Quelles sont les sanctions de l’ONEM ?

Tu risques des problèmes avec ton bureau de chômage dans différents cas. Selon la situation, tu pourras recevoir soit un avertissement soit une exclusion.

Tu abandonnes ton emploi sans motif légitime

Tu seras considéré comme ayant abandonné ton emploi si tu prends toi-même l’initiative de quitter ton emploi soit en donnant ta démission, soit en t’absentant du travail sans motif. En principe, une rupture du contrat de travail de commun accord avec ton employeur est considérée également comme un abandon d’emploi.

Si tu abandonnes ton emploi sans motif légitime, tu risques un avertissement ou une exclusion au bénéfice des allocations pour une durée entre 4 et 52 semaines.
La notion de « motif légitime » n’est pas définie par la réglementation. C’est ton bureau de chômage qui décidera si ta situation donne lieu ou non à une sanction.

Si tu quittes ton emploi pour un autre et que les deux ne s’enchaînent pas directement, tu ne pourras pas prétendre aux allocations de chômage pendant la période d’interruption. De plus, tu ne peux pas percevoir d’allocations de chômage pendant une période de carence de 4 semaines qui prend cours à partir de la date du nouvel emploi. Cette mesure a pour but de dissuader les changements de jobs irréfléchis et jugés moins « convenables».

Certains cas précis ne donnent pas lieu à une sanction :

  • lorsque tu abandonnes ton travail pour un autre de minimum 13 semaines (pour autant que tu ne sois pas à l’origine de la perte de ce nouvel emploi);
  • lorsque tu abandonnes ton emploi pour éduquer ton enfant pendant une durée minimale de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager ;
  • lorsque tu abandonnes ton emploi pour exercer une activité indépendante d’une durée minimum de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager.

Si tu veux quitter ton emploi et que tu te demandes si ton motif sera considéré comme légitime ou non, il est conseillé de demander directement l’avis de ton bureau de chômage.
Pour cela, il peux écrire au Service Ruling de ton bureau de chômage. Dans ta lettre, tu décriras de la manière la plus exacte et complète possible, la situation concrète à laquelle tu es confronté et en joignant le cas échéant les pièces justificatives qui appuient ta demande. Tu sauras dans les 14 jours si ta situation (telle que tu l’as décrite) donnera lieu ou non à une sanction. Plus d’info sur la procédure de ruling sur le site de l’ONEM.

Tu es licencié suite à une faute de ta part

Si tu as commis personnellement une faute qui a entraîné ton licenciement, tu risques soit un avertissement soit une exclusion des allocations pour une durée entre 4 et 26 semaines.

Tu ne réponds pas aux convocations ou tu refuses un travail ou le plan d’action individuel

Le contrôle de la disponibilité sur le marché de l’emploi étant maintenant du ressort des services régionaux de l’emploi (Actiris pour Bruxelles), c’est désormais eux (et plus l’ONEM) qui peuvent décider d’une sanction. Tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion des allocations dans les cas suivants :

  • tu ne te présentes pas au service de l’emploi ou de la formation professionnelle ;
  • tu refuses un emploi convenable ;
  • tu ne te présentes pas chez un employeur ;
  • ton plan d’action individuel est arrêté ou a échoué par ta faute.

Tu es responsable d’un problème avec tes déclarations

Au moment de ta demande d’allocations, tu dois compléter différents documents et les signer. Par la suite, tu devras informer immédiatement ton organisme de paiement de tout changement de ta situation personnelle ou familiale. Si tu n’as pas prévenu ton organisme de paiement d’un changement ou si ta déclaration était tardive, inexacte ou incomplète, tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion des allocations entre 8 et 13 semaines.
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

Tu as utilisé une fausse marque de pointage ou tu as sciemment fait usage de documents inexacts

Si tu as sciemment fait usage de documents inexacts aux fins de te faire octroyer des allocations alors que tu n’y avais pas droit, tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion du droit de chômage allant de 27 à 52 semaines. Tu peux par exemple être sanctionné pour avoir remis un C4 sur lequel tu aurais modifié des données.
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

Tu as travaillé en noir, tu n’as pas pu présenter ta carte de contrôle ou celle-ci n’est pas (ou mal) complétée

Dans ces cas de figure, tu risques soit un avertissement soit une exclusion des allocations pour une durée entre 4 et 26 semaines.
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.
Si le travail en noir se cumule avec une carte de contrôle pas (ou mal) complétée, la sanction sera une exclusion des allocations pour une durée entre 27 et 52 semaines.
Ici aussi, il faudra en outre rembourser les allocations perçues indûment.

Tu n’es pas d’accord avec une décision de l’ONEM

Tu disposes d’un délai de 3 mois pour introduire un recours devant le Tribunal du Travail si tu estimes une décision de l’ONEM injuste. Il est conseillé de contacter ton organisme de paiement avant d’introduire un recours. Si cet organisme de paiement est également un syndicat (FGTB, CSC, CGSLB), le service juridique t’aidera dans tes démarches et pour ta défense en justice.

Si tu n’es pas syndiqué ou si tu n’as pas accès au service juridique de ton syndicat, tu peux t’adresser à un service juridique de première ligne pour obtenir de l’aide. Tu trouveras des adresses dans la fiche «adresses utiles».

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117 questions déjà posées

  1. Anissa

    Bonjour, je suis chômeuse, comme je peux avoir tarif social (réduction internet)c’est par L’onem ou par syndicat, merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

       

      Bonjour Anissa,
      Voici les démarches à entreprendre pour bénéficier du tarif social :
      Tu dois t’adresser à l’opérateur de ton choix parmi les fournisseurs du tarif social.
      La demande est transmise par l’opérateur à l’IBPT qui vérifie si tu réponds aux conditions pour obtenir le tarif social. En cas d’acceptation du dossier, l’opérateur octroie le tarif social et adapte les factures dès la période de facturation suivante.
      Si nécessaire, l’IBPT te contacte par courrier pour obtenir des informations complémentaires et l’IBPT informe ensuite l’opérateur de l’acceptation ou du refus du dossier.
      https://www.ibpt.be/consommateurs/tarif-social
      Tu ne dois donc passer ni par l’ONEm, ni par ton syndicat.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  2. Tzs

    bonjour ma situation est très compliqué j ai été mise au chômage pour cause de force majeure par mon employeur depuis 10 mois et suite à une inspection cela a été refusé après 10 mois et j ai reçu de l onem le montant des allocations à rembourser qui est très élevé et que si je suis pas d accord je peux contester et il est mit que j ai droit à mon salaire du patron pour toute la période du chômage temporaire que dois je faire ? Aller au tribunal contre onem pour bloquer le paiement et contre l employeur pour qu il me verse mon salaire ? Car ils me laissent 2 semaine pour le remboursement .

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Tzs,

      Tu devras en effet peut être agir en parallèle contre ton employeur et l’ONEM mais nous ne sommes pas compétent pour te conseiller.

      Je t’invite à prendre conseil au plus vite auprès d’un service juridique spécialisé (le service juridique de ton syndicat (qui pourrait même te représenter en justice) ou à l’Atelier des droits sociaux par exemple) ou auprès d’un avocat spécialisé en droit social afin de déterminer le ou les recours que tu devrais introduire et prendre conseil. Tu as peut être droit à l’aide juridique gratuite ou partiellement gratuite: n’hésite pas à contacter le Bureau d’aide juridique pour le vérifier.

      Sois attentif aux délais de recours!

      Le délai pour introduire un recours contre une décision de l’ONEM est de 3 mois à compter de la notification de la décision.

      Par ailleurs, tu as un an après la cessation de ton contrat de travail pour introduire une action contre ton employeur (ou jusqu’à 5 ans après le fait qui a donné naissance à l’action, sans que ce délai n’excède un an après la cessation du contrat).

      Par ailleurs, en cas de difficultés financières, n’hésite pas non plus à demander de l’aide au CPAS de ta commune.

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!

      Répondre
  3. zara

    Bonjour j,ai singe’ un contrat cdi avec heures fix 15-20 , 6 jour par semain.mon patron veux changer les heures pour 10-15.il peux chenger des heures sans mon accord?

    merci a l,avance  pour votre reponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour zara,
      Des modifications limitées à l’horaire de travail (par exemple, le travailleur devra commencer un quart d’heure plus tôt) peuvent être imposées unilatéralement (donc sans accord nécessaire du travailleur) si l’employeur éprouve des difficultés organisationnelles.
      Toutefois, l’accord du travailleur sera nécessaire pour des modifications importantes, telles que le passage d’un régime de jour au travail de nuit.
      En effet les éléments essentiels du contrat de travail (ceux qui ont trait aux responsabilités et à la position hiérarchique qui sont liées à la fonction du travailleur, sa rémunération, son horaire, son lieu de travail, etc..) ne peuvent être modifiés de manière unilatérale et donc sans accord du travailleur.
      Dès lors, si ton employeur souhaite modifier ton horaire (10h – 15h en lieu et place de 15h – 20h), il aura besoin de ton accord pour le faire. Il faudra de plus, au minimum, faire un avenant au contrat reprenant les éventuels nouveaux horaires.
      Ceci-dit, si tu refuses la proposition de l’employeur et que celui-ci te licencie suite à ton refus, une sanction de l’ONEm pourrait malheureusement avoir lieu si tu n’as pas un motif légitime de refuser cet horaire: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-sanctions-de-lonem/
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  4. Vesp

    Bonjour,

    Je me trouve dans une situation délicate et cherche à m’en sortir.

    Je travail actuellement pour ma grande soeur. Elle est cheffe d’entreprise ayant 45 employés.

    Actuellement, il m’est devenu très compliqué de collaborer avec elle et cela à un impact négatif sur ma santé, mon comportement, ma vie de famille…

    J’aimerai démissionner mais ayant des charges (propriétaire, famille…) je ne saurais assumer cela sans avoir recourt au chômage.

    Quelles sont les options qui s’offrent à moi ?

    D’avance merci pour votre aide

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Vesp,

      Si tu le souhaites, tu peux quitter ton emploi sans problème, moyennant un préavis. Tu devras envoyer à ton employeur une lettre de démission que tu devras soit lui envoyer par recommandé, soit lui remettre en main propre moyennant une signature. Tu trouveras tous les détails de préavis sur: https://emploi.belgique.be/fr/themes/contrats-de-travail/fin-du-contrat-de-travail/fin-du-contrat-duree-indeterminee-13

      Même en démissionnant, tu ouvriras le droit aux allocations de chômage, si tu remplis les conditions au moment d’introduire ta demande. Mais, du fait sue tu auras démissionné, tu risqueras une sanctions de l’Onem allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit de  chômage de 4 à 52 semaines pour abandon d’un poste convenable. Tu trouveras toutes les informations sur les sanctions de l’Onem sur la fiche ci-dessus.

      La seule option que tu auras, c’est de trouver un nouvel emploi pour une période minimum de 13 semaines chez un nouvel employeur après avant d’introduire ta demande d’allocations de chômage.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  5. Boss

    Bonjour peu être rien à voir mais je pense fortement avoir été licencier à tord …  quel recours

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Boss,
      La CCT définit le licenciement manifestement déraisonnable comme suit : « le licenciement d’un travailleur engagé pour une durée indéterminée, qui se base sur des motifs qui n’ont aucun lien avec l’aptitude ou la conduite du travailleur ou qui ne sont pas fondés sur les nécessités du fonctionnement de l’entreprise, de l’établissement ou du service, et qui n’aurait jamais été décidé par un employeur normal et raisonnable ».
      Deux principes importants se dégagent de la définition du licenciement manifestement déraisonnable :
        • le licenciement manifestement déraisonnable ne peut être invoqué que lorsque le congé émane de l’employeur ;
        • le licenciement manifestement déraisonnable ne concerne que les contrats de travail à durée indéterminée[1].
      En cas de contestation, il appartient au juge (tribunal du travail) de considérer que le licenciement est manifestement déraisonnable. Le contrôle exercé est marginal. Seul le caractère manifestement déraisonnable du licenciement peut être contrôlé, et non l’opportunité de la gestion de l’employeur (c’est-à-dire son choix entre les différentes alternatives de gestion raisonnable dont il dispose).
      Qui doit apporter la preuve du caractère manifestement déraisonnable  du licenciement ? Trois situations sont possibles.
      • L’employeur a communiqué les motifs du licenciement (de sa propre initiative ou à la demande expresse du travailleur) dans le respect de la réglementation ; le travailleur, qui conteste la motivation fournie par l’employeur, assume la charge de la preuve,
      • Le travailleur a demandé les motifs concrets du licenciement  et l’employeur n’a pas répondu ou ne l’a pas fait dans le respect de la réglementation ; l’employeur doit fournir la preuve que le licenciement n’est pas manifestement déraisonnable,
      • Le travailleur n’a pas demandé les motifs de son licenciement dans le respect des règles ; il revient au travailleur de fournir la preuve du caractère manifestement déraisonnable du licenciement.
      Dès lors, si tu estimes avoir été licencié de manière abusive, il faudra que tu ailles au tribunal du travail afin de contester ce licenciement.
      Étant donné la complexité de la démarche, il serait recommandé de prendre contact avec un service juridique. Tu pourrais contacter l’Atelier Des Droits Sociaux qui organise des permanences juridiques gratuites sur le droit du travail :
      Emploi/sécurité sociale :
      Horaires
      Par téléphone – 02/512.02.90
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h
      https://ladds.be/nos-permanences-juridiques/
      Si tu es syndiqué, tu pourrais également demander l’aide de ton syndicat dans le cadre de cette démarche.
      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
      Répondre
  6. ANTHO

    Bonjour,

    J’ ai signé d’ un commun accord avec mon patron avant la fin de mon contrat en CDD et l’ ONEM me dit que cela signifie que j’ ai abandonné et ils demandent mes argumenter pour ma défense: j’ ai expliquer que mon profil ne correspondait pas au travail demandé et qu il y a avait trop de tension et de pression durant le service.

    L’ ONEM vas analyser ma défense et prendre une décision.

    Qu’ est ce que je risque comme sanction au pire des cas svp?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Antho,

      Selon l’Onem, à partie du moment où tu manifestes ta volonté de mettre fin à ton contrat, tu risques une sanction. Donc, faire une rupture de commun accord est ton employeur est considéré comme une démission.

      Malheureusement, nous ne sommes pas en mesure de prédire une décision de l’Onem. Mais sache qu’en cas de démission, le risque peut aller d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines. Tu trouveras plus d’informations sur les sanctions de l’Onem sur la fiche ci-dessus.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  7. jaja

    bonjour, je suis exclue du chomage et je viens de prendre un avocat pour contester mais ma question n est pas la je suis enceinte et mon medecin veut me mettre sur la mutuelle pour m ecarter du travaille  comment cela se passe avec la mutuelle vais je avoir droit a des indemnités ??????

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Jaja,

      Dans ta situation, tu pourrais, sous certaines conditions, prétendre à des indemnités de mutuelle. Pour cela, tu dois avoir travaillé comme salariée à temps plein pendant une période minimum de 180 jours au cours des 12 mois précédent ton incapacité. OU, si tu travaillais à temps partiel, prouver minimum 800 heures de travail salarié au cours des 12 derniers mois et avoir suffisamment payé de cotisations de sécurité sociale. Tu trouveras plus d’informations sur les conditions pour bénéficier des indemnités de mutuelle sur: https://www.inami.fgov.be/fr/themes/incapacite-travail/salaries-chomeurs/Pages/declarer-incapacite-travail-obtenir-reconnaissance-travailleur–salarie-ou-chomeur.aspx#Dans_quel_cas_avez-vous_droit_%C3%A0_une_indemnit%C3%A9_d%E2%80%99incapacit%C3%A9_de_travail_?

      Si tu remplis ces conditions et que ton médecin te déclare en incapacité de travail, tu pourras entamer les démarches auprès de ta mutuelle afin de bénéficier des indemnités.

      Pou d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  8. Ced

    Peut-on quitter un emploi cdi où il y a du chômage économique pour un autre cdi sans prester son préavis?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Ced,

      Si tu souhaites quitter ton CDI, tout le faire à tout moment, sans aucun problème. Mais, sache que quel que soit le motif de la rupture, à moins qu’un arrangement soit trouvé entre les deux parties, elle se fait toujours moyennant une prestation de préavis.

      Donc, période de chômage temporaire ou pas, si tu veux mettre fin à ton contrat tu devras prester un préavis dont la durée va dépendre de ton ancienneté dans le service. Tu trouveras tous les délais de préavis en cas de démission sur: https://emploi.belgique.be/fr/themes/contrats-de-travail/fin-du-contrat-de-travail/fin-du-contrat-duree-indeterminee-13.

      Attention, tu devras t’assurer de bien signer le nouveau contrat, au risque d’être sanctionné apr l’Onem pour une période de 4 à 52 semaines pour abandon d’un poste convenable. Tu trouveras plus d’informations sur les sanctions de l’Onem sur la fiche ci-dessus.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  9. Nana

    Bonjour,

    Je suis actuellement au chômage et me sens mentalement incapable de chercher un travail pourrais je geler mon droit au chômage quelques temps le temps d aller mieux ? Comment dois je y procéder ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Nana,

      En tant que chômeuse indemnisée, si tu souhaites interrompre le bénéfice de tes allocations de chômage, tu peux le faire sans problème. Tu n’auras aucune démarche particulière à faire auprès de ton organisme de paiement. Le simple fait d’arrêter de rentrer ta carte de pointage (ou de pointer électroniquement)  à la fin des mois concernés suffira. Nous te conseillons quand même de te désinscrire de ton service régional de l’emploi le temps de la renonciation, afin de ne pas être convoquée pendant cette période alors que tu ne reçois pas d’indemnisation.

      Mais attention à ne pas dépasser le délai pour ouvrir de nouveau le droit aux allocations de chômage. En effet, tu pourras récupérer ton droit aux allocations de chômage après cette interruption; pour autant que tu en refasses la demande dans les 3 ans suivant ton dernier jour indemnisé. Tu trouveras toutes les démarches à effectuer sur la fiche pour rouvrir ton droit sur: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-demarches-dois-tu-effectuer/

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  10. Mur.

    Bonjour,
    j’ai démissionné de mon travail début janvier car le climat y était toxique, beaucoup de gens étaient en burn-out et le patron était extrêmement problématique.
    J’ai introduis ma demande de chômage, mais l’Onem n’a pas retenu mes arguments par manque de preuves.
    Je n’avais effectivement rien à fournir pour appuyer mes arguments de manière physique, mais je souhaitais quitter très rapidement ce travail pour entreprendre une formation qui commençait dans les semaines qui venaient.

    J’ai donc été exclue à partir du 11/01/2021 pendant 8 semaines.
    J’ai reçu cette lettre aujourd’hui et je ne souhaite pas contester la decision de l’Onem car je n’ai pas plus de preuves pour me défendre.
    Cependant je voulais savoir comment se déroulait la nouvelle demande d’allocation après cette exclusion, qui a déjà pris fin du coup.
    Dois-je réintroduire un dossier à la CAPAC et l’Onem peut-il de nouveau m’infliger une exclusion suite à cette nouvelle demande ?
    Si je commence ma formation (non étudiante) avant que mes démarches aient abouties, pourrais-je tout de même solliciter le chômage ?

    Merci de votre aide,
    bonne journée à vous.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Mur.,

      Depuis le lendemain de la fin de la période de sanction, tu pouvais introduire une nouvelle demande d’allocations de chômage et ouvrir ton droit. L’Onem ne sanctionne pas 2 fois pour la même démission. Les démarches sont les mêmes que lors de la première: inscription comme demandeur d’emploi et introduction auprès de la CAPAC.

      Que tu commences la formation avant ou après le début du bénéfice des allocations de chômage, en tant que chômeur indemnisé, tu devras introduire une demande de dispense auprès de ton service régional de l’emploi. Quel que soit le type de formation que tu souhaites faire, la dispense ne sera accordée que si elle se passe en semaine et pendant la journée. Il faut également que les cours ou les activités du programme de formation atteignent au moins 4 semaines et au moins 20 heures en moyenne par semaine.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  11. Mireille

    Bonjour,

    Je suis actuellement employée en CDI comme Assistante de Direction dans une entreprise depuis 8 mois. Je me rends compte que ce type de métier n’est absolument pas fait pour moi. J’ai pris un congé maladie d’un mois car cela se passe très mal avec mon employeur et l’atmosphère de travail est devenue insoutenable. J’aimerais me reconvertir professionnellement, je sais déjà exactement quelle formation je souhaiterais suivre (il faut être demandeur d’emploi inoccupé pour y accéder). Est-ce que je peux démissionner pour me reconvertir professionnellement en suivant cette formation et avoir droit au chômage ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Mireille,
      Le fait de quitter son emploi pour faire une formation n’est malheureusement jamais considéré par l’ONEm comme étant un motif « légitime » de quitter son emploi.
      Comme tu peux le lire dans la fiche ci-dessus, si tu abandonnes ton emploi sans motif légitime, tu risques un avertissement ou une exclusion au bénéfice des allocations pour une durée entre 4 et 52 semaines.
      Tu peux éviter tout risque de sanction de l’ONEm en cas de démission si tu quittes ton poste actuel pour un autre emploi de minimum 13 semaines (contrats courts de préférence car à nouveau il faut que le contrat se termine sans que tu sois à l’origine de cette fin de contrat).
      Une autre façon d’éviter cette sanction serait de négocier avec ton employeur afin de déterminer si celui-ci accepterait de te licencier sans que n’apparaisse dans le motif du licenciement que celui-ci résulte d’un accord entre vous ou d’une faute de ta part.
      Néanmoins, il n’est pas tenu d’accepter et pourrait très bien refuser la proposition.
      Tu trouveras les informations relatives à la durée de préavis en cas de démission via le lien suivant (pour 6 mois à moins de 12 mois d’ancienneté, la durée du préavis en cas de démission est de 3 semaines) : https://emploi.belgique.be/fr/themes/contrats-de-travail/fin-du-contrat-de-travail/fin-du-contrat-duree-indeterminee-13
      Tu trouveras les informations concernant les dispenses et sur les démarches à effectuer en ce sens via le lien suivant : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  12. Paul

    Bonjour,

    J’ai été sanctionné par l’ONEM pour une durée indéterminée parce que j’ai démissionné 2x d’affilé. Maintenant je suis sur le point de trouver un CDD. Combien de temps dois-je travailler pour récupérer mes droits? Je suis dans la 40aine et j’ai travaillé et cotisé pendant plus de 20 ans.

    Merci et bonne journée

    Paul

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Paul,

      Tu dois travailler au minimum un an et demi pour retrouver un droit au chômage. Soit un minimum de 468 jours au cours des 33 mois précédant ta demande. Tu trouveras plus d’info sur la page sur les conditions pour ouvrir un droit au chômage.

      Bien à toi

      Répondre
  13. Vax

    Bonjour,

    j’ai été très content retrouver un emploi en janvier 2021, après une longue période de chômage (nov 2019-janv 2021). Je suis à ma neuvième semaine, et je découvre que les gens sont sous pression, que deux personnes sont en burn-out au sein de l’équipe et qu’une dernière vient tout juste de remettre sa démission. Je suis surchargé de travail, je travaille presque tous les soirs et quelques heures le we – travaillant de la maison depuis le début, il est très compliqué d’apprendre mon entreprise, ses modes de fonctionnement,…je me sens complètement vide et ne dors plus de stress de mal faire et de perdre mon emploi. Cercle vicieux, plus je stresse moins j’avance. Je suis à deux doigts de craquer mentalement et physiquement, je le sens très clairement, je suis désemparé et me sens nul et inutile. J’aimerais arrêter mais j’ai peur de ne pas avoir droit à la sécurité du chômage pour me permettre de retrouver un nouvel emploi, voire une réorientation de carrière. Pourriez-vous me dire ce qu’il conviendrait de faire, svp? Mille mercis pour votre aide

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Vax,
      Effectivement, comme tu peux le lire dans la fiche ci-dessus, si tu remets ta démission, tu risques une sanction de l’ONEm pour abandon d’emploi.
      Dans le cadre d’une sanction, l’ONEm convoque le demandeur d’emploi pour l’entendre sur les raisons qui ont poussé la personne à la démission. Tu pourrais donc y expliquer la pression que tu ressens, la difficulté d’intégrer les pratiques de l’entreprise liée au télétravail et à la situation sanitaire. Cependant, il n’est pas sûr que ces motifs puissent t’éviter une éventuelle sanction (l’ONEm analysant les situations au cas par cas).
      Dès lors, si tu veux éviter une sanction de l’ONEm, tu pourrais :
      – Quitter ton poste pour un nouvel emploi de minimum 13 semaines.
      – Négocier avec ton employeur afin de déterminer si celui-ci accepterait de te licencier sans que n’apparaisse dans le motif de licenciement que celui-ci résulte d’un accord entre vous ou d’une faute de ta part. Néanmoins, ton employeur n’est pas tenu d’accepter et pourrait très bien refuser la proposition.
      En cas de burnout médicalement attesté il existe une procédure de rupture de contrat pour cas de force majeure médicale mais celle-ci peut être relativement longue. N’hésite pas à revenir vers nous si tu souhaites plus d’infos sur cette procédure de cas de force majeure médicale.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  14. Zorcky

    Bonjour

    j’ai été licencié pour faute grave,car je n’ai pas prévenu ma responsable de mon absence pour maladie ! Avant cette mauvaise nouvelle, j’ai demandé à plusieurs reprises d’avoir le règlement de travail afin de savoir comment sont payé les Dimanches,le nombre de congé annuel que j’ai droit,le délai de remise d’un certificat médical,les personnes de confiance au sein de la société et tout les obligations que l’employé est sensé recevoir et qui doit être présent sur mon lieu de travail en cas d’un contrôle des Lois Sociales,(sauf erreur de ma part) cette obligation de l’employeur n’a jamais été pris au sérieux et également mon lieu de travail était sur Bxl capitale et lorsque j’ai dû signé mon contrat de travail dont les intitulés étaient en NL qui est une langue que je ne maîtrise pas assez bien pour bien comprendre le contenu.. la question fut posée le jour même et il m’on dit qu’il reviendrons vers moi avec un contrat en Français,constatant qu’après 5 année au sein de cette entreprise je n’ai reçu aucune considération à ma demande.. et voilà où cela m’amène aujourd’hui est d’être licencié pour faute grave car je n’ai pas prévenu de mon absence cependant j’ai remis par fax le certificat médical le jour même ! Si un règlement de travail était fourni j’aurais eu les infos, car pour la plupart il me semble que 48heures est un délai dont les sociétés exigent ! De plus je n’ai tjrs pas reçu mon C4 afin de mettre mon dossier en règle envers l’Onem! Dix appels pour ce C4 ne m’est tjrs pas parvenu ! Pourriez-vous svp me donner un conseil et comment réagir face à ce problème.., Merci pour l’attention porté à mon courriel et vous transmets mes cordiales salutations.. G.L.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour,
      Il me semble que tu souhaites contester ton licenciement pour motif grave. Je t’invite à contacter un service juridique pour discuter de la possibilité d’introduire un recours devant le tribunal du travail. Tu peux contacter le service juridique de ton syndicat, un avocat spécialisé en droit social ou encore l’Atelier des droits sociaux, un service juridique de première ligne spécialisé en droit social. Il peut être utile de contester le motif de ton licenciement pour obtenir une indemnité de rupture et pour éviter une sanction de l’ONEM. Pour être recevable, l’action en justice doit être introduite dans l’année qui suit la cessation du contrat.
      De plus, si tu souhaites contester le motif de ton licenciement, tu peux solliciter des allocations de chômage provisoire le temps de la procédure. Si tu remplis les conditions pour les obtenir, l’ONEM te paie des allocations provisoires et ne prend provisoirement pas de décision quant à une sanction et cela dans l’attente d’un accord avec l’employeur ou d’un jugement du tribunal du travail.
      Pour obtenir les allocations provisoires, tu dois  compléter un formulaire spécifique dans lequel tu t’engages entre autres à contester le motif de ton licenciement et à réclamer à ton employeur le paiement d’une indemnité de rupture. Les informations sur la fiche info T43 de l’ONEM.
      Comme je te le disais, mieux vaut en discuter avec un service juridique spécialisé.

