Les conditions de l’engagement volontaire

Le volontariat également appelé bénévolat est défini comme toute activité exercée sans rétribution ni obligation, au profit d’autres personnes ou encore de la collectivité en dehors du contexte normal de travail dans le cadre d’une organisation. Le volontariat est régi en Belgique par la loi du 3 juillet 2005.

Qui peut être volontaire ?

La loi sur le volontariat ne prévoit pas d’âge minimum. Il n’est donc pas interdit aux mineurs d’exercer une activité bénévole. Beaucoup d’enfants font d’ailleurs du bénévolat dans le cadre scolaire ou d’un mouvement de jeunesse par exemple (récolte de fonds au profit d’une Asbl, nettoyer leur quartier ou un lieu naturel, visite de personnes âgées dans un home, etc.).
Il existe néanmoins une réglementation sur le travail des enfants.
On peut y lire que les occupations exercées par l’enfant dans le cadre du ménage dont il fait partie, à l’école, dans une organisation de jeunesse, un groupement ou un établissement qui s’occupe de l’éducation ou de la formation des enfants, même si ces activités ont un caractère productif, sont permises sans autorisation préalable.
Tu trouveras plus d’info sur cette réglementation sur cette page.

Si tu n’as pas la nationalité belge et que tu résides effectivement en Belgique, tu peux exercer une activité volontaire si tu te retrouves dans l’une des catégories suivantes :

  • Être un ressortissant d’un des États de l’UE ou ressortissant de l’espace économique européen (EEE) ;
  • Être en possession du statut de « réfugié » ou bénéficier de la protection subsidiaire ;
  • Être un étranger régularisé ;
  • Être un demandeur d’asile dont la procédure de demande d’asile est en cours ;
  • Être mineur étranger non accompagné (MENA);
  • Être un étudiant en possession d’un titre de séjour au sens de la loi du 15 décembre 1980 ;
  • Tout étranger dont le séjour en Belgique est couvert par un titre ou un document de séjour légal en vertu de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers et ses arrêtés d’exécution.

Quelles sont les obligations de l’association qui t’encadre ?

Dans le souci de valoriser et de protéger l’engagement volontaire, la loi a prévu un certain nombre d’obligations de la part de l’association afin que ton engagement « ne compte pas pour des prunes. »

T’informer sur les conditions de ton engagement

Dès le moment où tu décides de t’engager comme volontaire dans l’association, l’organisation doit formaliser ton engagement via une note d’information. Ce document reprend des informations sur l’association et sur tes droits et devoirs vis à vis de l’association. Il peut se présenter sous forme d’une convention, une charte, ou tout autre support que l’association est libre de choisir. Si l’association choisit de formaliser ton engagement par un contrat, tu n’es pas obligé de le signer. En effet, la relation entre un bénévole et une organisation ne doit pas faire pas l’objet d’un contrat.

Les informations doivent concerner au minimum :

  • le statut juridique de l’organisation (identité des responsables de l’organisation, l’objet social, ses missions, etc.) ;
  • les risques couverts par l’assurance de l’association ;
  • les indemnités perçues par les volontaires ;
  • le respect du secret professionnel par le volontaire s’il y a lieu ou le devoir de confidentialité.

Attention ! Il peut arriver que l’association te demande de fournir un extrait de casier judiciaire avant de commencer l’activité ; tu n’es pas obligé de le communiquer.

Te protéger contre les risques liés à ton engagement

L’engagement volontaire n’est pas toujours sans risque. Si dans l’exercice de l’activité, tu causes un dommage à un tiers (y compris un autre volontaire), la règle est que l’association est civilement responsable de ce dommage, c’est-à-dire qu’elle prend en charge les conséquences financières. C’est la responsabilité civile extra contractuelle. Mais toutes les associations ne sont pas obligées de souscrire cette assurance responsabilité civile.

C’est le cas par exemple des associations de fait qui ne font pas partie d’une structure plus large et qui n’emploient pas de personnel rémunéré.

D’où le devoir de l’association de t’informer sur la souscription de l’assurance et de l’étendue des risques couverts. L’assurance volontariat ne couvre pas toutes les fautes du volontaire. Dans certains cas, ta responsabilité personnelle peut être engagée ; d’où l’intérêt de souscrire une assurance familiale. Comme toute personne physique ou morale, ta responsabilité pénale peut également être engagée si tu commets une infraction.

La possibilité de t’octroyer des indemnités

Si le temps bénévole est un don, il en est de même des frais occasionnés pour la réalisation de l’activité (déplacements, hébergements, achats divers pour le compte de l’association). Cependant, ces frais peuvent être remboursés par l’association dans le respect du cadre légal.

La loi prévoit 2 types de modalités de remboursement. Il revient à l’association de choisir le système de remboursement à appliquer pour tes prestations dans l’année-calendrier.

Le remboursement sur base de frais réels

Les remboursements doivent correspondre à des dépenses réelles et justifiées par la présentation de factures ou de notes de frais. Les frais doivent correspondre à des dépenses engagées à l’occasion de l’activité associative. Il n’y a pas de plafond maximum à respecter.
Tu ne dois pas déclarer ces sommes dans ta déclaration fiscale.

Le remboursement de frais au forfait

L’indemnité forfaitaire ne doit pas dépasser 34,71  euros par jour et 1388,40 euros (montants valables jusqu’au 31 décembre 2020) par an ; le volontaire n’a pas de pièces justificatives à fournir.
Il existe des exceptions pour certains secteurs (par exemple le secteur sportif) où le défraiement forfaitaire peut être plus élevé. Plus d’information à ce sujet sur le site de la Plateforme francophone du volontariat.

