Les conditions de l’engagement volontaire

Le volontariat (ou bénévolat) est défini comme toute activité exercée sans rétribution ni obligation, au profit d’autres personnes ou encore de la collectivité en dehors du contexte normal de travail rémunéré dans le cadre d’une organisation. Le volontariat est régi en Belgique par la loi du 3 juillet 2005.

Qui peut être volontaire ?

La loi sur le volontariat ne prévoit pas d’âge minimum. Les mineurs peuvent donc exercer une activité bénévole. Et d’ailleurs beaucoup de jeunes font du bénévolat dans le cadre scolaire ou d’un mouvement de jeunesse par exemple (récolte de fonds au profit d’une Asbl, nettoyer un quartier ou un lieu naturel, visite de personnes âgées dans une maison de retraite, etc.).
Il existe néanmoins une réglementation sur le travail des enfants. Tu trouveras plus d’info sur cette réglementation sur cette page.
On peut y lire que les occupations exercées par l’enfant dans le cadre du ménage dont il fait partie, à l’école, dans une organisation de jeunesse, un groupement ou un établissement qui s’occupe de l’éducation ou de la formation des enfants, même si ces activités ont un caractère productif, sont permises sans autorisation préalable.

Tu résides en Belgique sans avoir la nationalité belge, tu peux faire du bénévolat si tu te retrouves dans une des catégories suivantes :

Être ressortissant d’un des États de l’UE ou ressortissant de l’espace économique européen (EEE) ;
Être en possession du statut de « réfugié » ou bénéficier de la protection subsidiaire ;
Être régularisé ;
Être demandeur d’asile ;
Être mineur étranger non accompagné (MENA);
Être étudiant en possession d’un titre de séjour ;
Tout étranger dont le séjour en Belgique est couvert par un titre ou un document de séjour légal.

Quelles sont les obligations de l’association qui t’encadre ?

Voici les obligations que l’association doit remplir afin de te protéger pendant ton engagement volontaire.

1. T’informer sur les conditions de ton engagement

L’association doit formaliser ton engagement via un document reprenant des informations sur l’association, et sur tes droits et devoirs vis à vis de l’association. Ce document peut se présenter sous différentes formes (convention, une charte, …). Sache que si l’association choisit de formaliser ton engagement par un contrat, tu n’es pas obligé de le signer. En effet, la relation entre un bénévole et une organisation ne doit pas obligatoirement faire pas l’objet d’un contrat.

Les informations doivent concerner au minimum :

le statut juridique de l’organisation (identité des responsables de l’organisation, l’objet social, ses missions, etc.) ;
les risques couverts par l’assurance de l’association ;
les indemnités perçues par les volontaires ;
le respect du secret professionnel par le volontaire s’il y a lieu ou le devoir de confidentialité.

Attention ! Il peut arriver que l’association te demande de fournir un extrait de casier judiciaire avant de commencer l’activité ; tu n’es pas obligé de le communiquer.

2. Te protéger contre les risques liés à ton engagement

L’engagement volontaire n’est pas toujours sans risque. Si dans l’exercice de l’activité, tu causes un dommage à un tiers (y compris un autre volontaire), l’association est civilement responsable de ce dommage, c’est-à-dire qu’elle prend en charge les conséquences financières. C’est la responsabilité civile extra contractuelle.
Mais sache que toutes les associations ne sont pas obligées de souscrire cette assurance responsabilité civile. C’est notamment le cas des “associations de fait” ne faisant pas partie d’une structure plus large et qui n’emploient pas de personnel rémunéré.

L’association doit donc t’informer sur la souscription ou non de cette assurance et sur l’étendue des risques couverts. L’assurance volontariat ne couvre pas toutes les fautes du volontaire. Dans certains cas, ta responsabilité personnelle ou pénale peut être engagée. Il est donc conseillé de souscrire une assurance familiale de ton côté.

3. La possibilité de t’octroyer des indemnités

Si le temps bénévole est un don, en principe, il en est de même des frais occasionnés pour la réalisation de l’activité (déplacements, hébergements, achats divers pour le compte de l’association). Cependant, ces frais peuvent être remboursés par l’association dans le respect du cadre légal.

La loi prévoit 2 types de modalités de remboursement. Il revient à l’association de choisir le système de remboursement à appliquer pour tes prestations dans l’année-calendrier.

Le remboursement sur base de frais réels

Les remboursements doivent correspondre à des dépenses réelles et justifiées par la présentation de factures ou de notes de frais. Les frais doivent correspondre à des dépenses engagées à l’occasion de l’activité associative. Il n’y a pas de plafond maximum à respecter.
Tu ne dois pas déclarer ces sommes dans ta déclaration fiscale.

Le remboursement de frais au forfait

L’indemnité forfaitaire ne doit pas dépasser 36,84 euros par jour et 1473,37 euros par an (montants valables jusqu’au 31 décembre 2022). Le volontaire n’a pas de pièces justificatives à fournir.
Il existe des exceptions pour certains secteurs (par exemple le secteur sportif) où le défraiement forfaitaire peut être plus élevé. Plus d’information à ce sujet sur le site de la Plateforme francophone du volontariat.

Attention ! Si tu es volontaire dans plusieurs organisations, tu ne peux pas cumuler les deux systèmes de remboursement pour l’année-calendrier. Tu dois donc informer les autres organisations du système de remboursement qui est déjà appliqué par la première organisation.

En outre, tu dois veiller à ce que la totalité des indemnités versées par différentes organisations ne dépasse pas les limites ci-dessus. Cependant, tu peux cumuler l’indemnité forfaitaire avec le remboursement des frais de déplacement jusqu’à maximum 2000 km.

Tu ne dois pas déclarer ces sommes dans ta déclaration fiscale.

Que se passe-t-il si les indemnités dépassent les limites ?

Si l’une des limites est dépassée, tous les revenus du travail bénévole sont imposables. Il faut donc reprendre le montant total dans la déclaration d’impôt. Si tu peux prouver que ce montant est un remboursement de frais propres avancés à l’association, alors ces indemnités seront non imposables.

Si tu ne peux fournir des preuves que pour une partie du montant, cette partie ne sera pas imposable. Mais le reste du montant est toujours imposable, même si celui-ci demeure inférieur à la limite.

Peut-on cumuler les indemnités de volontaire avec les allocations sociales ?

Oui, le cumul est possible à condition de ne pas dépasser les limites de 35,41 euros/jour et de 1416,16 euros/an ou de les justifier comme frais réels.
Tu trouveras les démarches à accomplir pour protéger tes droits en fonction de ta situation sur la fiche être volontaire en Belgique.

Le volontariat et le contrat de travail

Contrairement à un contrat de travail, le bénévolat est un engagement libre et gratuit pour lequel tu ne perçois aucune rémunération. Il n’y a pas non plus de lien de subordination entre le bénévole et la structure qui t’engage. Cela veut dire que tu peux organiser ton bénévolat selon tes disponibilités et que tu peux mettre fin à celui-ci en toute liberté. Cependant tu dois respecter certaines règles de l’association (règlement intérieur, statuts de l’association, …) et les normes de sécurité et d’hygiène imposées dans le cadre de l’exercice de ton travail.

Attention ! Si tu travailles comme salarié ou indépendant dans une organisation, tu ne peux pas exercer la même activité comme volontaire dans la même organisation.

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78 questions déjà posées

Antoine
22 mai 2023

Bonjour,

Le total des heures/rémunération d’un étudiant se cumule t-il avec des heures de bénévolats si elles sont défrayée ?

Par exemple, si j’ai atteint la limite de mes heures étudiante soit 500 heures et que j’ai eu plusieurs travails bénévole rémunérer à hauteur de 39€/Jour, puis-je toujours effectuer des travails bénévoles rémunérer à une hauteur de maximum 1400€ et quelques par an, même si mon barème étudiant est déjà à sa limite ?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  24 mai 2023
  
  Bonjour Antoine,
  
  Lorsque tu job comme étudiant, il existe 4 plafonds à ne pas dépasser :
  
  – Les 600h pendant lesquelles tu bénéficies de cotisations sociales allégées. Lorsque tu prestes des heures en tant que bénévole, même défrayées, elles ne rentrent pas en compte dans ce quota d’heures. En effet, ici, on compte les heures que tu prestes sous contrat d’occupation étudiante.
  
  – Les 240h/trimestres à ne pas dépasser pour garder tes allocations familiales. Ici non plus, tes heures bénévoles ne sont pas prises en compte. On comptera dans ce cadre toutes tes heures de travail (étudiant ou salarié), mais uniquement tes heures de travail.
  
  – Un revenu de 4 775 € brut (si tes parents sont imposés conjointement) ou 6900 € brut (si tes parents sont imposés isolément) pour rester à charge de tes parents. Dans ce cadre, tous tes revenus sont pris en compte. Il existe par contre une exonération pour les revenus de ton job étudiant. Le calcul est relativement complexe mais pour avoir une estimation, tu peux calculer comme ceci : (revenus job étudiant brut – 3190€ qui correspondent à l’exonération) + autres revenus
  
  – Un revenu de maximum 14.514,29 € brut pour ne pas devoir payer tes propres impôts. Ce montant concerne tous tes revenus. Tu peux y rajouter 1626.77€ qui seront exonéré d’impôts si ils s’agit d’heures bénévoles défrayées.
  
  J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !
  Répondre
mithril
4 mai 2023

Un salarié pensionné peut il etre volontaires au même poste dans la même boites ?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  5 mai 2023
  
  Bonjour Mithril,
  
  Non, une même personne ne peut être travailleur rémunéré et volontaire pour une même tâche et un même employeur.
  
  Bien à toi
  Répondre
tutur
29 avril 2023

Bjr,

Je souhaite acquérir de l’expérience professionnel dans une un entreprise SRL, seulement je ne suis pas étudiant donc pas de stage possible, est-il possible de faire un contrat de volontariat ?
Cordialement,

Arthur
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  2 mai 2023
  
  Bonjour Tutur,
  
  Seules les associations sans but lucratif peuvent engager des bénévoles. Autrement dit, il n’est pas possible de s’engager comme bénévole dans une entreprise ou auprès d’un indépendant.
  
  Si tu souhaites acquérir de l’expérience, peut être pourrais-tu être intéressé par une CIP (Convention d’Immersion Professionnelle).
  
  Bien à toi
  Répondre
Amine
11 avril 2023

Bonjour,

Est ce que les jours travaillés comme bénévole sont comptés dans les jours qu’on doit avoir pour avoir le chômage ??

Merci.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  12 avril 2023
  
  Bonjour Amine,
  Une activité bénévole n’est pas considérée comme étant du travail. Tu n’es pas rémunéré dans le cadre d’un bénévolat mais défrayé, aucune cotisation sociale n’est prélevée sur ce défraiement, tu ne cotises donc pas pour le chômage au travers de cette activité et n’ouvre donc pas de droit à des allocations de chômage.
  J’espère avoir pu éclaircir les choses ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
  
  Répondre
Louise
3 mars 2023

Bonjour, un jeune possédant un casier judiciaire peut il faire du volontariat style workaway, woof…? Merci
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  3 mars 2023
  
  Bonjour Louise,
  
  En Belgique, la demande d’un extrait de casier judiciaire (vierge ou exempt de certaines condamnations) par l’organisateur d’une activité n’est légitime que si il s’agit d’un bénévolat dans un secteur pour lequel la loi l’exige. C’est par exemple le cas pour certaines professions. Tu trouveras ici la liste (non exhaustive) des professions pour lesquelles un extrait de casier judiciaire est demandé. C’est également le cas pour exercer une activité en contact avec des mineurs d’âge. Il faut également savoir que si le/la jeune est mineur, son casier judiciaire sera privé.
  
  En ce qui concerne des organisations à portée internationale telles que workaway ou wwoof, nous te conseillons de leur poser directement la question.
  
  J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !
  Répondre
Danielle
31 janvier 2023

Un jeune de 19 ans qui n’est plus à l’école et qui n’est pas demandeur d’emploi veut travailler gratuitement dans notre entreprise pour apprendre le métier.

Il ne peut pas faire de stage, peut-il travailler bénévolement?

Merci pour votre aide
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  1 février 2023
  Bonjour Danielle,
  Le bénévolat est interdit dans les entreprises. En effet, le volontariat / bénévolat n’est possible qu’au profit :
  
  d’une ou de plusieurs personnes sans but lucratif ;
  
  d’un groupe sans but lucratif ;
  
  d’une association de fait sans but lucratif ;
  
  d’une personne morale de droit public ou privé, sans but lucratif ;
  
  de la collectivité dans son ensemble.
  
  Ceci-dit, au sein d’une entreprise il est possible de faire différents types de stages (mais apparemment il ne peut pas d’après ce que tu expliques dans ta question).
  si ton entreprise est en Wallonie et que le jeune est inscrit au Forem, le Forem permet d’effectuer une « Mise en situation professionnelle » (MISIP). Cette mise en situation professionnelle permet de découvrir un métier grâce à un stage non-rémunéré de quelques jours en entreprise.
  Il est également possible d’effectuer une convention d’immersion professionnelle, une FPIE ou un stage first (uniquement sur Bruxelles). Mais, à nouveau, la plupart de ces stages nécessitent que le jeune soit inscrit auprès d’Actiris ou du Forem en tant que demandeur d’emploi.
  J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
  Répondre
alexandra
25 janvier 2023

bonjour,

dans le cadre de bénévolat qui a lieu pour un événement annuel, et que les bénévoles sont toujours les mêmes, d’années en années, doivent-ils chaques années être réinformer de la convention? ou une fois cela suffit-il? d’autres part, doivent-ils la signer (pour en acter la bonne réception et lecture)?

merci

alexandra
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  26 janvier 2023
  
  Bonjour Alexandra,
  
  La loi prévoit simplement que le volontaire doit recevoir un minimum d’informations de la part de l’organisation, et que celle-ci doit pouvoir apporter la preuve que les informations ont bien été transmises.
  
  Par prudence, il nous semble conseillé de faire signer la convention chaque année.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
Hafida
7 janvier 2023

Bonjour,

Pourriez vous me renseigner sur ce sujet ?

J’ai travaillé dans une ASBL et mon contrat a pris fin.

Je suis au chômage en ce moment et j’ai 54 ans.

Je voulais savoir est ce que c’est possible de travailler chez cette association avec un contrat bénévole.

Pour pouvoir rester actif dans le milieu du travail et surtout aider cette ASBL qui est en difficulté.

Merci pour votre réponse
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  12 janvier 2023
  
  Bonjour Hafida,
  
  Comme précisé dans cette feuille info de l’Onem, avant de commencer tes activités de volontariat, tu dois faire la demande auprès de ton organisme de paiement (syndicat ou CAPAC) en complétant le formulaire C45B.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
Yacouba
4 janvier 2023

je suis un jeune Burkinabè et je désire faire du volontariat en Belgique dans un hôpital , comment je dois procéder
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  10 janvier 2023
  
  Bonjour Yacouba,
  
  Nous t’avons déjà répondu sur cette fiche
  
  Bien à toi
  Répondre
merzouki ****
27 décembre 2022

bonjour

je veux faire du benevolat en hollande pour enseigner la langue arabe et le francais , à cet effet je vous demande par mon present message de m orienter vers l organisme administratif concerne ,, j informe votre honneur que j ai acquis une bonne experience dans ma vie active que j ai effectue au sein de l ONMT et au ministere de tourisme au maroc ,, tout mes efforts seront deployes à vous accomplir un travail adequat

merci

mon email ; ************@gmail.com

telephone *********

BONNE ANNEE 2023

**** ***** NE LE 15 11 1962 AHFIR MAROC

RETRAITE AUPRES DE L ONMT RABAT
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  9 janvier 2023
  
  Bonjour Merzouki,
  
  Malheureusement, nous ne sommes pas en mesure de répondre à votre question. Bruxelles-J est une plateforme bruxelloise d’information jeunesse. Nous n’avons aucune connaissance sur le bénévolat en Hollande. Et, nous sommes malheureusement dans l’incapacité de vous orienter vers le service hollandais compétent .
  
  Bien à vous.
  Répondre
Owly
25 novembre 2022

Bonjour,

Est-ce qu’une clause de non concurrence est légale pour du bénévolat ? Est-ce qu’une asbl peut interdir à un bénévole de faire le même genre d’animation en collectivité (non rémunéré non plus) en dehors de son temps donné à l’asbl ?

Merci.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  25 novembre 2022
  
  Bonjour Owly,
  
  A priori, la clause de non concurrence, telle que définie dans la loi du 03 juillet 1978 relative aux contrats de travail, ne s’applique pas au bénévolat.
  
  Par contre, une ASBL pourrait te demander de ne pas utiliser ses productions (jeux, outils pédagogiques, …) en dehors de tes moments de bénévolat chez elle.
  
  Nous t’invitons à vérifier cette information auprès de la plateforme francophone du volontariat.
  
  Bien à toi
  
  Répondre
Ludivine
17 octobre 2022

Bonjour,

Le contrat d’un volontariat dans dans une école par exemple, doit il être renouvelé chaque année ?

Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  19 octobre 2022
  
  Bonjour Ludivine,
  
  La loi n’impose pas de rédiger un contrat de volontariat. Il faut cependant transmettre certaines informations au bénévole, comme indiqué ici.
  
  Il n’est donc pas obligatoire de renouveler le contrat chaque année, sauf si c’est prévu dans le contrat. Tu peux vérifier ce qui est prévu dans ton contrat à ce sujet et demander à l’école de faire un nouveau contrat si nécessaire.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
Stephane
21 septembre 2022

Bonjour,

Je viens de lire une question précédente qui me fait me poser quelques questions… J’ai remarqué que dans ma déclaration fiscale simplifié proposé par le fisc, le montant (bien en-dessous du montant à ne pas dépasser) que j’ai perçu en volontariat est ajouté à mes revenus normaux. Suis-je donc imposé sur le montant total indiqué? Si oui je ne comprends pas alors dans quel mesures on dit que l’on est pas imposé sur le montant à ne pas dépasser (surtout si on ne l’a pas dépassé) puisque celui-ci est bien additionné à mes revenus normaux. Stephane
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  4 octobre 2022
  
  Bonjour Stephane,
  
  Nous te conseillons de contacter directement le SPF Finances à ce sujet.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
TitiMi
21 septembre 2022

Bonjour, je suis enseignant et j’ai dépassé le plafond de 1416,16€ pour l’exercice d’imposition 2022 revenu 2021. Une des premières questions que je souhaite poser, le montant de 1416,16€ c’est un montant brut ou net? Ma seconde question est: je vais être imposé sur le montant total de mon volontariat ou bien sur la différence entre le montant de 1416,16€ et le montant dépassé? Merci pour votre réponse
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  4 octobre 2022
  
  Bonjour TitiMi,
  
  Il s’agit du montant brut puisqu’il n’y a pas de cotisation prélevée. En cas de dépassement, le calcul de l’impôt se fait sur les sommes totales, comme expliqué sur le site du SPF Finances.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
Iris
20 septembre 2022

Bonjour,

Je lis dans votre article qu’il n’y pas d’âge minimum pour le volontariat. Est-ce également valable pour le volontariat en milieu à risque tel que la piscine pour lequel les risques d’accident (par ex. noyade) sont bien réels ?

Les enfants de n’importe quel âge peuvent-ils ainsi se porter volontaire pour donner des cours de natation dans une asbl ?

Merci
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  5 octobre 2022
  
  Bonjour Iris,
  
  Comme indiqué ici, la loi relative aux droits des volontaires ne prévoit aucune limite d’âge et n’interdit pas aux mineurs d’exercer une activité bénévole.
  
  Cependant, on peut supposer qu’avant tout engagement, l’asbl va vérifier que le futur volontaire est bien apte à donner des cours de natation et à savoir agir en cas de problème.
  
  Bien à toi
  Répondre
Sarah
12 septembre 2022

Bonjour , je fais partie d une association francaise qui accompagnent les parents endeuillés, en décembre prochain, je vais suivre une formation à Paris dans le but de pouvoir à mon tour animer des groupes de parole en Belgique.

Des lors puis je représenter cette association ici en Belgique ou y a t il des choses à mettre en place avant à leurs niveaux.

Merci
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  27 septembre 2022
  
  Bonjour Sarah,
  
  Nous supposons qu’il s’agit de travail bénévole. A priori, c’est bien possible. Les éventuelles démarches à accomplir dépendent de ton statut actuel. Plus d’info à ce sujet sur le site de la Plateforme francophone du Volontariat
  En cas de question/doute, n’hésite pas à les contacter directement.
  
  Bien à toi
  Répondre
Elodie
5 septembre 2022

Bonjour, en tant qu’asbl de soutien scolaire, est-il possible pour un de mes profs d’être bénévole pour donner des cours particuliers à domicile, et sous contrat étudiant pour des cours de langue en extra-scolaire en école ?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  15 septembre 2022
  
  Bonjour Elodie,
  
  Une asbl a bien le droit d’accueillir un bénévole. Et rien n’empêche un bénévole de conclure par ailleurs des contrats d’occupation étudiant pour un autre employeur si l’activité d’étude constitue bien son activité principale.
  
  Bien à toi
  Répondre
Aude
22 août 2022

Bonjour,

Je dirige une école de danse (ASBL) et je souhaiterai connaître le montant maximum pour le défraiement forfaitaire. Il me semble qu’il existe un montant différent pour les professeurs de sport, coach sportif,… ?

Par ailleurs, une mineur de 14 ans peut-elle faire l’objet d’une convention de volontariat et être défrayée forfaitairement ?

Merci d’avance pour votre retour.

Aude.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  25 août 2022
  
  Bonjour Aude,
  
  Pour l’année 2022, le montant forfaitaire maximum pour une activité de volontariat est de 36,84€ par jour et de 1473,37 (par année civile). Le montant de ces indemnités est indexé chaque année. Par ailleurs, il existe effectivement un montant de défraiement plus important pour certaines catégories de volontaires/bénévoles. Tu retrouveras tout le détail en cliquant sur la page défraiement de la plateforme francophone du volontariat.
  
  Enfin, une personne mineure d’âge peut tout à fait effectuer un volontariat/bénévolat et être indemnisé selon une des deux modalités prévues par la loi. Tu retrouveras ces informations sur la page “Qui peut être volontaire?” de la plateforme francophone du volontariat.
  
  N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.
  Répondre
Marie
21 août 2022

Bonjour,

Je suis volontaire dans une école de danse et j’ai le projet de créer ma propre école dans les années futures. Dans le contrat que j’ai signé, la directrice stipule que je n’ai pas le droit de créer une école de danse dans les 50km autour de son école avant la fin du contrat et après.

Est-ce que c’est légal ? Puis-je résigner ce contrat ?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  25 août 2022
  
  Bonjour Marie,
  
  Nous te conseillons de contacter l’atelier des droits sociaux ou le service 1819 pour vérifier la légalité de cette clause de non concurrence dans ton contrat de volontariat.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
jade
22 juillet 2022

Bonjour,

On vient de créer une ASBL et nous souhaiterions faire appel à un bénévole pour des livraisons en vélo de temps à autres. En tant qu’ASBL, faut il remplir des documents ou lui fournir une attestation ou le déclarer quelque part comme volontaire? L’ASBL compte lui payer les indemnités au forfait.

Pareil si un de nos administrateur souhaites se porter volontaire pour certaines livraisons, comment faire administrativement parlant?

Merci beaucoup.

Bonne journée,

Jade
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  28 juillet 2022
  
  Bonjour Jade,
  
  Il n’est pas obligatoire de rédiger un contrat de volontariat, il y a cependant quelques informations à transmettre au bénévole, tel qu’expliqué ici. Par ailleurs, vous devez assurer vos bénévoles pour les activités qu’ils réaliseront pour l’asbl.
  
  Pour toute question sur le volontariat, vous pouvez contacter la Plateforme francophone du volontariat.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
JU
22 juillet 2022

Bonjour,

Je voudrais savoir si une personne avec un CDI peut faire des contrats bénévoles ?

Merci beaucoup
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  28 juillet 2022
  
  Bonjour Ju,
  
  Oui, un employé peut également faire du volontariat.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
do2lait
19 juillet 2022

Bonjour, j’avais gardé en tête qu’en plus du plafond des montants journalier et annuel, le bénévole ne pouvait pas dépasser 30 jours de bénévolat par an, et ne pouvait pas travailler bénévolement plus de 7 jours consécutifs chez le même employeur.

Ces conditions existent-elles (encore)?

Merci!
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  20 juillet 2022
  
  Bonjour Do2lait,
  
  Un volontaire est une personne physique qui exerce une activité de volontariat. Toutefois la loi sur le volontariat apporte des précisions pour certaines catégories de citoyens (chômeurs, demandeur d’asile, …). Toutes les informations se trouvent ici.
  
  Et les informations relatives au défraiment se trouvent ici
  
  Bien à toi
  Répondre
juju
28 juin 2022

Bonjour, il y a quelques semaines j’ai postulé pour travailler en crèche ( à Bruxelles) pour travailler d’abord en tant qu’étudiante et puis obtenir un cdd une fois diplômée (je suis en dernière année). La gérante de la crèche m’a organisé un entretien le 2 juin afin de m’expliquer le job et de nous permettre de nous présenter. Lors de cet échange, elle m’a expliqué que je devrais faire 4 jours d’essais avant de voir si je pouvais être prise. Ce jour là, la gérante ne m’a donné aucun contrat de travail, je suis repartie sans avoir signé quoi que ce soit. Étant étudiante, je pensais que cela était tout à fait normal. J’ai réalisé mes jours d’essais dans la crèche le 13, 14, 20, 21 juin. Au total, j’ai réalisé environ 30 heures de travail. Après mes quatre jours d’essais, la gérante m’a bien fait comprendre que je ne serai pas prise. Ce qui m’a parut étrange puisque qu’elle ne m’a pas arrêté au bout de mon premier voir deuxième jour d’essai.. En me renseignant, j’apprend que faire passer autant d’heures d’essais sans rémunération est totalement illégal. Je me suis donc permise de le préciser à la gérante. Voici sa réponse : “Bonjour,
Vous étiez sous convention de volontariat comme nous l’avions promis. Vous avez accepté cela lors de nos différents échanges et une convention de volontariat est tout à fait légal.
Ci-joint votre convention que vous avez oublié de signer.
Notre avocat est en copie de cet e-mail et de tous les mails échangés auparavant
Bonne réception »

Bien-sûr, nous n’avons jamais parlé de volontariat ou quoi que ce soit. J’étais la pour rechercher un job étudiant et puis trouver du travail à long terme. Je n’ai jamais vu ni reçu aucun contrat et on ne m’a jamais demandé d’en signer un. Je voudrais savoir si je pouvais faire quelque chose pour réclamer l’argent du travail que j’ai fourni ?

Merci beaucoup,

Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  30 juin 2022
  
  Bonjour juju,
  
  Ce n’est effectivement pas légal. Nous te conseillons de porter plainte auprès du Contrôle des lois sociales. Tu trouveras leurs infos ici.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
Elisa
28 juin 2022

Bonjour,

Mon contrat est en bénévole dans une ASBL, mais je suis étudiante. Quelle est la limite d’heures autorisées sur une année pour garder mon statut étudiant ?

Merci pour votre aide.

Bien à vous,

Elisa
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  30 juin 2022
  
  Bonjour Elisa,
  
  Aucune limite d’heures d’activité bénévole n’est déterminée. Par contre, il y a une limite au niveau des indemnités de défraiement que l’on peut recevoir. Avec le remboursement forfaitaire, il ne faut pas prouver la réalité des dépenses au moyen de pièces justificatives. Mais il ne faut en aucun cas dépasser deux plafonds : 36,84 € par jour et 1.473,37 € par an (montants valables jusqu’au 31 décembre 2022).
  
  Bien à toi
  Répondre
IrisHugot
1 juin 2022

Bonjour,

je vous écris car j’ai dépassé le montant légal d’heures de bénévolat. Le montant max. étant plus ou moins 1400, je dépasse ce montant de plu ou moins 500 euros. Si je comprends bien je vais donc devoir payer des taxes. J’ai un autre job étudiant sur le côté, je me demande donc si je vais être imposée sur ces heures la aussi? Toutes les heures vont-elles donc être comptabilisées ou le bénévolat et le job étudiant restent deux choses calculées à part? J’habite en Flandre mais je travaille à Bruxelles.

Un grand merci et bonne journée.

Iris ****
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  8 juin 2022
  
  Bonjour IrisHugot,
  
  Effectivement, la limite à ne pas dépasser dans le cadre d’une activité bénévole est de 35,41 euros par jour soit 1416,16 euros par an (limite pour les revenus de 2021). De ce fait, si tu as dépassé la limite annuelle de 1416,16 euros dans le cadre d’une activité bénévole, tu dois savoir que ces revenus seront imposables. Ce qui veut dire qu’ils vont être pris en compte pour le calcul de ton taux d’imposition et que tu vas donc devoir reprendre le montant total de ces revenus dans ta déclaration d’impôt; pour les montants à ne pas dépasser en 2022, je t’invite à consulter cette page.
  
  Au niveau de ton job étudiant, les heures que tu as prestées dans le cadre de ton bénévolat ne seront pas déduites de ton quota de tes 475 heures. Par ailleurs, tu devras payer des impôts si les revenus de ton job dépassent le montant de 12.928,57 euros brut soit 9.050 euros net.
  
  Enfin, sache que le SPF Finances prendra en compte TOUS tes revenus (job étudiant et activité bénévole) pour déterminer si tu restes fiscalement à charge de tes parents (ou de l’un d’entre eux). Tu trouveras plus d’informations sur cette fiche.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
Driss
25 mai 2022

Bonjour je voudrais bien travailler comme bénévole merci
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  25 mai 2022
  
  Bonjour Driss,
  
  Tu trouveras des pistes pour choisir ton projet de volontariat ici
  
  Bien à toi
  
  Répondre
Thibaut
19 mai 2022

Combien d’heures au maximum dans une entreprise peut-on compter comme volontaire ? Je parle bien de travail non rémunéré et non d’heures supplémentaires non rémunéré.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  20 mai 2022
  
  Bonjour Thibaut,
  
  Il n’est pas possible de faire du bénévolat dans une entreprise. En effet, le volontariat (ou bénévolat) est uniquement organisé dans une organisation à but non lucratif (ASBL, fondation, service public…).
  
  N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion
  Répondre
Max
10 mai 2022

Bonjour ,

je voudrais si c’est de possible de faire du bénévolat en tant que personne à charge.

Si oui, que se passe t’il si le montant annulé est dépassé ?

merci

Max
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  11 mai 2022
  
  Bonjour Max,
  Il est tout à fait possible de faire du bénévolat en tant que personne à charge fiscalement. Le bénévolat n’étant pas rémunéré (simplement défrayé), tu ne devrais pas dépasser le montant annuel qui ferait perdre ta charge fiscale à tes parents.
  Pour information, pour l’année 2022 les revenus maxima pour rester à charge fiscale de ses parents sont:
  – 7.272,50 € brut ou 3.490 € net si tes parents sont imposés conjointement
  – 9.210 € brut ou 5.040 € net si tu es à la charge d’un parent isolé
  En 2022, les plafonds de défraiement forfaitaire pour une personne bénévole s’élèvent à 36,84 € par jour et 1.473,37 € max par an.
  J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
  Répondre
  1. Max
    11 mai 2022
    
    Bonjour ,
    
    Merci pour votre réponse .
    
    le cas est le même pour une personne à charge de son époux .
    
    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      23 mai 2022
      
      Bonjour Max,
      Oui, le principe est le même. Tant que tu ne dépasses pas les limites citées dans ma première réponse, ce ne sera considéré que comme des défraiement et non des revenus professionnels et cela n’aura donc pas d’impact sur le quotient conjugal (ce que l’on appelle souvent “être à charge de son conjoint”).
      J’espère avoir pu t’aider! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!
      Répondre
Edison
14 avril 2022

est ce que on peut faire un convention volontaire entre personnes physiques?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  14 avril 2022
  
  Bonjour Edison,
  
  Ta question n’est pas claire. Pourrais-tu la préciser pour que nous puissions y répondre.
  
  Bien à toi
  Répondre
  1. Edison
    14 avril 2022
    
    Une connaissance ( pas d’association ) organise un événement pour + – 150 personnes. Je veux l’aider volontairement. Est ce que je peux signer un contrat bénévole?
    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      15 avril 2022
      
      Bonjour Edison,
      
      Seule les ASBL peuvent engager des volontaires. Pour davantage d’information, nous t’invitons à consulter la rubrique La Loi sur La Plateforme francophone du volontariat.
      
      Bien à toi
      Répondre
Hülya
11 avril 2022

Bonjour,
Ayant un parcours dans le social et ne travaillant pas pour le moment (depuis le 1er janvier 2022), je souhaiterais faire du bénévolat en Indonésie pour la protection des éléphants de Sumatra ou à Sri Lanka dans un sanctuaire pour les éléphants.

Je souhaiterais savoir si il y a un remboursement, une réduction des frais? Si je m’engage à vous donner toutes les conditions, c’est-à-dire contrat de bénévolat, facture et une partie des billets d’avion.

Merci d’avance,

Hülya.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  12 avril 2022
  
  Bonjour Hûlya,
  
  Bruxelles-j est une plateforme d’information jeunesse bruxellois et non un organisme de volontariat. Je te conseille de contacter directement l’organisme avec lequel tu souhaites partir pour connaître leur position au sujet d’une éventuelle réduction des coûts.
  
  Bien à toi
  Répondre
kevin
27 mars 2022

Bonjour,

Je travaille à temps plein 36 heures semaines à la mutuel. Je suis un passionné d’animaux à plumes, j’ai des amis qui ont une entreprise de vente de poule sur le marché. J’aimerai les aider le samedi de manière bénévole pour mon plaisir. Est ce que je peux? Comment doit on procéder? Merci
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  28 mars 2022
  
  Bonjour Kevin,
  
  Comme indiqué sur le site de la Plateforme francophone du volontariat, les lieux qui peuvent accueillir des bénévoles doivent être des organisations sans but lucratif. Il s’agit des :
  
  – Associations (ASBL, AISBL…),
  
  – Organismes publics (administrations communales, CPAS, organismes d’intérêt public…),
  
  – Associations de fait (comité de quartier, association de parents…).
  
  L’entreprise de tes amis ne répond pas à ces critères. Tu ne pourrais donc pas avoir un contrat de volontariat chez eux, ni de défraiement.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
Aurore
19 mars 2022

Bonjour,

Est ce que le contrat de bénévolat rémunéré permet la cotisation pour la retraite? Merci
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  28 mars 2022
  
  Bonjour Aurore,
  L’éventuelle somme d’argent dont on peut bénéficier dans le cadre d’une activité bénévole est un défraiement (censé couvrir les frais de déplacement ainsi que les frais de nourriture) et n’est pas considéré comme un salaire et donc aucune cotisation sociale n’est prélevé sur ce défraiement. Dès lors, un défraiement dans le cadre d’activité bénévole ne permet pas de cotiser pour la retraite, le chômage etc..
  J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
  Répondre
Roland
18 mars 2022

Je suis pensionné, puis-je exercer du volontariat ?

Pour qui ? sprl, sa, personne physique ?

Sous le statut de volontariat, suis-je assuré en cas de problème ?

Bien merci d’avance
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  18 mars 2022
  
  Bonjour Roland,
  
  Oui, comme tu peux le lire dans la fiche ci-dessus il n’y a pas d’âge maximum pour pouvoir faire du volontariat. Il est conseillé de se renseigner au sujet des risques couverts par l’assurance de l’association, avant de s’engager dans un bénévolat.
  
  Tu trouveras des pistes pour trouver un bénévolat ici.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂
  
  Répondre
xy
23 février 2022

Bonjour

Agé de 25 ans (bientôt 26) domicilié en région flamande et ayant terminé des études en 3 D Design en juin 2021, ne trouvant pas de job dans ce domaine, je souhaiterais effectuer un stage non rémunéré dans une petite structure située à Bruxelles(agence qui s’occupe de publicité, marketing, photographie, 3Ddesign) qui serait prête à m’accueillir . Ce stage me permettrait d’encore me former dans le domaine de la 3 D et de la photographie. Je suis inscrit comme demandeur d’emploi et ne perçoit aucune allocation . J’ai contacté le VDAB pour demander quel type de convention de stage je pourrais remettre à cet employeur. Le VDAB ne sait pas me répondre parcequ”il y aurait une quarantaine de type de stage

Pourriez-vous, svp, m’aider car ce stage me permettrait d’acquérir de l’expérience

Bien à vous

Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  1 mars 2022
  Bonjour xy,
  
  Pour information, un stage non-rémunéré n’est possible que dans le cadre des études (en signant une convention de stage avec l’établissement d’enseignement, le lieu de stage et le stagiaire) OU dans le cadre du volontariat/ bénévolat. Les lieux qui peuvent accueillir des bénévoles sont les organisations sans but lucratif. Il s’agit des :
  - Associations (ASBL, AISBL…)
  - Organismes publics (administrations communales, CPAS, organismes d’intérêt public…)
  - Associations de fait (comité de quartier, association de parents…)
  D’après ce que nous comprenons de ta situation, tu n’es plus étudiant et l’agence dans laquelle tu souhaites faire ce stage n’est pas une organisation sans but lucratif. Légalement, tu ne peux pas y faire un stage non-rémunéré.
  
  C’est étonnant que le VDAB ne te réponde pas à ce propos… Ils sont les mieux placés pour t’expliquer les différents stages (rémunérés ou dans le cadre d’une formation) que tu peux faire en étant inscrite chez eux. Nous te conseillons de les recontacter afin de poser la question à une autre personne. Tu trouveras quelques options proposées par le VDAB ici, mais nous ne pouvons malheureusement pas t’en dire plus. Tu peux aussi contacter JAC Brussel afin de voir s’ils ont des pistes à te proposer.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
SG
21 février 2022

Bonjour,

Je vois que ce n’est pas possible d’être bénévole et salarié en même temps dans l’entreprise où je travaille. Mais si je démissionne et quitte la société. Puis-je devenir bénévole chez eux à ce moment ?

Je vous remercie d’avance.

Bien à vous
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  24 février 2022
  
  Bonjour SG,
  
  Effectivement, tu ne peux pas être sous contrat de travail pour une organisation et en même temps signer un contrat de volontariat dans cette même organisation. De plus les contrats de volontaires ne peuvent être exercés qu’au profit :
  
  d’une ou de plusieurs personnes sans but lucratif ;
  
  d’un groupe sans but lucratif ;
  
  d’une association de fait sans but lucratif ;
  
  d’une personne morale de droit public ou privé, sans but lucratif ;de la collectivité dans son ensemble.
  
  Sache aussi qu’en démissionnant de ton emploi, tu risques une sanction de l’Onem allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit au chômage pour une durée de 4 à 52 semaines pour abandon d’un poste convenable. Pour éviter ce risque de sanction, tu devras travailler minimum 13 semaines chez un nouvel employeur avant d’introduire ta demande d’allocations. Dès lors assure-toi bien de signer un nouveau contrat (autre que bénévole) avant de démissionner.
  
  Tu trouveras plus d’informations sur les sanctions de l’Onem sur cette fiche
  
  Pour plus d’information, contacte-nous !
  
  Répondre
Yo
17 février 2022

Bonjour

est-il possible pour une administration communale d engager en direct des Volontaires ?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  23 février 2022
  
  Bonjour Yo,
  
  Oui, les organismes publics (dont les communes font partie) peuvent engager des volontaires.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
Katia
17 janvier 2022

Bonjour,

La province de Namur met en place des conseils consultatifs sur son territoire, je suis chargée de ce projet. Dans ce cadre, nous souhaitons offrir aux citoyens qui participeront à ces CC une indemnité forfaitaire, l’octroi de cette indemnité sera considérée comme du bénévolat.

Ma question est la suivante : l’indemnité octroyée est-elle considérée par la Loi comme une rémunération à proprement parler ou rentre-t-elle dans une autre catégorie.

Je vous remercie d’avance.

Bien à vous

Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  21 janvier 2022
  
  Bonjour Katia,
  
  Les indemnités reçues pour du volontariat ne sont pas considérées comme une rémunération.
  Vous trouverez plus d’information à ce sujet sur la Plateforme francophone du Volontariat :
  
  Les défraiements des bénévoles ne sont pas imposables. En effet, ces défraiements ne sont pas des revenus : ils sont destinés à rembourser les sommes que le volontaire a avancées dans le cadre de ses activités bénévoles.
  
  En pratique, cela signifie que les volontaires ne doivent pas inscrire ces montants dans leur déclaration fiscale. Les organisations ne doivent pas prévoir de fiche fiscale pour leurs volontaires et ne doivent faire aucune déclaration, ni à l’ONSS ni au fisc.
  
  Attention : dans le cas où un bénévole défrayé de manière forfaitaire dépasse l’un des plafonds, l’ensemble des défraiements perçus seront considérés comme des revenus. Ils deviendront donc imposables et le montant total devra être inscrit dans la déclaration fiscale. Il faudra alors que le bénévole puisse prouver que ces montants correspondent bien à un remboursement de sommes réellement avancées pour ne pas être imposé.
  
  Bien à vous
  Répondre

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