La convention d’immersion professionnelle

Trouver un premier emploi est souvent difficile. A la lecture des offres d’emploi, tu verras que les employeurs souhaitent souvent que le candidat puisse démontrer une certaine expérience. Si tu viens de débarquer sur le marché de l’emploi, tu peux valoriser sur ton CV l’expérience acquise lors d’éventuel(s) stage(s) pendant tes études ou pendant une formation. Le travail étudiant ou le bénévolat pourra aussi être mis en avant pour combler le manque d’expérience. Mais ce ne sera pas toujours possible ou suffisant. Compléter ta formation par une expérience en entreprise sera parfois nécessaire. La convention d’immersion professionnelle sera peut-être la solution pour trouver ta place sur le marché du travail.

Concrètement, qu’est-ce que c’est?

La convention d’immersion professionnelle (CIP) est une convention de stage en entreprise. Elle est conclue sur base volontaire entre l’employeur et toi. Son but est de te permettre d’acquérir connaissances et aptitudes en travaillant pour un employeur. Il s’agit de te former et d’apprendre d’une manière pratique en étant directement « sur le terrain ».

En principe, une CIP se conclut toujours hors du cadre scolaire. Cela signifie que ce stage ne rentre pas en ligne de compte pour une formation suivie dans un établissement d’enseignement ou dans un organisme de formation. Une CIP ne peut pas être conclue si elle vise à préparer l’exercice d’une profession libérale ou d’un service intellectuel soumis à déontologie (avocats, architecte,…). En cas de doute, il est conseillé de contacter le Contrôle des lois sociales du lieu de stage: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

Un contrat est-il nécessaire ?

Oui ! La CIP doit obligatoirement être conclue par écrit et signée avant l’entrée en service.
Cet écrit doit au minimum mentionner :

  • l’identité des parties ;
  • le lieu d’exécution de la convention ;
  • la durée et l’objet de la convention d’immersion professionnelle.  Aucune durée minimale ni maximale n’est prévue. La durée doit être appropriée au contenu à acquérir ;
  • la durée journalière et hebdomadaire de présence dans l’entreprise;
  • l’indemnité convenue ou le mode et la base de calcul ;
  • la manière dont il peut être mis fin à la convention d’immersion professionnelle ;
  • le plan de formation convenu. Ce plan doit impérativement être validé par Bruxelles Formation (Ou Forem ou Vdab ou Adg). A l’heure actuelle, seuls Bruxelles Formation et le VDAB ont pris les mesures nécessaires pour pouvoir effectuer cette validation.
    Tu ne peux débuter ta formation qu’après réception du courrier d’agrément émanant de Bruxelles Formation.

Tu peux trouver un modèle de CIP sur le site de Bruxelles Formation et tu peux aussi y trouver les autres documents nécessaires pour l’introduction de ta demande.

Pendant combien de temps peux-tu effectuer une CIP ?

Une CIP est généralement conclue pour une période de 6 mois. Il arrive toutefois que celle-ci soit reconduite et puisse parfois être prolongée jusqu’à 1 an (uniquement pour un stagiaire ressortissant d’un autre pays que la Belgique).

En fait, ce sont Bruxelles-Formation et le VDAB (en concertation avec l’employeur) qui se chargent de déterminer la durée de ta formation en tenant compte de la pertinence du temps de formation octroyé et des tâches à apprendre.

Es-tu payé ?

Puisque le but est de te former, tu ne reçois pas de salaire pour tes prestations de travail. Cependant l’employeur doit te verser des indemnités. Le montant de celles-ci varie en fonction de ton âge.

18 ans 653,47€
19 ans 701,28 €
20 ans 749,10 €
21 ans et plus 796,91 €

 

 

 

Ces indemnités peuvent être proratisées si ton stage s’effectue à temps partiel (par exemple, un jour par semaine).
L’employeur doit aussi t’assurer contre les accidents du travail et sur le chemin du travail.

Quels sont tes droits en matière de sécurité sociale ?

Depuis le 1 Juillet 2015, seules les CIP de type « formation en alternance » sont assujetties à la sécurité sociale des travailleurs salariés. Si tu signes une CIP en dehors d’une formation en alternance, quels sont les impacts que cela peut avoir ?

  • Tu n’as pas droit à des jours de vacances en fonction des prestations de l’année précédente, ni à un pécule de vacances et/ou de sortie ;
  • Pour les allocations familiales, tu n’y as plus droit (puisque l’indemnité est supérieure à 551,89€) ;
  • En cas d’incapacité de travail à la suite d’une maladie ou d’un accident, tu n’auras pas droit à des indemnités d’incapacité de travail de la mutuelle (que ton absence soit justifiée ou non) ;
  • Pour le chômage, une CIP sera compatible avec le stage d’insertion professionnelle si elle est considérée comme utile pour ton insertion sur le marché de l’emploi. C’est l’ONEM qui en jugera. Pour le savoir, tu peux écrire une simple lettre à l’attention du directeur de ton bureau de chômage.
    L’indemnité d’apprentissage n’est pas considérée par l’ONEM comme une rémunération. Par conséquent, les journées sous CIP ne sont pas comptabilisées pour l’ouverture d’un droit au chômage sur base du travail.
    Si tu es chômeur indemnisé et que tu souhaites entamer une CIP, tu dois demander une dispense « pour une autre formation ou études ou stage » via le formulaire DV5 (chez Actiris). Si tu obtiens la dispense, tu pourras cumuler allocations de chômage et avantages financiers perçus pendant le stage mais dans une mesure limitée (plus d’info à ce sujet sur le site de l’ONEM). A ce sujet, tu devras remettre le formulaire C1F à ton organisme de paiement (syndicat ou CAPAC).
  • Si tu perçois un revenu d’intégration, une aide sociale ou une aide financière à charge du CPAS, adresse-toi directement à celui-ci pour connaître l’incidence d’une convention d’immersion sur ta situation et sur le montant de tes allocations sociales.

Comment trouver une CIP ?

Comme pour n’importe quel stage, n’hésite pas à t’adresser directement aux employeurs en leur proposant tes services. Pour ce faire, nous te conseillons vivement de leur fournir ton CV.
Certains employeurs publient des offres pour une convention d’immersion professionnelle. Tu peux par exemple en trouver sur le site  www.monstage.be ou sur le site d’Actiris.
Tu peux aussi trouver d’autres informations à propos de la CIP sur le site d’Actiris

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159 questions déjà posées

  1. elena ****

    bonjour,

     

    j ai eu 2 CIP consecutif(12 mois de CIP) et maintenant mon employeur me dit qu en raison de problemes financieres vont prendre un autre personne avec le meme contrat pour me remplacer.

    est ce que c est legal?

     

    ****

    merci d pour votre reponse

    Répondre
  2. Jane

    Hello,

    I am an Australian who has been offered a CIP in Belgium in September.  I am going to apply to the working holiday programme as my work permit.  I have sent in my application but am waiting for the results, which can take about 2 weeks.  Can my company submit my CIP documents while I am waiting for my permit?

    Thanks!

    Répondre
  3. Manon

    Bonjour, je suis domiciliée en Flandres, mais une entreprise bruxelloise me propose de faire une CIP de 6 mois. Est-ce faisable?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Manon,

      Il est tout à fait possible de faire un stage CIP en résidant en Flandre. Si ton stage se trouve en région bruxelloise, ce sera Bruxelles formation qui devra valider la convention : https://www.bruxellesformation.brussels/suivre-un-stage/convention-immersion-professionnelle/

      Pour plus d’informations, contacte-nous !

      Répondre
  4. Françoise

    Bonjour, j’ai effectué un CIP rémunéré pendant 6 mois. La société m’a engagée à la suite de ce stage pour un contrat à durée déterminée de 6 mois. Que se passera-t-il si au terme de ce contrat je ne suis pas réengagée ? Aurais-je droit au chomage (si l’ONEM accepte d’assimiler mon CIP à un stage d’insertion professionnelle). Grand merci pour votre réponse. Françoise

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Françoise,

      En Belgique, il y a deux possibilités pour ouvrir un droit au chômage.

      Soit sur base des études, en effectuant un stage d’insertion

      Dans ce cas tu dois t’inscrire comme demandeur d’emploi aurpès d’Actiris (ou Forem ou VDAB) et valider ton stage d’insertion. Si tu as débuté ton stage d’insertion avant d’entamer ta CIP et qu’Actiris a accepté d’assimiler ta CIP à ton stage d’insertion, une fois ton contrat de travail terminé, il faudra alors voir si tu as bien obtenu deux évaluations positives et validé ton stage. Reste donc bien en contact avec Actiris car c’est eux qui pourront te donner une attestation stipulant que ton stage d’insertion est validé. Tu auras besoin de cette attestation pour faire la demande d’allocations d’insertion (= chômage sur base des études). A noter que tu dois répondre à d’autres conditions pour pouvoir ouvrir ce droit, dont notamment celle d’avoir moins de 25 ans au moment de faire la demande d’allocations. Toutes les infos ici : https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-dinsertion-professionnelle/

      Soit sur base du travail, en prouvant un certain nombre de jours de travail sur une période déterminée

      Dans ce cas, sache que les jours de travail sous CIP ne peuvent pas entrer en compte dans le calcul. Si tu as moins de 36 ans, tu dois prouver 312 jours de travail sur les 21 mois qui précèdent ta demande. Cela correspond à une années complète de travail en équivalent temps plein. Comme ta CIP ne compte pas, si ton contrat de 6 mois est ta seule expérience professionnelle, tu ne pourras malheureusement pas encore prétendre au chômage sur base du travail. Les informations se trouvent ici : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  5. Abi

    Hello,

    Do I qualify for CIP as a non- EU citizen. I am an Italian resident and came Belgium to do a short internship. I would however like to extend for a few more months. Would I need to obtain a work permit/ residence permit first for the CIP program?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Hello Abi,

      It’s possible for a non-EU citizen to be able to conclude a CIP as long as he or she has a work permit. Your potential future employer will therefore have to apply for a single permit.  You will find all the explanations on http://werk-economie-emploi.brussels/fr/-/stagiaire

      Best regards

      Répondre
  6. Viv

    Bonjour,
    J’ai commencé un stage dans le cadre de mes études en Mars dernier, dans un hôtel à Paris, mais à cause du Covid-19 celui-ci est reporté à Septembre 2020. Etant donné que je ne serais plus étudiante d’ici là, j’aimerais obtenir une convention de stage afin de reprendre ce dernier jusqu’en Décembre.
    Savez vous quelles démarches je dois effectuer afin d’en obtenir une chez vous ou autre part?

    Un grand merci d’avance pour votre aide.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Viv,

      Il faudrait vérifier si un stage dans le cadre de la réglementation française serait envisageable. Tu peux par exemple contacter un centre d’information français pour en discuter: http://www.cidj.com

      Si tu veux savoir s’il est possible que ce stage soit encadré par un programme européen, tu peux te renseigner auprès d’Actiris: https://www.actiris.brussels/fr/citoyens/travailler-en-dehors-de-bruxelles/chercher-un-emploi-ou-un-stage-en-europe/
      Tu peux aussi contacter le Bureau International Jeunesse pour voir si un de leur programme pourrait convenir: http://www.lebij.be/les-programmes/

      Bonne chance dans tes démarches

      Bien à toi

      Répondre
  7. O.K

    Bonjour,

    Je suis un étudiant(hors UE) à bruxelles mais je ne dispose pas d’un titre de séjour actuellement. Pourrais-je conclure un stage en CIP en attendant la délivrance d’un titre de séjour ?

    Cordialement

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour O.K.,

      Malheureusement, si tu ne disposes pas de titre de séjour, il semble peu probable que tu puisses  avoir accès à une CIP. En effet, pour pouvoir signer un contrat CIP, tu devras t’adresser à Bruxelles-Formation qui te demandera automatiquement tes coordonnées (ce qui peux sous-entendre la demande d’un titre de séjour). Aussi ton employeur, doit effectuer une déclaration Dimona pour laquelle il aura besoin que tu aies un titre de séjour.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  8. Solène

    Bonjour,

    J’aimerais savoir s’il y a une indemnité maximum pour une convention d’immersion professionnelle ?

     

    Je vous remercie

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Solène,

      Comme expliqué sur la fiche ci-dessus, les montants des indemnités perçues pendant une convention d’immersion professionnelle dépend de ton âge : Si tu as 18 ans, tu recevras 653,47€ par mois; à partir de 19 ans, tu reçois 701,28 € par mois; si tu as 20 ans, ton indemnité est de 749,10 € par mois et les personnes âgées de 21 ans et plus ont droit à 796,91 € par mois.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
      1. Lili

        Bonjour,

        Je rebondis sur la question de Solène sur l’indemnité. Si j’ai bien compris, il existe un seuil de rémunération minimale, mais il n’existe pas pour autant un plafond pour les indemnités.

        Donc en tant que stagiaire nous sommes libres de négocier la rémunération avec l’organisme d’accueil ? Quels sont vos conseils / recommandations à ce sujet ?

        Autre question : Une fois la convention signée, est-il possible au cours du stage de modifier la rémunération d’un commun accord organisme / stagiaire ? Ou bien est-ce que cela n’est pas possible une fois la convention établie ?

        Merci !

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour Lily,

          Les montants de la CIP dépendent de ton âge et sont fixes. Mais en principe, il n’existe pas de rémunération maximale déterminée pour une CIP.

          En règle générale, les employeurs auront tendance à t’indemniser selon les montants prévus par loi.

          Mais rien ne t’empêche de négocier une indemnité de stage plus élevée, mais l’employeur n’est pas tenu d’accepter ta proposition.

          D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

          Répondre
  9. Tess

    Bonjour,

    J’ai la possibilité d’effectuer un CIP avec une agence située en région Bruxelloise, cependant je réside en Wallonie, le Forem peut-il confirmer ma demande?

    J’ai vu que le CIP allait bientôt être disponible en Wallonie, connait-on approximativement la date ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Tess,

      Il est tout à fait possible de faire un stage CIP en résidant en Wallonie. Si ton stage se trouve en région Bruxelloise, ce sera par contre effectivement Bruxelles formation qui devra valider la convention. Dans ce cas, tu pourras t’inscrire chez Actiris en plus de ton inscription au Forem.

      Le Forem restera gestionnaire de ton dossier mais en t’inscrivant auprès d’Actiris tu pourras bénéficier de certains de leurs services (notamment la CIP). Tu trouveras les informations pour faire une demande de mobilité interrégionale sur cette fiche : https://www.bruxelles-j.be/etudier-se-former/se-former/dois-tu-faire-une-demande-de-mobilite-inter-regional/

      Pour plus d’informations, contacte-nous !

      Répondre
  10. Lilarose

    Bonjour,

    J’ai l’opportunité d’effectuer un stage en entreprise pour développer mes compétences dans un secteur autre que celui que j’ai étudié. En ayant lu vos réponses aux questions déjà posées, j’ai trouvé ceci: « La CIP étant un contrat de stage belge, celui-ci n’est valable qu’avec une entreprise située en Belgique (et donc soumise à la règlementation belge) »

    L’entreprise qui m’offre cette opportunité se situe à Anvers, est donc soumise à la réglementation belge. Mais mon plan devra-t-il être validé par Bruxelles Formation ? De plus, je ne suis pas inscrite au sein de Bruxelles Formation ni VDAB, je comptais m’inscrire au Forem (mais n’a pas les mesures pour pouvoir valider ce plan), est-ce quand même mieux que je sois inscrite au Forem comme le conseil mon université une fois terminé mes études ? (Je les ai terminée). Peut-on cumuler des inscriptions auprès du Forem + auprès de Bruxelles Formation par exemple ?

    Existe-t-il d’autres cadres légaux dans qui encadrent un stage en Belgique (lorsque l’on n’est pas étudiant mais bien demandeur d’emploi) ? Ou bien seul la CIP prévoit cette insertion en tant que stagiaire en entreprise ?

     

    Merci,

     

    Bien à vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Lilarose,

      Si tu es domiciliée en Wallonie, c’est bien le Forem qui sera gestionnaire de ton dossier en ce qui concerne tes droits sociaux. Ton université t’a probablement conseillé de t’inscrire au Forem suite à la fin de tes études en vue du « stage d’insertion ». Le stage d’insertion est une période de 310 jours pendant laquelle le Forem (ou Actiris si tu es domiciliée à Bruxelles ou VDAB si tu es domiciliée en Flandre) évalue ta recherche d’emploi. Si au bout d’un an tu obtiens deux évaluations positives, tu peux alors ouvrir un droit aux allocations d’insertion (= chômage sur base des études). A noter que tu dois avoir moins de 25 ans au moment de faire la demande pour pouvoir ouvrir ce droit. Toutes  les informations se trouvent ici : https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-dinsertion-professionnelle/

      Il est possible de faire un stage CIP pendant son stage d’insertion. Si ton stage se trouve en Flandre, ce sera par contre effectivement le VDAB qui devra valider la convention. Dans ce cas, tu pourras t’inscrire au VDAB en plus de ton inscription au Forem pour pouvoir faire valider ton stage. La Forem restera gestionnaire de ton dossier mais en t’inscrivant au VDAB tu pourras bénéficier de certains de leurs services (notamment la CIP). Tu trouveras les informations pour faire une demande de mobilité interrégionale ici : https://www.dorifor.be/article/comment-introduire-une-demande-de-mobilite-interregionale-385.html

      Tu pourrais donc bien restée inscrite au Forem et donc entamer et poursuivre ton stage d’insertion tout en bénéficiant d’une CIP validée par le VDAB. A noter qu’il faudra quand même discuter de tout cela avec la personne en charge de ton dossier en Forem afin d’être certaine que ta période de stage CIP pourra être assimilée à ton stage d’insertion.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  11. alex

    Bonjour, quelle sont les consequences lorsqu’on rompt une CIP pour cause de désintéressement du stagiaire  ? merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Alex,

      Sache qu’aucune disposition générale n’est prévue pour mettre fin à une CIP. La manière de mettre fin à la CIP doit être indiquée dans la convention signée avant ton entrée en fonction. Si rien n’est indiqué dans le contrat, tu pourrais trouver un accord avec ton employeur afin de le rompre. A priori il ne devrait pas y avoir de répercussion si ton employeur est d’accord.

      Nous te conseillons toutefois de discuter de ta situation avec Bruxelles Formation (02.371.75.88 ou cip@bruxellesformation.brussels ).

      Pour plus d’informations, contacte-nous !

      Répondre
  12. AgnesK

    Bonjour,

    On me propose un contrat ressemblant à la CIP de juillet à décembre. Je compte accepter cependant je ne suis pas sure d’être diplômée en juin, mais potentiellement en aout à la place (mémoire de fin d’étude). Dans ce cas, puis-je quand même être sous contrat CIP en juillet et aout malgré que mon statut soit toujours étudiant?

    Je précise que ce stage n’a rien à voir avec un stage à faire dans mon cursus scolaire!

    Merci d’avance !

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour AgnesK,

      En principe, une CIP s’effectues toujours en dehors du cadre  scolaire. Vu ta situation, nouste conseillons  de contacter le Contrôle des lois sociales du lieu de stage: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      N’hésite pas à revenir vers nous por toute autre question 🙂

      Répondre
  13. SarahX

    Bonjour!
    Je vois que vous êtes très actifs et que vous répondez aux questions des internautes, c’est super! Je suis actuellement en chômage temporaire pour cause de force majeure (COVID-19) et je souhaiterais savoir si je peux tout de même entamer un CIP et cumuler les indemnités chômage ainsi que la rémunération du CIP. J’ai bien vu au dessus que lorsqu’on est au chômage, on fait la demande à l’ONEM. Cependant dans mon cas, j’ai encore un employeur mais ne compte pas rester dans l’entreprise. Cependant, les 800 euros d’indemnisation sont insuffisants pour pouvoir vivre. Merci pour votre aide!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour SarahX,

      En principe, si tu perçois des indemnités de chômage temporaire, tu peux exercer une activité accessoire que si ton activité avait déjà débuté 3 mois avant ta demande d’allocations.  Tu trouveras des renseignements complets dans la fiche de l’Onem dédiée aux conditions d’octroi d’allocations de chômage temporaire : https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t45

      Tu trouveras les obligations du chômeur temporaire dans la feuille info T50: https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t50

      Vous devez être privé de travail et de rémunération

      Vous n’êtes pas indemnisable pendant la période durant laquelle vous avez encore droit à une rémunération (par exemple l’indemnité de rupture due par un autre employeur).

      Vous n’avez pas droit à des allocations de chômage temporaire pour les jours où:

      – vous effectuez, pour votre propre compte, une activité qui peut être intégrée dans le courant des échanges économiques de biens et de services et qui n’est pas limitée à la gestion normale des biens propres, sauf si cette activité est exercée dans le cadre de l’avantage « Tremplin-indépendants » ;

      – vous effectuez, pour le compte d’un tiers, une activité qui vous rapporte une rémunération ou un avantage matériel de nature à contribuer à votre subsistance et à celle de votre famille.

      Ces prestations doivent en principe être indiquées dans la grille 2 sur votre formulaire C3.2A

      Tu ne peux pas donc cumuler le revenu d’une CIP avec tes allocations de chômage temporaire.

      Ce n’est partiellement possible que si tu obtiens une dispense. Mais les dispenses sont réservées aux chômeurs complets (pas aux chômeurs temporaires).

      Si tu es déterminée à accomplir cette CIP. Il faut que tu rompes ton contrat de travail. Soit d’un commun accord soit en remettant un préavis à ton employeur. Ensuite, tu pourras commencer ta CIP.

      Tu pourrais peut-être envisager de demander un petit complément de revenu au CPAS de la commune où tu es domicilié. En effet, si tu perçois de revenus, mais que ces revenus sont inférieurs au montant auquel tu pourrais prétendre via le RIS ou l’aide sociale, tu gardes le droit à une aide du CPAS. Tout dépendra aussi de ta situation familiale et des revenus des personnes avec qui tu vis. Tu trouveras plus d’informations dans la fiche suivante :

      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quels-sont-les-categories-et-les-montants-du-revenu-dintegration-et-de-laide-sociale-et-que-se-passe-t-il-si-on-a-des-revenus-par-ailleurs/

      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂

       

      Répondre
  14. Lise

    Bonjour,

    Peut-on faire une CIP à tout âge ? J’ai un ami qui va faire 31 ans et qui souhaite candidater à une offre, mais celle-ci spécifie une limite d’âge de 30 ans. Est-ce spécifique à cet employeur ou est-ce applicable à toutes les CIP ? Merci par avance 🙂

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Lise,

      Pour faire une Convention d’Immersion Professionnelle, il n’y a pas de condition d’âge. Tu trouveras plus d’informations sur les conditions pour bénéficier de ce plan d’embauche sur: https://www.actiris.brussels/fr/employeurs/convention-d-immersion-professionnelle/

      Il semblerait donc que cette limite d’âge soit une condition spécifique mise par cet employeur. Nous ne connaissons pas le contenu de cette offre, ni les tâches à remplir dans cet emploi mais sache qu’en principe, l’employeur ne peut pas mettre l’âge comme frein à l’embauche. Cela pourrait être considéré comme une forme de discrimination.

      Pur d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
      1. Lise

        Merci !

        Répondre
  15. Elena ****

    I’m Italian and if I graduated more than a year ago, exactly one year and three months ago. Can I sign for the CIP if the company agrees?

    Je suis italien et si j’ai obtenu mon diplôme il y a plus d’un an, il y a exactement un an et trois mois. Puis-je signer pour le CIP si l’entreprise est d’accord ?

     

    Best regards,

     

    Elena ****

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Ciao Elena,

      Si, certo. La CIP si effettua sempre al di fuori del programma scolastico o accademico. Il fatto che tu abbia avuto il tuo ultimo diploma più di un anno fa quindi non costituisce un ostacolo.

      Ricontattaci se hai bisogno di altre informazioni 🙂

      Répondre
  16. Nanc

    Bonjour,

    Est-ce que c’est possible d’établir une CIP avec un organisme à l’étranger ?

    J’aimerais bien faire un stage à l’étranger et je me demande quelles sont mes options ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Nanc,

      A priori, cela n’est pas possible. La CIP étant un contrat de stage belge, celui-ci n’est valable qu’avec une entreprise située en Belgique (et donc soumise à la règlementation belge). Pour faire un stage à l’étranger, nous te conseillons de te renseigner sur les possibilités dans la législation locale. Tu peux également t’informer auprès du Bureau International Jeunesse (BIJ) qui proposent des programmes permettant de faire un stage à l’étranger (Tremplin job ou encore Eurodyssée par exemple:): http://www.lebij.be/les-programmes/

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  17. Thomas

    Bonjour,

    J’ai obtenu mon diplôme en septembre 2018, suis-je toujours éligible au CIP ?

    Quelles sont les conditions requises pour participer au CIP ?

    Merci,

    Thomas

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Thomas,

      Le fait que tu aies eu ton diplôme en 2018 n’est pas un obstacle pour signer une CIP. Il n’y a pas de condition très spécifique pour signer une CIP. Il faut que le plan de formation soit accepté par Bruxelles Formation.

      Bien à toi

      Répondre
  18. Denise

    Bonjour,

    J’ai actuellement un contrat CIP de 6 mois.Une fois mon contrat actuel terminé, je peux avoir un autre contrat CIP de 6 mois ou d’un an avec une autre entreprise ?

     

    Merci

    Denise

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Denise,

      En principe, rien ne t’empêche de faire une autre CIP auprès d’une entreprise.

      Cela dit, comme l’objectif d’une CIP est de te former sur le terrain pour acquérir de nouvelles compétences, il faudra sans doute que ton plan de formation démontre que tu vas acquérir de nouvelles compétences ou que tu exerces une autre fonction.

      Dans tous les cas, la possibilité de conclure une nouvelle CIP est laissé à l’appréciation de Bruxelles Formation qui doit valider le plan de formation pour accepter ta CIP.

      Nous te conseillons donc de contacter Bruxelles Formation au 02.371.75.88 pour leur parler de ta situation et de la nouvelle CIP que tu voudrais faire ou par mail :
      cip@bruxellesformation.brussels

      D’autres questions ? N’hésite pas nous recontacter !

      Répondre
  19. Mégane

    Bonjour,

    Je suis actuellement dans mon année de stage d’insertion chez Actiris (jusque début septembre) et j’ai la possibilité d’effectuer un stage sous CIP pendant six mois (à partir de juin jusqu’à fin novembre). Ma question est, vu que je n’ai pas encore le statut de chômeuse et que je ne touche donc aucune aide, dois-je tout de même compléter les formulaires DV5 et C1F ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Mégane,

      Tu retrouveras toutes les situations possibles sur le site d’Actiris: https://www.actiris.brussels/fr/citoyens/convention-d-immersion-professionnelle/ Tu verras que pour les jeunes chercheurs d’emploi (à savoir les personnes inscrites en stage d’insertion ne percevant donc pas encore d’allocations) une demande de dispense n’est pas obligatoire (DV5). De plus, puisque tu ne perçois aucune allocation, il n’est pas nécessaire de remplir le formulaire C1F.

      Bien qu’aucune demande de dispense ne soit obligatoire et qu’une CIP peut en principe être prise en compte dans ton stage d’insertion, il est toujours conseillé d’en parler avant avec Actiris ou avec l’ONEm.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  20. Clara

    Bonjour,

    Je suis italienne et je suis actuellement en contrat de Convention d’Immersion Professionnelle à Bruxelles, quel est mon « titre » en tant que stagiaire? Demandeuse d’emploi ou travailleuse salarié (ou autre)?

    Merci beaucoup,

    Clara

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Clara,

      Nous supposons que tu te poses cette question par rapport à ton enregistrement à la commune. Hélas, il n’y a pas de réponse parfaite pour ce statut et cela pourrait même varier d’une commune à l’autre. L’idéal serait donc d’en parler directement avec ta commune. La CIP est en principe considéré comme une formation en entreprise donc pas tout à fait comme un emploi. Si tu es inscrite chez Actiris, tu pourrais éventuellement avoir le statut de demandeuse d’emploi. Chaque statut va nécessiter des preuves ou des démarches différentes, n’hésite donc pas à en parler avec l’agent communal qui te recevra.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  21. Lau

    Hello, can a CIP contract be combined with an Erasmus+ grant for an internship post graduation?

    Thank you

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Lau,

      Yes, you can combine the income from an Erasmus+ grant with the income from a CIP.

      However, from a tax point of view, the allowances received in the framework of a CIP are considered as ordinary remuneration and are therefore subject to withholding tax at the scale applied to them.

      You will have to declare your income for 2020, which will include these benefits.Your final tax will be calculated on the basis of your entire income for the year 2020.

      Kinds regards

       

      Répondre
  22. Maude

    Bonjour,
    Au mois de juillet j’aimerais aller dans une entreprise avec un contrat CIP. J’ai 21 ans et l’indemnité sera donc supérieure à 551,89€ pour le mois. Est-ce que dans ce cas c’est uniquement les allocations du mois de juillet qui sont supprimées ou bien celles de l’ensemble du trimestre/année?

    Autre question, j’effectue aussi un job étudiant (dans une autre entreprise), est-ce que les heures prestées sous CIP sont comptabilisées dans les 240h max de travail étudiant par trimestre?
    Un grand merci d’avance!

    Maude

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Maude,

      Nous supposons que tu parles des allocations familiales. Pour pouvoir te répondre, il est important de savoir dans quelle région tu vis. En effet, les règles peuvent être différentes en fonction de la région dans laquelle tu es domiciliée. Tu retrouveras ces informations ici: https://ijbxl.be/droit/allocation-familiale-changement-au-1e-janvier-2020-en-region-bruxelloise/ Tu y trouveras un tableau qui résume les conditions en fonction de ta région.

      Il est également important de savoir quel est ton statut: reprends-tu des études en septembre 2020 ou est-ce que tu termines tes études en juin 2020.

      Si tu reprends des études en septembre 2020, tu n’as pas à t’inquiéter des limites durant le 3e trimestre (juillet, août, septembre) sauf peut-être si tu vis en région flamande.

      Par contre, s’il s’agit de ta dernière année et que tu entames alors ton stage d’insertion, tu seras limité à 240h de travail sur le trimestre tout travail confondu en région bruxelloise si tu souhaites conserver tes allocations familiales pour le trimestre concerné et à la double limite (240h sur le trimestre et 551,89 euros brut/mois) pour la région wallonne.

      Quoi qu’il en soit, si tu dépasses une limite trimestrielle, tu perds le droits aux allocations familiales pour ce trimestre uniquement (tu peux donc les récupérer le trimestre suivant si tu réponds toujours aux conditions).

      N’hésite pas à te référer au tableau afin de croiser ta situation personnelle et ton lieu de vie. Tu peux aussi tout à fait contacter ta caisse d’allocations familiales pour avoir des réponses directement sur ta situation.

      Enfin, sache que s’il s’agit de ta dernière année, bien que la législation des allocations familiales et les règlements de l’ONSS accepte qu’un travail étudiant soit presté durant les dernières vacances d’un étudiant, le SPF emploi, chargé d’interpréter la loi sur les contrats de travail, ne tolère plus qu’un étudiant qui a terminé ses études en juin travaille comme étudiant durant les vacances qui suivent la fin de ses études.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  23. LGlass

    En tant que francaise sous CIP a Bruxelles, je n’ai pas acces a l’assurance medicale de base. Comment puis-je acceder a une couverture medicale? A quel(s) organisme(s) dois-je m’adresser?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour LGlass,

      T’es-tu affilée à une mutuelle ?

      En principe, pour pouvoir être couverte par une assurance médicale de base, tu dois t’affilier à une mutuelle. Tu as donc la possibilité de choisir l’organisme auprès duquel tu comptes t’inscrire ; mais tu pourrais également choisir de t’affilier à la CAAMI si tu ne souhaites pas payer de cotisations : Tu trouveras plus d’information sur  https://www.bruxelles-j.be/ta-sante/mutuelle-et-prix-des-soins-de-sante/la-mutualite-combien-ca-coute/

      Attention, sache tout de même qu’en étant sous CIP, si tu es en d’incapacité de travail (suite à une maladie ou d’un accident), tu n’auras pas droit à des indemnités d’incapacité de travail de la mutuelle (que ton absence soit justifiée ou non).

      Une alternative aux mutuelles serait de voir en France les frais couverts par la carte européenne d’assurance maladie (CEAM). Dans ce cas nous te conseillons de contacter le service compétent pour l’assurance maladie en France et de leur poser la question.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  24. Calixte

    Bonjour,

    Êtes vous sûr qu’en étant affilié à une mutuelle et sans payer de cotisation sociale (pas d’ONSS et pas de cotisation à la mutuelle, sauf l’obligatoire complémentaire), une personne européenne en CIP est bien couverte ? J’ai été en CIP en 2018, et fin 2019, ma mutuelle m’a avertie que je ne serai plus couverte pour 2020 faute d’information complète pour 2018 (période de mon CIP. Pouvez-vous m’éclairer ? Merci beaucoup

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Calixte,

      Tu ne seras plus couverte en 2020 pour quoi ? Pour l’assurance obligatoire? Pour des indemnités en cas d’incapacité de travail ?
      Nous te conseillons de contacter ta mutuelle pour mieux comprendre de quoi il s’agit.
      Mais en principe, si tu étais inscrite à une mutuelle en Belgique, tu ne devraius pas avoir de souci pour le remboursement de tes soins de santé. Par contre, une CIP ne permet pas d’ouvrir un droit à des indemnités en cas d’incapacité de travail.

      Bien à toi

      Répondre
  25. Valeria

    Bonjour,

    Ma CIP arrive à échéance à la fin du mois (novembre 2019-avril 2020) et mon employeur souhaiterait la renouveler pour une durée de 6 mois.

    Je suis italienne mais j’habite en Belgique depuis 5 ans et demi, j’ai fait mes études universitaires à Bruxelles et j’obtiendrai, au cours des prochains mois, une carte d’identité de séjour permanent (j’ai déjà introduit la demande auprès de ma commune de résidence).

    Or, j’ai contacté Bruxelles Formation et on m’a communiqué que j’étais plutôt assimilée à un ressortissant belge et que, par conséquent, je ne pouvais pas renouveler le contrat. Cependant, on m’a conseillé de me renseigner auprès du SPF Finances et de ma mutuelle afin de savoir si je suis assimilé belge ou pas mais, malheureusement, ils ont pas su me renseigner à ce sujet, donc je m’adresse à vous en espérant pouvoir trouver une réponse à ma question.

    Je vous remercie d’avance pour votre disponibilité.

    Valeria

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Valeria,

      Nous ne savons pas ce qu’entend Bruxelles formation par « assimilé » à un ressortissant belge et quelles conditions ils y mettent derrière. Par contre, nous nous étonnons qu’ils t’aient redirigé vers le SPF Finances. Selon nous c’est plutôt le SPF économie et emploi qui gère les questions liées au CIP. Peut-être pourrais-tu prendre contact avec eux : https://emploi.belgique.be/fr/contact

      Cependant, comme tu peux le lire dans la fiche ci-dessus, une CIP est généralement conclue pour une période de 6 mois. Il arrive toutefois que celle-ci soit reconduite et puisse parfois être prolongée jusqu’à 1 an. Dès lors, est-ce que ton employeur peut encore te proposer un plan de formation avec de nouvelles compétences à acquérir ? Bruxelles Formation estime peut-être que ce n’est pas le cas et que l’employeur devrait te proposer un contrat de travail et non une CIP.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  26. CassandreM.

    Bonjour,

    Je suis sous contrat CIP depuis septembre 2018 et jusqu’en juin 2020 dans une agence média.

    Suite à la crise COVID19 des cas de chômage temporaire ont été annoncés. Mon équipe, dont moi, en fait partie à hauteur de 20% (1j par semaine).

    Peuvent-ils m’imposer le chômage temporaire et un retrait sur salaire dans le cadre d’une CIP?

    Personne ne semble avoir la réponse… je me dirige donc vers vous.

    Un grand merci d’avance,

    Cassandre

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour CassandreM.

      En principe, il n’est pas possible de prétendre au chômage temporaire lorsqu’on est en CIP.

      En effet, la CIP est une convention de stage, or le chômage temporaire est destiné aux personnes qui ont un contrat de travail.

      Nous te conseillons donc d’en discuter avec ton syndicat (si tu es affiliée à l’un d’eux) ou de contacter l’ONEm pour discuter de cette situation.  En réalité,  il est parfois possible pour un employeur de mettre ses travailleurs sous contrat classique en chômage temporaire même s’ils travaillent encore partiellement de manière régulière et ton employeur a peut-être mal interprété cette possibilité .

      D’autres questions ?  N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  27. Thiernaudp

    Bonjour,

    Je suis étudiant en Master en gestion culturelle à l’usb et souhaite entreprendre un stage en production d’exposition dans une galerie d’art à Bruxelles. Cette dernière me proposant une rémunération avec un contrat CIP, nous aimerions savoir si je peux tout de même bénéficier de ce statut malgré mon statut d’étudiant régulier durant la période de stage? Merci d’avance.

    Bien cordialement,

    T.P.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Thiernaudp,
      Comme tu peux le lire dans la fiche ci-dessus, en principe, une CIP se conclut toujours hors du cadre scolaire. Cela signifie que ce stage ne rentre pas en ligne de compte pour une formation suivie dans un établissement d’enseignement ou dans un organisme de formation.
      Dès lors si ce stage en production d’exposition dans une galerie d’art est un stage dans le cadre de ton Master en gestion culturelle il ne devrait pas rentrer dans le cadre d’une CIP.
      En cas de doute, il est conseillé de contacter le Contrôle des lois sociales de Bruxelles: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552
      Tu pourrais également contacter Bruxelles Formation pour leur poser la question: 02.371.75.88 ou cip@bruxellesformation.brussels
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!
       
      Répondre
  28. L.A.

    Laurence A.

    pour un non résident EU, quel titre de séjour faut-il posséder pour signer une CIP?

    D’avance merci.

    Cordialement,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour L.A,

      Il est, en principe, possible pour une personne ressortissante d’un pays hors de l’Union européenne de pouvoir conclure une CIP pour autant qu’il dispose d’un permis de travail. Son potentiel futur employeur devra donc introduire une demande de permis unique.  Tu trouveras toutes les explications sur http://werk-economie-emploi.brussels/fr/-/stagiaire

      Nous te conseillons également de vérifier préalablement que ta CIP peut bien être considérée comme un stage auprès du contrôle des lois sociales, chargé d’interpréter la loi sur les contrats de travail https://emploi.belgique.be/fr

      Bien à toi

      Répondre
  29. Mathilde

    Bonjour,

    Je suis indépendante mais j’ai décroché un stage de 6mois qui fonctionnerait avec un CIP. Je me demandais quelles étaient les démarches à faire…

    Dois-je suspendre mon activité d’indépendante pour pouvoir bénéficier du CIP? Je n’aurai de toute manière pas le temps de travailler à coté de mon stage et je pense que cela serait financièrement plus interessant pour éviter de payer des cotisations sociales.
    Dois-je me réinscrire comme demandeuse d’emploi?

    Merci,

    Bonne journée

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Mathilde,
      Comme tu peux le lire ci-dessus, la CIP doit être conclue par écrit et signée avant l’entrée en fonction.  De plus cette CIP doit contenir un plan de formation validé par Bruxelles formation avant de commencer à travailler.
      Il n’est pas nécessaire d’être inscrite comme demandeuse d’emploi pour signer une CIP.
      A priori, rien ne t’empêche de garder une activité indépendante durant le stage.  Mais tu peux tout à fait suspendre cette activité indépendante durant ce stage et te réinscrire comme demandeuse d’emploi.
      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion
      Répondre
  30. Mathieu C

    Bonjour,
    En tant que cabinet de conseil en stratégie climatique basé à Bruxelles, nous sommes régulièrement sollicités par des étudiants étrangers, notamment français, souhaitant réaliser un stage au sein de notre entreprise.
    Certains de ces étudiants ont déjà accompli suffisamment de temps de stage dans leur cursus pour valider son diplôme.
    D’autres étudiants doivent absolument valider une obligation à l’international en effectuant un stage en Belgique par exemple, dans le cadre de leur cursus pour valider leur diplôme.
    J’aurais souhaité savoir si tous ces cas peuvent faire l’objet d’une Convention d’Immersion Professionnelle (CIP) avec une indemnité de 796,91 euros ou seulement certains cas et pas d’autres.
    Pour information, en France, ce type de stage fait l’objet d’une gratification minimale de 3,75 euros de l’heure pour 7 heures par jour. Il est donc important pour nous de savoir ce que nous pouvons leur proposer si nous souhaitons les convaincre de faire leur stage chez CO2logic.
    Un grand merci d’avance pour votre aide,
    Bien à vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Mathieu C,

      Un jeune de nationalité française peut effectivement faire une CIP en Belgique. Cependant, la CIP ne peut à priori être organisée qu’en dehors de tout cadre scolaire.

      Les étudiants qui effectuent ce stage de leur propre volonté en dehors de leur cursus peuvent effectivement faire un stage avec une CIP. Les étudiants qui doivent faire ce stage dans le cadre leurs études ne pourront en principe pas faire de CIP et devront passer par la convention de stage prévue par leur établissement.

      Pour toute vérification au cas par cas, nous te conseillons de contacter directement le SPF emploi: https://emploi.belgique.be/fr/contact

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  31. Leila

    Bonjour,

    J’aimerais savoir si durant une CIP, l’on peut continuer à être inscrit chez Actiris (puisqu’il ne s’agit pas d’un contrat de travail, mais bien d’un stage).

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Leila,

      En principe, il est tout à fait possible de t’inscrire comme demandeuse d’emploi. Tu seras sans doute inscrite dans une catégorie particulière  (demandeur d’emploi en formation professionnelle). Ceci dit, nous t’invitons à poser la question auprès d’Actiris afin de savoir si ce type d’inscription peut assimilé à une inscription en tant que demandeur d’emploi inoccupé (pour un plan d’embauche, par exemple).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  32. Marie A16

    Bonjour

    mon fils est français et en tant que musicien vient de signer une CIP avec une école de musique bruxelloise, je m’inquiète pour lui en ce qui concerne la protection sociale dont il peut bénéficier dans ce cadre; j’imagine qu’ il va perdre ses droits à la sécurité sociale en France et je voudrais savoir si une CIP offre à minima une assurance santé et laquelle, est-il nécessaire de cotiser en plus à une mutuelle; quid des autres protections sociales? Merci par avance pour vos réponses.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Marie,

      Vous trouverez toutes les implications d’une CIP sur la protection sociale ci-dessus, sous le titre: « Quels sont tes droits en matière de sécurité sociale ? »

      Comme vous pouvez le lire, cas d’incapacité de travail à la suite d’une maladie ou d’un accident, votre fils n’aura pas droit à des indemnités d’incapacité de travail de la mutuelle (que son absence soit justifiée ou non).
      Par contre, comme tout citoyen, il aura bien droit aux remboursement de ses soins de santé s’il est affilié à une mutuelle (ce qui est obligatoire). Il ne doit pas cotiser plus (sauf s’il veut bénéficier d’assurances complémentaires en plus). Et s’il souhaire se limiter à une couverture de base (celle qui est obligatoire), il pourrait s’affilier gratuitement à la CAAMI. Vous trouverez plus d’information sur: https://www.bruxelles-j.be/ta-sante/mutuelle-et-prix-des-soins-de-sante/comment-et-quand-sinscrire-a-une-mutuelle/
      Et sur: https://www.bruxelles-j.be/ta-sante/mutuelle-et-prix-des-soins-de-sante/la-mutualite-combien-ca-coute/

      Bien à vous

      Répondre
  33. Laurent

    Bonjour,

    Ayant préparé un mastère en alternance en France et ayant terminé celui-ci en octobre 2019, une entreprise souhaite m’engager en CIP.

    Cependant, mes études en alternance mon permises de réaliser un contrat professionnel en entreprise pendant 13 mois. Étant revenu en Belgique après ces études, je dispose pendant ma période de chômage d’allocation de l’ONEM dues à ma période dans l’entreprise en France.

    Dès lors, est-il possible de conclure avec l’entreprise belge une CIP même si je n’ai pas encore travaillé après mes études ?

    Je vous remercie pour votre réponse.

    Laurent

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Laurent,

      Il est bien possible de conclure une CIP si tu n’as jamais travaillé après tes études. La CIP a justement pour but de te former et te permettre d’acquérir de l’expérience à valoriser sur ton CV.

      Si tu es chômeur indemnisé à Bruxelles et que tu souhaites entamer une CIP, tu dois demander une dispense « pour une autre formation ou études ou stage » via le formulaire DV5 (chez Actiris). Si tu obtiens la dispense, tu pourras cumuler allocations de chômage et avantages financiers perçus pendant le stage mais dans une mesure limitée (plus d’info à ce sujet sur le site de l’ONEM). A ce sujet, tu devras remettre le formulaire C1F à ton organisme de paiement (syndicat ou CAPAC).

      Bien à toi

      Répondre
  34. claudia

    Bonjour,
     
    Il y a une différence entre la CIP (comme détaillé ci-avant) et la Convention de stage dans la cadre de IFPME https://www.ifapme.be/formons-ensemble
     
    Je cherche  le montant minimal d’indemnité pour un stage de 6 mois.
     
    Les montants indiqués dans votre article sont à jour?
     
    Merci d’avance,

     
    Claudia
     

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Claudia,

      La différence entre ces deux types de contrats est que :

      – La CIP est plutôt destinée aux demandeurs d’emploi en recherche d’expériences professionnelles. En principe elle se conclut généralement hors du cadre scolaire.

      – Le contrat d’alternance émane d’une formation en alternance (permettant de suivre une formation théorique dans un centre de formation (IFAPME) 1 à 2 jours par semaine, et d’être formé de manière pratique auprès d’un patron le restant de la semaine) Tu trouveras les montants des indemnisations pour les stage en alternance en cliquant ici.

      Lorsqu’une CIP est conclue dans le cadre d’une formation en alternance, les cotisations à la sécurité sociale des travailleurs salariés sont dues. La personne qui suit sa formation peut donc (à certaines conditions) avoir droit à des congés payés, des allocations de chômage, …

      En ce qui concerne les montants, il ne sont malheureusement pas déterminés en fonction de la durée du contrat mais par rapport à l’âge du stagiaire et de son temps de travail. Tu trouveras donc les montants minimaux (index 01/01/2019) sur notre fiche ci-dessus, dont la dernière mise à jour de la fiche date du 14 janvier 2020. Si tu souhaites savoir si les montants ont été indexés en 2020, nous te conseillons de contacter Actiris ou Bruxelles-Formation.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

       

      Répondre
  35. nathalie89

    Bonjour

    Merci pour votre réponse, j ai demandé à pôle emploi de ma ville, il m’ont dit que non je ne suis pas rémunéré car j ai une CIP de 15 jours, mais pas de soucis car j ai décrocher mon cdd de 1 ans

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Nathalie89,

      Effectivement, si tu dépends de la législation française, il se peut que la réponse que nous t’avions envoyé de corresponde pas à ta réalité.

      Félicitation pour ton nouvel emploi et bonne continuation.

      Répondre
  36. Clara

    Bonjour,

    Je suis une citoyenne européenne (italienne), je viens de recevoir une proposition de CIP à Bruxelles. Pour signer le contrat il faut que je suis inscrite chez Actiris en tant que demandeur d’emploi ou l’inscription chez Actiris n’est pas nécessaire?

    Merci en avance.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Clara,

      Une inscription comme demandeuse d’emploi n’est pas forcément nécessaire car la CIP est une décision volontaire entre un employeur et une personne désireuse de se former. Par contre, il faudra que ton employeur contacte Bruxelles-Formation pour la partie administrative de la convention (https://www.bruxellesformation.brussels/suivre-un-stage/convention-immersion-professionnelle/

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  37. Maud

    Bonjour,

    Je suis actuellement chercheuse d’emploi en stage d’insertion professionnelle. Cette période prendra fin début août 2020 ce qui signifie que – si je ne trouve pas de travail d’ici là – je pourrai potentiellement toucher le chômage.

    Cependant, je commence un stage de 6 mois sous CIP en mars prochain (soit de mars à fin aout 2020). Est-il possible de cumuler mon indemnité de stage (de 796,… euros) avec mes allocations de chômage pendant mon dernier mois de stage? Faut-il demander des autorisations/ remplir des documents pour que cela soit autorisé?
    De plus, faut-il que je reste disponible sur le marché de l’emploi pendant mon stage sous CIP?

    Merci beaucoup ! 🙂

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Maud,

      Tu pourras en effet ouvrir ton droit à des allocations d’insertion à la fin de ton stage d’insertion en accomplissant certaines démarches: https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/quelles-sont-les-demarches-a-effectuer-en-fin-de-stage-dinsertion-professionnelle/

      En tant que chômeuse indemnisée, tu devras demander une dispense pour avoir l’autorisation de suivre ta CIP tout en bénéficiant des allocations. Tu dois demander la dispense « pour une autre formation ou études ou stage » via le formulaire DV5 (chez Actiris). Si tu obtiens la dispense, tu pourras cumuler allocations de chômage et avantages financiers perçus pendant le stage mais dans une mesure limitée (plus d’info à ce sujet sur le site de l’ONEM). A ce sujet, tu devras remettre le formulaire C1F à ton organisme de paiement (syndicat ou CAPAC).

      Nous te recopions ici les informations à propos du cumul:

      « Ces avantages peuvent être cumulés avec des allocations de chômage à condition que vous ayez obtenu une dispense de la part de l’instance régionale. Le cumul est alors autorisé mais uniquement de façon limitée.
      Le montant journalier de votre allocation de chômage sera diminué de la partie du montant de l’indemnité journalière qui dépasse, si votre formation préparant à un métier en pénurie, 30,65 euros et dans les autres cas, 14,25 euros. (montant indexé).
      Si vous divisez le montant mensuel de votre indemnité par 26, vous obtenez le montant journalier de cette indemnité.

      Exemple : Vous avez une indemnité de stage de 650 € par mois, soit 25 € par jour.
      Votre allocation de chômage s’élève à 50,03 € par jour (isolé)
      Si votre formation prépare à un métier en pénurie, votre allocation de chômage ne sera pas réduite.
      Si votre formation ne prépare pas à un métier en pénurie, votre allocation de chômage réduite s’élève à : 50,03 – (25 – 14,25) = 39,28 €. »

      Si tu obtiens la dispense, tu ne dois pas rester disponible sur le marché de l’emploi pendant ta CIP. Si la dispense est refusée, tu dois choisir entre ton stage et le bénéfice des allocations.

      Bien à toi

      Répondre
  38. Fabienne

    Bonjour! Je suis allemande et j’ai 26 ans. Je commence une CIP de 6 mois á Bruxelles en mars, et j’ai une question par assurance santé. Dois-je devenir membre d’une mutuelle en Belgique Ou doit-il mon employeur m’insriber? Cela dépend-il de mon salaire ou cela n’a pas d’importance?
    Merci beaucoup!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Fabienne,

      Tu trouveras les informations à propos de la mutuelle sur: https://www.bruxelles-j.be/ta-sante/mutuelle-et-prix-des-soins-de-sante/comment-et-quand-sinscrire-a-une-mutuelle/

      Tu trouveras les informations sur les démarches à accomplir sur: https://www.coming2belgium.be/
      En principe, une personne qui se forme en Belgique doit, pour pouvoir bénéficier de la prise en charge des soins médicaux nécessaires dispensés en Belgique, solliciter une carte européenne d’assurance maladie (CEAM) auprès de ton organisme assureur du pays d’origine.

      Cependant, une fois que tu travailles, il faut généralement prendre une mutuelle en Belgique. La situation d’une personne en CIP est une situation peu « hybride » entre la formation et le travail.  Nous supposons que tu dois souscrire à une mutuelle en étant sous CIP. Mais nous te conseillons d’en discuter directement avec la mutuelle pour vérifier si la CEAM ne serait pas suffisante dans ton cas.

      Bien à toi

      Répondre
  39. leariv

    Bonjour,

    J’ai une question par rapport aux jours de congés après un CIP.
    J’ai actuellement 24 ans et aurai 25 ans en may 2020. J’ai fini mes études en 2019 et ai commencé un CIP de 6 mois en septembre 2019. Mon CIP se termine en fin mars 2020, et je commencerai un contract de salarié à ce moment là.

    Je me demande donc si j’ai droit à des vacances jeunes ou Européennes? Parce que d’après le site, ce type de vacance n’est disponible que si on a commencé à travailler en 2019 donc je me demandais si c’était vraiment le cas?

    Merci beaucoup.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Leariv,

      La CIP n’étant pas considérée comme un contrat de travail mais plutôt comme un stage, tu ne pourras pas ouvrir le droit aux vacances ordinaires (congés payés) sur cette base. Et, quand que ta CIP court, tu n’auras malheureusement droit à aucun type de vacances.

      Pour avoir des congés cette année, tu devras donc faire appel à des vacances européennes (comme tu ne remplis pas les conditions pour prétendre à des vacances jeunes, du fait que tu n’aies pas travaillé en 2019).
      Pour bénéficier des vacances européennes, tu devras travailler minimum 3 mois dans la même année civile (tu ne dois pas nécessairement avoir travaillé en 2019). Donc, tu ne pourras en prendre que lorsque tu travaillerais sous contrat ordinaire après ta CIP en mars.

      Tu ouvriras le droit à 1 semaine de vacances européennes après tes trois premiers mois de travail. Et, après cette période d’amorçage, pour chaque mois de travail tu ouvriras le droit à 2 jours supplémentaires de congé; à raison de 6 jours de travail par semaine. Si tu travailles moins, tu auras droit à des jours proportionnellement à ton régime de travail. Tu trouveras plus d’informations sur les vacances européennes sur la fiche: https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/as-tu-droit-a-des-vacances-europeennes-ou-supplementaires/

      Et, comme pour les vacances ordinaires, malgré que les vacances européennes soient aussi un droit, les jours à prendre devront également être négociés avec ton employeur.
      Toutefois, ton employeur devra prendre en compte qu’il s’agit bien de vacances européennes (et en informer son secrétariat social s’il en a un) car, la rémunération que tu recevras durant cette période de congé devra être récupérée sur ton double pécule de vacances en 2021.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  40. Louise2

    Bonjour,

    Est-il possible de faire un CIP à temps-plein (10h-18h du lundi au vendredi)?

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Louise2,

      Une CIP peut tout à fait être conclue à temps plein. Le montant des indemnités indiquées dans la fiche ci-dessus sont d’ailleurs les indemnités prévues pour une CIP à temps plein.

      N’hésite pas à en parler avec Bruxelles Formation chargé de valider ta CIP.

      N’hésite pas à nous recontacter si as d’autres questions.

      Répondre
  41. Manon

    Bonjour,

    J’ai deux questions:

    Est-il possible de faire deux fois une CIP en étant résident européen?

    Est-il possible de faire une CIP si on est pas de nationalité UE (eg: US)?

    Merci par avance,

    Cordialement

    Manon

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Manon,

      Oui, il est possible de faire plusieurs CIP en étant résidant d’un pays membre de l’espace économique européen. Il n’y a pas de limite en termes de nombre de CIP.

      En ce qui concerne ta deuxième question, cela dépendra du titre de séjour que la personne détient. Il faudra en effet que le titre de séjour obtenu permette un accès au marché de l’emploi en Belgique. Ce ne serait par exemple pas le cas si la personne venait en Belgique sur base d’un visa touristique. Un permis de travail est donc nécessaire pour signer une CIP en entreprise en Belgique.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  42. AK

    Hi,

    I have been offered a role in Brussels under a CIP, paying 1800 Eur monthly.

    Under a CIP contract, would I have to pay tax in Brussels and if yes, how much?

    Thanks

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour AK,

      D’un point de vue fiscal, les indemnités perçues dans le cadre d’une CIP sont considérées, pour le calcul du précompte professionnel, comme des rémunérations ordinaires et sont donc soumises au précompte professionnel au barème appliqué à celles-ci. Tu pourras donc en principe être imposé, et un précompte professionnel (avance sur impôt) sera probablement prélevé sur tes indemnités chaque mois. Tu devras déclarer tes revenus de 2020 parmi lesquels figureront ces indemnités.
      Ton impôt final sera calculé sur base de l’entièreté de tes revenus pour l’année 2020. Tu seras alors peut être remboursé si tu as payé trop d’impôt (via le précompte) ou au contraire un complément pourra t’être demandé.

      Bien à toi

      Répondre
  43. Rosa

    Bonjour,

    J’ai une petite question relacione avec le CIP. Si je veux m’inscrire a la commune, quel condition puis je demander? Quan on est avec un contrat CIP s’est considere salarie ou chercheur d’emploi? Merci beaucoup.

     

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Rosa,
      La CIP est considérée comme une formation, dès lors tu ne seras pas considérée comme salariée. Tu seras considérée comme chercheuse d’emploi en formation.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  44. Germano

    Cher.e.s ami.e.s d’inforjeunes,

    je vous contacte pour savoir si selon vous, une CIP de 6 mois peut être interrompue comme si c’était un cdd classique, à savoir en donnant un préavis de démission (même si cette modalité n’est pas prévue par la convention)

    Les conditions de rupture présentes sur la CIP en question, sont celles reprises aussi dans le formulaire de Bxl formation

    https://www.bruxellesformation.brussels/wp-content/uploads/2019/06/CIP27082018.doc

    Article 9
    La présente convention prend fin automatiquement au terme fixé et ce, sans préavis ni indemnité
    Elle prend fin sans aucun dédommagement avant terme dans les cas suivants :
    –          en cas de résiliation de commun accord ;
    –          motif grave dans le chef d’une des parties ;
    –          présence d’une force majeure dans le chef d’une des parties ;
    –          en cas de décès d’une des parties.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Germano,

      Aucune disposition générale n’est prévue pour mettre fin à une CIP. Dans ce cas, ne sont à priori possible que les modes de rupture prévus dans la convention. Dans ton cas, il n’est pas possible de rompre ta CIP de manière unilatéral en prestant un préavis.

      Nous te conseillons d’en parler avec la personne responsable dans l’entreprise dans laquelle tu as signé cette CIP ainsi qu’avec Bruxelles Formation.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  45. Mattia

    Bonjour,

     

    Je suis en phase de commencer une CIP à Bruxelles. Je suis citoyen de l’UE et je dois m’enregistrer pour un permis de séjour, comme requis par la loi belge pour les séjours de plus de 90 jours.
    À cet égard, le CIP étant un document social et non un contrat de travail, comment dois-je me considérer dans le formulaire d’inscription de la commune? (Salarié, travailleur indépendant, étudiant, détenteur de moyens de subsistance suffisants …).

    Merci beaucoup pour vos réponses
    Mattia

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Mattia,

      Une CIP n’est effectivement pas considérée comme un travail salarié mais comme une formation. Dès lors, il faudrait que tu t’enregistres en tant que demandeur d’emploi en formation professionnelle. Tu trouveras les informations relatives au Séjour + 3 mois UE, les démarches à effectuer et les documents à remettre via le lien suivant : http://www.adde.be/ressources/fiches-pratiques/citoyens-union-europeenne/sejour-3-mois-ue

      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre

  46. HR info

    Bonjour,

    Est-ce qu’il y un montant de l’indemnité maximale qui peut être offert au stagiaire? Ou l’indemnité est-elle fixe et ne pouvant pas exceder le montant donnée en fonction d’âge? Merci!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour HR info,

      En principe, il n’existe pas de rémunération maximale déterminée pour une CIP.

      En règle générale, les employeurs auront tendance à t’indemniser selon les montants prévus par loi (montant déterminé en fonction de ton âge que tu trouveras sur la fiche ci-dessus). Mais rien ne t’empêche de négocier une indemnité de stage plus élevée, mais l’employeur n’est pas tenu d’accepter ta proposition.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  47. Benedicte

    Bonjour,

    J’effectue actuellement une CIP et mon employeur souhaite renouveler mon contrat pour une durée de 6 mois. Je suis de nationalité française donc il me semble que cela est possible. Ma question est la suivante: est-ce qu’il y a une obligation de localisation pour le travail? Mon employeur est une entreprise belge, mais est-ce que je peux travailler en France pour cette entreprise, ou obligatoirement en Belgique, dans la région de Bruxelles? Merci d’avance, bonne fin de journée à vous 🙂

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Bénédicte,

      Si ton employeur souhaite prolonger ta CIP (sans envisager de changer le type de contrat dont tu disposes) tu dois en principe être demandeuse d’emploi en Belgique et celle-ci doit en principe s’effectuer auprès d’une entreprise du secteur non-marchand en Belgique.Nous te conseillons tout de même de contacter le service Select d’Actiris ou Bruxelles-Formation (Service Relations Entreprises: cip@bruxellesformation.be ou au 02 371 75 88)  pour savoir si une possibilité de CIP à l’étranger est envisageable.

      Si ton type de contrat change et que tu vas signer un CDD ou un CDI, tu pourrais discuter avec ton employeur de ton souhait de travailler pour la même entreprise en France et des modalités de transfert.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  48. Débora

    Bonjour,

    Je suis demandeur d’emploi depuis février 2019. Le 24 février 2020 je bénéficierai d’une carte Activa Brussels. Une entreprise me propose de commencer un CIP de 6 semaines. Si j’effectue ce CIP, serai-je toujours demandeur d’emploi et aurais-je droit à la carte Activa tle 24 février ou en raison du stage CIP, je ne recevrai la Carte Activa que 6 semaines plus tard.  Ceci peut être désavantageux si un autre employeur veut m’engager directement à la fin de mon CIP.

    Je vous remercie pour votre réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Débora,

      Tu trouveras les conditions pour l’Activa brussels sur:
      http://www.actiris.be/Portals/33/activa.brussels%20CE.pdf

      Tu verras à la page 6 du document d’Actiris que plusieurs catégories de personnes sont assimilées à des demandeurs d’emploi inoccupés.
      Malheureusement, on ne retrouve pas dans cette liste les personnes sous CIP. Et Actiris nous a confirmé par téléphone que pour l’instant, les périodes sous CIP ne sont pas assimilées. Cela changera peut-être plus tard mais pour le moment, c’est comme ça. Nous te confirmons donc que si tu acceptes cette CIP de 6 semaines, tu ne recevras la carte Activa que 6 semaines plus tard.

      Bien à toi

      Répondre
  49. Camille ****

    Bonjour !

    Je suis en phase de commencer une CIP, mais je me posais encore quelques questions qui restent nébuleuses… Si je suis sous contrat d’immersion professionnelle, dois-je continuer à postuler tout de même pour des emplois ? Ou dois-je, le temps du stage, ne plus rien faire pour me consacrer à la formation ?

    De même, si je suis contactée pour un travail (et non plus un stage) de type CDD ou CDI, dois-je mettre fin immédiatement à mon contrat ? Que suis-je censée répondre à l’employeur (lui proposer d’attendre après mon stage, ce qui peut me faire rater une opportunité, ou simplement accepter et « tant pis » pour mon lieu de stage ?)

     

    Merci beaucoup pour vos réponses, et belle journée !

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Camille,

      En principe, tu seras dispensée de recherches d’emploi. Cependant, il faut vérifier si tu as fait toutes les démarches en fonction de ton statut (Demandeuse d’emploi en stage d’insertion ou demandeuse d’emploi indemnisée). Voici ce qui est indiquée dans la fiche ci-dessus: « Pour le chômage, une CIP sera compatible avec le stage d’insertion professionnelle si elle est considérée comme utile pour ton insertion sur le marché de l’emploi. C’est l’ONEM qui en jugera. Pour le savoir, tu peux écrire une simple lettre à l’attention du directeur de ton bureau de chômage.
      L’indemnité d’apprentissage n’est pas considérée par l’ONEM comme une rémunération. Par conséquent, les journées sous CIP ne sont pas comptabilisées pour l’ouverture d’un droit au chômage sur base du travail.
      Si tu es chômeur indemnisé et que tu souhaites entamer une CIP, tu dois demander une dispense « pour une autre formation ou études ou stage » via le formulaire DV5 (chez Actiris). Si tu obtiens la dispense, tu pourras cumuler allocations de chômage et avantages financiers perçus pendant le stage mais dans une mesure limitée (plus d’info à ce sujet sur le site de l’ONEM). A ce sujet, tu devras remettre le formulaire C1F à ton organisme de paiement (syndicat ou CAPAC). »

      Si ta CIP est bien bien validée (par l’ONEm ou par l’obtention d’une dispense), tu n’es pas dans l’obligation de chercher du travail. Mais tu peux si tu le souhaites. Si jamais tu trouves un travail, cela est une raison justifiée pour l’ONEm et pour Actiris pour arrêter ta CIP mais ce n’est pas une obligation (puisque tu es dispensée de recherche d’emploi). Attention tout de même à vérifier les possibilité de rupture dans ta convention (CIP).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  50. iki

    Bonjour,

    Je ne suis plus étudiante et je suis actuellement demandeuse d’emploi. J’ai trouve du travail dans une ASBL qui souhaite m’engager avec un contrat CIP, ils me paieront donc une indemnité de 791€ et le reste viendra de mon allocation de chômage. Comment puis-je savoir quel sera mon salaire final ?

     

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Iki,

      Attention que si tu es chômeuse indemnisée, tu devras demander une dispense  dispense « pour une autre formation ou études ou stage » via le formulaire DV5 (chez Actiris).

      Si tu obtiens la dispense, tu pourras cumuler tes allocations avec tes indemnités dans une mesure limitée. Voici en effet ce que prévoit l’ONEm :

      « Le montant journalier de votre allocation de chômage sera diminué de la partie du montant de l’indemnité journalière qui dépasse, si votre formation préparant à un métier en pénurie, 30,65 euros et dans les autres cas, 14,25 euros.

      Si vous divisez le montant mensuel de votre indemnité par 26, vous obtenez le montant journalier de cette indemnité

      Exemple : Vous avez une indemnité de stage de 650 € par mois, soit 25 € par jour.

      Votre allocation de chômage s’élève à 50,03 € par jour (isolé)

      Si votre formation prépare à un métier en pénurie, votre allocation de chômage ne sera pas réduite.

      Si votre formation ne prépare pas à un métier en pénurie, votre allocation de chômage réduite s’élève à : 50,03 – (25 – 14,25) = 39,28 €. »

      Les informations se trouvent ici : https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t58#h2_4

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  51. June

    Bonjour,

     

    J’aimerai savoir si les jours travaillés sous une Convention d’Immersion Professionnelle comptent comme « jour de travail » nécessaires à l’ouverture des droits aux allocations de chômage ?

    Merci,

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour June,

      La Convention d’Immersion Professionnelle n’étant pas considérée comme une formation professionnelle, cette période ne peut malheureusement pas être assimilées à des journées de travail salarié pouvant ouvrir le droit à des allocations de chômage. Tu trouveras toutes les conditions pour ouvrir le droit aux allocations de chômage sur la fiche: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  52. Naïs

    Bonjour,

    Je suis une étudiante française qui a été prise pour un stage (de césure) pour effectuer un stage de six mois à Bruxelles.

    Cependant il m’est impossible de signer une convention de stage tripartite. Je souhaiterai donc savoir si TOUTES les entreprises en Belgique accepte le CIP ?

    je vous remercie,

     

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Naïs,

      Non, toutes les entreprises ne sont pas forcément intéressées par des CIP.
      Il faut contacter les entreprises qui t’intéressent et leur réponse variera au cas par cas.
      Sache qu’une CIP se conclut toujours hors du cadre scolaire. Cela signifie que ce stage ne rentre pas en ligne de compte pour une formation suivie dans un établissement d’enseignement ou dans un organisme de formation.

      Bien à toi

      Répondre
  53. Gigi120593

    Bonjour,

    J’aimerais savoir quel previs dont-on prester si on veut mettre fin à un contrat CIP ?

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Gigi120593,

      La manière de mettre fin à la CIP doit être indiquée dans la convention signée avant ton entrée en fonction. Si rien n’est indiqué dans le contrat, tu pourrais trouver un accord avec ton employeur afin de le rompre. A priori il ne devrait pas y avoir de répercussion si ton employeur est d’accord.

      Dans le cas contraire, nous te conseillons de discuter de ta situation avec Bruxelles Formation (02.371.75.88 cip@bruxellesformation.brussels) ou avec le Contrôle des lois sociales : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      Pour plus d’informations, contacte-nous !

      Répondre
  54. Hélène

    Bonjour,

    Quels sont les délais pour effectuer les démarches d’une convention d’insertion professionnelle s’il vous plait?

     

    Merci par avance.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Hélène,
      Dans le cadre d’une CIP (Convention d’insertion professionnelle), une convention de stage bipartite (Employeur·euse – Stagiaire) sera rédigée. Bruxelles Formation n’est pas signataire de cette convention. Il est uniquement chargé de se prononcer sur le programme de formation annexé à la convention.
      En pratique, pour introduire ta demande, il faudra que tu prépares les documents suivants :
      –       Un modèle de convention entre l’employeur et toi : https://www.bruxellesformation.brussels/wp-content/uploads/2019/06/CIP27082018.doc
      –       Une fiche renseignements entreprise : https://www.bruxellesformation.brussels/wp-content/uploads/2019/06/BF_fiche-renseignement-entreprise.doc
      –       Un programme pédagogique : https://www.bruxellesformation.brussels/wp-content/uploads/2019/06/BF_Prog-pe%CC%81dagogique.doc
      –       Un CV.
      Il faudra que tu envoi ces documents remplis à l’adresse email suivante : cip@bruxellesformation.brussels Quelques informations avant de démarrer ton stage :
      Le·la stagiaire sous statut « chômeur complet indemnisé » ou en stage d’insertion doit compléter et transmettre à son organisme de paiement :
      –       le formulaire DV5 d’Actiris : https://www.bruxellesformation.brussels/wp-content/uploads/2019/06/Nouvelle-Dispense-Formulaire-Actiris-DV5.pdf
      –       le formulaire C1F de l’ONEM : http://www.onem.be/fr/documentation/formulaires/c1f
      Bruxelles Formation dispose d’un délai de 10 jours ouvrables, à dater de la réception de la demande complète pour remettre un avis et agréer ou non le programme de formation.
      Le·la stagiaire ne peut débuter sa formation qu’après réception du courrier d’agrément émanant de Bruxelles Formation.
      https://www.bruxellesformation.brussels/services-aux-entreprises/proposer-un-stage/convention-immersion-professionnelle/
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !


      Répondre
      1. hélène

        Super merci beaucoup !

        Répondre
  55. Charles

    Bonjour,

    Est-il possible de commencer un nouveau CIP après en avoir terminé un autre prématurément ?

    Je vous remercie.

    Charles ****

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Charles,

      Il n’est pas interdit de faire plusieurs CIP.
      A priori, il faudra bien que ces CIP se déroulent soit dans différentes entreprises, soit pour différentes fonctions étant donnée que l’objectif d’une CIP est la formation et l’acquisition de nouvelles compétences professionnelles. Ce sera toujours à Bruxelles Formation de valider le plan de formation et ainsi d’accepter la CIP.  N’hésite pas à t’informer auprès de Bruxelles Formation: https://www.bruxellesformation.brussels/suivre-un-stage/convention-immersion-professionnelle/

      Bien à toi

      Répondre
  56. LN

    Bonjour,

    J’ai trouvé un job en CIP direct après mes études mais j’aimerai changer. Je viens d’avoir un entretien pour un CDI et ils veulent m’engager (!!!), maintenant pour les formalités j’ai besoin de savoir qu’elles sont mes obligations pour faire arrêter mon CIP ? Je sais que j’ai un programme pédagogique que Bruxelles Formation a dû valider. Est-ce que je dois prévenir Bruxelles Formation ? Est-ce qu’il y a un délai minimum (un genre de préavis) pour arrêter le CIP?

    Merci pour votre aide! Bonne journée 🙂

    helene

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour LN,

      La manière de mettre fin à la CIP doit être indiquée dans la convention signée avant ton entrée en fonction.  Cependant, cette rupture de CIP pour un CDI ne devrait pas poser de problème à Bruxelles Formation.
      Nous te conseillons d’attendre la signature de ton contrat de travail avant de mettre fin à ta CIP.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

      Répondre
  57. Walter ****

    Bonjour,
    Est-ce que ce stage est accessible à une personne de nationalité bolivienne, ayant le statut de réfugiée en France et autorisée à voyager dans l’espace Shengen?

    Je vous remercie.
    Walter ****
    ****

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Walter,

      Il est en principe possible pour une personne ressortissante d’un pays hors de l’Union européenne de pouvoir conclure une CIP pour autant qu’il dispose d’un permis de travail. Son potentiel futur employeur devra donc introduire une demande de permis unique.

      Tu trouveras toutes les explications sur http://werk-economie-emploi.brussels/fr/-/stagiaire

      Nous te conseillons également de vérifier préalablement que ta CIP peut bien être considérée comme un stage auprès du contrôle des lois sociales, chargé d’interpréter la loi sur les contrats de travail: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756

      Bien à toi

      Répondre
  58. Giovanni

    Bonsoir,

    je voulais savoir si est possible rediger un contrat d’immersion professional pour un travailler qui a dejà été un traivaileur salarié a temps complet en Belgique pendant 2 ans et 3 mois.

    Merci beaucoup

    Giovanni

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Giovanni,

      L’objectif d’une CIP est la formation et l’acquisition de nouvelles compétences professionnelles.  Il est donc possible pour tout demandeur d’emploi de conclure une CIP en vue d’acquérir de nouvelles compétences professionnelles.  Mais ce sera toujours à Bruxelles Formation de valider le plan de formation et ainsi d’accepter la CIP.

      Bien à toi

      Répondre

  59. Charles ****

    Madame, Monsieur,

    Depuis le 10 décembre 2018 je travail sous un contrat d’insertion professionnelle. Après avoir effectué 6 mois dans une entreprise, j’ai continué 6 mois dans une autre entreprise. Cette dernière a décidé de m’engager sous forme de CDI. Cependant le contrat CIP n’étant pas considéré comme un vrai contrat de travail, je n’aurai en 2020 pas droit à mes congés.
    pourriez-vous m’indiquer dans quel mesure je peux demander des congés européens à mon employeur ? Cela me permettra au moins d’avoir quelques jours supplémentaires pour l’année 2020!
    D’avance merci pour votre réponse.

    Cordialement,

     

    Charles ****

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Charles,

      Si tu réponds aux conditions pour pouvoir profiter des vacances jeunes, il est plus intéressant de faire appel à ce système. En effet, les vacances européennes sont financées par ton double pécule de vacances. L’année suivante, au moment de recevoir normalement ton double pécule de vacances, on déduira de ce double pécule la rémunération que tu as reçue pendant tes vacances européennes.

      Il y a 3 conditions à remplir pour pouvoir bénéficier des vacances jeunes:

      •       Avoir moins de 25 ans au 31 décembre 2018;

      •       Avoir terminé (ou arrêté) tes études (ou ton apprentissage) dans le courant de 2018 (travail de fin d’études compris);

      •       Après la fin des études, de l’apprentissage ou de la formation, avoir travaillé en 2018 comme salarié pendant une période minimale. Le jeune travailleur doit être lié, pendant au moins un mois, par un ou plusieurs contrats de travail et cette occupation doit comprendre au moins 13 journées de travail. Un travail sous contrat d’occupation étudiant (sans retenue de sécurité sociale) n’ouvre pas le droit aux «vacances jeunes». Une expérience de travail à l’étranger donnant lieu à des retenues de sécurité sociale dans le pays étranger pourra parfois être prise en compte.

      Tu trouveras les informations relatives aux vacances jeunes via le lien suivant : https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/as-tu-droit-a-des-vacances-jeunes/

      Si tu ne réponds pas aux 3 conditions pour pouvoir prétendre à des vacances jeunes, tu pourrais effectivement faire appel aux vacances européennes.

      Tu pourras faire appel aux vacances supplémentaires si tu as travaillé au moins trois mois dans la même année civile (entre janvier et décembre d’une même année). Ces trois mois peuvent avoir été prestés chez un ou plusieurs employeurs. Ils ne doivent pas forcément avoir été prestés de manière continue. Le type de contrat n’a pas d’importance. Cette période de trois mois minimum est appelée « période d’amorçage ».

      À la fin de la période d’amorçage de trois mois, tu as droit à une semaine de congé. Le nombre de jours exact est proportionnel à ton régime de travail.

      Par exemple : si tu travailles 5 jours par semaine, tu auras droit à 5 jours de vacances européennes. Si tu travailles 6 jours par semaine, tu auras droit à 6 jours.

      Après cette période d’amorçage, tu as droit à deux jours supplémentaires par mois de prestations effectuées si tu travailles six jours par semaine. Si tu travailles moins, tu as droit à un certain nombre de jours de vacances proportionnel à ton régime de travail (1,6 jours par mois si tu travailles 5 jours par semaine).

      Tu trouveras toutes les informations concernant les vacances européennes dans la fiche suivante : https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/as-tu-droit-a-des-vacances-europeennes-ou-supplementaires/

      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  60. Tommaso

    Hello,

    What happens at the end of the CIP? Is there any obligation for the company or for the stagiaire? And does the stagiaire have any right to a severance allowance or anything similar?

    Thank you,

    Tommaso

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Hello Tommaso,

      There is no obligation for anybody at the end of a CIP. A CIP is assimilated to an internship, so the trainee doesn’t receive any allowance or similar at the end of the contract.

      During the CIP your income isn’t seen as a salary, it’s more like an allowance. Therefore you don’t pay any fees for the social security. It is why you don’t open any rights after the CIP.

      If you have any other question, just let us know !

      Répondre
      1. Alejandra

        Hello,

        I wanted to have a follow up on this question. What obligations tax related do we have with a CIP contract? I registered in my commune in Brussels already, and I have a CIP contract for one year (until the beginning of November). So I just wanted to know what do I need to do related to tax declaration.

        Thank you so much!

        Répondre
  61. Cécilia

    Bonjour,

    Est-il possible d’accumuler les stages en ayant la convention d’immersion professionnelle? Je veux dire par là, qu’est-il possible de faire par exemple 3 stages de 3 ou 4 mois sur l’année? Mon but étant d’avoir le maximum d’expériences possible dans différents domaines de communication.

    Bien à vous,
    Cécilia

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Cécilia,

      Il n’est pas interdit de faire plusieurs CIP d’affilées. A priori, il faudra bien que ces CIP se déroulent soit dans différentes entreprises, soit pour différentes fonctions étant donnée que l’objectif d’une CIP est la formation et l’acquisition de nouvelles compétences professionnelles. Ce sera toujours à Bruxelles Formation de valider le plan de formation et ainsi d’accepter la CIP. N’hésite pas à t’informer auprès de Bruxelles Formation: https://www.bruxellesformation.brussels/suivre-un-stage/convention-immersion-professionnelle/

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  62. Camille

    Bonjour,

    Je suis en alternance sous contrat CIP dans le cadre d’un master en sciences du travail à l’université.

    Je dois avouer que l’unif n’est absolument pas au point sur les spécificités du CIP c’est pourquoi je vous contacte.

    Je sais que je n’ai pas droit à des indemnités de la mutuelle en cas d’incapacité de travail. Mais, dès lors que je suis couverte par un certificat médical, dois-je rattraper les heures de travail que je n’ai pas pu prester ?

    à noter aussi, que dans le contrat que j’ai signé l’indemnité est mensuelle avec un montant fixe qui n’est pas impacté par le nombre d’heures prestées.

     

    Je vous remercie,

    Camille

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Camille,

      Comme expliqué ci-dessus, les CIP n’ouvrent généralement pas le droit à des indemnités de la mutuelle en cas d’incapacité de travail.

      Cependant, dans le cadre d’un master en alternance, certaines sources indiquent qu’il est possible d’ouvrir un droit à des indemnités d’incapacité à charge de l’AMI (assurance maladie invalidité ‐ via la mutuelle). L’AMI interviendrait dès le deuxième jour d’incapacité (le 1er jour étant un jour de carence, indépendamment de l’appartenance à la catégorie « employé » ou « ouvrier »).

      Mais attention, c’est une question très délicate et qu’il faudrait vérifier auprès de ta mutuelle. Tu peux aussi regarder sur ta fiche de paie si on te retire 13,07% de cotisations ONSS. Si c’est le cas, c’est que tu cotises pleinement pour la mutuelle et cela devrait permettre d’ouvrir le droit à des indemnités (pour autant que tu sois titulaire à la mutuelle).

      Dans la pratique, pour une incapacité de courte durée, il semble que les employeurs continuent généralement à indemniser le stagiaire pendant l’incapacité. Ce qui semble aller dans le même sens que la convention que tu as signée (montant fixe et non-impacté par le nombre d’heures prestées).

      En  cas d’incapacité de travail, la convention pourra être prolongée  du  nombre  de  jours  d’absence,  en  accord  avec  l’entreprise, l’étudiant/apprenant et l’université. En pratique, il conviendra d’examiner, avec le tuteur en entreprise et le maître de stage, quelle est la solution la plus adéquate pour le jeune au regard de l’objectif principal de la convention, qui est l’acquisition de compétences.

      Généralement, si l’incapacité est de courte durée, le stage n’est pas prolongé.

      Bien à toi

      Répondre
  63. CLÉMENT

    bonjour,

    je souhaiterai faire un stage d’une semaine en boucherie, j’ai déja travaillé en horeca, dans un gastro 2 etoiles et poursuivi d’autres formations, j’aimerai faire un stage d’une semaine non rémunérée, quelles sont les démarches a effectuer sachant que je ne suis disponible que jusqu’au 25 novembre (reprise d’un cdi par la suite)

    bellle journée

    clément

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Clément,

      Il n’est pas possible de faire un stage non rémunéré hors cadre scolaire.

      Si tu souhaite faire ce stage en boucherie, tu devras obligatoirement conclure une CIP et ce stage devra être rémunéré.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

      Répondre
  64. Roméo

    Bonjour,

    Je travaille actuellement en tant que art60. Mon employeur veut bien continuer avec moi grâce à la convention immersion professionnelle. Est ce qu’à la fin de mon art60, je peux être pris avec la convention immersion professionnelle?

    Si oui quels démarches dois je faire? Pourrais je anticiper ma demande?

    Merci pour votre aide

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Roméo,

      Comme tu l’as peut être lu ci-dessus, la convention d’immersion professionnelle (CIP) est une convention de stage en entreprise. Elle est conclue sur base volontaire entre l’employeur et toi. Son but est de te permettre d’acquérir connaissances et aptitudes en travaillant pour un employeur. Il s’agit de te former et d’apprendre d’une manière pratique en étant directement « sur le terrain ».
      Si tu souhaites continuer à travailler pour le même employeur et la même fonction, il est probable qu’une convention d’immersion professionnelle soit refusée étant donné que le plan de formation doit être validé par Bruxelles-formation et qu’il est probable qu’il soit estimé que tu es déjà formé pour la fonction.
      Peut-être pourras tu conclure une convention d’immersion professionnelle si tu es formée à d’autres tâches/autre fonction? N’hésite pas à t’informer directement auprès de Bruxelles-formation sur la possibilité pour toi d’effectuer une CIP: https://www.bruxellesformation.brussels/services-aux-entreprises/proposer-un-stage/convention-immersion-professionnelle/

      C’est Bruxelles-formation qui est chargé d’agréer ou non le plan de formation. Tu ne peux commencer le stage avant d’avoir obtenu l’agrément de Bruxelles-formation. Par ailleurs, avant de commencer la CIP, tu as intérêt à solliciter des allocations de chômage. Si tu es chômeur indemnisé et que tu souhaites entamer une CIP, tu dois demander une dispense « pour une autre formation ou études ou stage » via le formulaire DV5 (chez Actiris)(voir: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/ ). Si tu obtiens la dispense, tu pourras cumuler allocations de chômage et avantages financiers perçus pendant le stage mais dans une mesure limitée (plus d’info à ce sujet sur le site de l’ONEM: https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t58#h2_4 ). A ce sujet, tu devras remettre le formulaire C1F à ton organisme de paiement (syndicat ou CAPAC).

      Cependant, si tu souhaites poursuivre dans la même fonction, tu es peut être dans les conditions pour bénéficier des avantage d’activa.brussels puisque tu y as droit si tu es domicilié à Bruxelles et que tu as terminé un contrat art 60. Cela permet à ton employeur de t’engager à moindre cout : une partie de la rémunération nette est payée par l’ONEM sous la forme d’une allocation d’intégration, de plus, des réductions de cotisations patronales à l’ONSS sont accordées.
      Tu trouveras plus d’informations par rapport à activa.brussels ic: https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/quest-ce-quun-plan-dembauche-et-comment-peux-tu-en-profiter/ et ici: http://www.actiris.be/ce/tabid/984/language/fr-BE/activa-brussels.aspx

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!

      Répondre
  65. Jo

    Hi, does the convention convention dimmersion professionelle (CDP) apply to citizens from the European Economic Area (EEA)?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Jo,

      Oui, un citoyen européen a bien le droit de conclure une convention d’immersion professionnelle.
      N’hésite pas à en discuter avec Bruxelles Formation:
      https://www.bruxellesformation.brussels/services-aux-entreprises/proposer-un-stage/convention-immersion-professionnelle/

      Bien à toi

      Répondre
  66. Charline

    Bonjour,

    Je fais partie d’une entreprise parisienne et souhaite recruter un stagiaire originaire de Bruxelles et ayant terminé récemment ses études. Peut-il demander et utiliser une convention d’immersion professionnelle ? Nous ne sommes pas en mesure de l’engager en stage sans convention et le programme Eurodyssée semble limité sur le territoire français.

    Merci d’avance pour votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Charline,

      Il n’est, à priori pas possible de conclure une CIP pour engager un stagiaire belge en France.  Nous te conseillons d’en discuter avec Bruxelles Formation (Toutes les informations pratiques concernant l’engagement d’un stagiaire se trouvent sur https://www.bruxellesformation.brussels/services-aux-entreprises/proposer-un-stage/convention-immersion-professionnelle/

      Tu peux également contacter le Service relations entreprises de Bruxelles Formation au 02/371.75.88

      Bien à toi

      Répondre
  67. Francois

    Qui devons-nous contacter pour obtenir une approbation (Actiris ou Fores) si nous sommes une entreprise bruxelloise mais que nous aimerions embaucher un CIP de Wallonie et qu’il fait donc déjà partie du système du FOREM?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour François,

      Toutes les informations pratiques concernant l’engagement d’un stagiaire se trouvent sur https://www.bruxellesformation.brussels/services-aux-entreprises/proposer-un-stage/convention-immersion-professionnelle/

      Tu peux également contacter le Service relations entreprises de Bruxelles Formation au 02/371.75.88

      Bien à toi

       

      Répondre
  68. Gianluca

    Bonjour,

    Ma question est: combien de temps avant il faut informer l’entreprise qu’on veut interrompre le Stage en cours?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Gianluca,

      Nous ne pouvons malheureusement pas répondre à ta question de manière précise car étant donné qu’il n’existe  pas de règles générales pour pouvoir rompre une CIP, les délais pour prévenir de ton départ ne sont pas régit par une loi non plus.

      Parfois, les modalités de rupture de la convention sont indiquées dans le contrat écrit que tu as signé. Nous t’invitons donc à la consulter.

      Si ce n’est pas le cas, rien ne t’empêche de discuter avec ton responsable de la possibilité de rompre ton contrat avant son terme afin de trouver un accord à l’amiable. Tu pourrais également contacter Bruxelles-Formation pour discuter de ta situation.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  69. Antonio

    Bonjour, quelles sont les advantages pour les employeurs de vous assumer avec un CDI après la convention d’immersion professionnel? Il me parait d’avoir étendu que une partie de ton salaire est paye par l’état? Merci, Antonio

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Antonio,

      Non, il n’y a aucun avantage prévu pour l’employeur qui propose un CDI à un travailleur après une convention d’immersion professionnelle.
      Cependant, des avantages pourraient être possibles si le travailleurs remplit les conditions pour un plan d’embauche au moment de l’engagement en CDI. Tu trouveras plus d’information à ce sujet sur: https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/quest-ce-quun-plan-dembauche-et-comment-peux-tu-en-profiter/

      Bien à toi

      Répondre
  70. Monique

    Bonjour,

    l’enterprise dont j’ai fait mon CIP pour six mois viens de m’offrir un CDD de six mois.

    Si je souhaiterai donner ma démission du CDD, est-ce que les mois dont j’ai travaillè come CIP compte dans le calcul pour les délais de préavis à respecter?

    Merci,

    Monique

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Monique,

      Etant donné que la CIP est considérée comme une formation, elle n’est pas prise en compte pour le calcul de la durée du préavis.

      Attention, sache toute fois que lors d’un CDD, il n’est possible de démissionner que lors de la première moitié de son contrat (à savoir les 3 premiers mois dans ton cas) et que le préavis doit être effectué et terminé avant la fin de cette première moitié.

      Tu trouveras plus d’informations à ce sujet sur https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/comment-quitter-ton-emploi/ ou sur http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42268#AutoAncher2

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  71. dedete

    Bonjour,

     

    Qu’en est-il de la mutuelle dans le cadre d’un CIP? Etant toujours couverte par la mutuelle de mes parents car j’ai moins de 26 ans, devrai-je m’inscrire et cotiser personnellement si je perçois une rémunération mensuelle de 1200 euros?

    Merci de votre réponse.

     

    Bien à vous,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Dedete,

      Tant que tu ne travailles pas ou que tu ne bénéficies pas du chômage ET que tu as moins de 25 ans, tu peux en principe rester à charge de tes parents pour la mutuelle.

      Une CIP est considérée comme une formation et non comme un emploi. En principe, tu ne paies pas de cotisations sociales pendant la CIP et cela ne génère donc pas de bon de cotisation. Tu ne dois donc pas t’inscrire comme titulaire à la mutuelle.

      Mais n’hésite pas à bien vérifier en contactant directement ta mutuelle.

      Tu trouveras plus de renseignement à la page suivante:

      https://www.bruxelles-j.be/ta-sante/mutuelle-et-prix-des-soins-de-sante/comment-et-quand-sinscrire-a-une-mutuelle/

      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂

      Répondre
  72. Souli

    Bonjour,

    Je suis un jeune demandeur d’emploi âgé de 27 ans ayant déjà effectué un stage first de 6 mois, ma question est de savoir est ce que je peux effectuer un CPI et où dois-je me rendre pour pouvoir trouver un CPI. Merci bien

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Souli,

      Oui, tu peux signer une CIP après un Stage First.

      Comme pour n’importe quel stage, n’hésite pas à t’adresser directement aux employeurs en leur proposant tes services. Pour ce faire, nous te conseillons vivement de leur fournir ton CV.

      Certains employeurs publient des offres pour une convention d’immersion professionnelle. Tu peux par exemple en trouver sur le site  http://www.monstage.be ou sur le site d’Actiris.

      Tu peux aussi trouver d’autres informations à propos de la CIP sur le site d’Actiris

       

      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂

      Répondre
  73. MLLE

    Bonjour,

    Je vous écris concernant l’assurance accident de travail. Est-ce que celle est ci est nécessaire pour faire un CIP? Si oui, pourriez-vous me renseigner à cet égard et me dire les procédures afin d’obtenir une?

    Bien à vous,

    Shakiba

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Mlle,

      Durant la CIP, tu seras couverte par l’assurance accident de travail de ton employeur.  Celle-ci te couvre pour les accidents de travail et les accidents sur le chemin du travail.

      Cette responsabilité incombe à l’employeur.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer

      Répondre
  74. Stephanie V

    Bonjour,

    Est-ce qu’un CIP est possible pour un étudiant français, vivant en France (Lille)?

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Stéphanie,

      Tout dépend du lieu de formation prévu.  Si c’est pour travailler à Bruxelles, nous te conseillons d’en discuter avec Bruxelles Formation: https://www.bruxellesformation.brussels/services-aux-entreprises/proposer-un-stage/convention-immersion-professionnelle/

      Bien à toi

      Répondre
  75. xxxx

    1) Est-il possible de combiner 2 CIP (en mi-temps chacune)? Comment cela fonctionne-t-il?

    2) J’ai déjà fait une CIP de 6 mois en 2017 et on m’en re-propose une dans une nouvelle entreprise, cela ne pose pas de problème?

    3) Que se passe-t-il pour mes congés légaux (auxquels je pense avoir droit grâce à mon année de travail en 2018)?

    Merci!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour xxxx,

      En principe, rien ne contre indique la possibilité d’effectuer plusieurs CIP (que ce soit en parallèle ou l’une à la suite de l’autre) pour autant que cela se justifie au point de vue de la formation.

      En effet, avant de valider tes plans de formation, Bruxelles-Formation veillera sans doute à ce que les horaires de tes deux contrats soient compatibles, mais surtout à ce que les plans de formation effectués te soient bénéfiques pour ton intégration sur le marché de l’emploi.

      Pour plus de détails et d’informations sur les modalités, nous te conseillons de contacter Bruxelles-Formation https://www.bruxellesformation.brussels/services-aux-entreprises/proposer-un-stage/convention-immersion-professionnelle/

      Au niveau de tes congés, sache qu’en principe, tu n’es pas censé pouvoir les prendre pendant ta période de CIP.

      Si tu souhaites prendre congé pendant ta CIP, il faudra le négocier avec ton employeur. Malheureusement ces jours ne seront pas payés (puisqu’ils sont couverts par un pécule de vacances que tu as sans doute reçu à la fin du contrat de salarié que tu as effectué en 2018). Attention si ce contrat était une CIP, sache que cela ne donne malheureusement pas droit à des congés annuels.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  76. SAsa

    qui paie l’indemnité? l’état ou l’employeur

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour SAsa,

      Comme expliqué sur la fiche ci-dessus, dans le cadres d’une CIP, ton indemnité de formation est payée par ton employeur.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  77. Leonardo

    Good morning

    I’m a foreign guy who finished the studies in June. I got an offer for a 1-year internship in bruxelles starting mid-Oct. The contract will be issued under the CIP and my remuneration would be set at 1300€/month. I’d like to know which taxes weigh on this remuneration, as the company states there are no taxes to be paid with this particular contract but it sounds really weird. Hope you can help me, Thanks in advance

    Leonardo

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Hello Leonardo,

      The rules are different regarding the taxes system or the social security system:

      Regarding Federal Public Service Finance (= taxes), the income you earn from your CIP contract is considered as an ordinary remuneration. Therefore it is subject to taxes. So you’ll have to pay witholding taxes each month. This withholding tax is an « advance » on your annual taxes. This withholding tax is compulsory. The amount of the withholding tax depends on the amount of your incomes. There is an official scale to calculate it. You can find all the information about this scale here : https://finances.belgium.be/sites/default/files/downloads/700-baremes-20190101.pdf

      If it appears that you havn’t to pay any taxes at the end of the year (because your total income over the year is not high enough) but you already paid witholding taxes (through your salary), you’ll be paid back. That’s why it’s important to fill in your income tax return each year.

      For all the information about the tax system in Belgium, you can contact the FPS Finance : https://finance.belgium.be/en/contact

      Regarding social security, your CIP compensation is not considered as an ordinary remuneration : you won’t pay any social contributions through your CIP remuneration.

      If you need more information, just let me know !

      Répondre
  78. LeaVSE

    Bonjour,

    Est il possible de conclure une CIP avec un ressortissant non UE? Si oui, y a t il des démarches particulières à effectuer?

    Merci d’avance!

    L

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour LeaVSE,

      Il est tout a fait possible pour une personne ressortissante d’un pays hors de l’Union européenne de pouvoir conclure une CIP pour autant qu’il dispose d’un permis de travail.

      Son potentiel futur employeur devra donc introduire une demande de permis unique

      Tu trouveras toutes les explications sur http://werk-economie-emploi.brussels/fr/-/stagiaire

      Tu pourrais également contacter Bruxelles-Formation : https://www.bruxellesformation.brussels/services-aux-entreprises/proposer-un-stage/convention-immersion-professionnelle/

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre