Le travail des enfants est en principe interdit
La loi réglemente strictement le travail des enfants.
Tu peux conclure un contrat d’occupation étudiant :
- dès 16 ans ;
- dès 15 ans si tu n'es plus soumis à l'obligation scolaire à temps plein (après tes 2 premières années du secondaire);
- dès 15 ans, même si tu y es encore soumis, mais uniquement pour certains travaux légers autorisés (accueil, activités logistiques, tâches légères de ménage, distribution de repas...). Tu trouveras plus d’informations à ce propos sur le site du SPF Emploi.
Les règles ci-dessus concernent uniquement les jeunes occupés sous contrat d'occupation étudiant. Les autres situations sont soumises aux règles présentées ci-dessous.
Pour les enfants de moins de 15 ans, ou les jeunes encore soumis à l’obligation scolaire à temps plein qui n’effectuent pas l’un des travaux légers autorisés, le travail reste en principe interdit. Certaines activités éducatives sont néanmoins admises et certaines activités artistiques, culturelles ou publicitaires peuvent être autorisées au moyen d’une dérogation individuelle.
Exceptions : les activités autorisées
Activités autorisées sans autorisation préalable
Les enfants peuvent exercer des activités qui rentrent dans le cadre de leur éducation et de leur formation.
Ainsi, sont permises sans autorisation préalable les activités exercées dans le cadre :
- du ménage dont il fait partie;
- de l’école;
- d'une organisation de jeunesse, d'un groupement ou d'un établissement qui s’occupe de l’éducation ou de la formation des enfants.
Ces activités sont permises même si elles ont un caractère productif.
Activités autorisées avec une dérogation individuelle
Certaines activités peuvent être effectuées par les enfants lorsqu’il y a une dérogation accordée par le Conseiller général du Contrôle des Lois Sociales du Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale.
Il doit s’agir d’une des activités suivantes :
- La participation d’enfants comme acteur, figurant, chanteur, danseur, musicien à des manifestations culturelles, scientifiques, éducatives ou artistiques (cirque, théâtre, opéra, ballet, concours de danse, de musique, de chant).
- La participation d’enfants comme musicien, acteur, chanteur, figurant, modèle à des enregistrements, à des prises de vue ou pour des émissions en direct pour la radio ou la télévision, à des fins publicitaires ou non.
- La participation d’enfants comme modèle ou figurant à des défilés de mode et présentations de collections de vêtements.
- La participation d’enfants comme modèle ou figurant à des séances de photographies, à des fins publicitaires ou non.
Il n’y a aucune possibilité de demander une dérogation individuelle pour une activité qui n’est pas énumérée dans la loi.
La dérogation doit être demandée par la personne responsable de l’organisation pour laquelle l’enfant va travailler. Le demandeur doit être une personne physique, domiciliée en Belgique. Le père, la mère ou le tuteur doivent donner leur autorisation écrite.
En pratique la demande de dérogation doit être introduite un mois avant le début de l’activité via un formulaire, daté, signé par le demandeur et par les personnes dont l’autorisation ou l’avis sont requis (père, mère ou tuteur, direction de l’école). Elle doit être envoyée à l’adresse suivante (par mail ou par lettre recommandée) :
Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale
Direction générale du Contrôle des lois sociales
Rue Ernest Blerot, 1 – B-1070 BRUXELLES
CLS.Travaildesenfants@emploi.belgique.be
Ces dérogations sont accordées pour une période déterminée et pour une activité déterminée.
Le Conseiller général répond dans un délai d’un mois maximum. Toute décision de refus doit être motivée. Et en cas d’autorisation, il peut y avoir des conditions spécifiques particulières.
Cette législation qui veut protéger le travail des enfants contient également des sanctions en cas de non-respect des dispositions légales.
La réglementation du travail des enfants : durée, fréquence et rémunération
Si le travail de l’enfant a été autorisé par une dérogation, ce travail doit respecter des conditions générales concernant sa durée, les périodes de repos, la rémunération etc.
Des conditions supplémentaires peuvent être ajoutées par le conseiller général de la Direction générale Contrôle des lois sociales.
Durée maximale de travail, période de repos
- Pour les enfants jusqu’à 6 ans inclus : la durée de travail ne peut excéder 4h par jour et les activités doivent être exercées entre 8 et 19h. Toutes les 2 heures, une demi-heure de repos ininterrompue doit être accordée. Par exemple, une pause de 30 minutes doit être accordée à l’enfant de cinq ans qui “travaille” de 14h à 16h de manière ininterrompue.
- Pour les enfants de 7 à 11 ans inclus : la durée de travail ne peut excéder 6h par jour et les activités doivent être exercées entre 8 et 22h. Toutes les 3 heures, une demi-heure de repos ininterrompue doit être accordée.
- Pour les enfants de 12 à 15 ans ou qui sont encore soumis à l’obligation scolaire à temps plein : la durée de travail ne peut excéder 8h par jour et les activités doivent être exercées entre 8 et 23h. Toutes les 4 heures, une demi-heure de repos ininterrompue doit être accordée. Quand les activités ont une durée supérieure à 6 heures, une période de repos complémentaire d’une demi-heure doit être accordée.
L’intervalle de repos entre la cessation et la reprise des activités doit être de 14h consécutives au moins. Par exemple, si les prises de vues pour un film se terminent à 18h, la reprise de l’activité par l’enfant peut se faire, au plus tôt, à 8h le jour suivant. Les activités ne peuvent être exercées plus de 5 jours consécutifs. Après cette période, une interruption d'au moins 48 heures consécutives est obligatoire.
Fréquence de travail
- Jusqu’à 6 ans: un enfant ne peut exercer plus de 6 activités au cours des 6 premières années.
- De 7 à 11 ans: un enfant ne peut exercer plus de 12 activités par an.
- De 12 à 15 ans: un enfant ne peut exercer plus de 24 activités par an.
Dans certains cas, un nombre d'activités plus élevé peut être accordé. Plus d'information à ce sujet sur le site du SPF Emploi.
Rémunération
Des règles spéciales de protection s’appliquent lorsque l’enfant reçoit de l’argent ou des avantages évaluables en argent pour son travail. Lorsque la rémunération est versée en argent, elle doit obligatoirement être virée sur un compte d’épargne individualisé ouvert au nom de l’enfant (un compte "bloqué"). Les intérêts sont capitalisés. Seul le titulaire, c’est-à-dire l’enfant, peut disposer de ce compte d’épargne individualisé à sa majorité.
La rémunération doit être payée au plus tard le quatrième jour ouvrable du mois qui suit celui au cours duquel l’enfant a exercé l’activité.
Sanctions
Cette législation entend protéger les enfants en matière de travail. Des sanctions seront prises si elle n’est pas appliquée.
Sont punissables
- Le père, la mère, le tuteur qui font ou laissent exécuter par leur enfant un travail non autorisé.
- La personne qui laisse un enfant exercer une activité sans qu’une dérogation n’ait été accordée.
- La personne qui a obtenu une dérogation mais ne se conforme pas à la réglementation et aux conditions de travail prescrites.
- L’employeur qui n’a pas payé la rémunération en espèces dans le délai obligatoire ou qui ne l’a pas versée sur un compte “bloqué”.
- Toute personne qui intervient comme intermédiaire ou médiateur (ex: un imprésario) et qui, même gratuitement, fait des propositions ou de la publicité visant à promouvoir des activités pour lesquelles une dérogation individuelle n’a pas été demandée.
Pour plus d’informations
Les informations de cette fiche proviennent du site du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, sur lequel vous trouverez toutes les informations utiles.
C'est quoi le benevolat
Bonjour Nolan,
Le travail étudiant n'est pas autorisé à 14 ans. Tu devras attendre ton 15e anniversivaire pour pouvoir travailler.
Comme tu peux le lire dans cet article d'Infor Jeunes Bruxelles, le bénévolat consiste à s'engager pour une cause qui te tient à coeur. Tu ne percois pas de salaire pour une activité bénévole mais tu peux, éventuellement, percevoir un défraiement.
Bien à toi
Bonjour Rayane,
Le travail étudiant n'est pas autorisé à 14 ans. Tu devras attendre d'avoir 15 ans en novembre pour pouvoir travailler. En attendant tes 15 ans, tu peux exercer une activité bénévole.
Bien à toi
Bonjour Anwar,
Si tu as 14 ans, tu ne peux pas travailler en lavant des voitures en échange d'argent. Tu peux le faire bénévolement.
N'hésite pas à nous appeler au 02 514 41 11 afin de discuter de ta situation.
Bonjour AGAMPREET singh,
Nous manquons d'information pour répondre à ta question. Tout dépend de ta situation et de ton age.
N'hésite pas à revenir vers nous avec plus d'information ou à nous appeler au 02 514 41 11.
Les congés il ne peut pas y travailler
À t il droit de faire un job student ?
Nous habitions la région flamande
Bonjour Kristine,
Comme expliqué ci-dessus, si ton fils a 15 ans et a suivi deux années d’enseignement secondaire (peu importe le résultat), il respect l'age minimum pour faire un job étudiant.
Ensuite, le Controle des Lois Sociales doit considéré qu'il est étudiant.
Etant donné qu'il suit une formation néérlandophone, je te conseille de contacter un organisme néérlandophone tel que le JAC afin de savoir si sa formation lui permet d'être considéré comme étudiant pour faire un job étudiant.
Etant un service francophone, nous n'avons la réponse que pour les formations francophones en alternance.
Tu peux aussi contacter directement le Controle des Lois Sociales au 02 235 55 60.
N'hésite pas à revenir vers nous.
