La FPIE (Formation professionnelle individuelle en entreprise) à Bruxelles est une aide qui permet aux demandeurs d’emploi de suivre une formation en entreprise tout en bénéficiant d’indemnités de formation via l’employeur. Au terme d’une FPIE, le stagiaire bénéficie également d’un contrat de travail dont la durée est au moins égale à la durée de la formation (entre 1 et 6 mois).
Quelles sont les conditions pour y avoir accès ?
- Être inscrit comme demandeur d’emploi francophone chez Actiris.
- Ne pas avoir déjà réalisé de prestation de travail auprès de la même entreprise.
- Signer un contrat qui lie le stagiaire, l’employeur et Bruxelles Formation et qui reprend le plan de formation.
- La durée de la formation doit être d’une durée entre un et six mois.
- Le contrat doit être au moins à mi-temps.
Quelles indemnités pendant la formation ?
L’employeur te paye une indemnité de formation qui correspond au salaire brut normal pour la fonction exercée, moins 13,07% de cotisations ONSS et moins les revenus réels d’éventuelles allocations sociales (si tu bénéficies d’allocations de chômage, d’insertion ou du revenu d’intégration sociale du CPAS). L’indemnité de formation vient donc compléter tes allocations sociales.
| Salaire Brut – 13,07% – allocations éventuelles = indemnité de formation |
Cette indemnité de formation est progressive. Elle s’élève à 80% du montant de la différence pour le 1er tiers de la formation; 90% du montant de la différence pour le 2e tiers de la formation; 100% du montant de la différence pour le 3e tiers de la formation.
L’employeur doit aussi t’assurer contre les accidents du travail et te rembourser d’éventuels frais de mission. Les frais de déplacement sont également à charge de l’employeur.
Bon à savoir : les allocations de formation de l’ONEm
Si tu ne bénéficies ni d’allocations de chômage (ni d’insertion), ni du revenu d’intégration sociale, ton profil pourrait paraître moins intéressant aux yeux de l’employeur car les indemnités qu’il devrait te verser sont plus élevées.
Pas de panique, dans ce cas il existe un système d’allocations de formation octroyées par l’ONEm. Les montants de ces allocations de formation sont identiques aux montants des allocations d’insertion.
Les conditions pour y avoir droit sont :
- ne pas avoir droit aux allocations de chômage ou d’insertion;
- ne pas avoir de diplôme de niveau supérieur (max CESS). Cette condition n’est pas d’application pour les personnes de plus de 45 ans;
- être inscrit comme demandeur d’emploi inoccupé avant la formation.
Si tu entres dans les conditions, l’ONEm intervient alors dans le paiement des indemnités de formation. Ce qui représente un avantage pour l’employeur puisque dans ce cas :
| Salaire Brut – 13,07% – allocations de formation de l’ONEm = indemnité de formation |
Pour demander ces allocations, Bruxelles Formation t’aidera à faire les démarches nécessaires. C’est ton organisme de paiement (Capac ou syndicat) qui se chargera de constituer ton dossier et transmettre ta demande à l’ONEm.
Si ta demande est acceptée, tu recevras alors une carte de contrôle C3A que tu devras compléter tout au long de ta formation. Tu recevras également un formulaire de présence (C98) de ton employeur tous les mois. A la fin de chaque mois, tu devras alors rentrer ces deux documents dûment complétés à ton organisme de paiement.
Tu trouveras toutes les informations détaillées sur ces allocations sur le site de l’ONEm.
Que se passe-t-il à la fin de la formation ?
Une fois la formation terminée, l’employeur doit t’engager sous contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée (avec une durée équivalente au minimum à la durée de la formation). La période de formation professionnelle et la période de travail sont comptabilisées pour le stage d’insertion professionnelle. Si, à la fin du contrat de travail, tu remplis les conditions pour avoir droit aux allocations d’insertion ou de chômage, tu pourras bien sûr en bénéficier.
En ce qui concerne l’ouverture des droits au chômage, tu pourras comptabiliser au maximum 96 jours de «travail» pour la partie formation de ton FPIE. Ton contrat de travail est quant à lui entièrement comptabilisé (puisqu’il s’agit d’un contrat de travail ordinaire donnant lieu à des prélèvements de cotisations sociales).
Comment faire une demande de FPIE ?
C’est l’employeur qui introduit la demande à Bruxelles Formation. Il devra transmettre les documents suivant à l’adresse mail : fpie@bruxellesformation.brussels
- La fiche renseignements entreprises
- Le programme pédagogique
- Une attestation d’inscription comme demandeur d’emploi A15 (datant de moins de 15 jours)
- Ton CV
Pour plus d’information, ton employeur peut bien sûr contacter Bruxelles Formation.
L’équivalent en Wallonie : le PFI
Il existe un équivalent pour les demandeurs d’emploi de Wallonie : le PFI ou Plan Formation-Insertion.
Le principe est le même mais il existe des différences, notamment en ce qui concerne les indemnités de formation. Dans le cas du PFI c’est le Forem, et non l’employeur, qui paye mensuellement le stagiaire. Le montant de la prime versée dépend du montant des éventuelles allocations sociales dont bénéficie le stagiaire :
| Montant de tes allocations par jour | Montant de la prime mensuelle versée par le Forem | |||
| 38,50€ ou plus | 318,76€ | |||
| Entre 25,66€ et 38,49€ | 637,52€ | |||
| Max 25,65€ | 956,28€ | |||
| Pas d’allocations | 1275,04€ | |||
Le Forem intervient également dans les frais de déplacement (si ceux-ci excèdent 5km) et dans les frais de garde d’enfant et de garderie (sous certaines conditions).
En ce qui concerne les conditions, il faut:
- être inscrit comme demandeur d’emploi inoccupé;
- résider en Belgique.
Pour toutes les informations concernant les PFI, rendez-vous sur le site du Forem.
Pour être complet, signalons qu’il existe aussi un équivalent en Flandre: IBO.
Tu trouveras d’autres mesures pour faciliter l’embauche des jeunes sur la fiche : qu’est-ce qu’un plan d’embauche et comment peux-tu en profiter ?
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