      Concernant le C4, je te conseille d’envoyer une mise en demeure par recommandé à ton employeur, c’est-à-dire un courrier précisant que tu demandes que ton C4 te soit délivré endéans un délai précis (par exemple dans les quinze jours) et que ce courrier vaut mise en demeure.

      Je t’invite à conserver une copie de ce courrier et le récépissé du recommandé (preuve d’envoi).
      As-tu déjà introduit ta demande d’allocations de chômage? Il est conseillé de le faire au plus vite, même si on ne dispose pas de tous les documents. Tu devras signaler que tu n’as pas encore le C4 sur le formulaire C109 . Si tu ne parviens pas à obtenir le C4 mais que tu as la preuve des démarches effectuées auprès de ton employeur (mise en demeure par recommandé, mails…) tu pourras demander une prolongation du délai pour compléter ton dossier.
      Toutes ces démarches se font via ton organisme de paiement.
      Si l’employeur ne réagit pas tu pourras demander la collaboration de l’ONEM. Cela signifie que le service de contrôle de l’ONEM sera saisi du problème et t’aideras à réclamer le C4 auprès de l’employeur. Il te sera demandé de joindre la copie et la preuve de l’envoi du courrier recommandé adressé à ton employeur. Parles-en avec ton organisme de paiement.
      Si ton employeur ne réagit pas, tu peux aussi  t’adresser au service du Contrôle des Lois sociales de la ville de ton lieu de travail.
      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!
      Répondre
  15. michel

    en contrat d’apprentissage si je quitte sans autre travail en vue ai je droit au chomage ?

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Michel,

      Avais-tu droit au chômage avant ta formation et bénéficies-tu donc d’une dispense pour te former?

      Ou n’as-tu jamais ouvert de droit?

      Car sache que les jours de travail dans le cadre d’un stage en alternance ne peuvent pas être prise en compte pour l’ouverture d’un droit au chômage étant donné qu’ils ne donnent pas lieu à un prélèvement de cotisations sociales pour le secteur chômage.

      Il nous faudrait plus de précisions pour pouvoir te répondre.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas!

      Répondre
  16. Alexandre

    Bonjour,

    Je suis actuellement au chômage complet. J’ai l’opportunité de commencer une mission intérim avec des contrats à la semaine. Mais j’ai un doute sur mes droits au chômage. Si après avoir effectué quelques contrats à la semaine, je me rends compte que ce travail ne me correspond pas, est ce que je risque des ennuis avec l’onem ?

    Merci et bien à vous

    Alexandre

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Alexandre,

      Comme il s’agit de contrats à la semaine, tant que tu mènes un contrat entamé jusqu’à sa fin, tu ne devrais pas avoir de problème avec l’Onem. Donc en principe, tant que tu ne signes pas, tu n’es engagé à rien. Par contre, si l’employeur te propose un renouvellement et que tu refuses, si l’Onem l’apprend d’une manière ou d’une autre (parce que ton employeur t’aurait dénoncé par exemple), tu risqueras une sanction. Et, cette sanction peut aller d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines pour abandon d’un poste convenable.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  17. Stéphanie

    Bonjour,

     

    Je subis du harcèlement à mon travail. J’ai un CDI depuis seulement 2 mois et je remplace une personne qui a fait un Burn Out maintenant je comprends pourquoi. Je voulais savoir si je quitte mon travail pour un intérim qui débouche après à un CDI ( mais le risque est que je pourrais ne pas correspondre au poste voilà pourquoi c’est de l’intérim) est-ce que je risque de perdre mon chômage si l’employeur qui a décidé de m’engager en tant qu’intérimaire décide de rompre mon contrat? Comme moi j’ai donné mon rompu un CDI pour de l’intérim?

    Je ne sais pas si j’ai été assez clair?

     

    Merci de votre réponse.

     

    Cordialement,

     

    Stéphanie

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Stéphanie,

      Effectivement, si tu abandonnes ton CDI sans motif légitime en remettant ta démission, tu risques un avertissement ou une exclusion au bénéfice des allocations pour une durée entre 4 et 52 semaines.

      Mais, une autre piste est envisageable pour éviter la sanction de l’Onem: tu pourrais trouver un autre emploi de minimum 13 semaines, ainsi tu pourras échapper à cette sanction car l’Onem ne regardera pas le motif du C4 qui a précédé cet emploi d’au moins 13 semaines, même s’il s’agit de contrat intérimaire. Par contre, si tu n’as pas travaillé pour un autre employeur au moins 13 semaines, il sera probablement difficile d’échapper à la sanction.

      Pour plus d’informations, contacte-nous !

      Répondre
  18. Q**** MARIA LINA

    Je suis conseillère emploi dans la commune de Molenbeek. Une question: un client en mutuelle cherche du travail. A -t-il droit à chercher du travail? S’il trouve du travail, quelles démarches doit-il alors faire?

     

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Maria Lina,

      Une personne qui est en incapacité de travail voire reconnue comme « invalide », ne peut pas travailler sans l’accord préalable du médecin contrôle de la mutuelle. Ainsi, si cette personne souhaite reprendre une activité, il doit d’abord demander l’autorisation du médecin de la mutuelle.

      C’est au médecin de juger si la personne est à nouveau « apte » au travail (dans ce cas elle ne peut plus bénéficier de la mutuelle). Le médecin peut également conseiller la reprise du travail en temps partiel médical (en autorisant la reprise du travail avec un maximum d’heures par exemple). Le médecin pourrait également limiter le type de travail que la personne peut entreprendre. Bref, cette décision revient donc au médecin de la mutuelle.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas!

      Répondre
  19. LauraR

    Bonjour. J’ai reçu une lettre de Capac m’informant que je dois envoyer en format papier les c3 pour les mois d’août et septembre 2020. Ma question c’est concerne le mois d’août, je ne sais pas comment remplir la carte C3 puisque mon préavis payé sans presté a pris fin le 29/08/2020. Pouvez-vous m’aider svp?  Merci beaucoup

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour LauraR,
      Si ton préavis non presté couvert par des allocations d’indemnités compensatoires de préavis prenait fin le 29/08/20, il faudra noircir les cases des jours de travail de ton horaire de l’époque (les jours couverts par une indemnité compensatoire de préavis sont considérés comme des jours de travail).
      Note que, dans le cadre d’un préavis non presté, il est nécessaire de s’inscrire comme demandeur d’emploi dans les 2 mois qui suivent la rupture du contrat et ce même s’il n’est pas possible de cumuler les allocations compensatoires de préavis et les allocations de chômage sous peine d’une sanction de 4 semaines.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  20. Toto

    Bonjour j’ai été mis dehors pour faute grave, je vais donc être sanctionné par l’onem en sachant que je suis isolé et que c’est la première fois de toute ma vie que je me fais mettre à la porte pour une faute grave et aussi que je bossais en cdi pendant 9 ans est il possible que je me ramasse la sanction maximal ? Ca n’ira quand même pas jusque 50 semaines quand même pour mon cas ? Maintenant ce n’est pas que je compte moisir au chômage mais le problème c’est que chercher du travail même quand on est motivé ça prend du temps.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Toto,

      Si tu as commis personnellement une faute qui a entraîné ton licenciement, tu risques soit un avertissement soit une exclusion des allocations pour une durée entre 4 et 26 semaines. Quand tu auras fait la demande d’allocations, l’ONEm te convoquera pour que tu sois entendu sur ton licenciement. Il ne nous est malheureusement pas possible de te donner une idée de délai par rapport à cette convocation de l’ONE ni d’évaluer la sanction que tu auras.

      Sache que tu es en droit de demander le motif du licenciement si ton employeur ne l’indique pas dans le C4 (tu as 2 mois pour faire la demande de motif de licenciement si le contrat est rompu immédiatement). Le fait de demander le motif du licenciement pourrait avoir une importance au cas où tu déciderais de contester le licenciement auprès du tribunal du travail.

      En effet, cela peut jouer car si le travailleur ne demande pas le motif de licenciement, en cas de contestation, c’est à lui d’amener la preuve du caractère manifestement déraisonnable de celui-ci. Si tu en fais la demande et que l’employeur ne te donne pas le motif de licenciement ou ne te le donne pas à temps, ça sera à l’employeur de fournir la preuve que le licenciement n’est pas manifestement déraisonnable. https://emploi.belgique.be/fr/themes/contrats-de-travail/fin-du-contrat-de-travail/motivation-du-licenciement/motivation-du

      Si tu souhaites examiner les voies de recours possibles et te faire conseiller en ce sens, il serait recommandé de prendre contact avec l’Atelier Des Droits Sociaux qui propose des permanences juridiques gratuites sur le droit du travail :

      Par téléphone – 02/512.02.90

      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h

      Mercredi de 9h à 12h

      https://ladds.be/nos-permanences-juridiques/

      Une autre piste envisageable pour éviter la sanction de l’Onem serait de trouver un autre emploi de minimum 13 semaines, ainsi tu pourras échapper à cette sanction car l’Onem ne regardera pas le motif du C4 qui a précédé cet emploi d’au moins 13 semaines. Par contre, si tu n’as pas travaillé pour un autre employeur au moins 13 semaines, il sera probablement difficile d’échapper à la sanction.

      Pour finir, si tu es sanctionné par l’ONEm suite à ton licenciement pour faute grave et que tu te retrouves sans revenus, tu pourrais faire une demande d’aide auprès du CPAS de ta commune de résidence : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/

      Pour plus d’informations, contacte-nous !

      Répondre
  21. Gaston

    Bonjour,

    j’ai 30 ans et 6 ans de CDI comme employé. Je souhaite réorienter ma carrière professionnelle, devenir enseignant (métier en pénurie) et pour cela entamer un master. Mon patron veut bien signer une rupture de contrat de commun accord. Comment dois-je faire pour ne pas être sanctionné et privé d’allocations de chômage ? Merci pour la réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Gaston,

      Désolé pour notre réponse tardive.
      Une rupture de commun accord est considérée comme une démission par l’ONEM et donnerait très probablement lieu à une sanction.

      Il faudrait que l’employeur accepte de te licencier (sans indiquer de faute de ta part) pour ne pas risquer de sanction.
      Une autre solution serait de quitter ton emploi pour un CDD de minimum 13 semaines. Dans ce cas, tu ne risques pas de sanction à la fin du CDD.

      Une fois que tu auras droit au chômage, tu devras introduire une demande de dispense pour être autorisé à suivre des études pendant ton chômage.

      Bien à toi

      Répondre
  22. IK

    Bonjour,

    Ressortissante Française, j’ai travaillé en Belgique de 2018 à 2020 à temps partiel et je vis désormais en Belgique. Pourtant, lorsque j’ai demandé des prestations chômage fin 2020, celles-ci m’ont été refusées, au motif que la qualité de travailleur salarié n’avait pas été respecté et que j’étais en Belgique au seul fin de rechercher un emploi.

    Pouvez-vous m’éclairer en m’indiquant les fondements juridiques s’il vous plait ?

    Merci,

    Inès

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour IK,

      En ayant travaillé à temps partiel, il est possible que tu ne rentres pas dans les conditions pour obtenir une allocation de chômage complet. Tu trouveras plus d’informations sur ces conditions en cliquant sur le lien suivant: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/  En revanche, il semble que tu as travaillé suffisamment pour avoir droit à une demi-allocation de chômage: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/

      Pour avoir plus d’informations juridiques, nous te conseillons de contacter le service emploi/sécurité sociale de l’asbl L’atelier des Droits Sociaux afin de faire le point sur ta situation et évaluer quelles sont les pistes possibles pour contester la décision de l’Onem et/ou ouvrir un droit à la demi-allocation de chômage. Le service juridique emploi/sécurité sociale tient sa permanence les mardis de 9h à 12h et de 13h à 16h et les mercredis de 9h à 12h. Tu peux également les joindre par mail: https://ladds.be/nos-permanences-juridiques/

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire

      Répondre
  23. Cindiy18

    Bonjour, j’ai quelques questions qui restent sans réponses,

    J’ai signer sans faire attention un CDI à la place d’un CDD, de 25H comme poste de vendeuse dans un magasin de bijoux (commission paritaire 201)

    Je me rend compte que je gagne moins qu’au chômage et les personnes s’occupant des papiers, contrats etc de la société où je travaille tarde depuis plusieurs mois à me donner les papiers pour demander un complément chômage.

    Je voulais donc savoir si mon employeur me fait un papier en disant qu’il n’y a plus assez d’heures à me donner du au covid, en me donnant mon C4, est ce que j’aurai droit au chômage normal ou pas ?

    Combien de temps aurais je pour retrouver du travail en gardant mes droits ?

    Y a t il un autre moyen de démissionner tout en gardant mes droits? Faire une formation?

    Je suis bloquée à cause de mon CDI et je gagne vraiment presque rien…

     

    Merci d’avance de votre aide

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Cindiy18,
      Effectivement, si ton employeur acceptait de te licencier sans que n’apparaisse dans le motif de licenciement que celui-ci ne résulte d’une faute de ta part ou d’un accord entre vous, tu devrais éviter une sanction de l’ONEm. Note néanmoins qu’une enquête de l’ONEm en cas de soupçon de licenciement de complaisance n’est pas nul.
      Une autre manière d’éviter une sanction de l’ONEm pour abandon d’emploi serait de quitter ton poste pour un autre emploi de minimum 13 semaines.
      Le fait de quitter un emploi pour se former n’est jamais considéré par l’ONEm comme un motif légitime de quitter ton emploi.
      Si tu quittes ton emploi sans sanction de l’ONEm et que tu as ouvert un droit aux allocations (voir les conditions ici : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/) ce droit aux allocations est illimité dans le temps mais dégressif. Il n’y aura donc pas de limite de temps pour trouver un nouvel emploi mais le montant de tes allocations de chômage va diminuer dans le temps (voir la fiche montant : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quels-sont-les-montants-des-allocations-de-chomage/).
      Note que, il serait intéressant de contacter ton organisme de paiement (CAPAC ou syndicat) afin de vérifier s’il n’est pas possible de régulariser ta situation en vue d’obtenir une AGR (complément chômage). En effet, la demande de maintien des droits (nécessaire pour éventuellement pouvoir bénéficier d’une AGR) doit être faite dans les 2 mois du début de l’occupation à temps partiel mais, il est parfois encore possible de régulariser ta situation au-delà du délai de 2 mois. Peut-etre que le fait que ton employeur traîne à te fournir les documents nécessaires pourrait justifier le fait de régulariser la situation en retard.
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/
      Si tu ne parviens pas à obtenir un complément du chômage après avoir insisté auprès de ton employeur pour obtenir les documents nécessaires (et avoir des preuves via l’envoi d’un courrier recommandé notamment), sache que tu pourrais démissionner de cet emploi sans risque de sanction en principe. Puisqu’un emploi où tu gagnes moins qu’en étant au chômage n’est pas un emploi convenable selon les critères de l’ONEM (article 26 de l’AM de 1991).

      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
      Répondre
  24. Anais

    Bonjour,
    Ma question concerne une reconversion professionnelle, pour des études d’institutrice préscolaire ou primaire ( dit en pénurie ).
    Je suis actuellement employée en 30h semaine, avec un contrat en CDI depuis le 7/12/2020 ( auparavant employée en 28h semaine pendant 2 ans ). J’ai un enfant et je suis cohabitante légale avec mon conjoint.  Quels sont mes droits et obligations pour obtenir d’éventuelles allocations de chômage pour une reprise d’étude ?
    Je vous remercie d’avance pour vos réponses,
    Bien à vous,

    Anaïs

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Anaïs,
      Le fait d’entamer une formation menant à un métier en pénurie n’ouvre pas automatiquement le droit aux allocations de chômage.
      Il faudrait donc tout d’abord déterminer si tu as effectivement ouvert un droit aux allocations. Pour les personnes de moins de 36 ans, il faut prouver 312 jours de travail (soit un an) sur une période de 21 mois qui précède la demande : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/
      Sur base uniquement de ton CDI qui a débuté le 07/12/2020, tu n’as pas encore ouvert de droit aux allocations de chômage.
      Si tu as ouvert un droit aux allocations sur base d’expériences professionnelles précédentes, si tu abandonnes ton CDI sans motif légitime (le fait de reprendre des études n’étant malheureusement jamais considéré par l’ONEm comme étant un motif « légitime ») en remettant ta démission, tu risques un avertissement ou une exclusion au bénéfice des allocations pour une durée entre 4 et 52 semaines.
      Tu peux éviter tout risque de sanction de l’ONEm en cas de démission si tu quittes ton poste actuelle pour un autre emploi de minimum 13 semaines (contrats courts de préférence car à nouveau il faut que le contrat se termine sans que tu sois à l’origine de cette fin de contrat).
      Une autre façon d’éviter cette sanction serait de négocier avec ton employeur afin de déterminer si celui-ci accepterait de te licencier sans que n’apparaisse dans le motif du licenciement que celui-ci résulte d’un accord entre vous ou d’une faute de ta part. Néanmoins, il n’est pas tenu d’accepter et pourrait très bien refuser la proposition.
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-sanctions-de-lonem/
      Si tu as ouvres un droit aux allocations de chômage et que tu résides avec ton conjoint, si celui-ci a des revenus ou des revenus de remplacement, tu auras droit aux allocations de chômage au taux cohabitant : https://www.bruxelles-j.be/content/uploads/2020/03/cohabitant-300×152.png
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quels-sont-les-montants-des-allocations-de-chomage/
      Si tu ouvres un droit aux allocations de chômage sur base de contrats en temps partiel uniquement, il faudra alors te référer à la fiche suivante : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/
      Si ta demande de dispense pour une formation de plein exercice menant à un métier en pénurie est acceptée, le montant de tes allocations sera maintenu comme suit si tu es en première période d’indemnisation : le montant de tes allocations diminuera jusqu’à la deuxième période. A partir de la deuxième période, le montant de tes allocations sera maintenu.
      Tu trouveras toutes les infos à ce sujet via la fiche de l’ONEm : https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t58
      Tu trouveras les informations concernant les dispenses et sur les démarches à effectuer en ce sens via le lien suivant : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
      Répondre
  25. France

    Bonjour engagé depuis en contrat CDI depuis mai 2019 auprès de la fonction publique. je souhaite démissionner pour rejoindre mon fiancé, avec qui je vais me marier en mai 2021. Et  qui vit en France.

    Je voudrais savoir si je serais sanctionné en Belgique ? Et si j’ai droit au chômage quelques mois le temps que je trouve un nouvel emploi ?

    Merci d’avance pour votre retour.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour France,
      Si tu quittes ton emploi pour rejoindre ton fiancé il est probable que ce motif soit considéré comme « non légitime » et que tu sois sanctionnée par l’ONEm.
      La notion de « motif légitime » n’est pas définie par la réglementation. C’est ton bureau de chômage qui décidera si ta situation donne lieu ou non à une sanction. Une fois la démission remise et que la personne demande des allocations de chômage, l’ONEm la convoque pour l’entendre sur les raisons de sa démission et décide alors de l’éventuelle sanction. Il ne nous est dès lors pas possible de déterminer dans quelle mesure les circonstances de ta démission seront considérés par l’ONEm et de quelle durée sera l’éventuelle sanction (comme tu peux le lire dans la fiche ci-dessus, la sanction pour abandon d’emploi va de 4 à 52 semaines d’exclusion).
      Si tu veux quitter ton emploi et que tu te demandes si ton motif sera considéré comme légitime ou non, il est conseillé de demander directement l’avis de ton bureau de chômage.
      Pour cela, il faut écrire au Service Ruling de son bureau de chômage. Dans ta lettre, tu décriras de la manière la plus exacte et complète possible, la situation concrète à laquelle tu es confrontée et en joignant le cas échéant les pièces justificatives qui appuient ta demande. Tu sauras dans les 14 jours si ta situation (telle que tu l’as décrite) donnera lieu ou non à une sanction. Plus d’info sur la procédure de ruling sur le site de l’ONEM.
      Comme tu peux le lire également dans la fiche ci-dessus, si tu démissionnais de ton poste  pour un autre emploi de minimum 13 semaines, tu éviterais alors tout risque de sanction.
      Note que, lors de ton départ pour la France, tu ne pourras exporter ton droit aux allocations de chômage belge pour chercher du travail en France que pour une période de 3 mois maximum. Pour obtenir cette autorisation, tu dois être chômeur complet indemnisé depuis au moins 4 semaines avant ton départ (dérogation possible) et tu dois introduire une demande via le formulaire U2. Tu devras t’inscrire comme demandeur d’emploi dans le pays choisi.
      Pour plus d’information à ce propos, tu peux consulter le site de l’ONEM.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  26. Manon93

    Bonjour,

    Je fais deux mi temps et un patron veut diminuer mon horaire car il veut engager quelqu’un d autre. Sauf que je ne suis pas d’accord et il veut que ça soit moi que je fasse le papier pour demander la diminution d heure / semaine comme si c’était moi qui le voulais.

    Quels sont mes droits ce qu’il peut ou ne peut pas faire.

    Peut il faire ça. Il m’a menace de me licencier pour ça.

    Bien à vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour,

      L’employeur est obligé de fournir du travail au travailleur aux conditions, temps et lieu convenus. Cela implique que l’employeur est tenu de respecter les conditions de travail fixées dans le contrat de travail avec le travailleur et il ne peut pas de manière unilatérale changer ton horaire/régime de travail, surtout sans ton accord.

      Il y a des exceptions à cette règle : si l’entreprise se retrouve dans la nécessité économique de diminuer ton horaire de travail, l’employeur peut prendre unilatéralement la décision de diminuer le temps de travail mais ceci doit être démontré et justifié de sorte que le travailleur puisse ouvrir un dossier auprès de l’ONEM et se faire indemniser pour les jours de travail qu’il a involontairement perdu.

      La jurisprudence estime, en règle générale, que la rémunération, la fonction, la durée du travail et le lieu de travail sont des composantes essentielles du contrat de travail, donc si la modification de diminuer ton temps de travail vient de l’employeur, celui-ci devra respecter une procédure de modification du contrat de travail et il ne peut pas t’obliger à faire une demande de changement de régime de travail. Il ne faut pas donc s’endosser la responsabilité de cette demande de diminution d’heures parce que cela pourrait avoir des répercussions sur ton droit au chômage. Tu ne dois donc rien signer.

      Je te conseille d’appeler les ateliers des droits sociaux, ils/elles sont des juristes et tiennent des permanences téléphoniques gratuites, tu pourras leur donner tous les détails concernant ta situation de travail/contractuelle et ils/elles pourront te donner des conseils précis sur comment tu dois te comporter avec ton employeur. Tu pourras appeler les mardis (de 9h à 12h et de 13h à 16h) et les mercredis (de 9h à 12h), voici leur numéro 02/5120290.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as besoin d’autres informations.

      À très bientôt 🙂

      Répondre
  27. Sebana06

    Bonjour je suis actuellement en CDI 27 heures semaine je suis des cours du soir en secrétariat médical une clinique dentaire me propose de faire un PFI avec une formation en interne comme assistante dentaire sous forme de PFI. ma question est donc si je démissionne de mon CDI est ce j aurai une sanction de l’ONEM  et ce que je risque? d avance merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sebana06,

      Le fait de démissionner d’un CDI pour commencer une PFI n’est pas en soi une raison de sanction de la part de l’ONEm. La notion de « motif légitime » n’est pas définie par la réglementation. C’est ton bureau de chômage qui décidera si ta situation donne lieu ou non à une sanction. Une fois la démission remise et que la personne demande des allocations de chômage, l’ONEm la convoque pour l’entendre sur les raisons de sa démission et décide alors de l’éventuelle sanction. Il ne nous est dès lors pas possible de déterminer dans quelle mesure les circonstances de ta démission seront considérés par l’ONEm et de quelle durée sera l’éventuelle sanction (comme tu peux le lire dans la fiche ci-dessus, la sanction pour abandon d’emploi va de 4 à 52 semaines d’exclusion).

      Si tu veux quitter ton emploi et que tu te demandes si ton motif sera considéré comme légitime ou non, il est conseillé de demander directement l’avis de ton bureau de chômage.

      Pour cela, il faut écrire au Service Ruling de ton bureau de chômage. Dans ta lettre, tu décriras de la manière la plus exacte et complète possible, la situation concrète à laquelle tu es confrontée et en joignant le cas échéant les pièces justificatives qui appuient ta demande (par exemple se former pour avoir plus de chance de trouver un temps plein dans le secteur que tu souhaites).  Tu sauras dans les 14 jours si ta situation (telle que tu l’as décrite) donnera lieu ou non à une sanction. Plus d’info sur la procédure de ruling sur le site de l’ONEM

      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂

      Répondre
  28. ya

    Bonjour,

    j’ai remarqué que quelques heures de supplément à 50% pour prestation tardive ou prester les samedis manquaient sur plusieurs de mes fiche de paie (plus de dix mois).

    Ces heures qui manquent varies de 1.5h à 25h sur 2 ans et demi  de travail.

    Je n’ai plus confiance et je suis stressé par la situation.

    Puis-je demander une rupture de mon contrat de travail cdi tout en ayant droit au chômage le temps de trouver un nouveau job?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Ya,
      Si tu demandes une rupture de ton contrat et que tu remets ta démission, tu risques une sanction de l’ONEm pour abandon d’emploi.
      Tu pourrais négocier avec ton employeur afin de déterminer si celui-ci serait d’accord de te licencier sans que n’apparaisse dans le motif du licenciement que celui-ci résulte d’un accord entre vous ou d’une faute de ta part. Néanmoins, il n’est pas tenu d’accepter et pourrait très bien refuser la proposition. Une autre manière d’éviter la sanction de l’ONEm est de rompre son contrat pour un autre emploi de minimum 13 semaines.
      Concernant tes heures supplémentaires non payées, as-tu informé ton employeur de la situation et lui as-tu demandé de la régulariser ?
      Si tu le lui as demandé oralement et que cela n’a pas réglé le soucis, il faudrait le mettre en demeure de régler la situation par l’envoi d’un courrier recommandé.
      Tu pourrais contacter le Contrôle des Lois Sociales, sur base de la preuve de l’envoi recommandé afin de signaler la situation.
      En cas de démission de ta part, la preuve d’une situation litigieuse pourrait éventuellement avoir un impact sur la décision de l’ONEm concernant ta sanction. L’ONEm en cas de démission convoque la personne suite à la demande d’allocations de chômage afin de l’auditionner sur les motifs de la démission et décide d’une sanction au cas par cas. Il ne nous est dès lors pas possible de prédire quel pourrait être l’impact de cette situation irrégulière au niveau du paiement de tes heures sur leur décision.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
      Répondre
  29. Chocotoff

    Bonjour,

     

    Je suis occupée dans un contrat de remplacement d’une collègue en écartement grossesse et allaitement. Ce contrat devant prendre fin à mi mars 2021, j’ai décidé de partir peu après cette date en Erasmus à l’étranger. Toutes les dispositions sont dejà prises, avion, logement, inscription etc …Mon employeur vient de m’informer que la collègue prolongera avec un congé parental et m’oblige dès lors à poursuivre mon contrat ou å démissionner. Est-ce normal ? Quelles seront les conséquences une fois revenue en Belgique par rapport au chomage ?

     

    Merci de m’éclairer,

     

    Bien à vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Chocotoff,
      Quel type de contrat de remplacement as-tu signé ?
      Si celui-ci est un CDI (ce qui est régulièrement le cas dans le cadre d’un contrat de remplacement pour congé de maternité, sachant que la date de retour de la personne peut varier suivant les circonstances), il n’est pas anormal que ton employeur t’informe du fait que la personne prolonge son congé et que ton contrat est donc prolongé. Dans ce cadre, si tu veux rompre le contrat, il est effectivement nécessaire de remettre ta démission.
      Dans le cadre d’une démission, au cas où tu demanderais des allocations de chômage par la suite, tu pourrais être sanctionnée par l’ONEm : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-sanctions-de-lonem/
      Si tu décidais de remettre ta démission et de partir en Erasmus, il serait conseillé de faire une demande d’allocations de chômage avant de partir afin d’activer la sanction. Celle-ci continuerait de courir pendant ton séjour à l’étranger. Une fois revenue, si la sanction de l’ONEm est écoulée, tu auras droit aux allocations de chômage si tu en as ouvert le droit (https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/).
      Si le contrat que tu as signé est un CDD, alors il prend fin de lui même à la date de fin du contrat et il n’est donc pas nécessaire de remettre une démission pour le rompre et on ne peut t’obliger à accepter de prolonger en signant un nouveau contrat. Dans ce cas là, la seule conséquence négative éventuelle, serait que ton employeur informe l’ONEm du fait qu’il t’ai reproposé un contrat et que tu aies refusé celui-ci. Le cas échéant, une sanction de l’ONEm est également possible.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
      Répondre
  30. geof

    bonjour je voulais savoir se que voulais dire radiée pour absence d’indemnisation ONEm

    je vous remercie pour votre réponse

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour geof,
      Si tu es demandeur d’emploi non indemnisé (inscrit chez Actiris ou au Forem mais ne bénéficiant pas d’allocations de chômage), il est nécessaire de se ré inscrire comme demandeur d’emploi à période régulière.
      Si tu ne bénéficies pas d’allocations de chômage, le fait d’être « radié » ne prêtera à priori pas à conséquence et il suffit de te ré inscrire comme demandeur d’emploi auprès d’Actiris ou du Forem si tu souhaites encore bénéficier des offres d’emploi et des différents services offerts par ceux-ci.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
      Répondre
  31. Katy

    Bonjour,

    J’ai remis ma démission le 7 septembre et mon préavis a pris fin le 18 octobre 2020. J’ai remis cette démission pendant ma grossesse et j’étais indemnisé de la mutuelle jusqu’au 13/01/2021(congé de maternité). Les jours suivant j’ai remis mon c4 au bureau de chômage.

    Ma question est la suivante,

    Ma sanction est censé débuter quand ? Je vous remercie d’avance.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Katy,

      Avant de décider d’une éventuelle sanction, tu seras convoquée par l’Onem.  Et suite à cet entretien, l’Onem décidera de te donner un avertissement ou une exclusion provisoire des allocations de chômage.

      Bien à toi

      Répondre
  32. kubacki

    j’etais en credits temps quatre/cinquieme mon employeur ma demander pour les besoins de l’entreprise a travailler le vendredi plus samedi dimanche avait t’il le droit

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour kubacki,

      La situation n’est pas assez détaillée pour que nous puissions te repoudre.
      Par ailleurs, nous ne sommes pas des spécialistes du crédit temps. Tu pourrais poser ta question directement à l’ONEM. Mais si tu préfères éviter d’en parler avec eux, nous te conseillons de contacter ce service juridique gratuit pour en discuter par téléphone: https://ladds.be/nos-permanences-juridiques/

      Bien à toi

      Répondre
  33. Kawtar

    Bonsoir,

    Je suis dans une situation assez compliqué et je m’excuse d’ores et déjà pour la longueur de mon texte.  J’ai emménagé au cours de l’année 2018 au sein d’une maison en Flandre. L’an dernier (en 2019), ma propriétaire a fait rentré un nouveau locataire au sein même de cette maison (il loue le 2ième étage et moi le 1er étage). Chacun de nous paye son propre loyer, nous avons aucune relation, on ne se connait pas. Un jour mon bureau de mon chômage me convoque pour cause « modification de situation familial », je me présente dans leur bureau et la conseillère FGTB m’explique que mon paiement est bloqué car je n’ai pas déclaré ma nouvelle situation qui est je cite « votre mariage avec monsieur X » étonnée je rétorque que c’est une erreur il s’agit de mon nouveau voisin, je ne le connais pas et j’ai aucune relation avec monsieur. Alors la conseillère m’annonce que malheureusement étant donnée que monsieur est repris dans ma composition de ménage il s’agirait d’une cohabitation et que je vais devoir percevoir des allocations aux taux « cohabitant ».  Je réagis en disant que c’est inadmissible et injuste je suis isolée je vis dans cette maison depuis 1 ans monsieur vient d’emménager que si monsieur est repris dans ma composition c’est juste parce que ma propriétaire est en pleine démarche avec son architecte, la commune pour mettre la maison en rapport. C’est alors, que la conseillère m’explique qu’elle est consciente de ce genre de cas, qu’il existe des cas où différentes personnes louent au sein d’une ancienne maison unifamiliale et que les démarches pour pouvoir séparer les habitants prennent du temps ensuite elle m’explique que pour pouvoir récupérer mon taux isolé je dois soit apporter un document officiel de la commune qui stipule que la maison est en rapport pour accueillir différents habitants soit mettre monsieur à ma charge temporairement le temps que la propriétaire amène les documents officiels, aussi, la conseillère FGTB m’explique que la seule condition est que monsieur n’est aucun revenus. Je répond à la conseillère que le fait de devoir mettre un inconnu à ma charge m’inquiète car je ne connais rien de lui, elle me rassure en me disant que de toute façon monsieur est obligé de signer un document C1 ce qui fait que monsieur devra aussi assumer ses informations. Maintenant, j’ai reçu une  convocation de l’ONEM qui m’accuse d’avoir fait une fausse déclaration car en effet, monsieur depuis 14/10/2019 bénéficie d’un revenu (alors que monsieur a signé le document C1 affirmant qu’il était étudiant et sans revenu le 21/02/2020). Aujourd’hui, on me demande d’expliquer pourquoi j’ai mis à ma charge ce jeune homme en affirmant qu’il était étudiant et sans revenus alors qu’il possède un revenus depuis 14/10/2019. Aussi, on me demande de prouver que je suis bien isolé malgré le fait que monsieur soit repris dans ma composition. Je suis perdue, pouvez-vous m’éclairer et me donner des conseils pour assurer ma défense écrite aussi, l’ONEM me demande de répondre aux documents en néerlandais où puis-je me faire aider pour une rédaction en néerlandais ? est-ce que même les déclarations sur l’honneurs doit-il se faire en néerlandais ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Kawtar,

      Tu trouveras les informations sur la délicate question de la possibilité de bénéficier du taux isolé tout en vivant en colocation sur: https://espace-jeunes.droitsquotidiens.be/fr/question/je-vis-en-colocation-comment-faire-pour-garder-mon-taux-isole-pour-le-chomage

      Tu verras que pour être reconnue comme isolée, tu dois prouver à l’ONEM que vous ne partagez pas les dépenses ménagères avec ton colocataire.

      Vous pouvez prouver cela de différentes manières: témoignages, contrats de bail séparés, photos des espaces de vie, factures, extraits de compte, etc.
      Ces preuves sont appréciées différemment selon les bureaux de chômage et selon les tribunaux du travail.
      Voici quelques exemples de documents pouvant servir de preuve:
      Des factures et extraits de compte prouvant les paiements séparés des factures, des aliments, des produits ménagers, des vacances, etc.
      Des photos montrant la séparation nette des espaces de vie.
      Des documents prouvant le paiement séparé des taxes de poubelles ou de télévision.
      Certains juges estiment qu’un projet de vie commune doit être prouvé pour être considéré comme cohabitant. Ce projet de vie commune ne peut pas être uniquement basé sur le partage des frais de location.
      Parfois, une déclaration de ton colocataire peut contribuer à prouver l’absence de ce projet de vie commune.

      Mais ici le problème vient aussi du fait que cette personne a été déclarée à ta charge et qu’aucune communication de ses revenus n’a été faite. Il faudrait effectivement préparer ta défense pour expliquer comment tu en es arrivée là. Le syndicat semble impliqué dans cette prise en charge. Sont-ils d’accord de vous aider pour votre défense ? Une aide en néerlandais de leur part devrait peut-être être possible.
      Nous te conseillons d’en discuter également avec ce service juridique gratuit: https://ladds.be/nos-permanences-juridiques/

      Et si tu souhaites l’aide d’un avocat pour ta défense, n’hésite pas à contacter le bureau d’aide juridique: https://avocats.be/fr/bureaux-daide-juridique-baj

      Bonne chance pour ces démarches!

      Bien à toi

      Répondre
  34. Laura

    Bonjour,

    Je viens de me faire licencier pour faute grave, alors que les propos énoncés à mon égard sont totalement faux et injustifié ! Mais je voulais surtout savoir ce que je suis censée faire maintenant ? Je n’ai toujours pas reçu mon C4, uniquement une lettre de mon employeur.

    Dois-je d’abord m’inscrire au Forem ? à l’Onem? Combien de temps avant de savoir la sanction que j’aurais par l’Onem ?

    Merci d’avance,

    L.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Laura,
      La première chose à faire, est de t’inscrire comme demandeuse d’emploi au Forem. Tu peux ensuite contacter ton organisme de paiement (CAPAC ou syndicat) pour faire une demande d’allocations de chômage et ce même si tu serais sanctionnée par la suite. En effet, pour qu’une sanction démarre, il faut faire la demande d’allocations.
      En l’absence de c4 tu auras besoin du formulaire C109 (https://www.onem.be/sites/default/files/assets/formulaires/C109/02022017_C109_FR2.pdf) o tu devras indiquer au point 3.2 que tu n’as pas encore obtenu le C4.
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-demarches-dois-tu-effectuer/
      Concernant la faute grave, tu es en droit de demander le motif du licenciement si ton employeur ne l’indique pas dans le C4 (tu as 2 mois pour faire la demande de motif de licenciement si le contrat est rompu immédiatement). Le fait de demander le motif du licenciement pourrait avoir une importance au cas où tu déciderais de contester le licenciement auprès du tribunal du travail.
      En effet, cela peut jouer car si le travailleur ne demande pas le motif de licenciement, en cas de contestation, c’est à lui d’amener la preuve du caractère manifestement déraisonnable de celui-ci. Si tu en fais la demande et que l’employeur ne te donne pas le motif de licenciement ou ne te le donne pas à temps, ça sera à l’employeur de fournir la preuve que le licenciement n’est pas manifestement déraisonnable.
      https://emploi.belgique.be/fr/themes/contrats-de-travail/fin-du-contrat-de-travail/motivation-du-licenciement/motivation-du
      Si tu souhaites examiner les voies de recours possibles et te faire conseiller en ce sens, il serait recommandé de prendre contact avec l’Atelier Des Droits Sociaux qui propose des permanences juridiques gratuites sur le droit du travail :
      Par téléphone – 02/512.02.90
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h
      https://ladds.be/nos-permanences-juridiques/
      Au niveau de l’éventuelle sanction de l’ONEm, comme tu peux le lire dans la fiche ci-dessus, dans le cadre d’un licenciement pour faute grave, tu risques soit un avertissement soit une exclusion des allocations pour une durée entre 4 et 26 semaines. Quand tu auras fait la demande d’allocations, l’ONEm te convoquera pour que tu sois entendu sur ton licenciement. Il ne nous est malheureusement pas possible de te donner une idée de délai par rapport à cette convocation de l’ONEm
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
      Répondre
  35. babacar

    bonjour,

    je travaille mais cela ne se passe pas bien (racisme, mauvaise ambiance, malveillance mais on me dit que « c’est pour rire » et on cherche à discréditer mes propos) je n’ai pas de preuve de ce que j’avance. je suis en depression et le médecin du travail de l’entreprise m’a mis 30jour sans aller dans les ateliers donc je passe mes journées dans un bureau à ne rien faire.

    j’ai envie de démissionner car je suis malheureux là où je suis (alors que j’ai étudié etc pour rentrer dans l’entreprise!!!!) et je voudrais démissionner. est-ce que cela va me poser problème ?

    l’entreprise a pas l’air de vouloir me virer donc au pire je reste mais psychologiquement c’est pas évident

    merci!!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Babacar,

       

       

      Il ne nous est pas possible de te dire si l’ONEm estimera que le comportement de ton employeur ainsi que de ton équipe est un motif valable pour quitter ton emploi en rendant ta démission (et donc, un motif valable pour ne pas recevoir de sanctions) .

