Les conditions de l’engagement volontaire

Le volontariat (ou bénévolat) est défini comme toute activité exercée sans rétribution ni obligation, au profit d’autres personnes ou encore de la collectivité en dehors du contexte normal de travail rémunéré dans le cadre d’une organisation. Le volontariat est régi en Belgique par la loi du 3 juillet 2005.

Qui peut être volontaire ?

La loi sur le volontariat ne prévoit pas d’âge minimum. Les mineurs peuvent donc exercer une activité bénévole. Et d’ailleurs beaucoup de jeunes font du bénévolat dans le cadre scolaire ou d’un mouvement de jeunesse par exemple (récolte de fonds au profit d’une Asbl, nettoyer un quartier ou un lieu naturel, visite de personnes âgées dans une maison de retraite, etc.).
Il existe néanmoins une réglementation sur le travail des enfants. Tu trouveras plus d’info sur cette réglementation sur cette page.
On peut y lire que les occupations exercées par l’enfant dans le cadre du ménage dont il fait partie, à l’école, dans une organisation de jeunesse, un groupement ou un établissement qui s’occupe de l’éducation ou de la formation des enfants, même si ces activités ont un caractère productif, sont permises sans autorisation préalable.

Tu résides en Belgique sans avoir la nationalité belge, tu peux faire du bénévolat si tu te retrouves dans une des catégories suivantes :

  • Être ressortissant d’un des États de l’UE ou ressortissant de l’espace économique européen (EEE) ;
  • Être en possession du statut de « réfugié » ou bénéficier de la protection subsidiaire ;
  • Être régularisé ;
  • Être demandeur d’asile ;
  • Être mineur étranger non accompagné (MENA);
  • Être étudiant en possession d’un titre de séjour ;
  • Tout étranger dont le séjour en Belgique est couvert par un titre ou un document de séjour légal.

Quelles sont les obligations de l’association qui t’encadre ?

Voici les obligations que l’association doit remplir afin de te protéger pendant ton engagement volontaire.

1. T’informer sur les conditions de ton engagement

L’association doit formaliser ton engagement via un document reprenant des informations sur l’association, et sur tes droits et devoirs vis à vis de l’association. Ce document peut se présenter sous différentes formes (convention, une charte, …). Sache que si l’association choisit de formaliser ton engagement par un contrat, tu n’es pas obligé de le signer. En effet, la relation entre un bénévole et une organisation ne doit pas obligatoirement faire pas l’objet d’un contrat.

Les informations doivent concerner au minimum :

  • le statut juridique de l’organisation (identité des responsables de l’organisation, l’objet social, ses missions, etc.) ;
  • les risques couverts par l’assurance de l’association ;
  • les indemnités perçues par les volontaires ;
  • le respect du secret professionnel par le volontaire s’il y a lieu ou le devoir de confidentialité.

Attention ! Il peut arriver que l’association te demande de fournir un extrait de casier judiciaire avant de commencer l’activité ; tu n’es pas obligé de le communiquer.

2. Te protéger contre les risques liés à ton engagement

L’engagement volontaire n’est pas toujours sans risque. Si dans l’exercice de l’activité, tu causes un dommage à un tiers (y compris un autre volontaire), l’association est civilement responsable de ce dommage, c’est-à-dire qu’elle prend en charge les conséquences financières. C’est la responsabilité civile extra contractuelle.
Mais sache que toutes les associations ne sont pas obligées de souscrire cette assurance responsabilité civile. C’est notamment le cas des “associations de fait” ne faisant pas partie d’une structure plus large et qui n’emploient pas de personnel rémunéré.

L’association doit donc t’informer sur la souscription ou non de cette assurance et sur l’étendue des risques couverts. L’assurance volontariat ne couvre pas toutes les fautes du volontaire. Dans certains cas, ta responsabilité personnelle ou pénale peut être engagée. Il est donc conseillé de souscrire une assurance familiale de ton côté.

3. La possibilité de t’octroyer des indemnités

Si le temps bénévole est un don, en principe, il en est de même des frais occasionnés pour la réalisation de l’activité (déplacements, hébergements, achats divers pour le compte de l’association). Cependant, ces frais peuvent être remboursés par l’association dans le respect du cadre légal.

La loi prévoit 2 types de modalités de remboursement. Il revient à l’association de choisir le système de remboursement à appliquer pour tes prestations dans l’année-calendrier.

Le remboursement sur base de frais réels

Les remboursements doivent correspondre à des dépenses réelles et justifiées par la présentation de factures ou de notes de frais. Les frais doivent correspondre à des dépenses engagées à l’occasion de l’activité associative. Il n’y a pas de plafond maximum à respecter.
Tu ne dois pas déclarer ces sommes dans ta déclaration fiscale.

Le remboursement de frais au forfait

L’indemnité forfaitaire ne doit pas dépasser 36,84  euros par jour et 1473,37 euros par an (montants valables jusqu’au 31 décembre 2022). Le volontaire n’a pas de pièces justificatives à fournir.
Il existe des exceptions pour certains secteurs (par exemple le secteur sportif) où le défraiement forfaitaire peut être plus élevé. Plus d’information à ce sujet sur le site de la Plateforme francophone du volontariat.

Attention ! Si tu es volontaire dans plusieurs organisations, tu ne peux pas cumuler les deux systèmes de remboursement pour l’année-calendrier. Tu dois donc informer les autres organisations du système de remboursement qui est déjà appliqué par la première organisation.

En outre, tu dois veiller à ce que la totalité des indemnités versées par différentes organisations ne dépasse pas les limites ci-dessus. Cependant, tu peux cumuler l’indemnité forfaitaire avec le remboursement des frais de déplacement jusqu’à maximum 2000 km.

Tu ne dois pas déclarer ces sommes dans ta déclaration fiscale.

Que se passe-t-il si les indemnités dépassent les limites ?

Si l’une des limites est dépassée, tous les revenus du travail bénévole sont imposables. Il faut donc reprendre le montant total dans la déclaration d’impôt. Si tu peux prouver que ce montant est un remboursement de frais propres avancés à l’association, alors ces indemnités seront non imposables.

Si tu ne peux fournir des preuves que pour une partie du montant, cette partie ne sera pas imposable. Mais le reste du montant est toujours imposable, même si celui-ci demeure inférieur à la limite.

Peut-on cumuler les indemnités de volontaire avec les allocations sociales ?

Oui, le cumul est possible à condition de ne pas dépasser les limites de 35,41 euros/jour et de 1416,16 euros/an ou de les justifier comme frais réels.
Tu trouveras les démarches à accomplir pour protéger tes droits en fonction de ta situation sur la fiche être volontaire en Belgique.

Le volontariat et le contrat de travail

Contrairement à un contrat de travail, le bénévolat est un engagement libre et gratuit pour lequel tu ne perçois aucune rémunération. Il n’y a pas non plus de lien de subordination entre le bénévole et la structure qui t’engage. Cela veut dire que tu peux organiser ton bénévolat selon tes disponibilités et que tu peux mettre fin à celui-ci en toute liberté. Cependant tu dois respecter certaines règles de l’association (règlement intérieur, statuts de l’association, …) et les normes de sécurité et d’hygiène imposées dans le cadre de l’exercice de ton travail.

Attention ! Si tu travailles comme salarié ou indépendant dans une organisation, tu ne peux pas exercer la même activité comme volontaire dans la même organisation.

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106 questions déjà posées

  1. jade
    22 juillet 2022

    Bonjour,

    On vient de créer une ASBL et nous souhaiterions faire appel à un bénévole pour des livraisons en vélo de temps à autres. En tant qu’ASBL, faut il remplir des documents ou lui fournir une attestation ou le déclarer quelque part comme volontaire? L’ASBL compte lui payer les indemnités au forfait.

    Pareil si un de nos administrateur souhaites  se porter volontaire pour certaines livraisons, comment faire administrativement parlant?

     

    Merci beaucoup.

     

    Bonne journée,

     

    Jade

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      28 juillet 2022

      Bonjour Jade,

      Il n’est pas obligatoire de rédiger un contrat de volontariat, il y a cependant quelques informations à transmettre au bénévole, tel qu’expliqué ici. Par ailleurs, vous devez assurer vos bénévoles pour les activités qu’ils réaliseront pour l’asbl.

      Pour toute question sur le volontariat, vous pouvez contacter la Plateforme francophone du volontariat.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  2. JU
    22 juillet 2022

    Bonjour,

    Je voudrais savoir si une personne avec un CDI peut faire des contrats bénévoles ?

    Merci beaucoup

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      28 juillet 2022

      Bonjour Ju,

      Oui, un employé peut également faire du volontariat.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  3. do2lait
    19 juillet 2022

    Bonjour, j’avais gardé en tête qu’en plus du plafond des montants journalier et annuel, le bénévole ne pouvait pas dépasser 30 jours de bénévolat par an, et ne pouvait pas travailler bénévolement plus de 7 jours consécutifs chez le même employeur.

    Ces conditions existent-elles (encore)?

    Merci!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      20 juillet 2022

      Bonjour Do2lait,

      Un volontaire est une personne physique qui exerce une activité de volontariat.  Toutefois la loi sur le volontariat apporte des précisions pour certaines catégories de citoyens (chômeurs, demandeur d’asile, …).  Toutes les informations se trouvent ici.

      Et les informations relatives au défraiment se trouvent ici

      Bien à toi

      Répondre
  4. juju
    28 juin 2022

    Bonjour, il y a quelques semaines j’ai postulé pour travailler en crèche ( à Bruxelles) pour travailler d’abord en tant qu’étudiante et puis obtenir un cdd une fois diplômée (je suis en dernière année). La gérante de la crèche m’a organisé un entretien le 2 juin afin de m’expliquer le job et de nous permettre de nous présenter. Lors de cet échange, elle m’a expliqué que je devrais faire 4 jours d’essais avant de voir si je pouvais être prise. Ce jour là, la gérante ne m’a donné aucun contrat de travail, je suis repartie sans avoir signé quoi que ce soit. Étant étudiante, je pensais que cela était tout à fait normal. J’ai réalisé mes jours d’essais dans la crèche le 13, 14, 20, 21 juin. Au total, j’ai réalisé environ 30 heures de travail. Après mes quatre jours d’essais, la gérante m’a bien fait comprendre que je ne serai pas prise. Ce qui m’a parut étrange puisque qu’elle ne m’a pas arrêté au bout de mon premier voir deuxième jour d’essai.. En me renseignant, j’apprend que faire passer autant d’heures d’essais sans rémunération est totalement illégal. Je me suis donc permise de le préciser à la gérante. Voici sa réponse : “Bonjour,
    Vous étiez sous convention de volontariat comme nous l’avions promis.  Vous avez accepté cela  lors de nos différents échanges et une convention de volontariat est tout à fait légal.
    Ci-joint votre convention que vous avez oublié de signer.
    Notre avocat est en copie de cet e-mail et de tous les mails échangés auparavant
    Bonne réception »

    Bien-sûr, nous n’avons jamais parlé de volontariat ou quoi que ce soit. J’étais la pour rechercher un job étudiant et puis trouver du travail à long terme. Je n’ai jamais vu ni reçu aucun contrat et on ne m’a jamais demandé d’en signer un. Je voudrais savoir si je pouvais faire quelque chose pour réclamer l’argent du travail que j’ai fourni ?

    Merci beaucoup,

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      30 juin 2022

      Bonjour juju,

      Ce n’est effectivement pas légal. Nous te conseillons de porter plainte auprès du Contrôle des lois sociales. Tu trouveras leurs infos ici.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  5. Elisa
    28 juin 2022

    Bonjour,

    Mon contrat est en bénévole dans une ASBL, mais je suis étudiante. Quelle est la limite d’heures autorisées sur une année pour garder mon statut étudiant ?

    Merci pour votre aide.

    Bien à vous,

    Elisa

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      30 juin 2022

      Bonjour Elisa,

      Aucune limite d’heures d’activité bénévole n’est déterminée. Par contre, il y a une limite au niveau des indemnités de défraiement que l’on peut recevoir. Avec le remboursement forfaitaire, il ne faut pas prouver la réalité des dépenses au moyen de pièces justificatives. Mais il ne faut en aucun cas dépasser deux plafonds : 36,84 € par jour et 1.473,37 € par an (montants valables jusqu’au 31 décembre 2022).

      Bien à toi

      Répondre
  6. IrisHugot
    1 juin 2022

    Bonjour,

    je vous écris car j’ai dépassé le montant légal d’heures de bénévolat. Le montant max. étant plus ou moins 1400, je dépasse ce montant de plu ou moins 500 euros.  Si je comprends bien je vais donc devoir payer des taxes. J’ai un autre job étudiant sur le côté, je me demande donc si je vais être imposée sur ces heures la aussi? Toutes les heures vont-elles donc être comptabilisées ou le bénévolat et    le job étudiant restent deux choses calculées à part?  J’habite en Flandre mais je travaille à Bruxelles.

     

    Un grand merci et    bonne journée.

     

    Iris ****

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      8 juin 2022

      Bonjour IrisHugot,

      Effectivement, la limite à ne pas dépasser dans le cadre d’une activité bénévole est de 35,41  euros par jour soit 1416,16 euros par an (limite pour les revenus de 2021). De ce fait, si tu as dépassé la limite annuelle de 1416,16 euros dans le cadre d’une activité bénévole, tu dois savoir que ces revenus seront imposables. Ce qui veut dire qu’ils vont être pris en compte pour le calcul de ton taux d’imposition et que tu vas donc devoir reprendre le montant total de ces revenus dans ta déclaration d’impôt; pour les montants à ne pas dépasser en 2022, je t’invite à consulter cette page. 

      Au niveau de ton job étudiant, les heures que tu as prestées dans le cadre de ton bénévolat ne seront pas déduites de ton quota de tes 475 heures. Par ailleurs, tu devras payer des impôts si les revenus de ton job dépassent le montant de 12.928,57 euros brut soit 9.050 euros net.

      Enfin, sache que le SPF Finances prendra en compte TOUS tes revenus (job étudiant et activité bénévole) pour déterminer si tu restes fiscalement à charge de tes parents (ou de l’un d’entre eux). Tu trouveras plus d’informations sur cette fiche.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  7. Driss
    25 mai 2022

    Bonjour je voudrais bien travailler comme bénévole merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      25 mai 2022

      Bonjour Driss,

      Tu trouveras des pistes pour choisir ton projet de volontariat ici

      Bien à toi

      Répondre
  8. Thibaut
    19 mai 2022

    Combien d’heures au maximum dans une entreprise peut-on compter comme volontaire ? Je parle bien de travail non rémunéré et non d’heures supplémentaires non rémunéré.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      20 mai 2022

      Bonjour Thibaut,

      Il n’est pas possible de faire du bénévolat dans une entreprise.  En effet, le volontariat (ou bénévolat) est uniquement organisé dans une organisation à but non lucratif (ASBL, fondation, service public…).

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion

      Répondre
  9. Max
    10 mai 2022

    Bonjour ,

    je voudrais si c’est de possible de faire du bénévolat en tant que personne à charge.

    Si oui, que se passe t’il si le montant annulé est dépassé ?

    merci

    Max

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      11 mai 2022

      Bonjour Max,
      Il est tout à fait possible de faire du bénévolat en tant que personne à charge fiscalement. Le bénévolat n’étant pas rémunéré (simplement défrayé), tu ne devrais pas dépasser le montant annuel qui ferait perdre ta charge fiscale à tes parents.
      Pour information, pour l’année 2022 les revenus maxima pour rester à charge fiscale de ses parents sont:
      – 7.272,50 € brut ou 3.490 € net si tes parents sont imposés conjointement
      – 9.210 € brut ou 5.040 € net si tu es à la charge d’un parent isolé
      En 2022, les plafonds de défraiement forfaitaire pour une personne bénévole s’élèvent à 36,84 € par jour et 1.473,37 € max par an.
      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
      1. Max
        11 mai 2022

         

        Bonjour ,

        Merci pour  votre réponse .

        le cas est le même pour une personne à charge de son époux .

         

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
          23 mai 2022

          Bonjour Max,
          Oui, le principe est le même. Tant que tu ne dépasses pas les limites citées dans ma première réponse, ce ne sera considéré que comme des défraiement et non des revenus professionnels et cela n’aura donc pas d’impact sur le quotient conjugal (ce que l’on appelle souvent “être à charge de son conjoint”).
          J’espère avoir pu t’aider! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

          Répondre
  10. Edison
    14 avril 2022

    est ce que on peut faire un convention volontaire entre personnes physiques?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      14 avril 2022

      Bonjour Edison,

      Ta question n’est pas claire.  Pourrais-tu la préciser pour que nous puissions y répondre.

      Bien à toi

      Répondre
      1. Edison
        14 avril 2022

        Une connaissance ( pas d’association ) organise un événement pour + – 150 personnes. Je veux l’aider volontairement. Est ce que je peux signer un contrat bénévole?

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
          15 avril 2022

          Bonjour Edison,

          Seule les ASBL peuvent engager des volontaires.  Pour davantage d’information, nous t’invitons à consulter la rubrique La Loi sur La Plateforme francophone du volontariat.

          Bien à toi

          Répondre
  11. Hülya
    11 avril 2022

    Bonjour,
    Ayant un parcours dans le social et ne travaillant pas pour le moment (depuis le 1er janvier 2022), je souhaiterais faire du bénévolat en Indonésie pour la protection des éléphants de Sumatra ou à Sri Lanka dans un sanctuaire pour les éléphants.

    Je souhaiterais savoir si il y a un remboursement, une réduction des frais? Si je m’engage à vous donner toutes les conditions, c’est-à-dire contrat de bénévolat, facture et une partie des billets d’avion.

     

    Merci d’avance,

    Hülya.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      12 avril 2022

      Bonjour Hûlya,

      Bruxelles-j est une plateforme d’information jeunesse bruxellois et non un organisme de volontariat.  Je te conseille de contacter directement l’organisme avec lequel tu souhaites partir pour connaître leur position au sujet d’une éventuelle réduction des coûts.

      Bien à toi

      Répondre
  12. kevin
    27 mars 2022

    Bonjour,

    Je travaille à temps plein 36 heures semaines à la mutuel. Je suis un passionné d’animaux à plumes, j’ai des amis qui ont une entreprise de vente de poule sur le marché. J’aimerai les aider le samedi de manière bénévole pour mon plaisir. Est ce que je peux? Comment doit on procéder? Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      28 mars 2022

      Bonjour Kevin,

      Comme indiqué sur le site de la Plateforme francophone du volontariat, les lieux qui peuvent accueillir des bénévoles doivent être des organisations sans but lucratif. Il s’agit des :

      – Associations (ASBL, AISBL…),

      – Organismes publics (administrations communales, CPAS, organismes d’intérêt public…),

      – Associations de fait (comité de quartier, association de parents…).

      L’entreprise de tes amis ne répond pas à ces critères. Tu ne pourrais donc pas avoir un contrat de volontariat chez eux, ni de défraiement.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  13. Aurore
    19 mars 2022

    Bonjour,

    Est ce que le contrat de bénévolat rémunéré permet la cotisation pour la retraite? Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      28 mars 2022

      Bonjour Aurore,
      L’éventuelle somme d’argent dont on peut bénéficier dans le cadre d’une activité bénévole est un défraiement (censé couvrir les frais de déplacement ainsi que les frais de nourriture) et n’est pas considéré comme un salaire et donc aucune cotisation sociale n’est prélevé sur ce défraiement. Dès lors, un défraiement dans le cadre d’activité bénévole ne permet pas de cotiser pour la retraite, le chômage etc..
      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  14. Roland
    18 mars 2022

    Je suis pensionné, puis-je exercer du volontariat ?

    Pour qui ? sprl, sa, personne physique ?

    Sous le statut de volontariat, suis-je assuré en cas de problème ?

    Bien merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      18 mars 2022

      Bonjour Roland,

      Oui, comme tu peux le lire dans la fiche ci-dessus il n’y a pas d’âge maximum pour pouvoir faire du volontariat. Il est conseillé de se renseigner au sujet des risques couverts par l’assurance de l’association, avant de s’engager dans un bénévolat.

      Tu trouveras des pistes pour trouver un bénévolat ici.

      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂

      Répondre
  15. xy
    23 février 2022

    Bonjour

    Agé de 25 ans (bientôt 26) domicilié en région flamande et ayant terminé des études en 3 D Design en juin 2021, ne trouvant pas de job dans ce domaine, je souhaiterais effectuer un stage non rémunéré dans une petite structure  située à Bruxelles(agence qui s’occupe de publicité, marketing, photographie, 3Ddesign) qui serait prête à m’accueillir . Ce stage me permettrait d’encore me former dans le domaine de la 3 D et de la photographie. Je suis inscrit comme demandeur d’emploi et ne perçoit aucune allocation . J’ai contacté le VDAB pour demander quel type de convention de stage je pourrais remettre à cet employeur. Le VDAB ne sait pas me répondre parcequ”il y aurait une quarantaine de type de stage

    Pourriez-vous, svp, m’aider car ce stage me permettrait d’acquérir de l’expérience

     

    Bien à vous

     

     

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      1 mars 2022

      Bonjour xy,

      Pour information, un stage non-rémunéré n’est possible que dans le cadre des études (en signant une convention de stage avec l’établissement d’enseignement, le lieu de stage et le stagiaire) OU dans le cadre du volontariat/ bénévolat. Les lieux qui peuvent accueillir des bénévoles sont les organisations sans but lucratif. Il s’agit des :

      • Associations (ASBL, AISBL…)
      • Organismes publics (administrations communales, CPAS, organismes d’intérêt public…)
      • Associations de fait (comité de quartier, association de parents…)

      D’après ce que nous comprenons de ta situation, tu n’es plus étudiant et l’agence dans laquelle tu souhaites faire ce stage n’est pas une organisation sans but lucratif. Légalement, tu ne peux pas y faire un stage non-rémunéré.

      C’est étonnant que le VDAB ne te réponde pas à ce propos… Ils sont les mieux placés pour t’expliquer les différents stages (rémunérés ou dans le cadre d’une formation) que tu peux faire en étant inscrite chez eux. Nous te conseillons de les recontacter afin de poser la question à une autre personne. Tu trouveras quelques options proposées par le VDAB ici, mais nous ne pouvons malheureusement pas t’en dire plus. Tu peux aussi contacter JAC Brussel afin de voir s’ils ont des pistes à te proposer.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  16. SG
    21 février 2022

    Bonjour,

    Je vois que ce n’est pas possible d’être bénévole et salarié en même temps dans l’entreprise où je travaille. Mais si je démissionne et quitte la société. Puis-je devenir bénévole chez eux à ce moment ?

    Je vous remercie d’avance.

    Bien à vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      24 février 2022

      Bonjour SG,

      Effectivement, tu ne peux pas être sous contrat de travail pour une organisation et en même temps signer un contrat de volontariat dans cette même organisation.  De plus les contrats de volontaires ne peuvent être exercés qu’au profit :

      d’une ou de plusieurs personnes sans but lucratif ;

      d’un groupe sans but lucratif ;

      d’une association de fait sans but lucratif ;

      d’une personne morale de droit public ou privé, sans but lucratif ;de la collectivité dans son ensemble.

      Sache aussi qu’en démissionnant de ton emploi, tu risques une sanction de l’Onem allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit au chômage pour une durée de 4 à 52 semaines pour abandon d’un poste convenable. Pour éviter ce risque de sanction, tu devras travailler minimum 13 semaines chez un nouvel employeur avant d’introduire ta demande d’allocations. Dès lors assure-toi bien de signer un nouveau contrat (autre que bénévole) avant de démissionner.

      Tu trouveras plus d’informations sur les sanctions de l’Onem sur cette fiche

      Pour plus d’information, contacte-nous !

       

       

      Répondre
  17. Yo
    17 février 2022

    Bonjour

    est-il possible pour une administration communale d engager en direct des Volontaires ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      23 février 2022

      Bonjour Yo,

      Oui, les organismes publics (dont les communes font partie) peuvent engager des volontaires.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  18. Katia
    17 janvier 2022

    Bonjour,

    La province de Namur met en place des conseils consultatifs sur son territoire, je suis chargée de ce projet. Dans ce cadre, nous souhaitons offrir aux citoyens qui participeront à ces CC une indemnité forfaitaire, l’octroi de cette indemnité sera considérée comme du bénévolat.

    Ma question est la suivante : l’indemnité octroyée est-elle considérée par la Loi comme une rémunération à proprement parler ou rentre-t-elle dans une autre catégorie.

    Je vous remercie d’avance.

    Bien à vous

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      21 janvier 2022

      Bonjour Katia,

      Les indemnités reçues pour du volontariat ne sont pas considérées comme une rémunération.
      Vous trouverez plus d’information à ce sujet sur la Plateforme francophone du Volontariat :

      Les défraiements des bénévoles ne sont pas imposables. En effet, ces défraiements ne sont pas des revenus : ils sont destinés à rembourser les sommes que le volontaire a avancées dans le cadre de ses activités bénévoles.

      En pratique, cela signifie que les volontaires ne doivent pas inscrire ces montants dans leur déclaration fiscale. Les organisations ne doivent pas prévoir de fiche fiscale pour leurs volontaires et ne doivent faire aucune déclaration, ni à l’ONSS ni au fisc.

      Attention : dans le cas où un bénévole défrayé de manière forfaitaire dépasse l’un des plafonds, l’ensemble des défraiements perçus seront considérés comme des revenus. Ils deviendront donc imposables et le montant total devra être inscrit dans la déclaration fiscale. Il faudra alors que le bénévole puisse prouver que ces montants correspondent bien à un remboursement de sommes réellement avancées pour ne pas être imposé.

      Bien à vous

      Répondre
  19. sandy
    11 janvier 2022

    Bonjour,
     
    Nous sommes une AISBL établie en Belgique et nous avons reçu des candidatures de volontaires résident à l’étranger, mais toujours dans la zone EU (Européene)
     
    Y’a-t-il des conditions précises pour ce type de volontariat, et le volontariat à distance est-il permis par la législation Belge ?
     
    Merci,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      17 janvier 2022

      Bonjour Sandy,

      Ta question est trop précise pour nous. Nous te conseillons de contacter la Plateforme francophone du volontariat ou le contrôle des lois sociales (SPF Emploi) pour leur poser tes questions.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  20. Celine
    9 janvier 2022

    Bonjour, je suis au chômage et j’aimerai travailler comme receptionniste d’hôtel.. le problème, c’est que, j’ai pas d’expériences là-dedans et mon anglais est pas terrible. Du coup, je me demandais si y avait moyen de faire un stage bénévole là-dedans pour avoir une expérience ou si c’est réservé qu’aux associations? Je me demande aussi si ça peut aller avec le chômage?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      14 janvier 2022
      Bonjour Céline,
      On ne peut pas être bénévole pour une entreprise ou pour un indépendant car on ne peut pas travailler pour une organisation à but lucratif.
      On peut par contre faire du bénévolat pour des associations sans but lucratif, des organismes publics ou associations de fait (ex: association de parent). Tu trouveras les explications sur cette page.

      Si tu veux exercer une activité bénévole et que tu es au chômage, tu devras déclarer ton activité. Les conditions et procédures pour cumuler une activité bénévole avec des allocations de chômage sont disponibles sur la fiche T42 de l’ONEM.

      Attention, un stage ne peut jamais être négocié uniquement avec une entreprise.
      Il faut toujours que le stage soit reconnu soit par une école, dans le cadre d’une formation, soit par un organisme tiers habilité pour cela comme Bruxelles-Formation, le Forem ou le VDAB.
      Si tu es chercheuse d’emploi, que tu n’es plus en étudiante ou en formation, il  est possible de faire des stages rémunérés dans des entreprises commerciales avec l’accord d’une de ces institutions. En effet, il existe plusieurs formules de stages/ formation en entreprise/ contrat de travail, avec un subside ou une aide financière pour l’employeur, qui te permettent d’avoir une première expérience professionnelle ou une formation en entreprise. C’est ce qu’on appelle les plans d’embauche. Tu trouveras la liste des différentes plans d’embauche à Bruxelles sur le site d’Actiris. Il y a des conditions différentes pour chaque plan d’embauche. Renseigne toi sur ceux qui te sont accessibles. Cela pourra t’être utile pour les proposer à un futur employeur/maître de stage. N’hésite pas non plus à en discuter avec ton conseiller emploi chez Actiris ou avec un agent d’insertion dans une Mission locale pour l’Emploi.
      J’ai par ailleurs découvert une formation courte de réceptionniste d’hôtel  (6 mois), avec un stage (de 9 semaines), qui commence bientôt! Peut-être pourrais-tu être intéressée de suivre cette formation? Tu trouveras les informations ici.
      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!
      Répondre
  21. Reda
    24 décembre 2021

    Etant étranger non résident, puis-je exercer comme bénévole ou flexy jobber (plus de 65 ans) dans le secteur de l’édition littéraire au sein d’une maison d’édition (en télétravail). L’employeur se doit-il de me remettre et rédiger un contrat d ‘exercice.

    Cordiales salutations

    Reda

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      13 janvier 2022

      Bonjour Reda,

      Nous sommes désolés de ne pas t’avoir répondu plus tôt.

      Etant un centre d’information généraliste pour jeunes bruxellois, nous ne pouvons pas répondre à ta question. Nous te conseillons de contacter un service spécialisé en droit du travail. Tu peux poser ta question au contrôle des lois sociales (SPF Emploi), ou yu peux aussi contacter la permanence “emploi et sécurité sociale” de l’atelier des droits sociaux.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  22. Chacha
    22 décembre 2021

    Est-ce qu’un bénévolat doit fournir un certificat d’incapacité de travail en cas d’absence?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      5 janvier 2022

      Bonjour,

      Contrairement à un contrat de travail, le bénévolat est un engagement libre et gratuit. Il n’y a pas non plus de lien de subordination entre le bénévole et la structure qui t’engage. Cela veut dire que tu peux organiser ton bénévolat selon tes disponibilités et que tu peux l’arrêter en toute liberté. Normalement, tu ne devras donc pas fournir un certificat de ton médecin traitant en cas de maladie . Par contre, si tu t’absentes, tu ne seras pas indemnisé pendant cette absence.

      A très bientôt 🙂 

      Répondre
  23. Med
    29 novembre 2021

    Moi je suis marocaine je peux participer ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      30 novembre 2021

      Bonjour Med,

      Pour les personnes ne remplissant pas la condition de nationalité, voici les conditions de titre de séjour pour faire un volontariat/bénévolat:

      Être en possession du statut de « réfugié » ou bénéficier de la protection subsidiaire ;
      Être régularisé ;
      Être demandeur d’asile ;
      Être mineur étranger non accompagné (MENA);
      Être étudiant en possession d’un titre de séjour ;
      Tout étranger dont le séjour en Belgique est couvert par un titre ou un document de séjour légal.

      Ainsi, si tu rentres dans l’une de ces conditions, tu pourras tout à fait devenir bénévole dans l’organisation non-lucrative de ton choix.

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

      Répondre
  24. Jeanjean
    6 novembre 2021

    Comme volontaire, on me demande de pointer comme tout le personnel.

    Est-ce juste et si oui où sont les limites.

     

    Merci

    Cordialement

     

    Jean

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      15 novembre 2021

      Bonjour Jeanjean,

      Ta question étant un peu trop spécifique, nous ne sommes malheureusement pas en mesure d’y répondre. Nous te conseillons donc de t’adresser à l’ADDS (Atelier Des Droits Sociaux). Ils sont une permanence juridique “Emploi/ Sécurité Sociale” et pourront te répondre avec précision.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  25. Constance
    6 octobre 2021

    Bonjour,

    J’ai 23 ans, je viens de finir mes études, et j’ai actuellement un statut de volontaire auprès de la Fondation Bernheim pendant 10 mois. Je me demandais si il était encore possible de percevoir des allocations familiales et si oui, quelle serait la démarche à suivre.

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      11 octobre 2021

      Bonjour Constance,

      A 23 ans, pour continuer à bénéficier des allocations familiales, tu dois soit poursuivre les études, soit être inscrit e comme demandeuse d’emploi au service emploi de sa région. Comme tu n’es plus étudiante, nous te conseillons donc de faire cette démarche auprès d’Actiris si tu en domiciliée à Bruxelloise-Capitale (du Forem, du VDAB ou de l’ADG, selon ton domicile), si tu ne l’as pas déjà fait. Cette inscription te permettra aussi d’entamer un stage d’insertion qui durera 12 mois à l’issues desquels tu ouvriras le droit aux allocations d’insertion, pour autant que tu obtiennes deux évaluations positives.

      Mais, comme tu as actuellement le statut de volontaire auprès d’un organisme (mais qui n’est pas un engagement militaire), cette activité pourrait ne pas être comptabilisée dans ton stage et alors l’invalider. Dans ce cas, n’hésite pas à solliciter l’avis de ton conseiller Actiris ou du directeur de bureau de chômage pour avoir plus d’informations à ce propos. Tu trouveras toutes les journées prises en compte dans le stage d’insertion sur une autre fiche.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre

  26. Anto
    1 octobre 2021

    Bonjour un volontaire doit il être membre adhérent de lasbl et donc si cotisation la payer? Merci

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      7 octobre 2021

      Bonjour Anto,

      Pour être volontaire/bénévole dans une asbl, il n’est pas nécessaire d’être adhérent. Tu n’as donc pas de cotisation à payer pour pouvoir fournir un travail volontaire auprès d’une association. Par ailleurs, l’association ou le service public auprès du quel tu effectues ton bénévolat/volontariat peut te rémunérer. Tu trouveras toutes les informations nécessaires sur la plateforme francophone du volontariat.

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

      Répondre
  27. hassan
    30 septembre 2021

    bonjour,

    puis je être employé dans une asbl à temps plein et en même temps exercer un contrat de bénévolat 2 x en soirée  ? merci bien

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      8 octobre 2021

      Bonjour Hassan,

      Nous sommes désolé.e.s pour cette réponse tardive.

      En principe, rien ne t’empêche d’avoir un travail temps plein et être bénévole en même temps, mais attention: si tu travailles comme salarié ou indépendant dans une organisation ou asbl, tu ne peux pas exercer la même activité comme volontaire dans la même organisation/asbl.

      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂

      Répondre
  28. Patrick
    14 septembre 2021

    Bonjour.

    Je souhaite faire du bénévolat pour une galerie artistique. quels sont les papiers ou formulaire que la galerie doit me faire remplir?

    A l’avance merci pour vos réponses.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      17 septembre 2021

      Bonjour Patrick,

      Toutes les informations à ce sujet son reprises dans l’article, au-dessus des commentaires. De plus, tu trouveras un modèle de convention ici, si la galerie ne dispose pas de convention propre.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  29. An Onym
    13 septembre 2021

    Bonjour,

    Pouvons nous faire un contrat benevole pour une sprl FS ( à finalité sociale? )

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      17 septembre 2021

      Bonjour An Onym,

      Les organisations lucratives, menant des activités visant l’enrichissement de leurs membres ou actionnaires, sont exclues du champ de la loi sur le volontariat. Par conséquent, on ne peut pas être bénévole auprès d’une entreprise ou d’un indépendant.

      La loi ne précise rien en ce qui concerne les sociétés à finalité sociale (SFS). Par contre, le ministre des Finances a éclairci la situation lors d’une question parlementaire : une SFS peut recourir à des volontaires si elle n’est pas soumise à l’impôt des sociétés. Mais avec le nouveau Code des Sociétés et des Associations, la SFS disparaît.

      Source: https://www.levolontariat.be/ou-peut-faire-du-volontariat

      N’hésite pas à contacter la Plateforme francophone du volontariat pour en savoir plus.

      Bien à toi

      Répondre
  30. pascale
    11 août 2021

    bonjour ma mere agée  de 75 ans n ‘a pas trop le moral je lui ai donc proposé de venir en tant que volontaire dans ma petite boutique de brocante une fois par semaine pendant 3 heures Dois je lui faire un contrat , car je ne veux pas qu elle ai des problèmes avec sa pension merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      12 août 2021

      Bonjour Pascale,

      Le volontariat ne peut se faire que dans une organisation à but non lucratif (ASBL, fondation, service public…). Si tu tiens un commerce, tu ne peux donc pas lui faire un contrat de bénévole.

      Tu trouveras quelques annonces de recherche de bénévoles ici. 

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  31. Greg
    9 août 2021

    Travaillant au sein d’une administration, on me pose la question à savoir :

    1. j’ai un contrat comme enseignant (Communauté Française)

    2. je suis fondateur d’une asbl en qualité de bénévole / volontaire dans le domaine du sport

    3. il m’est possible de signer un contrat avec ma Ville comme moniteur de sport art17 exonéré d’onsss

    question: légalement, puis-je cumuler mes rémunération sur le point 1,2 et 3 sachant que ce ne sont pas les mêmes employeurs

    Quels seraient les répercutions pour ma déclaration d’impôts

    Merci pour votre retour

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      11 août 2021

      Bonjour Greg,

      Si tu respectes les conditions légales du volontariat qui sont expliquées dans l’article ci-dessus, tes défraiements ne seront pas imposés.

      Concernant ton contrat article 17, cette réglementation prévoit que les prestations ne sont pas soumises aux cotisations sociales si on ne dépasse pas 25 jours de travail par année civil. Exceptionnellement, le plafond est fixé à 50 jours de travail exonérés de cotisations pour l’année 2021 (mesure corona). En dehors de cela, la législation en matière de contrat de travail s’applique. Les rémunérations perçues dans le cadre de ce contrat sont donc imposables et soumises au précompte professionnel.

      Puisqu’il n’y a pas de cotisations sociales dues pour ces prestations, cela veut dire que les journées de travail (art 17) ne permettent pas de bénéficier des droits qui découlent de l’affiliation à la sécurité sociale (ces jours ne comptent pas pour ouvrir un droit au chômage, aux vacances annuelles, etc.).

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  32. Lise
    17 juillet 2021

    Bonjour, j’ai travaillé 3 jours dans un restaurant qui m’a fait un contrat promettant 12 euros de l’heure. Au bout de ces trois jours, ils m’ont remercié  et ne veulent pas me payer pourle travail effectué. Que puis-je faire pour être rémunéré ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      19 juillet 2021

      Bonjour Lise,

      En principe, le salaire des ouvriers doit être payé au moins deux fois par mois. Cela constitue la règle, à moins qu’il y ait une convention collective de travail rendue obligatoire, qu’une CCT ou qu’un règlement de travail y déroge. Nous t’invitons donc à relire ton contrat de travail et de voir quand est prévu le paiement de ton salaire.

      Dans tous les cas, ton employeur a l’obligation de te payer les 3 jours. Si tu constate que la date de paiement prévue est dépassée alors que ton salaire devait être disponible sur ton compte, tu peux lui envoyer une mise en demeure par recommandé. S’il ne paie toujours pas, tu pourras te plaindre auprès du du Contrôle des Lois Sociales de ton lier de travail. Tu trouveras la liste de toutes les directions de CLS sur: https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

       

      Répondre
  33. adrien
    4 mai 2021

    Bonjour je voudrai s’avoir si s’est légal de travailler pour mon patron en tend que bénévole ils agi d’un internat et à noël on a habitude de travailler comme bénévole je travail de 7h30 a 15h30 et après jusqu’à 23h voir plus, avant de revenir travailler le lendemain matin a 7h30  et je voudrai savoir si s’est légal et si je risque des problème ? PS:je ne signe aucun contrat et je fais plus ou moins mon travail habituel

    Répondre
    1. adrien
      4 mai 2021

      je présise que de 7h30 a 15h30 se son mes heure déclarer

      Répondre
      1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
        10 mai 2021
        Bonjour Adrien,
        La loi volontariat de 2005 précise qu’une personne ne peut pas être occupée à la fois comme travailleur rémunéré et comme volontaire pour une même tâche auprès d’un même employeur. Parce que le bénévolat ne peut pas servir à éviter de payer des heures supplémentaires. De plus, terminer à 23h et recommencer à 7h30 ne permettrait pas de respecter les temps de repos minimum. Néanmoins, je t’invite à poser la question à un service spécialisé. En effet, je pense que dans certaines fonctions, il est possible pour le travailleur d’accepter des tâches particulières complémentaires (sans obligation) en dehors des heures habituelles de travail, lors d’événements particulier (je pense par exemple aux instituteurs participant aux fêtes d’écoles) et il existe des régimes dérogatoires et différents en fonction des secteurs. Le mieux serait donc que tu contactes le Contrôle des lois sociales (Inspection du travail) ou un service juridique comme celui de ton syndicat ou l’Atelier des droits sociaux pour poser ces questions et vérifier dans ta situation particulière selon  tes fonctions et de ton secteur si cette situation est légale ou pas.
        Tu peux aussi éventuellement contacter la Plateforme francophone du volontariat.
        Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!
        Répondre
        1. adrien
          11 mai 2021

          merci

          Répondre
  34. Sophie
    26 avril 2021

    Bonjour,

    On m’a offert le privilège de faire du bénévolat pendant un an. Il peut être renouveler ou pas. Entre-temps  j’ai eu des complications de santé  qui nécessiteront une opération dans un avenir proche.

    Si mon bénévolat  venait à s’arrêter, j’aimerais trouver un travail mi temps adapté mais au cas où je ne trouverai  pas . Ai je droit à une allocation chômage ou une aide de la mutualité ? Le temps de ma revalidation.

    Avant ça,  j’ai travaillée 15 ans à mi-temps.

    Je suis résident belge.

    Merci de votre intérêt.

    Sophie

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      4 mai 2021
      Bonjour Sophie,
      Pourrais-tu nous apporter plus de précision quant à ta situation? En effet, tu nous a signalé que tu as travaillé 15 ans à mi-temps auparavant; avais-tu introduit une demande d’ouverture de ton droit aux allocations de chômage au terme de cet emploi ? Par ailleurs, es-tu actuellement inscrite comme chercheuse d’emploi auprès d’ACTIRIS/FOREM/VDAB?
      Concernant l’ouverture de tes droits sociaux, tu ne pourras pas y prétendre sur base de ton contrat de bénévole car ce dernier ne répond pas aux critères d’admission aux allocations de chômage.
      Enfin, dans le cas où tu ne serais pas apte à travailler, c’est la mutuelle et non le chômage qui est compétent pour t’indemniser mais pour ce faire, je t’invite à regarder les conditions pour l’octroi des indemnités de mutuelle en cliquant sur ce lien.
      N’hésite pas à reprendre contact avec nous !

       

      Répondre
  35. aucun
    26 avril 2021

    Pensionnée depuis peu je me pose la ? De savoir si un engagement dans le cadre d’un bénévolat à l’étranger est possible ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      29 avril 2021

      Bonjour Aucun,

      En règle générale, un pensionné peut travailler comme bénévole sans formalité quelconque. Tu peux donc faire du volontariat partout dans le monde pour autant que l’activité soit organisée à partir de la Belgique et que tu résides en Belgique.

      L’activité doit être organisée dans le cadre d’une association, organisation publique ou privée sans but lucratif reconnue par les autorités belges, internationales ou étrangères.

      Toutefois, si tu bénéficies d’une pension du secteur public avec un supplément minimum garanti, des règles spécifiques s’appliquent. Renseigne-toi dans ce cas auprès du Service fédéral des Pensions (SFP). Si tu bénéficies d’une Garantie de revenus aux personnes âgées (Grapa), tu dois prévenir le SFP de ton activité bénévole.

      Plus d’informations sur : https://www.levolontariat.be/qui-peut-etre-volontaire#:~:text=Les%20personnes%20%C3%A9trang%C3%A8res,Les%20b%C3%A9n%C3%A9ficiaires%20de%20l'accueil.

      Pour plus d’informations, contacte-nous !

      Répondre
  36. Hélène
    12 avril 2021

    Bonjour,

    est-ce que le bénévolat ne peut se faire que pour des sociétés/entreprises sans but lucratif?

    Bien à vous,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      12 avril 2021

      Bonjour Hélène,
      Voilà comment la loi définit le volontariat :
      « Pour être qualifiée de volontariat, l’activité est exercée :
      Gratuitement et librement, elle est pratiquée « sans rétribution, ni obligation ».
      Au profit d’autrui, à une ou d’autre(s) personne(s) que soi ;
      Dans une organisation à but non lucratif (ASBL, fondation, service public…), hors du cadre familial et privé (l’entraide entre voisins ou au sein d’une famille n’est pas considérée comme du volontariat) ;
      En-dehors de son contrat de travail : une personne ne peut pas être occupée à la fois comme travailleur rémunéré et comme volontaire pour une même tâche auprès d’un même employeur. Le bénévolat ne peut pas servir à éviter de payer des heures supplémentaires. »
      https://www.levolontariat.be/quentend-t-par-volontariat
      Dès lors, effectivement, en dehors des ASBL, fondation, service public et donc de structures sans but lucratif, il n’est effectivement pas possible de faire du volontariat.
      Si tu souhaites exercer une activité au sein d’une entreprise en dehors d’un contrat de travail, tu pourrais passer par une CIP (https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/la-convention-dimmersion-professionnelle/), une FPIE (https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/les-allocations-de-formation-fpi-pfi/) ou, si tu réponds aux conditions, un stage first (https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-de-transition/).
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  37. Adam
    8 mars 2021

    Bonjour,

    En étant sous régime mutuelle (maladie de + d’un an), peut-on travailler comme bénévole?

    Bien à vous,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      10 mars 2021

      Bonjour Adam,

      Si tu es en incapacité de travail, tu dois préalablement à ton engagement volontaire, demander l’avis du médecin conseil.

      Bien à toi

       

      Répondre
  38. Jémila
    25 février 2021

    Bonjour,

    pouvez vous me dire si une convention de volontariat ou de bénévolat est perçue comme un contrat dde travail ou non , ceci dans afin de pouvoir entrer une demande d’aide covid en tant qu’asbl , il y est demandé d’avoir au moins 1 personne occupée par un contrat de travail, je suis la responsable de l asbl et ne travail qu avec des bénévoles ….

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      26 février 2021

      Bonjour Jémila,

      La relation entre un bénévole et une organisation ne fait pas l’objet d’un contrat. Le volontariat est une activité sans obligation du volontaire à l’égard de l’organisation et sans rémunération.  Il se distingue de l’emploi.

      Bien à toi

       

      Répondre
  39. Al
    22 février 2021

    Bonjour,

    Savez-vous si l’organisation pour laquelle nous sommes volontaires à un laps de temps pour nous verser les indemnités ? Nous sommes fin février et je n’ai toujours pas reçu mes indemnités de décembre…
    Bien à vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      26 février 2021

      Bonjour Al,

      Nous venons de poser la question à la plateforme pour le volontariat.  Nous revenons vers toi dès que nous avons des infos.

      Bien à toi

      Répondre
  40. Lea
    9 février 2021

    Bonjour,

    Je travaille pour une aisbl, nous est il possible d’avoir des volontaires qui travaillent de chez eux (télé-travail) et qui sont basés dans un autre Etat membre de l’UE et aussi en dehors de l’UE ? Sont il aussi couverts par l’assurance volontariat gratuite de la COCOF?

    Je vous remercie

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      10 février 2021

      Bonjour Léa,

      La loi belge sur le volontariat concerne

      – Le volontariat exercé sur le territoire belge

      – Le volontariat exercé à l’étranger organisé à partir du territoire belge, à condition que le volontaire ait sa résidence principale en Belgique.

      Si vos volontaires répondent bien à la deuxième condition, l’assurance pourrait à priori bien les couvrir. Voici en effet ce qu’indique la COCOF dans sa brochure :

      « Si le siège de l’association doit effectivement se trouver à Bruxelles, les activités pour lesquelles les organisations volontaires sollicitent une assurance peuvent se dérouler sur tout le territoire belge. De même, l’activité peut avoir une portée mondiale, à l’exception des Etats-Unis et du Canada, à partir du moment où elle est organisée au départ de la Belgique. »

      Voici le lien de la brochure : https://ccf.brussels/download/brochure-assurance-volontariat-gratuite/?wpdmdl=8496&masterkey=5ebe817529768

      Mais bien entendu, le meilleur moyen de s’en assurer et de directement contacter la COCOF : assurance.volontariat@cocof.irisnet.be

      De même, pour tes question concernant le bénévolat, tu peux consutler et contacter la plateforme francophone du volontariat : https://www.levolontariat.be/

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  41. Adrien
    23 janvier 2021

    Bonjour,

    Nous venons de reprendre un club de natation que nous avons fait passé en ASBL, comment devons-nous faire pour “déclarer” le paiement de nos moniteurs de natation sachant qu’ils sont sous contrats de volontariat ? Ce n’est pas très clair ce que nous trouvons sur le net…

    Je vous remercie

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      27 janvier 2021

      Bonjour Adrien,

      Le volontariat est par nature un acte gratuit. Il n’est jamais rémunéré. Mais pour qu’il reste accessible à tous, le législateur a prévu la possibilité d’un défraiement.
      Si vous souhaitez défrayer les volontaires que vous sollicité, il existe deux systèmes de remboursement.
      Le remboursement des frais réels ou le défraiement forfaitaire. (pour plus d’information : https://www.levolontariat.be/quels-defraiements-sont-possibles )

      Le défraiement forfaitaire est le plus fréquemment choisit car, comme vous pourrez le constater,  il ne faut pas prouver les dépenses réelle.

      N’hésitez pas à nous recontacter pour toute autre question.

       

      Répondre
  42. Isa
    22 janvier 2021

    Bonjour voici en deux mots ma situation :

    Je suis en pause carrière complète volontaire afin de mener à bien un projet de livre. Je suis installée depuis 18 mois à Bruxelles. J’ ai un contrat en bénévolat au sein d’une association de quartier. Celui ci me permet de prester des heures pour un montant total de 1400 euros par an . Vu les difficultés scolaires importantes constatées chez beaucoup d’enfants, nous aimerions avec l’équipe augmenter le nombre d’heures de mes prestations ce qui permettrait de créer des ateliers mathématiques et en français. Je n’ai actuellement aucun revenu. Existe t’il une solution pour que l’association puisse augmenter mes heures ? Quelles sont les conséquences si je dépasse le montant de 1400 euros sur l’année ? imposables oui mais à quel taux  ? Ce taux est il fixé en fonction de mes revenus pris dans leur globalité ? Quel est le plafond ?  Et pour l’association quelles sont les conséquences si je dépasse le montant de 1400 euros sur l’année ?    Merci d’avance pour votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      25 janvier 2021

      Bonjour Isa,

      En fait, si tu dépasses le plafond de revenus légalement fixé, tous te défraiements pour l’année deviennent des revenus imposables. C’est-à-dire qu’il seront traités de la même façon que des revenus professionnels (ils ne seront donc plus exonéré pour le calcul de tes impôts). Les plafonds pour 2021 s’élèvent à maximum 35,41€ par jour et 1416,16€ par an.

      En outre, si tu dépasses ces plafonds il est possible que tu sois requalifiée comme travailleuse (salariée ou indépendante) et le montant touché sera soumis aux cotisations sociales et à l’impôt. L’association pour laquelle tu fais du bénévolat pourrait donc devoir régulariser le paiement des cotisations patronales et requalifier ton contrat en contrat employé.

      Comme les plafonds sont en termes de montants et non en termes d’heures de bénévolat, une solution pourrait être simplement de faire du bénévolat… gratuitement, en renonçant à ton défraiement (le défraiement d’une activité bénévole n’est pas obligatoire pour les organisations).

      Tu trouveras toutes ces règles et plus encore sur la plateforme francophone du bénévolat : https://www.levolontariat.be/

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  43. Le Passage
    19 janvier 2021

    Bonjour

    Est il possible d’engager un volontaire via une société privée belge ou française où cela n’est possible que pour une asbl.

    Merci

    Bien à vous

     

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      21 janvier 2021

      Bonjour Le Passage,

      Seules les organisations sans but lucratif (ASBL, ONG, …) peuvent engager des bénévoles.

      Bien à toi

      Répondre
      1. Carlos
        6 mars 2021

        Bonjour je suis a la recherche d’un travail volontaire belgique ou etranger

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
          30 mars 2021

          Bonjour Carlos,

          Pour rechercher un projet de volontariat, nous t’encourageons à te renseigner auprès de la plateforme francophone du volontariat. Par ailleurs, dans le cas où tu recherches un volontariat à l’étranger, tu peux te renseigner sur le Corps Européen de Solidarité dans lequel se trouve la possibilité de faire un SVE (Service Volontaire Européen). Tu trouveras plus d’informations à ce sujet sur la page Corps Européen de Solidarité du Bureau International de la Jeunesse.

          Par ailleurs, si tu as besoin d’un accompagnement dans tes démarches pour réaliser ton projet, nous te conseillons de contacter Dynamo International – Projet Mobilité.

          N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

          Répondre
  44. Dominique
    28 décembre 2020

    Bonjour,

    Les indemnités de bénévolat étant limitées sur base annuelle, comment convient-il de traiter des indemnités correspondant à un projet (pour lequel un contrat de bénévolat est signé) qui s’étale sur 2 années (par exemple du 1/9/2020 au 30/6/2021)?

    Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      6 janvier 2021

      Bonjour Dominique,

      Nous ne sommes pas certains de bien comprendre la question.

      Veux-tu dire que les indemnités seront payées en une fois à la fin du projet? Dans ce cas, si tout est indemnisé en 2021, alors ces indemnités seront comptabilisées pour 2021. Si le paiement des indemnités est étalé, alors les indemnités payées en 2020 compteront pour le quota 2020 et il en va de même pour 2021.

      Tu trouveras toutes les informations sur le bénévolat en Belgique sur le site de la plateforme francophone du bénévolat: https://www.levolontariat.be/quels-defraiements-sont-possibles

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas!

      Répondre
  45. Aliette
    22 novembre 2020

    Bonjour,

    J’aimerais savoir si une association asbl belge peut contracter un contrat de bénévolat en France avec une française ?

    Vous remerciant,

    Aliette

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      23 novembre 2020

      Bonjour Aliette,

      Nous te conseillons de vérifier auprès de la Plateforme francophone du Volontariat (Belgique) et auprès de France Bénévolat s’il est possible pour une association belge d’engager un volontaire français pour une mission de volontariat en France.

      Les coordonnés de la Plateforme francophone pour le volontariat se trouve ici et les coordonnées de France Bénévolat se trouve ici

      Bien à toi

      Répondre
  46. Vallée
    17 novembre 2020

    Le bénévole a t il droit aux congés maladie

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      19 novembre 2020

      Bonjour Vallée,

      Le bénévolat étant une activité non-rémunérée, si tu t’absentes de ton bénévolat pour cause de maladie, tu ne seras pas rémunéré pendant cette absence.

      Bien à toi

      Répondre
  47. Manon
    13 novembre 2020

    Bonjour,

    J’avais l’intention de partir 2 semaines faire du bénévolat en Afrique du Sud et j’ai entendu dire que toutes actions de la sorte peuvent être déduite de ma déclaration fiscale fin de l’année. Cependant je n’arrive pas à savoir combien on retouche. Auriez vous une idée? De plus je me demandais si par hasard vous auriez des informations concernant des bourses qui pourraient aidé a financer ce genre de voyage.

    Bien à vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      19 novembre 2020

      Bonjour Manon,

      Toutes les informations sur le régime fiscal des bénévoles se trouvent ici

      Et les informations relatives au bénévolat via une bourse se trouvent ici

      Bien à toi

      Répondre
  48. TK
    13 novembre 2020

    Bonjour,

     

    Je suis en cohabitation légale et je souhaiterais savoir si la personne qui cohabite avec moi peut m’aider (de manière bénévole) dans mon activité complémentaire.

    Merci pour le retour.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      16 novembre 2020

      Bonjour TK,

      Il n’est possible de faire appel à des bénévoles que si tu gères une association sans but lucratif. Il n’est pas permis d’être bénévole auprès d’une entreprise ou d’un indépendant (https://www.levolontariat.be/ou-peut-faire-du-volontariat).

      Si tu es indépendant, le statut qui pourrait éventuellement vous intéresser est celui de « aidant indépendant’ ». Toutes les informations sur ce statut se trouvent ici : https://1819.brussels/blog/qui-peut-saffilier-en-qualite-daidant-independant

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  49. Chris71
    11 novembre 2020

    Bonjour,

    Je travaille dans une entreprise privée comme éducateur. On me demande d’encadrer mon groupe dans les activités d’une asbl. Je deviendrais donc bénévole de l’asbl en même temps que je suis salarié.Je voulais juste savoir si le fait d’intervenir de cette manière était légal d’un point de vue de la législation? Qu’en est-il en cas de contrôle (Police, Onss…) ou en cas d’accident de travail?

    Bonne journée à vous.

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      16 novembre 2020

      Bonjour Chris71,

      C’est illégal pour une même institution d’engager un travailleur à la fois en tant que salarié et en tant que bénévole pour lui demander d’exécuter le même type de travail.

      Autrement dit, si l’entreprise qui t’engage est également celle qui te propose un contrat de bénévole, tu pourras accepter ce contrat bénévole uniquement si le travail bénévole proposé est tout autre chose que ton travail habituel.

      Si tu as l’habitude d’encadrer des groupes dans ton travail habituel, tu ne pourrais pas le faire sous contrat bénévole pour le même employeur (car cela pourrait être perçu comme de la fraude de la part de ton employeur). Plus d’informations ici : https://www.socialsecurity.be/employer/instructions/dmfa/fr/latest/instructions/persons/specific/volunteers.html

      Si vous ne respectez pas ces règles, le risque est que le travail soit perçu comme du travail au noir, comme non-déclaré. Dans ce cas, autant l’employeur que le travailleur risquent des sanctions (en plus de devoir rembourser les cotisations sociales impayées et de reconsidérer les revenus issus d’un bénévolat comme revenus professionnels).

      Si ton travail de bénévole est différent de ton travail habituel, en termes d’accident de travail, l’employeur peut décider de couvrir ses bénévoles (mais ce n’est pas obligatoire, seule l’assurance responsabilité civile l’est) : https://www.levolontariat.be/les-volontaires-sont-ils-assures Le type d’assurance choisie par l’employeur doit t’être communiquée : https://www.levolontariat.be/un-contrat-de-volontariat

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre