Les conditions de l’engagement volontaire

Le volontariat (ou bénévolat) est défini comme toute activité exercée sans rétribution ni obligation, au profit d’autres personnes ou encore de la collectivité en dehors du contexte normal de travail rémunéré dans le cadre d’une organisation. Le volontariat est régi en Belgique par la loi du 3 juillet 2005.

Qui peut être volontaire ?

La loi sur le volontariat ne prévoit pas d’âge minimum. Les mineurs peuvent donc exercer une activité bénévole. Et d’ailleurs beaucoup de jeunes font du bénévolat dans le cadre scolaire ou d’un mouvement de jeunesse par exemple (récolter des fonds au profit d’une Asbl, nettoyer un quartier ou un lieu naturel, visiter de personnes âgées dans une maison de retraite, etc.).
Il existe néanmoins une réglementation sur le travail des enfants. Tu trouveras plus d’info sur cette réglementation sur cette page.
On peut y lire que les occupations exercées par l’enfant dans le cadre du ménage dont il fait partie, à l’école, dans une organisation de jeunesse, un groupement ou un établissement qui s’occupe de l’éducation ou de la formation des enfants, même si ces activités ont un caractère productif, sont permises sans autorisation préalable.

Tu résides en Belgique sans avoir la nationalité belge, tu peux faire du bénévolat si tu te retrouves dans une des catégories suivantes :

  • Être ressortissant d’un des États de l’UE ou ressortissant de l’espace économique européen (EEE) ;
  • Être en possession du statut de « réfugié » ou bénéficier de la protection subsidiaire ;
  • Être régularisé ;
  • Être demandeur d’asile ;
  • Être mineur étranger non accompagné (MENA);
  • Être étudiant en possession d’un titre de séjour ;
  • Tout étranger dont le séjour en Belgique est couvert par un titre ou un document de séjour légal.

Quelles sont les obligations de l’association qui t’encadre ?

Voici les obligations que l’association doit remplir afin de te protéger pendant ton engagement volontaire.

1. T’informer sur les conditions de ton engagement

L’association doit formaliser ton engagement via un document reprenant des informations sur l’association, et sur tes droits et devoirs vis à vis de l’association. Ce document peut se présenter sous différentes formes (convention, une charte, …). Sache que si l’association choisit de formaliser ton engagement par un contrat, tu n’es pas obligé de le signer. En effet, la relation entre un bénévole et une organisation ne doit pas obligatoirement faire pas l’objet d’un contrat.

Les informations doivent concerner au minimum :

  • le statut juridique de l’organisation (identité des responsables de l’organisation, l’objet social, ses missions, etc.) ;
  • les risques couverts par l’assurance de l’association ;
  • les indemnités perçues par les volontaires ;
  • le respect du secret professionnel par le volontaire s’il y a lieu ou le devoir de confidentialité.

Attention ! Il peut arriver que l’association te demande de fournir un extrait de casier judiciaire avant de commencer l’activité ; tu n’es pas obligé de le communiquer.

2. Te protéger contre les risques liés à ton engagement

L’engagement volontaire n’est pas toujours sans risque. Si dans l’exercice de l’activité, tu causes un dommage à un tiers (y compris un autre volontaire), l’association est civilement responsable de ce dommage, c’est-à-dire qu’elle prend en charge les conséquences financières. C’est la responsabilité civile extra contractuelle.
Mais sache que toutes les associations ne sont pas obligées de souscrire cette assurance responsabilité civile. C’est notamment le cas des “associations de fait” ne faisant pas partie d’une structure plus large et qui n’emploient pas de personnel rémunéré.

L’association doit donc t’informer sur la souscription ou non de cette assurance et sur l’étendue des risques couverts. L’assurance volontariat ne couvre pas toutes les fautes du volontaire. Dans certains cas, ta responsabilité personnelle ou pénale peut être engagée. Il est donc conseillé de souscrire une assurance familiale de ton côté.

3. La possibilité de t’octroyer des indemnités

Si le temps bénévole est un don, en principe, il en est de même des frais occasionnés pour la réalisation de l’activité (déplacements, hébergements, achats divers pour le compte de l’association). Cependant, ces frais peuvent être remboursés par l’association dans le respect du cadre légal.

La loi prévoit 2 types de modalités de remboursement. Il revient à l’association de choisir le système de remboursement à appliquer pour tes prestations dans l’année-calendrier.

Le remboursement sur base de frais réels

Les remboursements doivent correspondre à des dépenses réelles et justifiées par la présentation de factures ou de notes de frais. Les frais doivent correspondre à des dépenses engagées à l’occasion de l’activité associative. Il n’y a pas de plafond maximum à respecter.
Tu ne dois pas déclarer ces sommes dans ta déclaration fiscale.

Le remboursement de frais au forfait

L’indemnité forfaitaire ne doit pas dépasser 40,67  euros par jour et 1626,77 euros par an (montants valables jusqu’au 31 décembre 2023). Le volontaire n’a pas de pièces justificatives à fournir.
Il existe des exceptions pour certains secteurs (par exemple le secteur sportif) où le défraiement forfaitaire peut être plus élevé. Plus d’information à ce sujet sur le site de la Plateforme francophone du volontariat.

Attention ! Si tu es volontaire dans plusieurs organisations, tu ne peux pas cumuler les deux systèmes de remboursement pour l’année-calendrier. Tu dois donc informer les autres organisations du système de remboursement qui est déjà appliqué par la première organisation.

En outre, tu dois veiller à ce que la totalité des indemnités versées par différentes organisations ne dépasse pas les limites ci-dessus. Cependant, tu peux cumuler l’indemnité forfaitaire avec le remboursement des frais de déplacement jusqu’à maximum 2000 km.

Tu ne dois pas déclarer ces sommes dans ta déclaration fiscale.

Que se passe-t-il si les indemnités dépassent les limites ?

Si l’une des limites est dépassée, tous les revenus du travail bénévole sont imposables. Il faut donc reprendre le montant total dans la déclaration d’impôt. Si tu peux prouver que ce montant est un remboursement de frais propres avancés à l’association, alors ces indemnités seront non imposables.

Si tu ne peux fournir des preuves que pour une partie du montant, cette partie ne sera pas imposable. Mais le reste du montant est toujours imposable, même si celui-ci demeure inférieur à la limite.

Peut-on cumuler les indemnités de volontaire avec les allocations sociales ?

Oui, le cumul est possible à condition de ne pas dépasser les limites de 40,67 euros/jour et de 1626,77 euros/an ou de les justifier comme frais réels.
Tu trouveras les démarches à accomplir pour protéger tes droits en fonction de ta situation sur la fiche être volontaire en Belgique.

Le volontariat et le contrat de travail

Contrairement à un contrat de travail, le bénévolat est un engagement libre et gratuit pour lequel tu ne perçois aucune rémunération. Il n’y a pas non plus de lien de subordination entre le bénévole et la structure qui t’engage. Cela veut dire que tu peux organiser ton bénévolat selon tes disponibilités et que tu peux mettre fin à celui-ci en toute liberté. Cependant tu dois respecter certaines règles de l’association (règlement intérieur, statuts de l’association, …) et les normes de sécurité et d’hygiène imposées dans le cadre de l’exercice de ton travail.

Attention ! Si tu travailles comme salarié ou indépendant dans une organisation, tu ne peux pas exercer la même activité comme volontaire dans la même organisation.

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120 questions déjà posées

  1. Rafael
    8 juillet 2024

    Bonjour, j’ai donné des séances d’info pour les parents auprès d’une école. Les parents participants ont donné un remboursement frais 40 EUR (4 séances), pour une totalité de 12/13 parents. Est-ce que je dois déclarer cette somme dans la déclaration fiscale ? si oui, comment ? Merci !

