Principe général pour le travailleur étranger
Si tu es de nationalité étrangère, tu dois, pour bénéficier des allocations de chômage, satisfaire aux mêmes conditions générales d’admission et d’octroi que les travailleurs belges. Tu dois donc prouver un certain nombre de jours de travail salarié dans une période de référence qui précède ta demande. Pour plus de détails, consulte la fiche « quelles conditions dois-tu remplir pour bénéficier du chômage ».
De plus, en tant que travailleur étranger, tu dois :
- être en règle de séjour, c’est-à-dire posséder un permis de séjour valable ;
ET - satisfaire à la réglementation sur l’emploi de la main-d’œuvre étrangère, c’est-à-dire posséder un permis de travail valable (sauf si tu es dispensé de cette obligation).
Ces deux conditions doivent être réunies simultanément au moment de la demande d’allocations et durant toute la durée du chômage.
Introduction d’une première demande d’allocations suite à une occupation à l’étranger (que tu sois Belge ou non)
Prise en compte du travail à l’étranger
Les journées de travail que tu as prestées à l’étranger peuvent être comptabilisées pour être admis au chômage si tu as travaillé au moins trois mois comme salarié en Belgique après la période de travail à l’étranger (et avant l’introduction de la demande). En outre, la période de travail à l’étranger doit avoir été accomplie dans un pays européen (+ quelques autres exceptions). Des conditions particulières peuvent aussi s’appliquer suivant la nationalité du demandeur. Tu trouveras plus d’information à ce propos sur le site de l’ONEM.
Avoir travaillé au moins trois mois comme salarié en Belgique (après la période de travail à l’étranger) est une règle en vigueur à partir du 01/10/16. Avant cette date, un seul jour de travail en Belgique était suffisant pour pouvoir valoriser des journées de travail à l’étranger.
Comment introduire ta demande ?
Tu dois te présenter à l’organisme de paiement de ton choix (CAPAC ou syndicat) qui te fournira un formulaire C109 pour introduire ta demande d’allocations.
Si tu as travaillé dans un pays de l’Espace Économique Européen (ou en Suisse), tu devras également remettre un formulaire européen U1 complété par l’institution étrangère compétente en matière de chômage.
Si tu as travaillé dans un autre pays, tu devras remettre une attestation de l’employeur ou une attestation de l’institution de sécurité sociale de ce pays.
Introduction d’une nouvelle demande d’allocations suite à un séjour à l’étranger (que tu sois Belge ou non)
Si tu as déjà bénéficié d’allocations de chômage en Belgique auparavant et que tu souhaites introduire une nouvelle demande, les conditions dépendent de l’activité que tu as exercée à l’étranger.
Si tu as travaillé à l’étranger comme salarié
Tu pourras à nouveau bénéficier des allocations si tu as perçu au moins une allocation de chômage dans les 3 ans qui précèdent la demande. Le travail salarié effectué à l’étranger (ne pouvant pas être pris en compte pour l’ouverture d’un droit au chômage parce qu’il n’est pas suivi d’une période de travail en Belgique) prolonge cette période de 3 ans de la durée du travail effectué. Le montant de l’allocation sera en principe équivalent au dernier montant perçu avant le départ à l’étranger.
Si tu as travaillé à l’étranger comme indépendant
Tu conserves tes droits pendant 15 ans à dater de ta dernière indemnisation en Belgique.
Le montant de l’allocation sera en principe équivalent au dernier montant perçu avant le départ à l’étranger.
Si tu as séjourné à l’étranger sans travailler
Tu gardes tes droits pendant 3 ans à dater de ta dernière indemnisation en Belgique. Peu importe le motif de ton séjour à l’étranger. Le montant de l’allocation risque d’être inférieur au dernier montant perçu avant le départ à l’étranger. La diminution progressive des allocations continue en effet à courir, même pendant la période d’interruption où tu ne reçois rien. Tu trouveras plus d’informations sur cette diminution progressive dans la fiche quels sont les montants des allocations de chômage?
Sources : fiche T31 ONEm et fiche T39 ONEm
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