Les conditions de l’engagement volontaire

Le volontariat également appelé bénévolat est défini comme toute activité exercée sans rétribution ni obligation, au profit d’autres personnes ou encore de la collectivité en dehors du contexte normal de travail dans le cadre d’une organisation. Le volontariat est régi en Belgique par la loi du 3 juillet 2005.

Qui peut être volontaire ?

La loi sur le volontariat ne prévoit pas d’âge minimum. Il n’est donc pas interdit aux mineurs d’exercer une activité bénévole. Beaucoup d’enfants font d’ailleurs du bénévolat dans le cadre scolaire ou d’un mouvement de jeunesse par exemple (récolte de fonds au profit d’une Asbl, nettoyer leur quartier ou un lieu naturel, visite de personnes âgées dans un home, etc.).
Il existe néanmoins une réglementation sur le travail des enfants.
On peut y lire que les occupations exercées par l’enfant dans le cadre du ménage dont il fait partie, à l’école, dans une organisation de jeunesse, un groupement ou un établissement qui s’occupe de l’éducation ou de la formation des enfants, même si ces activités ont un caractère productif, sont permises sans autorisation préalable.
Tu trouveras plus d’info sur cette réglementation sur cette page.

Si tu n’as pas la nationalité belge et que tu résides effectivement en Belgique, tu peux exercer une activité volontaire si tu te retrouves dans l’une des catégories suivantes :

  • Être un ressortissant d’un des États de l’UE ou ressortissant de l’espace économique européen (EEE) ;
  • Être en possession du statut de « réfugié » ou bénéficier de la protection subsidiaire ;
  • Être un étranger régularisé ;
  • Être un demandeur d’asile dont la procédure de demande d’asile est en cours ;
  • Être un étudiant en possession d’un titre de séjour au sens de la loi du 15 décembre 1980 ;
  • Tout étranger dont le séjour en Belgique est couvert par un titre ou un document de séjour légal en vertu de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers et ses arrêtés d’exécution.

Quelles sont les obligations de l’association qui t’encadre ?

Dans le souci de valoriser et de protéger l’engagement volontaire, la loi a prévu un certain nombre d’obligations de la part de l’association afin que ton engagement « ne compte pas pour des prunes. »

T’informer sur les conditions de ton engagement

Dès le moment où tu décides de t’engager comme volontaire dans l’association, l’organisation doit formaliser ton engagement via une note d’information. Ce document reprend des informations sur l’association et sur tes droits et devoirs vis à vis de l’association. Il peut se présenter sous forme d’une convention, une charte, ou tout autre support que l’association est libre de choisir. Si l’association choisit de formaliser ton engagement par un contrat, tu n’es pas obligé de le signer. En effet, la relation entre un bénévole et une organisation ne doit pas faire pas l’objet d’un contrat.

Les informations doivent concerner au minimum :

  • le statut juridique de l’organisation (identité des responsables de l’organisation, l’objet social, ses missions, etc.) ;
  • les risques couverts par l’assurance de l’association ;
  • les indemnités perçues par les volontaires ;
  • le respect du secret professionnel par le volontaire s’il y a lieu ou le devoir de confidentialité.

Attention ! Il peut arriver que l’association te demande de fournir un extrait de casier judiciaire avant de commencer l’activité ; tu n’es pas obligé de le communiquer.

Te protéger contre les risques liés à ton engagement

L’engagement volontaire n’est pas toujours sans risque. Si dans l’exercice de l’activité, tu causes un dommage à un tiers (y compris un autre volontaire), la règle est que l’association est civilement responsable de ce dommage, c’est-à-dire qu’elle prend en charge les conséquences financières. C’est la responsabilité civile extra contractuelle. Mais toutes les associations ne sont pas obligées de souscrire cette assurance responsabilité civile.

C’est le cas par exemple des associations de fait qui ne font pas partie d’une structure plus large et qui n’emploient pas de personnel rémunéré.

D’où le devoir de l’association de t’informer sur la souscription de l’assurance et de l’étendue des risques couverts. L’assurance volontariat ne couvre pas toutes les fautes du volontaire. Dans certains cas, ta responsabilité personnelle peut être engagée ; d’où l’intérêt de souscrire une assurance familiale. Comme toute personne physique ou morale, ta responsabilité pénale peut également être engagée si tu commets une infraction.

La possibilité de t’octroyer des indemnités

Si le temps bénévole est un don, il en est de même des frais occasionnés pour la réalisation de l’activité (déplacements, hébergements, achats divers pour le compte de l’association). Cependant, ces frais peuvent être remboursés par l’association dans le respect du cadre légal.

La loi prévoit 2 types de modalités de remboursement. Il revient à l’association de choisir le système de remboursement à appliquer pour tes prestations dans l’année-calendrier.

Le remboursement sur base de frais réels

Les remboursements doivent correspondre à des dépenses réelles et justifiées par la présentation de factures ou de notes de frais. Les frais doivent correspondre à des dépenses engagées à l’occasion de l’activité associative. Il n’y a pas de plafond maximum à respecter.
Tu ne dois pas déclarer ces sommes dans ta déclaration fiscale.

Le remboursement de frais au forfait

L’indemnité forfaitaire ne doit pas dépasser 34,71  euros par jour et 1388,40 euros par an ; le volontaire n’a pas de pièces justificatives à fournir.
Il existe des exceptions pour certains secteurs (par exemple le secteur sportif) où le défraiement forfaitaire peut être plus élevé. Plus d’information à ce sujet sur le site de la Plateforme francophone du volontariat.

Attention ! Si tu es volontaire dans plusieurs organisations, tu ne peux pas cumuler les deux systèmes de remboursement pour l’année-calendrier. Tu dois donc informer les autres organisations du système de remboursement qui est déjà appliqué par la première organisation.

En outre, tu dois veiller à ce que la totalité des indemnités versées par différentes organisations ne dépasse pas les limites ci-dessus.

Cependant, tu peux cumuler l’indemnité forfaitaire avec le remboursement des frais de déplacement jusqu’à maximum 2000 km.
Tu dois déclarer ces sommes dans ta fiche d’impôt.

Que se passe-t-il si les indemnités dépassent les limites ?

Si l’une des limites est dépassée, tous les revenus du travail bénévole sont imposables. Il faut donc reprendre le montant total dans la déclaration d’impôt. Si tu peux prouver que ce montant est un remboursement de frais propres avancés à l’association, alors ces indemnités seront non imposables.

Si tu ne peux fournir des preuves que pour une partie du montant, cette partie ne sera pas imposable. Mais le reste du montant est toujours imposable, même si celui-ci demeure inférieur à la limite.

Peut-on cumuler les indemnités de volontaire avec les allocations sociales ?
Oui le cumul est possible à condition de ne pas dépasser les limites de 34,71 euros/jour et de 1388,40 euros/an ou de les justifier comme frais réels.
Tu trouveras les démarches à accomplir pour protéger tes droits en fonction de ta situation sur la fiche être volontaire en Belgique.

Le volontariat et le contrat de travail

Le lien de subordination et la rémunération différencient l’engagement volontaire d’un emploi salarié ; le volontariat est un engagement libre et gratuit ; tu ne perçois aucune rémunération.

Le lien de subordination est le fait d’exécuter un travail sous l’autorité d’un employeur qui peut contrôler et sanctionner ce travail. Un salarié doit faire ce que demande son employeur, ce qui n’est pas le cas si tu es bénévole.

Si en tant que volontaire, tu peux te permettre d’organiser ton travail selon tes disponibilités et tes envies, et de mettre fin à ton engagement en toute liberté, en revanche, tu dois respecter certaines règles de l’association (règlement intérieur, statuts de l’association..) et les normes de sécurité et d’hygiène imposées dans le cadre de l’exercice de ton travail.

Attention ! Si tu travailles comme salarié ou indépendant dans une organisation, tu ne peux pas exercer la même activité comme volontaire dans la même organisation.

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33 questions déjà posées

  1. Sarah

    Bonjour,

    Y a-t-il un nombre de jours maximum pendants lesquels nous pouvons exercer une activité de bénévolat? (Ou un nombre d’heures comme pour les job étudiants?)

    Merci 🙂

    Répondre
  2. Aude

    Je suis au chômage et suis une formation en néerlandais au VDAB. Je n’ai pas cours le mercredi. Ne pouvant obtenir du VDAB une convention de stage pour un jour par semaine, je souhaiterais faire du volontariat (uniquement le mercredi) dans une entreprise bruxelloise (vente de tissus/mercerie) jusqu’à la fin de ma formation (dans 2 mois). Et ce dans le but d’y décrocher un job par la suite.

    Est-ce possible sachant que cette entreprise n’a pas de visée sociale ?

    Si non, que puis-je faire pour pouvoir travailler dans cette entreprise ces quelques mercredi en étant en règle ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Aude,

      Il n’est possible de faire du volontariat que dans les organisation sans bute lucratif (il ne faut pas forcément de visée sociale) : associations (ASBL, AISBL…), organismes publics (administrations communales, CPAS, organismes d’intérêt public…) ou associations de fait (comité de quartier, association de parents…).

      Il ne sera donc pas possible de faire du volontariat au sein d’une entreprise.

      Si tu souhaites travailler auprès de cette entreprise, tu pourrais proposer à ton employeur de faire un contrat 1 jour par semaine (CDD ou CDI). Dans ce cas, tu devras signaler à ton organisme de paiement que tu travailles de manière régulière à raison d’un jour par semaine, et introduire une demande de maintien des droits.

      Il pourrait également se renseigner auprès d’Actiris sur les CIP ou le stage First si tu as moins de 30 ans.

      D’autres questions? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  3. JMG

    Bonjour,

     

    Nous avons eu un contrôle fiscal et on nous oblige de payer le forfait autorisé par virement.

    Est-ce obligatoire?

     

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour JMG,

      Oui, cela semble normal que le Fisc exige que les paiements de défraiement se fassent par virement. Il s’agit d’une question de bonne gestion comptable et de pouvoir prouver vos frais par des justificatifs.

      Bien à vous

       

      Répondre
  4. Yama

    Bonjour je voudrai savoir Quelle sont les demarges pour faire le benevolat en Belgique

     

    Je vie au Senegal

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Yama,

      Le volontariat en Belgique n’est pas une raison légale pour prétendre à un visa ou un titre de séjour en Belgique.  Pour faire du volontariat en Belgique, il te faut un visa pour court séjour ou un titre de séjour de plus de 3 mois.
      Et pour justifier d’un séjour de plus de 3 mois en Belgique, il faut être étudiant, travailleur ou bénéficier d’un regroupement familial sur base d’une cohabitation légale ou d’un mariage.

      Tu trouveras les conditions pour pouvoir faire du volontariat en Belgique dans la fiche ci-dessus.

      Pour plus d’information,  tu peux consulter le site de l’office des étrangers https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Pages/home.aspx

      Bien à toi

      Répondre
  5. thib

    Bonjour, merci pour votre article.

    Jeune diplômé, j’ai décidé de commencer un stage de volontariat ( non renuméré/bénévolat), cependant ayant une autre opportunité à saisir, j’ai décidé d’arrêter le stage après 15 jours. J’ai averti mon patron et le stage s’est fini, est-ce normal que je n’ai du rien signer pour dire que j’arrêtais ? J’avais dû signer une convention de volontariat au début et cela m’étonne que j’ai aucune preuve pour la fin de bénévolat. (Mon patron m’a dit que c’était pas utile ) Bien à vous.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Thib,

      Le volontariat est un engagement libre et gratuit ; tu ne perçois aucune rémunération. Dès lors en tant que volontaire, tu peux te permettre de mettre fin à ton engagement en toute liberté.

      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂

      Répondre
  6. olivia

    bonjour,
    je perçois des allocations de chômage pour le moment, est que je peux faire du volontariat dans une association et aussi être remboursé de mes frais par forfait?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Olivia,

      Désolé pour la réponse tardive. Ta question était passée inaperçue.
      Oui, il est possible de travailler comme volontaire tout en bénéficiant du chômage: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-effectuer-certains-travaux-sans-perdre-ton-chomage/

      Tu peux effectuer un travail bénévole tout en maintenant ton droit aux allocations de chômage s’il est effectué dans le cadre d’une activité pour le compte d’un particulier (service d’amis), d’un service public, d’un organisme d’intérêt public, d’un établissement organisé, reconnu ou subventionné par une Communauté, d’un centre culturel, d’une maison de jeunes, d’une ASBL ou d’une activité sportive comme sportif amateur.

      Attention, l’aide, même bénévole, dans l’activité professionnelle d’un particulier (comme donner un coup de main à un copain qui tient un magasin) n’est jamais acceptée et sera toujours punie par une sanction de chômage.

      Avant de commencer ton activité bénévole, tu dois demander l’autorisation en remplissant un formulaire (C45A ou C45B) que tu obtiendras auprès de ton organisme de paiement. Le directeur de ton bureau de chômage accordera ou refusera l’autorisation d’exercer l’activité bénévole sur base des indications mentionnées sur le formulaire. Il peut, par exemple, refuser si l’exercice de l’activité bénévole diminue sensiblement ta disponibilité sur le marché de l’emploi.

      Tu peux cumuler les éventuelles indemnités accordées dans le cadre de ton bénévolat avec tes allocations de chômage à condition que ces indemnités soient allouées en remboursement de tes frais.

      Bien à toi

      Répondre
  7. Sandy

    Est ce qu’une activité en personne physique peux prendre quelqu’un en bénévolat ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sandy,

      Non, il n’est pas autorisé de participer bénévolement aux activités professionnelles d’une personne privée ou d’une entreprise. Il n’est pas permis de travailler bénévolement pour une organisation commerciale.

      Le bénévolat est possible pour des projets sociaux, services publics, organisations sportives ou de jeunesse, centres culturels ou encore des écoles.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  8. Muppet

    Peut -on en tant que bénévole dans une institution, m’imposer des jours de congés?

    En effet, je suis bénévole dans une maison de repos et on m’a annoncé que je ne pouvais prendre que 3 semaines de congés par an , et pas quand je voulais.

     

    merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Muppet,

      Un contrat bénévole n’est pas un contrat de travail, tu n’as donc pas d’obligation par rapport à cette maison de repos en ce qui concerne tes vacances. Tu peux prendre des vacances quand tu le souhaites.

      Cependant, il est possible que, dans un soucis d’organisation, la maison de repos demande à ses bénévoles d’assurer leur présence pendant certaines périodes. Elle pourrait donc demander à ce que les bénévoles soient présents à certaines dates. Si cette demande te semble trop contraignante et que ton emploi du temps ne s’accorde pas aux exigences de la maison de repos, tu peux tout simplement arrêter ton contrat bénévole (tu pourrais tout à fait le faire de jour au lendemain).

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  9. EL GUIRI

    Je suis de nztionalite Marocaine je m appelle **** fonctionnaire age 31/12/**** .j adore le tra vail des volantaires sur le champs ramassage des dechets agriculture le domaine de l artisanat etc.veillez agreer Monsieur Le President de l asdociation ded benevoles mes coordonnes.  *****@gmail.com ****

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour El Guiri,

      Bruxelles-J est un site d’informations pour les jeunes. Nous ne proposons pas de travail bénévole. Si tu souhaites t’engager comme volontaire dans une association, tu trouveras beaucoup d’informations pour organiser ta recherche sur cette fiche-ci : https://www.bruxelles-j.be/voyager/sengager-comme-volontaire-en-belgique-et-a-letranger/des-pistes-pour-choisir-ton-projet-de-volontariat-ou-trouver-une-association/

      Si un projet en particulier t’intéresse, il faudra alors contacter l’association directement.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  10. Yy

    Bonjour Je souhaiterai mettre fin à mon contrat de volontaire qui doit commencer le 1er août prochain.  Comment faire?

    Merci d’avance.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Yy ,

      Le volontariat est un engagement libre et gratuit ; tu ne perçois aucune rémunération. Dès lors en tant que volontaire, tu peux te permettre de mettre fin à ton engagement en toute liberté. Pour ce faire nous te conseillons d’envoyer un courrier recommandé en stipulant que tu mets fin à ton contrat sous le statut de volontaire.

      Pour plus d’informations, contacte nous !

      Répondre
  11. TN

    Bonjour,

    J’enseigne la danse comme salariée dans plusieurs association en Wallonie, une autre association voudrait que j’enseigne chez elle sous convention de volontariat (1 période par semaine – contrairement aux autres associations ou j’ai beaucoup de période). Etant donné que c’est mon activité principale, puis-je accepter cette demande? Si je ne dépasse pas les plafonds citer dois-je déclarer ces indemnisations (frais forfaitaire) dans ma déclaration d’impôts?

    Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour TN,

      S’il s’agit bien d’une ASBL, tu pourras alors tout à fait signer une convention de volontariat, même si c’est pour une activité semblable à ton activité professionnelle. Mais attention qu’il ne s’agira dès lors pas d’un contrat de travail et que tu ne bénéficieras donc pas des avantages liés aux contrats de travail : cotisations sociales, jours de congés, salaire, etc.

      Les revenus que tu percevras de cette activité ne seront pas considérés comme un salaire mais bien comme des indemnités. Il y a des règles à respecter, à savoir que le montant alloué au bénévole est de maximum 34,71 euros par jour et 1.388,40 euros par année pour les revenus de 2019, exercice d’imposition 2020. A noter que ce plafond concerne l’ensemble de tes revenus issus d’une activité bénévole (si tu es bénévole dans une autre association, les indemnités se cumulent donc). Si tu respectes cette limite, ces revenus issus d’une activité bénévole sont non-imposables (tu devras les déclarer comme tels dans ta déclaration d’impôts). Attention que si tu dépasses la limite, le SPF finances transformera alors tous ces revenus en revenus imposables, et tu ne bénéficieras donc plus de l’exonération pour les indemnités bénévoles.

      Tu trouveras toutes les informations sur le travail bénévole ici : http://www.levolontariat.be/ et sur les impôts et le bénévolat ici : https://finances.belgium.be/fr/asbl/benevoles#q2

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  12. truffon

    Bonjour, c’est juste pour Bruxelles ou pour la Wallonie aussi? C ‘est à ne plus rien comprendre en Belgique.

    C’ est juste pour deux jours et les aidants sont salariés ou pensionnés, que risque t’elle comme sanctions si contrôle?

    Si elle précise par un écriteau dans son commerce que si le personnel est non rémunéré, cela peut-il l’ aider à éviter des ennuis?

    Son commerce est le local d’une compagnie de cette marche qui est en asbl, cela change t’il quelque chose ?

    Encore une fois merci d’aider un ignorant en cette matière.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Truffon,

      Je t’invite à contacter la Plateforme Francophone du Volontariat qui pourra te dire si ton amie peut engager des bénévoles pour l’aider durant les marches de l’Entre-Sambre-et-Meuse.

      La plateforme francophone du Volontariat est joignable au 02/219.53.70.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

      Répondre
  13. mumudu

    Bonjour,

    Est-ce que dans une convention de volontariat, les tâches que j’aurai à accomplir peuvent être détaillées, je m’explique une association me demande de faire leur comptabilité, j’aimerais que cela soit noté dans la convention pour éviter que par la suite on me demande de faire tout leur secrétariat.

     

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Mumudu,

      Dans la convention de volontariat, tu peux décrire les tâches que tu vas accomplir.  Tu trouveras un modèle de convention de stage sur http://www.levolontariat.be.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

       

      Répondre
  14. truffon

    Bonjour, pour une festivité annuelle mon amie qui travaille seule en temps normal peut-elle prendre quelques aidants non rémunérés pour ces deux jours sans risquer des sanctions.

    Son commerce est un café (la festivité est une marche de l’entre sambre et meuse).

    Elle travaille en personne physique.

    En vous remerciant de me lire

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Truffon,

      La loi n’autorise pas le coup de main à un indépendant avec le statut de volontaire. Toutes les informations se trouvent sur http://www.levolontariat.be/questions-sur-le-volontariat#benevole_independant

      Ton amie pourrait soit engager des étudiants soit engager des personnes sous statut d’aidant occasionnel.  Tu trouveras des informations sur le statut d’indépendant occasionnel sur https://www.1819.brussels/fr/blog/qui-peut-saffilier-en-qualite-daidant-independant

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

       

      Répondre
  15. hamza

    Bonjour,
    Je souhaiterais savoir si je peux faire CONSEILLE , c’est à dire, je donne mon avis et rien d’autre, dans une société SPRL dans le secteur HORECA.
    J’ai un temps plein ailleurs, je souhaiterais les conseiller tout simplement, et bien entendu, je serais accompagné du responsable du restaurant.
    Existe-t-il un contrat de volontariat pour cette SPRL ?
     
    Merci et bien à vous.

    Répondre
    1. Conseil Jeunesse Développement

      Bonjour Hamza,
      Tu ne peux pas faire du volontariat dans une société.  le volontariat se fait uniquement dans une asbl (association sans but lucratif).
      Bien cordialement

      Répondre
  16. Laurie

    Bonjour,
    Est-ce que le volontariat décrit ci-dessus s’applique aussi à une start-up (SPRL) ou s’agit-il nécessairement d’une ASBL?
    Si oui, quelles sont les formalités à suivre pour le faire?
    Merci

    Répondre
    1. Conseil Jeunesse Développement

      Bonjour Laurie,
      Le volontariat tel qu’il est défini par la loi belge, concerne uniquement les associations à but non lucratif (asbl) pas les entreprises ou les Start-Up
      Cordialement

      Répondre
  17. Conseil Jeunesse Développement

    Bonjour Dess,
    En espérant que cette réponse te soit encore utile, L’ASBL devra remplir une partie du formulaire C45B et éventuellement joindre les statuts de l’association.
    Désolée encore pour la réponse tardive. et n’hésite pas à nous recontacter  si tu as encore des questions.
    Bien à toi
     

    Répondre
  18. Dess

    Bonjour,
    J’avais une question au sujet du formulaire bénévolat C45B qu’il faut remettre à l’organisme de paiement avant d’exercer l’activité bénévole
    Y a t ‘il des documents qu’il faut joindre ou demander à l’association (par exemple le Statut de l’ASBL ou autre) ?
    Merci d’avance.
    Bien à vous,
    Désirée

    Répondre