Quelles démarches dois-tu effectuer ?

A la perte d’un emploi, les allocations de chômage ne sont pas automatiquement versées. Pour les obtenir, tu devras effectuer une série de démarches.

Se présenter auprès d’un organisme de paiement

Dès le premier jour suivant la fin de ton contrat de travail, tu peux introduire une demande d’allocation auprès d’un organisme de paiement (voir la fiche adresses utiles).

Si tu as reçu une indemnité de préavis, présente-toi le premier jour suivant la fin de la période couverte par cette indemnité. Il ne peut y avoir cumul des allocations de chômage avec les indemnités de préavis.
Attention néanmoins, lorsque ton contrat est rompu et que tu bénéficies d’indemnités compensatoires de préavis sans devoir prester de préavis, tu dois t’inscrire comme chercheur d’emploi (cfr. infra) dans un délai de 2 mois maximum (sinon risque d’exclusion aux allocations de chômage pendant 4 semaines).

L’organisme de paiement aura besoin de plusieurs documents pour ouvrir ton dossier :

  • ta carte d’identité et ta carte de banque (ou ton numéro de compte) ;
  • le formulaire C4 remis par ton dernier employeur ;
  • éventuellement les C4 précédents, si le dernier ne suffit pas à justifier la période de travail nécessaire pour bénéficier des allocations de chômage ;
  • le formulaire C6 délivré par ta mutuelle si tu étais inapte au travail ;
  • le formulaire C109 (disponible auprès de l’organisme de paiement) si tu n’as pas encore reçu ton C4 ou ton C6 ou si tu fais une demande après une demande d’inactivité ou de travail indépendant ;
  • l’attestation d’inscription comme demandeur d’emploi chez Actiris : attestation A23.

Si tu réponds aux conditions pour bénéficier des allocations, tu seras indemnisé à partir de la date de la demande. Tu as donc intérêt à te présenter à ton organisme de paiement dès le début de ton chômage même si tu n’es pas en possession de tous les documents requis.

L’organisme de paiement te demandera de compléter le formulaire C1 : déclaration de la situation personnelle et familiale. Ce formulaire est très important et a de fortes conséquences sur le droit aux allocations et leur montant. Un formulaire mal complété ou contenant des renseignements inexacts peut entraîner une exclusion du droit aux allocations de chômage (voir la fiche quelles sont les sanctions de l’ONEM ?).

L’organisme de paiement te remettra une carte de contrôle ou te donnera accès à une carte électronique. Tu peux choisir. Dès le premier jour, tu dois avoir accès à cette carte électronique ou être en possession de cette carte « papier » (carte bleue C3A ou carte blanche C3C, en cas de dispense); cela te permettra de toucher tes allocations. La carte de contrôle « papier » doit être rentrée en fin de mois auprès de ton organisme de paiement. Si tu as opté pour la carte électronique, il te suffit à la fin de chaque mois de confirmer les données en ligne.
La carte de contrôle électronique est disponible via le site portail de la sécurité sociale (www.socialsecurity.be/) ou via les sites des organismes de paiement.

 

Se présenter au service régional de l’emploi (Actiris pour Bruxelles)

Tu dois prendre contact avec le service régional de l’emploi compétent afin de t’inscrire comme demandeur d’emploi. Tu peux t’inscrire le jour de la demande ou dans les 8 jours calendrier suivants.

Conseil : inscris-toi chez Actiris avant de te rendre à l’organisme de paiement. Ce dernier aura en effet besoin de l’attestation A23 que tu obtiendras chez Actiris.

Tu peux t’inscrire en ligne sur le site d’Actiris (www.actiris.be).

Si tu n’es pas domicilié en Région bruxelloise, tu dois t’adresser à un autre service régional de l’emploi :

  • Le Forem si tu es domicilié en Région wallonne ;
  • Le VDAB si tu es domicilié en Région flamande ;
  • L’ADG si tu es domicilié en Communauté germanophone.

Tu trouveras les coordonnées de ces services dans la fiche adresses utiles.

Après combien de temps reçois-tu tes allocations ?

Ton organisme de paiement a un délai de deux mois maximum pour transmettre le dossier à ton bureau de chômage. Ton bureau de chômage a alors un délai d’un mois maximum (+ 10 jours en cas de convocation) pour prendre sa décision.
Si ta demande est acceptée par le bureau de chômage, tu recevras tes allocations calculées à partir de la date de ta demande.
Si le dossier est incomplet, ton organisme de paiement te réclamera les informations manquantes. Il est essentiel de fournir ces informations dans le délai demandé.
Si le bureau de chômage refuse ta demande d’allocations de chômage, tu peux introduire un recours devant le tribunal du travail dans un délai de 3 mois.

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108 questions déjà posées

  1. Cat

    Bonjour,

    J’ai terminé un contrat CDD le 31.3.2021 mais malgré plusieurs rappels mon ex-employeur ne m’a toujours pas remis mon C4 et il est maintenant injoignable.  J’ai donc envoyé le document C109 à mon syndicat plus la carte électronique et je me suis inscrit comme chercher d’emploi mais je voudrais savoir s’il y a autre chose que je devrais faire pour être certain de recevoir mes allocations de chômage ?  Est ce qu’il y a des conséquences pour un employeur qui ne fournit pas de C4?

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Cat,
      As-tu mis ton ancien employeur en demeure de te remettre le C4 par courrier recommandé (avec accusé de réception) ?
      Si non, il serait recommandé de le faire. En effet, comme tu peux le lire au point 3.2 du formulaire C109, il est possible, moyennant la preuve de l’envoi d’un courrier recommandé à l’employeur, de demander la collaboration de l’ONEm pour récupérer le C4.
      Tu pourrais également (toujours sur base de la preuve de l’envoi d’un courrier recommandé) te plaindre auprès du Contrôle Des Lois Sociales (qui dépend du SPF Emploi) : https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions
      Note, que si tu te retrouves sans ressource en attente de recevoir ton C4 et de pouvoir compléter ton dossier, tu pourrais adresser une demande d’aide auprès du CPAS de ta commune de résidence : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas/
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  2. Baboun

    Ma fille travaille a temps partiel depuis septembre 2020 ( salaire perçu 800eur )

    A cette heure, elle ne sait pas encore si elle a droit a un supplément au chomage ou pas

    et si oui de combien

    A Chaque fois qu elle prend contact avec l onem, on lui répond que le dossier n est pas encore terminé  ( elle dépend de l onem de la Louvière )    Es ce Sérieux ?

    Au plaisir de vous lire

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Baboun,

      Ta question n’est pas précise. Bénéficiait-elle d’allocation de chômage complet avant de débuter son contrat temps partiel? Car, pour prétendre à un complément de chômage, il faut avoir été chômeur complet indemnisé et remplir d’autres conditions.

      Donc, si en tant que chômeuse complet indemnisée elle travaille et touche moins que ses allocations de chômage, elle pourrait bénéficier d’un complément de chômage (Allocations de Garantie de Revenus). Et, la demande de travailleur avec maintien de droit doit en principe se faire dans les deux mois suivant le début du temps partiel.

       

      Mais prétendre à un complément de chômage, il faut aussi:
      – que son salaire mensuel brut de son temps partiel soit inférieur à 1.531,93€,
      – que son salaire mensuel qu’elle perçoit (les 800€) pendant ce contrat mi-temps ne dépasse pas le montant des allocations qu’elle touchait avant.

      Si elle peut prétendre au complément, elle devra alors s’adresser à son organisme de paiement (CAPAC ou syndicat) et non à l’Onem directement. Tu trouveras plus d’informations sur l’AGR sur: https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t70

      Quant à la question sur le montant du supplément qu’elle pourrait avoir, nous ne sommes malheureusement pas y répondre. Tout va dépendre du mont des allocations qu’elle touchait avant de débuter son contrat.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  3. nono

    bonjour , j’ai été déclaré inapte définitif par le medecin conseil de la mutuel des chemins de fer !  ma question est de savoir si je dois faire compléter le formulaire C6 en sachant que je suis en préavis payé par infrabel ( donc pas sur la mutuel ) jusqu’au 30 avril et que je vais demander les allocations de chomage en date du 1er mai ? et si je dois faire remplir ce formulaire par qui ? la mutuel du chemin de fer ou ma nouvelle mutuel vu que je suis obligé de changer ( solidaris par exemple ) ?  merci à vous  je ne comprend plus rien

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Nono,

      Ta situation n’est pas très claire. En principe, si tu es en préavis car il a été mis fin à ton contrat de travail, tu n’as pas besoin de compléter le formulaire C6 pour introduire ta demande d’allocations de chômage. Tu auras besoin du C4 que tu as reçu de ton employeur, du formulaire C1 relatif à ta situation personnelle et familiale, et de  la preuve de ton inscription comme demandeur d’emploi chez Actiris (en Région bruxelloise).

      Par contre, si avant d’être en préavis tu as eu une période pendant laquelle tu étais indemnisé par ta mutuelle, alors il te faudra bien demander le formulaire C6 à ta mutuelle actuelle (celle des chemins de fer) pour compléter ta demande d’allocations.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  4. Fatih

    Bonjour, j’aimerais savoir si on a le droit de percevoir des allocations de chaumage si on à pas travaillé depuis quelque année et quel sont les conditions pour l’obtenir. Bien à vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Fatih,
      Avais-tu droit à des allocations et as-tu interrompu ton chômage ?
      Si tu interromps ton chômage (par exemple, pour voyager quelques mois), tu peux récupérer le bénéfice des allocations si tu introduis une nouvelle demande et que tu te réinscris comme demandeur d’emploi au plus tard 3 ans après ton dernier jour indemnisé.
      Tu dois avoir bénéficié d’un jour au moins d’allocation avant cette interruption.
      Cette période de 3 ans peut dans certains cas (par exemple, reprise d’études ou travail indépendant) être prolongée.
      Suite à cette nouvelle demande, tu bénéficieras des allocations sans devoir à nouveau apporter la preuve d’une période de travail. Le montant de tes allocations risque cependant d’être inférieur au dernier montant perçu avant l’interruption. La diminution progressive des allocations continue généralement à courir, même pendant la période d’interruption où tu ne reçois rien. Tu trouveras plus d’information sur cette diminution progressive dans la fiche quels sont les montants des allocations de chômage?
      Si tu n’as pas interrompu une période de chômage et que tu n’as pas travaillé depuis quelques années, pour ouvrir un droit aux allocations, tu devras prouver un certain nombre de jours de travail sur une période donnée (appelée période de référence) en fonction de ton âge.
      Par exemple pour les personnes de moins de 36 ans, il faut prouver :
      – soit 312 jours au cours des 21 mois précédant ta demande ;
      – soit 468 jours au cours des 33 mois précédant ta demande;
      – soit 624 jours de travail au cours des 42 mois précédant ta demande.
      Si tu ne remplis pas la condition prévue pour ta catégorie d’âge, tu peux toutefois être admis si tu satisfaits à celle prescrite pour une catégorie d’âge plus élevée. De cette manière il est possible de remonter plus loin dans le temps mais il faut cependant prouver plus de jours de travail pour ouvrir le droit aux allocations.
      Tu trouveras le nombre de jours de travail à prouver ainsi que les périodes de référence pour les catégorie d’âge plus élevé dans la fiche suivante :
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-conditions-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/
      Si tu n’ouvres pas de droit aux allocations de chômage et que tu te retrouves sans sources de revenus, il est possible sous certaines conditions d’obtenir de l’aide auprès du CPAS de ta commune de résidence : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas/
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  5. Babar

    Bonjour mon ex employeur (** ****) dit que le c4 est bien rempli mais la capac me dit qu il est mal remplit

    Que faire ? Ca me rend fou

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Babar,
      La CAPAC t’a-t-elle spécifié l’élément manquant ou mal rempli par l’employeur ?
      Si non, il faudrait leur demander quel élément du C4 n’est pas correctement rempli.
      Une fois en possession de cet élément, il faudrait demander à ton employeur de modifier le C4 de manière à ce qu’il soit conforme.
      Si ton employeur refuse en prétextant qu’il est correctement rempli, il faudrait le mettre en demeure de corriger le C4 par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.
      Il est possible de faire une demande d’allocation de chômage en l’absence de C4 en utilisant le formulaire C109 : https://www.onem.be/sites/default/files/assets/formulaires/C109/02022017_C109_FR2.pdf
      Il faudra alors cocher le point 3.2.
      Il est possible d’avoir l’aide de l’ONEm pour obtenir de ton employeur le C4 correctement rempli. Pour ce faire il faut fournir à l’ONEm un  preuve de l’envoi du courrier recommandé adressé à ton ancien employeur.
      Si tu ne disposes pas de revenus dans l’attente que ton dossier soit complété, tu pourrais adresser une demande d’aide temporaire au CPAS de ta commune de résidence en leur expliquant la situation : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas/
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  6. rosdim

    Bonjour,

    Après avoir travailler en contrat de remplacement pendant une période de 10mois, la structure à fermer ces portes sans sommations déclarations de faillite celle ci est rentré en litige avec les syndicats et tout ce qui en découle non paiement des salaires, idemnisation de chômage provisoire remboursable ect.. ,mon contrat ce poursuivait encore un mois après   la fermeture , je n’est toujours pas reçu mon C4 aucune ressources pour le mois de déclaration de faillite ,  les dossiers sont dans les mains du tribunal, Je suis de nouveau inscrit comme demandeur d’emploi , j’ai une proposition d’emploi CDD, mes questions sont  les suivantes : puis je reprendre un travail sans avoir reçu mon C4 étant donner que mon précédant contrat était un CDR? quels sont  mes droits par rapport à cette situation?

    Merci

    Bien à vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Rosdim,
      A priori, rien en s’oppose à ce que tu signes un nouveau contrat de travail ailleurs.
      Je t’invite à prendre tous tes renseignements sur tes droits et les formalités dans ta situation auprès d’un service spécialisé.
      Par exemple ton syndicat, l’Atelier des droits sociaux, le Fonds de fermeture d’entreprise ou un avocat. Tu trouveras déjà des informations ici
      Perçois tu déjà des allocations de chômage ? Tu pourrais déjà avoir droit à des allocations de chômage à tout le moins provisoires. Tu peux déjà introduire la demande même si tu n’as pas encore reçu ton C4 (l mieux est de l’introduire au plus vite).
      Attention cependant que tu ne pourras pas cumuler des allocations de chômage avec un travail et des revenus.
      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!
      Répondre
  7. Jo DB

    Bonjour Madame/Monsieur,

    je vous contacte parce que je ne sais pas vers quel organisme me retourner. Je vous explique ma situation :

    Je suis mariée et il y a 2 ans j’ai démarré des études (un Bac de 3 ans) de création d’intérieur (déco et archi). A la fin de cette année il me restera donc une année pour terminer mon cursus.
    Cependant, nous avons appris il y a peu de temps que je suis enceinte (naissance prévue pour la rentrée prochaine). Avant d’entreprendre mes études de création d’intérieur, je travaillais dans la restauration, et durant mon parcours j’ai continué ce job en soirée après les journées de cours. Avec la crise sanitaire, vous pouvez vous en douter, j’ai donc dû me « recycler » à de nombreuses reprises et depuis décembre dernier je travaille dans une société de textile. Là où la situation est délicate, c’est que je suis employée via une société intérim, ce qui ne m’offre donc aucune protection et aucune indemnité en cas de congé de maternité.

    De ce fait, nous sommes à la recherche de solutions et d’aide. Mon mari étant salarié, et étant donné que nous sommes propriétaires  d’un appartement (achat effectué en décembre 2019), nous n’avons apparemment pas droit aux allocations du CPAS d’Uccle.
    Etant intérimaire, je n’ai pas droit aux indemnités de la mutuelle (pas de congé de maternité). De plus, au vue de ma situation, il n’est pas facile d’accéder à des emplois avec des contrats de moyenne ou longue durée.

    Je me demandais donc s’il était possible d’avoir droit aux allocations de chômage ? Et dans ce cas, dois-je me désinscrire de mon établissement scolaire ? Ou bien encore dois-je m’inscrire en cours du soir pour la rentrée prochaine. J’ai cru comprendre qu’il fallait d’abord être demandeur d’emploie auprès d’Actiris, mais étant donné que je suis enceinte, est-ce que cela ne risquerait pas de poser problème ?

    Je vous remercie d’avance pour votre aide,

    Bien à vous.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour,

      Ta question n’est pas précise, travailles-tu sous contrat étudiant? Car les étudiantes ne bénéficient pas d’un congé de maternité. Ce congé existe seulement pour les travailleuses (et demandeuses d’emploi).

      Si c’est un contrat qui n’est pas sous statut étudiant, la mutuelle peut subvenir des indemnités de congé maternité si tu as travaillé 120 jours (ou 400 heures) au cours des 6 mois précédant ce congé. Tu peux également demander plus d’informations auprès de ta mutuelle.

      Pour pouvoir prétendre aux allocations de chômage, il faut avoir travaillé au moins un an (sans compter le travail étudiant) au cours des 21 derniers mois. Le chômage n’est pas compatible avec une poursuite d’études en cours du jour sauf si tu obtiens une dispense.

      Pour ce qui est de poursuivre tes études, selon les cas et la date prévue d’accouchement, il est possible de demander ou de négocier un étalement d’études, un report de session, une adaptation des travaux pratiques, un délai pour la remise d’un travail, une réussite partielle avec anticipation de cours l’année suivante, etc.  A voir avec les responsables de ton année d’étude.

      Pour d’autres informations, n’hésite pas à nous recontacter 🙂 !

      Répondre
      1. Jo DB

        Bonsoir, un tout grand merci pour votre aide.
        En effet, je travaille sous le statut étudiant-intérimaire parce que je suis inscrite en cours du jour, mais je n’ai cours que 5 heures par semaine (le samedi matin) depuis le mois de janvier, et je pensais donc que mon statut pouvait être considéré autrement étant donné que mes études ne prennent pas la majorité de mon temps.

        Merci à vous.

        Répondre
  8. Layfayre

    Bonjour,je viens d’être signaler par mon organisme que je ne suis pas inscrit à Actiris à temps dans les 8 jours suivants la date de la fin de mon contrat que j’ignorais personnellement,tout en pensant que je dois d’abord obtenir les documents nécessaires de mon employé tels que:le C4 et d’autres documents Annexe c4 certificat de travail…pour en fin contacter mon organisme et obtenir les informations nécessaires et connaître comment procéder pour l’introduire d’une demande d’allocation.Donc les documents me parviennent 13 jours apres fin ee contrat et maintenant on me demande une dérogation C54 dont j’ignore qu’est-ce que c’est,que dois je faire pour ce C54 dérogation.En plus,je ne suis pas payer le mois de février 2021 et à ce jours 25 mars 2021,ma demande n’est pas transmis à l’onem et je risque de ne pas obtenir mon allocation pour le mois prochain et que cela peut perdurer jusqu’au mois de mai,est que y’a alternative pour le souci financier que j’ai.

    Bien a vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Layfayre,
      Je ne trouve pas d’exemplaires du formulaire C54. Je t’invite à t’adresser à ton organisme de paiement et à contacter Actiris pour avoir plus d’informations. Il s’agit je pense d’un formulaire par lequel tu devras demander une dérogation au délai pour t’inscrire comme demandeur d’emploi (en justifiant ta demande).
      Si tu souhaites obtenir des allocations de chômage, il faut en effet s’inscrire comme demandeur d’emploi dès la fin du contrat (et au plus tard dans les 8 jours qui suivent la date à partir de laquelle tu sollicites des allocations). En effet, pour pouvoir bénéficier des allocations, tu dois être inscrit comme demandeur d’emploi. Inscris-toi dès à présent. Il est aussi conseillé d’introduire la demande d’allocations rapidement même si on ne dispose pas encore de tous les documents et de compléter le dossier par la suite. Le dossier devra être introduit à l’ONEM par l’organisme de paiement dans les deux mois qui suivent la date de la demande.

      Il est possible d’obtenir des délais  supplémentaires pour compléter le dossier à conditions de pouvoir prouver qu’on entreprend les démarches pour obtenir les documents nécessaires (l’on peut conseiller de réclamer le C4 par mail puis de mettre en demeure l’employeur par courrier recommandé de transmettre le C4 afin de se réserver la preuve de ces démarches). En cas d’impasse, il est également possible demander la collaboration de l’ONEM pour t’aider à obtenir ton C4. Ton organisme  de paiement pourra t’aider à introduire les demandes (de délai, de collaboration…) et te fournira les formulaires nécessaires.

       Les organismes de paiement (CAPAC et syndicats) ont mis en place des  systèmes afin de pouvoir introduire une demande d’allocations de chômage en respectant les mesures sanitaires.
      Pour l’introduction de demande de chômage ordinaire, selon l’organisme de paiement, il est parfois nécessaire de prendre un rendez-vous.  Dans tous les cas, la CAPAC et les syndicats invitent le travailleur à faire parvenir sa demande par mail ou par voie postale ainsi que leurs questions.
      Si tu as besoin d’aide ou de conseils concernant tes allocations, n’hésite pas à contacter l’Atelier des droits sociaux, un service juridique spécialisé en droit de la sécurité sociale.
      En cas de difficultés financière et dans l’attente du traitement de ton dossier par l’ONEM, sache que tu peux solliciter des avances sur tes allocations au CPAS de ta commune.
      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!
      Répondre
  9. SA

    Bonjour,
    suite à une rupture de contrat en commun accord (on m’a mise à la porte en octobre 2020), j’ai donc introduit mon dossier à la Capac pour des allocations complètes.
    J’ai reçu la décision : En attente durant 13 semaines.
    Suite à cette décision, j’ai du réintroduire une nouvelle demande, mais cela est plus long que la première fois.
    J’ai introduit celle-ci le 10/2/20, à ce jour je n’ai toujours rien reçu. Ni courrier, Ni paiement.
    Au total, depuis octobre 2020, je n’ai toujours RIEN toucher, je survis et toujours pas de décision en vue. Cela va t’il prendre encore longtemps??
    Merci d’avance pour vos réponses
    Celava’til

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour SA,
      L’organisme de paiement (CAPAC ou syndicat) doit payer les allocations dans un délai d’un mois. Ce délai d’un mois prend cours en principe le troisième jour ouvrable qui suit la transmission de l’autorisation de paiement par le bureau du chômage (donc par l’ONEm). Toutefois, ce délai ne peut prendre cours qu’à partir du jour où la carte de contrôle du mois concerné et les autres pièces justificatives éventuelles sont parvenues à ton organisme de paiement. Si ces délais ne sont pas respectés par l’organisme de paiement il est possible de demander des intérêts de retard : https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t81#:~:text=Quelles%20sont%20les%20conditions%20pour,allocations%20sont%20pay%C3%A9es%20avec%20retard
      Si tu n’arrives pas à joindre la CAPAC, tu pourrais essayer de contacter directement l’ONEm pour savoir s’il n’y a pas de soucis avec ton dossier : https://www.onem.be/fr/bureaux
      Si tu te retrouves sans revenus suite au fait que ton dossier mette du temps à être traité, tu pourrais adresser une demande d’aide temporaire auprès du CPAS de ta commune de résidence en leur expliquant la situation: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas/
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  10. Sarah

    Bonjour,

    Cela va faire 3 mois que je n’ai toujours pas été payée de mon syndicat suite à la perte de mon travail.

    J’ai rempli tout les documents qu’ils mon demandé de remplir mais je n’ai aucune nouvelle, ils sont injoignables.

    Je ne peux attendre plus longtemps.

    Pouvez-vous m’aider svp?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sarah,
      L’organisme de paiement (CAPAC ou syndicat) doit payer les allocations dans un délai d’un mois. Ce délai d’un mois prend cours en principe le troisième jour ouvrable qui suit la transmission de l’autorisation de paiement par le bureau du chômage (donc par l’ONEm). Toutefois, ce délai ne peut prendre cours qu’à partir du jour où la carte de contrôle du mois concerné et les autres pièces justificatives éventuelles sont parvenues à ton organisme de paiement. Si ces délais ne sont pas respectés par l’organisme de paiement il est possible de demander des intérêts de retard : https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t81#:~:text=Quelles%20sont%20les%20conditions%20pour,allocations%20sont%20pay%C3%A9es%20avec%20retard
      Si tu n’arrives pas à joindre ton syndicat, tu pourrais essayer de contacter directement l’ONEm pour savoir s’il n’y a pas de soucis avec ton dossier : https://www.onem.be/fr/bureaux
      Si tu te retrouves sans revenus suite au fait que ton dossier mette du temps à être traité, tu pourrais adresser une demande d’aide temporaire auprès du CPAS de ta commune de résidence en leur expliquant la situation: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas/
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  11. Rachel

    Bonjour,

    après des mois de galère l’onem a donné (en tout cas c’est ce qu’ils ont dit au téléphone) tous les accords nécessaires pour régulariser mon dossier de chômage à savoir chômage « covid » pour les mois d’octobre, novembre et décembre et chômage « normal » à partir du 1/1/21 vu que mon CDD c’est terminé le 31/12/20 et pour finir l’accord pour repasser à l’utilisation de la carte de contrôle « papier » vu que je n’ai plus accès à ma carte électronique (problème technique?).

    Pour l’instant je n’ai encore reçu aucun payement.

    De quel délai dispose mon organisme de payement (syndicat) pour effectuer le versement des allocations? Etant donné qu’ils sont injoignable que ce soit par téléphone, mail ou sur rdv il est impossible de savoir où ça en est.

    Dernière petite question: quel est le délai max dont on dispose pour rentrer sa carte de contrôle par exemple celle de février 2021?

    D’avance merci pour votre réponse.

    Rachel

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Rachel,
      L’organisme de paiement doit payer les allocations dans un délai d’un mois. Ce délai d’un mois prend cours en principe le troisième jour ouvrable qui suit la transmission de l’autorisation de paiement par le bureau du chômage. Toutefois, ce délai ne peut prendre cours qu’à partir du jour où la carte de contrôle du mois concerné et les autres pièces justificatives éventuelles sont parvenues à ton organisme de paiement ou les données de la carte de contrôle électronique sont confirmées.
      Si ces délais ne sont pas respectés par l’organisme de paiement il est possible de demander des intérêts de retard : https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t81#:~:text=Quelles%20sont%20les%20conditions%20pour,allocations%20sont%20pay%C3%A9es%20avec%20retard.
      Tu disposes d’un délai de 3 ans pour remettre ta carte du mois de février. Si tu la remets plus tard, il y aura cependant un délai de paiement.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  12. Corleone

    Bonjour, j’aurais une petite question par rapport à une démission. J’ai envoyé une lettre de démission à mon patron et je suis en préavis jusqu’au 31/03/2021. J’ai démissionné pour pouvoir travailler à mon propre compte en tant qu’indépendant parce que j’ai ouvert une société. Quelles sont les papiers que mon patron doit me donner ? Où est-ce que je dois les déposer ? Fin, quelles sont toutes les démarches à suivre pour être en règle avec l’état ?
    Bien à vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Corleone,
      A la fin du contrat de travail, l’employeur est tenu de remettre au travailleur divers documents sociaux :
      – le certificat de travail (sur demande du travailleur) constatant uniquement la date du début et de fin du contrat ainsi que la nature du travail effectué,
      – le décompte des derniers paiements,
      – le compte individuel de l’année en cours (dans les deux mois qui suivent la fin du trimestre pendant lequel le contrat de travail a pris fin),
      – le certificat de chômage C4
      – la fiche fiscale 281.10,
      – l’attestation de vacances ce document indique combien de congé il te restait à prendre en 2021 donc combien de jours de congés sont couverts par le pécule de sortie que tu dois recevoir de ton ancien employeur à ton départ (uniquement pour les employés).
      Si tu ne reprends pas un nouveau travail salarié ou que tu ne sollicites pas d’allocations de chômage, tu dois juste conserver ces documents. Vérifie que les données soient bien correctes et que les paiements qui t’étaient encore dus ont été effectués. Les documents fiscaux pourront t’être utiles pour compléter ta déclaration fiscale.
      Le C4 devra être remis à ton organisme de paiement si tu sollicites des allocations de chômage.
      Si tu n’en sollicites pas immédiatement après ta dernière occupation salariée, il est possible que tu demandes des allocations après avoir exercé comme indépendant quelques mois ou années. C’est pourquoi il faut bien conserver ces documents et s’assurer que les informations y figurant sont correctes.
      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!
      Répondre
  13. Farid

    dans le cadre d’un CDD de 6 mois dois-je effectuer des démarches ou cela se fait il automatiquement ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Farid,

      Nous ne sommes pas sûrs de bien comprendre ta question. Parlerais-tu de comment va se terminer ton contrat ? OU, des démarches que tu devrais effectuer à la fin de ton contrat (pour une éventuelle ouverture ou réouverture de droit au chômage)?

      Si tu veux savoir comment va se terminer ton CDD, sache que ce type de contrat avec une date de fin précise prend automatiquement fin à cette date de fin prévue. Tu n’auras aucune démarche particulière à effectuer, ni de préavis à prester. Ton dernier jour de travail sera celui indiqué dans le contrat que tu as signé.

      Tu n’auras des démarches à faire que si, à la fin de ton CDD, tu remplis les conditions pour ouvrir (ou rouvrir) le droit aux allocations de chômage. Tu trouveras toutes ces conditions sur: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/). Si tu peux prétendre aux allocations, tu devras alors t’inscrire comme demandeur d’emploi au service emploi de ta région et introduire une demande d’allocations de chômage auprès d’un organisme de paiement (CAPAC ou syndicat). Tu trouveras plus d’informations sur ces démarches sur la fiche ci-dessus.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  14. Jules

    Bonjour

    Je vis en colocation avec une personne avec qui on a aucun lien. Mais on est sur la même adresse. J’aimerais savoir ci cela aura un effet sur mon chômage et qu’est ce que je dois mettre sur la carte C1 par rapport à mon colocataire.

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Jules,
      Dans ce genre de situation, tu dois déclarer à l’ONEM que tu t’ installes en colocation. Si tu ne le fais pas, tu risques des sanctions.
      L’ONEM te considère en principe comme cohabitant : il présume que vous remplissez les 2 critères de cohabitation (vivre sous le même toit et partager les dépenses ménagères).
      Tu devras donc prouver à l’ONEM que tu ne partages pas les dépenses ménagères avec ton colocataire.
      Tu peux prouver cela de différentes manières: témoignages, contrats de bail séparés, photos des espaces de vie, factures, extraits de compte, etc.
      Ces preuves sont appréciées différemment selon les bureaux de chômage et selon les tribunaux du travail. Il ne nous est donc malheureusement pas possible de prévoir la manière dont sera évaluée ta situation personnelle sur base des preuves que tu amèneras.
      https://espace-jeunes.droitsquotidiens.be/fr/question/je-vis-en-colocation-comment-faire-pour-garder-mon-taux-isole-pour-le-chomage
      Si l’ONEm te considère comme cohabitant, le fait de cohabiter avec cette personne aura effectivement un effet sur tes allocations de chômage et leur dégressivité :
      – Cohabitant : https://www.bruxelles-j.be/content/uploads/2020/03/cohabitant-300×152.png
      – Isolé : https://www.bruxelles-j.be/content/uploads/2020/03/isole-300×139.png
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quels-sont-les-montants-des-allocations-de-chomage/
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  15. salomé

    Bonjour,
    Je pars vivre à l’étranger (france) pendant 3 mois.  Ayant terminé mon cdd avec mon employeur belge j’ai déclarée être au  » chomage sans demande  d’allocation  » au VDAB (étant domiciliée en flandre).

    Doit-je faire d’autres démarches auprès de la CAPAC ou même de l’Onem pour pouvoir rester dans le système du chômage sans devoir recommencer depuis le début ? (j’ai déjà effectué mon année d’insertion au VDAB).

    En sachant bien qu’en vivant à l’étranger je ne béneficie pas au droit au chomage belge (d’ou le fait que je n’en ai pas fait la demande à la CAPAC) et que je compte travailler en France.

    Merci d’avance,

    Salomé

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Salomé,
      Si tu as terminé ton stage d’insertion professionnelle de 1 an et que tu comptes partir vivre en France pendant 3 mois, il serait recommandé de faire une demande d’allocations d’insertion avant de quitter la Belgique ce qui te permettra ce qui te permettra d’assurer l’ouverture de ton droit au chômage. Cette demande doit être introduite avant tes 25 ans. Il suffira, si tu le souhaites de te désinscrire de la VDAB avant ton départ et te ré inscrire à ton retour.
      Note que, si tu parts en France 3 mois en vue d’y chercher du travail, il est possible d’exporter ton droit aux allocations d’insertion en France pour une période de 3 mois (étalés ou non sur plusieurs courtes périodes et éventuellement renouvelable une fois). Pour obtenir cette autorisation, tu dois être chômeur complet indemnisé depuis au moins 4 semaines avant ton départ (dérogation possible) et tu dois introduire une demande via le formulaire U2. Tu devras t’inscrire comme demandeur d’emploi dans le pays choisi.
      Pour plus d’information à ce propos, tu peux consulter le site de l’ONEM
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/partir-a-letranger-tout-en-beneficiant-dallocations-de-chomage/
      Si tu travailles en France, ton crédit de 36 mois sera prolongé de la durée du travail effectué.
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-beneficier-du-chomage-en-tant-que-travailleur-etranger-ou-apres-avoir-travaille-a-letranger/
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  16. Gianni

    Bonjour,

    J’ai fait une demande d’allocations de chômage après avoir travaillé 18 mois.

    Je cohabite avec mon père qui perçoit une pension. L’Onem veut  une attestation de pension de mon père avec le montant qu’il perçoit.

    Je voulais savoir en quoi la pension de mon père et le montant qu’il perçoit puisse influencer mes droits aux allocations de chômage. Car je cohabite avec mon père qui est souvent à l’étranger mais je participe aux frais de l’appartement et je ne reçois pas d’argent de sa part.

    Cordialement,

    Gianni

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Gianni,
      L’ONEm souhaite probablement connaître le montant de la pension de ton père afin d’évaluer l’impact de celle-ci sur ta situation personnelle et familiale.
      En effet, si l’on cohabite exclusivement avec des parents ou alliés jusqu’au troisième degré inclus, les pensions de ces parents ou alliés ne sont pas un revenu de remplacement si le montant brut total de celles-ci, éventuellement cumulés, ne dépasse pas 1.402,86 euros par mois.
      https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t147
      Dès lors, si la pension dont bénéficie ton père ne dépasse pas 1402,86€ brut / mois, elle ne sera pas considéré comme revenu de remplacement et tu pourrais bénéficier du statut de cohabitant avec charge de famille. Si la pension dont bénéficie ton père dépasse ce montant, tu auras le statut de cohabitant simple. Ceci aura donc un impact sur l’évolution et le montant de tes allocations de chômage.
      – Cohabitant avec charge de famille : https://www.bruxelles-j.be/content/uploads/2020/03/cohabitant-avec-charge-de-famille-300×147.png
      – Cohabitant simple : https://www.bruxelles-j.be/content/uploads/2020/03/cohabitant-300×152.png
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quels-sont-les-montants-des-allocations-de-chomage/
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
      Répondre
  17. Florent

    Bonjour,
    J’ai un doute sur le remplissage de ma carte de chômage électronique. J’ai terminé un préavis non-presté le 24 février 2021. Les cases ont été noircies automatiquement jusqu’au mois de décembre. Pour les mois de janvier et février je ne dois rien noircir ? Pouvez-vous m’éclairer ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Florent,

      Tu ne peux en effet pas cumuler l’indemnité compensatoire de préavis et les allocations de chômage. Tu dois donc indiquer sur ta carte de contrôle les jours couverts par l’indemnité de rupture. Si tu as reçu une indemnité compensatoire de préavis et que tu ne travaillais pas jusqu’au 24 février,  tu devrais selon moi cocher sur la carte de contrôle pour ces jours-là le « A » ou « Autres situations », et dans le menu déroulant, tu peux sélectionner « indemnité de rupture » ou « RPT ».

      N’oublie pas par ailleurs de t’inscrire d’urgence comme chercheur d’emploi si cela n’est pas encore fait!

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!

      Répondre
  18. **** henri

    je voudrais avoir un récapitulatif de tous mais emplois depuis mes début dans la vie sociale , a qui m’adresser ?merci henri

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Henri,
      Tu pourrais pour cela t’adresser à l’ONSS : https://www.onss.be/contactez-nous
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  19. **** henri

    je voudrais avoir un récapitulatif de tous mais emplois depuis mes début dans la vie sociale , a qui m’adresser ?merci henri

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Henri,
      Tu pourrais pour cela t’adresser à l’ONSS : https://www.onss.be/contactez-nous
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  20. Ludovic

    Bonjour

    Voila mon contrat cdd se termine et mon employeur ne peut me donner mon cdi au vus de la situation.

    Mais il me propose de continuer en intérimaire avec contrat journalier .

    J ai plusieurs questions ❓

    – je dois aller me réinscrire au forem puis a mon syndicat ?

    -une fois le c4 reçu le syndicat fera mon dossier pour l onem?

    Puis les autres questions sont

    Mon contrat es terminer depuis se vendredi est ce que sans mon c4 je peux quand même déjà commencer en intérim mardi ou mercredi?

    – Autre questions comme c est un contrat journalier au jour je suppose que je devrais noircir chaque jours de travail sur ma carte de pointage? Mais sachant que c est que des journee de 4h est ce que je dois maintenir mes droits faire une demande de complément comme dans un contrat CDD?

    Dernière questions . .

    Il paraît que si je travail 28 jours consecutive et puis 1 jour sans travailler l intérim doit fournir un c4 ? Même si je reprends après ?

    J espère avoir etait assez clair ..

    Merci de l attention que vous porterez a mes questions.

    Ludovic A.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Ludovic,
      Effectivement, si ton contrat CDD prend fin et que tu comptes reprendre le travail auprès de ton employeur sur base de missions d’intérim, il faudra que tu t’inscrives au Forem et que tu fasses une demande d’allocations de chômage auprès de ton syndicat.
      Effectivement, ton syndicat aura besoin de ton C4 pour compléter ton dossier et se chargera de transmettre ta demande d’allocations à l’ONEm.
      Tu trouveras les démarches à effectuer dans la fiche ci-dessus.
      Si ton contrat s’est achevé vendredi, tu peux tout à fait commencer à travailler en intérim à partir de mardi ou mercredi et ce en absence de C4.
      Dans le cadre de mission journalière, tu devras effectivement noircir les cases des jours où tu travailles de la carte de contrôle C3. Note que, même si tu n’effectues que 4h sur la journée, tu devras noircir la case et tu ne toucheras pas d’allocations de chômage pour ce jour là.
      Dans le cadre de missions intérimaires, il n’est malheureusement pas possible de faire une demande de maintien des droits et d’éventuellement bénéficie d’une AGR (allocation de garantie de revenus / complément chômage) comme dans le cadre d’un contrat à temps partiel.
      Concernant les C4 intérimaires, tu trouveras toutes les informations via le lien suivant : https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/e15
      J’espère avoir répondu à tes questions ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
      Répondre
  21. Adam

    bonjour j’ai une question j’ai été congédié par mon patron et le mois prochain est mon dernier mois de travail j’ai été aux services de chômage avant pendant une période de 3 mois de septembre 2019 à janvier 2020 dois-je fournir le dernier c4 de mon précédent entreprise plus celle que je recevrai le mois prochain ou non et si tel est le cas, comment puis-je demander le c4 précédent à mon entreprise précédente car je ne l’ai plus

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Adam,

      Sache qu’il est normal que tu n’aies plus ton C4 précédent, puisque tu as dû le remettre à ton organisme de paiement lors de ta première demande d’ouverture de droit. Tu n’en auras donc pas besoin pour pour introduire ta nouvelle demande.

      A la fin de ton contrat actuel, tu devras te réinscrire comme demandeur d’emploi au service emploi de ta région et introduire une nouvelle demande auprès d’un organisme de paiement (CAPAC ou syndicat).

      Comme tu étais bénéficiaire d’allocations de chômage avant, tu rouvriras évidemment ton droit. Mais, tu ne seras pas indemnisé sur base de ce dernier contrat, 12 mois de travail étant insuffisants dans ce cas. Pour qu’une nouvelle rémunération soit prise en compte par l’Onem comme nouvelle base de calcul, il faut une interruption de minimum 24 mois (2 ans de travail). Tu trouveras plus d’informations à ce propos sur cette fiche-info de l’Onem: https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t67
      Mais, tu pourrais revenir en première période d’indemnisation comme tu auras travaillé plus de 12 mois. Le calcul du montant de tes allocations se fera donc sur base de ton dernier salaire à partir duquel tu avais ouvert le droit pour la première fois.
      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
      Répondre
  22. Fanny

    Bonjour,

    J’avais une question concernant les carte de contrôle chômage. Depuis quelques mois maintenant je suis au chômage complet. Mais depuis peu j’ai commencé un stage dans une asbl. C’est avec l’aide de Bruxelles Formation que j’ai eu accès à la convention d’immersion professionnelle (CIP). La question est donc la suivante : Dois-je indiquer les jours où je suis en stage sur ma carte de contrôle chômage ? Et dans mon cas, je suis à mi-temps et suis donc parfois qu’une demie journée à mon stage. Comment dois-je indiquer ça ?

    Merci pour votre temps,

    Fanny

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Fanny,

      Désolé pour notre réponse tardive.

      Si tu es chômeuse indemnisée et que tu souhaites entamer une CIP, tu dois demander une dispense « pour une autre formation ou études ou stage » via le formulaire DV5 (chez Actiris). Si tu obtiens la dispense, tu pourras cumuler allocations de chômage et avantages financiers perçus pendant le stage mais dans une mesure limitée (plus d’info à ce sujet sur le site de l’ONEM). A ce sujet, tu devras remettre le formulaire C1F à ton organisme de paiement (syndicat ou CAPAC).

      Si tu n’obtiens pas le dispense, tu ne peux en principe pas bénéficier des allocations de chômage pendant ta CIP.

      Bien à toi

      Répondre
  23. reandra

    j´ai essaye plusieurs des interimes pour recevoir un travail , mais pas de resultat,,, je ne sais pas est-ce que ces vacatures sont reels ou pas vraiment ??? ou les bureaux aiment engager des gens et ignorer les autres…..

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Reandra,

      A priori, les offres publiées sur les sites des agences intérim sont des vraies offres de job.    Si tu souhaites travailler en intérim, tu dois t’inscrire sur le(s) site(s) des agences intérimaires de ton choix et te présenter dans l’agence d’intérim correspondant à ta recherche d’emploi.

      Bien à toi

      Répondre
  24. Thomas

    Bonjour , je suis actuellement en arrêt maladie chez mon patron depuis le 09/03/2017 et donc sur l invalidité. Après être passé chez le médecin du travail et déclaré inapte définitivement à reprendre  le travail chez mon patron , mon patron veut me licencier pour cas de force majeure. Dois-je rendre mon c4 au syndicat et m inscrire au forem ?             Merci de vos éclaircissements

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Thomas,
      Si tu  es toujours reconnu invalide, tu ne dois pas t’inscrire au FOREM et rendre ton C4 à ton syndicat pour l’instant. Par contre, tu dois signaler la fin de contrat de travail à ta mutualité et lui transmettre ton C4. Le jour où tu es reconnu à nouveau en capacité de travailler et ne bénéficies plus du statut d’invalide et des indemnités,  tu dois alors t’inscrire comme demandeur d’emploi au FOREM et solliciter des allocations de chômage. Tu devras alors transmettre ton C4 à ton syndicat lors de l’introduction de ta demande d’allocations.
      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!
      Répondre
  25. Jean

    Bonjour,

    Je souhaiterais savoir si mon inscription en tant que demandeur d’emploi était réalisée à temps.

    C-à-d que j’ai été licencié en janvier avec une indemnité de congé de 3 mois, je ne dois donc pas prester de préavis.

    Ayant lu à plusieurs endroits que dans mon cas j’avais 2 mois pour m’inscrire comme demandeur d’emploi, je l’ai donc fais en février donc 1 mois après mon licenciement ?

    Est-ce correct ?

    Merci d’avance !

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Jean,
      En cas de préavis non presté, il faut s’inscrire en tant que demandeur d’emploi 2 mois après la rupture du contrat. Dès lors, tu t’es inscrit avant le délai imparti mais cela ne devrait pas prêter à conséquence.
      Si tu veux t’en assurer, tu pourrais contacter Actiris ou l’ONEm afin de les informer de la situation.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  26. Joseph

    Bonjour,

    Puis-je commencer une formation pendant la durée de mon préavis non presté et obtenir une dispense après?

    En vous remerciant

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Joseph,
      La dispense pour pouvoir se former pendant une période de chômage est à priori à demander préalablement à l’entrée en formation.
      Effectivement, dans le cadre d’un préavis non presté, tant que celui-ci n’est pas terminé, tu n’es techniquement pas encore demandeur d’emploi. Ceci-dit, il serait conseillé de prendre contact avec le service dispense d’Actiris (à Bruxelles) ou du FOREM (en Wallonie) afin de leur expliquer ta situation et leur faire part de ton projet de formation afin de voir avec eux comment gérer au mieux cette situation particulière.
      Note que, dans le cadre d’un préavis non presté, il est nécessaire de s’inscrire comme demandeur d’emploi dans les 2 mois qui suivent la rupture du contrat de travail. Condition obligatoire sous peine d’exclusion du droit aux allocations pendant 4 semaines.
      Cela justifierait à priori d’autant plus le fait de prendre contact avec Actiris ou le Forem avant d’entamer ta formation ou d’être concrètement demandeur d’emploi, même si, à priori, il devrait être possible de régler la situation au moment où ton préavis prendra fin.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  27. Zara

    Bonjour

    j’ai deux question sil vous plait?

    1)j’ai rempli formulair c131a employeur (meintenir droit chemag complet) ,car j’ai deja travaillé temps plain et avec nouvel contrat, je travaille temps partiel 30 heures par semain .je ne recois pas allocation garantie revenue,car mon salair est 1480€ net par moi.est ce que je dois inscrir chez actiris comme chercheur emploi?ma contrate est cdd

    2) formulair c131a est valable pour une contrat cdi?

    merci a l’avance pour votre reponse

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Zara,
      Si tu n’as pas droit à une AGR, il n’est pas nécessaire de rester inscrit en tant que demandeur d’emploi pour bénéficier du maintien des droits pour la durée du contrat CDD.
      Le formulaire C131A est valable pour un CDD comme pour un CDI.
      https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t28#h2_3
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  28. Christophe *****

    Bonjour,J’etais sous contrat IBo depuis hier car il a été annulé hier par le VDAB en concertation avec ma chef de service alors que j’ai eu une bonne evaluation et aucun blame. Juste un accident de travail. Le Vdab doit il prouver que la poursuite du contrat est impossible? Que puis je faire?

    D’avance merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Christophe,

      Tu as droit à l’intervention de l’assurance de l’employeur pour ton accident de travail.
      Etant un centre d’information bruxellois, nous connaissons moins les spécificités de l’IBO. Il faudrait que tu en discutes directement avec le VDAB. Et si tu souhaites déposer une plainte, tu peux le faire sur: https://www.vdab.be/klachten

      Bien à toi

      Répondre
  29. Maribelle

    Bonjour,

    3mois et demi de travail intérimaire temps plein( 5jrs/semaines, 38h), donne t-il droit à une allocation de chômage ? Je viens d’avoir le formulaire C4.

    Si non l’année précédente , j’ai aussi effectué 3mois et demi d’un stage rémunéré … Ce dernier pourrait-il compléter les jours du travail intérimaire au cas où celui ci s’avère insuffisant ?

    Merci pour votre réponse.

     

    Cordialement,

    Mari

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Maribelle,
      Pour ouvrir un droit aux allocations de chômage (sur base du travail), il faut prouver un certain nombre de jours de travail sur une période (de référence) donnée en fonction de son âge.
      Par exemple, les personnes de mois de 36 ans doivent prouver 312 jours de travail (soit un an) sur une période de 21 mois précédant la demande : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/
      Dès lors, 3 mois et demi de travail à temps plein ne seront pas suffisants pour ouvrir le droit aux allocations.
      Concernant ton stage rémunéré, si celui-ci était une CIP (convention d’immersion professionnelle), l’indemnité d’apprentissage n’est pas considérée par l’ONEM comme une rémunération. Par conséquent, les journées sous CIP ne sont pas comptabilisées pour l’ouverture d’un droit au chômage sur base du travail : https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/la-convention-dimmersion-professionnelle/
      Si ce stage était une FPIE (Formation Professionnelle Individuelle en Entreprise) alors tu pourrais comptabiliser au maximum 96 jours de «travail» pour la partie formation de ton FPIE : https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/les-allocations-de-formation-fpi-pfi/
      S’il s’agissait d’un Stage First, 96 jours maximum peuvent également êtres pris en considération : https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-de-transition/
      Donc, même si ton stage était pris en considération, tu n’atteindrais malheureusement pas les 312 jours de travail requis pour ouvrir le droit aux allocations.
      Si tu es sans revenus actuellement, tu pourrais adresser une demande d’aide auprès du CPAS de ta commune de résidence : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
      Répondre
  30. Jon motorsport

    Bonjour

    J ai reçu mon c4 car je ne convenait plus au poste que j occupait en cdi.

    Je devait prester 12 semaine de preavis.

    J ai demandé a mon patron de me laisser partir sans prester de préavis et sans indemnité car je doit suivre des formations en vue de commencé un nouveau métier (réorientation). Je n avait pas trop de choix car j aurait dû m absenté très souvent pour suivre ces formations.

    Ma question est : ai je droit au alocation de chômage sans avoir prester de préavis et sans recevoir d indemnité ??

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Jon motorsport,
      Tu n’auras malheureusement pas droit à des allocations de chômage pour la période de 12 semaines couvrant ton préavis. En effet, l’ONEm estimera que tu as volontairement refusé un salaire et que tu es donc responsable de ta situation.
      Une fois la période de préavis arrivée à terme, si tu remplis les conditions pour ouvrir un droit aux allocations (https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/); tu y auras effectivement droit.
      Note que, si tu es en formation pour te ré orienter professionnellement parlant, si celles-ci mènent au fait que tu n’es pas disponible sur le marché de l’emploi (https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-tes-obligations-en-tant-que-chomeur/), il sera nécessaire de vérifier si tu as droit à une dispense pour te former tout en maintenant ton droit aux allocations : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  31. Thi

    Bonjour,

    J’avais un contrat CDD mi temps 24h allant du 27 Juillet 2020 au 26 Janvier 2021.

    Le 25 Janvier, j’ai demander au manager concernant mon fin de contrat. Il avait un CDI mais avec un erreur marquant que je travaillait 32h. Je devais attendre le lendemain (mon dernier jour) pour le bon contrat.

    Au dernier jour, un autre manager m’annonce d’abord que je dois encore travailler vendredi comme je n’ai prestee que 16h au lieu de 24h. et que mon CDI est automatique sans devoir signer. Sauf qu’un autre collegue Temps Plein ayant le meme CDD que moi a signer son CDI il ya 2 semaine.

    Aujoud’hui, au lendemain de la fin de mon CDD sans avoir signer mon CDI, mon medecin me mets en incapacité pour 14 jours suite a une agression verbale au travail par des clients quelques jours avant.

    Dois je contacter mon syndicat pour ouvrir un dossier d’allocation et me presenter chez Actiris, ou dois j’attendre la fin de mon attestation medicale pour me rendre chez l’employe pour voir si j’ai un CDI comme ils me l’ont dis, sans que j’ai signer?

    Merci.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Thi,
      Il semble effectivement particulier que tu n’aies pas signé de contrat signalant que tu passes à un contrat CDI.
      Nous te conseillons donc d’adresser un courrier recommandé à ton employeur lui demandant une preuve de ta déclaration Dimona.
      Tu pourrais également le vérifier en te connectant sur ce site : https://www.mycareer.be/fr/  ou en contactant directement l’ONSS qui centralise toutes les déclarations d’emploi :

      Place Victor Horta 11
      1060 Bruxelles

      Téléphone: 02 509 59 59

      https://www.onss.be/fr/contact

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !
      Répondre
  32. Antonio

    Bonjour,

    Mon employeur a mis fin à mon contrat avec période de 18 semaines, celui est arriver à terme le 23 Janvier, mon employeur me dit qu’il n’a toujours pas reçu mon C4 de Partena, vais-je perdre ces jour de retard du chômage ? si oui, puis-je rentrer un recourt pour pouvoir récupérer ces jours perdu ? devrais-je aller à mon syndicat même sans le C4 ?

    veuillez m’excusez pour toutes ces questions..

    bav,

    Antonio DST

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Antonio,
      La première chose à faire si tu ne l’as pas encore fait serait de t’inscrire comme demandeur d’emploi auprès d’Actiris (Bruxelles) ou du Forem (Wallonie). Une fois que ton dossier sera complet, tu seras indemnisé à partir de la date de ton inscription comme demandeur d’emploi. Tu ne perdras donc pas ces jours d’indemnisation.
      Ensuite, tu peux contacter ton organisme de paiement – CAPAC / syndicat – (même en l’absence de C4) pour faire la demande d’allocations de chômage.
      Pour faire la demande d’allocations en absence de C4 il te faudra, comme tu peux le lire dans la fiche ci-dessus, le formulaire C109 : https://www.onem.be/fr/formulaires/c109
      Il faudra alors cocher le point 3.2 et indiquer que tu demandes le C4 à ton employeur.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos, nous sommes là pour ça !

      Répondre
  33. Sijho

    Bjr,

    En Belgique depuis 2015, actuellement 45ans, j’ai commencé à travailler depuis 2016 dont voici les détails:

    ■ 01/09/2016 – 24/12/2016 soit 4mois à temps plein comme intérimaire.

    ■ 27/12/2016 – 26/09/2017 soit 9mois à temps plein avec CDD

    ■ 18/06/2018 – 08/8/2018 soit 2mois de travail à temps plein comme intérimaire.

    ■ Toute l’année 2019 je n’ai pas travaillé suite à un accident.  Il était impossible pour moi d’ouvrir droit au chômage vu les critères liés à l’âge(+36ans) et le nombre de jours  à prester(468 jrs)

    ■ 27/04/2020 – 01/05/2020 soit 1mois de travail à temps plein comme intérimaire.

    ■ 15/05/2020 – 02/01/2021 soit 7mois de travail à temps plein comme intérimaire.

    Ma question est de savoir combien de jours de travail me restent Il pour pouvoir ouvrir droit aux allocations de chômage vu que toute l’année 2019 j’ai pas travaillé.  45 ans aujourd’hui, et après avoir lu la documentation de l’onem j’ai compris selon moi que je me retrouve dans la catégorie où je dois encore travailler ou prouver « 312 jours dans le 33 mois +pour chaque jour qui manque pour arriver à 468 jours, 8 jours dans les 10 ans qui précédent ces 33 mois.

    Merci de me fixer si tel est le cas ou m’éclairer sur le nombre de jours restants.

    En attente de vous lire et d’être éclairci.

    Merci.

    Sijho

    Répondre
  34. Kawtar

    Bonjour,

    Je suis au chômage à laCSC wallonie,j’ai reçu la carte de contrôle le 29 décembre 2020 et je l’ai mis le 30 décembre .

    Quand je pourrais recevoir le salaire à savoir nous sommes le 7 janvier 2021 ?

    Merci d’avance.

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Kawtar,
      Il ne nous est malheureusement pas possible de prévoir quand ton syndicat traitera ta demande et te versera tes allocations de chômage.
      Pour avoir l’information il faudrait que tu réussisses à joindre ton syndicat afin de leur poser directement la question (même si effectivement en cette période de crise sanitaire il n’est pas évident d’avoir quelqu’un au bout du fil..).
      J’espère avoir pu éclaircir les choses !

      Répondre
  35. Kim

    Bonjour ,

    J’ai été licenciée pour restructuration après 13 ans et je n’ai toujours pas reçu mon c4 de l employeur après 1 mois !

    j’ai été indemnisé !

    Que dois-je faire , j’ai déjà envoyé des recommandés !

    Cordialement

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Kim,
      Si tu n’as toujours pas reçu ton c4 et que tu lui as déjà envoyé des recommandés en ce sens, tu pourrais contacter le Contrôle Des Lois Sociales afin de les informer de la situation. Cependant, il faut pour cela que tu leur donne la preuve que tu as déjà mis ton employeur en demeure de te remettre le C4 par recommandé avec accusé de réception.
      Note que tu peux faire ta demande d’allocations de chômage auprès de ton organisme de paiement en absence de C4. Il est nécessaire de t’inscrire le plus rapidement possible comme demandeur d’emploi auprès d’Actiris pour Bruxelles ou du Forem pour la Wallonie. C’est en effet à partir de la date de ton inscription que tu recevras tes allocations de chômage.
      Il te faudra pour cela le formulaire C109. Il faudra que tu coches le point 3.2 de ce formulaire et que tu coches le 2ème point de ce point 3.2 (« L’employeur n’a pas répondu à ma demande d’obtenir le formulaire C4 ou C4DRS et/ou d’effectuer la déclaration de risque social scénario 1 et je demande la collaboration de l’ONEM. Je joins la preuve et une copie de ma lettre recommandée à mon employeur. »)
      https://www.onem.be/sites/default/files/assets/formulaires/C109/02022017_C109_FR2.pdf
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  36. MCM

    Bonjour,

    Mon contrat CDD touche à sa fin en décembre 2020.

    Je suis à la recherche d’un emploi.

    Comment est ce que je peux recevoir mes allocations de chomage ?

    Que dois-je faire ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour MCM,
      Tout d’abord, il faut vérifier si tu ouvres bien un droit aux allocations de chômage (sur base du travail).
      Pour les personnes de moins de 36 ans, il faut prouver 312 jours de travail (soit un an) sur une période de référence de 21 mois précédant la demande.
      Tu trouveras les infos relatives aux conditions pour ouvrir un droit aux allocations de chômage via le lien suivant : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/
      Si tu as travaillé suffisamment pour ouvrir un droit aux allocations de chômage, il faut t’inscrire le plus rapidement possible après la fin de ton contrat auprès d’Actiris (à Bruxelles) ou du Forem (en Wallonie).
      Il faut ensuite que tu contactes ton organisme de paiement (CAPAC ou syndicat) afin de faire la demande d’allocations.
      Il faudra que tu leur transmettes ton C4 (qui prouve ta période de travail).et éventuellement les C4 précédents, si le dernier ne suffit pas à justifier la période de travail nécessaire pour bénéficier des allocations de chômage.
      Comme tu peux le lire dans la fiche ci-dessus, ton organisme de paiement a un délai de deux mois maximum pour transmettre le dossier à ton bureau de chômage. Ton bureau de chômage a alors un délai d’un mois maximum (+ 10 jours en cas de convocation) pour prendre sa décision.
      Si ta demande est acceptée par le bureau de chômage, tu recevras tes allocations calculées à partir de la date de ta demande.
      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  37. nina

    Bonjour, je suis indépendant. Pendant la période de coronavirus, en raison de la fermeture obligatoire, j’ai demandé et reçu la subvention pardena tous les mois. J’ai un besoin urgent d’un Attesation de subvention pour demander un visa de mars à novembre2020 .Mon mari est venu en Belgique pour regroupement familial.  J’ai contacté pardenapofessornal mais il n’y a pas de réponse. Comment puis-je l’obtenir?  Merci.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Nina,

      Nous vous conseillons d’insister auprès de votre caisse d’assurances sociales.
      Sinon, peut-être que l’Inasti pourra vous aider: https://www.inasti.be/fr

      Nous vous conseillons de poser la question à 1819 qui est (pour ce site) le spécialiste des questions liées au travail indépendant: https://www.bruxelles-j.be/nos-partenaires/service-1819/

      Bien à vous

      Répondre
  38. letof59

    Bonjour,

    Après une  période d’intérim pour le même poste, j’arrive à la fin de mon 3ième cdd (1er : 3 mois, 2ième 6 mois et là le dernier se termine le 06.01.2021).  Je travaille tous les weekends et jours fériés.

    Je me suis malheureusement cogné  un orteil le soir (chez moi, pas d’accident de travail) le 28.11.2020 mais suis quand même allé travailler le 29.11.2020 pensant juste à un coup.

    Le 2.12.2020 souffrant encore énormément, je suis allé chez le médecin + radiologue : résultat fracture de l’orteil, j’ai immédiatement prévenu mon employeur et envoyé l’arrêt de travail, précisant que je retournerai le 9.12.20 chez mon médecin pour voir si prolongation ou pas (car il y a quand même fracture)

    Le 9.12.2020, prolongation d’arrêt de travail (+ confidentiel) jusqu’au 20.12.2020  inclus, j’envoie le tout à mon employeur le jour même, et le lendemain 10.12.2020, mon employeur m’envoie un mail en indiquant que mon 3ième CDD qui se terminait donc le 06.01.2020 serait le dernier, donc fin de contrat 🙁 , j’en demande la raison et sa réponse est : nous ne vous faisons plus confiance … ???

    Je dois théoriquement reprendre le travail pour travailler le 26/27.12.2020 + 02/03.01.2021 puis donc signer la fin de mon contrat le 06.01.2021.

    Vous comprendrez aisément que je n’ai aucune envie d’aller travailler 2 we pour ensuite signer la fin de mon CDD.

    Que se passerait-il si je fais une prolongation d’arrêt de travail pour ces 2 derniers we ?  Je pense que mon médecin serait d’accord car il m’a dit « pour un orteil fracturé, c’est 2 à 3 mois d’arrêt »

    Avec un CDD et des arrêts de travails, est-ce que je devrais prester les arrêts de travail ?  C’est à dire : mon CDD va-t-il se prolonger le temps que j’ai été arrêté ?

    Je risque quelque chose vis à vis du chômage ? car si je prolonge mon arrêt de travail, le C4, risque de ne pas être « sympa » me concernant.

    Dans l’attente de vous lire,

    Bien cordialement

     

     

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Letof59,

      Non, les jours que tu n’auraient pas prestés pour cause de maladie ne doivent pas être récupérés. Ton contrat s’arrêtera donc « naturellement ».

      S’il s’agissait d’un CDD, ce contrat prendra fin à la date indiquée sur le contrat.

      A priori ton employeur ne devra rien indiquer sur le C4 étant donné qu’il ne s’agit pas d’un licenciement mais bien d’une fin de contrat CDD. Si tu es malade et bien couvert par un certificat médical, l’employeur ne peut rien faire contra toi, comme tu es dans ton droit.

      Si ton arrêt maladie se prolonge au-delà de la fin de ton CDD, tu resteras couvert par les indemnités de la mutuelle tant que tu es malade. Le jour où ton certificat ne te couvre plus et que tu es à nouveau « apte » au travail, tu devras alors te réinscrire comme demandeur d’emploi chez Actiris et réintroduire une demande d’allocations (si tu étais sous la mutuelle plus de 24 jours consécutifs).

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  39. Pierre

    Bonjour,

    Je suis face à un problème depuis plusieurs semaines.

    j’ai été licencié suite à un licenciement collectif le 31 Juillet dernier. Je me suis immédiatement inscrit auprès d’actiris la 1ere semaine d’aout.

    Durant 3 mois j’ai reçu mes indemnités de licenciement, et au 24 Octobre j’étais en mesure d’introduire une demande d’allocation chômage auprès d’un bureau de paiement.

    J’étais affilié à la FGTB, or ces derniers ne m’ont jamais accueilli au sein d’un bureau de paiement ( 2e confinement) et aussi ne m’ont jamais recontacté.

    De plus, j’ai quitté la Belgique pour chercher du travail en France et j’avais prévenu la syndicat de ma situation. Aussi, je leur avais demandé ou non la nécessité de m’inscrire finalement auprès de leur bureau de paiement avant le depart (15/11) sachant que j’allais m’inscrire aussitôt arrivé en France auprès du bureau de chomage français( pole emploi ). Je n’ai reçu aucune réponse de leur part à mes différentes questions, sans aucune possibilité de m’inscrire avant mon départ. Aujourd’hui, il m’est impossible de prétendre à l’export de mes allocations de chomage puisque je n’ai pas de dossier chomage ouvert en Belgique ( réponse de l’ONEM ). Que puis-je faire pour faire valoir mes droits ?

     

    Bien à vous,

     

    Pierre

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Pierre,

      Si tu remplis bien les conditions pour ouvrir le droit aux allocations de chômage (https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/) et que tu as fait toutes les démarches pour ouvrir le droit au chômage, tu devrais pouvoir bénéficier de tes allocations de chômage.

      En effet, il ne s’agit pas juste d’être affilié au syndicat. Afin d’ouvrir ton droit, tu devrais t’inscrire de nouveau comme demandeur d’emploi à Actiris (à la fin de la période couverte par le préavis non presté) et introduire une demande d’allocations de chômage (à l’aide de ton C4) auprès de la FGTB. Tu trouveras plus d’informations sur ces démarches sur la fiche ci-dessus.

      Si tu as bien fait comme il fallait, tu devrais pouvoir bénéficier de tes allocations; pour autant que tu aies été domicilié en Belgique au moment d’introduire ta demande. Dans tous les cas, sache que lorsque tu introduis ta demande d’allocations de chômage, ton syndicat a un délai de 2 mois pour la transférer à l’Onem qui, à son tour a un délai d’un mois pour prendre sa décision. Mais dans la pratique, cela va très vite. Mais, il nous semble tout de même pas normal que tu n’aies encore reçu aucune réponse de la part de la FGTB; même si tu avais introduit ta demande par mail, tu aurais dû recevoir un accusé de réception.

      Malheureusement, seul ton syndicat peut débloquer ta situation, en tant qu’organisme intermédiaire entre l’Onem et toi. Et effectivement, pour exporter ton droit en France, il faut l’avoir ouvert en Belgique. Nous te conseillons d’insister auprès de la FGTB et d’effectuer toutes les démarches que nous venons d’expliquer afin que le nécessaire soit fait, pour que tu puisses ouvrir le droit.

      Si tu trouves que la situation ne se débloque pas avec ton syndicat actuel (parce que tu n’arrives pas à les joindre ou parce qu’ils ne répondent pas à tes questions, sache que tu peux te désaffilier de chez eux et choisir un autre organisme de paiement (CAPAC ou un autre syndicat).

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  40. Ursula

    Bonjour,

    A cause du Corona, j’ai été licenciée le lundi 30/11/2020 avec un préavis non presté de 12 semaines (jusqu’au 22/02/2021). Je me suis déjà inscrite chez Actiris en tant que chercheuse d’emploi.

    Pendant ces 12 semaines de préavis , ai-je le droit de commencer un nouveau travail si j’en trouve un?

    Si oui, dois-je rembourser mon ancien employeur?

    Je vous remercie d’avance,

    Ursula

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Ursula,

      Il te sera tout à fait possible de travailler sous un nouveau contrat pendant ta période de préavis. Et non, tu ne devras rembourser ton ancien employeur ni le montant de tes salaires couvrant la période de préavis, ni le pécule de sortie qu’il te paiera.

      Mais attention, en cumulant deux emplois en même temps, comme tu auras de sources de revenus pendant la même période, tu risqueras de payer plus d’impôts sur les revenus de l’année concernée.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  41. Dave

    Bonjour. Debut aout j’ai trouve un emploi dans un restaurant  mais apres une semaine mon employeur m’a dit qu’il n’avait pas assez de travail vu la situation Covid. Mon contrat etait de 3 mois mais il ne m’a plus contacte et je n’ai jamais recu le document C4. Je n’ai recu qu’une semaine de paie. Entretemps j’ai trouve, debut octobre, un autre travail mais maintenant mon syndicate me demande le C4 du premier boulot pour pouvoir payer les allocations activa.  Ma question est la suivante : est ce que je peux encore demander le C4 manquant ? Est ce que ce n’est pas trop tard ? Et si oui, quelle date devrait il porter ? Celui du lendemain de mon dernier jour de travail ou la date de la signature du document complete (qui, a ce stade, sera apres la fin du contrat de 3 mois) ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Dave,

      Il semblerait que ton employeur n’ait pas été très correct vis-à-vis de ton contrat.

      En effet, si tu avais signé un contrat CDD de 3 mois, il ne pouvait pas rompre ce contrat du jour au lendemain sans te prévenir et sans te donner droit à une période de préavis (1 semaine dans ton cas comme tu avais moins de trois mois d’ancienneté). Cela signifie que, pour mettre un terme à ton contrat, ton employeur devait soit te permettre de travailler une semaine supplémentaire, soit te payer directement cette semaine (tu avais donc droit à au moins deux semaines de paie). S’il ne voulait pas te licencier il pouvait te mettre au chômage temporaire covid.

      En outre, l’employeur est obligé de notifier officiellement la rupture de contrat via un courrier recommandé. Ainsi, si tu as signé un contrat de travail et que ton employeur n’a pas respecté les mesures légales pour te licencier, tu es en droit de lui réclamer des indemnités de rupture de préavis.

      Tu trouveras la législation en matière de rupture de contrat ici : https://emploi.belgique.be/fr/themes/contrats-de-travail/fin-du-contrat-de-travail/rupture-unilaterale-du-contrat-de-travail

      Pour que ton employeur se mette en ordre, tu peux entamer les démarches de ton côté en envoyant une mise en demeure lui réclamant à la fois les indemnités de rupture de préavis ainsi que ton C4, qu’il est également obligé de te transmettre. Tu peux également demander l’aide de ton syndicat pour cette démarche (le rôle des syndicats est notamment d’aider les travailleurs vis-à-vis des employeurs).

      Il n’est pas du tout trop tard pour réclamer tout cela à ton ancien employeur.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
      1. Dave

        Merci pour votre reponse. J’ai de nouveau pris contact avec mon ex employeur mais il refuse de me donner mon C4 car selon lui le contrat s’est termine tout seul apres 3 mois et que maintenant il ne doit rien faire car je n’ai rien demande au moment meme. Le probleme est que, mis apart la premiere semaine, il ne m’a pas paye pendant les 3 mois et il n’a m’a non plus mis sur le chomage covid donc pour moi cela correspond a une rupture de contrat. Est ce que c’est possible, pourtant, qu’il a raison ?

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour Dave,

          Comme précisé dans notre précédent message, non ton employeur n’a pas raison. Il est en tord car il n’a visiblement pas respecté les procédures légales en matière de rupture de contrat.Et, dans le cas où il estime que ce n’était pas une rupture de contrat, il n’a pas respecté le contrat.et de travail en te permettant de travailler et donc de bénéficier d’un revenu comme prévu dans le contrat. La situation covid ne change rien quant au respect des clauses d’un contrat de travail. Si ton employeur était dans l’incapacité de te fournir du travail à cause du coronavirus, il avait la possibilité de te mettre au chômage temporaire.

          De plus un employeur est dans l’obligation de remettre un C4 au travailleur en fin de contrat.

          Sans trop vouloir nous avancer, il est possible que ton employeur ne veuille pas te transmettre cela car il t’a peut-être fait travaillé au noir et n’a donc pas déclaré ton contrat de travail. Nous ne voyons pas d’autres raisons de te refuser ton C4. Remettre le C4 à un employé est une obligation et doit automatiquement être fait. Ce n’est pas au travailleur à réclamer ce document. Et, comme déjà dit, tu n’es pas « hors délais » pour réclamer ce document.

          Dès lors, nous te conseillons de mettre en demeure ton employeur. Cela officialisera ta demande. Tu peux te faire accompagner par ton syndicat ou éventuellement contacter l’Atelier des Droits Sociaux pour avoir un avis juridique sur ta situation : http://www.atelierdroitssociaux.be/node/14

          N’hésite également pas à contacter le Contrôle des Lois Sociales. Il s’agit d’un service en charge de surveiller que les employeurs respectent leurs obligations légales. Ils n’ont à priori pas la possibilité de contraindre un employeur à se mettre en ordre mais ils pourraient t’aiguiller dans tes démarches : https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions-5

          Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

          Répondre
  42. Kad

    Bonjour,

    J’ai démissionné pendant ma grossesse, je n’ai pas du presté de préavis. J’ai accouché et je voudrais savoir étant donner que je suis en repos de maternité(je suis à la mutuelle) jusqu’à janvier, dois-je remettre mon c4 maintenant ou fin du repos de maternité?  Et aussi, Une fois le c4 remis, a partir de quand la sanction prend court ? Je vous remercie d’avance.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Kad,

      Félicitations!
      Le C4 devra être remis à la fin du congé de maternité, lorsque tu introduiras une demande d’allocations de chômage. La probable sanction (à cause de la démission) commencera à courir à ce moment-là (après la fin du congé de maternité). Il n’est pas possible de faire débuter la sanction avant.

      Bien à toi

      Répondre
  43. Kim

    Bonsoir,

    J’ai démissionné d’un travail et j’ai retrouver directement un travail après.

    Je doit donc pas completer mon c4 ? Comme je n’ai pas arrêter de travailler ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Kim,

      Le C4 est un document qui atteste la fin de ton précédent contrat qui doit obligatoirement t’être remis par ton employeur précédent. Il est sûr qu’en ayant un nouveau travail, tu n’en as actuellement pas besoin, cela dit, tu pourrais en avoir besoin plus tard (par exemple, si un jour tu perds ton emploi, que tu dois introduire une demande d’allocations de chômage et qu’on te demande de justifier que tu as effectué assez de jours de travail pour ouvrir un droit au chômage).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  44. Nadia

    Bonjour alors j’ai une petite question svp car compliqué d’avoir des renseignements en ce moment au vue de la situation .

    alors ma question j’étais au chômage et j’ai commencer le travail le 14octobre en régime 19/semaine, quel document je dois déposer a la fgtb avec ma carte de pointage car on doit me payer du 1 au 14 svp ?

    bav

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Nadia,
      Dans ce cas, il faut transmettre ta carte C3 à la FGTB en noircissant les cases des jours où tu as travaillé.
      Si tu bénéficies d’allocations de chômage sur base d’un temps plein et que tu entames un travail à temps partiel, il serait intéressant de faire une demande de maintien des droits.
      Tu es concerné par cette catégorie si tu travailles à temps partiel alors que tu as ou aurais droit à des allocations de chômage (ou d’insertion). Sauf en cas de dérogation, tu dois être occupé au moins dans un tiers temps (environ 13 heures par semaine).
      Les principaux avantages de ce statut sont :
      • d’avoir à nouveau droit à des allocations à temps plein (calculées en principe sur une rémunération à temps plein) à la perte du travail à temps partiel ;
      • de pouvoir parfois ouvrir le droit à une Allocation de Garantie de Revenus (complément du chômage) pendant que tu travailles à temps partiel.
      Pour bénéficier de ce statut, il faut remettre dans les 2 mois du début de l’occupation à temps partiel le formulaire C 131A-travailleur auprès de ton organisme de paiement (Capac ou syndicat).
      L’employeur doit également te remplir un formulaire en ligne e-DRS scénario 3 afin de transmettre à l’ONEm les données nécessaires pour déterminer si tu peux bénéficier du statut de travailleur à temps partiel avec maintien des droits et/ou d’allocation de garantie de revenus.
      L’introduction de ces formulaires doit être faites dans les 2 mois du début de l’occupation à temps partiel. Ceci dit, il est parfois encore possible de régulariser ta situation au-delà du délai de 2 mois.
      Si tu aurais touché plus en étant au chômage à temps complet qu’en travaillant à temps partiel, tu pourrais éventuellement bénéficier d’une AGR (Allocations de Garantie de Revenus – complément chômage).
      Le calcul de l’Allocation de Garantie de Revenus (AGR) est très complexe.
      Il correspond à ton allocation de référence + un montant mensuel d’un supplément horaire pour les heures qui dépassent le tiers d’un horaire à temps plein – la rémunération nette.
      Tu trouveras de plus amples explications sur ces calculs complexes sur le site de l’ONEM
      Tu peux aussi trouver sur le site de l’ONEM un simulateur de calcul de l’AGR
      Tu trouveras toutes les informations relatives au fait de travailler à temps partiel via le lien suivant : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
      Répondre
  45. Alexandre

    Bonjour, j’ai une question concernant mon chômage; j’ai travaillé pendant 11 ans en cdi pour le même employeur, c’était un temps partiel avec AGR, j’ai reçu mon préavis pour cause de faillite lié au corona. J’ai reçu 6 mois de demi salaire étant donné que c’était un temps partiel.je me suis réinscris au vdab comme demandeur d’emploi, mais le vdab ne m’accompagne pas encore car je suis encore dans ma période de préavis. Sur mon c4 il est indiqué que mon préavis s’étend du 16/09/2020 au 17/03/2021 ( donc 6 mois ).ma question est donc la suivante; dois-je attendre le 17/03/2021 pour entrer mon c4 au syndicat ? et est ce normal que pendant les 6 mois je ne perçois même pas le complément d’allocation de l’AGR ? merci d’avance . Alexandre

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Alexandre,
      Tu as bien fais de t’inscrire comme demandeur d’emploi au VDAB car désormais il est nécessaire de s’inscrire dans les 2 mois qui suivent la rupture du contrat de travail dans le cadre d’un préavis non presté (sinon une sanction de 4 semaines est prévue).
      Tu peux remettre ton C4 à ton organisme de paiement en fin de préavis quand tu feras la demande d’allocations de chômage.
      Il semble étonnant que tu ne perçoives pas ton AGR pendant les 6 mois de préavis non prestés. En effet, cette période est considérée comme une période de travail. Tu pourrais contacter ton organisme de paiement (syndicat ou CAPAC) pour leur poser la question.
      Tu pourrais également contacter l’Atelier Des Droits Sociaux qui propose des permanences juridiques gratuites sur le droit du travail:
      Pour le service emploi / sécurité sociale:
      Téléphone : 02 512 02 90
      Horaires adaptés :
      Uniquement par téléphone (non accessible sur place) : Mardi de 9h à 12h
      Uniquement par téléphone (non accessible sur place) : Mardi de 13h à 16h
      Uniquement par téléphone (non accessible sur place) : Mercredi de 9h à 12h
      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  46. cris

    Bonjour mon syndicat me demande toutes mes fiches de salaire il m en manque 2 et pour eux dossier incomplet donc je ne peux etre paye!!Est ce normal?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Cris,
      A priori les fiches de salaire ne sont pas nécessaire pour prouver une période de travail permettant d’ouvrir un droit aux allocations de chômage. Le document permettant de prouver ces périodes de travail est le C4 que l’on t’a normalement remis en fin de contrats.
      https://www.onem.be/fr/formulaires/c4-certificat-de-chomage
      S’il te manque des éléments pour prouver ces périodes de travail, tu pourrais t’adresser à tes anciens employeurs pour leur demander s’ils peuvent encore te fournir les C4. Une autre solution éventuelle serait de contacter l’ONSS pour leur demander s’ils peuvent te fournir un document attestant du fait que tu as travaillé suffisamment pour ouvrir un droit aux allocations.
      https://www.rsz.fgov.be/fr/contact
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
      Répondre
  47. bruno

    bonjour je voudrais savoir comment obtenir une attestation de payement du chomage partiel du au covid paye par la capac car j en ai besoin pour touche mon chomage en france cordialement

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Bruno,
      En principe, pour recevoir ce type d’attestation, tu peux en faire la demande auprès de ton organisme de paiement, à savoir la CAPAC. Pour ce faire, il est possible de les contacter ou de demander une attestation via la plateforme « Mon dossier CAPAC » auquel tu auras accès en te connectant à l’aide d’un lecteur de carte, de ta carte d’identité et le code pin de cette dernière (ou avec l’application itsme). Tu trouveras plus de détails sur cette page :
      Ceci dit, tu auras sans doute besoin d’un formulaire U2. Si c’est le cas, tu peux également introduire ta demande via ce formulaire : https://www.onem.be/fr/formulaires/demande-u2
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !
      Répondre
  48. Alos

    Mon ancien employeur refuse de me donner mon c4 dont j’ai besoin pour recevoir mes allocations de chômage économique.  Que puis-je faire dans ce cas? Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Alos,
      L’employeur a le devoir de remettre l’ensemble des documents sociaux à la fin d’un contrat : https://emploi.belgique.be/fr/themes/contrats-de-travail/fin-du-contrat-de-travail/remise-des-documents-sociaux S’il ne le fait pas, il se met en tort.
      Si tu lui a déjà rappelé qu’il était dans l’obligation de te remettre le C4 mais qu’il n’en a pas tenu compte, il faudrait que tu le mettes en demeure via un courrier recommandé avec accusé de réception de te remettre ce C4 endéans une période qui te semble raisonnable (15 jours est un délai généralement utilisé). Tu trouveras des modèles de lettre de mise en demeure sur le net.
      Une fois que le délai que tu lui auras accordé sera passé, tu pourrais, sur base de la preuve de l’envoi de la mise en demeure demander la collaboration de l’ONEm pour récupérer le c4 à l’aide du formulaire c109 – point 3.2 : https://www.onem.be/sites/default/files/assets/formulaires/C109/02022017_C109_FR2.pdf
      Note que même en l’absence de C4 il est recommandé de s’inscrire directement en tant que demandeur d’emploi chez Actiris (si tu es de Bruxelles). En effet, tu seras indemnisé à partir de cette date-là une fois que tu auras récupéré le C4 et que ton dossier sera complet.
      Il est parfois possible de demander des allocations provisoires en attendant que la situation se débloque.
      Il serait recommandé que tu contacte au plus vite ton organisme de paiement (syndicat – CAPAC) afin de leur signaler la situation.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  49. Hanane

    Bonjour,

    Je suis intérimaire en milieu hospitalier, depuis 15 mois. Du coup J ai des contrats journalier de 1j/ semaine à 6/semaine. Je sais que je dois travailler 312 jour sur une période de 21 mois pour avoir droit à des allocations de chômage.

    MA question est de savoir quel sont les démarche exacte à faire svp pour prétendre au allocation de chômage.

    Dois je m inscrire maintenant chez actiris ou dois je attendre une fois les 21 mois fini ?

    Et pour ce qui est de la preuve de travail dois je Imprimer tout les contrats journalier ou uniquement les fiches de paye (du mois) qui démontre tout les jours et heures presté ?

    Et une dernière question est ce que les jours où J ai presté 4 h seulement compte comme 1jr de travail ? Car ds le milieu hospitalier les heure varie bcoup entre 4h par jour à 11h par Jr.  Merci pour votre aide.

    Hanane

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Hanane,

      Tu ne dois bien entendu pas attendre les 21 mois pour introduire ta demande. Dès que tu penses que tu prouves suffisamment de jours de travail pour ouvrir un droit, tu peux te présenter à un organisme de paiement pour qu’ils fassent le calcul avec toi. C’est simplement qu’ils ne prendront en compte que les jours de travail compris dans les 21 mois qui précèdent le jour de ta demande.

      Ensuite, en ce qui concerne les documents, pour prouver le nombre de jours de travail, tu dois apporter tes C4. Il s’agit du document que l’employeur est obligé de te remettre à la fin d’un contrat de travail. Il doit y indiquer tous tes jours et heures de travail. En plus de tes C4, tu dois aporter la preuve de ton inscription chez Actiris. On conseille aux travailleurs de s’inscrire dès que leur contrat de travail est terminé.

      Finalement, en ce qui concerne les journées, de 4h, elles ne seront pas considérées comme des journées entières. En fait, le calcul se fera en transformant tes heures de travail en jours de travail.

      Pour les périodes de travail à temps partiel (et en vue d’une admission au chômage à temps plein), le nombre de jours de travail pris en considération est égal au nombre d’heures de travail effectuées pendant l’occupation, multiplié par 6, et divisé par le nombre hebdomadaire moyen d’heures de travail à temps plein pour la même fonction.

      Exemple: un travailleur effectue des prestations du 8 juillet 2019 au 30 août 2019, à raison de 19 heures par semaine, soit un total de 8 x 19 = 152 heures de travail. L’horaire à temps plein prévu pour cette occupation correspond à 38 heures. Pour cette période de travail, l’ONEM prendra en considération (152 x 6):38 = 24 jours.

      Un organisme de paiement pourra t’aider dans ce calcul.

      A noter que si tu ne parviens pas à ouvrir un droit au chômage à temps plein, tu pourrais voir si tu ne peux pas ouvrir un droit à temps partiel sous le système des demi-allocations de chômage. Les informations se trouvent ici : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  50. Marcelo

    Bonjour, mon contrat a finit le 31/10/2020 et mon employeur m’a déjà donné le formulaire C4. Normalement je devrais aller chez mon syndicat (CSC) mais tous les  bureaux sont fermés et ils ne répondent pas les mails ni le téléphone. C’est la première fois que je demande des allocations de chômage, est-ce que il y un autre organisme ou je peux appeler pour demander d’aide pour remplir les formulaires ? Merci.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Marcelo,

      Les organismes de paiement (Capac, Syndicat) travaillent actuellement à bureau fermé. Dès que tu auras choisi l’organisme de paiement qui te convient, nous te conseillons de vérifier sur leur site, la procédure à distance mise en place afin d’introduire ta demande d’allocation de chômage.

      – Tu peux t’adresser à l’organisme public : la CAPAC (Caisse Auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage) ;

         Tu peux t’adresser à un des syndicats : la CSC (Confédération des Syndicats Chrétiens), la FGTB (Fédération Générale du Travail de Belgique) ou la CGSLB (Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique).

      Tu trouveras les coordonnées des organismes de paiement dans la fiche : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/chomage-adresses-utiles/

      Sache que l’organisme de paiement (Capac ou Syndicat) aura besoin de plusieurs documents pour ouvrir ton dossier :

      Ta carte d’identité et ta carte de banque (ou ton numéro de compte) ;

      Le formulaire C4 remis par ton dernier employeur ;

      éventuellement les C4 précédents, si le dernier ne suffit pas à justifier la période de travail nécessaire pour bénéficier des allocations de chômage ;

      L’attestation d’inscription comme demandeur d’emploi chez Actiris (https://www.actiris.brussels/fr/citoyens/mon-inscription/)  : attestation A23.

      L’organisme de paiement te demandera aussi de compléter le formulaire C1 (https://www.onem.be/fr/formulaires/c1)  : déclaration de la situation personnelle et familiale. Ce formulaire est très important et a de fortes conséquences sur le droit aux allocations et leur montant. Un formulaire mal complété ou contenant des renseignements inexacts peut entraîner une exclusion du droit aux allocations de chômage.

      Pour plus d’informations, contacte-nous !

        

      Répondre
  51. Xavier

    Bonjour,

    Mon employeur m’a prévenu que le 23/10 je reçois mon C4 pour motif économique .

    Y travaillant depuis 18 ans il me dit que j’aurais 12 mois + 21 semaines de préavis .( je ne dois rien prester )

    Ma question est : j’ai rdv avec mon boss jeudi , …

    – suis je obligé de signer quelques choses ?

    – que puis je noter sur les documents sans noter mon accord pour présenter celà a mon syndicat ? ai-je le droit de faire cela ?

    Merci d’avance

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Xavier,
      il faut que ton employeur respecte les conditions pour te licencier pour raison économique. Le licenciement économique peut être effectué pour certaines raisons : situations de faillite, division de l’entreprise, fermeture, évolution du marché, réduction des effectifs ou encore réorganisation d’activités. Bref, le licenciement économique est motivé par des situations totalement indépendantes des travailleurs, par des difficultés rencontrées par l’entreprise. Par exemple, un licenciement économique ne sera pas justifié si la société souhaite simplement faire des économies sur les rémunérations ou les charges sociales.
      Le cas échéant, tu n’auras à priori rien à signer, ton employeur te signifiera qu’il te licencie pour motifs économiques. S’il respecte les conditions et qu’il est en droit de le faire, il n’a pas besoin de ton accord pour te licencier et n’a donc pas besoin de ta signature. Nous te conseillons donc effectivement de ne rien signer jeudi lors de l’entretien.
      Tu pourrais effectivement prendre contact avec ton syndicat pour t’informer du fait que ton employeur respecte bien les conditions liées au licenciement pour motif économique (par exemple l’ancienneté , la situation familiale et personnelle entrent en ligne de compte dans le choix des travailleurs à licencier) et qu’il respecte la procédure.
      Si ton syndicat est difficilement joignable en cette période de pandémie, tu pourrais également contacter l’Atelier Des Droits Sociaux qui organise une permanence juridique gratuite sur le droit du travail :
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Téléphone : 02 512 02 90
      Horaires adaptés :
      Uniquement par téléphone (non accessible sur place) : Mardi de 9h à 12h
      Uniquement par téléphone (non accessible sur place) : Mardi de 13h à 16h
      Uniquement par rendez-vous (non accessible par téléphone) : Mercredi de 9h à 12h
      Note que si tu es licencié et ne dois pas prester de préavis, il sera nécessaire de t’inscrire chez Actiris ou au Forem dans les 2 mois qui suivent ton licenciement. L’absence d’inscription (dans les délais) est assimilée à une situation de chômage volontaire et donc passible d’une sanction de suspension des allocations pendant 4 semaines.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
      Répondre
  52. carine

    Bonjour,

    j’ai trouvé un travail, et celui prend effet le 17 octobre un samedi et je commence à travailler le 1Er jour ouvrable c’est à dire le 19 dois je noircir sur ma carte de chômage à partir du 17 ou de 19 en vous remerciant

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Carine,

      Techniquement, s’il s’agit d’un contrat (et non de mission intérimaire) tu devrais avertir ton organisme de paiement que ton contrat débute au 17 octobre.

      Nous te conseillons tout de même de noircir ta carte de chômage à partir du 19 octobre étant donné que tu dois en principe noircir les cases des jours correspondant à ceux pendant lesquels tu travailles.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  53. Infor Jeunes Bruxelles

    Bonjour Caro,

    En principe, la CAPAC effectue le paiement dans les jours qui suivent la réception de la carte de contrôle de chômage (la carte bleue en général). Si tu souhaites plus d’informations, tu peux prendre contact directement avec la CAPAC; Par ailleurs, il est possible de consulter par téléphone le statut de ton dernier paiement 7jourssur 7 et 24 heures sur 24: https://www.hvw-capac.fgov.be/fr/prendre-contact

    Dans le cas où il y a un souci, tu peux contacter le service juridique « emploi/sécurité sociale » de l’Atelier des Droits Sociaux afin de faire le point sur ta situation et évaluer les pistes d’action possibles pour que tu puisses bénéficier de ton droit au chômage. Tu trouveras les coordonnées et les horaires de ce service en cliquant sur le lien suivant: http://www.atelierdroitssociaux.be/node/14

    N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

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  54. Infor Jeunes Bruxelles
    Bonjour Loulou,
    Effectivement pendant la période couverte par une indemnité de rupture, tu n’es théoriquement pas au chômage et donc tu ne pourras pas avoir accès aux formations réservées aux demandeurs d’emploi.
    Ceci-dit, pour les travailleurs en préavis dispensés de prestation, il est obligatoire de s’inscrire comme demandeur d’emploi dans les 2 mois qui suivent la rupture du contrat de travail. Dès que que tu seras inscrite comme demandeuse d’emploi, il devrait être possible de souscrire à ce type de formation sur base de ton inscription chez Actiris ou au Forem. Il serait recommandé de te renseigner auprès de l’acteur de formation organisant celle qui t’intéresse afin de déterminer si ton inscription serait possible dans ce cadre là.
    J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
    Répondre