S’inscrire au chômage en Belgique: quelles démarches ?

À la perte d’un emploi, les allocations de chômage ne sont pas automatiquement versées. Pour les obtenir, tu devras effectuer une série de démarches.

Se présenter au service régional de l’emploi (Actiris pour Bruxelles)

Tu dois prendre contact avec le service régional de l’emploi compétent afin de t’inscrire comme chercheur d’emploi. Tu peux t’inscrire le jour de la demande ou dans les 8 jours calendrier suivants.

Conseil : inscris-toi chez Actiris avant de te rendre à l’organisme de paiement. Ce dernier aura en effet besoin de l’attestation A23 que tu obtiendras chez Actiris.

Tu peux t’inscrire en ligne sur le site d’Actiris.

Si tu n’es pas domicilié en Région bruxelloise, tu dois t’adresser à un autre service régional de l’emploi :

Le Forem si tu es domicilié en Région wallonne ;
Le VDAB si tu es domicilié en Région flamande ;
L’ADG si tu es domicilié en Communauté germanophone.

Tu trouveras les coordonnées de ces services dans la fiche adresses utiles.

Se présenter auprès d’un organisme de paiement

Dès le premier jour suivant la fin de ton contrat de travail, tu peux introduire une demande d’allocation auprès d’un organisme de paiement (voir la fiche adresses utiles).

Si tu as reçu une indemnité de préavis, présente-toi le premier jour suivant la fin de la période couverte par cette indemnité. Il ne peut y avoir cumul des allocations de chômage avec les indemnités de préavis.
Attention néanmoins, lorsque ton contrat est rompu et que tu bénéficies d’indemnités compensatoires de préavis sans devoir prester de préavis, tu dois t’inscrire comme chercheur d’emploi dans un délai de 2 mois maximum (sinon risque d’exclusion aux allocations de chômage pendant 4 semaines).

L’organisme de paiement aura besoin de plusieurs documents pour ouvrir ton dossier :

ta carte d’identité et ta carte de banque (ou ton numéro de compte) ;
le formulaire C4 remis par ton dernier employeur ;
éventuellement les C4 précédents, si le dernier ne suffit pas à justifier la période de travail nécessaire pour bénéficier des allocations de chômage ;
le formulaire C6 si tu étais inapte au travail (à la mutuelle) ;
le formulaire C109 (disponible auprès de l’organisme de paiement) si tu n’as pas encore reçu ton C4 ou ton C6 ou si tu fais une demande après une demande d’inactivité ou de travail indépendant ;
l’attestation d’inscription comme chercheur d’emploi chez Actiris : attestation A23.

Si tu réponds aux conditions pour bénéficier des allocations, tu seras indemnisé à partir de la date de la demande. Tu as donc intérêt à te présenter à ton organisme de paiement dès le début de ton chômage même si tu n’es pas en possession de tous les documents requis.

L’organisme de paiement te demandera de compléter le formulaire C1 : déclaration de la situation personnelle et familiale. Ce formulaire est très important et a de fortes conséquences sur le droit aux allocations et leur montant. Un formulaire mal complété ou contenant des renseignements inexacts peut entraîner une exclusion du droit aux allocations de chômage (voir la fiche quelles sont les sanctions de l’ONEM ?).

L’organisme de paiement te remettra une carte de contrôle ou te donnera accès à une carte électronique. Tu peux choisir. Dès le premier jour, tu dois avoir accès à cette carte électronique ou être en possession de cette carte “papier” (carte bleue C3A ou carte blanche C3C, en cas de dispense); cela te permettra de toucher tes allocations. La carte de contrôle “papier” doit être rentrée en fin de mois auprès de ton organisme de paiement. Si tu as opté pour la carte électronique, il te suffit à la fin de chaque mois de confirmer les données en ligne.
La carte de contrôle électronique est disponible via le site portail de la sécurité sociale (www.socialsecurity.be/) ou via les sites des organismes de paiement.

Après combien de temps reçois-tu tes allocations ?

Ton organisme de paiement a un délai de deux mois maximum pour transmettre le dossier à ton bureau de chômage. Ton bureau de chômage a alors un délai d’un mois maximum (+ 10 jours en cas de convocation) pour prendre sa décision.
Si ta demande est acceptée par le bureau de chômage, tu recevras tes allocations calculées à partir de la date de ta demande.
Si le dossier est incomplet, ton organisme de paiement te réclamera les informations manquantes. Il est essentiel de fournir ces informations dans le délai demandé.
Si le bureau de chômage refuse ta demande d’allocations de chômage, tu peux introduire un recours devant le tribunal du travail dans un délai de 3 mois.

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89 questions déjà posées

Kd
16 mars 2023

Bonjour,

Je démissionne car j ai trouvé un autre emploi, je vois que j ai 4 semaines de préavis à prêter.

Mon nouveau boulot commence dans 2 semaines. Quels sont les solutions qui s ouvrent à moi? Merci.

Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  17 mars 2023
  
  Bonjour Kd,
  
  Tu dois négocier avec ton patron pour voir s’il accepte que tu ne prestes pas tes 2 dernières semaines de préavis. Ou voir avec ton nouveau patron si tu peux commencer ton nouveau contrat deux semaines plus tard. Si cela n’est pas possible, tu devras verser une indemnité à ton employeur actuel. Cette indemnité sera égale au salaire brut que tu aurais reçu pour les semaines de travail qu’il te reste à prester.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
MesDroits
13 mars 2023

Bonjour, en novembre 2022, mon employeur terminait mon contrat. en allant à la FGTB ils m’ont dit qu’il me manquait 3 jours pour bénéficier du chomage . j’ai donc trouvé un job . en février il se terminait . quand je me présente à la FGTB pour remettre mon C4 on me dit que je dois prendre un rendez vous ! et ceci pas avant avril . en attendant je n’ai plus iren pour vivre . que dois je faire . on aide les demandeurs d’asile mais ceux qui ont déjà travaillé des années on les obulie
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  15 mars 2023
  
  Bonjour MesDroits,
  
  Bien que tu n’aies pas obtenu de rendez-vous auprès de ton syndicat avant le mois d’avril, sache que tu peux d’ores et déjà envoyer ton C4 (attention à bien le dater et le signer!!!) ainsi que la preuve de ton inscription chez Actiris par courrier ou par voie électronique.
  
  Sache que dans tous les cas, ils ont un mois pour traiter ton dossier et le renvoyer à l’Onem qui eux auront 2 mois pour traiter ta demande.
  
  En attendant tu peux toujours contacter le CPAS de ta Commune afin qu’ils t’octroient une aide remboursable jusqu’à réception des paiements de l’Onem. Le CPAS a en principe également un mois pour traiter ta demande (attention à bien conserver le récépissé de ta demande afin d’avoir une date probante). Tu peux tenter d’insister sur la précarité de ta situation et éventuellement recevoir d’autres aides ponctuelles (colis alimentaires…) en attendant l’écoulement de ce délai et leur enquête sociale.
  
  Concernant les demandeurs d’asile (= une personne qui quitte son pays d’origine où il risque d’être persécuté afin de solliciter une protection internationale), ils ont droit à l’aide matérielle pendant l’examen de leur demande d’asile. Cette aide concerne les besoins de base : un endroit où dormir, des repas, des vêtements et un accès aux sanitaires. Il n’y a pas de soutien financier. Actuellement, l’Etat belge peine à remplir cette obligation d’accueil en laissant dormir des centaines de personnes dans la rue dans des tentes quechua sous des températures atteignant le négatif, dans l’attente du traitement de leur dossier. Si le sujet t’intéresse, tu peux notamment consulter ces articles :
  
  –https://medecinsdumonde.be/actualites
  
  –https://www.amnesty.be/infos/rapports-annuels
  
  Si tu as encore des doutes, n’hésite pas à revenir vers nous.
  Répondre
Verokenzo
12 mars 2023

Bonjour je travaille à temps partiel depuis le 2 janvier 2023 avec maintien des droits. Vendredi g reçu une lettre de l onem comme quoi c était accepter quand vais je toucher mon AGR. Pour janvier.fevrier. mars . Merci pour votre réponse
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  14 mars 2023
  
  Bonjour Verokenzo,
  
  En principe, l’Onem effectue ses paiements en début de mois. Et le paiement est fait en début du mois, pour le mois précédent. Cela veut dire que tu recevras au plus tôt les paiements début avril, pour les mois précédents (et début mai, pour l’AGR du mois d’avril, etc.).
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
S.G
7 mars 2023

bonjour j’ai été indépendants pendant 17 ans, et moi j’ai 48 ans !!! ma société va être mise en cessation d’activité par un réviseur d’entreprise dans les prochaines semaines (nous allons bientôt passer chez le notaire pour la dissolution de ma société) je me suis inscrit comme demandeur d’emploi chez actiris (j’ai donc le formulaire A23 en ma possession) et me suis inscrit également a un syndicat (fgtb). qu’elle sont les démarches a exécuter et quel seront mes droits (après que ma société sera mis en total liquidation) pour percevoir un revenu de chômage (y aurais je droit immédiatement?). j’ai déjà prit un rdv a mon syndicat pour le 15/3 afin qu’il m’éclaire sur les démarches a faire et avoir plus de détail sur les délais, mais je pose quand même la question ici pour déjà avoir un avis rapide!!! merci de m’éclairer car je n’ai jamais été au chômage de ma vie !!! bav
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  8 mars 2023
  
  Bonjour S.G.,
  
  Le travail indépendant n’est pas pris en compte pour ouvrir un droit au chômage, tel qu’indiqué dans cette feuille info de l’Onem. D’après les informations que tu nous donnes, tu n’auras malheureusement pas droit au chômage.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
Gueshjose
7 mars 2023

Bonjour, j’ai été désafilié de mon syndicat (la csc) pour raison de non paiements de mes cotisation en février, tout a été mis en ordre et ils m’ont payé mon chomage jusqu’à janvier. Je suis en cours d’inscription auprès du syndicat (FGTB) et on m’as dit là que ils me paieront le chiomage que à partir d’avril mais que pour février et mars ils ne pourront pas me payer. Alors que puis-je faire ? Je n’aurais aucun revenus durant ce temps, je n’ai pas pus payer mon loyer pour ce mois-ci ni mes factures, et ne pourrait pas pour les 2 prochains moi.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  10 mars 2023
  
  Bonjour Gueshjose,
  
  Si tu rencontres des difficultés financières en attendant que la situation auprès de ton syndicat ne soit rétablie, tu peux t’adresser au CPAS de ta commune de résidence. Tu trouveras plus d’informations sur les aides fournies par le CPAS sur une autre fiche.
  
  Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
  Répondre
Mik
28 février 2023

Bonjour,

J’aurais souhaité avoir une réponse suite à ma situation actuelle.

Ma situation est assez complexe dans le sens où j’ai été licencié par mon employeur en date du 21/09/2022 moyennant le paiement d’un préavis de 27 semaines se terminant le 29/03/2023.

Il s’avère que durant cette période, j’ai resigné un contrat à durée interminée le 3/10/2022 qui a pris fin de commun accord le 4/02/2023 sans indemnités, ni préavis.

Je voulais donc savoir quel C4 faisait office dans l’octroi d’une demande d’allocations chômage auprès de mon organisme de paiement CSC étant donné que mon préavis couvre la période de mon dernier CDI en date.

D’avance merci pour votre réponse.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  17 mars 2023
  
  Bonjour Mik,
  
  Le montant de tes allocations de chômage devrait être calculé sur base du salaire brut de la dernière période d’occupation d’au moins 4 semaines, qui serait ici l’indemnité compensatoire de préavis qui s’étend encore sur le mois de mars. Tu devras donc en tout les cas remettre ce C4. Comme la situation est un peu particulière, je t’invite à nous appeler pour en discuter au 02 514 41 11 (tu peux demander François ou Dayuma).
  
  N’oublie pas par ailleurs de déjà t’inscrire comme demandeur d’emploi. En effet, il faut s’inscrire dans les deux mois qui suivent le premier jour où tu es dispensé de prestations de travail au cours d’un délai de préavis ou de la période couverte par une indemnité compensatoire de préavis/indemnité de licenciement.
  
  Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!
  
  Répondre
Slimane
20 février 2023

bonjour j’ai étais informer par là secrétaire pour mon licenciement le 13/02 en me disant que mon contrat est terminé depuis le 06/02 mais j’ai toujours pas reçu mon c4
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  22 février 2023
  
  Bonjour Slimane,
  
  Travaillais-tu sous CDD ou sous CDI ?
  
  Si tu travaillais sous CDD et que ton contrat est simplement terminé, n’hésite pas à adresser une mise en demeure à ton employeur pour obtenir ton C4.
  
  Si tu travaillais sous CDI, la situation semble irrégulière. En effet, pour te licencier, ton employeur est obligé de te notifier ton licenciement par écrit, c’est-à-dire par exploit d’huissier ou par lettre recommandée. En plus, tu ne peux pas être simplement licencié : ton employeur doit soit te faire prester un préavis, soit te verser une indemnité correspondant au salaire que tu aurais reçu pendant ce préavis (on appelle cela une indemnité compensatrice de préavis). Enfin, ton employeur ne peut pas te licencier à une date antérieure à celle à laquelle il t’informe de ton licenciement.
  
  Pour des conseils et un accompagnement juridique, n’hésite pas à contacter l’atelier des droits sociaux ; leurs services sont complètements gratuits.
  
  Tu pourrais aussi contacter un avocat. En fonction de tes revenus, tu pourrais avoir droit à l’aide juridique.
  
  Enfin, au niveau de tes démarches pour obtenir des allocations de chômage, sache que tu peux introduire ton dossier sans C4 pour le moment. Il te suffit de joindre un formulaire C109 à la place.
  
  J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !
  Répondre
M_Sy
20 février 2023

Qu’est-ce que le c54 ?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  20 février 2023
  
  Bonjour M_Sy,
  Le formulaire C54 est le formulaire de dérogation au délai d’introduction du dossier. Tu peux obtenir ce formulaire auprès de ton organisme de paiement (CAPAC) ou auprès de ton syndicat.
  J’espère avoir pu t’aider! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!
  
  Répondre
  1. Iryna
    20 mars 2023
    
    aujourd’hui je suis allé au capac pour recevoir un formulaire c54, mais ils m’ont juste donné une feuille blanche et m’ont dit d’écrire une explication de ma demande de chômage retard de paiement dans un formulaire libre.
    
    Répondre
    1. Iryna
      20 mars 2023
      
      Je n’ai pas encore payé d’allocations de chômage pour les mois de janvier et février, bien que j’aie soumis et rempli le formulaire c3 à temps et correctement ! comment puis-je recevoir l’argent pour vivre? Ils n’ont pas non plus payé pour octobre 2022, ils prétendent que j’ai soumis le formulaire en retard
      Répondre
      1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
        21 mars 2023
        
        Bonjour Iryna,
        
        N’ayant pas connaissance de toute ta situation, je vais t’inviter à contacter nos collègues de l’Atelier des Droits Sociaux (ADDS). En effet, ta situation semble compliquée car du peu que j’ai compris, tu as introduit une demande d’allocations de chômage tardivement; en sachant que l’ONEm peut accorder une dérogation mais uniquement en cas de force majeure. Afin d’avoir toutes les bonnes informations à ce sujet, n’hésite pas à prendre contact avec le Service Emploi/Sécurité sociale .
        
        Par ailleurs, si tu te retrouves sans revenus, tu peux faire appel au CPAS de ta commune: pour ce faire, tu devras introduire une demande de revenu d’intégration sociale. Tu trouveras toutes les informations utiles sur cette page.
        
        N’hésite donc pas à contacter l’ADDS et le CPAS de ta commune.
        
        Bien à toi,
Andy
14 février 2023

J’ai démissionné il ya plusieurs mois et je n’avais pas reçu de c4. Il me faudra combien de temps pour bénéficier des allocation de chômage ?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  14 février 2023
  
  Bonjour Andy,
  
  Si tu n’as toujours pas reçu ton C4, n’hésite pas à mettre ton employeur en demeure. Tu trouveras un document type pour ce faire ici.
  
  Sache que tu peux introduire ta demande d’allocations de chômage auprès de ton organisme de paiement sans C4. Tu dois alors joindre un formulaire C109 à la demande que tu adresses à ton organisme de paiement.
  
  Sache également que les allocations de chômage concernent les travailleurs qui ont involontairement perdu leur emploi, c’est-à-dire les travailleurs ayant été licenciés. Si tu as démissionné, et te retrouves donc volontairement sans emploi, tu seras sanctionné. Cette sanction consiste en une exclusion des allocations de chômage pour une durée de 4 à 52 semaines. C’est l’ONEm qui détermine au cas par cas la durée de cette exclusion. Une fois ton dossier complété, ton organisme de paiement enverra ta demande à l’ONEm et, le cas échéant, te fera part de leur décision. Au niveau du temps de traitement de ton dossier, comme mentionné dans l’article ci-dessus : “Ton organisme de paiement a un délai de deux mois maximum pour transmettre le dossier à ton bureau de chômage. Ton bureau de chômage a alors un délai d’un mois maximum (+ 10 jours en cas de convocation) pour prendre sa décision. (…) Si le dossier est incomplet, ton organisme de paiement te réclamera les informations manquantes. Il est essentiel de fournir ces informations dans le délai demandé. “
  
  J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !
  Répondre
Xxx
13 février 2023

Bonjour mon conjoint travaille actuellement mais son patron fait tout pour le virer car il n’a pas de moyen de locomotion de plus il lui a envoyer trois recommandé deux sont fausses du moins il a rédigé sans preuve et maintenant il doit travailler avec des Polonais et doit se débrouiller du jour au lendemain sans voiture donc il dois prendre le train ou le bus il n’a jamais payé les frais de déplacement depuis son arrivée à l’entreprise ils ont trouvé un moyen pour que son chef de chantier son ami vienne le chercher et du jour au lendemain le patron a refusé que mon conjoint repartent avec eux ou le reprennent que doit-on faire Car nous avons aucune preuve de l’agissements de son patron et de plus le patron veut lui faire un mauvais c4 pour qu’il retouche de rien
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  13 février 2023
  
  Bonjour Xxx,
  
  Nous conseillons à ton conjoint de déposer une plainte auprès du contrôle des lois sociales (un service du SPF Emploi).
  
  Tu trouveras leurs coordonnées ici.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
jof
10 février 2023

bonjour je vais retravaillé bientôt j’aimerais comprendre le système de 28 jours consécutif de travail.je vais faire de l’intérim et je voudrais savoir quand faut-il se reinscrire comme demandeur d’emploi avec le c4 si je comprend bien les 28 jours c’est du lundi au dimanche d’affillé sans jours d’arrêt (ex travaillé du 1er au 28 sans jour de congé y compris samedi et dimanche) merci pour votre retour.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  13 février 2023
  
  Bonjour jof,
  
  Si tu es au chômage et que ton droit aux allocations est interrompu pendant au moins 28 jours consécutifs (travail, vacances, autre), tu devras te réinscrire comme demandeur d’emploi auprès d’actiris (si tu es domicilié en région bruxelloise). Tu ne devras pas renvoyer un C4.
  
  Cela veut dire que si tu travailles en intérim à temps plein pendant 4 semaines, tu devras te réinscrire chez Actiris (à temps plein cela peut être 5 jours sur la semaine, pas forcément non stop 7 jours/7).
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
  1. jof
    14 février 2023
    
    donc un exemple je travaille du lundi 6mars au vendredi 31 mars sa fais 20jours et je reprend le lundi 3 avril jusqu’au mercredi 12 avril se qui fait un total de 28 jours la je devrais me reinscrire comme demandeur d’emploi? je suis en wallonie (forem)
    
    Cela veut dire que si tu travailles en intérim à temps plein pendant 4 semaines, tu devras te réinscrire chez Actiris (à temps plein cela peut être 5 jours sur la semaine, pas forcément non stop 7 jours/7).
    
    4semaines du lundi au vendredi sa fais 20jours en comptant le samedi et dimanche on arrive à 28 jours c’est bien ça
    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      14 février 2023
      
      Bonjour Jof,
      
      Oui, vu la situation que tu nous expliques, tu vas travailler pendant plus d’un mois complet donc tu devras te réinscrire comme demandeur d’emploi au Forem (puisque tu es domicilié en Wallonie).
      
      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
      Répondre
Fangaliel
10 février 2023

Bonjour, mon homme a été en invalidité pendant 3 ans. Pour pouvoir suivre une formation qualifiante, il devait redevenir chomeur. du coup, fin novembre 2022, il a fait la demande pour passer de la mutuelle au chomage. Il a introduit le formulaire donné par la mutuelle auprès de l’ONEM, s’est inscrit auprès d’un syndic, a rentré son attestation de vacances dans les temps (pour le calcul des indemnités du mois de décembre), il a appelé plusieurs fois les 2 ; la FGTB et la mutuelle.
Il semble que de son coté, coté “travailleur” tout soit en ordre, emails et correspondances (+ copies des formulaires) en preuves. Mais le dossier reste bloqué et la mutuelle et le syndic se renvoie la balle (à priori, ils ne savent pas communiquer les formulaires correctement entre eux mais “nous” on ne sait rien y faire).

Du coup, il attend toujours d’être payé pour décembre 2022 et janvier 2023. Nous sommes le 10 février 2023 et il est toujours sans aucun revenu, loyer 2 mois en retard, factures d’énergie en souffrance, et j’en passe.
Que pouvons-nous faire pour qu’ils arrêtent de jouer avec sa vie (sans revenu, difficile de s’en sortir…) et qu’ils décoincent le dossier pour qu’il soit enfin payé, s’il vous plait ?
Une avance du CPAS prend DES semaines et complique encore plus le chmilblik…
la mutuelle et l’ONEM ont-il le droit de laisser quelqu’un comme ça sans revenu pour survivre durant des mois ? Alors que ça coince uniquement de LEUR coté ?

D’avance merci de vos conseils,

Bien cordialement,
Répondre
1. Fangaliel
  10 février 2023
  
  PS : quand je dis ONEM, c’est Actiris inclus.
  Répondre
  1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
    10 février 2023
    
    Bonjour Fangaliel,
    
    Il semble effectivement que tu as fait toutes les démarches nécessaires. Nous te conseillons de contacter la permanence “emploi et sécurité sociale” de l’Atelier des droits sociaux afin de voir s’ils ont des conseils pratiques à te donner pour faire avancer ton dossier.
    
    N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
    Répondre
Amart
26 janvier 2023

Bonjour,

Ai-je droit à une indemnité de chômage si j’ai travaillé 3 ans au luxembourg et 9 mois en Belgique.

J’ai été licencié pour restructuration. Quelles démarches dois-je entreprendre ?

Merci
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  26 janvier 2023
  
  Bonjour Amart,
  
  Oui, tu peux introduire une demande de chômage en Belgique. Pour cela, en plus des documents et de la procédure expliquée dans l’article ci-dessus, tu auras besoin d’un formulaire U1 complété par l’organisme compétent en matière de chômage au Luxembourg (pour attester de tes jours de travail là-bas).
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
Gwen
25 janvier 2023

Bonjour,

J’étais inscrit chez actiris de février à juin tout en percevant le CPAS.

J’ai commencé à travaille le 01 juillet en CDR. Poyr le moment mon contrat est prolongé jusqu’au 30 avril sans assurance qu’il continue après.

Je voulais savoir si dans l’éventualité où mon contrat ne se prolonge pas après avril, j’étais dans les vonditions de droit aux allocations.

Merci de votre réponse
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  26 janvier 2023
  
  Bonjour Gwen,
  
  Pour bénéficier des allocations de chômage, il faut prouver un certain nombre de jours e travail salarié au cours d’une certaine période de référence. Par exemple, les personnes de moins de 36 ans doivent travailler minimum 312 jours au cours des 21 mois précédant leur demande. Tu trouveras plus d’informations sur les conditions pour ouvrir le droit aux allocations de chômage ici.
  
  A la fin de son contrat actuel en avril, si celui-ci n’est pas renouvelé, quel que soit ton âge, à moins que tu aies travaillé avant, tu ne pourras malheureusement pas ouvrir le droit au chômage. Tu devras encore travailler quelques mois comme salariée car, 10 mois de travail sont malheureusement pas insuffisants dans ce cas.
  
  Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
  Répondre
TH
10 janvier 2023

Bonjour,

Si on reçoit un C4 (ouvrier) pour raison: “ne convient pas au poste”. A-t-on droit aux allocations de chômage sans sanction ? Combien d’ancienneté faut-il pour recevoir celles-ci ?

S’ il y a une sanction, de combien de temps est-ce ?

Merci bien.

Belle année à vous.

Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  13 janvier 2023
  
  Bonjour TH,
  
  Tu risques une sanction lorsque l’ONEM estime que tu as perdu volontairement ton emploi. Tu trouveras les explications à ce sujet sur cette page.
  Dans ton cas, le motif invoqué sur le C4 ne semble pas mettre en cause une faute de ta part. Tu devrais doit éviter la sanction. Cependant, si le motif est jugé trop vague par l’ONEM, ils pourraient mener une enquête pour essayer d’en savoir plus. Tu serais alors de toute façon convoqué par ton bureau de chômage pour en discuter. Tu peux être accompagné par une personne lors de cet entretien si tu le souhaites.
  
  Pour avoir droit au chômage sur base du travail, il faut avoir travaillé au moins un an. Mais tout dépend de ton âge. Tu trouveras les explications à ce sujet sur cette page.
  
  Bien à toi
  Répondre
Lila
9 janvier 2023

Bonjour,

Je n’ai toujours pas reçu mon C4 même après que le syndicat a contacté mon ancien employeur (presté mon préavis et terminé fin novembre).

Que se passe-t-il alors ? Puis-je faire appel à l’onem ?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  12 janvier 2023
  
  Bonjour Lila,
  
  Si ton employeur ne t’as toujours pas remis ton C4 et les autres documents sociaux qu’il doit te donner le dernier jour de contrat, nous te conseillons de lui envoyer une mise en demeure. Si malgré cette mise en demeure il ne le fait toujours pas, tu auras la possibilité de te plaindre auprès de son Contrôle des Lois Sociales.
  
  Pour d’autres informations, n’hésite pas à nous recontacter!
  Répondre
Alexandra
1 janvier 2023

Bonjour à tous,

Pouvez vous m’informer s’il faut demander un transfert de dossier de la Capac au syndicat en cas de perte d’emploi ou si on peut s’inscrire directement au syndicat ?

Mon fils était inscrit à la Capac en avril 2021 avant de perdre son emploi en décembre 2022.

Merci pour le suivi,

Heureuse année 2023 !

ccorombokis*****
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  10 janvier 2023
  
  Bonjour,
  
  Votre fils doit avant tout s’inscrire chez Actiris comme chercheur d’emploi. Ensuite, pour introduire la demande d’allocations de chômage, il peut s’adresser à l’organisme de paiement de son choix : la Capac ou un des 3 syndicats.
  Cette inscription est gratuite et permet de faire une demande d’allocation de chômage examinée par l’ONEm.
  
  La Capac est une caisse publique qui paye les allocations de chômage.
  
  Contrairement à la Capac, les syndicats sont liés à une idéologie politique et, outre les payements des allocations de chômage, ils assurent également un rôle d’information et de défense des droits des travailleurs.
  
  D’ailleurs, à différence de la CAPAC, les syndicats sont des organismes dont le service est payant. En effet, pour devenir membre d’un syndicat il faut obligatoirement payer des cotisations mensuelles (ou annuelles).
  
  Pour s’inscrire auprès d’un syndicat il ne faut aucune autorisation, ni transfert de dossier de la part de la Capac.
  
  Votre fils pourra choisir le syndicat qui lui convient le mieux et prendre contact directement avec eux pour s’affilier.
  
  à très bientôt 🙂
  Répondre
Bilal
17 décembre 2022

Bonjour en faite le 30 novembre tout allait bien jusqu’à que ma chef m’appelle sur mon dect pour me dire si on peux se voir à 11h15 moi je lui oui ok pa de souci je travaille pour le chirec hôpital du jour comme brancardier. Donc je vais cher ma chef a 11h15 pui elle me fait un style d’évaluation mai mon évaluation de se qu’elle a dit était mauvaise mai nous somme deux moi brancardier et une assistante logistique qui fait mon travail en fonction d’horaire donc je dit à ma chef mon travail je le fait comme il faut cesr peut être ma collègue qui ne le fait pa et elle m’a parler des colis qui son arrivée mois d’octobre et on été retrouver fin novembre à l’accueil et un coli d’un docteur qui a été trouver au frigo et je lui est dit quand moi je suis pa la c’est ma collègue qui me remplace qui fait mon travail donc pourquoi tout remettre sur moi pui voilà je lui dit sa tout elle me dit non le directeur arrive moi ah OK donc il vien avec son bras droit un chef aussi donc le bras droit me parle des coli en question et moi je lui dit oui mai moi je fait mon travail comme il faut tout se qui est coli je dispatche comme il faut faut pa coller sur moi sa doit être ma collègue qui fait mal son travail quand elle me remplace enfin soit pui le directeur prend la parole il me dit vous vous souvenez du recommandé que je vous est envoyer je lui oui et il m’annonce qu’il mettre fin à mon contrat cdi et il m’a dit entre moi et ma collegue ya pa de communication je lui est dit c’est normal cest a peine si je la voi elle travail en salle d’opération et moi brancardier c’est normal qui ya pa de communication. Donc il m’a annoncer qu’il mettait fin au contrat sa ma fait un choc je ne m’attendais vraiment pa honnêtement je l’est supplier qu’il me laisse une chance et je lui mai j’ai rien fait de mal il m’a dit si oui les maladie j’ai dit mai je rentre les certificats on peux pa être malade enfin soit je suis dégoûté mai le recommandé qui m’avait envoyé le 18aout se n’était que des supposition une syndicat du boulot m’a il n’a pa de preuve car il est au boulot que une a 2 fois .donc pour en finir quand il m’a annoncer fin de contrat sa m’a vraiment choquer je m’attendais pa à sa et le lendemain je reçois le recommandé du préavis sans faute grâve ou qu’il mettait fin au contrat et qui faut que je preste 9semaine de préavis donc quand il m’a annoncer fin de contrat j’ai fini ma journée dégoûter sous le choc j’ai même pleurer dans un coin le lendemain je suis partit voir mon généraliste je lui est en parler il m’avait fait maladie du 1 au 16 décembre et ma conseillèr de voir un psychiatre donc j’ai vue le psychiatre je lui est tout expliquer de à a z il a vu mon état et ma fait certificat du 17decembre au 13fevrier pour l’employeur jusqu’à la fin du preavis pour qui paie mon préavis. et pour la mutuelle avec les syndrome du burnout le diagnostic.le psychiatre ma dit le mois de décembre sera payer par l’employeur et après la mutuelle et que l’employeur me paiera mon préavis avec l’indemnité car je suis incapable de travailler la je veux plus rien savoir de se boulot mai je ne dort plus je mange plus j’ai plus confiance en moi je vois noir devant moi depuis qui m’a annoncer fin de contrat je suis vraiment pa bien et il voulait que je signe un papier mai avec le choc j’ai pa signer et je sais même pa se qui yavsit sur se papier quand sa a une syndicat du boulot elle m’a dit ta bien de pa signer et le préavis commençait le 5 décembre et moi j’ai fait maladie le 1 je suis vraiment choquer je suis dégoûter je ne retournerais pa a se travail
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  22 décembre 2022
  
  Bonjour Bilal,
  
  Si tu es en maladie pendant un préavis de licenciement, cela prolonge ton préavis.
  Tu devras donc retourner prester ton préavis dès que tu es apte à travailler.
  
  Si ton souhait est de ne plus jamais y retourner, il faut :
  
  – soit que remettes un contre-préavis de démission. La maladie ne prolonge en effet pas le préavis en cas de démission. Mais par contre, tu n’auras alors probablement pas droit au chômage jusqu’à la fin du préavis théorique que tu aurais dû prester si tu n’avais pas remis de contre-préavis;
  
  – soit que l’employeur accepte de rompre le contrat en te payant des indemnités compensatoires de préavis;
  
  – soit que tu aboutisses à une rupture du contrat pour force majeure médicale. Dans ce cas, tu éviteras une sanction de l’ONEM mais tu ne reçois aucune indemnité compensatoire de préavis de l’employeur.
  
  Bon courage pour surmonter tout cela.
  Bien à toi
  Répondre
  1. Billy
    22 décembre 2022
    
    Il disent quand on est en burnout l’employeur peut fin rupture et payer les moi de préavis avec indemnités
    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      22 décembre 2022
      
      Bonjour Billy,
      
      Si l’employeur accepte de rompre le contrat en te payant des indemnités compensatoires de préavis, tant mieux pour toi. Ce sera la solution la plus simple et la plus avantageuse.
      
      Bien à toi
      Répondre
      1. Billy
        22 décembre 2022
        
        Oui voilà mon psychiatre ma fait certificat jusqu’à la fin du préavis donc je pense qu’il aura pa le choix
Damien
16 décembre 2022

Bonjour,

Je suis retombé au chomage et je me rappel plus très bien comment ca marche. Si je travail par exemple une semaine, voir deux jours, ou même 1 mois, je noircis donc les cases des jours ou je travail mais je dois systématiquement renvoyer un C4 à chaque fois ? Dans le cas ou je travail en interim par exemple.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  16 décembre 2022
  
  Bonjour Damien,
  
  Non, tu ne dois pas envoyer ton C4 pour chaque jour/période de travail pendant ton chômage. Tu dois simplement compléter ta carte chômage correctement.
  
  Pour information, si tu travailles un mois ou plus alors que tu es au chômage, tu devras ensuite te réinscrire comme demandeur d’emploi chez Actiris (désinscription automatique si tu as travaillé pendant une période de 28 jours consécutifs) et réintroduire une demande de chômage.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
Lila
13 décembre 2022

Bonjour,

Où puis-je trouver le document C54 ? Je n’arrive pas à le trouver sur internet ?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  14 décembre 2022
  
  Bonjour Lila,
  
  Le formulaire C54 est le formulaire dérogation au délai d’introduction du dossier. Tu peux le demander au guichet de la CAPAC, ou de ton syndicat.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
Abdou
29 novembre 2022

Peut on s’inscire au vdab sans le c4
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  30 novembre 2022
  
  Bonjour Abdou,
  
  Ta question n’est pas très précise mais, nous supposons qu’il s’agit d’une éventuelle demande d’allocations de chômage, suite à une rupture à une perte d’emploi.
  
  Dans tous les cas, sache que l’employeur a obligation de remettre au travailleur le formulaire C4 ainsi que tous les documents sociaux le dernier du contrat. Mais, en attendant d’être en possession de ton C4, nous te conseillons de t’inscrire déjà comme demandeur d’emploi auprès de ton service emploi et, d’introduire ta demande d’allocations de chômage au moyen du formulaire C109 Cette démarche est vivement conseillée si tu dois ouvrir (ou rouvrir) un droit au chômage. Cela te permettra de faire démarrer ton bénéfice au chômage, le plus tôt possible.
  
  En parallèle, tu peux adresser à ton employeur une mise en demeure. Si après quelques jours il te fais toujours pas parvenir les documents, tu pourras te plaindre auprès de son Contrôle des Lois Sociales
  
  Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
  Répondre
Jason1120
25 novembre 2022

Bonjour,

Je vais être engager à mi-temps en décembre avec l’aide d’impulsion 12 comme je suis au chômage depuis 1 an. Mais si j’obtiens déjà cette aide, puis je faire également une demande des maintiens des droits ?

Merci d’avance
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  29 novembre 2022
  
  Bonjour Jason1120,
  
  Sache qu’un contrat signé avec l’aide Impulsion 12+ donne les mêmes accès que tout contrat de travail. Donc, le fait de bénéficier de cette aide ne sera pas un frein pour toi de prétendre au maintien de droit. Dans ta situation, pour prétendre au statut de travailleur à temps partiel avec maintien de droit, tu devras remplir les mêmes conditions que tout chômeur indemnisé ayant trouvé un emploi à temps partiel.
  
  Pour bénéficier d’un complément de chômage (AGR), il faut que le salaire mensuel moyen de ton temps partiel soit inférieur à 1.916,70€ et, que ta rémunération pour le mois concerné ne dépasse pas 1.916,70€. Attention, la demande doit être introduite en principe dans les 2 mois qui suivent le début du travail à temps partiel.
  
  Même si tu ne remplis pas les conditions pour toucher un complément de chômage tout de suite, il est de tout même conseillé d’introduire la demande d’AGR dès le début de ton contrat. Tu trouveras plus d’informations sur sur le travail à temps partiel ici.
  
  Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
  Répondre
Bah
23 novembre 2022

Bonjour je une question je travaille comme interimeur maintenant depuis 1 ans avant de commencer linterime j’étais au chômage país tout mon Année dinterimeur on m’a juste arrêté le janvier 5 jours,septembre 3 jours juin 4 jours. Si j’envoie les c4 dès jour ou je pas travailler à l’onem je suis rémunéré ? Après plusieurs mois san faire aucune demande ?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  1 décembre 2022
  
  Bonjour Bah,
  
  A l’avenir, tu peux demander des allocations de chômage à chaque interruption de tes contrats de travail. Mais cela implique de chaque fois accomplir toutes les démarches ci-dessus. Et notamment celle de t’inscrire comme chercheur d’emploi chez Actiris.
  Par contre, tu dois introduire cette demande au moment où l’interruption a lieu. Plusieurs mois après, il est malheureusement trop tard pour introduire la demande.
  
  Bien à toi
  Répondre
Valentina
17 novembre 2022

Bonjour,

J’ai un problem concernant le calcul des mes allocations de chômage près le CAPAC.
Mes droits des allocation chômage devrait se produire pendant la période du juillet 2021 jusqu’à la fin de février 2022.
Le 8 Décembre 2021 j’ai trouvé un nouveau travail qui a commencé le 1er Mars 2022. Après l’avoir communiqué au FOREM, mon dossier comme chercheuse d’emploie à été clôturé et maintenant le CAPAC refuses d’indemniser la période du 09.12.2021 au 28.02.2022.
Le 8 Décembre 2021 c’est la date dans laquelle j’ai officiellement accepté un nouveau travail, la date de la signature du contrat c’est le 14 Décembre 2021, mais la date de prise d’effet, donc de mon premier salaire, est le 1er Mar 2022. Comment je peux faire pour récupérer mes allocation?

Merci.
Valentina
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  22 novembre 2022
  
  Bonjour Valentina,
  
  Ce qui importe est d’être resté inscrite comme demandeuse d’emploi auprès du Forem jusqu’au 28/02/22. Si c’est le cas, le chômage devra en effet être payé jusqu’à cette date.
  Par contre, si vous vous êtes désinscrite du Forem le 8 décembre 2021, vous ne pouvez plus prétendre à des allocations de chômage pour la suite. Il est indispensable d’être inscrite comme demandeuse d’emploi pour pouvoir bénéficier du chômage (même si vous aviez trouvé un emploi qui débutait quelques mois plus tard).
  Bien à vous
  Répondre
K.El
10 novembre 2022

Bonjour,

lorsqu’on a déjà introduis une demande de chômage mais que finalement on a pas assez de jours de travail et qu’on reprend le travail en intérim! Peut on refaire la demande après ces jours compléter ou tous les jours compter à cause de la première demande le compteur est remis à zéro? Et qu’il faut à nouveau comptabiliser 468 ou 624 jours de travail?

merci d’avance
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  15 novembre 2022
  
  Bonjour K.El,
  
  Dans la situation que tu nous décris, le compteur n’est pas remis à zéro parce que tu auras fait une première demande, alors que tu n’avais pas encore totalisé le nombre de jours requis. Si tu as travaillé de nouveau et penses avoir cumulé suffisamment de jours de travail salarié pour ouvrir le droit, tu peux introduire une nouvelle demande.
  
  L’important, c’est de prouver le nombre de jours de travail salarié qu’il faut, au cours d’une période de référence bien définie; que tu aies déjà introduit une première demande qui aura été refusée ou pas. Par exemple, si tu as moins de 36 ans, tu devras travailler 312 jours au cours des 21 mois précédant ta demande OU, 468 jours au cours des 33 mois précédant OU encore, 624 jours au cours des 42 mois précédant. Tu trouveras plus d’informations sur ces conditions sur une autre fiche de nos fiches (voir dans le tableau).
  
  Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
  Répondre
Dada
22 octobre 2022

Bonjour est-ce que si je travaille et je veux faire de formation je peux toucher le chômage ?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  25 octobre 2022
  
  Bonjour Dada,
  Il est possible, en cas de travail à temps partiel et si tu as ouvert un droit à des allocations de chômage sur base d’un temps plein d’obtenir une AGR (Allocation de garanti de revenus) en plus de sa rémunération dans le cadre du travail à temps partiel.
  Pour que ta demande d’Allocation de Garantie de Revenus (AGR ou complément chômage) soit acceptée, il faut que ton salaire soit inférieur au montant de l’allocation de chômage auquel tu pourrais prétendre si tu avais été au chômage à temps plein (sans aucun contrat de travail), et qu’il soit aussi inférieur à 1.842,28€ brut par mois.
  Il faut également que ton emploi ne dépasse pas 4/5 du temps de travail d’une personne à temps-plein sur ton lieu de travail et que tu n’aies pas volontairement réduit ton temps de travail dans l’espoir de percevoir un complément de chômage.
  Il faut également avoir fait une demande de maintien des droits dans les 2 mois du début de l’occupation à temps partiel et remettre le formulaire C 131A-travailleur auprès de ton organisme de paiement (Capac ou syndicat).
  Tu trouveras toutes ces infos et d’autres dans la fiche qui traite du « Travail à temps partiel ».
  Tu pourrais également suivre une formation en parallèle si les horaires de celle-ci sont compatibles avec ton emploi.
  J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
  
  Répondre
Mara
20 octobre 2022

Bonjour, j’ai travaillé durant 2 mois dans une entreprise de titres-services avec contrat CDD. Après mon dernier contrat CDD je ne voulais plus signer un contrat cdi car j’ai été ” mal-traitée ” par une des clientes qui était une très bonne amie de la patronne et de la patronne elle même. Il y a deux semaines j’ai été appelée par la secrétaire et elle m’a dit d’aller au bureau pour récupérer mon document c4.

Ce mardi 18/09 je suis allée au bureau pour le récupérer( dans le document la patronne a ecrit que j’ai démissioné alors que c’est totalement faux, je ne voulais juste plus signer le prochain contrat ) , lorsque je suis arrivée sur place la secrétaire m’a directement mis le contrat cdi en face et m’a dit que si je ne le signait pas la patronne ne me virera pas mon salaire et que j’aurai également des problèmes car mon contrat apparaît déjà sur mon registre national ( alors que je ne l’avais même pas encore signé ).

J’ai pris rdv chez CAPAC pour plus de renseignements mais je n’ai rdv que le 29 novembre et j’ai peur que cela ne soit trop tard.

Puis je déposer mon c4 à l’onem ou dois je attendre mon rdv chez capac ?

Que me conseillez vous de faire ?

Que pensez-vous de ma situation ?

Ou puis-je déposer plainte ?

Merci beaucoup! J’attends une réponse au plus vite.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  21 octobre 2022
  
  Bonjour Mara,
  
  Ta demande de chômage doit être faite via un organisme de paiement (syndicat ou CAPAC), tu ne peux pas envoyer toi-même ton dossier à l’Onem…
  
  Concernant ton C4 : si ton employeur a indiqué “démission” dessus, tu seras sans doute convoquée par l’Onem pour t’expliquer et l’Onem décidera ensuite de te sanctionner ou pas. En effet, démissionner (et parfois refuser un contrat) est considéré par l’Onem comme du chômage volontaire. Dans ce cas, tu risques une sanction de l’Onem. Tu peux faire l’objet d’un avertissement ou être exclu du droit aux allocations pendant 4 semaines au moins et 52 semaines au plus. Une partie ou la totalité de cette période peut faire l’objet d’un sursis, c.-à-d. que ton droit aux allocations est maintenu pendant la période de sursis.
  
  Avant de prendre une sanction, l’Onem doit t’entendre, ce sera pour toi l’occasion d’expliquer pourquoi tu as refusé le nouveau contrat. C’est l’Onem qui décidera si les raisons que tu invoques sont un motif légitime ou non, et qui décidera ou non de prendre une sanction. Nous te conseillons donc d’essayer d’avoir des preuves des problèmes qu’il y avait à ton travail, des menaces reçues, etc.
  
  Tu auras plus d’infos à ce sujet dans cette feuille info de l’Onem.
  
  Concernant le comportement de ta patronne, les menaces etc., tu peux porter plainte auprès du contrôle des lois sociales (SPF Emploi).
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
Cyril
11 octobre 2022

Bonjour,
Je vais terminer ma période de préavis le 21 octobre. J’habite en Flandre. Je me suis donc inscrit au VDAB. Etant français d’origine, je préfèrerai faire les démarches dans ma langue.
Que dois-je faire pour demander les allocations de chômage ? Organisme de paiement (syndicat) ou ONEM en premier.
Je suis un peu perdu dans les démarches.
Je vous remercie,
Cordialement,
Cyril ****
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  12 octobre 2022
  
  Bonjour Cyril,
  
  Sache que comme tu résides en Flandre, toutes tes démarches administratives se feront en néerlandais. Tu n’auras malheureusement pas le choix. A la fin de ton contrat, si tu étais déjà demandeur d’emploi indemnisé avant de débuter ce contrat OU, totalises le nombre de jours de travail salarié suffisant pour ouvrir le droit, alors tu pourras prétendre au chômage. Si tu ne remplis pas une de ces 2 conditions, tu n’auras malheureusement pas le droit à des indemnités de chômage tout de suite.
  
  Au cas où tu remplirais les conditions, dès le lundi 24 octobre, tu pourras t’inscrire de nouveau comme demandeur d’emploi au VDAB et introduire une demande d’allocations de chômage auprès d’un organisme de paiement (CAPAC ou syndicat). Tu ne devras faire aucune démarche à effectuer auprès de l’Onem. Tu trouveras plus d’informations sur ces démarches sur la fiche ci-dessus.
  
  Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
  Répondre
Raffy
11 octobre 2022

Bonjour,

J’ai terminé mon contrat de remplacement CDD dans l’enseignement ce vendredi mais je n’ai pas encore reçu mon document C4. Nous sommes mardi.

Je suis en ordre par rapport à Actiris et je pourrais bénéficier des allocations de chômage. Quel est le délai pour me rendre à la CAPAC ? Puis-je déjà m’y rendre dans mon C4 ?

Dois-je simplement attendra mon document C4 pour entamer mes démarches de chômage ?

Merci d’avance pour vos réponses
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  12 octobre 2022
  
  Bonjour Raffy,
  
  En principe, le formulaires C4 ainsi que d’autres documents sociaux doivent être remis par l’employeur le dernier jour du contrat. Si ton employeur ne les a toujours pas donné, nous te conseillons de lui envoyer une mise en demeure. Si malgré cette mise en demeure il ne le fait toujours pas, tu auras la possibilité de te plaindre auprès de son Contrôle des Lois Sociales.
  
  En attendant de recevoir les documents, nous te conseillons vivement de te réinscrire comme demandeuse d’emploi (si tu ne l’as pas fait depuis la fin de ton contrat), le plus rapidement possible et introduire une demande d’allocations auprès de la CAPAC, au moyen du formulaire C109, en cochant la case 3.2. Ainsi, en t’inscrivant dans les 8 jours calendrier suivant la fin de ton contrat, ta période d’indemnisation débutera dès le lendemain de la perte de ton emploi.
  
  Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
  Répondre
Yan
8 octobre 2022

Je travaille saissonier à l étranger, puis-je m inscrire au chômage à mon retour en belgique ??
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  12 octobre 2022
  
  Bonjour Yan,
  
  Comme indiqué ici, les journées de travail prestées à l’étranger peuvent être comptabilisées pour être admis au chômage si tu as travaillé au moins trois mois comme salarié en Belgique après la période de travail à l’étranger (et avant l’introduction de la demande). En outre, la période de travail à l’étranger doit avoir été accomplie dans un pays européen (+ quelques autres exceptions).
  
  De plus, pour ouvrir un droit au chômage en Belgique, tu dois prouver un certain nombre de jours de travail salarié au cours d’une période de référence précédant la demande. Plus d’infos ici
  
  Bien à toi
  Répondre
Irène
17 septembre 2022

Bonjour,

Après 10 ans de travail le cabinet dentaire où je travaille va fermer ces portes du coup à la fin de l’année je serais sans emploi. Je peux déjà m’inscrire au chômage ou je dois le faire à la fin de l’année ?.

Cordialement.

Irène
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  30 septembre 2022
  
  Bonjour Irène,
  
  Ta question n’est pas très précise. Es-tu actuellement en préavis OU, en auras-tu un d’ici la fermeture du cabinet dentaire? Si oui, celui-ci sera-t-il presté? Car, tout va dépendre de ta situation à la fermeture de ton cabinet. Mais, sache que tant que ton contrat continuera à courir (préavis ou pas), tu ne pourras pas introduire ta demande d’allocations de chômage.
  
  Par contre, si tu souhaites t’inscrire comme demandeuse d’emploi, tu peux le faire sans problème à ton service régional de l’emploi. Si tu es travailleuse en préavis presté, ton inscription sera valable 3 mois, renouvelable jusqu’à la fin de ton contrat. Si tu es en préavis non presté, tu as un délai de maximum 2 mois (à partir de l’arrêt effectif de ton travail (pas de ton contrat) pour t’inscrire.
  
  Dans tous les cas, à la fin de ton préavis, tu devras modifier ton inscription dans les 8 jours suivants. C’est sur base de cette dernière inscription que tu devras t’adresser à un organisme de paiement (CAPAC ou syndicat) pour l’introduction de ta demande d’allocations de chômage.
  
  Attention, toutes ces informations ne sont valables que si tu travaillais sous contrat salarié au sein de ce cabinet. En effet, une période d’activité indépendante n’ouvre jamais le droit aux allocations de chômage; à moins que le demandeur ait suffisamment travaillé comme salarié ou qu’il ait été chômeur indemnisé avant.
  
  Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
  
  Répondre
MS88
15 septembre 2022

Bonjour,
J’aimerais avoir votre avis sur ce cas de figure :
Une personne travaille à temps plein mais souhaite changer de métier et pour ce faire veut faire une formation qualifiante chez Bruxelles Formation.
Son manager est même d’accord pour qu’elle puisse quitter le travail et de lui donner un C4 mais il ne sait pas quelle raison indiquer pour ne pas avoir des soucis lui et son employé en vue de la demande d’ allocations de chômage.
Pouvez-vous me donner votre avis ?
Merci d’avance,
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  30 septembre 2022
  
  Bonjour MS88,
  
  Malheureusement, il nous est impossible de prédire une décision de l’Onem. Mais, sache qu’il y a plus de risque de sanction lorsque la décision de mettre fin au contrat vient du salarié (exemples, s’il démissionne ou s’il fait une rupture de commun accord avec l’employeur), que s’il se fait licencier. Si l’une des ces 2 cases est cochée comme motif de rupture de ton contrat, tu risqueras une sanction de l’Onem allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines pour abandon d’un poste convenable.
  
  En cas de licenciement, s’il n’a été mentionné nulle part qu’il s’agit d’un licenciement pour faute, tu ne risqueras rien. Pour le motif à indiquer, ton employeur doit être prêt à pouvoir justifier le licenciement vis-à-vis de l’Onem. L’Onem peut en effet le contacter pour en savoir plus s’ils trouvent le motif indiqué sur le C4 suspect ou s’il n’est pas assez explicite.
  
  Dans tous les cas, en tant que demandeur d’emploi indemnisé, si tu souhaites suivre une formation,tu devras introduire une demande de dispense auprès d’Actiris.
  
  Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
  
  Répondre
Alex
12 septembre 2022

Bonjour, à que dois je faire comme démarche si je trouve un contrat de travail dois je remettre une copie de mon contrat au bureau de chômage ou a actiris pour stoppé les demandes de chômage ?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  20 septembre 2022
  
  Bonjour Alex,
  Il n’y a pas de démarches spécifiques à effectuer lorsque l’on signe un contrat de travail. Il ne faut pas remettre de copie du contrat au bureau de chômage. Concernant les allocations de chômage, il suffit à priori de ne plus remettre de carte de contrôle C3 auprès de l’organisme de paiement (CAPAC – syndicat). Tu pourrais également te désinscrire d’Actiris afin de signaler que tu n’es plus demandeur d’emploi.
  J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
  Répondre
Lily R
31 août 2022

Bonjour,

je suis dans une situation peu connue J’aimerais ouvrir mes droits en tant que résidente belge (je suis inscrite chez mon papa à Braine l’Alleud ) et je n’ai jamais touchée d’aide du gouvernement , ni chômage ni autre. J’ai travaillée toute l’année passée en Allemagne, on m’envoie donc chez FGTB pour ouvrir une session et demander de l’aide afin d’utiliser ces organismes de paiement pour me faire parvenir les bons documents depuis l’Allemagne (U1 Document) pour prouver avoir travailler via l’union européenne, á la Belgique pour ouvrir mes droit de base, mais voila on m’envoie mtn dans un organisme de paiement mais du brabant wallon, je ne sais plus qui appeler , pour pouvoir ouvrir mes droits en tant que résidente belge, et pour arriver a ouvrir mes droits aux chômage également plus tard.

Un petit peu d’aide svp 🙂
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  7 septembre 2022
  
  Bonjour Lily R,
  
  Tu peux trouver les informations à ce sujet sur cette page.
  Tu verras que les journées de travail que tu as prestées à l’étranger peuvent être comptabilisées pour être admis au chômage belge si tu as travaillé au moins trois mois comme salariée en Belgique après la période de travail à l’étranger (et avant l’introduction de la demande).
  C’est la règle générale. Mais cette règle ne s’applique pas si tu étais travailleuse frontalière (c’est-à-dire si tu travaillais en Allemagne tout en résidant en Belgique). Tu devrais donc bien pouvoir ouvrir le droit au chômage après un an de travail en Allemagne.
  
  Tu verras que tu dois te présenter à l’organisme de paiement de ton choix (CAPAC ou syndicat) qui te fournira un formulaire C109 pour introduire ta demande d’allocations. Et tu devras également remettre un formulaire européen U1 complété par l’institution étrangère compétente en matière de chômage.
  
  Bien à toi
  Répondre
Caterina
27 août 2022

Si je suis travailleuse intermittente et je suis au chomage complet, chaque fois que je dépose la carte bleue, je dois aussi déposer les C4 pour chaque contrat? Merci!
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  1 septembre 2022
  
  Bonjour Caterina,
  
  Si l’interruption du chômage est de moins de 28 jours, ce n’est pas obligatoire de déposer ces C4 chaque fois. Sauf si l’ONEM ou l’organisme de paiement les réclame. Nous te conseillons en tout cas de les conserver. Si tu peux prouver 12 mois de travail sur une période de 18 mois, tu peux revenir en début de première période d’indemnisation.
  
  Bien à toi
  Répondre
laurane
4 août 2022

Bonjour,

La semaine dernière mon employeur m’a signalé qu’il allait m’envoyé mon C4 car plus de travail. Il m’a dit que mon préavis commence le 03/08.

Nous sommes le 04/08 et toujours pas reçu mon c4 ni par recommandé ni par courrier normal.

Que dois-je faire ?

Bien à vous

Laurane
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1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  5 août 2022
  
  Bonjour Laurane,
  
  Le c4 est le document remis en fin de contrat (après le prévis) il est donc normal de ne pas encore l’avoir recu.
  
  Par contre, si ton employeur souhaite mettre fin à ton contrat de travail, il doit te licencier (généralement par courrier recommandé).
  Dans ta situation, si tu n’as rien reçu, le préavis n’ a pas encore commencé puisqu’il commence le lundi qui suit la réception du courrier.
  
  Cordialement.
  Répondre
Franco
3 août 2022

Bonjour, je suis doctorant à l’ULB et je finis mon contrat le 20 août suivant. En tant que doctorant je pense avoir droit au chômage (j’ai des collègues qui l’ont reçu). Mais dans mon cas, j’ai déjà un contrat signé pour commencer un autre travail le 17 octobre. Est-ce que vous pensez qu’il sera possible pour moi de recevoir une allocation pour ces deux mois de transition ?
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1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  4 août 2022
  
  Bonjour Franco,
  
  Pour avoir droit au chômage, il faut qu’il y ait eu des cotisations sociales prélevées sur ta rémunération (et versées au secteur “chômage”). Si la bourse obtenue pour ton doctorat fait partie de cette liste établie par l’ONSS, cela signifie que tu es assujetti à la sécurité sociale des travailleurs. En principe, tu as donc droit au chômage.
  
  Si ta bourse ne fait pas partie de cette liste, tu es assujetti à la sécurité sociale des travailleurs uniquement si tes prestations sont fournies dans le cadre d’un contrat de travail.
  
  Oui, tu as droit au chômage même si ce n’est que pour deux mois et que tu as déjà trouvé ton prochain emploi. Tu as droit à recevoir des allocations de chômage à partir de la date d’introduction de ta demande (une fois ton contrat terminé). Nous te conseillons donc de déjà prendre rdv auprès de ton syndicat / de la capac pour introduire ta demande de chômage (et de regrouper les documents nécessaires).
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
GB
1 août 2022

Bonjour,

Je suis actuellement en préavis depuis le 01/06/2022 car les activités de la société dans laquelle je travaille ne vont plus continuer. J’aimerais me réorienter professionnellement et commencer une formation via le Forem en septembre 2022. Le seul problème est que je dois être demandeur d’emploi pour pouvoir m’inscrire à cette formation. Comment faire ? Mon préavis est de 3 mois + 27 semaines…

Merci pour votre aide.
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1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  2 août 2022
  
  Bonjour GB,
  
  Malheureusement, il n’est possible de réduire le préavis qu’avec l’accord de l’employeur.
  Par ailleurs, si la condition est d’être demandeur d’emploi indemnisé cela ne sera pas possible pour septembre.
  En effet, même en cas d’accord avec l’employeur pour réduire le préavis, l’Onem n’ indemnisera pas avant la fin de du préavis initiale.
  Puisqu’ils considéreront en quelques sortes que tu as renoncé aux indemnités de préavis qui devaient être versées.
  Il ne sera possible de percevoir le chômage qu’après les 3 mois et 27 semaines.
  
  Cordialement
  Répondre
Mike
25 juillet 2022

Bjr,

Voilà j ai terminer mon article 60 le 3 juillet 2022,et j ai eu mon c4 que le 12juillet 2022 et je l ai pas encore rentrer au service payement chômage fgtb, car je n ai pas su encore y aller car problème familiaux plus j ai été malade.

Ma question étant si j explique tout le 26juillet 2022 a l organisme de payement fgtb et rentre mon c4 c est possible qu il me paye a partir du 4 juillet ?

Merci pour votre reponse
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1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  29 juillet 2022
  
  Bonjour Mike,
  
  Pour pouvoir introduire ta demande d’allocation de chômage, il est nécessaire d’être inscrit dans les 8 jours qui suivent la perte d’emploi auprès de l’agence régional de l’emploi qui correspond à ton lieu de résidence. Ainsi, si tu résides à Bruxelles, tu devras t’inscrire chez Actiris.
  
  Si tu t’es inscrit chez Actiris dans ce délai, au moment de compléter ta demande auprès de ton organisme de paiement (FGTB dans ta situation), tu pourras introduire ta demande avec le 4 juillet comme date de début d’indemnisation.
  
  L’organisme de paiement a alors 2 mois pour introduire ta demande d’allocation de chômage à l’ONEMm et l’ONEm aura 1 mois pour te communiquer sa décision (via l’organisme de paiement).
  
  Tu trouveras plus d’informations sur la fiche T76 de l’ONEm.
  
  Tu peux nous contacter pour toute question supplémentaire.
  
  Répondre
Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
25 juillet 2022

Bonjour Sa,

En principe, tu as le droit de changer d’organisme de paiement quand tu le souhaites.
Cependant, dans la pratique, il est déconseillé de changer d’organisme en cours de traitement d’une demande d’allocations de chômage. Les retards de traitement semblent déjà fréquents en temps normal. Changer d’organisme pendant la procédure augmente le risque de complications administratives.
Nous te conseillerions plutôt d’introduire ta demande d’allocations directement à la Capac (tu peux déjà introduire une première demande par mail et imprimer la preuve de cette demande à la date actuelle) ou alors d’attendre que la demande ait abouti avec ton syndicat et de changer ensuite.

Bien à toi
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Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
20 juillet 2022
Bonjour Joelle,

Puisque votre contrat a débuté avant 2014, le calcul du préavis se fait en 2 temps
1. Première partie du contrat, qui dépend de votre statut (employé ou ouvrier) ==> Site
2. Pour la partie de 2014 à aujourd’hui soit 8 ans et 6mois donc 27 semaines ==> Site

Une fois que vous aurez déterminé la première partie, il faudra additionner les deux périodes.

Concernant la rémunération, il s’agit bien du montant de votre salaire.
Étant en incapacité de travail, vous n’êtes pas apte à travailler et ne remplissez donc pas les conditions pour percevoir des allocations de chômage.
Les démarches devront donc être faites à la fin de votre période d’invalidé.

Enfin concernant les questions relatives à l’outplacement, en tant que centre d’information jeunesse, nous ne maitrisons malheureusement pas ces questions.
Nous vous conseillons de contacter le contrôle des lois sociales afin de vérifier les conditions.
- Par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30 au 02 235 55 60
- Par mail à info.cls@emploi.belgique.be
Cordialement.
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