La convention d’immersion professionnelle

Trouver un premier emploi est souvent difficile. A la lecture des offres d’emploi, tu verras que les employeurs souhaitent souvent que le candidat puisse démontrer une certaine expérience. Si tu viens de débarquer sur le marché de l’emploi, tu peux valoriser sur ton CV l’expérience acquise lors d’éventuel(s) stage(s) pendant tes études ou pendant une formation. Le travail étudiant ou le bénévolat pourra aussi être mis en avant pour combler le manque d’expérience. Mais ce ne sera pas toujours possible ou suffisant. Compléter ta formation par une expérience en entreprise sera parfois nécessaire. La convention d’immersion professionnelle sera peut-être la solution pour trouver ta place sur le marché du travail.

Concrètement, qu’est-ce que c’est?

La convention d’immersion professionnelle (CIP) est une convention de stage en entreprise. Elle est conclue sur base volontaire entre l’employeur et toi. Son but est de te permettre d’acquérir connaissances et aptitudes en travaillant pour un employeur. Il s’agit de te former et d’apprendre d’une manière pratique en étant directement « sur le terrain ».

En principe, une CIP se conclut toujours hors du cadre scolaire. Cela signifie que ce stage ne rentre pas en ligne de compte pour une formation suivie dans un établissement d’enseignement ou dans un organisme de formation. Une CIP ne peut pas être conclue si elle vise à préparer l’exercice d’une profession libérale ou d’un service intellectuel soumis à déontologie (avocats, architecte,…). En cas de doute, il est conseillé de contacter le Contrôle des lois sociales du lieu de stage: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

Un contrat est-il nécessaire ?

Oui ! La CIP doit obligatoirement être conclue par écrit et signée avant l’entrée en service.
Cet écrit doit au minimum mentionner :

  • l’identité des parties ;
  • le lieu d’exécution de la convention ;
  • la durée et l’objet de la convention d’immersion professionnelle.  Aucune durée minimale ni maximale n’est prévue. La durée doit être appropriée au contenu à acquérir ;
  • la durée journalière et hebdomadaire de présence dans l’entreprise;
  • l’indemnité convenue ou le mode et la base de calcul ;
  • la manière dont il peut être mis fin à la convention d’immersion professionnelle ;
  • le plan de formation convenu. Ce plan doit impérativement être validé par Bruxelles Formation (Ou Forem ou Vdab ou Adg). A l’heure actuelle, seuls Bruxelles Formation et le VDAB ont pris les mesures nécessaires pour pouvoir effectuer cette validation.
    Tu ne peux débuter ta formation qu’après réception du courrier d’agrément émanant de Bruxelles Formation.

Tu peux trouver un modèle de CIP sur le site de Bruxelles Formation et tu peux aussi y trouver les autres documents nécessaires pour l’introduction de ta demande.

Pendant combien de temps peux-tu effectuer une CIP ?

Une CIP est généralement conclue pour une période de 6 mois. Il arrive toutefois que celle-ci soit reconduite et puisse parfois être prolongée jusqu’à 1 an (uniquement pour un stagiaire ressortissant d’un autre pays que la Belgique).

En fait, ce sont Bruxelles-Formation et le VDAB (en concertation avec l’employeur) qui se chargent de déterminer la durée de ta formation en tenant compte de la pertinence du temps de formation octroyé et des tâches à apprendre.

Es-tu payé ?

Puisque le but est de te former, tu ne reçois pas de salaire pour tes prestations de travail. Cependant l’employeur doit te verser des indemnités. Le montant de celles-ci varie en fonction de ton âge.

18 ans 653,47€
19 ans 701,28 €
20 ans 749,10 €
21 ans et plus 796,91 €

 

 

 

Ces indemnités peuvent être proratisées si ton stage s’effectue à temps partiel (par exemple, un jour par semaine).
L’employeur doit aussi t’assurer contre les accidents du travail et sur le chemin du travail.

Quels sont tes droits en matière de sécurité sociale ?

Depuis le 1 Juillet 2015, seules les CIP de type « formation en alternance » sont assujetties à la sécurité sociale des travailleurs salariés. Si tu signes une CIP en dehors d’une formation en alternance, quels sont les impacts que cela peut avoir ?

  • Tu n’as pas droit à des jours de vacances en fonction des prestations de l’année précédente, ni à un pécule de vacances et/ou de sortie ;
  • Pour les allocations familiales, tu n’y as plus droit (puisque l’indemnité est supérieure à 551,89€) ;
  • En cas d’incapacité de travail à la suite d’une maladie ou d’un accident, tu n’auras pas droit à des indemnités d’incapacité de travail de la mutuelle (que ton absence soit justifiée ou non) ;
  • Pour le chômage, une CIP sera compatible avec le stage d’insertion professionnelle si elle est considérée comme utile pour ton insertion sur le marché de l’emploi. C’est l’ONEM qui en jugera. Pour le savoir, tu peux écrire une simple lettre à l’attention du directeur de ton bureau de chômage.
    L’indemnité d’apprentissage n’est pas considérée par l’ONEM comme une rémunération. Par conséquent, les journées sous CIP ne sont pas comptabilisées pour l’ouverture d’un droit au chômage sur base du travail.
    Si tu es chômeur indemnisé et que tu souhaites entamer une CIP, tu dois demander une dispense « pour une autre formation ou études ou stage » via le formulaire DV5 (chez Actiris). Si tu obtiens la dispense, tu pourras cumuler allocations de chômage et avantages financiers perçus pendant le stage mais dans une mesure limitée (plus d’info à ce sujet sur le site de l’ONEM). A ce sujet, tu devras remettre le formulaire C1F à ton organisme de paiement (syndicat ou CAPAC).
  • Si tu perçois un revenu d’intégration, une aide sociale ou une aide financière à charge du CPAS, adresse-toi directement à celui-ci pour connaître l’incidence d’une convention d’immersion sur ta situation et sur le montant de tes allocations sociales.

Comment trouver une CIP ?

Comme pour n’importe quel stage, n’hésite pas à t’adresser directement aux employeurs en leur proposant tes services. Pour ce faire, nous te conseillons vivement de leur fournir ton CV.
Certains employeurs publient des offres pour une convention d’immersion professionnelle. Tu peux par exemple en trouver sur le site  www.monstage.be ou sur le site d’Actiris.
Tu peux aussi trouver d’autres informations à propos de la CIP sur le site d’Actiris

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116 questions déjà posées

  1. Seb

    Bonjour,

    Je voulais savoir s’il était possible de faire une CIP mi-temps pendant un an

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Seb,

      Il est possible de faire des CIP à temps partiel; par contre, une CIP est généralement conclue pour une période de 6 mois.

      Elle peut toutefois être prolongée à un an pour les personnes issues d’un autre pays que la Belgique. Cela dit, nous te conseillons de contacter  de contacter Bruxelles-Formation (Service Relations Entreprises: cip@bruxellesformation.be ou au 02 371 75 88)  pour savoir si il est possible de prévoir une prolongation (ou une CIP d’un an directement) dans ta situation. (par exemple si tu prouves que tu pourras acquérir de nouvelles compétences/des compétences différentes de celles acquises lors de la précédente CIP)

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  2. Bob

    Bonjour , Ma fille actuellement depuis quelques années sans avoir été au chômage , elle pourrait commencer dans un centre Médical Dentaire , qui lui propose à la base une formation ( CIP ) pendant 6 mois avec un revenu de 850€ ce qu est relativement peu étant donnée quelle à un contrat à durée indéterminée. A t’elle droit au cas ou elle fait cette formation d’avoir un complément du chômage. Merci de votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Bob,

      Il semble peu probable que votre fille puisse obtenir un complément chômage dans ces conditions.

      En effet,  il est vrai qu »en règle générale, il est possible de demander un maintien des droits et une allocation de garantie de revenu (AGR ou complément de chômage) lorsqu’on travaille à temps partiel alors qu’on aurait théoriquement droit à des allocations de chômage à temps plein si on avait été sans contrat. En principe, ce type de demande est acceptée lorsque le salaire de la personne est inférieur au montant de l’allocation de chômage auquel elle pourrait prétendre si elle avait été au chômage à temps plein (sans aucun contrat de travail) et si son salaire mensuel brut moyen est inférieur à 1.625,72 euros.

      Cela dit, si la personne décide de démissionner quitter son emploi, l’ONEm pourrait refuser de lui octroyer un complément de chômage car pour pouvoir y prétendre, il faut remplir les conditions pour pouvoir prétendre à des allocations de chômage, or l’une d’entre elles est « d’avoir perdu son emploi de manière involontaire ». De plus, de manière générale, l’ONEm a tendance à sanctionner les personnes qui quittent leur emploi pour une formation car cela n’est jamais considéré comme un motif de rupture légitime pour quitter un emploi qu’il estimerait convenable.

      D’autres questions ? N’hésitez pas à nous recontacter !

      Répondre
  3. Sophie

    Bonjour,

    Est-ce l’employeur doit intervenir dans les frais de déplacement du stagiaire sous CPI?

    D’avance merci pour votre réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sophie,

      La convention d’immersion n’est pas un contrat de travail et donc l’employeur ne te payera pas de salaire. Cependant, tu bénéficieras d’une indemnité à charge de l’employeur. Le montant que tu recevras dépendra de ton âge et varie entre 666,60 € (18 ans) et 812,90 € (21 ans et plus) – index au 01/01/2019. Ce montant est comparable à celui de l’indemnité due à l’apprenti industriel et est assujetti à la sécurité sociale des travailleurs salariés.

      Concernant le remboursement de tes déplacements nous te conseillons de contacter ton·ta conseiller·e en CPI.

      Répondre
  4. Simon

    Bonjour,

    Je suis un chef d’entreprise belge qui emploie actuellement une personne sous-contrat CIP depuis 6 mois.

    Arrivant au terme de ce contrat, nous souhaiterions savoir quelle était la procédure afin de renouveler ce dernier.

    La personne sous-contrat CIP est de nationalité française.

    Je vous remercie d’avance,

    Bien à vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Simon,

      Nous ne pourrons malheureusement pas répondre à ta question de manière précise, mais si tu souhaites prolonger la CIP de la personne que tu as engagé sous cette convention, nous te conseillons de contacter Bruxelles-Formation (Service Relations Entreprises: cip@bruxellesformation.be ou au 02 371 75 88)  pour savoir quel est la procédure à suivre.

      La possibilité de prolongation d’un CIP est généralement envisageable pour les personnes issues d’un autre pays que la Belgique pour autant que Bruxelles-Formation donne son accord (c’est généralement le cas si tu prouves que la personne que tu souhaites garder pourra acquérir de nouvelles compétences – différentes de celles acquises lors de la précédente CIP-).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  5. Shirley

    Bonjour

    Je travail sous cip et j aimerais savoir comment envoyer ma carte de chômage ?  Dois je remplir les case comme travail ou pas ? Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Shirley,

      En principe, tu ne dois indiquer d’annotation particulière sur ta carte de chômage puisqu’il s’agit d’une formation et non d’un emploi, mais tu dois par contre déclarer tes indemnités auprès de ton organisme de paiement (syndicat ou CAPAC) via  le formulaire C1F .

      Ces indemnités peuvent d’ailleurs être cumulées avec les allocations de chômage  (dans une certaine limite) pour autant que tu aies introduit une demande de dispense « pour une autre formation ou études ou stage » via le formulaire DV5 (chez Actiris).

      Tu trouveras plus d’information à ce sujet sur le site de l’ONEm.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  6. Félix

    Bonjour, Je fais une CIP à mi-temps. Je ne suis pas au chômage. Je voulais savoir si ma rémunération était imposable ou non.

    Sur ma dernière feuille de paie 40 euros de précompte professionnel (sur un total de 360) m’ont été retenu, je voulais donc savoir si c’était bien normal.

     

    Bien à vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Felix,

      En principe, les indemnités perçues dans le cadre d’une convention d’immersion professionnelle sont considérées, pour le calcul du précompte professionnel, comme des rémunérations ordinaires et sont donc soumises au précompte professionnel.

      Par contre, n’étant pas spécialisé en fiscalité, nous ne pouvons te donner le montant exact et nous te conseillons donc d’en parler avec le secrétariat social de l’entreprise concernée ou le SPF emploi: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  7. Martin

    Bonjour,

    Est-ce que l’indemnité versée au stagiaire doit obligatoirement correspondre aux barèmes (796,91 euros pour le 21+) ou bien celle-ci peut être augmentée par l’employeur ?

    Si elle peut être augmentée, quel est le montant maximum ?

    Est-ce que le niveau d’éducation du stagiaire (master universitaire) a-t-il un impact sur l’indemnité ?

    Merci.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Martin,

      Les barèmes correspondent bien à des montants minima. Il n’y a pas de différence prévue selon le niveau de diplôme. Mais l’employeur peut très bien donner plus.
      A notre connaissance, il n’existe pas de montant maximum prévu.
      Mais si l’employeur est prêt à payer une indemnité qui correspondrait au barème de la rémunération d’un travailleur « classique », il serait plus logique de conclure un contrat de travail qu’une CIP.

      Bien à toi

      Répondre
  8. EstherB

    Bonjour,

    Est-ce qu’un CIP donne droit à des jours de vacances pour l’année suivante?

    Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Esther,

      Non, la CIP n’ouvre aucun droit à des jours de vacances (ni pour l’année en cours ni pour l’année suivante).

      Bien à toi

      Répondre
  9. Natalia FA

    Hello,

    I am currently doing an internship with a CIP (convention d’immersion professionnelle) contract for 1 year (duration Jan 2020 – Dec 2020). As far as I know in 2021 I will have to declare taxes on whatever I have earned under this CIP contract. I was wondering if I will also have to pay taxes over the additional COVID contribution that I receive? Do you know if this COVID contribution is taxable? (https://www.partena-professional.be/en/knowledge-center/infoflashes/corona-virus-advance-rulings-reimbursement-costs)

    Thank you in advance for running this Q&A page and taking the time to answer my question!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

       

      Hello Natalia,

      It is indicated on the page:

      This allowance shall be considered as a reimbursement of costs specific to the employer and shall not be liable to tax for the beneficiary for the duration of the corona crisis, up to a maximum amount of €126.94 per month

      For more information on taxation, you can contact the SPF Finances : https://finances.belgium.be/fr/Contact

      Best regards

      Répondre
  10. d.

    Good afternoon,

     

    I would like to ask you a question regarding the CIP contract. I’m Spanish studying at a Belgian university. As a requirement for my second year of master I need to do an internship, could I ask for a CIP contract to have some money to afford my expenses as I’m abroad?

    Thank you in advance.

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Hi D.,

      Unfortunately, you won’t be able to conclude a CIP while studying at the university: CIP cannot be agreed for an intership being part of a school curriculum.

      A CIP is a 3 party agreement between: you, an employer and one of the training services part of the regional job seeking services of Belgium, which are VDAB for Flanders and Bruxelles Formation for the rest of Belgium.

      Feel free to contact us for any information you may require.

      Répondre
  11. Jane

    Hello,

    I am an Australian who has been offered a CIP in Belgium in September.  I am going to apply to the working holiday programme as my work permit.  I have sent in my application but am waiting for the results, which can take about 2 weeks.  Can my company submit my CIP documents while I am waiting for my permit?

    Thanks!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Hi Jane,

      To apply to a CIP, you must sign a training plan with your employer and one of the regional job seeking service. Indeed, the regional job seeking services are: Actiris/Bruxelles Formations (in Brussels, le FOREM (in Wallonia), VDAB (in Flanders) and ADG (in the German speaking community).

      You don’t need to enroll as job seeker to the job service to start a CIP. Therefore, your company can start to fill all the documentation required and to define with you what will be your training plan. You can send the link below to your future employer so as they can start with all the requirements and submit it. For Brussels: https://www.bruxellesformation.brussels/services-aux-entreprises/proposer-un-stage/convention-immersion-professionnelle/

      Feel free to contact us for any question you may require.

      Répondre
  12. Manon

    Bonjour, je suis domiciliée en Flandres, mais une entreprise bruxelloise me propose de faire une CIP de 6 mois. Est-ce faisable?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Manon,

      Il est tout à fait possible de faire un stage CIP en résidant en Flandre. Si ton stage se trouve en région bruxelloise, ce sera Bruxelles formation qui devra valider la convention : https://www.bruxellesformation.brussels/suivre-un-stage/convention-immersion-professionnelle/

      Pour plus d’informations, contacte-nous !

      Répondre
  13. Françoise

    Bonjour, j’ai effectué un CIP rémunéré pendant 6 mois. La société m’a engagée à la suite de ce stage pour un contrat à durée déterminée de 6 mois. Que se passera-t-il si au terme de ce contrat je ne suis pas réengagée ? Aurais-je droit au chomage (si l’ONEM accepte d’assimiler mon CIP à un stage d’insertion professionnelle). Grand merci pour votre réponse. Françoise

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Françoise,

      En Belgique, il y a deux possibilités pour ouvrir un droit au chômage.

