Peux-tu effectuer certains travaux sans perdre ton chômage ?

Que ce soit pour ton propre compte ou pour le compte de quelqu’un d’autre, tu ne peux en principe effectuer AUCUN travail. Dans certaines situations toutefois, il est possible d’accomplir un travail sans perdre son chômage. L’ONEM recommande cependant la plus grande prudence. La réglementation pour cette matière accorde un pouvoir d’appréciation au directeur du bureau de chômage. Nous te conseillons donc de consulter ton bureau de chômage ou ton organisme de paiement avant d’entamer un travail que tu espères compatible avec ton chômage.

Travail pour ton propre compte

Tu peux travailler sans perdre ton chômage s’il s’agit d’une activité effectuée à ton profit sans qu’un tiers n’en soit le bénéficiaire. Cette activité doit se limiter à la gestion normale de tes biens propres.

Concrètement, l’activité doit remplir ces conditions :

  • elle ne peut pas être intégrée dans le courant des échanges économiques de biens et de services et elle ne doit pas être exercée dans un but lucratif;
  • elle ne peut permettre que de conserver ou d’accroître modérément la valeur de tes biens;
  • elle ne peut pas être trop importante et ne doit pas t’empêcher d’exercer un emploi ou d’en rechercher un.

Tu peux, par exemple, effectuer des travaux ménagers, jardiner sans vendre les produits cultivés, effectuer des travaux d’entretien (repeindre, tapisser, …) d’un immeuble pour maintenir ou améliorer ton confort, revendre tes biens personnels, percevoir des loyers, confectionner tes propres vêtements,…

Mais tu ne peux, par exemple, pas effectuer des travaux qui augmentent sensiblement la valeur d’un bien (construire un garage, une annexe,…) ou qui ont pour but de louer ou revendre un immeuble.

Nous te recommandons de demander préalablement au directeur du bureau du chômage si l’activité que tu envisages d’effectuer est compatible ou non avec le bénéfice des allocations (formulaire C45C, disponible auprès de ton organisme de paiement).

Travail pour le compte d’un tiers

Toute activité pour le compte d’un tiers qui te rapporte une rémunération ou un avantage matériel est incompatible avec le bénéfice des allocations. Tout travail pour le compte d’un tiers est présumé jusqu’à preuve du contraire procurer une rémunération (la preuve du contraire incombe au chômeur).

Travail occasionnel

Si tu effectues occasionnellement une activité rémunérée pour le compte d’un tiers ou qui dépasse la gestion normale de tes biens propres, tu dois biffer au préalable la case correspondante sur ta carte de contrôle (même si c’est un jour férié, un samedi ou un dimanche).

Tu perdras une allocation pour chaque jour d’activité (quels que soient la durée de la prestation et le gain qu’elle a procuré).

Économie collaborative

Depuis quelques années, le concept d’ “économie collaborative” est apparu en Belgique. Cela permet l’échange de services entre particuliers. Il est nécessaire de passer par l’intermédiaire d’une plateforme collaborative.  Sauf dans certains cas exceptionnels, l’ONEM considère ce type de prestation comme du travail occasionnel et les revenus que tu engendrerais via ce type de travail ne sont donc pas compatibles avec tes allocations de chômage. Tu perdras donc une allocation pour chaque jour d’activité (quels que soient la durée de la prestation et le gain qu’elle a procuré).

Travail associatif

Tu peux garder le droit aux allocations de chômage tout en exécutant un travail associatif à condition qu’il s’agisse de la poursuite d’un contrat en cours qui a déjà été exécuté avant ta demande d’allocations . Pour cela, tu dois en faire la déclaration écrite (via un formulaire C44) au moment où tu introduis ta demande d’allocations de chômage.

Si le contrat n’a pas débuté avant ta demande d’allocations, tu dois, pour chaque prestation, noircir la case correspondante sur ta carte de contrôle. Tu perds alors une allocation pour chaque jour d’activité.
Tu trouveras plus d’informations sur le travail associatif sur le site travailassociatif.be

Travail bénévole

Tu peux effectuer un travail bénévole tout en maintenant ton droit aux allocations de chômage s’il est effectué dans le cadre d’une activité pour le compte d’un particulier (service d’amis), d’un service public, d’un organisme d’intérêt public, d’un établissement organisé, reconnu ou subventionné par une Communauté, d’un centre culturel, d’une maison de jeunes, d’une ASBL ou d’une activité sportive comme sportif amateur.

Attention, l’aide, même bénévole, dans l’activité professionnelle d’un particulier (comme donner un coup de main à un copain qui tient un magasin) n’est jamais acceptée et sera toujours punie par une sanction de chômage.

Avant de commencer ton activité bénévole, tu dois demander l’autorisation en remplissant un formulaire (C45A ou C45B) que tu obtiendras auprès de ton organisme de paiement. Le directeur de ton bureau de chômage accordera ou refusera l’autorisation d’exercer l’activité bénévole sur base des indications mentionnées sur le formulaire. Il peut, par exemple, refuser si l’exercice de l’activité bénévole diminue sensiblement ta disponibilité sur le marché de l’emploi.

Tu peux cumuler les éventuelles indemnités accordées dans le cadre de ton bénévolat avec tes allocations de chômage à condition que ces indemnités soient allouées en remboursement de tes frais (soit en remboursement de frais réels soit en forfait).

Travail en ALE (Agence Locale pour l’Emploi)

Tu peux travailler en ALE (et garder tes allocations de chômage) si tu remplis certaines conditions.

Pour les moins de 45 ans, il faut soit :

  • bénéficier d’allocations de chômage depuis au moins 2 ans ;
  • avoir bénéficié pendant au moins 24 mois d’allocations de chômage au cours des 36 mois précédent l’inscription en ALE.

Si tu es dans une de ces situations, tu peux t’inscrire dans une Agence Locale pour l’Emploi. Tu pourras prester 45 heures par mois maximum. Tu bénéficieras, en plus de tes allocations de chômage, d’une rémunération nette de 4,10€ par heure prestée. Concrètement, en tant que chercheur d’emploi, tu peux donc gagner au maximum 184,10 euros (pour 45 heures), en plus de tes allocations de chômage.

Depuis le 1er janvier 2018, la matière des ALE a été transférée aux Régions. Pour la région de Bruxelles, tu trouveras les informations à ce sujet sur le site d’Actiris et sur le site www.ale-bruxelles.be

Activité accessoire

Tu peux exercer une activité accessoire, indépendante ou salariée, et conserver ton chômage si tu remplis 4 conditions :

  • tu dois avoir déjà exercé cette activité accessoire durant au moins 3 mois pendant la période d’occupation comme travailleur salarié précédant la demande d’allocations ;
  • tu dois déclarer cette activité au moment de la demande d’allocations à ton organisme de paiement ;
  • tu ne peux pas exercer cette activité entre 7 et 18 heures du lundi au vendredi ;
  • tu ne peux pas exercer une activité accessoire qui appartient à certaines catégories (profession qui ne s’exerce qu’après 18 heures, certains travaux du secteur de la construction, de l’horeca, de l’industrie du spectacle, des assurances, les activités de colporteurs et de démarcheurs).

Si tu remplis ces 4 conditions, tu peux cumuler tes allocations de chômage et les revenus de ton activité accessoire mais dans une mesure limitée. Le montant journalier de ton allocation de chômage sera diminué de la partie du montant du revenu journalier de l’activité accessoire qui dépasse 14,54 €.

Depuis le 1er octobre 2016, une nouvelle mesure est apparue: l’avantage “Tremplin indépendant”. Cette mesure te permet d’exercer pendant ton chômage une activité indépendante accessoire en conservant le droit aux allocations pendant une période de douze mois. Tu trouveras les conditions et les explications détaillées à ce sujet sur le site de l’ONEM.

Préparation d’une activité indépendante

Tu peux, en conservant les allocations, préparer ton installation comme indépendant en effectuant certaines activités: des études relatives à la faisabilité du projet, l’aménagement des locaux et l’installation du matériel, l’établissement des contacts nécessaires à la mise en œuvre du projet et l’accomplissement des formalités administratives.

Cumuler ces préparatifs tout en bénéficiant du chômage est possible pendant 6 mois maximum. Avant de commencer, tu devras compléter un formulaire C45E (disponible auprès de ton organisme de paiement). Dès que tu entames effectivement ton activité indépendante, tu perds le droit aux allocations.

Activité en tant qu’artiste

Tu peux exercer ton art comme hobby (sans être rémunéré) quand tu le veux (journée, soirée, semaine, WE) sans devoir le déclarer. Tu dois bien sûr rester disponible sur le marché de l’emploi et accepter toute offre d’emploi convenable.

Si ton activité artistique te procure une rémunération, cela peut bien sûr avoir une incidence sur le montant de ton allocation. Tu dois donc déclarer ces revenus sur le formulaire C1-artiste.

S’il s’agit d’une activité en tant qu’indépendant et que le montant annuel net imposable de ces revenus ne dépasse pas 4536,48 €, le montant de ton allocation ne sera pas influencé.

Il ne s’agit ici que du principe de base. Le statut de l’artiste est un domaine bien spécifique, régit par des règles particulières. Nous te conseillons de te référer aux fiches de ce site qui parle plus spécifiquement de cela. Tu trouveras 4 fiches autour du thème “artiste et chômage” sur la page tes droits au chômage. Et tu peux aussi consulter une dizaine d’autres fiches consacrées au travail en tant qu’artiste.
Tu peux aussi te référer aux informations détaillées à ce sujet sur le site de l’ONEM.

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92 questions déjà posées

  1. Abacab
    23 juin 2022

    Bonjour,

    si j’émarge au chômage à temps plein et que j’ai la possibilité de décrocher quelques jours de travail, outre le fait que je dois cocher mes jours de travail sur ma carte, y a t il un montant (salaire) maximum à ne pas dépasser (sur une année) au risque de devoir rembourser mes allocations ? Quelle est la règle en la matière ?

    en vous remerciant,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      29 juin 2022

      Bonjour Abacab,

      Quand tu travailles pendant le chômage, tu ne reçois pas d’allocation pour les jours durant lesquels tu as travaillé. Mais l’Onem ne regarde pas le salaire que tu as reçu pour chaque jour. Il n’y a donc pas de limite à respecter par rapport au montant que tu gagnes.

      Par contre, il faut bien veiller à ce que cela reste du “travail occasionnel” si tu ne veux pas perdre ton droit au chômage. Pour cela, il est conseillé d’avoir des contrats de travail de moins de 4 semaines. Sinon, cela sera sans doute requalifié en “activité accessoire”, un régime pour lequel il faut respecter de nombreuses conditions.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  2. LilaElle
    2 juin 2022

    Je suis au chômage et on me propose un travail en CDD de 2 mois, qu’elle est la procédure à faire?

    Répondre
    1. LilaElle
      2 juin 2022

      Et aussi je voudrais savoir si après ces 2 mois de travail en CDD je garde mes droits des allocations de chômage que j’avais avant?, sachant que avant j’avais un travail en CDI de 10 ans.

      Merci d’avance pour vos réponses.

       

      Répondre
      1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
        3 juin 2022

        Bonjour LilaElle,

        En tant que chômeuse indemnisée, si tu trouves un emploi, tu rouvres sans problème ton droit à la fin de celui-ci. Dans ta situation, comme ton droit aura été interrompu pus 28 jours consécutifs, pour toucher de nouveau le chômage, tu devras te réinscrire comme demandeuse d’emploi et introduire une nouvelle demande d’allocations de chômage auprès de ton organisme de paiement.

        Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

        Répondre
  3. ktm19
    18 mai 2022

       Un chômeur complet indemnisé peut-il effectuer des gros travaux de rénovation           dans la maison dont il est propriétaire ? 
      Combien de temps doit avoir travailler une personne âgée de moins de 36 ans pour pouvoir bénéficier des allocations de chômage ?
      Qu’en serait-il s’il avait fait l’objet d’une détention préventive de 3 mois au cours des 21 mois précédent sa demande ?
     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      23 mai 2022
      Bonjour ktm19,
      Concernant ta première question, comme tu as pu le lire ci-dessus, le fait de pouvoir effectuer soi-même des travaux dans sa maison tout en étant en chômage va dépendre de la situation.
      Concrètement, l’activité doit remplir ces conditions :
      • elle ne peut pas être intégrée dans le courant des échanges économiques de biens et de services et elle ne doit pas être exercée dans un but lucratif;
      • elle ne peut permettre que de conserver ou d’accroître modérément la valeur de tes biens;
      • elle ne peut pas être trop importante et ne doit pas t’empêcher d’exercer un emploi ou d’en rechercher un.
      Tu peux, par exemple,  effectuer des travaux d’entretien (repeindre, tapisser, rénover la façade, colmater des fissures,…) d’un immeuble pour maintenir ou améliorer ton confort.
      D’autres travaux ont par contre déjà été considérés par l’ONEM comme dépassant la gestion normale de biens propres; comme par exemple effectuer des travaux qui augmentent sensiblement la valeur d’un bien immobilier, effectuer des travaux dans le but de louer ou revendre un immeuble, effectuer des travaux importants à l’intérieur de la maison qui nécessitent des hommes de métiers,…
      Nous te recommandons de demander préalablement au directeur du bureau du chômage si l’activité que tu envisages d’effectuer est compatible ou non avec le bénéfice des allocations (formulaire C45C, disponible auprès de ton organisme de paiement).
      Si tu le souhaites tu peux également contacter l’Atelier des droits sociaux, un service juridique gratuit et spécialisé notamment sur le droit aux chômage.

      Concernant tes deuxième  et troisième questions, les conditions pour avoir droit aux allocations de chômage figurent sur cette page.

      Pour être admis aux allocations de chômage pour la première fois, tu dois prouver :
      • un certain nombre de jours de travail salarié (stage);
      • au cours d’une certaine période (période de référence) précédant immédiatement la demande d’allocations de chômage.

      Si tu as moins de 36 ans tu dois prouver:

      – soit 312 jours (stage) au cours des 21 mois (période de référence) précédant ta demande ;
      – soit 468 jours au cours des 33 mois précédant ta demande;
      – soit 624 jours de travail au cours des 42 mois précédant ta demande.
      La période de référence de 21/33/42 mois peut être prolongée par une période de détention ou emprisonnement.  Par exemple, tu pourrais prouver 312 jours de travail au cours des 24 mois qui précèdent la demande, si au cours des 21 derniers mois tu as été en détention pendant trois mois (et donc la période de 21 mois est prolongée de 3 mois).
      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!
      Répondre
  4. LC2022
    5 mai 2022

    Bonjour,
     
    Je suis actuellement demandeur d’emploi, inscrit chez Actiris et je perçois une allocation de chômage tout en suivant une formation en alternance (stage non rémunéré dans mon cas).
     
    J’aimerais avoir une activité complémentaire sur le côté. Créer du contenu sur les réseaux sociaux. Je sais qu’il existe le “tremplin-indépendant” pour lequel il faut envoyer un formulaire à l’Onem dans les trois mois avant le début de l’activité. Cependant, je n’ai pas les moyens de me faire passer en indépendant, et la micro entreprise n’existe pas en Belgique (contrairement en France).
     
    J’ai encore un an a faire pour terminer ma formation, et je ne souhaite pas perdre mes allocations. Aussi, je ne suis pas sur qu’en débutant sur les réseaux je puisse percevoir de l’argent dans l’immédiat. 
     
    Plusieurs questions me viennent:
     

    Créer du contenus sur les réseaux sociaux et en tirer des revenus est-il considéré comme étant une activité artistique ?
    La réussite du projet étant incertaine, puis-je quand meme essayer sans avoir un quelconque statut ? (Indépendant, tremplin-indépendant). Et lorsque celui-ci est lancé, me mettre en indépendante ?
    Sinon comment puis-je faire. Juste déclarer mes revenus et rembourser la somme avancée par mon organisme de payement ? Il est difficile de cocher des cases de jours de travail (carte chômage) lorsque les revenus viennent des réseaux et non d’un horaire fixe…

     
    Dans l’attente de vos réponses précieuses,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      13 mai 2022

      Bonjour LC2022,

      Même si cette activité ne te rapporte rien pendant un certain temps, aux yeux de l’Onem il s’agit d’une “activité qui peut être intégrée dans le courant des échanges économiques de biens et de services c’est-à-dire qui s’effectue normalement en contrepartie d’une rémunération et qui n’est pas limitée à la gestion normale de vos biens propres”, et donc qui n’est pas compatible avec le chômage, tel qu’indiqué dans cette feuille info.

      Pour exercer ton activité sans risquer de sanction de l’Onem, nous voyons deux options :

      – le travail occasionnel : dans ce cas, tu dois noircir la case pour chaque jour où tu travailles sur cette activité, quel que soit le nombre d’heure que tu y consacres et quels que soient tes gains ;

      – le tremplin-indépendant que tu mentionnes déjà.

      Tu pourrais par exemple commencer avec l’option travail occasionnel de temps en temps afin de voir si ton projet peut aller plus loin.

      Concernant ta question sur ce qui peut-être considéré comme une activité artistique par l’Onem, nous te conseillons de contacter la permanence emploi et sécurité sociale de l’Atelier des droits sociaux, qui est plus spécialisée.

      Pour toute question à propos du travail indépendant et de l’entrepreneuriat à Bruxelles, tu peux contacter le service gratuit 1819. 

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  5. aliroohi
    30 avril 2022

    bonjour

    j’ai 60ans, puis je etre adminstrateur d’un mico asbl, en gardent mon chomage.

    merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      3 mai 2022

      Bonjour aliroohi,

      En général, être administrateur d’une asbl est considéré comme “une activité pour le compte d’un tiers” aux yeux de l’Onem. Pour ne pas avoir de problème, et ne pas risquer une sanction, tu dois faire la demande à l’Onem avant de commencer cette activité. Tu peux introduire cette demande en passant par ton syndicat (ou par la CAPAC).

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  6. wxfg
    20 avril 2022

    Bonjour,

    On me propose un contrat article 17, il est donc sans ONSS.

    Dois je déclarer les jours ou je travail sur ma carte de chômage?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      21 avril 2022

      Bonjour Wxfg,

      Tu peux garder le droit aux allocations de chômage tout en exécutant un travail associatif à condition qu’il s’agisse de la poursuite d’un contrat en cours qui a déjà été exécuté avant ta demande d’allocations. Pour cela, tu dois en faire la déclaration écrite (via un formulaire C44) au moment où tu introduis ta demande d’allocations de chômage.

      Par contre, si le contrat n’a pas débuté avant ta demande d’allocations de chômage, tu dois, pour chaque prestation, noircir la case correspondante sur ta carte de contrôle. Tu perds alors une allocation pour chaque jour d’activité.

      Tu trouveras plus d’informations sur le travail associatif sur le site travailassociatif.be 

      Pour plus d’informations, contacte-nous !

      Répondre
  7. riri
    26 janvier 2022

    bonjour je suis au chômage  ,  je me suis rendu chez un employeur qui m’as engage mi-temps  pour une période de 3 mois mais je n’ai travaillé que 4 jours car j’étais positif covid et depuis je ne travaille plus , comme il n’as plus besoin de mes services, comment faire pour ne déclarer que les 4 jours que j’ai prestés  vu que sur ma carte de pointage depuis le 18.01.2022 tout est noirci automatiquement du fait qu’il m’as déclaré 3 mois? merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      2 février 2022

      Bonjour Riri,

      As-tu signé un CDD de 3 mois ? Ce CDD a-t-il été rompu par l’employeur ? As-tu demandé le statut de travailleur à temps partiel avec maintien des droits ?
      Si tu veux discuter de ta situation, tu peux nous joindre au 02/514.41.11 (et demandé à être appelé par François).
      Bien à toi

      Répondre
  8. Nadine
    21 janvier 2022

    Bonjour je suis au chômage et .depuis quelques semaines maintenant je travaille de temps en temps en intérim je voudrais savoir combien d,heure ou de jours je ne devrais pas dépasser pour ne pas perdre mon chômage merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      24 janvier 2022

      Bonjour Nadine,
      Le principe pour le travail intérimaire est que, dès que tu prestes une heure de travail sur une journée, tu dois indiquer que tu as travaillé ce jour-là et tu ne bénéficieras donc pas d’allocations de chômage pour ce jour. Il est donc recommandé d’être sûr qu’en acceptant une mission intérimaire tu ne sois pas perdante (par exemple si tu prestes une heure de travail, il aurait pu être plus intéressant financièrement de ne pas travailler et de toucher plus en recevant tes allocations de chômage pour ce jour-ci).
      Une réinscription au chômage est requise après une interruption du chômage de minimum 28 jours consécutifs. Dès lors, si tu travailles 28 jours consécutifs dans le cadre d’une mission d’intérim, il sera nécessaire de te ré inscrire et de refaire une demande d’allocations de chômage auprès de ton organisme de paiement.
      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  9. Amandine
    13 janvier 2022

    Bonjour,

    Je dispose du plan Tremplin Indépendant pour mon activité de thérapeute énergéticienne jusqu’à avril 2022 (cela fera 2 ans, avec la pandémie). Mon activité n’est pas viable comme indépendante donc je devrais arrêter. Je me demande cependant si je pourrais continuer comme activité accessoire, en plus du chômage (ou à soustraire du chômage c’est jours-là), par exemple avec la formule SMART. Cela fera plus de 3 mois que j’exerce cette activité mais toujours avec le plan tremplin indépendant, est-ce que cela compte? Merci!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      20 janvier 2022

      Bonjour Amandine,

      Voici ce qui est indiqué sur la T158 de l’ONEM à la fin de l’avantage Tremplin indépendant:

      Si vous poursuivez votre activité, vous ne pourrez plus bénéficier des allocations. Lorsque l’avantage prend fin dans le courant d’un mois, noircissez alors les cases de votre carte de contrôle à partir du lendemain de la fin de l’avantage. Vous ne pouvez plus introduire de cartes de contrôle pour les mois suivants.
      Il peut toutefois être fait exception à cette règle si, avant de bénéficier de l’avantage, vous exerciez déjà durant votre chômage avec l’autorisation de l’ONEM votre activité accessoire. Dans ce cas, renseignez-vous auprès de votre organisme de paiement.

      Par ailleurs, voici ce qui est indiqué sur la T46 de l’ONEM:

      Pour continuer une activité exercée à titre accessoire (indépendante ou salariée) pendant le chômage, vous devez avoir déjà exercé cette activité accessoire durant la période dans laquelle vous étiez occupé comme travailleur salarié pendant au moins 3 mois qui précèdent votre demande d’allocations. 

      Nous déduisons de ces 2 passages qu’il n’est pas possible, dans votre cas, de continuer votre activité tout en bénéficiant du chômage.
      N’hésitez cependant pas à vérifier cela directement auprès de l’ONEM.

      Bien à vous

      Répondre
  10. Mimi
    3 janvier 2022

    Bonjour,

     

    Si une personne travaille 10 jours en intérimaire, pourra-t-elle  bénéficier des allocations de chômage pour les jours non prestés durant le mois. . Merci pour votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      7 janvier 2022

      Bonjour Mimi,

      Ta question n’est pas très précise. Es-tu déjà bénéficiaire d’allocations de chômage? Avais-tu déjà travaillé comme salariée avant ce contrat intérimaire? Si oui, pendant combien de temps ? N’ayant pas plus d’informations sur ta situation, nous t’invitons à la reformuler en nous donnant plus de détails afin que nous puissions y répondre avec plus de précisions.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  11. Marie
    18 novembre 2021

    Bonjour,

    Après trois ans de contrat (CDD) mon contrat a pris fin. J’ai donc droit, et l’organisme de paiement me l’a confirmé, à des allocations de chômage. Entre temps, je bénéficie aussi d’un petit contrat en tant que vacataire en France à raison de 3 jours par mois. Comme le contrat est en France, on me dit que je n’ai pas droit de postuler à un chômage complémentaire. L’institution qui m’emploie me fournit des attestations stipulant les jours précis où j’ai travaillé pour eux (3 jours donc, par exemple le 1, 2 et 3 octobre). Puis-je considérer qu’il s’agit là d’un travail occasionnel et noircir les cases (pour les 1, 2 et 3 octobre) pour les jours concernés et bénéficier d’allocations de chômage pour les jours restants? Ce “contrat” dure 6 mois.

    Je vous remercie pour vos éclaircissements.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      24 novembre 2021

      Bonjour Marie,

      En effet, lorsque tu perçois des allocations de chômage, tu peux avoir des jours de “travail occasionnel” et dans ce cas, noircir les cases pour ces jours de travail. Mais attention, pour que l’Onem considère bien cela comme du travail occasionnel, il faudrait que tu aies des contrats très courts. Par exemple, si tu as une prestation de 3 jours/mois, demander à ce qu’on te fasse un contrat de 3 jours à chaque fois (ou, en tous cas, d’avoir des contrats qui ne dépassent pas 4 semaines).

      Si tu signes un contrat de 6 mois, même si tu ne travailles que 3 jours/mois, l’Onem va considérer qu’il ne s’agit plus de travail occasionnel. Tu n’auras alors plus droit aux allocations de chômage. Tu seras considérée comme travailleuse. Dans ce cas, tu pourras faire les démarches pour le “maintien des droits” et bénéficier d’une “allocation de garantie de revenus”, mais cela compliquerait ta situation et te demanderait des démarches administratives supplémentaires.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  12. Joseph
    2 septembre 2021

    Bonjour après de un période de assimilation pour maladie INASTi car j’ai travaille comme indépendant à titre principale dans une société je suis tombé un autre fois au chômage mais en demi allocation. Maintenant j’ai peux entrée dans la sociéte de mon fils car il n’as pas la certification de gestion et moi oui.? Je peux apporté mon certification de gestion et travaillé comme indépendant complémentaire sans perdre l’allocation au chômage??

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      8 septembre 2021

      Bonjour Joseph,

      Les conditions pour être autorisé à exercer une activité complémentaire tout en bénéficiant du chômage sont expliquées ci-dessus et sur le site de l’ONEM.

      Mais attention, en apportant la gestion à votre fils, il y a bien un risque que vous perdiez le droit à vos allocations de chômage. Nous vous conseillons d’en discuter avec votre organisme de paiement ou avec un service juridique comme l’Atelier des droits sociaux.

      Bien à vous

      Répondre
  13. dide
    23 août 2021

    puis je exercer une activite de benevole a temps plein et cela bloqque t il la degressivite de mon chomage?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      24 août 2021

      Bonjour Dide,

      La réponse à ta question est dans l’article au-dessus des commentaires :

      Tu peux effectuer un travail bénévole tout en maintenant ton droit aux allocations de chômage s’il est effectué dans le cadre d’une activité pour le compte d’un particulier (service d’amis), d’un service public, d’un organisme d’intérêt public, d’un établissement organisé, reconnu ou subventionné par une Communauté, d’un centre culturel, d’une maison de jeunes, d’une ASBL ou d’une activité sportive comme sportif amateur.

      Attention, l’aide, même bénévole, dans l’activité professionnelle d’un particulier (comme donner un coup de main à un copain qui tient un magasin) n’est jamais acceptée et sera toujours punie par une sanction de chômage.

      Avant de commencer ton activité bénévole, tu dois demander l’autorisation en remplissant un formulaire (C45A ou C45B) que tu obtiendras auprès de ton organisme de paiement. Le directeur de ton bureau de chômage accordera ou refusera l’autorisation d’exercer l’activité bénévole sur base des indications mentionnées sur le formulaire. Il peut, par exemple, refuser si l’exercice de l’activité bénévole diminue sensiblement ta disponibilité sur le marché de l’emploi.

      Tu peux cumuler les éventuelles indemnités accordées dans le cadre de ton bénévolat avec tes allocations de chômage à condition que ces indemnités soient allouées en remboursement de tes frais (soit en remboursement de frais réels soit en forfait).”

      Une activité bénévole à temps plein sera sans doute refusée (sauf si ce n’est que pour une courte période de temps bien définie). En effet, tu es censé rester disponible sur le marché de l’emploi. Si ton activité bénévole est acceptée par l’Onem, cela ne “bloque” pas la dégressivité de ton chômage, celle-ci continuera normalement. Si ton activité bénévole n’est pas acceptée par l’Onem et que tu le fais tout de même, tu risques d’être sanctionné. Tu trouveras plus d’infos sur l’activité bénévole pendant le chômage ici. 

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  14. LO
    11 août 2021

    Bonjour,

    J’ai une petite question : je suis actuellement en chômage force majeur suite aux graves intempéries qui ont touchés certaines villes…  Mon lieu de travail va donc être en travaux pour une période de 6mois… Puis-je pendant ce laps de temps obtenir un flexi-jobs sans perdre mon chômage ou sans avoir de soucis quant à mon contrat CDI chez mon employeur actuel ?

    Merci d’avance pour votre aide

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      19 août 2021

      Bonjour Lo,

      Un travailleur qui veut pouvoir exercer un flexi-job doit avoir été occupé dans un régime de travail d’au moins 4/5e d’un emploi salarié à temps plein chez un ou plusieurs employeurs durant le troisième trimestre précédant le trimestre durant lequel le travailleur veut exercer un flexi-job, T–3.
      Donc, si tu veux exercer un flexi-job ce mois-ci par exemple, c’est possible si tu travaillais au mois à 4/5e durant le trimestre octobre, novembre, décembre 2020.

      Le travailleur qui est mis en chômage temporaire par son employeur principal et qui preste un flexi-job accessoirement devra en faire mention sur sa carte contrôle. Si le flexi-job est exercé un jour où il travaille normalement chez son employeur principal, l’allocation temporaire sera tout de même octroyée au travailleur.
      Si, par contre, le flexi-job est exercé un jour où il ne travaille normalement pas chez son employeur principal, le nombre d’allocations auquel il a droit sera diminué d’une allocation pour chaque journée durant laquelle il exerce un flexi-job.

      Pour plus d’infos sur les flexi-jobs, n’hésite pas à consulter cette brochure: https://ladds.be/wp-content/uploads/2020/10/T27-brochure-version-2019-11.pdf

      Bien à toi

      Répondre
  15. Siko
    11 août 2021

    Bonjour,

    je perçois le chômage complet,

    j’avais besoin de changé de véhicule j’ai acheté une en Allemagne qui ne correspondait pas mécaniquement après le revendu, j’en ai acheter une autre qui avais un problème de boîte je l’ai après revendu j’en ai acheter une autre que l’ancien propriétaire m’as pas signaler que la voiture avais fait un accident je l’ai par la suite revendu ce qui me fait 3 voiture dont je vendu

    Ma question est celle ci cela n’impactera pas mon chômage ?

    cordialement

    siko

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      12 août 2021

      Bonjour Siko,

      En principe, l’Onem ne contrôle pas les dépenses que tu fais avec les allocations de chômage que tu reçois. Dans ton cas, tu as manqué de chance en achetant ta voiture. Cela ne te causera pas de problème avec l’Onem.

      En revanche, tu n’es pas censé exercer d’activités qui dépassent la gestion normale de tes biens et qui ont un but lucratif pendant le chômage complet. Tu ne pourrais donc pas devenir revendeur de voitures tout en touchant tes allocations, par exemple.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  16. alain
    18 juin 2021

    Bonjour je viens de voir un site du nom de ” listminut’ ” qui propose de répondre à une clientèle qui recherche des personnes qualifiantes pour effectuer des petits travaux chez eux sans dépasser un certain montant sur l’année. Je me demandais si en état chômeur indemnisé complet  c’était compatible un peu comme en ALE ou au contraire quels sont les conditions .

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      21 juin 2021

      Bonjour Alain,

      Listminut est bien repris dans la liste des plateformes agrées en économie collaborative. En d’autres termes, tu pourras combiner ton statut de chômeur complet indemnisé avec celui de travailleur pour la plateforme.

      Cependant, pour ce type d’activité, l’ONEM distingue 3 catégories:

      1) Le chômeur complet ou temporaire peut cumuler une activité avec des allocations de chômage si sont respectées les conditions strictes pour exercer une activité accessoire.

      2) ou dans le cadre de l’avantage tremplin-indépendants.

      Dans ces deux cas, les revenus sont pris en compte et l’allocation de chômage peut être diminuée.

      Les feuilles d’informations de l’ONEM expliquent les conditions de cumul et les calculs.

      3) Si ton activité n’est pas exercée dans un des deux premiers cas, tu ne pourras pas cumuler les revenus de cette activité avec tes allocations de chômage. En effet, sauf dans certains cas exceptionnels (travail en ALE, par exemple), l’ONEM considère ce type de prestation comme du travail occasionnel et les revenus que tu engendrerais via ce type de travail ne sont donc pas compatibles avec tes allocations de chômage.

      Dans la pratique, tu dois mentionner l’exercice de l’activité sur ta carte de contrôle en noircissant la case du jour correspondant (y compris si l’activité a lieu les samedis, dimanches ou jours fériés). Cette mention entraîne la perte de l’allocation de chômage pour la journée biffée. Tu perdras donc une allocation pour chaque jour d’activité (quels que soient la durée de la prestation et le gain qu’elle a procuré).

      De plus, comme l’a signalé une collègue plus bas dans les commentaires, le nombre de biffures apposées sur la carte n’est en principe pas limité dans le cadre de ce type d’activité. Cependant, l’activité doit rester accessoire.

      Attention, il peut être tenu compte du montant des revenus générés par l’activité ainsi que du nombre de biffures apposées sur la carte de contrôle pour apprécier si l’activité reste accessoire. Si l’activité ne présente plus un caractère accessoire (elle est devenue trop importante selon l’ONEM), une exclusion totale du droit aux allocations pourra être décidée (et donc même pour les jours où tu n’as pas travaillé). Cette précision est valable pour les trois options reprises ci-dessus.

      Pour avoir plus de renseignements et de conseils à ce sujet, je t’invite à en discuter avec ton organisme de paiement, l’ONEM ou encore avec l’Atelier des droits sociaux, un service juridique spécialisé.

      Bien entendu, nous restons disponibles si tu as d’autres questions.

      Répondre
  17. CLX
    9 juin 2021

    Bonjour, 
    J’ai commencé à exercer une activité occasionnelle de quelques heures par mois pendant ma période de préavis (non presté). Je rentre mon temps via une coopérative, ce qui me confère un statut d’employé pour ces quelques heures où je travaille. Est ce que cette activité peut me faire perdre mes droits au chômage? Et si non, comment déclarer ces heures auprès des autorités compétentes afin qu’elles me soient décomptées des allocations?

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      11 juin 2021

      Bonjour CLX,

      La période de préavis n’est jamais couverte par le chômage comme elle est couverte par un salaire. Il n’y aura donc aucun problème concernant le fait que tu bénéficies d’autres revenus pendant cette période.

      Par contre, attention qu’au moment où tu introduiras ta demande de chômage, l’ONEm prendra en compte le salaire brut du dernier employeur chez qui tu as été sous contrat au moins 4 semaines consécutives. Cela signifie donc que si tu signes un CDD d’au moins 4 semaines suite à ta démission et avant de rentrer ta demande de chômage, il se pourrait que ce ne soit pas ton salaire de ton précédent travail qui soit pris en compte.

      Une fois que tu bénéficieras du chômage, si tu continues à travailler ces quelques heures, tu devras alors bien les déclarer. Soit en noircissant la case du jour correspondant à ton jour de travail s’il s’agit de travail occasionnel. Dans ce cas, tu ne bénéficieras pas d’allocations pour les jours en question. Soit en déclarant ton contrat à temps partiel et en effectuant les démarche pour obtenir le statut de travailleur à temps partiel avec maintien des droits s’il s’agit plutôt d’un contrat sur la « durée » d’au moins 13h/semaines (Fiche info sur le travail à temps partiel). Dans ce cas tu bénéficieras alors du système d’AGR (complément chômage).

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
      1. Clx
        12 juin 2021

        Merci beaucoup pour votre réponse ! Super utile !

        J’ai autre question subsidiaire au sujet du “CDD au moins 4 semaines consécutives” que vous mentionnez. Y a t’il une méthode “simple” pour savoir comment cela est apprécié ? Dans mon cas, je facture des heures à un client, donc je suis effectivement en CDD les jours où je travaille (mais uniquement ces jours), et je n’effectue jamais plus 4/5 jours par mois. C’est donc du travail ponctuel à temps plus que partiel et pas nécessairement toutes les semaines (mais récurrent depuis 3 mois). Est ce que l’ONEM peut baser son calcul sur cette activité et non sur mon ancien emploi (à plein temps lui) dont j’ai été licenciée? Merci !

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
          14 juin 2021

          Bonjour CLX,

          A priori, si tu signes à chaque fois un nouveau contrat et que tes heures de travail ne sont pas régulières, l’ONEm ne prendra pas en compte le salaire de ce travail-là. La règle définit clairement qu’il faut un CDD d’au moins 4 semaines consécutives. C’est-à-dire que tu sois lié à un employeur par un contrat de travail à temps plein ou temps partiel qui couvre une période d’au moins 4 semaines.

          Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas!

          Répondre
          1. Clx
            14 juin 2021

            Merci beaucoup pour la clarification !

          2. Selim9102
            30 mai 2022

            Bonjour, je me permets de rebondir car je m’inquiète fortement suite à votre commentaire sur le salaire pris en compte pour déterminer les allocations de chômage.

            J’ai presté un temps plein chez un même employeur du 03/05/2021 au 02/05/2022. Cependant, j’ai été opéré le 16 mars 2022. Suite à cela, mon employeur m’a couvert un mois (soit du 16 mars au 15 avril), la mutuelle m’a ensuite versé une indemnité d’incapacité du 16 avril au 30 avril, puis du 1er mai au 29 mai.

            L’incapacité étant arrivée à terme (et mon CDD s’étant achevé le 2 mai) je suis à présent réinscrit comme demandeur d’emploi. J’ai rendez-vous chez mon organisme de paiement la semaine prochaine (avec tous les documents nécessaires).

            Ma question est la suivante : vous dites que l’ONEM se base sur le dernier salaire brut perçu. Sachant que mes derniers revenus sont :

            1) mai 2022 : l’indemnité de la mutuelle (+ les pécules de l’employeur, mon contrat ayant terminé début d’un nouveau moi, je ne les ai pas touchés en avril) ;
            2) avril 2022 : un maigre salaire (du 1er au 15 avril) + une indemnité de la mutuelle du 16 au 30 ;
            3) mars 2022 : un salaire brut “normal” (bien que moindre puisque étant éducateur, moins de prestations exceptionnelles, ayant placé des congés la première quinzaine de mars, mais qu’importe).

            Quel montant sera pris en compte par l’ONEM? Je trouverai cela injuste que le montant de mes allocations soit basé sur le demi salaire d’avril (1200 €) ;
            Dans le doute, je prendrai toutes mes fiches de salaire avec moi (mon temps plein a toujours dépassé les 2000€ nets et j’estime que le montant de mes allocations doit s’aligner sur ce revenu).

    2. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      8 juin 2022

      Bonjour Selim9102,

      Comme tu as pu le lire sur notre fiche, l’Onem calcule toujours le montant des allocations de chômage sur base de la dernière rémunération brute, mais aussi de la durée du chômage, ainsi que la situation familiale et personnelle. Tu trouveras plus d’informations à ce propos sur une autre fiche.

      L’Onem entend par dernière rémunération brute, le dernier salaire perçu pendant une période de travail d’au moins 4 semaines consécutives chez le même employeur. Sache qu’aucun autre revenu n’est pris en compte pour ce calcul. Dans tous les cas, l’indemnité de mutuelle est un revenu de remplacement et non un revenu professionnel.
      Et attention, quel que soit le montant de ton salaire brut qu’il sera pris en compte, il y a un plafond salarial (supérieur, intermédiaire ou spécifique) en fonction de la période de ton chômage dans laquelle tu es. Voir les tableaux dans la fiche indiquée ci-dessus. Aussi, pour plus d’éclaircissement, nous te conseillons de t’adresser à ton organisme de paiement.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  18. Maurice
    2 avril 2021

    Bonjour,

    Je suis en chômage partiel corona. C est à dire que je travaille quand même quelques jours par moi à mon travail. Est ce que je peux faire un travail complémentaire tel que Uber eats ? Sans qu on ne touche aux allocations de chômage corona partiel.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      9 avril 2021

      Bonjour Maurice,

      Vous n’avez pas droit à des allocations de chômage temporaire pour les jours où:

      • vous effectuez, pour votre propre compte, une activité qui peut être intégrée dans le courant des échanges économiques de biens et de services et qui n’est pas limitée à la gestion normale des biens propres, sauf si cette activité est exercée dans le cadre de l’avantage « Tremplin-indépendants » ;
      • vous effectuez, pour le compte d’un tiers, une activité qui vous rapporte une rémunération ou un avantage matériel de nature à contribuer à votre subsistance et à celle de votre famille.

      Ces prestations doivent en principe être indiquées dans la grille 2sur votre formulaire C3.2A

      Si les prestations de travail ont lieu le même jour que des jours de chômage, le cumul ne sera donc pas possible. Sauf si vous remplissez toutes les conditions indiquées sur la feuille info 45 de l’ONEM.

      Bien à vous

      Répondre
  19. roni
    31 mars 2021

    Bonjour,

    Moi et ma partenaire touchons le chômage complet suite a des activités artistiques.

    Nous avons eu des annulation de contrats suite au coronavirus et nous avons la possibilité de demander le chômage temporaire pour force majeure.

    Nous avons quelque question:

    Ces allocations de chômage corona , sont-elles plus avantageuses par rapport au chômage complet?

    Quelle est la procédure pour repasser au régime de chômage complet après une période de chômage temporaire ?

    Faut- il introduire un C4 de fin d’occupation? Allons nous récupérer les mêmes montants d’allocations de chômage complet a la fin de la période de chômage temporaire?

    Dans le cadre des jours de travail prises en compte par le Vdab ,  (156 jours a prouver sur 18 mois pour pouvoir refuser des offre de travail non artistique) est que les jours de chômage temporaire vont être prise en compte?

    Merci d’avance

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      9 avril 2021

      Bonjour Roni,

      Pour le montant du chômage temporaire, sachez que quelle que soit votre situation familiale, vous percevez 65% de votre rémunération (éventuellement plafonnée). Contrairement aux allocations qui sont payées en cas de chômage complet, les allocations en cas de chômage temporaire ne diminuent pas.

      A la fin du chômage temporaire, il faudra bien réintroduire la demande pour récupérer le même chômage qu’actuellement. Vous devrez en effet fournir le C4 de fin d’occupation. Vous devriez recevoir les mêmes montants que ceux perçus avant le début du chômage temporaire.

      Tout demandeur d’emploi doit être disponible pour tout emploi dit «  convenable ». Concernant l’activité artistique (et uniquement artistique !), la réglementation stipule qu’un emploi offert « dans une autre profession que celle d’artiste » est réputé non convenable si le travailleur prouve, dans la période de référence de 18 mois qui précédent l’offre d’emploi, au moins 156 journées de travail dont au moins 104 sont artistiques. La loi du 15 juillet 2020 prolonge cette période de référence de 18 mois, de la période 13 mars 2020 – 31 déc.2020. A l’heure actuelle, le site de l’ONEm ne reprend pas une nouvelle prolongation de cette mesure.

      Les jours couverts par des allocations de chômage temporaire (CT) qui ont été accordés avec une dispense des conditions d’admissibilité (CT pour force majeure et CT pour raisons économiques pour la période du 01.02.2020 au 30.06.2021) sont assimilés à des jours de travail pour satisfaire aux conditions d’admissibilité en chômage complet.
      (page 64 de la FAQ de l’ONEM)

      Sur base de cela, on pourrait bien considérer que les jours de chômage temporaire seront bien pris en compte pour les 156 jours.
      Mais vous pouvez vérifier cela auprès du service juridique de l’Atelier des droits sociaux.

      Bien à vous

      Répondre
      1. roni
        9 avril 2021

        Bonjour,

        Merci pur votre réponse.

        Encore une question:

        Dans le cadre de ma demande de statut d’artiste, je dois introduire la première demande de protection (non dégressivité via le 156 jours prouvés dans le 18 mois précédents) le 1 mai 2021.

        Est que le fait d’être au chômage temporaire (qui est , si j’ai bien compris assimilé a du travail salarié)  pourrait poser quelque sorte de problème au moment de la demande de protection en tant qu’artiste?

        Faut il être au chômage “complet” au moment de la demande?

        Merci a nouveau pour vos réponses

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
          14 avril 2021

          Bonjour roni,

          A notre connaissance, cela ne pose aucun problème. Nous n’avons rien vu passer qui empêcherait un chômeur temporaire de demander la prolongation de son statut d’artiste.

          N’étant pas des spécialistes des réglementations pour les artistes, nous vous conseillons néanmoins de vérifier cela auprès de l’Atelier des droits sociaux ou encore, auprès d’Artist project.

          Bien à vous

          Répondre
  20. Ebwelle
    16 mars 2021

    Bonjour Cher Monsieur,

    Je suis sorti du chômage complet depuis Novembre 2017. En Mai 2019, mon ancien Employeur nous a tous mis en chômage économique jusqu’à la fermeture complète en décembre 2019. Je tien à préciser que pendant la grande majorité du chômage économique, je travaillais en intérim. De mai 2019 à Décembre 2019, j’ai dû m’arrêter un mois ou plus (Jours Cumulés). Donc j’ai continuer à bosser en intérim et j’ai un premier cdd de 3 mois et autre de 6 mois. Et à présent, mon contrat s’est arrêté, je voulais savoir si ma demande de chômage complet sera considérée comme la Première ou ma période de chômage économique annule tout. J’ai bossé près de 4 ans plus chômage économique.

    Où suis je? Première ou deuxième et je précise que je suis marié avec enfants et ma femme travaille.

    Svp, j’ai besoin des informations puisque je voudrais faire une formation de 13 mois et cela beaucoup de ce que j’aurai avant le début de la formation et pendant la formation.

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      19 mars 2021

      Bonjour Ebwelle,

      De ce que nous comprenons, tu avais déjà ouvert un droit au chômage avant 2017. De ce fait, cette demande ne sera pas considérée comme une première demande. Ce sera toujours le salaire de ta première demande qui sera pris en compte.

      Par contre, le fait d’avoir travaillé entre temps pourrait bien te faire redémarrer en période 1 d’indemnisation. Ainsi, par exemple, pour revenir en période 1, pour un contrat à temps plein, il faut prouver 12 mois d’occupation sur les 18 derniers mois. De même ; le travail salarié peut prolonger les périodes d’indemnisation. Tu trouveras toutes les informations sur cette fiche de l’ONEm : https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t67

      Il ne nous est pas possible de répondre à ta question étant donné qu’il nous manque les infos pour la période allant de décembre 2019 à aujourd’hui. Tu indiques que ton contrat s’est terminé en décembre 2019. Mais qu’as-tu fait en 2020 et début 2021? As-tu retrouvé du travail ? De plus, il nous faudrait les périodes exactes de travail pour pouvoir te répondre. Le plus simple sera sans doutes de calculer ça avec ton organisme de paiement.

      Si tu vis avec tes enfants et ta femme et que celle-ci travaille, tu bénéficieras du chômage au taux « cohabitant ». Tu peux dès lors te référer à cette fiche pour en savoir plus : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quels-sont-les-montants-des-allocations-de-chomage/

      Finalement, attention : pour pouvoir bénéficier du chômage tout en suivant une formation, il faut avant tout demander une dispense auprès d’Actiris (ou Forem ou VDAB). En effet, le fait de suivre une formation te rend indisponible sur le marché de l’emploi. De ce fait, tu n’as à priori pas droit au chômage sauf si tu obtiens une dispense. Toutes les informations se trouvent ici : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  21. Sky
    26 février 2021

    Bonjour, je suis au chomage je ne touche que 550€ par mois je souhaiterais livrer pour UberEats 2heures par jour. Est ce que je vais perdre mon allocation de chomage? Sachant que si je fais ca avec uber mon salaire a la fin du mois ne depassera pas 500€
    merci de votre reponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      2 mars 2021

      Bonjour Sky,

      En principe, pour bénéficier d’allocations de chômage il faut être privé de travail et de rémunération. Il est possible d’exercer une activité occasionnelle ou accessoire pendant une période de chômage mais cela est très réglementée et il faut donc être prudent car on peut perdre ses allocations si on ne répond pas aux conditions.

      Le travail pour des plateformes comme Uber Eats est un travail effectué dans le cadre de ce qu’on appelle l’économie collaborative. Pour ce type d’activité, il y a trois options, rappelées dans les instructions de l’ONEM :

      1) Le chômeur complet ou temporaire peut cumuler cette activité avec des allocations de chômage si sont respectées les conditions strictes pour exercer une activité accessoire

      2)  ou dans le cadre de l’avantage tremplin-indépendants .

      Dans ces deux cas, il est tenu comptes des revenus et l’allocation de chômage peut être diminuée.

      Les feuilles info de l’ONEM expliquent les conditions de cumul et les calculs.

      Il me semble que tu ne seras pas dans les conditions pour la première option.

      3) Si ton activité n’est pas exercée dans un des deux premiers cadres tu dois mentionner l’exercice de l’activité sur la carte de contrôle en noircissant la case du jour correspondant ( y compris si l’activité a lieu les samedi dimanche ou jour férié). Cette mention entraîne la perte de l’allocation de chômage pour la journée biffée. Tu perdras une allocation pour chaque jour d’activité (quels que soient la durée de la prestation et le gain qu’elle a procuré)

      Le nombre de biffures apposées sur la carte n’est en principe pas limité dans le cadre de ce type d’activité. Cependant, l’activité doit rester accessoire.

      Attention, il peut être tenu compte du montant des revenus générés par l’activité ainsi que du nombre de biffures apposées sur la carte de contrôle pour apprécier si l’activité reste accessoire. Si l’activité ne présente plus un caractère accessoire (elle est devenue trop importante selon l’ONEM), une exclusion totale du droit aux allocations pourra être décidée (et donc même pour les jours où tu n’as pas travaillé). Cette précision est valable pour les trois options reprises ci-dessus.

      Pour avoir plus d’informations et de conseils, je t’invite à en discuter avec ton organisme de paiement, l’ONEM ou encore avec l’Atelier des droits sociaux, un service juridique spécialisé.

      Nous restons aussi à ta disposition si tu as d’autres questions!

      Répondre
  22. Erwan
    26 février 2021

    Bonjour. Je touche le chômage à Bruxelles depuis Août suite à la perte de mon emploi. On me propose de venir travailler dans une pharmacie en France pendant 2 jours 1/2 par mois (20 heures) à partir du mois de Mars. J’ai envie de le faire en attendant de trouver un poste à temps plein, mais vu le peu d’argent que cela va me procurer je ne veux pas que cela me fasse perdre tout mon chômage. Pouvez-vous me conseiller? Suffit-il de cocher les jours travaillés dans ma fiche de chômage et dans ce cas je ne perdrai que l’équivalent de 3 jours d’indemnités?

    merci d’avance de votre aide.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      3 mars 2021

      Bonjour Erwan,

      Une expérience de travail à temps partiel ne te fera pas perdre ton allocation de chômage au complet.

      Lorsque tu décides de travailler alors que tu es au chômage, tu peux :

      – Soit, noircir, sur ta carte de chômage, les cases correspondant aux jours où tu travailles;  tu n’es alors pas rémunéré pour les jours pendant lesquels tu as travaillé;

      – Soit, informer ton organisme de paiement (syndicat ou CAPAC) pour qu’en fonction de ton contrat à temps partiel, un recalcul du montant de l’allocation de chômage que tu reçois soit fait. Par contre tu ne pourras prétendre à un complément de chômage puisqu’il s’agit d’un emploi à l’étranger.

      Si tu acceptes cet emploi, et que tu te rends finalement compte qu’il n’est finalement pas possible pour toi de mener à bien tes missions, sache que l’ONEm ne te sanctionne pas si tu décides de quitter un emploi pour autant qu’il soit considéré comme non-convenable. Les raisons pouvant être considérées comme telles sont énumérée ici (à partir de l’Art.22).

      Tu constateras notamment qu’un emploi peut être considéré comme non-convenable si par exemple il donne lieu habituellement à une absence journalière de sa résidence de plus de 12 heures ou si la durée journalière des déplacements est de plus de 4 heures (On tient compte des moyens de transport en commun et personnels du travailleur – Art.25) ou si ce que tu gagnes pour ton emploi n’est pas au moins égal au montant des allocations diminué du montant du précompte professionnel (Art.26).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  23. Gaetano
    25 février 2021

    Bonjour enfaite je travail comme intérimaire durant le mois de mars, mais des jours différents. Je vais vous faire un détail de mon horaires, si vous savez me dire les jours que je serai indemnisé par le chômage par rapport à mon horaires svp. La semaine du 1 au 7 mars je travail le lundi, mardi, mercredi, et dimanche, es que pour cet semaine la j’ai bien 2 jours indemnisé par le chômage? La semaine suivante du 8 au 14 mars, je travail, mercredi, jeudi, vendredi, samedi, j’ai bien un jour indemnisé? La semaine du 15 au 21 mars je travail, mardi, vendredi, samedi, dimanche, jai bien 2 jours et demi indemnisé? Et la semaine du 22 au 28 je travail vendredi, samedi et dimanche, la j’ai bien 2 jours et demis indemnisé? Et du 29 au 31 mars je travail lundi, j’ai bien un jour indemnisé? Ma question es par rapport à cet horaire que je vien de vous décrire combien de jours me seront indemnisés au chômage svp? merci bonne journée à vous et prenez soins de vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      4 mars 2021

      Bonjour Gaetano,

      Est-ce que ce travail d’intérimaire a lieu qu’un seul mois? Si c’est le cas, on peut en principe considérer qu’il s’agit de travail occasionnel et donc supposer que tu as as droit à des allocations de chômage à temps plein en février.

      Le samedi est généralement indemnisé par le chômage (sauf dans les cas énoncés à l’article 21 de l’AM:

      Aucune allocation n’est accordée au chômeur complet pour le samedi lorsqu’il se trouve dans une des situations suivantes (2) :

      1° il a perçu pour la semaine considérée une rémunération correspondant à un régime de travail à temps plein; (3)

      2° le vendredi précédent et le lundi suivant ne sont pas indemnisables (4) ;

      3° le samedi suit immédiatement cinq journées non-indemnisables (5) ;

      4° dans la semaine considérée, à compter à partir du dimanche, il y a au moins quatre jours pour lesquels le chômeur n’a pas droit aux allocations conformément à l’article 44 (6) .

      Une demi-allocation seulement peut être accordée au chômeur complet pour le samedi, s’il y a dans la semaine considérée, à compter à partir du dimanche, deux ou trois jours pour lesquels le chômeur n’a pas droit aux allocations conformément à l’article 44

      En sachant cela (et sans savoir si tu as travaillé le dimanche 28/02), les jours d’indemnisation seraient;

      Semaine 1-7 Mars: 2,5 jours indemnisés (jeudi, vendredi, 1/2 samedi)

      Semaine 8-14 Mars: 1 jours indemnisé (le mardi, le lundi n’est pas indemnisé à cause du dimanche de travail qui a précédé)

      Semaine 15-21 Mars: 3 jours indemnisés (lundi, mercredi, jeudi)

      Semaine 22-28 Mars: 3 jours indemnisés (mardi, mercredi, jeudi)

      29-31 Mars: 1 jour (mercredi, le mardi  n’est pas indemnisé à cause du travail du dimanche qui précède)

      Par contre, s’il s’agit pas de travail occasionnel, nous te conseillons de poser la question auprès de

      l’Atelier des droits sociaux.

      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂

      Répondre
  24. Pétale
    20 février 2021

    Bonjour,

    je cherche des réponses et je ne trouve personne qui sait me répondre. Je suis au chômage (je n’ai pas le statut artiste). Je tourne dans une publicité semaine prochaine, quelles sont les démarches à suivre pour garder un maximum le montant prévu pour cette pub?

    tout d’abord je dois aller déclarer chez Smart ou Amplo, mais je sais qu’ils prélèvent une grosse partie… et ensuite, dans mon cas le tournage sera sur une journée, donc je noircis une case mais que dois je faire d’autre? faut-il en plus de noircir cette case compléter un document C3 OU C1 à leur remettre?

    et quand j’irai déclarer chez Amplo ou Smart, quel est le mieux dans mon cas et par rapport à la fgtb ou l’optention de mon statut artiste, de demander contrat à la tâche ou à la durée (je pense que je peux choisir)?

     

    Et autre question, j’ai entendu parler de prestations exceptionnelles, que faut il faire dans le même cas?

     

    merciii pour votre réponse car c’est une catastrophe et personne ne sait jamais vraiment quoi dans le milieu artistique.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      24 février 2021

      Bonjour Pétale,

      La première question à se poser est la forme que cette prestation va prendre. As-tu le statut d’indépendant ? Ou te propose-t-on un contrat employé ? As-tu envisagé le « Régime des petites indemnités » ?

      En effet, les revenus que tu vas toucher suite à ce travail doivent en principe être soumis aux cotisations sociales. Dans le cas d’un contrat employé, le prélèvement se fait directement à la source via l’employeur. Dans le cas du travail indépendant, la personne paye des cotisations mensuelles selon ses revenus. Ainsi, quel est le mode de fonctionnement de cette activité ? T’a-t-on proposé un contrat ?

      Si ce n’est pas le cas, c’est-à-dire qu’il ne s’agit pas d’un contrat de travail employé, alors tu dois :

      Soit avoir le statut d’indépendant, mais s’il s’agit d’une prestation exceptionnelle et que tu n’as pas d’autres activités, cela ne paraît pas envisageable (en outre le statut de demandeur d’emploi et d’indépendant n’est pas cumulable).

      Soit passer par un organisme comme la SMART. En fait la SMART propose aux artistes de transformer des prestations de travail qui devraient être sous forme de travail indépendant en travail employé. Dans ce cas, la SMART déclare tes revenus comme si c’était ton employeur. Tu ne dois donc pas payer des cotisations sociales en tant qu’indépendant étant donné que la SMART les paye (via tes revenus bien entendu). En d’autres termes c’est comme si tu avais travaillé pour la SMART qui va s’occuper de gérer tout le côté administratif.

      Soit passer par le système RPI. Il faudrait alors voir si ta prestation rentre dans les conditions. Tu en sauras plus sur cette fiche : https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-en-tant-quartiste/le-rpi

      La manière dont tu devras déclarer ce travail dépendra alors de la forme que ton activité a prise.

      Si tu es passée par la SMART, tout sera écrit dans ton contrat. C’est-à-dire que le nombre de jours prestés sera indiqué et tu ne bénéficieras pas d’allocations pour ces jours-là. Si tu as été payée « au cachet », c’est-à-dire que tu as reçu une somme pour une activité précise et non un contrat sous forme de jours ou d’heures de travail, c’est l’ONEm qui calculera ce que le montant de ton cachet équivaut en nombre de jours. A noter que pour pouvoir être reconnu comme paiement « au cachet », L’activité doit aussi avoir donné lieu à une rémunération suffisante (au moins 1625,72€ brut/mois).

      En ce qui concerne le statut d’artiste, il faudra alors voir si le montant du cachet est suffisamment élevé que pour qu’il représente plus de jours de travail que si tu étais déclarée en temps de travail et non en cachet. Toutes les informations sur le calcul du cachet et le statut d’artiste se trouvent dans cette brochure de l’Atelier des Droits Sociaux : https://ladds.be/wp-content/uploads/2020/10/C47-brochure-version-2020-03.pdf N’hésite pas à directement prendre contact avec eux pour tes questions liées au statut d’artiste : https://ladds.be/

      Si tu as choisi le RPI, tu devras alors cocher la/les journée(s) durant laquelle/lesquelles tu perçois un RPI comme journée(s) de travail sur ta carte de contrôle. Pour le(s) jour(s) concerné(s), tu n’auras pas droit à des indemnités de chômage.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  25. Ceth
    18 février 2021

    Bonjour, j’ai bien compris que si je travaillais 2 ou 3 jours de la semaine, un demi samedi d’allocation me sera enlevé. Et si je travaille plus de 4 jours, le samedi en entier me sera enlevés. Mais je ne comprends pas dans le cas ou je travaille un dimanche ? Si je travaille un Vendredi + un dimanche ? Si je travail un jeudi, vendredi  et dimanche? si je travaille un ven, dimanche et lundi qui suit ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      22 février 2021

      Bonjour Ceth,

      C’est l’article 21 de l’arrêté du 26 NOVEMBRE 1991 portant les modalités d’application de la réglementation du chômage qui fixe ces règles :

      « Aucune allocation n’est accordée au chômeur complet pour le samedi lorsqu’il se trouve dans une des situations suivantes :
      1° il a perçu pour la semaine considérée une rémunération correspondant à un régime de travail à temps plein;
      2° le vendredi précédent et le lundi suivant ne sont pas indemnisables;
      3° le samedi suit immédiatement cinq journées non indemnisables;
      4° dans la semaine considérée, à compter à partir du dimanche, il y a au moins quatre jours, pour lesquels le chômeur n’a pas droit à des allocations conformément à l’article 44.
      Une demi-allocation seulement peut être accordée au chômeur complet pour le samedi, s’il y a dans la semaine considérée, à compter à partir du dimanche, deux ou trois jours pour lesquels le chômeur n’a pas droit aux allocations conformément à l’article 44.
      Pour l’application de l’alinéa 1er, 2° à 4° et de l’alinéa 2, un jour couvert par un pécule de vacances, qui est situé dans une période de chômage complet, est considéré comme un jour indemnisable.
      Pour l’application de l’alinéa 1er, 4° et de l’alinéa 2, il n’est pas tenu compte des jours qui sont situés dans une période pour laquelle une allocation de garantie de revenu a été accordée, ni des jours situés avant le premier jour indemnisable dans le mois considéré, si le chômeur n’a pas perçu d’allocations comme chômeur complet pour le mois précédent.
      Toutefois, les dispositions de l’alinéa 1er, 2° et 4° et de l’alinéa 2 ne sont pas applicables au travailleur qui effectue normalement des prestations de travail dans un régime de six jours de travail par semaine et qui du fait de telles prestations de travail n’est pas indemnisable pendant les jours mentionnés. »

      L’arrêté n’aborde cependant pas la question du travail le dimanche.

      Il semblerait que les organismes de paiement considèrent que travailler un jour le dimanche équivaudrait à deux jours d’allocations en moins en semaine. Ainsi, par exemple, travailler un vendredi et un dimanche équivaudrait à perdre l’allocation du samedi + l’allocations de deux jours en semaine. Nous ne trouvons cependant pas la base légale et cette règle et ne pouvons donc pas t’affirmer qu’il s’agit là du bon calcul.

      Nous allons contacter l’ONEm afin d’avoir plus de précisions à ce sujet et reviendrons vers toi une fois que la réponse est plus claire.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
      1. Selim9102
        31 mai 2022

        Bonjour,

        Je vais bientôt entreprendre une formation en tant que webdeveloper via Becode (partenaire du Forem donc formation professionnelle) pour laquelle en principe une dispense est accordée (dixit la coordinatrice de la formation mais cela reste du cas par cas).

        J’ai travaillé à temps plein non-stop du 10/12/2019 au 02/05/2022.
        En supposant que je touche un chômage complet et que la dispense me soit octroyée. Puis-je travailler en flexi-job ou intérimaire les weekends ?
        Quel impact aurait chacune des formules sur mon chômage. En cas de flexi-job, je noircis une case comme pour un contrat intérimaire ?

        Si je reprends votre dernier commentaire, travailler un vendredi et un dimanche donne lieu à une sanction de 2,5 jours d’allocations ? Du coup, cela est-il intéressant de chercher du travail pour les weekends uniquement lorsqu’on touche un chômage complet ?

        J’ai aussi une question concernant les activités accessoires et le travail occasionnel. La première formule stipule que l’activité ne peut être une activité de type horeca. Si je trouve un flexi-job dans l’horeca, à quel type d’activité cela s’apparente-t-il : un travail occasionnel ou une activité accessoire ? Je dois noircir une case ?

        Si on me propose de prester une nuit dans un centre croix rouge (via agence interim), ce qui correspond au métier d’éducateur que j’exerçais encore il y a 6 semaines, apriori cela pourrait s’apparenter à une activité accessoire SAUF qu’elle a lieu la nuit, il s’agirait donc par défaut de travail occasionnel ? Dans ce cas, il faut noircir la case du samedi ? (uniquement samedi, dans le cas de la nuit de samedi à dimanche) ?

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
          9 juin 2022

          Bonjour Selim9102,

          En tant que demandeur d’emploi indemnisé, obtenir la dispense pour te former te permettra de ne pas devoir répondre aux obligations imposées par l’Onem et ton service régional de l’emploi. Ainsi, tu pourras continuer à bénéficier de tes allocations de chômage tout en te formant. Tu trouveras plus d’informations sur ces obligations ici.

          Malgré que tu ne sois pas obligé de travailler pendant la dispense, si tu souhaites tout de même avoir une activité professionnelle, tu peux le faire sans problème. Mais attention, dans ce cas, tu ne pourrais pas signer un contrat d’occupation d’étudiant car tu ne seras jamais considéré comme tel, tant que tu percevras des allocations de chômage. Et, tout changement dans ta situation devra être signalé au plus vite au service régional de l’emploi dont tu dépends. Aussi, tu devras indiquer sur ta carte de contrôle, toute activité professionnelle que tu feras, en noircissant les cases correspondant à tes jours d’occupation, tous les jours avant de prendre ton poste.

          Quant au nombre d’allocations, il faut savoir que l’Onem accorde en principe 6 indemnisations par semaine (tous les jours sauf le dimanche). Donc, dans l’exemple que tu donnes (travailler lundi et dimanche), cette personne percevra bien une allocation complète pour le samedi de la semaine considéré, à compter à partir du dimanche. En effet, elle n’est concernée par aucune des 4 situations pour lesquelles aucune allocation ne peut être accordée le samedi. Tu trouveras toutes ces situations dans l’Article 21 de l’AM du 26 novembre 1991.

          Tu peux faire un flexi-job; notamment dans l’Horeca, de manière occasionnelle. Mais si tu souhaites en faire une activité accessoire, tu ne pourras garder ton chômage que si tu remplis les 4 conditions citées dans la fiche ci-dessus. Dans tous les cas, les revenus tirés de cette occupation ne pouvant être cumulés avec les allocations de chômage, tu perdras les indemnisations correspondant à ces jours. Nous te conseillons, comme dans les réponses précédentes que nous t’avons déjà données, de t’dresser directement à ton syndicat.

          Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

          Répondre
  26. Line
    2 février 2021

    Bonjour,

    Je suis au chômage complet et je vais bientôt recevoir des droits d’auteurs pour un scénario que j’ai écrit dans mon temps libre l’année dernière (alors que j’étais encore salariée). Dois-je remplir un formulaire pour informer l’ONEM? Cela aura-t-il une incidence sur mes allocations actuelles? Merci d’avance, Line

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      5 février 2021

      Bonjour Line,

      En principe, ce type de revenu doit bien être déclaré et le montant des allocations de chômage est revu selon les montants perçus: https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t53#:~:text=Lors%20de%20votre%20demande%20d'allocations%20de%20ch%C3%B4mage&text=Il%20s'agit%20par%20exemple,de%20votre%20organisme%20de%20paiement.

      Cependant, exceptionnellement, en raison de la crise du coronavirus, il n’est pas tenu compte des droits perçus sur la période 1er avril 2020 au 31 mars 2021.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas!

      Répondre

  27. Del
    18 janvier 2021

    Bonjour,
    étant au chômage complet puis-je exercé un travail intérimaire dans une usine entre 22h et 06h?
    si oui dans ce cas comment dois-je remplir ma carte de contrôle ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      19 janvier 2021
      Bonjour Del,
      Étant au chômage tu pourrais très bien travailler en intérim pour des missions de nuit en usine. Si tu travailles de 22h à 6h, tu devras noircir la case du jour où tu as travaillé et tu ne toucheras pas d’allocations pour ce jour là. Pour savoir quel jour noircir, sachant que ta nuit de travail chevauche 2 jours, il faudra que tu demandes à ton organisme de paiement (CAPAC ou syndicat).
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
      Répondre
  28. Juju
    13 janvier 2021

    Bonjour, pour le moment je suis au chômage complète et je viens de trouver un travail de 2h par jour. Je voudrais savoir comment je dois faire mes démarches s’il vont couper mon chômage?
    ou bien ils vont juste me payer le reste pour bénéficier le minimum? Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      18 janvier 2021

      Bonjour Juju,

      Si tu as un contrat fixe qui te permet de travailler 2h/semaine, nous te conseillons de contacter ton organisme de paiement (syndicat ou CAPAC), de signaler que tu as un contrat à temps partiel et de demander un maintien des droits.  (Il te sera alors peut-être possible d’obtenir un complément chômage, appelé aussi AGR ou allocations de garantie de revenu). Tu trouveras plus de détails concernant cette démarche sur cette page .

      S’il s’avère que tu gagnes moins que lorsque tu es au chômage à temps plein tu pourrais refuser cet contrat car il peut être considéré comme emploi non-convenable.

      Si par contre tu travailles deux heures par semaine de temps en temps, nous te conseillons de noircir les cases de ta carte de chômage qui correspondent aux jours où tu travailles.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  29. Babounn
    20 décembre 2020

    Bonjour, mon fils a 2 contrats de travail chez 2 employeurs différents.

    Il travaille 8 heures;en semaine  chez l’un de 20h à 04h et 6 heures chez l’autre mais avec bcp d’heures sup.( Par ex de 7 à 16h)

    Un des employeurs n’a pas assez de travail à cause du covid et lui donne congé 2 semaines en lui disant qu’il peut aller au chômage économique.

    Pensez vous qu’il a droit à ce chômage économique ?

    Bien à vous,

    Sonia

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      4 janvier 2021

      Bonjour Babounn,

      Nous supposons que l’employeur de ton fils souhaite le mettre au chômage temporaire à cause du covid. Si c’est bien cela, ton fils peut tout à fait bénéficier d’allocations de chômage pour le contrat pour lequel il est mis au chômage temporaire. Par contre ce chômage sera calculé uniquement sur le salaire du contrat chez cet employeur et ton fils devra continuer à travailler normalement pour son autre employeur. Il ne pourra donc être réellement en “congé” que pour l’un des deux contrats.

      En ce qui concerne la mise au chômage temporaire, l’employeur doit également le mettre au chômage pour des journées entières (rassembler ses heures en journées). Voici en effet ce que l’ONEm précise:

      Je travaille dans les liens de deux contrats différents auprès de deux employeurs différents. Puis-je être mis en chômage temporaire par un seul des deux employeurs ? Oui, c’est possible. Il faut toutefois que l’employeur en question vous mette en chômage temporaire pour une journée complète. Si le total des horaires chez les deux employeurs n’excède pas une occupation à temps plein, vos allocations de chômage temporaire ne feront l’objet d’aucune réduction.”

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas!

      Répondre
  30. Lila
    16 décembre 2020

    Bonjour Madame, Monsieur,

    Je suis demandeuse d’emploi et pour gagner en expérience, mon ancien patron  m’a proposé de travaillé sur le mois de Janvier 2021 2 weekends pour remplacer une personne. Cela représente un total de 2 weekends (samedi et dimance) qui revient à un total de 32 heures sur le mois.

    Quelles sont les possibilités de contrats possible?

    Envers qui me tourner?

    J’ai remarqué qu’il était possible de le biffer sur  ma carte chômage, puisqu’il s’agit d’une activité ponctuelle… Mais dans ce cas-là, je ne connais pas la procédure niveau “contrat”.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      17 décembre 2020

      Bonjour Lila,

      L’employeur peut soit te faire signer deux contrats, un par weekend, soit te faire signer un CDD de 32h qui définit clairement tes jours de travail. Ton CDD peut ainsi s’étendre de la date de ton premier jour de travail à la date de ton dernier jour de travail en précisant bien dans le contrat que tu ne dois travailler que les weekend, à raison de X heures par jour (les horaires précis peuvent même être indiqués dans le contrat).

      C’est à ton employeur de faire les démarches pour ces contrats. Il peut simplement s’adresser à son secrétariat social pour toutes les informations sur le contrat à te faire signer.

      En ce qui te concerne, si tu bénéficies du chômage, tu devras effectivement noircir les cases qui correspondent aux jours pendant lesquels tu travailles. Si tu ne travailles que 4 jours sur le mois, cela est suffisant et tu ne devras pas remettre de contrat à l’ONEm.

      C’est dans le cas d’une reprise de travail pour une plus longue période qu’il faut alors plutôt demander à obtenir le statut de “Travailleur à temps partiel avec maintien des droits” et un complément chômage (AGR). Dans ton cas, déclarer tes 4 journées de travail via ta carte de contrôle sera suffisant.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas!

      Répondre
  31. amadou
    1 décembre 2020

    bonjour ,

    je suis bénéficiaire du RIS au CPS et je viens de finir ma formation et cherche activement l’emploi , et je me suis inscrit chez Uber eat en tant que P2P , après avoir fait quasiment 8 courses pendants une semaine pour rembourser l’argent du sac prêté par Uber , je me suis rendu compte qu’en effet je devrais au préalable me renseigné avant tout si j’ai le droit de l’exercer ou pas  . Alors je viens à vous pour savoir qu’elle serai mon sort ? que doit je faire si je suis en tord tout en sachant que le travail que j’ai fait ne m’a jamais été payer parce que je devrais rembourse pour le sac que Uber m’a prêté et que j’ai même pas encore fini de rembourser .

    Merci .

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      3 décembre 2020

      Bonjour Amadou,

      Il est important que tu avertisses ton CPAS de la situation.
      Tu trouveras les informations à ce sujet sur: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quels-sont-les-categories-et-les-montants-du-revenu-dintegration-et-de-laide-sociale-et-que-se-passe-t-il-si-on-a-des-revenus-par-ailleurs/

      Tu verras qu’une personne en formation professionnelle ou qui commence une formation, ou encore, qui commence  à travailler a droit à une exonération, pendant trois ans, de maximum 253,88 € /mois. Cela veut dire que tu peux gagner ce montant par mois sans que cela ne diminue ton RIS.

      Bien à toi

      Répondre
  32. Isa
    20 novembre 2020

    Bonjour,

    Peut on travailler temporairement de manière  bénévole pour une sprl dont on est actionnaire tout en continuant à toucher le chômage complet sachant que la SPRL facture les heures prestées mais ne verse aucun salaire ni indemnités à la personne ayant travaillé?

    merci.

    cordialement.

    Isa.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      3 décembre 2020

      Bonjour Isa,

      Désolé, ta question était passée inaperçue.
      A priori, non, il n’est pas possible de cumuler ce type d’activité avec le chômage.

      Le simple fait d’être inscrit comme travailleur indépendant est déjà incompatible (peu importe les revenus).
      Par ailleurs, le bénévolat n’est possible que pour le compte d’un particulier (service d’amis), d’un service public, d’un organisme d’intérêt public, d’un établissement organisé, reconnu ou subventionné par une Communauté, d’un centre culturel, d’une maison de jeunes, d’une ASBL ou d’une activité sportive comme sportif amateur. Et le bénévolat doit être déclaré au préalable à l’ONEM (comme expliqué ci-dessus).

      Bien à toi

       

      Répondre
  33. Jeanne
    10 novembre 2020

    Bonjour,

     

    Je suis actuellement dans un emploi temps plein avec CDI et je voudrais savoir si mon compagnon est lui en handicap sous mutuelle, puis-je travailler pour uberEats?

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      12 novembre 2020

      Bonjour Jeanne,

      Tu peux cumuler un contrat CDI et un travail en tant qu’indépendante.

      Si les revenus de ton travail indépendant se situent en dessous d’un certain montant (6340€ max par an), tu peux être exonérée du paiement de cotisations fiscales ou sociales. Par contre, cet avantage disparaît en principe à partir de 2021.

      Tant qu’on est en 2020, tu peux donc cumuler ton CDI avec un travail chez Ubereats (sans dépasser les 6340 d’ici le 31/12/20).

      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂

      Répondre
  34. Jony
    2 novembre 2020

    Bonjour,

    Je suis actuellement ouvrier temps plein et suite à la crise du covid j’ai du chômage quelques semaines par mois à cause de la crise. Pendant ces jours ou je suis au chômage puis-je faire du p2p UberEats?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      5 novembre 2020

      Bonjour Jony,

      En principe tu peux effectivement travailler auprès d’UberEats pendant ta période de chômage temporaire. Seulement, il ne te sera pas possible de cumuler ton allocation de chômage et le salaire que tu percevras. En effet, le nombre d’heures durant lesquelles tu as été mis en chômage temporaire par ton employeur, situées durant la période où tu travailles pour UberEats, ne sera pas pris en compte pour le calcul du nombre d’allocations que te percevras pour le mois.

      Tu trouveras plus d’infos sur : https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t2#h2_6

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontatcer!

      Répondre
      1. Jony
        6 novembre 2020

        Merci pour votre réponse,

        Dernière chose, Est-ce que le salaire p2p ubereats est il cumulable avec un salaire flexi-job? Sachant que j’ai mon travail temps plein à coté.

         

        Merci d’avance

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
          12 novembre 2020

          Bonjour Jony,

          En principe, tu peux travailler pendant ta période de chômage temporaire et utiliser le système du P2P et/ou du flexi job (pour autant que tu respectes les conditions pour pouvoir l’exercer). Rien n’indique que les deux système ne sont pas compatible pour autant que tu ne le utilises pas auprès du même employeur.  En effet, le flexi-job est n’est pas possible si:

          • tu es occupé sous un autre contrat de travail (minimum à 4/5e temps)  chez l’employeur auprès duquel tu effectues le flexi-job ;
          • tu te trouves dans une période couverte par une indemnité de rupture ou une indemnité de licenciement à charge de l’employeur chez qui tu effectues le flexi-job ;
          • tu es en préavis chez l’employeur auprès duquel qui tu travailles en flexi-job.

          Mais comme expliqué précédemment, il ne te sera pas possible de cumuler ton allocation de chômage et le salaire que tu percevras.

          D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

          Répondre
          1. Jony
            12 novembre 2020

            Merci pour votre réponse,

             

            Je travail déjà en tant que temps-plein dans une usine et j’ai déjà fait une cinquantaine d’heure en flexi-job mais depuis j’ai arrêter le flexi-job pour faire du P2P avec UberEats. Le montant que j’ai perçu de mon travail flexi-job de cette année est-il à prendre en compte avec mon salaire P2P ? Sachant que la limite maximale pour l’année est de 6100 ou 6300/an. Entre temps je travail toujours dans mon temps-plein mais le P2P je l’exerce le soir après mon travail(ce qui est légal)

            Merci

      2. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
        16 novembre 2020
        Bonjour Jony,
        6340 € net est le montant que tu peux gagner en complément de tes revenus habituels en 2020.
        Techniquement, il ne sera pas tenu compte de ton salaire habituel ou de ton flexi-job car seul l’économie collaborative (tel que ton emploi en P2P ou effectué dans les plateformes agréée que tu trouveras cette liste : https://finances.belgium.be/sites/default/files/downloads/127-economie-collaborative-liste-plateformes-agreees-20200921.pdf),

        le travail associatif, et les services de citoyen à citoyen sont pris en compte pour ce montant  à ne pas dépasser. Plus d’informations sur : https://bijklussen.be/fr/economie-collaborative.html
        Pour savoir quel sera le montant pris en compte dans ta situation, tu devras additionner le montant des factures de courses que tu as effectuée en 2020.

        D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

        Répondre
  35. Bouchrit
    26 octobre 2020

    Bonjour,

    Avant la crise corona, j avais un travail à temps plein et sur le côté j avais un travail occasionnel en temps que chauffeur de taxi de plus au moins 3 jours par mois. Lors de la crise corona, mon employeur a temps plein m à mis en chômage corona pendant quelques jours par mois chaque mois depuis la crise. Et mon employeur occasionnel à arrêté ses activités. Ai je droit à un complément de chômage corona pour le travail occasionnel vu que j ai déjà un chômage corona pour mon travail à temps plei ????

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      30 octobre 2020

      Bonjour Bouchrit,

      En principe, il ne semble pas possible que tu puisses obtenir du chômage temporaire pour ton activité occasionnelle étant donné que c’est ton employeur qui doit introduire la demande et que son activité s’est arrêtée.

      Tu pourrais éventuellement voir avec ton employeur (de ton emploi à temps plein) s’il est possible d’augmenter tes jours de chômage temporaire.

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  36. Rihala
    20 octobre 2020

    J’aimerais poser une question d’ordre général, pas pour moi, mais pour certaines personnes qui aimeraient travailler avec un MLM (vente directe) sur internet.  La personne peut faire ça par les réseaux le dimanche en recommandant des produits de beauté.  Elle ne vend pas elle-même mais si une personnes achète grâce à ses recommandations elle touche des commissions sur chaque produit.  Si le montant annuel ne dépasse pas un certain seuil, est-ce ok pour qu’elle conserve ses allocations de chômage? Et quel est ce seuil?  Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      26 octobre 2020

      Bonjour Rihala,

      En principe, l’activité de vente directe ne sera malheureusement pas compatible avec une allocation de chômage. Cela signifie qu’en principe, la personne devrait noircir les cases de sa carte de chômage qui correspondent aux jours où elle travaille. Dans ce cas, elle ne sera donc pas payée par l’ONEm pour les jours où elle aura travaillé.

      Il n’y a que dans le cas où l’activité peut être considérée comme accessoire (pour ce faire il faut que l’activité remplisse 4 conditions que vous trouverez ici)  que les revenus (commissions) de la personne pourraient techniquement être cumulés avec les allocations de chômage, et ce dans une certaine limite. Tu trouveras plus d’information sur https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t46#h2_4

      D’autres questions ? N’hésite pas nous recontacter !

      Répondre
  37. Eloïse
    20 octobre 2020

    Bonjour,

    je suis une formation en alternance en organisation d’événement mon stage est donc suspendu depuis mars et je suis au chômage temporaire en tant que Etudiante je touche un forfait de +/- 300 euros par mois.

    je souhaite travailler en tant que monitrice de stage pendant les vacances de Toussaint avec un contrat de moniteur sportif bénévole ou en article 17 ai je le droit de toucher le chômage temporaire et de faire ce petit job ? Merci d’avance pour votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      23 octobre 2020

      Bonjour Eloïse,

      L’article 17 état un contrat de travail, voici ce que prévoit l’ONEm:

      “Régime général

      Vous pouvez commencer ou exercer une occupation chez un autre employeur que celui qui vous a mis en chômage temporaire, par exemple en tant qu’intérimaire ou en tant que travailleur flexi-job. Les revenus tirés de cette occupation ne peuvent toutefois pas être cumulés avec les allocations de chômage.

      Concrètement, cela signifie que le nombre d’heures durant lesquelles vous avez été mis en chômage temporaire par votre employeur, situées durant la période de l’occupation, ne sera pas pris en compte pour le calcul du nombre d’allocations que vous pouvez percevoir pour ce même mois.

      […]

      Formalités

      Si vous n’êtes pas occupé(e) dans un secteur ou une entreprise particulièrement touché(e) et que, depuis le 01.09.2020, vous devez donc à nouveau être en possession d’une carte de contrôle en cas de chômage temporaire, vous devez indiquer l’occupation sur cette carte. Pour ce faire, lisez les instructions mentionnées sur la carte de contrôle. Si tel est le cas, indiquez également qu’il s’agit d’une occupation dans un secteur vital.

      Si vous ne devez pas être en possession d’une carte de contrôle, vous devez déclarer les occupations chez un autre employeur à votre organisme de paiement de façon à ce que des allocations ne vous soient pas indûment versées. Vous pouvez le faire au moyen du formulaire CORONA-CT-DÉCLARATION TRAVAIL ou de n’importe quelle manière (lettre, mail, appel téléphonique…).

      Si vous n’effectuez pas cette communication ou si votre organisme de paiement n’en tient pas compte, il sera procédé à un recouvrement des allocations versées en trop.”

      Toutes les informations sur le chômage temporaire se trouvent ici: https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t2

      En ce qui concerne le bénévolat, il est à priori possible de cumuler allocations de chômage et indemnités perçues dans le cadre d’un travail bénévole à condition de d’abord en demander l’autorisation à ton bureau de chômage. Pour cela, tu dois te présenter à ton organisme de paiement avant le début de l’activité bénévole et effectuer une déclaration préalable au moyen du formulaire C45A. Tu trouveras toutes les informations sur le travail bénévole pour les chômeurs ici: https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t42

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas!

      Répondre
  38. Boussekine
    9 octobre 2020

    Bonjour j ai un question

    je suis au chômage complet et je touche 1350€

    et je veux devenir coursier chez uber Eats pour gangne minimum 20€  par jour donc 100€ par semaine

    est ce que je perd mes allocations de chômage a cette semaine de travail malgré si 100€ par semaine

    merci pour me Repond

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      14 octobre 2020

      Bonjour Boussekine,

      Oui, le montant de tes allocations de chômage est diminué si tu travailles pour Uber Eats.

      L’ONEm considère ce type de travail comme du “travail occasionnel”. Le travail occasionnel doit être déclaré sur ta carte de contrôle. Cela veut dire que chaque jour pendant lequel tu travailles pour Uber Eats (même seulement quelques heures), tu dois noircir la case correspondante sur ta carte de contrôle et tu perdras tes allocations de chômage pour ce jour-là.
      Le calcul ne se fait donc pas à la semaine mais bien au jour. Si tu travailles tous les jours de la semaine, tu perds toutes tes allocations de chômage.

      À noter que tu es également obligé de noircir la case sur ta carte de contrôle, même si tu travailles un dimanche ou un jour férié.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas!

      Répondre
  39. student95
    17 septembre 2020

    Je suis étudiant boursier et je suis donc soumis à l’exonération ISP  qui est d’environ 69€ / mois mais mon assistante sociale ne m’a pas laissé le choix de l’exonération. Pourtant, ça m’intéresserait de pouvoire gagner 253,88€ en plus du RIS. Existe t-il une solution pour que je bénéficie de cette exonération bien que je sois boursier?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      17 septembre 2020

      Bonjour Student95,

      Malheureusement tu ne pourras pas prétendre à l’exonération ISP de 253,88 euros puisque c’est le montant qui est destiné aux jeunes qui ne perçoivent pas de bourse d’études.
      C’est également le montant de l’exonération ISP général, mais il n’est pas possible de cumuler ces deux avantages. En effet, l’exonération spéciale pour étudiants (avec ou sans bourse d’étude) prime sur l’exonération générale ISP.
      Tu trouveras les informations à ce sujet sur https://www.mi-is.be/fr/faq?keyword=L%27exonération+ISP+peut-elle+aussi+s%27appliquer+au+revenu+professionnel+d%27une+personne+suivant+des+études+de+plein+exercice+%3F

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

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