Quelles sont les sanctions de l’ONEM ?

Tu risques des problèmes avec ton bureau de chômage dans différents cas. Selon la situation, tu pourras recevoir soit un avertissement soit une exclusion.

Tu abandonnes ton emploi sans motif légitime

Tu seras considéré comme ayant abandonné ton emploi si tu prends toi-même l’initiative de quitter ton emploi soit en donnant ta démission, soit en t’absentant du travail sans motif. En principe, une rupture du contrat de travail de commun accord avec ton employeur est considérée également comme un abandon d’emploi.

Si tu abandonnes ton emploi sans motif légitime, tu risques un avertissement ou une exclusion au bénéfice des allocations pour une durée entre 4 et 52 semaines.
La notion de « motif légitime » n’est pas définie par la réglementation. C’est ton bureau de chômage qui décidera si ta situation donne lieu ou non à une sanction.

Si tu quittes ton emploi pour un autre et que les deux ne s’enchaînent pas directement, tu ne pourras pas prétendre aux allocations de chômage pendant la période d’interruption. De plus, tu ne peux pas percevoir d’allocations de chômage pendant une période de carence de 4 semaines qui prend cours à partir de la date du nouvel emploi. Cette mesure a pour but de dissuader les changements de jobs irréfléchis et jugés moins « convenables».

Certains cas précis ne donnent pas lieu à une sanction :

  • lorsque tu abandonnes ton travail pour un autre de minimum 13 semaines (pour autant que tu ne sois pas à l’origine de la perte de ce nouvel emploi);
  • lorsque tu abandonnes ton emploi pour éduquer ton enfant pendant une durée minimale de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager ;
  • lorsque tu abandonnes ton emploi pour exercer une activité indépendante d’une durée minimum de 6 mois et que ton dernier employeur refuse de te réengager.

Si tu veux quitter ton emploi et que tu te demandes si ton motif sera considéré comme légitime ou non, il est conseillé de demander directement l’avis de ton bureau de chômage.
Pour cela, tu peux écrire au Service Ruling de ton bureau de chômage. Dans ta lettre, tu décriras de la manière la plus exacte et complète possible, la situation concrète à laquelle tu es confronté et en joignant le cas échéant les pièces justificatives qui appuient ta demande. Tu sauras dans les 14 jours si ta situation (telle que tu l’as décrite) donnera lieu ou non à une sanction. Plus d’infos sur la procédure de ruling sur le site de l’ONEM.

Tu es licencié suite à une faute de ta part

Si tu as commis personnellement une faute qui a entraîné ton licenciement, tu risques soit un avertissement soit une exclusion des allocations pour une durée entre 4 et 26 semaines.

Tu ne réponds pas aux convocations ou tu refuses un travail ou le plan d’action individuel

Le contrôle de la disponibilité sur le marché de l’emploi étant maintenant du ressort des services régionaux de l’emploi (Actiris pour Bruxelles), c’est désormais eux (et plus l’ONEM) qui peuvent décider d’une sanction. Tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion des allocations dans les cas suivants :

  • tu ne te présentes pas au service de l’emploi ou de la formation professionnelle ;
  • tu refuses un emploi convenable ;
  • tu ne te présentes pas chez un employeur ;
  • ton plan d’action individuel est arrêté ou a échoué par ta faute.

Tu es responsable d’un problème avec tes déclarations

Au moment de ta demande d’allocations, tu dois compléter différents documents et les signer. Par la suite, tu devras informer immédiatement ton organisme de paiement de tout changement de ta situation personnelle ou familiale. Si tu n’as pas prévenu ton organisme de paiement d’un changement ou si ta déclaration était tardive, inexacte ou incomplète, tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion des allocations entre 8 et 13 semaines.
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

Tu as utilisé une fausse marque de pointage ou tu as sciemment fait usage de documents inexacts

Si tu as sciemment fait usage de documents inexacts aux fins de te faire octroyer des allocations alors que tu n’y avais pas droit, tu peux faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion du droit de chômage allant de 27 à 52 semaines. Tu peux par exemple être sanctionné pour avoir remis un C4 sur lequel tu aurais modifié des données.
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.

Tu as travaillé en noir, tu n’as pas pu présenter ta carte de contrôle ou celle-ci n’est pas (ou mal) complétée

Dans ces cas de figure, tu risques soit un avertissement soit une exclusion des allocations pour une durée entre 4 et 26 semaines.
En outre, tu devras rembourser les allocations perçues indûment.
Si le travail en noir se cumule avec une carte de contrôle pas (ou mal) complétée, la sanction sera une exclusion des allocations pour une durée entre 27 et 52 semaines.
Ici aussi, il faudra en outre rembourser les allocations perçues indûment.

Tu n’es pas d’accord avec une décision de l’ONEM

Tu disposes d’un délai de 3 mois pour introduire un recours devant le Tribunal du Travail si tu estimes une décision de l’ONEM injuste. Il est conseillé de contacter ton organisme de paiement avant d’introduire un recours. Si cet organisme de paiement est également un syndicat (FGTB, CSC, CGSLB), le service juridique t’aidera dans tes démarches et pour ta défense en justice.

Si tu n’es pas syndiqué ou si tu n’as pas accès au service juridique de ton syndicat, tu peux t’adresser à un service juridique de première ligne pour obtenir de l’aide. Tu trouveras des adresses dans la fiche «adresses utiles».

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75 questions déjà posées

  1. Soso
    19 mai 2022

    Bonjour, j’ai quitté l’intérim en allant pas travailler le jour prévu de ma mission. l’onem va t’il me sanctionné ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      20 mai 2022

      Bonjour Soso,

      L’Onem n’est jamais automatiquement au courant de ce qui se passe entre le travailleur et son employeur. Mais, si l’Onem apprend d’une manière ou d’une autre que tu as fait un abandon de poste (par l’exemple, si ton employeur l’indique sur ton C4), alors tu risqueras effectivement une sanction. Cette sanction pourrait aller d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines. Pour éviter ce risque, tu devras travailler minimum 13 semaines chez un nouvel employeur avant d’introduire ta demande de chômage. Tu trouveras plus d’informations sur les sanction de l’Onem sur la fiche ci-dessus.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  2. FloFlo
    18 mai 2022

    Bonjour,

    Je souhaite introduire un recours au tribunal du travail, car mon organisme de mutuelle me remet sur le marché de l’emploi, alors que je dispose de dossiers médicaux établis par des médecins spécialistes concernant mes problèmes médicaux.

    En cas de décision positive du tribunal, est-ce que la mutuelle sera obligée de garantir un salaire ?

    En cas de décision négative du tribunal (donne gain de cause à la mutuelle), est-ce que j’aurais des frais qui seront engendrés ? ou seule l’alternative ONEM reste d’application ?

    Merci de votre retour d’informations

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      20 mai 2022

      Bonjour FloFlo,

      Si tu contestes la décision de la mutuelle devant le tribunal du travail, tu peux recevoir  des allocations provisionnelles de l’ONEM le temps de la procédure judiciaire. Tu dois introduire la demande via ton organisme de paiement (CAPAC ou syndicat) que je t’invite à contacter au plus vite (il faudra prouver que tu as introduit un recours et tenir informé l’ONEM des suites de la procédure).

       Au terme de la procédure judiciaire :

      •  soit tu obtiens gain de cause (c.-à-d. que ton inaptitude au travail est confirmée par le tribunal), et que donc tu aurais dû continuer à être indemnisé par la mutuelle, les allocations de chômage provisoires perçues seront récupérées par l’ONEM auprès de ta mutuelle à concurrence des arriérés d’indemnités de maladie auxquelles tu avais droit. Le solde éventuel sera récupéré à ta charge, à moins que le directeur du bureau du chômage ne renonce à cette récupération.

       

      • soit ton recours est rejeté (c.-à-d. la décision d’aptitude au travail est confirmée par le tribunal), tu pourras conserver les allocations perçues pendant la procédure. 

       

      Si ton recours est rejeté et que tu étais toujours sous contrat de travail, dans ce cas, tu es sensé reprendre le travail. Cependant, bien que reconnu apte par le tribunal selon la législation maladie/invalidité , tu pourrais éventuellement être reconnu temporairement inapte à reprendre le travail convenu par la médecine du travail et obtenir demander des allocations de chômage temporaire pour force majeure médicale.

      Si tu n’étais plus sous contrat, il faudra alors demander des allocations de chômage complet.

      Tu  trouveras ces infos sur les fiches info T78 et E24 de l’ONEM.

      Concernant les frais d’une procédure

      Introduire une requête au tribunal du travail pour contester une décision de la mutuelle est gratuit. De plus, que tu gagnes ou perdes le recours, ce sera à la mutuelle de payer les « dépens » ou frais de procédure (sauf recours considéré comme téméraire ou vexatoire). Tu pourras aussi bénéficier d’une petite indemnité de procédure, à condition de la demander et que tu te sois fait assister par un avocat. Par contre les honoraires de ton avocat seront à ta charge. Tu as cependant peut être droit à une aide juridique gratuite ou à l’assistance de ton syndicat si tu es syndiqué.

      Si tu souhaites un premier conseil, n’hésite pas à prendre contact avec l’Atelier des droits sociaux, un service juridique gratuit spécialisé dans les questions de sécurité sociale notamment.

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions !

      Répondre
      1. FloFlo
        21 mai 2022

        Bonjour,

        Merci beaucoup pour toutes ces précisions. Ce n’est pas simple dans tous ces méandres de procédures. Mais c’est plus clair dans les explications.

        Cordialement

        Répondre
  3. martin
    8 mai 2022

    bonjour, pourriez vous m’aider s’il vous plait. Voici mon problème j’ai démissionné début d’année  car ca n’allait plus du tout avec mes supérieurs en tant que menuisier après 6 ans et demi de boite. j’ai trouvé un autre boulot où j’ai signé un cdd de trois mois en vue de cdi . Bien que le cdi était prévu j’ai quitté  après mes trois mois de cdd car le travail et l’ambiance ne me convenait pas du tout. Ce premier mai j’ai signé directement un cdi dans une autre menuiserie… Après 4 jours de boulot le patron m’a dit que je ne travaillais pas assez vite à son gout il qu’il me  laissait 15 jours pour faire mes preuves. Si celui-ci rompt mon contrat ai je droit aux allocations de chômage ou pas?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      11 mai 2022

      Bonjour martin,
      Si ton employeur te licencie sans que le motif de licenciement n’implique une faute de ta part, tu ne devrais pas être sanctionné par l’ONEm. Si le patron estime par exemple que tu ne corresponds pas au poste, ce n’est pas considéré comme étant une faute professionnelle.
      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  4. Je
    2 mai 2022

    Si j ai oublie de changer mon adresse qu’elle est ma sanction

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      5 mai 2022
      Bonjour Je,
      L’ONEm décidant les sanctions au cas par cas, il ne nous est malheureusement pas possible de prévoir quelle serait l’éventuelle sanction dont tu pourrais écoper pour cet oubli.
      Par exemple, si tu es resté déclaré isolé alors qu’à ta nouvelle adresse tu es en colocation, tu peux être sanctionné, car tu auras perçu plus d’allocations que ce à quoi tu as droit.
      • Parfois, l’ONEM se contente de donner un avertissement.
      • Tu peux être exclu du droit aux allocations pendant minimum 4 semaines (minimum 8 semaines si tu fais une fausse déclaration sur ta situation familiale), et au maximum 13 semaines.
      • Tu risques aussi des sanctions pénales (emprisonnement de 8 jours à 3 mois, et/ou amende de 600 à 6000 EUR), si tu as agi avec l’intention de frauder.
      • Quelle que soit la sanction décidée par l’ONEM, il faut rembourser les montants que tu as perçus sans y avoir droit. Toute somme perçue indûment doit en effet être remboursée. L’ONEM a 3 ans pour réclamer le remboursement des sommes perçues indûment. Tu es averti par un courrier, indiquant le montant exact à rembourser et contenant un bulletin de virement.
      Pour d’autres infos, n’hésite pas.
      Répondre
  5. Cooper1884
    21 avril 2022

    Bonsoir ,

    Voilà je suis en preavis depuis le 18/4/2022 ce préavis dure 11 semaine , seulement voilà ma direction à envoyer mon préavis en recommander apparament , et je ne l’ai toujours pas reçu . (perdu, pas envoyer) je ne sais pas du tout , car  la direction me certifie qu’il a bien été envoyer  souche  et preuve , mais moi que je n’ai pas donc comment savoir ??

     

    si on me renvoie une copie quesque je risque ??

    est-ce que le préavis est valable ??

    doit-je absolument avoir le papier du préavis officiel ??

    si dici le moi de juillets je n’ai toujours rien reçu que ce passe t’il ??

    MERCI  de votre aide

    Catherine

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      25 avril 2022

      Bonjour Cooper1884,

      Sache que le préavis débute toujours le lundi suivant ta notification. En principe, même si tu n’as pas été cherché le recommandé à la poste, ton préavis a bien dû commencer le 18/04/2022; pour autant que la lettre recommandée ait bien été envoyée au plus tard le mercredi 13/04/2022.

      Si l’employeur t’a bien envoyé la lettre, il pourra le prouver juste par le coupon d’envoi de la poste. Dans ce cas, le fait que tu n’aies pas reçu le courrier ou l’avis de passage du facteur chez toi n’aura aucun impact sur la situation. Tu n’as besoin d’avoir le courrier de ton employeur en main pour que le préavis démarre.

      Par contre, s’il n’y a aucune preuve qu’il t’a envoyé bien envoyé ce courrier, alors, tu peux considérer que tu n’es pas en préavis. Ton employeur devra alors t’envoyer une nouvelle lettre e licenciement, avec de nouvelles dates de début et de fin de préavis.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
      1. Cooper1884
        25 avril 2022

        donc si je comprend bien la je ne suis toujours pas en preavis ??

        l’entreprise ferme au mois de juillet le 4 il delocalise à roccourt , donc si je comprend bien il peuvent me demander de le prester là , vu que ici je n’ai aucune preuve de l’envoie rien

        j’ai demander le numero de suivi a ma direction elle ma répondu qu’elle verifiait qu’apparament le courrier serait encore a la poste mon oeil oui .

        pour moi elle ne la pas envoyer ici elle va me donner une copie de main a main est-ce valable ??

        ce papier du préavis est-ce ce que je devrait le remettre a mon organisme de payment ou est ce pour moi .

        que puis je faire pour l’obliger a m’envoyer l’original par courrier ??

        car elle y est obligée non ??

        merci de votre aide

         

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
          26 avril 2022

          Bonjour Cooper1884,

          Malheureusement, nous ne pouvons ni affirmer, ni infirmer que tu as déjà en préavis. Si tu n’as pas reçu ni le courrier, ni l’avis de passage du facteur dans ta boîte aux lettres, c’est à ton employeur de prouver qu’il t’a bien envoyé ta lettre de licenciement. Seul le  coupon d’envoi que de la poste lui as remis (vérifie bien la date à laquelle il serait passé à la poste), pourrait a priori servir de justificatif (pas de copie). Si la date correspond, alors tu es bien en préavis depuis le lundi 18/04.

          Ce que tu dois comprendre, c’est que ton employeur a le devoir de t’envoyer la lettre de licenciement selon les règles mais, il n’est pas responsable de la suite (par exemples, si tu ne vas pas chercher le courrier ou si la poste prend du retard, etc.).

          Par contre, s’il n’arrive pas à te fournir cette preuve d’envoi, alors tu n’es pas en préavis. Cela signifierait que le recommandé qu’il dit t’avoir envoyé n’est pas valable. Il devra alors t’dresser une nouvelle lettre de licenciement avec une nouvelle date de début et la nouvelle durée de préavis. Et, contrairement à une démission, en cas de licenciement, la lettre de préavis se remet toujours soit par recommandé, soit par exploit d’huissier, mais jamais en main propre.

          Si tu nous n’avons pas été suffisamment clairs dans nos explications, n’hésite pas à nous appeler au 02.514.41.11 et demander à parler à Anta.

          Répondre
          1. Cooper1884
            29 avril 2022

            merci de votre réponse celà a été arrenger

            par contre le préavis doit etre calculer a la date de mes contrat cdd ou de mon cdi qui a débuter le 2/7/2020

            ou tout les cdd que j’ai fait dans cette entreprise compte aussi

            merci de vos réponses

    2. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      3 mai 2022

      Bonjour Cooper1884,

      Nous ne pouvons malheureusement pas répondre à cette question avec précision. Lorsque plusieurs contrats ont été signés auprès du même employeur, le délai de préavis est calculé à partir du tout dernier contrat. Mais, s’il n’y a pas eu d’interruption, le calcul remontera au tout premier contrat (ou au premier contrat suivant l’interruption).

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  6. jojo
    11 avril 2022

    bonjour, voila j’ai un rendes vous fin du moi au chômage et Forem pour mes recherche de emploi. au début je imprimer tout en papier, puit j’ai commencer a faire sur pc j’ai tout mi sur le pc mes mon ordinateur et casser, j’ai rien sur récupérer care j’avais mi tout sur un dossier, mes les recherche que j’ai en papier date de 1 ans au mois, comment Puig me justifier sur sa ? merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      5 mai 2022

      Bonjour jojo,
      Nous ne pouvons malheureusement pas prévoir comment le Forem pourra réagir lors du contrôle de tes recherches actives d’emploi si tu leur expliques que tes preuves de recherche d’emploi ne sont plus accessibles car ton pc a planté. En effet, les situations sont analysées au cas par cas. Si c’est la première fois que tu es convoqué dans le cadre d’un contrôle de tes recherches actives d’emploi et que la personne qui te contrôle n’accepte pas ce motif comme une excuse valable, tu ne seras pas sanctionné directement mais tu recevras un avertissement et tu seras convoqué à un second entretien au plus tôt dans 5 mois.
      Tu trouveras toutes les informations sur la procédure de contrôle des recherches actives d’emploi et la manière dont cette procédure se déroule via le lien suivant.
      Tu y verras que ce n’est qu’en cas de deuxième évaluation négative qu’il y a un impact sur les allocations de chômage.
      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  7. jo
    11 avril 2022

    bonjour, voila j’ai un rendes vous fin du moi au chômage et Forem pour mes recherche de emploi. au début je imprimer tout en papier, puit j’ai commencer a faire sur pc j’ai tout mi sur le pc mes mon ordinateur et casser, j’ai rien sur récupérer care j’avais mi tout sur un dossier, mes les recherche que j’ai en papier date de 1 ans au mois, comment Puig me justifier sur sa ? merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      5 mai 2022

      Bonjour jo,
      Nous ne pouvons malheureusement pas prévoir comment le Forem pourra réagir lors du contrôle de tes recherches actives d’emploi si tu leur expliques que tes preuves de recherche d’emploi ne sont plus accessibles car ton pc a planté. En effet, les situations sont analysées au cas par cas. Si c’est la première fois que tu es convoqué dans le cadre d’un contrôle de tes recherches actives d’emploi et que la personne qui te contrôle n’accepte pas ce motif comme une excuse valable, tu ne seras pas sanctionné directement mais tu recevras un avertissement et tu seras convoqué à un second entretien au plus tôt dans 5 mois.
      Tu trouveras toutes les informations sur la procédure de contrôle des recherches actives d’emploi et la manière dont cette procédure se déroule via le lien suivant.
      Tu y verras que ce n’est qu’en cas de deuxième évaluation négative qu’il y a un impact sur les allocations de chômage.
      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  8. Steve
    9 avril 2022

    Bonjour J ai un gros probleme , qui n a rien a voir avec ce que vous expliquez au dessus mais voici le cas, j ai ete independant de 2001 a 2004 , en 2004 j ai ete tres malade mais je ne me suis pas mis sou s la mutualite, j ai ensuite du faire aveu de faillite du a ma sante et j etais sans revenu, une erreur d une personne m a inscrit pour le chomage, j ai perceu 3 mois de chomage entre ma faillite en septembre 2004 et mon hospitalisation en mars 2005, 2 mois d hopital du  a mes problemes d epilepsie j ai ete encode comme travailleir non regulier , maintenent l inasti tente de resoudre a fin que je recupere mon statut independant social mais ils ne savent pas donner l assurance faillite entre la faillite et l hospitalisation a cause de ces 3 mois d allocations de chomage, peut on effacer en demandant a l onem cet encodage afin que je recupere mes droits pour cause exceptionneles et inaptitude et mal consielle par un tiers, biena vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      11 avril 2022

      Bonjour Steve,

      Nous sommes un centre d’information généraliste pour jeunes en Région bruxelloise. Nous ne pouvons pas répondre à ta question qui est trop spécialisée. Nous te conseillons de contacter la permanence emploi et sécurité sociale de l’Atelier des droits sociaux. Tu trouveras leurs coordonnées ici. 

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  9. brice
    8 avril 2022

    ma question est que mon entreprise veut demenager a 100km du lieu actuel… je ne pourrais pas assumer car je ne suus pas motorise… quel sont mes droits ? merci

    Répondre
  10. Juju
    13 mars 2022

    Bonjour,

    Je touche les allocations de chômage depuis 7 mois. Afin de me lancer d’un projet bénévole à l’étranger pendant une période encore indéfinie, je souhaite interrompre temporairement mon droit aux allocations de chômage, est ce possible ? Je suppose que je dois compléter ma carte de pointage par le “A” signifiant que ma situation ne me donne pas droit aux allocations. Savez vous m’éclairez pendant combien de temps je peux “interrompre” mon droit aux allocations de chômage et avec quelles conséquences ?

    D’avance, je vous remercie.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      16 mars 2022

      Bonjour Juju,

      En tant que chômeur indemnisé, il est tout à fait possible de renoncer à tes allocations de chômage, pendant un moment. Tu n’auras aucune démarche administrative particulière à effectuer auprès de ton organisme de paiement. Le simple fait d’arrêter de rentrer tes cartes de pointage à la fin de chaque mois suffira. Nous te conseillons tout de même de te désinscrire comme demandeur d’emploi.

      Pour rouvrir le droit au chômage après une période de suspension, la nouvelle demande devra se faire dans les 3 ans suivant le dernier jour d’indemnisation. Tu devras de nouveau réinscrire comme demandeur d’emploi et introduire une nouvelle demande d’allocations de chômage.

      L’autre possibilité pour renoncer à tes allocations de chômage sera de le faire de manière écrite via le formulaire C58/3.5, pour une durée minimum de 12 mois. Cette manière de faire n’étant pas obligatoire, nous te conseillons de ne pas procéder ainsi, car la renonciation serait dans ce cas irrévocable pendant une année; même si tu revenais plus tôt en Belgique.

      Dans tous les cas, en renonçant à tes allocations, la dégressivité continuera à courir pendant toute la période de ton absence.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  11. JeSuisPerdu
    12 mars 2022

    Bonjour,

    je travaille chez  une entreprise(secteur public) depuis 2018, contrat CDI, temps peine. en 2018 le service de garde était sur une base de volontariat. Ensuite, en 2020, l’entreprise oblige le service de garde à ses agents.  j’adore mon travail, mais le problème, je ne veux pas faire la garde car je fais des crises d’angoisse, si je refuse de faire la garde, je risque d’être licencié, dans cette cas, est ce que j’ai le droit au chômage, aider moi car je ne suis pas bien à cause de cette changement.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      16 mars 2022

      Bonjour Jesuisperdu,

      Dans le cas où tu travailles à temps plein depuis 2018, tu pourras ouvrir un droit aux allocations de chômage en cas de licenciement.

      Par ailleurs, vis-à-vis de l’activité “volontaire” qui semble être devenue obligatoire, nous te conseillons de contacter le centre d’information du Contrôle des Lois sociales afin de faire le point et trouver des pistes d’actions possibles pour que tu puisses travailler dans les conditions qui  correspondent à ta situation. Tu trouveras au lien suivant, les coordonnées du Contrôle des Lois sociales.

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

      Répondre
  12. K.Bi
    8 mars 2022

    Bonjour,
    j’aimerais savoir dans le cas j’ai un contrat de CDI de mi temps, et que mon emploie est resté en pause cause de Covid plus d’un, entre temps j’ai suivis une formation qualifiante dans le secteur IT, et que pour l’instant j’aimerais bien trouver un emploie à temps plein pour pouvoir subvenir aux besoins des mes 3 enfant en charge. je peut demissioner et sans être santioner? Quelles sont les risques? Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      11 mars 2022

      Bonjour K.BI,

      Si tu souhaites mettre fin à ton CDI, tu peux le faire sans problème, moyennant un préavis. Tu devras donc adresser une lettre de démission à ton employeur que tu devras soit lui remettre en main propre (contre une signature), soit lui envoyer par recommandé; en y mentionnant le début et  la durée de ton préavis.

      Mais, en démissionnant, tu risqueras une sanction de l’Onem allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines pour abandon d’un poste convenable. En effet, démissionner de son emploi pour un autre (quelle que la durée du nouveau contrat) n’est pas un motif valable pour l’Onem. Pour éviter ce risque de sanction, tu devras travailler minimum 13 semaines chez un nouvel employeur avant d’introduire ta demande de chômage. Tu trouveras plus d’informations sur les sanctions de l’Onem sur la fiche ci-dessus.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  13. lina
    2 mars 2022

    Bonjour

    J’avais un cdi en tant qu’assistante sociale, j’ai travailler durant  ans mais j’étais épuiser mentalement, j’ai démissionner mais je n’ai pas demander d’allocation de chômage Suite à une pause d’un mois j’ai trouver un nouveau travail en tant qu’assistante sociale, encore plus lourd que le précédent. C’est un contrat de six mois. mon patron me propose un cdi mais je ne veux pas accepter car je ne peux mentalement plus supporter ce travail. Il insiste pour que je reste et me demande des preuves écrites de mon refus de CDI. Cela sera mentionner dans le C4 ? J’aurai le droits au chomage? D’avance, merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      3 mars 2022

      Bonjour Lina,

      Avant tout, sache que tant que tu n’as pas signé ce CDI que ton employeur te propose, tu n’as aucune obligation vis-à-vis de lui pour ce contrat-là. Donc, il ne peut pas te forcer, ni t’obliger à quoi que ce soit. Si tu es sûre de ne plus vouloir travailler pour cet employeur, nous te conseillons de ne plus signer de contrat avec lui; moins encore à lui notifier par écrit que tu ne comptes pas prolonger ton contrat.

      Ne sachant pas la durée exacte de ton premier contrat (le CDI que tu as quitté), nous ne saurons pas te dire si tu auras suffisamment travaillé à la fin de ton contrat actuel, au point de prétendre aux allocations de chômage. En effet, pour bénéficier des allocations de chômage, il faut prouver un certain nombre de jours de travail salarié au cours d’une certaine période de référence. Par exemple, les personnes de moins de 36 ans doivent travailler minimum 312 jours au cours des 21 mois précédant leur demande. Tu trouveras plus d’informations sur les conditions pour ouvrir le droit au chômage sur une autre fiche.

      Mais attention, même si tu remplis toutes les conditions pour ouvrir le droit, si l’Onem apprend d’une manière ou d’une autre que tu as refusé de signer un nouveau contrat (par exemple, si ton employeur te dénonce en mentionnant “refus de signer un CDI”), tu risqueras une sanction. Cette sanction pourrait aller d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines, pour abandon d’un poste convenable. Pour éviter ce risque de sanction, tu devras travailler minimum 13 semaines chez un nouvel employeur avant d’introduire ta demande d’allocation. Mais, si l’Onem n’en apprend rien, tu ne risqueras rien; puis qu’il s’agira une rupture de CDD à la date de fin prévue. Tu trouveras plus d’informations sur les sanctions de l’Onem sur la fiche ci-dessus.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre

  14. RPPatrick
    28 février 2022

    Bonjour,

    Mon thérapeute et mon entourage me conseil fortement de changé de travail car je suis au proche d’une espèce de Burnout. Je travaille au sein des chemins de fers en tant que CDI (non statutaire, temps plein) depuis moins de 4 ans. J’ai lu que je dois prester 13 semaines de préavis ce qui sera très pénible car je suis certain que mes collègues me verront comme un “traitre” et mes supérieurs me mettront probablement encore plus de pression durant cette période.

    Je me retrouve dans une sale situation, j’ai un emploi “sur” et qui paie correctement cependant l’emploi est trop monotone, dévalorisant et sans vrai possibilité d’évolution ou de faire une carrière (sans parler de la pression constante de mon supérieur qui veut montrer qu’il est chef de son troupeau).

    J’ai mordu sur ma chique en temps de COVID car c’était en emploi sûr et j’ai des factures à payer. Je ne saurais honnêtement pas tenir un an de plus.

     

    Ma question est la suivante:

    Dans le cas ou je décide de changer d’emploi qui paie un peu moins et ou n’est pas un temps plein (4/5ième ou mi-temps) et que cette entreprise fait faillite dans 3 mois (ou ne renouvelle pas un CDD après 3 mois par exemple), serai-je eligible de toucher du chômage le temps de retrouver un autre emploi?

    Je ne compte pas profiter du chômage et n’espère jamais devoir le demander mais je préfère être prévoyant (anticiper les risques) car j’ai des factures a payer et des credits à rembourser, etc.

    Autre information à mon sujet, j’ai déménagé il y a 2 ans de Wallonie vers la Flandre (afin de me rapprocher du travail qui est à Bruxelles). Je ne sais pas si il a une des différences entre provinces/régions

     

    En vous remerciant d’avance,

     

    Cordialement

     

     

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      2 mars 2022

      Bonjour RPPatrick,

      Sache que tu peux mettre fin à ton CDI à tout moment, moyennant un préavis. Mais attention, en démissionnant, tu risques une sanction de l’Onem allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines pour abandon d’un poste convenable. Pour éviter une éventuelle sanction, tu devras travailler minimum 13 semaines chez un nouvel employeur avant d’introduire ta demande d’allocations. Tu trouveras plus d’informations sur les sanctions de l’Onem sur la fiche ci-dessus.

      Si après ta démission, tu trouves un nouvel emploi mais que celui-ci a une durée que de 3 mois, cela ne sera malheureusement pas suffisant pour éviter une éventuelle sanction; il faut 13 semaines (3 mois et 1 semaine). Dans ce cas, tu devras encore travailler chez un autre employeur pour remplir cette condition. Attention, tu ne dois pas avoir perdu ces nouveaux contrats de manière volontaire (pas de nouvelle démission ou de rupture de commun accord).

      Certes, tu pourrais ouvrir le droit sans problème au bout de ces 13 semaines de travail après ta démission, mais dans l’exemple que tu donnes, le fait de passer d’un temps plein à un temps partiel pendant ce temps aura un impact sur le montant que tu pourrais toucher. Il faut savoir que le calcul du montant des allocations de chômage se fait toujours sur base de la dernière rémunération brute, de la durée du chômage et de la situation personnelle et familiale. Et, l’Onem prend toujours  comme montant de base pour le calcul, la rémunération de la dernière occupation d’au moins 4 semaines consécutives chez un même employeur.

      La matière des allocations de chômage étant une compétence fédérale, le fait que tu aies déménagé d’une région à une autre n’aura aucun impact sur le bénéfice de tes allocations de chômage. A la perte de ton emploi, tu devras t’inscrire comme demandeur d’emploi au service emploi de ta région et introduire une demande d’allocations de chômage auprès d’un organisme de paiement (CAPAC ou syndicat), le plus proche de chez toi. Tu trouveras toutes les démarches à effectuer pour ouvrir le droit ici.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  15. Giada
    21 février 2022

    Bonsoir, Je veux quitter mon poste de travail, à cause d’un burnout. Je suis suivie par une psicologue en ce moment. Est ce que je serai penalisée par L’ONEM ? Comment je peux prouver mon état ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      28 février 2022

      Bonjour Giada,
      Pour rompre le contrat et éviter d’éventuelles sanctions de l’ONEm en cas de démission, il est possible de rompre le contrat pour cas de force majeure médicale.
      C’est une rupture du contrat sans préavis ni indemnité, possible à certaines conditions uniquement.
      Il arrive en effet qu’un travailleur soit médicalement incapable de reprendre sa fonction telle que convenue dans son contrat de travail. Ce peut être pour une raison physique, ou psychologique (en cas de harcèlement au travail par exemple, ou de burn-out). On est donc dans une situation de force majeure : la relation de travail ne peut pas se poursuivre, pour une raison indépendante de la volonté du travailleur.
      Cependant, cette procédure étant relativement complexe il serait recommandé de faire appel à ton syndicat (si tu es syndiquée) afin de t’accompagner dans les démarches. Si tu n’ es pas affiliée à un syndicat ou si tu veux prendre des conseils juridiques avant de te tourner vers ton syndicat, tu pourrais contacter l’Atelier Des Droits Sociaux qui est une association proposant des permanences juridiques gratuites sur le droit du travail.
      La permanence relative à l’emploi et à la sécurité sociale est joignable par téléphone le mardi et le mercredi matin de 9h à 12h au 02/512.02.90 .
      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  16. NICo
    18 février 2022

    L’Onem me demande de me présenter à un médecin du travail pour voir si la raison ( léger problème de dos)  de ma démission est bien exact… Je leur ai déjà rendu un certificat médical de mon médecin pour prouver que je suis tjs apte à travailler… Quels sont les risques si je ne me présente pas à ce RDV?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      21 février 2022

      Bonjour NICo,
      Si l’ONEm vous demande de vous présenter à un médecin du travail il serait fortement recommandé de répondre à leur convocation afin d’éviter tout risque de sanction.
      Le fait d’avoir remis un certificat de votre médecin traitant ne constituera à priori pas un motif suffisant pour ne pas vous présenter ? En effet, si l’ONEm vous demande de rencontrer un médecin du travail c’est probablement pour vérifier si son diagnostic corroborera bien celui de votre médecin traitant.
      Les décisions concernant les éventuelles sanctions étant prises au cas par cas, nous ne pouvons prévoir quelles types de sanction l’ONEm pourrait envisager au cas où vous ne vous présenteriez pas à la convocation.
      J’espère avoir pu vous aider ! N’hésitez pas s’il vous faut d’autres infos !

      Répondre
  17. Oli
    18 février 2022

    Bonjour,je suis de liège,je n ai pas pu me rendre au forem contrôle ce mardi 15/02/2022,car je suis tout les jours chez maman qui est très malade,mon papa est décédé en septembre 2020,et je l aide tout les jours.je suis rentré chez moi mercredi,et c est la que j ai pris connaissance de la convocation,que pourrais-je faire afin de ne perdre mes allocations,svp?merci, olivier ######

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      21 février 2022

      Bonjour Oli,
      A priori si tu ne te présentes pas à une convocation du Forem, il n’y a pas de conséquences directes. Le Forem devrait à priori te convoquer à nouveau mais cette fois-ci par courrier recommandé. Le fait de ne pas répondre une deuxième fois à une convocation peut, elle, mener à des conséquences. Il serait recommandé de contacter le Forem afin de leur expliquer les raisons ayant menées au fait que tu ne t’es pas présenté à la convocation. Ceci dit, étant donné que tu es censé être disponible sur le marché de l’emploi pour avoir droit à des allocations de chômage, il vaudrait probablement mieux éviter de leur dire que tu es tous les jours chez ta maman pour l’aider et parler d’une situation temporaire.
      Ceci dit, il est possible pour les personnes demandeuses d’emploi d’obtenir le statut d’aidant proche et d’être dispensé de certaines obligations dans ce cadre-là (mais le montant de ton allocation de chômage serait fortement impacté). Si tu es syndiqué, tu pourrais en parler avec un représentant de ton syndicat. Tu trouveras des informations sur le statut d’aidant proche pour demandeur d’emploi dans la fiche de Droits Quotidiens qui y est consacrée.
      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  18. Arthur
    9 février 2022

    Bonjour,

    J’ai terminé mon CDD le 31/01, j’avais contacté Actiris en avance afin de m’inscrire chez eux, puis j’attendais patiemment mon C4 par la poste afin de me rendre chez la CAPAC. Mais en arrivant là-bas, je comprends qu’ils ne prennent plus que sur rendez-vous à cause de la crise sanitaire. Prochain rdv : fin mars ! Ce qui veut dire au minimum deux mois sans revenu (et peut-être plus le temps que mon dossier soit traité par l’ONEm).

    Est-il possible d’avoir un autre recours ? La CAPAC est injoignable par téléphone…

    Merci d’avance de votre aide !

    Arthur

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      15 février 2022

      Bonjour Arthur,

      En attendant de pouvoir toucher tes allocations de chômage, si tu rencontres des difficultés financières, tu peux t’adresser au CPAS de ta commune de résidence. Tu trouveras toutes les aides fournies par le CPAS ici.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  19. stephane ****
    1 février 2022

    bonjour je travail a mi temps  en contrat de remplacement  dans une maison de repos mon contrat ce termine le 30 juin 2022 est ce que je suis obligé de signé un autre contrat si l’employeur me le propose ou j’ai le droit d’arrêter  après le 30 Juin

    bien à vous

     

    Stephane

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      7 février 2022

      Bonjour Stéphane,
      Il n’y a pas d’obligation de signer un nouveau contrat au terme d’un CDD. Cela pourrait uniquement éventuellement poser problème au niveau des allocations de chômage si l’employeur signalait à l’ONEm qu’il t’a proposé un nouveau que tu aurais refusé mais cela semble peu probable.
      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  20. Valeria
    31 janvier 2022

    Bonjour j’ai 27 ans j’ai travaillé 8 ans , j’ai démissionné de mon poste que j’occupais depuis presque 3 ans . J’ai acheté un bâtiment pour créé une boulangerie, je devais ouvrir en janvier mais avec le COVID et les banque qui on traîner je me retrouve sans revenus car j’avais pauser mon préavis au prêt de mon patron pour me consacrer au travaux dans le bâtiment y’a t’il possibilité de touché des allocations de chômage dans mon cas ?

     

    Cordialement

    Valerian

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      3 février 2022

      Bonjour Valerian,

      Par ta démission, tu risques d’être sanctionné et donc exclu temporairement du chômage. En d’autres termes, si tu penses que tu as droit au chômage, fais toutes les démarches pour ouvrir ce droit. Si tu prouves bien le nombre de jours suffisant, alors tu ouvriras le droit mais tu risques simplement de ne pas pouvoir percevoir tes allocations tout de suite (entre 4 à 52 semaines de sanction pour une démission). Une fois la période de sanction terminée, tu percevras alors bien tes allocations.

      Pour éviter ce risque de sanction, tu peux aussi trouver un nouvel emploi de minimum 13 semaines avant d’introduire ta demande d’allocation de chômage.

       

      Si tu éprouves des difficultés financières, nous t’invitons à rencontrer le CPAS de ta commune afin de demander le RIS ou une aide sociale.

      Pour plus d’informations, contacte-nous!

       

      Répondre
  21. DODO
    29 janvier 2022

    Bonjour,

    Mon dossier chômage a été transmis au service litige car mon ex patron a marqué  la mention ne convient pas sur le C4.

    Que va-t-il se passer ?

    Mon syndicat dit que je vais être convoquée par l’ONEM. Mais pourquoi ?

    Merci pour votre réponse.

    Belle journée.

    Répondre
    1. DODO
      29 janvier 2022

      Petite précision…

      J’ai travaillé pendant 13 semaines à temps plein chez cet employeur. J’avais donné ma démission à mon précédent emploi à temps partiel pour obtenir ce temps plein.

      Répondre
      1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
        7 février 2022
        Bonjour DODO,
        Il se peut que la mention « ne convient pas au poste » ait induit un doute dans le chef de l’ONEm sur le fait que le licenciement puisse être un licenciement de complaisance (c’est à dire un licenciement en accord entre l’employé et l’employeur afin de masquer une démission et éviter une éventuelle sanction de l’ONEm pour abandon d’emploi).
        Dès lors, il se peut que l’ONEm veuille t’entendre afin de creuser les motifs du licenciement et s’assurer que celui-ci n’est pas fondé sur un accord entre l’employeur et toi.
        Si l’ONEm estime que celui-ci est basé sur un accord, il pourrait considérer celui-ci comme une rupture de contrat de commun accord et cela pourrait mener à une sanction.
        Tu pourrais éventuellement te renseigner auprès de ton syndicat sur la meilleure manière de te défendre lors de cette audition voir te faire accompagner par un travailleur du syndicat.
        J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
        Répondre
  22. Sdi
    25 janvier 2022

    Bonjour je suis chef de ménage ma femme a travailler et l onem a remarquer que ma femme a travailler  .

    Je savais pas qu il falait le préciser parce que elle dépasser pas 700e .

    Merci bien à vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      28 janvier 2022

      Bonjour Sdi,

      L’Onem indique ceci dans cette feuille info :

      L’ONEM ne considérera pas le revenu de votre conjoint(e) ou de votre partenaire comme un revenu professionnel si les trois conditions suivantes sont remplies:

      • vous déclarez ces revenus auprès de votre organisme de paiement (sur un formulaire C1, disponible auprès de cet organisme) lorsque vous introduisez votre demande d’allocations ou au début de l’activité professionnelle ou de la cohabitation;
      • ces revenus proviennent d’un travail salarié;
      • le montant brut ne dépasse pas 845,64 euros par mois.

      Si les revenus de votre conjoint(e) ou partenaire sont variables, alors vous devez également introduire auprès de votre organisme de paiement un formulaire C110A (disponible auprès de cet organisme) pour le mois dans lequel le revenu ne dépasse pas ce montant.Si vous utilisez une carte de contrôle papier, joignez ce formulaire à cette carte de contrôle.

      C’est donc autorisé, et cela ne change pas ton “statut familial”, mais il faut le signaler à l’Onem. Si tu es convoqué par l’Onem pour t’expliquer, tu peux contacter la permanence “emploi et sécurité sociale” de l’Atelier des droits sociaux. Ils pourront sans doute te donner quelques conseils pour préparer ton rdv.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  23. cynthia
    25 janvier 2022

    Bonjour,

    je suis convoquée par l onem pour verifier ma recherche d’emploi, j’ai très peu de preuve étant donné le Covid et mon âge j’ai 58 ans est ce qu ils peuvent me virer?

    Il n y a pas de travail pour les femmes de mon âge je ne sais pas créer des demandes d’emploi qui n existent pas.

    Pouvez vous m ‘aider?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      31 janvier 2022

      Bonjour Cynthia,

      Depuis quelques années, ce n’est plus l’ONEM qui s’occupe du contrôle de la recherche d’emploi. Ce sont les service régionaux de l’emploi. N’êtes-vous pas convoquée plutôt par Actris ou Forem ou Vdab ?
      Si c’est Actiris (parce que vous vivez à Bruxelles), vous pouvez retrouver le fonctionnement de la procédure de contrôle sur leur site.
      Vous y verrez que vous ne risquez pas de sanction après une première évaluation négative.

      Pour être aidée dans votre recherche, nous vous conseillons de contacter un service comme une mission locale de l’emploi. Nous pouvons vous donnez des adresses en fonction de votre commune de résidence si vous le souhaitez.

      Bien à vous

      Répondre
  24. Baba
    22 janvier 2022

    Je suis belge, j’habite en Belgique je suis en incapacités de travail depuis 3 ans et demie, puis-je reprendre le travail sans avoir reçu l’accord du médecin conseil ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      25 janvier 2022

      Bonjour Baba,

      Oui, il est tout à fait possible de reprendre le travail adapté pendant la période d’invalidité; en attendant l’autorisation du médecin-conseil. Cela signifie que tu dois avoir introduit au préalable une demande auprès du médecin-conseil de ta mutuelle, au plus tard le 1er jour ouvrable précédant immédiatement ta reprise de travail. Si le médecin-conseil t’autorise à travailler de nouveau, tu peux continuer sans problème. Par contre, s’il s’oppose à ta reprise du travail, tu devras malheureusement arrêter; mais tu ne seras pas sanctionné pour le période d’attente (de sa décision) . Tu rouveras plus d’informations sur le site de l’INAMI.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  25. Yves
    20 janvier 2022

    Esque on est obligé dune adresse pour toucher du chômage

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      20 janvier 2022

      Bonjour Yves,

      Oui, pour pouvoir bénéficier d’allocations, tu dois avoir ta résidence habituelle en Belgique et y résider de manière effective.

      Tu pourras toutefois résider à l’étranger :

      durant tes vacances (pendant un maximum de 24 jours par an) ;

      si tu bénéficies d’une dispense expresse de cette obligation et que tu as préalablement demandé celle-ci auprès de l’ONEM. Par exemple, pour chercher un emploi à l’étranger ou pour suivre une formation. Tu trouveras plus d’informations à ce propos sur la fiche peux-tu partir à l’étranger tout en bénéficiant d’allocations de chômage ? 

      L’ONEM peut vérifier à tout moment si tu résides effectivement en Belgique. A cette fin, l’ONEM envoie chaque mois un certain nombre de convocations à certains chômeurs.

      Pour plus d’informations, contacte-nous !

      Répondre
  26. Vina
    12 janvier 2022

    Bonjour,

    Je travaille dans l’enseignement et je suis au plus mal, j’ai un contrat à temps partiel et financièrement je m’ensort pas du tout et le travail ne me plaît plus, rien que de penser à y aller me fait souffrir, j’aimerais démissionner mais je ne trouve rien d’autre à part des missions intérimaires, temps partiel, je ne sais pas quoi faire et je ne veux pas être sanctionnée

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      24 janvier 2022

       

      Bonjour Vina,

      Malheureusement, si tu remets ta démission, tu risque bien une sanction de l’ONEm pour abandon d’emploi sans motif légitime. Si tu veux quitter ton emploi et que tu te demandes si ton motif sera considéré comme légitime ou non, il est conseillé de demander directement l’avis de ton bureau de chômage. Pour cela, tu peux écrire au Service Ruling. Dans ta lettre, tu décriras de la manière la plus exacte et complète possible, la situation concrète à laquelle tu es confronté et en joignant le cas échéant les pièces justificatives qui appuient ta demande. Tu sauras dans les 14 jours si ta situation (telle que tu l’as décrite) donnera lieu ou non à une sanction. Plus d’infos sur la procédure de ruling sur le site de l’ONEM

      Pour les personnes qui sont en burn out et qui sont couverts par un certificat médical longue durée, il existe également une possibilité de rompre le contrat pour force majeure médicale. Dans ce cas, l’employeur ne paye pas d’indemnités de rupture de contrat et le travailleur lui ne risque pas d’être sanctionné par le chômage. Pour en savoir plus sur tout ça, je t’invite à lire cette brochure de l’Atelier des Droits Sociaux.

      Attention, avant même de parler de sanction, il faudra également vérifier si tu as bien droit au chômage. Pour cela il faut prouver un nombre de jours de travail minimum sur une période de temps définie. Toutes les infos sont sur cette fiche. Donc, si tu n’as encore jamais ouvert de droit au chômage, comme il semble que tu travailles à temps partiel, il faudra bien vérifier si tu ouvres ou non un droit au chômage dans le cas où ton contrat se termine.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  27. Amco
    10 janvier 2022

    Bonjour,

    J’aimerais quitter mon emploi actuel afin de consacrer du temps au développement d’un projet de création d’entreprise. Cela n’a rien à voir avec mon travail actuel pour lequel je n’ai plus de motivation ou intéret.

    Dans le cas où l’employeur refuserait le licenciement et qu’une démission reste la seule solution de rupture de contrat, quel motif serait conseillé afin de bénéficier du droit au chomage ? Une démission pour création d’entreprise me donnerait-elle accès au chomage ? ou faut-il mieux mettre en avant le manque de motivation après presque 3 ans dans le même poste?

    Merci !

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      17 janvier 2022

      Bonjour Amco,

      Si tu démissionnes de ton travail, tu risques d’être sanctionnée par l’Onem. La sanction peut aller d’un simple avertissement à l’exclusion du bénéfice des allocations pour une période allant de 4 à 52 semaines. Quant au motif à invoquer auprès de l’Onem pour expliquer ta décision, nous ne pouvons pas te conseiller. Tu peux contacter l’Atelier des droits sociaux (permanence emploi et sécurité sociale) pour leur demander conseil sur ce point.

      Une fois au chômage, il y a quelques possibilités pour préparer à une activité indépendante. Tu trouveras plus d’informations à ce sujet sur cette page.

      Enfin, il est possible de contacter l’Onem via la procédure de ruling. Il s’agit d’une procédure qui permet de demander à l’avance quelle sera l’attitude de l’ONEM face à une situation spécifique.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  28. Sabrina
    8 janvier 2022

    Bonjour,
    Voici ma situation,
    je travaillais depuis plus de 10 ans ds la même entreprise , ses dernières année ont été très difficiles j’étais à deux doigt du burn out .
    j’ai donc décidé de donner ma démission. Je termine mon préavis dans deux semaines .
    Ma question est la suivante : pour avoir doit à mes allocations de chômage j’ai crue comprendre que je dois travailler 13 semaines consécutives ?les 13 semaines doivent être juste à la fin de mon préavis ?que se passerait-il si je ne trouve pas de nouveaux job à la fin de mon préavis ?Mes 13 semaines peuvent débuter plus tard ?Les 13 semaines doivent être occupé par un meme poste ? Ou des missions d’intérim dans différents endroits peuvent être considérées dans les 13 semaines ?
    A la fin des 13 semaines il faut introduire son dossier à ONEM et les allocations de chômages seront calculés en fonction de mon dernier emploi ?
    Je vous remercie pour votre écoute et vous remercie d’avance pour vos réponses .
    j’ai essayé de contacter ONEM mais malheureusement ligne jamais accessible.
    Cordialement.Sabrina

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      12 janvier 2022

      Bonjour Sabrina,

      Nous avons déjà répondu à cette question, le 07/01/2022. Tu trouveras notre réponse sur cette même fiche (juste en dessous).

      Bien à toi.

      Répondre
  29. JD1994
    27 décembre 2021

    Bonjour,

    Cela fera 6 ans que je travaille dans la même entreprise le 1er juillet 2022. Beaucoup de choses ont changées dans l’entreprise depuis, il y a eu beaucoup de licenciement et le covid n’a rien arrangé. Depuis mars 2020, mon employeur « joue » avec le chômage non stop. Je peux travailler un seul jour par semaine ou parfois pas du tout par manque de clients dans l’institut. Je perçois donc moins depuis des mois que ce qui était prévu lors de ma signature de contrat. Cela nous bloque énormément avec mon compagnon afin d’avancer dans notre vie privée car nous ne savons pas si l’institut où je travaille pourra tenir encore longtemps et je préférerais honnêtement trouver un autre emploi afin d’avoir un CDI 38h semaine comme j’ai signé il y a quelques années. Puis-je trouver une solution afin de quitter mon emploi actuel sans perdre mes droits ? Je tiens à préciser que j’ai déjà essayer plusieurs fois de postuler ailleurs mais à chaque fois j’ai une réponse comme quoi ils donnent priorités aux demandeurs d’emploi. Je ne demanderais pas mieux de partir sereinement et surtout de pouvoir travailler sans me soucier de savoir si je vais encore percevoir du chômage temporaire…

     

    Merci pour votre réponse.

    Répondre
    1. Sabrina
      3 janvier 2022

      Bonjour,

      Voici ma situation,

      je travaillais depuis plus de 10 ans ds la même entreprise , ses dernières année ont été très difficiles j’étais à deux doigt du burn out .

      j’ai donc décidé de donner ma démission. Je termine mon préavis dans deux semaines .

      Ma question est la suivante : pour avoir doit à mes allocations de chômage j’ai crue comprendre que je dois travailler 13 semaines consécutives ?
      les 13 semaines doivent être juste à la fin de mon préavis ?
      que se passerait-il si je ne trouve pas de nouveaux job à la fin de mon préavis ?
      Mes 13 semaines peuvent débuter plus tard ?
      Les 13 semaines doivent être occupé par un meme poste ? Ou des missions d’intérim dans différents endroits peuvent être considérées dans les 13 semaines ?

      A la fin des 13 semaines il faut introduire son dossier à ONEM et les allocations de chômages seront calculés en fonction de mon dernier emploi ?

      Je vous remercie pour votre écoute et vous remercie d’avance pour vos réponses .

      j’ai essayé de contacter ONEM mais malheureusement ligne jamais accessible.

      Cordialement.
      Sabrina

       

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      1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
        7 janvier 2022

        Bonjour Sabrina,

        Comme tu as démissionné, tu risques malheureusement une sanction de l’Onem allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines pour abandon d’un poste convenable. Pour éviter ce risque de sanction, tu devras effectivement travailler de nouveau minimum 13 semaines avant d’introduire ta demande.

        Ces 13 semaines doivent débuter uniquement à la fin de ton préavis (que celui-ci soit presté ou non); mais pas nécessairement au lendemain. Elles peuvent donc débuter plus tard. Ce qui importe, c’est d’être toujours dans les conditions pour bénéficier des allocations de chômage au moment d’introduire ta demande.

        Elles ne doivent pas être ininterrompues et, peuvent se dérouler auprès de plusieurs employeurs dans différents régimes de travail (missions intérimaires, CDD, contrats de remplacement). Ceci-dit, si tu n’enchaînes pas les missions, tu ne pourras pas bénéficier d’allocations de chômage entre celles-ci.

        Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

        Répondre
        1. Sabrina
          10 janvier 2022

          Bonjour ,

          je vous remercie pour votre réponse .

          Cependant je suis un peux confuse concernant la reprise d’un nouvelle emploie .

          Je penses avoir  trouvez un emploi mais malheureusement pas à la fin de mon préavis mais deux semaines après.

          Pendant c’est deux semaines je sais que je ne serais pas payer .
          Pensez vous que après mes 13 semaines qui débute début février je pourrais avoir droit à les allocations ?

          (je n’ai pas bien compris le calcul sur le tableau cfr le lien que vous m’avez envoyé )

          Bien  à vous

          Sabrina

           

          Répondre
          1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
            12 janvier 2022

            Bonjour Sabrina,

            Sache que dans ta situation, c’est uniquement si tu introduis ta demande d’allocations de chômage avant d’avoir travaillé minimum 13 semaines que tu risqueras une sanction de l’Onem. Si tu ne fais aucune démarche d’ouverture de droit entre deux contrats, tu ne risqueras rien.

            Par contre, il faudra garder à l’esprit que pour ouvrir le droit au chômage, il faut prouver un certain nombre de jours de travail salarié au cours d’une certaine période de référence. Par exemple, les personnes de moins de 36 ans doivent travailler minimum 312 jours au cours des 21 mois précédant leur demande. Dans le tableau, tu devras donc partir de ton âge pour savoir le nombre de jours de travail que tu devras justifier au moment d’introduire ta demande.

            Par exemple, si ton nouveau contrat débutait par exemple le 01/02 et que celui était un CDD de 4 mois (donc se terminait le 30/04), il faut que le jours que tu introduiras ta   demande (au plus tôt le 01/05/2022), tu aies totalisé:

            –   si tu as moins de 36 ans: soit 312 jours de travail au cours des 21 derniers mois, soit 468 jours au cours des 33 derniers mois, soit 624 jours de travail au cours des 42 derniers mois, 

            –  si tu as entre 36 et 49 ans: soit 468 jours au cours des 33 derniers mois, soit 624 jours au cours des 42 derniers mois, etc. Tu trouveras tous les autres jours à prouver en fonction de ton âge dans le tableau dans le lien que nous t’avons envoyé).

            Si tu es syndiquée, nous te conseillons de t’adresser à ton syndicat pour t’aider à faire le calcul.

            Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

    2. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      5 janvier 2022

      Bonjour JD1994,

      Si tu souhaites mettre fin à ton CDI, tu peux le faire sans problème, moyennan tun préavis. Tu devras donc adresser une letre de démission à ton employeur que tu devras soit lui remettre en main propre (contre une signature), soit lui envoyer par recommandé; en y mentionnant le début et  la durée de ton préavis. La seule possibilité de quitter ton contrat du jour au lendemnain, serait de trouver un arrangement avec ton employeur. Ainsi, tu pourrais négocier avec lui à ce qu’il soit mis fin au contrat sans préavis, ni paiement d’indemnités.

      Dans tous les cas, en démissionnant, tu risqueras une sanction de l’Onem allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines pour abandon d’un poste convenable. Pour éviter ce risque de sanction, tu devras travailler minimum 13 semaines chez un nouvel employeur avant d’introduire ta demande de chômage. Tu trouveras plus d’informations sur les sanctions de l’Onemsur la fiche ci-dessus.

      L’autre possibilité pour ne pas être sanctionné, c’est que ton employeur te licencie. Dans ce cas, tu pourrais bénéficuer des allocations de chômage dès le lendemain de la perte de ton contrat et ce, juqu’à ce sue tu trouves un nouvel emlpoi.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  30. Eric V
    12 décembre 2021

    Bonjour,

    J’ai terminé mes études ( travail de fin d’étude ) en ayant déjà 26 ans.

    Ai-je droit à une allocation de chomage ?

    Combien de temps dois-je attendre pour y avoir droit?

    merci de votre réponse

    Eric V

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      13 décembre 2021
      Bonjour Eric V,
      Si tu as déjà l’âge de 26 ans, tu ne pourras malheureusement prétendre à des allocations d’insertion (allocation de chômage sur base des études) après avoir effectué un stage d’insertion professionnelle de un an.
      En effet, pour pouvoir y prétendre, il faut avoir effectué ce stage d’insertion avant d’avoir atteint l’âge de 25 ans.
      Pour ouvrir un droit aux allocations de chômage (sur base du travail), il faut prouver un certain nombre de jours de travail sur une période donnée (appelée période de référence) en fonction de son âge. Pour les personnes de moins de 36 ans, il faut prouver 312 jours de travail sur une période de 21 mois qui précède la demande d’allocations.
      Dès lors malheureusement, le fait d’avoir terminé ses études n’ouvre pas automatiquement de droits à des allocations de chômage ou d’insertion.
      Si tu es actuellement sans revenus, tu pourrais adresser une demande d’aide auprès du CPAS de ta commune de résidence mais cette n’est également pas automatiquement accordée. Le CPAS effectuera une enquête sociale et essayera de déterminer si tes parents ont les moyens financiers de t’aider.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
      Répondre
  31. loli
    12 décembre 2021

    bonjour je viens de signer un cdi mais je constate que la date de debut est fausse les demarches aupres du secretariat ne se font pas correctement je ne connais pas mon statut employee ou ouvriere .

    je souhaite quitter ce travail que dois je faire.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      13 décembre 2021

      Bonjour loli,
      Tu trouveras les informations sur les démarches à accomplir pour quitter ton emploi via la fiche Bruxelles J qui y est consacrée.
      Ceci-dit, comme tu peux le lire dans la fiche ci-dessus, le fait de remettre sa démission peut être considéré par l’ONEm comme un abandon d’emploi sans motifs légitimes (il n’est pas du tout sûr que le fait que le secrétariat ne travaille pas correctement soit considéré par l’ONEm comme étant un motif légitime de quitter son emploi) et peut mener à une sanction au cas où tu demanderais des allocations de chômage après avoir quitté ton emploi (si tu en as bien sûr ouvert le droit).
      Tu pourrais éviter cette sanction en quittant ton poste pour un nouvel emploi de minimum 13 semaines et que ce contrat prend fin sans que tu y sois pour quelque chose.
      Une autre façon d’éviter la sanction serait de négocier avec ton employeur afin de déterminer si celui-ci accepterait de te licencier sans que n’apparaisse dans le motif de licenciement que celui-ci résulte d’une faute de ta part ou d’un accord entre vous. Cependant l’employeur n’est pas tenu d’accepter ta proposition et pourrait très bien la refuser.
      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  32. Captain
    4 décembre 2021

    Bonjour,

    Je me permets de vous contacter ici car j’ai une question. J’ai quitté mon ancien travail en temps plein CDI d’un commun accord car cela n’allait plus entre mois et la direction. Cependant j’ai directement commencé un nouveau travail où j’ai enchainé 2 CDD de 3 mois. Malheureusement la nouvelle manager étant vraiment de invivable, je ne vais pas re-signer chez eux. Est ce que j’aurais droit aux allocations de chômage dans le cas où je ne trouve pas un autre travail d’ici la fin de mon contrat?

     

    Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      6 décembre 2021

      Bonjour Captain,

      La rupture de commun accord étant considérée comme une démission par l’Onem, en mettant fin ainsi à ton contrat, tu as pris de risque de te voir sanctionné. Pour éviter tout risque de sanction après une démission, il faut travailler minimum 13 semaines chez un nouvel employeur. Comme tu auras travaillé 6 mois après la fin de ton CDI, tu devrais pouvoir ouvrir ton droit au chômage sans problème  à la fin de ton dernier CDD. Ce qui importe, c’est de ne pas être à l’origine de la rupture de ton contrat.

      A priori, tant que tu ne signes pas de contrat pour ensuite y mettre fin avant la date prévue, tu ne risqueras rien. Mais attention, si d’une manière ou d’une autre l’Onem apprenait que tu aurais refusé un éventuel contrat qu’on t’aurait proposé (parce que ton employeur t’aurait dénoncé par exemple), tu risqueras une sanction de l’Onem allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines pour abandon d’un poste convenable. Tu trouveras plus d’informations sur les sanctions de l’Onem sur la fiche ci-dessus.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre