Comment quitter ton emploi ?

Avant d’entamer les démarches pour quitter ton travail salarié, il est fortement recommandé de trouver d’abord un nouvel emploi. Si tu démissionnes de ton travail (ou si tu décides de rompre le contrat de commun accord avec ton employeur) et que tu demandes des allocations de chômage, l’ONEM risque de te sanctionner pour abandon d’emploi sans motif légitime. Dès que tu as décroché la place dont tu rêvais, tu peux rompre ton contrat. Mais attention, il existe des règles bien précises pour mettre fin à un contrat de travail.

La convention avec ton employeur

Dans le meilleur des cas, les parties peuvent décider d’un commun accord, et à tout moment, de mettre un terme au contrat qui les lie.
Dans ce genre de situation, tout est négociable (date de fin de contrat, prestation ou non d’un préavis,…).
Cet accord peut être conclu verbalement, mais il est plus prudent de le constater par écrit afin d’en détenir une preuve.

Le préavis

C’est la façon la plus fréquente de rompre un contrat de travail. La remise d’un préavis consiste à avertir l’employeur de ton intention de mettre fin au contrat et à lui donner un certain délai pour se retourner. Pendant cette période, l’exécution du travail se poursuit. La durée du préavis dépend de la date à laquelle le contrat a débuté, de ton ancienneté, de ton niveau de rémunération, de ton statut de travailleur (ouvrier/employé, étudiant, etc.), du type de contrat (exemple : préavis de 7 jours pour démissionner d’un contrat ACS ou APE), etc.

La durée des préavis a été modifiée le 01/01/14. Tu trouveras toutes les explications sur la durée du préavis du contrat à durée indéterminée sur le site du SPF Emploi.
Si tu as été engagé sous contrat d’occupation étudiant, tu pourras retrouver les délais de préavis sur notre fiche « Qu’est-ce que la période d’essai, quand le contrat prend-il fin? ».

Le préavis doit être obligatoirement écrit.

Il existe trois possibilités pour envoyer ton préavis :

  • par lettre recommandée ;
  • par exploit d’huissier ;
  • en remettant la lettre de préavis directement à ton employeur. Il devra signer un reçu. S’il refuse, recours à une des deux autres possibilités afin de disposer d’une preuve de ton envoi.

Quand commence ton préavis ?

Tu dois tenir compte de deux éléments pour connaître la date à laquelle ton préavis débute :

  • La date de notification : c’est la date à laquelle on considère que ton employeur a été mis au courant de ton intention de rompre ton contrat. Si tu envoies ton préavis par l’intermédiaire d’un huissier, la date de notification est la date à laquelle l’huissier remet l’écrit. Si tu remets toi-même un écrit à ton employeur, la notification se fera le jour de la remise de cet écrit. Si tu envoies ton préavis par lettre recommandée, la notification a lieu le troisième jour ouvrable qui suit la date de son expédition.
    Exemple : tu envoies ton préavis par recommandé le lundi 22/07/19, la notification a donc lieu le jeudi 25/07/18.
    Attention, le samedi est un jour ouvrable en droit du travail.
    Si tu veux que ton préavis débute le lundi suivant et que tu l’envoies par recommandé, poste ta lettre le mercredi précédent au plus tard.
  • La date de début de préavis : depuis le 01/01/2014, le délai de préavis commence le lundi suivant la semaine durant laquelle le préavis a été notifié et ce, peut importe ton statut (employé, ouvrier, étudiant).
    Exemple : Lisa est employée et son préavis a été notifié le mercredi 17/07/19. Elle débutera donc son préavis le lundi 22/07/18.

Que dois-tu indiquer dans ta lettre de préavis ?

Tu dois y mentionner le début et la durée du préavis. N’oublie pas de dater et signer la lettre.

Tu n’es pas obligé de préciser les raisons de ton départ.

Le contrat à durée déterminée (CDD) ou pour une tâche déterminée

Il ne prend fin que lorsque la durée convenue est écoulée ou que le travail convenu est achevé.
Un CDD conclu à partir du 1er janvier 2014 peut être rompu unilatéralement (moyennant un délai de préavis) par une des deux parties durant la première moitié de la durée convenue du contrat (avec un maximum de 6 mois). Attention, pour pouvoir avoir recours à cette possibilité, il faut que tu puisses effectuer l’entièreté de ton préavis avant la fin de la première moitié de ton contrat (toujours limitée à maximum 6 mois).

En cas de CDD successifs (sans interruption), la possibilité de recourir à cette rupture unilatérale est exclusivement limitée au premier contrat de la chaîne. Tu peux trouver plus d’explication à ce propos sur le site du SPF Emploi.

Pendant la seconde moitié d’un contrat CDD, il n’est donc pas possible de rompre un contrat en prestant un délai de préavis. En effet, la partie qui souhaite rompre le contrat sera redevable d’une indemnité à l’autre partie. Cette indemnité est égale au montant de la rémunération brute qui aurait été due jusqu’au terme du contrat.
Le montant de cette indemnité est cependant plafonné au double de la rémunération correspondant à la durée du délai de préavis qui aurait dû être appliqué si le contrat de travail n’avait pas été conclu pour une durée déterminée mais au contraire pour une durée indéterminée.
Exemple: Anne signe un CDD pour une période allant du 1er janvier au 31 décembre de la même année. Au 1er août, elle décide de quitter cet emploi. Elle devrait, en principe, payer à son employeur 5 mois de rémunération.
Ceci dit, si le contrat avait été conclu à durée indéterminée, elle aurait dû prester un délai de préavis de 3 semaines. Elle ne devra donc payer « que » 6 semaines d’indemnité (3 x 2 semaines).

Ton préavis peut-il être prolongé ?

En cas de démission, aucun événement ne suspend un délai de préavis.
Par contre, lors d’un licenciement, plusieurs éléments peuvent prolonger ton délai de préavis. Par exemple, la maladie ou les vacances. Tu peux retrouver la liste complète des événements qui suspendent le délai de préavis sur le site du SPF Emploi.

Puis-je réduire mon délai de préavis ?

Comme aucun événement ne suspend un délai de préavis lors d’une démission, tu pourrais, par exemple:

  • utiliser tes jours de vacances annuelles pendant ton préavis (pour autant que tu ne les aies pas utilisés pendant l’année). Ceci dit, cette période de congé est à négocier avec ton employeur et pourrait se voir refuser s’il estime que ton absence à cette période perturbe l’organisation du travail;
  • décider de payer la totalité des indemnités de rupture à ton employeur à la place de prester un préavis ou essayer de voir s’il est possible pour ton employeur que tu prestes une partie de ton préavis et que tu payes une indemnité de rupture pour la partie de que tu ne souhaites pas prester.

En cas de licenciement, il est possible de réduire ton délai de préavis si tu as trouvé un nouvel emploi. On parle alors de contre-préavis. Tu trouveras les explications à ce propos sur le site du SPF Emploi.

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128 questions déjà posées

  1. sad

    bonjour j’espere que vous allez bien

    voila durant cet année 2019 j’ai entrepris beaucoup de projet pour être maquilleur professionnelle a la TV (RTBF) et gros événements artistique belge

    j’étais au chômage puis j’ai eu une opportunité pour signé le 28 juin 2019 un contrat de remplacement indeterminé en tant d’aide soignant temps pleins ici dans une maison de repos CPAS a woluwé saint pierre, en signant il me préciser que le contrat aller prendre fin au retour de la personne qui est sous certificat médical et qu’elle n’allait pas tarder a revenir donc je me dis chouette je vais bosser juillet et peut etre aout et me faire une peut d’argent pour mon minerval de septembre j’ai bien préciser que pour septembre j’étais inscrit a une accadémie de maquillage et la personne qui s’occuper de mon dossier chomage m’avait dit que ma dispense serait accepter pour percevoir mes allocations de chomage pendant mon année académique .

    mais alors maintenant je suis toujours sous contrat indéterminé en temps pleins mais en septembre je ne pourrais pas travailler et pouvoir faire mes cours

    le service du personnel me propose de soit démissionné ou bien de continuer mon contrat sous peine de rater mon année académique

    Répondre
  2. Fio

    J’ai demissione.Mon preavis est de 13 semaines et le patron ne veut pas me laisser partir avant mon preavis.Maintenant je suis sur certificat medical,si le medecin  decide que je suis malade pendant toute la periode de preavis je risque quelque chose?J’ai trouve une autre boulot et ils vont m’atteindre donc j’ai pas besoin de chomage.

    Encore un chose,bientot s’arrive mon conge annuel,si la maladie prolonge pendant mes conge annueles,je vais etre paye pour maladie ou conge annuel.

    Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Fio,

      Lors d’une démission, aucun événement ne suspend le délai du préavis. Cela signifie que tu pourrais effectuer ton préavis tout en étant sous certificat médical. Il en va de même pour tes congés, qui pourraient également couvrir ta période de préavis (non couverte par ton certificat).

      Par contre, si ton certificat couvre la période précédents tes congés , techniquement, tes congés sont censés être reportés, et tu percevras alors ton salaire garanti (https://www.groups.be/1_41519.htm)

      Si tes congés annuels n’ont pas été épuisé à la fin de ton préavis, sache qu’il te seront rémunérés puisqu’ils constitueront une partie de ton pécule de sortie.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  3. laura

    Bonjour,

    Je suis sous contrat cdi depuis le 15 mai 2018 en tant qu’ouvrière et je souhaiterai mettre un terme à mon contrat car j’ai trouvé un autre emploi et ils aimeraient m’engagé assez rapidement.

    Seriez-vous me dire à combien de temps correspond mon préavis à prester, puis-je envoyer ma démission dès lundi ou dois-je attendre début septembre ?

    Je souhaiterai pour bien faire partir le plus tôt sans devoir prester le préavis, est-il possible de s’arranger à l’amiable ?

     

    Dans l’attente de vos réponses.

     

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour laura,
      Si tu as entamé ton CDI en mai 2018, la durée du préavis que tu auras à prester dans le cadre de ta démission sera de 4 semaines (pour une expérience de 12 mois à moins de 18 mois) : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42198
      Si tu souhaites quitter ton emploi rapidement pour pouvoir commencer un autre travail, tu n’es pas obligé d’attendre le mois de septembre pour remettre ta démission.
      Tu pourrais effectivement négocier avec ton employeur afin de déterminer si celui-ci accepterait que tu quittes ton poste sans avoir à prester de préavis. Cependant, il n’est pas tenu d’accepter et pourrait très bien refuser la proposition.
      Comme tu peux le lire dans la fiche ci-dessus, si ton employeur n’accepte pas que tu quittes ton poste sans avoir à prester de préavis et que tu souhaites en réduire la durée, comme aucun événement ne suspend un délai de préavis lors d’une démission, tu pourrais, par exemple:
      •       utiliser tes jours de vacances annuelles pendant ton préavis (pour autant que tu ne les aies pas utilisés pendant l’année). Ceci dit, cette période de congé est à négocier avec ton employeur et pourrait se voir refuser s’il estime que ton absence à cette période perturbe l’organisation du travail;
      •       décider de payer la totalité des indemnités de rupture à ton employeur à la place de prester un préavis ou essayer de voir s’il est possible pour ton employeur que tu prestes une partie de ton préavis et que tu payes une indemnité de rupture pour la partie de que tu ne souhaites pas prester.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  4. Marina

    Bonjour,

    J’ai été engagée comme employée en mai 2014 et ai enchaîné 3 CDD avant de signer un CDI.
    J’ai trouvé un nouvel emploi dans le secteur publique.
    Dois-je attendre d’avoir signé mon nouveau contrat avant de présenter ma démission ?

    Que dois-tu indiquer dans ma lettre de préavis ?

    Quelle est la durée de mon préavis?
    Par rapport aux congés :
    Je n’aurai pas épuisé tous mes jours de congés avant mon départ (il me reste 4 semaines) :

    Puis-je en utiliser une partie pour réduire ma période de préavis?
    Si je prend deux semaines sur mon restant de congé, puis-je déjà commencer chez mon nouvel employeur ou suis-je toujours liée à mon (futur) ancien employeur ?
    Ai-je droit à des congés pour le reste de 2019 chez mon nouvel employeur?

    Merci!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Marina,

      Il est effectivement généralement conseillé d’attendre d’avoir signé concrètement son contrat avant de démissionner. Ceci dit, si tu disposes d’une assurance de ton engagement rien ne t’empêche de démissionner. Ta décision peut également dépendre de la date de début de ton nouveau contrat et de la durée de ton préavis, qui serait de 9 semaines.

      Concernant tes congés, tu peux effectivement les utiliser pour pouvoir écourter ton délai de préavis étant donné qu’aucun événement ne suspend un délai de préavis lors d’un démission. Ceci dit, comme la période de congé est toujours à négocier avec ton employeur,  tu pourrais malheureusement te voir refusé tes congés si, par exemple, ton employeur estime que ton absence à cette période perturbe l’organisation du travail de l’entreprise.

      Pendant tes congés, en principe rien ne t’empêche de travailler auprès d’un autre employeur.

      Pour tes congés auprès de ton nouvel employeur, nous te conseillons de le contacter à cet effet, car les règles de congés dans le secteur public sont particulières. Dans certains lieux de travail, le nombre de congé est calculé en fonction du nombre de mois de prestations sur l’année civile en cours et t’es alloué dès le début de ton contrat. Sache tout fois que les congés que tu n’auras utilisés auprès de ton employeur actuel te seront rémunérés à la fin de ton contrat (via ton pécule de sortie). Il est donc également possible que tu aies droit à des congés sans soldes auprès de ton nouvel employeur.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  5. Camcam

    Bonjour.

    J’ai commencé à travailler le 1er août dans une maison de repos avec un contrat etudiant. Demain je compte remettre ma démission. Est ce que je vais être payée pour mes jours déjà preste (presque 800 euro..) ?

    Merci.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour camcam,
      Si tu décides de remettre ta démission et de quitter ton travail étudiant, les jours que tu auras prestés dans le cadre de celui-ci te seront effectivement payé.
      Dans le cadre d’une démission, tu auras une période de préavis à prester.
      La durée du préavis est fixée comme suit :
      •       Si la durée de l’engagement est d’un mois maximum, le préavis est de 3 jours en cas de licenciement et d’un jour en cas de démission ;
      •       Si la durée de l’engagement est supérieure à un mois, le préavis est de 7 jours en cas de licenciement et de 3 jours en cas de démission.
      https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quest-ce-que-la-periode-dessai-quand-le-contrat-prend-il-fin/
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  6. didi

    bonjour,  l employeur actuelle de ma femme a repris l ancienne société de titres de service ou travaillais  ma femme, a partir le 01/02/2015,  il a reprit ma femme avec un nouveaux contrat avec son ancienneté de son anciens employeura partir du 01/02/2015 ,je sais que si c est l employeur actuelle qui la licencie  elle doit  prester un preavis sur basse de son ancienneté qui a debutée le 01/11/2010,mais c est elle qui demmisionne.      son employeur dit quelle doit prester un preavis de 11 semaine ;pour ma part c est pas juste,  pour moi elle doit seulement prester un preavis de 7 semaines sur basse de son nouveaux contrat qui a debuté le 01/02/2015  puisque c est elle qui démisionne   pouvez vous me le confirmé s il vous plait  un grand merci en attende de votre réponse

    Répondre
  7. Baguy

    Bonjour,
    Je suis en CDI depuis juin 2017 dans un magasin d’alimentation… en août 2018 j’ai été écarté pour ma grossesse . J’ai été en congé d’ecartement jusqu’à fin novembre ensuite en congé d’allaitement jusqu’à fin avril, actuellement je suis en congé parental de mon premier enfant qui termine fin du mois  , ensuite j’ai pris mes VA tout le mois de septembre et j’ai repris mon congé parental de mon enfant né en novembre jusqu’ au 1 er février… comme vous remarquez je tire en longueur car je ne veux absolument pas retourner travailler dans cette société où pression, stress et comportements douteux sont monnaies courantes..  je fais des angoisses à l’idée d’y retourner et donc j’ai décidé de me réorienter professionnellement. Je souhaite entamer une nouvelle formation en septembre ( cours du soir et stages rémunérés 38h/semaine) .
    Puis-je donner mon préavis à la fin de mon congé parental? Je sais que je risque des sanctions de l’onem mais si veux faire évoluer mon statut je n’ai pas le choix .
    Mais finalement si l’on souhaite se réorienter, quelles sont les possibilités sans risquer de sanction?
    Il faut que j’avance et je pense que c’est la meilleure solution…

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Baguy,
      Etant donné qu’aucun événement ne prolonge la durée du préavis dans le cadre d’une démission, tu pourrais très bien remettre celle-ci durant ton congé parental. Effectivement, en remettant ta démission, l’ONEm pourrait estimer que tu as quitté ton emploi sans motif « légitime » et tu risques un avertissement ou une exclusion au bénéfice des allocations pour une durée entre 4 et 52 semaines.
      La notion de « motif légitime » n’est pas définie par la réglementation. C’est ton bureau de chômage qui décidera si ta situation donne lieu ou non à une sanction.
      Une façon d’éviter cette sanction est de quitter son poste actuel pour un autre emploi de minimum 13 semaines.
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-sanctions-de-lonem/
      Au cas où tu ne pourrais / voudrais quitter ton poste pour un autre emploi afin d’éviter une éventuelle sanction, l’ONEm te convoquera pour que tu expliques les raisons de ta démission. Il sera alors important de répondre à cette convocation afin d’expliquer les raisons de ta démission et te défendre au mieux. Si tu es syndiquée, tu peux te faire accompagner par un représentant du syndicat si tu le souhaites.
      En cas de sanction, au terme de celle-ci, il faudra que tu te ré inscrives chez Actriris ou au Forem et que tu refasses une demande d’allocations auprès de ton organisme de paiement (syndicat, CAPAC).
      Si tu souhaites suivre une formation en alternance suite à ta démission tout en bénéficiant d’allocations de chômage, il faudra que tu fasses une demande de dispense auprès d’Actiris ou du FOREM. Les règles concernant l’octroi d’une dispense varient d’une région à l’autre. Tu pourrais éventuellement contacter le service dispense d’Actiris ou du Forem au préalable pour leur expliquer que tu souhaiterais suivre une formation comprenant des stages et leur demander si, au regard de celle-ci, la dispense pourrait t’être accordée. A noter que la dispense n’est accordée qu’au cas où la formation est suivie principalement avant 17h. Dans cet ordre d’idée, il sera à priori nécessaire que tu trouves un stage afin que la dispense puisse t’être éventuellement accordée. https://www.efp.be/files/files/efp-bxl.be_dispense_pointage_actiris.pdf (pour Bruxelles) https://www.leforem.be/particuliers/dispenses-formation-alternance.html (pour la Wallonie) Tu trouveras les informations relatives aux demandes de dispense pour se former pendant son chômage via la fiche suivante : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  8. Fave

    Bonjour, je suis sous certificat jusque fin septembre.

    J’aimerais démissionner. Selon le tableau du spf finances je devrais prester 5 semaines de préavis.

    Si je donne ma démission maintenant, est ce que les 5semaines sont celles ou je suis sous certificat ou bien suis-je attendre d’être apte à retravailler pour commencer les 5 semaines ? Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Fave,
      Il est tout à fait possible de remettre sa démission en étant sous certificat médical. Comme aucun événement ne suspend un délai de préavis lors d’une démission, si ton certificat médical court 5 semaines et que la durée de ton préavis est de 5 semaines (voir la page du SPF emploi pour les durées de préavis : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42198 ), tu n’auras alors plus à retourner sur ton lieu de travail.
      Note cependant que, au cas où tu ferais une demande d’allocations de chômage suite à ta démission, l’ONEm pourrait considérer que tu as abandonné ton emploi sans motif légitime et tu risques un avertissement ou une exclusion au bénéfice des allocations pour une durée entre 4 et 52 semaines. Une façon d’éviter cette sanction est de quitter son poste pour un nouvel emploi de minimum 13 semaines: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-sanctions-de-lonem/
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  9. CarolineB

    bonjour,

    puis-je remettre un préavis hors délai, c’est à dire bien avant la fin prévue.

    ex : je remets aujourd’hui un préavis pour un début qu’à partir du 2 septembre pour une durée de 5 semaines.

    Est ce légal ?

    Salutations

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour CarolineB,
      Comme tu peux le lire dans la fiche ci-dessus, lorsque l’on remet son préavis il est nécessaire d’y mentionner le début et la durée du préavis. Dès lors, tu pourrais très bien remettre ton préavis maintenant en y indiquant qu’il prendra cours à la date du 2 septembre. Cependant, il n’y a pas d’intérêt particulier à remettre son préavis à l’avance et cela pourrait éventuellement avoir un impact sur les relations de travail avec ton employeur pour le temps qu’il te restera à prester.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  10. Moussa

    Je voudrais quitter mon cdi ,dois-je presser un délai de préavis ?

    aucun n employeur ne voudra que je preste 4 mois de préavis (12 ans d ancienneté) ,il ne voudra pas patienter ,surtout si je travailles en intérim car personne ne donne de contrat directement.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Moussa,
      Effectivement, lorsque l’on démissionne d’un CDI, un période de préavis est à respecter.
      Ton contrat datant d’avant 2014, tu trouveras les informations relatives à la durée des préavis via le lien suivant si tu es employé : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42173
      Et via le lien suivant si tu es ouvrier :  http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42156
      Comme tu peux le lire dans la fiche ci-dessus, comme aucun événement ne suspend un délai de préavis lors d’une démission, tu pourrais, par exemple:
      •       Utiliser tes jours de vacances annuelles pendant ton préavis (pour autant que tu ne les aies pas utilisés pendant l’année). Ceci dit, cette période de congé est à négocier avec ton employeur et pourrait se voir refuser s’il estime que ton absence à cette période perturbe l’organisation du travail;
      •       Décider de payer la totalité des indemnités de rupture à ton employeur à la place de prester un préavis ou essayer de voir s’il est possible pour ton employeur que tu prestes une partie de ton préavis et que tu payes une indemnité de rupture pour la partie de que tu ne souhaites pas prester : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42154

      Tu pourrais aussi essayer de négocier avec ton employeur afin de déterminer si celui-ci accepterait de te laisser quitter ton poste sans préavis. Néanmoins il n’est pas tenu d’accepter ta proposition et pourrait très bien la refuser.

      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  11. Fio

    Bonjour,

    Je suis maintenent en certificat medical 2 semaines et je veut envoyer m’a demission,est que le preavis prend cours toute suite meme si je suis sur certificat medical?

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Fio,
      Il est tout à fait possible de remettre sa démission lorsque l’on est sous certificat médical.
      Si tu veux que ton préavis débute le lundi suivant et que tu l’envoies par recommandé, poste ta lettre le mercredi précédent au plus tard.
      Comme aucun événement ne suspend un délai de préavis lors d’une démission, même si tu es encore sous certificat médical, ton préavis débutera (et dépendant de la durée du préavis et de ton certificat médical, il pourrait prendre fin avant que tu n’aies à retourner au travail).
      Note cependant qu’au cas où tu demanderais des allocations de chômage suite à ta démission, l’ONEm pourrait considérer que tu as abandonné ton emploi sans motif légitime et que tu risques un avertissement ou une exclusion du droit aux allocations de chômage pour une période de 4 à 52 semaines. Une façon d’éviter cette sanction est de quitter son poste pour un autre emploi de minimum 13 semaines.
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-sanctions-de-lonem/
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  12. Théo

    Bonjour, Je suis sous contrat CDI depuis juillet 2008.Je suis en invalidité depuis janvier 2014 et l’INAMI va me renvoyer au travail alors qu’elle reconnaît elle même que je suis pas apte. Allez comprendre… Cependant, j’en avais profité de me reconvertir professionnellement en tant qu’indépendant. J’aimerais donc arrêter mon contrat avec mon employeur afin de bénéficier du chômage sans risque de sanction par l’ONEM. Je dois encore faire un stage de 4 à 6 mois via une couveuse d’entreprise ( AZIMUT) et par la suite je serais couvert par mon statut spécial reconnu ( plus d’obligation de prouver que je cherche un emploi et ni la dégressivité de l’indemnité de chômage) où  j’exerce en tant qu’indépendant et cela durant 18 mois.

    Donc pour résumer, obtenir mon C4 sans demande d’indemnité ou autre de ma part et ainsi me permettre de toucher mes allocations de chômage sans craindre de sanctions. Et pas de préavis à prester.

    Merci d’avance de votre aide.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Théo,

      Nous ne comprenons pas très bien ta question.

      Il y a cependant plusieurs infirmations qui nous semblent pertinentes par rapport à ta question :

      Tout d’abord sache que si tu remets ta démission, tu t’exposes à un risque de sanction de l’ONEm. En effet, l’ONEm te convoquera afin de connaître les motifs qui t’ont poussé à quitter ton emploi et déterminera s’ils sont justifiés ou non (https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-sanctions-de-lonem/). Quitter ton emploi pour travailler comme indépendant ne sera pas un motif légitime.

      En effet, et cela est la deuxième information importante, il n’est généralement pas possible de cumuler allocations de chômage et travail indépendant. La seule possibilité est de bénéficier du « tremplin indépendant » qui permet à un chômeur de continuer à bénéficier de ses allocations le temps de lancer son activité (avec un maximum de 12 mois). Cependant, comme indiqué sur le site de l’ONEm, l’une des conditions pour obtenir cet avantage est que « Votre chômage ne doit pas trouver son origine dans l’arrêt ou la réduction d’un travail comme salarié en vue d’obtenir l’avantage « Tremplin-indépendants » ; » https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t158

      Tu peux éventuellement contacter le service Ruling de l’ONEm afin de connaître la décision que prendra l’ONEm pour ta situation. Dans ta lettre, tu décriras de la manière la plus exacte et complète possible, la situation concrète à laquelle tu es confronté et en joignant le cas échéant les pièces justificatives qui appuient ta demande. Tu sauras dans les 14 jours si ta situation (telle que tu l’as décrite) donnera lieu ou non à une sanction. Plus d’info sur la procédure de ruling ici : https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t91

      Tu trouveras également plus d’informations sur les activités cumulables avec les allocations de chômage ici : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-effectuer-certains-travaux-sans-perdre-ton-chomage/

      Finalement note que nous parlons de démission, mais ces règles sont également d’application pour les ruptures de contrat d’un commun accord avec l’employeur. La seule manière de rompre un contrat sans risquer de sanctions de l’ONEm est le licenciement, c’est-à-dire que la décision de rupture est unilatérale du côté de l’employeur.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  13. cricri

    Bonjour. Je suis en c d i  de remplacement  ouvrière titres services depuis le 29/04/2019 et en 15 h / semaine . Je viens de trouver un c d d de 1 mois  comme employée en temps complet . Quel sera mon temps de préavis?  Merci.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Cricri,

      Tu retrouveras les délais de préavis en cas de démission sur cette page: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42198 Tu verras que entre 3 mois et 6 mois d’ancienneté, le délai de préavis de démission est de 2 semaines. Cela veut dire que tu devras encore prester 2 semaines dans ton emploi actuel avec ton horaire habituel.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  14. Darilo

    Bonjours , actuellement je suis sous certificat médicale est mon contrat ce termine le 11 août ., j’ai peur que mon incapacités ce prolongé  je suis en train de subir un burnhout je travail comme accompagnateur avec des andicapee je commence à 8h du matin à 00h

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Darilo,

      Quel est exactement ta question?

      Que tu sois en incapacité de travail ou pas, si tu as une contrat de travail CDD, ce contrat prendra fin à la date prévue.

      Si tu es toujours en incapacité après ton contrat de travail, tu dois te tourner vers la mutuelle. En effet, il n’est pas possible de bénéficier d’allocations de chômage lorsqu’on est en incapacité de travail. Lorsque tu ne seras plus en incapacité de travail, tu pourras introduire ta demande d’allocations de chômage avec ton C4 (de ton employeur) et ton formulaire C6 de la mutuelle.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu souhaites préciser ta question.

      Répondre
  15. Myra

    Bonjour,

    Je suis actuellement en CDD de 6 mois qui finit début de l’année prochaine. Avant cela, j’ai eu un autre CDD de 6 mois et dans la même entreprise. Donc, je suis à mon deuxième CDD sans interruption. Mais je viens d’être contactée pour un emploi (CDD durant 1 an) qui me plait davantage. Quelles sont les conditions pour rompre ce contrat en CDD? Dois-je des indemnités ou y-a-t-il juste besoin de prester un préavis?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre
    1. Myra

      Pouvez-vous répondre à ma question svp?

      Répondre
  16. Tia

    Bonjour,

    Mon compagnon a été embauché dans un autre pays depuis peu et nous souhaitons quitté la Belgique pour ce rapprocher de son travail.

    Je fais actuellement un remplacement de longue durée… est ce que je peux l’arrêter et récupéré mes droits au chômage le temps de trouver une maison en France, vendre la notre ici et faire toutes les démarches administratives qui risquent de durer au moins un trimestre??

    Ou dois-je obligatoirement finir mon contrat de remplacement et essayer de pallier avec toutes les démarches à faire (pour changer de pays)??

     

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Tia,
      Tout d’abord il faudrait voir de quel type de contrat de remplacement il s’agit : CDD ou CDI?
      Si le contrat est un CDI (ce qui est généralement le cas dans le cadre d’un contrat de remplacement étant donné que l’on est jamais certain de la date de retour de la personne malade) :
      Tu pourrais démissionner de ton contrat actuel moyennant le respect d’une période de préavis (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42198). Une démission ou une rupture d’un commun accord peuvent mener à une sanction de l’ONEm en cas de demande d’allocations de chômage. La sanction peut être un avertissement ou une exclusion temporaire du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Dans le cadre de l’analyse de ta demande d’allocations de chômage, tu seras convoqué par l’ONEm pour expliquer les raisons de cette fin de contrat volontaire. Hélas, nous ne savons pas prévoir les sanctions de l’ONEm. Sache que l’ONEm ne sanctionne les personnes qui quittent un emploi pour un autre pour autant qu’on preste au moins 13 semaines dans un nouvel emploi (et qu’il n’y ait pas une nouvelle fin de contrat volontaire. : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-sanctions-de-lonem/
      Tu pourrais faire appel au service Ruling de l’ONEm afin de t’informer au préalable auprès du directeur du bureau du chômage de la décision qu’il prendra au moment où tu quitterais ton emploi. En effet, un des motifs légitimes qui semble être pris en compte par l’ONEm (les motifs légitimes ne sont pas définis par la loi) c’est le fait de quitter son emploi pour suivre son compagnon qui est lié professionnellement à un lieu trop éloigné. Vu que dans ton cas, tu quitterais ton emploi pour te préparer au déménagement en France il n’est pas certain que l’ONEm considère que cela soit légitime. Dès lors, la procédure de Ruling pourrait te donner une idée de la manière dont l’ONEm va interpréter ta démission. Tu pourras ainsi décider de ton attitude en connaissant à l’avance la décision qui sera prise par l’ONEM: https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t91
      Si ton contrat est un CDD :
      Dans le cadre d’un CDD, 2 périodes sont à distinguer :
      Durant une période correspondant à la première moitié du contrat mais limitée à six mois, tant l’employeur que le travailleur peuvent rompre celui-ci avant terme et sans motif grave en notifiant un délai de préavis.
      La seconde période commence après l’expiration de la (1ere) période du contrat pendant laquelle celui-ci peut être rompu moyennant délai de préavis et s’étend jusqu’au terme initialement prévu par les parties. Durant cette seconde période, la partie qui rompt le contrat avant terme et sans motif grave, doit payer une indemnité à l’autre partie. Cette indemnité est égale au montant de la rémunération qui aurait été due jusqu’au terme du contrat. Cependant, le montant de l’indemnité est plafonné : il ne peut excéder le double de la rémunération correspondant à la durée du délai de préavis qui aurait dû être appliqué si le contrat de travail n’avait pas été conclu pour une durée déterminée mais au contraire pour une durée indéterminée.
      Dès lors, si ton contrat est un CDD et que tu te trouves dans la première période, le principe est le même que pour un contrat CDI. Si tu te trouves en 2ème période, tu auras à priori une indemnité de rupture à payer à ton employeur pour rompre le contrat (le contrat est alors immédiatement rompu et il n’y a pas de préavis à prester). Tu peux éventuellement négocier avec ton employeur afin de déterminer si celui-ci accepterait que tu quittes le poste sans avoir d’indemnités à payer mais il n’est pas tenu d’accepter et pourrait très bien refuser la proposition.
      Dès lors, tu pourrais quitter ton emploi (moyennant le respect d’une période de préavis ou le paiement d’indemnités de rupture) sans risque de sanction de l’ONEm à condition de le quitter pour un autre poste de minimum 13 semaines.
      Il est possible d’exporter son droit aux allocations de chômage en France pour une période de 3 mois (renouvelable une fois). Pour obtenir cette autorisation, tu dois être chômeur complet indemnisé depuis au moins 4 semaines avant ton départ (dérogation possible) et tu dois introduire une demande via le formulaire U2. Tu devras t’inscrire comme demandeur d’emploi dans le pays choisi.
      Pour plus d’information à ce propos, tu peux consulter le site de l’ONEM : https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t122
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/partir-a-letranger-tout-en-beneficiant-dallocations-de-chomage/
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
      1. Tia

        Merci de votre réponse.

        Cependant, j’ai récemment appris que mon contrat n’avait pas été correctement fait et que je n’étais payer que en tant que surveillante d’école (hors j’ai 2 contrats pour le même employeur) un effectivement en tant que surveillante d’école et l’autre en tant qu’animatrice (ce dernier demande un salaire différent).

        J’avais aussi fait pleins d’autres petits remplacement pour ce même employeur et d’après le service du personnel, aucun de ces contrats (souvent d’un jour ou de quelques heures) n’a été clôturé et de ce faite j’ai plus de 40 heures semaines qui court…

        Hors je n’ai que 2 contrats normalement ou j’ai un mi temps en tout.

        Mais si je romps mon contrat et du faite que ceux-ci non pas été correcte est ce que je pourrais risqué une sanction de l’onem??

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour Tia,

          Ta situation semble complexe.

          Le fait de ne pas être payé correctement (respect des barèmes) peut faire qu’un emploi est considéré comme non convenable et donc éviter la sanction si on le quitte. Cependant, il faudrait d’abord demander à son employeur de respecter le barème avant de quitter son emploi. Si tu quittes l’emploi sans avoir fait de démarche pour demander à rectifier la situation cela pourrait poser problème.

          Encore une fois, nous te conseillons de faire un ruling en expliquant de la manière la plus détaillée possible ta situation afin de savoir à l’avance si l’ONEm appliquerait une sanction ou pas dans ta situation particulière.

          Bien à toi.

          Répondre
          1. Tia

            merci de votre réponse

  17. Isa

    Bonjour

    Peut on quitter son préavis(reçus par l’employeur) pour un nouvel emploi?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Isa,
      Comme tu peux le lire dans la fiche ci-dessus, dans le cadre d’un licenciement, il est possible de réduire la durée du préavis en donnant un contre-préavis : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42078#AutoAncher0
      Dans ce cadre, le préavis sera de maximum 4 semaines si tu as plus d’un an d’expérience.
      Si ce délai est encore trop long, tu pourrais également essayer de négocier avec ton employeur afin de déterminer si celui-ci serait d’accord d’écourter ton préavis. Néanmoins, celui-ci n’est pas tenu d’accepter et pourrait très bien refuser ta proposition.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  18. Afli

    Je suis infirmier depuis 7 ans dans une maison de repos et de soins depuis 2014 je suis infirmier chef adjoint,et depuis fevrier 2019 je suis infirmier chef mais le patron m’a pas donne encore le contrat d’infirmier chef en disant que l’ancienne infirmiere en chef est et maladie et il ne se pas me donner le contrat donc moi depuis 7 mois je fais le travaill d’infirmier chef et j’ai pas ni de contrat et je ne suis pas payee aux bonnes barremes,je suis payee au barreme 1.55.Est que je peut recuperer l’argent qui m’a pas ete donnee et est que je peut rompe le contrat par motif legitime?Ques que je doit faire?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Alfi,

      Sans contrat qui atteste que tu occupes bien le poste d’«Infirmier en Chef » il sera compliqué de prouver que tu n’es pas payé au bon barème. En effet, si tu es rémunéré au barème indiqué dans ton contrat de travail (celui que tu as signé en 2014 de ce que nous comprenons) et que tu n’as pas signé un contrat indiquant que tu as eu une promotion et que tu es donc payé à un nouveau barème, il sera difficile de demandé quoi que ce soit.

      Par contre, tu es en droit de refuser d’exécuter des tâches qui ne sont pas prévues dans ton contrat de travail (et de t’en tenir aux tâches d’un infirmier adjoint, même si nous avons conscience que c’est compliqué de le faire sur le terrain).

      Tu peux éventuellement contacter le Contrôle des Lois Sociales afin de leur demander quoi faire dans ta situation. C’est un service qui s’occupe de vérifier que les employeurs répondent bien à leurs obligations légales : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=36199

      En ce qui concerne ta question sur la rupture de ton contrat, cela sera également compliqué de le faire sans risquer de sanctions de l’ONEm. En effet, tu devras prouver que tu l’as fait pour un motif légitime. Or, si ton employeur respecte les conditions prévues par ton contrat de base, il sera compliqué de prouver que tes conditions de travail étaient mauvaises au point de ne pas pouvoir poursuivre le contrat. Cela reste cependant notre propre avis, nous ne pouvons pas prédire les décisions de l’ONEm. Tu peux éventuellement envoyer un courrier au Service Ruling de l’ONEm afin de leur demander si ta situation t’exposerait à une sanction ou non : https://www.onem.be/fr/formulaires/ruling Dans ton courrier tu décriras le plus précisément possible ta situation et les motifs qui te poussent à rompre ton contrat. Tu sauras dans les 14 jours si ta situation (telle que tu l’as décrite) donnera lieu ou non à une sanction.

      Tu pourrais également tenter la rupture de contrat pour acte équipollent à rupture. Cette forme de rupture est d’applications lorsque l’une des parties modifie le contrat de travail de manière unilatérale. Ainsi tu pourrais essayer d’invoquer le fait que ton employeur exige que tu assumes des fonctions qui ne font pas partie de ton contrat et que tu n’étais pas d’accord avec cette décision. Note cependant que l’accord du travailleur peut être tacite et se déduire notamment du fait qu’aucune protestation n’est émise à la suite de la modification unilatérale du contrat.

      Si l’acte équipollent est reconnu, le contrat est alors rompu et ton employeur doit te verser des indemnités de rupture de préavis. Attention que ce type de rupture est compliquée à obtenir et dépend de la décision d’un juge du Tribunal du Travail. S’il venait à ne pas reconnaître l’acte équipollent, la rupture de contrat serait alors jugée comme émanant de ta volonté et assimilée à une démission. Si tu souhaites te lancer dans cette procédure nous te conseillons vivement de te faire accompagner par l’Atelier des Droits Sociaux afin de leur demander leur avis sur ta situation. Leur service droit du travail est fermé jusqu’au 12 août mais n’hésite pas à te rendre dans l’une de leurs permanences à leur retour : http://www.atelierdroitssociaux.be/ Tu trouveras d’autres informations sur l’acte équipollent ici : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42145

      Si tu as le temps, nous te conseillons dès lors d’attendre le retour du Service Droit du Travail de l’Atelier des Droits Sociaux afin de voir avec eux ce que tu pourrais faire dans ta situation. Il s’agit en effet d’une équipe de juristes notamment spécialisés dans les questions liées aux contrats de travail. Ta situation étant particulière, leur avis pourra certainement t’orienter dans tes décisions.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  19. Khali

    J ai 1 contrat CDD qui a commencer le 13 mai 2019 et qui doit prendre fin le 31 décembre 2019 la direction à mit fin a mon contrat pour le 5 août 2019 est ce que elle doit me payer le restant de mon contrat soit 5 mois d’indemnités +primes et tous le restant merci

    Répondre
  20. jacky

    je travail de puis  17 mois  combien  je  doit  faire   de  jour  2 semaines

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour jacky,
      Dans le cadre d’une démission, le délai de préavis à respecter lorsque l’on a une ancienneté de 12 mois à moins de 18 mois est de 4 semaines : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42198
      Note qu’en remettant ta démission, au cas où tu demanderais des allocations de chômage par la suite, l’ONEM considérera que tu as abandonné ton emploi sans motif « légitime » et tu risques un avertissement ou une exclusion du droit aux allocations de chômage pour une période de 4 à 52 semaines.
      Une façon d’éviter cette sanction est de quitter son poste pour un autre emploi de minimum 13 semaines.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  21. Imane

    Bonjour, je suis actuellement en CDD ( depuis fin 2018 –> fin 2020). Si je trouve un nouvel emploi avec un CDI, ais-je droit de quitter mon emploi actuel? Suis-je dans l’obligation de payer des indemnités ou puis-je uniquement prester un préavis ? Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Imane,
      Dans le cadre d’un CDD, 2 périodes sont à distinguer :
      •       La première période : correspond à la première moitié du contrat, limitée à six mois. Pendant cette première période,  chaque partie peut rompre  le  contrat unilatéralement, avant terme et sans motif grave en notifiant un délai de préavis ;
      •       La deuxième période : correspond à la deuxième moitié du contrat restant à exécuter, jusqu’au terme initialement prévu par les parties. Pendant cette seconde période, le contrat ne peut plus être rompu avant terme et sans motif grave moyennant délai de préavis : la partie qui rompt néanmoins le contrat à ce moment doit alors payer une indemnité à l’autre partie.  Cette indemnité sera égale à la rémunération correspondant soit à la durée du préavis, soit à la partie de ce délai de préavis qu’il restait à prester. Cependant, le montant de l’indemnité est plafonné : il ne peut excéder le double de la rémunération correspondant à la durée du délai de préavis qui aurait dû être appliqué si le contrat de travail n’avait pas été conclu pour une durée déterminée mais au contraire pour une durée indéterminée.
      Dès lors, étant dans la seconde période du CDD, si tu veux le quitter pour un CDI, tu auras à priori à payer des indemnités de rupture à ton employeur. Tu pourrais cependant négocier avec lui afin de déterminer s’il serait d’accord que tu quittes ton emploi sans avoir à payer d’indemnités. Cependant, il n’est pas tenu d’accepter et pourrait très bien refuser ta proposition.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  22. Martine

    Je travaille à temps plein en remplacement d une personne malade.

    Je souhaiterais quitter cet emploi car mon ancien employeur me propose un remplacement congé de maternité mais à mi temps (12 mois minimum) sachant que mon contrat actuel se termine le 21 octobre.

    Quelles seraient les conditions, avantages inconvénients. ..Par rapport aux indemnités de chomage.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Martine,
      Tout d’abord il faudrait voir de quel type de contrat de remplacement il s’agit : CDD ou CDI?
      Si le contrat est un CDI (ce qui est généralement le cas dans le cadre d’un contrat de remplacement étant donné que l’on est jamais certain de la date de retour de la personne malade) :
      Tu pourrais démissionner de ton contrat actuel moyennant le respect d’une période de préavis (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42198). Une démission ou une rupture d’un commun accord peuvent mener à une sanction de l’ONEm en cas de demande d’allocations de chômage. La sanction peut être un avertissement ou une exclusion temporaire du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Dans le cadre de l’analyse de ta demande d’allocations de chômage, tu seras convoqué par l’ONEm pour expliquer les raisons de cette fin de contrat volontaire. Hélas, nous ne savons pas prévoir les sanction de l’ONEm. Sache que l’ONEm ne sanctionne les personnes qui quittent un emploi pour un autre pour autant qu’on preste au moins 13 dans un nouvel emploi (et qu’il n’y ait pas une nouvelle fin de contrat volontaire. : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-sanctions-de-lonem/
      Si ton contrat est un CDD :
      Dans le cadre d’un CDD, 2 périodes sont à distinguer :
      Durant une période correspondant à la première moitié du contrat mais limitée à six mois, tant l’employeur que le travailleur peuvent rompre celui-ci avant terme et sans motif grave en notifiant un délai de préavis.
      La seconde période commence après l’expiration de la (1ere) période du contrat pendant laquelle celui-ci peut être rompu moyennant délai de préavis et s’étend jusqu’au terme initialement prévu par les parties. Durant cette seconde période, la partie qui rompt le contrat avant terme et sans motif grave, doit payer une indemnité à l’autre partie. Cette indemnité est égale au montant de la rémunération qui aurait été due jusqu’au terme du contrat. Cependant, le montant de l’indemnité est plafonné : il ne peut excéder le double de la rémunération correspondant à la durée du délai de préavis qui aurait dû être appliqué si le contrat de travail n’avait pas été conclu pour une durée déterminée mais au contraire pour une durée indéterminée.
      Dès lors, si ton contrat est un CDD et que tu te trouves dans la première période, le principe est le même que pour un contrat CDI. Si tu te trouves en 2ème période, tu auras à priori une indemnité de rupture à payer à ton employeur pour rompre le contrat (le contrat est alors immédiatement rompu et il n’y a pas de préavis à prester). Tu peux éventuellement négocier avec ton employeur afin de déterminer si celui-ci accepterait que tu quittes le poste sans avoir d’indemnités à payer mais il n’est pas tenu d’accepter et pourrait très bien refuser la proposition.
      En termes d’incidences potentielles sur tes allocations de chômage, comme dit plus haut, si tu quittes ton poste actuel pour un nouvel emploi de minimum 13 semaines, il n’y a pas de risque de sanction de l’ONEM. Note que ça sera ta dernière rémunération brute qui sera prise en compte pour le calcul de ton indemnité de chômage. Dès lors, si tu acceptes le contrat CDD mi-temps, il faudra te référer aux règles du temps partiel : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  23. Nadia

    Bonjour,

    Actuellement en CDI dans une entreprise, j’envisage de nouvelles possibilités de carrière, mais j’aimerai avoir les idées bien claires! Cela fait plus de 3 ans que je suis dans cette entreprise, j’ai déjà travaillé 2 années avant en Belgique, je suis Française.

    – Si je démissionne de mon emploi actuel dans le but de monter une start-up, a quel statut puis-je prétendre? Puis-je prétendre aux allocations chomage ou serais-je sanctionée? (peu de chance que mon entreprise accepte une rupture d’un commun accord).

    – Si je démissionne de mon emploi actuel pour avoir une activité complementaire, essentiellement basée sur des revenus de droits d’auteurs, comment puis-je me déclarer en indépendante complémentaire, afin de bénéficer des droits du travailleurs?

    Merci d’avance pour votre aide!

    Nadia

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Nadia,

      Je suppose que tu travailles actuellement encore en Belgique et que tu te demandes si tu peux obtenir les allocations de chômage en Belgique ?
      Si tu es bien dans cette situation, voici ma réponse (si ta situation est différente, précise-la nous):

      Pour être admise aux allocations de chômage, tu dois prouver :
      – un certain nombre de jours de travail salarié (stage);
      – au cours d’une certaine période (période de référence) précédant immédiatement la demande d’allocations de chômage.
      Le nombre de jours de travail et la durée de la période de stage varie en fonction de ton âge. Tu trouveras ici les conditions requises: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/
      Vu le passé professionnel que tu décris, tu es très probablement admissible aux allocations de chômage.

      Cependant, la règle de principe est que tu n’as pas droit de toucher des allocations de chômage si tu travailles en tant qu’indépendante à titre principal. Tu pourras par contre récupérer ton droit si tu mets fin à ton activité indépendante, dans certaines conditions (la période référence sera prolongée par l’exercice d’une activité indépendante de 6 mois min à 15 ans max). Cette règle est applicable que tu ais abandonné un emploi ou non.

      Concernant les sanctions possibles:
      Si tu abandonnes ton emploi sans motif légitime, tu risques un avertissement ou une exclusion au bénéfice des allocations pour une durée entre 4 et 52 semaines. Tu seras considéré comme ayant abandonné ton emploi si tu prends toi-même l’initiative de quitter ton emploi soit en donnant ta démission, soit en t’absentant du travail sans motif. Une rupture du contrat de travail de commun accord avec ton employeur est considérée également comme un abandon d’emploi.
      La notion de « motif légitime » n’est pas définie par la réglementation. C’est ton bureau de chômage qui décidera si ta situation donne lieu ou non à une sanction.
      Sera considéré en tous les cas considéré comme un motif légitime (et donc t’éviteras une sanction) le fait d’abandonner ton emploi pour exercer une activité indépendante, pendant au moins 6 mois avant d’introduire une demande d’allocations en apportant la preuve que ton précédant employeur n’est pas disposé à t’occuper à nouveau.
      Sache que l’ONEM dispose d’un service de ruling qui te permet de demander à l’avance quelle sera l’attitude de l’ONEM en cas d’abandon d’emploi: https://www.onem.be/fr/formulaires/ruling

      Sur la fiche de de l’ONEM suivante, que je t’invite à consulter, tu trouveras pas mal d’informations sur l’incidence d’une activité indépendante sur le droit aux allocations de chômage : https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t87.
      Je ne peux ici te parler de tous les aspects.

      Par ailleurs, le cumul d’allocations de chômage avec une activité complémentaire est aussi très règlementé.
      Concernant l’exercice d’une activité complémentaire artistique, je t’invite à consulter la fiche de l’ONEM sur le sujet: https://www.rva.be/nl/node/14892#h2_3 Tu y trouveras les informations sur les déclarations nécessaires de ton activité auprès de l’ONEM et sur les limites de cumul des allocations de chômage et des revenus de droits d’auteur.
      Pour un autre type d’activité complémentaire: https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t46 + https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t158

      Comme tu le constates, la législation est complexe, si tu veux discuter de ta situation de vive voix, tu peux me contacter (02 514 41 11, demande Dayuma).
      Tu peux aussi contacter pour plus d’informations 1819, un service d’information pour les entrepreneurs à Bruxelles (https://www.1819.brussels/fr) ou le service emploi/sécurité sociale de l’Atelier des droits sociaux (http://www.atelierdroitssociaux.be/page/permanences-juridiques). Tu peux également contacter Iles (http://www.iles.be/artistproject/), une plateforme qui informe conseille et accompagne les artistes dans l’élaboration de leurs projets.
      N’hésite pas également à t’adresser à ton syndicat si tu es syndiquée.

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!

      Répondre
  24. Paulo

    Bonjour ,

    J’ai signé un contrat de 3mois ,qui a débuté le 1juillet  et mon contrat ce fini le 30septembre je compte aller a terme de ce contrat je suis ouvrier en horeca donc le 30septembre je veut plus poursuivre dans ce boulot vue les conditions donc a ce moment là je n’est pas de préavis a faire ? Merci pour votre réponse .

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Paulo,

      Si ton contrat est un CDD qui prend fin le 30 septembre, il n’y a pas de préavis à faire car le contrat sera arrivé à terme.

      N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  25. Jay

    Bonjour ,

    J’ai signé un contrat de 3mois ,qui a débuté le 1juillet  et mon contrat ce fini le 30septembre je compte aller a terme de ce contrat je suis ouvrier en horeca donc le 30septembre je veut plus poursuivre dans ce boulot vue les conditions donc a ce moment là je n’est pas de préavis a faire ? Merci pour votre réponse .

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Jay,

      Si ton contrat est un CDD qui prend fin le 30 septembre, il n’y a pas de préavis à faire car le contrat sera arrivé à terme.

      N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  26. David

    Bonjour,

    J ai été engager il y a deux jours dans une pompe à essence, le souci est que hier il m ont dis su il me donnerais mon contrat dans 2,3 jours. Je me suis rendu compte de bcp de manquement dans la pompe à essence. Et ce travail me convient pas. Puis je partir vue que je n ai rien signer? Serais je payer pour les jours effectuer? Car il y a aucun trace de ma présence pas de pointeuse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour,
      Un contrat de travail peut être oral (même si un contrat écrit est plus que conseillé). Un contrat oral doit être considéré comme un CDI.  Dès lors, si tu veux quitter ton poste, tu pourrais remettre ta démission ou t’arranger à l’amiable avec ton employeur afin de déterminer si un éventuel arrangement est possible. Si tu décidais de remettre ta démission, tu aurais une période de préavis de 7 jours à prester. Note qu’en cas de démission, tu risques un avertissement ou une exclusion du droit aux allocations de chômage pour une période de 4 à 52 semaines. Une façon d’éviter cette sanction en cas de démission (si aucun accord à l’amiable n’est possible avec ton employeur) serait de quitter ton poste actuel pour un autre emploi de minimum 13 semaines.
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-sanctions-de-lonem/
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

      Répondre
  27. josy

    Bonjour, je suis occupée en tant qu’ouvrière avec un contrat CDI de 17h/sem. Mais je prestais 19h/sem.
    J’avais aussi ailleurs 2 CDD qui ont pris fin au 30 juin 2019
    J’ai eu un accident de travail et suis en incapacité jusqu’au 31 juillet 2019
    J’ai trouvé un autre travail pour début août à raison d’un contrat CDD de 20H/sem à horaire variable.
    Mon employeur du contrat de 17h, est d’accord de mon donner mon C4 à condition que je signe en document de rupture de contrat de commun accord.
    Qu’en pensez-vous ?
    Un tout grand merci

    J. #####

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour josy,
      Si ton employeur est d’accord que tu quittes ton emploi actuel pour entamer un nouveau contrat, il n’y a aucun risque de signer une rupture de commun accord tant que tu travailles au minimum 13 semaines dans le cadre de ton nouveau poste. En effet, il n’y a pas de risque de sanction de l’ONEM suite à une démission (ou une rupture de commun accord) tant que l’on preste 13 semaines de travail par la suite : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-sanctions-de-lonem/
      Note que, sauf accord de ton employeur, tu auras une période de préavis à respecter pour quitter ton poste. La durée du préavis dépendra de ton ancienneté : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42198
      Tu pourrais très bien prester ton préavis durant ta période d’incapacité.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  28. Alaa0995

    Bonjour j ai cdd de 3 mois mais je n arrive plus a travailler je suis enceinte d 1 mois et je suis souvent malade j aimerais arrêtez cette emploi que puis je faire merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Alaa0995,
      Dans le cadre d’un CDD il faut distinguer 2 périodes :
      –       la première période du contrat correspond à la première moitié du contrat, limitée à six mois. Pendant cette première période, chaque partie peut rompre  le  contrat unilatéralement, avant terme et sans motif grave en notifiant un délai de préavis ;
      –       la seconde période du contrat correspond à la deuxième moitié du contrat restant à exécuter, jusqu’au terme initialement prévu par les parties. Pendant cette seconde période, le contrat ne peut plus être rompu avant terme et sans motif grave moyennant délai de préavis : la partie qui rompt néanmoins le contrat à ce moment doit alors payer une indemnité à l’autre partie.
      Dès lors, si tu es dans la première moitié de ton contrat, tu pourrais démissionner moyennant le respect d’une période de préavis (1 semaine pour moins de 3 mois d’ancienneté). Note que le préavis doit être arrivé à terme avant le début de la 2ème période (sans quoi tu aurais à payer des indemnités de rupture de contrat).
      Cependant, dans le cadre d’une démission, tu risques un avertissement ou une exclusion au bénéfice des allocations pour une durée entre 4 et 52 semaines. En effet, l’ONEM pourrait estimer que tu as quitté ton emploi sans motif « légitime ».  Tu pourrais éviter cette sanction en quittant ton poste pour un autre emploi de minimum 13 semaines : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-sanctions-de-lonem/#comment-42492
      Pour ne pas risquer de perdre tes droits, si tu es malade, nous te conseillons de justifier tes absences par un certificat médical sans rompre le contrat de travail.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  29. So

    Bonjour ,

    Mon employeur m’a propose un cdi après un cdd de 6 mois en temps partiel. Si je démissionne pour un autre emploi à temps plein; Quelle est la durée de préavis à realiser? Est-ce que la période du cdd est prise en compte ? Comment puis-je la calculer?

    D’avance je vous remercie.

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour So,

      Y a-t-il eu une interruption entre ton CDD de 6 mois et ton CDI?
      Si tes 2 contrats se sont enchaînés sans interruption, ton ancienneté remontera au premier contrat. Ne sachant pas la date de début de celui-ci, nous ne pourrons malheureusement te dire combien de semaines de préavis tu devras prester. Par contre, s’il y a eu une coupure entre les deux, ton ancienne qui sera prise en compte pour calculer ton délai de préavis sera celle du CDI. Tu pourras vérifier ta période de préavis à prester sur cette fiche: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42198

      Mais attention, si tu démissionnes, tu risques une sanction de l’Onem allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines pour abandon d’un poste convenable ( au cas où tu pourrais prétendre aux allocations de chômage). Tu trouveras plus d’informations sur les sanctions de l’Onem sur la fiche: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-sanctions-de-lonem/

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
      1. So

        Bonjour,

        en réalité J’ai une interruption de quelques jours mais dans mon contrat il est mis le lendemain du dernier jour du cdd.

        J’ai cru comprendre que Je pouvais partir pour un temps plein, car ici on ne me propose pas un temps plein.

        Merci pour votre aide.

        Pour la durée si je compte le cdd, je suis à moins de 7 mois d’ancienneté.

        Auriez-vous une idée du préavis à réaliser ?

        jai cru comprendre que c’était 3 semaines en dessous de 9 mois mais plus de 6 mois?

        Merci

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour So,

          Qu’entends-tu par « en réalité J’ai une interruption de quelques jours »?
          Qu’as-tu fait entre-temps après avoir signé ton CDI? Étais-tu en congé? en maladie ?
          Si ta question n’est pas détaillée, nous ne pourrons malheureusement pas y répondre avec précision.

          Et, sache que tu peux quitter ton emploi pour tout type de contrat et ce, quelle que soit la durée du nouveau OU, même sans raison (mais avec le risque de sanction). Mais tu dois tout de même prester un préavis avant de partir.

          Quant à ta période de préavis à prester, comme nous te l’avons expliqué dans notre précédente réponse, tu dois cliquer sur le lien que nous t’avons envoyé (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42198) pour voir le nombre de semaines que tu dois prester en fonction de ton ancienneté.

          Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

          Répondre
  30. Arthur

    Bonjour,

    Je suis actuellement en CDD qui se termine au 31 août. Il y a quelques semaines j’ai signé un contrat de travail (CDI employé) dans une autre entreprise qui commence au 1er septembre. Cependant, j’ai reçu une offre d’emploi de mon employeur actuel pour rester et je souhaite l’accepter. Dois-je prester un préavis dans la société où mon contrat n’a pas encore commencé ? Comment démissionner quand le contrat n’a pas encore commencé ?

    Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Arthur,

      Si tu souhaites mettre fin à ce contrat, tu peux le faire sans problème; même avant qu’il ne débute. Tu devras alors en informer l’employeur en lui adressant une lettre de démission (en y mentionnant le début et la fin de ton préavis) que tu devras soit lui envoyer par courrier recommandé, soit lui remettre en main propre moyennant une signature. Tu trouveras plus d’informations sur comment quitter ton emploi sur la fiche la fiche ci-dessus.
      Malheureusement, malgré que le nouveau contrat n’ait pas encore pris effet, comme tu as l’intention de le rompre, tu devras prester une période de préavis d’une semaine. Tu trouveras plus d’informations sur: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42198

      Nous te conseillons de quand même essayer de négocier avec l’employeur afin que le contrat soit rompu sans que tu n’aies à prester cette semaine de préavis, ni à payer d’indemnité. Si tu trouves un arrangement avec lui, nous te conseillons également de mettre le tout par écrit et aussi que les 2 parties signent.
      Mais, s’il n’accepte pas ta proposition et que tu souhaites tout de même rompre le contrat sans prester le préavis, tu devras lui verser une indemnité de rupture dont le montant sera équivalent au salaire brut d’une semaine que tu aurais dû percevoir si tu avais travaillé.

      Mais avant de démissionner de ce nouveau contrat, rassure-toi de signer celui que ton actuel employeur te propose. Sinon, tu risques de perdre les deux et d’éventuellement être sanctionné par l’Onem (au cas où tu pourrais prétendre aux allocations de chômage) pour abandon d’un poste convenable. Une sanction qui peut aller d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines. Tu trouveras plus d’informations sur les sanctions de l’Onem sur la fiche: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-sanctions-de-lonem/

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  31. Martine

    Bonjour,

    En tant que travailleur, quels droits est-ce que je conserve après une rupture de contract de commun accord conclue après un licenciement ? Puis-je toujours par exemple demander le motif du licenciement ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Martine,

      Ta question n’est pas très claire. Nous ne sommes pas sûrs de l’avoir bien comprise.
      As-tu été licenciée par ton employeur?
      Ou, as-tu rompu ton contrat de travail de commun accord (considéré comme une démission par l’Onem) ?
      Aurais-tu négocié des clauses lors de la rupture avec ton employeur lors de la rupture e ton contrat?
      Nous t’invitons à reformuler ta question en nous donnant plus de détails sur ta situation précise afin que nous puissions y répondre.

      Pour le motif de ton licenciement, tu peux le demander sans problème. Si tu souhaites connaître les motifs de ton licenciement, tu peux en faire la demande par recommandé à ton employeur.
      En cas de rupture immédiate du contrat de travail (sans prestation de préavis), cette demande doit être adressée, dans un délai de deux mois, à compter du moment où le contrat prend fin. Si tu as presté un préavis, tu pourras introduire ta demande dans un délai de six mois, à compter de la date de la notification du congé.

      Ton employeur devra te répondre par courrier recommandé, dans un délai de deux mois à compter de la réception de ta demande. S’il ne respecte pas ce délai, il te sera redevable d’une amende civile forfaitaire égale à deux semaines de rémunération.
      Tu trouveras plus d’informations sur la motivation du licenciement par l’employeur sur: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42147

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  32. Vincent 26

    Bonjour

    Voilà je suis chauffeur routier national j ai un CDI depuis septembre 2018 mais depuis quelques mois je suis souvent en chômage économique j ai l opportunité d avoir un autre CDI international dan une autre entreprise  .

    Pouvez vous me dire si j ai préavis a faire et combien

    Merci

    Vincent

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Vincent 26,

      En principe, si tu démissionnes de ton emploi, tu auras effectivement un préavis à prester. Ce dernier aura une durée de 6 semaines. Sache tout de même que lors d’une démission aucun événement ne suspend le délai de préavis (cela signifie que pendant les périodes suivantes, ton préavis continue: maladie, vacances, période de chômage technique…).
      Attention, sache également que pendant les périodes de suspension totale ou partielle de ton contrat pour raisons de chômage économique, tu pourrais quitter ton emploi sans délai de préavis ni indemnité.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  33. Chou

    Bonsoir,

    Je compte quitter mon travail incessamment sous peu car ce job ne me correspond vraiment pas mais ils sont du style à chercher la petite bête partout alors j’aimerais faire les choses le plus parfaitement possible pour qu’il y ait le moins de chipotage et enfin abréger cet enfer.
    Voilà la situation, je travaille depuis le 06-05-2019 dans ce magasin et j’aimerais envoyer ma lettre de démission par recommander le plus vite possible, déjà, est-ce le mieux à faire? Et sinon en sachant que mon contrat se termine normalement le 10 novembre de cette même année, dans quelles conditions puis-je espérer que cela se finisse? Si je l’envoie samedi 21/07  par exemple, mon préavis prendrait effet quand exactement?

    Et sachant que les heures supplémentaires ne sont payées que le mois suivant comme si elles étaient une correction de la paie du mois précédent, puis-je espérer qu’ils me les payent toutes malgré tout? Puisque avec leur système, cela fera déjà un mois que j’aurai terminé de travailler pour eux avant que doivent normalement tomber le salaire dû à mes heures supp’.

    Un tout grand merci d’avance pour vos réponses en tout cas! Votre aide sera des plus précieuse!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour,

      Sache que comme pour tout contrat de travail, moyennant une période de préavis, tu peux démissionner de ton CDD sous certaines conditions. Le CDD peut être rompu mais uniquement dans la première moitié du contrat. Ton contrat ayant débuté le 06/05/2019 et se terminant le 10/11, si tu peux sans problème y mettre fin au plus tard le 08/08. Sinon, ton employeur pourra te réclamer des indemnités.

      Tu devras alors en informer ton employeur en lui adressant une lettre de démission (en y mentionnant le début et la fin de ton préavis) que tu devras soit lui envoyer par courrier recommandé, soit lui remettre en main propre moyennant une signature. Le préavis déboutant le premier lundi suivant sa notification, si tu envoies le recommandé ce samedi 20 juillet par exemple, il ne prendra effet que le lundi 29. Tu trouveras plus d’informations sur le délai de préavis en cas de démission sur: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42198

      Mais sache qu’en démissionnant, tu risques une sanction de l’Onem allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines pour abandon d’un poste convenable. Pour éviter toute éventuelle sanction, tu devras soit négocier ton licenciement auprès de ton employeur, soit signer un nouveau contrat chez un autre employeur pour une durée minimum de 13 semaines. Tu trouveras plus d’informations sur les sanctions de l’Onem sur la fiche: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-sanctions-de-lonem/

      Et, les éventuelles heures supplémentaires que tu auras cumulées te seront payé en même temps que ton dernier salaire.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  34. Bea

    Bonjour, J’aimerais vous poser 4 questions. 1. Je vais quitter une CDI pour un autre CDI. Je souhaite informer mon employeur actuel par lettre recommandée en précisant la date du début du préavis et la durée de ce préavis (7 semaines).  Or ce courrier sera envoyé durant mes congés annuels, qui comprennent 10 jours de congés payés et 10 jours de congés non-payés. Cette période de 4 semaines de congés va-t-elle suspendre le délai de préavis? Autrement dit, ma période de préavis sera-t-elle rallongée? 2. D’autre part mon employeur se situe à Diegem (région flamande) et mon contrat de travail a été signé en néerlandais et j’ai reçu une version traduite en français. Ai-je l’obligation de rédiger ma lettre de démission en néerlandais? 3. Je n’aurai pas épuisé tous mes jours de congés avant mon départ. Puis-je les prendre chez mon nouvel employeur? 4. Mon ancien et nouvel employeur octroient un 13e mois. Qui sera en charge de le payer? Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Bea,

      Le préavis débute toujours le premier lundi suivant sa notification. Si tu démissionnes pendant tes congés, ton préavis commencera quand-même à courir pendant ton absence. Donc, il ne sera pas prolongé de la durée de ton congé.
      Par ailleurs, ta lettre de démission devra être rédigée en néerlandais.
      Quant à tes jours de congés restants cela va dépendre de ton secteur de travail actuel et de celui de ton futur emploi (privé/public). Nous te conseillons de te renseigner auprès de ton nouvel employeur.

      Pour ta prime de fin d’année (13ème mois), elle sera payée par chaque employeur (pour autant qu’elle soit prévue dans les entreprises), au prorata du temps de présence dans chacune. Ton actuel employeur te la paierait alors sous forme de pécule de sortie à la fin de ton contrat.

      Mais attention, comme tu démissionnes, rassure-toi de bien signer ton nouveau contrat avant de mettre fin à celui en cours. Cela t’éviterait tout risque de sanction (au cas où tu pourrais prétendre aux allocations de chômage) pour abandon d’un poste convenable. Tu trouveras plus d’informations sur les sanctions de l’Onem sur la fiche: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-sanctions-de-lonem/

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  35. Louise

    Bonjour,

    Je vis en Belgique mais je suis française de base, je suis âgée de 22 ans. Je suis en CDI depuis presque 2 ans (en Belgique), j’aimerais désormais retourner vivre en France et y travailler. Une rupture d’un commun accord et possible avec mes patrons.

    Pensez vous qu’il est possible que je garde mes droits ? aide ou chômage ? Est-ce la France ou la Belgique qui me verserait cette aide ? Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

       

      Bonjour Louise,

       

      Comme tu peux le lire sur https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-sanctions-de-lonem, tu risques une sanction de l’Onem si tu abandonnes ton emploi sans motif légitime.  Une rupture de contrat de commun accord est considérée comme un abandon d’emploi.  La notion de motif légitime n’est pas définie par la réglementation.  C’est ton bureau de chômage qui décidera si ta situation donne lieu ou pas à une sanction. Si tu abandonnes ton emploi pour un autre de minimum 13 semaines, tu ne risques pas de sanction.  Si tu veux quitter ton emploi et que tu te demandes si ton motif sera considéré ou non comme légitime par ton bureau de chômage, il est conseillé de leur demander directement leur avis. Tu peux en effet demander à ton bureau de chômage si ta situation donnera lieu à une sanction ou non.  Pour cela, il faut écrire au Service Ruling de ton bureau de chômage. Dans ta lettre, tu décriras de la manière la plus exacte et complète possible, la situation concrète à laquelle tu es confronté et en joignant le cas échéant les pièces justificatives qui appuient ta demande. Tu sauras dans les 14 jours si ta situation (telle que tu l’as décrite) donnera lieu ou non à une sanction. Plus d’info sur la procédure de ruling sur https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t91

       

      Comme tu peux le lire sur https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/partir-a-letranger-tout-en-beneficiant-dallocations-de-chomage , il est possible d’exporter les allocations de chômage dans un pays européen pendant 3 mois (éventuellement renouvelable 1 fois).  Pour obtenir cette autorisation, tu dois être chômeur complet indemnisé depuis 4 semaines avant ton départ (dérogation possible) et tu dois introduire une demande via le formulaire U2 avant ton départ.  Tu devras, alors, t’inscrire comme demandeur d’emploi auprès de Pôle Emploi. Toutes les informations se trouvent sur https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t122   Mis à part cette possibilité d’exportation pour 3 mois, si tu vis en France, tu ne pourras pas prétendre au chômage belge. Nous te conseillons de t’adresser à Pôle Emploi en France pour connaître tes possibilités d’accès au chômage français.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

       

       

      Répondre
  36. Manu

    Bonjour,

    Je suis actuellement en période de démission et j’aurai aimer savoir si il m’était possible de ne pas perdre mon droit au chômage. Les raisons de ma démission sont en grande partie dû à plusieurs choses venant de mes patrons: Harcèlement moral, pression constante, heures supplémentaires abusives non rémunérés ni récupérées. Malheureusement, impossible pour moi d’avoir des preuves matérielles de tout ça. Cependant, plusieurs personnes travaillant là bas et ayant travaillé là bas sont prêtes à confirmer mes dires. Y aurait-il quelque chose que je puisse faire pour garder mon droit au chômage?

    Je vous remercie d’avance

    Manu.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Manu,

      Sans preuve, il est probable que l’ONEM considère que tu as quitté ton emploi sans motif légitime et t’exclue du droit aux allocations de chômage pour une durée entre 4 et 52 semaines.
      Nous te conseillons d’accumuler les preuves de ce que tu avances. Des témoignages pourraient être intéressants. Mais nous te conseillons également de déposer plainte contre le harcèlement dont tu es victime: https://www.belgium.be/fr/emploi/sante_et_bien-etre/harcelement/plaintes
      Nous te conseillons également de te plaindre auprès de ton employeur (par courrier recommandé) de ces manquements.
      Dans ce type de situation, pour ne pas prendre de risque, il est conseillé avant de démissionner d’écrire au Service Ruling de ton bureau de chômage. Dans ta lettre, tu décriras de la manière la plus exacte et complète possible, la situation concrète à laquelle tu es confronté et en joignant le cas échéant les pièces justificatives qui appuient ta demande. Tu sauras dans les 14 jours si ta situation (telle que tu l’as décrite) donnera lieu ou non à une sanction. Plus d’info sur la procédure de ruling sur le site de l’ONEM

      Bien à toi

      Répondre
  37. Julie

    Bonjour,

    Pour plusieurs raisons, je souhaiterais quitter mon travail CDI (sans perspective de job futur). En interne, plutôt que je remette ma démission, on me propose de faire une rupture de contrat à l’amiable (avec la même date de fin).

    Y a-t-il un avantage à accepter la rupture conventionnelle? cela ne me pénalise-t-il pas par la suite (ONEM, etc)?

    Merci pour votre réponse,

     

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Julie,
      En principe, une rupture du contrat de travail de commun accord avec ton employeur est considérée également comme un abandon d’emploi. Tu risques alors un avertissement ou une exclusion du droit aux allocations pour une période de 4 à 52 semaines. Dès lors, il n’y a pas clairement d’avantages à accepter une rupture conventionnelle.
      Une façon d’éviter cette sanction serait de quitter ton poste actuel pour un autre emploi de minimum 13 semaines.
      Un autre moyen d’éviter ce risque de sanction serait de négocier avec ton employeur afin de déterminer si celui-ci accepterait de te licencier sans que n’apparaisse dans le motif de licenciement que celui-ci résulte d’une faute de ta part ou d’un accord entre ton employeur et toi.
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-sanctions-de-lonem/
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  38. Titiacds

    Bonjour est vrai que recher un emploi ailleurs alors que je suis toujours liée à  un contrat ,est considérée comme une faute grave ?merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Titiacds,
      Rechercher un nouvel emploi lorsqu’on est encore lié à un employeur par un contrat ne constitue pas du tout une faute. Cependant, si tu n’as pas évoqué ta volonté de changer d’emploi avec ton actuel employeur, il est certainement préférable qu’il ne soit pas au courant de tes recherches actuelles. En effet, il pourrait certainement interpréter le fait que tu cherches un nouvel emploi sans lui en faire part comme un manque de franchise ou de clarté de ta part.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  39. sassour

    Bonjour.J’ai quitté de mon travaille avec contrat CDI à autre travaille de 3 mois.J’ai droit au chomage? Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sassour,

      Les allocations de chômage sont un droit que tu ouvres après une certaine période de travail salarié. Tu trouveras plus d’informations sur les conditions pour ouvrir le droit sur la fiche: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/
      Mais comme tu as démissionné de ton premier emploi, tu risques une sanction de l’Onem allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines pour abandon d’un poste convenable. Pour éviter ce risque de sanction, tu dois travailler minimum 13 semaines chez un nouvel employeur avant d’introduire ta demande. Tu trouveras plus d’informations sur les sanctions de l’Onem sur la fiche: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-sanctions-de-lonem/

      Donc, si ton nouveau contrat ne dure que trois mois (12 semaines), tu n’auras malheureusement pas suffisamment travaillé après ta démission. Tu feras alors l’objet de sanction avant d’ouvrir le droit au chômage. Mais si tu travailles; même une seule semaine de plus en plus de ce CDD (chez le même employeur ou chez un autre), tu ouvriras ton droit au chômage.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  40. Imane

    Bonjour,

    Je suis actuellement sous CDD. celui ci a commence en NOV2018 et prendra fin en NOV2020. SI je trouve un nouveau travail, ais je le droit de rompre ce contrat ? et si oui, comment ? dois-je prester un préavis ? Merci bcp

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Imane,

      Dans le cadre d’un CDD il faut distinguer 2 périodes :

      – la première période du contrat correspond à la première moitié du contrat, limitée à six mois.

      Pendant cette première période,  chaque partie peut rompre  le  contrat unilatéralement, avant terme et sans motif grave en notifiant un délai de préavis ;

      – la seconde période du contrat correspond à la deuxième moitié du contrat restant à exécuter, jusqu’au terme initialement prévu par les parties.

      Pendant cette seconde période, le contrat ne peut plus être rompu avant terme et sans motif grave moyennant délai de préavis : la partie qui rompt néanmoins le contrat à ce moment doit alors payer une indemnité à l’autre partie.  Cette indemnité sera égale à la rémunération correspondant soit à la durée du préavis, soit à la partie de ce délai de préavis qu’il restait à prester. Cependant, le montant de l’indemnité est plafonné : il ne peut excéder le double de la rémunération correspondant à la durée du délai de préavis qui aurait dû être appliqué si le contrat de travail n’avait pas été conclu pour une durée déterminée mais au contraire pour une durée indéterminée.

      http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42270

      Dès lors, si tu souhaites rompre ton CDD avant terme, tu pourras le faire moyennant le fait de démissioner et de payer des indemnités de rupture à ton employeur. Tu pourrais essayer de négocier avec ton employeur afin de déterminer si celui-ci accepte que tu quittes ton poste sans avoir d’indemnités à payer mais il n’est pas tenu d’accepter et pourrais refuser la proposition.

      Si tu quittes ton emploi en payant une indemnité de rupture, tu n’as pas de préavis à prester et le contrat est rompu immédiatement.

      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  41. Calimero

    Bonjour, je suis actuellement en pause carrière jusqu’ au 1er septembre 2019. Je souhaite donner ma démission à ce moment-là parce qu’ il m est impossible de me rendre sur mon nouveau lieu de travail situé à Mechelen. Auparavant, je travaillais à Leuven mais pendant ma pause carrière, des modifications ont été apportées au sein de l entreprise et je suis obligée de me rendre à 2h de route de mon domicile. Ce qui est impossible à gérer au quotidien. Pourriez-vous m informer à ce sujet svp? Merci beaucoup

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Calimero,

      Tu peux tout à fait remettre ta démission pendant ta pause carrière. Il te suffira d’envoyer une lettre recommandée à ton employeur dans laquelle tu lui indiques ton intention de démissionner, ton délai de préavis et la date à laquelle ton préavis commence (note que ton délai de préavis s’écoulera pendant ta pause-carrière, un préavis n’étant jamais suspendu dans le cas d’une démission).

      En ce qui concerne ton délai de préavis, il dépendra de ton ancienneté dans l’entreprise. Tu trouveras toutes les informations sur les délais ici : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42152

      Pour la date de début de préavis, celle-ci est au plus tôt le lundi qui suit la notification du préavis. Si tu envoies ta démission par courrier recommandé, cette notification a lieu trois jours après le jour d’envoi (ainsi si, par exemple, tu envoies ta lettre le vendredi 5 juillet, la notification a lieu le mardi 9 juillet et ton préavis ne commencerait que le lundi 12 juillet).

      Attention que si tu remets ta démission, tu t’exposes au risque de sanction de l’ONEm en ce qui concerne ton droit au chômage. En effet, même si tu ouvres ton droit, l’ONEm pourrait décider de te sanctionner et donc de t’exclure du chômage temporairement parce que tu as abandonné un emploi convenable. Note que la définition d’un emploi convenable prévoit que l’emploi est convenable si le temps de trajet ne dépasse pas 4h par jour. Si ton trajet est de 2h (x2), ça risque donc de se jouer à très peu. Il ne nous est donc pas possible de te dire si tu seras sanctionnée ou non. Tu peux cependant contacter le service Ruling de l’ONEm afin de leur poser directement la question de savoir si tu seras sanctionnée ou non : https://www.onem.be/fr/formulaires/ruling Tu trouveras toutes les informations concernant les sanctions de l’ONEm sur cette fiche : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-sanctions-de-lonem/

      Finalement, sache qu’il est éventuellement possible pour toi d’invoquer « l’acte équipollent à rupture ». On entend par acte équipollent à rupture, l’acte par lequel l’employeur manifeste sa volonté de ne plus poursuivre la relation de travail aux conditions initialement convenues en modifiant de manière importante et unilatérale un des éléments essentiels du contrat de travail. Ce sera un juge qui déterminera si, dans ta situation, tu peux obtenir cette rupture ou non. Si tu l’obtiens, ton employeur doit alors te verser des indemnités de rupture de préavis. Tu trouveras toutes les informations ici : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42145

      Attention cependant qu’il s’agit donc d’une procédure juridique et qu’il n’est pas facile d’obtenir ce type de rupture. Si tu souhaites t’engager dans cette voix, nous te conseillons de prendre contact avec l’Atelier des Droits Sociaux. Il s’agit d’un service d’aide juridique de première ligne, notamment spécialisée dans les questions liées aux contrats de travail : http://www.atelierdroitssociaux.be/page/permanences-juridiques

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  42. Carlotta

    Bonjour,

    Si j’envoie ma démission par lettre recommandée et que cette dernière est notifiée un lundi. Est ce que la date de préavis commence également ce même lundi ou alors le lundi de la semaine qui suivra?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

       

      Bonjour Carlotta,

       

      Comme tu peux le lire dans le texte ci-dessus, le délai de préavis commence le lundi suivant la semaine durant laquelle le préavis a été notifié et ce, peu importe ton statut.  Cela veut dire que si ton préavis est notifié un lundi, ton préavis commencera le lundi suivant.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

      Répondre
  43. YVES3333

    Bonjour ,

     

    En cas de signature d’un nouveau contrat CDI employé , quelle est la période de préavis. je m’explique , si le job ne me convient pas , délai maximum pour rompre le contrat et avoir unC4 pour recevoir le chomage. A noter que je suis au chomage mais que je recherche du travail , avec méfiance. Un grand merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour YVES3333,

      Il n’existe pas de délai pendant lequel il est possible de démission pour récupérer ces allocations de chômage sans conséquence.

      En cas de démission ou de rupture d’un commun accord, tu seras considéré comme ayant abandonné ton emploi car,  tu prends toi-même l’initiative de quitter ton emploi.

      En abandonnant ton emploi sans motif « légitime », tu risques un avertissement ou une exclusion au bénéfice des allocations pour une durée entre 4 et 52 semaines.

      Tu pourrais éviter cette sanction en quittant ton poste actuel pour un autre emploi de minimum 13 semaines. https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-sanctions-de-lonem/

      La durée de ton préavis dépendra de ton temps de prestation. Par exemple: si tu travailles depuis 3 mois, tu devras prester un préavis de 2 semaines. Pour calculer la durée de ton préavis consulte: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42198

      Pour plus d’informations, contacte nous !

      Répondre
  44. Fred

    Bonjour,

    J’ai commencé un CDD le 5 février de cette année qui se termine le 30 septembre.

    Pourriez-vous me dire ce qui m’arriverait si je voulais arrêter avant la fin du CDD si je trouve un emploie plus avantageux pour moi.

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Fred;

      Comme tu es actuellement en CDD, les conditions pour rompre ton contrat sont différentes en fonction du fait que tu sois dans la première moitié de ton contrat, ou dans la deuxième.

      Tu te trouves dans la seconde moitié de ton contrat si  tu décides de quitter ton emploi, tu devras payer à ton employeur une indemnité généralement égale à la rémunération que tu aurais dû percevoir pour les jours que tu ne presteras pas. Cependant, le montant de cette indemnité est plafonné : il ne peut excéder le double de la rémunération correspondant à la durée du délai de préavis qui aurait dû être appliqué si le contrat de travail n’avait pas été conclu pour une durée déterminée mais au contraire pour un CDI.

       

      Dans ta situation, s’il s’agissait d’un CDI la durée de ton prévis serait de 2 semaines, le montant maximum des indemnités à payer serait donc de 4 semaines de rémunération.

       

      De plus, si tu décides de quitter ton emploi ou de rompre ton contrat de commun accord, tu risques d’être sanctionné par l’ONEm (une sanction pouvant aller d’un avertissement à une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines) si l’ONEm considère que tu disposais d’un emploi convenable et que tu as démissionné sans motif légitime.

       

      Pour plus d’informations, contacte nous !

      Répondre

  45. Flavia

    Bonjour je voulais vous demander..si a partir de demain je suis engagé dans un établissement, contrat 20h semaine cdd, 3 mois, mais m’arrive un offre de travail de 24h semaine cdd, dans un meilleur établissement .peux- je me licencier pour un meilleur contrat et boulot ? Combien de jour de préavis je dois donner à mon employeur ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Flavia,

      Il est possible de rompre un CDD que dans la première moitié de celui-ci, période de préavis comprise. Avec moins de 3 mois de travail, en cas de démission ton préavis sera d’une semaine. Il faudra absolument remettre ta démission au plus tard après un mois de travail pour ne pas risquer que ton employeur ne te réclame des indemnités de rupture de préavis. En effet, en cas de rupture de contrat, si la partie qui a rompu le contrat ne respecte pas les délais de préavis ainsi que la règle de la moitié du contrat, l’autre partie peut exiger des indemnités de rupture de préavis (cela fonctionnerait dans l’autre sens si ton employeur voulait te licencier).

      Pour remettre ta démission, il te suffit d’écrire une lettre dans laquelle tu annonces ta décision de démissionner, le délai de ton préavis et la date à laquelle ce préavis commence. Tu as le choix de remettre cette lettre en mains propres à ton employeur (contre signature de sa part) ou de l’envoyer par courrier recommandé. Comme dit précédemment, la période de préavis débute toujours le lundi qui suit la notification du préavis. En cas de remise en mains propres, cette notification a lieu le jour-même. Dans le cas d’un envoi recommandé, la notification a lieu trois jours après l’envoi du courrier. En d’autres termes, si tu remets ta démission un lundi 8 juillet , la date du début de ton préavis sera le lundi 15 juillet.

      L’alternative à cette démarche peut être la rupture de contrat d’un commun accord avec ton employeur. Mais, si tu es hors délais par rapport à ce qui est expliqué plus haut, veille à bien faire signer un document à ton employeur comme quoi il est d’accord que tu quittes ton emploi à la date que vous envisagez et qu’il renonce à ses indemnités de rupture de préavis (que c’est un commun accord donc).

      Attention qu’en cas de démission ou de rupture d’un commun accord, tu risques des sanctions de la part de l’ONEm en ce qui concerne les allocations de chômage.

      Veille donc à signer ton nouveau contrat de travail avant de démissionner.

      Pour plus d’informations, contacte nous !

      Répondre
  46. Nina

    Hello,

    I have a CDD for 10 months. My contract is a replacement contract, meaning that if the other employee decides to come back from his « interaption carriere’, I will have to leave the job (without having a period of preavis).
    Now, I would like to ask if I can leave my current job for another CDD (fixed for 1 year, no replacement contract) or for a CDI, and what procedure should I follow in the two cases.

    Thank you in advance,

     

    Nina

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Hello Nina,

       If you signed a replacement CDD  and you want to resign this contrat before the end date, you’ll have to follow the rules in application for ordinary CDD.

       Those rules are :

       1. It’s only possible to break the contrat during the first half of the contract. In your situation, it means that it’s possible to resign it during the first 5 months. After that, you can’t resign it anymore without paying compensatory allowances to your employer.

       2. You’ll also have to respect a legal notice duration. If you already worked less than 3 months, the notice duration is one week. If you already worked between 3 and 6 months the duration is 2 weeks (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42198) Be careful that the notice duration must ended before the second half of the contrat (before the 6th month in your situation). Again, if you don’t respect this rule, your employer may require the payment of allowances.

       You have two possibilities to announce your resignation to your employer. You have first to write a resignation letter in which you report  your decision to resign, the notice duration and the date on which this notice begins. Then you can either give the letter hand to hand to your employer (but you have to ask for a signature to prove that he received the information) or send it by recommended courier. The official date on which your notice begins is always the Monday which follows the notification of your letter. If you choose to give it hand to hand, the notification occurs the day your employer signs your letter. If you send it by courier the notification occurs three days after your shipment.

       Another possibility is to negociate the end of your contract with your employer. He can decide to break the contract on a precise date and renounce to your notice duration or allowances.  But if he’s not agree to let you quit your job, you’ll have to follow the previous procedure (hoping that you’re still in the 5 first months of the contract).

       If you have any other questions, just let us know !

      Répondre
  47. sou

    Bonjour, voila je réitère ma question du 29 juin qui était celle-ci :
    Bonjour, je suis dans le cadre d’un CDI emploi Jeunes (subsides accordés pour les 18 à 30 ans). Je vais bientôt avoir 29 ans mais j’aimerais reprendre mes études d’instit maternelle en septembre 2019 car sinon je perdrais tous mes acquis et devrais recommencer tout à zéro sachant que je pourrais reprendre en 2eme année. (ça fait 5 ans que j’ai arrêté les études). Ma chef ne veut pas me donner mon préavis (ce qui en sois parait normal) .
    Que puis-je faire pour ne pas perdre mes droits aux allocations de chômage si je démissionne pour reprendre mes études? (ça fait 3 ans que je suis sous contrat).
    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sou,

      Tu seras considéré comme ayant abandonné ton emploi si tu prends toi-même l’initiative de quitter ton emploi.
      Si tu abandonnes ton emploi sans motif « légitime », tu risques un avertissement ou une exclusion au bénéfice des allocations pour une durée entre 4 et 52 semaines.

      La reprise d’étude n’étant pas considéré par l’Onem comme un motif raisonnable.

      Tu pourrais éviter cette sanction en quittant ton poste actuel pour un autre emploi de minimum 13 semaines. https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-sanctions-de-lonem/

      Note qu’en cas de démission, avec  une ancienneté de 3 ans, tu devras respecter une période de préavis de 6 semaines :http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42198

      Concernant le fait de reprendre des études tout en bénéficiant d’allocations de chômage, il faut en faire la demande avant d’entamer la formation via le formulaire DV13 :http://www.actiris.be/Portals/33/DV13%20dispense%20%C3%A9tudes%20de%20plein%20exercice%20dans%20l%E2%80%99enseignement%20sup%C3%A9rieur.pdf

      Dans le cadre de la reprise d’études supérieures, il faut également que les études visées mènent à un diplôme qui est repris dans la liste des métiers en pénurie http://blog.siep.be/wp-content/uploads/2015/09/M%C3%A9tiers-en-p%C3%A9nurie-2019-2020.pdf

      Le métier d’instituteur maternelle n’étant pas repris dans la liste, l’octroi de la dispense sera laissé à l’appréciation du Service Dispenses d’Actiris ; celui-ci tient compte, notamment, des compétences acquises, du bilan professionnel, du projet professionnel, le cas échéant du plan d’accompagnement, des besoins du marché du travail.

      Tu trouveras les informations relatives aux dispenses pour se former pendant son chômage via le lien suivant : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/

      Concernant le demande de crédit temps avec motif de formation, tu trouveras les informations via les liens suivants: https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t159#h2_12
      https://www.onem.be/sites/default/files/assets/publications/Brochures/LBO_tijdskrediet/22-08-2018-FolderFR.pdf

      Cependant il faudrait vérifier auprès de l’APEF si une personne engagée dans un emploi jeune rentre dans les conditions pour faire une demande de crédit temps avec motif de formation: https://www.apefasbl.org/contact-info

      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  48. stargatealf

    Bonjour j’ai signé un contrat en CDD d’un mois  du   25  juin  au    25  juillet. Dans mon contrat il est mis que j’ai une période d’essai qu’a partir du   8 iemes  jours du calendrier jusqu’au  14 iemes jours inclus , mon employeur  ou  moi on peut arrêter.

    Ma question quels sont les formalités que dois je faire, prévenir  mon employeur  de ma  décision d’arrêter ou pas ,  es ce que mon employeur doit me donner un document, es ce que je dois aller ,au syndicat  en premier  es ce que j’ai des documents a remplir, etc..

     

    Merci d’avance pour votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Stargatealf,

      Les périodes d’essai dans un contrat n’existent plus, la clause de ton contrat est donc illégale et non valable. Pour rompre ton contrat, il faudra suivre les procédures en place en ce qui concerne les contrats CDD.

      La règle pour ce type de contrat précise qu’il n’est possible de rompre le contrat que dans la première moitié de celui-ci, période de préavis comprise. Avec moins d’un mois de travail, en cas de démission ton préavis sera d’une semaine. Comme ton contrat ne peut être rompu après le 14 juillet et que ton préavis est d’une semaine (qui débute le lundi suivant la notification du préavis), il faudra absolument remettre ta démission cette semaine pour ne pas risquer que ton employeur ne te réclame des indemnités de rupture de préavis. En effet, en cas de rupture de contrat, si la partie qui a rompu le contrat ne respecte pas les délais de préavis ainsi que la règle de la moitié du contrat, l’autre partie peut exiger des indemnités de rupture de préavis (cela fonctionnerait dans l’autre sens si ton employeur voulait te licencier).

      Pour remettre ta démission, il te suffit d’écrire une lettre dans laquelle tu annonces ta décision de démissionner, le délai de ton préavis et la date à laquelle ce préavis commence. Tu as le choix de remettre cette lettre en mains propres à ton employeur (contre signature de sa part) ou de l’envoyer par courrier recommandé. Comme dit précédemment, la période de préavis débute toujours le lundi qui suit la notification du préavis. En cas de remise en mains propres, cette notification a lieu le jour-même. Dans le cas d’un envoi recommandé, la notification a lieu trois jours après l’envoi du courrier. En d’autres termes, si tu remets ta démission cette semaine (aujourd’hui au plus tard par courrier recommandé), la date du début de ton préavis sera le lundi 8 juillet. Avec une semaine de préavis tu auras donc terminé ton contrat le vendredi 12 juillet (ou samedi 13 dans le cas où tu travailles les samedis).

      L’alternative à cette démarche peut être la rupture de contrat d’un commun accord avec ton employeur. Mais, si tu es hors délais par rapport à ce qui est expliqué plus haut, veille à bien faire signer un document à ton employeur comme quoi il est d’accord que tu quittes ton emploi à la date que vous envisagez et qu’il renonce à ses indemnités de rupture de préavis (que c’est un commun accord donc).

      Attention qu’en cas de démission ou de rupture d’un commun accord, tu risques des sanctions de la part de l’ONEm en ce qui concerne les allocations de chômage.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
      1. stargatealf

        Merci pour  votre  réponse.

        J’ai  oublier de préciser que j’ai signé un contrat de travail a  durée  déterminée( dans un restaurant  en tant que  plongeur  cuisine , ma  question es ce que pour un contrat dans l’horeca cette période d’essai  est valable ou  pas.

        Donc en résumé  il faut que  je respecte mon contrat jusqu’au 25  juillet  ,car en cas de démission   ou de  rupture d’un commun d’un accord  je risque d’avoir des problèmes au niveau de l’ONEM.

        Ce que je comprend pas j’ai été  voir mon syndicat en informant  que dans mon contrat il y avait  cet article :  Période d’essai et la femme du syndicat m’a  dit que je pouvais le faire et que j’aurais pas de problème

        Le  contrat  est conclu  à l’essai  pour un e période de  14  jours  calendrier .Il ne peut  être mis fin au contrat pendant   les   7  premiers  jours de l’essai.A  partir  du  8 iemes jours  de l’essai jusqu’au  14  jours inclus, chacune  des parties  pourra  rompre le contrat  sans préavis, ni indemnité.

         

        merci d’avance pour votre réponse

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour Stargatealf,

          Nous nous étonnons de la réponse de ton syndicat. En effet, une telle clause dans un contrat n’est pas valable, la période d’essai ayant été supprimée depuis le 1er janvier 2014.

          Les seules exceptions sont :

          Les contrats de type étudiant : les 3 premiers jours du contrat sont automatiquement considérés comme période d’essai

          Les contrats de travail temporaire et intérimaires : les 3 premiers jours du contrat sont également considérés automatiquement comme période d’essai, avec la possibilité d’ajouter une clause au contrat qui rallonge ou raccourci ces 3 jours. Attention donc qu’il s’agit bien d’une prolongation des 3 jours. La clause de ton contrat qui stipule que les 7 premiers jours ne sont pas un essai mais que l’essai débute au 8ème jour jusqu’au 14ème est donc non valable.

          Si ton contrat est un CDD ordinaire, il n’y a donc pas de période d’essai. En cas de rupture du contrat, il faut soit respecter les délais de préavis, soit négocier la rupture du contrat avec l’employeur (dans quel cas il s’agit d’une rupture de contrat d’un commun accord).

          En résumé, si l’ONEm apprend que la rupture du contrat émane de ta décision (qu’il ne s’agit donc pas d’un licenciement), il peut te sanctionner pour abandon d’emploi convenable. Toutes les informations sur les sanctions de l’ONEm ici : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-sanctions-de-lonem/

          Tu trouveras les bases légales en ce qui concerne la suppression de la période d’essai ici : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=41845

          Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

          Répondre
  49. Toto

    Je suis un étranger je désire rentrer dans mon pays j’ai un contrat cdi puis je partir du jour au lendemain

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Toto,
      En Belgique, le fait de démissionner induit le respect d’une période de préavis (que l’on soit belge ou étranger).
      La longueur de cette période de préavis dépendra de ton ancienneté. Tu trouveras les informations relatives à la durée de la période de préavis en fonction de l’ancienneté en cas de démission via le lien suivant : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42198
      Tu pourrais néanmoins réduire cette durée de préavis. En effet, Comme aucun événement ne suspend un délai de préavis lors d’une démission, tu pourrais, par exemple:
      •       utiliser tes jours de vacances annuelles pendant ton préavis (pour autant que tu ne les aies pas utilisés pendant l’année). Ceci dit, cette période de congé est à négocier avec ton employeur et pourrait se voir refuser s’il estime que ton absence à cette période perturbe l’organisation du travail;
      •       décider de payer la totalité des indemnités de rupture à ton employeur à la place de prester un préavis ou essayer de voir s’il est possible pour ton employeur que tu prestes une partie de ton préavis et que tu payes une indemnité de rupture pour la partie de que tu ne souhaites pas prester.
      Il est également possible de négocier avec ton employeur afin de déterminer si celui-ci accepterait de te laisser partir sans que tu aies à prester de préavis. Cependant, il n’est pas tenu d’accepter et pourrait très bien refuser ta proposition.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  50. Gile

    Bonjour,  je suis sous contrat  CDD jusque début septembre 2019 (1er contrat mi-temps ) et je souhaite ne plus travaillé chez cet employeur à la fin du contrat. JE voudfaiavoir mes droit de chômage et reprendre une formation.. 1) dois-je prester un préavis ?

    2) est ce que l’ employeur pour exigez de moi pour que je continue, sinon elle me dis que c est moi qui veut arrêter et elle dis que je perdrai mes droits de chômage !

    D’avance merci pour votre aide.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Gile,

      Comme tu es actuellement en CDD, les conditions pour rompre ton contrat sont différentes en fonction du fait que tu sois dans la première moitié de ton contrat, ou dans la deuxième.

      En effet, si tu te trouves dans la première moitié de ton contrat tu pourras rompre ton contrat moyennant un délai de préavis.

      Par contre, si tu te trouves dans la seconde moitié de ton contrat et que tu décides de quitter ton emploi, tu devras payer à ton employeur une indemnité généralement égale à la rémunération que tu aurais dû percevoir pour les jours que tu ne presteras pas. Cependant, le montant de cette indemnité est plafonné : il ne peut excéder le double de la rémunération correspondant à la durée du délai de préavis qui aurait dû être appliqué si le contrat de travail n’avait pas été conclu pour une durée déterminée mais au contraire pour un CDI.

      Par contre, si tu décides de quitter ton emploi ou de rompre ton contrat de commun accord, tu risques d’être sanctionné par l’ONEm (une sanction pouvant aller d’un avertissement à une exclusion du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines) si l’ONEm considère que tu disposais d’un emploi convenable et que tu as démissionné sans motif légitime. Sache que reprendre des études est rarement considéré comme motif légitime pour quitter un emploi. De plus, sache qu’il n’est pas toujours évident de percevoir des allocations de chômage et de suivre des études en parallèle.

      En effet, lorsque tu souhaites entreprendre une formation tout en bénéficia d’allocations de chômage, tu devras demander une dispense auprès du service emploi de ta région (Actiris, Forem, VDAB, ADG) . Si tu as besoin de plus d’infos à ce sujet, clique sur ce lien : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/

      Une alternative pour ne pas être sanctionné par l’ONEm, serait soit de demander à ton employeur de te licencier.  Cependant, si l’ONEm l’apprend (si par exemple ton employeur te dénonce ou l’indique sur ton C4), tu pourrais être sanctionné d’avoir refusé un emploi convenable.

      Soit, de démissionner (sous les conditions expliquées en début de réponse)/de convenir d’une rupture de commun accord ET de trouver n’importe quel autre emploi (quel que soit le type de contrat: interim, CDD, CDI) pour autant que ce dernier ait une durée minimum de 13 semaines et que tu n’interrompes pas volontairement ce nouveau contrat de minimum 13 semaines avant de demander tes allocations de chômage.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

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  51. severine

    bonjour,

    j’ai commencer les titres service il y a de cela 3 semaines dans une entreprise intérim

    j’ai donc des contrat  a la semaines mais malheureusement j’aimerai retrouver dans mon domaine (vendeuse)

    ma questions es

    puis je arrêter dans cette agence et est  ce que j’aurais encore des allocations de chômage ? n attendant bien sure de trouver ailleur ?

    cordialement Severine

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Séverine,

      Comme tu peux le lire sur https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-sanctions-de-lonem, tu risques une sanction de l’Onem si tu abandonnes un emploi sans motif légitime.
      La notion de motif légitime n’est pas définie par la réglementation.  C’est ton bureau de chômage qui décidera si ta situation donne lieu ou non à une sanction.
      Si tu abandonnes ton travail pour un autre emploi de minimum 13 semaines, tu risqueras pas de sanctions.

      Cependant, comme tu es en intérim, tu pourrais ne pas signer de nouveau contrat. Tu aurais alors un simple C4 de fin de contrat à durée déterminé ce qui ne mène potentiellement pas à une sanction. Cependant, si l’ONEm apprend (par dénonciation par exemple) que tu as refusé de signer un nouveau contrat, tu pourrais également être sanctionnée.

      Si tu veux quitter ton emploi et que tu te demandes si ton motif sera considéré ou non comme légitime par ton bureau de chômage, il est conseillé de leur demander directement leur avis. Tu peux en effet demander à ton bureau de chômage si ta situation donnera lieu à une sanction ou non.
      Pour cela, il faut écrire au Service Ruling de ton bureau de chômage. Dans ta lettre, tu décriras de la manière la plus exacte et complète possible, la situation concrète à laquelle tu es confronté et en joignant le cas échéant les pièces justificatives qui appuient ta demande. Tu sauras dans les 14 jours si ta situation (telle que tu l’as décrite) donnera lieu ou non à une sanction. Plus d’info sur la procédure de ruling sur https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t91

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

      Répondre
  52. karrouch

    Bonjour, est ce que c’est possible de quitter sont emploi pendant un conge parentel temp plein?

    merci

    Répondre
  53. Sou

    Bonjour, je suis dans le cadre d’un CDI emploi Jeunes (subsides accordés pour les 18 à 30 ans). Je vais bientot avoir 29 ans mais j’aimerais reprendre mes études d’instit maternelle en septembre 2019 car sinon je perdrais tous mes acquis et devrais recommencer tout à zero sachant que je pourrais reprendre en 2eme année. (ca fait 5 ans que j’ai arrêté les études). Ma chef ne veut pas me donner mon préavis (ce qui en sois parait normal) .

    Que puis-je faire pour ne pas perdre mes droits aux allocations de chômage si je démissionne pour reprendre mes études? (ça fait 3 ans que je suis sous contrat).

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Bon weekend.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sou,

      Tu seras considéré comme ayant abandonné ton emploi si tu prends toi-même l’initiative de quitter ton emploi.
      Si tu abandonnes ton emploi sans motif « légitime », tu risques un avertissement ou une exclusion au bénéfice des allocations pour une durée entre 4 et 52 semaines.

      La reprise d’étude n’étant pas considéré par l’Onem comme un motif raisonnable.

      Tu pourrais éviter cette sanction en quittant ton poste actuel pour un autre emploi de minimum 13 semaines. https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-sanctions-de-lonem/

      Note qu’en cas de démission, avec  une ancienneté de 3 ans, tu devras respecter une période de préavis de 6 semaines :http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42198

      Concernant le fait de reprendre des études tout en bénéficiant d’allocations de chômage, il faut en faire la demande avant d’entamer la formation via le formulaire DV13 :http://www.actiris.be/Portals/33/DV13%20dispense%20%C3%A9tudes%20de%20plein%20exercice%20dans%20l%E2%80%99enseignement%20sup%C3%A9rieur.pdf

      Dans le cadre de la reprise d’études supérieures, il faut également que les études visées mènent à un diplôme qui est repris dans la liste des métiers en pénurie http://blog.siep.be/wp-content/uploads/2015/09/M%C3%A9tiers-en-p%C3%A9nurie-2019-2020.pdf

      Le métier d’instituteur maternelle n’étant pas repris dans la liste, l’octroi de la dispense sera laissé à l’appréciation du Service Dispenses d’Actiris ; celui-ci tient compte, notamment, des compétences acquises, du bilan professionnel, du projet professionnel, le cas échéant du plan d’accompagnement, des besoins du marché du travail.

      Tu trouveras les informations relatives aux dispenses pour se former pendant son chômage via le lien suivant : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/

      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

       

      Répondre
  54. Lilou002

    Bonjour,

    J’ai un travail depuis quelques années mais malheureusement ça ne vas plus et je souhaite trouver ailleurs.

    Je souhaite faire des candidatures spontanée pour augmenter mes chances, mais je ne veux pas que mon futur employeur potentiel contacte mon employeur actuel car ce dernier n’est pas au courant de ma démarche.

    Lors de l’envoie de CV, peut-t-on ajouter une notification pour demander de ne pas joindre par courrier ou téléphone mon employeur actuel pour poser des questions sur mon travail ?

    Car évidemment si mon employeur actuel sait que je souhaite partir, il me licenciera sans que j’ai eu le temps de chercher autre part.

    Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Lilou002,
      Rien n’empêche d’ajouter une notification incitant à ne pas contacter ton employeur actuel afin de poser des questions sur ton travail. Cependant, le fait d’ajouter une telle notification sur ton CV pourrait ne pas jouer en ta faveur car un éventuel employeur pourrait se poser des questions sur le motif d’une telle clause et ne pas l’inciter à te convoquer pour un entretien d’embauche. Il serait sans doute plus intéressant de ne rien indiquer de tel sur ton CV (il serait étonnant qu’un employeur contacte ton patron sur simple base d’un envoi de CV) et d’en parler au cours d’un éventuel entretien d’embauche qui suivrait l’envoi de ton CV. Tu pourrais alors expliquer mieux les raisons qui t’amènent à quitter ton emploi et pourquoi tu ne souhaites pas que ton actuel employeur ne soit pas au courant de tes démarches.
      Note qu’en cas de licenciement une période de préavis à respecter est prévue (la durée du préavis dépend de ton ancienneté : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42197). Cette période de préavis permet à l’employé licencié d’avoir le temps de chercher un emploi en cas de licenciement.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  55. Miya

    Bonjour j’ai signé mon contrat aujourd’hui  mais je regrette .

    Si je démissionne es que je dois faire un préavis ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Miya,

      Oui, en principe tu devras prester un préavis d’une semaine (puisque tu souhaites quitter ton emploi alors que tu n’as pas d’ancienneté pour ce poste.

      Sache que ce préavis pourrait en principe commencer avant la date de début de ton contrat.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  56. Brubruquar

    Bonjour

    J étais en contrat de remplacement du 2 février au 10 juin

    Le travailleur en accident de travail revenu le 11 juin

    Le 11 juin j ai malgré tout travailler de 7h30 à 9h30 via pointeuse

    Ou l employeur m à dis Mr un tel est revenu vous avez fini

    Nous avions un système de garde nocturne ou j ai au total 84h à récupérer

    L employeur le cpas m as répondu tampis il fallait les récupérer avant son retour….

    L employeur n à t il pas obligation de m avertir 15 jours avant la reprise du travailleur que je remplace pour justement prendre mes dispositions à ce niveau de récupération

    La cgsp je ne suis pas affilié et même si je m affilie il y a un délai de 3mois

    Donc ça ne marche pas via cgsp

     

    Penssez vous une demande d assignation au tribunal du travail serait recevable ?

    Mes mails avec preuve listing pointeuse reste sans réponse de la direction

     

    Merci pour l attention portée à ma question je trouve votre service qui a déjà pu m’aider dans le passé très bien

     

    Si l employeur ne se présente pas au tribunal travail qu’elle autre possibilité

     

    Autre question mon C4 daté de 10 juin déjà

    L employeur n étais pas dans l obligation de solder directement solde salaire et pécule anticipé

    Ou peuvent il le faire en date normal salaire

    Nous parlons du secteur public

     

    Merci pour tt les into et Bonne journée a vous tous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Brubruquar,

      Lorsque le contrat de remplacement est un contrat à durée déterminée (CDD),  ce dernier prend fin à la date prévue (soit dans votre cas le 10 juin) et ce sans préavis, ni indemnité. L’employeur, n’est donc pas tenu de vous informer de la fin de votre contrat puisque la date est fixée dés le départ dans ce dernier; en principe il en va de même pour les heures de récupération. Plus d’information sur : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42150#AutoAncher4

      En principe, si vous avez travaillé le 11 juin, il faudra vérifier si votre employeur vous a tout de même fait signé un contrat pour la journée prestée en plus (ce qui ne semble pas être le cas). Dans le cas contraire, le travail effectué pourrait être considéré comme étant au noir. Nous vous conseillons de contacter le contrôle des lois sociales à cet effet (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=36199). Avant cela, vous pourriez adresser une mise en demeure à votre employeur afin de réclamer votre historique de pointage.

      Concernant la procédure auprès du tribunal du travail nous vous conseillons de contacter le service juridique gratuit suivant  et de leur expliquer votre situation:
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 Bruxelles
      Tel: (32) 2 512 71 57 – (32) 2 512 02 90
      Fax: (32) 2 512 76 68
      emploi@atelierdroitssociaux.be
      http://www.atelierdroitssociaux.be
      Service Emploi/Sécurité sociale/Aide sociale?:
      mardi de 9h à 12h et de 13 à 16h
      mercredi de 9h à 12h
      jeudi de 16h à 20h (uniquement sur rendez-vous)

      Attention, une fermeture du service emploi est prévue du 8 juillet au 12 aout 2019 inclus.

      Concernant la question de votre solde, celle-ci n’est pas très claire. Si vous souhaitez savoir le moment où vous serez rémunéré pour le mois de juin; nous ne pourrons malheureusement pas vous le dire. En effet, il arrive fréquemment que les employeurs effectuent les traitements de salaires en fin de mois. Nous vous conseillons donc de prendre contact avec votre ancien employeur ou son secrétariat social.

      D’autres questions ? N’hésitez pas à nous recontacter!

      Répondre
  57. Francine

    Bonjour,

    Je suis infirmière en maison de repos. J’ai signé mon CDI début de cette année, c’est à dire le 1/1/2019. Je suis en maladie depuis le 15/3/2019 pour burn out. Mon médecin dit que je ne dois plus y retourner travailler. Que dois-je faire pour ne plus y retourner. Y-a-t-il un préavis à effectuer.  J’ai trouvé un autre emploi. Merci pour votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Francine,

      Si tu es en burn out, différentes possibilités s’ouvrent à toi.

      => Si tu souhaites rompre ton contrat tu pourras le faire de plusieurs manières.

      – La démission
      Si tu souhaites rompre ton contrat rapidement sans entrer dans des procédures qui peuvent parfois être compliquées, tu peux simplement remettre ta démission. Tu peux envoyer un courrier recommandé à ton employeur, ta période de préavis commencera à courir le lundi suivant l’envoi du courrier et le délai de préavis s’écoulera même si tu ne retournes pas travailler (tant que tu es sous certificat médical). Dans ce cas de figure l’avantage est que tu ne devras plus avoir de contact avec ton employeur ou retourner travailler.

      Par rapport au préavis que tu auras à prester, celui-ci dépendra de ton ancienneté. Si ton contrat a démarré après le 01/01/2014, tu trouveras les informations relatives aux durées de préavis en fonction de ton ancienneté via le lien suivant : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42198

      Si ton contrat a démarré avant le 01/01/2014, tu trouveras les informations relatives à la durée de ton préavis via le lien suivant : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42173

      Tu ne pourras malheureusement pas entamer ton nouveau contrat avant d’avoir terminé ton préavis. Si tu décidais de vouloir réduire celui-ci tu pourrais décider de payer la totalité des indemnités de rupture à ton employeur à la place de prester un préavis ou essayer de voir s’il est possible pour ton employeur que tu prestes une partie de ton préavis et que tu payes une indemnité de rupture pour la partie de que tu ne souhaites pas prester.

      – La rupture d’un commun accord avec l’employeur. Tu pourrais décider de commun accord avec ton employeur actuel de rompre ton contrat. Tu pourrais également essayer de négocier avec lui afin de déterminer si celui-ci accepte que tu ne prestes pas de préavis (néanmoins il n’est pas tenu d’accepter et pourrait très bien refuser ta proposition).

      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !


      Répondre
  58. NH

    Bonjour,

    Je suis actuellement sous certificat médical jusqu’au 31 juillet 2019.

    Je souhaite démissionner parce que j’ai trouvé un autre emploi.  Mon préavis peut-il débuter le lundi 29.07.19 si j’envoie ma lettre de démission par recommandé le lundi 22.07.19 au plus tard ?  Merci d’avance.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour NH,

      Si tu envois ta lettre par voie recommandée et que tu souhaites débuter ton délai de préavis en date du 29/07/2019, tu as techniquement jusqu’au mercredi 24 pour pouvoir envoyer ton courrier. En effet, lorsque tu envoies ton préavis par lettre recommandée, la notification a automatiquement lieu le troisième jour ouvrable qui suit la date de son expédition (le samedi étant un jour ouvrable en droit du travail).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
      1. NH

         

         

         

        Répondre
  59. Gibo

    Bonjour

    Mon cdd termine le 4 d’août et j’ai trouvé un autre travail pour le 1er du mois d’octobre. Est ce que j’ai droit au chômage pour la période entre le 3/08 et le 1 /10 , même si je signe le nouveau contrat  le debout août?! Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Gibo,

      Si tu as ouvert un droit aux allocations de chômage ( https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/  ), le fait d’avoir signé au mois d’août un contrat qui démarrera au mois d’octobre ne posera pas de problème par rapport au fait de pouvoir toucher les allocations entre le moment où tu termines ton CDD et le moment où tu démarreras ton nouveau contrat.

      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

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  60. Romain

    Bonjour, je suis en CDI et je viens de remettre ma démission et j’entame un préavis d’un mois qui se termine le 24/07.

    A la suite de ce dernier je vais recevoir mon C4 .

    A qui dois je le remettre sachant que début août je commence un autre emploi ?

     

     

    Cordialement

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Romain,

      Si tu débutes un nouvel emploi à la fin de ton préavis, tu ne dois remettre ton C4 a aucun organisme pour le moment. Nous te conseillons de le préserver précieusement; tu pourrais en avoir besoin si tu devais ouvrir un droit au chômage dans le futur (si par exemple tu venais malheureusement à perdre ton emploi ou si tu as signé un CDD et qu’il arrive à terme).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

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  61. Julie

    J’aimerais quitter mon emploi en CDI pourrait se me lancer comme indépendante et reprendre un commerce rapidement est ce que je dois prester un préavis ? Merci !

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Julie,

      En principe, si tu décides de quitter ton emploi, tu dois prester un préavis.

      Si tu souhaites démissionner de ton emploi, tu pourrais soit :

      • Payer ton préavis si tu refuses de le prester. L’indemnité que tu devras à ton employeur sera alors égale à la rémunération que tu aurais dû percevoir pour les jours que tu ne presteras pas.
      • Conclure une  rupture de commun accord avec ton employeur actuel et négocier les conditions et la date de ton départ. Comme tu le sais surement, dans ce cas, tout est négociable.
      • Si tu disposes encore de jours de congé, démissionner et utiliser ceux-ci pendant ton préavis. En effet, lors d’une démission aucun événement ne suspend le délai de préavis (maladie, vacances,…). Ceci dit, comme la période de congé est toujours à négocier avec ton employeur,  tu pourrais malheureusement te voir refusé tes congés si, par exemple, ton employeur estime que ton absence à cette période perturbe l’organisation du travail de l’entreprise.
      • Essayer de voir s’il est possible pour ton employeur que tu prestes une partie de ton préavis et que tu payes un indemnité de rupture pour la partie de préavis que tu ne souhaites pas prester.

      Sache également que si tu as abandonne ton travail pour devenir indépendante, et que tu décides de mettre fin à cette activité indépendante, tu risques de ne plus pouvoir bénéficier d’allocations de chômage si tu ne peux prouver que ton employeur (actuel) n’est plus en mesure de te réengager au moment où tu décides d’arrêter cette activité indépendante. De plus, si tu abandonnes  ton activité indépendante dans les 6 premiers mois, tu n’auras pas droit aux allocations de chômage pendant les 6 mois qui suivent l’abandon de travail.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

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