La FPIE (Formation professionnelle individuelle en entreprise) à Bruxelles est une mesure qui permet aux chercheurs d’emploi de suivre une formation en entreprise tout en bénéficiant d’indemnités de formation via l’employeur. Au terme d’une FPIE, le stagiaire bénéficie également d’un contrat de travail dont la durée est au moins égale à la durée de la formation (entre 1 et 6 mois).
Quelles sont les conditions pour y avoir accès ?
- Être inscrit comme chercheur d’emploi chez Actiris (ou demandeur d’emploi au Forem ou au VDAB selon ton domicile officiel).
- Ne pas avoir déjà réalisé de prestation de travail auprès de la même entreprise.
- Ne pas quitter un emploi pour effectuer une FPIE.
Cadre de la FPIE
Un contrat de formation lie le stagiaire, l’employeur et Bruxelles Formation. Il reprend notamment le plan de formation.
Tu ne peux évidemment pas commencer tant que le contrat n’est pas signé.
La durée de la formation est comprise entre un et six mois. Si ce n’est pas déjà le cas, après 6 mois de FPIE, tu as automatiquement droit à l’attestation activa.brussels.
Le contrat doit être au moins à mi-temps (minimum 20 heures/semaine).
Quelles indemnités pendant la formation ?
Tu ne reçois pas de salaire mais, l’employeur te paie une indemnité de formation, calculée sur base du salaire imposable du métier à apprendre (salaire brut -13,07% de cotisations ONSS). Si tu bénéficies d’éventuelles allocations sociales (allocations de chômage/d’insertion, ou du RIS du CPAS), tu les gardes pendant ta FPIE et l'employeur peut les déduire de l'indemnité qu'il paie. Concrètement, l'indemnité de formation est calculée comme ceci :
| Salaire Brut - 13,07% - allocations éventuelles = indemnité de formation |
Au minimum, ton indemnité sera de :
- 80% du montant de la différence pour le 1er tiers de la formation;
- 90% du montant de la différence pour le 2e tiers de la formation;
- 100% du montant de la différence pour le 3e tiers de la formation.
D’autres combinaisons, supérieures, sont également possibles.
L’indemnité de formation est exonérée de cotisations sociales (tu ne cotises donc pas pour le chômage, la maladie-invalidité, la pension, les vacances…), mais imposable (il y a donc retenue d’un précompte professionnel). Attention, l’employeur n’indemnise que les prestations effectives. Aucune indemnité ne sera donc versée au stagiaire en cas de vacances, de congé maladie ou encore de jour férié légal ! Par contre si le stagiaire doit effectuer des prestations lors d’un jour férié car l’employeur y est autorisé (par exemple : horeca, hôpitaux,…), le stagiaire percevra bien son indemnité et devra récupérer le jour férié, selon la réglementation en vigueur dans le secteur d’activité.
L’employeur doit aussi t’assurer contre les accidents du travail et te rembourser d’éventuels frais de mission. Les frais de déplacement sont également à charge de l’employeur.
Bon à savoir : une aide régionale à la mise en formation
Si tu ne bénéficies ni d’allocations de chômage (ni d’insertion), ni du revenu d’intégration sociale, ton profil pourrait paraître moins intéressant aux yeux de l’employeur car les indemnités qu’il devrait te verser sont plus élevées.
Pas de panique, dans ce cas il existe une nouvelle aide régionale dont pourra bénéficier l'employeur au moment du contrat de travail. C’est le profil du candidat-stagiaire qui ouvre le droit. Les conditions pour ouvrir ce droit sont :
- ne plus être soumis à l’obligation scolaire;
- ne pas percevoir d’allocations de chômage ou d’insertion, d’allocations aux personnes handicapées, ni l’aide du CPAS;
- ne pas avoir de diplôme de niveau supérieur (c’est-à-dire avoir maximum un CESS). Cette condition n’est pas d’application pour les personnes de plus de 45 ans;
- être bruxellois et inscrit comme chercheur d’emploi inoccupé avant la formation.
Si tu entres dans ces conditions, l’employeur bénéficiera d’une prime lors du contrat de travail . Tu lui coûteras donc moins cher.
Ton employeur aura deux mois à la suite du début du contrat de travail (qui suit la période de formation) pour introduire la demande de prime. Pour ce faire, il devra remplir et envoyer le formulaire disponible en ligne sur le site d’Actiris. Actiris disposera alors d’un délai de 20 jours ouvrables pour rendre et notifier sa décision ; si elle est positive, Actiris aura deux mois pour verser la prime à l’employeur.
Que se passe-t-il à la fin de la formation ?
Une fois la formation terminée, l’employeur doit t’engager sous contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée (avec une durée équivalente au minimum à la durée de la formation). En plus, si tu as effectué une FPIE de 6 mois, tu as automatiquement droit aux avantages de l’activa.brussels. L’employeur et toi pourrez donc bénéficier des avantages de ce plan d’embauche pendant le contrat qui succède à la formation.
La période de formation professionnelle et la période de travail sont comptabilisées pour le stage d’insertion professionnelle. Si, à la fin du contrat de travail, tu remplis les conditions pour avoir droit aux allocations d’insertion ou de chômage, tu pourras bien sûr en bénéficier.
En ce qui concerne l’ouverture des droits au chômage, tu pourras comptabiliser au maximum 96 jours de «travail» pour la partie formation de ta FPIE. Ton contrat de travail est quant à lui entièrement comptabilisé (puisqu’il s’agit d’un contrat de travail ordinaire donnant lieu à des prélèvements de cotisations sociales).
Comment faire une demande de FPIE ?
C’est l’employeur qui introduit la demande à Bruxelles Formation via une plateforme en ligne. Il devra au minimum transmettre les documents suivants :
- Ton CV
- Une attestation récente d’inscription comme chercheur d’emploi A15 (datant de moins de 15 jours). Tu peux trouver cette attestation sur ton profil My Actiris.
Pour plus d’information, ton employeur peut bien sûr contacter Bruxelles Formation.
L’équivalent en Wallonie : le PFI
Il existe un équivalent pour les demandeurs d’emploi de Wallonie : le PFI ou Plan Formation-Insertion.
Le principe est le même que pour la FPIE: le stagiaire continue à percevoir ses éventuelles allocations sociales pendant la formation et une prime mensuelle d’encouragement est versée par l'employeur au stagiaire. L'employeur intervient également dans les frais de déplacement (si le secteur le prévoit).
Le Forem intervient dans les frais de garde d’enfant (crèche) et de garderie.
En ce qui concerne les conditions, il faut:
- être inscrit comme demandeur d’emploi inoccupé;
- résider en Belgique.
Pour toutes les informations concernant les PFI, rendez-vous sur le site du Forem.
Pour être complet, signalons qu’il existe aussi un équivalent en Flandre: IBO.
Tu trouveras d’autres mesures pour faciliter l’embauche des jeunes sur la fiche: qu’est-ce qu’un plan d’embauche et comment peux-tu en profiter ?
Le taux de précompte appliqué pour une indemnité FPI est t'il fixe de 11.11% ou bien le barème varie selon le montant imposable (ce qui est le cas pour une indemnité CIP) ?
L'intervention dans les frais de transport de la part de l'employeur est-il obligatoire et à hauteur de combien ?
Merci d'avance
Bonjour Anonyme,
Le précompte de l'indemnité FPIE est bien de 11.11%. Après ta FPIE, lorsque tu es dans la "partie" contrat, ton précompte dépendra de ton revenu.
En ce qui concerne le remboursement des frais de transport, cela dépends du secteur dans lequel tu effectues ta FPIE et donc de la commission paritaire dans laquelle tu te trouves. Tu peux retrouver le numéro de la commission paritaire dans ton contrat.
J'espère que cela répond à ta question, n'hésite pas à nous recontacter si besoin !
Je suis chômeur (statut de travailleur des arts), et m'apprête à suivre une formation de 6 mois en FPIE. Dans le cas où je refuse le CDD qui m'est proposé ensuite, cela peut-il impacter mes droits au chômage par la suite?
Merci par avance
Bonjour Ben,
A la fin d'un stage de FPIE, ton employeur a l'obligation de te proposer un contrat. Si tu refuses le CDD, tu risques de n'avoir droit à aucunes allocations de chômages, comme tu n'auras pas accepté du travail qui t'étais proposé. En effet, comme l'explique Droits quotidiens, tu ne peux pas refuser un emploi convenable car tu ne peux pas être responsable de ton chômage. Tu dois être en chômage involontaire.
Je te conseille de prendre directement contact avec la personne de Bruxelles Formation qui a suivi ton dossier afin de parler de la situation.
J'espère avoir répondu à ta question. N'hésite pas à revenir vers nous.
Est-ce que ma mère toucheras encore les alloc familiales quand je commencerai ma FPI ?
Est-ce que je serais toujours enfant à charge pendant la FPI ?
merci pour vos réponses.
Bonjour virgule,
D'après Famiris, une caisse d'allocations familiales bruxelloise, tu ne pourras plus avoir droit aux allocations familiales si tu commences une FPI. Je te conseille toutefois de contacter ta caisse d'allocations familiales afin d'en avoir la confirmation.
Concernant le statut d'enfant à charge pour les impots, tes ressources nettes ne doivent pas excéder un montant déterminé par le SPF Finance pour que tu restes enfant à charge.
Pour l’année de revenus 2024 (exercice d'imposition 2025), le montant maximum des ressources nettes s’élève à 7.290 euros.
J'espère avoir répondu à ta question. N'hésite pas à revenir vers nous.
Concernant le salaire imposable du métier à apprendre, comment savoir le montant de ce salaire? S'agit-il du salaire minimum légale en Belgique ou du salaire minimum dans le secteur en question? Par exemple, si je fais une fpie en tant que gestionnaire de dossier en assurance, quel serait le montant de ce salaire minimum? Et donc que percevrais je par mois? Comment savoir qu'on ne se fait pas 'avoir' par notre futur employeur?
Merci d'avance pour votre réponse
Bonjour,
il s'agit de la grille salariale qui correspond à la Commission Paritaire à laquelle tu appartiens et donc oui, si tu veux c'est la grille salarial du secteur. Il faut aussi connaître ta catégorie (ou classification professionnelle) pour comprendre ton barème salarial. A ce montant, tu dois enlever le 13,07% de cotisations sociales pour obtenir le salaire imposable.
Je ne connais pas ta Commission Paritaire (qui est normalement marqué sur ton contrat, si tu n'as pas encore signé, tu pourras demander cette information à la boite dans laquelle tu postules.
Si tu appartiens à une entreprise d'assurance il se peut que ta commission paritaire soit la 306 (vérifie bien avec ton employeur). Si c'est le cas, ici tu trouveras les grilles salariales par catégorie et par année ancienneté.
à très bientot :)
J’ai commencé un fpi il y a deux mois et je souhaite rompre le formation. La formation devait initialement durer 6 mois. Je peux quitter sans prester de préavis ? Mais en prévenant mon référent ?
merci
Dans quel secteur est-ce que je peux suivre la FPIE ?
J’ai été embauchée sous contrat de formation pour 6mois en temps plein. Le salaire brut annoncé est 2200€/ mois.
J’ai actuellement le ris au taux cohabitant et les allocations familiales mais je pense que je n’y aurai plus droit quand je commencerai à percevoir des revenus.
Pouvez-vous calculer et me dire combien est-ce que je toucherai en net par mois svp ? Je vois plusieurs choses sur internet (brut- 13,07%. 80 puis 90 puis 100% du brut -13,07%).
Je ne comprends pas tout ce que je lis, mais j’espère avoir mal compris cette idée d’un revenu progressif à 80 puis 90 et enfin 100% car cela restart considerablement mes revenus qui ne seront deja pas élevés… J’ai l’impression que cette progressivité concerne un arrangement employeur-Actiris et ne m’impacte pas en réalité …
Je vous remercie!
Je toucherai donc au maximum 1913€ net (-revenus du CPAS parallèles).
J’ai vu aussi qu’il pouvait y avoir en plus un précompte professionnel de 11,11% déduit, en fonction de la situation.
Pensez-vous que dans ma situation ce précompte me sera également déduit ?
Je vous remercie !
Je suis actuellement en formation , comment faut-il procéder quand nous sommes sous certificat 3 jours. Pour la carte de chômage je sais qu'il faut mettre un "M". Est-on payer pour ces jours d'absences? La mutuelle ne paie pas 3 jours en regardant sur le site et je risque une sanction si je ne coché pas sur la carte. Je dois aller chez mon médecin mardi 9 septembre 2025, d'après mes symptômes je recommences une pneumonie (contagieux). Que dois-je faire?
Si je suis engagée en FPIE avec une expérience pro de 1 an et 9 mois, si l'indemnité de formation est indemnisée au barème, est-ce que je saute d'une tranche quand j'arrive à 2 ans d'ancienneté? Ou le barème est gelé à 1 an et le compteur de 1 an et 9 mois re-démarera qu'à l'entrée en vigueur de mon CDI après mon FPIE? Je sais que le FPIE ne compte pas pour le calcul de l'ancienneté pour le préavis mais quid pour l'application du barème?
Si l'entreprise est basée sur Bruxelles, peut-on aussi avoir des FPIE d'augtres régions ?
Sur mon contrat de travail il est indiqué :
L'engagement est conclu pour une période à durée indéterminé prenant cours le 15/11/2023 mais assortie d'un terme maximal).
Ont-ils le droit de casser le contrat sachant que c'est un cdi?
Merci d'avance de votre réponse
Bien à vous
Terralaboris.be
La décision du tribunal
Le tribunal reprend, dans un bref jugement, les règles relatives à la conclusion d’un contrat à durée indéterminée contenant un terme maximal.
Il rappelle que la Cour de cassation a admis qu’aucune disposition légale n’interdit à l’employeur et au travailleur de convenir que le contrat de travail qu’ils concluent ou qu’ils ont conclu pour une durée indéterminée sera affecté d’un terme certain auquel le contrat prendra fin s’il a été maintenu jusqu’alors. Le jugement renvoie ici à l’arrêt de la Cour de cassation du 6 avril 1998 (Cass., 6 avril 1998, S.97.0070.F).
Reprenant la doctrine de C. WANTIEZ (C. WANTIEZ, « Observations sous Cass., 23 septembre 1991 », J.T.T., 1991 page 483), il ajoute que ce terme inséré dans pareil contrat à durée indéterminée ne doit pas être constaté par écrit.
Il poursuit avec les commentaires de J. CLESSE et F. KEFER (J. CLESSE et F. KEFER, Manuel du droit du travail, 2018). Pour ces auteurs, il est difficile de distinguer, conceptuellement, le contrat à terme avec faculté de résiliation unilatérale anticipée et le contrat à durée indéterminée avec terme maximal.
Nous avons un jeune engagé sous contrat FPI qui a été malade et donc n'a touché de rémunération mais qui nous a signalé ne pas avoir eu suffisamment d'informations concernant ce statut. Auriez-vous une brochure ou autre avec toutes les informations nécessaires à un jeune acceptant cette forme de contrat ? D'avance merci
Est-ce qu'un contrat FPI gèle la dégression du chômage?
Salaire Brut – 13,07% – allocations éventuelles = indemnité de formation
je suis demandeuse d'emploi et j'aimerais savoir, si la dispense se fait automatiquement auprès de l'onem ou faut-il que je fasse la demande via mon syndicat?
Bien à vous,
j étais inscris au forem
je ne recevais rien du chômage
je perçais le revenu d intégration
j ai fait un pfi
je touchais une prime de 1200 euro
Est ce normalement que j ai continué a avoir mon revenu d intégration ?
mais directement quand j ai commencé mon pfi je n ai plus eu mes allocation familiales ?
est ce normale il disait que j avais un contrat pfi de 240 heures ...
certains me disait que je ne devais pas dépasser un montant
d autres que cela dépendant de mon année de naissance (2004)
on me disait de me renseigner au forem
ni le forem ni les allocation ne savaient me renseigner , a part que dès que j ai commencé mon pfi j ai perdu mes allocations familiales ? Est ce ainsi ?
lorsque je travaille je comprends que je n ai plus droit mais en pfi , comment ça ce passe par rapport au prime pour motivation de faire le pfi
formation pfi chauffeur poids lourds
je suis né en 2004 ça change quelque chose pour les allocation familiales ?
je vous remercie pour votre réponse et renseignement par rapport au allocation familiale
- Fin du stage d’insertion (cette période d’inscription en tant que demandeur d’emploi qui te permets de toucher tes allocations familiales pendant encore un an après la fin de tes études si tu as moins de 25 ans)
- Tu as travaillé plus que 240h par trimestre. Si ce n’est pas le cas et tu peux le prouver à ta caisse d’allocations, normalement tu pourras les récupérer.
Par contre, même si tu les récupères, les allocations familiales (si elles sont versées sur ton compte) probablement le CPAS le prendra en considération pour le calcul de ton RIS. Voilà, j’espère avoir répondu à ta question,A très bientôt
quelle service , avez vous un numéro de tel qui peut m aider et affirmer que lors de mon pfi je ne dois pas perdre mes allocations familiales
c c'est ma grand mère qui les touchait puisque j habite chez elle
elle a écrit au allocations qui lui ont répondu que le pfi était assimilée à un contrat de travail !
Que le pfi est un obstacle aux allocation
vous dites que le cpas déduit les allocations mais dans mon cas non étant ca grand mère c était totalement différents car c est pas mon petits fils qui les avaient
alors que c est une formation
pourriez vous me donnez un contact qui pourrais m aidez me défendre et avoir des renseignement concret
et par rapport a la prime il dit qu elle est non exonéré
et quand on pfi on ne touche pas un salaire ... je pense
aidez moi svp
je vous remercie
nous avons au sein de notre entreprise un jeune sous contrat FPIE et nous en aurons probablement d'autres dans le futur. Nous aimerions savoir si ces collaborateurs bénéficient des congés supplémentaires (vacances européennes) durant leur contrat. Pourriez-vous nous éclaircir le point sur leur droit aux congés ? D'avance merci
J'ai signé un FPI pour une durée de 6 mois, je devais normalement commencer les 6 mois suivants (de "vrai" contrat) la semaine prochaine mais mon employeur prétexte une faillite ou une revente de l'entreprise pour rompre le contrat, que puis-je faire? Je me retrouve donc sans emploi la semaine prochaine sachant que j'avais signé pour "un an", ai-je droit à des indémnités?
J'ai travaillé durant 1 mois / 1 mois et demi pour une entreprise dans l'horeca et celle-ci me promet un contrat depuis le premier jour me prétextant qu'ils attendaient le retour de Bx-Formation pour me l'envoyer. Je n'ai jamais reçu mon contrat, j'ai également été rémunérée moins que le salaire fixé sous prétexte que mon contrat n'est pas arrivé, et j'ai été licenciée parce que je cite "je parle trop" (en l'occurence je me plaignais constamment de ne pas avoir mon contrat). Que faire d'un point de vue légal ? Quelles sont les indemnités que je peux réclamer ?
Bien à voir
J'ai effectué un FPI de 6 mois dans une entreprise et ensuite 7 mois en CDI dans cette même entreprise. Aujourd'hui je souhaite démissionner. Est-ce que la période de FPI entre dans le calcul de mon préavis ?
Merci
Merci
mon employeur me demande de na pas accepter le cdd vu qu il a mal calculé le cout que je lui couterais , je n'ai bien sur pas accepté vu que j'ai réussis les 2 examens menant a ma certification , que faire ?
Merci
Mon contrat article 60 se termine le 14 avril 2025.
Puis-je demander un contrat PFI à l'employeur à la suite au même employeur?
Merci d'avance de votre réponse
Je suis actuellement étudiante Tunisienne en Belgique. Un employeur me propose une FPIE (avec un salaire en dessus du smig).
Puis-je demander un permis de travail sur cette base?
En demandant un titre de séjour sur la base d’une année de recherche de travail, puis-je conclure une FPIE ?
Je suis depuis le 6 Mai 2024 en FPIE et j'aimerais savoir comment remplir ma carte de chômage? Je le fais via l'application en ligne EC3, dois-je laisser les case en "Chômage" pour tout le mois ou dois-je cocher "Travail" à partir du 6 Mai jusqu'à la fin du mois?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse et vous souhaite une agréable journée.
Bien à vous,
Y a-t-il un cas de figure qui nous permette de rallonger une fpie (au delà du délai de 6mois) ?
Une belle soirée,
Si l'employeur nous propose un cdi juste après le PFIE, mais dans une autre fonction. Puis-je accepter ?