Comment le CPAS peut-il aider les personnes qui sont en séjour illégal en Belgique, les "sans-papiers" ?

L’aide médicale urgente (AMU)

Les personnes en séjour illégal ne peuvent pas,  légalement, obtenir de l’aide du CPAS, excepté pour l’aide médicale urgente, ou, l’AMU. L’AMU concerne, non seulement les services d’urgence en cas d’accident ou de maladie (aide curative), mais aussi l’aide préventive (opération, médicaments, kinésithérapie, etc.). Cette aide est une intervention financière du CPAS dans les frais médicaux. Le CPAS doit donc obligatoirement rembourser le médecin ou l’institution qui a pris en charge le patient ; il s’agit bien d’une aide médicale et non financière. Le CPAS ne verse donc pas d’argent au demandeur d’aide.
L’AMU est accessible aussi au résidents européens en séjour légal s’ils sont demandeurs d’emploi ou étudiants.
Chaque CPAS dispose d’un service d’Aide Médicale d’Urgence.

Les démarches

Il existe deux types de démarches :

  • Si celle-ci est effectuée avant la prise en charge du patient, le demandeur doit d’abord se rendre chez un médecin agréé pour demander un certificat d’aide médicale urgente. Seul le médecin pourra juger de l’urgence du cas traité. Ensuite, le certificat obtenu, le demandeur doit le porter au CPAS de la commune de sa résidence principale. Une enquête sociale sera alors menée pour vérifier si le demandeur vit bien sur le territoire couvert par le CPAS en question, pour s’assurer aussi qu’il ne dispose pas de moyens financiers suffisants, et enfin, pour vérifier qu’il est en séjour illégal. Si le dossier est en ordre, le CPAS choisira un dispensateur de soin où le demandeur d’aide pourra se rendre.
    Dans la mesure du possible, c’est toujours mieux de se rendre au CPAS d’abord  pour lancer la procédure d’AMU avant de se rendre chez un médecin ou à l’hôpital.
  • Si la demande d’aide est faite après la prise en charge (après avoir été hospitalisé ou été chez un médecin), le demandeur d’aide doit demander au médecin qui l’a soigné un certificat d’aide médicale urgente. Il faut ensuite avertir l’hôpital (voir le Service Social) ou le docteur que l’on ne dispose pas de mutualité ni d’argent nécessaire pour payer les frais médicaux.
    Le dispensateur de soins peut alors lui-même lancer la procédure avec le CPAS concerné (dans ce cas-ci, c’est alors le CPAS situé sur le territoire du dispensateur de soins). Il est toutefois important que le demandeur d’aide vérifie bien que la procédure d’aide médicale urgente a été effectivement lancée.

À Bruxelles

À Bruxelles, il existe la » convention IRIS » de 1996 qui s’opère entre les hôpitaux du réseau IRIS (hôpitaux publics de la région Bruxelles-Capitale) et les CPAS de la région. Les hôpitaux de ce réseau assurent les soins médicaux de toute personne sans regarder à ses revenus, ses origines ou ses assurances.
En contrepartie, les CPAS prennent en charge les frais médicaux.

 

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28 questions déjà posées

  1. Mohamed

    Bonjour mesdames messieurs je suis 6 ans au Belgique et maintenant je veux travailler

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Mohamed,
      Bruxelles-J est en fait un site d’informations pour jeunes, et tu es ici sur la rubrique CPAS.
      Nous ne sommes pas spécialisés en droit des étrangers.
      Pour pouvoir signer un contrat de travail, tu dois idéalement avoir tes papiers ‘en ordre’.
      Voici une liste d’associations (spécialisées en droit des étrangers) pouvant te conseiller :
      http://www.vivreenbelgique.be/sejour-en-belgique/services-juridiques-et-sociaux-specialises-en-droit-des-etrangers
      Bien à toi,

      Répondre
  2. Chuila

    Bonjour c est possible un rendez-vous svp Pour avoir des formations Pour mes bn papier

