La convention d’immersion professionnelle

Trouver un premier emploi est souvent difficile. A la lecture des offres d’emploi, tu verras que les employeurs souhaitent souvent que le candidat puisse démontrer une certaine expérience. Si tu viens de débarquer sur le marché de l’emploi, tu peux valoriser sur ton CV l’expérience acquise lors d’éventuel(s) stage(s) pendant tes études ou pendant une formation. Le travail étudiant ou le bénévolat pourra aussi être mis en avant pour combler le manque d’expérience. Mais ce ne sera pas toujours possible ou suffisant. Compléter ta formation par une expérience en entreprise sera parfois nécessaire. La convention d’immersion professionnelle sera peut-être la solution pour trouver ta place sur le marché du travail.

Concrètement, qu’est-ce que c’est?

La convention d’immersion professionnelle (CIP) est une convention de stage en entreprise. Elle est conclue sur base volontaire entre l’employeur et toi. Son but est de te permettre d’acquérir connaissances et aptitudes en travaillant pour un employeur. Il s’agit de te former et d’apprendre d’une manière pratique en étant directement « sur le terrain ».

En principe, une CIP se conclut toujours hors du cadre scolaire. Cela signifie que ce stage ne rentre pas en ligne de compte pour une formation suivie dans un établissement d’enseignement ou dans un organisme de formation. Une CIP ne peut pas être conclue si elle vise à préparer l’exercice d’une profession libérale ou d’un service intellectuel soumis à déontologie (avocats, architecte,…). En cas de doute, il est conseillé de contacter le Contrôle des lois sociales du lieu de stage: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

Un contrat est-il nécessaire ?

Oui ! La CIP doit obligatoirement être conclue par écrit et signée avant l’entrée en service.
Cet écrit doit au minimum mentionner :

  • l’identité des parties ;
  • le lieu d’exécution de la convention ;
  • la durée et l’objet de la convention d’immersion professionnelle.  Aucune durée minimale ni maximale n’est prévue. La durée doit être appropriée au contenu à acquérir ;
  • la durée journalière et hebdomadaire de présence dans l’entreprise;
  • l’indemnité convenue ou le mode et la base de calcul ;
  • la manière dont il peut être mis fin à la convention d’immersion professionnelle ;
  • le plan de formation convenu. Ce plan doit impérativement être validé par Bruxelles Formation (Ou Forem ou Vdab ou Adg). A l’heure actuelle, seuls Bruxelles Formation et le VDAB ont pris les mesures nécessaires pour pouvoir effectuer cette validation.
    Tu ne peux débuter ta formation qu’après réception du courrier d’agrément émanant de Bruxelles Formation.

Tu peux trouver un modèle de CIP sur le site de Bruxelles Formation et tu peux aussi y trouver les autres documents nécessaires pour l’introduction de ta demande.

Pendant combien de temps peux-tu effectuer une CIP ?

Une CIP est généralement conclue pour une période de 6 mois. Il arrive toutefois que celle-ci soit reconduite et puisse parfois être prolongée jusqu’à 1 an (uniquement pour un stagiaire ressortissant d’un autre pays que la Belgique).

En fait, ce sont Bruxelles-Formation et le VDAB (en concertation avec l’employeur) qui se chargent de déterminer la durée de ta formation en tenant compte de la pertinence du temps de formation octroyé et des tâches à apprendre.

Es-tu payé ?

Puisque le but est de te former, tu ne reçois pas de salaire pour tes prestations de travail. Cependant l’employeur doit te verser des indemnités. Le montant de celles-ci varie en fonction de ton âge.

18 ans 653,47€
19 ans 701,28 €
20 ans 749,10 €
21 ans et plus 796,91 €

 

 

 

Ces indemnités peuvent être proratisées si ton stage s’effectue à temps partiel (par exemple, un jour par semaine).
L’employeur doit aussi t’assurer contre les accidents du travail et sur le chemin du travail.

Quels sont tes droits en matière de sécurité sociale ?

Depuis le 1 Juillet 2015, seules les CIP de type « formation en alternance » sont assujetties à la sécurité sociale des travailleurs salariés. Si tu signes une CIP en dehors d’une formation en alternance, quels sont les impacts que cela peut avoir ?

  • Tu n’as pas droit à des jours de vacances en fonction des prestations de l’année précédente, ni à un pécule de vacances et/ou de sortie ;
  • Pour les allocations familiales, tu n’y as plus droit (puisque l’indemnité est supérieure à 551,89€) ;
  • En cas d’incapacité de travail à la suite d’une maladie ou d’un accident, tu n’auras pas droit à des indemnités d’incapacité de travail de la mutuelle (que ton absence soit justifiée ou non) ;
  • Pour le chômage, une CIP sera compatible avec le stage d’insertion professionnelle si elle est considérée comme utile pour ton insertion sur le marché de l’emploi. C’est l’ONEM qui en jugera. Pour le savoir, tu peux écrire une simple lettre à l’attention du directeur de ton bureau de chômage.
    L’indemnité d’apprentissage n’est pas considérée par l’ONEM comme une rémunération. Par conséquent, les journées sous CIP ne sont pas comptabilisées pour l’ouverture d’un droit au chômage sur base du travail.
    Si tu es chômeur indemnisé et que tu souhaites entamer une CIP, tu dois demander une dispense « pour une autre formation ou études ou stage » via le formulaire DV5 (chez Actiris). Si tu obtiens la dispense, tu pourras cumuler allocations de chômage et avantages financiers perçus pendant le stage mais dans une mesure limitée (plus d’info à ce sujet sur le site de l’ONEM). A ce sujet, tu devras remettre le formulaire C1F à ton organisme de paiement (syndicat ou CAPAC).
  • Si tu perçois un revenu d’intégration, une aide sociale ou une aide financière à charge du CPAS, adresse-toi directement à celui-ci pour connaître l’incidence d’une convention d’immersion sur ta situation et sur le montant de tes allocations sociales.

Comment trouver une CIP ?

Comme pour n’importe quel stage, n’hésite pas à t’adresser directement aux employeurs en leur proposant tes services. Pour ce faire, nous te conseillons vivement de leur fournir ton CV.
Certains employeurs publient des offres pour une convention d’immersion professionnelle. Tu peux par exemple en trouver sur le site  www.monstage.be ou sur le site d’Actiris.
Tu peux aussi trouver d’autres informations à propos de la CIP sur le site d’Actiris

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125 questions déjà posées

  1. Charles

    Bonjour,

    Est-il possible de commencer un nouveau CIP après en avoir terminé un autre prématurément ?

    Je vous remercie.

    Charles ****

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Charles,

      Il n’est pas interdit de faire plusieurs CIP.
      A priori, il faudra bien que ces CIP se déroulent soit dans différentes entreprises, soit pour différentes fonctions étant donnée que l’objectif d’une CIP est la formation et l’acquisition de nouvelles compétences professionnelles. Ce sera toujours à Bruxelles Formation de valider le plan de formation et ainsi d’accepter la CIP.  N’hésite pas à t’informer auprès de Bruxelles Formation: https://www.bruxellesformation.brussels/suivre-un-stage/convention-immersion-professionnelle/

      Bien à toi

      Répondre
  2. LN

    Bonjour,

    J’ai trouvé un job en CIP direct après mes études mais j’aimerai changer. Je viens d’avoir un entretien pour un CDI et ils veulent m’engager (!!!), maintenant pour les formalités j’ai besoin de savoir qu’elles sont mes obligations pour faire arrêter mon CIP ? Je sais que j’ai un programme pédagogique que Bruxelles Formation a dû valider. Est-ce que je dois prévenir Bruxelles Formation ? Est-ce qu’il y a un délai minimum (un genre de préavis) pour arrêter le CIP?

    Merci pour votre aide! Bonne journée 🙂

    helene

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour LN,

      La manière de mettre fin à la CIP doit être indiquée dans la convention signée avant ton entrée en fonction.  Cependant, cette rupture de CIP pour un CDI ne devrait pas poser de problème à Bruxelles Formation.
      Nous te conseillons d’attendre la signature de ton contrat de travail avant de mettre fin à ta CIP.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

      Répondre
  3. Walter ****

    Bonjour,
    Est-ce que ce stage est accessible à une personne de nationalité bolivienne, ayant le statut de réfugiée en France et autorisée à voyager dans l’espace Shengen?

    Je vous remercie.
    Walter ****
    ****

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Walter,

      Il est en principe possible pour une personne ressortissante d’un pays hors de l’Union européenne de pouvoir conclure une CIP pour autant qu’il dispose d’un permis de travail. Son potentiel futur employeur devra donc introduire une demande de permis unique.

      Tu trouveras toutes les explications sur http://werk-economie-emploi.brussels/fr/-/stagiaire

      Nous te conseillons également de vérifier préalablement que ta CIP peut bien être considérée comme un stage auprès du contrôle des lois sociales, chargé d’interpréter la loi sur les contrats de travail: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756

      Bien à toi

      Répondre
  4. Giovanni

    Bonsoir,

    je voulais savoir si est possible rediger un contrat d’immersion professional pour un travailler qui a dejà été un traivaileur salarié a temps complet en Belgique pendant 2 ans et 3 mois.

    Merci beaucoup

    Giovanni

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Giovanni,

      L’objectif d’une CIP est la formation et l’acquisition de nouvelles compétences professionnelles.  Il est donc possible pour tout demandeur d’emploi de conclure une CIP en vue d’acquérir de nouvelles compétences professionnelles.  Mais ce sera toujours à Bruxelles Formation de valider le plan de formation et ainsi d’accepter la CIP.

      Bien à toi

      Répondre

  5. Charles ****

    Madame, Monsieur,

    Depuis le 10 décembre 2018 je travail sous un contrat d’insertion professionnelle. Après avoir effectué 6 mois dans une entreprise, j’ai continué 6 mois dans une autre entreprise. Cette dernière a décidé de m’engager sous forme de CDI. Cependant le contrat CIP n’étant pas considéré comme un vrai contrat de travail, je n’aurai en 2020 pas droit à mes congés.
    pourriez-vous m’indiquer dans quel mesure je peux demander des congés européens à mon employeur ? Cela me permettra au moins d’avoir quelques jours supplémentaires pour l’année 2020!
    D’avance merci pour votre réponse.

    Cordialement,

     

    Charles ****

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Charles,

      Si tu réponds aux conditions pour pouvoir profiter des vacances jeunes, il est plus intéressant de faire appel à ce système. En effet, les vacances européennes sont financées par ton double pécule de vacances. L’année suivante, au moment de recevoir normalement ton double pécule de vacances, on déduira de ce double pécule la rémunération que tu as reçue pendant tes vacances européennes.

      Il y a 3 conditions à remplir pour pouvoir bénéficier des vacances jeunes:

      •       Avoir moins de 25 ans au 31 décembre 2018;

      •       Avoir terminé (ou arrêté) tes études (ou ton apprentissage) dans le courant de 2018 (travail de fin d’études compris);

      •       Après la fin des études, de l’apprentissage ou de la formation, avoir travaillé en 2018 comme salarié pendant une période minimale. Le jeune travailleur doit être lié, pendant au moins un mois, par un ou plusieurs contrats de travail et cette occupation doit comprendre au moins 13 journées de travail. Un travail sous contrat d’occupation étudiant (sans retenue de sécurité sociale) n’ouvre pas le droit aux «vacances jeunes». Une expérience de travail à l’étranger donnant lieu à des retenues de sécurité sociale dans le pays étranger pourra parfois être prise en compte.

      Tu trouveras les informations relatives aux vacances jeunes via le lien suivant : https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/as-tu-droit-a-des-vacances-jeunes/

      Si tu ne réponds pas aux 3 conditions pour pouvoir prétendre à des vacances jeunes, tu pourrais effectivement faire appel aux vacances européennes.

      Tu pourras faire appel aux vacances supplémentaires si tu as travaillé au moins trois mois dans la même année civile (entre janvier et décembre d’une même année). Ces trois mois peuvent avoir été prestés chez un ou plusieurs employeurs. Ils ne doivent pas forcément avoir été prestés de manière continue. Le type de contrat n’a pas d’importance. Cette période de trois mois minimum est appelée « période d’amorçage ».

      À la fin de la période d’amorçage de trois mois, tu as droit à une semaine de congé. Le nombre de jours exact est proportionnel à ton régime de travail.

      Par exemple : si tu travailles 5 jours par semaine, tu auras droit à 5 jours de vacances européennes. Si tu travailles 6 jours par semaine, tu auras droit à 6 jours.

      Après cette période d’amorçage, tu as droit à deux jours supplémentaires par mois de prestations effectuées si tu travailles six jours par semaine. Si tu travailles moins, tu as droit à un certain nombre de jours de vacances proportionnel à ton régime de travail (1,6 jours par mois si tu travailles 5 jours par semaine).

      Tu trouveras toutes les informations concernant les vacances européennes dans la fiche suivante : https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/as-tu-droit-a-des-vacances-europeennes-ou-supplementaires/

      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  6. Tommaso

    Hello,

    What happens at the end of the CIP? Is there any obligation for the company or for the stagiaire? And does the stagiaire have any right to a severance allowance or anything similar?

    Thank you,

    Tommaso

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Hello Tommaso,

      There is no obligation for anybody at the end of a CIP. A CIP is assimilated to an internship, so the trainee doesn’t receive any allowance or similar at the end of the contract.

      During the CIP your income isn’t seen as a salary, it’s more like an allowance. Therefore you don’t pay any fees for the social security. It is why you don’t open any rights after the CIP.

      If you have any other question, just let us know !

      Répondre
  7. Cécilia

    Bonjour,

    Est-il possible d’accumuler les stages en ayant la convention d’immersion professionnelle? Je veux dire par là, qu’est-il possible de faire par exemple 3 stages de 3 ou 4 mois sur l’année? Mon but étant d’avoir le maximum d’expériences possible dans différents domaines de communication.

    Bien à vous,
    Cécilia

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Cécilia,

      Il n’est pas interdit de faire plusieurs CIP d’affilées. A priori, il faudra bien que ces CIP se déroulent soit dans différentes entreprises, soit pour différentes fonctions étant donnée que l’objectif d’une CIP est la formation et l’acquisition de nouvelles compétences professionnelles. Ce sera toujours à Bruxelles Formation de valider le plan de formation et ainsi d’accepter la CIP. N’hésite pas à t’informer auprès de Bruxelles Formation: https://www.bruxellesformation.brussels/suivre-un-stage/convention-immersion-professionnelle/

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  8. Camille

    Bonjour,

    Je suis en alternance sous contrat CIP dans le cadre d’un master en sciences du travail à l’université.

    Je dois avouer que l’unif n’est absolument pas au point sur les spécificités du CIP c’est pourquoi je vous contacte.

    Je sais que je n’ai pas droit à des indemnités de la mutuelle en cas d’incapacité de travail. Mais, dès lors que je suis couverte par un certificat médical, dois-je rattraper les heures de travail que je n’ai pas pu prester ?

    à noter aussi, que dans le contrat que j’ai signé l’indemnité est mensuelle avec un montant fixe qui n’est pas impacté par le nombre d’heures prestées.

     

    Je vous remercie,

    Camille

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Camille,

      Comme expliqué ci-dessus, les CIP n’ouvrent généralement pas le droit à des indemnités de la mutuelle en cas d’incapacité de travail.

      Cependant, dans le cadre d’un master en alternance, certaines sources indiquent qu’il est possible d’ouvrir un droit à des indemnités d’incapacité à charge de l’AMI (assurance maladie invalidité ‐ via la mutuelle). L’AMI interviendrait dès le deuxième jour d’incapacité (le 1er jour étant un jour de carence, indépendamment de l’appartenance à la catégorie « employé » ou « ouvrier »).

      Mais attention, c’est une question très délicate et qu’il faudrait vérifier auprès de ta mutuelle. Tu peux aussi regarder sur ta fiche de paie si on te retire 13,07% de cotisations ONSS. Si c’est le cas, c’est que tu cotises pleinement pour la mutuelle et cela devrait permettre d’ouvrir le droit à des indemnités (pour autant que tu sois titulaire à la mutuelle).

      Dans la pratique, pour une incapacité de courte durée, il semble que les employeurs continuent généralement à indemniser le stagiaire pendant l’incapacité. Ce qui semble aller dans le même sens que la convention que tu as signée (montant fixe et non-impacté par le nombre d’heures prestées).

      En  cas d’incapacité de travail, la convention pourra être prolongée  du  nombre  de  jours  d’absence,  en  accord  avec  l’entreprise, l’étudiant/apprenant et l’université. En pratique, il conviendra d’examiner, avec le tuteur en entreprise et le maître de stage, quelle est la solution la plus adéquate pour le jeune au regard de l’objectif principal de la convention, qui est l’acquisition de compétences.

      Généralement, si l’incapacité est de courte durée, le stage n’est pas prolongé.

      Bien à toi

      Répondre
  9. CLÉMENT

    bonjour,

    je souhaiterai faire un stage d’une semaine en boucherie, j’ai déja travaillé en horeca, dans un gastro 2 etoiles et poursuivi d’autres formations, j’aimerai faire un stage d’une semaine non rémunérée, quelles sont les démarches a effectuer sachant que je ne suis disponible que jusqu’au 25 novembre (reprise d’un cdi par la suite)

    bellle journée

    clément

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Clément,

      Il n’est pas possible de faire un stage non rémunéré hors cadre scolaire.

      Si tu souhaite faire ce stage en boucherie, tu devras obligatoirement conclure une CIP et ce stage devra être rémunéré.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

      Répondre
  10. Roméo

    Bonjour,

    Je travaille actuellement en tant que art60. Mon employeur veut bien continuer avec moi grâce à la convention immersion professionnelle. Est ce qu’à la fin de mon art60, je peux être pris avec la convention immersion professionnelle?

    Si oui quels démarches dois je faire? Pourrais je anticiper ma demande?

    Merci pour votre aide

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Roméo,

      Comme tu l’as peut être lu ci-dessus, la convention d’immersion professionnelle (CIP) est une convention de stage en entreprise. Elle est conclue sur base volontaire entre l’employeur et toi. Son but est de te permettre d’acquérir connaissances et aptitudes en travaillant pour un employeur. Il s’agit de te former et d’apprendre d’une manière pratique en étant directement « sur le terrain ».
      Si tu souhaites continuer à travailler pour le même employeur et la même fonction, il est probable qu’une convention d’immersion professionnelle soit refusée étant donné que le plan de formation doit être validé par Bruxelles-formation et qu’il est probable qu’il soit estimé que tu es déjà formé pour la fonction.
      Peut-être pourras tu conclure une convention d’immersion professionnelle si tu es formée à d’autres tâches/autre fonction? N’hésite pas à t’informer directement auprès de Bruxelles-formation sur la possibilité pour toi d’effectuer une CIP: https://www.bruxellesformation.brussels/services-aux-entreprises/proposer-un-stage/convention-immersion-professionnelle/

      C’est Bruxelles-formation qui est chargé d’agréer ou non le plan de formation. Tu ne peux commencer le stage avant d’avoir obtenu l’agrément de Bruxelles-formation. Par ailleurs, avant de commencer la CIP, tu as intérêt à solliciter des allocations de chômage. Si tu es chômeur indemnisé et que tu souhaites entamer une CIP, tu dois demander une dispense « pour une autre formation ou études ou stage » via le formulaire DV5 (chez Actiris)(voir: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/ ). Si tu obtiens la dispense, tu pourras cumuler allocations de chômage et avantages financiers perçus pendant le stage mais dans une mesure limitée (plus d’info à ce sujet sur le site de l’ONEM: https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t58#h2_4 ). A ce sujet, tu devras remettre le formulaire C1F à ton organisme de paiement (syndicat ou CAPAC).

      Cependant, si tu souhaites poursuivre dans la même fonction, tu es peut être dans les conditions pour bénéficier des avantage d’activa.brussels puisque tu y as droit si tu es domicilié à Bruxelles et que tu as terminé un contrat art 60. Cela permet à ton employeur de t’engager à moindre cout : une partie de la rémunération nette est payée par l’ONEM sous la forme d’une allocation d’intégration, de plus, des réductions de cotisations patronales à l’ONSS sont accordées.
      Tu trouveras plus d’informations par rapport à activa.brussels ic: https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/quest-ce-quun-plan-dembauche-et-comment-peux-tu-en-profiter/ et ici: http://www.actiris.be/ce/tabid/984/language/fr-BE/activa-brussels.aspx

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!

      Répondre
  11. Jo

    Hi, does the convention convention dimmersion professionelle (CDP) apply to citizens from the European Economic Area (EEA)?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Jo,

      Oui, un citoyen européen a bien le droit de conclure une convention d’immersion professionnelle.
      N’hésite pas à en discuter avec Bruxelles Formation:
      https://www.bruxellesformation.brussels/services-aux-entreprises/proposer-un-stage/convention-immersion-professionnelle/

      Bien à toi

      Répondre
  12. Charline

    Bonjour,

    Je fais partie d’une entreprise parisienne et souhaite recruter un stagiaire originaire de Bruxelles et ayant terminé récemment ses études. Peut-il demander et utiliser une convention d’immersion professionnelle ? Nous ne sommes pas en mesure de l’engager en stage sans convention et le programme Eurodyssée semble limité sur le territoire français.

    Merci d’avance pour votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Charline,

      Il n’est, à priori pas possible de conclure une CIP pour engager un stagiaire belge en France.  Nous te conseillons d’en discuter avec Bruxelles Formation (Toutes les informations pratiques concernant l’engagement d’un stagiaire se trouvent sur https://www.bruxellesformation.brussels/services-aux-entreprises/proposer-un-stage/convention-immersion-professionnelle/

      Tu peux également contacter le Service relations entreprises de Bruxelles Formation au 02/371.75.88

      Bien à toi

      Répondre
  13. Francois

    Qui devons-nous contacter pour obtenir une approbation (Actiris ou Fores) si nous sommes une entreprise bruxelloise mais que nous aimerions embaucher un CIP de Wallonie et qu’il fait donc déjà partie du système du FOREM?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour François,

      Toutes les informations pratiques concernant l’engagement d’un stagiaire se trouvent sur https://www.bruxellesformation.brussels/services-aux-entreprises/proposer-un-stage/convention-immersion-professionnelle/

      Tu peux également contacter le Service relations entreprises de Bruxelles Formation au 02/371.75.88

      Bien à toi

       

      Répondre
  14. Gianluca

    Bonjour,

    Ma question est: combien de temps avant il faut informer l’entreprise qu’on veut interrompre le Stage en cours?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Gianluca,

      Nous ne pouvons malheureusement pas répondre à ta question de manière précise car étant donné qu’il n’existe  pas de règles générales pour pouvoir rompre une CIP, les délais pour prévenir de ton départ ne sont pas régit par une loi non plus.

      Parfois, les modalités de rupture de la convention sont indiquées dans le contrat écrit que tu as signé. Nous t’invitons donc à la consulter.

      Si ce n’est pas le cas, rien ne t’empêche de discuter avec ton responsable de la possibilité de rompre ton contrat avant son terme afin de trouver un accord à l’amiable. Tu pourrais également contacter Bruxelles-Formation pour discuter de ta situation.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  15. Antonio

    Bonjour, quelles sont les advantages pour les employeurs de vous assumer avec un CDI après la convention d’immersion professionnel? Il me parait d’avoir étendu que une partie de ton salaire est paye par l’état? Merci, Antonio

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Antonio,

      Non, il n’y a aucun avantage prévu pour l’employeur qui propose un CDI à un travailleur après une convention d’immersion professionnelle.
      Cependant, des avantages pourraient être possibles si le travailleurs remplit les conditions pour un plan d’embauche au moment de l’engagement en CDI. Tu trouveras plus d’information à ce sujet sur: https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/quest-ce-quun-plan-dembauche-et-comment-peux-tu-en-profiter/

      Bien à toi

      Répondre
  16. Monique

    Bonjour,

    l’enterprise dont j’ai fait mon CIP pour six mois viens de m’offrir un CDD de six mois.

    Si je souhaiterai donner ma démission du CDD, est-ce que les mois dont j’ai travaillè come CIP compte dans le calcul pour les délais de préavis à respecter?

    Merci,

    Monique

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Monique,

      Etant donné que la CIP est considérée comme une formation, elle n’est pas prise en compte pour le calcul de la durée du préavis.

      Attention, sache toute fois que lors d’un CDD, il n’est possible de démissionner que lors de la première moitié de son contrat (à savoir les 3 premiers mois dans ton cas) et que le préavis doit être effectué et terminé avant la fin de cette première moitié.

      Tu trouveras plus d’informations à ce sujet sur https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/comment-quitter-ton-emploi/ ou sur http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42268#AutoAncher2

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  17. dedete

    Bonjour,

     

    Qu’en est-il de la mutuelle dans le cadre d’un CIP? Etant toujours couverte par la mutuelle de mes parents car j’ai moins de 26 ans, devrai-je m’inscrire et cotiser personnellement si je perçois une rémunération mensuelle de 1200 euros?

    Merci de votre réponse.

     

    Bien à vous,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Dedete,

      Tant que tu ne travailles pas ou que tu ne bénéficies pas du chômage ET que tu as moins de 25 ans, tu peux en principe rester à charge de tes parents pour la mutuelle.

      Une CIP est considérée comme une formation et non comme un emploi. En principe, tu ne paies pas de cotisations sociales pendant la CIP et cela ne génère donc pas de bon de cotisation. Tu ne dois donc pas t’inscrire comme titulaire à la mutuelle.

      Mais n’hésite pas à bien vérifier en contactant directement ta mutuelle.

      Tu trouveras plus de renseignement à la page suivante:

      https://www.bruxelles-j.be/ta-sante/mutuelle-et-prix-des-soins-de-sante/comment-et-quand-sinscrire-a-une-mutuelle/

      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂

      Répondre
  18. Souli

    Bonjour,

    Je suis un jeune demandeur d’emploi âgé de 27 ans ayant déjà effectué un stage first de 6 mois, ma question est de savoir est ce que je peux effectuer un CPI et où dois-je me rendre pour pouvoir trouver un CPI. Merci bien

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Souli,

      Oui, tu peux signer une CIP après un Stage First.

      Comme pour n’importe quel stage, n’hésite pas à t’adresser directement aux employeurs en leur proposant tes services. Pour ce faire, nous te conseillons vivement de leur fournir ton CV.

      Certains employeurs publient des offres pour une convention d’immersion professionnelle. Tu peux par exemple en trouver sur le site  http://www.monstage.be ou sur le site d’Actiris.

      Tu peux aussi trouver d’autres informations à propos de la CIP sur le site d’Actiris

       

      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂

      Répondre
  19. MLLE

    Bonjour,

    Je vous écris concernant l’assurance accident de travail. Est-ce que celle est ci est nécessaire pour faire un CIP? Si oui, pourriez-vous me renseigner à cet égard et me dire les procédures afin d’obtenir une?

    Bien à vous,

    Shakiba

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Mlle,

      Durant la CIP, tu seras couverte par l’assurance accident de travail de ton employeur.  Celle-ci te couvre pour les accidents de travail et les accidents sur le chemin du travail.

      Cette responsabilité incombe à l’employeur.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer

      Répondre
  20. Stephanie V

    Bonjour,

    Est-ce qu’un CIP est possible pour un étudiant français, vivant en France (Lille)?

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Stéphanie,

      Tout dépend du lieu de formation prévu.  Si c’est pour travailler à Bruxelles, nous te conseillons d’en discuter avec Bruxelles Formation: https://www.bruxellesformation.brussels/services-aux-entreprises/proposer-un-stage/convention-immersion-professionnelle/

      Bien à toi

      Répondre
  21. xxxx

    1) Est-il possible de combiner 2 CIP (en mi-temps chacune)? Comment cela fonctionne-t-il?

    2) J’ai déjà fait une CIP de 6 mois en 2017 et on m’en re-propose une dans une nouvelle entreprise, cela ne pose pas de problème?

    3) Que se passe-t-il pour mes congés légaux (auxquels je pense avoir droit grâce à mon année de travail en 2018)?

    Merci!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour xxxx,

      En principe, rien ne contre indique la possibilité d’effectuer plusieurs CIP (que ce soit en parallèle ou l’une à la suite de l’autre) pour autant que cela se justifie au point de vue de la formation.

      En effet, avant de valider tes plans de formation, Bruxelles-Formation veillera sans doute à ce que les horaires de tes deux contrats soient compatibles, mais surtout à ce que les plans de formation effectués te soient bénéfiques pour ton intégration sur le marché de l’emploi.

      Pour plus de détails et d’informations sur les modalités, nous te conseillons de contacter Bruxelles-Formation https://www.bruxellesformation.brussels/services-aux-entreprises/proposer-un-stage/convention-immersion-professionnelle/

      Au niveau de tes congés, sache qu’en principe, tu n’es pas censé pouvoir les prendre pendant ta période de CIP.

      Si tu souhaites prendre congé pendant ta CIP, il faudra le négocier avec ton employeur. Malheureusement ces jours ne seront pas payés (puisqu’ils sont couverts par un pécule de vacances que tu as sans doute reçu à la fin du contrat de salarié que tu as effectué en 2018). Attention si ce contrat était une CIP, sache que cela ne donne malheureusement pas droit à des congés annuels.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  22. SAsa

    qui paie l’indemnité? l’état ou l’employeur

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour SAsa,

      Comme expliqué sur la fiche ci-dessus, dans le cadres d’une CIP, ton indemnité de formation est payée par ton employeur.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  23. Leonardo

    Good morning

    I’m a foreign guy who finished the studies in June. I got an offer for a 1-year internship in bruxelles starting mid-Oct. The contract will be issued under the CIP and my remuneration would be set at 1300€/month. I’d like to know which taxes weigh on this remuneration, as the company states there are no taxes to be paid with this particular contract but it sounds really weird. Hope you can help me, Thanks in advance

    Leonardo

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Hello Leonardo,

      The rules are different regarding the taxes system or the social security system:

      Regarding Federal Public Service Finance (= taxes), the income you earn from your CIP contract is considered as an ordinary remuneration. Therefore it is subject to taxes. So you’ll have to pay witholding taxes each month. This withholding tax is an « advance » on your annual taxes. This withholding tax is compulsory. The amount of the withholding tax depends on the amount of your incomes. There is an official scale to calculate it. You can find all the information about this scale here : https://finances.belgium.be/sites/default/files/downloads/700-baremes-20190101.pdf

      If it appears that you havn’t to pay any taxes at the end of the year (because your total income over the year is not high enough) but you already paid witholding taxes (through your salary), you’ll be paid back. That’s why it’s important to fill in your income tax return each year.

      For all the information about the tax system in Belgium, you can contact the FPS Finance : https://finance.belgium.be/en/contact

      Regarding social security, your CIP compensation is not considered as an ordinary remuneration : you won’t pay any social contributions through your CIP remuneration.

      If you need more information, just let me know !

      Répondre
  24. LeaVSE

    Bonjour,

    Est il possible de conclure une CIP avec un ressortissant non UE? Si oui, y a t il des démarches particulières à effectuer?

    Merci d’avance!

    L

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour LeaVSE,

      Il est tout a fait possible pour une personne ressortissante d’un pays hors de l’Union européenne de pouvoir conclure une CIP pour autant qu’il dispose d’un permis de travail.

      Son potentiel futur employeur devra donc introduire une demande de permis unique

      Tu trouveras toutes les explications sur http://werk-economie-emploi.brussels/fr/-/stagiaire

      Tu pourrais également contacter Bruxelles-Formation : https://www.bruxellesformation.brussels/services-aux-entreprises/proposer-un-stage/convention-immersion-professionnelle/

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  25. Mimi

    Bonjour,

    mon fils de 22 ans a terminé ces études.Il est inscrit comme demandeur d’emploi depuis le 1 août 2019.Et depuis le 2/9/2019 il fait un stage CIP qui va durer 6mois c’est-à-dire jusqu’au 28/2/2020 avec une indemnité >550€/mois.

    Mes questions sont:

    1) Doit-il s’inscrire comme titulaire à la mutuelle ou reste il à charge dans notre mutuelle?(sachant qu’il a moins de 25 ans , inscrit comme demandeur d’emploi sous CIP pendant 6 mois,indemnités >550€ durant ces 6mois)

    2)En fonction de cette situation et sachant qu’il habite encore avec nous( ses parents) reste-il encore à notre charge fiscalement ?Quelle démarche doit- on faire?

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Mimi,

      Par rapport à la mutuelle, en fonction de sa rémunération, il faudra effectivement qu’il prenne sa propre mutuelle. Le mieux est de contacter directement la mutuelle de son choix ou celle à laquelle vous êtes affilié pour détailler votre situation personnelle.

      En ce qui concerne le fait d’être à charge fiscalement, cela va dépendre des revenus annuels. Vous retrouverez l’information sur cette page: https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quen-est-il-des-impots/ La limite pour rester à charge fiscalement varie si les parents sont imposés ensemble ou séparément et si l’enfant a eu ou non des revenus provenant d’une travail étudiant. Si vous pensez que votre enfant va dépasser la limite, vous n’avez pas de démarche particulière à faire puisque l’imposition se calcule une fois l’année écoulée. Par contre, vous pourriez, par précaution, prévenir votre employeur si vous travailler afin de modifier votre situation familiales et donc les prélèvements (précompte professionnel) afin que ceux-ci soient au plus près de votre réalité fiscale.

      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.

      Répondre
  26. debichon

    Bonjour,

    Je souhaiterais savoir s’il est possible de casser un contrat CIP?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Debichon,

      Nous ne pouvons malheureusement pas répondre à ta question de manière précise.

      En effet, il n’existe malheureusement pas de règles générales pour pouvoir rompre une CIP. Les modalités de rupture de la convention sont parfois indiquées dans le contrat écrit que tu as signé. Nous t’invitons donc à la consulter.

      Si ce n’est pas le cas, rien ne t’empêche de discuter avec ton maître de stage de la possibilité de rompre ton contrat avant son terme afin de trouver un accord à l’amiable. Tu pourrais également contacter Bruxelles-Formation pour discuter de ta situation.

      D’autres questions ? N’hésitez pas à nous recontacter!

      Répondre
  27. jolzix

    J’ai une question toute bete, mais je suis depuis le mois d’aout sous CIP et je cumule le montant de mon chomage (complet) + le salaire que m’octroie mon formateur ?

    Ce que je comprend pas c’est que lors de la signature de mon CIP on m’avait dit que le cumul n’etait plus possible depuis 2019 et qu’il y avait un plafond ?

     

    Alors du coup dois je mettre l’argent perçu de coté car on me le reclamera probablement un jour ou alors du cas par cas on peut cumuler ou non CIP plus chomage ?

    Sachant que j’ai un chomage complet au alentour de 1000€

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Jolzix,

      Attention que pour pouvoir entamer une CIP lorsque l’on est au chômage, il faut préalablement demander un dispense à Actiris (https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/).

      Si tu as bénéficié de la dispense, il sera alors possible de cumuler indemnités de CIP et allocations de chômage mais de façon limitée. En effet, voici ce que prévoir l’ONEm :

      « Les avantages financiers octroyés dans le cadre ou suite à une formation, des études, un apprentissage ou du stage doivent être déclarés auprès de votre organisme de paiement.
      Ces avantages peuvent être cumulés avec des allocations de chômage à condition que vous ayez obtenu une dispense de la part de l’instance régionale. Le cumul est alors autorisé mais uniquement de façon limitée.

      Le montant journalier de votre allocation de chômage sera diminué de la partie du montant de l’indemnité journalière qui dépasse, si votre formation préparant à un métier en pénurie, 30,65 euros et dans les autres cas, 14,25 euros. (montant indexé).

      Si vous divisez le montant mensuel de votre indemnité par 26, vous obtenez le montant journalier de cette indemnité.

      Exemple : Vous avez une indemnité de stage de 650 € par mois, soit 25 € par jour.
      Votre allocation de chômage s’élève à 50,03 € par jour (isolé)
      Si votre formation prépare à un métier en pénurie, votre allocation de chômage ne sera pas réduite.
      Si votre formation ne prépare pas à un métier en pénurie, votre allocation de chômage réduite s’élève à : 50,03 – (25 – 14,25) = 39,28 €. »

      Tu trouveras toutes les informations sur le site de l’ONEm : https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t58#h2_4

      Veille donc bien à avoir une dispense et à déclarer le montant des indemnités que tu perçois à ton organisme de paiement.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  28. marianne ****

    bonjour,

     

    Il y a t’il un age limite pour pouvoir participer à un CIP?

    merci.

    Cordialement,

    Marianne ****

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Marianne,

      En principe, la CIP est ouverte à tout le monde et ne dispose pas de limite d’âge.

      Par contre une limite s’applique pour la durée du stage (qui est généralement de 1 à 6 mois).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  29. Jina

    Bonjour,

    J’ai une question concernant mon statut de stagiaire en CIP.
    J’ai récemment commencé un stage d’immersion professionnelle à temps plein (lu-ve 9H-17h).
     
    Est- il possible pour moi de cumuler une CIP à temps plein avec un contrat de travail à temps partiel dans la vente ou l’Horeca? 

    En effet j’aimerais bien travailler sur le côté le soir ou le weekend (hors de mes horaires de stage) dans le secteur de l’horeca ou de la vente et je me demandais si cela était possible tout en étant en CIP.

    On m’a également parlé de flexi jobs mais je ne sais pas s’ils s’appliquent dans mon cas.

    J’espère que vous serez en mesure en de m’éclairer sur cette question.
    D’avance merci,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Jina,

      Rien ne contre-indique la possibilité de combiner une CIP et un contrat de travail à temps partiel. Il faudra donc juste veiller à ce que les horaires de tes deux contrats soient compatibles.

      Concernant le flexi jobs, il pourrait éventuellement convenir dans ta situation puisqu’il peut s’appliquer dans le secteur de l’HORECA.

      Par contre, pour pouvoir prétendre à ce type de contrat, il faut être occupé (sous contrat de travail) au moins à 4/5 le trimestre précédent le début du flexi-job (puisqu’il s’agit d’un moyen pour obtenir un revenu complémentaire). Malheureusement, la CIP ne remplit pas cette condition puisque ce type de contrat est considéré comme une formation. Tu trouveras une explication détaillée de ce type de contrat en cliquant ici.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  30. Martin

    Bonjour,

    je suis resortissant d’un pays hors UE, mais j’ai obtenu un diplome de Master d’une universite belge. Je vais bientot terminer mon CIP de 6 mois aupres une organisation non-gouvernementale belge. Mon organisation souhaiterais faire une extension du CIP pour un/plusieurs mois. Est-ce ça serait possible au meme conditions, s’il vous plait? Il m’etait notifie qu’apparemment il y avait une mise a jour de la legislation qui rend une extension impossible?

    Merci en avance

    Martin

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Martin,
      Il y a eu un changement dans la législation depuis le 1er janvier 2019 concernant le permis unique (permis de séjour et permis de travail combiné alors qu’avant janvier 2019 il fallait faire 2 procédures distinctes pour obtenir les 2 permis) : https://www.groups.be/1_92887.htm Concernant les CIP, nous ne sommes pas au courant d’un changement de législation. Dès lors, s’il n’y a pas eu de changement, ta CIP devrait pouvoir être éventuellement reconduite pour une période de 6 mois maximum.
      Pour t’en assurer, tu pourrais contacter Bruxelles Formation pour leur demander s’il n’y a effectivement pas eu de changement de réglementation : https://www.bruxellesformation.brussels/nous-contacter/
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  31. Mary

    Dear team,

    I’ll start a CIP and I am not sure about the Belgian taxes – do I have to pay the taxes of 40% or does the CIP salary include taxes for social security… etc? I read that there is a small amount of taxes reduced from the salary but did not find the exact amount.

     

    Merci!

     

    Mary

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Hello Mary,

      In Belgium, workers pay monthly witholding taxes (which are deducted from their salary). Regarding Federal Public Service Finance, the incomes you earn from your CIP contract is considered as an ordinary remuneration. Therefore it is subject to the withholding tax. This withholding tax is an « advance » on your annual taxes. This withholding tax is compulsory. The amount of the withholding tax depends on the amount of your incomes. There is an official scale to calculate it. You can find all the information about this scale here : https://finances.belgium.be/sites/default/files/downloads/700-baremes-20190101.pdf

      If it appears that you havn’t to pay any taxes at the end of the year (because your total incomes over the year is not high enough) but you already paid witholding taxes (through your salary), you’ll be paid back. That’s why it’s important to fill in your income tax return each year.

      For all the information about the tax system in Belgium, you can contact the FPS Finance : https://finance.belgium.be/en/contact

      Regarding social security, your CIP compensation is not considered as an ordinary remuneration : you don’t pay any social contributions through your CIP remuneration.

      If you need more information, just let me know !

      Répondre
  32. RG.

    Bonjour,

    Je sus actuellement demandeur d’emploi. Je suis inscrit au Forem (Liège). Il y a quelques jours, j’ai passé un entretien pour un poste de community manager, à Paris. Le poste débute par une période de stage de quelques mois et pourrait déboucher sur un CDD. Pour cela, j’ai obligatoirement besoin d’une convention de stage. Comment puis-je faire pour en obtenir une ? Puis-je avoir recours à la CIP ? C’est assez urgent… Merci d’avance.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour RG,

       

      il n’est à priori pas possible de conclure une CIP pour aller faire ce stage en France.  Nous te conseillons d’en discuter avec Bruxelles Formation: http://www.bruxellesformation.be/archive/employeurs/stages-2/convention-d-immersion-professionnelle.html

      Tu trouveras des bourses de stage sur http://www.actirisinternational.be/TraineeshipGrants/TraineeshipGrants.aspx

      Bien à toi


       

       

       

       

       

      Répondre
  33. GIGI

    Bonjour,

    J’ai déjà effectué un stage CIP de 6 mois dans une entreprise. J’aurais voulu savoir si c’était possible de refaire un stage CIP de 6 mois dans une autre entreprise ?

    Merci

     

    Bien à vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Gigi,

      Rien n’interdit de conclure plusieurs CIP.
      Toutes les informations utiles se trouvent dans la fiche ci-dessus.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion

      Répondre
  34. Adele

    Bonjour, j’ai une petite société de consulting où je travaille seule. J’ai reçu des applications pour CIP. Pourrais-je employer deux stagiaires avec ce contrat?  Y a-t-il une limite au nombre de stagiaires par entreprise?

    Merci.

    Bien a vous,

    Adele

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Adele,

      En principe, rien ne t’empêche d’engager plusieurs stagiaires en CIP. Cependant, sache que Bruxelles-Formation veillera à ce qu’un plan de formation soit effectué avec chacun des stagiaires et devra ensuite le valider pour que la CIP soit acceptée.

      Tu trouveras plus d’informations à ce sujet sur https://select.actiris.brussels/sites/default/files/inline-files/Convention%20d%27immersion%20professionnelle%20Employeurs.pdf ou en contactant le Service Relations Entreprises de Bruxelles-Formation par mail  cip@bruxellesformation.be, ou par téléphone au 02 371 75 88.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  35. Soumeya83

    Bonjour,

    Je suis une algérienne qui avait travaillé en Algérie pendant 09 ans. J’ai déménagé en Belgique (Anvers exactement ) en mars 2017 (j’ai accouché en avril 2017) . J’ai commencé à suivre des cours de néerlandais du janvier 2018 jusqu’à juin 2019. Entre temps j’étais à la recherche active d’un travail et inscrite au VDAB. Je ne reçois aucune indemnité ni revenue car je n’ai pas encore travaillé en Belgique. Est ce que j’ai le droit d’un contrat d’insertion professionnelle ? sachant que j’ai 36 ans et j’ai l’équivalence de mon diplôme Bachelor . Y t’il un moyen de décrocher plus rapidement un premier emploi car j’ai postulé via VDAB,actiris,tout les bureaux d’interim et les sites internet mais aucun résultat positif. Trés cordialement/ Soumeya

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Soumeya83,

      Dans ta situation, il est tout a fait possible de faire une CIP. L’employeur pourrait être en Flandre OU même en Région de Bruxelles-Capitale. Mais comme tu es domiciliée en Flandres et est déjà inscrite au VDAB, si tu souhaites faire une CIP à Bruxelles, tu devras auparavant avoir une 2ème inscription comme demandeuse d’emploi auprès d’Actiris afin de solliciter auprès de Bruxelles-Formation.

      Pour d’autres informations, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  36. B9398

    Bonjour,En étant ressortissante d’un pays hors EU, j’ai fait 4 ans des études en Belgique (bachelier et masters). Mon permis de séjour de statut étudiant arrive à fin le 31/10/2019.
    Suivant la fin de mes études, j’ai souhaité de faire un stage dans le cadre de la Convention d’Immersion Professionnelle. J’ai commencé mon stage au début de 06/2019 et le contrat (la convention) de travail est signé jusqu’au le 15/12/2019.
    J’ai la nationalité turque, au cas d’une ressortissante d’un pays hors UE, est-il possible de renouveler le permis de séjour par la Convention signée?

    Merci!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour B9398,

       

      Oui, il est possible de renouveler ton permis de séjour sur la base d’une CIP.

      Si ton visa étudiant arrive à termes et que tu ne le renouvelles pas sur la base des études, tu devras faire les démarches pour obtenir un changement de statut. Pour entamer ces démarches depuis la Belgique, il faudra que tu sois toujours en ordre de séjour. Si tu entames donc les démarches avant l’expiration de ton visa étudiant, tu seras couverts pendant la durée de la procédure.

       

      Ainsi, lorsqu’un employeur souhaite engager un travailleur originaire d’un pays hors de l’UE, il doit généralement introduire une demande de permis unique qui couvrira le titre de séjour et le permis de travail de son travailleur. Tu trouveras plus d’informations sur http://werk-economie-emploi.brussels/fr/permis-unique-permis-travail

       

      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂

      Répondre
      1. B9398

        Bonjour,

        Merci pour votre réponse mais j’ai eu le guichet de permis de travail et l’office des étrangers au téléphone. Voici ce qu’on m’a expliquée:

        Ce n’est pas possible de le prolonger avec la CIP meme dans le cas de changement de statut. Dans le cadre de CIP, (comme vous m’avez répondue) on doit encore demander un permis de travail (stagiaire ou normal) mais vu que le salaire maximum payé par la CIP est 800 Euros par mois, ce n’est pas possible de faire une demande de permis de travail.

        En plus, j’ai envoyé une demande de renouvellement a l’Office des Etrangers par la commune et pas eu de réponse pour des semaines. Donc je crois que ce n’est pas possible et la seule solution qui reste pour moi c’est de vite trouver un emploi dans un environnement ou beaucoup des entreprises sont hésitants d’embaucher un(e) employée hors l’UE a cause des couts et des démarches complexes de Belgique.

        Merci beaucoup en tout cas pour votre réponse.

        Répondre
  37. Ilay

    Bonjour,Mon permis de séjour et mon permis de travail arrivent à fin le 14/09/2019. Mon permis de travail précedent était basé sur le statut « stagiaire long durée ».
    Suivant la fin de mon permis de séjour actuel, je souhaite travailler dans le cadre de la Convention d’Immersion Professionnelle. J’ai la nationalité turque, au cas d’une ressortissante d’un pays hors UE, est-il possible de renouveler le permis de séjour, seul, par la Convention signée? Merci par avance.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour B9398,

      Oui, il est possible de renouveler ton permis de séjour sur la base d’une CIP.

      Si ton visa étudiant arrive à termes et que tu ne le renouvelles pas sur la base des études, tu devras faire les démarches pour obtenir un changement de statut. Pour entamer ces démarches depuis la Belgique, il faudra que tu sois toujours en ordre de séjour. Si tu entames donc les démarches avant l’expiration de ton visa étudiant, tu seras couverts pendant la durée de la procédure.

       

      Ainsi, lorsqu’un employeur souhaite engager un travailleur originaire d’un pays hors de l’UE, il doit généralement introduire une demande de permis unique qui couvrira le titre de séjour et le permis de travail de son travailleur. Tu trouveras plus d’informations sur http://werk-economie-emploi.brussels/fr/permis-unique-permis-travail

      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂

      Répondre
  38. Tim

    Bonjour,

    Existe-t-il un age limite ou une remuneration maximum pour une CIP?

    Merci

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour,
      Il n’y a pas de limite d’âge pour pouvoir effectuer une CIP (cependant il y a d’autres conditions que tu trouveras dans la fiche ci-dessus).
      Tu trouveras les montants des rémunérations prévues pour une CIP dans la fiche ci-dessus. Rien ne t’empêche de négocier avec l’employeur chez qui tu compterais faire ta CIP afin de déterminer si celui-ci accepterait de te rémunérer plus, mais il pourrait très bien s’en tenir aux montants prévus et refuser la proposition.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  39. layla

    Bonjour,

     

    Est ce que c’est possible de faire un CIP dans la meme boite qui est en train de me faire un permis unique pour travailler? Est ce que j’ai besoin d’un permis de travail pour le CIP.

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Layla,

      Théoriquement, tu pourrais effectivement faire une CIP dans l’entreprise qui compte t’engager. Cependant, pour pouvoir débuter une CIP, tu dois être en possession d’un permis de travail (et donc effectuer la procédure de demande de permis unique comme c’est déjà le cas pour toi).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  40. mhell

    Bonjour,

    En 2017 et 2018, après ses études, mon fils a effectué un stage d’immersion professionnel de 3X4 mois dans 3 restaurants différents. Un restaurant  a payé l’onss pour lui, l’autre deux mois sur 4 et le dernier ne l’ a pas renseigné. Il a appris cela dernièrement en se rendant au forem qui lui a dit que cela posait certains problèmes.  Il vient d’écrire aux restaurants en cause pour leur faire part de la situation et voici la réponse venant du secrétariat social (?) de celui qui n’a versé l’onss que 2 mois sur 4 soit  novembre et  décembres 2017, les deux  mois impayés sont janvier et février 2018:

     »
    Bonjour Madame ,
     
     Ceci est normal, et tout à fait correct.
     
     La personne effectuait chez vous un stage de type « convention d’immersion professionnelle », ce type de stage était soumis à l’ONSS jusqu’au 31/12/17, le secrétariat social calculait des cotisations.
     
    Cependant à la date du 01/01/18 ce type de stage est passé en « non soumis à la sécurité sociale » de ce fait il est normal qu’aucune cotisations sociales n’aient été calculées/payées pour lui jusqu’à la fin de son stage.
     
     Donc tout est correct et Monsieur **** peut expliqué ceci à l’ONEM. »
    J’aimerais avoir votre avis car ce n’est pas clair. Un des stages a été effectué en région wallonne et l’autre en région flamande. Celui en région flamande s’est déroulé en 2019.

    Un grand merci d’avance?

    Marielle ****

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Mhell,

      Il faudrait préciser dans quel cadre ton fil a effectué ses contrats CIP. En effet, en principe, les personnes occupées sous CIP ne sont pas considérées comme des « apprentis » pour l’application du système de sécurité sociale des travailleurs salariés (c’est le cas des jeunes en formations en alternance). L’indemnité octroyée n’est donc pas assujettie à la sécurité sociale.

      Cependant, si ton fils a signé une CIP de type « formation en alternance », il devait alors bien être assujetti. En fait, si la formation du stagiaire répond à 6 critères, il doit alors payer des cotisations sociales. Voici les 6 critères :
      – la formation consiste en une partie effectuée en milieu professionnel et une partie effectuée au sein ou à l’initiative et sous la responsabilité d’un établissement d’enseignement ou de formation. Ces deux parties ensemble visent l’exécution d’un seul plan de formation et, à cette fin, sont accordées entre elles et s’alternent régulièrement.
      – la formation mène à une qualification professionnelle.
      – la partie effectuée en milieu professionnel prévoit, sur base annuelle, une durée du travail moyenne d’au moins 20 heures par semaine, sans tenir compte des jours fériés et de vacances.
      – la partie effectuée au sein ou à l’initiative et sous la responsabilité d’un établissement d’enseignement ou de formation comporte, sur base annuelle (nombre d’heures pouvant être calculées au prorata de la durée totale de la formation, en ce compris les heures de cours pour lesquelles le stagiaire bénéficie éventuellement d’une dispense octroyée par l’établissement d’enseignement ou de formation susvisé) :
      au moins 240 heures de cours pour les jeunes soumis à l’obligation scolaire à temps partiel ;
      au moins 150 heures de cours pour les jeunes n’étant plus soumis à l’obligation scolaire.
      – les deux parties de la formation sont effectuées dans le cadre de et couvertes par un contrat auquel l’employeur et le jeune sont parties.
      – le contrat prévoit une rétribution financière à charge de l’employeur et qui est à considérer comme une rémunération.

      Il faudrait donc avant tout vérifier quel type de formation ton fils suivait.

      Par contre, ces changements sont d’application depuis le 1er juillet 2015. Il nous paraît donc étrange qu’il y ait un changement entre 2017 et 2018. Avait-il signé une nouvelle CIP entre temps ? Il faudrait demander des précisions quant au changement dont ils parlent à partir du 1er janvier 2018. Est-ce parce que le type de CIP que ton fils a signé a changé ? Ou est-ce par ce que le secrétariat social de ton fils s’est rendu compte d’une erreur ? Légalement il ne nous semble pas qu’il y ait eu un changement à cette date-là. Demande peut-être le texte de loi sur lequel ils ont basé cette décision de changement.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  41. Ray

    Bonjour,

    J’ai été offris un stage en Bruxelles sous le convention d’immersion professionelle. Le salarie est €950 par mois, et ma question est: est-ce que la taxe sera pris de ma paye chaque mois, même si je suis en dessous de le plus bas niveau de taxation en Belgique? Quel percentage par mois? j’ai lu que c’est 25%. Si c’est vrai, est-ce que possible, à votre avis, que je peux habiter en Bruxelles sur moins de €700? J’ai envie d’accepter le poste mais j’ai peur que ce n’est pas affordable.

    Merci pour votre assistance!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Ray,

       D’un point de vue fiscal, les indemnités perçues dans le cadre d’une CIP sont considérées, pour le calcul du précompte professionnel, comme des rémunérations ordinaires et sont donc soumises au précompte professionnel au barème appliqué à celles-ci.

       Attention qu’il ne faut pas confondre précompte professionnel et taux d’imposition. Les 25% dont tu parles correspondent à la deuxième tranche d’imposition appliquée sur l’ensemble des revenus d’une année. Le précompte professionnel est, quant à lui, une « avance » sur le paiement de tes impôts et dépend de tes revenus mensuels bruts. En effet, les employeurs doivent suivre des barèmes prédéfinis. Pour un revenu imposable de 900€, il n’y a pas de précompte obligatoire. Il est plus que probable qu’il n’y ait aucun prélèvement sur ton revenu.

      Attention que si durant l’année 2019, tu cumules d’autres revenus, ceux-ci seront additionnés à tes revenus CIP pour le montant total de tes revenus de l’année, montant sur lequel se basera ton taux d’imposition. Ainsi, ce n’est pas parce que tu ne payes pas de précompte professionnel que tu ne payeras pas d’impôts en fin d’année et, dans la même idée, il arrive que certains travailleurs qui ont payé un trop grand montant de précompte professionnel, soient remboursés en fin d’année. Tout cela dépendra de ta déclaration d’impôts de l’année prochaine et de l’avertissement extrait de rôle que tu recevras par la suite. Mais sache que, de manière générale, une personne ne paye pas d’impôts en Belgique si ses revenus imposables ne dépassent pas 12.657,14€ sur l’année.

       Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  42. Sat

    Bonjour,

    J’ai actuellement un statut de demandeuse d’emploi, je souhaiterais commencer une CIP au sein d’une entreprise bruxelloise qui souhaite m’engager en tant que stagiaire à mi temps. Simultanément, afin de bénéficier d’un meilleur salaire à la fin du mois, j’aimerais commencer à travailler dans un magasin en tant que vendeuse à temps partiel.

    Mes questions sont les suivantes:

    Je suis domicilié en Brabant Wallon, inscrite au Forem, puis-je effectuer une CIP en région Bruxelloise ?

    Est-il possible de combiner une CIP et un contrat de travail à temps partiel ?

    Merci d’avance pour votre aide

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sat,

      Il est possible de faire une CIP à Bruxelles tout en étant domiciliée en Brabant Wallon et en étant inscrite au FOREM. Pour cela il faut s’adresser à Bruxelles Formation qui doit valider le plan de formation: https://www.bruxellesformation.brussels/suivre-un-stage/convention-immersion-professionnelle/

      Il est également possible de combiner une CIP avec un emploi à temps partiel pour peu que les horaires soient compatibles.

      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  43. Flo

    Bonjour,

    J’entreprend de réaliser un master en sciences du travail en alternance à l’Université de Liège. Je serai donc étudiant à Liège mais en stage sur Bruxelles.

    Ce master comporte 120 crédits. Et je dois obligatoirement réaliser entre 80 et 120 jours de stage par année.

    Est-ce possible de le combiner à une CIP ? Sachant que je ce stage est obligatoire pour ce master vu que je ne suis pas employée sous contrat (CDD ou CDI).

    Une convention sera d’office conclue entre l’école et l’entreprise.

     

    Pourriez-vous m’éclairer ?

     

    En vous remerciant d’avance

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Flo,

      Une CIP en tant que telle ne peut jamais être signée si le stage entre dans le cadre d’études ou d’un contrat d’alternance. Cette règle vaut également pour  les masters en alternance de la Communauté française.

      Cependant, comme indique sur cette fiche de securex, https://www.securex.eu/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=50~~8~~3&Lang=FR  , « Le SPF Emploi précise que les parties restent libres de signer une convention qui présente les caractéristiques d’une convention d’immersion professionnelle. Cette convention sera valable entre parties mais ne liera pas les tiers (par exemple, l’ONSS) et ne leur sera pas opposable. Si la convention répond à la définition de la « formation en alternance », un assujettissement à la sécurité sociale devra être prévu et une Dimona ordinaire devra être effectuée[3]. »

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  44. Vitoria

    Bonjour,

     

    J’aimerais savoir si la période dont j’ai travaillé avec une CIP compte pour ma pension svp.

     

    Merci!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Vitoria,

      La Convention d’Immersion Professionnelle n’étant pas considérée comme un travail salarié mais plutôt comme un stage, elle ne fait malheureusement pas l’objet de cotisations pour la pension. Cette période ne sera donc pas prise en compte pour le calcul de ta pension.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  45. mat

    Dear,

    I would like to ask you about CIP taxation. If in 2019 my only incomes will be from the CIP stage contract, what is no more than 4.800 EUR overall, and the free from taxation amount is over 8.000 EUR, I will not pay any tax in 2020, right?
    And can I decide to not pay any monthly taxation if I am sure that in 2019 my incomes will be below the free from taxation amount?

    Thank you!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Hello Mat,

      The incomes you earn from your CIP contract is considered as an ordinary remuneration. Therefore it is subject to the withholding tax.

      In Belgium, this withholding tax is compulsory. The amount of the withholding tax depends on the amount of your incomes. There is an official scale to calculate it. You can find all the information about this scale here : https://finances.belgium.be/sites/default/files/downloads/700-baremes-20190101.pdf

      If it appears that you havn’t to pay any taxes at the end of the year but you already paid witholding taxes (through your salary), you’ll be paid back. That’s why it’s important to file your income tax return each year.

      For all the information about the tax system in Belgium, you can contact the FPS Finances : https://finance.belgium.be/en/contact

      If you need more information, just let me know !

      Répondre
  46. LA

    Bonjour,

    Est-ce que c’est possible de renouveler le contrat de CIP et de fournir un nouveau à mi-temps , ou il fallait temps-plein ?

    Merci à l’avance.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour LA,

      Comme précisé sur la fiche ci-dessus, la convention d’immersion professionnelle (CIP) peut être renouvelée pour les ressortissants d’un autre pays que la Belgique. Ainsi, si tu es belge, tu ne pourras pas renouveler ta CIP dans la même fonction et chez le même employeur.

      La CIP est un plan de formation: Les CIP validées par Bruxelles Formation sont au minimum des mi-temps. Par ailleurs, la durée totale de la formation sera définie en fonction du plan de formation convenu et cette durée doit être appropriée au contenu à acquérir.  Ainsi, lorsque ce plan de formation est terminée, ta formation est considérée comme aboutie. Tu peux alors conclure une nouvelle CIP dans une autre fonction ou auprès d’un autre employeur.

      Si tu perçois des allocations de chômage, tu devras introduire une demande de dispense de recherche d’emploi auprès d’Actiris (ou l’agence pour l’emploi de ta région) pour la durée de ta CIP. Actiris accorde ses dispenses pour les CIP, en principe, de minimum 4 semaines et de minimum 20 heures par semaine.

      Si tu souhaites plus d’informations, tu peux te rendre sur la fiche d’information d’Actiris en cliquant ici: http://www.actiris.be/ce/tabid/197/language/fr-BE/Convention-d-immersion-professionnelle.aspx

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

      Répondre
      1. LA

        Bonjour,

        Merci pour votre réponse.

        Donc comme je suis non-européen, je pourrais effectivement renouveler mon CIP contrat.

        C’est possible si le renouvellement est fait avec le même employeur ou même fonction ?

        De plus, si le CIP contrat est au mi-temps, l’indemnité serait combien ?

        Merci à l’avance.

         

         

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour LA,

          Effectivement, si tu n’as pas la nationalité belge, tu es en mesure de renouveler pour la même fonction et auprès du même employeur. Etant donné que tu es ressortissant d’un pays hors UE, il te faudra être en ordre de titre de séjour. Tu pourras vérifier si tu es en ordre de titre de séjour auprès du CIRé https://www.cire.be/l-accueil-general-au-cire/ , de l’ADDE http://www.adde.be/  ou du Siréas http://www.sireas.be/sireas/ Comme expliqué sur la fiche ci-dessus, si tu effectues ta convention d’immersion professionnelle, il est possible que ton employeur t’indemnise au pro rata de ton temps de travail. Ainsi, si tu effectues ta CIP à mi-temps, ton employeur peut t’indemniser à la moitié du barème.

          Une CIP est généralement conclue pour une période de 6 mois. Il arrive toutefois que celle-ci soit reconduite et puisse parfois être prolongée jusqu’à 1 an (uniquement pour un stagiaire ressortissant d’un autre pays que la Belgique).

          Tu peux aussi discuter de cette possibilité de renouvellement avec Bruxelles Formation au 02.371.75.88 cip@bruxellesformation.brussels

           

          N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

           

          Répondre
  47. U

    Bonjour,

    Employé actuellement en CDI au sein d’une entreprise, je souhaite mettre un terme à mon contrat afin de saisir une nouvelle opportunité professionnelle. Je dois donc respecter un délai de préavis, mais je suis toutefois incertain de la durée d’ancienneté. Avant d’être embauché en CDI, j’ai effectué chez mon employeur actuel un stage de six mois en CIP, et je suis en CDI depuis maintenant 5 mois.

    Est-ce que ces six mois doivent être pris en compte pour le calcul de l’ancienneté et de la durée de période de préavis au sens de l’article 37/4 de la loi relative aux contrats de travail du 3 juillet 1978?

    Bien cordialement,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour U,

      La CIP étant un stage et non un contrat de travail ordinaire, elle n’est en effet pas prise en compte pour le calcul du préavis. Donc, la période de préavis que tu devras prester va dépendre de ton ancienneté depuis la signature de ton CDI. Si ton contrat a débuté il y a 5 mois, si tu démissionnes avant ton 6ème mois d’ancienneté, tu devras prester 2 semaines de préavis. Tu trouveras tous les délais de préavis en cas de démission sur la fiche: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42198
      Et, sur cette autre fiche, tu trouveras plus d’informations sur comment mettre fin à ton contrat: https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/comment-quitter-ton-emploi/

      Mais sache qu’en démissionnant, tu risques une éventuelle sanction de l’Onem allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines pour abandon d’un poste convenable. Pour éviter ce risque (si tu es concerné), tu devras travailler chez un autre employeur pour une durée minimum de 13 semaines. Tu trouveras plus d’informations sur les sanctions de l’Onem sur la fiche: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-sanctions-de-lonem/

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nus recontacter.

      Répondre
  48. Antoine

    Bonjour,

    Je travaille actuellement comme indépendant dans le domaine du journalisme et j’ai la possibilité d’effectuer un stage sous CIP. Puis-je effectuer la demande pendant que je suis encore sous statut d’indépendant, puis passer au statut d’indépendant complémentaire une fois qu’elle sera validée ? Sous quelles conditions ? Une inscription au Forem ou à Actiris est-elle obligatoire ? Personne n’est en mesure de me fournir ces informations avec certitude.

    Un grand merci !

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Antoine,

      En principe rien ne t’empêche de conclure une CIP tout en gardant ton statut d’indépendant à titre principal. En effet, tu ne pourras malheureusement pas être considéré comme indépendant à titre complémentaire puisque pour ce faire il faut être travailleur salarié (au moins à mi-temps) hors la CIP est plutôt considérée comme une formation.

      Une inscription comme demandeur d’emploi n’est pas forcément nécessaire car la CIP est une décision volontaire entre un employeur et une personne désireuse de se former. Par contre, il faudra que ton employeur contacte Bruxelles-Formation pour la partie administrative de la convention (https://www.bruxellesformation.brussels/suivre-un-stage/convention-immersion-professionnelle/)

      Si vous souhaitez plus d’information au sujet de la possibilité de conclure une CIP, vous pourriez également contacter le Contrôle des Lois sociales  (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  49. Julia

    Hello,

    I am working with a CIP. What can I do if the company I am working for is not respecting the training plan approved by Brussels Formation, and for example is not providing me with proper training or is assigning me different tasks than the ones envisaged?

    Thank you in advance.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Hello Julia,

      A CIP isn’t a work contract so there is no precise procedure about the ending of this agreement. Normaly, the procedure to end the agreement must be written in your CIP.

      If the employer didn’t respect the procedure or if nothing is planned, we would suggest you to speak about it directly with Bruxelles Formation or with the official work control office (SPF emploi): http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756

      Don’t hesitate to contact us again if you have other questions.

      Répondre
  50. Miguel

    Hello,

    I heard that this kind of aid is aimed to help people to find their first labour experience. I am a Spanish person who already did 2 traineeships. Could I still apply for this « Convention d’immersion professionnelle »? I dont see the necessary requirements to be able to apply for this? Which are they?

    Thank you in advance,

    Miguel

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Hello Miguel,

      Yes you can still apply for a CIP despite your internship experiences. There is no requirements for this kind of convention, the only rule being that it can’t be part of your studies program.

      If you find an employer who’s interested to sign a CIP with you, you’ll have to write a contract and a training plan. The training plan must be approuved by Bruxelles Formation for the CIP to be valid.

      You’ll find all the information on Bruxelles Formation’s website : http://www.bruxellesformation.be/employeurs/stages-2/convention-d-immersion-professionnelle.html

      Don’t hesitate to contact them for more information.

      If you have any other question, just let us know !

      Répondre
  51. cc

    Bonjour Bruxelles J,

    J’aimerais savoir si il faut l’accord d’actiris et l’onem pour entamer une CIP et un Master en 2ans en alternance à Ichec de jour et en entreprise car la dispense reprise d’étude de plein exercice m’est refusée …

    2)En théorie , en septembre j’ouvre un droit au chômage sur base du travail à temps partiel …Est il possible de cumuler rémunération CIP et Chômage?

     

    Merci,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour cc,

      Comme indiqué ci-dessus, si tu es chômeur indemnisé et que tu souhaites entamer une CIP, tu dois demander une dispense « pour une autre formation ou études » via le formulaire DV5 (chez Actiris). Si tu obtiens la dispense, tu pourras cumuler allocations de chômage et avantages financiers perçus pendant le stage mais dans une mesure limitée (plus d’info à ce sujet sur le site de l’ONEM). A ce sujet, tu devras remettre le formulaire C1F à ton organisme de paiement (syndicat ou CAPAC).

      Pour pouvoir cumuler le suivi d’études avec le chômage à temps partiel, une dispense sera souvent nécessaire.
      Tu trouveras plus d’information sur les dispenses sur cette page: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/
      Pour une dispense pour formation supérieure en alternance, tu trouveras les informations sur: http://www.actiris.be/Portals/33/DV10%20Dispense%20formation%20en%20alternance%20dans%20l%E2%80%99enseignement%20sup%C3%A9rieur%20en%20alternance.pdf

      Bien à toi

      Répondre
  52. Sid

    Bonjour, Je suis un étudiant non européen (je suis citoyen américain) et je suis diplômé d’une université européenne en juillet. Je fais un stage dans une entreprise depuis deux mois et mon entreprise souhaite me donner un contrat CIP à compter de juillet. Cependant, mon visa d’étudiant expire en octobre. Ai-je toujours le droit de faire un CIP? Comment puis-je aborder cette situation? Je vous remercie!

    Répondre
    1. Sid

      Je tiens à préciser que je termine mes études à l’Université de Maastricht (aux Pays-Bas) en juillet de cette année et que je n’ai pas d’adresse enregistrée ici à Bruxelles.

      Répondre
      1. Infor Jeunes Bruxelles

        Bonjour Sid,

        Hélas, ton visa étudiant des Pays-Bas ne te permet pas d’exercer une activité en Belgique (de travailler ou d’étudier) mais seulement d’y circuler. Sur cette base-là, il n’est pas possible de faire une CIP en Belgique.

        Selon nous, si tu as moins de 30 ans et que la CIP est dans ton domaine d’études, il faudrait faire une demande de permis unique (permis de travail + autorisation de séjour) en tant que stagiaire. Si ton entreprise se trouve à Bruxelles, tu retrouveras toutes les informations ici: http://werk-economie-emploi.brussels/fr/permis-stagiaire-autre. Il faudra faire les démarches avec l’employeur.

        Nous te conseillons également de vérifier préalablement qu’une CIP peut bien être considérée comme un stage auprès du contrôle des lois sociales, chargé d’interpréter la loi sur les contrats de travail: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756

        N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

        Répondre
  53. HK

    Bonjour,

    Jusqu’à quel age peut-on bénéficier d’une CIP?

    Merci

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour HK,
      Il n’y a pas de limite d’âge pour pouvoir effectuer une CIP (cependant il y a d’autres conditions que tu trouveras dans la fiche ci-dessus).
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  54. Gallagher

    Bonjour,

    J’ai recemment commencè à travailler apres la signature d’un CIP.
    Maintenant je me demande si, à l’exterieur, je suis considerè comme stagiaire ou si je peux me presenter en utilisant le descriptif du poste de travail ou celui de fonction/metier visè.

    Bien à vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Gallagher,

      Nous ne sommes pas sûrs de bien comprendre ta question. Mais si tu veux savoir si en faisant une CIP tu es considéré comme un stagiaire plutôt qu’un travailleur, la réponse est oui. En effet, comme expliqué sur la fiche ci-dessus, la CIP est une convention de stage en entreprise et non un contrat de travail.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  55. Io

    Sur quelle base légale les travailleurs sous CIP n’ont pas droit aux vacances annuelles? Il me semblait que puisqu’ils devaient être déclarés à la DIMONA ils avaient au contraire droit aux vacances annuelles. Merci de clarifier.

    Répondre
    1. Io

      Aussi, je comprends qu’ils n’ont pas droit aux vacances annuelles en fonction de leur prestation de l’année précédente ni au pécule de départ mais est ce qu’ils n’ont pas droit aux vacances supplémentaires? Merci

      Répondre
      1. Infor Jeunes Bruxelles

        Bonjour Io,

        Les stagiaires sous CIP ne sont pas renseignés dans la DmfA (déclaration mutifonctionnelle à l’ONSS), seule une Dimona sans DmfA est établie. Il n’y a donc pas d’assujettissement à la sécurité sociale de la somme octroyée lors d’une CIP. C’est pour cette raison que les contrat de type CIP ne permettent pas d’ouvrir un droit aux congés payés pour l’année suivante.

        Tu trouveras toutes les informations ici : https://www.securex.eu/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=50~~8~~3&Lang=FR

        Ils n’ont pas non plus droit aux vacances supplémentaires. En fait, les revenus qu’ils perçoivent sont considérés comme des indemnités de formation et non pas un salaire. Ils ne répondraient dès lors pas à la condition de la « période d’amorçage » nécessaire pour ouvrir un droit aux vacances supplémentaires (ce droit s’ouvre en effet suite à un nombre de mois de prestations de travail…et non de formation).

        Si tu souhaites prendre congé pendant ta CIP, il faudra le négocier avec ton employeur. Malheureusement ces jours ne seront pas payés (seuls les jours de travail effectifs le sont).

        Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

        Répondre
  56. LY

    Bonjour,

    Je suis une étudiante à KU Leuven Bruxelles, et je suis un stage de 6 mois sous le CIP contrat.

    Au cas où je serais embauché en tant qu’employé, puis-je prolonger le contrat CIP ou je dois obtenir un autre contrat de travail?

    Merci à l’avance.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Ly,

      Si tu souhaites être embauché comme employé, il faudra effectivement que tu vois avec l’employeur s’il est possible pour lui de t’engager; tu devras alors signer un autre type de contrat (CDD, CDI,…).

      En effet, la CIP est un contrat de stage en entreprise et non un contrat de travail « classique ». Sache qu’il est parfois possible de renouveler une CIP avec ton lieu de stage actuelle. Mais cette nouvelle convention devra (comme la première) être approuvée par le service régional compétent pour la formation professionnelle (Bruxelles Formation pour Bruxelles). Ce service n’acceptera en principe une seconde CIP que si cela peut se justifier au niveau de ta formation (de nouvelles compétences à acquérir par exemple). Si les compétences sont déjà acquises et qu’une nouvelle CIP ne se justifie pas pour ta formation, le service refusera la nouvelle convention.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
      1. LY

        Bonjour,

        Merci pour votre réponse rapide.

        Une autre question: si un stagiaire est non-européen et à effectué un stage sous le CIP contrat pendant 6 mois ou plus, sauriez-vous si ce contrat me rendre dispensé de marché du travail si je serais embauché par l’employeur?

        Merci à l’avance.

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        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour LY,

          Ta question n’est pas très claire. Qu’entends-tu par être dispensé du marché du travail?

          En principe, si tu es engagé par l’employeur, il te fera signer un nouveau contrat et te ne sera à première vue pas tenu de chercher un autre emploi (et sera intégrer dans le marché du travail).

          Par contre, lorsqu’un employeur souhaite engager un travailleur originaire d’un pays hors de l’UE, il doit généralement introduire une demande de permis unique qui couvrira le titre de séjour et le permis de travail de son travailleur. Tu trouveras plus d’informations sur http://werk-economie-emploi.brussels/fr/permis-unique-permis-travail

          D’autres questions? N’hésite pas à nous recontacter !

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  57. Rico

    Bonjour, ma question est la suivante.

    J ai effectué un stage de 6 mois de mi avril 2018 a mi-octobre 2018 et j ai par la suite signé mon CDI je voulais savoir les ma période de stage était prise en compte pour les impositions histoire d avoir une idée approximative de mon A E R.

     

    Merci d avance

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    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Rico,

      D’un point de vue fiscal, les indemnités perçues dans le cadre d’une CIP sont considérées, pour le calcul du précompte professionnel, comme des rémunérations ordinaires et sont donc soumises au précompte professionnel au barème appliqué à celles-ci. Tu pourras donc en principe être imposé, et un précompte professionnel (avance sur impôt) a du être prélevé sur tes indemnités chaque mois. Tu devras déclarer tes revenus de 2018 parmi lesquels figureront ces indemnités.
      Ton impôt final sera calculé sur base de l’entièreté de tes revenus pour l’année 2018. Tu seras alors peut être remboursé si tu as payé trop d’impôt (via le précompte) ou au contraire un complément pourra t’être demandé.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

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  58. MIJDB

    Bonjour,

    Quelles sont les conditions pour rompre un CIP? Y-a-t-il un préavis? Quelles sont les démarches ?

    D’avance, je vous remercie pour votre réponse.

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    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour MIJDB,

      La manière dont il peut être mis fin à la convention d’immersion professionnelle est parfois indiquée dans le contrat écrit signé avant l’entrée en service.
      Si ce n’est pas le cas, rien n’empêche de trouver un accord pour rompre ce contrat à l’amiable quand vous le souhaitez. Si tout le monde est d’accord, il n’y a aucune répercussion à rompre une CIP avant son terme.

      En cas de désaccord, nous vous conseiller de discuter de la situation précise avec Bruxelles Formation (02.371.75.88 cip@bruxellesformation.brussels) ou avec le Contrôle des lois sociales: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      Bien à toi

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  59. Max

    Bonjour. J’aimerais savoir comment il serait possible d’éventuellement mettre fin à une CIP si, par exemple, je désire signer un contrat avec une autre entreprise afin de commencer un emploi. Puis-je uniquement discuter avec l’établissement avec lequel j’ai contracté la CIP afin d’y mettre fin? Est-ce possible?

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    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Max,

      La manière dont il peut être mis fin à la convention d’immersion professionnelle est parfois indiquée dans le contrat écrit signé avant l’entrée en service.

      Si ce n’est pas le cas, rien n’empêche de trouver un accord pour rompre ce contrat à l’amiable quand vous le souhaitez. Il semble tout-à-fait légitime de quitter rapidement une CIP si tu as trouvé un emploi.

      Si l’employeur n’était pas d’accord de mettre fin à la CIP, nous te conseillerions d’en discuter avec le Contrôle des lois sociales: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      Pour plus d’informations, contacte nous !

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