Quelles sont les sanctions de l’ONEM ?

Tu risques des problèmes avec ton bureau de chômage dans différents cas. Selon la situation, tu pourras recevoir soit un avertissement soit une exclusion.

Tu abandonnes ton emploi sans motif légitime

Tu seras considéré comme ayant abandonné ton emploi si tu prends toi-même l’initiative de quitter ton emploi soit en donnant ta démission, soit en t’absentant du travail sans motif. En principe, une rupture du contrat de travail de commun accord avec ton employeur est considérée également comme un abandon d’emploi.

Si tu abandonnes ton emploi sans motif légitime, tu risques un avertissement ou une exclusion au bénéfice des allocations pour une durée entre 4 et 52 semaines.
La notion de « motif légitime » n’est pas définie par la réglementation. C’est ton bureau de chômage qui décidera si ta situation donne lieu ou non à une sanction.

Si tu changes d’emploi (tu démissionnes pour un autre poste), tu ne pourras pas prétendre à des allocations de chômage entre l’ancien et le nouvel emploi au cas où ils ne se succèdent pas directement dans le temps. De plus, tu ne peux pas percevoir d’allocations de chômage pendant une période de carence de 4 semaines qui prend cours à partir de la date du nouvel emploi. Cette mesure a pour but de dissuader les changements de jobs irréfléchis et jugés moins « convenables».

Certains cas précis ne donnent pas lieu à une sanction :

  • lorsque tu abandonnes ton travail pour un autre emploi de minimum 13 semaines ;
  • lorsque tu abandonnes ton emploi pour éduquer ton enfant pendant une durée minimale de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager ;
  • lorsque tu abandonnes ton emploi pour exercer une activité indépendante d’une durée minimum de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager.

Si tu veux quitter ton emploi et que tu te demandes si ton motif sera considéré ou non comme légitime par ton bureau de chômage, il est conseillé de leur demander directement leur avis. Tu peux en effet demander à ton bureau de chômage si ta situation donnera lieu à une sanction ou non.
Pour cela, il faut écrire au Service Ruling de ton bureau de chômage. Dans ta lettre, tu décriras de la manière la plus exacte et complète possible, la situation concrète à laquelle tu es confronté et en joignant le cas échéant les pièces justificatives qui appuient ta demande. Tu sauras dans les 14 jours si ta situation (telle que tu l’as décrite) donnera lieu ou non à une sanction. Plus d’info sur la procédure de ruling sur le site de l’ONEM.

Tu es licencié suite à une faute de ta part

Si tu as commis personnellement une faute qui a entraîné ton licenciement, tu risques soit un avertissement soit une exclusion des allocations pour une durée entre 4 et 26 semaines.

Tu ne réponds pas aux convocations ou tu refuses un travail ou le plan d’action individuel

Le contrôle de la disponibilité sur le marché de l’emploi étant maintenant du ressort des services régionaux de l’emploi (Actiris pour Bruxelles), c’est maintenant eux (et plus l’ONEM) qui peuvent décider d’une sanction. Tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion des allocations dans les cas suivants :

  • tu ne te présentes pas au service de l’emploi ou de la formation professionnelle ;
  • tu refuses un emploi convenable ;
  • tu ne te présentes pas chez un employeur ;
  • ton plan d’action individuel est arrêté ou a échoué par ta faute.

Tu es responsable d’un problème avec tes déclarations

Au moment de ta demande d’allocations, tu dois compléter différents documents et les signer. Par la suite, tu devras informer immédiatement ton organisme de paiement de tout changement de ta situation personnelle ou familiale. Si tu n’as pas prévenu ton organisme de paiement d’un changement ou si ta déclaration était tardive, inexacte ou incomplète, tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion des allocations entre 8 et 13 semaines.
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

Tu as utilisé une fausse marque de pointage ou tu as sciemment fait usage de documents inexacts

Si tu as sciemment fait usage de documents inexacts (par exemple, un formulaire C 4 complété incorrectement par l’employeur) aux fins de te faire octroyer de mauvaise foi des allocations auxquelles tu n’as pas droit, tu peux faire l’objet d’un avertissement ou être exclu du bénéfice des allocations pendant 27 semaines au moins et 52 semaines au plus.
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

Tu as travaillé en noir, tu n’as pas pu présenter ta carte de contrôle ou celle-ci n’est pas (ou mal) complétée

Dans ces cas de figure, tu risques soit un avertissement soit une exclusion des allocations pour une durée entre 4 et 26 semaines.
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.
Si le travail en noir se cumule avec une carte de contrôle pas (ou mal) complétée, la sanction sera une exclusion des allocations pour une durée entre 27 et 52 semaines.
Ici aussi, il faudra en outre rembourser les allocations perçues indûment.

Tu n’es pas d’accord avec une décision de l’ONEM

Tu disposes d’un délai de 3 mois pour introduire un recours devant le Tribunal du Travail si tu estimes une décision de l’ONEM injuste. Il est conseillé de contacter ton organisme de paiement avant d’introduire un recours. Si cet organisme de paiement est également un syndicat (FGTB, CSC, CGSLB), le service juridique t’aidera dans tes démarches et pour ta défense en justice.

Si tu n’es pas syndiqué ou si tu n’as pas accès au service juridique de ton syndicat, tu peux t’adresser à un service juridique de première ligne pour obtenir de l’aide. Tu trouveras des adresses dans la fiche «adresses utiles».

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107 questions déjà posées

  1. Tony

    Bonjour j’ai quitté un cdi pour interim , ils m’ont proposé 3 à 4 mois d Interim pour un cdi….et puis après 5 semaines ils ne me renouvelle pas mon contrat. Quelle sanction je ris que au chômage.  Merci d avance

    Répondre
  2. Lucia

    Mon fils ila commence à 36 ans travaille  combien de temps il doit travailler pour  chila le droit o chômage

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Lucia,

      Pour bénéficier des allocations de chômage, il faut prouver un certain nombre de jours de travail salarié au cours d’une certaine période de référence au moment de la demande. De plus, il fait avoir perdu son emploi de manière involontaire. Par exemple, les personnes de plus de 36 ans comme votre fils doivent travailler minimum 468 jours au cours des 33 mois précédant leur demande. Vous trouverez plus d’informations sur les conditions pour prétendre aux allocations de chômage sur la fiche: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

      Pour d’autres questions, n’hésitez pas à nous recontacter.

       

      Répondre
  3. Sinan

    Bonjour , Comment peux on  savoir combien temps je serais suspendu des allocations du chômage après avoir commis une faute grave ? Merci d avance pour votre  réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sinan,

      Comme tu peux le lire dans la fiche ci-dessus, si tu as commis personnellement une faute qui a entraîné ton licenciement, tu risques soit un avertissement soit une exclusion des allocations pour une durée entre 4 et 26 semaines.

      Cependant, l’ONEm prenant ses décisions au cas par cas, il ne nous est pas possible de pouvoir te répondre précisément quant au nombre exact de semaines de suspension tu pourrais avoir.

      Tu seras convoqué par l’ONEm avant qu’ils ne décident de la sanction, il sera alors important d’y assister afin de te défendre au mieux dans ce cadre-là. Si tu es syndiqué, tu pourrais demander à une personne du syndicat de t’accompagner à la convocation.

      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  4. Dino

    Bonjour,

    En étant employé administratif depuis 1 an et demi dans une société, depuis mes débuts mon contrat n’a pas été respecté.

    Le vendredi 25/10/2019, j’ai été licencié et on m’a demandé d’effectuer un préavis de 9 semaines. L’employeur m’a fait savoir qu’ils pouvaient me licencier et si je n’avais pas envie de faire mon préavis qu’ils me donnaient uniquement une indemnité de €500 et qu’ils m’enverraient également mon solde totale.

    En ayant subit de l’harcèlement psychologique sur mon lieu de travail, je ne voulais absolument plus rester 1 jour de plus dans cette société et j’ai pris la décision de signer la lettre de licenciement, et la transaction (celle de €500 si je presterais pas le préavis).

    Les documents sociaux comme le C4 me seront envoyer la semaine prochaine.

    Ma question est la suivante:

    Est-ce que pendant la période des 9 semaines de mon préavis qui me restaient NORMALEMENT a prestés , aurais-je droit aux allocations de chômage?

    Ou est-ce que c’est uniquement une fois les 9 semaines passées, que j’aurais droit aux allocations?

    Merci pour votre temps.

     

     

     

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Dino,
      Si le papier que t’a fait signe ton employeur était juste l’accusé de réception de la lettre de ton licenciement, tu ne risqueras pas de sanction de l’Onem.
      Par contre, si c’était un papier qui notifiait que tu donnais ton accord à mettre fin à ton contrat (du genre rupture de commun accord), tu risqueras une sanction de l’Onem allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines pour abandon d’un poste convenable. Tu trouveras plus d’informations sur les sanctions du chômage de sur la fiche ci-dessus.
      Comme tu n’as pas voulu prester ton préavis, tu es toujours considéré comme sous contrat de travail. Si tu introduis ta demande d’allocations de chômage avant la fin de ton préavis de 9 semaines, l’Onem considérera que tu as renoncé à ton salaire et donc, ne t’accordera pas tout de suite tes indemnités.
      C’est uniquement à la fin de ton préavis que tu devras introduire ta demande d’allocations. Tu trouveras plus d’informations sur les démarches à effectuerpour ouvrir le droit aux allocations de chômage en fin de contrat sur la fiche: Quelles démarches dois-tu effectuer ? – Bruxelles-J

      N’hésite pas à nous recontacter pour toute autre information.
      Répondre
  5. Humilité

    Bonjour,

    J’ai travaillé pendant 4 ans sans interruption à Bruxelles.

    Je me suis mariée il y a un mois, cependant mon mari travaille et habite à Arlon.

    J’ai donc dû déménager (démissionner), pour le rejoindre à Arlon.

    J’aimerais savoir si il y aurait des difficultés pour obtenir le chômage ?

    Merci pour votre retour,

    Abigael

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Humilité,
      Comme vous le savez, si vous démissionnez sans motif légitime, vous risquez une sanction de l’ONEM pour l’obtention d’allocations de chômage. La question est donc de savoir si votre déménagement sera perçu par l’ONEM comme un motif légitime.
      Il n’est jamais évident de se prononcer à la place de l’ONEM à propos d’un motif légitime ou non. Cependant, dans le cas d’un déménagement, l’ONEM a défini certains critères pour décider du droit ou non aux allocations de chômage. Il faut d’abord déterminer si l’emploi que vous quittez est “convenable ou non”. Les critères pour déterminer s’il est convenable sont évalués en terme d’heures d’absence ou de déplacement. Si vous devez effectuer plus de 4 heures de déplacement par jouer ou si vous êtes absente plus de 12 heures/jour de votre domicile, alors, votre emploi est considéré comme “non-convenable” par l’ONEM.
      S’il est considéré comme convenable, l’ONEM peut refuser de verser des allocations de chômage.
      S’il est considéré comme non-convenable, les raisons du déménagement sont alors inspectées par l’ONEM. Le fait de rejoindre son compagnon qui est lié à un domicile déterminé pour des raisons professionnelles est généralement considéré comme un motif valable de déménagement pour l’ONEM.
      J’espère avoir répondu à votre question! N’hésitez pas s’il vous faut d’autres infos!

      Répondre
  6. Momo

    Madame , Monsieur.

    Bonjour,

    Je suis a la mutuelle depuis 2 ans  a cause d’accident travail et je suis au procès contre l’assurance

    ma question si je gagnerai mon procès contre l’assurance a ce que je rembourse la mutuelle .

    Cordialement.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Momo,

      Nous ne sommes pas spécialisés dans les questions juridiques liées à la mutuelle. Nous te conseillons d’exposer ta situation précise auprès d’un service juridique. Tu peux par exemple contacter l’Atelier des droits sociaux: http://www.atelierdroitssociaux.be/page/permanences-juridiques

      Bien à toi

       

      Répondre
  7. Badjo

    Cher Bruxelles -j,

    J’ai travaillé pendant 10 ans à caps bruxelle et je viens d’être licencié en octobre 2019 suite à un complot monter par mes collègues en mon chef d’équipe.

    Cpas a rompu mon contrat et m’a donné un préavis de 30 semaine et replacement professionnel de 60 heures.

    J’ai consommé déjà presque 4 semaine de préavis, entre temps j’ai reçu une autre offre de travail chez un employeur.

    Je trouve le préavis est long, je veux arrêter le préavis et s’engager à un nouveau travail.

    Que risquerai-je en cas de refus de poursuivre le préavis?

    Je ne veux pas attendre jusqu’à la  fin du préavis de peur de perdre cette nouvelle offre de travail.

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Badjo,

      Effectivement, dans le cas où tu as trouvé un autre emploi, tu peux donner à ton ancien employeur un contre-préavis. Tu trouveras plus d’informations en cliquant sur le lien suivant: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42078#AutoAncher0

      En cas de situation litigieuse sur ton lieu de travail, tu peux demander conseil au service juridique de ton syndicat (si tu es affilié) ou te renseigner auprès de l’atelier des droits sociaux afin de déterminer quelles sont les pistes d’actions possibles.

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

      Répondre
  8. Clauctd

    Bonjour.

    Je suis au chômage complet. J’ai plus de 60 ans. 1 à 3 fois par an, je participe à des salons littéraire où j’essaie de vendre mes livres. Sachant que dans la réalité ça me coute plus que ça me rapporte, ce que je peux prouver (pas d’éditeur, auto édition). Dois je faire une déclaration particulière à l’ONEM et qu’est-ce que je risque en cas de contrôle si j’ai omis de le déclarer.

    Merci.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Clauctd,

      La participation à ce type d’événement doit en principe être indiquée sur ta carte de contrôle car elle est incompatible avec la perception d’une allocation de chômage (pour plus d’info:https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-effectuer-certains-travaux-sans-perdre-ton-chomage/).
      S’ il s’agit de participation à des salons 2/3 fois par an et qu’à côté de ça tu n’as pas d’autres activités liées à ton art (ou autre), il pourra s’agir d’un travail occasionnel. Tu dois alors noircir au préalable (avant de débuter l’activité) la case correspondante de ta carte de contrôle, même si l’activité est exercée un samedi, un dimanche ou un jour férié légal (et peu importe l’heure ou les heures de la journée où le travail s’effectue). Tu perds alors une allocation pour chaque jour d’activité (quelles que soient la durée de la prestation et le gain qu’elle a procuré).

      Si avant le début d’une activité incompatible avec le droit aux allocations, tu as omis de noircir la case correspondante sur ta carte de contrôle, si tu n’as pas complété ta carte de contrôle conformément aux directives mentionnées sur cette carte, si au moment où tu exerces une activité incompatible avec le bénéfice des allocations, tu n’es pas en mesure de présenter immédiatement ta carte de contrôle papier à l’inspecteur social qui le demande, et si, de ce fait, tu as perçu ou pu percevoir indûment des allocations, tu pourras faire l’objet d’un avertissement ou être exclu du bénéfice des allocations pendant 4 semaines au moins et 26 semaines au plus.

      Attention, si ton activité n’est pas occasionnelle mais peut être qualifiée d’accessoire, une déclaration d’activité artistique accessoire doit être déclarée à l’ONEM de manière plus générale. Tu trouveras les informations nécessaires ici: https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t53#h2_3

      Si tu n’es pas sur de la qualification à donner à ton activité, tu peux en discuter avec un service juridique comme l’Atelier des droits sociaux (http://www.atelierdroitssociaux.be/node/14) avec ton syndicat ou encore directement poser la question avec ton organisme de paiement.

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!

      Répondre
      1. Clauctd

        Un grand merci pour ces informations.

        Le fait est, et je le précisais justement pour ça, que j’ai passé 60 ans et suis donc exempté de pointage. Je ne possède donc pas de carte de contrôle.  Je me suis adressé à plusieurs reprise à mon syndicat qui m’a indiqué que je n’avais rien à déclarer du fait que c’était très occasionnel et que cette activité me coutait plus qu’elle ne me rapportait.

        Je posais la question parce qu’il semble que ce ne sois pas le cas et qu’il me faille quand même un C99…

        Je pense que dans mon cas la situation ne soit pas bien clair. Mais ai un RDV avec l’ONEM pour éclaircir et préciser le sujet.

        Merci en tout cas pour la réponse.

        Répondre
  9. Sagesse

    Bonjour. Je suis en période de préavis suite à un licenciement. Cependant me suis cassé le pied et suis actuellement sous certificat médical qui prolongera mon préavis. Mon patron me propose de ne plus prester de préavis dès après mon certificat et de convenir d échelonner mon indemnité de rupture mensuellement jusqu’à la fin de mon préavis. D’après mes renseignements il y aurait 2 façons de procéder. Soit des mensualités légales (mais mon patron ne rentre pas dans les critères de l’article 39bis de la loi relative aux contrats de travail). Soit des mensualités conventionnelles. Si j’accepte des mensualités conventionnelles, quels seraient les incovenients pour moi ? Et si je trouve un autre travail mi temps ou temps plein, ces mensualites continueraient elles â m être payées jusqu’à la date de fin de préavis alors que je serai payée en plus par un  autre employeur ? Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sagesse,

      Tu peux sans problème accepter un nouveau contrat (temps plein ou temps partiel) pendant que ton préavis de ton emploi pour lequel tu as été licencié court. Et, tes indemnités de rupture continueront d’être payées tous les mois; malgré que tu reçoives un salaire de ton nouvel employeur.
      Mais attention, comme tous les revenus doivent être déclarés à l’administration fiscale, en ayant cumulé deux emplois en même temps, tu risques de payer plus d’impôts.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  10. Evi

    Si le patron vous force a prendre  des produits chimique mais que vous avez pas l adr,refuse que vous preniez le temps de repos après une conduite de 4h30,de rouler sans carte ,de faire des double journée ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Evi,

      Un certificat de formation ADR est obligatoire pour tous les conducteurs de véhicules qui transportent une des marchandises dangereuses au-delà du seuil des quantités exemptées, quelle que soit la MMA du véhicule.

      Les informations utiles sur les temps de repos des chauffeurs routiers se trouvent sur https://mobilit.belgium.be/fr/circulationroutiere/transport_marchandises_et_voyageurs/temps_conduite_et_repos/temps_de_repos

      Si tu penses que ton employeur te fait prendre des risques en ne respectant pas les législations en vigueur (tant sur le plan du transport des marchandises dangereuses que sur le plan des temps de repos) n’hésite pas à en discuter avec le(s) permanent(s) syndical(aux) présent(s) dans ton entreprise.
      Tu peux également t’adresser au Contrôle des Lois Sociales.  Leurs coordonnées se trouvent sur http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion

      Répondre
  11. Dany

    Bonjour,

    Je suis en CDI de 30 h réparties sur 5 jours. J’aimerais démissionner car dans mon emploi actuel, il n’est pas possible de travailler à mi-temps sur 3 jours. Je suis chez mon employeur depuis 16 mois. Quel est le temps de mon préavis sachant que je fais partie de la CP 201? Merci d’avance pour ces précieuses informations.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Dany,

      Si tu démissionnes , tu risques une sanction de l’Onem allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines pour abandon d’un poste convenable. Tu trouveras plus d’informations sur les sanctions de l’Onem ci-dessus.

      Pour éviter toute éventuelle sanction, tu devras soit négocier ton licenciement auprès de ton employeur, soit signer un nouveau contrat chez un autre employeur pour une durée minimum de 13 semaines.

      Concernant la durée de ton préavis celui-ci sera de 4 semaines en cas de démission et de 9 semaines en cas de licenciement.

      Pour plus d’informations, contacte nous !

       

      Répondre
  12. Lili84

    Bonjour je suis en contrat de remplacement dans mon contrat il n’y ‘a pas de date de fin .

    Si je quitte mon emploi pour un autre emploi mais a l etranger en france.

    Ai je droit au chommage meme si je quitte mon emploi?

    Et si mon nouveau emploi et une durée de 1 ans?

    Quel document doit je apporter pour avoir mes allocation par la suite en france ?

    J’ai deja etait au chommage avant de travailler.

    Merci.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Lili84,

      Comme tu peux le lire sur https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-tes-obligations-en-tant-que-chomeur, pour ouvrir un droit au chômage, tu dois être privé de ta rémunération suite à des circonstances indépendantes de ta volonté (autrement dit, tu dois avoir été licencié par ton employeur).

      Comme indiqué dans la fiche ci-dessus, si tu abandonnes ton emploi sans motif légitime, tu risques un avertissement ou une exclusion au bénéfice des allocations pour une durée entre 4 et 52 semaines.  La notion de « motif légitime » n’est pas définie par la réglementation. C’est ton bureau de chômage qui décidera si ta situation donne lieu ou non à une sanction.  Tu n’auras pas de sanction si tu abandonnes ton emploi pour un autre emploi de minimum 13 semaines. Cela dit, si tu bénéficies du chômage, tu dois déclarer tout jour de travail sur ta carte de contrôle. Tu dois aussi (sauf exceptions ci-dessus) résider en Belgique, tu es censé prévenir ta commune si tu pars à l’étranger pour plus de 3 mois.

      Si l’ONEM détecte que tu travailles sans le mentionner sur ta carte de contrôle, tu risques une exclusion des allocations pour une durée entre 4 et 26 semaines.

      En outre, tu risques de devoir rembourser les allocations perçues indûment. Sache qu’il est possible, dans certaines situations, de demander un échelonnement ou une exonération de ce remboursement. Plus d’information sur https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t82

      Si tu quittes ton emploi pour un autre emploi de minimum 13 semaines, tu ne risques pas d’exclusion. Si tu reviens en Belgique après ton emploi en France (d’au moins 13 semaines), tu récupéreras le droit au chômage belge.
      Si tu restes vivre en France à la fin de ton nouvel emploi, tu dois te renseigner auprès de Pôle Emploi pour connaître les conditions d’admission au chômage français.
      Pour pouvoir faire prendre en compte du travail effectué en Belgique, Pôle Emploi te demandera probablement de remettre un formulaire européen U1 complété par l’ONEM.

      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂

      Répondre
  13. Dodo

    Bonjour, voilà je viens de terminer mon article 60 .j’ai travailler 2 ans. J’ai 59 ans. Esque j aurais droit aux allocations de chômage  merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Dodo,

      Tu pourras effectivement ouvrir un droit au chômage puisque tu as travaillé suffisamment de jours pour pouvoir y prétendre (puisqu’il te faut 624 jours (soit 2 ans) au cours des 42 mois qui précèdent ta demande). Cela fait d’ailleurs partie des objectifs de l’Art.60.

      Tu pourrais donc t’inscrire comme demandeur d’emploi et te rendre auprès de l’organisme de paiement de ton choix (syndicat ou CAPAC) muni de ton C4 (que te remettra ton CPAS). Tu trouveras plus d’informations sur https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-demarches-dois-tu-effectuer/ .

      Tu pourrais également te rende auprès du service emploi de ton CPAS pour obtenir plus d’information sur les démarches à faire.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  14. Noa

    bonjour,

    je suis atteint d’une rectocolite (maladie a vie) suite a cette maladie j’ai passer mon permis camion car tout travaux lourd ou dur et surtout stressant je ne sais pas faire a cause de mes intestins.

