Comment le CPAS peut-il aider les personnes qui sont en séjour illégal en Belgique, les "sans-papiers" ?

L’aide médicale urgente (AMU)

Les personnes en séjour illégal ne peuvent pas,  légalement, obtenir de l’aide du CPAS, excepté pour l’aide médicale urgente, ou, l’AMU. L’AMU concerne, non seulement les services d’urgence en cas d’accident ou de maladie (aide curative), mais aussi l’aide préventive (opération, médicaments, kinésithérapie, etc.). Cette aide est une intervention financière du CPAS dans les frais médicaux. Le CPAS doit donc obligatoirement rembourser le médecin ou l’institution qui a pris en charge le patient ; il s’agit bien d’une aide médicale et non financière. Le CPAS ne verse donc pas d’argent au demandeur d’aide.
L’AMU est accessible aussi au résidents européens en séjour légal s’ils sont demandeurs d’emploi ou étudiants.
Chaque CPAS dispose d’un service d’Aide Médicale d’Urgence.

Les démarches

Il existe deux types de démarches :

  • Si celle-ci est effectuée avant la prise en charge du patient, le demandeur doit d’abord se rendre chez un médecin agréé pour demander un certificat d’aide médicale urgente. Seul le médecin pourra juger de l’urgence du cas traité. Ensuite, le certificat obtenu, le demandeur doit le porter au CPAS de la commune de sa résidence principale. Une enquête sociale sera alors menée pour vérifier si le demandeur vit bien sur le territoire couvert par le CPAS en question, pour s’assurer aussi qu’il ne dispose pas de moyens financiers suffisants, et enfin, pour vérifier qu’il est en séjour illégal. Si le dossier est en ordre, le CPAS choisira un dispensateur de soin où le demandeur d’aide pourra se rendre.
    Dans la mesure du possible, c’est toujours mieux de se rendre au CPAS d’abord  pour lancer la procédure d’AMU avant de se rendre chez un médecin ou à l’hôpital.
  • Si la demande d’aide est faite après la prise en charge (après avoir été hospitalisé ou été chez un médecin), le demandeur d’aide doit demander au médecin qui l’a soigné un certificat d’aide médicale urgente. Il faut ensuite avertir l’hôpital (voir le Service Social) ou le docteur que l’on ne dispose pas de mutualité ni d’argent nécessaire pour payer les frais médicaux.
    Le dispensateur de soins peut alors lui-même lancer la procédure avec le CPAS concerné (dans ce cas-ci, c’est alors le CPAS situé sur le territoire du dispensateur de soins). Il est toutefois important que le demandeur d’aide vérifie bien que la procédure d’aide médicale urgente a été effectivement lancée.

À Bruxelles

À Bruxelles, il existe la » convention IRIS » de 1996 qui s’opère entre les hôpitaux du réseau IRIS (hôpitaux publics de la région Bruxelles-Capitale) et les CPAS de la région. Les hôpitaux de ce réseau assurent les soins médicaux de toute personne sans regarder à ses revenus, ses origines ou ses assurances.
En contrepartie, les CPAS prennent en charge les frais médicaux.

 

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32 questions déjà posées

  1. Sikow

    Bonjour

    Madame, Monsieur ,
    j’habite à Bruxelles depuis un peu prêt deux mois, j’ai un baccalauréat science economique + 3ans management logistique .
    Voilà ma situation que je vis chaque jours en ayant froid et faim, j’ai tenté beaucoup de trouver un emploi mais sans succès à cause que je n’ai pas de titre de séjour.
    J’ai suivi aussi une formation du coiffure.
    Je voudrais bien suivre une formation ici en Belgique pour enréchire mes compétences.
    Je fais appel à votre bonne coscience pour m’aider à régler ma situation .
    Je voudrais aussi vous dire que je suis un fils de bon famille j’ai reçu une bonne éducation. Et que je suis prêt à m’investir et assez de courage et un bon bagage culturel pour m’intégrer dans la société belge.
    Je possède aussi un permis de conduire

    Dans l’attente d’une réponse de votre part, veuillez Madame, Monsieur,accépter mes meilleurs salutations et tous mes réspect.

    Répondre
  2. CQ

    Bonjour,
    Je suis un sans papier residant a Bruxelles…J’ai un probleme de dents comment puis-je proceder pour avoir des soins?
    Mais la personne qui me loge ne veut pas que je donne son adresse…
    Comment puis-je proceder?

    Répondre
  3. SANS

    Est ce que je suis obligé d’accepter ne importe quel travail proposé par le CPAS avec l’ article 60 méme si j’ai une qualification?

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour SANS,
      C’est difficile de te donner une réponse précise. Il faut voir quelles sont les conditions de ton contrat PIIS, quel est ton parcours, est-ce que ton CPAS t’a fait déjà d’autres propositions avant que tu as refusées ?
      D’autre part, la liste d’attente des personnes voulant travailler sous contrat article 60 est longue et le choix de type de jobs est restreint dans certaines communes.
      De ton côté, as-tu déjà fait des propositions de types de jobs à ton assistant-e social-e ? Est-ce que c’est facile de parler avec lui/elle ?
      N’hésite pas à revenir vers nous
      Bien à toi,

      Répondre
  4. Gaz

    Bonjour
    Ma copine est sans papier et enceinte moi je suis belge et je voulais savoir si on peux se marier ou comment faire pour sa mutuelle?merci bien

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Gaz,
      Pour la mutuelle, en principe, c’est le partenaire, qui travaille (et donc qui a une mutuelle), qui prend en charge l’autre partenaire.
      Mais il faudrait que ta copine se mette en ordre au niveau de ses papiers dès que possible afin que tu puisses, notamment, faire une reconnaissance de paternité à ta commune (tu peux le faire avant la naissance à ta commune c’est une démarche courante).
      Le Service Social de ta mutuelle peut te renseigner sur les différentes démarches.
      Dans l’immédiat, ta copine peut aussi être suivie dans un planning familial (les plannings pratiquent des prix démocratiques), la plupart des plannings ont également des services juridiques qui peuvent conseiller ta copine.
      Mais il existe des associations spécialisées en droit des étrangers, il y en a peut-être une près de chez toi. Voici une liste d’adresses :
      http://www.vivreenbelgique.be/sejour-en-belgique/services-juridiques-et-sociaux-specialises-en-droit-des-etrangers
      Si tu es à Bruxelles du côté d’Ixelles, nous te conseillons d’aller directement ici:
      http://www.freeclinic.be/-Contact-
      Bien à toi,

      Répondre
  5. gisele

    Quid des possibilités d’hébergement à Bruxelles ou ailleurs en Belgique après le dispositif hiver pour les personnes non européennes et sans papier ?

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Gisele,
      Nous sommes en fait un site (généraliste) d’informations pour jeunes et tu es ici sur la rubrique CPAS. Nous connaissons plutôt les associations présentes à Bruxelles.
      Voici un lien propre à la région de Bruxelles concernant les sans-abris :
      https://www.bruxelles.be/personnes-sans-abri
      Malheureusement, à notre niveau, nous ne pouvons t’en dire davantage mais chaque CPAS (dans chaque commune) se doit de pouvoir renseigner (par rapport à son territoire communal) toute personne en recherche d’un refuge.
      Bien à toi,

      Répondre
  6. Maidama

    Bonjour j’étais titulaire d’une reconnaissance du statut de réfugié reconue par l’italie je vie en belgique depuis près de 4ans j’avais demandé une reconnaissance de mon statut par la belgique le cgra m’as pas donné une suite favorable il ya de cela plus de 2 ans et demi aujourd’hui mes papiers ne sont plus valable donc je me suis retournée comme un sans papier comment faire pour avoir une aide comment faire pour faire une formation aidez moi svp merci.

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Maidama,
      Tu n’as plus de document du CGRA ? As-tu encore une trace de l’historique de ton dossier pour relancer la procédure ?
      Dans l’immédiat, il faudrait que tu consultes, dès que possible, le service juridique d’une association spécialisée en droit des étrangers, voici une liste d’associations pour toute la Belgique :
      http://www.vivreenbelgique.be/sejour-en-belgique/services-juridiques-et-sociaux-specialises-en-droit-des-etrangers
      Par rapport au CPAS, si tu es sans papiers actuellement, tu as droit uniquement à l’aide médicale urgente (AMU). Si tu as besoin de soins médicaux, et si tu peux le prouver via un certificat médical (un ‘certificat d’aide médicale urgente’), tu peux te rendre au service AMU du CPAS de la commune où tu vis habituellement, pour introduire une demande d’aide pour payer tes soins médicaux uniquement.
      Le CPAS t’indiquera exactement où aller pour te faire soigner.
      Au niveau des formations, certaines associations acceptent les personnes sans papiers mais ce n’est pas le cas de toutes les associations.
      Les associations reprises ci-dessus peuvent également te renseigner sur les organismes pouvant t’accepter en formation (mais en février, les inscriptions sont clôturées en général)
      Malheureusement, à notre niveau, nous en pouvons t’en dire plus.
      Bien à toi,

      Répondre
      1. Maidama

        Bonjour merci pour l’éclairage que vous m’avez donné, je me rendrais au cgra pour avoir les traces de mon dossier dès alors avant ou après je me rendrais dans une des associations ci -dessous que vous m’avez donné pour faire un premier contact car je vis sans une adresse officiel espérons que je serais accueilli et pouvoir me former me régulariser!! (Avoir une aide juridique ) merçi pour une fois de plus si il ya des choses ou des procédures a suivre je serais a votre l’ecoute de vos orientations car un ignorant et toujours ignorant en matière des droit surtout dans ce pays ou ils sont indéterminées !!!!! Merci monsieur a bientôt

        Répondre
  7. s o

    bonjour
    est ce que une personne qui ne possède pas un permis de séjour a le droit d’une formation gratuite ?
    merci

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour s o,
      Certaines associations de formation acceptent d’inscrire des personnes sans papiers mais il ne s’agit pas de tous les organismes de formation.
      Tu dois te renseigner auprès de l’association que tu as repérée et voir si les formateurs sont d’accord ou pas.
      Malheureusement, à ce niveau nous ne pouvons pas vraiment te donner plus d’informations.
      Bien à toi,

      Répondre
  8. Kaw

    Bonsoir je suis en couple avec une personne en séjour illégal nous voulons vivre ensemble mes sans se mariée dans l’immédiat et on ne sais pas quoi faire m’a question est il possible de faire une cohabitation légale ensemble en sachant qu’il est en séjours illégal comment faire pour qu’il puisse faire une demande pour s’enregistrer et que risque t’il bien a vous? Merci de m’aider 🙏

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Kaw,
      Voici un lien concernant la cohabitation légale: https://finances.belgium.be/fr/particuliers/famille/situation_familiale/samenwonen
      Nous ne pensons pas que ce soit possible dans la situation que tu exposes mais nous en sommes pas spécialisés en la matière.
      L’idéal est d’entamer des démarches (pour la régularisation) le plus tôt possible et de contacter une association spécialisée en droit des étrangers près de chez toi, voici une liste d’associations (classées par région) :
      http://www.vivreenbelgique.be/sejour-en-belgique/services-juridiques-et-sociaux-specialises-en-droit-des-etrangers
      Au niveau du CPAS, c’est lorsque l’on introduit une demande d’aide financière que l’on risque de recevoir un OQT/Ordre de Quitter le Territoire.
      Bien à toi,

      Répondre
  9. Mohamed

    Bonjour Quel type d’assistance vous pouvez fournir aux résidents illégalement ? Merci

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Mohamed,
      Tu es ici en fait sur un site d’informations pour jeunes, plus précisément, sur la rubrique CPAS.
      Nous ne sommes donc pas le CPAS.
      Au niveau du CPAS, si par exemple, tu as besoin de soins médicaux, tu peux faire appel à l’Aide médicale Urgente (AMU) CPAS de la commune où tu vis habituellement.
      Le CPAS est destiné aux personnes sans ressources et sans aide familiale mais, pour pourvoir recevoir une aide du CPAS, il faut remplir un certain nombre de conditions que tu trouveras ici:
      https://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      Si on est sans papier, le CPAS ne « peut » pas intervenir sauf dans le cas d’aide médicale comme nous le disions plus haut.
      Au niveau de la recherche d’emploi, il faudrait d’abord essayer de stabiliser ta situation au niveau de tes papiers et aussi tu pourras entamer les démarches pour la recherche d’emploi.
      Voici une liste d’associations (par régions) pouvant t’aider pour tes papiers :
      http://www.vivreenbelgique.be/sejour-en-belgique/services-juridiques-et-sociaux-specialises-en-droit-des-etrangers
      Bien à toi,

      Répondre
  10. Chichi

    bonjour prochainement je vais habiter avec un sans papiers est ce que je percevrai le montant isolé du cpas vu qu’il n’a aucun revenu ou bien celui de cohabitant ?

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Chichi,
      Il est fort probable que tu sois considéré comme cohabitant comme tu ne vivras plus seul.
      Bien à toi,

      Répondre
  11. Moimoimoi

    Bonjours. Je touche le cpas depuis un ans. Et malheureusement j’ai perdu mon adresse. Mon assistante est venu chez moi et elle m’as pas trouvé a mon ancienne adresse. Et j’ai pas touché ce mois a cause de ça. Que je dois faire svp pour que cpas me paye ?. Et est ce ya moyent que cpas me paye ce mois qui m’ont pas payé ?

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Moimoimoi,
      Nous ne savons pas si tu parles d’une ‘adresse de référence’.
      En fait, dès que l’on sait que l’on va déménager ou que l’on doit quitter son logement, on doit avertir son CPAS.
      Maintenant, il faut voir s’il s’agit d’un cas d’expropriation ou ?
      As-tu déjà donné ta nouvelle adresse au CPAS ? As-tu fourni une explication ou un motif qui explique pourquoi tu as dû déménager ? Si tu as changé de commune, tu dois t’adresser au CPAS de ta nouvelle commune (si tu es bien inscrit au registre de la population).
      Si tu n’as pas de motif ou d’explication, nous craignons que le CPAS ne paye pas le mois pour lequel tu n’as pas été payé et tu dois essayer de ‘mettre en ordre’ ton dossier au plus vite.
      Il faudra peut-être que tu consultes, gratuitement, un service d’aide juridique de 1ère ligne si tu as un problème avec le CPAS :
      Pour Bruxelles : http://www.aidejuridiquebruxelles.be/index.php/ou-obtenir-une-aide-juridique-de-premiere-ligne/91-caj/aide-juridique-de-premiere-ligne/121-associations-de-la-caj
      Pour la Wallonie : http://www.maisonsdejustice.be/index.php?id=trouverunemj
      Bien à toi,

      Répondre
  12. Nd

    Mon épouse est sans papier. Elle anceinte de 1 mois. A t elle le droit à la carte médical du cpas ?. Moi je suis en invalidité mutuelle.

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Nd,
      Est-ce que la situation (papiers) de ton épouse est en cours de régularisation?
      Voici une liste d’associations spécialisées pour l’aider :
      http://www.vivreenbelgique.be/sejour-en-belgique/services-juridiques-et-sociaux-specialises-en-droit-des-etranger
      En principe, les frais devraient être pris en charge par ta mutuelle si sa situation se régularise.
      Au niveau de la carte médicale, voici les conditions à remplir (explications provenant du site du CPAS de Molenbeek – ce sont les mêmes conditions pour tous les CPAS) :
      http://www.cpas-molenbeek.be/fr/aides-financieres-et-medicales/aides-medicales/carte-medicale
      Pour la question des papiers et le suivi de la grossesse, elle peut se rendre ici (si elle est à Bruxelles) : http://www.freeclinic.be/-Contact-
      Il faut savoir aussi que la majorité des plannings familiaux, pour le suivi des grossesses, pratiquent des prix démocratiques (voici un lien) :
      https://www.planningfamilial.net/liste-des-centres/
      Mais ta mutuelle peut également t’indiquer un planning près de chez toi.
      Bien à toi,

      Répondre
  13. hadi

    Bonjour j’ai un question je suis ici en Belgique depuis 2005 j’ai un dossier de régulation de 2009 je suis victime de permis de travail B la société été Fayette je fais un record toujours leur fils j’ai un carte séjour espagnol j’ai demandé si déclaration d’arrivée mets la demande un contrat de travail toujours la même chose qui domine 9 mais je suis si des années que je suis en Belgique j’ai encore le dossier de 2009 et les preuves aussi que je suis là en Belgique pour faire un nouveau demande pour demande à séjour en Belgique pour travailler tranquillement

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Hadi,
      Pour être conseillé au mieux, tu devrais consulter une association spécialisée en droit des étrangers, voici une liste d’adresses classées par régions :
      http://www.vivreenbelgique.be/sejour-en-belgique/services-juridiques-et-sociaux-specialises-en-droit-des-etrangers
      Malheureusement, nous, nous ne pouvons pas te répondre de manière précise.
      Bien à toi,

      Répondre
  14. Jess

    Bonjour Je m’appelle Jessica

    J’habite dans la ville d’enghien

    Actuellement je suis en couple avec un homme dit sans papier

    Il a son passeport et sa carte d’identité marocaine il est venu ici pour maladie

    Je voudrais savoir quel sont les démarches à faire pour régulariser sa situation car je suis un peu perdue

    Je vous remercie d’avance

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Jess,
      Nous ne connaissons pas l’âge de ton copain. Pour obtenir une réponse spécifique, il peut soit consulter le SDJ : http://www.sdj.be/
      Soit s’adresser à une association spécialisée en droit des étrangers, voici une liste d’adresses par régions :
      http://www.vivreenbelgique.be/sejour-en-belgique/services-juridiques-et-sociaux-specialises-en-droit-des-etrangers
      Bien à toi,

      Répondre
      1. Jess

        Merci pour votre réponse
        Concernant son âge il vient d’avoir 30 ans, merci pour les informations je vais me renseigner au plus vite
        Bien à vous

        Répondre
  15. Froid

    Bonjour,

    Je reviens ces vous une fois de plus.

    Ma carte de sejour est expirée je suis actuellement  enceinte de 9mois. Mon compagnon et moi avons fait la reconnaissance  prénatale et j ai reçu l accusé  de réception. Mais j aimerai savoir si avec ce document je peux toujours être rapatrié.

    Merci

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Froid,
      Comme nous te l’avons dit le mois dernier, nous ne sommes pas un service spécialisé et ne pouvons pas te répondre de manière spécifique malheureusement.
      Voici à nouveau le lien : http://www.vivreenbelgique.be/sejour-en-belgique/services-juridiques-et-sociaux-specialises-en-droit-des-etrangers
      Il faudrait que tu consultes un service spécialisé en droit des étrangers ou un service d’aide juridique de 1ère ligne : http://www.maisonsdejustice.be/index.php?id=trouverunemj
      La date d’accouchement approche, nous te souhaitons le meilleur.
      Bien à toi,

      Répondre
  16. Amal

    Bonjour je m’appelle Amale j’ai 44 ans je suis ici en Belgique sans-papier ça fait 2 ans et demi presque ma mère elle est belge ma sœur aussi ma famille ils sont tous en Europe et j’étais au Maroc tout seul j’ai des problèmes de santé plein de problèmes et j’avais personne au Maroc qi pourrait rester avec moi je peux pas me déplacer tout  seul parce que je peux pas marcher et j’ai besoin que vous me dit pour avoir des papiers et j’ai l’aide médicale de cpas mais j’ai besoin des papiers est- que vous pouvez Médine où me renseigner de ce que je dois faire aidez-moi s’il vous plaît

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Amal,
      On peut faire appel à l’AMU ou Aide Médicale Urgente du CPAS si on a besoin de soins médicaux. Le fait d’avoir besoin de soins doit être prouvé par un certificat médical.
      On doit se rendre au CPAS de la commune où l’on vit habituellement. Là, au service d’ Aide Médicale Urgente, on t’indiquerA vers quel médecin ou hôpital te diriger.
      Il est possible aussi, si tu n’as pas de certificat, de te rendre directement au CPAS où l’on t’expliquera la procédure.
      Attention, le CPAS n’intervient que pour les frais médicaux uniquement.
      Si tu es à Bruxelles, et si tu es près de la commune d’Ixelles (1050), nous te conseillons alors de te rendre directement ici : http://www.freeclinic.be/-Contact-
      Chez Free Clinic on pourra t’expliquer la procédure mais aussi quels sont tes possibilités et quelles démarches tu peux entreprendre pour tes papiers.
      Au niveau de tes papiers, voici une liste d’associations pouvant t’aider et te conseiller dans tes démarches :
      http://www.vivreenbelgique.be/sejour-en-belgique/services-juridiques-et-sociaux-specialises-en-droit-des-etrangers
      Bien à toi,

      Répondre