      Soit sur base des études, en effectuant un stage d’insertion

      Dans ce cas tu dois t’inscrire comme demandeur d’emploi aurpès d’Actiris (ou Forem ou VDAB) et valider ton stage d’insertion. Si tu as débuté ton stage d’insertion avant d’entamer ta CIP et qu’Actiris a accepté d’assimiler ta CIP à ton stage d’insertion, une fois ton contrat de travail terminé, il faudra alors voir si tu as bien obtenu deux évaluations positives et validé ton stage. Reste donc bien en contact avec Actiris car c’est eux qui pourront te donner une attestation stipulant que ton stage d’insertion est validé. Tu auras besoin de cette attestation pour faire la demande d’allocations d’insertion (= chômage sur base des études). A noter que tu dois répondre à d’autres conditions pour pouvoir ouvrir ce droit, dont notamment celle d’avoir moins de 25 ans au moment de faire la demande d’allocations. Toutes les infos ici : https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-dinsertion-professionnelle/

      Soit sur base du travail, en prouvant un certain nombre de jours de travail sur une période déterminée

      Dans ce cas, sache que les jours de travail sous CIP ne peuvent pas entrer en compte dans le calcul. Si tu as moins de 36 ans, tu dois prouver 312 jours de travail sur les 21 mois qui précèdent ta demande. Cela correspond à une années complète de travail en équivalent temps plein. Comme ta CIP ne compte pas, si ton contrat de 6 mois est ta seule expérience professionnelle, tu ne pourras malheureusement pas encore prétendre au chômage sur base du travail. Les informations se trouvent ici : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  14. Abi

    Hello,

    Do I qualify for CIP as a non- EU citizen. I am an Italian resident and came Belgium to do a short internship. I would however like to extend for a few more months. Would I need to obtain a work permit/ residence permit first for the CIP program?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Hello Abi,

      It’s possible for a non-EU citizen to be able to conclude a CIP as long as he or she has a work permit. Your potential future employer will therefore have to apply for a single permit.  You will find all the explanations on http://werk-economie-emploi.brussels/fr/-/stagiaire

      Best regards

      Répondre
  15. Viv

    Bonjour,
    J’ai commencé un stage dans le cadre de mes études en Mars dernier, dans un hôtel à Paris, mais à cause du Covid-19 celui-ci est reporté à Septembre 2020. Etant donné que je ne serais plus étudiante d’ici là, j’aimerais obtenir une convention de stage afin de reprendre ce dernier jusqu’en Décembre.
    Savez vous quelles démarches je dois effectuer afin d’en obtenir une chez vous ou autre part?

    Un grand merci d’avance pour votre aide.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Viv,

      Il faudrait vérifier si un stage dans le cadre de la réglementation française serait envisageable. Tu peux par exemple contacter un centre d’information français pour en discuter: http://www.cidj.com

      Si tu veux savoir s’il est possible que ce stage soit encadré par un programme européen, tu peux te renseigner auprès d’Actiris: https://www.actiris.brussels/fr/citoyens/travailler-en-dehors-de-bruxelles/chercher-un-emploi-ou-un-stage-en-europe/
      Tu peux aussi contacter le Bureau International Jeunesse pour voir si un de leur programme pourrait convenir: http://www.lebij.be/les-programmes/

      Bonne chance dans tes démarches

      Bien à toi

      Répondre
  16. O.K

    Bonjour,

    Je suis un étudiant(hors UE) à bruxelles mais je ne dispose pas d’un titre de séjour actuellement. Pourrais-je conclure un stage en CIP en attendant la délivrance d’un titre de séjour ?

    Cordialement

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour O.K.,

      Malheureusement, si tu ne disposes pas de titre de séjour, il semble peu probable que tu puisses  avoir accès à une CIP. En effet, pour pouvoir signer un contrat CIP, tu devras t’adresser à Bruxelles-Formation qui te demandera automatiquement tes coordonnées (ce qui peux sous-entendre la demande d’un titre de séjour). Aussi ton employeur, doit effectuer une déclaration Dimona pour laquelle il aura besoin que tu aies un titre de séjour.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  17. Solène

    Bonjour,

    J’aimerais savoir s’il y a une indemnité maximum pour une convention d’immersion professionnelle ?

     

    Je vous remercie

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Solène,

      Comme expliqué sur la fiche ci-dessus, les montants des indemnités perçues pendant une convention d’immersion professionnelle dépend de ton âge : Si tu as 18 ans, tu recevras 653,47€ par mois; à partir de 19 ans, tu reçois 701,28 € par mois; si tu as 20 ans, ton indemnité est de 749,10 € par mois et les personnes âgées de 21 ans et plus ont droit à 796,91 € par mois.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
      1. Lili

        Bonjour,

        Je rebondis sur la question de Solène sur l’indemnité. Si j’ai bien compris, il existe un seuil de rémunération minimale, mais il n’existe pas pour autant un plafond pour les indemnités.

        Donc en tant que stagiaire nous sommes libres de négocier la rémunération avec l’organisme d’accueil ? Quels sont vos conseils / recommandations à ce sujet ?

        Autre question : Une fois la convention signée, est-il possible au cours du stage de modifier la rémunération d’un commun accord organisme / stagiaire ? Ou bien est-ce que cela n’est pas possible une fois la convention établie ?

        Merci !

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour Lily,

          Les montants de la CIP dépendent de ton âge et sont fixes. Mais en principe, il n’existe pas de rémunération maximale déterminée pour une CIP.

          En règle générale, les employeurs auront tendance à t’indemniser selon les montants prévus par loi.

          Mais rien ne t’empêche de négocier une indemnité de stage plus élevée, mais l’employeur n’est pas tenu d’accepter ta proposition.

          D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

          Répondre
  18. Tess

    Bonjour,

    J’ai la possibilité d’effectuer un CIP avec une agence située en région Bruxelloise, cependant je réside en Wallonie, le Forem peut-il confirmer ma demande?

    J’ai vu que le CIP allait bientôt être disponible en Wallonie, connait-on approximativement la date ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Tess,

      Il est tout à fait possible de faire un stage CIP en résidant en Wallonie. Si ton stage se trouve en région Bruxelloise, ce sera par contre effectivement Bruxelles formation qui devra valider la convention. Dans ce cas, tu pourras t’inscrire chez Actiris en plus de ton inscription au Forem.

      Le Forem restera gestionnaire de ton dossier mais en t’inscrivant auprès d’Actiris tu pourras bénéficier de certains de leurs services (notamment la CIP). Tu trouveras les informations pour faire une demande de mobilité interrégionale sur cette fiche : https://www.bruxelles-j.be/etudier-se-former/se-former/dois-tu-faire-une-demande-de-mobilite-inter-regional/

      Pour plus d’informations, contacte-nous !

      Répondre
  19. Lilarose

    Bonjour,

    J’ai l’opportunité d’effectuer un stage en entreprise pour développer mes compétences dans un secteur autre que celui que j’ai étudié. En ayant lu vos réponses aux questions déjà posées, j’ai trouvé ceci: « La CIP étant un contrat de stage belge, celui-ci n’est valable qu’avec une entreprise située en Belgique (et donc soumise à la règlementation belge) »

    L’entreprise qui m’offre cette opportunité se situe à Anvers, est donc soumise à la réglementation belge. Mais mon plan devra-t-il être validé par Bruxelles Formation ? De plus, je ne suis pas inscrite au sein de Bruxelles Formation ni VDAB, je comptais m’inscrire au Forem (mais n’a pas les mesures pour pouvoir valider ce plan), est-ce quand même mieux que je sois inscrite au Forem comme le conseil mon université une fois terminé mes études ? (Je les ai terminée). Peut-on cumuler des inscriptions auprès du Forem + auprès de Bruxelles Formation par exemple ?

    Existe-t-il d’autres cadres légaux dans qui encadrent un stage en Belgique (lorsque l’on n’est pas étudiant mais bien demandeur d’emploi) ? Ou bien seul la CIP prévoit cette insertion en tant que stagiaire en entreprise ?

     

    Merci,

     

    Bien à vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Lilarose,

      Si tu es domiciliée en Wallonie, c’est bien le Forem qui sera gestionnaire de ton dossier en ce qui concerne tes droits sociaux. Ton université t’a probablement conseillé de t’inscrire au Forem suite à la fin de tes études en vue du « stage d’insertion ». Le stage d’insertion est une période de 310 jours pendant laquelle le Forem (ou Actiris si tu es domiciliée à Bruxelles ou VDAB si tu es domiciliée en Flandre) évalue ta recherche d’emploi. Si au bout d’un an tu obtiens deux évaluations positives, tu peux alors ouvrir un droit aux allocations d’insertion (= chômage sur base des études). A noter que tu dois avoir moins de 25 ans au moment de faire la demande pour pouvoir ouvrir ce droit. Toutes  les informations se trouvent ici : https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-dinsertion-professionnelle/

      Il est possible de faire un stage CIP pendant son stage d’insertion. Si ton stage se trouve en Flandre, ce sera par contre effectivement le VDAB qui devra valider la convention. Dans ce cas, tu pourras t’inscrire au VDAB en plus de ton inscription au Forem pour pouvoir faire valider ton stage. La Forem restera gestionnaire de ton dossier mais en t’inscrivant au VDAB tu pourras bénéficier de certains de leurs services (notamment la CIP). Tu trouveras les informations pour faire une demande de mobilité interrégionale ici : https://www.dorifor.be/article/comment-introduire-une-demande-de-mobilite-interregionale-385.html

      Tu pourrais donc bien restée inscrite au Forem et donc entamer et poursuivre ton stage d’insertion tout en bénéficiant d’une CIP validée par le VDAB. A noter qu’il faudra quand même discuter de tout cela avec la personne en charge de ton dossier en Forem afin d’être certaine que ta période de stage CIP pourra être assimilée à ton stage d’insertion.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  20. alex

    Bonjour, quelle sont les consequences lorsqu’on rompt une CIP pour cause de désintéressement du stagiaire  ? merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Alex,

      Sache qu’aucune disposition générale n’est prévue pour mettre fin à une CIP. La manière de mettre fin à la CIP doit être indiquée dans la convention signée avant ton entrée en fonction. Si rien n’est indiqué dans le contrat, tu pourrais trouver un accord avec ton employeur afin de le rompre. A priori il ne devrait pas y avoir de répercussion si ton employeur est d’accord.

      Nous te conseillons toutefois de discuter de ta situation avec Bruxelles Formation (02.371.75.88 ou cip@bruxellesformation.brussels ).

      Pour plus d’informations, contacte-nous !

      Répondre
  21. AgnesK

    Bonjour,

    On me propose un contrat ressemblant à la CIP de juillet à décembre. Je compte accepter cependant je ne suis pas sure d’être diplômée en juin, mais potentiellement en aout à la place (mémoire de fin d’étude). Dans ce cas, puis-je quand même être sous contrat CIP en juillet et aout malgré que mon statut soit toujours étudiant?

    Je précise que ce stage n’a rien à voir avec un stage à faire dans mon cursus scolaire!

    Merci d’avance !

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour AgnesK,

      En principe, une CIP s’effectues toujours en dehors du cadre  scolaire. Vu ta situation, nouste conseillons  de contacter le Contrôle des lois sociales du lieu de stage: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      N’hésite pas à revenir vers nous por toute autre question 🙂

      Répondre
  22. SarahX

    Bonjour!
    Je vois que vous êtes très actifs et que vous répondez aux questions des internautes, c’est super! Je suis actuellement en chômage temporaire pour cause de force majeure (COVID-19) et je souhaiterais savoir si je peux tout de même entamer un CIP et cumuler les indemnités chômage ainsi que la rémunération du CIP. J’ai bien vu au dessus que lorsqu’on est au chômage, on fait la demande à l’ONEM. Cependant dans mon cas, j’ai encore un employeur mais ne compte pas rester dans l’entreprise. Cependant, les 800 euros d’indemnisation sont insuffisants pour pouvoir vivre. Merci pour votre aide!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour SarahX,

      En principe, si tu perçois des indemnités de chômage temporaire, tu peux exercer une activité accessoire que si ton activité avait déjà débuté 3 mois avant ta demande d’allocations.  Tu trouveras des renseignements complets dans la fiche de l’Onem dédiée aux conditions d’octroi d’allocations de chômage temporaire : https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t45

      Tu trouveras les obligations du chômeur temporaire dans la feuille info T50: https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t50

      Vous devez être privé de travail et de rémunération

      Vous n’êtes pas indemnisable pendant la période durant laquelle vous avez encore droit à une rémunération (par exemple l’indemnité de rupture due par un autre employeur).

      Vous n’avez pas droit à des allocations de chômage temporaire pour les jours où:

      – vous effectuez, pour votre propre compte, une activité qui peut être intégrée dans le courant des échanges économiques de biens et de services et qui n’est pas limitée à la gestion normale des biens propres, sauf si cette activité est exercée dans le cadre de l’avantage « Tremplin-indépendants » ;

      – vous effectuez, pour le compte d’un tiers, une activité qui vous rapporte une rémunération ou un avantage matériel de nature à contribuer à votre subsistance et à celle de votre famille.

      Ces prestations doivent en principe être indiquées dans la grille 2 sur votre formulaire C3.2A

      Tu ne peux pas donc cumuler le revenu d’une CIP avec tes allocations de chômage temporaire.

      Ce n’est partiellement possible que si tu obtiens une dispense. Mais les dispenses sont réservées aux chômeurs complets (pas aux chômeurs temporaires).

      Si tu es déterminée à accomplir cette CIP. Il faut que tu rompes ton contrat de travail. Soit d’un commun accord soit en remettant un préavis à ton employeur. Ensuite, tu pourras commencer ta CIP.

      Tu pourrais peut-être envisager de demander un petit complément de revenu au CPAS de la commune où tu es domicilié. En effet, si tu perçois de revenus, mais que ces revenus sont inférieurs au montant auquel tu pourrais prétendre via le RIS ou l’aide sociale, tu gardes le droit à une aide du CPAS. Tout dépendra aussi de ta situation familiale et des revenus des personnes avec qui tu vis. Tu trouveras plus d’informations dans la fiche suivante :

      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quels-sont-les-categories-et-les-montants-du-revenu-dintegration-et-de-laide-sociale-et-que-se-passe-t-il-si-on-a-des-revenus-par-ailleurs/

      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂

       

      Répondre
  23. Lise

    Bonjour,

    Peut-on faire une CIP à tout âge ? J’ai un ami qui va faire 31 ans et qui souhaite candidater à une offre, mais celle-ci spécifie une limite d’âge de 30 ans. Est-ce spécifique à cet employeur ou est-ce applicable à toutes les CIP ? Merci par avance 🙂

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Lise,

      Pour faire une Convention d’Immersion Professionnelle, il n’y a pas de condition d’âge. Tu trouveras plus d’informations sur les conditions pour bénéficier de ce plan d’embauche sur: https://www.actiris.brussels/fr/employeurs/convention-d-immersion-professionnelle/

      Il semblerait donc que cette limite d’âge soit une condition spécifique mise par cet employeur. Nous ne connaissons pas le contenu de cette offre, ni les tâches à remplir dans cet emploi mais sache qu’en principe, l’employeur ne peut pas mettre l’âge comme frein à l’embauche. Cela pourrait être considéré comme une forme de discrimination.

      Pur d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
      1. Lise

        Merci !

        Répondre
  24. Elena ****

    I’m Italian and if I graduated more than a year ago, exactly one year and three months ago. Can I sign for the CIP if the company agrees?

    Je suis italien et si j’ai obtenu mon diplôme il y a plus d’un an, il y a exactement un an et trois mois. Puis-je signer pour le CIP si l’entreprise est d’accord ?

     

    Best regards,

     

    Elena ****

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Ciao Elena,

      Si, certo. La CIP si effettua sempre al di fuori del programma scolastico o accademico. Il fatto che tu abbia avuto il tuo ultimo diploma più di un anno fa quindi non costituisce un ostacolo.

      Ricontattaci se hai bisogno di altre informazioni 🙂

      Répondre
  25. Nanc

    Bonjour,

    Est-ce que c’est possible d’établir une CIP avec un organisme à l’étranger ?

    J’aimerais bien faire un stage à l’étranger et je me demande quelles sont mes options ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Nanc,

      A priori, cela n’est pas possible. La CIP étant un contrat de stage belge, celui-ci n’est valable qu’avec une entreprise située en Belgique (et donc soumise à la règlementation belge). Pour faire un stage à l’étranger, nous te conseillons de te renseigner sur les possibilités dans la législation locale. Tu peux également t’informer auprès du Bureau International Jeunesse (BIJ) qui proposent des programmes permettant de faire un stage à l’étranger (Tremplin job ou encore Eurodyssée par exemple:): http://www.lebij.be/les-programmes/

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  26. Thomas

    Bonjour,

    J’ai obtenu mon diplôme en septembre 2018, suis-je toujours éligible au CIP ?

    Quelles sont les conditions requises pour participer au CIP ?

    Merci,

    Thomas

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Thomas,

      Le fait que tu aies eu ton diplôme en 2018 n’est pas un obstacle pour signer une CIP. Il n’y a pas de condition très spécifique pour signer une CIP. Il faut que le plan de formation soit accepté par Bruxelles Formation.

      Bien à toi

      Répondre
  27. Denise

    Bonjour,

    J’ai actuellement un contrat CIP de 6 mois.Une fois mon contrat actuel terminé, je peux avoir un autre contrat CIP de 6 mois ou d’un an avec une autre entreprise ?

     

    Merci

    Denise

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Denise,

      En principe, rien ne t’empêche de faire une autre CIP auprès d’une entreprise.

      Cela dit, comme l’objectif d’une CIP est de te former sur le terrain pour acquérir de nouvelles compétences, il faudra sans doute que ton plan de formation démontre que tu vas acquérir de nouvelles compétences ou que tu exerces une autre fonction.

      Dans tous les cas, la possibilité de conclure une nouvelle CIP est laissé à l’appréciation de Bruxelles Formation qui doit valider le plan de formation pour accepter ta CIP.

      Nous te conseillons donc de contacter Bruxelles Formation au 02.371.75.88 pour leur parler de ta situation et de la nouvelle CIP que tu voudrais faire ou par mail :
      cip@bruxellesformation.brussels

      D’autres questions ? N’hésite pas nous recontacter !

      Répondre
  28. Mégane

    Bonjour,

    Je suis actuellement dans mon année de stage d’insertion chez Actiris (jusque début septembre) et j’ai la possibilité d’effectuer un stage sous CIP pendant six mois (à partir de juin jusqu’à fin novembre). Ma question est, vu que je n’ai pas encore le statut de chômeuse et que je ne touche donc aucune aide, dois-je tout de même compléter les formulaires DV5 et C1F ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Mégane,

      Tu retrouveras toutes les situations possibles sur le site d’Actiris: https://www.actiris.brussels/fr/citoyens/convention-d-immersion-professionnelle/ Tu verras que pour les jeunes chercheurs d’emploi (à savoir les personnes inscrites en stage d’insertion ne percevant donc pas encore d’allocations) une demande de dispense n’est pas obligatoire (DV5). De plus, puisque tu ne perçois aucune allocation, il n’est pas nécessaire de remplir le formulaire C1F.

      Bien qu’aucune demande de dispense ne soit obligatoire et qu’une CIP peut en principe être prise en compte dans ton stage d’insertion, il est toujours conseillé d’en parler avant avec Actiris ou avec l’ONEm.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  29. Clara

    Bonjour,

    Je suis italienne et je suis actuellement en contrat de Convention d’Immersion Professionnelle à Bruxelles, quel est mon « titre » en tant que stagiaire? Demandeuse d’emploi ou travailleuse salarié (ou autre)?

    Merci beaucoup,

    Clara

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Clara,

      Nous supposons que tu te poses cette question par rapport à ton enregistrement à la commune. Hélas, il n’y a pas de réponse parfaite pour ce statut et cela pourrait même varier d’une commune à l’autre. L’idéal serait donc d’en parler directement avec ta commune. La CIP est en principe considéré comme une formation en entreprise donc pas tout à fait comme un emploi. Si tu es inscrite chez Actiris, tu pourrais éventuellement avoir le statut de demandeuse d’emploi. Chaque statut va nécessiter des preuves ou des démarches différentes, n’hésite donc pas à en parler avec l’agent communal qui te recevra.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  30. Lau

    Hello, can a CIP contract be combined with an Erasmus+ grant for an internship post graduation?

    Thank you

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Lau,

      Yes, you can combine the income from an Erasmus+ grant with the income from a CIP.

      However, from a tax point of view, the allowances received in the framework of a CIP are considered as ordinary remuneration and are therefore subject to withholding tax at the scale applied to them.

      You will have to declare your income for 2020, which will include these benefits.Your final tax will be calculated on the basis of your entire income for the year 2020.

      Kinds regards

       

      Répondre
  31. Maude

    Bonjour,
    Au mois de juillet j’aimerais aller dans une entreprise avec un contrat CIP. J’ai 21 ans et l’indemnité sera donc supérieure à 551,89€ pour le mois. Est-ce que dans ce cas c’est uniquement les allocations du mois de juillet qui sont supprimées ou bien celles de l’ensemble du trimestre/année?

    Autre question, j’effectue aussi un job étudiant (dans une autre entreprise), est-ce que les heures prestées sous CIP sont comptabilisées dans les 240h max de travail étudiant par trimestre?
    Un grand merci d’avance!

    Maude

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Maude,

      Nous supposons que tu parles des allocations familiales. Pour pouvoir te répondre, il est important de savoir dans quelle région tu vis. En effet, les règles peuvent être différentes en fonction de la région dans laquelle tu es domiciliée. Tu retrouveras ces informations ici: https://ijbxl.be/droit/allocation-familiale-changement-au-1e-janvier-2020-en-region-bruxelloise/ Tu y trouveras un tableau qui résume les conditions en fonction de ta région.

      Il est également important de savoir quel est ton statut: reprends-tu des études en septembre 2020 ou est-ce que tu termines tes études en juin 2020.

      Si tu reprends des études en septembre 2020, tu n’as pas à t’inquiéter des limites durant le 3e trimestre (juillet, août, septembre) sauf peut-être si tu vis en région flamande.

      Par contre, s’il s’agit de ta dernière année et que tu entames alors ton stage d’insertion, tu seras limité à 240h de travail sur le trimestre tout travail confondu en région bruxelloise si tu souhaites conserver tes allocations familiales pour le trimestre concerné et à la double limite (240h sur le trimestre et 551,89 euros brut/mois) pour la région wallonne.

      Quoi qu’il en soit, si tu dépasses une limite trimestrielle, tu perds le droits aux allocations familiales pour ce trimestre uniquement (tu peux donc les récupérer le trimestre suivant si tu réponds toujours aux conditions).

      N’hésite pas à te référer au tableau afin de croiser ta situation personnelle et ton lieu de vie. Tu peux aussi tout à fait contacter ta caisse d’allocations familiales pour avoir des réponses directement sur ta situation.

      Enfin, sache que s’il s’agit de ta dernière année, bien que la législation des allocations familiales et les règlements de l’ONSS accepte qu’un travail étudiant soit presté durant les dernières vacances d’un étudiant, le SPF emploi, chargé d’interpréter la loi sur les contrats de travail, ne tolère plus qu’un étudiant qui a terminé ses études en juin travaille comme étudiant durant les vacances qui suivent la fin de ses études.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  32. LGlass

    En tant que francaise sous CIP a Bruxelles, je n’ai pas acces a l’assurance medicale de base. Comment puis-je acceder a une couverture medicale? A quel(s) organisme(s) dois-je m’adresser?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour LGlass,

      T’es-tu affilée à une mutuelle ?

      En principe, pour pouvoir être couverte par une assurance médicale de base, tu dois t’affilier à une mutuelle. Tu as donc la possibilité de choisir l’organisme auprès duquel tu comptes t’inscrire ; mais tu pourrais également choisir de t’affilier à la CAAMI si tu ne souhaites pas payer de cotisations : Tu trouveras plus d’information sur  https://www.bruxelles-j.be/ta-sante/mutuelle-et-prix-des-soins-de-sante/la-mutualite-combien-ca-coute/

      Attention, sache tout de même qu’en étant sous CIP, si tu es en d’incapacité de travail (suite à une maladie ou d’un accident), tu n’auras pas droit à des indemnités d’incapacité de travail de la mutuelle (que ton absence soit justifiée ou non).

      Une alternative aux mutuelles serait de voir en France les frais couverts par la carte européenne d’assurance maladie (CEAM). Dans ce cas nous te conseillons de contacter le service compétent pour l’assurance maladie en France et de leur poser la question.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  33. Calixte

    Bonjour,

    Êtes vous sûr qu’en étant affilié à une mutuelle et sans payer de cotisation sociale (pas d’ONSS et pas de cotisation à la mutuelle, sauf l’obligatoire complémentaire), une personne européenne en CIP est bien couverte ? J’ai été en CIP en 2018, et fin 2019, ma mutuelle m’a avertie que je ne serai plus couverte pour 2020 faute d’information complète pour 2018 (période de mon CIP. Pouvez-vous m’éclairer ? Merci beaucoup

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Calixte,

      Tu ne seras plus couverte en 2020 pour quoi ? Pour l’assurance obligatoire? Pour des indemnités en cas d’incapacité de travail ?
      Nous te conseillons de contacter ta mutuelle pour mieux comprendre de quoi il s’agit.
      Mais en principe, si tu étais inscrite à une mutuelle en Belgique, tu ne devraius pas avoir de souci pour le remboursement de tes soins de santé. Par contre, une CIP ne permet pas d’ouvrir un droit à des indemnités en cas d’incapacité de travail.

      Bien à toi

      Répondre
  34. Valeria

    Bonjour,

    Ma CIP arrive à échéance à la fin du mois (novembre 2019-avril 2020) et mon employeur souhaiterait la renouveler pour une durée de 6 mois.

    Je suis italienne mais j’habite en Belgique depuis 5 ans et demi, j’ai fait mes études universitaires à Bruxelles et j’obtiendrai, au cours des prochains mois, une carte d’identité de séjour permanent (j’ai déjà introduit la demande auprès de ma commune de résidence).

    Or, j’ai contacté Bruxelles Formation et on m’a communiqué que j’étais plutôt assimilée à un ressortissant belge et que, par conséquent, je ne pouvais pas renouveler le contrat. Cependant, on m’a conseillé de me renseigner auprès du SPF Finances et de ma mutuelle afin de savoir si je suis assimilé belge ou pas mais, malheureusement, ils ont pas su me renseigner à ce sujet, donc je m’adresse à vous en espérant pouvoir trouver une réponse à ma question.

    Je vous remercie d’avance pour votre disponibilité.

    Valeria

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Valeria,

      Nous ne savons pas ce qu’entend Bruxelles formation par « assimilé » à un ressortissant belge et quelles conditions ils y mettent derrière. Par contre, nous nous étonnons qu’ils t’aient redirigé vers le SPF Finances. Selon nous c’est plutôt le SPF économie et emploi qui gère les questions liées au CIP. Peut-être pourrais-tu prendre contact avec eux : https://emploi.belgique.be/fr/contact

      Cependant, comme tu peux le lire dans la fiche ci-dessus, une CIP est généralement conclue pour une période de 6 mois. Il arrive toutefois que celle-ci soit reconduite et puisse parfois être prolongée jusqu’à 1 an. Dès lors, est-ce que ton employeur peut encore te proposer un plan de formation avec de nouvelles compétences à acquérir ? Bruxelles Formation estime peut-être que ce n’est pas le cas et que l’employeur devrait te proposer un contrat de travail et non une CIP.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  35. CassandreM.

    Bonjour,

    Je suis sous contrat CIP depuis septembre 2018 et jusqu’en juin 2020 dans une agence média.

    Suite à la crise COVID19 des cas de chômage temporaire ont été annoncés. Mon équipe, dont moi, en fait partie à hauteur de 20% (1j par semaine).

    Peuvent-ils m’imposer le chômage temporaire et un retrait sur salaire dans le cadre d’une CIP?

    Personne ne semble avoir la réponse… je me dirige donc vers vous.

    Un grand merci d’avance,

    Cassandre

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour CassandreM.

      En principe, il n’est pas possible de prétendre au chômage temporaire lorsqu’on est en CIP.

      En effet, la CIP est une convention de stage, or le chômage temporaire est destiné aux personnes qui ont un contrat de travail.

      Nous te conseillons donc d’en discuter avec ton syndicat (si tu es affiliée à l’un d’eux) ou de contacter l’ONEm pour discuter de cette situation.  En réalité,  il est parfois possible pour un employeur de mettre ses travailleurs sous contrat classique en chômage temporaire même s’ils travaillent encore partiellement de manière régulière et ton employeur a peut-être mal interprété cette possibilité .

      D’autres questions ?  N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  36. Thiernaudp

    Bonjour,

    Je suis étudiant en Master en gestion culturelle à l’usb et souhaite entreprendre un stage en production d’exposition dans une galerie d’art à Bruxelles. Cette dernière me proposant une rémunération avec un contrat CIP, nous aimerions savoir si je peux tout de même bénéficier de ce statut malgré mon statut d’étudiant régulier durant la période de stage? Merci d’avance.

    Bien cordialement,

    T.P.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Thiernaudp,
      Comme tu peux le lire dans la fiche ci-dessus, en principe, une CIP se conclut toujours hors du cadre scolaire. Cela signifie que ce stage ne rentre pas en ligne de compte pour une formation suivie dans un établissement d’enseignement ou dans un organisme de formation.
      Dès lors si ce stage en production d’exposition dans une galerie d’art est un stage dans le cadre de ton Master en gestion culturelle il ne devrait pas rentrer dans le cadre d’une CIP.
      En cas de doute, il est conseillé de contacter le Contrôle des lois sociales de Bruxelles: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552
      Tu pourrais également contacter Bruxelles Formation pour leur poser la question: 02.371.75.88 ou cip@bruxellesformation.brussels
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!
       
      Répondre
  37. L.A.

    Laurence A.

    pour un non résident EU, quel titre de séjour faut-il posséder pour signer une CIP?

    D’avance merci.

    Cordialement,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour L.A,

      Il est, en principe, possible pour une personne ressortissante d’un pays hors de l’Union européenne de pouvoir conclure une CIP pour autant qu’il dispose d’un permis de travail. Son potentiel futur employeur devra donc introduire une demande de permis unique.  Tu trouveras toutes les explications sur http://werk-economie-emploi.brussels/fr/-/stagiaire

      Nous te conseillons également de vérifier préalablement que ta CIP peut bien être considérée comme un stage auprès du contrôle des lois sociales, chargé d’interpréter la loi sur les contrats de travail https://emploi.belgique.be/fr

      Bien à toi

      Répondre
  38. Mathilde

    Bonjour,

    Je suis indépendante mais j’ai décroché un stage de 6mois qui fonctionnerait avec un CIP. Je me demandais quelles étaient les démarches à faire…

    Dois-je suspendre mon activité d’indépendante pour pouvoir bénéficier du CIP? Je n’aurai de toute manière pas le temps de travailler à coté de mon stage et je pense que cela serait financièrement plus interessant pour éviter de payer des cotisations sociales.
    Dois-je me réinscrire comme demandeuse d’emploi?

    Merci,

    Bonne journée

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Mathilde,
      Comme tu peux le lire ci-dessus, la CIP doit être conclue par écrit et signée avant l’entrée en fonction.  De plus cette CIP doit contenir un plan de formation validé par Bruxelles formation avant de commencer à travailler.
      Il n’est pas nécessaire d’être inscrite comme demandeuse d’emploi pour signer une CIP.
      A priori, rien ne t’empêche de garder une activité indépendante durant le stage.  Mais tu peux tout à fait suspendre cette activité indépendante durant ce stage et te réinscrire comme demandeuse d’emploi.
      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion
      Répondre
  39. Mathieu C

    Bonjour,
    En tant que cabinet de conseil en stratégie climatique basé à Bruxelles, nous sommes régulièrement sollicités par des étudiants étrangers, notamment français, souhaitant réaliser un stage au sein de notre entreprise.
    Certains de ces étudiants ont déjà accompli suffisamment de temps de stage dans leur cursus pour valider son diplôme.
    D’autres étudiants doivent absolument valider une obligation à l’international en effectuant un stage en Belgique par exemple, dans le cadre de leur cursus pour valider leur diplôme.
    J’aurais souhaité savoir si tous ces cas peuvent faire l’objet d’une Convention d’Immersion Professionnelle (CIP) avec une indemnité de 796,91 euros ou seulement certains cas et pas d’autres.
    Pour information, en France, ce type de stage fait l’objet d’une gratification minimale de 3,75 euros de l’heure pour 7 heures par jour. Il est donc important pour nous de savoir ce que nous pouvons leur proposer si nous souhaitons les convaincre de faire leur stage chez CO2logic.
    Un grand merci d’avance pour votre aide,
    Bien à vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Mathieu C,

      Un jeune de nationalité française peut effectivement faire une CIP en Belgique. Cependant, la CIP ne peut à priori être organisée qu’en dehors de tout cadre scolaire.

      Les étudiants qui effectuent ce stage de leur propre volonté en dehors de leur cursus peuvent effectivement faire un stage avec une CIP. Les étudiants qui doivent faire ce stage dans le cadre leurs études ne pourront en principe pas faire de CIP et devront passer par la convention de stage prévue par leur établissement.

      Pour toute vérification au cas par cas, nous te conseillons de contacter directement le SPF emploi: https://emploi.belgique.be/fr/contact

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  40. Leila

    Bonjour,

    J’aimerais savoir si durant une CIP, l’on peut continuer à être inscrit chez Actiris (puisqu’il ne s’agit pas d’un contrat de travail, mais bien d’un stage).

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Leila,

      En principe, il est tout à fait possible de t’inscrire comme demandeuse d’emploi. Tu seras sans doute inscrite dans une catégorie particulière  (demandeur d’emploi en formation professionnelle). Ceci dit, nous t’invitons à poser la question auprès d’Actiris afin de savoir si ce type d’inscription peut assimilé à une inscription en tant que demandeur d’emploi inoccupé (pour un plan d’embauche, par exemple).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  41. Marie A16

    Bonjour

    mon fils est français et en tant que musicien vient de signer une CIP avec une école de musique bruxelloise, je m’inquiète pour lui en ce qui concerne la protection sociale dont il peut bénéficier dans ce cadre; j’imagine qu’ il va perdre ses droits à la sécurité sociale en France et je voudrais savoir si une CIP offre à minima une assurance santé et laquelle, est-il nécessaire de cotiser en plus à une mutuelle; quid des autres protections sociales? Merci par avance pour vos réponses.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Marie,

      Vous trouverez toutes les implications d’une CIP sur la protection sociale ci-dessus, sous le titre: « Quels sont tes droits en matière de sécurité sociale ? »

      Comme vous pouvez le lire, cas d’incapacité de travail à la suite d’une maladie ou d’un accident, votre fils n’aura pas droit à des indemnités d’incapacité de travail de la mutuelle (que son absence soit justifiée ou non).
      Par contre, comme tout citoyen, il aura bien droit aux remboursement de ses soins de santé s’il est affilié à une mutuelle (ce qui est obligatoire). Il ne doit pas cotiser plus (sauf s’il veut bénéficier d’assurances complémentaires en plus). Et s’il souhaire se limiter à une couverture de base (celle qui est obligatoire), il pourrait s’affilier gratuitement à la CAAMI. Vous trouverez plus d’information sur: https://www.bruxelles-j.be/ta-sante/mutuelle-et-prix-des-soins-de-sante/comment-et-quand-sinscrire-a-une-mutuelle/
      Et sur: https://www.bruxelles-j.be/ta-sante/mutuelle-et-prix-des-soins-de-sante/la-mutualite-combien-ca-coute/

      Bien à vous

      Répondre
  42. Laurent

    Bonjour,

    Ayant préparé un mastère en alternance en France et ayant terminé celui-ci en octobre 2019, une entreprise souhaite m’engager en CIP.

    Cependant, mes études en alternance mon permises de réaliser un contrat professionnel en entreprise pendant 13 mois. Étant revenu en Belgique après ces études, je dispose pendant ma période de chômage d’allocation de l’ONEM dues à ma période dans l’entreprise en France.

    Dès lors, est-il possible de conclure avec l’entreprise belge une CIP même si je n’ai pas encore travaillé après mes études ?

    Je vous remercie pour votre réponse.

    Laurent

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Laurent,

      Il est bien possible de conclure une CIP si tu n’as jamais travaillé après tes études. La CIP a justement pour but de te former et te permettre d’acquérir de l’expérience à valoriser sur ton CV.

      Si tu es chômeur indemnisé à Bruxelles et que tu souhaites entamer une CIP, tu dois demander une dispense « pour une autre formation ou études ou stage » via le formulaire DV5 (chez Actiris). Si tu obtiens la dispense, tu pourras cumuler allocations de chômage et avantages financiers perçus pendant le stage mais dans une mesure limitée (plus d’info à ce sujet sur le site de l’ONEM). A ce sujet, tu devras remettre le formulaire C1F à ton organisme de paiement (syndicat ou CAPAC).

      Bien à toi

      Répondre
  43. claudia

    Bonjour,
     
    Il y a une différence entre la CIP (comme détaillé ci-avant) et la Convention de stage dans la cadre de IFPME https://www.ifapme.be/formons-ensemble
     
    Je cherche  le montant minimal d’indemnité pour un stage de 6 mois.
     
    Les montants indiqués dans votre article sont à jour?
     
    Merci d’avance,

     
    Claudia
     

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Claudia,

      La différence entre ces deux types de contrats est que :

      – La CIP est plutôt destinée aux demandeurs d’emploi en recherche d’expériences professionnelles. En principe elle se conclut généralement hors du cadre scolaire.

      – Le contrat d’alternance émane d’une formation en alternance (permettant de suivre une formation théorique dans un centre de formation (IFAPME) 1 à 2 jours par semaine, et d’être formé de manière pratique auprès d’un patron le restant de la semaine) Tu trouveras les montants des indemnisations pour les stage en alternance en cliquant ici.

      Lorsqu’une CIP est conclue dans le cadre d’une formation en alternance, les cotisations à la sécurité sociale des travailleurs salariés sont dues. La personne qui suit sa formation peut donc (à certaines conditions) avoir droit à des congés payés, des allocations de chômage, …

      En ce qui concerne les montants, il ne sont malheureusement pas déterminés en fonction de la durée du contrat mais par rapport à l’âge du stagiaire et de son temps de travail. Tu trouveras donc les montants minimaux (index 01/01/2019) sur notre fiche ci-dessus, dont la dernière mise à jour de la fiche date du 14 janvier 2020. Si tu souhaites savoir si les montants ont été indexés en 2020, nous te conseillons de contacter Actiris ou Bruxelles-Formation.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

       

      Répondre
  44. nathalie89

    Bonjour

    Merci pour votre réponse, j ai demandé à pôle emploi de ma ville, il m’ont dit que non je ne suis pas rémunéré car j ai une CIP de 15 jours, mais pas de soucis car j ai décrocher mon cdd de 1 ans

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Nathalie89,

      Effectivement, si tu dépends de la législation française, il se peut que la réponse que nous t’avions envoyé de corresponde pas à ta réalité.

      Félicitation pour ton nouvel emploi et bonne continuation.

      Répondre
  45. Clara

    Bonjour,

    Je suis une citoyenne européenne (italienne), je viens de recevoir une proposition de CIP à Bruxelles. Pour signer le contrat il faut que je suis inscrite chez Actiris en tant que demandeur d’emploi ou l’inscription chez Actiris n’est pas nécessaire?

    Merci en avance.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Clara,

      Une inscription comme demandeuse d’emploi n’est pas forcément nécessaire car la CIP est une décision volontaire entre un employeur et une personne désireuse de se former. Par contre, il faudra que ton employeur contacte Bruxelles-Formation pour la partie administrative de la convention (https://www.bruxellesformation.brussels/suivre-un-stage/convention-immersion-professionnelle/

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  46. Maud

    Bonjour,

    Je suis actuellement chercheuse d’emploi en stage d’insertion professionnelle. Cette période prendra fin début août 2020 ce qui signifie que – si je ne trouve pas de travail d’ici là – je pourrai potentiellement toucher le chômage.

    Cependant, je commence un stage de 6 mois sous CIP en mars prochain (soit de mars à fin aout 2020). Est-il possible de cumuler mon indemnité de stage (de 796,… euros) avec mes allocations de chômage pendant mon dernier mois de stage? Faut-il demander des autorisations/ remplir des documents pour que cela soit autorisé?
    De plus, faut-il que je reste disponible sur le marché de l’emploi pendant mon stage sous CIP?

    Merci beaucoup ! 🙂

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Maud,

      Tu pourras en effet ouvrir ton droit à des allocations d’insertion à la fin de ton stage d’insertion en accomplissant certaines démarches: https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/quelles-sont-les-demarches-a-effectuer-en-fin-de-stage-dinsertion-professionnelle/

      En tant que chômeuse indemnisée, tu devras demander une dispense pour avoir l’autorisation de suivre ta CIP tout en bénéficiant des allocations. Tu dois demander la dispense « pour une autre formation ou études ou stage » via le formulaire DV5 (chez Actiris). Si tu obtiens la dispense, tu pourras cumuler allocations de chômage et avantages financiers perçus pendant le stage mais dans une mesure limitée (plus d’info à ce sujet sur le site de l’ONEM). A ce sujet, tu devras remettre le formulaire C1F à ton organisme de paiement (syndicat ou CAPAC).

      Nous te recopions ici les informations à propos du cumul:

      « Ces avantages peuvent être cumulés avec des allocations de chômage à condition que vous ayez obtenu une dispense de la part de l’instance régionale. Le cumul est alors autorisé mais uniquement de façon limitée.
      Le montant journalier de votre allocation de chômage sera diminué de la partie du montant de l’indemnité journalière qui dépasse, si votre formation préparant à un métier en pénurie, 30,65 euros et dans les autres cas, 14,25 euros. (montant indexé).
      Si vous divisez le montant mensuel de votre indemnité par 26, vous obtenez le montant journalier de cette indemnité.

      Exemple : Vous avez une indemnité de stage de 650 € par mois, soit 25 € par jour.
      Votre allocation de chômage s’élève à 50,03 € par jour (isolé)
      Si votre formation prépare à un métier en pénurie, votre allocation de chômage ne sera pas réduite.
      Si votre formation ne prépare pas à un métier en pénurie, votre allocation de chômage réduite s’élève à : 50,03 – (25 – 14,25) = 39,28 €. »

      Si tu obtiens la dispense, tu ne dois pas rester disponible sur le marché de l’emploi pendant ta CIP. Si la dispense est refusée, tu dois choisir entre ton stage et le bénéfice des allocations.

      Bien à toi

      Répondre
  47. Fabienne

    Bonjour! Je suis allemande et j’ai 26 ans. Je commence une CIP de 6 mois á Bruxelles en mars, et j’ai une question par assurance santé. Dois-je devenir membre d’une mutuelle en Belgique Ou doit-il mon employeur m’insriber? Cela dépend-il de mon salaire ou cela n’a pas d’importance?
    Merci beaucoup!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Fabienne,

      Tu trouveras les informations à propos de la mutuelle sur: https://www.bruxelles-j.be/ta-sante/mutuelle-et-prix-des-soins-de-sante/comment-et-quand-sinscrire-a-une-mutuelle/

      Tu trouveras les informations sur les démarches à accomplir sur: https://www.coming2belgium.be/
      En principe, une personne qui se forme en Belgique doit, pour pouvoir bénéficier de la prise en charge des soins médicaux nécessaires dispensés en Belgique, solliciter une carte européenne d’assurance maladie (CEAM) auprès de ton organisme assureur du pays d’origine.

      Cependant, une fois que tu travailles, il faut généralement prendre une mutuelle en Belgique. La situation d’une personne en CIP est une situation peu « hybride » entre la formation et le travail.  Nous supposons que tu dois souscrire à une mutuelle en étant sous CIP. Mais nous te conseillons d’en discuter directement avec la mutuelle pour vérifier si la CEAM ne serait pas suffisante dans ton cas.

      Bien à toi

      Répondre
  48. leariv

    Bonjour,

    J’ai une question par rapport aux jours de congés après un CIP.
    J’ai actuellement 24 ans et aurai 25 ans en may 2020. J’ai fini mes études en 2019 et ai commencé un CIP de 6 mois en septembre 2019. Mon CIP se termine en fin mars 2020, et je commencerai un contract de salarié à ce moment là.

    Je me demande donc si j’ai droit à des vacances jeunes ou Européennes? Parce que d’après le site, ce type de vacance n’est disponible que si on a commencé à travailler en 2019 donc je me demandais si c’était vraiment le cas?

    Merci beaucoup.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Leariv,

      La CIP n’étant pas considérée comme un contrat de travail mais plutôt comme un stage, tu ne pourras pas ouvrir le droit aux vacances ordinaires (congés payés) sur cette base. Et, quand que ta CIP court, tu n’auras malheureusement droit à aucun type de vacances.

      Pour avoir des congés cette année, tu devras donc faire appel à des vacances européennes (comme tu ne remplis pas les conditions pour prétendre à des vacances jeunes, du fait que tu n’aies pas travaillé en 2019).
      Pour bénéficier des vacances européennes, tu devras travailler minimum 3 mois dans la même année civile (tu ne dois pas nécessairement avoir travaillé en 2019). Donc, tu ne pourras en prendre que lorsque tu travaillerais sous contrat ordinaire après ta CIP en mars.

      Tu ouvriras le droit à 1 semaine de vacances européennes après tes trois premiers mois de travail. Et, après cette période d’amorçage, pour chaque mois de travail tu ouvriras le droit à 2 jours supplémentaires de congé; à raison de 6 jours de travail par semaine. Si tu travailles moins, tu auras droit à des jours proportionnellement à ton régime de travail. Tu trouveras plus d’informations sur les vacances européennes sur la fiche: https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/as-tu-droit-a-des-vacances-europeennes-ou-supplementaires/

      Et, comme pour les vacances ordinaires, malgré que les vacances européennes soient aussi un droit, les jours à prendre devront également être négociés avec ton employeur.
      Toutefois, ton employeur devra prendre en compte qu’il s’agit bien de vacances européennes (et en informer son secrétariat social s’il en a un) car, la rémunération que tu recevras durant cette période de congé devra être récupérée sur ton double pécule de vacances en 2021.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  49. Louise2

    Bonjour,

    Est-il possible de faire un CIP à temps-plein (10h-18h du lundi au vendredi)?

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Louise2,

      Une CIP peut tout à fait être conclue à temps plein. Le montant des indemnités indiquées dans la fiche ci-dessus sont d’ailleurs les indemnités prévues pour une CIP à temps plein.

      N’hésite pas à en parler avec Bruxelles Formation chargé de valider ta CIP.

      N’hésite pas à nous recontacter si as d’autres questions.

      Répondre
  50. Manon

    Bonjour,

    J’ai deux questions:

    Est-il possible de faire deux fois une CIP en étant résident européen?

    Est-il possible de faire une CIP si on est pas de nationalité UE (eg: US)?

    Merci par avance,

    Cordialement

    Manon

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Manon,

      Oui, il est possible de faire plusieurs CIP en étant résidant d’un pays membre de l’espace économique européen. Il n’y a pas de limite en termes de nombre de CIP.

      En ce qui concerne ta deuxième question, cela dépendra du titre de séjour que la personne détient. Il faudra en effet que le titre de séjour obtenu permette un accès au marché de l’emploi en Belgique. Ce ne serait par exemple pas le cas si la personne venait en Belgique sur base d’un visa touristique. Un permis de travail est donc nécessaire pour signer une CIP en entreprise en Belgique.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  51. AK

    Hi,

    I have been offered a role in Brussels under a CIP, paying 1800 Eur monthly.

    Under a CIP contract, would I have to pay tax in Brussels and if yes, how much?

    Thanks

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour AK,

      D’un point de vue fiscal, les indemnités perçues dans le cadre d’une CIP sont considérées, pour le calcul du précompte professionnel, comme des rémunérations ordinaires et sont donc soumises au précompte professionnel au barème appliqué à celles-ci. Tu pourras donc en principe être imposé, et un précompte professionnel (avance sur impôt) sera probablement prélevé sur tes indemnités chaque mois. Tu devras déclarer tes revenus de 2020 parmi lesquels figureront ces indemnités.
      Ton impôt final sera calculé sur base de l’entièreté de tes revenus pour l’année 2020. Tu seras alors peut être remboursé si tu as payé trop d’impôt (via le précompte) ou au contraire un complément pourra t’être demandé.

      Bien à toi

      Répondre
  52. Rosa

    Bonjour,

    J’ai une petite question relacione avec le CIP. Si je veux m’inscrire a la commune, quel condition puis je demander? Quan on est avec un contrat CIP s’est considere salarie ou chercheur d’emploi? Merci beaucoup.

     

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Rosa,
      La CIP est considérée comme une formation, dès lors tu ne seras pas considérée comme salariée. Tu seras considérée comme chercheuse d’emploi en formation.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  53. Germano

    Cher.e.s ami.e.s d’inforjeunes,

    je vous contacte pour savoir si selon vous, une CIP de 6 mois peut être interrompue comme si c’était un cdd classique, à savoir en donnant un préavis de démission (même si cette modalité n’est pas prévue par la convention)

    Les conditions de rupture présentes sur la CIP en question, sont celles reprises aussi dans le formulaire de Bxl formation

    https://www.bruxellesformation.brussels/wp-content/uploads/2019/06/CIP27082018.doc

    Article 9
    La présente convention prend fin automatiquement au terme fixé et ce, sans préavis ni indemnité
    Elle prend fin sans aucun dédommagement avant terme dans les cas suivants :
    –          en cas de résiliation de commun accord ;
    –          motif grave dans le chef d’une des parties ;
    –          présence d’une force majeure dans le chef d’une des parties ;
    –          en cas de décès d’une des parties.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Germano,

      Aucune disposition générale n’est prévue pour mettre fin à une CIP. Dans ce cas, ne sont à priori possible que les modes de rupture prévus dans la convention. Dans ton cas, il n’est pas possible de rompre ta CIP de manière unilatéral en prestant un préavis.

      Nous te conseillons d’en parler avec la personne responsable dans l’entreprise dans laquelle tu as signé cette CIP ainsi qu’avec Bruxelles Formation.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  54. Mattia

    Bonjour,

     

    Je suis en phase de commencer une CIP à Bruxelles. Je suis citoyen de l’UE et je dois m’enregistrer pour un permis de séjour, comme requis par la loi belge pour les séjours de plus de 90 jours.
    À cet égard, le CIP étant un document social et non un contrat de travail, comment dois-je me considérer dans le formulaire d’inscription de la commune? (Salarié, travailleur indépendant, étudiant, détenteur de moyens de subsistance suffisants …).

    Merci beaucoup pour vos réponses
    Mattia

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Mattia,

      Une CIP n’est effectivement pas considérée comme un travail salarié mais comme une formation. Dès lors, il faudrait que tu t’enregistres en tant que demandeur d’emploi en formation professionnelle. Tu trouveras les informations relatives au Séjour + 3 mois UE, les démarches à effectuer et les documents à remettre via le lien suivant : http://www.adde.be/ressources/fiches-pratiques/citoyens-union-europeenne/sejour-3-mois-ue

      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre

  55. HR info

    Bonjour,

    Est-ce qu’il y un montant de l’indemnité maximale qui peut être offert au stagiaire? Ou l’indemnité est-elle fixe et ne pouvant pas exceder le montant donnée en fonction d’âge? Merci!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour HR info,

      En principe, il n’existe pas de rémunération maximale déterminée pour une CIP.

      En règle générale, les employeurs auront tendance à t’indemniser selon les montants prévus par loi (montant déterminé en fonction de ton âge que tu trouveras sur la fiche ci-dessus). Mais rien ne t’empêche de négocier une indemnité de stage plus élevée, mais l’employeur n’est pas tenu d’accepter ta proposition.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  56. Benedicte

    Bonjour,

    J’effectue actuellement une CIP et mon employeur souhaite renouveler mon contrat pour une durée de 6 mois. Je suis de nationalité française donc il me semble que cela est possible. Ma question est la suivante: est-ce qu’il y a une obligation de localisation pour le travail? Mon employeur est une entreprise belge, mais est-ce que je peux travailler en France pour cette entreprise, ou obligatoirement en Belgique, dans la région de Bruxelles? Merci d’avance, bonne fin de journée à vous 🙂

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Bénédicte,

      Si ton employeur souhaite prolonger ta CIP (sans envisager de changer le type de contrat dont tu disposes) tu dois en principe être demandeuse d’emploi en Belgique et celle-ci doit en principe s’effectuer auprès d’une entreprise du secteur non-marchand en Belgique.Nous te conseillons tout de même de contacter le service Select d’Actiris ou Bruxelles-Formation (Service Relations Entreprises: cip@bruxellesformation.be ou au 02 371 75 88)  pour savoir si une possibilité de CIP à l’étranger est envisageable.

      Si ton type de contrat change et que tu vas signer un CDD ou un CDI, tu pourrais discuter avec ton employeur de ton souhait de travailler pour la même entreprise en France et des modalités de transfert.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre