Quelles démarches dois-tu effectuer ?

A la perte d’un emploi, les allocations de chômage ne sont pas automatiquement versées. Pour les obtenir, tu devras effectuer une série de démarches.

Se présenter auprès d’un organisme de paiement

Dès le premier jour suivant la fin de ton contrat de travail, tu peux introduire une demande d’allocation auprès d’un organisme de paiement (voir la fiche adresses utiles).

Si tu as reçu une indemnité de préavis, présente-toi le premier jour suivant la fin de la période couverte par cette indemnité. Il ne peut y avoir cumul des allocations de chômage avec les indemnités de préavis.
Attention néanmoins, lorsque ton contrat est rompu et que tu bénéficies d’indemnités compensatoires de préavis sans devoir prester de préavis, tu dois t’inscrire comme chercheur d’emploi (cfr. infra) dans un délai de 2 mois maximum (sinon risque d’exclusion aux allocations de chômage pendant 4 semaines).

L’organisme de paiement aura besoin de plusieurs documents pour ouvrir ton dossier :

  • ta carte d’identité et ta carte de banque (ou ton numéro de compte) ;
  • le formulaire C4 remis par ton dernier employeur ;
  • éventuellement les C4 précédents, si le dernier ne suffit pas à justifier la période de travail nécessaire pour bénéficier des allocations de chômage ;
  • le formulaire C6 délivré par ta mutuelle si tu étais inapte au travail ;
  • le formulaire C109 (disponible auprès de l’organisme de paiement) si tu n’as pas encore reçu ton C4 ou ton C6 ou si tu fais une demande après une demande d’inactivité ou de travail indépendant ;
  • l’attestation d’inscription comme demandeur d’emploi chez Actiris : attestation A23.

Si tu réponds aux conditions pour bénéficier des allocations, tu seras indemnisé à partir de la date de la demande. Tu as donc intérêt à te présenter à ton organisme de paiement dès le début de ton chômage même si tu n’es pas en possession de tous les documents requis.

L’organisme de paiement te demandera de compléter le formulaire C1 : déclaration de la situation personnelle et familiale. Ce formulaire est très important et a de fortes conséquences sur le droit aux allocations et leur montant. Un formulaire mal complété ou contenant des renseignements inexacts peut entraîner une exclusion du droit aux allocations de chômage (voir la fiche quelles sont les sanctions de l’ONEM ?).

L’organisme de paiement te remettra une carte de contrôle ou te donnera accès à une carte électronique. Tu peux choisir. Dès le premier jour, tu dois avoir accès à cette carte électronique ou être en possession de cette carte « papier » (carte bleue C3A ou carte blanche C3C, en cas de dispense); cela te permettra de toucher tes allocations. La carte de contrôle « papier » doit être rentrée en fin de mois auprès de ton organisme de paiement. Si tu as opté pour la carte électronique, il te suffit à la fin de chaque mois de confirmer les données en ligne.
La carte de contrôle électronique est disponible via le site portail de la sécurité sociale (www.socialsecurity.be/) ou via les sites des organismes de paiement.

 

Se présenter au service régional de l’emploi (Actiris pour Bruxelles)

Tu dois prendre contact avec le service régional de l’emploi compétent afin de t’inscrire comme demandeur d’emploi. Tu peux t’inscrire le jour de la demande ou dans les 8 jours calendrier suivants.

Conseil : inscris-toi chez Actiris avant de te rendre à l’organisme de paiement. Ce dernier aura en effet besoin de l’attestation A23 que tu obtiendras chez Actiris.

Tu peux t’inscrire en ligne sur le site d’Actiris (www.actiris.be).

Si tu n’es pas domicilié en Région bruxelloise, tu dois t’adresser à un autre service régional de l’emploi :

  • Le Forem si tu es domicilié en Région wallonne ;
  • Le VDAB si tu es domicilié en Région flamande ;
  • L’ADG si tu es domicilié en Communauté germanophone.

Tu trouveras les coordonnées de ces services dans la fiche adresses utiles.

Après combien de temps reçois-tu tes allocations ?

Ton organisme de paiement a un délai de deux mois maximum pour transmettre le dossier à ton bureau de chômage. Ton bureau de chômage a alors un délai d’un mois maximum (+ 10 jours en cas de convocation) pour prendre sa décision.
Si ta demande est acceptée par le bureau de chômage, tu recevras tes allocations calculées à partir de la date de ta demande.
Si le dossier est incomplet, ton organisme de paiement te réclamera les informations manquantes. Il est essentiel de fournir ces informations dans le délai demandé.
Si le bureau de chômage refuse ta demande d’allocations de chômage, tu peux introduire un recours devant le tribunal du travail dans un délai de 3 mois.

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126 questions déjà posées

  1. Sijho

    Bjr,

    En Belgique depuis 2015, actuellement 45ans, j’ai commencé à travailler depuis 2016 dont voici les détails:

    ■ 01/09/2016 – 24/12/2016 soit 4mois à temps plein comme intérimaire.

    ■ 27/12/2016 – 26/09/2017 soit 9mois à temps plein avec CDD

    ■ 18/06/2018 – 08/8/2018 soit 2mois de travail à temps plein comme intérimaire.

    ■ Toute l’année 2019 je n’ai pas travaillé suite à un accident.  Il était impossible pour moi d’ouvrir droit au chômage vu les critères liés à l’âge(+36ans) et le nombre de jours  à prester(468 jrs)

    ■ 27/04/2020 – 01/05/2020 soit 1mois de travail à temps plein comme intérimaire.

    ■ 15/05/2020 – 02/01/2021 soit 7mois de travail à temps plein comme intérimaire.

    Ma question est de savoir combien de jours de travail me restent Il pour pouvoir ouvrir droit aux allocations de chômage vu que toute l’année 2019 j’ai pas travaillé.  45 ans aujourd’hui, et après avoir lu la documentation de l’onem j’ai compris selon moi que je me retrouve dans la catégorie où je dois encore travailler ou prouver « 312 jours dans le 33 mois +pour chaque jour qui manque pour arriver à 468 jours, 8 jours dans les 10 ans qui précédent ces 33 mois.

    Merci de me fixer si tel est le cas ou m’éclairer sur le nombre de jours restants.

    En attente de vous lire et d’être éclairci.

    Merci.

    Sijho

    Répondre
  2. Kawtar

    Bonjour,

    Je suis au chômage à laCSC wallonie,j’ai reçu la carte de contrôle le 29 décembre 2020 et je l’ai mis le 30 décembre .

    Quand je pourrais recevoir le salaire à savoir nous sommes le 7 janvier 2021 ?

    Merci d’avance.

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Kawtar,
      Il ne nous est malheureusement pas possible de prévoir quand ton syndicat traitera ta demande et te versera tes allocations de chômage.
      Pour avoir l’information il faudrait que tu réussisses à joindre ton syndicat afin de leur poser directement la question (même si effectivement en cette période de crise sanitaire il n’est pas évident d’avoir quelqu’un au bout du fil..).
      J’espère avoir pu éclaircir les choses !

      Répondre
  3. Kim

    Bonjour ,

    J’ai été licenciée pour restructuration après 13 ans et je n’ai toujours pas reçu mon c4 de l employeur après 1 mois !

    j’ai été indemnisé !

    Que dois-je faire , j’ai déjà envoyé des recommandés !

    Cordialement

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Kim,
      Si tu n’as toujours pas reçu ton c4 et que tu lui as déjà envoyé des recommandés en ce sens, tu pourrais contacter le Contrôle Des Lois Sociales afin de les informer de la situation. Cependant, il faut pour cela que tu leur donne la preuve que tu as déjà mis ton employeur en demeure de te remettre le C4 par recommandé avec accusé de réception.
      Note que tu peux faire ta demande d’allocations de chômage auprès de ton organisme de paiement en absence de C4. Il est nécessaire de t’inscrire le plus rapidement possible comme demandeur d’emploi auprès d’Actiris pour Bruxelles ou du Forem pour la Wallonie. C’est en effet à partir de la date de ton inscription que tu recevras tes allocations de chômage.
      Il te faudra pour cela le formulaire C109. Il faudra que tu coches le point 3.2 de ce formulaire et que tu coches le 2ème point de ce point 3.2 (« L’employeur n’a pas répondu à ma demande d’obtenir le formulaire C4 ou C4DRS et/ou d’effectuer la déclaration de risque social scénario 1 et je demande la collaboration de l’ONEM. Je joins la preuve et une copie de ma lettre recommandée à mon employeur. »)
      https://www.onem.be/sites/default/files/assets/formulaires/C109/02022017_C109_FR2.pdf
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  4. MCM

    Bonjour,

    Mon contrat CDD touche à sa fin en décembre 2020.

    Je suis à la recherche d’un emploi.

    Comment est ce que je peux recevoir mes allocations de chomage ?

    Que dois-je faire ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour MCM,
      Tout d’abord, il faut vérifier si tu ouvres bien un droit aux allocations de chômage (sur base du travail).
      Pour les personnes de moins de 36 ans, il faut prouver 312 jours de travail (soit un an) sur une période de référence de 21 mois précédant la demande.
      Tu trouveras les infos relatives aux conditions pour ouvrir un droit aux allocations de chômage via le lien suivant : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/
      Si tu as travaillé suffisamment pour ouvrir un droit aux allocations de chômage, il faut t’inscrire le plus rapidement possible après la fin de ton contrat auprès d’Actiris (à Bruxelles) ou du Forem (en Wallonie).
      Il faut ensuite que tu contactes ton organisme de paiement (CAPAC ou syndicat) afin de faire la demande d’allocations.
      Il faudra que tu leur transmettes ton C4 (qui prouve ta période de travail).et éventuellement les C4 précédents, si le dernier ne suffit pas à justifier la période de travail nécessaire pour bénéficier des allocations de chômage.
      Comme tu peux le lire dans la fiche ci-dessus, ton organisme de paiement a un délai de deux mois maximum pour transmettre le dossier à ton bureau de chômage. Ton bureau de chômage a alors un délai d’un mois maximum (+ 10 jours en cas de convocation) pour prendre sa décision.
      Si ta demande est acceptée par le bureau de chômage, tu recevras tes allocations calculées à partir de la date de ta demande.
      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  5. nina

    Bonjour, je suis indépendant. Pendant la période de coronavirus, en raison de la fermeture obligatoire, j’ai demandé et reçu la subvention pardena tous les mois. J’ai un besoin urgent d’un Attesation de subvention pour demander un visa de mars à novembre2020 .Mon mari est venu en Belgique pour regroupement familial.  J’ai contacté pardenapofessornal mais il n’y a pas de réponse. Comment puis-je l’obtenir?  Merci.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Nina,

      Nous vous conseillons d’insister auprès de votre caisse d’assurances sociales.
      Sinon, peut-être que l’Inasti pourra vous aider: https://www.inasti.be/fr

      Nous vous conseillons de poser la question à 1819 qui est (pour ce site) le spécialiste des questions liées au travail indépendant: https://www.bruxelles-j.be/nos-partenaires/service-1819/

      Bien à vous

      Répondre
  6. letof59

    Bonjour,

    Après une  période d’intérim pour le même poste, j’arrive à la fin de mon 3ième cdd (1er : 3 mois, 2ième 6 mois et là le dernier se termine le 06.01.2021).  Je travaille tous les weekends et jours fériés.

    Je me suis malheureusement cogné  un orteil le soir (chez moi, pas d’accident de travail) le 28.11.2020 mais suis quand même allé travailler le 29.11.2020 pensant juste à un coup.

    Le 2.12.2020 souffrant encore énormément, je suis allé chez le médecin + radiologue : résultat fracture de l’orteil, j’ai immédiatement prévenu mon employeur et envoyé l’arrêt de travail, précisant que je retournerai le 9.12.20 chez mon médecin pour voir si prolongation ou pas (car il y a quand même fracture)

    Le 9.12.2020, prolongation d’arrêt de travail (+ confidentiel) jusqu’au 20.12.2020  inclus, j’envoie le tout à mon employeur le jour même, et le lendemain 10.12.2020, mon employeur m’envoie un mail en indiquant que mon 3ième CDD qui se terminait donc le 06.01.2020 serait le dernier, donc fin de contrat 🙁 , j’en demande la raison et sa réponse est : nous ne vous faisons plus confiance … ???

    Je dois théoriquement reprendre le travail pour travailler le 26/27.12.2020 + 02/03.01.2021 puis donc signer la fin de mon contrat le 06.01.2021.

    Vous comprendrez aisément que je n’ai aucune envie d’aller travailler 2 we pour ensuite signer la fin de mon CDD.

    Que se passerait-il si je fais une prolongation d’arrêt de travail pour ces 2 derniers we ?  Je pense que mon médecin serait d’accord car il m’a dit « pour un orteil fracturé, c’est 2 à 3 mois d’arrêt »

    Avec un CDD et des arrêts de travails, est-ce que je devrais prester les arrêts de travail ?  C’est à dire : mon CDD va-t-il se prolonger le temps que j’ai été arrêté ?

    Je risque quelque chose vis à vis du chômage ? car si je prolonge mon arrêt de travail, le C4, risque de ne pas être « sympa » me concernant.

    Dans l’attente de vous lire,

    Bien cordialement

     

     

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Letof59,

      Non, les jours que tu n’auraient pas prestés pour cause de maladie ne doivent pas être récupérés. Ton contrat s’arrêtera donc « naturellement ».

      S’il s’agissait d’un CDD, ce contrat prendra fin à la date indiquée sur le contrat.

      A priori ton employeur ne devra rien indiquer sur le C4 étant donné qu’il ne s’agit pas d’un licenciement mais bien d’une fin de contrat CDD. Si tu es malade et bien couvert par un certificat médical, l’employeur ne peut rien faire contra toi, comme tu es dans ton droit.

      Si ton arrêt maladie se prolonge au-delà de la fin de ton CDD, tu resteras couvert par les indemnités de la mutuelle tant que tu es malade. Le jour où ton certificat ne te couvre plus et que tu es à nouveau « apte » au travail, tu devras alors te réinscrire comme demandeur d’emploi chez Actiris et réintroduire une demande d’allocations (si tu étais sous la mutuelle plus de 24 jours consécutifs).

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  7. Pierre

    Bonjour,

    Je suis face à un problème depuis plusieurs semaines.

    j’ai été licencié suite à un licenciement collectif le 31 Juillet dernier. Je me suis immédiatement inscrit auprès d’actiris la 1ere semaine d’aout.

    Durant 3 mois j’ai reçu mes indemnités de licenciement, et au 24 Octobre j’étais en mesure d’introduire une demande d’allocation chômage auprès d’un bureau de paiement.

    J’étais affilié à la FGTB, or ces derniers ne m’ont jamais accueilli au sein d’un bureau de paiement ( 2e confinement) et aussi ne m’ont jamais recontacté.

    De plus, j’ai quitté la Belgique pour chercher du travail en France et j’avais prévenu la syndicat de ma situation. Aussi, je leur avais demandé ou non la nécessité de m’inscrire finalement auprès de leur bureau de paiement avant le depart (15/11) sachant que j’allais m’inscrire aussitôt arrivé en France auprès du bureau de chomage français( pole emploi ). Je n’ai reçu aucune réponse de leur part à mes différentes questions, sans aucune possibilité de m’inscrire avant mon départ. Aujourd’hui, il m’est impossible de prétendre à l’export de mes allocations de chomage puisque je n’ai pas de dossier chomage ouvert en Belgique ( réponse de l’ONEM ). Que puis-je faire pour faire valoir mes droits ?

     

    Bien à vous,

     

    Pierre

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Pierre,

      Si tu remplis bien les conditions pour ouvrir le droit aux allocations de chômage (https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/) et que tu as fait toutes les démarches pour ouvrir le droit au chômage, tu devrais pouvoir bénéficier de tes allocations de chômage.

      En effet, il ne s’agit pas juste d’être affilié au syndicat. Afin d’ouvrir ton droit, tu devrais t’inscrire de nouveau comme demandeur d’emploi à Actiris (à la fin de la période couverte par le préavis non presté) et introduire une demande d’allocations de chômage (à l’aide de ton C4) auprès de la FGTB. Tu trouveras plus d’informations sur ces démarches sur la fiche ci-dessus.

      Si tu as bien fait comme il fallait, tu devrais pouvoir bénéficier de tes allocations; pour autant que tu aies été domicilié en Belgique au moment d’introduire ta demande. Dans tous les cas, sache que lorsque tu introduis ta demande d’allocations de chômage, ton syndicat a un délai de 2 mois pour la transférer à l’Onem qui, à son tour a un délai d’un mois pour prendre sa décision. Mais dans la pratique, cela va très vite. Mais, il nous semble tout de même pas normal que tu n’aies encore reçu aucune réponse de la part de la FGTB; même si tu avais introduit ta demande par mail, tu aurais dû recevoir un accusé de réception.

      Malheureusement, seul ton syndicat peut débloquer ta situation, en tant qu’organisme intermédiaire entre l’Onem et toi. Et effectivement, pour exporter ton droit en France, il faut l’avoir ouvert en Belgique. Nous te conseillons d’insister auprès de la FGTB et d’effectuer toutes les démarches que nous venons d’expliquer afin que le nécessaire soit fait, pour que tu puisses ouvrir le droit.

      Si tu trouves que la situation ne se débloque pas avec ton syndicat actuel (parce que tu n’arrives pas à les joindre ou parce qu’ils ne répondent pas à tes questions, sache que tu peux te désaffilier de chez eux et choisir un autre organisme de paiement (CAPAC ou un autre syndicat).

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  8. Ursula

    Bonjour,

    A cause du Corona, j’ai été licenciée le lundi 30/11/2020 avec un préavis non presté de 12 semaines (jusqu’au 22/02/2021). Je me suis déjà inscrite chez Actiris en tant que chercheuse d’emploi.

    Pendant ces 12 semaines de préavis , ai-je le droit de commencer un nouveau travail si j’en trouve un?

    Si oui, dois-je rembourser mon ancien employeur?

    Je vous remercie d’avance,

    Ursula

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Ursula,

      Il te sera tout à fait possible de travailler sous un nouveau contrat pendant ta période de préavis. Et non, tu ne devras rembourser ton ancien employeur ni le montant de tes salaires couvrant la période de préavis, ni le pécule de sortie qu’il te paiera.

      Mais attention, en cumulant deux emplois en même temps, comme tu auras de sources de revenus pendant la même période, tu risqueras de payer plus d’impôts sur les revenus de l’année concernée.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  9. Dave

    Bonjour. Debut aout j’ai trouve un emploi dans un restaurant  mais apres une semaine mon employeur m’a dit qu’il n’avait pas assez de travail vu la situation Covid. Mon contrat etait de 3 mois mais il ne m’a plus contacte et je n’ai jamais recu le document C4. Je n’ai recu qu’une semaine de paie. Entretemps j’ai trouve, debut octobre, un autre travail mais maintenant mon syndicate me demande le C4 du premier boulot pour pouvoir payer les allocations activa.  Ma question est la suivante : est ce que je peux encore demander le C4 manquant ? Est ce que ce n’est pas trop tard ? Et si oui, quelle date devrait il porter ? Celui du lendemain de mon dernier jour de travail ou la date de la signature du document complete (qui, a ce stade, sera apres la fin du contrat de 3 mois) ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Dave,

      Il semblerait que ton employeur n’ait pas été très correct vis-à-vis de ton contrat.

      En effet, si tu avais signé un contrat CDD de 3 mois, il ne pouvait pas rompre ce contrat du jour au lendemain sans te prévenir et sans te donner droit à une période de préavis (1 semaine dans ton cas comme tu avais moins de trois mois d’ancienneté). Cela signifie que, pour mettre un terme à ton contrat, ton employeur devait soit te permettre de travailler une semaine supplémentaire, soit te payer directement cette semaine (tu avais donc droit à au moins deux semaines de paie). S’il ne voulait pas te licencier il pouvait te mettre au chômage temporaire covid.

      En outre, l’employeur est obligé de notifier officiellement la rupture de contrat via un courrier recommandé. Ainsi, si tu as signé un contrat de travail et que ton employeur n’a pas respecté les mesures légales pour te licencier, tu es en droit de lui réclamer des indemnités de rupture de préavis.

      Tu trouveras la législation en matière de rupture de contrat ici : https://emploi.belgique.be/fr/themes/contrats-de-travail/fin-du-contrat-de-travail/rupture-unilaterale-du-contrat-de-travail

      Pour que ton employeur se mette en ordre, tu peux entamer les démarches de ton côté en envoyant une mise en demeure lui réclamant à la fois les indemnités de rupture de préavis ainsi que ton C4, qu’il est également obligé de te transmettre. Tu peux également demander l’aide de ton syndicat pour cette démarche (le rôle des syndicats est notamment d’aider les travailleurs vis-à-vis des employeurs).

      Il n’est pas du tout trop tard pour réclamer tout cela à ton ancien employeur.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
      1. Dave

        Merci pour votre reponse. J’ai de nouveau pris contact avec mon ex employeur mais il refuse de me donner mon C4 car selon lui le contrat s’est termine tout seul apres 3 mois et que maintenant il ne doit rien faire car je n’ai rien demande au moment meme. Le probleme est que, mis apart la premiere semaine, il ne m’a pas paye pendant les 3 mois et il n’a m’a non plus mis sur le chomage covid donc pour moi cela correspond a une rupture de contrat. Est ce que c’est possible, pourtant, qu’il a raison ?

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour Dave,

          Comme précisé dans notre précédent message, non ton employeur n’a pas raison. Il est en tord car il n’a visiblement pas respecté les procédures légales en matière de rupture de contrat.Et, dans le cas où il estime que ce n’était pas une rupture de contrat, il n’a pas respecté le contrat.et de travail en te permettant de travailler et donc de bénéficier d’un revenu comme prévu dans le contrat. La situation covid ne change rien quant au respect des clauses d’un contrat de travail. Si ton employeur était dans l’incapacité de te fournir du travail à cause du coronavirus, il avait la possibilité de te mettre au chômage temporaire.

          De plus un employeur est dans l’obligation de remettre un C4 au travailleur en fin de contrat.

          Sans trop vouloir nous avancer, il est possible que ton employeur ne veuille pas te transmettre cela car il t’a peut-être fait travaillé au noir et n’a donc pas déclaré ton contrat de travail. Nous ne voyons pas d’autres raisons de te refuser ton C4. Remettre le C4 à un employé est une obligation et doit automatiquement être fait. Ce n’est pas au travailleur à réclamer ce document. Et, comme déjà dit, tu n’es pas « hors délais » pour réclamer ce document.

          Dès lors, nous te conseillons de mettre en demeure ton employeur. Cela officialisera ta demande. Tu peux te faire accompagner par ton syndicat ou éventuellement contacter l’Atelier des Droits Sociaux pour avoir un avis juridique sur ta situation : http://www.atelierdroitssociaux.be/node/14

          N’hésite également pas à contacter le Contrôle des Lois Sociales. Il s’agit d’un service en charge de surveiller que les employeurs respectent leurs obligations légales. Ils n’ont à priori pas la possibilité de contraindre un employeur à se mettre en ordre mais ils pourraient t’aiguiller dans tes démarches : https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions-5

          Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

          Répondre
  10. Kad

    Bonjour,

    J’ai démissionné pendant ma grossesse, je n’ai pas du presté de préavis. J’ai accouché et je voudrais savoir étant donner que je suis en repos de maternité(je suis à la mutuelle) jusqu’à janvier, dois-je remettre mon c4 maintenant ou fin du repos de maternité?  Et aussi, Une fois le c4 remis, a partir de quand la sanction prend court ? Je vous remercie d’avance.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Kad,

      Félicitations!
      Le C4 devra être remis à la fin du congé de maternité, lorsque tu introduiras une demande d’allocations de chômage. La probable sanction (à cause de la démission) commencera à courir à ce moment-là (après la fin du congé de maternité). Il n’est pas possible de faire débuter la sanction avant.

      Bien à toi

      Répondre
  11. Kim

    Bonsoir,

    J’ai démissionné d’un travail et j’ai retrouver directement un travail après.

    Je doit donc pas completer mon c4 ? Comme je n’ai pas arrêter de travailler ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Kim,

      Le C4 est un document qui atteste la fin de ton précédent contrat qui doit obligatoirement t’être remis par ton employeur précédent. Il est sûr qu’en ayant un nouveau travail, tu n’en as actuellement pas besoin, cela dit, tu pourrais en avoir besoin plus tard (par exemple, si un jour tu perds ton emploi, que tu dois introduire une demande d’allocations de chômage et qu’on te demande de justifier que tu as effectué assez de jours de travail pour ouvrir un droit au chômage).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  12. Nadia

    Bonjour alors j’ai une petite question svp car compliqué d’avoir des renseignements en ce moment au vue de la situation .

    alors ma question j’étais au chômage et j’ai commencer le travail le 14octobre en régime 19/semaine, quel document je dois déposer a la fgtb avec ma carte de pointage car on doit me payer du 1 au 14 svp ?

    bav

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Nadia,
      Dans ce cas, il faut transmettre ta carte C3 à la FGTB en noircissant les cases des jours où tu as travaillé.
      Si tu bénéficies d’allocations de chômage sur base d’un temps plein et que tu entames un travail à temps partiel, il serait intéressant de faire une demande de maintien des droits.
      Tu es concerné par cette catégorie si tu travailles à temps partiel alors que tu as ou aurais droit à des allocations de chômage (ou d’insertion). Sauf en cas de dérogation, tu dois être occupé au moins dans un tiers temps (environ 13 heures par semaine).
      Les principaux avantages de ce statut sont :
      • d’avoir à nouveau droit à des allocations à temps plein (calculées en principe sur une rémunération à temps plein) à la perte du travail à temps partiel ;
      • de pouvoir parfois ouvrir le droit à une Allocation de Garantie de Revenus (complément du chômage) pendant que tu travailles à temps partiel.
      Pour bénéficier de ce statut, il faut remettre dans les 2 mois du début de l’occupation à temps partiel le formulaire C 131A-travailleur auprès de ton organisme de paiement (Capac ou syndicat).
      L’employeur doit également te remplir un formulaire en ligne e-DRS scénario 3 afin de transmettre à l’ONEm les données nécessaires pour déterminer si tu peux bénéficier du statut de travailleur à temps partiel avec maintien des droits et/ou d’allocation de garantie de revenus.
      L’introduction de ces formulaires doit être faites dans les 2 mois du début de l’occupation à temps partiel. Ceci dit, il est parfois encore possible de régulariser ta situation au-delà du délai de 2 mois.
      Si tu aurais touché plus en étant au chômage à temps complet qu’en travaillant à temps partiel, tu pourrais éventuellement bénéficier d’une AGR (Allocations de Garantie de Revenus – complément chômage).
      Le calcul de l’Allocation de Garantie de Revenus (AGR) est très complexe.
      Il correspond à ton allocation de référence + un montant mensuel d’un supplément horaire pour les heures qui dépassent le tiers d’un horaire à temps plein – la rémunération nette.
      Tu trouveras de plus amples explications sur ces calculs complexes sur le site de l’ONEM
      Tu peux aussi trouver sur le site de l’ONEM un simulateur de calcul de l’AGR
      Tu trouveras toutes les informations relatives au fait de travailler à temps partiel via le lien suivant : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
      Répondre
  13. Alexandre

    Bonjour, j’ai une question concernant mon chômage; j’ai travaillé pendant 11 ans en cdi pour le même employeur, c’était un temps partiel avec AGR, j’ai reçu mon préavis pour cause de faillite lié au corona. J’ai reçu 6 mois de demi salaire étant donné que c’était un temps partiel.je me suis réinscris au vdab comme demandeur d’emploi, mais le vdab ne m’accompagne pas encore car je suis encore dans ma période de préavis. Sur mon c4 il est indiqué que mon préavis s’étend du 16/09/2020 au 17/03/2021 ( donc 6 mois ).ma question est donc la suivante; dois-je attendre le 17/03/2021 pour entrer mon c4 au syndicat ? et est ce normal que pendant les 6 mois je ne perçois même pas le complément d’allocation de l’AGR ? merci d’avance . Alexandre

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Alexandre,
      Tu as bien fais de t’inscrire comme demandeur d’emploi au VDAB car désormais il est nécessaire de s’inscrire dans les 2 mois qui suivent la rupture du contrat de travail dans le cadre d’un préavis non presté (sinon une sanction de 4 semaines est prévue).
      Tu peux remettre ton C4 à ton organisme de paiement en fin de préavis quand tu feras la demande d’allocations de chômage.
      Il semble étonnant que tu ne perçoives pas ton AGR pendant les 6 mois de préavis non prestés. En effet, cette période est considérée comme une période de travail. Tu pourrais contacter ton organisme de paiement (syndicat ou CAPAC) pour leur poser la question.
      Tu pourrais également contacter l’Atelier Des Droits Sociaux qui propose des permanences juridiques gratuites sur le droit du travail:
      Pour le service emploi / sécurité sociale:
      Téléphone : 02 512 02 90
      Horaires adaptés :
      Uniquement par téléphone (non accessible sur place) : Mardi de 9h à 12h
      Uniquement par téléphone (non accessible sur place) : Mardi de 13h à 16h
      Uniquement par téléphone (non accessible sur place) : Mercredi de 9h à 12h
      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  14. cris

    Bonjour mon syndicat me demande toutes mes fiches de salaire il m en manque 2 et pour eux dossier incomplet donc je ne peux etre paye!!Est ce normal?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Cris,
      A priori les fiches de salaire ne sont pas nécessaire pour prouver une période de travail permettant d’ouvrir un droit aux allocations de chômage. Le document permettant de prouver ces périodes de travail est le C4 que l’on t’a normalement remis en fin de contrats.
      https://www.onem.be/fr/formulaires/c4-certificat-de-chomage
      S’il te manque des éléments pour prouver ces périodes de travail, tu pourrais t’adresser à tes anciens employeurs pour leur demander s’ils peuvent encore te fournir les C4. Une autre solution éventuelle serait de contacter l’ONSS pour leur demander s’ils peuvent te fournir un document attestant du fait que tu as travaillé suffisamment pour ouvrir un droit aux allocations.
      https://www.rsz.fgov.be/fr/contact
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
      Répondre
  15. bruno

    bonjour je voudrais savoir comment obtenir une attestation de payement du chomage partiel du au covid paye par la capac car j en ai besoin pour touche mon chomage en france cordialement

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Bruno,
      En principe, pour recevoir ce type d’attestation, tu peux en faire la demande auprès de ton organisme de paiement, à savoir la CAPAC. Pour ce faire, il est possible de les contacter ou de demander une attestation via la plateforme « Mon dossier CAPAC » auquel tu auras accès en te connectant à l’aide d’un lecteur de carte, de ta carte d’identité et le code pin de cette dernière (ou avec l’application itsme). Tu trouveras plus de détails sur cette page :
      Ceci dit, tu auras sans doute besoin d’un formulaire U2. Si c’est le cas, tu peux également introduire ta demande via ce formulaire : https://www.onem.be/fr/formulaires/demande-u2
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !
      Répondre
  16. Alos

    Mon ancien employeur refuse de me donner mon c4 dont j’ai besoin pour recevoir mes allocations de chômage économique.  Que puis-je faire dans ce cas? Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Alos,
      L’employeur a le devoir de remettre l’ensemble des documents sociaux à la fin d’un contrat : https://emploi.belgique.be/fr/themes/contrats-de-travail/fin-du-contrat-de-travail/remise-des-documents-sociaux S’il ne le fait pas, il se met en tort.
      Si tu lui a déjà rappelé qu’il était dans l’obligation de te remettre le C4 mais qu’il n’en a pas tenu compte, il faudrait que tu le mettes en demeure via un courrier recommandé avec accusé de réception de te remettre ce C4 endéans une période qui te semble raisonnable (15 jours est un délai généralement utilisé). Tu trouveras des modèles de lettre de mise en demeure sur le net.
      Une fois que le délai que tu lui auras accordé sera passé, tu pourrais, sur base de la preuve de l’envoi de la mise en demeure demander la collaboration de l’ONEm pour récupérer le c4 à l’aide du formulaire c109 – point 3.2 : https://www.onem.be/sites/default/files/assets/formulaires/C109/02022017_C109_FR2.pdf
      Note que même en l’absence de C4 il est recommandé de s’inscrire directement en tant que demandeur d’emploi chez Actiris (si tu es de Bruxelles). En effet, tu seras indemnisé à partir de cette date-là une fois que tu auras récupéré le C4 et que ton dossier sera complet.
      Il est parfois possible de demander des allocations provisoires en attendant que la situation se débloque.
      Il serait recommandé que tu contacte au plus vite ton organisme de paiement (syndicat – CAPAC) afin de leur signaler la situation.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  17. Hanane

    Bonjour,

    Je suis intérimaire en milieu hospitalier, depuis 15 mois. Du coup J ai des contrats journalier de 1j/ semaine à 6/semaine. Je sais que je dois travailler 312 jour sur une période de 21 mois pour avoir droit à des allocations de chômage.

    MA question est de savoir quel sont les démarche exacte à faire svp pour prétendre au allocation de chômage.

    Dois je m inscrire maintenant chez actiris ou dois je attendre une fois les 21 mois fini ?

    Et pour ce qui est de la preuve de travail dois je Imprimer tout les contrats journalier ou uniquement les fiches de paye (du mois) qui démontre tout les jours et heures presté ?

    Et une dernière question est ce que les jours où J ai presté 4 h seulement compte comme 1jr de travail ? Car ds le milieu hospitalier les heure varie bcoup entre 4h par jour à 11h par Jr.  Merci pour votre aide.

    Hanane

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Hanane,

      Tu ne dois bien entendu pas attendre les 21 mois pour introduire ta demande. Dès que tu penses que tu prouves suffisamment de jours de travail pour ouvrir un droit, tu peux te présenter à un organisme de paiement pour qu’ils fassent le calcul avec toi. C’est simplement qu’ils ne prendront en compte que les jours de travail compris dans les 21 mois qui précèdent le jour de ta demande.

      Ensuite, en ce qui concerne les documents, pour prouver le nombre de jours de travail, tu dois apporter tes C4. Il s’agit du document que l’employeur est obligé de te remettre à la fin d’un contrat de travail. Il doit y indiquer tous tes jours et heures de travail. En plus de tes C4, tu dois aporter la preuve de ton inscription chez Actiris. On conseille aux travailleurs de s’inscrire dès que leur contrat de travail est terminé.

      Finalement, en ce qui concerne les journées, de 4h, elles ne seront pas considérées comme des journées entières. En fait, le calcul se fera en transformant tes heures de travail en jours de travail.

      Pour les périodes de travail à temps partiel (et en vue d’une admission au chômage à temps plein), le nombre de jours de travail pris en considération est égal au nombre d’heures de travail effectuées pendant l’occupation, multiplié par 6, et divisé par le nombre hebdomadaire moyen d’heures de travail à temps plein pour la même fonction.

      Exemple: un travailleur effectue des prestations du 8 juillet 2019 au 30 août 2019, à raison de 19 heures par semaine, soit un total de 8 x 19 = 152 heures de travail. L’horaire à temps plein prévu pour cette occupation correspond à 38 heures. Pour cette période de travail, l’ONEM prendra en considération (152 x 6):38 = 24 jours.

      Un organisme de paiement pourra t’aider dans ce calcul.

      A noter que si tu ne parviens pas à ouvrir un droit au chômage à temps plein, tu pourrais voir si tu ne peux pas ouvrir un droit à temps partiel sous le système des demi-allocations de chômage. Les informations se trouvent ici : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  18. Marcelo

    Bonjour, mon contrat a finit le 31/10/2020 et mon employeur m’a déjà donné le formulaire C4. Normalement je devrais aller chez mon syndicat (CSC) mais tous les  bureaux sont fermés et ils ne répondent pas les mails ni le téléphone. C’est la première fois que je demande des allocations de chômage, est-ce que il y un autre organisme ou je peux appeler pour demander d’aide pour remplir les formulaires ? Merci.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Marcelo,

      Les organismes de paiement (Capac, Syndicat) travaillent actuellement à bureau fermé. Dès que tu auras choisi l’organisme de paiement qui te convient, nous te conseillons de vérifier sur leur site, la procédure à distance mise en place afin d’introduire ta demande d’allocation de chômage.

      – Tu peux t’adresser à l’organisme public : la CAPAC (Caisse Auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage) ;

         Tu peux t’adresser à un des syndicats : la CSC (Confédération des Syndicats Chrétiens), la FGTB (Fédération Générale du Travail de Belgique) ou la CGSLB (Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique).

      Tu trouveras les coordonnées des organismes de paiement dans la fiche : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/chomage-adresses-utiles/

      Sache que l’organisme de paiement (Capac ou Syndicat) aura besoin de plusieurs documents pour ouvrir ton dossier :

      Ta carte d’identité et ta carte de banque (ou ton numéro de compte) ;

      Le formulaire C4 remis par ton dernier employeur ;

      éventuellement les C4 précédents, si le dernier ne suffit pas à justifier la période de travail nécessaire pour bénéficier des allocations de chômage ;

      L’attestation d’inscription comme demandeur d’emploi chez Actiris (https://www.actiris.brussels/fr/citoyens/mon-inscription/)  : attestation A23.

      L’organisme de paiement te demandera aussi de compléter le formulaire C1 (https://www.onem.be/fr/formulaires/c1)  : déclaration de la situation personnelle et familiale. Ce formulaire est très important et a de fortes conséquences sur le droit aux allocations et leur montant. Un formulaire mal complété ou contenant des renseignements inexacts peut entraîner une exclusion du droit aux allocations de chômage.

      Pour plus d’informations, contacte-nous !

        

      Répondre
  19. Xavier

    Bonjour,

    Mon employeur m’a prévenu que le 23/10 je reçois mon C4 pour motif économique .

    Y travaillant depuis 18 ans il me dit que j’aurais 12 mois + 21 semaines de préavis .( je ne dois rien prester )

    Ma question est : j’ai rdv avec mon boss jeudi , …

    – suis je obligé de signer quelques choses ?

    – que puis je noter sur les documents sans noter mon accord pour présenter celà a mon syndicat ? ai-je le droit de faire cela ?

    Merci d’avance

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Xavier,
      il faut que ton employeur respecte les conditions pour te licencier pour raison économique. Le licenciement économique peut être effectué pour certaines raisons : situations de faillite, division de l’entreprise, fermeture, évolution du marché, réduction des effectifs ou encore réorganisation d’activités. Bref, le licenciement économique est motivé par des situations totalement indépendantes des travailleurs, par des difficultés rencontrées par l’entreprise. Par exemple, un licenciement économique ne sera pas justifié si la société souhaite simplement faire des économies sur les rémunérations ou les charges sociales.
      Le cas échéant, tu n’auras à priori rien à signer, ton employeur te signifiera qu’il te licencie pour motifs économiques. S’il respecte les conditions et qu’il est en droit de le faire, il n’a pas besoin de ton accord pour te licencier et n’a donc pas besoin de ta signature. Nous te conseillons donc effectivement de ne rien signer jeudi lors de l’entretien.
      Tu pourrais effectivement prendre contact avec ton syndicat pour t’informer du fait que ton employeur respecte bien les conditions liées au licenciement pour motif économique (par exemple l’ancienneté , la situation familiale et personnelle entrent en ligne de compte dans le choix des travailleurs à licencier) et qu’il respecte la procédure.
      Si ton syndicat est difficilement joignable en cette période de pandémie, tu pourrais également contacter l’Atelier Des Droits Sociaux qui organise une permanence juridique gratuite sur le droit du travail :
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Téléphone : 02 512 02 90
      Horaires adaptés :
      Uniquement par téléphone (non accessible sur place) : Mardi de 9h à 12h
      Uniquement par téléphone (non accessible sur place) : Mardi de 13h à 16h
      Uniquement par rendez-vous (non accessible par téléphone) : Mercredi de 9h à 12h
      Note que si tu es licencié et ne dois pas prester de préavis, il sera nécessaire de t’inscrire chez Actiris ou au Forem dans les 2 mois qui suivent ton licenciement. L’absence d’inscription (dans les délais) est assimilée à une situation de chômage volontaire et donc passible d’une sanction de suspension des allocations pendant 4 semaines.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
      Répondre
  20. carine

    Bonjour,

    j’ai trouvé un travail, et celui prend effet le 17 octobre un samedi et je commence à travailler le 1Er jour ouvrable c’est à dire le 19 dois je noircir sur ma carte de chômage à partir du 17 ou de 19 en vous remerciant

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Carine,

      Techniquement, s’il s’agit d’un contrat (et non de mission intérimaire) tu devrais avertir ton organisme de paiement que ton contrat débute au 17 octobre.

      Nous te conseillons tout de même de noircir ta carte de chômage à partir du 19 octobre étant donné que tu dois en principe noircir les cases des jours correspondant à ceux pendant lesquels tu travailles.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  21. Loulou

    Bonjour,

    mon employeur me propose par convention de me payer mes indemnités de licenciement mois par mois,  le temps de mon préavis (non -presté donc). J’aurais voulu profiter de ma longue période de préavis pour reprendre une ou des formations. Le fait de ne pas être au chomage, mais encore sous préavis, peut-il être un frain pour l’acces aux différentes formations proposées pour les chomeurs ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Loulou,
      Effectivement pendant la période couverte par une indemnité de rupture, tu n’es théoriquement pas au chômage et donc tu ne pourras pas avoir accès aux formations réservées aux demandeurs d’emploi.
      Ceci-dit, pour les travailleurs en préavis dispensés de prestation, il est obligatoire de s’inscrire comme demandeur d’emploi dans les 2 mois qui suivent la rupture du contrat de travail. Dès que que tu seras inscrite comme demandeuse d’emploi, il devrait être possible de souscrire à ce type de formation sur base de ton inscription chez Actiris ou au Forem. Il serait recommandé de te renseigner auprès de l’acteur de formation organisant celle qui t’intéresse afin de déterminer si ton inscription serait possible dans ce cadre là.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
      Répondre
  22. Mariel

    Bonjour,

    Je suis actuellement en cdd et envisage de démissionner. Je me doute que je n’aurai pas droit aux allocations de chômage dans cette configuration. Dois-je néanmoins en faire la demande ou n’est-ce pas nécessaire ? J’ajoute que je n’ai pas d’autre contrat en vue.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Mariel,

      Ta question n’est pas précise. Quand est-ce ton CDD a-t-il débuté? Car, il est tout à fait possible de mettre fin à un CDD mais, uniquement dans la première moitié de celui-ci. Mais, si tu souhaites tout de même quitter ton emploi alors que celui-ci est déjà dans 2ème moitié, tu devras alors payer à ton employeur des indemnités de rupture.

      Tu pourrais bien ouvrir le droit aux allocations de chômage; même après avoir démissionné; mais seulement après une période de sanction. En effet, en démissionnant, tu risqueras une sanction de l’Onem allant d’un avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines pour abandon d’un poste convenable. Tu trouveras plus d’informations sur les sanctions de l’Onem sur: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-sanctions-de-lonem/

      Pour éviter le risque de sanction après une démission, tu devras travailler minimum 13 semaines chez un nouvel employeur avant d’introduire ta demande. Ne pouvant prévoir une décision de l’Onem, nous ne pouvons malheureusement pas te dire si tu ferais mieux de ne pas faire les démarches pour ouvrir le droit. Mais, sache que si tu ne fais pas la demande maintenant (de peur d’être sanctionné), au cas où tu ne trouves pas d’emploi et décides d’introduire finalement ta demande, tu devras toujours être dans les délais pour le faire. Tu trouveras ces conditions pour prétendre aux allocations de chômage sur la fiche: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
      1. Mariel

        Merci beaucoup pour votre réponse !

        Répondre
  23. Caro

    Bonjour

     

    J’ai été licencié le 16 avril, et je n’ai toujours pas été payé par CAPAC.  Après une très longue attentee par CAPAC pour traiter mon dossier, et à cause d’une omission dans un des documents fournis par mon ancien employeur, j’ai recu l’accord par ONEM que tout est en ordre. Son accord été daté le 4 septembre.  Mais je n’ai toujours pas été payé.  Quel est le delai de paiement que CAPAC doit respecter?

     

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Caro,

      En principe, la CAPAC effectue le paiement dans les jours qui suivent la réception de la carte de contrôle de chômage (la carte bleue en général). Si tu souhaites plus d’informations, tu peux prendre contact directement avec la CAPAC; Par ailleurs, il est possible de consulter par téléphone le statut de ton dernier paiement 7jourssur 7 et 24 heures sur 24: https://www.hvw-capac.fgov.be/fr/prendre-contact

      Dans le cas où il y a un souci, tu peux contacter le service juridique « emploi/sécurité sociale » de l’Atelier des Droits Sociaux afin de faire le point sur ta situation et évaluer les pistes d’action possibles pour que tu puisses bénéficier de ton droit au chômage. Tu trouveras les coordonnées et les horaires de ce service en cliquant sur le lien suivant: http://www.atelierdroitssociaux.be/node/14

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

      Répondre
  24. Baha

    Bonjour j’ai travaillé pendant 2ans comme interimaire et je viens de signer mon cdi et je commence le 4octobre comme fixe durant ces 2ans de travaille comme interimaire il y avais des semaine ou je reçois un planning du 3 ou 4 jours d’habitube 5j/semaine et aussi pour commencer le travaille comme fixe ils m’oblige de faire une semaine de vacance non payé ma question est ce que le chomage peut me payer tt ces jours de chomage durant ces 2ans ou nn? Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Baha,

      Nous ne comprenons pas ta question.

      Donc tu as travaillé pendant deux ans comme intérimaire. Mais pendant ces deux années tu n’étais pas toujours à temps plein. Est-ce que ta question est de savoir si tu peux avoir droit au chômage pour les jours où tu n’as pas travaillé les deux dernières années ? Avoir un droit avec un effet rétroactif donc ?

      Si c’est bien ça ta question, à priori la réponse est non.

      En effet, pour pouvoir bénéficier des allocations de chômage il faut ouvrir son droit. Si tu n’as jamais fait les démarches pour ouvrir ton droit au chômage, tu ne pourras pas en bénéficier rétroactivement.

      Si ce n’était pas ta question, nous t’invitons à nous donner plus d’informations pour pouvoir te répondre. Notamment si tu penses que ton CDI ne sera pas à temps plein et que tu te demandes si tu pourras avoir un droit à un complément chômage à l’avenir.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  25. Asmahane

    Bonjour,

    pour régler  mon chômage je peux vous envoyer mes documents via email ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Asmahane,

      Il nous semble que tu nous confonds avec un autre organisme. Bruxelles-J est une plateforme d’informations jeunesse; tu ne pourras donc malheureusement pas introduire ta demande chez nous. Pour ouvrir le droit au chômage, tu devras t’inscrire comme demandeuse d’emploi au service emploi de ta région et introduire une demande d’allocations de chômage auprès d’un organisme de paiement (CAPAC ou syndicat). Tu trouveras plus d’informations sur les démarches à effectuer pour bénéficier des allocations de chômage sur la fiche ci-dessus.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous

      Répondre
  26. Joe

    Bonjour. Je viens de terminer mon contrat de travail (fin du contrat de reemplacement 15/09/2020). Je viens aussi de m´inscrire chez Actiris mais mon employer m´a informé que il ne peux pas me rendre le document C4 jusqu´a la 2eme semaine d´Octobre. Est-ce que je dois attendre au mois d Octobre pour pouvoir faire ma demande de Chomage ou je peux accélerer la procedure? Je risque de perdre mon droit au Chomage si j´attends jusqu´`a la date de reception de mon C4?

    Merci beaucoup pour votre aide.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Joe,
      Ton employeur est censé te remettre le C4 au plus tard le dernier jour de ton contrat.
      Il est nécessaire de t’inscrire comme demandeur d’emploi auprès d’Actiris ou du Forem le plus rapidement possible après la fin de ton contrat et ce même en l’absence de c4. Tu seras en effet indemnisé à partir de cette date là une fois que tu auras remis les documents nécessaires et que ta demande aura été traitée par l’ONEm.
      Comme tu peux le lire dans la fiche ci-dessus, ton organisme de paiement (CAPAC – syndicat) a un délai de deux mois maximum pour transmettre le dossier à ton bureau de chômage. Ton bureau de chômage a alors un délai d’un mois maximum (+ 10 jours en cas de convocation) pour prendre sa décision. Dès lors, il n’y a aucun soucis à remettre ton C4 mi octobre à ton organisme de paiement (cela aura malheureusement un impact sur la date de traitement de ton dossier mais tu seras bien indemnisé à partir de la date de ton inscription auprès d’Actiris ou du Forem).
      Si ton ancien employeur tardait trop à te remettre le C4, il est possible de faire une demande d’allocations de chômage auprès de ton organisme de paiement en l’absence de C4 en utilisant le formulaire C109 qui est disponible auprès de ton organisme de paiement.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
      Répondre
  27. SAMSAM

    Bonjour

    voilà je suis employé en plein temps , j’ai décidé de faire une autre activité chauffeur taxi en mi temps pendant les week-ends et temps libre, à cause du COVID j’ai reçu mon C4, ai je droit à une prime de chômage en prenant en considération que j’ai toujours mon plein temps

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Samsam,

      Il faudra d’abord vérifier si tu as droit au chômage suite à la fin de ton contrat. Pour cela il faudra que tu prouves un nombre de jours de travail sur une période déterminée selon ton âge. Toutes les informations se trouvent ici: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

      Si c’est le cas, il faudra donc faire les démarches pour ouvrir ton droit au chômage à temps plein.

      Une fois ton droit au chômage à temps plein ouvert, le fait de pouvoir bénéficier d’un complément chômage ou non dépendra de ton activité.

      Ton activité comme chauffeur de taxi est-elle en tant qu’indépendant ou employé? Ou peut-être fonctionnes-tu via Uber?

      Il n’est à priori pas possible de cumuler un travail indépendant et les allocations de chômage. Il existe quelques exception comme le tremplin indépendant ou pour les indépendant qui étaient indépendants complémentaires avant d’introduire une demande de chômage par exemple mais cela reste rare.

      Il est possible, sous certaines conditions, de cumuler allocations de chômage et travail occasionnel. Le travail effectué pour les plateformes collaboratives comme Uber est considéré comme tel. Dans ce cas, tu devras alors noircir ta carte de contrôle les jours pendant lesquels tu travailles et tu ne percevras pas d’allocations pour ces jours-là.

      Finalement, si tu travailles sous le statut d’employé, il faudra alors que tu fasses les démarches pour obtenir les statut de “Travailleur à temps partiel avec maintien des droits” et ensuite une demande d’AGR (= complément chômage). Les infos se trouvent sur cette fiche: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/

      Et cette fiche-ci aborde les types de travail autorisés ou non pour les chômeurs: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-effectuer-certains-travaux-sans-perdre-ton-chomage/

      Il nous manque donc une série de détails pour pouvoir répondre précisément à ta question. Tu peux cependant déjà vérifier si tu ouvres bien un droit au chômage auprès d’un organisme de paiement et leur demander quelles sont les démarches et conditions pour pouvoir continuer ton travail comme chauffeur de taxi tout en bénéficiant des allocations de chômage (ou du moins d’un complément ou AGR)

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas!

      Répondre
  28. Damien

    Donc vu que ma période de travail s interromp, même si je mets des va pour les jours d interruption je n ouvrirai pas mon chômage sur base de mon travail actuel il faut une durée de deux ans normalement et si je ne mets pas de va le samedi vais être payé ce jour la ? Merci

    Répondre
  29. yas

    Bonjour ,

    Je suis actuellement sous contrat CDD et celui-ci prend fin le 30 septembre. Cela fait 18 mois que je travaille pour mon employeur.

    – Je voudrais savoir si je suis obliger d’attendre la fin de mon contrat pour introduire une demande d’allocation de chômage ?

    – Comme il s’agit d’une fin de contrat mon employeur doit-il me donner un C4?

    – Dans quel ordre dois-je contacter ces organismes ? Actiris , ONEM , Organisme de paiement

    – Si je reprends des études en cours du soir dois-je quand même m’inscrire chez actiris?

    je vous remercie d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Yas,

      Il n’est pas possible d’introduire la demande d’allocations de chômage tant que le contrat de travail court. C’est seulement à la fin de ton CDD que tu devras effectuer les démarches pour l’ouverture de ton droit. Tu devras alors t’inscrire comme demandeur d’emploi au service emploi de ta région et introduire une demande d’allocations auprès d’un organisme de paiement (CAPAC ou syndicat). Tu trouveras plus d’informations sur les démarches à effectuer à la fin du contrat sur la fiche ci-dessus.

      Quel que soit le type de contrat et le mode de rupture, l’employeur est obligé de remettre au travailleur le formulaire C4 ainsi que d’autres documents sociaux, en principe le dernier jour de travail.

      Pour ouvrir le droit aux allocations de chômage, tu n’auras pas de contact direct avec l’Onem. C’est l’organisme de paiement qui est chargé de faire ce lien là. Quant à un ordre de prise de contact entre les 2 autres services, comme expliqué sur la fiche ci-dessus, nous te conseillons de d’abord t’inscrire chez Actiris avant de te rendre à l’organisme de paiement. Ce dernier aura en effet besoin de l’attestation A23 que tu obtiendras chez Actiris.

      Tu ne peux pas ouvrir le droit aux allocations de chômage sans t’inscrire comme demandeur d’emploi chez Actiris. Et, en tant que demandeur d’emploi indemnisé, si tu souhaites reprendre des études, tu devras faire une demande de dispense. Tu trouveras plus d’informations sur les dispenses sur la fiche: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/

      Pour d’autres questions, n’hésite ps à nous recontacter.

      Répondre
  30. Damien

    Je suis en fin de contrat le 14 septembre mais je résigne le 21 septembre si je mets des va pour le 15,16,17,18 sur ma carte de chomage est ce que ma période de travail continue ou s arete t elle ? Et dois je poser un va pour le samedi 19 ?merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Damien,
      S’il s’agit de 2 contrats différents (même s’ils sont liés à la même activité pour le même employeur) et qu’une semaine sépare les 2 contrats, même si tu indiquais des V sur ta carte C3 on ne pourrait pas considérer que ta période de travail aura été continue car il y a bien une semaine d’interruption entre les 2 contrats.
      Tu peux indiquer un V le samedi sur ta carte C3 si tu veux utiliser un jour de vacance mais tu n’en es pas tenu.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
      Répondre
  31. Sasa-567

    Bonjour,

    Je démissione actuellement de mon emploi en CDI afin de commencer ailleurs.

    Mon préavis commence le 14/09 et je commence de l’autre coté le 28/09.

    Ayant un préavis de 3 semaines, mon employeur a accepté de le diminuer à 2 semaines afin que je puisse commencer à temps chez mon nouvel employeur ( en cdi également).

    Depuis l’annonce de ma demission, le boulot est insoutenable avec ma collègue et je souhaitais donc ne pas prester mon préavis de 2 semaines mais mon employeur m’a annoncé que si je ne le prestais, je risquerais de perdre mes droits au chomage…

    Est ce vrai? Que puis-je faire pour garder mes droits au chomage mais ne pas prester?

     

    Merci d’avance de votre aide!

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sasa-567 ,

      Si tu quittes ton emploi sans prester la période de préavis convenu avec ton employeur, tu ne pourras pas prétendre aux allocations de chômage pendant la période d’interruption. De plus, tu devras payer des indemnités de rupture à ton employeur. Mais Sache,  que lors d’une démission aucun événement ne suspend le délai de préavis (maladie, vacances,…).

      Pour plus d’informations, contacte-nous !

      Répondre
  32. Piou

    Bonjour mon patron m’a donné mon c4 *par rupture par l’employeur, ma question est la suivante, est ce que je pourrai touchée des  allocation de chômage ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Piou,
      Si tu es licencié et que cela ne résulte pas d’une faute de ta part, si tu remplis les conditions pour ouvrir un droit aux allocations de chômage ou d’insertion, tu auras effectivement droit à des allocations suite à ta perte d’emploi.
      Pour ouvrir un droit aux allocations de chômage, il faut prouver un certain nombre de jours de travail sur une période donnée (période de référence) en fonction de ton âge. Pour les personnes de moins de 36 ans, il faut prouver 312 jours de travail (soit un an) sur une période de 21 mois précédant la demande.
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/
      Pour ouvrir un droit aux allocations d’insertion, il faut avoir accompli un stage d’insertion professionnelle d’une durée d’un an. Il faut en outre avoir terminé ce stage avant l’âge de 25 ans.
      https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-dinsertion-professionnelle/
      Tu trouveras les informations sur les démarches à accomplir pour demander les allocations de chômage dans la fiche ci-dessus.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  33. 1992

    Bonjour,

    Je suis au chômage complet depuis janvier 2020. J’ai décroché un CDI temps plein. Quelles sont les démarches à suivre ? Informer la CAPAC, actiris ? Merci de votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour 1992,
      Si tu as trouvé un CDI temps plein il n’est pas indispensable d’en informer la CAPAC ou Actiris.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  34. Jordan

    bonjour ,

    pour diverses raisons mon employeur et moi allons rompre le contrat de comme un accord ….

     

    est ce que malgré tout j ai droit a avoir une allocation de chômage ? ça fait 9 ans non stop que je travaille je n ai jamais été au chômage de ma vie , mais cela me fait peur car je suis propietaire avec ma femme , nous sommes mariés et nous avons 2 enfants … si je ne percois rien on va vraiment etre dans la merde la plus totale …

     

    merci d’avance pour vos reponses

     

    Jordan

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Jordan,
      En principe, une rupture du contrat de travail de commun accord avec ton employeur est considérée comme un abandon d’emploi.
      Si tu abandonnes ton emploi sans motif légitime, tu risques un avertissement ou une exclusion au bénéfice des allocations pour une durée entre 4 et 52 semaines.
      La notion de « motif légitime » n’est pas définie par la réglementation. C’est ton bureau de chômage qui décidera si ta situation donne lieu ou non à une sanction.
      Tu pourrais éviter cette sanction en quittant ton poste pour un autre emploi de minimum 13 semaines (pour autant que tu ne sois pas responsable de la perte de ce nouvel emploi également).
      Une autre possibilité d’éviter cette sanction serait de négocier avec ton employeur afin de déterminer si celui-ci accepterait non pas une rupture de commun accord mais un licenciement sans que n’apparaisse dans le motif que celui-ci résulte d’un accord entre vous ou d’une faute de ta part.
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-sanctions-de-lonem/
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  35. Fredo

    Bonjour,

    J’ai eu un licenciement collectif avec un plan social donc j’ai droit à des indemnités de licenciement et des indemnités en compensation du licenciement par contre je ne suis pas inscrit à la vdab car j’ai été licencié le 17 juillet 2020 et j’ai retrouvé un CDI le 27 juillet donc on m’a dit de ne pas m’inscrire car celà ne sert à rien vu que j’ai un CDI. Vais-je quand touché mes indemnités en compensation de licenciement malgré que je ne suis pas inscrit à la vdab je pense que c’est le syndicat qui va payer ou pas ou je dois quand même m’inscrire. Cordialement,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Fredo,
      L’ONEm signale sur son site que, pour avoir droit à cette indemnité,  tu dois effectivement t’inscrire comme demandeur d’emploi dans les 2 mois à partir du premier jour de la période couverte par l’indemnité de rupture ou l’indemnité en compensation du licenciement.
      En principe pour pouvoir le recevoir tu devras donc effectivement t’adresser à ton syndicat pour pouvoir les recevoir.
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!
      Répondre
  36. Xavier

    Bonjour, l’employeur a-t-il l’obligation légale de donner le C4 le dernier jour du préavis presté? Ou peut-il encore l’envoyer une ou deux semaines après? merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Xavier,

      Si le contrat est rompu, l’employeur est obligé de te remettre le C4. L’employeur n’a cependant pas de délai légal pour te fournir ton C4. Par contre il est censé te le remettre lors de ton dernier jour de travail. Il arrive parfois que pour des raison administrative (traitement via un secrétariat social) ton C4 arrive par courrier en même temps que ta dernière fiche de paie par exemple.

       

      Si tu as besoin de ton C4 assez rapidement, tu pourrais éventuellement envoyer une mise en demeure par recommandé à ton employeur en lui spécifiant donc que tu souhaites le recevoir pour une certaine date.

      S’il ne réagit toujours pas au delà de cette date, tu pourrais alors t’adresser au service du Contrôle des Lois sociales de la ville de ton lieu de travail (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552).

      En parallèle, si tu dois introduire une demande d’allocations de chômage, nous te conseillons de signaler le souci à l’ONEM via le formulaire C109: http://www.onem.be/sites/default/files/assets/formulaires/C109/FormFR.pdf

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  37. dominique

    Bonjour, je voulais savoir si actuellement je suis au cpas et j’ai travaille durant plus de six mois à. 13 heures semaine , j’ai eu un licenciement, si j’ai le droit de m’inscrire au chômage ? Merci de votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Dominique,

      A moins d’avoir travaillé avant ce contrat, il ne te sera pas possible d’avoir droit au chômage. En effet, pour ouvrir un droit au chômage il faut avoir travaillé au minimum 312 jours (soit un an) sur les 21 mois qui précédent la demande; et cette règle est valable pour les personne qui ont moins de 36 ans.

      Cela signifie que en ayant travaillé 6 mois, peu importe ton âge, tu ne pourras malheureusement pas ouvrir de droit au chômage; et si tu as plus de 36 ans, il faut avoir travaillé plus d’un an pour pouvoir ouvrir un droit. Tu trouveras un tableau qui l’explique sur : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

      Nous te conseillons donc de contacter ton assistant(e) social(e) de quartier afin de lui signaler que tu as été licencié et que le montant de l’aide du CPAS que tu reçois soit revu.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  38. Ozahi

    Bonjour,

    J’ai 24 ans je suis en Cdd (contrat 1er emploi) 1 ans du 01/02/2020 au 31/02/2021.

    Est-ce que après cette periode de 1 année de travail j’ai droit au chomage ou pas ?

    Merci d’avance pour votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Ozahi,
      Si tu travailles du 01/02/2020 au 31/02/2021, ayant moins de 36 ans, tu prouveras plus de 312 jours de travail sur une période de référence de 21 mois qui précédera ta demande et tu ouvriras bien un droit aux allocations de chômage au terme de ton CDD.
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

       

      Répondre
  39. didemdilara4

    Bonjour,

    je travaillais chez SWISSPORT BELGIUM,

    le 6 juin SWISSPORT BELGIUM à fait faillite j ai eu mon C4.tous les documents necessaire je l’ai rentrer toujours pas de réponse si tous est en ordre pourriez vous m’aider parce que depuis 2 mois pas de salaire. Bien à vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Didemdilara4,

      Comme expliqué sur la fiche ci-dessus, lorsque tu introduis une demande d’allocations de chômage à ton organisme de paiement (CAPAC ou syndicat), celui-ci a un délai maximum de 2 mois pour transmettre ton dossier à l’Onem qui, à son tour a un délai maximum d’un mois pour prendre sa décision. Mais, dans la pratique cela peut aller relativement plus vite.

      Donc, comme tu as introduit ta demande courant du mois de juin, il n’y a pour l’instant pas de retard  « en retard » dans le traitement de ton dossier. Mais, si tu veux savoir où en est ta demande, nous te conseillons de prendre contact avec ton organisme de paiement.

      En attendant, si tu rencontres des difficultés financières, tu peux introduire une demande d’aide auprès du CPAS de ta commune de résidence. Le CPAS t’accordera une avance et récupérera son dû auprès de l’Onem une fois la situation débloquée.  Tu trouveras plus d’informations sur les aides du CPAS sur la fiche: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/

      Pour d’autres questions, n ‘hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  40. jonathans

    Bonjour je travailles depuis plus d’un an pour mon employeur à temps plein et en CDD. A cause de covid, ils doivent faire des restrictions budgétaire et supprimer tous les nouveaux postes et m’ont données mon C4. Je suis également encore étudiant (je dois juste remettre mon mémoire qui sera remis pour décembre). Malgré que je sois encore étudiant puis-je toucher le chomage sachant que je ne recois plus aucune allocations familiales?

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Jonathans,

      N’ayant pas plus de détails sur ta situation (notamment sur ton âge et sur le type de ton contrat), nous ne pourrons malheureusement pas répondre à ta question avec précision.

      Sache que pour bénéficier des allocations de chômage, tu dois avoir suffisamment travaillé sous contrat de travail salarié. Cela ne sera pas possible par exemple si tu as toujours travaillé sous contrat d’occupation d’étudiant; ce type de contrat ne faisant pas l’objet de cotisations sociales (y compris pour le secteur chômage).

      Tu devras donc prouver un certain nombre de jours de travail salarié au cours d’une certaine période de référence au moment d’introduire ta demande. Par exemple, les personnes de moins de 36 ans doivent travailler minimum 312 jours de cours des 21 mois précédant leur demande. Tu trouveras plus d’informations sur les conditions pour bénéficier du chômage sur la fiche: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/ Si tu remplis ces conditions, tu pourras ouvrir le droit aux allocations de chômage. Tu devras alors t’inscrire comme demandeur d’emploi à ton service régional de l’emploi et introduire une demande d’allocations de chômage auprès d’un organisme de paiement (CAPAC ou syndicat). Tu trouveras plus d’informations sur les démarches à effectuer pour ouvrir le droit sur: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-demarches-dois-tu-effectuer/

      Le fait que tu sois encore étudiant ne devrait pas t’empêcher d’introduire ta demande. Mais, une fois le droit ouvert, pour continuer à percevoir sans problème tes indemnisations tout en poursuivant tes études jusqu’en décembre, tu devras introduire une demande de dispense auprès de ton service régional de l’emploi. La dispense te permettra de ne pas devoir répondre à toutes les obligations imposées par l’ONEM et ton service régional de l’emploi aux chômeurs indemnisés. Tu trouveras plus d’informations sur les dispenses sur: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  41. antho

    Bonjour je ne sais pas quoi faire pour ma situation. J’ai démissionné hier auprès de mon employeur et vais devoir prester 1semaine de préavis à partir de lundi prochain. Mon dernier jour sera donc vendredi 14/08. J’ai signé auprès d’une entreprise ou je commence le 01/09. Qu’en est-il des 2 semaines entre (17-31/08)? Vue que je ne serais employé nulle part lors de cette brève période. Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Antho,
      Si tu quittes ton emploi pour un autre et que les deux ne s’enchaînent pas directement, tu ne pourras pas prétendre aux allocations de chômage pendant la période d’interruption. De plus, tu ne peux pas percevoir d’allocations de chômage pendant une période de carence de 4 semaines qui prend cours à partir de la date du nouvel emploi. Cette mesure a pour but de dissuader les changements de jobs irréfléchis et jugés moins « convenables».
      Dès lors, tu ne seras malheureusement pas indemnisé pour la période du 17/08 au 31/08. Aucune démarche particulière n’est à faire (conserve néanmoins bien ton C4 qui te seras remis le dernier jour de contrat et qui te servira à prouver cette période de travail).
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-sanctions-de-lonem/
      C’est pour cette raison qu’il est important de calculer précisément la durée de son préavis avant de remettre sa démission, afin de pouvoir enchaîner les 2 contrats.
      Dans l’hypothèse ou tu rencontrerais des difficultés suite à ces 2 semaines, tu pourrais éventuellement introduire une demande d’aide au CPAS de ta commune.

      Ta situation sera alors évaluée afin de savoir si un complément pourrait t’être octroyé.

      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!
      Répondre
  42. philippe

    après combien de temps perd-t-on ses allocations de chomage ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
       Bonjour Philippe,
      Ta question n’est pas claire. En Belgique les allocations de chômage (sur base du travail) ne sont pas limitées dans le temps. Elles sont cependant dégressives (elles diminuent avec le temps en fonction de ta situation personnelle et familiale) : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quels-sont-les-montants-des-allocations-de-chomage/

      Si tu quittais la Belgique pour te rendre à l’étranger sans y travailler, tu maintiens ton droit aux allocations pour une période de 3 ans qui suit ta dernière indemnisation. Peu importe le motif de ton séjour à l’étranger. Le montant de l’allocation risque d’être inférieur au dernier montant perçu avant le départ à l’étranger. La diminution progressive des allocations continue en effet à courir, même pendant la période d’interruption où tu ne reçois rien.
      Si tu quittes la Belgique pour travailler à l’étranger en tant que salarié, tu pourras à nouveau bénéficier des allocations si tu as perçu au moins une allocation de chômage dans les 3 ans qui précèdent la demande. Le travail salarié effectué à l’étranger (ne pouvant pas être pris en compte pour l’ouverture d’un droit au chômage parce qu’il n’est pas suivi d’une période de travail en Belgique) prolonge cette période de 3 ans de la durée du travail effectué. Le montant de l’allocation sera en principe équivalent au dernier montant perçu avant le départ à l’étranger.
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-beneficier-du-chomage-en-tant-que-travailleur-etranger-ou-apres-avoir-travaille-a-letranger/
      Si tu parles des allocations d’insertion(sur base des études), tu trouveras les informations relatives à la période dont tu peux en bénéficier via le lien suivant : https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/jusque-quand-as-tu-droit-a-des-allocations-dinsertion/
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

       

      Répondre
  43. Djp

    Ma fille s’est inscrite chez actiris l’an dernier.

    Cela fera 1 an le 5 /08/20

    Elle est en stage d’insertion pour un an an encore..

    Elle doit, selon moi, s’inscrire dans un syndicat pour toucher les allocations de chômage.

    Elle ne sais pas ce qu’elle doit faire pour les documents à remplir .

    Que pouvez-vous faire pour l’aider dans ces démarches.

    Merci

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Djp,
      A la date de fin de son stage d’insertion professionnelle (donc le 05/08/20), ta fille devra se présenter personnellement auprès d’un organisme de paiement (CAPAC ou syndicat : voir la fiche « à qui t’adresser?»). Elle introduiras sa demande au moyen du formulaire C109/36. Ce formulaire doit être complété par elle et par son service régional de l’emploi (Actiris pour Bruxelles). Selon sa situation, elle devra fournir une copie de son diplôme supérieur belge ou faire remplir en plus le formulaire C109/36 Certificat par l’établissement d’enseignement secondaire ou de formation.
      L’organisme de paiement lui remettra une carte de contrôle ou lui donnera accès à une carte électronique. Elle pourra choisir. Dès le premier jour, elle devra avoir accès à cette carte électronique ou être en possession de cette carte « papier » (carte bleue C3A ou carte blanche C3C, en cas de dispense). La carte de contrôle « papier » doit être rentrée en fin de mois auprès de son organisme de paiement. Si elle opte pour la carte électronique, il lui suffira à la fin de chaque mois de confirmer les données en ligne.
      La carte de contrôle électronique est disponible via le site portail de la sécurité sociale (http://www.socialsecurity.be/) ou via les sites des organismes de paiement.
      Dans les 8 jours qui suivent sa demande d’allocations d’insertion, elle devra s’inscrire à nouveau comme demandeuse d’emploi auprès du service régional de l’emploi (Actiris pour Bruxelles). Cette démarche est obligatoire même si elle ne s’est jamais désinscrite pendant son stage d’insertion professionnelle.
      Elle trouvera toutes les démarches à effectuer en fin de stage d’insertion via le lien suivant : https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/quelles-sont-les-demarches-a-effectuer-en-fin-de-stage-dinsertion-professionnelle/
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
      Répondre
  44. Henry ****

    Bonjour,j’ai reçu mon c4 pour force majeur.le médecin du travail m’a reconnu inapte pour continuer à travailler dans les conditions dans lesquels j’été . je suis toujours sous certificat médical. dois je aller déposer mon C4 au service chômage et m’inscrire comme demandeur d’emploi ou dois je attendre la fin de mon certificat ?  Merci bonne journée

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Henry,

      Tu pourrais introduire ta demande si tu le souhaites, mais tu ne seras pas indemnisé tant que tu es sous certificat médical. En effet, être apte à travailler fait partie des obligations imposées aux chômeurs (que tu trouveras sur cette fiche : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-tes-obligations-en-tant-que-chomeur/). Lorsque tu es sous certificat, c’est en principe à la mutuelle de t’indemniser.

      Par contre, la dégressivité de tes allocations de chômage commenceront à courir.

      Mais tu pourrais aussi introduire ta demande d’allocations de chômage un fois que ton certificat sera terminé.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  45. pAscAle

    Bonjour,

    J’ai reçu mon document C4 de la part de mon employeur (**** – Bruxelles) où je suis employée depuis 1/06/1983  (fin du contrat 30/06/20) – j’habite LASNE. J’ai 61 ans. Où dois-je me présenter prioritairement svp ? Dois-je d’abord prendre rdvs par internet ?

    Merci de votre réponse

    Pascale ****

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
       Bonjour Pascale,
      La première chose à faire est de vous inscrire comme demandeuse d’emploi auprès du Forem. Vous pouvez faire cette démarche via internet depuis chez vous : https://www.leforem.be/particuliers/inscription-demandeur-emploi.html
      Vous serez indemnisée à partir de la date de votre inscription comme demandeuse d’emploi.
      Suite à ça, il faudra vous rendre auprès d’un organisme de paiement (CAPAC, syndicat) afin de demander des allocations de chômage. Vous devrez alors leur remettre votre C4 qui attestera de votre période de travail. Vu la situation sanitaire actuelle, vous pourriez contacter votre organisme de paiement afin de vous renseigner sur les modalités et savoir si vous pouvez vous rendre directement sur place ou non.
      J’espère avoir répondu à votre question ! N’hésitez pas s’il vous faut d’autres infos !
      Répondre
      1. pAscAle

        Merci beaucoup pour vos précisions. Bonne journée

        Répondre
  46. Esmeralda

    Bonjour.

    Je suis espagnol et après neuf ans à Bruxelles, à la mi-août je vais signer l’annulation de mon contrat chez Titres Services pour retourner définitivement en Espagne.
    J’ai écrit à mon CSC, également à FMSB, mais personne ne répond à mes doutes. J’imagine que puisque c’est moi qui quitte le travail pour retourner en Espagne, je n’ai droit à rien, mais si j’ai besoin de la C1 pour la présenter en Espagne et que je ne sais pas où je dois demonder le document ou combien de temps cela prend, je pars dans un mois et je n’ai pas réponses. Cordialement.

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Esmeralda,

      Effectivement si tu démissionnes, tu risques une sanction de l’Onem pouvant être un avertissement ou une exclusion temporaire du droit aux allocations de chômage d’une duré de 4 à 52 semaines.
      Concernant, le formulaire C1, il doit être remis par l’organisme de payement (dans ton cas la CSC).
      Tu peux trouver une version pdf de ce document via le lien suivant.
      https://www.onem.be/sites/default/files/assets/formulaires/C1/12_06_2018_C1_FR2.pdf

      N’hésite pas à nous recontacter pour toute autre question.

       

      Répondre
  47. Ines

    Est-ce que je peux envoyer l’attestation d’inscription à Arctiris à la FGTB ou est-ce que je dois y aller

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Ines,
      Tu pourrais envoyer le document en pdf par email. Tu pourrais contacter la FGTB par téléphone si tu veux être certaine que la demande puisse être traitée de cette manière.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
      Répondre
  48. Ben Rachid

    J’ai perdu mon travail à cause de Clovis 19 et j’ai déposé mon c4 à fgtb et lonem il ma envoyé un courrier il manque 126jours  et j’ai demandé le capas et l’assistance il m’a dit ci j’ai fait la demande le fils du étranger il m’a retiré ma carte f

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Ben Rachid,

      Nous ne sommes pas sûrs de bien comprendre ta demande. Nous comprenons que le CPAS t’a dit que si tu recevais leur aide, cela risquait d’avoir un impact sur le titre de séjour de ton fils.
      Il ne devrait cependant pas y avoir de risque si l’aide du CPAS est de courte durée. Une aide du CPAS de maximum 3 mois devrait être possible sans mettre en danger les titres de séjour de la famille. N’hésite donc pas à redemander l’aide du CPAS pour une courte durée. En espérant que tu puisses trouver un travail pendant cette période.

      Bien à toi

      Répondre
  49. Basri

    Bonjour,

    j’ai commencé un travail en contrat FPIE le 13 juillet j’ai mis la photocopie du contrat dans la boîte aux lettres du syndicat csc car il sont fermé j’essaye de les contacter par mail pour voir si il ont vérifié la boîte au lettre et je n’obtiens aucune réponse de leur part que doit je faire serait je payer ?
    Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Basri,

      Nous sommes désolés mais nous ne disposons pas de plus d’information concernant le fonctionnement des syndicats.
      Nous te conseillons donc de tenter de les joindre par mail ou téléphone afin d’en savoir plus sur le traitement de ton dossier.

      N’hésite pas à nous recontacter pour toute autre question.

      Répondre
  50. Bichke

    Licencie 10 février 12 semaines préavis.prise contact syndicat fin avril pour introduire dossier.reponse fin juin pour m informer C4 pas correct. Employeur ne repond pas endeans délai imposé par syndicat. Resultat dossier renvoyé à l Onem et je dois recontacter syndicat fin juillet. Ce n est pas du tout de ma faute. Que puis-je faire pour accélérer procédure et quand vais je toucher chômage qui court à partir du 3 mai.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Bichke,

      Si nous comprenons bien ta situation, tu n’es pas en possession du bon C4 et ton employeur ne te répond plus, ce qui bloque ta demande d’allocations de chômage.

      Pour obtenir ton C4, tu pourrais donc éventuellement envoyer une mise en demeure par recommandé à ton employeur en lui spécifiant que tu souhaites recevoir ton C4 pour une certaine date.

      S’il ne réagit toujours pas, tu pourrais alors t’adresser au service du Contrôle des Lois sociales de la ville de ton lieu de travail (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552).

      En parallèle, nous te conseillons de signaler le souci à l’ONEM via le formulaire C109 (si cette démarche n’a pas déjà été faite): http://www.onem.be/sites/default/files/assets/formulaires/C109/FormFR.pdf

      Il n’est pas possible d’accélérer la procédure et de prévoir une date de réponse puisque l’ONEm traite les demandes lorsque le dossier est complet et que le délai de traitement commence à courir à partir de ce moment. Nous te conseillons donc de poser la question à ton syndicat.

      En attendant de pouvoir obtenir le bon C4, nous te conseillons aussi, si tu le souhaites, de t’adresser au CPAS de ta commune afin de leur demander un avance sur allocations de chômage. En effet, le CPAS peut te faire une avance le temps que ton syndicat traite ta demande et que l’ONEm statue sur ton dossier. En principe, Le CPAS récupère lui-même la somme d’argent qu’il t’a avancée auprès de ton syndicat.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  51. nathalie

    Bonjour. J’ai trouvé un emploi quelles sont les démarches administratives à suivre? Je travaille depuis 1 semaine… comment on peut activer ma carte activa?

    Merci d avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Nathalie,

      En principe, lorsque tu commences un emploi tu n’as pas de démarche particulière à faire (hormis signer ton contrat). C’est plutôt à ton employeur d’effectuer des démarches administratives (déclaration ONSS, assurance, …)

      Si tu bénéficiais d’allocations de chômage avant de commencer à travailler, il est conseillé de signaler ton nouvel emploi au service emploi de ta région (Forem, Actiris, VDAB, ADG) pour éviter d’être convoqué alors que tu travailles; ainsi qu’à ton organisme de paiement (en noircissant les cases qui correspondent aux jours de travail que tu vas prester jusqu’à la fin du mois ; ensuite il ne faudra plus remettre de carte de contrôle).

      En ce qui concerne l’attestation activa.brussels, elle est accessible aux chercheurs d’emploi bruxellois inoccupés inscrits chez Actiris depuis au moins 12 mois. Si tu peux prétendre à ce plan d’embauche,  en principe, ton employeur doit annexer à ton contrat un document et prendre contact avec Actiris pour qu’il soit accompagné dans les démarches à effectuer pour pouvoir prétendre à cet avantage.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  52. Maria

    Bonjour. Mahlereusement, je ne savais pas que je devais prendre contact avec Actiris dans une dèlai de 8 jours alors j’ai attendé pour recevoir le C4. Je l’ai reçu aujourd’hui mais c’est déjà le jour 10… Est-ce que j’ai toujours le droit pour faire une demande pour allocation? Un grand merci!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Maria,

      En principe, l’ONEm ne sanctionne pas les personnes pour avoir demandé des allocations de chômage de manière « tardive » et n’inspectera pas sur les raisons. Sache tout de même que ton organisme de paiement (syndicat ou CAPAC) tiendra compte de la date à laquelle ta demande a été faite pour commencer à te verser tes allocations de chômage et non la date de la fin de ton contrat.  (En principe, seules les personnes qui se font licencier avec un préavis qui ne doit pas être presté ont  l’obligation de s’inscrire comme demandeur d’emploi dans les deux mois; sinon ils risquent une exclusion de 4 semaines. Plus d’information sur  https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t47)

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

       

      Répondre
  53. Lore

    Ou puis-je aller chercher ma carte Activa

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Lore,

      Pour obtenir ton attestation Activa.brussel, tu devras remplir ce formulaire et ensuite t’adresser à Actiris afin de soit :

      – le remettre en personne à ton conseiller emploi (travaillant auprès d’Actiris) ou à l’antenne de ton choix (attention, il est possible de s’y rendre uniquement sur rendez-vous)

      – En l’envoyant par mail à : attest.activa@actiris.be

      – Ou en l’envoyant par la poste à l’adresse suivante : Actiris, Service Activ-JOB : Avenue de l’astronomie, 14 à 1210 Bruxelles

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

       

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  54. Quentin_12

    Bonjours voilà depuis le 17/03/2020 je n’est toujours pas toucher mon chômage temporaire à cause de coronavirus comment puis je faire pour êtres payer merci à vous bonne journée

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Quentin_12,

      Pour bénéficier de ce chômage là, c’est l’employeur qui doit effectuer les démarches pour faire une déclaration électronique des heures de chômage temporaire. Donc, si tu es bien dans les conditions, je te conseille de prendre contact avec lui afin de t’assurer que le nécessaire ait été fait car il n’est pas du tout normal que tu n’es rien reçu depuis le mois de mars.

      En attendant, si tu rencontres des difficultés financières, tu peux introduire une demande d’aide au CPAS de ta commune de résidence. Tu trouveras plus d’informations sur les aides du CPAS sur: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  55. john.****

    Bonjour, l’ai été licencié find e l’année passée et mes indemnités de rupture s’arrêtent ce mardi 07/07/2020. D’après l’énoncé de votre site : « Ton organisme de paiement a un délai de deux mois maximum pour transmettre le dossier à ton bureau de chômage. Ton bureau de chômage a alors un délai d’un mois maximum (+ 10 jours en cas de convocation) pour prendre sa décision. » Dois-je comprendre que je peux attendre jusqu’à 3 mois et 10 jours avant de recevoir les allocations de chômage ? Si c’est le cas, c’est violent… et je vais devant des soucis.

    Merci pour votre réponse

    Bien a vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour John.****,

      Effectivement, l’organisme de paiement a légalement 2 mois pour envoyer ta demande d’allocations de chômage à l’Onem qui, à son tour a 1 mois pour prendre une décision. Cela peut aller jusque 3 mois et 10 jours (en cas de convocation de l’Onem suite à une démission par exemple). Mais dans la pratique, la procédure va beaucoup plus vite; surtout si le dossier est complet.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  56. Verstguil

    Bonjour je viens de recevoir un document « C4 intérimaire » me permettant de demander des allocations de chômage. Néanmoins après mures réflexions j’aimerais voyager en Europe quelques mois sur mes  » fonds propres » . Voici donc ma question : Puis je introduire mon formulaire c4 après une période d’inactivé de plusieurs mois ou y a t il une validité limite lorsque l’on reçoit un certificat de chômage ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Verstguil,

      Sache que pour bénéficier des allocations de chômage, le nombre de jours de travail salarié doit se situer dans une période référence donnée en fonction de l’âge au moment d’introduire la demande. Par exemple, les personnes de moins de 36 ans doivent prouver 312 jours de travail au cours des 21 mois précédant leur demande.

      Donc, tu pourrais bien introduire ta demande d’allocations de chômage à ton retour de séjour à l’étranger mais, tu devras t’assurer de toujours être dans la période de référence à l’introduction de la demande. Tu trouveras plus d’informations dans le tableau de cette fiche: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

      Alors, pour être sûr de bénéficier des allocations de chômage à ton retour, nous te conseillons d’ouvrir le droit avant ton départ. En effet, en tant que chômeur indemnisé, tu peux rouvrir le droit au chômage après 3 ans, à partir de ton dernier jour d’indemnisation. Tu devras juste de désinscrire comme demandeur d’emploi au service emploi de ta région avant ton départ.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  57. Kevin

    Bonjour,

    Je me retrouve dans une situation tout à fait particulière, c’est pourquoi je sollicite votre aide que je remercie par avance au passage pour vos éclaircissement. Voilà je viens de perdre mon emploi pour cause de faillite, et malheureusement nous recevons la notification par mail comme quoi la société se met en faillite qu’à partir d’aujourd’hui. Ce qui fait que nous n’allons pas percevoir notre salaire du mois de juin 2020 faute d’argent dans les caisses… Je vous épargne les difficultés qui s’annonce… Et j’aimerais savoir s’il est possible de demander à l’ONEM via le formulaire C4.2 C4.2 bis et/ou C109 une allocation provisoire pour le mois de juin remplaçant à cet effet notre salaire non-versé le temps que nous percevrons dans les 6 prochains mois nos indemnités, que je céderais volontiers le temps que ma situation financière se rétablie ?

    Car je ne peux pas tenir comme çà financièrement pendant 2 mois sans rentré d’argent, et avec le temps que cela va prendre pour que nous recevons tous les documents du curateur, nous ne sommes pas sorties de l’auberge.

    Par avance je vous remercie pour vos réponses.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Kevin,

      Tu retrouveras les informations concernant les démarches à faire après une mise en faillite sur cette page: https://www.onem.be/fr/ffe/que-faire-en-cas-de-faillite

      Dès que le contrat de travail est officiellement rompu, tu peux te tourner vers l’ONEm pour demander allocations de chômage provisoire (demande à introduire auprès d’un organisme de paiement – Syndicat ou CAPAC). L’allocation provisoire ne couvrira pas la période où tu étais encore sous contrat de travail. Elles servent à fournir un revenu pour la période que aurait du être couverte par un préavis. Il faudra en principe rembourser ces allocations si tu reçois bien l’indemnité de ton employeur. Ensuite, tu pourras avoir accès aux allocations de chômage ordinaire si tu réponds aux conditions. Pour les salaires qui n’ont pas été payés, tu devras contacter le FFE.

      Si le C4 n’arrive pas rapidement après l’annonce officielle de la fin de ton contrat, tu peux introduire une demande avec les formulaire que tu évoques. Nous te conseillons d’en parler avec ton organisme de paiement.

      Le curateur nommé pour prendre en charge la gestion de la faillite devrait prendre contact avec les employés pour les informer assez rapidement. Il devrait normalement rompre les contrats de travail dans les 15 jours.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  58. Khadi

    Bonjour,

    2)Pour cause de faillite, le curateur m’a envoyé un C4 contenant des erreurs, j’ai demandé au syndicat un rendez- vous depuis 2 semaines(les bureaux sont fermés à cause du COVID) mais on m’a pas encore répondu.  Je me suis déjà inscrit chez Actiris mais j’ai pas encore envoyé le C4 vu les erreurs.   Dois malgré ces erreurs le signer et l’envoyer par recommandé au syndicat ou il faut mieux pas car signature = acceptation du C4 ?

    2) Pendant ces 2 dernières années,  j’ai arrêté de travailler à temps plein car j’ai demandé une assistance médicale à 80% (renouvelable chaque trois mois) pour m’occuper d’un parents.  Mes futures indemnités de chômage seront-elles calculées sur le brut que je touchais quand je travaillais à temps plein?

    Merci pour vos réponses

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Khadi,

      La première chose à faire est probablement de contacter le curateur pour demander de corriger le C4. Le C4 et les informations s’y trouvant sont de la responsabilité de l’employeur et non de l’organisme de paiement. Peut-être pourrais-tu en parler avec le syndicat si tu arrives à les joindre par téléphone ou voir dans quelle mesure tu pourrais utiliser le formulaire C109 en attendant d’avoir le C4 correct.

      En fonction de ta situation, tu dois effectivement te mettre en contact avec un organisme de paiement pour introduire une demande d’allocations de chômage ou plus probablement une demande d’allocations de chômage provisoire. Tu devrais aussi peut-être contacter le Fonds de Fermeture d’Entreprises. Tu retrouveras ces informations ici: https://www.onem.be/fr/ffe/que-faire-en-cas-de-faillite

      Concernant ta deuxième question, il faut voir exactement ce que tu as demandé. S’agissait-il d’un crédit-temps ou simplement d’un accord avec ton employeur. Cela peut avoir un impact sur le salaire qui sera pris en compte.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  59. fa

    Bonjour,pour une personne française venant vivre à Bruxelles,comment peut-elle avoir droit au chômage svp?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Fa,

      Si tu as droit à des allocations de chômage en France, tu devrais pouvoir demander à exporter tes droits pour une certaine durée pour venir chercher du travail en Belgique. Étant une plateforme d’information jeunesse belge, nous ne connaissons pas la procédure en France. N’hésite à contacter l’organisme compétent en France. Cette période d’export est pratique car elle permet d’assurer un revenu pendant la période de transition entre les 2 pays.

      Pour ouvrir un droit en Belgique, en tant qu’européenne, tu dois remplir les mêmes conditions qu’une personne de nationalité Belge. Cela veut dire que tu dois prouver un certain nombre de jours de travail sur une période de référence qui précède ta demande. Cela varie en fonction de l’âge. Tu retrouveras cette information ici: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

      Le travail effectué dans un autre pays européen peut être pris en compte pour ouvrir un droit aux allocations de chômage en Belgique mais seulement après avoir travaillé au moins 3 mois en belgie (après le travail à l’étranger et avant de demander des allocations de chômage). Il ne sera donc en principe pas possible d’ouvrir un droit aux allocations de chômage en Belgique directement après ton arrivée. Tu retrouveras ces informations ici: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-beneficier-du-chomage-en-tant-que-travailleur-etranger-ou-apres-avoir-travaille-a-letranger/

      Si tu es dans les conditions pour ouvrir un droit aux allocations de chômage en Belgique, les démarches à faire sont expliquées dans la fiche ci-dessus.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  60. Marvin

    Bonjours,

    J’ai reçu un c4 chomage.

    Mon syndicat ma dit par téléphone que vu mon dossier, je n’allais pas pouvoir bénéficier du chômage car je n’avais pas travailler assez. Maintenant le s’y dicat m’envoie une lettre car l’onem demande des papiers pour ma demande de chomage.

     

    Ça veut dire quoi ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Marvin,

      Bien que l’organisme de paiement donne des informations et analyse en surface ton dossier, c’est bien l’ONEm qui vérifie officiellement si les conditions sont remplies et qui prend une décision. Si tu as introduit une demande, même si l’organisme de paiement pense que tu ne prouves pas suffisamment de jours de travail, c’est bien à l’ONEm de vérifier cela. Donc ton dossier a été transféré à l’ONEm qui a peut-être besoin de ces documents pour analyser au mieux ta situation. Cela ne veut pas encore dire que tu auras droit à des allocations de chômage mais bien que ton dossier est analysé par l’ONEm.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  61. IRIS

    Bonjour,

     

    Je m’adresse à  vous afin d’avoir des renseignements pour le chomage/ allocation.

    J’ai travaillé à Brussels entre Juin 2019 et Novembre 2019.

    Avant j’ai travaillé en France pour 4-5 ans.

    Est ce que j’ai droit à des allocations en Belgique?

    Quels sonts les documents à transmettre?

    Quels Organismes je dois contacter?

    Merci pour votre réponse,

     

    Bien Cordialement,

     

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Iris,

      Pour être admise aux allocations de chômage en Belgique, tu dois prouver un certain nombre de jours de travail salarié (stage) au cours d’une certaine période (période de référence) précédant immédiatement la demande d’allocations de chômage. Tu trouveras de plus amples informations sur la fiche suivante : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

      3 cas de figures sont possibles pour bénéficier d’allocations de chômage :

      – Tu avais introduit ta demande d’allocations de chômage et perçu au moins une allocation avant de partir. Tu peux allocations récupérer ton droit déjà ouvert (sans prouver à nouveau du travail en Belgique) pour autant que tu en refasses la demande au plus tard dans les 3 ans qui suivent le dernier jour indemnisé. Cette période de 3 ans peut être prolongée par le travail à l’étranger;
      – Tu n’as pas introduit de demande avant de partir et tu arrives à ouvrir un droit uniquement à partir du travail effectué en Belgique avant ton départ. En effet, la période de référence (les 21 mois dont nous avons parlé pour les moins de 36 ans) peut être prolongée par le travail effectué à l’étranger qui n’est pas pris en compte pour ouvrir un droit. Si tu as travaillé à l’étranger, tu pourrais alors effectivement prolonger suffisamment la période de référence pour utiliser ton travail effectué en Belgique avant ton départ pour ouvrir un droit;
      – Tu n’as pas introduit de demande avant de partir et tu peux faire prendre en compte le travail à l’étranger. S’il n’est pas possible d’ouvrir un droit uniquement sur base de ton travail en Belgique (car tu n’arrives pas à prolonger suffisamment la période de référence parce que tu n’as pas assez travaillé à l’étranger par exemple), il est possible de faire prendre en compte le travail à l’étranger pour comptabiliser suffisamment de jours de travail. Cela n’est possible que si le travail a été effectué dans un pays européen ou un pays ayant un accord bilatéral et uniquement, si tu travailles au moins 3 mois en Belgique après ton retour. Tu retrouveras ces informations ici: https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t31#h2_1

      Tu peux tout à fait contacter un organisme de paiement (Syndicat ou CAPAC) pour que ta situation soit analysée. Nous te conseillons de reprendre avec toi toutes les preuves d’emploi en France car elles pourraient potentiellement être utiles. L’organisme de paiement te demandera notamment de compléter le formulaire C1 : déclaration de la situation personnelle et familiale. Ce formulaire est très important et a de fortes conséquences sur le droit aux allocations et leur montant. Un formulaire mal complété ou contenant des renseignements inexacts peut entraîner une exclusion du droit aux allocations de chômage (voir la fiche : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-sanctions-de-lonem). Sache que lorsqu’on introduit une demande d’allocations de chômage, l’organisme de paiement (CAPAC ou syndicat) a 2 mois pour transférer le dossier à l’Onem qui, quant à lui, a 1 mois pour prendre une décision. L’ensemble des démarches à réaliser se trouvent sur la fiche suivante : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-demarches-dois-tu-effectuer/

      Bien qu’il n’y ait pas de délai maximum pour introduire ta demande d’allocations de chômage, le risque, si tu attends trop longtemps, c’est de perdre tes droits (outre le fait de perdre tes allocations pendant la période où tu ne demandes rien). En d’autres termes, si tu réponds aux conditions pour ouvrir un droit aux allocations de chômage, nous te conseillons d’introduire ta demande dès que possible. Nous te conseillons également de t’inscrire chez Actiris (si ce n’est pas déjà fait) avant de te rendre à l’organisme de paiement. En effet, ce dernier aura besoin de l’attestation A23 que tu obtiendras chez Actiris.

      Si tu as d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  62. Ga

    Bonjour ,

    je suis en congé de maternité jusqu’au 31/08/2020

    je souhaite démissionner dès maintenant  d’un cdi dans lequel je suis depuis 2018.

    Mon préavis finirait en juillet pendant la période du congé de maternité . Est ce que cela aurait une conséquence sur les indemnités de maternité alors que je ne serai plus sous contrat? (Je précise aussi que je suis en invalidité)

    merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Ga,

      La perte de l’emploi durant le congé de maternité n’empêche pas de continuer à percevoir l’indemnité de la mutuelle par rapport au congé de maternité. Cette indemnité sera calculée de la même manière. Tu retrouveras les informations sur le congé de maternité pour travailleuse et pour demandeuse d’emploi sur cette page:  https://www.inami.fgov.be/fr/themes/grossesse-naissance/maternite/Pages/repos-maternite-salariees-chomeuses.aspx

      N’hésite pas à contacter ta mutuelle pour en discuter avec eux.

      Si tu envisages de demander des allocations de chômage après ton congé de maternité, sache qu’une démission (ou une rupture d’un commun accord) peut entrainer une sanction de l’ONEm pouvant être un avertissement ou une exclusion temporaire du droit aux allocations de chômage d’une duré de 4 à 52 semaines.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre