Comment le CPAS peut-il aider les personnes qui sont en séjour illégal en Belgique, les sans papiers ?

 

L’aide médicale urgente (AMU)

Les personnes en séjour illégal ne peuvent pas,  légalement, obtenir une aide financière du CPAS, excepté pour l’aide médicale urgente, ou, l’AMU (aide médicale et non financière).
L’AMU concerne, non seulement les services d’urgence en cas d’accident, mais aussi l’aide préventive (opération, médicaments, lunettes, kinésithérapie, etc.). Cette aide est une intervention financière du CPAS dans les frais médicaux. Le CPAS ne verse donc pas d’argent au demandeur d’aide.
Il faut noter que l’AMU est accessible aussi aux résidents européens en séjour légal s’ils sont demandeurs d’emploi ou étudiants.
Chaque CPAS dispose d’un service d’Aide Médicale d’Urgence ou AMU.

Les 2 conditions

Les 2 conditions pour pouvoir bénéficier de l’AMU sont :

  • Être en séjour illégal : tu es en séjour illégal en Belgique si tu es une personne d’origine étrangère qui ne dispose pas, ou plus, de droit de séjour
  • Être en état de besoin : tu es considéré-e en état de besoin si tes charges et tes ressources ne te permettent pas de prendre en charge ces soins médicaux, et donc de mener une vie conforme à la dignité humaine

C’est le CPAS qui, au moyen de l’enquête sociale, déterminera ton état de  besoin.

Les démarches

Il existe deux types de démarches  :

  • Soit (s’il n’y a pas d’urgence médicale), tu te rends chez un médecin agréé pour demander un certificat d’aide médicale urgente. Ensuite, avec ce certificat, tu te rends au CPAS de la commune où tu te trouves habituellement. Une enquête sociale sera alors menée  pour vérifier si tu remplis bien les conditions*.
    Si le dossier est en ordre, le CPAS t’indiquera un dispensateur de soins (maison médicale ou hôpital) où tu pourras* te faire soigner.
  • Si tu as dû être hospitalisé-e (ou si tu as dû aller chez un médecin en urgence), tu dois demander au médecin un certificat d’aide médicale urgente. Il faut ensuite avertir l’hôpital (son le Service Social), ou le docteur, que l’on ne dispose pas de mutualité ni d’argent nécessaire pour payer les frais médicaux.
    Le dispensateur de soins peut alors lui-même activer la procédure avec le CPAS concerné (dans ce cas-ci, c’est alors le CPAS situé sur le territoire communal de l’endroit où tu as été soigné).
    Il est toujours important de vérifier que la procédure d’aide médicale urgente a été effectivement mise en place.

Où se rendre pour obtenir un document attestant du besoin de  soins médicaux :

Le CPAS peut t’indiquer un maison médicale ou un hôpital proche de là où tu te trouves.
En dehors de la question du dossier à entrer au CPAS, sache que, en situation d’urgence (si tu ne peux pas te rendre au CPAS ou si tu ne sais pas où aller), tu peux recevoir (gratuitement) des premiers soins en te rendant, par exemple,  ici.

Pour connaître ses droits

Si un CPAS refuse de t’aider, tu dois au plus vite consulter (gratuitement) un service d’aide juridique de 1ère ligne

À Bruxelles

À Bruxelles, il existe la convention IRIS de 1996 qui lie les différents hôpitaux du réseau IRIS (hôpitaux publics bruxellois) et les CPAS de la région. Les hôpitaux de ce réseau assurent les soins médicaux de toute personne sans regarder à ses revenus, ses origines ou ses assurances.
En contrepartie, les CPAS prennent en charge les frais médicaux.

*: le CPAS vérifie si tu vis bien sur son territoire communal,  si tu ne disposes pas de moyens financiers suffisants, et enfin, si tu es effectivement en séjour illégal.
**: dans la mesure du possible c’est toujours mieux de se rendre d’abord au CPAS pour vérifier les conditions (documents à fournir) à remplir pour obtenir l’AMU

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37 questions déjà posées

  1. Couleur

    Bonjour,

    Je suis de nationalité française et je vis actuellement dans un kot. J’ai entamé des études mais malheureusement pour des raisons administratives (équivalence du diplôme) je ne peux pas les faire cette année.

    Je suis dans une situation très compliqué car je n’ai plus de revenus et je n’ai plus de domicile en France.

    Je souhaite avoir un numéro de registre national pour que je puisse travailler ou bien avoir accès au CPAS

    Comment je dois procéder pour résoudre ma situation ?

     

    Merci

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Couleur,
      Comme le liras ici, ce sera difficile de prolonger ton titre de séjour ici si tu n’as plus le statut étudiant.
      Par ailleurs, si tu reçois une aide financière régulière du CPAS (une aide de l’état), tu risques de recevoir un OQT/Ordre de Quitter le Territoire (même si tu es de nationalité européenne).
      Il faut, en fait, être « autonome financièrement » pour pouvoir prolonger/conserver son droit de séjour ici.
      Dans l’immédiat, ce que tu peux faire, pour une courte période, c’est demander une aide sociale (il faut éviter de demander un RIS/revenu d’intégration sociale!) au CPAS de la commune où tu habites et essayer de trouver un travail.
      Concernant ton droit de séjour et tes droits sociaux, tu devrais, au plus vite, demander conseil à un service spécialisé. Si tu es à Bruxelles, tu devrais consulter le Service Juridique l’organisme suivant.
      Il existe aussi des associations spécialisées que tu peux aussi consulter gratuitement.
      Bien à toi,

      Répondre
  2. IKla

    Bonjour,

    Je vis chez ma mère qui est dans un appartement sociale. Moi je travaille a temps partiel  (environ 850€/mois). Et ma mère a une pension d’environ 800€/mois. Ma soeur qui est étudiante habite également chez ma mère.

    Je vais me marier bientôt et je voudrais savoir si ma femme aura-t-elle droit a une aide? (Je vais me marier de l’étranger en dehors de l’UE) elle devra etudier obligatoirement? Faire une formation?

     

    Merci.

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour IKla,
      En fait, tant que ton* épouse n’aura pas un titre de séjour de longue durée ici, il est déconseillé qu’elle reçoive une aide financière sous forme de RIS/revenu d’intégration du CPASj (il y a une différence entre le RIS et l’aide sociale au niveau de l’impact sur le droit de séjour).
      Elle risque, en effet, de recevoir un OQT/Ordre de Quitter le Territoire si elle reçoit une aide financière du CPAS alors qu’elle a un droit de séjour de courte durée ici.
      (pour conserver son droit de séjour ici et obtenir un titre de longue durée, il faut disposer de moyens suffisants)
      Pour bien connaître ses droits ici, ton épouse devra se renseigner auprès d’une association spécialisée en droit des étrangers, voici des adresses.
      Elle peut aussi, dans l’immédiat (s’il y en a un près de chez vous), se renseigner dans un planning familial, lors des permanences sociales.
      Maintenant, le fait d’être mariée à un Belge, devrait faciliter ses différentes démarches administratives ici.
      Quant aux cours, formations… Il faut voir qu’elle est, aujourd’hui, sa connaissance du français et/ou du néerlandais par exemple (la connaissance de la langue va jouer un rôle aussi dans ses démarches administratives).
      Elle devra en tout cas s’inscrire chez Actiris ou au Forem en tant que demandeuse d’emploi si elle ne suit pas des études plein temps.
      Si, maintenant, ton épouse décide de suivre des études (par exemple pour devenir informaticienne ou infirmière), elle peut éventuellement demander une aide occasionnelle au CPAS.
      De ton côté, en principe comme tu auras ton épouse à ta charge, ton salaire actuel devrait être un peu augmenté.
      Tout autre chose, concernant la pension de ta maman, est-ce que ce montant est normal ?
      Est-ce que ta maman a déjà fait une demande pour obtenir un complément via la Grapa ? Y a-t-elle droit ?
      Sa mutuelle ou le CPAS peut l’aider, en tout cas, à faire les démarches administratives nécessaires pour obtenir ce complément si elle y a droit.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,
      * : Nous utilisons le tutoiement car nous sommes un site d’infos pour jeunes, si tu préfères le vouvoiement, n’hésite pas à nous en faire part.

      Répondre
      1. Ikla

        Bonjour,

        Merci pour votre réponse.

        En fait, moi j’ai la nationalité Espagnole et la carte belge E+. Mon épouse ne sait pas s’exprimer en français mais elle est en train d’étudier déjà les bases (elle ne sera ici pas avant 7 mois environ).

        Vous m’avez dit que mon salaire devrait augmenter un peu, qui va m’augmenter? Comment je doit faire la demande?

        Pour ma mère elle perçoit une pension car mon père est décédé en 2019 et la pension elle vient de l’Espagne. Donc je suppose qu’elle n’a pas droit a « la grapa ». De toute façon on ne cherche pas a avoir « plus » d’argent… on se plaint pas de ce qu’on a, c’est juste que lorsque je vais me marier la situation va changer et ce ne sera plus pareil et je voulais me renseigner…

        Vous pouvez me tutoyer c’est ce que je préfère 🙂

        Je m’excuse pour le dérangement sincèrement.

        Bien à vous.

        Répondre
        1. CIDJ

          Bonjour Ikla,
          Nous sommes un site d’infos pour jeunes, donc il n’y a aucun dérangement 🙂!
          Concernant ton « augmentation » tu dois te renseigner auprès du Service de Ressources Humaines de ton employeur. C’est ce service qui sait « quoi faire » au niveau de l’adaptation de ton statut.
          En fait, il ne s’agira pas d’une augmentation directe que tu verras sur ta fiche de salaire.
          C’est au niveau des impôts que cela aura une influence, cela si ton épouse n’a aucun revenu.
          Par rapport à ta maman, il s’agit simplement d’une question de droits sociaux. Il est possible de recevoir une pension provenant d’Espagne tout en percevant une aide complémentaire ici.
          Ta maman peut se renseigner auprès du Service Pensions de sa mutuelle, ou auprès du Service Seniors de son administration communale.
          Pour en revenir à ta future épouse, si elle s’inscrit au Forem/chez Actiris, on lui conseillera, en tout cas, de suivre des cours de langue.
          Concernant le parcours d’intégration sociale, nous revenons vers toi, au plus tard demain.
          Résides-tu à Bruxelles ou en Région Wallonne?
          Bien à toi,

          Répondre
          1. IKla

            Bonjour,

            D’accord je vais me renseigner comme vous m’avez dit et on verra ce qu’ils me diront.

            Je suis à Liège.

            Merci pour vos réponses

          2. CIDJ

            Bonjour IKla,
            Concernant le parcours d’intégration, voici une adresse utile d’une association située à Liège que tu peux peut-être directement contacter.
            Et voici d’autres détails sur le parcours d’intégration.
            Bien à toi,

      2. CIDJ

        Bonjour Ikla,
        Nous sommes un site d’infos pour jeunes, donc il n’y a aucun dérangement 🙂!
        Concernant ton « augmentation » tu dois te renseigner auprès du Service de Ressources Humaines de ton employeur. C’est ce service qui sait « quoi faire » au niveau de l’adaptation de ton statut.
        En fait, il ne s’agira pas d’une augmentation directe que tu verras sur ta fiche de salaire.
        C’est au niveau des impôts que cela aura une influence, cela si ton épouse n’a aucun revenu.
        Par rapport à ta maman, il s’agit simplement d’une question de droits sociaux. Il est possible de recevoir une pension provenant d’Espagne tout en percevant une aide complémentaire ici.
        Ta maman peut se renseigner auprès du Service Pensions de sa mutuelle, ou auprès du Service Seniors de son administration communale.
        Pour en revenir à ta future épouse, si elle s’inscrit au Forem/chez Actiris, on lui conseillera, en tout cas, de suivre des cours de langue.
        Concernant le parcours d’intégration sociale, nous revenons vers toi, au plus tard demain.
        Résides-tu à Bruxelles ou en Région Wallonne?
        Bien à toi,

        Répondre
  3. Najsd

    Je suis née en Belgique, mais je n’ai pas de carte d’identité belge, en sachant que je suis sdf depuis 11 ans. Je n’ai plus d’issue et je doit me faire soigner en urgence. Puis-je me rendre à un Cpas, autre, que celui qui de l’adresse indiquer sur ma carte d’identité qui est périmé.

    Merci d’avance

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Najsd,
      Si vous êtes sans-abri, vous devez vous rendre au CPAS de la commune vous vous trouvez le plus souvent/habituellement.
      Idéalement, vous devez pouvoir « prouver » au CPAS que vous avez besoin de soins médicaux (via un certificat ou document médical), ensuite le CPAS
      (le Service AMU/Aide Médicale Urgente) vous indiquera alors vers quel hôpital/médecin vous diriger.
      Pour obtenir ce document, vous pouvez, entre autres; vous rendre dans une maison médicale (en leur précisant à quel CPAS vous adresser) ou ici. (cela gratuitement)
      Voici un lien utile concernant les aides alimentaires (à Bruxelles), concernant les services médicaux. (il faut cliquer sur l’adresse pour avoir toutes les précisions)
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  4. ahmed a****

    Bonjour

    je suis en situation irrégulière en Belgique, ma compagne avec qui je vis depuis quelques années dispose d’une carte F+, elle a terminer ses études et  ne trouve pas un travail en CDI plutôt CDD de 4 mois renouvelable, avec un salaire avoisinant 1800 euros net (elle a un enfant à charge). Est ce possible d’engager en toute sérénité la procédure de cohabitation légale à ce stade? Quels sont les conditions financières à remplir? Bien à vous

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour ahmed a****,
      Même si vote compagne avait un contrat CDI, la cohabitation légale à ce stade reste difficile actuellement.
      Mais l’idéal est de vous renseigner auprès d’une association spécialisée en droit des étrangers.
      Ne sachant pas si vous habitez à Bruxelles ou pas, voici une liste d’adresses pour toute la Belgique.
      Vous pouvez aussi consulter gratuitement un service d’aide juridique de 1ère ligne près de chez vous :
      Pour Bruxelles :
      Pour la Wallonie
      Si vous êtes à Bruxelles, nous vous conseillons l’association suivante.
      Bien à vous,

      Répondre
      1. ahmed a****

        Bonjour et merci d’avoir réagit à ma question, seulement j’aimerai si possible avoir plus de précisions avant d’envisager quelconque démarche auprès d’associations ou autres. Quand vous dites « la cohabitation légale à ce stade reste difficile actuellement. » concrètement cela veut dire quoi svp? n’y a t’il pas une loi qui fixe les conditions préalables? Pouvez vous me renseigner sur l’ensemble des conditions préalables à remplir aussi bien pour moi que de ma compagne dans notre cas?

        Bien à vous

        Répondre
        1. CIDJ

          Bonjour ahmed a****,
          En fait, nous avons observé ici (via les questions posées ici sur ce site d’informations pour jeunes) que les personnes (sans papiers) sans revenus/sans travail fixe ont beaucoup de difficultés lorsqu’elles essayent de régulariser leur situation (titre de séjour) ici.
          Pour la cohabitation légale, votre administration communale doit vous, à vous et à votre compagne, vous donner une réponse spécifique (par rapport à votre couple) au niveau des conditions à remplir (car la cohabitation légale relève de la communane au niveau des démarches administratives).
          Mais nous ne sommes pas juristes, ni spécialisés en droit des étrangers.
          C’est pour cette raison que nous vous conseillons de consulter directement une association spécialisée en droit des étrangers, que ce soit pour votre titre de séjour, ou la question de la cohabitation légale, il vous sera très utile de recevoir des conseils et informations de la part de ce type d’association.
          Bien à vous,

          Répondre
  5. Dar

    Bonjour

    Je suis une demandeuse d’asile et je viens d’avoir un enfant belge. est ce que je peux demander l’aide de cpas pour ma fille belge pour pouvoir bien me loger ? Vu que je ne vie pas avec le père de ma fille je suis au centre fedasil et c’est très compliqué de vivre avec 3 maman dans la même pièce.

    Merci pour votre aide.

     

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Dar,
      Si vous êtes considérée comme sans papiers actuellement, vous n’avez pas droit à une aide financière du CPAS.
      Par rapport au CPAS, les personnes sans papiers ont juste droit à l’aide médicale urgente ou AMU comme vous le lirez ici.
      Le CPAS intervient pour les frais médicaux (cela peut être aussi pour des lunettes ou des soins dentaires) uniquement.
      Tant que vous serez considérée comme sans papiers, il ne sera pas possible de recevoir une aide financière du CPAS.
      Concernant vos droits sociaux et les démarches pour vos papiers, vous pouvez consulter (gratuitement) une association spécialisée en droit des étrangers, voici une liste d’adresses.
      Bien à vous,

      Répondre
      1. Dar

        Bonjour je merai savoir, alors ma fille belge aussi n’a pas droit au aide de cpas ? Je ne peux pas demander l’aide financière de cpas au non de ma fille belge ? Je sais bien que moi j’ai pas droit je suis en procédure d’asile j’ai la carte orange. Merci

        Bien à vous

         

         

         

         

        Répondre
        1. CIDJ

          Bonjour Dar,
          Vous ne pouvez pas introduire une demande d’aide financière au nom de votre fille.
          En fait, il faut avoir 18 ans, ou remplir certaines conditions spécifiques, pour pouvoir recevoir une aide financière du CPAS.
          En tant que maman d’un enfant belge, le CPAS doit vous guider et vous conseiller, par exemple par rapport aux organismes d’aide et aux structures d’accueil (comme Fedasil).
          Le CPAS est obligé de vous donner des conseils et de faire en sorte que votre enfant et vous soyez en sécurité (et non dans la rue).
          Mais il n’est pas obligé de vous trouver et de vous fournir un logement (un logement uniquement pour vous) parce que vous êtes maman d’un enfant belge.
          Vous devez essayer de régulariser votre situation ici pour pouvoir obtenir un titre de séjour de longue durée.
          Avec un titre de séjour de longue durée, vous aurez plus de possibilités pour vous et votre enfant.
          Voici des adresses d’associations spécialisées en droit des étrangers pouvant vous conseiller dans vos démarches par rapport à vos papiers.
          Par ailleurs, concernant le droit des enfants mineurs, vous pouvez consulter une association spécialisée comme celle-ci (ils ont plusieurs adresses à Bruxelles et en Wallonie).
          Bien à vous,

          Répondre
        2. CIDJ

          Bonjour Dar,
          Vous ne pouvez pas introduire une demande d’aide financière au nom de votre fille.
          En fait, il faut avoir 18 ans, ou remplir certaines conditions spécifiques, pour pouvoir recevoir une aide financière du CPAS.
          En tant que maman d’un enfant belge, le CPAS doit vous guider et vous conseiller, par exemple par rapport aux organismes d’aide et aux structures d’accueil (comme Fedasil).
          Le CPAS est obligé de vous donner des conseils et de faire en sorte que votre enfant et vous soyez en sécurité (et non dans la rue).
          Mais il n’est pas obligé de vous trouver et de vous fournir un logement (un logement uniquement pour vous) parce que vous êtes maman d’un enfant belge.
          Vous devez essayer de régulariser votre situation ici pour pouvoir obtenir un titre de séjour de longue durée.
          En principe, avec un titre de séjour de longue durée, vous aurez plus de possibilités pour vous et votre enfant.
          Mais nous ne sommes pas spécialisé en droit des étrangers.
          Voici des adresses d’associations spécialisées en droit des étrangers pouvant vous conseiller dans vos démarches par rapport à vos papiers.
          Par ailleurs, concernant le droit des enfants mineurs, vous pouvez consulter une association spécialisée comme celle-ci (ils ont plusieurs adresses à Bruxelles et en Wallonie).
          Bien à vous,

          Répondre
  6. Uarda

    Bjr je suis uarda je vivre avec mon fils en bruxelles mon fils il et nèe ici en bruxelles il et 1 ans nous sommes inscrire au fedasil mais je nais pas le papier svp je voulez demandez est ce que mon fils et moi en a droit pour aide alimentaire merci

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Uarda,
      Donc vous résidez dans un centre de Fedasil actuellement ou ? Vous ne recevez pas une aide financière chaque semaine du centre Fedasil ou ?
      Au niveau des papiers, est-ce que vous avez entrepris des démarches pour faire la demande ou ? Est-ce que vous avez déjà vu un-e assistant-e social-e (de Fedasil) pour vous aider dans vos démarches ?
      En fait, par rapport au CPAS, si vous êtes sans papiers actuellement, vous n’avez droit qu’à l’aide médicale urgente/AMU comme vous le lirez ici.
      Pour l’aide médicale urgente (cela peut être aussi des soins au niveau du dentistes, un achat de lunettes,…) il faut s’adresser au CPAS (au service AMU) de la commune où l’on vit habituellement.
      Peut-être aussi, comme vous êtes maman d’un enfant en bas âge, que vous avez droit à du lait en poudre ou des langes?
      Certains CPAS fournissent des langes en tout cas, mais votre centre Fedasil devrait vous dire à quoi vous avez droit exactement.
      Voici toutefois une liste d’adresses d’associations spécialisées en droit des étrangers. Vous pouvez consulter ces associations gratuitement.
      Vous pourrez ainsi connaître vos droits et entamer certaines démarches.
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
    2. CIDJ

      Bonjour Uarda,
      Donc vous résidez dans un centre de Fedasil actuellement ou ? Vous ne recevez pas une aide financière chaque semaine du centre Fedasil ou ?
      Au niveau des papiers, est-ce que vous avez entrepris des démarches pour faire la demande ou ? Est-ce que vous avez déjà vu un-e assistant-e social-e (de Fedasil) pour vous aider dans vos démarches ?
      En fait, par rapport au CPAS, si vous êtes sans papiers actuellement, vous n’avez droit qu’à l’aide médicale urgente/AMU comme vous le lirez ici.
      Pour l’aide médicale urgente (cela peut être aussi des soins au niveau du dentistes, un achat de lunettes,…) il faut s’adresser au CPAS (au service AMU) de la commune où l’on vit habituellement.
      Peut-être aussi, comme vous êtes maman d’un enfant en bas âge, que vous avez droit à du lait en poudre ou des langes?
      Certains CPAS fournissent des langes en tout cas, mais votre centre Fedasil devrait vous dire à quoi vous avez droit exactement.
      Voici toutefois une liste d’adresses d’associations spécialisées en droit des étrangers.
      Vous pouvez consulter ces associations gratuitement.
      Vous pourrez ainsi connaître vos droits et entamer certaines démarches.
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  7. Bana

    Bonjour,Je suis A….et je suis marie avec une homme qui a une carte de 5 ans et nous avons une enfant 2 ans qui est née ici a belgique.Nous vivre tous assemblé e je suis sans papier sans aucune allocation,je juste le droit de mutuelle.Mon question est que je peut beneficer de une aide financiere de Cpas pasque monari est en chomage e c est tres difficile vivre pour nous en cette situation.Merci.

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Bana,
      En fait, comme vous êtes sans papier actuellement, c’est à votre mari à entreprendre les démarches pour obtenir une aide complémentaire du CPAS.
      Si vous êtes sans papier, le CPAS refusera de faire un dossier de demande d’aide pour vous si vous entreprenez les démarches vous-même.
      Votre mari doit donc faire une demande d’aide sociale au CPAS, et non de RIS/revenu d’intégration car il reçoit déjà des allocations de chômage.
      Cette aide sociale du CPAS viendra compléter l’allocation de chômage que votre mari reçoit aujourd’hui.
      De plus, comme il a titre de séjour temporaire, c’est mieux de demander une aide sociale, et non un RIS (il faut remplir de nombreuses conditions pour recevoir le RIS).
      Soit le CPAS accordera une aide mensuelle/régulière, soit le CPAS accordera à votre ménage une aide de manière ponctuelle/occasionnelle pour, par exemple, payer une grosse facture d’énergie, d’eau, ou encore pour des frais médicaux.
      D’ailleurs, votre ménage a peut-être droit à une carte médicale du CPAS. Il serait utile d’en faire la demande dès que possible.
      Dans certains cas bien précis, le CPAS accorde des avances qu’il faut rembourser par la suite au CPAS. Dans ce type de situation, le CPAS doit faire signer un document spécifiant comment se déroulent les remboursements de ces avances.
      Lorsque l’on se rend la première fois au CPAS pour introduire un dossier de demande d’aide, à ce moment-là on obtient un rendez-vous avec un assistant·e social(e) qui écoute la situation du demandeur d’aide en détails et indique la procédure à suivre. Lors de cette entrevue, on reçoit un accusé de réception (document important pour tout le suivi du dossier), document à exiger si on ne le reçoit pas ! Le CPAS dispose d’un délai d’un mois pour analyser un dossier de demande d’aide, et d’une semaine supplémentaire pour envoyer sa décision par courrier recommandé.
      On s’adresse au CPAS de la commune où l’on réside (où l’on est inscrit).
      De votre côté, il serait important d’essayer de régulariser votre situation en consultant (gratuitement) une association spécialisée en droit des étrangers, voici une liste d’adresses.
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  8. Zakador

    Bonjour,

    j’ai une personne qui n’a pas de compte bancaire en Belgique, qui n’a non plus une carte identité électronique mais qui a une carte d’orange. Cependant cette personne est une maman qui vient d’accoucher un enfant et qui cohabite officiellement avec son partenaire comme de Forest. Cette personne a fait une demande de prime de naissance pour son enfant chez Parentia Brussels. Comme elle n’a pas de compte bancaire en Belgique, Parentia Brussels a octroyé un chèque circulaire pour que la madame puisse recevoir l’argent en espèce chez des banques. Par la suite toutes les banques qu’il lui une carte identité électronique  et malheureusement la madame n’en a pas. Ma question est: la madame pourrait-elle s’ouvrir un compte bancaire ou service bancaire de base avec son passeport étranger et non européen?  Y’aurait-il une intervention de la part de cpas pour affaire si compliquée?

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Zakador,
      En principe, le CPAS doit conseiller ou informer de ce qu’il est possible de faire dans ce type de situation, cela fait partie des missions du CPAS mais les CPAS sont débordés pour l’instant et ne prennent pas toujours le temps.
      Soit vous demandez conseil dans une association spécialisée en droit des étrangers, soit vous vous adressez à un service d’aide juridique de 1ère ligne:
      A Bruxelles;
      En Wallonie
      Bien à vous,

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  9. moncef

    bonjour, alors ma question est vraiment très importante? j’en connais une personne spéciale mais vraiment spéciale malheureusement ses parents ils l’ont abandonner depuis longtemps et  sa fait deux ans et demi qui vit dans la rue (sdf) . cette personne il a ses papiers étrangères pour le moment il est chez moi mais je peux pas le garder pendant longtemps malheureusement est ce que vous pouvez faire quelque chose pour lui pour qui puisse sortir dans cet misère et le souffrance qui a vécu parce que j’ai trop mal pour lui et beaucoup de pitié . merci d’avoir lire jusqu’au bout  .

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    1. CIDJ

      Bonjour moncef,
      Vous êtes ici sur un site d’informations pour jeunes, sur la rubrique CPAS.
      Nous ne sommes pas le CPAS.
      Si cette personne s’adresse au CPAS, celui-ci pourra la renseigner sur ses possibilités d’aides et éventuellement l’aider à trouver un endroit où se loger (comme un refuge ou un logement de transit).
      Cette personne doit s’adresser au CPAS de la commune où elle/il se trouve le plus souvent/habituellement.
      Si le CPAS considère cette personne comme ‘personne sans papiers’ (comme elle n’a pas d’adresse de résidence depuis un moment) il est certain qu’elle a droit à ce que l’on appelle l’AMU ou Aide Médicale Urgente comme vous le lirez ici.
      Elle a droit aussi, dans l’immédiat, à recevoir une aide alimentaire et de quoi s’habiller chaudement (le CPS doit en tout cas lui indiquer des endroits/associations proches pouvant fournir des vêtements chauds).
      Pour en revenir au logement, il existe différentes association pouvant l’aider à trouver un logement ou un refuge.
      Si cette personne n’a pas ses papiers ‘en ordre’ actuellement, il faut savoir qu’il est déconseillé de demander un RIS/revenu d’intégration au CPAS.
      Car pour recevoir un RIS il faut remplir de nombreuses conditions et notamment résider depuis un certain temps ici.
      Par contre, le CPAS doit lui fournir (sans conditions) une aide alimentaire et de quoi s’habiller chaudement (en tout cas lui indiquer une association proche comme expliqué plus haut).
      Enfin, voici une liste d’associations spécialiasées en droit des étrangers pouvant l’informer sur ses droits (titre de séjour) et possibilités d’aide.
      Bien à vous,

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  10. mourad

    bonjour je m’appelle mourad je 42ans je suis sans papiers je suis positif de coronaviros je ne pas de aide je dormir dans un caravane

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    1. CIDJ

      Bonjour mourad,
      Sachez que, même sans papiers, vous avez aujourd’hui droit à l’aide du CPAS, via ce que l’on appelle l’Aide Médicale Urgente ou AMU comme vous le lirez ici.
      Le CPAS intervient alors uniquement pour les frais/soins médicaux.
      Vous devez vous adresser au CPAS de la commune où vous vous trouvez habituellement/le plus souvent.
      Dans l’immédiat, en dehors du CPAS, et selon l’endroit où vous vous trouvez aujourd’hui, vous pouvez vous rendre ici où ils peuvent, aussi, vous informer sur vos droits sociaux, vous pouvez aussi vous rendre ici.
      Vous avez le droit aussi de demander au CPAS une aide alimentaire.
      Enfin, pour obtenir vos papiers (pour essayer de régulariser votre situation ici), voici une liste d’associations spécialisées en droit des étrangers.
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

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  11. Rachid

    Ma femme et moi sommes sans papiers et ma fille est née ici à Bruxelles, ma fille a-t-elle le droit de bénéficier d’une aide?

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    1. CIDJ

      Bonjour Rachid,
      Dans l’immédiat, votre femme et vous, par rapport au CPAS, si vous êtes sans papiers actuellement, sachez que vous avez droit à l’AMU ou Aide Médicale Urgente.
      Vous devez, pour cela, vous adresser au Service AMU du CPAS de la commune où vous vous trouvez habituellement.
      Le CPAS intervient pour les frais/soins médicaux uniquement.
      Vous trouverez sur la fiche sous rubrique (via laquelle vous avez posé votre question) des détails sur l’AMU.
      Vous avez aussi droit à une aide alimentaire.
      Est-ce que vous vous êtes déjà adressé au CPAS ? Est-ce que l’on vous a déjà conseillé une association ou un centre d’accueil comme Fedasil ?
      Est-ce que vous percevez des allocations familiales actuellement pour votre fille ou ? Le CPAS de la commune où vous vous trouvez peut voir avec vous si vous avez droit et peut vous aider dans vos démarches (pour les allocations) si c’est le cas.
      Pour votre fille, si elle a 18 ans, elle a droit au RIS ou revenu d’intégration.
      Si elle est plus jeune, elle (ou ses parents) doit s’adresser au SDJ pour obtenir une réponse spécifique sur ses possibilités d’aides.
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

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  12. Nathytyna

    Je suis mmadame I**** ,je suis sans papiers vivant en Belgique,mon asile est fini depuis 2018,je vis avec mon fiancé qui est belge ,j’ai eu un entretien avec un avocat ,il m’a dit de fournir  des documents,l’un de document est le certificat médical comment je peux m’en procurer vue que je suis sans papiers.merci

     

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    1. CIDJ

      Bonjour Nathytyna,
      Vous pouvez en fait vous rendre ici (gratuitement) pour avoir une consultation médicale ou ici.
      En tant que personne sans papiers, vous avez aussi droit à ce que l’on appelle « l’aide médicale urgente ».
      Pour cela vous devez vous adresser au Service d’Aide Médicale Urgente du CPAS de la commune où vous vous trouvez habituellement.
      Vous trouverez plus d’informations ici.
      Ce CPAS vous indiquera alors chez quel médecin ou quelle Maison Médicale vous vous pouvez vous rendre.
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

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  13. Sidali

    J,etais au centre de refugiers de manhay je suis tomber avec perte de connaissance,evacuer par ambulance a l,hopital du sart tilman octobre 2011,apres des tests scaner il s est avere que j,avais une maladie coronniene,j ai eut mon recevoir donc j ai le droit au cpas pendant trois ans j ai reçus un negatif de l office des etrangers le 24 novembre 2016 donc je n es plus de droit au cpas aide financiere et depuis la ma sante se degrade de jour en jours j ai contracter le diabete le mois de fevrier 2017 ,le mois de mai 2017 j ai fait un malaise et evacuer par ambulance a l hopital les bruyeres et hospitalise pendant 5 jours ,operation du dos de l hernie discale,a la clinique de l esperance a montegnee,operation des hemoroides en 2013 a l hopital saint josephe de saint vith,operation du canal carpien des deux mains a l hopital sainte rosalie,plus les maladies de thalassemie,l arthrose,la tyrohide ect.toutes ces maladies je l es ais contracters en belgique.est ce que je merite une regularisation.bien a vous et merci.

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    1. CIDJ

      Bonjour Sidali,
      Nous sommes en fait un site d’informations pour jeunes, nous ne sommes pas spécialisés en droit des étrangers.
      Ce qui certain, vu vos problèmes de santé, c’est que vous avez droit à l’aide médicale urgente de la part du CPAS de la commune où vous vous trouver habituellement comme vous le lirez ici.
      Mais cela vous le savez déjà.
      Pour obtenir des informations plus spécifiques, vous devriez vous adresser à une association près de là où vous vous trouvez, voici une liste d’adresses.
      Nous sommes désolés de ne pouvoir vous en dire plus.
      Bien à vous,

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