Que tu bénéficies d’allocations de chômage sur base des études (allocations d’insertion) ou d’allocations de chômage sur base du travail, tu dois avoir ta résidence habituelle en Belgique et y résider de manière effective. L’ONEM ou le service régional de l’emploi (Actiris, Forem, VDAB ou ADG) peuvent vérifier à tout moment si tu résides effectivement en Belgique. À cette fin, ils envoient chaque mois un certain nombre de convocations à certains chercheurs d’emploi.
Quelles sont les conditions et les possibilités pour quitter la Belgique sans perdre les allocations de chômage?
Cela signifie-t-il pour autant que tu n’as pas le droit de quitter la Belgique ? Dans certaines situations précises, il est toutefois permis de quitter la Belgique sans perdre ses allocations de chômage.
Pendant ton stage d’insertion professionnelle
Si tu n’es pas encore indemnisé et que tu es dans la période de 310 jours du stage d’insertion professionnelle, il existe certaines possibilités pour partir à l’étranger. Tu trouveras les informations à ce propos sur la fiche partir à l’étranger pendant le stage d’insertion professionnelle.
Partir en vacances
Que tu aies travaillé ou chômé l’année précédente, tu as droit à 24 jours de congé (4 semaines) sur l’année. Mais ces jours seront indemnisés différemment selon ta situation. Pour les jours couverts par un pécule de vacances (payé par l’ex-employeur ou la caisse de vacances), tu ne recevras rien du chômage. Pour les autres jours, tu seras indemnisé par le chômage comme s’il s’agissait d’un jour « normal ». Pendant ces jours de congé, tu ne dois plus être disponible sur le marché de l’emploi. Tu peux donc te rendre à l’étranger sans en aviser l’ONEM. La seule démarche à effectuer est d’inscrire un « V » dans chaque case de la carte de contrôle correspondant à un jour de vacances.
Tu peux trouver plus d’informations à ce propos sur la fiche qui traite des vacances du chômeur.
Si ton séjour à l’étranger dépasse les 24 jours auxquels tu as droit, tu devras cependant inscrire un « A » dans les cases correspondantes de ta carte de contrôle pour indiquer que tu es indisponible sur le marché de l’emploi. Tu ne seras pas indemnisé pour ces jours-là.
Si tu interromps ton chômage pendant au moins 28 jours, tu devras effectuer une nouvelle inscription auprès de ton organisme de paiement (CAPAC ou syndicat) et chez Actiris pour bénéficier à nouveau des allocations de chômage.
Suivre des études ou une formation à l’étranger
Les possibilités pour garder tes allocations pendant le suivi d’une formation à l’étranger sont assez limitées. Cela n’est envisageable que pour une période de 3 mois maximum par année civile (ou 6 mois sur 2 ans). En invoquant des raisons exceptionnelles, il est toutefois possible de reporter (une seule fois) cette période de 3 mois à 1 an.
Tu peux, par exemple, avoir recours à cette possibilité pour suivre une formation professionnelle organisée à l’étranger par les services régionaux compétents (Actiris, Forem, VDAB, ADG) ou pour suivre un stage en milieu professionnel.
Pour obtenir l’autorisation, les formalités à remplir diffèrent selon ton service régional de l’emploi (Actiris, Forem, VDAB, ADG).
Actiris est compétent pour attribuer les dispenses pour ceux qui habitent en Région de Bruxelles-Capitale
Le Forem est compétent pour attribuer les dispenses aux chômeurs de Wallonie et l’ADG est compétent pour les chômeurs de la Communauté germanophone.
Le VDAB accorde les dispenses des chômeurs qui vivent en Flandre.
Si tu habites Bruxelles, tu devras compléter le formulaire DV14. Pour prendre sa décision, le service Dispense d’Actiris tiendra compte de ton profil et du caractère utile de ton projet en matière d’insertion sur le marché de l’emploi.
Chercher du travail à l’étranger
Il est possible de partir dans n’importe quel pays du monde pour chercher du travail pour une période de deux semaines maximum. Tu dois faire la demande via le formulaire C66A. L’ONEM t’accordera l’autorisation si ce séjour à l’étranger est jugé opportun pour retrouver un emploi.
Si tu pars chercher du travail dans un autre État membre de l’EEE (Espace Économique Européen), une autre possibilité est d’exporter tes allocations dans ce pays pendant 3 mois (étalés ou non sur plusieurs courtes périodes et éventuellement renouvelables une fois). Pour obtenir cette autorisation, tu dois être chômeur complet indemnisé depuis au moins 4 semaines avant ton départ (dérogation possible) et tu dois introduire une demande via le formulaire U2. Tu devras t’inscrire comme demandeur d’emploi dans le pays choisi.
Pour plus d’informations à ce propos, tu peux consulter le site de l’ONEM.
Participer à une manifestation culturelle ou sportive à l’étranger
Tu pourras conserver tes allocations de chômage pour participer à ce type de manifestation à condition que ce ne soit pas en tant que spectateur ni en tant que sportif professionnel et que tu ne sois pas rémunéré. La manifestation doit être reconnue par une autorité belge, étrangère ou internationale. L’autorisation se demande au moyen du formulaire C66A pour 4 semaines maximum. Elle ne sera accordée que si tu as déjà utilisé tes jours de vacances.
S’engager dans une action humanitaire
On parle ici d’une action qui concerne les besoins de base des êtres humains (manque d’eau, de nourriture, santé,..). Cette action doit être encadrée par une organisation reconnue. L’autorisation peut être demandée via le formulaire C97C pour 4 semaines maximum. En cas de raison exceptionnelle, l’ONEM peut prolonger cette autorisation à 3 mois.
Si tu reçois une indemnité dans le cadre de cette activité, l’ONEM n’en tiendra pas compte si elle ne dépasse pas 532,80€/mois ou si tu prouves qu’elle correspond à des frais réels. Tu pourras donc cumuler cette indemnité avec tes allocations de chômage.
Travailler dans un pays en voie de développement
Deux catégories de chômeur peuvent partir travailler comme volontaire dans un pays en voie de développement : les chômeurs de 50 ans et plus et les jeunes bénéficiaires d’allocations d’insertion. Si tu bénéficies des allocations d’insertion, tu pourras partir pour une période entre 4 et 12 mois. Pour obtenir l’autorisation, tu dois conclure une convention pour un projet déterminé avec une ONG reconnue, suivre une formation à la Direction générale de la Coopération au Développement (DGCD) et compléter le formulaire C97B.
Si tu reçois une indemnité dans le cadre de cette activité, l’ONEM ne la considérera en principe pas comme une rémunération. Tu pourras donc cumuler cette indemnité avec tes allocations d’insertion.
Travailler à l’étranger et impact sur les allocations de chômage
Perte des allocations en cas de travail à l’étranger
Si tu pars à l’étranger pour y travailler, tu perdras tes allocations de chômage. C’est la même chose si tu travailles en Belgique. Il n’est en effet pas possible (à quelques exceptions près) de cumuler allocations de chômage et revenus professionnels.
Récupération des droits au chômage après un travail à l’étranger
Dans la grande majorité des cas, si tu reviens rapidement après le travail effectué à l’étranger, tu récupéreras tes droits au chômage. N’hésite pas à nous contacter pour en discuter si tu es dans cette situation. Tu peux aussi trouver plus d’information sur ton droit au chômage en Belgique après un travail à l’étranger sur la fiche “Peux-tu bénéficier du chômage en tant que travailleur étranger ou après avoir travaillé à l’étranger ?” de ce site.
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