Démission, abandon de poste, fraude,… Quelles sont les sanctions de l’ONEM ?

Tu risques des problèmes avec ton bureau de chômage (ONEM) dans différents cas. Selon la situation, tu pourras recevoir soit un avertissement soit une exclusion.

Tu abandonnes ton emploi sans motif légitime

Tu seras considéré comme ayant abandonné ton emploi si tu prends toi-même l’initiative de quitter ton emploi soit en donnant ta démission, soit en t’absentant du travail sans motif. En principe, une rupture du contrat de travail de commun accord avec ton employeur est considérée également comme un abandon d’emploi.

Si tu abandonnes ton emploi sans motif légitime, tu risques un avertissement ou une exclusion du bénéfice des allocations pour une durée entre 4 et 52 semaines.
La notion de « motif légitime » n’est pas définie par la réglementation. C’est ton bureau de chômage qui décidera si ta situation donne lieu ou non à une sanction.

Si tu quittes ton emploi pour un autre et que les deux ne s’enchaînent pas directement, tu ne pourras pas prétendre aux allocations de chômage pendant la période d’interruption. De plus, tu ne peux pas percevoir d’allocations de chômage pendant une période de carence de 4 semaines qui prend cours à partir de la date du nouvel emploi. Cette mesure a pour but de dissuader les changements de jobs irréfléchis et jugés moins « convenables».

Certains cas précis ne donnent pas lieu à une sanction :

lorsque tu abandonnes ton travail pour un autre de minimum 13 semaines (pour autant que tu ne sois pas à l’origine de la perte de ce nouvel emploi);
lorsque tu abandonnes ton emploi pour éduquer ton enfant pendant une durée minimale de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager ;
lorsque tu abandonnes ton emploi pour exercer une activité indépendante d’une durée minimum de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager.

Si tu veux quitter ton emploi et que tu te demandes si ton motif sera considéré comme légitime ou non, il est conseillé de demander directement l’avis de ton bureau de chômage.
Pour cela, tu peux écrire au Service Ruling de ton bureau de chômage. Dans ta lettre, tu décriras de la manière la plus exacte et complète possible, la situation concrète à laquelle tu es confronté et en joignant le cas échéant les pièces justificatives qui appuient ta demande. Tu sauras dans les 14 jours si ta situation (telle que tu l’as décrite) donnera lieu ou non à une sanction. Plus d’infos sur la procédure de ruling sur le site de l’ONEM.

Tu es licencié suite à une faute de ta part

Si tu as commis personnellement une faute qui a entraîné ton licenciement, tu risques soit un avertissement soit une exclusion des allocations pour une durée entre 4 et 26 semaines.
Par contre, si le licenciement n’est pas consécutif d’une faute, tu ne risques pas d’être sanctionné.

Tu ne réponds pas aux convocations ou tu refuses un travail ou le plan d’action individuel

Le contrôle de la disponibilité sur le marché de l’emploi étant maintenant du ressort des services régionaux de l’emploi (Actiris pour Bruxelles), c’est désormais eux (et plus l’ONEM) qui peuvent décider d’une sanction. Tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion des allocations dans les cas suivants :

tu ne te présentes pas au service de l’emploi ou de la formation professionnelle ;
tu refuses un emploi convenable ;
tu ne te présentes pas chez un employeur ;
ton plan d’action individuel est arrêté ou a échoué par ta faute.

Tu es responsable d’un problème avec tes déclarations

Au moment de ta demande d’allocations, tu dois compléter différents documents et les signer. Par la suite, tu devras informer immédiatement ton organisme de paiement de tout changement de ta situation personnelle ou familiale. Si tu n’as pas prévenu ton organisme de paiement d’un changement ou si ta déclaration était tardive, inexacte ou incomplète, tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion des allocations entre 8 et 13 semaines.
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

Tu as utilisé une fausse marque de pointage ou tu as sciemment fait usage de documents inexacts

Si tu as sciemment fait usage de documents inexacts aux fins de te faire octroyer des allocations alors que tu n’y avais pas droit, tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion du droit de chômage allant de 27 à 52 semaines. Tu peux par exemple être sanctionné pour avoir remis un C4 sur lequel tu aurais modifié des données.
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

Tu as travaillé en noir, tu n’as pas pu présenter ta carte de contrôle ou celle-ci n’est pas (ou mal) complétée

Dans ces cas de figure, tu risques soit un avertissement soit une exclusion des allocations pour une durée entre 4 et 26 semaines.
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.
Si le travail en noir se cumule avec une carte de contrôle pas (ou mal) complétée, la sanction sera une exclusion des allocations pour une durée entre 27 et 52 semaines.
Ici aussi, il faudra en outre rembourser les allocations perçues indûment.

Tu n’es pas d’accord avec une décision de l’ONEM

Tu disposes d’un délai de 3 mois pour introduire un recours devant le Tribunal du Travail si tu estimes une décision de l’ONEM injuste. Il est conseillé de contacter ton organisme de paiement avant d’introduire un recours. Si cet organisme de paiement est également un syndicat (FGTB, CSC, CGSLB), le service juridique t’aidera dans tes démarches et pour ta défense en justice.

Si tu n’es pas syndiqué ou si tu n’as pas accès au service juridique de ton syndicat, tu peux t’adresser à un service juridique de première ligne pour obtenir de l’aide. Tu trouveras des adresses dans la fiche «adresses utiles».

Source : T47 ONEm

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120 questions déjà posées

CoCo
27 septembre 2023

Bonjour,

Je travail actuellement dans un call center depuis plus d’un an et j’ai un CDI. j’envisage de démissionner car ce travail ne me plait pas et que je ne souhaite pas finir en burnout.

En démissionnant, je sais que je risque une sanction de l’ONEM pour les allocations de chômage sauf si je travail minimum 13 semaines chez un nouvel employeur avant d’introduire une demande de chômage.

Ma question est donc la suivante :

Le travail en intérim pendant 13 semaines est-il valable ou faut-il obligatoirement signer un CDD ?

Bien à vous,

Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  28 septembre 2023
  
  Bonjour CoCo,
  Le travail en intérim est bien pris en compte et les 13 semaines ne doivent donc pas obligatoirement être prestées dans le cadre d’un CDD.
  J’espère avoir pu éclaircir les choses pour vous ! N’hésitez pas s’il vous faut d’autres infos !
  Répondre
Cris80
20 septembre 2023

Bonjour, je suis dans une situation compliquée. J’ai quitté mon ancien emploi en cdi car je suis en litige avec celui ci et je l’attaque au tribunal du travail. Et j’ai donc fait une rupture de contrat avec accord commun pour travailler ailleur en cdi. Le soucie est que mon nouvel employeur m’a donner mon c4 après 1 moi et demi de travail, car je manque de compétences ( il le savait dés le départ) .
Vais je avoir des soucis avec l’onem ?
Merci pour vos réponses
Répondre
lucky
19 septembre 2023

si je quitte volontairement mon emploi en mi-temps CDI avec complément chômage pour me lancer comme indépendant principal, sous quelles conditions je récupère mes droits au chômage en cas d’échec dans mon activité d’indépendant principal.
Répondre
Lina
13 septembre 2023

Bonjour,

Je me permets de vous contacter afin que vous pussiez répondre à mes interrogations.

Je suis actuellement en CDI contractuel dans une caisse publique d’allocations familiales, je m’y sens assez sous pression depuis mon congé forcé pour menace d’accouchement précoce (coup de fils de ma vérificatrice, messages, passage de collègues à la maison un peu forcé), j’ai accouché au mois de mai, mon congé maternité a prit fin, fin du mois d’aout mais j’ai prolongé par des congés légaux pour ne pas mettre maladie. Actuellement, je ne souhaite plus y retourner je pense faire un burn out par rapport à ce boulot, je me suis sentie oppréssée. Puis-je démissioner sans sanction ? Sachant, que je m’occupe de mon bébé + j’aimerais également devenir indépendante et ouvrir mon site de vente de bijoux.

Merci,

Bàv,
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  20 septembre 2023
  
  Lina,
  
  La pression de la part de ton employeur est un motif qui pourrait être accepté par l’Onem afin que tu ne sois pas sanctionnée en cas de démission. Cependant, ce n’est pas du tout certain. Pour en être assurée, nous te conseillons de poser la question à l’Onem via la procédure de ruling (avant de démissionner!). Pour cela, il faut leur expliquer la situation avec le plus de précision possible.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
Lmak2307
12 septembre 2023

Bonjour,

Je suis enseignante de formation et je suis nommée sur le commune de Paliseul. Mon compagnon a décidé de reprendre la ferme familiale qui se localise à Juprelle. Les trajets sont très longs et l’horaire proposé par mon école ne me permet même plus de payer l’essence pour m’y rendre.

Je souhaite démissionner. Si je démissionne, quelles sont les conditions pour être de nouveau éligible au chômage?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  20 septembre 2023
  
  Bonjour Lmak2307,
  
  En cas de démission, l’Onem peut considérer qu’il s’agit d’un abondon d’un emploi convenable. Dans ce cas, une sanction est possible (cela peut aller du simple avertissement à l’exclusion du chômage pendant plusieurs semaines / mois). Cependant, dans certains cas, l’Onem peut considérer que l’emploi n’était pas convenable (par exemple à cause de la durée des déplacements).
  
  Pour en être assurée, nous te conseillons de poser la question à l’Onem via la procédure de ruling (avant de démissionner!). Pour cela, il faut leur expliquer la situation avec le plus de précision possible.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
Orlane
8 septembre 2023

Bonjour j’aimerai mettre fini a mon cdd pour moi pouvoir commence de l’autre côté.

Est ce que cest légale
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  18 septembre 2023
  
  Bonjour Orlane,
  En cas de rupture d’un C.D.D., deux périodes doivent être distinguées :
  –la première période du contrat correspond à la première moitié du contrat, limitée à six mois.
  Pendant cette première période, chaque partie peut rompre le contrat unilatéralement, avant terme et sans motif grave en notifiant un délai de préavis ;
  – la seconde période du contrat correspond à la deuxième moitié du contrat restant à exécuter, jusqu’au terme initialement prévu par les parties. Pendant cette seconde période, le contrat ne peut plus être rompu avant terme et sans motif grave moyennant délai de préavis : la partie qui rompt néanmoins le contrat à ce moment doit alors payer une indemnité à l’autre partie.
  Dès lors, dépendant du fait que tu sois en première ou en deuxième période de contrat, tu peux rompre ton CDD moyennant le respect d’une période de préavis ou moyennant le fait de payer des indemnités de rupture à ton employeur.
  J’espère avoir pu éclaircir les choses pour vous !
  
  Répondre
Lysette
5 septembre 2023

Bonjour,

J’ai une question. Je suis actuellement en congé de maternité et je suis sensée reprendre le travail en décembre. Le problème est que le fait que je travaille très loin de chez moi (1h30 en transport en commun au moins quand il n’y a pas de retard) fait que je dois choisir une crèche qui me permet de déposer ma fille à temps pour être à l’heure pour le travail et la récupérer le soir avant la fermeture. Le problème est que je ne trouve pas de crèche adaptée. Si au moment de reprendre le travail, je n’ai pas trouvé de crèche et que je me trouve dans l’obligation de démissionner, est ce que je serais sanctionnée par l’onem? Est ce que cette situation entre dans la catégorie de travail pas convenable ?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  12 septembre 2023
  
  Bonjour Lysette,
  
  C’est un motif qui pourrait être accepté par l’Onem afin que tu ne sois pas sanctionnée en cas de démission. Cependant, pour en être assurée, nous te conseillons de poser la question à l’Onem via la procédure de ruling (avant de démissionner!). Pour cela, il faut leur expliquer la situation avec le plus de précision possible.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
Dudu
4 septembre 2023

Bonjour, je souhaites cassée mon contrat cdi temps pleins dans l’horeca car je ne suis pas bien payé pour toutes les heures fournies. Comment dois-je faire pour garder mes allocations ?

Mes patrons sont au courant mais n’y prête pas attention.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  12 septembre 2023
  
  Bonjour Dudu,
  
  Si à la fin de ton contrat tu remplis les conditions pour prétendre aux allocations de chômage, tu devras t’inscrire comme demandeur d’emploi au service emploi de ta région et introduire une demande d’allocations de chômage auprès d’un organisme de paiement (CAPAC ou syndicat). Mais attention, si manifestes ta volonté de quitter ton emploi (démission ou rupture de commun accord), tu risqueras malheureusement une sanction de l’Onem pour abandon d’un poste convenable. Cette sanction pourrait aller d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines. Pour éviter ce risque de sanction, tu devras travailler minimum 13 semaines chez un nouvel employeur avant d’introduire ta demande de chômage. Tu trouveras plus d’informations sur les sanctions de l’Onem sur la fiche ci-dessus.
  
  Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
  Répondre
Fafa
19 août 2023

Bonjour,

Est ce qu’il y’aura un souci, si je rentre ma carte de contrôle C3, un peu plus tard qu’à la fin du mois? vers le 08 septembre par exemple;

Merci

Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  28 août 2023
  
  Bonjour Fafa,
  Il n’y aura pas de soucis si vous remettez votre carte C3 un peu plus tard que la fin du mois. Cela décalera simplement le moment où vous toucherez vos allocations de chômage.
  J’espère avoir pu vous aider ! N’hésitez pas s’il vous faut d’autres infos !
  
  Répondre
gamma
1 août 2023

bonjour j’ai mis fin à mon cdd d’un commun accord parce que je me suis fait agressé et j’ai pousser mon agresseur est mon boss a mal prix que je me suis des fendu je risque de avoir une sanction près de l’onem
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  3 août 2023
  
  Bonjour gamma,
  Si tu as rompu ton contrat de commun accord, l’ONEm considérera ça probablement comme un abandon d’emploi et tu risques effectivement une sanction. L’ONEm évaluant les situations au cas par cas en ce qui concerne les sanctions, il ne nous est pas possible de prédire si tu auras une sanction ou non ni de déterminer la durée éventuelle de celle-ci. Lorsque tu te seras inscrit comme demandeur d’emploi auprès d’Actiris (à Bruxelles) ou du Forem (en Wallonie) et que tu feras ta demande d’allocations de chômage auprès de ton organisme de paiement (CAPAC ou syndicat), tu seras convoqué par l’ONEm pour être entendu sur les motifs de la rupture de contrat. Il serait recommandé de te rendre à la convocation afin de te défendre au mieux (si tu es syndiqué, tu pourrais demander à être accompagné par une personne du syndicat).
  A l’issue de la sanction, il faudra que tu te ré inscrives comme demandeur d’emploi et que tu refasses une demande d’allocations de chômage auprès de ton organisme de paiement.
  J’espère avoir pu éclaircir les choses pour toi ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
  Répondre
  1. gamma
    4 août 2023
    
    ok merci beaucoup
    Répondre
Emi
28 juillet 2023

Bonjour,

Est ce possible de quitter un cdi pour un cdd afin de tomber au chômage après le cdd, pour faire une formation et changer de métier ? Par la suite?

Une autre question

Ai je droit à une aide si je quitter mon cdi ? Cpas ou autre?

Merci
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  2 août 2023
  
  Bonjour Emi,
  Il est effectivement possible d’éviter une sanction de l’ONEm suite à une démission si, suite à celle-ci, l’on travaille minimum 13 semaines dans le cadre d’un nouveau contrat (et que celui-ci prenne fin sans que le travailleur soit à l’origine de la fin du contrat). Ce contrat peut effectivement être un contrat à durée déterminée.
  Concernant le fait de pouvoir faire une formation pendant une période de chômage, il est nécessaire, pour pouvoir se former tout en bénéficiant d’allocations de chômage, d’obtenir une dispense de la part d’Actiris (à Bruxelles) ou du Forem (en Wallonie). Les conditions pour obtenir cette dispense dépendent du type de formation que l’on souhaite suivre.
  En ce qui concerne l’aide, si vous quittiez votre CDI en remettant votre démission et que vous travailliez ensuite minimum 13 semaines dans le cadre d’un CDD, si vous avez suffisamment travaillé pour ouvrir un droit à des allocations de chômage, vous pourriez en bénéficier directement après la fin du CDD de minimum 13 semaines. Si vous n’aviez pas suffisamment travaillé pour ouvrir un droit aux allocations de chômage, vous pourriez effectivement demander une aide auprès du CPAS de votre commune de résidence. Le cas échéant, il faudra que le CPAS approuve le fait que vous souhaitiez vous former et non pas chercher du travail.
  J’espère avoir pu vous aider ! N’hésitez pas s’il vous faut d’autres infos !
  Répondre
Ana226
27 juillet 2023

Bonjour,

J’ai donné ma démission et mon préavis est écourtée de 3 semaines au lieu de 5.
Pendant celui-ci, j’ai demandé à prendre mes derniers RTT mais ceux-ci ont été refusé prétextant que ma présence doit être obligatoire (sans motif valable) et qu’ils m’ont fait une fleur car j’ai demandé à l’écourter.. entre temps j’ai réservé des vacances sans avoir de confirmation (mon tort) mais en même temps je passe mon temps sur le net au boulot car il n’y a plus de taf, ma collègue est formée à toutes les tâches mais ils m’imposent d’être présente. Ont-ils le droit et quels sont mes droits dans ces cas là? Car j’aimerais commencer chez mon nouvel employeur à la date qui a été convenue mais ils m’en empêche.. Merci de votre aide
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  28 juillet 2023
  
  Bonjour Ana226,
  
  Tu peux effectivement prendre des congés pendant ton préavis sans rallonger celui-ci en cas de démission. Par contre, comme pour prendre des congés (ou jours de récupération) durant ton contrat, tu ne peux pas décider unilatéralement quand les prendre. Ton employeur pourrait effectivement refuser que tu prennes congé à certaines dates si il estime que cela entrave la bonne organisation de l’entreprise. Dans le cas où il te resterait des congés à prendre à la fin de ton contrat, ceux-ci te seront payés via ton pécule de sortie.
  
  En cas de désaccord irrémédiable entre toi et ton employeur sur les dates de tes congés, le litige se règle à priori devant le tribunal du travail.
  
  J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !
  Répondre
Claudia
22 juillet 2023

Je déposer mon formulaire c32 en retard est ce que je vais être payer merci
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  27 juillet 2023
  
  Bonjour Claudia,
  
  Si tu as rendu ton C3.2 un peu en retard, tu ne perd pas forcément ton droit. La demande doit arriver au bureau du chômage au plus tard à la fin du deuxième mois suivant le mois dans lequel Tu es mise au chômage temporaire. Par exemple, si tu as été mise au chômage temporaire durant le mois de février, tu dois rendre au plus tard ton C3.2 fin avril.
  
  Si tu as dépassé ce délai, l’ONEm ne t’accordera le chômage temporaire qu’à partir de la date où tu as effectivement rendu le formulaire (et non depuis que tu es au chômage).
  
  J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !
  
  Répondre
Cl
20 juillet 2023

Bonjour , j’ai fait une demande de chômage le 19 juin , qui m’a été accordé par l’onem , le problème est que depuis le 19 juin je vis avec seulement 100 € ou 50 € par semaine avec des livraisons Uber , c’est une situation extrêmement compliqué pour moi , je n’ai plus de quoi vivre depuis ma perte d’emploi.

Comment puis-je faire pour que mon premier paiement d’allocations chômage début août ne soit pas impacté ? Puis-je trouver une solution auprès de l’onem pour qu’il n’y est pas de réduction d’impôt dû à ces 250 € perçu sur 1 mois ? Si je n’ai pas cette allocation début août je ne serai pas comment payer mon loyer mes factures , c’est une catastrophe , je ne c’est plus quoi faire et aujourd’hui je fait quelques livraisons Uber histoire de me payer de la nourriture , c’est dire le niveau de misère dans lequel je suis aujourd’hui , et ce chômage qui arrive sera ma toute première allocation , comment faire dans mon cas pour cette première période d’attente pour la perception du chômage ? Merci
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  25 juillet 2023
  
  Bonjour Cl,
  
  Concernant le montant des allocations : si tu travailles de temps en temps alors que tu es au chômage, tu dois noircir la case correspondant à tes jours de travail sur ta carte chômage. Tu ne recevras pas d’allocations pour ces jour-là, quel que soit le salaire/ la durée du travail.
  
  Concernant l’attente du paiement : tu peux te rendre au CPAS de ta commune pour le demander si tu as droit à une aide sociale de leur part (par exemple, ils pourraient t’accorder une avance que tu devras rembourser quand tu recevras ton chômage).
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
Moud
20 juillet 2023

Bonjour, je travaille comme technicien de surface, je souhaiterai changer de métier, j’ai passé un test d’admission à la formation d’aide soignant, je souhaiterai démissionner pour faire ma formation qui débute le 28/09/23 est-ce que j’aurai l’allocation de chômage en suivant ma formation que dois-je faire ‘il vous plaît.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  30 août 2023
  
  Bonjour Moud,
  
  La première chose qu’il faut vérifier, c’est si tu as travaillé suffisamment de jours pour ouvrir un droit aux allocations de chômage (je ne sais pas combien dedepuis combien de temps tu travailles). Tu trouveras les conditions pour ouvrir un droit aux allocations de chômage dans notre article: Ton droit au chômage en Belgique: quelles sont conditions pour en bénéficier?
  
  Cependant, si tu as suffisamment travaillé pour pouvoir ouvrir un droit au chômage mais que tu démissionnes, tu risques une sanction de l’ONE. En effet, l’ONEM peut te sanctionner si il considère que tu as abandonné ton emploi sans motif légitime. Malheureusement, démissionner pour suivre une formation n’est pas considéré comme un motif légitime et peut donc mener à une sanction. La sanction peut être un avertissement ou une exclusion du droit aux allocations pour une durée de 4 à 52 semaines (si c’est la première fois).
  
  Tu peux aussi être exclu du bénéfice des allocations pour une durée indéterminée si tu as abandonné ton emploi dans l’intention délibérée de demander des allocations et de rester chômeur (dans ce cas, tu devras prouver à nouveau des journées de travail salarié pour être réadmis au chômage).
  
  Concrètement, quand ton contrat prend fin, tu dois introduire une demande d’allocations auprès d’un organisme de paiement des allocations de chômage donc soit la CAPAC soit ton syndicat si tu es syndiqué. L’ONEM va ensuite analyser ton dossier et si une sanction est envisagée l’ONEM te donnera l’occasion de te défendre (tu seras convoqué à une audition). Ensuite une décision sera prise. Si tu es sanctionné et que tu es exclu du droit aux allocations pendant plusieurs semaines tu devras réintroduire une demande d’allocations à la fin de la période de sanction.
  
  Par ailleurs, pour pouvoir faire une formation pendant une période de chômage, il est nécessaire, pour pouvoir se former tout en bénéficiant d’allocations de chômage, d’obtenir une dispense de disponibilité de la part d’Actiris (si tu es domicilié à Bruxelles). Les conditions pour obtenir cette dispense dépendent du type de formation que l’on souhaite suivre.La dispense permet d’être dispensé de l’obligation de chercher du travail et d’être disponible pour un emploi. Tu trouveras plus d’informations sur les dispenses dans notre article: Peux-tu obtenir une dispense pour te former pendant ton chômage?
  
  Si tu souhaites être conseillé dans ces démarches, je t’invite à contacter le service emploi et sécurité sociale de l’Atelier des droits sociaux, qui est un service juridique gratuit spécialisé dans ces questions.
  
  Enfin, sache qu’il est possible d’éviter une sanction de l’ONEm suite à une démission si, suite à celle-ci, l’on travaille minimum 13 semaines dans le cadre d’un nouveau contrat (et que ce nouveau contrat prenne fin sans que le travailleur soit à l’origine de la fin du contrat). Ce contrat peut par exemple être un contrat à durée déterminée.
  
  Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!
  Répondre
Moudie
29 juin 2023

Bonjour,

Je suis actuellement en CDI depuis janvier 2021. Celà fait maintenant quelques mois que la situation se dégrade avec mon employeur. Je suis la seule employée dans cette structure. Il y a de gros retards de paiement. Ainsi que des fiches de paie manquantes. J’ai bien sûr fait appel à mon syndicat sinon rien ne se regle. Si je décide de quitter mon emploi est-ce que je risque une sanction ou pas ?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  2 août 2023
  
  Bonjour Moudie,
  
  Tout d’abord, nous sommes désolés pour ce délai de réponse.
  
  Si ton employeur tarde à te payer et qu’il ne respecte pas ses obligations, n’hésite pas à déposer une plainte auprès du contrôle des lois sociales si tu le désires.
  
  Si tu décides de démissionner, on pourrait considérer que tu aurais démissionné d’un emploi “non-convenable” car ton employeur persiste à ne pas respecter les normes légales en matière de rémunération. Puisque les sanctions ne s’appliquent que lorsque tu quittes un emploi convenable, il ne nous semble pas que tu pourrais être sanctionnée dans le cas que tu nous décrit.
  
  Pour tout de même récupérer la rémunération qui t’es due, tu peux également adresser une mise en demeure à ton employeur. Tu en trouveras un modèle ici. Si tu désires te faire accompagner dans ces démarches, tu peux également contacter l’atelier des droits sociaux (un service d’aide juridique gratuit). Tu pourrais également aller consulter un avocat. En fonction de tes revenus, tu pourrais avoir droit à l’aide juridique.
  
  J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !
  Répondre
HNS
25 juin 2023

sans emploi et sans revenus , puis je avoir une mutuelle?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  26 juin 2023
  
  Bonjour HNS,
  
  Oui et tu es même obligé légalement d’avoir une mutuelle en Belgique.
  
  Vu ta situation, tu pourrais t’inscrire gratuitement auprès de la Caisse Auxiliaire d’Assurance Maladie-Invalidité (CAAMI) qui est l’organisme assureur public; par contre, la CAAMI ne propose que l’assurance obligatoire et pas d’assurance complémentaire. Tu ne payes donc pas cotisations complémentaires ou de frais d’affiliation.
  
  Tu peux retrouver plus d’informations à ce sujet sur cette page.
  
  Et si tu as des questions, n’hésite pas à revenir vers nous.
  Répondre
Pompidou
12 juin 2023

Bonjour,je suis en incapacité de travail depuis bientôt 2 ans pour burn out .J’avais repris le travail sur avis contraire du médecin de travail je me sentais d’attaque mais j’ai eu un tres grave accident de la route et donc je suis de nouveau en incapacité.

Aujourd’hui je reçois une convocation de mon employeur pour demain 15h .Est -ce normal et légal.

Merci
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  15 juin 2023
  
  Bonjour Pompidou,
  
  Il nous manque des informations pour répondre à ta question. S’agit-il d’une convocation de ton employeur ou du médecin-contrôle ? Quel est le contexte de ce courrier, que dit-il exactement ?
  
  Il n’existe pas de base légale qui interdise formellement à ton employeur de te contacter durant une période d’incapacité/invalidité. Par contre, rien ne t’oblige non plus à y répondre si tu ne le désire pas (sauf s’il s’agit d’une consultation chez le médecin-contrôle, dans ce cas tu es obligé de t’y présenter).
  
  Pour un conseil juridique plus poussé sur ta situation, n’hésite pas à contacter l’atelier des droits sociaux.
  
  J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !
  Répondre
Géraldine
15 mai 2023

Bonjour,

J’ai actuellement un CDI de 22.8h (depuis le 01.01.2022) et j’aimerais quitter mon travail pour réorienter ma carrière. J’envisage donc une période de formations et de recherche auprès des nouveaux employeurs. Mon intention est de négocier une rupture de commun accord avec mon employeur actuel, et je me demandais, dans ce cas, si vous savez quelle est la durée moyenne ou probable de la sanction de 4 à 52 semaines pour le chômage.

Merci beaucoup d’avance !

Géraldine
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  15 mai 2023
  
  Bonjour Géraldine,
  
  Comme il s’agit d’un CDI, tu pourras y mettre fin à tout moment, moyennant un délai de préavis. A la fin de ton contrat, si tu prouves suffisamment de jours de travail salarié , en fonction de ton âge au moment de ta demande, tu pourrais prétendre aux allocations de chômage.
  
  Si tu fais une rupture de commun accord avec ton employeur, cela sera considéré comme une démission par l’Onem; les conséquences de ces modes de mettre fin à un contrat de travail étant les mêmes. Malheureusement, il nous est impossible de prédire une décision de l’Onem mais, des retours que nous avons, il semblerait que la période de sanction pour une démission soit de plus ou moins de 12 semaines. Mais attention, cette partie de notre réponse est à prendre avec des pincettes. Pour avoir une réponse claire à ta question, nous t’invitons à t’adresser au Service Ruling de l’Onem.
  
  Quant à ton projet de faire une formation, il faut savoir que ce n’est pas considéré comme motif valable de démission pour l’Onem. En effet, quitter son emploi pour suivre une formation ne dispense pas d’une éventuelle sanction. Et, en tant que demandeuse d’emploi indemnisée, si tu souhaites entamer une formation, tu devras introduire une demande de dispense auprès de ton service régional de l’emploi.
  
  Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
  Répondre
Lylye
12 mai 2023

Bonjour. Je suis française travaillant en Belgique. Mon contrat s est finit le 30 avril et je n ai pas renouveler de contrat car j avais un autre contrat ailleurs. Mon employeur m’a envoyé un “C4-certificat de chômage-certificat de travail” avec abandon de poste. Je ne comprends pas car ce n est pas un abandon. Est ce normal?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  26 mai 2023
  
  Bonjour Lylye,
  
  Tu peux demander à ton employeur de rectifier ton C4. Il doit en effet cocher le numéro 6 dans la partie C, “vu que le travail pour une durée déterminée a pris fin”. Il ne doit pas écrire de “motif précis du chômage” mais seulement cocher cette case.
  
  Tu trouveras ces informations sur le site de l’ONEM dans la feuille info E14 de l’ONEM et sur le modèle de C4.
  
  Quel est le risque si tu es considérée comme ayant abandonné ton emploi ? Si tu demandes le chômage et que l’ONEM considère que tu as abandonné ton emploi sans motif légitime, tu pourrais être sanctionnée et être exclue du chômage pour une durée de 4 à 52 semaines.
  
  Cependant, à te lire, je crois comprendre que tu n’as pas demandé le chômage mais directement repris un autre emploi.
  
  Sache que l’ONEM ne peut pas te sanctionner, lorsque tu abandonnes ton travail pour un autre d’une durée minimum 13 semaines (et pour autant que tu ne sois pas à l’origine de la perte de ce nouvel emploi).
  Sache également que l’ONEM avant de décider d’une sanction doit t’entendre et tu peux donc te défendre. En cas de problème avec le C4, tu pourras aussi le signaler à ce moment là et contester l’abandon d’emploi, en te basant notamment sur ton contrat de travail et les autres preuves éventuelles qui montrent que le contrat a bien pris fin à la date prévue par le contrat à durée déterminé.
  
  Si tu as besoins d’autres conseils, je t’invite à prendre contact avec l’Atelier des droits sociaux qui est un service juridique spécialisé notamment sur le droit au chômage.
  
  Nous restons à ta disposition si tu as d’autre questions!
  Répondre
Tisa
3 mai 2023

Bonjour, Une de nos agents veut mettre un terme a son contrat de remplacement, mais par ce fait, elle quitte un mi-temps mais pas pour un emploi temps plein, que risque t elle? Merci à vous
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  4 mai 2023
  
  Bonjour Tisa,
  
  Votre question n’est pas très précise. De quel type de contrat de remplacement s’agit-il? Est-ce un contrat de remplacement avec date de fin prévue OU, il est censé prendre fin au retour de la personne remplacée (sans date de fin précise)? L’agent en question était-elle suffisamment travaillé comme salariée pour ouvrir le droit aux allocations de chômage à la rupture de son contrat? Était-elle demandeuse d’emploi indemnisée avant de débuter ce contrat de remplacement?
  
  S’il s’agit d’un contrat de remplacement sans date de fin prévue, elle pourrait le quitter à tout moment, moyennant un préavis car, c’est le mode de rupture du CDI qui s’appliquerait dans ce cas. Par contre, s’il y a une date fin précisée dans le contrat, elle ne pourrait le quitter que si celui-ci est encore dans sa première moitié; à moins de devoir malheureusement vous payer des indemnités de rupture. Mais, dans ces deux situations, vous pouvez trouver un arrangement à ce qu’il soit mis fin à la collaboration à tout moment, sans prestation de préavis, ni paiement d’indemnités.
  
  Quant à une éventuelle sanction, il n’en sera question que si elle peut prétendre aux allocations de chômage. Si elle ne remplit pas les conditions d’ouverture ou de réouverture de droit au chômage à la rupture de contrat, elle n’aura aucun problème avec l’Onem. L’Onem ne sanctionne que ceux qui ont droit au chômage et introduisent leur demande alors qu’ils ont abandonné leur emploi. Cette éventuelle sanction pourrait ainsi aller d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines. Le fait de quitter un emploi pour un autre, quand bien même le nouveau contrat serait plus avantageux n’est pas un motif valable pour l’Onem.
  
  Pour éviter ce risque de sanction, il faudrait alors travailler minimum 13 semaines chez un nouvel employeur avant d’introduire sa demande de chômage. Elle devra donc s’assurer de bien signer le nouveau contrat qu’on lui propose avant de mettre fin à son contrat actuel. L’autre possibilité (au cas où elle pourrait prétendre au chômage) serait que ce soit vous l’employeur qui mettiez fin au contrat en la licenciant.
  
  Pour d’autres questions, n’hésitez pas à nous recontacter.
  Répondre
Victoria
18 avril 2023

Bonjour,

j’ai mis fin à mon cdd d’un commun accord avec mon employeur fin décembre 2022; j’ai rempli tous les papiers pour faire une demande d’allocations de chômage (j’étais bien informée d’un risque d’avertissement ou de sanction de la part de l’onem)

mais voila mtn 4 mois que la capac et l’onem me « baladent » pour des papiers soi disant pas lisibles ou pas remplis.

je viens seulement d’être convoquée (début mai) par l’onem pour éclaircir ce départ de mon boulot.

je voulais savoir si le fait de n’avoir rien perçu (faute de l’administration) pendant 4 mois pourrait rentrer en ligne de compte pour une probable sanction ou risquent ils de me rajouter des semaines de pénalités?pour être plus claire est ce que la sanction pourrait être rétroactive au vu de la situation financière et familiale?
merci d’avance pour votre réponse
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  24 avril 2023
  
  Bonjour Victoria,
  
  Tu pourrais obtenir des intérêts de retard si la décision de t’octroyer les allocations a été prise avec plus d’un mois de retard et que ceci a comme conséquence que les allocations sont payées avec retard. Par exemple :
  
  Tu as introduit auprès de ton organisme de paiement une demande d’allocations à partir du 1er octobre 2022 et ton organisme de paiement a introduit ton dossier complet au bureau du chômage le 21 octobre 2022. Le délai d’un mois dans lequel le bureau du chômage doit prendre une décision prend cours le 22 octobre 2022 pour se terminer le 21 novembre 2002. L’ONEm devra te payer des intérêts de retard si la décision de t’octroyer les allocations est prise après le 21 décembre 2022 et a comme conséquence que les allocations sont payées avec retard. Si tu dois être entendue dans le cadre de ton dossier, ce délai est encore prolongé de 10 jours.
  
  Attention, ce délai de un mois au terme duquel l’ONEm doit prendre sa décision ne commence que lorsque ton dossier est complet. Il faut aussi rajouter à ce délai les deux mois auxquels a droit ton syndicat (ou la CAPAC) pour transmettre ton dossier à l’ONEm.
  
  Pour vérifier si cela s’applique ou non à ta situation, n’hésite pas à contacter l’atelier des droits sociaux.
  
  Il faut également savoir que même si tu touches tes allocations en retard, tu les touchera tout de même. Les mois de traitement de ton dossier, s’il s’agit de mois pendant lesquels tu as droit au chômage ne sont pas « effacés » ; ils te seront indemnisés une fois ton dossier arrivé à la fin de la procédure.
  
  En ce qui concerne l’exécution de ton éventuelle sanction, nous supposons que l’ONEm retirera simplement la somme correspondante à la période de sanction lorsqu’il te verseront les arriérés de tes allocations. On estimera si tu veux que la sanction aura commencé à la date de ta demande et a été prestée à ce moment-là. La seule exception à ce principe est lorsque ton dossier a été traité en retard (selon les critères détaillés plus haut), dans ce cas, la sanction prend court le lundi suivant la prise de décision de l’ONEm.
  
  J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !
  Répondre
  1. Taliha
    30 août 2023
    
    Bonjour ,
    
    Jai reçu une sanction de 13 semaines fin aout mais j’ai rentré ma demande depuis mars. Devrais je me réinscrire ou comme vous dites, L onem va retirer une partie de la sanction?
    
    Merci
    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      4 septembre 2023
      
      Bonjour Taliha,
      
      Nous n’avons pas assez d’information pour répondre à ta question. Nous te conseillons de te rendre à ton syndicat ou à la CAPAC pour vérifier cela avec eux, ainsi que de t’inscrire comme demandeuse d’emploi chez Actiris si tu n’es pas inscrite pour le moment (ou forem ou vdab, en fonction de la région dans laquelle tu es domiciliée).
      
      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
      Répondre
Jerome
14 avril 2023

Bonjour ,

je suis à présent en contrat de remplacement au sein d’un employeur depuis 1 mois et j’aimerai le rompre car le job est innadapté pour moi ( « debout tout le temps, marché , executer meme mouvement etc ) , j’ai des mal de jambes et mal de dos quand je rentre chez moi je me couche direct car mes varices me font mal et de ce fait je vais chez le medecin chaque 2 semaine et j’envoi un certificat medical d’une semaine a mon employeur par ce que j’ai mal , est ce que si l’employeur met fin a mon contrat de remplacement car souvent malade ( envoi de certificat chaque 2 semaine etc ) , aurais je droit au chomage ? Je sais que si je le rompt moi meme ( demisionner) je n’aurai pas droit au chomage ,

bien à vous .
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  18 avril 2023
  
  Bonjour Jérome,
  
  Nous avons déjà répondu à ta question par mail.
  
  Bien à toi
  Répondre
valentin
8 avril 2023

Bonjour

J’ai démissioner de mon emploi de valet de chambre le2/02/2023. un jour j ‘étais en nettoyage la nuit , un jour j ‘étais dans les chambres , un jour j’étais demandé pour servir en salle , j ai fais une dépression par le manque de respect de mon employeur , même pas un Bonjour le matin , je suis en mutuelle , serais je sanctionner en cas de chômage si je ne retrouve pas du travail?

merci de votre réponse .

Valentin **** .
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  11 avril 2023
  
  Bonjour Valentin,
  
  Malheureusement si tu as démissionné, l’ONEm pourrait effectivement décider de t’imposer une sanction. Cette sanction peut-être un simple avertissement ou une exclusion du droit aux allocations de chômage pour une durée de 4 à 52 semaines. La décision est prise au cas par cas, aussi, lorsque tu introduiras ta demande d’allocations de chômage, tu seras normalement convoqué pour être entendu par l’ONEm. Tu pourrais à ce moment leur exposer ta situation, et sur base des faits, ils pourraient décider de ne pas ta sanctionner.
  
  Sache aussi que tant que tu es sur la mutuelle, tu ne peux pas demander d’allocations de chômage. Il faudra en effet pour demander des allocations de chômage que tu sois disponible sur le marché de l’emploi, c’est à dire que tu sois apte à travailler. Si ce n’est pas le cas, il faudra que tu restes en invalidité.
  
  J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !
  
  Répondre
sylvie
3 avril 2023

bonjour je viens d’être licencier pour inaptitude au travail convenu en titre service depuis 14 ans je n’ai pas fait la demande pour un poste adapté car mon employeur ma dit par téléphone qu’un travail n’était pas disponible dans mon domaine j’aurais bien s’avoir comme je me suis réinscrit en tant que demandeuse d’emploi si j’aurai quand même droit aux chômage merci pour votre réponse
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  4 avril 2023
  
  Bonjour Sylvie,
  
  Comme la rupture de ton contrat de travail est indépendante de ta volonté, tu ouvriras bien ton droit au chômage. En effet, comme il s’agit d’un licenciement, tu ne devrais pas faire l’objet dune sanction de l’Onem. Nous te conseillons donc d’entamer les démarches pour l’ouverture de ton droit le plus vite possible. En inscrivant comme demandeuse d’emploi dans les 8 jours suivant ton dernier jour de travail (ou dans les 8 jours suivant ton dernier jour couvert par le préavis, si celui-ci n’a pas été presté), ton indemnisation débuter dès le lendemain de la fin de ton contrat.
  
  Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
  
  Répondre
Cooper1884
25 mars 2023

Bonjour,

Voila j’ai travaillé 2 ans complets est-ce normal que le forem me convoque après 6 mois d’inactivité ??

je fait toutes les demarche necessaire pour trouver un emploie .

y a t’il un moyen de ne plus s’inscrire comme demandeuse d’emploie sans que je perde mes allocations de chomage ou l’un ne va pas sans l’autre ??

De plus vendredi mon conseillé ma contactée par téléphone je nai pas répondu est-ce que je risque quelques chose ??

merci de vos réponses .
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  28 mars 2023
  
  Bonjour Cooper1884,
  Nous ne sommes pas au courant de la manière dont le Forem envisage les convocations des demandeurs mais il ne semble à priori pas anormal d’être convoqué après 6 mois de chômage.
  Le fait d’être inscrit comme demandeur d’emploi étant une des conditions d’octroi pour recevoir des allocations de chômage, il n’est malheureusement pas possible de percevoir des allocations sans être inscrit au Forem.
  Tu ne risques à priori pas de sanction si tu n’as pas répondu au téléphone vendredi dernier lorsque ton conseiller emploi t’a contacté.
  Tu retrouveras les informations sur les obligations des demandeurs d’emploi dans la fiche qui y est consacrée.
  J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
  Répondre
Maria
23 mars 2023

Bonjour,

Je suis en congé de maternité jusqu’au 9 avril 2023 inclus. Souffrant de burn out et de baby blues mon médecin va m’arrêter du 10 avril au 30 avril 2023 inclus. Dans ce cas, je dois rentrer un document auprès de la mutuelle ou ai-je droit au salaire garanti?

D’avance merci.

Belle journée.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  28 mars 2023
  
  Bonjour Maria,
  
  Comme vous serez couverte par certificat médical, légalement vous serez couverte par le salaire garanti mais attention néanmoins à bien respecter certains points.
  
  Dès votre 2e jour d’incapacité de travail, vous êtes tenue de remettre un certificat médical à votre employeur, sans quoi celui-ci pourrait vous considérer en abandon de poste. Cela pourrait avoir des conséquences graves sur vos droits. En effet, si vous abandonnez votre emploi sans donner de motif légitime, votre employeur pourrait considérer qu’il s’agit d’une faute grave et vous licencier sans indemnités ni préavis; de même au niveau de l’Onem vous risqueriez un avertissement ou une exclusion du bénéfice des allocations de chômage pour une durée entre 4 et 26 semaines.
  
  Pour éviter cela, vous devez donc bien avertir votre employeur de la prolongation de votre incapacité de travail.
  
  De même, pour pouvoir continuer à bénéficier des indemnités versées par votre mutuelle, il faudra les avertir de votre incapacité à retourner travailler en leur envoyant par la poste votre certificat d’incapacité de travail (attention il faudra envoyer l’original). La date du cachet de la poste permettra de prouver que le certificat a été introduit dans les délais légaux (48h). Si vous remettez directement votre certificat à la mutuelle, il faudra en demander un accusé de réception. Certaines mutuelles proposent également sur leur site internet de le faire directement en ligne.
  
  J’espère avoir répondu à votre question, en cas de doutes, n’hésitez pas à revenir vers nous.
  Répondre
Zenh
17 mars 2023

Bonjour,

Actuellement j’ai un contrat de travail de 25 heures et se termine le 25/12/2023.

J’ai des problèmes au travail. Je voudrai commencer à chercher un autre travail.

Ma question est : est ce que j’aurai une sanction auprès de ONEM par exemple si je trouve un autre trvail avec moins d’heures et moins de durée que mon contrat actuel.

Merci pour votre travail.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  17 mars 2023
  
  Bonjour Zenh,
  
  Ta question n’est pas très précise. Quelle est la date de début de ton contrat? Ton contrat semble être un CDD. Si oui, est-il toujours dans sa première moitié? Car, il est possible de mettre fin à un CDD mais, uniquement lorsque celui-ci est encore dans sa première moitié; limité à 6 mois maximum. Mais, si tu souhaites tout de même quitter ton emploi alors qu’il est déjà dans sa 2ème moitié, à moins de trouver un arrangement avec ton employeur, tu devras lui payer des indemnités de rupture. Tu trouveras plus d’informations sur la rupture unilatérale d’un CDD sur le site du SPF Emploi.
  
  Quant à ta question sur une éventuelle sanction de l’Onem, ne pouvant prédire une décision de l’Onem, nous ne sommes malheureusement pas en mesure y répondre avec précision. Mais, sache que tu ne risqueras la sanction que si tu étais chômeuse indemnisée avant de débuter le CDD ou, si tu auras suffisamment travaillé à la fin de ton contrat. Dans ce cas, tu risqueras une sache de l’Onem allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines pour abandon d’un poste. En effet, démissionner d’un emploi pour un autre; même si le 2ème semble plus avantageux n’est pas un motif valable pour l’Onem. Pour éviter de risque de sanction, tu devras travailler minimum 13 semaines avant d’introduire ta demande. Tu trouveras plus d’informations sur les sanctions de l’Onem sur le fiche ci-dessus.
  
  Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
  Répondre
mikael
14 mars 2023

Bonjour,

En cas de démission, les sanctions reportent-t-elles la période de droit ou annulent elles certains mois de la période ?

Par exemple : si j’ai une sanction de 2mois sur 24 mois de droit d’allocations.

Ai-je droit à 24mois après les deux mois de sanction ou n’ai-je droit qu’à 22mois d’allocation sur une période de 24 (dont les 2 premiers sont égaux à 0) ?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  16 mars 2023
  
  Bonjour Mikael,
  
  Le droit aux allocations de chômage est à durée indéterminée en Belgique, aussi une période de sanction ne peut pas vraiment reporter ou annuler le droit aux allocations de chômage pour certains mois de la période. Il faut par contre savoir que les allocations de chômage sont dégressives, cela signifie qu’elles sont de moins en moins élevées. Durant la période de sanction, la dégressivité des allocations de chômage n’est pas gelée.
  
  Dans le cas des allocations d’insertion qui, elles, ont une durée préétablie de 36 mois, les sanctions annulent la période d’exclusion.
  
  J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !
  Répondre
zaki
13 mars 2023

si vous travailler en l’Eglise avec un salaire de 200 euros que fera l’ONEM
Répondre
1. zaki
  13 mars 2023
  
  si vous travailler en l’Eglise avec un salaire de 200 euros que fera l’ONEM en tant que chomeur
  Répondre
  1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
    13 mars 2023
    
    Bonjour zaki,
    Nous ne comprenons pas le sens de ta question. Est-ce que cela concerne une éventuelle sanction de l’ONEm? Pourrais-tu revenir vers nous afin de la préciser pour que nous puissions te répondre.
    Bien à toi.
    Répondre
Lilaine
7 mars 2023

Bonjour,

Je suis au chômage et j’ai mes deux fils qui commencent à travailler premier emploi il ya 8 mois mais je le savais pas que je dois déclarer à lonem je suis perdue c est quoi les démarches à faire

Merci d’avance
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  8 mars 2023
  Bonjour Lilaine,
  
  En tant que demandeuse d’emploi indemnisée, tout changement dans votre situation personnelle et familiale doit être signalé à votre organisme de paiement, via le formulaire C1. Nous vous conseillons donc de faire cette démarche le plus rapidement possible.
  
  Comme il s’agit de leurs premiers emplois à tous les deux et qu’ils ont commencé à travailler que depuis 8 mois, cela ne devrait pas poser de problème car, le fait qu’ils travaillent tous les 2 n’aura pas d’impact sur le montant de vos allocations de chômage tout de suite. En effet, sur la fiche T147 de l’Onem, vous pourrez lire ceci: “l’ONEM ne considérera pas le revenu professionnel de votre enfant comme un revenu professionnel dans les deux situations suivantes :
  - le montant brut du revenu professionnel ne dépasse pas 500,01 euros par mois;
  - il s’agit du premier revenu professionnel perçu par l’enfant après la fin des études, pendant une période de 12 mois, peu importe le montant.”
  Pour d’autres questions, n’hésitez pas à nous recontacter.
  Répondre
Adrien
7 mars 2023

Madame, Monsieur,
Suite la signature d’un c4 de commun accord chez un employeur car je n’occupais pas le poste prévu à mon engagement, j’ai été convoqué à l’ Onem après la première demande d’allocation de chômage de ma vie en sacahnt que je travaille depuis 15 années et que j’ai 32 ans.
Après mon audition du 05/12/2022 l’ONEM a pris la décision de me sanctionner pour une période de 8 semaines sans allocation de chômage donc sans aucun revenu avec un enfant à charge.
Cette décision a été prise le 06/12 donc, le lendemain de mon audition. J’ai seulement pris connaissance de la décision prise le 19/01/2023 en me rendant moi-même dans leurs bureaux de Jambes étant donné que je n’avais aucune information et jamais aucun courrier ne m’avait été envoyé m’indiquant que durant 8 semaines je n’avais droit à aucune allocation. Je suis dans une situation financière très compliquée suite de cette décision dont je n’ai pas eu connaissance.
Je suis resté sans nouvelles et sans revenu durant deux mois avec un enfant à charge et un loyer à payer.
De plus, les documents en rapport à la décision prise le 06/12/2022 qui m’ont été imprimé le 19/01/2023 à l’accueil des bureaux de l’ONEM (à ma demande) ne contiennent aucune signature ni parafe de la personne décisionnaire ou de toutes autre employé du bureau.
Pour vous, mon recours est bien justifié?

Merci d’avance pour votre réponse

Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  7 mars 2023
  
  Bonjour Adrien,
  
  Une rupture de contrat de commun accord est considérée comme une situation de chômage volontaire par la loi. Or, en plus de la condition d’avoir travaillé suffisamment durant une période de référence, tu dois te retrouver involontairement sans emploi (c’est à dire être licencié) pour bénéficier des allocations de chômage sans période d’exclusion. En effet, en cas de démission ou de rupture de commun accord, la loi prévoit une période d’exclusion des allocations de chômage de 4 à 52 semaines. La durée précise de cette exclusion est déterminée par l’ONEm au cas par cas. Aussi, il n’est pas anormal que l’ONEm aie décidé de te sanctionner pour une durée de 8 semaines.
  
  Si tu n’es pas d’accord avec cette décision, tu peux effectivement introduire un recours devant le Tribunal du travail. Ce dernier doit être introduit dans les trois mois de la décision, aussi il est peut-être déjà trop tard dans ton cas.
  
  Pour un avis concret et qualifié sur l’opportunité d’un tel recours, nous te conseillons de t’adresser à un avocat. En fonction de tes revenus, tu pourrais bénéficier de l’aide juridique. Tu peux également consulter l’atelier des droits sociaux pour un premier avis juridique gratuit.
  
  J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !
  
  Répondre
NC
16 février 2023

Bonjour,

Je vis à Bruxelles mais travaille en CDI à Lille (pour une entreprise française donc contrat français).

J’ai actuellement plus de 12h de trajet par semaine (ça peut monter à 16h).

Est-ce une raison justifiée pour l’ONEM pour quitter mon emploi en France, revenir travailler en Belgique et pouvoir ouvrir mes droits au chômage le temps de trouver autre chose ?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  17 février 2023
  
  Bonjour NC,
  
  A priori, tu touches le chômage dans ton pays de résidence.
  
  En Belgique, pour ouvrir un droit au chômage tu devras avoir travaillé suffisamment et te retrouver involontairement sans emploi, sauf si tu quittes un emploi dit “non convenable”. La loi estime entre autre que :
  
  ” Un emploi est réputé non convenable s’il donne habituellement lieu à une absence journalière de la résidence habituelle de plus de 12 heures ou si la durée journalière des déplacements dépasse habituellement 4 heures.
  
  Pour fixer la durée de l’absence et des déplacements, il est tenu compte des moyens de transport en commun et éventuellement des moyens de transport personnels que le travailleur peut normalement utiliser.”
  
  Néanmoins, pour être certain de la décision de l’ONEm, nous te conseillons de leur demander un ruling. Il s’agit d’une procédure qui te permet de demander à l’ONEm à l’avance quelle serait sa décision.
  
  J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !
  Répondre
**** Steve
14 février 2023

Bonjour , quelle sanction je risque en allant travailler sans ma carte C 3.2a de la construction ?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  14 février 2023
  
  Bonjour Steve,
  
  Ta carte C3.2A construction te permet d’avoir droit aux allocations de chômage temporaire. Pour cela, tu dois être en possession de la carte et la compléter correctement.
  
  Si tu ne respectes pas ces obligations, l’Onem indique sur son site que cela peut entraîner des sanctions d’exclusion du droit aux allocations pendant plusieurs semaines, et/ou des récupérations d’allocations indûment perçues.
  
  Si tu as des questions concernant la carte C3.2A dans le secteur de la construction, tu peux contacter constructiv par téléphone au 02 209 65 49 ou par e-mail à c32a@constructiv.be
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
ks
9 février 2023

Bonjour, je travaille depuis que je suis diplômée en 2012, j’ai travaillé 9 ans dans une société en temps plein cdi et j’ai quitté car les horaires me permettait pls de m’occuper de mon nouveau né. j’ai démissionné car j’avais trouvé un cdi temps plein ailleurs. cependant, là les horaires étaient normalement 16h30 mais en aucun cas ce qui a été dit à l’entretien n’est respecté. ca se passe vraiment pas bien mais j y suis seulement depuis le 02/01/2023. ils me virent cette semaine pour supression de poste car pas assez de travail. pensez vous que apres mon c4 si je fais la demande d’allocation de chomage le temps de trouver qqch, aurais je droit a des allocations?

merci

Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  9 février 2023
  
  Bonjour Ks,
  
  Si tu as suffisamment travaillé, ce qui semble être le cas ici, tu auras droit au chômage après un licenciement. Tu trouveras un tableau récapitulatif sur cette fiche.
  
  Tu trouveras également ici le détail des démarches à effectuer pour demander des allocations de chômage.
  
  J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !
  Répondre
Admo
7 février 2023

Bonjour,

Je perçois depuis 1 mois le chômage et je voudrais postuler pour travailler en tant qu’intérimaire (contrat chaque jour ou chaque semaine) le week-end (2x12h). Je voudrais savoir, si après avoir commencé le travail, si cela ne me convient pas (difficulté physique pour les 12h), puis-je ne pas continuer ce travail et continuer à recevoir le chômage ? Et dois-je continuer à remplir le C3 si je continue cet emploi ?

Je vous remercie d’avance pour vos réponses.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  7 février 2023
  
  Bonjour Admo,
  Les contrats d’intérim sont généralement des contrats de courtes durées. Si tu ne romps pas le contrat avant terme, celui-ci prend fin de lui même et tu n’es donc pas à l’origine de la fin du contrat. Dans ce cas, tu ne risques pas de sanction de l’ONEm pour abandon d’emploi. Si tu estimes que tu pourrais rencontrer des difficultés physiques pour effectuer certains types de tâches, il serait donc recommandé d’accepter un contrat court dans un premier temps afin que tu puisses évaluer ta capacité à remplir ce type de mission d’intérim.Au cas où ce type de travaux te pose difficulté au niveau physique, tu pourrais le dire à l’agence d’intérim afin qu’ils te proposent des travaux plus adaptés à tes capacités physiques.
  Si tu travailles moins de 28 jours d’affilés dans le cadre d’un contrat d’intérim, il faudra noircir les cases des jours pendant lesquels tu as travaillé (et tu ne toucheras pas d’allocations de chômage pour ces jours là) et remettre ta carte de contrôle à ton organisme de paiement (CAPAC – syndicat) en fin de mois. Par contre, une réinscription au chômage est requise après une interruption du chômage de minimum 28 jours consécutifs. Dès lors, si tu travailles 28 jours consécutifs dans le cadre d’une mission d’intérim, il sera nécessaire de te ré inscrire et de refaire une demande d’allocations de chômage auprès de ton organisme de paiement (tu ne devras dans ce cas là pas remettre de carte de contrôle C3 à ton organisme de paiement mais leur remettre le C4 – certificat de travail – qui prouvera la période de travail que tu viens d’effectuer lors de ta nouvelle demande d’allocations de chômage).
  J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
  
  Répondre
Praf
3 février 2023

Bonjour,

Mon employeur met des chauffeurs à la maison en congé sans solde ou soit disant recup sauf que les recup ne sont pas payés non plus ont se retrouve sans revenus et ça fait des années que c’est comme ça ici il n’y à pas de camion réserve et quand les camions sont en panne ou doivent passer le contrôle technique les chauffeurs sont à la maison sans revenus !

Quel est le recours possible afin qu’il daigne donner du chômage aux chauffeurs ?

Merci D’avance
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  6 février 2023
  
  Bonjour Praf,
  
  S’il n’y a pas assez de travail, ton employeur devrait effectivement vous mettre au chômage économique. Vos jours en récupération devraient également être payés.
  
  Ton employeur ne peut en plus pas vous imposer des jours de congé et/ou de récupération. Seules les périodes de fermeture collective s’imposent à tout le monde.
  
  Puisqu’à priori ton employeur ne respecte pas la loi, nous te conseillons de déposer une plainte auprès du contrôle des lois sociales (il est possible de le faire de manière anonyme) à l’adresse mail COMPLAINTS.labourInspection@employment.belgium.be
  
  Pour des conseils plus précis et un éventuel accompagnement judiciaire, n’hésite pas à contacter un avocat spécialisé en droit du travail. En fonction de ton revenu, tu pourrais bénéficier de l’aide juridique.
  
  J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !
  Répondre
léa
2 février 2023

Voilà, j’ai commencer mon stage d’insertion professionnelle en septembre 2022, j’ai signée un cdd pour 6 mois sauf qu’au bout de 2 jours, avec mon employeur, on à conclu une rupture de contrat d’un commun accord. Donc, je me demandais je risquerai quoi? Mon stage d’insertion sera prolongé?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  2 février 2023
  
  Bonjour,
  
  Non, tu ne risques pas une sanction et ton stage d’insertion ne sera pas forcement prolongé, sauf dans le cas où Actiris te donne une évaluation négative. Éventuellement tu devras expliquer à Actiris (si on te le demande) la raison qui a poussé toi et ton patron à terminer le contrat de commun accord, mais cela ne va pas forcement te pénaliser.
  
  Le stage d’insertion est une période d’un an où tu es inscrit en tant que demandeur d’emploi et où Actiris va évaluer ta conduite en te convoquant deux fois dans l’année (normalement au cinquième et au neuvième mois). Si tu reçois deux évaluations positives, ton stage d’insertion sera validé et tu pourras donc demander les allocations de chômage après les études.
  
  Comment Actiris évalue ta conduite ? Normalement Actiris a tendance à valoriser toute une série d’activités : les journées de travail effectuées, les cours de langue, les formations, les stages, certains séjours à l’étranger, ta recherche d’emploi (c’est-à-dire le nombre de candidature que tu envoies)…
  
  Si tu as besoin de comprendre mieux la situation et si tu as encore de questions, n’hésite pas à passer en permanence, on prendra le temps de t’expliquer.
  
  À très bientôt 🙂
  Répondre
  1. Lea
    2 février 2023
    
    Merci pour votre réponse. Est-ce que ça change quelque chose que je vienne du hainaut les sanctions sont elles les mêmes ?
    
    Je suis inscrite en stage d’insertion au forem, sauf que je n’ai pas eu encore d’évaluation positif ou négatif. Que dois-je faire avec mon c4? le rendre a mon syndicat et le donner a l’onem ou juste à mon syndicat ? car je ne vais tout de même pas faire de demande d’allocation de chômage car je ne suis qu’à mon 5 eme mois de mon stage d’insertion.
    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      10 mars 2023
      
      Bonjour Lea,
      
      Désolé pour notre réponse tardive.
      
      Si tu vis en Wallonie, c’est effectivement le Forem qui s’occupera de contrôler ta recherche active d’emploi pendant le stage d’insertion. La procédure est très similaire à celle d’Actiris. Tu peux retrouver les explications sur le site du Forem.
      
      Si le Forem ne t’a pas encore convoqué, pas de panique ! Ils pourront le faire plus tard. Si tu veux par contre en savoir plus sur ton dossier, n’hésite pas à contacter le Forem ou ton conseiller (si tu en a un).
      
      Concernant le C4, tu ne dois rien faire avec pour le moment. Garde le de côté, comme tout autre document administratif important. Le C4 contient toutes les informations nécessaires à l’Onem quand on introduit une demande d’allocations de chômage.
      
      Bien à toi
      Répondre
Cooper1884
26 janvier 2023

Bonjour, j’ai eu 15 semaines de preavis ,

durant mon preavis doit t’on obligatoirement rechercher de l’emploie ??

l’onem prend en compte a partir de la date du c4 ou il commence a calculer a partir du debut de mon preavis ??

merci de votre aide

Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  30 janvier 2023
  
  Bonjour Cooper1884,
  
  La recherche d’un nouvel emploi n’est pas obligatoire pendant ton préavis. En effet, on considère que ton contrat ne se termine qu’à l’échéance de ce préavis, pendant ton préavis tu es donc toujours considérée comme travailleuse.
  
  Tu as par contre le droit de chercher de l’emploi durant ton préavis ; à cette fin tu peux d’ailleurs bénéficier d’un congé de sollicitation. Cela signifie que tu as le droit de t’absenter de manière justifiée de ton travail afin de chercher un nouvel emploi. Dans le cadre d’un préavis de 15 semaines, tu as droit à un jour par semaine (éventuellement scindé en deux demi-jours).
  
  Une fois ton préavis terminé, si tu comptes demander des allocations de chômage, tu devras par contre t’inscrire comme demandeuse d’emploi auprès d’Actiris (si tu es domiciliée à Bruxelles), du Forem (si tu es domiciliée en Région Wallonne) ou du VDAB (si tu es domiciliée en Région Flamande). A ce moment-là, tu es effectivement obligée de chercher un emploi. Tu trouveras plus d’informations ici sur tes obligations en tant que demandeuse d’emploi.
  
  L’ONEm prendra en compte la date de la fin de ton contrat, c’est-à-dire la date qui figure sur ton C4, après ton préavis. Ce n’est qu’effectivement qu’à partir de cette date que tu seras susceptible de recevoir des allocations de chômage puisque durant ton préavis, tu restes rémunérée par ton employeur.
  
  Attention, si tu es dispensée de la prestation de ton préavis, les règles sont différentes, n’hésite donc pas à nous le préciser !
  
  J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !
  Répondre
Coco
25 janvier 2023

Bonjour,

Si je décide de mettre fin à mon contrat d’intérim qui est renouvelé une fois par semaine (les lundis) ai-je droit au allocations de chômage ?

Pour préciser, cela fait 4 mois que je suis en intérim.

Bien à vous,
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  26 janvier 2023
  
  Bonjour Coco,
  
  Ta question n’est pas précise. Etais-tu chômeur indemnisé avant de débuter ces contrats intérimaire OU, avais-tu travaillé comme salarié avant ?
  
  Si tu percevais les allocations de chômage avant d’accepter ces contrats intérimaires, tu rouvriras sans problème ton droit. Tu devras juste t’inscrire de nouveau comme demandeur d’emploi et introduire une nouvelle demande d’allocations de chômage auprès d’un organisme de paiement (CAPAC ou syndicat).
  
  Par contrat, si tu n’étais pas bénéficiaire d’allocations de chômage avant, à moins que tu aies travaillé comme salarié avant, tu ne pourras malheureusement pas prétendre à des indemnisations de l’Onem tout de suite; 4 mois de travail étant insuffisants. En effet, pour bénéficier du chômage, tu devras prouver un certain nombre de jours de travail salarié au cours d’une certaine période de référence. Tu trouveras plus d’informations sur les conditions pour ouvrir le droit au chômage ici.
  
  Attention, au cas où tu pourrais ouvrir le droit, si tu démissionnes pendant que tu as un contrat un cours, tu risqueras une sanction de l’Onem allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit de 4 à 52 semaines pour abandon d’un poste convenable. Mais, dans ta situation, comme il s’agit de contrats à la semaine, nous te conseillons de juste arrêter d’en signer de nouveau. Mais, si l’Onem l’apprend d’une manière ou d’une autre (par exemple si ton employeur te dénonce), tu risqueras là aussi une sanction. Tu trouveras plus d’information sur les sanctions de l’Onem sur la fiche ci-dessus.
  
  Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
  Répondre
Salva
6 janvier 2023

Bonjour, j’ai démissioné d’un contrat de remplacement après 3 mois pour un autre emploi d’intérimaire qui à été stopper par l’entreprise apès 1 semaine .Ai-je drois aux allocation de chômage ? Merci
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  12 janvier 2023
  
  Bonjour Salva,
  
  Lorsque tu démissionnes, il faut en principe travailler 13 semaines après ta démission pour ne pas être sanctionné. Cela ne t’empêche pas d’introduire ta demande de chômage (si tu remplis les conditions), mais dans ce cas tu auras d’abord une période de sanction (sans allocations) avant de pouvoir recevoir tes allocations de chômage.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
Lora
11 décembre 2022

Je n’es pas de preuve pour lonem e je suis convoqué demain
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  12 décembre 2022
  
  Bonjour Lora,
  
  En tant que bénéficiaire d’allocations de chômage, tu as des obligations à respecter, dont les recherches actives d’un emploi. Si tu n’as pas de preuves de recherches actives d’emploi, tu risqueras malheureusement une sanctions de l’Onem. Ne pouvant prédire une telle décision, nous ne saurons malheureusement pas te dire quelle serait ta sanction. Tu trouveras plus d’informations sur tes obligations en tant que chômeuse indemnisée ici.
  
  Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
  Répondre
Aa
7 décembre 2022

Bonjour j’ai signaler que mon compagnon le papa mes enfants ne vit plus chez moi et lui n’a pas déclarer moi j’ai déclarer depuis le 17 et lui il a fait son changement d adresse le 2 décembre aura t il une sanction ou sera t il paye ?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  9 décembre 2022
  
  Bonjour Aa,
  
  Toute modification de ce type doit être signalée le plus rapidement possible auprès de l’organisme de paiement, et au plus tard le dernier jour du mois civil qui suit le changement.
  Si ce délai a été respecté, il ne risque pas de sanction.
  
  Bien à vous
  Répondre
Fleur
6 décembre 2022

Je suis des cours de flamand vu que je suis francophone, et le forem ne me laisse pas poursuivre mes cours comme il se doit . Je suis au niveau 2.1 et j aimerai continuer pour être plus à l aise avec la langue pour mon futur emploie. Suis en tort ?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  7 décembre 2022
  
  Bonjour Fleur,
  Si tu trouves des cours de néerlandais en horaires décalés et que tu restes disponible sur le marché de l’emploi en journée, tu pourrais très bien continuer de suivre tes cours de néerlandais sans te mettre en tort par rapport au Forem au niveau de tes obligations en tant que demandeuse d’emploi. Si par contre, le Forem t’as dit qu’il ne t’autorisait plus à suivre des cours de néerlandais en journée et que tu continuais, tu serais malheureusement en tort car, en absence d’une dispense octroyée par le Forem, tu dois rester disponible en journée sur le marché de l’emploi.
  J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
  Répondre
rd43117
3 décembre 2022

Bonjour

est ce que un chomeur puni ou exclu garde ses droit à sa mutualité

J entends bien le remboursement des frais medicaux pas des indemnités

Merci
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  6 décembre 2022
  
  Bonjour Rd43117,
  
  En tant que chômeur indemnisé, si tu te fais exclure du chômage (de manière temporaire ou définitive), cela n’aura aucun impact sur tes remboursements de frais médicaux. Ce sont deux manières complètement différentes. A partir du moment où tu es en règle de mutuelle (tu n’as pas de dette envers ta mutuelle), tu te feras remboursé; indépendamment de ta situation vis-à-vis de l’Onem.
  
  Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
  Répondre
  1. rd43117
    12 décembre 2022
    
    Merci pour votre reponse rapide
    
    J aimerais aussi savoir si en cas de punission et/ou exclusion du chomage,la date de ma pension anticipée pourrait etre retardée et le montant diminué
    
    Est ce que un chomeur exclu ou puni garde en fait le statut de chomeur mais non remunére vis a vis des droits à la pension
    
    Merci pour votre reponse
    
    Robert
    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      22 décembre 2022
      
      Bonjour,
      
      Une petite précision: pour garder votre assurance en soins de santé à la mutuelle pendant une période d’exclusion temporaire du chômage, vous devez rester un chômeur contrôlé: vous devez donc être inscrit comme demandeur d’emploi (auprès d’Actiris/Forem/VDAB) et selon moi vous devez aussi remplir vos cartes de contrôles (C3) chaque mois auprès de votre organisme de paiement des allocations de chômage. Si vous êtes exclu définitivement, vous devez demander le bénéficie de l’assurance continuée à votre mutuelle (pour une période de maximum 1 an).
      
      Concernant la question sur la pension, je ne peux malheureusement pas répondre à la question. Vous pouvez contacter votre mutuelle et le SPF Pensions pour en savoir plus, ou un service juridique comme celui de l’Atelier des droits sociaux
      
      Nous restons à votre disposition si vous avez d’autres questions!
      Répondre
Armel
30 novembre 2022

bonsoir. Mois j ai reçue une lettre de la NVA me dire que je ne leur pas dit la vérité que ma femme travaille.je vit en flandre et mon nerlandais n était pas si bonne que je n ai pas pu bien entendue la question quond me posé ce jour la.et maintenant je suis convoqué pour une explication. Quels sont les sanction que je peux attendre d eux. Ou de vous. Je ne suis pas belge je viens de l Afrique.je ne savais pas les droits. Merci de m aidé
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  5 décembre 2022
  
  Bonjour Amel,
  
  Tout d’abord, Bruxelles-J est un site d’information pour les jeunes Bruxellois. Nous ne pouvons pas te sanctionner.
  
  Si tu as reçu des allocations (ou même si tu aurais pu recevoir des allocations) auxquelles tu n’avais pas droit parce que tu n’as pas fait une déclaration obligatoire à propos de ta situation familiale ou si tu as fait une déclaration inexacte ou incomplète, tu peux recevoir les sanctions suivantes:
  
  – soit un simple avertissement
  
  – soit une exclusion du droit aux allocations pendant une durée de 8 semaines à 13 semaines.
  
  L’ONEM (RVA) peut aussi récupérer les allocations que tu as perçues en trop.
  
  Cependant, avant de décider de te sanctionner, le directeur du bureau du chômage te convoqueras pour une audition. Lors de cette audition, tu pourras te défendre (par exemple en expliquant que tu n’avais pas bien compris les questions qui t’ont été posées). Tu peux, si tu veux, te faire accompagner à cette audition par un délégué syndical (si tu es syndiqué), ou par un avocat. En fonction des revenus de ton ménage, tu as même peut être droit à un avocat gratuit pour te défendre.
  
  Si tu veux déjà avoir un premier conseil, gratuitement, tu peux contacter l’Atelier des droits sociaux qui est un service juridique (francophone) gratuit et spécialisé dans le droit au chômage. Tu peux aussi rencontrer gratuitement un avocat dans un bureau d’aide juridique. Pour obtenir l’aide juridique gratuite d’avocats néerlandophones, tu trouveras les informations sur le site du barreau néerlandophone de Bruxelles ou encore ici pour les bureaux d’aide juridique en Flandre.
  
  Sache aussi que si l’ONEM (RVA) prend une décision avec laquelle tu n’es pas d’accord, tu peux toujours la contester devant le tribunal du travail.
  
  Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!
  
  Répondre
Stef
2 novembre 2022

Bonjour, j ai 55 ans , j allais être exclue du chômage le 24 avril 2021…je me suis mise sur la mutuelle début avril jusque mi mai…puis je suis partie travailler en Grèce jusque octobre 2022.(sans rentrer de carte bleue jusqu’ aujourd’hui) maintenant, je me suis réinscrire au chômage mais la capac me dit que je dois travailler 624jours + 3mois en Belgique…ont ils raison ? Ou comme c est une interruption je peux reprendre mes droits de suite?

Merci
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  8 novembre 2022
  
  Bonjour Stef,
  
  Votre question n’est pas très précise, mais de ce que nous comprenons, vous n’avez pas introduit votre demande de chômage. Dans ce cas, quelles auraient été les rasions de cette éventuelle exclusion du droit au chômage en avril 2021? Etiez-vous travailleuse salariée avant de percevoir des indemnités de mutuelle? Si vous, pendant combien de temps?
  
  Nous vous invitons à reformuler votre question en nous donnant plus de détails sur votre situation afin que nous puissions vous répondre avec précision. OU, vous pouvez nous appeler au 02.514.41.11 (du lundi au vendredi de 10h à 17h) et discuter directement avec un de nos informateurs.
  
  Pour d’autres questions, n’hésitez pas à nous recontacter.
  
  Répondre
Mek
21 octobre 2022

Bonjour,

j’ai été sanctionnée, pour avoir abandonner mon travail, de 8 semaines pour raison familiale, et durant la période d’exclusion je tombe malade puis grossesse,… actuellement toujours en maladie depuis +- 2 ans que ce passera t il pour la sanction? Y aura t il une modification au niveau de la duree de sanction ? Merci de me renseigner
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  27 octobre 2022
  
  Bonjour,
  
  La période de maladie prolonge la sanction, c’est-à-dire que si tu n’as pas su prester la sanction avant de tomber sur la mutuelle, alors tu devras le prester du moment où tu sors de l’incapacité de travail. En effet, on considère que pour que la sanction soit prestée, la personne devra être en capacité de travail.
  
  Tu pourras refaire une demande d’allocation de chômage si tu n’es plus malade, en maternité, qu’on considère que tu peux réintégrer le marché du travail et que tu as presté la période de sanction. Pour ce faire, tu devras te réinscrire comme demandeuse d’emploi auprès d’actiris et réintroduire une demande auprès du syndicat ou de la capac.
  
  Mais attention ! La période de maladie n’arrête pas la dégressivité de ton chômage. Cela signifie que le montant des allocations va diminuer après un certain temps. Vous passez par une première, une deuxième et enfin une troisième période d’indemnisation.
  
  Je te conseille de contacter directement l’Onem, tu as déjà un numéro de dossier et tu pourras leurs demander des informations plus précises concernant ta période de sanction (si elle a déjà coulée ou pas) et à combien s’élève l’allocation de chômage actuellement, dans le cas où tu sors de l’incapacité de travail.
  
  à très bientôt
  Répondre
Au secours
16 octobre 2022

Bonjour,

Je suis actuellement en CDI dans une boîte IT. Je subis des violences psychlogiques de mon manager, qu’est-ce qui s’offre à moi pour pouvoir démissionner tout en conservant mes droits d’allocations de chômage? (sachant qu’une démission n’est pas reçevable) ?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  19 octobre 2022
  
  Bonjour,
  
  Si tu démissionnes, l’Onem considères généralement cela comme du chômage volontaire. Dans ce cas, tu risques une sanction de l’Onem. Tu peux faire l’objet d’un avertissement ou être exclu du droit aux allocations pendant 4 semaines au moins et 52 semaines au plus. Une partie ou la totalité de cette période peut faire l’objet d’un sursis, c.-à-d. que ton droit aux allocations est maintenu pendant la période de sursis.
  
  Avant de prendre une sanction, l’Onem doit t’entendre, ce sera pour toi l’occasion d’expliquer pourquoi tu as quitté ton emploi. C’est l’Onem qui décidera si les raisons que tu invoques sont un motif légitime ou non, et qui décidera ou non de prendre une sanction.
  
  Tu auras plus d’infos à ce sujet dans cette feuille info de l’Onem.
  
  Pour ce qui concerne le harcèlement au travail en particulier : en premier lieu, l’Onem estime que vu l’existence de mesures pour prévenir les violences et le harcèlement au travail, des faits de harcèlement ne devraient être qu’exceptionnellement invoqués pour abandonner un emploi.
  
  Elle applique donc les principes suivants : si, malgré l’utilisation des mesures préventives, il y a abandon d’emploi suite à des faits de harcèlement avérés, l’emploi n’est pas considéré comme convenable, et donc il n’y a pas de sanction en cas de démission. Si par contre l’abandon d’emploi a lieu sans avoir fait usage des mesures existantes, il est en principe sanctionné à moins de pouvoir rapporter des preuves concrètes et tangibles de harcèlement.
  
  Si tu souhaites démissionner en limiter le risque de sanction de l’Onem, il faudra donc prouver que tu as fait des démarches par rapport à la situation de harcèlement et apporter des preuves du harcèlement. Par exemple :
  
  – avoir contacté le conseiller en prévention et les personnes de confiance désignées dans ton règlement de travail;
  
  – avoir porté plainte auprès du contrôle du bien-être au travail;
  
  – garder les preuves écrites telles que des courriers, e-mail de la part de l’employeur, etc.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
Torf
13 octobre 2022

Je suis actuellement en CDI (Vendeur catégorie 2 dans une boutique indépendante dans Bruxelles, composée de 2 salariés à temps plein et 1 stagiaire.

La boutique est une succursale, inscrite au registre belge, dont la maison-mère et notre employeur est en France.
Mon contrat stipule les tâches suivantes :

–       Gestion des ventes
–       Gestion du stock
–       Gestion d’une partie de l’administratif et de la comptabilité
–       Gestion des réseaux sociaux
–       Gestion des concessions
–       Gestion des partenariats presse et salle de spectacle

Mon contrat stipule aussi que : « cette liste est indicative mais pas limitative ; que l’employé peut être affilié à d’autres tâches compatibles avec ses capacités professionnelles, dans la mesure où ce changement ne lui cause aucun préjudice moral ou physique. »

Par ailleurs, d’un commun accord avec notre employeur, mon collègue et représentant légal de l’entreprise a quitté ses fonctions à la mi-Septembre, sans avoir été remplacé. Il était lui-même catégorisé en tant que Vendeur.

Puisque que je gère cette boutique depuis longtemps comme si c’était la mienne, en bon père de famille, et que je gère les ressources humaines, la gestion de nos propres paies, la relation avec notre expert-comptable belge, le règlement de la TVA et ses différentes dettes, je me retrouve donc face à un changement de fonction évident et j’ai donc décidé de réclamer une augmentation auprès de mon employeur et un changement officiel de fonction par avenant, qui me ferait passer – selon la convention collective du commerce indépendant de détail (201.00) – de Vendeur à Gérant de Succursale.

– Article 7 –
Le gérant est l’employé qui, sans contrôle permanent et quotidien de l’employeur, assume la responsabilité de la gestion journalière d’un magasin qui comprend à la fois des tâches administratives, l’organisation du travail, la responsabilité des manquants de stock et de caisse et l’organisation générale de la vente (stock, assortiment, clientèle).
Par “contrôle permanent”, il faut entendre la présence régulière, au point de vente, de l’employeur ou d’un membre du personnel de cadre exerçant ce contrôle.”

(Source : https://www.groups.be/fr/legislation-sociale/documentation-sectorielle/commissions-paritaires/20100000000/03/03-0)

Par ailleurs, je n’ai pas pris fait la procédure de changement pour la responsabilité légale de l’entreprise avant d’être assuré de cette reconnaissance.

Mon employeur n’est-il pas obligé de reconnaître ce changement de fonction ? Du moins sans aller jusqu’à faire appel à un avocat du travail ?
Si mon employeur refuse, est-ce une raison légitime pour démissionner et garder ses droits aux allocutions chômage ?

Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  18 octobre 2022
  
  Bonjour Torf,
  
  Si les tâches que tu accomplis quotidiennement ne correspondent pas à ton profil de fonction, tu peux demander à ton employeur une augmentation / un ajustement du profil, etc. S’il refuse tout changement, tu peux contacter le contrôle des lois sociales.
  
  Si tu démissionnes, l’Onem considères généralement cela comme du chômage volontaire. Dans ce cas, tu risques une sanction de l’Onem. Tu peux faire l’objet d’un avertissement ou être exclu du droit aux allocations pendant 4 semaines au moins et 52 semaines au plus. Une partie ou la totalité de cette période peut faire l’objet d’un sursis, c.-à-d. que ton droit aux allocations est maintenu pendant la période de sursis.
  
  Avant de prendre une sanction, l’Onem doit t’entendre, ce sera pour toi l’occasion d’expliquer pourquoi tu as quitté ton emploi. C’est l’Onem qui décidera si les raisons que tu invoques sont un motif légitime ou non, et qui décidera ou non de prendre une sanction.
  
  Tu auras plus d’infos à ce sujet dans cette feuille info de l’Onem.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
10 octobre 2022

Bonjour Roro,

Désolé pour le délai. Ta question était passée inaperçue.
Tu pourrais demander le chômage avant de partir au Mexique. Tu seras certainement exclu pour un certain nombre de semaines par l’ONEM suite à ta démission. Mais la sanction pourrait courir pendant que tu es au Mexique. De sorte que lorsque tu reviendras, tu devrais pouvoir ouvrir le droit à des allocations de chômage lorsque tu introduiras la demande.
Si tu veux en discuter par téléphone, n’hésite pas à nous joindre au 02/514.41.11

Bien à toi
Répondre
Ethan 15
10 octobre 2022

Je suis en cdi à temps partielle je n arrive par avoir une place dans les crèches si mon patron me donne mon c4 est que j aurais droit au chomage vue que j ai déjà eu apprendre un congé parental pour mon 2ème fils jl en me.reste.encore 1 congé pour mon 3ème fils
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  14 octobre 2022
  
  Bonjour Ethan 15,
  
  Nous avons répondu à ta question sous ton autre commentaire, ci-dessous.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
Ethan 15
10 octobre 2022

Bonjour je suis en cdi depuis 4 ans j aimerais quite mon emploi pour 2 raisons pour faire une formation en aide soignante, et la 2ème raison mon fils a une maladie genétique le favisme je ne sais pas la quel des raisons donnes a mon employeur pour que je ne perte par mes allocations de chomage et vue que après on doit expliqué à l onem le pourquoi tu quitte ton emploi mais j aimerais par faire d un commun accord je voudrais savoir si je negocie avec mon employeur est que je dois aller expliqué aussi ces 2 raisons a l onem est que faisse à sa ces raisons je peux avoir droit à mon chomage
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  14 octobre 2022
  
  Bonjour Ethan15,
  
  Il est possible d’obtenir un congé pour assistance médicale pour assister ou octroyer des soins à un membre de ta famille qui souffre d’une maladie grave. Il est aussi possible d’obtenir un congé pour aidant proche, qui te permet de t’occuper d’un proche qui, en raison de son grand âge, d’un handicap, etc. se trouve en situation de grande dépendance. Tu trouveras des informations détaillées à ce sujet dans cette feuille info de l’Onem.
  
  Si tu démissionnes, l’Onem considères généralement cela comme du chômage volontaire. Dans ce cas, tu risques une sanction de l’Onem. Tu peux faire l’objet d’un avertissement ou être exclu du droit aux allocations pendant 4 semaines au moins et 52 semaines au plus. Une partie ou la totalité de cette période peut faire l’objet d’un sursis, c.-à-d. que ton droit aux allocations est maintenu pendant la période de sursis.
  
  Avant de prendre une sanction, l’Onem doit t’entendre, ce sera pour toi l’occasion d’expliquer pourquoi tu as quitté ton emploi. C’est l’Onem qui décidera si les raisons que tu invoques sont un motif légitime ou non, et qui décidera ou non de prendre une sanction. En général, tu risques les mêmes sanctions lorsqu’il s’agit d’une rupture de commun accord
  
  Tu auras plus d’infos à ce sujet dans cette feuille info de l’Onem.
  
  Nous te conseillons de contacter la permanence “emploi et sécurité sociale” de l’atelier des droits sociaux afin de trouver la solution la plus adaptée à ta situation.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
Cooper1884
5 octobre 2022

Bonjour,

je suis demandeuse d’emploie depuis 1 moi .

j’envoie 5 à 10 cv et lettres de motivation par jours

est-ce que je suis dans le bon nombre par jour ou doit-je augmenter ??

ma question est combien- doit je envoyer de lettre de motivation par jour et de cv pour être en ordre ??

merci de votre aide

bien a vous catherine
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1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  10 octobre 2022
  
  Bonjour Cooper1884,
  
  Il n’y a pas de nombre de candidatures minimum prévu par la réglementation.
  
  Actiris (ou Forem en Wallonie et VDAB en Flandre) fait une évaluation globale de ta recherche d’emploi et de ta coopération avec les services d’Actiris.
  
  Tu trouveras des informations sur les contrôles et évaluations sur le site d’Actiris.
  
  Dans tous les cas, avec 5 à 10 candidatures par jour tu devrais avoir une évaluation positive.
  
  Nous restons à ta disposition si tuas d’autres questions!
  Répondre
Tif
25 septembre 2022

Bonjour,

je travail en titre service depuis le 8 septembre 2022, j’ai signer un CDD jusqu’au 25 septembre 2022 qui a été renouvelé le 23 septembre 2022 jusqu’au 09 octobre 2022, ma question est la suivante: est ce que j’ai le droit de ne pas vouloir renouveler Mon CDD le 09 octobre 2022 ? Est ce que je risque une sanctions de l’onem ?
merci d’avance
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  5 octobre 2022
  
  Bonjour Tif,
  
  Tu n’es pas obligé de signer un éventuel nouveau contrat que cet employeur te proposerait. Mais attention, si par la suite tu dois introduire une demande pour une ouverture (ou réouverture) de droit au chômage et que l’Onem, d’une manière ou d’une autre l’apprend (par exemple si ton employeur te dénonce), tu risqueras une sanction. Cette sanction pourrait aller d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines pour abandon d’un poste convenable. Tu trouveras plus d’informations sur les sanction de l’Onem sur la fiche ci-dessus.
  
  Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
  Répondre
Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
21 septembre 2022

Bonjour Cam1607,

Si ton compagnon a signé un contrat précisant 20h/semaine, son employeur ne peut pas lui imposer de travailler plus d’heures sans son accord. Ainsi, il est en droit de refuser l’horaire proposé et de demander à l’employeur de respecter les heures indiquées dans le contrat.

Il pourrait éventuellement appeler le Contrôle des Lois Sociales pour discuter de sa situation et, éventuellement, porter plainte contre l’employeur comme ce dernier ne respecte pas les clauses du contrat de travail.

Nous ne pouvons pas te dire avec certitude si l’ONem considérera cela comme un motif valable pour démissionner, mais à priori, ça ne le sera pas. En cas de démission, ton compagnon s’expose bel et bien à une sanction de la part de l’ONem.

Dans un premier, nous conseillons donc de plutôt de faire en sorte que l’employeur respecte le contrat (envoie de mise en demeure, contact avec le Contrôle des Lois Sociales, etc). Si jamais il en venait à démissionner malgré tout, toutes ces démarches seront une preuve pour l’ONem qu’il a essayé de régler la situation avant de démissionner.

Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !
Répondre
Sylvie
21 septembre 2022

Magasin brûlé,chômage technique …mon patron ne fait pas bien les papiers pour que je sois imunere que dois je faire? Fgtb et setca déjà au courant…mon dossier est dois disant à l onem
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  2 octobre 2022
  
  Bonjour Sylvie,
  
  Nous te conseillons de contacter l’Onem pour savoir où on est ton dossier.
  Si tu souhaites l’aide d’un service juridique, tu peux contacter l’Atelier des droits sociaux.
  
  Bien à toi
  Répondre
nina
16 septembre 2022

Bonjour ;

j’ai signé un contrat de travail cdd mi-temps de 24 mois directement après la visite de lieux de travail, l’employeur voulait à tout près m’embaucher, pas pour mes compétences mais pour les aides à l’emploi dont je bénéficie, j’étais intimidité pour signer ce contrat(si on peut dire).j’ai l’habitude après un entretien de rentrer chez moi et de réfléchir si le poste ou le lieu de travail me conviendrait ou pas !!! et je prends après la décision d’accepter ou pas tandis là j’ai signé directement, et en rentrant j’ai pris une journée pour réfléchir et j’ai contacter l’employeur pas email , et par téléphone pour lui annoncer ma décision de rompre ce contrat avant la date prévu d’entrer en fonction(une semaine avant). j’ai pas reçu de réponse.

je n’ai pas eu un exemplaire de ce contrat.

je ne bénéficie d’aucun revenu (ni chômage ……)

je risque quoi ? j’ai peur d’avoir des problèmes.

c’est pas logique d’être obligée ou d’être forcée de travailler dans un endroit psychologiquement insupportable même si on a signé un engagement.

rassurer moi SVP.

merci cordialement
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  29 septembre 2022
  
  Bonjour Nina,
  
  Avant tout, nous sommes sincèrement désolés pour cette réponse tardive indépendante de notre volonté. Au cas où tu n’aurais pas trouvé réponse à ta question et que tu aurais tout de même débuté ce contrat, sache que comme il s’agit d’un CDD, tu peux y mettre fin tant qu’il est dans la première moitié de sa durée. Pour ce faire, tu devras adresser à l’employeur une lettre de démission que tu devras, soit lui remettre en main propre (moyennant une signature), soit lui envoyer par recommandé. Dans ta lettre, tu devras mentionner le début et la durée de ton préavis.
  
  Comme tu ne bénéficies d’aucune indemnisation de l’Onem, tu ne risqueras aucune sanction.
  
  Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
  Répondre

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