Qu’est-ce qu’un plan d’embauche et comment peux-tu en profiter ?

ACS, PTP, Activa.brussels, CPE (Rosetta), APE, etc. Lorsque tu consultes des offres d’emploi, tu peux parfois être confronté à ce type de charabia. Il s’agit souvent de mesures de l’État ou des Régions en faveur de l’insertion professionnelle de certains demandeurs d’emploi. Il peut être très utile de connaître ces plans d’embauche afin de pouvoir en bénéficier. N’hésite pas à demander à ton conseiller emploi si tu remplis les conditions pour bénéficier de l’un ou l’autre plan d’embauche.

La convention de premier emploi

Si tu as moins de 26 ans, tu satisfaits aux conditions pour être engagé dans le cadre d’un tel contrat. Ce contrat est considéré comme une convention de premier emploi (appelé aussi Plan Rosetta) jusqu’à la fin du trimestre au cours duquel tu atteints l’âge de 26 ans. Si tu es peu qualifié (CESS maximum), l’employeur aura moins de charges sociales à payer et tu peux aussi bénéficier du plan Start. Il s’agit d’une allocation de travail mensuelle payée aux jeunes par l’ONEM. Les employeurs concernés peuvent déduire le montant de cette allocation de travail du salaire mensuel net qu’ils doivent normalement verser à ces jeunes.

Tu peux trouver plus d’information sur la convention de premier emploi sur le site du SPF Emploi.

Statut ACS

Pour certains emplois, tu constateras qu’on te demande de remplir les conditions ACS pour pouvoir postuler. C’est notamment souvent le cas dans le secteur psycho-médico-social. ACS signifie « agent contractuel subventionné ». Il s’agit de postes subventionnés par ACTIRIS. Cela signifie qu’ACTIRIS prend en charge une partie de la rémunération.

Pour rentrer dans les conditions ACS, tu dois généralement être domicilié à Bruxelles et être inscrit comme demandeur d’emploi depuis au moins six mois. Mais tu trouveras plus d’informations sur les conditions à remplir pour bénéficier de ce statut sur le site d’Actiris ou en cliquant ici

Notons qu’un système similaire existe pour la Région Wallonne : le contrat APE.

L’Activa.brussels

Depuis le 1er octobre 2017, on ne parle plus à Bruxelles du plan Activa mais de l’Activa.brussels. Ce plan est accessible à tout chercheur d’emploi inoccupé bruxellois inscrit chez Actiris depuis 12 mois. Sous certaines conditions, tu peux être dispensé des 12 mois d’inscription et avoir accès à l’activa.brussels dès le 1er jour d’inscription. C’est notamment le cas si tu as moins de 30 ans et que tu n’as pas le CESS. C’est également le cas si tu as fait un stage first, une FPIE, une formation en alternance, une formation professionnelle qualifiante, un article 60,…

Ce plan vise la réinsertion professionnelle des demandeurs d’emploi en octroyant des avantages à l’employeur: réduction de cotisations patronales à l’ONSS et allocation de travail versée par l’ONEm au travailleur (et donc déduite du salaire payé par l’employeur).
Il existe deux types d’attestations : activa.brussels et activa.brussels « aptitude réduite ». En fonction de ta situation, tu peux bénéficier de l’une ou l’autre de ces attestations.
Alors que le précédent Plan Activa (fédéral) pouvait être utilisé pour des contrats de très courte durée (même d’un jour) et de minimum 1/3 temps, l’Activa.brussels ne peut être utilisé que pour des contrats à durée déterminée de minimum 6 mois ou à durée indéterminée ET portant au minimum sur un 1/2 temps (excepté pour les contrats intérimaires pour motif d’insertion).
Pour plus d’informations sur l’Activa.brussels, consulte le site d’Actiris

Programme de Transition Professionnelle

Les contrats de transition professionnelle favorisent la création d’emplois dans des domaines qui touchent au secteur socio-culturel, aux sports, à l’environnement et aux loisirs.

Une partie de la rémunération nette est payée par l’ONEM sous la forme d’une allocation d’intégration. De plus, des réductions de cotisations patronales à l’ONSS sont accordées.

Tu peux travailler dans le cadre d’un PTP si, au moment de l’engagement, tu bénéficies:

  • d’allocations d’insertion depuis au moins 12 mois sans interruption;
  • d’allocations de chômage depuis au moins 24 mois sans interruption;
  • d’un revenu d’intégration sociale (RIS) ou d’une aide sociale financière depuis au moins 12 mois sans interruption.
  • d’allocations d’insertion, de chômage ou du RIS depuis au moins 9 mois sans interruption, que tu as moins de 25 ans et que tu n’as pas de diplôme, d’attestation ou de CESS (certificat de l’enseignement secondaire supérieur).

Tu trouveras plus d’informations sur le PTP sur le site d’Actiris ou sur le site de l’ONEM.

D’autres fiches sur ce site traitent d’allocations spécifiques pour les jeunes demandeurs d’emploi. Il s’agit des FPIE – PFI et du Stage First.

Il existe encore d’autres programmes d’aides à l’emploi. Pour les découvrir, surfe sur le site de l’ONEM (www.onem.be), d’ACTIRIS (www.actiris.be) ou du Service Public Fédéral de l’emploi (www.emploi.belgique.be).
Pour plus d’information sur ce sujet, nous te conseillons de te référer à la brochure de juillet 2018 du service juridique « l’Atelier des droits sociaux »: Nouveau paysage des aides à l’embauche en Région de Bruxelles-Capitale

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97 questions déjà posées

  1. Red

    Bonjour,

    Je suis français et réside en France.

    J’ai trouvé du travail a Bruxelles et j’aimerai déménager. Mon employeur aimerai savoir si je peux disposer de la carte activa de chez actiris. Je me suis renseigner et il faut de je remplisse quelques critères comme résider à Bruxelles.

    Si je peux disposer de cette carte, cela serai super pour mon employeur.

    Mais si je ne peux pas disposer de cette carte. Que dois-je faire ?

    Y’a-t-il d’autre plan auquel je pourrai bénéficier ?

    Que devrai-je faire ? Je suis perdu, aidez-moi

    Merci, d’avance.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Red,
      Effectivement il faut répondre à certains critères pour bénéficier du plan Activa. Il faut effectivement résider à Bruxelles mais il faut également être inscrit comme demandeur d’emploi chez Actiris (« équivalent » belge de Pôle Emploi) depuis 12 mois. Sous certaines conditions il est possible d’être dispensé des 12 mois d’inscription et d’avoir accès à l’activa.brussels dès le 1er jour d’inscription. Dès lors, il serait préférable que tu prennes contact avec Actiris pour savoir si tu rentres dans les conditions pour être dispensé de ces 12 mois d’inscription.
      https://www.actiris.brussels/fr/citoyens/activa-brussels/
      https://www.actiris.brussels/media/cb1hnowh/fr_feuilleinfoactivabrusselsce_20190801-h-DFFA107C.pdf
      Dans ta situation il semble néanmoins malheureusement peu probable que tu puisses bénéficier de ce plan d’embauche.
      Si l’employeur souhaite engager quelqu’un aux conditions Activa et que tu ne peux en bénéficier, il ne pourra pas bénéficier des avantages financiers liés au fait d’engager quelqu’un sous ce statut. Le cas échéant l’idéal serait d’en discuter avec lui afin de déterminer s’il souhaite néanmoins t’engager.
      Les autres plans d’embauche existant sont décrits dans la fiche ci-dessus. Malheureusement chaque plan d’embauche repose sur des critères fixes et s’il on ne répond pas aux conditions il n’est malheureusement pas possible d’en bénéficier.
      Néanmoins, toutes les offres d’emploi en Belgique ne sont pas liées à des plans d’embauche. Si tu ne peux avoir accès au plan Activa, tu pourrais dès lors chercher un emploi lié à un plan d’embauche pour lequel tu réponds aux conditions (cfr fiche ci-dessus) ou chercher un emploi qui n’est pas lié à un plan d’embauche.
      Tu trouveras un listing de sites intéressants dans le cadre de la recherche d’emploi via le lien suivant : https://ijbxl.be/listing/sites-officiels-de-lemploi/
      J’espère avoir pu éclaircir un peu les choses ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
      Répondre
  2. Mimi

    Bonjour,

    Est-ce que un travail sous contrat Article 60 est considéré comme une aide sociale pour être dans les conditions ACS ?

    Je travaille actuellement dans une asbl sous contrat Article 60. A la fin de mon contrat, ils vont ouvrir un poste acs me correspondant.

    J’aimerais donc savoir si ces 12 mois de travail sous Article 60 seront considérés comme une aide sociale pour pouvoir être dispensée des 6 mois d’inoccupation obligatoire en tant que chercheuse d’emploi ?

    Merci pour votre précieux site

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Mimi,

      Le travail en article 60 est effectivement assimilé à une période d’inscription comme demandeur d’emploi pour le statut ACS.

      Pour plus d’informations, contacte-nous !

      Répondre
  3. Philippe

    Bonjour,

     

    Est-ce que vous savez si je peux être engagé avec une prime Activa si je suis domicilié en Flandre (mais engagé par une boîte bruxellois) ?

     

    Merci beaucoup pour votre réponse 😉

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Philippe,

      Comme explique sur la fiche ci-dessus, l’Activa.brussels est destiné aux chercheurs d’emploi inoccupés bruxellois. Donc, comme tu n’es pas domicilié en région bruxelloise, tu ne pourras malheureusement pas bénéficier de ce plan d’embauche. Tu trouveras plus d’informations sur Activa.brussels sur la fiche ci-dessus ainsi que sur le site d’Actitris: https://www.actiris.brussels/fr/citoyens/activa-brussels/

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  4. Alex

    Bonjour,

    Je voudrais savoir comment faire pour avoir une nouvelle carte activa,

    SD WORKX demande de transmettre ma nouvelle carte pour qu’ils mettent les données à jours

    J’étais sur Bruxelles et maintenant déménager sur Mons

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Alex,

      La carte Activa est une aide à l’emploi uniquement disponible à Bruxelles via Actiris. Si tu es domicilié à Mons, c’est donc le Forem qui est en charge de ton dossier. En Wallonie, l’équivalent d’Activa sont les plans « Impulsion »: https://www.leforem.be/particuliers/aides-financieres-emploi.html.

      Nous te conseillons de parler de cela avec ton conseiller au Forem afin de voir si tu ne rentres pas dans les conditions pour un autre plan d’embauche.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas!

      Répondre
  5. BidounV

    Bonjour ,
    Le thème de la question ressemble à la question posée par Mariposa.

    En effet, j’ai commencé un contrat Activa le 20 / 01 /2020, et je reçois depuis un salaire de la part de mon employeur .

    Or pour mon salaire de juillet, d’août… (>6 mois), une de mes taxes (9400)  a été multipliée par 2.7 soit passant de 180 à + de 450 €.

    En demandant des explications à  mon employeur , qui a demandé au service de paiement , ACERTA, il a retorqué  » Après 6 mois le montant de l’allocation de travail ( carte Activa Bruxelles) augmente et donc vous payez moins de net et le travailleur percevra une allocation de travail plus élevée. »

    Cependant, je n’ai JAMAIS eu d’allocation de travail et j’ai appris cette l’existance de ce subside  la semaine dernière, seulement…

     

    Vers qui puis-je me tourner pour avoir cette allocation?
    Vais-je toucher les aides que je n’ai pas eu (8mois)?

    Quelle est la chose qu’on ne m’a pas dite ou que je n’ai pas faite ,en début de contrat , qui justifie ce manquement ?

    On me parle de syndicat, d’onem , de capac sans précision et chaque organisation que je consulte se renvoie  la balle

    Et vous, pouvez-vous m’aider ?

    Cordialement

     

    B.V

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour BidounV,

      L’allocation est un avantage financier que reçoit ton employeur lorsqu’il t’engage en tant que travailleur « activa » car c’est un montant qu’il peut déduire du paiement de ton salaire. Cette aide pour l’employeur est répartie en période et augmente en fonction de ton ancienneté, ton âge et la durée de ton inscription comme demandeur d’emploi avant ton engagement. Tu trouveras un tableau récapitulatif sur https://www.actiris.brussels/media/cb1hnowh/fr_feuilleinfoactivabrusselsce_20190801-h-DFFA107C.pdf

      Ton salaire est donc payé en partie par ton employeur. Pour l’autre part, il s’agit donc de cette allocation. Celle-ci doit t’être payée par ton organisme de paiement (c’est à dire soit un syndicat, soit la CAPAC; et le choix de ton organisme de paiement te revient. Plus d’informations sur https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/a-qui-tadresser/) .

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  6. Greg

    Bonjour,

    J’ai 37 ans et je réside en Flandre. J’ai suivi une formation d’un an à Saint-Gilles comme animateur multimédia en 2019 et les offres d’emplois dans ce secteur sont (quasi) toutes sous contrat ACS.

    Ma question est donc:

    Existe t’il une possibilité de pouvoir en bénéficier?

    D’avance merci pour votre réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Greg,
      Malheureusement pour pouvoir bénéficier du statut de travailleur ACS, une des conditions à remplir est d’être domicilié en région de Bruxelles-Capitale. Dès lors, si tu es domicilié en région flamande tu ne pourras pas prétendre à ce statut.
      https://www.actiris.brussels/fr/citoyens/contrat-acs/
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
      Répondre
  7. mariposa

    Je viens d’être engagée sous contrat Activa pour une durée indéterminée et je voudrais savoir comment cela se traduit en termes concrets. J’ai déjà presté trois semaines au mois d’août, pour lesquelles j’ai déjà reçu ma rémunération directement de mon employeur. Mais je n’ai toujours pas reçu la partie Activa prise en charge par l’onem. Par ailleurs, je n’ai pas reçu non plus la partie chômage pour la première semaine du mois d’août où j’étais encore sans emploi…j’ai fait parvenir l’annexe Activa remplie par le secrétariat social de même qu’une copie de mon contrat de travail et une copie de ma carte Actiris. Mes questions sont les suivantes: 1. quand reçois-je le supplément pris en charge par l’Onem? 2. dois-je encore remettre à mon syndicat la carte bleue chaque mois? (j’imagine que non, mais je l’ai fait pour le mois d’août où la première semaine était sans annotation et où j’ai rempli les cases pour les trois dernières semaines…Merci pour votre aide!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Mariposa,

      1. Nous te conseillons de relancer ton organisme de paiement (CAPAC ou Syndicat) par rapport à ton allocation Activa et par rapport à ton allocation de chômage pour la première semaine du mois d’août.

      2. Effectivement, tu devais bel et bien rendre une carte bleue complétée pour le mois d’août. Dans le cas où tu as été embauchée et que tu travailles à temps plein, tu n’auras plus à rendre de carte de contrôle (bleue). Etant donné que tu as un emploi, tu n’auras plus à rendre de carte de contrôle bleue (sauf dans le cas où tu es à temps partiel, tu pourrais avoir une Allocation de Garantie de revenu et un maintien de tes droits au chômage: dans ce cas de figure, tu pourrais avoir à continuer à remettre de cartes de contrôle tous les mois).

      Si tu souhaites plus d’informations sur les conditions Activa, tu peux consulter le document disponible au lien suivant: https://www.actiris.brussels/media/cb1hnowh/fr_feuilleinfoactivabrusselsce_20190801-h-DFFA107C.pdf

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

      Répondre
  8. Pao

    Bonjour, je ne travail pas et ne suis plus au chômage depuis près de 30 ans, auj j ai 50ans et j aurais la possibilité  de travailler mais l employeur recherche quelqu un qui aurais le droit au plan activa ou impulsion ou autre, serais ce possible dans mon cas? Ou vers quoi dois je me diriger pour que mon employeur ai ce genre d avntages afin de m engager?

    Merci pour votre reponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Pao,

      C’est vers le bureau régional pour l’emploi de la région dans laquelle tu es domicilié qu’il faudra te tourner. Pour Bruxelles, c’est Actiris qui est responsable des « plans d’embauche ». Il faudra donc t’inscrire chez Actiris et voir avec ton conseiller quelles sont les possibilités pour toi.

      Tu trouveras déjà un aperçu des différentes plans ici : https://www.actiris.brussels/fr/citoyens/beneficier-d-une-aide-a-l-embauche/

      Si tu es domicilié en Flandre ce sera alors auprès du VDAB et aurpès du Forem pour la Wallonie.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  9. vava

    Je travaille actuellement avec un contrat PTP qui devrait prendre fin dans quelques mois.  Mon souhait comme celui de mon employeur est de pouvoir continuer à travailler.  Que dois je faire pour pouvoir obtenir un autre contrat de travail toujours avec mon employeur ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Vava,

      En principe, si tuon employeur souhaite t’engager, il pourrait te proposer un contrat de travail. Il faudrait donc voir avec lui quelles sont les possibilités d’engagement et de financement dont il dispose pour te proposer un nouveau poste.

      Si ta question est de savoir quels sont les plans d’embauches auxquels tu peux prétendre après un contrat ptp. Nous te conseillons de contacter le service employeur d’Actris, avec ton employeur pour que vous puissiez vous renseigner par rapport à ta situation précise. Mais à priori, si ton ptp a été conclu pour une période d’un an, tu devrais pouvoir prétendre à l’activa.brussels (car il faut être chercheur d’emploi bruxellois inoccupé inscrit chez Actiris depuis 12 mois et qu’un contrat ptp peut en principe être assimilé à une période d’inscription comme demandeur d’emploi).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  10. La Bruxelloise

    Je suis Bruxelloise et souhaites postuler à un job en Wallonie où on demande le passeport APE.

    Puis-je l’obtenir ?

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour La Bruxelloise,

      Ta question n’est pas précise. As-tu une deuxième inscription comme demandeuse d’emploi au Forem (en plus de ton inscription à Actiris)?

      Car, la condition pour bénéficier des plans d’embauche en Wallonie comme l’APE, c’est d’être inscrit comme demandeur d’emploi au Forem. Et, pour bénéficier des services du Forem tout en résidant à Bruxelles, tu dois avoir une deuxième inscription au Forem. Nous te conseillons dès lors de t’inscrire comme demandeuse d’emploi à Actiris (si ce n’est pas encore fait), puis de procéder à une deuxième inscription au Forem. Tu trouveras plus d’informations sur le passeport APE sur: https://www.leforem.be/particuliers/aides-financieres-aides-promotion-emploi.html
      Tu trouveras la liste des conseillers APE pour d’amples informations. https://www.leforem.be/contact/conseillers-ape-ptp.html
      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

       

      Répondre
  11. Francois ****

    Bonjour,

    Je suis gérant d’une boutique de revalorisation textile à St-gilles, **** ASBL.

    Nous souhaitons engager une personne prochainement, mais celle-ci compte se domicilier à Kraainem, en region flamande donc, et nous nous demandions quelles etaient les possibilités quant aux aides à l’emploi dans cette region. CEtte future employée rentre dans les conditions du plan Activa, neanmoins, en region flamande, cette opportunité n’est plus d’actualité depuis 2017. Pourriez vous nous eclaircir quant à l’equivalent en flandre du plan Activa? et s’il n’en existe pas, quelles seraient nos possibilités?

    Bien à vous,

    Francois ****

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour François,

      Bruxelles -j étant une plateforme d’information jeunesse bruxelloise, nous ne sommes malheureusement pas spécialisés pour les plans d’embauches en Flandre. Cela dit nous vous conseillons de consulter la page suivante : https://werkgevers.vdab.be/werkgevers/maatregelen ou de contacter l’un des bureaux du VDAB à Bruxelles.

      D’autres questions ? N’hésitez pas à nous contacter !

      Répondre
  12. Alison

    Bonjour,

    J’ai appris que j’avais droit au plan Activa.  Je suis inscrite au chômage depuis plus d’un an. J’avais le statut Acs que j’ai encore normalement.

    Est-il possible de bénéficier des 2 en même temps ?

    En vous remerciant,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Alison,
      Si tu réponds aux conditions pour pouvoir bénéficier des 2 plans d’embauche rien ne s’oppose au fait de pouvoir accepter un emploi ACS (https://www.actiris.brussels/fr/citoyens/contrat-acs/ ) ou un emploi Activa (http://www.actiris.be/ce/tabid/984/language/fr-BE/activa-brussels.aspx )
      Les deux n’étant pas cumulable pour un même poste, un éventuel employeur pourra choisir quel plan est le plus intéressant.

      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  13. June

    Bonjour,

    J’aimerai savoir comment rompre mon contrat activa pour un CDI ?

    Je suis sous contrat activa pour un cdd de 6 mois dans un supermarché. Et j’ai trouvé un nouveau job, un CDI, mieux rémunéré et correspondant à mon parcours.

    J’aimerai quitter rapidement mon emplois actuel.

    Puis je rompre sans préavis ? Pour commencer et signer mon niuveau contrat au plus vite

    Merci

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour June,

      Les règles pour rompre un CDD sont particulières. En principe, il est possible de rompre son contrat lors de la première moitié moyennant un préavis.Si tu décides de ne pas prester de préavis à cette période, ton employeur pourrait te réclamer des indemnités.

      Pendant la seconde moitié de ton contrat, si tu démissionnes, tu dois également payer une indemnité à ton employeur (généralement égale à la rémunération que tu aurais dû percevoir pour les jours que tu ne presteras pas. Cependant, le montant de l’indemnité est plafonné : il ne peut excéder le double de la rémunération correspondant à la durée du délai de préavis qui aurait dû être appliqué si le contrat de travail n’avait pas été conclu pour une durée déterminée mais au contraire pour un CDI).

      Une alternative serait de voir s’il est possible de convenir d’une rupture de commun accord avec ton employeur. Car dans ce cas, tout est négociable.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  14. foule

    conditions pour beneficier d’un plan d’embauche

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Foule,

      Il existe plusieurs plans d’embauche répondant à des conditions différentes.
      Tu trouveras des explications sur les plans et leurs conditions sur la fiche ci-dessus.

      Bien à toi

      Répondre
  15. tadelakt

    Ma question est la suivante : j’ai 60 ans , j’habite en Flandres , je suis chômeur indemnisé depuis le 1er octobre 2019  et j’ai trouvé un boulot dans une entreprise Bruxelloise. L’entreprise en question aimerait savoir si je bénéficie du plan ACTIVA

    Je suis bien conscient de ne pas faire partie du public « jeune » de ce site mais aujourd’hui, c’est l’unique endroit que j’ai trouvé qui me permette de poser ma question.

    Je serais ravi de pouvoir répondre à mon employeur aujourd’hui , de cette réponse dépend la signature du contrat…. et  Personne ne répond au tel au VDAB ….

    D’avance, merci pour votre réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour tadelakt,

      Malheureusement le plan Activa n’existe plus en Flandre depuis le 1er janvier 2017. Seul Bruxelles a conservé ce plan d’embauche « activa.brussels » mais il faut être domicilié en Région de Bruxelles-Capitale et  être inscrit comme demandeur d’emploi inoccupé auprès d’Actiris pour pouvoir en bénéficier.

      Le VDAB a remplacé ce plan d’embauche par un « incitant à l’embauche » concernant les demandeurs d’emploi qui ont entre 25 et 54 ans. Vous ne pourrez donc malheureusement pas en bénéficier non plus.

      Si vous souhaitez avoir plus d’informations sur la recherche d’emploi en Flandre et les aides à l’emploi existantes, nous vous conseillons de prendre directement contact avec votre conseiller VDAB.

      D’autres questions ? N’hésitez pas à nous recontacter !

      Répondre
  16. V.

    Bonjour,

    Je suis sous statut ACS depuis près de 30 ans dans une école. Mon employeur me fait signer à chaque fois des contrats à durée déterminée d’un an. Ces contrats ne sont-ils pas transformés en contrat à durée indéterminée au bout d’un certain temps (comme pour les employés classiques)? Mon employeur peut-il ne pas renouveler mon contrat à la fin de l’année? Si oui, doit-il me payer un préavis ou une prime pour mes 30 années de carrière ?

    Merci de votre avis

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

       

      Bonjour V.

      Il existe bien une règle qui limite le renouvellement de CDD mais elle concerne exclusivement les contrats successifs (donc sans interruption). En effet, ils peuvent être limités à deux ou trois ans maximum (avec des conditions supplémentaires que vous trouverez sur cette page).

      Mais si, par exemple, votre contrat se clôture en juin de chaque année scolaire et que votre employeur renouvelle votre contrat chaque mois de septembre (pour des raisons particulières telle que la confirmation du renouvellement des subsides ACS de votre contrat), en principe, on ne peut malheureusement pas parler de contrats successifs.

      Dans tous les cas, l’employeur est normalement tenu de vous proposer un CDI après avoir dépassé la limitation des deux ans de CDD successifs, mais il pourrait aussi décider de ne pas vous réengager. Le contrat ne se transforme par contre pas en CDI de manière automatique.

      Votre employeur pourrait donc décider de ne pas renouveler votre contrat à la fin de l’année, et n’aurait aucune indemnité à vous payer puisque vous signez des CDD et que ce type de contrat se clôture automatiquement à la date de fin du contrat. Aucun avertissement ou préavis n’est requis.

      D’autres questions ? N’hésitez pas à nous recontacter !

      Répondre
      1. V.

        Je vous remercie.

         

        Mes contrats courent depuis 30 ans du 1er septembre au 31 aout. Ils sont donc bien successifs. J’en déduis que je suis bien dans la situation où je suis censé avoir conclu un CDI. Je n’ai vu nul part de règles spécifiques pour les ACS?

         

         

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour V.,

          Il semblerait effectivement que vos contrats puissent être considérés comme successifs.

          Par contre comme expliqué lors de la précédente réponse,  votre employeur est normalement tenu de vous proposer un CDI après avoir dépassé la limitation des CDD successifs, mais il n’est pas obligé de le faire. Vous pouvez donc solliciter un CDI à votre employeur, mais il pourrait aussi décider de ne pas vous réengager.

          C’est pourquoi dans la pratique, il arrive que, de commun accord, l’employeur et le travailleur continuent à conclure des CDD au delà de cette limitation de CDD successifs.

          La règle spécifique au contrat ACS n’est effectivement pas indiquée stricto sensu, mais l’exemple que nous avons cité pourrait peut-être expliquer la pratique de votre employeur et rentrer dans cette exception aux contrats successifs « Il n’en sera pas ainsi si l’employeur démontre que ces contrats de travail sont justifiés soit par la nature même du travail (ex : travail saisonnier) soit par d’autres motifs légitimes (par exemple : contrats subventionnés conclus dans le cadre de la recherche scientifique, spectacle…) » . Comme l’indique le site du SPF emploi, c’est au tribunal du travail d’apprécier le motif.

          Cela dit, nous vous conseillons tout de même de contacter le Contrôle des Lois Sociales afin de discuter de votre situation : https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions

          D’autres questions ? N’hésitez pas à nous recontacter !

          Répondre
  17. saginy

    Bonjour je suis bénéficiaire du plan impulsion donc admettons que je gagne 1600 pendant un certain temps mon employeur déduit les montants que j’ai droit mais après s’est mon employeur qui prend en charge mon salaire complet ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Saginy,

      Effectivement, le plan impulsion permet à l’employeur de déduire une partie du salaire qui te sera versée par le Forem durant une certaine période (variable selon le type de plan impulsion dans lequel tu rentres). Après cette période, ton employeur doit te verser l’entièreté de ton salaire tel que prévu par ton contrat et les barèmes en vigueur dans ton secteur. Si tu as d’autres questions concernant ce plan d’embauche, n’hésite pas à contacter ton conseiller emploi du Forem.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  18. A.

