ACS, PTP, Activa.brussels, CPE (Rosetta), APE, etc. Lorsque tu consultes des offres d’emploi, tu peux parfois être confronté à ce type de charabia. Il s’agit souvent de mesures de l’État ou des Régions en faveur de l’insertion professionnelle de certains chercheurs d’emploi. Il peut être très utile de connaître ces plans d’embauche afin de pouvoir en bénéficier. N’hésite pas à demander à ton conseiller emploi si tu remplis les conditions pour bénéficier de l’un ou l’autre plan d’embauche.
La convention de premier emploi
Si tu as moins de 26 ans, tu satisfais aux conditions pour être engagé dans le cadre d’un tel contrat. Ce contrat est considéré comme une convention de premier emploi (appelé aussi Plan Rosetta) jusqu’à la fin du trimestre au cours duquel tu atteints l’âge de 26 ans. Si tu es peu qualifié (CESS maximum), l’employeur aura moins de charges sociales à payer et tu peux aussi bénéficier du plan Start. Il s’agit d’une allocation de travail mensuelle payée aux jeunes par l’ONEM. Les employeurs concernés peuvent déduire le montant de cette allocation de travail du salaire mensuel net qu’ils doivent normalement verser à ces jeunes.
Tu peux trouver plus d’information sur la convention de premier emploi sur le site du SPF Emploi.
Le statut ACS
Pour certains emplois, tu constateras qu’on te demande de remplir les conditions ACS pour pouvoir postuler. C’est notamment souvent le cas dans le secteur psycho-médico-social. ACS signifie « agent contractuel subventionné ». Il s’agit de postes subventionnés par ACTIRIS. Cela signifie qu’ACTIRIS prend en charge une partie de la rémunération.
Pour rentrer dans les conditions ACS, tu dois généralement être domicilié à Bruxelles et être inscrit comme chercheur d’emploi depuis au moins six mois. Mais tu trouveras plus d’informations sur les conditions à remplir pour bénéficier de ce statut sur le site d’Actiris ou en cliquant ici
Notons qu’un système similaire existe pour la Région Wallonne : le contrat APE.
L’Activa.brussels
Ce plan est accessible à tout chercheur d'emploi inoccupé bruxellois, inscrit chez Actiris au moins 312 jours dans les 18 derniers mois.
Sous certaines conditions, tu peux être dispensé de ces 312 jours d’inscription et obtenir l’attestation dès le 1er jour d’inscription. C’est notamment le cas si tu as moins de 30 ans et que tu n’as pas le CESS. C’est également le cas si tu as fait un stage first, une FPIE, une formation en alternance, une formation professionnelle qualifiante, un article 60,…
Ce plan vise la réinsertion professionnelle des demandeurs d’emploi en octroyant des avantages à l’employeur: réduction de cotisations patronales à l’ONSS et allocation de travail versée par l’ONEm au travailleur (et donc déduite du salaire payé par l’employeur).
Il existe trois types d’attestations : "activa.brussels", "activa.brussels Plus" et "activa.brussels aptitude réduite". En fonction de ta situation, tu peux bénéficier de l’une ou l’autre de ces attestations.
Tu peux trouver des informations supplémentaires sur la mesure Activa Brussels sur le site d'Actiris
Le Programme de Transition Professionnelle
Les contrats de transition professionnelle favorisent la création d’emplois dans des domaines qui touchent au secteur socio-culturel, aux sports, à l’environnement et aux loisirs.
Une partie de la rémunération nette est payée par l’ONEM sous la forme d’une allocation d’intégration. De plus, des réductions de cotisations patronales à l’ONSS sont accordées.
Tu peux travailler dans le cadre d’un PTP si, au moment de l’engagement, tu bénéficies:
- d’allocations d’insertion depuis au moins 12 mois sans interruption;
- d’allocations de chômage depuis au moins 24 mois sans interruption;
- d’un revenu d’intégration sociale (RIS) ou d’une aide sociale financière depuis au moins 12 mois sans interruption.
- d’allocations d’insertion, de chômage ou du RIS depuis au moins 9 mois sans interruption, que tu as moins de 25 ans et que tu n’as pas de diplôme, d’attestation ou de CESS (certificat de l’enseignement secondaire supérieur).
Tu trouveras plus d’informations sur le PTP sur le site d’Actiris.
D’autres fiches sur ce site traitent d’allocations spécifiques pour les jeunes chercheurs d’emploi. Il s’agit des FPIE – PFI et du Stage First.
Il existe encore d’autres programmes d’aides à l’emploi. Pour les découvrir, visite le site de l’ONEM, d’ACTIRIS (www.actiris.be) ou du Service Public Fédéral de l’emploi.
Pour plus d’information sur ce sujet, nous te conseillons de te référer à la brochure de 2018 du service juridique “l’Atelier des droits sociaux”: Nouveau paysage des aides à l’embauche en Région de Bruxelles-Capitale
Je suis je suis un technicien de surface formé a bruxelles formation et stagè dans une enterprise de nettoyage, je suis bloquè de trouver un emploi, je suis inscris à Actiris comment vous pouvez m'aider pour avoir un emploi dans le secteur de nettoyage ou dans n'importe quel autre domaine
Téléphone 04******
Email: *****@gmail.com
J'ai de vous .
Bien à vous
Driss
je suis au chomage, et je reponds aux conditions ACS : -
- un employeur peut il faire la demande d'un contrat CDD puis reconduit en CDI une fois le CDD terminé dans un plan d'embauche ACS ?
- Si j'accepte un CDD, de combien de mois minimum doit-il être pour que je puisse garder mes droits au chômage, si le CDI n'est pas reconduit ?
L'alternative c'est de suivre une formation comme aide-soignante de 18 mois afin d'avoir une certaine stabilité économique à la fois qu'un diplôme dans un secteur en pénurie.
Dans l'idéal j’aimerais prendre ce poste CDD et je voudrais faire aussi la formation d’aide-soignante en Sept 2026. Pensez-vous que ça serait possible de la faire tout en recevant de l'aide financière de la part de l'Onem (peut-être le CPAS?).
MERCI !!!
Peux t on bénéficier de l'aide à l'emploi comme ACS et Activa en même temps.
L'employeur doit il stopper l'aide activa si l'employé est ACS
Comment est la procédure pour annuler act
Cordialement
Jacques
D'avance merci.
Merci pour votre réponse
Je suis dans UN processus de candidature pour un emploi dans une ASBL. C'est donc un contrat ACS, dont je remplis bien les critères. Cependant, je compte déménager dans quelques mois en Région Wallonne. Si je suis prise pour le poste, que ce passera-t-il alors lors de mon déménagement, puisque que je ne serais plus dans les conditions étant donné que je serais domiciliée en Région Wallonne ? Est-ce que cela veut dire que je devrais quitter le poste ?
Merci beaucoup.
J’ai accepté une offre d’emploi récemment et pour laquelle je n’ai pas encore signé de contrat.
Entre temps, j’ai eu une offre d’emploi beaucoup plus intéressante et pour laquelle je compte signer le contrat.
Que dois-je faire par rapport au premier employeur, y aura-t-il des répercussions ? Est ce que je dois l’avertir que je ne compte pas signer le contrat ?
Merci d’avance pour votre retour.
Je vous remercie pour votre retour. Le contrat n’a pas encore été conclu à l’oral et ma candidature doit encore faire l’objet d’une seconde analyse. Dans ce cas devrai-je tout de même prester une durée de préavis alors que mon contrat n’a pas encore été signé ou conclu oralement ?
Dans les faits il n’y a rien d’officiel.
Bien à vous.
Bien à vous
L'année dernière j'ai commencé un cdd de 6 mois , pendant 6 mois j'ai touché une prime phoenix ( mon employeur touchait 500 euros chaque mois) et ensuite à la signature de mon cdi , j'ai eu droit à la prime activa pendant 6 mois environ.
Je viens de quitter cette emploi pour en commencer un autre et je viens de recevoir mon pécule de vacances qui est inférieur à ce que je pensais toucher. Est-il possible que mon syndicat qui me payait mon allocation activa me paie une autre partie de mon pécule de vacances ?
Nous avons eus un candidat qui est inscrit chez VDAB et on voudrais savoir si il est possible d'avoir le plan activa comme certains de nos ouvriers.
Nous n'avons jamais eus le cas avec un candidat habitant en Flandre.
Pourriez vous m'éclaircir a ce sujet.
Merci d'avance :)
Je travail sous le plan ACTIVA a mi-temps , mon salaire est très bas moins de 800 + 300 € de complément de chômage. LE plan ACTIVA est-il réellement intéressant pour les employés ? J'ai jamais eu un salaire aussi bas. Merci
Peut-on enchaîner plusieurs contrat CPE avant d'avoir 25 ans ?
D'après le ministère de l'emploi, c'est tout à fait possible et d'après Actiris, eux prétendent que non.
Pourriez-vous m'aider, je vous remercie d'avance.
Nathalie
J'ai travaillé 3 mois CDD au ****,le directeur du centre m'a envoyé un rappel sur ma boîte mail en copie avec les responsables de siège ****.
Voilà le mail de directeur.
"Pour rappel des faits, après vous avoir rencontré en entretien oral pour le poste d’AI, vous avez profité de la pause pour suivre la chargée de recrutement RH aux toilettes des dames. Vous l’avez interpellé dans la langue arabe et elle vous a répondu en français qu’elle était à la toilette. Situation que vous n’ignoriez pas par ailleurs. Vous avez insisté, et ce n’est que quand elle a haussé le ton que vous êtes sorti des toilettes des dames. A sa sortie des toilettes, vous l’avez interpellé à nouveau puis elle est entrée dans mon bureau."
J'avais pas une mauvaise foi ,je voudrais juste lui demander des informations sur une formation xxx.
Est ce que dans cette situation ,il va me créer des problèmes car j'ai fini mon deuxième contrat de travail le 30 août et jusqu’à maintenant j'ai pas reçu un appel ou bien un offre d'emploi ?
Est ce que j'ai le droit de renouveler mon contrat dans un autre centre ?
Merci d'avance .
J'habitais sur Bruxelles et j'ai ete engagé à Bruxelles avec un plan activa.brussels.
J'ai récemment déménager dans une commune flamande. On m'a alors annoncer que je n'aurais plus droit à mon plan activa. Est ce vrai ?
Car sur mon contract activa il n'en est nullement mentionné qu'en cas de déménagement en Flandre mon plan serait interrompu.
Faut-il impérativement être inscrit en tant que demandeur d'emploi pour bénéficier du contrat Rosetta ? Je me pose la question car parfois on peut déjà postuler alors qu'il nous reste le mémoire à présenter pour obtenir notre diplôme final.
Merci.
Est-ce qu'un travailleur bénéficiant du plan Activa peut -il travailler en plus à temps-partiel (moins de 10h par semaine) en plus?
J'ai travaillé dans le croix rouge pendant 3 mois contrat CDD ,le deuxième contrat CDD qu je vais commencer débutera au mois de juin mais dans le même centre j'ai vu un offres d'emploi du contrat CDI est ce que j'ai le droit de postuler à ce poste
Quand on peux signaler le contrat CDI dans le croix rouge ?
Merci.
Que se passera -t-il alors? Je continuerai à en bénéficier ou pas?
Je travaille comme ACS et je souhaite contacter le service qui s'occupe d'accorder les projets pour poser quelques questions.
Pouvez-vous me donner un numéro de téléphone ou une adresse email pour les joindre.
Merci
Quid si je suis de niveau D au moment de l'engagement et que j'obtiens divers diplôme en cours de CDI via des cours du soir? Puis-je conserver mon poste?
Merci
J'ai travaillé sous contrat cpe pendant 3 mois avec une 1er prolongation de 12 mois qui se termine le 15 février inclus
J'ai trouvé un autre job .
Puisse je résilier mon contrat pour le 14 février inclus pour signer l'autre le 15 février en sachant que j'ai des jours de congé à prendre ?
Dans mon cas s'agit-il bien d'un préavis de 7 jours ?
Puisse je intégrer mes jours de congés dans mon préavis ?
Merci pour vos réponses.
Je suis au chômage depuis plus de 6 mois et ai une possibilité de travailler en Flandre. La société qui m'embaucherait aura-t-elle les mêmes avantages qu'une société bruxelloise? Etant donné que je suis dans les conditions ACS, une société flamande peut-elle bénéficier des avantages?
Merci
Je suis sous contrat ACS depuis 2013 (cdi) et j'ai déménagé en Wallonie cet été, dois m'attendre à des soucis à ce niveau?
2e question : dans ces conditions, puis je toujours postuler à des contrats ACS? Il me semble avoir vu que étant sous contrat ACS je garde le statut... est ce tjs le cas alors que j'ai quitté bxl?
Merci!
J'ai commencé à travailler en mai 2019. Avant cela, j'étais étudiant universitaire et bénéficiais du revenu d'intégration sociale.
En regardant vérifiant les conditions ACS, j'ai vu qu'il fallait remplir l'une de ces conditions :
SOIT être inscrit comme chercheur d’emploi inoccupé auprès d’Actiris et fournir la ou les attestation(s) qui prouvent que vous répondez à l’une des conditions suivantes :
Avoir été inscrit comme chercheur d’emploi inoccupé pendant 6 mois au moins auprès d’un service public d’emploi d’un Etat faisant partie de l’Espace économique européen au cours des 12 mois qui précèdent l’engagement
Bénéficier du droit à l’intégration sociale ou de l’aide sociale et avoir bénéficié pendant 6 mois au moins d’un revenu d’intégration ou d’une aide sociale au cours des 12 mois qui précèdent l’engagement.
SOIT être chômeur complet indemnisé ou chercheur d’emploi bénéficiaire du droit à l’intégration sociale et remplir l’une des conditions suivantes :
Être âgé de 40 ans au moins
Être engagé par un établissement d’enseignement reconnu par la Communauté française ou flamande
Être engagé par un organisme d’accueil d’enfants de moins de 12 ans
Être engagé en remplacement d’un agent qui interrompt sa carrière
SOIT être chercheur d’emploi :
Dont le droit aux allocations de chômage a été suspendu pour cause chômage de longue durée ; conformément aux articles 80 à 88 de l’arrêté royal du 25 novembre 1991
présentant un handicap et bénéficiant des allocations de remplacement de revenus ou d’intégration (loi relative aux allocations aux personnes handicapées du 27 février 1987)
Sportif de haut niveau présenté par une fédération sportive agréée par la Communauté flamande ou la Fédération Wallonie Bruxelles
Je suis donc dans les conditions ACS ?
Bien à vous,
Je voulais savoir si il y avait d'autre contrat de ce type auquel je peux prétendre par la suite car je ne souhaite plus être au chômage. Merci à vous
Merci de votre réponse. 👍