CIP : la convention d’immersion professionnelle

Trouver un premier emploi est souvent difficile. A la lecture des offres d’emploi, tu verras que les employeurs souhaitent souvent que le candidat puisse démontrer une certaine expérience. Si tu viens de débarquer sur le marché de l’emploi, tu peux valoriser sur ton CV l’expérience acquise lors d’éventuel(s) stage(s) pendant tes études ou pendant une formation. Le travail étudiant ou le bénévolat pourra aussi être mis en avant pour combler le manque d’expérience. Mais ce ne sera pas toujours possible ou suffisant. Compléter ta formation par une expérience en entreprise sera parfois nécessaire. La convention d’immersion professionnelle sera peut-être la solution pour trouver ta place sur le marché du travail.

Concrètement, qu’est-ce que la convention d’immersion professionnelle?

La convention d’immersion professionnelle (CIP) est une convention de stage en entreprise. Elle est conclue sur base volontaire entre l’employeur et toi. Son but est de te permettre d’acquérir connaissances et aptitudes en travaillant pour un employeur. Il s’agit de te former et d’apprendre d’une manière pratique en étant directement « sur le terrain ».

En principe, une CIP se conclut toujours hors du cadre scolaire. Cela signifie qu’une CIP ne peut pas être conclue :

Lorsque le stage est explicitement prévu dans le cursus et qu’il conduit à la délivrance d’un diplôme, d’un certificat ou d’une attestation de compétence professionnelle. C’est le cas du contrat d’apprentissage des classes moyennes et du contrat d’apprentissage industriel.
Pour des prestations de travail prévues dans le cadre des études du stagiaire ou d’un organisme de formation agréé et dont la durée n’excède pas 60 jours.
Pour la préparation à l’exercice d’une profession libérale ou d’un service intellectuel soumis à déontologie (avocat, architecte…).
Pour les activités de formation effectuées dans le cadre d’un contrat de travail.

En cas de doute, il est conseillé de contacter le Contrôle des lois sociales via le site de l’Inspection du travail du lieu de stage.

Un contrat est-il nécessaire ?

Oui ! La CIP doit obligatoirement être conclue par écrit et signée avant l’entrée en service.
Cet écrit doit au minimum mentionner :

l’identité des parties ;
le lieu d’exécution de la convention ;
la durée et l’objet de la convention d’immersion professionnelle. En principe, elle dure entre 1 et 6 mois ;
la durée journalière et hebdomadaire de présence dans l’entreprise;
l’indemnité convenue ou le mode et la base de calcul ;
la manière dont il peut être mis fin à la convention d’immersion professionnelle ;
le plan de formation convenu. Ce plan doit impérativement être validé par Bruxelles Formation (Ou Forem ou Vdab ou Adg). A l’heure actuelle, seuls Bruxelles Formation et le VDAB ont pris les mesures nécessaires pour pouvoir effectuer cette validation.
Tu ne peux débuter ta formation qu’après réception du courrier d’agrément (délai de 10 jours ouvrables) émanant de Bruxelles Formation.

Tu peux trouver un modèle de CIP sur le site de Bruxelles Formation et tu peux aussi y trouver les autres documents nécessaires pour l’introduction de ta demande.

Pendant combien de temps peux-tu effectuer une CIP ?

Une CIP est généralement conclue pour une période allant de 1 à 6 mois. Il arrive toutefois que celle-ci soit reconduite et puisse parfois être prolongée jusqu’à 1 an (uniquement pour un stagiaire ressortissant d’un autre pays que la Belgique).

En fait, ce sont Bruxelles-Formation et le VDAB (en concertation avec l’employeur) qui se chargent de déterminer la durée de ta formation en tenant compte de la pertinence du temps de formation octroyé et des tâches à apprendre.

Es-tu payé ?

Puisque le but est de te former, tu ne reçois pas de salaire pour tes prestations de travail. Cependant l’employeur doit te verser des indemnités. Le montant de celles-ci varie en fonction de ton âge. Le montant minimal de l’indemnité du stagiaire sous CIP est égal au Revenu Minimum Mensuel Garanti (RMMG) divisé par 2.

18 ans	727,70 €
19 ans	782,97 €
20 ans	829,02 €
21 ans et plus	921,20 €

Ces indemnités peuvent être proratisées si ton stage s’effectue à temps partiel (par exemple, un jour par semaine).
L’employeur doit aussi t’assurer contre les accidents du travail et sur le chemin du travail.

Quels sont tes droits en matière de sécurité sociale ?

Depuis le 1 Juillet 2015, seules les CIP de type « formation en alternance » sont assujetties à la sécurité sociale des travailleurs salariés. Si tu signes une CIP en dehors d’une formation en alternance, quels sont les impacts que cela peut avoir ?

Tu n’as pas droit à des jours de vacances en fonction des prestations de l’année précédente, ni à un pécule de vacances et/ou de sortie. Cela ne te permet pas non plus d’ouvrir un droit aux vacances jeunes l’année suivante ;
Pour les allocations familiales (à Bruxelles), tu conserves ton droit si tu es inscrit comme chercheur d’emploi en stage d’insertion professionnelle ET si tu travailles moins de 240h par trimestre (la CIP n’étant pas considérée comme du travail) ;
En cas d’incapacité de travail à la suite d’une maladie ou d’un accident, tu n’auras pas droit à des indemnités d’incapacité de travail de la mutuelle (que ton absence soit justifiée ou non) ;
Pour le chômage, une CIP sera compatible avec le stage d’insertion professionnelle si elle est considérée comme utile pour ton insertion sur le marché de l’emploi. C’est l’ONEM qui en jugera. Pour le savoir, tu peux écrire une simple lettre à l’attention du directeur de ton bureau de chômage.
L’indemnité d’apprentissage n’est pas considérée par l’ONEM comme une rémunération. Par conséquent, les journées sous CIP ne sont pas comptabilisées pour l’ouverture d’un droit au chômage sur base du travail.
Si tu es chômeur indemnisé et que tu souhaites entamer une CIP, tu dois demander une dispense « pour une autre formation ou études ou stage » via le formulaire DV5 (chez Actiris). Si tu obtiens la dispense, tu pourras cumuler allocations de chômage et avantages financiers perçus pendant le stage mais dans une mesure limitée (plus d’info à ce sujet sur le site de l’ONEM). A ce sujet, tu devras remettre le formulaire C1F à ton organisme de paiement (syndicat ou CAPAC).
Si tu perçois un revenu d’intégration, une aide sociale ou une aide financière à charge du CPAS, adresse-toi directement à celui-ci pour connaître l’incidence d’une convention d’immersion sur ta situation et sur le montant de tes allocations sociales.

Comment trouver une CIP ?

Comme pour n’importe quel stage, n’hésite pas à t’adresser directement aux employeurs en leur proposant tes services. Pour ce faire, nous te conseillons vivement de leur fournir ton CV.
Certains employeurs publient des offres pour une convention d’immersion professionnelle. Tu peux par exemple en trouver sur le site d’Actiris.
Tu peux aussi trouver d’autres informations à propos de la CIP sur le site d’Actiris

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135 questions déjà posées

Nijole
25 mai 2023

Bonjour,

Est-il possible de prolonger le CIP de plus de 6 mois – par example jusqu’a 12 mois?

Le contrat actuel de notre stagiaire est de 6 mois et nous aimerions le prolonger jusqu’à 12 mois.

Merci beaucoup d’avance.

Cordialement

Nijole ***

Responsable Financier***
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  26 mai 2023
  
  Bonjour Nijole,
  
  Si votre stagiaire est un ressortissant d’un autre pays que la Belgique, sa CIP peut alors être prolongée de 6 mois (maximum).
  
  Par contre, si votre stagiaire est un ressortissant belge, sa CIP ne pourra malheureusement pas être prolongée; en effet, pour un stagiaire belge, la CIP ne peut durer que 6 mois maximum.
  
  Pour avoir plus d’informations à ce sujet, je vous invite à contacter le Service CIP via l’adresse mail suivante: cip@bruxellesformation.brussels
  
  Bien à vous,
  Répondre
Alex
24 mai 2023

Bonjour,

Si je signe une CIP en étant au cpas. Est-ce que bénéficierais toujours du revenu du cpas avec déduction du revenu du stage (sachant qu’il est très faible) ?

Le cpas me paiera la différence entre le RIS et le revenu du stage ?

Merci beaucoup
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  25 mai 2023
  
  Bonjour Alex,
  
  Si tu signes une CIP alors que tu es aidé par le CPAS, tu pourrais effectivement recevoir un complément de revenus de la part du CPAS si le montant de tes indemnités est inférieur au RIS que tu perçois. En effet, tu pourrais demander de bénéficier de l’exonération socioprofessionnelle; cela veut dire que le CPAS ne prendra pas en compte l’entierté de tes indemintés en CIP et immunisera une partie de ces indemnités à hauteur de 291,63 euros/mois. A ce sujet, tu trouveras plus d’informations sur cette page.
  
  Par contre, ce droit n’est malheureusement pas automatique, tu vas devoir en parler avec l’Assistant(e) social(e) en charge de ton dossier.
  
  Et n’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions.
  Répondre
Mally
23 mai 2023

Bonjour,

mes heures sous CIP on était réduit de les 600h étudiants cela est-il normal ?

Cordialement
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  30 mai 2023
  
  Bonjour Mally,
  
  Cela ne semble pas normal. Nous te conseillons de prendre contact avec ton employeur pour tirer cette situation au clair puisque c’est lui qui doit faire la demande de “réserver” les heures étudiantes.
  
  J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !
  Répondre
Camille
23 mai 2023

Bonjour,

Faut il déclarer les indemnités de CIP aux impôts?

J’ai vécu en Belgique le temps de mon CIP ( 4 mois), faut il les déclarer en Belgique ou dans le pays dans lequel je paie mes impôts ( France)?

Merci pour votre aide.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  25 mai 2023
  
  Bonjour Camille,
  
  En quelle année as-tu effectué ta CIP ? En 2022 ou en 2023 ?
  
  Si tu as travaillé sous CIP cette année en 2023 alors tu devras effectivement remplir une déclaration à l’impôt des non-résidents en Belgique à partir d’octobre 2024.
  
  En effet, étant donné que les indemnités perçues dans le cadre d’une CIP sont soumises au précompte professionnel, tu devras les déclarer en Belgique.
  
  Tu pourras le faire en ligne ou en version papier car le SPF Finances t’enverra également la déclaration par courrier postal.
  
  Par ailleurs, je t’invite également à contacter les services d’impôts français pour savoir si tu dois aussi déclarer les indemnités que tu as perçues en Belgique.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions.
  Répondre
Narnia
17 mai 2023

Bonjour,

Dans le cas où j’ai débuté une CIP depuis 1 mois mais que j’obtiens un contrat permanent et préférable ailleurs, quelles sont les modalités pour mettre fin à la CIP dans les plus brefs délais ?

je tiens à mentionner quelques parties du contrat qui peuvent être utiles à votre réponse:

1.“Le stagiaire est indemnisé par l’organisation à concurrence de 1 050.00 € par mois qui est déterminé par l’arrêté royal du 1 mars 2003.

Cette indemnité n’est pas soumise à des cotisations de sécurité sociale. L’indemnité est soumise au précompte professionnel selon les barèmes du précompte professionnel.” J’ai 25 ans hors je tient à noter ici que le salaire que j’ai reçu après le premier mois de la CIP est de €719,74 et ce n’étant pas été absent du travail.

2. “Article 9

La présente convention prend fin automatiquement au terme fixé et ce, sans préavis ni indemnité.

Chacune des parties peut mettre fin à cette convention par une notification écrite, 4 semaines avant la date de fin souhaitée.

Le stagiaire accepte que l’organisation mette immédiatement nif à cette convention en cas d’inconduite, de mauvaise volonté, d’infraction intentionnelle aux stipulations du règlement de travail accepté par lui au début de son stage.”. Un avis précédent me faisait comprendre qu’il y a un préavis de 15 jours mais je ne sais pas. L’idéal étant de pouvoir mettre fin assez vite à la CIP si besoin il y a (example: contrat plus permanent et mieux pour moi).

Je prends conseil car je ne sais pas comment mon employeur réagira au cas où j’ai une offre qui fonctionne mieux pour moi. Je me sens mal à l’aise dans ce boulot. Merci pour vos conseils.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  22 mai 2023
  
  Bonjour Narnia,
  
  Comme tu peux le lire à l’article 9 du modèle de CIP mis en ligne par Bruxelles-Formation et Actiris, une CIP prend fin automatiquement au terme fixé et ce, sans préavis ni indemnité. Elle prend fin sans aucun dédommagement avant terme dans les cas suivants : – en cas de résiliation de commun accord ; – motif grave dans le chef d’une des parties ; – présence d’une force majeure dans le chef d’une des parties ; – en cas de décès d’une des parties.
  
  Au vu de ta situation, il semblerait qu’une rupture d’un commun accord, entre ton employeur et toi, soit le plus opportun. En effet, dans ce cas, il n’y a en principe pas de préavis ni d’indemnités à devoir payer. Est-ce que ce mode de rupture se retrouve bien dans ta convention à l’article 9 ?
  
  Si tu souhaites avoir plus d’informations à ce sujet, tu peux toujours contacter le service CIP par téléphone: 02/371.75.88, 02/371 76 38 ou 02/371 76 39
  
  Bien à toi,
  Répondre
Li
17 mai 2023

How much notice does an employee have to give to an employer when terminating a CIP?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  19 mai 2023
  
  Hello Li,
  
  Since the CIP is an internship an not an employement contract it does not fall under the mployement contract law. There is no specific rule to end a CIP, and as such the rules to terminate one usually are in the CIP contract itself.
  
  Maybe your employer uses the example CIP contract avaible on Actiris website ? If so, its art. 9 says a CIP can be terminated in thoses cases only :
  
  – Mutual agreement to terminate the contract ;
  
  – Gross error from one of the party ;
  
  – force majeure
  
  – One of the party’s death.
  
  I hope this answers your question, do not hesitate to contact us again if needed !
  Répondre
Matteo
17 mai 2023

Bonjour, puis-je avoir un contrat CIP d’une nouvelle entreprise même si j’ai déjà eu un CIP d’un an dans une autre entreprise ?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  22 mai 2023
  
  Bonjour Matteo,
  
  Sache qu’il est tout à fait possible de faire plusieurs CIP auprès de différents employeurs. Si tu en as l’opportunité, tu peux donc en conclure d’autres, pour autant que cette expérience professionnelle et de formation supplémentaire soit pertinente pour ton parcours et t’aide dans ta recherche d’emploi. Pour plus d’informations, nous te conseillons de contacter Bruxelles Formation si l’entreprise est à Bruxelles, VDAB si elle est en Flandres ou le Forem Wallonie.
  
  Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
  Répondre
Claire
28 avril 2023

Bonjour, j’ai reçu une offre pour un stage en France. Est-ce que le CIP est valable là-bas aussi?

Merci
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  28 avril 2023
  
  Bonjour Claire,
  
  La CIP est une mesure prévue par la législation belge. La France est un autre pays, avec d’autres lois. Nous ne pouvons pas t’informer sur la législation française. Tu peux contacter le CIDJ (notre équivalent en France) pour savoir quelles sont les différentes formes de stage là-bas.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
FLOHR
24 avril 2023

bonjour,

qqn a signé un CIP dans notre entreprise et il deùmande s’il a droit à des congés? quelle est la réponse? peut il recevoir les congés européens? merci

cordialement
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  24 avril 2023
  
  Bonjour FLOHR,
  
  Il faut savoir que la CIP n’est pas considérée comme un contrat de travail, c’est plutôt un stage. Cette personne ne pourra donc malheureusement pas prétendre aux congés européens. N’ont droit aux vacances européennes que les personnes débutant une activité salariée, ce qui n’est pas pour l’instant pas son cas en tant que stagiaire.
  
  Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
  
  Répondre
MCé
23 avril 2023

Bonjour, Je suis belge-française et ai trouvé un stage en France. Puis-je effectuer ce stage à l’aide d’un contrat CIP?

Merci,
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  25 avril 2023
  
  Bonjour MCé,
  Il ne sera malheureusement pas possible d’effectuer une CIP en dehors de la Belgique. Etant un service d’information jeunesse belge nous ne connaissons pas les programmes de stage qui existent en France mais tu pourrais t’adresser à un service d’information jeunesse français comme le CIDJ pour leur poser la question !
  J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
  Répondre
Matt
5 avril 2023

Bonjour,

Je suis un citoyen de l’UE (non belge). J’ai travaillé 12 mois dans la même entreprise avec un contrat CIP (contrat de 6 mois, renouvelé une fois). Suis-je éligible maintenant pour effectuer un autre contrat CIP de 6 mois dans une autre entreprise?

Merci d’avance.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  6 avril 2023
  
  Bonjour Matt,
  
  En tant que ressortissant d’un pays autre que la Belgique, tu ne pouvais pas faire plus de 12 mois de stage auprès de ce même employeur. Mais, sache tout de même qu’il l est tout à fait possible d’en faire plusieurs chez différents employeurs. Tu peux donc en conclure une autre CIP de 6 mois sans problème dans une autre entreprise; pour autant que cette expérience professionnelle et de formation supplémentaire soit pertinente pour ton parcours et t’aide dans ta recherche d’emploi. Pour plus d’informations, nous te conseillons de contacter Bruxelles Formation si l’entreprise est à Bruxelles, VDAB si elle est en Flandres ou le Forem Wallonie.
  
  Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
  Répondre
Lina
5 avril 2023

Hello,

Is there any compensation to pay to the employer in case the CIP is terminated unilaterally by the intern (no agreement reached)?

Thank you.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  5 avril 2023
  
  Bonjour Lina,
  
  La CIP est une convention de stage, il ne s’agit pas d’un contrat de travail. Les règles relatives au contrat de travail (préavis, indemnités, etc.) ne sont pas d’application. Il n’y a pas d’indemnités à payer. Il n’y a pas de règles spécifiques prévues pour mettre fin à la CIP.
  
  En principe, la manière dont il peut être mis fin à la convention d’immersion professionnelle doit être écrite dans la convention (art. 106 de la loi-programme du 2 août 2002).
  
  A titre indicatif, Actiris a mis en ligne un modèle de convention d’immersion professionnelle sur son site. Si ton employeur a utilisé ce modèle de convention, il est prévu à l’article 9 qu’une CIP peut s’arrêter avant son terme dans les cas suivants:
  
  – en cas de résiliation de commun accord ;
  
  – motif grave dans le chef d’une des parties ;
  
  – présence d’une force majeure dans le chef d’une des parties ;
  
  – en cas de décès d’une des parties.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
Diogene
5 avril 2023

Est-ce que en cas d’absence de maladie, le stagiaire est payé?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  5 avril 2023
  
  Bonjour Diogene,
  
  Comme indiqué à l’article 8 du modèle de CIP mis en ligne par Actiris:
  
  en cas d’absence, le (la) stagiaire s’engage à avertir l’entreprise, au besoin par téléphone, dès le premier jour ouvrable de cette absence. Aucune indemnité ne sera due pour les jours d’absence, justifiés ou pas.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions.
  Répondre
edoraffers
3 avril 2023

if you have already done one cip of six months in a company, can you do another one in another company after?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  4 avril 2023
  
  Hello edoraffers,
  
  Yes, you can.
  
  I hope this answers your question, do not hesitate to contact us again if needed !
  Répondre
Jean
28 mars 2023

Bonjour,

J’ai signé une CIP pour 6 mois, je suis résident à Bruxelles, quel sera le précompte professionnel à retirer du salaire brut mentionné sur la convention?

Je suis étudiant et termine mes études en juin, ma CIP commence en aout.

Merci pour votre réponse
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  28 mars 2023
  
  Bonjour Jean,
  
  L’indemnité CIP n’est pas considérée comme un salaire car il ne s’agit pas d’un contrat de travail, et que tu ne cotises pas pour la sécurité sociale. Cependant, l’indemnité CIP est soumise au précompte professionnel. L’indemnité CIP étant bien moins élevée qu’un salaire, le précompte professionnel prélevé est très faible.
  
  Son calcul étant complexe, tu trouveras les barèmes 2023 de calcul du précompte professionnel sur le site du SPF Finances.
  
  Si tu as encore des doutes, n’hésite pas à revenir vers nous.
  Répondre
Nicolas
22 mars 2023

Bonjour,

De quel statut social dispose-t’on lorsqu’on travaille dans le cadre d’une CIP ?
Est-il possible de lancer son activité indépendante lorsqu’on est encore sous une CIP ?

Merci d’avance pour vos réponses,
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  23 mars 2023
  
  Bonjour
  
  Normalement la CIP est un contrat de stage, tu devrais donc avoir un statut de stagiaire.
  
  Tu peux faire une activité indépendante à coté de ton stage, sur cette page, tu pourras retrouver des informations plus en détail. Si tu as besoin d’aide ou d’accompagnement pour les démarches, je te conseille d’appeler le 1819, un service spécialisé dans le travail indépendant.
  
  Plus haut sur cette page, tu pourras retrouver l’impact de la CIP sur tes droits sociaux.
  
  À très bientôt 🙂
  Répondre
Carlo
18 mars 2023

Bonsoir, J’ai travaillé pendant 6 mois avec CIP à Bruxelles. J’essaie d’obtenir le formulaire européen U1 pour la rentrée dans mon pays et à l’ONEM, ils disent que vous ne pouvez l’obtenir que si vous avez un formulaire C4. Mon employeur dit que le CIP ne donne pas lieu à un C4. Pouvez-vous le confirmer ? Existe-t-il un autre moyen d’obtenir le formulaire U1 ? Merci
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  21 mars 2023
  
  Bonsoir Carlo,
  
  Effectivement la CIP ne donne pas lieu à un C4 étant donné qu’il s’agit d’une convention de stage et non d’un emploi. En effet, la CIP est considérée comme une formation en entreprise; elle n’ouvre donc aucun droit au chômage.
  
  Tu ne pourras donc pas recevoir de formulaire U1 étant donné que tes jours en CIP ne sont pas considérés comme étant des journées de travail.
  
  Bien à toi,
  Répondre
Sara997
10 mars 2023

Bonjour, Je viens d’obtenir un internship à Bruxelles et je dois le faire à travers un contrat d’immersion professionnelle.
Dans le document du programme pédagogique il y a un partie qui domande le numéro de registre national et le numéro d’inscription chez Actiris, mais je l’ai pas car je suis pas encore à Bruxelles. Sont-ils necessaires pour demander un CIP et comme peux-je les obtenir?

Merci en advance.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  14 mars 2023
  
  Bonjour Sara997,
  
  A priori il n’y a pas de nécessité d’être domicilié et donc d’avoir un numéro de registre national pour pouvoir effectuer une CIP (le numéro d’inscription au registre national s’obtient en résidant et en se domiciliant en Belgique). De même, une inscription chez Actiris n’est pas obligatoire pour pouvoir faire une demande de CIP et effectuer celle-ci.
  J’espère avoir pu vous aider ! N’hésitez pas s’il vous faut d’autres infos !
  
  Répondre
Aumaley
7 mars 2023

Bonjour,

Peut on cumuler une CIP avec un contrat de travail (cdd ou cdi à temps partiel) ?

Par exemple faire une CIP en journée et prester par exemple contrat de 15h en cdd le soir dans un restaurant.

Quelles sont les conséquences en terme d’impots ?

Merci pour votre éclairage

Aumaley

Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  7 mars 2023
  
  Bonjour Aumaley,
  
  Tu peux cumuler une CIP avec un contrat de travail. Evidemment, il faut que cela reste cohérent, tu ne peux pas travailler et faire ta CIP dans la même entreprise.
  
  Au niveau des impôts, tous tes revenus seront pris en compte, à savoir ton salaire et l’indemnité que tu toucheras dans le cadre de ta CIP.
  
  Puisque tu cumules ta CIP avec un contrat de travail, il est possible que le précompte professionnel (l’avance sur l’impôt) prélevé sur ton salaire et ton indemnité CIP ne corresponde pas exactement à la réalité. Afin d’être certain·e de ne pas avoir de mauvaise surprise, mieux vaut prévoir à l’avance que tu pourrais devoir repayer un peu au moment des impôts.
  
  J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !
  Répondre
Olivier
4 mars 2023

Bonjour,

Je suis inscrit à une formation professionnelle au sein de Becode. Je termine le 31 mars 2023 et ensuite dois effectuer un stage. Je ne reçois aucune indemnité de chômage car n’ai pas travaillé à Bruxelles avant. Puis-je bénéficier du CIP même si ma demande de carte EU auprès du service des étrangers n’est pas encore traitée (délais 6 mois)?
Cependant, je suis déjà résident et obtenu mon numéro de registre national.
Merci d’avance pour votre aide,

Olivier
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  7 mars 2023
  
  Bonjour Olivier,
  
  Si tu as la nationalité d’un pays de l’UE, tu peux conclure une CIP sans problème.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
Mally
3 mars 2023

Bonjour,

Est-il possible d’interrompre le contrat quelque jours avant le début de celui-ci? Où tout à début ? La raison est qu’il y a des forte probabilités que un autre boîte m’offre un CDI.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  7 mars 2023
  
  Bonjour Mally,
  Si jamais on te proposait un CDI avant le début de la CIP, il serait recommandé de contacter directement l’employeur auprès duquel tu comptais faire ta formation ainsi que Bruxelles Formation pour les avertir du changement et déterminer avec eux la meilleure manière de gérer cette situation. La CIP étant considérée comme une formation, Bruxelles Formation ne devrait pas te bloquer pour que tu puisses signer un contrat de travail à durée indéterminée.
  J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
  Répondre
  1. Mally
    8 mars 2023
    
    Merci pour votre retour.
    Malheureusement l’entreprise a décalé la date d’annonce du résultat, j’aurai donc déjà commencé la formation depuis quelques jours. Dans le cas où on me propose le CDI à formation déjà commencé, est-il possible que je ne puisse l’accepter ou que je doive le dédommager?
    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      8 mars 2023
      
      Bonjour Mally,
      Il n’y a pas d’indemnités de rupture à verser dans le cadre d’un arrêt de CIP. Comme nous te le disions dans la réponse précédente, l’idéal serait que, dès que tu as la confirmation d’être engagée en CDI et que tu connais la date de début du contrat, de prévenir l’employeur ainsi que Bruxelles Formation afin de leur parler de ton opportunité d’être engagée et de voir avec eux la manière de mettre fin au mieux à la CIP. Encore une fois, la CIP étant une formation, tu ne devrais pas être bloquée par celle-ci si tu as l’occasion de signer un contrat de travail.
      N’hésite pas à nous recontacter au cas où tu aurais encore besoin d’infos!
      Répondre
Frédéric
22 février 2023

Bonjour,

J’ai déjà effectué un cip de 6 mois. Suis-je encore eligible pour effectuer un autre cip de 6 mois?

Bien à vous,

Frédéric ***
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  23 février 2023
  
  Bonjour Frédéric,
  
  Oui, tu peux faire une autre CIP dans une autre entreprise.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
Lily
21 février 2023

Bonjour,

Je suis une étudiante de 26 ans finissant son master en juin 2023. J’hésite entre faire un stage en juillet au sortir de mes études ou à commencer directement à travailler (dans un domaine différent de celui qui m’intéresse). Si j’accumule un an ou deux d’expérience de travail après mes études, est-ce que je peux toujours refaire une CIP par la suite pour me réorienter dans le domaine que je veux? Ou est-ce limité aux étudiants venant tout juste d’être diplômés et sans expérience? Je suis face à ce dilemme car faire un stage loin de chez moi à un coût (cependant s’il n’est pas possible de refaire un stage par la suite je risque de considérer ça maintenant). Pourriez-vous éclaircir les conditions en terme d’âge et d’expérience pour faire une CIP?

Merci d’avance de votre réponse
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  21 février 2023
  
  Bonjour Lily,
  
  Il n’y a pas de condition d’âge pour conclure une CIP et ce n’est pas réservé aux jeunes qui sortent des études. L’idée est de permettre au stagiaire d’acquérir un peu d’expérience et de se former dans un domaine. C’est donc également possible pour les personnes qui souhaitent se réorienter vers un autre secteur que celui dans lequel elles ont travaillé auparavant.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
Darren
19 février 2023

Dear,

I have the UK student recidence permit, can I sign the CIP?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  21 février 2023
  
  Bonjour Darren,
  
  Si tu as la nationalité d’un pays hors UE, la CIP n’est pas compatible avec ton titre de séjour étudiant.
  
  Pour conclure une CIP, une personne étrangère hors UE doit obtenir un permis unique. Le permis unique vaut à la fois comme titre de séjour et comme autorisation de travail. C’est l’employeur qui introduit la procédure et cette procédure peut durer jusqu’à 4 mois.
  
  En plus de ça, la CIP doit être à temps plein, en continuation de la formation préalable (attestée par un diplôme ou certificat d’études) et doit mentionner une rémunération (et non pas “indemnité”) qui ne peut pas être inférieure au montant du salaire minimum (qui s’élève à 1.954,99 euros depuis le 1er décembre 2022).
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  
  Répondre
John Smith
17 février 2023

Bonsoir!
Puis-je faire un CIP dans une entreprise pendant 6 mois, puis un autre CIP différent dans une autre entreprise pendant 6 mois?
Merci.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  20 février 2023
  
  Bonjour John Smith,
  
  Oui, c’est possible de faire une autre CIP dans une autre entreprise.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
Elodie
16 février 2023

Bonjour, je fais actuellement un cip de 6 mois (contrat d’un an), si je change de programme pédagogique mais reste dans la même organisation, pourrais-je recommencer un stage d’un an ? ou serait-il ajouté aux 6 mois déjà effectués ?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  17 février 2023
  
  Bonjour Elodie,
  
  La durée d’une CIP est de maximum 6 mois dans la même entreprise. Lorsque tu es de nationalité UE (autre que belge), la CIP peut être prolongée jusqu’à 1 an maximum. La CIP est considérée comme un stage, qui permet à la personne d’avoir une première expérience de travail dans un secteur tout en se formant. La CIP a une durée limitée parce que c’est une mesure de mise au travail, elle n’est pas censée remplacer un contrat de travail “classique”.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
Enrique H
9 février 2023

Est-ce qu’on peut terminer un contrat CIP en cours de route ?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  10 février 2023
  
  Bonjour Enrique H,
  
  Actiris a mis en ligne un modèle de convention d’immersion professionnelle sur son site. Comme tu peux le lire à l’article 9, une CIP peut s’arrêter avant son terme dans les cas suivants:
  
  – en cas de résiliation de commun accord ;
  
  – motif grave dans le chef d’une des parties ;
  
  – présence d’une force majeure dans le chef d’une des parties ;
  
  – en cas de décès d’une des parties.
  
  Bien à toi,
  Répondre
ste_terza
2 février 2023

bonjour, J’ai 25 ans et ma CIP a été signé vers la fin du mois de novembre, avec un salaire de 939,57 et je voudrais savoir s’il y a une indexation des salaires pour moi aussi et quel est le minimum que l’on peut prendre actuellement ? .

Merci.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  2 février 2023
  
  Bonjour Ste_Terza,
  
  Actuellement, le montant minimum des indemnités CIP pour les 21 ans et + est de 939.57 € mensuel, tel qu’indiqué sur le site d’Actiris. Lorsque le montant des indemnités est indexé, l’information est modifiée sur le site d’Actiris. Nous te conseillons donc de consulter leur page régulièrement pour voir s’il y a eu des changements.
  
  Bien à toi
  
  Répondre
Elodie
1 février 2023

Bonjour,

Y-a-t-il une limite d’age pour faire un CIP?

Merci!
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  2 février 2023
  
  Bonjour Elodie,
  
  Il n’existe pas de limite d’âge pour réaliser un stage sous CIP. Tu dois par contre avoir minimum 18 ans.
  
  J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !
  Répondre
cmll
31 janvier 2023

Bonjour,

Est-il possible d’ouvrir un CIP mais d’annuler avant la date de début si je reçois une meilleure offre ? Puis-je en ouvrir un autre avec la “meilleure offre” ? Merci
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  1 février 2023
  
  Bonjour cmll,
  
  La CIP est une convention de stage, il ne s’agit pas d’un contrat de travail. Les règles relatives au contrat de travail (préavis, indemnités, etc.) ne sont pas d’application. Il n’y a pas de règles spécifiques prévues pour mettre fin à la CIP.
  
  En principe, la manière dont il peut être mis fin à la convention d’immersion professionnelle doit être écrite dans la convention (art. 106 de la loi-programme du 2 août 2002).
  
  En cas de non respect de la convention, il faut essayer de négocier avec ton patron pour voir si vous pouvez trouver un arrangement. Tu peux aussi contacter Bruxelles Formation pour en discuter.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
Véronique
29 janvier 2023

Bonjour. Mon fils qui vient de terminer ses études va débuter une CIP pour une durée de 6 mois. Il vient d’avoir 24 ans.

Sa rémunération va être de 1.000 euros brut. Je sais qu’il ne pourra dès lors plus bénéficier des allocations familiales.

Par contre, je me demandais ce qu’il en était au niveau des soins de santé. Reste-t-il à notre charge? Qu’est ce qui change pour lui réellement ?

Merci pour votre aide
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  30 janvier 2023
  
  Bonjour Véronique,
  
  Comme indiqué sur notre fiche ci-dessus et sur celle d’Actris, si ton fils est inscrit comme chercheur d’emploi en stage d’insertion professionnelle et est domicilié à Bruxelles, il pourra conserver son droit aux allocations familiales s’il travaille moins de 240 heures par trimestre; la CIP est considérée comme du travail par les caisses d’allocations familiales.
  
  Au niveau des soins de santé, étant donné que ton fils a moins de 25 ans, il peut continuer d’avoir le statut de personne à charge à condition que ses revenus trimestriels (indemnités de CIP prises en compte également) ne dépassent pas un certain plafond. Au 4ème trimestre de 2022, le plafond était de 2.892,47 euros brut. Actuellement, le plafond du 1er trimestre de 2023 n’a pas encore été mis en ligne sur le site de l’INAMI.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
roch
26 janvier 2023

Bonjour,

L’année passée, j’ai eu la chance de trouver un CIP dans le secteur de l’informatique afin de me lancer dans ma reconversion.

Maintenant, l’état me réclame plusieurs millers d’euros de taxes et je commence donc ma reconversion professionnel endetté jusqu’au cou.

Le montant perçu lors du CIP est censé être considéré comme une indemnité ? Si oui, comment cela se fait que je me fais taxé comme si je percevais un salaire ?

Merci d’avance,

Roch
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  26 janvier 2023
  
  Bonjour roch,
  
  L’indemnité CIP n’est pas considérée comme un salaire car il ne s’agit pas d’un contrat de travail, et que tu ne cotises pas pour la sécurité sociale. Cependant, l’indemnité CIP est soumise au précompte professionnel. L’indemnité CIP étant bien moins élevée qu’un salaire, le précompte professionnel prélevé est très faible. Mais si tu as eu d’autres revenus pendant l’année, il est possible qu’en calculant le total de tes revenus annuels, tu n’aies pas été suffisamment taxé.
  
  Pour ton information, tu trouveras les barèmes 2022 de calcul du précompte professionnel sur le site du SPF Finances.
  
  Si tu as des questions plus précises concernant tes impôts, tu peux contacter directement le SPF Finances.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
louise
10 janvier 2023

bonjour j’aimerai savoir quelle est la durée d’un préavis lors d’une rupture de contrat CIP
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  16 janvier 2023
  
  Bonjour Louise,
  
  Je te recommande de contacter Bruxelles Formation pour clarifier ta situation. Les règles relatives au contrat de travail (préavis, indemnités, etc.) ne sont pas d’application pour une CIP vu qu’il ne s’agit pas d’un contrat de travail. Il n’y a pas de règles spécifiques prévues pour mettre fin à la CIP.
  
  Pour d’autres informations, n’hésite pas à nous recontacter!
  Répondre
Alice
6 janvier 2023

bonjours. Je suis actuellement au chomage depuis 1 ans. une entreprise me demannde de vous contacter sur mes droits et possibilité afin d’obtenir une formation et travail.

J’ai 56 ans

Au chomage depuis 1 an résidant a drogenbos, region flamande

ou me procurer ce formulaire pour conserver mes droits.

serait ce possible?

cordialement.

Alice ****

Alicedel1@*******
047*******
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  11 janvier 2023
  
  Bonjour Alice,
  
  Vu que vous vivez en Région flamande, c’est auprès du Vdab qu’il faudrait vous renseigner.
  Vous pourriez peut-être bénéficier d’une IBO (équivalent de la FPIE à Bruxelles).
  
  Bien à vous
  Répondre
Cé
23 décembre 2022

Bonjour,

Quelle est la marche à suivre pour quitter un CIP avant la fin du contrat ?

Bien à vous
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  4 janvier 2023
  
  Bonjour Cé,
  
  Sache qu’aucune disposition générale n’est prévue pour mettre fin à une CIP.
  
  En principe, la manière de mettre fin à la CIP doit être indiquée dans la convention signée. Dans tous les cas, nous te conseillons toutefois de discuter de ta situation avec Bruxelles Formation (02.371.75.88 ou cip@bruxellesformation.brussels ).
  
  Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
  Répondre
Jérôme
15 décembre 2022

Bonjour,

est-ce qu’un employeur peut accorder une prime de fin d’année ou un bonus à un travailleur sous CIP ? même si ceci n’est pas prévu dans la convention. (Bruxelles Formation dit que des avantages extra légaux tels quel les chèques repas ou les indemnités de déplacement peuvent être accordés sans prendre position pour les primes de fin d’année et bonus)

merci !
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  16 décembre 2022
  
  Bonjour Jérôme,
  
  Si le service CIP de Bruxelles Formation ne prend pas position sur cette question alors qu’il s’agit du service compétent, nous ne pouvons pas répondre non plus…
  
  Cependant, puisque la prime de fin d’année est considérée comme une rémunération accordée à un travailleur, nous ne sommes pas certains qu’elle puisse être accordée à un stagiaire. Tu pourrais éventuellement contacter le contrôle des lois sociales pour leur demander par quel mécanisme légal une prime peut être accordée à un stagiaire.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
Mina
15 décembre 2022

Bonjour,

Je suis actuellement en CIP pour un contrat de 6 mois. Est-il possible de renouveler ce contrat pour une durée de 6 mois ? Je suis de nationalité française installée à Bruxelles depuis 2 ans.

Merci beaucoup,

Mina
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  15 décembre 2022
  
  Bonjour Mina,
  
  Oui, si tu es de nationalité UE (autre que belge), tu as le droit de faire une CIP dans la même entreprise pour une durée d’un an maximum.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
Jeanne
8 décembre 2022

Les CIP sont ils indexés en janvier 2023?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  14 décembre 2022
  
  Bonjour Jeanne,
  
  Pour l’instant, le montant minimum des indemnités CIP pour les 21 ans et + est de 939.57 € par mois, tel qu’indiqué sur le site d’Actiris. Lorsque le montant des indemnités est indexé, l’information est modifiée sur le site d’Actiris. Nous te conseillons donc de consulter leur page en janvier pour voir s’il y a eu des changements.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
CL
5 décembre 2022

Bonjour,

J’ai une convention d’immersion professionnelle de 3 mois (10/10/22 – 06/01/2023), à partir de quand, si je passe en CDI, aurais-je droit à mes congés européens ?

Merci,
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  6 décembre 2022
  
  Bonjour CL,
  Comme tu peux le lire dans la fiche ci-dessus, une CIP étant considérée comme un stage et non un emploi, tu n’as pas droit à des jours de vacances en fonction des prestations de l’année précédente, ni à un pécule de vacances et/ou de sortie. Cela ne te permet pas non plus d’ouvrir un droit aux vacances jeunes l’année suivante. Dès lors, si tu passes en CDI, il faudra que tu travailles 3 mois dans la même année civile et que tu aies donc effectué ce que l’on appelle la « période d’amorçage » avant de pouvoir faire appel aux vacances européennes. Après cette période d’amorçage de 3 mois, tu auras droit à une semaine de congés. Le nombre de jours exact est proportionnel à ton régime de travail.
  Par exemple : si tu travailles 5 jours par semaine, tu auras droit à 5 jours de vacances européennes. Si tu travailles 6 jours par semaine, tu auras droit à 6 jours.
  Après cette période d’amorçage, tu as droit à deux jours supplémentaires par mois de prestations effectué si tu travailles six jours par semaine. Si tu travailles moins, tu as droit à un certain nombre de jours de vacances proportionnel à ton régime de travail (1,6 jours par mois si tu travailles 5 jours par semaine).
  J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
  Répondre
Benjamin
1 décembre 2022

Bonjour,

Je suis français et j’aimerai venir faire un stage à Bruxelles. N’ayant pas la nationalité Belge, dois-je m’inscrire à un organisme spécifique pour obtenir un contrat CIP ou seule la rédaction et la signature de ce contrat ne compte pour faire ce stage ?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  6 décembre 2022
  
  Bonjour Benjamin,
  Il n’est pas nécessaire de s’affilier à un quelconque organisme pour avoir accès à une CIP.
  La signature d’une convention de stage suffit. Tu trouveras un modèle de convention ici.
  J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
  Répondre
Jodie
30 novembre 2022

Bonjour,

Doit-on payer des impôts lors d’un stage CIP ?

Si oui, sont-ils retenus à la source ou doit-on les déclarés nous même en fin d’année ?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  2 décembre 2022
  
  Bonjour Jodie,
  
  L’indemnité CIP est soumise au précompte professionnel. Tu trouveras les barèmes 2022 de calcul du précompte professionnel sur le site du SPF Finances.
  
  Bien à toi
  Répondre
Trish
25 novembre 2022

Do you need to be a student to participate in a CIP?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  29 novembre 2022
  
  Hello Trish,
  You do not need to be a student to participate in a CIP. In fact it’s a condition for a CIP not to be related to studies.
  Have a good day !
  Répondre
Maxime
21 novembre 2022

Bonjour,
J’ai effectué un stage CIP de janvier 2022 à juin 2022. Je suis maintenant engagé chez un autre employeur depuis septembre 2022. Est-ce que mes six mois de stagent me donnent accès/droit à des vacances à des congés légaux pour 2023? Que mon employeur ne tient pas uniquement compte de mes mois prestés chez lui en 2022 (de septembre à décembre) mais également des 6 mois prestés avec mon CIP?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  23 novembre 2022
  
  Bonjour Maxime,
  
  La CIP étant un stage et non un contrat de travail, cette période ne sera malheureusement pas prise en compte pour une ouverture du droit aux congés légaux pour toi en 2023. Tu n’ouvriras donc le droit que sur base de ta période de travail chez ton employeur actuel (de septembre à décembre 2022).
  
  En attendant, tu ouvres le droit à des vacances européennes cette année. Pour en bénéficier, il faut juste travailler minimum 3 mois dans la même année civile. Par exemple, si ton contrat actuel a débuté le 01/09, à partir du 01/12, tu ouvriras le droit à une semaine de vacances européennes. Le nombre exact de jours va dépendre de ton régime de travail (si tu travailles 6 fois par semaine, tu auras 6 jours de vacances, si tu travailles 5 fois par semaine, tu auras 5 jours, etc.).
  
  Ces jours devront être utilisés au plus tard le 31 décembre. Sache que tout comme les congés légaux, les vacances européennes sont aussi un droit et, les jours à prendre doivent tout aussi être négociés avec l’employeur. Ce dernier devra bien prendre en compte qu’il s’agit de vacances européennes et en informer son secrétariat social, s’il y en a un. Car, les rémunérations perçues pendant les périodes de vacances européennes sont toujours déduites du double pécule de vacances l’année d’après.
  
  En 2023, ta période de travail de 2022 (de septembre au 31 décembre) t’ouvrira la droit à des congés légaux. A ces jours, si tu le souhaites, tu pourras ajouter des jours de vacances européennes; de sorte à totaliser 4 semaines pour toute l’année. Le principe sera le même. Après les 3 premiers mois de l’année donnant droit à une semaine de vacances, pour chaque mois effectif de travail, tu ouvriras le droit à des jours supplémentaires, en fonction de ton régime de travail (2 jours, si tu travailles 6 fois par semaines, 1,66 jours si tu travailles 5 fois par semaine, 1,33 jours si tu travailles 4 fois par semaine, etc.).
  
  Dans ta situation, toujours en 2023, il serait tout de même intéressant de vérifier si tu peux plutôt remplir les conditions prétendre aux vacances jeunes. Le but de ces vacances jeunes est le même que pour les vacances européennes : garantir un maximum de jours de congés par an à tous les travailleurs. Pour y accéder, en plus d’avoir travaillé en 2022, tu dois avoir terminé ou arrêté tes études et n’avoir pas atteint tes 25 ans au 31/12 de la même année. Si tu remplis ces trois conditions, tu peux demander l’allocation « vacances jeunes » à l’aide du formulaire C103 que tu obtiendras auprès de la CAPAC, de ton syndicat ou du bureau de chômage de l’ONEM. Tu dois compléter ce formulaire avec ton employeur et le remettre uniquement à la fin du premier mois où tu prendras des “vacances jeunes”.
  
  Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
  Répondre
Maria
14 novembre 2022

Est-ce que le maximum que l’employeur peut payer est de 1300 € net ?

Est-que l’employeur doit payer des taxes sur le salaire ?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  17 novembre 2022
  
  Bonjour Maria,
  
  L’indemnité peut être de maximum 1300 euros brut. Un précompte professionnel est dû sur l’indemnité CIP, en tant que revenu ordinaire. Il n’y a pas de cotisation sociale due, mais l’employeur doit faire une déclaration DIMONA auprès de l’ONSS pour que tu sois assurée (accidents de travail).
  
  Pour toute question supplémentaire, nous t’invitons à contacter le service CIP de Bruxelles Formation qui est le service compétent.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
Arno
4 novembre 2022

Bonjour un contrat CIP pour un etudiant etranger (europeen mais non belge) peut aller jusqu’a 12 mois. Ma question est peut il etre renouveler une demande de CIP dans une autre organisation pour une duree de 6 a 12 mois?

Le CIP est il renouvelable ou est il a usage unique?
Merci pour votre reponse
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  7 novembre 2022
  
  Bonjour Arno,
  
  Comme expliqué sur la fiche ci-dessus, une CIP est généralement conclue pour une période allant de 1 à 6 mois. Mais, en tant que ressortissant d’un pays autre que la Belgique, ton contrat CPI pourrait être reconduite jusqu’à un an maximum.
  
  Une CIP étant conclue au travers d’un plan de formation validé par Bruxelles Formation, il est tout à fait possible d’en faire plusieurs. Tu peux donc en conclure une nouvelle sans problème, pour autant que celle-ci soit acceptée par Bruxelles-Formation.
  
  Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
  Répondre
Jack
1 novembre 2022

Y a-t-il des contributions à la retraite qui sont censées être versées pendant le CIP ? Merci beaucoup.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  3 novembre 2022
  
  Bonjour Jack,
  
  La CIP est une convention de stage en entreprise non assujetie à la sécurité sociale des travailleurs. Cela veut dire qu’une CIP ne te permet pas de cotiser pour ta future pension.
  
  Bien à toi
  Répondre
Darren
17 octobre 2022

Hello, I am a Chinese national with Spanish student residency status, can I accept the CIP in Brussels? Thank you.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  19 octobre 2022
  
  Hi Darren,
  
  Your Spanish VISA as a non-EU student, allows you to travel to Belgium but doesn’t allow you to work there.
  
  Since you have the nationality of a non-EU country, there are additional conditions for you to be able to conclude a CIP in Belgium. To conclude a CIP, a foreigner from outside the EU must obtain a permis unique. The “permis unique” is valid both as a residence permit and as a work permit. It is the employer who initiates the process and this procedure can take up to 4 months.
  
  Furthermore, the CIP must be full-time this must be in continuity with your previous training (attested by a diploma or certificate of studies) and must mention a remuneration (and not “allowance”) that cannot be lower than the amount of the minimum wage (which amounts to 1,842.28 euros since 1 May 2022).
  
  Kind regards
  Répondre
LEMC
10 octobre 2022

J’ai accordé un CIP avec une entreprise à Bruxelles, pour commencer à travailler en 1 semaine. Cependant, je viens de recevoir une offre de CIP d’une entreprise qui m’intéresse plus. Est-ce que je peux résilier mon premier CIP (avant de commencer mon stage) pour signer une autre CIP avec l’autre entreprise?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  12 octobre 2022
  
  Bonjour LEMC,
  
  Sache qu’aucune disposition générale n’est prévue pour mettre fin à une CIP.
  
  En principe, la manière de mettre fin à la CIP doit être indiquée dans la convention signée. Dans tous les cas, nous te conseillons toutefois de discuter de ta situation avec Bruxelles Formation (02.371.75.88 ou cip@bruxellesformation.brussels ).
  
  Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
  Répondre
Ambre
5 octobre 2022

Bonjour,

Je suis actuellement en CIP et j’ai entendu parler du fait que l’indexation des salaires pouvait aussi concerner les CIP. Ayant 25 ans, je me demandais jusqu’à combien je pouvais être payé par mon employeur (et si à partir d’une certaine sommes je devrais payer des impôts). Y a t’il un plafond ?

Merci à vous
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  11 octobre 2022
  
  Bonjour Ambre,
  
  Nous avons contacté Bruxelles Formation qui nous a dit que les indexations étaient applicables pour les CIP signées après l’entrée en vigueur de l’indexation. Par exemple : pour une CIP qui commence le 1er septembre, l’indexation des salaires du 1er août doit être appliquée. Si ta CIP commençait en juillet, elle ne doit pas être appliquée. Dans ce cas, tu as toujours la possibilité d’en discuter avec ton patron pour négocier l’indexation de ton indemnité.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
pierre
3 octobre 2022

Bonjour,

Pouvez-vous me dire si l’indemnité versée par l’employeur dans le cadre d’une CIP est soumise au Précompte Professionnel ? En d’autres termes, si l’indemnité est par exemple 1.000€ par mois, combien le stagiaire touche-t-il réellement à la fin du mois ?

Merci d’avance,

Pierre
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  7 octobre 2022
  
  Bonjour Pierre,
  
  L’indemnité CIP est soumise au précompte professionnel. Tu trouveras les barèmes 2022 de calcul du précompte professionnel sur le site du SPF Finances.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
Aurélie
1 octobre 2022

Bonjour,

Est-ce que je peux mettre fin à mon contrat de CIP pour commencer un CIP dans une autre entreprise qui m’intéresse davantage?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  7 octobre 2022
  
  Bonjour Aurélie,
  
  La CIP est une convention de stage, il ne s’agit pas d’un contrat de travail. Les règles relatives au contrat de travail (préavis, indemnités, etc.) ne sont pas d’application. Il n’y a pas de règles spécifiques prévues pour mettre fin à la CIP.
  
  En principe, la manière dont il peut être mis fin à la convention d’immersion professionnelle doit être écrite dans la convention (art. 106 de la loi-programme du 2 août 2002).
  
  En cas de non respect de la convention, il faut essayer de négocier avec ton patron pour voir si vous pouvez trouver un arrangement. Tu peux aussi contacter Bruxelles Formation pour en discuter.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
TMac
22 septembre 2022

Can you end a CIP without considerable notice? If I commence a CIP but then get a job offer from another company do I have the right to terminate the CIP before the 6 months
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  5 octobre 2022
  
  Bonjour TMac,
  
  La CIP est une convention de stage, il ne s’agit pas d’un contrat de travail. Les règles relatives au contrat de travail (préavis, indemnités, etc.) ne sont pas d’application. Il n’y a pas de règles spécifiques prévues pour mettre fin à la CIP.
  
  En principe, la manière dont il peut être mis fin à la convention d’immersion professionnelle doit être écrite dans la convention (art. 106 de la loi-programme du 2 août 2002).
  
  En cas de non respect de la convention, il faut essayer de négocier avec ton patron pour voir si vous pouvez trouver un arrangement. Tu peux aussi contacter Bruxelles Formation pour en discuter.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
2. Mally
  5 mars 2023
  
  How did that ended ?
  Répondre
  1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
    7 mars 2023
    
    Bonjour Mally,
    
    La section “commentaires” des fiches a pour but de permettre aux utilisateurs du site Bruxelles-j d’obtenir une réponse de la part d’un informateur certifié. Il ne s’agit pas d’un forum de discussion entre utilisateurs ; tu n’obtiendras pas de réponse de la part de “TMac”.
    
    N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
    
    Répondre
Jean-Luis
20 septembre 2022

Bonjour,

My CIP says that I should be paid 1.200 euros. Is this correct? Will I be paid this amount? If not, which amount will I be paid? (I don’t receive any social assistance from the government).

Thank you for the help.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  7 octobre 2022
  
  Hi Jean Louis,
  
  Sorry for the late reply.
  
  Yes, this should be correct. As you can read above, the minimum vage for a CIP is 921,20 euro but the employeur could pay you more. So this amount is more than the minimum vage and is correct.
  
  Kind regards
  Répondre
John
20 septembre 2022

Hello!

In what day of the month is the CIP paid?

Thanks,
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  5 octobre 2022
  
  Hello John,
  
  The date of payment should be mentionned on your contract. If you have doubts, ask your employer.
  
  For further informations, don’t hesitate to contact us again!
  Répondre
Phil
16 septembre 2022

Bonjour,

j’ai 46ans, je cherche à me reconvertir

c’est la 2ieme fois que bruxelles formation me refuse pour motif “vous etes informaticien, donc vous devez faire de l’informatique”, alors que je déteste ce secteur dans lequel je n’aurais jamais du mettre les pieds

je fais un bilan de compétence, mais je ne vois pas bien ou cela va memener

que puis-je fair pour me sortir de ce carcan ?

aidez moi svp

merci

Philippe

Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  2 octobre 2022
  
  Bonjour Philippe,
  
  Nous avons un service d’orientation scolaire et professionnelle qui fonctionne sur RDV (au 02/514.41.11). Mais il n’y a pas de place prochainement et ce ne sera pas non plus le cas dans les semaines à venir.
  Vous pourrez trouver d’autres adresses pour vous aider dans votre orientation sur cette page.
  
  Bien à vous
  Répondre
Maria
14 septembre 2022

Bonjour,

Dans une réponse précédente vous indiquez qu’en cas d’embauche dans la même entreprise ou l’on a effectué une CIP, et sur accord de l’employeur, l’ancienneté de la CIP peut être intégré à l’ancienneté dans l’entreprise. Pouvez vous me confirmer que cette prise en compte n’est pas automatique mais doit faire l’objet d’un accord expresse entre les deux parties ?

Pourriez vous m’indiquer la source juridique précise qui encadre la question du décompte de l’ancienneté d’une CIP ?

En vous remerciant
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  27 septembre 2022
  
  Bonjour Maria,
  
  Nous te confirmons que la CIP n’est pas prise en compte automatiquement pour l’ancienneté puisqu’elle est considérée comme une formation et non comme un contrat de travail.
  Pour les sources juridiques, nous te proposons de t’adresser au Contrôle des lois sociales.
  N’hésite pas à en parler directement avec le service qui encadre les CIP chez Bruxelles Formation.
  
  Bien à toi
  Répondre
Margret
13 septembre 2022

Bonjour, est-ce que le CIP donne droit à un C4 qui permet une demande de chômage?

Merci, Margret
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  27 septembre 2022
  
  Bonjour Margret,
  
  Non pas du tout. La CIP est considérée comme une formation. Elle ne donne pas lieu à un C4 et elle n’ouvre aucun droit au chômage.
  Bien à toi
  Répondre
s3
12 septembre 2022

Bonjour, est-il possible d’obtenir une CIP dans une entreprise situé en dehors de Belgique, en tant que travailleur belge ?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  26 septembre 2022
  
  Bonjour S3,
  
  Cela nous semble peu probable. Mais nous t’invitons à en discuter directement avec Bruxelles Formation.
  
  Bien à toi
  Répondre
jdw
12 septembre 2022

Pour une convention d’immersion professionnelle, peut-on majorer le montant minimum d’indemnisation? Ce montant est bien payé mensuellement?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  26 septembre 2022
  
  Bonjour Jdw,
  
  Les montants ci-dessus sont des minima mensuels. Il est bien possible de recevoir plus. Le maximum étant de 1300€/mois.
  
  Bien à toi
  Répondre
Arianna
9 septembre 2022

J’ai participé au programme Eurodyssée, il est possible d’effectuer un cip?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  20 septembre 2022
  
  Bonjour Arianna,
  Le fait d’avoir participé au programme Eurodyssée n’empêche à priori pas d’avoir accès à une CIP. Si tu veux t’en assurer, tu pourrais contacter Bruxelles Formation (qui est responsable des CIP) afin de leur poser directement la question (02/371.75.88 ou 02/371.76.38).
  J’espère avoir pu t’aider! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!
  
  Répondre
Amile
9 septembre 2022

Hello!

If you finish your 6 month CIP and then begin a new 6 month CIP contract with the same company, does your compensation increase? Or can they continue to pay the same amount?

Thank you!
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  27 septembre 2022
  
  Hello Amile,
  
  An increase is not automatic. If you want a raise, you have to negotiate it with your employer.
  Best regards
  Répondre
Alice
7 septembre 2022

Bonjour, je suis actuellement une formation en CIP qui prend fin le 21/09 sans renouvellement de CIP ou de contrat. Pour des raisons personnelles je souhaite terminer mon contrat quelques jours avant le 21/09. Est-ce que cela posera des problème si je souhaite introduire une demande de chômage? Merci d’avance.

Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  14 septembre 2022
  
  Bonjour Alice,
  
  L’indemnité d’apprentissage n’est pas considérée par l’ONEM comme une rémunération. Par conséquent, les journées sous CIP ne sont pas comptabilisées pour l’ouverture d’un droit au chômage sur base du travail. Si tu es en stage d’insertion professionnelle, le fait de conclure ta CIP quelque jour plus tôt n’engendre pas de conséquences particulière si tu restes inscrite en tant que chercheuse d’emploi.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂
  
  Répondre
jb
7 septembre 2022

Bonjour,

D’où vient ce montant maximum? Je n’ai rien trouvé dans la réglementation.

Si mon employeur veut donner plus, qu’est ce qui le lui interdit?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  14 septembre 2022
  
  Bonjour Jb,
  
  Les montants indiqués sont des montants minimum. L’employeur est libre de verser une indemnité plus élevée.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂
  Répondre
Philippe
5 septembre 2022

Bonjour,

Lorsque l’on signe une convention pour une période de 6 mois par exemple, l’entreprise verse une indemnité exprimée en euros net (ex : 1200€). Ce montant intègre t’il des frais de mutuelle, ou doit-on souscrire une mutuelle complémentaire en France par exemple ?

Le précompte correspond il à l’impôt prélevé à la source ?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  14 septembre 2022
  
  Bonjour Philippe,
  
  Non, les indemnités de la CIP n’intègrent pas des frais de mutuelle.
  Si tu viens faire un stage en Belgique, il faut :
  – soit s’assurer que tu continues à bénéficier des prestations de santé à charge de l’assurance maladie en France. Tu trouveras plus d’info sur le site coming2belgium.be
  – soit souscrire à une mutuelle en Belgique.
  
  Le précompte professionnel en Belgique semble tout-à-fait correspondre à ce qu’on appelle l’impôt prélevé à la source en France.
  
  Bien à toi
  Répondre
Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
2 septembre 2022

Hello Ioannis,

Yes it is possible, if Bruxelles Formation approves your training plan.

Best regards
Répondre
Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
2 septembre 2022

Bonjour Annie,

Si tu as la nationalité d’un pays UE, oui tu peux faire une CIP.

Si tu as la nationalité d’un pays hors UE, la CIP n’est pas compatible avec ton titre de séjour étudiant.

Pour conclure une CIP, une personne étrangère hors UE doit obtenir un permis unique. Le permis unique vaut à la fois comme titre de séjour et comme autorisation de travail. C’est l’employeur qui introduit la procédure et cette procédure peut durer jusqu’à 4 mois.

En plus de ça, la CIP doit être à temps plein, en continuation de la formation préalable (attestée par un diplôme ou certificat d’études) et doit mentionner une rémunération (et non pas “indemnité”) qui ne peut pas être inférieure au montant du salaire minimum (qui s’élève à 1.879,13 euros depuis le 1er août 2022).

N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
Répondre
Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
1 septembre 2022

Bonjour Eddie,

Oui, tu peux faire une autre CIP dans une autre entreprise. Ce n’est pas comptabilisé pour le chômage, ni pour les congés payés. Une CIP est considérée comme une période de stage/ formation et pas comme des jours de travail.

Le but d’une CIP est de t’aider à t’insérer sur le marché du travail ou dans un secteur particulier et de te permettre d’être formé en même temps. L’entreprise n’a aucune obligation de t’embaucher après ta CIP.

N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
Répondre

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