Qu’est-ce qu’un plan d’embauche et comment peux-tu en profiter ?

ACS, PTP, Activa.brussels, CPE (Rosetta), APE, etc. Lorsque tu consultes des offres d’emploi, tu peux parfois être confronté à ce type de charabia. Il s’agit souvent de mesures de l’État ou des Régions en faveur de l’insertion professionnelle de certains demandeurs d’emploi. Il peut être très utile de connaître ces plans d’embauche afin de pouvoir en bénéficier. N’hésite pas à demander à ton conseiller emploi si tu remplis les conditions pour bénéficier de l’un ou l’autre plan d’embauche.

La convention de premier emploi

Si tu as moins de 26 ans, tu satisfaits aux conditions pour être engagé dans le cadre d’un tel contrat. Ce contrat est considéré comme une convention de premier emploi (appelé aussi Plan Rosetta) jusqu’à la fin du trimestre au cours duquel tu atteints l’âge de 26 ans. Si tu es peu qualifié (CESS maximum), l’employeur aura moins de charges sociales à payer et tu peux aussi bénéficier du plan Start. Il s’agit d’une allocation de travail mensuelle payée aux jeunes par l’ONEM. Les employeurs concernés peuvent déduire le montant de cette allocation de travail du salaire mensuel net qu’ils doivent normalement verser à ces jeunes.

Tu peux trouver plus d’information sur la convention de premier emploi sur le site du SPF Emploi.

Statut ACS

Pour certains emplois, tu constateras qu’on te demande de remplir les conditions ACS pour pouvoir postuler. C’est notamment souvent le cas dans le secteur psycho-médico-social. ACS signifie « agent contractuel subventionné ». Il s’agit de postes subventionnés par ACTIRIS. Cela signifie qu’ACTIRIS prend en charge une partie de la rémunération.

Pour rentrer dans les conditions ACS, tu dois généralement être domicilié à Bruxelles et être inscrit comme demandeur d’emploi depuis au moins six mois. Mais tu trouveras plus d’informations sur les conditions à remplir pour bénéficier de ce statut sur le site d’Actiris ou en cliquant ici

Notons qu’un système similaire existe pour la Région Wallonne : le contrat APE.

L’Activa.brussels

Depuis le 1er octobre 2017, on ne parle plus à Bruxelles du plan Activa mais de l’Activa.brussels. Ce plan est accessible à tout chercheur d’emploi inoccupé bruxellois inscrit chez Actiris depuis 12 mois. Sous certaines conditions, tu peux être dispensé des 12 mois d’inscription et avoir accès à l’activa.brussels dès le 1er jour d’inscription. C’est notamment le cas si tu as moins de 30 ans et que tu n’as pas le CESS. C’est également le cas si tu as fait un stage first, une FPIE, une formation en alternance, une formation professionnelle qualifiante, un article 60,…

Ce plan vise la réinsertion professionnelle des demandeurs d’emploi en octroyant des avantages à l’employeur: réduction de cotisations patronales à l’ONSS et allocation de travail versée par l’ONEm au travailleur (et donc déduite du salaire payé par l’employeur).
Il existe deux types d’attestations : activa.brussels et activa.brussels « aptitude réduite ». En fonction de ta situation, tu peux bénéficier de l’une ou l’autre de ces attestations.
Alors que le précédent Plan Activa (fédéral) pouvait être utilisé pour des contrats de très courte durée (même d’un jour) et de minimum 1/3 temps, l’Activa.brussels ne peut être utilisé que pour des contrats à durée déterminée de minimum 6 mois ou à durée indéterminée ET portant au minimum sur un 1/2 temps (excepté pour les contrats intérimaires pour motif d’insertion).
Pour plus d’informations sur l’Activa.brussels, consulte le site d’Actiris

Programme de Transition Professionnelle

Les contrats de transition professionnelle favorisent la création d’emplois dans des domaines qui touchent au secteur socio-culturel, aux sports, à l’environnement et aux loisirs.

Une partie de la rémunération nette est payée par l’ONEM sous la forme d’une allocation d’intégration. De plus, des réductions de cotisations patronales à l’ONSS sont accordées.

Tu peux travailler dans le cadre d’un PTP si, au moment de l’engagement, tu bénéficies:

  • d’allocations d’insertion depuis au moins 12 mois sans interruption;
  • d’allocations de chômage depuis au moins 24 mois sans interruption;
  • d’un revenu d’intégration sociale (RIS) ou d’une aide sociale financière depuis au moins 12 mois sans interruption.
  • d’allocations d’insertion, de chômage ou du RIS depuis au moins 9 mois sans interruption, que tu as moins de 25 ans et que tu n’as pas de diplôme, d’attestation ou de CESS (certificat de l’enseignement secondaire supérieur).

Tu trouveras plus d’informations sur le PTP sur le site d’Actiris ou sur le site de l’ONEM.

D’autres fiches sur ce site traitent d’allocations spécifiques pour les jeunes demandeurs d’emploi. Il s’agit des FPIE – PFI et du Stage First.

Il existe encore d’autres programmes d’aides à l’emploi. Pour les découvrir, surfe sur le site de l’ONEM (www.onem.be), d’ACTIRIS (www.actiris.be) ou du Service Public Fédéral de l’emploi (www.emploi.belgique.be).
Pour plus d’information sur ce sujet, nous te conseillons de te référer à la brochure de juillet 2018 du service juridique « l’Atelier des droits sociaux »: Nouveau paysage des aides à l’embauche en Région de Bruxelles-Capitale

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72 questions déjà posées

  1. Bruno

    Bonjour,

     

    Ma belle-fille est dans les conditions d’un plan activa sauf qu’elle habite Tervuren. On lui propose un job sur Woluwé. Impossible de recevoir cette attestation? Doit-elle absolument changer de domicile pour pouvoir bénéficier de cette attestation?  Merci pour votre réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Bruno,

      Pour bénéficier du plan Activa.Brussels, il faut être demandeur d’emploi inoccupé bruxellois. Comme ta belle-fille n’habite pas la région bruxelloise, elle ne pourra malheureusement pas pas prétendre à ce plan. Tu trouveras plus d’informations sur les conditions pour y avoir accès sur cette fiche Actiris: https://www.actiris.brussels/fr/employeurs/activa-brussels/

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  2. Blacktigresse

    Bonjour, c est pour savoir si j ai droit de travailler avec un contrat activable dans le secteur de l horeca vue que j ai 38 ans. Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Blacktigresse,
      Tout chercheur d’emploi bruxellois inoccupé inscrit chez Actiris depuis 12 mois peut bénéficier d’activa.brussels. Sous certaines conditions, vous pouvez être dispensé des 12 mois d’inscription et avoir accès à l’activa.brussels dès le 1er jour de votre inscription.
      La période de 312 jours d’inscription comme demandeur d’emploi inoccupé n’est pas exigée dans les situations suivantes :
      -être âgé de moins de 30 ans et ne pas posséder de certificat de l’enseignement secondaire supérieur ;
      -être âgé de 57 ans ou plus ;
      -avoir terminé un contrat d’insertion ;
      -avoir terminé un contrat article 60 ou 61 (mise à l’emploi CPAS) ;
      -avoir terminé un contrat de travail d’économie sociale « ECOSOC » (PTP/SINE) ;
      -avoir terminé un contrat dans le cadre du dispositif d’emploi formatif pour jeunes ;
      -avoir été occupé, pendant au moins 6 mois, dans le cadre d’un stage First ;
      -avoir été occupé, pendant au moins 6 mois, dans le cadre d’une FPIE ;
      -avoir réussi avec succès une formation professionnalisante ou avoir obtenu un titre de validation des compétences ;
      -avoir réussi avec succès une formation en alternance ;
      -avoir été licencié à la suite de la suppression d’un poste ACS ;
      -avoir été victime d’une faillite ou licencié à la suite d’une restructuration ou liquidation d’entreprise.
      -avoir une aptitude réduite .
      Tu trouveras toutes les informations relatives au plan Activa à Bruxelles via le lien suivant :
      https://www.actiris.brussels/media/qiidspag/fr_feuilleinfoactivabrusselsce_20210304-rev-sqt-03032021-h-F5F3ABC2.pdf
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  3. julia

    Bonjour,

    Je suis actuellement sous contrat ART 60 depuis octobre. Je souhaiterai postuler pour un autre poste en lien avec mes études. Ce poste nécessite le statut ACS.

    Puis je prétendre à ce statut ? Si je mets fin à mon contrat art 60 dans l’optique où j’obtient le poste, pourrais je bénéficier du statut ACS ? (j’ai 29 ans)

    D’avance merci pour votre aide.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Julia,

      Avant de mettre fin à ton contra article 60, tu dois t’assurer de bien avoir accès à ce plan d’embauche. Car, en plus d’avoir le diplôme requis pour le poste, tu dois être domiciliée en région bruxelloise et remplir bien d’autres conditions pour bénéficier du statut ACS. Par exemple, comme ton contrat actuel a débuté en  octobre dernier, si tu avais auparavant bénéficié du droit au revenu d’intégration sociale ou de l’aide sociale pendant au 6 mois les 12 mois précédant l’engagement au poste ACS, tu pourrais y prétendre. Tu trouveras plus d’informations et les conditions sur le statut ACS sur cette fiche Actiris:https://www.actiris.brussels/fr/citoyens/contrat-acs/

      Aussi, même si tu remplis les conditions, nous te conseillons d’en discuter avec ton conseiller Insertion socioprofessionnelle. Car, le fait de quitter ton contrat CAS pourrait avoir des conséquences. Par exemple, si malheureusement tu n’es pas retenue pour le poste alors que tu as démissionné de ton contrat qui était en cours.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  4. Anonyme

    Bonjour,

    Je travaille comme intérimaire depuis 1 an et demi chez le même employeur, j’ai 29 ans.

    Si je voulais changer d’employeur, pourrais-je bénéficier d’un passeport APE ?

    Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour,

      Le plan d’embauche « APE » est un plan d’embauche spécifique à la Région Wallonne. Ce plan d’embauche est accessible à tout demandeur d’emploi inscrit auprès du Forem sans condition d’ancienneté. Cela veut dire que dès que tu es inscrit, tu peux demander ton passeport APE et le faire valoir auprès d’un futur employeur. A la fin de ton contrat, tu pourrais donc dès le lendemain t’inscrire comme demandeuse d’emploi et bénéficier d’un plan d’embauche APE.

      Pour plus d’informations, contacte-nous !

      Répondre
  5. rikaa

    Bonjour , je suis inscrite depuis le mois de février chez Actiris. (J’ai eu 26 ans début février et j’ai été diplômée fin janvier). J’aurais aimé savoir est-ce qu’en étant inscrite chez Actiris, je peux bénéficier d’avantages tels que : des tickets abonnements  Stib, etc. Merci d’avance.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour rikaa,
      Il n’existe pas d’abonnement STIB. Cependant, les personnes qui bénéficient de l’intervention majorée (BIM) ont la possibilité d’obtenir une intervention à l’achat d’un abonnement à la STIB. Nous te conseillons de contacter ta mutualité afin de voir avec elle si tu bénéficies du statut BIM, dans ce cas,  il suffira de préciser au guichetier de la STIB que tu disposes d’un droit à l’intervention majorée. La vérification s’effectuera on-line !
      Sache que le statut BIM, permet d’obtenir de meilleurs remboursements des prestations et consultations chez les médecins, des médicaments moins chers, le système du tiers payant (payer uniquement le ticket modérateur lors d’une consultation),… mais aussi, des tarifs préférentiels pour tous les transports en commun (train…).
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
      Répondre
  6. Somi

    Que faire si on a plus de 40 ans?
    la plupart des statuts s.adressent au mois de 26 ans

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Somi,

      Il existe des plans d’embauche qui s’applique au plus de 40 ans, notamment Activa.brussels ou les contrat ACS, mais chaque type de plan est soumis à des conditions différentes que vous retrouverez sur le site d’Actiris sur cette page (ou en contactant votre conseiller emploi pour qu’il puisse vous informer directement par rapport à votre situation)

      Par contre, Bruxelles-j est une plateforme d’information jeunesse, c’est pourquoi vous trouverez principalement des informations destinées prioritairement aux jeunes (notamment pour ceux âgés de moins de 26 ans).

      D’autres questions ? N’hésitez pas à nous recontacter!

      Répondre
  7. Hicham

    Bonjour, j’aimerais savoir si j’ai droit à un plan activa?

     

    J’ai été au chômage un an mais, j’ai trouver un travail depuis 6 mois.

     

    Mon patron voudrais m’embaucher avec un CDI mais avec le plan activa.

    Merci de votre réponse.

    Cordialement.

    Hicham ****

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Hicham,

      Si tu as été au chômage pendant 1 an et qu’ensuite tu as travaillé pendant 6 mois, il devrait peut être t’être possible de bénéficier d’un plan Activa.Brussels. En effet, pour y avoir droit, il faut avoir été inscrit comme demandeur d’emploi inoccupé pendant 312 jours (soit un an) sur les 18 derniers mois (Tu trouveras les conditions complètes sur cette page: CE activa.brussels (actiris.brussels).

      Nous te conseillons donc de contacter rapidement Actiris pour savoir si les dates d’inscription comme demandeur d’emploi te permet d’être dans les condition pour pouvoir bénéficier de ce plan d’embauche : attest.activa@actiris.be

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  8. Jean

    Bonjour j’ai un contrat acs depuis 14 ans a la commune

    On me dit il n’existe plus de contrat acs  ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Jean,

      Ce type de contrat existe toujours, il est cependant possible qu’il n’en existe plus au sein de cette administration.

      Bien à vous.

      Répondre
  9. Nicolas.

    Je suis PTP depuis 36 mois dans une école primaire,mon contrat prend fin le 31janvier.Mais je voudrais pouvoir garder mon emploi mi-temps.D’après la  circulaire 7715 ,les PTP sont reconduits.Ma gestionnaire (Bxl)me dit que je ne suis pas concerné par cette circulaire,alors que je remplis toutes les conditions.(CESS,24 mois Chômage,plan activa).Pourrais-je avoir une explication?

    Bien à Vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Nicolas,

      Nous lisons effectivement ceci dans cette circulaire:

      Cet arrêté prévoit notamment la reconduction automatique d’une année supplémentaire lors de l’année scolaire 2020-2021 des postes d’aides complémentaires octroyés initialement par le Gouvernement pour une durée de deux ans couvrant les années scolaires 2018-2019 et 2019- 2020, sauf fermeture de l’implantation concernée ou souhait du Pouvoir organisateur de ne pas se voir attribuer à nouveau le poste lors de l’année scolaire 2020-2021.

      Est-ce que Actiris accepte de vous délivrer le formulaire A6 nécessaire ?
      Il faudrait demander à votre gestionnaire la raison du refus. Il y a peut-être une explication valable à ce refus. Si ce n’est pas le cas, il faudrait certainement contester par écrit le refus d’Actiris.

      Bien à vous

      Répondre
  10. Adrien

    Bonjour,

    Ma compagne vient d’immigrer en Belgique, elle est d’origine russe et a moins de 30 ans ; elle n’a pour l’instant pas l’équivalence de ses diplômes – donc pas d’équivalent de CESS. Elle est inscrite chez Actiris depuis 6 mois. Peut-elle, dès lors, bénéficier de l’avantage du plan ACTIVA?

    D’avance, merci pour ces éclaircissements !

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Adrien,

      Elle devrait bien pouvoir bénéficier de l’Activa.brussels. La période de 312 jours d’inscription comme demandeur d’emploi inoccupé n’est pas exigée dans les situations suivantes:

      -être âgé de moins de 30 ans et ne pas posséder de certificat de l’enseignement secondaire supérieur

      Tu peux lire toutes les conditions dans la fiche suivante:

      https://www.actiris.brussels/media/qiidspag/fr_feuilleinfoactivabrusselsce_20210104-h-8487A7DB.pdf

      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂

      Répondre
  11. DOM

    Peut-on être domicilié à Bruxelles et bénéficier d’un passeport APE

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Dom,

      La condition pour bénéficier des plans d’embauche en Wallonie comme l’APE, c’est d’être inscrit comme demandeur d’emploi au Forem. Et, pour bénéficier des services du Forem tout en résidant à Bruxelles, tu dois avoir une deuxième inscription au Forem. Nous te conseillons dès lors de t’inscrire comme demandeuur d’emploi à Actiris (si ce n’est pas encore fait), puis de procéder à une deuxième inscription au Forem. Tu trouveras plus d’informations sur le passeport APE sur: https://www.leforem.be/particuliers/aides-financieres-aides-promotion-emploi.html

      Tu trouveras la liste des conseillers APE pour d’amples informations. https://www.leforem.be/contact/conseillers-ape-ptp.html

      Pour plus d’informations, contacte-nous !

      Répondre
  12. Red

    Bonjour,

    Je suis français et réside en France.

    J’ai trouvé du travail a Bruxelles et j’aimerai déménager. Mon employeur aimerai savoir si je peux disposer de la carte activa de chez actiris. Je me suis renseigner et il faut de je remplisse quelques critères comme résider à Bruxelles.

    Si je peux disposer de cette carte, cela serai super pour mon employeur.

    Mais si je ne peux pas disposer de cette carte. Que dois-je faire ?

    Y’a-t-il d’autre plan auquel je pourrai bénéficier ?

    Que devrai-je faire ? Je suis perdu, aidez-moi

    Merci, d’avance.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Red,
      Effectivement il faut répondre à certains critères pour bénéficier du plan Activa. Il faut effectivement résider à Bruxelles mais il faut également être inscrit comme demandeur d’emploi chez Actiris (« équivalent » belge de Pôle Emploi) depuis 12 mois. Sous certaines conditions il est possible d’être dispensé des 12 mois d’inscription et d’avoir accès à l’activa.brussels dès le 1er jour d’inscription. Dès lors, il serait préférable que tu prennes contact avec Actiris pour savoir si tu rentres dans les conditions pour être dispensé de ces 12 mois d’inscription.
      https://www.actiris.brussels/fr/citoyens/activa-brussels/
      https://www.actiris.brussels/media/cb1hnowh/fr_feuilleinfoactivabrusselsce_20190801-h-DFFA107C.pdf
      Dans ta situation il semble néanmoins malheureusement peu probable que tu puisses bénéficier de ce plan d’embauche.
      Si l’employeur souhaite engager quelqu’un aux conditions Activa et que tu ne peux en bénéficier, il ne pourra pas bénéficier des avantages financiers liés au fait d’engager quelqu’un sous ce statut. Le cas échéant l’idéal serait d’en discuter avec lui afin de déterminer s’il souhaite néanmoins t’engager.
      Les autres plans d’embauche existant sont décrits dans la fiche ci-dessus. Malheureusement chaque plan d’embauche repose sur des critères fixes et s’il on ne répond pas aux conditions il n’est malheureusement pas possible d’en bénéficier.
      Néanmoins, toutes les offres d’emploi en Belgique ne sont pas liées à des plans d’embauche. Si tu ne peux avoir accès au plan Activa, tu pourrais dès lors chercher un emploi lié à un plan d’embauche pour lequel tu réponds aux conditions (cfr fiche ci-dessus) ou chercher un emploi qui n’est pas lié à un plan d’embauche.
      Tu trouveras un listing de sites intéressants dans le cadre de la recherche d’emploi via le lien suivant : https://ijbxl.be/listing/sites-officiels-de-lemploi/
      J’espère avoir pu éclaircir un peu les choses ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
      Répondre
  13. Mimi

    Bonjour,

    Est-ce que un travail sous contrat Article 60 est considéré comme une aide sociale pour être dans les conditions ACS ?

    Je travaille actuellement dans une asbl sous contrat Article 60. A la fin de mon contrat, ils vont ouvrir un poste acs me correspondant.

    J’aimerais donc savoir si ces 12 mois de travail sous Article 60 seront considérés comme une aide sociale pour pouvoir être dispensée des 6 mois d’inoccupation obligatoire en tant que chercheuse d’emploi ?

    Merci pour votre précieux site

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Mimi,

      Le travail en article 60 est effectivement assimilé à une période d’inscription comme demandeur d’emploi pour le statut ACS.

      Pour plus d’informations, contacte-nous !

      Répondre
  14. Philippe

    Bonjour,

     

    Est-ce que vous savez si je peux être engagé avec une prime Activa si je suis domicilié en Flandre (mais engagé par une boîte bruxellois) ?

     

    Merci beaucoup pour votre réponse 😉

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Philippe,

      Comme explique sur la fiche ci-dessus, l’Activa.brussels est destiné aux chercheurs d’emploi inoccupés bruxellois. Donc, comme tu n’es pas domicilié en région bruxelloise, tu ne pourras malheureusement pas bénéficier de ce plan d’embauche. Tu trouveras plus d’informations sur Activa.brussels sur la fiche ci-dessus ainsi que sur le site d’Actitris: https://www.actiris.brussels/fr/citoyens/activa-brussels/

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  15. Alex

    Bonjour,

    Je voudrais savoir comment faire pour avoir une nouvelle carte activa,

    SD WORKX demande de transmettre ma nouvelle carte pour qu’ils mettent les données à jours

    J’étais sur Bruxelles et maintenant déménager sur Mons

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Alex,

      La carte Activa est une aide à l’emploi uniquement disponible à Bruxelles via Actiris. Si tu es domicilié à Mons, c’est donc le Forem qui est en charge de ton dossier. En Wallonie, l’équivalent d’Activa sont les plans « Impulsion »: https://www.leforem.be/particuliers/aides-financieres-emploi.html.

      Nous te conseillons de parler de cela avec ton conseiller au Forem afin de voir si tu ne rentres pas dans les conditions pour un autre plan d’embauche.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas!

      Répondre
  16. BidounV

    Bonjour ,
    Le thème de la question ressemble à la question posée par Mariposa.

    En effet, j’ai commencé un contrat Activa le 20 / 01 /2020, et je reçois depuis un salaire de la part de mon employeur .

    Or pour mon salaire de juillet, d’août… (>6 mois), une de mes taxes (9400)  a été multipliée par 2.7 soit passant de 180 à + de 450 €.

    En demandant des explications à  mon employeur , qui a demandé au service de paiement , ACERTA, il a retorqué  » Après 6 mois le montant de l’allocation de travail ( carte Activa Bruxelles) augmente et donc vous payez moins de net et le travailleur percevra une allocation de travail plus élevée. »

    Cependant, je n’ai JAMAIS eu d’allocation de travail et j’ai appris cette l’existance de ce subside  la semaine dernière, seulement…

     

    Vers qui puis-je me tourner pour avoir cette allocation?
    Vais-je toucher les aides que je n’ai pas eu (8mois)?

    Quelle est la chose qu’on ne m’a pas dite ou que je n’ai pas faite ,en début de contrat , qui justifie ce manquement ?

    On me parle de syndicat, d’onem , de capac sans précision et chaque organisation que je consulte se renvoie  la balle

    Et vous, pouvez-vous m’aider ?

    Cordialement

     

    B.V

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour BidounV,

      L’allocation est un avantage financier que reçoit ton employeur lorsqu’il t’engage en tant que travailleur « activa » car c’est un montant qu’il peut déduire du paiement de ton salaire. Cette aide pour l’employeur est répartie en période et augmente en fonction de ton ancienneté, ton âge et la durée de ton inscription comme demandeur d’emploi avant ton engagement. Tu trouveras un tableau récapitulatif sur https://www.actiris.brussels/media/cb1hnowh/fr_feuilleinfoactivabrusselsce_20190801-h-DFFA107C.pdf

      Ton salaire est donc payé en partie par ton employeur. Pour l’autre part, il s’agit donc de cette allocation. Celle-ci doit t’être payée par ton organisme de paiement (c’est à dire soit un syndicat, soit la CAPAC; et le choix de ton organisme de paiement te revient. Plus d’informations sur https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/a-qui-tadresser/) .

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  17. Greg

    Bonjour,

    J’ai 37 ans et je réside en Flandre. J’ai suivi une formation d’un an à Saint-Gilles comme animateur multimédia en 2019 et les offres d’emplois dans ce secteur sont (quasi) toutes sous contrat ACS.

    Ma question est donc:

    Existe t’il une possibilité de pouvoir en bénéficier?

    D’avance merci pour votre réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Greg,
      Malheureusement pour pouvoir bénéficier du statut de travailleur ACS, une des conditions à remplir est d’être domicilié en région de Bruxelles-Capitale. Dès lors, si tu es domicilié en région flamande tu ne pourras pas prétendre à ce statut.
      https://www.actiris.brussels/fr/citoyens/contrat-acs/
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
      Répondre
  18. mariposa

    Je viens d’être engagée sous contrat Activa pour une durée indéterminée et je voudrais savoir comment cela se traduit en termes concrets. J’ai déjà presté trois semaines au mois d’août, pour lesquelles j’ai déjà reçu ma rémunération directement de mon employeur. Mais je n’ai toujours pas reçu la partie Activa prise en charge par l’onem. Par ailleurs, je n’ai pas reçu non plus la partie chômage pour la première semaine du mois d’août où j’étais encore sans emploi…j’ai fait parvenir l’annexe Activa remplie par le secrétariat social de même qu’une copie de mon contrat de travail et une copie de ma carte Actiris. Mes questions sont les suivantes: 1. quand reçois-je le supplément pris en charge par l’Onem? 2. dois-je encore remettre à mon syndicat la carte bleue chaque mois? (j’imagine que non, mais je l’ai fait pour le mois d’août où la première semaine était sans annotation et où j’ai rempli les cases pour les trois dernières semaines…Merci pour votre aide!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Mariposa,

      1. Nous te conseillons de relancer ton organisme de paiement (CAPAC ou Syndicat) par rapport à ton allocation Activa et par rapport à ton allocation de chômage pour la première semaine du mois d’août.

      2. Effectivement, tu devais bel et bien rendre une carte bleue complétée pour le mois d’août. Dans le cas où tu as été embauchée et que tu travailles à temps plein, tu n’auras plus à rendre de carte de contrôle (bleue). Etant donné que tu as un emploi, tu n’auras plus à rendre de carte de contrôle bleue (sauf dans le cas où tu es à temps partiel, tu pourrais avoir une Allocation de Garantie de revenu et un maintien de tes droits au chômage: dans ce cas de figure, tu pourrais avoir à continuer à remettre de cartes de contrôle tous les mois).

      Si tu souhaites plus d’informations sur les conditions Activa, tu peux consulter le document disponible au lien suivant: https://www.actiris.brussels/media/cb1hnowh/fr_feuilleinfoactivabrusselsce_20190801-h-DFFA107C.pdf

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

      Répondre
  19. Pao

    Bonjour, je ne travail pas et ne suis plus au chômage depuis près de 30 ans, auj j ai 50ans et j aurais la possibilité  de travailler mais l employeur recherche quelqu un qui aurais le droit au plan activa ou impulsion ou autre, serais ce possible dans mon cas? Ou vers quoi dois je me diriger pour que mon employeur ai ce genre d avntages afin de m engager?

    Merci pour votre reponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Pao,

      C’est vers le bureau régional pour l’emploi de la région dans laquelle tu es domicilié qu’il faudra te tourner. Pour Bruxelles, c’est Actiris qui est responsable des « plans d’embauche ». Il faudra donc t’inscrire chez Actiris et voir avec ton conseiller quelles sont les possibilités pour toi.

      Tu trouveras déjà un aperçu des différentes plans ici : https://www.actiris.brussels/fr/citoyens/beneficier-d-une-aide-a-l-embauche/

      Si tu es domicilié en Flandre ce sera alors auprès du VDAB et aurpès du Forem pour la Wallonie.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  20. vava

    Je travaille actuellement avec un contrat PTP qui devrait prendre fin dans quelques mois.  Mon souhait comme celui de mon employeur est de pouvoir continuer à travailler.  Que dois je faire pour pouvoir obtenir un autre contrat de travail toujours avec mon employeur ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Vava,

      En principe, si tuon employeur souhaite t’engager, il pourrait te proposer un contrat de travail. Il faudrait donc voir avec lui quelles sont les possibilités d’engagement et de financement dont il dispose pour te proposer un nouveau poste.

      Si ta question est de savoir quels sont les plans d’embauches auxquels tu peux prétendre après un contrat ptp. Nous te conseillons de contacter le service employeur d’Actris, avec ton employeur pour que vous puissiez vous renseigner par rapport à ta situation précise. Mais à priori, si ton ptp a été conclu pour une période d’un an, tu devrais pouvoir prétendre à l’activa.brussels (car il faut être chercheur d’emploi bruxellois inoccupé inscrit chez Actiris depuis 12 mois et qu’un contrat ptp peut en principe être assimilé à une période d’inscription comme demandeur d’emploi).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  21. La Bruxelloise

    Je suis Bruxelloise et souhaites postuler à un job en Wallonie où on demande le passeport APE.

    Puis-je l’obtenir ?

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour La Bruxelloise,

      Ta question n’est pas précise. As-tu une deuxième inscription comme demandeuse d’emploi au Forem (en plus de ton inscription à Actiris)?

      Car, la condition pour bénéficier des plans d’embauche en Wallonie comme l’APE, c’est d’être inscrit comme demandeur d’emploi au Forem. Et, pour bénéficier des services du Forem tout en résidant à Bruxelles, tu dois avoir une deuxième inscription au Forem. Nous te conseillons dès lors de t’inscrire comme demandeuse d’emploi à Actiris (si ce n’est pas encore fait), puis de procéder à une deuxième inscription au Forem. Tu trouveras plus d’informations sur le passeport APE sur: https://www.leforem.be/particuliers/aides-financieres-aides-promotion-emploi.html
      Tu trouveras la liste des conseillers APE pour d’amples informations. https://www.leforem.be/contact/conseillers-ape-ptp.html
      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

       

      Répondre
  22. Francois ****

    Bonjour,

    Je suis gérant d’une boutique de revalorisation textile à St-gilles, **** ASBL.

    Nous souhaitons engager une personne prochainement, mais celle-ci compte se domicilier à Kraainem, en region flamande donc, et nous nous demandions quelles etaient les possibilités quant aux aides à l’emploi dans cette region. CEtte future employée rentre dans les conditions du plan Activa, neanmoins, en region flamande, cette opportunité n’est plus d’actualité depuis 2017. Pourriez vous nous eclaircir quant à l’equivalent en flandre du plan Activa? et s’il n’en existe pas, quelles seraient nos possibilités?

    Bien à vous,

    Francois ****

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour François,

      Bruxelles -j étant une plateforme d’information jeunesse bruxelloise, nous ne sommes malheureusement pas spécialisés pour les plans d’embauches en Flandre. Cela dit nous vous conseillons de consulter la page suivante : https://werkgevers.vdab.be/werkgevers/maatregelen ou de contacter l’un des bureaux du VDAB à Bruxelles.

      D’autres questions ? N’hésitez pas à nous contacter !

      Répondre
  23. Alison

    Bonjour,

    J’ai appris que j’avais droit au plan Activa.  Je suis inscrite au chômage depuis plus d’un an. J’avais le statut Acs que j’ai encore normalement.

    Est-il possible de bénéficier des 2 en même temps ?

    En vous remerciant,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Alison,
      Si tu réponds aux conditions pour pouvoir bénéficier des 2 plans d’embauche rien ne s’oppose au fait de pouvoir accepter un emploi ACS (https://www.actiris.brussels/fr/citoyens/contrat-acs/ ) ou un emploi Activa (http://www.actiris.be/ce/tabid/984/language/fr-BE/activa-brussels.aspx )
      Les deux n’étant pas cumulable pour un même poste, un éventuel employeur pourra choisir quel plan est le plus intéressant.

      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  24. June

    Bonjour,

    J’aimerai savoir comment rompre mon contrat activa pour un CDI ?

    Je suis sous contrat activa pour un cdd de 6 mois dans un supermarché. Et j’ai trouvé un nouveau job, un CDI, mieux rémunéré et correspondant à mon parcours.

    J’aimerai quitter rapidement mon emplois actuel.

    Puis je rompre sans préavis ? Pour commencer et signer mon niuveau contrat au plus vite

    Merci

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour June,

      Les règles pour rompre un CDD sont particulières. En principe, il est possible de rompre son contrat lors de la première moitié moyennant un préavis.Si tu décides de ne pas prester de préavis à cette période, ton employeur pourrait te réclamer des indemnités.

      Pendant la seconde moitié de ton contrat, si tu démissionnes, tu dois également payer une indemnité à ton employeur (généralement égale à la rémunération que tu aurais dû percevoir pour les jours que tu ne presteras pas. Cependant, le montant de l’indemnité est plafonné : il ne peut excéder le double de la rémunération correspondant à la durée du délai de préavis qui aurait dû être appliqué si le contrat de travail n’avait pas été conclu pour une durée déterminée mais au contraire pour un CDI).

      Une alternative serait de voir s’il est possible de convenir d’une rupture de commun accord avec ton employeur. Car dans ce cas, tout est négociable.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  25. foule

    conditions pour beneficier d’un plan d’embauche

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Foule,

      Il existe plusieurs plans d’embauche répondant à des conditions différentes.
      Tu trouveras des explications sur les plans et leurs conditions sur la fiche ci-dessus.

      Bien à toi

      Répondre
  26. tadelakt

    Ma question est la suivante : j’ai 60 ans , j’habite en Flandres , je suis chômeur indemnisé depuis le 1er octobre 2019  et j’ai trouvé un boulot dans une entreprise Bruxelloise. L’entreprise en question aimerait savoir si je bénéficie du plan ACTIVA

    Je suis bien conscient de ne pas faire partie du public « jeune » de ce site mais aujourd’hui, c’est l’unique endroit que j’ai trouvé qui me permette de poser ma question.

    Je serais ravi de pouvoir répondre à mon employeur aujourd’hui , de cette réponse dépend la signature du contrat…. et  Personne ne répond au tel au VDAB ….

    D’avance, merci pour votre réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour tadelakt,

      Malheureusement le plan Activa n’existe plus en Flandre depuis le 1er janvier 2017. Seul Bruxelles a conservé ce plan d’embauche « activa.brussels » mais il faut être domicilié en Région de Bruxelles-Capitale et  être inscrit comme demandeur d’emploi inoccupé auprès d’Actiris pour pouvoir en bénéficier.

      Le VDAB a remplacé ce plan d’embauche par un « incitant à l’embauche » concernant les demandeurs d’emploi qui ont entre 25 et 54 ans. Vous ne pourrez donc malheureusement pas en bénéficier non plus.

      Si vous souhaitez avoir plus d’informations sur la recherche d’emploi en Flandre et les aides à l’emploi existantes, nous vous conseillons de prendre directement contact avec votre conseiller VDAB.

      D’autres questions ? N’hésitez pas à nous recontacter !

      Répondre
  27. V.

    Bonjour,

    Je suis sous statut ACS depuis près de 30 ans dans une école. Mon employeur me fait signer à chaque fois des contrats à durée déterminée d’un an. Ces contrats ne sont-ils pas transformés en contrat à durée indéterminée au bout d’un certain temps (comme pour les employés classiques)? Mon employeur peut-il ne pas renouveler mon contrat à la fin de l’année? Si oui, doit-il me payer un préavis ou une prime pour mes 30 années de carrière ?

    Merci de votre avis

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

       

      Bonjour V.

      Il existe bien une règle qui limite le renouvellement de CDD mais elle concerne exclusivement les contrats successifs (donc sans interruption). En effet, ils peuvent être limités à deux ou trois ans maximum (avec des conditions supplémentaires que vous trouverez sur cette page).

      Mais si, par exemple, votre contrat se clôture en juin de chaque année scolaire et que votre employeur renouvelle votre contrat chaque mois de septembre (pour des raisons particulières telle que la confirmation du renouvellement des subsides ACS de votre contrat), en principe, on ne peut malheureusement pas parler de contrats successifs.

      Dans tous les cas, l’employeur est normalement tenu de vous proposer un CDI après avoir dépassé la limitation des deux ans de CDD successifs, mais il pourrait aussi décider de ne pas vous réengager. Le contrat ne se transforme par contre pas en CDI de manière automatique.

      Votre employeur pourrait donc décider de ne pas renouveler votre contrat à la fin de l’année, et n’aurait aucune indemnité à vous payer puisque vous signez des CDD et que ce type de contrat se clôture automatiquement à la date de fin du contrat. Aucun avertissement ou préavis n’est requis.

      D’autres questions ? N’hésitez pas à nous recontacter !

      Répondre
      1. V.

        Je vous remercie.

         

        Mes contrats courent depuis 30 ans du 1er septembre au 31 aout. Ils sont donc bien successifs. J’en déduis que je suis bien dans la situation où je suis censé avoir conclu un CDI. Je n’ai vu nul part de règles spécifiques pour les ACS?

         

         

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour V.,

          Il semblerait effectivement que vos contrats puissent être considérés comme successifs.

          Par contre comme expliqué lors de la précédente réponse,  votre employeur est normalement tenu de vous proposer un CDI après avoir dépassé la limitation des CDD successifs, mais il n’est pas obligé de le faire. Vous pouvez donc solliciter un CDI à votre employeur, mais il pourrait aussi décider de ne pas vous réengager.

          C’est pourquoi dans la pratique, il arrive que, de commun accord, l’employeur et le travailleur continuent à conclure des CDD au delà de cette limitation de CDD successifs.

          La règle spécifique au contrat ACS n’est effectivement pas indiquée stricto sensu, mais l’exemple que nous avons cité pourrait peut-être expliquer la pratique de votre employeur et rentrer dans cette exception aux contrats successifs « Il n’en sera pas ainsi si l’employeur démontre que ces contrats de travail sont justifiés soit par la nature même du travail (ex : travail saisonnier) soit par d’autres motifs légitimes (par exemple : contrats subventionnés conclus dans le cadre de la recherche scientifique, spectacle…) » . Comme l’indique le site du SPF emploi, c’est au tribunal du travail d’apprécier le motif.

          Cela dit, nous vous conseillons tout de même de contacter le Contrôle des Lois Sociales afin de discuter de votre situation : https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions

          D’autres questions ? N’hésitez pas à nous recontacter !

          Répondre
  28. saginy

    Bonjour je suis bénéficiaire du plan impulsion donc admettons que je gagne 1600 pendant un certain temps mon employeur déduit les montants que j’ai droit mais après s’est mon employeur qui prend en charge mon salaire complet ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Saginy,

      Effectivement, le plan impulsion permet à l’employeur de déduire une partie du salaire qui te sera versée par le Forem durant une certaine période (variable selon le type de plan impulsion dans lequel tu rentres). Après cette période, ton employeur doit te verser l’entièreté de ton salaire tel que prévu par ton contrat et les barèmes en vigueur dans ton secteur. Si tu as d’autres questions concernant ce plan d’embauche, n’hésite pas à contacter ton conseiller emploi du Forem.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  29. A.

    Bonjour,

    J’ai une question par rapport aux conditions A.P.E. Je serais diplômée auxiliaire de l’enfance en juin 2020 et souvent les crèches n’engagent que sous la condition A.P.E.

    Cependant, je me demandais si je suis engagée pour un contrat à durée déterminée d’un an pour un autre boulot (exemple : au SPF Finances), puis-je quand même bénéficier du passeport APE par la suite ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour A,

      Le plan d’embauche « APE » est un plan d’embauche spécifique à la Région Wallonne. Ce plan d’embauche est accessible à tout demandeur d’emploi inscrit auprès du Forem sans condition d’ancienneté. Cela veut dire que dès que tu es inscrite, tu peux demander ton passeport APE et le faire valoir auprès d’un futur employeur. A la fin de ton CDD, tu pourrais donc dès le lendemain t’inscrire comme demandeuse d’emploi et bénéficier d’un plan d’embauche APE.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  30. N.

    Bonjour, est-ce qu’en étant » article 60″ on est également considéré comme chercheur d’emploi  pour le statut ACS?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour N.,

      Le travail en article 60 est effectivement assimilé à une période d’inscription comme demandeur d’emploi pour le statut ACS.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  31. Eddy

    Peut-on obtenir une acs en vivant en dehors de Bruxelles,genre dans la région de Leuven?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Eddy,

      Non, à priori ce n’est pas possible. Il sera généralement nécessaire d’être domicilié en Région de Bruxelles-Capitale. Mais n’hésite pas à vérifier auprès de l’employeur en fonction de l’annonce qui t’intéresse.

      Bien à toi

      Répondre
  32. Felix

    Bonjours, je suis rester 14 mois en recherche d’emploi, j’ai fini mon stage d’insertion et après j’ai trouver un travail pendant 4 mois.
    Je voulais savoir si  je pouvais encore bénéficier du statut ACS ? Sachant que j’ai travailler que 4 mois.

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Felix,

      Malheureusement, seule les périodes de travail de moins de 3 mois sont assimilées à des périodes d’inscription comme demandeur d’emploi.

      Cela dit, pour pouvoir prétendre au statut ACS, il faut totaliser 6 mois d’inscription comme demandeur d’emploi sur les 12 derniers mois (précédant la date d’engagement). Ta période de travail de 4 mois ne sera pas prise en compte mais tu sembles actuellement être dans les conditions pour y prétendre.

      N’hésite pas à te rendre auprès de ton conseiller Actiris pour obtenir plus d’information à ce sujet.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  33. Benoit

    Bonjour

    je suis indépendant seul

    je connaît une personne qui es sur la mutuelle je pense depuis 4 ans ou plus

    il le dit qu il fondrait trouvé du boulot

    ma question es

    quel contrat peux t on faire ..

    6 mois ..

    qu ‘elle es  les charges ou vous prenez  les charges et assurance

    à t il une aide sur sont salaire

     

    pour moi impossible d embouché trops coûteux ..

    pouvez vous m informé sur un contrat de 6 mois ou 1 ans maxi

    merci d avance

     

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Benoît,

      Tout dépend de son profil précis.
      Si vous êtes un employeur sur Bruxelles, nous vous conseillons d’en discuter avec Select Actiris: https://select.actiris.brussels/fr/contact

      Pour un contrat de cette durée, vous pourriez être intéressé par un FPIE: https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/les-allocations-de-formation-fpi-pfi/
      A la fin de la période de formation en FPIE, il est possible de bénéficier d’une aide comme celle d’un Activa par exemple pour l’engagement sous contrat.

      Nous pouvons aussi conseiller d’en discuter avec le service 1819 qui est spécialisé dans le soutien des personnes qui travaillent comme indépendant: https://1819.brussels/infotheque/recrutement-ressources-humaines/recrutement-de-collaborateurs-formalites-et-obligations

      Bien à vous

      Répondre
  34. Lila

    Bonjour

    Après 18ans je souhaite recommencer a travailler ..j ai un diplôme d enseignement maternel de H.E.F.F

    Je ne trouve aucune aide pour m orienter  ,ni pour m expliquer les differentes possibilités ..

    Je suis perdu .

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Lila,
      Si tu souhaites être aidée afin de définir un projet professionnel ou te ré orienter, tu pourrais faire appel au service Guidance Recherche Active d’Emploi d’Actiris.
      Des sessions de groupes (http://www.actiris.be/ce/tabid/118/language/fr-BE/Sessions-de-groupes.aspx) ou modules individuels (http://www.actiris.be/ce/tabid/119/language/fr-BE/modules-individuels.aspx ) sont organisés pour répondre à tes demandes spécifiques.
      Lors d’un premier entretien, l’on vérifie quelles sont tes attentes et possibilités. Une formule t’es alors proposée en fonction de celles-ci.
      Pour ta recherche active d’emploi, tu peux également t’adresser à l’un des Ateliers de Recherche Active d’Emploi (ARAE) partenaires d’Actiris : http://www.actiris.be/ce/tabid/780/language/fr-BE/Nos-partenaires.aspx?t=vtp&idtype=3
      Ces ateliers te proposent également des actions individuelles ou collectives.
      Nous disposons également d’un service orientation gratuit chez Infor Jeunes Bruxelles qui pourrait t’aider à clarifier ton projet professionnel. Pour prendre rendez-vous avec l’un de nos 4 conseillers : Anne, Ersin, Victor ou Vincent, contacte-nous au : 02/514.41.11 La cité des métiers pourrait également te conseiller et t’orienter vers le métier ou la formation qui te conviennent le mieux, grâce à la collaboration avec ses partenaires et le réseau international des cités des métiers: https://www.citedesmetiers.brussels/fr-BE/Home
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre

  35. Martine

    Bonjour,

    Un agent PTP en congé de maladie de longue durée 6 semaines, peut-il être remplacé?

    Merci pour votre réponse, bien à vous, M.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Martine,

      En principe, il est possible de solliciter un remplacement d’un travailleur PTP pendant les 6 premiers mois d’absence à partir du premier jour de la période de maladie du travailleur. Au delà des 6 mois, aucun remplacement ne peut être envisagé.

      Nous vous invitons tout de même à contacter le service employeur du service emploi de votre Région afin de leur expliquer votre situation et voir si une solution alternative est éventuellement envisageable. Si votre entreprise est située à Bruxelles, nous vous conseillons donc de contacter Actiris.

      D’autres questions ? N’hésitez pas à nous recontacter!

      Répondre