Quelles démarches dois-tu effectuer ?

A la perte d’un emploi, les allocations de chômage ne sont pas automatiquement versées. Pour les obtenir, tu devras effectuer une série de démarches.

Se présenter auprès d’un organisme de paiement

Dès le premier jour suivant la fin de ton contrat de travail, tu peux introduire une demande d’allocation auprès d’un organisme de paiement (voir la fiche adresses utiles).

Si tu as reçu une indemnité de préavis, présente-toi le premier jour suivant la fin de la période couverte par cette indemnité. Il ne peut y avoir cumul des allocations de chômage avec les indemnités de préavis.
Attention néanmoins, lorsque ton contrat est rompu et que tu bénéficies d’indemnités compensatoires de préavis sans devoir prester de préavis, tu dois t’inscrire comme chercheur d’emploi (cfr. infra) dans un délai de 2 mois maximum (sinon risque d’exclusion aux allocations de chômage pendant 4 semaines).

L’organisme de paiement aura besoin de plusieurs documents pour ouvrir ton dossier :

  • ta carte d’identité et ta carte de banque (ou ton numéro de compte) ;
  • le formulaire C4 remis par ton dernier employeur ;
  • éventuellement les C4 précédents, si le dernier ne suffit pas à justifier la période de travail nécessaire pour bénéficier des allocations de chômage ;
  • le formulaire C6 délivré par ta mutuelle si tu étais inapte au travail ;
  • le formulaire C109 (disponible auprès de l’organisme de paiement) si tu n’as pas encore reçu ton C4 ou ton C6 ou si tu fais une demande après une demande d’inactivité ou de travail indépendant ;
  • l’attestation d’inscription comme demandeur d’emploi chez Actiris : attestation A23.

Si tu réponds aux conditions pour bénéficier des allocations, tu seras indemnisé à partir de la date de la demande. Tu as donc intérêt à te présenter à ton organisme de paiement dès le début de ton chômage même si tu n’es pas en possession de tous les documents requis.

L’organisme de paiement te demandera de compléter le formulaire C1 : déclaration de la situation personnelle et familiale. Ce formulaire est très important et a de fortes conséquences sur le droit aux allocations et leur montant. Un formulaire mal complété ou contenant des renseignements inexacts peut entraîner une exclusion du droit aux allocations de chômage (voir la fiche quelles sont les sanctions de l’ONEM ?).

L’organisme de paiement te remettra une carte de contrôle ou te donnera accès à une carte électronique. Tu peux choisir. Dès le premier jour, tu dois avoir accès à cette carte électronique ou être en possession de cette carte « papier » (carte bleue C3A ou carte blanche C3C, en cas de dispense); cela te permettra de toucher tes allocations. La carte de contrôle « papier » doit être rentrée en fin de mois auprès de ton organisme de paiement. Si tu as opté pour la carte électronique, il te suffit à la fin de chaque mois de confirmer les données en ligne.
La carte de contrôle électronique est disponible via le site portail de la sécurité sociale (www.socialsecurity.be/) ou via les sites des organismes de paiement.

 

Se présenter au service régional de l’emploi (Actiris pour Bruxelles)

Tu dois prendre contact avec le service régional de l’emploi compétent afin de t’inscrire comme demandeur d’emploi. Tu peux t’inscrire le jour de la demande ou dans les 8 jours calendrier suivants.

Conseil : inscris-toi chez Actiris avant de te rendre à l’organisme de paiement. Ce dernier aura en effet besoin de l’attestation A23 que tu obtiendras chez Actiris.

Tu peux t’inscrire en ligne sur le site d’Actiris (www.actiris.be).

Si tu n’es pas domicilié en Région bruxelloise, tu dois t’adresser à un autre service régional de l’emploi :

  • Le Forem si tu es domicilié en Région wallonne ;
  • Le VDAB si tu es domicilié en Région flamande ;
  • L’ADG si tu es domicilié en Communauté germanophone.

Tu trouveras les coordonnées de ces services dans la fiche adresses utiles.

Après combien de temps reçois-tu tes allocations ?

Ton organisme de paiement a un délai de deux mois maximum pour transmettre le dossier à ton bureau de chômage. Ton bureau de chômage a alors un délai d’un mois maximum (+ 10 jours en cas de convocation) pour prendre sa décision.
Si ta demande est acceptée par le bureau de chômage, tu recevras tes allocations calculées à partir de la date de ta demande.
Si le dossier est incomplet, ton organisme de paiement te réclamera les informations manquantes. Il est essentiel de fournir ces informations dans le délai demandé.
Si le bureau de chômage refuse ta demande d’allocations de chômage, tu peux introduire un recours devant le tribunal du travail dans un délai de 3 mois.

Partager

Poser une question

N’hésite pas à nous poser une question, un professionnel faisant partie du réseau Bruxelles-J te répondra. Nous préservons ton anonymat et ton adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*
*
*

109 questions déjà posées

  1. Shitzu

    Bonjour , je vais recevoir prochainement mon c4 , je travaillais à temps plein et ce depuis le mois de septembre 2019 , auparavant j’étais stagiaire rémunérée 4jours semaine et ce pendant 12 mois,dans cette entreprise . Aie je droit au chômage ? Sachant que je suis agée de 29 ans et que je n’aie eu aucun autre emploi . D’avance merci.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Shitzu,

      Pour ouvrir une droit aux allocations de chômage avant 36 ans, il faut prouver 312 jours de travail sur les 21 mois qui précèdent la demande. 312 jours correspond à un an de travail à temps plein. A première vue, tu ne prouves donc pas encore assez de journée de travail salarié.

      Cependant, il faudrait voir dans quel mesure ce stage rémunéré peut être assimilé à des journées de travail. Par exemple, une formation en entreprise (comme le Stage first ou la FPIE) peut être assimilées à des journées de travail pour ouvrir un droit (avec un maximum de 96 jours assimilés). A la fin de ton contrat, n’hésite donc pas à t’informer auprès d’un organisme de paiement (syndicat ou CAPAC) afin que ta situation personnelle soit bien analysée. Tu retrouveras aussi toutes les journées qui peuvent être assimilées à des journées de travail sur cette page: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  2. Milan78

    Bonjour je voulais savoir si on a le droit de demander son c4 à son bureau d intérim en fin de semaine?

    bref de ne plus être renouvelle ?

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Milan78,

      Si tu signes des contrats à la semaine avec ton bureau d’intérim, cela signifie que chaque fin de semaine correspond à une fin de contrat, indépendamment de ta volonté. Tant que tu ne signes pas un nouveau contrat, tu ne t’engages à rien vis-vis de ton employeur; car dans ce cas il ne s’agira pas d’une démission. Tu peux donc quitter la boîte d’intérim qui sera obligée de te remettre ton C4.

      Mais attention, si l’Onem apprend d’une manière ou d’une autre que tu as refusé que signer le nouveau contrat qu’on t’a proposé (parce que ton employeur t’aura dénoncé par exemple), tu risqueras une sanction allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines pour abandon d’un poste convenable. Tu trouveras toutes les sanctions de l’Onem sur: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-sanctions-de-lonem/

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  3. Tatou

    Mon contrat est finit le 30 mars 2020 hai travailler temps plein du 15  /7 2019 au 13 mars 2020 jai pas recu mon chomage du mois de avril

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Tatou,

      Étais-tu chômeur indemnisé avant de débuter ce contrat OU, avais-tu travaillé les mois précédents?

      Si tu bénéficiais des allocations de chômage avant de recommencer à travailler, tu rouvriras le droit sans problème. Sache que lorsqu’on introduit une demande d’allocations de chômage, l’organisme de paiement (CAPAC ou syndicat) a 2 mois pour la transférer le dossier à l’Onem qui, a son tour à 1 mois pour prendre une décision. Mais en général, cela peut aller très vite. Donc, légalement, le délai n’est pas encore dépassé. Mais nous te demandons de t’adresser directement à ton organisme de paiement pour savoir où en est ton dossier.

      Par contre, si tu n’avais pas le chômage et n’as pas travaillé les mois qui précédaient ce dernier contrat, tu ne pourras malheureusement pas ouvrir le droit aux allocations de chômage maintenant; 8 mois de travail étant insuffisants. Pour prétendre aux allocations de chômage, il faut prouver un certain nombre de jours de travail salarié au cours d’une certaine période de référence. Par exemple, les personnes de moins de 36 ans doivent travailler minimum 312 jours au cours des 21 mois qui précèdent leur demande. Tu trouveras plus d’informations sur ces condition sur: s https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  4. patricia

    Bonjour, j’ai reçu mon préavis tout en étant au chômage temporaire . Mon délai de préavis étant de 56 jours et 21 semaines . Sur le papier mon employeur a écrit : le délai de préavis que vous presterez commencera à courir le lundi 18 mai 2020. Etant donné qu’il me laisse en chômage temporaire, quand devrai-je commencer à prester mon préavis ?Cordialement

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Patricia,

      Le fait que ton préavis prenne cours le lundi qui suit la date de notification est une disposition légale.

      Contrairement au chômage temporaire pour intempérie, le chômage temporaire pour force majeure n’est en règle générale pas un motif de suspension du préavis.

      Mais, il semblerait qu’en date du 12 mai 2020, La Commission des Affaires sociales a approuvé une proposition de loi visant à suspendre les délais de préavis en cas de licenciement d’un travailleur. Cette loi permettrait donc que le chômage temporaire pour force majeure (suite au COVID 19) soit considéré comme un motif de suspension du préavis ; cela signifierait que tu devrais continuer à percevoir des allocations de chômage temporaire jusqu’à ce que ton employeur te permette de reprendre ton poste pour pouvoir prester ton préavis.

      Cependant, aucun texte de loi n’est concrètement paru, la date d’application n’est donc pas définie et les conditions d’un éventuel effet rétroactif ne sont pas fixées.  Actuellement, ton préavis serait donc en train de courir pendant que ton allocation de chômage temporaire.

      Mais nous t’invitions à rester attentive aux changements de législations ou à t’adresser au contrôle des lois sociales pour en savoir plus https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions-5

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
      1. patricia

        Bonjour, merci beaucoup pour votre réponse .

        Répondre
  5. Tina

    Bonjour par erreur le 18.3.2020 je envoyer documents corona à Fgtb Vilvorde à la place à Fgtb Liege.De coup je ouvre dossier  à Vilvorde et le 2.4 je été soldé pour mois de mars (18.3-1.4)sans soucis (de Vilvorde) mais pour mois de Avril a c’est jours aucun paiement ne me été effectué….le 15.4 je eux mon C4 vu la situation et à partir de là c’est Liege qui c’est occupé de nouveau de mon dossier ça je réussi à régler!Mais je ne arrive pas à voir ni par téléphone ni par mail service chômage de Vilvorde on est 14.5 est Fgtb de Liège me dit que c’est Fgtb Vilvorde qui doit me payer de 1.4-15.4 …Est c’est que vous savez me guider svp ??je vous remercie infiniment

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Tina,

      Malheureusement il faudra régler ça directement avec la FGTB. Avec la situation du coronavirus, peut-être que les délais de réponse des syndicats sont plus longs et que c’est pour cette raison que le service de Vilvorde ne t’a pas encore répondu ? As-tu déjà demandé au service de Liège s’ils ne pouvaient pas contacter eux-mêmes leurs collègues ?

      Si la situation ne se résout pas et que le paiement prend trop de temps à arriver, tu peux également contacter l’Atelier des Droits Sociaux afin qu’ils t’aident dans tes démarches : http://www.atelierdroitssociaux.be/

      Il semble logique que ce soit Vilvorde qui doive gérer ton dossier jusqu’au 15 avril étant donné que le chômage temporaire pour cause de coronavirus n’est pas le même système que le chômage complet. Il faudrait donc vraiment essayer de contacter Vilvorde rapidement.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  6. Timo1400

    Bonjour  voilà  j ete en contract  jusqu au 17mai  j ai reçu mon c4 pour fin de contract  mai j ete mutuelle   jusqu au 31 mai  ma question et la suivante  .

    Esque je dois me réinscrire  directement  appres mon incapacité   ??  Merci  de votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Timo1400,

      Étais-tu bénéficiaire d’allocations de chômage avant de commencer à travailler OU, as-tu suffisamment travailler pour prétendre aux allocations de chômage? Tu trouveras plus d’informations sur les conditions pour ouvrir le droit au chômage sur: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

      Si tu peux prétendre au chômage, nous te conseillons de t’inscrire le plus rapidement possible comme demandeur d’emploi et introduire une demande d’allocations de chômage à un organisme de paiement (CAPAC ou syndicat) dès la fin de ta période d’indemnisation mutuelle. Tu trouveras toutes les démarches à effectuer sur la fiche ci-dessus.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  7. Vinzen

    Bonjour,

    avec le confinement, j’ai un C4 (février et mars) qui traîne chez mon employeur. pouvez-vous me dire si je risque une dégressivité de mon chômage d’artiste, voir, de le perdre en ayant passé la date limite ? je n’ai pas pu le transmettre à mon organisme de paiement dans les temps.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Vinzen,
      La période de 12 mois pendant laquelle les chômeurs bénéficiant de l’avantage “artiste” ne prend pas en compte la période située entre le 1er avril et le 30 juin. Autrement dit, ils maintiennent l’avantage pendant trois mois supplémentaires. Pour les chômeurs dont l’avantage devait prendre fin entre le 1er avril et le 30 juin, ils le maintiennent automatiquement jusqu’au 30 juin 2020 inclus.
      En outre, la période de 18 mois pendant laquelle les travailleurs doivent prouver un nouveau nombre de jours de travail dans le secteur artistique afin de maintenir leur avantage ne tiendra également pas compte de la période située entre le 1er avril et le 30 juin. Elle est donc prolongée de trois mois.
      Tu pourrais demander des infos plus précise au partenaire en charge des questions artiste sur Bruxelles-J: https://www.bruxelles-j.be/nos-partenaires/artist-project/
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!
      Répondre
  8. Lina

    Bonjour,

    J étais inscrite pendant 3 mois en stage d insertion ensuite j ai réalisé un plan pfi  (20hsemaines) de 3 mois suivi d un cdd de 4 mois (20h)j ai reçu mon c4 en janvier (motif fin du contrat) je n ai pas de syndicat étant donné que je devai m inscrire par la suite car ma patronne avait fait une demande pour un plan sesame pour une durée de 3ans en tps plein après 3mois pour recevoir  une réponse du plan sesame qui a était accepter en plein confinement fin mars et finalement me dit qu elle va refuser (pour causes financières) en attendant je me suis pas réinscrite au forem ni fait de demande d allocation comme mon contrat sesame devait suivre logiquement  et comme il faut travailler un an je n y pas droit. Que faire ?  Faut il me réinscrire au forem?  Prendre un syndicat remettre mon c4?  Je n ai pas de revenu . J espère trouver un emploi par moi même .Merci d avance pour votre reponse à mon cas.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Lina,

      Comme tu n’as pas suffisamment travaillé, tu ne pourras malheureusement pas ouvrir le droit aux allocations de chômage. Mais en attendant de pouvoir bénéficier du chômage sur base d’une période de travail, tu pourrais sous certaines conditions, prétendre aux allocations d’insertion.

      Dans tous les cas, nous te conseillons de t’inscrire le plus rapidement comme demandeuse d’emploi au Forem. Pour bénéficier des allocations d’insertion, tu devras avoir observé un stage d’insertion de minimum 12 mois, avoir obtenu 2 évaluations positives et ne pas avoir atteint l’âge de 25 ans au moment d’introduire ta demande (sauf si cela n’a pas été possible parce que tu travaillais à la fin de ton stage). Et, dans ta situation, ta période de PFI sera prise en compte dans ton stage d’insertion. Tu trouveras plus d’informations sur le stage d’insertion sur: https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-dinsertion-professionnelle/

      Tu trouveras toutes les démarches à effectuer à la fin du stage d’insertion sur: https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/quelles-sont-les-demarches-a-effectuer-en-fin-de-stage-dinsertion-professionnelle/ .Mais, si tu ne remplis pas les conditions pour ouvrir le droit aux allocations d’insertion, il te sera peut-être possible de bénéficier de l’aide du CPAS de la ta commune de résidence. Tu trouveras toutes les informations sur les aides accordées par le CPAS  sur:  https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  9. marc

    bonjour ,

    quel demarche faut-il faire si on est malade avec un certificat medical et demandeur d’emploi

    j’ai envoye mon certificat à la mutualite via la poste mais avec qqles jours de retard donc pas dans les 48 heures impossible de bouger et vivant seul et aussi mis M sur les jours de maladie sur ma carte electronique

    ce certificat à une duree de 3 semaines dois-je encore faire qqles choses

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Marc,
      En principe, les démarches que tu as effectuées sont celles à faire. En effet, si tu es chômeur tu dois effectivement indiquer des « M » dans les cases qui correspondent aux jours couverts par ton certificat médical. Attention, tu ne seras plus indemnisé par l’ONEm mais par ta mutuelle. C’est pourquoi,nous te conseillons d’essayer de contacter la mutuelle pour leur signaler ta maladie, l’envoi de ton certificat médical (mais en principe le cachet de la poste devrait faire fois de l’envoi dans les 48 heures); tu pourras alors vérifier qu’il l’ai bien reçu.
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !
      Répondre
  10. Ant

    Bonjour,

    Je travaille comme intérimaire dans une entreprise depuis presque un an et je ne suis plus étudiant. Je ne peux plus travailler depuis le 17 mars à cause de la crise du Coronavirus donc j’ai fait une demande de C4 à mon employeur pour pouvoir demander le chômage. Ils m’ont répondu ne pas pouvoir me l’envoyer car je suis étudiant, ce qui est faux. Ils m’ont en effet changé de statut par erreur depuis janvier et ils soutiennent qu’ils ne peuvent pas changer mon statut avant que je recommence à travailler. Ils m’ont envoyé un C4 pour la période de 2019 mais je n’ai rien pour cette année. Que puis-je faire ?

    Merci d’avance.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Ant,

      Nous ne sommes pas certains de bien comprendre ta situation.

      De ce que nous comprenons, tu travailles depuis bientôt un an mais ton employeur t’a déclaré comme « étudiant » pendant toute la durée de ton contrat ? Si c’est bien cela et que ton employeur a en effet déclaré ton contrat comme contrat « étudiant », le problème est que tu n’auras alors pas payé de cotisations sociales pour ce contrat. Ces heures de travail ne pourront dès lors pas être comptabilisées pour l’ouverture d’un droit au chômage.

      Si tu souhaites que ton employeur rectifie son erreur, le problème est que autant lui que toi devrez alors vous mettre en ordre de cotisations patronales et sociales. C’est-à-dire que vous devrez rembourser l’avantage dont vous avez tous les deux bénéficié sans y avoir droit. Tu risques donc de te retrouver à rembourser une somme conséquente en un coup (13,07% de la totalité du salaire que tu as perçu sur ce contrat). Il faut donc bien prendre cela en compte si tu souhaites demander à ton employeur de se mettre en ordre (c’est d’ailleurs un risque s’il y a un contrôle et que l’ONSS se rend compte de cette erreur).

      En outre, si tu n’as pas encore travaillé une année complète, même si ton contrat avait été déclaré correctement et que tu avais payé des cotisations sociales, tu ne pourrais pas encore ouvrir un droit au chômage. En effet, pour ouvrir ce droit, tu dois prouver un certain nombre de jours de travail sur une durée déterminée. Si tu as moins de 36 ans, tu dois ainsi prouver 312 jours de travail sur les 21 mois qui précèdent ta demande. Cela correspond à une année complète de travail en équivalent temps plein. Toutes les informations concernant les conditions d’ouverture du droit se trouvent sur cette fiche : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

      Si tu penses que ton employeur a fait exprès de ne pas te déclarer normalement et que tu souhaites le dénoncer, tu peux également contacter le Contrôle des lois Sociales pour leur expliquer ta situation (https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions-5). Mais attention ! Encore une fois, si tu n’étais pas en droit d’avoir la réduction sur cotisations sociales et que tu en as bénéficié, il est plus que probable que l’ONSS exige un remboursement de toutes ces cotisations impayées (et ce même si c’est ton employeur qui est à l’origine de la faute).

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  11. ina

    comment donner la carte d’identité pour fermer et recevoir le module 8?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour ina,

      Nous sommes désolés mais nous ne comprenons pas ta question?
      Que veux-tu dire par « Module 8 »?

      Bien à toi

      Répondre
  12. Mel

    Bonjour j’ai 27ans. Jai fais des études d’aide soignante de janvier 2018 à juin 2019. Et juillet et août 2018 j’ai travaillé à temp plein mon contrat à pris fin car c’était un contrat de remplacement. Ensuite de sept 2019 à mai 2020 un contrat temps partiel 19h aussi,est ce droit aux allocations des chômage ? Et mon mari aussi à été licencié de son boulot on lui alors remis ses indemnités sans pour autant qu’il preste son préavis. Il a envoyer son c4 à la fgtb il lui on répondu que ses indemnités lui couvre jusque fin septembre. Est ce que c’est normal qu’il ne bénéficie pas du chômage ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Mel,
      Pour ouvrir un droit aux allocations de chômage, il faut prouver un certain nombre de jours de travail sur une période donnée en fonction de son âge. Pour les personnes de moins de 36 ans, il faut prouver 312 jours de travail (soit un an) sur une période de 21 mois précédant la demande.
      Dès lors, si tu as travaillé juillet et août 2018 en temps plein et de septembre 2019 à mai 2020, tu n’accumuleras malheureusement pas suffisamment de jour de travail dans la période de référence pour ouvrir un droit aux allocations de chômage.
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

      Si ton mari a été licencié et a touché des indemnités de Compensation de Licenciement (ICL), il est normal qu’il n’ait pas droit aux allocations de chômage durant la période couverte par ces indemnités (il est considéré comme étant toujours en préavis mais sans obligation de prestation).
      Par contre, il faudra que ton mari s’inscrive comme demandeur d’emploi dans les 2 mois qui suivent la rupture du contrat de travail et le début de la période couverte par l’indemnité de rupture .
      L’absence d’inscription (dans les délais) est assimilée à une situation de chômage volontaire et donc passible d’une sanction de suspension des allocations pendant 4 semaines. En vertu de la loi, l’employeur doit informer le travailleur de cette obligation. S’il ne le fait pas, aucune sanction n’est prévue
      Une exception est d’application pour les travailleurs inscrits dans une cellule pour l’emploi. Ceux-ci sont dispensés de l’obligation d’inscription préalable.
      La période de deux mois est prolongée dans les cas suivants :
      • reprise du travail ;
      • inaptitude au travail ;
      • épuisement de vacances rémunérées ;

      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  13. Dominique

    Bonjour,

    J’ai travaillé pendant 2 ans aux Pays-Bas (2CDD d’1 an). Mon 2e CDD terminé le 30/04/2020, je ne l’ai pas renouvelé. Ai-je bien droit aux allocations de chômage?

    Si oui, à partir de quelle date ? Si je contacte la CAPAC lundi, serai-je dédommagée à partir de lundi ou lorsque la CAPAC/Onem auront reçu tous mes documents ? Cela peut prendre 2 mois pour recevoir le c4 des Pays-Bas.

    Merci beaucoup

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Dominique,
      Habitais-tu en Belgique et revenais-tu tous les jours ou au moins une fois par semaine sur ton lieu de résidence habituel en Belgique ?
      Si oui, tu es considéré comme travailleur frontalier et tu peux ouvrir directement un droit aux allocations de chômage belges sur base du travail presté aux Pays-Bas.
      Si tel n’était pas le cas et que tu ne revenais pas régulièrement en Belgique ou n’y avait pas ton lieu de résidence habituelle, pour ouvrir un droit aux allocations de chômage belges, il faudra alors travailler 3 mois en Belgique pour pouvoir ouvrir le droit aux allocations : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-beneficier-du-chomage-en-tant-que-travailleur-etranger-ou-apres-avoir-travaille-a-letranger/
      Note que, si tu n’as pas renouvelé le CDD, au cas où ton employeur communiquait le fait que tu as refusé une proposition de CDD à l’ONEm, tu pourrais risquer une éventuelle sanction : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-sanctions-de-lonem/
      Concernant le C4, si cela mettait du temps à parvenir des Pays-Bas, il est possible d’introduire une demande d’allocations avant de recevoir celui-ci. Tu devras alors compléter ton dossier dès que tu reçois ton C4.
      Tu peux te servir du formulaire C109 pour introduire la demande d’allocation en l’absence de C4 :
      https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t74#h2₁
      Les délais de traitement de dossier sont indiqués dans la fiche ci-dessus (dans le dernier paragraphe de la fiche). Si ces délais étaient un souci pour toi, tu pourrais demander une avance au CPAS de ta commune de résidence: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
      Répondre
  14. Michael

    Bonjour,

    En septembre 2019 je suis partit en voyage en France pour une durée indéterminé, j’étais chômeur cohabitant, on m’a dis me désinscrire et que j’avais 3 ans pour me réinscrire et pouvoir touché directement du chomage.

    Au delà de ces trois ans, je devait tout recommencer.

    Je suis rentré de mon voyage pour pouvoir prendre soins des miens.

    Ma question: puis-je me réinscrire au chômage comme demandeur d’emploie maintenant en sachant que je repart des que le confinement ce termine et que les frontières rouvre. Aurais-je toujours les même droit a mon départ , c’est a dire pouvoir me désinscrire et avoir 3 ans pour revenir et retoucher des allocation de chômage ?

    Je vous remercie d’avance

    Bien à vous.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Michael,

      Avais-tu été chômeur indemnisé pour une période minimum de 4 semaines avant ton départ en France? Si oui, alors tu as effectivement la possibilité de rouvrir ton droit; comme tu es encore dans la limite des 3 ans depuis le dernier jour d’indemnisation. Mais sache tout de même que pour bénéficier des allocations de chômage belge, il faut être domicilié en Belgique.

      Tu devras alors t’inscrire comme demandeur d’emploi au service emploi de ta région et introduire une demande d’allocations de chômage auprès d’un organisme de paiement (CAPAC ou syndicat).

      Et, si tu rouvres ce droit, puis repars en France pendant quelques temps, il sera tout a fait possible de revenir et rouvrir de nouveau le droit au chômage; pour autant que tu sois toujours dans les 3 ans suivant ta toute indemnisation. Les démarches seront les mêmes pour une nouvelle ouverture.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  15. Paola

    Bonjour,

    Je suis au chômage complète. On m’a proposé une offre d’emploi avec un cdd en tant que freelance (facturation via Smart).  Lorsque le travail est terminé, dans six mois, ai-je le droit de récupérer mon chômage si je ne trouve pas un autre emploi?

    Merci!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Paola,

      Oui, tu pourras récupérer ton droit aux allocations de chômage après cette période de travail indépendant. La règle est qu’une fois que le droit est ouvert, on peut le récupérer après une interruption pour autant qu’on en refasse la demande au plus tard dans les 3 ans qui suivent le dernier jour indemnisé. Cette règle de 3 ans est prolongées par le travail indépendant (pour un maximum total de 15 ans). Tu retrouveras cette règle ici: https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t39

      De même, si cela est effectivement considéré comme du travail salarié, tu pourras récupérer ton droit après le CDD.

      Il faudra bien te réinscrire comme demandeuse d’emploi et introduire une demande pour récupérer les allocations de chômage à la fin de cette période de travail (même s’il ne faut plus prouver des jours de travail comme pour la première demande, le versement des allocations ne se fait pas automatiquement à la fin de l’interruption)

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
      1. Paola

        Merci!!!

        Répondre
  16. Fernande

    Bonjour suite coronavirus les dates de exclusion vont elles être reportées

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Fernande,
      Ta question n’est pas très claire. Parles-tu des sanctions de l’ONEm et des exclusions au bénéfice des allocations ? Si oui, celles-ci ne seront malheureusement pas reportées en raison du coronavirus.
      Si tu es exclue et que tu n’as pas droit à des allocations de chômage, tu pourrais adresser une demande d’aide auprès du CPAS de ta commune de résidence: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      Si ta question portait sur autre chose, n’hésite pas à revenir vers moi.
      Répondre
  17. Jean

    Je vais bénéficier d’indemnités compensatoires de préavis couvrant 23 mois de salaire.

    A quel moment dois-je faire des démarches pour bénéficier d’allocations de chômage ?

     

    Merci

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Jean,
      Dans le cadre d’un préavis non presté, il est nécessaire de s’inscrire comme demandeur d’emploi auprès d’Actiris ou du Forem dans les 2 mois qui suivent la rupture du contrat de travail.
      Pendant la période couverte par l’ICL (indemnité compensatoire de licenciement), tu n’auras pas droit aux indemnités de chômage. Tu y auras droit dès que la période couverte par l’ICL arrivera à son terme.
      L’absence d’inscription (dans les délais) est assimilée à une situation de chômage volontaire et donc passible d’une sanction de suspension des allocations pendant 4 semaines.
      La période de deux mois est prolongée dans les cas suivants :
      – reprise du travail ;
      – inaptitude au travail ;
      – épuisement de vacances rémunérées.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
      Répondre
  18. Sam

    Bonjour je suis enceinte j’ai une grossesse à risque donc je suis sous certificat médical, la mutuelle dit avoir envoyé des documents à compléter par ma patronne mais elle nie les avoir reçu à deux reprises. Ma mutuelle ne sait rien faire apparemment , du coup je suis bloquée et pas payée. Qu’est-ce que je peux faire? Je ne suis pas syndiqué et ma situation ne fait que s’aggraver vu que je ne sais plus payer mes factures..

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Sam,
      Nous t’invitons à demander à  ta mutuelle de te faire parvenir les documents afin que tu puisses les envoyer à ton employeur par voix recommandée (avec accusé de réception).
      Entre temps tu pourrais contacter le CPAS de ta commune afin de voir s’il t’est possible d’obtenir une avance sur tes allocations de mutuelle. En règle générale, le CPAS récupère alors la somme qu’il t’a versé auprès de l’organisme compétent (soit ta mutuelle). Tu trouveras quelques informations à ce sujet sur : https://www.droitsquotidiens.be/fr/question/comment-le-cpas-se-rembourse-t-il-laide-accordee-titre-davance
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !
      Répondre
  19. Jacques1982

    Bonjour,

     

    je viens de finir un cdd de 6 mois mais j’ai travaillé deux ans en Belgique. Dois je juste donner mon dernier C4 à mon syndicat pour avoir mon chomage ou dois je donner tout mes c4 ? Merci beaucoup

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

       

      Bonjour Jacques1982,

       

      Nous vous conseillons d’apporter l’ensemble de vos C4 par précaution (même si à priori, il est probable que votre dernier C4 suffise).

       

      D’autres questions ? N’hésitez pas à nous recontacter ! 

      Répondre
  20. Sou

    Bonjour,

    j’ai travaillé pendant 3 ans ans en régime de 25 par semaine, j’ai quitté ce travail pour reprendre les études en cours de soir, j’avais un CDI.

    En même temps que ces études je travaillais (avec un contrat étudiant cette fois ci).

    Mon contrat étudiant as maintenant pris fin.

    Je voulais savoir si les jours travaillées en tant qu’étudiant peuvent être pris en compte dans le calcul des jours de travail nécessaires á avoir droit au chômage complet

     

    merci

    Sou

     

     

     

    Répondre
  21. Sou

    Bonjour,

    j’ai travaillé pendant 3 ans ans en régime de 25 par semaine, j’ai quitté ce travail pour reprendre les études en cours de soir, j’avais un CDI.

    En même temps que ces études je travaillais (avec un contrat étudiant cette fois ci).

    Mon contrat étudiant as maintenant pris fin.

    Je voulais savoir si les jours travaillées en tant qu’étudiant peuvent être pris en compte dans le calcul des jours de travail nécessaires á avoir droit au chômage complet

     

    merci

    Sou

     

     

    je voulais sa

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sou,

      Nous ne pouvons répondre à ta question avec précision, car nous manquons d’informations quant à ta situation. Mais sache que le travail que tu as presté à temps partiel lors de tes études peut lui être pris en compte dans le cadre de l’ouverture d’un droit aux allocations de chômage s’il a fait l’objet de prélèvement de cotisations sociales (c’est à dire en dehors du travail étudiant compris dans le quota de 475h / an).

      De plus, comme tu peux le lire dans la fiche https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/, pour ouvrir un droit aux allocations de chômage (sur base du travail), il faut prouver un certain nombre de jours de travail sur une période donnée en fonction de son âge. Pour les personnes de moins de 36 ans, il faut prouver 312 jours de travail (soit un an) temps plein sur une période de 21 mois précédant la demande et pour les travailleurs à temps partiel, il faut prouver 312 demi-jours au cours des 27 mois précédant ta demande (voir sur : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/)

      Si tu rencontres des difficultés financière tu pourrais contacter le CPAS de ta commune afin de demander une aide sociale voir sur : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/ou-sadresser-et-comment-faire-trouver-plus-dinfos-sur-internet/

      Pour plus d’informations, contacte-nous

      Répondre
  22. Marc

    Bonjour,  peut on attaquer la capac en justice? Ils sont en retard et ne donne pas de nouvelles et on ne sait pas les joindre

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Marc,

      En cas de retard, il est possible de demander des intérêts sur les paiements. Il faut vérifier s’il s’agit bien d’un retard par rapport aux délais légaux et qui est en retard (la CAPAC qui fait les paiement ou l’ONEm qui prend la décision d’octroi). Tu retrouveras ces informations ici: https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t81

      Il est également possible de déposer des plaintes directement auprès de ces organismes:
      – ONEm: https://www.onem.be/fr/introduire-une-plainte#h2_4
      – CAPAC: https://www.hvw-capac.fgov.be/fr/formulaire-de-plainte
      Et si tu n’es pas satisfait, il est également possible d’interpeler le médiateur fédéral: http://www.mediateurfederal.be/fr/content/comment-introduire-votre-plainte

      Il est également possible de faire un recours en justice contre une décision ou pour absence de décision dans les délais auprès du tribunal du travail (dans un délai de 3 mois qui suivent la décision ou la date de dépassement des délais). Nous te conseillons d’en parler avec un service juridique gratuit tel que l’Atelier des droits sociaux ou l’Espace social télé-service ou encore avec un avocat.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  23. M

    Bonjour,mon copain a reçu son c4 après 6mois de travaille en CD-R à t’il droit à un revenue social ou au chômage ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour M,
      Pour ouvrir un droit aux allocations de chômage (sur base du travail), il faut prouver un certain nombre de jours de travail sur une période donnée (appelée période de référence) en fonction de son âge. Pour les personnes de moins de 36 ans, il faut prouver 312 jours de travail (soit un an) sur une période de 21 mois précédant la demande.
      Dès lors, si ton compagnon n’a que son CDD comme expérience de travail, il n’ouvrira malheureusement pas de droit aux allocations de chômage. S’il a travaillé avant, il faudra vérifier s’il prouve suffisamment de jours de travail sur les différentes périodes de référence.
      Si ton compagnon à moins de 25 ans, il ouvre peut être un droit aux allocations d’insertion (sur base des études) s’il a accompli son stage d’insertion professionnelle : https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-dinsertion-professionnelle/
      S’il n’ouvre pas de droit aux allocations de chômage ou d’insertion, il pourrait adresser une demande d’aide auprès du CPAS de sa commune de résidence : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
      Répondre
  24. Elise

    Bonjour,

    je voudrais quitter mon contrat de remplacement à durée indéterminée pour changer de domaine et travailler chez mon ancien patron seulement il peut m’engager en juin comment dois je procède et pour pas perdre mes droit ? Si je donne mon c4 pour raison d’aller ailleur après mon préavis je dois directement travailler ou j’ai le droit d’attendre jusqu’en juin sans perdre mes droits ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Elise,
      Si tu quittes ton emploi et que tu ne travailles pas dans le cadre d’un autre contrat immédiatement après la fin de ton préavis, tu risques un avertissement ou une exclusion du droit aux allocations de chômage pour une période de 4 à 52 semaines.
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-sanctions-de-lonem/
      Dès lors, si tu quittais ton emploi maintenant, dépendant de la durée de ton préavis (voir le lien suivant pour les durées de préavis en fonction de l’ancienneté dans le cadre d’une démission : https://emploi.belgique.be/fr/themes/contrats-de-travail/fin-du-contrat-de-travail/fin-du-contrat-duree-indeterminee-13) il est fort probable que tu ne puisses bénéficier des allocations de chômage entre la fin de ton préavis et le début de ton nouveau contrat.
      Il serait alors recommandé, si tu ne veux pas perdre ton droit aux allocations entre tes 2 contrats, soit d’attendre la fin de ton contrat de remplacement ou de le quitter au moment opportun en fonction de la durée de ton préavis et du démarrage de ton prochain contrat de manière à ce qu’il n’y ait pas trop d’écart temporel entre ceux-ci.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
      Répondre
      1. Élise

        merci pour l’explication, j’ai encore une question en faite je n’ai pas droit au chômage je suis entrain de travailler pour obtenir mes droits donc même si je donne mon c4 et que je perd mes droit une fois que je retrouve du travaille je dois tout recommencer à zéro ou bien mes jours sont compté avec ce qui reste a totalisé pour mes droit de chômage ?

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles
          Bonjour Élise,
          Si tu remettais ta démission, tu ne recommencerais pas à zéro en ce qui concerne les jours à prouver dans le cadre de l’ouverture de ton droit aux allocations de chômage. Les jours que tu as presté seront bien comptabilisés.
          J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
          Répondre
  25. lilo

    Bonjour,

    J’ai travaillé temps plein plus d’un an dans la même boîte et j’ai ouvert mon droit au chômage complet. Mon contrat se termine et on ne me renouvelle pas. Une succursale me propose une mission de deux mois mi-temps qui prendrait cours ou bien le jour suivant la fin de mon contrat ou bien quelques jours après. Je ne sais pas si je dois accepter étant donné mon incertitude sur le calcul de mes allocations après la mission.
    Je ne sais pas comment va être calculée cette allocation.
    Sur base de mon brut temps plein précédent?
    Sur base du simple salaire de mon mi-temps?
    Sur base du salaire de mon mi-temps + l’éventuel complément chômage?
    Sur base d’un salaire brut d’un temps plein fictif? Merci pour votre réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Lilo,

      As-tu déjà ouvert ton droit au chômage ? C’est-à-dire as-tu déjà fait toutes les démarches pour percevoir les allocations de chômage et en as-tu déjà bénéficié ? Si c’est le cas, c’est alors le salaire qui a servi pour l’ouverture de ton droit qui continuera d’être pris en compte. Voici en effet ce que prévoit l’ONEm :

      « Lors d’une demande ultérieure, après une interruption de votre chômage ?

      L’ONEM continuera à calculer le montant de votre allocation sur la base de la rémunération qui a été prise en considération lors de votre première demande.

      Exception

      vous n’avez pas touché d’allocations pendant au moins 2 ans,

      et vous avez, durant cette période, travaillé :

      – soit au moins 4 semaines consécutives chez un même employeur ?

      – soit à l’étranger, comme décrit ci-avant ?

      => l’ONEM déterminera le montant de votre allocation sur la base de la rémunération de la dernière de ces occupations. Ce qui signifie que le montant de votre allocation peut être revu à la hausse ou à la baisse. »

      Ainsi si l’interruption de ton chômage est de moins de deux ans, ce sera toujours ta précédente rémunération qui continuera à être prise en compte.

      Note également que la dégressivité du montant des allocations de chômage peut, dans certains cas, continuer de courir pendant une occupation (cela signifie que le montant de tes allocations pourrait être plus bas au moment où tu repasses au chômage). Pour que les périodes 1 ou 2 de chômage soient prolongées il faut en effet répondre à certaines conditions, comme travailler à temps plein pour trois mois minimum par exemple ou encore à temps partiel avec le statut de « travailleur à temps partiel avec maintien des droits » sans percevoir d’AGR (= complément chômage) pendant trois lois également. Toutes les informations concernant ce point se trouvent sur cette fiche de l’ONEm sous le point « Les périodes d’indemnisation peuvent-elles être prolongées ? ».

      Il en va de même pour le retour en première période d’indemnisation : celui-ci n’est pas automatique après une période de travail. Pour pouvoir revenir en première période d’indemnisation (c’est-à-dire percevoir le montant maximal des allocations), il faut une nouvelle fois prouver une période de travail. Il faut par exemple prouver 12 mois de travail sur les 18 derniers mois dans le cas d’un temps plein. Les détails se trouvent également sur la fiche de l’ONEm sous le point « Puis-je revenir à la première période d’indemnisation ? »

      Attention, dans le cas où tu n’as pas encore ouvert de droit au chômage, nous te conseillons alors de le faire suite à ton travail à temps plein et avant de commencer à travailler à temps partiel. En effet, le salaire pris en compte lors d’une première demande d’allocations de chômage est celui de chez le dernier employeur pour lequel le travailleur a travaillé 4 semaines consécutives. Si tu n’as pas encore ouvert de droit et que tu travailles plus de 4 semaines à temps partiel avant de faire une demande d’allocations, ce sera ton salaire à temps partiel qui sera pris en compte.

      En outre, si tu ouvres ton droit au chômage complet sur base de ton temps plein, tu pourras alors éventuellement bénéficier de l’AGR (= complément chômage) pour ton travail à temps partiel par la suite. Les informations concernant l’AGR se trouvent ici : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/

      Si tes deux contrats s’enchaînent sans interruption, nous te conseillons alors vivement de t’inscrire rapidement comme « travailleur à temps partiel avec maintien des droits » auprès d’un organisme de paiement. Ce statut te permettra de maintenir les droits d’un travailleur à temps plein tout en travaillant à temps partiel. Les informations sur ce statut se trouvent sur cette fiche de l’ONEm : https://www.rva.be/nl/node/14787

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
      1. lilo

        Bonjour, c’est encore lilo. Merci beaucoup pour votre réponse qui éclaire énormément! J’ai encore une question. Pour l’instant la RH fait commencer ce second contrat à partir du lendemain de la fin de mon contrat. Donc in enchaîne sans ouvertire du droit a priori. Si je m’inscris tout de suite avec le statut « travailleur à temps partiel avec maintien des droits », vous me dites que cela me permet de garder mes droits d’un travailleur temps plein, mais ici alors sur base de quel montant et de quel calcul mes allocations suite à la mission seront calculées? Toujours sur base de mon salaire temps plein actuel? Merci pour votre aide!

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour Lilo,

          Si tu fais la démarche pour obtenir le statut du maintien des droits, ce sera bien ton salaire à temps plein qui sera pris en compte pour le montant de tes allocations de chômage par la suite.

          Note finalement que, en ce qui concerne l’AGR (complément chômage), si ton temps de travail est réduit chez le même employeur, tu devras d’abord prester une période de carence de trois mois avant de pouvoir en bénéficier. N’hésite pas à poser toutes tes questions auprès de l’organisme de paiement que tu choisiras (un des trois syndicats ou la CAPAC).

          Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

          Répondre
          1. lilo

            Bonjour, merci infiniment d’être là et de répondre très précisément aux questions, particulièrement en ce moment difficile pour tous, les réponses sont elles aussi difficiles à obtenir. Tout est clair pour moi maintenant, merci!

  26. France

    Bonjour,

    J’ai 33 ans et mon contrat de 18 mois (3 contrats de 6 mois) est sur le point de se terminer; ai-je droit à une indemnité de chômage?

    On me propose de prolonger mon contrat de deux mois à mi-temps; est-ce que cela change quelque chose par rapport à mon droit au chômage après ces deux mois et au montant de l’indemnité?

    Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour France,

      Comme tu auras suffisamment travaillé à temps plein pour ouvrir le droit au chômage sur base cette période, à la fin de ton dernier CDD, tu pourras introduire ta demande. En effet, à 33 ans, 18 mois complets de travail suffisent pour prétendre aux allocations de chômage. Tu trouveras plus d’informations sur ces conditions sur la fiches: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

      A la fin de ton CDD temps partiel, tu devras t’inscrire comme demandeuse d’emploi au service emploi de ta région et introduire une demande d’allocations de chômage à un organisme de paiement (CAPAC ou syndicat). Tu trouveras toutes les démarches à effectuer sur la fiche ci-dessus.

      Entant que bénéficiaire d’allocations de chômage, le calcul de ton montant se fera sur base de ton temps plein (comme tu avais suffisamment travaillé à temps plein avant ton temps partiel). Tu trouveras tous les montants sur la fiche: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quels-sont-les-montants-des-allocations-de-chomage/

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recntacter.

      Répondre
  27. Natfraja

    Bonjour,

    je suis en chômage temporaire du au coronavirus …. je suis en contrat CDD jusqu’au 10 avril …. je devais ressigne un cdi à partir du 11 avril , malheureusement travaillant dans l’horeca mon employeur résigneras qu’au moment de la réouverture du restaurant …. je dois m’inscrire au chômage , quels sont les démarches à suivre au vu de la situation ? Et ais droit aux allocations de chômages ?

    merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Natfraja,
      Tu auras droit au chômage temporaire tant que tu es sous contrat, c’est à dire jusqu’au 10 avril. Tu trouveras les informations relatives au chômage temporaire, aux démarches à effectuer et au mode de calcul des indemnités via le lien suivant : https://www.onem.be/fr/nouveau/chomage-temporaire-la-suite-de-lepidemie-de-coronavirus-covid-19-simplification-de-la-procedure
      Tu trouveras le formulaire de demande simplifiée via le lien suivant : https://www.onem.be/fr/documentation/formulaires/c32-travailleur-corona
      Une fois ton contrat terminé, tu ne pourras malheureusement plus bénéficier du chômage temporaire.
      Dès lors, il faudrait vérifier si tu as ouvert un droit à des allocations de chômage (sur base du travail). Pour les personnes de moins de 36 ans, pour ouvrir un droit aux allocations, il faut prouver 312 jours de travail (soit un an) sur une période de 21 mois précédant la demande : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/
      Tu pourrais t’adresser (par mail ou téléphone) à ton organisme de paiement (CAPAC, syndicat) afin de faire le point sur ta situation et sur le fait d’avoir ouvert ou non un droit aux allocations.
      SI tu ouvres un droit aux allocations de chômage, tu trouveras les informations concernant les démarches à effectuer via le lien suivant : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-demarches-dois-tu-effectuer/
      Si tu as accompli ton stage d’insertion professionnelle (https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-dinsertion-professionnelle/ ), tu ouvres potentiellement un droit à des allocations d’insertion. Le cas échéant, tu trouveras les infos relatives aux démarches à effectuer via le lien suivant : https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/quelles-sont-les-demarches-a-effectuer-en-fin-de-stage-dinsertion-professionnelle/
      Si tu n’ouvres pas de droit aux allocations de chômage ou d’insertion et que tu ne disposes pas de revenus pour le moment, tu pourrais adresser une demande d’aide auprès du CPAS de ta commune de résidence : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
      Répondre
  28. lilidele

    Bonjour

     

    j’ai démissionné le 4 mars de mon poste de pâtissière. Je suis tombée malade le 7 et en arrêt jusqu’au 14. Je n’ai donc pas fait mon préavis suite à la fermeture de mon établissement (Horeca fermeture le 14)
    j’ai reçu de mon employeur les documents relatifs à la fin de mon contrat.
    J’ai rempli et envoyé l’annexe C32a à la CAPAC.

    Ma fin de contrat est elle suspendue par les mesures exceptionnelles du Covid-19 et puis je bénéficier du chômage economique?

    Quelle autre démarche dois-je faire?

    par avance merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour lilidele,
      A quelle date se terminait ton préavis ?
      Étant donné que, dans le cadre d’une démission, aucun événement ne prolonge la durée du préavis, celui-ci aura continué à courir pendant ton congé de maladie.
      Si ton préavis n’est pas terminé et que tu es encore sous contrat avec ton employeur, tu peux effectivement faire une demande de chômage temporaire (d’ailleurs le C3.2 dont tu parles est un document servant à faire une demande de chômage temporaire). Il n’y a pas de conditions particulières à remplir pour pouvoir bénéficier du chômage temporaire si tu es encore sous contrat.
      Si ton préavis prenait fin le 14 mars, tu n’es effectivement plus sous contrat. Le cas échéant, tu n’auras malheureusement pas droit au chômage économique. Tu peux cependant faire une demande de chômage « classique » si tu remplis les conditions pour ouvrir un droit aux allocations de chômage (voir la fiche suivante : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/ )
      ou une demande d’allocations d’insertion (chômage sur base des études) si tu as accompli ton stage d’insertion (https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-dinsertion-professionnelle/).
      Note cependant que, lorsque l’on remet sa démission, l’ONEm peut considérer que ton a abandonné son emploi sans motif légitime et que tu risques un avertissement ou une exclusion au bénéfice des allocations pour une durée entre 4 et 52 semaines : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-sanctions-de-lonem/

      Malgré la fermeture des bureaux au public, tu peux toujours introduire ta demande d’allocations de chômage ou de chômage temporaire en envoyant ta demande d’allocations par courrier ou par voie numérique.
      N’hésite pas à contacter la CAPAC par téléphone ou par mail pour poser tes questions.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
      Répondre
  29. dédé

    bonjour,

    je voudrais savoir quelle attestation dois-je avoir pour de l’ONEM stipulant que je ne touche pas de chômage car je suis radié depuis peu et je dois avoir ce document pour le CPAS

    bien à vous…

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Dédé,
      Je suppose que tu as reçu un courrier de l’Onem t’informant de ta radiation.  C’est donc cette lettre que tu dois apporter au CPAS.
      Si ton assistant social a besoin d’autre document pour compléter ta demande de RIS, n’hésite pas à lui demander le nom du document souhaité.
      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion
      Répondre
  30. Balbette

    je suis indépendant et je fais les marches avec mon camion  poulets à la broche depuis le virus les marches sont fermées,je voudrais savoir si une prime d’inactivite est possible ,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Balbette,

      Toute une série de mesure ont été mise en place pour aider les indépendants pendant la crise du coronavirus.  Toutes ces mesures sont expliquées sur https://1819.brussels/blog/coronavirus-et-entreprises-les-faq-en-un-coup-doeil

      Si tu es en Région wallonne, tu peux également consulter https://indemnitecovid.wallonie.be/#/

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion

       

      Répondre
  31. Léo

    Bonjour,

    Je suis française et suis venue en Belgique il y a 10 ans pour mes études. J’ai depuis travaillé 4 ans en France (en restant installée à Bruxelles et en faisant les allers-retours), mais j’ai démissionné en novembre 2019. Depuis, j’ai effectué des remplacements en Belgique jusqu’au 2 mars 2020, et travaille à temps partiel dans une école avec un contrat salarié à Bruxelles depuis septembre 2019. Je suis à présent sans emplois et suis dans une situation critique avec la crise actuelle; Puis-je bénéficier de droits au chômage en Belgique? Puis-je ouvrir des droits à l’ONEM? J’ai reçu un C3.2 de la part de l’école à Bruxelles, comment puis-je toucher cette petite indemnité de mon temps partiel?

    Merci bien de votre réponse!

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Léo,

      Si tu as reçu un C 3.2, cela signifie que tu peux faire la demande d’allocations de chômage temporaire. Tu devras t’adresser à l’organisme de paiement de ton choix (syndicat ou CAPAC) pour introduire ta demande (en leur remettant ton C3.2). Tu trouveras une explication complète des démarches sur : https://www.onem.be/fr/nouveau/comment-demandez-vous-en-tant-que-travailleur-des-allocations-de-chomage-temporaire

      A côté de ça, si tu as travaillé 13 semaines en Belgique (sans avoir démissionné de ces contrats), nous te conseillons de voir s’il t’est possible d’ouvrir un droit au chômage en parallèle. En effet, après 13 semaines de travail en Belgique, l’ONEm n’aurait pas pu te sanctionner pour ta démission, tu aurais peut-être pu demander un maintien des droits et des allocations de chômage en complément de ton salaire (complément chômage appelée aussi allocations de garantie de revenu).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  32. ElizabethH

    Bonjour,

    Je me suis rendue a la Capac pour demander des allocations de chômage complet. Lors de ma visite j’ai rendu le document C4 et mon inscription auprès d’actiris. Par la suite, j’ai recu par courrier le document C1 à remplir. Il n’est pas indiqué dans ce courrier où je dois renvoyé le document C1. Savez vous si je peux le renvoyer par courrier ou si je dois me rendre une nouvelle fois sur place ? Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour  ElizabethH,

      Dans la pratique, il est plus courant d’aller déposer le formulaire C1 auprès de son organisme de paiement (soit la CAPAC dans ton cas). Mais rien ne t’empêche de l’envoyer par courrier pour autant que toute tes coordonnées soit indiquées sur le courrier.

      Si tu souhaites procéder de la sorte, nous te conseillons de t’assurer ensuite que ton dossier est bien complet en les contactant ou sur leur application « mon dossier« .

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

       

      Répondre
  33. Titi

    Bonjour simple question je suis cohabitente j ai travailler 12ans je vien d avoir mon c4 la décision de l.onem a ete faite j ai droit aux allocations de chômage j aurait combien part mois merci , j ai droit a une prime ou autre part mon syndicat car je n ai pas bien compris le calcul des 15 semaines que j etais pour eux dans les normes

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Titi,

      Il ne nous est malheureusement pas possible de répondre à ta question.

      Le montant de tes allocations de chômage dépendra de ton dernier salaire brut et de ta situation familiale. Si tu es cohabitante, tu peux te référer à ce tableau-ci pour le calcul de tes allocations dans le temps : http://www.bruxelles-j.be/content/uploads/2020/01/cohabitant.png En outre, toutes les informations sur le montant des allocations de chômage se trouvent sur cette fiche-ci : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quels-sont-les-montants-des-allocations-de-chomage/

      Nous ne comprenons pas bien ta deuxième question. De quelle prime parles-tu ? A priori, il n’y a pas de prime à la fin d’un contrat de travail. Par contre, l’employeur doit te verser un « pécule de sortie » qui comprend le paiement du solde de tes congé. Ce solde comprend le paiement des jours de vacances que tu n’aurais pas encore pris en 2020 ainsi que le paiement des jours pour lesquels tu as déjà ouvert un droit en 2021. Si une prime de fin d’année est prévue au sein de ton entreprise, l’équivalent de cette prime pour les mois pour lesquels tu as déjà travaillé en 2020 doit également t’être versé.

      Si tu parles d’une autre prime, nous t’invitons à nous en dire plus.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  34. LDH

    Nouvel emplois durant  la durée couverte par l’indemnité compensatoire de préavis (ICP).

    Je suis licencié. la durée couverte par ICP est de 1 ans  et débute dans une semaine. Un autre employeur ( non Belge) me propose un travail a durée déterminée  de 6 mois.

    quand dois je m’inscrire pour le chômage ?

    1) dans les 2 mois suivant le premier licenciement?

    2) dans les 2 mois après la fin du contrat a durée déterminée ?

    Ce nouveaux travail a t’il un effet sur les compensation de chômage ?  début ? durée? , montant?

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour LDH,
      Il vaudrait mieux t’inscrire comme demandeuse d’emploi dans les 2 mois à partir du premier jour de la période couverte par l’indemnité en compensation du licenciement (et ce même si tu travailles).
      Si tu travailles 6 mois en CDD suite à ton licenciement et que ce travail se termine avant la fin de la période couverte par l’indemnité compensatoire de préavis, ce travail n’aura pas d’incidence sur le début de ton indemnisation (qui commencera alors à la fin de la période couverte par l’ICP). Cela n’aura pas d’incidence non plus sur le montant de ton allocation de chômage ni sur la durée de ton indemnisation (le droit aux allocations de chômage n’étant pas limité dans le temps).
      Si tu souhaites en discuter avec un service juridique, tu peux contacter l’Atelier des droits sociaux: http://www.atelierdroitssociaux.be/node/14
      J’espère avoir répondu à ta question ! n’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  35. Antoine

    Bonjour,

    Que doit-on faire si notre ancien employeur refuse de nous envoyer le C4 original et ce, malgré de nombreux rappels (de ma part et du secrétariat social) ? N’y a-t-il donc pas une législation en vigueur obligeant l’ancien employeur à nous renvoyer ce document endéans un certain délais sous peine de sanction ? J’ai l’impression que mes allocations sont « prises en otage » par un ancien employeur malhonnête et que la loi belge ne protège pas du tout les anciens employés de ce genre de pratique.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Antoine,

      Effectivement, la législation prévoit que l’employeur doit remettre les documents sociaux au plus tard le dernier jour du contrat: https://emploi.belgique.be/fr/themes/contrats-de-travail/fin-du-contrat-de-travail/remise-des-documents-sociaux Si ton employeur ne réagit pas après plusieurs rappels de ta part, tu peux contacter le contrôle des lois sociales (de la ville de ton employeur): https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions?id=6552

      Même si tu n’as pas ton C4, tu peux commencer les démarches administratives pour introduire ta demande d’allocations de chômage. Tu pourras compléter ton dossier par la suite. Si cela fait déjà longtemps que tu essayes de récupérer ton C4 en vain, tu peux également utiliser le formulaire C109 en attendant de récupérer ton C4: https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t74#h2_1

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  36. aud

    bonjour je voudrais savoir comment on fait pour récupérer son chômage car je vien de dépasser les 3 ans de chômage

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Aud,

      Nous supposons que tu bénéficiais d’allocations d’insertion (allocations sur base des études).
      Si c’est le cas, tu dois probablement être en fin de droit. Alors, tu ne pourras malheureusement plus continuer à être indemnisée sur cette base. Tu ne pourras désormais ouvrir le droit aux allocations de chômage que sur base du travail.
      Pour ce faire, tu dois prouver un certain nombre de jours de travail salarié au cours d’une certaine période de référence en fonction de ton âge. Par exemple, les personnes de moins de 36 ans doivent travailler minimum 312 jours au cours des 21 mois précédant leur demande. Tu trouveras plus d’informations sur les conditions pour bénéficier du chômage sur la fiche: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  37. Doni

    Madame, Monsieur,

    Je suis au CPAS depuis février 2019 et je n’y ai plus droit. Mon CPAS me dit que la CAPAC doit reprendre mon dossier et me payer. Mon problème est que je n’ai rien perçu depuis décembre 2019 et la CAPAC veut seulement me verser le mois de février. Que dois je faire car mon assistance sociale n’a jamais rien fait. Je n’ai toujours pas d’adresse depuis un an ( je dors actuellement chez un ami, il m’est donc impossible d’y mettre mon adresse). Je n’ai  pas eu droit a mon article 60. Je suis désemparé.

    Pourriez vous m’aider

    D’avance je vous en remercie.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Doni,

      Si le CPAS estime qu’il n’est plus compétent, c’est sans doute que tu devrais ouvrir un droit au chômage (soit sur base des études, après un stage d’insertion, soit sur base du travail).

      Si c’est le cas, sache que pour pouvoir bénéficier de tes allocations de chômage, tu devras prioritairement régler ta situation administrative et trouver une adresse à laquelle t’inscrire. Sache qu’il est possible de demander une adresse de référence auprès du CPAS.

       

      Tu peux donc te rendre auprès de ce CPAS, afin de formuler ta demande oralement. Tu trouveras des renseignements plus détaillés sur https://www.droitsquotidiens.be/fr/question/quelles-demarches-dois-je-faire-pour-obtenir-une-adresse-de-reference-aupres-dun-cpas?o=8158

      Tu pourrais aussi trouver une autre personne auprès de qui tu pourrais mettre ton adresse de référence, car effectivement, tu ne peux vivre sur le lieu de ton adresse de référence.

      Si tu n’es plus aidé par le CPAS il est malheureusement logique de ne plus pouvoir prétendre à un Art. 60 puisque ce type d’emploi est destiné aux personnes aidées par le CPAS.

      Aussi, si tu as introduit ta demande de chômage en février 2020, il est malheureusement normal que la CAPAC ne t’indemnise qu’à partir de la date à laquelle tu as introduit ta demande (et ne pourra pas t’indemniser de manière rétroactive). L’ONEm ne sanctionne pas les personnes pour avoir demandé des allocations de chômage de manière « tardive » et n’inspecte pas sur les raisons d’une demande tardive. Mais cela signifie que la CAPAC tient compte de la date à laquelle ta demande a été faite pour commencer à te verser tes allocations de chômage et non la date à laquelle tu as validé ton stage d’insertion ou la date de fin de ton contrat.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  38. Lili

    Bonjour, comment fait ton pour avoir une estima que combien vais je toucher au chomage cmb de pourcent et durant qu’elle periode est se que cela diminuera apres quelque mois?
    si je suis au chomage en recherche d’emploi et je suis tombée enceinte comment cela se passe t’il en tant que puéricultrice doit aller a la mutuel puisque personne voudra me prendre si je trouve pas un boulot avant

    merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Lili,

      Pour être admis aux allocations de chômage, tu dois prouver un certain nombre de jours de travail salarié (stage) au cours d’une certaine période (période de référence) précédant immédiatement la demande d’allocations de chômage.
      Par exemple , les moins de 36 ans doivent avoir travaillé 312 jours au cours des 21 mois précédant la demande pour ouvrir un droit au chômage.
      Le montant des allocations de chômage dépend de 3 critères :
      – ta dernière rémunération brute
      – ta situation personnelle et familiale (cohabitant avec charge de famille, isolé, cohabitant)
      – la durée de ton chômage (3 périodes d’indemnisation) Toutes les informations utiles se trouvent sur https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quels-sont-les-montants-des-allocations-de-chomage/
      Durant ton congé de maternité(maximum 6 semaines avant l’accouchement et minimum 9 semaines après l’accouchement), tu devrais être indemnisée par la mutuelle.  Et tu devrais être indemnisée par le chômage, avant et après ton congé de maternité.

      Bien à toi

      Répondre
  39. Maud

    Bonjour ,après avoir travailler 20 ans pour le même employeur j ai été licenciée ( licenciement collectief,plan Renaud ).  J habite depuis 2002 aux Pays Bas mais j ai tjrs travaille en Belgique.Ma question : etant donné que j ai un preavis avec indemnité de 15 mois donc jusqu au 4/08/2021 et que je réside au Pays Bas, est ce que j ai tjrs droit aux allocations familliales ? Normalement je garde mes droits jusqu au 4/08/2021 …. Si vous pouviez m eclairer sur ce sujet…Maud ****

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Maud,

      Depuis la régionalisation des allocations familiales, c’est l’enfant qui ouvre le droit aux allocations familiales.  Et c’est le domicile de l’enfant qui détermine quelle région (Bruxelles, Wallonie, Flandre ou la Communauté germanophone) sera compétente pour le paiement des allocations familiales.
      Pour ouvrir un droit aux allocations familiales, l’enfant doit avoir son domicile légal en Belgique et être de nationalité belge ou bénéficiaire d’un titre de séjour en Belgique.
      L’enfant qui séjourne ou étudie dans un pays de l’Espace Economique Européen continue à bénéficier d’allocations familiales tout en respectant les autres conditions.
      Si l’enfant est domicilié au Pays-Bas, tu devras introduire la demande d’allocations familiales aux Pays Bas.

      Bien à toi

      Répondre
  40. Seb

    Bonjour

    Voici ma situation,

    J’étais sur la mutuelle , ensuite j’ai travaillé 2 semaine pour un employeur, qui n’as pas renouvelé mon contrat.

    7 jours après je suis engagé par un autre employeur ( je travail toujours là )

    vu le laps de temps entre les deux je n’ai pas eu le temps de faire mes démarche pour m’inscrire au chômage.

    J’aimerai faire les démarches pour récupérer ces 7 jours , mais j’ai lu sur le site de L’ONEM

    que l’on est indemnisé qu’a partir de l’inscription..

    Donc ma question est : est ce que ça vaux la peine de faire toutes les démarches ? ou cela ne sert à rien ?

    Quelqu’un à déjà connus cette situation ?

     

    Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Seb,

      Le droit aux allocations de chômage s’ouvre effectivement à partir de la date de la demande. L’octroi des allocations peut être rétroactif (maximum 2 mois) pour autant qu’on était bien inscrit comme demandeur d’emploi durant la période précédent la demande. Si tu t’étais bien inscrit comme demandeur d’emploi entre ces 2 contrats, tu pourrais alors potentiellement bénéficier d’allocations de chômage pour cette semaine. Si ce n’était pas le cas, tu ne pourras probablement pas en bénéficier. Tu peux tout à fait en parler avec un organisme de paiement (Syndicat ou CAPAC).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  41. Pascale

    Y a t il un site où on peut faire une simulation des allocations de chômage qui seront calculées ? Qui décide sur quel parent les enfants sont mis à charge ? si papa travaille et a les enfants à charge et que maman arrive au chômage, a t elle le droit de mettre ses enfants à sa charge ? et si oui, comment faire le changement ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Pascale,

      A notre connaissance, il n’existe pas de calculateur d’allocations de chômage fiable puisque plusieurs facteurs peuvent intervenir dans le calcul du montant de ces allocations.

      Cela dit, dans votre cas, la personne qui sera au chômage sera considérée comme cohabitante simple si le papa perçoit un revenu professionnel de plus de  796,87 euros but par mois. Par contre, s’il perçoit moins que ce montant, la maman pourra être considérée comme cohabitante avec charge de famille. En effet, au chômage, le fait d’avoir des enfants à charge n’a malheureusement pas d’impact dans votre cas puisque lorsque l’ONEm détermine un statut, il faut savoir que la situation financière du compagnon prime toujours sur le fait d’avoir des enfants au sein du ménage.

      Vous pouvez donc vous fier aux  tableaux de la fiche suivante pour savoir comment calculer le montant de l’allocation :https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quels-sont-les-montants-des-allocations-de-chomage/

      D’autres questions ? N’hésitez pas à nous recontacter!

      Répondre
  42. Sara

    Bonjour,

    Dans le cas où mon préavis est terminée et je viens de prester mon dernier jour.  L’emploi est d’accord pour me reprendre pour une durée déterminée. Dois-je d’abord introduire mon C4 auprès de l’organisme de paiement et puis résigner pour une durée déterminée ?  Dans ce cas quelles sont les règles au niveau légal?

    Merci d’avance

    Sara

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sara,

      Si tu as démissionné de ton emploi, nous te conseillons d’introduire ta demande après ton contrat déterminé. Nous te conseillons également de veiller à ce que ton contrat soit conclu pour une période de plus de 13 semaines et à savoir justifier que la rupture de ton précédent contrat pour signer un CDD ne traduit pas un licenciement de complaisance.

      Si tu as été licenciée de ton emploi, tu pourrais introduire ta demande avant ou après de signer ton contrat, cela aura à priori peu d’impact. Cela dit:

      Si ton CDD est de plus de 3 mois et que tu introduis ta demande avant de signer le CDD, le montant se ton allocation de chômage sera maintenu à 65 % de ton salaire brut puisqu’une période de travail de plus de 3 mois qui prolonge la période d’indemnisation par la durée du travail. Plus d’information sur https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t67 (sous « Les périodes d’indemnisation peuvent-elles être prolongées ? »)

      Si tu passes d’un temps-plein à un temps partiel, tu pourrais introduire auprès de ton organisme de paiement (Syndicat ou CAPAC) une demande de complément chômage (AGR : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/) pour autant que l’ONEm ne considère pas que tu as volontairement réduit ton temps de travail.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  43. lili

    bonjour , j’ai perdu mon attestation de travail et mon ancien employeur refuse de m’envoyer un duplicata .

    y’ a il un moyen de l’avoir sans passé par mon ancien employeur et la demander directement au secrétariat social .

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Lili,

      De quelle attestation parles-tu ? Et pourquoi en as-tu besoin ?
      S’il s’agit du C4, un duplicata est en effet nécessaire si tu dois introduire une demande d’allocations de chômage. En payant le coût que cela représente pour ton employeur, cela devrait pouvoir se négocier. Si l’employeur refuse, tu peux essayer de passer directement par le secrétariat social mais nous ne pouvons pas te garantir que cela fonctionnera.
      N’hésite pas à nous préciser ta question pour que nous puissions te conseiller au mieux.

      Bien à toi

      Répondre
      1. Lili

        Bonjour ,

        merci pour votre réponse 😊

        je parle de l’attestation de travail qui détermine la durée à laquelle j’ai travaillé au sein de la société ..j’ai perdu la première attestation qui date de 2014 et j’aimerais avoir un duplicata pour mon nouvel emploi pour mes ancienneté de travail .

        Bien à vous

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour Lili,

          Dans ce cas, il faut en principe passer par l’employeur. S’il refuse, tu peux essayer le secrétariat social (sans garantie que cela fonctionnera).
          Sinon il est peut-être possible de prouver ton ancienneté autrement ? Tu peux passer par le site http://www.mypension.be/fr où il est possible de trouver l’historique de sa carrière professionnel. Tes anciennes fiches de paie pourraient peut-être aussi faire l’affaire. Si tu as toujours le C4 de cet emploi, cela devrait aussi permettre de démontrer tes années de travail chez cet employeur.

          Bien à toi

          Répondre
  44. Nanou

    Bonjour, je suis française habitant en France,  j ai travaillé avec intérim belge d avril à décembre 2019. J ai reçu 1 c4 mais seulement pour novembre et décembre 2019. Est ce normal ? J ai vu qu’il y a des cases à remplir mais je ne sais pas quoi en faire. Pouvez vous m aider. Je précise que je travaillais sur Kortrijk à 75%. Ai je droit à 1 chômage ?

    Merci de vos réponses.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Nanou,

      En principe, à la fin de chaque mission intérimaire, l’intérim produit un C4 à ton nom. Il est fort probable qu’il ne t’ait pas remis tous les C4; nous te conseillons donc de t’adresser à cette dernière pour leur demander tes autres C4.Techniquement, lorsque tu reçois ton C4, il est déjà remplis par ton employeur (soit l’intérim dans ton cas).

      Une fois que tu disposes de tout tes C4, tu peux te rendre auprès d’un organisme de paiement (syndicat ou CAPAC) pour introduire une demande d’allocation de chômage. Il te faudra également une preuve d’inscription auprès du VDAB.

      Cependant, si tu n’as jamais travaillé avant avril 2019 (en Belgique ou en France), tu ne pourras malheureusement pas ouvrir de droit puisque pour ce faire, il faut totaliser un certain nombre de jours de travail en fonction de ton âge à comptabiliser sur une période de référence  (par exemple, si tu as moins de 36 ans et que tu as travaillé à temps partiel, tu dois totaliser au minimum 312 demi jours de travail salarié, soit 1 an, sur les 27 mois précédant ta demande, les 27 mois étant la période de référence et les 312 demi jours étant le minimum) Tu trouveras un tableau récapitulatif sur https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/

      Si tu as travaillé avant avril 2019, ces jours de travail pourraient être comptabilisés dans les calculs des 312 demi-jours (et dans ton cas, même si tu les as effectués en France).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  45. sofiane

    Bonjour,

    J’ai quitté mon travail pour reprendre mes études à temps plein, j’ai fait une demande d’allocations au chômages et j’ai eu une sanction de 11 semaines, que dois je faire suite à cette réponse pour percevoir mes allocations de chômages après ses 11 semaines ? ( je ne veux pas faire de recours)

    merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour sofiane,
      A l’issue de la sanction il faut se ré inscrire chez Actiris ou au Forem et refaire une demande d’allocations de chômage auprès de ton organisme de payement (CAPAC – Syndicat).
      Concernant le fait de reprendre des études à temps plein, pour pouvoir bénéficier d’allocations de chômage, il faut être disponible sur le marché de l’emploi (ce qui ne sera pas le cas si tu reprends des études de plein exercice). Il est possible, sous certaines conditions, de bénéficier d’une dispense pour pouvoir se former pendant son chômage. Cette dispense est à demander préalablement à la reprise d’études. Tu trouveras toutes les informations relatives aux dispenses pour pouvoir se former pendant son chômage via la fiche suivante : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/
      Une autre solution pourrait être de chercher si les études que tu souhaites reprendre sont données en horaires décalés. Auquel cas, tu resterais disponible sur le marché de l’emploi en journée et n’aurais pas de dispense à demander pour pouvoir reprendre tes études.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  46. Bruhthgaquar

    Bonjour

    Ouvrier au home du cpas

    J ai fait plusieurs contrat de 3 mois Durant casiment 1 an

    Parfois avec interruption chomage de 2 semaines entre contrat

     

    Ici en Novembre la direction m a dis bien sur verballement que en janvier on poursuivait pour 6 mois cette fois

    Malheureusement le cancer est venu Dan’s ma vie …. tumeur colon

     

    Depuis le 5 December sous certificat medical avec plusieurs prolongation tant que tt les examens n etais pas fait

    C etais des prolongation

    Du coup ……

     

    Recu courier en envois simple meme pas en recommande

     

    Mr concerne le renouvellement de votre contrat de travail au 1 janvier 2020

     

    En seance du 27 decembre nous le comite special Avons decide de metre fin a votre contrat

     

    Car j ai joue directement franc jeu avec eux et que des j ai su j ai dis a la direction pour la maladie

     

    Rien n etais signe contrat verbal….

    Mais sur courier recu bien ecrit concerne votre nouveau contrat au 1er janvier 2020

     

    Donc on n est pas tt a fait Dan’s le verbal car il y a une trace que je ressignerai via se courier

     

    On t il droit pour maladie de me licencier ?

     

    Meme si contrat n etais pas encore signe

     

    Il dise sur ce courier en date du 27 December au comite special nous Avons decide de …..

     

    Nous sommes le 9 janvier toujours aucun c4 officiel

     

    Helas je ne suis pas syndique

     

    Tout ceci prouve vraiment la decision est basee sur mon absence depuis le 5 decembre ce n est pas ecrit bien sur

     

    Quel recours puis je introduire moi meme

     

    Helas pas trop les moyens d un advocat

     

    Quel est le delai pour recevoir le c4 ?

     

    Merci pour toute les info

     

    Et super a tt l equipe pour votre site

     

    Jean marc nom d emprunt de la province du hainaut

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Jean-Marc,

      Un travailleur malade ne bénéficie d’aucune protection légale contre le licenciement.
      Cependant, il est interdit pour l’employeur de discriminer les travailleurs sur la base de leur état de santé.
      L’employeur ne peut donc en principe pas invoquer la maladie comme motif de licenciement. Cependant, une incapacité de travail répétée ou de longue durée (résultant d’une maladie ou d’un accident) peut éventuellement constituer un motif de licenciement valable si elle perturbe l’oranisation du travail. L’absence a un impact négatif sur l’organisation du travail si :

      • les autres travailleurs sont obligés de prester des heures supplémentaires
      • le travailleur malade doit être remplacé.

      Ici, il semble qu’il s’agisse du non-renouvellement d’un CDD. Dès lors, cela semble compliqué d’invoquer un licenciement manifestement raisonnable ou un abus de droit (puisque cela ne concerne que les CDI): https://www.emploi.belgique.be/fr/themes/contrats-de-travail/fin-du-contrat-de-travail/motivation-du-licenciement/motivation-du#toc_heading_5

      Pour récupérer ton C4 auprès de ton employeur si celui-ci ne te le remet pas après le lui avoir demandé, tu pourrais lui envoyer une mise en demeure par recommandé, c’est-à-dire un courrier précisant que tu demandes que ton C4, ainsi que l’ensemble des documents sociaux te soient délivrés endéans un délai précis (par exemple dans les quinze jours) et que ce courrier vaut mise en demeure.

      Je t’invite à conserver une copie de ce courrier et le récépissé du recommandé (preuve d’envoi).

      Si ton employeur ne réagit pas, tu peux t’adresser au service du Contrôle des Lois sociales de la ville de ton lieu de travail (https://www.emploi.belgique.be/fr/contact/inspection-du-travail).

      En parallèle, si tu es dans les conditions pour demander des allocations de chômage (tu as travaillé suffisamment), je te conseille de solliciter les allocations de chômage dès que possible. Pour cela tu dois introduire une demande d’allocation auprès d’un organisme de paiement (CAPAC ou syndicat) et t’inscrire comme demandeur d’emploi chez Actiris au plus tard dans les huit jours de ta demande d’allocation (tu as par ailleurs l’obligation de t’inscrire chez Actiris dans les deux mois qui suivent le début de la période couverte par l’indemnité compensatoire de préavis).

      Tu dois signaler le problème du C4 à l’ONEM sur le formulaire C109 en cochant l’une des cases prévues à cet effet (http://www.onem.be/fr/formulaires/c109) –  Cfr. le point 3.2 du formulaire.

      Il est toujours conseillé de se rendre auprès de son organisme de paiement dès le premier jour de chômage et ce même si on est pas encore en possession de tous les documents (comme le c4).

      Pour pouvoir être indemnisé à partir de la date de la demande il faut :

      – t’être inscrit au Forem comme demandeur d’emploi au plus tard dans les huit jours de la demande d’allocations – que tu aies bien complété et introduit ta carte de contrôle ( tu dois en principe être en possession d’une carte de contrôle papier ou électronique dès le premier jour de chômage) – que le dossier complet (avec le C4) parvienne au bureau de chômage dans un délai de deux mois à partir de la demande d’allocations. C’est ton organisme de paiement qui est chargé de faire parvenir le dossier au bureau de chômage quand tu as complété le dossier.

      Si tu n’obtiens pas le C4 dans le délai, ton organisme de paiement pourra solliciter une prolongation du délai pour compléter le dossier. Il te sera demandé de joindre les preuves du fait que tu as réclamé le C4 et donc la copie et la preuve de l’envoi du courrier recommandé adressé à ton employeur.

      Si l’employeur ne réagit pas tu pourras demander la collaboration de l’ONEM. Cela signifie que le service de contrôle de l’ONEM sera saisi du problème et t’aideras à réclamer le C4 auprès de l’employeur. Si le problème persiste le contrôleur de l’ONEM peut en principe également établir lui-même un C4.

      Si cela s’avère nécessaire, il est également possible d’introduire une action en justice pour obtenir la délivrance du C4. Pendant la procédure, tu peux en principe bénéficier d’allocations de chômage provisoires (http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t43).

      Si tu n’as pas les moyens d’avoir recours à un avocat, tu peux t’adresser au bureau d’aide juridique de ta région: https://avocats.be/fr/bureaux-daide-juridique-baj

      Bien à toi

      Répondre
  47. Lio

    Bonjour,

    J’ai achevé mon contrat de travail la semaine dernière et souhaiterais devenir demandeur d’emploi avec allocations, en attendant de trouver autre chose. Seulement, la boite ou je travaillais ne m’a pas encore transmis mon c4 (souci secrétariat). Et je ne veux pas leur attirer d’ennuis. Si je m’inscris à un organisme de paiement sans c4 (quitte à y retourner une seconde fois avec le c4), les allocations seront-elles prises en compte à partir de ce jour-là ?

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Lio,

      Bien que légalement, ton employeur soit dans l’obligation de te fournir ton C4 au plus tard le dernier jour du contrat de travail, il arrive effectivement qu’il y ait du retard.

      Nous te conseillons effectivement de déjà te rendre dans un organisme de paiement (Syndicat ou CAPAC) pour introduire ta demande d’allocations de chômage. Tu pourras compléter ton dossier par la suite. Il est également essentielle que tu t’inscrives au plus vite comme demandeuse d’emploi auprès de l’organisme régional compétent (Actiris, Forem, Vdab, Adg).

      En principe, le droit aux allocations de chômage s’ouvre à partir de la date de l’introduction de la demande d’allocations de chômage (auprès de l’organisme de paiement). Il peut y avoir un effet rétroactif (maximum 2 mois) pour autant qu’on était bien inscrit comme demandeur d’emploi durant cette période.

      Si tu n’arrives pas à récupérer ton C4, tu peux envoyer une mise en demande à ton employeur via un courrier recommander. S’il ne réagit toujours pas, tu peux contacter le contrôle des lois sociales.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  48. Claudine

    Bonjour,

    Quel est le délai entre le dépôt de l’attestation U1 au syndicat et le versement des allocations de chômage ? Je suis sans revenu depuis le 1 décembre, mon employeur a volontairement omis de faire le nécessaire pour l’attestation U1, après m’avoir licenciée abusivement.  Sous la pression, la fiduciaire a finalement fait le nécessaire et l’Adem m’a confirmé l’envoi de l’U1 la semaine prochaine, c’est le seul document manquant pour le syndicat en Belgique. Je voudrais savoir combien de temps cela prendra pour que je perçoive le chômage. Une procédure est en cours au Luxembourg via un avocat pour obtenir des indemnités mais cela risque de durer plusieurs mois et en attendant de retrouver un emploi, j’ai besoin d’un revenu…  J’ai travaillé très dur pendant 30 ans et je trouve injuste que les employeurs en tort puissent se permettre une telle attitude.

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Claudine,

      Comme tu peux le lire dans le texte ci-dessus, ton  organisme de paiement (CAPAC ou syndicat) a un délai de 2 mois maximum pour transmettre le dossier à ton bureau de chômage.  Celui-ci a alors un délai d’1 mois maximum (+ 10 jours en cas de convocation) pour prendre sa décision.
      Cela veut dire qu’il peut s’écouler 3 mois et 10 jours entre l’introduction de ta demande et le paiement des allocations de chômage.
      Mais si ton dossier est complet, ton organisme de paiement peut te verser tes allocations de chômage dès le mois suivant la demande d’allocation.
      Si tu te retrouves sans ressources, tu peux introduire une demande de RIS (Revenu d’intégration Sociale) auprès du CPAS de la commune dans laquelle tu es domiciliée.  Toutes les informations se trouvent sur https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion

      Répondre
  49. James

    Bonjour, j’arrête mon activité  d’indépendant. Cependant avant ça  j’étais salarié mais mon employeur a fait faillite. Comment obtenir un c4? Et quel démarche pour bénéficier du chômage. Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour James,

      Normalement le curateur a dû te remettre un C4 au moment où l’entreprise a fait faillite. 
      Si le curateur ne t’a toujours pas fourni le C4, il faut que tu lui demande.  Si tu es syndiqué, tu peux te faire aider dans cette démarche par ton syndicat.
      En attendant, tu peux introduire ta demande d’allocation de chômage, auprès de ton organisme de paiement, au moyen du formulaire C109.

      Pour ouvrir un droit au chômage, tu dois prouver un certain nombre de jours de travail au cours d’une certaine période (période de référence) précédant immédiatement la demande d’allocation de chômage.  La période de référence peut être prolongée par l’exercice d’un travail indépendant.
      Par exemple , les moins de 36 ans doivent prouver 312 jours de travail au cours des 21 mois précédant la demande.
      Toutes les informations se trouvent https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

      Répondre
  50. alberto

    Bonjour,
    Je travaille comme employé en ce moment. Je vais être licencié à la fin du mois de décembre 2019 avec le paiement  de la indemnité compensatoire du préavis (~6 mois ~ June 2020).
    J’ai peut-être la possibilité de commencer à travailler comme indépendant (8h/jour) depuis Janvier 2020. 
    Je travaille en Belgique depuis 2006 et je n’ai jamais touché aux allocations de chômage.
    J’ai plusieurs questions:
    1. Si je commence à travailler comme indépendant (8h/jour) en Janvier avant la fin du période du paiement compensatoire du préavis (June 20); est-ce que je suis considéré comme indépendant à temps plein ou indépendant à temps partiel?
    2.  Si j’arrête de travailler comme indépendant en Mars 2020 (par example par manque de revenus/affaire)? est-ce que j’ai droit aux allocations chômage dont j’avais droit comme employé? Je crois avoir lu que je dois travailler au moins 6 moins comme indépendant? (Indépendant partiel ou complet, est-ce que cela fait une différence?)
    3. Si j’arrête de travailler comme indépendant en Juillet 2020 (après la période de paiement compensatoire du préavis)? est-ce que j’ai droit aux allocations chômage dont j’avais droit comme employé?
    Je vous remercie

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Alberto,

      1. Tu peux être considéré comme indépendant à titre principal. Mais si tu veux bénéficier des cotisations sociales réduites de l’indépendant à titre complémentaire, cela devrait être possible aussi. Nous te conseillons d’en discuter avec le Service 1819: https://www.bruxelles-j.be/nos-partenaires/service-1819/

      2. Si tu abandonnes ton activité en mars, tu devrais bien avoir droit aux allocations de chômage après la fin de ta période d’indemnité (juin). La règle des 6 mois minimum ne s’applique à notre connaissance pas dans une telle situation. Pour en être certain, nous te conseillons de vérifier auprès de l’ONEM ou de ton organisme de paiement.

      3. Idem que notre réponse précédente. La règle des 6 mois minimum ne s’applique à notre connaissance pas dans une telle situation. Elle ne s’applique que dans le cas d’une démission préalable : https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t87#h2_5

      Bien à toi

      Répondre