ACS, PTP, Activa.brussels, CPE (Rosetta), APE, etc. Lorsque tu consultes des offres d’emploi, tu peux parfois être confronté à ce type de charabia. Il s’agit souvent de mesures de l’État ou des Régions en faveur de l’insertion professionnelle de certains demandeurs d’emploi. Il peut être très utile de connaître ces plans d’embauche afin de pouvoir en bénéficier. N’hésite pas à demander à ton conseiller emploi si tu remplis les conditions pour bénéficier de l’un ou l’autre plan d’embauche.
La convention de premier emploi
Si tu as moins de 26 ans, tu satisfaits aux conditions pour être engagé dans le cadre d’un tel contrat. Ce contrat est considéré comme une convention de premier emploi (appelé aussi Plan Rosetta) jusqu’à la fin du trimestre au cours duquel tu atteints l’âge de 26 ans. Si tu es peu qualifié (CESS maximum), l’employeur aura moins de charges sociales à payer et tu peux aussi bénéficier du plan Start. Il s’agit d’une allocation de travail mensuelle payée aux jeunes par l’ONEM. Les employeurs concernés peuvent déduire le montant de cette allocation de travail du salaire mensuel net qu’ils doivent normalement verser à ces jeunes.
Tu peux trouver plus d’information sur la convention de premier emploi sur le site du SPF Emploi.
Statut ACS
Pour certains emplois, tu constateras qu’on te demande de remplir les conditions ACS pour pouvoir postuler. C’est notamment souvent le cas dans le secteur psycho-médico-social. ACS signifie « agent contractuel subventionné ». Il s’agit de postes subventionnés par ACTIRIS. Cela signifie qu’ACTIRIS prend en charge une partie de la rémunération.
Pour rentrer dans les conditions ACS, tu dois généralement être domicilié à Bruxelles et être inscrit comme demandeur d’emploi depuis au moins six mois. Mais tu trouveras plus d’informations sur les conditions à remplir pour bénéficier de ce statut sur le site d’Actiris ou en cliquant ici
Notons qu’un système similaire existe pour la Région Wallonne : le contrat APE.
L’Activa.brussels
Depuis le 1er octobre 2017, on ne parle plus à Bruxelles du plan Activa mais de l’Activa.brussels. Ce plan est accessible à tout chercheur d’emploi inoccupé bruxellois inscrit chez Actiris depuis 12 mois. Sous certaines conditions, tu peux être dispensé des 12 mois d’inscription et avoir accès à l’activa.brussels dès le 1er jour d’inscription. C’est notamment le cas si tu as moins de 30 ans et que tu n’as pas le CESS. C’est également le cas si tu as fait un stage first, une FPIE, une formation en alternance, une formation professionnelle qualifiante, un article 60,…
Ce plan vise la réinsertion professionnelle des demandeurs d’emploi en octroyant des avantages à l’employeur: réduction de cotisations patronales à l’ONSS et allocation de travail versée par l’ONEm au travailleur (et donc déduite du salaire payé par l’employeur).
Il existe deux types d’attestations : activa.brussels et activa.brussels « aptitude réduite ». En fonction de ta situation, tu peux bénéficier de l’une ou l’autre de ces attestations.
Alors que le précédent Plan Activa (fédéral) pouvait être utilisé pour des contrats de très courte durée (même d’un jour) et de minimum 1/3 temps, l’Activa.brussels ne peut être utilisé que pour des contrats à durée déterminée de minimum 6 mois ou à durée indéterminée ET portant au minimum sur un 1/2 temps (excepté pour les contrats intérimaires pour motif d’insertion).
Pour plus d’informations sur l’Activa.brussels, consulte le site d’Actiris
Programme de Transition Professionnelle
Les contrats de transition professionnelle favorisent la création d’emplois dans des domaines qui touchent au secteur socio-culturel, aux sports, à l’environnement et aux loisirs.
Une partie de la rémunération nette est payée par l’ONEM sous la forme d’une allocation d’intégration. De plus, des réductions de cotisations patronales à l’ONSS sont accordées.
Tu peux travailler dans le cadre d’un PTP si, au moment de l’engagement, tu bénéficies:
- d’allocations d’insertion depuis au moins 12 mois sans interruption;
- d’allocations de chômage depuis au moins 24 mois sans interruption;
- d’un revenu d’intégration sociale (RIS) ou d’une aide sociale financière depuis au moins 12 mois sans interruption.
- d’allocations d’insertion, de chômage ou du RIS depuis au moins 9 mois sans interruption, que tu as moins de 25 ans et que tu n’as pas de diplôme, d’attestation ou de CESS (certificat de l’enseignement secondaire supérieur).
Tu trouveras plus d’informations sur le PTP sur le site d’Actiris ou sur le site de l’ONEM.
D’autres fiches sur ce site traitent d’allocations spécifiques pour les jeunes demandeurs d’emploi. Il s’agit des FPIE – PFI et du Stage First.
Il existe encore d’autres programmes d’aides à l’emploi. Pour les découvrir, surfe sur le site de l’ONEM (www.onem.be), d’ACTIRIS (www.actiris.be) ou du Service Public Fédéral de l’emploi (www.emploi.belgique.be).
Pour plus d’information sur ce sujet, nous te conseillons de te référer à la brochure de juillet 2018 du service juridique « l’atelier des droits sociaux »: Nouveau paysage des aides à l’embauche en Région de Bruxelles-Capitale
138 questions déjà posées