CIP : la convention d’immersion professionnelle

Trouver un premier emploi est souvent difficile. A la lecture des offres d’emploi, tu verras que les employeurs souhaitent souvent que le candidat puisse démontrer une certaine expérience. Si tu viens de débarquer sur le marché de l’emploi, tu peux valoriser sur ton CV l’expérience acquise lors d’éventuel(s) stage(s) pendant tes études ou pendant une formation. Le travail étudiant ou le bénévolat pourra aussi être mis en avant pour combler le manque d’expérience. Mais ce ne sera pas toujours possible ou suffisant. Compléter ta formation par une expérience en entreprise sera parfois nécessaire. La convention d’immersion professionnelle sera peut-être la solution pour trouver ta place sur le marché du travail.

Concrètement, qu’est-ce que la convention d’immersion professionnelle?

La convention d’immersion professionnelle (CIP) est une convention de stage en entreprise. Elle est conclue sur base volontaire entre l’employeur et toi. Son but est de te permettre d’acquérir connaissances et aptitudes en travaillant pour un employeur. Il s’agit de te former et d’apprendre d’une manière pratique en étant directement « sur le terrain ».

En principe, une CIP se conclut toujours hors du cadre scolaire. Cela signifie qu’une CIP ne peut pas être conclue :

  • Lorsque le stage est explicitement prévu dans le cursus et qu’il conduit à la délivrance d’un diplôme, d’un certificat ou d’une attestation de compétence professionnelle. C’est le cas du contrat d’apprentissage des classes moyennes et du contrat d’apprentissage industriel.
  • Pour des prestations de travail prévues dans le cadre des études du stagiaire ou d’un organisme de formation agréé et dont la durée n’excède pas 60 jours.
  • Pour la préparation à l’exercice d’une profession libérale ou d’un service intellectuel soumis à déontologie (avocat, architecte…).
  • Pour les activités de formation effectuées dans le cadre d’un contrat de travail.

En cas de doute, il est conseillé de contacter le Contrôle des lois sociales via le site de l’Inspection du travail du lieu de stage.

Un contrat est-il nécessaire ?

Oui ! La CIP doit obligatoirement être conclue par écrit (ou par voie électronique) et signée avant l’entrée en service.
Cet écrit doit au minimum mentionner :

  • l’identité des parties ;
  • le lieu d’exécution de la convention ;
  • la durée et l’objet de la convention d’immersion professionnelle.  En principe, elle dure entre 1 et 6 mois ;
  • la durée journalière et hebdomadaire de présence dans l’entreprise;
  • l’indemnité convenue ou le mode et la base de calcul ;
  • la manière dont il peut être mis fin à la convention d’immersion professionnelle ;
  • le plan de formation convenu. Ce plan doit impérativement être validé par Bruxelles Formation (Ou Forem ou Vdab ou Adg). A l’heure actuelle, seuls Bruxelles Formation et le VDAB ont pris les mesures nécessaires pour pouvoir effectuer cette validation.
    Tu ne peux débuter ta formation qu’après réception du courrier d’agrément (délai de 10 jours ouvrables) émanant de Bruxelles Formation.

Tu peux trouver un modèle de CIP sur le site de Bruxelles Formation et tu peux aussi y trouver les autres documents nécessaires pour l’introduction de ta demande.

Pendant combien de temps peux-tu effectuer une CIP ?

Une CIP est généralement conclue pour une période allant de 1 à 6 mois. Il arrive toutefois que celle-ci soit reconduite et puisse parfois être prolongée jusqu’à 1 an (uniquement pour un stagiaire ressortissant d’un autre pays que la Belgique).

En fait, ce sont Bruxelles-Formation et le VDAB (en concertation avec l’employeur) qui se chargent de déterminer la durée de ta formation en tenant compte de la pertinence du temps de formation octroyé et des tâches à apprendre.

Es-tu payé ?

Puisque le but est de te former, tu ne reçois pas de salaire pour tes prestations de travail. Cependant l’employeur doit te verser des indemnités. Le montant de celles-ci varie en fonction de ton âge. Le montant minimal de l’indemnité du stagiaire sous CIP est égal au Revenu Minimum Mensuel Garanti (RMMG) divisé par 2.

18 ans 801,60 €
19 ans 860,20 €
20 ans 918,90 €
21 ans et plus 977,50 €

 

 

Ces indemnités peuvent être proratisées si ton stage s’effectue à temps partiel (par exemple, un jour par semaine).
L’employeur doit aussi t’assurer contre les accidents du travail et sur le chemin du travail.

Quels sont tes droits en matière de sécurité sociale ?

Depuis le 1 Juillet 2015, seules les CIP de type « formation en alternance » sont assujetties à la sécurité sociale des travailleurs salariés. Si tu signes une CIP en dehors d’une formation en alternance, quels sont les impacts que cela peut avoir ?

  • Tu n’as pas droit à des jours de vacances en fonction des prestations de l’année précédente, ni à un pécule de vacances et/ou de sortie. Cela ne te permet pas non plus d’ouvrir un droit aux vacances jeunes l’année suivante ;
  • Pour les allocations familiales (à Bruxelles), tu conserves ton droit si tu es inscrit comme chercheur d’emploi en stage d’insertion professionnelle ET si tu travailles moins de 240h par trimestre (la CIP n’étant pas considérée comme du travail) ;
  • En cas d’incapacité de travail à la suite d’une maladie ou d’un accident, tu n’auras pas droit à des indemnités d’incapacité de travail de la mutuelle (que ton absence soit justifiée ou non) ;
  • Pour le chômage, une CIP sera compatible avec le stage d’insertion professionnelle si elle est considérée comme utile pour ton insertion sur le marché de l’emploi. C’est l’ONEM qui en jugera. Pour le savoir, tu peux écrire une simple lettre à l’attention du directeur de ton bureau de chômage.
    L’indemnité d’apprentissage n’est pas considérée par l’ONEM comme une rémunération. Par conséquent, les journées sous CIP ne sont pas comptabilisées pour l’ouverture d’un droit au chômage sur base du travail.
    Si tu es chômeur indemnisé et que tu souhaites entamer une CIP, tu dois demander une dispense « pour une autre formation ou études ou stage » via le formulaire DV5 (chez Actiris). Si tu obtiens la dispense, tu pourras cumuler allocations de chômage et avantages financiers perçus pendant le stage (plus d’info à ce sujet sur le site de l’ONEM). A ce sujet, tu devras remettre le formulaire C1 à ton organisme de paiement (syndicat ou CAPAC).
  • Si tu perçois un revenu d’intégration, une aide sociale ou une aide financière à charge du CPAS, adresse-toi directement à celui-ci pour connaître l’incidence d’une convention d’immersion sur ta situation et sur le montant de tes allocations sociales.

Comment trouver une CIP ?

Comme pour n’importe quel stage, n’hésite pas à t’adresser directement aux employeurs en leur proposant tes services. Pour ce faire, nous te conseillons vivement de leur fournir ton CV.
Certains employeurs publient des offres pour une convention d’immersion professionnelle. Tu peux par exemple en trouver sur le site d’Actiris.
Tu peux aussi trouver d’autres informations à propos de la CIP sur le site d’Actiris

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128 questions déjà posées

  1. Aymeric
    23 juillet 2024

    Bonjour,

    Je souhaite engager une étudiante Italienne (qui termine son parcours académique cet été) pour un stage d’immersion professionnel de 6 mois. Pourriez vous me confirmer que le CIP est possible dans ce cadre là? Si oui, quelles sont les démarches à entreprendre?

    Merci d’avance et bonne journée.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      26 juillet 2024

      Bonjour Aymeric,

      Il est en effet possible d’engager des européens pour les CIP, en dehors de leur parcours académique. Si vous avez des questions sur les modalités d’embauches, n’hésitez pas à prendre contact avec Bruxelles formation, en charge d’encadrer les CIP.

      En espérant avoir pu vous aider, n’hésitez pas si vous avez d’autres questions !

      Répondre
  2. Eva
    21 juillet 2024

    Je dois faire ma déclaration d’impôts mais sur mes fiches de paie CIP il n’y a aucun numéro qui indiquerait ce que je dois inscrire dans la déclaration d’impôts. Dois-je ne rien déclarer ?

    Répondre
  3. LASOCTIF1
    19 juillet 2024

    Bonjour,

    Si j’accueille un étudiant en alternance en contrat CIP.

    Il vient en stage 3 jours par semaine et a plus de 21 ans.

    Le paiement mensuel de son indemnité sera donc de 586,50€ par mois ? Etant donné qu’il ne prestera pas un temps plein ?

    Merci d’avance,

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      25 juillet 2024

      Bonjour LASOCTIF1,

      Si vous avez des questions sur la CIP en tant qu’employeur, vous pouvez prendre contact directement avec Bruxelles formation. Votre secrétariat social devrait aussi être en mesure de répondre à vos interrogations.

      Vous pourrez aussi trouver sur cet article de Sécurex les montants actualisés des indemnités.

      En espérant avoir pu répondre à vos questions, n’hésitez pas si vous avez d’autres questions !

       

      Répondre
  4. Dima
    16 juillet 2024

    Bonjour

    Est-ce qu’il y a des limites par rapport à l’âge des candidats?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      18 juillet 2024
      Bonjour Dima,
      Il n’y a pas d’âge limite pour effectuer une CIP.
      J’espère avoir pu éclaircir les choses pour vous !

       

      Répondre
  5. Marco
    15 juillet 2024

    Bonjour, je souhaite démissioner de mon CIP. L’entreprise ne me forme pas et l’ambiance y est très mauvaise. Que faire si mon entreprise ne me donne pas son “commun accord”? Devrais je payer une indemnité? Ce n’est pas explicite dans le contrat, qui ne prévoit qu’une rupture de contrat d’un commun accord ou pour faute grave. Je ne trouve pas la réponse sur internet. Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      16 juillet 2024

      Bonjour Marco,

      La loi ne prévoit en effet rien pour la rupture d’une CIP. C’est donc ton contrat qui prévoit les possibilités de rupture.

      Si il est vraiment trop compliqué de continuer pour toi, notamment à cause de l’employeur, n’hésite pas à en parler à ton conseiller à l’emploi chez Actiris et/ou à ton référent pédagogique chez Bruxelles Formation (la personne qui a normalement approuvé la CIP) en leur expliquant la situation.

      J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !

      Répondre
  6. NazOk
    11 juillet 2024

    Bonjour,

    Je veux entamer une procédure de CIP pour embaucher une personne provenant H.U.E – nous attendons encore son droit de travail, mais ésperons que ça arrivera bientôt! Voici mes questions:

    1) La personne est un peu plus agée que un signataire de CIP habituel (il est née en 1992). Est ce que cela posera un problème? (Sachant que même si il a été diplomé il y a maintenant quelques années, le travail en question est très connecté à ses études ainsi qu’à ses expériences profesionnelles par après). On nous a dit que ça ne poserait pas de problème pendant un appel téléphonique il y a quelques semaines, mais j’aimerais être sure.

    2) J’ai vu dans les échanges ci-dessous que le montant maximum pour une personne hors UE peut être aux alentours de 2’020 EUR. Pourriez vous me confirmez cela et l’expliquer un peu plus SVP?

    3) Et dernièrement, est ce que ça serait possible de faire un contrat à temps partiel (par exemple à 80%)?

    Je vous remercie d’avance!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      12 juillet 2024

      Bonjour NazOk,

      1. Il n’y a pas de limite d’âge pour la CIP.

      2. Le montant de l’indemnité maximale pour une CIP est en principe de 1700€. Cependant pour un ressortissant non européen, il est égal au revenu moyen minimum mensuel garanti (2029,88€).  La CIP a une durée max de 12 mois pour les étrangers (alors que c’est max 6 mois pour les Belges).

      3.la durée hebdomadaire d’une CIP ne peut être inférieure à un mi-temps. 80% est donc ok.

      Pour plus de renseignements, je t’invite à contacter le service CIP soit par mail cip@bruxellesformation.brussels soit par téléphone :02/371.75.88, 02/371 76 38 ou 02/371 76 39.

      J’espère avoir répondu à tes questions.

      Répondre
  7. Samia
    8 juillet 2024

    Bonjour,

    J’ai un chômage de 1000€, je suis cohabitante légale, si je signe un contrat cip, quel sera le montant que je recevrais svp ? Et dois je contacter vdab avant de signer mon contrat svp ?

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      10 juillet 2024

      Bonjour Samia,

      Il faudrait effectivement que tu contactes la VDAB, tu devrais pouvoir avoir une dispense de disponibilité, pour te permettre de ne pas devoir chercher d’emploi et pouvoir cumuler tes revenus du chômage et de ta CIP.

      En espérant avoir pu t’aider, n’hésite pas si tu as d’autre questions !

      Répondre
  8. Dohato
    3 juillet 2024

    J’ai fait un CIP de juin 2023-juin 2024

    maintenant je suis entrain de m’inscrire à l’université pour un master et l’université me demande de prouver ceci:

    Afin de pouvoir poursuivre l’analyse de votre demande d’admission, les documents ci-dessous doivent être ajoutés obligatoirement à votre dossier en ligne pour le 18 juillet 2024 :

    Curriculum > Stage 06/2023-06/2024

    Attestation de stage, avec mention des dates, justifiant la période concernée. attestation post datée de participation effective pour la période ou une attestation d’inscription chez actiris

    comment et où obtenir cette attestation?

    cordialement

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      5 juillet 2024

      Bonjour Dohato,

      Nous te conseillons de mettre une copie de ton contrat CIP avec les dates de la CIP indiquées dessus. Ce document devrait suffire pour prouver que tu étais bien en période de stage.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  9. 1997
    27 juin 2024

    Bonjour,

    Un stagiaire peut-il mettre un terme à un contrat CIP ? Quelle est la procédure et les conséquences ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      2 juillet 2024

      Bonjour 1997,

      En principe, une CPI prend fin automatiquement au terme fixé et ce, sans préavis ni indemnité.

      Elle prend fin sans aucun dédommagement avant terme dans les cas suivants :

      en cas de résiliation de commun accord ;

      motif grave dans le chef d’une des parties ;

      présence d’une force majeure dans le chef d’une des parties ;

      en cas de décès d’une des parties.

      Si vous bénéficiez d’allocation de chômage, cela pourra avoir un impact sur vos allocations.

      Par ailleurs, vous pouvez toujours faire appel à la procédure de ruling. Cela vous permet, lorsque vous êtes confronté à une situation déterminée, de vous informer au préalable auprès du directeur du bureau du chômage de la décision qu’il prendra au moment où les faits se produiront ou d’en parler avec votre conseiller·e à Bruxelles Formation.

      Bien à vous,

      Répondre
      1. 1997
        15 juillet 2024

        Bonjour, ce n’est pas clair. Quelles sont les conséquences pour le stagiaire? doit-il payer un “dédommagement” dans les cas contraires?

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
          18 juillet 2024

          Bonjour 1997,

          Sache qu’aucune disposition générale n’est prévue pour mettre fin à une CIP.

          En principe, la manière de mettre fin à la CIP doit être indiquée dans la convention signée. En principe, tu ne risques rien sauf si tu es chômeur indemnisé. Dans tous les cas, nous te conseillons toutefois de discuter de ta situation avec Bruxelles Formation (02.371.75.88 ou cip@bruxellesformation.brussels )

          Bien à toi,

           

          Répondre
  10. Linda ****
    26 juin 2024

    Je commencerai un stage CIP  à Bruxelles en août. J’ai signé le contrat et j’attends la réponse des bureaux de Bruxelles Formation. Les bureaux ont indiqué qu’il faut 10 jours pour donner une réponse positive ou négative. Quels sont les critères pour rejeter la proposition ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      3 juillet 2024

      Bonjour Linda,

      Le service vérifie qu’ils ont bien toutes les informations et documents nécessaires, et que le plan de formation proposé par l’employeur tient la route.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  11. viki
    25 juin 2024

    Quelles sont les conditions / possibilités de rupture d’un CIP ? Si je signe un CIP, mais qu’entre temps je trouve une offre d’emploi plus intéressante avec CDI ou CDD par exemple, sous quelles conditions puis-je rompre le contract de CIP ?

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      2 juillet 2024

      Bonjour Viki,

      Les conditions de rupture d’une CIP sont précisées dans le contrat préalable à la convention. Tu trouveras ici un modèle de contrat proposé par Bruxelles Formation, avec possibilités de rupture à l’article 9. S’agissant d’une formation, il est bien entendu possible de la quitter pour un emploi.

      Si dans le courant de ta CIP tu te vois proposer un CDD ou un CDI, le mieux à faire serait d’en parler avec ton conseiller CIP chez Bruxelles Formation ou proposer une rupture de commun accord à ton employeur dans le cadre de la CIP.

      Si tu as encore des doutes, n’hésite pas à revenir vers nous

      Répondre
  12. Yuli
    19 juin 2024

    Hello,

    J’ai reçu mes premières fiches de paie, mais il y a des choses que je n’arrive pas à comprendre. J’ai déjà parlé avec ma tutrice de stage, mais elle n’a pas pu m’aider beaucoup. Pour cela, je voudrais parler avec quelqu’un au regard de ma fiche. Est-ce que vous pourriez me recommander quelqu’un ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      21 juin 2024

      Bonjour Yuli,

      Si tu as besoin de comprendre ta fiche et paie et toutes les mentions qu’elle contient, nous te conseillons de contacter la permanence Emploi/ Sécurité sociale de l’Atelier Des Droits Sociaux.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  13. PanPan
    19 juin 2024

    Bonjour,

    J’ai effectué un CIP pendant 1 année à Bruxelles (avril 2023/avril 2024). Je n’ai jamais reçu de courrier des impôts à ce sujet ni de déclaration. J’ai maintenant un CDI donc ma déclaration se fera l’année prochaine. Pouvez-vous m’en dire pour le CIP et les impôts ? Est-ce normal de ne rien avoir reçu ? Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      21 juin 2024

      Bonjour Pan Pan,

      Ce n’est pas aux impôts à te proposer une fiche récapitulative de tes revenus perçus mais bien à toi à les déclarer.

      Bien que les indemnités perçues dans le cadre d’une CIP ne soient pas assujetties à la sécurité sociale des travailleurs salariés, il faut néanmoins les déclarer dans ta déclaration fiscale. Si tu as reçu une déclaration simplifiée, peut être ont-ils directement reçus l’information, mais tu peux toujours contacter le SPF Finances pour t’en assurer 😉

      Si tu as encore des doutes, n’hésite pas à revenir vers nous

      Répondre
      1. PanPan
        21 juin 2024

        Merci beaucoup pour votre réponse. J’ai oublié de vous préciser que j’étais française et que je venais d’arriver en Belgique. Merci

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
          10 juillet 2024

          Bonjour PanPan,

          Le fait que tu sois française ne change rien à ma réponse ci-dessus 😉

          Répondre
  14. Lorena
    18 juin 2024

    Hello! I just finished my 1-year CIP contract (divided into 2 of 6-month CIPs) with a company and I wanted to ask if it is possible to work at a different company with another 6-months CIP contract. I recently applied for an internship position that entailed a CIP contract, where I did the interview. Still, afterwards, the company told me I was not eligible because I already had a CIP contract for a year. Are they in the right? Is it or not possible for me to work with another CIP contract even though I already worked for 1 year at a different company? Thank you.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      24 juin 2024

      Hello Lorena,

      You can work with a CIP if it is with another employer. There is no maximum of CIP that you can do (unless it is with the same employer, then it is only one of 6 month that you can renew only once).

      Be aware though that the CIP has to be validaded by Bruxelles-Formation and that the fact that you already worked one year under the CIP regime might be taken into consideration.

      I hope this answers your question, do not hesitate to contact us again if needed !

      Répondre
  15. Marija ****
    18 juin 2024

    Bonjour, je suis ressortissante d’un pays hors UE, est-ce que la signature du CIP me permet de sejourner en Belgique plus de 90 jours? En ce moment, j’ai une carte A portant la mention « recherche d’emploi » qui est valable jusqu’au Octobre. Le CIP entre moi et l’employeur se ferrait en Aout pour un stage de 6 mois, donc mon visa aurait expire pendant le stage. Merci.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      21 juin 2024

      Bonjour Marija,

      Malheureusement non, la CIP seule ne te permet pas de séjourner en Belgique plus de 90 jours. Pour que tu obtiennes un titre de séjour pour la durée de ta CIP, il faudra que ton employeur demande un permis unique.

      J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !

      Répondre
  16. Violet
    17 juin 2024

    Est-il possible de signer un deuxième CIP s’il ne termine pas les 6 mois du premier ?  Cela fait 2 mois que j’ai quitté ce travail.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      24 juin 2024
      Bonjour Violet,
      Nous ne pourrons pas répondre à ta question de manière précise. En effet, dans le cadre d’une CIP c’est Bruxelles Formation qui évalue la pertinence du stage au travers du plan de formation qui lui est soumis. Il faudra donc faire la demande de CIP pour savoir si Bruxelles Formation estime que vous avez encore des choses à apprendre au travers de ce stage au sein de la même structure.
      J’espère avoir pu éclaircir les choses pour vous. N’hésitez pas s’il vous faut d’autres infos !

       

      Répondre
  17. Elen
    12 juin 2024

    If you sign a contract under CIP, and you terminate it within a month or two, is it possible to sign a different contract with a different employer under CIP as well?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      17 juin 2024

      Hello Elen,

      First of all, check whether your contract specifies any special terms for terminating the contract. If not, refer to the standard Actiris rules.

      “This agreement terminates automatically at the end of the fixed term, without notice or compensation. It terminates without any pre-term compensation in the following cases :

      – in the event of termination by mutual agreement ;

      – serious cause on the part of one of the parties;

      – force majeure on the part of either party;

      – in the event of the death of one of the parties.”

      After that, to apply again, you will still need the approval of Bruxelles Formation. Please do not hesitate to contact them if you have any questions about the contracts.

      I hope I’ve been able to help you, and don’t hesitate if you have any other questions!

      Répondre
  18. HL zhang
    12 juin 2024

    Dear Sir Madame,

    We would like to know , regarding to the salary of CIP , is there any maximon request ?

    As we check on this website , it only montioned minimon as follow, but no maximon request.

    Could you please advice ? or indicate the other resource to check such infomation ?

    Thank you very much

    18 ans
    801,60 €

    19 ans
    860,20 €

    20 ans
    918,90 €

    21 ans et plus
    977,50 €

     

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      13 juin 2024

      Hello HL zhang,

      The maximum allowance for an CIP is, in principle, €1,700. However, for a non-European national, it is equal to the average guaranteed minimum monthly income (€2029.88).  The maximum duration of the CIP is 12 months for foreign nationals (compared with 6 months for Belgians).

      Non-European nationals need a work permit to enter into a work immersion contract. The contract must specify the gross amount of remuneration (and not allowances) and the work placement must be a continuation of previous training (attested by a diploma or certificate of studies).

      In addition, the trainee must be at least 18 years old and undertake not to take up any employment in Belgium during the traineeship period. The traineeship must be full-time.

      Generally speaking, no social security contributions are deducted from CIPs. However, in this case, as you will be receiving remuneration rather than compensation, you may have to pay social security contributions. But thanks to what is known as the “employment bonus”, you will recover approximately what is deducted.

      Don’t hesitate to discuss all this with Bruxelles Formation.

      Répondre
  19. Yee
    11 juin 2024

    Hi,

     

    I saw this in a job ad:

     

    “Type of contract: Convention d’Immersion Professionelle under Belgian law (38h/week)

    Under the legal traineeship scheme used, candidates should be recent graduates or finishing their thesis.”

    I graduated in 2022 and am still looking for a job (having only completed one internship in the meantime). Is it necessary for candidates under a CIP contract to be recent graduates? In my case, having graduated almost 2 years ago, am I still eligible to apply for a job with a CIP contract?

    Thank you.
    Yee

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      11 juin 2024

      Bonjour Yee,

      Les règles qui s’appliquent aux CIP n’imposent pas d’être récemment diplômé pour conclure une CIP.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  20. thier
    9 juin 2024

    je suis au Congo Brazzaville et je voudrais bénéficier des formations en présentiel, comment je m’y prends pour être surplace ? Allez-vous me donner ces moyens ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      10 juin 2024

      Bonjour Thier,

      Je ne suis pas sûr de comprendre ta question.  Tu es sur une fiche qui traite de la Convention d’Immersion Professionnelle c-à-d d’une convention de stage en entreprise.

      De plus, pour conclure une CIP, une personne ressortissante d’un pays HUE doit obtenir un permis unique.  Ce permis unique vaut à la fois comme titre de séjour et comme autorisation de travail. C’est l’employeur qui introduit la procédure et cette procédure peut durer jusqu’à 4 mois.

      En plus de ça, la CIP doit être à temps plein, en continuation de la formation préalable (attestée par un diplôme ou certificat d’études) et doit mentionner une rémunération (et non pas “indemnité”) qui ne peut pas être inférieure au montant du salaire minimum (qui s’élève à 2029,88 EUR à partir du 1er avril 2024).

      Bien à toi

      Répondre
  21. XXXX
    3 juin 2024

    Est-il possible d’avoir un autre contrat que le CIP, par exemple pour pouvoir travailler le week-end dans un café ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      6 juin 2024

      Bonjour,

      Comme je ne connais pas ta situation ni ce que tu recherches exactement, je vais essayer de te répondre de manière assez large.

      Dans l’Horeca, tu peux travailler:

      – avec un contrat à durée un indéterminée ou un contrat à durée déterminée classique

      comme travailler occasionnel, ou extra, 50 jours par an

      – travailler comme travailleur intérimaire, via une agence intérim

      – travailler dans le cadre d’un flexi-job (Pour conclure un contrat de travail flexi-job, le travailleur doit être occupé au moins à 4/5ème d’un temps plein chez un ou plusieurs autres employeurs au cours du troisième trimestre qui précède le flexi-job)

      – dans le cadre d’un contrat d’occupation étudiant, si tu es étudiant

      – Par ailleurs, il est aussi possible d’être engagé dans le cadre d’un stage ou de bénéficier d’un plan d’embauche ( un plan d’embauche c’est la possibilité pour ton employeur de bénéficier de certains avantages financiers pour l’encourager à engager, ce sont donc des aides pour faciliter l’insertion professionnelle). Il y a chaque fois des conditions spécifiques pour pouvoir bénéficier d’un plan d’embauche ou de pouvoir faire un stage (en dehors du cadre des études). Tu trouveras plus d’informations sur les plans d’embauche à Bruxelles sur le site d’Actiris.

      J’espère que cette réponse pourra t’aider.

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!

      Répondre
  22. XXXXXXXXXX
    28 mai 2024

    Is there any notice period if I want to finish my CIP contract with my employer?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      31 mai 2024

      Hi XXXXXXXXXX,

      There is no common rule to end a CIP. You have to ckeck what’s written in your contract. If you and you employer used the default contract of Actiris, this is what it says :

      “La présente convention prend fin automatiquement au terme fixé et ce, sans préavis ni indemnité. Elle prend fin sans aucun dédommagement avant terme dans les cas suivants :

      – en cas de résiliation de commun accord ;

      – motif grave dans le chef d’une des parties ;

      – présence d’une force majeure dans le chef d’une des parties ;

      – en cas de décès d’une des parties”

      Which roughly translates to :

      This agreement terminates automatically at the end of the fixed term, without notice or compensation. It terminates without any pre-term compensation in the following cases :

      – in the event of termination by mutual agreement ;

      – serious cause on the part of one of the parties;

      – force majeure on the part of either party;

      – in the event of the death of one of the parties.

      I hope this answers your question, do not hesitate to contact us again if needed !

      Répondre
  23. Mary
    27 mai 2024

    Bonjour,

    J’ai un CIP et je travaille à Bruxelles. je voudrais comprendre des choses concernant des heures supplémentaires.

    Je devrais travailler pendant le week-end (samedi et dimanche), mais normalement ces jours-là sont mes jours de repos. D’ailleurs, je ne me trouverais pas à Bruxelles, mais je devrais voyager pour travail. Pour cela, je voudrais comprendre mes droits.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      31 mai 2024
      Bonjour Mary,
      Je te conseilles de lire ton contrat afin de savoir tes jours de travail et tes jours de repos et qu’en est-il en cas d’heures supplémentaires.
      Tu peux aussi en discuter avec le Service CIP.
      J’espère avoir répondu à ta question. N’hésite pas à revenir vers nous.
      Répondre
  24. Simon
    23 mai 2024

    Good morning, I was informed that after the maximum one year it is still possible to continue the CIP if you pay taxes. Is this a correct understanding?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      11 juin 2024

      Good morning Simon,

      The CIP have a maximum duration of 12 mounth for foreigners.

      If you want more informations you can call the  Service CIP.

      I hope I’ve been able to help you, and don’t hesitate if you have any other questions !

      Répondre
  25. taxstressed
    22 mai 2024

    I am getting ready to do my taxes – is there anything special i need to do? I completed my CIP internship and then started working full time, do i put all the money i earned together, or should my CIP wages go somewhere separately (since it was not a salary)? Thanks!

     

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      23 mai 2024

      Hello Taxstressed,

      The CIP wages count as a normal wages for the taxes. Thus it goes with your full time work. You should have already paid your withholding tax on professional income on your CIP and work. both incomes should therefore be in the same tax category in your temporary tax proposal. If you have more question, you can also call the “SPF finance”. They have access to your taxes form and can give you information on the different categories on the tax forms.

      I hope I’ve been able to help you, and don’t hesitate if you have any other questions !

      Répondre
  26. Max
    15 mai 2024

    Bonjour,

    L’indemnité est elle obligatoire? Etant stagiaire, est il possible de ne pas demander d’indemnité/forme de rémunération et de l’indiquer dans le contrat?

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      17 mai 2024

      Bonjour Max,

      L’indemnité est obligatoire dans une CIP. Le montant de l’indemnité doit figurer sur la Convention d’Immersion Professionnel ( CIP).

      Si vous avez des questions, vous pouvez envoyer un e-mail à cip@bruxellesformation.brussels
      Si besoin, vous pouvez appeler le Service CIP aux numéros suivants : 02/371.75.88, 02/371 76 38 ou 02/371 76 39.

      Bien à vous,

       

      Répondre
  27. Arianna
    11 mai 2024

    Bonjour,

    Merci beaucoup pour toutes les informations! J’aimerais savoir,  dans un contract CIP de 6 mois, combient-il- est le salaire net de 1600 brute?

    Merci,

    Arianna

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      14 mai 2024

      Bonjour Arianna,

      Comme tu peux le lire dans le texte ci-dessus, tu ne perçois pas de salaire durant une CIP.  Cependant l’employeur doit te verser des indemnités. Le montant de celles-ci varie en fonction de ton âge. Le montant minimal de l’indemnité du stagiaire sous CIP est égal au Revenu Minimum Mensuel Garanti (RMMG) divisé par 2.  Le montant de cette indemnité varie entre 801,60 et 977,50 en fonction de ton âge.

      Bien à toi

      Répondre
  28. Yee
    10 mai 2024

    Hi,
    I find this article very useful, THANK YOU!
    I have 2 questions on the CIP contract:

    I found a job ad stating that the position is under a CIP contract, and therefore is only available for individuals under the age of 30. However, I saw your response to someone else indicating that there is no age limit for CIP. Is it true that I can still apply for a job under a CIP contract even though I am over 30 years old (and have graduated for 1.5 years)?

    If I take a job under a CIP contract and work for a year (assuming the company renews my contract, so I work in this company for 1 year under the CIP), will I become entitled to the legal 20 days of holiday leave according to Belgian law, which includes 2 days of holiday for each month worked in the previous year? Or, is CIP consider a volunteering and it is considered as work, therefore, I will not able to have legal Belgium holiday?

    Thank you very much for your help!
    Yee

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      13 mai 2024

      Hello Yee,

      There are no limits on CIP. The 30-year limit relates to “Stage First”, and it is possible that the employer has confused the two.

      If the company turns you down because of your age, you could discuss it with the Actiris inclusion service (which helps in cases of discrimination in recruitment).
      The CIP is an internship contract, not an employment contract, so it does not entitle you to paid holiday. However,  you can ask to take advantage of European holidays next year.

      I hope I’ve been able to help you, and don’t hesitate if you have any other questions!

      Répondre
  29. Rania
    7 mai 2024

    J’ai eu un CIP avec une compagnie et je souhaite avior un autre avec une autre. compagnie est ce possible ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      7 mai 2024

      Bonjour Rania,

      Oui, c’est tout à fait possible, s’il est estimé pertinent pour toi d’enchainer plusieurs CIP. La vrai limite est de faire plus de 6 mois auprès du même employeur, qui s’il veut te garder, devra t’employer. Tu peux contacter Bruxelles formation pour être sûr que dans ta situation tu peux bien enchaîner deux CIP. Ils te valideront ta seconde CIP s’ils considèrent que la CIP sera formatrice pour toi.

      J’espère avoir répondu à ta question. N’hésite pas à revenir vers nous.

      Si il s’agit de cumuler 2 CIP en même temps, à notre connaissance, il n’est pas interdit de conclure deux CIP simultanément. Nous te conseillons cependant de vérifier cela auprès du service CIP de Bruxelles formation. 

      Répondre
  30. Ricardo
    6 mai 2024

    Hi,
    I hope this message finds you well!

    I’d like to ask a question about my CIP allowance, I know I’ll receive 1014.94€ gross/month, and I’d like to know how much I’ll receive after tax, if any, so I can plan my life.

    Thanks for the help.

    Kind Regards,
    Ricardo *****

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      10 mai 2024

      Hello Ricardo,

      In general, no social security contributions are deducted from an CIP, so all that remains is the withholding tax, which depends on a number of factors. In principle, as long as you don’t earn more than €10,160 over the year, you won’t have to pay any tax. So the impact of withholding tax is likely to be small or non-existent.

      I hope I’ve been able to help you, and please don’t hesitate to contact me if you have any further questions!

      Répondre
  31. Zuzanna001
    4 mai 2024

    I am polish student studying in Malta. Am I eligable for this?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      7 mai 2024

      Hi Zuzanna001,

      You could be eligible yes. Tough a CIP is a Belgian contract si it would have to be done with a Belgian company.

      I hope answers your question, do not hesitate to contact us again if needed !

      Répondre
  32. emilija
    2 mai 2024

    Hi,

    Is it true that there is age limit for CIP?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      2 mai 2024

      Bonjour Emilija,

      Non, il n’y a pas de limite d’âge pour faire une CIP. Cela pourrait aussi permettre de “tester” un nouveau secteur pour une personne qui souhaite faire une reconversion professionnelle, par exemple.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  33. Olivia
    1 mai 2024

    Hello

    Could you please advise as to the benefits this will bring to an employer who are looking into offering this immersion agreement. Specifically, are there any tax exemptions to employers?

    Thank you

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      2 mai 2024

      Bonjour Olivia,

      Nous sommes une plate-forme d’information pour les jeunes bruxellois, nous ne pouvons malheureusement pas vous répondre. Vous trouverez des informations pour les entreprises sur cette page d’Actiris et vous pouvez contacter le service CIP de Bruxelles Formation pour plus d’informations en tant qu’employeur.

      Service CIP : cip@bruxellesformation.brussels 02 371 75 88, 02 371 76 38 ou 02 371 76 39

      Bien à vous

      Répondre
  34. Riri
    1 mai 2024

    Bonjour, si je suis française et que je réalise un CIP de 4 ou 5 mois en Belgique, puis je bénéficier de la bourse Erasmus ? Merci !

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      7 mai 2024

      Bonjour Riri,

      Les CIP ne peuvent pas être réalisé pour un stage dans le cadre de tes études. Il est cela dit possible que dans le cadre d’un stage Erasmus +, pour peu que ta demande de stage ait été accepté pendant ta dernière année diplômante, de recevoir une bourse pour inciter la mobilité internationale après tes études. Pour t’en assurer je te conseille de prendre contact avec le service des relations internationales de ton établissement d’enseignement supérieur.

      Tu pourras trouver les conditions d’éligibilité au stage Erasmus + sur leur site web. 

      En espérant avoir pu t’aider, n’hésite pas si tu as d’autres questions !

      Répondre
  35. Maite
    30 avril 2024

    ¿Le CIP est-il compatible avec avoir bénéficié par le passé d’autres bourses de professionnalisation telles que le programme ERASMUS for Young Entrepreneurs (Erasmus EYE) de l’UE ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      7 mai 2024

      Bonjour Maite,

      La CIP n’exclut pas les personnes qui ont pu profiter de ce genre d’avantages. Les principales conditions pour prester une CIP sont ; que le stage ne fasse pas partie de tes études et que tu n’aies pas déjà effectué un stage de CIP auprès de la même entreprise. Bruxelles Formation possède un pouvoir d’appréciation et va évaluer si le stage est justifié pour le stagiaire.

      En espérant avoir pu t’aider, n’hésite pas si tu as d’autres questions !

      Répondre
  36. Carloine
    24 avril 2024

    Hello,

    I completed a 6 month CIP from October 2022 – March 2023, followed by a 1 year CDD (in the same company) and now they want to offer me a 5 month year CDD until September 2024. I know in March 2023 the law was changed to limit the succession of CDD contracts to 2 years. Does the CIP count as a “contract” in this regards? Do they have to offer me a  permanent contract?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      26 avril 2024

      Hello Carloine,

      The CIP does not count as a contract which means its length shouldn’t be added to your previous CDD’s to calculate your 2 years.

      Hope this answer clears your doubts 😉

      Répondre
  37. Daphné
    22 avril 2024

    Bonjour,

    j’aimerais savoir si à la fin du contrat CIP, nous sommes, en tant qu’employeur, obligés de justifier par écrit pourquoi nous ne souhaitons poursuivre l’emploi ou ne souhaitons pas engager la personne (si elle n’est pas la personne qualifiée que nous recherchons en particulier, bien entendu). merci.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      24 avril 2024

      Bonjour Daphné,

      Contrairement à d’autres types de conventions (comme par exemple la FPIE), il n’y a pas d’obligation légale d’embaucher la personne à la fin de la CIP. L’employeur peut donc expliquer comme il le souhaite les raisons qui font qu’un contrat de travail ne peut pas être proposé.

      N’hésitez pas à revenir vers nous si vous avez d’autres questions !

      Répondre
  38. Léonie
    22 avril 2024

    Ce type de contrat existe-t-il en France ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      25 avril 2024

      Bonjour Léonie,
      Etant un service d’information jeunesse belge, nous ne sommes pas compétents en ce qui concerne les mesures pour l’emploi en France et ne savons donc pas si des stages comme les CIP existent en France, Vous pourriez poser la question au CIDJ qui est un service d’information jeunesse français.
      Vous pourriez également poser la question à Pôle Emploi.
      J’espère avoir pu vous aider ! N’hésitez pas s’il vous faut d’autres infos !

      Répondre
  39. Odiam
    21 avril 2024

    Bonjour,

    Quel est le montant maximal de rémunération d’un CIP pour un étudiant H.U.E svp ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      24 avril 2024

      Bonjour Odiam,

      Le montant de l’indemnité maximale pour une CIP est en principe de 1700€. Cependant pour un ressortissant non européen, il est égal au revenu moyen minimum mensuel garanti (2029,88€).  La CIP a une durée max de 12 mois pour les étrangers (alors que c’est max 6 mois pour les Belges).
      Les ressortissants non-européens ont besoin d’un permis de travail pour conclure un contrat d’immersion professionnelle. Celui-ci doit mentionner le montant brut d’une rémunération (et non pas des indemnités) et ce stage doit être en continuation de la formation préalable (attestée par un diplôme ou certificat d’études).

      Bien à vous,

      Répondre
  40. AT
    20 avril 2024

    Bonjour,

    Je suis citoyenne espagnole et belge et vient d’emménager à BXL depuis l’Espagne pour un CIP de 6 mois. Je suis encore domiciliée en Espagne et paie mes impôts là-bas, mais j’ai utilisé mon identité belge pour ce contrat. (je n’ai aucun historique fiscal avec la Belgique, c’est la première fois que j’y vis)

    J’ai deus questions:

    . Dois-je me domicilier à BXL?

    . Dois-je déclarer mes impôts en Belgique? Même si je reçois l’indemnité dans un compte espagnol?

    Un grand merci pour votre aide.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      23 avril 2024

      Bonjour AT,

      En principe, si tu possèdes la nationalité belge, tu dois te domicilier là où tu résides. Si tu n’avais que la nationalité espagnole, tu devrais te domicilier si tu reste plus de 3 mois en Belgique, pour confirmer ton droit de séjour.

      En Belgique, tu ne payes pas d’impôts tant que tes revenus ne dépassent pas la quotité exemptée soit 10160 € (9270 pour les non résidents). Tu ne devrais pas avoir d’impôts à payer sur les revenus seuls de ta CIP en Belgique. Cela dit, si tu te domicilies en Belgique, même si tu ne payes pas d’impôts, il faudra rendre ta déclaration fiscale.

      En espérant avoir pu t’aider, n’hésite pas si tu as d’autres questions !

      Répondre
  41. LMP
    14 avril 2024

    Bonjour,

    Je fais un CIP maintenant avec une entreprise à Bruxelles. Le travail et hybride, ça veut dire qu’on peut travailler soit au Bureau, soit en ligne. Je voudrais voyer dans un autre pays pendant mon CIP. Dans le point de vue du programme et des régles du CIP, est-il possible pour moi de travailler pendant quelques jours (environ 6 jours) hors de Belgique? Merci pour votre réponse !

    Bien à vous,

    LMP

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      15 avril 2024
      Bonjour LMP,
      Si une partie de votre travail se fait en ligne, vous pourriez parler de votre souhait de partir 6 jours à l’étranger tout en assurant votre travail en ligne durant votre séjour à l’employeur chez qui vous effectuez la CIP. Si celui-ci est d’accord avec votre proposition, à priori rien ne s’opposera au fait que vous quittiez la Belgique 6 jours tout en continuant à faire votre CIP.
      J’espère avoir pu éclaircir les choses pour vous ! N’hésitez pas s’il vous faut d’autres infos !

       

      Répondre
  42. Len
    12 avril 2024

    Hello,

    I am in Belgium for a period of six months under the CIP contract. However, I am not a student anymore, and CIP also does not classify you as an official employee. I need to know how I am classified, to see if I need to change my healthcare from my home country to a Belgian health insurance.

    Thanks in advance!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      15 avril 2024

      Hello Len,

      The CIP will not grant you any status other than that of trainee, which offers no advantages in Belgium. That said, since you’ll be living in Belgium for more than three months, you’ll need to be domicilied here. So ask your healthcare if you can benefit from your coverage while not being domiciled in your own country.

      I hope I’ve been able to help you, and please don’t hesitate if you have any further questions!

      Répondre
  43. Sonny
    11 avril 2024

    Hello,

    I would like to sign up a Swedish student for an internship for two months in the period July-August 2024. The internship is unrelated to his study, but he would like to have international experience. Can I give him a contract under the CIP system and how do I proceed?

    Thanks in advance,

    Sonny

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      15 avril 2024

      Hello Sonny,

      You can offer this student a CIP. You will need to create a training plan with Bruxelles formation (or the VDAB, if you are in Flanders). You can find the procedure and standard form on the Bruxelles Formation website.

      I hope I’ve been able to help you, and please don’t hesitate if you have any further questions!

      Répondre
      1. Sonny
        15 avril 2024

        Hi again,

        Thanks for the positive reply. Just an additional question: Does he need to be inscribed in Belgium for the internship? Since it is only 6-8 weeks, he will prefer to keep his residence and health insurance in Sweden and use his blue EU health insurance card.

        Is this okay?

        Best regards

        Sonny

         

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
          15 avril 2024

          If he stays for more than three months, he will have to register, so in this situation it is not compulsory. However, he should ask his insurance company whether he will be covered in Belgium.

          Répondre
          1. Sonny
            19 avril 2024

            This is great, thank you so much for helping me out. Much appreciated

  44. W..
    4 avril 2024

    Bonjour

     

    a-t’il une augmentation de l’indemnité à partir du 01.04.2024?

     

     

     

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      10 avril 2024
      Bonjour W..,
      Comme indiqué ci-dessus, l’employeur doit te verser des indemnités. Le montant de celles-ci varie en fonction de ton âge. Le montant minimal de l’indemnité du stagiaire sous CIP est égal au Revenu Minimum Mensuel Garanti (RMMG) divisé par 2.
      Ce RMMG a augmenté le 1er avril 2024, passant le montant de 1.806,16 euros à 2 029,88 euros/mois brut (1900 euros net).
      J’espère avoir répondu à ta question. N’hésite pas à revenir vers nous.

       

      Répondre
  45. F
    4 avril 2024

    Bonjour,
    Quels sont mes droits en termes d’allocations familiales (Wallonie) si je signe une CIP ?

    Bien à vous,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      4 avril 2024

      Bonjour,

      En Wallonie, le maintien du droit aux allocations familiales est lié au domicile, à l’âge (moins de 25 ans), à l’activité (études/alternance/demandeur d’emploi en stage…) et aux revenus du jeune. Si tu réponds aux conditions d’âge et de domicile et que tu es demandeur d’emploi en stage (CIP), tu devras faire attention à ne pas dépasser le montant de 774,45 € par mois si tu veux continuer à toucher les allocations familiales.  Sur ce tableau, tu trouveras les règles dans le détail. Attention ! Le montant concernant le revenu mensuel maximum est légèrement différent parce qu’il correspond au montant avant l’indexation.

      à très bientôt 🙂

      Répondre
  46. Anna
    4 avril 2024

    Bonjour, avec les contrats CIP est-ce que j’ai accumulé la pension ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      9 avril 2024

      Bonjour Anna,

      En général, on ne prélève pas de cotisations sociales sur une CIP, si bien qu’elle ne permet pas de cotiser pour la pension.

      En espérant avoir pu t’aider, n’hésite pas si tu as d’autres questions !

      Répondre
  47. Lola
    3 avril 2024

    I’m currently employed under a CIP contract and would like to get an evening job. Would you know if this is possible, if any rules need to be considered and how this would affect tax?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      3 avril 2024
      Bonjour Lola,
      Tu as le droit d’exercer un autre travail que ton travail sous CIP du moment que les horaires sont différents et qu’il n’y a pas une clause de non-concurrence qui t’en empèche. Mais si ton emploi du soir n’a rien avoir avec ton emploi sous CIP, il n’y a pas de problème.
      Note qu’en fin d’année, tu risques d’être fortement taxé. En effet, le précompte final sera probablement beaucoup plus élevé…
      J’espère avoir répondu à ta question. N’hésite pas à revenir vers nous.
      Répondre
  48. Nora
    2 avril 2024

    Une personne peut-elle résilier un CIP avant la fin de la durée prévue, pour quelque raison que ce soit ? L’employé qui souhaite résilier le contrat est-il passible d’une sanction ? La résiliation doit-elle se faire d’un commun accord ?

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      4 avril 2024

      Bonjour Nora,

      Sache qu’aucune disposition générale n’est prévue pour mettre fin à une CIP.
      En principe, la manière de mettre fin à la CIP doit être indiquée dans la convention signée. Dans tous les cas, nous te conseillons toutefois de discuter de ta situation avec Bruxelles Formation (02.371.75.88 ou cip@bruxellesformation.brussels ).
      Attention, si tu es chômeuse indemnisée, nous te conseillons aussi de parler de ton intention de quitter ton stage à ton conseiller emploi, avant même de prendre une décision définitive. En effet, en tant que bénéficiaire de chômage, le fait d’abandonner ton stage pourrait avoir un impact sur ton chômage. Tu trouveras plus d’informations sur les sanctions de l’Onem ici.
      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
      Répondre
  49. Nmoo
    2 avril 2024

    Bonjour,

    Ma fille a commencé un CIP en mars. Elle était demandeuse d’emploi au Forem.  Nous sommes domicliés en wallonie.  Les allocations familiales me disent que comme elle dépasse les 774,45 € de revenu, elle n’a plus droit aux allocations.  Pouvez-vous me confirmer que c’est juste ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      3 avril 2024
      Bonjour,
      En effet, en Wallonie, le maintien du droit aux allocations familiales est, entre autre, lié aux revenus du jeune demandeur d’emploi (travail, stage, …) qui ne peut pas dépasser le montant de 774,45 € par mois.  Sur ce tableau, vous trouverez les règles dans le détail. Attention ! Le montant concernant le revenu mensuel maximum est légèrement différent parce qu’il correspond au montant avant l’indexation.
      à très bientôt 🙂
      Répondre
  50. Emi
    29 mars 2024

    Bonjour,

    Est-ce qu’un employeur peut engager un stagiaire via un contrat CIP si le stagiaire est ressortissant non-UE avec une indemnité de 2150 EUR par mois, pour une période de 11 mois? Si oui, est-ce que cette idemnité sera soumise aux impots et aux cotisations de sécurité sociale?

    Merci!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      2 avril 2024

      Bonjour Emi,

      Le montant de l’indemnité maximale pour une CIP est en principe de 1700€. Cependant pour un ressortissant non européen, il est égal au revenu moyen minimum mensuel garanti (2029,88€).  La CIP a une durée max de 12 mois pour les étrangers (alors que c’est max 6 mois pour les Belges).
      Les ressortissants non-européens ont besoin d’un permis de travail pour conclure un contrat d’immersion professionnelle. Celui-ci doit mentionner le montant brut d’une rémunération (et non pas des indemnités) et ce stage doit être en continuation de la formation préalable (attestée par un diplôme ou certificat d’études).

      De plus le stagiaire doit avoir au moins 18 ans et s’engager à n’occuper en Belgique aucun emploi pendant la période du stage. Le stage doit être à temps plein.
      Généralement, on ne retire aucune cotisation sociale sur les CIP. Cependant, ici comme il s’agira plus d’une rémunération que d’indemnités, il se peut qu’on te retire des cotisations sociales. Mais grâce à ce qu’on appelle « le bonus à l’emploi », tu récupérerais approximativement ce qui te serait retiré.
      N’hésite pas à discuter de tout cela avec Bruxelles Formation.

      Pour les impôts, cela dépend de l’ensemble de tes revenus et de ta situation familiale (le fait d’avoir des enfants à charge par exemple).
      Tu ne paies pas d’impôt si tu gagnes moins de 15.100 euros brut ou 10.570 euros net en 2024.
      Pour savoir lequel de ces 2 plafonds s’applique dans ton cas, il faut connaître ta situation précise.

      N’hésite pas à en discuter directement avec le SPF Finances.

      Répondre
  51. pm
    27 mars 2024

    J’ai besoin de faire ma déclaration d’impôts étant donné que le CIP est la seule source de revenu que j’ai eue cette année?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      28 mars 2024
      Bonjour pm,
      Il faut effectivement déclarer les revenus de la CIP dans la déclaration d’impôt. Ceci-dit, si cela a été ta seule source de revenus cette année, il semble peu probable que tu aies à payer des impôts (mis à part le précompte professionnel qui est prélevé à la base sur tes revenus de formation).
      J’espère avoir pu éclaircir les choses pour toi !  N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

       

      Répondre
      1. pm
        8 avril 2024

        Merci beaucoup pour votre réponse précédente. Étant donné que le CIP est la seule source de revenus obtenue au cours de l’année précédente, est-il obligatoire de faire la déclaration d’impôts?

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
          11 avril 2024

          Bonjour pm,
          Il est nécessaire de déclarer toutes sources de revenus dans le cadre d’une déclaration d’impôts. Dès lors, même si la CIP a été la seule source de revenus de l’année précédente, il faudra bien la déclarer.
          J’espère avoir pu éclaircir les choses pour vous !

          Répondre
  52. Sergio
    21 mars 2024

    Bonjour,

    C’est possible de faire tele-travaille si j’ai le CIP?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      21 mars 2024

      Bonjour Sergio,

      Une personne sous CIP est soumise au respect du règlement de travail  qui est d’application dans l’entreprise où elle effectue son stage. Si ce règlement indique que tu peux faire du télétravail et que ton employeur t’y autorise, tu pourras le faire. Je t’invite donc à en discuter avec ton futur employeur.

      J’espère avoir répondu à ta question. N’hésite pas à revenir vers nous.

      Répondre
  53. Taha
    21 mars 2024

    Bonjour,

    Je suis étudiant étranger non EU, j’ai reçu une offre de stage CIP, c’est pas inclus dans mes études, est-ce que je peux la signer ou j’aurais besoin d’un permis de travail. Je trouve des réponses différentes aidez moi svp

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      21 mars 2024

      Bonjour Taha,

      Si tu as la nationalité d’un pays hors UE, la CIP n’est pas compatible avec ton titre de séjour étudiant.

      Pour conclure une CIP, une personne étrangère hors UE doit obtenir un permis unique. Le permis unique vaut à la fois comme titre de séjour et comme autorisation de travail. C’est l’employeur qui introduit la procédure et cette procédure peut durer jusqu’à 4 mois.

      En plus de ça, la CIP doit être à temps plein, en continuation de la formation préalable (attestée par un diplôme ou certificat d’études) et doit mentionner une rémunération (et non pas “indemnité”) qui ne peut pas être inférieure au montant du salaire minimum (qui s’élève à 2029,88 EUR à partir du 1er avril 2024).

      J’espère avoir répondu à ta question. N’hésite pas à revenir vers nous.

      Répondre
      1. Taha
        22 mars 2024

        Avez-vous pris en considération que je suis ici en Belgique et j’ai un titre séjour belge ( Étudiant )?

        je ne vois pourquoi j’ai besoin d’un permis unique pour faire un stage.

        De plus j’ai un ami non EU même cas qui à déjà signé CIP sans problème.

         

        merci pour votre temps et considération

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
          26 mars 2024

          Bonjour Taha,

          Oui, le titre de séjour étudiant ne donne pas accès au marché du travail en Belgique de façon illimitée. Tu ne peux donc pas faire de CIP avec ce titre de séjour. Tu dois avoir un permis unique.

          Il est donc possible que ton ami non EU ait signé une CIP avec un employeur qui a introduit la procédure de demande de permis unique pour lui.

          J’espère avoir répondu à ta question.

          Répondre
          1. Taha
            27 mars 2024

            Merci pour votre réponse.

             

            est ce que il y a moyen pour faire ce stage et d’être rémunéré sans cet CIP (et sans convention de stage)?

          2. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
            27 mars 2024

            Bonjour Taha,

            Il existe aussi la possibilité de t’engager comme volontaire/bénévole et de recevoir un défraiement de maximum 41,48 € par jour et maximum 1.659,29 € par an (montants valables du 1er janvier au 31 décembre 2024).
            Pour cela, il faut que l’endroit où se fait le bénévolat soit une organisation sans but lucratif (ASBL, organisme public ou association de fait).
            Tu trouveras plus d’information sur le volontariat sur cette page.
            Bien à toi

  54. Dimitar
    18 mars 2024

    Goededag,

    Ik heb een vraag over get CIP.

    Is het mogelijk om de CIP 2 keer te doen met vershillende bedrijven?

    Als ik een CIP momenteel doe met 1 bedrijf, kan ik in 6 maanden van nu CIP met een andere bedrijf doen?

    Dank je wel.

    Vriendelijke groeten,

    Dimitar ****.

     

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      20 mars 2024

      Hallo Dimitar,

      Het is inderdaad mogelijk, als VDAB/actiris de rit relevant vinden.

      Ik hoop dat ik je heb kunnen helpen en aarzel niet om contact met me op te nemen als je nog vragen hebt !

      Répondre
  55. Logan
    18 mars 2024

    Bonjour je voudrai faire une immersion de 15jour en Belgique j’arrive pas à trouvé les formulaires à remplir

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      18 mars 2024

      Bonjour,

      Vous trouverez l’ensemble des documents utiles ainsi que la procédure dans le cadre d’une CIP sur le site de Bruxelles Formation==> https://www.bruxellesformation.brussels/je-renforce-mon-equipe/proposer-un-stage/convention-immersion-professionnelle/

      Bien à vous,

       

      Répondre
  56. Claire
    17 mars 2024

    Bonjour,

    J’ai reçu une proposition de CIP mais je n’arrive pas à savoir si l’indemnisation mensuelle que l’on me propose est un montant brut ou net, et donc si le montant correspond à ce que je vais réellement recevoir par mois sachant que le montant annuel de cette indemnisation sera supérieur à 14 514 euros. Pourriez-vous m’en dire plus ?

    Merci par avance.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      18 mars 2024

      Bonjour Claire,

      L’indemnité de CIP est toujours un montant brut.
      Cependant, on ne retire aucune cotisation sociale sur cette indemnité.
      Le seul risque est donc de devoir payer des impôts suite à ta déclaration fiscale.
      Cela dépend de l’ensemble de tes revenus et de ta situation familiale (le fait d’avoir des enfants à charge par exemple).
      Tu ne paies pas d’impôt si tu gagnes moins de 15.100 euros brut ou 10.570 euros net en 2024.
      Pour savoir lequel de ces 2 plafonds s’applique dans ton cas, il faut connaître ta situation précise.

      N’hésite pas à en discuter directement avec le SPF Finances.

      En espérant avoir pu t’aider, n’hésite pas si tu as d’autres questions !

      Répondre
      1. Claire
        18 mars 2024

        Merci beaucoup pour votre retour rapide. Je me permets deux autres questions :

        S’il n’y a pas de retrait de cotisation sociale, un CIP ne permet donc pas d’accumuler des trimestre pour la retraite ?

        Je suis française. Faut-il être domicilier avant de faire la demande de CIP ?

        En vous remerciant à nouveau, bien cordialement.

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
          20 mars 2024

          Bonjour Claire,

          En effet, les CIP ne permettent ni de cotiser ni pour la retraite, ni pour le chômage.

          Il n’est pas forcément nécessaire d’être domicilié à Bruxelles pour une CIP, néanmoins, en tant que française, si tu comptes résider plus de trois mois en Belgique, il faudra que tu te domiciles dans ta commune de résidence, dans les 8 jours après ton arrivée.

          En espérant avoir pu t’aider, n’hésite pas si tu as d’autres questions !

          Répondre
  57. Noa
    15 mars 2024

    Bonjour,

    J’effectue un stage en CIP de 6 mois à Bruxelles et j’aimerais savoir quelles sont les possibilités pour l’obtention d’une bourse pour m’aider financièrement pendant cette période.

     

    Merci d’avance,

     

    Noa

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      18 mars 2024

      Bonjour,

      Il n’existe pas d’aides financières à part le CPAS lorsque vous faites une CIP puisqu’en principe, il s’agit d’un stage indemnisé (montant qui varie en fonction de votre âge). Par ailleurs, en fonction de votre situation (cohabitant ou isolé), vous pourriez bénéficier d’un complément du CPAS.

      Bien à vous,

      Répondre