La FPIE: Formation Professionnelle Individuelle en Entreprise

La FPIE (Formation professionnelle individuelle en entreprise) à Bruxelles est une aide qui permet aux demandeurs d’emploi de suivre une formation en entreprise tout en bénéficiant d’indemnités de formation via l’employeur. Au terme d’une FPIE, le stagiaire bénéficie également d’un contrat de travail dont la durée est au moins égale à la durée de la formation (entre 1 et 6 mois). 

Quelles sont les conditions pour y avoir accès ?

  • Être inscrit comme demandeur d’emploi francophone chez Actiris.
  • Ne pas avoir déjà réalisé de prestation de travail auprès de la même entreprise.
  • Signer un contrat qui lie le stagiaire, l’employeur et Bruxelles Formation et qui reprend le plan de formation.
  • La durée de la formation doit être d’une durée entre un et six mois.
  • Le contrat doit être au moins à mi-temps.

Quelles indemnités pendant la formation ?

L’employeur te paye une indemnité de formation qui correspond au salaire brut normal pour la fonction exercée, moins 13,07% de cotisations ONSS  et moins les revenus réels d’éventuelles allocations sociales (si tu bénéficies d’allocations de chômage, d’insertion ou du revenu d’intégration sociale du CPAS). L’indemnité de formation vient donc compléter tes allocations sociales.

Salaire Brut – 13,07% – allocations éventuelles = indemnité de formation

 

Cette indemnité de formation est progressive. Elle s’élève à 80% du montant de la différence pour le 1er tiers de la formation; 90% du montant de la différence pour le 2e tiers de la formation; 100% du montant de la différence pour le 3e tiers de la formation.

L’employeur doit aussi t’assurer contre les accidents du travail et te rembourser d’éventuels frais de mission. Les frais de déplacement sont également à charge de l’employeur.

Bon à savoir : les allocations de formation de l’ONEm

Si tu ne bénéficies ni d’allocations de chômage (ni d’insertion), ni du revenu d’intégration sociale, ton profil pourrait paraître moins intéressant aux yeux de l’employeur car les indemnités qu’il devrait te verser sont plus élevées.

Pas de panique, dans ce cas il existe un système d’allocations de formation octroyées par l’ONEm. Les montants de ces allocations de formation sont identiques aux montants des allocations d’insertion.
Les conditions pour y avoir droit sont :

  • ne pas avoir droit aux allocations de chômage ou d’insertion;
  • ne pas avoir de diplôme de niveau supérieur (max CESS). Cette condition n’est pas d’application pour les personnes de plus de 45 ans;
  • être inscrit comme demandeur d’emploi inoccupé avant la formation.

Si tu entres dans les conditions, l’ONEm intervient alors dans le paiement des indemnités de formation. Ce qui représente un avantage pour l’employeur puisque dans ce cas :

Salaire Brut – 13,07% – allocations de formation de l’ONEm = indemnité de formation

 

Pour demander ces allocations, Bruxelles Formation t’aidera à faire les démarches nécessaires. C’est ton organisme de paiement (Capac ou syndicat) qui se chargera de constituer ton dossier et transmettre ta demande à l’ONEm.

Si ta demande est acceptée, tu recevras alors une carte de contrôle C3A que tu devras compléter tout au long de ta formation. Tu recevras également un formulaire de présence (C98) de ton employeur tous les mois. A la fin de chaque mois, tu devras alors rentrer ces deux documents dûment complétés à ton organisme de paiement.
Tu trouveras toutes les informations détaillées sur ces allocations sur le site de l’ONEm.

Que se passe-t-il à la fin de la formation ?

Une fois la formation terminée, l’employeur doit t’engager sous contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée (avec une durée équivalente au minimum à la durée de la formation). La période de formation professionnelle et la période de travail sont comptabilisées pour le stage d’insertion professionnelle. Si, à la fin du contrat de travail, tu remplis les conditions pour avoir droit aux allocations d’insertion ou de chômage, tu pourras bien sûr en bénéficier.

En ce qui concerne l’ouverture des droits au chômage, tu pourras comptabiliser au maximum 96 jours de «travail» pour la partie formation de ton FPIE. Ton contrat de travail est quant à lui entièrement comptabilisé (puisqu’il s’agit d’un contrat de travail ordinaire donnant lieu à des prélèvements de cotisations sociales).

Comment faire une demande de FPIE ?

C’est l’employeur qui introduit la demande à Bruxelles Formation. Il devra transmettre les documents suivant à l’adresse mail : fpie@bruxellesformation.brussels

Pour plus d’information, ton employeur peut bien sûr contacter Bruxelles Formation.

L’équivalent en Wallonie : le PFI

Il existe un équivalent pour les demandeurs d’emploi de Wallonie : le PFI ou Plan Formation-Insertion.

Le principe est le même mais il existe des différences, notamment en ce qui concerne les indemnités de formation. Dans le cas du PFI c’est le Forem, et non l’employeur, qui paye mensuellement le stagiaire. Le montant de la prime versée dépend du montant des éventuelles allocations sociales dont bénéficie le stagiaire :

Montant de tes allocations par jour Montant de la prime mensuelle versée par le Forem
38,50€ ou plus    318,76€
Entre 25,66€ et 38,49€    637,52€
Max 25,65€      956,28€
Pas d’allocations      1275,04€

 

Le Forem intervient également dans les frais de déplacement (si ceux-ci excèdent 5km) et dans les frais de garde d’enfant et de garderie (sous certaines conditions).

En ce qui concerne les conditions, il faut:

  • être inscrit comme demandeur d’emploi inoccupé;
  • résider en Belgique.

Pour toutes les informations concernant les PFI, rendez-vous sur le site du Forem.

Pour être complet, signalons qu’il existe aussi un équivalent en Flandre: IBO.
Tu trouveras d’autres mesures pour faciliter l’embauche des jeunes sur la fiche : qu’est-ce qu’un plan d’embauche et comment peux-tu en profiter ?

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120 questions déjà posées

  1. Set

    Bonjour,
    Je souhaite postuler à un fpie, je suis français et inscrit chez Actiris et malheureusement mon inscription à la commune est défaillante puisque mon annexe 19 est périmée. Pensez-vous qu’il est possible de se domicilier de nouveau sans contrat mais en étant en formation?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour,
      Malheureusement je n’ai pas assez d’information pour pouvoir te répondre de manière exhaustive :
      • Comment tu t’étais enregistré la première fois auprès de la commune ? (Étudiant, demandeur d’emploi, travailleur… ?
      • Pourquoi ton annexe est périmée ? Est-ce que tu as consigné tous les preuves que la commune te demande pour confirmer ta présence pour plus de trois mois ?
      En général, en tant qu’européen, pour pouvoir s’inscrire auprès d’une des communes bruxelloises il faut réponde au moins à une de ces conditions :
      • Être un travailleur salarié ou un travailleur indépendant
      • Être un demandeur d’emploi en recherche d’emploi avec de réelles chances d’être engagé
      • Être une personne qui dispose d’une assurance maladie et de ressources suffisantes afin de ne pas devenir une charge pour le système d’aide sociale belge
      • Être un étudiant à condition qu’il soit inscrit dans un établissement d’enseignement organisé, reconnu ou subsidié et qu’il dispose d’une assurance maladie

        (Ici je te mets un lien avec beaucoup d’informations de base sur le séjour de plus de 3 mois pour les citoyens européens : https://www.adde.be/ressources/fiches-pratiques/citoyens-union-europeenne/sejour-3-mois-ue)

        Le contrat de FPIE pourrait donc être compatible avec la condition « être demandeur d’emploi et avoir avec des chances d’être engagé » parce qu’au terme d’une FPIE, le stagiaire bénéficie également d’un contrat de travail dont la durée est au moins égale à la durée de la formation (entre 1 et 6 mois). Tu trouveras plus d’information sur la fiche FPIE ci-dessus.

        Par contre, vu que je ne dispose pas d’assez d’information concernant ton dossier, je te conseille de contacter un service juridique qui s’occupe de droits des étrangers et qui pourrait te donner des réponses adaptées à ta situation.

        Je te mets ici le lien vers un service juridique téléphonique et gratuit que tu pourras appeler pour poser toutes les questions et éclaircir ta situation : https://sireas.be/mesures-anticonvid/

        N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions,

        À très bientôt 🙂

      Répondre
  2. momo

    inforjeune,

    J’adresse ce message pour avoir quelques informations pour mon fpie, étant au chômage complet, je suis rentré le 22/02/2021 en contrat fpie 38heures semaines je dois débuter à 7h30 et normalement finir à 15h36 or je ne finis mes journées qu’au alentours de 16H ( environs 30 minutes ça peut être plus ou moins). On m’a répondu que c’étais difficile pour eux de me ramener au dépôt car il on des ouvriers qui travaille encore sur le chantier et qu’il doivent finir des fois le travail. Ai-je le droit de refuser mes heures supplémentaire sachant qu’il ne préviennent surement pas Bruxelles formation que j’en fait et que je devrais selon eux les prendre en jours de congés les heurs supplémentaires cumulées alors que dans le contrat c’est marquer que : §6. La réalisation d’heures supplémentaires de formation entraine une récupération de celles-ci dans un délai de 15 jours. En claire ai-je le droit de refuser mes heurs supplémentaire et quand dois-je les récupérer si j’en fait ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Momo,

      En principe, le paragraphe de ton contrat que tu nous retranscris sous-entend que des heures supplémentaires sont possibles.

      Par contre, en accord avec ton employeur, tu dois pouvoir les récupérer au cours des 2 semaines qui suivent le moment où tu les a faites.

      Il n’existe pas de plafond qui indique le maximum d’heures supplémentaires possibles, mais il est généralement indiqué dans le contrat fpie que la durée des prestations journalières ne peut excéder 8 heures par jour ou 38 heures par semaine.

      Rien n’indique donc que tu peux refuser de faire des heures supplémentaires, mais si celles-ci deviennent répétitives,  nous te conseillons de prendre contact avec la personne ne charge de ton contrat fpie auprès de Bruxelles-Formation (ton conseiller) afin de discuter avec lui de ta situation et de voir ce qu’il est possible de faire.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  3. Lea

    Bonjour, une fois en contrat FPI est-il possible pour le travailleur de résilier le contrat avant la fin s’il a trouvé un emploi fixe dans une autre compagnie? Dans le cadre d’un contrat de 6 mois, est-il possible de terminer le contrat après 3mois? et quelle serait la période de préavis?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Lea,
      Il est possible de mettre fin à ton FPI si tu as trouvé un emploi stable.
      La FPI est un contrat de formation, pas de travail, il n’y a donc pas de préavis à prester. Veilles néanmoins à avertir rapidement ton référent auprès de Bruxelles Formation afin de gérer au mieux la situation.
      https://www.bruxellesformation.brussels/questions/je-suis-sous-contrat-fpi-mais-jai-trouve-un-emploi-ailleurs-puis-je-mettre-fin-a-ma-fpi/
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres questions!
      Répondre
  4. Laura

    Bonjour,

     

    Pourriez-vous m’indiquer si le FPIE donne droit à la possibilité de prendre des congés (qu’ils soient payés ou non payés) ?

    Ces mois de formation sont-ils par ailleurs « comptabilisés » pour la pension ?

    Merci d’avance pour votre réponse!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Laura,

      La partie « formation » d’une FPIE est considérée comme une formation et non un emploi. Tu maintiens dès lors un statut de demandeur d’emploi et non de travailleur.

      Cela signifie que, en termes de congé, à priori la FPIE ne permet pas d’en prendre. Si tu souhaites absolument prendre des congés, il faudra alors voir cela avec Actiris et interrompre ta formation le temps de ces congés. A noter que si tu es en stage d’insertion, ces jours de congés n’entreront pas en compte pour ton stage. Si tu es chômeuse bénéficiant d’allocations, tu devras bien indiquer un « V » sur ta carte de contrôle. Ni Actiris, ni l’employeur ne sont dans l’obligation d’accepter ta demande de congé. Si Actiris et l’employeur acceptent cette demande, tu ne seras pas rémunéré pour tes jours de congé (sauf si tu es au chômage et que tu as droit aux jours de vacances chômage, dans ce cas tu bénéficieras de tes allocations normales mais pas de la prime de l’employeur).

      En ce qui concerne la pension, comme il s’agit d’une formation et non d’un emploi donnant lieu au paiement de cotisations sociales, la partie formation n’est pas reconnue.

      Par contre, dès que la formation est terminée et que tu signes donc un contrat dont la durée est au moins équivalente à la durée de la formation, alors ce sont les règles de la législation travail qui sont applicables. En termes de congé, si tu n’as jamais travaillé avant, tu n’auras pas droit à des jours de congé légaux. Par contre, tu pourrais éventuellement faire appel soit aux jours de congé vacances jeunes (https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/as-tu-droit-a-des-vacances-jeunes/ ) soit au système de vacances européennes (https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/as-tu-droit-a-des-vacances-europeennes-ou-supplementaires/). De même, comme il s’agira d’un réel emploi, cette période de travail entrera en compte pour le calcul de la pension.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  5. Nicolas S.

    Bonjour,

    Je suis en FPIE. Sur le contrat de formation la conclusion du calcul d’indemnité de formation est exprimée en tant que « base imposable ». Est-ce que, du montant que je dois percevoir effectivement, une part d’impôts est déjà prélevée ou je dois recevoir exactement le montant indiqué et les impôts seront calculés, dus et perçus lors de la déclaration correspondante à la période ?

    Merci pour toutes vos réponses.

    N

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Nicolas S.,

      Une indemnité de formation, complémentaire aux allocations, est versée par l’employeur. Elle correspond au salaire brut normal pour la fonction exercée, moins 13,07% de cotisation ONSS, moins les revenus d’éventuelles allocations sociales (allocations de chômage ou d’insertion ou de formation, revenu d’intégration ou aide sociale,…).
      Ensuite sont retenus 11,11% de précompte professionnel.

      L’indemnité de formation peut être payée directement à 100% pendant toute la durée de la FPI en entreprise ou progressivement.
      L’employeur intervient dans les frais de déplacement en fonction de la réglementation en vigueur au sein de l’entreprise. Tu seras également couvert contre les accidents du travail et sur le chemin du travail.

      Bien à toi

      Répondre
  6. Dorlove

    Bonjour, j’aimerais savoir si le stagiaire se trouve dans l’impossibilité de continuer  la fpi que se passe t’il au niveau de chômage ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Dorlove,

      Il est difficile de répondre sans connaitre ta situation et les motifs qui t’empêchent de poursuivre la FPIE.
      Tout dépendra déjà de savoir si tu as conclu cette FPIE alors que tu étais en stage d’insertion, bénéficiaire d’allocations d’insertion, ou bénéficiaire d’allocations de chômage.
      Je te donne donc les risques, ce qui ne veut pas dire que les sanctions seront d’office appliquées et en particulier dans ton cas.

      La période de formation est comptabilisé dans le stage d’insertion professionnelle: si tu abandonnes une FPIE tu peux perdre des journées qui sont comptabilisées dans ton stage d’insertion et te permettent d’obtenir une évaluation positive de ta recherche d’emploi.
      L’abandon du plan de formation pourrait donc avoir un impact sur l’évaluation de ton comportement de recherche d’emploi.

      Au moment de demander les allocations d’insertion: tu pourrais éventuellement être sanctionné parce qu’après la période de formation en FPIE, tu devais en principe conclure un contrat de travail et qu’on pourrait considéré que tu as refusé un emploi convenable sans motif légitime. Tout dépend en fait des circonstances, je ne connait pas les motifs qui empêchent de poursuivre la formation évidemment.

      C’est le même risque au niveau des allocations de chômage si tu as déjà ouvert ce droit, tu pourrais être sanctionné pour refus d’emploi convenable ou obtenir une évaluation négative de ton comportement de recherche d’emploi.

      Si tu n’as pas encore ouvert le droit aux allocations de chômage: les journées de travail sous FPIE peuvent être en partie comptabilisées pour t’ouvrir des droits aux allocations de chômage, ainsi bien sur que les journées de travail dans le cadre du contrat de travail que tu devrais conclure à l’issue de la période de formation. Tu risques donc de perdre une occasion d’ouvrir des droits aux allocations de chômage.

      Tu trouveras plus d’informations sur les sanctions de l’ONEM ici:https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-sanctions-de-lonem/

      Si besoin, tu peux demander conseil auprès d’un service juridique comme l’Atelier des droits sociaux ou le service juridique de ton syndicat.

      Tu peux également en discuter avec ton référent auprès de Bruxelles Formation.

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!

      Répondre
  7. Amel

    Bonjour,

    Mon employeur refuse de me donner un contrant apres mes 6 mois de stage fpie me dit qu’il la pas les moyen que peu je faire???

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Amel,

      Nous te conseillons de contacter Bruxelles- Formation pour qu’ils puissent discuter avec ton employeur; car techniquement, t’engager pour une période au minimum équivalente à ta période de formation (soit 6 mois dans ton cas), fait partie de ses obligations.

      Voici leur coordonnées : fpie@bruxellesformation.brussels

      Tu peux également les joindre par téléphone à l’un des numéros suivants:

      Service relations entreprises :
      +32 2 371 74 81
      +32 2 371 73 34
      +32 2 371 76 32

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  8. Sarah

    Bonjour,

    je travaille en tant qu’intérimaire. On me propose un contrat fpi à mi-temps.

    je suis toujours inscrite en tant que demandeur d’emplois.

    je ne reçoit aucune allocation de chômage.

    en acceptant ce contrat mi-temps fpi. Puis-je continuer en tant qu’intérimaire l’autre partie du mi-temps?

    L’employeur me dit qu’un mi-temps équivaut à 1050€ brut, du coup je ne déduit que les 13,07%? Et ce serait la somme que je vais percevoir?

    merci d’avance.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Sarah,
      En effet, si tu ne reçois aucune allocation de chômage, il n’y aura que les 13,07 % à déduire du montant brut de ta FPIE. Etre en contrat intérimaire à mi-temps ne t’empêche pas de conclure une FPIE si tu es bien inscrite comme demandeuse d’emploi.
      Puisque tu auras deux contrats à temps partiel, garde en tête que tu pourrais être amenée à reverser de l’argent aux impôts lors de ta déclaration fiscale concernant les revenus de 2021 (https://espace-jeunes.droitsquotidiens.be/fr/question/puis-je-cumuler-plusieurs-temps-partiels). Pour plus d’informations à ce sujet, tu peux contacter le SPF Finances au 02 572 57 57.
      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
      Répondre
  9. belzahi

    Bonjour

    je suis inscrite chez actiris autant que chercheur d’emploi depuis six mois,je suis intéressée par une formation professionnelles individuelle en entreprise (FPIE) , que devrais faire pour en bénéficier SVP?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Belzahi,

      Si tu remplis toutes les conditions, tu devras prendre contact avec l’employeur qui propose cette FPIE. En effet, c’est à l’employeur de faire les démarches auprès de Bruxelles formation.

      C’est l’employeur qui introduit la demande à Bruxelles Formation. Il devra transmettre les documents suivant à l’adresse mail : fpie@bruxellesformation.brussels

      La fiche renseignements entreprises

      Le programme pédagogique

      Une attestation d’inscription comme demandeur d’emploi A15 (datant de moins de 15 jours)

      Ton CV

      Pour plus d’information, ton employeur peut bien sûr contacter Bruxelles Formation.

      Attention, si le siège de l’entreprise se trouve en Wallonie, tu devras t’adresser au Forem et conclure un PFI car c’est la situation géographique de l’entreprise qui déterminera l’organisme compétent. Tu trouveras toutes les informations utiles dans la fiche ci-dessus.

      Tu peux aussi aller regarder sur le site d’Actiris. Certaines propositions de FPIE y sont répertoriées: https://www.actiris.brussels/fr/citoyens/offres-d-emploi/?keywords=fpie&domains=

      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂

      Répondre
  10. Oce

    Bonjour

    je voudrais avoir combien de temps faut il attendre si je fais une demande de résiliation sachant que cela fait que 2-3 mois que je suis sous contrat fpie

    merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Oce,
      Ta question n’est pas très claire. Tu souhaites savoir s’il y a un préavis à prester si tu mets fin à ta FPIE ?
      Si c’est bien ta question, ton contrat FPIE est un contrat de formation et pas un contrat de travail, tu n’as donc pas de préavis à prester. Tu dois juste prévenir ton employeur et également Bruxelles Formation et ton/ta conseiller(ère) Actiris. Attention, si tu mets fin à ton contrat FPIE sans motif valable (par ex. simplement parce que cela ne te plaît pas), cela pourrait avoir des conséquences négatives pour toi. Par exemple, tu pourrais recevoir une évaluation négative auprès d’Actiris, cela pourrait être considéré comme un refus de travailler entraînant une sanction de l’ONEM, etc.
      Par contre, si tu as terminé ton contrat FPIE et que tu as déjà signé un contrat de travail avec cet employeur, tu dois respecter certaines conditions pour mettre fin à ce contrat. Tu trouveras plus d’informations à ce sujet ici : https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/comment-quitter-ton-emploi/
      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
      Répondre
  11. Sylvie

    Bonjour,

    J’ai une proposition pour faire un FPIE mais je suis en préavis à ne pas presté jusqu’au mois de mai. Je n’ai donc pas d’indemnités de l’Onem ni de chômage. Pour le calcul du salaire c’est donc le salaire brut – 13,07% de cotisation et c’est tout? ou bien dois-je faire quelque chose?

    Merci.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Sylvie,
      Pour conclure un contrat FPIE, la première condition à laquelle tu dois répondre est d’être inscrite comme demandeuse d’emploi. Tu peux le faire auprès de l’organisme compétent pour ta région, à Bruxelles il s’agit d’Actiris.
      Cependant, puisque ta situation est un peu particulière (tu es en préavis à ne pas prester jusque mai), nous te conseillons de prendre contact avec Bruxelles formation pour être sûre que tu es bien dans les conditions pour conclure une FPIE. En effet, nous ne savons pas si ton contrat a été rompu immédiatement et que tu as reçu toutes les indemnités auxquelles tu as droit ou si tu continues à percevoir ces indemnités (correspondant à ton salaire) chaque mois jusque mai et que ton contrat de travail n’a pas encore pris fin. Quoi qu’il en soit, le mieux est d’en discuter avec Bruxelles formation. (Leurs infos sont ici : https://www.bruxellesformation.brussels/services-aux-entreprises/proposer-un-stage/fpi-en-entreprise/)
      A propos de l’indemnité que tu percevras : en effet, puisque tu ne reçois aucune allocation de la part de l’Onem, le montant que tu recevras devrait correspondre au salaire brut – les 13,07 % de cotisation sociale. Ce serait du moins le cas jusqu’au mois de mai 2021. Ensuite, cela pourrait changer selon ton éventuel droit à recevoir des allocations de chômage une fois que ton contrat (pour lequel tu es en préavis) sera terminé.
      Attention, si tu es autorisée à commencer une FPIE avant mai, que pendant cette période tu perçois les indemnités liées à ton préavis ainsi que l’indemnité de la FPIE, tu recevrais en quelque sorte deux rémunérations. Il est probable que dans ce cas, on ne te retienne pas assez de précompte professionnel à la source. Veille alors à mettre de l’argent de côté car tu devras sans doute reverser une partie de ta rémunération (à l’occasion de de la déclaration fiscale liée aux revenus 2020 – exercice d’imposition 2021).
      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
      Répondre
  12. MS

    Bonjour,

    J’ai commencé une FPI de 6 mois le 25 octobre 2019 et l’ai terminé en mai 2020. j’ n’ai pas signé le contrat proposé et j’ai trouvé un emploi ailleurs que j’ai commencé il y a peu. Ai-je droit à des congés légaux? Je m’explique. Si j’avais été sous contrat classique (cdd ou cdi) j’aurais eu droit a 2 jour de congé en 2020 par mois presté en 2019 et même chose pour ces mois presté en 2020 que je peux prendre en 2021. Mais est-ce qu’une FPI est considérée come « un contrat classique » et donc ai-je droit à prendre des congés?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour MS,

      Pour bénéficier des jours de congés légaux, il faut avoir travailler l’année précédente, les jours auxquels on ouvre le droit étant proportionnels à la période de travail prestée. Et, la PFI n’étant pas contrat de stage (en tout cas la partie formation), tu n’ouvriras pas le droit à des jours de congés pour cette période.

      Tu pourrais éventuellement ouvrir le droit à un autre type de vacances appelé les vacances européennes (ou vacances complémentaires). Mais, ne sachant pas la date exacte du début de ton contrat actuel, je nous ne pourrons malheureusement pas te dire si tu remplis les conditions pour y prétendre ou non. Nous t’invitons à lire cette fiche sur laquelle tu trouveras plus d’informations sur les vacances européennes: https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/as-tu-droit-a-des-vacances-europeennes-ou-supplementaires/

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  13. Aleyna

    Bonjour, en contrat FPIE si je fais des heures supplémentaires, est ce qu’ils seront payés ?
    merci.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Aleyna,

      Nous ne pourrons malheureusement pas répondre à ta question car tout dépend de ce qui est indiqué sur le plan de formation que tu as signé auprès de Bruxelles-Formation. Nous te conseillons donc d’en discuter avec eux et de voir ce qui est convenu au niveau des horaires dans le cadre précis de ta FPIE. Tu pourrais donc les contacter par e-mail : fpie@bruxellesformation.brussel.

      Bien à toi

      Répondre
  14. TFK

    L’employeur peut nous planifié sur différents postes ?

    Est-ce-qu’on doit toujours être accompagné ou on peut travailler seul ?

    Merci

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour TKF,

      Nous ne pourrons malheureusement pas répondre à ta question car tout dépend de ce qui est indiqué sur le plan de formation que tu as signé auprès de Bruxelles-Formation. Nous te conseillons donc d’en discuter avec eux et de voir ce qui est permis dans le cadre précis de ta FPIE. Tu pourrais donc les contacter par e-mail : fpie@bruxellesformation.brussel.

      Tu pourrais éventuellement en discuter avec ton conseiller emploi auprès d’Actiris (qui à priori devait avoir un exemplaire de ton plan de formation).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  15. User anonyme

    Je me permets d’attirer votre attention sur ce passage, qui n’est pas exacte. En effet étant malheureusement dans le cas, mon FPIE n’est pas comptabilisé par l’onem selon mon syndicat. S’il s’avérait que vous ayez raison, pouvez-vous me citer la source ? Le covid n’arrange rien à la situation économique et pour les jeunes travailleurs, il me manque quelques jours pour accéder à mes droits…

    En ce qui concerne l’ouverture des droits au chômage, tu pourras comptabiliser au maximum 96 jours de «travail» pour la partie formation de ton FPIE. Ton contrat de travail est quant à lui entièrement comptabilisé

    Répondre
    1. User anonyme

      Apparemment sur le site de l’onem, vous avez raison. Je me pose des lors parfois la question de la compétence des syndicats qui sont censés nous defendre… Mais je rentre dans les critères

      Répondre
      1. Infor Jeunes Bruxelles

        Bonjour User anonyme,

        Tu trouveras effectivement  sur le site de l’ONEm que les formations professionnelles peuvent être assimilées à du travail salarié à raison de 96 jours maximum. L’Onem entend par « formation professionnelle » les formations organisées ou subventionnées par le service emploi de ta région (à Bruxelles, il s’agit d’Actiris) ou une formation professionnelle individuelle en entreprise (FPIE), reconnue par le service emploi de ta région et acceptée par le directeur du bureau du chômage.

        Sache également que la période de travail qui suit directement ta FPIE est également pris en compte dans le comptage du nombre de jours suffisants pour ouvrir un droit.

        D’autres questions ? N’hésitez pas à nous recontacter !

        Répondre
  16. petite fleur

    bonjour,

    j’effectue un travail sur le FPIE, j’aurais quelques questions importantes.

    – quelles sont exactement les  missions de la FPIE ? y aurait- il une organisation particulière ?

    – quelles sont les méthodologies d’interventions sociales qui sont mobilisées ?

    pourriez vous m’éclairer ?

    Merci et bonne journée à vous

     

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Petite Fleur,

      Tu trouveras des informations sur les missions de la FPIE, son organisation et ses méthodologies d’intervention sur:

      – le site de Bruxelles Formation : https://www.bruxellesformation.brussels/services-aux-entreprises/proposer-un-stage/fpi-en-entreprise/ ou en les contactant via fpie@bruxellesformation.brussels

      ou celui d’Actiris:

      https://yes.actiris.brussels/fr/article/un-stage-et-une-formation-en-entreprise-pour-decrocher-un-job

      https://www.actiris.brussels/fr/employeurs/fpi-en-entreprise/

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  17. Docte

    Bonjour,

    Une personne qui passe par la formation professionnelle individuelle en entreprise, concrètement qu’elles sont les résultats qu’elle va atteindre par rapport aux objectifs fixés au départ ?

    Je vous remercie d’avance.

    Bien à vous.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Docte,

      Il n’est malheureusement pas possible de répondre à ta question car lors de la signature de chaque FPIE, un plan de formation est établit entre le stagiaire, l’employeur et Bruxelles-Formation. C’est dans ce plan de formation que son définit les objectifs concret du FPIE. Tu comprends donc qu’il s’agit d’une définition au cas par cas, déterminé notamment en fonction des compétences du stagiaire, de la fonction confiée et des besoins de l’entreprise. Dans tous les cas, l’objectif premier de ce type de stage est de pouvoir acquérir de l’expérience dans le domaine où les missions sont exécutées.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  18. colette

    bonjour,

    suite à un FPIE de 6 mois, l’employé est-il tenu lui aussi de poursuivre 6 mois au sein de l’entreprise?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Colette,
      A la fin de la période de formation FPIE, l’employeur est effectivement obligé d’engager le stagiaire sous contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée (avec une durée au minimum équivalente celle de la formation)
      D’autres questions ? N’hésitez pas à nous recontacter!
      Répondre
      1. colette

        bonjour,

        ma question ne portait pas sur l’employeur mais sur l’employé (le stagiaire, la personne qui a été engagée dans le cadre du FPIE).

        est-elle également tenue à rester pour une durée équivalente au sein de l’entreprise?

        merci

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour Colette,

          L’employé est effectivement tenu d’effectuer le contrat qui suit la formation FPIE. En principe, c’est l’employeur qui fixe la durée de ce contrat. Comme expliqué lors de notre précédente réponse, il peut s’agir d’un contrat à durée indéterminée ou d’un contrat à durée déterminée, mais dans tous les cas le contrat ne peut pas avoir une durée inférieure à celle de la formation (si la durée de la formation était de 6 mois, le contrat devra être conclu pour minimum 6 mois).

          A certaines conditions (dépendant du type de contrat), il lui est aussi possible de démissionner de son contrat si il ne souhaite pas effectuer la totalité. Plus d’information sur : https://emploi.belgique.be/fr/themes/contrats-de-travail/fin-du-contrat-de-travail

          Cela dit, lorsque l’employé ne souhaite pas effectuer de contrat de travail au sein de l’entreprise où il a fait son stage, il est conseillé d’en discuter avec Bruxelles-Formation (l’organisme auprès duquel la plan de formation a été signé) et son conseiller emploi (auprès d’Actiris) pour éviter que ce refus de contrat n’est des répercussion négative sur le dossier de la personne (évaluation négative auprès d’Actiris, possibilité d’être considérée comme un refus de travailler entrainant une sanction aux yeux de l’ONEm, possibilité de sanction de l’ONEm après une démission sans motif valable…).

          D’autres questions ? N’hésitez pas à nous recontacter !

          Répondre
  19. HLebrellec

    Bonjour,

    Je suis française et je bénéficie actuellement d’un contrat FPIE. Cependant je cherche à m’inscrire auprès d’une mutualité mais on me dit que ce type de contrat me m’ouvre aucun droit. Je dois donc verser 400€ par trimestre. Quelle solution existe-il pour que la cotisation à la mutuelle ne soit pas si élevée avec le contrat FPIE ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour HLebrellec,
      Il est effectivement normal que la FPIE ne t’offre pas la possibilité d’être considérée comme salariée étant donné qu’il s’agit d’un stage. Peut-être pourrais-tu essayer de t’inscrire en tant que demandeuse d’emploi si tu t’es inscrite auprès d’Actiris ?
      Cela dit, après la période de formation, ton employeur sera obligé de te proposer un contrat de travail dont la durée devra être au minimum équivalente à celle de ta formation. C’est donc à partir de ce moment là que tu pourras demandé à la mutuelle d’être inscrite comme salariée.

       

      En attendant, tu pourrais techniquement utiliser la  carte européenne d’assurance maladie (CEAM) qui permet aux européens de rester assuré par leur mutuelle lorsqu’ils sont à l’étranger pour un séjour temporaire.
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!
      Répondre
  20. Calou

    Bonjour,

    Actuellement au chômage, je m’apprête a signer un PFI pour 2 mois. Mais si pendant la durée de mon PFI je me rend compte que ce travail de ne me convient pas et que je décide d’arrêter.

    Aurais-je droit a percevoir encore mes allocation de chômage ?

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Calou,
      Le PFI comporte obligatoirement une période d’essai dont la durée correspond au tiers de la durée du CFI avec un minimum de 2 semaines et un maximum de 8 semaines.
      Pendant cette période d’essai, chacune des parties peut mettre fin au contrat de formation-insertion, moyennant un préavis de 7 jours, notifié conjointement aux 2 autres parties par envoi recommandé reprenant le/les motif(s) de la rupture. Ce préavis sort ses effets le 3e jour ouvrable suivant la date de son expédition.
      En démissionnant volontairement de ton PFI, tu risques en effet une sanction pour tes allocations de chômage.  Une exclusion du droit pour une durée entre 4 et 52 semaines est possible.
      Avant de décider de rompre ton PFI, nous te conseillerons d’en discuter avec ton conseiller du Forem.
      J’espère avoir su répondre à ta question,
      N’hésite pas à nous recontacter en cas de besoin,
      a très bientôt 🙂
      Répondre
  21. T

    Bonjour,

    j’ai maintenant terminé mon FPI il y’a quelques mois , et j’aimerais maintenant ouvrir mes droits aux chomage. Alors je comptabilise mes autres C4, mais je ne sais pas comment comptabiliser mon C91?

    J’ai lu sur internet que l’on pouvait compter jusque 96 jours, j’ai pour ma part fait 4 mois a 25h/semaines dans l’horeca.

    Pouvez vous me renseigner?

    merci beaucoup

    T

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour T,

      Pour bénéficier des allocations de chômage, tu dois prouver un certain nombre de jours de travail salarié au cours d’une certaine période de référence, en fonction de ton âge au moment d’introduire ta demande. Par exemple, les personnes moins de 36 ans doivent travailler minimum 312 jours au cours des 21 mois précédant leur demande. Tu trouveras plus d’informations sur les conditions pour ouvrir le droit au chômage sur la fiche: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

      A ces jours de travail salarié, certaines autres journées comme celles de FPI peuvent être prises en compte, mais à concurrence de 96 jours maximum. Cela signifie que si tu n’as pas totalisé assez de jours de travail, tu peux faire valoir ta période de formation pour éventuellement ouvrir le droit aux allocations de chômage. Dans ton cas, tu dois donc faire le calcul suivant: le nombre de jours de travail de tes différents contrats + le nombre de jours de FPI ( si ta période de formation dépasse 96 jours au total, tu ne pourras en utiliser que 96). Si en additionnant tout, tu comptabilises le nombre de jours requis en fonction de ton âge (voir dans le tableau de la fiche ci-dessus), alors tu pourras prétendre aux allocations de chômage.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  22. Ari

    Bonjour, si le siège social de l’entreprise se trouve en wallonie et que le demandeur d’emploi réside à Bruxelles . Peut-il faire un PFI ? Ou soit doit être un FPIE ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Ari,

      C’est La situation géographique de l’entreprise qui déterminera l’organisme compétent. Si le siège social de ton employeur se situe en Wallonie tu devras t’adresser au Forem et conclure un PFI.

      Sache que tu ne pourras conclure un PFI que si tu es inscrit comme demandeur d’emploi auprès du Forem en plus de ton inscription chez Acitiris

      Toutes les informations utiles se trouvent sur https://www.leforem.be/particuliers/aides-financieres-plan-formation-insertion.html

       Pour plus d’informations, contacte-nous !

       

      Répondre
  23. nicole

    bonjour ,j’aimerais savoir combien je toucherais si je fais un stage PFI a savoir 19 Heure et je suis indemnisée au chômage en tant que isolee ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Nicole,

      Comme tu pourras le lire sur la fiche ci-dessus, en Wallonie, ton indemnité de stage PFI dépend du montant de ton allocation de chômage. Il faudrait donc savoir quel est le montant journalier de ton allocation pour pouvoir te dire ce que tu percevrais comme indemnité. Tu retrouveras ci-dessus un tableau qui te l’explique.

      Tu pourras également contacter ton organisme de paiement (syndicat ou CAPAC) pour avoir plus de détails sur le montant de ton indemnité.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  24. Isabel

    Hi,

    What are the eligibility requirements to complete a CPI or FPI-E? For example, I was informed that if you have a bachelor or master, you are not eligible to complete a CPI, is this correct?

    Thank you!

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Hello Isabel,

      It’s not correct that having à bachelor or master degree will stop you from signing a CIP. The only rule about the CIP is that it can’t not be part of your studies program. If you find an employer who’s interested in signing à CIP with you, you just have to ask the recognition of this contract to Bruxelles Formation. You’ll have to explain the reasons why this contract will help you to develop new skills and to find à job after the internship. If Bruxelles formation validates your project, you can do your CIP internship. The informations about the CIP are here: https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/la-convention-dimmersion-professionnelle/

      The FPIE is another system. Again, having a bachelor or a master degree is not an obstacle to sign this kind of contract. However, the employer has the obligation to pay an internship allowance which must be equal to the normal salary for the job. The advantage for the employer is that he can deduct from these allowances 13,07% (which is the equivalent of the social contributions) and the social advantages that the intern receives. That means that it’s more interesting for the employer to hire a person who benefits from social allowances such as unemployment allowances or CPAS allowances.

      If you don’t receive this kind of allowances, there is a system that allows you to receive some “internship allowances” to convince the employer to sign à FPIE. To take advantage of this system you can’t have à Bachelor or a Master degree. That’s probably why you heard that it’s not permitted for people with those degrees to sign à FPIE. It’s not so simple.

      You can find all the informations about the FPIE here: https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/les-allocations-de-formation-fpi-pfi/

      This is Actiris and Bruxelles Formation who manage those kinds of contracts. Don’t hesitate to contact them for your questions.

      If you have any other information, just let us know!

      Répondre
  25. Wawa

    Bonjour

    Si je veux mettre fin à se genre de contrat qu est ce que je dois faire et si j aurai droit a mon chômage.

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Wawa,

      En principe, tu ne peux pas quitter de toi-même ton PFIe. Mais dans certains cas, cela peut être possible. Avant de prendre ta décision, nous te conseillons de contacter ton conseiller PFIe afin de lui faire part des raisons qui te poussent à mettre fin à ton contrat et  d’avoir son avis.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  26. Fleur *****

    Bonsoir,

    J’aimerais savoir s’il est possible pour les francophones inscrit au forem de réaliser son stage PFI au sein d’une entreprise Bruxelloise et inversement ?

    Merci de votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Fleur,

      En principe, tu peux effectivement faire une FPIe dans une entreprise bruxelloise, pour autant que tu t’inscrive auprès d’Actiris. Pour ce faire, il faudra d’abord que tu sois inscrite prioritairement auprès du Forem. Il faudra sans doute également introduire une demande de mobilité interrégionale auprès du Forem.

      Pour un Bruxellois, la procédure est la même sauf qu’il devra être inscrit auprès d’Actiris avant de pouvoir s’inscrire au Forem et de demander la mobilité interrégionale.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  27. Eli

    bONJOUR

    Le contrat FPIE s’applique jusqué a quelle age svp ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Eli,

      Il ne semble pas avoir de limitation d’âge pour pouvoir faire une FPIE.

      Tu trouveras toutes les conditions pour pouvoir y avoir accès sur la fiche ci-dessus.

      D’autres questions? N’hésite pas à nous recontacter !

       

      Répondre
  28. Rim

    Bonjour,

    Je suis déjà inscrite chez Actiris mais  JE n’ai pas le droit aux allocations de chômage, ce qui n’est pas très avantageux pour un employeur en cas de FPIE.

    Sachant que j’ai 34 ans et je dispose d’un diplôme étranger (sans équivalence), est ce que je pourrais avoir le droit au système d’allocations de formation octroyées par l’ONEM?

    En vous remerciant d’avance.

     

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Rim,

      Tu sembles effectivement être dans les conditions pour pouvoir prétendre à l’allocation de formation.

      Nous te conseillons tout de même de contacter le service FPIE de Bruxelles pour vérifier que tu remplis bien la condition de ne pas avoir de diplôme du supérieur (dans le cas où ton diplôme de l’étranger en est un et que tu l’aurais signalé auprès d’Actiris) et que ton diplôme ne soit pas considérée comme étant supérieur au CESS :  fpie@bruxellesformation.brussels

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

       

      Répondre
  29. fpiefpie2020

    Bonjour,

     

    je suis actuellement en train de suivre une FPIE qui a débuté depuis qq jours mais qui ne me convient pas pour multiples raisons.

    est il possible de changer de fpie en cours pour une autre fpie ailleurs ?

    Cordialement,

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Fpiefpie2020,

      Malheureusement, tu ne peux pas quitter de toi-même ton PFIE alors que le contrat est signé et surtout la formation déjà entamée. Dans certains cas, cela peut être possible. Par exemple, si tu trouves un CDD dont la durée est supérieure à celle de ton PFIE ou un CDI, tu pourrais y mettre fin. Mais, avant de prendre ta décision, nous te conseillons de prendre contact avec ton conseiller PFI afin d’avoir son avis.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
      1. FPIE 2O2O

        Re bonjour,

        merci pour votre réponse. Toutefois, la conseillère pédagogique d’Actiris m’a toutefois informé que cette FPIE n’était pas une prison et que si je décidais d’arrêter (compétences requises) ou dans le but d’un autre emploi ou même de suivre des études j’avais le droit.

         

        Ma première question est de savoir quelles sont les raisons valables d’arrêt dans une FPIE.

        Ensuite je voudrais savoir, une fois que j’ai arrêté (et que la raison est valable), est ce envisageable de recommencer une FPIE au sein d’une autre entreprise ?

         

        Merci d’avance.

         

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour FPIE,

          Comme nous avons écrit précédemment, cela doit se discuter avec la conseillère d’Actiris. C’est elle qui juge de la validité ou non de ton motif, tu peux donc te fier à ce que cette conseillère te dit. Par ailleurs, le fait d’arrêter une FPIE n’empêchera pas de pouvoir en conclure une autre par après avec une autre entreprise.
          N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂
          Répondre
  30. Guilaine

    Bonjour,

    je suis actuellement stagiaire ( Stage First) via Actiris depuis 2 mois déjà et cela se termine en septembre.et on m’a dis ici que je ne pourrais pas être retenu parce-que j’ai pas moins de 26 ans. je voulais savoir si malgré cela je pouvais avoir un emploi en FPI ? et est-ce-que j’ai droit à une indemnisation de chômage de la part de Actiris ou de ONEM ? je suis dans le besoin urgent de trouver un vrai emploi.

    Merci d’avance

    Guilaine

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Guilaine,

      Dans ton cas, tu pourrais demander à conclure une FPIE là où tu fais actuellement un stage First. (En effet, en règle générale, il n’est pas possible d’effectuer une FIPE auprès d’une entreprise dans laquelle on a déjà travaillé, mais on vise alors le travail sous contrat CDD ou CDI).

      Attention, il faut toutefois savoir que la FPIE est considéré comme une formation; seule la partie suivant la formation est considérée comme un réel emploi. En effet, après ta FPIE, l’employeur est obligé de t’engager au minimum pour un CDD d’une période équivalente à la durée de la formation FPIE.

      Pour ce qui est de l’indemnisation chômage, il faudrait savoir :

      – si tu avais ouvert un droit aux allocations d’insertion avant tes 25 ans

      ou

      – si tu ouvres un droit au chômage sur base du travail: ça ne sera pas le cas si, avant ton stage First, tu n’as pas travaillé comme salarié suffisamment de jours pour ouvrir un droit -soit minimum 312 jours (c’est à dire 1 an) si tu as moins de 36 ans; ce qui semble être ton cas vu les conditions d’accès au stage First, à savoir « avoir moins de 90 jours consécutifs  d’expérience professionnelle ».

      Par contre, il semblerait que tu sois dans les conditions pour pouvoir obtenir une allocation de formation si nous supposons que tu n’avais/ n’as pas droit au chômage (allocations d’insertion ou sur base du travail) et que tu ne disposes pas de CESS (étant donné que tu devais déjà remplir cette condition pour avoir accès au stage First).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  31. Gerivanova

    Bonjour,

    Je suis actuellement employée dans une entreprise à temps plein et je souhaite donner ma démission ce vendredi. Ayant été embauchée il y a 2 mois, mon préavis sera d’une semaine. Je serai donc au chômage à partir du 17 août.

    J’ai postulé pour une fonction de collaboratrice administrative en FPIE de 6mois prolongeable en CDD, avec entrée en fonction pour septembre 2020.

    Est-ce que je rentre dans les conditions pour pouvoir bénéficier de cet emploi et pourriez-vous me donner une idée du salaire perçu durant cette formation?

    L’offre ma parait très intéressante mais j’ai peur de ne pas rentrer dans les conditions et de ne pouvoir subvenir à mes besoins et payer mon loyer.

    Merci d’avance,

    Gergana

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Gergana,

      Pour pouvoir signer une FPIE, il faut être inscrite comme demandeuse d’emploi auprès d’Actiris. Hormis cette condition, il faut que tu n’aies pas déjà réalisé de prestation de travail auprès de cet employeur et que tu signes un contrat avec cet employeur et Bruxelles-Formation.

      Pour ce qui est du « salaire », nous ne pourrons malheureusement pas te répondre avec précision car il faudrait connaitre les salaires de l’entreprise puisque l’indemnité que tu recevras correspond au salaire brut normal pour la fonction exercée, moins 13,07% de cotisations ONSS  et moins les revenus réels d’éventuelles allocations sociales, par exemple le chômage ou l’allocation de formation si tu es dans les conditions (tu trouveras celles-ci sur fiche ci-dessus).

      Cependant, sache qu’en démissionnant de ton emploi, tu risques une sanction de l’ONEm pouvant aller d’un avertissement à une exclusion du droit au chômage pendant une période de 4 à 52 semaines si l’ONEm considère que tu disposais d’un emploi convenable et que tu as démissionné sans motif légitime (Ce qui n’est généralement pas le cas pour une reprise de formation, et le FPIE pourrait être considérée comme telle). Il est donc probable que tu n’en bénéficies pas et que ton indemnité corresponde au salaire brut normal pour la fonction exercée, moins 13,07% de cotisations ONSS (si tu ne peux également pas bénéficier de l’allocation de formation).

      Sache également que lorsque tu signes une FPIE, ton employeur est obligé de t’engager au minimum pour une durée équivalente à celle de ta formation (le CDD après les 6 mois de FPIE n’est donc pas une prolongation possible mais une obligation).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  32. Jo

    Bonjour,

    Quels sont les protections et avantages que l’on bénéficie lorsque l’on signe un contrat en FPIE si ce n’est qu’être engagé par la suite en CDD/CDI?

    Je travaille en FPIE pour une durée de 4 mois dans une entreprise au même titre qu’un employé pourtant je suis moins payé qu’un employé, je ne cotise pas pour mon pécule de vacance et je ne suis pas considéré comme un travailleur.

    Où va donc les 13% de cotisations ONSS que je paie en tant que « stagiaire »?

    À quel niveau suis-je protégé de l’employeur en cas de non respect du contrat de sa part? (dans l’exemple où je me ferais licencié après 3mois)

    Merci.

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Jo,

      La période de formation en FPIE n’ouvre effectivement pas beaucoup de droits.
      Sache néanmoins que 96 jours (maximum) de ta formation FPIE peuvent être pris en compte pour atteindre les 312 jours requis pour ouvrir un droit au chômage.
      Si l’employeur ne respecte pas sa part du contrat et rompt de manière précoce le contrat qui suit la formation sans avoir une raison valable, tu pourras lui réclamer des indemnités.  La première chose à faire sera alors d’avertir Bruxelles-Formation, qui rappellera son engagement à l’employeur. Si cela ne suffisait pas à convaincre l’employeur de procéder à l’engagement, tu pourrais tenter une action devant le tribunal du travail en vue de faire condamner l’employeur à te verser des dommages et intérêts.
      Bien à toi

      Répondre
  33. Chloé

    Bonjour,

    Je suis actuellement sous préavis pour 3 mois. J’ai déjà trouvé mon prochain emploi, il s’agit d’une FPIE, ils souhaiteraient que j’arrive au plus vite.

    Ai-je la possibilité de réduire ma durée de préavis pour commencer plus tôt mon prochain emploi ?

    Ai-je des démarches particulières a effectuer de mon côté pour accéder à mon prochain poste ?

     

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Chloé,

      Il est parfois possible de réduire son préavis, mais certaines possibilités dépendent du fait que tu aies démissionné ou que tu te sois faite licenciée.

      Cela dit, tu pourrais par exemple :

      • Payer ton préavis si tu refuses de le prester. L’indemnité que tu devras à ton employeur sera alors égale à la rémunération que tu aurais dû percevoir pour les jours que tu ne presteras pas.
      • Convenir d’un délai plus court avec ton employeur actuel et négocier les conditions et la date de ton départ. Dans ce cas, nous te conseillons d’obtenir un écrit de la décision.
      • Si tu disposes encore de jours de congé et que tu as démissionné, tu pourrais utiliser ceux-ci pendant ton préavis. En effet, lors d’une démission aucun événement ne suspend le délai de préavis (maladie, vacances,…). Ceci dit, comme la période de congé est toujours à négocier avec ton employeur,  tu pourrais malheureusement te voir refusé tes congés si, par exemple, ton employeur estime que ton absence à cette période perturbe l’organisation du travail de l’entreprise. Aussi, dans ce genre de situation, si tu as démissionné, que tu remets un certificat à ton employeur et qu’il l’apprend, il pourrait te réclamer des indemnités correspondant au salaire que tu aurais dû percevoir pour les jours que tu n’as pas prestés auprès de son entreprise.
      • Essayer de voir s’il est possible pour ton employeur que tu prestes une partie de ton préavis et que tu payes un indemnité de rupture pour la partie de préavis que tu ne souhaites pas prester.

      Au niveau des démarches à effectuer, nous te conseillons de contacter Bruxelles-Formation pour savoir si tout est en ordre : https://www.bruxellesformation.brussels/services-aux-entreprises/proposer-un-stage/fpi-en-entreprise/

      En effet, la FPIe est un contrat de formation tripartite que tu signes avec ton employeur, mais également avec un conseiller de Bruxelles Formation, s’occupant principalement de valider ton plan de formation.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous contacter !

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      1. Elizabeth

        Bonjour,

         

        Puis-je bénéficier d’une FPIE si j’ai été en job étudiant dans la boite qui me propose cette FPIE?

        En effet, la FPIE qu’ils me proposent ne correspond en rien au niveau des tâches à accomplir que celles que j’avais en tant qu’étudiante.

        Merci pour votre réponse.

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour Elizabeth,

          Il semble peut probable de cumuler une FPIe et un job étudiant auprès du même employeur car pour pouvoir faire une FPIe, tu dois en principe être demandeuse d’emploi (inscrite auprès d’Actiris).

          Par contre, si tu souhaites faire une FPIe après avoir travaillé comme étudiante, sache qu’en principe, le stagiaire ne peut pas avoir réalisé des prestations de travail dans l’entreprise avant la FPIE. Cela dit, lorsqu’il s’agit d’une fonction complètement différente, la décision d’accepter la possibilité de formation revient à Bruxelles-Formation, qui s’occupe de rédiger les plans de formation. Il faudra alors leur prouver que former une personne qui a déjà travaillé au sein de l’entreprise est pertinent.

          Le mieux est donc de les contacter directement pour voir si, dans ton cas, une FPIe au sein de cette entreprise te sera accordée: https://www.bruxellesformation.brussels/services-aux-entreprises/proposer-un-stage/fpi-en-entreprise/

          D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

          Répondre
  34. Pierre

    Bonjour,

    J’aurais voulu proposer à mon futur employeur cette solution malheureusement j’ai déjà suivit un stage par le passé à la suite d’une formation professionnelle qui résultait avec un stage de fin de parcours pour l’obtention de mon diplôme. Étant donné que j’ai déjà travaillé au sein de cette entreprise même dans le cadre d’un stage, est-il possible pour moi d’appliquer cet avantage?

     

    Merci bien,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Pierre,

      En principe, le stagiaire ne peut pas avoir réalisé des prestations de travail dans l’entreprise. Un stage n’est pas un travail. Cependant, l’objectif de la FPIe est bien de former une nouvelle personne et cela a donc moins de sens pour une personne qui a déjà été formée. Nous te conseillons donc de contacter Bruxelles Formation / Cité des métiers pour vérifier la possibilité d’une FPIe.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  35. Dounia

    combien de temps prend la rédaction du contrat FPIE une fois l’envoi des documents nécéssaires par l’employeur?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Dounia,

      Nous ne savons malheureusement pas répondre à ta question car il faut d’abord que ton employeur introduise la demande sur la plateforme en linge et le délai peut donc dépendre de cette démarche. Plus d’infos sur : https://www.bruxellesformation.brussels/services-aux-entreprises/proposer-un-stage/fpi-en-entreprise/

      Si ta question concerne le délai de traitement de Bruxelles Formation lorsqu’il dispose de la demande, alors il tourne autour de 3 semaines-1 mois.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  36. Lucien

    Bonjour,

    J’ai suivi une formation professionnelle individuelle en entreprise reconnue par Bruxelles Formation et ce jusqu’à son terme.

    Au terme de celui-ci, je me suis présenté afin de signer mon contrat mais mon employeur ne m’a pas proposé et refuse de me fournir du travail malgré ma mise en demeure en écrite.

    Que puis-je lui réclamer pour non-respect de son obligation de m’engager pour une durée au moins équivalente à la période de formation?

    Merci d’avance!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Lucien,

      Nous te conseillons de prendre contact avec Bruxelles-Formation (ou plutôt le conseiller avec lequel tu as signé la FPIE auprès de ce service) et de lui faire parvenir la mise en demeure que tu as envoyé à l’employeur.

      Si l’employeur ne réagit toujours pas, tu pourrais également contacter le service du Contrôle des Lois sociales de la ville de ton lieu de travail (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552)

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  37. malou

    Bonjour,

    Mon futur employeur a fait une demande le 28 mai 2020 pour que je puisse faire une FPIE . Normalement,  je devrais commencer à travailler le lundi 15 juin 2020, mais à ce jour, je n’ai toujours pas été contacté pour signer mon contrat.

    Que dois-je faire ?

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Malou,

      Pour savoir où en est ta demande, tu devras reprendre contact avec ton futur employeur. Lui seul saura te répondre et te dire si la demande a été acceptée et éventuellement quand tu peux commencer ta PFIE.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

       

      Répondre
    2. Employeur

      Pour notre part, le demande a été introduite le 1er avril et la personne à commencé que maintenant.

      Ils ont pas mal de retard vu la situation problématique que nous connaissons.

      Courage

      Répondre
  38. Edw

    Bonjour je devais signer un PFI mais l’entreprise me dis que sa prend plus de temps que prévu, que je commence en cdi ce lundi puis un PFI par là suite es ce legal ? D’avoir un cdi puis passer en PFI ?😅

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Edw,

      A priori, ce n’est effectivement pas dans cet ordre-là que les choses doivent se passer. L’objectif du PFI est de se former avant de travailler et non l’inverse. L’équivalent Bruxellois (FPIe) est très clair à ce sujet car il n’est pas possible de un FPIe dans une entreprise dans laquelle on a déjà travaillé (https://www.bruxellesformation.brussels/suivre-un-stage/fpi-en-entreprise/). Bien que le Forem explique qu’il s’agit d’une manière de former un futur travailleur, ils n’évoquent pas la condition d’absence de prestation dans l’entreprise: https://www.leforem.be/particuliers/aides-financieres-plan-formation-insertion.html Nous te conseillons tout de même de contacter ton conseiller emploi ou ton contact PFI au Forem pour vérifier les conditions du PFI.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  39. Colegram

    Bonjour,

    Je suis actuellement en recherche d’emploi comme Vendeuse depuis février 2020.

    Un employeur est intéressé par mon profil à condition que j’ai un contrat Activa. À priori comme j’ai 31 ans je n’y ai pas droit, un conseiller Actiris m’a tout de même conseiller de faire une demande. Pour répondre à la demande de mon employeur, j’ai proposé le FPI. Car j’ai vu qu’à partir de 6 mois de FPI, cela donnait accès au statut Activa automatiquement. Par contre, je veux être sûr de ce que j’ai dit à mon employeur potentiel. Je lui ai dit que s’il me formait pendant 3 mois (FPI), il devait m’engager obligatoirement 3 mois en contrat « normale » et ensuite en avec ses 6 mois (3 mois de formation + 3 mois de contrat) j’aurais accès au statut Activa. Est-ce bien cela? (ou bien je dois faire 6 mois de formation FPI et ensuite je peux être engager 6 mois en Activa?)

    Merci d’avance!

     

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Colegram,

      A priori, le FPIE ne comptabilise que la partie formation, soit les 3 mois dont tu parles. Il faudrait donc effectivement que tu effectues 6 mois de formation auprès de ton employeur pour que cette période se voit assimilée à la condition d’inscription comme demandeur d’emploi de 312 jours demandée pour avoir accès au plan Activa.brussels.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
      1. Colegram

        Merci pour votre réponse.

        J’ajoute quelques précisions :

        J’ai fait une formation professionnalisante avec la Mission Locale et BXL formation pendant 6 mois (qui se clôturait par un stage de 6 semaines) -de août à décembre 2019- et suite à cela j’ai enchaîné 2 cdd comme vendeuse polyvalente dans un magasin bio.

        Aujourd’hui que je suis inscrite chez actiris depuis le 03 février 2020, j’ai une proposition pour être embauchée en septembre dans un autre magasin Bio.

        Seulement l’employeur doit être sûre que j’ai un plan d’embauche pour m’embaucher.

        Alors, je me demande :

        -ai-je droit au Activa? (plus avantageux pour moi) vu que j’ai fait une formation professionnalisante et que je l’ai réussi (même si maintenant j’ai travaillé un  an entre les deux)

        -sinon mon employeur peut-il prétendre au fpi malgré mon expérience/formation/stage dans d’autres magasins bio? doit-il faire attention dans son plan de formation à ne pas faire doublon avec ce qui est écrit dans mon attestation de réussite de ma formation, et dans mon contrat de stage d’achèvement?

        – puis-je lui demander de me faire un fpi de la durée manquante de mois pour prétendre au Activa ?

        Merci d’avance!

         

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour Colegram,

          Tu trouveras les conditions pour rentrer dans les conditions de l’Activa brussels sur:

          https://www.actiris.brussels/media/cb1hnowh/fr_feuille_info_activabrusselsce_20190801-h-7A848501.pdf

          Tu verras qu’il faut avoir été inscrit pendant un certain temps comme chercheur d’emploi chez Actiris.
          Tu verras aussi ceci:

          Plusieurs catégories sont assimilées au demandeur d’emploi inoccupé :
          le chômeur complet indemnisé ;
          le demandeur d’emploi qui bénéficie d’un revenu d’intégration (ou équivalent) CPAS ;
          le chômeur Union Européenne – Exportation du droit des allocations de chômage;
          le jeune en stage d’insertion professionnelle ;
          le demandeur d’emploi en formation ;
          les étudiants en formation en alternance ;
          les personnes en formation professionnelle individuelle en entreprise ;
          les jeunes chercheurs d’emploi en stage First ;
          les chômeurs complets indemnisés en raison de leur âge ;
          les chômeurs complets indemnisés dispensés d’inscription car ils suivent des cours ou des études ou dispensés d’inscription pour raisons sociales ou familiales.

          Nous te conseillons de prendre directement contact avec un conseiller Actiris pour vérifier les possibilités dans ton cas précis: https://www.actiris.brussels/fr/citoyens/activa-brussels/

          Pour des questions à propos de plan de formation en FPI, ton employeur peut contacter un conseiller de Bruxelles Formation: https://www.bruxellesformation.brussels/services-aux-entreprises/proposer-un-stage/fpi-en-entreprise/

          Bien à toi

          Répondre
  40. Emy

    Bonjour,

    Je suis domiciliée en Wallonie, et une entreprise bruxelloise me propose un pfi / fpi. Vais-je rentrer dans un pfi (gérer par le Forem) ou fpi (gérer par Actiris) ? 

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Emy,

      Si tu souhaites conclure un FPI avec un employeur bruxellois, tu dois t’adresser à Actiris.

      Tu ne pourras conclure un FPI que si tu es inscrit comme demandeur d’emploi chez Actiris en plus de son inscription au Forem.

      Toutes les informations utiles se trouvent sur https://www.bruxellesformation.brussels/suivre-un-stage/fpi-en-entreprise/

       

      Pour plus d’informations, contacte-nous !

      Répondre
  41. delphine

    Bonsoir,

    Je me pose la question suivante: en tant qu’employeur nous avons des ressources qui passent par Smart pour prester des tâches comme autonomes. Ceci constitue-t-il un obstacle pour eux pour pouvoir postuler comme FPIE (voir la condition d’accès qui porte sur la non réalisation de prestations pour l’entreprise)? Merci d’avance!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Delphine,

      En fonction des sources d’informations, on parle de « même employeur » ce qui ne serait pas le cas dans votre situation mais on parle également de « prestation dans une même entreprise » ce qui pourrait alors poser problème dans votre cas. L’objectif de la FPIE est de former un travailleur. Le fait de « former » un travailleur qui a déjà travaillé dans l’entreprise peut sembler inutile. Ce sera donc à Bruxelles-Formation d’analyser le plan de formation que vous envisagez. Nous vous conseillons donc contacter directement Bruxelles-Formation pour voir si le programme que vous souhaitez mettre en place pourrait faire l’objet d’une FPIE.

      Bien à vous.

      Répondre
  42. Ed

    Bonjour je vais débuter un PFI D’ICI peu pouvez vous me dire Quece que je vais avoir en plus de mon chômage complet(  1307€ )par mois ?  Il durera 13 semaine le PFI. Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Ed,

      Il nous est impossible de répondre à ta question étant donné que ce montant dépendra du salaire brut de ta fonction chez ton employeur. Il faut donc voir cette question directement avec lui.

      Ensuite tu pourras faire le calcul suivant :

      Indemnités de formation = Salaire brut – 13,07% de ce salaire – 1307€

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  43. Mrgx

    Bonjour,

    Au moment de remplir sa déclaration d’impôts, est-ce que les mois de salaire qu’on a reçus dans le cadre du FPIE sont des « revenus de remplacement » ?  Si oui, qu’est-ce que cela implique ? Si non, dans quelle catégorie peut-on les retrouver ?

    Merci d’avance pour votre réponse et votre aide!

    Répondre
  44. Nini

    Mon patron a fait une demande de contrat fpie pour moi.. Est-ce que j’ai le droit d’annuler la demande? (Rien n’a été signé) Est-ce que le patron peut porter plainte? Est-ce que je devrais payé une amende?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Nini,

      En principe rien ne t’empêche de refuser un contrat, mais le contexte dans lequel tu vas signer ton FPIE peut être important pour pouvoir répondre à ta question.

      Par exemple, si tu as déjà travaillé pour ce patron, il n’est en principe pas possible de faire un FPIE dans une entreprise pour laquelle tu as déjà travaillé.

      Si le FPIE t’as été proposée par Actiris, ou est inscrit dans le cadre d’un stage d’insertion professionnelle, il est généralement conseillé d’en parler avec Bruxelles-Formation et de voir, avec eux, si un refus pourrait avoir des conséquences sur ta situation.

      Tu pourrais peut-être obtenir plus de détails en essayant de contacter le service concerné par mail : fpie@bruxellesformation.brussels ou aux numéros suivants (Bruxelles Formation – Service FPIE):

       

      +32 2 371 74 81

       

      +32 2 371 73 34

       

      +32 2 371 76 32

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  45. Bastien

    Bonjour,

     

    J’ai une question sur les formations en  alternance Chef d’Entreprise dispensées par l’IFAPME , je ne trouve pas la rubrique correspondante sur votre site…

     

    Une entreprise peut-elle engager un nouveau stagiaire en formation IFAPME  (il ne s’agit donc pas d’un PFI) alors qu’en raison du coronavirus une partie du personnel est toujours en chômage temporaire pour force majeure ??

    Merci,

     

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Bastien,

      Tu trouveras une fiche sur l’alternance en cliquant sur ce lien: https://www.bruxelles-j.be/etudier-se-former/se-former/chef-dentreprise-deviens-ton-propre-patron/, cependant Bruxelles-j étant une plateforme d’information jeunesse bruxelloise, cette fiche aborde principalement la formation de chef d’entreprise telle qu’elle est organisée à l’efp (le correspondant bruxellois de l’IFAPME). De plus, elle n’aborde pas la situation actuelle (COVID 19).

      Pour revenir à ta question, un employeur a depuis ce lundi 4 mai 2020, la possibilité de réactiver les contrats d’alternance suspendus,  s’il s’engage à respecter les conditions des directives ministérielles  (via un formulaire : https://www.formationalternance.be/files/Coronavirus/Corona%2004%2005/Covid-19%20Formulaire%20demande%20d%c3%a9rogation%20contrat%20alternance%20%204%20mai%202020.docx)

      Rien ne l’empêcherait donc d’engager un nouveau stagiaire pour autant que le centre de formation valide la convention de stage rémunéré et que l’employeur respecte les conditions (ou te mettes toi aussi en chômage temporaire, ou encore en télétravail). En réalité, les mesures possibles se définissent surtout en fonction de ta formation ; tu trouveras d’ailleurs plus d’infos sur : https://www.ifapme.be/coronavirus .

      Le mieux serait donc de contacter ton centre de formation pour savoir ce qui est d’application pour ta formation.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  46. bechi

    Bonjour,

    Je vais prochainement signer un contrat FPIE dans lequel intervient le FSE (fond social européen). Dans ma situation, l’ONEM ne pourra pas intervenir financièrement pour l’entreprise. Est ce que le FSE interviendra financièrement pour l’entreprise dans le versement de mon salaire ? Est ce que le FSE intervient de la même manière que l’ONEM par rapport à l’entreprise?

    Je voulais savoir si l’entreprise allait payer intégralement ma formation ou bien si le FSE allait intervenir auprès de mon employeur pour que celui ci ne paie pas entièrement ma formation?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Bechi,

      Nous ne sommes pas sûrs de comprendre exactement ta situation.

      Est-ce que l’ONEm ne pourra pas te verser d’allocations de formation parce que tu ne réponds pas aux conditions?

      A notre connaissance, le FSE finance des projets en lien avec l’emploi. Ce financement est à priori à destination des asbl, institutions, entreprises qui ont un objectif visant à favoriser l’emploi. Nous n’avons pas connaissance d’un projet de financement de formation individuel. Si l’entreprise à un projet FSE, il faudra vérifier avec l’entreprise comment cela est financé.

      N’hésite pas non plus à vérifier directement avec Bruxelles-formation via la Cité des métiers ce qu’il en est par rapport à ce type de PFIe: https://www.bruxellesformation.brussels/suivre-un-stage/fpi-en-entreprise/

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  47. Babiche

    Si on subit une periode de maladie pendant les 6 mois de FPI; a t on une indemnisation mutuelle ou patronale? Merci d’avance et bien à vous

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Babiche,

      Malheureusement, tu ne recevras pas d’indemnisation de ton employeur pendant ta période de maladie.

      Si tu perçois des allocations de chômage (ou d’insertion), tu devras indiquer tes jours de maladie sur ta carte de contrôle en mettant un « M » dans les cases correspondantes. Dans ce cas, il reviendra alors à la mutuelle de t’indemniser pendant ta période de maladie.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  48. Léa

    Bonjour,

    Je trouve scandaleux que mon contrat FPIE qui est suspendu ne me donne pas droit à des allocations de chômage temporaire !! Vers qui puis-je me tourner pour trouver une solution ? Le soucis étant qu’avant mon contrat je n’y avait quand même pas droit car plus de 25 ans…

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Léa,
      Effectivement, la FPIE étant considérée comme une formation n’ouvre malheureusement pas le droit au chômage temporaire.
      Si tu n’ouvres pas de droit à des allocations d’insertion car tu as plus de 25 ans et si tu n’ouvres pas de droit aux allocations de chômage (il faut pour cela prouver 312 jours de travail sur une période 21 mois précédant la demande pour les personnes de moins de 36 ans – https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/ ) tu pourrais faire une demande d’aide auprès du CPAS de ta commune de résidence : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
      Répondre
  49. Clogo

    Bonjour,

    Quels sont les conséquences si l’on refuse le contrat proposé a la fin d’un FPIE? (pour l’employeur et l’employé).

    Est il possible de faire une rupture à l’amiable afin qu’aucun des deux ne soit pénalisé?

     

    Merci.

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Clogo,

      Nous ne saurons malheureusement pas répondre avec précision à ta question. Nous ne saurons prédire une décision d’Actiris quant à une rupture de commun accord dans le cadre d’un contrat de travail PFIE.

      Mais sache qu’en principe, à la fin de la formation, l’employeur est obligé de te proposer un contrat dont la durée doit être égale ou supérieure à la durée de la formation que toi tu es obligé d’accepter. Si c’est lui qui ne souhaite pas te faire travailler (ou souhaite interrompre le contrat avant la date de fin prévue), il devra te payer des indemnités.

      Si tu ne veux pas signer (ou pas finir) le contrat de travail qu’on te propose, nous te conseillons vivement d’en discuter avec ton conseiller FPI (la personne avec qui tu as signé ton contrat auprès d’Actiris) avant de prendre une décision. Tu devras alors motiver les raisons pour lesquelles tu ne souhaites pas continuer à travailler avec cette entreprise.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  50. stagiaire

    Bonjour,

    J’ai un contrat FPI comme assistante administrative dans une société de titres-services.

     

    La société va introduire un dossier de chômage temporaire pour force majeure pour tous nos employés – qui entrera en vigueur la semaine prochaine.

    Mon contrat FPI va finir le 2 avril. Normalement il devrait être prolongé au mois pour + é mois. Dans le cas d’impossibilité de travailler car la société ferme l’activité, je voudrais savoir si je vais avoir droit aux allocations de chomage et pour combien de temps

    Un grand merci

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour stagiaire,
      Le chômage temporaire n’est malheureusement pas accessible aux personnes qui sont en formation FPI. Cela peut par contre être possible à la fin de ta formation, pendant le contrat de travail qui suit. Si ton employeur accepte de te faire un contrat dès le 2 avril, tu pourrais donc être mis en chômage temporaire. Mais l’employeur pourrait aussi attendre la fin du confinement pour faire débuter le contrat. Et dans ce cas, ton droit à une indemnisation du chômage dépend de ta situation avant le FPI.
      Si la formation est interrompue pendant cette période de confinement, tu as en principe droit à la même indemnisation (allocations de chômage ou RIS du CPAS par exemple) que celle que tu avais avant la formation. Si tu n’avais droit à rien,  tu n’auras malheureusement droit à rien non plus pendant cette interruption.
      Si la formation continue (en télétravail ou autre) malgré le confinement, tu gardes bien sûr la même indemnisation qu’avant le confinement.
      N’hésite pas à nous préciser ta situation (notamment ton historique avant ce FPIE) pour que nous puissions te dire si tu peux prétendre à des allocations de chômage si tu te retrouves sans contrat.
      Et, quelle que soit ta situation, nous te conseillons de contacter ton conseiller FPIE pour parler plus en détail de ta situation avec lui.
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

      Répondre
  51. Stage

    Bonjour,

    Quoi faire en cas de que la société introduit un dossier de chômage temporaire pour force majeure pour tous les employés? Les stagiaires on aussi droit aux allocations?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Stage,

      L’ONEm ne mentionne malheureusement pas la possibilité d’indemnisation pour les stagiaires. En effet, seuls les ouvriers, employés, travailleurs intérimaires et les apprentis  qui suivant une formation en alternance sont à priori concernés par la possibilité d’ouvrir un droit  au chômage temporaire.

      Cela dit, vu les circonstances exceptionnelles nous t’invitions à contacter ton syndicat pour savoir si une exception est prévue et connaitre les démarches à effectuer. Tu pourrais également essayer de joindre directement l’ONEm:  https://www.onem.be/fr/bureaux ou consulter leur FAQ : https://www.onem.be/sites/default/files/assets/chomage/FAQ/Faq_Corona_FR.pdf

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
    2. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Stage,

      Nous pouvons te confirmer que le chômage temporaire n’est malheureusement pas accessible aux personnes qui sont en formation FPI. Cela peut par contre être possible à la fin de ta formation, pendant le contrat de travail qui suit.
      Si la formation est interrompue pendant cette période de confinement, tu as en principe droit à la même indemnisation que celle que tu avais avant la formation. Si tu n’avais droit à rien, tu n’auras malheureusement droit à rien non plus pendant cette interruption.

      Bien à toi

      Répondre
  52. Fifa

    Bonjour, est-ce que les 96 jours assimilés peuvent également être comptabilisés pour le stage de 180 jours qui ouvrent le droit aux indemnités de mutuelle? La mutualité est incapable de me repondre. Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Fifa,

      Hélas, nous ne sommes pas spécialisés dans la législation qui concerne la mutuelle. Selon nos premières recherches, la loi n’est pas très précise mais nous n’avons rien trouvé concernant la possibilité de faire assimiler des journées prestées en FPIe dans le stage d’attente pour l’assurance maladie-invalidité. Cette règle d’assimilation des 96 jours est une règle spécifique à la législation concernant le chômage.

      Ne pouvant te répondre avec précision, nous te conseillons de contacter ce service juridique gratuit: http://www.atelierdroitssociaux.be/node/14 Tu peux également te renseigner directement auprès de l’INAMI: Réglementation et contentieux – indemnités: 02 739 76 19 ou reglemsidu@riziv-inami.fgov.be. Tu pourrais également demander l’information à ta mutuelle en demandant une réponse écrite afin d’avoir l’assurance d’avoir une réponse « officielle ».

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  53. Adele

    Vêtements de travail il faut les rendre a la fin du Stage

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    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Adèle,

      Il nous est impossible de répondre à ta question, il faudra voir cela directement avec ton lieu de stage. C’est probablement indiqué dans ton règlement de travail.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  54. Sonia

    Bonjour,

    J’aimerais savoir si lorsqu’on est malade les jours de travail sont comptabilisés pour obtenir le droit au chômage? J’avais un contrat fpie pendant 6mois et puis depuis août j’ai un contrat cdi. Dans le cas ou je serai au chômage par la suite est ce que les jours où j’étais malade compte comme du travail ou pas?
    merci bien

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Sonia,
      Les journées indemnisées dans le cadre du travail par l’assurance maladie-invalidité (dans certains cas) sont pris en compte pour l’ouverture d’un droit aux allocations de chômage.
      Les journées de FPIE peuvent elles êtres prises en compte pour l’ouverture d’un droit aux allocations de chômage à concurrence de 96 jours maximum.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
      Répondre
      1. Sonia

        Je ne suis pas sure d’avoir bien compris. Est ce que ça compte comme des jours de travail prestes ou pas ?

        cordialement

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour Sonia,

          La question n’est pas assez précise pour pouvoir y répondre.
          Le plus simple serait d’en discuter par téléphone. Tu peux nous joindre au 02/514.41.11 (et demander François).

          Bien à toi

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