La convention d'immersion professionnelle

Trouver un premier emploi est souvent difficile. Dans de nombreuses offres d’emploi, tu verras que les employeurs souhaitent que le candidat puisse démontrer une certaine expérience. Si tu viens de débarquer sur le marché de l’emploi, tu peux valoriser sur ton CV l’expérience acquise lors d’éventuel(s) stage(s) pendant tes études ou pendant une formation. Le travail étudiant ou le bénévolat pourra aussi être mis en avant pour combler le manque d’expérience. Mais ce ne sera pas toujours possible ou suffisant. Compléter ta formation par une expérience en entreprise sera parfois nécessaire. La convention d’immersion professionnelle sera peut-être la solution pour trouver ta place sur le marché du travail.

Concrètement, qu’est-ce que c’est?

La convention d’immersion professionnelle (CIP) est une convention de stage en entreprise. Elle est conclue sur base volontaire entre l’employeur et toi. Son but est de te permettre d’acquérir connaissances et aptitudes en travaillant pour un employeur. Il s’agit de te former et d’apprendre d’une manière pratique en étant directement « sur le terrain ».

En principe, une CIP se conclut toujours hors du cadre scolaire. Cela signifie que ce stage ne rentre pas en ligne de compte pour une formation suivie dans un établissement d’enseignement ou dans un organisme de formation. Une CIP ne peut pas être conclue si elle vise à préparer l’exercice d’une profession libérale ou d’un service intellectuel soumis à déontologie (avocats, architecte,…). En cas de doute, il est conseillé de contacter le Contrôle des lois sociales du lieu de stage: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

Un contrat est-il nécessaire ?

Oui ! La CIP doit obligatoirement être conclue par écrit et signée avant l’entrée en service.
Cet écrit doit au minimum mentionner :

  • l’identité des parties ;
  • le lieu d’exécution de la convention ;
  • la durée et l’objet de la convention d’immersion professionnelle.  Aucune durée minimale ni maximale n’est prévue. La durée doit être appropriée au contenu à acquérir ;
  • la durée journalière et hebdomadaire de présence dans l’entreprise;
  • l’indemnité convenue ou le mode et la base de calcul ;
  • la manière dont il peut être mis fin à la convention d’immersion professionnelle ;
  • le plan de formation convenu. Ce plan doit impérativement être validé par Bruxelles Formation (Ou Forem ou Vdab ou Adg). A l’heure actuelle, seuls Bruxelles Formation et le VDAB ont pris les mesures nécessaires pour pouvoir effectuer cette validation.
    Tu ne peux débuter ta formation qu’après réception du courrier d’agrément émanant de Bruxelles Formation.

Tu peux trouver un modèle de CIP sur le site de Bruxelles Formation et tu peux aussi y trouver les autres documents nécessaires pour l’introduction de ta demande.
 

Pendant combien de temps peux-tu effectuer une CIP ?

Une CIP est généralement conclue pour une période de 6 mois. Il arrive toutefois que celle-ci soit reconduite et puisse parfois être prolongée jusqu’à 1 an (uniquement pour un stagiaire ressortissant d’un autre pays que la Belgique).

En fait, ce sont Bruxelles-Formation et le VDAB (en concertation avec l’employeur) qui se chargent de déterminer la durée de ta formation en tenant compte de la pertinence du temps de formation octroyé et des tâches à apprendre.

Es-tu payé ?

Puisque le but est de te former, tu ne reçois pas de salaire pour tes prestations de travail. Cependant l’employeur doit te verser des indemnités. Le montant de celles-ci varie en fonction de ton âge.

18 ans 640,70€
19 ans 687,60 €
20 ans 734,50 €
21 ans et plus 781,30 €

Ces indemnités peuvent être proratisées si ton stage s’effectue à temps partiel (par exemple, un jour par semaine).
L’employeur doit aussi t’assurer contre les accidents du travail et sur le chemin du travail.

Quels sont tes droits en matière de sécurité sociale ?

Depuis le 1 Juillet 2015, seules les CIP de type « formation en alternance » sont assujetties à la sécurité sociale des travailleurs salariés. Si tu signes une CIP en dehors d’une formation en alternance, quels sont les impacts que cela peut avoir ?

  • Tu n’as pas droit à des jours de vacances en fonction des prestations de l’année précédente, ni à un pécule de vacances et/ou de sortie ;
  • Pour les allocations familiales, tu n’y as plus droit (puisque l’indemnité est supérieure à 551,89€) ;
  • En cas d’incapacité de travail à la suite d’une maladie ou d’un accident, tu n’auras pas droit à des indemnités d’incapacité de travail de la mutuelle (que ton absence soit justifiée ou non) ;
  • Pour le chômage, une CIP sera compatible avec le stage d’insertion professionnelle si elle est considérée comme utile pour ton insertion sur le marché de l’emploi. C’est l’ONEM qui en jugera. Pour le savoir, tu peux écrire une simple lettre à l’attention du directeur de ton bureau de chômage.
    L’indemnité d’apprentissage n’est pas considérée par l’ONEM comme une rémunération. Par conséquent, les journées sous CIP ne sont pas comptabilisées pour l’ouverture d’un droit au chômage sur base du travail.
    Si tu es chômeur indemnisé et que tu souhaites entamer une CIP, tu dois demander une dispense « pour une autre formation ou études » via le formulaire DV5 (chez Actiris). Si tu obtiens la dispense, tu pourras cumuler allocations de chômage et avantages financiers perçus pendant le stage mais dans une mesure limitée (plus d’info à ce sujet sur le site de l’ONEM). A ce sujet, tu devras remettre le formulaire C1F à ton organisme de paiement (syndicat ou CAPAC).
  • Si tu perçois un revenu d’intégration, une aide sociale ou une aide financière à charge du CPAS, adresse-toi directement à celui-ci pour connaître l’incidence d’une convention d’immersion sur ta situation et sur le montant de tes allocations sociales.

Comment trouver une CIP ?

Comme pour n’importe quel stage, n’hésite pas à t’adresser directement aux employeurs en leur proposant tes services. Pour ce faire, nous te conseillons vivement de leur fournir ton CV.
Certains employeurs publient des offres pour une convention d’immersion professionnelle. Tu peux par exemple en trouver sur le site  www.monstage.be ou sur le site d’Actiris.
Tu peux aussi trouver d’autres informations à propos de la CIP sur le site d’Actiris

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102 questions déjà posées

  1. Hugo

    Bonjour, je suis intéressé par une CIP. J’aurais aimé savoir si cela concerne exclusivement les personnes résidant en région Bruxelloise?
    Je suis de Charleroi et je désire trouver une CIP dans la région wallonne. Est-ce que vous savez si je dois contacter le Forem pour me procurer le document ?

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Hugo,
      En principe, une CIP en Wallonie devrait être possible, seulement, lorsque tu effectues une CIP, il faut qu’un plan de formation soit établi et validé. A l’heure actuelle, seuls Bruxelles Formation et le VDAB ont pris les mesures nécessaires pour pouvoir effectuer cette validation.
      Il faudrait donc effectivement te renseigner auprès du Forem pour savoir si des mesures ont été prises, ce qui ne semble pas être le cas.

      Ceci dit, si tu es inscrit auprès du Forem, tu pourrais, si tu le souhaites, également t’inscrire auprès d’Actiris afin de solliciter une CIP à Bruxelles auprès de Bruxelles-Formation.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
      1. Hugo

        Merci pour les informations. Pour être certain d’avoir compris, j’aurais une question supplémentaire. Est-ce qu’en sollicitant une CIP chez Actiris, l’entreprise devra absolument se situer sur Bruxelles ?

        Répondre
  2. julie

    Bonjour je loge chez des amies en attendant que je déménage en Mars, et je suis en stage sous Contrat d’Immersion Professionelle jusqu’à la fin du mois. En Mars je reprend un CIP dans une autre entreprise. Puis je m’enregistrer en Mars et cela pose -t’il probleme pour mon nouveau CIP si je suis toujours enregistrer a mon ancienne commune?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Julie,

      Légalement, il faut s’inscrire dans la commune où on vit effectivement. Cependant, dans la pratique, nous ne voyons pas en quoi ta domiciliation pourrait avoir un impact sur la possibilité de signer une CIP avec une entreprise. Cela ne devrait poser aucun problème.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
      1. Hugo

        Merci pour les informations. Pour être certain d’avoir compris, j’aurais une question supplémentaire. Est-ce qu’en sollicitant une CIP chez Actiris, l’entreprise devra absolument se situer sur Bruxelles ?

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour Hugo,

          En règle générale, une CIP conclue avec Bruxelles-Formation est effectivement conclue auprès d’un employeur Bruxellois.

          D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

          Répondre
  3. Flo

    Bonjour,

    Je suis actuellement en CIP pour une durée de 6 mois,
    Pourrais-je obtenir le remboursement d’une partie de mes transports ?
    Je viens en train de Waterloo jusqu’a Bruxelles,

    Merci beaucoup,
    Flo

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Flo,

      A priori, rien n’est prévu pour les frais de déplacement des personnes ayant signé une CIP. Ton employeur n’est donc en principe pas tenu de contribuer à tes frais de déplacement.

      Ceci dit, tu pourrais te référer à ce qui est indiqué dans la commission paritaire de ton lieu de travail et utiliser cette base là pour pouvoir essayer de négocier une intervention pour tes frais de déplacement avec ton employeur.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  4. Rachid

    Bonjour,

    Mon CIP aura fin le 28/02 et j’aimerai savoir mes droits par rapport à mon solde de tout compte, sachant que mon CIP a duré une année,

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Rachid,

      Nous ne comprenons pas très bien de quel « solde de tout compte » tu parles ?

      Une CIP est perçue comme une formation et non un emploi. Les indemnités que tu as perçues pour ce stage ne sont pas reconnues comme salaire, tu n’as donc pas cotisé pour la sécurité sociale (tu ne peux donc pas comptabiliser ces jours pour ouvrir un droit au chômage) et ce stage ne ter permet pas d’ouvrir un droit à des jours de vacances (et donc un pécule).

      Si ta question portait sur autre chose, n’hésite pas à nous la préciser pour qu’on puisse y répondre.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  5. Andréa

    Bonjour,
    Je suis en recherche active d’une convention de stage. J’ai fini mes études de graphisme il y a peu et je viens de passer un entretien pour stage dans une agence de communication qui c’est avéré très positif. Ce stage serait une occasion extraordinaire pour moi. J’espère que vous pourrez m’aider dans ce projet qui me tiens très à cœur.
    Très cordialement
    Andréa

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Andréa,

      Nous ne pourrons malheureusement pas te proposer de stage au sein d’Infor Jeunes Bruxelles et nous ne sommes pas spécialisés pour les recherches de stages.
      Ceci dit, tu pourrais peut-être consulter la liste des sites proposant des offres de stage: http://www.ijbxl.be/autres-services-pour-trouver-un-job-45 (en bas de page) . Tu pourrais aussi consulter les offres de stage disponibles sur le site d’Actiris : http://www.actiris.be/ce/tabid/108/language/fr-BE/Stages.aspx

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
      1. Andréa

        Bonjour, je ne suis pas à la recherche d’un stage mais simplement d’une convention de stage. La mission locale de Bruxelles m’a redirigé vers vous pour cela. Fournissez vous des convention de stage ?

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour Andréa,

          Tu trouveras les explications sur les conventions d’immersion professionnel ci-dessus.
          Ce type de convention est possible en passant par Bruxelles Formation : http://www.bruxellesformation.be/employeurs/stages-2.html
          N’hésite pas à les contacter au 02.371.75.88 ou par mail cip@bruxellesformation.brussels

          Bien à toi

          Répondre
  6. Johan

    Bonjour
    J’ai signé une cip sous la commission paritaire 200.
    J’aimerais savoir si j’ai droit aux frais de déplacements.
    Je vais travailler avec mon propre véhicule.
    Merci.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Johan,
      A priori, rien n’est prévu pour les frais de déplacement des personnes ayant signé une CIP. Ton employeur n’est donc en principe pas tenu de contribuer à tes frais de déplacement.

      Ceci dit, selon la commission paritaire dans laquelle tu travailles, l’employeur intervient à raison de 50% des frais lorsque le salaire est inférieur à 27 750€/ an (https://www.cgslb.be/fr/cp-200-conditions-de-travail-et-remuneration#frais-de-dplacement). Si tu le souhaites, tu pourrais donc peut-être essayer de négocier avec ton employeur sur cette base.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  7. Gaggi

    Bonjour,

    ma question par rapport à la convention d’immersion professionnelle est la suivante : faut-il que l’on soit domicilié en Belgique avant de déposer la demande de stage pour en bénéficier ? Je suis européenne et je n’ai pas encore ni de domiciliation ni de numéro national belge, évidemment.
    Merci d’avance pour votre disponibilité.
    Bien cordialement,

    Giulia

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Guilia,

      A priori, il n’est pas indispensable en tant qu’européenne d’être déjà présente sur le territoire belge pour pouvoir signer une convention d’immersion professionnelle.
      Après, pour des raisons pratiques et probablement parce que le programme de formation doit être validé par Bruxelles Formation (qui demande ces informations), il est plus facile de compléter le dossier lorsque tu es en Belgique et bénéficie d’un numéro au registre national. Mais encore une fois, cela ne semble pas être une obligation légale. Tu peux toujours vérifier cela directement avec Bruxelles Formation: http://www.bruxellesformation.be/bruxelles-formation-ses-partenaires/contacts.html ou encore avec le SPF emploi: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
      1. Gaggi

        Bonsoir,

        Merci pour votre réponse. En effet j’aurais une autre question : y a-t-il un limite de temps maximum qui peut passer entre l’obtention du diplôme universitaire et le début d’un CIP ?
        Merci d’avance.

        Répondre
  8. azraelle

    Bonsoir
    Je souhaite avoir un renseignement, ma fille va effectuer un stage de 6mois avec une indemnité de 785€/mois, devra t-elle payer des impôts sur cette somme?
    merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Azraelle,

      Puisque tu es sur une fiche qui parle de la convention d’immersion professionnelle, nous supposons que c’est bien ce type de convention que ta fille a signé?

      Le but de la CIP est de se former, le jeune ne reçoit donc pas de salaire pour ses prestations de travail. Cependant l’employeur doit lui verser des indemnités. Les prestations ne donneront alors pas lieu à des prélèvements de cotisations sociales. Cependant, d’un point de vue fiscal, ces indemnités sont prises en compte pour le calcul du précompte professionnel (avance sur impôt sur les revenus), comme des rémunérations ordinaires: https://finances.belgium.be/fr/entreprises/personnel_et_remuneration/precompte_professionnel/calcul Ce précompte est donc prélevé sur l’indemnité du stagiaire.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  9. annlor

    Bonjour,
    Est-il possible de faire plusieurs stages grâce au CIP et y-a-t-il une limite à ne pas dépasser ? Par exemple, 2 stages de 6 mois dans la même année chez 2 employeurs différents ou le même employeur…

    Merci !

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Annlor,

      Une CIP est généralement conclue pour une période de 6 mois. Il arrive toutefois que celle-ci soit reconduite chez le même employeur et puisse parfois être prolongée jusqu’à 1 an. Mais à notre connaissance, Bruxelles Formation n’accepte ce type de prolongation que pour un stagiaire ressortissant d’un autre pays que la Belgique.

      Par contre, si tu changes d’employeur, cela ne devrait pas poser de problème. La réglementation ne prévoit aucune limite au nombre de CIP qu’une personne peut faire au cours de sa vie.

      N’hésite pas à en discuter directement avec Bruxelles Formation : http://www.bruxellesformation.be/employeurs/stages-2.html

      Bien à toi

      Répondre
  10. anas

    dans le cadre de la cip, l’employeur doit il payer des cotisations patronales?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Anas,

      Dans le cadre d’une CIP exécutée en dehors d’un apprentissage en alternance, aucune cotisation sociale n’est due (ni pour le stagiaire, ni pour l’employeur). Par contre, l’indemnité est soumise au précompte professionnel (avance sur impôts).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  11. Becca

    Hello,

    What is the maximum amount an intern can be paid for CIP?

    Thanks

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Hello Becca,

      In the law, there is no maximum for the amount of the pay. There is only a minimum. If the employer wants to pay more than the minimum, he can. The the amount of the compensation must be indicated in the agreement.

      Don’t hesitate to contact us again if you have other questions.

      Répondre
  12. CB

    Bonjour,

    je n’ai pas la nationalité belge mais est-ce que j’ai le droit à la CIP ?

    Cordialement,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour CB,

      Il n’y a pas de condition de nationalité pour signer une CIP, ainsi, si tu as accès au marché du travail en Belgique, tu pourras signer une telle convention. Attention par contre que, dans le cas où tu as besoin d’un permis de travail pour travailler en Belgique, ce permis sera également nécessaire pour signer une CIP.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  13. Alexandre

    Est-il possible de refuser l’indemnité ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Pour que ta CIP soit reconnue et donc validée par Bruxelles-Formation (ou Forem/VDAB/ADG), il faut impérativement que l’employeur détermine le montant de l’indemnité qu’il te payera.

      Il n’est pas permis pour un employeur de faire travailler une personne gratuitement pour son entreprise si le stage n’est pas inclus dans un programme d’études (secondaire, supérieur ou en alternance) ou un programme spécifique pour les demandeurs d’emploi (FPI, PFI, CIP, etc.). Sans indemnités il s’agit en fait de bénévolat, et seules certaines structures spécifiques (asbl, clubs sportifs, etc) peuvent y faire appel. Faire un signer un « contrat de stage » hors d’un cadre spécifiquement prévu n’a pas de valeur.

      L’employeur qui te propose une CIP ne peut donc pas te demander de renoncer à ton indemnité.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  14. chvnth

    Bonjour ma fille est sous contrat CIP 38h semaine en entreprise (le contrat a été validé par l’ONEm).
    Pour l’instant, elle est toujours sur la mutuelle de mon mari (elle n’a pas encore 25 ans et elle est inscrite comme demandeuse d’emploi chez actiris).
    Doit-elle s’inscrire à une mutuelle maintenant ou peut-elle attendre d’avoir 25 ans ?

    Merci pour votre réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Chvnth,

      Une CIP est plus considérée comme une formation qu’un emploi. Comme elle ne travaille pas encore et qu’elle n’a pas 25 ans, elle peut rester sur la mutuelle de ton mari.

      En effet, un jeune doit s’inscrire à la mutuelle :
      – Si il termine ou interrompt ses études et a trouvé du travail
      – Si il termine ou interrompt ses études et qu’il commence à toucher des allocations d’insertion (pendant la période du stage d’insertion, le jeune de moins de 25 ans peut encore rester sur la mutuelle de ses parents)
      – Dès qu’il a 25 ans
      – Si il est apprenti, à partir de ses 19 ans
      – Si les revenus de son job étudiant dépassent un certain montant

      Il semblerait donc que ta fille soit actuellement inscrite comme demandeur d’emploi chez Actiris et donc en stage d’insertion. Tant qu’elle n’atteint pas l’âge de 25 ans ou qu’elle ne bénéficie pas d’allocations de chômage ou d’insertion, elle ne doit alors pas s’inscrire à la mutuelle.

      Tu trouveras toutes les informations sur cette page-ci : https://bruxelles-j.be/ta-sante/mutuelle-et-prix-des-soins-de-sante/comment-et-quand-sinscrire-a-une-mutuelle/#comment-list

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  15. Lucie

    Bonjour,

    Je suis étudiante en troisième année, et à partir de janvier je n’aurais plus cours, j’ai donc cherché un stage en plus de mon job étudiant afin de ne pas perdre mon temps pendant un semestre. J’aimerais réaliser un stage non rémunéré (mais qui n’est pas dans une asbl) on m’a parlé de la CIP mais j’ai lu sur plusieurs sites que l’employeur était obligé de me rémunérer. Quel type de stage me conviendrait-il le mieux dans mon cas? C’est a dire non rémunéré et qui me permettrait de garder mon job étudiant.

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Lucie,

      En principe, les stages non rémunérés sont soumis à une convention de stage qui émane généralement d’une école et qui est donc liée à un cursus scolaire.
      Une alternative serait peut-être de convenir d’une convention de bénévolat. Dans ce cas la contrepartie financière n’est pas prévue en tant que telle; on parlera plutôt de défraiement ou de remboursement de frais réels. Tu trouveras plus d’informations sur http://www.levolontariat.be/indemnites-ou-defraiement-des-benevoles

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  16. Alex

    Bonjour,

    Je suis actuellement sous CIP depuis presque 3 mois et le contrat dure 6 mois. Seulement, cela ne se passe pas bien donc après en avoir parlé à l’amiable avec mon employeur, j’arrêterai mi-janvier.
    Quelles sont les démarches que je dois faire ou que mon employeur doit faire pour clôturer le contrat correctement tout en restant en ordre pour Actiris et ne pas avoir perdu ces 3 mois?

    Merci beaucoup!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Alex,

      Qu’entends-tu par « perdre » ces trois mois ?

      Si la convention permet la rupture d’un commun accord avec l’employeur, il suffira de signer un papier attestant la fin de contrat (signé par les deux parties).

      Au niveau d’Actiris, tu devras signaler ce changement à la personne en charge de ton dossier. Il n’y a a priori pas de sanctions suite à cette rupture mais cela pourrait arriver selon le contexte de ta CIP. Si, par exemple, cette CIP faisait partie de ton plan d’action (contrat avec Actiris), cela ne serait pas idéal de l’abandonner. La CIP est une formation et l’abandon d’une formation pourrait donner lieu à une évaluation négative du comportement de recherche d’emploi.

      C’est pourquoi nous te conseillons quand même d’en parler avec ton conseiller Actiris avant de prendre une décision (cela t’évitera une éventuelle mauvaise surprise).

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  17. P

    Bonjour,

    Je viens de commencer un stage en CIP depuis 2 semaines (mon contrat dure jusqu’en décembre 2019). Toutefois, je viens d’apprendre une mauvaise nouvelle et vais devoir rentrer dans ma famille pour plusieurs mois et je ne peux donc honorer le reste de mon contrat. L’article 9 de mon contrat ne prévoit aucune indemnité à payer et stipule que je suis en mesure de rompre le contrat en cas de force majeure. Il y a-t-il une définition? Une situation familiale peut-elle y être assimilée et doit-on fournir un quelconque justificatif?

    Merci d’avance pour votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour P,

      Hélas, aucune règle générale n’est prévue pour rompre une CIP et lorsque l’on doit interrompre sa CIP il faut vérifier les modalités dans la convention écrite (comme tu l’as fait). Nous ne pouvons donc te donner plus de précision.

      Tu pourrais donc en discuter d’abord avec ton employeur. Tu pourrais également vérifier les modalités légales avec Bruxelles-Formation chargé de valider les programmes de formation ou encore avec le contrôle des lois sociales: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  18. JillL

    Bonjour,
    Est-ce que avec un contrat  CIP, nous pouvons prendre des vacances payés?
    Merci
     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour JillL,
      Depuis le 1 Juillet 2015, seules les CIP de type « formation en alternance » sont assujetties à la sécurité sociale des travailleurs salariés. Si tu signes une CIP en dehors d’une formation en alternance, tu n’as droit à aucun jour de vacances.
      Mais rien ne t’empêche de négocier des jours de congé sans solde avec ton employeur.
      Bien à toi

      Répondre
  19. emi96

    Bonjour,
    Dans quel type d’endroit je peux effectuer la convention d’immersion professionnelle (magasin, bureau,…) ?
    Bien à vous.
     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour emi96,
      Voici les activités exclues dans le cadre d’une convention d’immersion professionnelle :
      – Lorsque le stage concerne les activités de formation effectuées dans le cadre de votre contrat de travail.
      – Lorsqu’il s’agit de prestations de travail se déroulant dans le cadre de tes études ou d’un organisme de formation agréé et dont la durée n’excède pas 60 jours.
      – Lorsque le stage est explicitement prévu dans ton cursus et conduit à la délivrance d’un diplôme, d’un certificat ou d’une attestation de compétence professionnelle. C’est le cas du contrat d’apprentissage des classes moyennes et du contrat d’apprentissage industriel.
      – Lorsque le stage prépare à l’exercice d’une profession libérale ou d’un service intellectuel soumis à déontologie. Il s’agit notamment des stages pour devenir avocat, architecte ou réviseur d’entreprise.
      En dehors de ces activités, la convention d’immersion professionnelle peut effectivement se dérouler dans des cadres variés (magasins, bureaux etc.)
      En cas de doute tu peux il est conseillé de prendre contact auprès de Bruxelles Formation au numéro suivant: au 02.371.75.88
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

      Répondre
  20. mad

    Bonjour,
    existe-t-il, avec une CIP, des réductions et/ou remboursement de la part d’une institution pour les transports.
    Je commence une CIP en janvier pour 6 mois ce qui me demande un abonnement combiné de la Stib et DeLijn.
     
    Merci beaucoup
     
     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour mad,
      Concernant les frais de transport dans le cadre d’une CIP, à priori, personne n’intervient. Rien n’oblige également l’employeur à te rembourser les frais de déplacement, même pas partiellement. Rien n’est prévu légalement à ce sujet. La loi-programme du 2 août 2002, réglementant en ses articles 104 à 109 les conventions d’immersion professionnelle ne stipule rien à ce sujet.
      Cependant, nous t’encourageons à négocier avec l’employeur pour essayer d’obtenir au moins un remboursement partiel.
      Pour négocier au mieux, il serait intéressant de connaître les règles en matière de remboursement des frais de transport pour les travailleurs de ton secteur. Cela dépend donc des CCT de ton secteur: http://www.emploi.belgique.be/searchCAO.aspx
      Si tu as besoin d’aide à ce sujet, tu peux contacter le Contrôle des lois sociales: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  21. Lola

    Bonjour,
    J’ai vu que le montant des indemnités était fixé selon un barème dépendant de l’âge, est-il possible de déroger à celui-ci si cela est fait de manière favorable au stagiaire ?
     
    Ex : 21ans et plus, le payer 1800 euros au lieu des 781, 30 euros initial
     
    Merci d’avance.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Lola,
      Le barème de 781,30€ est le montant légal que doit te payer l’employeur dans le cadre de ta convention d’immersion professionnelle. Tu pourrais négocier avec l’employeur afin de déterminer si celui-ci serait d’accord de te payer plus que le montant légal. Cependant celui-ci n’y est pas tenu et pourrait se contenter de te payer au barème légal.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  22. L.

    Bonjour ,
    Il y a une morceau de votre article que je ne comprends pas très bien : « Par conséquent, les journées sous CIP ne sont pas comptabilisées pour l’ouverture d’un droit au chômage sur base du travail. »
    Est ce que cela veut dire qu’en tant que chômeur qui fait une formation en alternance: lors de mon pointage de chômage pour les jours où je suis en entreprises, je devrais mettre TRAVAIL ou juste laisser comme un jour de travail ?
    Pourriez vous me donner plus de ressources sur cet information svp.
    Cordialement,
    Loic

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour L.,
      Comme indiqué dans notre article « Depuis le 1 Juillet 2015, seules les CIP de type « formation en alternance » sont assujetties à la sécurité sociale des travailleurs salariés. Si tu signes une CIP en dehors d’une formation en alternance, quels sont les impacts que cela peut avoir?? ». Tu es donc dans le cas d’une CIP de type formation en alternance ce qui signifie que tes heures de travail sont bien assujetties à la sécurité sociale. Ce point concerne en fait la prise en compte des journées en CIP pour l’ouverture des droits au chômage. Si tu es déjà chômeur indemnisé, cela ne te concerne pas.
      Si tu es chômeur indemnisé nous supposons que tu as obtenu une dispense pour pouvoir suivre une formation en alternance tout en continuant de toucher des allocations de chômage. Si c’est le cas, tu ne dois pas indiquer de « T » sur ta carte de contrôle les jours où tu es en stage. Tu dois par contre déclarer les montants que tu touches via ton contrat d’apprenti à ton organisme de paiement. En effet voici ce que prévoit l’ONEm :
      « Les avantages octroyés pendant les études, la formation ou le stage sont-ils cumulables avec vos allocations ?
      – Les avantages octroyés dans le cadre ou suite à une formation, des études, un apprentissage ou du stage doivent être déclarés auprès de votre organisme de paiement.
      – Ces avantages peuvent être cumulés avec des allocations de chômage à condition que vous ayez obtenu une dispense de la part de l’instance régionale. Le cumul est alors autorisé mais uniquement de façon limitée.
      – Le montant journalier de votre allocation de chômage sera diminué de la partie du montant net de l’indemnité journalière qui dépasse 14,25 euros (montant indexé). Si vous divisez le montant mensuel de votre indemnité par 26, vous obtenez le montant journalier de cette indemnité.
      – L’indemnité que vous percevez de la part de l’employeur dans le cadre d’une formation professionnelle individuelle en entreprise ainsi que les indemnités versées par l’instance régionale dans le cadre d’une formation professionnelle peuvent être cumulées avec des allocations de chômage et ne doivent pas être déclarées.»
      En ce qui concerne la carte de pointage, voici ce qui est prévu:
      «Même si vous suivez des études, une formation ou un stage avec une dispense, vous devez toujours être en possession d’une carte de contrôle.
      […]
      Il est important de lire attentivement les directives indiquées sur la carte de contrôle. Vous devez notamment noircir la case de votre carte de contrôle lorsque vous êtes au travail en dehors du cadre des études, de la formation ou du stage pour lequel vous êtes dispensé, même si vous travaillez un samedi, un dimanche ou un jour férié. Vous devez aussi mentionner la maladie. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions importantes
      À la fin du mois, introduisez votre carte de contrôle papier auprès de votre organisme de paiement. Si vous utilisez une carte de contrôle électronique, vous devez confirmer les données à la fin du mois.»
      Tu trouveras toutes les informations concernant les dispenses des chômeurs qui suivent une formation ici : https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t58
      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  23. Q.

    Bonjour,
     
    Je suis fraîchement diplômé de master en relations publiques. Je vais bientôt commencer un stage de plusieurs mois dans une entreprise dans laquelle j’ai d’abord été stagiaire dans le cadre de mes études, puis jobiste.
    Ce stage est une réelle opportunité pour moi car il me forme extrêmement bien, ce qui explique pourquoi je souhaite d’abord continuer à travailler là plutôt que de chercher un CDI dans une autre structure.
    Ayant 25 ans, je n’ai plus accès aux allocations familiales. Je suis devenu responsable de plusieurs charges (loyer, nourriture, charges locatives, etc.) Et 780 euros par mois seront très, très justes… Ma question est donc la suivante : puis-je percevoir certaines aides en plus de mes indemnités ?
    Je suis inscrit chez Actiris depuis quelques semaines.
    Bien à vous,
    Q.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Q,
      Hélas, tu n’es pas dans les conditions pour pouvoir bénéficier d’une aide émanant de la sécurité sociale (par exemple allocations d’insertion ou allocations de chômage).
      Dans ce cas, il est possible de demander aide sociale au CPAS de la commune dans laquelle tu vis. L’aide sociale du CPAS n’est pas automatique et c’est seulement après enquête sociale que le CPAS déterminera s’il peut t’aider et comment. Les revenus de ta CIP seront pris en compte. Sache que pour une personne seule, le montant du revenu d’intégration social est de 910,52 €/mois. Donc en principe, si tu vis seul et que tes seuls revenus sont ceux de la CIP, tu pourrais bénéficier d’un complément du CPAS pour arriver à 910,52 €/mois.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  24. LiliS

    Bonjour, je suis française et vient d’être licenciée (économique). Quelles sont les démarches à entreprendre pour avoir un CIP. Je souhaiterai faire un stage pour me « remettre dans le bain » car je me suis trop spécialisée par rapport à ma branche. Quels sont les avantages et inconvénients pour l’employeur et pour moi?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour LiliS,
      La CIP (convention d’immersion professionnelle) n’est pas considérée comme un emploi mais plutôt comme un stage rémunéré. Comme indiqué dans la fiche ci-dessus, tu perçois une indemnisation soumise à un barème minimal (l’employeur peut proposer plus mais pas moins) et non un salaire.
      L’avantage est qu’une CIP te permet de te former d’un domaine où tu n’as pas d’expérience. Cela est également avantageux pour l’employeur à qui tu coûtes moins cher qu’un employé ordinaire.
      L’inconvénient est qu’elle n’est pas prise en compte dans le cadre de la sécurité sociale et qu’elle ne permet donc pas d’ouvrir de droit par la suite (chômage, congé, mutuelle, pension…).
      Tu peux en parler avec Bruxelles-Formation qui est chargé de valider les programmes de formation des CIP.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  25. Asha

    Bonjur,
    J’ai fait CIP prolongé avec l’entreprise (6 mois + 6 mois). Ils ne m’offrent pas le contrat de travail. Mais il y a une autre entreprise qui m’a offert la position, mais la politique de l’entreprise est aussi d’offrir le CIP et apres la formation, le CDD. Est-ce qu’il est possible pour moi de faire une autre CIP dans une autre entreprise ? Je suis extra-UE sous 30 ans.
     
    Merci bcp

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Asha,
      A priori rien ne t’empêche de signer un nouvelle CIP pour un employeur différent. Il faudra simplement faire valider un nouveau plan de formation par Bruxelles-formation (ou Forem ou VDAB). Nous te conseillons donc de directement t’adresser à Bruxelles-formation pour tes questions.
      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  26. Claire

    Bonjour,
    Puis-je bénéficier d’une CIP si je suis de nationalité française ?
    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Claire,
      A priori, tu pourrais effectivement effectuer une CIP même si tu es française. En effet, pour chercher un emploi en Belgique, tu n’as pas besoin de permis de travail; tu entres  donc bien dans les conditions pour une CIP.
      Par contre, il faudra sans doute que tu t’inscrives auprès d’une commune (théoriquement, tu dispose d’ un délai de 3 mois pour te présenter à la commune). Tu recevras alors une attestation d’inscription appelée « Annexe 19 » prouvant ta demande de séjour et tu seras inscrite au registre des étrangers après contrôle de sa résidence.
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  27. Manuel

    Our worker  will end his « Contrat d´immersion professionnelle » soon. She has worked under the « Contrat d´immersion professionnelle » for 6 months. She is 23 years old.
    I would like to ask you if she could have another « Contrat d´immersion professionnelle » for 6 months more and if there is any limit of salary for this kind of contract, or if I need to do a « Contrat de travail à durée déterminée ».
    Thanks!!!!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Hello Manuel,
      Normaly a CIP is concluded for only 6 months. Sometimes it’s possible to extend the duration of the convention but you’ll have to ask the permission to Bruxelles-Formation or the VDAB (depending where your trainee is living). We advise you to to directly take contact with the person in charge of  the follow-up of her file.
      If another CIP is not possible, you can offer her a CDD contract. Obviously a working contract will be more beneficial for her.
      Finally, we don’t know if she’s a foreign student or worker, but she’ll need a working license whether for the CIP or the CDD.
      If any other question, just ask !

      Répondre
  28. Jean

    Bonjour,
    Est-ce qu’il est possible de faire une CIP en déhors de son cursus universitaire en tant qu’étudiant international (ou en tant que résident temporaire) en Belgique?
    Merçi

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Jean,
      Voici la réglementation des stages en ce qui concerne les étudiants étrangers :
      Un étudiant peut faire un stage sans demander de permis de travail si :
      – ils sont inscrits dans un établissement d’enseignement en Belgique et souhaitent exécuter un stage durant les vacances scolaires
      – ils souhaitent effectuer un stage obligatoire dans le cadre de leurs études, lorsque ces études sont effectuées en Belgique, dans un Etat membre de l’EEE ou en Suisse;
      – ils effectuent un stage auprès d’un pouvoir public belge ou d’une organisation internationale de droit public établie en Belgique, ou dans le cadre d’un programme d’échange reconnu (Erasmus, Leonardo, Phare).
      Si la CIP envisagée se fait pendant les vacances, tu pourrais donc la signer sans demander de permis de travail.
      Par contre si tu envisage de faire ce stage sous convention CIP pendant l’année scolaire, une CIP ne pouvant jamais être signée dans le cadre du cursus scolaire, tu devras alors faire une demande afin d’obtenir un permis de travail. Si tu es inscrit dans une université en Belgique, tu pourras demander et obtenir un permis de travail C. Tu pourrais ainsi travailler en dehors de tes études mais à concurrence de maximum 20h/semaine en dehors des vacances scolaires. Tu trouveras toutes les informations ici : https://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/les-etudiants-etrangers-peuvent-ils-conclure-un-contrat-doccupation-etudiant/
      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  29. Giusy

    Est-qu’il y a un age limite pour une CIP? J’ai 45 ans et on m’a offert une CIP. Je serais disponible mais je voudrais savoir d’abord si je peux.
     
    Merci
     
    Giusy

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Giusy,
      A priori, il n’y a pas de limite d’âge liée à la CIP. Cependant, le CIP est prévuu pour former un travailleur. Il faudrait donc que ta CIP puisse être conclu avec une entreprise te proposant une fonction dans laquelle tu n’as pas ou peu d’expérience.
      Bien à toi.

      Répondre
  30. Matthias

    Hello,
    I am currently doing a 6-months internship under a CIP. I would like to terminate the contract before its formal expiry in 6 months. In the CIP which I have signed, it is mentioned that this may be possible without having to pay compensation to my employer if there is mutual agreement between the employer and the intern as concerns the premature termination of the contract.
    My question is as follows: if my employer does not agree to a premature termination of the contract, what amount of compensation will I most likely have to pay? An amount of compensation equivalent to my monthly salary/allowance?
    Thank you for your response in advance.
    Best regards,
    Matthias

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Hello Matthias,
      We are sorry for the late answer but due to a bug, your question has been lost.
      As the CIP is not considered as a job, there is no general rule in case of termination. If your CIP provides a termination clause with compensatory indemnity, the amount of compensation should be indicated in the contract.
      You can try to check this informaiton with SPF emploi.
      Don’t hesitate to contact us again if you have any other questions.

      Répondre
  31. Elisa

    Bonjour,
    Je vous contacte car je vais commencer une CIP d’une durée de 4 mois. Je suis actuellement en stage d’attente car j’ai moins de 25 ans.
    Après m’être renseignée auprès de l’ONEM, j’apprends que les 4 mois sous CIP ne peuvent être comptés dans mon stage d’attente car d’un côté je ne cotise pas pour le chômage et donc les mois prestés ne peuvent compter comme du travail, mais d’un autre côté, je suis occupée à temps plein et je ne suis donc plus disponible sur le marché de l’emploi pour chercher activement du travail. Mon inscription comme demandeuse d’emploi va donc apparemment être suspendue durant ces 4 mois, et mon stage d’attente prolongé de 4 mois.
    Je me retrouve donc dans une situation d’entre deux, qui affecte mon stage d’attente et mon droit aux allocations de chômage. Savez-vous ce qu’il est possible de faire dans cette situation?
    Je vous remercie d’avance pour votre réponse,
    Bien à vous,
    Elisa

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Elisa,
      Effectivement, une CIP peut ne pas être prise en compte dans le stage d’insertion comme expliqué sur le site d’Actiris: « Lorsque vous êtes inscrit comme jeune chercheur d’emploi, vous pouvez «en principe» effectuer une convention d’immersion pendant votre stage d’insertion professionnelle (anciennement stage d’attente) pour autant que vous restiez disponible sur le marché de l’emploi. L’ONEM garde néanmoins un pouvoir d’appréciation. C’est la raison pour laquelle, nous vous recommandons de prendre contact avec l’ONEM afin de lui demander si le stage que vous envisagez permet le déroulement valable de votre stage d’insertion professionnelle. »
      Il est toujours possible de faire un recours contre la décision de l’ONEm. Tu pourrais peut-être en parler avec ce service juridique gratuit qui a une permanence spécialisée en sécurité sociale:
      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles
      02.512.02.90
      Pour le service emploi/sécurité sociale :
      Mardi de 9h à 12h et de 13h à 16h
      Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement sur rendez-vous : Lundi de 16h à 18h et Jeudi de 16h à 20h.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  32. celine

    Bonjour,
    Je suis Céline de la société *** à ****.
    Le principe de la CIP nous interesse bcp en vue de former de futurs électriciens.
    nous nous situons à Mouscron , juste à la frontière française, de nombreux jeunes français passent chez nous.
    Savez vous s’il est possible de conclure une CIP avec une persone résidant en France ?
    Bien à vous
    en attente de vous relire très vite

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Céline,
      La convention d’immersion professionnelle utilisée en dehors d’un apprentissage en alternance doit normalement avoir un programme de formation validé. Etant une plateforme d’information Bruxelloise, nous savons que Bruxelles formation se charge de validé ces programme de formation et qu’il faut en principe être demandeur d’emploi.
      Dans ton cas, nous te conseillons de prendre contact avec le SPF emploi pour voir dans quelle mesure une CIP est possible en région Wallonne avec des jeunes résidents français et peut-être d’en parler également avec le Forem pour savoir si cela est effectivement possible, s’ils doivent également valider le programme de formation.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  33. Priscilla

    Bonjour,
    J’ai signé il y a quelques jours une convention. Avant de signer, j’avais contacter Actiris afin d’avoir plus de renseignements sur ce style de formation. Il me semble que la dame au téléphone m’a dit que lors de cette convention, nous n’avions pas droit de travailler après 17h. Cela est ce vrai? Je viens de recevoir mon horaire et il arrive que je fasse des journées parfois jusque 20h.
    Bien à vous,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Priscilla,
      A notre connaissance, il n’y a aucune restriction de ce type dans la réglementation des CIP.
      Peut-être est-ce par rapport au plan de formation convenu avec Bruxelles Formation ? Nous te conseillons d’en discuter directement avec eux: 02/371.75.88 – cip@bruxellesformation.brussels
      Bien à toi

      Répondre
  34. Monia

    Bonjour,
    J’aimerais savoir s’il est possible de faire un stage CIP si l’on est toujours étudiant. Ce stage ne compterait pas dans le cadre de mon cursus. Je souhaite juste acquérir plus d’expérience professionnelle en dehors de mes études.
    Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Monia,
      Voici les stages qui n’entrent pas dans les conditions pour pouvoir signer une CIP :
      >Lorsque le stage concerne les activités de formation effectuées dans le cadre de votre contrat de travail.
      >Lorsqu’il s’agit de prestations de travail se déroulant dans le cadre de vos études ou d’un organisme de formation agréé et dont la durée n’excède pas 60 jours.
      >Lorsque le stage est explicitement prévu dans votre cursus et conduit à la délivrance d’un diplôme, d’un certificat ou d’une attestation de compétence professionnelle. C’est le cas du contrat d’apprentissage des classes moyennes et du contrat d’apprentissage industriel.
      >Lorsque le stage prépare à l’exercice d’une profession libérale ou d’un service intellectuel soumis à déontologie. Il s’agit notamment des stages que vous devez effectuer pour devenir avocat, architecte ou réviseur d’entreprise.
      Ainsi, si le stage que tu envisages de faire n’entre pas dans le cadre de tes études, tu pourrais tout à fait signer une CIP.
      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas!

      Répondre
  35. John

    Bonsoir,
    J’aimerais savoir si les rémunérations sont brutes ou nets? Toujours brutes n’est ce pas?
    Quel impact cela a t-il sur l’employeur d’un point de vu coût, en plus de la rémunération?
    Merci pour votre réponse.
    Bien à vous,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour John,
      Puisque tu es sur une fiche qui parle de la convention d’immersion professionnelle, nous supposons que c’est bien à ce propos que tu poses des questions. Puisque le but de la CIP est de te former, tu ne reçois pas de salaire pour tes prestations de travail. Cependant l’employeur doit te verser des indemnités. Tes prestations ne donneront pas lieu à des prélèvements de cotisations sociales. Cependant, d’un point de vue fiscal, ces indemnités sont considérées, pour le calcul du précompte professionnel (avance sur impôt sur les revenus), comme des rémunérations ordinaires: https://finances.belgium.be/fr/entreprises/personnel_et_remuneration/precompte_professionnel/calcul Ce précompte est donc prélevé sur l’indemnité du stagiaire (Cela ne constitue pas des frais supplémentaires pour l’employeur par rapport aux montants indiqués ci-dessus).
      L’employeur doit également souscrire une assurance pour son stagiaire. En ce qui concerne les avantages ou inconvénients financiers liés à la conclusion d’une CIP pour un employeur, tu retrouveras des informations sur ce site: https://www.securex.eu/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat3=50~~8~~3&Lang=FR Nous conseillons aux employeurs d’en parler avec leur secrétariat social.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  36. Liam

    Bonjour
    Qu’elles sont les conditions à respecter du point de vue de stagiaire pour pouvoir bénéficier d’une CPI ? Faut-il être demandeur d’emploi inoccupé ? Ou simplement inscrit comme demandeur d’emploi libre, sans pour autant être inoccupé ?
    Je suis actuellement sous contrat à temps plein dans le secteur public local, je compte faire une demande d’interruption de carrière complète. Dans ce cadre là, je serai toujours sous contrat, et ne peut être engagé ailleurs sans le rompre. Par contre je peux exercer comme indépendant. Mais rien n’est dit concernant un stage rémunéré. Pouvez-vous me dire si une CPI est compatible avec une interruption de carrière ?
    D’avance merci pour votre réponse.
    Bien à vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Liam,
      La possibilité de faire une CIP durant une interruption de carrière (secteur public) n’est pas directement prévu par la loi (ni dans les activités autorisées, ni dans les activités interrompant l’allocation d’interruption de carrière). Nous ne sommes donc pas en mesure de répondre directement à ta question. Du point de vue de la législation sur la CIP, à priori, il n’y a aucun problème à ce que tu fasses une CIP.
      Nous te conseillons donc de vérifier directement ta situation personnelle avec le service règlementation de l’ONEm qui pourra analyser en profondeur la règlementation: reglement@onem.be
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  37. Thomas S

    Bonjour,
    Je suis domicilié dans le Brabant wallon et me suis inscrit comme demandeur d’emploi au Forem. En outre, je me suis également inscrit auprès d’Actiris. Finissant tout juste mes études de droit, je souhaite commencer une Convention d’Immersion Professionnelle dans une entreprise basée à Bruxelles, de mi-septembre à fin février (5 mois et demi). Durant cette période, je ne chercherai pas activement de travail.
    Seulement je ne saisis pas de quelle manière suis-je sensé le faire savoir au Forem et à Actiris, ni à qui m’adresser (simple formulaire de contact ? lettre ?). En outre, j’ai cru comprendre que je devais également m’adresser au directeur de l’ONEM pour qu’il valide la CIP. Existe-il un formulaire pour cela ?
    Merci beaucoup !

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour,
      Une particularité spécifique de ce type de contrat de stage est qu’il doit contenir un plan de formation dans lequel les parties s’accordent sur les compétences à acquérir lors du stage et la méthode mise en place pour y parvenir (formation interne ou externe, type de formation, tâches et travail à accomplir,…). Ce plan de formation doit être approuvé par le VDAB (en Flandre et pour les néerlandophones de Bruxelles), par Actiris (pour les francophones de Bruxelles) ou par le Forem (en Wallonie). Dans votre cas, puisqu’il s’agit de Bruxelles, ça sera Actiris.
      La convention d’immersion n’est pas un contrat de travail et donc l’employeur ne vous payera pas de salaire. Vous bénéficierez néanmoins en tant que stagiaire d’une indemnité à charge de l’employeur. L’indemnité dépend de votre âge et variera de 640,70€ (18 ans) à 781,30€ (21 ans et plus) – index au 01/06/2017
      Si vous êtes inscrit comme jeune chercheur d’emploi, vous pouvez «en principe» effectuer une convention d’immersion pendant votre stage d’insertion professionnelle (anciennement stage d’attente)pour autant que vous restiez disponible sur le marché de l’emploi. L’ONEM garde néanmoins un pouvoir d’appréciation. C’est la raison pour laquelle, nous vous recommandons de prendre contact avec l’ONEM afin de lui demander si le stage que vous envisagez permet le déroulement valable de votre stage d’insertion professionnelle. Il n’y a pas de formulaire spécifique pour faire cette demande à l’ONEM. Pour le chômage, une CIP sera compatible avec le stage d’insertion professionnelle si elle est considérée comme utile pour ton insertion sur le marché de l’emploi. C’est l’ONEM qui en jugera. Pour le savoir, tu peux écrire une simple lettre à l’attention du directeur de ton bureau de chômage.
      Attention: Pendant votre stage d’insertion professionnelle, si l’indemnité mensuelle perçue en tant que stagiaire dépasse 551,49€ brut, ton droit aux allocations familiales sera suspendu.
      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations
       
       
       

      Répondre
  38. Luc

    Bonjour Infor Jeunes,
    Je prends contact avec vous  car je me pose une ou deux questions.
    Je suis âgé de 23 ans, je touche actuellement des allocations d’insertion professionnelle à la suite d’un stage de transition en entreprise (stage first) qui a duré 6 mois.
    Mais j’ai d’autres expériences professionnelle. (stages, intérim)
    Il me reste 1 an de chômage et je voulais savoir si je pouvais effectuer une CIP.
    Si oui, dois-je informer Actiris ?
    Sachant que je ne suis plus scolarisé, je ne fait pas de formation non plus.
    Je m’y connais vraiment pas et je suis un peu perdu en ce moment.
    J’aimerai avoir quelques conseils.
    Je voudrais par exemple trouver un équivalent au stage first, ce serait top.
    Merci d’avance de votre aide !
    Luc
     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Luc,
      En effet, rien t’empêche d’entamer une CIP après un stage first. En revanche, Si tu es chômeur indemnisée et que tu souhaites entamer une CIP, tu dois demander une dispense « pour une autre formation ou études » via le formulaire DV5 (chez Actiris). Si tu obtiens la dispense, tu pourras cumuler allocations de chômage et avantages financiers perçus pendant le stage mais dans une mesure limitée: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t58#h2_4
      Le montant journalier de ton allocation de chômage sera diminué de la partie du montant net de l’indemnité de stage journalière qui dépasse 13,98 euros (tu trouveras un exemple dans l’URL vers le site de l’ONEM).
      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂

      Répondre
  39. Chloe

    Bonjour, je vais commencer une CIP d’ici deux semaines et d’après mon employeur j’aurai une rémunération de 800€/mois. Est-ce que cette rémunération sera taxée au même titre qu’un vrai salaire et donc que les 800€ vont être considéré comme un salaire brut et donc que mon salaire net sera plus petit? Si oui, quel est le pourcentage de taxe qui me sera retiré de ce salaire? Je ne trouve l’information nul part.
    Merci d’avance

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    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Chloe,
      L’indemnisation dont tu bénéficieras dans le cadre d’une CIP n’est pas un vrai salaire. Tes prestations ne donneront par exemple pas lieu à des prélèvements de cotisations sociales. Cependant, d’un point de vue fiscal, ces indemnités sont considérées, pour le calcul du précompte professionnel (avance sur impôt sur les revenus), comme des rémunérations ordinaires.
      D’après le barème 2018, pour une rémunération de 810€, un précompte de 10, 78 euros est prélevé (voir : https://finances.belgium.be/fr/entreprises/personnel_et_remuneration/precompte_professionnel/calcul)
      Nous restons à ta disposition si vous avez d’autres questions !

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  40. Mimi

    Bonjour pour qlq un qui exerce une copie mais à mi-temps je voudrais savoir est ce m’en montant reste lenmeme Ou alors celui doit être diviser en 2
    Merci

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    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Mimi,
      Les indemnités indiquées dans le tableau ci-dessus peuvent être proratisées si ton stage s’effectue à temps partiel.
      Donc il faut bien les diviser par 2 s’il s’agit d’un mi-temps.
      Pour rappel, il s’agit de minima. Rien ne t’empêche de négocier avec l’employeur pour essayer d’avoir plus.
      Bien à toi

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  41. Giulia

    Hello, I am an Italian citizen and I am going to do a CIP of 6 months in Brussels. Do I need to register/domiciliate? I was told by Actiris that I don’t need to, since it is a European agreement but I also know that anyone staying more than 90 days in Belgium should register at the commune. Thank you.

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    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Hi Giulia,
      As any european citizen staying more than 90 days in Belgium, you should register in your municipality. You’ll find more information on this website (in french): https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Guidedesprocedures/Pages/Le_droit_de_sejourner_+_de_3_mois.aspx
      Don’t hesitate to contact us again if you have more questions.

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  42. John

    Bonsoir,
    Mon cip se termine quelle document mon employeur doit me remettre et quel demarche je dois entreprendre.
    Merci d’avance

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    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour John,
      Ta question n’est pas très claire. Avais-tu une dispense en tant que demandeur d’emploi indemnisé pour pouvoir faire cette CIP?
      En principe, tu dois recevoir une évaluation de ton stage. En fonction de ta situation, il faut peut-être te réinscrire comme demandeur d’emploi. A part cela, nous ne voyons pas quelles démarches tu devrais faire après avoir terminé une CIP mais n’ayant pas de détail sur ta situation, nous ne savons pas t’informer de manière précise.
      N’hésite pas à nous recontacter pour préciser ta situation ou si tu as d’autres questions.

      Répondre
  43. dana

    Bonjour,
    Pourriez-vous m’informer sur le traitement social réservé aux CIP qui ne sont pas des formations en alternance.
    Si je comprends bien, l’indemnité reçue n’est pas soumise à des cotisations sociales travailleur, mais est-elle soumise à des cotisations sociales patronales? Si oui, quel est le pourcentage? Auriez-vous un lien qui traite en profondeur du traitement social réservé aux CIP.
     
    Un grand merci d’avance

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    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Dana,
      L’Atelier des droits sociaux (service juridique spécialisé) a récemment publié une brochure qui parle du sujet:
      http://www.atelierdroitssociaux.be/download/file/fid/1045
      La question de l’assujettissement à l’ONSS est longtemps restée nébuleuse. Aux dernières nouvelles, le stagiaire en CIP doit être déclaré à l’ONSS (via une Dimona spéciale) mais l’indemnité ne donnera pas lieu au paiement de cotisations sociales (ni pour le travailleur, ni pour l’employeur). Ces « prestations » ne donnant pas lieu au paiement de cotisations sociales, elles ne permettent pas de promériter des droits dans les différentes branches de la sécurité sociale (chômage, pension…) ni de se constituer un droit à des congés payés pour l’année qui suit… Par contre, d’un point de vue fiscal, ces indemnités sont considérées, pour le calcul du précompte professionnel, comme des rémunérations ordinaires et sont donc soumises au précompte professionnel au barème appliqué à celles-ci (et donc pas au barème relatif aux rémunérations payées occasionnellement ou en ordre subsidiaire).
      Bien à toi

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  44. Juliette

    Bonjour,
    je voudrais savoir si la CIP que je vais débuter en octobre est compatible avec le stage d’insertion professionnelle.  À puis-je m’adresser ?
    Je voudrais également savoir comment je dois procéder pour débuter mon stage d’insertion professionnelle après l’obtention de mon diplôme.
    Merci pour vos précisions.

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    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Juliette,
      Comme expliqué ci-dessus, une CIP sera compatible avec le stage d’insertion professionnelle si elle est considérée comme utile pour ton insertion sur le marché de l’emploi. C’est l’ONEM qui en jugera. Pour le savoir, tu peux écrire une simple lettre à l’attention du directeur de ton bureau de chômage.
      Pour débuter un stage d’insertion, il faudra que tu t’inscrives auprès du service emploi de ta région (Forem, VDAB, ADG, Actiris).Tu seras alors inscrit en stage d’insertion pour autant que tu aies moins de 25 ans.  Tu trouveras toutes les explications à ce sujet sur https://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/tu-termines-tes-etudes-quelles-demarches-dois-tu-effectuer/ et sur https://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-dinsertion-professionnelle/.
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

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  45. Jeremy1603

    Bonjour,
    Je commence mon CIP dans une entreprise à Bruxelles début septembre.
    La rémunération est de 900€ par mois. Mon salaire va t-il être taxé ou mon salaire brut = mon salaire net?
    Puis je toujours bénéficier de la mutualité de ma famille (parents)?
    Dois je m’inscrire à un organisme?
    (Je suis Belge ayant étudié en France et revenant habiter en Belgique)
    Merci d’avance pour vos réponses,

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    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Jeremy163,
      En principe, les indemnités perçues dans le cadre d’une convention d’immersion professionnelle sont considérées, pour le calcul du précompte professionnel, comme des rémunérations ordinaires et sont donc soumises au précompte professionnel.
      Par contre, n’étant pas spécialisé en fiscalité, nous ne pouvons te donner le montant exact et nous te conseillons donc d’en parler avec le secrétariat social de l’entreprise dans laquelle tu comptes débuter ta CIP ou avec le SPF emploi: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552
      Au niveau de ta mutuelle, étant donné que tu ne reçois pas de salaire pour tes prestations de travail (mais une indemnité), tu devrais à priori pouvoir rester à la charge de tes parents si tu as moins de 25 ans. En effet, à partir de 25 ans, tu es en principe tenu de devenir titulaire de ta propre mutuelle.
      Mais il existe des montants en dessous desquels tu dois  rester pour pouvoir être considéré comme étant à charge de tes parents. C’est pourquoi nous te conseillons de prendre contact avec ta mutuelle pour en savoir plus à ce sujet.
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  46. Matus

    Hello,
    does the student restrictions apply for PhD. students as well? Can I work as CIP as a PhD. student?
    Thank you very much.
    Matúš

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Hello Matus,
      In the legislation, a CIP cannot be contracted when the training is necessary to obtain the diploma. We advise you to contact the SPF emploi directly to ask your question. They are responsible of the application and the interpretation of the law.
      Best regards.

      Répondre
  47. Alison

    Bonjour,
    Peut-on faire un CIP dans la même entreprise que celle où l’on a déjà effectué un stage (dans un cadre scolaire), mais à une autre fonction ?
    Merci d’avance,
    Alison

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Alison,
      A priori, rien ne t’empêche de pouvoir exercer une CIP auprès de ton lieu de stage pour autant que tu aies effectué moins de 60 jours de travail auprès de ton employeur et que tes futures prestations de travail ne se déroulent pas dans le cadre de tes études.
      Tu trouveras plus d’informations sur les activités exclues sur : http://www.actiris.be/ce/tabid/197/language/fr-BE/Convention-d-immersion-professionnelle.aspx
      En cas de doute, tu pourrais également contacter le Contrôle des lois sociales ou Bruxelles-Formation par téléphone au 02.371.75.88 ou par mail cip@bruxellesformation.brussels (Plus d’infos sur http://www.bruxellesformation.be/employeurs/stages-2.html).
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

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  48. Nicolas56

    Bonjour,
    Je finis mon CIP fin août et j’aimerais savoir si c’était possible d’entamer un deuxième CIP dans une autre entreprise ou si nous ne sommes limités qu’à un cip ?
    La formation que je suis en cours du soir correspond à la profession exercée pendant mon cip
    De plus, j’aimerais savoir quels types de contrat je pourrai faire valoir à mon entreprise pour prolonger l’aventure avec eux après la fin de mon CIP ? (Si possible pour une durée de 6mois, max 1an) (J’ai 25 ans et entre en dernière année de bachelier en comptabilité, j’habite à Bruxelles.
    D’avance merci,
    Nicolas

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    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Nicolas56,
      Théoriquement, rien ne t’empêche d’effectuer une seconde CIP auprès d’un autre employeur. Il faut cela dit tenir compte du fait que cette CIP doit être validée par Bruxelles-Formation. Sache tout de même que tu ne peux utiliser la CIP pour couvrir une période de stage que tu aurais à effectuer dans le cadre de tes études.
      Une alternative à la CIP serait peut être de leur proposer un FPI. Tu pourrais aussi regarder les plans d’embauche/aides à l’emploi auxquels tu peux prétendre afin de leur proposer des avantages à ton engagement. N’hésite pas à prendre contacter avec ton conseiller Actiris pour obtenir plus d’information à ce sujet ou à consulter leur site : http://www.actiris.be/ce/tabid/99/language/fr-BE/Plans-d-embauche.aspx
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!
       

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