    Je conduit les camion depuis plus de 15 ans.

    le 04/09/2017 j’ai signer un cdi comme chauffeur camion benne et conteneur en précisant que le transport de machine je n’aimais pas faire ces un travaille trop stressant pour moi j’ai déjà toucher un pond et tomber de la remorque avec une machine.

    durant ces 3 mois c’était parfait , puis j’ai signer un 6 mois la j’avais un transport par semaine (on commence a 5h/6h et on rentre chez soit entre 17h et 21h).

    les 6 mois je ne voulais pas les resigner , mais elle ma dit qu’elle ne me mettais plus de transport si je signer j’ai dit ok je vais voir si pendant tes 6 mois tu tient parole ce qu’elle a fait.

    ensuite j’ai signer mon CDI et la ces devenu insupportable , je roule en camion benne ou conteneur pendant 8h puis après la journée il faut faire le transport de machine tout les jours, donc sa a commencer les disputes avec la secrétaire (la fille du patron), elle ne me paye plus en temps et en heure , elle attend que j’ai ranger le camion et que j’arrive a ma voiture pour me dire que j’ai encore des transport,….. enfin ces devenu invivable.

    avant j’allais de bonne heure au boulot j’allais toujours une heure avant pour parler au collègue , faire chauffer le camion , le nettoyer avant de commencer la journée,

    le soir quand on passe la grille on est plus payer mais je rester pour laver le camion faire le plein et parler de ma journée au bureau,…..

    mais depuis que j’ai signer mon CDI je fuit le bureau je vais a l’heure au dépôt je vais travailler avec du plomb au pied, je n’arrive plus a la supporter.

    pour m’ennuyer depuis février elle ma mis au sol en temps que manœuvre je ne conduisais le camion que pour aller sur chantier et revenir ou si il fallais du matériel. donc je lui ai dit au sol je ne peux pas travailler a cause de ma maladie elle na rien voulu savoir (elle est au courant de ma maladie depuis le début car toute les 6 semaines je dois prendre congé pour aller a l’hôpital).

    le 05/08/2019 ma maladie a fait une poussée ,j’etait plier en deux et j’ai du aller au urgence.

    le médecin ma mis une semaine après la semaine sa n’allais toujours pas donc mon médecin qui me suit depuis 19 ans que j’ai la maladie ma mis 1 mois de congé.

    puis elle me sonner en disant que je fessait semblant ,…… du coup j’ai commencer a faire des grosse crises d’angoisse a chaque fois on m’embarque au urgence tellement elle son terrible donc le médecin ma prescrit des anti-dépresseur des médicaments pour dormir,….. et depuis le 19/08/2019 je suis a la mutuelle pour dépression et je suis suivi par un spy.

    enfin tout sa pour savoir quelle son mes démarches pour changer d’emploi?

    j’aimerais faire une formation pour devenir magasinier ( j’ai était chef magasinier pendant 4 ans) maintenant il faut une formation si je veux retravailler dans ce secteur.

    je ne veux plus conduire les camions.

    est ce que je peux démissionner et aller au chaumage pour suivre une formation?

    je suis encore sur la mutuelle mais d’après le psy si je change d’emploi mes crise sesserons, j’ai demander a mon syndicat mais il me dit temps que je suis a la mutuelle même si je démissionne ou si on me licencie je ne peux pas tomber au chaumage car je ne serais pas sur le marche de l’emploi. même pour faire une formation?

     

    pouvez vous me dire tout les recourt qui s’offre a moi pour quitter ce boulot

    je vous remercie

     

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Noa,

      Si ton contrat se termine, tu restes sous la mutuelle tant que tu n’es pas apte au travail. Ce n’est que lorsque tu es apte au travail que tu introduiras une demande d’allocations de chômage.
      Il n’est pas du tout impossible de suivre une formation lorsqu’on est sous la mutuelle. Il faudra que tu en discutes avec le médecin conseil de la mutuelle.

      S’il n’est plus possible pour toi de reprendre ton travail au point d’être sous certificat médical, tu pourrais envisager une rupture de contrat pour force majeure médicale. En cas de de rupture pour force majeure médicale, l’avantage est que, si la·le médecin est d’accord, le contrat est rompu immédiatement et il n’y a pas de risque de sanction de l’ONEm. Tu pourrais donc obtenir des allocations de chômage dès que tu ne seras plus en incapacité de travail. On distingue alors deux situations:

      1) Première situation: Tu n’es pas inapte définitivement pour effectuer le travail convenu dans ton contrat et tu souhaites quitter ton emploi : tu peux démissionner ou rompre ton contrat de travail de commun accord avec ta·ton employeur·euse. En revanche, dans les deux cas, si tu demandes des allocations de chômage, il est possible que tu sois sanctionné par l’ ONEm pour abandon d’emploi sans motif légitime. Si tu abandonnes ton emploi sans motif légitime, tu risques un avertissement ou une exclusion du bénéfice des allocations de chômage pour une durée déterminée entre 4 et 52 semaines. La notion de « motif légitime » n’est pas définie par la réglementation. Ainsi, c’est ton bureau de chômage qui décidera si ta situation donne lieu ou non à une sanction.

      2) Deuxième situation: tu es inapte définitivement à effectuer le travail convenu et une des parties peut constater la rupture du contrat pour cause de force majeure médicale.

      On ne pourra cependant constater la cause de force majeure et donc la rupture du contrat qu’au terme du trajet de réintégration. Le contrat prendra alors fin immédiatement sans préavis ni indemnité. Il est important de s’assurer de l’existence de la force majeure médicale et du respect de la procédure pour éviter qu’une partie demande la requalification de la rupture du contrat en démission ou licenciement (entraînant préavis ou indemnités) et dans le cas du travailleur, pour éviter une sanction éventuelle de l’ ONEm.

      Je t’explique la procédure :

      Si le médecin du travail après une évaluation de ton état de santé a décidé que tu étais inapte définitivement à la fonction convenue il doit faire une évaluation de réintégration pour évaluer si ton état santé te permet d’être réintégré dans ton entreprise moyennant une adaptation de ton poste de travail ou une mutation vers un poste plus adapté.

      Pour cela il doit commencer par compléter un formulaire d’évaluation de réintégration (http://www.emploi.belgique.be/defaultNews.aspx?id=45787).

      Dans ce formulaire, la·le médecin indiquera sur base de son diagnostic :

      – soit que tu es définitivement inapte à reprendre le travail convenu chez l’employeur·euse et n’es pas en état d’effectuer un travail adapté ni un autre travail chez cet·te employeur·euse. Tu peux contester cette décision. Si tu n’introduis pas de recours dans les 7 jours ouvrables qui suivent la date d’envoi ou la remise qui t’auras été faite de ce formulaire, ton employeur pourra constater la rupture du contrat pour cause de force majeure médicale. Il n’est pas obligé de le faire. Si tu le souhaites tu peux également constater la force majeure.

      – soit que tu es définitivement inapte à reprendre le travail convenu chez l’employeur·euse, mais est en état d’effectuer un travail adapté ou un autre travail chez cet·te employeur·euse: dans ce cas l’employeur·euse devra établir un plan de réintégration en concertation avec le médecin du travail et toi pour déterminer quelles adaptations du travail il·elle peut proposer pour te permettre de réintégrer l’entreprise, en tenant compte des recommandations du médecin du travail.

      On distingue alors deux situations:

      – Si l’employeur·euse ne peut pas proposer de travail adapté ou d’autre travail (il·elle doit le justifier dans un rapport), le trajet de réintégration est définitivement terminé. Dans ce cas, l’employeur·euse peut décider de mettre fin au contrat pour force majeure médicale, mais il·elle n’y est pas obligé·e. Tu peux aussi toi-même constater la force majeure médicale et demander ton C4 à l’employeur·euse.

      – Si l’employeur·euse peut proposer un poste adapté, tu peux accepter ou refuser le plan de réintégration proposé. Si tu refuses, la force majeure médicale peut également être constatée par l’employeur. Si tu refuses le trajet de réintégration et que la force majeure est constatée et le contrat rompu, tu risques cependant une sanction de l’ONEm pour abandon d’emploi/perte de l’emploi par ta faute.

      Si tu souhaites constater ou faire constater la force majeure médicale tu dois suivre le trajet expliqué ci-dessus. Il peut être judicieux d’en parler avec un·e conseiller·ère juridique avant d’entamer les démarches pour prendre les décisions les plus adaptées à ta situation. Je te conseille de contacter :

      – soit un·e avocat·e

      – soit le service juridique de ton syndicat si tu es affilié

      – soit un service juridique spécialisé comme l’Atelier des droits sociaux: http://www.atelierdroitssociaux.be/page/permanences-juridiques

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

      Répondre
  15. Laly

    Bonjour,

    L’onem à créer une enquête sur une personne qui est au chômage depuis 16 ans et travaillant au noir depuis ce moment qu’est ce que cela signifie et que risque t’il comme sanctions ? Il doit normalement travaillé en tant qu’ale mais il arrive à acheter lui même les chèques via une tiers personne… cela m’interpelle

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Laly,

      Nous avons déjà répondu à votre question ci-dessous.
      Vous pourrez lire notre réponse en cliquant sur le lien suivant :
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-sanctions-de-lonem/#comment-58246

      D’autres questions ? N’hésitez pas à nous recontacter!

      Répondre
  16. Laly

    Bonjour,

    j’aimerai savoir que signifie une enquête de l’onem sur un chômeur de longue durée travaillant au noir ? Quelle sanction pourrait il y avoir ? Tout en sachant qu’il travaille au noir depuis 16 ans

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Laly,

      Cela signifie que l’ONEm s’apprête peut-être à faire une enquête sur la situation de la personne.

      Dans ce genre de situation, si l’ONEm constate une fraude, la personne risque une sanction de l’ONEm pouvant aller d’un avertissement à une exclusion de 27 à 52 semaines.

      En outre, la personne devra rembourser les allocations perçues indûment. Sachez que la personne peut, dans certaines situations, demander un échelonnement ou une exonération de ce remboursement. Plus d’information sur https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t82

      Cela dit, il n’est jamais possible de prédire une sanction de l’ONEm à l’avance.

      D’autres questions ? N’hésitez pas à nous recontacter!

      Répondre
  17. manoutch

    Bonsoir,

    pour le moment, je travaille depuis fin janvier 2019 jusque maintenant(15-10-2019) je travaille toujours.

    Si j’arrête de travailler pour une formation en cours du jour, est-ce que je toucherai + du chômage si cela fait 1 ans consécutif que je travaille?

    car mon métier ne me corresponds pas et j’aimerai élargir mes horizon et faire un métier que j’aime et qui m’épanouie.

     

    merci, bien a vous.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Manoutch,

      Étais-tu bénéficiaire d’allocations de chômage avant de débuter ton contrat actuel?
      Si oui, tu rouvriras le droit aux allocations de chômage à la fin de ton contrat. Et, si tu travailles 12 mois sur une période de 18 mois, tu pourrais revenir en première période de dégressivité.

      Mais si tu n’étais pas chômeuse indemnisée avant de commencer ce contrat, tu devras prouver un certain nombre de jours de travail salarié au cours d’une certaine période de référence avant de prétendre aux allocations de chômage. Par exemple, les personnes de moins de 36 ans doivent travailler minimum 312 jours au cours des 21 mois précédant leur demande. Tu trouveras plus d’informations sur les conditions pour ouvrir le droit aux allocations de chômage sur la fiche: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

      Donc, si tu remplis cette condition d’âge au moment d’introduire ta demande, une année de travail sera suffisante pour prétendre aux allocations de chômage.
      Mais, si tu démissionnes de ton emploi, tu risqueras une sanction de l’Onem allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines pour abandon d’un poste convenable. Pour éviter ce risque de sanctions, tu devras travailler minimum 13 semaines chez un nouvel employeur avant d’introduire ta demande.

      Et, en tant que bénéficiaire d’allocations de chômage, si tu souhaites suivre une formation, tu devras introduire une demande de dispense au service emploi de ta région. Les conditions à remplir vont dépendre du type de formation que tu voudras faire et elle devra se dérouler en semaine pendant la journée. Mais malheureusement, nous ne pouvons prédire une décision de l’Onem. Tu trouveras plus d’informations à ce propos sur la fiche ci-dessus.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  18. ttfme

    Bonjour,

    voici ma situation :

    – j’avais un emploi depuis près de 13 ans, sauf que la situation lors de la dernière année s’est dégradée dans le sens où l’on me demandait de faire des gardes de nuit 1 semaine sur 4 (via une nouvelle CCT). Je n’avais aucune notion de garde dans mon contrat de base. Ces gardes pour des questions d’organisation familiales et de stress, je n’étais pas capable de les supporter. cette situation a dégradé ma santé et j’ai sombré en burn out durant +/- 1 an. Ma seule solution étant alors de trouver un autre emploi. J’ai trouvé cet emploi avec un petit décalage entre la fin de mon contrat chez mon ancien employeur et ce nouvel employeur. L’onem m’a donc sanctionné de 3 mois sans allocations car durant cette petite période , pour eux ,je n’étais pas vraiment demandeur d’emploi. J’ai accepté bien que les circonstances de ce décalage étaient dû à mon nouvel employeur et pas à moi (nouveau patron qui postposait la date de début de contrat). Il s’est avéré qu’après +/- 1mois et demi de travail chez ce nouvel employeur, les conditions de stress étaient au moins aussi importantes que chez l’ancien employeur. Manque de personnel, travail pas structuré. Ce qui m’a été vendu ne correspondait pas à la réalité du terrain. Sortant d’un burn out, ma santé s’est vite dégradée et je n’ai pas voulu resombrer dans une dépression et plutôt que de me mettre en maladie dans cette nouvelle société, j’ai préféré donner ma démission pour retrouver ma sérénité mentale. A présent je suis convoqué par l’onem car évidemment j’ai quitté volontairement ce travail sans avoir d’autre travail par la suite. Mon justificatif peut tenir auprès de l’onem?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Ttfme,

      En abandonnant ton emploi sans motif légitime,  tu risques un avertissement ou une exclusion au bénéfice des allocations pour une durée entre 4 et 52 semaines.   La notion de « motif légitime » n’est pas définie par la réglementation. C’est ton bureau de chômage qui décidera si ta situation donne lieu ou non à une sanction.
      Nous ne pouvons, malheureusement pas te dire si l’Onem sera sensible à tes arguments.
      Si tu es syndiquée, n’hésite pas à discuter de la situation avec le service juridique de ton syndicat.

      Bien à toi

      Répondre
  19. Corentin

    Bonjour,

    je suis actuellement à la recherche d’un emploi et au chômage depuis que j’ai perdu mon travail. J’ai reçu une lettre du forem mentionnant que je devais chercher du travail sous peine de perdre mes allocations de chômage. Si je cherche et que je dépose des CVs mais que ce n’est pas suffisant pour le forem, est-ce que j’aurais plus droit au allocations de chômage ou est-ce que j’aurais un avertissement? Et comment savoir si mes démarches sont suffisante ou pas?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Corentin,

      Pour avoir droit aux allocations de chômage, tu dois satisfaire à certaines conditions pendant toute la durée du chômage, notamment être chômeur involontaire (pas refuser un emploi convenable, ni refuser de suivre une formation), être disponible sur le marché de l’emploi (collaborer activement  aux actions d’accompagnement, de formation, d’expérience professionnelle ou d’insertion proposées par le Forem et rechercher activement un emploi).
      Cette démarche de recherche active d’emploi est évaluée par le Forem.
      Pour de plus amples informations, consulte les pages
      https://www.leforem.be/particuliers/controle-recherche-emploi-beneficiaire-allocations.html

      https://www.leforem.be/MungoBlobs/1391427851886/PDF_parcours_alloc_DE,0.pdf 

      Tu peux voir dans ce dernier schéma que la première sanction se limite en effet à un avertissement.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

      Répondre
  20. Bergamote

    Bonjour,

    Une amie a eu un contrôle qui porte sur 2015-2018 pour ses jours de vacances.

    On lui reproche d’avoir pris plus de congé que ceux déclarés.

    Actiris a eu accès à l’utilisation de sa carte d’identité dans les aéroports et à sa carte de crédit avec laquelle elle a fait des achats à l’étranger.

    Est-ce légal ?

    Merci d’avance pour votre aide

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Bergamote,

      Votre témoignage est intéressant. Cela nous étonne qu’Actiris (via l’ONEM probablement) ait eu accès à ces données.
      Quant à l’aspect légal de la chose, nous vous renvoyons vers cette page de l’ONEM: https://www.onem.be/fr/declaration-de-confidentialite-onem
      Cela reste un peu flou pour nous et nous ne savions pas que l’ONEM allait jusqu’à pouvoir voir les relevés de carte de crédit.
      Nous vous invitons à vérifier cela auprès du service juridique de l’Atelier des droits sociaux: http://www.atelierdroitssociaux.be/page/permanences-juridiques

      N’hésitez pas à nous tenir au courant des informations que vous trouveriez.

      Bien à vous

       

      Répondre
  21. rsr

    je voudrais savoir si l’onem peut m’aider a rédiger une lettre de réclamation contre mon licenciement, mon employeur m’as envoyé travailler au Luxembourg aprés 4 ans d’ancienneté en Belgique et à en suite mis fin à mon contrat au Luxembourg du jour au lendemain,
    J’ai toutes les preuves d’un transfère

    Ou dois je me retourné vers un avocat ?   (je ne suis pas syndiquer)

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Rsr,

      L’ONEm est en charge de tout ce qui touche aux allocations de chômage et n’est pas compétent pour ce qui concerne le droit du travail. Si tu souhaites te faire accompagner pour ta situation, nous te conseillons alors de prendre contact avec l’Atelier des Droits Sociaux. Il s’agit d’une association d’aide juridique de première ligne notamment spécialisée dans le droit du travail. Tu peux soit te rendre dans l’une de leurs permanences gratuites, soit les contacter par téléphone. Voici leurs coordonnées :  http://www.atelierdroitssociaux.be/node/14

      Note également que le fait d’avoir travaillé au Luxembourg ne t’empêche pas d’introduire une demande d’allocations de chômage en Belgique (surtout si tu étais travailleur frontalier). Avec 4 ans d’ancienneté, tu ouvres très certainement ton droit. L’Atelier des Droits Sociaux pourra également t’aiguiller pour ces questions.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  22. Aida

    Bonjour, Je  quitte mon travail le 19 octobre, le patron propose terminer le contrat avec d’accord de deux cotés. Je sais déjà que je serais sanctionné. Aussi je voudrais bien savoir mes droits, si je serrais sanctionnée, puis je quitter la Belgique pendant le période de sanction pour aller voir ma famille en Lituanie pour combien de temps? Est-ce que le temps de mon absence en Belgique va prolonger la duré de la période de sanction? Comment je dois faire pour respecter les lois et faire les petits voyages pendant la période de sanction? J’aimerais bien encore savoir,  la salaire de quelle période influence le montant d’allocation de chômage dans mon cas (les dernières semaines ou les mois complets)? Et comment la situation  peut-elle changer, si je suis en congé de maladie ces dernières semaines? Merci beaucoup.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Aida,

      Tu risques une sanction de 4 à 52 semaines si tu abandonnes ton emploi sans motif légitime.  Cependant, tu ne seras pas sanctionnée si tu abandonnes ton emploi pour un autre emploi de minimum 13 semaines.
      Pour faire courir la sanction, tu dois, avant de partir à l’étranger, introduire une demande d’allocations de chômage en Belgique.
      Durant ton éventuelle sanction, tu ne seras pas indemnisée par l’Onem, tu peux donc quitter la Belgique pour aller voir ta famille en Lituanie.
      Si tu n’étais pas au chômage avant de travailler, le montant de ton allocation de chômage sera calculée sur le salaire perçu les 4 dernières semaines consécutive d’occupation chez le même employeur.  Les jours couverts par l’assurance maladie invalidité sont assimilés à des journées de travail pour le calcul des allocations de chômage sur base du travail.
      A la fin de la période de ton éventuelle sanction, tu devras introduire une nouvelle demande d’allocation de chômage auprès de ton organisme de paiement et te réinscrire comme demandeur d’emploi Attention, la dégressivité du montant des allocations de chômage commence à courir dès le 1e jour de la sanction.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

      Répondre
  23. bruno

    bonjour ,

    J’aimerai savoir si dans le cas où je pars avec ma copine en France et que j’arrête mon travail en CDI dans quel cas ai-je le droit au chômage ? Car imaginons que ça ne se passe pas bien en France, je n’ai pas de quoi me retourner si je donne ma démission.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Bruno,

      Comme tu peux le lire sur https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-tes-obligations-en-tant-que-chomeur, pour ouvrir un droit au chômage, tu dois être privé de ta rémunération suite à des circonstances indépendantes de ta volonté (autrement dit, tu dois avoir été licencié par ton employeur).

      Comme indiqué dans la fiche ci-dessus, si tu abandonnes ton emploi sans motif légitime, tu risques un avertissement ou une exclusion au bénéfice des allocations pour une durée entre 4 et 52 semaines.  La notion de « motif légitime » n’est pas définie par la réglementation. C’est ton bureau de chômage qui décidera si ta situation donne lieu ou non à une sanction.  Tu n’auras pas de sanction si tu abandonnes ton emploi pour un autre emploi de minimum 13 semaines.

      Les journées de travail que tu as prestées à l’étranger peuvent être comptabilisées pour être admis au chômage si tu as travaillé au moins trois mois comme salarié en Belgique après la période de travail à l’étranger (et avant l’introduction de la demande). En outre, la période de travail à l’étranger doit avoir été accomplie dans un pays européen.  Toutes les informations utiles se trouvent sur https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-beneficier-du-chomage-en-tant-que-travailleur-etranger-ou-apres-avoir-travaille-a-letranger/

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

      Répondre
  24. A1414

    bonjour,

    Je travaille depuis 30 ans dans une entreprise et je voudrais donner mon préavis parce que je n’en peux plus – ils nos rendent dingues! D’après ce que je lis, je dois prester un préavis de plusieurs mois, genre 6 ou 7, ce qui me laisse le temps de trouver du boulot. Deux questions cependant:

    -l’employeur peut il raccourcir mon préavis (et donc ne pas me payer pendant la durée complète du préavis)

    -je n’ai absolument pas droit aux allocs de chomage après mon préavis ou existe-t-il une possibilité?

    Merci d’avance.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour A1414,

      Pour calculer la durée de ton préavis, on prendra en considération les périodes durant lesquelles tu as travaillé (de manière ininterrompue) auprès du même employeur, et le calcul de ton préavis dépendra de ton statut . Si tu es employé, tu devrais donc avoir une durée de soit 3 mois (si ta rémunération annuelle au 31 décembre 2013 était ≤ 32.254 €), soit de 4,5 mois (si ta rémunération annuelle au 31 décembre 2013 était comprise entre plus de 32.254 € et 64.508 €), soit le préavis peut être de 6 mois si la rémunération est > à 64.508 €.

      Tu trouveras plus d’information sur http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42173. Si tu es ouvrier, le délais de préavis dépendra du fait que tu travailles dans le secteur public ou privé. Tu en trouveras l’explication sur http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42156. Si tu  ne souhaites pas prester ton préavis tu peux trouver un arrangement écrit avec ton employeur et celui-ci ne peut pas, sans ton accord, raccourcir le préavis ou rompre le contrat plus rapidement sans devoir payer des indemnités. Sache aussi qu’en cas de démission, aucun événement ne suspend le délai de préavis (comme par exemple: les jours de maladie, les congés…).

      Si tu démissionnes,  tu risques d’être sanctionné par l’ONEm au moment où tu demandes des allocations de chômage, sauf si ton motif est considéré comme valable par l’Onem. Si tu remets ta démission, nous te conseillons donc de te rendre à l’audition de l’ONEm avec tous documents prouvant tes dires. Note que la sanction peut en théorie aller de 4 à 52 semaines d’exclusion mais que, dans la pratique, il est assez rare qu’elle dépasse les 26 semaines (attention que cela ne veut pas dire que la sanction ne sera pas plus lourde, c’est du cas par cas). Tu peux aussi avant de démissionner contacter le service Ruling de l’ONEm afin de connaître la décision que prendra l’ONEm pour ta situation. Dans ta lettre, tu décriras de la manière la plus exacte et complète possible, la situation concrète à laquelle tu es confronté et en joignant le cas échéant les pièces justificatives qui appuient ta demande. Tu sauras dans les 14 jours si ta situation (telle que tu l’as décrite) donnera lieu ou non à une sanction. Plus d’info sur la procédure de ruling ici : https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t91.

      tu peux aussi pour éviter toute éventuelle sanction de l’Onem, soit être licenciée (sans avoir commis de faute, ni d’un commun accord) ou soit signer un nouveau contrat chez ton nouvel employeur pour une durée minimum de 13 semaines.

      De plus,  si tu es certaine de ne plus être apte à travailler pour ton employeur, tu peux demander au médecin du travail d’obtenir une rupture de contrat pour force majeure médicale. L’avantage est alors que, si le médecin est d’accord, le contrat est rompu immédiatement et il n’y a pas de risque de sanction de l’ONEm.

      Pour plus d’informations, contacte nous !

      Répondre
  25. Samy

    Bonjour,
     
    Donc si je comprends bien, si j’arrive à trouver un contrat de minimum 13 semaines puis m’arrêt au bout de celui-ci avec une fin de contrat, l’Onem devra me donner mes droits au chômage et ne pourra pas me sanctionner pour avoir quitté un CDI ?, c’est bien ça?
     
    Est-ce que le nouveau contrat doit aussi être un temps plein ou peu importe? Car, je suis actuellement en temps plein en CDI et mon employeur refusera certainement de me donner mon C4 de sorte que je ne sois pas sanctionné.
     
    J’aimerais me former et me réorienter vers autre chose, je n’aime absolument pas mon travail actuelle et malheureusement en CDI, il n’y a plus de période d’essaye, je suis entre guillemet condamné.
     
    Si le contrat est un  CDD ou contrat de remplacement, cela n’a pas d’importance ? tant que c’est un minimum 13 semaine? faut-il que le changement de travail soit obligatoirement consécutif ou pas ? si je pars pour minimum 13 semaines?
     
    Aussi, sur quoi se basera mon taux chômage ? Avant ma prise de fonction, j’avais mon chômage complet car avant cela j’avais travaillé une année en temps plein ; est-ce que le nouveau calcul se fera sur les 13 semaines ou mon taux chômage complet de base ?
     
    Un grand merci de votre retour d’avance concernant mes questions complémentaires.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Samy,

      Effectivement, l’ONEm ne sanctionne pas les personnes qui quittent un emploi pour un autre pour autant que 13 semaines au moins soient prestées après la fin de contrat volontaire et avant la demande d’allocations de chômage. Bien sûr, il ne doit pas y avoir une nouvelle fin de contrat volontaire.

      Peu importe les types de contrat (CDI, CDD, Remplacement…) pour autant que 13 semaines soient prestées.

      Il faut bien qu’un travail soit presté pour une durée de 13 semaines. La loi ne précise pas qu’il doive s’agir de 13 semaines consécutives. Par contre, une absence de 13 semaines ou attendre 13 semaines avant d’introduire la demande d’allocations de chômage ne suffisent pas à éviter la sanction pour fin de contrat volontaire. Tu n’es pas dans l’obligation d’enchainer directement les 2 emplois mais pour éviter la sanction, il ne faut pas introduire de demande d’allocations de chômage avant d’avoir presté 13 semaines de travail.

      En ce qui concerne la reprise d’un emploi à temps partiel après une rupture de contrat volontaire, cela sera interprété comme une diminution volontaire du temps de travail. Cela implique que tu n’auras pas droit au maintien des droits et à l’allocation de garantie de revenu (AGR=complément de chômage) durant ta période de travail à temps partiel. Tu pourras récupérer des allocations de chômage complètes si tu avais suffisamment travailler à temps plein pour ouvrir un droit aux allocations de chômage complètes précédemment et que tu introduis la demande d’allocations de chômage au plus tard dans les 3 ans qui suivent la réduction du temps de travail (https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t65) Comme il ne s’agit pas de ta première demande, si cela ne fait pas plus de 2 ans que tu n’as pas perçu d’allocations de chômage, les allocations de chômage complètes seront calculées sur base du salaire qui avait été pris en compte lors de ta première demande. Si cela fait plus de 2 ans et que tu es dans les conditions pour ouvrir un droit à des allocations de chômage complètes, les allocations seront calculées sur base de ton salaire à temps plein.

      Tu évoques l’envie de te former. Sache que généralement, pour se former tout en bénéficiant d’allocations de chômage, il faut demander une dispense. Tu trouveras plus d’information à ce sujet sur cette page: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  26. Alen

    Bonjour, j’aimerai donner mon préavis, d’après mes renseignements il faut 5 semaines de préavis.Mais j’ai aussi équivalant de 3 semaines d’  heures supplémentaires , est ce que je dois physiquement être présent pour ce délai de préavis ou bien je peux déduire équivalant de mes heures sup?

    merci de votre aide

    Répondre
  27. COLOSSEO

    QUE FAIRE SI JE RETROUVE PLUS MON C3-TEMPS PARTIEL

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour COLOSSEO,

      Ta question n’est pas très claire.
      Est-ce ton formulaire C3 temps partiel que tu ne retrouves pas? Si oui, tu peux t’en procurer en te rendant à ton syndicat.
      OU, si ce n’était pas ta question, n’hésite pas à la reformuler en nous donnant plus de précisions afin que nous puissions y répondre.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  28. Alen

    Bonjour, un nouveau avenant dont je ne suis pas d’accord avec le contenu,suis-je obligé de signer?si je refuse qu’est ce que je risque?un droit qui m’a été accordé mais qu’on veut le retirer après huit mois , n’est il pas considéré comme <droit acquit >( je ne connais pas le terme exact)et peut on retiré du jour au lendemain ?c’est le contenu du nouveau avenant.

    Merci de votre aide .

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Alen,

      Ta question est trop vague. Pourrais-tu la préciser.

      Nous supposons que tu parles d’un avenant à un contrat de travail. Si c’est bien le cas, quel type de contrat as-tu jusqu’à présent ? Un CDI ? Un CDD ? Travailles-tu comme intérimaire ?

      Sur quoi porte la clause de ton avenant avec laquelle tu n’es pas d’accord ? De quel « droit » parles-tu ?

      Tu poses ta question sur la fiche « Quelles sont les sanctions de l’ONEm ? », est-ce parce que tu souhaites mettre fin à ton contrat ? Ou peut-être penses-tu que ton employeur pense te licencier ?

      Nous manquons de beaucoup d’informations.

      Quoiqu’il en soit, tu peux soit nous reposer ta question avec plus de précision ici. Soit, s’il s’agit d’informations sur le droit du travail, tu peux également contacter l’Atelier des Droits Sociaux. Il s’agit d’une association d’aide juridique de première ligne qui est notamment spécialisée dans le droit du travail. Ils proposent des permanences téléphoniques ou sur place sans rendez-vous : http://www.atelierdroitssociaux.be/page/permanences-juridiques

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  29. Pets

    Bonjour j ai frauder en travaillent en intérim au Luxembourg et perçu des allocation de chômage.que va t il se passer ..et en combien de temp maximin vais je devoir les rembourser merci de ton aide

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Pets,

      Si l’ONEM a détecté que tu avais travaillé sans le mentionner sur ta carte de contrôle, tu risques une exclusion des allocations pour une durée entre 4 et 26 semaines.
      En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

      Voici les informations à ce sujet:

      « Vous recevrez une mise en demeure vous indiquant le montant exact de la somme à rembourser ainsi qu’un bulletin de virement en vue du versement en une fois de cette somme.

      Si, vu votre situation financière, il vous est absolument impossible de rembourser cette somme en une fois, vous pouvez demander au directeur du bureau du chômage d’échelonner le remboursement. Vous devez pour cela compléter le formulaire « Demande de plan de remboursement échelonné » joint à la mise en demeure et le faire parvenir au bureau du chômage. Selon le cas:

          – soit le directeur du bureau du chômage acceptera d’office les facilités de paiement;

          – soit le directeur du bureau du chômage examinera, sur la base de votre situation financière, si vous pouvez obtenir des facilités de paiement. Si c’est le cas, il fixera avec vous le montant des remboursements périodiques. »
      https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t82

      Bien à toi

      Répondre
  30. lolo

    Bonjour,j ai été licencié en février 2011 avec une faute grave que je contaistait,je me suis mis independant à la suite de mon éviction de l entreprises et ce jusqu’àu 31/12/2016.Du 1 janvier 2017 au 31/12/18 j ai perçu des allocations de chômage.Entretant mon procès s est terminé en appel le 23 mai 2019 et le 29 juin le verdict tombe je gagne en appel ainsi que lors de mon premier procès en 2013 et l employeur est condamné à me payer mon préavis.Dois je rembourse à la Fgtb les allocations reçues pendant mes 2 années de chômage ? Entre-temps du 3 janvier 2019 au 31 août j était remis au travail

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour lolo,
      L’indemnité de rupture que vous avez perçue couvre la période de préavis qui aurait dû suivre la notification de votre licenciement.
      Si vous aviez obtenu pendant cette période de préavis des allocations provisoires de l’ONEM, vous auriez dû rembourser ces allocations provisoires à l’ONEM. Néanmoins, puisque vous avez reçu des allocations de chômage pour une période postérieure à celle couverte pour la période de préavis, vous ne devez pas à mon sens rembourser ces allocations.
      Nous restons à votre disposition si vous avez d’autres questions!

      Répondre
      1. Lolo

        Bonjour, tout d’abord merci pour avoir pris la peine de me répondre.Quand vous dites à mon sens ,c est ce que vous croyez ou c est la lois ? Avez-vous déjà eu un exemple de ce cas ? Un tout grand merci à vous.

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour Lolo,

          Je n’aurais pas du écrire à mon sens, désolée. La législation prévoit que des allocations à titre provisoire peuvent être payées pendant la période qui aurait du être couverte par l’indemnité de rupture si vous introduisez une action contre votre employeur et que vous devez rembourser ces allocations si vous obtenez finalement l’indemnité de rupture ou des dommages et intérêts. N’ayant pas reçu d’allocations pendant cette période, vous ne devez pas rembourser d’allocations après avoir perçu l’indemnité de rupture.
          Vous a-t-on réclamé quelque chose ?
          Nous restons à votre disposition si vous avez d’autres questions!

          Répondre
          1. Lolo

            Un tout grand merci,encore une petite question :quand ont se réinscrit au chômage après 5 ans et 10 mois en ayant été licencié avec une faute grave, est-ce que le temps passer fait que le C4 avec la faute grave est annulé ?

          2. Infor Jeunes Bruxelles

            Bonjour Lolo,

            Suite à l’arrêt de la Cour du travail qui t’as donné raison et a condamné ton employeur à te verser une indemnité de préavis, ton ancien employeur a dû en principe être condamné aussi à te donner un C4 modifié, sur lequel la faute grave n’apparaitra plus. Cela n’empêcherait pas en principe l’ONEM de considérer que tu as été licencié par ta faute et d’appliquer une sanction éventuelle.
            Néanmoins, dans certains cas, l’ONEM ne pourra pas te sanctionner pour ton licenciement et notamment:
            – si après ton licenciement tu n’as pas directement introduit de demande mais que tu l’as introduit après avoir exercé une profession indépendante pendant minimum six mois
            – ET que tu prouves que ton ancien employeur n’est pas disposé à te réengager.
            Si besoin, n’hésite pas à contacter un service juridique spécialisé, par exemple, l’Atelier des droits sociaux: http://www.atelierdroitssociaux.be/page/permanences-juridiques

            Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!

  31. Angel

    Bonjour,

    Voici la situation:  Étant en congé crédit-temps pour motif, je souhaiterais savoir s’il est possible de demander une démission durant cette période?  Plus précisément, ce qui me complique les choses c’est que mon congé se termine en mai 2020 et que mon employeur risque dans pas longtemps me demander si je veux prolonger mon crédit temps où reprendre mon activité. Mon soucis est que oui je veux prolonger mon congé mais  simplement parceque je ne souhaite plus travailler là-bas car je n’aime plus et je ne sais plus quoi faire… Démission est la seule chose qui me vient à l’esprit pour ne plus y retourner mais comment aborder ça avec mon employeur car si je démissionne je perds mes droits au chômage et le temps de retrouver du boulot j’aurais aimer y prétendre et également je dois j’imagine prêter un préavis mais peut-on y échapper à ce préavis ?

     

    Merci de m’éclairer s’il vous plaît.

    Bonne journée

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Angel,

      Rien ne t’empêche de démissionner pendant une période de crédit temps. Il est cependant conseillé d’en avertir l’ONEm dès la fin de ton contrat afin d’éviter que les allocations que tu percevrais en trop soient à rembourser.

      En cas de démission, il est vrai que tu risques une sanction de l’ONEM (pouvant aller d’un avertissement à une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines) si ton emploi est jugé comme étant convenable aux yeux de l’ONEm. Sache tout de même que pendant une sanction, tu peux éventuellement t’adresser au CPAS de ta commune, cependant, il faudra vérifier que tu entres bien dans les critères d’admission. Tu trouveras des informations à ce sujet sur : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/

      Quand tu décides de quitter ton emploi, tu dois effectivement prester un préavis dont la durée dépendra de ton ancienneté dans l’entreprise pour laquelle tu travailles (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42198).

      Si tu souhaites éviter de prester un préavis, tu pourrais :

      • Payer ton préavis. L’indemnité que tu devras à ton employeur sera alors égale à la rémunération que tu aurais dû percevoir pour la durée de ton préavis.
      • Conclure une  rupture de commun accord avec ton employeur actuel et négocier les conditions et la date de ton départ. Comme tu le sais surement, dans ce cas, tout est négociable. Cependant aux yeux de l’ONEm, la rupture de commun accord est traitée comme une démission (et entraine donc un risque de sanction).
      • Utiliser des jours de vacances annuelles pendant ton préavis si tu disposes encore de jours de congé. En effet, lors d’une démission aucun événement ne suspend le délai de préavis (maladie, vacances,…). Ceci dit, comme la période de congé est toujours à négocier avec ton employeur,  tu pourrais malheureusement te voir refusé tes congés si, par exemple, ton employeur estime que ton absence à cette période perturbe l’organisation du travail de l’entreprise.

      Une autre solution, qui t’éviterais d’être sanctionnée, serait de trouver n’importe quel autre emploi (quel que soit le type de contrat: interim, CDD, CDI) pour autant que ce dernier ait une durée minimum de 13 semaines et que tu n’interrompes pas volontairement ce nouveau contrat de minimum 13 semaines avant de demander tes allocations de chômage.

      Mais s’il devient vraiment impossible pour toi de reprendre ton travail au point d’être sous certificat médical, tu pourrais envisager une rupture de contrat pour force majeure médicale. L’avantage est alors que, si le médecin est d’accord, le contrat est rompu immédiatement et il n’y a pas de risque de sanction de l’ONEm. Tu pourrais donc obtenir des allocations de chômage dès que tu ne seras plus en incapacité de travail.
      A noter également que le médecin du travail pourrait refuser cette demande et lancer la procédure du trajet de réintégration, même si dans la pratique c’est plutôt rare. Plus d’informations sur https://www.droitsquotidiens.be/fr/question/quest-ce-que-la-rupture-du-contrat-pour-force-majeure-medicale

      D’autres questions ? N’hésitez pas à nous recontacter!

      Répondre
  32. Leeloo

    Bonjour, mon CDD de 1 an touche à sa fin ( le 18/10/2019) et mon employeur m’a juste dit verbalement que mon CDD serait renouveller par un autre CDD de 6 mois. Je ne souhaites plus travailler avec eux car un de mes chefs me rend la vie impossible et c’est juste une excuse pour continuer à me « bombarder » de travail et me donner l’excuse qu’il faut voir comment je m’en sors. mes tâches ont été modifiées plusieurs fois sans raison justifiées. J’ai quitté un emploi avec un CDI pour celui-ci (erreur de ma part) et j’ai l’impression qu’ils font du chantage.

    Ma question est: si je refuse le CDD de 6 mois et je fini mon contrat actuel, ai-je droit au chômage?

    je ne peux pas me permettre financièrement de ne pas avoir de revenus et si je reste ici ils vont continuer « à me bombarder » de travail et à me dire qu’ils ne sont pas sûre et à changer mes tâches constamment. Je ne dors plus la nuit, je ne suis plus sûre de moi et c’est un épuisement psychologique. C’est pas dans mon caractère de ne rien faire car je pourrais attendre de me faire licencier. Mais chercher ailleurs tout en continuant à travailler ici c’est juste pas possible.

    merci pour votre retour.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Leeloo,

      Tu n’es pas obligée de signer ce 2ème CDD à la fin du premier en octobre. Mais, si l’Onem apprend d’une manière ou d’une autre ( par exemple si ton employeur te dénonce), tu risqueras une sanction allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines. Pour éviter ce risque de sanction, tu devras trouver un nouvel emploi chez un autre employeur pour une durée minimum de 13 semaines avant d’introduire ta demande d’allocations. Tu trouvras plus d’informations sur les sanctions de l’Onem sur la fiche ci-dessus.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  33. Jojo

    Bonjour ,je commencé une formation aide soignante. Je souhaite  arrêté la formation pour cherché un travail pcq je des problèmes financiers très sérieux. Esque je serais sanctionnée par Le VDAB?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Jojo,

      Nous supposons donc que tu bénéficies d’une dispense obtenue auprès du VDAB afin de te former tout en continuant à recevoir tes allocations de chômage ?

      Si c’est bien le cas, sache que le fait d’arrêter cette formation pourrait avoir un impact sur tes allocations. En effet, sur son site, le VDAB précise « Que se passe-t-il si je ne remplis pas mes obligations? Votre dossier sera alors transmis à l’Inspectorat. L’Inspectorat pourrait alors prendre une décision de sanction qui impacterait vos avantages. Si tel est le cas, votre dispense sera retirée ». Il nous est impossible par contre de te dire précisément ce que tu risquerais ou non. Le mieux sera de parler de cela avec la personne en charge de ton dossier auprès du VDAB en lui expliquant le plus précisément possible ta situation.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  34. Dada

    Bonjour à t’on toujours droit au chômage si on est licencié pour faute grave

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Dada,
      Si tu as commis personnellement une faute qui a entraîné ton licenciement, tu risques soit un avertissement soit une exclusion des allocations pour une durée entre 4 et 26 semaines.
      Dès lors, si tu as ouvert un droit aux allocations de chômage (https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/) et que tu es licenciée pour faute grave, tu n’auras pas droit aux allocations de chômage pendant la période de sanction fixée par l’ONEm.
      Dans ce cadre, il faudra, suite à ton licenciement que tu t’inscrives chez Actiris (ou au FOREM) et que tu fasses une demande d’allocations de chômage auprès de ton organisme de paiement (syndicat, CAPAC). Tu seras ensuite convoquée pour être entendue sur les circonstances de ton licenciement. Il sera important de te rendre à cette convocation afin de te défendre au mieux.
      A la fin de la période de sanction, il faudra te ré inscrire chez Actiris (ou au FOREM) et refaire une demande d’allocations de chômage auprès de ton organisme de paiement.
      Si tu contestes ton licenciement et que tu intentes une action en justice contre ton employeur, tu pourras bénéficier d’allocations de chômage provisoire pendant la procédure judiciaire: https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t43
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  35. Steffy

    Bonjour petite question je suis tombé malade au moment où je devais me présenter à une formation j’ai remis directement le jours même par recommandé à ma conseillère forem. Mon abcense étant de 5 jours qu’es que je risque suis je couverte merci de votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Steffy,

      Si tu es bien couverte par un certificat médical, aucune sanction ne peut être appliquée parce que tu n’as pas pu te présenter à ta formation.

      Si tu perçois des allocations de chômage, n’oublie pas d’indiquer des M sur ta carte de contrôle pour les jours de maladie et d’envoyer ton certificat médical à la mutuelle (dans les 48h) afin d’être indemnisé par la mutuelle.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  36. Ludivine

    Bonjour,

    j’ai démissionné de mon poste le 16 septembre dernier pour motif légitime (harcèlent moral et managérial). J’etais temps plein CDI.

    j’ai signé un autre contrat le lendemain….un CDI temps partiel (33h30).

    Est-il possible de garder mes droits? Ai-je droit à un complément ?

    PS: j’ai déposé une plainte informelle auprès de Liantis au mois de mai!

    je ne suis pas la seule dans le cas au sein de cette entreprise….

    Pouvez-vous m’aider?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Ludivine,

      Vous trouverez les informations sur le travail à temps partiel sur cette page: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/

      Vous verrez que vous pouvez demander le statut de TTPMD : travailleuse à temps partiel avec maintien des droits (https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t28#h2_3). Ce qui peut parfois permettre de bénéficier d’un complément du chômage. Pour cela, il faut entre autre que votre rémunération mensuelle brute normale moyenne soit inférieure à 1.593,81 euros.
      Pour avoir droit au statut TTPMD, il faut avoir perdu l’emploi à temps plein de manière involontaire. Vu que vous avez démissionné, vous serez probablement convoquée par l’ONEM après l’introduction de votre demande. Il s’agira alors de prouver à l’ONEM que les motifs de votre démission étaient bien légitimes.

      Bien à vous

       

      Répondre
  37. Val

    Bonjour voila je suis sanctioner car pas ete chez mon conseiller du forem et on ne me dit pas combien de temp ni les dates de sanction comment pourrai le savoir merci pour votre reponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Val,

      En cas de sanction, la décision est toujours motivée et notifiée par écrit; avec la date du début et la durée de celle-ci. Si tu n’as pas reçu de courrier avec toutes ces informations, nous te conseillons de prendre contact avec ton syndicat afin d’en savoir plus sur ta situation.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  38. Willy

    Bonjour, j’ai 60 ans, marié (qui travail 1/2 temps et & enfant à charge. 1° quel serait mon revenu de Chaumage? 2° si je reçoit un préavis pour faute grave avec licenciement immédiat, que serait mon revenu de chaumage? est-ce que je pourrais suivre une formation au forem rémunéré?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Willy,

      A la fin de ton contrat mi-temps, tu ouvriras le droit à des allocations de chômage; pour autant que tu remplisses toutes les conditions. (Voir sur cette fiche https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/)

      Comme tu ouvriras le droit sur base d’une période de travail à mi-temps, tu percevras des demi-allocations de chômage. Le montant dépendra de ta dernière rémunération brute, de la durée de ton chômage et de ta situation familiale. Si tu vis avec une personne qui ne bénéficie d’aucun revenu professionnel (ou qui ne dépasse pas 796,87 euros/brut par mois) ou de remplacement, tu pourrais être considérée comme cohabitant avec charge de famille. Dans le cas contraire tu seras considéré comme cohabitant et tu seras soumis à un précompte professionnelle de 10,09% pendant la première année (et pendant la deuxième période d’indemnisation si ta conjointe dispose d’un revenu professionnel

      Mais attention car, si tu as commis personnellement une faute qui a entraîné ton licenciement, tu risques soit un avertissement soit une exclusion des allocations pour une durée entre 4 et 26 semaines. Dans ce cas tu ne percevras aucune allocation de chômage pendant ta sanction.

      Il est tout-à-fait possible de suivre une formation organisée par le Forem en percevant une allocation de chômage. Mais si tu es en période de sanction tu ne pourras pas percevoir d’allocation de chômage (voir sur : https://www.leforem.be/particuliers/dispenses.html)

      Lors de ta période de sanction tu pourras peut-être recevoir l’aide du CPAS voir sur : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/

      Pour plus d’informations, contacte nous !

      Répondre
  39. pascal

    bonjour,

    je remplis les conditions du chômage complet

    mes mon organisme de paiement a introduit une demande de chômage après études.

    Que puis-je faire?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Pascal,

      Si tu es sûr d’avoir déjà totalisé le nombre minimum de jours de travail salarié sous la période de référence qu’il faut en fonction de ton âge, tu peux alors prétendre aux allocations de chômage. A moins de 36 ans, si tu travaillé comme salarié pendant minimum 312 jours au cours des 21 mois précédents, tu peux ouvrir le droit à des allocations de chômage. Tu trouveras plus d’informations sur les conditions pour bénéficier des allocations sur base d’une période de travail sur: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

      Dans ce cas, nous t’invitons à te réinscrire comme demandeur d’emploi au service emploi de ta région et à introduire une nouvelle demande d’allocations de chômage auprès de ton organisme de paiement au moyen de ton (ou tes) C4. Tu trouveras plus d’informations sur les démarches à suivre pour ouvrir le droit aux allocations de chômage sur: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-demarches-dois-tu-effectuer/

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  40. Selena

    Bonjour

    Je voulais savoir si quand on doit rembourser le chômage il y a des revenus de mon cohabitant qu’on ne peut pas toucher (type pension de retraite ou de veuve ou un autre chômage)? Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Selena,

      A priori, le montant total annuel des ressources de votre cohabitant (partenaire aux yeux de l’ONEM) est pris en compte, et ce quelle qu’en soit la nature ou l’origine. Il en va de même pour vos ressources.

      Dans le cas d’une où une autre personne vivrait également avec vous, il sera également tenu compte de ses ressources si elles sont utilisées effectivement pour les besoins du ménage.

      Vous trouverez plus de détails à ce sujet sur https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t82

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  41. douchka

    l’onem peux t’il aller sur mon conte en banque

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Douchka,

      En principe l’ONEm ne peut pas avoir accès à ton compte en banque, au contenu de ce dernier, ni aux transactions que tu fais.

      Techniquement, l’ONEm est tenu de te demander des coordonnées bancaires pour le traitement de ta demande d’allocations de chômage (notamment pour le versement des allocations, ou ta solvabilité pour d’éventuel remboursement).

      Tu trouveras un récapitulatif de leur politique de confidentialité sur : https://www.onem.be/fr/declaration-de-confidentialite-onem-0

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  42. Jean

    Bonjour, pour l’exonération d’un remboursement de dette à l’onem (allocations perçues indûment) , quels sont mes revenus pris en compte ? J’ai 2 mois pour faire la demande après la décision. Est-ce qu’il s’agira de ce mois là ? De cette année là ? Mais si je dois tout rembourser de cette année là, techniquement je n’ai rien eu ! Je ne comprends pas très bien. Merci beaucoup pour votre aide

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Jean,

      Le hauteur du remboursement et le montant dû est défini en fonction du constat de l’ONEm (fraude, bonne foi). Dans tous les cas, vous recevrez une mise en demeure vous indiquant le montant exact de la somme à rembourser.

      Si vous sollicitez une exonération de l’ONEm vous devrez effectivement le demander à votre bureau du chômage via un formulaire C57 que vous devrez renvoyer dans un délai de deux mois.

      Les revenus pris en compte sont les suivants: le montant total annuel de vos ressources, quelle qu’en soit la nature ou l’origine ainsi que celles de toutes personnes avec qui vous constituez un ménage de fait ou faisant partie de votre ménage si elles sont utilisées effectivement pour les besoins du ménage.

      Vous trouverez plus de détails à ce sujet sur https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t82

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  43. Maria ****

    Bonjour,

    Je risque très certainement une sanction de l’onem car suite à un malentendu j’ai perçu plusieurs allocations indûment ces derniers mois.

    Je ne bénéficie d’absolument plus aucun revenu entre temps car je suis passée cohabitante légale d’un travailleur (et en tant que telle avec son salaire élevé je n’ai plus droit à des revenus de remplacement où que ce soit) et je compte m’occuper de notre foyer et bientôt enfant (j’espère) sans travailler du tout.

    Du coup, l’onem a-t-il le droit de m’imposer ou à mon compagnon un remboursement des allocations perçues indûment ?

    Merci pour votre réponse.

    Répondre
    1. Maria ****

      Et si je venais à travailler dans les prochaines années? Ils pourraient me les réclamer?

      Encore merci

      Répondre
      1. Maria

        Encore moi 🙂 Je voulais rajouter que les allocations à rembourser avaient été perçues avant ma cohabitation (de fait comme légale) avec mon conjoint (par contre le décision de l’onem serait après). Du coup est il tenu de rembourser cette dette? Ce serait horrible de lui mettre ça sur le dos…

        Merci

        Répondre
    2. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Maria,

      Tes questions est complexe et nous pensons qu’il serait peut-être plus judicieux que tu te rendes dans un service juridique e première ligne afin d’avoir des réponses concrètes. Tu pourrais prendre contact avec l’Atelier des Droits Sociaux qui propose des permanences juridiques gratuites, notamment sur les questions chômage: http://www.atelierdroitssociaux.be/

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  44. mari

    Bonjour; j’ai travaillé en 2009 et maintenant j’ai besoin d’une attestation urgent prouvant que j’ai travaillé mais mon patron n’est plus en Belgique;comment je peux obtenir une attestation comme ça?MERCI

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour mari,
      Tu pourrais probablement trouvé un trace de la dimona (La Dimona – Déclaration Immédiate/Onmiddellijke Aangifte – est un message électronique par lequel l’employeur communique toute entrée et sortie de service d’un travailleur à l’ONSS. Elle est obligatoire pour tous les employeurs des secteurs public et privé) de ton contrat auprès de l’ONSS.
      Je te conseillerais, si tu es syndiqué, de te faire accompagner dans cette démarche.
      Une autre piste, My pension: https://mypension.onprvp.fgov.be/fr/mypension/Pages/default.aspx
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  45. Lydjate

    Bonjour

    Je travaille dans une crèche depuis février 2018 sous contrat CDI. Si démissionne est-ce que j’aurais droit à mon chômage sachant que je le fait pour plusieurs raison:

    1: je viens d’accoucher je prends mon bébé de 2 mois avec  moi mais c’est trop cher de payer la crèche c’est complément au-dessus de mes moyens et le mettre dans une autre crèche est pas possible vu que mes horaires me conviennent pas pour aller  chercher mon bébé vu que je termine à 18h30.

    Et mon employeur n’est pas correcte dans plusieurs choses .

    J’attends la réponse

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Lydjate,

      Si tu souhaites rompre ton contrat tu pourras le faire de plusieurs manières. Chaque possibilité aura un impact en termes de préavis, d’indemnités et de droit au chômage:

      – La démission

      Si tu souhaites rompre ton contrat rapidement sans entrer dans des procédures qui peuvent parfois être compliquées, tu peux simplement remettre ta démission. Tu peux envoyer un courrier recommandé à ton employeur, ta période de préavis commencera à courir le lundi suivant l’envoi du courrier. En démissionnant, tu risques d’être sanctionné par l’ONEm au moment ou tu demandes des allocations de chômage (toutes les informations sur cette fiche: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-sanctions-de-l%E2%80%99onem/). S’occuper de son enfant n’est pas considéré comme un motif valable pour quitter son emploi. Si tu remets ta démission, nous te conseillons donc de te rendre à l’audition de l’ONEm. Note que la sanction peut en théorie aller de 4 à 52 semaines d’exclusion mais que, dans la pratique, il est assez rare qu’elle dépasse les 26 semaines (attention que cela ne veut pas dire que la sanction ne sera pas plus lourde, c’est du cas par cas).

      De plus, sache que l’ONEM ne sanctionne pas les personnes qui quittent leur emploi pour s’occuper d’un enfant s’ils renoncent aux allocations de chômage pour 6 mois minimum. Dès lors si tu demandes des allocations après ta démission, une exclusion de 6 mois serait possible.

      – La rupture d’un commun accord avec l’employeur Nous te déconseillons de rompre ton contrat de cette manière car il n y a aucun avantages pour le travailleur (si ce n’est éventuellement négocier des indemnités de rupture de contrat). Tout comme pour la démission, la rupture d’un commun accord entraîne un risque de sanction de l’ONEm.

      – Trouver un autre emploi

      Sache que l’ONEm ne sanctionne pas les personnes qui quittent un emploi pour un autre pour autant qu’elles prestent au moins 13 semaines ( 3 mois ) dans ce nouvel emploi (et qu’il n’y ait pas à nouveau une fin de contrat volontaire).

      – Le licenciement

       Si ton employeur accepte de te licencier (sans indiquer de faute de ta part), ta perte d’emploi sera considérée comme involontaire par l’ONEM et tu devrais bénéficier d’allocations de chômage immédiatement.
      Mais l’employeur n’est bien sûr pas tenu d’accepter. Il prend d’ailleurs des risques en le faisant (sanction de l’ONEM à son encontre et à la tienne si l’ONEM comprend qu’il s’agit d’un licenciement de complaisance).

      Pour plus d’informations, contacte nous !

      Répondre
  46. mehdi

    Bonjour

    Je voudrais savoir si la durée de préavis que l’employeur donne est insuffisante.que risque le travailleur

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Mehdi,

      Nous te conseillons de déposer une plainte au contrôle des lois sociales. Car si le délai de préavis accordé par ton employeur est considéré comme trop court, ton employeur devra te payer une indemnité compensatoire de préavis égale au montant de la rémunération équivalent à la période du préavis qui devrait venir compléter le préavis accordé pour atteindre la durée normale (ou « raisonnable ») de préavis.

      De plus, L’ONEM refusera de t’octroyer des allocations de chômage pour la période de préavis qu’il te restait à prester. Tu pourras cependant demander des allocations de chômage provisoire à condition d’entamer une procédure en justice contre ton employeur.

      Contrôle des lois sociales

      Rue Ernest Blerot 1

      1070 Bruxelles

      Tel : (32) 2 235 54 01

      Fax : (32) 2 235 54 04

      cls.bruxelles@emploi.belgique.be

      http://www.emploi.belgique.be

      Heures d’ouverture :

      Lundi et vendredi de 9h à 12h

      Mercredi de 9h à 16h30 sans interruption

      En dehors de ces heures: sur rendez-vous

      Pour plus d’informations, contacte nous !

      Répondre
  47. Aida

    Bonjour,

    Je veux quitter mon travail, le patron propose terminer le contrat avec d’accord de deux cotés. Je pense que je serais sanctionner, mais pour combien de temps? Aussi je voudrais bien savoir mes droits, si je serrais sanctionnée, puis je quitter la Belgique pour aller voir ma famille en Lituanie pour quelques semaines? Est-ce que le temps de mon absence en Belgique va prolonger la duré de la periode de sanction? Comment je dois faire pour respecter les lois et faire les petits voyages pendant la periode de sanction? Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Aida,

      La rupture d’un commun accord, comme la démission, peuvent effectivement mener à une sanction de l’ONEm pouvant être un avertissement ou une exclusion temporaire du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Dans le cadre de la constitution de ton dossier de demande, tu seras convoquée par l’ONEm pour expliquer les raisons de cette fin de contrat. L’ONEm prendra un décision en fonction des différents éléments que tu auras évoqués. Hélas, nous ne sommes pas en mesure de prévoir les décisions de l’ONEm.

      Sache que l’ONEm ne sanctionne pas les personnes qui quittent un emploi pour un autre pour autant qu’on preste au moins 13 semaines dans un nouvel emploi avant d’introduire une demande d’allocations de chômage.

      Durant la période de sanction, tu peux tout à fait aller à l’étranger sans que cela ne prolonge la durée de la sanction. Seule les périodes de maladie indemnisées par la mutuelle prolonge la période de sanction.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  48. PADEBA

    Bonjour,

    j’ai pris 1 an de congé sans solde pour travailler comme professeur de langues.

    Pourriez vous me dire combien de jours je dois travailler pour pouvoir donner mon préavis et avoir droit au chômage.

    D’avance merci

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour PADEBA,
      Je ne suis pas sûr de comprendre ta question. Il n’y a pas de minimum de jours de travail nécessaire pour pouvoir donner sa démission et prester son préavis (même lorsque l’on revient d’un congé sans solde). La durée de préavis dépend de l’ancienneté du travailleur. Pour un contrat ayant démarré après le 1er janvier 2014, tu trouveras les informations relatives à la durée de préavis en fonction de l’ancienneté dans le cadre d’une démission via le lien suivant : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42198
      Tu trouveras les informations relatives au fait de quitter son emploi via le lien suivant : https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/comment-quitter-ton-emploi/
      Concernant le droit aux allocations de chômage, il faut prouver un certain nombre de jours de travail sur une période donnée en fonction de ton âge. Si tu as moins de 36 ans, il faut prouver 312 jours de travail (soit un an) sur une période de 21 mois précédant la demande : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/
      Cependant, comme tu peux le lire dans la fiche ci-dessus, si tu remets ta démission, tu risques un avertissement ou une exclusion au bénéfice des allocations de chômage pour une durée entre 4 et 52 semaines.
      Tu pourrais éviter cette sanction en quittant ton poste pour un autre travail de minimum 13 semaines. Tu pourrais aussi négocier avec ton employeur afin de déterminer s’il serait d’accord de te licencier sans que n’apparaisse dans le motif de licenciement que celui-ci résulte d’une faute de ta part ou d’un accord entre vous. Néanmoins, il n’est pas tenu d’accepter et pourrait très bien refuser la proposition.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  49. tttteeeyyyfffffiiiii

    Bonjour,

    Je viens vers vous car je suis perdue,j’ai quitter mon ancien emplois car je n’évoluais pas pour en prendre un autre directement entre temp mon ancien employeur ma donner mon C4 pour motif de reorganisation.La j’ai signer un contract de 1ans pour un poste de Manager mais je n’en peu plus il me mette une trop grosse pression je fait 50h semaines etant maman seule de deux enfants en bas age c’est vraiment compliquer cela fait 4mois queje tiens le coup mais depuis 2jour je suis sous certificat car je n’en peu vraiment plus physiquement et mentalement.J’aimerais savoir ce que j’encours si je demissionne?je naie jamais été au chomage de ma vie j’ai toujours travailler mais la je ne peu plus continuer et etant entrain de travailler je n’aie pas le temp de chercher ailleur.

    Merci de votre aide!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour,

      En général si tu démissionnes (ou si tu fais une rupture d’un commun accord), tu risques une sanction de l’ONEm pour abandon volontaire d’emploi pouvant être un avertissement ou une exclusion temporaire du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Dans le cadre de ta demande d’allocations de chômage, l’ONEm analysera si ton emploi était un emploi convenable (critères prévus par la loi aux articles 22 à 32: http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=1991112630&table_name=loi). Ils analyseront également les motifs de cette fin de contrat. On parle de motifs « légitimes » mais cela n’est pas défini par la loi. Ils évalueront si tes motifs sont légitimes en te convoquant pour que tu puisses expliquer ta situation. Tu pourras alors expliquer tes raisons. L’idéal est évidemment d’avoir des preuves attestant la surcharge de travail. C’est seulement après audition et évaluation de ta situation personnelle que l’ONEm décidera si tu dois être sanctionné et de la hauteur de ta sanction. Hélas, nous ne savons pas prévoir les décisions de l’ONEm.

      Sache que l’ONEm ne sanctionne pas les personnes qui quittent un emploi pour un autre pour autant qu’on preste au moins 13 semaines dans ce nouvel (et qu’il n’y ai pas à nouveau une fin de contrat volontaire). Les types de contrat n’ont pas d’importance pour autant qu’on preste au moins 13 semaines (soit 65 jours de travail presté dans un régime de 5 jours/semaine).

      Ainsi, il y encore une autre possibilité. S’il est impossible pour toi de reprendre ton travail (et que tu es sous certificat médical) et que tu souhaites une rupture de contrat, tu pourrais envisager une rupture pour force majeure médicale (et éviter ainsi le risque d’une sanction de l’ONEM). Mais attention, la possibilité de pouvoir mettre en place un trajet de réintégration sociale sera d’abord évaluée.

      La demande d’un trajet de réintégration peut se faire à l’initiative:

      – du travailleur (dès le 2e jour d’incapacité).

      – de l’employeur (au plus tôt 4 mois après le début de l’incapacité)

      – du médecin conseil de la mutuelle (au plut tôt 2 mois après le début de l’incapacité).

      Le médecin du travail effectue alors un rapport d’évaluation (formulaire) en concertation avec le médecin conseil (de la mutuelle), l’employeur et le travailleur (via son médecin traitant) au terme duquel 5 options de trajet sont possibles :

      A. Il y a une possibilité que le travailleur puisse à terme reprendre son travail (à son poste de base), mais entre-temps il réintègre l’institution à un poste adapté.

      B. Il y a une possibilité que le travailleur puisse à terme reprendre son travail (à son poste de base), mais entre-temps il n’existe pas de poste adapté au sein de l’institution (et reste donc en incapacité de travail).

      C. Le travailleur est définitivement inapte à reprendre son travail à son poste de base, mais il y a une possibilité de réintégrer l’institution pour exercer un poste adapté.

      Dans ce cas, l’employeur dispose d’un délai de 12 mois pour le mettre en place. S’il n’est concrètement pas en mesure de mettre en place ce projet de réintégration ou que le travailleur refuse le projet de manière motivée, une rupture de contrat pour force majeure médicale est possible. Si c’est le travailleur qui refuse le projet de réintégration, il devra amener des arguments pour lui permettre de maintenir son droit au chômage, même si pour l’instant un refus n’a officiellement pas de réelles conséquences en matière de sanction.

      D. Le travailleur est définitivement inapte à reprendre son travail à son poste de base et n’est pas en état d’effectuer un autre travail dans cette institution.

      C’est donc ce qu’on appelle la rupture de contrat pour force majeure médicale. Le contrat de travail est rompu immédiatement et le travailleur récupère ses droits au chômage après avoir introduit une demande auprès de l’organisme de paiement de son choix (syndicat ou CAPAC).

      E. Il n’est actuellement pas opportun d’envisager une réintégration professionnelle pour des raisons médicales (le travailleur reste donc en incapacité de travail).

       

      Plus d’informations à ce sujet sur https://www.droitsquotidiens.be/fr/question/ai-je-droit-au-chomage-en-cas-de-rupture-du-contrat-de-travail-pour-force-majeure-medicale?o=7739

      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂

      Répondre
  50. cocabuzz

    j’ai été suspendu du chômage 4 mois pour ne pas m’être présenté chez Actiris simplement car je n’avais pas d’adresse et j’avais perdu mon appartement , j’ai été au CPAS qui a mi 3 mois avant de me dire que je pouvais toucher et 10 minutes plus tard ce même CPAS m’a recontacté pour me dire que je n’vais droit a rien chez eux car je n’étais pas rayé de la commune donc depuis 8 mois je touche du chômage car la dame du CPAS m’a demandé de mentir au chomage afin de toucher et j’ai l’impression de frauder et que je vais encore être puni car je ne reçois pas de courrier n’ayant pas d’adresse même si je suis encore inscrit à la commune sous mon ancienne adresse …… ma première question est déjà de savoir si j’ai droit à un paiement rétroactif de la part du cpas car j’ai un papier de la FGTB qui certifie que j’ai été suspendu de septembre 2018 a janvier 2019 et que dois faire pour ma situation …… ????? car c’est impossible de redémarrer dans ma vie car du boulot on ne veut pas m’en donner car j’ai pas d adresse et un appartement impossible car j’ai pas d’argent

    merci’

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Cocabuzz,

      Avant toute chose, ta situation semble plutôt complexe et nous pensons qu’il serait peut-être plus efficace de te rendre directement dans un service d’aide juridique de première ligne afin de te faire accompagner dans toutes tes démarches. Tu peux prendre contact avec l’Atelier des Droits Sociaux qui traite notamment les questions liées à la sécurité sociale et à l’aide sociale. Ils organisent des permanences gratuites et sans rendez-vous : http://www.atelierdroitssociaux.be/node/14

      En fait, dans ta situation, le fait que tu n’aies pas été radiée de ton ancienne adresse pose problème. Le CPAS est en droit de te refuser une aide car il s’agit d’une aide résiduaire : le CPAS peut intervenir si aucun autre service ne peut t’aider. Dans ton cas, comme tu as droit au chômage, tu n’as pas droit au RIS. Légalement, tu es dans l’obligation de te domicilier à l’adresse à laquelle tu vis de manière effective. Si tu loges actuellement chez un ami ou un membre de ta famille, tu dois t’y domicilier le temps de trouver autre chose.

      Tu peux demander à ton ancienne commune de te radier. Dans ce cas, si tu n’as pas de nouvelle adresse, tu seras considérée comme sans-abris. Il est alors possible de demander une adresse de référence au CPAS afin de continuer à maintenir ses droits sociaux. Peut-être qu’il serait plus judicieux de faire cette démarche afin de continuer à recevoir les courriers de l’ONEm et d’Actiris et d’être totalement en ordre vis-à-vis du chômage.

      En ce qui concerne les 4 mois pendant lesquels tu as été sanctionnée par l’ONEm, tu peux, en principe, bien faire une demande d’aide au CPAS pour qu’il t’aide pendant la durée de la sanction. C’est bien entendu à condition que tu n’aies bénéficié de rien pendant cette période. A noter que les décisions des CPAS se font au cas par cas. Le CPAS peut en effet décider de ne pas intervenir. Tout cela est très complexe, c’est pourquoi nous te conseillons de prendre contact avec l’Atelier des Droits Sociaux.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  51. Lapipote

    Bonjour,

    Voilà en faite je suis devenue demandeuse d emploi depuis juillet parce que j’ai fini mes études. Entre temps j’ai continué mon job étudiant jusque mi-août. J’avais posé la question au services controle si j’étais dispensée ou non des recherches d emploi et on m’a dit que oui et que ça allait jouer sur mes évaluations.

    Ici j’ai terminé mon job étudiant mais je suis en plein déménagement et c’est moi qui s occupe de tout donc je n’ai pas le temps de chercher du travail… Sauf que je stress beaucoup qu’on me sanctionne de ne pas avoir fait de recherche d emploi… Savez vous me dire combien de recherche dois je avoir effectué jusqu’à ma première évaluation pour voir si je pourrais me rattraper après que mon déménagement soit totalement terminé ?

    De plus, je suis assez exigeante sur la ville ou je voudrais travailler car je dépend des transports en communs et je ne tien pas à faire autant d heure de route de ce que je travail. De plus je voudrais avoir un mi-temps parce que je souffre énormément des pieds si je reste trop longtemps debout donc ce n’est pas un caprice mais vraiment un besoin… Je ne me sens pas capable de faire un temps pleins… Sauf que mes problèmes de santé ne sont pas reconnu… Mais si le forem me propose un temps pleins puis je refuser en expliquant mes problèmes de pieds ou dois je avoir un mot du médecin ou bien un certificat qui dit que je suis dans l incapacité de travailler 8h/J ?

    Je sais, c’est long… J’espère que vous me répondrez.

     

    Bonne journée à vous et merci.

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Lapipote,

      Dans l’évaluation de tes efforts de recherche d’emploi, il est tenu compte de ta situation spécifique, c’est-à-dire notamment de ton âge, de ton niveau de formation, de tes aptitudes, de ta situation sociale et familiale, … Dès lors la décision est prise au cas par cas et il nous est impossible de te dire exactement combien de preuve de recherche d’emploi ils attendront de ta part pour t’évaluer positivement. De plus il n’est pas possible de « rattraper » le quota de recherches car le Forem attend des recherches d’emploi régulières et n’accepterait pas que le jeune en stage d’insertion ne concentre par exemple ses recherches du mois sur une semaine.

      En terme de déplacement, sache qu’un emploi est considéré comme convenable par l’ONEm tant que la distance ne dépasse pas 60 km de ton domicile, que la durée de déplacement ne dépasse pas 4h ou que ton absence du domicile est de moins de 12h.

      Concernant ton problème de pieds, si tu estimes que ce problème est permanent et que tu ne seras jamais (ou en tout cas à long terme) apte à accepter un travail à temps plein, il faudrait le faire reconnaître comme étant une inaptitude au travail.  En effet, si tu disposais d’un certificat médical attestant d’un problème temporaire au pieds, tu ne serais plus considérée comme apte à la recherche d’emploi et le stage d’insertion serait donc prolongé de la durée de ton certificat. Il faudrait alors prendre contact avec ta caisse d’allocations familiales pour les informer du fait que tu es sous certificat afin de maintenir ton droit aux allocations familiales.

      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

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