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      9 juillet 2024

      Bonjour Rafael,

      Si tu as été payé directement par chaque parent et pas par l’asbl de l’association de parents par exemple, cela ne remplit pas les conditions de l’engagement volontaire (les lieux de pratique sont expliqués ici). De plus, il y a deux façons de défrayer les bénévoles expliquées ici : soit le remboursement de frais réels contre remise de pièces justificatives; soit par défraiement et dans ce cas, la limite à ne pas dépasser pour que les revenus ne soient pas imposés est de : 41,48 € par jour et 1.659,29 € par an (montants valables du 1er janvier au 31 décembre 2024).

      Si ces conditions ne sont pas remplies (ou les limites dépassées) : il faut déclarer ces revenus en tant que “revenus divers”.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  2. Francoise
    24 juin 2024

    Bonjour, notre fille a organisé un séjour volontaire (bénévole) au Costa Rica auprès d’enfants là bas pour leur apprendre l’anglais. Elle termine actuellement ses études secondaires et a prévu de partir moins de 3 mois cet automne. Pouvez vous me renseigner si elle peut conserver son statut d’étudiant, sachant qu’elle souhaite entreprendre des études à son retour.  Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      5 juillet 2024

      Bonjour Françoise,

      Tout d’abord, il faut savoir que le  « statut étudiant » n’existe pas.

      En effet, les conditions pour être reconnu comme  « étudiant » dépendent de par rapport à quoi tu te poses cette question. Par exemple, les conditions pour avoir le statut étudiant pour les allocations familiales ne sont pas les mêmes que pour bénéficier de la réduction de la STIB. Ou encore pour pouvoir travailler comme étudiant.

      Concernant le job étudiant, il faut qu’étudier soit son activité principale. Elle ne pourra donc pas faire de job étudiant durant sa période de bénévolat. A son retour, tout dépend des études qu’elle entreprend comme expliqué dans ce tableau.

      Concernant les allocations familales, tout dépend de la région dans laquelle vous vivez. A Bruxelles, elle y a automatiquement droit jusqu’à 18 ans. Ensuite, elle y a droit sous plusieurs conditions. Si elle n’est ni étudiante ni demandeur d’emploi, elle risque de ne pas avoir droit aux allocations familiales durant son voyage. Lorsqu’elle revient, cela dépend des études qu’elle entreprend. Tu peux toujours contacter ta caisse d’allocations familiales pour en savoir plus.

      J’espère avoir répondu à ta question. N’hésite pas à revenir vers nous.

      Répondre
  3. Ardennais
    19 juin 2024

    Bonjour,

    je gère une fabrique d’ église et bénéficie du bénévolat d’un travailleur domicilié  au Grand Duché de Luxembourg .

    Grandes difficultés pour trouver de la main-d’œuvre

    Puis-je l’indemniser au même statut qu’un résident Belge – sinon que faire Merci

    Son compte bancaire est aussi à l’étranger

    grand Merci pour votre avis.

    Pseudo Ardennais

    *****@gmail.com

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      27 juin 2024
      Bonjour Ardennais,
      La loi sur le volontariat concerne le volontariat exercé sur le territoire belge. En tant qu’européen, le bénévole peut faire du bénévolat en Belgique.
      Il est possible de proposer un défraiement à ton volontaire selon les règles énoncées ici.
      J’espère avoir répondu à tes questions. N’hésite pas à revenir vers nous.
      Répondre
  4. Mika
    23 mai 2024

    Bonjour, j’ai une question.

    Est ce qu’on peut accomplir certaines tâches de bénévolat pour une association belge en travaillant de l’étranger ( par exemple en tant que web désigner) et recevoir des indemnités de bénévolat sur un compte à l’étranger?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      24 mai 2024

      Bonjour Mika,

      Nous manquons d’information pour répondre à ta question.  Es-tu de nationalité belge et résides-tu à l’étranger ? Pour de plus amples informations sur le volontariat en Belgique, je t’invite à contacter la Plateforme pour le Volontariat

      Bien à toi

      Répondre
      1. Mika
        24 mai 2024

        Je pose la question pour une personne qui est de nationalité non-belge et réside à l’étranger. Son compte bancaire est aussi à l’étranger. Si elle a accompli des tâches liées à la création du site web de l’association, est-ce qu’on peut la défrayer pour ce service?

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
          24 mai 2024

          Bonjour Mika,

          Il ne nous est pas possible de répondre à cette question.  Cela dépend de ce qui a été convenu avec l’association.

          Bien à toi

          Répondre
  5. thierrydp
    16 avril 2024

    Bonjour, je voulais savoir s’il y avait un nombre maximum de jours consécutifs de travail à ne pas dépasser dans le cadre d’une convention de volontariat.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      18 avril 2024

      Bonjour Thierrydp,

      Il n’y a pas de limite dans les jours consécutifs à effectuer dans le cadre d’une convention bénévole.

      En effet, bien que floue à ce sujet, la législation sur le droit du travail ne s’applique pas aux bénévoles qui ne sont pas soumis à un lien de subordination. Cependant, il semble aller de soi que les organisations acceuillant des volontaires doivent veiller à leur bien être et à leur sécurité, notamment concernant la durée des activités ainsi que des temps de repos prévus.

      Si tu as encore des doutes, n’hésite pas à revenir vers nous

      Répondre
  6. zara
    15 avril 2024

    Bonjour,

    Actuellement je suis étudiante boursière en Belgique, est-ce qu’il y a un problème à avoir un contrat de bénévolat en parallèle avec mon contrat de bourse ? Alors que dans le contrat de bourse est mentionner que je ne dois pas accepter une autre rémunération en Belgique pendant la durée de ma formation.

    Merci.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      16 avril 2024

      Bonjour Zara,

      Un contrat de bénévolat est par nature un acte gratuit. Il n’est jamais rémunéré. Mais il y a la  possibilité d’un défraiement.

      Par conséquent, sous contrat bénévole, tu ne recevras pas de “rémunérations”, mais potentiellement un défraiement. Tu restes alors dans les conditions de ta bourse.

      Je t’invite à contacter le service de bourse pour t’en assurer.

      J’espère avoir répondu à ta question. N’hésite pas à revenir vers nous.

      Répondre
  7. rimou
    21 mars 2024

    Bonjour, je suis Belge et je désire aller fair du bénévolat au Maroc pour une association qui me tient à coeur

    Je suis au cpas

    qu’elle démarche dois je éffectuer?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      21 mars 2024

      Bonjour Rimou,

      Avant de partir faire du bénévolat à l’étranger, tu dois en informer ton assistant social en charge de ton dossier.  De plus, tu ne peux partir à l’étranger que 4 semaines (28 jours/an) tout en continuant à percevoir ton RIS.

      Bien à toi

      Répondre
  8. Acey
    13 mars 2024

    Bonjour, je suis employé à temps plein, j’ai également une activité complémentaire. En plus de tout ça je suis prof de danse dans 3 asbl  différentes (ctr volontariat). La règle des 1659.29 € par an concerne t-elle, les 3 contrats réunies ? Est que les contrats de volontariat sont compatible avec ma situation c’est employé à temps plein + activité complémentaire.

    Merci d’avance.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      14 mars 2024

      Bonjour Acey,

       

      Tu peux effectivement cumuler un travail temps plein, une activité complémentaire et un travail bénévole. La règle des 1659,29€/an vise bien le cumul de tes 3 contrats bénévole. Attention donc à ne pas dépasser ce montant -en tout- car alors tu risquerais de payer des impôts sur tout ton travail bénévole à savoir sur les 1659 €.

       

       

      J’espère avoir répondu à ta question!

      Si tu as encore des doutes, n’hésite pas à revenir vers nous

      Répondre
  9. Maria
    2 mars 2024

    Bonjour,

    Je suis pensionné, je voulais savoir quel est le plafond de défraiement en tant que bénévole ?

    Merci.

    Maria. K

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      4 mars 2024

      Bonjour Maria,

      En 2024, les plafonds de défraiement forfaitaire pour une personne volontaire s’élèvent à 41,48€ par jour et 1.659,29 € par an.

      Bien à vous,

       

      Répondre
  10. Lilou
    29 février 2024

    Bonjour, peut-on avoir un contrat volontariat dans un restaurant ou une friterie ? C’est pour ma petite fille qui a 15 ans. Donc trop jeune pour un contrat d’étudiante.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      1 mars 2024

      Bonjour Lilou,

      Seules les associations sans but lucratif (ASBL, …) peuvent accueillir des bénévoles.  Il n’est donc pas possible de faire un volontariat dans une friterie ou un restaurant.

      Comme tu peux le lire dans cette fiche, il est possible de conclure un contrat étudiant à partir de 15 ans pour autant que l’on ait suivi 2 années dans l’enseignement secondaire.

      Bien à toi

      Répondre
  11. Lilou
    29 février 2024

    Bonjour, peut-on avoir un contrat volontariat dans un restaurant ou une friterie ? C’est pour ma petite fille qui a 15 ans.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      4 mars 2024

      Bonjour Lilou,

      Nous t’avons répondu ci-dessus.

      Répondre
  12. Thierno **** ****
    28 février 2024

    Bonsoir mon nom est Thierno **** **** résident en Sierra Leone et de nationalité guinéenne.

    Que faire pour exercer un métier de bénévole en France.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      28 février 2024

      Bonjour Thierno,

      Nous sommes un service d’information Jeunesse basé en Belgique. Nous ne pouvons donc pas te répondre concernant une question visant la France, mais t’invitons à poser ta question à https://infojeunesfrance.org/

      Si tu as encore des doutes, n’hésite pas à revenir vers nous

      Répondre
  13. Leftybx
    26 février 2024

    Peut on combiner job étudiant et bénévoles? Quels sont les conditions?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      28 février 2024

      Bonjour,

      Il est tout à fait possible de combiner bénévolat et job étudiant. Le bénévolat est en principe pas rémunéré et il s’agit d’un engagement libre.

      Attention ! Si tu travailles comme salarié ou indépendant dans une organisation, tu ne peux pas exercer la même activité comme volontaire dans la même organisation.

      Bien à vous,

      Répondre
  14. Elisa
    19 février 2024

    Bonjour

    est ce qu’il est possible d’être stagiaire bénévole non rémunéré dans une entreprise privée ? Ou est

    ce que c’est seulement possible dans une asbl?

    merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      20 février 2024

      Bonjour Elisa,

      Comme tu peux le lire sur Le Volontariat, seules les associations sans but lucratif (ASBL, comité de quartier, …) peuvent accueillir des bénévoles.  On ne peut donc pas être bénévole auprès d’une entreprise ou d’un indépendant.

      Dans l’hypothèse où tu serais à la recherche d’un emploi, tu pourrais conclure une CIP (Convention d’Immersion Professionnelle) avec cette entreprise.

      Bien à toi

      Répondre
  15. Hr
    9 février 2024

    Bonjour,

    Actuellement, je travaille comme étudiante et je donne des cours de soutien scolaire dans une association. J’ai l’intention de commencer à donner des cours de soutien dans une autre association en même temps.

    Si je comprends bien, tant que je ne dépasse pas 1659,29€ par an et 41,48€ par jour de janvier 2024 à décembre 2024, je ne serai pas imposée. Je dois simplement demander à la première association quel type de remboursement elle applique, est-ce bien cela ?

    Y a-t-il d’autres aspects auxquels je devrais faire attention ? Y a-t-il une limite de jours à prendre en considération ?

    Je vous remercie d’avance pour votre aide.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      14 février 2024

      Bonjour Hr,

      La limite te permet effectivement que ces indemnités reçues en tant que bénévole soient exemptées d’impôt (donc non soumises au calcul de l’IPP, impôt sur personne physique).

      Par contre, cela ne signifie pas que tu paieras d’office des impôts si tu dépasses cette somme. Cela signifie simplement qu’elle sera prise en compte dans le calcul de l’impôt. Aussi, si tu restes en dessous de la quotité exemptée (une partie de revenus sur laquelle tu ne paies pas d’impôt), tu ne devras quand même pas payer d’impôt.

       

      Prenons un exemple :

      Imaginons un pays où l’impôt est défini comme ceci :

      – Quotité exemptée : 500€

      – Limite de revenu bénévole pour bénéficier d’une exemption : 200€

      – De 0€ à 1000€ de revenu : 5%

      – + de 1000€ : 10%

       

      Tu as cette année reçu 190€ comme bénévole et gagné 400€ de revenus :

      – Tu es en dessous de la limite d’exemption propre aux revenus bénévoles, on ne les prend pas en compte ;

      – Ton revenu est en dessous de la quotité exemptée, tu ne paieras donc pas d’impôts dessus.

       

      Imaginons maintenant que tu aies reçu 250€ comme bénévole et gagné 1500€ de revenus :

      – Tu as dépassé la limite d’exemption propre aux revenus bénévoles, on prend donc cette somme en compte dans le calcul de l’impôt ;

      – Les revenus à prendre en compte pour l’imposition sont donc 250€ + 1500€ = 1750€

      – On imposera donc de la sorte :

      • pour les 1000€ entre 0 et 1000€ : on retire la quotité exemptée –> 1000€ – 500€ = 500€ qu’on impose à 5% = 25€

      • pour les 750€ au-delà de 1000€ on impose à 10% = 75€

      Tu paieras donc 100€ d’impôts.

       

      Si par contre tu avais seulement reçu 150€ comme bénévole, on ne les aurait pas pris en compte. Donc seuls tes 1500€ de revenus auraient été imposés :

      – pour les 1000€ entre 0 et 1000€ : on retire la quotité exemptée –> 1000€ – 500€ = 500€ qu’on impose à 5% = 25€

      – pour les 500€ au-delà de 1000€ on impose à 10% = 50€

      Tu aurais payé 75€ d’impôts.

       

      Mais l’on pourrait aussi imaginer un scénario où tu as reçu 300€ comme bénévole et gagné 150€ de revenus :

      – Tu as dépassé la limite d’exemption propre aux revenus bénévoles, on prend donc cette somme en compte dans le calcul de l’impôt ;

      – Les revenus à prendre en compte pour l’imposition sont donc 300€ + 150€ = 450€

      – 450€ est bien en dessous de la quotité exemptée, et tu ne paieras donc pas d’impôts.

      Si tu veux consulter les tranches d’imposition et le montant de la quotité exemptée en vigueur en Belgique, tu peux consulter le site du SPF Finance. Pour savoir comment seront imposés les revenus que tu touches en 2024, il faut consulter la colonne “exercice 2025 (revenus 2024)”. On est effectivement toujours imposé l’année suivant les revenus.

      Enfin, il n’existe aucune limite de jours pour ton bénévolat.

      J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin ! (ou à nous appeler directement au 02/514.41.11)

      Répondre
  16. Apos
    8 février 2024

    Bonjour, je viens de me lancer comme indépendante complémentaire dans le secteur agricole.

    Un grand nombre d’amis souhaitent me donner un coup de main et je me demandais si je remplissais les conditions pour leur faire un contrat bénévole.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      9 février 2024

      Bonjour Apos,

       

      Comme indiqué sur le site de la Plateforme du Volontariat, on ne peut pas être bénévole auprès d’un indépendant parce qu’un indépendant poursuit un but lucratif.

       

      Seules les organisations sans but lucratif peuvent accueillir des volontaires. En prévoyant cette restriction, le législateur a défendu l’idée est que le geste gratuit des uns ne bénéficie pas à l’enrichissement des autres.
      Une personne qui souhaite aider un indépendant peut cependant généralement le faire. Par exemple, il existe un statut d’« aidant occasionnel ». Renseigne-toi auprès de l’INASTI.

       

      J’espère avoir répondu à ta question. N’hésite pas à revenir vers nous.
      Répondre
  17. De knikker
    8 février 2024

    Bonjour,

    Je me suis inscrit pour une activité volontaire auprès d’une ASBL qui offre les ateliers pour les enfants en primaire et maternelle après les heures de cours (sport, art, jeux de société…). J’ai lu dans plusieurs articles qu’une activité volontaire n’est pas soumise à un contrat, cependant, le responsable m’a demandé mon CV, ma carte bleue, mon compte en banque (disant que c’est pour les éventuelles indemnités), un extrait de casier judiciaire modèle 2, et il m’est aussi demandé de signer une convention qui m’engage, selon la nécessité, jusqu’à la fin de l’année scolaire. Est-ce qu’il faut que je donne tout ça?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      9 février 2024

      Bonjour De knikker,

      L’extrait de casier judiciaire modèle 2 est destiné à l’exercice d’une activité qui relève de l’éducation, de la guidance psycho-médico-sociale, de l’aide à la jeunesse, de la protection infantile, de l’animation ou de l’encadrement de mineurs.  Il est donc normal que le responsable de cette ASBL te le demande.

      Il est également normal qu’il consulte ton CV et qu’il te rencontre avant de te proposer un contrat de bénévolat.

      Par contre, il n’est pas normal qu’il te demande une copie de ta carte bancaire.  Il peut te demander ton n° de compte bancaire s’il souhaite te verser un défraiement.

      Il peut te faire signer une convention de volontariat mais cette convention de volontariat n’est pas un contrat de travail.

      Bien à toi

      Répondre
  18. Saida
    7 février 2024

    Bonjour j’ai 62 ans invalide depuis 2012 et c’est la mutuelle qui me paie

    est-ce que je peut travailler bénévolement 3 matinée dans un cabinet médical sans contrat?

    où est-ce que c’est mieux d’avoir un contrat de bénévoles

    merci pour votre reponse

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      7 février 2024
      Bonjour Saida,
      Je te conseille de demander l’autorisation à ton médecin-conseil pour exercer ton volontariat.
      Comme indiqué ci-dessus, l’association doit formaliser ton engagement via un document reprenant des informations sur l’association, et sur tes droits et devoirs vis à vis de l’association, mais ne doit pas obligatoirement être un contrat. Sache que si l’association choisit de formaliser ton engagement par un contrat, tu n’es pas obligé de le signer.
      Par ailleurs, je t’invite à vérifier que la maison médical est une organisation dans laquelle on peut faire du volontariat, par exemple une asbl.
      J’espère avoir répondu à ta question. N’hésite pas à revenir vers nous.
      Répondre
  19. xavier
    22 janvier 2024

    peut on travailler comme volontaire bénévole  dans une association quand on y fait une formation en alternance et que l’on est rémunéré pour?

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      24 janvier 2024

      Bonjour Xavier,

      En principe, un travailleur peut aussi être bénévole dans la même association, pour autant qu’il exerce une fonction tout à fait différente, avec des tâches essentiellement différentes. Nous supposons que la même logique s’applique à toi si tu es en alternance. Cependant, nous n’en sommes pas certains et nous te conseillons de contacter la Plateforme francophone du volontariat afin de vérifier cela avec eux.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  20. Jacqueline
    18 janvier 2024

    Dois je fournir un certificat médical si je n.ai pas su assurer une mission parce que j.ai été souffrante ce jour là ? Et après avoir averti la veille et le matin même

    merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      19 janvier 2024

      Bonjour Jacqueline,

      L’engagement bénévole n’est pas un contrat de travail, mais plutôt un engagement libre et gratuit Il n’y a pas non plus de lien de subordination entre le bénévole et la structure qui t’engage.  Tu ne dois donc pas communiquer ton certificat médical à cette structure.

      Bien à toi

      Répondre
  21. cirquemania
    2 janvier 2024

    je suis volontaire dans ecole de cirque comme professeur de cirque

    j’aimerais organiser des cours d’aerien (un peu même style de cours que pour l’ecole de cirque) mais à mon compte en tant qu’independant complémentaire, est-ce possible

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      10 janvier 2024

      Bonjour cirquemania,

      Pour être indépendant complémentaire, il faut que tu aies une autre activité (qui est considérée comme ton activité principale) à côté et plus particulièrement :

      – Que tu sois employé ou ouvrier au moins à mi-temps ;

      – Que tu sois fonctionnaire (au moins 200 jours ou 8 mois par an à mi-temps ou temps plein)

      – Que tu sois un enseignant nommé, avec au moins 6/10 d’un horaire à plein temps ;

      – Que tu sois au chômage et sans des conditions très strictes ;

      – Que tu perçoives une allocation de la mutuelle (pour une incapacité de travail d’au moins 66%

      Si tu ne rentres pas dans ces conditions, il faudra alors que tu sois indépendant à titre principal.

      N’hésite pas à contacter le 1819 pour avoir plus d’informations sur les différences entre ces deux statuts et les possibilités en fonction de ta situation.

      J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !

      Répondre
  22. Celou
    29 novembre 2023

    Bonjour, je suis bénévole dans ma commune. J’avais fait une demande pour être bénévole en tant qu’aide administrative.. Le service dans lequel on m’a mise n’était pas au courant que je serai là quand je suis arrivé alors le 1er jour, j’ai rangé des cartouches d’encre dans des boîtes en carton.. le 2ème jour de l’archivage( juste déplacer les cartons dans un local) et ensuite on m’a envoyé au cpas parce qu’on savait pas quoi me donné à faire. Du coup, je ne sais pas pourquoi ma demande a été accepté. J’ai signé une convention jusqu’au 31 décembre mais, j’ai plus envie de continuer, j’ai envie de quelque chose qui soit plus enrichissant pour moi et où on a vraiment besoin de moi. Mais, je ne sais pas si, je peux y mettre fin? Ni comment? Je pensais envoyer un courrier recommandé en expliquant les raisons…ou une lettre par mail? Vous savez comment, je pourrai m’y prendre?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      5 décembre 2023

      Bonjour,

      Comme on t’explique plus haut dans la fiche, l’engagement bénévole n’est pas un contrat de travail, mais plutôt un engagement libre et gratuit pour lequel tu ne perçois aucune rémunération (à la limite des remboursements).

      Il n’y a pas non plus de lien de subordination entre le bénévole et la structure qui t’engage. Cela veut dire que tu peux mettre fin à celui-ci en toute liberté.

      Contrairement à un contrat de travail, le contrat bénévole ne prévoit pas un temps de préavis avant de quitter la structure auprès de laquelle on s’est engagé : tu peux arrêter à tout moment. Avant de quitte, tu pourrais prévenir directement le responsable avec qui tu as signé la convention, lui expliquer la situation et ton envie de partir.

      à très bientôt 🙂

      Répondre
      1. Mel
        17 décembre 2023

        Bonjour,

        Ma question est la suivante.

        Un jeune travaillant sois contrat une partie de l année en tant qu étudiant, peut t il avoir une convention de volontariat rémunérée dans le domaine sportif? Merci pour votre réponse

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
          18 décembre 2023

          Bonjour Mel,

          Oui, un jeune peut travailler sous contrat étudiant et en plus de cela, faire du volontariat. Seules les organisations sans but lucratif peuvent accueillir des bénévoles. Il s’agit des :

          • Associations (ASBL, AISBL…)
          • Organismes publics (administrations communales, CPAS, organismes d’intérêt public…)
          • Associations de fait (comité de quartier, association de parents…)

          Afin de ne pas être imposé sur ces revenus, il devra veiller à ce que les indemnités ne dépassent pas le plafond légal (expliqué dans l’article, au-dessus des commentaires).

          N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

          Répondre
  23. anonyme_IJ
    6 novembre 2023

    Bonjour,

    Je suis actuellement les cours de l’AESS à l’UCLouvain pour devenir prof de sciences dans le secondaire supérieur. Nous devons réaliser des stages dans le cadre de nos cours et ceux-ci dans un but de nous former à enseigner. Ces stages sont observés, encadrés par des maitre de stage et évalués. Les profs de l’agrégation nous demande cependant pour valider notre année de donner, en plus, 5 heures de cours bénévolement dans le cadre de l’organisation ‘La Chaloupe’ qui apporte de l’aide à des enfants en difficulté scolaire. Ces heures prestées ne sont pas évaluées et ne sont pas encadrées. Les frais éventuels occasionnés par les déplacements ou autre ne sont pas dédommagées mais les cours particuliers doivent obligatoirement se donner dans le Brabant Wallon. De base, les tutrices et tuteurs s’inscrivant à la Chaloupe peuvent recevoir un salaire. Ce n’est cependant pas notre cas en tant qu’étudiant de l’AESS, nous sommes obligés de prester ces heures gratuitement. Je suis surprise que l’université soit autorisée à nous obliger, en mettant en balance la réussite de notre année, de nous forcer à travailler gratuitement. J’aurais voulu connaitre votre avis là-dessus et voir ce qu’il était éventuellement possible de faire. Merci beaucoup pour votre aide.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      9 novembre 2023
      Bonjour Anonyme IJ,
      Cette situation pose plusieurs questions.
      D’une part, la neutralité de ton université peut être mise en question du fait de vous imposer de faire du bénévolat dans une seule asbl. Cependant, la Chaloupe est un service d’Action à la Jeunesse en milieu ouvert (AMO) agréé et subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles.
      D’autre part, par définition, le bénévolat ne peut être obligatoire. Cependant, ces 5h sont peut-être considérée comme des heures de stage, qui, dès lors, peuvent ne pas être rémunérées.
      Si tu souhaites te renseigner sur le caractère légal de la démarche, tu peux contacter un.e avocat.e spécialisé.e en droit scolaire.
      J’espère avoir répondu à ta question.
      Répondre
  24. Ali
    2 novembre 2023

    Bonjour,

     

    Au sujet du contrat bénévole,

    Est ce que je peux lier ce type de contrat avec une entreprise ?

    Merci,

     

    Ali

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      2 novembre 2023

      Bonjour Ali,

      Seules les associations sans but lucratif peuvent accueillir des bénévoles.  Il n’est donc pas possible d’exercer une activité bénévole dans une entreprise.

      Bien à toi

      Répondre
  25. Artenihno
    31 octobre 2023

    bonjour,

     

    Est ce que j’aurais des problèmes  si je fais du bénévolat en étant aidé par le CPAS ?

     

    Au niveau de l’argent et du dossier ?

     

    Bien à vous ;

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      2 novembre 2023

      Bonjour Artenihno,
      Si tu souhaites effectuer du bénévolat alors que tu es aidé par le CPAS, il est nécessaire d’évoquer la question avec ton assistant.e social.e avant d’entamer le bénévolat afin d’avoir leur avis sur la question.
      Les situations étant évaluées au cas par cas, il ne nous sera pas possible de te dire si le CPAS acceptera ou non ta demande.
      Les indemnités que tu pourrais recevoir comme bénévole sont prises en compte pour le calcul du montant de ton revenu d’intégration sociale (RIS) uniquement si elles dépassent :
      – 40,67 EUR par jour ;
      ou
      – 1 626,77 EUR par an.
      Si tes indemnités de bénévolat ne dépassent pas ces 2 seuils, elles ne sont pas prises en compte pour le calcul du RIS.
      Si tes indemnités de bénévolat dépassent 1 des 2 seuils, elles sont prises en compte pour le calcul du RIS.
      Tu trouveras d’autres renseignements à ce sujet sur la plateforme du volontariat.
      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  26. Cacharelle
    12 octobre 2023

    Bonjour,j aimerais faire du bénévolat par contre j ai pas de papier est il possible merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      18 octobre 2023

      Bonjour Cacharelle,

      Depuis mai 2014, la loi sur le volontariat autorise le volontariat des étrangers qui ont un titre de séjour ou bénéficient de l’aide matérielle dans le cadre d’une procédure de demande d’asile. La loi ne prévoit pas le volontariat des personnes sans-papiers.  Toutes les informations à ce sujet se trouvent sur La Plateforme francophone du Volontariat

      Bien à toi

      Répondre
  27. Lynoue
    18 septembre 2023

    Bonjour,

    Est ce qu’on peut obtenir un titre de sejour professionnel avec un contrat d’un an de benevole dans une organisation internationale?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      26 septembre 2023

      Bonjour Lynoue,

      Un bénévolat en Belgique ne te permettra pas d’obtenir un titre de séjour longue durée.  De plus, il n’est pas possible d’obtenir un visa sur base d’un volontariat.  Mais, tu pourrais dans le cadre d’un visa Schengen, faire un bénévolat en Belgique.

      Bien à toi

      Répondre
  28. /
    7 septembre 2023

    Peut-on me faire travailler 8 heures pour 30 euros en tant que bénévole.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      13 septembre 2023

      Bonjour /,

      Le volontariat est par nature un acte gratuit. Il n’est jamais rémunéré. Mais pour qu’il reste accessible à tous, le législateur a prévu la possibilité d’un défraiement de maximum 40,67 € par jour et 1.626,77 € par an.

      Bien à toi

      Répondre
  29. pascaline
    31 juillet 2023

    Bour jour

    je voudrais être  bénévolat  copropriété dans mon immeuble doit je  avoir une attestation

    de la caisse des handicapée  ceci juste pour information pour ne pas avoir des problème dans le future               merci d avnce

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      1 août 2023

      Bonjour Pascaline,

      Nous ne sommes pas sûrs de bien comprendre ta question : veux tu faire office de syndic à titre bénévole pour ta copropriété ?

      Quels problèmes penses-tu avoir dans ce cas ?

      Si cela est plus facile pour toi, n’hésite pas à nous contacter directement au 02/541.41.11 pour nous poser ta question par téléphone.

      J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !

      Répondre
  30. Raphaël
    15 juillet 2023

    Bonjour,

    Ma compagne depuis 30 ans (sous régime de fait) m’a proposé son aide pendant toute la période dans mon restaurant pendant 3 jrs edt ce qu’elle peux faire du bénévolat ? Merci 

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      19 juillet 2023

      Bonjour Raphaël,

      Non, ta compagne ne peut pas faire du bénévolat dans ton restaurant. Comme précisé ici, le bénévolat est possible dans des:

      • Associations (ASBL, AISBL…)
      • Organismes publics (administrations communales, CPAS, organismes d’intérêt public…)
      • Associations de fait (comité de quartier, association de parents…)

      Elle pourrait avoir le statut d’aidant indépendant. Nous te conseillons de contacter ta caisse d’assurances sociales pour plus de détails sur ce point (en principe, si c’est un travail occasionnel et moins de 90 jours par an, il n’y a pas de cotisation sociale à verser).

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  31. Choaib
    21 juin 2023

    Bonjour Comment je peux contacté avec vous s’il-vous-plaît

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      21 juin 2023

      Bonjour Choaib,

      Tu peux poser ta question ici, ou nous contacter par e-mail à bruxelles@ijbxl.be, par téléphone au 02 514 41 11 ou venir nous voir en permanence (tu trouveras nos adresses ici)

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  32. luke
    13 juin 2023

    bonjour, un arbitre ( triathlon )benevole pour une ligue (LF3) peut il se voir interdire d arbitrer pour une organisation tierce  (toujours en tant que benevole) ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      14 juin 2023

      Bonjour Luke,

      En général, ces questions sont réglées par les règlements propres à chaque organisation. La Ligue Belge Francophone de Triathlon et de Duathlon et/ou la Commission Interfédérale du Corps Arbitral Francophone Belge devraient pouvoir te renseigner.

      J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !

      Répondre
  33. Antoine
    22 mai 2023

    Bonjour,

    Le total des heures/rémunération d’un étudiant se cumule t-il avec des heures de bénévolats si elles sont défrayée ?

    Par exemple, si j’ai atteint la limite de mes heures étudiante soit 500 heures et que j’ai eu plusieurs travails bénévole rémunérer à hauteur de 39€/Jour, puis-je toujours effectuer des travails bénévoles rémunérer à une hauteur de maximum 1400€ et quelques par an, même si mon barème étudiant est déjà à sa limite ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      24 mai 2023

      Bonjour Antoine,

      Lorsque tu job comme étudiant, il existe 4 plafonds à ne pas dépasser :

      – Les 600h pendant lesquelles tu bénéficies de cotisations sociales allégées. Lorsque tu prestes des heures en tant que bénévole, même défrayées, elles ne rentrent pas en compte dans ce quota d’heures. En effet, ici, on compte les heures que tu prestes sous contrat d’occupation étudiante.

      – Les 240h/trimestres à ne pas dépasser pour garder tes allocations familiales. Ici non plus, tes heures bénévoles ne sont pas prises en compte. On comptera dans ce cadre toutes tes heures de travail (étudiant ou salarié), mais uniquement tes heures de travail.

      –  Un revenu de 4 775 € brut (si tes parents sont imposés conjointement) ou 6900 € brut (si tes parents sont imposés isolément) pour rester à charge de tes parents. Dans ce cadre, tous tes revenus sont pris en compte. Il existe par contre une exonération pour les revenus de ton job étudiant. Le calcul est relativement complexe mais pour avoir une estimation, tu peux calculer comme ceci : (revenus job étudiant brut – 3190€ qui correspondent à l’exonération) + autres revenus

      – Un revenu de maximum 14.514,29 € brut pour ne pas devoir payer tes propres impôts. Ce montant concerne tous tes revenus. Tu peux y rajouter 1626.77€ qui seront exonéré d’impôts si ils s’agit d’heures bénévoles défrayées.

      J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !

      Répondre
  34. mithril
    4 mai 2023

    Un salarié pensionné peut il etre volontaires au même poste dans la même boites ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      5 mai 2023

      Bonjour Mithril,

      Non, une même personne ne peut être travailleur rémunéré et volontaire pour une même tâche et un même employeur.

      Bien à toi

      Répondre
  35. tutur
    29 avril 2023

    Bjr,

    Je souhaite acquérir de l’expérience professionnel dans une un entreprise SRL, seulement je ne suis pas étudiant donc pas de stage possible, est-il possible de faire un contrat de volontariat ?
    Cordialement,

    Arthur

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      2 mai 2023

      Bonjour Tutur,

      Seules les associations sans but lucratif peuvent engager des bénévoles.  Autrement dit, il n’est pas possible de s’engager comme bénévole dans une entreprise ou auprès d’un indépendant.

      Si tu souhaites acquérir de l’expérience, peut être pourrais-tu être intéressé par une CIP (Convention d’Immersion Professionnelle).

      Bien à toi

      Répondre
  36. Amine
    11 avril 2023

    Bonjour,

     

    Est ce que les jours travaillés comme bénévole sont comptés dans les jours qu’on doit avoir pour avoir le chômage ??

     

    Merci.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      12 avril 2023
      Bonjour Amine,
      Une activité bénévole n’est pas considérée comme étant du travail. Tu n’es pas rémunéré dans le cadre d’un bénévolat mais défrayé, aucune cotisation sociale n’est prélevée sur ce défraiement, tu ne cotises donc pas pour le chômage au travers de cette activité et n’ouvre donc pas de droit à des allocations de chômage.
      J’espère avoir pu éclaircir les choses ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

       

      Répondre
  37. Louise
    3 mars 2023

    Bonjour,  un jeune possédant un casier judiciaire peut il faire du volontariat style workaway, woof…? Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      3 mars 2023

      Bonjour Louise,

      En Belgique, la demande d’un extrait de casier judiciaire (vierge ou exempt de certaines condamnations) par l’organisateur d’une activité n’est légitime que si il s’agit d’un bénévolat dans un secteur pour lequel la loi l’exige. C’est par exemple le cas pour certaines professions. Tu trouveras ici la liste (non exhaustive) des professions pour lesquelles un extrait de casier judiciaire est demandé. C’est également le cas pour exercer une activité en contact avec des mineurs d’âge. Il faut également savoir que si le/la jeune est mineur, son casier judiciaire sera privé.

      En ce qui concerne des organisations à portée internationale telles que workaway ou wwoof, nous te conseillons de leur poser directement la question.

      J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !

      Répondre
  38. Danielle
    31 janvier 2023

    Un jeune de 19 ans qui n’est plus à l’école et qui n’est pas demandeur d’emploi veut travailler gratuitement dans notre entreprise pour apprendre le métier.

    Il ne peut pas faire de stage, peut-il travailler bénévolement?

     

    Merci pour votre aide

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      1 février 2023
      Bonjour Danielle,
      Le bénévolat est interdit dans les entreprises. En effet, le volontariat / bénévolat n’est possible qu’au profit :
      • d’une ou de plusieurs personnes sans but lucratif ;
      • d’un groupe sans but lucratif ;
      • d’une association de fait sans but lucratif ;
      • d’une personne morale de droit public ou privé, sans but lucratif ;
      • de la collectivité dans son ensemble.

      Ceci-dit, au sein d’une entreprise il est possible de faire différents types de stages (mais apparemment il ne peut pas d’après ce que tu expliques dans ta question).
      si ton entreprise est en Wallonie et que le jeune est inscrit au Forem, le Forem permet d’effectuer une « Mise en situation professionnelle » (MISIP). Cette mise en situation professionnelle permet de découvrir un métier grâce à un stage non-rémunéré de quelques jours en entreprise.
      Il est également possible d’effectuer une convention d’immersion professionnelle, une FPIE ou un stage first (uniquement sur Bruxelles). Mais, à nouveau, la plupart de ces stages nécessitent que le jeune soit inscrit auprès d’Actiris ou du Forem en tant que demandeur d’emploi.
      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
      Répondre
  39. alexandra
    25 janvier 2023

    bonjour,

    dans le cadre de bénévolat qui a lieu pour un événement annuel, et que les bénévoles sont toujours les mêmes, d’années en années, doivent-ils chaques années être réinformer de la convention? ou une fois cela suffit-il? d’autres part, doivent-ils la signer (pour en acter la bonne réception et lecture)?

    merci

    alexandra

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      26 janvier 2023

      Bonjour Alexandra,

      La loi prévoit simplement que le volontaire doit recevoir un minimum d’informations de la part de l’organisation, et que celle-ci doit pouvoir apporter la preuve que les informations ont bien été transmises.

      Par prudence, il nous semble conseillé de faire signer la convention chaque année.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  40. Hafida
    7 janvier 2023

    Bonjour,

    Pourriez vous me renseigner sur ce sujet ?

    J’ai travaillé dans une ASBL et mon contrat a pris fin.

    Je suis au chômage en ce moment et j’ai 54 ans.

    Je voulais savoir est ce que c’est possible de travailler chez cette association avec un contrat bénévole.

    Pour pouvoir rester actif dans le milieu du travail et surtout aider cette ASBL qui est en difficulté.

     

    Merci pour votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      12 janvier 2023

      Bonjour Hafida,

      Comme précisé dans cette feuille info de l’Onem, avant de commencer tes activités de volontariat, tu dois faire la demande auprès de ton organisme de paiement (syndicat ou CAPAC) en complétant le formulaire C45B.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  41. Yacouba
    4 janvier 2023

    je suis un jeune Burkinabè et je désire faire du volontariat en Belgique dans un hôpital , comment je dois procéder

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      10 janvier 2023

      Bonjour Yacouba,

      Nous t’avons déjà répondu sur cette fiche

      Bien à toi

      Répondre
  42. merzouki ****
    27 décembre 2022

    bonjour

    je veux  faire  du  benevolat   en   hollande  pour  enseigner la  langue  arabe  et le  francais  ,  à  cet effet je vous  demande   par  mon  present  message  de  m orienter  vers  l  organisme   administratif   concerne  ,,  j  informe   votre  honneur  que  j  ai  acquis une  bonne  experience  dans ma vie   active  que  j  ai   effectue  au  sein de  l   ONMT    et  au  ministere  de  tourisme  au  maroc  ,, tout  mes  efforts  seront  deployes  à  vous  accomplir  un  travail  adequat

    merci

    mon  email  ;   ************@gmail.com

    telephone  *********

    BONNE  ANNEE   2023

    **** *****    NE LE  15  11   1962  AHFIR  MAROC

    RETRAITE AUPRES  DE L  ONMT   RABAT

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      9 janvier 2023

      Bonjour Merzouki,

      Malheureusement, nous ne sommes pas en mesure de répondre à votre question. Bruxelles-J est une plateforme bruxelloise d’information jeunesse. Nous n’avons aucune connaissance sur le bénévolat en Hollande. Et, nous sommes malheureusement dans l’incapacité de vous orienter vers le service hollandais compétent .

      Bien à vous.

      Répondre
  43. Owly
    25 novembre 2022

    Bonjour,

    Est-ce qu’une clause de non concurrence est légale pour du bénévolat ?  Est-ce qu’une asbl peut interdir à un bénévole de faire le même genre d’animation en collectivité (non rémunéré non plus) en dehors de son temps donné à l’asbl ?

    Merci.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      25 novembre 2022

      Bonjour Owly,

      A priori, la clause de non concurrence, telle que définie dans la loi du 03 juillet 1978 relative aux contrats de travail, ne s’applique pas au bénévolat.

      Par contre, une ASBL pourrait te demander de ne pas utiliser ses productions (jeux, outils pédagogiques, …) en dehors de tes moments de bénévolat chez elle.

      Nous t’invitons à vérifier cette information auprès de la plateforme francophone du volontariat.

      Bien à toi

       

      Répondre
  44. Ludivine
    17 octobre 2022

    Bonjour,

    Le contrat d’un volontariat dans dans une école par exemple, doit il être renouvelé chaque année ?

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      19 octobre 2022

      Bonjour Ludivine,

      La loi n’impose pas de rédiger un contrat de volontariat. Il faut cependant transmettre certaines informations au bénévole, comme indiqué ici. 

      Il n’est donc pas obligatoire de renouveler le contrat chaque année, sauf si c’est prévu dans le contrat. Tu peux vérifier ce qui est prévu dans ton contrat à ce sujet et demander à l’école de faire un nouveau contrat si nécessaire.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  45. Stephane
    21 septembre 2022

    Bonjour,

    Je viens de lire une question précédente qui me fait me poser quelques questions… J’ai remarqué que dans ma déclaration fiscale simplifié proposé par le fisc, le montant (bien en-dessous du montant à ne pas dépasser) que j’ai perçu en volontariat est ajouté à mes revenus normaux. Suis-je donc imposé sur le montant total indiqué? Si oui je ne comprends pas alors dans quel mesures on dit que l’on est pas imposé sur le montant à ne pas dépasser (surtout si on ne l’a pas dépassé) puisque celui-ci est bien additionné à mes revenus normaux. Stephane

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      4 octobre 2022

      Bonjour Stephane,

      Nous te conseillons de contacter directement le SPF Finances à ce sujet.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  46. TitiMi
    21 septembre 2022

    Bonjour, je suis enseignant et j’ai dépassé le plafond de 1416,16€ pour l’exercice d’imposition 2022 revenu 2021. Une des premières questions que je souhaite poser, le montant de 1416,16€ c’est un montant brut ou net? Ma seconde question est: je vais être imposé sur le montant total de mon volontariat ou bien sur la différence entre le montant de 1416,16€ et le montant dépassé? Merci pour votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      4 octobre 2022

      Bonjour TitiMi,

      Il s’agit du montant brut puisqu’il n’y a pas de cotisation prélevée. En cas de dépassement, le calcul de l’impôt se fait sur les sommes totales, comme expliqué sur le site du SPF Finances.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  47. Iris
    20 septembre 2022

    Bonjour,

    Je lis dans votre article qu’il n’y pas d’âge minimum pour le volontariat. Est-ce également valable pour le volontariat en milieu à risque tel que la piscine pour lequel les risques d’accident (par ex. noyade) sont bien réels ?

    Les enfants de n’importe quel âge peuvent-ils ainsi se porter volontaire pour donner des cours de natation dans une asbl ?

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      5 octobre 2022

      Bonjour Iris,

      Comme indiqué ici, la loi relative aux droits des volontaires ne prévoit aucune limite d’âge et n’interdit pas aux mineurs d’exercer une activité bénévole.

      Cependant, on peut supposer qu’avant tout engagement, l’asbl va vérifier que le futur volontaire est bien apte à donner des cours de natation et à savoir agir en cas de problème.

      Bien à toi

      Répondre
  48. Sarah
    12 septembre 2022

    Bonjour , je fais partie d une association francaise qui accompagnent les parents endeuillés,  en décembre prochain, je vais suivre une formation à Paris dans le but de pouvoir à mon tour animer des groupes de parole en Belgique.

    Des lors puis je représenter cette association ici en Belgique ou y a t il des choses à mettre en place avant à leurs niveaux.

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      27 septembre 2022

      Bonjour Sarah,

      Nous supposons qu’il s’agit de travail bénévole. A priori, c’est bien possible. Les éventuelles démarches à accomplir dépendent de ton statut actuel. Plus d’info à ce sujet sur le site de la Plateforme francophone du Volontariat
      En cas de question/doute, n’hésite pas à les contacter directement.

      Bien à toi

      Répondre
  49. Elodie
    5 septembre 2022

    Bonjour, en tant qu’asbl de soutien scolaire, est-il possible pour un de mes profs d’être bénévole pour donner des cours particuliers à domicile, et sous contrat étudiant pour des cours de langue en extra-scolaire en école ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      15 septembre 2022

      Bonjour Elodie,

      Une asbl a bien le droit d’accueillir un bénévole. Et rien n’empêche un bénévole de conclure par ailleurs des contrats d’occupation étudiant pour un autre employeur si l’activité d’étude constitue bien son activité principale.

      Bien à toi

      Répondre
  50. Aude
    22 août 2022

    Bonjour,

    Je dirige une école de danse (ASBL) et je souhaiterai connaître le montant maximum pour le défraiement forfaitaire. Il me semble qu’il existe un montant différent pour les professeurs de sport, coach sportif,… ?

    Par ailleurs, une mineur de 14 ans peut-elle faire l’objet d’une convention de volontariat et être défrayée forfaitairement ?

    Merci d’avance pour votre retour.

    Aude.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      25 août 2022

      Bonjour Aude,

      Pour l’année 2022, le montant forfaitaire maximum pour une activité de volontariat est de 36,84€ par jour et de 1473,37 (par année civile). Le montant de ces indemnités est indexé chaque année. Par ailleurs, il existe effectivement un montant de défraiement plus important pour certaines catégories de volontaires/bénévoles. Tu retrouveras tout le détail en cliquant sur la page défraiement de la plateforme francophone du volontariat.

      Enfin, une personne mineure d’âge peut tout à fait effectuer un volontariat/bénévolat et être indemnisé selon une des deux modalités prévues par la loi. Tu retrouveras ces informations sur la page “Qui peut être volontaire?” de la plateforme francophone du volontariat.

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

      Répondre
  51. Marie
    21 août 2022

    Bonjour,

    Je suis volontaire dans une école de danse et j’ai le projet de créer ma propre école dans les années futures. Dans le contrat que j’ai signé, la directrice stipule que je n’ai pas le droit de créer une école de danse dans les 50km autour de son école avant la fin du contrat et après.

    Est-ce que c’est légal ? Puis-je résigner ce contrat ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      25 août 2022

      Bonjour Marie,

      Nous te conseillons de contacter l’atelier des droits sociaux ou le service 1819 pour vérifier la légalité de cette clause de non concurrence dans ton contrat de volontariat.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  52. jade
    22 juillet 2022

    Bonjour,

    On vient de créer une ASBL et nous souhaiterions faire appel à un bénévole pour des livraisons en vélo de temps à autres. En tant qu’ASBL, faut il remplir des documents ou lui fournir une attestation ou le déclarer quelque part comme volontaire? L’ASBL compte lui payer les indemnités au forfait.

    Pareil si un de nos administrateur souhaites  se porter volontaire pour certaines livraisons, comment faire administrativement parlant?

     

    Merci beaucoup.

     

    Bonne journée,

     

    Jade

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      28 juillet 2022

      Bonjour Jade,

      Il n’est pas obligatoire de rédiger un contrat de volontariat, il y a cependant quelques informations à transmettre au bénévole, tel qu’expliqué ici. Par ailleurs, vous devez assurer vos bénévoles pour les activités qu’ils réaliseront pour l’asbl.

      Pour toute question sur le volontariat, vous pouvez contacter la Plateforme francophone du volontariat.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  53. JU
    22 juillet 2022

    Bonjour,

    Je voudrais savoir si une personne avec un CDI peut faire des contrats bénévoles ?

    Merci beaucoup

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      28 juillet 2022

      Bonjour Ju,

      Oui, un employé peut également faire du volontariat.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  54. do2lait
    19 juillet 2022

    Bonjour, j’avais gardé en tête qu’en plus du plafond des montants journalier et annuel, le bénévole ne pouvait pas dépasser 30 jours de bénévolat par an, et ne pouvait pas travailler bénévolement plus de 7 jours consécutifs chez le même employeur.

    Ces conditions existent-elles (encore)?

    Merci!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      20 juillet 2022

      Bonjour Do2lait,

      Un volontaire est une personne physique qui exerce une activité de volontariat.  Toutefois la loi sur le volontariat apporte des précisions pour certaines catégories de citoyens (chômeurs, demandeur d’asile, …).  Toutes les informations se trouvent ici.

      Et les informations relatives au défraiment se trouvent ici

      Bien à toi

      Répondre
  55. juju
    28 juin 2022

    Bonjour, il y a quelques semaines j’ai postulé pour travailler en crèche ( à Bruxelles) pour travailler d’abord en tant qu’étudiante et puis obtenir un cdd une fois diplômée (je suis en dernière année). La gérante de la crèche m’a organisé un entretien le 2 juin afin de m’expliquer le job et de nous permettre de nous présenter. Lors de cet échange, elle m’a expliqué que je devrais faire 4 jours d’essais avant de voir si je pouvais être prise. Ce jour là, la gérante ne m’a donné aucun contrat de travail, je suis repartie sans avoir signé quoi que ce soit. Étant étudiante, je pensais que cela était tout à fait normal. J’ai réalisé mes jours d’essais dans la crèche le 13, 14, 20, 21 juin. Au total, j’ai réalisé environ 30 heures de travail. Après mes quatre jours d’essais, la gérante m’a bien fait comprendre que je ne serai pas prise. Ce qui m’a parut étrange puisque qu’elle ne m’a pas arrêté au bout de mon premier voir deuxième jour d’essai.. En me renseignant, j’apprend que faire passer autant d’heures d’essais sans rémunération est totalement illégal. Je me suis donc permise de le préciser à la gérante. Voici sa réponse : “Bonjour,
    Vous étiez sous convention de volontariat comme nous l’avions promis.  Vous avez accepté cela  lors de nos différents échanges et une convention de volontariat est tout à fait légal.
    Ci-joint votre convention que vous avez oublié de signer.
    Notre avocat est en copie de cet e-mail et de tous les mails échangés auparavant
    Bonne réception »

    Bien-sûr, nous n’avons jamais parlé de volontariat ou quoi que ce soit. J’étais la pour rechercher un job étudiant et puis trouver du travail à long terme. Je n’ai jamais vu ni reçu aucun contrat et on ne m’a jamais demandé d’en signer un. Je voudrais savoir si je pouvais faire quelque chose pour réclamer l’argent du travail que j’ai fourni ?

    Merci beaucoup,

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      30 juin 2022

      Bonjour juju,

      Ce n’est effectivement pas légal. Nous te conseillons de porter plainte auprès du Contrôle des lois sociales. Tu trouveras leurs infos ici.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  56. Elisa
    28 juin 2022

    Bonjour,

    Mon contrat est en bénévole dans une ASBL, mais je suis étudiante. Quelle est la limite d’heures autorisées sur une année pour garder mon statut étudiant ?

    Merci pour votre aide.

    Bien à vous,

    Elisa

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      30 juin 2022

      Bonjour Elisa,

      Aucune limite d’heures d’activité bénévole n’est déterminée. Par contre, il y a une limite au niveau des indemnités de défraiement que l’on peut recevoir. Avec le remboursement forfaitaire, il ne faut pas prouver la réalité des dépenses au moyen de pièces justificatives. Mais il ne faut en aucun cas dépasser deux plafonds : 36,84 € par jour et 1.473,37 € par an (montants valables jusqu’au 31 décembre 2022).

      Bien à toi

      Répondre
  57. IrisHugot
    1 juin 2022

    Bonjour,

    je vous écris car j’ai dépassé le montant légal d’heures de bénévolat. Le montant max. étant plus ou moins 1400, je dépasse ce montant de plu ou moins 500 euros.  Si je comprends bien je vais donc devoir payer des taxes. J’ai un autre job étudiant sur le côté, je me demande donc si je vais être imposée sur ces heures la aussi? Toutes les heures vont-elles donc être comptabilisées ou le bénévolat et    le job étudiant restent deux choses calculées à part?  J’habite en Flandre mais je travaille à Bruxelles.

     

    Un grand merci et    bonne journée.

     

    Iris ****

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      8 juin 2022

      Bonjour IrisHugot,

      Effectivement, la limite à ne pas dépasser dans le cadre d’une activité bénévole est de 35,41  euros par jour soit 1416,16 euros par an (limite pour les revenus de 2021). De ce fait, si tu as dépassé la limite annuelle de 1416,16 euros dans le cadre d’une activité bénévole, tu dois savoir que ces revenus seront imposables. Ce qui veut dire qu’ils vont être pris en compte pour le calcul de ton taux d’imposition et que tu vas donc devoir reprendre le montant total de ces revenus dans ta déclaration d’impôt; pour les montants à ne pas dépasser en 2022, je t’invite à consulter cette page. 

      Au niveau de ton job étudiant, les heures que tu as prestées dans le cadre de ton bénévolat ne seront pas déduites de ton quota de tes 475 heures. Par ailleurs, tu devras payer des impôts si les revenus de ton job dépassent le montant de 12.928,57 euros brut soit 9.050 euros net.

      Enfin, sache que le SPF Finances prendra en compte TOUS tes revenus (job étudiant et activité bénévole) pour déterminer si tu restes fiscalement à charge de tes parents (ou de l’un d’entre eux). Tu trouveras plus d’informations sur cette fiche.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  58. Driss
    25 mai 2022

    Bonjour je voudrais bien travailler comme bénévole merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      25 mai 2022

      Bonjour Driss,

      Tu trouveras des pistes pour choisir ton projet de volontariat ici

      Bien à toi

      Répondre