Quelles démarches dois-tu effectuer ?

A la perte d’un emploi, les allocations de chômage ne sont pas automatiquement versées. Pour les obtenir, tu devras effectuer une série de démarches.

Se présenter auprès d’un organisme de paiement

Dès le premier jour suivant la fin de ton contrat de travail, tu peux introduire une demande d’allocation auprès d’un organisme de paiement (voir la fiche adresses utiles).

Si tu as reçu une indemnité de préavis, présente-toi le premier jour suivant la fin de la période couverte par cette indemnité. Il ne peut y avoir cumul des allocations de chômage avec les indemnités de préavis.

L’organisme de paiement aura besoin de plusieurs documents pour ouvrir ton dossier :

  • ta carte d’identité et ta carte de banque (ou ton numéro de compte) ;
  • le formulaire C4 remis par ton dernier employeur ;
  • éventuellement les C4 précédents, si le dernier ne suffit pas à justifier la période de travail nécessaire pour bénéficier des allocations de chômage ;
  • le formulaire C6 délivré par ta mutuelle si tu étais inapte au travail ;
  • le formulaire C109 (disponible auprès de l’organisme de paiement) si tu n’as pas encore reçu ton C4 ou ton C6 ou si tu fais une demande après une demande d’inactivité ou de travail indépendant ;
  • l’attestation d’inscription comme demandeur d’emploi chez Actiris : attestation A23.

Si tu réponds aux conditions pour bénéficier des allocations, tu seras indemnisé à partir de la date de la demande. Tu as donc intérêt à te présenter à ton organisme de paiement dès le début de ton chômage même si tu n’es pas en possession de tous les documents requis.

L’organisme de paiement te demandera de compléter le formulaire C1 : déclaration de la situation personnelle et familiale. Ce formulaire est très important et a de fortes conséquences sur le droit aux allocations et leur montant. Un formulaire mal complété ou contenant des renseignements inexacts peut entraîner une exclusion (voir la fiche quelles sont les sanctions de l’ONEM ?).

L’organisme de paiement te remettra une carte de contrôle ou te donnera accès à une carte électronique. Tu peux choisir. Dès le premier jour, tu dois avoir accès à cette carte électronique ou être en possession de cette carte « papier » (carte bleue C3A ou carte blanche C3C, en cas de dispense). La carte de contrôle « papier » doit être rentrée en fin de mois auprès de ton organisme de paiement. Si tu as opté pour la carte électronique, il te suffit à la fin de chaque mois de confirmer les données en ligne.
La carte de contrôle électronique est disponible via le site portail de la sécurité sociale (www.socialsecurity.be/) ou via les sites des organismes de paiement.

 

Se présenter au service régional de l’emploi (Actiris pour Bruxelles)

Tu dois prendre contact avec le service régional de l’emploi compétent afin de t’inscrire comme demandeur d’emploi. Tu peux t’inscrire le jour de la demande ou dans les 8 jours calendrier suivants.

Conseil : inscris-toi chez Actiris avant de te rendre à l’organisme de paiement. Ce dernier aura en effet besoin de l’attestation A23 que tu obtiendras chez Actiris.

Tu peux t’inscrire en ligne sur le site d’Actiris (www.actiris.be).

Si tu n’es pas domicilié en Région bruxelloise, tu dois t’adresser à un autre service régional de l’emploi :

  • Le Forem si tu es domicilié en Région wallonne ;
  • Le VDAB si tu es domicilié en Région flamande ;
  • L’ADG si tu es domicilié en Communauté germanophone.

Tu trouveras les coordonnées de ces services dans la fiche adresses utiles.

Après combien de temps reçois-tu tes allocations ?

Ton organisme de paiement a un délai de deux mois maximum pour transmettre le dossier à ton bureau de chômage. Ton bureau de chômage a alors un délai d’un mois maximum (+ 10 jours en cas de convocation) pour prendre sa décision.
Si ta demande est acceptée par le bureau de chômage, tu recevras tes allocations calculées à partir de la date de ta demande.
Si le dossier est incomplet, ton organisme de paiement te réclamera les informations manquantes. Il est essentiel de fournir ces informations dans le délai demandé.
Si le bureau de chômage refuse ta demande d’allocations de chômage, tu peux introduire un recours devant le tribunal du travail dans un délai de 3 mois.

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107 questions déjà posées

  1. liana

    Madame, Monsieur

    Je travaille actuellement depuis 3 ans en 30h dans un restaurant et en parallèle je réalise un film documentaire. Aillant beaucoup de travaille sur mon projet de film pour obtenir des subsides.
    Le restaurant me propose de passer à mi temps. J’aimerais savoir s’il est possible d’obtenir une aide si je travaille à mi temps ?

    Bien à vous,
    Liana

    Répondre
  2. Mich

    Si je suis domicilié à BXL, puis je m’inscrire à un organisme de paiement dans le Brabant Wallon?
    Merci de votre réponse.

    Répondre
  3. Julio

    Bonjour,
    Samedi 09/2/02/2019 vers 10h j’ai reçus un appel téléphonique de la secrétaire de mon patron qui m’as signifier de ne plus venir travailler et que j’allais recevoir un courrier suite à une altercation survenue le vendredi 08/02/2019 avec une collègue au travail ensuite, j’ai reçus une lettre lundi 11/02/2019 par recommander avec accusé de réception qui me signifie que mon patron as pris la décision de mettre fin à mon CDI pour motif de faute grave: violence envers un membre du personnel, agression envers le manager sur le terrain devant la clientèle , Coups et blessure , que je conteste .
    Je me suis réinscrit sur actiris que dois je faire de plus demain aller à l’onem prendre le document c109 c’est bien ça et aller au syndicat le rentrer est-ce bien correcte ???

    Répondre
  4. Jean

    Bonjour à tous,
    Petite question: je me suis inscrit à la CAPAC le 7 janvier 2019, je voulais juste savoir si c’était encore normal que je n’ai pas reçu mes allocations chômage.
    Merci d’avance pour votre aide,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Jean,

      Lorsque tu introduis une demande d’allocations de chômage à l’Onem via un organisme de paiement, chacune de ces institutions a un délai de traitement à respecter. Ici, la CAPAC a un délai de 2 mois pour transmettre ton dossier à l’Onem qui a un mois pour donner une réponse. Il peut donc s’écouler jusque 3 mois avant d’avoir une réponse (positive ou négative). Tu trouveras plus d’informations sur cette fiche-info de l’Onem: https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t76

      Mais dans la pratique, ce délai est beaucoup plus court; sauf dans le cas par exemple où le dossier est incomplet. Tu peux également prendre contact avec la CAPAC pour savoir où en est ta demande.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  5. Sheila

    Bonjour,
    J’ai bien compris que:
    « ..Si tu souhaites introduire une demande d’allocations de chômage, sache que le droit s’ouvre à partir de la date de la demande. Il est donc préférable d’introduire sa demande rapidement (mais pas obligatoire). L’organisme de paiement, peut accorder le droit rétroactivement (pour une durée de 2 mois maximum), en cas de demande un peu tardive pour autant qu’on était bien inscrit comme demandeur d’emploi durant cette période. »
    Ma situation: je me suis pas inscrite au FOREM parce que j’avais reçu un appel de la F-WB pour un poste comme professeur. Ils me disent d’attendre l’appel de la direction de l’établissement, un appel qui n’arrive jamais. J’écris un mail au sécretariat de cette école et on me dit que il y a eu une erreur dans l’intérim alors… pas de poste!!
    Ma question: Si je m’inscris trop tardivement au FOREM, cela veut dire obligatoirement que je perds mes allocations de chômage?? C’est terrible!!!! Pouvez-vous m’aider à comprendre pourquoi c’est moi qui doit être sanctionnée? En plus, le C4 du dernier employeur est arrivé avec 1 mois et 5 jours de retard…Pfffff
    Merci!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sheila,

      Comme nous te l’avons expliqué, l’organisme de paiement, peut accorder le droit rétroactivement (pour une durée de 2 mois maximum), en cas de demande un peu tardive pour autant qu’on était bien inscrit comme demandeur d’emploi durant cette période.

      Il est probable que tu n’avais pas toutes les informations nécessaires mais il est tout à fait possible d’introduire une demande d’allocations de chômage même si tu n’as pas encore reçu ton C4 même si , en principe, ton employeur aurait dû te rendre ton C4 au plus tard le dernier jour de travail. En effet, tu pouvais déjà introduire une demande d’allocations de chômage auprès de ton organisme de paiement et t’inscrire comme demandeuse d’emploi auprès du Forem par l’intermédiaire du formulaire C109 en cochant l’une des cases prévues à cet effet (http://www.onem.be/fr/formulaires/c109).

      Quoiqu’il en soit, tu ne perdras pas ton droit aux allocations de chômage mais tu pourrais ne pas être indemnisé pour les périodes se situant au delà de ce délai de 2 mois rétroactif.

      Bonjour Sheila,

      Comme nous te l’avons expliqué, l’organisme de paiement, peut accorder le droit rétroactivement (pour une durée de 2 mois maximum), en cas de demande un peu tardive pour autant qu’on était bien inscrit comme demandeur d’emploi durant cette période.

      Il est probable que tu n’avais pas toutes les informations nécessaires mais il est tout à fait possible d’introduire une demande d’allocations de chômage même si tu n’as pas encore reçu ton C4 même si , en principe, ton employeur aurait dû te rendre ton C4 au plus tard le dernier jour de travail. En effet, tu pouvais déjà introduire une demande d’allocations de chômage auprès de ton organisme de paiement et t’inscrire comme demandeuse d’emploi auprès du Forem par l’intermédiaire du formulaire C109 en cochant l’une des cases prévues à cet effet (http://www.onem.be/fr/formulaires/c109).

      Quoiqu’il en soit, tu ne perdras pas ton droit aux allocations de chômage mais tu pourrais ne pas être indemnisé pour les périodes se situant au delà de ce délai de 2 mois rétroactif. Le fait d’attendre un engagement prochain ne t’ enlève pas le droit (et le devoir si tu veux être indemnisée) de t’inscrire comme demandeuse d’emploi.

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

      Répondre
  6. Sophie

    Bonjour
    Comment fait on pour se désinscrire de l’office de paiement du chômage ?
    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sophie,

      Ta question n’est pas très claire.
      Veux-tu tee désinscrire de ton organisme de paiement OU renoncer à tes allocations de chômage?

      Si tu veux te désaffilier de ton organisme de paiement tu peux soit appeler, soit le faire sur internet ou aller tout simplement te présenter à ton syndicat (ou à la CAPAC).

      Et en tant que chômeur indemnisé, si tu veux renoncer à tes allocations de chômage, tu peux le faire sans problème. Tu devras juste ne plus demander d’allocations en ne rentrant tout simplement plus tes cartes de contrôle.
      Si tu le souhaites, tu peux renoncer à tes allocations de chômage de façon écrite pour une durée minimum de 12 mois (ce n’est pas obligatoire). Mais sache que si tu le fais via le formulaire C58/3.5, la renonciation sera irrévocable. Tu trouveras le formulaire de renonciation ici: http://www.onem.be/fr/formulaires/c5835-declaration
      Si tu veux renoncer à tes allocations de chômage, il est toutefois important de te désinscrire auprès de ton service régional de l’emploi.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter

      Répondre
  7. Ochm

    Bonjour,J ai eu mon c4 pour force majeur médical de mon employeur.
    Je suis toujours en incapacite de travail (indemnité du mutuelle ).
    Est ce que je suis obliger de m inscrire à actiris et au bureau du chômage. Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Ochm,

      Pour l’instant, tu ne dois ni t’inscrire à Actiris comme demandeur d’emploi, ni introduire une demande d’allocations de chômage auprès d’un organisme de paiement (syndicat ou CAPAC). Car, pour prétendre aux allocations de chômage, il faut être apte au travail.

      Comme tu es actuellement en incapacité de travail et indemnisé par la mutuelle, tu dois attendre la fin de ton incapacité pour introduire ta demande d’allocations de chômage; pour autant que tu remplisses les conditions pour en bénéficier. Tu trouveras toutes ces conditions sur la fiche: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

      Si toutefois tu remplis les conditions, ton inscription à Actiris et ton affiliation au syndicat (ou à la CAPAC) ne seront obligatoires que si tu souhaites introduire une demande les allocations de chômage. Tu trouveras toutes les démarches sur la fiche ci-dessus.
      Si ce ne pas le cas, tu ne sera pas obligé de faire ces démarches à la fin de ta période d’indemnisation par la mutuelle.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  8. Gael

    Bonjour, je viens de finir mon contrat article 60 hier, j’ai récupéré mon C4 aujourd’hui, simplement je ne suis pas syndiqué pour le moment. Est-il plus judicieux de me rendre directement à la CAPAC lundi ou au syndicat pour faire ma demande d’allocations chômage. J’aimerais également savoir quelle le délai en moyenne pour que je puisse percevoir mes allocations chômage, étant donné que j’ai un loyer à régler chaque fin de mois. Bien à vous et merci.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Gael,

      Comme tu peux le lire plus haut, dès le premier jour suivant la fin de ton contrat de travail, tu peux introduire une demande d’allocation auprès d’un organisme de paiement , dont la CAPAC (voir la fiche adresses utiles). Si tu as reçu une indemnité de préavis, présente-toi le premier jour suivant la fin de la période couverte par cette indemnité. Il ne peut y avoir cumul des allocations de chômage avec les indemnités de préavis. L’organisme de paiement aura besoin de ton C4 , y compris d’autres documents (voir plus haut). N’oublies pas de t’inscrire également à ton service régional de l’emploi (Actiris, VDAB OU Forem).

      Ton organisme de paiement a un délai de deux mois maximum pour transmettre le dossier à ton bureau de chômage. Ton bureau de chômage a alors un délai d’un mois maximum (+ 10 jours en cas de convocation) pour prendre sa décision. Si ta demande est acceptée par le bureau de chômage, tu recevras tes allocations calculées à partir de la date de ta demande. C’est pourquoi, il est aussi important de s’inscrire dans ton service régional de l’emploi.

      Si le dossier est incomplet, ton organisme de paiement te réclamera les informations manquantes. Il est essentiel de fournir ces informations dans le délai demandé. Si le bureau de chômage refuse ta demande d’allocations de chômage, tu peux introduire un recours devant le tribunal du travail dans un délai de 3 mois. Ce sont les délais maximums, le délai de traitement est souvent nettement plus rapide.

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

      Répondre
  9. Adam

    Dois je obligatoirement mettre des v sur ma carte de pointage après mon article 60 .Sa fait 1an que je me suis reincrit au chomage

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Adam,

      Il faut mettre des « v » sur ta carte de contrôle lorsque tu prends des vacances. Un demandeur d’emploi a droit à 24 jours de congés sur l’année. Il faut normalement les prendre. Si tu étais demandeur d’emploi durant toute l’année 2018, cela n’aura pas d’impact que tu prennes ou pas ces congés en 2019 puisqu’ils sont de toute façon indemnisés par l’ONEm.
      Par contre, si tu travaillais en 2018, tu as normalement reçu à la fin de ton contrat ton pécule de vacances pour l’année 2019 (tes congés 2019 ont donc été payés à l’avance par ton employeur). Dans ce cas, ces journées qui t’ont été payées à l’avance ne seront pas indemnisées par l’ONEm. Lorsque tu indiqueras un « v » sur ta carte de contrôle, ce jour-là ne sera pas payé (vu qu’il est couvert par ton pécule). Dans cette situation-ci, si tu n’indiques aucun « v » sur ta carte de contrôle durant toute l’année, tes congés seront automatiquement déduits de ton allocations de chômage du mois de décembre (impossible de cumuler une allocations de chômage avec le pécule de vacances).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  10. Lisa

    Bonjour,
    J’ai terminé mon CDD le 07 novembre 2018 et j’ai enchainé directement avec un CDD dans une autre entreprise (qui se termine le 31 janvier 2019). Depuis la fin du CDD dans la première entreprise, je demande à mon ancien employeur de m’envoyer mon C4, attestation d’occupation, pécule de vacances, dernières fiches salariales et derniers chèques repas. Aujourd’hui, je n’ai toujours rien reçu, il prétend que c’est le secrétariat social qui ne gère pas bien le dossier. Je vais tout de même m’inscrire au chômage le 1e février ainsi qu’à un syndicat dans les jours suivant mon inscription au chômage. Toutefois, que puis-je faire pour recevoir mes documents que j’attends depuis le 08 novembre ? On m’a conseillé d’envoyer une mise en demeure à mon ancien employeur, mais est-ce réellement nécessaire ? Je vous remercie d’avance !

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Lisa,

      Nous te conseillons également d’envoyer une mise en demeure à ton ancien employeur par recommandé avec accusé de réception afin qu’il t’envoie ton C4 ainsi que d’autres documents sociaux. tu trouveras toutes les explications sur la mise en demeure sur cette fiche: https://economie.fgov.be/fr/themes/line/belmed-mediation-en-ligne/reglement-alternatif-de/aller-encore-plus-loin/suivez-le-guide/quest-ce-quune-mise-en-demeure

      Si après réception de la mise en demeure ton ancien employeur ne t’envoie toujours pas ton C4, tu peux contacter le Contrôle des Lois Sociales de la région dans laquelle tu travailles : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      Comme ton CDD actuel finit dans quelques jours, en attendant de recevoir ton C4, tu peux effectivement t’inscrire comme demandeuse d’emploi au service emploi de ta région et introduire une demande d’allocations de chômage à un organisme de paiement (syndicat ou CAPAC). Ta demande sera alors introduite à l’ONEM via le formulaire spécial C109 : https://www.onem.be/sites/default/files/assets/formulaires/C109/02022017_C109_FR2.pdf

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  11. Alex

    Bonjour, mon contrat CDD de 3 mois va prendre fin le 28 janvier. Je viens de savoir aujourd’hui seulement. Je travaille chez delhaize. Presque 2 ans comme étudiante et maintenant mon premier contrat CDD (même magasin). Est-il normal qu’ils m’ont pas prévenu au moins 1 mois avant? Qu’est-ce que je dois faire maintenant? Je vous remercie beaucoup pour le réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Alex,

      Un contrat de travail a durée déterminée (CDD) prend fin à la date prévue sans qu’il n’y ait aucune démarche à faire. L’employeur ne doit pas te rappeler que le contrat prendra bien fin à la date prévue et il n’est pas dans l’obligation de te prévenir à l’avance que ton contrat ne sera pas renouvelé. Ton employeur ne semble donc pas avoir enfreint la loi.

      Normalement, à la fin de ton CDD ton employeur doit remettre ton C4 et tous les documents sociaux nécessaires: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=41991
      Si tu n’es plus étudiant et que tu es sans emploi, tu peux t’inscrire comme demandeur d’emploi auprès du service régional compétent (Actiris, Forem, Vdab, Adg).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  12. Frédéric

    Bonjour, j’ai travaillé à temps partiel en CDD de 3 mois qui n’as pas été renouvelé
    (le contrat a simplement pris fin).

    J’étais en bon terme avec eux alors je ne comprends pas pourquoi je n’ai toujours pas reçu mon C4 alors que j’ai terminé début Janvier et que la fin du mois approche.

    Mon syndicat a envoyé un recommandé la semaine passée à l’employeur resté lettre morte et je n’ai toujours pas reçu mon C4 hors j’ai rendez-vous au syndicat pour clôturer ma demande d’allocation demain.

    L’employeur me dit que ça relève de leur secrétariat social (en ligne) et le secrétariat social me renvoie à l’employeur que faire ?

    Serai-je sanctionné par l’ONEM dans ma demande d’allocation si ils tardent à ce point à me donner mon C4 ? Et puis je être indemnisé en attendant qu’ils veuillent
    bien m’envoyer mon C4. Quel moyen puis-je utiliser pour qu’il me remette enfin ce C4 ?

    Bien à vous et merci de votre réponse.

    Frédéric

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Frédéric,

      Nous ne pourrons malheureusement pas prédire la manière dont l’ONEm statuera sur ta situation. Mais sache que cette convocation est l’occasion pour toi d’expliquer ta situation (en principe tu peux t’y présenter avec un conseiller de ton syndicat). Le mieux est donc de s’y rendre muni d’une preuve de l’envoie de la lettre à ton employeur.

      Sache que sur le formulaire de demande d’allocations de chômage, il existe une possibilité d’indiquer que tu n’es pas en possession de ton C4 et de demander la collaboration de l’ONEm pour l’obtenir (il te faudra joindre une preuve de tes envois par recommandé).

      Ceci dit, il est possible que le secrétariat social ne t’ai pas encore envoyé ton C4; c’est généralement le cas lorsqu’ils disposent d’une date fixe à laquelle les divers envois postaux sont effectués.

      Sache également qu’en attendant une décision de l’ONEm tu pourrais également t’adresser au CPAS de la commune dans laquelle tu résides afin de demander une avance sur allocations de chômage. . En effet, le CPAS peut te faire une avance (un prêt) le temps que ton syndicat traite ta demande et que l’ONEm statue sur ton dossier. En principe, Le CPAS récupère lui-même la somme d’argent qu’il t’a avancée auprès de ton syndicat. Cela dit, le CPAS effectuera une enquête sociale afin de vérifier si tu remplis les critères d’admission et dispose d’un délai de 30 jours pour répondre à ta demande.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  13. Nizar

    Bonjour,
    j’ai été licencié par l’employeur , lui m’a envoyé la lettre recommandé le 13/09/2018, alors mon préavis à pris cours le 17/09/2018, jusqu’à 2/12/2018 ,puis j’ai tombé malade le 28/11/2018 après la notification de préavis, mais l’employeur m’a clôturé le dossier à la sécurité sociale le 25/11/2018, alors lui m’a pas respecté le délai de préavis, normalement il doit attendre jusqu’à fin de préavis le 02/12/2018, mais le problème je vois sur ma fiche de paye à signaler indemnité de rupture de 26/11/18 à 02/12/18. est ce que ça existe dans la loi de travail..? Car je suis encore en incapacité de travail,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Nizar,

      Ton employeur est malheureusement en droit de choisir de te payer des indemnités pour éviter de te faire prester ton préavis. En effet, lorsque l’employeur décide de ne pas faire prester un préavis, il verse alors à son ancien travailleur des indemnités de rupture correspondantes au montant du salaire qu’aurait perçu cette personne si elle avait travaillé pendant la période de préavis prévue.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  14. crisvepa

    Bonjour,

    je suis Cristina et j’ai travaillé avec une bourse FNRS dans une université belge. Est-ce que je peux me beneficier d’une demande de chomage?
    Si après avoir terminé ma bourse je veux voyager quelques mois, peux je presenter ma demande de chomage à mon retour?

    Merci et belle journée,

    Cristina

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Les bourses FNRS sont soumises à la sécurité sociale mais exonérées d’impôt. En principe, si tu as moins de 36 ans et que tu arrives à prouver 312 jours de travail sur une période référence de 21 mois , tu peux ouvrir un droit aux allocations de chômage. Voir toutes les conditions: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

      Nous t’invitons néanmoins à demander à ton organisme de paiement (CSC,FGTB, CAPAC) si les bourses FNRS font l’objet de retenues de cotisations sociales, secteur chômage y compris.

      En principe, tu dois prouver tes jours de travail selon une période référence. Si tu décides de partir à l’étranger pour voyager,tu peux ne plus arriver à prouver un nombre de jours de travail suffisant puisque tu risqueras d’être au delà delà de la période de référence.

      Par contre, si tu travailles à l’étranger, ton activité professionnelle exercée à l’étranger (pas seulement en tant que salarié, mais aussi en tant qu’indépendant) peut prolonger la période de référence (voir tableau 1 du lien précédent, première période de référence citée dans chaque catégorie d’âge).

      De cette manière, tu pourras malgré tout ouvrir tes droits quand tu disposes de jours de travail à l’étranger préalablement prestés qui satisfont bel et bien aux exigences requises, ou de jours de travail préalablement prestés en Belgique. Ces jours doivent alors être situés dans la période de référence ainsi prolongée.

      Toutes les infos: https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t31

      Enfin, bien que le travail à l’étranger puisse prolonger la période de référence, pour valoriser celle-ci (si tu souhaites ouvrir un droit sur cette base), il faudra travailler au minimum 3 mois en Belgique à ton retour.

      N’hésites pas si tu as besoin de plus d’informations

      Répondre
  15. Loo

    Bonjour,
    J’ai été licenciée le 6 novembre 2018 alors que j’étais en accident de travail (j’étais en CDI) et c’était mon premier travail. J’ai eu mon C4 1 mois après la date de licenciement. Je n’ai eu aucune raison valable.
    Depuis, je n’ai pas encore rentrer mon C4. Est ce qu’il y a un délais à respecter ? Est-ce une obligation ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Loo,

      Le C4 permet d’introduire une demande d’allocations de chômage. Tu n’es pas dans l’obligation de demander des allocations de chômage, soit parce que tu ne le souhaites pas, soit parce que tu ne prouves pas encore suffisamment de jours de travail que pour pouvoir ouvrir un droit. Il faut alors garder son C4 pour une demande ultérieure.
      Si tu souhaites introduire une demande d’allocations de chômage, sache que le droit s’ouvre à partir de la date de la demande. Il est donc préférable d’introduire sa demande rapidement (mais pas obligatoire). L’organisme de paiement, peut accorder le droit rétroactivement (pour une durée de 2 mois maximum), en cas de demande un peu tardive pour autant qu’on était bien inscrit comme demandeur d’emploi durant cette période.
      Sache également que pour pouvoir bénéficier d’allocations de chômage, il faut être apte au travail. Si tu es actuellement toujours en incapacité de travail (indemnisé par la mutuelle), il faut attendre la fin de ton incapacité de travail pour introduire ta demande (à l’aide de ton C4 et du C6 délivré par la mutuelle).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  16. Gillard

    Bonjour
    Mon fils a un entretien d’embauche si il est pris quels documents devrais je remplir ? Quand est-ce que je dois le déclarer à mon travail ? Après son temps d essai ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Gillard,

      En principe, si votre fils signe un contrat de travail, vous pouvez le déclarer auprès de votre employeur car cela pourrait éventuellement avoir un impact sur votre précompte professionnel qui pourrait alors se voir réajuster dans le cas où votre fils n’est plus considéré comme étant fiscalement à votre charge.
      En effet, si votre fils gagne plus d’un certain montant déterminé en fonction de votre situation familiale (https://finances.belgium.be/fr/particuliers/famille/personnes_a_charge/enfants#q4), il ne sera plus fiscalement à votre charge.
      Aussi, s’il a moins de 25 ans, il lui sera possible de demander à être titulaire auprès de la mutuelle de son choix; il ne sera donc plus dépendant de votre mutuelle (après 25 ans, cette démarche est en principe obligatoire).

      Sachez également qu’en principe les périodes d’essai durant un contrat ne sont plus légales depuis le 01/01/2014 sauf si votre fils va travailler sous contrat intérimaire ou en job étudiant. Si l’employeur prévoit une clause d’essai malgré tout, celle-ci serait considérée comme non valable car la clause d’essai serait nulle. Plus d’information sur http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=41845

      D’autres questions ? N’hésitez pas à nous recontacter!

      Répondre
  17. Laura

    Bonjour, j’ai terminé mes études en juin. J’ai eu un contrat d’un mois qui a prit fin le 31/12/18 et ils m’ont remis un document c4 mais je ne sais pas à qui je dois le remettre ?

    Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Laura,

      Ce document C4, tu dois le garder. Tu en auras besoin lorsque tu auras cumulé suffisamment de jours de travail salarié pour une éventuelle demande d’allocations de chômage. Tu trouveras toutes les conditions pour bénéficier des allocations de chômage sur la fiche: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

      Es-tu inscrite comme demandeuse d’emploi en stage d’insertion? L’inscription au service emploi de ta région te permettrait d’ouvrir le droit à des allocations d’insertion (allocations sur base des études); pour autant que tu aies moins de 25 ans et que tu obtiennes deux évaluations positives au bout de 12 mois. Tu trouveras toutes les informations pour prétendre à des allocations d’insertion sur la fiche: https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-dinsertion-professionnelle/
      Si tu remplis ces conditions, tu auras également besoin de ce document C4 pour justifier cette période de travail afin qu’elle soit comptabilisée pour ton stage d’insertion. Tu trouveras toutes les journées prises en compte pour le stage d’insertion professionnelle ici: https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/quelles-sont-les-journees-prises-en-compte-pour-le-stage-dinsertion-professionnelle/

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  18. stephane

    Bonjour, mon contrat de travail a pris fin alors que j’étais en arrêt de travail de longue durée. Je me suis donc inscrit chez Actiris (principalement pour accéder aux formations disponibles pour chercheurs d’emploi) en même temps que j’ai mis fin à mon arrêt de travail auprès de ma mutuelle Partena… mais Partena ne peut pas mettre fin à mon incapacité sans un document de « reprise du chômage » qu’un organisme de paiement des allocations de chômage doit remplir. Or, étant en période de préavis non presté, aucun organisme de paiement des allocations n’est encore en charge de mon dossier. A qui m’adresser ? (je n’ai pas de syndicat)

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Stephane,

      Nous supposons que ton licenciement ne résulte pas d’une procédure de trajet de réintégration mais que ton employeur a décidé de mettre fin à ton contrat sans respecter le délai de préavis ?

      Si c’est bien cela, il est normal que tu ne puisses pas encore bénéficier d’allocations de chômage. En fait, tant que la période de préavis initialement prévue n’est pas terminée, tu ne peux pas faire de demande d’allocations de chômage comme les indemnités de rupture de préavis payées par ton employeur sont supposées couvrir cette période de préavis non prestée. Ainsi, par exemple, si ta période de préavis était d’une durée d’un mois, ton employeur a dû te payer l’équivalent de ce mois de travail s’il a rompu ce délai. Cette indemnité est dès lors supposés couvrir ce mois-là et il n’est pas possible de cumuler indemnités de l’employeur et allocations de chômage. Une fois cette période de préavis terminée, tu pourras alors entrer une demande d’allocations via un organisme de paiement (CAPAC ou syndicats) et ainsi bénéficier des allocations de chômage.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
      1. stephane

        Merci pour votre réponse malheureusement mon problème est différent. Mon contrat étant terminé, je ne suis plus salarié mais je suis maintenant effectivement en préavis non-presté. Etant en préavis non-presté, je ne peux donc pas encore toucher d’allocation de chômage. Jusque là, ok. Par contre, pour accéder à des formations gratuites, il me faut un numéro Actiris… mais pour obtenir un tel numéro, il faut que je casse mon arrêt de travail qui court toujours (il a commencé lorsque j’étais encore en poste), puisqu’on ne peut pas être en arrêt maladie et chercheur d’emploi (même libre). Ma question est donc: à qui devrais-je m’adresser pour casser cette incapacité de travail ? Ma mutuelle m’indique que ça doit être soit mon employeur (je n’en ai plus), soit mon organisme de chômage (je n’en ai pas encore) qui devrait casser cette incapacité de travail…

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour Stephane,

          C’est normalement à ta mutuelle que tu dois t’adresser si tu souhaites interrompre volontairement ton incapacité de travail pour ensuite te réinscrire comme demandeur d’emploi chez Actiris. Tu trouveras la procédure sur le site de l’INAMI : https://www.inami.fgov.be/fr/themes/incapacite-travail/salaries-chomeurs/Pages/reprise-spontanee-travail-chomage-salarie-chomeur.aspx

          Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

          Répondre
  19. Fabian

    Bonjour j ai reçu un recommandé de mon patron le 21 décembre me disant qu il mettait fin à mon contrat,nous sommes le 10 janvier ,j ai toujours pas reçu mon c4?y a t il un délai ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Fabian,
      Il est conseillé de s’inscrire au plus vite comme demandeur d’emploi chez Actiris ou au Forem même si tu n’as pas encore reçu ton C4. En effet, si tu introduis une demande d’allocations de chômage peu après, ton droit aux allocations sera calculé à partir de la date d’inscription. Idéalement, il faut se présenter aussi au plus vite à l’organisme de paiement (Capac ou syndicat) pour introduire la demande d’allocations. Dans la pratique, si tu ne te présentes pas immédiatement, il est d’usage que les organismes de paiement puissent « remonter en arrière » jusque 2 mois maximum pour faire valoir ton droit au chômage (mais à condition que tu étais bien inscrit chez Actiris ou au Forem).
      En principe ton C4 doit être remis au plus tard le dernier jour du contrat. N’hésite pas à le demander à ton employeur.
      Si la réception de ton C4 tarde trop, recontacte nous pour savoir comment réagir!
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  20. jean

    Bonjour, j’ai reçu mon licenciement il y a un an, mais mon employeur ne l’a pas envoyé par recommandé. Je ne veux pas contester ce licenciement. J’ai 28 mois de préavis a prester(encore16 mois) Est ce un problème pour l’inscription à l’onem à la fin de ce préavis ou je recevrai mon c4. Devrais je prouver à l’onem que le préavis a été envoyé par recommandé ou est ce juste pour me protéger? merci de votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Jean,

      Un licenciement doit toujours obligatoirement être annoncé par courrier recommandé (ou par exploit d’huissier). Dans la partie C du formulaire C4, l’employeur devra indiquer la date à laquelle le préavis a été envoyé par recommandé: https://www.onem.be/sites/default/files/assets/formulaires/C4_CertificatChomage_2/01_01_2017_C4_certificat_chomage_FR.pdf

      Cela passera peut-être inaperçu. Mais si l’ONEM venait à vérifier et demandait la preuve de l’envoi par recommandé, cela pourrait poser problème.
      Tu pourrais demander conseil au Contrôle des lois sociales: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552
      Ou encore à ce service juridique: http://www.atelierdroitssociaux.be/page/permanences-juridiques

      Bien à toi

      Répondre
  21. tine

    ma fille avait un contrat de travaille de 3 mois mais au bout de 1 mois et quelque jours elle est tombe enceinte (grossesses a risque ) donc le patron a fait une rupture de contrat avant a fin du contrat elle a rentre un certificat a la mutuelle mais nous ne sommes pas sur que la mutuelle paieras vue le peu de temps de travaille
    avant de travaille elle était inscrite comme demandeuse d emploi auprès de l onem de Soignies et était en impulsion de moins de 25 ans
    quel son les démarche a suivre svp

    Répondre
  22. Georges

    Je travaille en cdd depuis dix mois et mon contrat ne sera pas renouvelé. Est ce que je peux touché le chaînage ? Sans oublié que je détiens un titre de séjour et ça fait quatre ans que je suis sur le territoire.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Georges,

      Malheureusement, si les 10 mois de travail dont tu parles sont la seule expérience professionnelle que tu as, ce ne sera pas suffisant pour ouvrir un droit au chômage. En effet, pour pouvoir ouvrir son droit au chômage, il faut prouver un certain nombre de jours de travail sur une période déterminée selon ton âge. Tu trouveras toutes les informations ici : https://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

      Ainsi, si tu as moins de 36 ans, tu dois prouver 312 jours de travail sur les 21 derniers mois. 312 jours correspondent à une année complète de travail en équivalent temps plein. Les 10 mois ne seront donc pas suffisants. Si, par contre, tu as d’autres expériences professionnelles sur les 21 derniers mois, tu peux les ajouter à tes 10 mois de travail et peut-être comptabiliser les 312 jours.

      Si tu as plus de 36 ans, nous t’invitions à regarder le tableau du haut de la fiche mise en lien pour connaître le nombre de jours que tu dois justifier.

      Note que, pour pouvoir avoir droit au chômage, il faut que tu sois en ordre de séjour au moment de la demande ainsi que lorsque tu bénéficies des allocations. Tu trouveras toutes les obligations des chômeurs (dont la résidence effective en Belgique) ici : https://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-tes-obligations-en-tant-que-chomeur/

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  23. cendre

    je suis aide ménagère et je suis à l’arrêt depuis le 4 septembre je ne fesais qu’un 19h semaine je ne touche que 60pourcent de mon salaire et donc invivable rien qu’à 2, je suis à nouveau seul avec mon fils depuis un mois malheureusement pas sur que je puisse reprendre ce travail est ce que je peu avoir mon c4 et avoir le chomage?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour cendre,
      Il me manque des éléments pour pouvoir répondre à ta question de façon précise. Es-tu en arrêt de maladie pour une raison liée à ton emploi ? Si oui et que tu es certaine de ne définitivement plus vouloir ou de ne plus être apte à travailler pour ton employeur, tu peux demander au médecin du travail d’obtenir une rupture de contrat pour force majeure médicale. L’avantage est alors que, si le médecin est d’accord, le contrat est rompu immédiatement et il n’y a pas de risque de sanction de l’ONEM. Tu pourrais donc obtenir des allocations de chômage dès que tu ne seras plus en incapacité de travail. Le désavantage est que, dans ce cas de figure, l’employeur ne devra payer aucunes indemnités de rupture de contrat. A noter également que le médecin du travail pourrait refuser cette demande et lancer la procédure du trajet de réintégration, même si dans la pratique c’est plutôt rare.
      Si tu souhaites rompre ton contrat rapidement sans entrer dans des procédures qui peuvent parfois être compliquées, tu peux simplement remettre ta démission. Tu peux envoyer un courrier recommandé à ton employeur, ta période de préavis commencera à courir le lundi suivant l’envoi du courrier et le délai de préavis s’écoulera même si tu ne retournes pas travailler (tant que tu es sous certificat médical). Dans ce cas de figure l’avantage est que tu ne devras plus avoir de contact avec ton employeur ou retourner travailler. Le gros désavantage est que tu risques d’être sanctionné par l’ONEM au moment où tu demandes des allocations de chômage (toutes les informations sur cette fiche: http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-sanctions-de-l%E2%80%99onem/). Le burn out n’est pas considéré comme un motif valable pour quitter son emploi. Si tu remets ta démission, nous te conseillons donc de te rendre à l’audition de l’ONEM avec des documents attestant de ton état de santé afin de pouvoir te défendre au mieux. Note que la sanction peut en théorie aller de 4 à 52 semaines d’exclusion mais que, dans la pratique, il est assez rare qu’elle dépasse les 26 semaines (attention que cela ne veut pas dire que la sanction ne sera pas plus lourde, c’est du cas par cas).
      Tu pourrais aussi négocier une rupture de commun accord avec ton employeur. Si tu es en incapacité de travail, nous te déconseillons de rompre ton contrat de cette manière car il n y a aucun avantages pour le travailleur (si ce n’est éventuellement négocier des indemnités de rupture de contrat). Tout comme pour la démission, la rupture d’un commun accord entraîne un risque de sanction de l’ONEM.

      A noter qu’en fonction de ce que tu gagnes, tu pourrais peut-être avoir droit à un complément du CPAS (tu dois avoir au minimum 1254€ par mois pour vivre). Tu pourrais te renseigner auprès du CPAS de ta commune de résidence pour savoir si tu pourrais avoir droit à ce complément: https://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/

      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  24. Ahmed

    Bonsoir,
    Marocain (ne vis pas en Belgique), cherche un emploi en Belgique dans le domaine technique (électricité, énergie, Télecoms, informatique). Je voudrais saisir cette opportunité de la nouvelle loi portant sur le permis unique. Toutefois, il est difficile de trouver un employeur qui voudrais initier la démarche..
    Je suis qualifié (2 diplômes bac+2 informatique et électronique et aussi une licence en économie) ayant 17 ans d’expérience professionnelle.
    Ke cherche à immigrer juste pour mon enfant autiste.
    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Ahmed,

      La nouvelle loi sur le permis unique apporte des changements en termes de procédures uniquement. Les conditions en ce qui qui concernent les permis de séjour et de travail restent les mêmes.

      Dans ton cas, il te faut donc obtenir un permis de travail B qui te donnerait droit à une carte de séjour de type A. La validité de la carte de séjour A est limitée à la validité du permis de travail B (c’est-à-dire un an renouvelable).

      Tu ne peux obtenir un permis de travail B que depuis l’étranger et si un employeur en Belgique en fait la demande pour toi. L’employeur devra alors prouver qu’il n’est pas possible de trouver parmi les travailleurs appartenant au marché de l’emploi un travailleur apte à occuper de façon satisfaisante et dans un délai raisonnable l’emploi envisagé.

      Tu trouveras toutes les informations concernant le permis de travail B ici : http://www.adde.be/ressources/fiches-pratiques/travail/permis-de-travail-b-et-autorisastion-d-occupation

      Note que si tu obtiens ce permis, ton enfant ne pourra pas t’accompagner immédiatement. Il y aura des procédures à faire.

      Malheureusement, le seul fait que ton enfant soit autiste ne te permet pas d’obtenir un permis de séjour longue durée en Belgique.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  25. Sarah

    Bonjour,
    J’ai travaillé durant 2 années avec le plan activa, puis 2 ans en CDI chez mon employeur.
    Celui ci souhaite me licencier pour me reembaucher quand  » j’aurais a nouveau une carte activa » apres quelque temps au chomage.
    1- est ce que je peux bénéficier d’une carte activa une seconde fois?
    2- est ce que mon patron peut me réembaucher une seconde fois avec le plan activa? Sûrement au nom d une autre société…….
    Merci pour vos réponses.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sarah,

      Si votre employeur vous réengage dans les 30 mois qui suivent la fin d’un précédent contrat de travail pour lequel vous aviez bénéficié, pendant au moins une partie de l’occupation, d’avantages dans le cadre du plan ACTIVA (réduction de groupe cible et/ou allocation de travail), un régime spécial s’applique. En effet, le travailleur n’obtiendra pas l’avantage mentionné sur la carte de travail mais l’avantage qui était valable dans le cadre de l’ancienne (la première) occupation, à partir de la date de début de l’ancienne (la première) occupation. Si le travailleur avait déjà épuisé cet avantage de l’allocation de travail dans le cadre de l’ancienne (première) occupation, alors aucune allocation de travail ne peut plus être octroyée.

      Il ne pourra par conséquent vous réengager qu’après cette période de 30 mois pour autant que vous remplissez toujours les conditions pour obtenir une carte Activa: http://www.actiris.be/ce/tabid/984/language/fr-BE/activa-brussels.aspx

      D’autres infos: https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/e1

      Nous vous conseillons cependant de contacter directement Actiris pour avoir plus d’infos: http://www.actiris.be/tabid/173/language/fr-BE/A-propos-d-Actiris.aspx

      N’hésitez pas si vous avez besoin de plus d’informations

      Répondre
  26. Ronny7090

    Bonjour,

    actuellement ma compagne a deux emploie un en temps partiel et l’autre a mi temps en tant que aide ménagère, ici pour son travail à mi temps elle est en congé jusqu’au 8 janvier 2019 mais sa chef l’a appeler pour lui dire que plus de client aimerais la reprendre donc elle lui proposes un commun en accord comme elle est en cdi donc son contrat se finirais le 8 janvier 2019 et on lui ferais un autre contrat dans autre service mais condition ape et cdd de 3 mois elle devrais recommencer le 11 janvier 2019 le temps de se réinscrire en tant que demandeuse d’emplois pour avoir le plan ape, elle devrais signer le commun en accord se vendredi 21 décembre 2018 et j’aurais aimer savoir si elle pourrais perdre ces conger payers et si elle a bien droit à l’ape normalement oui

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Ronny7090,

      Ta compagne ne devrait pas perdre ses congés payés. Si contrat se terminant le 8 janvier après ses congés.
      La condition pour pouvoir être APE est d’être inscrit comme demandeur d’emploi au moins un jour et être domicilié en Région Wallonne. Il n’y a pas d’autre condition. Elle devrait donc bien pour avoir ce statut.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  27. Serkan

    Bonjour  ma question c administrative Ala commune bruxelles  mon frère veut partire à l’étranger il est de nationalite belge  il c’est pas combien de temps veut rester  à letranger mais il estime plus de 1 ans  et  es que il peut me donner une procuration pour faire les démarche  pour le formulaire anex 8 Ala commune à ça place pour declarer qu’il va rester à l’étranger plus de 1 ans puis retourner en Belgique est ce que par procuration je peut faire déclaration à ça place  aux siège administratif Ala commune merci pour votre reponce

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Serkan,

      Tu te trouves sur une page qui traite des démarches par rapport au chômage. Si je comprends bien ta question ne porte pas sur cela mais sur un droit au séjour ?
      N’étant pas spécialisé pour les questions de droits des étrangers, nous te conseillons de contacter un des services juridiques suivants :
      L’Association pour le Droit Des Etrangers (ADDE)
      Rue du Boulet, 22
      1000 Bruxelles
      Tél: 02 / 227.42.42
      Fax: 02 / 227.42.44
      ou
      SIREAS (Permanences juridiques)
      Rue du Champ de Mars, 5
      1050 Bruxelles
      Tel 02/274 15 51 – Fax 02/646 43 24
      sireas@sireas.be
      http://www.sireas.be/pages/spip.php?page=nos_structures&id_article=513

      Bien à toi

      Répondre
  28. Nana12

    Bonjour,
    En cas de démission d’un emploi, sous contrat à durée indeterminée, de combien de temps je dispose pour remettre mon c4 à mon syndicat lorsque mon préavis se termine ? Merci, d’avance.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Nana12,

      Il est conseillé de s’inscrire au plus vite comme demandeur d’emploi chez Actiris (ou Forem). En effet, si vous introduisez une demande d’allocations de chômage peu après, votre droit aux allocations sera calculé à partir de la date d’inscription. Idéalement, il faut se présenter aussi au plus vite à l’organisme de paiement (Capac ou syndicat) pour introduire la demande d’allocations. Dans la pratique, si vous ne vous présentez pas immédiatement, il est d’usage que les organismes de paiement puissent « remonter en arrière » jusque 2 mois maximum pour faire valoir votre droit au chômage (mais à condition que vous étiez bien inscrit chez Actiris).
      Plus vous tardez pour introduire votre demande, plus vous risquez de perdre des allocations de chômage. Et si vous trainez vraiment trop, vous risquez de ne plus remplir les conditions d’admissibilité pour ouvrir le droit au chômage (par exemple prouver 312 jours de travail dans les 21 derniers mois).
      Bien à vous

      Répondre
  29. laura

    bonjour je suis employé dans le secteur horeca.jai déjà prêsté deux ans avec mon employeur dont 1an à mi temps et la 2e année en 30h semaine.ma 1ere question est de savoir si je peux avoir droit aux allocations de chômage si j’arrête de travailler car j’ai trop mal au dos? et ma seconde question est celle ci si à jamais j interromp mon contrat en janvier pour aller en formation en février aurais je droit aux allocations de chômage ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Laura,

      Si vous démissionnez à cause de votre mal au dos, vous devrez le signaler lors de votre demande d’allocations de chômage. Vous serez alors probablement examinée par un médecin agrée par l’ONEM.

      S’il est d’accord avec le fait que vous n’aviez plus les capacités physiques d’exercer cet emploi, vous pourriez éviter une sanction. Mais cette solution est très risquée et nous vous la déconseillons.

      Le médecin de l’ONEM pourrait en effet décider qu’une démission n’était pas nécessaire et qu’un arrêt maladie aurait pu suffire.

      Pour ne pas risquer de perdre vos droits, il est donc conseillé d’aller voir votre médecin pour être mise en arrêt maladie.

      Si vous pensez être définitivement inapte pour cet emploi, vous pouvez demander à être examinée par le médecin du travail afin d’obtenir une rupture de contrat pour force majeure médicale. L’avantage est alors que, si le médecin est d’accord, le contrat est rompu immédiatement et il n’y a pas de risque de sanction de l’ONEm. Vous pourriez donc obtenir des allocations de chômage dès que vous ne serez plus en incapacité de travail. A noter que le médecin du travail pourrait refuser cette demande et lancer la procédure du trajet de réintégration (dans le but de réintégrer votre emploi), même si dans la pratique c’est plutôt are.

      Abandonner un emploi pour entreprendre une formation n’est jamais considéré par l’ONEM comme un motif légitime. Cela signifie que vous risquez alors une exclusion du droit aux allocations pour une durée entre 4 et 52 semaines.

      Bien à vous

      Répondre
  30. Lara

    Bonjour je suis étudiante et mon employeur (job étudiant 8h/semaine horeca m’a envoyé un sms pour me dire que je ne devais plus aller travailler. Je lui ai demander de m’envoyer mon c4 par recommandé mais il a mal reagit à ma demande et ne l’a toujours pas fait au bout de 10 jours. Mon contrat signé n’a aucune date de fin, j’avais Un cdi. Que faut-il faire ? A savoir qu’il me licencie parce que j’ai osé lui demandé pourquoi il avait baissé mon salaire
    Et que je ne trouvais pas cela normal de ne plus me donner la totalité de mes pourboires. Merci pour votre aide et réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Lara,

      Il faudrait que tu clarifies certaines choses par rapport à ta situation. Es-tu réellement sous contrat étudiant ou est-ce un contrat ordinaire ? Un contrat étudiant ne donne en principe pas lieu à la délivrance d’un C4 (sauf si cotisations sociales ordinaires). De même, un contrat étudiant n’est jamais un CDI (c’est un CDD de 12 mois au maximum).

      Il faudrait donc être certains du type de contrat que tu as signé.

      Nous te conseillons de contacter l’Atelier des Droits Sociaux afin de voir ce qui est envisageable de faire dans ta situation. Ils proposent notamment des permanences (téléphoniques et physiques) sur la legislation sur le travail : http://www.atelierdroitssociaux.be/page/permanences-juridiques

      Tu peux également contacter le Contrôle des Lois Sociales de la région dans laquelle tu travailles afin de leur faire part de la situation. Ce service est notamment en charge de surveiller que les employeurs respectent leurs obligations légales : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  31. Flo

    J ai travaillé 1 an et demi en stage ds magasin et 1 mois en intérim en mars 2018 et j ai perçu un supplaiment plan impulsion -25 ans pour ce mois,je retravaille en intérim et j ai rendu à capac:annexe contrat de travail,contrat de travail, c 109, capac me demande en plus mon c4 chomage et qd je le donne on me dit ce n est pas ça qui il faut , vous ne pensez pas que ils voulaient me demander un c1 composition de famille (j ai 22 ans et vis chez mes parents )en plus ils me envoient lettre le 27/11 et me demande de m inscrire au forem pour le 13/11!.Le forem me confirme que je suis bien inscrit!capac fermée qd j ai fini ma journée. Je suis perdu !

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Flo,
      Le C4 est un document qui atteste de la fin de ton contrat. L’ONEm en a besoin afin d’analyser si ta demande d’allocations de chômage est recevable ou non. A la fin de chaque contrat de travail, l’employeur est dans l’obligation de remettre un C4 au travailleur. Sur ce document C4 apparaît une série d’informations concernant le travail que tu as presté : la période travail, le salaire brut, le statut du travail, etc… mais également la manière dont le contrat a été rompu (démission, licenciement, fin de CDD, etc.). C’est donc important de remettre ce document à ton organisme de paiement.
      Si tu n’as pas reçu de C4 à la fin de ton travail en intérim, tu peux alors t’adresser à ton agence afin de récupérer ce document pour ensuite le remettre à la CAPAC. Voici à quoi ce document ressemble : https://www.onem.be/fr/formulaires/c4-certificat-de-chomage
      En ce qui concerne ton inscription au FOREM, tu peux demander une attestation d’inscription que tu remettras à ton organisme de paiement en même temps que ton C4.
      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  32. SAM

    Bonjour,
    Le vendredi 30 novembre 2018 c’était  la fin de mon contrat de travail.
    Lundi 3 décembre 2018 je me suis inscrit chez Actiris et j’ai reçu l’attestation A23.
    On est le mercredi 5 décembre 2018 et je n’ai pas encore reçu le C4. J’ai contacté mon employeur et il m’a dit que le C4 sera prêt la semaine prochaine.
    Que dois je faire dans ce cas?
    Est ce que je dois me présenter  auprès de l’organisme de paiement le plus vite possible ou je dois attendre de recevoir le C4?
    D’avance merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sam,
      Si tu t’es déjà inscrit chez Actiris, tu peux attendre de recevoir ton C4 avant de te rendre auprès de ton organisme de paiement pour faire la demande d’allocations de chômage.
      En effet, ton organisme de paiement (syndicat ou CAPAC) peut éventuellement agir de manière rétroactive lorsque ton inscription date de moins de 2 mois avant l’introduction effective de ta demande.
      C’est la date d’inscription auprès d’Actiris qui sera ensuite prise en compte.
      Si la réception de ton C4 tarde trop, n’hésite pas à nopus recontacter pour savoir comment réagir!
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
      1. SAM

        Merci beaucoup pour votre réponse.

        Répondre
  33. Gaelle

    Je travaille sous plan activa ce mois ci j ai reçu mon salaire mais pas la participations du chômage.
    Vers qui dois je me tourner pour en connaître la raison? Mon employeur?
    D avance merci.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Gaelle,
      L’allocation activa.brussels est versée par ton organisme de paiement (CAPAC, syndicat). Dès lors c’est à priori à eux qu’il faudrait demander la raison du retard de paiement de ton allocation.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres informations !

      Répondre
  34. Iv

    Bonsoir, le juillet 2017 j’ai démissionné de mon travail (volontairement, sans motif légitime) pour reprendre des études commençant le septembre 2017 jusqu’à le septembre 2018. Maintenant je me demande si je pourrais obtenir l’allocation de chômage même si je n’étais pas licenciée (j’ai 27 ans et j’ai travaillée pendant 2,5 ans à Bruxelles).
    –      Si c’est le cas, je crois que j’ai jamais reçu le formulaire C4 de mon employeur, est-ce que je pourrais lui rappeler maintenant de me l’envoyer? Ou c’est déjà tard et je l’aurais dû faire quand j’étais encore travailleuse ?
    Merci beaucoup pour l’information,
    Ivet

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Iv,
      Pour pouvoir ouvrir son droit au chômage sur base du travail, tu dois prouver un certain nombre de jours de travail sur une période déterminée selon ton âge. Ainsi, si tu as moins de 36 ans, tu dois pouvoir prouver
      – soit 312 jours de travail sur les 21 derniers mois.
      – soit 468 jours de travail sur les 33 derniers mois
      – Soit 624 jours de travail sur les 42 derniers mois
      Il faudrait ainsi vérifier si les 2,5 années de travail peuvent être valorisées dans les bons délais pour entrer dans les conditions. Cela ne sera pas possible avec le délais des 21 mois comme seuls les jours de travail situés entre mars 2017 et décembre 2018 seraient pris en compte (si tu faisais une demande en décembre 2018). Il faudrait ainsi vérifier si tu prouves 468 jours de travail entre mars 2016 et décembre 2018 (attention que ces périodes sont approximatives et dépendent bien de la date à laquelle tu entres ta demande d’allocations de chômage).
      Si tu entrais bien dans les conditions pour ouvrir ton droit au chômage, sache que l’ONEm analyse toujours le dernier contrat de travail d’au moins 13 semaines. Ainsi, si tu n’as pas travaillé pour un autre employeur depuis ta démission, c’est le C4 de cet emploi qui sera analysé et le risque de sanction est toujours bien présent. Tu trouveras les informations concernant les sanctions de l’ONEm sur cette fiche-ci : https://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-sanctions-de-l%E2%80%99onem/ Nous te conseillons cependant de bien entrer ta demande car la sanction ne s’écoulera pas sans cela.
      En ce qui concerne ton C4, tu peux bien évidemment refaire une demande à ton ancien employeur. Il était en effet dans l’obligation de te l’envoyer au moment de la fin de ton contrat. Une première chose à faire serait de lui envoyer une mise en demeure (https://economie.fgov.be/fr/themes/line/belmed-mediation-en-ligne/reglement-alternatif-de/aller-encore-plus-loin/suivez-le-guide/quest-ce-quune-mise-en-demeure). Tu dois envoyer cette mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception. Si tu n’as pas de réponse suite à cette mise en demeure par courrier recommandé, tu peux également contacter le Contrôle des Lois Sociales de la région dans laquelle tu travailles : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552. Si tu penses que le fait de recevoir ton c4 va prendre du temps, il existe un formulaire spécial pour pouvoir entrer une demande d’allocations de chômage sans encore avoir reçu son C4. Il s’agit du formulaire C109 : http://www.onem.be/sites/default/files/assets/formulaires/C109/02022017_C109_FR2.pdf
      Tu peux cocher l’une des cases du point 3.2.
      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !
       

      Répondre
  35. Marlene15

    Bonjour étant en.invalidite jusqu au 3 decembre.Puis je déjà m.inscrire au forem pour recevoir mon attestation.ou vaut il mieux attendre le 3 pour m y inscrire?merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Marlene15,
      Tant que tu es encore sous contrat de travail ou en invalidité, il n’est pas indispensable de t’inscrire au Forem. Cette démarche n’est en effet pas nécessaire car si tu es dans une de ces deux situations, tu n’ouvres pas de droit au chômage. Mais si tu le souhaites, tu peux le faire sans attendre afin de bénéficier de leur services (formation, aide à la recherche d’emploi, etc.).
      Si tu es en invalidité et que tu es licenciée, c’est auprès de ta mutuelle qu’il faudra remettre ton C4. C’est en effet ta mutuelle qui te versera les allocations d’invalidité tant que tu n’es pas apte au travail. Le jour où le médecin contrôle de la mutuelle te déclarera apte au travail, tu pourras alors t’inscrire comme demandeur d’emploi au Forem et faire une demande d’allocations de chômage auprès de ton organisme de paiement.
      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  36. Mimi

    si je n’ai pas bien rempli mes papiers de chômage, que je n’ai pas touche d’indemnités et que je travaille à temps plein depuis 9 ans, pourrais récupérer mon droit au chômage ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Mimi,
      Je ne suis pas sûr de saisir ta question. As-tu subi une exclusion du droit aux allocations de chômage suite à une déclaration erronée?
      Si tu as été sanctionnée par l’ONEM suite à une mauvaise déclaration, tu pourras récupérer ton droit aux allocations de chômage en te ré inscrivant chez Actiris ou au Forem et en faisant une nouvelle demande d’allocations auprès d’un organisme de paiement après ta période d’exclusion.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  37. sara

    bonjour j’ai signe un contrat article 60 pendant 12 mois mais je suis tombe maladz et j donner un certifica a chaque absence mais le chef du travail on va dire il ma vire a la date du 16 . et j avait mon certificat jusque au 30 . il vont m envoye un c4 que ce que je dois faire je dois introduire une demande au cpas on est presque la fin du mois es je sais pas qui va me.payer le cpas ou le chomage ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sara,
      Si ton contrat article 60 n’était pas terminé, tu n’as probablement pas presté suffisamment de jours de travail pour pouvoir prétendre à des allocations de chômage.
      Dès lors, c’est le CPAS qui devrait à nouveau t’aider en attendant de que tu retrouves un autre emploi (peut-être que le CPAS pourra te proposer un autre article 60).
      Bien à toi

      Répondre
  38. C.F.

    Bonjour,
     
     
    J’ai terminé mes études et  travaille en tant qu’intérimaire sous contrats journaliers.
    En m’inscrivant comme demandeuse d’emploi chez Actiris, j’ai désigné le statut « demandeur d’emploi travaillant à temps partiel ». Est-ce correct ou aurais-je du désigner la catégorie « sans travail » ? Est-ce que le travail intérimaire doit être considéré comme travail temps partiel ?
    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour C.F.,
      Le mieux est que tu te renseignes directement auprès d’Actiris en expliquant ta situation précisément (travail régulier ou occasionnel, plusieurs jours par semaine?, toutes les semaines?…).
      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions !

      Répondre
  39. G.B

    Bonjour,
    Mon conjoint a eu une pénalité de 13 semaines car il a reçu un licenciement (à partir du mois de juin) . Les 13 semaines se sont écoulées. Il a donc droit de nouveau au chômage à partir du mois de septembre. Le problème c’est qu’Actiris a annulé son inscription en tant que demandeur d’emploi sans qu’il le sache. Ayant eu rendez-vous à l’Onem pour une convocation, celle-ci lui explique qu’il sera dans ses droits à partir de la fin de la pénalité. Il s’est rendu à la FGTB et le secrétaire lui dit qu’il n’aura pas droit à ses aérés du mois de septembre/octobre/début novembre car sur son attestation A23 ils ont mis que pour le mois de septembre à novembre il était désinscrit.
    Quelles sont les solutions possible ? Psychologiquement, c’est assez dur car il a été licencié contre sa volonté et il a quand même reçu une pénalité car faute de preuves. Et là, on lui dit qu’il ne pourra pas bénéficier du restant de son chômage à partir de la fin de sa pénalité ? Il répond à toutes les critères sauf qu’Actiris ne lui a pas contacté ou informé de ses droits pour éventuellement bénéficier des allocations.
    Merci pour votre compréhension.
    Bien à vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour G.B,
      L’inscription auprès d’Actiris comme demandeur d’emploi est une de tes obligations en tant que chômeur nécessaire pour percevoir des allocations de chômage. C’est cette inscription qui doit avoir lieu au plus tard dans les 8 jours calendriers qui suivent la date à partir de laquelle ton mari sollicite des allocations de chômage. Elle peut être faite avant l’introduction de la demande auprès de l’organisme de paiement. Etant donné que ton mari n’a pas respecté cette obligation il va perdre une partie de ses allocations de chômage pour la période pour laquelle il n’était pas inscrit comme demandeur d’emploi.
      Pour plus d’informations, contacte nous !

      Répondre
  40. K,D

    bonjour ,
    j’ai reçus mon c4 pour faute graves mercredi passé , je souhaite  faire un recourt et a s’avoir les faits :
    mercredi 14 j’ai été contrôler par la police qui ma faits un teste salivaire positif thc , plus prise de sang , retrait de permis de 2 semaine   .
    j’ai direct prévenus mon employeur , qui ma mis congé le lendemain  et expédier un mail le vendredi pour me dire qu’il procédait a mon licenciment pour faute grave .
    comme j’ai expliquer a mon employeur  j’ai fumer un join l’aveille aux soir , donc je n’etais pas sous l’influance de drogues .
    mes question sont :
    avait t’il le droit de me virer alors qu’il na pas attendus le résultat de la prise de sang ?
    quelle sont les recours possible et y a t’il moyen de gagner contre eux ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour K,D,
      L’employeur qui licencie pour motif grave doit respecter une procédure très stricte: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42145
      Réintégrer ton emploi ne sera très probablement pas possible. Par contre, tu as tout-à-fait le droit de contester la rupture pour faute grave et de demander des indemnités à ton employeur. Pour cela une action au Tribunal du travail sera nécessaire.
      Pendant cette procédure, tu pourras bénéficier d’allocations de chômage provisoire: https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t43
      Pour demander ces allocations, les démarches sont les mêmes que celles indiquées ci-dessus.
      Pour l’action en justice, tu peux t’adresser au bureau d’aide juridique: https://avocats.be/fr/bureaux-daide-juridique-baj
      Tu peux aussi demander conseil au service juridique gratuit de l’Ateliers des Droits Sociaux (http://www.atelierdroitssociaux.be).
      Bien à toi

      Répondre
  41. hamouza

    Bonjour
    Jai un contrat à durée indéterminée depuis le 20/11/2017
    Je viens de finire les 7 semaines de préavis aujourd’hui le 16/11/2018
    J’avais 14,50€ de l’heure tamp plein 40 heures semaine
    Combien je vais avoir ou chaumage comment est calculé les indemnités chaumage ?
    BIEN À VOUS

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Hamouza,
      Il me manque des éléments pour répondre à ta question de façon précise.
      Le montant des allocations de chômage dépend de trois critères?:
      • ta dernière rémunération brute?;
      • ta situation personnelle et familiale (cohabitant avec charge de famille, isolé, cohabitant)?;
      • la durée de ton chômage (3 périodes d’indemnisation).
      Pendant une première période, tu toucheras 65% de ta dernière rémunération brute. Ensuite, le montant de tes allocations diminuera (on parle de dégressivité des allocations). Cette dégressivité dépendra de ta situation personnelle familiale.
      Pour pouvoir faire le calcul il faudra que tu convertisses ton salaire horaire en salaire journalier ou mensuel.
      Tu trouveras toutes les informations relatives aux montants des allocations de chômage suivant ta situation familiale dans la fiche suivante : https://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quels-sont-les-montants-des-allocations-de-chomage/
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  42. Atash

    Bonjour,
    Je voudrais savoir le délai de s’inscrire chez actiris ?
    J’ai reçu mon C4 avec un mois et demi en retard.
    Merci.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Atash,
      Le chômeur a intérêt à s’inscrire auprès d’Actiris et à se présenter dès le début de son chômage auprès d’un organisme de paiement pour faire la demande d’allocations, même s’il n’est pas en possession de tous les documents requis car c’est à partir de la date de la demande qu’il sera indemnisé.
      Suite à la demande d’allocations auprès d’un organisme de paiement, le demandeur d’emploi dispose de 8 jours pour s’inscrire auprès d’Actiris.
      Ton organisme de paiement a un délai de deux mois maximum pour transmettre le dossier à ton bureau de chômage. Ton bureau de chômage a alors un délai d’un mois maximum (+ 10 jours en cas de convocation) pour prendre sa décision.
      Si ta demande est acceptée par le bureau de chômage, tu recevras tes allocations calculées à partir de la date de ta demande.
      Si le dossier est incomplet, ton organisme de paiement te réclamera les informations manquantes. Il est essentiel de fournir ces informations dans le délai demandé.
      Si le bureau de chômage refuse ta demande d’allocations de chômage, tu peux introduire un recours devant le tribunal du travail dans un délai de 3 mois.
      Note que si tu t’es inscrit comme demandeur d’emploi d’emploi auprès d’Actiris, ton organisme de paiement (syndicat ou CAPAC) peut éventuellement agir de manière rétroactive lorsque ton inscription date de moins de 2 mois avant l’introduction effective de ta demande. En effet, comme les organismes de paiement disposes d’un délai de 2 mois pour transmettre ta demande à l’ONEm, il est possible que tes allocations de chômage te soit versée à partir de la date de ton inscription comme demandeuse d’emploi.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  43. Jo

    Bonjour,
    Je preste actuellement un préavis suite à un licenciement qui m’a été signifié durant mon incapacité de travail… Actuellement je preste ce préavis à mi-temps car je suis toujours à mi-temps à la mutuelle.
    j’arrive bientôt au terme de ce préavis mais j’ai retrouvé un nouvel emploi à temps plein. Je commence mon nouveau travail immédiatement après mon préavis.
    je me suis renseignée et j’ai lu que les documents que je dois recevoir sont :
    un certificat de travail (sur demande du travailleur) constatant uniquement la date du début et de fin du contrat ainsi que la nature du travail effectué,
    un décompte des derniers paiements,
    un compte individuel de l’année en cours (dans les deux mois qui suivent la fin du trimestre pendant lequel le contrat de travail a pris fin), —— je ne comprends pas de quoi il s’agit?
    un certificat de chômage (C 4),
    la fiche fiscale 281.10, —- qui sert à quoi?
    l’attestation de vacances (uniquement pour les employés).
    Quels sont les démarches que je dois effectuer au terme de mon préavis (sachant que je ne vais pas au chômage)?
    Je sais que je dois signaler à la mutuelle mon changement de travail et de régime d’heures mais dois-je aussi avertir Actiris que je ne suis plus à la recherche d’un emploi? que dois-je faire d’autre?
    Quels sont les documents que je dois conserver? / transmettre? (à qui?)/ dans quels délais?
    Quels sont parmi ces documents, ceux que je dois transmettre à mon nouvel employeur? Je pense que l’attestation de vacances est nécessaire mais que dois-je également lui remettre?
    Par avance, je vous remercie de l’attention que vous porterez à mes différentes questions
    Bien à vous
    Jo
     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Jo,
      Le compte individuel est une forme de récapitulatif annuel de tes prestations effectuées auprès de ton employeur et des rémunérations que tu as reçu pour celles-ci. Tu trouveras plus de renseignement à ce sujet sur http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=407
      La fiche 281.10 est une fiche fiscale qui te permettra de remplir ta déclaration d’impôt l’année prochaine. Il reprend tous les détails des rémunérations que tu as reçue (les différents sectionnements : salaire, pécule de vacances, remboursement de frais de déplacement, chèques-repas, …)
      En principe, si tu passes d’un emploi à temps-partiel à un emploi à temps-plein, il faudra sans doute t’assurer que ton médecin t’autorise à augmenter ton régime de travail. Hormis cette démarche, tu n’as généralement pas de démarche particulière à effectuer.
      Au niveau des documents, il est surtout important pour toi de conserver ton C4 – certificat de chômage (dans le cas où tu demanderais des allocations de chômage ultérieurement), ta fiche 281.10, et de remettre ton attestation de vacances à ton futur employeur. Pour le reste, tu n’es en principe pas tenu de lui remettre.
      En ce qui concerne le compte individuel, il est souvent conseillé de le conserver car il permet de contrôler le respect de bon nombre de réglementations.
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  44. Fatimazahra

    Bonjour,
    J’ai quitté mon travail le 28/09/2018 et mon ancien employeur ne ma toujours pas donné mon C4, en sachant que j’ai fais la demande des allocations d’insertion et sa me bloque tous puisque il me reste que ce papier à remettre à la capac pour que mon dossier soit complet, qu’est ce que je pourrais faire dans ce cas?
    Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Fatimazahra,
      Si ton employeur ne t’as toujours pas remis ton C4, une première chose à faire serait de lui envoyer une mise en demeure (https://economie.fgov.be/fr/themes/line/belmed-mediation-en-ligne/reglement-alternatif-de/aller-encore-plus-loin/suivez-le-guide/quest-ce-quune-mise-en-demeure). Tu dois envoyer cette mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception.
      S’il s’obstine à ne pas se mettre en ordre, tu peux également contacter le Contrôle des Lois Sociales de la région dans laquelle tu travailles : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552
      Ils sont en charge de surveiller que les employeurs respectent leurs obligations légales.
      En ce qui concerner l’ONEM, il existe un formulaire spécial pour pouvoir entrer une demande d’allocations de chômage sans encore avoir reçu son C4. Il s’agit du formulaire C109 : http://www.onem.be/sites/default/files/assets/formulaires/C109/02022017_C109_FR2.pdf
      Tu peux cocher l’une des cases du point 3.2.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  45. Audrey

    Bonjour,
    J’ai un rdv actiris demain matin , mais je suis sous certificat .
    À qui ou à quelle adresse mail dois-je envoyer mon certificat ?
    Bien à vous
    Audrey

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Audrey,
      Sur la lettre de convocation que tu as reçue d’Actiris, il doit être indiqué une personne de contact ou un numéro à appeler en cas d’indisponibilité pour se rendre au rendez-vous. C’est cette personne ou ce numéro qu’il faudrait contacter afin d’informer du fait que tu es sous certificat et demander à qui / où transmettre ton certificat médical.
      Attention, si tu n’es pas apte au travail, tu n’es pas censée demander des allocations de chômage pour le ou les jours de maladie.
      Tu dois transmettre ton certificat médical à ta mutuelle et indiquer des M sur ta carte de contrôle.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  46. Sanae

    Bonjour
    J aimerai savoir voilà j aimerai quitter mon travail j ai un cdi j ai rencontrer des petite souci avec ma direction parce il veule me virer pour faute grave actuellement je ne suis pas bien du tout psychologiquement ma question est es ce que on peut trouver un arrangement entre nous deux pour que je puisse avoir mon c4 et avoir droit au chomagr

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sanae,
      Tu peux effectivement négocier avec ton employeur afin qu’il te licencie de commun accord.
      Cependant, si ton employeur accepte de te licencier de commun accord, tu seras considéré par l’ONEM comme ayant abandonné ton poste sans motif « légitime » ayant comme conséquence une exclusion au bénéfice des allocations pour une durée entre 4 et 52 semaines.
      Dès lors, pour éviter cette sanction, il faudrait que ton employeur accepte de te licencier sans qu’apparaisse dans le motif de licenciement que celui-ci résulte d’un accord entre vous ou d’une faute de ta part.
      Néanmoins, si tes relations avec ta direction ne sont pas au beau fixe et qu’ils veulent te licencier pour faute grave, il y a peu de chance qu’ils acceptent un tel arrangement.
      Une autre solution pour quitter ton travail tout en conservant tes droits aux allocations de chômage serait de chercher un autre travail qui te permettrait de quitter ton emploi actuel en enchaînant un autre contrat.
      En effet, si l’on quitte son emploi pour un autre travail de minimum 13 semaines, on évite la sanction de l’ONEM pour abandon de poste sans motif « légitime ».
      Note également que si ton employeur te licencie pour motif grave, il doit respecter une procédure très stricte: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42145
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  47. Lilou

    Pouvons nous postuler pour un nouvel emploi sans avoir déjà reçu son c4?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Lilou,
      Tu peux postuler pour un nouveau poste avant d’avoir reçu ton C4. D’ailleurs dans le cadre d’un préavis, tu as le droit de t’absenter pour chercher un nouvel emploi. Le congé de sollicitation s’élève à un jour (ou deux demi-jours) par semaine pendant les 26 dernières semaines du délai de préavis. Avant ces 26 dernières semaines, tu as droit à un demi-jour par semaine.
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

      Répondre
  48. catherine

    Bonsoir,
    j’ai un problème voilà j’ai terminer mon contrat de travail le 15 octobre  mon employeur a seulement demander les papier de mon c4 le 31 , ici il y a grève dans tout le pays chez bpost pas de courrier toutes cette semaine et la semaine prochaine , j’aurais bien voulus savoir  quel est le délai maximum pour rendre mon c4 esque si je les rend  le 13 ou 14 octobre en espèrent que la grève soit finie , et que je reçoivent les document a temps, esque je risque de perdre mes allocation ??ou d’être sanctionnée?? merci de vos réponses .
    autre petite précision je me suis réinscrite le 15 octobre et mon contrat a pris fin le 12 octobre
    Merci
    CATHERINE

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Catherine,
      En principe, tu pourrais déjà introduire ta demande auprès de ton organisme de paiement (syndicat ou CAPAC).
      En effet, tu pourras  joindre à ta demande d’allocations de chômage le formulaire C109  afin d’indiquer à l’ONEm que tu es en train de demander le C4 à ton employeur (point 3.2).
      Comme tu t’es réinscrite comme demandeuse d’emploi, ton organisme de paiement (syndicat ou CAPAC) peut éventuellement agir de manière rétroactive lorsque ton inscription date de moins de 2 mois avant l’introduction effective de ta demande. En effet, comme les organismes de paiement disposes d’un délai de 2 mois pour transmettre ta demande à l’ONEm, il est possible que tes allocations de chômage te soit versée à partir de la date de ton inscription comme demandeuse d’emploi.
      Sache tout de même qu’une demande « tardive » n’est pas sanctionnée par l’ONEm et ne t’empêchera en principe pas de percevoir tes allocations de chômage pour autant qu’à la date de ta demande tu totalises toujours suffisamment de jours de travail salarié sur la période de référence qui correspond à ton âge. Par exemple, si tu as moins de 36 ans, tu devras totaliser 312 jours de travail sur les 21 mois qui précédent la date à laquelle tu introduis ta demande.
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  49. Julien

    Bonjour,
    Je suis actuellement employé en CDI depuis plus d’1 an. En cas de licenciement pour restructuration de l’entreprise (où je ne suis donc pas en faute), j’aimerais partir 1 an en tour du monde une fois mon préavis presté SANS demander/bénéficier d’allocations de chômage durant ce voyage.
    Dans ce cas, puis-je donc garder précieusement mon C4 de côté pendant mon voyage et venir m’inscrire comme demandeur d’emploi SEULEMENT à mon retour (afin de bénéficier des allocations de chômage auxquelles j’aurais eu droit en m’inscrivant directement après la fin de mon contrat) ?
    Ou dois-je quand même m’inscrire avant de partir, puis demander directement dans la foulée une suspension de demande d’allocations ?
    Merci beaucoup,
    Julien.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Julien,
      Les 2 options sont potentiellement possibles. Cependant, sache que pour ouvrir un droit aux allocations de chômage pour la première fois, il faut prouver 312 jours de travail sur les 21 mois qui précèdent la date de la demande (si tu as moins de 36 ans). Si tu pars 12 mois pour voyager et que tu introduis ta demande à ton retour, la période de référence de 21 mois commencera rétroactivement à ce moment-là et il y aura donc potentiellement 12 mois sur les 21 mois où tu ne prouves plus de travail et il sera alors difficile de prouver les 312 jours dans les 21 derniers mois. Si tu travailles à l’étranger, sache que les périodes de travail prolongent cette période de 21 mois (et dans ce cas, il serait alors possible d’utiliser les jours de travail en Belgique plus anciens).
      Il semble donc préférable d’introduire ta demande avant de partir puis d’interrompre ton droit. Il est possible de récupérer son droit lorsqu’il a déjà été ouvert (sans avoir à prouver à nouveau du travail) pour autant qu’on en refasse la demande au plus tard dans les 3 ans qui suivent le dernier jour indemnisé (période qui peut également être prolongée par certains événements). L’inconvénient de cette solution est que la dégressivité du montant de tes allocations de chômage va commencer à courir à partir de la date de la demande même si tu interromps ton droit.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

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      1. Julien

        Lorsque je fais mes comptes… les jours de chômage économique (indépendants de ma volonté donc, ce fut le cas 4 mois l’année passée) sont-ils considérés comme des jours de travail « classiques » aux yeux de l’ONEM ?
        Merci beaucoup pour vos réponses rapides et claires !
        Julien.

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        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour Julien,
          Les journées indemnisées par l’assurance chômage dans le cadre du chômage temporaire sont effectivement assimilées à des journées de travail pour l’ouverture du droit aux allocations de chômage.
          Tu retrouveras cela à l’article 38 de l’arrêté royal du 25/11/91: http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=1991112550&table_name=loi
          N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

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  50. so

    bonjour, je suis actuellement en congé parental et ce jusqu’au 4 février. Je ne pourrais pas reprendre mon travail car l’horaire ne me correspond plus du fait que les crèches et écoles ferment à 18h et que mon travail termine à 18h30. Après discussion avec mon patron celui-ci me dis qu’il ne peut pas modifier mon  horaire et que de toute façon il ne me donnera pas mon c4 car il ne veut pas payer. Il me dis que la seule chose possible est que je trouve un nouveau boulot et à ce moment là il me signera une rupture de contrat d’un commun accord. A t-il le droit de me refuser mon c4? Si je ne trouves pas de boulot avant la fin de mon congé parental il considérera que je ne me suis pas présenter à la reprise de travail et donc il me virera dans ce cas je n’aurais plus aucun droit. Est-ce normal tout ça ?? merci d’avance

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    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour So,
      Désolé pour la réponse tardive.
      Tu ne peux pas forcer ton employeur à te licencier. Il a donc bien le droit de refuser un licenciement.
      Tu as le droit de démissionner ou de rompre le contrat de commun accord. Mais dans les deux cas, une sanction de l’ONEM est très probable pour abandon d’emploi convenable: https://bruxelles-j.be/?p=4619
      Pour l’ONEM, la garde d’un enfant n’est pas un motif valable pour refuser un emploi. Le travailleur doit trouver des solutions.
      L’idéal serait donc en effet de trouver un autre emploi (de minimum 13 semaines).
      Bien à toi

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  51. Stephi

    Bonjour je termine mon contrat article 60 fin mars 2019 après 18 mois de travail en temps pleins je vis en colocation avec une personne qui avec qui je n ai aucun lien de parenté ni de lien amoureux j ai une fille avec moi et cette personne 2 enfants aurais je le droit à des allocations de chômage normal ?

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    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Stephi,
      Pour avoir droit au chômage au taux isolé tout en habitant en collocation il faut prouver à l’ONEM que tu ne partages pas les dépenses ménagères avec ton colocataire.
      Tu peux prouver cela de différentes manières: témoignages, contrats de bail séparés, photos des espaces de vie, factures, extraits de compte, etc.
      Ces preuves sont appréciées différemment selon les bureaux de chômage et selon les tribunaux du travail.
      A titre d’exemples, les documents suivants peuvent servir de preuve:
      • Des factures et extraits de compte prouvant les paiements séparés des factures, des aliments, des produits ménagers, des vacances, etc.
      • Des photos montrant la séparation nette des espaces de vie.
      • Des documents prouvant le paiement séparé des taxes de poubelles ou de télévision.
      • Certains juges estiment qu’un projet de vie commune doit être prouvé pour être considéré comme cohabitant. Ce projet de vie commune ne peut pas être uniquement basé sur le partage des frais de location.
      • Parfois, une déclaration des colocataires peut contribuer à prouver l’absence de ce projet de vie commune.
      Tu trouveras d’autres informations via le lien suivant : https://espace-jeunes.droitsquotidiens.be/fr/question/je-minstalle-en-colocation-comment-faire-pour-garder-mon-taux-isole
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  52. celine83

    Bonjour,
    Je travaille depuis +- 5 ans en cdi, j’ai trouvé un nouveau emploi en cdi. Ma question c’est si pendant la période d’essai je remarque le poste ne me convient pas et que j’arrête, est-ce que j’aurais droit au chômage ? Merci

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    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Céline83,
      La période d’essai est supprimée depuis le 1er janvier 2014.
      Dès lors, si ton nouvel emploi ne te convient et que tu voulais le quitter, il faudrait, pour éviter une sanction, qu’avant de demander des allocations de chômage, tu trouves un autre emploi de minimum 13 semaines. Si tu perds ce dernier de manière involontaire, tu pourrais demander des allocations de chômage sans craindre que l’ONEM ne tienne compte de ta démission.
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

      Répondre
  53. Noupy

    Bonjour,
    J attends sous peu la notification par mon employeur de la fin de mon contrat d emploi avec indemnite de rupture. Devrais-je notifier la chose à l onem et ou forem dès réception de mon c4 ou bien juste avant la fin de la periode couverte par le préavis. En d autres termes serai-je suivi et contrôlé sur ma recherche d emploi pendant la periode couverte par mon indemnité ou suis-je libre de ne commencer à rechercher de l emploi qu’au terme de la periode couverte?
    Pouvez-vous aussi me confirmer que je conserve bien mes droits sociaux (mutuelle et allocations familiales pour mes enfants pendant la periode couverte par le préavis?
    Bien à vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Noupy,
      En principe, vous pouvez attendre la fin de votre préavis pour pouvoir introduire votre demande d’allocations de chômage.
      En effet, l’ONEm ne pourra vous rémunérer pendant une période couverte par le préavis. Ceci dit, rien ne vous empêche de débuter les démarches à l’avance si votre préavis est court et de vous rendre auprès d’un organisme de paiement (syndicat ou CAPAC) afin de vérifier que vous disposez de tous les documents nécessaires à la demande.
      Concrètement, cela signifie que vous pouvez tout à fait commencer vos recherches d’emploi même si vous êtes en période de préavis. En vous inscrivant auprès du service emploi de votre région (Actiris, Forem, VDAB, ADG), vous pourrez bénéficier d’un suivi, mais le contrôle de vos recherches d’emploi sera plus concret à partir du moment où vous bénéficierez d’allocations de chômage.
      En ce qui concerne vous droits sociaux, ils resteront effectivement inchangés pendant votre période de préavis.
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

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