Comment le CPAS peut-il aider les personnes qui sont en séjour illégal en Belgique, les sans papiers ?

 

L’aide médicale urgente (AMU)

Les personnes en séjour illégal ne peuvent pas,  légalement, obtenir de l’aide du CPAS, excepté pour l’aide médicale urgente, ou, l’AMU.
L’AMU concerne, non seulement les services d’urgence en cas d’accident ou de maladie (aide curative), mais aussi l’aide préventive (opération, médicaments, kinésithérapie, etc.). Cette aide est une intervention financière du CPAS dans les frais médicaux.Le CPAS ne verse donc pas d’argent au demandeur d’aide.
Le CPAS doit donc obligatoirement rembourser le médecin ou l’institution qui a pris en charge le patient ; il s’agit bien d’une aide médicale et non financière.
L’AMU est accessible aussi aux résidents européens en séjour légal s’ils sont demandeurs d’emploi ou étudiants.
Chaque CPAS dispose d’un service d’Aide Médicale d’Urgence ou AMU.

Les 2 conditions

Les 2 conditions pour pouvoir bénéficier de l’AMU:

  • Être en séjour illégal : tu es en séjour illégal en Belgique si tu es une personne d’origine étrangère qui ne dispose pas, ou plus, de droit de séjour
  • Être en état de besoin : tu es considéré en état de besoin si tes charges et tes ressources ne te permettent pas de prendre en charge ces soins médicaux, et donc de mener une vie conforme à la dignité humaine

C’est le CPAS qui, au moyen de l’enquête sociale, déterminera ton état de  besoin. Il examinera donc ta situation, tes ressources, mais aussi tes charges.

Les démarches

Il existe deux types de démarches pour les demandes d’aide :

  • Si celle-ci est effectuée avant la prise en charge du patient, le demandeur doit d’abord se rendre chez un médecin agréé pour demander un certificat d’aide médicale urgente. Seul le médecin pourra juger de l’urgence du cas traité. Ensuite, le certificat obtenu, le demandeur doit le porter au CPAS de la commune de sa résidence principale. Une enquête sociale sera alors menée pour vérifier si le demandeur vit bien sur le territoire couvert par le CPAS en question, pour s’assurer aussi qu’il ne dispose pas de moyens financiers suffisants, et enfin, pour vérifier qu’il est en séjour illégal. Si le dossier est en ordre, le CPAS choisira un dispensateur de soin où le demandeur d’aide pourra se rendre.
    Dans la mesure du possible, c’est toujours mieux de se rendre au CPAS d’abord  pour lancer la procédure d’AMU avant de se rendre chez un médecin ou à l’hôpital.
  • Si la demande d’aide est faite après la prise en charge (après avoir été hospitalisé ou été chez un médecin), le demandeur d’aide doit demander au médecin qui l’a soigné un certificat d’aide médicale urgente. Il faut ensuite avertir l’hôpital (voir le Service Social) ou le docteur que l’on ne dispose pas de mutualité ni d’argent nécessaire pour payer les frais médicaux.
    Le dispensateur de soins peut alors lui-même lancer la procédure avec le CPAS concerné (dans ce cas-ci, c’est alors le CPAS situé sur le territoire du dispensateur de soins). Il est toutefois important que le demandeur d’aide vérifie bien que la procédure d’aide médicale urgente a été effectivement lancée.

Pour connaître ses droits

Si un CPAS refuse de t’aider, tu dois au plus vite consulter (gratuitement) un service d’aide juridique de 1ère ligne

À Bruxelles

À Bruxelles, il existe la » convention IRIS » de 1996 qui s’opère entre les hôpitaux du réseau IRIS (hôpitaux publics de la région Bruxelles-Capitale) et les CPAS de la région. Les hôpitaux de ce réseau assurent les soins médicaux de toute personne sans regarder à ses revenus, ses origines ou ses assurances.
En contrepartie, les CPAS prennent en charge les frais médicaux.

 

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43 questions déjà posées

  1. Chacha

    Bnsr est ce que j ai droit pour fair l ecole formation ? J ai carte médicale mais sans papiers et mrc

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Chacha,
      Certains organismes de formation acceptent les personnes sans papiers, mais cela devient rare.
      Sais-tu exactement quelle formation tu veux suivre ?
      As-tu demandé conseil auprès de ton CPAS pour voir s’il y a un organisme de formation près de chez toi ?
      Au niveau des démarches administratives concernant ta régularisation, il existe plusieurs associations pouvant te conseiller.
      Dans certaines de ces associations, tu peux aussi être conseillé par rapport aux organismes de formation.
      Voici une liste d’adresses :
      https://www.vivreenbelgique.be/sejour-en-belgique/services-juridiques-et-sociaux-specialises-en-droit-des-etrangers
      Mais n’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  2. Johnson

    Bonjour! Je suis sans papier en Belgique et je me prépare pour une régularisation, c’est pourquoi je cherche à savoir s’il serait possible de mettre mon adresse provisoirement chez CPAS

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Johnson,
      Malheureusement, dans ton cas, il ne sera pas possible d’obtenir une « adresse de référence » auprès du CPAS:
      https://www.droitsquotidiens.be/fr/question/quelles-conditions-puis-je-avoir-une-adresse-de-reference
      Connais-tu quelqu’un de confiance qui pourrait recevoir ton courrier?
      En fait, tu devrais demander conseil.
      Mais connais-tu des associations pouvant t’aider dans tes démarches de régularisation et pouvant te conseiller ?
      Voici une liste (ne sachant pas où tu te trouves) :
      https://www.vivreenbelgique.be/sejour-en-belgique/services-juridiques-et-sociaux-specialises-en-droit-des-etrangers
      Il existe aussi l’association suivante : https://medimmigrant.be/Contactez-nous
      N’hésite pas à revenir vers nous pour d’autres questions
      Bien à toi,

      Répondre
  3. chris

    Je veux aider un ami qui est en ce moment pas en règle dans ses papiers. Il a dépassé la date de séjour et est sans argent ni emploi. Il a des problèmes de santé. Je ne sais pas comment faire pour l’aider. Y a t -il un lieu dans le Hainaut ou à Bruxelles où un médecin pourrait l’examiner (il a des des douleurs à la tête des migraines qui n’en finissent pas) et ce gratuitement? Pouvez vous me conseiller à fin que je puisse aider mon ami. Merci d’avance pour votre réponse.

     

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour chris,
      En fait, il faut savoir qu’il existe, pour les personnes sans papiers, l’Aide Médicale Urgente/AMU comme tu le liras ici :
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/comment-le-cpas-peut-il-aider-les-personnes-qui-sont-en-sejour-illegal-en-belgique-les-sans-papiers/
      Dans ce cadre spécifique, le CPAS peut intervenir pour aider les sans papiers.
      Si ton ami rentre dans les conditions, le CPAS interviendra pour ses frais médicaux, uniquement.
      Il doit s’adresser au CPAS de la commune où il se trouve habituellement.
      Il devrait, tout d’abord, demander à son CPAS où il peut se rendre (quel hôpital ou quelle maison médicale) pour obtenir alors un document médical prouvant qu’il a besoin de soins médicaux, et expliquant aussi de quels types de soins il a besoin précisément.
      Au niveau des soins médicaux gratuits (en dehors de l’intervention du CPAS), il existe ceci : https://medecinsdumonde.be/j-ai-besoin-de-voir-un-medecin
      La Croix Rouge de ta région peut également te renseigner à ce niveau.
      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  4. Nese

    Bonjour mon compagnon est d origine Kosovare. Il a 37ans et souffre de narcolepsie et cataplexie. Il s endort au milieu d une discussion,  en route , partout et tombe d un coup comme un robot qui n a plus de batterie. Nous avons vu un neurologue récemment qui lui a prescrit des médicaments ainsi qu une polygraphie du sommeil. Le souci c est que cette polygraphie coute 1150 €,  il l a passe ce mois-ci. Les médicaments coûtent 60 € au lieu de 20.. alors comment peut-on l aider au niveau de ses soins? Je ne veux pas qu’il soit expulsé car nous avons déjà passé un scanner et les médecins n ont pas diagnostiqué sa maladie.  Ils ne sont pas assez compétents ..dans les pharmacies, on ne trouve pas les médicaments qu il utilise. Peut-on l aider financièrement? Bien à vous

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Nese,
      Au niveau du CPAS, celui-ci peut intervenir, pour les frais médicaux uniquement. Ton compagnon doit s’adresser au CPAS de la commune où il se trouve habituellement/le plus souvent.
      Mais pour que le CPAS intervienne, il faut lui fournir les documents médicaux prouvant la nécessité de soins.
      Le CPAS vérifiera ensuite s’il remplit toutes les conditions pour être aidé dans le cadre de « l’Aide Médicale Urgente ».
      Il faut s’adresser directement au Service AMU/Aide Médicale Urgente du CPAS comme tu le liras ici :
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/comment-le-cpas-peut-il-aider-les-personnes-qui-sont-en-sejour-illegal-en-belgique-les-sans-papiers
      S’il remplit toutes les conditions, il recevra en principe une carte médicale;.
      Mais ton compagnon devra peut-être avoir besoin d’un service juridique pour l’aider à défendre ses droits (si la maladie n’a pas été bien diagnostiquée).
      Si ton compagnon est à Bruxelles, nous lui conseillons de se rendre directement ici : http://www.freeclinic.be/-Contact-
      Car il peut y bénéficier de soins médicaux, mais aussi, de conseils juridiques.
      S’il n’est pas à Bruxelles, voici une liste d’associations pouvant l’aider à défendre ses droits et à le conseiller de manière spécifique par rapport à sa situation :
      https://www.vivreenbelgique.be/sejour-en-belgique/services-juridiques-et-sociaux-specialises-en-droit-des-etrangers
      N’hésite pas à revenir vers nous pour d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  5. Jamaljamal

    Je suis sans papier.le cpas acceptera de me payer un abbonement de la stib?

     

     

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Jamaljamal,
      Si tu es sans papier actuellement, dans ta situation, le CPAS ne peut intervenir pour toi uniquement dans le cadre de l’AMU ou Aide Médicale Urgente.
      Le CPAS intervient alors pour les frais des soins médicaux uniquement.
      Il faut pour cela s’adresser au CPAS de la commune où l’on se trouve habituellement/le plus souvent où l’on vérifiera si le demandeur d’aide entre dans les conditions pour être aidé à ce niveau.
      Tous les détails sur cette aide ici :
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/comment-le-cpas-peut-il-aider-les-personnes-qui-sont-en-sejour-illegal-en-belgique-les-sans-papiers/
      Par contre, tu peux demander conseil au CPAS pour savoir exactement (associations, organismes…) où tu peux obtenir une aide sociale pour :
      tes démarches pour régulariser ta situation ici, où trouver un colis alimentaires, des vêtements,….
      Si tu es à Bruxelles pour l’instant, ce lien peut t’être utile : https://www.survivinginbrussels.be/app/fr/recevoir-une-aide-juridique
      N’hésite pas à revenir vers nous pour d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  6. Hawa

    Hawa, 27 octobre 2019

    Je suis en Belgique depuis un an par ce que ma fille mineure est là seule  avec son père belge qui travaille alors il ne peut pas prendre soin d’elle, mais je ne suis inscrite dans aucun registre encore par ce que qu’on veux cohabiter ou se marier mais devrait d’abord obtenu son divorce et chose faite. Maintenant est est-il possible de cohabiter ou se marier sans être enregistré à l’office des étrangers surtout ma fille n’a que le séjour de 2 ans d’abord.

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Hawa,
      Nous ne sommes pas juristes mais, selon nous, il n’est pas possible de se marier sans qu’il y ait un enregistrement ‘officiel’ quelque part (comme à la commune par exemple).
      Est-ce que le papa a fait une reconnaissance de paternité attestant qu’il est bien le papa ?
      Nous te posons la question car cela peut donner une certaine sécurité à ta fille et à toi.
      De ton côté, tu devrais essayer de te faire aider dans les démarches administratives pour essayer de régulariser ta situation ici.
      De son côté, le papa de ta fille doit se renseigner auprès de sa commune, ou d’abord auprès d’une association, pour voir dans quelles conditions il peut entamer les démarches pour le mariage même si toi, tu n’as pas encore tous tes papiers.
      Voici une liste d’associations pouvant vous conseiller tous les deux :
      https://www.vivreenbelgique.be/sejour-en-belgique/services-juridiques-et-sociaux-specialises-en-droit-des-etrangers
      Dans ton cas, il existe aussi une association spécifique (pour les couples) : https://amoureuxvospapiers.com/qui/
      Il existe aussi des services juridiques comme les services d’aide juridique de 1ère ligne qui peuvent vous conseiller (gratuitement) au niveau du mariage et des papiers :
      Pour Bruxelles : http://www.aidejuridiquebruxelles.be/index.php/ou-obtenir-une-aide-juridique-de-premiere-ligne/91-caj/aide-juridique-de-premiere-ligne/121-associations-de-la-caj
      Pour la Wallonie : http://www.maisonsdejustice.be/index.php?id=trouverunemj
      Voici ce que nous pouvons te dire à notre niveau.
      Bien à toi,

      Répondre
  7. Dodo

    Besoin d’aide pour femme enceinte qui a les papiers italiens

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Dodo,
      Si cette future maman est à Bruxelles actuellement, elle peut se rendre directement ici : http://www.freeclinic.be/-Contact-
      Elle peut être suivie médicalement, mais aussi, être conseillée par rapport à ses papiers.
      Au niveau du CPAS, celui-ci ne peut intervenir que dans le cadre des soins médicaux en fait.
      Il faut s’adresser au Service AMU/Aide Médicale Urgente du CPAS de la commune où l’on se trouve le plus souvent (avec idéalement un document médical prouvant la grossesse), et introduire un dossier de demande d’aide comme tu le liras ici : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/comment-le-cpas-peut-il-aider-les-personnes-qui-sont-en-sejour-illegal-en-belgique-les-sans-papiers/
      A Bruxelles, pour les futures mamans, il existe aussi l’association suivante : https://www.aquarelle-bru.be/nos-activités/
      Au niveau des papiers, voici une liste d’adresses (pour toute la Belgique) d’associations spécialisées en droit des étrangers :
      https://www.vivreenbelgique.be/sejour-en-belgique/services-juridiques-et-sociaux-specialises-en-droit-des-etrangers
      N’hésite pas à revenir vers nous pour d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  8. Mira

    Bonjour, je reçois de l’aide du CPAS, et voudrais savoir si l’argent qu’ils me versent est contrôlé? Je reçois 1250 avec mon fils, puis-je l’utiliser comme je le veux ou je leur dois satisfaction dans tout ce que je fais avec l’argent?

    Merci d’avance

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Mira,
      Le RIS sert pour les différents frais : loyer, charges (électricité, eau,….), alimentation, frais scolaires, soins de santé,…
      Certains assistants sociaux demandent à voir les tickets de caisses (pour voir par exemple comment le/la bénéficiaire gère ses courses) si ce bénéficiaire fait des demandes d’aide supplémentaires (en plus du RIS).
      Mais, en général, il n’y a pas de contrôle à ce niveau.
      Par contre, une fois par an, chaque dossier est revenu. Et ton assistant-e social-e peut faire une visite ‘surprise’ à ton domicile pour vérifier que tu remplis toujours bien les conditions d’octroi (et donc tu habites toujours bien à l’endroit indiqué dans ton dossier).
      Bien à toi,

      Répondre
  9. Yel

    Est il possible d’aider un sans papier à trouver un logement ?

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Yel,
      Il existe des associations pouvant t’aider à trouver un logement mais, à un moment donné, on te demandera toujours tes papiers.
      Donc, « idéalement », tu dois dans un même temps, essayer de régulariser ta situation au niveau de tes papiers et chercher un logement.
      Sache qu’il existe aussi des lieux d’accueil ou d’hébergement temporaire.
      Si tu es à Bruxelles, voici un site utile : http://www.survivinginbrussels.be/app/fr/trouver-un-hebergement
      Au niveau de tes droits (tes papiers), voici une liste d’adresses d’associations pouvant t’aider:
      https://www.vivreenbelgique.be/sejour-en-belgique/services-juridiques-et-sociaux-specialises-en-droit-des-etrangers
      Il existe aussi des services d’aide juridique de 1ère ligne:
      Pour Bruxelles : http://www.aidejuridiquebruxelles.be/index.php/ou-obtenir-une-aide-juridique-de-premiere-ligne/91-caj/aide-juridique-de-premiere-ligne/121-associations-de-la-caj
      Pour la Wallonie : http://www.maisonsdejustice.be/index.php?id=trouverunemjaides
      Au niveau du CPAS, tu peux t’adresser au CPAS de la commune où tu te trouves habituellement. Le CPAS se doit de t’indiquer un lieu d’hébergement dans la région.
      Au niveau des aides financières du CPAS, dans ton cas, il n’est possible d’obtenir une aide que dans le cadre de l’AMU/Aide Médicale Urgente comme tu le liras ici:
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/comment-le-cpas-peut-il-aider-les-personnes-qui-sont-en-sejour-illegal-en-belgique-les-sans-papiers/
      Enfin, voici une liste d’associations pouvant te conseiller en matière de logements:
      https://www.vivreenbelgique.be/1-logement/services-et-associations-specialises-en-matiere-de-logement
      N’hésite pas à revenir vers nous pour d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  10. Bouba

    Bonjour,moi quelqu’un qui me loge m’a mit dehors maintenant je suis sans abris,je peux beneficier CMU?

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Bouba,
      En fait, tu peux être aidé, par le CPAS, dans le cadre de l’AMU ou Aide Médicale Urgente si tu as besoin de soins médicaux.
      Comme tu le liras sur la fiche suivante, tu dois, de plus, prouver que tu as besoin de soins (via un document médical) :
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/comment-le-cpas-peut-il-aider-les-personnes-qui-sont-en-sejour-illegal-en-belgique-les-sans-papiers/
      Par contre, au niveau du CPAS, tu peux demander une ‘aide sociale’ dans le sens où le CPAS doit t’indiquer des lieux de refuge ou d’accueil près de la où tu te trouves actuellement.
      Si, maintenant, tu n’as pas un titre de séjour valable, ou tes papiers, il est déconseillé de demander une aide financière (à distinguer de l’aide sociale) au CPAS car tu risques de recevoir un OQT/Ordre de Quitter le Territoire.
      Si tu es à Bruxelles pour l’instant, voici un site qui pourra peut-être t’aider : https://survivinginbrussels.be/app/fr/trouver-un-hebergement
      Il existe aussi des associations pouvant te conseiller par rapport à tes droits, voici une liste d’adresses :
      http://www.vivreenbelgique.be/sejour-en-belgique/services-juridiques-et-sociaux-specialises-en-droit-des-etrangers
      Si tu es à Bruxelles, nous te conseillons, notamment pour tes papiers, d’aller ici : http://www.freeclinic.be/-Contact-
      N’hésite pas à revenir vers nous pour d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  11. Poba

    Je suis en entente de regularisation il y a de cela 10 mois je possede une attestation de la commune est accepté, puis introduit à l’office des étranger de Bruxelles.

    Pourriez vous m’aider d’ être en situation humaine? Que vivre par Hasard!

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Poba,
      Tu es ici sur un site d’informations pour jeunes, sur la rubrique CPAS.
      Nous ne sommes donc pas le CPAS.
      Tant que tu n’as pas de titre de séjour valable, le CPAS ne peut intervenir pour toi que dans le cadre de l’AMU/Aide Médicale Urgente comme tu le liras ici :
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/comment-le-cpas-peut-il-aider-les-personnes-qui-sont-en-sejour-illegal-en-belgique-les-sans-papiers/
      Le CPAS ne peut donc intervenir que pour tes soins médicaux si tu as besoin de soins médicaux.
      Si le CPAS ne peut pas intervenir financièrement pour toi, il peut par contre t’indiquer une association ou un lieu d’accueil pouvant t’héberger.
      En tout cas, le CPAS se doit te conseiller par rapport aux démarches que tu peux entreprendre, en attendant ta régularisation.
      Il existe aussi des associations pouvant te conseiller par rapport à tes droits, voici une liste d’adresses :
      http://www.vivreenbelgique.be/sejour-en-belgique/services-juridiques-et-sociaux-specialises-en-droit-des-etrangers
      Si tu es à Bruxelles, voici un lien utile : https://survivinginbrussels.be/app/fr/trouver-un-hebergement
      N’hésite pas à revenir vers nous pour d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  12. Hamid

    Ai je droit au revenu cpas mais avec une radiation d office mais je me suis reinscrit au registre de la population en attendant ma régularisation

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Hamid,
      Peux-tu nous préciser ta situation ? Quel était ton titre de séjour au départ ? As-tu reçu un Ordre de Quitter le Territoire/OQT?
      A la commune, ils t’ont réinscrit sans condition ?
      En fait, tant que tu n’as pas de titre de séjour ‘valable’, tu ne peux pas demander une aide financière au CPAS car tu risques de recevoir un OQT.
      Si tu n’as pas de titre de séjour pour l’instant, par rapport au CPAS, tu as juste droit à l’aide médicale urgente/AMU comme tu le liras ici :
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/comment-le-cpas-peut-il-aider-les-personnes-qui-sont-en-sejour-illegal-en-belgique-les-sans-papiers/
      Il existe aussi des associations pouvant te conseiller par rapport à tes droits, voici une liste d’adresses :
      http://www.vivreenbelgique.be/sejour-en-belgique/services-juridiques-et-sociaux-specialises-en-droit-des-etrangers
      Si tu es à Bruxelles, voici un lien utile : https://survivinginbrussels.be/app/fr/trouver-un-hebergement
      N’hésite pas à revenir vers nous pour d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  13. waki

    je suis  malade je veux  me soigner  je ne sais  pas à  qui m’adresser.

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Waki,
      Par rapport au CPAS, tu dois prouver que tu as besoin de soins médicaux.
      Si tu as un document d’un médecin prouvant que tu as besoin de soins, tu peux alors te rendre au CPAS de la commune où tu vis habituellement comme tu le liras ici:
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/comment-le-cpas-peut-il-aider-les-personnes-qui-sont-en-sejour-illegal-en-belgique-les-sans-papiers/
      Tu dois donc te rendre au Service AMU de ton CPAS.
      Te trouves-tu dans la région de Bruxelles pour l’instant ?
      Si c’est le cas, tu dois directement te rendre ici : http://www.freeclinic.be/-Contact-
      Là, on pourra te conseiller par rapport à tes soins médicaux et te dire ce que tu dois faire (papiers) comme démarches administratives auprès du CPAS.
      De plus, FreeClinic dispose d’un service juridique qui peut te conseiller par rapport à tes papiers (titre de séjour).
      Il existe aussi des Medibus : https://survivinginbrussels.be/app/fr/recevoir-une-aide-medicale
      Enfin, voici une liste d’associations spécialisées pouvant t’aider dans tes démarches par rapport à ton titre de séjour:
      http://www.vivreenbelgique.be/sejour-en-belgique/services-juridiques-et-sociaux-specialises-en-droit-des-etrangers
      Bien à toi,

      Répondre
  14. mnr

    bonjour

    svp je vive illégale en Belgique depuis 2013 et je viens de savoir que j’ai une malade sur le niveau de rein et mon docteur il ma demandé de faire les analyses génétique ! et je sais pas c’est le cpas il peut m’aide où non ?

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Mnr,
      Te trouves-tu dans la région de Bruxelles pour l’instant ?
      Si c’est le cas, tu dois directement te rendre ici : http://www.freeclinic.be/-Contact-
      Là, on pourra te conseiller par rapport à tes soins médicaux et te dire ce que tu dois faire (papiers) comme démarches administratives auprès du CPAS.
      De plus, FreeClinic dispose d’un service juridique qui peut te conseiller par rapport à tes papiers (titre de séjour).
      Au niveau du CPAS, sache que le CPAS peut intervenir pour toi (pour tes frais médicaux uniquement) dans le cadre de l’AMU/Aide Médicale Urgente.
      Tu dois donc te rendre au CPAS de la commune où tu vis habituellement, aller au Service AMU avec tous les papiers que le médecin t’a donné, papiers prouvant que tu as besoin de soins médicaux de manière urgente.
      Le CPAS doit intervenir dans ce cadre.
      Par ailleurs, comme tu es malade, tu obtiendras peut-être un titre de séjour spécifique à ta situation.
      Mais seule une association spécialisée (ou le Service Juridique de FreeClinic) pourra te répondre de manière précise à ce niveau (titre de séjour).
      Ne sachant pas où tu te trouves, voici une liste d’associations spécialisées en droit des étrangers :
      http://www.vivreenbelgique.be/sejour-en-belgique/services-juridiques-et-sociaux-specialises-en-droit-des-etrangers
      Tu peux aussi (toujours gratuitement) demander conseil à un service d’aide juridique de 1ère ligne:
      Pour Bruxelles : http://www.aidejuridiquebruxelles.be/index.php/ou-obtenir-une-aide-juridique-de-premiere-ligne/91-caj/aide-juridique-de-premiere-ligne/121-associations-de-la-caj
      Pour la Wallonie : http://www.maisonsdejustice.be/index.php?id=trouverunem
      Bien à toi,

      Répondre
  15. Rayan

    Bonjour voilà je suis actuellement détenu au prison de Andenne je sors en libération conditionnelle la semaine prochaine le problème c’est que j’ai demandé l’aide de cpas ils m’ont dit que non car j’ai plus droit au séjour et l’office des étrangers ils m’on met fin à mon droit de séjours car j’étais marier avk une belge j’au 2 garçons avec elle est je suis divorcé donc j’ai fais un recours pour ce fin de séjours j’attends toujours la décision de ce recours et le problème c’est je suis libéré et que j’ai pas de l’aide financière c’est un grave pourriez vous m’aidez svp merci à vous

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    1. CIDJ

      Bonjour Rayan,
      Nous ne sommes pas juristes, donc c’est difficile de te donner une réponse précise.
      Voici une association pouvant t’aider : http://www.resilience-asbl.be/
      Pour un logement d’urgence, le CPAS se doit, en tout cas, de t’indiquer un lieu d’accueil ou un refuge dans la région comme tu es sans domicile pour l’instant.
      En ce qui concerne l’aide financière du CPAS, dans la situation actuelle, tu as juste droit à ce que l’on appelle l’AMU ou Aide Médicale Urgente comme tu le liras ici :
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/comment-le-cpas-peut-il-aider-les-personnes-qui-sont-en-sejour-illegal-en-belgique-les-sans-papiers/
      Au niveau de ton recours, tu peux être conseillé gratuitement par un service d’aide juridique de 1ère ligne:
      Pour la Wallonie : http://www.maisonsdejustice.be/index.php?id=trouverunemj
      Malheureusement, à notre niveau, c’est difficile de t’en dire plus.
      Bien à toi,

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  16. Zinou

    Bjr je suis une femme divorcée mère d’un enfant mineur je vis en situation irrégulière en Belgique en fait j’ai 2 frères qui ont la nationalité belge est ce qu’ils peuvent me prendre en charge à qui je m’adresse s’il vous plaît ???

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    1. CIDJ

      Bonjour Zinou,
      Tu ne peux pas invoquer le motif de regroupement familial, dans ton cas, si tu lis les informations ici :
      https://www.vivreenbelgique.be/sejour-en-belgique/le-regroupement-familial
      En fait, c’est plutôt à tes frères à confirmer qu’ils sont d’accord de t’héberger, et donc qu’ils sont d’accord de vous prenre en charge, ta fille et toi.
      Ils peuvent se renseigner auprès de leurs administration communale.
      Pour les démarches administratives précises et tes droits juridiques, tu peux aussi être conseillée (gratuitement) par un service d’aide juridique de 1ère ligne:
      Pour Bruxelles : http://www.aidejuridiquebruxelles.be/index.php/ou-obtenir-une-aide-juridique-de-premiere-ligne/91-caj/aide-juridique-de-premiere-ligne/121-associations-de-la-caj
      Pour la Wallonie : http://www.maisonsdejustice.be/index.php?id=trouverunemj
      N’hésite pas à revenir vers nous pour d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  17. Walid1988

    Bonjour,

    Je suis dans une situation irrégulière dans votre pays. On est une petite famille(moi, ma femme et un enfant de 1 an).

    On est chez mon a clé qui es d’une façon régulière dans votre pays. Mais vous savez très bien que c’est le moment de quitter son appartement par ce que on a un peux exagéré. Mais je le remercie pour son accueil. Prière de me trouver une solution pour ma femme et mon enfant surtout. Si j’étais seul j’accepte la galère mais en famille c’est un peux difficile.

    NB/J’AI PRIS LA FUITE DE L’ALGÉRIE VERS LA BELGIQUE C’EST POUR SAUVER MA PEAU ET LA PEAU DE MA PETITE FAMILLE. JE ME SENTAIS MENACÉ PAR UN GROUPE DE MALFAITEURS.

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    1. CIDJ

      Bonjour Walid1988,
      Tu es ici sur un site d’informations pour jeunes, sur la rubrique CPAS, nous ne sommes donc pas juristes.
      Au niveau de tes papiers et droits, voici une liste d’adresses d’associations pouvant te conseiller sur les démarches à suivre :
      http://www.vivreenbelgique.be/sejour-en-belgique/services-juridiques-et-sociaux-specialises-en-droit-des-etrangers
      Pour un logement, voici des associations pouvant te guider :
      https://www.vivreenbelgique.be/1-logement/services-et-associations-specialises-en-matiere-de-logement
      Au niveau du CPAS, si tu n’as pas, pour l’instant, un titre de séjour valable, tu n’as droit qu’à l’aide médicale urgente ou AMU comme tu le liras ici :
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/comment-le-cpas-peut-il-aider-les-personnes-qui-sont-en-sejour-illegal-en-belgique-les-sans-papiers/
      En fait, pour avoir droit à un RIS ou revenu d’intégration, tu dois remplir les conditions suivantes:
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      Si tu remplis certaines conditions et résides ici depuis un certain temps, ou encore, si tu as actuellement le statut de ‘réfugié’, tu pourrais avoir droit à une aide CPAS de la commune où tu habites.
      Malheureusement, pour notre part, nous en pouvons t’en dire plus.
      Bien à toi,

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      1. Walid1988

        Bonjour

        Je vous remercie infiniment pour votre réponse.

        Mes salutations distingué .

         

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  18. Mgt

    Je demander lasile mon asile est fini orde de quitte le territoire belge ya 1 mois mais jetais en seins et je ne le savais pas je soufre seule plus la grossesse je ne pourrait pas je voudrait bien avorter je nai pas de moins  ni d’aide comment faire

     

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    1. CIDJ

      Bonjour Mgt,
      Dans l’immédiat, tu devrais t’adresser au plus vite à un planning familial.
      Si tu es à Bruxelles (pas loin d’Ixelles), nous te conseillons de te rendre directement ici : http://www.freeclinic.be/-Contact-
      Tu pourras être soignée et conseillée (si tu es sans revenus, en principe, tu n’auras pas de frais à payer).
      Par ailleurs, FreeClinic a également un service juridique où tu pourras demander conseil pour tes papiers.
      Voici d’autres adresses :
      Bruxelles : https://www.spfb.brussels/bien-%C3%AAtre-sant%C3%A9/accueil-aide-soins/planning-familial
      Voici un autre lien (pour Bruxelles) : https://social.brussels/search/results
      Pour la Wallonie : http://www.loveattitude.be/centres-de-planning/
      N’hésite pas à revenir vers nous pour d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  19. Ilham

    Bonjour,je suis résidant français en Belgique,ma femme a une carte de séjour  en France ,elle Est de nationalité marocaine.elle est enceinte 8 moi,elle  n’a pas de mutuelle.comment peut-on avoir une aide médicale.Merci

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    1. CIDJ

      Bonjour Ilham,
      De ton côté, tu as un titre de séjour valable ? As-tu une mutuelle ou une assurance ? Est-ce que cette assurance ne peut pas prendre ta femme en charge ?
      Dans sa situation, pour avoir droit à l’aide médicale (ou Aide Médicale Urgente/AMU) de la part du CPAS, elle doit s’adresser au CPAS de la commune où elle habite/vit habituellement.
      Pour avoir droit à l’AMU (ou à une intervention financière du CPAS) il y a toujours des conditions à remplir (comme fournir un document médical attestant du besoin de soins médicaux).
      Dans l’immédiat, si ta femme et toi êtes à Bruxelles, vous pouvez directement vous rendre ici : http://www.freeclinic.be/-Contact-
      D’une part, il y sera possible d’y recevoir des soins, d’autre part le Service Juridique de Free Clinic peut conseiller ton épouse sur les démarches administratives nécessaires à entreprendre pour régulariser sa situation ici.
      Si vous n’êtes pas à Bruxelles, avant l’accouchement, il est toujours possible d’obtenir des soins dans un planning familial ou une maison médicale (en précisant bien votre situation financière, le Service Social de la maison médicale ou du planning vous indiquera alors quels papiers fournir).
      Par ailleurs, au niveau des papiers, voici une liste d’adresses d’associations spécialisées en droit des étrangers :
      http://www.vivreenbelgique.be/sejour-en-belgique/services-juridiques-et-sociaux-specialises-en-droit-des-etrangers
      Enfin, voici un autre lien utile (pour Bruxelles) :
      https://survivinginbrussels.be/app/fr/recevoir-une-aide-medicale
      Bien à toi,

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  20. azad

    Bonjour

    Mon mari tunisien est arrivé en France depuis quelques mois et il est clandestin.

    il me demande de régulariser sa situation et obtenir un papier comme quoi il peut vivre et travaillé en France .

    En ce qui me concerne je suis belge  d origine iranienne et habité en Belgique depuis plus de 30 ans.

    Notre mariage est bien l égale Et approuvé par l état belge Et enregistré à la commune de saint Ghislain .

    Que doit je faire ?

    Merci de votre réponse .

    Cordialement

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Azad,
      Si ton mari en France actuellement, s’il veut vivre et travailler là-bas, c’est à lui à entreprendre toutes les démarches nécessaires, en France, pour régulariser sa situation.
      Ton administration communale (comme tu habites dans une zone frontalière) peut peut-être te conseiller au niveau des démarches.
      Ton ambassade peut également te conseiller et t’orienter.
      Sinon tu dois demander conseil ici (il y a une adresse à Mons) : https://www.aideauxpersonnesdeplacees.be/accueil/les-permanences-sociales/
      Mais ce sera à lui à entreprendre l’essentiel des démarches.
      Bien à toi,

      Répondre
  21. Nina

    Bonjour je suis une maman avec deux filles sans papier je voudrais savoir est ce que j ‘ai le droit d’avoir une carte santé ainssi que  pour mes enfants?  sachant que je ne poséde pas encore d’une assistante sociale.de quoi vous me consellier?

    j’attend votre réponse le plut tot possible.

    un grand merci à vous.

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Nina,
      T’es-tu déjà adressée au CPAS de la commune où tu te trouves habituellement ?
      Le CPAS se doit, en tout cas, de t’orienter et t’indiquer un endroit/un refuge pour les mères seules avec enfants ou un centre Fedasil.
      Au niveau des soins médicaux, il faut pouvoir prouver (par un certificat médical idéalement) que l’on a besoin de soins médicaux, pour avoir droit à une intervention financière du CPAS dans ce cadre.
      Si tu as un document médical attestant que tu as besoin de soins, tu peux te rendre directement au Service AMU (Aide Médicale Urgente) du CPAS de la commune où tu te trouves.
      Si tu as des enfants en bas âge, tu auras peut-être droit à cette carte médicale mais nous ne pouvons pas te le garantir.
      Tu dois essayer aussi de régulariser ta situation au niveau de tes papiers.
      Voici une liste d’associations pouvant te conseiller pour tes papiers :
      http://www.vivreenbelgique.be/sejour-en-belgique/services-juridiques-et-sociaux-specialises-en-droit-des-etrangers
      N’hésite pas à revenir vers nous pour d’autres questions.
      Bien à toi,

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