Qu’est-ce qu’un plan d’embauche et comment peux-tu en profiter ?

ACS, PTP, Activa.brussels, CPE (Rosetta), APE, etc. Lorsque tu consultes des offres d’emploi, tu peux parfois être confronté à ce type de charabia. Il s’agit souvent de mesures de l’État ou des Régions en faveur de l’insertion professionnelle de certains demandeurs d’emploi. Il peut être très utile de connaître ces plans d’embauche afin de pouvoir en bénéficier. N’hésite pas à demander à ton conseiller emploi si tu remplis les conditions pour bénéficier de l’un ou l’autre plan d’embauche.

La convention de premier emploi

Si tu as moins de 26 ans, tu satisfaits aux conditions pour être engagé dans le cadre d’un tel contrat. Ce contrat est considéré comme une convention de premier emploi (appelé aussi Plan Rosetta) jusqu’à la fin du trimestre au cours duquel tu atteints l’âge de 26 ans. Si tu es peu qualifié (CESS maximum), l’employeur aura moins de charges sociales à payer et tu peux aussi bénéficier du plan Start. Il s’agit d’une allocation de travail mensuelle payée aux jeunes par l’ONEM. Les employeurs concernés peuvent déduire le montant de cette allocation de travail du salaire mensuel net qu’ils doivent normalement verser à ces jeunes.

Tu peux trouver plus d’information sur la convention de premier emploi sur le site du SPF Emploi.

Statut ACS

Pour certains emplois, tu constateras qu’on te demande de remplir les conditions ACS pour pouvoir postuler. C’est notamment souvent le cas dans le secteur psycho-médico-social. ACS signifie « agent contractuel subventionné ». Il s’agit de postes subventionnés par ACTIRIS. Cela signifie qu’ACTIRIS prend en charge une partie de la rémunération.

Pour rentrer dans les conditions ACS, tu dois généralement être domicilié à Bruxelles et être inscrit comme demandeur d’emploi depuis au moins six mois. Mais tu trouveras plus d’informations sur les conditions à remplir pour bénéficier de ce statut sur le site d’Actiris ou en cliquant ici

Notons qu’un système similaire existe pour la Région Wallonne : le contrat APE.

L’Activa.brussels

Depuis le 1er octobre 2017, on ne parle plus à Bruxelles du plan Activa mais de l’Activa.brussels. Ce plan est accessible à tout chercheur d’emploi inoccupé bruxellois inscrit chez Actiris depuis 12 mois. Sous certaines conditions, tu peux être dispensé des 12 mois d’inscription et avoir accès à l’activa.brussels dès le 1er jour d’inscription. C’est notamment le cas si tu as moins de 30 ans et que tu n’as pas le CESS. C’est également le cas si tu as fait un stage first, une FPIE, une formation en alternance, une formation professionnelle qualifiante, un article 60,…

Ce plan vise la réinsertion professionnelle des demandeurs d’emploi en octroyant des avantages à l’employeur: réduction de cotisations patronales à l’ONSS et allocation de travail versée par l’ONEm au travailleur (et donc déduite du salaire payé par l’employeur).
Il existe deux types d’attestations : activa.brussels et activa.brussels « aptitude réduite ». En fonction de ta situation, tu peux bénéficier de l’une ou l’autre de ces attestations.
Alors que le précédent Plan Activa (fédéral) pouvait être utilisé pour des contrats de très courte durée (même d’un jour) et de minimum 1/3 temps, l’Activa.brussels ne peut être utilisé que pour des contrats à durée déterminée de minimum 6 mois ou à durée indéterminée ET portant au minimum sur un 1/2 temps (excepté pour les contrats intérimaires pour motif d’insertion).
Pour plus d’informations sur l’Activa.brussels, consulte le site d’Actiris

Programme de Transition Professionnelle

Les contrats de transition professionnelle favorisent la création d’emplois dans des domaines qui touchent au secteur socio-culturel, aux sports, à l’environnement et aux loisirs.

Une partie de la rémunération nette est payée par l’ONEM sous la forme d’une allocation d’intégration. De plus, des réductions de cotisations patronales à l’ONSS sont accordées.

Tu peux travailler dans le cadre d’un PTP si, au moment de l’engagement, tu bénéficies:

  • d’allocations d’insertion depuis au moins 12 mois sans interruption;
  • d’allocations de chômage depuis au moins 24 mois sans interruption;
  • d’un revenu d’intégration sociale (RIS) ou d’une aide sociale financière depuis au moins 12 mois sans interruption.
  • d’allocations d’insertion, de chômage ou du RIS depuis au moins 9 mois sans interruption, que tu as moins de 25 ans et que tu n’as pas de diplôme, d’attestation ou de CESS (certificat de l’enseignement secondaire supérieur).

Tu trouveras plus d’informations sur le PTP sur le site d’Actiris ou sur le site de l’ONEM.

D’autres fiches sur ce site traitent d’allocations spécifiques pour les jeunes demandeurs d’emploi. Il s’agit des FPIE – PFI et du Stage First.

Il existe encore d’autres programmes d’aides à l’emploi. Pour les découvrir, surfe sur le site de l’ONEM (www.onem.be), d’ACTIRIS (www.actiris.be) ou du Service Public Fédéral de l’emploi (www.emploi.belgique.be).
Pour plus d’information sur ce sujet, nous te conseillons de te référer à la brochure de juillet 2018 du service juridique « l’Atelier des droits sociaux »: Nouveau paysage des aides à l’embauche en Région de Bruxelles-Capitale

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109 questions déjà posées

  1. June

    Bonjour,

    J’aimerai savoir comment rompre mon contrat activa pour un CDI ?

    Je suis sous contrat activa pour un cdd de 6 mois dans un supermarché. Et j’ai trouvé un nouveau job, un CDI, mieux rémunéré et correspondant à mon parcours.

    J’aimerai quitter rapidement mon emplois actuel.

    Puis je rompre sans préavis ? Pour commencer et signer mon niuveau contrat au plus vite

    Merci

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour June,

      Les règles pour rompre un CDD sont particulières. En principe, il est possible de rompre son contrat lors de la première moitié moyennant un préavis.Si tu décides de ne pas prester de préavis à cette période, ton employeur pourrait te réclamer des indemnités.

      Pendant la seconde moitié de ton contrat, si tu démissionnes, tu dois également payer une indemnité à ton employeur (généralement égale à la rémunération que tu aurais dû percevoir pour les jours que tu ne presteras pas. Cependant, le montant de l’indemnité est plafonné : il ne peut excéder le double de la rémunération correspondant à la durée du délai de préavis qui aurait dû être appliqué si le contrat de travail n’avait pas été conclu pour une durée déterminée mais au contraire pour un CDI).

      Une alternative serait de voir s’il est possible de convenir d’une rupture de commun accord avec ton employeur. Car dans ce cas, tout est négociable.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  2. foule

    conditions pour beneficier d’un plan d’embauche

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Foule,

      Il existe plusieurs plans d’embauche répondant à des conditions différentes.
      Tu trouveras des explications sur les plans et leurs conditions sur la fiche ci-dessus.

      Bien à toi

      Répondre
  3. tadelakt

    Ma question est la suivante : j’ai 60 ans , j’habite en Flandres , je suis chômeur indemnisé depuis le 1er octobre 2019  et j’ai trouvé un boulot dans une entreprise Bruxelloise. L’entreprise en question aimerait savoir si je bénéficie du plan ACTIVA

    Je suis bien conscient de ne pas faire partie du public « jeune » de ce site mais aujourd’hui, c’est l’unique endroit que j’ai trouvé qui me permette de poser ma question.

    Je serais ravi de pouvoir répondre à mon employeur aujourd’hui , de cette réponse dépend la signature du contrat…. et  Personne ne répond au tel au VDAB ….

    D’avance, merci pour votre réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour tadelakt,

      Malheureusement le plan Activa n’existe plus en Flandre depuis le 1er janvier 2017. Seul Bruxelles a conservé ce plan d’embauche « activa.brussels » mais il faut être domicilié en Région de Bruxelles-Capitale et  être inscrit comme demandeur d’emploi inoccupé auprès d’Actiris pour pouvoir en bénéficier.

      Le VDAB a remplacé ce plan d’embauche par un « incitant à l’embauche » concernant les demandeurs d’emploi qui ont entre 25 et 54 ans. Vous ne pourrez donc malheureusement pas en bénéficier non plus.

      Si vous souhaitez avoir plus d’informations sur la recherche d’emploi en Flandre et les aides à l’emploi existantes, nous vous conseillons de prendre directement contact avec votre conseiller VDAB.

      D’autres questions ? N’hésitez pas à nous recontacter !

      Répondre
  4. V.

    Bonjour,

    Je suis sous statut ACS depuis près de 30 ans dans une école. Mon employeur me fait signer à chaque fois des contrats à durée déterminée d’un an. Ces contrats ne sont-ils pas transformés en contrat à durée indéterminée au bout d’un certain temps (comme pour les employés classiques)? Mon employeur peut-il ne pas renouveler mon contrat à la fin de l’année? Si oui, doit-il me payer un préavis ou une prime pour mes 30 années de carrière ?

    Merci de votre avis

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

       

      Bonjour V.

      Il existe bien une règle qui limite le renouvellement de CDD mais elle concerne exclusivement les contrats successifs (donc sans interruption). En effet, ils peuvent être limités à deux ou trois ans maximum (avec des conditions supplémentaires que vous trouverez sur cette page).

      Mais si, par exemple, votre contrat se clôture en juin de chaque année scolaire et que votre employeur renouvelle votre contrat chaque mois de septembre (pour des raisons particulières telle que la confirmation du renouvellement des subsides ACS de votre contrat), en principe, on ne peut malheureusement pas parler de contrats successifs.

      Dans tous les cas, l’employeur est normalement tenu de vous proposer un CDI après avoir dépassé la limitation des deux ans de CDD successifs, mais il pourrait aussi décider de ne pas vous réengager. Le contrat ne se transforme par contre pas en CDI de manière automatique.

      Votre employeur pourrait donc décider de ne pas renouveler votre contrat à la fin de l’année, et n’aurait aucune indemnité à vous payer puisque vous signez des CDD et que ce type de contrat se clôture automatiquement à la date de fin du contrat. Aucun avertissement ou préavis n’est requis.

      D’autres questions ? N’hésitez pas à nous recontacter !

      Répondre
      1. V.

        Je vous remercie.

         

        Mes contrats courent depuis 30 ans du 1er septembre au 31 aout. Ils sont donc bien successifs. J’en déduis que je suis bien dans la situation où je suis censé avoir conclu un CDI. Je n’ai vu nul part de règles spécifiques pour les ACS?

         

         

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour V.,

          Il semblerait effectivement que vos contrats puissent être considérés comme successifs.

          Par contre comme expliqué lors de la précédente réponse,  votre employeur est normalement tenu de vous proposer un CDI après avoir dépassé la limitation des CDD successifs, mais il n’est pas obligé de le faire. Vous pouvez donc solliciter un CDI à votre employeur, mais il pourrait aussi décider de ne pas vous réengager.

          C’est pourquoi dans la pratique, il arrive que, de commun accord, l’employeur et le travailleur continuent à conclure des CDD au delà de cette limitation de CDD successifs.

          La règle spécifique au contrat ACS n’est effectivement pas indiquée stricto sensu, mais l’exemple que nous avons cité pourrait peut-être expliquer la pratique de votre employeur et rentrer dans cette exception aux contrats successifs « Il n’en sera pas ainsi si l’employeur démontre que ces contrats de travail sont justifiés soit par la nature même du travail (ex : travail saisonnier) soit par d’autres motifs légitimes (par exemple : contrats subventionnés conclus dans le cadre de la recherche scientifique, spectacle…) » . Comme l’indique le site du SPF emploi, c’est au tribunal du travail d’apprécier le motif.

          Cela dit, nous vous conseillons tout de même de contacter le Contrôle des Lois Sociales afin de discuter de votre situation : https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions

          D’autres questions ? N’hésitez pas à nous recontacter !

          Répondre
  5. saginy

    Bonjour je suis bénéficiaire du plan impulsion donc admettons que je gagne 1600 pendant un certain temps mon employeur déduit les montants que j’ai droit mais après s’est mon employeur qui prend en charge mon salaire complet ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Saginy,

      Effectivement, le plan impulsion permet à l’employeur de déduire une partie du salaire qui te sera versée par le Forem durant une certaine période (variable selon le type de plan impulsion dans lequel tu rentres). Après cette période, ton employeur doit te verser l’entièreté de ton salaire tel que prévu par ton contrat et les barèmes en vigueur dans ton secteur. Si tu as d’autres questions concernant ce plan d’embauche, n’hésite pas à contacter ton conseiller emploi du Forem.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  6. A.

    Bonjour,

    J’ai une question par rapport aux conditions A.P.E. Je serais diplômée auxiliaire de l’enfance en juin 2020 et souvent les crèches n’engagent que sous la condition A.P.E.

    Cependant, je me demandais si je suis engagée pour un contrat à durée déterminée d’un an pour un autre boulot (exemple : au SPF Finances), puis-je quand même bénéficier du passeport APE par la suite ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour A,

      Le plan d’embauche « APE » est un plan d’embauche spécifique à la Région Wallonne. Ce plan d’embauche est accessible à tout demandeur d’emploi inscrit auprès du Forem sans condition d’ancienneté. Cela veut dire que dès que tu es inscrite, tu peux demander ton passeport APE et le faire valoir auprès d’un futur employeur. A la fin de ton CDD, tu pourrais donc dès le lendemain t’inscrire comme demandeuse d’emploi et bénéficier d’un plan d’embauche APE.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  7. N.

    Bonjour, est-ce qu’en étant » article 60″ on est également considéré comme chercheur d’emploi  pour le statut ACS?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour N.,

      Le travail en article 60 est effectivement assimilé à une période d’inscription comme demandeur d’emploi pour le statut ACS.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  8. Eddy

    Peut-on obtenir une acs en vivant en dehors de Bruxelles,genre dans la région de Leuven?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Eddy,

      Non, à priori ce n’est pas possible. Il sera généralement nécessaire d’être domicilié en Région de Bruxelles-Capitale. Mais n’hésite pas à vérifier auprès de l’employeur en fonction de l’annonce qui t’intéresse.

      Bien à toi

      Répondre
  9. Felix

    Bonjours, je suis rester 14 mois en recherche d’emploi, j’ai fini mon stage d’insertion et après j’ai trouver un travail pendant 4 mois.
    Je voulais savoir si  je pouvais encore bénéficier du statut ACS ? Sachant que j’ai travailler que 4 mois.

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Felix,

      Malheureusement, seule les périodes de travail de moins de 3 mois sont assimilées à des périodes d’inscription comme demandeur d’emploi.

      Cela dit, pour pouvoir prétendre au statut ACS, il faut totaliser 6 mois d’inscription comme demandeur d’emploi sur les 12 derniers mois (précédant la date d’engagement). Ta période de travail de 4 mois ne sera pas prise en compte mais tu sembles actuellement être dans les conditions pour y prétendre.

      N’hésite pas à te rendre auprès de ton conseiller Actiris pour obtenir plus d’information à ce sujet.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  10. Benoit

    Bonjour

    je suis indépendant seul

    je connaît une personne qui es sur la mutuelle je pense depuis 4 ans ou plus

    il le dit qu il fondrait trouvé du boulot

    ma question es

    quel contrat peux t on faire ..

    6 mois ..

    qu ‘elle es  les charges ou vous prenez  les charges et assurance

    à t il une aide sur sont salaire

     

    pour moi impossible d embouché trops coûteux ..

    pouvez vous m informé sur un contrat de 6 mois ou 1 ans maxi

    merci d avance

     

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Benoît,

      Tout dépend de son profil précis.
      Si vous êtes un employeur sur Bruxelles, nous vous conseillons d’en discuter avec Select Actiris: https://select.actiris.brussels/fr/contact

      Pour un contrat de cette durée, vous pourriez être intéressé par un FPIE: https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/les-allocations-de-formation-fpi-pfi/
      A la fin de la période de formation en FPIE, il est possible de bénéficier d’une aide comme celle d’un Activa par exemple pour l’engagement sous contrat.

      Nous pouvons aussi conseiller d’en discuter avec le service 1819 qui est spécialisé dans le soutien des personnes qui travaillent comme indépendant: https://1819.brussels/infotheque/recrutement-ressources-humaines/recrutement-de-collaborateurs-formalites-et-obligations

      Bien à vous

      Répondre
  11. Lila

    Bonjour

    Après 18ans je souhaite recommencer a travailler ..j ai un diplôme d enseignement maternel de H.E.F.F

    Je ne trouve aucune aide pour m orienter  ,ni pour m expliquer les differentes possibilités ..

    Je suis perdu .

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Lila,
      Si tu souhaites être aidée afin de définir un projet professionnel ou te ré orienter, tu pourrais faire appel au service Guidance Recherche Active d’Emploi d’Actiris.
      Des sessions de groupes (http://www.actiris.be/ce/tabid/118/language/fr-BE/Sessions-de-groupes.aspx) ou modules individuels (http://www.actiris.be/ce/tabid/119/language/fr-BE/modules-individuels.aspx ) sont organisés pour répondre à tes demandes spécifiques.
      Lors d’un premier entretien, l’on vérifie quelles sont tes attentes et possibilités. Une formule t’es alors proposée en fonction de celles-ci.
      Pour ta recherche active d’emploi, tu peux également t’adresser à l’un des Ateliers de Recherche Active d’Emploi (ARAE) partenaires d’Actiris : http://www.actiris.be/ce/tabid/780/language/fr-BE/Nos-partenaires.aspx?t=vtp&idtype=3
      Ces ateliers te proposent également des actions individuelles ou collectives.
      Nous disposons également d’un service orientation gratuit chez Infor Jeunes Bruxelles qui pourrait t’aider à clarifier ton projet professionnel. Pour prendre rendez-vous avec l’un de nos 4 conseillers : Anne, Ersin, Victor ou Vincent, contacte-nous au : 02/514.41.11 La cité des métiers pourrait également te conseiller et t’orienter vers le métier ou la formation qui te conviennent le mieux, grâce à la collaboration avec ses partenaires et le réseau international des cités des métiers: https://www.citedesmetiers.brussels/fr-BE/Home
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre

  12. Martine

    Bonjour,

    Un agent PTP en congé de maladie de longue durée 6 semaines, peut-il être remplacé?

    Merci pour votre réponse, bien à vous, M.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Martine,

      En principe, il est possible de solliciter un remplacement d’un travailleur PTP pendant les 6 premiers mois d’absence à partir du premier jour de la période de maladie du travailleur. Au delà des 6 mois, aucun remplacement ne peut être envisagé.

      Nous vous invitons tout de même à contacter le service employeur du service emploi de votre Région afin de leur expliquer votre situation et voir si une solution alternative est éventuellement envisageable. Si votre entreprise est située à Bruxelles, nous vous conseillons donc de contacter Actiris.

      D’autres questions ? N’hésitez pas à nous recontacter!

      Répondre
  13. belette

    bonjour,

    j’ai 42 ans-femme

    j’ai fini ce 31/08/19 mon contrat a durée déterminée de 2 ans, puis je suis passée en repos de maternité jusqu’au 29/11 (mutuelle) et maintenant je suis inscrite au chômage depuis le 02/12…

    j’ai toujours travaille sous contrat a durée indéterminée et déterminé pour mon dernier contrat… pratiquement pas de chômage donc (sauf 3 mois y a 2 ans avant le dernier contrat donc…)

    après des recherches d’emploi, un nouvel employeur serait intéressé par me prendre …

    j’aimerais savoir si il existe un plan ou une aide a laquelle je pourrais prétendre? car il espérait que je sois activa par exemple, mais je n’entre pas dans les conditions…

    merci de m’eclairer

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Belette, 

      Vous pourriez peut-être discuter de la possibilité d’être engagée sous statut ACS, si vous totalisez 6 mois d’inscription comme demandeuse d’emploi au cours des 12 derniers mois. Ceci dit, ce plan d’embauche peut être utilisé dans des sociétés du non-marchand. Vous retrouverez le descriptif général des entreprises autorisées à engager sous statut ACS sur https://www.bruxelles-j.be/content/uploads/2010/10/ACS.pdf

      Hormis ce plan d’embauche, nous ne connaissons malheureusement pas de possibilités si ce nouvel employeur se situe à Bruxelles. Le mieux, serait de contacter le service plan d’embauche d’Actiris afin de voir ce qui serait envisageable. Vous pouvez également conseiller à cet employeur de contacter le service Select d’Actiris ou de consulter leur site : https://select.actiris.brussels/fr/primes/activabrussels

      D’autres questions ? N’hésitez pas à nous recontacter ! 

      Répondre
      1. belette

        bonjour

        merci pour votre reponse

         

        http://www.actiris.be/ce/tabid/984/language/fr-BE/activa-brussels.aspx

        je viens de lire sur le site d’actiris que sous certaines conditions les 12 mois peuvent etre dispense… vous auriez des informations la dessus?

        merci

        belette

        Répondre
  14. Maud

    Bonjour,

    Je suis en stage First pour le moment (depuis 3 mois) et j’ai reçu une offre d’emploie avec les conditions ACS. Je suis inscrite comme demandeuse d’emploie depuis avril et j’ai commencé mon stage First en septembre, je rentre toujours dans les conditions ACS ?

    L’offre d’emploie serait de janvier à aout, si je quitte Bruxelles entre temps, cela pose-t-il problème ? Pourrais – je quand même aller à terme de mon contrat ?

    Merci à vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Maud,

      Pour pouvoir prétendre au statut ACS, tu dois avoir été inscrite comme demandeuse d’emploi pendant 6 mois au cours des 12 derniers mois qui précède ton engagement. Ces 6 mois ne doivent pas être continus.

      Cela dit, sache qu’une période en stage first est assimilée à une période d’inscription comme demandeuse d’emploi et peut donc être prise en compte pour les 6 mois à totaliser.

      Aussi la condition de domiciliation à Bruxelles est valable au début de ton contrat (au moment de ton engagement). Cela signifie que concrètement, une fois ton contrat signé et lancé, rien ne t’interdit de déménager hors de Bruxelles.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  15. Beni

    Comment bénéficier de ces aides d embauche si on vit en Flandre ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Beni,

      Tu as accès aux aides à l’emploi fédérales (comme par exemple  La convention 1e emploi).

      Ton conseiller VDAB pourra t’informer sur les aides à l’emploi existantes en Région flamande.

      Bien à toi

      Répondre
  16. moimoi

    je travaille depuis deux ans sur le statu ouvrier comme ouvrier de proproter .

    mais j ai mon attestation d equivalence de bac Marocain (cess)

    est ce que mon salaire doit rester toujours  un salaire d ouvrier ou j ai drois de demander

    le changement de statu et de passer un statu d employé .

    Merci de bien vouloir me repondre

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Moimoi,

      Si tu as un contrat de travail ouvrier et si tes tâches n’ont pas changé, tu ne pourras pas obtenir un contrat de travail employé même si tu es en possession d’un CESS.

      Bien à toi

      Répondre
  17. Dura

    Bonjour,

    Je suis français et récemment domicilié dans la région Bruxelles-Capitale.

    J’aimerai postuler à une offre d’emploi dans laquelle une des conditions est de remplir les conditions ACS ou d’avoir un passeport APE.

    Je ne remplis pas les conditions ACS puisque je ne suis pas encore inscrit auprès d’ACTIRIS comme demandeur d’emploi et je ne recherche pas un emploi depuis plus de 6 mois.

    Je me demandais donc comment je pouvais obtenir le passeport APE ? J’ai cru comprendre que cette subvention à l’embauche était effective uniquement si le siège de l’entreprise est basé en Wallonie, mais celui de l’entreprise que je convoite est basé dans la région Bruxelles-Capitale (Saint-Gilles). Puis-je donc obtenir ce passeport qui me permettrai de postuler à cette offre d’emploi ? Et comment procéder pour l’atteindre ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Dura,

      Les Aides à la Promotion de l’Emploi sont des subsides octroyés aux employeurs du secteur non-marchand (socio-culturel, santé, action sociale, pouvoirs locaux, éducation et recherche…) situés en Wallonie.  Les conditions d’accès sont les suivantes :
      – Etre inscrit comme demandeur d’emploi inoccupé auprès du Forem
      – Demander un Passeport APE auprès du point de contact du Forem de votre région. Ce passeport a une durée de validité de 90 jours, est gratuit et renouvelable indéfiniment.
      Toutes les informations utiles se trouvent sur https://www.leforem.be/particuliers/aides-financieres-aides-promotion-emploi.html

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

       

      Répondre
      1. Dura

        Bonjour,

         

        Merci beaucoup pour votre réponse rapide.

         

        Bien à vous,

         

        Dura

        Répondre
  18. ness

    formulaire a6 veut dire quoi

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour ness,
      Le formulaire A6 est un document remis par Actiris et qui est nécessaire pour occuper un poste lié à un plan d’embauche. Tu trouveras les informations relatives aux différents plans d’embauche et aux conditions liées à ceux-ci dans la fiche ci-dessus.
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

      Répondre
  19. CHRIS

    Bonjour,

    Je suis inscrite chez Actiris depuis plus de 6 mois, es que j’ai droit à l’Activa.brussels.

    Merci.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Chris,

      Malheureusement, activa.brussels est accessible à tout chercheur d’emploi inoccupé bruxellois inscrit chez Actiris depuis 12 mois.

      Lorsqu’on est inscrit depuis plus de 6 mois, on peut prétendre au statut ACS. Vous trouverez plus d’information à ce sujet sur http://www.actiris.be/ce/tabid/724/language/fr-BE/Agent-contractuel-subventionne.aspx

      D’autres questions ? N’hésitez pas à nous recontacter!

      Répondre
  20. Noni

    Bonjour,

    J’ai été chômeuse longue durée indemnisé par Le forem (car j’etzit domicilié en wallonie)

    J’ai repris des études à l’université et je ne suis plus indemnisé par le chômage depuis le 29 octobre.

    Je vais me domicilier à bruxelles

    Pourrais je benificier du statut acs malgré que je sois étudiante et non indemnisé ?

    Merci pour votre reponse

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Noni,

      Comme tu peux le lire dans le texte ci-dessus, pour bénéficier du statut ACS, tu dois être domicilié à Bruxelles et être inscrit comme demandeur d’emploi depuis au moins six mois.

      Si tu es étudiante et non indemnisée par Actiris, tu ne pourras bénéficier de ce statut.

      Bien à toi

      Répondre
  21. Sarahseb

    Bonjour,je travaille en titres services , sur mon cdd il est écrit 10heures mais en réalité je preste 25 heures semaine , ezt ce que l allocation de travail va calculer en fonction des 10heures ? Ou je dois leur montrer ma fiche de paye que je fais 25 heures par semaine ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sarahseb,

      Parles-tu de l’allocation de travail dans le cadre d’un emploi Activa.brussels? En principe, l’employeur doit déclarer toutes les heures prestées pour lesquelles une rémunération doit être payée. En cas d’heures supplémentaires avec repos compensatoire, voici ce qui est indiqué sur une instruction pour les employeurs: « prestations supplémentaires moyennant repos compensatoire rémunéré : mentionnez les heures supplémentaires dans le mois au cours duquel le repos compensatoire rémunéré est pris« . Le montant de ton allocations de travail devra être communiquée à ton employeur afin qu’il sache quel montant il peut déduire de ton salaire.

      Tu peux tout à fait en parler avec ton employeur ainsi qu’avec ton conseiller Actiris.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  22. Clara

    Bonjour,

    Je suis à la mutuelle depuis 2017. Comment faire ou à qui m’adresser pour pouvoir basculer en statut Acs sans risquer de perdre mes indemnités mensuelles de la mutuelle ?

     

    Un grand merci d’avance !

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Clara,

      Nous ne comprenons pas très bien ta question.
      Les périodes indemnisées par la mutuelle sont, pour les conditions d’accès à un poste ACS, assimilées à des périodes d’inscription comme demandeur d’emploi.
      Mais pour pouvoir occuper un poste ACS, tu dois être apte au travail (donc ne plus être indemnisée par la mutuelle).

      Bien à toi

      Répondre
  23. Djem

    Bonjour,

    J’ai vu une annonce avec APE, puis je en bénéficier? Je suis au chômage depuis plus de 6 mois.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Djem,

      Les aides à la promotion de l’emploi (APE) sont des subsides octroyés aux employeurs du secteur non-marchand (socio-culturel, santé, action sociale, pouvoirs locaux, éducation et recherche…) situés en Wallonie et qui engagent. Sache que le montant de ces subsides est déterminé en fonction du nombre de points de ton passeport APE. Ces points sont attribués selon ta durée d’inscription comme demandeur d’emploi et ton niveau d’études.

      Pour bénéficier de cette aide il faut  simplement:

      -Etre inscrit comme demandeur d’emploi inoccupé auprès du Forem ; -Demander un Passeport APE auprès du point de contact du Forem de ta région. Ce passeport a une durée de validité de 90 jours, est gratuit et renouvelable indéfiniment.

      Nous te conseillons de prendre contact avec ton Conseiller (Forem) qui répondra à tes questions (voir sur : https://www.leforem.be/contact/conseillers-ape-ptp.html).

      Pour plus d’informations, contacte nous !

      Répondre
  24. So

    Peut on beneficier du plan Activa en étant belge’et en habitat en France?

    Répondre
  25. dada

    Peux t on  se faire engager comme ACS en asbl avec un CAP et si pas ya  t il  une ancienneté comptabilisée pour des emplois antérieurs  comme ACS et enseignant ? merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Dada,

      Il ne nous est pas possible de répondre à ta question avec précision.

      Pour qu’un travailleur puisse avoir accès à des emploi ACS, il doit être domicilié en Région Bruxelloise au moment de l’engagement et être inscrit comme demandeur d’emploi depuis au moins 6 mois (attention, certaines périodes sont assimilées à la période de 6 mois d’inscription comme demandeur d’emploi, c’est notamment le cas, si tu travailles actuellement dans un poste ACS et que tu change d’emploi. Plus d’infos: https://www.bruxelles-j.be/content/uploads/2010/10/ACS.pdf).

      Si l’asbl dans laquelle tu postules a un poste ACS, elle peut t’engager si tu réponds aux conditions ACS si le poste pour lequel elle perçoit des subside correspond à ton diplôme. Comme tu le vois, cela dépend de l’asbl qui t’engage et des subsides qu’elle a obtenu, c’est pourquoi nous ne savons pas te répondre avec précision.

      En ce qui concerne la prise en compte de l’ancienneté pour calculer la rémunération, les règles minimales doivent être prévues dans les conventions collectives de travail ou les commissions paritaire. Cela dépend donc du secteur d’activité: https://www.salairesminimums.be/index.html Ces questions peuvent tout à fait être abordées avec ton futur employeur.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  26. Mario

    Bonjour, je suis acs et assimilé depuis plus de 30 ans. Je termine ma carrière dans un peu plus de 4 ans. Que puis-je espérer comme pension ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Mario,

      Nous ne pourrons malheureusement pas répondre à votre question car Bruxelles-J étant une plateforme d’information jeunesse, nous ne sommes pas compétents en matière de pension.

      Cependant, nous vous conseillons de poser votre question à l’ONP: http://www.onprvp.fgov.be/FR/about/contact/Pages/default.aspx

      Bien à vous.

      Répondre
  27. Sorina

    Bonjour,

    Je suis sous contrat ACS depuis presque deux ans. Entre temps j’ai déménagé hors de Bruxelles. Je recherche un autre emploi. Ma question est, si je trouve un poste, est-ce que le nouvel employeur peut m’engager sous contrat ACS?

    Merci d’avance pour votre réponse, cela me permettra de savoir si je peux continuer à répondre aux annonces qui demandent qu’on soit dans les conditions ACS.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sorina,

      Malheureusement, lorsque tu souhaites te faire engager une nouvelle fois comme ACS, tu dois être domiciliée sur la Région de Bruxelles-Capitale au moment de l’engagement.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  28. Sophia

    Bonjour,

    Pour un emploi, il est requis de présenter son passeport APE qui peut être délivré par le Forem. Je suis inscrite au Forem car encore domiciliée chez mes parents mais je vais bientôt me domicilier à Bruxelles, et ce sera donc Actiris qui prendra le relais. Le passeport APE reste-t’il valide ? Actiris délivre aussi ce type de passeport (ce qui simplifierait les choses) ?

    Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sophia,

      Pour pouvoir être engagé par un employeur du secteur non marchand, par un pouvoir local ou par un établissement d’enseignement, le candidat doit remplir plusieurs conditions:

       

      – Etre inscrit comme demandeur d’emploi inoccupé auprès du Forem

      – Demander un Passeport APE auprès du point de contact du Forem de votre région (Actiris ne délivre pas de passeport APE).  Ce passeport a une durée de validité de 90 jours, est gratuit et renouvelable.

      Cela veut dire qu’une fois domiciliée à Bruxelles, tu devrais t’inscrire comme demandeur d’emploi auprès d’Actiris et comme demandeur d’emploi libre auprès du Forem pour pouvoir bénéficier du passeport APE.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

       

      Répondre
  29. safia

    Bonjour, pour une convention de premier emplois quel statut devrais-je choisir ?

    J’habite a Bruxelles et je possède mon CESS. AC

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Safia,

      Par convention de premier emploi (CPE), on entend toute occupation d’un jeune âgé de moins de 26 ans dans les liens d’un contrat de travail ordinaire à mi-temps au moins ou dans les liens d’un contrat d’apprentissage ou d’une convention de stage ou d’insertion.  En soi, une CPE n’existe donc pas.  C’est plutôt une sorte d’étiquette qui est collée sur l’un ou l’autre type de contrat existant.  Il faut bien qu’il s’agisse d’un type de contrat qui entre en ligne de compte pour faire fonction de CPE.  Soit, en d’autre termes : tant que le jeune n’a pas 26 ans, toute occupation dans le cadre d’un contrat qui peut faire fonction de CPE, a automatiquement la qualité de CPE.
      A cette fin, aucune formalité ne doit être remplie (ni inscription comme demandeur d’emploi, ni carte).

      Toutes les informations utiles se trouvent sur http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=7452

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

       

      Répondre
  30. Jennifer

    Bonjour,

    J’ai un petit stress et Actiris change d’avis en fonction des personnes qui répondent.

    Je signe mon contrat ACS en Septembre 2019 ‘j’habite actuellement a Bruxelles mais je déménage hors de Bruxelles mi-septembre.

    Est ce que a cause de ce déménagement je perd mon statut d’ACS ?

    Merci pour votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Jennifer,

      Tu peux être domiciliée dans une autre région que Bruxelles et continuer à bénéficier du statut ACS sans problème.
      L’important, c’est d’être domiciliée en région bruxelloise à la date de l’engagement.
      L’une des conditions pour bénéficier du statut ACS étant de résider à Bruxelles, si malheureusement il t’arrive de perdre cet emploi, tu perdras automatiquement le statut ACS, vu que tu seras domicilié ailleurs qu’à Bruxelles.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  31. Mimi

    Bonjour,

    Etant détentrice d’un Bachelier, puis-je postuler aux offres de Convention de Premier Emploi demandant un CESS?

    Merci pour votre aide

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour,
      Malheureusement pour pouvoir prétendre à une convention de premier emploi, il faut répondre aux conditions liées à l’offre pour pouvoir en bénéficier. Dès lors, si une offre de CPE inclut la condition d’avoir maximum un CESS, si tu es détentrice d’un bachelor, tu ne pourras en bénéficier.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  32. JHON

    SI J’ARRIVE A LA FIN DE MON PLAN ACTIVA, LE PATRON, PEUT-IL ME VIRER, POUR UNE RAISON OU UNE AUTRE, JUSTE POUR ENGAGER UN AUTRE TRAVAILLEUR BENEFICIANT DU PLAN ACTIVA, AFIN DE CONTINUER DE BENEFICIER DES AVANTAGES? MERCI.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Jhon,

      Comme tu peux le lire ci-dessus, l’Activa.brussels ne peut être utilisé que pour des contrats à durée déterminée de minimum 6 mois ou à durée indéterminée et portant au minimum sur un 1/2 temps (excepté pour les contrats intérimaires pour motif d’insertion).

      Par conséquent, si tu bénéficiais d’un contrat à durée déterminée, celui-ci s’achève lorsqu’il arrive à son terme. Si tu conviens au poste et que ton employeur peut te proposer un poste pérenne, ton employeur pourrait te proposer de signer un autre contrat mais il n’en a pas l’obligation.

      Si tu penses que ton employeur met fin à ton contrat dans l’objectif de continuer à bénéficier des avantages Activa avec quelqu’un d’autre alors que tu conviens au poste, n’hésite pas à le signaler à Actiris. Même si rien ne l’empêche légalement, une telle pratique est contraire à l’objectif de ce type de plan d’embauche.

      Si tu as d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  33. Christian

    Bonjour je suis sous contrat ACS (contrat à durée déterminée) pour une durée de 1 an, j’ai commencé il y’a 1 mois mais j’ai reçu une possible proposition pour un cdi via un autre employeur. Que dois je faire si on me propose de signer le contrat CDI ? Je dois juste déposer mon préavis et faire 7 jours de travail pour l’ancien employeur. et est-ce que je dois rembourser mon ancien employeur pour les 11 mois qui restent dans le contract acs de 1 an ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Christian,

      Dans le cadre d’un contrat ACS le préavis est effectivement de 7 jours. Tu n’auras rien à rembourser à ton employeur.

      Note que, lorsque l’on remet sa démission, il faut travailler minimum 13 semaines dans le cadre d’un nouveau contrat pour éviter une éventuelle sanction de l’ONEM si une demande d’allocations de chômage est faite ensuite : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-sanctions-de-lonem/#comment-42492
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  34. alexandre

    j’ai 21 ans je suis mi temps mon employeur me dis que si il me prend plein temps et que si je gagne 1400 il payera plus de lois social et je lui couterais en moyens 3000 euro est ce vrai

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Alexandre,

      Nous ne pourrons malheureusement pas répondre à ta question de manière précise. Mas sache que le montant des cotisations patronales dépend de ta rémunération brute.

      En effet, ton employeur doit en principe payer à l’ONSS un pourcentage de ton salaire brut qui s’élève à 32 % pour un employé.

      Mais il est tout de même évident que les cotisations que ton patron aura à payer seront plus élevées si tu passes d’un mi-temps à un temps-plein.

      Cela dit, sache qu’au regard de ton âge, ton contrat sera automatiquement considéré comme une convention de premier emploi : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=7452 . Cela signifie que ton employeur peut peut-être bénéficier d’une réduction de cotisations sociales car tu as moins de 26 ans . Plus d’information sur https://www.socialsecurity.be/employer/instructions/dmfa/fr/latest/instructions/deductions/structuralreduction_targetgroupreductions/youngworkers.html

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  35. mike

    Bonjour

    Est-il possible de demander un changement d’horaire sous contrat ACS ? Passage d’un temps plein à un 9/10 tps
    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

       

      Bonjour Mike,

      Dans le cadre d’un contrat ACS, il peut être possible de réduire ton temps de travail si ton employeur engage une autre personne sur le temps libéré.  Je t’invite donc à en discuter avec ton employeur.  Pour de plus amples renseignements, n’hésite pas à contacter le service ACS d’Actiris.

      Tu peux également te tourner vers les possibilités de crédit temps.  Toutes les informations utiles se trouvent sur https://www.onem.be/fr/citoyens/interruption%20de%20carri%C3%A8re%20et%20cr%C3%A9dit-temps/credit-temps

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

       

      Répondre
  36. Remi

    Bonjour.

    Concernant le statut acs doit on être 6 mois au chômage sans interruption ou est ce que c’est calculé sur 1 période d’un an ?

    J’ai effectué qq contrats en interim mais sur un an j’ai 6 mois de chômage.

    Les jobs qui me conviennent sont surtout des statuts acs.

    Merci.

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Remi,

      Voici les conditions pour pouvoir obtenir un statut ACS :

      « Répondre à l’un de ces critères:
      – Être inscrit auprès d’Actiris comme demandeur d’emploi inoccupé durant 6 mois au cours des 12 derniers mois OU
      – Être chômeur indemnisé (soit en étant âgé de 40 ans au moins, soit en étant engagé dans un établissement d’enseignement, soit en étant engagé par un organisme d’accueil d’enfants de moins de 12 ans, soit en étant engagé en remplacement d’un agent statuaire en interruption de carrière dans les administrations et autres services des ministères) OU
      – Être bénéficiaire du droit à l’intégration sociale (soit en en ayant bénéficié durant 6 mois au moins au cours des 6 derniers mois, soit en étant âgé de 40 ans au moins, soit en étant engagé dans un établissement d’enseignement, soit en étant engagé par un organisme d’accueil d’enfants de moins de 12 ans, soit en étant engagé en remplacement d’un agent statuaire en interruption de carrière dans les administrations et autres services des ministères) OU
      – Avoir droit aux allocations de chômage suspendu sur base des règles relatives au chômage de longue durée OU
      – Être handicapé bénéficiant des allocations de remplacement de revenus ou d’intégration OU
      – Être sportif de haut niveau présenté par une fédération sportive. »

      Il s’agit donc bien de 6 mois sur une période de 12 mois. Tu trouveras toutes les informations ici : http://www.actiris.be/ce/tabid/724/language/fr-BE/Agent-contractuel-subventionne.aspx

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  37. Alessio ****

    Bonjour je An contract de travail a temp indetermine je 1900 euro net par mois je voudrais achete un voiture a 20.000 euro ca Fait 4 mois que je travail…vous pense que c est possible merci..

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Alessio,

      Nous ne pouvons malheureusement pas répondre à ta question. Pour savoir si tu peux avoir un prêt pour l’achat de ta voiture, nous te conseillons de prendre contact avec ton banquier et de lui poser la question.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  38. bierlaire

    Bonjour, j’aimerai savoir si les personnes engagées sous contrats ACS 2019 « jeunes » cotisent pour leurs pensions

    Anciennement c’était un gros vide et certaines personnes ont travaillé de nombreuses années sans alimenter leurs comptes pensions ; résultat cadeau de fin de carrière : une grapa minimaliste. peut-on conseiller à un jeune de signer un tel contrat ?

    je trouve toutes les conditions pour l’octroi de ce contrat mais pas ses retombées en matière de pension

    Bien à vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Bierlaire,

      Les personnes travaillant sous statut ACS bénéficient bien d’une couverture sociale pleine et entière (maladie, pension, etc).
      On peut donc supposer que les personnes qui travaillent sous contrat ACS d’insertion pour les jeunes paient également des cotisations sociales de 13,07 % et cotisent donc pour le secteur pension.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

      Répondre
  39. Narjisse15

    bonjour est ce

    que j ai le droit d un contrat acs apres le fpi??

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Narjisse15,

      En principe, les périodes de formation professionnelle sont assimilées à des périodes d’inscription comme demandeur d’emploi et te permettent donc d’être comptées dans les 6 mois à totaliser pour pouvoir prétendre au statut ACS (ou à maintenir ce statut si tu l’as déjà et que tu ne travailles pas) .  Tu pourrais donc avoir droit à un contrat ACS si tu habites Bruxelles, que tu totalises au mois 6 mois (sur les 12 derniers mois) d’inscription comme demandeur d’emploi (période de formation FPI pouvant être comprise)  et que tu disposes du diplôme lié à la fonction requis. Ce droit n’est donc pas automatique.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  40. Val181271$

    Bonjour

    J’ai un contrat acs depuis 20 ans je voulais savoir si j’aurais la même pension qu’avec un contrat normal

    DE plus j’ai déménagé à wezembeek-oppem depuis 5 ans puis je toujours avoir ce genre de contrat

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Val181271$,

      En principe, le statut ACS ne devrait pas interférer sur le calcul de votre pension. Ceci dit, Bruxelles-J étant une plateforme d’information jeunesse, nous ne sommes pas compétents en matière de pension.  Nous vous conseillons donc de poser votre question à l’ONP: http://www.onprvp.fgov.be/FR/about/contact/Pages/default.aspx

      En ce qui concerne votre contrat, techniquement, rien n’empêche que vous puissiez toujours prétendre à ce statut, puisque vous devez remplir la condition de résidence (sur la Région de Bruxelles Capital) au moment de l’engagement.

      D’autres questions ? N’hésitez pas à nous recontacter!

      Répondre
  41. Zybelline

    Bonjour, je suis ACS depuis plus de 20 ans. Si je désire changer d’emploi et trouve un nouvel emploi ACS, est-ce que je peux « emmener » tout ou partie de mon ancienneté salariale (pour ne pas repartir à zero…) ?

    Merci pour votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Zybelline,

      La reprise de l’ancienneté dépend du nouvel employeur. Cela peut être négocier avec lui. Dans certains secteurs la prise en compte de l’ancienneté peut également être soumise à certains critères. C’est un point que tu peux tout à fait aborder avec des potentiels futurs employeurs dans le cadre de l’évaluation de la rémunération de l’emploi que l’on te propose.

      Bien à toi.

      Répondre
  42. Maya

    Bonjour,

    J’ai 23 ans, je n’ai pas mon CESS et j’habite en Flandres. Je cherche activement du travail à Bruxelles. Est-ce que je peux bénéficier de la convention 1er emploi (START). j’ai appelé mon consultant VDAB qui me dit que ce plan n’existe plus depuis le 1er janvier 2019.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Maya,

      Il nous semble que tu pourrais faire une CPE à Bruxelles. Nous te conseillons tout de même de vérifier cette information auprès du SPF Emploi; en fonction du type de CPE que tu souhaites faire. Tu trouveras plus d’informations sur la CPE sur: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=7452

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  43. caro

    Bonjour,

    Je travaille depuis 3 ans dans une asbl, j’ai 42 ans;

    j’aimerais postuler ailleurs mais il demande les conditions ACS.

    pourais-je y avoir droit?

    merci pour la réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Caro,

      Dans ta situation, pour pouvoir travailler sous statut ACS, tu devras:
      -Habiter la Région de Bruxelles-Capitale.
      -Posséder un diplôme lié à la fonction requise.
      -Ne pas faire partie du conseil d’administration de l’ASBL qui l’engage
      -Être chômeuse indemnisée. Comme tu as plus de 40 ans, un seul jour d’indemnisation suffirait.

      Donc, à la fin de ton contrat actuel, si tu remplis toutes ces conditions, tu pourras sans problème profiter de ce plan d’embauche. Tu trouveras plus d’informations sur le statut ACS sur la fiche: http://www.actiris.be/ce/tabid/724/language/fr-BE/Agent-contractuel-subventionne.aspx

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  44. AuroreB

    Bonjour,

    Je vous contacte car j’ai déménagé en Flandres en septembre 2018. Au premier avril 2019, j’ai commencé mon préavis de 9 semaines pour mon  travail d’employée dans le non-marchand à Bruxelles. Ma question est: existe-t’il un équivalent du statut ACS en Flandres? Si oui, quelles sont les conditions? Je suis inscrite au VDAB mais suis loin d’être bilingue. Merci d’avance et excellente journée.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour AuroreB,

      Nous n’avons malheureusement pas trouvé de mesure correspondante à l’ACS en Flandre. Seule la mesure « GECO », destinée aux personnes habitant à Bruxelles et souhaitant travailler dans une entreprise néerlandophone, s’avère être le correspondant de l’ACS.

      Pour le vérifier, nous te conseillons tout de même de te renseigner auprès de Werkwinkel: https://tracebrussel.be/node/7  ou du VDAB : https://www.vdab.be/contact

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
    2. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour,

      Nous venons de trouver un système similaire pour la Flandre : AWI

      Tu trouveras plus d’information à ce sujet sur : https://www.werk.be/online-diensten/aanwervingsincentive-voor-langdurig-werkzoekenden ou https://www.groups.be/1_83072.htm

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  45. Gilis

    Le contrat acs-cdi , es-ce-que elle est le meme contrat comme un autre contrat cdi prive par exemple , c’est un contrat sur ou pas

    Merci bien

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Gilis,

      Comme nous te l’avons déjà expliqué sous ton pseudo Luti, le contrat ACS est comme tout autre contrat de travail. La seule différence est que ton poste sera subventionné par la Région bruxelloise (payé par Actiris). Dès lors, tu auras les mêmes droits et obligations que les autres travailleurs.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  46. Luti

    Bonjour

    je vais signer un contrat cdi ouvrier dans une asbl .

    je voudrais savoir es-ce-que elle est le meme contrat comme les autres par exemple (credit auto ou quelque chose pareil.

    merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Luti,

      Ta question n’est pas claire.

      Si tu veux savoir si signer un CDI dans une asbl est pareil que travailler sous ce type de contrat dans une quelconque autre entreprise, la réponse est oui. Le contrat de travail à durée indéterminée est un contrat qui n’est pas limité dans le temps; même si l’employeur est une asbl.

      Au cas où ne nous répondons pas à ta question parce que nous ne l’avons pas du tout comprise, voudrais-tu bien la reformuler afin que nous puissions y répondre?

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
      1. Luti

        Merci beaucoup pour votre reponse

        je voudrais savoir si avec cdi acs je peux par example acheter emprunter un credit ou le mot ACS ça pose des problemes ,

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        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour Luti,

          Les postes ACS sont des postes subsidiés à quasi 100 % par la Région bruxelloise (payé par Actiris) et qui sont octroyés aux employeurs du secteur non marchand sur base de projets, dès lors un emploi ACS est régi par un contrat de travail donnant le droit à un crédit hypothécaire.

          Pour plus d’informations, contacte nous !

          Répondre
  47. Tiffany

    Bonsoir,
    J’ai été engagée comme ACS au mois de septembre,dans l’enseignement.J’habite Bruxelles.
    Je suis prête à resigner pour l’année scolaire prochaine,mais j’aimerais déménager sur Dilbeek.
    Est ce que je peux garder mon emploi et mon statut malgré mon déménagement puisque je résigne au même endroit?
    Un grand merci!! Actiris change souvent de version donc…
    Bien à vous

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    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Tiffany,

      Pour bénéficier du statu ACS, le demandeur doit résider en Région de Bruxelles-Capitale.
      Si tu déménages en Flandre avant de résigner ton contrat, tu perdras malheureusement ton statut ACS. Le fait que tu restes chez le même employeur n’aura aucun impact. Tu trouveras plus d’informations sur les contrats ACS sur cette fiche d’Actiris: http://www.actiris.be/ce/tabid/724/language/fr-BE/Agent-contractuel-subventionne.aspx
      Si tu veux en discuter par téléphone, tu peux appeler au 02/514.41.11 et demander Anta.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  48. JoSo

    J’habite Dilbeek et dépend donc de la VDAB. Un employeur est prêt à m’engager (horeca/serveuse) mais me demande d’avoir la carte ACTIVA. Comme je n’habite pas Bruxelles, comment dois-je faire. Je ne comprends pas suffisament le néerlandais et donc je ne m’en sors pas avec la VDAB… J’ai 20 ans, je n’ai pas le CESS. Cooment puis-je faire ? Merci

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    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour JoSo,

      Malheureusement le plan Activa n’existe plus en Flandre depuis le 1er janvier 2017. Il ne te sera donc pas possible d’obtenir cette carte. Le VDAB a remplacé ce plan d’embauche par un « incitant à l’embauche » en octroyant une prime pour les employeurs qui engagent un demandeur d’emploi de longue durée (il faut être inscrit au VDAB depuis au moins 24 mois). En outre ce plan d’embauche concerne les demandeurs d’emploi qui ont entre 25 et 54 ans. Tu ne pourras malheureusement pas en bénéficier non plus.

      Nous n’en savons pas plus en ce qui concerne les plan d’embauche qui existent en Flandre. Il faudrait pour cela que tu t’adresses directement à la personne en charge de ton dossier au VDAB.

      Si tu souhaites avoir plus d’informations sur la recherche d’emploi en Flandre, tu peux également contacter le CAW qui est un service semblable au notre mais pour les flamands. Ils sauront certainement mieux te renseigner que nous sur les questions liées au VDAB : https://www.caw.be/ Tu peux les appeler au 0800 13 500 (ils pourront probablement te répondre en français comme ils travaillent notamment à Bruxelles).

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  49. Robin

    Bonjour

    Je suis entrain de finir mon stage CIP de 6 mois chez mon employeur.
    J’aimerais savoir si ce stage à une influence sur les conditions mis pour avoir droit sur le plan Activa.Brussels.
    J’habite à Bxl et je suis inscrit chez Actiris mais que depuis 7 mois.
    J’ai pas encore d’expérience de travaille fixe et j’ai un diplôme master.

    Merci pour l’aide

    Greetz

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Robin,

      La CIP ne permet pas de bénéficier du plan d’embauche Activa.brussels sans condition. Il te sera effectivement nécessaire de répondre à la condition décrite sur le site d’Actiris pour en bénéficier, à savoir: être demandeur d’emploi inoccupé pendant une période de 12 mois: http://www.actiris.be/ce/tabid/984/language/fr-BE/activa-brussels.aspx

      Ton employeur pourrait éventuellement t’embaucher via un FPI ou stage First (avant de t’embaucher avec un activa.brussels). Ces formations (l’une ou l’autre), si elle dure au moins 6 mois, permettent d’ouvrir un droit à l’activa.brussels sans la condition d’avoir été demandeur d’emploi inoccupé pendant une période de 12 mois. Tu trouveras plus d’informations sur le FPI en cliquant ici: https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/les-allocations-de-formation-fpi-pfi/ et sur le stage First ici: https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-de-transition/

      Après avoir complété ton formulaire, tu peux effectivement passer dans l’une de nos permanence si tu souhaites que l’on vérifie ensemble le formulaire avant de l’introduire. Tu trouveras la liste de nos permanences en Région Bruxelles-Capitale en cliquant ici: http://ijbxl.be/nos-permanences

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

      Répondre
  50. SARAH

    Bonjour,
    Je suis actuellement sous contrat acs CDI depuis 6ans depuis l’année 2013
    je souhaite démissionnée afin de me dirigé vers une offre d’emploi
    Comment dois-je procéder pour poser mon préavis… MERCI D’AVANCE

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour SARAH,

      Si tu souhaites mettre fin à ton contrat, tu devras en informer ton employeur en lui adressant une lettre de démission (comprenant le début et la durée de ton préavis) que tu devras lui envoyer soit par courrier recommandé, soit lui remettre en main propre, moyennant une signature.
      Comme ton contrat a une durée de 6 ans, ton préavis sera de 9 ou 10 semaines (en fonction de la date exacte de son début) et débutera le lundi suivant sa notification. Tu trouveras plus d’informations sur le délai de préavis sur: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42198

      Sache que si tu démissionnes, tu risques une sanction de l’Onem allant d’un simple avertissement à une exclusion du droit de chômage de 4 à 52 semaines. Pour éviter ce risque de sanction, tu devras travailler minimum 13 semaines chez un autre employeur avant ta demande d’allocations. Tu trouveras plus d’informations sur les sanctions de l’Onem sur la fiche: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-sanctions-de-lonem/

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  51. khafir

    bonjour
    j’ai un bachelier en comptabilité et une asbl souhaite m’engager en tant que comptable sous conditions ACS est il possible ? moi je remplis les conditions demandés mais qu elles sont les conditions pour l’asbl ? et est ce qu elle paiera quelque chose pour moi?
    merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Khafir,

      Les postes ACS sont des postes subsidiés à quasi 100 % par la Région bruxelloise (payé par Actiris) et qui sont octroyés aux employeurs du secteur non marchand sur base de projets.
      Pour plus d’infos, tu peux consulter le lien suivant
      https://www.avcb-vsgb.be/fr/subsides.html?sub_id=313

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

      Répondre
  52. Infor Jeunes Bruxelles

    Bonjour Elsa,

    Tu ne devrais pas perdre ton statut ACS si tu respectes ces conditions et que tu répondes à au moins un des critères énumérés ci-dessous:

    Habiter la Région de Bruxelles-Capitale.
    Posséder un diplôme lié à la fonction requise.
    Ne pas faire partie du conseil d’administration de l’ASBL qui l’engage

    Répondre à l’un de ces critères:
    Être inscrit auprès d’Actiris comme demandeur d’emploi inoccupé durant 6 mois au cours des 12 derniers mois OU
    Être chômeur indemnisé (soit en étant âgé de 40 ans au moins, soit en étant engagé dans un établissement d’enseignement, soit en étant engagé par un organisme d’accueil d’enfants de moins de 12 ans, soit en étant engagé en remplacement d’un agent statuaire en interruption de carrière dans les administrations et autres services des ministères) OU
    Être bénéficiaire du droit à l’intégration sociale (soit en en ayant bénéficié durant 6 mois au moins au cours des 6 derniers mois, soit en étant âgé de 40 ans au moins, soit en étant engagé dans un établissement d’enseignement, soit en étant engagé par un organisme d’accueil d’enfants de moins de 12 ans, soit en étant engagé en remplacement d’un agent statuaire en interruption de carrière dans les administrations et autres services des ministères) OU
    Avoir droit aux allocations de chômage suspendu OU
    Être handicapé bénéficiant des allocations de remplacement de revenus ou d’intégration OU
    Être sportif de haut niveau présenté par une fédération sportive.

    Sache qu’en remettant ta démissions (préavis de 7 jours ) tu risques une sanction de l’ONEm pour avoir abandonné ton emploi. Cette sanction peut aller d’un simple avertissement à une exclusion du chômage pour une période allant de 4 à 52 semaines. Tu seras convoquée par l’ONEm afin d’expliquer ta situation suite à quoi ton bureau de chômage prendra une décision. Si tu es sanctionnée, tu ne bénéficieras pas d’allocations de chômage pendant la période de sanction, mais, une fois cette sanction terminée, tu pourras alors les toucher. Toutes les informations ici : https://bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-sanctions-de-lonem/

    Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes d’inscription auprès d’Actiris comme demandeuse d’emploi inoccupée. Tu devrais donc continuer à être dans les conditions ACS après ta démission. Pour en être certaine (en fonction de ta situation précise-, n’hésite pas à en discuter directement avec Actiris.

    Pour plus d’informations, contacte nous !

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