Qui a droit à l’Aide Médicale Urgente (AMU) ?

L’AMU ou Aide Médicale Urgente

Les personnes en séjour illégal ne peuvent pas,  légalement, obtenir une aide financière du CPAS, excepté pour l’aide médicale urgente, ou, l’AMU (aide médicale et non financière).
L’AMU concerne, non seulement les services d’urgence en cas d’accident, mais aussi l’aide préventive (dentiste, médicaments, lunettes, kinésithérapie, etc.).

Cette aide est une intervention financière du CPAS dans les frais médicaux. Le CPAS ne verse donc pas d’argent au demandeur d’aide.

Il faut noter que l’AMU est accessible aussi, sous certaines conditions, aux résidents européens en séjour légal s’ils sont demandeurs d’emploi ou étudiants.
Chaque CPAS dispose d’un service d’Aide Médicale d’Urgence ou AMU.

Les 2 conditions

Les 2 conditions pour pouvoir bénéficier de l’AMU sont :

  • Être en séjour illégal : tu es en séjour illégal en Belgique si tu es une personne d’origine étrangère qui ne dispose pas, ou plus, de droit de séjour
  • Être en état de besoin : tu es considéré-e en état de besoin si tes charges et tes ressources ne te permettent pas de prendre en charge ces soins médicaux, et donc de mener une vie conforme à la dignité humaine

C’est le CPAS (de la commune où tu vis habituellement) qui, au moyen de l’enquête sociale, déterminera ton état de  besoin.

Les démarches

Il existe deux types de démarches  :

  • Soit (s’il n’y a pas d’urgence médicale), tu te rends chez un médecin agréé (ton CPAS peut te donner la liste) pour demander un certificat d’aide médicale urgente. Ensuite, avec ce certificat, tu te rends au CPAS de la commune où tu te trouves habituellement. Une enquête sociale sera alors menée  pour vérifier si tu remplis bien les conditions*.
    Si le dossier est en ordre, le CPAS t’indiquera un dispensateur de soins (maison médicale ou hôpital) où tu pourras* te faire soigner.
  • Soit tu as dû être hospitalisé-e en urgence (ou si tu as dû aller chez un médecin en urgence), tu demandes alors au médecin qui t’a soigné un certificat d’aide médicale urgente. Il faut ensuite avertir l’hôpital (le Service Social), ou le docteur, que tu ne disposes pas de mutualité ni d’argent nécessaire pour payer tes frais médicaux.
    L’hôpital ou le médecin peut alors lui-même activer la procédure avec le CPAS concerné (attention dans ce cas-ci, c’est  le CPAS situé sur le territoire communal de l’endroit où tu as été soigné qui intervient).
    Il est important de vérifier avec ton médecin que la procédure d’aide médicale urgente a été effectivement mise en place pour toi.

Où se rendre pour obtenir un document attestant du besoin de  soins médicaux :

Le CPAS peut t’indiquer un maison médicale ou un hôpital proche de là où tu te trouves.

En dehors de la question du dossier à entrer au CPAS, sache que, en situation d’urgence (si tu ne peux pas te rendre au CPAS ou si tu ne sais pas où aller), tu peux recevoir (gratuitement) des premiers soins en te rendant, par exemple, chez Médecins du Monde.

Tu peux trouver la liste des CPAS en Région de Bruxelles-Capitale sur Bruxelles-J.

Pour connaître ses droits

Si un CPAS refuse de t’aider, tu dois au plus vite consulter (gratuitement), près de là où tu te trouves, un service d’aide juridique de 1ère ligne

À Bruxelles

À Bruxelles, il existe la convention IRIS de 1996 qui lie les différents hôpitaux du réseau IRIS (hôpitaux publics bruxellois) et les CPAS de la région. Les hôpitaux de ce réseau assurent les soins médicaux de toute personne sans regarder à ses revenus, ses origines ou ses assurances.  En contrepartie, les CPAS prennent en charge les frais médicaux.

