Qui a droit à l’Aide Médicale Urgente (AMU) ?

L’AMU ou l’Aide Médicale Urgente

Les personnes en séjour illégal ne peuvent pas obtenir une aide financière du CPAS (voir les conditions). Mais il y a une exception, il s’agit de l’Aide Médicale Urgente ou l’AMU.
Attention, l”AMU concerne, non seulement les services d’urgence en cas d’accident, mais aussi l’aide préventive (dentiste, médicaments, lunettes, kinésithérapie, etc.).
On parle aussi de prise en charge des soins. Chaque CPAS dispose d’un Service d’Aide Médicale d’Urgence.

Cette aide est une intervention financière du CPAS dans les frais médicaux. Le CPAS ne verse donc pas d’argent au demandeur d’aide!
C’est au CPAS de la commune où tu vis effectivement que tu dois t’adresser.

Il faut noter que l’AMU est accessible aussi, sous certaines conditions, aux résidents européens en séjour légal s’ils sont demandeurs d’emploi ou étudiants.

Les conditions et l’enquête sociale :

Les 2 conditions pour pouvoir bénéficier de l’AMU sont :

  • Être en séjour illégal : tu es en séjour illégal en Belgique si tu es une personne d’origine étrangère qui ne disposes pas, ou plus, de droit de séjour.
  • Être en état de besoin : tu es en état de besoin si tes charges et tes ressources ne te permettent pas de prendre en charge ces soins médicaux, et donc de mener une “vie conforme à la dignité humaine”.

L’ enquête sociale  servira à vérifier que tu respectes les conditions. Ton CPAS doit prendre une décision dans les 30 jours quant à la prise en charge de tes soins.

En pratique :

Il existe deux types de situations  :

  • S’il n’y a pas d’urgence, tu te rends chez un médecin agréé* et tu demandes une attestation. Ensuite, avec ce document, tu te rends à ton CPAS. L’enquête sociale débutera à ce moment-là.
    C’est aussi à ce moment-là que tu reçois un accusé de réception !
    L’enquête sociale terminée, si tu remplis les conditions, ton CPAS t’indiquera l’endroit (maison médicale ou hôpital) où tu pourras te faire soigner.
  • Si tu as dû être hospitalisé-e en urgence (ou si tu as dû aller chez un médecin en urgence), tu demandes au médecin qui t’a soigné un certificat d’aide médicale urgente. Tu dois aussi informer l’hôpital (le Service Social) que tu ne disposes pas de mutualité, ni d’argent pour payer tes frais médicaux.
    L’hôpital ou le médecin peut alors lui-même activer la procédure avec le CPAS concerné. Vérifie avec ton médecin que la procédure d’aide médicale urgente a été ‘activée’ pour toi.

Attention dans ce cas-ci, c’est  le CPAS, situé sur le territoire communal de l’endroit où tu as été soigné en urgence, qui intervient !

Lorsque la décision de prise en charge est positive, tu reçois un réquisitoire (bon pour une consultation ou des médicaments), une carte médicale (attention la durée de validité est variable), et une formulaire Mediprima.

Où se rendre pour obtenir un document attestant du besoin de soins médicaux ?

Ton CPAS peut t’indiquer un maison médicale ou un hôpital proche de là où tu te trouves. N’oublie qu’il y a aussi les plannings familiaux. Ceux-ci peuvent t’aider si tu ne trouves pas une maison médicale dans l’immédiat.

En dehors de la question du dossier à entrer au CPAS, sache que, en situation d’urgence (si tu ne peux pas te rendre au CPAS ou si tu ne sais pas où aller), tu peux recevoir (gratuitement) des premiers soins en te rendant, par exemple, chez Médecins du Monde.

Tu peux trouver la liste des la liste CPAS en Région de Bruxelles-Capitale ici.

Pour connaître tes droits…

Si un CPAS refuse de t’aider, tu dois au plus vite consulter (gratuitement), près de là où tu te trouves, un service d’aide juridique de 1ère ligne

La convention IRIS

À Bruxelles, il existe la convention IRIS de 1996 qui lie les différents hôpitaux du réseau IRIS (hôpitaux publics bruxellois) et les CPAS de la région. Les hôpitaux de ce réseau assurent les soins médicaux de toute personne sans regarder à ses revenus, ses origines ou ses assurances.  En contrepartie, les CPAS prennent en charge les frais médicaux.

… agréé*: Ton CPAS peut te donner la liste des médecins agréés

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21 questions déjà posées

  1. Loly
    26 juillet 2024

    Est ce un délit d’héberger une personne illégale ?

    Répondre
  2. Carlen
    5 juillet 2024

    J’habite à Bruxelles et je suis en situation irrégulière car je n’ai pas de document européen, je voudrais savoir si j’ai droit à une aide aux frais de médicaments, ou à aller chez le médecin ? Si j’ai des droits, comment dois-je procéder ?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      8 juillet 2024

      Bonjour Carlen,
      Comme vous le lirez ici les personnes sans papier ont droit à l’aide médicale urgente. La notion d’urgence est à nuancer !
      Si, par exemple, vous avez besoin d’aller chez le dentiste ou chez l’ophtalmologue, le CPAS peut intervenir.
      Mais attention, le CPAS interviendra si vous pouvez prouver, via un document médical, que vous avez besoin de soins.
      Vous devez vous adresser au CPAS de la commune où vous vivez, auprès du Service AMU, là on vous dira où vous pouvez vous adresser (pharmacies, médecins,…).
      Il y a peut-être aussi sur le territoire de votre commune une maison médicale qui peut vous conseiller également par rapport aux aides possibles.
      N’oubliez pas que le CPAS se base avant tout sur les revenus du ménage pour décider d’intervenir ou pas. Si votre CPAS estime, par exemple, que vous faites partie d’un ménage disposant de suffisamment de revenus, il n’interviendra pas.
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  3. Vanessa
    3 juin 2024

    Bonjour à vous Monsieur mesdames, s’il vous plaît es ce possible d’obtenir une aide médicale depuis un pays qui n’es pas le votre?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      10 juin 2024

      Bonjour Vanessa,
      En fait, il faut vivre/résider sur le territoire belge pour bénéficier d’une aide du CPAS comme vous le lirez ici.
      Bien à vous,

      Répondre
  4. Didi
    21 mai 2024

    Mon compagnon est venu avec un visa en vue de mariage et maintenant à du être d urgence hospitaliser comment sa va être comme moi je touche que 1600 euro

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      22 mai 2024

      Bonjour Didi,
      Étant donné que votre compagnon a un visa, il ne peut pas bénéficier de l’AMU/Aide Médicale Urgente comme il a des papiers.
      Vous devriez vous renseigner auprès du Service Social de l’hôpital pour savoir comment faire.
      Le CPAS peut aider une personne à payer ses frais médicaux, qu’elle soit bénéficiaire du RIS/revenu d’intégration sociale ou pas, mais on parle alors d’une personne qui vit de manière effective ici.
      L’idéal est que vous vous renseignez, directement, auprès du Service Social de l’hôpital pour connaître vos possibilités d’aide. Ils vont diront si le CPAS peut intervenir ou pas dans votre cas.
      Bien à vous,

      Répondre
  5. Nicolas ****
    20 mai 2024

    Bonjour,

     

    J’ai un ami Belge, au Vietnam, qui n’a pas d’ argent pour payer ses soin médicaux, une jambe infecté +Buerger’s disease, dans un hôpital de Ho Chi Minh Ville.  Il apparaît aussi ne pas être dans un état mental sain (confusion) et il souffre énormément. Il est en situation illégal au Vietnam et il n’a plus de passeport.

     

    Ma question.  Si l’ambassade émet un nouveau passeport et que l’on obtient un visa de départ, et que nous puissions le mettre sur un vol vers la Belgique, est-ce que quelqu’un pourrait le prendre en charge (sa famille est introuvable) pour les premiers mois à l’hôpital en attendant son retour sur la liste des services publics?

    Si vous avez d’autres avenue disponible, a il vous plaît, pourriez nous indiquer la bonne voie à suivre?  C’est extrêmement urgent.

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      21 mai 2024

      Bonjour Nicolas ****,
      Pour le suivi ici en Belgique, cela doit être la famille ou des proches qui puissent faire le lien avec les services médicaux et faire un accompagnement spécifique (l’aspect administratif est important).
      A notre connaissance, il n’existe pas de service de ce type.
      Peut-être devez-vous demander conseil auprès d’un centre de la Croix-Rouge.
      Mais, selon nous, exceptés la famille ou un proche qui accompagnerait la personne, il n’y pas d’autres possibilités.
      Lorsque la personne sera de retour ici et ‘inscrite’ dans une commune, le CPAS pourrait prendre une partie des frais médicaux en charge.
      Mais, encore une fois, il y a tout un suivi administratif à faire et donc un accompagnement spécifique.
      Malheureusement, nous ne pouvons vous en dire plus pour notre part.
      Bien à vous,

      Répondre
  6. Kike
    10 avril 2024

    Je me suis rendu au CPAS  m’a commune pour ma compagne qui est ici illégalement et enceinte pour pouvoir avoir un suivis médical pour la grossesse et il ont dit ne rien pouvoir faire pour elle que dois-je faire ?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      11 avril 2024

      Bonjour Kike,
      Les personnes sans papier ont accès à l’aide médicale urgente/AMU Si elles sont sans revenus/ressources.
      Dans votre cas, le CPAS a peut-être refusé de l’aider car il a estimait que votre compagne faisait partie d’un ménage disposant de revenus suffisants ? Elle vit sous le même toit que vous pour l’instant ?
      Dans l’immédiat, pour sa grossesse, votre compagne devrait se rendre dans un planning familial. (dans certains les consultations sont gratuites ou alors les prix sont très bas).
      Au niveau social, une assistante sociale verra avec elle ce qu’elle peut mettre en place au niveau du suivi de sa grossesse.
      On lui conseillera aussi une association spécialisée en droit des étrangers afin que sa situation soit régularisée ici.
      Mais voici déjà 2 noms d’associations :
      Convivial
      FreeClinic
      N”hésitez pas à nous recontacter pour d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  7. tony
    31 janvier 2024

    bonjour,

    je suis enceinte je suis venue en visite en belgique j’avais une visa touristique et je voulais rentrer dans mon pays mais le medecin m’a interdit parceque c’est trop risque pour le bebe  32 semaine.j’ai eu la prolongation du sejour pour laduree de mon accouchement. j’etais au cpas de la commune pour un demande d’aide medicale mais malheureusement le dossier est non favorable. que puis je faire pour avoir d’aide medicale

    merci

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      1 février 2024

      Bonjour tony,
      L’aide médicale urgente/AMU est en fait destinée aux personnes sans papiers/sans visa.
      C’est difficile de vous conseiller. L’idéal serait de vous rendre dans un planning familial pour y être conseillée.
      Nous sommes désolés de ne pouvoir vous en dire plus.
      Bien à vous,

      Répondre
  8. Massi
    20 novembre 2023

    Bonjour

    Objet : demande d’information

    J’ai l’honneur de solliciter votre bienveillance afin d’obtenir une information sur le numéro social en belgique.  Je suis un étranger ici en Belgique d’une manière illégale , je suis d’origine algérien,et je veut savoir à ce que je peut avoir un numero de sécurité sociale ici en Belgique?.

    En attente d’une réponse favorable à ma demande.

    Veuillez agréer madame monsieur mes salutations.

     

    Cordialement.

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      21 novembre 2023

      Bonjour Massi,
      Vous êtes ici sur un site d’informations pour jeunes. Nous n’avons aucun lien avec les institutions fédérales ou communales.
      Pour obtenir un ‘numéro social’, vous devez suivre la procédure pour régulariser votre situation ici.
      Pour cela, vous pouvez être conseillé dans une association spécialisée en droit des étrangers.
      Si vous avez besoin de soins médicaux, vous pouvez vous adresser au CPAS de la commune où vivez actuellement.
      Le CPAS peut intervenir pour des soins médicaux pour les personnes sans papiers.
      Il s’agit de l’AMU ou Aide Médicale Urgente comme vous le lirez ici.
      Attention, il faut pouvoir prouver au CPAS que l’on a besoin de soins via un document médical. Vous vous adresser à une maison médicale, ou encore, ici.
      Bien à vous,

      Répondre
  9. M.Prévot
    11 octobre 2023

    Bonjour,

    Je suis assistante sociale et suis confrontée à la pauvreté progressive de nombreuses familles monoparentales ou non ; certaines personnes négligent leur santé par faute de moyens financiers.

    Est-ce que le CPAS peut intervenir pour l’achat d’une paire de lunettes de vue? car la personne n’a que le revenu d’allocations de chômage pour lui et sa famille et n’a pas le budget pour pouvoir s’acheter des lunettes correctrices. Si oui, que doit-il vous fournir au CPAS comme preuves ou documents utiles pour une prise en charge.

    D’avance merci de votre collaboration

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      12 octobre 2023

      Bonjour M. Prévot,
      En fait, Bruxelles-J est un site d’infos pour jeunes comme vous le lirez ici. Nous n’avons aucun lien avec les CPAS.
      De plus en plus de personnes au chômage, actuellement, reçoivent une aide complémentaire du CPAS de leur commune, soit sous forme d’aide régulière/mensuelle, soit sous forme d’aide ponctuelle (par exemple pour payer les grosses factures d’énergie et/ou d’eau).
      De plus en plus de personnes, également, font appel au CPAS ponctuellement pour l’aide médicale et l’achat de lunettes entre dans cette catégorie (comme d’autres soins médicaux (dentaires notamment)).
      Voici une fiche explicative sur le procédure de demande d’aide.
      Il faut bien veiller à recevoir l‘accusé de réception pour le suivi.
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

       

      Répondre
  10. Rajah
    17 septembre 2023

    Je souhaite obtenir des renseignements sur les tarifs pratiqués par les ophtalmologues en Belgique pour les personnes sans papiers mais bénéficiant de l’aide sociale et possédant une carte médicale. Pourriez-vous m’informer des coûts estimés d’une consultation ophtalmologique dans ces conditions ce soir ?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      18 septembre 2023

      Bonjour Rajah,
      En fait, vous devez vous renseigner auprès de votre CPAS pour connaître les ophtalmologues pratiquant des prix conventionnés.
      Votre CPAS et/ou votre pharmacienne pourra vous donner des renseignements à ce sujet.
      Concernant les prix, nous ne pouvons pas vous renseigner.
      Bien à vous,

      Répondre
  11. Elemzaren
    23 juin 2023

    Ma mère n’a pas de papier elle va bientôt opérer suite à fibrome au niveau de l utérus

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      26 juin 2023

      Bonjour Elemzaren,
      Nous ne comprenons pas bien la situation : votre maman est en Belgique mais une opération est déjà prévue ou ? L’opération est prévue dans le pays d’origine ou ?
      A-t-elle déjà consulté un médecin ici ?
      Si, de votre côté, vous avez une mutuelle et des revenus suffisants, il se peut que l’hôpital vous demande de prendre les frais médicaux à votre charge.
      Le CPAS peut dire la même chose comme il compte souvent sur la ‘solidarité familiale’.
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez besoin de précisions.
      Bien à vous,

      Répondre