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Chuila,
      Bruxelles-J est en fait un site d’informations pour jeunes, et tu es ici sur la rubrique CPAS.
      Nous ne sommes pas spécialisés en droit des étrangers.
      Et pour pouvoir s’inscrire dans un centre de formation, dans la plupart des cas, des papiers ‘en ordre’ sont demandés.
      Voici une liste d’associations (spécialisées en droit des étrangers) pouvant t’aider :
      http://www.vivreenbelgique.be/sejour-en-belgique/services-juridiques-et-sociaux-specialises-en-droit-des-etrangers
      Bien à toi,

      Répondre
  3. mamie

    Volontaire Croix Rouge , je m’occupe d’une jeune femme rwandaise de 22 ans , avec un bébé de 7 mois , qui attend la régularisation de sa carte de séjour ( entité de Beaumont )et n’a aucune indemnité  . le bébé ayant eu le muguet , en tétant , lui a abimé le sein qui s’est infecté … elle est allée à l’hôpital Vésale de Montigny le Tilleul et vient de recevoir les factures (sans mutuelle ) … ( bébé et elle ) .Comment pouvons nous procéder ? Merci et bonne journée .

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour mamie,
      La jeune maman dont tu t’occupes va obtenir le statut de réfugié ou ?
      En tous les cas, une personne sans papier a droit à l’aide médicale urgente (AMU) comme tu le liras sur la fiche suivante :
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/comment-le-cpas-peut-il-aider-les-personnes-qui-sont-en-sejour-illegal-en-belgique-les-sans-papiers/
      Les personnes sans-papiers doivent s’adresser au CPAS de la commune où ils se trouvent le plus souvent, au service AMU du CPAS.
      Idéalement, l’aide financière doit être demandée avant que les soins soient donnés (mais cela n’est pas toujours possible).
      Donc, d’une part l’hôpital devrait remettre à la jeune maman un document précis (description des soins effectivement donnés et facture), d’autre part elle doit se rendre à son CPAS (service AMU) avec tous les documents.
      Mais comme elle est dans une situation ‘entre deux’ (est-elle considérée comme sans-papiers au jour d’aujourd’hui?) il est plus prudent qu’elle consulte rapdidement un service spécialisé tel un service juridique de 1ère ligne.
      Par exemple, la clinique Free Clinic (http://www.freeclinic.be/-Services-) dispose de ce type de service juridique mais il en existe d’autres hors de Bruxelles: http://www.maisonsdejustice.be/index.php?id=trouverunemj
      Mais est-ce que la Croix-Rouge ne dispose pas d’un service spécialisé à ce niveau ?
      Bien à toi,

      Répondre
  4. Niclette ****

    Bonjour, je m’appelle niclette puis je avoir un travail en tant que sans papier. Merci

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Niclette,
      Malheureusement, il est indispensable d’avoir des papiers pour pouvoir signer un contrat de travail et être engagé.
      Certains employeurs sont prêts à engager des personnes pour du travail au noir. Mais, bien souvent dans ce type de situation, les travailleurs sont exploités.
      Voici une association bruxelloise prenant la défense des travailleurs qui sont dans ce type de situation : http://www.orcasite.be/?id=44
      Par ailleurs, voici des associations spécialisées en droit des étrangers pouvant t’aider à mettre tes ‘papiers en ordre’:
      http://www.vivreenbelgique.be/sejour-en-belgique/services-juridiques-et-sociaux-specialises-en-droit-des-etrangers
      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions
      Bien à toi,

      Répondre
  5. Nes

    Bonjour, je suis à bruxelle depuis octobre 2018 avec mon compagnon belge, ça fait deux semaines je me suis inscrite à la commune de jette pour une cohabitation legale et j’attends toujours le passage de l’agent du cartier.

    Je suis enceinte de quelque semaines et j’ai aucun droit en plus j’ai 41 ans et c’est une grossesse risquée, ma question est es ce que je peux voir une assistante sociale pour bien m’orienter?

    Cordialement.

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Nes,
      Le passage de l’agent de quartier peut parfois prendre du temps selon les communes.
      Pour le suivi de ta grossesse, sache que tu peux aller dans un planning familial où tu seras bien suivie et écoutée.
      De plus, les prix pratiqués dans les plannings familiaux sont démocratiques.
      Voici une adresse de planning à Jette : https://www.guidesocial.be/planningfamilialjette/
      Par ailleurs, dans la plupart des plannings familiaux, il existe un « service social » où tu peux demander conseil par rapport à tes droits et possibilités d’aide notamment.
      Il existe aussi des « services juridiques » qui peuvent t’aider et te conseiller par rapport à ton titre de séjour.
      Pour en revenir à la grossesse, le papa peut faire auprès de son administration communale une ‘reconnaissance de paternité’. C’est un acte courant et simple que l’on peut effectuer bien avant la naissance.
      Au niveau du CPAS, tu peux également demander conseil au CPAS de ta commune, mais il sera beaucoup plus facile pur toi de faire appel à une assistante sociale dans un planning (de nombruex services des CPAS étant débordés actuellement).
      Pour terminer, concernant tes droits si tu rencontres des problèmes, sache qu’il existe aussi des services (gratuits) d’aide juridique de 1ère ligne:
      Pour Bruxelles : http://www.aidejuridiquebruxelles.be/index.php/ou-obtenir-une-aide-juridique-de-premiere-ligne/91-caj/aide-juridique-de-premiere-ligne/121-associations-de-la-caj
      Pour la Wallonie : http://www.maisonsdejustice.be/index.php?id=trouverunemj
      N’hésite pas à revenir vers nous.
      Bien à toi,

      Répondre
  6. ingrid300

    bonjour mon homme il demande si tu travail pour lui 

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Ingrid300,
      Le site de Bruxelles-J est un site d’informations pour jeunes, regroupant plusieurs associations, et tu es ici sur la rubrique CPAS.
      Bien à toi,

      Répondre
  7. O.A. esmeralda

    Bonjour ma fille de dix ans à besoin de soin dentaire et je suis sans papier depuis quelque temps pourriez me venir en aide s’il vous plaît.

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Q.A.Esmeralda,
      Nous sommes désolés de te répondre si tardivement.
      En fait, nous sommes un site d’informations pour jeunes, et tu es ici sur la rubrique CPAS.
      Le CPAS de la commune où tu te trouves habituellement peut intervenir pour les frais médicaux, uniquement, comme tu es sans papiers dans le cadre de ce que l’on appelle l’AMU ou Aide Médicale Urgente
      comme tu le liras ici :
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/comment-le-cpas-peut-il-aider-les-personnes-qui-sont-en-sejour-illegal-en-belgique-les-sans-papiers/
      Chaque CPAS dispose d’un service AMU où tu peux te rendre directement. Là on te dira chez quel médecin (agréé par le CPAS) tu peux te rendre.
      Si tu es à Bruxelles, nous te conseillons de te rendre avec ta fille directement ici : http://www.freeclinic.be/-Contact-
      Chez FreeClinic, tu peux recevoir des soins médicaux, mais aussi, des conseils juridiques (pour les sans papiers).
      Si tu n’es pas à Bruxelles, voici une liste d’associations pouvant te renseigner sur tes droits (pour régulariser ta situation):
      http://www.vivreenbelgique.be/sejour-en-belgique/services-juridiques-et-sociaux-specialises-en-droit-des-etrangers
      Bien à toi,

      Répondre
  8. François

    Bonjour j’ai une amie qui vie en Belgique depuis quelques mois mais le problème est que cette amie est enceinte de 8mois elle n’ est pas inscrit à l’Office des étrangers et elle est sans papiers comment puis-je l’aidé svp Y-a-t-il une association qui peut l’héberge ou lui soutenir merci de votre compréhension.

    Bien a vous

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour François,
      Nous sommes désolés de te répondre si tardivement.
      Chaque CPAS a le devoir d’indiquer les associations présentes, dans la région, pouvant accueillir une femme enceinte sans papiers.
      Le CPAS de la commune où elle se trouve habituellement peut, en tout cas, intervenir pour les frais médicaux, uniquement, comme elle est sans papiers dans le cadre de ce que l’on appelle l’AMU ou Aide Médicale Urgente comme tu le liras ici :
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/comment-le-cpas-peut-il-aider-les-personnes-qui-sont-en-sejour-illegal-en-belgique-les-sans-papiers/
      Chaque CPAS dispose d’un service AMU où l’on peut se rendre directement. Là on lui dira chez quel médecin (agréé par le CPAS) elle peut se rendre.
      Si ton amie se trouve à Bruxelles, nous pouvons lui conseiller de se rendre directement ici : http://www.freeclinic.be/-Contact-
      Outre les services médicaux, Free Clinic dispose d’un service juridique également pour les sans papiers.
      Par ailleurs, Fedasil (https://www.fedasil.be/fr/centres-daccueil/sejour-en-centre-daccueil) dispose de structures spécifiques également.
      Enfin, voici une liste d’associations spécialisées en droit des étrangers :
      http://www.vivreenbelgique.be/sejour-en-belgique/services-juridiques-et-sociaux-specialises-en-droit-des-etrangers
      Bien à toi,

      Répondre
  9. Nina BE

    Es ce qu’il y a des centres sociaux pour héberger une jeune fille malade sans papiers

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Nina BE,
      Nous sommes désolés de te répondre si tardivement.
      Chaque CPAS a le devoir d’indiquer les associations présentes, dans la région, pouvant accueillir une jeune fille sans papiers.
      Fedasil (https://www.fedasil.be/fr/centres-daccueil/sejour-en-centre-daccueil) dispose de structures spécifiques également.
      Enfin, il y a peut-être un centre d’informations pour jeunes (12-26 ans) près de chez toi qui peut également donner des informations utiles :
      Réseau Infor Jeunes : http://www.infor-jeunes.be/site/centre
      Réseau CIDJ (voir onglet ‘Les centres CIDJ’): http://www.cidj.be/
      http://www.jeminforme.be/
      Bien à toi,

      Répondre
  10. Anis

    Bonjour je suis marié avec une belge sa fait 2 ans maintenant on un refus par l’Office des étrange car elle touche pas asse pour le regroupe familial et maint je me trouve avec elle son papier comment. Faire pour avoir l’accord merci .

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Anis,
      Nous sommes désolés de te répondre si tardivement.
      Tu devrais consulter, dès que possible, une association spécialisée en droit des étrangers, pour voir quelles sont tes possibilités. Voici une liste d’associations :
      http://www.vivreenbelgique.be/sejour-en-belgique/services-juridiques-et-sociaux-specialises-en-droit-des-etrangers
      Bien à toi,

      Répondre
  11. Nina BE

    Bonjour SVP je voudrais m’informer que ci une personne est ici en belgiqur sans papiers es ce qu’elle pourra avoir une aide medical ou n’importe quelle aide du CPAS alors que dans son pays d’origine de cette personne elle a une assurance médical ???

    Et es ce que elle pourra avoir une régularisation de son séjour ???

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Nina BE,
      Tu trouveras sur la fiche suivante des explications concernant l’Aide Médicale Urgente (AMU) pour les sans papiers :
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/comment-le-cpas-peut-il-aider-les-personnes-qui-sont-en-sejour-illegal-en-belgique-les-sans-papiers/
      Maintenant, si cette personne dispose d’une assurance médicale valable (utilisable ici), elle devra l’utiliser ici si elle doit avoir des soins médicaux.
      Pour la régularisation, voici une liste d’associations spécialisées en droit des étrangers :
      http://www.vivreenbelgique.be/sejour-en-belgique/services-juridiques-et-sociaux-specialises-en-droit-des-etrangers
      N’hésite pas à revenir vers nous pour d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  12. Tyna

    Bonjour je suis sans papier et je suis enceinte mais je ne peux garder l’enfant avec ma situation donc je voudrai savoir comment faire si le cpas peut m’aider avec les démarches d’avortement, merci.

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Tyna,
      Dans ton cas, on s’adresse toujours au CPAS de la commune où on se trouve le plus souvent/habituellement.
      Pour les soins médicaux, on doit s’adresser au Service AMU/Aide Médicale Urgente du CPAS.
      C’est un service spécifique pour les sans papiers qui ont besoin de soins médicaux.
      Si tu es à Bruxelles, nous te conseillons de te rendre directement (dès que tu le peux) ici : http://www.freeclinic.be/-Contact-
      Dans cette clinique, ils disposent de plusieurs services spécialisés pour les sans papiers. Ils pourront également t’aider dans tes démarches par rapport au CPAS.
      Sache que tu peux aussi te rendre, directement, dans un planning familial ! Voici une liste d’adresses :
      https://www.planningfamilial.net/liste-des-centres/
      http://www.loveattitude.be/
      https://www.belgium.be/fr/famille/enfants/planning_familial
      Par la suite, quand tu le pourras, tu devras penser à entamer les démarches administratives pour régulariser ta situation ici.
      Voici une liste d’adresses d’associations spécialisées en droit des étrangers :
      http://www.vivreenbelgique.be/sejour-en-belgique/services-juridiques-et-sociaux-specialises-en-droit-des-etrangers
      N’hésite pas à poser d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  13. Hicham

    Bonjour  Comment faire pour avoir une carte médicale pour les gens sans papier svp

    Et merci

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Hicham,
      Tu dois d’abord prouver au CPAS que tu as besoin de soins médicaux.
      Tu dois te rendre au Service AMU du CPAS de la commune où tu te trouves le plus souvent ou habituellement. Ce Service AMU t’indiquera vers quel médecin ou vers quel hôpital te diriger (près du CPAS).
      Tu trouveras tous les détails sur le fonctionnement du CPAS (service AMU) ici :
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/comment-le-cpas-peut-il-aider-les-personnes-qui-sont-en-sejour-illegal-en-belgique-les-sans-papiers/
      Si tu es à Bruxelles, tu peux te rendre directement chez FreeClinic : http://www.freeclinic.be/-Contact-
      Tu pourras y être soigné, mais aussi, tu pourras être conseillé par rapport à ton titre de séjour car FreeClinic dispose aussi d’un service juridique.
      Voici une liste d’associations pouvant t’aider au niveau de tes papiers (régularisation) : http://www.vivreenbelgique.be/sejour-en-belgique/services-juridiques-et-sociaux-specialises-en-droit-des-etrangers
      N’hésite pas à revenir vers nous pour d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  14. Hmd

    J’ai pas de papier est je me Suis renversé par le bus

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Hmd,
      Est-ce que tu as un constat de la Stib ou des témoins de l’accident ?
      Par rapport au CPAS, si tu es sans papiers actuellement, tu as droit à l’Aide Médicale Urgente (AMU).
      Tu dois te rendre au Service AMU du CPAS de la commune où tu te trouves le plus souvent ou habituellement. Ce Service AMU t’indiquera vers quel médecin ou vers quel hôpital te diriger (près du CPAS).
      Tu trouveras tous les détails sur le fonctionnement du CPAS (service AMU) ici :
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/comment-le-cpas-peut-il-aider-les-personnes-qui-sont-en-sejour-illegal-en-belgique-les-sans-papiers/
      Si tu es à Bruxelles, tu peux te rendre directement chez FreeClinic : http://www.freeclinic.be/-Contact-
      Tu pourras y être soigné, mais aussi, tu pourras être conseillé par rapport à ton titre de séjour car FreeClinic dispose aussi d’un service juridique.
      Il existe aussi, si tu es à Bruxelles, le site internet suivant qui peut te donner plusieurs informations par rapport à là où tu te trouves :
      https://survivinginbrussels.be/app/index.php/fr/recevoir-une-aide-medicale
      Quand tu seras soigné, tu devrais penser aussi à consulter une association spécialisée en droit des étrangers pour t’aider à entamer les démarches nécessaires pour te « mettre en ordre » au niveau de tes papiers.
      Voici une liste d’associations pouvant t’aider : http://www.vivreenbelgique.be/sejour-en-belgique/services-juridiques-et-sociaux-specialises-en-droit-des-etrangers
      N’hésite pas à revenir vers nous pour d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre