles sont les sanctions de l’ONEM ?

Tu risques des problèmes avec ton bureau de chômage dans différents cas. Selon la situation, tu pourras recevoir soit un avertissement soit une exclusion.

Tu abandonnes ton emploi sans motif légitime

Tu seras considéré comme ayant abandonné ton emploi si tu prends toi-même l’initiative de quitter ton emploi soit en donnant ta démission, soit en t’absentant du travail sans motif. En principe, une rupture du contrat de travail de commun accord avec ton employeur est considérée également comme un abandon d’emploi.

Si tu abandonnes ton emploi sans motif légitime, tu risques un avertissement ou une exclusion au bénéfice des allocations pour une durée entre 4 et 52 semaines.

La notion de « motif légitime » n’est pas définie par la réglementation. C’est ton bureau de chômage qui décidera si ta situation donne lieu ou non à une sanction.

Certains cas précis ne donnent pas lieu à une sanction :

  • lorsque tu abandonnes ton travail pour un autre emploi de minimum 13 semaines ;
  • lorsque tu abandonnes ton emploi pour éduquer ton enfant pendant une durée minimale de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager ;
  • lorsque tu abandonnes ton emploi pour exercer une activité indépendante d’une durée minimum de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager.

Si tu veux quitter ton emploi et que tu te demandes si ton motif sera considéré ou non comme légitime par ton bureau de chômage, il est conseillé de leur demander directement leur avis. Tu peux en effet demander à ton bureau de chômage si ta situation donnera lieu à une sanction ou non.

Pour cela, il faut écrire au Service Ruling de ton bureau de chômage. Dans ta lettre, tu décriras de la manière la plus exacte et complète possible, la situation concrète à laquelle tu es confronté et en joignant le cas échéant les pièces justificatives qui appuient ta demande. Tu sauras dans les 14 jours si ta situation (telle que tu l’as décrite) donnera lieu ou non à une sanction. Plus d’info sur la procédure de ruling sur le site de l’ONEM.

Tu es licencié suite à une faute de ta part

Si tu as commis personnellement une faute qui a entraîné ton licenciement, tu risques soit un avertissement soit une exclusion des allocations pour une durée entre 4 et 26 semaines.

Tu es indisponible sur le marché de l’emploi

Dans ce cas, tu seras exclu du bénéfice des allocations pour toute la durée de ton indisponibilité.

Tu ne réponds pas aux convocations ou tu refuses un travail ou le plan d’action individuel

Le contrôle de la disponibilité sur le marché de l’emploi étant maintenant du ressort des services régionaux de l’emploi (Actiris pour Bruxelles), c’est maintenant eux (et plus l’ONEM) qui peuvent décider d’une sanction. Tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion des allocations dans les cas suivants :

– tu ne te présentes pas au service de l’emploi ou de la formation professionnelle ;
– tu refuses un emploi convenable ;
– tu ne te présentes pas chez un employeur ;
– ton plan d’action individuel est arrêté ou a échoué par ta faute.

Tu es responsable d’un problème avec tes déclarations

Au moment de ta demande d’allocations, tu dois compléter différents documents et les signer. Par la suite, tu devras informer immédiatement ton organisme de paiement de tout changement de ta situation personnelle ou familiale. Si tu n’as pas prévenu ton organisme de paiement d’un changement ou si ta déclaration était tardive, inexacte ou incomplète, tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion des allocations entre 8 et 13 semaines.
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

Tu as utilisé une fausse marque de pointage ou tu as sciemment fait usage de documents inexacts

Si tu as sciemment fait usage de documents inexacts (par exemple, un formulaire C 4 complété incorrectement par l’employeur) aux fins de te faire octroyer de mauvaise foi des allocations auxquelles tu n’as pas droit, tu peux faire l’objet d’un avertissement ou être exclu du bénéfice des allocations pendant 27 semaines au moins et 52 semaines au plus.
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

Tu as travaillé en noir, tu n’as pas pu présenter ta carte de contrôle ou celle-ci n’est pas (ou mal) complétée

Dans ces cas de figure, tu risques soit un avertissement soit une exclusion des allocations pour une durée entre 4 et 26 semaines.
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

Tu n’es pas d’accord avec une décision de l’ONEM

Tu disposes d’un délai de 3 mois pour introduire un recours devant le Tribunal du Travail si tu estimes une décision de l’ONEM injuste. Il est conseillé de contacter ton organisme de paiement avant d’introduire un recours. Si cet organisme de paiement est également un syndicat (FGTB, CSC, CGSLB), le service juridique t’aidera dans tes démarches et pour ta défense en justice.

Si tu n’es pas syndiqué ou si tu n’as pas accès au service juridique de ton syndicat, tu peux t’adresser à un service juridique de première ligne pour obtenir de l’aide. Tu trouveras des adresses dans la fiche « adresses utiles ».

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143 questions déjà posées

  1. Savo

    Bonjour est ce que la rupture conventionnelle du contrat de travail est applicable en belgique? Merci

    Répondre
    1. Savo

      Bonjour est ce que la rupture conventionnelle du contrat de travail est applicable en belgique? Merci

      Répondre
      1. Infor Jeunes Bruxelles

        Bonjour Savo,

        Il est possible en Belgique de rompre son contrat de travail de commun accord avec l’employeur.

        Cependant, contrairement à la rupture conventionnelle du contrat de travail en France, la rupture de commun accord en Belgique est considérée par l’ONEM comme un abandon de poste sans motif « légitime » et induit un avertissement ou une exclusion au bénéfice des allocations de chômage pour une durée entre 4 et 52 semaines. 

        Une possibilité d’éviter cette sanction est d’abandonner son poste pour un autre emploi de minimum 13 semaines. 

        Une autre possibilité est de négocier avec son employeur afin de déterminer si celui-ci accepte de te licencier sans que n’apparaisse dans le motif de licenciement qu’il résulte d’un accord entre vous ou d’une faute de ta part. Il vaut mieux, dans ce cas-là, éviter les motifs vagues du type « ne convient plus au poste ». En effet, ceux-ci peuvent éveiller les soupçons de l’ONEM et mener à une enquête sur les motifs du licenciement.

        J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

        Répondre
        1. Savo

          Merci. Et comment puis je demander a mon employeur de me licencier par lettre?

          Répondre
  2. famille

    Bonjour,    je quitte un Cdi temps plein après 16ans comme ouvrier pour un Cdd de 13 semaines de 31 heures semaine. quelles sanctions je risque par rapport à l’ONEM  ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour famille,

      Comme tu peux le lire dans la fiche ci-dessus, si tu quittes un emploi pour un autre emploi de minimum 13 semaines, tu évites d’être sanctionné par l’ONEM pour abandon de poste sans motif « légitime ».

      Néanmoins je te conseillerais de ne pas abandonner ton poste actuel sans avoir la certitude de pouvoir enchaîner sur le prochain contrat de 13 semaines.

      En effet, si tu n’enchaînes pas sur un contrat de 13 semaines tu risques un avertissement ou une exclusion au bénéfice des allocations pour une durée entre 4 et 52 semaines.

      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  3. pdereefpeggy

    bonjour j’ai eu une sanction dans le passé par l’onem

    depuis chez travailler avec des CDD pour plus au moins un an et également quelques missions intérim, mon statut est ouvrier;

    jai trouve plus les papier orignal nie `c, je j »fol=====lonàànse ndur ke,

    plus-je réintroduire un dossier au bureau de chômage de FTGB

    comment doivent  j’faire pour obtenir une dosier chomage

    je suppose que je dois m’inscrire chez Actiris

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Pdereefpeggy,

      TA question n’est pas très précise. Nous n’arrivons malheureusement pas à déchiffrer tout le contenu.
      Mais si tu veux savoir si tu peux prétendre à des allocations de chômage après une période de sanction, la réponse est oui. A la fin de la sanction, même si tu as travaillé entre-temps, tu peux rouvrir le droit à des allocations de chômage.
      Pour ce faire, tu dois t’inscrire comme demandeur à Actiris et introduire une nouvelle demande d’allocations de chômage à la FGTB. Tu trouveras toutes les démarches à effectuer pour bénéficier des allocations de chômage sur le fiche: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-demarches-dois-tu-effectuer/

      L’autre possibilité, c’est d’ouvrir le droit aux allocations de chômage sur base de tes derniers contrats de travail. Tu devras alors avoir suffisamment travaillé comme salarié; en fonction de ton âge. Par exemple, si tu as moins de 36 ans, tu dois avoir travaillé (pour tous tes contrats depuis ta sanction), 312 jours au cours des 21 mois précédant ta demande. Tu trouveras toutes les conditions pour bénéficier des allocations de chômage sur la fiche: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  4. mémère

    bonjour ,je m appelle martine et j ai 68 ans le 1 aout ,etant seule chez moi j ai décidé de retravailler dans le secteur horeca comition paritaire, 302 ,et je fais 32heures par mois depuis 18mois ,mais voilà j aimerai donner mon préavis car j ai une opportunité pour un autre empoil ,voici mon adresse mail car je suis chez mon amie et j aimerai aussi savoir combien de jours je dois faire pour se préavis merci beaucoup

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Mémère,

      Comme vous avez une ancienneté de 18 mois, si vous voulez mettre fin à votre contrat de travail, vous devrez prester un préavis de 5 semaines. En principe, en cas de démission, il y a un risque de sanction du droit de chômage allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit au chômage de 4 à 52 semaines pour abandon d’un poste convenable. Vous trouverez plus d’informations sur les sanctions de l’Onem sur la fiche ci-dessus.

      Mais à 68 ans, nous vous conseillons de nous renseigner sur vos droits à la pension au Service Fédéral des Pensions: https://www.onprvp.fgov.be/FR/about/contact/Pages/default.aspx

      Pour d’autres questions, n’hésitez pas à nous recontacter.

      Répondre
  5. Momo

    Bonjour, je travaille et dans mon travail je n’est droit à aucunes pose, les heures en plus ne sont pas payer car c’est « notre faute » si on ne gère pas le timing mais on est seul pour tout faire c’est impossible, je travaille 8h d’affile + le trajet, et je suis toute seule à gérer un restaurant, caisse, nettoyage, service, remplacement pour d’autre postes, je ne sais meme pas boire de l’eau, je ne tiens plus… que puis-je faire ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Momo,

      Dans un premier temps, tu pourrais envoyer un courrier recommandé à ton employeur en lui rappelant le cadre légal sur base de ta convention collective de travail (CCT) et / ou de ton règlement de travail. Cela montrera à ton employeur que tu ne restes pas sans rien faire par rapport à la situation. De plus, au cas où tu en viendrais à démissionner, laa mise en demeure pourra servir à prouver qu’il ne s’agissait pas d’un emploi convenable et que tu as fais des démarches pour tenter de régler la situation.

      Si la mise en demeure ne change pas la situation et que ton employeur continue de ne pas respecter le cadre légal en termes de temps de pause et de temps de travail, tu pourrais signaler la situation au Contrôle Des Lois Sociales : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=36199

      Tu trouveras les dispositions légales en terme de temps de travail, temps de pause et heures supplémentaires sur la page suivante : http://www.emploi.belgique.be/detailA_Z.aspx?id=882

      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  6. petitejeny

    Bonjour,
    je vis en Belgique depuis à peu près 1 an.
    Je travaillais en France et je vais licencier pour faute.
    Aurais-je droit une indemnité de chômage le temps que je retrouve un emploi, svp?

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour petitejeny,

      Si tu as travaillé suffisamment en France pour ouvrir un droit aux allocations de chômage en Belgique (voir la fiche suivante pour les informations sur les conditions d’ouverture de ce droit : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/ ), tu pourras bénéficier d’allocations après une période de sanction étant donné le licenciement pour faute (voir la fiche suivante concernant les sanctions de l’ONEM : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-sanctions-de-lonem/ )

      En tant que travailleuse frontalière, tu n’auras pas à prester 3 mois de travail en Belgique suite à ton occupation en France pour ouvrir le droit aux allocations belges.

      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  7. truc

    J’ai quitté un emploi à durée déterminée (que j’avais accepté pour montrer ma bonne volonté de travailler après une courte période de chômage mais qui ne me convenait pas) pour un nouvel emploi CDI comme commercial mais après un mois, mon employeur m’a licencié pour résultats de vente insuffisants. Aurais-je droit a percevoir à nouveau mes indemnités de chômage ou serai je sanctionné ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Truc,

      En principe, si tu as quitté volontairement un emploi pour un autre, tu dois prester dans ce dernier une période de travail d’au moins 13 semaines pour éviter une sanction de l’Onem. Sinon, tu risques bien d’avoir une sanction de l’Onem allant de 4 à 52 semaines pour avoir volontairement quitté ton précédent emploi.

      Mais dans ton cas, il est probable que 4 semaines de prestation ailleurs suffisent pour éviter une sanction :

      En effet si le directeur du bureau de chômage estime que l’employé a quitté un emploi approprié pour occuper un autre emploi approprié, il n’ y a pas de « chômage volontaire » et la période pendant laquelle aucune prestation n’est accordé est de 4 semaines et non 13 semaines. Tout dépendra donc de l’interprétation de la situation par le bureau de chômage. Nous te conseillons d’expliquer les raisons qui ont motivé ton changement (par exemple le fait que ce soit un CDI, une meilleur rémunération, une expérience intéressante pour son CV, la distance ou les horaires plus intéressants pour lui, un travail qui correspond plus à ses qualifications,…).

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

      Répondre
  8. Stephanie

    Bonjour , suite a la fin d’un cdd j’ai commencer en septembre une formation en alternance a l’efp , maid j’ai arreter celle ci car je suis séparée de min compagnon entre temps et je n’arrive plus a cause des horraires et du salaire très bas ( 475€) a assumer la garde de mon fils de 6 ans , j’ai donc arrêter la formation pour me réorienter vers une convention , pour un travail d’independante en tant que garde malade , seulement j’ai besoin pour cela d’un chômage tremplin et de l’accord de l’onem pour pouvoir aller chez partena faire mon numéro d’entreprise … J’ai reçu une convocation de l’onem qui doit voir mon dossier sous peine de refus, ou sanction , … Que faire ? Combien de temps peut durer une sanction ? Vais je rester sans revenus pendant plus d’un mois avec un enfant a garde partagée ? Je suis vraiment très inquiète .. Une formation est elle considérée comme un emploi ? Vais je avoir une sanction si je quitte un emploi pour une réorientation professionnelle ? Je suis prête a signer ma convention en tant que garde malade mais je suis bloquée par l’onem tant que je ne peux pas faire un numéro d’entreprise … Aidez moi s’il vous plait ?!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Stephanie,

      Nous ne comprenons pas très bien ta situation. Avais-tu déjà ouvert un droit au chômage avant d’entamer ta formation à l’EFP ? Avais-tu obtenu une dispense pour te former ?

      Quoiqu’il en soit, en arrêtant cette formation, tu t’exposes en effet au risque d’être sanctionnée par l’ONEm. C’est en fait Actiris qui risque de te sanctionner pour cet abandon. Si la formation faisait de ton plan d’accompagnement individuel pour l’emploi et que tu l’arrêtes, cela correspond à ne pas respecter ce plan et donc éventuellement être sanctionnée. Comme indiqué sur cette fiche de l’ONEm : « Dans le cadre du contrôle de la disponibilité passive, vous pouvez être sanctionné par l’organisme régional compétent si : […] le plan d’action individuel est arrêté ou échoue à cause de votre attitude fautive » Toutes les informations ici : https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t47

      En ce qui concerne la sanction à proprement parlé, nous ne pouvons pas te dire de combien temps elle sera. Cela dépend de ta situation personnelle. Tes allocations peuvent être réduites et/ou supprimées pour une durée allant de 13 semaines à 6 mois. Il est également possible que tu ne reçoives qu’un simple avertissement. Toutes les informations ici : http://www.actiris.be/ce/tabid/973/language/fr-BE/Controle—Dispenses.aspx

      Quoiqu’il en soit, il est important que tu te présentes à la convocation de l’ONEm. Cela te permettra d’éclaircir ta situation et te défendre en cas de risque de sanction. Si l’ONEm venait à te sanctionner et que tu étais exclue des allocations de chômage pour une durée déterminée, tu pourras alors faire une demande d’aide au CPAS de la commune dans laquelle tu es domiciliée. Tu peux tout à fait faire une demande de RIS ou d’ aide sociale le temps de la durée de la sanction de l’ONEm. Tu trouveras toutes les informations sur l’aide du CPAS sur ces fiches-ci : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/

      Si tu souhaites rencontrer un(e) juriste spécialisé(e) dans les questions liées au chômage afin de te préparer pour ta convocation, tu peux également te rendre à une permanence juridique de l’Atelier des Droits Sociaux : http://www.atelierdroitssociaux.be/page/permanences-juridiques

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  9. mano

    Bonjour,

    Je me suis inscrite comme demandeur d’emploi au Forem après mes secondaires et j’ai tout de suite trouvé un cdd de 3 mois. On avait convenu avec mon employeur, à l’oral, que je resignerai un cdd après. Mais après le premier je me suis rendu compte que ça ne me convenait pas pour plusieurs raisons mais comme j’étais sur l’horaire et qu’ils étaient en congé j’ai quand même été travaillé. Je leur ai fait par que quand ils sont revenus environ 1 semaine après (mon contrat était terminé et je n’avais rien signé) ils m’ont quand même fait signer le contrat pour ensuite faire une rupture d’un commun accord.
    Quelles conséquences cela va-t-il avoir sur mes évaluations durant mon stage d’insertion s’ils apprennent que mon cdd s’est terminé à la suite d’une rupture d’un commun accord?
    Vais-je être sanctionné ?
    Mes employeurs avaient-ils le droit ?
    Que va-t-il se passer quand je devrais envoyer mes c4 à l’Onem ?

    Merci.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Mano,

      Tu pourras bénéficier des allocations d’insertion à la fin de ton stage d’insertion professionnelle si tu as obtenu une évaluation positive de tes efforts de recherche d’emploi lors de l’évaluation du 5ème et du 10ème mois de stage d’insertion professionnelle (à condition de satisfaire également aux autres conditions d’admission prévues par la réglementation chômage).

      Une reprise de travail comme travailleur salarié pendant le stage d’insertion professionnelle est ainsi assimilée à une évaluation positive, si tu peux justifier d’au moins 104 journées de travail salarié pendant la période de 14 mois qui précède la date à partir de laquelle le droit aux allocations d’insertion peut être ouvert.
      Cependant, , il y a risque que tu reçoives une évaluation négative à cause de cette rupture de commun accord.
      Toutes les informations se trouvent sur https://www.leforem.be/particuliers/controle-recherche-emploi-jeunes-stage-insertion-etapes.html

      A la fin de ton stage d’insertion, tu devras introduire ta demande d’allocation d’insertion auprès de ton organisme de paiement au moyen du formulaire C109/36. Tu devras joindre à ce formulaire ton C4.

      Ton employeur avait bien le droit de proposer ce type de rupture. Mais tu aurais dû refuser si tu voulais éviter tout risque d’évaluation négative (et donc de prolongation du stage d’insertion).
      On ne sait pas revenir sur une rupture de commun accord.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

      Répondre
      1. mano

        Mais ce que je ne comprends pas c’est que j’ai déjà eu mon évaluation du 5e mois et elle a été positive. Celle du 10e mois sera négative alors ? ou peuvent-ils revenir sur la décision de la première évaluation ? car personne ne m’a demandé de c4 ou m’a demandé si j’étais en cdd ou comment il s’est terminé. Serais-je obligé de remettre mon c4 à la fin du stage d’insertion ? Car je reprends les études supérieurs en septembre.

        Merci pour votre aide

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour Mano,

          Comme tu as quitté volontairement un emploi, il y a un risque d’évaluation négative (et donc de prolongation du stage d’insertion) soit au moment de la 2e évaluation soit au moment de ta demande d’allocation d’insertion.

          Tu devras rendre ton C4 à l’Onem lorsque tu introduiras ta demande d’allocation d’insertion au moyen du formulaire C109/36.

          N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

          Répondre
  10. sab

    BONJOUR, je suis enseignante en mathematique secondaire inferieure dans le communal à Charleroi. Je voudrais me rapprocher de mon domicile qui est à 65km, pour ce faire, je devrais demissionner pour pouvoir enseigner dans un autre pouvoir organisateur ( de la communauté ou de la province). Paraît – il que je serais sanctionnée à vie les moments où je n aurais pas de travail. Cela est-il possible…Ce serait incompréhensible..

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sab,

      Si on démissionne (ou si on fait une rupture d’un commun accord), sans avoir trouvé un nouvel emploi, on risque une sanction de l’ONEm pouvant être un avertissement ou une exclusion temporaire du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Dans le cadre de ta demande d’allocations de chômage, tu seras convoquée pour expliquer les raisons de cette fin de contrat volontaire. L’ONEm analyse les critères d’un emploi convenable (défini clairement par la loi) et les motifs légitimes (non défini par la loi).
      Dans les critères d’un emploi convenable, tu verras que l’article 25 de l’arrêté ministériel du 26/11/91 aborde la notion de distance entre l’emploi et le domicile en lien avec la durée de l’absence du domicile et des trajets. Un emploi est considéré comme non convenable s’il se situe à plus de 60 km et que les trajets ont une durée totale (aller-retour) d’au moins 4h: http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=1991112630&table_name=loi Si c’est ton cas, tu ne devrais pas être sanctionnée pour avoir quitté ton emploi. Si ce n’est pas ton cas, tu pourrais être sanctionnée. Nous ne savons pas prévoir les décisions de l’ONEm et donc nous ne savons pas te dire quelle serait la hauteur de la sanction dans ce cas mais tu ne devrais pas avoir de sanction définitive (seule des sanction temporaires sont prévues dans ce cas).
      Il est possible de faire un ruling avant de démissionner. Cela permet d’expliquer une situation précise à l’ONEm et de la faire analyser à l’avance. Ils ne t’informeront probablement pas de la hauteur de la sanction mais ils pourraient te dire si oui ou non ton emploi est considéré comme convenable ou pas: https://www.onem.be/fr/formulaires/ruling

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  11. LESS

    Bonjour Je travaille depuis mai 2015 comme aide-ménagère à domicile ,l’année passée j’ai déjà eu 5 mois d’arrêt de travail du a des problèmes de do puis j ai retravaillé un moi,i je n’ai pas tenu !Je suis depuis un moi à la mutuelle, je ne pourrai plus travailler comme avant j’ ai trop de douleur..je voudrais pouvoir faire une reconversion et reprendre des études alors que j’ai 39 ans ça ne me fait pas peur je suis très motivée .Comment dois-je m’y prendre avec mon employeur qui m’a sous-entendu que je devrais me reconvertir car je suis encore jeune … est-ce que cela engendrerait une sanction de l’ONEM? car je n’ai pas d’autres moyens de subsistance que le chômage alors ,car je viens de divorcer et je me retrouverai seule avec mon fils en espérant pouvoir bénéficier d’un logement social.merci beaucoup. Leslie

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Less,

      Dans un premier temps, il faut voir si toi ou ton employeur souhaitez interrompre le contrat de travail. Si l’employeur te licencie, tu n’auras en principe aucune sanction. Par contre, la maladie prolonge la période de préavis et donc pour pouvoir effectivement rompre le contrat sans avoir à retourner travailler, il faudrait que ton employeur puisse te payer des indemnités compensatoires de préavis. Il n’est pas dans l’obligation de te proposer cette solution.
      Si c’est ton qui rompt le contrat (ou si vous faites une rupture d’un commun accord), tu risques une sanction de l’ONEm pouvant être un avertissement ou une exclusion temporaire du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Dans le cadre de la constitution de ton dossier, tu seras convoquée par l’ONEm pour expliquer les raisons de cette fin de contrat volontaire. Tu pourras bien évidemment évoquer tes problèmes de santé et tu pourrais être amenée à rencontrer un médecin agréé de l’ONEm. Cependant, nous ne sommes pas en mesure de prévoir les décisions de l’ONEm. Il est toujours possible de faire un ruling avant de démissionner. Cela te permet d’expliquer ta situation à l’ONEm à l’avance et de voir quelle serait leur position si jamais tu appliquais ce que tu as expliqué dans le formulaire: https://www.onem.be/fr/formulaires/ruling
      Une autre possibilité, puisque tu es en incapacité de travail, est de demander un trajet de réintégration professionnelle. Le médecin du travail analysera alors ta situation pour voir si un travail adapté est possible dans l’entreprise ou pas et si ton incapacité est définitive ou pas. En cas d’impossibilité de travail adapté et d’incapacité définitive, il est possible que cela entraine une fin de contrat pour force majeure médicale (sans préavis, ni indemnité). Ce type de rupture ne mène pas à une sanction de l’ONEm.

      Si ton contrat est rompu et que tu ouvres un droit aux allocations de chômage, sache que pour pouvoir reprendre une formation tout en percevant des allocations de chômage, il faudra probablement d’abord demander une dispense à ton organisme régional pour l’emploi (Actiris, Forem, Vdab, Adg): https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/

      Sache qu’il est également possible de se réorienter et de se former durant une période d’incapacité (donc sans rompre le contrat de travail et en bénéficiant d’indemnités d’incapacité). Nous te conseillons d’en parler avec le médecin conseil de ta mutuelle.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  12. baele

    Bonjour,

    j’ai accepter un travail en contrat CDI et j’ai débuter ce travail le 13/2/2019 mes le travail ne me plait pas. Est-ce que je peux rompre mon contrat?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Baele,

      Si tu le souhaites, tu peux rompre ton contrat sans problème. Tu devras en informer ton employeur en lui adressant une lettre de démission (comprenant le début et la durée de ton préavis) que tu devras lui envoyer soit par courrier recommandé, soit lui remettre en main propre, moyennant une signature.
      Comme tu es encore dans les 3 premiers mois de ton contrat, tu devras prester un préavis d’une semaine. Il débuter le premier lundi suivant sa notification. Tu trouveras plus d’informations sur le délai de préavis sur: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42198

      Sache que comme tu démissionnes, au cas où tu devras tu as l’intention d’introduire une demande d’allocations de chômage, tu risqueras une sanction de l’Onem allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines pour abandon d’un poste convenable. Pour éviter ce risque de sanction, tu devras travailler minimum 13 semaines chez un autre employeur. Tu trouveras plus d’informations sur les sanctions de l’Onem sur la fiche ci-dessus.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

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  13. dominique

    Bonjour,
    Mon fils travaille dans l’horeca depuis 2 ans. Il entame sa 2ème période de maladie pour épuisement général dû à son travail (il est donc sous certificat médical jusqu’au 12 de ce mois). Son patron lui propose de signer une rupture de contrat à l’amiable, ne voulant pas le licencier, et ayant pris nos renseignements au syndicat, nous savons ce que cela implique et la sanction qu’il risque d’avoir de l’onem. Etant complètement à bout de faire le boulot que les autres ne font pas, et son patron n’ayant plus besoin de ses services, il désire reprendre une formation en comptabilité, voir retrouver un autre travail moins astreignant au niveau des horaires. Pourriez vous me dire, s’il vous plait la marche à suivre à savoir la date à laquelle il peut signer cette rupture de contrat et le délai pour lui se réinscrire comme demandeur d’emploi ? En vous remerciant d’avance

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    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Dominique,

      La rupture d’un commun accord n’est soumise à aucune condition. Ton fils et son employeur peuvent faire cette rupture à tout moment. Ils doivent décider ensemble de la date de fin, de la prestation d’un préavis ou pas ou encore du paiement d’une indemnité ou pas. Tout est négociable. Il est conseiller de mettre cet accord par écrit.
      En ce qui concerne l’inscription comme demandeur d’emploi, dans l’idéal, il doit le faire dès que son contrat de travail est terminé. C’est également à ce moment-là qu’il peut introduire sa demande d’allocations de chômage (à l’aide de son C4).
      Une rupture d’un commun accord peut effectivement mener à une sanction de l’ONEm pouvant être un avertissement ou une exclusion temporaire du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Sache tout de même que l’ONEm ne sanctionne pas les personnes qui quittent un emploi pour un autre pour autant qu’on preste au moins 13 semaines dans ce nouvel emploi (peu importe le type de contrat).
      Pour pouvoir suivre une formation tout en bénéficiant d’allocations de chômage, il devra probablement demander une dispense. Tu retrouveras plus d’informations à ce sujet sur cette page: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
      1. dominique

        Merci bcp pour votre réponse qui m’aide bien

        Répondre
  14. otmane

    Bj, j ai signer un cdi dans une friterie mais ca ma pas plus j ai signer un comun acord avec mon employeur j ai été au chomage pour rentrer mon c4 unecsemaine après j ai recus un courier qui dit que je serait indemnisé , apres l onem peut toujour me sanctioner ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Otmane,

      Une rupture de commun accord avec son employeur est, en principe, considérée comme un abandon d’emploi pouvant donner lieu à une sanction. De plus, dans ce cas, tu es en principe convoqué pour un entretien afin d’expliquer les circonstances de la rupture. Toutefois, si le courrier dont tu parles émane bien de l’ONEM, cela signifie que tu ne seras pas sanctionné.

      Si tu as d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  15. lesenfants

    J’ ai dû quitter mon emploi en donnant mon préavis car j ai déménagé dans une autre ville, ai-je droit au chômage complet sachant que j’ai déjà un chômage partiel?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Lesenfants,

      Lorsque tu décides de quitter ton emploi de manière volontaire (démission/rupture de commun accord), tu risques une sanction de l’ONEM (pouvant aller d’un avertissement à une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines) si ton emploi est jugé comme étant convenable aux yeux de l’ONEm.

      Les critères pour déterminer s’il est convenable sont évalués en terme d’heures d’absence ou de déplacement.

      L’emploi n’est pas convenable s’il donne lieu habituellement à une absence journalière de sa résidence de plus de 12 heures ou si la durée journalière des déplacements est de plus de 4 heures. On tient compte des moyens de transport en commun et personnels du travailleur.

      On ne tient pas compte de la durée de l’absence et des déplacements si la distance entre le lieu de résidence du travailleur et le lieu de travail ne dépasse pas 60 km.

      L’emploi reste convenable s’il donne lieu à des absences ou déplacements plus importants mais occasionnels ou s’ils sont réguliers mais portent sur un nombre limité de jours chaque semaine.

      Attention cependant, l’ONEm considère que la durée de l’absence et des déplacements peut excéder les délais précités si le travailleur habite dans une région où les habitants doivent habituellement effectuer de longs déplacements pour exercer leur travail.

      Si ton ancien emploi correspond aux critères pour être jugé non-convenable, tu pourrais éviter une sanction et rouvrir un droit au chômage.

      Une autre solution pour ne pas être sanctionné serait de trouver n’importe quel autre emploi (quel que soit le type de contrat: interim, CDD, CDI) pour autant que ce dernier ait une durée minimum de 13 semaines et que tu n’interrompes pas volontairement ce nouveau contrat de minimum 13 semaines avant de demander tes allocations de chômage.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  16. coconut

    peut on s’inscrire comme demandeur d’emploi en travaillant à mi temps médical??

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour coconut,

      Oui, si tu es apte au travail pour certains emplois, il devrait bien être possible de t’inscrire comme demandeur d’emploi. N’hésite pas à en discuter directement avec ton service régional de l’emploi.
      Bien à toi

      Répondre
  17. Enetari

    Re-bonjour. J’ai été radiée du chômage sans raison valable. J’étais couverte 3 semaines. J’ai ratée un rdv avec mon conseiller et mon premier contrôle dans la même semaine, où, je le rappelle, j’étais couverte. J’ai bien envoyée les justificatifs qu’ils n’ont pas reçu ( techniquement ce n’est pas ma faute, ni la leur ) mais mon conseiller m’a confirmer par téléphone que j’avais été radier à cause de celà alors que je n’ai reçu aucun /!\ pour me prévenir qu’ils n’avaient rien reçu ni aucun couo de téléphone. On m’a juste envoyé une lettre depuis son bureau planqué sans explications. La collègue de mon conseiller m’a pourtant bien dit que pour être radié il fallait plusieurs mois, HORS, ici, tout celà c’est fait sur une semaine. Donc que dois je faire ? Être radié à cause d’un conseiller qui fait des sanctions sans savoir si c’est bien fait et me taire? Même en ayant les preuves de mes justificatifs ils ne veulent rien savoir…

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Enetari,

      Nous avons répondu partiellement à tes questions sur cette page: https://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-tes-obligations-en-tant-que-chomeur/#comment-18158

      En cas de première absence non justifiée, tu es normalement convoquée pour un nouvel entretien. C’est seulement en cas d’absence injustifiée à cette deuxième convocation qu’une évaluation négative est automatiquement délivrée. Cependant, une seule absence non justifiée pourrait entrainer une radiation. La radiation ne t’empêche pas de te réinscrire directement comme demandeuse d’emploi et de continuer ton stage d’insertion. Si ce n’est déjà fait, nous te conseillons donc de te réinscrire rapidement. Tu peux insister pour remettre tes justificatifs.
      En cas de complication, tu pourrais également en parler avec un service juridique gratuit tel que l’Atelier des droits sociaux: http://www.atelierdroitssociaux.be/page/permanences-juridiques

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  18. Omar

    Bonjour je voulais savoir jai recu dans le courant du mois de mi decembre ou plus une lettre qui me sanctionne durant 12 semaine et que jai 3 mois pour faire recours je comprend pas ma question est je ne toucherai pas le mois de decembre ni les suivant ou seulement a partir dans 3 mois ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Omar,

      Si l’ONEM a pris la décision de te sanctionner pour une période de 12 semaines, tu ne toucheras pas d’allocation durant cette période. A priori la sanction débute la semaine qui suit la réception de la notification de sanction.

      Les 3 mois évoqués sont la période pendant laquelle tu peux faire un recours afin de t’opposer à la décision de l’ONEM : https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t88

      Note qu’à la fin de ta période de sanction, il faudra que tu te ré inscrive auprès d’Actiris ou du Forem et que tu refasses une demande d’allocations de chômage auprès de ton organisme de paiement.

      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  19. Maria

    Bonjour,

    Je bénéficie d’allocations de chômage depuis août 2017 mais je les ai stoppées en mars 2018 pour séjour à l’étranger. Je les ai réactivées en rentrant fin septembre 2018. Elles ont évidemment diminué mais vu que je suis considérée comme chef de famille, je pense que je ne descendrai pas en dessous des 1270 euros / mois. Est-ce bien correct?

    Je voulais savoir déjà si ces allocations avaient une limite dans le temps, dans le cas où je ne trouverais pas d’emploi de suite?

    Autre chose, si j’ai une proposition d’emploi pour un CDD mi-temps, lorsque ce contrat se terminera, vais-je bénéficier des mêmes allocations? Ou vont-elles se baser sur mon dernier salaire brut?

    Et enfin, dernière question, si je veux me lancer en tant qu’indépendante complémentaire, est-ce possible en étant au chômage? Quels sont les conditions?

    Et dans le cas où je veux me lancer en indépendante complète, quelles sont les conditions et les aides? Pour info, je suis domiciliée en province de Liège.

    Un grand merci pour votre aide!

     

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Maria,

      En ce qui concerne le montant de tes allocations familiales, c’est normal qu’il ait diminué comme la dégressivité continue de courir pendant une interruption de son droit. Si tu es cohabitant avec charge de famille, la période 3 (= la période forfaitaire) est bien fixée à 1271,14€ par mois. Ce montant ne diminuera plus (tant que tu maintiens ce statut familial). Il n y a pas de limite dans le temps pour la période 3. Tant que tu réponds aux obligations des chômeurs (https://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-tes-obligations-en-tant-que-chomeur/), tu pourras continues à bénéficier de ce montant mensuellement.

      En ce qui concerne ta proposition d’emploi CDD temps partiel, tu pourrais alors faire une demande pour obtenir le statut de « travailleur à temps partiel avec maintien des droits ». Ce statut te permettra non seulement de rouvrir ton droit aux allocations de chômage complètes une fois ton contrat terminé mais également de faire une demande d’AGR (= complément du chômage) si ton revenu est en dessous du montant de tes allocations. Tu trouveras toutes les informations sur ce statut ainsi que sur l’AGR ici : https://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/ A noter que tu ne repassera pas en période 1 si ton CDD est de moins de 24 mois. Si il est de moins de 24 mois, tu resteras alors au taux forfaitaire de la période 3 une fois ton contrat terminé (https://www.onem.be/fr/si-je-reprends-le-travail-pendant-un-certain-temps-cela-t-il-une-influence-ensuite-sur-mes)

      Finalement, en ce qui concerne le projet de te lancer en tant qu’indépendante, il n’est possible de cumuler allocations de chômage et activité indépendante que pour 6 mois maximum si c’est en vue de préparer ton activité (https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t87) et maximum 12 mois si tu entres dans les conditions pour l’avantage « tremplin-indépendants ». Tu trouveras toutes les informations ici : https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t158 Pour toutes les questions liées au travail en tant qu’indépendant, nous te conseillons de prendre contact avec le 1819 : https://www.1819.brussels/fr

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  20. Naj

    Bonjour,je compte faire un recours contre la mutuelle,( remis au chômage obligatoire)es que je suis obligée de me remettre à chercher du travail ?sans risquée une sanction de l onem ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Naj,
      Pendant la procédure de recours en justice, tu peux prétendre à des allocations de chômage provisoire.
      Pendant que tu bénéficies de ces allocations, tu dois remplir toutes les obligations du chômeur (https://bruxelles-j.be/?p=4592) SAUF justement celle de contrôle pour recherche active d’emploi. Tu n’es donc pas obligée de chercher du travail et tu ne risques pas de sanction à ce sujet pendant que tu bénéficies des allocations de chômage provisoire (ou « allocations provisionnelles »).
      Bien à toi

      Répondre
  21. Virginie

    Bonjour, j ai eu un cdd de 1 an et apres 2 mois j ai rompu mon contrat pour faire de l interime car les horaires me convenaient mieux. Après 2 mois d interime on m annonce aujourd’hui qu on stoppe mon contrat car j ai répondu à un chef. C est des contrats de 1 semaine.. ma question est la suivante ; ai je dois au chomage le temps que je trouve autre chose ? Sachant que entre le premier job et le second il y a eu un jour où je n ai pas travaillé et que je m etais pas inscrit comme demandeuse d emploi car j enchainais directement avec l intérim un mardi.
    Merci virginie

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Virgine,
      L’ONEm ne sanctionne pas les personnes qui quittent un emploi pour un autre pour autant qu’on preste au moins 13 semaines chez d’autres employeurs. Dans ton cas, comme cela ne fait qu’environ 8 semaines de prestation, tu pourrais risquer une sanction de l’ONEm pouvant être un avertissement ou une exclusion temporaire du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Dans le cadre de la constitution de ton dossier de demande, tu seras convoquée par l’ONEm pour expliquer les raisons de cette fin de contrat volontaire. Hélas, nous ne savons pas prévoir les décision de l’ONEm.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  22. Falzus

    Bonjour j’ai etf a une session d’information pour une formation d’electricien ca ne m’interesse pas est ce que je peux refuser

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Falzus,
      Les séance d’informations organisées par Actiris ou le Forem ont pour but d’informer le demandeur d’emploi du contenu de la formation et des spécificités de la profession et ne contraignent en principe pas celui-ci à participer obligatoirement à la formation. Dès lors, tu devrais bien avoir le droit d’informer Actiris ou le Forem qu’après avoir suivi la séance d’information tu t’es rendu compte que le contenu de la formation ne correspondait pas à tes attentes et que tu ne souhaites pas t’y inscrire.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  23. Marine

    Apres 4 mois de chômage j’ai travaillé en tant qu’interimaire durant 3 mois en temps pleins. À la fin du contrat, jai du remettre mon c4 et la preuve de ma reinscription au forem. Quelle est la sanction si je me suis inscrite en retard au forem (après les 8 jours) ?
    Et, est-ce que je perds mes jours de congé s’il m’en restait?
    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Marine,
      En principe, pour récupérer le droit aux allocations de chômage directement après la fin du contrat, il faut effectivement s’inscrire au plus tard dans les 8 jours qui suivent le dernier jour du contrat. Si tu t’es inscrite plus tard, ton droit ne s’ouvrira qu’à partir de la date d’inscription. A priori, cela n’a pas d’impact sur tes jours de congés.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  24. Momo

    Bonjour,
    Je souhaite quitter mon emploi suit à ce que je me sens pas bien moralement dans mon entreprise actuel. J’ai travaillé durant 3ans et ses derniers temps suit à que la chef ma transféré sur un nouveau chantier elle me fais travaillé et faire des remplacement au final je me sens épuisé parceque sa fais trois mois, que ma fiche n’est jamais corret. Mes déplacement elle me paie mal et depuis que je réclame ce donc j’ai fais je reçois en petite partie. Je suis tombé malade à quelque reprise suis à l’épuisement et sans avoir reçu mes certificat elle m’envoi directement voir le médecin contrôle. Bref cet pas le plis gros problème, j’ai des heures de récup à prendre et elle me la refusé en me disant que je peut pas préndre congé en même temps qu’une autre collègue.parceque elle ma.mis en tant que responsable. Tache que elle ma sois disant donné verbalement. Je me sens malheureuse et triste parceque je ne souhaite plus continuer dqns cette situation et état d’esprit. Car par decu tout mon nouveau chantier les personnelle ne m’aime pas et me fais sentir. J’ai prévenue mon employeur à plusieur reprise que cet du harcèlement moral. Et à la place d’en parler à ses personne elle m’enguele. Alors ma question es si je demission sans préavis est ce que j’aurai toujours le droits d’une allocation chômage vie que je veux arrêter de travailler pour cette entreprise?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Momo,
      A priori, même en cas de démission, l’employé est tenu de prester un préavis. Il existe cependant différents moyens de le raccourcir.
      Etant donné que, dans le cadre d’une démission aucun événement ne prolonge la durée de préavis, tu pourrais, par exemple?:
      • Utiliser tes jours de vacances annuelles pendant ton préavis (pour autant que tu ne les aies pas utilisés pendant l’année). Ceci dit, cette période de congé est à négocier avec ton employeur et pourrait se voir refuser s’il estime que ton absence à cette période perturbe l’organisation du travail?;
      • Décider de payer la totalité des indemnités de rupture à ton employeur à la place de prester un préavis ou essayer de voir s’il est possible pour ton employeur que tu prestes une partie de ton préavis et que tu payes une indemnité de rupture pour la partie de que tu ne souhaites pas prester. Tu trouveras les informations relatives aux indemnités de rupture sur la page suivante : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42154
      Une autre possibilité serait de négocier avec ton employeur afin de déterminer si elle serait d’accord que tu ne prestes pas de préavis sans avoir à payer d’indemnités de rupture. Néanmoins elle n’est pas tenue d’accepter la proposition et pourrait la refuser (surtout si vos relations ne sont pas au beau fixe).
      Si tu te sens harcelée au travail, tu pourrais signaler la situation au contrôle des lois sociales : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=36199
      Cependant, le fait de remettre ta démission (en prestant le préavis ou pas) t’expose potentiellement à une sanction de l’ONEM pour abandon de poste. La sanction consiste en une exclusion du droit aux allocations de chômage pour une période de 4 à 52 semaines. Tu pourrais éviter cette sanction en quittant ton emploi pour un autre travail de minimum 13 semaines.
      Pour ne pas risquer de perdre tes droits, il pourrait être préférable d’aller voir ton médecin pour être mise au repos pour burn-out.
      Tu pourras alors essayer d’aboutir à une rupture pour force majeure médicale.
      Si tu es certaine de ne définitivement plus vouloir ou de ne plus être apte à travailler pour ton employeur, tu peux demander au médecin du travail d’obtenir une rupture de contrat pour force majeure médicale. L’avantage est alors que, si le médecin es d’accord, le contrat est rompu immédiatement et il n’y a pas de risque de sanction de l’ONEm. Tu pourrais donc obtenir des allocations de chômage dès que tu ne seras plus en incapacité de travail. Le désavantage est que, dans ce cas de figure, l’employeur ne devra payer aucunes indemnités de rupture de contrat. A noter également que le médecin du travail pourrait refuser cette demande et lancer la procédure du trajet de réintégration (pour essayer de réintégrer ton emploi), même si dans la pratique c’est plutôt rare.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  25. Liju

    Bonjour, je vis seul avec mes 2 enfants et je fais un 23h dans les titres service, je bénéficie d’un petit complément chômage.
    Ais je le droit d’avoir un compagnon qui ne vit pas avec moi mais qui vient souvent près de moi et parfois dormir de temps en temps quand les enfants sont chez leur papa? Car j’ai eu la visite de 2contrôleurs de l’onem et je suis convoqué dabs une semaine pour une audition.
    Je ne comprend pas trop…
    Ais je le droit?
    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre
  26. Fab

    Y a t’il un délais à ne pas dépasser pour remettre sont c4 au chômage ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Fab,
      Il vaut toujours mieux s’inscrire chez Actiris et faire une demande d’allocations de chômage au plus vite après la perte d’un emploi, même si on ne dispose pas encore de son C4. En effet, c’est à partir de la date de la demande qu’il sera indemnisé.
      Si tu t’inscris comme demandeur d’emploi auprès d’Actiris, ton organisme de paiement (syndicat ou CAPAC) peut éventuellement agir de manière rétroactive lorsque ton inscription date de moins de 2 mois avant l’introduction effective de ta demande. En effet, comme les organismes de paiement disposes d’un délai de 2 mois pour transmettre ta demande à l’ONEM, il est possible que tes allocations de chômage te soient versées à partir de la date de ton inscription comme demandeur d’emploi.
      Si ton employeur traîne vraiment à te remettre le C4, une première chose à faire serait de lui envoyer une mise en demeure (https://economie.fgov.be/fr/themes/line/belmed-mediation-en-ligne/reglement-alternatif-de/aller-encore-plus-loin/suivez-le-guide/quest-ce-quune-mise-en-demeure). Tu dois envoyer cette mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception.
      Si tu penses que le fait de recevoir ton c4 va prendre du temps, il existe un formulaire spécial pour pouvoir entrer une demande d’allocations de chômage sans encore avoir reçu son C4. Il s’agit du formulaire C109 : http://www.onem.be/sites/default/files/assets/formulaires/C109/02022017_C109_FR2.pdf
      Tu peux cocher l’une des cases du point 3.2.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  27. Andrei

    Bonjour ,
    Ma fiancée travaille depuis 7 ans en tant qu’employée à 100km de chez moi. Nous pensons nous marier dans les mois qui suivent. Pour ne pas faire des allées-retour aussi loin, elle pense donner son c4. Pensez-vous qu’elle sera exclu de ses droits au chômage ? Que conseillerez-vous dans ce cas? Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Andrei,
      Si ta fiancée déménage pour te rejoindre et que la distance entre son lieu de travail et son domicile est de 100 km elle pourrait remettre sa démission ou rompre son contrat de commun accord avec son employeur.
      En cas de démission, l’ONEM évaluera probablement si cette distance rend son emploi non convenable. Les critères pour déterminer s’il est convenable sont évalués en termes d’heures d’absence ou de déplacement. L’emploi n’est pas convenable s’il donne lieu habituellement à une absence journalière de sa résidence de plus de 12 heures ou si la durée journalière des déplacements est de plus de 4 heures. On tient compte des moyens de transport en commun et personnels du travailleur. Si l’emploi devient non-convenable à cause de la distance, l’ONEM examinera le motif du déménagement. Et le fait de déménager pour suivre un conjoint qui est lié à un endroit précis pour des raisons professionnelles est généralement un motif valable pour l’ONEM.
      Elle pourrait également négocier avec son employeur afin de déterminer si celui-ci accepterait de la licencier sans que n’apparaisse dans le motif de licenciement que celui-ci résulte d’un accord entre elle et lui ou d’une faute de sa part.
      Une autre solution serait qu’elle quitte son emploi actuel pour un autre travail d’une durée de minimum 13 semaines.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  28. Aline

    Bo jour je travail dans le titre service j ai un 10heure semaine c est un cdi et je travail aussi dans un internat en cuisine pour 20heure mon co tract et de septembre à avril 2019 puis quitte mon cdi

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Aline,
      Tu peux quitter ton CDI sans avoir à craindre de sanction de l’ONEM si tu travailles un minimum de 13 semaines dans le cadre de ton contrat CDD suite à ta démission.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  29. Juju

    bonjour est ce que au moi de décembre le syndicat on enlève des jours de congés en étant au chômage est ce que on a une prime syndicale en décembre pour les chômeurs merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Juju,
      Si tu as travaillé l’année dernière, tu as dû recevoir, au moment de quitter ton emploi, un pécule de vacances couvrant tes jours de congés. Lorsque tu es au chômage, tu dois d’abord prendre les jours de congés payés couverts par ce pécule. Pour ces jours, tu ne reçois pas d’allocations de chômage. Si tu ne prends pas les jours de congés couverts par un pécule avant la fin de l’année, ces jours seront déduits d’office des allocations du mois de décembre.
      Si tu n’as pas travaillé l’année dernière, tu as droit à 24 jours de « vacances chômage » par an. Puisque ces jours ne sont pas couverts par un pécule, tu continues à percevoir tes allocations de chômage pendant les jours où tu mets un V sur ta carte de contrôle c3.
      Si tu n’as travaillé qu’une partie de l’année précédente, les premiers jours que tu prends seront couverts par un pécule de vacances (et donc tu ne percevras pas d’allocation de chômage ces jours-là) et les suivants seront couverts par le chômage.
      Tu trouveras les informations relatives aux vacances en période de chômage sur la fiche suivante : https://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/as-tu-droit-a-des-vacances-lorsque-tu-es-chomeur/
      Concernant la prime syndicale (à ne pas confondre avec une prime de fin d’année), pour y avoir droit, il faut répondre à un certain nombre de conditions. Dès lors, il faudrait que tu te renseignes auprès de ton syndicat pour savoir si tu y as droit ou pas.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  30. Luis

    Bonjour;
    Est ce qu’un licenciement pour repture du contrat (CDI) peut donner droit aux allocations de chômage? D’autant plus que j’ai un recours contre la mutuelle devant le tribunal de travail pour une reconnaissance d’une incapacité de travail .
    Bien à vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Luis,
      S’il s’agit bien d’un licenciement (l’employeur te licencie avec prestation de préavis ou préavis payé), cela ne mène en principe pas à une sanction de l’ONEm.
      S’il s’agit d’une rupture d’un commun accord ou d’une démission, tu risques une sanction de l’ONEm pouvant être un avertissement ou une exclusion temporaire du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines.
      Par contre, en principe en étant en recours au tribunal du travail contre une décision de la mutuelle, tu percevras peut-être des allocations de chômage provisoire durant la procédure au tribunal.
      En cas de difficulté, n’hésite pas à en parler avec un service juridique gratuit tel que l’Atelier des droits sociaux: http://www.atelierdroitssociaux.be/page/permanences-juridiques
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
      1. TH

        Merci à Infor Jeunes de Bruxelles pour toutes les réponses aux questions de chacun ! Bravo.
         

        Répondre
  31. Jessica

    Bonjour , mes allocations du mois d octobre ont été suspendus sans que j ai été mise au courant et ce n est toujours pas rentrée dans l ordre… est ce normal de laisser les gens sans nouvelles ? De ne pas prévenir ? De devoir attendre depuis pratiquement un mois ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Jessica,
      Dans ce genre de situation, nous te conseillons de prendre contact au plus vite avec ton organisme de paiement (CAPAC ou syndicat) afin de leur demander quelle est la raison de la suspension de tes allocations de chômage afin de savoir comment réagir au plus vite. Ton organisme de paiement devrait être au courant de la cause de cette suspension et pourrait te dire ce qu’il faut faire afin de rétablir la situation.
      Tu pourrais également contacter directement ton bureau de chômage pour essayer d’en savoir plus: https://www.onem.be/fr/bureaux?search=#results
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  32. Emmeline

    Bonjour,
    J’aimerais un petit renseignement.. Mon amie a déjà effectué plusieurs contrats intérimaires consécutifs mais ne s’y plait pas. De là, ma question est : peut-elle renoncer à un renouvellement de contrat et obtenir sa rémunération de chômages normalement ?
    Sachant qu’avant, elle avait un contrat de 28h/semaine avec son ancien employeur et qu’à présent l’intérim lui fournit un contrat de 38h/semaine. Qu’en sera-t-il de sa rénumération par après ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Emmeline,
      En ce qui concerne le montant des allocations de chômage, il semblerait que ton ami a principalement travaillé à temps partiel. Dans ce cas, il percevra des demis – allocations de chômage s’il arrive à prouver un an de travail sur une période référence de 27 mois (en considérant qu’il ait moins de 36 ans): https://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/
      Pour ouvrir un droit aux allocations à temps plein, ton ami doit prouver 1 an de travail à temps plein dans les 21 derniers mois: https://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/
      En principe, si son contrat intérimaire prend fin , ton ami n’est pas obligé de le prolonger et ne risque par conséquent aucune sanction de l’Onem. Par contre, si l’employeur (l’agence intérim) mentionne sur le C4 de ton ami que celui-ci a refusé l’emploi en question, ton ami pourrait se voir sanctionné sur cette base par l’Onem lors de l’introduction de sa demande.
      Les allocations de chômage sont en principe calculées sur la dernière rémunération brute d’au moins 4 semaines consécutives chez un même employeur.
      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

      Répondre
  33. Uriel

    Bonjour j ai une dispense au chômage pour faire ma formation en soins infirmiers et j’ai un bébé de 9 mois et moi qui pensait que c’était facile de combiner les études avec un bébé ce n’est pas ce que j ai vécu.et j’aimerai demander à mon école si je peux reporter mon inscription pour l’année prochaine le temps que mon enfant grandisse encore un peu.ma question est celle de savoir si j’arrête maintenant ma formation est ce que l’année prochaine quand je veux reprendre ma formation j’aurais encore droit au chômage ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Uriel,
      Nous te conseillons d’en parler au plus vite avec le (la )conseiller(ère) de ton service régional de l’emploi (Actiris, VDAB, Forem) afin d’évoquer ta situation pour ne pas être en porte à faux avec ta dispense. En effet, la dispense n’est accordée en principe que pour la durée d’une année scolaire (vacances comprises) et prolongée en cas de réussite de l’année scolaire. Elle peut t’être retirée s’il apparaît que tu ne suis pas régulièrement les activités imposées par le programme. La dispense vaut également pour les séjours temporaires à l’étranger pour effectuer un stage faisant partie intégrante des études.
      Si tu habites à Bruxelles ou en Flandre, tu ne dois pas, à la fin de la dispense, te réinscrire comme demandeur d’emploi, sauf si la formation est suivie d’une période non indemnisée par le chômage d’une durée d’au moins 28 jours.
      La dispense n’est en principe accordée qu’une seule fois. Si tu abandonnes, Actiris refusera peut-être de lui accorder la dispense plus tard. Cependant, en motivant sa demande (la garde de son bébé), il sera peut-être possible d’obtenir l’accord d’Actiris pour récupérer la dispense plus tard.
      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations
       
       
       
      La dispense n’est en principe accordée qu’une seule fois. Si elle abandonne, Actiris refusera peut-être de lui accorder la dispense plus tard.
      Cependant, en motivant sa demande (la garde de son bébé), il sera peut-être possible d’obtenir l’accord d’Actiris pour récupérer la dispense plus tard.

      Répondre
  34. Monica

    Bonjour ,
    Je suis confronté quotidiennement à un directeur qui malheureusement est un pervers narcissique.
    Je suis en cdi depuis plus d’un an et demi.
    J’ai pu apprendre ce week-end qu’il aimerait me faire signé un commun accord, et/où trouver une faute grave pour me licencier afin de ne pas payer d’indemnités et que je puisse perdre mes droits aux chômage, afin qu’il puisse créer une toute nouvelle équipe. Je ne suis pas là seule qui vit cette situation ni même la seule qui l’a vécue.
    Après deux semaines de certificat, je reprend lundi mon poste mais avec la crainte d’être manipuler,…
    Apparement je suis une affaire classer, je ne sais quoi faire si il me licencie et que je ne signe pas dois-je oui ou non prester mes heures de travail??
    Je commence lundi à 10:00, auriez-vous l’amabilité de me répondre le plus vite possible?
    Je vous remercie d’ores et déjà de prendre en considération ma demande

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Monica,
      Si votre patron vous propose de signer une rupture de contrat de commun accord, vous n’êtes pas tenue d’accepter la proposition. Sachez qu’une rupture de contrat de commun accord sera considérée par l’ONEM comme un abandon de poste sans motif légitime et que vous encourez une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines.
      Si votre patron cherche à vous licencier pour faute grave il doit respecter une procédure stricte. Vous trouverez la procédure pour ce type de licenciement sur la page suivante:
      http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42145
      S’il le fait, vérifiez bien si la procédure a été respectée. Si ce n’est pas le cas, elle pourrait être frappée de nullité.
      Si vous souhaitez contester la rupture pour motif grave, vous pouvez entamer une procédure en justice. Pendant cette procédure, vous pouvez bénéficier d’allocations de chômage provisoires: https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t43
      Vous pouvez demander par écrit la motivation du licenciement à votre employeur. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’employeur, vous pourrez peut-être l’attaquer en justice pour essayer de prouver un licenciement manifestement déraisonnable ou un abus de droit: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42147
      Mais ce n’est pas toujours facile à prouver. Les conseils d’un avocat seront nécessaires: https://avocats.be/fr/bureaux-daide-juridique-baj
      Si vous pensez qu’il s’agit d’un licenciement de votre employeur pour des raisons injustifiées de sa part, nous vous conseillons alors aussi de déposer une plainte auprès du contrôle des lois sociales (de la ville de votre employeur) : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552 et/ou d’ en parler à un service juridique comme l’atelier des droits sociaux :
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h
      Concernant le fait de devoir prester un préavis ou non si votre patron vous licencie, tout dépendra de la rupture de contrat décidée par l’employeur.
      J’espère avoir répondu à votre question ! N’hésitez pas s’il vous faut d’autres infos !

      Répondre
  35. Adel

    Bonjour j’ai eu un soucis avec un ancien employeur, il ma fait signé un c4 de commun en accord dont je ne connaissais absolument pas les conséquences , ce jour 23/11/2018 je recois un courrier avec la decision de lonem qui me dit que je suis sanctionnée pour une periode de 8 semaines a partir du 8/8/2018 cependant ils mont quand même donner mes allocations de chômage pour cette période ou j’étais sencee etre sanctionnée visiblement … Donc j’aimerai savoir ce qu’il va se passer maintenant ?!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Adel,
      En principe, si l’Onem (suite à ton audition) a pris la décision de te sanctionner pour une période de 8 semaines, tu n’es pas censé perçevoir des allocations pour cette période. Si malgré tout, tu as reçu des allocations alors que tu n’es pas censé les recevoir, il faut que tu saches qu’en principe, toute somme perçue indûment doit être remboursée. Nous te conseillons vivement de prévenir ton organisme pour leur expliquer que tu continues à percevoir des allocations malgré la sanction.
      Si des allocations de chômage te sont accordées à tort, exclusivement en raison d’une erreur du bureau du chômage, tu ne dois pas rembourser les allocations indues que tu as perçues avant la décision du directeur de ne plus t’accorder ces allocations pour l’avenir:
      * sauf si tu as conservé de mauvaise foi les allocations indues;
      * sauf si la décision de révision du directeur est prise dans les trois mois à compter de la réception de la décision erronée du bureau du chômage par ton organisme de paiement.
      En principe, à la fin de ta période de sanction (qui était censé se terminer aux environs de mi-octobre), tu devais te réinscrire comme demandeur d’emploi au Forem et introduire une nouvelle demande d’allocations auprès de ton organisme de paiement. Nous te conseillons par conséquent de prévenir ton organisme de paiement le plus rapidement possible pour régulariser ta situation (et pour prouver également ta bonne foie).
      Plus d’infos: https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t82
      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

      Répondre
  36. Thom5030

    Je suis exclu du chômage pour une période de 4 semaine, que va t il ce passer après ? Et ai-je le droit au revenue d intégration sociale ?
    Bien à vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Thom5030,
      Si tu as subi une exclusion du droit aux allocations de chômage de 4 semaines, au terme de cette sanction, il faudra te ré inscrire directement comme demandeur d’emploi auprès d’Actiris ou du Forem. Il faudra également refaire une demande d’allocations auprès d’un organisme de payement (CAPAC, syndicats) dès que ta sanction aura pris fin.
      Tu pourrais effectivement faire une demande d’aide d’urgence auprès du CPAS de ta commune de résidence pour la période de sanction. Tu trouveras les informations concernant les aides du CPAS sur la fiche suivante : https://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  37. Leamumu

    Bonjour. Je travaille mi_temps depuis mes 18ans (sortie d’école) 10ans en grande surface . 5 ans de pause carrière. Et 10ans dans un garage . j’ai reçu mon préavis de mon ex compagnon pour qui je travaillait également 20h semaine. Ma question est que d’après certain dire comme je n’ai jamais gardé mes droit temps plein(chose que je ne savais pas) est je perdu mes droit pour le chômage a la fin de ce préavis? Je suis seul depuis 6 mois avec 2 enfants a charge.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Leamumu,
      Le fait de ne pas avoir fait de demande de maintien des droits ne veut pas dire que tu n’auras pas droit à des allocations de chômage.
      Cependant, sur base d’un travail à temps partiel, tu seras considérée par l’ONEM comme une travailleuse à temps partiel volontaire et tu pourras alors ouvrir un droit à des demi-allocations de chômage.
      Tu trouveras les informations relatives aux allocations de chômage sur base d’un temps partiel sur la fiche suivante : https://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  38. jill

    bonjour,
    quand on n’est pas affilié à un syndicat, qui exécute le payement des allocations du chômage?
     
    cordialement

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour jill,
      Pour introduire la demande d’allocation de chômage, il est indispensable de passer via un organisme de paiement.
      Ce sont les organismes qui effectuent le paiement des allocations de chômage. Lorsque tu dois te faire payer des allocations, tu as le choix?:
      • soit tu t’adresses à l’organisme public?: la CAPAC (Caisse Auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage)?;
      • soit tu t’adresses à un des syndicats?: la CSC (Confédération des Syndicats Chrétiens), la FGTB (Fédération
      Générale du Travail de Belgique) ou la CGSLB (Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique).
      Dès lors, si tu ne désires pas t’affilier à un syndicat, tu devras passer par la CAPAC : https://www.hvw.fgov.be/fr
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  39. Mimi

    J’ai effectué de multiples remplacements à durée déterminée sans demander d’allocations de chomage et maintenant je travaille à temps plein depuis 9 ans. Aurais-je des problèmes si je dois me réinscrire au chômage?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Mimi,
      Si tu perds ton emploi pour une raison indépendante de ta volonté ou en dehors d’un licenciement suite à une faute de ta part, après avoir travaillé 9 ans, tu auras droit aux allocations de chômage.
      Tu trouveras les informations relatives aux conditions pour obtenir les allocations de chômage sur la fiche suivante : https://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/
      Tu trouveras les informations sur les démarches à effectuer pour demander les allocations de chômage sur cette fiche-ci : https://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-demarches-dois-tu-effectuer/
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  40. Abdel

    Bonsoir j ai une petit question j ai un cdi mes mon patron veux me licencie avec un motif qui nes pas vrai comme quoi qu il y a plus beaucoup de travail que je doit faire pour le denoncer merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Abdel,
      Tu peux demander par écrit la motivation du licenciement à ton employeur. Si tu n’es pas d’accord avec l’employeur, tu pourras peut-être l’attaquer en justice pour essayer de prouver un licenciement manifestement déraisonnable ou un abus de droit: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42147 Mais ce n’est pas toujours facile à prouver. Les conseils d’un avocat seront nécessaires: https://avocats.be/fr/bureaux-daide-juridique-baj
      Si tu penses qu’il s’agit d’un licenciement de ton employeur pour des raisons injustifiées de sa part, nous te conseillons alors aussi de déposer une plainte auprès du contrôle des lois sociales (de la ville de ton employeur) : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552 et/ou d’ en parler à un service juridique comme l’atelier des droits sociaux :
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h
      En principe, en cas de licenciement , tu ne risques pas de sanctions de l’Onem si tu demandes l’ouverture d’un droit aux allocations de chômage: https://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/
      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

      Répondre
  41. Emrullah

    Bonjour
    Mon patron a arrêté de travailler du coup les employés aussi, malheureusement il ne répond pas, j’ai besoin de mon C4 mais impossible de le rejoindre que doit-je faire ? Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Emrullah,
      Une première chose à faire serait de lui envoyer une mise en demeure (https://economie.fgov.be/fr/themes/line/belmed-mediation-en-ligne/reglement-alternatif-de/aller-encore-plus-loin/suivez-le-guide/quest-ce-quune-mise-en-demeure). Tu dois envoyer cette mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception.
      Si tu n’as pas de réponse suite à cette mise en demeure par courrier recommandé, tu peux également contacter le Contrôle des Lois Sociales de la région dans laquelle tu travailles : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552
      Ils sont en charge de surveiller que les employeurs respectent leurs obligations légales.
      En ce qui concerner l’ONEM, il existe un formulaire spécial pour pouvoir entrer une demande d’allocations de chômage sans encore avoir reçu son C4. Il s’agit du formulaire C109 : http://www.onem.be/sites/default/files/assets/formulaires/C109/02022017_C109_FR2.pdf
      Tu peux cocher l’une des cases du point 3.2.
      Même sans c4, il faudrait que tu t’inscrives au plus vite auprès d’Actiris et que tu fasses une demande d’allocations auprès d’un organisme de payement.
      Comme tu t’es réinscrit comme demandeur d’emploi, ton organisme de paiement (syndicat ou CAPAC) peut éventuellement agir de manière rétroactive lorsque ton inscription date de moins de 2 mois avant l’introduction effective de ta demande. En effet, comme les organismes de paiement disposent d’un délai de 2 mois pour transmettre ta demande à l’ONEm, il est possible que tes allocations de chômage te soient versées à partir de la date de ton inscription comme demandeur d’emploi.
      J’espère avoir répondu à ta question !

      Répondre
  42. Karim

    Lors d un controle onem ds une friterie, y a t il faute si ma mère se trouve dans l établissement entrain de parler avec la vendeuse, mère qui ne touche de rien ni chomage ni cpas ni mutuelle, celle ci se trouve juste debout pres de la vendense avec des vetements civiles sachant que l établissement appartient à son fils.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Karim,
      Rien n’empêche la mère d’un commerçant d’être dans le commerce de son fils. Cependant, afin d’éviter toute ambiguïté en cas de contrôle, si elle discute avec la vendeuse, il vaut mieux que la maman ne soit pas derrière le comptoir du commerce pendant les heures d’ouverture. En effet, même si la maman ne dispose d’aucune aide sociale, elle ne peut malheureusement aider (même bénévolement) son fils dans le cadre d’une activité lucrative et le fait qu’elle soit derrière le comptoir pendant les heures d’ouverture pourrait prêter à confusion et éveiller les soupçons des contrôleurs qui pourrait croire à du travail non déclaré.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  43. Nesy

    Bonjour,
    Que veut dire 60 % réparti sur 5 jours sur la semaine ? Est-ce que cela veut dire qu’il faut travailler tous les jours ou 3 ou 4 jours la semaine ?
     
    Merci de me répondre
    Ps: C’est une offre d’emploi que j’ai vu mais j’hésite à postuler et j’aimerai au savoir plus avant de postuler!
     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Nesy,
      A priori, cela signifiait que tu travaille à 3/5. Concrètement, tu travaillerais dans un régime à temps-partiel supérieur à un mi-temps. Mais il semblerait que l’employeur souhaite répartir ton horaire de travail sur 5 jours de la semaine.
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  44. Casabeetle

    Bonjour, J’ai 30 ans d’ancienneté dans une société basée à Zaventem. J’habite en Wallonie et effectue plus de 180 km par jour aller/retour pour aller travailler, ce qui correspond à environ 3h de trajet par jour quand tout va bien. Cette situation devient trop pénible, fatigante et stressante. Puis-je donner mon préavis, avec accord à l’amiable de mon employeur, afin de mettre fin à ce « calvaire » et en attendant de trouver un autre emploi plus près de mon domicile ? Merci d’avance.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Casabeetle,
      Rien ne t’empêche de conclure une rupture de commun accord. Cependant, tu risques une sanction de l’ONEm (pouvant aller d’un avertissement à une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines) si ton emploi est jugé comme étant convenable aux yeux de l’ONEm.
      En effet, les critères pour déterminer si un emploi est convenable sont notamment évalués en terme d’heures d’absence ou de déplacement. L’emploi n’est pas convenable s’il donne lieu habituellement à une absence journalière de sa résidence de plus de 12 heures ou si la durée journalière des déplacements est de plus de 4 heures (On tient compte des moyens de transport en commun et personnels du travailleur).
      L’emploi reste convenable s’il donne lieu à des absences ou déplacements plus importants mais occasionnels ou s’ils sont réguliers mais portent sur un nombre limité de jours chaque semaine.
      Aussi, l’ONEm considère que la durée de l’absence et des déplacements peut excéder les délais précités si le travailleur habite dans une région où les habitants doivent habituellement effectuer de longs déplacements pour exercer leur travail.
      Si tu ta situation ne correspond pas aux critères (et pour ne pas être sanctionné par l’ONEm), tu pourrais demander à ton employeur de te licencier.  Cependant, si l’ONEm l’apprend (si par exemple ton employeur te dénonce ou l’indique sur ton C4), tu pourrais être sanctionné d’avoir refusé un emploi convenable.
      Une autre solution pour ne pas être sanctionné serait de trouver n’importe quel autre emploi (quel que soit le type de contrat: interim, CDD, CDI) pour autant que ce dernier ait une durée minimum de 13 semaines et que tu n’interrompes pas volontairement ce nouveau contrat de minimum 13 semaines avant de demander tes allocations de chômage. Sache que pendant une sanction, tu pourrais éventuellement t’adresser au CPAS de ta commune afin de leur solliciter une aide financière. Cela dit, le CPAS effectuera une enquête sociale afin de vérifier si tu remplis les critères d’admission. Plus d’infos sur le CPAS en cliquant sur : https://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/
      D’autres questions? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  45. Anne

    Bonjour,
    Je suis actuellement chômeuse isolée et chef de famille de part mon compagnon qui n’a pas de revenu, si je me sépare et que je vais vivre chez ma maman qui est pensionnée comment mes allocations vont elles diminuer?
    Serai-je considérée comme cohabitante au risque de toucher 300 euros ou est ce que je vais garder mon chômage complet  plus ou moins 1000 euros?
    Bien à vous.
     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Anne,
      Si tu vis uniquement avec ta maman pensionnée, ton statut dépendra du montant de sa pension.
      Si sa pension ne dépasse pas 1.375,36 euros brut par mois, tu auras le statut de cohabitant avec charge de famille (le même statut que tu as actuellement). Par contre, si sa pension dépasse ce montant, tu auras le statut de cohabitant. Tu retrouveras ces informations ici: https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t147#h2_4 (Qu’est-ce qu’un revenu de remplacement? -> Pensions?).
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  46. Piwiie-love

    Bonjour
    Si je quitte mon cdi pour redevenir intérimaire ailleurs, la sanction des 4 à 52 semaines commence à partir du moment où j’ai quitté mon cdi ou alors ça arrive le jour où je retombe au chômage ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Piwiie-love,
      Comme tu peux le lire dans la fiche ci-dessus, si tu quittes ton CDI et que tu travailles en tant qu’intérimaire pour une période de 13 semaines minimum tu éviterais la sanction de l’ONEM pour abandon de poste sans motif légitime.
      Si tu ne travailles pas 13 semaines suite à ta démission, la sanction de l’ONEM prendrait cours au moment où tu ferais la demande d’allocation de chômage.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  47. Youn

    Mon employeur décide de délocaliser sa société à partir du 1er Janvier 2019 sur Mons alors que je travaillais sur Tournai,je suis résident à Mouscron(+-80km de mon domicile) puis je rompre le contrat cdi de manière conventionnelle sans être sanctionner par Onem.
    Cordialement

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Youn,
      Tu pourrais invoquer en justice l’acte équipollent à rupture (et obtenir des indemnités de la part de l’employeur). Si le juge reconnaît l’acte équipollent à rupture, l’ONEM ne devrait pas te sanctionner pour abandon de poste sans motif légitime.
      Tu trouveras des informations à ce sujet sur le site du SPF Emploi: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42145#AutoAncher1
      Je te conseillerais néanmoins d’en parler au préalable avec un service juridique (ton syndicat ou l’atelier des droits sociaux: http://www.atelierdroitssociaux.be/page/permanences-juridiques).
      Si tu préfères ne pas aller en justice, tu pourrais avant de prendre la décision de démissionner ou de rompre le contrat de commun accord avec ton employeur, demander l’avis de l’ONEM via le service ruling : https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t91
      En cas de démission, l’ONEM évaluera probablement si cette distance rend ton emploi non convenable. Les critères pour déterminer s’il est convenable sont évalués en termes d’heures d’absence ou de déplacement. L’emploi n’est pas convenable s’il donne lieu habituellement à une absence journalière de sa résidence de plus de 12 heures ou si la durée journalière des déplacements est de plus de 4 heures. On tient compte des moyens de transport en commun et personnels du travailleur.
      Tu pourrais également négocier avec ton employeur afin de déterminer si celui-ci accepterait de te licencier sans que n’apparaisse dans le motif de licenciement que celui-ci résulte d’un accord entre vous ou d’une faute de ta part.
      Une autre solution serait de quitter ton emploi actuel pour un autre travail d’une durée de minimum 13 semaines.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  48. serge

    bonjour
    j’ai 55 ans je suis au chomage depuis novembre 2013
    hier je me suis cassé le poignet gauche en tombent dans les escalier je suis platré jusqu au dessus du coude
    je voulait savoir si je doit prevenir le syndicat ou le forem ou me mettre sur la mutuel
    d’avance merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Serge,
      En principe, si tu es en incapacité de travail, le médecin a du te faire un certificat médical. Dans ce cas, il faut effectivement prévenir ta mutuelle. Tu ne seras alors plus indemnisé par l’ONEm mais bien par la mutuelle. Tu retrouveras ces informations ici: https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t78#h2_1
      Bien à toi.

      Répondre
  49. teljesen

    j ai 60 ans avec quarante pour cent d’handicap, je vais etre convoqué par actiris, je commence a avoir des problèmes de mémoire, que dois je faire?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Teljesen,
      Bruxelles-J étant une plateforme d’information jeunesse, nous ne sommes pas spécialisés dans les questions qui concernent le spécificités liées aux demandeurs d’emploi de 60 ans et plus.
      A priori, une personne de 60 ans n’est plus concernée par la procédure active de recherche d’emploi. Cette convocation ne concerne donc peut-être pas le contrôle de ta recherche d’emploi.
      Si tu as des problèmes de santé, tu peux également demander à rencontrer le médecin agréé de l’ONEm pour demander à avoir une reconnaissance d’une incapacité partielle (si ce n’est déjà fait puisque tu parles d’une incapacité de 40%). Tu pourrais également demander à rencontrer la consultation sociale d’Actiris qui prévoit un accompagnement spécifique pour les personnes éprouvant des difficultés dues à des problèmes de santé physique et/ou mentale: http://www.actiris.be/ce/tabid/103/language/fr-BE/Un-accompagnement-specifique.aspx
      Tu peux également contacter ton conseiller emploi pour mieux comprendre le but de cette rencontre.
      Bien à toi.

      Répondre
  50. Mariastride

    Bonjour,
    Je voulais savoir si je pouvais démissionner de mon cdd qui se termine le 31 décembre et toucher quand même un éventuel chômage car il m’est impossible de travailler car ma petite fille de deux mois n’a pas de place en crèche avant Pâques ..! Mon conjoint travaille pour nous deux en attendant…

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Mariastride,
      Les règles en termes de rupture de CDD sont très strictes : il n’est possible de rompre un CDD que pendant la première moitié du contrat. Par exemple, si tu as signé un contrat de 6 mois tu ne pourras le rompre que lors des trois premiers mois, période de préavis inclue (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42198). Il nous manque donc des informations pour pouvoir te dire si, oui ou non, tu peux encore rompre ton contrat. Dans le cas où tu serais déjà dans la deuxième moitié du contrat, tu ne pourras malheureusement pas rompre ce contrat sans payer des indemnités de rupture de préavis. Cela implique de payer à ton employeur l’équivalent de ton salaire brut pour tous les mois pendant lesquels tu étais encore censée travailler.
      Il est cependant toujours possible de rompre le contrat d’un commun accord avec ton employeur et de décider ensemble d’une date de fin de contrat. Dans ce cas attention de bien garder un trace écrite de cet accord qui doit être signé par les deux parties.
      Quoiqu’il en soit, que ce soit suite à une démission où un commun accord, tu risques bel et bien une sanction de l’ONEm pour avoir abandonné ton emploi. Cette sanction peut aller d’un simple avertissement à une exclusion du chômage pour une période allant de 4 à 52 semaines. Il nous est impossible de te dire quelle sera ta sanction (et si tu vas être sanctionnée) mais malheureusement sache que le fait de garder son enfant n’est pas considéré comme motif valable pour quitter son emploi aux yeux de l’ONEm.
      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  51. Philip

    Suite à trop de chômage economique chez *** NV étant en cdd j’ai demander ma démission cars nous étions 2 à travailler de nuit en depare ici nous étions seul à tout faite du montage démontage séchage décharger charger turbine ainsi de suite ais je drois au chomage ou pas ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Philip,
      En principe, pour ouvrir un droit aux allocations de chômage il faut perdre son emploi de manière involontaire et totaliser suffisamment de jours de travail salarié (ce nombre de jours dépend de ton âge et est à comptabiliser sur une période de référence. Plus d’information sur https://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage).
      En cas de démission, tu risques une sanction de l’ONEM (pouvant aller d’un avertissement à une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines) si ton emploi est jugé comme étant convenable aux yeux de l’ONEm.
      Pendant une sanction, tu peux éventuellement t’adresser au CPAS de ta commune, cependant, il faudra vérifier que tu entres bien dans les critères d’admission. Tu trouveras des informations à ce sujet sur : https://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/
      Une autre solution pour ne pas être sanctionné serait de trouver n’importe quel autre emploi (quel que soit le type de contrat: interim, CDD, CDI) pour autant que ce dernier ait une durée minimum de 13 semaines et que tu n’interrompes pas volontairement ce nouveau contrat de minimum 13 semaines avant de demander tes allocations de chômage.
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  52. Lola

    J’ai repris des études et en même temps je suis au chômage. Je n’ai demandé aucune dispense mais je cherche quand même du boulot pour le soir après l’école. Est ce que je risque quelques chose?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Lola,
      Théoriquement, tu es censée effectuer une demande de dispense pour pouvoir bénéficier d’allocations de chômage tout en étudiant. Cette demande de dispense doit généralement être introduite avant le début de tes cours. Cela signifie concrètement que si tu introduis ta demande à cette période, elle risquerait d’être refusée. Le service emploi de ta région (Artiris, VDAB, Forem, ADG) serait alors en mesure de te demander une preuve de désinscription.
      Lorsque cette demande n’a pas été faite et que le service emploi de ta région est mis au courant, tu risques une sanction pouvant aller d’un avertissement à une exclusion du droit aux allocations pour une période de 4 semaines à 13 semaines. De plus, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.
      Dans la pratique, le service emploi de ta région sera informé de ta situation si tu refuses de te présenter à un entretien de contrôle parce que tu as cours ou lorsque tu signaleras que tu as un nouveau diplôme pour la mise à jour de ton dossier.
      D’autres question ? N’hésite pas nous contacter par téléphone au 02.514.41.11.
       

      Répondre
  53. Neli

    Je bénéficie d AGR depuis 3 mois j ai appris que j allais être convoquée dabs quelques mois pour contrôle sur les recherches d emplois. Seulement je n ai pas forcément cherché car le forem m avait mal informé me disant qu au delà de 19h semaine on à jamais contrôlé je suis à 22h50 et en cdd jusqu en juin. J avoue qu apres j aimerais avoir quelques heures supplémentaire mais d ici la trouver un emploi supplémentaire de un pour les impôts ca ne m intéresse pas! Plus d une amie à eu la belle note en ayant 2 boulots de 2 trouver un emploi avec les jours restant bonjour la facilité. Est ce que je dois faire les mêmes démarche pour trouver 1 emploi que si j étais chomeuse complète? Je vous avoue que je ne sais quoi faire seul avec mes 2 enfants je me demande si je n arrêterai pas alors AGR car un 2 ème emploi très compliqué! Même si sans l AGR je vais avoir vraiment dure.
    Merci de votre réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Neli,
      En principe, étant donné que tu bénéficies d’allocations (AGR), tu devrais effectivement continuer à prouver que tu recherches de l’emploi et restes malheureusement convocable.
      Cela dit, rien n’indique que tu es obligée de trouver un emploi, mais tu dois savoir prouver que tu mets tout en oeuvre pour trouver un emploi complémentaire ou un emploi avec un temps de travail plus avantageux (soit plus élevé). Cela signifie que tu devrais en principe pouvoir fournir des preuves de recherches que tu effectues (sans pour autant avoir des obligations de résultats).
      Voici les exemples de preuve que le Forem prend en considération : https://www.leforem.be/MungoBlobs/508/10/conseils_pour_garder_preuves_recherche_emploi.pdf
      Le fait de renoncer à l’AGR ne changera pas l’obligation de rester convocable pour prouver ta disponibilité au Forem et tu risquerais alors de perdre la possibilité de récupérer tes allocations de chômage à temps plein à la perte de ton emploi à temps-partiel.
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  54. Rosy

    Bonjour je suis en incapacité de travail depuis 6 ans je faisais des missions intérimaires je n’ai jms eu de CDD ou CDI l ‘onem a prévenu par lettre recommandée la plupart des gens mais pas moi il a exclut a partir de janvier 2015 je n’ai jamais été informé alors que j étais malade bien avant et le suis toujours puis je introduire un recours car le jour où je serai apte je n’ai plus droit à rien je suis isolee niveau revenu n’ai personne pour m ‘aider bien à vous merci de me répondre

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Rosy,
      Comment sais-tu que tu as été exclue si tu n’as jamais reçu de courrier? D’où as-tu reçu cette information?
      Nous supposons que tu percevais des allocations d’insertion (chômage sur base des études). Une loi de janvier 2012 a limité ce droit à 3 ans et de ce fait un grand nombre de demandeurs d’emploi indemnisés ont vu leur droit prendre fin en janvier 2015. La loi étant officielle, les exclusions liées à la limitation du droit sont donc légales (par contre, l’ONEm doit toujours avertir par courier d’une exclusion ou d’une fin de droit). Cependant, des recours contre cette nouvelle loi ont effectivement déjà été introduit. Tu peux en parler avec un avocat ou prendre un premier conseil auprès d’un service juridique gratuit tel que: l’Atelier des droits sociaux ou l’Espace social télé-service.
      En théorie, tu as un délai de 3 mois pour introduire un recours contre une décision de l’ONEm. Cependant, si dans ton cas, tu n’as reçu aucune décision, un recours est peut-être encore possible.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  55. archange

    Bonjour,
    Je tombe sous le coup d’une sanction de l’one et mon chômage d’octobre 201 ne m’a pas été versé.
    A leurs dires je ne me serais pas rendu à une convocation le 25 septembre 2018 mais je n’ai jamais reçu ce papier de convocation.
    De plus lorsque j’ai fait ma déclaration via le net je n’ai reçu aucune alerte me stipulant que mon chômage ne me serais pas indemnisé.
    Je dois aller à l’onem jeudi pour savoir ce qu’il en est … de combien au maximum je pourrais être suspendu ?
    Cordialement

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Archange,
      Il faudrait effectivement clarifier la situation. Il est peut-être possible que tu récupères ton droit en te présentant et en expliquant la situation.
      Nous supposons que tu as déjà eu des explications de la part de l’ONEM et que tu en sais à présent plus.
      Si tu veux en discuter par téléphone, tu peux nous joindre au 02/514.41.11
      Bien à toi
       

      Répondre
  56. Siciliano

    Bonjour, j aimerai partir de mon travail cdi 20h semaine pour travailler en usine par intérim en temps plein que faut il faire pour conserver mes droits au chômage ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour siciliano,
      Tu peux quitter ton emploi en remettant ta démission et moyennant le respect d’une période de préavis.
      Tu trouveras toutes les informations sur les démarches à effectuer pour quitter ton emploi dans la fiche suivante : https://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/comment-quitter-ton-emploi/#comment-662365
      Si ton contrat a débuté après le 01/01/2014, tu trouveras les informations relatives à la durée de préavis en fonction de ton ancienneté dans le cadre d’une démission sur la page suivante : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42198
      Comme stipulé dans la fiche ci-dessus, si tu quittes ton emploi pour un autre travail de minimum 13 semaines, tu ne seras pas sanctionné par l’ONEM pour avoir abandonné ton poste sans motif « légitime ».
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  57. Rzl

    Bonjour,
    Je suis actuellement en CDI et j’aimerais quitter mon travail parce que j’ai décroché un emploi mais c’est un CDD de 10 mois. Sachant que c’est pour commencer début décembre, je ne pourrais pas prester mon préavis qui est de 13 semaines.
    Qu’est ce que je risque à la fin de mon CDD ? Aurais-je droit aux allocations de chômage, si je ne retrouve pas un autre emploi directement ?
    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Rzl,
      Si tu ne prestes pas ton préavis dans le cadre de ta démission, tu devras payer des indemnités de rupture à ton employeur.
      Tu trouveras les informations relatives aux indemnités de rupture dans le cadre d’un CDI via la page suivante : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42154
      Tu pourrais éventuellement négocier avec ton employeur et voir avec lui s’il serait d’accord de raccourcir ton préavis.
      Il n’y a pas de risque de sanctions de l’ONEM suite à une démission si tu romps ton contrat pour un autre contrat de minimum 13 semaines. Dès lors, si tu as ouvert le droit aux allocations de chômage, tu ne risques pas de sanction de l’ONEM suite à ton CDD de 10 mois.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  58. 017

    Bonjour,Quels sont les démarches qu’il faut pour obtenir la carte de travail ONEM?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour 017,
      La carte de travail est une attestation de l’ONEM qui montre que tu satisfais aux conditions pour pouvoir être recruté dans le cadre d’ACTIVA.
      L’Activa.brussels est accessible à tout chercheur d’emploi inoccupé bruxellois inscrit chez Actiris depuis 12 mois. Sous certaines conditions, tu peux être dispensé des 12 mois d’inscription et avoir accès à l’activa.brussels dès le 1er jour d’inscription. C’est notamment le cas si tu as moins de 30 ans et que tu n’as pas le CESS.
      Tu peux trouver les conditions précises et télécharger le formulaire de demande sur: http://www.actiris.be/ce/tabid/984/language/fr-BE/activa-brussels.aspx
      Pour plus d’informations, contacte nous !

      Répondre
  59. So

    Bonjour je pars vivre à l étranger je suis au chomage avec quelques missions interim de tps en tps.
    J ai demandé le c3 export pour mon chomage.
    Puis je me faire radier de la commune ou dois je attendre la fin de mes droits au chomage? Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour So,
      Si tu satisfais aux conditions, le bureau du chômage te délivrera le formulaire U2 et les formulaires de contrôle C3-export (à utiliser pendant la période d’exportation). Tu devras également informer ta mutuelle de ton départ.
      Tu pourras rester à l’étranger avec maintien du droit aux allocations belges pendant la période d’exportation octroyée (voir également le document U2). Tu peux exporter tes allocations pendant 3 mois au total (étalés ou non sur plusieurs courtes périodes). Exceptionnellement, la période d’exportation initialement octroyée peut être portée à 6 mois maximum. Une prolongation (en principe à introduire également au moyen du formulaire demande-U2) n’est octroyée que moyennant présentation d’une attestation des services de l’emploi étrangers dans laquelle un avis positif est donné au sujet de la prolongation ou si tu présentes des preuves d’un comportement de recherche intensif ou de chances claires et concrètes d’occupation.
      Pour plus d’infos: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t122
      A priori , avoir sa résidence en Belgique est une des conditions pour pouvoir bénéficier d’allocations de chômage Belge. Cependant, ce document te permet de conserver tes droits malgré une demande de radiation à la commune. En effet, il est même IMPERATIF que tu préviennes la commune de ton départ.
      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

      Répondre
  60. Momo

    Bonjour, qu’est ce que je risque si je me suis pas présenté à un rendez-vous chez le bureau de l’emploi pour refaire un cv et une lettre de motivation

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Momo,
      Tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion des allocations dans les cas suivants?:
      – tu ne te présentes pas au service de l’emploi ou de la formation professionnelle?; – tu refuses un emploi convenable?; – tu ne te présentes pas chez un employeur?; – ton plan d’action individuel est arrêté ou a échoué par ta faute.
      Nous te conseillons de prendre contact avec ta conseillère (ou conseiller) chez Actiris le plus rapidement possible pour éviter ce risque de sanctions et convenir avec elle d’un nouveau rendez-vous.
      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

      Répondre
  61. Raph

    Je ne suis pas en ordre de cotisations, vais je touché mon chômage?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Raph,
      Le payement des allocations de chômage ne dépend pas des cotisations à ton syndicat. Par contre, il faudrait que tu vérifies jusque quand tu seras encore considéré comme étant affilié à ton syndicat en étant en retard de payement de cotisations.
      Si tu es considéré comme n’étant plus affilié, ton syndicat ne se chargera plus d’être ton intermédiaire avec l’ONEM. Il faudra alors faire une demande auprès de la CAPAC, t’affilier à un autre organisme de payement ou régulariser ta situation auprès de ton syndicat.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  62. Hanaa

    Bonjour , je suis passée en 2e infirmière et j avais déjà une dispense de l onem l an dernier accordé 2017 – 2018. J ai travailler 8 jours en août et j’ai repris les cours le 7 septembre 2018 . Sur mon c4 elle m’avait mis abandon de poste. Du coups mon c4 a été envoyer quand même. Apres cela jai été payé le 16 octobre. Je suis repasser dans le bureau pur avoir des papier et elle me dis que je suis en code orange. Je ne comprend plus. Sachant que j étais pas obliger de travailler cette année puisque ma dispense continuait jusqu au 30 août la nouvelle est accorder pour cette nouvelle année 2e infirmière. Je reste sans paiement et plus d argent pour subvenir à mes besoin a moi et ma fille + loyer. POUVEZ VOUS SVP me renseigner ?
    Je suis en stage je fait des heures pas possible, je sais même pas si je serai venir à la convocation si y en a une et j’ai reçu aucune lettre de l onem. Merci bien a vous
    Ftouh hanaa

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Hanaa,
      Ta question n’est pas très claire. En ce qui te concerne, nous comprenons que tu as accepté un poste (alors que tu es dispensé) et tu aurais démissionné de ce poste et c’est la raison pour laquelle tu es sur le code Orange. Sous dispense, tu peux en principe refuser un emploi convenable. Il paraît donc étonnant que l’ONEM te fasse des soucis. Nous te conseillons de te défendre au mieux auprès de ton bureau de chômage en faisant appel à un syndicat ou à un service juridique.
      Tu peux également te renseigner auprès de l’atelier des droits sociaux (service juridique) :
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h
      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations
       
       

      Répondre
  63. pote

    mon patron veut me donner mon c.4 mais je dois prester ..14 semaines de preavis .il vent que je signe comme d’un accord .d’un accord .que je ne presse pas mon preavis .est-ce que j’aurai droit au chomage .ou pas ….

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour pote,
      Le fait de prester ou non un préavis peut effectivement se négocier de commun accord avec l’employeur.
      Dans ce cadre, il y a 2 possibilités:
      Tu es licencié mais tu renonces à ton préavis sans demander d’indemnités. Il sera clairement indiqué sur ton C4 licenciement (donc pas de sanction de l’Onem) mais, puisque tu renonces à un préavis de 14 semaines, l’Onem ne te versera pas d’indemnité de chômage pendant ces 14 semaines puisque tu as renoncé à une indemnité.
      Si l’employeur donne son accord pour que tu ne le prestes pas et accepte de te donner une indemnité, tu seras payé pour la période de préavis (14 semaines) sans devoir prester les heures. Il vaut mieux, dans ce cas, lui demander une preuve écrite de cet accord afin d’éviter les éventuelles mauvaises surprises.
      Là où tu dois être attentif c’est que le commun accord n’apparaisse pas en tant que motif de rupture du contrat. Il faudrait dès lors que tu demandes à ton employeur quel sera le motif indiqué sur le c4. En effet, une rupture de contrat de commun accord est considérée comme un abandon de poste sans motif « légitime » par l’ONEM et peut entraîner une suspension du droit aux allocations de chômage de 4 à 52 semaines.
      Si le motif invoqué pour ton licenciement n’évoque ni de faute de ta part ni de trace d’un quelconque accord de ta part dans la rupture du contrat et que tu as ouvert ton droit aux allocations de chômage, tu devrais avoir effectivement droit au chômage.
      Ton patron devra te remettre ton c4 au plus tard le dernier jour du contrat.
      Tu trouveras les infos sur les démarches à entreprendre en fin de contrat sur la fiche suivante : https://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-demarches-dois-tu-effectuer/
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  64. Anaïs

    Bonjour,
    je me permet de vous écrire pour avoir une information, svp.
    Je viens d’être informée par mon employeur que j’allait faire l’objet d’un « licenciement » mais redirigée en « démision d’office » car ma situation familliale ne courespond pas avec ma fonction. Sans oublié qu’il m’avait déja licenciée pour fautes grave en 2014 car j’entretenait une relation avec mon compagnon et que ce n’était bien sur pas an accord avec ma fonction. ils m’ont resolicitée en 2017 pour repasser les examens et ils m’ont ensuite réengagé en septembre 2017 en toute connaissance de cause logiquement. Et maintenant pour cette même raison me re sanctionne. En 2014 j’ai eu 5 mois sans droit aux allocations de chomage ce que je n’ai pas contredit. Mais actuelement aucune faute n’a été commise, d’apres mes directeurs mon travail est sans reproche et ils seraient content de moi, ce qui me fait une belle jambe maintenant que je risque de me retrouver sans rien.
    D’aprés eux je ne pers pas mes droit sociaux car ce n’est pas moi qui désire quitter mon emploie.
    pouvez-vous me donner plus d’informations à ce sujet car je me tracasse énormément de ma situation futur. Aujourd’hui je suis mere de 2 enfants et cette situation me ronge de savoir que je suis a une signature de peut être me retrouver sans rien.
    En vous remerciant.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Anaîs,
      Nous avons peur de ne pas avoir très bien compris ta situation mais en principe, en cas de licenciement (sans faute ), tu ne risques aucune sanction de l’Onem puisque tu ne quittes pas ton boulot de manière volontaire.
      Tu ne dois surtout pas signer de démission. Tu n’as pas besoin de signer aucun document pour un licenciement.
      Peux-tu préciser ce que tu entends par « situation familiale qui ne correspond pas à la fonction »?.
      Nous te conseillons d’analyser ta situation avec un service juridique si des indemnités ne pourraient pas être réclamées pour licenciement abusif ou pour un abus de droit. Tu peux par exemple contacter l’atelier des droits sociaux (service juridique) :
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.71.57
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Jeudi de 16h à 20h
      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

      Répondre
  65. Sisi02

    Bonjour
    J’ai 59 ans et je suis au chômage .
    J’ai reçu une convation pour le 6 novembre dans le cadre d’une aide pour trouver un emploi.
    Mais d’autre part j’ai un rdv en Italie chez un notaire le 7 novembre, suite au décès de ma mère.
    Pour y aller je dois prendre l’avion le 6 et je reviens le 8 novembre
    Je ne peux donc pas aller à la convocation.
    Je demanderai au notaire en Italie une attestation.
    Ce motif est il considéré comme légitime pour ne pas être présente?
    Ou vais je être sanctionné?
    Merci d’avance pour votre aide

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour sisi02,
      Tu peux prendre contact avec la personne avec qui tu as rendez-vous chez Actiris ou au Forem afin de lui expliquer la situation, lui dire que tu pourras fournir une attestation du notaire et voir si, dans ce cadre, le rendez-vous peut être déplacé à une autre date.
      Si cela n’est pas possible, tu pourrais, si tu as encore droit à des jours de vacances, indiquer un V sur ta carte de contrôle C3.
      Tu trouveras toutes les informations relatives aux vacances en période de chômage sur la fiche suivante: https://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/as-tu-droit-a-des-vacances-lorsque-tu-es-chomeur/
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

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  66. Carole sam

    Bonjour,
    J’ai eu une dispense de l’onem pendant 3 ans pour des études de plein exercice universitaires, mais je ne les ai pas réussies.
    L’an prochain, j’aimerais entamer de nouvelles études supérieures en haute école (j’ai revu mes ambitions à la baisse, mais je n’abandonne pas l’idée d’avoir un diplôme supérieur pour un métier qui me plaise).
    Problème: ma conseillère forem m’a dit qu’il y avait peu de chance pour qu’on m’accorde à nouveau la dispense et pire encore, qu’ils pourraient m’interdire de suivre les études de mon choix au profit d’une formation en usinage ou des métiers abominables à mes yeux de jeune fille… (apparemment ces formations courtes d’ouvriers obligatoires sont imposées à tous les chômeurs maintenant ! Comme ce sont des métiers en pénurie, plus aucune excuse de ne pas trouver de boulot et fini les études de notre choix même pour un autre métier en pénurie et le plaisir de vivre… )
    Ma question: comment renoncer au chômage pour pouvoir aller au cpas ?
    Il faut absolument perdre son droit au chômage pour pouvoir être au cpas si j’ai bien compris. Alors qu’elles sont les conditions qui font perdre ce droit ?
    Merci pour votre réponse.
    Carole

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    1. Carole sam

      Et aussi, est-ce que le cpas oblige également à suivre des formations abominables comme ça ?
      Et si oui, Est-ce possible de se faire exclure du cpas car je veux vivre ma vie avec mes choix de carrière et non les leurs ?
      (Si encore ma philosophie était de ne rien faire je pourrais comprendre, mais je veux travailler ! Juste pas tourneur fraiseur ou étaler le goudron sur les routes quoi !)
      Merci beaucoup

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    2. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Carole,
      Effectivement, il n’est pas possible de bénéficier d’une aide du CPAS alors que tu as droit aux allocations de chômage. En matière de sécurité sociale, la priorité est donnée aux allocations du chômage si la personne ouvre bien un droit à celle-ci. Le CPAS est destiné, en principe, aux personnes qui ne disposent pas de ressources ou de revenus suffisants pour pouvoir vivre « dignement ».
      Tu perds le droit au chômage si tu continues de suivre tes études sans avoir obtenu la dispense (que ce soit parce qu’elle a été refusée ou parce que tu n’as pas introduit de demande). A toi de choisir ce que tu préfères. Si Actiris ou l’ONEM s’aperçoit que tu t’es inscrit cette année à plus de 27 crédits et que tu as bénéficié en même temps des allocations (sans avoir de dispense), tu risques de devoir rembourser toutes les allocations indues. En outre, une exclusion de plusieurs semaines est également possible.
      Pendant, la période de sanction il est effectivement possible de faire une demande d’aide auprès du CPAS de ta commune.
      Ta situation sera donc évaluée afin qu’une décision soit prise par exemple s’il apparaît clairement que tu as renoncé à ton droit aux allocations de chômage volontairement.
      Par ailleurs, dans l’hypothèse où tu obtiendrais une aide du CPAS, ton projet d’étude devra également être analyser et valider avant de pouvoir l’entamer.
      En principe, dans toutes les régions du pays, une dispense est accordée pour la durée d’une année scolaire, y compris les périodes de vacances. Elle peut être prolongée si l’année est réussie.
      Dans ton cas, il faudra donc que tu introduises ta demande de renouvellement de dispense. Nous te conseillons d’y joindre une lettre qui expliquerait la situation et si possible d’expliquer les raisons de ton échec et pourquoi tu voudrais entamer d’autres études. Si la demande de dispense est refusée, tu pourras peut-être tenter un recours au Tribunal du travail.
      Une autre solution serait de suivre des études supérieures tout en continuant à travailler ou en cours du soir afin de ne pas être limité par la demande de dispense.
      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

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    3. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Carole,
      Tous les bénéficiaires du RIS doivent, aujourd’hui, signer avec le CPAS un « contrat d’intégration » ou projet PIIS dont il est important de bien négocier les conditions, y compris le suivi d’une formation. Tu pourrais peut être dans ce cas négocier le suivi de la formation que tu désires.
      Nous comprenons ton désarroi mais comme nous te l’avons dit dans ta question précédente, tu ne pourras pas bénéficier du R.I.S si tu es déjà bénéficiaire des allocations de chômage à moins de t’en faire exclure ( ce qui peut s’avérer risqué).
      Dès lors la solution sera probablement de suivre des études supérieures tout en continuant à travailler.
      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

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  67. Belkiz

    Bonjour, je n’ai pas pu présenter mon formulaire C99 lirs d’un contrôle. J’ai été exclue du chômage pour 26 semaines. Je me suis réinscrite comme demandeuse d’emploi. J’ai 63 ans et ne retrouve pas de travail. Puis je me représenter au chômage à la fin de la période d’exclusion? Merci

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    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Belkiz,
      A la fin de ta période d’exclusion il faut effectivement te ré inscrire comme demandeuse d’emploi afin de bénéficier à nouveau d’allocations de chômage.
      Si tu ne disposes d’aucuns revenus d’ici là tu peux demander de l’aide auprès du CPAS de ta commune de résidence.
      Tu trouveras toutes les informations sur les aides du CPAS et les conditions pour les obtenir dans les fiches suivantes :
      https://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      https://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quels-sont-les-categories-et-les-montants-du-revenu-dintegration-et-de-laide-sociale-et-que-se-passe-t-il-si-on-a-des-revenus-par-ailleurs/
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

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  68. BIBI32

    Bonjour,
    J’ai travaillé un certain temps avec un bijoutier Anversois rue vestingstraat. Il ne m’a jamais proposé un contrat de travail et comme je devais manger, j’ai du accepter il me payait en noir, je ne suis pas le seul dans cette entreprise à être payé noir.
    Je n’ai jamais été au chômage ni profiter d’aides de l’état. Je me retrouve sans rien car en plus le patron s’est accaparé tout mon travail fait à la maison (gestionnaires de catalogues de bijoux).
    J’ai introduit une plainte auprès de: https://www.meldpuntsocialefraude.belgie.be/fr/index.html mais cela va prendre un certain temps et d’ici là je serai sous les ponts.
    Pouvez-vous me diriger vers d’autres organismes?
    Un grand merci!
     

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    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour BIBI32,
      Vous pourriez également signaler la situation auprès du contrôle des lois sociales d’Anvers : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=36171
      Notez qu’en déclarant cette situation vous vous exposez également potentiellement à une réprimande (cependant moins importante que pour l’employeur qui vous faisez travailler sans contrat) vu que vous déclarerez par le même biais que vous avez accepté de travailler au noir.
      Si vous n’avez pas droit au chômage vu que votre emploi n’était pas déclaré, vous pourriez vous adresser au CPAS de votre commune de résidence pour leur demander le RIS (revenu d’intégration sociale).
      Vous trouverez toutes les informations sur les aides du CPAS ainsi que sur les montants du RIS dans les fiches suivantes :
      https://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      https://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quels-sont-les-categories-et-les-montants-du-revenu-dintegration-et-de-laide-sociale-et-que-se-passe-t-il-si-on-a-des-revenus-par-ailleurs/
      J’espère avoir répondu à votre question ! N’hésitez pas s’il vous faut d’autres infos !

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