Peux-tu bénéficier du chômage en tant que travailleur étranger ou après avoir travaillé à l’étranger ?

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Droits au chômage pour les travailleurs étrangers en Belgique

Quelles sont les conditions pour bénéficier du chômage en tant que travailleur étranger?

Si tu es de nationalité étrangère, tu dois remplir les mêmes conditions que les travailleurs belges pour avoir droit au chômage. Tu dois donc prouver un certain nombre de jours de travail salarié dans une période de référence qui précède ta demande. Pour plus de détails, consulte la fiche « quelles conditions dois-tu remplir pour bénéficier du chômage ».

De plus, en tant que travailleur étranger, tu dois :

  1. être en règle de séjour, c’est-à-dire posséder un permis de séjour valable ;ET
  2. satisfaire à la réglementation sur l’emploi de la main-d’œuvre étrangère, c’est-à-dire posséder un permis de travail valable (sauf si tu es dispensé de cette obligation).

Ces deux conditions doivent être réunies simultanément au moment de la demande d’allocations et durant toute la durée du chômage.

Droit au chômage après avoir travaillé à l'étranger

Demande d’allocations suite à une occupation à l’étranger (que tu sois Belge ou non)

Prise en compte du travail à l’étranger

Les journées de travail que tu as prestées à l’étranger peuvent être comptabilisées pour être admis au chômage si tu as travaillé au moins trois mois comme salarié en Belgique après la période de travail à l’étranger (et avant l’introduction de la demande). En outre, la période de travail à l'étranger doit avoir été accomplie dans un pays de l’Union européenne ou dans certains autres pays avec lesquels la Belgique a conclu une convention. Des conditions particulières peuvent aussi s'appliquer suivant la nationalité du demandeur. Tu trouveras plus d'information à ce propos sur le site de l'ONEM.

Les périodes de travail à l’étranger pouvant être prises en compte par l’ONEM doivent soit donner accès au chômage dans le pays en question, soit pouvoir ouvrir le droit en vertu de la législation belge.

Comment introduire ta demande ?

Tu dois te présenter à l’organisme de paiement de ton choix (CAPAC ou syndicat) avec le formulaire C109 pour introduire ta demande d’allocations.

Si tu as travaillé dans un pays de l’Espace Économique Européen, au Royaume-Uni ou en Suisse, tu devras également remettre un formulaire européen U1 complété par l’institution étrangère compétente en matière de chômage.

Si tu as travaillé dans un autre pays, tu devras remettre une attestation de l’employeur ou une attestation de l’institution de sécurité sociale de ce pays.

Que se passe-t-il si tu avais déjà droit au chômage avant ton séjour à l’étranger ?

Si tu bénéficiais déjà d’un droit aux allocations de chômage avant ton séjour à l’étranger, les conséquences de ton séjour dépendent notamment de l’activité que tu as exercée à l’étranger.

Si tu as travaillé à l’étranger 

Si tu interromps ton chômage pour travailler à l’étranger, la date de fin de ton droit au chômage peut être repoussée.
Une période de travail salarié repousse en principe la date de fin du droit de la durée de cette occupation.
Une activité qui ne relève pas de la sécurité sociale du secteur chômage, par exemple une activité indépendante, peut également repousser la date de fin du droit si elle a duré au moins 3 mois.
Ces règles s’appliquent lorsque l’activité intervient pendant une période pour laquelle tu disposes encore d’un droit aux allocations.

Si tu as séjourné à l’étranger sans travailler

Toute interruption du chômage ne permet pas nécessairement de repousser la date de fin du droit.
Certaines interruptions, comme une période de travail, de maladie ou certains congés liés à une naissance ou une adoption, peuvent repousser cette date.
Un simple séjour touristique, par exemple, ne permet pas de prolonger le droit au chômage.

Sources : fiche T30 ONEm et fiche T200 ONEm