La convention d’immersion professionnelle

Trouver un premier emploi est souvent difficile. A la lecture des offres d’emploi, tu verras que les employeurs souhaitent souvent que le candidat puisse démontrer une certaine expérience. Si tu viens de débarquer sur le marché de l’emploi, tu peux valoriser sur ton CV l’expérience acquise lors d’éventuel(s) stage(s) pendant tes études ou pendant une formation. Le travail étudiant ou le bénévolat pourra aussi être mis en avant pour combler le manque d’expérience. Mais ce ne sera pas toujours possible ou suffisant. Compléter ta formation par une expérience en entreprise sera parfois nécessaire. La convention d’immersion professionnelle sera peut-être la solution pour trouver ta place sur le marché du travail.

Concrètement, qu’est-ce que c’est?

La convention d’immersion professionnelle (CIP) est une convention de stage en entreprise. Elle est conclue sur base volontaire entre l’employeur et toi. Son but est de te permettre d’acquérir connaissances et aptitudes en travaillant pour un employeur. Il s’agit de te former et d’apprendre d’une manière pratique en étant directement « sur le terrain ».

En principe, une CIP se conclut toujours hors du cadre scolaire. Cela signifie que ce stage ne rentre pas en ligne de compte pour une formation suivie dans un établissement d’enseignement ou dans un organisme de formation. Une CIP ne peut pas être conclue si elle vise à préparer l’exercice d’une profession libérale ou d’un service intellectuel soumis à déontologie (avocats, architecte,…). En cas de doute, il est conseillé de contacter le Contrôle des lois sociales du lieu de stage: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

Un contrat est-il nécessaire ?

Oui ! La CIP doit obligatoirement être conclue par écrit et signée avant l’entrée en service.
Cet écrit doit au minimum mentionner :

  • l’identité des parties ;
  • le lieu d’exécution de la convention ;
  • la durée et l’objet de la convention d’immersion professionnelle.  Aucune durée minimale ni maximale n’est prévue. La durée doit être appropriée au contenu à acquérir ;
  • la durée journalière et hebdomadaire de présence dans l’entreprise;
  • l’indemnité convenue ou le mode et la base de calcul ;
  • la manière dont il peut être mis fin à la convention d’immersion professionnelle ;
  • le plan de formation convenu. Ce plan doit impérativement être validé par Bruxelles Formation (Ou Forem ou Vdab ou Adg). A l’heure actuelle, seuls Bruxelles Formation et le VDAB ont pris les mesures nécessaires pour pouvoir effectuer cette validation.
    Tu ne peux débuter ta formation qu’après réception du courrier d’agrément émanant de Bruxelles Formation.

Tu peux trouver un modèle de CIP sur le site de Bruxelles Formation et tu peux aussi y trouver les autres documents nécessaires pour l’introduction de ta demande.

Pendant combien de temps peux-tu effectuer une CIP ?

Une CIP est généralement conclue pour une période de 6 mois. Il arrive toutefois que celle-ci soit reconduite et puisse parfois être prolongée jusqu’à 1 an (uniquement pour un stagiaire ressortissant d’un autre pays que la Belgique).

En fait, ce sont Bruxelles-Formation et le VDAB (en concertation avec l’employeur) qui se chargent de déterminer la durée de ta formation en tenant compte de la pertinence du temps de formation octroyé et des tâches à apprendre.

Es-tu payé ?

Puisque le but est de te former, tu ne reçois pas de salaire pour tes prestations de travail. Cependant l’employeur doit te verser des indemnités. Le montant de celles-ci varie en fonction de ton âge.

18 ans 666,60€
19 ans 715,30 €
20 ans 764,09 €
21 ans et plus 812,90 €

 

 

 

Ces indemnités peuvent être proratisées si ton stage s’effectue à temps partiel (par exemple, un jour par semaine).
L’employeur doit aussi t’assurer contre les accidents du travail et sur le chemin du travail.

Quels sont tes droits en matière de sécurité sociale ?

Depuis le 1 Juillet 2015, seules les CIP de type « formation en alternance » sont assujetties à la sécurité sociale des travailleurs salariés. Si tu signes une CIP en dehors d’une formation en alternance, quels sont les impacts que cela peut avoir ?

  • Tu n’as pas droit à des jours de vacances en fonction des prestations de l’année précédente, ni à un pécule de vacances et/ou de sortie ;
  • Pour les allocations familiales, tu n’y as plus droit (puisque l’indemnité est supérieure à 551,89€) ;
  • En cas d’incapacité de travail à la suite d’une maladie ou d’un accident, tu n’auras pas droit à des indemnités d’incapacité de travail de la mutuelle (que ton absence soit justifiée ou non) ;
  • Pour le chômage, une CIP sera compatible avec le stage d’insertion professionnelle si elle est considérée comme utile pour ton insertion sur le marché de l’emploi. C’est l’ONEM qui en jugera. Pour le savoir, tu peux écrire une simple lettre à l’attention du directeur de ton bureau de chômage.
    L’indemnité d’apprentissage n’est pas considérée par l’ONEM comme une rémunération. Par conséquent, les journées sous CIP ne sont pas comptabilisées pour l’ouverture d’un droit au chômage sur base du travail.
    Si tu es chômeur indemnisé et que tu souhaites entamer une CIP, tu dois demander une dispense « pour une autre formation ou études ou stage » via le formulaire DV5 (chez Actiris). Si tu obtiens la dispense, tu pourras cumuler allocations de chômage et avantages financiers perçus pendant le stage mais dans une mesure limitée (plus d’info à ce sujet sur le site de l’ONEM). A ce sujet, tu devras remettre le formulaire C1F à ton organisme de paiement (syndicat ou CAPAC).
  • Si tu perçois un revenu d’intégration, une aide sociale ou une aide financière à charge du CPAS, adresse-toi directement à celui-ci pour connaître l’incidence d’une convention d’immersion sur ta situation et sur le montant de tes allocations sociales.

Comment trouver une CIP ?

Comme pour n’importe quel stage, n’hésite pas à t’adresser directement aux employeurs en leur proposant tes services. Pour ce faire, nous te conseillons vivement de leur fournir ton CV.
Certains employeurs publient des offres pour une convention d’immersion professionnelle. Tu peux par exemple en trouver sur le site  www.monstage.be ou sur le site d’Actiris.
Tu peux aussi trouver d’autres informations à propos de la CIP sur le site d’Actiris

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162 questions déjà posées

  1. Hadi ****

    Dear Sir/Madam,

     

    Recently I have received a confirmation on starting my internship in Jannsen Pharmaceutical Co. I am from Iran and so I am an international student here. My university don’t sign the contract as the Internship is not part of my program. I wanted to ask as I really need this internship and it can help me find a job here in Belgium and I am in the need of its allowance which can help my student life fo ahead, can you please help me in the signing this contract or give me some advice?

    Your help is highly appreciated.

     

    Best Regarads

    Hadi ****

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Hi Hadi,

      Hi Hadi,

      The company might offer you an IPC because an IPC always ends outside of the academic curriculum.

      This means that this internship does not qualify for training in an educational institution or training organization.

      Indeed, non-European nationals need a work permit to enter into a Professional Immersion Contract (CIP). The CIP must mention the gross amount of remuneration and this internship must be a continuation of the previous training (attested by a diploma or certificate of studies).

      In addition, the trainee must be at least 18 years old and undertake not to hold any employment in Belgium during the period of the internship. The internship must be full-time and cannot exceed 12 months.
      You can find more informations here:  https://economie-emploi.brussels/permis-unique-permis-travail

      Best regards

      Répondre
  2. Maria

    Hi, I have a couple of questions:

    – If a company posts a job offer for a CIP a month before the job starts, as a non-EU citizen I wouldn’t be able to apply since the process for a working permit takes several months, and you can’t apply beforehand for a working permit without an employer that is willing to go through the process, correct? Therefore, how can you be offered a CIP if the job starts a month or two after the job is posted and the company needs to apply for a working permit on your behave?

    – My second question is, can you apply for a CIP if you are registered as self-employed?

    Thank you!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Hi Maria,

      Yes, the company is supposed to start the process in time if they want to offer you a CIP. Otherwise you risk not getting the work permit for the start date of the contract because, as you say, it is up to the employer to do the process for you.

      About your second question, no, you cannot access an CIP as a self-employed worker. No, you cannot access a CIP as a self-employed worker. The CIP is an internship with an employer and is therefore not regulated as an employment contract. You will find more information on this subject on the following site: https://www.lexgo.be/fr/articles/droit-du-travail-et-de-la-securite-sociale/droit-du-travail/the-internship-contract,94240.html

      Best regards

      Répondre
  3. Lucas

    Bonjour, 
    Je suis actuellement en stage depuis le mois d’octobre 2020 dans une entreprise à Bruxelles et mon contrat de « convention d’immersion professionnelle » se termine à la fin du mois de mars 2021 (6 mois). Je me demandais s’il était possible de prolonger mon stage de 2 mois. Je viens de voir sur le site qu’il était possible de prolonger « uniquement pour un stagiaire ressortissant d’un autre pays que la Belgique » ce qui n’est pas mon cas (je suis Belge et j’habite en Belgique). Y a-t-il un moyen de quand même prolonger ou c’est réellement impossible ?
    Merci pour votre aide,
    Lucas

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Lucas,

      Il est clairement prévu que la durée d’une CIP soit d’un mois minimum et 6 mois maximum. Tu peux éventuellement poser la question à Bruxelles Formation en expliquant les raisons qui justifieraient que ta formation soit prolongée de 2 mois (et que ton employeur ne te propose pas simplement cette option pour éviter de te faire signer un CDD).

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  4. IPP

    Bonjour,

    Je voudrais savoir si c’est possible être engagée en un CIP plusieurs fois. Par exemple, faire 6 mois ou maximum 1 an chez un entreprise et plus tard une fois ce contrat est fini, entrer dans un CIP avec une autre entreprise.

    Merci.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour IPP,

      Il est possible de signer plusieurs CIP. La CIP étant conclue au travers d’un plan de formation validé par Bruxelles Formation. Il est possible de conclure une nouvelle CIP pour autant que cette expérience professionnelle et de formation supplémentaire est pertinente pour ton parcours et t’aide dans ta recherche d’emploi. Pour plus d’informations, nous te conseillons de contacter Bruxelles Formation (si l’entreprise est à Bruxelles; VDAB en Flandres et le Forem en Wallonie).

      Pour plus d’informations, contacte-nous !

      Répondre
  5. Eliott

    Bonjour,

    Je réalise un CIP depuis septembre et celui-ci fini fin février. Je viens de recevoir une offre CDI pour début mars. Je me demandais si j’avais droit à des congés payés légaux en 2021 (basé sur le travail de l’année précédente, i.e. 2020), vu que j’ai travaillé 4 mois en 2020 et 2 mois en 2021? Est-ce que le CIP permet d’accéder aux congé l’année suivante? J’ai contacté quelqu’un de l’ONEM qui m’a dit que oui mais j’ai cru lire autre part que ce n’était pas le cas.

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Eliott,

      Quand tu travailles dans le cadre d’une CIP en dehors d’une formation en alternance, tu ne perçois pas un salaire soumis aux cotisations sociales. Tu n’as pas droit à des jours de vacances en fonction des prestations de l’année précédente, ni à un pécule de vacances et/ou de sortie.

      Tu auras cependant droit, après trois mois de travail salarié, aux vacances européennes.

      Tu as peut être aussi droit à des vacances « jeunes » si tu entre dans les conditions, mais je crois comprendre que ce n’est pas le cas. Il faut en effet avoir travaillé au moins 13 jours comme salarié en 2020.

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!

      Répondre
  6. Alexandra

    Bonjour,

    Je suis américaine et étudiante des sciences politiques au VUB à Bruxelles. J’aimerais faire un stage à Bruxelles après mon programme de masters . Est-il possible pour moi de faire une CIP sans avoir la citoyenneté européenne?

    Merci beaucoup.

    Très cordialement,

    Alexandra ****

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Alexandra,

      A la fin de tes études, il est éventuellement possible de signer une CIP.  Mais sache que les ressortissants non-européens ont besoin d’un permis de travail pour conclure un contrat d’immersion professionnelle (CIP). Celui-ci doit mentionner le montant brut d’une rémunération et ce stage doit être en continuation de la formation préalable (attestée par un diplôme ou certificat d’études).

      De plus le stagiaire doit avoir au moins 18 ans et s’engager à n’occuper en Belgique aucun emploi pendant la période du stage. Le stage doit être à temps plein et il ne peut excéder 12 mois.

      Bien à toi

      Répondre
  7. GJ

    Bonjour,

    je voudrais savoir s’il existe un délai de préavis pour quitter un emploi CIP.

    Merci beaucoup!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Gj,

      Sache qu’aucune disposition générale n’est prévue pour mettre fin à une CIP. La manière de mettre fin à la CIP doit être indiquée dans la convention signée avant ton entrée en fonction. Si rien n’est indiqué dans le contrat, tu pourrais trouver un accord avec ton employeur afin de le rompre. A priori il ne devrait pas y avoir de répercussion si ton employeur est d’accord.

      Nous te conseillons toutefois de discuter de ta situation avec Bruxelles Formation (02.371.75.88 ou cip@bruxellesformation.brussels ).

      Pour plus d’informations, contacte-nous !

      Répondre
  8. NP

    Bonjour,

    Faut-il nécessairement être domicilié à Bruxelles pour obtenir un CIP ? J’habite en Wallonie.
    Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour NP,

      Il est tout à fait possible de faire un stage CIP en résidant en Wallonie. Si ton lieu de stage se situe en région bruxelloise, ce sera  Bruxelles Formation qui devra valider la convention. Dans ce cas, tu  pourras t’inscrire chez Actiris en plus de ton inscription  au Forem.

      Le Forem restera gestionnaire de ton dossier mais en t’inscrivant auprès  d’Actiris tu pourras bénéficier de certains de leurs services  (notamment la CIP). Tu trouveras les informations pour faire une demande  de mobilité interrégionale sur cette fiche : https://www.bruxelles-j.be/etudier-se-former/se-former/dois-tu-faire-une-demande-de-mobilite-inter-regional/

      Pour plus d’informations, contacte-nous !

      Répondre
  9. Polika

    Bonjour ,

    J’ai 25 ans , j’ai reçu une proposition de CIP et est-ce que c’est possible que l’employeur décide de payer plus de  que le 800€ ? Il y a t-il y montant maximum que mon employeur peut me payer avec un contrat de CIP svp ?

    Et aussi , si j’ai une carte F+,  puis-je prolongé le contrat CIP à 1 an si mon employeur le souhaite?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Polika,

      Il est possible de négocier avec ton futur employeur une indemnité supérieur à 812,90 €.

      En tant que titulaire d’une carte F+, tu es inscrite au registre de la population, cela veut dire que tu es assimilée aux travailleurs belges.  Tu n’as donc droit qu’à une CIP de 6 mois.

      Bien à toi

      Répondre
  10. Florin

    Bonjour je m’appelle  Florin j’ai  28 ans et je terminerai le stage first  de 6 mois à la fin de ce mois.  L’ASBL dans laquelle j’ai effectué mon stage souhaite m’offrir un CIP mi-temps. Est-ce  que je pourrais éventuellement bénéficier d’une allocation de chômage pour l’autre mi-temps? Merci d’avance pour un réponse.

    Cordialement

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Florin,
      Pour recevoir des allocations de chômage, il faut avoir terminé le stage d’insertion professionnelle d’un an avant d’avoir 25 ans, c’est ce qu’on appelle le chômage sur base des études (tu trouveras plus d’infos ici : https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-dinsertion-professionnelle/ ). Vu que tu as 28 ans, les allocations d’insertion ne seront malheureusement pas possible. Sauf si tu as déjà ouvert un droit précédemment pour ces allocations.
      L’autre façon d’avoir droit au chômage est d’avoir travaillé un certain temps ( X jours) et ce pendant une période de référence (dans les X mois précédents la demande), il s’agit alors du chômage sur base du travail (plus d’infos à ce sujet ici : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/).
      Si tu ne rentres pas dans une de ces deux catégories, tu ne pourras pas recevoir des allocations de chômage tout de suite, il faudra d’abord remplir les conditions (avoir travaillé un certain temps) avant d’y avoir droit. Sache que l’entièreté de ton stage first ne peut pas être comptabilisée pour le calcul du nombre de jours à totaliser pour ouvrir un droit au chômage sur base du travail. Cependant, 96 jours (maximum) peuvent tout-de-même être pris en compte. En revanche, les jours prestés dans le cadre de ta CIP ne compteront pas comme des jours de travail et ne te permettront pas d’ouvrir un droit au chômage par la suite.
      Ajoutons que ton employeur devra établir un plan de formation pour la CIP qui devra être validé par Bruxelles Formation. Vu que tu as déjà fait un stage first de 6 mois, il faudra évaluer si une CIP est encore pertinente pour ta formation. Il ne faudrait pas que l’employeur utilise ces dispositifs à la place d’un contrat de travail (si tu es suffisamment formé pour exercer l’emploi).
      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
      Répondre
  11. Smimette

    Bonjour.

    J’ai 33 ans et sans emploi ni revenu. Puis je prétendre à un un stage cip ? Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Smimette,

      La CIP est ouverte à tout le monde (sauf aux étudiants dans le cadre de leur études) et donne accès à des stages dans des entreprises bruxelloises. Plus d’infos dans la fiche ci-dessus ou sur https://www.actiris.brussels/fr/employeurs/convention-d-immersion-professionnelle/

      Pour plus d’informations, contacte-nous !

      Répondre
  12. Gaby

    Je me demande si ce type de formation est autorisé avec un visa d’étudiant ? J’attends actuellement le renouvellement de mon visa d’étudiant, mais la procédure prend plus de temps que prévu. Puis-je signer un CIP et faire approuver mon visa d’étudiant plus rapidement ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Gaby,

      Non, il n’est pas possible d’effectuer une CIP avec un visa long séjour étudiant.  En effet, les ressortissants non-européens ont besoin d’un permis de travail pour conclure un contrat d’immersion professionnelle (CIP). Celui-ci doit mentionner le montant brut d’une rémunération et ce stage doit être en continuation de la formation préalable (attestée par un diplôme ou certificat d’études).
      De plus le stagiaire doit avoir au moins 18 ans et s’engager à n’occuper en Belgique aucun emploi pendant la période du stage. Le stage doit être à temps plein et il ne peut excéder 12 mois.
      Bien à toi
      Répondre
  13. Zoé ****-****

    Bonjour,

    J’aimerais savoir s’il est possible d’avoir une CIP en travaillant pour une ASBL ?

    Merci,

    Belle journée

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Zoé,
      La CIP est ouverte à tout le monde (sauf aux étudiants dans le cadre de leur études) et donne accès à des stages dans des entreprises bruxelloises des secteurs marchand et non-marchand.  Il est donc possible d’effectuer une CIP dans une ASBL en Région bruxelloise.
      Bien à toi
      Répondre
  14. firsir

    bonjour

    je vous remercie pour tous ces explications, par contre j’ai une question à vous demander, je bénéficie du RIS en ce moment , si je signe une convention d’insertion avec un employeur, le cpas va t’il déduire la ‘indemnité que j’ai perçu?

    bien à vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Firsir,

      Le CPAS va prendre en compte l’indemnité qui t’es versé par l’employeur et donc la déduire de ton revenu d’intégration mais probablement pas complètement.
      Si tu entames une CIP tu as en effet probablement droit à l’exonération socioprofessionnelle qui s’applique aux bénéficiaires d’un revenu d’intégration sociale qui commence à travailler ( et est valable trois ans).
      Il s’agit d’un montant de 253,88€ par mois (montant indexé au 1/03/20) que tu peux cumuler ave le revenu d’intégration sociale.
      A cette exonération s’ajoute l’exonération forfaitaire  » par catégorie » qui dépend de ta situation familiale. Par exemple, si tu es isolé elle est de 20, 83€ par mois.
      Autrement le calcul sera le suivant:
      Montant du RIS auquel tu as droit si tu n’avais pas de CIP – (indemnité CIP- 253,88€)- exonération forfaitaire par catégorie = montant RIS versé pendant con CIP.
      Tu retrouveras les explications l’impact sur le RIS de tes revenus sur cette page: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quels-sont-les-categories-et-les-montants-du-revenu-dintegration-et-de-laide-sociale-et-que-se-passe-t-il-si-on-a-des-revenus-par-ailleurs/

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions !

      Répondre
  15. Sacha

    Chère Madame, Cher Monsieur,

    Bonjour et mes meilleurs voeux pour cette nouvelle année 2021 !

    Je vous contacte dans le but d’obtenir une information relative à la législation CIP.

    Je suis ressortissant français et j’ai l’intention de signer une CIP avec une entreprise bruxelloise.

    Pouvez-vous me renseigner au sujet des obligations de domiciliation que je suis tenues de remplir pour la correcte exécution du stage (droit de séjour, obligations de domiciliation en Belgique) ?

    Aussi, quid de la couverture sociale lors de mon stage en Belgique ? Serai-je couvert par l’assurance sociale de mon employeur en Belgique ou dois-je accomplir les formalités nécessaires en France pour la couverture sociale ?

    Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

    Sacha.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sacha,

      Nous te répondons par e-mail.

      Répondre
      1. Marie

        Bonjour

        Moi aussi, je suis interessée par votre reponse car je suis dans la même situation.

        D’avance je vous remercie

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour Marie,

          Je poste alors la même réponse envoyée à Sacha par mail:

          En principe, un étudiant étranger doit se déclarer dans la commune où il s’installe lors de son arrivée en Belgique. 

          Quant ‘au droit de séjour, tu peux résider sur le territoire Belge pour travailler, étudier, ou si tu possèdes les ressources suffisantes. Tu trouveras plus d’informations à la page 11 de cette brochure  éditée par l’ADDE. Dans la pratique, il n’y a pas de vérifications de l’obligation de séjour des européens et une partie des stagiaires européens bruxellois gardent leur domiciliation dans le pays d’origine si le séjour est de courte période. 

          En ce qui concerne ta couverture sociale, tu parles de  la mutuelle? S’il s’agit de la mutuelle, la CIP ne changera rien à ta situation actuelle étant donné qu’il s’agit d’un stage et non d’un travail. Cela signifie que, si tu te domicilies en Belgique, tu peux t’affilier à une mutuelle mais, la CIP étant considéré comme un stage, tes jours de maladie ne seraient par exemple pas couvert par des indemnités de maladie. Si tu ne te domicilies pas en Belgique tu gardes la couverture maladie française: Le plus judicieux serait de demander la carte européenne d’assurance maladie à ta mutuelle en France et vérifier avec ta mutuelle s’il est bien couvert pour tout ton séjour en Belgique. Sinon, il est préférable de souscrire à une mutuelle en Belgique.

          Saches que la CIP est plus considérée comme une formation que comme un emploi. Elle ne donne pas lieu à des retenues de cotisations sociales. Dès lors, cela n’ouvre aucun droit social (chômage, pension…). 

          J’espère avoir répondu à tes questions. Si tu as besoin de plus d’informations, n’hésite pas à nous appeler au 02/514.41.11.

          Bien à toi

           

          Répondre
  16. EB

    Qu’en est il des ressortissants britannique? Sont ils toujours eligible pour un CIP signé après le 01/01/2021 (Brexit)?

     

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour EB,

      Maintenant que les britanniques sont soumis aux conditions que les non européens, nous ne sommes pas certains que tu puisses venir faire une CIP en Belgique.

      Nous t’invitons à contacter Bruxelles Formation par mail cip@bruxellesformation.brussels ou par téléphone 00 32 2 371 75 88.

      Bien à toi

      Répondre
    2. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour EB,

      Après vérification, nous pouvons te confirmer que les Britanniques (comme tous les non-européens) ont le droit de conclure un contrat d’immersion professionnelle mais que celui-ci doit mentionner le montant brut d’une rémunération (et non pas des indemnités) et que ce stage doit être en continuation de la formation préalable (attestée par un diplôme ou certificat d’études). En outre, ce montant de la rémunération ne peut être inférieur au minimum légalement applicable et en tout cas, ne peut être inférieur au montant du RMMMG (s’élevant actuellement à 1625,72 eur).
      De plus le stagiaire doit avoir au moins 18 ans et s’engager à n’occuper en Belgique aucun emploi pendant la période du stage. Le stage doit être à temps plein et il ne peut excéder 12 mois.

      Bien à toi

      Répondre
      1. A.K

        Hello,

        I am british, 29 years old and have worked in hospitality, events and some admin. I graduated in 2012, so a long time ago. Am I eligible for this type of internship as a way of getting experience in a field I have no/little experience in?

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Hello A.K,

          Indeed you are eligible for this type of intership. However, your CIP intership must be related to your area of study and in order to get a significant experience in your area. Moreover, as from last month you are considered as from outside EU, the CIP contract must mention a salary which cannot be under the Belgian raw minimum wage of 1625,72 eur (whereas it’s usually an allowance which amounts are above on this web page).

          In case the internship company is located in Brussels, you can contact this organisation to conclude the CIP: https://www.bruxellesformation.brussels/services-aux-entreprises/proposer-un-stage/convention-immersion-professionnelle/ (if the company is in Wallonia, you can contact « Le FOREM » and if in Flanders, you can contact the VDAB)

          Feel free to contact us for any information you may require.

          Répondre
  17. Sophie

    Bonjour,

    Je suis au chômage depuis plusieurs mois et j’ai entamé une formation à Bruxelles Formation qui se terminera en février 2021. Une entreprise dans laquelle j’aimerais beaucoup travailler m’a proposé de commencer chez eux par un stage de 8 semaines (compris dans ma formation), d’enchaîner sur un CIP de 6 mois et de terminer par 6 mois de FPIE avant de recevoir enfin mon contrat. Sachant que je bénéficie pour le moment d’une allocation de chômage de 1100 eur chaque mois, pourrais-je toujours bénéficier au moins d’une partie de ces allocations (ajoutées au 812 EUR) ? Si oui, sur quelle base de fait ce calcul ? De plus, est-ce légal d’enchaîner un stage d’achèvement, un CIP et un FPIE dans la même entreprise ? Ne vais-je pas perdre mes droits aux allocations de chômage ou ma mutualité ?

    D’avance merci,

    Sophie

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sophie,

      Si tu es chômeuse indemnisée et que tu souhaites entamer une CIP, tu dois demander une dispense « pour une autre formation ou études ou stage » via le formulaire DV5 (chez Actiris). Si tu obtiens la dispense, tu pourras cumuler allocations de chômage et avantages financiers perçus pendant le stage mais dans une mesure limitée (plus d’info à ce sujet sur le site de l’ONEM). A ce sujet, tu devras remettre le formulaire C1F à ton organisme de paiement (syndicat ou CAPAC).
      Pour une FPIE, tu trouveras les informations et les explications sur la manière dont tu es rémunérées sur: https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/les-allocations-de-formation-fpi-pfi/

      Aussi bien pour une FPIE que pour une CIP, un plan de formation devra être validé par Bruxelles Formation. Il ne serait pas étonnant que Bruxelles Formation ne valide pas cette succession de formations (sauf s’il s’avère qu’il s’agit réellement de formations différentes et qu’elles sont nécessaires pour pratiquer le métier en question).
      Il ne faudrait pas que tous ces dispositifs soient utilisées de manière abusive par l’employeur pour éviter de conclure un contrat de travail.

      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂
      Répondre
  18. Lisa-Maria

    Bonjour, je suis enceinte (deuxième mois) et je suis sur le point de commencer la CIP. Je voudrais savoir si, si je trouve un emploi plus tard, j’aurai droit à des prestations (par exemple,  un congé de maternité) ? Ou est-ce que ce temps travaillé sur le CIP n’aura pas d’importance ? Ai-je droit à un congé de maladie/examen dans le cadre du CIP ? Merci !

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Lisa-Maria,

      Il n’y a pas de règles spécifiques à propos de la grossesse dans le cadre d’une CIP. Tu peux donc te référer aux règles habituelles en matières de protection de la maternité dans le cadre du travail.

      Pour tes rendez-vous et examens de suivi de grossesse : tu dois normalement t’arranger pour planifier tes rendez-vous en dehors de ton temps de travail (sauf si ton employeur est d’accord que tu t’absentes pendant les heures de travail pour tes rendez-vous médicaux). Si ce n’est pas possible (par exemple parce que les horaires de consultations de ton médecin ne te permettent pas de prendre rendez-vous après/avant ton travail), tu dois en apporter la preuve à ton employeur (par exemple avec un mot du médecin).  Dans ce cas, tu pourras te rendre à ton rdv fixé pendant tes heures de travail, il faudra prévenir ton employeur à l’avance et il te demandera peut-être un certificat médical pour justifier ton absence.

      Pour tes absences maladies : quand tu ne peux pas te rendre au travail parce que tu es malade, tu dois remettre un certificat à ton employeur pour justifier ton absence (sauf si une autre règle est prévue, elle sera alors écrite dans ton règlement de travail).

      Pour ton congé de maternité si tu trouves un emploi après la CIP : Il t’est accordé (et est même obligatoire) lorsque tu remets un certificat attestant que tu es enceinte à ton employeur. Lorsque tu es employée, pendant le congé maternité tu es payée par ta mutuelle (il est donc très important que tu sois en ordre au niveau de ta mutuelle). Mais il faut en effet avoir travaillé 120 jours dans les 6 mois qui précèdent l’interruption de travail pour être indemnisée par la mutuelle pendant le congé maternité. Malheureusement, les jours prestés dans le cadre de ta CIP ne compte pas comme journée de travail ni comme jour assimilé. (https://espace-jeunes.droitsquotidiens.be/fr/question/quelles-conditions-ai-je-droit-au-conge-de-maternite#:~:text=Pour%20avoir%20droit%20aux%20indemnit%C3%A9s%2C%20il%20faut%20%C3%AAtre%20%C3%AAtre%20reconnu,Vous%20remplissez%20donc%20cette%20condition.)

      Tu trouveras des informations détaillées sur tout ceci ici : https://emploi.belgique.be/fr/themes/jours-feries-et-conges/conge-de-maternite

      Et si tu as des questions plus précises à ce sujet, tu peux contacter directement ta mutuelle et/ou la direction juridique de l’ONE : Tel : 02 542 15 59 – E-mail : juridique@one.be

       

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  19. BEN

    Bonjour,

    Je suis Français et ai une proposition de contrat CIP pour mi Janvier.Convention envoyée par l’entreprise etc..MAIS Actiris me demande mon Numéro de registre Belge et cela bloque mon contrat!…Comment l’obtient on SI il est vraiment necessaire pour 1 Français en CIP?

    Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour BEN,

      En principe, pour pouvoir obtenir un numéro de registre belge, tu dois être inscrit auprès d’une commune. C’est une démarche qu’il est généralement conseillé de faire à ton arrivée en Belgique (On évoque souvent un délai de 8 jours à dater de ton arrivée pour pouvoir signaler ta présence à la commune).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  20. Lucia

    Good morning,
    I hope you are keeping safe!
    I am a 23-year-old Italian citizen who completed her bachelor’s degree in the UK. I recently was accepted for a six-month CIP in Brussels, which I should sign in the upcoming days.
    I had a question concerning the possibility of receiving additional funds for my traineeship.

    My UK university recently adhered to the Erasmus Graduate programme. By signing an internship agreement, I would be allowed to receive a small contribution to cover the costs of living abroad as part of a work experience after the end of my studies.

    My question, in this case, would be: is it possible for me to have a CIP and ask for Erasmus funding at the same time? Are the two compatible, since they are linked to a graduate traineeship?

    I was also wondering if there is an age limit or a number of years after graduation by which it is no longer possible to ask for a CIP. That is because I might want to come back to Belgium for another traineeship in February 2022, following an internship programme elsewhere.

    Thank you for all your clarifications! 🙂

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Lucia,

      Je me permets de te répondre en français pour aller plus vite. Je suppose que tu comprendras.
      Si tu parviens à obtenir une aide financière Erasmus en plus, tant mieux. Ce n’est pas interdit.

      Il n’y a pas de limite d’âge ni de date limite pour signer une CIP. Tu pourras en faire une autre en 2022 si tu le souhaites.

      Bien à toi

      Répondre
  21. Alban

    Bonjour,

    Je suis jeune diplômé français et en recherche active d’un stage à l’étranger pour consolider mon expérience professionnelle.

    J’ai trouvé une opportunité de stage dans une start-up belge à Bruxelles.

    La question que je me pose est la suivante : comment conventionner ce stage entre moi (demandeur stage/emploi) et l’entreprise, hors centre de formation/école ? et dans quelle mesure la Chambre de Commerce d’ Industrie peut-elle intervenir ?

    Mon cas peut-il s’inscrire dans le programme Erasmus jeunes ?

    Merci pour votre réponse.

    Bien cordialement,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour,
      En tant que ressortissant européen tu ne devras pas disposer d’un permis de travail afin de venir exécuter un stage dans une entreprise belge.
      Concernant le cadre du stage, sur Bruxelles il existe cette possibilité  : La convention d’immersion professionnelle (CIP). Ceci est le seul contrat de stage réglé par la loi. La CIP se distingue du contrat de travail par son objectif, qui vise à permettre au stagiaire d’acquérir certaines connaissances ou aptitudes dans le cadre de sa formation, par l’exécution de prestations de travail auprès d’un employeur. Une indemnité mensuelle minimale doit obligatoirement être payée au stagiaire sous CIP.
      Un plan de formation, qui doit être approuvé par le service régional compétent, doit par ailleurs impérativement accompagner la CIP. Pour ce qui concerne Bruxelles, l’organisme compétent qui doit accepter ton plan de formation est Bruxelles Formation en concertation avec ton employeur. Bruxelles Formation est un organisme lié à Actiris (l’office régional bruxellois de l’emploi)
      Ci-dessus (dans la fiche explicative) tu peux retrouver des informations plus détaillées concernant ce contrat de stage.
      J’espère avoir répondu à ta question,
      N’hésite pas à retourner vers nous si tu as d’autres doutes,
      À très bientôt 😊
      Répondre
  22. audreymissair

    Bonjour,

    J’aimerais savoir si le revenu 812,90€  (j’ai 25 ans)  il s’agit d’un revenu brut ou net ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Audreymissair,

      La CIP est plus considérée comme une formation que comme un emploi. Elle ne donne pas lieu à des retenues de cotisations sociales. Les 13,07% habituellement prélevés du salaire brut des travailleurs ne seront donc pas prélevés du montant que tu perçois dans le cadre de ta CIP. Cela signifie que les 812,90€ sont donc “nets”.

      Par contre, il est possible que ton employeur retienne un précompte professionnel sur tes indemnités. En effet, au niveau des impôts, les revenus perçus dans le cadre d’une CIP sont traités comme des revenus ordinaires. Cela signifie qu’ils seront pris en compte pour le calcul de tes impôts en fin d’année. Du coup, comme pour les revenus d’un travail, il est possible que l’employeur prélève un précompte professionnel sur tes indemnités afin d’anticiper le paiement de tes impôts. Cela a pour objectif que tu ne te retrouves pas à devoir payer une grosse somme aux impôts en une fois en fin d’année. Le précompte professionnel est donc une “avance sur impôts ». Si tu as payé trop de précompte en fin d’année, il t’est alors remboursé.

      Tu peux vérifier si ton employeur retient un précompte sur ta fiche de paye. Normalement, si il prélève, ce sera indiqué (et le prélèvement est proportionnel au montant de tes revenus).

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas!

      Répondre
      1. audreymissair

        Super ! Un grand merci pour cette réponse claire et complète !

        Répondre
  23. Kay

    Bonjour,

     

    En tant que ressortissant européen ayant conduit ses études a l’étranger, a-t-on le droit de faire reconduire son deuxième contrat CIP (les deux ayant eu lieu dans des compagnies différentes) pour une durée additionelle de 6 mois?

     

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Kay,

      Pour autant que les conditions soient respectées et que le plan de formation de ta CIP ait été accepté par Bruxelles formation (ou l’organisme compétent si ton lieu de stage se situe dans une autre région), tu peux conclure une autre CIP avec un autre employeur.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas!

      Répondre
  24. Blossom

    Hello,

    I am an Indian national. I am a student in France and interning in Belgium. My student status ends on 31st Dec 2020. Am I eligible for this programe?

    Also, would I need a Belgian visa or work permit?

    Does employer help with that?

    What about social security number? Currently I have French social security which will expire soon as well.

    Thank you

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Hello Blossom,

      The nationality is not a condition to have access to a CIP BUT you’ll have to get a visa to be able to legaly stay in Belgium.

      Unfortunately, this kind of contract doesn’t allow you to ask for a work visa (because a CIP is more considered as a internship than a job). So the employer could not help you whit that.

      If you plan to work in Belgium, you’ll have to find a work contract that allows you to introduce a demand for a « permis unique ». The « permis uniques » is the permit that allows a foreign worker to live in Belgium based on his work.

      More information about this kind of visa here : https://economy-employment.brussels/single-permit-work-permit

      If you have any other questions, just let us know !

      Répondre
  25. Giulio

    Bonjour,

    Après avoir terminé une année sous contrat CIP, serait-il possible de faire une autre année avec un employeur diférent?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Giulio,

      Tu peux conclure une autre CIP avec un autre employeur., pour autant que les conditions soient respectées et que le plan de formation de ta CIP ait été accepté par Bruxelles formation (ou l’organisme compétent si ton lieu de stage se situe dans une autre région),

      En revanche, puisque la CIP que tu as déjà faite a duré 12 mois, tu ne pourrais pas en faire une deuxième avec le même employeur.

      Pour plus d’informations, contacte-nous !

      Répondre
  26. BEN

    Bonjour,

    Je suis de nationalité française et étudiant à l’ULB à Bruxelles, du moins j’y retournerai début Janvier.

    Une entreprise me propose un CIP à Louvain: ai je accès à ce type de contrat en tant que ressortissant européen? et puis je continuer mes études en parallèle?

    Qu’en est il de ma couverture sociale? D’avance, merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Ben,

      Il n’y a pas de conditions de nationalité pour pouvoir effectuer une CIP, tu pourrais donc bien signer ce type de contrat. Note cependant que la CIP ne peut jamais être signée dans le cadre scolaire. Cela signifie que la CIP qu’on te propose à Louvain ne doit en rien concerner tes études à l’ULB.

      En ce qui concerne ta couverture sociale, peux-tu nous préciser ce que tu as en tête? S’il s’agit de la mutuelle, la CIP ne changera rien à ta situation actuelle étant donné qu’il s’agit d’un stage et non d’un travail. Cela signifie que, si tu es domicilié en Belgique, tu auras déjà dû t’affilier à une mutuelle à ton arrivée et dans ce cas tu restes couvert (mais, encore une fois, la CIP étant considéré comme un stage, tes jours de maladie ne seraient par exemple pas couvert par des indemnités de maladie). Si tu n’es pas domicilié en Belgique et que c’est donc la couverture maladie de ton pays d’origine (ou la carte européenne) qui te couvre, le fait de signer une CIP ne change également rien.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas!

      Répondre
      1. BEN

        Bonjour,

        Merci pour votre réponse du 11 décembre. J’ai bien un employeur en CIP mi Janvier, mais pour le contrat, on me demande mon Numéro de registre National belge….?

        Si je comprends bien cela a un lien avec la couverture sociale? Vu votre réponse, je suis pour ma part domicilié en France, et étudiant en parallèle de mon CIP, donc couvert par la Securité sociale Française

        Donc ai je besoin du Numéro Registre Belge?

        Si oui, comment puis je l’obtenir?

        Merci d’avance

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour Ben,

          Non, ne savons pas si cela est en rapport avec la couverture sociale. Nous nous demandions simplement ce que tu entendait par « Qu’en est il de ma couverture sociale?  » dans ta première question et nous avons dès lors supposé que tu posais ta question par rapport à la mutuelle.

          En principe, un étudiant étranger doit se déclarer dans la commune où il s’installe lors de son arrivée en Belgique. Si tu l’as fait, tu es dès lors inscrit au registre des étrangers. Tu auras donc reçu un numéro de registre lors de ton inscription. Si ce n’est pas encore fait, il faudra alors aller t’enregistrer dans la commune dans laquelle tu habites.

          Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas!

          Répondre
  27. DW

    Bonjour,

    Actuellement architecte indépendant et en mi-temps médical, je ne trouve plus de travail comme indépendant.
    Afin de changer d’activité professionnelle, en contact avec la terre, on me propose une CIP à mi-temps dans une coopérative.

    Ayant contacté ma mutuelle et ma caisse d’assurances sociales, je passerais donc salarié à mi-temps pour la partie CIP et indépendant complémentaire, pour ne pas résilier mon statut.

    Question: est-ce que je conserve la même couverture sociale/droit à la pension qu’avant?

    Merci pour votre retour

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour DW,

      La CIP est plus considérée comme une formation que comme un emploi. Elle ne donne pas lieu à des retenues de cotisations sociales. Dès lors, cela n’ouvre aucun droit social et cela n’est, à notre connaissance, pas pris en compte pour la pension. Mais en tant que centre d’information pour les jeunes, nous nous y connaissons peu en pension. N’hésitez pas à vous renseigner à ce propos auprès du SPF Pensions: https://www.sfpd.fgov.be/fr/%C3%A0-propos-de-nous/contact

      Bien à vous

      Répondre
  28. Red

    Bonjour,

    Nous sommes un ASBL basée à Bruxelles. Nous cherchons souvent des stagiaires.

    Notre situation financière comme ASBL ne nous permet pas d’offrir une rétribution à nos stagiaires, mais nous sommes convaincues que cela doit être une priorité.  Nous aimerions donc trouver une forme de pouvoir les rémunérer à leur juste valeur.

    Existe t il une forme de contrat pour stage qui puisse être couvert avec le contrat d’immersion professionnelles par exemple ? Et quelle serait le cout pour l’ASBL?

    Dans l’attente de vous lire.

    Cordialement

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Red,

      Les stages dans le cadre scolaire ne sont généralement pas rémunérés.
      Sauf si les stagiaires suivent une formation en alternance (CEFA ou classes moyennes): https://www.bruxelles-j.be/etudier-se-former/se-former/

      La CIP est principalement utilisée hors du cadre scolaire. Il n’y a que dans le cadre d’une formation en alternance qu’elle peut exceptionnellement être utilisée dans un cadre scolaire. Le montant des indemnités à payer est indiqué plus haut sur cette fiche.

      Si vous engagez des stagiaires dans le cadre de leurs études (qui ne sont pas des études en alternance), ils ne peuvent donc en principe pas être rémunérés. Cela est expliqué sur le site du SPF Emploi:

      https://emploi.belgique.be/fr/themes/reglementation-du-travail/jeunes-travailleurs/statut-de-leleve-stagiaire

      L’élève-stagiaire ne reçoit du maître de stage ni rémunération, ni argent, ni avantage en nature.
      L’octroi d’indemnités pour frais réellement exposés et de libéralités ayant vraiment ce caractère ne constitue pas une infraction au caractère gratuit du stage d’élève. Les libéralités sont autorisées dans les mêmes conditions et limites que celles qui peuvent exister entre un employeur et un travailleur.

      Tout paiement d’une somme d’argent ou remise d’un bien qui ne constitue pas une indemnité pour frais réels, qui dépasse le coût réel ou qui ne peut pas revêtir le caractère de libéralité, risque d’être considéré comme un salaire, ce qui pourra avoir des conséquences en matière de constatation de l’existence d’un contrat de travail aussi bien qu’en matière de sécurité sociale et de fiscalité.

      Par ailleurs, il convient de souligner que dans le cadre d’un contrat de stage d’élève, l’école ne peut pas exiger le paiement d’une quelconque somme – de quelque nature que ce soit – de la part du maître de stage. La remise de cadeaux (libéralités) de la part du maître de stage à l’école est envisageable mais uniquement dans les conditions dans lesquelles les cadeaux sont autorisés en droit commun. 

      Pour en savoir plus, vous pouvez contacter le Contrôle des lois sociales: https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions

      Bien à vous

      Répondre
  29. Mano

    Bonjour,

    J’ai déjà un contrat d’immersion professionnelle à temps plein (conclu pour 4 mois) que je souhaite renouveler pour 2 mois supplémentaires en mi-temps. Une telle formule est-elle possible?

    Bien à vous,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Mano,

      Cela pourrait être possible. En fait, c’est Bruxelles-Formation (en concertation avec l’employeur) qui se charge de déterminer la durée de ta formation en tenant compte de la pertinence du temps de formation octroyé et des tâches à apprendre. S’il est nécessaire de prolonger la CIP pour compléter ta formation, cela sera possible.
      N’hésite pas à en discuter directement avec Bruxelles Formation: https://www.bruxellesformation.brussels/services-aux-entreprises/proposer-un-stage/convention-immersion-professionnelle/

      Bien à toi

      Répondre
  30. Milo

    Hello!
    I  have been working for a Belgian company for about 4 months, with a CIP. The contract says that my allowance is 812,90 euro. In this past months however, I had always received less than 750. As several people I know that work for different organization receives the full amount plus 50 euro for transports, I would like to know if different companies can calculate the salary differently or if there must be a mistake. And are national holidays paid?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Hello Milo,
      If your allowance is of 812,90eur it is indeed the minimum legally required but this gross amount is subject to some employer’s charges. That explains why you receive a little less than 750 eur every month. The employer can chose to pay more than the legal minimum, that is why some of your friends working for other organizations might receive a bit more.
      Regarding holidays, unfortunatelly there is no right to paid holidays with a CIP. You could still negotiate it with your employer.
      Don’t hesitate to come back to us if you have other questions !
      Répondre
  31. Deborah

    Salut! Je suis bresilienne, je suis à Bruxelles an tant qu’ etudiante et je voudrais sauvoir comment est que je pourrais demander un CIP. Pour le moment j’ai seulement mon visa d’etudiant.

    Bien à vous!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Deborah,

      Nous ne sommes pas certains qu’un visa étudiant te permette d’effectuer une CIP. Il est important de bien préciser qu’une CIP ne peut pas être signée dans le cadres des études.

      Nous te conseillons dès lors de contacter le Contrôle des Lois Sociales afin de leur demander si ton permis de séjour te permet d’effectuer ce type de stage ou non. Voici leur contact: https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions-5#toc_heading_1

      Si c’est le cas, pour trouver une CIP tu peux alors soit trouver un employeur de ton côté en postulant pour un stage en entreprise (en envoyant donc CV et lettre de motivation). Tu peux également prendre contact avec Actiris: https://www.actiris.brussels/fr/citoyens/convention-d-immersion-professionnelle/

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas!

      Répondre
  32. Cla

    Bonsoir,
    ça fait beaucoup de temps que J’ai fait un stage rémunéré au Parlement européen ayant une durée de 3 mois. Est-il possible de faire un stage CIP de 6 – 12 mois avec une organisation à Bruxelles? Merci.
     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Cla,

      Oui, tu peux conclure une CIP, le fait d’avoir déjà effectué un stage auprès du Parlement n’est pas une raison d’exclusion. Tu trouveras plus de renseignements sur la CIP sur le site d’Actiris: https://www.actiris.brussels/fr/citoyens/convention-d-immersion-professionnelle/

      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂

      Répondre
      1. Cla

        Bonsoir,
        Merci pour votre réponse. Ce que je n’ai pas compris est si je peux conclure la CIP même si l’employer qui propose cette Convention pose la condition que l’occupation payée doit être le premier emploi rémunéré en Belgique. Dans ce cas, le stage (aussi rémunéré) au Parlement doit être considéré une condition d’exclusion ? Merci.
        Cla

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour Cla,

          En principe, la clause fixée par ton employeur pourrait ne pas être légale vis-à-vis des lois contre la discrimination à l’embauche. Cependant, un stage n’est pas un emploi rémunéré. On reçoit parfois des indemnités lors d’un stage mais il ne s’agit pas d’une réelle rémunération. Donc, tu pourrais remplir les exigences de l’employeur nonobstant cette clause.

          Par ailleurs, nous ne sommes pas expert.e.s en droit du travail.

          Pour vérifier la légalité de cette clause, nous te conseillons donc de t’adresser à un service Juridique de première ligne comme L’Atelier Des Droits Sociaux, ou auprès d’un avocat du bureau d’aide juridique ou directement avec le Contrôle des lois sociales;

          Atelier des Droits Sociaux http://www.atelierdroitssociaux.be/

          Bureau d’aide juridique: https://avocats.be/fr/bureaux-daide-juridique-baj

          Contrôle des lois sociales: https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions-5

          N’hésite pas à revenir evrs nous pour toute autre question 🙂

          Répondre
          1. Cla

            Merci beaucoup pour les infos et pour vos suggestions. 🙂

  33. GRStarter

    Bonjour,

    J’ai un contrat CIP de 6 mois qui va commencer. Je viens de Grèce mais j’habite à Bruxelles il y a 3 ans avec une carte E comme étudiante. Est ce que je peux prolonger le contrat jusqu’ à un an ou je me suis consideré comme résortisante de Belgique. Et après ça est ce que j’aurai droit au chomage?

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour GRstarter,

      Une CIP est généralement conclue pour une période de 6 mois. Il arrive toutefois que celle-ci soit reconduite et puisse parfois être prolongée jusqu’à 1 an (uniquement pour un stagiaire ressortissant d’un autre pays que la Belgique).

      En fait, ce sont Bruxelles-Formation et le VDAB (en concertation avec l’employeur) qui se chargent de déterminer la durée de ta formation en tenant compte de la pertinence du temps de formation octroyé et des tâches à apprendre.

      Par ailleurs, tu trouveras toutes les implications d’une CIP sur la protection sociale ci-dessus, sous le titre: « Quels sont tes droits en matière de sécurité sociale ? »

      Comme tu peux le lire, l’indemnité d’apprentissage n’est pas considérée par l’ONEM comme une rémunération. Par conséquent, les journées sous CIP ne sont pas comptabilisées pour l’ouverture d’un droit au chômage sur base du travail.

      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂

      Répondre
  34. Noah ****

    Bonjour,

    J’ai obtenu un CIP à Bruxelles qui commencera en janvier. Est-ce le contrat comprend une assurance maladie ou des prestations? Je viens des États-Unis et bien que je sois citoyen d’Allemagne, je n’ai pas d’assurance européenne ou spécifiquement belge.

    Bien à vous,

    Noah ****

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Noah,

      Une CIP ne comprend pas en principe de couverture pour une assurance maladie.

      Si tu vis et travailles en Belgique, tu devrais t’enregistrer auprès d’une mutuelle, pour pouvoir de bénéficier d’une assurance maladie de base.

      A partir du moment où tu as un titre de séjour valable et que tu es donc enregistré dans le registre de la population (ou des étrangers), tu peux souscrire à une mutuelle de ton choix sous le statut de résident.Tu es libre de choisir la mutuelle de ton choix ou la CAAMI (Caisse auxiliaire d’assurance maladie-invalidité=service public). Tu retrouveras la liste de différentes mutualités en Belgique et de la CAAMI sur cette page: https://www.riziv.fgov.be/fr/professionnels/autres/mutualites/Pages/contactez-mutualites.aspx#.XZx-5X86-Uk

      Pour avoir plus de renseignement à propos de la mutuelle, tu peux visiter la page suivante: https://www.bruxelles-j.be/ta-sante/mutuelle-et-prix-des-soins-de-sante/a-quoi-sert-la-mutuelle/

      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂

      Répondre
  35. Carolina

    Bonjour,

    quel est le délai de préavis si je voudrais résilier mon contrat? J’ai un CIP d’un an (d’août 2020 à août 2021).

    Merci d’avance!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Carolina,

      Sache qu’aucune disposition générale n’est prévue pour mettre fin à une CIP. La manière de mettre fin à la CIP doit être indiquée dans la convention signée avant ton entrée en fonction. Si rien n’est indiqué dans le contrat, tu pourrais trouver un accord avec ton employeur afin de le rompre. A priori il ne devrait pas y avoir de répercussion si ton employeur est d’accord.

      Nous te conseillons toutefois de discuter de ta situation avec Bruxelles Formation (02.371.75.88 ou cip@bruxellesformation.brussels ).

      Pour plus d’informations, contacte-nous !

      Répondre
  36. jaded05

    Est-il possible de faire une CIP avec un employeur bruxellois si je suis résidant en Région Wallonne ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Jade05,

      Il est tout à fait possible de faire un stage CIP en résidant en  Wallonie. Si ton lieu de stage se situe en région bruxelloise, ce sera  Bruxelles Formation qui devra valider la convention. Dans ce cas, tu  pourras t’inscrire chez Actiris en plus de ton inscription  au Forem.

      Le Forem restera gestionnaire de ton dossier mais en t’inscrivant auprès  d’Actiris tu pourras bénéficier de certains de leurs services  (notamment la CIP). Tu trouveras les informations pour faire une demande  de mobilité interrégionale sur cette fiche : https://www.bruxelles-j.be/etudier-se-former/se-former/dois-tu-faire-une-demande-de-mobilite-inter-regional/

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions!

      Répondre
  37. Ft

    Bonjour,

    Je souhaiterais savoir s’il est possible de faire deux CIP ? En effet, j’ai déjà fait une CIP de février à juillet 2020, et j’aimerais pouvoir en faire une deuxième à partir de janvier 2021.

    Par ailleurs, il est indiqué que nous n’avons plus droit aux allocations familiales. Et puisque je touche (depuis peu) des allocations pour mon enfant qui a 3 mois, cela tomberait aussi ?

     

    Merci pour vos réponses.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Ft,
      Pour autant que les conditions soient respectées et que le plan de formation de ta CIP ait été accepté par Bruxelles formation (ou l’organisme compétent si ton lieu de stage se situe dans une autre région), tu peux conclure une autre CIP avec un autre employeur. En revanche, puisque la CIP que tu as déjà faite a duré 6 mois, tu ne pourrais pas en faire une deuxième avec le même employeur (sauf si tu es ressortissante d’un autre pays que la Belgique).
      En ce qui concerne les allocations familiales, il est en effet indiqué dans l’article que tu n’y as plus droit mais ceci concerne les allocations auxquelles tu pourrais prétendre personnellement (en tant que jeune de moins de 25 ans, soit étudiant.e soit inscrit.e comme demandeur.euse d’emploi). En revanche, tu conserves bien le droit aux allocations familiale pour ton enfant, en tant que mère.
      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions!
      Répondre
  38. R.

    Bonjour, je fais un stage sous la CIP à Bruxelles. En raison du confinement COVID19 actuellement en vigueur, serait-il possible pour moi de télétravailler de mon pays d’origine (au sein de l’UE)? Merci!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour R.,
      Si le télétravail est de mise dans la structure où tu travailles, il faudrait négocier avec ton employeur pour déterminer s’il accepterait que tu télé travailles depuis l’étranger.
      Il serait recommandé, outre l’approbation de l’employeur, de contacter Bruxelles Formation afin de voir avec eux également si, en raison de la situation sanitaire actuelle, le télétravail depuis l’étranger ne pose pas de soucis dans le cadre d’une CIP.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
      Répondre
  39. Nat.

    Bonjour!

    Je suis Canadienne et je suis venue en Belgique comme étudiante internationale (masters à l’ULB) il y a deux ans. Je viens de terminer mes études en Septembre 2020, et j’ai eu la chance d’avoir trouvé du travail sous la convention d’immersion professionnelle. Ma carte d’identité est toujours valable (comme étudiante), alors je me demande si c’est nécessaire de demander un permis de travail – l’organisation Bruxelles Formation avait déjà approuvé ma demande sans demander un permis. Puis-je me presenter à l’Office d’Etrangers avec cet preuve pour renouveler ma carte comme stagiaire (sous la CIP)?

    Merci d’avance pour vos conseils!

    Nat.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Nat,

      Nous ne pourrons malheureusement pas répondre à ta question de manière précise car tout dépend de ta situation globale. En effet, un autorisation n’est pas toujours nécessaire. Aussi,  le fait de devoir en demander une et  le type d’autorisation à demander varie en fonction de la durée et du contexte de ton stage en Belgique.

      Nous te conseillons donc plutôt de consulter la page suivante pour voir si tu te retrouves dans l’une des situations décrites, ou de contacter le service de Bruxelles Economie et Emploi afin d’obtenir des détails relatifs à ta situation précise (par téléphone au 32 (0)2 204 13 99 ou via leur formulaire de contact).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  40. Hendrik

    Bonjour,

    J’ai été engagé avec un contrat d’immersion professionnelle dans une entreprise à Bruxelles pour y effectuer des tâches administratives. Ce contrat durait 6 mois. Ensuite, l’entreprise a rédigé un 2e contrat pour 6 mois… et encore un autre pour 8 mois à la fin du 2e. Je voudrais savoir si ceci est légal vu que je semble ne pas avoir fait des cotisations sociales pendant cette période.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Hendrik,
      En effet, il n’est en principe pas possible de conclure des conventions d’immersion professionnelle pour cette durée avec le même employeur. La CIP se conclut pour une durée de 1 à 6 mois et doit comprendre un programme de formation qui doit être approuvé par Bruxelles Formation (si ton lieu de stage se situe en Région bruxelloise). L’objectif d’une convention d’immersion professionnelle est bien la formation du travailleur et non la prestation d’un travail contre rémunération. C’est pour cette raison que la durée d’une CIP est limitée. As-tu bien signé un plan de formation avec l’entreprise ? Celui-ci a-t-il été approuvé par Bruxelles Formation (ou un organisme équivalent si ton lieu de stage se situe dans une autre région) ?
      Concernant la durée, il est possible de prolonger la CIP de 6 mois (et d’être sous CIP pendant un an au total), pour les citoyens de l’UE qui ne sont pas belges. Même si cela correspondait à ta situation, ta troisième CIP conclue pour une durée de 8 mois avec la même entreprise n’est pas légale.
      Tu peux éventuellement contacter le contrôle des lois sociales pour leur faire part de ta situation, tu trouveras leurs coordonnées ici : https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions-5
      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
      Répondre
  41. C.D

    Bonjour,

    Cette année le 1er Novembre tombe un dimanche.

    Dans le contexte d’une CIP est ce que je peux le récupérer en jour de congé « normal » comme les autres employés ? Je sais que dans le cadre d’une CIP, nous n’avons pas droit à des congés payés mais pour un jour férié quand est-il ?

    Merci d’avance !

    Capucine

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour C.D,

      Les stagiaires en CIP ne sont effectivement pas renseignés dans la DmfA (déclaration multifonctionnelle à l’ONSS): il n’y a donc pas d’assujettissement à la sécurité sociale de la somme octroyée lors d’une CIP. C’est pour cette raison qu’une CIP ne permet pas d’ouvrir un droit aux congés payés.

      En principe, il en va de même pour les jours fériés si une fermeture de l’institution n’est pas prévue. Il est par contre possible de le négocier avec ton employeur.  Nous te conseillons donc de discuter de cette possibilité avec lui.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

       

      Répondre
      1. V.E.

        Bonjour, si un stagiaire belge sour contrat CIP n’est pas assujetti à la sécurité sociale, comme pourra-t-il avoir ses frais médicaux remboursés par la mutuelle?

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour V.E.,

          Pour bénéficier de l’assurance obligatoire soins de santé, trois conditions sont à remplir :

          1) Être inscrit auprès d’une mutualité belge. 

          2) Être en ordre de cotisation (le montant des cotisations et la manière de les percevoir dépend du type de bénéficiaire, voire condition suivante).

          3) Disposer d’une des qualités de bénéficiaires stipulées dans la loi, comme:
           personnes assujetties à la sécurité sociale belge (travailleurs salariés, indépendants, reconnus incapables de travailler, en chômage contrôlé, …) ; pensionnés ; personnes handicapées ; étudiants de l’enseignement supérieur ; personnes inscrites au Registre national des personnes physiques (« résidents ») ; veufs ; membres des communautés religieuses ; personnes à charge ; …
          Ta mutuelle ou la CAAMI (Caisse auxiliaire d’assurance maladie-invalidité) est la mieux placée pour t’indiquer à quelle catégorie de bénéficiaire tu peux appartenir en fonction de ta situation. Par exemple, quand tu as moins de 25 ans, tu peux rester « personne à charge » de tes parents dans certaines conditions, tu peux également être à charge de ton partenaire avec qui tu cohabites, tu peux être « résident », etc.
          En principe, même si tu changes de situation, ton assurabilité ne change pas du jour au lendemain:
          Une fois le droit aux soins de santé acquis, un droit annuel est accordé sur la base d’une année de référence quelle que soit la situation présente du titulaire. L’année de référence correspond à la seconde année civile qui précède le début de la période annuelle de droit (X-2).
          Pour faire simple : pour qu’une personne soit assurée en 2021, il faut bien sûr qu’elle soit inscrite à une mutuelle et vérifier qu’elle était en ordre d’assurabilité en 2019 donc qu’elle avait une qualité de bénéficiaire et que des cotisations sociales suffisantes ont bien été payées cette année-là.
          Je te conseille cependant de contacter ta mutuelle si ta situation a changée pour vérifier ton assurabilité et les démarches éventuelles à entreprendre pour ne pas avoir de mauvaise surprise.
          Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions !
          Répondre
  42. Eva

    Bonjour,

    Peut-on conclure une CIP pour un stage à l’étranger ? Ou ce stage doit obligatoirement être presté en Belgique ?

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Eva,
      En principe, il n’est pas possible de conclure une CIP à l’étranger. En effet, ton lieu de stage (en Belgique) détermine l’organisme compétent auprès duquel tu dois t’adresser pour établir ton plan de formation et convention; par exemple à Bruxelles, il s’agit de Bruxelles-Formation.
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !
      Répondre
  43. Lise

    Bonjour,

    Est-ce que l’on peut combiner des études universitaires et un contrat d’insertion professionnel rémunéré en même temps?

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Lise,
      En principe, les conventions d’immersion professionnelle sont toujours conclues en dehors du cadre scolaire. C’est-à-dire que tu ne pourrais pas faire valoir ce stage dans le cadre de tes études universitaires. En revanche, tu peux tout à fait conclure une CIP et poursuivre tes études à côté.
      N’hésites pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  44. Adriana

    Bonjour,

    Je suis une étudiante italienne en fin de master. Je voudrais faire un stage en Belgique. N’ étant donc pas une citoyenne belge, je voudrais vous poser les questions suivantes:

    1. La CIP, est-elle ouverte aux citoyens éuropéens?

    2. Est-elle compatible avec le statut d étudiant Erasmus+ traineeship? Dans mon cas, je ferais mon stage quand même en dehors de mes études, une fois obtenu mon diplôme. Donc, la question porte sur la possibilité effective de recevoir deux typologies de fonds au même temps.

    Merci d’avance
    Adriana

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Adriana,

      Les conventions d’immersion professionnelle peuvent être conclues par des citoyens de l’Union européenne qui n’ont pas la nationalité belge. Il faut par contre que tu résides en Belgique, il est donc important que tu sois inscrite à la commune dans laquelle tu habites. 

      Concernant le statut Erasmus+, cela ne pose pas de problème que tu effectues la CIP dans la même période que tes études, tant qu’elle n’est pas liée à tes études (tu ne pourrais pas la faire valider en tant que stage dans ton cursus), et tu peux aussi effectuer la CIP une fois ton diplôme obtenu. Une petite précision si tu entames ta CIP après avoir fini tes études (tu ne seras donc plus étudiante) : en tant que citoyenne d’un pays membre de l’Union européenne, tu peux séjourner plus de 3 mois en Belgique si tu y cherches un emploi ou si tu disposes pour toi-même de ressources suffisantes afin de ne pas devenir une charge pour le système d’aide sociale belge au cours de ton séjour (ce serait le cas avec ta CIP) et d’une assurance maladie couvrant l’ensemble des risques en Belgique.

      N’hésites pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions!

      Répondre
      1. Adriana

        Bonjour, merci pour votre réponse très detaillée.

        En ce qui concerne l’enregistrement dans la commune ou j’habite: est-ce qu’ une entreprise (ou autre type d’employeur) peut me confirmer qu’elle activera une CIP avant mon arrivée en Belgique, en me donnant après un delai suffisant pour chercher un logement et m’enregistrer? Ou est-ce que je dois être déjà enregistrée au moment de l’entretien d’embauche pour obtenir une CIP? Merci d’avance.

         

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles
          Bonjour Adriana,
          La CIP doit être signée et le programme de formation doit avoir été approuvé par Bruxelles Formation (ou l’organisme compétent si ton lieu de stage se situe dans une autre région) avant ton premier jour de stage. Tu peux tout à fait conclure la CIP à l’avance, avant ton arrivée en Belgique. Si tu veux être certaine qu’il n’y a pas de modalités particulières pour la signature d’une CIP à distance (en principe il n’y en a pas), tu peux toujours écrire à Bruxelles Formation à cette adresse: cip@bruxellesformation.brussels
          En ce qui concerne la commune, tu dois demander ton enregistrement à l’administration communale du lieu où tu résides, dans les huit jours ouvrables après ton installation.
          N’hésites pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions!
          Répondre
  45. Maria

    Hello,

    I’m currently in my second semester of a CIP contract going from 1-09-2020 until 28-02-2021 with a part-time arrangement (3 days a week) and I’m payed 478.14€. If I want to amend the contract to start working 4 days a week with the approval of my supervisor, which means an extra monthly payment of 162,58€ according to the minimum salary of 812.90€ paid to above 21 years old, should I just send a new contract signed by us and it’s approved?

    Thanks.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Maria,

      A priori, il suffit en effet de signer un avenant à ton contrat indiquant que tu passes à 4/5e (et ta nouvelle rémunération).
      A notre connaissance, il ne faut rien faire de plus. Mais par prudence, nous te conseillons de vérifier avec Bruxelles Formation si un nouveau plan de formation est nécessaire dans ce cas de figure.

      Bien à toi

      Répondre
  46. Sarah

    Bonjour,

    Je ne suis pas étudiant et j’ai commencé une CIP.

    Mais après avoir commencé 2 semaines en CIP, j’ai reçu une offre de CDI d’une autre entreprise.

    C’est une belle opportunitée pour moi, comment puis je mettre fin à la CIP au plus vite ?

    Surtout que je sais qu’il n’y aura pas de proposition d’emploi auprès de mon employeur apres la fin des 6 mois de CIP.

    Puis-je envoyer une lettre de demission comme pour un contrat de travail? ou y a-t-il une autre démarche à suivre ?

    Merci d’avance pour votre réponse,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sarah,

      Désolé pour la réponse tardive. La question était passée inaperçue.
      Dans une CIP, les parties conviennent librement de la manière dont le contrat prend fin. Si rien n’est prévu dans ton contrat, le plus simple serait d’en discuter avec ton employeur. La réglementation ne prévoit pas comment mettre fin anticipativement à une CIP.
      Si vous ne trouvez pas d’accord, tu peux en discuter avec Bruxelles Formation ou avec le Contrôle des lois sociales : https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions

      Bien à toi

      Répondre
  47. Teo

    Bonjour,

    Est-ce qu’on peut associer un contrat CIP de 1j/2j avec un contrat de fin de formation dans des entreprises différentes ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Téo,

      Désolée pour la réponse tardive. La question était passée inaperçue.

      A  à priori rien n’empêche de conclure une CIP ainsi qu’un contrat de fin de formation dans des entreprises différentes.

      Nous te conseillons tout de même d’en parler avec un conseiller.ère auprès de Bruxelles Formation ou d’Actiris.

      Pour plus d’informations, contacte-nous !

      Répondre
  48. A.M

    Bonjour, j’aimerais savoir comment on défini le montant des indemnités si on travail 1 jours pour l’employeur par exemple svp ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour AM,

      Les montants de l’indemnité dans le cadre d’une CIP dépendent de ton âge. Par exemple, si tu as 20 ans tu percevras une indemnité de 764,09 € (pour une CIP temps-plein (38h/semaine)).

      Si tu effectues une CIP 1 jour sur le mois le montant auquel tu auras droit sera de +- :

      (764,09 €/ (38*4)) *7.6= 38,2045 euros (pour un jour de formation).

      Donc si tu effectues une CIP à raison de 1 jour par semaine tes indemnités devraient être aux alentours de:

      (1*4)/38,2045= 152,818 euros.

      Pour plus d’informations, contacte-nous !

      Répondre
  49. Ari

    Bonjour,

    Est-ce que je peux faire un CIP avec une entreprise situé en wallonie ? Ou il y a d’autres possibilités ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Ari,

      Il est tout à fait possible de faire un stage CIP en résidant à Bruxelles. Si ton stage se trouve en région Wallonne, ce sera par contre effectivement le Forem qui devra valider la convention. Dans ce cas, tu pourras t’inscrire au Forem en plus de ton inscription chez Actiris

      Actiris restera gestionnaire de ton dossier mais en t’inscrivant auprès du Forem tu pourras bénéficier de certains de leurs services (notamment la CIP). Tu trouveras les informations pour faire une demande de mobilité interrégionale sur cette fiche : https://www.bruxelles-j.be/etudier-se-former/se-former/dois-tu-faire-une-demande-de-mobilite-inter-regional/

      Pour plus d’informations, contacte-nous !

      Répondre
      1. Ari

        Merci , de votre réponse

        J’aimerais aussi savoir comment on défini le montant des indemnités si on travail 2 jours pour l’employeur par exemple svp ?

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          BonjourAri,

          Les montants de l’indemnité dans le cadre d’une CIP dépendent de ton âge. Par exemple, si tu as 20 ans tu percevras une indemnité de 764,09 € (pour une CIP temps-plein (38h/semaine)).

          Si tu effectues une CIP 1 jour sur le mois le montant auquel tu auras droit sera de +- :

          (764,09 €/ (38*4)) *7.6= 38,2045 euros (pour un jour de formation).

          Donc si tu effectues une CIP à raison de 2 jours par semaine tes indemnités devraient être aux alentours de:

          (2*4)/38,2045= 305,636 euros.

          Pour plus d’informations, contacte-nous !

          Répondre
  50. Ari

    Bonjour,

    J’ai 2 questions à vous poser svp.

    1) Quel est la différence entre la FPIE et la CIP pour un demandeur d’emploi et un employeur?

    2) Si j’ai déjà fait un stage de fin de formation avec Bruxelles formation avec une entreprise, est-ce que je peux faire une FPIE ou CIP dans ma même entreprise ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Ari,

      La différence entre ces deux types de contrats est que :

      -La CIP est plutôt destinée aux demandeurs d’emploi en recherche d’expériences professionnelles, elle peut être conclue pour une durée de 1 mois à 6 mois. En principe elle se conclut généralement hors du cadre scolaire. Puisque le but est de te former, tu ne reçois pas de salaire pour tes prestations de travail. Cependant l’employeur doit te verser des indemnités. Le montant de celles-ci varie en fonction de ton âge.  Ces indemnités peuvent être proratisées si ton stage s’effectue à temps partiel (par exemple, un jour par semaine). L’employeur doit aussi t’assurer contre les accidents du travail et sur le chemin du travail. Tu trouveras plus d’informations sur les conditions pour bénéficier de ce plan d’embauche sur : https://www.actiris.brussels/fr/employeurs/convention-d-immersion-professionnelle/

      -La FPIE (Formation professionnelle individuelle en entreprise) à Bruxelles est une aide qui permet aux demandeurs d’emploi de suivre une formation en entreprise (d’une durée de 4 semaines à 6 mois) tout en bénéficiant d’indemnités de formation via l’employeur. Au terme d’une FPIE, le stagiaire bénéficie également d’un contrat de travail dont la durée est au moins égale à la durée de la formation (entre 1 et 6 mois). Pour bénéficier de ce plan il faut respecter certaines conditions. Tu trouveras plus d’informations sur les conditions de ce plan d’embauche sur : https://www.bruxellesformation.brussels/suivre-un-stage/fpi-en-entreprise/

      Si tu as déjà fait un stage de fin de formation avec Bruxelles formation avec une entreprise, à priori rien n’empêche de conclure une CIP ou une FPI dans cette même entreprise. Nous te conseillons tout de même d’en parler avec un conseiller.ère auprès de Bruxelles Formation ou d’Actiris.

      Pour plus d’informations, contacte-nous !

      Répondre
  51. julienb96

    Bonjour,

    Je réalise depuis le moi de septembre un master en alternance en gestion de production à la haute école en Hainaut (HELHa). Dans le cadre de celui ci, je vais réaliser un stage avec in CIP pour les 2 années du master.

    Ma question réside au niveau du statut d’étudiant et donc la compatibilité ou non de travailler sous contrat étudiant les weekend par exemple malgré le fait que je suis associé à une entreprise par le biais d’un cip.

    Sous quel mesures/conditions puis je ou pas travailler en job étudiant comme je le fais déja actuellement et ce depuis plusieurs années.

    Merci d’avance de votre éclaircissement,

    Bien à vous

    Julien

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Julien,

      Même si elle est principalement destinée au demandeur d’emploi, il ne semble pas obligatoire d’être inscrit comme demandeur d’emploi pour avoir accès à une CIP.

      Attention, celle-ci ne peut cependant être réalisée dans le cadre de tes études.

      Tu pourrais donc en principe cumuler une CIP et un job étudiant pour autant que cette condition soit respectée.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  52. ETB

    Hi,

    I would like to know if it is possible to combine this type of internship/contract with another part-time job. Is there any limitation in the sense?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Hello ETB,

      There is no limitation in that sense, it’s possible to combine those two kinds of contracts.

      For your information, know that the CIP incomes are considered as « ordinary incomes » for the Taxes.

      If you need further information, just let us know!

      Répondre
  53. BJ

    Hello,

    just to make sure: The remunerations listed above (e.g. 796,91€ for 21 y.o.) are monthly payments. Is that correct?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Hello BJ,
      Yes the remunerations listed are indeed monthly payements.
      Do not hesitate if you still have questions!

      Répondre
  54. S.

    Bonjour,

    Je suis chomeur complet et j’aurai un entretien la semaine prochaine pour une CIP. S’ils m’offrent la position, combien du temps ça peut prendre la procedure pour demander la despense à Actiris? Je pense che l’association qui propose la CIP est en cherche de quelqu’un qui peut commencer assez tot.

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour S.,

      Une fois que ton dossier complet est transmis, Bruxelles Formation prendra une décision dans les 10 jours qui suivent la réception du dossier. En revanche, étant donné que tu es au chômage, pour compléter ce dossier, il te sera nécessaire d’introduire une demande de dispense auprès du service de dispense d’Actiris (si tu es domicilié en Région Bruxelles-Capitale). Or, Actiris ne communique pas de délai pour obtenir une réponse vis-à-vis d’une demande de dispense. Ainsi, dans le cas où ton entretien est concluant, nous te conseillons de compléter la demande de dispense DV5 et le formulaire de déclaration C1F afin de compléter ton dossier au plus vite.

      Tu trouveras plus d’informations et les liens vers les formulaires en cliquant sur le lien suivant: https://www.bruxellesformation.brussels/services-aux-entreprises/proposer-un-stage/convention-immersion-professionnelle/

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

      Répondre
  55. Pauline

    Bonjour,

    Peut-on avoir plusieurs contrats d’immersion professionnelle successivement si le premier ne nous permet pas de trouver un emploi directement ?

    Merci d’avance et bonne journée,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Pauline,

      Il est possible de signer plusieurs CIP et pas forcément de manière successive. La CIP étant conclue au travers d’un plan de formation validé par Bruxelles Formation. Il est possible de conclure une nouvelle CIP pour autant que cette expérience professionnelle et de formation supplémentaire est pertinente pour ton parcours et t’aider dans ta recherche d’emploi. Pour plus d’informations, nous te conseillons de contacter Bruxelles Formation (si l’entreprise est à Bruxelles; VDAB en Flandres et le Forem en Wallonie).

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

      Répondre
  56. Bea

    Hi,

    I just signed a CIP for 6 months and at least for two months I would be working remotely, but they told me that I have to necessarily move to Belgium for insurance purposes. Is that so? I mean, is it mandatory to be in Belgium to start the internship contract?

    Thank you for attention.

    Please feel free to answer either in French or English.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Hi Bea,

      The CIP is an intership concluded between you, a company and Bruxelles Formation (if the company is located in Brussels). As Bruxelles Formation is supposed to follow you up toward the training plan they validated to agree to the CIP, you are supposed to have an adresse and be in Belgium (even if you work remotely).

      If you conclude a CIP, you won’t contribute to the Belgian social security system through a social benefit charge. Indeed, the CIP is not charged with social benefits: it means the amount of this charge won’t be deducted from your salary. Then, based on your work, you cannot be holder (titulaire) of insuring suscription (in an insuring organisation called Mutuelle).

      If you want so, you will have to make residence in Belgium and subscribe to an insuring organisation. You will be able to be « holder » (titulaire) of your insuring subscription based on your residence (and not based on your contribution to the social security system through a job that is charged with social benefits).

      If you do not want to make residence or subscribe to an insuring organisation in Belgium, you will have to check with the social security system from your country and declare that you will be in Belgium for a period of 6 months. If so, they may charge you an additional insurance or recommend you to suscribe to one.

      If you want to check up for more information and correspondance between your country of origin and Belgium, you can to the Belgian social security website called:  Coming2Belgium

      There you will be able to get an answer by indicating your situation on their form.

      I hope this helps and you can feel free to contact us for any information you may require.

      Répondre
  57. Fieve

    Bonjour,

    Actuellement en stage d’immersion professionnelle, mon employeur me demande de lui emmètre une facture pour le paiement de mes indemnités. C’est normal ?

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Fieve,

      Désolé, ta question était passée inaperçue.
      Tu as probablement trouvé ta réponse depuis. Tu ne dois pas émettre de facture pour recevoir tes indemnités dans le cadre d’une CIP. D’ailleurs, seuls les indépendants établissent des factures.

      Bien à toi

      Répondre
  58. Bad

    Bonjour,

     

    J’ai conclut avec une entreprise en début juillet une CIP. Je voudrais reprendre des études dans un domaine qui n’est pas le même que celui pour lequel j’ai été engagé (pour ma CIP).

    Je voulais savoir si je pouvais suivre des études (en cours du jour) tout en étant sous CIP ou alors si l’université refuserait mon inscription ?

     

    Merci d’avance pour votre aide

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Bad,

      À priori, si ta formation n’est pas du tout liée au secteur de ta CIP, cela devrait pouvoir se faire. Nous te conseillons cependant de bien vérifier cela auprès de Bruxelles Formation avec qui tu as signé ta CIP actuelle.

      La règle est en effet que “La Convention d’Immersion Professionnelle est ouverte à tout le monde (sauf aux étudiants dans le cadre de leurs études)”, comme ce n’est pas le cas pour toi, ça devrait pouvoir être possible.

      Quoiqu’il en soit, ce ne sera pas l’université qui pourrait poser problème. Il est tout à fait permis de reprendre des études même si l’on travaille à côté, il n’y a donc pas de problème au niveau de ton inscription. C’est plutôt auprès de Bruxelles Formation qu’il faut être certain que le fait de reprendre des études n’a pas d’impact sur ton contrat CIP existant.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas!

      Répondre
  59. Gérald

    Bonjour,

    Mon fils a conclu un contrat  CIP depuis un mois.  Ce we, il a ressenti un mal de gorge et par prudence à contacté son employeur en vue d’ un écartement d’un un ou deux jours jusqu’à l’obtention d’un résultat du test de dépistage covid.   Ces congés d’absences pour maladie et dépistage sont-ils rémunérés.

    Merci d’avance pour vos éclaircissements

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Gérald,

      Vous trouverez toutes les implications d’une CIP sur la protection sociale ci-dessus, sous le titre: « Quels sont tes droits en matière de sécurité sociale ? »

      Comme vous pouvez le lire, cas d’incapacité de travail à la suite d’une maladie ou d’un accident, votre fils n’aura pas droit à des indemnités d’incapacité de travail de la mutuelle (que son absence soit justifiée ou non).

      N’hésitez pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂

      Répondre
  60. Eric

    Hi,

    I’m from Spain and I’m under a CIP contract for the next 3 months. I don’t know exactly what should I do if I get sick or injured, currently I don’t have any insurance. The only thing I have is the European Sanitary Card.

    Can someone help me please?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Hi Eric,
      In the event of partial or complete loss of ability to work, you will not be entitled to receive any incapacity benefits or  incapacity-for-work compensation, under CIP contract.
      Meanwhile if you live and work in Belgium, you will have to register for public insurance (mutuelle)  in order to acces to subsidized public healthcare. For the first 6 months living or working in Belgium, you can sign up through your European Sanitary Card.  Then you will have to enroll as an holder.
      You can find here  the list of the different mutuelles, so you can take an appointment and choose the one you prefer : https://www.bruxelles-j.be/ta-sante/mutuelle-et-prix-des-soins-de-sante/la-mutualite-combien-ca-coute/
      Feel free to contact us for any information you may require,
      Best regards 🙂
      Répondre
  61. Jorge

    Bonjour,

    Je suis stagiaire avec une convention d’immersion professionnelle dans une entreprise. La entreprise m’a donné une insurance hospitalisation. Es-ce que j’ai le droit à m’affilier à une mutuelle.

    Merci beaucoup

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Jorge,

      En règle générale,  tu es couverte par la mutuelle de tes parents jusqu’à ce que tu travailles ou jusqu’à tes 25 ans. 
      Par contre pour avoir une réponse complète, je te conseille de te diriger vers ta mutuelle pour vérifier si tu es dans l’obligation de t’inscrire en tant que titulaire ou si, sur la base de ta situation (âge, situation familiale, revenus…), tu peux rester à charge de tes parents.   

      N’hesite pas à nous recontacter en cas de besoin, 

      à très bientôt 🙂

      Répondre
      1. Jorge

        Merci pour votre réponse.

        Je fais une CPI dans une enterprise belge mais je viens de la Espagne, donc je ne pourrais pas été couverte par la mutuelle de mes parents. De toute façon, je demanderai du conseil à une mutuelle.

        Merci beaucoup et à très bientôt!

        Répondre
  62. Tom

    Dear,

    I was wondering whether the remuneration with a CIP contract is limited to the amount of 812 (for 21 and older) or if the employer can choose to pay more? If the employer can choose to pay more, what is the limit?

    Thank you and best regards.

    Tom

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Hello Tom,

      Indeed, 812 is the minimum you can get from a CIP contract if you are more than 21 y.o. Then, the employer can choose to pay you more and there is no fixed limit. However, usually, the employer may not have an interest to pay much more than the minimum. It seems that if an employer has more bugdet to pay you more, he/she could offer you a classic employee contract instead of a CIP.

      Feel free to contact us for any information you may require.

      Répondre
      1. Tom

        Won’t it be more expensive/less flexible for the employer to offer a regular contract? What if the employer wants to pay 1600 euro per month, will it be taxed the same under a CIP contract as a regular contract?

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Hi Tom,

          Indeed, it will be less flexible but also less stable for a team. In the case of a CIP, an employer aims to pay less (as they have a social benefit charge reduction) so, as mentionned before, he employer may not have an interest to pay you more than the minimum. As there is no legal limit though, you can feel free to negociate it.

          BR,

          Répondre
  63. CIPClaire

    Bonjour,

    Je fais un CIP dans une ONG à Bruxelles.

    Je suis Française.

    Pouvez-vous m’indiquer les démarches à suivre pour être affiliée à la sécurité sociale ?

    Merci beaucoup.

    Bien cordialement.

    Claire ****

     

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Claire,

      Tu peux t’affilier à la mutuelle de ton choix. N’hésite pas à les contacter pour discuter avec eux de ta situation précise: https://www.bruxelles-j.be/ta-sante/mutuelle-et-prix-des-soins-de-sante/comment-et-quand-sinscrire-a-une-mutuelle/

      A priori, tu n’as pas d’autre démarche à accomplir en matière de sécurité sociale.
      Si ce n’est pas encore fait, tu es censée d’inscrire à la commune de ton lieu de vie.

      Bien à toi

      Répondre
  64. antoine

    Bonjour j’était étudiant en 2019-2020 mais pour l’année  qui arrive je compte juste  faire un master mais en horaire décalé  mais j’aimerais faire un stage  » gratuit  » en journée  dans entreprise afin d’acquérir de l’expérience mais je suppose que  comme c’est en horaire décalé l’université ne m’accordera pas de convention de stage volontaire . du coup j’aimerais savoir si il y a un autre type de contrat gratuit pour rester dans le légal .

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Antoine,

      Pour effectuer ce « stage » sans être rémunéré et que cela respecte les règles légales, nous ne voyons que 2 possibilités:

      – que cela se fasse en tant que volontaire à condition que l’entreprise n’ait pas de but lucratif. Tu trouveras plus d’explication sur le volontariat sur: https://www.bruxelles-j.be/travailler/experience-a-letranger/
      Et sur: https://www.levolontariat.be/ou-peut-faire-du-volontariat
      OU
      – que ton université accepte de te faire une convention de stage.

      Sinon, il faudra passer par une convention d’immersion professionnelle et ton employeur devra te verser les indemnités indiquées dans la fiche ci-dessus.

      Bien à toi

      Répondre
  65. Victoria

    Bonjour,

    Je suis une jeune diplômée qui souhaite effectuer un stage auprès d’une entreprise afin d’acquérir de l’experience. Je vais suivre des cours en ligne (j’aurai donc toujours mon statut étudiant) en même temps que le stage.

    Etant donné que le stage ne se fait pas dans le cadre de mes études, je ne peux pas obtenir de convention de stage via l’université. Ma question est donc la suivante: Est-ce que je peux conclure une CIP avec l’entreprise tout en étant encore étudiante?

    D’avance merci!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Victoria,

      La CIP est ouverte à tout le monde, y compris aux étudiants (pour autant que le stage ne fasse pas partie de ton cursus scolaire). Dès lors, puisque le stage que tu évoques se déroule en dehors du cadre de ton cursus scolaire ou académique, il pourrait tout à fait rentrer dans le cadre d’une CIP.

      Si tu as d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  66. Ana

    Dear,
    I just have two questions:
    ·IIs the CIP applicable for home-based interns (Belgium or abroad)? Or is it mandatory to have the person based at the office?
    Thank you.

    Regards,

    Ana

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Hi Ana,

      We can’t answer your question. In case of doubt, it is advisable to contact the Social Law Control of the place of internship: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      Kinds regards

      Répondre
  67. alizeeb

    Bonjour,

    Pouvez-vous me dire si lorsqu’on conclut une CIP, la différence entre les allocations de chômage et la rétribution de la CIP nous est versée ? Ou alors avons-nous uniquement droit à la rétribution de la CIP sans aucune autre indemnité ?

    Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Alizeeb,

      Si tu es chômeur indemnisé et que tu souhaites entamer une CIP, tu dois demander une dispense « pour une autre formation ou études ou stage » via le formulaire DV5 (chez Actiris). Si tu obtiens la dispense, tu pourras cumuler allocations de chômage et avantages financiers perçus pendant le stage mais dans une mesure limitée (plus d’info à ce sujet sur le site de l’ONEM). A ce sujet, tu devras remettre le formulaire C1F à ton organisme de paiement (syndicat ou CAPAC).

      Tu trouveras plus d’information à ce sujet sur le site de l’ONEm

      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂

      Répondre
  68. Marie

    Bonjour,

    Pour un stage First, les stagiaires ont droit à 5 jours de congé pour/par 3 mois, n’est ce pas le cas pour un CIP? Et si non, pourquoi?

    Merci pour votre attention.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Marie,

      Non, en effet tu n’as pas droit à des jours de congé payé sur la base d’une CIP.

      La CIP n’étant pas considérée comme un contrat de travail mais plutôt comme un stage, tu ne pourras pas ouvrir le droit aux vacances ordinaires (congés payés) sur cette base. Et, quand que ta CIP court, tu n’auras malheureusement droit à aucun type de vacances.

      Concernant le stage First, tu as droit à 5 jours de congé payé (stage First de 3 mois) ou 10 jours de congé payé (stage First de 6 mois) à prendre pendant ton stage. Cela doit s’organiser en concertation avec l’employeur. Par contre, une fois terminé, le stage first n’ouvre le droit à aucun congé payé pour un futur emploi. Le fait d’avoir droit à ces congés dépend de cette forme particulière de stage.

      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂

      Répondre
  69. Angela

    Hello,

    I am currently doing an internship with a CIP contract.

    The period of the internship is 12 months – from 1.01.2020 until 31.12.2020.

    I was wondering how much tax will I have to pay next year?

    I am curious because the tax-free limit is 8,800 EUR which I will exceed (12months x 796 EUR). So does that mean I will be taxed at the 25% rate?

    Thank you in advance for being so helpful to everyone here!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Hello Angela,

      Usually, in Belgium, taxes are deducted at source. This way you are prevented from a big surprise on your tax return.

      If you’d rather check how much you may have to payback to the Finance Public Service, you may use the application available on the following link : https://www.mytaxonweb.be/calculer-mes-impots/

      In doubt, you can contact the Finance Public Service : https://finances.belgium.be/fr/Contact

      Feel free to contact us for any information you may require.

      Répondre
  70. cynthia

    Bonjour,

    je suis actuellement étudiante et l’employeur où j’ai trouvé mon stage  as soumis la reqûete de convention d’immersion professionnelle auprès Bruxelles Formation, je voulais savoir si et dans quel cas Bruxelles Formation peut réfuser le CiP.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Cynthia,

      Comme tu peux le lire dans la fiche ci-dessus, en principe, une CIP se conclut toujours hors du cadre scolaire. Cela signifie que ce stage ne rentre pas en ligne de compte pour une formation suivie dans un établissement d’enseignement ou dans un organisme de formation.

      Dès lors si ce stage se déroule dans le cadre de ton cursus scolaire ou académique il ne devrait pas rentrer dans le cadre d’une CIP.

      En cas de doute, il est conseillé de contacter le Contrôle des lois sociales de Bruxelles: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      Tu pourrais également contacter Bruxelles Formation pour leur poser la question: 02.371.75.88 ou cip@bruxellesformation.brussels

      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂

      Répondre
  71. sodec

    Bonjour,

    Je suis actuellement sous CIP à Bruxelles. Le programme a été agréé par Bruxelles-Formations (dépend d’Actiris) J’ai 25 ans. Je souhaiterais exercer un travail d’intérim le week-end en supplément.

    L’intérim est de fréquence variable (selon les besoins de l’employeur), c’est un contrat hebdomadaire et je suis disponible pour maximum de 7h/semaine.

    – Quels sont mes obligations ? (ex : dois-je verser des impôts et si oui, de quel montant ?).
    – Quelles sont les démarches à suivre ? (personne de contact à prévenir ?)

    Je vous remercie d’avance pour votre réponse,
    Bien à vous,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sodec,

      Rien ne t’empêche de pouvoir travailler en parallèle à ta CIP pour autant que les deux contrats soient compatibles au niveau des horaires.

      En ce qui concerne les obligations que tu aurais à respecter pour une CIP, tu les trouveras sur le modèle de convention. .

      Par rapport aux impôts, les indemnités perçues dans le cadre d’une convention d’immersion professionnelle sont considérées, pour le calcul du précompte professionnel, comme des rémunérations ordinaires et sont donc soumises au précompte professionnel. Par contre, n’étant pas spécialisé en fiscalité, nous ne pouvons te donner le montant exact et les éventuelles répercussions sur les impôts. Nous te conseillons donc d’en parler avec le secrétariat social de l’entreprise concernée ou le SPF emploi: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      Il n’y a pas de démarche particulière à effectuer non plus sauf si tu souhaites informer Actiris du fait que tu travailles à coté de ta CIP et/ou si tu perçois des allocations de chômage (dans ce cas il faudra par exemple introduire une demande de dispense).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre