La FPIE: Formation Professionnelle Individuelle en Entreprise

La FPIE (Formation professionnelle individuelle en entreprise) à Bruxelles est une mesure qui permet aux demandeurs d’emploi de suivre une formation en entreprise tout en bénéficiant d’indemnités de formation via l’employeur. Au terme d’une FPIE, le stagiaire bénéficie également d’un contrat de travail dont la durée est au moins égale à la durée de la formation (entre 1 et 6 mois).

Quelles sont les conditions pour y avoir accès ?

  • Être inscrit comme chercheur d’emploi chez Actiris (ou au Forem ou au VDAB selon ton domicile officiel).
  • Ne pas avoir déjà réalisé de prestation de travail auprès de la même entreprise.
  • Ne pas quitter un emploi pour effectuer une FPIE.

Cadre de la FPIE

Un contrat de formation lie le stagiaire, l’employeur et Bruxelles Formation et reprend le plan de formation.
Tu ne peux évidemment pas commencer tant que le contrat n’est pas signé.
La durée de la formation doit être d’une durée entre un et six mois. Si ce n’est pas déjà le cas, après 6 mois de FPIE, tu as automatiquement droit au statut ACTIVA.
Le contrat doit être au moins à mi-temps (minimum 20 heures/semaine).

Quelles indemnités pendant la formation ?

L’employeur te paye une indemnité de formation calculée par Bruxelles Formation sur base du salaire imposable de la fonction à apprendre (salaire brut moins 13,07% de cotisations ONSS) et tes éventuelles allocations sociales (si tu bénéficies d’allocations de chômage, d’insertion ou du revenu d’intégration sociale du CPAS). L’indemnité de formation vient donc compléter tes allocations sociales.

Salaire Brut – 13,07% – allocations éventuelles = indemnité de formation

 

Cette indemnité de formation est a minima progressive. Elle s’élève à 80% du montant de la différence pour le 1er tiers de la formation; 90% du montant de la différence pour le 2e tiers de la formation; 100% du montant de la différence pour le 3e tiers de la formation. D’autres combinaisons, supérieures, sont également possibles.

L’indemnité de formation est exonérée de cotisations sociales (tu ne cotises donc pas pour le chômage, la maladie-invalidité, la pension, les vacances…), mais imposable (il y a donc retenue d’un précompte professionnel). Attention, l’employeur n’indemnise que les prestations effectives (les absences peuvent donc ne pas être prises en compte).

L’employeur doit aussi t’assurer contre les accidents du travail et te rembourser d’éventuels frais de mission. Les frais de déplacement sont également à charge de l’employeur.

Bon à savoir : une nouvelle aide régionale à la mise en formation

Si tu ne bénéficies ni d’allocations de chômage (ni d’insertion), ni du revenu d’intégration sociale, ton profil pourrait paraître moins intéressant aux yeux de l’employeur car les indemnités qu’il devrait te verser sont plus élevées.

Pas de panique, dans ce cas il existe une nouvelle aide régionale dont pourra bénéficier l’employeur au moment du contrat de travail. C’est le profil du candidat-stagiaire qui ouvre le droit. Les conditions pour ouvrir ce droit sont :

  • ne pas avoir droit aux allocations de chômage ou d’insertion, ni à l’aide du CPAS;
  • ne pas avoir de diplôme de niveau supérieur (max CESS). Cette condition n’est pas d’application pour les personnes de plus de 45 ans;
  • être bruxellois et inscrit comme demandeur d’emploi inoccupé avant la formation.

Si tu entres dans ces conditions, l’employeur bénéficiera d’une prime lors du contrat de travail. Tu lui coûteras donc moins cher.

Que se passe-t-il à la fin de la formation ?

Une fois la formation terminée, l’employeur doit t’engager sous contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée (avec une durée équivalente au minimum à la durée de la formation). Si tu as effectué une FPIE de 6 mois, tu as automatiquement droit aux avantages de l’activa.brussels. L’employeur et toi pourrez donc bénéficier des avantages de ce plan d’embauche pendant le contrat qui succède à la formation.
La période de formation professionnelle et la période de travail sont comptabilisées pour le stage d’insertion professionnelle. Si, à la fin du contrat de travail, tu remplis les conditions pour avoir droit aux allocations d’insertion ou de chômage, tu pourras bien sûr en bénéficier.

En ce qui concerne l’ouverture des droits au chômage, tu pourras comptabiliser au maximum 96 jours de «travail» pour la partie formation de ta FPIE. Ton contrat de travail est quant à lui entièrement comptabilisé (puisqu’il s’agit d’un contrat de travail ordinaire donnant lieu à des prélèvements de cotisations sociales).

Comment faire une demande de FPIE ?

C’est l’employeur qui introduit la demande à Bruxelles Formation via une plateforme en ligne. Il devra au minimum transmettre les documents suivants :

  • Ton CV
  • Une attestation récente d’inscription comme demandeur d’emploi A15 (datant de moins de 15 jours)

Pour plus d’information, ton employeur peut bien sûr contacter Bruxelles Formation.

L’équivalent en Wallonie : le PFI

Il existe un équivalent pour les demandeurs d’emploi de Wallonie : le PFI ou Plan Formation-Insertion.

Le principe est le même mais il existe des différences, notamment en ce qui concerne les indemnités de formation. Dans le cas du PFI c’est le Forem, et non l’employeur, qui paye mensuellement le stagiaire. Le montant de la prime versée dépend du montant des éventuelles allocations sociales dont bénéficie le stagiaire :

Montant de tes allocations par mois Montant de la prime mensuelle versée par le Forem
1157,52€ ou plus    327,52€
Entre 770,90€ et 1157,33€    655,04€
Max 770,67€      982,56€
Pas d’allocations      1310,08€

 

Le Forem intervient également dans les frais de déplacement (si ceux-ci excèdent 5km) et dans les frais de garde d’enfant et de garderie (sous certaines conditions).

En ce qui concerne les conditions, il faut:

  • être inscrit comme demandeur d’emploi inoccupé;
  • résider en Belgique.

Pour toutes les informations concernant les PFI, rendez-vous sur le site du Forem.

Pour être complet, signalons qu’il existe aussi un équivalent en Flandre: IBO.
Tu trouveras d’autres mesures pour faciliter l’embauche des jeunes sur la fiche : qu’est-ce qu’un plan d’embauche et comment peux-tu en profiter ?

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57 questions déjà posées

  1. Nad
    3 octobre 2022

    Bonjour,

    j’ai la possibilité de commencer un contrat fpie, mais n’ai pas doit a d’autres revenus tels que chômage et cpas.

    Comment puis-je obtenir une compensation, via quel organisme et quel formulaire ?

    je vous remercie.

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      7 octobre 2022

      Bonjour Nad,

      Tu as peut-être droit aux allocations de formation de l’Onem. Ceci est expliqué dans l’article, au-dessus des commentaires, sous le titre “Bon à savoir : les allocations de formation de l’Onem”.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  2. Amandine
    30 septembre 2022

    Bonjour,

    J’ai réalisé un stage rémunéré cette année et maintenant mon employeur souhaite me prendre avec un contrat Fpie, l’entreprise se situe à Bruxelles et moi j’habite en flandre (Machelen), serais-vous m’aider et m’indiquer où je doit me diriger ?

    Merci bien à vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      7 octobre 2022

      Bonjour Amandine,

      Pour effectuer une FPIE, tu dois remplir toutes les conditions énumérées sur la fiche ci-dessus; notamment ne pas avoir été salariée auprès de cet employeur pendant plus de 20 jours. Donc, à vérifier si ta période de stage dans cette entreprise n’a pas fait l’objet de retenus de cotisations sociales (y compris pour le secteur cotisations sociales).

      Dans tous les cas, sache que pour faire une FPIE, tu dois être inscrite comme demandeuse d’emploi à Actiris. Comme tu es domiciliée en Flandre, tu devras d’abord avoir une première inscription auprès du VDAB et, celle auprès d’Actiris sera une inscription secondaire.

      Par la suite, ton employeur devra élaborer un plan de formation qui devra être valider par Bruxelles-Formation. Tu trouveras plus d’informations sur la procédure sur la fiche ci-dessus au paragraphe “comment faire une demande de FPIE”. Pour répondre aux questions précises, ton employeur peut directement contacter Bruxelles Formation.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  3. Clo
    15 septembre 2022

    Bonjour,

    L’employeur va déterminer le barème à appliquer pour la fonction exercée en FPIE (par ex.: 3 ans et 9 mois). J’ai un FPIE de 6 mois. Au terme de ce FPIE, il m’engagerait en CDI. Est-ce que les 6 mois sous FPIE seront comptabilisés pour l’ancienneté et je passe à un barème supérieur (+ de 4 ans) ou ces 6 mois sous FPIE sont neutralisées de sorte que mon ancienneté prise en compte pour le calcul du barème sous FPIE sera le même lors de la conclusion du CDI? En vous remerciant!

    Répondre
    1. Clo
      15 septembre 2022

      Et est-ce que la réponse est différente si je touche des allocations de chômage pendant mon FPIE?

      Répondre
      1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
        27 septembre 2022

        Bonjour Clo,

        Non, cela ne change rien.
        Bien à toi

        Répondre
    2. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      27 septembre 2022

      Bonjour Clo,

      La formation FPIE ne sera en principe pas prise en compte pour ton ancienneté (à moins que tu ne parviennes à négocier l’inverse). La première partie de a FPIE est en effet considérée comme une formation et non comme un contrat de travail.

      Bien à toi

      Répondre
      1. Clo
        29 septembre 2022

        Merci Merci pour votre réponse!

        Répondre
  4. Axelle
    6 septembre 2022

    Bonjour,

    Pour pouvoir bénéficier du statut FPI, il ne faut pas avoir travaillé plus de 20 jours chez l’employeur auparavant.  Est-ce que le travail comme étudiant chez cet employeur entre en ligne de compte ? et sur quelle durée ces 20 jours doivent ils s’inscrire ? Merci !

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      19 septembre 2022

      Bonjour Axelle,

      Nous te conseillons de contacter directement Bruxelles Formation pour savoir si tu peux quand même faire cette FPIE.

      Bien à toi

       

      Répondre
  5. edu
    24 août 2022

    Bonjour,

    Je suis au chômage complet depuis juin  2021. Depuis septembre 2021 je suis étudiant en promotion sociale, j’ai donc obtenu une dispense de Actiris pour pouvoir étudier tout en touchant des allocations de chômage.

    Voyant que le montant des allocations allait fort diminuer pour moi, j’ai décidé de chercher un emploi et de continuer mes études de mon côté.

    Aujourd’hui une entreprise me propose un contrat Fpie de 6 mois et ensuite un CDI en temps plein. Ma question est, vu que je suis déjà au chômage depuis plus d’un an et que mes allocations vont fort diminuer cela aura une répercussion sur le salaire que je vais percevoir? Et je profite aussi pour vous demander, si jamais je prends ce poste, comment se passe pour la carte de contrôle, je dois la completer comme des jours de formation, de chômage… ?

    Merci d’avance pour votre aide

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      31 août 2022

      Bonjour edu,

      Comme expliqué ci-dessus, pendant une formation FPIE, l’employeur te paye une indemnité de formation qui correspond au salaire brut normal pour la fonction exercée, moins 13,07% de cotisations ONSS  et moins tes allocations de chômage. L’indemnité de formation vient donc compléter tes allocations de chômage.
      Le fait que tes allocations de chômage diminuent ne devrait donc rien changer au montant total que tu dois recevoir (équivalent au salaire brut normal pour la fonction exercée). Rappelons aussi que cette indemnité de formation payée par l’employeur est progressive. Elle s’élève à 80% du montant de la différence pour le 1er tiers de la formation; 90% du montant de la différence pour le 2e tiers de la formation; 100% du montant de la différence pour le 3e tiers de la formation.

      Tu devras continuer à compléter ta carte de contrôle tout au long de ta formation, comme des jours de chômage (donc aucune mention à ajouter). Tu recevras également un formulaire de présence (C98) de ton employeur tous les mois. A la fin de chaque mois, tu devras alors rentrer ces deux documents dûment complétés à ton organisme de paiement.

      Bien à toi

      Répondre
  6. L
    17 août 2022

    Bonjour,

    J’ai eu un contrat FPIE pendant 6 mois et maintenant j’ai un CDI depuis 6 mois (avec plan ACTIVA). Cela fait 1 an et 1 mois que je travaille chez mon employeur.

    De combien de temps est mon préavis si je souhaite démissionner?

    Merci pour l’aide!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      23 août 2022

      Bonjour L,

      La partie FPIE de ton contrat est considérée comme une formation et pas comme un contrat de travail. Cela ne compte pas dans l’ancienneté à prendre en compte pour ton préavis.

      Par contre, si tu es en CDD, tu ne peux plus démissionner avec un préavis si tu as dépassé la moitié du contrat (ce qui semble être ton cas). Tu devras donc négocier avec ton patron pour mettre fin au contrat, et s’il n’est pas d’accord tu devras lui payer des indemnités. Tout ceci est expliqué dans cet article.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  7. MRC
    12 août 2022

    Bonjour,

    nous sommes une entreprise et nous aimerions savoir si la durée doit être fixée dès le départ et est inchangeable ? Est possible de prolonger la période de FPIE en cours de formation ?

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      16 août 2022

      Bonjour MRC,

      Il faut contacter le service FPIE d’Actiris pour leur poser la question.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  8. Manon
    31 juillet 2022

    Bonjour,

    Le contrat de travail consécutif à la formation PFIE doit-il être directement successif à la fin de la formation où peut-il y avoir quelques jours entre la fin du contrat de formation et le contrat de travail?

    Merci pour votre réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      1 août 2022

      Bonjour Manon,

      En signant un contrat PFI, l’employeur s’engage à embaucher directement au terme de la formation; d’ailleurs, la période de formation n’ouvrant aucun droit à des vacances, il ne sera pas possible de ne pas faire démarrer le contrat de travail juste après la formation.

      N’hésite pas à contacter le FOREM si tu as d’autres questions au sujet du PFI.

      Bien à toi,

      Répondre
  9. Flo
    26 juillet 2022

    Bonjour,

    est ce que les presonnes qui travaillent en contra FPIE sont assujeti a l’ONSS ?

    La mutuelle ne veut pas la prendre en disant qu’elle n’est pas assujeti…

    bien a vou

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      29 juillet 2022

      Bonjour Flo,

      Bruxelles Formation indique sur sa page qu’il n’y a pas de cotisations ONSS dues sur la partie formation de la FPIE. En effet, ce n’est pas considéré comme un contrat de travail mais plutôt comme une convention de stage (pour la partie formation). Ensuite, quand tu seras sous contrat CDD, dans ce cas il y a bien des prélèvements faits pour les cotisations ONSS.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  10. Lala
    15 juillet 2022

    Bonjour ,

    Je suis actuellement en fpie depuis 2 semaines mais j’aimerai arrêter car j’ai trouvé une autre offre et de plus je ne me sens pas stimuler dans mes tâches, sans compter l’intégration avec les autres membres.
    j’aimerai savoir les critères de rupture de mon fpie . Également j’ai cru comprendre qu’il n’y a pas de préavis , cela voudrait dire qu’au moment où le contrat est rompu la cessation d’activité prend effet immédiatement?

    merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      25 juillet 2022

      Bonjour Lala,

      Si tu as trouvé un emploi ailleurs, tu as tout-à-fait le droit de mettre un terme de manière immédiate à ta FPIE. La FPIE est un contrat de formation, pas de travail, il n’y a donc pas de préavis à prester. Il faut néanmoins  avertir rapidement ton référent auprès de Bruxelles Formation.

      Bien à toi

      Répondre
  11. le L
    30 juin 2022

    Bonjour,

    Un employeur peut-il refuser de m’engager à la fin de 6 mois de FPIE ?

    Si il le faisait quel serait les conséquences pour lui et quel sont mes droits dans ce cas ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      4 juillet 2022

      Bonjour le L,

      L’employeur est en principe obligé de te proposer un contrat de travail d’une durée au moins égale à celle de la formation. Dans le cas contraire, il y aurait des chances de pouvoir obtenir des dommages et intérêts après une action en justice.

      Bien à toi

      Répondre
  12. Jean
    27 juin 2022

    Bonjour,

    J’ai commencé un PFIE ce 20/06

    Je comprends que je dois continuer à remplir ma carte de controle EC3.

    A ce propos, dois-je continuer a renseigner les jours comme chomage (laisser vide).

    Ou alors faut-il renseigner “travail” ou “Droit a une remuneration”, ou eventuellement mettre en commentaire pour le mois “PFIE”.

    D’avance merci pour votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      30 juin 2022

      Bonjour Jean,

      Tu peux trouver les explications à ce sujet sur le site de l’ONEM.
      Tu dois en effet continuer à rentrer ta carte de contrôle comme d’habitude.
      Il ne faut rien indiquer sur ta carte de contrôle pour les jours où tu es en formation PFI ou FPIE.
      Tu dois juste indiquer les éventuels jours de maladie (pour lequel tu dois demander une indemnité à la mutuelle).
      L’entreprise dans laquelle tu suis la formation professionnelle te remet, à la fin de chaque mois calendrier une attestation de présence C98.
      A la fin du mois, tu introduis la carte de contrôle C3A et l’attestation C98 auprès de ton organisme de paiement (si tu utilises une carte de contrôle électronique, la confirmation des données à la fin du mois vaut comme l’introduction de la carte). L’organisme de paiement paiera l’allocation sur cette base.

      Bien à toi

      Répondre
  13. isaline
    22 juin 2022

    Bonjour,

    Je suis employé dans une entreprise depuis Juillet 2021.

    J’ai commencé sous contrat PFI de 6mois.
    Sans est suivit un contrat CDD de la même durée.

    Aujourd’hui, mon employeur souhaite me garder dans son équipe et me propose un contrat CDD d’un an.

    Mais il m’affirme aussi que je n’aurais pas droit à des congés payé avant janvier 2023 car mes 6 mois de pfi ne comptent pas. 

    Pouvez-vous m’aider et me clarifier la situation ? Je trouve cela injuste. 

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      28 juin 2022

      Bonjour Isaline,

      Tu devras effectivement attendre 2023 avant d’avoir droit à des jours de congés légaux “classiques”. En 2022, tu as droit à des jours de vacances européennes. Tout est expliqué dans cet article.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  14. D
    21 juin 2022

    Bonjour,

    Un candidat aimerait commencer un stage FPIE au sein de notre entreprise dès le 15/9, soit juste après avoir défendu son mémoire de fin d’étude. A partir de quand peut-il s’inscrire chez Actiris comme demandeur d’emploi? S’il peut le faire prochainement, est-il alors empêché de jobber cet été sous statut étudiant?
    S’il est préférable qu’il attende d’être diplômé, comment nous recommandez-vous de nous y prendre pour que son dossier puisse être traité dans les plus brefs délais après sa remise du diplôme et que nous puissions entamer la collaboration à la date la plus proche du 15/9?
    En vous remerciant déjà pour votre retour,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      28 juin 2022

      Bonjour D,

      Il peut s’inscrire chez Actiris dès maintenant s’il le souhaite. Mais son stage d’insertion professionnelle (et son statut de chercheur d’emploi) ne débutera que lorsqu’il aura accompli toutes les tâches de son programme d’études. Le stage d’insertion commence au plus tôt le 1er août. Il doit donc avoir déposé son mémoire (pas forcément défendu).
      S’il termine ses études en juin, la question de savoir s’il peut travailler comme étudiant cet été est interprétée différemment selon les institutions. Plus d’info à ce sujet sur cette page.
      Je vous recommande de discuter de la date de son engagement directement avec Bruxelles Formation.

      Bien à vous

       

      Répondre
  15. Paul_B
    21 juin 2022

    Bonjour,

    Est ce possible de bénéficier du système FPIE en étant étudiant en fin de Master, de nationalité française.

    D’avance merci

    Bien à vous

    Paul

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      23 juin 2022

      Bonjour Paul,

       

      La condition première pour avoir accès au FPI est d’être inscrit comme chercheur d’emploi auprès d’Actiris.

       

      Tu peux proposer à l’employeur de conclure une Convention d’Immersion Professionnelle (CIP). Dans ce cas, en étant étudiant, tu peux effectuer ce stage rémunéré (de 6 mois maximum) à condition qu’il n’entre pas dans le cadre de tes études. En effet, cette convention de stage ne peut pas faire partie de ton cursus académique.

       

      Pour d’autres informations, n’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  16. Nadia
    26 mai 2022

    Bonjour, je suis actuellement en FPIE depuis 2 mois et le contrat FPIE dure 6 mois , cependant j’ai p-e la possibilité de quitter le FPIE pour une autre entreprise qui pourrait m’engager directement en CDI.

    Est-il possible de rompre le FPIE et y-a-t-il un préavis à prester ?

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      7 juin 2022
      Bonjour Nadia,
      La FPIE peut à priori être rompue pour accepter un CDI. Il serait recommandé de prendre contact avec ton responsable au sein de l’entreprise où tu effectues ta FPIE et avec Bruxelles Formation afin de leur annoncer que tu as une proposition de CDI et voir avec eux de quelle manière il est possible de mettre fin à ta FPIE pour que tu puisses signer ton CDI.
      La FPIE n’étant pas considérée comme un travail, il n’y a pas de durée de préavis légale à respecter.
      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

       

      Répondre
  17. TK
    11 mai 2022

    Bonjour,

    Je suis sous contrat FPIE de 6 mois à partir du 11/04/2022.

    Est- ce que cette période est assimilé pour les congé de l’année prochaine ?

    Bien à vous,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      11 mai 2022
      Bonjour TK,
      Une FPIE étant considérée comme une formation et non un emploi, les 6 mois de FPIE que tu effectueras ne compteront pas pour ouvrir le droit à des vacances dans le cadre d’un futur emploi l’année prochaine. Ces 6 mois de FPIE seront suivis normalement de 6 mois de travail au sein de l’entreprise. Si ta période de formation de 6 mois termine au mois d’octobre, tu travailleras un peu plus de 2 mois en 2022 et ouvrira donc sur base de ces 2 mois, un droit à 4 jours de congé en 2023 sur base de ces 2 mois de travail.
      Si tu souhaites prendre plus de congés en 2023, tu pourras faire appel aux vacances jeunes si tu réponds aux conditions pour en bénéficier ou aux vacances européennes si tu ne réponds pas aux conditions pour les vacances jeunes.
      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

       

      Répondre
  18. hussam
    1 mai 2022

     

    .Bonjour

    , je viens de terminer mon contrat FPIE après la fin du mandat de 6 mois, dois-je signer un contrat pour 6 mois supplémentaires? Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      4 mai 2022

      Bonjour Hussam,

      Comme expliqué sur la fiche ci-dessus, la FPIE et composée de 2 parties (formation et contrat de travail). A la fin de la formation, l’employeur est obligé de te faire signer un contrat de travail dont la durée doit être égale ou supérieure à celle de la formation. Donc, si ta formation a duré 6 mois, tu devras en principe travailler minimum 6 mois chez cet employeur.

      Mais, si tu ne souhaites ne pas signer le contrat ou continuer la collaboration, tu pourrais, sous certaines conditions le faire. Cela sera par exemple le cas si tu trouves un nouvel emploi dont la durée est supérieure à celle que propose l’employeur de la FPIE. Mais, avant de prendre ta décision, nous te conseillons de prendre contact avec ton conseiller PFI afin d’avoir son avis.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  19. Ad
    8 avril 2022

    Bonjour,

    Je suis chômeur et je viens de signer mon FPIE. Y-a-t-il des démarches à faire auprès de l’organisme de paiement (syndicat/CAPAC) une fois le contrat signé?

    D’avance merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      8 avril 2022

      Bonjour AD,

      En tant que chômeur indemnisé, tout changement dans ta situation personnelle et familiale doit être communique à ton organisme de paiement. Alors, après la situation de ton contrat PFIE, tu devras prendre contacter avec ton syndicat (ou la CAPAC) pour leur en faire part.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  20. Sara
    24 mars 2022

    Bonjour,

    Actuellement j’effectue un stage first de 3 mois je viens de le prolonger pour faire 6 mois de stage first. Je souhaiterai savoir si le stage first est considéré comme une FPIE?

    Et à l’issue de ce stage qui est considéré comme une formation professionnelle par l’ONEM, pourrai-je bénéficier d’allocations sachant que j’ai 27 ans et que je ne bénéficie ni chômage ni du CPAS (je n’en ai d’ailleurs jamais bénéficié) et que je n’ai jamais travaillé, je suis inscrite en tant que demandeuse d’emploi chez Actiris depuis un certain temps.

    Bien à vous.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      25 mars 2022

      Bonjour Sara,

      Le stage first et la FPIE sont deux mesures d’aide à l’embauche différentes. Comme tu peux le voir sur le site d’Actiris, plusieurs aides financières existent pour aider un employeur lorsqu’il engage.

      De ce fait, le stage first n’est pas considéré comme une FPIE étant donné que les modalités de ces deux formules d’aides ne sont pas les mêmes.

      Par ailleurs, à la suite d’un stage first, tu ne pourras pas bénéficier d’allocations de chômage étant donné que ce stage est assimilé à une formation professionnelle. Cela signifie que l’entièreté de ton stage ne peut pas être comptabilisée pour le calcul du nombre de jours à totaliser pour ouvrir un droit au chômage sur base du travail.

      Cependant, 96 jours (maximum) peuvent tout-de-même être pris en compte. De ce fait, un stage de 6 mois ne te permettra pas d’ouvrir ton droit aux allocations de chômage étant donné qu’à moins de 30 ans, tu dois prouver un certain nombre de jours de travail salarié (stage) au cours d’une certaine période (période de référence) précédant immédiatement ta demande d’allocations de chômage; dans ton cas, il faut avoir prouver 312 jours de travail salarié au cours des 21 mois précédant ta demande.

      En cas de besoin, n’hésite pas à introduire une demande auprès du CPAS de ta commune car si tu remplis toutes les conditions, tu auras droit à une aide financière de la part du CPAS tout en étant inscrite comme chercheuse d’emploi chez Actiris. Tu trouveras plus d’informations sur le CPAS sur cette page.

      Et n’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  21. Thibaut
    23 mars 2022

    Bonjour,

    Je suis employeur et je cherche à joindre une personne de contact dans le but d’obtenir des information sur un éventuel stage FPIE… et aucune réponse à ce jour.

    Nous avons trouvé un chouette candidat et on aimerait lancer les démarches… Merci de me tenir informé !

     

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      24 mars 2022

      Bonjour Thibaut,

      Toutes les informations concernant l’introduction d’une demande de FPIE sont reprises sur cette page de Bruxelles-formation.

      Etant donné que vous avez déjà sélectionné un candidat, vous devrez introduire votre demande via la plateforme en ligne de Bruxelles-Formation, formerenentreprise.

      Pour vous y inscrire et vous connecter, n’hésitez pas à consulter la vidéo explicative reprise ici.

      Par ailleurs, si vous avez d’autres questions, vous pouvez toujours contacter le Service FPIE dédié aux entreprises par mail (fpie@bruxellesformation.brussels) ou aux numéros suivants:

      +32 2 371 74 81
      +32 2 371 73 34
      +32 2 371 76 32

      Bien à vous,

      Répondre
  22. Mariiiiie
    8 mars 2022

    Bonjour,

    Je suis en plein FPIE, j’ai signé un contrat de 6mois. Cela fait donc 3mois que je suis en formation dans une entreprise et je n’aime vraiment pas travailler là.

    Je voudrais savoir est-ce que je vais continuer de percevoir mes allocations de chômage après étude si je demande à rompre le contrat FPIE ?

    Merci pour votre attention

    Cordialement

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      11 mars 2022

      Bonjour Mariiiiie,

      Il est tout a fait possible de rompre une FPIE, sous certaines conditions. C’est par exemple lorsqu’on trouve un contrat dont la durée est supérieure à celle que propose l’employeur de la FPIE. Mais, avant de prendre ta décision, nous te conseillons de prendre contact avec ton conseiller PFI afin d’avoir son avis.

      Si tu perçois déjà les allocations d’insertion, tu risques une sanction de l’Onem en rompant ta PFIE; surtout si celle-ci est déjà dans sa 2ème moitié (la partie contrat de travail). Cette sanction pourrait aller d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines pour abandon d’un poste convenable. Pour éviter ce risque de sanction, tu devras travailler minimum 13 semaines chez un nouvel employeur avant d’introduire ta demande d’allocations. Tu trouveras plus d’informations sur les sanctions de l’Onem sur une autre de nos fiches.

      Si tu es inscrite comme demandeuse d’emploi en stage d’insertion (donc pas encore chômeuse indemnisée), en rompant ton FPIE, cela pourrait avoir un impact sur ton évaluation. Car, pour ouvrir le droit aux allocations d’insertion (allocations sur base des études), il faut obtenir 2 évaluations positives et avoir moins de 25 ans à la fin du stage d’insertion.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  23. Olivia
    2 mars 2022

    Bonjour,

    J’ai effectué un FPIE de 6 mois à temps plein (35h/semaine). Je souhaiterais savoir si cela me donne des droits au chômage? Si oui combien de jours peuvent être considèrées comme prestés pour mon droit au chômage?

    D’avance merci,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      2 mars 2022

      Bonjour Olivia,

      Comme expliqué sur la fiche ci-dessus, la FPIE comprend 2 parties: partie formation et la partie contrat  de travail. Cette première partie ne faisant pas l’objet de retenu de cotisations sociales (pour le secteur chômage), elle ne peut en principe pas être prise en compte pour l’ouverture du droit au chômage. Mais, certaines journées de formations professionnelles organisées ou subventionnées par le service régional de l’emploi comme les journées de FPIE peuvent êtres comptabilisées à concurrence de 96 jours maximum.

      Dans tous les cas, sache que pour ouvrir le droit aux allocations de chômage, il faut prouver un certain nombre de jours de travail salarié au cours d’une certaine période de référence, en fonction de son âge à l’introduction de la demande. Par exemple, les personnes de moins de 36 ans travaillant à temps plein doivent prouver minimum 312 jours au cours des 21 mois précédant leur demande. Pour les travailleurs à temps partiel, il faut 312 demi-jours au cours de 27 mois précédant leur demande.

      Dans ta situation, à moins que tu aies déjà travaillé comme salariée sous d’autres contrats avant ta FPIE, même en prenant en compte certaines journées de ta formation, tu n’as malheureusement pas cumulé suffisamment de jours pour prétendre aux allocations de chômage.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre

  24. Zorg
    24 février 2022

    Bonjour,a

    J’ai effectué un contrat FPIE de 6 mois. Entre temps j’ai déménagé et suis passé d’isole a colocataire. Ce qui a eu pour conséquence de couper mes allocations calculées sur base de mes études. Cela a pris effet le 1er septembre. Ma formation durant jusqu’au 16 septembre. Je n’ai pas perçu la partie de mon salaire payée par la FGTB. J’ai appelé tous les organismes etant habiletés a m’aider m’ont tous dis que j’étais dans une impasse. J’ai aussi tester le service juridique et social en vain. Quels sont mes recours et mes droits ? Puis je encore me dire qu’il est possible d’etre payé pour les jours travaillés ?

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      2 mars 2022

      Bonjour Zorg,

      Etant un centre d’information généraliste, ta question est malheureusement trop précise pour nous et nous te conseillons de contacter un service spécialisé. Si tu n’as pas encore fait appel à eux, nous te conseillons de contacter l’Atelier des droits sociaux, en particulier leur permanence “emploi et sécurité sociale”.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  25. Sanou
    1 février 2022

    Bonjour , j’habite en flandre , je suis inscrite comme demandeur d’emploi au vdab et chez actiris également .
    J’ai trouvé un employeur qui accepte de me prendre pour un  fpie sur 6 mois mais sur il se trouve sur  Bruxelles.
    Ou dois je obligatoirement trouver un employeur en Flandres ?  Merci en avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      7 février 2022

      Bonjour Sanou,

      En tant que chercheuse d’emploi vivant en Flandre et donc inscrite comme chercheuse d’emploi auprès du VDAB, tu devras t’adresser à Actiris si l’employeur qui te propose de conclure une FPI est situé sur Bruxelles.

      Par ailleurs, vu que tu es une chercheuse d’emploi non bruxelloise, tu devras bien fournir 2 attestations d’inscription : celle du VDAB (lieu de résidence) et celle d’Actiris.

      Enfin, étant donné que tu es déjà en possession de ces documents, l’employeur doit donc introduire une demande auprès de Bruxelles Formation. L’employeur trouvera toutes les informations nécessaires sur cette page.

      Nous restons également disponibles si tu as d’autres questions.

      Répondre
  26. Biboune
    31 janvier 2022

    Bonjour,
    Le CPAS a suspendu récemment revenu d’itégration sociale et je voudrais savoir si je pouvais toujours bénéficier d’un Plan PFIE sans que l’employeur ne paye la totalité de mon salaire.
    Bien à vous.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      3 février 2022

      Bonjour Biboune,

      Tout d’abord sache que La FPIE (Formation professionnelle individuelle en entreprise) à Bruxelles est une aide qui permet aux demandeurs d’emploi de suivre une formation en entreprise tout en bénéficiant d’indemnités de formation via l’employeur. Au terme d’une FPIE, le stagiaire bénéficie également d’un contrat de travail dont la durée est au moins égale à la durée de la formation (entre 1 et 6 mois).

      Pour pouvoir bénéficier d’une FPIE tu dois être inscrit comme chercheur d’emploi chez Actiris. Ne pas avoir déjà réalisé de prestation de travail auprès de la même entreprise. Signer un contrat qui lie le stagiaire, l’employeur et Bruxelles Formation et qui reprend le plan de formation. Le contrat doit être au moins à mi-temps.

      Comme tu ne bénéficies ni d’allocations de chômage (ni d’insertion), ni du revenu d’intégration sociale, ton profil pourrait paraître moins intéressant aux yeux de l’employeur car les indemnités qu’il devrait te verser sont plus élevées. Dans ce cas il existe un système d’allocations de formation octroyées par l’ONEm. Les montants de ces allocations de formation sont identiques aux montants des allocations d’insertion.
      Les conditions pour y avoir droit sont :
      ne pas avoir droit aux allocations de chômage ou d’insertion;
      ne pas avoir de diplôme de niveau supérieur (max CESS). Cette condition n’est pas d’application pour les personnes de plus de 45 ans;
      être inscrit comme demandeur d’emploi inoccupé avant la formation.
      Si tu entres dans les conditions, l’ONEm intervient alors dans le paiement des indemnités de formation. Ce qui représente un avantage pour l’employeur puisque dans ce cas : Salaire Brut – 13,07% – allocations de formation de l’ONEm = indemnité de formation
      Pour demander ces allocations, Bruxelles Formation t’aidera à faire les démarches nécessaires. C’est ton organisme de paiement (Capac ou syndicat) qui se chargera de constituer ton dossier et transmettre ta demande à l’ONEm.
      Si ta demande est acceptée, tu recevras alors une carte de contrôle C3A que tu devras compléter tout au long de ta formation. Tu recevras également un formulaire de présence (C98) de ton employeur tous les mois. A la fin de chaque mois, tu devras alors rentrer ces deux documents dûment complétés à ton organisme de paiement.

      Tu trouveras toutes les informations détaillées sur ces allocations sur le site de l’ONEm 

      Pour plus d’informations, contacte-nous !

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