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CIP : la convention d’immersion professionnelle

Trouver un premier emploi est souvent difficile. A la lecture des offres d’emploi, tu verras que les employeurs souhaitent souvent que le candidat puisse démontrer une certaine expérience. Si tu viens de débarquer sur le marché de l’emploi, tu peux valoriser sur ton CV l’expérience acquise lors d’éventuel(s) stage(s) pendant tes études ou pendant une formation. Le travail étudiant ou le bénévolat pourra aussi être mis en avant pour combler le manque d’expérience. Mais ce ne sera pas toujours possible ou suffisant. Compléter ta formation par une expérience en entreprise sera parfois nécessaire. La convention d’immersion professionnelle sera peut-être la solution pour trouver ta place sur le marché du travail.

Concrètement, qu’est-ce que la convention d’immersion professionnelle?

La convention d’immersion professionnelle (CIP) est une convention de stage en entreprise. Elle est conclue sur base volontaire entre l’employeur et toi. Son but est de te permettre d’acquérir connaissances et aptitudes en travaillant pour un employeur. Il s’agit de te former et d’apprendre d’une manière pratique en étant directement « sur le terrain ».

En principe, une CIP se conclut toujours hors du cadre scolaire. Cela signifie qu’une CIP ne peut pas être conclue :

  • Lorsque le stage est explicitement prévu dans le cursus et qu’il conduit à la délivrance d’un diplôme, d’un certificat ou d’une attestation de compétence professionnelle. C’est le cas du contrat d’apprentissage des classes moyennes et du contrat d’apprentissage industriel.
  • Pour des prestations de travail prévues dans le cadre des études du stagiaire ou d’un organisme de formation agréé et dont la durée n’excède pas 60 jours.
  • Pour la préparation à l’exercice d’une profession libérale ou d’un service intellectuel soumis à déontologie (avocat, architecte…).
  • Pour les activités de formation effectuées dans le cadre d’un contrat de travail.

En cas de doute, il est conseillé de contacter le Contrôle des lois sociales via le site de l’Inspection du travail du lieu de stage.

Un contrat est-il nécessaire ?

Oui ! La CIP doit obligatoirement être conclue par écrit (ou par voie électronique) et signée avant l’entrée en service.
Cet écrit doit au minimum mentionner :

  • l’identité des parties ;
  • le lieu d’exécution de la convention ;
  • la durée et l’objet de la convention d’immersion professionnelle.  En principe, elle dure entre 1 et 6 mois ;
  • la durée journalière et hebdomadaire de présence dans l’entreprise;
  • l’indemnité convenue ou le mode et la base de calcul ;
  • la manière dont il peut être mis fin à la convention d’immersion professionnelle ;
  • le plan de formation convenu. Ce plan doit impérativement être validé par Bruxelles Formation (Ou Forem ou Vdab ou Adg). A l’heure actuelle, seuls Bruxelles Formation et le VDAB ont pris les mesures nécessaires pour pouvoir effectuer cette validation.
    Tu ne peux débuter ta formation qu’après réception du courrier d’agrément (délai de 10 jours ouvrables) émanant de Bruxelles Formation.

Tu peux trouver un modèle de CIP sur le site de Bruxelles Formation et tu peux aussi y trouver les autres documents nécessaires pour l’introduction de ta demande.

Pendant combien de temps peux-tu effectuer une CIP ?

Une CIP est généralement conclue pour une période allant de 1 à 6 mois. Il arrive toutefois que celle-ci soit reconduite et puisse parfois être prolongée jusqu’à 1 an (uniquement pour un stagiaire ressortissant d’un autre pays que la Belgique).

En fait, ce sont Bruxelles-Formation et le VDAB (en concertation avec l’employeur) qui se chargent de déterminer la durée de ta formation en tenant compte de la pertinence du temps de formation octroyé et des tâches à apprendre.

Es-tu payé ?

Puisque le but est de te former, tu ne reçois pas de salaire pour tes prestations de travail. Cependant l’employeur doit te verser des indemnités. Le montant de celles-ci varie en fonction de ton âge. Le montant minimal de l’indemnité du stagiaire sous CIP est égal au Revenu Minimum Mensuel Garanti (RMMG) divisé par 2.

18 ans 801,60 €
19 ans 860,20 €
20 ans 918,90 €
21 ans et plus 977,50 €

 

 

Ces indemnités peuvent être proratisées si ton stage s’effectue à temps partiel (par exemple, un jour par semaine).
L’employeur doit aussi t’assurer contre les accidents du travail et sur le chemin du travail.

Quels sont tes droits en matière de sécurité sociale ?

Depuis le 1 Juillet 2015, seules les CIP de type « formation en alternance » sont assujetties à la sécurité sociale des travailleurs salariés. Si tu signes une CIP en dehors d’une formation en alternance, quels sont les impacts que cela peut avoir ?

  • Tu n’as pas droit à des jours de vacances en fonction des prestations de l’année précédente, ni à un pécule de vacances et/ou de sortie. Cela ne te permet pas non plus d’ouvrir un droit aux vacances jeunes l’année suivante ;
  • Pour les allocations familiales (à Bruxelles), tu conserves ton droit si tu es inscrit comme chercheur d’emploi en stage d’insertion professionnelle ET si tu travailles moins de 240h par trimestre (la CIP n’étant pas considérée comme du travail) ;
  • En cas d’incapacité de travail à la suite d’une maladie ou d’un accident, tu n’auras pas droit à des indemnités d’incapacité de travail de la mutuelle (que ton absence soit justifiée ou non) ;
  • Pour le chômage, une CIP sera compatible avec le stage d’insertion professionnelle si elle est considérée comme utile pour ton insertion sur le marché de l’emploi. C’est l’ONEM qui en jugera. Pour le savoir, tu peux écrire une simple lettre à l’attention du directeur de ton bureau de chômage.
    L’indemnité d’apprentissage n’est pas considérée par l’ONEM comme une rémunération. Par conséquent, les journées sous CIP ne sont pas comptabilisées pour l’ouverture d’un droit au chômage sur base du travail.
    Si tu es chômeur indemnisé et que tu souhaites entamer une CIP, tu dois demander une dispense « pour une autre formation ou études ou stage » via le formulaire DV5 (chez Actiris). Si tu obtiens la dispense, tu pourras cumuler allocations de chômage et avantages financiers perçus pendant le stage (plus d’info à ce sujet sur le site de l’ONEM). A ce sujet, tu devras remettre le formulaire C1 à ton organisme de paiement (syndicat ou CAPAC).
  • Si tu perçois un revenu d’intégration, une aide sociale ou une aide financière à charge du CPAS, adresse-toi directement à celui-ci pour connaître l’incidence d’une convention d’immersion sur ta situation et sur le montant de tes allocations sociales.

Comment trouver une CIP ?

Comme pour n’importe quel stage, n’hésite pas à t’adresser directement aux employeurs en leur proposant tes services. Pour ce faire, nous te conseillons vivement de leur fournir ton CV.
Certains employeurs publient des offres pour une convention d’immersion professionnelle. Tu peux par exemple en trouver sur le site d’Actiris.
Tu peux aussi trouver d’autres informations à propos de la CIP sur le site d’Actiris

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133 questions déjà posées

  1. anonyme
    22 novembre 2023

    Bonjour,

    J’aimerais mettre fin à ma convention d’immersion professionnelle, qui est censée se terminée en mars 2024. J’ai trouvé un emploi avec un CDI pour commencer début janvier. Mon contrat ne dit rien concernant un éventuel préavis ou une indemnité. Comment est-ce que je peux procéder pour résilier mon contrat ?

    Merci d’avance pour votre réponse,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      23 novembre 2023

      Bonjour Anonyme,

      Normalement, la procédure de résiliation doit figurer dans le contrat que tu as signé. Si ton employeur utilise le modèle de CIP proposé par Actiris, l’art. 9 (qui concerne la résiliation) dit ceci :

      “Elle prend fin sans aucun dédommagement avant terme dans les cas suivants :

      – en cas de résiliation de commun accord ;

      – motif grave dans le chef d’une des parties ;

      – présence d’une force majeure dans le chef d’une des parties ;

      – en cas de décès d’une des parties.”

      J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !

      Répondre
  2. James
    17 novembre 2023

    Bonjour,

    je suis en master en alternance en haute école et je souhaitait savoir quel était le montant minimum que je devais percevoir dans le cadre de cette alterance. Je ne sais pas si cette CIP est la même que le contrat d’alterance que j’ai conclu avec mon entreprise car je suis toujours considéré comme Etudiant

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      23 novembre 2023
      Bonjour James,
      Indémnité
      Le montant que tu recevras dépend de ton âge et du barème de l’apprentissage industriel. Il varie entre 801,60 € (18 ans) à 977,50 € (21 ans et plus) – index 2023.
      En effet, ce montant est comparable à celui de l’indemnité due à l’apprenti industriel et est assujetti à la sécurité sociale des travailleurs salariés et est égal au Revenu Minimum Mensuel Garanti (RMMG) divisé par 2.
      CIP = Contrat en alternance
      Tu as signé une CIP dans le cadre de ton master en alternance. Ton contrat en alternance est une CIP.
      Statut étudiant
      Tu es a priori considéré comme étudiant.
      En effet, il faut savoir que le statut étudiant n’existe pas vraiment : il n’y a pas un statut unique qui va te permettre d’être considéré comme étudiant par toutes les administrations. C’est plutôt le contraire : chaque administration a ses propres critères pour déterminer si elle te considère étudiant ou non.
      Pour avoir le droit de jober comme étudiant, le SPF emploi estime que étudier doit être ton activité principale. Lorsque tu es en alternance et que ton stage est obligatoire, on estime que c’est le cas.

      En ce qui concerne les allocations familiales, cela dépend de la Région dans laquelle tu es domicilié. Si tu est domicilié à Bruxelles, tu conservera ton droit aux allocations familiales si tu ne travailles pas plus de 240h/trimestre (tes heures de stage ne rentrent pas dans quota).

      Pour les 600h, elles concernent les cotisations sociales réduites. Lorsque tu job comme étudiant, tu as l’avantage durant 600h de ne payer que 2.7% de cotisations sociales plutôt que 13.07%. Cela signifie que tu peux travailler plus que 600h si tu veux, mais à partir de la 601ème heure, tu paieras la totalité des cotisations sociales, donc 13.07%. A partir de la 601ème heure, tu paieras aussi un précompte professionnel. Le précompte professionnel est une avance sur l’impôt : cela signifie donc que si tu n’as pas gagné assez que pour payer des impôts, tu récupéreras le tout l’année suivante.

      Pour ne pas payer d’impôts, il faut que ton revenu  total de l’année ne dépasse pas la somme que l’on appelle la “quotité exemptée”. Pour 2023, la quotité exemptée est de 14 514.29€ bruts mais ce montant est indexé chaque année. Attention : ce sont bien tes revenus de stage et tes revenus de job étudiant qui sont ici pris en compte.

      Enfin, pour rester fiscalement à la charge de tes parents il existe également un montant à ne pas dépasser. Si tes parents sont imposés conjointement il s’agit de 3820€ nets, et si tu n’es à charge que d’un seul qui est imposé isolément il s’agit de 5520€ nets. Les revenus de tes stages rentrent aussi en compte dans ce calcul. Dans ce cadre, tu bénéficies d’une exemption supplémentaire de 3190€ (pour l’année 2023), mais celle-ci ne concerne que tes revenus de job étudiant : tu peux donc dépasser le montant “de base” de 3190€ et rester à charge de tes parents, mais ces 3190€ doivent être des revenus de job étudiant uniquement.

      J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !

      Répondre
      1. James
        24 novembre 2023

        Toujours dans ce cas la concernant les montants savez vous si il y’a un montant maximum que l’alterant peut recevoir ? Je sais qu’il y’a la quotité excempté au niveau des impots mais est ce que la legislation fixe un montant maximal par an à ne pas depasser pour une alternance ? Merci

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
          29 novembre 2023

          Bonjour James,

          Le montant d’indemnités maximum est de 1700€ par mois. Je te conseille de vérifier en fonction de ta situation spécifique (supérieur en alternance) auprès de Bruxelles Formation.

          J’espère avoir répondu à ta question. N’hésite pas à revenir vers nous.

          Répondre
  3. Vadeilope
    17 novembre 2023

    Bonjour,

    Je suis en Cdi pour une entreprise et je souhaiterais me réorienter professionnellement. J’ai commencé un Master en alternance.

    Je sais qu’en démissionnent je risque une sanction du chômage.

    Ma question est la suivante.

    Est-ce plus avantageux pour moi de signer un CDI (exemple =2500€) ou de faire un CIP (stage=1400€ et chômage = 1300€)

    Quel est le montant maximum que je peux avoir en tant que stagiaire qui me permettrai de cumuler avec mes allocations de chômage.

    Merci.

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      23 novembre 2023
      Bonjour Vadeilope,
      Si tu démissionnes pour faire une CIP, il est compliqué de savoir tes revenus mensuels. Cela dépend de la décision de l’ONEM sur plusieurs aspects.
      D’une part, en démissionnant, tu risques d’être exclu des allocations de chômage pendant 4 à 52 semaines. Cette sanction peut être remplacée par un avertissement, ou être accompagnée d’un sursis. Dans la pratique, la durée moyenne de l’exclusion est de 8,2 semaines.
      D’autre part, si tu es chômeur indemnisé (en supposant que tu as travaillé au moins un an) et que tu souhaites entamer une CIP, tu dois demander une dispense « pour une autre formation ou études ou stage » via le formulaire DV5 (chez Actiris). Si tu obtiens la dispense, tu pourras cumuler allocations de chômage et avantages financiers perçus pendant le stage (plus d’info à ce sujet sur le site de l’ONEM).
      J’espère avoir répondu à ta question. N’hésite pas à revenir vers nous.
      Répondre
  4. Céline
    16 novembre 2023

    Bonjour,

    Une personne sous CIP est-elle autorisée à faire du télétravail partiel, comme les autres employés de l’entreprise où se déroule le stage ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      16 novembre 2023

      Bonjour Céline,

      Il se pourrait que ce soit le cas étant donné que la personne sous CIP est également soumise au respect du règlement de travail  qui est d’application dans l’entreprise où elle effectue son stage.

      J’invite cette personne à directement contacter le service CIP de Bruxelles-Formation qui pourra y répondre clairement :

      – Par téléphone au:  02/371.75.88, 02/371 76 38 ou 02/371 76 39

      – Par mail à l’adresse suivante: cip@bruxellesformation.brussels

      Bien à toi,

      Répondre
  5. Sofia
    26 octobre 2023

    I want to register in Brussels as a resident. I am an EU resident. I am currently under CIP contract and I don’t know if I should register as a employee, student or something else to get an appointment? I am not a student but from what I understand to register as an employee you need job contract and CIP is not a job contract. Please let me know, Sofia.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      6 novembre 2023

      Hello Sofia,

      You don’t have to declare your status to register. You just need to give your adress. A policeman will then come to check that you indeed live where you saif. After that, you can just go back to the “commune” to make it official and order your resident card.

      I hope this answers your question, do not hesitate to contact us again if needed !

      Répondre
  6. Jorge ****
    24 octobre 2023

    Nous voulons prolonger le contrat de l’une de nos collègues de 6 mois pour qu’elle termine son année, car nous pensons qu’elle a besoin de renforcer les connaissances qu’elle est en train d’acquérir. Que devons-nous faire ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      7 novembre 2023

      Bonjour Jorge****,

      Est-ce que votre collègue est de nationalité belge ? Si oui, alors elle ne pourra malheureusement pas prolonger sa CIP. En effet, pour un.e stagiaire belge, la durée de sa CIP est de 6 mois maximum.  Par contre, si votre stagiaire est une ressortissante d’un autre pays que la Belgique, sa CIP peut alors être prolongée de 6 mois (maximum).

      N’hésitez pas à contacter le Service CIP si vous avez des questions à ce sujet : cip@bruxellesformation.brussels

      Bien à vous,

      Répondre
  7. Clement
    24 octobre 2023

    Je suis en Master en alternance dans une université, je travaille donc 1 semaine sur 2 en entreprise. L’école m’a dit que je gardais toujours les allocations familiales ainsi que le statut d’étudiant. Ai-je donc toujours le droit de travailler en plus en étudiant et ai-je les 600 heures maximum a ne pas dépasser ? Ou dois-je ne pas dépasser une certaine somme maximal de revenu ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      3 novembre 2023

      Bonjour Clément,

      Tout d’abord, il faut savoir que le statut étudiant n’existe pas vraiment : il n’y a pas un statut unique qui va te permettre d’être considéré comme étudiant par toutes les administrations. C’est plutôt le contraire : chaque administration a ses propres critères pour déterminer si elle te considère étudiant ou non.

      Pour avoir le droit de jober comme étudiant, le SPF emploi estime que étudier doit être ton activité principale. Lorsque tu es en alternance et que ton stage est obligatoire, on estime que c’est le cas.

      En ce qui concerne les allocations familiales, cela dépend de la Région dans laquelle tu es domicilié. Si tu est domicilié à Bruxelles, tu conservera ton droit aux allocations familiales si tu ne travailles pas plus de 240h/trimestre (tes heures de stage ne rentrent pas dans quota).

      Pour les 600h, elles concernent les cotisations sociales réduites. Lorsque tu job comme étudiant, tu as l’avantage durant 600h de ne payer que 2.7% de cotisations sociales plutôt que 13.07%. Cela signifie que tu peux travailler plus que 600h si tu veux, mais à partir de la 601ème heure, tu paieras la totalité des cotisations sociales, donc 13.07%. A partir de la 601ème heure, tu paieras aussi un précompte professionnel. Le précompte professionnel est une avance sur l’impôt : cela signifie donc que si tu n’as pas gagné assez que pour payer des impôts, tu récupéreras le tout l’année suivante.

      Pour ne pas payer d’impôts, il faut que ton revenu  total de l’année ne dépasse pas la somme que l’on appelle la “quotité exemptée”. Pour 2023, la quotité exemptée est de 14 514.29€ bruts mais ce montant est indexé chaque année. Attention : ce sont bien tes revenus de stage et tes revenus de job étudiant qui sont ici pris en compte.

      Enfin, pour rester fiscalement à la charge de tes parents il existe également un montant à ne pas dépasser. Si tes parents sont imposés conjointement il s’agit de 3820€ nets, et si tu n’es à charge que d’un seul qui est imposé isolément il s’agit de 5520€ nets. Les revenus de tes stages rentrent aussi en compte dans ce calcul. Dans ce cadre, tu bénéficies d’une exemption supplémentaire de 3190€ (pour l’année 2023), mais celle-ci ne concerne que tes revenus de job étudiant : tu peux donc dépasser le montant “de base” de 3190€ et rester à charge de tes parents, mais ces 3190€ doivent être des revenus de job étudiant uniquement.

      J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !

      Répondre
  8. Bea
    18 octobre 2023

    Mon fils a effectué des études à l’EFP à Uccle pendant 3 ans et a obtenu un diplôme qualifiant (2 années de stage dans la même société) le 30/9.

    le maître de stage lui a fait signer dans la foulée une convention d’insertion professionnelle d’une durée de 6 mois, avant de lui donner un contrat d’emploi normal.

    Mon fils doit-il s’inscrire comme demandeur d’emploi après études pour sauvegarder ses droits?

    mercid’avancepour votre réponse

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      27 octobre 2023

      Bonjour Béa,

      Nous ne sommes pas sûrs de bien comprendre votre question. De quels droits parlez-vous? Dans tous les cas, comme votre fils est actuellement sous contrat de travail, il n’a pas besoin de s’inscrire comme demandeur d’emploi. L’inscription est recommandée pour les personnes n’ayant pas d’emploi et obligatoire pour les chômeurs indemnisés; ce qui ne semble pas être le cas de votre fils.

      Nous espérons avoir répondu à votre question. Si non, n’hésitez pas à la reformuler en nous donnant plus de détails sur la situation de votre fils afin que nous puissions vous répondre avec plus de précision.

      Pour d’autres questions, n’hésitez pas à nous recontacter.

      Répondre
  9. Kilian ****
    18 octobre 2023

    Bonjour,

    Je vais effectuer un stage en Belgique de 5 mois entre avril 2024 et aout 2024. Je suis actuellement étudiant en école d’ingénieur mais ce stage ne peut pas s’inscrire dans mon cursus. Je ne peut alors pas bénéficier d’une convention de stage éditée par mon école. Serait-il possible d’obtenir une convention de stage en passant par votre organisme ?

    Merci pour votre réponse.

     

    Bien cordialement,

     

    Kilian ****

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      2 novembre 2023

      Bonjour Kilian,

      Nous sommes une plateforme d’information à destination des jeunes. Nous ne sommes donc pas un organisme habilité à signer des conventions de stage.

      Il te serait par contre tout à fait possible de signer une CIP avec ton employeur et l’organisme régional de l’emploi de la Région où se situe ton employeur : n’hésite pas à discuter avec lui de cette solution !

      J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !

      Répondre
  10. AuréOreo
    16 octobre 2023

    Je suis inscrit dans un Master en alternance qui se réalise à l’ICHEC/ECAM.  Je travaillerai un total de minimum 100 jours par an

    Est-ce que mes tuteurs toucheront encore les allocations familiales ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      25 octobre 2023

      Bonjour AuréOreo,

      Dans quelle Région es-tu domiciliée ? Si c’est à Bruxelles, tu continueras de percevoir tes allocations familiales étant donné que ton expérience pratique fait du programme de ta formation. Par contre, si tu travailles en plus de ton stage, tu maintiens ton droit aux allocations familiales à condition de ne pas dépasser 240h de travail par trimestre (exemple: un job étudiant); en effet, tes heures de stage n’entrent pas dans ce quota des 240h. Et cette limite n’est pas d’application pour le 3ème trimestre entre deux années d’études.

      Si tu es domiciliée en Wallonie ou Flandre, je t’invite à regarder cette page.

      Nous restons également disponibles si tu as d’autres questions.

      Répondre
  11. cb
    4 octobre 2023

    Bonjour,

    L’entreprise pour laquelle je travaille ferme une semaine pour Noel. Dans le cadre d’une CIP (n’ayant pas de vacances), que ce passe-t-il? Cette semaine de fermeture sera-t-elle déduite de l’imdemnité CIP ou est-il possible à titres exceptionnelle d’avoir également congés (et d’etre rémunéré) pendant la semaine de fermeture?

    Merci beaucoup et bonne journée.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      18 octobre 2023

      Bonjour cb,

      Je viens de contacter le service CIP et ils ont répondu que c’est laissé à l’appréciation de l’employeur. En effet sur base de l’article 8 de la convention, l’employeur n’aurait pas l’obligation de t’indemniser cette semaine de fermeture:

      Article 8

      Le (la) stagiaire doit respecter l’horaire de stage et les instructions données et doit manifester la volonté d’acquérir et d’accroître ses connaissances et aptitudes.

      En cas d’absence, le (la) stagiaire s’engage à avertir l’entreprise, au besoin par téléphone, dès le premier jour ouvrable de cette absence. Aucune indemnité ne sera due pour les jours d’absence, justifiés ou pas.

      Si le (la) stagiaire bénéficie de prestations sociales, il (elle) s’engage à informer les autorités concernées de l’existence de la présente convention.

      J’ai bien signalé au service CIP qu’il ne s’agit pas d’une absence du stagiaire mais d’une fermeture de l’entreprise; le collaborateur m’a répondu que l’employeur pouvait tout de même refuser suite à cet article 8. Dans tous les cas, je t’invite à envoyer un mail au Service afin d’en avoir la confirmation : cip@bruxellesformation.brussels 

      Si c’est bien le cas, il faudra alors te renseigner auprès de ton employeur pour savoir si tu percevras bien l’intégralité du montant de tes indemnités au mois de décembre.

      Bien à toi,

      Répondre
  12. SBru
    27 septembre 2023

    Bonjour,

    J’ai déjà bénéficié d’un contrat CIP entre Janvier 2023 et Avril 2023 et je viens de trouver une nouvelle offre d’emploi qui m’intéresse mais qui fonctionne aussi avec un contrat CIP. Puis-je de nouveau en bénéficier ?

    Bien à vous,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      12 octobre 2023

      Bonjour,

      Sache qu’il est tout à fait possible de faire plusieurs CIP auprès de différents employeurs. Si tu en as l’opportunité, tu peux donc en conclure d’autres, pour autant que cette expérience professionnelle et de formation supplémentaire soit pertinente pour ton parcours et t’aide dans ta recherche d’emploi. Pour plus d’informations, nous te conseillons de contacter Bruxelles Formation si l’entreprise est à Bruxelles, VDAB si elle est en Flandres ou  le Forem Wallonie.

      à très bientôt 🙂

      Répondre
  13. Miler
    26 septembre 2023

    Puis-je avoir un autre travail le soir pendant ma période d’immersion professionnelle ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      12 octobre 2023

      Bonjour Miler,

      Rien ne l’interdit. Donc oui, à priori, c’est bien possible.
      Bien à toi

      Répondre
  14. Celine
    21 septembre 2023

    Je suis française ai je le droit de faire un CIP ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      6 octobre 2023

      Bonjour Celine,

      En tant que française, tu peux sans problème faire une CIP. Tu trouveras plus d’informations sur le CIP sur le site de Bruxelles Formation.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  15. S.
    16 septembre 2023

    Hello. Am I eligible for a CIP although formally I am still enrolled to university? I have already finished all my exams, written my thesis and done the curricular internship but for bureacratic reasons I cannot formally graduate until december. I was wondering if I can get employed through CIP before my formal graduation. Thanks.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      29 septembre 2023

      Bonjour S.,

      Oui, tu peux conclure une CIP tout en terminant tes études. La seule règle dans ce cas est que la CIP ne doit pas être faite dans le cadre de tes études.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  16. paolo ****
    12 septembre 2023

    Bonjour,

    on voudrait recruté un CIP pour 6 mois. On se demande si on peut le faire vue que la personne  a le long term residence, le work permit pour la Belgique et elle est marrie avec une personne de l’EU.

     

    On peut proceder ??

     

    Merci Beaocoup

     

    Paolo ****

    Director des Finances

    ****AISBL

     

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      19 septembre 2023

      Bonjour Paolo,

      Si la candidate a un séjour résident longue durée et qu’elle est autorisée à travailler en Belgique : oui, elle peut conclure une CIP avec votre association.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  17. Mariam ****
    2 septembre 2023

    merci beaucoup mais j’ai besoin formation

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      6 septembre 2023

      Bonjour Mariam,

      Nous manquons d’informations pour répondre à ta question. Si tu cherches une formation, n’hésite pas à passer à l’une de nos permanences pour en discuter avec nous. Nous pourrons chercher ensemble si il existe une formation qui répond à tes attentes.

      J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !

      Répondre
  18. Claire
    31 août 2023

    What are the notification periods for terminating a CIP contract?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      7 septembre 2023

      Hello Claire,
      The notification periods to stop the CIP should be on the contract. Otherwise, it would be recommanded to contact Actiris to see with them how to manage the end of the contract.
      Hope I could help you !

      Répondre
  19. Noah
    28 août 2023

    Bonjour, le fait d’avoir terminé ses études en Belgique (par exemple à l’ULB, à Louvain, etc.) compromet-il la durée du CIP?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      31 août 2023

      Bonjour Noah,

      A notre connaissance, le fait d’avoir obtenu un diplôme en Belgique n’a pas de conséquence sur la durée de la CIP.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  20. Aaa26
    28 août 2023

    Bonjour,

    Ayant un CIP pour un stage d’une durée de 6 mois, suis-je sujet au impôts. Ce n’est donc plus un statut étudiant avec 600h de travail et un revenu max de 10.400€ net/an. Mais quelles sont les conditions pour les impôts? Car le CIP n’est pas un travail à proprement parlé, mais ce n’est pas un job Étudiant.
    merci d’avance pour votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      31 août 2023

      Bonjour Aaa26,

      Les 600 heures étudiantes concernent les cotisations sociales, pas les impôts.

      Toute personne majeure est soumise à l’impôt. Que tes revenus soient imposables ou non, à partir du moment où tu es majeur, tu es obligé de remettre une déclaration d’impôt tous les ans.

      L’indemnité de stage perçue dans le cadre de la CIP est bien soumises à l’impôt et un précompte professionnel (une avance sur l’impôt) est d’ailleurs prélevé dessus. Le précompte professionnel est calculé en fonction de ton revenu (et donc de l’impôt que tu devras à priori payer en fin d’année), il est donc possible qu’il soit petit, voire inexistant sur ton indemnité de CIP en fonction de son montant.

      Sache aussi que si tu ne gagnes pas plus de 14 514.29€ pour l’année 2023, tu ne devras pas payer d’impôts. En effet, il s’agit de la quotité exemptée (de la partie de revenu sur laquelle on ne doit pas payer d’impôts) pour cette année. Il faudra par contre bien déclarer tes revenus, même s’ils sont inférieurs à cette somme.

      J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !

      Répondre
  21. Adam
    27 août 2023

    I was wondering whether it’s possible to do multiple CIP internships. I recently concluded a 6-month contract with an EU institution, and have recently been offered another CIP by an NGO that ranges from 3-6 months. Is it possible to do more than one? I would really like to be able to do it. Is it okay that the first was with Bruxelles Formation and the second with VDAB? Thank you so much.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      31 août 2023

      Bonjour Adam,

      Si tu as la nationalité d’un pays de l’UE (pas belge), tu peux faire plusieurs CIP, pour une durée de 1 an au total. Du côté du VDAB, il s’agit d’un système similaire qui s’appelle BIS .

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  22. Marina
    24 août 2023

    Hello, do I being a CIP have the right to the national holidays (1st january, 21 July etc.) even if it is not written in my contract?

    Thanks!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      30 août 2023

      Hi Marina,

      Yes you do, unless the holiday usually is a working day for your company.

      I hope this answers your question, do not hesitate to contact us again if needed !

      Répondre
  23. triveni
    22 août 2023

    Hello,

    I am an international student with a student visa in German and was offered an internship in Belgium with a CIP contract. I wanted to know that do I need a student visa for the CIP and can I take an internship in Belgium under German residence permit.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      30 août 2023

      Bonjour triveni,

      Non, tu ne peux pas venir faire une CIP en Belgique avec ton visa étudiant allemand.

      Si tu as la nationalité d’un pays hors UE, la CIP n’est pas compatible avec ton titre de séjour étudiant.

      Pour conclure une CIP, une personne étrangère hors UE doit obtenir un permis unique. Le permis unique vaut à la fois comme titre de séjour et comme autorisation de travail. C’est l’employeur qui introduit la procédure et cette procédure peut durer jusqu’à 4 mois.

      En plus de ça, la CIP doit être à temps plein, en continuation de la formation préalable (attestée par un diplôme ou certificat d’études) et doit mentionner une rémunération (et non pas “indemnité”) qui ne peut pas être inférieure au montant du salaire minimum (qui s’élève à 1.954,99 euros depuis le 1er décembre 2022).

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  24. Claudia
    18 août 2023

    Bonjour,
    pourriez-vous me dire quel est le pourcentage de taxation sur le salaire mensuel qui est retenu avec un contrat CIP? Est-ce fixe ou dépend-il du montant du salaire? Par exemple, je percevrai un salaire de 1800 euros, est-ce que la taxation indiquée dans la deuxième colonne de ce document est applicable, c’est-à-dire 220,37 euros sur 1800 euros si l’on considère l’année 2022? https://finances.belgium.be/sites/default/files/Bar%C3%A8mes%201er%20janvier%202022%20%28AR%209%20d%C3%A9cembre%202021%29.pdf
    Je vous remercie et bonne journée.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      23 août 2023

      Bonjour Claudia,

      Le précompte professionnel est toujours calculé en fonction du salaire.

      J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !

      Répondre
  25. Am00
    16 août 2023

    Bonjour,

    J’ai trois questions au sujet du CIP.

    Est-ce que les personnes belges peuvent bénéficier de ce type de contrat?

    Est-ce que les personnes n’étant pas d’une nationaltié européenne peuvent en bénéficier?

    Est-ce que les entreprises peuvent bénéficier d’avantages financier lorsqu’elles emploient un CIP?

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      22 août 2023

      Bonjour Am00,

      Pour répondre à tes questions dans l’ordre :

      Est-ce que les personnes belges peuvent bénéficier de ce type de contrat ? >> Oui

      Est-ce que les personnes n’étant pas d’une nationalité européenne peuvent en bénéficier ? >> Oui

      Est-ce que les entreprises peuvent bénéficier d’avantages financier lorsqu’elles emploient un CIP ? >> Qu’entends-tu par avantage financier ? A priori, le fait de ne pas devoir un salaire complet au stagiaire et ne ne pas devoir de cotisations sociales sur l’indemnité de stage sont déjà des avantages.

      J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !

      Répondre
  26. Anastasiia
    10 août 2023

    Cher Monsieur/Madame,

    Je suis en contrat CIP depuis 6 mois maintenant. Cependant, j’ai également été informé par mon employeur que ce poste ne me donnerait pas de contrat à durée indéterminée. Je souhaite effectuer un autre stage dans l’entreprise dans le cadre d’un autre contrat CIP. Je me demandais donc s’il y avait une limite au nombre de contrats CIP que je pourrais avoir à l’avenir ?

    Merci beaucoup pour votre réponse!
    Bien cordialement,

    Anastasiia

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      11 août 2023

      Bonjour Anastasiia,

      Comme mentionné dans l’article ci-dessus : “Une CIP est généralement conclue pour une période allant de 1 à 6 mois. Il arrive toutefois que celle-ci soit reconduite et puisse parfois être prolongée jusqu’à 1 an (uniquement pour un stagiaire ressortissant d’un autre pays que la Belgique).“

      J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !

      Répondre
  27. Coralie *****
    8 août 2023

    Bonjour,
    Je me permets de vous contacter, car nous souhaitons prendre une personne en CIP au sein de notre entreprise mais je ne sais pas si les conditions sont requises pour pouvoir utiliser ce dispositif.

    La personne n’est pas demandeur d’emploi, elle fait une pause d’un an dans son cursus au collège d’Europe. Elle n’est donc plus à l’école actuellement. Est-il possible de conclure un CIP ?

    Je vous remercie pour votre retour,
    Cordialement

    Coralie ****
    Responsable RH

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      10 août 2023

      Bonjour Coralie,

      Comme indiqué sur la fiche ci-dessus mais aussi sur le site d’Actiris, la CIP n’est pas qu’accessible aux demandeurs d’emploi; en effet, la CIP a pour but de permettre à un stagiaire d’acquérir, dans le cadre d’une formation, certaines connaissances pratiques ou aptitudes professionnelles auprès d’un employeur en effectuant des prestations de travail.

      Vous pourrez donc signer une convention avec l’intéressé à condition que le programme de formation soit validé par Bruxelles-Formation (si votre entreprise est bien établie à Bruxelles). Il faudra alors envoyer votre demande à l’adresse suivante : cip@bruxellesformation.brussels 

      Toutes ces informations sont reprises sur le site de Bruxelles-Formation.

      Si vous êtes situés en Wallonie, la demande devra être introduite au FOREM. Et si vous êtes en Flandre, ce sera via le VDAB.

      Bien à vous,

      Répondre
  28. Ferreira
    4 août 2023

    Bonne après-midi.

    J’aimerais savoir si la bourse mensuelle qu’un stagiaire reçoit dans le cadre de la Convention d’Immersion Professionnelle (CIP) est soumise à des impôts.

    Merci beaucoup!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      8 août 2023
      Bonjour Ferreira,
      L’indemnité payée dans le cadre de la CIP est effectivement soumise à l’impôt. Le calcul du précompte professionnel se base sur l’estimation de l’impôt que tu devrais payer sur l’année (si tu as donc peu de revenus, cet impôt sera lui aussi moindre et il n’est donc pas nécessaire de te prélever une grosse avance dessus). Il est donc possible que ton précompte ne soit pas très important.
      J’espère avoir pu t’aider! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

       

      Répondre
  29. L
    3 août 2023

    Hi!

    I have been working as a self employed in Belgium for one year and I recently came across the opportunity to apply to a CIP in a company in Brussels for 6 months. I was wondering:

    – if it’s possible to do a CIP while being a self-employed person?

    – do I need to change my self-employed status in order to be able to do the CIP?

    – in the case of being possible to combine both, how will it affect my income taxes?

    Thank you so much for your help in advance!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      18 août 2023

      Hello L.,

      Sorry for the delay, we have been doing some research. We found nothing that forbids to do a CIP while being self employed.

      As far as the impact on your taxes, it really depends on how much you earn in the first place. Usually though, a “précompte professionnel” (an advance on your taxes) is deducted from the compensation you will receive under the CIP.

      I hope this answers your question, do not hesitate to contact us again if needed !

      Répondre
  30. Claudia
    2 août 2023

    Bonjour,

    J’ai obtenu un entretien pour un stage en tant que juriste dans un cabinet de conseil mais l’employeur requiert une convention de stage. Mes études finissant le 1 Septembre, je ne pourrai pas obtenir une convention via mon université. J’ai songé à la convention d’immersion professionnelle mais à la lecture des conditions, il me semble que je ne pourrais pas en bénéficier s’agissant d’un stage dans un cabinet de conseil en droit. Pouvez-vous me le confirmer? Et le cas échéant, connaissez-vous une alternative que je pourrais proposer à l’employeur?

    Merci d’avance pour votre réponse!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      9 août 2023

      Bonjour Claudia,

      Parles-tu d’un stage en tant qu’avocate-stagiaire au sein d’un cabinet d’avocats, ou simplement d’un stage en tant que juriste au sein d’une entreprise privée ? Dans le premier cas, il n’est effectivement pas possible de signer une CIP (car être avocat est une profession libérale), mais dans le second cela ne pose pas de problèmes.

      Sans CIP ou convention en accord avec ton Université, il n’est malheureusement pas possible de prester un stage au sein d’une entreprise car le bénévolat est interdit au sein des structures marchandes.

      J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !

      Répondre
  31. Jeanne
    27 juillet 2023

    Bonjour,

    Je viens d’avoir mon premier contrat CIP. Je vais toucher 977 euros par mois. En demandant a mon manager si les 977 euros etaient consideres comme etant brut pour net, elle m’a confirme que ca l’etait, mais que je devrai payer un precompte professionel qui depend de mon regime d’imposition. Est-il possible de savoir quel est le montant de cet imposition et combien je toucherai en net?

    Merci pour votre reponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      28 juillet 2023

      Bonjour Jeanne,

      L’indemnité payée dans le cadre de la CIP est effectivement soumise à l’impôt. Le calcul du précompte professionnel se base sur l’estimation de l’impôt que tu devrais payer sur l’année (si tu as donc peu de revenus, cet impôt sera lui aussi moindre et il n’est donc pas nécessaire de te prélever une grosse avance dessus). Il est donc possible que ton précompte ne soit pas très important. Nous ne pouvons par contre pas te renseigner un montant exact, car il s’agit de calculs relativement complexes.

      J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !

      Répondre
  32. Ziad
    17 juillet 2023

    Bonjour,

    Je suis un ressortissant d’un pays hors-UE diplomé (en Juin 2023) par une université Belge. Mon processus d’application pour un d’un titre de séjour pour année de recherche. Une boite m’a proposé un CIP a condition que je sois en capacité de la signer vers avan mi-Aout. Bien évidament, mon titre ne sera pas octroyé avant, mais je suis en droit de sojourner en Belgique en l’attendant. Ce serait vraiment damage de rater l’opportunité d’un CIP en raison d’un détail (vue que je suis a 100% eligible pour un titre de séjour pour année de recherche). Quels sont mes options? est-ce possible de signer un CIP a l’aide d’un certificat confirmant que ma demande d’un titre de séjour pour année de recherche est en cours de traitement?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      24 juillet 2023

      Bonjour Ziad,

      Pour signer ta CIP, il faut que Bruxelles Formation valide le plan de formation que tu as fait avec l’employeur. Nous ne savons pas s’ils risquent de refuser en raison de ton titre de séjour (peut-être que non). Nous ne pouvons malheureusement pas t’en dire plus.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  33. Karen
    15 juillet 2023

    Bonjour,

    Faut-il être résident belge pour postuler à un poste de CIP ? Par exemple, en tant que résident français, puis-je postuler à un emploi CIP en Belgique ?

    Je vous remercie.

    Bien cordialement,

    Karen

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      17 juillet 2023

      Bonjour Karen,
      Il n’y a pas de nécessité d’être résident belge pour postuler pour une CIP en Belgique. Dès lors un résident français qui pourrait se rendre sur le lieu de sa CIP et rentrer chez lui ensuite peut très bien postuler à une CIP sans avoir son lieu de résidence en Belgique.
      J’espère avoir pu vous aider ! N’hésitez pas s’il vous faut d’autres infos !

      Répondre
  34. Vincent E.
    12 juillet 2023

    Bonjour,

    Un de vos collaborateurs de Bruxelles Formation m’a communiqué que le montant maximal d’indemnité (donc pas considéré comme un salaire) que nous pouvons attribuer aux contrats de Convention d’Immersion Professionnelle, s’élève désormais à 1700 euros (au lieu de 1300 euros). Est-ce que vous pourriez svp confirmer cela par écrit en réponse à ma question?

    Une deuxième question: depuis quelle date ce nouveau montant est-il en vigueur?

    Je vous remercie.

    Vincent

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      13 juillet 2023

      Bonjour Vincent,

      Infor Jeunes Bruxelles est une asbl qui ne travaille pas pour Bruxelles Formation et nous n’avons pas de contact privilégié avec eux. Si tu souhaites une confirmation écrite et des informations détaillées sur ce qu’ils t’ont dit au téléphone, c’est à Bruxelles formation que tu dois écrire (au service CIP).

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  35. Fifi
    10 juillet 2023

    Bonjour, j’ai un contrat cip. Est-ce normal que mon premier salaire on m’a enlevé 197 euro ?

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      12 juillet 2023

      Bonjour Fifi,

      L’indemnité payée dans le cadre de la CIP est effectivement soumise à l’impôt, il s’agit donc probablement du précompte professionnel (de l’avance sur l’impôt) qui t’as été prélevé.

      L’année prochaine, lorsque l’administration calculera l’impôt sur tes revenus de cette année, elle regardera combien t’as déjà été prélevé en précompte professionnel. Si le précompte déjà prélevé est plus important que l’impôt dû, elle te remboursera le trop prélevé.

      J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !

      Répondre
  36. Cécile
    10 juillet 2023

    Bonjour,

    Vu qu’il s’agit d’une indemnité et pas de salaire, je dois payer des impôts sur le montant que je reçois ayant un contrat CIP?

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      12 juillet 2023

      Bonjour Cécile,

      L’indemnité payée dans le cadre de la CIP est effectivement soumise à l’impôt. On te prélève normalement donc un précompte professionnel dessus (une avance sur l’impôt). Il est par contre possible que ce précompte soit minime ou inexistant pour le moment, car son calcul se base sur l’estimation de l’impôt que tu devrais payer sur l’année (si tu as donc peu de revenus, cet impôt sera lui aussi moindre et il n’est donc pas nécessaire de te prélever une grosse avance dessus).

      J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !

      Répondre
  37. Chloë
    4 juillet 2023

    Bonjour,

    Nous souhaiterions embaucher en CIP une candidate actuellement basée en Suède, de nationalité hors UE (Brésil). Elle dispose toutefois d’un titre de séjour européen, car mariée avec un citoyen de l’UE.

    La situation est-elle compatible avec une embauche en CIP? Ou doit-elle absolument être détentrice d’un permis unique?

     

    Merci pour votre retour,

    Bien à vous.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      6 juillet 2023

      Bonjour Chloé,

      La question est plutôt de savoir si cette personne vit en Belgique ? En principe, la CIP doit être effectuée sur place, en Belgique et ne peut pas être faite à distance.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  38. Baptiste
    2 juillet 2023

    Bonjour,

    Dans quelle case faut-il déclarer les indemnités de stage en CIP ?

    Merci d’avance,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      5 juillet 2023

      Bonjour Baptiste,

      Malheureusement, nous ne sommes pas experts en fiscalité.

      Si tu as des questions sur la manière dont remplir ta déclaration d’impôts, n’hésite pas à contacter le SPF Finances au 02/572.27.27

      J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  39. Nana
    28 juin 2023

    Bonjour

    J’ai eu une convention CIP de stage de 6 mois (01/02/2022 au 31/07/2022).

    Pendant cette période, l’entreprise n’a pas calculé de précompte.

    Après la fin du contrat, l’entreprise a fait un autre contrat CDI qui a commencé le 01/08/2022. Celui-ci a calculé le précompte et tout est en ordre.

    Mon problème maintenant est que l’entreprise m’a fait deux fiches 281.20.

    Un avec la valeur totale de mon CIP de stage : 5.374,81 et un autre avec la valeur de mon contrat CDI.

    Lorsque je suis allé calculer mon impôt sur le revenu 2022, le montant que j’ai reçu du stage CIP est ajouté au montant que j’ai reçu en tant que CDI, c’est à dire que je dois payer 1.250,40 de impôts

    J’ai lu plusieurs informations comme quoi je devais payer ce précompte, y compris aussi dans mon contrat, mais il faudrait que l’entreprise ait retenu un “précompte plus faible” et non que je doive tout payer maintenant… c’est bien cela ?  Que puis-je faire dans ce cas ?

    Car pour l’instant, je paie 1 250,40 d’impôts sur 5 374,81.

     

    Répondre
    1. Nana
      28 juin 2023

      Correction fiche 281.10

       

      Merci pour votre réponse

      Répondre
    2. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      30 juin 2023

      Bonjour Nana,

      Enfait, les indemnités payées dans le cadre de la CIP sont un revenu qui est soumis au précompte professionnel. C’est juste que comme ce ne sont pas des sommes très élevées, il arrive qu’il n’y ait pas de précompte prélevé dessus avant que tu les reçoives. En effet, le pourcentage de précompte professionnel qui est dû dépend du montant de tes revenus (plus tu gagnes, plus tu devras payer de précompte professionnel).

      Pour savoir précisément combien de précompte professionnel est dû, il faut regarder la somme de tes revenus de 2022 (CIP + CDI). Si on ne t’a pas prélevé assez de précompte pendant l’année, tu devras verser de l’argent au SPF Finances une fois qu’ils auront analysé ta situation (après la déclaration d’impôts). Si on t’a prélevé un peu trop de précompte pendant l’année (avant de te verser tes salaires), alors c’est le SPF Finances qui va te reverser de l’argent.

      Tu trouveras la législation sur le calcul du précompte professionnel et les barèmes sur cette page. Mais c’est un peu complexe. Si tu as des questions à ce sujet, tu peux appeler gratuitement le SPF Finances. Tu trouveras leurs coordonnées et horaires sur cette page. 

      Si tu te trouves dans une situation où tu dois verser une somme d’argent au SPF Finances, tu peux leur demander un étalement du paiement, si tu ne peux pas tout payer en une fois.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  40. Emi
    27 juin 2023

    Bonjour,
    Je me permets de vous contacter, je suis une jeune fille de 22 ans, j’ai été diplômée l’année dernière en relations publiques à la Haute école Albert Jacquard. Cela fera un an en août que je suis inscrite en tant que demandeuse d’emploi au Forem, je suis en stage d’insertion, je ne touche pas encore d’allocations. Après une année de galères, à enchaîner les entretiens d’embauches et les refus, je me demandais si cela était possible que je puisse signer une Convention d’Immersion Professionnelle dans une entreprise basée à Eghezée afin d’effectuer un stage de plusieurs mois. Ou est-ce que le CIP est uniquement réservé aux entreprises bruxelloises ? Sinon, savez-vous si je pourrai obtenir une convention de stage d’une quelconque façon sans être inscrite dans une école ?
     
    Bien à vous, bonne journée,
     
    Emilie

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      27 juin 2023

      Bonjour Emi,

      La CIP doit être faite dans une entreprise bruxelloise du secteur marchand ou non-marchand.

      A notre connaissance, il n’y a pas d’équivalent à la CIP du côté du Forem. Cependant, nous te conseillons de contacter le Forem (ou ton conseiller directement) pour leur poser la question.

      Une option qui pourrait t’intéresser est le PFI (plan formation-insertion) qui comporte une partie de stage rémunéré et ensuite l’employeur doit te proposer un CDD de la même durée.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  41. Jeremy
    26 juin 2023

    Bonne journée!

    J’ai 27 ans, ressortissant d’un pays non membre de l’UE. Je termine mon master ce mois-ci. Je recherche activement des stages et j’aurai mon premier entretien aujourd’hui. Je viens d’entendre parler du CIP et de Bruxelles Formation, je veux juste demander – dans le cas où l’employeur dit que le stage n’est pas rémunéré, dois-je lui présenter le concept de CIP ? Ou devraient-ils déjà le savoir ? Dois-je les convaincre de signer ? Je voudrais demander quelle est la bonne approche pour négocier un stage dans le cadre du CIP. Merci!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      27 juin 2023

      Bonjour Jeremy,

      Les employeurs ne sont pas toujours au courant de toutes les possibilités de stages / contrats qui existent. De plus, la CIP est considérée comme un stage mais l’employeur est quand même obligé de te verser une indemnité tous les mois.

      Concernant la CIP : Si tu as la nationalité d’un pays hors UE, en principe la CIP n’est pas compatible avec ton titre de séjour étudiant.

      Pour conclure une CIP, une personne étrangère hors UE doit obtenir un permis unique. Le permis unique vaut à la fois comme titre de séjour et comme autorisation de travail. C’est l’employeur qui introduit la procédure et cette procédure peut durer jusqu’à 4 mois.

      En plus de ça, la CIP doit être à temps plein, en continuation de la formation préalable (attestée par un diplôme ou certificat d’études) et doit mentionner une rémunération (et non pas “indemnité”) qui ne peut pas être inférieure au montant du salaire minimum (qui s’élève à 1.954,99 euros depuis le 1er décembre 2022).

      Cependant, si tu comptes demander un titre de séjour pour année de recherce l’année prochaine, dans cas tu pourrais faire une CIP (car lors de l’année de recherche, tu as un accès au marché du travail illimité alors qu’en séjour étudiant c’est  un accès limité).

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  42. PV
    22 juin 2023

    Bonjour,

    J’ai plusieurs questions :
    1. Est-il possible de signer une CIP au sein d’une entreprise/ASBL wallonne dans le cas où je suis inscrite chez Actiris (et domiciliée à Bruxelles) ? Ou bien faut-il que la CIP ait lieu à Bruxelles?

    2. Je suis actuellement en CDD et j’aimerai quitter mon boulot avant la fin du contrat car j’aimerai me rediriger vers un emploi qui correspond à ma formation initiale. Pour m’aider dans ma future recherche d’emploi, je pense qu’une CIP pourrait m’être bénéfique afin d’acquérir une petite expérience dans ce domaine. Est-ce que je risque quelque chose du fait d’avoir rompu mon contrat au niveau de la validation de ma CIP ? Vu que je quitte un CDD pour une CIP, j’ai peur que ce soit mal vu par des organismes comme Actiris ou Bruxelles formations.

    3. Est-il possible de convenir une CIP à temps partiel? Ou faut-il que ce soit un temps-plein?

    Merci d’avance.

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      26 juin 2023

      Bonjour PV,

      1. Oui, il est tout à fait possible d’effectuer une CIP auprès d’une entreprise/ASBL wallonne lorsqu’on est chercheur d’emploi bruxellois. Seulement dans ce cas, le programme de formation de la CIP devra être validé par le FOREM et non par Bruxelles-Formation.

      2. Tout d’abord, si tu es en CDD, sache qu’en principe, il n’est pas permis de démissionner avant que la durée convenue soit écoulée ou que le travail convenu soit achevé. Cependant depuis le 1er janvier 2014,  un CDD peut être rompu unilatéralement (moyennant un délai de préavis) par une des deux parties durant la première moitié de la durée convenue du contrat (avec un maximum de 6 mois; tu trouveras toutes les modalités pratiques à ce sujet sur cette page du SPF Emploi).

      Ensuite, si tu démissionnes, tu n’auras en principe pas droit au chômage car l’ONEm considérera que tu t’es toi-même mis en état de besoin et que tu ne te retrouves pas  sans emploi pour des raisons indépendantes de ta volonté, sauf si tu arrives à prouver que tu as abandonné un emploi non convenable.

      En démissionnant, tu risques donc d’être exclu des allocations de chômage pendant 4 à 52 semaines.

      Si tu souhaites avoir un premier avis quant à ta situation, tu peux toujours contacter le Service Emploi/Sécurité sociale de nos collègues à l’Atelier des Droits Sociaux. Tu pourras également faire appel à la procédure de ruling de l’ONEm; procédure permettant de savoir la position de l’ONEm quant à la démission d’une personne. L’ONem rend alors une décision anticipée précisant comment il sanctionnera la personne si elle démissionne (combien de semaines d’exclusion).

      3. Oui mais la CIP doit se dérouler à raison de 20h/semaine au minimum.

      Si tu as d’autres questions au sujet de la CIP, tu peux toujours contacter le Service CIP de Bruxelles-Formation via cette adresse mail: cip@bruxellesformation.brussels

      Nous sommes également disponibles si besoin !

      Répondre
  43. Lulu
    16 juin 2023

    Bonjour,

    J’ai effectué un stage (CIP) dans une ONG de février à décembre 2022 et j’aimerais savoir si je dois faire la déclaration d’impôts. Mon salaire était de 1000 par mois. Merci beaucoup de me l’avoir fait savoir dans les meilleurs délais.

    Bien à vous,

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      19 juin 2023

      Bonjour Lulu,

      A partir du moment où tu es majeur·e, tu dois tous les ans rendre une déclaration d’impôts. Il faut, dans une déclaration d’impôts, déclarer tous tes revenus.

      Ce n’est par contre pas parce que tu déclares tes revenus que tu paieras des impôts : chaque année un montant est déterminé en dessous duquel aucun impôt n’est prélevé : c’est ce que l’on appelle la quotité exemptée. Pour les revenus 2022 (exercice 2023), la quotité exemptée est de 13 242.86€ bruts.

      J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !

      Répondre
  44. Paul
    15 juin 2023

    Bonjour,

    Je suis actuellement en CIP dans une association et je vais devoir trouver un nouvel emploi à partir d’août. Est-il possible pour moi de trouver un nouveau contrat de CIP dans une autre structure ?

     

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      15 juin 2023

      Bonjour Paul,

      Sache qu’il est tout à fait possible de faire plusieurs CIP auprès de différents employeurs. Si tu en as l’opportunité, tu peux donc en conclure d’autres, pour autant que cette expérience professionnelle et de formation supplémentaire soit pertinente pour ton parcours et t’aide dans ta recherche d’emploi. Pour plus d’informations, nous te conseillons de contacter Bruxelles Formation si l’entreprise est à Bruxelles, VDAB si elle est en Flandres ou  le Forem Wallonie.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  45. webb
    11 juin 2023

    Hi, I completed my Architecture Masters degree here in Belgium at KUL. Is it possible to get a CIP contract for a junior architect at a company as it is technically a requirement to become an architect, but you are not any part of the university once you have graduated.

     

    Thanks in advance for your help.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      13 juin 2023

      Hi Webb,

      You do not need your University (or former University) to sign on a CIP. The CIP is made between you, your employer and your Regional Employement Services (Actiris in Brussels, Forem in Wallonia and VDAB in Flanders).

      That said, the CIP does not have anything to do with the internship you are required to do in order to become an architect. You will find more information on that intership, the conditions and how to find one here and here.

      Also architects, even when they are intern-architects, are usually required to be self-employed as architecture is a liberal profession. You can always contact 1819 if you have any questions on how to get started with that.

      I hope this answers you question, do not hesitate to contact us again if needed !

      Répondre
  46. Marcel
    10 juin 2023

    Bonjour,

    Je suis résident à Bruxelles avec un visa de recherche d’emploi après avoir obtenu mon diplôme d’un programme de master belge. Je suis ressortissant d’un pays non membre de l’UE. Après l’obtention de mon master en septembre 2022, j’ai effectué un stage de 6 mois sous contrat CIP. Maintenant, je souhaite effectuer un autre stage de 6 mois dans une autre organisation de juillet à décembre. Cependant, mon visa de recherche d’emploi expire en octobre, il ne me reste donc que 4 mois. Cependant, je suis en cohabitation légale avec une personne belge depuis 1,5 an, et je vais demander une carte F en octobre, avant l’expiration de mon visa. Dans ce cas, puis-je signer un contrat CIP de 6 mois, étant donné que je vais prolonger mon permis de séjour ? Sinon, comment je peux résoudre ce problème? 

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      19 juin 2023

      Bonjour Marcel,

      Pour conclure une CIP, une personne étrangère hors UE doit être en possession d’un permis unique. Et, ce permis doit être valide durant toute la durée de la CIP. Dans ta situation, comme ton titre de séjour actuel expire en octobre, après cette date, tu ne pourras malheureusement plus être en CIP. Sache tout de même que tu peux en signer une de 4 mois, voire moins.

      Quant à ton changement de statut, nous te conseillons de ne pas attendre octobre pour entamer les démarches pour l’obtention de la carte F. Cela éviterait qu’il y ait un trou entre les 2 titres de séjour; car il y aurait forcément une période d’attente entre l’introduction de ta demande et la prise de la décision. Nous t’invitons à prendre contact avec un service compétent en la matière, comme l’Association pour le Droits des Étrangers (ADDE).

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  47. Djiby
    6 juin 2023

    bonjour,
    je me permet de vous contacter car je suis en plein questionnement et j’ose espérer que vous pourriez m’aider à y répondre.
    je suis en promotion sociale en cours de jour avec le statut étudiant hors union européen  et j’ai fini la totalité de mon cours de jour. Actuellement, il ne me reste que mon travail de fin d’étude à rendre ( pour 2024)
    Dans le cadre de mes études, j’ai effectué un stage en entreprise et la société est intéressée pour me garder et me former. Ce qui s’inscrit dans la continuité logique du parcours et du processus.
    Pour ce faire, avec la direction de la société, nous avons pensé à une Formation professionnelle individuelle en entreprise (FPIE) ou une convention d’immersion professionnelle (CIP).

    Premièrement, j’aimerais savoir si cela est compatible avec mon statut d’étudiant hors union européen  avec un séjour limité aux études ? Ensuite qu’elle impacte cela sur mon titre de séjour.

    Si non et qu’ il faut absolument être demandeur d’emploi, comment le devenir et qu’elle impacte cela à t il sur mon titre de séjour ? Quelles sont les possibilités qui s’offrent à moi si je veux accepter ce contrat ?

    Dans l’espoir de vous lire bientôt

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      8 juin 2023

      Bonjour Djiby,

      Non, il n’est pas possible de renouveller un séjour étudiant sur base d’une CIP ou d’un FPIE.

      En effet, un ressortisssant HUE a besoin d’un permis de travail pour conclure une CIP.

      Celui-ci doit mentionner le montant brut d’une rémunération (et non pas des indemnités) et ce stage doit être en continuation de la formation préalable (attestée par un diplôme ou certificat d’études). En outre, ce montant de la rémunération ne peut être inférieur au minimum légalement applicable et en tout cas, ne peut être inférieur au montant du RMMMG.  De plus le stagiaire doit avoir au moins 18 ans et s’engager à n’occuper en Belgique aucun emploi pendant la période du stage. Le stage doit être à temps plein et il ne peut excéder 12 mois.

      De plus, en tant qu’étudiant étranger, tu ne peux pas travailler plus 20h/semaine durant l’année scolaire.  Toutes les informations se trouvent ici

      Bien à toi

      Répondre
  48. Anna
    5 juin 2023

    Bonjour,

    J’ai actuellement un contrat CIP de 6 mois. Après ces 6 mois, puis-je avoir un autre contrat PIC avec une autre organisation ?

    Je vous remercie de votre attention.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      6 juin 2023

      Bonjour Anna,

      Oui, il est tout à fait possible de faire une autre CIP auprès d’une autre organisation pour autant que cette expérience professionnelle et de formation supplémentaire soit pertinente pour ton parcours et t’aide dans ta recherche d’emploi.

      Pour plus d’informations, nous te conseillons de contacter Bruxelles Formation si l’entreprise est à Bruxelles, VDAB si elle est en Flandres ou  le Forem si elle est située en Wallonie.

      Répondre
  49. D.
    2 juin 2023

    Hi,

     

    I am from Italy, but last year from March to October 2022, I worked for an organization in Brussels with CIP. I received at home the sheet “Déclaration à l’impôt de personnes physiques”. Do I need to complete it and send it back?

    Also, I wanted to know if I need to declare taxes in my country of residence.

    Thank you for your help.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      6 juin 2023

      Hi D,

      If you worked under CIP last year, you will actually have to complete this sheet “Déclaration à l’impôt des personnes physiques”.

      Indeed, given that the allowances received under a CIP are subject to withholding tax, you will have to declare them in Belgium.

      You will find all the information on this site.

      In addition, I also invite you to contact the tax authorities of your country of residence to find out if you must also declare the allowances that you have received in Belgium.

      And don’t hesitate to contact us if you have any other questions !

      Répondre
      1. D
        24 juin 2023

        Thank you for your answer. I am now filling the sheet and I have another dout: last  November and December 2022 I worked in Italy as a self-employed and I’m paying the taxes there. Do I need to declare that in the sheet?

        Regards,
        Duccio

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
          26 juin 2023

          Hi D,

          I don’t think so but I invite you to contact the SPF Finances directly.

          Regards,

          Répondre
  50. Nijole
    25 mai 2023

    Bonjour,

    Est-il possible de prolonger le CIP de plus de 6 mois – par example jusqu’a 12 mois?

    Le contrat actuel de notre stagiaire est de 6 mois et nous aimerions le prolonger jusqu’à 12 mois.

    Merci beaucoup d’avance.

    Cordialement

    Nijole ***

    Responsable Financier***

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      26 mai 2023

      Bonjour Nijole,

      Si votre stagiaire est un ressortissant d’un autre pays que la Belgique, sa CIP peut alors être prolongée de 6 mois (maximum).

      Par contre, si votre stagiaire est un ressortissant belge, sa CIP ne pourra malheureusement pas être prolongée; en effet, pour un stagiaire belge, la CIP ne peut durer que 6 mois maximum.

      Pour avoir plus d’informations à ce sujet, je vous invite à contacter le Service CIP via l’adresse mail suivante: cip@bruxellesformation.brussels

      Bien à vous,

      Répondre
  51. Alex
    24 mai 2023

    Bonjour,

     

    Si je signe une CIP en étant au cpas. Est-ce que bénéficierais toujours du revenu du cpas avec déduction du revenu du stage (sachant qu’il est très faible) ?

    Le cpas me paiera la différence entre le RIS et le revenu du stage ?

     

    Merci beaucoup

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      25 mai 2023

      Bonjour Alex,

      Si tu signes une CIP alors que tu es aidé par le CPAS, tu pourrais effectivement recevoir un complément de revenus de la part du CPAS si le montant de tes indemnités est inférieur au RIS que tu perçois. En effet, tu pourrais demander de bénéficier de l’exonération socioprofessionnelle; cela veut dire que le CPAS ne prendra pas en compte l’entierté de tes indemintés en CIP et immunisera une partie de ces indemnités à hauteur de 291,63 euros/mois. A ce sujet, tu trouveras plus d’informations sur cette page.

      Par contre, ce droit n’est malheureusement pas automatique, tu vas devoir en parler avec l’Assistant(e) social(e) en charge de ton dossier.

      Et n’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions.

      Répondre
  52. Mally
    23 mai 2023

    Bonjour,

    mes heures sous CIP on était réduit de les 600h étudiants cela est-il normal ?

    Cordialement

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      30 mai 2023

      Bonjour Mally,

      Cela ne semble pas normal. Nous te conseillons de prendre contact avec ton employeur pour tirer cette situation au clair puisque c’est lui qui doit faire la demande de “réserver” les heures étudiantes.

      J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !

      Répondre
  53. Camille
    23 mai 2023

    Bonjour,

    Faut il déclarer les indemnités de CIP aux impôts?

    J’ai vécu en Belgique le temps de mon CIP ( 4 mois), faut il les déclarer en Belgique ou dans le pays dans lequel je paie mes impôts ( France)?

     

    Merci pour votre aide.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      25 mai 2023

      Bonjour Camille,

      En quelle année as-tu effectué ta CIP ? En 2022 ou en 2023 ?

      Si tu as travaillé sous CIP cette année en 2023 alors tu devras effectivement remplir une déclaration à l’impôt des non-résidents en Belgique à partir d’octobre 2024.

      En effet, étant donné que les indemnités perçues dans le cadre d’une CIP sont soumises au précompte professionnel, tu devras les déclarer en Belgique.

      Tu pourras le faire en ligne ou en version papier car le SPF Finances t’enverra également la déclaration par courrier postal.

      Par ailleurs, je t’invite également à contacter les services d’impôts français pour savoir si tu dois aussi déclarer les indemnités que tu as perçues en Belgique.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions.

      Répondre
  54. Narnia
    17 mai 2023

    Bonjour,

    Dans le cas où j’ai débuté une CIP depuis 1 mois mais que j’obtiens un contrat permanent et préférable ailleurs, quelles sont les modalités pour mettre fin à la CIP dans les plus brefs délais ?

    je tiens à mentionner quelques parties du contrat qui peuvent être utiles à votre réponse:

    1.“Le stagiaire est indemnisé par l’organisation à concurrence de 1 050.00 € par mois qui est déterminé par l’arrêté royal du 1 mars 2003.

    Cette indemnité n’est pas soumise à des cotisations de sécurité sociale. L’indemnité est soumise au précompte professionnel selon les barèmes du précompte professionnel.” J’ai 25 ans hors je tient à noter ici que le salaire que j’ai reçu après le premier mois de la CIP est de €719,74 et ce n’étant pas été absent du travail.

    2. “Article 9

    La présente convention prend fin automatiquement au terme fixé et ce, sans préavis ni indemnité.

    Chacune des parties peut mettre fin à cette convention par une notification écrite, 4 semaines avant la date de fin souhaitée.

    Le stagiaire accepte que l’organisation mette immédiatement nif à cette convention en cas d’inconduite, de mauvaise volonté, d’infraction intentionnelle aux stipulations du règlement de travail accepté par lui au début de son stage.”. Un avis précédent me faisait comprendre qu’il y a un préavis de 15 jours mais je ne sais pas. L’idéal étant de pouvoir mettre fin assez vite à la CIP si besoin il y a (example: contrat plus permanent et mieux pour moi).

    Je prends conseil car je ne sais pas comment mon employeur réagira au cas où j’ai une offre qui fonctionne mieux pour moi. Je me sens mal à l’aise dans ce boulot. Merci pour vos conseils.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      22 mai 2023

      Bonjour Narnia,

      Comme tu peux le lire à l’article 9 du modèle de CIP mis en ligne par Bruxelles-Formation et Actiris, une CIP  prend fin automatiquement au terme fixé et ce, sans préavis ni indemnité. Elle prend fin sans aucun dédommagement avant terme dans les cas suivants : – en cas de résiliation de commun accord ; – motif grave dans le chef d’une des parties ; – présence d’une force majeure dans le chef d’une des parties ; – en cas de décès d’une des parties.

      Au vu de ta situation, il semblerait qu’une rupture d’un commun accord, entre ton employeur et toi, soit le plus opportun. En effet, dans ce cas, il n’y a en principe pas de préavis ni d’indemnités à devoir payer. Est-ce que ce mode de rupture se retrouve bien dans ta convention à l’article 9 ?

      Si tu souhaites avoir plus d’informations à ce sujet, tu peux toujours contacter le service CIP par téléphone:  02/371.75.88, 02/371 76 38 ou 02/371 76 39

      Bien à toi,

      Répondre
  55. Li
    17 mai 2023

    How much notice does an employee have to give to an employer when terminating a CIP?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      19 mai 2023

       

      Hello Li,

      Since the CIP is an internship an not an employement contract it does not fall under the mployement contract law. There is no specific rule to end a CIP, and as such the rules to terminate one usually are in the CIP contract itself.

      Maybe your employer uses the example CIP contract avaible on Actiris website ? If so, its art. 9 says a CIP can be terminated in thoses cases only :
       

      – Mutual agreement to terminate the contract ;

      – Gross error from one of the party ;

      – force majeure

      – One of the party’s death.

      I hope this answers your question, do not hesitate to contact us again if needed !

      Répondre
  56. Matteo
    17 mai 2023

    Bonjour, puis-je avoir un contrat CIP d’une nouvelle entreprise même si j’ai déjà eu un CIP d’un an dans une autre entreprise ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      22 mai 2023

      Bonjour Matteo,

      Sache qu’il est tout à fait possible de faire plusieurs CIP auprès de différents employeurs. Si tu en as l’opportunité, tu peux donc en conclure d’autres, pour autant que cette expérience professionnelle et de formation supplémentaire soit pertinente pour ton parcours et t’aide dans ta recherche d’emploi. Pour plus d’informations, nous te conseillons de contacter Bruxelles Formation si l’entreprise est à Bruxelles, VDAB si elle est en Flandres ou  le Forem Wallonie.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  57. Claire
    28 avril 2023

    Bonjour, j’ai reçu une offre pour un stage en France. Est-ce que le CIP est valable là-bas aussi?

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      28 avril 2023

      Bonjour Claire,

      La CIP est une mesure prévue par la législation belge. La France est un autre pays, avec d’autres lois. Nous ne pouvons pas t’informer sur la législation française. Tu peux contacter le CIDJ (notre équivalent en France) pour savoir quelles sont les différentes formes de stage là-bas.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  58. FLOHR
    24 avril 2023

    bonjour,

    qqn a signé un CIP dans notre entreprise et il deùmande s’il a droit à des congés? quelle est la réponse? peut il recevoir les congés européens? merci

     

    cordialement

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      24 avril 2023

      Bonjour FLOHR,

      Il faut savoir que la CIP n’est pas considérée comme un contrat de travail, c’est plutôt un stage. Cette personne ne pourra donc malheureusement pas prétendre aux congés européens. N’ont droit aux vacances européennes que les personnes débutant une activité salariée, ce qui n’est pas pour l’instant pas son cas en tant que stagiaire.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  59. MCé
    23 avril 2023

    Bonjour, Je suis belge-française et ai trouvé un stage en France. Puis-je effectuer ce stage à l’aide d’un contrat CIP?

    Merci,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      25 avril 2023

      Bonjour MCé,
      Il ne sera malheureusement pas possible d’effectuer une CIP en dehors de la Belgique. Etant un service d’information jeunesse belge nous ne connaissons pas les programmes de stage qui existent en France mais tu pourrais t’adresser à un service d’information jeunesse français comme le CIDJ pour leur poser la question !
      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  60. Matt
    5 avril 2023

    Bonjour,

    Je suis un citoyen de l’UE (non belge). J’ai travaillé 12 mois dans la même entreprise avec un contrat CIP (contrat de 6 mois, renouvelé une fois). Suis-je éligible maintenant pour effectuer un autre contrat CIP de 6 mois dans une autre entreprise?

    Merci d’avance.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      6 avril 2023

      Bonjour Matt,

      En tant que ressortissant d’un pays autre que la Belgique, tu ne pouvais pas faire plus de 12 mois de stage auprès de ce même employeur. Mais, sache tout de même qu’il l est tout à fait possible d’en faire plusieurs chez différents employeurs. Tu peux donc en conclure une autre CIP de 6 mois sans problème dans une autre entreprise; pour autant que cette expérience professionnelle et de formation supplémentaire soit pertinente pour ton parcours et t’aide dans ta recherche d’emploi. Pour plus d’informations, nous te conseillons de contacter Bruxelles Formation si l’entreprise est à Bruxelles, VDAB si elle est en Flandres ou  le Forem Wallonie.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  61. Lina
    5 avril 2023

    Hello,

    Is there any compensation to pay to the employer in case the CIP is terminated unilaterally by the intern (no agreement reached)?

    Thank you.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      5 avril 2023

      Bonjour Lina,

      La CIP est une convention de stage, il ne s’agit pas d’un contrat de travail. Les règles relatives au contrat de travail (préavis, indemnités, etc.) ne sont pas d’application. Il n’y a pas d’indemnités à payer. Il n’y a pas de règles spécifiques prévues pour mettre fin à la CIP.

      En principe, la manière dont il peut être mis fin à la convention d’immersion professionnelle doit être écrite dans la convention (art. 106 de la loi-programme du 2 août 2002).

      A titre indicatif, Actiris a mis en ligne un modèle de convention d’immersion professionnelle sur son site. Si ton employeur a utilisé ce modèle de convention, il est prévu à l’article 9 qu’une CIP peut s’arrêter avant son terme dans les cas suivants:

      – en cas de résiliation de commun accord ;

      – motif grave dans le chef d’une des parties ;

      – présence d’une force majeure dans le chef d’une des parties ;

      – en cas de décès d’une des parties.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  62. Diogene
    5 avril 2023

    Est-ce que en cas d’absence de maladie, le stagiaire est payé?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      5 avril 2023

      Bonjour Diogene,

      Comme indiqué à l’article 8 du modèle de CIP mis en ligne par Actiris:

      en cas d’absence, le (la) stagiaire s’engage à avertir l’entreprise, au besoin par téléphone, dès le premier jour ouvrable de cette absence. Aucune indemnité ne sera due pour les jours d’absence, justifiés ou pas.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions.

      Répondre
  63. edoraffers
    3 avril 2023

    if you have already done one cip of six months in a company, can you do another one in another company after?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      4 avril 2023

      Hello edoraffers,

      Yes, you can.

      I hope this answers your question, do not hesitate to contact us again if needed !

      Répondre
  64. Jean
    28 mars 2023

    Bonjour,

    J’ai signé une CIP pour 6 mois, je suis résident à Bruxelles, quel sera le précompte professionnel à retirer du salaire brut mentionné sur la convention?

    Je suis étudiant et termine mes études en juin, ma CIP commence en aout.

    Merci pour votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      28 mars 2023
      Bonjour Jean,
      L’indemnité CIP n’est pas considérée comme un salaire car il ne s’agit pas d’un contrat de travail, et que tu ne cotises pas pour la sécurité sociale. Cependant, l’indemnité CIP est soumise au précompte professionnel. L’indemnité CIP étant bien moins élevée qu’un salaire, le précompte professionnel prélevé est très faible.
      Son calcul étant complexe, tu trouveras les barèmes 2023 de calcul du précompte professionnel sur le site du SPF Finances.

      Si tu as encore des doutes, n’hésite pas à revenir vers nous.

      Répondre