Quelles démarches dois-tu effectuer ?

A la perte d’un emploi, les allocations de chômage ne sont pas automatiquement versées. Pour les obtenir, tu devras effectuer une série de démarches.

Se présenter auprès d’un organisme de paiement

Dès le premier jour suivant la fin de ton contrat de travail, tu peux introduire une demande d’allocation auprès d’un organisme de paiement (voir la fiche adresses utiles).

Si tu as reçu une indemnité de préavis, présente-toi le premier jour suivant la fin de la période couverte par cette indemnité. Il ne peut y avoir cumul des allocations de chômage avec les indemnités de préavis.
Attention néanmoins, lorsque ton contrat est rompu et que tu bénéficies d’indemnités compensatoires de préavis sans devoir prester de préavis, tu dois t’inscrire comme chercheur d’emploi (cfr. infra) dans un délai de 2 mois maximum (sinon risque d’exclusion aux allocations de chômage pendant 4 semaines).

L’organisme de paiement aura besoin de plusieurs documents pour ouvrir ton dossier :

  • ta carte d’identité et ta carte de banque (ou ton numéro de compte) ;
  • le formulaire C4 remis par ton dernier employeur ;
  • éventuellement les C4 précédents, si le dernier ne suffit pas à justifier la période de travail nécessaire pour bénéficier des allocations de chômage ;
  • le formulaire C6 délivré par ta mutuelle si tu étais inapte au travail ;
  • le formulaire C109 (disponible auprès de l’organisme de paiement) si tu n’as pas encore reçu ton C4 ou ton C6 ou si tu fais une demande après une demande d’inactivité ou de travail indépendant ;
  • l’attestation d’inscription comme demandeur d’emploi chez Actiris : attestation A23.

Si tu réponds aux conditions pour bénéficier des allocations, tu seras indemnisé à partir de la date de la demande. Tu as donc intérêt à te présenter à ton organisme de paiement dès le début de ton chômage même si tu n’es pas en possession de tous les documents requis.

L’organisme de paiement te demandera de compléter le formulaire C1 : déclaration de la situation personnelle et familiale. Ce formulaire est très important et a de fortes conséquences sur le droit aux allocations et leur montant. Un formulaire mal complété ou contenant des renseignements inexacts peut entraîner une exclusion (voir la fiche quelles sont les sanctions de l’ONEM ?).

L’organisme de paiement te remettra une carte de contrôle ou te donnera accès à une carte électronique. Tu peux choisir. Dès le premier jour, tu dois avoir accès à cette carte électronique ou être en possession de cette carte « papier » (carte bleue C3A ou carte blanche C3C, en cas de dispense). La carte de contrôle « papier » doit être rentrée en fin de mois auprès de ton organisme de paiement. Si tu as opté pour la carte électronique, il te suffit à la fin de chaque mois de confirmer les données en ligne.
La carte de contrôle électronique est disponible via le site portail de la sécurité sociale (www.socialsecurity.be/) ou via les sites des organismes de paiement.

 

Se présenter au service régional de l’emploi (Actiris pour Bruxelles)

Tu dois prendre contact avec le service régional de l’emploi compétent afin de t’inscrire comme demandeur d’emploi. Tu peux t’inscrire le jour de la demande ou dans les 8 jours calendrier suivants.

Conseil : inscris-toi chez Actiris avant de te rendre à l’organisme de paiement. Ce dernier aura en effet besoin de l’attestation A23 que tu obtiendras chez Actiris.

Tu peux t’inscrire en ligne sur le site d’Actiris (www.actiris.be).

Si tu n’es pas domicilié en Région bruxelloise, tu dois t’adresser à un autre service régional de l’emploi :

  • Le Forem si tu es domicilié en Région wallonne ;
  • Le VDAB si tu es domicilié en Région flamande ;
  • L’ADG si tu es domicilié en Communauté germanophone.

Tu trouveras les coordonnées de ces services dans la fiche adresses utiles.

Après combien de temps reçois-tu tes allocations ?

Ton organisme de paiement a un délai de deux mois maximum pour transmettre le dossier à ton bureau de chômage. Ton bureau de chômage a alors un délai d’un mois maximum (+ 10 jours en cas de convocation) pour prendre sa décision.
Si ta demande est acceptée par le bureau de chômage, tu recevras tes allocations calculées à partir de la date de ta demande.
Si le dossier est incomplet, ton organisme de paiement te réclamera les informations manquantes. Il est essentiel de fournir ces informations dans le délai demandé.
Si le bureau de chômage refuse ta demande d’allocations de chômage, tu peux introduire un recours devant le tribunal du travail dans un délai de 3 mois.

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112 questions déjà posées

  1. Yassine

    Bonjour j’ai perdu le c4 original de mon ancien travail entre temps j’ai travailler et j’ai EU un nouveau c4 original mais pour l’ancien travail je n’EST pu avoir quune copie puis je introduire une demande au chomage avec la copie et non pas l original du c4 merci

    Répondre
  2. ..

    Bonjour, doit on informer le syndicat lorsque l’on change de contrat ?

    Par exemple passer d’un temps de travail temps plein à un temps de travail 3/4 temps ?

    Bien à vous.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour ..,
      Tu n’es pas tenu d’informer ton syndicat si tu passes d’un contrat de travail à temps plein à un temps de travail ¾ temps. Cependant, il pourrait être utile de signaler ce changement de régime de travail afin de vérifier si tu ne pourrais pas bénéficier d’un maintien des droits et d’une AGR (allocation de garantie de revenus).
      Même si tu n’as pas droit à un complément du chômage, il est toujours conseillé de demander le statut de travailleur à temps partiel avec maintien des droits (cela est plus avantageux pour les différents secteurs de la sécurité sociale).
      Tu trouveras les informations relatives à ce sujet via la fiche suivante : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  3. cris

    bonjour, j’ai 29 ans je travail depuis mes 18 ans j’ai recu mon c4 ( licenciement ), je vais m’inscrire pour refaire  3 années d’études afin de changer d’orientation professionnelle , durant cette periode je serais en stage dans une société également avec une rémunération de plus ou moins 400 euro par mois , j’avais un revenu de 1800 euro par mois chez mon employeur , ma question est donc puis je demander  du chomage afin d’avoir suffisamment pour vivre financièrement  durant mes études, en vous remercient d’avance   salutations

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour cris,

      Si tu as travaillé 11 ans, tu as ouvert un droit aux allocations de chômage. Cependant, si tes cours sont dispensés en journée et que tu souhaites pouvoir bénéficier des allocations de chômage pendant le temps de ta formation, il faut que tu demandes au préalable une dispense auprès de ton organisme de paiement qui transmettra ta demande de dispense auprès du service dispense d’actiris (si tu es à Bruxelles) ou du Forem (si tu es en Wallonie)

      Il est indispensable que tu fasses cette demande avant d’entamer ta formation.

      Tu retrouveras toutes les informations relatives à une demande de dispense pour se former pendant une période de chômage via la fiche suivante : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/

      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  4. Cindy1203

    Bonjour,

    J’ai été licenciée sans motif avec paiement d’une indemnité de rupture qui couvre une période de 8 semaines car j’étais en CDI.

    Je n’ai pas encore rentré mon c4 au syndicat mais suis déjà inscrite comme demandeuse d’emploi. On me propose un nouvel emploi alors j’aimerai savoir si je peux recommencer à travailler maintenant ce, sans avoir rentré mon c4 à mon organisme de paiement?

    Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour cindy1203,

      Techniquement rien ne s’oppose au fait d’entamer un nouveau contrat sans avoir remis ton C4 à ton organisme de paiement.  Il faudra simplement être attentive au niveau fiscal si tu cumules un salaire avec ton indemnité de rupture. Il faudra par contre conserver ce C4 qui te servira à prouver ta période de travail dans le cas où tu aurais à demander des allocations de chômage par la suite.

      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  5. Gwendoline

    Madame monsieur

    Je me permet de vous écrire car j’ai reçu mon c4 suivi de un préavi payée je suis demandeuse d’emploi depuis peux que dois-je faire car je suis perdue je suis déjà aller auprès de la centrale général de Namur aimerais des info bien  a vous Mell Gwendoline

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Gwendoline,

      Ta situation n’est pas très claire.

      En effet, si tu as reçu ton C4, peut-être que tu pourrais ouvrir un droit au chômage. Ça sera le cas si tu totalises suffisamment de jours de travail pour ouvrir un droit. Ce nombre de jours est déterminé par ton âge et doit être totalisé sur une période de référence (elle aussi déterminée par ton âge). Tu trouveras plus de détails sur https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

      Attention, tant que tu perçois des indemnités de rupture, tu ne peux malheureusement pas ouvrir de droit au chômage pendant la période qu’est censé couvrir ton préavis et ce, même si tu remplis les conditions pour y prétendre.

      Si tu n’as pas la possibilité d’ouvrir un droit aux allocations de chômage, tu pourrais alors éventuellement t’adresser au CPAS de ta commune afin de leur solliciter une aide financière. Cela dit, le CPAS effectuera une enquête sociale afin de vérifier si tu remplis les critères d’admission. Plus d’infos sur le CPAS en cliquant sur : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  6. N.M

    bonjour mon compagnon étai engager dans une entreprise de bâtiment la société aurais fait une petite faillite il na toujours pas eu son c4 est ce normal ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour N.M,

      Techniquement, la faillite est déclarée par un juge (Greffe du Tribunal du travail de ton lieu de travail), qui par la même occasion, désigne un ou plusieurs curateur(s).
      Un curateur est la personne chargée de la gestion des biens faillis. En principe, il résilie les contrats endéans les 15 jours de la déclaration de faillite et délivre alors un C4.

      Votre compagnon pourrait donc prendre contact avec cette personne pour obtenir plus d’informations.

      S’il ne réagit toujours pas, il faudra alors lui adresser une mise en demandeur avec la demande de C4.

      Sachez que ce C4 lui permettra peut être de prétendre à des allocations de chômage provisoires.

      Pour le savoir, il faudra d’abord vérifier qu’il remplisse les conditions pour ouvrir un droit au chômage. En effet, pour ouvrir un droit, il doit totaliser un certain nombre de jours de travail en fonction de son âge à comptabiliser sur une période de référence (par exemple, s’il a moins de 36 ans, il doit totaliser au minimum 312 jours, soit 1 an, sur les 21 mois précédant sa demande, les 21 mois étant la période de référence). Vous trouverez un tableau récapitulatif sur http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  7. Arthur54

    Bonjour, je suis toujours en maladie et je viens de recevoir mon C4 médical, est-ce que je peux me rendre à l’ONEM suis je suis toujours couvert par un certificat médical ?

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Arthur54,

      Techniquement, tu pourrais déjà introduire ta demande d’allocations de chômage dès à présent puisque tu disposes de ton C4; tu devras juste t’inscrire comme demandeur d’emploi auprès du service emploi de ta région (Actiris, VDAB, ADG, Forem).

      Cependant l’ONEm ne t’indemnisera pas pendant la période où tu es sous certificat puisque l’une des obligation des chômeurs est d’être apte à travailler. Tu trouveras plus de renseignements sur ces obligations en cliquant ici. Tu serais donc indemniser par la mutuelle pendant cette période.

      Sache que les allocations de chômage sont dégressives (c’est à dire que leur montant diminue avec le temps) et que pendant une période de maladie, la dégressivité continue à courir.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  8. Leila

    Bonsoir

    J’ai rentré mon document t 31 ce mois-ci au mois de septembre j’ai complètement oublié que que le cachet de la commune devait être cacheté le mois d’août de ce fait je n’ai pas droit à mon complément est-ce que l’ONEM sanctionne

    Ai-je un recours

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Leila,

      Nous supposons que tu parles de la carte de contrôle C3-temps partiel qui doit être validé par la commune en avance.

      Voici ce qui dit la loi: Article 72 de l’Arrêté Royal du 25/11/1991: « Le travailleur à temps partiel qui prétend au bénéfice de l’allocation de garantie de revenus visée à l’article 131bis, et qui n’a pas atteint l’âge de 50 ans dans le courant du mois concerné, doit se présenter à la commune au moment où il entame le travail à temps partiel, afin de faire valider ses formulaires de contrôle du mois en cours et des trois mois suivants. Il doit ensuite se présenter une fois tous les trois mois pour faire valider ses cartes de contrôle pour les trois mois suivants. » L’ONEm commente cet article en précisant: « Le respect de l’obligation de faire valider préalablement la carte est contrôlé par l’organisme de paiement au moment du paiement.
      Il est tenu compte de situations dans lesquelles une validation préalable est impossible, par exemple à la suite d’une maladie ou d’une occupation à temps plein à la fin du mois, de sorte qu’une validation pour un mois en cours puisse aussi être acceptée durant l’occupation.
      L’organisme de paiement peut donc effectuer un paiement uniquement dans la mesure où le cachet de validation se situe dans le mois de référence ou dans l’un des trois mois précédents.
      Par exemple, le travailleur commence à travailler à temps partiel en août et il reçoit durant ce mois des formulaires validés pour les mois d’août, septembre, octobre et novembre. Durant l’ensemble du mois de novembre, il est occupé temporairement à temps plein et il ne peut donc pas se présenter au cours du mois de novembre pour la validation des formulaires de contrôle des mois de décembre, janvier et février. Le travailleur ne peut pas utiliser pour le mois de décembre le formulaire de contrôle prévu en principe pour le mois de novembre (validé en août). Il doit se présenter auprès de la commune en décembre afin de faire valider un nouveau formulaire. » A priori, si tu avais une réelle impossibilité de faire validé ta carte de contrôle à l’avance (comme expliqué dans le commentaire de l’ONEm), tu devrais pouvoir le faire dans le cours du mois mais sans raison valable (simple oubli), la carte de contrôle ne sera à priori pas valable.

      Tu pourrais potentiellement en parler avec un service juridique gratuit pour voir si un recours est possible:
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Uniquement sur place (non accessible par téléphone) : Mardi de 9h à 12h
      Uniquement sur place (non accessible par téléphone) : Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement par téléphone (non accessible sur place) : Mardi de 13h à 16h
      Uniquement sur rendez-vous : Lundi de 16h à 18h et Jeudi de 16h à 20h.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  9. Lotony

    Bonjour, j’ai travaillé en Belgique en tant qu’etudiant. Ai-je le droit au formulaire C4 pour les allocations chômage où bien le statut d’étudiant ne le permet t-il pas ? Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Lotony,

      En Belgique, pour pouvoir bénéficier d’allocations de chômage (sur base du travail), il faut prouver 312 jours de travail sur les 21 mois qui précèdent la demande. Le travail étudiant n’est pas pris en compte pour ouvrir un droit aux allocations de chômage. Tu n’es donc en principe pas dans les conditions pour ouvrir un droit aux allocations de chômage.

      Il existe également le droit aux allocations d’insertion mais pour ouvrir ce droit, il faut faire un stage d’insertion d’un an (inscription comme demandeur d’emploi après la fin des études) et répondre à toutes les conditions (âge, évaluation, études, recherche d’emploi…) avant de pouvoir en bénéficier. Tu ne sembles pas non plus répondre à ce droit.

      Si tu vis en Belgique, tu peux t’inscrire comme demandeur d’emploi en stage d’insertion afin de maintenir ton droit aux allocations familiales. En effet, un jeune en stage d’insertion garde le droit aux allocations familiales pour les mois où il ne gagne pas plus de 551,89 euros brut.

      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂

      Répondre
  10. Romeo

    bonjour

    apres 15 ans de maison j ai reçu mon c4

    un peu du mal à digéré mais je suis pas la seule

    j ai un préavis de 10 mois non preste

    j habite Forest

    que faire ?merci d avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Romeo,
      Est-ce que l’on t’a versé des indemnités de rupture (indemnités compensatoire de préavis) pour les 10 mois que tu n’as pas à prester ?
      http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42154
      https://www.securex.eu/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat2=43~~104&Lang=FR
      Note que tu ne pourras demander des allocations de chômage qu’une fois que la période couverte par l’indemnité de rupture sera terminée.
      Cependant, pour ne pas risquer de sanction de l’ONEM, tu dois (dans les 2 mois du début de ton préavis non presté), t’inscrire comme demandeur d’emploi chez Actiris (pour Bruxelles).
      Tu trouveras les informations sur les démarches à faire pour demander des allocations de chômage une fois que la période couverte par l’indemnité sera arrivé à terme via la fiche suivante : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-demarches-dois-tu-effectuer/
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  11. Chris

    bonjour,

    je suis en période de préavis , j’aimerais maintenant pouvoir accéder a des formations pour me réorienter professionnellement et mieux m’épanouir au travail.

    mais pour commencer a chercher des formations je dois avoir déjà reçus mon C4 ou puis je commencer les démarches dès maintenant ?

    je ne veux pas rester trop longtemps inactif dans le monde du travail

    d’avance merci

    Christopher

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Chris,

      à priori, rien t’empêche de chercher déjà une formation pendant ton préavis. Par contre, il est possible que tu devras demander une dispense une fois au chômage.

      La dispense te permet de ne pas devoir répondre à toutes les obligations imposées par l’ONEM et ton service régional de l’emploi. Si tu remplis certaines conditions, tu peux bénéficier des allocations de chômage (ou d’insertion) tout en te formant. Les dispenses et les conditions à remplir diffèrent selon le type de formation que tu désires suivre et les formalités à remplir diffèrent selon ton service régional de l’emploi (Actiris, Forem, VDAB, ADG). Pour tout renseignement complémentaire, tu peux consulter la fiche; https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/

      Nous te conseillons d’introduire ta demande de dispense en même temps que ta demande d’allocations de chômage. Mais nous ne pouvons garantir que ta demande sera acceptée.

      L’obtention d’une dispense dépend des différents critères décrits sur la fiche ci-dessus.

      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂

      Répondre
  12. JL

    Bjr, mon fils vient de finir ses études en alternance en hôtellerie. Il a travaillé 1 an et demi chez un premier employeur, puis 6 mois chez un autre. Pour être en ordre et pouvoir bénéficier d’une allocation de chômage  sans stage d’attente, il a besoin du document C4. Son premier employeur lui signale qu’on ne délivre pas de C4 pour un étudiant en alternance. Pourtant il travaillait sous contrat à durée déterminée. Est-ce vrai qu’il n’y a pas de C4 pour les étudiants en alternance ? Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour JL,

      Si ton fils a terminé une qualification en alternance et a obtenu une qualification professionnelle, son stage d’insertion de 310 jours est diminué du nombre de jours (sauf les dimanches) situé dans la période couverte par le contrat d’apprentissage.
      Si ton fils rentre dans les conditions pour percevoir les allocations d’insertion directement, il doit introduire le formulaire C109/36 auprès de son organisme de paiement (CAPAC ou syndicat).  Il devra joindre le formulaire C109/36 – certificat qui atteste qu’il a suivi des études ouvrant le droit en Belgique.

      Ton fils peut encoder ses dates de stages sur  https://www.onem.be/fr/formulaires/c10936-certificat

      Cela semble normal qu’un C4 ne soit pas délivré en fin de stage puisqu’il n’y pas eu de cotisations pour le chômage pendant ce stage. Cependant, ton fils peut prendre contact directement avec l’organisme de paiement.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

      Répondre
  13. Luna nou

    Bonsoir

    je vous remercie déjà pour le temps que vous consacrer pour répondre d’une manière efficace à chacun !

    Ma situation est la suivante :

    Je travail dans le secteur public ( assistante du médecin ) depuis mars 2018 sous contrat CDI.

    Cependant j’aimerais me réorienter professionnellement dans un autre secteur ( informatique ) ce qui implique de reprendre des études supérieur (bachelier).

    J’aimerai savoir s’il vous plait. Comment je pourrais bénéficier des allocations de chômage sans avoir de sanction ou le moins possible de sanction car j’ai un loyer à payer.

    Dois je démissionner où bien être licencié ?

    Si c’est être licenciée ça sera pour quel motif ?

    J’ai été forcée à travailler avec un visa aide soignant car je devais subvenir à mes besoins et le visa je l’ai eu en arrêtant les études en infirmeries que je n’aimais plus faire. Ce travail n’est pas fait pour moi et ça m’épuise moralement et physiquement.

    Quels démarches dois je suivre s’il vous plait?

    Je vous remercie d’avance pour l’attention que vous porterez à ma demande !

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Luna Lou,

      Il y a deux points importants suite à ta question.

      Le premier concerne la possibilité de cumuler allocations de chômage et études : attention que ce n’est pas automatique ! En effet, lorsque tu es au chômage, tu dois répondre à une série d’obligations pour pouvoir percevoir tes allocations. Le fait de chercher activement un emploi et d’être disponible sur le marché de l’emploi en font notamment partie. La reprise d’études n’étant pas compatible avec ces obligations, pour pouvoir étudier tout en percevant des allocations de chômage il faut demander une dispense auprès d’Actiris. Différent types de dispenses existent : pour les études de plein exercice, pour des formations professionnelles, de l’alternance, etc. Tu trouveras toutes les informations sur cette fiche : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/ Attention donc que si Actiris te refuse la dispense, tu ne pourras pas étudier tout en bénéficiant du chômage.

      Ensuite, en ce qui concerne l’ouverture de ton droit au chômage, si tu as moins de 36 ans, tu dois prouver 312 jours de travail sur les 21 mois qui précèdent ta demande. Cela correspond à une année complète de travail en équivalent temps plein. Ainsi, si tu travailles à temps plein, tu ouvriras normalement bien ce droit. Mais, encore une fois, attention que la façon dont ton contrat va être rompu aura un impact. En effet, si tu as un CDI, la seule manière de ne pas risquer de sanction de l’ONEm est d’être licenciée (c’est-à-dire que la décision de rupture ne vienne que de ton employeur). Les autres formes de ruptures, comme la démission ou le commun accord, t’exposent au risque d’être sanctionné pour abandon d’emploi sans motif légitime (la réorientation professionnelle n’en étant malheureusement pas une). Cette sanction peut aller d’un simple avertissement à une exclusion du chômage pour une période allant de 4 à 52 semaines. Une façon d’éviter ce risque serait d’éventuellement trouver un CDD d’au moins 13 semaines après la rupture de ton CDI. Tu trouveras toutes les informations concernant les sanctions de l’ONEm ici : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-sanctions-de-lonem/

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  14. jc ****

    bonjour,

    j’ai été licencié de la brasserie dans laquelle je travaillais depuis deux ans et demi pour cause de restructuration. La notification incluait la prestation d’un préavis. Les difficultés d’organisation ainsi que la surcharge de travail qui m’étaient imposées ont eu pour conséquence de me retrouver en incapacité de travail. La médecine du travail à cassé le contrat, et de ce fait la prestation du préavis, estimant qu’il m’était impossible de poursuivre une activité professionnelle au sein de l’établissement. Cette décision à été notifiée à l’employeur. Malgré plusieurs courriers envoyés par mon syndicat, ainsi que par mes soins, l’employeur ne délivre pas le formulaire C4 m’ouvrant les droits au chômage. Je me retrouve dans dans une situation précaire, qui de plus engendre une détérioration de mon état psychologique important. A qui dois je m’adresser afin de pouvoir contraindre l’employeur à me délivrer les documents sociaux? Le syndicat prétend être impuissant dans ce cas de figure, L’ONEM prétend que le syndicat doit lui en faire la demande afin qu’ils puissent éventuellement intervenir, le contrôle des lois sociales n’a pas de prise en la matière étant donné qu’il s’agit d’un document de chômage. bref, on tourne en rond. Je suis démuni et ne sait plus quelle démarche entreprendre, ni à qui m’adresser. Pourriez vous me dire quelles démarches complémentaires entreprendre et auprès de quel organisme. Sachant que ma situation financière ne me permet pas d avoir recours au service d’un avocat. Merci pour votre réponse.

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour JC,

      C’est effectivement une situation très contrariante!

      La première chose à faire, si tu ne l’as pas encore fait (mais apparemment c’est déjà fait!), c’est d’envoyer une mise en demeure par recommandé à ton employeur, c’est-à-dire un courrier précisant que tu demandes que ton C4, ainsi que l’ensemble des documents sociaux (voir : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=41991), te soient délivrés endéans un délai précis (par exemple dans les quinze jours) et que ce courrier vaut mise en demeure.
      Je t’invite à conserver une copie de ce courrier et le récépissé du recommandé (preuve d’envoi).
      Si ton employeur ne réagit pas, tu peux t’adresser au service du Contrôle des Lois sociales de la ville de ton lieu de travail (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552).

      En parallèle, si tu es dans les conditions pour demander des allocations de chômage (tu as travaillé suffisamment), je te conseille de solliciter les allocations de chômage dès que possible. Pour cela tu dois introduire une demande d’allocation auprès d’un organisme de paiement (CAPAC ou syndicat) et t’inscrire comme demandeur d’emploi chez Actiris au plus tard dans les huit jours de ta demande d’allocation (tu as par ailleurs l’obligation de t’inscrire chez Actiris dans les deux mois qui suivent le début de la période couverte par l’indemnité compensatoire de préavis).
      Tu dois signaler le problème du C4 à l’ONEM sur le formulaire C109 en cochant l’une des cases prévues à cet effet (http://www.onem.be/fr/formulaires/c109). Cfr. le point 3.2 du formulaire.

      Il est toujours conseillé de se rendre auprès de son organisme de paiement dès le premier jour de chômage et ce même si on est pas encore en possession de tous les documents (comme le c4).
      Pour pouvoir être indemnisé à partir de la date de la demande il faut :
      – t’être inscrit chez Actiris comme demandeur d’emploi au plus tard dans les huit jours de la demande d’allocations
      – que tu aies bien complété et introduit ta carte de contrôle ( tu dois en principe être en possession d’une carte de contrôle papier ou électronique dès le premier jour de chômage)
      – que le dossier complet (avec le C4) parvienne au bureau de chômage dans un délai de deux mois à partir de la demande d’allocations. C’est ton organisme de paiement qui est chargé de faire parvenir le dossier au bureau de chômage quand tu as complété le dossier.

      Si tu n’obtiens pas le C4 dans le délai, ton organisme de paiement pourra solliciter une prolongation du délai pour compléter le dossier. Il te sera demandé de joindre les preuves du fait que tu as réclamé le C4 et donc la copie et la preuve de l’envoi du courrier recommandé adressé à ton employeur.
      Si l’employeur ne réagit pas tu pourras demander la collaboration de l’ONEM. Cela signifie que le service de contrôle de l’ONEM sera saisi du problème et t’aideras à réclamer le C4 auprès de l’employeur. Si le problème persiste le contrôleur de l’ONEM peut en principe également établir lui-même un C4.
      Si cela s’avère nécessaire, il est également possible d’introduire une action en justice pour obtenir la délivrance du C4. Pendant la procédure, tu peux en principe bénéficier d’allocations de chômage provisoires (http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t43).

      Si tu n’as pas les moyens d’avoir recours à un avocat, tu peux t’adresser au bureau d’aide juridique de ta région: https://avocats.be/fr/bureaux-daide-juridique-baj

      Bien à toi

      Répondre
  15. Jonathan

    Bonjour,

    J’ai fini mon travail le 03/07 mais n’ai toujours pas reçu mon C4 et la CSC me le demande de toute urgence. Que faire ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Jonathan,

      En principe, l’employeur est tenu de remettre le C4 dument complété et signé, ainsi que d’autres documents sociaux au salarié le dernier jour de travail; que celui-ci en est fait la demande ou pas. Si tu n’arrives pas à obtenir ton c4 de ton ancien patron, tu peux te plaindre auprès du contrôle des lois sociales de ton lieu de travail: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      En attendant de recevoir ton C4, vous pourrais introduire ta demande d’allocations auprès de ton organisme de paiement (CAPAC ou syndicat) au moyen du formulaire C109, en cochant la case 3.2
      https://www.onem.be/sites/default/files/assets/formulaires/C109/02022017_C109_FR2.pdf

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  16. Annna73

    Bonjour je suis sur mutuelle depuis 3 ans. J ai reconessonce handicapée pour un an. J ai travailler avant dans titres servis (CDI) et maintenant je reçu préavis. Je dois faire quoi alors ???

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Annna73,

      En principe, si tu es toujours en incapacité de travail, tu n’as aucune démarche à faire et tu restes indemnisée par la mutuelle. Garde bien ton C4 car tu pourrais en avoir besoin plus tard si ton incapacité de travail se terminé et que tu souhaites introduire une demande d’allocations de chômage.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  17. xristalia

    bonsoir concréte$ent aue dois je fqire si je reçois $on c4 ?on $ a dit aller actiris et syndicat ,que le syndicat s occupe d envoyer les papiers a l organis$e de paye$ent ,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour xristalia ,
      Lorsque tu reçois un C4 suite à la rupture d’un contrat, il faut t’inscrire au plus vite chez Actiris (une fois ta demande d’allocations traitée, tu seras indemnisé à partir de la date de ton inscription auprès d’Actiris). Tu peux t’inscrire chez Actiris en ligne (en te créant un compte My Actiris) ou en passant dans l’une de leurs antennes.
      Il faut ensuite que tu te rendes auprès d’un organisme de paiement (syndicat, CAPAC) pour faire ta demande d’allocations de chômage (le syndicat ne fait donc pas l’intermédiaire avec l’organisme de paiement, il est l’organisme de paiement).
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/chomage-adresses-utiles/
      Note que l’ouverture du droit aux allocations de chômage est soumise à condition. Pour les personnes de moins de 36 ans, il faut prouver 312 jours de travail (un an) sur une période de 21 mois précédant la demande : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  18. Barry

    Bonjour j’ai 22ans j’avais un CDD j’ai commencé le 10 octobre 2017-jusqu’à 10octobre 2019

    ma question: j’habite avec mes parents si je demande allocation de chômage il vont me payer combien par mois

    merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Barry,
      A l’issue de ton CDD, tu auras ouvert un droit aux allocations de chômage. En effet, pour les personnes de moins de 36 ans, il faut prouver 312 jours de travail sur une période de 21 mois précédant ta demande.
      Le montant des allocations de chômage dépend de trois critères :
      •       ta dernière rémunération brute;
      •       ta situation personnelle et familiale (cohabitant avec charge de famille, isolé, cohabitant);
      •       la durée de ton chômage (3 périodes d’indemnisation).
      Si tu habites avec tes parents, tu seras considéré comme cohabitant. Dès lors, il faudra que tu te réfères au tableau suivant pour pouvoir calculer le montant de tes allocations en prenant comme base de calcul ton dernier salaire brut : http://www.bruxelles-j.be/content/uploads/2019/07/cohabitant.png
      Note que les informations que je viens de te transmettre concernent le travail à temps plein. Si ton CDD était un temps partiel, des règles spécifiques s’appliquent alors : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  19. Krimo

    Bonjour je travail dans une société qui a été rachetée par un grand groupe.

    Malheureusement il y a une grosse restructuration et je suis donc licencié.

    Je travail sur Bruxelles mais j’ai des collègues qui sont aussi licencié eux travail sur le site à liège.

    Eux on eu droit à des indemnités de départ en plus du préavis moi qui suis sur le site a Bruxelles je n’ai pas eu droit a ces indemnités j’ai eu que mon préavis

    Mon employeur a t’il le droit de faire sa ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

       

      Bonjour Krimo,

      Il n’existe aucune disposition d’indemnité de départ dans le droit du travail, dans le cas de licenciements individuels, y compris pour des raisons économiques.

       

      Je t’invite à contacter les représentants syndicaux de ton entreprise pour connaître l’origine de cette disparité de traitement ente les sièges de Bruxelles et de Liège.

      Tu peux également discuter de cette situation avec la permanence juridique Emploi- Sécurité Sociale de l’Atelier des Droits Sociaux (http://www.atelierdroitssociaux.be/page/permanences-juridiques)

      Bien à toi

       

      Répondre
  20. Lara

    Bonjour,

    Après licenciement, y a-t-il un moyen d’obtenir le document C4 sans avoir à le demander directement à son ancien employeur ? Puis-je passer directement par son secrétariat social ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Lara,
      Vous pourriez demander par email à votre ancien employeur qu’il vous envoie le C4 par courrier, ce qui ne nécessitera pas de le croiser.
      Il semble peu probable que le secrétariat social de l’entreprise vous le remette directement.
      En attendant de recevoir votre C4, vous pourriez introduire une demande d’allocations auprès de votre organisme de paiement (CAPAC, syndicat) au moyen du formulaire C109 et en cochant la case 3.2
      https://www.onem.be/sites/default/files/assets/formulaires/C109/02022017_C109_FR2.pdf
      J’espère avoir répondu à votre question ! N’hésitez pas s’il vous faut d’autres infos !

      Répondre
  21. Mathieu

    Bonjour , ou re-bonjour plutôt 🙂

    J’ai de nouveau une question , après un cdd de 13 jours ( le CDD s’étant terminé jeudi ) , le patron m’a téléphoné hier pour me dire qu’ils ne me faisaient pas signer un nouveau contrat AVANT mardi et que le deuxième CDD débuterait donc cette date la …

    J’ai le droit au chômage complet pour vendredi-samedi et lundi ? Je n’ai jamais eu ce cas et je ne sais pas du tout quoi faire.

     

    Merci en tout cas pour votre dernière réponse 🙂 Bonne journée à vous

    Répondre
    1. Mathieu

      PS : J’ai oublié de stipuler que je ne travaille plus depuis mercredi car plus de formateur …. Et que je reprend mardi ( date à laquelle le patron veut me faire signer le nouveau CDD )

      Répondre
      1. Infor Jeunes Bruxelles

        Bonjour Mathieu,

        Tu seras indemnisé par le chômage les jours où tu ne travailles pas.  Tu ne dois noircir que les jours où tu travailles sur ta carte de contrôle.
        Donc si ton CDD s’est terminé le mardi, tu devrais avoir droit aux allocations pour mercredi, jeudi, vendredi et lundi mais, en principe, pas pour le samedi à cause du 4e point ci-dessous;

        Aucune allocation n’est accordée au chômeur complet pour le samedi lorsqu’il se trouve dans une des situations suivantes :
        1° il a perçu pour la semaine considérée une rémunération correspondant à un régime de travail à temps plein;
        2° le vendredi précédent et le lundi suivant ne sont pas indemnisables;
        3° le samedi suit immédiatement cinq journées non-indemnisables;
        4° dans la semaine considérée, à compter à partir du dimanche, il y a au moins quatre jours pour lesquels le chômeur n’a pas droit aux allocations.
        Source:  AM 26/11/1991: Article 21

        Bien à toi

        Répondre
  22. markim

    Bonjour,

    A la fin du mois, je serai au chômage comme salariée mais vais poursuivre mon emploi d’indépendante à titre complémentaire. Faut-il que j’apporte d’autres documents aux organismes de paiement ou à Actiris? Merci d’avance.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Markim,

      Tu pourras continuer à travailler comme indépendant à titre complémentaire tout en percevant des allocations de chômage si tu réunis les 4 conditions suivantes :

      –  Avoir exercer ton activité d’indépendant complémentaire en parallèle à ton travail salarié pendant au minimum les 3 mois précédant ta demande d’allocations;

      – Déclarer ton activité sur le formulaire permettant d’introduire ta demande d’allocations;

      – Tu ne pourras pas te consacrer à ton activité pendant la semaine (du lundi au vendredi) entre 7 et 18 heures;

      – Tu ne dois pas exercer une activité interdite. Tu retrouveras la description de celles-ci sur https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t46 ou en te renseignant auprès de ton organisme de paiement.

      Si tu réunis l’ensemble de ses conditions, tu trouveras également sur la fiche l’explication de l’impact de ta situation sur ta disponibilité.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  23. Aliceontheprout

    Bonjour, j’ai quitté mon Cdi 24h pour partir en PVT en Australie. Apres avoir fais mon préavis de 6 semaines comme convenu, je n’ai toujours reçu aucuns papiers, ni mes indemnités. Ont-ils un délais pour régler ceci? car je pars le 17 septembre donc ca presse un peu à ce niveau là. Et avant de les contacter j’aimerais savoir si oui, ou non, il y a effectivement un délais pour ces documents.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Aliceontheprout,

      L’employeur n’a malheureusement pas de délai légal pour te verser tes indemnités de rupture, te remettre ton C4 et les documents afférant à la fin de ton contrat. Par contre il est censé te les remettre lors de ton dernier jour de travail.

      Concernant le paiement de tes indemnités de rupture, peut-être faudrait-il attendre la période des traitements de salaire suivant la fin de ton préavis (si ton préavis s’est terminé en septembre et que ton employeur te rémunère habituellement à la fin du mois, il est possible qu’il effectue le paiement à la fin du mois).

      Pour obtenir tes documents, tu pourrais éventuellement envoyer une mise en demeure par recommandé à ton employeur en lui spécifiant donc que tu souhaites recevoir ton C4 pour une certaine date.

      S’il ne réagit toujours pas, tu pourrais alors t’adresser au service du Contrôle des Lois sociales de la ville de ton lieu de travail (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552).

      Avant d’effectuer ces démarches, nous te conseillons tout de même d’essayer de contacter ton employeur.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  24. Vanity

    Bon jours j’ai introduit une demande d’allocation de chômage le 01/08/19 auprès d’un syndicat payant ils m’ont demandé de m’inscrire cher actiris est de joindre l’attestation a la carte de contrôle en fin du mois même, ce que j’ai fait, mais ils ne m’ont pas dit de m’inscrire comme demandeur d’emploi dans un délai de huit jours hors je me suis inscrit le 20 août, il mont dit qu’il trouvait une solution en prenant sur des congé de 2019 mon contrat ces terminé le 31 janvier 2019 je travaillait en art 60 est malheureusement j’ai été payé seulement 13 jours, il ce trou e que j’ai un accouphe et une hyperaccoussi suite a des effet secondaire d’antidépresseurs qui fait que j’ai aussi une perte d’audition est j’ai fait il y a un est demi une tentative de suicide suite a une décompensation (perte de contact avec la réalité temporaire) ensuite une grosse dépression, est jai porté plainte pour pédophilie il a y’a qlq semaine . est ce que je peux demander une dérogation a l’onem pour toutes ces raison de circonstance atténuante? Est commet le faire? Dans le but d’être régulariser des s jours manquant, merci d’avance.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Vanity,

      Malheureusement le fait d’être inscrit comme demandeur d’emploi chez Actiris est indispensable pour pouvoir bénéficier d’allocations de chômage. Si tu t’étais inscrite chez Actiris mais que tu avais tardé à entrer une demande d’allocations à un organisme de paiement, il aurait été possible que le syndicat introduise la demande rétroactivement mais, dans le cas d’un retard d’inscription comme demandeur d’emploi, il n’y a malheureusement rien à faire.

      Tu peux éventuellement voir avec ton syndicat s’ils pensent qu’introduire un recours devant l’ONEm serait utile (mais il nous semble peu probable que ça le soit étant donné que l’erreur vient de toi et non de l’ONEm). Si, cependant, ils estiment qu’il y a peut-être une chance que ton recours passe, ils pourront t’aider à l’introduire. Si l’ONEm refuse ta demande, un recours est alors possible devant le tribunal du travail.

      Si tu te retrouves dans une situation financière difficile à cause de cela, tu pourrais éventuellement faire une demande d’aide sociale au CPAS pour ce mois-ci. L’aide sociale est une aide ponctuelle que le CPAS peut décider d’octroyer. Ils pourraient donc t’aide une seule fois pour compléter ton mois d’août. Pour introduire une demande d’aide, tu dois te rendre dans le CPAS de la commune dans laquelle tu es domiciliée. Tu décriras ta situation de la manière la plus précise possible à l’assistant social qui te recevra. Le Conseil du CPAS analysera alors ton dossier et te remettra une décision par la suite. Tu trouveras toutes les informations concernant l’aide du CPAS sur ces fiches-ci : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/

      En ce qui concerne le reste, si tu cherches un soutien psychologique (pas trop cher ou gratuit) pour t’aider à affronter toutes tes difficultés, n’hésite pas à nous contacter par téléphone (02/514.41.11) pour que nous t’aidions à trouver une adresse utile près de chez toi.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  25. Irina

    Bonjour,

    Je ne sais pas trouver la réponse à ma question:
    et si j’ai trouvé un travail, quels documents il faut rendre à mon syndicat?
    Contrat du travail? C’est tout?

    Merci.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Irina,

      Si tu étais demandeuse d’emploi et que tu as trouvé un emploi, tu ne dois pas envoyer ton contrat de travail à ton syndicat. Tu peux simplement prévenir ton organisme régional pour l’emploi (Actiris, Forem, Vdab, Adg) que tu as commencé à travailler et que tu n’es donc plus disponible sur le marché de l’emploi.

      C’est seulement à la fin de ce contrat de travail, qu’il faudra remettre ton C4 à ton syndicat et te réinscrire comme demandeuse d’emploi.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  26. Mathieu

    Bonjour ,

    J’étais en chômage complet , j’ai eu un CDD d’une semaine et demi . Il ne sera pas renouvelé .

    Dois-je remettre le C4 à mon organisme de paiement ou je dois simplement remplir à nouveau la feuille chômage ? Vu que j’ai travaillé moins de 28 jours consécutifs .

     

    Bonne journee

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Mathieu,

      Si tu effectues occasionnellement une activité rémunérée pour le compte d’un tiers ou qui dépasse la gestion normale de tes biens propres, tu dois biffer au préalable la case correspondante sur ta carte de contrôle (même si c’est un jour férié, un samedi ou un dimanche). Tu perdras une allocation pour chaque jour d’activité (quels que soient la durée de la prestation et le gain qu’elle a procuré).

      Dans ton cas, tu dois donc noircir sur ta carte de contrôle les cases correspondantes aux jour ou tu as travaillé en CDD. Tu ne devras ni remettre ton C4, ni te réinscrire comme demandeur d’emploi vu que la période d’engagement était inférieure à 28 jours.

      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂

      Répondre
  27. ougo

    Bonjour,

    j’ai actuellement un cdd de deux mois qui se termine le 6 septembre 2019

    je ne souhaite pas me réinscrire au chômage de suite il y a t il un délai limite pour le faire ?

    je vous remercie

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour ougo,
      Si tu as ouvert un droit aux allocations, tu pourrais te ré inscrire comme demandeur d’emploi chez Actiris ou au Forem dès la fin de ton CDD. Si tu tardes à te présenter à un organisme de paiement, sache que cet organisme peut généralement te payer les 2 mois qui ont précédé l’introduction de la demande d’allocations à condition que tu étais bien inscrit comme demandeur d’emploi pendant cette période.
      Tu pourrais également décider de t’inscrire chez Actiris ou au Forem plus tard mais cela aura une incidence sur tes allocations.
      Attention, si tu tardes trop, cela pourrait te faire perdre ton droit aux allocations. Mais tout dépend de ta situation précise.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  28. Nadia

    À qui dois je remettre mon c4 en tant qu’employés et habitants en flandre ?

    et combien de temps j’ai pour le rentrer ?

     

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Nadia,

      Comme tu peux le lire dans le texte ci-dessus, tu dois te présenter dans un organisme de paiement (CAPAC ou syndicat) dès le 1e jour qui suit la fin de ton contrat avec ton C4.  Tu dois également prendre contact avec le service régional de l’emploi compétent (VDAB si tu habites en Flandres) afin de t’inscrire comme demandeur d’emploi. Tu peux t’inscrire le jour de la demande ou dans les 8 jours calendrier suivants.

      Il est conseillé de s’inscrire au VDAB avant de te rendre à l’organisme de paiement. Ce dernier aura en effet besoin de l’attestation A23 que tu obtiendras au VDAB.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

      Répondre
  29. Maiam

    Bonjour ! Enfaîte mon fin de mon contra le 10/08/2019 et j été chez actiris pour inscrire et puis je suis parti chez mon sindicat ils m’ont dit que je dois attendre que je reçois mon c4 ils prouvent rien faire son c4 je vous demande est ce que  je dois faire quelque chose ou bien je dois attendre Côme ils m’ont dit ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Maiam,

      Comme tu peux le lire dans le texte ci-dessus, en l’absence de C4, l’organisme de paiement peut ouvrir ton dossier sur base du C109 (disponible auprès de l’Organisme de Paiement).

      N’hésite pas à mettre ton employeur en demeure de t’envoyer rapidement ton C4.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

       

      Répondre
  30. mt

    bonjour

    je termine mon contrat à durée déterminée

    je suis en vacances pendant 15jours et puis seulement après je signe un contrat

    à durée indéterminée

    dois je m’inscrire pour les 15jours de congé à l’onem?

    merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour mt,

      Il n’est pas facile de répondre à ta question simplement car cela dépend de ta situation.

      Tu peux introduire une demande d’allocations de chômage pour la période pendant laquelle tu es sans contrat, si tu veux bénéficier d’allocations de chômage pour cette période. Ce n’est pas une obligation.
      Pour cela tu dois déjà avoir suffisamment travaillé que pour bénéficier d’allocations de chômage (au moins un an à temps plein pendant les 21 derniers mois, si tu as moins de 36 ans).

      Si tu as droit à des allocations de chômage/insertion et que tu souhaites prendre des congés pendant cette période:

      Comme chômeur, tu as droit à 24 jours (samedis compris) ou 4 semaines de vacances par an. Les jours de vacances qui ont déjà été pris pendant une période de travail sont compris. Tu perçois en principe des allocations de chômage pour les jours de vacances que tu prends pendant ton chômage. Pour les jours de vacances qui sont couverts par un pécule de vacances (c’est le cas si tu as été occupé comme salarié pendant toute l’année passée ou pendant une partie de celle-ci) tu ne perçois pas d’allocations de chômage.
      Si tu as ouvert un droit à des congés en 2019, par ton travail durant l’année 2018, tu dois prendre ces congés annuels avant la fin de l’année, soit pendant ta période de chômage, soit pendant une période de travail.
      Si tu prends tes vacances entre les deux contrats, que celles-ci sont couvertes par tes pécules de vacances (qui t’ont en principe déjà été versés) et que tu reprends le travail directement après, il n’est pas nécessaire de demander des allocations de chômage, puisque tu ne peux pas cumuler les allocations de chômage et les pécules de vacances.
      Si tu n’as donc pas ouvert de droit à des jours de congés payés en 2019, tu as intérêt à solliciter des allocations de chômage pour bénéficier d’allocations.
      Si tu n’es pas sur de signer un nouveau contrat ou que le nombre de jours pendant lesquels tu ne travailles pas sont supérieurs aux nombre de jours de vacances annuelles auxquels que tu as droit en 2019, il est intéressant de solliciter des allocations de chômage pour bénéficier d’une indemnisation pour les jours restants.

      Si tu pars en vacances et que tu as sollicités des allocations de chômage, tu indiques des V sur ta carte de contrôle pour indiquer que tu es en vacances (maximum 24 jours par an) que les jours soient couverts par un pécule ou pas. Si ils ne sont pas couverts par un pécule de vacances, tu bénéficieras d’allocations de chômage pour ces jours-là. Pendant ces jours marqués d’un V tu n’as pas l’obligation d’être disponible pour un emploi, ni de résider en Belgique.

      Si tu ne souhaites pas prendre de vacances et que tu as droit à des allocations de chômage : tu peux solliciter des allocations de chômage. En principe, tu dois rechercher de l’emploi et être disponible pour un emploi. Vu que la période est courte et que tu vas resigner un contrat très vite, tu n’auras probablement pas de contrôle de ta recherche d’emploi. Tu pourras bénéficier d’allocations de chômage et conserver tes jours de congés pour plus tard dans l’année.

      Si tu n’as pas encore suffisamment travaillé pour ouvrir un droit au chômage et tu es en stage d’insertion: si tu ne pars pas en vacances, je t’invite à t’inscrire comme demandeur d’emploi pour poursuivre ton stage d’insertion.
      Quoi qu’il en soit, qu’il te réengage ou pas, ton employeur est dans l’obligation de te remettre un C4, puisque tu es arrivé à la fin d’un contrat.

      Tu trouveras ici la fiche de l’ONEM sur les droits aux vacances quand tu es au chômage: https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t89

      N’hésite pas à nous téléphoner si tu souhaites en discuter de vive voix (02 514 41 11, demande Dayuma)

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!

      Répondre
  31. Nelly26

    Bonjour,

    Je dois remettre mon C4 précédent mais je dois compléter la date. est-ce que je met la date de l’année passée ou je met la date de quand débutait ma période de chômage de cette année ?

    Je me suis faite opérer récemment, dois-je déja remettre le formulaire C6 à mon organisme de paiement ?

     

    merci pour vos réponses

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Nelly,

      Pour la date de la demande à compléter dans la partie réservée au travailleur, il faut en principe mettre la date à partir de laquelle on est à nouveau disponible sur le marché de l’emploi (le lendemain de la fin du contrat de travail, le lendemain de la fin de l’incapacité…). Donc en principe la date à laquelle débuterait ta nouvelle période de chômage.

      Si tu introduis une nouvelle demande d’allocations de chômage, il faut remettre les C4 que tu as eu entre ta dernière période de chômage et aujourd’hui. Si tu as eu une période d’incapacité, de plus d’un mois, tu dois également remettre le formulaire C6 de ta mutuelle.

      Attention, que pour introduire une nouvelle demande d’allocations de chômage après une interruption, il faut que tu sois bien apte au travail. Si tu es toujours en incapacité de travail, tu dois rester sous la mutuelle et c’est seulement quand tu seras apte au travail que tu pourras introduire ta demande.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
      1. Nelly26

        Bonjour,

        merci pour votre réponse.

        J’ai une autre question, je viens de me faire opérer et me déplacer n’est pas faisable pour le moment. J’aimerai remettre mon ancien C4 à mon syndicat. Est-ce que je peux demander à quelqu’un d’aller à ma place avec une procuration ou je suis obligé de venir en personne?

        Si c’est possible, quelle est la procédure ?

         

        Merci

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour Nelly26,

          Comme nous te le disions précédemment, tu ne pourras introduire ta demande d’allocation de chômage, au moyen du formulaire C4, que lorsque tu seras apte au travail.  Tant que tu es en incapacité de travail, tu dois rester sur la mutuelle.

          N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

          Répondre
  32. aa_ab

    bonjour

    J’ai un préavis avec une indemnité compensatoire de 4 semaines  qui se termine le 29/7/2019, mais jusqu’au jour de aujourd’hui je n’ai reçu aucun document de mon ancien employeur et ce malgré mes appels téléphoniques mes emails

    que dois je faire ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour aa_ab,

      La première chose à faire, si tu ne l’as pas encore fait, c’est d’envoyer une mise en demeure par recommandé à ton employeur, c’est-à-dire un courrier précisant que tu demandes que ton C4, ainsi que l’ensemble des documents sociaux (voir : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=41991), te soient délivrés endéans un délai précis (par exemple dans les quinze jours) et que ce courrier vaut mise en demeure.
      Je t’invite à conserver une copie de ce courrier et le récépissé du recommandé (preuve d’envoi).
      Si ton employeur ne réagit pas, tu peux t’adresser au service du Contrôle des Lois sociales de la ville de ton lieu de travail (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552).

      En parallèle, si tu es dans les conditions pour demander des allocations de chômage (tu as travaillé suffisamment), je te conseille de solliciter les allocations de chômage dès que possible. Pour cela tu dois introduire une demande d’allocation auprès d’un organisme de paiement (CAPAC ou syndicat) et t’inscrire comme demandeur d’emploi chez Actiris au plus tard dans les huit jours de ta demande d’allocation (tu as par ailleurs l’obligation de t’inscrire chez Actiris dans les deux mois qui suivent le début de la période couverte par l’indemnité compensatoire de préavis).
      Tu dois signaler le problème du C4 à l’ONEM sur le formulaire C109 en cochant l’une des cases prévues à cet effet (http://www.onem.be/fr/formulaires/c109).

      Effectivement, il est vivement conseillé de se rendre auprès de son organisme de paiement dès le premier jour de chômage et ce même si on est pas encore en possession de tous les documents (comme le c4).
      Pour pouvoir être indemnisé à partir de la date de la demande il faut :
      – t’être inscrite chez Actiris comme demandeuse d’emploi au plus tard dans les huit jours de la demande d’allocations
      – que tu aies bien complété et introduit ta carte de contrôle ( tu dois en principe être en possession d’une carte de contrôle papier ou électronique dès le premier jour de chômage)
      – que le dossier complet (avec le C4) parvienne au bureau de chômage dans un délai de deux mois à partir de la demande d’allocations. C’est ton organisme de paiement qui est chargé de faire parvenir le dossier au bureau de chômage quand tu as complété le dossier.

      Si tu n’obtiens pas le C4 dans le délai, ton organisme de paiement pourra solliciter une prolongation du délai pour compléter le dossier. Il te sera demandé de joindre les preuves du fait que tu as réclamé le C4 et donc la copie et la preuve de l’envoi du courrier recommandé adressé à ton employeur.
      Si l’employeur ne réagit pas tu pourras demander la collaboration de l’ONEM. Cela signifie que le service de contrôle de l’ONEM sera saisi du problème et t’aideras à réclamer le C4 auprès de l’employeur. Si le problème persiste le contrôleur de l’ONEM peut en principe également établir lui-même un C4.
      Si cela s’avère nécessaire, il est également possible d’introduire une action en justice pour obtenir la délivrance du C4. Pendant la procédure, tu peux en principe bénéficier d’allocations de chômage provisoires (http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t43).

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!

      Répondre
  33. lili

    bonjour je voudrais savoir a qui je doit donner mon contrat de travail au syndicat ou au forem ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour,
      Je ne suis pas sûr de bien saisir ta question. Veux-tu dire à qui remettre les documents nécessaires pour faire une demande d’allocations de chômage ?
      Si c’est bien ta question, ton employeur a dû te remettre une série de documents à la fin de ton contrat :
      •       le certificat de travail (sur demande du travailleur) constatant uniquement la date du début et de fin du contrat ainsi que la nature du travail effectué,
      •       le décompte des derniers paiements,
      •        le compte individuel de l’année en cours (dans les deux mois qui suivent la fin du trimestre pendant lequel le contrat de travail a pris fin),
      •       le certificat de chômage (C 4),
      •       la fiche fiscale 281.10,
      •       l’attestation de vacances (uniquement pour les employés).
      En terme de démarches à effectuer, il faudra d’abord t’inscrire au Forem et ensuite te présenter à ton organisme de paiement (CAPAC, syndicat) avec le C4 (et non ton contrat de travail) que t’auras remis ton employeur pour introduire ta demande d’allocation. Tu seras indemnisé à partir de la date de ton inscription comme demandeur d’emploi au Forem.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
      1. Lili

        Je ne me suis pas bien exprimé je vien d’être engagée en cdd mon patron ma dit de remettre mon contrat mais à qui dois-je le remettre ?? Au syndicat ou forem ?

        Répondre
  34. Kiki

    Si je suis en formation et on m

    appelle pour du travail quelles sont démarches ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Kiki,

      Je suppose que tu as obtenu une dispense de ton service public de l’emploi (Actiris ou Forem ou VDAB) pour suivre une formation tout en percevant des allocations de chômage.
      Dans ce cas, la dispense te permet de ne pas devoir répondre à toutes les obligations imposées par l’Onem et ton service régional de l’emploi et notamment celle d’être disponible sur le marché de l’emploi.

      Si tu suis une formation sans en avoir averti ton service régional de l’emploi, tu dois, alors, continuer à rechercher activement un emploi sous peine de sanction.
      N’hésite pas à nous préciser ta situation pour pouvoir mieux t’informer.

      Bien à toi

      Répondre
  35. Beatriz

    Bonjour en septembre dernier je me suis desincrite du forem pour une reprise d’études,  je venais de terminer mon stage d’attente,  mais on ne m’a pas délivré mon attestation de fin de stage. Entre temps j’ai fêtée mon 25 ème anniversaire sans jamais mettre présenté à un organisme de payement,  serait il possible de m’y inscrire maintenant ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Beatriz,

      A priori, comme tu n’as pas introduit ta demande à la fin de ton stage d’insertion (une indemnisation d’un jour aurait suffi) et que tu as déjà atteint l’âge de 25 ans, tu n’ouvriras pas automatiquement ton droit aux allocations d’insertion en te réinscrivant au Forem. Nous te conseillons de te renseigner auprès d’un syndicat ou de prendre contact avec un avocat pour voir si le juge pourrait statuer en ta faveur.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  36. philippe

    Bonjour,

    il s’agit de ma fille de 21 ans qui pour son premier emploi chez Delhaize est à son 4ème CDD a temps partiel avec le risque de ne pas recevoir un CDI d’autant plus qu’elle est enceinte depuis 1,5 et l’a signalé à sa Direction. Apparemment son contrat stipule qu’elle doit faire 24 heures par semaine mais en réalité elle en fait 32 en moyenne. Elle ne pourrait pas atteindre le minimum de 312 jours pour obtenir une allocation de chômage. En effet d’après la formule nombre d’heures x 6 : par le nombre d’heures hebdomadaires pour un temps plein elle n’aurait pas le minimum. Aura-t- elle quand même une allocation ou pas? Merci de votre attention.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Philippe,

      Votre question n’est pas très précise. Votre fille travaille depuis combien te temps?
      pour bénéficier des allocations de chômage, elle devra prouver un certain nombre de jours de travail salarié au cours d’une certaine période de référence; en fonction de son régime de travail. Comme elle a moins de 36 ans, elle devrait travailler 312 jours au cours des 21 mois précédant sa demande, pour prétendre aux allocations de chômage sur base d’un temps plein. Vous trouverez plus d’informations sur les conditions pour bénéficier des allocations de chômage sur base d’un temps plein sur la fiche: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

      Elle pourrait peut-être bénéficier de demi-allocations de chômage. Pour cela, elle devra avoir travaillé minimum 312 demi-jours au cours des 27 mois précédant sa demande. Vous trouverez plus d’informations sur le travail à temps partiel sur la fiche: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  37. Romain

    Bonjour, j’ai récemment  quitté mon emploi pour un autre, mais j’ai une période d’essai via l’intérim pendant quelques semaines.

    Mais ici la société va fermer jeudi et vendredi pour l’assomption donc logiquement mon contrat se termine mercredi pour reprendre le lundi suivant.

    je devrai donc passer par le chômage pendant mes deux jours d’inactivité. Mais lors de mon départ de mon ancien travail mon ancien employeur ne m’a pas remis de C4 car en vacances.

    je n’ai donc aucune attestation pour toucher mes allocations de chômages pendant ma période inactive.

    Que dois je faire puisque dans la logique il était obligé de me le remettre?

     

    Merci beaucoup

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Romain,

      Ta situation n’est pas très claire.

      Il faudrait t’assurer que ton contrat se soit terminé ce mercredi.

      Si c’est le cas, tu pourrais t’inscrire comme demandeur d’emploi et introduire une demande d’allocations de chômage auprès de ton organisme de paiement (syndicat ou CAPAC). Tu pourrais alors utiliser le formulaire C109, sur lequel il est possible d’indiquer que tu mets tout en œuvre pour obtenir ton C4. En parallèle, il faudra alors que tu contactes ton employeur (ou l’intérim si tu es toujours en période d’essai) pour essayer d’obtenir ton c4 le plus rapidement possible.

      Dans le cas où ton contrat ne s’interrompt pas, nous te conseillons de discuter avec ton employeur des modalités de paiement prévues lors des jours fériés et fermetures. Tu pourrais également consulter ta commission paritaire (que tu peux trouver sur tes fiches de paie), ou en contactant le service du Contrôle des Lois sociales de la ville de ton lieu de travail (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  38. Elio

    Bonjour ai-je droit au chômage?

    Je m’explique, exclu du chômage en décembre 2014,

    J’ai retrouvé un emploi en septembre 2016, un premier CDD 6 mois temps plein, suivi d’un deuxième qui devait être prolongé par un troisième. Au  Courant du deuxième, je tombe en maladie en mai 2017 ,durant ma maladie l’entreprise fait faillite et je suis donc licencié mais tjrs en maladie sous couvert de mutuelle. Pendant environs 2 ans . 30 juin 2019. Je reprend un emploi, contrat d’un mois début juillet et je fais donc ma demande au chômage pour le premier aout. Est ce que mes jours de maladie comptent Comme jours prestées assimilés? A mon syndicat ils sont flou la dessus, certains me disent oui, d’autre me disent non. Mon dossier a été envoyé mais je suis en panique a l’attente de la réponse. Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Elio,

      En principe si tu as été indemnisé par la mutuelle, ces jours peuvent être comptabilisés dans le calcul du nombre de jours à totaliser pour ouvrir ton droit au chômage.

      Par contre si tu as bénéficié d’allocations d’insertion avant tes différents emplois, tu ne pourras malheureusement pas faire comptabiliser tes journées de maladie dans le calcul des jours suffisant pour ouvrir un droit aux allocations de chômage.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
      1. Elio

        En principe on m’a dit qu’ils pourraient être comptabilisés si un délai de 3 ans passe entre la dernière  allocation d’insertion , décembre 2014 et la nouvelle demande d’indemnité chômage. Correct?

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour Elio,

          A notre connaissance, ce délai de 3 ans n’est pas indiqué dans la loi. En effet, l’Art.40 de l’Arreté Royal du 25/11/1991 relatif à la législation chômage n’indique aucune précision de délai.

          Nous te conseillons donc de contacter l’ONEm pour le vérifier. Pour ce faire, tu peux les contacter au 02.515.44.44 ou leur envoyer un mail à reglement@onem.be

          D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

          Répondre
  39. Arnaud

    Mon ancien employeur m’a remis mon C4 avec plus de 2 semaines de retard et l’annexe C4 (obligatoire pour l’inscription à la CAPAC) avec 3 mois de retard. A qui dois-je m’adresser pour ce problème? (Je n’ai toujours pas reçu les autres documents suite à mon licenciement)

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Arnaud,
      Voici la procédure à suivre lorsque l’employeur n’a pas remis l’ensemble des documents nécessaires suite à un licenciement.
      Tout d’abord un rappel verbal à ton ancien employeur. Si celui-ci n’obtempère pas, il faut lui mettre en demeure par courrier recommandé de te remettre les documents manquants. S’il ne réagit toujours pas, sur base de la preuve d’envoi d’un courrier recommandé mettant ton employeur en demeure de te remettre les documents manquants, il faut contacter le Contrôle des Lois Sociales et les informer de la situation : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
      1. Arnaud

        Bonjour Infor Jeunes,

        Merci beaucoup pour la réponse. J’avais déjà envoyé un recommandé. Je vais donc contacter le Contrôle des Lois Sociales.

        Merci beaucoup pour votre réponse.

        Arnaud

        Répondre
  40. Tulipe

    Bjr,

    Je me suis inscrite au chômage début juillet.

    On m a dit que mon dossier était en ordre et que j y avais droit..

    J ai remis ma carte bleu fin du mois de juillet et je n ai tjrs rien touché

    Du coup aujourd’hui je vais sur le site de la csc, sur mon profil.

    Il y a type de chômage et c écrit  » Non indemnisable  »

    Pq???

    Je ne comprend pas..

    Merci de votre aide.

    Je téléphone demain à la première heure..

    Répondre
  41. Alisa

    Bonjour,

    Si par exemple je travaille tiers temps..es que je le droit au chômage ?! Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Alisa,
      Parles-tu d’une Allocation de Garantie de Revenus (AGR) / complément chômage ?
      Pour pouvoir bénéficier d’une AGR, il faut à priori avoir travaillé à temps plein avant ton emploi à temps partiel (sauf peut-être si tu avais ouvert un droit à des allocations d’insertion avant de travailler à temps partiel). En effet, pour que ta demande d’Allocation de Garantie de Revenus (AGR ou complément chômage) soit acceptée, il faut que ton salaire soit inférieur au montant de l’allocation de chômage auquel tu pourrais prétendre si tu avais été au chômage à temps plein (sans aucun contrat de travail), et qu’il soit aussi inférieur à 1.593,81 euros bruts par mois.
      Il faut également que ton emploi ne dépasse pas 4/5 du temps de travail d’une personne à temps-plein sur ton lieu de travail et que tu n’aies pas volontairement réduit ton temps de travail dans l’espoir de percevoir un complément de chômage.
      Dès lors, si tu avais travaillé à temps plein avant (et que tu n’as pas volontairement réduit ton temps de travail) ou que tu avais ouvert un droit à des allocations d’insertion avant de travailler à temps partiel, tu pourrais éventuellement bénéficier d’un complément chômage.
      Tu pourrais t’adresser à ton organisme de paiement (CAPAC, syndicat) afin de déterminer si oui ou non tu pourrais bénéficier de ce complément et, si oui, quel en serait le montant.
      Si tu entres dans les conditions pour bénéficier d’une AGR, il faudra que tu demandes le statut de demandeur d’emploi avec maintien des droits (il est nécessaire de bénéficier de ce statut pour bénéficier de l’allocation de garanti de revenus).
      Tu peux bénéficier de ce statut si tu aurais droit à des allocations de chômage (ou d’insertion) mais que tu décidais de travailler à tiers temps.
      Les principaux avantages de ce statut sont :
      •       D’avoir à nouveau droit à des allocations à temps plein (calculées en principe sur une rémunération à temps plein) à la perte du travail à temps partiel ;
      •       De pouvoir parfois ouvrir le droit à une Allocation de Garantie de Revenus (complément du chômage) pendant que tu travailles à temps partiel (voir plus haut).
      Pour bénéficier de ce statut, il faut remettre dans les 2 mois du début de l’occupation à temps partiel le formulaire C 131A-travailleur (https://www.onem.be/fr/formulaires/c131a-travailleur) auprès de ton organisme de paiement (Capac ou syndicat). L’employeur doit également te remplir un formulaire en ligne e-DRS scénario 3 (https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/drs/onem/scen3/about.htm) afin de transmettre à l’ONEm les données nécessaires pour déterminer si tu peux bénéficier du statut de travailleur à temps partiel avec maintien des droits et/ou d’allocation de garantie de revenus.
      L’introduction de ces formulaires doit être faites dans les 2 mois du début de l’occupation à temps partiel. Ceci dit, il est parfois encore possible de régulariser ta situation au-delà du délai de 2 mois.
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  42. ju

    Combien de temps prend un versement une fois le dossier passer au service indemnités ONEM syndicat CGSLB namur

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Ju,

      Il existe un délai légal prévu entre l’autorisation de paiement envoyé par l’ONEm et le paiement effectué par le syndicat : « L’organisme de paiement doit payer les allocations dans un délai d’un mois. Ce délai d’un mois prend cours en principe le troisième jour ouvrable qui suit la transmission de l’autorisation de paiement par le bureau du chômage. Toutefois, ce délai ne peut prendre cours qu’à partir du jour où la carte de contrôle du mois concerné et les autres pièces justificatives éventuelles sont parvenues à votre organisme de paiement ou les données de la carte de contrôle électronique sont confirmées. »

      https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t81#h2_2

      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  43. s

    Bonjour,

    J’ai travaillé à Luxembourg (pays) durant 3 ans et j’ai été licencié. Comment dois-je procéder pour m’inscrire au chômage (je n’ai pas de C4) ? Je suis belge, résidant à Bruxelles.

    Merci

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour S,

      En tant que travailleur frontalier résident en Belgique, tu as tout à fait le droit au bénéfice des allocations de chômage en Belgique.

      Tu retrouveras les démarches à faire à la fin de cette fiche info du site de l’ONEm: https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t31#h2_1

      L’idéal est d’avoir demandé le formulaire U1 au Luxembourg et de le joindre au formulaire C109. Si tu n’as pas ton formulaire U1, ton organisme de paiement peut t’aider à le récupérer lorsque tu introduiras ta demande.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  44. moukhir

    bnj je suis ouvrier est j aimerais savoir svp = l inscription au chômage économique est valable pour combien de temps  ( pour l inscription ) ? merci d avance pour votre réponse .

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Moukhir,

      Nous ne sommes pas certains de comprendre ta question.

      Mais si tu souhaites savoir combien de temps ton employeur peut te mettre au chômage temporaire pour raisons économique, cela dépend du régime de suspension du travail mis en place.

      Si la suspension du travail est totale, c’est-à-dire que tu ne travailles plus du tout, la suspension est de maximum 4 semaines. Ensuite l’employeur doit obligatoirement remettre les travailleurs au travail au moins une semaine avant de pouvoir éventuellement rentamer une démarche de chômage temporaire de 4 semaines.

      Si la suspension du travail est partielle, c’est-à-dire que tu vas travailler certains jours et d’autres tu es au chômage économique, cela dépendra alors de l’importance de la suspension de travail. Ainsi une « grande suspension » équivaut à moins de 3 jours de travail par semaine ou moins d’une semaine de travail sur deux. Dans ce cas le chômage économique est de maximum 3 mois avec au moins une semaine de travail obligatoire pour pouvoir rentamer une nouvelle suspension. Une « petite suspension » équivaut à au moins 3 jours de travail par semaine ou plus d’une semaine de travail sur deux. Dans ce cas la période de chômage économique est de 12 mois maximum.

      Tu trouveras toutes les informations ici : https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/e22

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
      1. moukhir

        un grand merci

         

        Répondre
  45. Ninou

    Bonjour je suis employé depuis 6 ans à contrat indéterminé le 25/07 j’ai été malade j ai téléphone pour prévenir mais 2 heures après l’heure à laquelle devais commencer j’etais  Bloquée du dos et je n’avais Pas de moyen de les contacter avant j’ai envoyé mon certificat directement après  je viens de recevoir un recommandé où je suis licencié pour faute grave. Est ce que mon patron a le droit de faire ça ? Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Ninou,
      L’employeur a le droit de licencier un travailleur pour motif grave mais il doit respecter une procédure bien précise. La notification, orale ou écrite, du licenciement doit impérativement avoir lieu au plus tard 3 jours ouvrables (en ce compris les samedis) après la connaissance certaine des faits qui constituent le motif grave. Ce délai commence à courir le lendemain de la prise de connaissance du motif grave. Si le délai de 3 jours n’est pas respecté, le congé, ainsi que la rupture du contrat sont irréguliers. Du coup, le motif grave ne peut plus être invoqué et une indemnité de rupture sera due. La notification du motif grave doit quant à elle se faire par écrit dans les 3 jours ouvrables qui suivent la notification du licenciement. La lettre doit décrire avec précision le motif grave justifiant la rupture du contrat de travail, afin de permettre d’une part, au travailleur de se défendre en connaissance de cause et d’autre part, au juge d’apprécier la gravité des motifs invoqués.
      Il appartient à l’auteur de la rupture de prouver l’existence du motif qui est à l’origine de la rupture pour motif grave et ce, par toutes voies de droit.
      Si tu veux connaitre le motif du licenciement, tu disposes de 2 mois pour en faire la demande à ton ancien employeur en lui envoyant un courrier recommandé pour le lui demander. L’employeur qui reçoit une demande répondant à toutes les conditions (envoyée par lettre recommandée et dans les délais) doit y répondre par lettre recommandée.
      Il doit y répondre dans les deux mois de la réception de la lettre recommandée contenant la demande du travailleur.  Pour vérifier si la réponse a été envoyée en temps voulu, le cachet de la poste fait foi. Si l’employeur n’y répond pas dans les 2 mois, il est redevable d’une amende forfaitaire correspondant à 2 semaines de rémunération.
      Si tu contestes ton licenciement pour motif grave et que tu estimes que celui-ci est manifestement déraisonnable (« le licenciement d’un travailleur engagé pour une durée indéterminée, qui se base sur des motifs qui n’ont aucun lien avec l’aptitude ou la conduite du travailleur ou qui ne sont pas fondés sur les nécessités du fonctionnement de l’entreprise, de l’établissement ou du service, et qui n’aurait jamais été décidé par un employeur normal et raisonnable ») il faudra aller au tribunal du travail.
      Si tu as demandé le motif de ton licenciement par courrier recommandé, ton employeur devra prouver que ton licenciement n’était pas déraisonnable. Dans le cas contraire, la charge de la preuve te reviendra.
      En cas de licenciement manifestement déraisonnable, l’employeur est redevable au travailleur d’une indemnisation dont le montant correspond à minimum 3 semaines et maximum 17 semaines de rémunération.
      La procédure étant assez lourde et relativement complexe, je te conseillerais, si tu es syndiqué, de t’adresser à ton syndicat pour t’informer et t’accompagner dans les démarches. Si tu n’es pas syndiqué, tu pourrais prendre contact avec l’Atelier des Droits Sociaux qui propose une permanence juridique gratuite emploi / sécurité sociale (elles reprennent à partir du 12 août) : http://www.atelierdroitssociaux.be/node/14
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  46. Fuztea

    Bonjour,

    Je souhaite démissionner de mon travail car je veux me réorienter, mais je n’ai pas encore trouver un nouvel emploi . Sachant qu’en démissionnant je ne toucherai pas le chômage , est-ce utile de m’inscrire à un syndicat ? Si oui, dois-je m’inscrire au syndicat avant de démissionner pour espérer toucher une allocation chômage si d’ici 6 mois je n’ai toujours pas trouvé un nouvel emploi ? Je suis dans le secteur de la vente.

    De plus je pars en congé la semaine prochaine, du coup puis-je démissionner pendant mes congés ? Et comment calculer le temps de préavis sachant que je prends aussi des congés sans solde durant ses vacances.

    Merci !

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Fuztea,

      Pour répondre à ta première question, oui, il sera utile de t’inscrire à organisme de paiement (syndicat ou CAPAC) afin d’introduire ta demande d’allocations de chômage. Tu risques en effet bel et bien une sanction. Mais pour être sanctionné (connaître la durée de la sanction et que la période de sanction démarre), il faut bien introduire une demande au préalable. Simplement attendre avant d’introduire la demande ne diminue pas le risque de sanction, celle-ci doit être prononcée par l’ONEm. Si,par exemple, tu ne demandais pas d’allocations maintenant et que dans 6 mois tu introduis une demande (sans avoir travaillé entre temps), alors tu risquerais d’être sanctionné à ce moment là et ta sanction ne débuterait qu’à partir du moment ou tu as introduit la demande. En démissionnant tu t’exposes à une exclusion des allocations de chômage pour une période allant de 4 à 52 semaines. Toutes les informations sont ici : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-sanctions-de-lonem/

      En ce qui concerne ta deuxième question, il t’es tout à fait possible de remettre ta démission pendant tes vacances. Pour cela tu dois envoyer un courrier recommandé à ton employeur l’informant de ton intention de démissionner, la date à laquelle ton préavis débute et la durée de celui-ci. Dans le cas d’une démission les absences telles que la maladie ou les congés ne prolongent pas la durée du préavis. Ta période de préavis s’écoulera donc pendant tes vacances.

      Pour le calcul du délai de préavis, cela dépendra de ton ancienneté chez ton employeur. Tu trouveras les délais de préavis officiels en cas de démission ici : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42173

      La période de préavis débute toujours le lundi qui suit la notification de ta démission. Dans le cas d’un courrier recommandé, cette notification a lieu trois jours après l’envoi du courrier. Cela signifie que, par exemple, si tu envoyais ton courrier aujourd’hui, vendredi 26 juillet, la notification aura lieu mardi 30 juillet (+ 3 jours sans compter le dimanche). Ton préavis débutera dès lors le lundi 5 août. Si ton délais de préavis était de deux semaines (par exemple), ton contrat se terminerait donc officiellement le vendredi 16 août. Si tu es en vacances à ce moment-là, cela n’est pas un problème. Tu ne devras simplement plus revenir travailler (comme il n’y a pas de prolongation du délai de préavis en cas de démission).

      Tu trouveras toutes les informations sur comment quitter ton emploi ici : https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/comment-quitter-ton-emploi/

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

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  47. Mur

    Bonjour Madame, Monsieur,
    j’ai terminé mon contrat à durée déterminée, et ce sont les congés annuels de l’entreprise. Secteur vert, aménagement parcs et jardins.
    J’ai informé le Forem de ma situation et ma question, dois-je me rendre à la FGTB pour faire une demande d’allocation de chômage ?
    Je serai réengagé après les congés annuels. Je n’ai pas reçu de C 4. J’ai reçu mes congés payés. 
    Merci de bien vouloir me renseigner. Autour de moi et au Forem ils ne m’ont pas très bien informé ou je n’ai tout simplement pas compris. Où ne dois-je rien faire ?
    Merci à vous pour votre réponse
     

     

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    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Mur,

      Vous pouvez introduire une demande d’allocations de chômage pour la période pendant laquelle vous êtes sans contrat, pour pouvoir bénéficier d’allocations de chômage pour cette période.
      Cependant, sachez que si vous avez ouvert un droit à des congés en 2019, par votre travail durant l’année 2018, vous devez prendre ces congés annuels avant la fin de l’année, soit pendant votre période de chômage, soit pendant votre période de travail.
      Si vous prenez vos vacances pendant la période de fermeture de l’entreprise et que vous reprenez le travail directement après, il n’est pas nécessaire de demander des allocations de chômage, puisque vous ne pouvez pas cumuler les allocations de chômage et les pécules de vacances (qui vous ont déjà été payés).
      Si vous n’êtes pas sur de signer un nouveau contrat ou que le nombre de jours pendant lesquels vous ne travaillez pas sont supérieurs aux nombre de jours de vacances annuelles auxquels que vous avez droit en 2019, il est intéressant de solliciter des allocations de chômage pour compléter.
      Par ailleurs, si vous n’avez pas travaillé en 2018 et que vous n’avez donc pas ouvert de droit à des jours de congés en 2019, vous avez intérêt à solliciter des allocations de chômage.
      Si vous avez déjà épuisé vos jours de congés payés, vous avez également intérêt à solliciter des allocations de chômage.

      Quoi qu’il en soit, qu’il vous réengage ou pas votre employeur est dans l’obligation de vous remettre un C4, puisque vous êtes arrivés à la fin d’un contrat.

      Comme il n’est pas toujours facile de répondre à ce type de questions par écrit et sans connaitre tous les détails, je vous propose de nous appeler pour en discuter de vive voix. Vous pouvez appeler au 02 514 41 11 (demandez Dayuma).

      Nous restons à votre disposition si vous avez d’autres questions!

      Répondre
  48. Gaël

    Bonjour Madame, Monsieur,
    j’ai terminé mon contrat à durée déterminée, et ce sont les congés annuels de l’entreprise. Secteur vert, aménagement parcs et jardins.
    J’ai informé le Forem de ma situation (je proviens de Liège) et ma question, dois-je me rendre à la FGTB pour faire une demande d’allocation de chômage ?
    Je serai réengagé après les congés annuels. Je n’ai pas reçu de C 4. J’ai reçu mes congés payés. (Je suis diplômé en Horticulture et j’ai un complément en productions horticoles et décoration florale)
    Merci de bien vouloir me renseigner. Autour de moi et au Forem ils ne m’ont pas très bien informé ou je n’ai tout simplement pas compris. Où ne dois-je rien faire ?
    Merci à vous et
    recevez, Madame, Monsieur, mes cordiales salutations.
     
    Gaël ****.
     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour GAel,

      Ta situation n’est pas très claire.

      En effet, si ton contrat est terminé, en principe les congés de la précédente entreprise dans laquelle tu travaillais ne te concerne malheureusement plus. Nous te conseillons de solliciter ton C4 à ton employeur. Dans ce cas, si tu totalises suffisamment de jours de travail pour ta tranche d’âge, tu pourras ouvrir un droit jusqu’à ce que ton nouvel emploi débute. Ensuite, il faudra signaler à ton syndicat que tu disposes d’un nouvel emploi.

      Si la date de ton contrat est prévue après la fin des congés d’entreprise, et que tu recommences à travailler à la suite de ces derniers, il n’est pas nécessaire d’introduire une demande d’allocations de chômage.

      Dans tous les cas, il est conseillé de demander et de conserver son C4 pour une éventuelle demande de chômage (directement à la fin de ton contrat ou ultérieure).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  49. Lili

    Bonjour,

    J’ai été licencée, avec un préavis qui se termine le 12 juillet. Je me suis inscrite dans un 1er temps à la CSC puis au Forem 2 jours apres la date de fin de prévis ( mardi 16).

    Je n’ai pas reçu le C4 malgres deux emails pour le demander, et je pars demain en vacances pendant 3 semaines.

    Ma question est de savoir ce qu’il en est de mon dossier chomage, sachant qu’il n’est pas complété par le C4. j’ai appelé une dizaine de fois la CSC mais personne ne repond. est ce que je vais etre exclue, donc pas recevoir de chomage pendant 3 semaines ?

    De plus mon employeur veut me payer mon dernier salaire qu’a la fin du mois, avec tous les papiers et le C4 qu’a la fin du mois, donc 31 juillet, est ce qu’il a le droit ?

    merci pour votre reponse !

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Lili,

      A la fin du contrat de travail, l’employeur doit remettre au travailleur une série de documents sociaux (C4, fiche de paie, décompte individuel, attestation de vacances et fiche 281.10).  La loi ne prévoit pas de délai pour la remise de ces documents. En principe, il est censé remettre ces document au plus tard le dernier jour du contrat.
      En l’absence de C4, je suppose que le syndicat a introduit ta demande d’allocation au moyen du formulaire C109.

      Si tu réponds aux conditions pour bénéficier des allocations, tu seras indemnisée à partir de la date de la demande. Cependant, si tu as pris tes congés annuels, tu n’as pas droit au chômage durant tes vacances annuelles.  Tu pourras donc te présenter à la CSC à ton retour de vacances pour y compléter ton dossier et y ouvrir une demande d’indemnisation (si ce n’était déjà fait).

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

      Répondre
  50. Moi

    Bonjour,

    Mon cas particulier est Je me suis fait licencier après 4 mois d’avoir signer un CDI a cause de « Ne correspond pas à la fonction ». J’ai environ 250 jours de travail accumulé desquels 200 sont à temps plein. Normalement je n’arrive pas au minimum de 312 jours pour recevoir des allocations de chômage. En plus vue que j’ai une carte E je n’ai pas droit au aides sociales du CPAS. Il me reste 1000 euros dans mon compte. Le retour des impots me doit encore 1700 euros.  Quest ce que j’ai comme solution. Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

       

      Bonjour Moi,

       

      Si tu ne peux ouvrir un droit au chômage sur base du travail, tu pourrais introduire une demande de RIS auprès du CPAS de la commune dans laquelle tu es domicilié.  Les détenteurs d’une carte E peuvent ouvrir un droit au revenu d’intégration sociale (RIS).  Je t’invite donc à introduire dès à présent une demande de RIS auprès du CPAS de ta commune.  Cela dit, sache que l’aide octroyée par un CPAS n’est pas automatique.  Lorsque tu introduis une demande d’aide, un(e) assistant(e) social(e) effectuera une enquête sociale et une visite à domicile afin de vérifier que tu sois bien dans les conditions pour bénéficier de cette aide. On te demandera alors de fournir toute une série de documents et d’informations sur ta situation personnelle et financière.  Toutes les informations utiles relatives au CPAS se trouvent sur https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas.

       

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

       

      Répondre
  51. marie

    bonjour, je viens de me faire licencié mais je n’ai pas le droit au chômage, sachant que je suis toujours en arrêt de maladie pour burn out ou je doit aller donner mes documents ?

    merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Marie,

      Si tu n’as pas droit au chômage, nous te conseillons de garder précieusement ces documents qui pourront, plus tard, te servir à ouvrir un droit au chômage.

      Si tu n’as pas la possibilité d’ouvrir un droit aux allocations de chômage, tu pourrais éventuellement t’adresser à la mutuelle (si tu es toujours couverte par un certificat médical) ou au CPAS de ta commune afin de leur solliciter une aide financière. Cela dit, le CPAS effectuera une enquête sociale afin de vérifier si tu remplis les critères d’admission. Plus d’infos sur le CPAS en cliquant sur : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  52. Oli

    Bonjour,je me suis fais licencier pour faute grave le 28 juin,j’ai fais intervenir mon syndicats qui conteste la faute grave et je n’ai toujours pas reçu mon formulaire c4 que je dois rendre au service chômage. Est ce que mon employeur a un délais pour me le faire parvenir? Est ce que je suis toujours payé pars lui tant qu’il ne me la pas envoyé ? Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Oli,
      Le C4 est censé être remis le dernier jour du contrat de travail et ce même en cas de licenciement pour faute grave.
      Dès lors, si tu n’as toujours pas reçu ton C4 la première chose à faire serait de mettre en demeure ton employeur de te le remettre via courrier recommandé. Si celui-ci ne te le remet toujours pas suite à cette mise en demeure, tu pourrais signaler les faits au contrôle des lois sociales en leur donnant la preuve que tu as envoyé un recommandé à ton employeur pour le mettre en demeure de te remettre le C4.
      Si tu as travaillé suffisamment longtemps pour ouvrir un droit aux allocations de chômage, tu seras convoqué par l’ONEM pour entendre ta version des faits. Tu risques une exclusion d’une durée entre 4 et 26 semaines à cause du licenciement pour faute.  Si tu contestes la faute, tu devras aller au Tribunal du travail (avec l’aide de ton syndicat). Durant le temps de la procédure auprès du tribunal du travail, tu pourrais faire une demande d’allocations de chômage provisoires : https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t43
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  53. Sandra

    Bonjour

    Suite à la fin de mon contrat le 3 juillet au matin je me suis directement  inscrite sur actiris comme demandeur d’emploi. Je rentre dans les conditions pr percevoir les allocations de chômage dc sa c’est ok.

    Aujourd’hui j’ai appris que je devais aussi minscrire des ce jour là auprès d’un organisme de paiement alors que je ne savais vraiment pas…Je pensai que le plus pressant ct l’inscription a actiris.

    Je me suis inscrite à la setca aujourd’hui mais mon inscription et demande aux allocations de chômage auprès de la fgtb se fera ce lundi 15 juillet.

    Apparament la date a laquelle j’introduis ma demande est la date a laquelle je percevrai mon paiement aux allocations de chômage.

    Donc entre le 3 et le 15 juillet ne suis je pas indemnisé également?

    Vais je toujours recevoir mes allocations de chômage à la date du 15? C trop tard pr moi. Entre le loyer et les factures à payer…

    Mon autre question c’est que je travaillais de nuit. J’alternais 7 nuits travail 7 nuits repos. Le calcul du nombre de jours de travail par mois sera 26 jours ou je me trompe?

     

    Mercii pr vos futurs reponses

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    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sandra,
      Concernant la date de votre indemnisation, celle-ci se basera sur la date de votre inscription auprès d’Actiris. L’organisme de paiement dispose de 2 mois pour effectuer la demande d’allocations sur base de votre inscription auprès d’Actiris.
      Dès lors, vous devriez être indemnisé pour la période du 03 au 15 juillet une fois que votre demande d’allocations sera acceptée.
      La date d’indemnisation dépendra de quand vous remettrez votre carte C3 (la carte de contrôle doit être rentrée à l’organisme de paiement à la fin de chaque mois calendrier) et ne sera pas basée sur la date à laquelle vous aurez fait la demande d’allocations auprès de l’organisme de paiement (vos allocations ne seront donc pas payées le 15 de chaque mois).

      Si votre contrat était un temps plein, le calcul du nombre de jours de travail par mois se fera sur base de 26 jours effectivement.
      J’espère avoir répondu à votre question ! N’hésitez pas s’il vous faut d’autres infos !

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