      Si tu veux quitter ton emploi et que tu te demandes si ton motif sera considéré comme légitime ou non, il est conseillé de demander directement l’avis de ton bureau de chômage. Pour cela, tu peux écrire au Service Ruling de ton bureau de chômage. Dans ta lettre, tu décriras de la manière la plus exacte et complète possible, la situation concrète à laquelle tu es confronté. Tu sauras dans les 14 jours si ta situation (telle que tu l’as décrite) donnera lieu ou non à une sanction. Plus d’info sur la procédure de ruling sur le site de l’ONEM: https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t91

       

      Sache aussi que, dans le cas où tu tomberais une nouvelle fois en arrêt maladie suite à cette situation, il existe une procédure pour éventuellement obtenir une rupture de contrat pour “force majeure médicale”. Cette procédure a été mise en place pour les travailleurs qui sont en incapacité de travail et pour lesquels il est pertinent d’analyser si la reprise du travail est envisageable ou non. C’est le médecin du travail, en collaboration avec le médecin de la mutuelle, l’employeur et le travailleur qui font cette analyse. Dans le cas où il est constaté que le travailleur n’est pas en incapacité de reprendre le travail chez son employeur (ni pour le poste pour lequel il est engagé, ni pour aucun autre poste dans l’entreprise), le contrat peut être rompu pour “force majeure médicale”. Dans ce cas de figure, le travailleur ne risque pas de sanction de l’ONEm. Par contre, de son côté, l’employeur ne doit aucun indemnité de rupture de préavis à l’employé dont le contrat prend fin. Pour toutes les informations sur cette procédure (appelée le trajet de réintégration), tu peux consulter cette brochure de l’Atelier des Droits Sociaux: https://ladds.be/incapacite-quel-bilan-apres-trois-ans-de-trajet-de-reintegration-pour-les-personnes-encore-sous-contrat/ Dans le cas où tu retomberais en incapacité de travail, tu peux également en parler avec le médecin contrôle de la mutuelle ou le médecin du travail.

       

      Finalement, sache que le comportement de ton employeur et de l’équipe pourrait être perçu comme du harcèlement au travail avec une motivation raciste. Au-delà de la question du chômage, tu pourrais éventuellement prendre contact avec la personne de confiance ou conseiller en prévention de ton asbl pour expliquer ta situation, ainsi qu’avec UNIA: https://www.unia.be/fr

       

       

      Tu peux également porter plainte auprès du Contrôle du bien-être au travail (https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-du-bien-etre-au-travail-1). Si tu estimes être victimes de harcèlement moral de le part de ton employeur, tu peux également contacter le service d’aide aux victimes de la FCWB: http://www.victimes.cfwb.be/ou-trouver-aide/ Ce service pourra répondre à tes questions, t’apporter un soutien psychologique si besoin et te donner des conseils par rapport à ta situation.

      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂

      Répondre
  36. bois

    bonjours l onem me demande mon contrat de travail pour voir si suis bien repris 6 jours semaine… vue que je suis dans la même entreprise depuis 2004 et en 2015 l entreprise est passer en société et ai signer un papier pur passation  de mon ancien contrat (OU un papier de se genre)l entreprise me met au chômage tous les 1ans depuis le début de contrat en hiver pour intempérie ….et pour l instant pour covid.et pas moyen de trouver mon contrat(j ai déménager)

    petite précision l onem on du certainement les avoir en 2018..car Control du chômage Economique en 2017 et 2018 et en 2019 interdiction de me faire chômer en Economique.. puis contrôle sur mon activité complémentaire et sur ma feuille de sanction vue que pouvais pas faire de facture le weekend et en me défendant que étais repris en 6 jours semaine donc que j pouvais après 18h même si je chômais… sur leur feuille rectificatif de remboursement y on bien marquer que étais en 6 jours semaine…(avec tout le papier que ai du leur fournir je suppose qui mon demander mon contrat a se moment là)

    ma question est la suivante onem veux mon contrat pour voir si suis bien en jours 6jours semaine et non 5…mais plus moyen de retrouver mes contrat mon employeur et l ucm non plus…je risque quoi se je sais pas leur fournir? récupérer tous les samedis chômer sur 3ans?ou rien car s est une erreur de leur part?

    les fiche de payer et déclaration employer ucm constitue pas une preuve que suis bien en 6jours semaine?

    je peut porter plainte contre l onem au tribunal du travail pour acharnement pour me sanctionner?le fait est que comme suis au plafond en salaire depuis 2015  pour le calcul étant en 6 jours semaine je gagne presque la même chose en travaillant 13jours et chômant 13jours en hivers et ça les ennuis… avant j étais au SMIC jamais eu de Control..maintenant ses tous les ans…

    merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour,
      Si vous n’avez vraiment pas votre contrat, vous pouvez en effet tenter de prouver le régime de 6h par semaine, via vos fiches de paie, document de l’employeur, et tout autre document probant (horaires…). Peut être votre horaire apparait il également dans le règlement de travail de votre entreprise ? Mais je ne peux pas vous dire ce qui est pris en compte par l’ONEM.
      Vous pouvez peut être également appeler votre gestionnaire de dossier à l’ONEM pour lui poser la question de quel document vous pourriez amener si vous ne trouvez pas votre contrat.

      Je ne peux malheureusement pas répondre plus avant à vos questions. Je vous invite à consulter un service juridique spécialisé tel que l’atelier des droits sociaux ou le service juridique de votre syndicat si vous en avez un.

      Nous restons à votre disposition si vous avez d’autres questions!

      Répondre
  37. Monsieur

    Bonjour , continuer a percevoir des alocation de chaumage.

    Alor que j ai perdu mon apartement et donc percu un chaumage complet plusieur mois.

     

    Devrai je tous remboursser ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Monsieur,

      Pour ouvrir un droit au chômage, tu dois avoir ta résidence habituelle en Belgique.  Si tu n’as plus de résidence, tu devras avoir une adresse de référence (par exemple au CPAS ou chez un ami) pour continuer à percevoir des allocations de chômage.

      Pour de plus amples informations, tu peux consulter la brochure de l’Atelier des Droits Sociaux sur cette page aux pages 18-20.  Les pages 25-26 sont intéressantes aussi pour montrer que même sans adresse de référence, certains documents permettent parfois de prouver qu’on réside bien sur le territoire. Si on parvient à apporter la preuve d’une présence régulière sur le territoire belge, le maintien des allocations de chômage doit rester possible.

      Tu dois informer ton organisme de paiement de tout changement de situation dans les 8 jours.  Si tu ne l’as pas fait, tu risques d’être sanctionné par l’ONEM d’une exclusion de 8 à 13 semaines.  Tu risques également de devoir rembourser les allocations indûment perçues.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion

       

      Répondre
  38. Dan

    Où puis-je réclamer quelqu’un qui est au chômage et travaille illégalement
     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Dan,

      Désolé mais nous n’avons pas compris ta question. Peux-tu la reformuler ?
      Bien à toi

      Répondre
  39. Peper

    J’ai commis un vol à mon travail et j’ai été pris à la sortie de mon travail par mon chef qui a appelé la police !j’ai été convoqué le lendemain et j’ai été suspendu sur le champ sans indemnités, il m’ont proposé de prendre mes congés payés. Une assemblée générale aura lieu 3 semaines après les faits pour que je puisse préparer ma défense !Est-ce que je risque une suspension de chômage

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Peper,
      Si tu as commis personnellement une faute qui a entraîné ton licenciement, tu risques soit un avertissement soit une exclusion des allocations pour une durée entre 4 et 26 semaines.
      Tu trouveras les informations relatives aux fautes graves et aux procédures qui y sont liées via les liens suivants : https://emploi.belgique.be/fr/themes/bien-etre-au-travail/risques-psychosociaux-au-travail/moyens-daction-du-travailleur-les-6
      https://www.securex.eu/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat2=43~~108&Lang=FR
      Si tu étais sanctionné par l’ONEm suite à ton licenciement pour faute grave et que tu te retrouvais sans revenus, tu pourrais faire une demande d’aide auprès du CPAS de ta commune de résidence :
      Répondre
  40. Sarah

    bonjour,

    Je suis actuellement en chômage temporaire du au Corona, effectivement je travaille dans un métier de contact. Puis-je donner ma démission à mon employeur pendant cette période? Si oui, dois-je attendre de pouvoir retravailler pour prester mon préavis, ou celui-ci commence normalement même si je suis en chômage temporaire ?
    Ai-je tout de même le droit de percevoir mes allocations de chômage pendant la durée de mon préavis ?
    bien à vous.
    D. Sarah

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sarah,

      Oui, tu peux démissionner pendant une période de chômage temporaire.
      En cas de démission, le préavis n’est jamais suspendu. Il pourrait donc courir même si tu ne travailles pas. Tu pourras continuer à recevoir tes allocations de chômage temporaire pendant ce préavis.
      Si tu es en chômage temporaire pour force majeure, tu devras bien remettre un préavis si tu souhaites quitter ton emploi. Les procédures de rupture de contrat se trouvent sur: https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/comment-quitter-ton-emploi/

      En revanche, si tu en chômage temporaire pour raisons économiques, tu peux démissionner sans préavis.

      Attention, comme expliqué ci-dessus, en démissionnant, tu risques une sanction de l’ONEM si tu demandes des allocations de chômage ordinaire après la fin du contrat de travail.

      Bien à toi

      Répondre
  41. Dédée

    Bonjour,

    Cela fait des années que je travaille comme employée-secrétaire au sein d’une asbl et n’ai plus envie de travailler pour celle-ci à cause de mon chef (le président de l’asbl) qui ne cesse de crier sur moi. L’an dernier, au mois d’août 2020, mon employeur m’a remis mon préavis car la situation financière risquait de basculer en fin d’année 2020. J’ai donc presté mon préavis et finalement celui-ci a été levé mi-décembre 2020 car des subsides ont été accordés et le président a versé une somme suffisante sur le compte bancaire pour assurer les paiements des factures en attendant ces subsides. Le problème n’est pas là mais au niveau de son comportement. Il ne se remet pas en question. A chaque fois, il dit que je devrais être habituée à ses réactions et ne pas y prêter attention. En ce qui me concerne, je ne tolère plus son comportement et dernièrement lorsqu’il a encore crié sur moi, je lui ai dit que cela suffisait, qu’il n’avait pas à crier comme cela sur moi, que cela devait cesser. Et, je suis allée chez mon médecin-traitant qui m’a reçu en pleurs et m’a dit que je faisais un burn-out. La raison de cette altercation avec mon chef n’était pas méritée non plus. Je lui avais envoyé un envoi recommandé pour lui dire qu’il était invité à me faire une offre de reclassement professionnel dans un délai bien défini afin de ne pas être sanctionnée par le Forem en cas de perte de travail et il a très mal pris cela. Il a donc crier sur moi comme d’habitude. Etant en maladie, il m’a ensuite envoyé un mail reconnaissant qu’il s’était énervé mais que je connaissais son tempérament et qu’il ne fallait pas faire attention et m’a aussitôt rappelé que c’est lui qui m’a procuré du travail en citant un ancien employeur qui ne lui avait pas dit du bien de moi. Je devais donc comprendre par là que je lui était redevable. Et depuis ce mail, vu son insistance à continuer à travailler, j’ai repris le travail après 15 jours de maladie (télétravail à la maison) et depuis ce moment-là, je ne suis plus allée au travail. Je crains à présent de retourner un de ses jours au travail (quand le télétravail ne sera plus obligatoire à cause du coronavirus) et devoir encore supporter son comportement. J’ai des angoisses rien que d’y penser. J’aimerais mettre fin à notre relation de travail mais ne sais pas si le motif de son comportement déplacé est valable et si je ne risque pas de problème avec l’Onem si je démissionnais pour ce motif. Pourriez-vous m’éclairer à ce sujet ? Merci d’avance pour votre réponse.

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Dédée,

      Il ne nous est pas possible de te dire si l’ONEm estimera que le comportement de ton employeur est un motif valable pour quitter ton emploi en rendant ta démission. Si tu veux quitter ton emploi et que tu te demandes si ton motif sera considéré comme légitime ou non, il est conseillé de demander directement l’avis de ton bureau de chômage. Pour cela, tu peux écrire au Service Ruling de ton bureau de chômage. Dans ta lettre, tu décriras de la manière la plus exacte et complète possible, la situation concrète à laquelle tu es confronté et en joignant le cas échéant les pièces justificatives qui appuient ta demande. Tu sauras dans les 14 jours si ta situation (telle que tu l’as décrite) donnera lieu ou non à une sanction. Plus d’info sur la procédure de ruling sur le site de l’ONEM: https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t91

      Sache aussi que, dans le cas où tu tomberais une nouvelle fois en arrêt maladie suite à un burn out, il existe une procédure pour éventuellement obtenir une rupture de contrat pour “force majeure médicale”. Cette procédure a été mise en place pour les travailleurs qui sont en incapacité de travail et pour lesquels il est pertinent d’analyser si la reprise du travail est envisageable ou non. C’est le médecin du travail, en collaboration avec le médecin de la mutuelle, l’employeur et le travailleur qui font cette analyse. Dans le cas où il est constaté que le travailleur n’est pas en incapacité de reprendre le travail chez son employeur (ni pour le poste pour lequel il est engagé, ni pour aucun autre poste dans l’entreprise), le contrat peut être rompu pour “force majeure médicale”. Dans ce cas de figure, le travailleur ne risque pas de sanction de l’ONEm. Par contre, de son côté, l’employeur ne doit aucun indemnité de rupture de préavis à l’employé dont le contrat prend fin. Pour toutes les informations sur cette procédure (appelée le trajet de réintégration), tu peux consulter cette brochure de l’Atelier des Droits Sociaux: https://ladds.be/incapacite-quel-bilan-apres-trois-ans-de-trajet-de-reintegration-pour-les-personnes-encore-sous-contrat/ Dans le cas où tu retomberais en incapacité de travail, tu peux également en parler avec le médecin contrôle de la mutuelle ou le médecin du travail.

      Finalement, sache que le comportement de ton employeur pourrait être perçu comme du harcèlement au travail. Au-delà de la question du chômage, tu pourrais éventuellement prendre contact avec la personne de confiance ou conseiller en prévention de ton asbl pour expliquer ta situation. Tu peux également porter plainte auprès du Contrôle du bien-être au travail (https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-du-bien-etre-au-travail-1). Si tu estimes être victimes de harcèlement moral de le part de ton employeur, tu peux également contacter le service d’aide aux victimes de la FCWB: http://www.victimes.cfwb.be/ou-trouver-aide/ Ce service pourra répondre à tes questions, t’apporter un soutien psychologique si besoin et te donner des conseils par rapport à ta situation.

       Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas!

       

      Répondre
  42. JoJowi

    Bonjour (et bonne fête de fin d’année^^)

    J’ai une question par rapport à la période covid et le forem :

    Je m’explique, dans mon profil en ligne et dans la rubrique historique des contrôles, il est souvent indiqué depuis le 1er confinement (c’est indiqué plusieurs fois au fait, puis c’est revenu quelques jours après le 2ème confinement)  :

    « Procédure de contrôle suspendue provisoirement (à l’étranger, en prison, …) »

    Pourtant, personne en parle que ça soit sur le site du forem ou de l’onem,ça parle juste du gel de la dégressivité et le fait que les périodes « covid » ne sont pas sujet à une évaluation négative dans nos recherches d’un nouvel emploi,etc.

    Vous avez des infos sur le sujet? cette procédure suspendue sans aucune raison doit provenir de la période covid, mais si je m’étais pas connecté à mon profil en ligne et cliquer par curiosité dans la rubrique « contrôle » : je n’aurais jamais eu vent de l’information :/

    Merci d’avance et bonne année (à l’avance haha).

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour JoJowi,
      Contrairement à ce qui avait été annoncé, tes efforts de recherche d’emploi durant la période de confinement (du 13/03/2020 au 03/05/2020) seront évalués mais le FOREM tiendra compte des circonstances actuelles liées à la crise sanitaire et de ta situation personnelle.
      Concrètement, toutes les preuves de recherches d’emploi que tu pourrais apporter seront prises en compte pour l’obtention d’une évaluation positive, mais tu ne devrais pas être pénalisé si tu n’as pas été en capacité de faire des recherches.
      La procédure de contrôle est donc « maintenue » mais la défense se fait à priori par écrit et donc à distance.
      Voici ce qui est indiqué sur le PDF du FOREM:
      « Pour votre recherche d’emploi pendant la période du 13 mars au 17 mai 2020, vous ne risquez pas de sanction. Les éléments d’évaluation ne pourront pas avoir de conséquences négatives sur l’évaluation globale de votre recherche d’emploi. Tout élément positif sera pris en considération.
      Pour la période avant le 13 mars et après le 17 mai 2020, vous risquez une sanction si votre situation personnelle et/ou l’actualité sanitaire ne vous empêche(nt) pas de chercher du travail. »
      https://www.leforem.be/MungoBlobs/1391488573050/201203_FAQ__controle.pdf
      Les chômeurs déjà indemnisés ne sont pas convoqués actuellement. Cela reprendra à priori au plus tôt en avril.
      Il est donc surprenant que tu vois indiqué sur ton profil « contrôle suspendu provisoirement ».
      Nous n’avons pas d’infos supplémentaires concernant cette situation particulière..
      Bonne année à toi également !
      Répondre
  43. Yves

    Oui bonsoir je dois rembourser 18.000 EUR à L onem  parceque j’ai pas adresse  dite moi comment je dois me défendre

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Yves,
      En cas de litige avec l’ONEm, il faut passer devant le tribunal du travail.
      Si tu ne disposes pas des moyens suffisants pour t’octroyer les services d’un avocat, tu pourrais faire appel à l’aide juridique (anciennement avocats pro deo) en allant rencontrer un avocat dans une permanence de 1ère ligne :
      https://cajdebruxelles.be/index.php/obtenir-une-aide-de-1ere-ligne
      https://cajdebruxelles.be/index.php/obtenir-une-aide-de-1ere-ligne
      La 1ère ligne est entièrement gratuite et tu ne dois pas avoir de documents spécifiques avec toi (en dehors de carte d’id).
      En 2ème ligne il te sera demandé d’amener certains documents notamment des documents attestant de tes moyens financier afin de déterminer si tu pourras bénéficier de la gratuité partielle ou totale.
      Tu trouveras la liste des documents nécessaires via le lien suivant :
      https://cajdebruxelles.be/acces-a-l-aide-de-2eme-ligne
      Tu pourrais également contacter l’Atelier Des Droits Sociaux qui propose des permanences juridiques gratuites consacrées à l’emploi / sécurité sociale :
      PAR TÉLÉPHONE – 02/512.02.90
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h
      https://ladds.be/nos-permanences-juridiques/
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  44. zestelle2112

    Bonjour,

    Voici ma situation :

    Ayant entamé une formation de type long chez Bruxelles Formation, j’ai dans l’idée de l’interrompre car elle ne me correspond pas du tout. La pédagogie laisse vraiment à désirer, le niveau technique y est trop élevé et les cours en ligne ayant remplacés les cours en présentiels, y découvrir l’introduction et l’utilisation de programme 3D très spécifiques et complexes m’est de plus en plus hardu et à la limite de l’impossible, je n’arrive pas à suivre.

    Que se passerait-il au niveau de mon chômage si je décide de casser mon contrat d’apprentissage ? Est ce que j’encourrais une sanction, ou carrément une déchéance à mes droits d’allocation ? Ces cas de figures me stressent énormement, mais je ne me sens pas du tout à ma place au sein de cette formation qui durera jusqu’à avril au moins.

    Mercid’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour,
      Tout d’abord désolée pour l’attente pour avoir la réponse,
      Si je comprends tu suis une formation professionnelle organisée par Bruxelles Formation.
      Dans ce cas, il faut que tu saches qu’une formation professionnelle peut être considérée comme un emploi par Actiris dans le cadre du contrôle de la recherche active d’emploi.
      Ceci veut dire que si tu démissionnes effectivement tu cours le risque d’être sanctionné pour abandon d’emploi sans motif légitime. Ceci pourrait vouloir dire que l’ONEm décide de t’exclure de l’accès aux chômage entre 4 et 52 semaines.
      Vu la situation, je te conseille d’en discuter avec Actiris avant d’entamer toute démarche et pour que cet abandon se fasse avec leur feu vert si tu ne veux pas courir de risque pour ses allocations.
       
      Si tu penses avoir besoin d’un conseil juridique plus précis, je te conseille de contacter les ateliers des droits sociaux, ils/elles organisent des permanences téléphoniques sur emploi et sécurité sociale, je te laisse ici les coordonnées :  https://ladds.be/nos-permanences-juridiques/
      J’espère avoir été claire dans ma réponse,
      à très bientôt 🙂
      Répondre
  45. Simo

    Bonjour, mon employeur m’a licencié moyennant un préavis de 8 semaines qui a débuté le 16 novembre 2020. Je suis en CDI, temps plein 38h/semaine, j’ai commencé ce travail le 4 novembre 2019 sachant que c’est mon premier emploi et j’ai 50 ans .

    Il me faut combien de temps /jours pour que j’aurais mon droit de chômage complet ?

    Et pour ne pas perdre les prestations effectuées dans cette société est ce que je serai obligé de trouver un emploi dans un certain temps car j’entends qu’ il ne faut pas dépasser 6 mois après la rupture de contrat/prestation de préavis ?

    Bien cordialement

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Simo,

       

      Pour ouvrir le droit aux allocations de chômage, il faut prouver un certain nombre de jours de travail salarié au cours d’une certaine période de référence. Par exemple, à partir de 50 ans il faut prouver :

      • soit 624 jours au cours des 42 mois qui précèdent ta demande;
      • soit 312 jours dans les 42 mois qui précèdent ta demande et 1.560 jours dans les 10 ans qui précèdent ces 42 mois;
      • soit 416 jours dans les 42 mois + pour chaque jour qui manque pour arriver à 624 jours, 8 jours dans les 10 ans qui précèdent ces 42 mois.

      Pour le calcul des journées de travail, l’ONEM prend en considération 26 jours de travail par mois pour les périodes d’occupation ininterrompues à temps plein.

      Si tu veux essayer de faire un calcul à la louche du coup, il faut que tu comptes 26 jours de travail par mois afin de voir si tu en a fait assez pour avoir droit aux allocations de chômage.

       

      Dans ton cas pour « ne pas perdre les prestations effectuées » au vu de l’obtention des allocations de chômage, tu dois travailler encore un minimum de 10 mois. Et ces 10 mois doivent être prestés avant la fin des 42 mois (comptabilisés à partir du 04/11/19). Donc tu as jusqu’au 03/05/23 pour arriver aux 624 jours requis.

       

       

      Tu trouveras plus d’informations sur les conditions pour ouvrir le droit au chômage sur base du travail dans cette fiche : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

       

      Si tu n’as pas ou peu de revenus et que tu es dans le besoin, tu peux introduire une demande d’aide auprès du CPAS de ta commune. Tu trouveras plus d’informations à ce sujet ici : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/

       

      J’espère avoir répondu à ta question,

      À très bientôt 

      Répondre
      1. Simo

        Bonjour,

        Un grand merci pour ton éclairage. En fait est ce que je serais obligé de m’inscrire chez Acteris comme demandeur d’emploi à la fin de prestation de préavis, et est ce que c’est obligé d’adresser à mon organisme de paiement /fgtb pour déposer le C4  et introduire la demande de droit au chômage même s’il me faut 10 mois de travail à temps plein ou il y a pas la peine ?

        Merci d’avance

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour Simo,

          Il n’y a pas de quoi 😊

          En effet, sur la base des informations que tu nous a donné (c’est-à-dire première expérience de travail en Belgique ou à l’étranger, 1 an de travail en total et 50 ans) pour le moment tu n’es pas éligible aux allocations de chômage.

           

          Conséquemment, tu n’es pas dans l’obligation de remettre le C4 auprès de ton organisme de payement, ça ne vaut pas la peine de le rentrer pour le moment vu que tu n’as pas droit aux allocations de chômage. Conserves-le précieusement pour plus tard !

           

          Pour ce qui concerne l’inscription auprès d’Actiris, tu n’es pas dans l’obligation non plus, toutefois on te conseille de le faire pour bénéficier des services d’Actiris et d’éventuels plans d’embauche.

          J’espère avoir répondu à tes questions,

          à très bientôt 😊

          Répondre
  46. lila

    Bonjour, je suis en CDD et je souhaiterais rompre mon contrat car ça ne se passe pas bien. j’ai lu que depuis janvier 2014 il était possible de rompre le CDD pendant la 1ere moitié du contrat et qu’il n’y aurait pas d’indemnités à payer mais est ce que je serai tout de même sanctionné par l’onem pour le chômage ou pas si je respecte ceci: https://www.droitsquotidiens.be/fr/question/peut-mettre-fin-au-cdd-durant-la-premiere-moitie-du-contrat  merci de votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Lila,

      Effectivement, l’une ou l’autre partie peut mettre fin au CDD sans problème; pour autant que celui-ci soit dans sa première moitié au moment de la rupture. Mais attention, le fait que tu aies la possibilité de rompre ton contrat ne te dispensera pas d’une éventuelle sanction de l’Onem. En effet, si tu démissionnes, tu risqueras une sanction allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines pour abandon d’un poste convenable. Pour éviter ce risque de sanction, tu devras travailler pour une durée minimum 13 semaines chez un nouvel employeur avant d’introduire ta demande. Tu trouveras plus d’informations sur les sanctions de l’Onem sur la fiche ci-dessus.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  47. ade08

    Bonjour,

    Ma société ferme, l’ensemble des employés est licencié suite à la crise sanitaire.

    Je suis arrivée en décembre l’année dernière. C’est mon premier travail, je n’ai pas cotisé auparavant. Ai-je le droit à des allocations chômage ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Ade08,
      Pour ouvrir le droit aux allocations de chômage, il faut prouver un certain nombre de jours de travail salarié au cours d’une certaine période de référence. Par exemple, les personnes de moins de 36 ans doivent travailler minimum 312 jours au cours des 21 mois précédant leur demande. Tu trouveras plus d’informations sur les conditions pour ouvrir le droit au chômage sur base du travail dans cette fiche : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/
      Ces 312 jours correspondent en fait à une période d’un an. Si tu as travaillé un an en Belgique, tu as donc suffisamment travaillé pour ouvrir un droit au chômage sur base du travail.
      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions!

       

      Répondre
      1. ade08

        Je vous remercie pour votre réponse. Seulement je ne comprends pas votre calcul de jour.

        Je travaille 5 jours par semaine, 39 heures.

        Je multiplie 53 semaines x  5 jours et j’obtiens 265 jours et non 312 jours.

        Merci de bien vouloir m’éclairer

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles
          Bonjour Ade08,
          La méthode de calcul de l’Onem est expliquée dans la fiche « Quelles conditions dois-tu remplir pour bénéficier des allocations de chômage ? » (Je te remets le lien : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/)
          Pour le calcul des journées de travail, l’ONEM considère que le travail a été effectué à raison de 6 jours par semaine. Lorsque le travailleur a presté le travail en régime 5 jours par semaine, l’ONEM examine s’il s’agit du régime habituel dans ce secteur et assimile alors le régime 5 jours de travail par semaine au régime 6 jours par semaine sans appliquer de calcul de rapport.
          Pour les périodes d’occupation ininterrompues à temps plein (horaire de 35 heures minimum en moyenne par semaine), 26 jours de travail sont pris en considération par mois civil.
          Ainsi, si tu as travaillé à temps plein 39h/semaine pendant un an, l’Onem considérera que tu as bien travaillé pendant 312 jours (26 jours x 12 mois) et pas seulement 265 jours.
          N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
          Répondre
  48. Jango

    Bonjour, j’ai étais licencié le 3 Décembre sans préavis de rupture. J’ai donc reçu une allocation de rupture qui couvre une période de 15 semaines. Je lis dans différents sites que je sois obligé de m’inscrire  dans un service régional de l’emploi et au CAPAC dans les huit jours ouvrables.
    À quel moment ai­-je droit au chômage complet?
    Quand est-ce que je dois ouvrir mon dossier chômage auprès de l’ONEM-CAPAC?
    Merci beaucoup pour votre aide.
    Jango

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Jango,

      En attendant la fin du délai de préavis que tu aurais dû prester (les 15 semaines couvertes par l’indemnité de rupture), tu ne peux pas introduire ta demande d’allocations de chômage. En effet, ton contrat de travail continuera à courir pendant toute cette période là.

      L’inscription comme demandeur d’emploi qu’il est recommandé de faire dans les 8 jours ouvrables, c’est pour introduire la demande d’allocations de chômage. Pour l’instant comme ton contrat de travail n’a pas encore pris fin, tu n’es pas concerné par cette règle. Mais, en attendant, si tu le souhaites, tu peux t’inscrire comme demandeur d’emploi « libre » auprès de ton service régional de l’emploi.

      C’est à la fin des 15 semaines de préavis, que tu pourra introduire une demande d’allocations de chômage auprès d’un organisme de paiement (CAPAC ou syndicat). Tu devras également t’inscrire (ou te réinscrire) comme demandeur d’emploi auprès de ton servie régional de l’emploi. Tu trouveras plus d’informations sur les démarches à effectuer à la fin du contrat sur: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-demarches-dois-tu-effectuer/

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  49. Silvia

    Bonjour.

    Je travaille dans une Titre -Service et j’ai demenage a plus de 100 km ,distance qui dure plus de 2h  comme traject avec le transport en commun, donc  je ne peut plus arrive à l’heure au clients pour travailler, comment je peut quiter le  travaill et obtenir un chomage?quelle sont les demarches que je dois faire , et quelles documents. Merci beaucoup

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Silvia,

      Il y a deux points importants par rapport à ta situation.

      Tout d’abord il faudra vérifier si tu as travaillé suffisament de jours por pouvoir ouvrir un droit au chômage. Si tu as moins de 36 ans, tu dois prouver 312 jours de travail sur les 21 mois qui précèdent ta demande. 312 jours équivalent à une année complète de travail en équivalent temps plein. Si tu ne travaillais pas à temps plein ou que tu as plus de 36 ans, nous t’invitions à lire cette fiche afin de vérifier si tu as droit au chômage ou non : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

      Le deuxième point concerne les sanctions de l’ONEm en cas de démission. Ainsi, même si tu prouves suffisament de jours de travail pour ouvrir un droit au chômage, si tu quittes ton emploi, tu t’exposes à une sanction de l’ONEm pour abandon d’emploi sans motif légitime. Si tu es sanctionnée, cela signifie que tu ne pourrais ne pas bénéficier du chômage tout de suite après ton contrat mais d’abord devoir attendre une période de sanction. L’ONEm ne précise pas ce qu’est un motif légitime pour quitter un emploi. Par contre, en ce qui concerne les déménagement, il s’appuiera sur la définition d’un « emploi convenable ». En effet, l’ONEm pourrait considérer que ton emploi n’était pas convenable et donc que tu pouvais démissioner si la distance entre ton lieu de travail et ton domicile fait que tu es absente plus de 12 heures d’affilées de ton domicile lors de tes journées de travail OU si la durée moyenne de tes déplacements journaliers est supérieure à 4 heures.

      Quoiqu’il en soit, l’ONEm prendra sa décision sur base de ta situation personnelle. Si tu veux quitter ton emploi et que tu te demandes si ton motif sera considéré comme légitime ou non, il est conseillé de demander directement l’avis de ton bureau de chômage. Pour cela, tu peux écrire au Service Ruling de ton bureau de chômage. Dans ta lettre, tu décriras de la manière la plus exacte et complète possible, la situation concrète à laquelle tu es confronté et en joignant le cas échéant les pièces justificatives qui appuient ta demande. Tu sauras dans les 14 jours si ta situation (telle que tu l’as décrite) donnera lieu ou non à une sanction. Plus d’info sur la procédure de ruling sur le site de l’ONEM : https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t91

      Finalement, en ce qui concerne la procédure pour remettre ta démission, tu trouveras tous les détails sur cette fiche: https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/comment-quitter-ton-emploi/

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  50. Claudia

    Bonjour,

    Je suis actuellement employée en contrat CDD de 9 mois. (Après ces neuf mois j’aurais travaillé comme salarié pendant 15 mois au total). Si je décide de ne pas prolonger mon CDD afin de recommencer des études supérieurs, ai-je droit au allocations de chômage ?

    Une deuxième question: Si dans mon cas mentionné ci-dessus, j’ai également une activité complémentaire, cela me donne t’il droit aux allocations de chômage ?

    Je vous remercie d’avance pour votre réponse,

    Claudia

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Claudia,

      Ta question comprend plusieurs points.

      Tout d’abord, en ce qui concerne l’ouverture d’un droit au chômage en Belgique, il faut prouver un certain nombre de jours de travail sur une période déterminée. Si tu as moins de 36 ans, tu dois ainsi prouver 312 jours de travail sur les 21 mois qui précèdent ta demande d’allocations. 312 jours de travail correspondent à une année complète de travail en équivalent temps plein. Ainsi, si tu as travaillé 15 mois en temps plein et que tu as moins de 36 ans, tu devrais pouvoir ouvrir ton droit au chômage suite à la fin de ton contrat. Pour plus d’informations sur les conditions d’ouverture d’un droit au chômage, nous t’invitons à parcourir cette fiche : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

      Ensuite, si tu ouvres bien un droit aux allocations de chômage, sache qu’il n’est pas possible de cumuler allocations et reprise d’études sans d’abord demander une dispense auprès d’Actiris. En effet, l’une des conditions pour pouvoir bénéficier du chômage est d’être disponible sur le marché de l’emploi et de chercher activement un emploi. La reprise d’études supérieures n’étant pas compatible avec ces deux conditions, il faut alors demander une dispense pour pouvoir maintenir son droit aux allocations de chômage le temps de ses études. Actiris analysera ta demande et, selon ton projet et les études visées, décidera de t’octroyer ou non une dispense. Toutes les informations sur ce sujet se trouvent ici : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/

      Finalement, en ce qui concerne le fait de cumuler travail indépendant et allocations de chômage, cela est possible mais sous certaines conditions strictes. Sache déjà que vis-à-vis de ton statut d’indépendant, tu ne pourras plus être considéré comme « indépendant complémentaire » étant donné que le chômage n’est pas considéré comme un travail permettant d’obtenir cet avantage pour les indépendant (tu devras donc passer en indépendant à part entière). Ensuite, pour maintenir son droit au chômage tout en continuant ce type d’activité il faut répondre à toute une série de conditions. Tu les trouveras sur cette fiche info de l’ONEm : https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t46

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

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  51. Ahidar

    Bonjour je me suis viré par une faute grave dans mon travail maintenant j’ai pris un travail comme intérimaire est-ce-que j’ai le droit au chômage merci

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    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Ahidar,

       A priori, si tu as commis personnellement une faute qui a entraîné ton licenciement, tu risques soit un avertissement soit une exclusion des allocations pour une durée entre 4 et 26 semaines.

      Mais, si à la suite de ton licenciement tu as directement  trouvé un autre emploi de minimum 13 semaines, tu pourras échapper à cette sanction car l’Onem ne regardera pas le motif du C4 qui a précédé cet emploi d’au moins 13 semaines. Par contre, si tu n’as pas travaillé pour un autre employeur au moins 13 semaines, il sera probablement difficile d’échapper à la sanction.

      Pour plus d’informations, contacte-nous !

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  52. Zakid

    Attestation de l’onem qui preuve qu’on est plus sur la mutuelle

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Zakid,

      Nous sommes désolées mais ta question n’est pas claire, pourrais-tu la reformuler?

      Répondre
  53. Infor Jeunes Bruxelles

    Bonjour Stephane,

    Désolé, ta question était passée inaperçue.

    Tu es en chômage temporaire pour force majeure ? Alors tu devras remettre un préavis si tu souhaites quitter ton emploi. Les procédures de rupture de contrat se trouvent sur: https://emploi.belgique.be/fr/themes/contrats-de-travail/fin-du-contrat-de-travail/fin-du-contrat-duree-indeterminee-licenciement

    En effet, on ne laisse la possibilité de démissionner sans préavis, ni indemnité qu’aux personnes étant en chômage temporaire pour raisons économiques. Ou bien pour raison d’intempéries si tu es un ouvrier dans cette situation depuis plus d’un mois.

    Par contre, en cas de démission, le délai de préavis n’est  PAS suspendu pendant une période de chômage temporaire. Cela signifie que ton préavis pourra courir pendant ta période de chômage. Dans le cas d’un licenciement, le chômage temporaire suspend la période de préavis.

    Bien à toi

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  54. Nono

    Bonjour,

    Les processus de Ruling de la part de l’ONEM (description d’une situation future pour savoir si on aura droit à des allocations de chomage par exemple) sont-ils bien anonymes? i.e. mon employeur actuel ne sera pas mis au courant que j’envisage de démissioner ?

    Merci d’avance,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Nono,

      Le ruling n’est pas une procédure anonyme puisque tu donnes toutes tes coordonnées dans le formulaire de ruling: https://www.onem.be/sites/default/files/assets/formulaires/Ruling/Ruling_Form_FR.pdf

      Mais en aucun cas l’ONEM ne préviendra ton employeur de ton intention de démissionner.

      Bien à toi

      Répondre
  55. Infor Jeunes Bruxelles

    Bonjour Sab,

    Avant tout, sache que nous sommes sincèrement désolés de te répondre que maintenant; ton message a dû se perdre dans notre boîte de réception. Nous nous permettons de te répondre, tout en espérant que tu y avais trouvé une réponse ailleurs entretemps.

    Pour revenir à ta question, oui, il est tout à fait possible de signer un nouveau contrat en attendant de recevoir ton C4 chez son ancien employeur. Ton C4, tu en auras besoin uniquement en cas d’introduire d’une demande d’allocations de chômage, mais pas pour être engagé par un autre employeur.

    Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

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  56. Arny

    Bonjour

    SI je quitte mon travail pour chercher une autre activité et je ne trouve pas, est ce que je peux benificier du chômage après une certaine période.

    Merci

     

     

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Arny,

      En effet, en cas de démission, tu risques une sanction de l’ONEM (pouvant aller d’un avertissement à une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines) si ton emploi est jugé comme étant convenable aux yeux de l’ONEM et que le motif de départ n’est pas considéré comme légitime. Malheureusement, il est impossible de connaître à l’avance le nombre précis de semaines d’exclusion que tu auras à cause de ta démission.

      L’ONEm considère que tu es en quelque sorte responsable de ta perte d’emploi (étant donné que tu auras marqué ton accord pour rompre ton contrat), or l’une des conditions pour avoir droit au chômage est d’avoir perdu son emploi de manière involontaire.

      Une alternative pour toi qui t’éviterait d’être sanctionné, serait de trouver n’importe quel autre emploi (quel que soit le type de contrat: interim, CDD, CDI) pour autant que ce dernier ait une durée minimum de 13 semaines et que tu n’interrompes pas volontairement ce nouveau contrat de minimum 13 semaines avant de demander tes allocations de chômage.

      N’hésite pas à revenir avec nous pour toute autre question 🙂

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      1. Les jeunes

        Jai sanctionner pour une durée  de 10 semaine a partir  le 16 nouvembre  plus récupérer  3470 euro

         

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        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour les jeunes,

          As-tu une question par rapport à cela ?
          Bien à toi

          Répondre
  57. Infor Jeunes Bruxelles

    Bonjour Edno,

    Tu trouveras les informations relatives à l’impact d’une diminution de ton temps de travail ici : https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t65#h2_1

    Cela n’aura pas d’impact sur l’ouverture ou non d’un droit à recevoir des allocations. En revanche, si tu es bien dans les conditions pour ouvrir un droit au chômage, diminuer ton temps de travail pourrait avoir des conséquences sur le type d’allocations auquel tu pourras prétendre (et donc le montant que tu pourrais recevoir).

    En fonction des périodes durant lesquelles tu as déjà travaillé dans le passé, de la durée de ton CDD, etc., tu ouvriras peut-être soit un droit au chômage complet, soit un droit à des demi-allocations de chômage. Tu trouveras plus d’informations sur le chômage complet ici : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/  et sur les questions relatives au chômage et au temps partiel, ici : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/

    N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

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