S’inscrire au chômage en Belgique: quelles démarches ?

À la perte d’un emploi, les allocations de chômage ne sont pas automatiquement versées. Pour les obtenir, tu devras effectuer une série de démarches.

Te présenter au service régional de l’emploi (Actiris pour Bruxelles)

Tu dois prendre contact avec le service régional de l’emploi compétent afin de t’inscrire comme chercheur d’emploi. Tu peux t’inscrire le jour de la demande ou dans les 8 jours calendrier suivants.

Conseil : inscris-toi chez Actiris avant de te rendre à l’organisme de paiement. Ce dernier aura en effet besoin de l’attestation A23 que tu obtiendras chez Actiris.

Tu peux t’inscrire en ligne sur le site d’Actiris.

Si tu n’es pas domicilié en Région bruxelloise, tu dois t’adresser à un autre service régional de l’emploi :

  • Le Forem si tu es domicilié en Région wallonne ;
  • Le VDAB si tu es domicilié en Région flamande ;
  • L’ADG si tu es domicilié en Communauté germanophone.

Tu trouveras les coordonnées de ces services dans la fiche adresses utiles.

Te présenter auprès d’un organisme de paiement

Dès le premier jour suivant la fin de ton contrat de travail, tu peux introduire une demande d’allocation auprès d’un organisme de paiement (voir la fiche adresses utiles).

Si tu as reçu une indemnité de préavis, présente-toi le premier jour suivant la fin de la période couverte par cette indemnité. Il ne peut y avoir cumul des allocations de chômage avec les indemnités de préavis.
Attention néanmoins, lorsque ton contrat est rompu et que tu bénéficies d’indemnités compensatoires de préavis sans devoir prester de préavis, tu dois t’inscrire comme chercheur d’emploi dans un délai de 2 mois maximum (sinon risque d’exclusion aux allocations de chômage pendant 4 semaines).

L’organisme de paiement aura besoin de plusieurs documents pour ouvrir ton dossier :

  • ta carte d’identité et ta carte de banque (ou ton numéro de compte) ;
  • le formulaire C4 remis par ton dernier employeur ;
  • éventuellement les C4 précédents, si le dernier ne suffit pas à justifier la période de travail nécessaire pour bénéficier des allocations de chômage ;
  • le formulaire C6 si tu étais inapte au travail (à la mutuelle) ;
  • le formulaire C109 (disponible auprès de l’organisme de paiement) si tu n’as pas encore reçu ton C4 ou ton C6 ou si tu fais une demande après une période d’inactivité ou de travail indépendant ;
  • l’attestation d’inscription comme chercheur d’emploi chez Actiris : attestation A23.

Si tu réponds aux conditions pour bénéficier des allocations, tu seras indemnisé à partir de la date de la demande. Tu as donc intérêt à te présenter à ton organisme de paiement dès le début de ton chômage même si tu n’es pas en possession de tous les documents requis.

L’organisme de paiement te demandera de compléter le formulaire C1 : déclaration de la situation personnelle et familiale. Ce formulaire est très important et a de fortes conséquences sur le droit aux allocations et leur montant. Un formulaire mal complété ou contenant des renseignements inexacts peut entraîner une exclusion du droit aux allocations de chômage (voir la fiche quelles sont les sanctions de l’ONEM ?).

L’organisme de paiement te remettra une carte de contrôle ou te donnera accès à une carte électronique. Tu peux choisir. Dès le premier jour, tu dois avoir accès à cette carte électronique ou être en possession de cette carte “papier” (carte bleue C3A ou carte blanche C3C, en cas de dispense); cela te permettra de toucher tes allocations. La carte de contrôle “papier” doit être rentrée en fin de mois auprès de ton organisme de paiement. Si tu as opté pour la carte électronique, il te suffit à la fin de chaque mois de confirmer les données en ligne.
La carte de contrôle électronique est disponible via le site portail de la sécurité sociale (www.socialsecurity.be/) ou via les sites des organismes de paiement.

Après combien de temps reçois-tu tes allocations ?

Ton organisme de paiement a un délai de deux mois maximum pour transmettre le dossier à ton bureau de chômage. Ton bureau de chômage a alors un délai d’un mois maximum (+ 10 jours en cas de convocation) pour prendre sa décision.
Si ta demande est acceptée par le bureau de chômage, tu recevras tes allocations calculées à partir de la date de ta demande.
Si le dossier est incomplet, ton organisme de paiement te réclamera les informations manquantes. Il est essentiel de fournir ces informations dans le délai demandé.
Si le bureau de chômage refuse ta demande d’allocations de chômage, tu peux introduire un recours devant le tribunal du travail dans un délai de 3 mois.

Source : Fiche T74 ONEm

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116 questions déjà posées

  1. tatiana
    8 mai 2024

    bonjour Monsieur/Madame , j’ai effectué un stage de 6 mois chez actiris l’année dernière  de novembre 2022 à Mai 2023 . Ils m’ont dit après que je ne pouvais pas introduire une demande d’allocations de chomage parce que j’ai plus de 25 ans et récemment j’ai recu un courrier disant que je dois le conserver pour ma déclaration d’impot et sur ce courrier il est stipulé que j’ai percu des allocations de chomage . il y’a aucun numéro de contact . Comment puis je joindre vos bureaux . Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      13 mai 2024

      Bonjour Tatiana,

      Si je comprends bien, il y a erreur car tu n’as jamais reçu d’allocations de chômage, c’est bien ça ?

      De qui as-tu reçu ce courrier ?

      Le mieux c’est qu’on puisse en discuter de vive voix.

      Si tu souhaites nous contacter, tu peux appeler Infor Jeunes Bruxelles au 02/514 41 11 tous les jours de la semaine entre 9h30 et 17h.

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!

       

      Répondre
  2. Zui
    8 mai 2024

    Bonjour,

    Mon emploi CDD s’est arrêté le 1er mai. J’ai récupéré tous les documents (C4, C1, enregistré à Actiris et obtenu l’attestation A23). Et j’ai appelé la CAPAC puisque le prochain rendez vous physique que je pouvais prendre avec eux est le 26 mai. Je leur ai demandé s’il fallait que j’envoie tous mes documents tout de suite, ou attendre le rendez-vous physique.
    On m’a répondu qu’il n’y avait pas de soucis, que même en venant seulement le 26 et en envoyant les documents ce jour mes allocations chômages seront comptés à partir du moment où j’ai obtenu l’attestation A23 d’Actiris, soit début mai. Est-ce vraiment le cas ?

    Je veux être certaine de ne pas manquer un mois d’allocations inutilement alors que j’ai tout, ce serait dommage,

     

    Merci à vous,

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      15 mai 2024
      Bonjour Zui,
      Effectivement, si ta demande est acceptée par le bureau de chômage, tu recevras tes allocations calculées à partir de la date de ta demande (et donc du 1er mai).
      J’espère avoir pu clarifier les choses pour toi ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

       

      Répondre
  3. Marilou
    16 avril 2024

    Bonjour

    l’onem refuse ma demande car il manquerait le document c6 (aptitude physique au travail) à mon dossier.  cependant , mon inaptitude a été déclaré à la mutuelle (médecin conseille) jusqu’à 31-12-9999 (je ne sais pas que veux dire l’année 9999 légalement) , ma reprise du travaille a été le : 01-01-2024.

    Toute fois , Mon médecin  m’a déclarée apte à reprendre le travaille à 100% le 01-01-2024.

    Ma demande de chômage : 26-02-2024

    entre le 01-01-2024 et le 23-02-2024 : en préavis.

    pourquoi alor l’onem voudrait que je complète ce document c6 ?

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      17 avril 2024

      Bonjour Marilou,

      Même si en général le C6 est demandé lorsque le chômage suit une période d’incapacité, l’ONEm explique dans cette fiche que :

      ” Des formulaires C4 ou C6 relatifs à des périodes de travail ou d’incapacité de travail antérieures peuvent également être nécessaires pour déterminer votre droit aux allocations dans le cas où ces données ne seraient pas encore disponibles de manière électronique. “

      Il est donc possible que cela soit votre cas. Le formulaire C6 se trouve ici.

      J’espère que cela répond à votre question, n’hésitez pas à nous recontacter si besoin !

      Répondre
  4. handi
    7 avril 2024

    bonjour

    ma   question   ce   que   je  suis  au chômage   et  je  vis   avec ma  maman   cohabitation qui touche  pension  et  mon frère au  chômage    si  jamais   je  perd  mon  droit  de  chômage   je  peu  faire   appelle   au cpas merci  car  c’est un possible  de  trouver  un  emploi

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      9 avril 2024

      Bonjour Handi,

      Si tu as perdu ton droit au chômage, et que tu es sans ressources, tu peux te tourner vers le CPAS de ta commune pour demander une aide sociale. Il peut s’agir d’une aide financière ponctuelle ou d’une allocation mensuelle, d’aides matérielles, d’aide alimentaire, ou encore de l’aide pour accomplir certaines démarches (pour une recherche d’emploi). Le droit à l’aide du CPAS dépend de ta situation de besoin et des revenus de ton ménage et l’enquête sociale qui sera faite.  N’hésite pas à introduire une demande et à exposer toute ta situation.

      Si besoin, tu peux faire le point su ta situation avec un service social comme un centre d’action social global .

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!

      Bien à toi,

      Répondre
  5. Solidcakesmetics
    28 mars 2024

    Bonjour, je suis en train d’effectuer un changement d’adresse, que se passe-t-il si mon changement d’adresse n’est pas validé par la commune avant ma demande auprès de l’organisme de paiement ?

    Merci !

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      8 avril 2024

      Bonjour Solidcakesmetics,

      Vous devez toujours déclarer votre situation actuelle de manière précise et éventuellement en apportant des preuves (par exemple pour un changement d’adresse, le document de passage de l’agent de quartier, une convocation à la commune) auprès de votre organisme de paiement (CAPAC) ou votre syndicat si vous êtes affiliée. En cas de fausse déclaration, l’ONEM peut vous sanctionner.

      Bien à vous,

      Répondre
  6. Solidcakesmetics
    28 mars 2024

    Je suis française, dois-je avoir un compte bancaire belge pour recevoir les allocations chômage ? Si, oui, je dois le faire rapidement, y a-t-il une banque plus rapide qu’une auter pour l’ouverture d’un compte bancaire ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      6 avril 2024

      Bonjour,

      En principe, il suffit d’avoir un compte bancaire européen pour recevoir tes allocations de chômage. Dans le doute, n’hésite pas à t’adresser à ton organisme de paiement ou à ton syndicat si tu es affiliée.

      Bien à toi,

      Répondre
  7. Pauline
    28 mars 2024

    Bonjour,

    Je suis actuellement employée à plein temps sous contrat CDD de 1 an et 9 mois, qui se termine fin juillet 2024. Cependant, depuis décembre 2023, je suis également en situation de maladie longue durée, avec indemnisation de la mutuelle.

    Fin juillet, à la fin de mon contrat CDD, je souhaite introduire une demande d’allocations de chômage. Est-ce que le montant des allocations sera le même, si je termine mon contrat en étant en maladie, ou si je retourne au travail, soit à plein temps, soit en mi-temps médical ? En d’autres termes, je me demande si je dois retourner travailler à plein temps avant la fin de mon contrat (et donc, recevoir un salaire complet en juillet 2024) pour recevoir des allocations de chômage se basant sur le salaire brut de mon contrat de travail ?

    D’avance, merci pour votre réponse,
    Pauline

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      29 mars 2024
      Bonjour Pauline,
      Pour avoir droit à des allocations de chômage, tu dois être “apte au travail” : ton état de santé te permet de travailler.
      Si tu es inapte au travail, tu n’as pas droit au chômage, mais tu continues à avoir droit aux indemnités de la mutuelle.
      Si tu es apte au travaille, tu pourras demander des allocations de chômage auprès de l’ONEM si tu as travaillé assez de jour (les journées de maladie indemnisées par la mutuelle étant comptabilisées comme journée de travail). Le calcul du montant des allocations de chômage auxquels tu as droit se base sur ton dernier salaire perçu.
      Le fait de retourner travailler à temps plein ou en mi-temps médicale ne changera rien.
      J’espère avoir répondu à ta question. N’hésite pas à revenir vers nous.
      Répondre
      1. Pauline
        29 mars 2024

        Bonjour,

        Merci beaucoup pour cette réponse !

        Que signifie exactement “dernier salaire perçu” ? S’agit-il de mon dernier salaire dans le sens de ma dernière rémunération en date (dernier paiement mensuel avant demande de chômage, qui du coup est variable selon que je travaille à plein temps ou en mi-temps médical) ou dans le sens de la rémunération fixe telle qu’apparaissant sur mon dernier contrat de travail ?

        Merci à vous

        Répondre
        1. Pauline
          29 mars 2024

          J’en profite pour également vous demander si, dans la page “A combien s’élève votre allocation après une occupation ?”, les montants par mois indiqués dans la section sur le plafonnage de la rémunération sont des montants salariaux bruts ou nets ?

          Merci 🙂

          Répondre
        2. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
          29 mars 2024

          Le dernier salaire perçu sera celui qui figure en brut en haut à gauche dans ta fiche de salaire, il n’est donc pas soumis aux variations dues à tes absences ou ton congé maladie.
          Les chiffres repris dans les plafonds salariaux sont toujours repris en brut 😉

          Répondre
  8. Jqacques
    22 mars 2024

    Bonjour, je me suis inscrit le 22/12 chez Actiris. Ma demande a été validée. On est le 22/03 et normalement la demande prendra fin après trois mois. J’ai entendu que l’inscription chez Actiris continue d’une manière automatique si le dossier est accepté.

    Est-ce que je dois prendre contact avec Actiris pour une réinscription ? Je n’ai pas reçu de message de déinscription.

    D’avance merci !

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      27 mars 2024
      Bonjour  Jqacques,
      Actiris explique quand s’inscrire et se réinscrire comme chercheur d’emploi.
      Les inscriptions sont valables 3 mois seulement dans les situations suivantes :
      -Si tu t’inscrits pendant ton préavis (presté ou non);
      -Si tu t’inscris lorsque tu travailles à temps plein.
      Dans ces situations, tu dois te réinscrire.
      Si tu t’es inscris chez actiris lorsque tu n’avais plus d’emploi et n’étais plus en préavis, alors ton inscription reste valide.
      N’hésite pas à vérifier directement avec Actiris que ton inscription est bien en ordre.
      J’espère avoir répondu à ta question. N’hésite pas à revenir vers nous.
      Répondre
  9. Geneviève
    19 mars 2024

    Bonjour

    Étant sous la mutuelle depuis 1 an 1/2 suite à un burn-out, j’ai entendu parlé que je pouvais m’inscrire comme demandeur d’emploi “libre”.  Mon objectif est très clairement de mettre fin à mon contrat actuel et de me ré-orienter.

    Ma question est donc la suivante: y aura-t-il un impact sur mes indemnités de mutuelle si je m’inscrit comme demandeur d’emploi? Et par rapport à mon employeur actuel?

    Est-ce que je serai convoqué par le Forem?  En tant que demandeur d’emploi, pourrais-je bénéficier d’aide pour suivre des formations par exemple, tout en restant sous la mutuelle?

     

    Merci beaucoup

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      28 mars 2024

      Bonjour Geneviève,

      Vous pouvez tout à fait vous inscrire comme demandeur d’emploi “libre” tout en restant à la mutuelle. Cela n’aura aucun impact sur vos indemnités ni votre employeur actuel. Vous avez également la possibilité de suivre des formations du Forem si et seulement le médecin-conseil valide cette option.

      Enfin, en cas de rupture de contrat, voici un lien utile ==> Ai-je droit au chômage en cas de rupture du contrat de travail pour force majeure médicale ? | Droits Quotidiens – Le langage juridique clair

      Bien à vous,

      Répondre
  10. Natalia
    15 mars 2024

    Bonjour,

    je vous envoie cet e-mail car cela fait maintenant depuis Septembre 2023 que je ne travaille plus pour démission car j’ai fait une grosse chute psychologique, j’ai essayé de chercher du travail sans résultat et j’ai un appartement  à payer que mon copain prends en charge pour le moment ainsi que des charges (eau, électricité, abonnement de téléphone) pour lesquelles je suis endetté actuellement.

    Je me demande donc si j’ai droit au chômage ou à un revenu quelconque le temps de me stabiliser?

    En espérant avoir une réponse au plus vite,

    bien à vous,

    Natalia Lewkowicz

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      15 mars 2024

      Bonjour Natalia,

      Il y a plusieurs possibilités :

      – Si tu es en capacité de travailler (que ta santé le permet), tu peux demander des allocations de chômage. Cependant, le droit au chômage n’est pas automatique: pour y avoir droit, il faut avoir suffisamment cotisé à la sécurité sociale et donc avoir suffisamment travaillé. Concrètement, pour ouvrir un droit aux allocations de chômage, il faut prouver un certain nombre de travail au cours d’une période précédant la demande d’allocation, appelée la période de référence. Le nombre de jours de travail à prouver et la durée de la période de référence dépend de ton âge. Pour en savoir plus tu peux consulter notre article “Ton droit au chômage en Belgique : quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

      Attention, si tu as démissionné, l’ONEM pourrait t’imposer une sanction et donc t’exclure des allocations pour quelques semaines. Mais tu pourras avoir droit aux allocations à la fin de la période de sanction.

      En cas de doute, n’hésite pas  à prendre rendez-vous avec ton organisme de paiement (CAPAC ou syndicat).

      – Si tu es en incapacité de travail et que cela est attesté par un médecin, tu peux demander une indemnité d’incapacité de travail auprès de la mutuelle.

      Là aussi, pour avoir droit aux indemnités tu dois prouver un certain nombre de jours de travail dans une période donnée. En principe, il faut avoir travaillé 180 jours à temps plein pendant les 12 mois qui précèdent l’incapacité, ou si tu travaillais à temps partiel, avoir travaillé 800 heures pendant les 12 mois précédant l’incapacité et avoir payé suffisamment de cotisations de sécurité sociale. Si tu es toujours en incapacité de travail (ce qui n’a pas l’air d’être le cas), prend contact avec ta mutuelle pour te renseigner sur les démarches à suivre.

      Si tu n’as droit ni au chômage, ni aux indemnités d’incapacité de travail de la mutuelle, tu peux te tourner vers le CPAS de ta commune pour demander une aide sociale. Il peut s’agir d’une aide financière ponctuelle ou d’une allocation mensuelle, d’aides matérielles, d’aide alimentaire, ou encore de l’aide pour accomplir certaines démarches. Le CPAS peut aussi octroyer des aides spécifiques pour faire face aux factures d’énergie et peut accompagner par une médiation de dette. Le droit à l’aide du CPAS dépend de ta situation de besoin et des revenus de ton ménage.  N’hésite pas à introduire une demande et à exposer toute ta situation.

      Tu peux également introduire une demande d’aide au CPAS dans l’attente de recevoir une réponse à tes demandes pour les autres allocations auxquelles tu pourrais éventuellement avoir droit ou en complément de celles-ci.

      Si besoin, tu peux faire le point su ta situation avec un service social comme un centre d’action social global .

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!

      Répondre
  11. Gin
    12 mars 2024

    Bonjour,

    Je travaille comme intérimaire depuis la mi Février de cette année où il est écrit sur mon contrat de travail un horaire de 38h./sem.; j’ai commencé la 1ère sem. par un 19h./sem.; puis,la 2ème sem. par un 30h./sem; puis, par un 32h./sem. qui m’a été réduit par un 18h./sem.; quant à cette sem.-ci, je ne travaille aucune heure.

    Il faut savoir que cet emploi que j’ai accepté de commencer est un contrat de 38h./sem.

    Mais, je perçois très concrètement que la réalité de cet emploi est très différente de ce que l’on m’avait promis au moment de commencer.

    Ma question est la suivante: “Puis-je bénéficier d’une compensation de chomage pour les heures que je devrais logiquement prester pour arriver à 38h./sem ?”.

    En vous remerçiant d’avance, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      12 mars 2024

      Bonjour Gin,

      Le complément chômage que tu évoques s’appelle l’allocation garantie de revenus (= AGR). L’AGR peut être accordée à une personne qui était au chômage à temps plein et reprend un emploi à temps partiel (ou une personne qui était dans les conditions pour demander le chômage à temps plein au moment où elle commence le travail à temps partiel).

      Même si tu remplis peut-être cette condition (nous ne connaissons pas ton passé professionnel), nous voyons une difficulté. L’onem indique sur son site : “Vous n’avez droit à l’AGR que si votre horaire contractuel moyen ne dépasse pas 4/5 d’un horaire de travail à temps plein.” Dans ton cas, le problème est que ton contrat mentionne un horaire de 38h/sem, mais qu’il n’est pas respecté. Nous ne pensons pas que tu pourrais recevoir une AGR dans ce cas.

      Nous te conseillons de contacter la permanence “emploi et sécurité sociale” de l’Atelier des droits sociaux afin de leur demander conseil.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  12. Toure
    9 mars 2024

    Bonjour

    ma situation est la suivante !

    j’étais salarié du côté de Luxembourg car je suis une frontalière j’étais passé de CDD en CDI mais malheureusement j’ai eu un  problème familial qui m’a poussé à démissionner j’ai exercé mon préavis pendant le moi de février 2023 car je devais rentrer en Afrique avec ma fille de 2ans j’ai été le 21 mars 2023 et suis rentré en Belgique le 06 mars 2024 aussi tôt rentrée j’ai contacté Forem pour une formation de vente car j’aimerais changer de profession mon ancienne travail m’a beaucoup fatigué de la on me demande si j’aimerais pas faire une demande de chômage puisque étant dit j’ai un enfant en charge et je que je travaille pas j’ai donc répondu oui puisque cela m’aiderait à subvenir à mes besoins

    ma question est la suivante : est-il possible que je puisse recevoir des allocations de chômage puisque c’est moi même qui est démissionner de mon travail ma demande de chômage va t’elle être accepté ?

    et pour info je compte pas travailler avant de finir ma formation de vente que dois-je faire

    merci cordialement

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      12 mars 2024

      Bonjour,

      Il est possible de faire la demande de chômage si (sur la base de votre âge) vous avez cumulez assez de jours de travail sur un certain période de référence. Sur ce lien, vous pouvez retrouver les conditions dans le détail.

      En effet, si vous avez démissionnez, vous risquez une sanction de l’Onem allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines pour abandon d’un poste convenable.

      Vous serez convoqués par l’ONEM avant une décision de sanction, vous aurez donc l’occasion d’expliquer les raisons de votre démission. Suite à la convocation, l’ONEM décidera si vous devez être sanctionnée ou non (sachant que vous avez rien demandé la première année).

      Pour vérifier si vos motifs de démission peuvent être valables aux yeux de l’Onem, on vous conseille de contacter la permanence emploi des ateliers des droits sociaux, un service juridique téléphonique, qui pourra vous donner des conseils utiles.

      Dans tous le cas, même si vous risquez la sanction, on vous conseille d’introduire la demande de chômage. Si vous êtes sanctionnez, vous pourriez faire une demande d’aide social auprès du CPAS de votre commune de domicile, le temps de trouver un travail ou de récupérer votre droit au chômage. Attention ! En cas de sanction, vous devrez réintroduire la demande de chômage à la fin de la période de sanction.

      Si, pendant la période d’inactivité vous comptez suivre une formation, on vous conseille d’introduire une demande de dispense auprès du Forem, en même temps que votre demande d’allocations de chômage. Sur cette page, vous retrouvez toutes les informations.

      À très bientôt 🙂

      Répondre
  13. Yeswkend
    23 février 2024

    Bonjour, j’ai été licencié après une occupation de 3 ans le 19 janvier et j’ai rentré mon C4 auprès de la CSC lundi le 19 février. Ma question et vais-je toucher une allocation de chômage pour la période allant du 19 jan au 19 fev ? Bien à vous & bon weekend !

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      28 février 2024

      Bonjour,

      Le période allant de 19 janvier au 19 février est sans doute la période pour laquelle vous prestez votre préavis (pour lequel vous avez reçu ou allez recevoir un pécule de sortie). Donc, vous ne serez indemnisé qu’à partir de la fin de votre contrat (préavis compris).

      Bien à vous,

      Répondre
  14. Chacha
    23 février 2024

    Bonjour quand on change de banque comment vaux il faire le changement pour le payement de chaumage

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      23 février 2024

      Bonjour Chacha,

      En tant que demandeur d’emploi indemnisé, tout changement dans ta situation personnelle et familiale doit être signalé à ton organisme de paiement (CAPAC ou syndicat). Donc, si tu as récemment changé de banque, nous t’invitons à communiquer tes nouvelles coordonnées bancaires le plus rapidement possible à ton organisme, avant le prochain paiement des allocations de chômage.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  15. gaegae
    20 février 2024

    Bonjour,

    Je suis animateur dans une asbl depuis plus de 2 ans maintenant et j’aimerais quitter ce boulot. j’aimerais donc démissionner et prester un préavis.

    Suite à ça, j’aimerais retrouver du boulot, mais en attendant serait-ce possible de m’inscrire au chômage ? Et d’obtenir les allocations ?

    J’ai lu à plusieurs reprises qu’en cas de démission ou dans le cas ou la rupture du contrat est volontaire, ce n’est pas possible ou compliqué de pouvoir obtenir le chômage..

    J’ai pris connaissance des démarches à faire pour pouvoir s’inscrire, mais au niveau des conditions je me questionne dans le cas ou je démissionne..

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      21 février 2024

      Bonjour Gaegae,

       

      Effectivement comme tu as pu le lire, en Belgique, le chômage est conditionné à la perte involontaire de son emploi. Cela veut dire que si tu démissionnes mais que tu veux toucher des allocations de chômage, l’Onem t’appliquera probablement une sanction. Celle-ci est en principe une exclusion des allocations de chômage pour une période pouvant aller de 4 à 52 semaines (souvent ce sera 12 semaines pour une démission).

      Si c’est ton intention de démissionner, il pourrait être intéressant de faire ta demande d’allocations au plus vite afin de faire courir ta sanction au plus vite également. Celle-ci ne commencera pas tant que tu n’en auras pas fait la demande. Cette sanction fait courrir la dégressivité des allocations.

       

      Si tu as encore des doutes, n’hésite pas à revenir vers nous

       

      Répondre
  16. Kellyan
    15 février 2024

    Bonjour j’ai 21 je suis actuellement en cdi mais je voudrais quitter mon travail pour chercher ailleurs cela fais depuis bientôt 2ans que je travaille la bas penser vous que je peux avoir le chômage

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      16 février 2024

      Bonjour Kellyan,

      Comme tu peux le lire sur cette fiche, pour ouvrir un droit au chômage, tu dois prouver un certain nombre de jours de travail salarié (stage) au cours d’une certaine période (période de référence) précédant immédiatement la demande d’allocations de chômage.  Par exemple, les moins de 36 ans doivent prouver 312 jours de travail dans les 21 mois précédant la demande.

      De plus, comme tu peux le lire dans cette fiche, pour ouvrir un droit au chômage, tu dois être privé de ta rémunération (et donc de ton travail) suite à des circonstances indépendantes de ta volonté.  Autrement dit, tu dois être licenciée pour pouvoir ouvrir un droit au chômage.  Si tu démissionnes, tu risques une sanction de l’ONEm de 4 à 52 semaines.

      Bien à toi

      Répondre
  17. nnoke
    6 février 2024

    Bonjour,

    Je me suis fait licencier car je ne disposais pas des connaissances des infrastructures industrielles que requiert ma fonction.

    J’ai travaillé seulement 3 mois mais j’étais en CDI. Ai-je droit au chômage?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      7 février 2024

      Bonjour Nnoke,

      Pour ouvrir ton droit au chômage en Belgique, il faut remplir plusieurs conditions, notamment avoir travaillé un certains nombres de jours. Si tu as moins de 36 ans, il faudra avoir accumulé 312 jours de travail au cours des 21 derniers mois. Donc pour répondre à ta question, si tu n’avais pas travaillé avant ton CDI de 3 mois, tu n’auras pas accumulé assez de jours de travail pour pouvoir prétendre au chômage.

      Si tu étais inscris chez Actiris avant ton CDI et que tu as moins de  25 ans, peut être rentres tu dans les conditions pour bénéficier du chômage sur base des études (“stage d’insertion professionnelle”)?

      Si tu as encore des doutes, n’hésite pas à revenir vers nous

      Répondre
  18. Kade225
    29 janvier 2024

    formulaire c54 pour le chômage que signifie

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      30 janvier 2024
      Bonjour Kade225,
      Le formulaire C54 sert à demander une dérogation aux délais de demande d’introduction des allocations de chômage en cas de force majeure (par exemple si l’employeur est injoignable pour récupérer le C4 car il est hospitalisé). Tu dois donc expliquer par le biais de ce formulaire pourquoi, pour des raisons en dehors de ta volonté, tu n’as pas pu faire ta demande d’allocations dans les temps.
      Si tu as besoin d’aide pour remplir ce document, tu peux contacter la permanence juridique “Emploi/sécurité sociale” de l’Atelier des Droits Sociaux.
      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
      Répondre
  19. nath
    18 janvier 2024

    Bonjour ,

    Pourriez-vous me dire s’il y a un délai légal pour remettre un C4 corrigé suite à une erreur sur le premier C4 reçu ?

    Je vous remercie pour votre réponse.

    Bien à vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      19 janvier 2024
      Bonjour nath,
      Comme indiqué dans l’article 137 de l’arrêté royal du 25.11.1991 portant réglementation du chômage : L’employeur à l’obligation de délivrer d’initiative un “certificat de chômage” au travailleur dont le contrat de travail a pris fin, au plus tard le dernier jour de travail.
      L’ONEm ne précise pas de délai supplémentaire en cas d’erreur sur le premier C4. On peut en déduire que le délai du “dernier jour de travail” reste alors d’application. Pour confirmation, je t’invite à contacter la permanence “emploi/sécurité sociale” de l’Atelier des droits sociaux .
      En attendant, tu peux déjà introduire ta demande de chômage sans le C4 via le formulaire C109.
      Mais il faudra rendre le C4 dès que tu l’obtiens.
      J’espère avoir répondu à ta question. N’hésite pas à revenir vers nous.
      Répondre
  20. Roveryx
    15 janvier 2024

    Bonjour,

    j’ai été licencier le 18/08/2023 après 23 ans.

    Je n’ai pas due prester mon préavis et reçu des indemnités de rupture jusqu’au 07/06/2024 stipuler sur mon C4 (du 19/08/2023 au 07/06/2024).

    J’ai due accepté un outplacement d’où on ma retiré 4 semaines sur mes indemnités stipuler également sur mon C4.

    Du coup je dois m’inscrire au chômage à partir du 10/05/2024 du faite qu’on ma retiré 4 semaines d’indemnités stipuler également sur mon C4.

    Ma question est : est-ce bien correct?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      7 février 2024

      Bonjour Roveryx,

      « Le travailleur qui est licencié moyennant indemnité de congé et qui bénéficie d’une procédure de reclassement professionnel reçoit une indemnité de congé d’au moins 30 semaines, diminuée de 4 semaines correspondant à la valeur du reclassement professionnel. 

      Cette diminution est censée couvrir les coûts de la procédure de reclassement professionnel exposés par l’employeur. 

       

      Attention, cette diminution n’a pas lieu (ou n’a pas lieu d’être) si : 

      -l’employeur ne fait aucune offre de reclassement professionnel;

      -l’offre de reclassement professionnel de l’employeur n’est pas valable;

      -l’offre de reclassement professionnel n’est pas effectivement mise en œuvre par l’employeur;

      -le travailleur peut attester, endéans les 7 jours à compter du jour de prise de connaissance du licenciement, qu’il est incapable, pour raisons médicales, de suivre le reclassement professionnel. » (source :SPF Emploi)

      Cela nous semble donc correct, tu auras en principe droit au chômage à partir du 10/05/24.

      Cependant si tu veux creuser la question, nous te conseillons de contacter l’Atelier des droits sociaux, ils ont une permanence téléphonique spécialisée en Droit du Travail et de la Sécurité Sociale.

      Si tu as encore des doutes, n’hésite pas à revenir vers nous

      Répondre
  21. Jenny
    14 janvier 2024

    Bonjour,

    Suite a mon incapacité de travail prolongé, mon employeur à fait appel au medecin-conseil pour une rupture de contrat pour force majeur médicale. Après avoir fais la demande pour un poste adapté a ma situation, mon employeur m’a envoyé un rapport détailler disant que rien n’était disponible. Le médecin-conseil a donc donner son accord pour rompre le contrat pour force majeur médical. Le 4décembre j’ai signer ma rupture de contract avec mon employeur, je viens de réceptionné mon C4 par recommander. Depuis le début de l’année je suis reconnus comme invalide. J’ai envoyé mon C4 à ma mutuelle, vu que s’est eux qui m’indémnise depuis mon incapacité de travail. Dois-je faire parvenir ce C4 à la capac ? Je ne peux pas m’inscrire comme demande d’emplois en étant invalide … Mais personne ne sait me répondre la dessus. Que dois-je faire à présent ? Y a t-il encore des démarches a faire ? Aidez-moi S.V.P

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      15 janvier 2024

      Bonjour Jenny,

      C’est en effet à ta mutuelle que tu dois remettre C4. Tu n’as pas besoin d’envoyer le document à la Capac. En effet, recevoir le chômage signifie que tu es disponible immédiatement pour le travail. Si ce n’est pas le cas, tu ne peux pas en effet t’inscrire comme chercheuse d’emploi.

      Si tu es aptes à un autre travail que celui pour lequel tu as été jugée inapte, tu peux en effet demander le chômage et chercher un nouvel emploi.
      Dans le cas où tu n’es plus du tout apte au travail, tu resteras sous ta mutuelle, qui te fera faire éventuellement un examen médical pour définir si tu es à nouveau apte au travail ou non. S’il te juge apte, tu pourras alors demander le chômage auprès de la la Capac.

      En espérant avoir pu t’aider, n’hésites pas si tu as d’autres questions !

      Répondre
      1. Jenny
        16 janvier 2024

        Merci beaucoup pour votre réponse ! Je suis soulagé de savoir que j’ai bien fais les choses après avoir réceptionné mon C4 🙂

        J’ai une autre petite question : le 4décembre2023 j’ai signé une rupture de contrat pour force majeur médicale, sans indémnités. Sur mon C4, mon employeur à cocher la case suivante : pour ‘force majeur’ pour un autre motif, invoquée le 04décembre2023. En envoyant mon C4 a ma mutuelle, j’ai donc joint le document que j’avais signé ‘ Convention force majeur médicale’. Je vois que dans les propositions dont l’occupation a pris fin, il y également : pour cause de force majeur en raison de l’incapacité de travail définitive du travailleur

        Ce n’est pas plutot cette proposition-là que mon employeur aurait du cocher ? Ou est-ce la même chose ?

        Merci d’avance pour votre 2eme réponse

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
          16 janvier 2024

          Bonjour Jenny,

          Tu trouveras toute la procédure sur le site du SPF emploi.

          L’employeur semble en effet s’être trompé de case. D’après ton premier message, tu es bien censée tombée sous le motif médical de la rupture pour force majeure. Essaie de contacter ton employeur pour lui demander une correction du C4. Ce n’est pas forcément important pour la mutuelle. Mais cela pourrait avoir son importance pour un éventuel droit au chômage plus tard.

          En espérant avoir pu t’aider, n’hésites pas si tu as d’autres questions!

          Répondre
  22. Julie ****
    8 janvier 2024

    Pouvons nous obtenir un droit au chômage si notre contrat se finit (dans le cas d’un CDD) par exemple ou devons-nous obligatoirement être viré (C4) pour l’obtenir ?

     

    Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      9 janvier 2024

      Bonjour Julie,

      Le C4 est simplement le document que ton employeur te remet à la fin de ton contrat. Tu le reçoit donc si tu as été licenciée, mais aussi si tu as démissionné, si tu as rompu ton contrat de commun accord ou si ton CDD est arrivé à échéance.

      Pour ouvrir un droit au chômage en Belgique, le critère principal est d’avoir travaillé suffisamment de jours. Par exemple, lorsque l’on a moins de 36 ans, il faut avoir travaillé 312 jours au cours des 21 derniers mois pour ouvrir un droit au chômage. Tu trouveras ici un tableau reprenant les jours nécessaires en fonction de ton âge. Si tu as presté le nombre de jours nécessaires, tu as à priori droit au chômage.

      Si perds volontairement ton emploi (démission ou rupture de commun accord), tu ne perds pas ton droit aux allocations de chômage. Par contre, l’ONEm peut t’imposer une sanction qui va d’un avertissement à une exclusion des allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. La sanction est décidée au cas par cas par l’ONEm après qu’ils t’aient auditionnée.

      Si tu perds involontairement ton emploi (licenciement ou fin d’un CDD par exemple), tu as directement droit aux allocations de chômage.

      Pour faire ta demande, tu dois t’adresser à ton syndicat, ou à la CAPAC si tu n’es pas syndiquée. Il faudra que tu leur envoie ton C4, le formulaire C1 ainsi que la preuve que tu t’es inscrite comme demandeuse d’emploi chez Actiris (ou au Forem si tu es domiciliée en Wallonie, ou au VDAB pour la Flandres).  Si ton employeur ne t’as pas remis ton C4, n’hésite pas à le mettre en demeure pour qu’il le fasse (il y est en effet légalement obligé). En attendant, tu peux rendre à la place le formulaire C109 à ton syndicat ou à la CAPAC.

      J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !

      Répondre
  23. xavier22
    3 janvier 2024

    Bonjour,

    Je suis actuellement en CDD jusque fin février 2024. C’est ma première année de travail; à la fin de celle-ci, j’aurai droit au chômage. Malheureusement, je suis en incapacité de travail depuis plus d’un mois et c’est donc la mutuelle qui doit me verser un revenu. Mon certificat médical s’étend jusqu’à la fin de mon CDD.

    Ma question est la suivante: lorsque mon contrat prendra fin, si je suis toujours en incapacité de travail, est-ce que je devrai remettre mon C4 à la mutuelle ou bien au chômage? Le chômage étant considéré comme mon “employeur”, dois-je leur transmettre mon C4 afin de percevoir 1 mois du chômage (comme un employé disons) avant de passer sur la mutuelle? Ma crainte est que si mon certificat médical est prolongé et que je reste sur la mutuelle sans m’inscrire au chômage, je n’aurai pas “ouvert mon droit au chômage”.

    Merci d’avance pour votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      11 janvier 2024

      Bonjour Xavier222,

      Si tu es toujours en incapacité de travail à la fin de ton contrat de travail, tu dois transmettre ton C4 à ta mutuelle qui continuera à t’indemniser. Tu ne peux pas bénéficier d’allocations de chômage si tu es en incapacité de travail.

      Tu pourras introduire ta demande d’allocations de chômage à la fin de ta période d’incapacité. Les jours indemnisés par la mutuelle sont pris en compte pour l’ouverture d’un droit aux allocations de chômage, donc si tu avais de toute façon droit aux allocations à la fin de ton contrat CDD, tu y auras également droit à la fin de ta période d’incapacité de travail.

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions !

      Répondre
  24. Mouctar
    1 décembre 2023

    Bonjour,

    Quand j’ai terminé mon contrat de travail le 30 juin 2023 , après m’être inscrit comme chercheur d’emploi, j’ai pris rendez-vous à mon organisme de paiement ( Fgtb) pour le 17 août, car il n’yavait pas de place disponible, malheureusement j’ai oublié le jour de mon rendez-vous. Ensuite j’ai directement repris un autre rendez-vous pour le 11 septembre.
    Finalement mon dossier a été accepté malgré le retard.
    L’Onem dit avoir reçu mon dossier complet le 31 octobre, donc je ne serai payer qu’à partir de cette date.
    Ma question est la suivante, est ce que mon syndicat (Fgtb- Setcat)  peut m’aider à résoudre ce problème avec cette décision de l’Onem ? ou existe-t-il une autre solution, pour que je puisse être payé à partir du mois de juillet?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      7 décembre 2023

      Bonjour Mouctar,

      Nous te conseillons en effet d’en discuter avec ton syndicat. Si une solution existe pour te faire indemniser plus tôt, c’est eux qui connaissent le dossier et qui doivent pouvoir t’aider.
      Tu peux aussi demander conseil au service juridique de l’Atelier des droits sociaux.

      Bien à toi

      Répondre
  25. Dalla
    28 novembre 2023

    Bonjour Madame, Monsieur,

    Ma fille termine le 2 décembre 2023, son stage d’insertion professionnel chez actiris, sa fait un an. Que doit-elle faire. Elle est en formation en ce moment.

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      1 décembre 2023

      Bonjour Dalla,

      Si votre fille réponds à toutes les conditions, comme avoir moins de 25 ans, elle devra se présenter auprès de la CAPAC (si elle n’est pas syndicalisée), pour demander les allocations d’insertions. Elle trouvera toute la procédure sur notre article : Quelles sont les démarches à effectuer à la fin de ton stage d’insertion.

      En espérant avoir pu vous aider, n’hésitez pas si vous avez d’autres questions !

      Répondre
  26. Ed
    28 novembre 2023

    Bonjour,

    j’ai démissionné le 15 juin , l’onem a décidé de me sanctionner pendant 15 semaines , qui on pris fin le mois de septembre et maintenant la Capac me demmande le C 54 …. C’est normal et pourquoi ?

    Merci et bonne journée.

    Répondre
    1. Ed
      4 décembre 2023

      😰🙏🏻

      Répondre
      1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
        5 décembre 2023

        Bonjour Ed,

        Désolé pour le délai d’attente.
        Le formulaire C 54 n’est généralement pas nécessaire pour une demande d’allocations de chômage. Nous supposons que la Capac te propose de le remplir pour essayer de justifier auprès de l’Onem la raison pour laquelle tu n’as pas encore introduit ta demande d’allocations alors que la sanction a pris fin en septembre.
        En principe, tu ne seras indemnisé qu’à partir de la date de la demande. La Capac tente probablement le C54 pour que tu sois indemnisé à partir de septembre. Mais n’hésite pas à demander directement à la Capac pourquoi tu dois remplir un C54.

        Dans le formulaire C54, tu dois généralement justifier pourquoi tu demandes les allocations plus tard, sachant que ce type de dérogation ne peut être accordée qu’en cas de « force majeure ». La motivation consiste à justifier pourquoi tu n’as pas su introduire ta demande d’allocation chômage dans les temps.

        Si tu as besoin d’aide, tu peux contacter la permanence juridique “Emploi/sécurité sociale” de l’Atelier des Droits Sociaux.

        Bonne chance dans tes démarches

        Répondre
  27. Pedro
    27 novembre 2023

    Bonjour j’ai reçu un courrier de la part de l’onem (formulaire c54) en demandant une derogation aux délais d’introduction. J’ai eu des problèmes avec le sindycat pour le formulaire c1.

    Il me demande une motivation de la demande et je sais pas comment écrire que la demande il à été en retard pour ce problème de formulaire c1. Merci de votre temps

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      30 novembre 2023
      Bonjour Pedro,
      Dans ce formulaire, tu dois justifier pourquoi tu demandes cette dérogation, sachant que ce type de dérogation ne peut être accordée qu’en cas de « force majeure ». La motivation consiste à justifier pourquoi tu n’as pas su introduire ta demande d’allocation chômage dans les temps.
      Si tu as besoin d’aide, tu peux contacter la permanence juridique “Emploi/sécurité sociale” de l’Atelier des Droits Sociaux.
      J’espère avoir répondu à ta question. N’hésite pas à revenir vers nous.

       

      Répondre
  28. Ana
    23 novembre 2023

    Bonjour,

    J’ai été licenciée , j’ai reçu mon C4 mais mon ex employeur ne l’a pas signé.
    Malgré mes rappels, il ne donne plus signe de vie.. puis-je compléter le document C109 pour demander les allocations? J’ai également un mail qui prouve qu’il me licencie.

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      28 novembre 2023

      Bonjour Ana,

      Au niveau des démarches pour obtenir des allocations de chômage, il est possible d’introduire le  dossier sans C4 pour le moment. Il te suffit effectivement de joindre un formulaire C109 à la place. Nous t’invitons donc à t’inscrire comme demandeuse d’emploi et à contacter un organisme de paiement (CAPAC ou syndicat), le plus vite possible.

      Si ton employeur ne t’a toujours pas remis ton C4 et les autres documents sociaux qu’il devait te donner depuis le dernier jour de contrat, nous te conseillons de lui envoyer une mise en demeure. Si malgré cette mise en demeure il ne le fait toujours pas, tu auras la possibilité de te plaindre auprès de son Contrôle des Lois Sociales.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  29. sofia
    23 novembre 2023

    bonjour je viens d’enménager à bruxelles , comment dois je transférer mon dossier chomage du forem a actiris ? et pour déclarer ma nouvelle adresse et situation familiale svp?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      24 novembre 2023

      Bonjour Sophia,

      Ta question n’est pas très précise. Es-tu déjà domiciliée dans ta nouvelle commune bruxelloise? Tant que ton changement d’adresse n’est pas effectif, nous te conseillons de n’entamer aucune démarche ni auprès d’Actiris, ni auprès d’un organisme de paiement; au risque qu’il y ait une suspension de ton droit.

      Une fois officiellement domiciliée à Bruxelles, tu devras t’inscrire comme demandeuse d’emploi à Actiris et introduire une demande d’allocations de chômage auprès d’un organisme de paiement bruxellois de ton choix (CAPAC ou syndicat). C’est ton nouvel organisme de paiement devra en principe faire le nécessaire auprès de l’ancien pour demander le transfert de ton dossier.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  30. Alexandre
    21 novembre 2023

    Bonjour,

    L’entreprise dans laquelle je travaille a fermé durant les vacances d’été et une semaine en octobre cette année

    Vu que j’ai droit à des VA comme ouvriers, je souhaiterais les inclure dans la période d’inactivité. Mon syndicat m’a demandé de m’inscrire au chômage pour ne pas être pénalisé.

    Est-ce que je peux m’inscrire au chômage de façon rétroactive ?

    Merci !

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      24 novembre 2023
      Bonjour Alexandre,
      Pour information, normalement, tu dois t’inscrire comme demandeur d’emploi auprès du service régional de l’emploi compétent pour ton domicile (VDAB, ACTIRIS, Forem ou ADG) le jour de ta demande d’allocation ou dans les 8 jours calendrier qui suivent ta demande. Si ce délai n’est pas respecté, tu pourras seulement percevoir des allocations à partir du jour de ton inscription.
      Cependant, si je comprends bien ta situation, tu ne dois pas demander des allocations de chômage. Tu peux poser les jours de congés légaux auxquelles tu as droit pendant les jours de fermeture de ton entreprise. Pour les jours de fermeture de ton entreprise qui ne sont pas converts par tes jours de congé légaux, tu peux demander le chômage temporaire pour fermeture suite aux vacances annuelles.
      L’ONEM indique que : “Lorsque l’entreprise est fermée pendant les vacances annuelles, les travailleurs qui ne totalisent pas assez de jours de vacances pour couvrir la période entière de la fermeture, peuvent percevoir une allocation de l’ONEM, s’ils remplissent toutes les conditions d’octroi à cet effet.”
      J’espère avoir répondu à ta question. N’hésite pas à revenir vers nous.
      Répondre
  31. Bob
    17 novembre 2023

    Bonjour,

    Je suis citoyen français et je voudrais m’installer en Belgique.

    Formation professionnelle dans un premier temps pour m’adapter aux normes locales qui aboutira à un emploi.

    Quels sont les démarches à effectuer ?

    Cordialement,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      22 novembre 2023

      Bonjour Bob,

      Nous manquons d’information pour répondre à ta question.  Es-tu titulaire d’un diplôme de l’enseignement secondaire/supérieur dont tu pourrais demander une équivalence ? Dans quel secteur économique souhaiterais-tu travailler ?  Aurais-tu un éventuel droit au chômage à exporter en Belgique ?

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discusion

      Répondre
  32. abdel
    16 novembre 2023

    bonjour,

    j’ai démissionné le 13/10/2023  (dernier jours de travail) et  j’ai reçu mon c4 le 16/11/2023.

    Est ce un problème, si je ne me suis inscrit chez actiris, le 16/11/2023, jour où j’ai reçu mon c4?

    Aussi, dois-je en premier lieu me rendre avec mon c4 chez mon organisme de paiement?

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      20 novembre 2023
      Bonjour Abdel,
      Idéalement, il aurait fallu t’inscrire chez Actiris dans les 8 jours qui suivent le dernier jour de ton contrat. Tu ne seras en effet pas indemnisé pour les périodes où tu n’es pas inscrit comme chercheur d’emploi chez Actiris. Tu dois bien te présenter au plus vite à ton organisme de paiement avec ton C4 et ta preuve d’inscription chez Actiris.
      En espérant avoir pu t’aider, n’hésites pas si tu as d’autres questions !
      Répondre
  33. Alicia
    7 novembre 2023

    Bonjour,

    Je suis en arrêt maladie depuis 11 mois. Je suis  actuellement en procédure pour un licenciement médical, sans demande de réintégration. Suite à ma dernière visite à la mutuelle, le médecin conseil a décidé de mettre fin à mon incapacité de travail. Je me retrouve dans une situation délicate où je ne suis pas couverte par la mutuelle mais je n’ai pas encore reçu mon C4 médical et n’ai donc pas la possibilité de m’inscrire au chômage.

    Que puis-je faire?

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      10 novembre 2023

      Bonjour Alicia,

      Nous ne sommes pas sûrs de bien comprendre ta situation. Si tu as un C4 médical (rupture pour force majeure médicale), cela veut dire que ton contrat prend fin immédiatement. A priori, si le médecin conseil juge que tu es apte à retravailler, cela signifie que tu es désormais disponible sur le marché de l’emploi mais, peut-être pas pour le poste et/ou pour cet employeur. Si c’est le cas, soit tu dois retourner travailler, soit ton employeur doit te donner ton C4 médical qui te permettra d’entamer les démarches pour ton ouverture de droit. Nous t’invitons à reformuler ta question en nous donnant plus de détails, au cas où nous n’y aurions pas répondu.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  34. neibell
    3 novembre 2023

    Bonjour,

    J’étais en incapacité de travail depuis le 13/02/2023 et j’ai démissionné le 31/10/2023 (jour de fin de mon contrat CDI). Je suis étrangers hors UE et j’ai travailler depuis le 08/02/2021 avec une carte de séjour limité A qui expire le 03/01/2024.

    Est-ce que j’ai le droit aux allocations de chômage ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      9 novembre 2023

      Bonjour Neibell,

      Même étant de nationalité étrangère, tu dois remplir les mêmes conditions que les travailleurs belges pour avoir droit au chômage. Tu dois donc prouver un certain nombre de jours de travail salarié dans une période de référence qui précède ta demande. Comme tu travailles depuis plus de 2 ans et demi, tu remplis largement les conditions de travail pour prétendre aux allocations de chômage.
      Mais, en tant que travailleur étranger, deux conditions supplémentaires qui doivent être réunies simultanément au moment de la demande d’allocations et durant toute la durée du chômage, à savoir:
      1. être en règle de séjour, c’est-à-dire posséder un permis de séjour valable ;ET
      2. satisfaire à la réglementation sur l’emploi de la main-d’œuvre étrangère, c’est-à-dire posséder un permis de travail valable (sauf si tu es dispensé de cette obligation).

      Dans tous les cas, comme tu as démissionné de ton emploi, tu risqueras une sanction de l’Onem allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines pour abandon d’un poste convenable. Pour éviter ce risque, tu devras travailler minimum 13 semaines chez un nouvel employeur avant d’introduire ta demande d’allocations. Dans ta situation, comme tu as une carte de séjour limité, si celle-ci arrive entre-temps à échéance ou qu’elle n’est pas renouvelée (ou pas à temps), tu ne pourras malheureusement pas faire valoir ton droit, en tout cas pas tant que tu n’es pas en possession de la nouvelle carte.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter

      Répondre
  35. Driss1984
    25 octobre 2023

    Bonjour j’ai arrêter de travailler au mois de mai 2023 et j’avais introduit mon c4 à mon syndicat et ça a pris beaucoup de temps j’ai dû moi même les contacter pour voir pourquoi ça tardait on m’a dit qu’il manque la signature de l’employeur ensuite il fallait attendre qu’il reçoive le dossier retour par la suite j’ai bien été récupérer le c4 et mon employeur la signé je l’ai déposer en date du 27 juin chez mon syndicat et en date du mois de juillet je vois dossier refusé car lonem n’a pas reçu les documents à temps !et maintenant je me retrouve avec plus de 4 mois sans  revenus lonem à aussi refuser le c54 du syndicat

    Est ce que j’ai le  droit d’aller au cpas pour demander les 4 mois qu’ils ne m’ont pas payer ?

    D’avance merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      8 novembre 2023
      Bonjour Driss1984,
      Pour le C.P.A.S., le revenu d’intégration sociale ne peut pas être alloué avec effet rétroactif mais uniquement à partir de la demande. Tu ne peux donc recevoir de l’argent du CPAS que à partir de ta demande et non pas pour les 4 mois déjà passés.
      Cependan, je te conseille de contester le refus de l’ONEM. Si tu n’es pas responsable du retard qu’a pris ton dossier et que tu étais bien inscrit comme demandeur d’emploi, tu devrais non seulement avoir droit à des allocations pour ces 4 mois, mais, en plus, tu devrais pouvoir réclamer des intérêts de retard.
      Pour un soutien juridique, tu peux prendre contact avec l’Atelier des Droits Sociaux ou avec le Bureau d’Aide Juridique.
      J’espère avoir répondu à ta question. N’hésite pas à revenir vers nous.
      Répondre
  36. Alex
    23 octobre 2023

    Bonjour,

    J’ai besoin de votre aide s’il vous plaît car je n’ai pas trouvé des réponses à mes deux questions..

    J’ai travaillé pendant 2 ans à temps plein sans interruption et mon contrat de travail prend fin le  31/10/2023  et j’ai le droit des allocations de chômage normalement.

    J’ai contacté le CAPAC et ils m’ont demandé de fournir un contrat de bail, et des autres documents afin qu’ils puissent traiter ma demande.

    Q1:

    Le problème que je n’ai pas de contrat de bail car actuellement je vis avec un ami où je ne peux pas avoir la domiciliation ou un contrat de bail..

    Toutefois, j’ai gardé mon adresse de domicile chez l’ancien propriétaire.

    Que je doit faire pour régler tel soucis svp ?

    Q2:

    En général, est-ce que le montant du loyer  influence le montant des allocations de chômage ? Si oui comment svp ?

    En attente de votre réponse,

    Bien à vous,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      3 novembre 2023

      Bonjour Alex,

      Q1 : Normalement, tu ne dois pas fournir de contrat de bail à la CAPAC. Tu dois juste fournir ta composition de ménage. Tu peux déclarer que tu es “isolé” et que tu vis avec un colocataire.

      Tu dois prouver que tu vis en colocation. Une des façons de le prouver est de montrer des contrats de bail séparés, mais il existe d’autres façons de le prouver.

      Q2 : Le montant du loyer n’influence pas le montant des allocations chômage.

       

      J’espère avoir répondu à tes questions. N’hésite pas à revenir vers nous ou nous appeler au 02 514 41 11.

      Répondre
  37. dule02
    17 octobre 2023

    Bonjour,

    Si j’arrive au terme de mon CDD et que je n’accepte pas le contrat CDI proposé car le travail ne me convient pas, en l’attente de retrouver un nouveau travail dans une autre branche, puis prétendre aux allocations chômage ?

    Sachant que ça sera la première fois que je refuse un cdi.

    Cordialement TD

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      31 octobre 2023
      Bonjour dule02,
      Si vous refusiez le CDI à l’issue du CDD car le travail ne vous plait pas, il ne devrait pas y avoir de conséquences sur votre droit aux allocations de chômage (si vous répondez bien aux conditions pour ouvrir le droit). En effet, pour qu’il y ait une sanction, il faudrait que votre employeur signale à l’ONEm que vous avez refusé le CDI (ce qui semble peu probable).
      J’espère avoir pu vous aider ! N’hésitez pas s’il vous faut d’autres infos !

       

      Répondre
  38. Dame joe
    7 octobre 2023

    Bonjour ,

    j’ai démissionné d’un temps partiel C.D.I. pour un cdd temps plein ( 6 mois renouvelable) .Pas de préavis effectué d’un commun accord . Je termine le 14/10 .( dernier jour de travail ) .Je suis libre de tt contrat de travail . On me demande de m.inscrire comme demandeur d.emploi un jour pour obtenir un passeport APE.(emploi dans un cpas ).est-ce possible ?quels sont les autres démarches à effectuer .joelle

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      19 octobre 2023

      Bonjour Joelle,

      Si tu démissionnes, tu n’es pas considérée comme chômeuse involontaire. Tu risques alors d’être exclu des allocations de chômage pendant 4 à 52 semaines.

      Cependant, cela ne t’empêche pas de t’inscrire comme demandeuse d’emploi. Tu ne recevras juste pas d’allocation de chômage, mais entreras dans les conditions d’une APE. C’est donc bien possible. (https://www.leforem.be/particuliers/aides-financieres-aides-promotion-emploi.html ).

      Tu peux t’inscrire comme demandeuse d’emploi en ligne, sur le site du Forem si tu vis en région wallonne : https://www.leforem.be/citoyens/inscription-demandeur-emploi-forem.html

       

      J’espère avoir répondu à ta question. N’hésite pas à revenir vers nous.

      Répondre
  39. Sal
    3 octobre 2023

    Bonjour, voilà, j’ai travaillé en algerie pendant 25 ans je viens de rejoindre ma famille ici en belgique ece que jai le droit au chômage j’ai oublié de dire que je suis belge, bien à vous. Mon adresse email et merci.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      16 octobre 2023

      Bonjour Sal,

      Comme indiqué sur cette fiche, les journées de travail salarié prestées à l’étranger peuvent être comptabilisées pour être admis au chômage si tu as travaillé au moins 3 mois comme salarié en Belgique après la période de travail à l’étranger (et avant l’introduction de la demande).

      De plus, pour être admis au chômage, tu devras prouver un certain nombre de jours de travail salarié (stage) au cours d’une certaine période (période de référence) précédant immédiatement la demande d’allocations de chômage.  Plus d’info ici

      Bien à toi

      Répondre
  40. M
    2 octobre 2023

    Bonjour,

    Je vais recevoir mon C4 medical pour force majeure (inaptitude def au poste) et suis toujours en invalidité indemnisée par la mutuelle depuis 3 ans. Je resterai en invalidité pour un temps encore indeterminé. Je souhaiterais savoir si, pour garder mes droits au chômage dans le cas ou je serai guérie, je dois rendre mon C4 à l’ONEM et dans quel délais maximum ?

    Merci d’avance,

    Bien à vous

    M.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      16 octobre 2023

      Bonjour M.,

      Tant que tu es en maladie, tu ne dois pas rendre ton C4. Il faudra le donner à ton organisme de paiement dès que tu seras à nouveau apte pour le travail.

      Bien à toi

      Répondre
  41. Alberto
    25 septembre 2023

    Bonjour,

    Merci de bien vouloir me confirmer que toutes les démarches (Actiris pour Bxl + org. paiement) sont à faire après avoir presté le préavis et pas au moment où le licenciement a été notifié à une personne.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      16 octobre 2023

      Bonjour Alberto,

      Toutes nos excuses pour le retard de cette réponse. Nos services ont été beaucoup sollicités en septembre et nous avons du retard dans le traitement des demandes.

      En en effet, il faut demander les allocations de chômage auprès de l’organisme de paiement une fois qu’il est mit fin à ton occupation, et donc à la fin du préavis lorsqu’il y a un préavis à prester.

      L’inscription chez Actiris  doit avoir lieu le jour à partir duquel tu demandes le chômage (donc le jour qui suit la fin de ton occupation) ou dans les 8 jours calendriers qui suivent.

      Pour l’inscription chez Actiris, il y a deux exceptions, expliquées dans la fiche  T74 de l’ONEM (“Comment devez-vous introduire une demande après une occupation ?):

       

      • ” Si vous êtes licencié par votre employeur avec l’obligation de prester un délai de préavis et si vous êtes, durant cette période, dispensé au moins en partie de prestationsDans ce cas, vous devez vous inscrire comme demandeur d’emploi dans un délai de deux mois à compter du premier jour où vous étiez dispensé de prestations. Être dispensé de prestations au moins en partie signifie que vous et votre employeur convenez d’un commun accord que vous ne devez plus effectuer de prestations (ou bien seulement une partie), mais que vous continuez toutefois de recevoir un salaire pour les jours où aucune prestation n’est effectuée.
      • S’il est mis fin à votre occupation et qu’à la suite de cela, vous recevez une indemnité que vous ne pouvez pas cumuler avec des allocations (p. ex. une indemnité de préavis, une indemnité d’éviction, une indemnité dans le cadre d’une clause de non-concurrence, une indemnité payée lors d’une fin d’occupation décidée d’un commun accord ou une indemnité en compensation du licenciement). Dans ce cas, vous devez vous inscrire comme demandeur d’emploi dans un délai de deux mois à compter du premier jour de la période couverte par cette indemnité que vous ne pouvez pas cumuler avec des allocations.

       

      Attention, dans tous les cas, les délais pour obtenir un rendez-vous avec un organisme de paiement sont parfois long donc on te conseillera de s’y prendre à l’avance pour obtenir un rendez-vous au plus vite après la fin de l’occupation.

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!

      Répondre
  42. Fred
    12 septembre 2023

    Bonjour,
    Le 30 avril 2023, j’ai reçu mon C4 suite à une rupture de contrat pour force majeure médicale. A l’heure actuelle, je suis toujours en invalidité et je reçois des indemnités de la mutuelle. Je n’ai donc jusqu’à présent pas remis mon C4 à aucun organisme. Ai-je bien fait ? Suis-je bien en ordre ?
    Quel est mon statut actuellement ? Depuis le 30/04/2023, je ne suis plus salariée mais je ne suis pas chômeuse non plus.
    Pourriez-vous me dire si je suis bien en ordre et si je dois entreprendre des démarches particulières pour avoir droit aux allocations de chômage lorsque mon invalidité prendra fin. Ces indemnités seront-elles calculées sur mon dernier salaire ou sur base de mes indemnités de la mutuelle ?
    Merci beaucoup pour votre aide.

    Répondre
    1. Fred
      12 septembre 2023

      J’ai oublié une question. Étant donné que pour avoir droit au chômage, il faut avoir travaillé un certain nombre de jours pendant une période de référence, je me demandais si j’y aurais bien droit en fin de maladie. J’ai été engagée à temps plein en 2009. Je suis tombée en maladie en février 2021, puis je suis passée en invalidité depuis février 2022. J’ai reçu mon C4 en avril 2023. Et je suis toujours en invalidité pour une durée indéterminée. Quel sera donc la période de référence pour m’ouvrir le droit au chômage étant donné que cela va faire bientôt 3 ans que je ne travaille plus suite à la maladie ? Merci

      Répondre
      1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
        21 septembre 2023

        Bonjour Fred,

        Pour l’instant et tant que tu seras indisponible sur le marché de l’emploi, tu continueras à percevoir les indemnités de mutuelle. Ton statut officiel actuel étant donc celui de travailleuse en invalidité, tu ne peux pour le moment pas prétendre aux allocations de chômage.

         

        C’est à la fin de ta période de maladie que tu devras entamer les démarches pour ouvrir le droit au chômage. Pour ce faire, tu devras t’inscrire comme demandeuse d’emploi au service emploi de ta région et introduire une demande d’allocations auprès d’un organisme de paiement (CAPAC ou syndicat). Tu trouveras toutes les informations à ce propos sur la fiche ci-dessus.

        Il faut savoir que pendant tout le temps où tu n’avais pas reçu ton C4, ton contrat de travail continuait à courir. Donc, ta période de référence pour l’ouverture de ton droit au chômage s’étend jusqu’au 30 avril 2023. Ce qui fait que tu remplis largement les conditions pour bénéficier des allocations de chômage et ce, quelle que soit la durée de ton indisponibilité sur le marché de l’emploi.

        Pour le montant de ton chômage, il faut savoir que le calcul se fait toujours sur base de la dernière rémunération brute, de la durée du chômage, ainsi que de la situation familiale et personnelle. Donc, le montant qui sera pris en compte dans ta situation sera bien celui de ton dernier salaire et non celui de tes indemnités de mutuelle.

        Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

        Répondre
    2. Joy
      26 septembre 2023

      Halo,

      How many days/month its the limit for the registration to the payment  agency from the moment you get unemployed?

      Thank you in advance!!!

       

      Répondre
      1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
        13 octobre 2023
        Hello Joy,

        There are two deadlines you should be aware of :

        – You have to register to the regional employement office (Actiris, Forem or VDAB) within 8 days of the first day of unemployement. If you do not do so, you will only percieve unemployement benefit starting on the day you are registered as a job seeker. Also know that if you gave notice when resigning and were exempted to work during said notice, you have to register as a job seeker within two month of that exemption.

        – You have to submit a request for the payement of your unemployed to your syndicat (or CAPAC if you are not registered at a syndicat) within two month after the month you get unemployed (i.e : if you are unemployed on the 6th of june, you have to submit your request for the end of august at most).

        I hope this answers your question, do not hesitate to contact us again if needed !
        Répondre
  43. Isma
    10 septembre 2023

    Bonjour voilà j ai été radier de mon adresse au mois de décembre à l heure actuelle je n ai toujours pas d adresse mais ce sera régler fin septembre je travaille à temps partiel depuis3 mois et j ai droit au chômage depuis le mois de mai mais je n ai plu de carte d identité depuis x mois quand tout sera réglé aurai je droit au arriérer merci pour votre réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      18 septembre 2023

      Bonjour Isma,

      Idéalement, il faut une adresse de référence lorsqu’on a été radié de son domicile. Cependant, il est parfois possible de recevoir des allocations de chômage sans adresse de référence. Mais il faut alors pouvoir prouver par d’autres moyens qu’on se trouvait bien en Belgique.
      Il est généralement compliqué (voire impossible) de récupérer des allocations qui n’ont pas été demandées précédemment. En tout cas, pour que cela soit envisageable, il faudrait que tu puisses prouver que tu étais inscrites chez Actiris pendant ces périodes.

      N’hésite pas à te faire conseiller par un service juridique comme celui de l’Atelier des droits sociaux.

      Bien à toi

      Répondre
  44. Vilma
    4 septembre 2023

    Bonjour,

    Je dois m’inscrire au chômage complet après une période de maladie. Si je comprends bien je dois m’inscrire chez Actiris dans les 8 jours calendriers. Quel est le délais pour m’inscrire après de mon organisme de paiement ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      11 septembre 2023

      Bonjour Vilma,

      Si tu remplis bien les conditions pour prétendre aux allocations de chômage et que tu n’es plus couverte par le certificat, tu peux entamer les démarches. Il n’y a pas de délai limite pour introduire la demande; tu devras juste être toujours dans les conditions au moment de la faire. Mais, en t’inscrivant chez Actiris dans les 8 jours calendrier suivant la fin de ton contrat, tu seras indemnisée à partir de la date de la demande. Tu as donc intérêt à te présenter à ton organisme de paiement dès le début de ton chômage, même si tu n’es pas en possession de tous les documents requis.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  45. Fafa
    22 août 2023

    Bonjour,
    Est ce qu’il y’aura un souci, si je rentre ma carte de contrôle C3, un peu plus tard qu’à la fin du mois? vers le 08 septembre par exemple;
    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      28 août 2023
      Bonjour Fafa,
      Il n’y aura pas de soucis si vous remettez votre carte C3 un peu plus tard que la fin du mois. Cela décalera simplement le moment où vous toucherez vos allocations de chômage.
      J’espère avoir pu vous aider ! N’hésitez pas s’il vous faut d’autres infos !

       

      Répondre
  46. Harmony
    16 août 2023

    Bonjour,

    je signe un arrêt de travail avec mon employeur Français, je n’ai pas de C4 Belge.

    je suis résidente Belge depuis 3-4 ans, comment puis je faire les démarches pour obtenir les allocations chômages?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      17 août 2023

      Bonjour Harmony,
      Si vous résidez en Belgique, travaillez en France et revenez chez vous au moins une fois par semaine, vous êtes considérée comme travailleuse frontalière.
      En cas de fin de contrat de travail, le travailleur perçoit des allocations de chômage dans son pays de résidence, donc dans votre cas en Belgique. A la fin du contrat de travail, votre employeur vous remet un formulaire de fin de contrat que vous remettrez à Pôle Emploi afin de recevoir un formulaire U1, valable en France.
      A la fin du contrat de travail, le résident belge doit s’inscrire en tant que demandeur d’emploi chez Actiris (à Bruxelles) ou au Forem (en Wallonie) endéans les 8 jours et à son organisme de paiement (syndicat ou CAPAC) afin de constituer son dossier chômage (à l’aide du formulaire U1 qui prouvera votre période de travail en France).
      J’espère avoir pu vous aider! N’hésitez pas s’il vous faut d’autres infos!

      Répondre
  47. Mazette
    25 juillet 2023

    Quels sont les règles pour un contrat de remplacement signé en février 2020 en cas de licenciement.  (Secteur public)

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      27 juillet 2023

      Bonjour Mazette,

      Je suppose que tu es engagée comme contractuelle ?

      Les règles de licenciement dans le cadre d’un contrat de remplacement sont les mêmes que pour un CDI. Cela signifie que ton employeur doit donc soit te demander de prester un préavis (dont la durée dépends de ton ancienneté), soit te payer une indemnité compensatoire correspondant à la rémunération que tu aurais touchée durant ce préavis.

      Si la raison de ton licenciement est que la personne que tu remplaces est revenue, les règles peuvent être différentes. Les parties peuvent en effet prévoir que le contrat de remplacement sera rompu moyennant un délai de préavis réduit, voire pas de préavis du tout, au moment où le travailleur remplacé reprendra ses fonctions. Si rien de spécifique n’est prévu dans ton contrat, alors les règles classiques expliquées au début du commentaire s’appliquent.

      En ce qui concerne ton droit au chômage, tu l’auras ouvert si tu as travaillé suffisamment de jours au cours d’une période de référence. Ce nombre de jours dépends de ton âge. Par exemple : lorsque l’on a moins de 36 ans, il faut avoir travaillé 312 jours (environ un an) ou cours des 21 derniers mois au moment de la demande pour avoir droit au chômage. Tu trouveras un tableau récapitulatif des périodes de travail nécessaires pour ouvrir un droit au chômage ici.

      Rien de particulier en ce qui concerne les démarches à faire pour demander tes allocations de chomage non plus : il faudra t’inscrire chez Actiris (ou au Forem si tu es domiciliée en Wallonie, ou au VDAB en Flandres), et envoyer la preuve de ton inscription ainsi que ton C4 et le formulaire C1 à ton syndicat (ou à la CAPAC si tu n’es pas syndiquée).

      J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !

      Répondre
  48. Naima
    20 juillet 2023

    Bonjour Madame Monsieur ,

    J’ai démissionné de  mon ancien travail et j’ai signé un contrat CDI je viens de commencer ma question est-ce que j’ai le droit de chômage si mon employé ma donné C4

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      25 juillet 2023

      Bonjour Naima,

      Je ne suis pas sure de comprendre ta situation.

      Tu as démission é et reçu un C4 et puis repris un autre travail et tu veux savoir si tu auras droit au chômage si tu perds ton nouvel emploi ?

      Tout d’abord, pour avoir droit à des allocations de chômage, tu dois prouver un certain nombre de jours de travail salarié (stage); au cours d’une certaine période (période de référence) précédant immédiatement la demande d’allocations de chômage.

      Tu trouveras plus d’informations à ce sujet dans notre article “Ton droit au chômage en Belgique: quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

      Si tu quittes ton emploi pour un autre et que les deux ne s’enchaînent pas directement, tu ne pourras pas prétendre aux allocations de chômage pendant la période d’interruption.

      Par contre, si tu perds ton emploi, que tu as une période sans travail et puis que tu retrouves un travail tu pourrais avoir droit aux allocations pour la période intermédiaire entre les deux jobs évidemment.

      Cependant, si tu as démissionné, l’ONEM peut t’appliquer une sanction. En effet, Si tu abandonnes ton emploi sans motif légitime, tu risques un avertissement ou une exclusion du bénéfice des allocations pour une durée entre 4 et 52 semaines.

      Cependant, aucune sanction n ‘est appliquée lorsque tu abandonnes ton travail pour un autre de minimum 13 semaines (pour autant que tu ne sois pas à l’origine de la perte de ce nouvel emploi). Autrement dit, si tu as démissionné mais qu’ensuite tu retravailles dans un nouvel emploi pendant au moins 13 semaines de travail, tu ne pourrais plus être sanctionné pour cette démission par la suite.

      Conserve bien tout tes  C4 dans tous les cas. Ils sont nécessaires pour introduire une demande d’allocations de chômage.

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!

      Répondre
  49. LAJ
    16 juillet 2023

    Bonjour,
    Je suis étudiante en droit bac 1 à Saint Louis. J’ai donc bien entendu terminé ma secondaire et obtenu mon CESS. J’ai 19 ans et je voulais m’informer quant à la procédure à suivre afin de pouvoir obtenir mes allocations de chômage.
    Bien à vous,

    Bonne journée!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      17 juillet 2023

      Bonjour LAJ,
      Quand tu parles d’allocations de chômage, veux-tu parler des allocations de chômage sur base du travail ou des allocations d’insertion (sur base des études) ?
      Pour les allocations de chômage, la condition pour ouvrir un droit est de prouver un certain nombre de jours de travail sur une période donnée en fonction de son âge. Pour les personnes de moins de 36 ans, pour ouvrir le droit, il faut prouver 312 jours de travail (soit un an) sur une période de 21 mois qui précède la demande d’allocations.
      Pour les allocations d’insertion, il faut avoir fait un stage d’insertion professionnelle d’une durée de un an et avoir obtenu 2 évaluations positives lors de ce stage.
      Pendant ce stage, il faut être inscrit comme demandeur d’emploi, chercher activement un emploi et être disponible sur le marché du travail, ce qui n’est pas compatible avec le fait de faire des études.
      J’espère avoir pu éclaircir les choses pour toi ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
      1. LAJ
        18 juillet 2023

        Merci pour votre réponse. Je prendrais connaissance du lien. Si j’ai besoin d’autres informations je reviendrais vers vous.

        Bien à vous, merci
        Bonne journée

        Répondre
  50. Cesira
    11 juillet 2023

    Bonjour,
    Je vais voyager pendant 3 mois après la fin de mon contrat (qui se clôturera régulièrement).
    Quelles sont les démarches pour le chômage?
    Est-ce que je dois m’inscrire en tant que demandeur d’emploi dans les 8 jours après la fin de mon contrat?
    Est-ce que j’aurai droit au chômage à mon retour? Quand est-ce que je dois démarrer le processus pour ouvrir mes droits au chômage?
    Est-ce que je serai sanctionnée parce que je n’aurai pas ouvert mes droits dans le délai des 2 mois?
    Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      12 juillet 2023

      Bonjour Cesira,

      Nous avons répondu à ta question posée ici.

      Bien à toi

      Répondre
  51. Cesira
    10 juillet 2023

    Bonjour,

    Je vais voyager pendant 3 mois après la fin de mon contrat (qui se clôturera régulièrement).

    Quelles sont les démarches pour le chômage?

    Est-ce que je dois m’inscrire en tant que demandeur d’emploi dans les 8 jours après la fin de mon contrat?

    Est-ce que j’aurai droit au chômage à mon retour? Quand est-ce que je dois démarrer le processus pour ouvrir mes droits au chômage?

    Est-ce que je serai sanctionnée parce que je n’aurai pas ouvert mes droits dans le délai des 2 mois?

    Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      12 juillet 2023

      Bonjour Cesira,

      Les démarches à faire pour demander le chômage sont expliquées dans l’article, au-desus des commentaires.

      Les délais indiqués (8 jours pour s’inscrire comme demandeur d’emploi, etc.) sont les délais à respecter si tu veux recevoir des allocations de chômage à partir du 1er jour qui suit la fin de ton contrat. Si tu fais les démarches plus tard, tu auras droit au chômage à partir du moment où tu auras introduit ta demande. Donc si tu introduis ta demande de chômage le 1er octobre, tu auras droit aux allocations à partir du 1er octobre, pas avant.

      Attention, si tu fais ta demandes de chômage dans quelques mois, il faut que tu remplisses les conditions le jour de la demande. Les conditions pour avoir droit au chômage sont expliquées dans cet article.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  52. A
    26 juin 2023

    Bonjour,

    j’ai démissionné de mon emploi il y a un mois pour prendre une année sabbatique. Suis-je dans l’obligation de le déclarer à la commune ou pas?

    Merci beaucoup par avance pour votre éclairage!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      29 juin 2023

      Bonjour A,
      Il n’y a pas de nécessité de déclarer à la commune que l’on a démissionné ou que l’on compte prendre une année sabbatique. Ceci-dit, si quand vous parlez d’année sabbatique vous évoquez le fait de partir à l’étranger, si l’on part plus de 3 mois, il est nécessaire de le signaler à la commune afin d’éviter une éventuelle radiation d’office. Votre absence ne peut durer qu’un an mais vous pouvez demander une seule fois le renouvellement à votre commune. Après un an, si vous n’êtes pas revenu et que vous n’avez pas demandé le renouvellement, la commune peut vous radier.
      Vous trouverez pas mal d’informations à ce sujet dans la fiche qui y est consacré sur Droit Quotidien.
      J’espère avoir pu vous aider ! N’hésitez pas s’il vous faut d’autres infos !

      Répondre
      1. A
        4 juillet 2023

        Bonjour, merci beaucoup pour ces informations extrêmement utiles!

        J’ai en effet une question complémentaire: faut-il / ou bien puis-je me déclarer en tant que demandeuse d’emploi (même si je n’ai pas droit au chômage car j’ai démissionné?)

        Merci beaucoup pour ces clarifications!

        Bien à vous

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
          5 juillet 2023

          Bonjour A,
          Il sera probablement plus simple de vous répondre par téléphone car il me manque des détails pour vous répondre de manière complète. Pourriez-vous nous contacter par téléphone au 02/514.41.11 et demander à parler à Thomas (je travaille du lundi au jeudi de 9h30 à 17h et demain vous pourrez me joindre durant l’après midi).

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