Peux-tu effectuer certains travaux sans perdre ton chômage ?

Que ce soit pour ton propre compte ou pour le compte de quelqu’un d’autre, tu ne peux en principe effectuer AUCUN travail. Dans certaines situations toutefois, il est possible d’accomplir un travail sans perdre son chômage. L’ONEM recommande cependant la plus grande prudence. La réglementation pour cette matière accorde un pouvoir d’appréciation au directeur du bureau de chômage. Nous te conseillons donc de consulter ton bureau de chômage ou ton organisme de paiement avant d’entamer un travail que tu espères compatible avec ton chômage.

Travail pour ton propre compte

Tu peux travailler sans perdre ton chômage s’il s’agit d’une activité effectuée à ton profit sans qu’un tiers n’en soit le bénéficiaire. Cette activité doit se limiter à la gestion normale de tes biens propres.

Concrètement, l’activité doit remplir ces conditions :

  • elle ne peut pas être intégrée dans le courant des échanges économiques de biens et de services et elle ne doit pas être exercée dans un but lucratif;
  • elle ne peut permettre que de conserver ou d’accroître modérément la valeur de tes biens;
  • elle ne peut pas être trop importante et ne doit pas t’empêcher d’exercer un emploi ou d’en rechercher un.

Tu peux, par exemple, effectuer des travaux ménagers, jardiner sans vendre les produits cultivés, effectuer des travaux d’entretien (repeindre, tapisser, …) d’un immeuble pour maintenir ou améliorer ton confort, revendre tes biens personnels, percevoir des loyers, confectionner tes propres vêtements,…

Mais tu ne peux, par exemple, pas effectuer des travaux qui augmentent sensiblement la valeur d’un bien (construire un garage, une annexe,…) ou qui ont pour but de louer ou revendre un immeuble.

Nous te recommandons de demander préalablement au directeur du bureau du chômage si l’activité que tu envisages d’effectuer est compatible ou non avec le bénéfice des allocations (formulaire C45C, disponible auprès de ton organisme de paiement).

Travail pour le compte d’un tiers

Toute activité pour le compte d’un tiers qui te rapporte une rémunération ou un avantage matériel est incompatible avec le bénéfice des allocations. Tout travail pour le compte d’un tiers est présumé jusqu’à preuve du contraire procurer une rémunération (la preuve du contraire incombe au chômeur).

Travail occasionnel

Si tu effectues occasionnellement une activité rémunérée pour le compte d’un tiers ou qui dépasse la gestion normale de tes biens propres, tu dois barrer au préalable la case correspondante sur ta carte de contrôle (même si c’est un jour férié, un samedi ou un dimanche).

Tu perdras une allocation pour chaque jour d’activité (quels que soient la durée de la prestation et le gain qu’elle a procuré).

Économie collaborative

Depuis quelques années, le concept d’ “économie collaborative” est apparu en Belgique. Cela permet l’échange de services entre particuliers. Il est nécessaire de passer par l’intermédiaire d’une plateforme collaborative.  Sauf dans certains cas exceptionnels, l’ONEM considère ce type de prestation comme du travail occasionnel et les revenus que tu engendrerais via ce type de travail ne sont donc pas compatibles avec tes allocations de chômage. Tu perdras donc une allocation pour chaque jour d’activité (quels que soient la durée de la prestation et le gain qu’elle a procuré).

Travail associatif

Tu peux garder le droit aux allocations de chômage tout en exécutant un travail associatif à condition qu’il s’agisse de la poursuite d’un contrat en cours qui a déjà été exécuté avant ta demande d’allocations . Pour cela, tu dois en faire la déclaration écrite (via un formulaire C44) au moment où tu introduis ta demande d’allocations de chômage.

Si le contrat n’a pas débuté avant ta demande d’allocations, tu dois, pour chaque prestation, noircir la case correspondante sur ta carte de contrôle. Tu perds alors une allocation pour chaque jour d’activité.
Tu trouveras plus d’informations sur le travail associatif sur le site travailassociatif.be

Travail bénévole

Tu peux effectuer un travail bénévole tout en maintenant ton droit aux allocations de chômage s’il est effectué dans le cadre d’une activité pour le compte d’un particulier (service d’amis), d’un service public, d’un organisme d’intérêt public, d’un établissement organisé, reconnu ou subventionné par une Communauté, d’un centre culturel, d’une maison de jeunes, d’une ASBL ou d’une activité sportive comme sportif amateur.

Attention, l’aide, même bénévole, dans l’activité professionnelle d’un particulier (comme donner un coup de main à un copain qui tient un magasin) n’est jamais acceptée et sera toujours punie par une sanction de chômage.

Avant de commencer ton activité bénévole, tu dois demander l’autorisation en remplissant un formulaire (C45A ou C45B) que tu obtiendras auprès de ton organisme de paiement. Le directeur de ton bureau de chômage accordera ou refusera l’autorisation d’exercer l’activité bénévole sur base des indications mentionnées sur le formulaire. Il peut, par exemple, refuser si l’exercice de l’activité bénévole diminue sensiblement ta disponibilité sur le marché de l’emploi.

Tu peux cumuler les éventuelles indemnités accordées dans le cadre de ton bénévolat avec tes allocations de chômage à condition que ces indemnités soient allouées en remboursement de tes frais (soit en remboursement de frais réels soit en forfait).

Travail en ALE (Agence Locale pour l’Emploi)

Tu peux travailler en ALE (et garder tes allocations de chômage) si tu remplis certaines conditions.

Pour les moins de 45 ans, il faut soit :

  • bénéficier d’allocations de chômage depuis au moins 2 ans ;
  • avoir bénéficié pendant au moins 24 mois d’allocations de chômage au cours des 36 mois précédent l’inscription en ALE.

Si tu es dans une de ces situations, tu peux t’inscrire dans une Agence Locale pour l’Emploi. Tu pourras prester 45 heures par mois maximum. Tu bénéficieras, en plus de tes allocations de chômage, d’une rémunération nette de 4,10€ par heure prestée. Concrètement, en tant que chercheur d’emploi, tu peux donc gagner au maximum 184,10 euros (pour 45 heures), en plus de tes allocations de chômage.

Depuis le 1er janvier 2018, la matière des ALE a été transférée aux Régions. Pour la région de Bruxelles, tu trouveras les informations à ce sujet sur le site d’Actiris.

Activité accessoire

Tu peux exercer une activité accessoire, indépendante ou salariée, et conserver ton chômage si tu remplis 4 conditions :

  • tu dois avoir déjà exercé cette activité accessoire durant au moins 3 mois pendant la période d’occupation comme travailleur salarié précédant la demande d’allocations ;
  • tu dois déclarer cette activité au moment de la demande d’allocations à ton organisme de paiement ;
  • tu ne peux pas exercer cette activité entre 7 et 18 heures du lundi au vendredi ;
  • tu ne peux pas exercer une activité accessoire qui appartient à certaines catégories (profession qui ne s’exerce qu’après 18 heures, certains travaux du secteur de la construction, de l’horeca, de l’industrie du spectacle, des assurances, les activités de colporteurs et de démarcheurs).

Si tu remplis ces 4 conditions, tu peux cumuler tes allocations de chômage et les revenus de ton activité accessoire mais dans une mesure limitée. Le montant journalier de ton allocation de chômage sera diminué de la partie du montant du revenu journalier de l’activité accessoire qui dépasse 16,70 €.

Depuis 2016, l’avantage “Tremplin indépendant” permet d’exercer pendant ton chômage une activité indépendante accessoire en conservant le droit aux allocations pendant une période de douze mois. Tu trouveras les conditions et les explications détaillées à ce sujet sur le site de l’ONEM.

Préparation d’une activité indépendante

Tu peux, en conservant les allocations, préparer ton installation comme indépendant en effectuant certaines activités: des études relatives à la faisabilité du projet, l’aménagement des locaux et l’installation du matériel, l’établissement des contacts nécessaires à la mise en œuvre du projet et l’accomplissement des formalités administratives.

Cumuler ces préparatifs tout en bénéficiant du chômage est possible pendant 6 mois maximum. Avant de commencer, tu devras compléter un formulaire C45E (disponible auprès de ton organisme de paiement). Dès que tu entames effectivement ton activité indépendante, tu perds le droit aux allocations.

Activité en tant qu’artiste

Tu peux exercer ton art comme hobby (sans être rémunéré) quand tu le veux (journée, soirée, semaine, WE) sans devoir le déclarer. Tu dois bien sûr rester disponible sur le marché de l’emploi et accepter toute offre d’emploi convenable.

Si ton activité artistique te procure une rémunération, cela peut bien sûr avoir une incidence sur le montant de ton allocation. Tu dois donc déclarer ces revenus sur le formulaire C3-artiste.

Le statut de l’artiste est un domaine bien spécifique, régit par des règles particulières. Nous te conseillons de te référer aux fiches de ce site qui parle plus spécifiquement de cela. Tu trouveras 4 fiches autour du thème “artiste et chômage” sur la page tes droits au chômage. Et tu peux aussi consulter une dizaine d’autres fiches consacrées au travail en tant qu’artiste.
Tu peux aussi te référer aux informations détaillées à ce sujet sur le site de l’ONEM.

Source : Fiche T41 ONEm

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109 questions déjà posées

  1. Julie
    13 septembre 2023

    Bonjour,

    J’ai une question sur le travail bénévole tout en étant inscrit comme chômeur et percevant des allocations de chômage. Le travail bénévole est sans contrepartie et sans indemnités. Y a-t-il un nombre d’heures maximum de bénévolat à devoir respecter pour ne pas perdre le droit aux allocations? Ceci n’est pas noté dans la fiche T42 de l’Onem

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      20 septembre 2023

      Bonjour Julie,

      Il n’existe pas d’heures maximum à respecter en tant que bénévole pour continuer à bénéficier de tes allocations de chômage. Par contre, tu dois demander l’autorisation à l’ONEm via ton syndicat (ou la CAPAC si tu n’es pas syndiquée). Dans ce formulaire, il t’est demandé le nombre d’heures prestées comme bénévole par semaine : si l’ONEm estime que ces heures sont trop importantes pour te permettre de respecter ton obligation de recherche d’emploi à côté, il pourrait refuser cette autorisation. L’ONEm examine donc bien les demandes au cas par cas.

      Si tu ne respectes pas ces formalités, tu risques d’être exclu des allocations de chômage ou de devoir rembourser une partie de celles que tu aurais perçues : il est donc très important de le faire avant de commencer ton bénévolat.

      J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !

      Répondre
  2. Nani
    6 septembre 2023

    Bonjour madame monsieur, je suis au chômage à Régiment complet, et j’ai trouvé un travail d’Interim, il s’avère que ce travail passe maintenant au chômage économique, et je ne sais pas quoi faire? Comment puis-je passer du chômage normal au chômage économique.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      13 septembre 2023

      Bonjour Nani,

      Tu trouveras les conditions et les démarches à accomplir pour demander des allocations de chômage temporaire pour raisons économiques sur la feuille info T32 de l’ONEM.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu n’y trouves pas les réponses à tes questions.

      Bien à toi

       

      Répondre
  3. bahri
    1 août 2023

    bonjour,
    je suis  inépandant complémentaire et ce, avant ma demande d’allocation de chomage en tant que coach sportif. avant ca j’etais en maladie.
    est ce que je dois noircir les case le jour ou je travail (je travail de maniere aléatoire et pas plus que 1h) et si oui , est ce que je serais  payé pour ce jour la ?
    merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      2 août 2023

      Bonjour bahri,

      Les conditions pour continuer à exercer un travail “accessoire” pendant le chômage sont assez strictes. Elles sont expliquées de façon détaillées dans cette feuille info de l’Onem, ainsi que les démarches à faire. Nous te conseillons de les lire attentivement.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  4. adam
    31 juillet 2023

    Bonjour,

    Je suis au chômage depuis quelques mois et j’aimerais savoir dans quelle situation je me trouve si j’ai un emploi avec des contrats journaliers et que je preste 12h le samedi et 12h le dimanche. Les contrats étant journaliers, et à raison de 2x la semaine, cela est-il considéré comme étant un travail occasionnel même si je travaille durant plusieurs mois à raison de 2x/semaine? Dois-je donc simplement noircir les cases des samedis et dimanches ?

    Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

    Adam

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      4 août 2023

      Bonjour Adam,

      Puisqu’il s’agit de contrats journaliers, ces jours de travail pourraient être considéré comme du travail occasionnel.
      Cependant, puisqu’il risque d’être réguliers, l’Onem pourrait le considérer comme une activité accessoire, soumis à d’autres conditions.

      En cas de doute, il est conseiller de prendre contact et vérifier la situation avec l’organisme de paiement ou syndicat.

       

       

      Répondre
  5. Hugo
    17 juillet 2023

    Bonjour Madame Monsieur,

    Je suis au chômage complet, j’ai trouvé un travail de deux semaines. Quelle procédure à suivre pour l’onem pour ce genre de situation ?

    Dans l’attente de votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      18 juillet 2023
      Bonjour Hugo,
      En cas de période de travail de 2 semaines, il faudra noircir les cases des jours prestés sur la carte de contrôle C3. Les jours prestés ne seront donc pas couverts par des allocations de chômage. Il n’y a pas de nécessité de se ré inscrire en tant que demandeur d’emploi si l’on ne preste pas 28 jours de travail sans interruption.
      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

       

      Répondre
  6. Flore
    30 juin 2023

    Bjr

    le 26 juillet 2023 je vais m inscrire chez Actiris et demander mes all de chomage.
    j ai déjà 63 ans et une carrière professionnelle de 40 ans. Mon dernier salaire 3200 brut

    ke SPF économie souhaite engager des intérimaires via Randstad et la mission démarre en août et se termine le 15 déc 202c est un temps plein 7h36 par jour

    Question: dois je remplir une carte de chomage et noircir les jours de travail?

    Vu que c est dès contrat à la semaine…

    serai je tjs considérer comme chercheur d emploi auprès d Actiris? Ou ils vont me rayer et à la fin de la mission je dois me réinscrire…

    dois je remplir un document maintien des droits temps plein ou pas nécessaire. Vu que je ferai 7h36 par jour

     

    merci pour vos reponse

    flore

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      5 juillet 2023

      Bonjour flore,
      Dans le cadre du travail intérimaire, si vous avez déjà été inscrit chez Actiris et que vous avez ensuite travaillé plus de 28 jours consécutifs (c.à.d. sans interruption d’un jour ou plus), votre inscription est annulée. Vous devez vous réinscrire auprès d’Actiris et de votre organisme de paiement.
      Il faut effectivement noircir les cases des jours de travail prestés sur votre carte C3.
      Dans votre question, vous évoquez le fait que le contrat est un contrat temps plein, dans ce cas il n’y a pas de demande de maintien des droits à faire. En cas de travail à temps partiel cependant, il est nécessaire de faire cette demande de maintien des droits.
      J’espère avoir répondu vos questions ! N’hésitez pas s’il vous faut d’autres infos !

      Répondre
  7. Carlos
    29 juin 2023

    Bonjour je vous ecrit d Espagne ici je N est Pas d avoir un cpas parce que j est Pas d enfants  je N est Pas le droit davoir un job pour mon age 51 ans.   Comment trouvez un travail en Belgique svp exuse moi pour les fautes d orthographies  au revoir

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      30 juin 2023

      Bonjour Carlos,

      Ce n’est pas évident de trouver un travail à distance, quand tu habites dans un autre pays.

      Tu peux regarder dans les offres d’emploi postées sur le site internet d’Actiris (région bruxelloise) et du Forem (région wallone), s’il y a des postes qui t’intéressent.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  8. Mery
    25 juin 2023

    Bonjour, j’ai preste un jour en type de contrat «  extra » je voudrais savoir, ce que je dois rendre comme document ou la procédure à faire au moment de communiquer ma carte de chômage ?
    merci à vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      27 juin 2023

      Bonjour Mery,

      Tu n’as pas de document particulier à remettre à ton organisme de paiement (syndicat ou CAPAC), à part ta carte de contrôle.

      Tu devras barrer au préalable la case correspondante sur ta carte de contrôle (même si c’est un jour férié, un samedi ou un dimanche).

      Tu perdras une allocation pour chaque jour d’activité (quels que soient la durée de la prestation et le gain qu’elle a procuré).

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  9. Nella
    23 mai 2023

    Bonsoir,

    Apres combien de temps (durée de contrat de travail CDD ou autre) a t’on droit à ses allocations temps plein?

    Quand on est chômeur temps plein depuis plus de 2 ans .

    merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      25 mai 2023

      Bonjour Nella,
      Pour revenir en première période d’indemnisation (et donc au montant que vous perceviez quand vous veniez d’être au chômage, il faut travailler 12 mois à temps pendant une période de 18 mois. Vous trouverez cette information dans la fiche T67 de l’ONEm.
      J’espère avoir pu vous aider ! N’hésitez pas s’il vous faut d’autres infos !

      Répondre
  10. Nella
    23 mai 2023

    Bonjour,

    Concernant une activité dans le domaine du bien-être. (massage; makeup, soins thérapeutiques, conseils beauté)

    En tant que demandeur d’emploi depuis plus de 2 ans. Est il permis d’accepter et sous quelles conditions? Qu’est il permis de faire etc…?

    merci

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      31 mai 2023

      Bonjour Nella,

      Est-ce que tu te demandes quelles activités tu as le droit de faire sans perdre ton droit au chômage ? Si c’est bien ta question, voici la réponse :

      Quand tu es au chômage complet, tu peux faire du travail occasionnel. Mais il ne faudrait pas que l’Onem interprète cela comme une activité accessoire, parce que dans ce cas il y a toute une série de règles strictes à respecter (elles sont expliquées dans l’article au-dessus des commentaires).

      Pour que cela reste du travail occasionnel, il faut que ton contrat de travail ne dépasse pas 4 semaines (même si ce n’est que 2h de travail par semaines). Tu as donc la possibilité d’avoir des contrats intérim, des courts CDD de moins de 4 semaines ou un contrat pour un travail nettement défini (pour ce contrat, il faudrait quand même que la durée estimée du travail ne dépasse pas un mois). Tu peux aussi facturer tes jours de travail via la Smart.

      Tu devras barrer au préalable la case correspondante sur ta carte de contrôle (même si c’est un jour férié, un samedi ou un dimanche).

      Tu perdras une allocation pour chaque jour d’activité (quels que soient la durée de la prestation et le gain qu’elle a procuré).

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  11. solosolo
    15 mai 2023

    Bonjour,

    je suis au chômage depuis le mois d’avril et j’ai la possibilité de faire un CDD d’une durée de 6 mois. Aurais-je encore mes allocations chômage après ces 6 mois ?

    Merci!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      15 mai 2023

      Bonjour Solosolo,

      En tant que demandeur d’emploi indemnisé, si tu trouves un emploi, tu peux l’accepter sans problème. A la fin de ton contrat, tu rouvriras bien ton droit au chômage. Pour ce faire, comme il s’agira une interruption de plus de 28 jours consécutifs, tu devras te réinscrire comme demandeur d’emploi et introduire une nouvelle demande d’allocations de chômage.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  12. Olivia
    5 mai 2023

    Bonjour,

    Je suis inscrite au chômage et ai “droit aux allocations en tant que chômeur complet travailleur a temps partiel volontaire”.

    J’ai trouvé un travail à temps partiel CDI (20h/semaine à raison de 10j/mois) qui a commencé ce 2 mai. Ja n’ai pas encore eu l’occasion d’en informer la CAPAC et d’y prendre des information, mon prochain rdv CAPAC est le 23 mai.

    Mes question:

    -ai-je encore droit aux allocations de chômage meme s’il s’agit d’un CDI? Suffit il que je continue a remplir mes cartes de contrôle?

    – Si en effet je n’y ai plus droit, dois-je me désinscrire de la CAPAC?

    Merci pour les informations

    Olivia

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      9 mai 2023

      Bonjour Olivia,

      Il nous est malheureusement pas possible de répondre à ta question avec précision. Mais, en tant que chômeuse complet indemnisée, si tu trouves un emploi à temps partiel, sous certaines conditions tu pourrais percevoir une allocation à charge de l’Onem, en plus de ton salaire. Dans ta situation, pour bénéficier de cette allocation de garantie de revenu (AGR), le salaire mensuel moyen de ton temps partiel doit être inférieur à 1.954,99€ et, ta rémunération pour le mois concerné ne doit dépasser 1.954,99€. Attention, la demande doit être introduite en principe dans les 2 mois qui suivent le début de ton temps partiel.

      Si tu ne bénéficies plus d’allocations de chômage, tu n’auras plus besoin de la CAPAC. Le simple fait de ne plus rentrer tes cartes de pointage à la fin des mois concernés sera suffisant. D’ailleurs, la CAPAC devrait à priori avoir l’information via Dimona.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  13. Fifi
    24 avril 2023

    quel type  de contrat puis je accepter  en étant au chômage complet

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      25 avril 2023

      Bonjour Fifi,

      Quand tu es au chômage complet, tu peux faire du travail occasionnel. Mais il ne faudrait pas que l’Onem interprète cela comme une activité accessoire, parce que dans ce cas il y a toute une série de règles strictes à respecter (elles sont expliquées dans l’article au-dessus des commentaires).

      Pour que cela reste du travail occasionnel, il faut que ton contrat de travail ne dépasse pas 4 semaines (même si ce n’est que 2h de travail par semaines). Tu as donc la possibilité d’avoir des contrats intérim, des courts CDD de moins de 4 semaines ou un contrat pour un travail nettement défini (pour ce contrat, il faudrait quand même que la durée estimée du travail ne dépasse pas un mois). Tu peux aussi facturer tes jours de travail via la Smart.

      Tu devras barrer au préalable la case correspondante sur ta carte de contrôle (même si c’est un jour férié, un samedi ou un dimanche).

      Tu perdras une allocation pour chaque jour d’activité (quels que soient la durée de la prestation et le gain qu’elle a procuré).

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  14. hello
    28 mars 2023

    Je suis sous CDD mi temps en tant que travailleur à temps partiel avec maintien des droits.

    Est-il est possible de commencer un statut d’indépendant complémentaire dans ce cas de figure ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      6 avril 2023

      Bonjour Hello,

       

      De façon générale, pour travailler en tant qu’indépendant complémentaire il suffit d’avoir au moins un mi-temps salarié sur le côté, c’est ton cas donc pas de soucis. Par contre attention à ton statut, à la fin de ton CDD (tu deviendras indépendante à titre principal).

       

      Pour approfondir, ta situation manque de précision. En tant que travailleur à temps partiel avec maintien de droits, perçois-tu l’allocation de garantie de revenus (AGR) à charge de l’Onem ou pas ? A priori, il ne nous semble pas que tu puisses exercer en parallèle à ton statut de chômeur avec allocations mi-temps, une activité d’indépendant complémentaire.

       

      Peut-être pourrais-tu, si tu rentres dans les conditions requises, conserver tes allocations le temps de préparer ton activité d’indépendant (mise en œuvre du projet, formalités, installations, ect) et cela pendant 6 mois maximum, mais dès que tu commenceras ton activités tu perdrais ton droit aux allocations (même si tu ne gagnes encore rien). Ou peut-être encore pourrais-tu bénéficier de l’avantage « tremplin-indépendants » dont le but est d’aider les chômeurs désirant se lancer dans une activité d’indépendants (temps pleins).

       

      Le mieux encore serait de poser directement ta question à l’Onem afin de savoir ce qu’il en est exactement concernant ta situation, si effectivement tu bénéficies bien de l’AGR.

       

      Si tu as encore des doutes, n’hésite pas à revenir vers nous.

       

      Répondre
  15. Mela
    17 mars 2023

    Je suis au chômage et ne recherche plus d’emploi car je m’occupe de ma grand-mère qui n’est plus autonome pour qu’elle puisse rester chez elle au lieu d’aller en maison de retraite

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      22 mars 2023
      Bonjour Mela,
       
      Quelle est ta question précisément ?
       
      Sache que pour l’ONEM, ta situation n’est pas un motif valable pour refuser de chercher de l’emploi et qu’en cas de contrôle tu pourrais être sanctionnée.
      Cependant, il existe une “dispense pour aidant proche”, afin d’être dispensé auprès de l’ONEM de son obligation de recherche active d’emploi.
       
      Pour pouvoir bénéficier de cette dispense tu dois répondre à certaines conditions, à savoir :
      •           être chômeuse complète indemnisée ;
      •           apporter de manière effective, permanente et régulière un de ces soins :
      -des soins palliatifs;
      -des soins à un membre de ton ménage ou de ta famille (parent ou allié) jusqu’au 2ème degré, qui est gravement malade;
      -des soins à un enfant handicapé (au moins 4 points dans le 1er pilier de l’échelle médico-sociale), de moins de 21 ans.
      Pour obtenir cette dispense tu devras compléter le formulaire C90 et le transmettre à ton organisme de paiement. Cette dispense pourra te dispenser de rechercher activement un emploi pour une durée qui variera en fonction de l’aide apportée. Attention, ton allocation sera probablement fortement diminuée (+- 13,81 par jour, soit 359€ par mois) et tu devras continuer à remplir ta carte de contrôle. Tu trouveras toutes les infos à ce sujet ici.
       
      Dans tous les cas, sache que si tu n’obtiens pas de dispense de l’Onem tu dois continuer à remplir tes obligations en tant que demandeur d’emploi sans quoi l’Onem pourrait te sanctionner.
       
      Si tu as encore des doutes, n’hésite pas à revenir vers nous.

       

       

       

       

      Répondre
  16. Gump
    1 mars 2023

    Bonjour,

    Je vais exceptionnellement aidé un amis sur un montage multimédia dans le cadre d’un projet de rechercher (Thèse) et il souhaites me réénumérer pour me remercier pour les 3 jours de travail estimé. Renseignement pris, je sais déjà que je ne répond pas au critère pour signer un RPI- j’ai alors pensé au formulaires C1 mais celui ci étant pas disponible sur la plateforme, j ignore s il correspond à ma situation? Que dois-je faire pour être juste vis à vis des indemnités que je perçois ?  cocher la case comme jour presté oké mais après ? quelle autre document dois je compléter et envoyer à qui ?

    Suis demandeur/chercheur d ’emploi complètement indemnisé – ps: j’ai un compte aussi à la Smart mais comme lui , il n’est pas en société c’est compliqué

    Merci pour votre temps et aides

    G

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      3 mars 2023

      Bonjour Gump,

      Oui, tu dois noircir tes jours de travail sur ta carte chômage et tu ne recevras pas d’allocation pour ces jours-là. Vis-à-vis de l’Onem, tu n’as pas d’autres démarches à faire.

      Et pour que tes revenus soient déclarés (pour ces 3 jours), tu peux passer par la Smart pour facturer ta prestation à ton ami.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  17. Elham
    15 février 2023

    Bonsoir, je suis actuellement chômeur depuis juin 2022, et à partir d’avril 2023 jusqu’en novembre 2023, je travaillerai à temps plein tous les vendredis, samedis et dimanches (3j/semaine). Vais-je perdre mes allocations? Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      17 février 2023
      Bonjour Elham,
      Si tu es actuellement indemnisé en tant que chômeur à temps plein et que ton nouveau contrat de travail t’occupera pour au moins 1/3 d’un temps plein (d’après ce que tu dis, il semblerait que ce soit le cas) tu peux éventuellement continuer à percevoir partiellement tes allocations ou plus exactement, tu pourras recevoir une “allocation de garantie de revenus” qui viendra compléter ton salaire.
      Pour cela il te faudra rester inscris comme demandeur d’emploi à temps plein et remettre à ton syndicat ou la CAPAC le formulaire C131 A (parties travailleur et employeur) dans les deux mois de ton entrée en fonctions.
      N’hésite pas à consulter notre article au sujet du chômage à temps partiel, pour avoir plus d’informations.
      Si tu as encore des doutes, n’hésite pas à revenir vers nous.

       

      Répondre
  18. Dany
    12 janvier 2023

    Bonjour,

    mon employeur me met pour le moment en chômage économique, mais il me demande de suivre en même temps une formation chez un de ses clients.

    Les formations “obligatoires” proposées par un employeur ne sont-elles pas reprises comme du temps de travail? Et donc, le chômage économique est-il encore de mise?

    Merci.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      13 janvier 2023

      Bonjour Dany,

      Les formations demandées par l’employeur font en effet partie du temps de travail. Ces périodes de formation doivent donc bien en principe être rémunérées par l’employeur et non par du chômage économique.
      Si vous voulez en discuter, n’hésitez pas à contacter l’ONEM.

      Bien à vous

      Répondre
  19. Dana
    3 janvier 2023

    Bonjour,

    J’ai reçu une énorme facture d’électricité que je ne peux pas payer. Pour pouvoir m’en sortir, j’ai trouvé un plan. J’achète de la cryptomonnaie pour des particuliers et je garde un pourcentage.

    J’ai reçu plus de 10.000€ ce mois ci qui part directement dans l’achat de cryptomonnaie pour les particuliers.(j’ai fait un bénéfice de 1000€)

    Admettons que je décide de continuer. Que dois-je faire pour déclarer ? Que dois-je savoir ? Perdrai-je mon chômage ? Dois-je me mettre en indépendant ? Que faire dans ce cas ?

    Merci.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      11 janvier 2023

      Bonjour Dana,

      Cela semble bien s’apparenter à du travail indépendant. Cela nécessite donc à priori de s’inscrire comme tel. Je vous invite à en discuter avec le Service 1819.
      Attention, le travail indépendant est incompatible avec le bénéfice des allocations de chômage. Et ce, peu importe le montant de vos revenus en tant qu’indépendant.

      Bien à vous

      Répondre
  20. Boule560610
    29 décembre 2022

    Je suis retraité,je tricote des écharpes,est ce que je peux les vendre ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      10 janvier 2023

      Bonjour Boule560610,

      Nous sommes un service d’information pour les jeunes. Nous connaissons peu les règles liées à la retraite.
      Cependant, vous pouvez trouver les informations sur le travail indépendant dans cette section du site.
      Et vous retrouverez les implications d’une activité professionnelle sur votre pension sur cette page.

      Bien à vous

      Répondre
  21. Catchou
    6 décembre 2022

    Bonjour, je suis en attente d’allocations de chomage depuis le mois de septembre. J’ai l’occasion d’aider un ami dans son commerce lors des fêtes de fin d’année, comment puis-je faire pour qu’il puisse m’engager légalement si ce n’est bien sûr de barrer les jours où je travaille sur ma carte de contrôle. Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      7 décembre 2022

      Bonjour Catchou,

      En plus de bien noircir les jours pendant lesquels tu travailles, tu dois veiller à avoir un contrat de courte durée (CDD de moins d’un mois, par exemple) si tu veux garder ton statut de chômeur pendant ce temps et avoir droit aux allocations pour les jours pendant lesquels tu ne travailles pas.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  22. Anissa
    20 novembre 2022

    Bonjour, j’ai 35 ans et je suis chomeuse depuit presque 2 ans pour travailler où dans quelle agance d’emploi je dois aller pour trouver un job svp et ce durer combien de temps pour garder mes  allocations  chômage.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      22 novembre 2022

      Bonjour Anissa,

      Ta question n’est pas claire. Dans quelle région es-tu domiciliée? L’agence emploi à laquelle tu dois t’adresser en premier lieu, doit être celle de ta région de domiciliation. Par exemple, si tu es domiciliée en région bruxelloise, tu devras t’adresser à Actiris. Mais, tu peux aussi avoir des inscriptions supplémentaires auprès du VDAB, du Forem ou de l’ADG, si tu le souhaites et inversement.

      Pour les allocations  de chômage sur base du travail, il faut savoir que leur bénéfice est illimité dans le temps en Belgique. Donc, tant que tu remplis les obligations en tant que demandeuse d’emploi, tu continueras à toucher tes indemnisations de l’Onem.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  23. Chaosrex
    18 novembre 2022

    Bonjour je suis un exploitant Horeca.

    Et je souhaiterais engagée en extra occasionnel (2 jours max consécutive) une personne sans source de revenu(elle a été rayer de la vierge noire et dois attendre Janvier pour être inscrite au CPAS) pour le week end en tant que serveur/serveuse.

    Ai-je le droit?, est que je peu la déclarée comme extra sur la Dimona sans autre procédure et être dans une situation légal?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      23 novembre 2022

      Bonjour,

      Pour engager un travailleur occasionnel, il n’est pas nécessaire que cette personne ait des revenus par ailleurs. Les informations et les conditions pour engager sous ce statut se trouvent ici. 

      Si cette personne bénéficie d’un revenu du CPAS, elle devra déclarer ses journées de travail auprès du CPAS.

      Par contre, pour engager une personne en “flexi job” , il y a des conditions de travail à remplir: le travailleur doit avoir travaillé au minimum en 4/5 au cours du troisième trimestre qui précède le flexi-job. Cela veut dire que si la personne veut commencer un flexi-job en janvier,  elle devra avoir travaillé au minimum en 4/5 au cours des mois d’avril, de mai et de juin de l’année précédente.

      J’espère avoir pu répondre à tes questions.

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!

      Répondre
  24. Oli
    15 septembre 2022

    Quelles sont mes obligations envers l’onex si je travaille via smart ?

     

    Répondre
    1. Pepa
      21 septembre 2022

      J’aimerais savoir aussi

      Répondre
      1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
        27 septembre 2022

        Bonjour Pepa,

        Pour chaque jour de travail avec un contrat Smart, tu dois barrer au préalable la case correspondante sur ta carte de contrôle (même si c’est un jour férié, un samedi ou un dimanche).

        Tu perdras une allocation pour chaque jour d’activité (quels que soient la durée de la prestation et le gain qu’elle a procuré).

        Bien à toi

        Répondre
    2. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      27 septembre 2022

      Bonjour Oli,

      Pour chaque jour de travail avec un contrat Smart, tu dois barrer au préalable la case correspondante sur ta carte de contrôle (même si c’est un jour férié, un samedi ou un dimanche).

      Tu perdras une allocation pour chaque jour d’activité (quels que soient la durée de la prestation et le gain qu’elle a procuré).

      Bien à toi

      Répondre
  25. Olena
    5 septembre 2022

    Bonjour, je vous remercie pour cette information, mais j’ai encore des question: on me propose un contrat de 2 mois sur 2 en Suisse. Comment dois-je faire pour ne pas perdre mes allocations au chômage pour les mois que je ne travaille pas? Je suis chômeuse de longue durée et j’ai 51 ans. Je peux demander la suspension du chômage pour ne pas aller m’inscrire chaque fois et demander le chômage? Quel est le salaire prévu et combien d’heures dois-je travailler pour garder mes allocations au chômage pour demi an que je ne travaille pas?

    Je vous remercie pour votre réponse, restant en votre entière disposition, cordialement, Olena Troyan

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      15 septembre 2022

      Bonjour Olena,

      En tant que chômeuse indemnisée, si vous trouvez un emploi (ici en Belgique ou à l’étranger), vous pouvez travailler sans problème. Mais attention, vous ne serez pas indemnisée pendant vos jours de travail. Les allocations de chômage étant des revenus de remplacement, il ne vous sera pas possible de cumuler indemnités de l’Onem et salaire, pour les mêmes jours.

      En principe, sur la carte de pontage, les cases correspondant aux jours pendant lesquels l’allocataire est sous contrat de travail doivent être noircies. Mais, comme vous travaillerez pendant 2 mois, vous ne devrez pas venir pointer pendant vos périodes de travailler en Suisse. Vous ne devrez faire aucune démarche particulière; le simple fait de ne pas pointer suffira.    Après vos 2 mois, pour bénéficier à nouveau des allocations de chômage, vous devrez à chaque fois vous réinscrire comme demandeuse d’emploi et introduire une nouvelle demande d’allocations. En effet, ces démarches sont nécessaires après chaque interruption du droit au chômage de plus de 28 jours consécutifs.

      Pour d’autres questions, n’hésitez pas à nous recontacter.

      Répondre
  26. CICI
    1 août 2022

    Bonjour,

    Je suis ATER (renouvellement).

    Si j’émarge au chômage l’année prochaine à temps plein, est-ce possible de donner un seul cours (service à l’université, 2h/semaine durant 3mois)?

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      2 août 2022

      Bonjour CICI,

      Nous ne connaissons pas l’acronyme ATER…

      Quand tu es au chômage complet, tu peux faire du travail occasionnel. Mais il ne faudrait pas que l’Onem interprète cela comme une activité accessoire, parce que dans ce cas il y a toute une série de règles strictes à respecter.
      Pour que cela reste du travail occasionnel, il faut que ton contrat de travail ne dépasse pas 4 semaines (même si ce n’est que 2h de travail par semaines). Tu devras aussi barrer au préalable la case correspondante sur ta carte de contrôle (même si c’est un jour férié, un samedi ou un dimanche).

      Tu perdras une allocation pour chaque jour d’activité (quels que soient la durée de la prestation et le gain qu’elle a procuré).

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  27. Abacab
    23 juin 2022

    Bonjour,

    si j’émarge au chômage à temps plein et que j’ai la possibilité de décrocher quelques jours de travail, outre le fait que je dois cocher mes jours de travail sur ma carte, y a t il un montant (salaire) maximum à ne pas dépasser (sur une année) au risque de devoir rembourser mes allocations ? Quelle est la règle en la matière ?

    en vous remerciant,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      29 juin 2022

      Bonjour Abacab,

      Quand tu travailles pendant le chômage, tu ne reçois pas d’allocation pour les jours durant lesquels tu as travaillé. Mais l’Onem ne regarde pas le salaire que tu as reçu pour chaque jour. Il n’y a donc pas de limite à respecter par rapport au montant que tu gagnes.

      Par contre, il faut bien veiller à ce que cela reste du “travail occasionnel” si tu ne veux pas perdre ton droit au chômage. Pour cela, il est conseillé d’avoir des contrats de travail de moins de 4 semaines. Sinon, cela sera sans doute requalifié en “activité accessoire”, un régime pour lequel il faut respecter de nombreuses conditions.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  28. LilaElle
    2 juin 2022

    Je suis au chômage et on me propose un travail en CDD de 2 mois, qu’elle est la procédure à faire?

    Répondre
    1. LilaElle
      2 juin 2022

      Et aussi je voudrais savoir si après ces 2 mois de travail en CDD je garde mes droits des allocations de chômage que j’avais avant?, sachant que avant j’avais un travail en CDI de 10 ans.

      Merci d’avance pour vos réponses.

       

      Répondre
      1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
        3 juin 2022

        Bonjour LilaElle,

        En tant que chômeuse indemnisée, si tu trouves un emploi, tu rouvres sans problème ton droit à la fin de celui-ci. Dans ta situation, comme ton droit aura été interrompu pus 28 jours consécutifs, pour toucher de nouveau le chômage, tu devras te réinscrire comme demandeuse d’emploi et introduire une nouvelle demande d’allocations de chômage auprès de ton organisme de paiement.

        Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

        Répondre
  29. Selim9102
    31 mai 2022

    Bonjour,

    Je vais bientôt entreprendre une formation en tant que webdeveloper via Becode (partenaire du Forem donc formation professionnelle) pour laquelle en principe une dispense est accordée (dixit la coordinatrice de la formation mais cela reste du cas par cas).

    J’ai travaillé à temps plein non-stop du 10/12/2019 au 02/05/2022.
    En supposant que je touche un chômage complet et que la dispense me soit octroyée. Puis-je travailler en flexi-job ou intérimaire les weekends ?
    Quel impact aurait chacune des formules sur mon chômage. En cas de flexi-job, je noircis une case comme pour un contrat intérimaire ?

    Si je reprends votre dernier commentaire, travailler un vendredi et un dimanche donne lieu à une sanction de 2,5 jours d’allocations ? Du coup, cela est-il intéressant de chercher du travail pour les weekends uniquement lorsqu’on touche un chômage complet ?

    J’ai aussi une question concernant les activités accessoires et le travail occasionnel. La première formule stipule que l’activité ne peut être une activité de type horeca. Si je trouve un flexi-job dans l’horeca, à quel type d’activité cela s’apparente-t-il : un travail occasionnel ou une activité accessoire ? Je dois noircir une case ?

    Si on me propose de prester une nuit dans un centre croix rouge (via agence interim), ce qui correspond au métier d’éducateur que j’exerçais encore il y a 6 semaines, apriori cela pourrait s’apparenter à une activité accessoire SAUF qu’elle a lieu la nuit, il s’agirait donc par défaut de travail occasionnel ? Dans ce cas, il faut noircir la case du samedi ? (uniquement samedi, dans le cas de la nuit de samedi à dimanche) ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      9 juin 2022

      Bonjour Selim9102,

      En tant que demandeur d’emploi indemnisé, obtenir la dispense pour te former te permettra de ne pas devoir répondre aux obligations imposées par l’Onem et ton service régional de l’emploi. Ainsi, tu pourras continuer à bénéficier de tes allocations de chômage tout en te formant. Tu trouveras plus d’informations sur ces obligations ici.

      Malgré que tu ne sois pas obligé de travailler pendant la dispense, si tu souhaites tout de même avoir une activité professionnelle, tu peux le faire sans problème. Mais attention, dans ce cas, tu ne pourrais pas signer un contrat d’occupation d’étudiant car tu ne seras jamais considéré comme tel, tant que tu percevras des allocations de chômage. Et, tout changement dans ta situation devra être signalé au plus vite au service régional de l’emploi dont tu dépends. Aussi, tu devras indiquer sur ta carte de contrôle, toute activité professionnelle que tu feras, en noircissant les cases correspondant à tes jours d’occupation, tous les jours avant de prendre ton poste.

      Quant au nombre d’allocations, il faut savoir que l’Onem accorde en principe 6 indemnisations par semaine (tous les jours sauf le dimanche). Donc, dans l’exemple que tu donnes (travailler lundi et dimanche), cette personne percevra bien une allocation complète pour le samedi de la semaine considéré, à compter à partir du dimanche. En effet, elle n’est concernée par aucune des 4 situations pour lesquelles aucune allocation ne peut être accordée le samedi. Tu trouveras toutes ces situations dans l’Article 21 de l’AM du 26 novembre 1991.

      Tu peux faire un flexi-job; notamment dans l’Horeca, de manière occasionnelle. Mais si tu souhaites en faire une activité accessoire, tu ne pourras garder ton chômage que si tu remplis les 4 conditions citées dans la fiche ci-dessus. Dans tous les cas, les revenus tirés de cette occupation ne pouvant être cumulés avec les allocations de chômage, tu perdras les indemnisations correspondant à ces jours. Nous te conseillons, comme dans les réponses précédentes que nous t’avons déjà données, de t’dresser directement à ton syndicat.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  30. ktm19
    18 mai 2022

       Un chômeur complet indemnisé peut-il effectuer des gros travaux de rénovation           dans la maison dont il est propriétaire ? 
      Combien de temps doit avoir travailler une personne âgée de moins de 36 ans pour pouvoir bénéficier des allocations de chômage ?
      Qu’en serait-il s’il avait fait l’objet d’une détention préventive de 3 mois au cours des 21 mois précédent sa demande ?
     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      23 mai 2022
      Bonjour ktm19,
      Concernant ta première question, comme tu as pu le lire ci-dessus, le fait de pouvoir effectuer soi-même des travaux dans sa maison tout en étant en chômage va dépendre de la situation.
      Concrètement, l’activité doit remplir ces conditions :
      • elle ne peut pas être intégrée dans le courant des échanges économiques de biens et de services et elle ne doit pas être exercée dans un but lucratif;
      • elle ne peut permettre que de conserver ou d’accroître modérément la valeur de tes biens;
      • elle ne peut pas être trop importante et ne doit pas t’empêcher d’exercer un emploi ou d’en rechercher un.
      Tu peux, par exemple,  effectuer des travaux d’entretien (repeindre, tapisser, rénover la façade, colmater des fissures,…) d’un immeuble pour maintenir ou améliorer ton confort.
      D’autres travaux ont par contre déjà été considérés par l’ONEM comme dépassant la gestion normale de biens propres; comme par exemple effectuer des travaux qui augmentent sensiblement la valeur d’un bien immobilier, effectuer des travaux dans le but de louer ou revendre un immeuble, effectuer des travaux importants à l’intérieur de la maison qui nécessitent des hommes de métiers,…
      Nous te recommandons de demander préalablement au directeur du bureau du chômage si l’activité que tu envisages d’effectuer est compatible ou non avec le bénéfice des allocations (formulaire C45C, disponible auprès de ton organisme de paiement).
      Si tu le souhaites tu peux également contacter l’Atelier des droits sociaux, un service juridique gratuit et spécialisé notamment sur le droit aux chômage.

      Concernant tes deuxième  et troisième questions, les conditions pour avoir droit aux allocations de chômage figurent sur cette page.

      Pour être admis aux allocations de chômage pour la première fois, tu dois prouver :
      • un certain nombre de jours de travail salarié (stage);
      • au cours d’une certaine période (période de référence) précédant immédiatement la demande d’allocations de chômage.

      Si tu as moins de 36 ans tu dois prouver:

      – soit 312 jours (stage) au cours des 21 mois (période de référence) précédant ta demande ;
      – soit 468 jours au cours des 33 mois précédant ta demande;
      – soit 624 jours de travail au cours des 42 mois précédant ta demande.
      La période de référence de 21/33/42 mois peut être prolongée par une période de détention ou emprisonnement.  Par exemple, tu pourrais prouver 312 jours de travail au cours des 24 mois qui précèdent la demande, si au cours des 21 derniers mois tu as été en détention pendant trois mois (et donc la période de 21 mois est prolongée de 3 mois).
      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!
      Répondre
  31. LC2022
    5 mai 2022

    Bonjour,
     
    Je suis actuellement demandeur d’emploi, inscrit chez Actiris et je perçois une allocation de chômage tout en suivant une formation en alternance (stage non rémunéré dans mon cas).
     
    J’aimerais avoir une activité complémentaire sur le côté. Créer du contenu sur les réseaux sociaux. Je sais qu’il existe le “tremplin-indépendant” pour lequel il faut envoyer un formulaire à l’Onem dans les trois mois avant le début de l’activité. Cependant, je n’ai pas les moyens de me faire passer en indépendant, et la micro entreprise n’existe pas en Belgique (contrairement en France).
     
    J’ai encore un an a faire pour terminer ma formation, et je ne souhaite pas perdre mes allocations. Aussi, je ne suis pas sur qu’en débutant sur les réseaux je puisse percevoir de l’argent dans l’immédiat. 
     
    Plusieurs questions me viennent:
     

    Créer du contenus sur les réseaux sociaux et en tirer des revenus est-il considéré comme étant une activité artistique ?
    La réussite du projet étant incertaine, puis-je quand meme essayer sans avoir un quelconque statut ? (Indépendant, tremplin-indépendant). Et lorsque celui-ci est lancé, me mettre en indépendante ?
    Sinon comment puis-je faire. Juste déclarer mes revenus et rembourser la somme avancée par mon organisme de payement ? Il est difficile de cocher des cases de jours de travail (carte chômage) lorsque les revenus viennent des réseaux et non d’un horaire fixe…

     
    Dans l’attente de vos réponses précieuses,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      13 mai 2022

      Bonjour LC2022,

      Même si cette activité ne te rapporte rien pendant un certain temps, aux yeux de l’Onem il s’agit d’une “activité qui peut être intégrée dans le courant des échanges économiques de biens et de services c’est-à-dire qui s’effectue normalement en contrepartie d’une rémunération et qui n’est pas limitée à la gestion normale de vos biens propres”, et donc qui n’est pas compatible avec le chômage, tel qu’indiqué dans cette feuille info.

      Pour exercer ton activité sans risquer de sanction de l’Onem, nous voyons deux options :

      – le travail occasionnel : dans ce cas, tu dois noircir la case pour chaque jour où tu travailles sur cette activité, quel que soit le nombre d’heure que tu y consacres et quels que soient tes gains ;

      – le tremplin-indépendant que tu mentionnes déjà.

      Tu pourrais par exemple commencer avec l’option travail occasionnel de temps en temps afin de voir si ton projet peut aller plus loin.

      Concernant ta question sur ce qui peut-être considéré comme une activité artistique par l’Onem, nous te conseillons de contacter la permanence emploi et sécurité sociale de l’Atelier des droits sociaux, qui est plus spécialisée.

      Pour toute question à propos du travail indépendant et de l’entrepreneuriat à Bruxelles, tu peux contacter le service gratuit 1819. 

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  32. aliroohi
    30 avril 2022

    bonjour

    j’ai 60ans, puis je etre adminstrateur d’un mico asbl, en gardent mon chomage.

    merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      3 mai 2022

      Bonjour aliroohi,

      En général, être administrateur d’une asbl est considéré comme “une activité pour le compte d’un tiers” aux yeux de l’Onem. Pour ne pas avoir de problème, et ne pas risquer une sanction, tu dois faire la demande à l’Onem avant de commencer cette activité. Tu peux introduire cette demande en passant par ton syndicat (ou par la CAPAC).

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  33. wxfg
    20 avril 2022

    Bonjour,

    On me propose un contrat article 17, il est donc sans ONSS.

    Dois je déclarer les jours ou je travail sur ma carte de chômage?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      21 avril 2022

      Bonjour Wxfg,

      Tu peux garder le droit aux allocations de chômage tout en exécutant un travail associatif à condition qu’il s’agisse de la poursuite d’un contrat en cours qui a déjà été exécuté avant ta demande d’allocations. Pour cela, tu dois en faire la déclaration écrite (via un formulaire C44) au moment où tu introduis ta demande d’allocations de chômage.

      Par contre, si le contrat n’a pas débuté avant ta demande d’allocations de chômage, tu dois, pour chaque prestation, noircir la case correspondante sur ta carte de contrôle. Tu perds alors une allocation pour chaque jour d’activité.

      Tu trouveras plus d’informations sur le travail associatif sur le site travailassociatif.be 

      Pour plus d’informations, contacte-nous !

      Répondre
  34. riri
    26 janvier 2022

    bonjour je suis au chômage  ,  je me suis rendu chez un employeur qui m’as engage mi-temps  pour une période de 3 mois mais je n’ai travaillé que 4 jours car j’étais positif covid et depuis je ne travaille plus , comme il n’as plus besoin de mes services, comment faire pour ne déclarer que les 4 jours que j’ai prestés  vu que sur ma carte de pointage depuis le 18.01.2022 tout est noirci automatiquement du fait qu’il m’as déclaré 3 mois? merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      2 février 2022

      Bonjour Riri,

      As-tu signé un CDD de 3 mois ? Ce CDD a-t-il été rompu par l’employeur ? As-tu demandé le statut de travailleur à temps partiel avec maintien des droits ?
      Si tu veux discuter de ta situation, tu peux nous joindre au 02/514.41.11 (et demandé à être appelé par François).
      Bien à toi

      Répondre
  35. Nadine
    21 janvier 2022

    Bonjour je suis au chômage et .depuis quelques semaines maintenant je travaille de temps en temps en intérim je voudrais savoir combien d,heure ou de jours je ne devrais pas dépasser pour ne pas perdre mon chômage merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      24 janvier 2022

      Bonjour Nadine,
      Le principe pour le travail intérimaire est que, dès que tu prestes une heure de travail sur une journée, tu dois indiquer que tu as travaillé ce jour-là et tu ne bénéficieras donc pas d’allocations de chômage pour ce jour. Il est donc recommandé d’être sûr qu’en acceptant une mission intérimaire tu ne sois pas perdante (par exemple si tu prestes une heure de travail, il aurait pu être plus intéressant financièrement de ne pas travailler et de toucher plus en recevant tes allocations de chômage pour ce jour-ci).
      Une réinscription au chômage est requise après une interruption du chômage de minimum 28 jours consécutifs. Dès lors, si tu travailles 28 jours consécutifs dans le cadre d’une mission d’intérim, il sera nécessaire de te ré inscrire et de refaire une demande d’allocations de chômage auprès de ton organisme de paiement.
      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  36. Amandine
    13 janvier 2022

    Bonjour,

    Je dispose du plan Tremplin Indépendant pour mon activité de thérapeute énergéticienne jusqu’à avril 2022 (cela fera 2 ans, avec la pandémie). Mon activité n’est pas viable comme indépendante donc je devrais arrêter. Je me demande cependant si je pourrais continuer comme activité accessoire, en plus du chômage (ou à soustraire du chômage c’est jours-là), par exemple avec la formule SMART. Cela fera plus de 3 mois que j’exerce cette activité mais toujours avec le plan tremplin indépendant, est-ce que cela compte? Merci!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      20 janvier 2022

      Bonjour Amandine,

      Voici ce qui est indiqué sur la T158 de l’ONEM à la fin de l’avantage Tremplin indépendant:

      Si vous poursuivez votre activité, vous ne pourrez plus bénéficier des allocations. Lorsque l’avantage prend fin dans le courant d’un mois, noircissez alors les cases de votre carte de contrôle à partir du lendemain de la fin de l’avantage. Vous ne pouvez plus introduire de cartes de contrôle pour les mois suivants.
      Il peut toutefois être fait exception à cette règle si, avant de bénéficier de l’avantage, vous exerciez déjà durant votre chômage avec l’autorisation de l’ONEM votre activité accessoire. Dans ce cas, renseignez-vous auprès de votre organisme de paiement.

      Par ailleurs, voici ce qui est indiqué sur la T46 de l’ONEM:

      Pour continuer une activité exercée à titre accessoire (indépendante ou salariée) pendant le chômage, vous devez avoir déjà exercé cette activité accessoire durant la période dans laquelle vous étiez occupé comme travailleur salarié pendant au moins 3 mois qui précèdent votre demande d’allocations. 

      Nous déduisons de ces 2 passages qu’il n’est pas possible, dans votre cas, de continuer votre activité tout en bénéficiant du chômage.
      N’hésitez cependant pas à vérifier cela directement auprès de l’ONEM.

      Bien à vous

      Répondre
  37. Mimi
    3 janvier 2022

    Bonjour,

     

    Si une personne travaille 10 jours en intérimaire, pourra-t-elle  bénéficier des allocations de chômage pour les jours non prestés durant le mois. . Merci pour votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      7 janvier 2022

      Bonjour Mimi,

      Ta question n’est pas très précise. Es-tu déjà bénéficiaire d’allocations de chômage? Avais-tu déjà travaillé comme salariée avant ce contrat intérimaire? Si oui, pendant combien de temps ? N’ayant pas plus d’informations sur ta situation, nous t’invitons à la reformuler en nous donnant plus de détails afin que nous puissions y répondre avec plus de précisions.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  38. Marie
    18 novembre 2021

    Bonjour,

    Après trois ans de contrat (CDD) mon contrat a pris fin. J’ai donc droit, et l’organisme de paiement me l’a confirmé, à des allocations de chômage. Entre temps, je bénéficie aussi d’un petit contrat en tant que vacataire en France à raison de 3 jours par mois. Comme le contrat est en France, on me dit que je n’ai pas droit de postuler à un chômage complémentaire. L’institution qui m’emploie me fournit des attestations stipulant les jours précis où j’ai travaillé pour eux (3 jours donc, par exemple le 1, 2 et 3 octobre). Puis-je considérer qu’il s’agit là d’un travail occasionnel et noircir les cases (pour les 1, 2 et 3 octobre) pour les jours concernés et bénéficier d’allocations de chômage pour les jours restants? Ce “contrat” dure 6 mois.

    Je vous remercie pour vos éclaircissements.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      24 novembre 2021

      Bonjour Marie,

      En effet, lorsque tu perçois des allocations de chômage, tu peux avoir des jours de “travail occasionnel” et dans ce cas, noircir les cases pour ces jours de travail. Mais attention, pour que l’Onem considère bien cela comme du travail occasionnel, il faudrait que tu aies des contrats très courts. Par exemple, si tu as une prestation de 3 jours/mois, demander à ce qu’on te fasse un contrat de 3 jours à chaque fois (ou, en tous cas, d’avoir des contrats qui ne dépassent pas 4 semaines).

      Si tu signes un contrat de 6 mois, même si tu ne travailles que 3 jours/mois, l’Onem va considérer qu’il ne s’agit plus de travail occasionnel. Tu n’auras alors plus droit aux allocations de chômage. Tu seras considérée comme travailleuse. Dans ce cas, tu pourras faire les démarches pour le “maintien des droits” et bénéficier d’une “allocation de garantie de revenus”, mais cela compliquerait ta situation et te demanderait des démarches administratives supplémentaires.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  39. Joseph
    2 septembre 2021

    Bonjour après de un période de assimilation pour maladie INASTi car j’ai travaille comme indépendant à titre principale dans une société je suis tombé un autre fois au chômage mais en demi allocation. Maintenant j’ai peux entrée dans la sociéte de mon fils car il n’as pas la certification de gestion et moi oui.? Je peux apporté mon certification de gestion et travaillé comme indépendant complémentaire sans perdre l’allocation au chômage??

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      8 septembre 2021

      Bonjour Joseph,

      Les conditions pour être autorisé à exercer une activité complémentaire tout en bénéficiant du chômage sont expliquées ci-dessus et sur le site de l’ONEM.

      Mais attention, en apportant la gestion à votre fils, il y a bien un risque que vous perdiez le droit à vos allocations de chômage. Nous vous conseillons d’en discuter avec votre organisme de paiement ou avec un service juridique comme l’Atelier des droits sociaux.

      Bien à vous

      Répondre
  40. dide
    23 août 2021

    puis je exercer une activite de benevole a temps plein et cela bloqque t il la degressivite de mon chomage?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      24 août 2021

      Bonjour Dide,

      La réponse à ta question est dans l’article au-dessus des commentaires :

      Tu peux effectuer un travail bénévole tout en maintenant ton droit aux allocations de chômage s’il est effectué dans le cadre d’une activité pour le compte d’un particulier (service d’amis), d’un service public, d’un organisme d’intérêt public, d’un établissement organisé, reconnu ou subventionné par une Communauté, d’un centre culturel, d’une maison de jeunes, d’une ASBL ou d’une activité sportive comme sportif amateur.

      Attention, l’aide, même bénévole, dans l’activité professionnelle d’un particulier (comme donner un coup de main à un copain qui tient un magasin) n’est jamais acceptée et sera toujours punie par une sanction de chômage.

      Avant de commencer ton activité bénévole, tu dois demander l’autorisation en remplissant un formulaire (C45A ou C45B) que tu obtiendras auprès de ton organisme de paiement. Le directeur de ton bureau de chômage accordera ou refusera l’autorisation d’exercer l’activité bénévole sur base des indications mentionnées sur le formulaire. Il peut, par exemple, refuser si l’exercice de l’activité bénévole diminue sensiblement ta disponibilité sur le marché de l’emploi.

      Tu peux cumuler les éventuelles indemnités accordées dans le cadre de ton bénévolat avec tes allocations de chômage à condition que ces indemnités soient allouées en remboursement de tes frais (soit en remboursement de frais réels soit en forfait).”

      Une activité bénévole à temps plein sera sans doute refusée (sauf si ce n’est que pour une courte période de temps bien définie). En effet, tu es censé rester disponible sur le marché de l’emploi. Si ton activité bénévole est acceptée par l’Onem, cela ne “bloque” pas la dégressivité de ton chômage, celle-ci continuera normalement. Si ton activité bénévole n’est pas acceptée par l’Onem et que tu le fais tout de même, tu risques d’être sanctionné. Tu trouveras plus d’infos sur l’activité bénévole pendant le chômage ici. 

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  41. LO
    11 août 2021

    Bonjour,

    J’ai une petite question : je suis actuellement en chômage force majeur suite aux graves intempéries qui ont touchés certaines villes…  Mon lieu de travail va donc être en travaux pour une période de 6mois… Puis-je pendant ce laps de temps obtenir un flexi-jobs sans perdre mon chômage ou sans avoir de soucis quant à mon contrat CDI chez mon employeur actuel ?

    Merci d’avance pour votre aide

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      19 août 2021

      Bonjour Lo,

      Un travailleur qui veut pouvoir exercer un flexi-job doit avoir été occupé dans un régime de travail d’au moins 4/5e d’un emploi salarié à temps plein chez un ou plusieurs employeurs durant le troisième trimestre précédant le trimestre durant lequel le travailleur veut exercer un flexi-job, T–3.
      Donc, si tu veux exercer un flexi-job ce mois-ci par exemple, c’est possible si tu travaillais au mois à 4/5e durant le trimestre octobre, novembre, décembre 2020.

      Le travailleur qui est mis en chômage temporaire par son employeur principal et qui preste un flexi-job accessoirement devra en faire mention sur sa carte contrôle. Si le flexi-job est exercé un jour où il travaille normalement chez son employeur principal, l’allocation temporaire sera tout de même octroyée au travailleur.
      Si, par contre, le flexi-job est exercé un jour où il ne travaille normalement pas chez son employeur principal, le nombre d’allocations auquel il a droit sera diminué d’une allocation pour chaque journée durant laquelle il exerce un flexi-job.

      Pour plus d’infos sur les flexi-jobs, n’hésite pas à consulter cette brochure: https://ladds.be/wp-content/uploads/2020/10/T27-brochure-version-2019-11.pdf

      Bien à toi

      Répondre
  42. Siko
    11 août 2021

    Bonjour,

    je perçois le chômage complet,

    j’avais besoin de changé de véhicule j’ai acheté une en Allemagne qui ne correspondait pas mécaniquement après le revendu, j’en ai acheter une autre qui avais un problème de boîte je l’ai après revendu j’en ai acheter une autre que l’ancien propriétaire m’as pas signaler que la voiture avais fait un accident je l’ai par la suite revendu ce qui me fait 3 voiture dont je vendu

    Ma question est celle ci cela n’impactera pas mon chômage ?

    cordialement

    siko

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      12 août 2021

      Bonjour Siko,

      En principe, l’Onem ne contrôle pas les dépenses que tu fais avec les allocations de chômage que tu reçois. Dans ton cas, tu as manqué de chance en achetant ta voiture. Cela ne te causera pas de problème avec l’Onem.

      En revanche, tu n’es pas censé exercer d’activités qui dépassent la gestion normale de tes biens et qui ont un but lucratif pendant le chômage complet. Tu ne pourrais donc pas devenir revendeur de voitures tout en touchant tes allocations, par exemple.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  43. alain
    18 juin 2021

    Bonjour je viens de voir un site du nom de ” listminut’ ” qui propose de répondre à une clientèle qui recherche des personnes qualifiantes pour effectuer des petits travaux chez eux sans dépasser un certain montant sur l’année. Je me demandais si en état chômeur indemnisé complet  c’était compatible un peu comme en ALE ou au contraire quels sont les conditions .

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      21 juin 2021

      Bonjour Alain,

      Listminut est bien repris dans la liste des plateformes agrées en économie collaborative. En d’autres termes, tu pourras combiner ton statut de chômeur complet indemnisé avec celui de travailleur pour la plateforme.

      Cependant, pour ce type d’activité, l’ONEM distingue 3 catégories:

      1) Le chômeur complet ou temporaire peut cumuler une activité avec des allocations de chômage si sont respectées les conditions strictes pour exercer une activité accessoire.

      2) ou dans le cadre de l’avantage tremplin-indépendants.

      Dans ces deux cas, les revenus sont pris en compte et l’allocation de chômage peut être diminuée.

      Les feuilles d’informations de l’ONEM expliquent les conditions de cumul et les calculs.

      3) Si ton activité n’est pas exercée dans un des deux premiers cas, tu ne pourras pas cumuler les revenus de cette activité avec tes allocations de chômage. En effet, sauf dans certains cas exceptionnels (travail en ALE, par exemple), l’ONEM considère ce type de prestation comme du travail occasionnel et les revenus que tu engendrerais via ce type de travail ne sont donc pas compatibles avec tes allocations de chômage.

      Dans la pratique, tu dois mentionner l’exercice de l’activité sur ta carte de contrôle en noircissant la case du jour correspondant (y compris si l’activité a lieu les samedis, dimanches ou jours fériés). Cette mention entraîne la perte de l’allocation de chômage pour la journée biffée. Tu perdras donc une allocation pour chaque jour d’activité (quels que soient la durée de la prestation et le gain qu’elle a procuré).

      De plus, comme l’a signalé une collègue plus bas dans les commentaires, le nombre de biffures apposées sur la carte n’est en principe pas limité dans le cadre de ce type d’activité. Cependant, l’activité doit rester accessoire.

      Attention, il peut être tenu compte du montant des revenus générés par l’activité ainsi que du nombre de biffures apposées sur la carte de contrôle pour apprécier si l’activité reste accessoire. Si l’activité ne présente plus un caractère accessoire (elle est devenue trop importante selon l’ONEM), une exclusion totale du droit aux allocations pourra être décidée (et donc même pour les jours où tu n’as pas travaillé). Cette précision est valable pour les trois options reprises ci-dessus.

      Pour avoir plus de renseignements et de conseils à ce sujet, je t’invite à en discuter avec ton organisme de paiement, l’ONEM ou encore avec l’Atelier des droits sociaux, un service juridique spécialisé.

      Bien entendu, nous restons disponibles si tu as d’autres questions.

      Répondre
  44. CLX
    9 juin 2021

    Bonjour, 
    J’ai commencé à exercer une activité occasionnelle de quelques heures par mois pendant ma période de préavis (non presté). Je rentre mon temps via une coopérative, ce qui me confère un statut d’employé pour ces quelques heures où je travaille. Est ce que cette activité peut me faire perdre mes droits au chômage? Et si non, comment déclarer ces heures auprès des autorités compétentes afin qu’elles me soient décomptées des allocations?

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      11 juin 2021

      Bonjour CLX,

      La période de préavis n’est jamais couverte par le chômage comme elle est couverte par un salaire. Il n’y aura donc aucun problème concernant le fait que tu bénéficies d’autres revenus pendant cette période.

      Par contre, attention qu’au moment où tu introduiras ta demande de chômage, l’ONEm prendra en compte le salaire brut du dernier employeur chez qui tu as été sous contrat au moins 4 semaines consécutives. Cela signifie donc que si tu signes un CDD d’au moins 4 semaines suite à ta démission et avant de rentrer ta demande de chômage, il se pourrait que ce ne soit pas ton salaire de ton précédent travail qui soit pris en compte.

      Une fois que tu bénéficieras du chômage, si tu continues à travailler ces quelques heures, tu devras alors bien les déclarer. Soit en noircissant la case du jour correspondant à ton jour de travail s’il s’agit de travail occasionnel. Dans ce cas, tu ne bénéficieras pas d’allocations pour les jours en question. Soit en déclarant ton contrat à temps partiel et en effectuant les démarche pour obtenir le statut de travailleur à temps partiel avec maintien des droits s’il s’agit plutôt d’un contrat sur la « durée » d’au moins 13h/semaines (Fiche info sur le travail à temps partiel). Dans ce cas tu bénéficieras alors du système d’AGR (complément chômage).

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
      1. Clx
        12 juin 2021

        Merci beaucoup pour votre réponse ! Super utile !

        J’ai autre question subsidiaire au sujet du “CDD au moins 4 semaines consécutives” que vous mentionnez. Y a t’il une méthode “simple” pour savoir comment cela est apprécié ? Dans mon cas, je facture des heures à un client, donc je suis effectivement en CDD les jours où je travaille (mais uniquement ces jours), et je n’effectue jamais plus 4/5 jours par mois. C’est donc du travail ponctuel à temps plus que partiel et pas nécessairement toutes les semaines (mais récurrent depuis 3 mois). Est ce que l’ONEM peut baser son calcul sur cette activité et non sur mon ancien emploi (à plein temps lui) dont j’ai été licenciée? Merci !

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
          14 juin 2021

          Bonjour CLX,

          A priori, si tu signes à chaque fois un nouveau contrat et que tes heures de travail ne sont pas régulières, l’ONEm ne prendra pas en compte le salaire de ce travail-là. La règle définit clairement qu’il faut un CDD d’au moins 4 semaines consécutives. C’est-à-dire que tu sois lié à un employeur par un contrat de travail à temps plein ou temps partiel qui couvre une période d’au moins 4 semaines.

          Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas!

          Répondre
          1. Clx
            14 juin 2021

            Merci beaucoup pour la clarification !

          2. Selim9102
            30 mai 2022

            Bonjour, je me permets de rebondir car je m’inquiète fortement suite à votre commentaire sur le salaire pris en compte pour déterminer les allocations de chômage.

            J’ai presté un temps plein chez un même employeur du 03/05/2021 au 02/05/2022. Cependant, j’ai été opéré le 16 mars 2022. Suite à cela, mon employeur m’a couvert un mois (soit du 16 mars au 15 avril), la mutuelle m’a ensuite versé une indemnité d’incapacité du 16 avril au 30 avril, puis du 1er mai au 29 mai.

            L’incapacité étant arrivée à terme (et mon CDD s’étant achevé le 2 mai) je suis à présent réinscrit comme demandeur d’emploi. J’ai rendez-vous chez mon organisme de paiement la semaine prochaine (avec tous les documents nécessaires).

            Ma question est la suivante : vous dites que l’ONEM se base sur le dernier salaire brut perçu. Sachant que mes derniers revenus sont :

            1) mai 2022 : l’indemnité de la mutuelle (+ les pécules de l’employeur, mon contrat ayant terminé début d’un nouveau moi, je ne les ai pas touchés en avril) ;
            2) avril 2022 : un maigre salaire (du 1er au 15 avril) + une indemnité de la mutuelle du 16 au 30 ;
            3) mars 2022 : un salaire brut “normal” (bien que moindre puisque étant éducateur, moins de prestations exceptionnelles, ayant placé des congés la première quinzaine de mars, mais qu’importe).

            Quel montant sera pris en compte par l’ONEM? Je trouverai cela injuste que le montant de mes allocations soit basé sur le demi salaire d’avril (1200 €) ;
            Dans le doute, je prendrai toutes mes fiches de salaire avec moi (mon temps plein a toujours dépassé les 2000€ nets et j’estime que le montant de mes allocations doit s’aligner sur ce revenu).

    2. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      8 juin 2022

      Bonjour Selim9102,

      Comme tu as pu le lire sur notre fiche, l’Onem calcule toujours le montant des allocations de chômage sur base de la dernière rémunération brute, mais aussi de la durée du chômage, ainsi que la situation familiale et personnelle. Tu trouveras plus d’informations à ce propos sur une autre fiche.

      L’Onem entend par dernière rémunération brute, le dernier salaire perçu pendant une période de travail d’au moins 4 semaines consécutives chez le même employeur. Sache qu’aucun autre revenu n’est pris en compte pour ce calcul. Dans tous les cas, l’indemnité de mutuelle est un revenu de remplacement et non un revenu professionnel.
      Et attention, quel que soit le montant de ton salaire brut qu’il sera pris en compte, il y a un plafond salarial (supérieur, intermédiaire ou spécifique) en fonction de la période de ton chômage dans laquelle tu es. Voir les tableaux dans la fiche indiquée ci-dessus. Aussi, pour plus d’éclaircissement, nous te conseillons de t’adresser à ton organisme de paiement.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  45. Maurice
    2 avril 2021

    Bonjour,

    Je suis en chômage partiel corona. C est à dire que je travaille quand même quelques jours par moi à mon travail. Est ce que je peux faire un travail complémentaire tel que Uber eats ? Sans qu on ne touche aux allocations de chômage corona partiel.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      9 avril 2021

      Bonjour Maurice,

      Vous n’avez pas droit à des allocations de chômage temporaire pour les jours où:

      • vous effectuez, pour votre propre compte, une activité qui peut être intégrée dans le courant des échanges économiques de biens et de services et qui n’est pas limitée à la gestion normale des biens propres, sauf si cette activité est exercée dans le cadre de l’avantage « Tremplin-indépendants » ;
      • vous effectuez, pour le compte d’un tiers, une activité qui vous rapporte une rémunération ou un avantage matériel de nature à contribuer à votre subsistance et à celle de votre famille.

      Ces prestations doivent en principe être indiquées dans la grille 2sur votre formulaire C3.2A

      Si les prestations de travail ont lieu le même jour que des jours de chômage, le cumul ne sera donc pas possible. Sauf si vous remplissez toutes les conditions indiquées sur la feuille info 45 de l’ONEM.

      Bien à vous

      Répondre
  46. roni
    31 mars 2021

    Bonjour,

    Moi et ma partenaire touchons le chômage complet suite a des activités artistiques.

    Nous avons eu des annulation de contrats suite au coronavirus et nous avons la possibilité de demander le chômage temporaire pour force majeure.

    Nous avons quelque question:

    Ces allocations de chômage corona , sont-elles plus avantageuses par rapport au chômage complet?

    Quelle est la procédure pour repasser au régime de chômage complet après une période de chômage temporaire ?

    Faut- il introduire un C4 de fin d’occupation? Allons nous récupérer les mêmes montants d’allocations de chômage complet a la fin de la période de chômage temporaire?

    Dans le cadre des jours de travail prises en compte par le Vdab ,  (156 jours a prouver sur 18 mois pour pouvoir refuser des offre de travail non artistique) est que les jours de chômage temporaire vont être prise en compte?

    Merci d’avance

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      9 avril 2021

      Bonjour Roni,

      Pour le montant du chômage temporaire, sachez que quelle que soit votre situation familiale, vous percevez 65% de votre rémunération (éventuellement plafonnée). Contrairement aux allocations qui sont payées en cas de chômage complet, les allocations en cas de chômage temporaire ne diminuent pas.

      A la fin du chômage temporaire, il faudra bien réintroduire la demande pour récupérer le même chômage qu’actuellement. Vous devrez en effet fournir le C4 de fin d’occupation. Vous devriez recevoir les mêmes montants que ceux perçus avant le début du chômage temporaire.

      Tout demandeur d’emploi doit être disponible pour tout emploi dit «  convenable ». Concernant l’activité artistique (et uniquement artistique !), la réglementation stipule qu’un emploi offert « dans une autre profession que celle d’artiste » est réputé non convenable si le travailleur prouve, dans la période de référence de 18 mois qui précédent l’offre d’emploi, au moins 156 journées de travail dont au moins 104 sont artistiques. La loi du 15 juillet 2020 prolonge cette période de référence de 18 mois, de la période 13 mars 2020 – 31 déc.2020. A l’heure actuelle, le site de l’ONEm ne reprend pas une nouvelle prolongation de cette mesure.

      Les jours couverts par des allocations de chômage temporaire (CT) qui ont été accordés avec une dispense des conditions d’admissibilité (CT pour force majeure et CT pour raisons économiques pour la période du 01.02.2020 au 30.06.2021) sont assimilés à des jours de travail pour satisfaire aux conditions d’admissibilité en chômage complet.
      (page 64 de la FAQ de l’ONEM)

      Sur base de cela, on pourrait bien considérer que les jours de chômage temporaire seront bien pris en compte pour les 156 jours.
      Mais vous pouvez vérifier cela auprès du service juridique de l’Atelier des droits sociaux.

      Bien à vous

      Répondre
      1. roni
        9 avril 2021

        Bonjour,

        Merci pur votre réponse.

        Encore une question:

        Dans le cadre de ma demande de statut d’artiste, je dois introduire la première demande de protection (non dégressivité via le 156 jours prouvés dans le 18 mois précédents) le 1 mai 2021.

        Est que le fait d’être au chômage temporaire (qui est , si j’ai bien compris assimilé a du travail salarié)  pourrait poser quelque sorte de problème au moment de la demande de protection en tant qu’artiste?

        Faut il être au chômage “complet” au moment de la demande?

        Merci a nouveau pour vos réponses

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
          14 avril 2021

          Bonjour roni,

          A notre connaissance, cela ne pose aucun problème. Nous n’avons rien vu passer qui empêcherait un chômeur temporaire de demander la prolongation de son statut d’artiste.

          N’étant pas des spécialistes des réglementations pour les artistes, nous vous conseillons néanmoins de vérifier cela auprès de l’Atelier des droits sociaux ou encore, auprès d’Artist project.

          Bien à vous

          Répondre
  47. Ebwelle
    16 mars 2021

    Bonjour Cher Monsieur,

    Je suis sorti du chômage complet depuis Novembre 2017. En Mai 2019, mon ancien Employeur nous a tous mis en chômage économique jusqu’à la fermeture complète en décembre 2019. Je tien à préciser que pendant la grande majorité du chômage économique, je travaillais en intérim. De mai 2019 à Décembre 2019, j’ai dû m’arrêter un mois ou plus (Jours Cumulés). Donc j’ai continuer à bosser en intérim et j’ai un premier cdd de 3 mois et autre de 6 mois. Et à présent, mon contrat s’est arrêté, je voulais savoir si ma demande de chômage complet sera considérée comme la Première ou ma période de chômage économique annule tout. J’ai bossé près de 4 ans plus chômage économique.

    Où suis je? Première ou deuxième et je précise que je suis marié avec enfants et ma femme travaille.

    Svp, j’ai besoin des informations puisque je voudrais faire une formation de 13 mois et cela beaucoup de ce que j’aurai avant le début de la formation et pendant la formation.

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      19 mars 2021

      Bonjour Ebwelle,

      De ce que nous comprenons, tu avais déjà ouvert un droit au chômage avant 2017. De ce fait, cette demande ne sera pas considérée comme une première demande. Ce sera toujours le salaire de ta première demande qui sera pris en compte.

      Par contre, le fait d’avoir travaillé entre temps pourrait bien te faire redémarrer en période 1 d’indemnisation. Ainsi, par exemple, pour revenir en période 1, pour un contrat à temps plein, il faut prouver 12 mois d’occupation sur les 18 derniers mois. De même ; le travail salarié peut prolonger les périodes d’indemnisation. Tu trouveras toutes les informations sur cette fiche de l’ONEm : https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t67

      Il ne nous est pas possible de répondre à ta question étant donné qu’il nous manque les infos pour la période allant de décembre 2019 à aujourd’hui. Tu indiques que ton contrat s’est terminé en décembre 2019. Mais qu’as-tu fait en 2020 et début 2021? As-tu retrouvé du travail ? De plus, il nous faudrait les périodes exactes de travail pour pouvoir te répondre. Le plus simple sera sans doutes de calculer ça avec ton organisme de paiement.

      Si tu vis avec tes enfants et ta femme et que celle-ci travaille, tu bénéficieras du chômage au taux « cohabitant ». Tu peux dès lors te référer à cette fiche pour en savoir plus : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quels-sont-les-montants-des-allocations-de-chomage/

      Finalement, attention : pour pouvoir bénéficier du chômage tout en suivant une formation, il faut avant tout demander une dispense auprès d’Actiris (ou Forem ou VDAB). En effet, le fait de suivre une formation te rend indisponible sur le marché de l’emploi. De ce fait, tu n’as à priori pas droit au chômage sauf si tu obtiens une dispense. Toutes les informations se trouvent ici : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  48. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
    4 mars 2021

    Bonjour Gaetano,

    Est-ce que ce travail d’intérimaire a lieu qu’un seul mois? Si c’est le cas, on peut en principe considérer qu’il s’agit de travail occasionnel et donc supposer que tu as as droit à des allocations de chômage à temps plein en février.

    Le samedi est généralement indemnisé par le chômage (sauf dans les cas énoncés à l’article 21 de l’AM:

    Aucune allocation n’est accordée au chômeur complet pour le samedi lorsqu’il se trouve dans une des situations suivantes (2) :

    1° il a perçu pour la semaine considérée une rémunération correspondant à un régime de travail à temps plein; (3)

    2° le vendredi précédent et le lundi suivant ne sont pas indemnisables (4) ;

    3° le samedi suit immédiatement cinq journées non-indemnisables (5) ;

    4° dans la semaine considérée, à compter à partir du dimanche, il y a au moins quatre jours pour lesquels le chômeur n’a pas droit aux allocations conformément à l’article 44 (6) .

    Une demi-allocation seulement peut être accordée au chômeur complet pour le samedi, s’il y a dans la semaine considérée, à compter à partir du dimanche, deux ou trois jours pour lesquels le chômeur n’a pas droit aux allocations conformément à l’article 44

    En sachant cela (et sans savoir si tu as travaillé le dimanche 28/02), les jours d’indemnisation seraient;

    Semaine 1-7 Mars: 2,5 jours indemnisés (jeudi, vendredi, 1/2 samedi)

    Semaine 8-14 Mars: 1 jours indemnisé (le mardi, le lundi n’est pas indemnisé à cause du dimanche de travail qui a précédé)

    Semaine 15-21 Mars: 3 jours indemnisés (lundi, mercredi, jeudi)

    Semaine 22-28 Mars: 3 jours indemnisés (mardi, mercredi, jeudi)

    29-31 Mars: 1 jour (mercredi, le mardi  n’est pas indemnisé à cause du travail du dimanche qui précède)

    Par contre, s’il s’agit pas de travail occasionnel, nous te conseillons de poser la question auprès de

    l’Atelier des droits sociaux.

    N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂

    Répondre
  49. Sky
    26 février 2021

    Bonjour, je suis au chomage je ne touche que 550€ par mois je souhaiterais livrer pour UberEats 2heures par jour. Est ce que je vais perdre mon allocation de chomage? Sachant que si je fais ca avec uber mon salaire a la fin du mois ne depassera pas 500€
    merci de votre reponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      2 mars 2021

      Bonjour Sky,

      En principe, pour bénéficier d’allocations de chômage il faut être privé de travail et de rémunération. Il est possible d’exercer une activité occasionnelle ou accessoire pendant une période de chômage mais cela est très réglementée et il faut donc être prudent car on peut perdre ses allocations si on ne répond pas aux conditions.

      Le travail pour des plateformes comme Uber Eats est un travail effectué dans le cadre de ce qu’on appelle l’économie collaborative. Pour ce type d’activité, il y a trois options, rappelées dans les instructions de l’ONEM :

      1) Le chômeur complet ou temporaire peut cumuler cette activité avec des allocations de chômage si sont respectées les conditions strictes pour exercer une activité accessoire

      2)  ou dans le cadre de l’avantage tremplin-indépendants .

      Dans ces deux cas, il est tenu comptes des revenus et l’allocation de chômage peut être diminuée.

      Les feuilles info de l’ONEM expliquent les conditions de cumul et les calculs.

      Il me semble que tu ne seras pas dans les conditions pour la première option.

      3) Si ton activité n’est pas exercée dans un des deux premiers cadres tu dois mentionner l’exercice de l’activité sur la carte de contrôle en noircissant la case du jour correspondant ( y compris si l’activité a lieu les samedi dimanche ou jour férié). Cette mention entraîne la perte de l’allocation de chômage pour la journée biffée. Tu perdras une allocation pour chaque jour d’activité (quels que soient la durée de la prestation et le gain qu’elle a procuré)

      Le nombre de biffures apposées sur la carte n’est en principe pas limité dans le cadre de ce type d’activité. Cependant, l’activité doit rester accessoire.

      Attention, il peut être tenu compte du montant des revenus générés par l’activité ainsi que du nombre de biffures apposées sur la carte de contrôle pour apprécier si l’activité reste accessoire. Si l’activité ne présente plus un caractère accessoire (elle est devenue trop importante selon l’ONEM), une exclusion totale du droit aux allocations pourra être décidée (et donc même pour les jours où tu n’as pas travaillé). Cette précision est valable pour les trois options reprises ci-dessus.

      Pour avoir plus d’informations et de conseils, je t’invite à en discuter avec ton organisme de paiement, l’ONEM ou encore avec l’Atelier des droits sociaux, un service juridique spécialisé.

      Nous restons aussi à ta disposition si tu as d’autres questions!

      Répondre
  50. Erwan
    26 février 2021

    Bonjour. Je touche le chômage à Bruxelles depuis Août suite à la perte de mon emploi. On me propose de venir travailler dans une pharmacie en France pendant 2 jours 1/2 par mois (20 heures) à partir du mois de Mars. J’ai envie de le faire en attendant de trouver un poste à temps plein, mais vu le peu d’argent que cela va me procurer je ne veux pas que cela me fasse perdre tout mon chômage. Pouvez-vous me conseiller? Suffit-il de cocher les jours travaillés dans ma fiche de chômage et dans ce cas je ne perdrai que l’équivalent de 3 jours d’indemnités?

    merci d’avance de votre aide.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      3 mars 2021

      Bonjour Erwan,

      Une expérience de travail à temps partiel ne te fera pas perdre ton allocation de chômage au complet.

      Lorsque tu décides de travailler alors que tu es au chômage, tu peux :

      – Soit, noircir, sur ta carte de chômage, les cases correspondant aux jours où tu travailles;  tu n’es alors pas rémunéré pour les jours pendant lesquels tu as travaillé;

      – Soit, informer ton organisme de paiement (syndicat ou CAPAC) pour qu’en fonction de ton contrat à temps partiel, un recalcul du montant de l’allocation de chômage que tu reçois soit fait. Par contre tu ne pourras prétendre à un complément de chômage puisqu’il s’agit d’un emploi à l’étranger.

      Si tu acceptes cet emploi, et que tu te rends finalement compte qu’il n’est finalement pas possible pour toi de mener à bien tes missions, sache que l’ONEm ne te sanctionne pas si tu décides de quitter un emploi pour autant qu’il soit considéré comme non-convenable. Les raisons pouvant être considérées comme telles sont énumérée ici (à partir de l’Art.22).

      Tu constateras notamment qu’un emploi peut être considéré comme non-convenable si par exemple il donne lieu habituellement à une absence journalière de sa résidence de plus de 12 heures ou si la durée journalière des déplacements est de plus de 4 heures (On tient compte des moyens de transport en commun et personnels du travailleur – Art.25) ou si ce que tu gagnes pour ton emploi n’est pas au moins égal au montant des allocations diminué du montant du précompte professionnel (Art.26).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

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