Peux-tu effectuer certains travaux sans perdre ton chômage ?

Que ce soit pour ton propre compte ou pour le compte de quelqu’un d’autre, tu ne peux en principe effectuer AUCUN travail. Dans certaines situations toutefois, il est possible d’accomplir un travail sans perdre son chômage. L’ONEM recommande cependant la plus grande prudence. La réglementation pour cette matière accorde un pouvoir d’appréciation au directeur du bureau de chômage. Nous te conseillons donc de consulter ton bureau de chômage ou ton organisme de paiement avant d’entamer un travail que tu espères compatible avec ton chômage.

Travail pour ton propre compte

Tu peux travailler sans perdre ton chômage s’il s’agit d’une activité effectuée à ton profit sans qu’un tiers en soit le bénéficiaire. Cette activité doit se limiter à la gestion normale de tes biens propres.

Concrètement, l’activité doit remplir ces conditions :

  • elle ne peut pas être intégrée dans le courant des échanges économiques de biens et de services et elle ne doit pas être exercée dans un but lucratif;
  • elle ne peut permettre que de conserver ou d’accroître modérément la valeur de tes biens;
  • elle ne peut pas être trop importante et ne doit pas t’empêcher d’exercer un emploi ou d’en rechercher un.

Tu peux, par exemple, effectuer des travaux ménagers, jardiner sans vendre les produits cultivés, effectuer des travaux d’entretien (repeindre, tapisser, …) d’un immeuble pour maintenir ou améliorer ton confort, revendre tes biens personnels, percevoir des loyers, confectionner tes propres vêtements,…

Mais tu ne peux, par exemple, pas effectuer des travaux qui augmentent sensiblement la valeur d’un bien (construire un garage, une annexe,…) ou qui ont pour but de louer ou revendre un immeuble.

Nous te recommandons de demander préalablement au directeur du bureau du chômage si l’activité que tu envisages d’effectuer est compatible ou non avec le bénéfice des allocations (formulaire C45C, disponible auprès de ton organisme de paiement).

Travail pour le compte d’un tiers

Toute activité pour le compte d’un tiers qui te rapporte une rémunération ou un avantage matériel est incompatible avec le bénéfice des allocations. Tout travail pour le compte d’un tiers est présumé jusqu’à preuve du contraire procurer une rémunération (la preuve du contraire incombe au chômeur).

Travail occasionnel

Si tu effectues occasionnellement une activité rémunérée pour le compte d’un tiers ou qui dépasse la gestion normale de tes biens propres, tu dois biffer au préalable la case correspondante sur ta carte de contrôle (même si c’est un jour férié, un samedi ou un dimanche).

Tu perdras une allocation pour chaque jour d’activité (quels que soient la durée de la prestation et le gain qu’elle a procuré).

Économie collaborative

Depuis quelques années, le concept d’ « économie collaborative » est apparu en Belgique. Cela permet l’échange de services entre particuliers. Il est nécessaire de passer par l’intermédiaire d’une plateforme collaborative.  Sauf dans certains cas exceptionnels, l’ONEM considère ce type de prestation comme du travail occasionnel et les revenus que tu engendrerais via ce type de travail ne sont donc pas compatibles avec tes allocations de chômage. Tu perdras donc une allocation pour chaque jour d’activité (quels que soient la durée de la prestation et le gain qu’elle a procuré).

Tu trouveras plus d’information sur l’économie collaborative sur le site activitescomplementaires.be

Travail associatif

Tu peux garder le droit aux allocations de chômage tout en exécutant un travail associatif à condition qu’il s’agisse de la poursuite d’un contrat en cours qui a déjà été exécuté avant ta demande d’allocations . Pour cela, tu dois en faire la déclaration écrite (via un formulaire C44) au moment où tu introduis ta demande d’allocations de chômage.

Si le contrat n’a pas débuté avant ta demande d’allocations, tu dois, pour chaque prestation, noircir la case correspondante sur ta carte de contrôle. Tu perds alors une allocation pour chaque jour d’activité.
Tu trouveras plus d’information sur le travail associatif sur le site activitescomplementaires.be

Travail bénévole

Tu peux effectuer un travail bénévole tout en maintenant ton droit aux allocations de chômage s’il est effectué dans le cadre d’une activité pour le compte d’un particulier (service d’amis), d’un service public, d’un organisme d’intérêt public, d’un établissement organisé, reconnu ou subventionné par une Communauté, d’un centre culturel, d’une maison de jeunes, d’une ASBL ou d’une activité sportive comme sportif amateur.

Attention, l’aide, même bénévole, dans l’activité professionnelle d’un particulier (comme donner un coup de main à un copain qui tient un magasin) n’est jamais acceptée et sera toujours punie par une sanction de chômage.

Avant de commencer ton activité bénévole, tu dois demander l’autorisation en remplissant un formulaire (C45A ou C45B) que tu obtiendras auprès de ton organisme de paiement. Le directeur de ton bureau de chômage accordera ou refusera l’autorisation d’exercer l’activité bénévole sur base des indications mentionnées sur le formulaire. Il peut, par exemple, refuser si l’exercice de l’activité bénévole diminue sensiblement ta disponibilité sur le marché de l’emploi.

Tu peux cumuler les éventuelles indemnités accordées dans le cadre de ton bénévolat avec tes allocations de chômage à condition que ces indemnités soient allouées en remboursement de tes frais (soit en remboursement de frais réels soit en forfait).

Travail en ALE (Agence Locale pour l’Emploi)

Tu peux travailler en ALE (et garder tes allocations de chômage) si tu remplis certaines conditions.

Pour les moins de 45 ans, il faut soit :

  • bénéficier d’allocations de chômage depuis au moins 2 ans ;
  • avoir bénéficié pendant au moins 24 mois d’allocations de chômage au cours des 36 mois précédent l’inscription en ALE.

Si tu es dans une de ces situations, tu peux t’inscrire dans une Agence Locale pour l’Emploi. Tu pourras prester 45 heures par mois maximum. Tu bénéficieras, en plus de tes allocations de chômage, d’une rémunération nette de 4,10€ par heure prestée.

Depuis le 1er janvier 2018, la matière des ALE a été transférée aux Régions. Pour la région de Bruxelles, tu trouveras les informations à ce sujet sur le site d’Actiris et sur le site www.ale-bruxelles.be

Activité accessoire

Tu peux exercer une activité accessoire, indépendante ou salariée, et conserver ton chômage si tu remplis 4 conditions :

  • tu dois avoir déjà exercé cette activité accessoire durant au moins 3 mois pendant la période d’occupation comme travailleur salarié précédant la demande d’allocations ;
  • tu dois déclarer cette activité au moment de la demande d’allocations à ton organisme de paiement ;
  • tu ne peux pas exercer cette activité entre 7 et 18 heures du lundi au vendredi ;
  • tu ne peux pas exercer une activité accessoire qui appartient à certaines catégories (profession qui ne s’exerce qu’après 18 heures, certains travaux du secteur de la construction, de l’horeca, de l’industrie du spectacle, des assurances, les activités de colporteurs et de démarcheurs).

Si tu remplis ces 4 conditions, tu peux cumuler tes allocations de chômage et les revenus de ton activité accessoire mais dans une mesure limitée. Le montant journalier de ton allocation de chômage sera diminué de la partie du montant du revenu journalier de l’activité accessoire qui dépasse 14,54 €.

Depuis le 1er octobre 2016, une nouvelle mesure est apparue: l’avantage « Tremplin indépendant ». Cette mesure te permet d’exercer pendant ton chômage une activité indépendante accessoire en conservant le droit aux allocations pendant une période de douze mois. Tu trouveras les conditions et les explications détaillées à ce sujet sur le site de l’ONEM.

Préparation d’une activité indépendante

Tu peux, en conservant les allocations, préparer ton installation comme indépendant en effectuant certaines activités: des études relatives à la faisabilité du projet, l’aménagement des locaux et l’installation du matériel, l’établissement des contacts nécessaires à la mise en œuvre du projet et l’accomplissement des formalités administratives.

Cumuler ces préparatifs tout en bénéficiant du chômage est possible pendant 6 mois maximum. Avant de commencer, tu devras compléter un formulaire C45E (disponible auprès de ton organisme de paiement). Dès que tu entames effectivement ton activité indépendante, tu perds le droit aux allocations.

Activité en tant qu’artiste

Tu peux exercer ton art comme hobby (sans être rémunéré) quand tu le veux (journée, soirée, semaine, WE) sans devoir le déclarer. Tu dois bien sûr rester disponible sur le marché de l’emploi et accepter toute offre d’emploi convenable.

Si ton activité artistique te procure une rémunération, cela peut bien sûr avoir une incidence sur le montant de ton allocation. Tu dois donc déclarer ces revenus sur le formulaire C1-artiste.

S’il s’agit d’une activité en tant qu’indépendant et que le montant annuel net imposable de ces revenus ne dépasse pas 4536,48 €, le montant de ton allocation ne sera pas influencé.

Il ne s’agit ici que du principe de base. Le statut de l’artiste est un domaine bien spécifique, régit par des règles particulières. Nous te conseillons de te référer aux fiches de ce site qui parle plus spécifiquement de cela. Tu trouveras 4 fiches autour du thème « artiste et chômage » sur la page tes droits au chômage. Et tu peux aussi consulter une dizaine d’autres fiches consacrées au travail en tant qu’artiste.
Tu peux aussi te référer aux informations détaillées à ce sujet sur le site de l’ONEM.

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118 questions déjà posées

  1. Sky

    Bonjour, je suis au chomage je ne touche que 550€ par mois je souhaiterais livrer pour UberEats 2heures par jour. Est ce que je vais perdre mon allocation de chomage? Sachant que si je fais ca avec uber mon salaire a la fin du mois ne depassera pas 500€
    merci de votre reponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sky,

      En principe, pour bénéficier d’allocations de chômage il faut être privé de travail et de rémunération. Il est possible d’exercer une activité occasionnelle ou accessoire pendant une période de chômage mais cela est très réglementée et il faut donc être prudent car on peut perdre ses allocations si on ne répond pas aux conditions.

      Le travail pour des plateformes comme Uber Eats est un travail effectué dans le cadre de ce qu’on appelle l’économie collaborative. Pour ce type d’activité, il y a trois options, rappelées dans les instructions de l’ONEM :

      1) Le chômeur complet ou temporaire peut cumuler cette activité avec des allocations de chômage si sont respectées les conditions strictes pour exercer une activité accessoire

      2)  ou dans le cadre de l’avantage tremplin-indépendants .

      Dans ces deux cas, il est tenu comptes des revenus et l’allocation de chômage peut être diminuée.

      Les feuilles info de l’ONEM expliquent les conditions de cumul et les calculs.

      Il me semble que tu ne seras pas dans les conditions pour la première option.

      3) Si ton activité n’est pas exercée dans un des deux premiers cadres tu dois mentionner l’exercice de l’activité sur la carte de contrôle en noircissant la case du jour correspondant ( y compris si l’activité a lieu les samedi dimanche ou jour férié). Cette mention entraîne la perte de l’allocation de chômage pour la journée biffée. Tu perdras une allocation pour chaque jour d’activité (quels que soient la durée de la prestation et le gain qu’elle a procuré)

      Le nombre de biffures apposées sur la carte n’est en principe pas limité dans le cadre de ce type d’activité. Cependant, l’activité doit rester accessoire.

      Attention, il peut être tenu compte du montant des revenus générés par l’activité ainsi que du nombre de biffures apposées sur la carte de contrôle pour apprécier si l’activité reste accessoire. Si l’activité ne présente plus un caractère accessoire (elle est devenue trop importante selon l’ONEM), une exclusion totale du droit aux allocations pourra être décidée (et donc même pour les jours où tu n’as pas travaillé). Cette précision est valable pour les trois options reprises ci-dessus.

      Pour avoir plus d’informations et de conseils, je t’invite à en discuter avec ton organisme de paiement, l’ONEM ou encore avec l’Atelier des droits sociaux, un service juridique spécialisé.

      Nous restons aussi à ta disposition si tu as d’autres questions!

      Répondre
  2. Erwan

    Bonjour. Je touche le chômage à Bruxelles depuis Août suite à la perte de mon emploi. On me propose de venir travailler dans une pharmacie en France pendant 2 jours 1/2 par mois (20 heures) à partir du mois de Mars. J’ai envie de le faire en attendant de trouver un poste à temps plein, mais vu le peu d’argent que cela va me procurer je ne veux pas que cela me fasse perdre tout mon chômage. Pouvez-vous me conseiller? Suffit-il de cocher les jours travaillés dans ma fiche de chômage et dans ce cas je ne perdrai que l’équivalent de 3 jours d’indemnités?

    merci d’avance de votre aide.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Erwan,

      Une expérience de travail à temps partiel ne te fera pas perdre ton allocation de chômage au complet.

      Lorsque tu décides de travailler alors que tu es au chômage, tu peux :

      – Soit, noircir, sur ta carte de chômage, les cases correspondant aux jours où tu travailles;  tu n’es alors pas rémunéré pour les jours pendant lesquels tu as travaillé;

      – Soit, informer ton organisme de paiement (syndicat ou CAPAC) pour qu’en fonction de ton contrat à temps partiel, un recalcul du montant de l’allocation de chômage que tu reçois soit fait. Par contre tu ne pourras prétendre à un complément de chômage puisqu’il s’agit d’un emploi à l’étranger.

      Si tu acceptes cet emploi, et que tu te rends finalement compte qu’il n’est finalement pas possible pour toi de mener à bien tes missions, sache que l’ONEm ne te sanctionne pas si tu décides de quitter un emploi pour autant qu’il soit considéré comme non-convenable. Les raisons pouvant être considérées comme telles sont énumérée ici (à partir de l’Art.22).

      Tu constateras notamment qu’un emploi peut être considéré comme non-convenable si par exemple il donne lieu habituellement à une absence journalière de sa résidence de plus de 12 heures ou si la durée journalière des déplacements est de plus de 4 heures (On tient compte des moyens de transport en commun et personnels du travailleur – Art.25) ou si ce que tu gagnes pour ton emploi n’est pas au moins égal au montant des allocations diminué du montant du précompte professionnel (Art.26).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  3. Gaetano

    Bonjour enfaite je travail comme intérimaire durant le mois de mars, mais des jours différents. Je vais vous faire un détail de mon horaires, si vous savez me dire les jours que je serai indemnisé par le chômage par rapport à mon horaires svp. La semaine du 1 au 7 mars je travail le lundi, mardi, mercredi, et dimanche, es que pour cet semaine la j’ai bien 2 jours indemnisé par le chômage? La semaine suivante du 8 au 14 mars, je travail, mercredi, jeudi, vendredi, samedi, j’ai bien un jour indemnisé? La semaine du 15 au 21 mars je travail, mardi, vendredi, samedi, dimanche, jai bien 2 jours et demi indemnisé? Et la semaine du 22 au 28 je travail vendredi, samedi et dimanche, la j’ai bien 2 jours et demis indemnisé? Et du 29 au 31 mars je travail lundi, j’ai bien un jour indemnisé? Ma question es par rapport à cet horaire que je vien de vous décrire combien de jours me seront indemnisés au chômage svp? merci bonne journée à vous et prenez soins de vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Gaetano,

      Est-ce que ce travail d’intérimaire a lieu qu’un seul mois? Si c’est le cas, on peut en principe considérer qu’il s’agit de travail occasionnel et donc supposer que tu as as droit à des allocations de chômage à temps plein en février.

      Le samedi est généralement indemnisé par le chômage (sauf dans les cas énoncés à l’article 21 de l’AM:

      Aucune allocation n’est accordée au chômeur complet pour le samedi lorsqu’il se trouve dans une des situations suivantes (2) :

      1° il a perçu pour la semaine considérée une rémunération correspondant à un régime de travail à temps plein; (3)

      2° le vendredi précédent et le lundi suivant ne sont pas indemnisables (4) ;

      3° le samedi suit immédiatement cinq journées non-indemnisables (5) ;

      4° dans la semaine considérée, à compter à partir du dimanche, il y a au moins quatre jours pour lesquels le chômeur n’a pas droit aux allocations conformément à l’article 44 (6) .

      Une demi-allocation seulement peut être accordée au chômeur complet pour le samedi, s’il y a dans la semaine considérée, à compter à partir du dimanche, deux ou trois jours pour lesquels le chômeur n’a pas droit aux allocations conformément à l’article 44

      En sachant cela (et sans savoir si tu as travaillé le dimanche 28/02), les jours d’indemnisation seraient;

      Semaine 1-7 Mars: 2,5 jours indemnisés (jeudi, vendredi, 1/2 samedi)

      Semaine 8-14 Mars: 1 jours indemnisé (le mardi, le lundi n’est pas indemnisé à cause du dimanche de travail qui a précédé)

      Semaine 15-21 Mars: 3 jours indemnisés (lundi, mercredi, jeudi)

      Semaine 22-28 Mars: 3 jours indemnisés (mardi, mercredi, jeudi)

      29-31 Mars: 1 jour (mercredi, le mardi  n’est pas indemnisé à cause du travail du dimanche qui précède)

      Par contre, s’il s’agit pas de travail occasionnel, nous te conseillons de poser la question auprès de

      l’Atelier des droits sociaux.

      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂

      Répondre
  4. Pétale

    Bonjour,

    je cherche des réponses et je ne trouve personne qui sait me répondre. Je suis au chômage (je n’ai pas le statut artiste). Je tourne dans une publicité semaine prochaine, quelles sont les démarches à suivre pour garder un maximum le montant prévu pour cette pub?

    tout d’abord je dois aller déclarer chez Smart ou Amplo, mais je sais qu’ils prélèvent une grosse partie… et ensuite, dans mon cas le tournage sera sur une journée, donc je noircis une case mais que dois je faire d’autre? faut-il en plus de noircir cette case compléter un document C3 OU C1 à leur remettre?

    et quand j’irai déclarer chez Amplo ou Smart, quel est le mieux dans mon cas et par rapport à la fgtb ou l’optention de mon statut artiste, de demander contrat à la tâche ou à la durée (je pense que je peux choisir)?

     

    Et autre question, j’ai entendu parler de prestations exceptionnelles, que faut il faire dans le même cas?

     

    merciii pour votre réponse car c’est une catastrophe et personne ne sait jamais vraiment quoi dans le milieu artistique.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Pétale,

      La première question à se poser est la forme que cette prestation va prendre. As-tu le statut d’indépendant ? Ou te propose-t-on un contrat employé ? As-tu envisagé le « Régime des petites indemnités » ?

      En effet, les revenus que tu vas toucher suite à ce travail doivent en principe être soumis aux cotisations sociales. Dans le cas d’un contrat employé, le prélèvement se fait directement à la source via l’employeur. Dans le cas du travail indépendant, la personne paye des cotisations mensuelles selon ses revenus. Ainsi, quel est le mode de fonctionnement de cette activité ? T’a-t-on proposé un contrat ?

      Si ce n’est pas le cas, c’est-à-dire qu’il ne s’agit pas d’un contrat de travail employé, alors tu dois :

      Soit avoir le statut d’indépendant, mais s’il s’agit d’une prestation exceptionnelle et que tu n’as pas d’autres activités, cela ne paraît pas envisageable (en outre le statut de demandeur d’emploi et d’indépendant n’est pas cumulable).

      Soit passer par un organisme comme la SMART. En fait la SMART propose aux artistes de transformer des prestations de travail qui devraient être sous forme de travail indépendant en travail employé. Dans ce cas, la SMART déclare tes revenus comme si c’était ton employeur. Tu ne dois donc pas payer des cotisations sociales en tant qu’indépendant étant donné que la SMART les paye (via tes revenus bien entendu). En d’autres termes c’est comme si tu avais travaillé pour la SMART qui va s’occuper de gérer tout le côté administratif.

      Soit passer par le système RPI. Il faudrait alors voir si ta prestation rentre dans les conditions. Tu en sauras plus sur cette fiche : https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-en-tant-quartiste/le-rpi

      La manière dont tu devras déclarer ce travail dépendra alors de la forme que ton activité a prise.

      Si tu es passée par la SMART, tout sera écrit dans ton contrat. C’est-à-dire que le nombre de jours prestés sera indiqué et tu ne bénéficieras pas d’allocations pour ces jours-là. Si tu as été payée « au cachet », c’est-à-dire que tu as reçu une somme pour une activité précise et non un contrat sous forme de jours ou d’heures de travail, c’est l’ONEm qui calculera ce que le montant de ton cachet équivaut en nombre de jours. A noter que pour pouvoir être reconnu comme paiement « au cachet », L’activité doit aussi avoir donné lieu à une rémunération suffisante (au moins 1625,72€ brut/mois).

      En ce qui concerne le statut d’artiste, il faudra alors voir si le montant du cachet est suffisamment élevé que pour qu’il représente plus de jours de travail que si tu étais déclarée en temps de travail et non en cachet. Toutes les informations sur le calcul du cachet et le statut d’artiste se trouvent dans cette brochure de l’Atelier des Droits Sociaux : https://ladds.be/wp-content/uploads/2020/10/C47-brochure-version-2020-03.pdf N’hésite pas à directement prendre contact avec eux pour tes questions liées au statut d’artiste : https://ladds.be/

      Si tu as choisi le RPI, tu devras alors cocher la/les journée(s) durant laquelle/lesquelles tu perçois un RPI comme journée(s) de travail sur ta carte de contrôle. Pour le(s) jour(s) concerné(s), tu n’auras pas droit à des indemnités de chômage.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  5. Ceth

    Bonjour, j’ai bien compris que si je travaillais 2 ou 3 jours de la semaine, un demi samedi d’allocation me sera enlevé. Et si je travaille plus de 4 jours, le samedi en entier me sera enlevés. Mais je ne comprends pas dans le cas ou je travaille un dimanche ? Si je travaille un Vendredi + un dimanche ? Si je travail un jeudi, vendredi  et dimanche? si je travaille un ven, dimanche et lundi qui suit ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Ceth,

      C’est l’article 21 de l’arrêté du 26 NOVEMBRE 1991 portant les modalités d’application de la réglementation du chômage qui fixe ces règles :

      « Aucune allocation n’est accordée au chômeur complet pour le samedi lorsqu’il se trouve dans une des situations suivantes :
      1° il a perçu pour la semaine considérée une rémunération correspondant à un régime de travail à temps plein;
      2° le vendredi précédent et le lundi suivant ne sont pas indemnisables;
      3° le samedi suit immédiatement cinq journées non indemnisables;
      4° dans la semaine considérée, à compter à partir du dimanche, il y a au moins quatre jours, pour lesquels le chômeur n’a pas droit à des allocations conformément à l’article 44.
      Une demi-allocation seulement peut être accordée au chômeur complet pour le samedi, s’il y a dans la semaine considérée, à compter à partir du dimanche, deux ou trois jours pour lesquels le chômeur n’a pas droit aux allocations conformément à l’article 44.
      Pour l’application de l’alinéa 1er, 2° à 4° et de l’alinéa 2, un jour couvert par un pécule de vacances, qui est situé dans une période de chômage complet, est considéré comme un jour indemnisable.
      Pour l’application de l’alinéa 1er, 4° et de l’alinéa 2, il n’est pas tenu compte des jours qui sont situés dans une période pour laquelle une allocation de garantie de revenu a été accordée, ni des jours situés avant le premier jour indemnisable dans le mois considéré, si le chômeur n’a pas perçu d’allocations comme chômeur complet pour le mois précédent.
      Toutefois, les dispositions de l’alinéa 1er, 2° et 4° et de l’alinéa 2 ne sont pas applicables au travailleur qui effectue normalement des prestations de travail dans un régime de six jours de travail par semaine et qui du fait de telles prestations de travail n’est pas indemnisable pendant les jours mentionnés. »

      L’arrêté n’aborde cependant pas la question du travail le dimanche.

      Il semblerait que les organismes de paiement considèrent que travailler un jour le dimanche équivaudrait à deux jours d’allocations en moins en semaine. Ainsi, par exemple, travailler un vendredi et un dimanche équivaudrait à perdre l’allocation du samedi + l’allocations de deux jours en semaine. Nous ne trouvons cependant pas la base légale et cette règle et ne pouvons donc pas t’affirmer qu’il s’agit là du bon calcul.

      Nous allons contacter l’ONEm afin d’avoir plus de précisions à ce sujet et reviendrons vers toi une fois que la réponse est plus claire.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  6. Line

    Bonjour,

    Je suis au chômage complet et je vais bientôt recevoir des droits d’auteurs pour un scénario que j’ai écrit dans mon temps libre l’année dernière (alors que j’étais encore salariée). Dois-je remplir un formulaire pour informer l’ONEM? Cela aura-t-il une incidence sur mes allocations actuelles? Merci d’avance, Line

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Line,

      En principe, ce type de revenu doit bien être déclaré et le montant des allocations de chômage est revu selon les montants perçus: https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t53#:~:text=Lors%20de%20votre%20demande%20d'allocations%20de%20ch%C3%B4mage&text=Il%20s'agit%20par%20exemple,de%20votre%20organisme%20de%20paiement.

      Cependant, exceptionnellement, en raison de la crise du coronavirus, il n’est pas tenu compte des droits perçus sur la période 1er avril 2020 au 31 mars 2021.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas!

      Répondre

  7. Del

    Bonjour,
    étant au chômage complet puis-je exercé un travail intérimaire dans une usine entre 22h et 06h?
    si oui dans ce cas comment dois-je remplir ma carte de contrôle ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Del,
      Étant au chômage tu pourrais très bien travailler en intérim pour des missions de nuit en usine. Si tu travailles de 22h à 6h, tu devras noircir la case du jour où tu as travaillé et tu ne toucheras pas d’allocations pour ce jour là. Pour savoir quel jour noircir, sachant que ta nuit de travail chevauche 2 jours, il faudra que tu demandes à ton organisme de paiement (CAPAC ou syndicat).
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
      Répondre
  8. Juju

    Bonjour, pour le moment je suis au chômage complète et je viens de trouver un travail de 2h par jour. Je voudrais savoir comment je dois faire mes démarches s’il vont couper mon chômage?
    ou bien ils vont juste me payer le reste pour bénéficier le minimum? Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Juju,

      Si tu as un contrat fixe qui te permet de travailler 2h/semaine, nous te conseillons de contacter ton organisme de paiement (syndicat ou CAPAC), de signaler que tu as un contrat à temps partiel et de demander un maintien des droits.  (Il te sera alors peut-être possible d’obtenir un complément chômage, appelé aussi AGR ou allocations de garantie de revenu). Tu trouveras plus de détails concernant cette démarche sur cette page .

      S’il s’avère que tu gagnes moins que lorsque tu es au chômage à temps plein tu pourrais refuser cet contrat car il peut être considéré comme emploi non-convenable.

      Si par contre tu travailles deux heures par semaine de temps en temps, nous te conseillons de noircir les cases de ta carte de chômage qui correspondent aux jours où tu travailles.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  9. Babounn

    Bonjour, mon fils a 2 contrats de travail chez 2 employeurs différents.

    Il travaille 8 heures;en semaine  chez l’un de 20h à 04h et 6 heures chez l’autre mais avec bcp d’heures sup.( Par ex de 7 à 16h)

    Un des employeurs n’a pas assez de travail à cause du covid et lui donne congé 2 semaines en lui disant qu’il peut aller au chômage économique.

    Pensez vous qu’il a droit à ce chômage économique ?

    Bien à vous,

    Sonia

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Babounn,

      Nous supposons que l’employeur de ton fils souhaite le mettre au chômage temporaire à cause du covid. Si c’est bien cela, ton fils peut tout à fait bénéficier d’allocations de chômage pour le contrat pour lequel il est mis au chômage temporaire. Par contre ce chômage sera calculé uniquement sur le salaire du contrat chez cet employeur et ton fils devra continuer à travailler normalement pour son autre employeur. Il ne pourra donc être réellement en “congé” que pour l’un des deux contrats.

      En ce qui concerne la mise au chômage temporaire, l’employeur doit également le mettre au chômage pour des journées entières (rassembler ses heures en journées). Voici en effet ce que l’ONEm précise:

      Je travaille dans les liens de deux contrats différents auprès de deux employeurs différents. Puis-je être mis en chômage temporaire par un seul des deux employeurs ? Oui, c’est possible. Il faut toutefois que l’employeur en question vous mette en chômage temporaire pour une journée complète. Si le total des horaires chez les deux employeurs n’excède pas une occupation à temps plein, vos allocations de chômage temporaire ne feront l’objet d’aucune réduction.”

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas!

      Répondre
  10. Lila

    Bonjour Madame, Monsieur,

    Je suis demandeuse d’emploi et pour gagner en expérience, mon ancien patron  m’a proposé de travaillé sur le mois de Janvier 2021 2 weekends pour remplacer une personne. Cela représente un total de 2 weekends (samedi et dimance) qui revient à un total de 32 heures sur le mois.

    Quelles sont les possibilités de contrats possible?

    Envers qui me tourner?

    J’ai remarqué qu’il était possible de le biffer sur  ma carte chômage, puisqu’il s’agit d’une activité ponctuelle… Mais dans ce cas-là, je ne connais pas la procédure niveau « contrat ».

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Lila,

      L’employeur peut soit te faire signer deux contrats, un par weekend, soit te faire signer un CDD de 32h qui définit clairement tes jours de travail. Ton CDD peut ainsi s’étendre de la date de ton premier jour de travail à la date de ton dernier jour de travail en précisant bien dans le contrat que tu ne dois travailler que les weekend, à raison de X heures par jour (les horaires précis peuvent même être indiqués dans le contrat).

      C’est à ton employeur de faire les démarches pour ces contrats. Il peut simplement s’adresser à son secrétariat social pour toutes les informations sur le contrat à te faire signer.

      En ce qui te concerne, si tu bénéficies du chômage, tu devras effectivement noircir les cases qui correspondent aux jours pendant lesquels tu travailles. Si tu ne travailles que 4 jours sur le mois, cela est suffisant et tu ne devras pas remettre de contrat à l’ONEm.

      C’est dans le cas d’une reprise de travail pour une plus longue période qu’il faut alors plutôt demander à obtenir le statut de “Travailleur à temps partiel avec maintien des droits” et un complément chômage (AGR). Dans ton cas, déclarer tes 4 journées de travail via ta carte de contrôle sera suffisant.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas!

      Répondre
  11. amadou

    bonjour ,

    je suis bénéficiaire du RIS au CPS et je viens de finir ma formation et cherche activement l’emploi , et je me suis inscrit chez Uber eat en tant que P2P , après avoir fait quasiment 8 courses pendants une semaine pour rembourser l’argent du sac prêté par Uber , je me suis rendu compte qu’en effet je devrais au préalable me renseigné avant tout si j’ai le droit de l’exercer ou pas  . Alors je viens à vous pour savoir qu’elle serai mon sort ? que doit je faire si je suis en tord tout en sachant que le travail que j’ai fait ne m’a jamais été payer parce que je devrais rembourse pour le sac que Uber m’a prêté et que j’ai même pas encore fini de rembourser .

    Merci .

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Amadou,

      Il est important que tu avertisses ton CPAS de la situation.
      Tu trouveras les informations à ce sujet sur: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quels-sont-les-categories-et-les-montants-du-revenu-dintegration-et-de-laide-sociale-et-que-se-passe-t-il-si-on-a-des-revenus-par-ailleurs/

      Tu verras qu’une personne en formation professionnelle ou qui commence une formation, ou encore, qui commence  à travailler a droit à une exonération, pendant trois ans, de maximum 253,88 € /mois. Cela veut dire que tu peux gagner ce montant par mois sans que cela ne diminue ton RIS.

      Bien à toi

      Répondre
  12. Isa

    Bonjour,

    Peut on travailler temporairement de manière  bénévole pour une sprl dont on est actionnaire tout en continuant à toucher le chômage complet sachant que la SPRL facture les heures prestées mais ne verse aucun salaire ni indemnités à la personne ayant travaillé?

    merci.

    cordialement.

    Isa.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Isa,

      Désolé, ta question était passée inaperçue.
      A priori, non, il n’est pas possible de cumuler ce type d’activité avec le chômage.

      Le simple fait d’être inscrit comme travailleur indépendant est déjà incompatible (peu importe les revenus).
      Par ailleurs, le bénévolat n’est possible que pour le compte d’un particulier (service d’amis), d’un service public, d’un organisme d’intérêt public, d’un établissement organisé, reconnu ou subventionné par une Communauté, d’un centre culturel, d’une maison de jeunes, d’une ASBL ou d’une activité sportive comme sportif amateur. Et le bénévolat doit être déclaré au préalable à l’ONEM (comme expliqué ci-dessus).

      Bien à toi

       

      Répondre
  13. Jeanne

    Bonjour,

     

    Je suis actuellement dans un emploi temps plein avec CDI et je voudrais savoir si mon compagnon est lui en handicap sous mutuelle, puis-je travailler pour uberEats?

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Jeanne,

      Tu peux cumuler un contrat CDI et un travail en tant qu’indépendante.

      Si les revenus de ton travail indépendant se situent en dessous d’un certain montant (6340€ max par an), tu peux être exonérée du paiement de cotisations fiscales ou sociales. Par contre, cet avantage disparaît en principe à partir de 2021.

      Tant qu’on est en 2020, tu peux donc cumuler ton CDI avec un travail chez Ubereats (sans dépasser les 6340 d’ici le 31/12/20).

      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂

      Répondre
  14. Jony

    Bonjour,

    Je suis actuellement ouvrier temps plein et suite à la crise du covid j’ai du chômage quelques semaines par mois à cause de la crise. Pendant ces jours ou je suis au chômage puis-je faire du p2p UberEats?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Jony,

      En principe tu peux effectivement travailler auprès d’UberEats pendant ta période de chômage temporaire. Seulement, il ne te sera pas possible de cumuler ton allocation de chômage et le salaire que tu percevras. En effet, le nombre d’heures durant lesquelles tu as été mis en chômage temporaire par ton employeur, situées durant la période où tu travailles pour UberEats, ne sera pas pris en compte pour le calcul du nombre d’allocations que te percevras pour le mois.

      Tu trouveras plus d’infos sur : https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t2#h2_6

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontatcer!

      Répondre
      1. Jony

        Merci pour votre réponse,

        Dernière chose, Est-ce que le salaire p2p ubereats est il cumulable avec un salaire flexi-job? Sachant que j’ai mon travail temps plein à coté.

         

        Merci d’avance

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour Jony,

          En principe, tu peux travailler pendant ta période de chômage temporaire et utiliser le système du P2P et/ou du flexi job (pour autant que tu respectes les conditions pour pouvoir l’exercer). Rien n’indique que les deux système ne sont pas compatible pour autant que tu ne le utilises pas auprès du même employeur.  En effet, le flexi-job est n’est pas possible si:

          • tu es occupé sous un autre contrat de travail (minimum à 4/5e temps)  chez l’employeur auprès duquel tu effectues le flexi-job ;
          • tu te trouves dans une période couverte par une indemnité de rupture ou une indemnité de licenciement à charge de l’employeur chez qui tu effectues le flexi-job ;
          • tu es en préavis chez l’employeur auprès duquel qui tu travailles en flexi-job.

          Mais comme expliqué précédemment, il ne te sera pas possible de cumuler ton allocation de chômage et le salaire que tu percevras.

          D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

          Répondre
          1. Jony

            Merci pour votre réponse,

             

            Je travail déjà en tant que temps-plein dans une usine et j’ai déjà fait une cinquantaine d’heure en flexi-job mais depuis j’ai arrêter le flexi-job pour faire du P2P avec UberEats. Le montant que j’ai perçu de mon travail flexi-job de cette année est-il à prendre en compte avec mon salaire P2P ? Sachant que la limite maximale pour l’année est de 6100 ou 6300/an. Entre temps je travail toujours dans mon temps-plein mais le P2P je l’exerce le soir après mon travail(ce qui est légal)

            Merci

      2. Infor Jeunes Bruxelles
        Bonjour Jony,
        6340 € net est le montant que tu peux gagner en complément de tes revenus habituels en 2020.
        Techniquement, il ne sera pas tenu compte de ton salaire habituel ou de ton flexi-job car seul l’économie collaborative (tel que ton emploi en P2P ou effectué dans les plateformes agréée que tu trouveras cette liste : https://finances.belgium.be/sites/default/files/downloads/127-economie-collaborative-liste-plateformes-agreees-20200921.pdf),

        le travail associatif, et les services de citoyen à citoyen sont pris en compte pour ce montant  à ne pas dépasser. Plus d’informations sur : https://bijklussen.be/fr/economie-collaborative.html
        Pour savoir quel sera le montant pris en compte dans ta situation, tu devras additionner le montant des factures de courses que tu as effectuée en 2020.

        D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

        Répondre
  15. Bouchrit

    Bonjour,

    Avant la crise corona, j avais un travail à temps plein et sur le côté j avais un travail occasionnel en temps que chauffeur de taxi de plus au moins 3 jours par mois. Lors de la crise corona, mon employeur a temps plein m à mis en chômage corona pendant quelques jours par mois chaque mois depuis la crise. Et mon employeur occasionnel à arrêté ses activités. Ai je droit à un complément de chômage corona pour le travail occasionnel vu que j ai déjà un chômage corona pour mon travail à temps plei ????

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Bouchrit,

      En principe, il ne semble pas possible que tu puisses obtenir du chômage temporaire pour ton activité occasionnelle étant donné que c’est ton employeur qui doit introduire la demande et que son activité s’est arrêtée.

      Tu pourrais éventuellement voir avec ton employeur (de ton emploi à temps plein) s’il est possible d’augmenter tes jours de chômage temporaire.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  16. Rihala

    J’aimerais poser une question d’ordre général, pas pour moi, mais pour certaines personnes qui aimeraient travailler avec un MLM (vente directe) sur internet.  La personne peut faire ça par les réseaux le dimanche en recommandant des produits de beauté.  Elle ne vend pas elle-même mais si une personnes achète grâce à ses recommandations elle touche des commissions sur chaque produit.  Si le montant annuel ne dépasse pas un certain seuil, est-ce ok pour qu’elle conserve ses allocations de chômage? Et quel est ce seuil?  Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Rihala,

      En principe, l’activité de vente directe ne sera malheureusement pas compatible avec une allocation de chômage. Cela signifie qu’en principe, la personne devrait noircir les cases de sa carte de chômage qui correspondent aux jours où elle travaille. Dans ce cas, elle ne sera donc pas payée par l’ONEm pour les jours où elle aura travaillé.

      Il n’y a que dans le cas où l’activité peut être considérée comme accessoire (pour ce faire il faut que l’activité remplisse 4 conditions que vous trouverez ici)  que les revenus (commissions) de la personne pourraient techniquement être cumulés avec les allocations de chômage, et ce dans une certaine limite. Tu trouveras plus d’information sur https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t46#h2_4

      D’autres questions ? N’hésite pas nous recontacter !

      Répondre
  17. Eloïse

    Bonjour,

    je suis une formation en alternance en organisation d’événement mon stage est donc suspendu depuis mars et je suis au chômage temporaire en tant que Etudiante je touche un forfait de +/- 300 euros par mois.

    je souhaite travailler en tant que monitrice de stage pendant les vacances de Toussaint avec un contrat de moniteur sportif bénévole ou en article 17 ai je le droit de toucher le chômage temporaire et de faire ce petit job ? Merci d’avance pour votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Eloïse,

      L’article 17 état un contrat de travail, voici ce que prévoit l’ONEm:

      “Régime général

      Vous pouvez commencer ou exercer une occupation chez un autre employeur que celui qui vous a mis en chômage temporaire, par exemple en tant qu’intérimaire ou en tant que travailleur flexi-job. Les revenus tirés de cette occupation ne peuvent toutefois pas être cumulés avec les allocations de chômage.

      Concrètement, cela signifie que le nombre d’heures durant lesquelles vous avez été mis en chômage temporaire par votre employeur, situées durant la période de l’occupation, ne sera pas pris en compte pour le calcul du nombre d’allocations que vous pouvez percevoir pour ce même mois.

      […]

      Formalités

      Si vous n’êtes pas occupé(e) dans un secteur ou une entreprise particulièrement touché(e) et que, depuis le 01.09.2020, vous devez donc à nouveau être en possession d’une carte de contrôle en cas de chômage temporaire, vous devez indiquer l’occupation sur cette carte. Pour ce faire, lisez les instructions mentionnées sur la carte de contrôle. Si tel est le cas, indiquez également qu’il s’agit d’une occupation dans un secteur vital.

      Si vous ne devez pas être en possession d’une carte de contrôle, vous devez déclarer les occupations chez un autre employeur à votre organisme de paiement de façon à ce que des allocations ne vous soient pas indûment versées. Vous pouvez le faire au moyen du formulaire CORONA-CT-DÉCLARATION TRAVAIL ou de n’importe quelle manière (lettre, mail, appel téléphonique…).

      Si vous n’effectuez pas cette communication ou si votre organisme de paiement n’en tient pas compte, il sera procédé à un recouvrement des allocations versées en trop.”

      Toutes les informations sur le chômage temporaire se trouvent ici: https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t2

      En ce qui concerne le bénévolat, il est à priori possible de cumuler allocations de chômage et indemnités perçues dans le cadre d’un travail bénévole à condition de d’abord en demander l’autorisation à ton bureau de chômage. Pour cela, tu dois te présenter à ton organisme de paiement avant le début de l’activité bénévole et effectuer une déclaration préalable au moyen du formulaire C45A. Tu trouveras toutes les informations sur le travail bénévole pour les chômeurs ici: https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t42

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas!

      Répondre
  18. Boussekine

    Bonjour j ai un question

    je suis au chômage complet et je touche 1350€

    et je veux devenir coursier chez uber Eats pour gangne minimum 20€  par jour donc 100€ par semaine

    est ce que je perd mes allocations de chômage a cette semaine de travail malgré si 100€ par semaine

    merci pour me Repond

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Boussekine,

      Oui, le montant de tes allocations de chômage est diminué si tu travailles pour Uber Eats.

      L’ONEm considère ce type de travail comme du “travail occasionnel”. Le travail occasionnel doit être déclaré sur ta carte de contrôle. Cela veut dire que chaque jour pendant lequel tu travailles pour Uber Eats (même seulement quelques heures), tu dois noircir la case correspondante sur ta carte de contrôle et tu perdras tes allocations de chômage pour ce jour-là.
      Le calcul ne se fait donc pas à la semaine mais bien au jour. Si tu travailles tous les jours de la semaine, tu perds toutes tes allocations de chômage.

      À noter que tu es également obligé de noircir la case sur ta carte de contrôle, même si tu travailles un dimanche ou un jour férié.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas!

      Répondre
  19. student95

    Bonjour,
    Je suis étudiant de plein exercice et bénéficiaire du RIS au CPAS au taux cohabitant. Je souhaite devenir livreur UberEats en P2P et je voudrais savoir si en travaillant pour UberEats je serais exhonéré?

    Bien à vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Student95,

      En principe, tu pourrais effectivement bénéficier d’une exonération ISP pour des revenus professionnels. Cette exonération est en principe de 253,88 euros / mois et devrait s’appliquer pendant toute la durée de tes études (pour autant que tu sois aidé par le CPAS et que ton PIIS étudiant soit toujours d’actualité).

      Nous t’invitons à discuter de cette possibilité d’exonération avec ton assistant(e) social(e) car il existe également une exonération pour les revenus des étudiants (qui n’est pas cumulable avec l’exonération ISP et qui peut s’avérée moins intéressante si tu es boursier).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
      1. student95

        Je suis étudiant boursier et je suis donc soumis à l’exonération ISP  qui est d’environ 69€ / mois mais mon assistante sociale ne m’a pas laissé le choix de l’exonération. Pourtant, ça m’intéresserait de pouvoire gagner 253,88€ en plus du RIS. Existe t-il une solution pour que je bénéficie de cette exonération bien que je sois boursier?

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour Student95,

          Malheureusement tu ne pourras pas prétendre à l’exonération ISP de 253,88 euros puisque c’est le montant qui est destiné aux jeunes qui ne perçoivent pas de bourse d’études.
          C’est également le montant de l’exonération ISP général, mais il n’est pas possible de cumuler ces deux avantages. En effet, l’exonération spéciale pour étudiants (avec ou sans bourse d’étude) prime sur l’exonération générale ISP.
          Tu trouveras les informations à ce sujet sur https://www.mi-is.be/fr/faq?keyword=L%27exonération+ISP+peut-elle+aussi+s%27appliquer+au+revenu+professionnel+d%27une+personne+suivant+des+études+de+plein+exercice+%3F

          D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

          Répondre
  20. Mamy

    Bjr he suis africaine,je suis en chomage depuis 2016

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Mamy,

      Pourrais-tu préciser quelle est ta question.

      Bien à toi

      Répondre
  21. Job 2000

    Bonjour ci je me retrouve sans emploi a cause du covid 19 avec droit au chômage mais je désire chercher un autre employeur qui me donne du travaille puis je commencer ailleurs et ci oui avec préavis ou pas  .

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Job2000,
      Si tu es au chômage temporaire pour force majeure, Alors tu devras remettre un préavis si tu souhaites quitter ton emploi.
      En effet, on ne laisse la possibilité de démissionner sans préavis, ni indemnité qu’aux personnes étant en chômage temporaire pour raisons économiques.
      Ou bien pour raison d’intempéries si tu es un ouvrier dans cette situation depuis plus d’un mois. En cette période particulière, tu pourrais essayer de contacter le contrôle des lois sociales   de la ville de ton lieu de travail pour voir si on y applique une règle particulière.
      Il est également possible de réduire la durée du préavis avec l’accord de ton employeur.
      Si tu te demandes si tu peux travailler pendant ta période de chômage temporaire mais que tu ne souhaites pas quitter le contrat auquel tu es lié, c’est possible mais tu ne bénéficieras plus de l’allocation de chômage les jours où tu travaillerais (par exemple en intérim).
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
      Répondre
  22. Drmkr

    Bonjour   madame , monsieur,

    J aurais voulus savoir si ma maman qui est chômeuse garde mon fils,  si cela est déclarer comme travaille  en noir ?

    Bien a vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Drmkr,

      Ta maman peut s’occuper de son petit-fils. Cela n’est pas considéré comme du travail et cela n’aura aucun impact sur ses allocations de chômage.
      Bien à toi

      Répondre
  23. Yaya

    Bonjour,

    Je bénéficie actuellement du tremplin indépendant qui se termine fin du mois de juillet de cette année. Ensuite je passe en tant qu’indépendant principal.

    Je voudrai savoir comment l’ONEM calcul ma rémunération, est ce qu’il calcule séparément ma rémunération (chômage <> indépendant principal) ou il calcule ensemble pour l’année 2020?

    Ensuite, mon secrétariat social me dit actuellement que je peux également prendre une rémunération depuis janvier 2020 donc durant la période du tremplin indépendant. Je voudrai savoir quelle est la limite à ne pas dépenser dans le cas et donc rembourser mes indemnités reçus.

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Yaya,

      Tu trouveras les explications à ce sujet sur le site de l’ONEM: https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t158#h2_7

      Pour toute question sur ton activité indépendante, nous te conseillons de contacter le Service 1819: https://www.bruxelles-j.be/nos-partenaires/service-1819/

      Bien à toi

      Répondre
  24. Leto

    bonjour, j’ai un contrat à durée indéterminée et je suis actuellement en chomange temporaire à cause de la covid. Si je trouve du travail en plus ailleurs, ai-je toujours le droit de choisir?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Leto,

      Nous avons déjà répondu à cette question ci-dessous.
      Tu pourras lire notre réponse en cliquant sur le lien suivant :
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/peux-tu-effectuer-certains-travaux-sans-perdre-ton-chomage/#comment-101044
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!
      Répondre
  25. Alex

    bonjour, j’ai un contrat à durée indéterminée et je suis actuellement en chomange temporaire à cause de la covid. Si je trouve du travail en plus ailleurs, ai-je toujours le droit de choisir?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

       

      Bonjour Alex,

      Si ta question est de savoir si tu peux démissionner sache que c’est effectivement possible. Par contre, tu devras en principe prester un préavis.

      En cette période particulière, tu pourrais essayer de contacter le contrôle des lois sociales de la ville de ton lieu de travail pour voir si une règle particulière est appliquée. Tu trouveras leurs coordonnées sur le site du SPF emploi que tu as consulté.

      Si ta question est de savoir si tu peux combiner les deux, sache que c’est également possible pour autant que les horaires te le permettent. Seulement, le revenu de tes allocations de chômage temporaire sera revu car les revenus que tu percevras pour ton nouvel emploi seront pris en compte.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  26. Alex

    Salut, je travaille pour un restaurant qui m’a temporairement mis sur chomange. Ma question est, puis-je faire des emplois supplémentaires comme uber livrason ou un emploi à temps partiel sans perdre l’emploi temporaire?

    de plus, si je m’inscris auprès d’Uber et vérifie le compte du livreur même si je ne l’utilise pas, est-ce que je le considère comme si je travaillais?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Alex,

      En attendant de pouvoir retravailler sous ton contrat initial, tu peux sans problème accepter un autre emploi (et éventuellement le garder si tu le souhaites); pour autant que les horaires te le permettent. Ce nouveau travail peut être salarié ou indépendant. Mais attention, ebn tant que bénéficiaire du chômage temporaire, tes revenus d’éventuelles activités seront bien sûr pris en compte.

      Nous ne sommes pas sûrs de bien comprendre ta deuxième question. Mais sache que ne seront pris en compte que le temps de travail effectif. Le calcul va donc varier en fonction du salaire que tu as perçu.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  27. CR

    Étant actuellement chômeur complet indemnisé , sauriez-vous m’expliquer la façon dont sont imputées les sommes d’argent perçues via les plateformes d’économie collaborative sur les allocations de chômage ?

    En d’autres termes, ces sommes perçues sont-elles directement déduites sur l’allocation mensuelle de chômage ou s’agit-il d’une journée à déclarer comme travaillée (jour de la prestation) sur la carte chômage (une seule journée de chômage perdue) ?

    Exemple : Imaginons que je touche 40€/jour d’indemnité de chômage et que je travaille 1 jour pour tapisser 8h chez un particulier, si j’ai bien compris au niveau de la déclaration sur la carte chômage, je dois noircir la case pour déclarer ce jour-là comme « travaillée ». Du coup, je perds mon droit à l’indemnité journalière de chômage uniquement pour ce jour-là et, à la place, je touche le revenu de cette prestation effectuée via la plateforme d’économie collaborative. Est-ce correct ?

    Si j’ai bien compris, il n’y a aucune autre démarche supplémentaire à entreprendre pour déclarer cette activité auprès d’un service d’Etat quelconque. Dans l’autre cas, quels organismes d’État doit-on avertir en tant que demandeur d’emploi et quelles sont les démarches à suivre (procédure) pour être certain de conserver pleinement ses droits en tant que chômeur complet indemnisé ?

    Par avance, je vous remercie de votre réponse.
    CR

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour CR,

      Tu sembles avoir très bien compris. Ton exemple est parfaitement correct. Les revenus que tu engendreras via ce type de travail ne sont pas compatibles avec tes allocations de chômage. Tu perdras une allocation pour chaque jour d’activité (quels que soient la durée de la prestation et le gain qu’elle a procuré).
      Tu n’as aucune démarche à faire à part remplir au préalable ta carte de contrôle. Mais attention, tu ne dois pas dépasser 6.340 euros de revenus (pour ce type d’activité) au maximum en 2020. Sinon, l’ONEM pourrait te demander de rembourser rétroactivement tes allocations de chômage.

      Bien à toi

      Répondre
  28. kM

    Bonjour,

    je suis au chômage et j’ai trouvé une offre d’emploi mi-temps comme secrétaire dans un cabinet de dentiste privé 20 h par semaines et avec un salaire minimum de 11 euro par heure.

    j’aimerais s’avoir si peux garder mes droits au allocations de chômage et travailler en même temps?.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour KM,

      Il n’est pas possible de cumuler salaire et totalité des allocations de chômage. Mais en tant que chômeur  indemnisé, si tu débutes un temps partiel, tu pourrais sous certaines conditions, bénéficier d’un complément.

      Pour prétendre à ce complément de chômage (Allocation de Garantie de Revenu (AGR)) pendant ton contrat temps partiel, il faut que ton salaire mensuel brut pour ce temps partiel soit inférieur à 1.531,93€ et que ce salaire ne dépasse pas le montant des allocations que tu percevais avant de recommencer à travailler.

      Si tu ne remplis pas ces conditions, tu ne pourras malheureusement pas avoir droit à ce complément. Mais dans tous les cas, même si tu n’ouvres pas le droit tout de suite, nous te conseillons tout de même de faire ta demande d’AGR dès le début de ton contrat.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nus recontacter.

      Répondre
  29. Ben

    Bonjour,

    J’habite en Wallonie.

    Je suis actuellement au chômage économique dû au Covid-19.
    Puis-je commencer un 2ème travail de salarié, et ainsi cumuler chômage économique et ce 2ème travail ?

    Merci d’avance pour votre retour.
    Bien à vous.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Ben,

      Pour bénéficier d’allocations de manière effective, vous devez remplir des conditions d’indemnisation.
      Cela signifie que pour les jours pour lesquels vous sollicitez des allocations, vous devez, par exemple, être apte au travail, être privé de rémunération, ne bénéficier d’aucun revenu de remplacement, n’exercer aucune autre activité, etc.

      Pour la période allant du 01.02.2020 au 30.06.2020 inclus, un certain nombre de régimes dérogatoires sont toutefois d’application pour le chômeur temporaire :

      • Vous pouvez exercer une activité bénévole pour un particulier ou pour une organisation sans introduire de déclaration ; pour plus d’informations à ce sujet, consultez le FAQ CORONA
      • Vous pouvez exercer des activités en tant que pompier volontaire, volontaire de la protection civile ainsi qu’en tant qu’ambulancier volontaire sans accomplir de formalités ; les indemnités versées dans le cadre d’une telle activité peuvent être cumulées avec les allocations.

      • Vous pouvez continuer à exercer pendant votre chômage une activité accessoire (en qualité d’indépendant ou de salarié) que vous effectuiez déjà trois mois avant d’être mis pour la première fois en chômage temporaire en raison du coronavirus ; cette activité ne doit pas être déclarée et les revenus tirés de celle-ci n’ont aucune incidence sur les allocations de chômage.

      • Si vous avez moins de 65 ans et vous percevez une pension, vous ne devez pas introduire de déclaration et cela n’a aucune incidence sur les allocations de chômage.

      N’hésitez pas à nous recontacter pour toute autre question.

      Répondre
  30. Jérôme

    Bonjour,

    actuellement au chômage ( licenciement abusif de la fonction publique avec procédure au TA en cours pour réintégration de poste), j’ai aidé bénévolement un ami proche fortement handicapé ( 1 bras et une jambe en moins) à couler sa dalle béton pour un abri voiture. Je précise que mon ami réside sur la même commune qui m’a révoqué. ce matin une équipe de PM est venu constater les travaux en cours ainsi que ma présence. Etant rémunéré en ALE par cette mairie je pense que cette dernière va tenter toutes les manœuvres possible pour stopper mon allocation chômage. Quelles sanctions je risque?

    Cordialement.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Jérôme,
      Il semblerait que tu sois français et que ta question porte sur des réglementations françaises. Étant un service d’information belge, nous ne sommes pas spécialisé en matière de législation française.
      Tu pourrais éventuellement t’adresser à un service d’information français tel que le cidj : https://www.cidj.com/
      J’espère avoir pu t’aider !
      Répondre
  31. yasmif

    Bonjour Messieurs,Une petite interrogation concernant cumul chômage & trading.Quelqu’un qui est en indemnisation peut-il trader en parallèle (même day trading voire scalping, donc bcp d’aller retours ?) sans monter de structure ? Ou bien n’est-il pas dans les clous ?Merci d’avance à vous

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Yasmif,
      Si ton activité de trading ne se limite pas à la gestion normale de tes biens propres et a pour but d’accroître la valeur de tes biens, alors cette activité ne sera probablement pas compatible avec les allocations de chômage.  Cependant nous n’avons jamais rencontré ce cas précis et nous te conseillons de poser la question à l’ONEM. Pour leur demander, tu pourrais par exemple écrire au service réglementation de l’ONEM (reglement@onem.be) ou tu peux aussi utiliser le formulaire C45C : https://www.onem.be/sites/default/files/assets/formulaires/C45C/FormFR.pdf

      N’hésite pas à nous tenir au courant de la réponse que tu recevras de l’ONEM.

      Bien à toi
      Répondre
  32. John john

    Bonjour je suis au chômage et perçois mes allocations comme cohabitant , pendant cette période de covid 19 on me propose de travailler comme livreur chez Uber Eats ou deliveroo puis je travailler comme livreur et en même temps percevoir mes allocations de chômage

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour John John,
      Comme indiqué ci-dessus, un travail de livreur chez UberEats ou Deliveroo n’est pas compatible avec les allocations de chômage.
      Autrement dit, tu ne peux pas cumuler allocations de chômage et travail de livreur chez Deliveroo ou UberEats.
      Dans l’hypothèse où tu prendrais ce travail  tu devrais, alors, noircir ta carte de contrôle chaque jour de travail peu importe la durée du travail et l’argent procuré.
      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.
      Répondre
      1. Johnjohn

        Merci pour votre réponse concernant Uber Eats et deliveroo . Et pour le dimanche puis-je travailler ou dois-je noircir la case aussi vu que nous ne sommes pas payés par le syndicat ce jour là . Merci encore de m éclaircir dans cette démarche.

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour Johnjohn,

          Même si tu travailles un dimanche ou un jour férié, tu dois noircir au préalable la case correspondante sur ta carte de contrôle.  Tu ne percevras donc pas d’allocations de chômage pour cette journée-là peu importe ce que t’a rapporté ton activité occasionnelle.  Et ce même si le dimanche n’est pas payé par le chômage.

          N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion

          Répondre
  33. Pauline

    Bonjour,

    Je suis actuellement au chômage complet depuis 1 an et 8 mois, et on me propose de travailler en tant qu’interimaire avec des contrats hebdomadaires de 35h/semaine pour une période indéterminée qui ne devrait pas durer plus de 1 ou 2 mois. Je sais que je perdrai mes allocations pour chaque jour d’activité, mais est-ce que je pourrais réouvrir mes droits si je travaille pour une période de plus de 28 jours ?

    Merci d’avance pour votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Pauline,
      Si tu acceptais le travail intérimaire qu’on te propose tu maintiendrais ton droit aux allocations de chômage à l’issue de tes contrats.
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!
      Répondre
  34. Andre

    Bonjour

    Je viens d’etre mis en chomage technique a cause du virus pour 3 semaines

    En complement independant  je fais   D.Jockey  et sonorisation qui elle aussi est interdite pendant cette periode de 3 semaines

    Quels sont mes droits au chomage

    Merco

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Andre,

      Nous ne pouvons malheureusement pas répondre à ta question de manière précise, car il faudrait connaitre ton statut pour ce faire.

      Si tu effectues un travail en tant qu’indépendant, nous ne serons pas en mesure de te renseigner étant donné que peu d’informations officielles sont disponibles à ce sujet.

      Si tu es employé et que tu as été placé en chômage temporaire, tu pourras sans doute prétendre à des allocations de chômage. Plus d’informations sur : https://www.onem.be/fr/nouveau/chomage-temporaire-la-suite-de-lepidemie-de-coronavirus-covid-19-en-chine-et-dans-dautres-pays-ou-la-maladie-sest-propagee-update-15032020

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  35. bibi

    Bonjour,
    Je touche actuellement le chômage et j’ai potentiellement l’opportunité de travailler occasionnellement pour une entreprise en tant que freelance (via la smart).
    J’aurais voulu savoir si mon tarif par jour à facturer à cette entreprise via la smart pour mes jours de travail influence le niveau d’allocations de chômage que je percevrai pour les jours où je ne travaille pas ?
    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour bibi,

      Si tu effectues occasionnellement une activité rémunérée pour le compte d’un tiers ou qui dépasse la gestion normale de tes biens propres, tu dois biffer au préalable la case correspondante sur ta carte de contrôle (même si c’est un jour férié, un samedi ou un dimanche).

      Tu perdras une allocation pour chaque jour d’activité (quels que soient la durée de la prestation et le gain qu’elle a procuré).

      Par contre, il n’y a pas d’influence sur le montant de tes allocations pour les jours où tu ne travailles pas. Si l’activité devenait régulière,  il sera nécessaire de demander le statut de travailleur à temps partiel avec maintien des droits: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/

      Bien à toi

      Répondre
  36. Kaki

    Bonjour si je travaille 2h par jour .comment je vais pointer ma carte de chomage

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Kaki,

      S’il s’agit d’un travail ponctuel, il faut noircir la case de la journée où tu as travaillé 2h  sur ta carte de contrôle. Hélas, tu perdras l’allocation de chômage pour cette journée-là même si tu n’as travaillé que 2h.

      S’il s’agit d’un contrat de travail plus long (contrat de travail à temps partiel), tu peux faire une demande de maintien des droits et d’allocations de garantie de revenu (l’AGR). Dans ce cas-là, l’AGR est calculée en fonction des heures de travail prestées, du salaire que tu perçois pour cet emploi, et de l’allocation de chômage à laquelle tu aurais droit si tu ne travaillais pas du tout. Tu trouveras plus d’information à ce sujet sur cette page: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/

      N’hésite surtout pas à en parler avec ton organisme de paiement pour avoir plus d’information sur cette démarche et connaitre tes droits par rapport à ta situation personnelle.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  37. gozeuri

    bonjour voila je vous écris j’aurais voulu avoir quelque renseignement sur le complement de travail je suis salarié j’aurais voulu faire quelque heure en extra en dehors des heures de mon entreprise si vous pouvez me renseigner ou alors ou je puisse me diriger pour trouver tout les renseignement possible sur ce sujet  merci a bientot

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour gozeuri,

      Nous ne pouvons pas répondre à ta question de manière précise. En effet, légalement, la durée du travail est limitée à 8 heures par jour et à 40 heures par semaine.

      En principe, rien ne t’empêche donc de travailler à côté de ton emploi actuel et ce pour autant que tu veilles  à cette limitation. Pour en savoir plus par rapport à ta situation et à ton projet précis, nous te conseillons de contacter le contrôle des lois sociales : https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions-5

      Nous te conseillons également de contacter le SPF finances pour connaitre les éventuelles répercussions que pourraient avoir un deuxième emploi au niveau de tes impôts: https://finances.belgium.be/fr/Contact.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  38. Lisa-Marie

    Bonjour,

    Je suis au chômage depuis deux ans et je cherche activement du travail. Pendant mon temps libre, je joue très régulièrement à des casinos en ligne, je dépose des petites sommes cependant. Parfois je gagne, puis je perds, l’un dans l’autre je ne perds pas trop vu que je fais des petites mises, selon mes moyens. J’espère toujours avoir un jour un jackpot … Seulement voilà, vu que je dépose très régulièrement via mon compte en banque (compte à vue), cela se voit (en tout cas ma banque le voit) et elle voit aussi les gains. Je préfère déposer des petites sommes quasiment tous les jours plutôt qu’un plus gros montant une fois par mois. J’ai lu sur un article qu’il n’y avait aucune inquiétude à avoir car il ne s’agissait pas d’une activité professionnelle. Mais par contre, sur d’autres sites il est indiqué : pour autant que cela ne s’assimile pas à une activité professionnelle. Comme je dépose et que j’engendre pertes et gains quasiment tous les jours, dois-je m’inquiéter ? Merci bien d’avance pour votre réponse, bien à vous.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Lisa-Marie,

      Jouer au casino ne s’assimile pas à une activité professionnelle et n’a donc pas d’impact sur le paiement de tes allocations de chômage.

      Bien à toi

      Répondre
  39. pascal

    Bonjour,

    Puis-je percevoir 15000 euros par an de ma fille grâce à une maison que nous possédons et qu’elle s’occupe de louer via la plateforme d’Airbnb, tout en conservant mes indemnités de chômeuse ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Pascal,

      Tout dépend de votre participation à l’activité de Airbnb. En effet, si vous vous occuper partiellement de la gestion de cette maison, l’ONEm pourrait considéré cette activité comme n’étant pas compatible avec votre droit au chômage.

      Si votre fille vous reverse ce montant sans que vous ne participiez à la gestion de ce logement, vos allocations de chômage devraient être maintenues.

      D’autres questions ? N’hésitez pas à nous recontacter!

      Répondre
  40. Bibi

    Puis-je ètre au chomage

    Et gèrante non actif

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Bibi,

      Le statut que tu nous décrit n’est pas très clair. A notre sens un associé/gérant non-actif pourrait être considéré comme ayant le statut indépendant. Si c’est le cas, tu trouveras sur cette page toute les incidences que peuvent avoir le statut indépendant sur un droit au chômage : https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t87

      Nous te conseillons de prendre contact avec ce service juridique gratuit

      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 – Bruxelles

      02.512.02.90

      Uniquement sur place (non accessible par téléphone) : Mardi de 9h à 12h
      Uniquement sur place (non accessible par téléphone) : Mercredi de 9h à 12h.
      Uniquement par téléphone (non accessible sur place) : Mardi de 13h à 16h
      Uniquement sur rendez-vous : Lundi de 16h à 18h et Jeudi de 16h à 20h.

      D’autres questions ? N’hésitez pas à nous recontacter!

      Répondre
  41. Amandine

    Mon compagnon touche des allocation de chômages comme chef de familles , je travaille en contrat extra en horeca  , va t’il perdre sur c’est allocation ? merci d’avance pour vos réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Amandine,

      Tout va dépendre du salaire que du salaire que tu percevras en travaillant. Tant que tu ne gagnera pas un salaire de plus de 786,97 euro brut, il continuera d’être considéré comme cohabitant avec charge de famille. Mais, les mois pendant lesquels tu travailleras et gagneras un salaire dépassant ce plafond, ton compagnon sera indemnisé au taux cohabitant ordinaire. Tu trouveras tous les montants sur la fiche: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quels-sont-les-montants-des-allocations-de-chomage/

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  42. Robin

    Bonjour,

    Je touche actuellement le chômage et je vais travailler occasionnellement pour une entreprise (via la smart). J’aurais voulu savoir si il y avait un maximum de jours et peut-être montant que l’on pouvait faire/toucher, sous peine de perdre le chômage (ex. max 110 jours sur l’année où 13 jours par mois)? Sachant que je vais bien, noircir mes jours presté sur ma carte de pointage.

    Merci d’avance!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Robin,

      A priori, il n’y a pas de limite de jours de travail ou de montant à ne pas dépasser. Par contre, en noircissant les cases des jours pendant lesquels tu travailles, tu indiques à l’ONEm que tu perçois une rémunération pour ces jours-là. Tu ne bénéficieras dès lors pas des allocations pour les jours noircis. Il est donc logique que si tu travailles le mois entier, tu ne perçoives pas d’allocations pour le mois en question.

      Sache également que si tu ne bénéficies pas d’allocations de chômage pendant 28 jours consécutifs, ton chômage est interrompu et tu dois alors faire une nouvelle demande pour en bénéficier à nouveau. Ainsi si, par exemple, tu étais engagé pour 28 jours en tant qu’intérimaire, au bout de la mission il faudra refaire une demande auprès de ton organisme de paiement pour réactiver ton droit.

      Note que dans ton cas, si tu travailles via la SMART, tu es considéré comme employé (la SMART étant ton employeur). Ce type de travail sera donc considéré comme du « travail pour le compte d’un tiers ». Il te suffit alors de noircir les cases qui correspondent à tes jours de travail s’il s’agit d’un contrat qui n’est pas rémunéré à la tâche.

      ATTENTION que si tu es payé à la tâche, c’est-à-dire que ton salaire est déterminé pour une tâche précise (un concert, une oeuvre, un spectable, etc), si ton activité est considérée comme artistique, ce sera alors la règle du cachet qui sera appliquée (c’est-à-dire que ta rémunération sera transformée en nombre de jours de travail en vue d’une récupération des allocations pour ces jours). Cette activité artistique salariée fera en effet l’objet d’une récupération d’allocations par l’ONEm.

      Le calcul est le suivant :

      Salaire brut perçu – (jours mentionnés sur la carte de contrôle × 91,95)] / 91,95

      La récupération doit répondre aux règles suivantes :

      – le calcul est effectué par l’ONEm sur une base trimestrielle,

      – le résultat du calcul trimestriel est arrondi vers le bas,

      – le résultat du calcul trimestriel est plafonné à 156 jours calendrier non indemnisables,

      – la période non indemnisable est toujours située dans le futur, soit à partir du premier jour du mois qui suit la notification de la décision (si la notification a lieu dans les 3 derniers jours ouvrables qui précèdent la date théorique de paiement), soit le premier jour du mois de la notification dans les autres cas.

      Chaque prestation artistique rémunérée à la tâche doit faire l’objet d’une déclaration mensuelle sur le formulaire C3-Artiste (en plus de faire l’objet d’une mention sur la carte de contrôle « ordinaire »).

      Si tu entres dans le cadre d’une rémunération à la tâche et que tu souhaites en savoir plus, tu peux contacter l’Atelier des Droits Sociaux. Ils maîtrisent plutôt bien la question de la sécurité sociale et de l’artiste : http://www.atelierdroitssociaux.be/page/permanences-juridiques

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  43. Pascale

    Bonjour,

    J’ai 56 ans je suis au chômage depuis 1 ans, j’ai beaucoup de difficulté de trouver un travail dans mon domaine (bancaire), si je fais du bénévolat suis-je dispensé de la recherche d’un emploi ?

    En attente d’une réponse.

    Merci.

     

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Pascale,
      Le principe est que tu peux exercer une activité bénévole pour autant que l’exercice de cette activité te laisse suffisamment de temps pour chercher un emploi.
      Tu dois au préalable introduire auprès de ton organisme de paiement (CAPAC ou syndicat) une déclaration via un formulaire (C45A : https://www.onem.be/fr/formulaires/c45a ou C45B https://www.onem.be/fr/formulaires/c45b) à télécharger sur le site de l’ONEM.
      Ensuite tu peux commencer immédiatement l’activité ; sans oublier que le directeur de l’ONEM a 12 jours pour prendre la décision.
      Si dans les 12 jours, tu ne reçois pas de réponse, l’autorisation est considérée comme accordée. Attention cette autorisation tacite n’empêche pas l’ONEM de procéder à un contrôle à postériori de l’activité volontaire.
      Le directeur de l’ONEM peut refuser l’autorisation s’il estime que l’activité bénévole réduit considérablement ta disponibilité sur le marché de l’emploi ou que l’activité ne remplit pas/plus les caractéristiques d’une activité habituellement exercée dans une association. Dans ce cas, tu dois arrêter l’activité.
      Si tu souhaites tout de même continuer ton activité bénévole alors que le directeur du bureau de chômage a refusé ta demande, tu devras alors préalablement noircir les cases correspondant aux jours où tu feras du bénévolat. Tu ne recevras pas d’allocations pour ces jours.
      https://www.bruxelles-j.be/voyager/sengager-comme-volontaire-en-belgique-et-a-letranger/etre-volontaire-en-belgique/
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  44. Alexandrine

    Ma fille , habitant une commune néerlandophone est récemment inscrite comme demandeuse d’emploi au VDAB à Halle.

    1/A t’elle le droit de participer à une formation temps plein pendant une période de 5 mois? Il s’agit d’une formation organisé par l’ISP ( Insertion Socio professionnelle).

    2/ Pendant 360 jours, elle ne bénéficie d’aucune indemnité du chômage. Tant qu’elle ne travaille pas, nous conservons les droits aux allocations familiales pendant cette période.

    3/Elle a également l’occasion de travailler 5x 4heures par semaine et ce en soirée . Cela fait 80 heures/mois, le maximum autorisé par FONS (Vlaamse uitbetaler Groeipakket) pour ne pas perdre les allocations familiales.

    4/ Si elle accepte ce travail, est-elle toujours considérée comme demandeuse d’emploi, condition sine qua non pour pouvoir suivre la formation proposée par l’ISP?

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Alexandrine,

      Voici nos réponses:

      1/ Oui, il est tout-à-fait possible de suivre une formation du secteur ISP pendant son stage d’insertion professionnelle. C’est même quelque chose qui devrait lui permettre d’obtenir automatiquement une évaluation positive de sa recherche d’emploi (il faut 2 évaluations positives pour ouvrir un droit à des allocations d’insertion).

      2/ Oui, vous gardez le droit aux allocations familiales tant qu’elle a moins de 25 ans et qu’elle est dans cette période de 310 jours de stage d’insertion. Cependant, si elle ne s’est pas inscrite immédiatement à la fin de ses études, les allocations familiales seront perdues pour la fin du stage d’insertion. En effet, la période de bénéfice possible des allocations familiales pendant un an commence à courir immédiatement dès la fin des études (au plus tôt le 1er août), même si on n’est pas inscrit comme demandeuse d’emploi.

      3/ Le travail est bien sûr autorisé pendant le stage d’insertion. Le but de ce stage étant bien de trouver de l’emploi. Les journées de travail sont donc bien comptabilisées pendant le stage d’insertion. Cependant, il est exact qu’elle perdra les allocations familiales pour les mois où elle travaille si elle dépasse certains quotas. A Bruxelles, le quota actuel à ne pas dépasser est de 551,89€ brut par mois. Mais à partir de janvier 2020, il s’agira d’un quota de 240 heures par trimestre. Nous vous conseillons de bien vérifier avec votre caisse d’allocations familiales en Flandre si la limite est de 80 heures par mois, 240 heures par trimestre ou 551,89€ brut mensuel.
      Sachez également qu’elle doit accepter tout emploi convenable. Refuser un emploi (ou des heures de travail supplémentaires) dans le but de garder les allocations familiales pourrait être risqué vis-à-vis du contrôle effectué par le VDAB (à vérifier avec eux).

      4/ Si elle travaille à temps partiel, elle peut rester inscrite au VDAB pour les heures d’inoccupation. Ce qui devrait lui permettre d’avoir accès à la formation. Mais pour ne pas prendre de risque, l’idéal ici aussi est de bien vérifier avec l’organisateur de la formation.

      Bien à vous

      Répondre
  45. Amar

    Bonjou,

    Je suis chômeur complet indemnisé, puis je travailler uniquement les week end comme chauffeur taxi? le patron doit il me faire un contrat de travail sachant que je travaillerais pas tout les week end, et que dois je faire pour être en ordre en cas de contrôle, le fait de noircir les cases suffit ou faut il faire autre chose merci et bonne journée

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Amar,

      En principe, pour bénéficier d’allocations de chômage il faut être privé de travail et de rémunération. La possibilité d’exercer une activité occasionnelle ou accessoire pendant une période de chômage est très réglementée.

      Dans certaines situation, il est possible d’accomplir un travail sans perdre son chômage mais l’ONEM recommande la prudence.

      Si je comprends bien tu souhaites travailler comme en qualité de travailleur salarié (et pas indépendant). Je me limite donc à aborder ce statut.
      En tant que salarié tu dois conclure un contrat de travail avec ton patron et celui-ci doit déclarer ton engagement et ton travail.
      Tu pourrais signer des contrats à durée déterminée d’une journée ou deux. Ces contrats doivent être conclu par écrit.
      Une activité occasionnelle peut être compatible avec des allocations de chômage si elle est occasionnelle. Tu dois alors noircir au préalable (avant de débuter l’activité) la case correspondante de ta carte de contrôle, même si l’activité est exercée un samedi, un dimanche ou un jour férié légal (et peu importe l’heure ou les heures de la journée où le travail s’effectue). Tu perds alors une allocation pour chaque jour d’activité (quelles que soient la durée de la prestation et le gain qu’elle a procuré).Tu perdras alors tes allocations pour les jours où tu as travaillé.
      Attention, il n’y a pas de définition de l’activité occasionnelle. Si l’ONEM estime que ton activité n’est plus occasionnelle mais accessoire, tu pourrais perdre tes allocations. En effet, tu n’entre pas dans dans les conditions pour exercer une activité accessoire en gardant des allocations de chômage puisque pour être autorisée, l’activité doit avoir été entamée avant de demander les allocations de chômage (voir la fiche suivante: https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t46)
      Si ton activité est régulière, que par exemple tu as un contrat et travail comme salarié tous les weekend, tu seras alors peut être plutôt un travailleur à temps partiel et pourrais demander un maintien de droits et une allocation de garantie de revenu (complément du chômage pour les travailleurs à temps partiel). Pour plus d’info sur ce sujet tu peux consulter la page suivante sous le titre « travailleur à temps partiel avec maintien de droit » : https: /www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/

      La législation est complexe et ton activité peut prendre beaucoup de formes différentes (travail salarié/indépendant, occasionnel/accessoire etc…). Je ne peux donc pas aborder toutes les possibilités et toutes les conditions ici. Je t’invite donc à contacter un service juridique spécialisé comme l’Atelier des droits sociaux pour en discuter avec eux (http://www.atelierdroitssociaux.be/page/permanences-juridiques) ou à nous appeler au 02 514 41 11 pour obtenir une information plus complète.
      Tu peux également en discuter avec ton organisme de paiement des allocations de chômage qui ont pour mission de t’informer.

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!

      Répondre
  46. Adil

    Bonjour je travail en tant que p2p chez deliveroo, il y’a 6 mois je me suis inscrit chez uber mais je devais faire une séance d’information et je l’ai pas et du coup mon compte n’a jamais été activé et je pouvais pas faire des commandes car je ne pouvais pas me conecter donc j’ai jamais gagné de l’argent chez Uber.

    Suis-je considéré comme un livreur Uber si mon compte n’a jamais été accepté ?

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    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Adil,

      Si ton profil n’a pas été activé, tu ne peux pas accepter et livrer des commandes UberEats.  Tu n’es donc pas considéré comme livreur Uber.

      Bien à toi

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  47. Tif

    Bonjour je suis chômeur et independant complémentaire en électricité

    Cette année j ai un benefice de 8500 euro en complémentaires je ne peut pas dépasser 4500 +/-  est-ce que je risque  de perdre mon chômage  ou je devrait rembourser une partie .

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  48. vladimir

    Travail temps partiel pour un asbl  avec maintien des allocations de chômage que je dois faire je suis chômeur complètement indemnisé Merci pour votre réponse

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    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Vladimir,

      Bénéficies-tu d’un complément de l’Onem en tant que travailleur à temps partiel?
      Ou, es-tu chômeur complet indemnisé désirant travailler à temps partiel pour une asbl?
      Ta question n’étant pas très claire, veux-tu la reformuler en nous donnant plus de détails afin que nous puissions y répondre?

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  49. Neve

    Bonjour

    Je suis au chômage depuis deux mois et j’ai été acceptée dans le statut de  « Templin indépendant « . Cela me permet de travailler comme indépendant (avec numéro d’entreprise etc).  Cependant que les montants que je peux gagner sont de max 4000 euros par an (au delà je dois rembourser mes allocations de chômage). Est ce que je peux cumuler ce statut de tremplin indépendant avec un travail via la SMART  afin de pouvoir augmenter mes rentrées.

    Merci de votre réponse .

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    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Neve,

      Si tu as des contrats de travail via la smart, nous supposons que tu seras assimilés à un travailleurs salarié. Il faudra alors noircir la case de la journée où tu as travaillé sur ta carte de contrôle. Tu ne recevras pas d’allocations de chômage pour cette journée-là (https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t158#h2_5). N’hésite pas à vérifier cela avec la Smart.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  50. Vernas

    Bonjour,

    Je suis au cpas je me demande comment faire pour travailler pour ubereats d’après les conditions de l’art 35 pour avoir l’immunité de 248 euros.

    D’une part je voulais m’acheter un scooter via le credal (crédit social) ma conseillère credal me demande un document du cpas qui stipule que le cpas est bien au courant de mes entrées d’argent notamment via l’immunité de 248 euros, sauf que le cpas doit qu’un tel document n’existe pas.

    Et d’une autre part le cpas me demande un contrat de travail afin d’activer l’immunité de l’art 35.

    Sauf que avec ubereats je suis pas certain qu’on puisse avoir de contrat.

    Est-il possible en étant au cpas de travailler dans le cadre du statut p2p, si oui comment le déclarer auprès du cpas ?

    Merci infiniment pour votre réponse.

     

     

     

     

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    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Vernas,

      En principe, le travail P2P (économie collaborative) est accessible à tout le monde. Vous trouverez les informations à ce sujet sur: https://activitescomplementaires.be/fr/index.html
      Il semble que ce type d’activité s’effectue en effet sans contrat de travail.

      La question de savoir comment faire reconnaître cette activité par le CPAS dans le cadre de l’article 35 est tout-à-fait pertinente. Nous avons posé la question à un service juridique. Nous attendons leur réponse et viendrons compléter ici les informations dès que nous en saurons plus.

      Bien à vous

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    2. Infor Jeunes Bruxelles

      Re-bonjour Vernas,

      Le service juridique nous a déjà répondu.
      La seule possibilité pour le CPAS de vérifier vos revenus semble dans ce cas de vous demander de fournir chaque mois vos extraits de compte pour leur montrer ce qui a été gagné chaque mois via l’économie collaborative.
      La réglementation du CPAS ne semble pas prévoir ce type de nouvelle situation pour le moment. Mais nous ne voyons pas pourquoi l’application de l’article 35 ne serait pas possible.
      Nous vous conseillons d’en discuter avec le CPAS et de leur demander de faire des recherches et se mettre à jour sur ces nouvelles formes d’activités professionnelles.

      Bien à vous

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  51. anne-rose

    je suis isolée je touche du chômage,je netoie 3 buldigns par semaine,mes allocations vons t’elle diminuer

     

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    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonne Anne-Rose,

      Tout travail doit bien être déclaré sur votre carte de contrôle. Vous ne serez pas indemnisée par le chômage pour les jours de travail.
      Si votre activité de nettoyage est régulière, alors vous devez demander le statut de travailleuse à temps partiel avec maintien des droits (et un complément du chômage). Vous trouverez les explications à ce sujet sur: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/travailler-a-temps-partiel/

      Bien à vous

      Répondre
  52. Nen

    Bonjour. Je touche le chômage minimum, 560e par mois. Ce lundi 16 j’ai accepté de commencer une mission de deux semaines intérim. C’est mal payé, environ 630 e pr deux semaines. Du coup si du 16 au 30 je touche ces 630e, est ce que j’aurai encore droit à mon chômage du 1 au 15? Ou est ce que je me suis fait avoir et je toucherai quasiment le même salaire en travaillant deux semaines qu’en ne faisant rien pendant un mois ? Merci d’avance !

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Nen,

      Tu devras indiquer tes jours de travail sur ta carte de contrôle en noircissant les cases des jours pendant lesquels tu travailles. Tu ne bénéficieras pas d’allocations pour ces jours-là. Par contre, pour les jours pendant lesquels tu n’es pas sous contrat, tu pourras alors bénéficier des allocations.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  53. Reve d'entreprise

    Bonjour je reviens a vous 2 ans plus tard, j’ai toujours en tête des projets et ils sont pour moi de plus en plus clair (j’ai étudier tout seul les études de marché, le drop shipping, la création de marques et autres…), mais je me pose toujours autant de questions vis à vis des lois belges qui sont pour moi très floue, j’aurais quelques questions mais avant je vous présente ma situation : Je n’ai jamais eu la chance de trouver un boulot(uniquement des formation d’orientation vers le réassort, je n’ai que le plus petit diplôme 3em professionnel électricien (j’ai du arrêter en 5 ème sans avoir pus passer) donc pas de vente dans mes bagages, juste quelques cours de gestion, pas de diplôme a proprement parler, je suis un autodidacte pour tout, j’apprend dans mon coins,

    Est ce que dans mon cas, je peut obtenir un numéro de siret ? et donc demander un statut d’indépendant (tremplin indépendant) et si oui dans quel condition ? car je n’ai pas de diplome de gestion (bien que mon projet serait facile a gerer si tout serait clair du coté légal…)

    Et si un jour j’ai ce statut tremplin indépendant, que se passe t’il pour moi si après la fin de l’année tremplin (couvert donc par le chômage) mon activité, ne me donne que 500 euro par mois ? … je n’aurais donc plus droit au chômage vus que après un ans je deviens indépendant complet, n’est ce pas ?

    Devrais-je donc arrêter mon activité qui est en plein essort et ne demanderais qu’un peu + de temps ? cela me sa rajoute du stress et puis les plus grand projet ont toujours pris du temps a démarrer, sans parler du temps que je prend depuis deux ans pour étudier les marcher et la vente en ligne (passion).

    En espérant ne pas avoir fait trop long, j’espère une réponse de votre part 🙂 Merci beaucoup

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    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Rêve d’entreprise,

      Tu retrouveras toutes les informations concernant la possibilité de s’installer comme indépendant sur cette page: https://www.bruxelles-j.be/travailler/entreprendre/tout-le-monde-peut-il-devenir-independant-ou-bien-faut-il-remplir-certaines-conditions/ Tu verras qu’il faut obligatoirement avoir sa gestion. Il est possible de suivre des formations uniquement pour obtenir le diplôme de gestion ou se préparer par soi-même et directement passer les examens auprès du jury central.

      Le numéro de siret semble être un terme français. En Belgique, il faut potentiellement un numéro de TVA.

      En ce qui concerne le tremplin indépendant, à la fin de la première année, il faut effectivement faire un choix. Il ne s’agit que d’une aide d’une année pour lancer l’activité. Après une année, soit l’activité est lancée et peut te permettre de vivre en autonomie soit il faut renoncer à l’activité pour pouvoir conserver ses allocations de chômage.

      Nous ne sommes pas spécialisés dans l’entreprenariat et si tu souhaites plus d’information ou même un accompagnement pour te lancer, nous te conseillons de contacter le service 1819: https://www.1819.brussels/fr ou de chercher une asbl d’accompagnement: https://www.1819.brussels/fr/wizard?f%5B0%5D=im_field_q1%3A3831&f%5B1%5D=im_field_q2%3A3839

      Bien à toi.

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  54. mathieu

    Bonjour,

    après une période d’incapacité de travail pour cause de maladie, je compte reprendre une formation au CERES afin de travailler dans le secteur social. Durant cette formation qui n’est accessible qu’aux demandeurs d’emploi, je serai inscrit comme demandeur d’emploi et percevrai normalement des indemnités complète.

    Je suis locataire d’une maison dans province du luxembourg en région wallone, y suis domicilié et y habite et j’aurais aimé y faire deux chambres d’hôtes via le site Airbnb. On me conseille de les déclarer dans un premier temps comme des revenus divers car le but est simplement de m’aider à payer mon loyer, pas d’en faire un business lucratif qui dépasserai le montant de mon loyer par mois. Est-ce que ce genre d’activité est compatible avec des indemnités de chômage? durant ma formation professionnelle

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Mathieu,

      Non, a priori, tu ne pourras pas cumuler allocations de chômage et revenus airbnb. En effet, l’ONEm précise :

      « Vous n’avez pas droit aux allocations si vous effectuez pour votre propre compte une activité qui peut être intégrée dans le courant des échanges économiques de biens et de services c’est-à-dire qui s’effectue normalement en contrepartie d’une rémunération et qui n’est pas limitée à la gestion normale de vos biens propres (quels que soient le jour – même le week-end – et l’heure où l’activité est effectuée».

      Le fait de déclarer tes revenus comme des revenus « divers » est une règle en application concernant ta fiscalité. Cela n’a pas de « valeur » auprès de l’ONEm. Ce que l’ONEm regardera c’est la nature de ton travail et les bénéficies que tu en retire. Il est fort probable que ce type d’activité soit considérée comme du travail pour son propre compte et donc non-compatible.

      Tu pourrais éventuellement voir si tu peux renseigner ce travail comme « travail occasionnel », dans quel cas tu maintiens tes allocations les jours pour lesquels tu n’exerces pas d’activité (tu dois alors noircir les cases des jours pendant lesquels tu bénéficies de revenus).

      Quoiqu’il en soit, la décision reviendra au directeur de ton bureau de chômage. Tu peux directement lui demander si ton activité est compatible ou non avec le chômage en introduisant le formulaire C 45 C que tu trouveras auprès de ton organisme de paiement. N’hésite également pas à directement poser ta question à ton organisme de paiement.

      Toutes les informations se trouvent ici : https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t41

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  55. Ilde

    Bonjour,

    Je suis au chômage complet, je travaille pour les écoles en tant qu’ALE.

    Je reçois , en réponse à une candidature intérimaire, une proposition pour un temps partiel de 50heures par mois/deux jours semaines.

    Ce n’est pas énorme, aussi je voudrais savoir si je peux continuer à prester des heures comme ALE.

    Ma question : un temps partiel réduit – intérimaire en contrat à la journée, peut-il être associé à un travail ALE ?

    Merci pour votre réponse

    Cordialement

     

     

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    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Ilde,

      Techniquement, il est possible de cumuler un travail ALE et un temps partiel tout en percevant un complément chômage.

      En effet, un travailleur à temps partiel est également considéré comme un chômeur complet pour les heures pendant lesquelles il ne travaille pas habituellement.

      En outre, sache qu’en travaillant à temps partiel, alors que tu perçois des allocations de chômage à temps plein, tu pourrais éventuellement faire la demande de « maintien des droits » et d’allocation de garantie de revenu(AGR ou complément de chômage).

      En principe, une demande est acceptée si ton salaire est inférieur au montant de l’allocation de chômage auquel tu pourrais prétendre si tu avais été au chômage à temps plein (sans aucun contrat de travail) et si ton salaire mensuel brut moyen est inférieur à 1593,81 euros.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

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