Attention ! Si tu es volontaire dans plusieurs organisations, tu ne peux pas cumuler les deux systèmes de remboursement pour l’année-calendrier. Tu dois donc informer les autres organisations du système de remboursement qui est déjà appliqué par la première organisation.

En outre, tu dois veiller à ce que la totalité des indemnités versées par différentes organisations ne dépasse pas les limites ci-dessus. Cependant, tu peux cumuler l’indemnité forfaitaire avec le remboursement des frais de déplacement jusqu’à maximum 2000 km.

Tu ne dois pas déclarer ces sommes dans ta déclaration fiscale.

Que se passe-t-il si les indemnités dépassent les limites ?

Si l’une des limites est dépassée, tous les revenus du travail bénévole sont imposables. Il faut donc reprendre le montant total dans la déclaration d’impôt. Si tu peux prouver que ce montant est un remboursement de frais propres avancés à l’association, alors ces indemnités seront non imposables.

Si tu ne peux fournir des preuves que pour une partie du montant, cette partie ne sera pas imposable. Mais le reste du montant est toujours imposable, même si celui-ci demeure inférieur à la limite.

Peut-on cumuler les indemnités de volontaire avec les allocations sociales ?

Oui le cumul est possible à condition de ne pas dépasser les limites de 34,71 euros/jour et de 1388,40 euros/an ou de les justifier comme frais réels.
Tu trouveras les démarches à accomplir pour protéger tes droits en fonction de ta situation sur la fiche être volontaire en Belgique.

Le volontariat et le contrat de travail

Le lien de subordination et la rémunération différencient l’engagement volontaire d’un emploi salarié ; le volontariat est un engagement libre et gratuit ; tu ne perçois aucune rémunération.

Le lien de subordination est le fait d’exécuter un travail sous l’autorité d’un employeur qui peut contrôler et sanctionner ce travail. Un salarié doit faire ce que demande son employeur, ce qui n’est pas le cas si tu es bénévole.

Si en tant que volontaire, tu peux te permettre d’organiser ton travail selon tes disponibilités et tes envies, et de mettre fin à ton engagement en toute liberté, en revanche, tu dois respecter certaines règles de l’association (règlement intérieur, statuts de l’association..) et les normes de sécurité et d’hygiène imposées dans le cadre de l’exercice de ton travail.

Attention ! Si tu travailles comme salarié ou indépendant dans une organisation, tu ne peux pas exercer la même activité comme volontaire dans la même organisation.

Partager

Poser une question

N’hésite pas à nous poser une question, un professionel faisant partie du réseau Bruxelles-J te répondra. Nous préservons ton anonymat et ton adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

En cliquant sur « publier la question », vous acceptez notre Politique en matière de protection de la vie privée.

*
*

68 questions déjà posées

  1. Hélène

    Bonjour,

    est-ce que le bénévolat ne peut se faire que pour des sociétés/entreprises sans but lucratif?

    Bien à vous,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Hélène,
      Voilà comment la loi définit le volontariat :
      « Pour être qualifiée de volontariat, l’activité est exercée :
      Gratuitement et librement, elle est pratiquée « sans rétribution, ni obligation ».
      Au profit d’autrui, à une ou d’autre(s) personne(s) que soi ;
      Dans une organisation à but non lucratif (ASBL, fondation, service public…), hors du cadre familial et privé (l’entraide entre voisins ou au sein d’une famille n’est pas considérée comme du volontariat) ;
      En-dehors de son contrat de travail : une personne ne peut pas être occupée à la fois comme travailleur rémunéré et comme volontaire pour une même tâche auprès d’un même employeur. Le bénévolat ne peut pas servir à éviter de payer des heures supplémentaires. »
      https://www.levolontariat.be/quentend-t-par-volontariat
      Dès lors, effectivement, en dehors des ASBL, fondation, service public et donc de structures sans but lucratif, il n’est effectivement pas possible de faire du volontariat.
      Si tu souhaites exercer une activité au sein d’une entreprise en dehors d’un contrat de travail, tu pourrais passer par une CIP (https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/la-convention-dimmersion-professionnelle/), une FPIE (https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/les-allocations-de-formation-fpi-pfi/) ou, si tu réponds aux conditions, un stage first (https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-de-transition/).
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  2. Adam

    Bonjour,

    En étant sous régime mutuelle (maladie de + d’un an), peut-on travailler comme bénévole?

    Bien à vous,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Adam,

      Si tu es en incapacité de travail, tu dois préalablement à ton engagement volontaire, demander l’avis du médecin conseil.

      Bien à toi

       

      Répondre
  3. Jémila

    Bonjour,

    pouvez vous me dire si une convention de volontariat ou de bénévolat est perçue comme un contrat dde travail ou non , ceci dans afin de pouvoir entrer une demande d’aide covid en tant qu’asbl , il y est demandé d’avoir au moins 1 personne occupée par un contrat de travail, je suis la responsable de l asbl et ne travail qu avec des bénévoles ….

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Jémila,

      La relation entre un bénévole et une organisation ne fait pas l’objet d’un contrat. Le volontariat est une activité sans obligation du volontaire à l’égard de l’organisation et sans rémunération.  Il se distingue de l’emploi.

      Bien à toi

       

      Répondre
  4. Al

    Bonjour,

    Savez-vous si l’organisation pour laquelle nous sommes volontaires à un laps de temps pour nous verser les indemnités ? Nous sommes fin février et je n’ai toujours pas reçu mes indemnités de décembre…
    Bien à vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Al,

      Nous venons de poser la question à la plateforme pour le volontariat.  Nous revenons vers toi dès que nous avons des infos.

      Bien à toi

      Répondre
  5. Lea

    Bonjour,

    Je travaille pour une aisbl, nous est il possible d’avoir des volontaires qui travaillent de chez eux (télé-travail) et qui sont basés dans un autre Etat membre de l’UE et aussi en dehors de l’UE ? Sont il aussi couverts par l’assurance volontariat gratuite de la COCOF?

    Je vous remercie

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Léa,

      La loi belge sur le volontariat concerne

      – Le volontariat exercé sur le territoire belge

      – Le volontariat exercé à l’étranger organisé à partir du territoire belge, à condition que le volontaire ait sa résidence principale en Belgique.

      Si vos volontaires répondent bien à la deuxième condition, l’assurance pourrait à priori bien les couvrir. Voici en effet ce qu’indique la COCOF dans sa brochure :

      « Si le siège de l’association doit effectivement se trouver à Bruxelles, les activités pour lesquelles les organisations volontaires sollicitent une assurance peuvent se dérouler sur tout le territoire belge. De même, l’activité peut avoir une portée mondiale, à l’exception des Etats-Unis et du Canada, à partir du moment où elle est organisée au départ de la Belgique. »

      Voici le lien de la brochure : https://ccf.brussels/download/brochure-assurance-volontariat-gratuite/?wpdmdl=8496&masterkey=5ebe817529768

      Mais bien entendu, le meilleur moyen de s’en assurer et de directement contacter la COCOF : assurance.volontariat@cocof.irisnet.be

      De même, pour tes question concernant le bénévolat, tu peux consutler et contacter la plateforme francophone du volontariat : https://www.levolontariat.be/

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  6. Adrien

    Bonjour,

    Nous venons de reprendre un club de natation que nous avons fait passé en ASBL, comment devons-nous faire pour « déclarer » le paiement de nos moniteurs de natation sachant qu’ils sont sous contrats de volontariat ? Ce n’est pas très clair ce que nous trouvons sur le net…

    Je vous remercie

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Adrien,

      Le volontariat est par nature un acte gratuit. Il n’est jamais rémunéré. Mais pour qu’il reste accessible à tous, le législateur a prévu la possibilité d’un défraiement.
      Si vous souhaitez défrayer les volontaires que vous sollicité, il existe deux systèmes de remboursement.
      Le remboursement des frais réels ou le défraiement forfaitaire. (pour plus d’information : https://www.levolontariat.be/quels-defraiements-sont-possibles )

      Le défraiement forfaitaire est le plus fréquemment choisit car, comme vous pourrez le constater,  il ne faut pas prouver les dépenses réelle.

      N’hésitez pas à nous recontacter pour toute autre question.

       

      Répondre
  7. Isa

    Bonjour voici en deux mots ma situation :

    Je suis en pause carrière complète volontaire afin de mener à bien un projet de livre. Je suis installée depuis 18 mois à Bruxelles. J’ ai un contrat en bénévolat au sein d’une association de quartier. Celui ci me permet de prester des heures pour un montant total de 1400 euros par an . Vu les difficultés scolaires importantes constatées chez beaucoup d’enfants, nous aimerions avec l’équipe augmenter le nombre d’heures de mes prestations ce qui permettrait de créer des ateliers mathématiques et en français. Je n’ai actuellement aucun revenu. Existe t’il une solution pour que l’association puisse augmenter mes heures ? Quelles sont les conséquences si je dépasse le montant de 1400 euros sur l’année ? imposables oui mais à quel taux  ? Ce taux est il fixé en fonction de mes revenus pris dans leur globalité ? Quel est le plafond ?  Et pour l’association quelles sont les conséquences si je dépasse le montant de 1400 euros sur l’année ?    Merci d’avance pour votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Isa,

      En fait, si tu dépasses le plafond de revenus légalement fixé, tous te défraiements pour l’année deviennent des revenus imposables. C’est-à-dire qu’il seront traités de la même façon que des revenus professionnels (ils ne seront donc plus exonéré pour le calcul de tes impôts). Les plafonds pour 2021 s’élèvent à maximum 35,41€ par jour et 1416,16€ par an.

      En outre, si tu dépasses ces plafonds il est possible que tu sois requalifiée comme travailleuse (salariée ou indépendante) et le montant touché sera soumis aux cotisations sociales et à l’impôt. L’association pour laquelle tu fais du bénévolat pourrait donc devoir régulariser le paiement des cotisations patronales et requalifier ton contrat en contrat employé.

      Comme les plafonds sont en termes de montants et non en termes d’heures de bénévolat, une solution pourrait être simplement de faire du bénévolat… gratuitement, en renonçant à ton défraiement (le défraiement d’une activité bénévole n’est pas obligatoire pour les organisations).

      Tu trouveras toutes ces règles et plus encore sur la plateforme francophone du bénévolat : https://www.levolontariat.be/

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  8. Le Passage

    Bonjour

    Est il possible d’engager un volontaire via une société privée belge ou française où cela n’est possible que pour une asbl.

    Merci

    Bien à vous

     

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Le Passage,

      Seules les organisations sans but lucratif (ASBL, ONG, …) peuvent engager des bénévoles.

      Bien à toi

      Répondre
      1. Carlos

        Bonjour je suis a la recherche d’un travail volontaire belgique ou etranger

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour Carlos,

          Pour rechercher un projet de volontariat, nous t’encourageons à te renseigner auprès de la plateforme francophone du volontariat. Par ailleurs, dans le cas où tu recherches un volontariat à l’étranger, tu peux te renseigner sur le Corps Européen de Solidarité dans lequel se trouve la possibilité de faire un SVE (Service Volontaire Européen). Tu trouveras plus d’informations à ce sujet sur la page Corps Européen de Solidarité du Bureau International de la Jeunesse.

          Par ailleurs, si tu as besoin d’un accompagnement dans tes démarches pour réaliser ton projet, nous te conseillons de contacter Dynamo International – Projet Mobilité.

          N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

          Répondre
  9. Dominique

    Bonjour,

    Les indemnités de bénévolat étant limitées sur base annuelle, comment convient-il de traiter des indemnités correspondant à un projet (pour lequel un contrat de bénévolat est signé) qui s’étale sur 2 années (par exemple du 1/9/2020 au 30/6/2021)?

    Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Dominique,

      Nous ne sommes pas certains de bien comprendre la question.

      Veux-tu dire que les indemnités seront payées en une fois à la fin du projet? Dans ce cas, si tout est indemnisé en 2021, alors ces indemnités seront comptabilisées pour 2021. Si le paiement des indemnités est étalé, alors les indemnités payées en 2020 compteront pour le quota 2020 et il en va de même pour 2021.

      Tu trouveras toutes les informations sur le bénévolat en Belgique sur le site de la plateforme francophone du bénévolat: https://www.levolontariat.be/quels-defraiements-sont-possibles

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas!

      Répondre
  10. Aliette

    Bonjour,

    J’aimerais savoir si une association asbl belge peut contracter un contrat de bénévolat en France avec une française ?

    Vous remerciant,

    Aliette

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Aliette,

      Nous te conseillons de vérifier auprès de la Plateforme francophone du Volontariat (Belgique) et auprès de France Bénévolat s’il est possible pour une association belge d’engager un volontaire français pour une mission de volontariat en France.

      Les coordonnés de la Plateforme francophone pour le volontariat se trouve ici et les coordonnées de France Bénévolat se trouve ici

      Bien à toi

      Répondre
  11. Vallée

    Le bénévole a t il droit aux congés maladie

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Vallée,

      Le bénévolat étant une activité non-rémunérée, si tu t’absentes de ton bénévolat pour cause de maladie, tu ne seras pas rémunéré pendant cette absence.

      Bien à toi

      Répondre
  12. Manon

    Bonjour,

    J’avais l’intention de partir 2 semaines faire du bénévolat en Afrique du Sud et j’ai entendu dire que toutes actions de la sorte peuvent être déduite de ma déclaration fiscale fin de l’année. Cependant je n’arrive pas à savoir combien on retouche. Auriez vous une idée? De plus je me demandais si par hasard vous auriez des informations concernant des bourses qui pourraient aidé a financer ce genre de voyage.

    Bien à vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Manon,

      Toutes les informations sur le régime fiscal des bénévoles se trouvent ici

      Et les informations relatives au bénévolat via une bourse se trouvent ici

      Bien à toi

      Répondre
  13. TK

    Bonjour,

     

    Je suis en cohabitation légale et je souhaiterais savoir si la personne qui cohabite avec moi peut m’aider (de manière bénévole) dans mon activité complémentaire.

    Merci pour le retour.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour TK,

      Il n’est possible de faire appel à des bénévoles que si tu gères une association sans but lucratif. Il n’est pas permis d’être bénévole auprès d’une entreprise ou d’un indépendant (https://www.levolontariat.be/ou-peut-faire-du-volontariat).

      Si tu es indépendant, le statut qui pourrait éventuellement vous intéresser est celui de « aidant indépendant’ ». Toutes les informations sur ce statut se trouvent ici : https://1819.brussels/blog/qui-peut-saffilier-en-qualite-daidant-independant

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  14. Chris71

    Bonjour,

    Je travaille dans une entreprise privée comme éducateur. On me demande d’encadrer mon groupe dans les activités d’une asbl. Je deviendrais donc bénévole de l’asbl en même temps que je suis salarié.Je voulais juste savoir si le fait d’intervenir de cette manière était légal d’un point de vue de la législation? Qu’en est-il en cas de contrôle (Police, Onss…) ou en cas d’accident de travail?

    Bonne journée à vous.

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Chris71,

      C’est illégal pour une même institution d’engager un travailleur à la fois en tant que salarié et en tant que bénévole pour lui demander d’exécuter le même type de travail.

      Autrement dit, si l’entreprise qui t’engage est également celle qui te propose un contrat de bénévole, tu pourras accepter ce contrat bénévole uniquement si le travail bénévole proposé est tout autre chose que ton travail habituel.

      Si tu as l’habitude d’encadrer des groupes dans ton travail habituel, tu ne pourrais pas le faire sous contrat bénévole pour le même employeur (car cela pourrait être perçu comme de la fraude de la part de ton employeur). Plus d’informations ici : https://www.socialsecurity.be/employer/instructions/dmfa/fr/latest/instructions/persons/specific/volunteers.html

      Si vous ne respectez pas ces règles, le risque est que le travail soit perçu comme du travail au noir, comme non-déclaré. Dans ce cas, autant l’employeur que le travailleur risquent des sanctions (en plus de devoir rembourser les cotisations sociales impayées et de reconsidérer les revenus issus d’un bénévolat comme revenus professionnels).

      Si ton travail de bénévole est différent de ton travail habituel, en termes d’accident de travail, l’employeur peut décider de couvrir ses bénévoles (mais ce n’est pas obligatoire, seule l’assurance responsabilité civile l’est) : https://www.levolontariat.be/les-volontaires-sont-ils-assures Le type d’assurance choisie par l’employeur doit t’être communiquée : https://www.levolontariat.be/un-contrat-de-volontariat

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  15. Clem10

    Je me suis engagée sous contrat volontariat. Je gagne 60 euros par semaine. Mais il y a un jour où je travaille 2 heures et donc mon salaire est de 40 euros. Cela pose-t-il problème? Même si je ne dépasse pas l’indemnité forfaitaire annuelle de 1388,40 euros?

    Merci !

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Clem10,

      Nous te conseillons de vérifier ce qui est indiqué dans le contrat de volontariat que tu as signé avec l’organisation dans laquelle tu es bénévole. En tant que volontaire, il existe deux systèmes de défraiement:

      – le défraiement des frais réels: dans ce système il est important de vérifier régulièrement que tu n’as pas dépassé pas le plafond annuel.

      – le défraiement forfaitaire (il semble que tu sois dans ce système): dans ce cas-ci, tu perçois le montant qui a été convenu et tu prestes les heures qui ont été convenues. La rémunération n’est pas sensée varier en fonction du nombre de heures que tu effectues par jour.

      Pour clarifier la situation, nous te conseillons de contacter la plateforme francophone du volontariat. Tu trouveras leurs coordonnées en cliquant sur le lien suivant: https://www.levolontariat.be/nous-contacter

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

      Répondre
  16. Christelle

    Bjr je voudrai un renseignement j ai un contrat dans une école et on me propose un contrat volontaria avec un autre organisme!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Christelle,

      Il est tout à fait possible de cumuler un contrat ordinaire avec un contrat de volontariat (pour un autre organisme)

      Sache que les défraiements des bénévoles ne sont pas imposables, excepté si tu dépasses l’un des plafonds. En effet, ces défraiements ne sont pas des revenus : ils sont destinés à rembourser les sommes que le volontaire a avancées dans le cadre de ses activités bénévoles.

      En pratique, cela signifie que dans ta situation, tu ne devras pas inscrire ce montant dans ta déclaration fiscale. Tu trouveras de plus amples informations à la page suivante : https://www.levolontariat.be/questions-specifiques#faqfisc

      Pour plus d’informations, contacte-nous !

      Répondre

  17. José

    Bonjour, je suis vice président d’une asbl qui propose des animations pour personne à situation de handicap depuis presque 5 ans.

    Nous voulions savoir si:

    Il nous est possible d avoir recours à laide de bénévoles quelques heures par mois.

    Le montant total du defraiemebt si ces personnes nous aident qq heures par semaines

    Si des jeunes pouvaient être bénévoles pour nous

    Quel contrat exactement leur faire.

    Si des jeunes qui font partie de la famille des administrateurs peuvent être considérés comme bénévoles

    Si nous mêmes ( c’est à dire président, administrateurs, secretaire), pouvions nous payer comme bénévoles

    Merci pour votre éclaircissement.

    Pour info nous proposons des activités sur nos fonds propres avec quelque fois une participation par les bénéficiaires

    Pour terminer,  nous partons quelque fois à l’étranger,  peut on aussi avoir des bénévoles ?

    Merci pour vos réponses,

    A*** j – vive président de l’asbl H***.

    0499******

    ****@hotmail.com

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour José,

      La pratique du bénévolat est effectivement autorisée au sein des ASBL.

      En principe, il n’existe pas de limitation pour le nombre d’heure à prester par semaine (tant minimum que maximum); par contre il existe des plafonds en ce qui concerne les défraiements: ils ne peuvent en aucun cas  34,71€ par jour et 1388,40€ par an (montants valables jusqu’au 31 décembre 2020). Vous trouverez plus de détails en cliquant ici. Le prix total du défraiement dépend donc du nombre de bénévole avec qui vous souhaiteriez collaborer.

      Au niveau de l’âge des bénévoles, il n’existe pas de réelle limitation. Des jeunes peuvent donc tout à fait effectuer du bénévolat. De plus, la loi relative aux droits des volontaires n’interdit pas aux mineurs d’exercer une activité bénévole. Cela dit,  le volontariat pourrait être considérée comme une forme de travail et devrait donc se conformer à l’interdiction du travail des enfants, c’est-à-dire des mineurs de moins de 15 ans ou qui sont encore soumis à l’obligation scolaire à temps plein. Vous trouverez plus de détails à ce sujet sur cette page : https://www.levolontariat.be/qui-peut-etre-volontaire

      Lorsqu’on veut travailler avec des bénévoles, il n’y a en principe pas de contrat à faire signer, mais on parlera de convention de bénévolat, mais celle-ci n’est pas obligatoire. Comme indiqué sur la fiche ci-dessus, vous êtes obligé de formaliser l’engagement de la personne via une note d’information.

      L’administrateur peut effectivement être défrayé, mais ne peut pas être rétribué pour cette fonction ou avoir de relation professionnelle avec l’association (pas de contrat d’emploi salarié, indépendant ou fonctionnaire) pour la même activité que celle qu’il exerce à titre bénévole. Pour ce qui est de la famille des membres de l’administration, aucune contre indication ne semble être notifiée.

       

      Si vous souhaitez obtenir plus de détails sur le volontariat, nous vous conseillons de consulter le site suivant : https://www.levolontariat.be/la-loi-relative-aux-droits-des-volontaires

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  18. Khalid

    Bonjour,

    J’ai une résidence légale en Belgique depuis 2017 et je souhaite faire du bénévolat en tant que bénévole et j’ai une résidence et renouvelée chaque année … Les jours de bénévolat peuvent-ils compter chaque jour ouvrable pour obtenir la citoyenneté belge

    Répondre
    1. Bruxelles-J

      Bonjour Khalid ,

      Merci pour ta question.

      Tu trouveras sur notre site des informations à propos du Droit des Etrangers, mais nous ne traitons plus les questions à propos des questions de séjour.

      Pour les questions de droit de séjour, tu peux contacter l’ADDE: 02/227.42.47 ou encore le CIRE, ou encore demander un conseil juridique auprès d’un avocat spécialisé en Droit des Etrangers.

      Pour les questions ‘Nationalité belge’, tu peux appeler l’Asbl OBJECTIEF: 02/512.67.27

      Nous te souhaitons bonne chance pour la suite,

      L’équipe de Bruxelles-J

      Répondre
  19. Barbara

    Bonjour,

    Je suis âgée 66 ans et j’ai été bénévole dans une asbl durant 22 mois moyennant une petite rémunération de 150 € pour 3 jours prestes par mois. Suite à une absence pour fracture du pied, un des responsables de l’asbl me signifie, par téléphone, mon congé  sur le champ. Je voudrais savoir quels sont mes droits ?

    Je vous remercie de votre reponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Barbara,

      Le volontariat est un engagement libre et gratuit ; tu ne perçois aucune rémunération. Dès lors tant L’ASBL que le volontaire peuvent mettre fin à ce volontariat en toute liberté.

      Bien à toi

       

      Répondre
  20. anaïs

    Bonjour,

    Je suis étudiante à l’université, et je souhaiterai proposé mes services à une entreprise (à but lucratif) afin d’obtenir de l’expérience dans mon domaine d’étude afin de pouvoir me lancer comme indépendante par la suite.

    Puis-je obtenir le statut de d’étudiant volontaire ?

    Sinon quelles options sont disponibles (hors contrat étudiant) ?

    Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Anaïs,

      Il n’est pas autorisé de travailler en tant que volontaire pour une entreprise privée à but lucratif.

      En principe, si tu es étudiante, l’employeur·euse doit te proposer un contrat d’occupation étudiant. En revanche, tu peux aussi signer un contrat de travail classique.

      Par ailleurs, il existe un statut étudiant spécifique pour les étudiant·e·s entrepreneur·euse·s de moins de 25 ans. Tu trouveras plus d’informations à ce sujet à la page 42 du guide de législation Job étudiant disponible au lien suivant: https://ijbxl.be/wp-content/uploads/2020/03/MAJ-Guide-Job-Final-Vecto-01.pdf

      Il existe des plans d’embauche et des programmes comme la convention d’immersion professionnelle pour pouvoir se lancer dans la vie professionnelle. En revanche, ces contrats sont signés pour des emplois qui sont rémunérés et leur accès est soumis à plusieurs conditions. Ainsi, si tu souhaites plus d’informations à ce sujet pour te lancer après les études, tu peux te rendre sur la fiche suivante: https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/quest-ce-quun-plan-dembauche-et-comment-peux-tu-en-profiter/ et/ou celle-ci pour la CIP: https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/la-convention-dimmersion-professionnelle/

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

      Répondre
  21. Clara

    Bonjour,

    Je suis porteuse d’un handicap (j’ai une reconnaissance de handicap du SPF sécurité sociale) et j’aimerais réaliser un volontariat rémunéré dans une association de type SCRLFs. Ma question est de savoir si il y a un régime spécial de rémunération dans mon cas, une aide à l’embauche spéciale éventuellement?

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Clara,

      A notre connaissance, il n’y a pas de régime spécial de rémunération pour les personnes porteuses d’un handicap. Les indemnités dont on parle ci-dessus concernent tous les citoyens.
      Tu trouveras des informations et des services utiles pour ta recherche sur cette page:
      https://phare.irisnet.be/activit%C3%A9s-de-jour/volontariat/

      Tu peux aussi contacter la Plateforme francophone du volontariat à partir du lundi 10 août: https://www.levolontariat.be

      Bien à toi

      Répondre
  22. Mous

    Bonjour,

    Une entreprise commerciale qui vient de démarrer (starter) peut-elle embaucher des volontaires ?

     

    Merci pour votre réponde

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Mous,

      Les organisations lucratives, menant des activités visant l’enrichissement de leurs membres ou actionnaires, sont exclues du champ de la loi sur le volontariat. Par conséquent, une entreprise ou un indépendant ne peut faire appel à des bénévoles.

      Seules les organisations sans but lucratif peuvent accueillir des bénévoles.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  23. Melipenti

    Bonjour,

    Pourriez-vous me dire sur quelle ligne je dois déclarer mes heures de bénévolat dans ma déclaration d’impôt svp ? Je n’ai que 112€ à déclarer mais impossible de trouver la case.

    Merci.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Melipenti,

      Les défraiements des bénévoles ne sont pas imposables, excepté si tu dépasses l’un des plafonds. En effet, ces défraiements ne sont pas des revenus : ils sont destinés à rembourser les sommes que le volontaire a avancées dans le cadre de ses activités bénévoles.

      En pratique, cela signifie que dans ta situation, tu ne devras pas inscrire ce montant dans ta déclaration fiscale. Tu trouveras de plus amples informations à la page suivante : https://www.levolontariat.be/questions-specifiques#faqfisc

      Si tu as d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  24. Val

    Bonjour,

    Je suis actuellement avec un statut d’étudient.

    J’ai une convention de volontariat et je souhaite en avoir une seconde avec une autre ASBL. Est-ce possible si je ne dépasse pas les 1388.40 euros l’année?

    Est-ce que dans cette somme de 1388.40 euros sont compris les frais de transport?

    Dois-je déclarer les sommes perçues aux impôts?

    Est-ce que ce principe de volontariat entre en compte dans les 475h que je peux prester en tant qu’étudient?

    Merci d’avance pour vos réponses

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Val,

       

      La loi prévoit 2 types de modalités de remboursement; le remboursement sur base de frais réels et le remboursement de frais au forfait.

      En principe, si tu fais du bénévolat auprès des différents associations,  tu ne peux pas cumuler les deux systèmes de remboursement pour l’année-calendrier. Tu dois donc informer les autres organisations du système de remboursement qui est déjà appliqué par la première organisation.

      Cependant, tu peux cumuler l’indemnité forfaitaire avec le remboursement des frais de déplacement jusqu’à maximum 2000 km. Tu ne dois pas déclarer ces sommes dans ta fiche d’impôt!

      Bien évidemment, tu trouveras plus d’informations dans la fiche ci-dessus.

      Le volontariat ne rentre pas dans le contingent d’heures du travail étudiant.

      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂

      Répondre
  25. alias

    Je suis français et souhaite exercer une activité de bénévolat à Bruxelles dans une Fondation d’Utilité Publique. Sans dépasser le plafonds de 1.347€/an. Puis je avoir une carte de Résident belge et les droits à une Mutuelle? Et etre domicilié si l’on me fourni un logement?

    Bien à vous

    Alain

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Alain,

      En tant que Français, tu peux t’installer en Belgique sans condition particulière. Tu peux effectivement faire du bénévolat et te domicilier, c’est-à-dire déclarer ton installation en Belgique dans un domicile précis (obligatoire pour une séjour de 3 mois et plus). Lors de cet enregistrement, on te demandera sur quel statut tu souhaites t’inscrire (demandeur d’emploi, travailleur salarié, travailleur indépendant, étudiant ou encore bénéficiant de ressources personnelle). Tu devras probablement t’inscrire sous cette dernière catégorie. Cela implique de prouver que tu as effectivement les ressources nécessaires pour vivre en Belgique sans travailler. Tu pourras tout à fait discuter du statut de cette inscription lorsque tu iras t’enregistrer à la commune. N’hésite pas à consulter ce site: https://www.vivreenbelgique.be/sejour-en-belgique/droit-de-sejour-des-ressortissants-europeens

      En ce qui concerne la mutuelle, il est possible de s’y inscrire sous le statut de résident (par opposition aux statuts de travailleurs, personne à charge…). Cela implique le paiement de cotisations plus importantes (puisque aucun employeur ne cotise pour toi par exemple). Nous te conseillons d’en parler directement avec une mutuelle de ton choix: https://www.inami.fgov.be/fr/professionnels/autres/mutualites/Pages/contactez-mutualites.aspx

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  26. ilyass

    bonjour

    Est ce que un marocain réside au Maroc peut faire du volontariat en Belgique ?

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Ilyass,

      Si tu te trouves déjà en Belgique, il est effectivement possible de faire du volontariat ici.
      Cependant, il n’est pas possible d’obtenir un visa ou un titre de séjour pour ce motif.

      Bien à toi.

      Répondre
  27. lolo

    Bonjour, nous sommes une asbl de club de danse et dans un soucis d’honnêteté envers nos membres nous,administrateurs, voudrions rembourser les heures non prestees , calculées sur base des heures totales de l’année,ce qui nous fait 26% de ces heures.

    Notre soucis est de savoir s’il est plus réaliste de calculer ce remboursement sur base de notre comptabilité et donc le bilan comptable ou bien sur  base  de la cotisation? Sachant que les dépenses ont déjà été payées pour l’année académique.

     

    merci pour votre réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Lolo,

      Il nous est impossible de répondre à ta question, nous sommes un centre d’information généralistes et celle-ci est trop précise.

      Le mieux sera sans doutes de contacter le 1819 (https://1819.brussels/), ils en sauront certainement plus que nous sur tout ce qui est comptabilité d’une association ou entreprise.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas!

      Répondre
  28. Mar

    Bonjour

    Un volontaire souhaite venir faire du bénévolat dans notre asbl.

    Il n’est pas prévu d’indemnisation.

    Puis-je tout de même lui faire une convention de bénévolat pour qu’il soit protégé par notre assurance ?

    Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Mar,

      L’indemnisation d’un volontaire est une possibilité et non une obligation. Même sans octroyer d’indemnisation, vous avez l’obligation d’informer le volontaire sur différents points. Bien que la convention ne soit pas obligatoire elle permet d’officialiser cette phase d’information. Vous pouvez donc tout à fait faire une convention avec ce volontaire pour vous mettre d’accord sur les différents éléments qui composeront l’activité bénévole.

      Pour plus d’information, n’hésite pas à consulter le site de la Plateforme Francophone pour le Volontariat: https://www.levolontariat.be/un-contrat-de-volontariat

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  29. Nacer

    Bonsoir;suite au passage  qu ‘on’est actuel j’aimerai bien être disponible  bénévole et utile faire quelque chose a aider volontairement nettoyage des bureau de sante veuillez accepter mes salutations distinguée.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Nacer,

      Nous ne pouvons pas répondre à ta question avec précision.

      Mais sache qu’il existe une plateforme d’aide pour gérer la crise du coronavirus. Nous t’invitons à consulter cette plateforme afin de proposer ton aide via ce lien : https://www.impactdays.be/ et tu peux aussi  consulter ce lien:  https://www.levolontariat.be/events/coronavirus-besoin-de-volontaires

      De plus, certaines communes ont mis en place des services d’aide donc nous t’invitons à consulter le site internet correspond à ta commune.

      Nous te souhaitons beaucoup de courage pour traverser cette période difficile.

      Pour plus d’informations, contacte-nous

      Répondre
  30. cybertheo2000

    Bonjour!

    Toutes les références que je trouve pr le volontariat concernent des associations. Ms quid si on veut aider un commerçant?

    Possible pour qq1 d’aider une société commerciale pr qq heures semaines sans remuneration? On veut que tout soit en ordre côté legal tant pour l’aidant (pas d’impact fiscal pcq pas de revenus de cette activité à titre bénévole) que pr le commerçant (pas de risques d’être considéré comme faisant appel à des travailleurs « en noir »? Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Cybertheo2000,

      C’est normal que tu ne trouves pas d’informations concernant le bénévolat en entreprise étant donné que cela est interdit. En effet, faire du bénévolat n’est permis qu’au profit :

      – d’une ou de plusieurs personnes sans but lucratif ;

      – d’un groupe sans but lucratif ;

      – d’une association de fait sans but lucratif ;

      – d’une personne morale de droit public ou privé, sans but lucratif ;

      – de la collectivité dans son ensemble.

      Il n’est pas permis d’être bénévole pour une entreprise ou un indépendant.

      Les seules possibilités pour travailler pour un commerçant sont soit d’être engagé et couvert pas un contrat de travail, soit éventuellement faire un stage (qui doit également être encadré sous forme de CIP https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/la-convention-dimmersion-professionnelle/)

      Il n’est pas légal de faire travailler gratuitement des personnes pour une société privée.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  31. non

    Bonjour

    est til possible d’être bénévole, cher VIAS,

    jai 69 au mois de mars 2020 merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour non,
      Tu entres dans les conditions pour pouvoir faire du volontariat. VIAS pourrait potentiellement être une structure où il devrait pouvoir être possible de faire un bénévolat (car d’intérêt public): https://www.levolontariat.be/ou-peut-faire-du-volontariat
      Cependant, après examen de leur site internet, il n’est nul part spécifié qu’ils travaillent avec des bénévoles, dès lors, l’idéal serait de prendre contact avec eux afin de leur demander si oui ou non ils cherchent des personnes bénévoles : https://www.vias.be/fr/contact/
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  32. Corentin

    Bonjour,

    Un certain nombres de résidents français souffrant de handicap mental voudraient travailler dans ma société, 2 jours par semaine (3h), je leur fournis pour celà formation et encadrement.

    Ils perçoivent des indemnités française et ne sont pas domiciliés en Belgique.

    Est ce qu’ils peuvent bénéficier du statut de volontaire en Belgique ? Y a t’il des documents spécifiques à remplir ?

     

    Merci beaucoup

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Corentin,

      Tout dépend du type de société dont il s’agit. Il doit s’agir d’une société sans but lucratif. On ne peut pas être bénévole auprès d’une entreprise ou d’un indépendant: https://www.levolontariat.be/ou-peut-faire-du-volontariat

      N’hésitez pas à en discuter avec la Plateforme francophone du Volontariat: https://www.levolontariat.be/nous-contacter

      Bien à vous

      Répondre
  33. Jonathan

    Bonjour,

    Je m’apprête à faire, en Avril prochain, une mission humanitaire en Colombie pour l’association LifeTime Projects. C’est une association basée en France et ils m’ont informé que, en France, le billet d’avion est déductible à 66% des impôts. Je voudrais savoir si c’est aussi le cas en Belgique ? Si oui, est-ce le même pourcentage ?

    Bien à vous,

    Jonathan ****

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Jonathan,

      A notre connaissance, il n’est pas possible de déclarer des frais de voyage dans sa déclaration d’impôts en tant que volontaire. Cela serait peut-être possible en tant qu’indépendant. Si tu es employé, c’est à l’employeur de payer ces frais et dans ce cas ceux-ci sont potentiellement déductible mais puisque ton employeur est situé en France, il dépend alors de la législation française. Tu retrouveras des informations valables pour la Belgique dans cet article de l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux: https://www.iec-iab.be/fr/membres/publication/accountancy-tax/Documents/2014/03_A_T_2014_4_Conditions_de_deduction_frais_de_sejour.pdf

      Pour vérifier ta situation, tu peux directement contacter le SPF finance pour savoir ce qu’il est possible de déclarer et s’il est possible de bénéficier d’une déductibilité fiscale: https://finances.belgium.be/fr/Contact

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre