La FPIE: Formation Professionnelle Individuelle en Entreprise

La FPIE (Formation professionnelle individuelle en entreprise) à Bruxelles est une mesure qui permet aux chercheurs d’emploi de suivre une formation en entreprise tout en bénéficiant d’indemnités de formation via l’employeur. Au terme d’une FPIE, le stagiaire bénéficie également d’un contrat de travail dont la durée est au moins égale à la durée de la formation (entre 1 et 6 mois).

Quelles sont les conditions pour y avoir accès ?

Être inscrit comme chercheur d’emploi chez Actiris (ou demandeur d’emploi au Forem ou au VDAB selon ton domicile officiel).
Ne pas avoir déjà réalisé de prestation de travail auprès de la même entreprise.
Ne pas quitter un emploi pour effectuer une FPIE.

Cadre de la FPIE

Un contrat de formation lie le stagiaire, l’employeur et Bruxelles Formation et reprend le plan de formation.
Tu ne peux évidemment pas commencer tant que le contrat n’est pas signé.
La durée de la formation doit être d’une durée entre un et six mois. Si ce n’est pas déjà le cas, après 6 mois de FPIE, tu as automatiquement droit à l’attestation activa.brussels.
Le contrat doit être au moins à mi-temps (minimum 20 heures/semaine).

Quelles indemnités pendant la formation ?

L’employeur te paye une indemnité de formation calculée par Bruxelles Formation sur base du salaire imposable de la fonction à apprendre (salaire brut moins 13,07% de cotisations ONSS) et tes éventuelles allocations sociales (si tu bénéficies d’allocations de chômage, d’insertion ou du revenu d’intégration sociale du CPAS). L’indemnité de formation vient donc compléter tes allocations sociales.

Salaire Brut – 13,07% – allocations éventuelles = indemnité de formation

Cette indemnité de formation est a minima progressive. Elle s’élève à 80% du montant de la différence pour le 1er tiers de la formation; 90% du montant de la différence pour le 2e tiers de la formation; 100% du montant de la différence pour le 3e tiers de la formation. D’autres combinaisons, supérieures, sont également possibles.

L’indemnité de formation est exonérée de cotisations sociales (tu ne cotises donc pas pour le chômage, la maladie-invalidité, la pension, les vacances…), mais imposable (il y a donc retenue d’un précompte professionnel). Attention, l’employeur n’indemnise que les prestations effectives. Aucune indemnité ne sera donc versée au stagiaire en cas de vacances, de congé maladie ou encore de jour férié légal ! Par contre si le stagiaire doit effectuer des prestations lors d’un jour férié car l’employeur y est autorisé (par exemple : horeca, hôpitaux,…), le stagiaire percevra bien son indemnité et devra récupérer le jour férié, selon la réglementation en vigueur dans le secteur d’activité.

L’employeur doit aussi t’assurer contre les accidents du travail et te rembourser d’éventuels frais de mission. Les frais de déplacement sont également à charge de l’employeur.

Bon à savoir : une nouvelle aide régionale à la mise en formation

Si tu ne bénéficies ni d’allocations de chômage (ni d’insertion), ni du revenu d’intégration sociale, ton profil pourrait paraître moins intéressant aux yeux de l’employeur car les indemnités qu’il devrait te verser sont plus élevées.

Pas de panique, dans ce cas il existe une nouvelle aide régionale dont pourra bénéficier l’employeur au moment du contrat de travail. C’est le profil du candidat-stagiaire qui ouvre le droit. Les conditions pour ouvrir ce droit sont :

ne plus être soumis à l’obligation scolaire;
ne pas percevoir d’allocations de chômage ou d’insertion, d’allocations aux personnes handicapées, ni l’aide du CPAS;
ne pas avoir de diplôme de niveau supérieur (max CESS). Cette condition n’est pas d’application pour les personnes de plus de 45 ans;
être bruxellois et inscrit comme chercheur d’emploi inoccupé avant la formation.

Si tu entres dans ces conditions, l’employeur bénéficiera d’une prime lors du contrat de travail . Tu lui coûteras donc moins cher.

Ton employeur aura deux mois à la suite du début du contrat de travail (qui suit la période de formation) pour introduire la demande de prime. Pour ce faire, il devra remplir et envoyer le formulaire disponible en ligne sur le site d’Actiris. Actiris disposera alors d’un délai de 20 ouvrables pour rendre et notifier sa décision ; si elle est positive, Actiris aura deux mois pour verser la prime à l’employeur.

Que se passe-t-il à la fin de la formation ?

Une fois la formation terminée, l’employeur doit t’engager sous contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée (avec une durée équivalente au minimum à la durée de la formation). Si tu as effectué une FPIE de 6 mois, tu as automatiquement droit aux avantages de l’activa.brussels. L’employeur et toi pourrez donc bénéficier des avantages de ce plan d’embauche pendant le contrat qui succède à la formation.
La période de formation professionnelle et la période de travail sont comptabilisées pour le stage d’insertion professionnelle. Si, à la fin du contrat de travail, tu remplis les conditions pour avoir droit aux allocations d’insertion ou de chômage, tu pourras bien sûr en bénéficier.

En ce qui concerne l’ouverture des droits au chômage, tu pourras comptabiliser au maximum 96 jours de «travail» pour la partie formation de ta FPIE. Ton contrat de travail est quant à lui entièrement comptabilisé (puisqu’il s’agit d’un contrat de travail ordinaire donnant lieu à des prélèvements de cotisations sociales).

Comment faire une demande de FPIE ?

C’est l’employeur qui introduit la demande à Bruxelles Formation via une plateforme en ligne. Il devra au minimum transmettre les documents suivants :

Ton CV

Une attestation récente d’inscription comme chercheur d’emploi A15 (datant de moins de 15 jours)

Pour plus d’information, ton employeur peut bien sûr contacter Bruxelles Formation.

L’équivalent en Wallonie : le PFI

Il existe un équivalent pour les demandeurs d’emploi de Wallonie : le PFI ou Plan Formation-Insertion.

Le principe est le même mais il existe des différences, notamment en ce qui concerne les indemnités de formation. Dans le cas du PFI c’est le Forem, et non l’employeur, qui paye mensuellement le stagiaire. Le montant de la prime versée dépend du montant des éventuelles allocations sociales dont bénéficie le stagiaire :

Montant de tes allocations par mois	Montant net de la prime mensuelle versée par le Forem
1228,50€ ou plus	327,52€
Entre 817,96€ et 1228,14€		695,12€
Max 817,96€			1042,67€
Pas d’allocations				1390,23€

Le Forem intervient également dans les frais de déplacement (si ceux-ci excèdent 5km) et dans les frais de garde d’enfant (crèche) et de garderie (sous certaines conditions).

En ce qui concerne les conditions, il faut:

être inscrit comme demandeur d’emploi inoccupé;
résider en Belgique.

Pour toutes les informations concernant les PFI, rendez-vous sur le site du Forem.

Pour être complet, signalons qu’il existe aussi un équivalent en Flandre: IBO.
Tu trouveras d’autres mesures pour faciliter l’embauche des jeunes sur la fiche: qu’est-ce qu’un plan d’embauche et comment peux-tu en profiter ?

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118 questions déjà posées

dudu
29 novembre 2023

Bonjour

ma femme est employée depuis 6 ans environ. Elle a une proposition ailleurs pour un autre emploi en tant qu’employée également, mais ils leur proposent un FPIE

1 ) ils lui ont dit qu’elle doit faire un jour de chômage (donc démissionner et faire un jour de chômage), est-ce possible et légale? et si jamais pour x raisons à la fin du FPIE elle n’est pas reconduite elle serait sanctionnée par le chômage ?

2) puis on se demande aux niveaux du treizième mois et du pécule de vacances. le contrat FPIE démarre vers mars avril, donc j’imagine qu’elle n’aura ni pécule de vacances (juin 2024) ni de 13 mois (décembre 2024). donc beaucoup de pertes salariales, c’est bien ça ou son ancien employeur intervient sur ces extras?

3)et d’ailleurs au niveau du salaire d’un FPI c’est toujours moins qu’un salaire normal? et en aillant lu un peu, elle va devoir rembourser beaucoup aux impôts à cause du FPIE car elle sera très peu prélevée des cotisations?

merci pour vos réponses et désolé pour autant de questions mais on aimerait bien se renseigner pour éviter des “grosses pertes”

un grand merci
Répondre
Max
21 novembre 2023

Les heures prestée durant mon contrat Pfi n’apparaissent pas surs mon my career, Dois je m’en inquiéter lors de ma demande de chômage?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  22 novembre 2023
  Bonjour Max,
  
  Sur le site de mycareer, il est indiqué ceci:
  
  Sur mycareer.be, vous retrouvez un aperçu de votre carrière sous forme de ligne du temps. Vous y voyez :
  - toutes les périodes durant lesquelles vous avez été actif en tant que travailleur, indépendant ou fonctionnaire, et
  - toutes les périodes durant lesquelles vous n’avez pas été actif, en raison de chômage, crédit-temps ou autres.
  Etant donné que le PFI est une formation, il se peut que cette période ne puisse être reprise; à ce sujet, je vais t’inviter à contacter directement le centre de contact de la sécurité sociale. Par contre, à la fin de ta période de formation, le contrat de travail qui suivra, sera lui, bien repris sur le site.
  
  Dans tous les cas pour l’ouverture de tes droits au chômage, tu pourras faire comptabiliser 96 jours de “travail” dans le cadre de ton contrat de formation.
  
  J’espère avoir répondu à ta question.
  
  Bien à toi,
  
  Répondre
A.hautekeer
28 septembre 2023

Bonjour,

Si le stagiaire preste un horaire de 40h semaine, a-t-il droit à des repos compensatoires payés?