*: le CPAS vérifie si tu vis bien sur son territoire communal,  si tu ne disposes pas de moyens financiers suffisants, et enfin, si tu es effectivement en séjour illégal.
**: dans la mesure du possible c’est toujours mieux de se rendre d’abord au CPAS pour vérifier les conditions (documents à fournir) à remplir pour obtenir l’AMU

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15 questions déjà posées

  1. BekCgg
    3 décembre 2022

    Je suis sans papiers qui vis a Bruxelles Commune Ixelles. j’ai introduit une demande d l’aide médicale urgente le 5 août 2022 et jusqu’à maintenant pas de nouvelles, et pour moi je vois que l’aide médicale urgente est devenu une faveur pas un droit.

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      6 décembre 2022

      Bonjour BekCgg,
      Vous avez bien reçu un ‘accusé de réception’ lorsque vous avez entré votre dossier/votre demande le 5 août ?
      En fait, l’Aide Médicale Urgente (AMU) est un droit et non une “faveur” que certains CPAS accordent. De plus, le CPAS peut intervenir financièrement même lorsqu’il s’agit de soins non urgents.
      Vous devez retourner au CPAS avec votre accusé de réception pour demander ce qu’il en est de votre demande d’aide. Est-ce qu’il leur manque des documents ? Vous devez savoir pourquoi pourquoi il n’y a pas de réactions.
      Si vous vivez à Bruxelles, voici des associations qui peuvent vous aider si votre CPAS ne vous écoute pas :
      – SIREAS;
      CIRE;
      Convivial
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  2. Niss.9
    9 octobre 2022

    bonsoir Je suis venu de l’Espagne à Bruxelles il y a une semaine pour vivre ici  je me sens pas bien et je n’ai aucun revenu

    je voudrai savoir si je le droit de faire une demande de carte de santé merci d’avance

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      10 octobre 2022

      Bonjour Niss.9,
      Pour la carte santé, il faut remplir un certain nombre de conditions et être domicilié dans une commune.
      Pour ce que l’on appelle l’aide médicale urgente (AMU), vous devez avoir un document d’un docteur prouvant que vous avez besoin de soins médicaux.
      Ensuite, le CPAS (de la commune où vous vous trouvez habituellement) vous dira à quel hôpital (hôpital conventionné par le CPAS) vous adresser.
      Pour obtenir ce document prouvant que vous avez besoin de soins, vous pouvez vous rendre dans une maison médicale de votre commune (en expliquant que le CPAS devrait intervenir en principe).
      Il existe aussi des services de consultations médicales mobiles comme ici (voir bas de page).
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  3. julien
    7 septembre 2022

    Bonjour,

     

    Y a t-il un délai obligatoire pour la durée de la carte médicale ?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      8 septembre 2022

      Bonjour julien,
      La carte médicale a une durée de validité limitée dans le temps.
      Vous trouverez plus de détails sur le site (qui est assez détaillé) du CPAS de Molenbeek.
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  4. Pin
    31 août 2022

    Bonjour je une pietite chestione s.v.p je peux demande une carte medicale urgente pour me parent au comune VILVOORDE merci

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      1 septembre 2022

      Bonjour Pin,
      Attention, il ne faut pas confondre ‘carte médicale’ et AMU (aide médicale urgente pour les personnes sans papiers).
      Si vos parents ont peu de revenus, il est possible d’obtenir une carte médicale (on parle de ‘carte médicale’ ici et non d’aide médicale urgente) auprès du CPAS de la commune où ils habitent. Le CPAS vérifiera si vos parents remplissent les conditions pour obtenir cette carte. Est-ce que vos parents sont en ordre de mutuelle ?
      Ils devront fournir des documents prouvant qu’ils ont peu de revenus. Est-ce qu’ils sont au chômage ? S’ils sont au chômage par exemple, ils devront remettre au CPAS un document du chômage.
      Mais vos parents devront aussi prouver au CPAS qu’ils ont besoin de soins. Leur médecin ou une maison médicale de la commune peut fournir un document prouvant que vos parents ont besoin de soins médicaux.
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

       

      Répondre
  5. LeLibre
    15 août 2022

    Bonjour mon frère et gravement malade il as pas les papiers je sais pas quoi faire . Est ce que il as le droit de ce soignee comment et ou ????

    Merci à vous

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      1 septembre 2022

      Bonjour LeLibre,
      Nous sommes désolés de vous répondre si tardivement.
      Votre frère doit s’adresser au CPAS de la commune où il se trouve habituellement au Service AMU du CPAS. Mais il doit pouvoir prouver, via un document médical, qu’il a besoin de soins médicaux urgemment.
      Il doit donc, d’abord, s’adresser à un médecin soit ici (voir sur la carte en bas de page), soit dans une Maison Médicale de la commune où il se trouve. En principe, s’il dit qu’il va s’adresser au CPAS, il ne devra pas payer la consultation médicale.
      IL est important qu’il ait un document du médecin prouvant et expliquant qu’il a besoin de soins.
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  6. GEPE
    19 juillet 2022

    Je ne comprends pas comment les résidents européens ont droit à la “AMU, s’ils sont en séjour légal ?  “Il faut noter que l’AMU est accessible aussi aux résidents européens en séjour légal s’ils sont demandeurs d’emploi ou étudiants”.

    Si les deux conditions sont “être en séjour illégal” et “Être en état de besoin”. Ce n’est pas une contradiction ? 

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      20 juillet 2022

      Bonjour GEPE,
      Voici une définition reprise sur la fiche de l’association Droits Quotidiens (association de juristes).
      Concernant les étudiants (durant leurs 3 premiers de séjour) ou demandeurs d’emploi (qui n’ont pas la carte E) dont vous parlez, il s’agit de personnes dont le séjour est temporaire ici et dont la situation de droit de séjour n’est pas ‘stabilisée’ (si l’on peut parler de la sorte) ici.
      Ces personnes n’ont pas droit au RIS (droit à l’intégration sociale), ni à l’aide sociale.
      C’est, entre autres, pour cette raison qu’elles entrent dans ce cadre de l’AMU.  Il faut retenir aussi que chaque situation est différente et doit être  analysée au ‘cas par cas’ par le CPAS. De même, chaque question posée sur cette plate-forme demande une réponse spécifique.
      Pour plus de précisions, vous pouvez contacter le SPP Intégration Sociale (le ‘ministère’ des CPAS).
      Bien à vous,

      Répondre
  7. Soumia
    20 juin 2022

    Bonsoir ma mère est la une carte A d’sijour médical et il ont retirer sa carte de santé je peux savoir le raison svp?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      21 juin 2022

      Bonjour Soumia,
      Si vous parlez de la carte santé du CPAS, peut-être que cette carte a été retirée car le CPAS estimait que votre maman disposait de suffisamment de revenus.
      Mais il peut y avoir d’autres raisons.
      Voici un “exemple” de conditions (ces conditions sont identiques dans chaque commune) à remplir pour obtenir cette carte.
      Mais l’idéal est de poser directement à la question à son CPAS.
      Vous pouvez aussi contacter une des associations suivantes :
      -FreeClinic
      -CIRE
      Bien à vous,

      Répondre
    2. CIDJ (informateur certifié)
      21 juin 2022

      Bonjour Soumia,
      Si vous parlez de la carte santé du CPAS, peut-être que cette carte a été retirée car le CPAS estimait que votre maman disposait de suffisamment de revenus ?
      Mais il peut y avoir d’autres raisons.
      Voici un “exemple” de conditions (ces conditions sont identiques dans chaque commune) à remplir pour obtenir cette carte.
      Mais l’idéal est de poser directement à la question à son CPAS.
      Vous pouvez aussi contacter une des associations suivantes :
      FreeClinic
      CIRE
      Bien à vous,

      Répondre