Bonjour K.sia,
Nous t'avons répondu ci-dessous
Bonjour K.sia,
Comme tu peux le lire dans cet article, tu ne pourras conclure un contrat d'occupation étudiant qu'à partir de 16 ans OU à partir de 15 ans si tu as suivi au moins 2 années de l'enseignement secondaire. Autrement dit à 14 ans, tu ne peux pas travailler sous contrat d'occupation étudiant.
Bien à toi
j’ai 15 ans et je suis toujours dans un enseignement général. Est ce que c’est possible pour moi de travailler ?
Merci!
Bonjour Jess,
Comme tu peux le lire dans cet article, tu peux conclure un contrat d'occupation étudiant qu'à partir de 16 ans OU à partir de 15 ans si tu as suivi au moins 2 années de l'enseignement secondaire.
Bien à toi
Bonjour Tim,
A 14 ans, tu es trop jeune pour travailler.
Tu es obligé d'attendre au moins tes 15 ans pour trouver un job étudiant.
J'espère que cela répond à ta question, n'hésite pas à nous recontacter si besoin !
Mon fils est en dernière année d étude secondaire pour être professeur d'école est qu il va avoir une prime syndical et ci il va travaille va t il l'a perte
Cordialement
Bonjour Vanessa,
Je ne suis pas sûre de comprendre ta question. Ton fils est-il étudiant dans l'enseignement secondaire ou dans l'enseignement supérieur ?
De plus, ton fils ne pourra recevoir une prime syndicale que s'il est syndiqué et en ordre de cotisation.
Bien à toi
Bonjour Malak,
Comme tu peux le lire dans cet article, tu ne peux conclure un contrat d'occupation étudiant qu'à partir de 16 ans OU à partir de 15 ans si tu as suivi au moins 2 années de l'enseignement secondaire.
Bien à toi
C’est un accompagnement personnalisé, gratuit, souvent en petit groupe, avec des activités scolaires, sociales et créatives.
Aussi, si votre fils veut déjà travailler, peut-être qu'une formation en alternance pourrait être un bon compromis ? Ces formations permettent d'avoir seulement deux jours de cours par semaine et les trois autres jours on travaille déjà sur son lieu de stage. A Bruxelles, ces formations sont possibles à l'EFP ou via un CEFA. Si il est inscrit à l'EFP ou en CEFA, il garde ses allocations familiales et il peut jober comme étudiant.
N'hésitez pas à nous appeler directement au 02/514.41.11 si vous désirez parler un peu plus de la situation. Vous pouvez aussi venir nous voir sans rendez-vous dans n'importe laquelle de nos permanences.
J'espère que cela répond à votre question, n'hésitez pas à nous recontacter si besoin !
J'ai 15 ans et je suis en 3ème secondaire. Puis-je travailler comme animatrice avec des enfants en bas âge (6 ou 7 ans)?
Bien à vous,
Lila
jai déjà réalisé ma 1 ère secondaire commune et ma 2 eme secondaire commune là je suis en 2 eme supplémentaire mais j’ai déjà subis deux année en secondaire
je n’ai pas mon ce1d puis je travailler
Ma fille aura 15ans le 5 octobre.
Actuellement, elle est en 2ème complémentaire donc c'est sa 3ème année d'enseignement secondaire. Elle compte poursuivre l'école mais aimerait faire un job étudiant cet été.
Que conseillez-vous ?
On m'a parlé de job comme du classement d'archives qui serait déjà accessible à partir de 14ans (elle aura 14ans et 9mois en juillet 2025).
Je tiens à préciser qu'elle n'est pas du tout obligée et que nous ne sommes pas dans une situation familiale qui nécessiterait qu'elle travaille.
Merci beaucoup.
Bonjour Anissa,
Tu ne peux pas exercer un job étudiant pour le moment, car il faut soit que tu aies 15 ans si tu as suivi deux années d’enseignement secondaire (peu importe le résultat) ou soit 16 ans, quel que soit ton niveau d’études atteint.
Si tu souhaites exercer le métier de coiffeuse, il y a l’EFP qui propose des formations en alternance à partir de 15 ans à condition que tu aies fréquenté au moins 2 années dans le 1er degré de l’école secondaire ou alors, tu peux choisir une option coiffure en secondaire par la suite.
Si tu souhaites des précisions, n’hésite pas à te rendre dans l’un des Points Info d’Infor Jeunes Bruxelles (Nos Points Info: adresses et horaires Infor Jeunes Bruxelles.).
Bonne journée !
Je vais avoir 15 ans le 12 aout et c'est pour savoir si je peux travailler à partir des vacances d'été directement ? ( une semaine après avoir eu mes 15 ans par exemple. )
Le seul problème est que la plupart des jobs sont à partir de 16 ans... Que faire ?
Merci d'avance.
Si j'ai bien compris, ma fille qui aura 15 ans en décembre, pourra travailler pendant ses congés scolaires chez Carrefour par exemple ?
Merci