MErci
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  13 octobre 2023
  
  Bonjour A.hautekeer,
  
  Oui, si le stagiaire travaille 40 heures par semaine cela doit ouvrir le droit à une récupération payée. Par exemple, un jour de récupération par mois. Cela doit être prévu dans le contrat. En cas de souci, n’hésite pas à en discuter avec ton conseiller pédagogique chez Bruxelles Formation.
  
  Bien à toi
  Répondre
Sam
21 septembre 2023

Bonjour,

La mutuelle me réclame une somme d’argent par trimestre pour les cotisations légales obligatoires. Apparemment, mon contrat FPIE n’est pas encodé dans leur base de données.

Je ne comprends pas, doit on régler des cotisations légales supplémentaires pour la mutuelle après un contrat en FPIE ?

Merci d’avance pour votre réponse
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  10 octobre 2023
  
  Bonjour Sam,
  
  Généralement pas. Il ne faut pas régler de cotisations supplémentaires pour la mutuelle après une FPIE. Pour comprendre la raison de cette demande de la mutuelle dans ton cas, nous te conseillons de joindre ta conseillère pédagogique chez Bruxelles Formation. Tu trouveras les numéros de téléphone du Service FPIE sur cette page.
  
  Bien à toi
  Répondre
Mica
19 septembre 2023

Bonjour, je ne comprends pas très bien. Je vais bientôt terminer les 6 mois de formation , si j’ai bien compris l’employeur est donc obligé de me faire un nouveau contrat? Quel type de contrat j’aurais après le FPI? Elle pourra également augmenter mes heures de travail? Merci
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  29 septembre 2023
  
  Bonjour Mica,
  
  En principe, les durées des parties “formation” et “contrat” doivent être indiquées dans le contrat que tu as signé avec l’employeur avant le début de ta FPIE. N’hésite donc pas à le relire. Dans tous les cas, la durée de ton contrat doit être au minimum égale à celle de la formation et, il peut être un CDD ou même un CDI. Le régime (les heures par semaines) peuvent aussi être supérieures.
  
  Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
  Répondre
Lola
30 août 2023

Bonjour,

Comment peut-on connaître les différents barêmes des indemnités minimum que l’employeur doit payer au stagiaire/à l’apprenant?

Je ne trouve aucun tableau référenciel à ce sujet pour Bruxelles.

Merci d’avance.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  5 septembre 2023
  
  Bonjour Lola,
  
  Les salaires minimum sont généralement fixés par les secteurs d’activité donc par les Conventions Collectives de Travail (CCT) conclues au sein des Commissions paritaires. Tu pourras retrouver la base des données des salaires minimums sur cette page du SPF Emploi.
  
  Bien à toi,
  Répondre
Nadia
20 août 2023

Qui décide de la durée du FPIE ?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  28 août 2023
  
  Bonjour Nadia,
  La durée de la FPIE est fixée lors de la signature de la convention entre la personne qui souhaite effectuer la FPIE, l’employeur et Bruxelles Formation. A priori la durée de la FPIE dépendra principalement de ce que l’employeur peut offrir comme durée de stage et de contrat à durée déterminée qui suit la période de stage.
  J’espère avoir pu vous aider ! N’hésitez pas s’il vous faut d’autres infos !
  
  Répondre
Claire
16 août 2023

Bonjour,

Pourriez-vous me dire s’il est possible de faire plusieurs FPIE pour autant qu’ils se déroulent dans des entreprises différentes ?

(J’en ai réalisé un il y a un an dans un restaurant. Mon contrat va bientôt s’achever et j’ai la possibilité d’en effectuer un autre dans une boulangerie).

Merci !
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  22 août 2023
  
  Bonjour Claire,
  
  Tant que les conditions d’accès sont respectées (voir ci-dessus), tu pourras faire une nouvelle FPIE.
  
  Par contre, il faudrait que le nouveau plan de formation soit différent du précédent. En effet, Bruxelles-Formation pourrait ne pas valider ton nouveau plan de formation si au sein de la boulangerie, tu effectueras les mêmes tâches que celles effectuées dans le restaurant.
  
  Bien à toi,
  Répondre
Clemence02
24 juillet 2023

Bonjour est ce que si j’ai eu un contrat étudiant dans l’entreprise où je veux signer un contrat FPIE ça compte comme un contrat normal et donc ça ne compte pas où je peux quand même avoir droit à un fpie dans cet entreprise ?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  27 juillet 2023
  
  Bonjour Clemence02,
  Il est tout à fait possible d’envisager une FPIE dans une entreprise où l’on a travaillé sous statut étudiant (contrairement aux contrats « ordinaires »).
  J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
  Répondre
Hassan
23 juin 2023

Bonjour ,

J’ai signé un contrat FPIE ça fait une semaine que je travaille j’ai des problème du dos et ce que je peux arrêter cette formation je touche des allocations chômage et ce que je risques quoi au niveau du chômage et ce que je garde toujours mes droits au chômage .

Merci d’avance
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  27 juin 2023
  
  Bonjour Hassan,
  Effectivement, le fait de mettre fin à une FPIE peut avoir des conséquences sur les allocations de chômage. En effet, cela pourrait être considéré comme un abandon d’emploi par l’ONEm et éventuellement mener à une sanction. Ceci-dit, si tu as des problèmes de dos qui t’empêche de mener à bien le stage et le contrat qui doit suivre, il serait recommandé d’avoir un mot du médecin qui atteste que tes problèmes de santé t’empêche d’effectuer le stage et de contacter la personne de référence chez Bruxelles Formation afin de l’informer de la situation et de voir avec elle dans quelle mesure il est possible de mettre fin à cette FPIE sans que cela n’ait de conséquence pour toi.
  J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
  
  Répondre
@G
16 juin 2023

Bonjour,

Est-ce possible à l’employeur de demander un permis unique pour le travailleur qui en contrat FPIE ? pour permettre au travailleur de changer son titre de séjour de demandeur d’emploi (Etranger).

Merci

Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  21 juin 2023
  
  Bonjour @G,
  
  Si tu poses la question parce que tu es déjà en train de faire une FPIE (par exemple, parce que tu as un titre de séjour pour année de recherche après les études), dans ce cas oui, ton employeur peut commencer la procédure de permis unique afin de pouvoir t’engager après la FPIE. (et d’obtenir un permis unique pour toi).
  
  Si ta question est plutôt : “est-ce qu’on peut demander un permis unique pour faire une FPIE ?” Dans ce cas, la réponse est non. Le travail proposé doit respecter certaines conditions pour qu’on puisse demander un permis unique (salaire minimum, contrat de travail, etc.). Dans le cas d’une FPIE, cela est considéré comme une formation et pas comme du travail salarié. Cela ne permet pas d’obtenir un permis unique.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
  1. D
    1 août 2023
    
    Si on a un titre de séjour entant qu’étudiant chercheur d’emploi (marché de travail:illimité) est-ce qu’on peut déjà commencé à travailler avec une FPIE (6mois puis CDI) et en même temps demander un permis unique ou il faut attendre à ce qu’on reçoit le permis unique pour commencer le travail à l’entreprise ?
    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      10 août 2023
      
      Bonjour D,
      
      Comme indiqué sur le site de l’Office des Etrangers, il est recommandé à l’employeur qui souhaite occuper cette personne de demander rapidement un permis unique auprès de la Région compétente.
      
      Tu pourras donc commencer de travailler après ta FPIE au sein de l’entreprise cependant si l’employeur n’introduit pas rapidement la demande de permis unique en tant que salarié, tu ne pourras obtenir une nouvelle autorisation de séjour sur base de ton travail.
      
      Il faudrait donc que ton employeur puisse entamer les démarches dès que possible.
      
      Bien à toi,
      Répondre
Sezgi
23 mai 2023

Hello,

To obtain “activa.brussels”, should the training period be 6 months? I have found a job, employer wants me to get activa.brussels. They will train me first, but the training won’t be any longer than 1 month. Can I obtain activa.brussels after 1 month of FPIE training period?

thank you!
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  26 mai 2023
  
  Hello Sezgi,
  
  Unfortunately as indicated on this information sheet, you must have done at least 6 months of training (FPIE) to have the activa.brussels. On the other hand, you will also see on this sheet that order situations allow you to have the activa.brussels.
  
  Regards,
  Répondre
Silverone
4 mai 2023

Bonjour madame, monsieur,

Je vais prochainement signer un contrat FPIE. Ma question est la suivante, puis je refusais de signer le contrat FPIE, si le job en question ne me convient plus ?

Si, je signe ce contrat, est ce que je vais perdre mes droits au chômage, si l’employeur ne prend que les 6 mois obligatoires après le contrat ?

Durant mon contrat FPIE, puis annuler le contrat si la métier ne me convient pas sans annuler mes droits aux allocations de chômage ou sanction de l’oneme ?

Puis je partir de ce contrat si je trouve un autre CDI entre temps ?

Merci d’avance pour vos réponses,

Cordialement,
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  8 mai 2023
  
  Bonjour Silverone,
  
  Les jours que tu prestes dans le cadre d’un FPIE sont comptabilisés pour l’ouverture d’un droit au chômage à raison de :
  
  – 96 jours maximum durant la période de formation ;
  
  – De tous tes jours de travail durant le contrat suivant le FPIE.
  
  Par ailleurs, si tu as déjà ouvert un droit au chômage, tu pourras le rouvrir après ton contrat FPIE :
  
  – Sans dégressivité de tes allocations si ce contrat dure au moins trois mois ;
  
  – Avec un retour du calcul de tes allocations à la première période d’indemnisation si ce contrat dure au moins 12 mois.
  
  Le fait de faire une FPIE ne te fera donc pas perdre tes droits aux allocations de chômage.
  
  Si tu refuses de signer le contrat FPIE à la fin de la période de stage, Actiris et l’ONEm pourrait considérer que tu as refusé un emploi convenable, or, l’une de tes obligations en tant que demandeur d’emploi est d’accepter tout emploi convenable. Si tu refuses de signer, tu pourrais donc être sanctionné d’un avertissement ou d’une exclusion du droit aux allocations de chômage pour une période de 4 à 52 semaines.
  
  Enfin, si tu démissionnes ou que tu romps ton contrat de commun accord, pendant la période de formation ou durant le contrat que tu signerais après, l’ONEm risque de considérer que tu te retrouves volontairement sans emploi, et donc de te sanctionner d’un avertissement ou d’une exclusion des allocations de chômage pour une période de 4 à 52 semaines. Si tu romps ton contrat parce que tu as trouvé un CDI (et que tu signes effectivement ce CDI), tu ne risqueras évidemment pas de sanction de l’ONEm.
  
  Par contre, si tu romps ton contrat CDD ou CDI après ta période de formation, il faudra que tu respectes les règles de congé et de préavis détaillées ici.
  
  J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !
  Répondre
mathieu
17 avril 2023

Bonjour,

Mon client dans la CP302 souhaite engager les vendredis et samedis une personne sous contrat FPIE ailleurs (dans le secteur des assurances). Peut-elle l’engager pour travailler en extra ?

Merci
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  21 avril 2023
  
  Bonjour Mathieu,
  
  Etant donné que la FPIE est une mesure de mise à l’emploi avantageuse pour l’employeur et que la personne sous FPIE reçoit peut-être des allocations de chômage, nous ne sommes pas certains qu’un cumul d’emplois soit permis.
  
  Nous te conseillons de contacter le service FPIE d’Atiris pour leur demander.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
  1. Mathieu
    28 avril 2023
    
    Merci pour votre conseil mais voici leur réponse :
    
    Répondre
    1. mathieu
      28 avril 2023
      
      En fait il me répondent de vous contacter, je pense que mon print screen n’est pas visible dans ma réponse précédente
      Répondre
      1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
        2 mai 2023
        
        Bonjour Mathieu,
        
        Voici la réponse du service FPIE de Bruxelles Formation :
        
        Le contrat « Extra » est un contrat de travailleur occasionnel pour le secteur Horeca.
        
        Ce travailleur est engagé pour une durée maximum de 2 jours consécutifs chez le même employeur et lié pour cette occupation par un contrat de travail à durée déterminée ou par un contrat de travail conclu pour un travail nettement défini. Un employeur fait appel à ces travailleurs pour faire face aux jours d’intense activité ou pour l’exécution d’un travail exceptionnel.
        
        Le stagiaire FPIE est donc autorisé à occuper un tel emploi, dans le strict respect de la législation y afférente, et si les horaires sont compatibles avec sa formation et sans qu’elle soit mise en péril par une telle occupation.
        
        Il est à noter aussi que le stagiaire FPIE dans cette situation cumulera des revenus (indemnité de formation + salaire perçu pour le contra Extra) ce qui le conduira peut-être à un surcroit d’impôt.
        
        N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
    2. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      2 mai 2023
      
      Bonjour Mathieu,
      
      Nous avons répondu à ta question ci-dessous.
      
      Bien à toi
      Répondre
Anonyme
5 avril 2023

Bonjour,

Je suis en contrat FPIE et j’aimerais savoir si je suis payé les jours fériés,

Merci d’avance pour votre réponse
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  5 avril 2023
  
  Bonjour Anonyme,
  
  En principe si tu ne travailles pas lors d’un jour férié, tu ne reçois pas d’indemnités de formation car la FPIE est un contrat de formation et non un contrat de travail.
  
  D’ailleurs, le Service FPIE vient de me confirmer que seuls les jours prestés sont indemnisés dans le cadre d’une FPIE.
  
  Bien à toi,
  Répondre
Toon
5 mars 2023

Bonjour, j’aimerais savoir ce qu’il se passe si pendant la formation je me rends compte que je ne souhaite pas continuer et que je décide d’arrêter avant la fin de la formation.

Quelles conséquences vont-ils y avoir?

Merci.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  6 mars 2023
  
  Bonjour Toon,
  
  Sache qu’il est parfois possible de mettre fin à FPIE, sous certaines conditions. Mais, tu ne peux pas arrêter la formation, du jour au lendemain. Par exemple, si tu étais chômeur indemnisé avant de débuter la formation, en la quittant, tu risqueras une sanction de l’Onem allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage. Car en principe, à la fin de la formation, il y a une obligation de signature d’un contrat de travail. Donc, avant toute décision, nous te conseillons de prendre contact avec ton conseiller FPIE afin d’avoir son avis.
  
  Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
  
  Répondre
pat
1 mars 2023

Bonjour,

mon fils a signé un contrat PFI mi-octobre avec une société, très enthousiaste de vouloir le former pendant 6 mois. Mais avec le temps, le maître de stage peu présent, et les collègues, peu enthousiaste à former un jeune en tant que technicien s.a.v., le laisse travailler à réceptionner les livraisons de machines, à préparer celles-ci en fonction des options commandées etc…Mon fils est très peu formé, et doit travailler relativement seul, mais est très motivé. Pour être au top, on devrait le former en électromécanique de”base”. Mais quasiment personne ne prend la peine de lui expliquer. Résultat il lui reste 1 mois et demi de formation plus normalement l’engagement pour une durée équivalente de au moins 6 mois, et on lui annonce lundi, qu’il a trop de lacunes en electronique, qu’il ne sera pas rentable, et qu’ils allaient voir comment terminer le contrat ! Autant dire qu’il ne sait pas quitter son PFI, il lui reste 1 mois et demi plus 6 mois minimum par l’engagement de l’employeur, bonjour l’ambiance. Il craint que la société le pousse à quitter, ou à une faute grave, pour pouvoir rompre le contrat, et se débarrasser de lui au plus vite. Quels sont ses droits, peut-il prétendre à des indemnités, s’ils ne veulent pas l’engager pour une durée équivalente au PFI, ou au contraire sachant qu’il ne sera de toute façon pas engagé, il ne peut pas quitter de lui-même, même si on lui pourri l’ambiance, et devrait dans ce cas indemniser l’employeur ?

Merci de votre réponse
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  2 mars 2023
  
  Bonjour Pat,
  
  Il semblerait que les encagements de l’employeur ne sont pas respectés dans ce contrat PFI. En effet, un programme de formation a dû être établi par l’employeur, validé par par le Forem et signé par les parties. Il est donc tenu de respecter tout ce qui est prévu dans le plan de formation, dont la première partie devrait être consacrée uniquement à la formation de votre fils. Il doit avoir un formateur (tuteur) désigné et, si celui-ci est absent, il doit permanemment avoir une personne de référence.
  
  De plus, l’employeur a obligation de faire signer à votre fils un contrat de travail d’une durée minimum 6 mois, à l’issue de la période de formation. Et, si votre fils sent que l’employeur ne respecte pas ses engagements, nous lui conseillons d’en parler le plus tôt possible à son conseiller PFI. Il s’agirait alors de vérifier que le plan de formation a bien été respecté et que le stagiaire a bien bénéficié d’une formation qui le prépare à son futur contrat.
  
  Dans tous les cas, si c’est votre fils qui souhaite mettre fin à la collaboration, il devra aussi en faire part à son conseiller PFI. Quant à votre question sur les éventuelles indemnisations de l’employeur à votre fils et versement, nous ne saurons malheureusement pas y répondre. Nous vous conseillons donc de la poser directement à son conseiller.
  
  Pour d’autres questions, n’hésitez pas à nous recontacter.
  Répondre
Anonyme
19 février 2023

Bonjour. J’habite en région wallone. Ma question est sur le contrat PFI.

J’ai fait des études en hautes écoles mais je n’ai pas travailler depuis la fin de mes études et n’ai pas d’expérience.

Je perçois des allocations d’insertion actuellement. Mais mes allocations se terminer normalement en 2022 mais cela a été prolongé avec le covid.

Maintenant ma question est si je trouve 1 job avec 1 contrat PFI par exemple: l’employeur me forme 2 mois durant ces 2 mois je continue à percevoir mes allocations d’insertion. Si je comprends bien.

1)Mais ces 2 mois de stage avec allocations d insertion sont-ils comptabilisé dans le calcul de toute la durée des allocs normal qui continue?

Je veux dire; j’ai pas de PFI en mars et avril 2023 c’était mes allocations d’insertion normal qui continué car j’ai une date de fin de ses allocations. Et disons mars et avril 2023 j’ai 1 contrat PFI, donc mars et avril 2023:

2) sont-ils comptabilisé dans la durée normal du calcul des allocations d’insertion qu’il me reste? Donc mars avril j’ai fait le pfi et j’ai eu mes allocations comme mes allocations que je dois avoir même si je n’ai pas fait de PFI.

Ensuite après ce PFI, l’employeur doit m’engager obligatoirement la même durée du stage, donc il m’engage pendant 2 mois, disons (mai,juin 2023). Mais la je n’ai plus d’allocations je suis payé comme 1 salarié normal.

3)Mais après ces 2 mois mon contrat se termine je n’ai plus de contrat de travail est-ce que je retombe à nouveaux aux chômage?

4) Et les 2 mois Mai,juin 2023 travaillé sont-ils ajouté tout à la fin, donc à la date de fin de mes allocations d’insertion normal + ses 2 mois?

5) Ou se n’est plus considéré comme des allocations d’insertion ça devient des allocations de chômage à partir du moment ou on a travaillé?

6) Ou bien pour que des allocations d’insertion deviennent des allocs de chômage pour que ça compte comme du chômage, doit- il y avoir un min d’heures et de jours à travailler, des conditions précises,etc…?

Car mes allocations se termine en avril 2024, mais si j’ai travaillé durant ces 2 mois est ce que mai/ juin 2023 s’ajoute à la date de fin des allocations d’insertion. Donc avril 2024+2mois donc la date de fin de mes allocations serait pas avril 24 mais juin 2024 par exemple.

Je ne comprends pas tout à fait au niveau des allocations d’insertion et avec le PFI? Car si c’est 1 contrat à court durée et qu’après on a plus rien est-ce que mes allocs d’insertion continue avec la durée de fin du départ que je connais, ou y a-t-il une modification. Mon syndicat m’avais dit que si je travaillais 6 mois et bien alors on prolonge 6 mois par exemple. Selon la situation que j’ai. Les allocs seront prolongé que sur base du travail uniquement et pas parce que on a fait des stages,formations,etc… Mais si pas de travail du tout, la durée de fin qu’on m’a donné 2024 et bien se ne sera plus prolongé donc je n’aurai à ce moment là plus d’allocations.

D’avance merci
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  20 février 2023
  
  Bonjour Anonyme,
  
  Effectivement le droit aux allocations d’insertion est limité dans le temps. C’est la situation familiale du bénéficiaire qui va déterminer la période à laquelle il/elle a droit à ses allocations d’insertion.
  
  Pour les cohabitants ordinaires, cette période, appelée « période de crédit », est de 3 ans et débute le 1er jour d’octroi des allocations. Pour les autres statuts (cohabitant avec charge de famille, isolé et cohabitant privilégié), cette période de 3 ans est aussi d’application mais elle débute le mois qui suit le 30ème anniversaire du bénéficiaire.
  
  Par ailleurs, cette période de crédit peut être prolongée lorsque certains évènements se produisent ; tu peux en avoir connaissance sur cette fiche.
  
  Enfin, à l’issue de la période de crédit, il est possible de bénéficier d’une période supplémentaire de 6 mois à condition de prouver 156 jours (=6 mois) de travail ou assimilés pendant la période de 24 mois qui précèdent.
  
  De ce fait, voici les réponses à tes questions :
  
  1)    Etant donné que tu continues de percevoir tes allocations d’insertion dans le cadre d’une PFI, tes journées de formation ne prolongent pas ta période de crédit.
  
  2)    Dans le cadre d’un PFI, c’est le Forem qui paie mensuellement le stagiaire. Le stagiaire continue de percevoir ses allocations sociales et reçoit une prime mensuelle en fonction du montant de ses allocations. Donc durant ton PFI, ta période de crédit n’est pas prolongée vu que tu perçois tes allocations.
  
  Par contre, au terme de ton PFI, lorsque tu vas être engagé (pour 2 mois, si je m’en tiens à ton exemple), ta période de crédit va être prolongée de 2 mois également étant donné que tu auras travaillé comme salarié.
  
  3)    Etant donné que ta période de crédit aura été prolongée de 2 mois, une fois ton contrat terminé, tu pourras percevoir à nouveau des allocations d’insertion.
  
  4)    Voir réponse 3
  
  5)    Non car pour pouvoir bénéficier d’allocations de chômage (sur base du travail), il va falloir prouver un certain nombre de jours de travail salarié (stage); au cours d’une certaine période (période de référence) précédant immédiatement la demande d’allocations de chômage. Le minimum de jours à prouver étant de 312 jours. Plus d’infos sur cette fiche.
  
  Par contre, ton PFI pourra être comptabilisé (à concurrence de 96 jours max) pour les 312 jours à atteindre pour ouvrir un droit au chômage sur base du travail !
  
  6)    Les allocations d’insertion sont des allocations de chômage mais sur base des études.
  
  Et donc effectivement si ta période de crédit a été prolongée de 2 mois, tu pourras avoir droit aux allocations d’insertion jusqu’en juin 2024. Et à l’issue de ta période de crédit (éventuellement prolongée), tu pourrais bénéficier d’un droit additionnel si au cours des 24 derniers mois, tu sais prouver 156 jours de travail ou assimilés.
  
  J’espère avoir répondu à toutes tes questions.
  
  Et n’hésite pas à revenir vers nous si besoin.
  Répondre
  1. Anonyme
    21 février 2023
    
    Merci de votre réponse rapide.
    
    J’ai une autre question mais c’est plus au niveau des formations. Je sais que si je vais à des formations en langues ou autres formations mais avec le forem des petits modules par exemple cela ne prolonge pas la période de crédit et n’impacte pas la durée il n’y a rien qui change au niveau du chômage.
    
    Mais si les formations de langues par exemple se font dans 1 école de promotion sociale, on y va 1 à 2 fois par semaines mais ça dure toute l’année. Mais c’est pas une formation temps plein c’est à temps partiel avec 1 certain nombre d’heures/sem.
    
    1) Si tel est le cas, quand est-il au niveau de la période de crédit elle reste inchangé? Donc ce n’est pas prolongé je veux dire. Mais on continue à percevoir nos allocations même si on est en formation. Mais on est toujours sur le marché de l’emploi et l’on doit continuer nos recherches d’emploi.
    
    2) Mais même si la formation est en promotion sociale à temps partiel disons on est considéré en formation donc pour c’est période de formation, je n’aurai pas d’accompagnement?
    
    Je veux dire j’ai un accompagnement, mais comme je suis en formation je serai plus convoqué durant la durée de la formation mais je dois continué à rechercher du travail car je n’ai pas de dispense par exemple.
    
    3) pour avoir une dispense même si on s’inscrit dans une école en promotion sociale pour 1 formation ou 1 métier bien précis il faut remplir un certains nombre d’heures/semaine /an et ça doit être à temps plein obligatoirement? Quelles sont les conditions précises? Et pour demandé la dispense qu’en est-il des documents au niveau de l’école,forem,syndicat?
    
    Exemple : assistante en pharmacie dure 2 ans, formation de vendeur, informatique etc dure 1 ans ou plus. Dans ce cas disons c’est des formations à temps plein et je vais tous les jours, je peux demandé une dispense.
    
    Exemple: je commence une formation en assistant pharmacie cette formation dure 2 ans plus ou au moins 15 mois, mais mon chômage se termine en avril 2024. Mais la formation se fait 2 années consécutives je m’inscris en septembre 2023 mais elle se termine en juin 2025.
    
    4) Ici je peux demandé une dispense et je ne serai pas sur le marché de l’emploi ni obligé de faire des recherches d’emploi?
    
    Mais mon chômage se termine en avril 2024 mais les études en 2025 par exemple et là:
    
    5) y a-t-il une prolongation au niveau de la période de crédit ou elle reste inchangé je veux dire je n’aurai pas de prolongation même si les études,formations promotion sociales n’est pas fini.
    
    Car quasi toute les formations en promotion sociale avec 1 métier choisis durent 3 ans, pour changer de métier ou se réorienter vers 1 autre secteur.
    
    6) quand est-il au niveau des allocations? Est-ce qu’elle reste inchangé donc je garde la première date de fin que je connais et ce n’est pas prolongé. Ou c’est prolongé jusqu’à la date de fin de la formation ou études?
    
    Cordialement,
    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      22 février 2023
      
      Bonjour Anonyme,
      
      1)       Comme indiqué sur cette fiche, dans le cas d’un apprentissage, c’est la reprise d’études de plein exercice (sans allocations) qui peut effectivement prolonger la période. Cela ne change rien si tu as cours 1 à 2 fois par semaine. Tu seras encore bien un demandeur d’emploi sauf que tu seras en formation langue en parallèle de ta recherche d’emploi.
      
      2)       Les formations en langues ne font pas parties des formations pour lesquelles tu peux demander une dispense de recherche d’emploi. Tu verras, sur cette page du FOREM, qu’une dispense peut être demandée dans des cas bien précis.
      
      3)       Toutes les informations concernant les dispense sont reprises sur cette page
      
      4)       Si ta demande de dispense pour cette formation professionnelle t’est accordée, tu ne devras effectivement pas rechercher activement du travail ni être disponible sur le marché de l’emploi et répondre aux offres d’emploi
      
      5)       Pour rappel et comme indiqué sur cette fiche, les périodes de formation professionnelle ne prolongent pas la période de crédit de 36 mois
      
      6)       Si tu choisis de suivre une formation professionnelle, tu gardes alors la première date de l’arrêt de tes allocations
      
      Je t’invite à prendre connaissance des différentes pages vers lesquelles je t’ai orienté ; tout y est expliqué.
      
      Bien à toi,
      Répondre
Maya
18 février 2023

Bonjour, je souhaiterais savoir dans quels secteurs il est possible de réaliser la formations FPIE

Merci d’avance
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  20 février 2023
  
  Bonjour Maya,
  
  La FPIE concerne les entreprises privées et publiques, les ASBL et les professions libérales.
  
  Comme indiqué sur la fiche ci-dessus, le plan de formation dans le cadre d’une FPIE doit être validé par Bruxelles-Formation avant le début de la formation.
  
  Bien à toi,
  Répondre
SimSima
13 février 2023

Bonjour,

J’ai effectué un FPIE et j’ai été engagé en CDI par la société ou j’ai fait mon FPIE il y a de ça 7 mois à présent. Toutefois, je ne me sens pas bien du tout dans cette carrière, qui je pense n’est pas faite pour moi et mon medecin me recommande de changer car je fais une dépression du à mon travail. Puis-je quitter cet emploi ? Et si oui m’est il possible de récupérer le chomage et de faire une nouvelle formation ?

Merci.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  14 février 2023
  
  Bonjour SimSima,
  
  Nous supposons que c’est ton CDI qui a débuté il y a 7 mois? Partant de là, tu es simplement liée par les liens d’un contrat de travail classique duquel tu peux démissionner à tout moment, moyennant une période de préavis. Cependant, sache que pour pouvoir bénéficier des allocations de chômage la perte de ton emploi doit être indépendante de ta volonté ce qui ne serait pas le cas si tu décidais de démissionner : l’Onem pourrait alors décider de t’appliquer une sanction allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines pour “abandon de poste convenable”. Pour éviter ce risque il te faudra travailler minimum 13 semaines chez un autre employeur avant d’introduire ta demande d’allocations de chômage. Tu trouveras plus d’informations sur les sanctions de l’Onem ici.
  
  Pour éviter le risque d’une sanction, tu pourrais essayer d’aboutir à une rupture du contrat pour force majeure médicale.
  Si tu respectes la procédure prévue, l’Onem ne risque pas de te sanctionner après une telle rupture.
  
  Autre possibilité, tu peux aussi demander à l’Onem si une sanction serait prononcée si tu décidais de démissionner (sans passer par la procédure ci-dessus). Pour demander cet avis, il faut avoir recours à la procédure de ruling.
  
  Tu peux également en parler avec ton employeur et négocier ton licenciement.
  
  Dans tous les cas, tu ne peux pas recommencer une formation via le système de la FPIE car l’une des conditions d’accès est de ne pas quitter son emploi pour y accéder. Tu trouveras toutes les explications sur la FPIE sur notre fiche info Bruxelles-J.
  
  Si tu as encore des doutes, n’hésite pas à revenir vers nous,
  Répondre
Gelou
25 janvier 2023

Bonjour,

je suppose qu’en suivant cette formation, le jeune n’a plus droit aux allocations familiales. Merci
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  26 janvier 2023
  
  Bonjour Gelou,
  
  Nous avons contacté une caisse d’allocations familiales bruxelloise qui nous a signalé que dans le cadre d’une FPIE, c’est également la règle de “base” pour les chercheurs d’emploi qui s’applique; à savoir qu’il ne faut pas dépasser les 240h de travail par trimestre.
  
  Bien à toi,
  Répondre
VicBod
20 janvier 2023

Bonjour,

Si après quelques mois en FPIE je me rends compte que le travail que je fais ne correspond pas du tout à ceux que je recherche et je ne me sens pas bien dans l’environnement de travail, puis-je rompre le contrat avant la fin? Quels en seraient les conséquences et y a-t-il une période de préavis? Dois-je arrêter à la fin d’un mois complet?

Merci d’avance
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  23 janvier 2023
  
  Bonjour VicBod,
  
  Il est tout a fait possible de rompre une FPIE, sous certaines conditions. C’est par exemple lorsqu’on trouve un contrat dont la durée est supérieure à celle que propose l’employeur du FPIE. Mais, avant de prendre ta décision, nous te conseillons de prendre contact avec ton conseiller FPIE, afin d’avoir son avis.
  
  En principe, comme pour tout contrat de travail, tu devras obligatoirement prester une période de préavis dont la durée dépendra de l’ancienneté de la partie contrat de ta FPIE. Tu trouveras tous les délais de préavis en cas de démission ici. Si tu ne souhaites pas prester de préavis (ou le prester dans sa totalité), tu devras trouver un arrangement avec ton employeur.
  
  Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
  Répondre
  1. VicBod
    23 janvier 2023
    
    Bonjour,
    
    Merci beaucoup pour votre réponse. Y aurait-il un endroit où je peux trouver les conditions pour pouvoir rompre le contrat? Faut-il d’ores et déjà avoir trouvé un nouvel emploi et un nouveau contrat?
    
    Merci pour votre soutien
    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      24 janvier 2023
      
      Bonjour VicBod,
      
      Malheureusement, il nous est impossible de répondre à ta question avec précision. La possibilité de pourvoir rompre (ou pas) un contrat va dépendre du type de contrat et parfois de la durée de celui-ci. Ce qu’il faut retenir ici, c’est qu’on ne peut pas abandonner son poste du jour au lendemain; il y a des règles à respecter.
      
      Pour revenir à ta FPIE, es-tu déjà dans sa 2ème partie (la partie contrat de travail)? Si oui, s’agit-il d’un CDD ou d’un CDI? Si c’est un CDD, quelle en est la durée? Quand est-ce qu’elle a débuté et quelle en est la date de fin?
      
      Par exemple, si tu as fini la partie formation de ta FPIE et que tu as signalé un CDI par la suite, si ton contrat a déjà une durée supérieure à celle de la 1ère partie, il te sera plus facile de le quitter. Pour le cas spécifique des FPIE, le mieux serait de contacter directement ton conseiller pour savoir ce qu’il en pense.
      
      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
      Répondre
ASebillo
18 janvier 2023

Bonjour,

dans le cadre d’activation d’un contrat FPIE, je me trouve à vouloir activer le contrat à une personne (italienne) qui est en train de se ré-enregistrer à la commune car son annexe 19 a expiré à décembre 2022. Car les délais de la commune pour un nouveau rendez-vous sont très longs, elle se trouve pour l’instant à être enregistrée chez Actiris mais à ne pas avoir la registration complète à la commune. Est-ce qu’ elle peut entre temps activer la procédure pour le contrat FPIE ou il faut nécessairement, même en tant qu’européen, attendre le nouvel annexe 19?

Bien à vous
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  20 janvier 2023
  
  Bonjour ASebillo,
  
  Nous ne pouvons pas répondre à ta question qui est trop spécifique. Nous te conseillons de la poser au service FPIE de Bruxelles Formation. Leurs coordonnées sont indiquées au bas de cette page.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
Jess
8 janvier 2023

Bonjour,

Je suis sous contrat fpie dans une asbl, j’y suis depuis 4 mois, la durée de mon fpie est de 6 mois. Je pense à démissionner car nous sommes partenaire d’un évènement (dont l’organisatrice vient de rejoindre l’équipe) où on arbore fièrement des discours ACAB (all cops are bastards) et contre les hommes cisgenres. Prôner ce mouvement anti-police assez violent est une incitation à la haine, et le discours contre les hommes cisgenres du sexisme. J’ai un gros problème avec le fait d’être associée à ce genre de choses qui je pense, sont illégales. J’ai contacté le CA de l’asbl qui n’a pas l’air de voir où est le problème. Je ne veux pas me retrouver sans revenus surtout si j’aimerais quitter pour ce genre de problèmes. J’aimerais savoir quelles solutions s’offrent à moi dans ce type de situation, si ils me devraient des indemnités par exemple? Je compte également aller voir un avocat spécialisé dans la loi du travail.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  11 janvier 2023
  
  Bonjour Jess,
  
  Lorsqu’on quitte volontairement un emploi ou une formation, il y a un risque de sanction. En interrompant un emploi, le risque de sanction provient de l’ONEM. Mais en interrompant une FPIE, le risque de sanction proviendrait surtout d’Actiris.
  Mais si tu démontres que les activités de cet employeur sont contraires à la loi, ou en tout cas ne sont pas compatibles avec tes convictions, il se pourrait que la formation ne soit pas considérée comme “convenable”. Dans ce cas, tu pourrais obtenir l’accord de Bruxelles Formation pour interrompre cette FPIE sans que ça ne te porte préjudice. Nous t’encourageons à en discuter directement avec eux.
  Si tu souhaites réclamer des indemnités à cet employeur parce que tu considères que tu as perdu une opportunité d’emploi (et des mois de salaire) à cause de lui, il faudrait en effet en discuter avec un avocat.
  Pour cela, tu pourrais t’adresser au BAJ de Bruxelles ou directement à un avocat.
  
  Si tu souhaites dénoncer une discrimination, tu peux aussi t’adresser à Unia.
  
  Bien à toi
  Répondre
Caro
15 décembre 2022

Bonjour,

Je suis actuellement en cours du soir en dernière année et un employeur aimerait me prendre en stage jusqu’à la fin de l’année mais il trouve cela trop court pour savoir si il pourrait m’engager par après ou pas. Puis-je lui proposer d’effectuer un PFI chez lui après une période de stage rémunéré ?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  16 décembre 2022
  
  Bonjour Caro,
  
  Oui, tu peux proposer un PFI à l’employeur. Tu trouveras plus d’informations à ce sujet sur le site du Forem.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
  1. Caro
    22 décembre 2022
    
    Super merci, je n’étais pas sûre à cause des nombreuses règles concernant l’impossibilité de faire un PFI si l’on a déjà travaillé dans l’entreprise. J’imagine que si vous me dites oui c’est donc que les stages ne sont pas comptés comme tels. Est-ce valable également si j’habite en wallonie mais que mon PFI se déroule en région bruxelloise ?
    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      11 janvier 2023
      
      Bonjour Caro,
      
      Nous avions mal compris ta question et nous pensions que tu souhaitais proposer directement un PFI à ton employeur.
      
      Pour faire un PFI via le Forem, il faut que le siège social ou une unité d’établissement de l’employeur soit situé en Région wallonne de langue française.
      
      Si ton employeur est à Bruxelles, ce n’est pas un PFI (Forem) que vous pouvez conclure mais plutôt une FPIE (= l’équivalent chez Actiris). La condition est de ne pas avoir réalisé de prestation de travail auprès de la même entreprise auparavant. Pour vérifier si tu rentres dans les conditions, et si Bruxelles Formation considère qu’un stage rémunéré est une prestation de travail, nous te conseillons de contacter directement le Service FPIE.
      
      fpie@bruxellesformation.brussels
      +32 2 371 74 81
      +32 2 371 73 34
      +32 2 371 76 32
      
      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
      Répondre
Nad
3 octobre 2022

Bonjour,

j’ai la possibilité de commencer un contrat fpie, mais n’ai pas doit a d’autres revenus tels que chômage et cpas.

Comment puis-je obtenir une compensation, via quel organisme et quel formulaire ?

je vous remercie.

Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  7 octobre 2022
  
  Bonjour Nad,
  
  Tu as peut-être droit aux allocations de formation de l’Onem. Ceci est expliqué dans l’article, au-dessus des commentaires, sous le titre “Bon à savoir : les allocations de formation de l’Onem”.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
Amandine
30 septembre 2022

Bonjour,

J’ai réalisé un stage rémunéré cette année et maintenant mon employeur souhaite me prendre avec un contrat Fpie, l’entreprise se situe à Bruxelles et moi j’habite en flandre (Machelen), serais-vous m’aider et m’indiquer où je doit me diriger ?

Merci bien à vous
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  7 octobre 2022
  
  Bonjour Amandine,
  
  Pour effectuer une FPIE, tu dois remplir toutes les conditions énumérées sur la fiche ci-dessus; notamment ne pas avoir été salariée auprès de cet employeur pendant plus de 20 jours. Donc, à vérifier si ta période de stage dans cette entreprise n’a pas fait l’objet de retenus de cotisations sociales (y compris pour le secteur cotisations sociales).
  
  Dans tous les cas, sache que pour faire une FPIE, tu dois être inscrite comme demandeuse d’emploi à Actiris. Comme tu es domiciliée en Flandre, tu devras d’abord avoir une première inscription auprès du VDAB et, celle auprès d’Actiris sera une inscription secondaire.
  
  Par la suite, ton employeur devra élaborer un plan de formation qui devra être valider par Bruxelles-Formation. Tu trouveras plus d’informations sur la procédure sur la fiche ci-dessus au paragraphe “comment faire une demande de FPIE”. Pour répondre aux questions précises, ton employeur peut directement contacter Bruxelles Formation.
  
  Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
  Répondre
Clo
15 septembre 2022

Bonjour,

L’employeur va déterminer le barème à appliquer pour la fonction exercée en FPIE (par ex.: 3 ans et 9 mois). J’ai un FPIE de 6 mois. Au terme de ce FPIE, il m’engagerait en CDI. Est-ce que les 6 mois sous FPIE seront comptabilisés pour l’ancienneté et je passe à un barème supérieur (+ de 4 ans) ou ces 6 mois sous FPIE sont neutralisées de sorte que mon ancienneté prise en compte pour le calcul du barème sous FPIE sera le même lors de la conclusion du CDI? En vous remerciant!
Répondre
1. Clo
  15 septembre 2022
  
  Et est-ce que la réponse est différente si je touche des allocations de chômage pendant mon FPIE?
  Répondre
  1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
    27 septembre 2022
    
    Bonjour Clo,
    
    Non, cela ne change rien.
    Bien à toi
    Répondre
2. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  27 septembre 2022
  
  Bonjour Clo,
  
  La formation FPIE ne sera en principe pas prise en compte pour ton ancienneté (à moins que tu ne parviennes à négocier l’inverse). La première partie de a FPIE est en effet considérée comme une formation et non comme un contrat de travail.
  
  Bien à toi
  Répondre
  1. Clo
    29 septembre 2022
    
    Merci Merci pour votre réponse!
    Répondre
Axelle
6 septembre 2022

Bonjour,

Pour pouvoir bénéficier du statut FPI, il ne faut pas avoir travaillé plus de 20 jours chez l’employeur auparavant. Est-ce que le travail comme étudiant chez cet employeur entre en ligne de compte ? et sur quelle durée ces 20 jours doivent ils s’inscrire ? Merci !
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  19 septembre 2022
  
  Bonjour Axelle,
  
  Nous te conseillons de contacter directement Bruxelles Formation pour savoir si tu peux quand même faire cette FPIE.
  
  Bien à toi
  
  Répondre
edu
24 août 2022

Bonjour,

Je suis au chômage complet depuis juin 2021. Depuis septembre 2021 je suis étudiant en promotion sociale, j’ai donc obtenu une dispense de Actiris pour pouvoir étudier tout en touchant des allocations de chômage.

Voyant que le montant des allocations allait fort diminuer pour moi, j’ai décidé de chercher un emploi et de continuer mes études de mon côté.

Aujourd’hui une entreprise me propose un contrat Fpie de 6 mois et ensuite un CDI en temps plein. Ma question est, vu que je suis déjà au chômage depuis plus d’un an et que mes allocations vont fort diminuer cela aura une répercussion sur le salaire que je vais percevoir? Et je profite aussi pour vous demander, si jamais je prends ce poste, comment se passe pour la carte de contrôle, je dois la completer comme des jours de formation, de chômage… ?

Merci d’avance pour votre aide
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  31 août 2022
  
  Bonjour edu,
  
  Comme expliqué ci-dessus, pendant une formation FPIE, l’employeur te paye une indemnité de formation qui correspond au salaire brut normal pour la fonction exercée, moins 13,07% de cotisations ONSS et moins tes allocations de chômage. L’indemnité de formation vient donc compléter tes allocations de chômage.
  Le fait que tes allocations de chômage diminuent ne devrait donc rien changer au montant total que tu dois recevoir (équivalent au salaire brut normal pour la fonction exercée). Rappelons aussi que cette indemnité de formation payée par l’employeur est progressive. Elle s’élève à 80% du montant de la différence pour le 1er tiers de la formation; 90% du montant de la différence pour le 2e tiers de la formation; 100% du montant de la différence pour le 3e tiers de la formation.
  
  Tu devras continuer à compléter ta carte de contrôle tout au long de ta formation, comme des jours de chômage (donc aucune mention à ajouter). Tu recevras également un formulaire de présence (C98) de ton employeur tous les mois. A la fin de chaque mois, tu devras alors rentrer ces deux documents dûment complétés à ton organisme de paiement.
  
  Bien à toi
  Répondre
L
17 août 2022

Bonjour,

J’ai eu un contrat FPIE pendant 6 mois et maintenant j’ai un CDI depuis 6 mois (avec plan ACTIVA). Cela fait 1 an et 1 mois que je travaille chez mon employeur.

De combien de temps est mon préavis si je souhaite démissionner?

Merci pour l’aide!
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  23 août 2022
  
  Bonjour L,
  
  La partie FPIE de ton contrat est considérée comme une formation et pas comme un contrat de travail. Cela ne compte pas dans l’ancienneté à prendre en compte pour ton préavis.
  
  Par contre, si tu es en CDD, tu ne peux plus démissionner avec un préavis si tu as dépassé la moitié du contrat (ce qui semble être ton cas). Tu devras donc négocier avec ton patron pour mettre fin au contrat, et s’il n’est pas d’accord tu devras lui payer des indemnités. Tout ceci est expliqué dans cet article.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
MRC
12 août 2022

Bonjour,

nous sommes une entreprise et nous aimerions savoir si la durée doit être fixée dès le départ et est inchangeable ? Est possible de prolonger la période de FPIE en cours de formation ?

Merci
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  16 août 2022
  
  Bonjour MRC,
  
  Il faut contacter le service FPIE d’Actiris pour leur poser la question.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
Manon
31 juillet 2022

Bonjour,

Le contrat de travail consécutif à la formation PFIE doit-il être directement successif à la fin de la formation où peut-il y avoir quelques jours entre la fin du contrat de formation et le contrat de travail?

Merci pour votre réponse.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  1 août 2022
  
  Bonjour Manon,
  
  En signant un contrat PFI, l’employeur s’engage à embaucher directement au terme de la formation; d’ailleurs, la période de formation n’ouvrant aucun droit à des vacances, il ne sera pas possible de ne pas faire démarrer le contrat de travail juste après la formation.
  
  N’hésite pas à contacter le FOREM si tu as d’autres questions au sujet du PFI.
  
  Bien à toi,
  Répondre
Flo
26 juillet 2022

Bonjour,

est ce que les presonnes qui travaillent en contra FPIE sont assujeti a l’ONSS ?

La mutuelle ne veut pas la prendre en disant qu’elle n’est pas assujeti…

bien a vou
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  29 juillet 2022
  
  Bonjour Flo,
  
  Bruxelles Formation indique sur sa page qu’il n’y a pas de cotisations ONSS dues sur la partie formation de la FPIE. En effet, ce n’est pas considéré comme un contrat de travail mais plutôt comme une convention de stage (pour la partie formation). Ensuite, quand tu seras sous contrat CDD, dans ce cas il y a bien des prélèvements faits pour les cotisations ONSS.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
Lala
15 juillet 2022

Bonjour ,

Je suis actuellement en fpie depuis 2 semaines mais j’aimerai arrêter car j’ai trouvé une autre offre et de plus je ne me sens pas stimuler dans mes tâches, sans compter l’intégration avec les autres membres.
j’aimerai savoir les critères de rupture de mon fpie . Également j’ai cru comprendre qu’il n’y a pas de préavis , cela voudrait dire qu’au moment où le contrat est rompu la cessation d’activité prend effet immédiatement?

merci d’avance
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  25 juillet 2022
  
  Bonjour Lala,
  
  Si tu as trouvé un emploi ailleurs, tu as tout-à-fait le droit de mettre un terme de manière immédiate à ta FPIE. La FPIE est un contrat de formation, pas de travail, il n’y a donc pas de préavis à prester. Il faut néanmoins avertir rapidement ton référent auprès de Bruxelles Formation.
  
  Bien à toi
  Répondre
le L
30 juin 2022

Bonjour,

Un employeur peut-il refuser de m’engager à la fin de 6 mois de FPIE ?

Si il le faisait quel serait les conséquences pour lui et quel sont mes droits dans ce cas ?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  4 juillet 2022
  
  Bonjour le L,
  
  L’employeur est en principe obligé de te proposer un contrat de travail d’une durée au moins égale à celle de la formation. Dans le cas contraire, il y aurait des chances de pouvoir obtenir des dommages et intérêts après une action en justice.
  
  Bien à toi
  Répondre
Jean
27 juin 2022

Bonjour,

J’ai commencé un PFIE ce 20/06

Je comprends que je dois continuer à remplir ma carte de controle EC3.

A ce propos, dois-je continuer a renseigner les jours comme chomage (laisser vide).

Ou alors faut-il renseigner “travail” ou “Droit a une remuneration”, ou eventuellement mettre en commentaire pour le mois “PFIE”.

D’avance merci pour votre réponse
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  30 juin 2022
  
  Bonjour Jean,
  
  Tu peux trouver les explications à ce sujet sur le site de l’ONEM.
  Tu dois en effet continuer à rentrer ta carte de contrôle comme d’habitude.
  Il ne faut rien indiquer sur ta carte de contrôle pour les jours où tu es en formation PFI ou FPIE.
  Tu dois juste indiquer les éventuels jours de maladie (pour lequel tu dois demander une indemnité à la mutuelle).
  L’entreprise dans laquelle tu suis la formation professionnelle te remet, à la fin de chaque mois calendrier une attestation de présence C98.
  A la fin du mois, tu introduis la carte de contrôle C3A et l’attestation C98 auprès de ton organisme de paiement (si tu utilises une carte de contrôle électronique, la confirmation des données à la fin du mois vaut comme l’introduction de la carte). L’organisme de paiement paiera l’allocation sur cette base.
  
  Bien à toi
  Répondre
isaline
22 juin 2022

Bonjour,

Je suis employé dans une entreprise depuis Juillet 2021.

J’ai commencé sous contrat PFI de 6mois.
Sans est suivit un contrat CDD de la même durée.

Aujourd’hui, mon employeur souhaite me garder dans son équipe et me propose un contrat CDD d’un an.

Mais il m’affirme aussi que je n’aurais pas droit à des congés payé avant janvier 2023 car mes 6 mois de pfi ne comptent pas.

Pouvez-vous m’aider et me clarifier la situation ? Je trouve cela injuste.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  28 juin 2022
  
  Bonjour Isaline,
  
  Tu devras effectivement attendre 2023 avant d’avoir droit à des jours de congés légaux “classiques”. En 2022, tu as droit à des jours de vacances européennes. Tout est expliqué dans cet article.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  
  Répondre
D
21 juin 2022

Bonjour,

Un candidat aimerait commencer un stage FPIE au sein de notre entreprise dès le 15/9, soit juste après avoir défendu son mémoire de fin d’étude. A partir de quand peut-il s’inscrire chez Actiris comme demandeur d’emploi? S’il peut le faire prochainement, est-il alors empêché de jobber cet été sous statut étudiant?
S’il est préférable qu’il attende d’être diplômé, comment nous recommandez-vous de nous y prendre pour que son dossier puisse être traité dans les plus brefs délais après sa remise du diplôme et que nous puissions entamer la collaboration à la date la plus proche du 15/9?
En vous remerciant déjà pour votre retour,
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  28 juin 2022
  
  Bonjour D,
  
  Il peut s’inscrire chez Actiris dès maintenant s’il le souhaite. Mais son stage d’insertion professionnelle (et son statut de chercheur d’emploi) ne débutera que lorsqu’il aura accompli toutes les tâches de son programme d’études. Le stage d’insertion commence au plus tôt le 1er août. Il doit donc avoir déposé son mémoire (pas forcément défendu).
  S’il termine ses études en juin, la question de savoir s’il peut travailler comme étudiant cet été est interprétée différemment selon les institutions. Plus d’info à ce sujet sur cette page.
  Je vous recommande de discuter de la date de son engagement directement avec Bruxelles Formation.
  
  Bien à vous
  
  Répondre
Paul_B
21 juin 2022

Bonjour,

Est ce possible de bénéficier du système FPIE en étant étudiant en fin de Master, de nationalité française.

D’avance merci

Bien à vous

Paul
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  23 juin 2022
  
  Bonjour Paul,
  
  La condition première pour avoir accès au FPI est d’être inscrit comme chercheur d’emploi auprès d’Actiris.
  
  Tu peux proposer à l’employeur de conclure une Convention d’Immersion Professionnelle (CIP). Dans ce cas, en étant étudiant, tu peux effectuer ce stage rémunéré (de 6 mois maximum) à condition qu’il n’entre pas dans le cadre de tes études. En effet, cette convention de stage ne peut pas faire partie de ton cursus académique.
  
  Pour d’autres informations, n’hésite pas à nous recontacter !
  Répondre
Nadia
26 mai 2022

Bonjour, je suis actuellement en FPIE depuis 2 mois et le contrat FPIE dure 6 mois , cependant j’ai p-e la possibilité de quitter le FPIE pour une autre entreprise qui pourrait m’engager directement en CDI.

Est-il possible de rompre le FPIE et y-a-t-il un préavis à prester ?

Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  7 juin 2022
  
  Bonjour Nadia,
  La FPIE peut à priori être rompue pour accepter un CDI. Il serait recommandé de prendre contact avec ton responsable au sein de l’entreprise où tu effectues ta FPIE et avec Bruxelles Formation afin de leur annoncer que tu as une proposition de CDI et voir avec eux de quelle manière il est possible de mettre fin à ta FPIE pour que tu puisses signer ton CDI.
  La FPIE n’étant pas considérée comme un travail, il n’y a pas de durée de préavis légale à respecter.
  J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
  
  Répondre
TK
11 mai 2022

Bonjour,

Je suis sous contrat FPIE de 6 mois à partir du 11/04/2022.

Est- ce que cette période est assimilé pour les congé de l’année prochaine ?

Bien à vous,
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  11 mai 2022
  
  Bonjour TK,
  Une FPIE étant considérée comme une formation et non un emploi, les 6 mois de FPIE que tu effectueras ne compteront pas pour ouvrir le droit à des vacances dans le cadre d’un futur emploi l’année prochaine. Ces 6 mois de FPIE seront suivis normalement de 6 mois de travail au sein de l’entreprise. Si ta période de formation de 6 mois termine au mois d’octobre, tu travailleras un peu plus de 2 mois en 2022 et ouvrira donc sur base de ces 2 mois, un droit à 4 jours de congé en 2023 sur base de ces 2 mois de travail.
  Si tu souhaites prendre plus de congés en 2023, tu pourras faire appel aux vacances jeunes si tu réponds aux conditions pour en bénéficier ou aux vacances européennes si tu ne réponds pas aux conditions pour les vacances jeunes.
  J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
  
  Répondre
hussam
1 mai 2022

.Bonjour

, je viens de terminer mon contrat FPIE après la fin du mandat de 6 mois, dois-je signer un contrat pour 6 mois supplémentaires? Merci
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  4 mai 2022
  
  Bonjour Hussam,
  
  Comme expliqué sur la fiche ci-dessus, la FPIE et composée de 2 parties (formation et contrat de travail). A la fin de la formation, l’employeur est obligé de te faire signer un contrat de travail dont la durée doit être égale ou supérieure à celle de la formation. Donc, si ta formation a duré 6 mois, tu devras en principe travailler minimum 6 mois chez cet employeur.
  
  Mais, si tu ne souhaites ne pas signer le contrat ou continuer la collaboration, tu pourrais, sous certaines conditions le faire. Cela sera par exemple le cas si tu trouves un nouvel emploi dont la durée est supérieure à celle que propose l’employeur de la FPIE. Mais, avant de prendre ta décision, nous te conseillons de prendre contact avec ton conseiller PFI afin d’avoir son avis.
  
  Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
  Répondre
Antoine86
16 avril 2022

Bonjour, même question pour moi, j’ai travaillé un jour férié sous contrat FPIE, je voudrais savoir si j’ai droit à une allocation et si oui, qui doit le payer ? Merci
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  22 avril 2022
  
  Bonjour Antoine86,
  
  Si tu as travaillé ce jour férié, tu dois bien sûr être payé pour ce jour de travail.
  Si ta rémunération en FPIE est constituée en partie d’allocations de chômage et en partie d’indemnités de l’employeur. Tu dois bien recevoir ces deux parties, comme pour un autre jour.
  
  Tu n’as pas forcément droit à une prime pour ce travail pendant un jour férié. Sauf si cela est prévu dans le règlement de travail ou dans une CCT par exemple.
  Par contre, tu as droit à un repos compensatoire d’une journée entière ou d’une demi-journée selon que la prestation de travail ait duré plus ou moins de quatre heures.
  
  Tu peux trouver la réglementation du travail pendant un jour férié sur le site du SPF Emploi.
  
  Bien à toi
  Répondre
Ad
8 avril 2022

Bonjour,

Je suis chômeur et je viens de signer mon FPIE. Y-a-t-il des démarches à faire auprès de l’organisme de paiement (syndicat/CAPAC) une fois le contrat signé?

D’avance merci
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  8 avril 2022
  
  Bonjour AD,
  
  En tant que chômeur indemnisé, tout changement dans ta situation personnelle et familiale doit être communique à ton organisme de paiement. Alors, après la situation de ton contrat PFIE, tu devras prendre contacter avec ton syndicat (ou la CAPAC) pour leur en faire part.
  
  Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
  
  Répondre
Sara
24 mars 2022

Bonjour,

Actuellement j’effectue un stage first de 3 mois je viens de le prolonger pour faire 6 mois de stage first. Je souhaiterai savoir si le stage first est considéré comme une FPIE?

Et à l’issue de ce stage qui est considéré comme une formation professionnelle par l’ONEM, pourrai-je bénéficier d’allocations sachant que j’ai 27 ans et que je ne bénéficie ni chômage ni du CPAS (je n’en ai d’ailleurs jamais bénéficié) et que je n’ai jamais travaillé, je suis inscrite en tant que demandeuse d’emploi chez Actiris depuis un certain temps.

Bien à vous.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  25 mars 2022
  
  Bonjour Sara,
  
  Le stage first et la FPIE sont deux mesures d’aide à l’embauche différentes. Comme tu peux le voir sur le site d’Actiris, plusieurs aides financières existent pour aider un employeur lorsqu’il engage.
  
  De ce fait, le stage first n’est pas considéré comme une FPIE étant donné que les modalités de ces deux formules d’aides ne sont pas les mêmes.
  
  Par ailleurs, à la suite d’un stage first, tu ne pourras pas bénéficier d’allocations de chômage étant donné que ce stage est assimilé à une formation professionnelle. Cela signifie que l’entièreté de ton stage ne peut pas être comptabilisée pour le calcul du nombre de jours à totaliser pour ouvrir un droit au chômage sur base du travail.
  
  Cependant, 96 jours (maximum) peuvent tout-de-même être pris en compte. De ce fait, un stage de 6 mois ne te permettra pas d’ouvrir ton droit aux allocations de chômage étant donné qu’à moins de 30 ans, tu dois prouver un certain nombre de jours de travail salarié (stage) au cours d’une certaine période (période de référence) précédant immédiatement ta demande d’allocations de chômage; dans ton cas, il faut avoir prouver 312 jours de travail salarié au cours des 21 mois précédant ta demande.
  
  En cas de besoin, n’hésite pas à introduire une demande auprès du CPAS de ta commune car si tu remplis toutes les conditions, tu auras droit à une aide financière de la part du CPAS tout en étant inscrite comme chercheuse d’emploi chez Actiris. Tu trouveras plus d’informations sur le CPAS sur cette page.
  
  Et n’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
  Répondre
Thibaut
23 mars 2022

Bonjour,

Je suis employeur et je cherche à joindre une personne de contact dans le but d’obtenir des information sur un éventuel stage FPIE… et aucune réponse à ce jour.

Nous avons trouvé un chouette candidat et on aimerait lancer les démarches… Merci de me tenir informé !

Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  24 mars 2022
  
  Bonjour Thibaut,
  
  Toutes les informations concernant l’introduction d’une demande de FPIE sont reprises sur cette page de Bruxelles-formation.
  
  Etant donné que vous avez déjà sélectionné un candidat, vous devrez introduire votre demande via la plateforme en ligne de Bruxelles-Formation, formerenentreprise.
  
  Pour vous y inscrire et vous connecter, n’hésitez pas à consulter la vidéo explicative reprise ici.
  
  Par ailleurs, si vous avez d’autres questions, vous pouvez toujours contacter le Service FPIE dédié aux entreprises par mail (fpie@bruxellesformation.brussels) ou aux numéros suivants:
  
  +32 2 371 74 81
  +32 2 371 73 34
  +32 2 371 76 32
  
  Bien à vous,
  Répondre
Mariiiiie
8 mars 2022

Bonjour,

Je suis en plein FPIE, j’ai signé un contrat de 6mois. Cela fait donc 3mois que je suis en formation dans une entreprise et je n’aime vraiment pas travailler là.

Je voudrais savoir est-ce que je vais continuer de percevoir mes allocations de chômage après étude si je demande à rompre le contrat FPIE ?

Merci pour votre attention

Cordialement
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  11 mars 2022
  
  Bonjour Mariiiiie,
  
  Il est tout a fait possible de rompre une FPIE, sous certaines conditions. C’est par exemple lorsqu’on trouve un contrat dont la durée est supérieure à celle que propose l’employeur de la FPIE. Mais, avant de prendre ta décision, nous te conseillons de prendre contact avec ton conseiller PFI afin d’avoir son avis.
  
  Si tu perçois déjà les allocations d’insertion, tu risques une sanction de l’Onem en rompant ta PFIE; surtout si celle-ci est déjà dans sa 2ème moitié (la partie contrat de travail). Cette sanction pourrait aller d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines pour abandon d’un poste convenable. Pour éviter ce risque de sanction, tu devras travailler minimum 13 semaines chez un nouvel employeur avant d’introduire ta demande d’allocations. Tu trouveras plus d’informations sur les sanctions de l’Onem sur une autre de nos fiches.
  
  Si tu es inscrite comme demandeuse d’emploi en stage d’insertion (donc pas encore chômeuse indemnisée), en rompant ton FPIE, cela pourrait avoir un impact sur ton évaluation. Car, pour ouvrir le droit aux allocations d’insertion (allocations sur base des études), il faut obtenir 2 évaluations positives et avoir moins de 25 ans à la fin du stage d’insertion.
  
  Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
  Répondre
Olivia
2 mars 2022

Bonjour,

J’ai effectué un FPIE de 6 mois à temps plein (35h/semaine). Je souhaiterais savoir si cela me donne des droits au chômage? Si oui combien de jours peuvent être considèrées comme prestés pour mon droit au chômage?

D’avance merci,
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  2 mars 2022
  
  Bonjour Olivia,
  
  Comme expliqué sur la fiche ci-dessus, la FPIE comprend 2 parties: partie formation et la partie contrat de travail. Cette première partie ne faisant pas l’objet de retenu de cotisations sociales (pour le secteur chômage), elle ne peut en principe pas être prise en compte pour l’ouverture du droit au chômage. Mais, certaines journées de formations professionnelles organisées ou subventionnées par le service régional de l’emploi comme les journées de FPIE peuvent êtres comptabilisées à concurrence de 96 jours maximum.
  
  Dans tous les cas, sache que pour ouvrir le droit aux allocations de chômage, il faut prouver un certain nombre de jours de travail salarié au cours d’une certaine période de référence, en fonction de son âge à l’introduction de la demande. Par exemple, les personnes de moins de 36 ans travaillant à temps plein doivent prouver minimum 312 jours au cours des 21 mois précédant leur demande. Pour les travailleurs à temps partiel, il faut 312 demi-jours au cours de 27 mois précédant leur demande.
  
  Dans ta situation, à moins que tu aies déjà travaillé comme salariée sous d’autres contrats avant ta FPIE, même en prenant en compte certaines journées de ta formation, tu n’as malheureusement pas cumulé suffisamment de jours pour prétendre aux allocations de chômage.
  
  Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
  
  Répondre
Zorg
24 février 2022

Bonjour,a

J’ai effectué un contrat FPIE de 6 mois. Entre temps j’ai déménagé et suis passé d’isole a colocataire. Ce qui a eu pour conséquence de couper mes allocations calculées sur base de mes études. Cela a pris effet le 1er septembre. Ma formation durant jusqu’au 16 septembre. Je n’ai pas perçu la partie de mon salaire payée par la FGTB. J’ai appelé tous les organismes etant habiletés a m’aider m’ont tous dis que j’étais dans une impasse. J’ai aussi tester le service juridique et social en vain. Quels sont mes recours et mes droits ? Puis je encore me dire qu’il est possible d’etre payé pour les jours travaillés ?

Merci
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  2 mars 2022
  
  Bonjour Zorg,
  
  Etant un centre d’information généraliste, ta question est malheureusement trop précise pour nous et nous te conseillons de contacter un service spécialisé. Si tu n’as pas encore fait appel à eux, nous te conseillons de contacter l’Atelier des droits sociaux, en particulier leur permanence “emploi et sécurité sociale”.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
Sanou
1 février 2022

Bonjour , j’habite en flandre , je suis inscrite comme demandeur d’emploi au vdab et chez actiris également .
J’ai trouvé un employeur qui accepte de me prendre pour un fpie sur 6 mois mais sur il se trouve sur Bruxelles.
Ou dois je obligatoirement trouver un employeur en Flandres ? Merci en avance
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  7 février 2022
  
  Bonjour Sanou,
  
  En tant que chercheuse d’emploi vivant en Flandre et donc inscrite comme chercheuse d’emploi auprès du VDAB, tu devras t’adresser à Actiris si l’employeur qui te propose de conclure une FPI est situé sur Bruxelles.
  
  Par ailleurs, vu que tu es une chercheuse d’emploi non bruxelloise, tu devras bien fournir 2 attestations d’inscription : celle du VDAB (lieu de résidence) et celle d’Actiris.
  
  Enfin, étant donné que tu es déjà en possession de ces documents, l’employeur doit donc introduire une demande auprès de Bruxelles Formation. L’employeur trouvera toutes les informations nécessaires sur cette page.
  
  Nous restons également disponibles si tu as d’autres questions.
  Répondre
Biboune
31 janvier 2022

Bonjour,
Le CPAS a suspendu récemment revenu d’itégration sociale et je voudrais savoir si je pouvais toujours bénéficier d’un Plan PFIE sans que l’employeur ne paye la totalité de mon salaire.
Bien à vous.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  3 février 2022
  
  Bonjour Biboune,
  
  Tout d’abord sache que La FPIE (Formation professionnelle individuelle en entreprise) à Bruxelles est une aide qui permet aux demandeurs d’emploi de suivre une formation en entreprise tout en bénéficiant d’indemnités de formation via l’employeur. Au terme d’une FPIE, le stagiaire bénéficie également d’un contrat de travail dont la durée est au moins égale à la durée de la formation (entre 1 et 6 mois).
  
  Pour pouvoir bénéficier d’une FPIE tu dois être inscrit comme chercheur d’emploi chez Actiris. Ne pas avoir déjà réalisé de prestation de travail auprès de la même entreprise. Signer un contrat qui lie le stagiaire, l’employeur et Bruxelles Formation et qui reprend le plan de formation. Le contrat doit être au moins à mi-temps.
  
  Comme tu ne bénéficies ni d’allocations de chômage (ni d’insertion), ni du revenu d’intégration sociale, ton profil pourrait paraître moins intéressant aux yeux de l’employeur car les indemnités qu’il devrait te verser sont plus élevées. Dans ce cas il existe un système d’allocations de formation octroyées par l’ONEm. Les montants de ces allocations de formation sont identiques aux montants des allocations d’insertion.
  Les conditions pour y avoir droit sont :
  ne pas avoir droit aux allocations de chômage ou d’insertion;
  ne pas avoir de diplôme de niveau supérieur (max CESS). Cette condition n’est pas d’application pour les personnes de plus de 45 ans;
  être inscrit comme demandeur d’emploi inoccupé avant la formation.
  Si tu entres dans les conditions, l’ONEm intervient alors dans le paiement des indemnités de formation. Ce qui représente un avantage pour l’employeur puisque dans ce cas : Salaire Brut – 13,07% – allocations de formation de l’ONEm = indemnité de formation
  Pour demander ces allocations, Bruxelles Formation t’aidera à faire les démarches nécessaires. C’est ton organisme de paiement (Capac ou syndicat) qui se chargera de constituer ton dossier et transmettre ta demande à l’ONEm.
  Si ta demande est acceptée, tu recevras alors une carte de contrôle C3A que tu devras compléter tout au long de ta formation. Tu recevras également un formulaire de présence (C98) de ton employeur tous les mois. A la fin de chaque mois, tu devras alors rentrer ces deux documents dûment complétés à ton organisme de paiement.
  
  Tu trouveras toutes les informations détaillées sur ces allocations sur le site de l’ONEm
  
  Pour plus d’informations, contacte-nous !
  Répondre

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