    Bonjour,

    J’ai une question par rapport aux conditions A.P.E. Je serais diplômée auxiliaire de l’enfance en juin 2020 et souvent les crèches n’engagent que sous la condition A.P.E.

    Cependant, je me demandais si je suis engagée pour un contrat à durée déterminée d’un an pour un autre boulot (exemple : au SPF Finances), puis-je quand même bénéficier du passeport APE par la suite ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour A,

      Le plan d’embauche « APE » est un plan d’embauche spécifique à la Région Wallonne. Ce plan d’embauche est accessible à tout demandeur d’emploi inscrit auprès du Forem sans condition d’ancienneté. Cela veut dire que dès que tu es inscrite, tu peux demander ton passeport APE et le faire valoir auprès d’un futur employeur. A la fin de ton CDD, tu pourrais donc dès le lendemain t’inscrire comme demandeuse d’emploi et bénéficier d’un plan d’embauche APE.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  19. N.

    Bonjour, est-ce qu’en étant » article 60″ on est également considéré comme chercheur d’emploi  pour le statut ACS?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour N.,

      Le travail en article 60 est effectivement assimilé à une période d’inscription comme demandeur d’emploi pour le statut ACS.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  20. Eddy

    Peut-on obtenir une acs en vivant en dehors de Bruxelles,genre dans la région de Leuven?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Eddy,

      Non, à priori ce n’est pas possible. Il sera généralement nécessaire d’être domicilié en Région de Bruxelles-Capitale. Mais n’hésite pas à vérifier auprès de l’employeur en fonction de l’annonce qui t’intéresse.

      Bien à toi

      Répondre
  21. Felix

    Bonjours, je suis rester 14 mois en recherche d’emploi, j’ai fini mon stage d’insertion et après j’ai trouver un travail pendant 4 mois.
    Je voulais savoir si  je pouvais encore bénéficier du statut ACS ? Sachant que j’ai travailler que 4 mois.

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Felix,

      Malheureusement, seule les périodes de travail de moins de 3 mois sont assimilées à des périodes d’inscription comme demandeur d’emploi.

      Cela dit, pour pouvoir prétendre au statut ACS, il faut totaliser 6 mois d’inscription comme demandeur d’emploi sur les 12 derniers mois (précédant la date d’engagement). Ta période de travail de 4 mois ne sera pas prise en compte mais tu sembles actuellement être dans les conditions pour y prétendre.

      N’hésite pas à te rendre auprès de ton conseiller Actiris pour obtenir plus d’information à ce sujet.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  22. Benoit

    Bonjour

    je suis indépendant seul

    je connaît une personne qui es sur la mutuelle je pense depuis 4 ans ou plus

    il le dit qu il fondrait trouvé du boulot

    ma question es

    quel contrat peux t on faire ..

    6 mois ..

    qu ‘elle es  les charges ou vous prenez  les charges et assurance

    à t il une aide sur sont salaire

     

    pour moi impossible d embouché trops coûteux ..

    pouvez vous m informé sur un contrat de 6 mois ou 1 ans maxi

    merci d avance

     

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Benoît,

      Tout dépend de son profil précis.
      Si vous êtes un employeur sur Bruxelles, nous vous conseillons d’en discuter avec Select Actiris: https://select.actiris.brussels/fr/contact

      Pour un contrat de cette durée, vous pourriez être intéressé par un FPIE: https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/les-allocations-de-formation-fpi-pfi/
      A la fin de la période de formation en FPIE, il est possible de bénéficier d’une aide comme celle d’un Activa par exemple pour l’engagement sous contrat.

      Nous pouvons aussi conseiller d’en discuter avec le service 1819 qui est spécialisé dans le soutien des personnes qui travaillent comme indépendant: https://1819.brussels/infotheque/recrutement-ressources-humaines/recrutement-de-collaborateurs-formalites-et-obligations

      Bien à vous

      Répondre
  23. Lila

    Bonjour

    Après 18ans je souhaite recommencer a travailler ..j ai un diplôme d enseignement maternel de H.E.F.F

    Je ne trouve aucune aide pour m orienter  ,ni pour m expliquer les differentes possibilités ..

    Je suis perdu .

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Lila,
      Si tu souhaites être aidée afin de définir un projet professionnel ou te ré orienter, tu pourrais faire appel au service Guidance Recherche Active d’Emploi d’Actiris.
      Des sessions de groupes (http://www.actiris.be/ce/tabid/118/language/fr-BE/Sessions-de-groupes.aspx) ou modules individuels (http://www.actiris.be/ce/tabid/119/language/fr-BE/modules-individuels.aspx ) sont organisés pour répondre à tes demandes spécifiques.
      Lors d’un premier entretien, l’on vérifie quelles sont tes attentes et possibilités. Une formule t’es alors proposée en fonction de celles-ci.
      Pour ta recherche active d’emploi, tu peux également t’adresser à l’un des Ateliers de Recherche Active d’Emploi (ARAE) partenaires d’Actiris : http://www.actiris.be/ce/tabid/780/language/fr-BE/Nos-partenaires.aspx?t=vtp&idtype=3
      Ces ateliers te proposent également des actions individuelles ou collectives.
      Nous disposons également d’un service orientation gratuit chez Infor Jeunes Bruxelles qui pourrait t’aider à clarifier ton projet professionnel. Pour prendre rendez-vous avec l’un de nos 4 conseillers : Anne, Ersin, Victor ou Vincent, contacte-nous au : 02/514.41.11 La cité des métiers pourrait également te conseiller et t’orienter vers le métier ou la formation qui te conviennent le mieux, grâce à la collaboration avec ses partenaires et le réseau international des cités des métiers: https://www.citedesmetiers.brussels/fr-BE/Home
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre

  24. Martine

    Bonjour,

    Un agent PTP en congé de maladie de longue durée 6 semaines, peut-il être remplacé?

    Merci pour votre réponse, bien à vous, M.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Martine,

      En principe, il est possible de solliciter un remplacement d’un travailleur PTP pendant les 6 premiers mois d’absence à partir du premier jour de la période de maladie du travailleur. Au delà des 6 mois, aucun remplacement ne peut être envisagé.

      Nous vous invitons tout de même à contacter le service employeur du service emploi de votre Région afin de leur expliquer votre situation et voir si une solution alternative est éventuellement envisageable. Si votre entreprise est située à Bruxelles, nous vous conseillons donc de contacter Actiris.

      D’autres questions ? N’hésitez pas à nous recontacter!

      Répondre
  25. belette

    bonjour,

    j’ai 42 ans-femme

    j’ai fini ce 31/08/19 mon contrat a durée déterminée de 2 ans, puis je suis passée en repos de maternité jusqu’au 29/11 (mutuelle) et maintenant je suis inscrite au chômage depuis le 02/12…

    j’ai toujours travaille sous contrat a durée indéterminée et déterminé pour mon dernier contrat… pratiquement pas de chômage donc (sauf 3 mois y a 2 ans avant le dernier contrat donc…)

    après des recherches d’emploi, un nouvel employeur serait intéressé par me prendre …

    j’aimerais savoir si il existe un plan ou une aide a laquelle je pourrais prétendre? car il espérait que je sois activa par exemple, mais je n’entre pas dans les conditions…

    merci de m’eclairer

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Belette, 

      Vous pourriez peut-être discuter de la possibilité d’être engagée sous statut ACS, si vous totalisez 6 mois d’inscription comme demandeuse d’emploi au cours des 12 derniers mois. Ceci dit, ce plan d’embauche peut être utilisé dans des sociétés du non-marchand. Vous retrouverez le descriptif général des entreprises autorisées à engager sous statut ACS sur https://www.bruxelles-j.be/content/uploads/2010/10/ACS.pdf

      Hormis ce plan d’embauche, nous ne connaissons malheureusement pas de possibilités si ce nouvel employeur se situe à Bruxelles. Le mieux, serait de contacter le service plan d’embauche d’Actiris afin de voir ce qui serait envisageable. Vous pouvez également conseiller à cet employeur de contacter le service Select d’Actiris ou de consulter leur site : https://select.actiris.brussels/fr/primes/activabrussels

      D’autres questions ? N’hésitez pas à nous recontacter ! 

      Répondre
      1. belette

        bonjour

        merci pour votre reponse

         

        http://www.actiris.be/ce/tabid/984/language/fr-BE/activa-brussels.aspx

        je viens de lire sur le site d’actiris que sous certaines conditions les 12 mois peuvent etre dispense… vous auriez des informations la dessus?

        merci

        belette

        Répondre
  26. Maud

    Bonjour,

    Je suis en stage First pour le moment (depuis 3 mois) et j’ai reçu une offre d’emploie avec les conditions ACS. Je suis inscrite comme demandeuse d’emploie depuis avril et j’ai commencé mon stage First en septembre, je rentre toujours dans les conditions ACS ?

    L’offre d’emploie serait de janvier à aout, si je quitte Bruxelles entre temps, cela pose-t-il problème ? Pourrais – je quand même aller à terme de mon contrat ?

    Merci à vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Maud,

      Pour pouvoir prétendre au statut ACS, tu dois avoir été inscrite comme demandeuse d’emploi pendant 6 mois au cours des 12 derniers mois qui précède ton engagement. Ces 6 mois ne doivent pas être continus.

      Cela dit, sache qu’une période en stage first est assimilée à une période d’inscription comme demandeuse d’emploi et peut donc être prise en compte pour les 6 mois à totaliser.

      Aussi la condition de domiciliation à Bruxelles est valable au début de ton contrat (au moment de ton engagement). Cela signifie que concrètement, une fois ton contrat signé et lancé, rien ne t’interdit de déménager hors de Bruxelles.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  27. Beni

    Comment bénéficier de ces aides d embauche si on vit en Flandre ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Beni,

      Tu as accès aux aides à l’emploi fédérales (comme par exemple  La convention 1e emploi).

      Ton conseiller VDAB pourra t’informer sur les aides à l’emploi existantes en Région flamande.

      Bien à toi

      Répondre
  28. moimoi

    je travaille depuis deux ans sur le statu ouvrier comme ouvrier de proproter .

    mais j ai mon attestation d equivalence de bac Marocain (cess)

    est ce que mon salaire doit rester toujours  un salaire d ouvrier ou j ai drois de demander

    le changement de statu et de passer un statu d employé .

    Merci de bien vouloir me repondre

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Moimoi,

      Si tu as un contrat de travail ouvrier et si tes tâches n’ont pas changé, tu ne pourras pas obtenir un contrat de travail employé même si tu es en possession d’un CESS.

      Bien à toi

      Répondre
  29. Dura

    Bonjour,

    Je suis français et récemment domicilié dans la région Bruxelles-Capitale.

    J’aimerai postuler à une offre d’emploi dans laquelle une des conditions est de remplir les conditions ACS ou d’avoir un passeport APE.

    Je ne remplis pas les conditions ACS puisque je ne suis pas encore inscrit auprès d’ACTIRIS comme demandeur d’emploi et je ne recherche pas un emploi depuis plus de 6 mois.

    Je me demandais donc comment je pouvais obtenir le passeport APE ? J’ai cru comprendre que cette subvention à l’embauche était effective uniquement si le siège de l’entreprise est basé en Wallonie, mais celui de l’entreprise que je convoite est basé dans la région Bruxelles-Capitale (Saint-Gilles). Puis-je donc obtenir ce passeport qui me permettrai de postuler à cette offre d’emploi ? Et comment procéder pour l’atteindre ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Dura,

      Les Aides à la Promotion de l’Emploi sont des subsides octroyés aux employeurs du secteur non-marchand (socio-culturel, santé, action sociale, pouvoirs locaux, éducation et recherche…) situés en Wallonie.  Les conditions d’accès sont les suivantes :
      – Etre inscrit comme demandeur d’emploi inoccupé auprès du Forem
      – Demander un Passeport APE auprès du point de contact du Forem de votre région. Ce passeport a une durée de validité de 90 jours, est gratuit et renouvelable indéfiniment.
      Toutes les informations utiles se trouvent sur https://www.leforem.be/particuliers/aides-financieres-aides-promotion-emploi.html

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

       

      Répondre
      1. Dura

        Bonjour,

         

        Merci beaucoup pour votre réponse rapide.

         

        Bien à vous,

         

        Dura

        Répondre
  30. ness

    formulaire a6 veut dire quoi

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour ness,
      Le formulaire A6 est un document remis par Actiris et qui est nécessaire pour occuper un poste lié à un plan d’embauche. Tu trouveras les informations relatives aux différents plans d’embauche et aux conditions liées à ceux-ci dans la fiche ci-dessus.
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

      Répondre
  31. CHRIS

    Bonjour,

    Je suis inscrite chez Actiris depuis plus de 6 mois, es que j’ai droit à l’Activa.brussels.

    Merci.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Chris,

      Malheureusement, activa.brussels est accessible à tout chercheur d’emploi inoccupé bruxellois inscrit chez Actiris depuis 12 mois.

      Lorsqu’on est inscrit depuis plus de 6 mois, on peut prétendre au statut ACS. Vous trouverez plus d’information à ce sujet sur http://www.actiris.be/ce/tabid/724/language/fr-BE/Agent-contractuel-subventionne.aspx

      D’autres questions ? N’hésitez pas à nous recontacter!

      Répondre
  32. Noni

    Bonjour,

    J’ai été chômeuse longue durée indemnisé par Le forem (car j’etzit domicilié en wallonie)

    J’ai repris des études à l’université et je ne suis plus indemnisé par le chômage depuis le 29 octobre.

    Je vais me domicilier à bruxelles

    Pourrais je benificier du statut acs malgré que je sois étudiante et non indemnisé ?

    Merci pour votre reponse

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Noni,

      Comme tu peux le lire dans le texte ci-dessus, pour bénéficier du statut ACS, tu dois être domicilié à Bruxelles et être inscrit comme demandeur d’emploi depuis au moins six mois.

      Si tu es étudiante et non indemnisée par Actiris, tu ne pourras bénéficier de ce statut.

      Bien à toi

      Répondre
  33. Sarahseb

    Bonjour,je travaille en titres services , sur mon cdd il est écrit 10heures mais en réalité je preste 25 heures semaine , ezt ce que l allocation de travail va calculer en fonction des 10heures ? Ou je dois leur montrer ma fiche de paye que je fais 25 heures par semaine ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sarahseb,

      Parles-tu de l’allocation de travail dans le cadre d’un emploi Activa.brussels? En principe, l’employeur doit déclarer toutes les heures prestées pour lesquelles une rémunération doit être payée. En cas d’heures supplémentaires avec repos compensatoire, voici ce qui est indiqué sur une instruction pour les employeurs: « prestations supplémentaires moyennant repos compensatoire rémunéré : mentionnez les heures supplémentaires dans le mois au cours duquel le repos compensatoire rémunéré est pris« . Le montant de ton allocations de travail devra être communiquée à ton employeur afin qu’il sache quel montant il peut déduire de ton salaire.

      Tu peux tout à fait en parler avec ton employeur ainsi qu’avec ton conseiller Actiris.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  34. Clara

    Bonjour,

    Je suis à la mutuelle depuis 2017. Comment faire ou à qui m’adresser pour pouvoir basculer en statut Acs sans risquer de perdre mes indemnités mensuelles de la mutuelle ?

     

    Un grand merci d’avance !

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Clara,

      Nous ne comprenons pas très bien ta question.
      Les périodes indemnisées par la mutuelle sont, pour les conditions d’accès à un poste ACS, assimilées à des périodes d’inscription comme demandeur d’emploi.
      Mais pour pouvoir occuper un poste ACS, tu dois être apte au travail (donc ne plus être indemnisée par la mutuelle).

      Bien à toi

      Répondre
  35. Djem

    Bonjour,

    J’ai vu une annonce avec APE, puis je en bénéficier? Je suis au chômage depuis plus de 6 mois.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Djem,

      Les aides à la promotion de l’emploi (APE) sont des subsides octroyés aux employeurs du secteur non-marchand (socio-culturel, santé, action sociale, pouvoirs locaux, éducation et recherche…) situés en Wallonie et qui engagent. Sache que le montant de ces subsides est déterminé en fonction du nombre de points de ton passeport APE. Ces points sont attribués selon ta durée d’inscription comme demandeur d’emploi et ton niveau d’études.

      Pour bénéficier de cette aide il faut  simplement:

      -Etre inscrit comme demandeur d’emploi inoccupé auprès du Forem ; -Demander un Passeport APE auprès du point de contact du Forem de ta région. Ce passeport a une durée de validité de 90 jours, est gratuit et renouvelable indéfiniment.

      Nous te conseillons de prendre contact avec ton Conseiller (Forem) qui répondra à tes questions (voir sur : https://www.leforem.be/contact/conseillers-ape-ptp.html).

      Pour plus d’informations, contacte nous !

      Répondre
  36. So

    Peut on beneficier du plan Activa en étant belge’et en habitat en France?

    Répondre
  37. dada

    Peux t on  se faire engager comme ACS en asbl avec un CAP et si pas ya  t il  une ancienneté comptabilisée pour des emplois antérieurs  comme ACS et enseignant ? merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Dada,

      Il ne nous est pas possible de répondre à ta question avec précision.

      Pour qu’un travailleur puisse avoir accès à des emploi ACS, il doit être domicilié en Région Bruxelloise au moment de l’engagement et être inscrit comme demandeur d’emploi depuis au moins 6 mois (attention, certaines périodes sont assimilées à la période de 6 mois d’inscription comme demandeur d’emploi, c’est notamment le cas, si tu travailles actuellement dans un poste ACS et que tu change d’emploi. Plus d’infos: https://www.bruxelles-j.be/content/uploads/2010/10/ACS.pdf).

      Si l’asbl dans laquelle tu postules a un poste ACS, elle peut t’engager si tu réponds aux conditions ACS si le poste pour lequel elle perçoit des subside correspond à ton diplôme. Comme tu le vois, cela dépend de l’asbl qui t’engage et des subsides qu’elle a obtenu, c’est pourquoi nous ne savons pas te répondre avec précision.

      En ce qui concerne la prise en compte de l’ancienneté pour calculer la rémunération, les règles minimales doivent être prévues dans les conventions collectives de travail ou les commissions paritaire. Cela dépend donc du secteur d’activité: https://www.salairesminimums.be/index.html Ces questions peuvent tout à fait être abordées avec ton futur employeur.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  38. Mario

    Bonjour, je suis acs et assimilé depuis plus de 30 ans. Je termine ma carrière dans un peu plus de 4 ans. Que puis-je espérer comme pension ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Mario,

      Nous ne pourrons malheureusement pas répondre à votre question car Bruxelles-J étant une plateforme d’information jeunesse, nous ne sommes pas compétents en matière de pension.

      Cependant, nous vous conseillons de poser votre question à l’ONP: http://www.onprvp.fgov.be/FR/about/contact/Pages/default.aspx

      Bien à vous.

      Répondre
  39. Sorina

    Bonjour,

    Je suis sous contrat ACS depuis presque deux ans. Entre temps j’ai déménagé hors de Bruxelles. Je recherche un autre emploi. Ma question est, si je trouve un poste, est-ce que le nouvel employeur peut m’engager sous contrat ACS?

    Merci d’avance pour votre réponse, cela me permettra de savoir si je peux continuer à répondre aux annonces qui demandent qu’on soit dans les conditions ACS.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sorina,

      Malheureusement, lorsque tu souhaites te faire engager une nouvelle fois comme ACS, tu dois être domiciliée sur la Région de Bruxelles-Capitale au moment de l’engagement.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  40. Sophia

    Bonjour,

    Pour un emploi, il est requis de présenter son passeport APE qui peut être délivré par le Forem. Je suis inscrite au Forem car encore domiciliée chez mes parents mais je vais bientôt me domicilier à Bruxelles, et ce sera donc Actiris qui prendra le relais. Le passeport APE reste-t’il valide ? Actiris délivre aussi ce type de passeport (ce qui simplifierait les choses) ?

    Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sophia,

      Pour pouvoir être engagé par un employeur du secteur non marchand, par un pouvoir local ou par un établissement d’enseignement, le candidat doit remplir plusieurs conditions:

       

      – Etre inscrit comme demandeur d’emploi inoccupé auprès du Forem

      – Demander un Passeport APE auprès du point de contact du Forem de votre région (Actiris ne délivre pas de passeport APE).  Ce passeport a une durée de validité de 90 jours, est gratuit et renouvelable.

      Cela veut dire qu’une fois domiciliée à Bruxelles, tu devrais t’inscrire comme demandeur d’emploi auprès d’Actiris et comme demandeur d’emploi libre auprès du Forem pour pouvoir bénéficier du passeport APE.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

       

      Répondre
  41. safia

    Bonjour, pour une convention de premier emplois quel statut devrais-je choisir ?

    J’habite a Bruxelles et je possède mon CESS. AC

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Safia,

      Par convention de premier emploi (CPE), on entend toute occupation d’un jeune âgé de moins de 26 ans dans les liens d’un contrat de travail ordinaire à mi-temps au moins ou dans les liens d’un contrat d’apprentissage ou d’une convention de stage ou d’insertion.  En soi, une CPE n’existe donc pas.  C’est plutôt une sorte d’étiquette qui est collée sur l’un ou l’autre type de contrat existant.  Il faut bien qu’il s’agisse d’un type de contrat qui entre en ligne de compte pour faire fonction de CPE.  Soit, en d’autre termes : tant que le jeune n’a pas 26 ans, toute occupation dans le cadre d’un contrat qui peut faire fonction de CPE, a automatiquement la qualité de CPE.
      A cette fin, aucune formalité ne doit être remplie (ni inscription comme demandeur d’emploi, ni carte).

      Toutes les informations utiles se trouvent sur http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=7452

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

       

      Répondre
  42. Jennifer

    Bonjour,

    J’ai un petit stress et Actiris change d’avis en fonction des personnes qui répondent.

    Je signe mon contrat ACS en Septembre 2019 ‘j’habite actuellement a Bruxelles mais je déménage hors de Bruxelles mi-septembre.

    Est ce que a cause de ce déménagement je perd mon statut d’ACS ?

    Merci pour votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Jennifer,

      Tu peux être domiciliée dans une autre région que Bruxelles et continuer à bénéficier du statut ACS sans problème.
      L’important, c’est d’être domiciliée en région bruxelloise à la date de l’engagement.
      L’une des conditions pour bénéficier du statut ACS étant de résider à Bruxelles, si malheureusement il t’arrive de perdre cet emploi, tu perdras automatiquement le statut ACS, vu que tu seras domicilié ailleurs qu’à Bruxelles.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  43. Mimi

    Bonjour,

    Etant détentrice d’un Bachelier, puis-je postuler aux offres de Convention de Premier Emploi demandant un CESS?

    Merci pour votre aide

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    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour,
      Malheureusement pour pouvoir prétendre à une convention de premier emploi, il faut répondre aux conditions liées à l’offre pour pouvoir en bénéficier. Dès lors, si une offre de CPE inclut la condition d’avoir maximum un CESS, si tu es détentrice d’un bachelor, tu ne pourras en bénéficier.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  44. JHON

    SI J’ARRIVE A LA FIN DE MON PLAN ACTIVA, LE PATRON, PEUT-IL ME VIRER, POUR UNE RAISON OU UNE AUTRE, JUSTE POUR ENGAGER UN AUTRE TRAVAILLEUR BENEFICIANT DU PLAN ACTIVA, AFIN DE CONTINUER DE BENEFICIER DES AVANTAGES? MERCI.

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    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Jhon,

      Comme tu peux le lire ci-dessus, l’Activa.brussels ne peut être utilisé que pour des contrats à durée déterminée de minimum 6 mois ou à durée indéterminée et portant au minimum sur un 1/2 temps (excepté pour les contrats intérimaires pour motif d’insertion).

      Par conséquent, si tu bénéficiais d’un contrat à durée déterminée, celui-ci s’achève lorsqu’il arrive à son terme. Si tu conviens au poste et que ton employeur peut te proposer un poste pérenne, ton employeur pourrait te proposer de signer un autre contrat mais il n’en a pas l’obligation.

      Si tu penses que ton employeur met fin à ton contrat dans l’objectif de continuer à bénéficier des avantages Activa avec quelqu’un d’autre alors que tu conviens au poste, n’hésite pas à le signaler à Actiris. Même si rien ne l’empêche légalement, une telle pratique est contraire à l’objectif de ce type de plan d’embauche.

      Si tu as d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  45. Christian

    Bonjour je suis sous contrat ACS (contrat à durée déterminée) pour une durée de 1 an, j’ai commencé il y’a 1 mois mais j’ai reçu une possible proposition pour un cdi via un autre employeur. Que dois je faire si on me propose de signer le contrat CDI ? Je dois juste déposer mon préavis et faire 7 jours de travail pour l’ancien employeur. et est-ce que je dois rembourser mon ancien employeur pour les 11 mois qui restent dans le contract acs de 1 an ?

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    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Christian,

      Dans le cadre d’un contrat ACS le préavis est effectivement de 7 jours. Tu n’auras rien à rembourser à ton employeur.

      Note que, lorsque l’on remet sa démission, il faut travailler minimum 13 semaines dans le cadre d’un nouveau contrat pour éviter une éventuelle sanction de l’ONEM si une demande d’allocations de chômage est faite ensuite : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-sanctions-de-lonem/#comment-42492
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  46. alexandre

    j’ai 21 ans je suis mi temps mon employeur me dis que si il me prend plein temps et que si je gagne 1400 il payera plus de lois social et je lui couterais en moyens 3000 euro est ce vrai

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    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Alexandre,

      Nous ne pourrons malheureusement pas répondre à ta question de manière précise. Mas sache que le montant des cotisations patronales dépend de ta rémunération brute.

      En effet, ton employeur doit en principe payer à l’ONSS un pourcentage de ton salaire brut qui s’élève à 32 % pour un employé.

      Mais il est tout de même évident que les cotisations que ton patron aura à payer seront plus élevées si tu passes d’un mi-temps à un temps-plein.

      Cela dit, sache qu’au regard de ton âge, ton contrat sera automatiquement considéré comme une convention de premier emploi : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=7452 . Cela signifie que ton employeur peut peut-être bénéficier d’une réduction de cotisations sociales car tu as moins de 26 ans . Plus d’information sur https://www.socialsecurity.be/employer/instructions/dmfa/fr/latest/instructions/deductions/structuralreduction_targetgroupreductions/youngworkers.html

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

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  47. mike

    Bonjour

    Est-il possible de demander un changement d’horaire sous contrat ACS ? Passage d’un temps plein à un 9/10 tps
    Merci

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    1. Infor Jeunes Bruxelles

       

      Bonjour Mike,

      Dans le cadre d’un contrat ACS, il peut être possible de réduire ton temps de travail si ton employeur engage une autre personne sur le temps libéré.  Je t’invite donc à en discuter avec ton employeur.  Pour de plus amples renseignements, n’hésite pas à contacter le service ACS d’Actiris.

      Tu peux également te tourner vers les possibilités de crédit temps.  Toutes les informations utiles se trouvent sur https://www.onem.be/fr/citoyens/interruption%20de%20carri%C3%A8re%20et%20cr%C3%A9dit-temps/credit-temps

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

       

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