La convention d’immersion professionnelle

Trouver un premier emploi est souvent difficile. A la lecture des offres d’emploi, tu verras que les employeurs souhaitent souvent que le candidat puisse démontrer une certaine expérience. Si tu viens de débarquer sur le marché de l’emploi, tu peux valoriser sur ton CV l’expérience acquise lors d’éventuel(s) stage(s) pendant tes études ou pendant une formation. Le travail étudiant ou le bénévolat pourra aussi être mis en avant pour combler le manque d’expérience. Mais ce ne sera pas toujours possible ou suffisant. Compléter ta formation par une expérience en entreprise sera parfois nécessaire. La convention d’immersion professionnelle sera peut-être la solution pour trouver ta place sur le marché du travail.

Concrètement, qu’est-ce que c’est?

La convention d’immersion professionnelle (CIP) est une convention de stage en entreprise. Elle est conclue sur base volontaire entre l’employeur et toi. Son but est de te permettre d’acquérir connaissances et aptitudes en travaillant pour un employeur. Il s’agit de te former et d’apprendre d’une manière pratique en étant directement « sur le terrain ».

En principe, une CIP se conclut toujours hors du cadre scolaire. Cela signifie que ce stage ne rentre pas en ligne de compte pour une formation suivie dans un établissement d’enseignement ou dans un organisme de formation. Une CIP ne peut pas être conclue si elle vise à préparer l’exercice d’une profession libérale ou d’un service intellectuel soumis à déontologie (avocats, architecte,…). En cas de doute, il est conseillé de contacter le Contrôle des lois sociales du lieu de stage: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

Un contrat est-il nécessaire ?

Oui ! La CIP doit obligatoirement être conclue par écrit et signée avant l’entrée en service.
Cet écrit doit au minimum mentionner :

  • l’identité des parties ;
  • le lieu d’exécution de la convention ;
  • la durée et l’objet de la convention d’immersion professionnelle.  Aucune durée minimale ni maximale n’est prévue. La durée doit être appropriée au contenu à acquérir ;
  • la durée journalière et hebdomadaire de présence dans l’entreprise;
  • l’indemnité convenue ou le mode et la base de calcul ;
  • la manière dont il peut être mis fin à la convention d’immersion professionnelle ;
  • le plan de formation convenu. Ce plan doit impérativement être validé par Bruxelles Formation (Ou Forem ou Vdab ou Adg). A l’heure actuelle, seuls Bruxelles Formation et le VDAB ont pris les mesures nécessaires pour pouvoir effectuer cette validation.
    Tu ne peux débuter ta formation qu’après réception du courrier d’agrément émanant de Bruxelles Formation.

Tu peux trouver un modèle de CIP sur le site de Bruxelles Formation et tu peux aussi y trouver les autres documents nécessaires pour l’introduction de ta demande.

Pendant combien de temps peux-tu effectuer une CIP ?

Une CIP est généralement conclue pour une période de 6 mois. Il arrive toutefois que celle-ci soit reconduite et puisse parfois être prolongée jusqu’à 1 an (uniquement pour un stagiaire ressortissant d’un autre pays que la Belgique).

En fait, ce sont Bruxelles-Formation et le VDAB (en concertation avec l’employeur) qui se chargent de déterminer la durée de ta formation en tenant compte de la pertinence du temps de formation octroyé et des tâches à apprendre.

Es-tu payé ?

Puisque le but est de te former, tu ne reçois pas de salaire pour tes prestations de travail. Cependant l’employeur doit te verser des indemnités. Le montant de celles-ci varie en fonction de ton âge.

18 ans 653,47€
19 ans 701,28 €
20 ans 749,10 €
21 ans et plus 796,91 €

 

 

 

Ces indemnités peuvent être proratisées si ton stage s’effectue à temps partiel (par exemple, un jour par semaine).
L’employeur doit aussi t’assurer contre les accidents du travail et sur le chemin du travail.

Quels sont tes droits en matière de sécurité sociale ?

Depuis le 1 Juillet 2015, seules les CIP de type « formation en alternance » sont assujetties à la sécurité sociale des travailleurs salariés. Si tu signes une CIP en dehors d’une formation en alternance, quels sont les impacts que cela peut avoir ?

  • Tu n’as pas droit à des jours de vacances en fonction des prestations de l’année précédente, ni à un pécule de vacances et/ou de sortie ;
  • Pour les allocations familiales, tu n’y as plus droit (puisque l’indemnité est supérieure à 551,89€) ;
  • En cas d’incapacité de travail à la suite d’une maladie ou d’un accident, tu n’auras pas droit à des indemnités d’incapacité de travail de la mutuelle (que ton absence soit justifiée ou non) ;
  • Pour le chômage, une CIP sera compatible avec le stage d’insertion professionnelle si elle est considérée comme utile pour ton insertion sur le marché de l’emploi. C’est l’ONEM qui en jugera. Pour le savoir, tu peux écrire une simple lettre à l’attention du directeur de ton bureau de chômage.
    L’indemnité d’apprentissage n’est pas considérée par l’ONEM comme une rémunération. Par conséquent, les journées sous CIP ne sont pas comptabilisées pour l’ouverture d’un droit au chômage sur base du travail.
    Si tu es chômeur indemnisé et que tu souhaites entamer une CIP, tu dois demander une dispense « pour une autre formation ou études ou stage » via le formulaire DV5 (chez Actiris). Si tu obtiens la dispense, tu pourras cumuler allocations de chômage et avantages financiers perçus pendant le stage mais dans une mesure limitée (plus d’info à ce sujet sur le site de l’ONEM). A ce sujet, tu devras remettre le formulaire C1F à ton organisme de paiement (syndicat ou CAPAC).
  • Si tu perçois un revenu d’intégration, une aide sociale ou une aide financière à charge du CPAS, adresse-toi directement à celui-ci pour connaître l’incidence d’une convention d’immersion sur ta situation et sur le montant de tes allocations sociales.

Comment trouver une CIP ?

Comme pour n’importe quel stage, n’hésite pas à t’adresser directement aux employeurs en leur proposant tes services. Pour ce faire, nous te conseillons vivement de leur fournir ton CV.
Certains employeurs publient des offres pour une convention d’immersion professionnelle. Tu peux par exemple en trouver sur le site  www.monstage.be ou sur le site d’Actiris.
Tu peux aussi trouver d’autres informations à propos de la CIP sur le site d’Actiris

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147 questions déjà posées

  1. Jina

    Bonjour,

    J’ai une question concernant mon statut de stagiaire en CIP.
    J’ai récemment commencé un stage d’immersion professionnelle à temps plein (lu-ve 9H-17h).
     
    Est- il possible pour moi de cumuler une CIP à temps plein avec un contrat de travail à temps partiel dans la vente ou l’Horeca? 

    En effet j’aimerais bien travailler sur le côté le soir ou le weekend (hors de mes horaires de stage) dans le secteur de l’horeca ou de la vente et je me demandais si cela était possible tout en étant en CIP.

    On m’a également parlé de flexi jobs mais je ne sais pas s’ils s’appliquent dans mon cas.

    J’espère que vous serez en mesure en de m’éclairer sur cette question.
    D’avance merci,

    Répondre
  2. Martin

    Bonjour,

    je suis resortissant d’un pays hors UE, mais j’ai obtenu un diplome de Master d’une universite belge. Je vais bientot terminer mon CIP de 6 mois aupres une organisation non-gouvernementale belge. Mon organisation souhaiterais faire une extension du CIP pour un/plusieurs mois. Est-ce ça serait possible au meme conditions, s’il vous plait? Il m’etait notifie qu’apparemment il y avait une mise a jour de la legislation qui rend une extension impossible?

    Merci en avance

    Martin

     

    Répondre
  3. Mary

    Dear team,

    I’ll start a CIP and I am not sure about the Belgian taxes – do I have to pay the taxes of 40% or does the CIP salary include taxes for social security… etc? I read that there is a small amount of taxes reduced from the salary but did not find the exact amount.

     

    Merci!

     

    Mary

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Hello Mary,

      In Belgium, workers pay monthly witholding taxes (which are deducted from their salary). Regarding Federal Public Service Finance, the incomes you earn from your CIP contract is considered as an ordinary remuneration. Therefore it is subject to the withholding tax. This withholding tax is an « advance » on your annual taxes. This withholding tax is compulsory. The amount of the withholding tax depends on the amount of your incomes. There is an official scale to calculate it. You can find all the information about this scale here : https://finances.belgium.be/sites/default/files/downloads/700-baremes-20190101.pdf

      If it appears that you havn’t to pay any taxes at the end of the year (because your total incomes over the year is not high enough) but you already paid witholding taxes (through your salary), you’ll be paid back. That’s why it’s important to fill in your income tax return each year.

      For all the information about the tax system in Belgium, you can contact the FPS Finance : https://finance.belgium.be/en/contact

      Regarding social security, your CIP compensation is not considered as an ordinary remuneration : you don’t pay any social contributions through your CIP remuneration.

      If you need more information, just let me know !

      Répondre
  4. RG.

    Bonjour,

    Je sus actuellement demandeur d’emploi. Je suis inscrit au Forem (Liège). Il y a quelques jours, j’ai passé un entretien pour un poste de community manager, à Paris. Le poste débute par une période de stage de quelques mois et pourrait déboucher sur un CDD. Pour cela, j’ai obligatoirement besoin d’une convention de stage. Comment puis-je faire pour en obtenir une ? Puis-je avoir recours à la CIP ? C’est assez urgent… Merci d’avance.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour RG,

       

      il n’est à priori pas possible de conclure une CIP pour aller faire ce stage en France.  Nous te conseillons d’en discuter avec Bruxelles Formation: http://www.bruxellesformation.be/archive/employeurs/stages-2/convention-d-immersion-professionnelle.html

      Tu trouveras des bourses de stage sur http://www.actirisinternational.be/TraineeshipGrants/TraineeshipGrants.aspx

      Bien à toi


       

       

       

       

       

      Répondre
  5. GIGI

    Bonjour,

    J’ai déjà effectué un stage CIP de 6 mois dans une entreprise. J’aurais voulu savoir si c’était possible de refaire un stage CIP de 6 mois dans une autre entreprise ?

    Merci

     

    Bien à vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Gigi,

      Rien n’interdit de conclure plusieurs CIP.
      Toutes les informations utiles se trouvent dans la fiche ci-dessus.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion

      Répondre
  6. Adele

    Bonjour, j’ai une petite société de consulting où je travaille seule. J’ai reçu des applications pour CIP. Pourrais-je employer deux stagiaires avec ce contrat?  Y a-t-il une limite au nombre de stagiaires par entreprise?

    Merci.

    Bien a vous,

    Adele

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Adele,

      En principe, rien ne t’empêche d’engager plusieurs stagiaires en CIP. Cependant, sache que Bruxelles-Formation veillera à ce qu’un plan de formation soit effectué avec chacun des stagiaires et devra ensuite le valider pour que la CIP soit acceptée.

      Tu trouveras plus d’informations à ce sujet sur https://select.actiris.brussels/sites/default/files/inline-files/Convention%20d%27immersion%20professionnelle%20Employeurs.pdf ou en contactant le Service Relations Entreprises de Bruxelles-Formation par mail  cip@bruxellesformation.be, ou par téléphone au 02 371 75 88.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  7. Soumeya83

    Bonjour,

    Je suis une algérienne qui avait travaillé en Algérie pendant 09 ans. J’ai déménagé en Belgique (Anvers exactement ) en mars 2017 (j’ai accouché en avril 2017) . J’ai commencé à suivre des cours de néerlandais du janvier 2018 jusqu’à juin 2019. Entre temps j’étais à la recherche active d’un travail et inscrite au VDAB. Je ne reçois aucune indemnité ni revenue car je n’ai pas encore travaillé en Belgique. Est ce que j’ai le droit d’un contrat d’insertion professionnelle ? sachant que j’ai 36 ans et j’ai l’équivalence de mon diplôme Bachelor . Y t’il un moyen de décrocher plus rapidement un premier emploi car j’ai postulé via VDAB,actiris,tout les bureaux d’interim et les sites internet mais aucun résultat positif. Trés cordialement/ Soumeya

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Soumeya83,

      Dans ta situation, il est tout a fait possible de faire une CIP. L’employeur pourrait être en Flandre OU même en Région de Bruxelles-Capitale. Mais comme tu es domiciliée en Flandres et est déjà inscrite au VDAB, si tu souhaites faire une CIP à Bruxelles, tu devras auparavant avoir une 2ème inscription comme demandeuse d’emploi auprès d’Actiris afin de solliciter auprès de Bruxelles-Formation.

      Pour d’autres informations, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  8. B9398

    Bonjour,En étant ressortissante d’un pays hors EU, j’ai fait 4 ans des études en Belgique (bachelier et masters). Mon permis de séjour de statut étudiant arrive à fin le 31/10/2019.
    Suivant la fin de mes études, j’ai souhaité de faire un stage dans le cadre de la Convention d’Immersion Professionnelle. J’ai commencé mon stage au début de 06/2019 et le contrat (la convention) de travail est signé jusqu’au le 15/12/2019.
    J’ai la nationalité turque, au cas d’une ressortissante d’un pays hors UE, est-il possible de renouveler le permis de séjour par la Convention signée?

    Merci!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour B9398,

       

      Oui, il est possible de renouveler ton permis de séjour sur la base d’une CIP.

      Si ton visa étudiant arrive à termes et que tu ne le renouvelles pas sur la base des études, tu devras faire les démarches pour obtenir un changement de statut. Pour entamer ces démarches depuis la Belgique, il faudra que tu sois toujours en ordre de séjour. Si tu entames donc les démarches avant l’expiration de ton visa étudiant, tu seras couverts pendant la durée de la procédure.

       

      Ainsi, lorsqu’un employeur souhaite engager un travailleur originaire d’un pays hors de l’UE, il doit généralement introduire une demande de permis unique qui couvrira le titre de séjour et le permis de travail de son travailleur. Tu trouveras plus d’informations sur http://werk-economie-emploi.brussels/fr/permis-unique-permis-travail

       

      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂

      Répondre
      1. B9398

        Bonjour,

        Merci pour votre réponse mais j’ai eu le guichet de permis de travail et l’office des étrangers au téléphone. Voici ce qu’on m’a expliquée:

        Ce n’est pas possible de le prolonger avec la CIP meme dans le cas de changement de statut. Dans le cadre de CIP, (comme vous m’avez répondue) on doit encore demander un permis de travail (stagiaire ou normal) mais vu que le salaire maximum payé par la CIP est 800 Euros par mois, ce n’est pas possible de faire une demande de permis de travail.

        En plus, j’ai envoyé une demande de renouvellement a l’Office des Etrangers par la commune et pas eu de réponse pour des semaines. Donc je crois que ce n’est pas possible et la seule solution qui reste pour moi c’est de vite trouver un emploi dans un environnement ou beaucoup des entreprises sont hésitants d’embaucher un(e) employée hors l’UE a cause des couts et des démarches complexes de Belgique.

        Merci beaucoup en tout cas pour votre réponse.

        Répondre
  9. Ilay

    Bonjour,Mon permis de séjour et mon permis de travail arrivent à fin le 14/09/2019. Mon permis de travail précedent était basé sur le statut « stagiaire long durée ».
    Suivant la fin de mon permis de séjour actuel, je souhaite travailler dans le cadre de la Convention d’Immersion Professionnelle. J’ai la nationalité turque, au cas d’une ressortissante d’un pays hors UE, est-il possible de renouveler le permis de séjour, seul, par la Convention signée? Merci par avance.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour B9398,

      Oui, il est possible de renouveler ton permis de séjour sur la base d’une CIP.

      Si ton visa étudiant arrive à termes et que tu ne le renouvelles pas sur la base des études, tu devras faire les démarches pour obtenir un changement de statut. Pour entamer ces démarches depuis la Belgique, il faudra que tu sois toujours en ordre de séjour. Si tu entames donc les démarches avant l’expiration de ton visa étudiant, tu seras couverts pendant la durée de la procédure.

       

      Ainsi, lorsqu’un employeur souhaite engager un travailleur originaire d’un pays hors de l’UE, il doit généralement introduire une demande de permis unique qui couvrira le titre de séjour et le permis de travail de son travailleur. Tu trouveras plus d’informations sur http://werk-economie-emploi.brussels/fr/permis-unique-permis-travail

      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂

      Répondre
  10. Tim

    Bonjour,

    Existe-t-il un age limite ou une remuneration maximum pour une CIP?

    Merci

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour,
      Il n’y a pas de limite d’âge pour pouvoir effectuer une CIP (cependant il y a d’autres conditions que tu trouveras dans la fiche ci-dessus).
      Tu trouveras les montants des rémunérations prévues pour une CIP dans la fiche ci-dessus. Rien ne t’empêche de négocier avec l’employeur chez qui tu compterais faire ta CIP afin de déterminer si celui-ci accepterait de te rémunérer plus, mais il pourrait très bien s’en tenir aux montants prévus et refuser la proposition.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  11. layla

    Bonjour,

     

    Est ce que c’est possible de faire un CIP dans la meme boite qui est en train de me faire un permis unique pour travailler? Est ce que j’ai besoin d’un permis de travail pour le CIP.

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Layla,

      Théoriquement, tu pourrais effectivement faire une CIP dans l’entreprise qui compte t’engager. Cependant, pour pouvoir débuter une CIP, tu dois être en possession d’un permis de travail (et donc effectuer la procédure de demande de permis unique comme c’est déjà le cas pour toi).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  12. mhell

    Bonjour,

    En 2017 et 2018, après ses études, mon fils a effectué un stage d’immersion professionnel de 3X4 mois dans 3 restaurants différents. Un restaurant  a payé l’onss pour lui, l’autre deux mois sur 4 et le dernier ne l’ a pas renseigné. Il a appris cela dernièrement en se rendant au forem qui lui a dit que cela posait certains problèmes.  Il vient d’écrire aux restaurants en cause pour leur faire part de la situation et voici la réponse venant du secrétariat social (?) de celui qui n’a versé l’onss que 2 mois sur 4 soit  novembre et  décembres 2017, les deux  mois impayés sont janvier et février 2018:

     »
    Bonjour Madame ,
     
     Ceci est normal, et tout à fait correct.
     
     La personne effectuait chez vous un stage de type « convention d’immersion professionnelle », ce type de stage était soumis à l’ONSS jusqu’au 31/12/17, le secrétariat social calculait des cotisations.
     
    Cependant à la date du 01/01/18 ce type de stage est passé en « non soumis à la sécurité sociale » de ce fait il est normal qu’aucune cotisations sociales n’aient été calculées/payées pour lui jusqu’à la fin de son stage.
     
     Donc tout est correct et Monsieur **** peut expliqué ceci à l’ONEM. »
    J’aimerais avoir votre avis car ce n’est pas clair. Un des stages a été effectué en région wallonne et l’autre en région flamande. Celui en région flamande s’est déroulé en 2019.

    Un grand merci d’avance?

    Marielle ****

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Mhell,

      Il faudrait préciser dans quel cadre ton fil a effectué ses contrats CIP. En effet, en principe, les personnes occupées sous CIP ne sont pas considérées comme des « apprentis » pour l’application du système de sécurité sociale des travailleurs salariés (c’est le cas des jeunes en formations en alternance). L’indemnité octroyée n’est donc pas assujettie à la sécurité sociale.

      Cependant, si ton fils a signé une CIP de type « formation en alternance », il devait alors bien être assujetti. En fait, si la formation du stagiaire répond à 6 critères, il doit alors payer des cotisations sociales. Voici les 6 critères :
      – la formation consiste en une partie effectuée en milieu professionnel et une partie effectuée au sein ou à l’initiative et sous la responsabilité d’un établissement d’enseignement ou de formation. Ces deux parties ensemble visent l’exécution d’un seul plan de formation et, à cette fin, sont accordées entre elles et s’alternent régulièrement.
      – la formation mène à une qualification professionnelle.
      – la partie effectuée en milieu professionnel prévoit, sur base annuelle, une durée du travail moyenne d’au moins 20 heures par semaine, sans tenir compte des jours fériés et de vacances.
      – la partie effectuée au sein ou à l’initiative et sous la responsabilité d’un établissement d’enseignement ou de formation comporte, sur base annuelle (nombre d’heures pouvant être calculées au prorata de la durée totale de la formation, en ce compris les heures de cours pour lesquelles le stagiaire bénéficie éventuellement d’une dispense octroyée par l’établissement d’enseignement ou de formation susvisé) :
      au moins 240 heures de cours pour les jeunes soumis à l’obligation scolaire à temps partiel ;
      au moins 150 heures de cours pour les jeunes n’étant plus soumis à l’obligation scolaire.
      – les deux parties de la formation sont effectuées dans le cadre de et couvertes par un contrat auquel l’employeur et le jeune sont parties.
      – le contrat prévoit une rétribution financière à charge de l’employeur et qui est à considérer comme une rémunération.

      Il faudrait donc avant tout vérifier quel type de formation ton fils suivait.

      Par contre, ces changements sont d’application depuis le 1er juillet 2015. Il nous paraît donc étrange qu’il y ait un changement entre 2017 et 2018. Avait-il signé une nouvelle CIP entre temps ? Il faudrait demander des précisions quant au changement dont ils parlent à partir du 1er janvier 2018. Est-ce parce que le type de CIP que ton fils a signé a changé ? Ou est-ce par ce que le secrétariat social de ton fils s’est rendu compte d’une erreur ? Légalement il ne nous semble pas qu’il y ait eu un changement à cette date-là. Demande peut-être le texte de loi sur lequel ils ont basé cette décision de changement.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  13. Ray

    Bonjour,

    J’ai été offris un stage en Bruxelles sous le convention d’immersion professionelle. Le salarie est €950 par mois, et ma question est: est-ce que la taxe sera pris de ma paye chaque mois, même si je suis en dessous de le plus bas niveau de taxation en Belgique? Quel percentage par mois? j’ai lu que c’est 25%. Si c’est vrai, est-ce que possible, à votre avis, que je peux habiter en Bruxelles sur moins de €700? J’ai envie d’accepter le poste mais j’ai peur que ce n’est pas affordable.

    Merci pour votre assistance!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Ray,

       D’un point de vue fiscal, les indemnités perçues dans le cadre d’une CIP sont considérées, pour le calcul du précompte professionnel, comme des rémunérations ordinaires et sont donc soumises au précompte professionnel au barème appliqué à celles-ci.

       Attention qu’il ne faut pas confondre précompte professionnel et taux d’imposition. Les 25% dont tu parles correspondent à la deuxième tranche d’imposition appliquée sur l’ensemble des revenus d’une année. Le précompte professionnel est, quant à lui, une « avance » sur le paiement de tes impôts et dépend de tes revenus mensuels bruts. En effet, les employeurs doivent suivre des barèmes prédéfinis. Pour un revenu imposable de 900€, il n’y a pas de précompte obligatoire. Il est plus que probable qu’il n’y ait aucun prélèvement sur ton revenu.

      Attention que si durant l’année 2019, tu cumules d’autres revenus, ceux-ci seront additionnés à tes revenus CIP pour le montant total de tes revenus de l’année, montant sur lequel se basera ton taux d’imposition. Ainsi, ce n’est pas parce que tu ne payes pas de précompte professionnel que tu ne payeras pas d’impôts en fin d’année et, dans la même idée, il arrive que certains travailleurs qui ont payé un trop grand montant de précompte professionnel, soient remboursés en fin d’année. Tout cela dépendra de ta déclaration d’impôts de l’année prochaine et de l’avertissement extrait de rôle que tu recevras par la suite. Mais sache que, de manière générale, une personne ne paye pas d’impôts en Belgique si ses revenus imposables ne dépassent pas 12.657,14€ sur l’année.

       Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  14. Sat

    Bonjour,

    J’ai actuellement un statut de demandeuse d’emploi, je souhaiterais commencer une CIP au sein d’une entreprise bruxelloise qui souhaite m’engager en tant que stagiaire à mi temps. Simultanément, afin de bénéficier d’un meilleur salaire à la fin du mois, j’aimerais commencer à travailler dans un magasin en tant que vendeuse à temps partiel.

    Mes questions sont les suivantes:

    Je suis domicilié en Brabant Wallon, inscrite au Forem, puis-je effectuer une CIP en région Bruxelloise ?

    Est-il possible de combiner une CIP et un contrat de travail à temps partiel ?

    Merci d’avance pour votre aide

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sat,

      Il est possible de faire une CIP à Bruxelles tout en étant domiciliée en Brabant Wallon et en étant inscrite au FOREM. Pour cela il faut s’adresser à Bruxelles Formation qui doit valider le plan de formation: https://www.bruxellesformation.brussels/suivre-un-stage/convention-immersion-professionnelle/

      Il est également possible de combiner une CIP avec un emploi à temps partiel pour peu que les horaires soient compatibles.

      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  15. Flo

    Bonjour,

    J’entreprend de réaliser un master en sciences du travail en alternance à l’Université de Liège. Je serai donc étudiant à Liège mais en stage sur Bruxelles.

    Ce master comporte 120 crédits. Et je dois obligatoirement réaliser entre 80 et 120 jours de stage par année.

    Est-ce possible de le combiner à une CIP ? Sachant que je ce stage est obligatoire pour ce master vu que je ne suis pas employée sous contrat (CDD ou CDI).

    Une convention sera d’office conclue entre l’école et l’entreprise.

     

    Pourriez-vous m’éclairer ?

     

    En vous remerciant d’avance

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Flo,

      Une CIP en tant que telle ne peut jamais être signée si le stage entre dans le cadre d’études ou d’un contrat d’alternance. Cette règle vaut également pour  les masters en alternance de la Communauté française.

      Cependant, comme indique sur cette fiche de securex, https://www.securex.eu/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=50~~8~~3&Lang=FR  , « Le SPF Emploi précise que les parties restent libres de signer une convention qui présente les caractéristiques d’une convention d’immersion professionnelle. Cette convention sera valable entre parties mais ne liera pas les tiers (par exemple, l’ONSS) et ne leur sera pas opposable. Si la convention répond à la définition de la « formation en alternance », un assujettissement à la sécurité sociale devra être prévu et une Dimona ordinaire devra être effectuée[3]. »

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  16. Vitoria

    Bonjour,

     

    J’aimerais savoir si la période dont j’ai travaillé avec une CIP compte pour ma pension svp.

     

    Merci!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Vitoria,

      La Convention d’Immersion Professionnelle n’étant pas considérée comme un travail salarié mais plutôt comme un stage, elle ne fait malheureusement pas l’objet de cotisations pour la pension. Cette période ne sera donc pas prise en compte pour le calcul de ta pension.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  17. mat

    Dear,

    I would like to ask you about CIP taxation. If in 2019 my only incomes will be from the CIP stage contract, what is no more than 4.800 EUR overall, and the free from taxation amount is over 8.000 EUR, I will not pay any tax in 2020, right?
    And can I decide to not pay any monthly taxation if I am sure that in 2019 my incomes will be below the free from taxation amount?

    Thank you!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Hello Mat,

      The incomes you earn from your CIP contract is considered as an ordinary remuneration. Therefore it is subject to the withholding tax.

      In Belgium, this withholding tax is compulsory. The amount of the withholding tax depends on the amount of your incomes. There is an official scale to calculate it. You can find all the information about this scale here : https://finances.belgium.be/sites/default/files/downloads/700-baremes-20190101.pdf

      If it appears that you havn’t to pay any taxes at the end of the year but you already paid witholding taxes (through your salary), you’ll be paid back. That’s why it’s important to file your income tax return each year.

      For all the information about the tax system in Belgium, you can contact the FPS Finances : https://finance.belgium.be/en/contact

      If you need more information, just let me know !

      Répondre
  18. LA

    Bonjour,

    Est-ce que c’est possible de renouveler le contrat de CIP et de fournir un nouveau à mi-temps , ou il fallait temps-plein ?

    Merci à l’avance.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour LA,

      Comme précisé sur la fiche ci-dessus, la convention d’immersion professionnelle (CIP) peut être renouvelée pour les ressortissants d’un autre pays que la Belgique. Ainsi, si tu es belge, tu ne pourras pas renouveler ta CIP dans la même fonction et chez le même employeur.

      La CIP est un plan de formation: Les CIP validées par Bruxelles Formation sont au minimum des mi-temps. Par ailleurs, la durée totale de la formation sera définie en fonction du plan de formation convenu et cette durée doit être appropriée au contenu à acquérir.  Ainsi, lorsque ce plan de formation est terminée, ta formation est considérée comme aboutie. Tu peux alors conclure une nouvelle CIP dans une autre fonction ou auprès d’un autre employeur.

      Si tu perçois des allocations de chômage, tu devras introduire une demande de dispense de recherche d’emploi auprès d’Actiris (ou l’agence pour l’emploi de ta région) pour la durée de ta CIP. Actiris accorde ses dispenses pour les CIP, en principe, de minimum 4 semaines et de minimum 20 heures par semaine.

      Si tu souhaites plus d’informations, tu peux te rendre sur la fiche d’information d’Actiris en cliquant ici: http://www.actiris.be/ce/tabid/197/language/fr-BE/Convention-d-immersion-professionnelle.aspx

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

      Répondre
      1. LA

        Bonjour,

        Merci pour votre réponse.

        Donc comme je suis non-européen, je pourrais effectivement renouveler mon CIP contrat.

        C’est possible si le renouvellement est fait avec le même employeur ou même fonction ?

        De plus, si le CIP contrat est au mi-temps, l’indemnité serait combien ?

        Merci à l’avance.

         

         

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour LA,

          Effectivement, si tu n’as pas la nationalité belge, tu es en mesure de renouveler pour la même fonction et auprès du même employeur. Etant donné que tu es ressortissant d’un pays hors UE, il te faudra être en ordre de titre de séjour. Tu pourras vérifier si tu es en ordre de titre de séjour auprès du CIRé https://www.cire.be/l-accueil-general-au-cire/ , de l’ADDE http://www.adde.be/  ou du Siréas http://www.sireas.be/sireas/ Comme expliqué sur la fiche ci-dessus, si tu effectues ta convention d’immersion professionnelle, il est possible que ton employeur t’indemnise au pro rata de ton temps de travail. Ainsi, si tu effectues ta CIP à mi-temps, ton employeur peut t’indemniser à la moitié du barème.

          Une CIP est généralement conclue pour une période de 6 mois. Il arrive toutefois que celle-ci soit reconduite et puisse parfois être prolongée jusqu’à 1 an (uniquement pour un stagiaire ressortissant d’un autre pays que la Belgique).

          Tu peux aussi discuter de cette possibilité de renouvellement avec Bruxelles Formation au 02.371.75.88 cip@bruxellesformation.brussels

           

          N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

           

          Répondre
  19. U

    Bonjour,

    Employé actuellement en CDI au sein d’une entreprise, je souhaite mettre un terme à mon contrat afin de saisir une nouvelle opportunité professionnelle. Je dois donc respecter un délai de préavis, mais je suis toutefois incertain de la durée d’ancienneté. Avant d’être embauché en CDI, j’ai effectué chez mon employeur actuel un stage de six mois en CIP, et je suis en CDI depuis maintenant 5 mois.

    Est-ce que ces six mois doivent être pris en compte pour le calcul de l’ancienneté et de la durée de période de préavis au sens de l’article 37/4 de la loi relative aux contrats de travail du 3 juillet 1978?

    Bien cordialement,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour U,

      La CIP étant un stage et non un contrat de travail ordinaire, elle n’est en effet pas prise en compte pour le calcul du préavis. Donc, la période de préavis que tu devras prester va dépendre de ton ancienneté depuis la signature de ton CDI. Si ton contrat a débuté il y a 5 mois, si tu démissionnes avant ton 6ème mois d’ancienneté, tu devras prester 2 semaines de préavis. Tu trouveras tous les délais de préavis en cas de démission sur la fiche: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42198
      Et, sur cette autre fiche, tu trouveras plus d’informations sur comment mettre fin à ton contrat: https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/comment-quitter-ton-emploi/

      Mais sache qu’en démissionnant, tu risques une éventuelle sanction de l’Onem allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines pour abandon d’un poste convenable. Pour éviter ce risque (si tu es concerné), tu devras travailler chez un autre employeur pour une durée minimum de 13 semaines. Tu trouveras plus d’informations sur les sanctions de l’Onem sur la fiche: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-sanctions-de-lonem/

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nus recontacter.

      Répondre
  20. Antoine

    Bonjour,

    Je travaille actuellement comme indépendant dans le domaine du journalisme et j’ai la possibilité d’effectuer un stage sous CIP. Puis-je effectuer la demande pendant que je suis encore sous statut d’indépendant, puis passer au statut d’indépendant complémentaire une fois qu’elle sera validée ? Sous quelles conditions ? Une inscription au Forem ou à Actiris est-elle obligatoire ? Personne n’est en mesure de me fournir ces informations avec certitude.

    Un grand merci !

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Antoine,

      En principe rien ne t’empêche de conclure une CIP tout en gardant ton statut d’indépendant à titre principal. En effet, tu ne pourras malheureusement pas être considéré comme indépendant à titre complémentaire puisque pour ce faire il faut être travailleur salarié (au moins à mi-temps) hors la CIP est plutôt considérée comme une formation.

      Une inscription comme demandeur d’emploi n’est pas forcément nécessaire car la CIP est une décision volontaire entre un employeur et une personne désireuse de se former. Par contre, il faudra que ton employeur contacte Bruxelles-Formation pour la partie administrative de la convention (https://www.bruxellesformation.brussels/suivre-un-stage/convention-immersion-professionnelle/)

      Si vous souhaitez plus d’information au sujet de la possibilité de conclure une CIP, vous pourriez également contacter le Contrôle des Lois sociales  (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  21. Julia

    Hello,

    I am working with a CIP. What can I do if the company I am working for is not respecting the training plan approved by Brussels Formation, and for example is not providing me with proper training or is assigning me different tasks than the ones envisaged?

    Thank you in advance.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Hello Julia,

      A CIP isn’t a work contract so there is no precise procedure about the ending of this agreement. Normaly, the procedure to end the agreement must be written in your CIP.

      If the employer didn’t respect the procedure or if nothing is planned, we would suggest you to speak about it directly with Bruxelles Formation or with the official work control office (SPF emploi): http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756

      Don’t hesitate to contact us again if you have other questions.

      Répondre
  22. Miguel

    Hello,

    I heard that this kind of aid is aimed to help people to find their first labour experience. I am a Spanish person who already did 2 traineeships. Could I still apply for this « Convention d’immersion professionnelle »? I dont see the necessary requirements to be able to apply for this? Which are they?

    Thank you in advance,

    Miguel

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Hello Miguel,

      Yes you can still apply for a CIP despite your internship experiences. There is no requirements for this kind of convention, the only rule being that it can’t be part of your studies program.

      If you find an employer who’s interested to sign a CIP with you, you’ll have to write a contract and a training plan. The training plan must be approuved by Bruxelles Formation for the CIP to be valid.

      You’ll find all the information on Bruxelles Formation’s website : http://www.bruxellesformation.be/employeurs/stages-2/convention-d-immersion-professionnelle.html

      Don’t hesitate to contact them for more information.

      If you have any other question, just let us know !

      Répondre
  23. cc

    Bonjour Bruxelles J,

    J’aimerais savoir si il faut l’accord d’actiris et l’onem pour entamer une CIP et un Master en 2ans en alternance à Ichec de jour et en entreprise car la dispense reprise d’étude de plein exercice m’est refusée …

    2)En théorie , en septembre j’ouvre un droit au chômage sur base du travail à temps partiel …Est il possible de cumuler rémunération CIP et Chômage?

     

    Merci,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour cc,

      Comme indiqué ci-dessus, si tu es chômeur indemnisé et que tu souhaites entamer une CIP, tu dois demander une dispense « pour une autre formation ou études » via le formulaire DV5 (chez Actiris). Si tu obtiens la dispense, tu pourras cumuler allocations de chômage et avantages financiers perçus pendant le stage mais dans une mesure limitée (plus d’info à ce sujet sur le site de l’ONEM). A ce sujet, tu devras remettre le formulaire C1F à ton organisme de paiement (syndicat ou CAPAC).

      Pour pouvoir cumuler le suivi d’études avec le chômage à temps partiel, une dispense sera souvent nécessaire.
      Tu trouveras plus d’information sur les dispenses sur cette page: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/
      Pour une dispense pour formation supérieure en alternance, tu trouveras les informations sur: http://www.actiris.be/Portals/33/DV10%20Dispense%20formation%20en%20alternance%20dans%20l%E2%80%99enseignement%20sup%C3%A9rieur%20en%20alternance.pdf

      Bien à toi

      Répondre
  24. Sid

    Bonjour, Je suis un étudiant non européen (je suis citoyen américain) et je suis diplômé d’une université européenne en juillet. Je fais un stage dans une entreprise depuis deux mois et mon entreprise souhaite me donner un contrat CIP à compter de juillet. Cependant, mon visa d’étudiant expire en octobre. Ai-je toujours le droit de faire un CIP? Comment puis-je aborder cette situation? Je vous remercie!

    Répondre
    1. Sid

      Je tiens à préciser que je termine mes études à l’Université de Maastricht (aux Pays-Bas) en juillet de cette année et que je n’ai pas d’adresse enregistrée ici à Bruxelles.

      Répondre
      1. Infor Jeunes Bruxelles

        Bonjour Sid,

        Hélas, ton visa étudiant des Pays-Bas ne te permet pas d’exercer une activité en Belgique (de travailler ou d’étudier) mais seulement d’y circuler. Sur cette base-là, il n’est pas possible de faire une CIP en Belgique.

        Selon nous, si tu as moins de 30 ans et que la CIP est dans ton domaine d’études, il faudrait faire une demande de permis unique (permis de travail + autorisation de séjour) en tant que stagiaire. Si ton entreprise se trouve à Bruxelles, tu retrouveras toutes les informations ici: http://werk-economie-emploi.brussels/fr/permis-stagiaire-autre. Il faudra faire les démarches avec l’employeur.

        Nous te conseillons également de vérifier préalablement qu’une CIP peut bien être considérée comme un stage auprès du contrôle des lois sociales, chargé d’interpréter la loi sur les contrats de travail: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756

        N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

        Répondre
  25. HK

    Bonjour,

    Jusqu’à quel age peut-on bénéficier d’une CIP?

    Merci

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour HK,
      Il n’y a pas de limite d’âge pour pouvoir effectuer une CIP (cependant il y a d’autres conditions que tu trouveras dans la fiche ci-dessus).
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  26. Gallagher

    Bonjour,

    J’ai recemment commencè à travailler apres la signature d’un CIP.
    Maintenant je me demande si, à l’exterieur, je suis considerè comme stagiaire ou si je peux me presenter en utilisant le descriptif du poste de travail ou celui de fonction/metier visè.

    Bien à vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Gallagher,

      Nous ne sommes pas sûrs de bien comprendre ta question. Mais si tu veux savoir si en faisant une CIP tu es considéré comme un stagiaire plutôt qu’un travailleur, la réponse est oui. En effet, comme expliqué sur la fiche ci-dessus, la CIP est une convention de stage en entreprise et non un contrat de travail.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  27. Io

    Sur quelle base légale les travailleurs sous CIP n’ont pas droit aux vacances annuelles? Il me semblait que puisqu’ils devaient être déclarés à la DIMONA ils avaient au contraire droit aux vacances annuelles. Merci de clarifier.

    Répondre
    1. Io

      Aussi, je comprends qu’ils n’ont pas droit aux vacances annuelles en fonction de leur prestation de l’année précédente ni au pécule de départ mais est ce qu’ils n’ont pas droit aux vacances supplémentaires? Merci

      Répondre
      1. Infor Jeunes Bruxelles

        Bonjour Io,

        Les stagiaires sous CIP ne sont pas renseignés dans la DmfA (déclaration mutifonctionnelle à l’ONSS), seule une Dimona sans DmfA est établie. Il n’y a donc pas d’assujettissement à la sécurité sociale de la somme octroyée lors d’une CIP. C’est pour cette raison que les contrat de type CIP ne permettent pas d’ouvrir un droit aux congés payés pour l’année suivante.

        Tu trouveras toutes les informations ici : https://www.securex.eu/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=50~~8~~3&Lang=FR

        Ils n’ont pas non plus droit aux vacances supplémentaires. En fait, les revenus qu’ils perçoivent sont considérés comme des indemnités de formation et non pas un salaire. Ils ne répondraient dès lors pas à la condition de la « période d’amorçage » nécessaire pour ouvrir un droit aux vacances supplémentaires (ce droit s’ouvre en effet suite à un nombre de mois de prestations de travail…et non de formation).

        Si tu souhaites prendre congé pendant ta CIP, il faudra le négocier avec ton employeur. Malheureusement ces jours ne seront pas payés (seuls les jours de travail effectifs le sont).

        Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

        Répondre
  28. LY

    Bonjour,

    Je suis une étudiante à KU Leuven Bruxelles, et je suis un stage de 6 mois sous le CIP contrat.

    Au cas où je serais embauché en tant qu’employé, puis-je prolonger le contrat CIP ou je dois obtenir un autre contrat de travail?

    Merci à l’avance.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Ly,

      Si tu souhaites être embauché comme employé, il faudra effectivement que tu vois avec l’employeur s’il est possible pour lui de t’engager; tu devras alors signer un autre type de contrat (CDD, CDI,…).

      En effet, la CIP est un contrat de stage en entreprise et non un contrat de travail « classique ». Sache qu’il est parfois possible de renouveler une CIP avec ton lieu de stage actuelle. Mais cette nouvelle convention devra (comme la première) être approuvée par le service régional compétent pour la formation professionnelle (Bruxelles Formation pour Bruxelles). Ce service n’acceptera en principe une seconde CIP que si cela peut se justifier au niveau de ta formation (de nouvelles compétences à acquérir par exemple). Si les compétences sont déjà acquises et qu’une nouvelle CIP ne se justifie pas pour ta formation, le service refusera la nouvelle convention.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
      1. LY

        Bonjour,

        Merci pour votre réponse rapide.

        Une autre question: si un stagiaire est non-européen et à effectué un stage sous le CIP contrat pendant 6 mois ou plus, sauriez-vous si ce contrat me rendre dispensé de marché du travail si je serais embauché par l’employeur?

        Merci à l’avance.

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour LY,

          Ta question n’est pas très claire. Qu’entends-tu par être dispensé du marché du travail?

          En principe, si tu es engagé par l’employeur, il te fera signer un nouveau contrat et te ne sera à première vue pas tenu de chercher un autre emploi (et sera intégrer dans le marché du travail).

          Par contre, lorsqu’un employeur souhaite engager un travailleur originaire d’un pays hors de l’UE, il doit généralement introduire une demande de permis unique qui couvrira le titre de séjour et le permis de travail de son travailleur. Tu trouveras plus d’informations sur http://werk-economie-emploi.brussels/fr/permis-unique-permis-travail

          D’autres questions? N’hésite pas à nous recontacter !

          Répondre
  29. Rico

    Bonjour, ma question est la suivante.

    J ai effectué un stage de 6 mois de mi avril 2018 a mi-octobre 2018 et j ai par la suite signé mon CDI je voulais savoir les ma période de stage était prise en compte pour les impositions histoire d avoir une idée approximative de mon A E R.

     

    Merci d avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Rico,

      D’un point de vue fiscal, les indemnités perçues dans le cadre d’une CIP sont considérées, pour le calcul du précompte professionnel, comme des rémunérations ordinaires et sont donc soumises au précompte professionnel au barème appliqué à celles-ci. Tu pourras donc en principe être imposé, et un précompte professionnel (avance sur impôt) a du être prélevé sur tes indemnités chaque mois. Tu devras déclarer tes revenus de 2018 parmi lesquels figureront ces indemnités.
      Ton impôt final sera calculé sur base de l’entièreté de tes revenus pour l’année 2018. Tu seras alors peut être remboursé si tu as payé trop d’impôt (via le précompte) ou au contraire un complément pourra t’être demandé.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  30. MIJDB

    Bonjour,

    Quelles sont les conditions pour rompre un CIP? Y-a-t-il un préavis? Quelles sont les démarches ?

    D’avance, je vous remercie pour votre réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour MIJDB,

      La manière dont il peut être mis fin à la convention d’immersion professionnelle est parfois indiquée dans le contrat écrit signé avant l’entrée en service.
      Si ce n’est pas le cas, rien n’empêche de trouver un accord pour rompre ce contrat à l’amiable quand vous le souhaitez. Si tout le monde est d’accord, il n’y a aucune répercussion à rompre une CIP avant son terme.

      En cas de désaccord, nous vous conseiller de discuter de la situation précise avec Bruxelles Formation (02.371.75.88 cip@bruxellesformation.brussels) ou avec le Contrôle des lois sociales: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      Bien à toi

      Répondre
  31. Max

    Bonjour. J’aimerais savoir comment il serait possible d’éventuellement mettre fin à une CIP si, par exemple, je désire signer un contrat avec une autre entreprise afin de commencer un emploi. Puis-je uniquement discuter avec l’établissement avec lequel j’ai contracté la CIP afin d’y mettre fin? Est-ce possible?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Max,

      La manière dont il peut être mis fin à la convention d’immersion professionnelle est parfois indiquée dans le contrat écrit signé avant l’entrée en service.

      Si ce n’est pas le cas, rien n’empêche de trouver un accord pour rompre ce contrat à l’amiable quand vous le souhaitez. Il semble tout-à-fait légitime de quitter rapidement une CIP si tu as trouvé un emploi.

      Si l’employeur n’était pas d’accord de mettre fin à la CIP, nous te conseillerions d’en discuter avec le Contrôle des lois sociales: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      Pour plus d’informations, contacte nous !

      Répondre
  32. Elina

    Bonjour,

    J’aimerai proposé à une ASBL un CIP. Concernant la rémunération, celle-ci est entièrement à la charge de l’employer ou a-t-il des aides ?

     

    Merci à vous

     

    Elina

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Elina,

      L’indemnité payée dans le cadre d’une CIP est bien à charge de l’employeur. Toutefois celui-ci bénéficiera de coûts réduits. En effet, les barème applicables sont ceux de l’apprentissage industriel qui varient selon son âge de la personne en stage : de 653,50 € pour les personnes ayant 18 ans, à 796,90 € pour les 21 ans et plus (barème au 01.01.2019).

      Ceci dit, cette indemnité peut parfois  être cumulée avec les allocations de chômage du stagiaire

      Plus d’informations pour les employeurs sur https://select.actiris.brussels/fr/formations/convention-dimmersion-professionnelle

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  33. Loic

    Bonjour je me retrouve au pied du mur car apres quelques jours d’essais on me propose un cip et j’ai besoin de sous.. voila ma question:

    Je viens d’etre licencié et j’allais arriver au terme de ma periode d’indemnité je suis deja inscrit comme demandeur d’emploie et je signe ce contrat cip. Je vois que je percevrai une « indemnité » s’agit il d’un salaire fixe ?

    Et est ce que je pourrai percevoir une allocation de chaumage ou autre subside car l’indemnité ne saurait suffire

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Loic,

      Comme expliqué ci-dessus, pendant une CIP tu reçois effectivement une indemnité dont le montant dépend de ton âge:

      18 ans 640,70€
      19 ans 687,60 €
      20 ans 734,50 €
      21 ans et plus 781,30 €

      Cette allocation est bien fixe mais peut être revue au prorata si tu travailles à temps-partiel.

      Si tu es chômeur indemnisé et que tu souhaites entamer une CIP, tu dois demander une dispense te permettant de cumuler allocations de chômage et avantages financiers perçus pendant le stage mais dans une mesure limitée (plus d’info à ce sujet sur le site de l’ONEM). Pour ce faire, tu pourras utiliser  le formulaire DV5 (chez Actiris).

      Si tu n’as pas la possibilité d’ouvrir un droit aux allocations de chômage, tu pourrais alors éventuellement t’adresser au CPAS de ta commune afin de leur solliciter une aide financière. Cela dit, le CPAS effectuera une enquête sociale afin de vérifier si tu remplis les critères d’admission. Plus d’infos sur le CPAS en cliquant sur : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  34. Jeune perdu

    Bonjour,

    Je suis un jeune français de 24 ans qui ai effectué un Master en Belgique en 2017-2018. D’octobre 2018 à Février 2019 j’ai effectué un stage auprès des institutions européennes (ce n’était pas un contrat CIP). Je commence en Mai 2019 un stage sous CIP d’une durée de une année.

    J’ai du mal à comprendre mes droits en Belgique et je vous serai reconnaissant de bien vouloir m’indiquer mes droits et les démarches nécessaires relatifs à:

    – Des vacances: Etant sous CIP je n’ai pas droit à des jours de congé. Mais ais-je le droit aux ‘vacances européennes’? Quelles en seraient les démarches ? Il me semble inconcevable de travailler une année entière sans avoir droit à des jours de repos, ni cette année ni l’année suivante (étant en CIP).

    – La sécurité sociale: Je ne crois pas avoir droit à la sécurité sociale, mais je souhaite quand même être assuré pour les soins et les accidents: quelles sont les démarches à effectuer pour l’inscription ?

    – Les impôts: Lors de mon année d’étude en Belgique, j’ai rempli une feuille d’impôt (mais je n’avais pas d’impôt à payer). Qu’en sera-t-il de mes impôts cette année, c’est-à-dire quel est le minimum à partir duquel je serai imposé ? Le revenu à la source implique-t-il que je paierai automatiquement mes impôts tous les mois ? Serai-je contacté automatiquement par les services des impôts, ou dois-je entamer des démarches moi-même ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Jeune Perdu,

      Lorsque tu conclus une CIP tu ne reçois pas de salaire pour tes prestations de travail: l’employeur doit te verser des indemnités sur lesquels ne sont pas prélevés les cotisations sociales et cela aura donc des conséquences sur tes droits sociaux:

      – Tu n’as pas droit à des jours de vacances , pas même à des vacances européennes. Tu peux toujours négocier avec ton employeur pour obtenir des congés sans solde.

      – Concernant les soins de santé: tu dois t’inscrire à une mutuelle pour être assuré en soins de santé. Si tu vis seul tu devras probablement t’inscrire en tant que titulaire. Dans ce cas-là tu dois payer des cotisations personnelles trimestrielles dont le montant dépendra de la hauteur de tes revenus. Si tu habites avec quelqu’un qui a des revenus, tu pourras peut être considérée comme une personne à charge et ne pas payer de cotisations personnelles (pour être considéré commune une personne à charge, tes revenus ne peuvent dépasser un certain plafond). Le mieux est que tu te renseignes auprès de ta mutuelle. Tu trouveras le contact des mutualités ici: https://www.bruxelles-j.be/ta-sante/mutuelle-et-prix-des-soins-de-sante/comment-et-quand-sinscrire-a-une-mutuelle/
      Tu peux également prendre une assurance complémentaire à ta mutuelle (hospitalisation, soins dentaires…)

      – En cas d’incapacité de travail à la suite d’une maladie ou d’un accident, tu n’auras pas droit à des indemnités d’incapacité de travail de la mutuelle;

      – Ton employeur est obligé de t’assurer en cas d’accident de travail

      – Pour le reste, c’est à toi de contracter les assurances privées que tu souhaites (assurance accidents de la vie privée, assurance vélo, …).

      – Tu ne cotises pas pour le secteur chômage lorsque tu travailles dans le cadre d’une CIP (tu n’ouvres donc pas de droit aux allocations de chômage).

      – Par contre, d’un point de vue fiscal, ces indemnités sont considérées, pour le calcul du précompte professionnel, comme des rémunérations ordinaires et sont donc soumises au précompte professionnel au barème appliqué à celles-ci. Tu pourras donc en principe être imposé, et un précompte professionnel (avance sur impôt) est prélevé sur tes indemnités chaque mois. En 2020, tu devras déclarer tes revenus de 2019 parmi lesquels figureront ces indemnités.
      Ton impôt final sera calculé sur base de l’entièreté de tes revenus pour l’année 2019. Tu seras alors peut être remboursé si tu as payé trop d’impôt (via le précompte) ou au contraire un complément pourra t’être demandé.
      Voici les différentes tranches d’imposition:
      Les premiers 8.860 € ne sont pas imposés (selon ta situation – par exemple : avec des enfants à charge – le montant peut être plus élevé.) La tranche de tes revenus comprises entre 8861 € et 13.250 € => tu es imposés à 25% La tranche de tes revenus comprises entre 13.250 € et 23.390 € =>est imposée à 40% De 23.390 € à 40.480 €=> 45% A partir de 40.480 €=> 50%

      Pour les revenus de l’année 2018, tu dois introduire une déclaration fiscale avant la fin du mois de juin 2019.
      En principe, tu devras recevoir une proposition de déclaration d’impôt simplifiée avant la fin du mois de mai 2019. Si tu reçois la proposition, tu ne dois pas introduire de déclaration, sauf si il faut modifier/ajouter des éléments à ta proposition de déclaration simplifié. Si tu n’en reçois pas ou si tu as des questions, contacte le SPF FINANCES (https://finances.belgium.be/fr/Contact). Ta déclaration d’impôt et/ou les modification de ta déclaration simplifiée doit parvenir avant la fin du mois de juin 2018 (une prolongation est accordée si tu introduis ta déclaration en ligne).

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions !

      Répondre
  35. Kenny

    Bonjour,

    je suis sur le point de débuter un stage en alternance en sales management en septembre à HEC.

    Durant ce dernier, je suis censé être rémunéré selon la convention de stage qui m’a été envoyée.

    Cependant, je devrais faire mon stage avec l’activité complémentaire de ma soeur et je ne souhaiterais donc pas être payé durant ce dernier.

    Serait-ce possible?

    Bien à vous,

    Kenny

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Kenny,

      Ta question n’est pas très claire.  Je t’invite à lire la convention de stage que tu reçue de ton employeur et à contacter les autorités compétentes à HEC.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

      Répondre
  36. Fran

    Bonjour,

    Je suis une étudiante Italienne et je viens de signer une CIP où l’employeur a indiqué comme indemnité le montant de 900 Euros. Je voudrais savoir si cette somme sera soumise à des prélèvements et quel pourrait etre le montant de ces prélèvements.

    Merci pour vos éclaircissements.

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Fran,

      Dans la mesure où la CIP ne répond pas aux conditions de la formation en alternance, les personnes occupées sous CIP ne sont pas considérées comme des apprentis pour l’application du système de sécurité sociale des travailleurs salariés. Il n’y a donc pas d’assujettissement à la sécurité sociale de l’indemnité octroyée.

      Les indemnités perçues dans le cadre d’une convention d’immersion professionnelle sont considérées, pour le calcul du précompte professionnel, comme des rémunérations ordinaires et sont donc soumises au précompte professionnel Cela veut dire que tu risques de percevoir mensuellement un montant moins élevé que 900 €/mois. Mais nous ne pouvons pas te dire combien on te retirera de précompte. N’hésite pas à te renseigner auprès de l’employeur.

      Toutes les informations se trouvent sur https://www.securex.eu/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=50~~8~~3&Lang=FR

      Pour plus d’informations, contacte nous !

      Répondre
  37. secrétariat

    Bonjour, nous avons, au sein d’une ASBL, 1 travailleuse en contrat CIP depuis le 03/09/2018 jusqu’au 30/08/2019. Seulement, elle désirerait nous quitter plus tôt.  La date n’est pas encore fixée mais ce serait mi ou fin juillet. 1) est-ce possible ? 2) y a-t-il des répercussions pour elle ou pour l’ASBL qui l’emploie ?

    Merci pour vos éclaircissements. Bien à vous.
    1.    

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Secrétariat,

      La manière dont il peut être mis fin à la convention d’immersion professionnelle est parfois indiquée dans le contrat écrit signé avant l’entrée en service.
      Si ce n’est pas le cas, rien n’empêche de trouver un accord pour rompre ce contrat à l’amiable quand vous le souhaitez. Si tout le monde est d’accord, il n’y a aucune répercussion à rompre une CIP avant son terme.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

      Répondre
  38. SALOMIS

    Bonjour

    le  stagiaire  n ‘etant pas consideré comme un salarié  , ( La convention d’immersion n’est pas un contrat de travail et donc l’employeur ne vous payera pas de salaire. Vous bénéficierez néanmoins en tant que stagiaire d’une indemnité à charge de l’employeur. L’indemnité est de min. 796,91€ pour 21 ans et plus – index au 01/01/2019. )    l entreprise est elle  tenue  a des declarations  sociales auprès  de  son    secretaria social  (  onss  ,  medecine du travail etc …)  , comme  pour  un  salarié ?

    Merci  de votre reponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Salomis,

      Tout dépend du cadre dans lequel cette CIP est effectuée.
      Tu trouveras les explications à ce sujet sur cette page: https://www.groups.be/1_74168.htm
      Tu pourras trouver des informations complémentaires sur celle-ci: https://www.groups.be/1_87109.htm

      Il est bien conseillé à l’employeur d’en discuter avec son secrétariat social.

      Bien à toi

      Répondre
  39. Rachid

    Bonjour,

    Je viens de terminer mon contrat CIP qui a duré une année et de signer un CDI auprès d’une nouvelle entreprise, Comme j’avais pas droit aux vacances légaux et au pécule de vacances durant l’année de CIP, est-ce que j’aurai droit aux vacances légaux et au pécule de vacances cette année dans le cadre de mon CDI ? ou dois-je attendre une autre année avant que j’en aie droit ? est ce que je peux demander une attestation de vacances de chez l’entreprise dans laquelle j’avais effectué mon CIP ?
    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

       

      Bonjour Rachid,

       

       

       

      Pour avoir droit aux jours de congés payés, tu dois avoir été lié par un contrat de travail ou d’apprentissage l’année précédente.  Mais un contrat CIP ne permet pas d’ouvrir le droit à des jours de vacances.

       

       

       

      Cela veut dire que tu n’auras droit à des jours de congé légaux qu’en 2020 sur base de ton activité professionnelle en 2019.

       

       

       

      Cependant, en 2019, tu pourrais prendre des jours de vacances européennes.  Tu pourras faire appel aux vacances européennes si tu as travaillé au moins trois mois dans la même année civile (entre janvier et décembre d’une même année).

       

      À la fin de la période d’amorçage de trois mois, tu as droit à une semaine de congé. Le nombre de jours exact est proportionnel à ton régime de travail.

       

      Après cette période d’amorçage, tu as droit à deux jours supplémentaires par mois de prestations effectuées si tu travailles six jours par semaine. Si tu travailles moins, tu as droit à un certain nombre de jours de vacances proportionnel à ton régime de travail (1,6 jours par mois si tu travailles 5 jours par semaine).

       

      Toutes les informations se trouvent sur https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/as-tu-droit-a-des-vacances-europeennes-ou-supplementaires

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

      Répondre
  40. hs

    Bonjour,
    Je suis actuellement employée et ce, depuis 8 mois (sans droit aux indemnités de chômage, car je dois remplir une année de travail complète pour y accéder.)

    J’aimerais savoir s’il est possible de mettre fin à mon CDD pour accéder à un stage en contrat CIP?
    Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour hs, 

      Avant d’entamer ta CIP tu devras mettre fin à ton CDD mais sous certaines conditions car, il est possible de rompre un CDD de manière unilatérale uniquement dans la première moitié de la date de fin prévue (avec un maximum de 6 mois). 

      Si tu souhaites tout de même quitter ton emploi alors que tu es déjà dans la 2ème moitié, l’idéal serait de trouver un arrangement avec ton employeur. Si tu n’en trouves pas et que tu pars quand même, l’employeur pourra te réclamer des indemnités (voir sur https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/comment-quitter-ton-emploi/)

      Lorsque tu auras démissionné tu pourras entamer un CIP mais sache que le but de la CIP est de se former, donc tu ne recevras pas de salaire pour tes prestations de travail. Cependant l’employeur devra te verser des indemnités.  L’indemnité d’apprentissage n’est pas considérée par l’ONEM comme une rémunération. Par conséquent, les journées sous CIP ne sont pas comptabilisées pour l’ouverture d’un droit au chômage sur base du travail. 

      De plus, avant d’entamer ta CPI il faut qu’un plan de formation soit établi et validé par Bruxelles Formations, Tu ne pourras débuter ta formation qu’après réception du courrier d’agrément émanant de Bruxelles Formation.

      N’hésite pas à en discuter directement avec Bruxelles Formation : : http://www.bruxellesformation.be/employeurs/stages-2.html

      Pour plus d’informations, contacte nous !

      Répondre
  41. aaaa

    Bonjour,

    Est-il possible de cumuler la CIP avec un petit boulot à temps partiel?

    Cordialement,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Aaaa,

      A priori, rien ne t’empêche de cumuler un travail à temps-partiel et une CIP (pour autant que les horaires soient compatibles). Seulement, comme ce type de contrat est considéré comme une formation, il ne peut être utilisé comme formation préparant à ton entrée en fonction ou période d’essai.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  42. Slurpco

    Bonjour, est ce que l’employeur d’un jeune en CIP peut percevoir une aide de l’état ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Slurpco,

      A priori une CIP n’ouvre pas le droit à des aides.  En effet, l’employeur ne doit payer qu’une indemnité et non un salaire.

      Pour de plus amples informations, tu peux contacter Bruxelles Formation http://www.bruxellesformation.be/employeurs/stages-2.html
      ou Select Actiris:https://select.actiris.brussels/fr/primes/convention-dimmersion-professionnelle

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

      Répondre
  43. Maija

    Hello!

    I was wondering, whether an EU citizen (Finland) is entitled to any unemployment benefits in Belgium after CIP. Is CIP counted as work experience, when counting unemployment benefits?

    I have lived in Belgium for 2 years. 1st year I did a masters degree in Belgian University, then 6 month internship (unpaid, I received a scholarship) and now another 6 month CIP internship.

    I am not in Finnish Social security anymore (you drop out once you live in another country for over a year) , and thus I would not be able to get unemployment benefit in Finland. Would I receive anything in Belgium?

    This question is just in case I will not find work after my CIP, which I hope will not be the case.

    Répondre
  44. B.

    Bonjour,

    Je voudrais poser une question concernant les CIP. J’ai cru lire ici plus bas qu’il était possible de faire deux CIP l’une à la suite de l’autre. Je suis chômeuse et je viens de terminer ma première CIP en entreprise, qui a été réussie selon mon employeur, mais sans contrat d’embauche suivi de cette formation. Je bénéficiais en même temps d’un complément de chômage dans le cadre de cette CIP. Je dois me rendre prochainement à un entretien pour un emploi, où l’employeur demande aussi de commencer par une CIP, mais cette fois avec la certitude d’embaucher au cas où la formation se passe bien. Est-ce que j’ai droit au complément de chômage à nouveau si je conclue une deuxième CIP avec ce nouvel employeur ?

    Je dois encore vous poser une question concernant le stage en entreprise sous CIP qui vient de se terminer : faut-il que je demande un document d’attestation de suivi du stage à la RH de mon ancien employeur comme preuve de déroulement du stage, et le rendre à Bruxelles Formation, Actiris ou à l’ONEM ?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    B.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour B,

      Il est effectivement possible de faire plusieurs CIP pour autant que cela se justifie au point de vue de la formation. Tu pourrais donc à nouveau bénéficier d’une dispense. Il faut bien introduire ta demande de dispense avant le début du stage (http://www.actiris.be/ce/tabid/197/language/fr-BE/Convention-d-immersion-professionnelle.aspx et http://www.actiris.be/Portals/33/version%2002%2003%202018%20Art%205%20DISP.pdf)

      En ce qui concerne un document de fin de stage, rien n’est officiellement prévu ou demandé. Tu pourrais cependant toujours demander une attestation à ton employeur pour éventuellement la fournir à ton conseiller emploi d’Actiris.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  45. Mari

    Bonjour,

    Je vais terminer en quelque jours un stage en convention d’immersion professionnelle. Je voudrais vour demander si je dois faire une declaration fiscale ou presenter des documents semblable.

    Merci beaucoup pour votre attention.

    P.S. Je suis italienne et résidente en Italie.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Mari,

      A l’heure actuelle, tu ne dois pas faire de déclaration fiscale.
      Dans le courant du mois de mars, tu recevras une fiche 281.10 (reprenant tes activités professionnelles en Belgique en 2018) qui te servira à remplir ta déclaration fiscale.
      Tu devrais recevoir une déclaration fiscale durant le mois de mai. Pour plus d’info, consulte le SPF Finances https://finances.belgium.be/fr/particuliers/declaration_impot/declaration_non-residents#q2?utm_source=node-1254%20|%20Je-suis-non-r%C3%A9sident-et-j%E2%80%99ai-des-revenus-en-Belgique.-Comment-puis-je-obtenir-une-d%C3%A9claration-d%E2%80%99imp%C3%B4t-pour-d%C3%A9clarer-ces-revenus-&utm_medium=accordeon_faqs_MMF

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

      Répondre
  46. Marco

    Bonjour !
    Je suis un citoyen espagnol et je déménage la semaine prochaine à Bruxelles pour un stage avec une CIP. J’ai plus de 21 ans, donc je recevrai un montant de 781,30 €. Pourtant, j’aurais deux question par rapport à la CIP :
    1) Est-ce qu’on paye des taxes avec une CIP ? Est-ce qu’on touche à moins de 781,30 € à cause de ces taxes ?
    2) Est-il possible de demander une autre aide économique quand on est en CIP ? Je redoute qu’avec 781,30 € ou moins je pourrai payer mon loyer + nourriture + vie sociale à Bruxelles.
    Merci beaucoup ! Vous faites un travail formidable !

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Marco,

      Il n’y a donc pas d’assujettissement à la sécurité sociale de l’indemnité octroyée dans le cadre d’une CIP.
      Par contre, les indemnités perçues dans le cadre d’une convention d’immersion professionnelle sont considérées, pour le calcul du précompte professionnel, comme des rémunérations ordinaires et sont donc soumises au précompte professionnel
      Cela veut dire que tu risques de percevoir mensuellement un montant moins élevé que 781,30 €/mois. Mais nous ne pouvons pas te dire combien on te retirera de précompte. N’hésite pas à te renseigner auprès de l’employeur.
      Toutes les informations se trouvent sur https://www.securex.eu/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=50~~8~~3&Lang=FR

      Pour avoir droit à l’intégration sociale, il faut être inscrit dans les registres de la population. Dès que tu obtiendras ta carte E ou F, tu pourras introduire une demande de Revenu d’Intégration Sociale (RIS). Tu pourras peut-être obtenir un complément de la part du CPAS en fonction de ta situation personnelle:
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quels-sont-les-categories-et-les-montants-du-revenu-dintegration-et-de-laide-sociale-et-que-se-passe-t-il-si-on-a-des-revenus-par-ailleurs/
      Mais attention, sache qu’en obtenant l’aide du CPAS pendant plus de 3 mois, cela pourrait poser des problèmes pour ton titre de séjour. En effet, lorsque tu viens suivre une formation en Belgique, tu dois en principe avoir suffisamment de ressources pour ne pas introduire de demande d’aide financière en Belgique.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

      Répondre
  47. Ohyoumi

    Bonjour,

    J’aimerais savoir si l’entreprise peut décider de prolonger un contrat de travail à place de CIP?

    Merci.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Ohyoumi,

      Ta question n’est pas très claire. Je suppose que ton employeur veut prolonger ta CIP par un contrat de travail.
      A la fin de ta CIP, ton employeur pourrait te proposer un CDD ou un CDI.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

      Répondre
  48. Margaux

    Je vous contacte en vue d’avoir plus d’informations concernant la possibilité d’effectuer des stages en entreprise entre mon Bachelier et mon Master à l’Ichec.

    Pour récapituler : en Juin 2019, si tout se passe bien, je serai diplômée en Ingénieure Commerciale. J’aimerai par la suite réaliser des stages de 3 à 6 mois dans un maximum de départements différents en Belgique ou même à l’étranger.

    Ceci me permettrait d’acquérir de l’expérience professionnelle et cela m’aiderait à choisir les bonnes options en Master. De plus, j’ai déjà une opportunité de stage disponible à partir du 15 Août 2019.

    Je ne sais pas quel statut je peux prendre, comment cela se passe au niveau des allocations et si c’est tout simplement réalisable.

    Merci de m’aider,
    bien à vous,

    Margaux

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Margaux,

      Tu ne pourrais effectuer des stages hors cadre scolaire que dans le cadre d’un FPI (https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/les-allocations-de-formation-fpi-pfi) ou d’une Convention d’Immersion Professionnelle (voir le texte ci-dessus).

      Ton projet tient la route et semble tout-à-fait possible. Tu pourrais combiner le suivi d’une CIP avec le statut de chercheuse d’emploi (inscrite chez Actiris). Cela te permettra de maintenir le droit aux allocations familiales pour les mois où tu gagneras moins de 551,89€ brut.
      Le suivi d’une ou plusieurs CIP devrait plus que probablement être reconnu comme compatible avec le stage d’insertion.
      En s’inscrivant dès la fin de ton bachelier (début août), tu pourrais terminer ton stage d’insertion professionnelle d’un an avant le début de son master. Cela te permettra d’ouvrir un droit aux allocations d’insertion avant le début du master.
      De telle sorte que tu ne devras plus accomplir un nouveau stage d’insertion après la fin du Master.
      De plus, tu pourras même essayer d’obtenir une dispense pour pouvoir cumuler le suivi de son master avec le bénéfice des allocations d’insertion.

      N’hésite pas prendre contact avec le service qui s’occupe des CIP chez Bruxelles Formation: http://www.bruxellesformation.be/employeurs/stages-2.html

      Bien à toi

      Répondre
  49. Robin

    Bonjour,
    Je suis maintenant entrain de finir mon contrat de CIP. Cela dure jusque 15 mars.
    Mon employeur aimerais me signer un CDI, mais voudrait que le plan Activa.Brussels aide avec mon salaire.
    Je ne comprends pas bien les conditions qui sont mis pour pouvoir participer avec Activa, ni comment ma situation, CIP, correspond a ces conditions.
    J’ai déjà demandé Actiris mais ils veulent pas me donner une réponse claire.
    Pourrez-vous m’aider a completer la forme d’Activa pourque je puisse faire une demande officielle?

    Je vous remercie

    Robin

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Robin,

      La CIP ne permet pas de bénéficier du plan d’embauche Activa.brussels sans condition. Il te sera effectivement nécessaire de répondre à la condition décrite sur le site d’Actiris pour en bénéficier, à savoir: être demandeur d’emploi inoccupé pendant une période de 12 mois: http://www.actiris.be/ce/tabid/984/language/fr-BE/activa-brussels.aspx

      Ton employeur pourrait éventuellement t’embaucher via un FPI ou stage First (avant de t’embaucher avec un activa.brussels). Ces formations (l’une ou l’autre), si elles durent au moins 6 mois, permettent d’ouvrir un droit à l’activa.brussels sans la condition d’avoir été demandeur d’emploi inoccupé pendant une période de 12 mois. Tu trouveras plus d’informations sur le FPI en cliquant ici: https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/les-allocations-de-formation-fpi-pfi/ et sur le stage First ici: https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-de-transition/

      Après avoir complété ton formulaire, tu peux effectivement passer dans l’une de nos permanence si tu souhaites que l’on vérifie ensemble le formulaire avant de l’introduire. Tu trouveras la liste de nos permanences en Région Bruxelles-Capitale en cliquant ici: http://ijbxl.be/nos-permanences

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

      Répondre
  50. silvia

    Bonjour,
    Quelles sont les conditions pour pouvoir accéder à un CIP (convetion d’immersion professionnelle)?

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour,

      En principe, il n’y a pas de conditions particulières pour pouvoir conclure une CIP hormis le fait de signer un contrat.
      Tu trouveras les modalités de celui-ci sur la fiche ci-dessus.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  51. Hugo

    Bonjour, je suis intéressé par une CIP. J’aurais aimé savoir si cela concerne exclusivement les personnes résidant en région Bruxelloise?
    Je suis de Charleroi et je désire trouver une CIP dans la région wallonne. Est-ce que vous savez si je dois contacter le Forem pour me procurer le document ?

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Hugo,
      En principe, une CIP en Wallonie devrait être possible, seulement, lorsque tu effectues une CIP, il faut qu’un plan de formation soit établi et validé. A l’heure actuelle, seuls Bruxelles Formation et le VDAB ont pris les mesures nécessaires pour pouvoir effectuer cette validation.
      Il faudrait donc effectivement te renseigner auprès du Forem pour savoir si des mesures ont été prises, ce qui ne semble pas être le cas.

      Ceci dit, si tu es inscrit auprès du Forem, tu pourrais, si tu le souhaites, également t’inscrire auprès d’Actiris afin de solliciter une CIP à Bruxelles auprès de Bruxelles-Formation.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
      1. Hugo

        Merci pour les informations. Pour être certain d’avoir compris, j’aurais une question supplémentaire. Est-ce qu’en sollicitant une CIP chez Actiris, l’entreprise devra absolument se situer sur Bruxelles ?

        Répondre
        1. Maud

          J’ai exactement la même interrogation!
          Je ne suis pas parvenue à avoir la réponse via le Forem…
          Merci d’avance pour votre réponse!

          Répondre
          1. Infor Jeunes Bruxelles

            Bonjour Maud,

            En règle générale, une CIP conclue avec Bruxelles-Formation est effectivement conclue auprès d’un employeur Bruxellois.

            N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

  52. julie

    Bonjour je loge chez des amies en attendant que je déménage en Mars, et je suis en stage sous Contrat d’Immersion Professionelle jusqu’à la fin du mois. En Mars je reprend un CIP dans une autre entreprise. Puis je m’enregistrer en Mars et cela pose -t’il probleme pour mon nouveau CIP si je suis toujours enregistrer a mon ancienne commune?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Julie,

      Légalement, il faut s’inscrire dans la commune où on vit effectivement. Cependant, dans la pratique, nous ne voyons pas en quoi ta domiciliation pourrait avoir un impact sur la possibilité de signer une CIP avec une entreprise. Cela ne devrait poser aucun problème.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
      1. Hugo

        Merci pour les informations. Pour être certain d’avoir compris, j’aurais une question supplémentaire. Est-ce qu’en sollicitant une CIP chez Actiris, l’entreprise devra absolument se situer sur Bruxelles ?

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour Hugo,

          En règle générale, une CIP conclue avec Bruxelles-Formation est effectivement conclue auprès d’un employeur Bruxellois.

          D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

          Répondre
  53. Flo

    Bonjour,

    Je suis actuellement en CIP pour une durée de 6 mois,
    Pourrais-je obtenir le remboursement d’une partie de mes transports ?
    Je viens en train de Waterloo jusqu’a Bruxelles,

    Merci beaucoup,
    Flo

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Flo,

      A priori, rien n’est prévu pour les frais de déplacement des personnes ayant signé une CIP. Ton employeur n’est donc en principe pas tenu de contribuer à tes frais de déplacement.

      Ceci dit, tu pourrais te référer à ce qui est indiqué dans la commission paritaire de ton lieu de travail et utiliser cette base là pour pouvoir essayer de négocier une intervention pour tes frais de déplacement avec ton employeur.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  54. Rachid

    Bonjour,

    Mon CIP aura fin le 28/02 et j’aimerai savoir mes droits par rapport à mon solde de tout compte, sachant que mon CIP a duré une année,

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Rachid,

      Nous ne comprenons pas très bien de quel « solde de tout compte » tu parles ?

      Une CIP est perçue comme une formation et non un emploi. Les indemnités que tu as perçues pour ce stage ne sont pas reconnues comme salaire, tu n’as donc pas cotisé pour la sécurité sociale (tu ne peux donc pas comptabiliser ces jours pour ouvrir un droit au chômage) et ce stage ne ter permet pas d’ouvrir un droit à des jours de vacances (et donc un pécule).

      Si ta question portait sur autre chose, n’hésite pas à nous la préciser pour qu’on puisse y répondre.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  55. Andréa

    Bonjour,
    Je suis en recherche active d’une convention de stage. J’ai fini mes études de graphisme il y a peu et je viens de passer un entretien pour stage dans une agence de communication qui c’est avéré très positif. Ce stage serait une occasion extraordinaire pour moi. J’espère que vous pourrez m’aider dans ce projet qui me tiens très à cœur.
    Très cordialement
    Andréa

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Andréa,

      Nous ne pourrons malheureusement pas te proposer de stage au sein d’Infor Jeunes Bruxelles et nous ne sommes pas spécialisés pour les recherches de stages.
      Ceci dit, tu pourrais peut-être consulter la liste des sites proposant des offres de stage: http://www.ijbxl.be/autres-services-pour-trouver-un-job-45 (en bas de page) . Tu pourrais aussi consulter les offres de stage disponibles sur le site d’Actiris : http://www.actiris.be/ce/tabid/108/language/fr-BE/Stages.aspx

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
      1. Andréa

        Bonjour, je ne suis pas à la recherche d’un stage mais simplement d’une convention de stage. La mission locale de Bruxelles m’a redirigé vers vous pour cela. Fournissez vous des convention de stage ?

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour Andréa,

          Tu trouveras les explications sur les conventions d’immersion professionnel ci-dessus.
          Ce type de convention est possible en passant par Bruxelles Formation : http://www.bruxellesformation.be/employeurs/stages-2.html
          N’hésite pas à les contacter au 02.371.75.88 ou par mail cip@bruxellesformation.brussels

          Bien à toi

          Répondre
  56. Johan

    Bonjour
    J’ai signé une cip sous la commission paritaire 200.
    J’aimerais savoir si j’ai droit aux frais de déplacements.
    Je vais travailler avec mon propre véhicule.
    Merci.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Johan,
      A priori, rien n’est prévu pour les frais de déplacement des personnes ayant signé une CIP. Ton employeur n’est donc en principe pas tenu de contribuer à tes frais de déplacement.

      Ceci dit, selon la commission paritaire dans laquelle tu travailles, l’employeur intervient à raison de 50% des frais lorsque le salaire est inférieur à 27 750€/ an (https://www.cgslb.be/fr/cp-200-conditions-de-travail-et-remuneration#frais-de-dplacement). Si tu le souhaites, tu pourrais donc peut-être essayer de négocier avec ton employeur sur cette base.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  57. Gaggi

    Bonjour,

    ma question par rapport à la convention d’immersion professionnelle est la suivante : faut-il que l’on soit domicilié en Belgique avant de déposer la demande de stage pour en bénéficier ? Je suis européenne et je n’ai pas encore ni de domiciliation ni de numéro national belge, évidemment.
    Merci d’avance pour votre disponibilité.
    Bien cordialement,

    Giulia

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Guilia,

      A priori, il n’est pas indispensable en tant qu’européenne d’être déjà présente sur le territoire belge pour pouvoir signer une convention d’immersion professionnelle.
      Après, pour des raisons pratiques et probablement parce que le programme de formation doit être validé par Bruxelles Formation (qui demande ces informations), il est plus facile de compléter le dossier lorsque tu es en Belgique et bénéficie d’un numéro au registre national. Mais encore une fois, cela ne semble pas être une obligation légale. Tu peux toujours vérifier cela directement avec Bruxelles Formation: http://www.bruxellesformation.be/bruxelles-formation-ses-partenaires/contacts.html ou encore avec le SPF emploi: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
      1. Gaggi

        Bonsoir,

        Merci pour votre réponse. En effet j’aurais une autre question : y a-t-il un limite de temps maximum qui peut passer entre l’obtention du diplôme universitaire et le début d’un CIP ?
        Merci d’avance.

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour Gaggi,

          Il n’y a aucune condition liée à un diplôme ou de délai pour faire la CIP après avoir obtenu un diplôme. Le but de la CIP est d’acquérir une expérience pratique dans un domaine dans lequel on en a pas encore.

          N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

          Répondre
  58. azraelle

    Bonsoir
    Je souhaite avoir un renseignement, ma fille va effectuer un stage de 6mois avec une indemnité de 785€/mois, devra t-elle payer des impôts sur cette somme?
    merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Azraelle,

      Puisque tu es sur une fiche qui parle de la convention d’immersion professionnelle, nous supposons que c’est bien ce type de convention que ta fille a signé?

      Le but de la CIP est de se former, le jeune ne reçoit donc pas de salaire pour ses prestations de travail. Cependant l’employeur doit lui verser des indemnités. Les prestations ne donneront alors pas lieu à des prélèvements de cotisations sociales. Cependant, d’un point de vue fiscal, ces indemnités sont prises en compte pour le calcul du précompte professionnel (avance sur impôt sur les revenus), comme des rémunérations ordinaires: https://finances.belgium.be/fr/entreprises/personnel_et_remuneration/precompte_professionnel/calcul Ce précompte est donc prélevé sur l’indemnité du stagiaire.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  59. annlor

    Bonjour,
    Est-il possible de faire plusieurs stages grâce au CIP et y-a-t-il une limite à ne pas dépasser ? Par exemple, 2 stages de 6 mois dans la même année chez 2 employeurs différents ou le même employeur…

    Merci !

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Annlor,

      Une CIP est généralement conclue pour une période de 6 mois. Il arrive toutefois que celle-ci soit reconduite chez le même employeur et puisse parfois être prolongée jusqu’à 1 an. Mais à notre connaissance, Bruxelles Formation n’accepte ce type de prolongation que pour un stagiaire ressortissant d’un autre pays que la Belgique.

      Par contre, si tu changes d’employeur, cela ne devrait pas poser de problème. La réglementation ne prévoit aucune limite au nombre de CIP qu’une personne peut faire au cours de sa vie.

      N’hésite pas à en discuter directement avec Bruxelles Formation : http://www.bruxellesformation.be/employeurs/stages-2.html

      Bien à toi

      Répondre
  60. anas

    dans le cadre de la cip, l’employeur doit il payer des cotisations patronales?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Anas,

      Dans le cadre d’une CIP exécutée en dehors d’un apprentissage en alternance, aucune cotisation sociale n’est due (ni pour le stagiaire, ni pour l’employeur). Par contre, l’indemnité est soumise au précompte professionnel (avance sur impôts).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  61. Becca

    Hello,

    What is the maximum amount an intern can be paid for CIP?

    Thanks

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Hello Becca,

      In the law, there is no maximum for the amount of the pay. There is only a minimum. If the employer wants to pay more than the minimum, he can. The the amount of the compensation must be indicated in the agreement.

      Don’t hesitate to contact us again if you have other questions.

      Répondre
  62. CB

    Bonjour,

    je n’ai pas la nationalité belge mais est-ce que j’ai le droit à la CIP ?

    Cordialement,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour CB,

      Il n’y a pas de condition de nationalité pour signer une CIP, ainsi, si tu as accès au marché du travail en Belgique, tu pourras signer une telle convention. Attention par contre que, dans le cas où tu as besoin d’un permis de travail pour travailler en Belgique, ce permis sera également nécessaire pour signer une CIP.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  63. Alexandre

    Est-il possible de refuser l’indemnité ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Pour que ta CIP soit reconnue et donc validée par Bruxelles-Formation (ou Forem/VDAB/ADG), il faut impérativement que l’employeur détermine le montant de l’indemnité qu’il te payera.

      Il n’est pas permis pour un employeur de faire travailler une personne gratuitement pour son entreprise si le stage n’est pas inclus dans un programme d’études (secondaire, supérieur ou en alternance) ou un programme spécifique pour les demandeurs d’emploi (FPI, PFI, CIP, etc.). Sans indemnités il s’agit en fait de bénévolat, et seules certaines structures spécifiques (asbl, clubs sportifs, etc) peuvent y faire appel. Faire un signer un « contrat de stage » hors d’un cadre spécifiquement prévu n’a pas de valeur.

      L’employeur qui te propose une CIP ne peut donc pas te demander de renoncer à ton indemnité.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  64. chvnth

    Bonjour ma fille est sous contrat CIP 38h semaine en entreprise (le contrat a été validé par l’ONEm).
    Pour l’instant, elle est toujours sur la mutuelle de mon mari (elle n’a pas encore 25 ans et elle est inscrite comme demandeuse d’emploi chez actiris).
    Doit-elle s’inscrire à une mutuelle maintenant ou peut-elle attendre d’avoir 25 ans ?

    Merci pour votre réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Chvnth,

      Une CIP est plus considérée comme une formation qu’un emploi. Comme elle ne travaille pas encore et qu’elle n’a pas 25 ans, elle peut rester sur la mutuelle de ton mari.

      En effet, un jeune doit s’inscrire à la mutuelle :
      – Si il termine ou interrompt ses études et a trouvé du travail
      – Si il termine ou interrompt ses études et qu’il commence à toucher des allocations d’insertion (pendant la période du stage d’insertion, le jeune de moins de 25 ans peut encore rester sur la mutuelle de ses parents)
      – Dès qu’il a 25 ans
      – Si il est apprenti, à partir de ses 19 ans
      – Si les revenus de son job étudiant dépassent un certain montant

      Il semblerait donc que ta fille soit actuellement inscrite comme demandeur d’emploi chez Actiris et donc en stage d’insertion. Tant qu’elle n’atteint pas l’âge de 25 ans ou qu’elle ne bénéficie pas d’allocations de chômage ou d’insertion, elle ne doit alors pas s’inscrire à la mutuelle.

      Tu trouveras toutes les informations sur cette page-ci : https://bruxelles-j.be/ta-sante/mutuelle-et-prix-des-soins-de-sante/comment-et-quand-sinscrire-a-une-mutuelle/#comment-list

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  65. Lucie

    Bonjour,

    Je suis étudiante en troisième année, et à partir de janvier je n’aurais plus cours, j’ai donc cherché un stage en plus de mon job étudiant afin de ne pas perdre mon temps pendant un semestre. J’aimerais réaliser un stage non rémunéré (mais qui n’est pas dans une asbl) on m’a parlé de la CIP mais j’ai lu sur plusieurs sites que l’employeur était obligé de me rémunérer. Quel type de stage me conviendrait-il le mieux dans mon cas? C’est a dire non rémunéré et qui me permettrait de garder mon job étudiant.

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Lucie,

      En principe, les stages non rémunérés sont soumis à une convention de stage qui émane généralement d’une école et qui est donc liée à un cursus scolaire.
      Une alternative serait peut-être de convenir d’une convention de bénévolat. Dans ce cas la contrepartie financière n’est pas prévue en tant que telle; on parlera plutôt de défraiement ou de remboursement de frais réels. Tu trouveras plus d’informations sur http://www.levolontariat.be/indemnites-ou-defraiement-des-benevoles

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  66. Alex

    Bonjour,

    Je suis actuellement sous CIP depuis presque 3 mois et le contrat dure 6 mois. Seulement, cela ne se passe pas bien donc après en avoir parlé à l’amiable avec mon employeur, j’arrêterai mi-janvier.
    Quelles sont les démarches que je dois faire ou que mon employeur doit faire pour clôturer le contrat correctement tout en restant en ordre pour Actiris et ne pas avoir perdu ces 3 mois?

    Merci beaucoup!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Alex,

      Qu’entends-tu par « perdre » ces trois mois ?

      Si la convention permet la rupture d’un commun accord avec l’employeur, il suffira de signer un papier attestant la fin de contrat (signé par les deux parties).

      Au niveau d’Actiris, tu devras signaler ce changement à la personne en charge de ton dossier. Il n’y a a priori pas de sanctions suite à cette rupture mais cela pourrait arriver selon le contexte de ta CIP. Si, par exemple, cette CIP faisait partie de ton plan d’action (contrat avec Actiris), cela ne serait pas idéal de l’abandonner. La CIP est une formation et l’abandon d’une formation pourrait donner lieu à une évaluation négative du comportement de recherche d’emploi.

      C’est pourquoi nous te conseillons quand même d’en parler avec ton conseiller Actiris avant de prendre une décision (cela t’évitera une éventuelle mauvaise surprise).

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  67. P

    Bonjour,

    Je viens de commencer un stage en CIP depuis 2 semaines (mon contrat dure jusqu’en décembre 2019). Toutefois, je viens d’apprendre une mauvaise nouvelle et vais devoir rentrer dans ma famille pour plusieurs mois et je ne peux donc honorer le reste de mon contrat. L’article 9 de mon contrat ne prévoit aucune indemnité à payer et stipule que je suis en mesure de rompre le contrat en cas de force majeure. Il y a-t-il une définition? Une situation familiale peut-elle y être assimilée et doit-on fournir un quelconque justificatif?

    Merci d’avance pour votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour P,

      Hélas, aucune règle générale n’est prévue pour rompre une CIP et lorsque l’on doit interrompre sa CIP il faut vérifier les modalités dans la convention écrite (comme tu l’as fait). Nous ne pouvons donc te donner plus de précision.

      Tu pourrais donc en discuter d’abord avec ton employeur. Tu pourrais également vérifier les modalités légales avec Bruxelles-Formation chargé de valider les programmes de formation ou encore avec le contrôle des lois sociales: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre