Que ce soit pour ton propre compte ou pour le compte de quelqu’un d’autre, tu ne peux en principe effectuer AUCUN travail. Dans certaines situations toutefois, il est possible d’accomplir un travail sans perdre son chômage. L’ONEM recommande cependant la plus grande prudence. La réglementation pour cette matière accorde un pouvoir d’appréciation au directeur du bureau de chômage. Nous te conseillons donc de consulter ton bureau de chômage ou ton organisme de paiement avant d’entamer un travail que tu espères compatible avec ton chômage.
Travail pour ton propre compte
Tu peux travailler sans perdre ton chômage s’il s’agit d’une activité effectuée à ton profit sans qu’un tiers n’en soit le bénéficiaire. Cette activité doit se limiter à la gestion normale de tes biens propres.
Concrètement, l’activité doit remplir ces conditions :
- elle ne peut pas être intégrée dans le courant des échanges économiques de biens et de services et elle ne doit pas être exercée dans un but lucratif;
- elle ne peut permettre que de conserver ou d’accroître modérément la valeur de tes biens;
- elle ne peut pas être trop importante et ne doit pas t’empêcher d’exercer un emploi ou d’en rechercher un.
Tu peux, par exemple, effectuer des travaux ménagers, jardiner sans vendre les produits cultivés, effectuer des travaux d’entretien (repeindre, tapisser, …) d’un immeuble pour maintenir ou améliorer ton confort, revendre tes biens personnels, percevoir des loyers, confectionner tes propres vêtements,…
Mais tu ne peux, par exemple, pas effectuer des travaux qui augmentent sensiblement la valeur d’un bien (construire un garage, une annexe,…) ou qui ont pour but de louer ou revendre un immeuble.
Nous te recommandons de demander préalablement au directeur du bureau du chômage si l’activité que tu envisages d’effectuer est compatible ou non avec le bénéfice des allocations (formulaire C45C, disponible auprès de ton organisme de paiement).
Travail pour le compte d’un tiers
Toute activité pour le compte d’un tiers qui te rapporte une rémunération ou un avantage matériel est incompatible avec le bénéfice des allocations. Tout travail pour le compte d’un tiers est présumé jusqu’à preuve du contraire procurer une rémunération (la preuve du contraire incombe au chômeur).
Travail occasionnel
Si tu effectues occasionnellement une activité rémunérée pour le compte d’un tiers ou qui dépasse la gestion normale de tes biens propres, tu dois barrer au préalable la case correspondante sur ta carte de contrôle (même si c’est un jour férié, un samedi ou un dimanche).
Tu perdras une allocation pour chaque jour d’activité (quels que soient la durée de la prestation et le gain qu’elle a procuré).
Économie collaborative
Depuis quelques années, le concept d’ “économie collaborative” est apparu en Belgique. Cela permet l’échange de services entre particuliers. Il est nécessaire de passer par l’intermédiaire d’une plateforme collaborative. Sauf dans certains cas exceptionnels, l’ONEM considère ce type de prestation comme du travail occasionnel et les revenus que tu engendrerais via ce type de travail ne sont donc pas compatibles avec tes allocations de chômage. Tu perdras donc une allocation pour chaque jour d’activité (quels que soient la durée de la prestation et le gain qu’elle a procuré).
Travail associatif
Tu peux garder le droit aux allocations de chômage tout en exécutant un travail associatif à condition qu’il s’agisse de la poursuite d’un contrat en cours qui a déjà été exécuté avant ta demande d’allocations . Pour cela, tu dois en faire la déclaration écrite (via un formulaire C44) au moment où tu introduis ta demande d’allocations de chômage.
Si le contrat n’a pas débuté avant ta demande d’allocations, tu dois, pour chaque prestation, noircir la case correspondante sur ta carte de contrôle. Tu perds alors une allocation pour chaque jour d’activité.
Tu trouveras plus d’informations sur le travail associatif sur le site travailassociatif.be
Travail bénévole
Tu peux effectuer un travail bénévole tout en maintenant ton droit aux allocations de chômage s’il est effectué dans le cadre d’une activité pour le compte d’un particulier (service d’amis), d’un service public, d’un organisme d’intérêt public, d’un établissement organisé, reconnu ou subventionné par une Communauté, d’un centre culturel, d’une maison de jeunes, d’une ASBL ou d’une activité sportive comme sportif amateur.
Attention, l’aide, même bénévole, dans l’activité professionnelle d’un particulier (comme donner un coup de main à un copain qui tient un magasin) n’est jamais acceptée et sera toujours punie par une sanction de chômage.
Avant de commencer ton activité bénévole, tu dois demander l’autorisation en remplissant un formulaire (C45A ou C45B) que tu obtiendras auprès de ton organisme de paiement. Le directeur de ton bureau de chômage accordera ou refusera l’autorisation d’exercer l’activité bénévole sur base des indications mentionnées sur le formulaire. Il peut, par exemple, refuser si l’exercice de l’activité bénévole diminue sensiblement ta disponibilité sur le marché de l’emploi.
Tu peux cumuler les éventuelles indemnités accordées dans le cadre de ton bénévolat avec tes allocations de chômage à condition que ces indemnités soient allouées en remboursement de tes frais (soit en remboursement de frais réels soit en forfait).
Travail en ALE (Agence Locale pour l’Emploi)
Tu peux travailler en ALE (et garder tes allocations de chômage) si tu remplis certaines conditions.
Pour les moins de 45 ans, il faut soit :
- bénéficier d’allocations de chômage depuis au moins 2 ans ;
- avoir bénéficié pendant au moins 24 mois d’allocations de chômage au cours des 36 mois précédent l’inscription en ALE.
Si tu es dans une de ces situations, tu peux t’inscrire dans une Agence Locale pour l’Emploi. Tu pourras prester 45 heures par mois maximum. Tu bénéficieras, en plus de tes allocations de chômage, d’une rémunération nette de 4,10€ par heure prestée. Concrètement, en tant que chercheur d’emploi, tu peux donc gagner au maximum 184,10 euros (pour 45 heures), en plus de tes allocations de chômage.
Depuis le 1er janvier 2018, la matière des ALE a été transférée aux Régions. Pour la région de Bruxelles, tu trouveras les informations à ce sujet sur le site d’Actiris.
Activité accessoire
Tu peux exercer une activité accessoire, indépendante ou salariée, et conserver ton chômage si tu remplis 4 conditions :
- tu dois avoir déjà exercé cette activité accessoire durant au moins 3 mois pendant la période d’occupation comme travailleur salarié précédant la demande d’allocations ;
- tu dois déclarer cette activité au moment de la demande d’allocations à ton organisme de paiement ;
- tu ne peux pas exercer cette activité entre 7 et 18 heures du lundi au vendredi ;
- tu ne peux pas exercer une activité accessoire qui appartient à certaines catégories (profession qui ne s’exerce qu’après 18 heures, certains travaux du secteur de la construction, de l’horeca, de l’industrie du spectacle, des assurances, les activités de colporteurs et de démarcheurs).
Si tu remplis ces 4 conditions, tu peux cumuler tes allocations de chômage et les revenus de ton activité accessoire mais dans une mesure limitée. Le montant journalier de ton allocation de chômage sera diminué de la partie du montant du revenu journalier de l’activité accessoire qui dépasse 16,70 €.
Depuis 2016, l’avantage “Tremplin indépendant” permet d’exercer pendant ton chômage une activité indépendante accessoire en conservant le droit aux allocations pendant une période de douze mois. Tu trouveras les conditions et les explications détaillées à ce sujet sur le site de l’ONEM.
Préparation d’une activité indépendante
Tu peux, en conservant les allocations, préparer ton installation comme indépendant en effectuant certaines activités: des études relatives à la faisabilité du projet, l’aménagement des locaux et l’installation du matériel, l’établissement des contacts nécessaires à la mise en œuvre du projet et l’accomplissement des formalités administratives.
Cumuler ces préparatifs tout en bénéficiant du chômage est possible pendant 6 mois maximum. Avant de commencer, tu devras compléter un formulaire C45E (disponible auprès de ton organisme de paiement). Dès que tu entames effectivement ton activité indépendante, tu perds le droit aux allocations.
Activité en tant qu’artiste
Tu peux exercer ton art comme hobby (sans être rémunéré) quand tu le veux (journée, soirée, semaine, WE) sans devoir le déclarer. Tu dois bien sûr rester disponible sur le marché de l’emploi et accepter toute offre d’emploi convenable.
Si ton activité artistique te procure une rémunération, cela peut bien sûr avoir une incidence sur le montant de ton allocation. Tu dois donc déclarer ces revenus sur le formulaire C3-artiste.
Le statut de l’artiste est un domaine bien spécifique, régit par des règles particulières. Nous te conseillons de te référer aux fiches de ce site qui parle plus spécifiquement de cela. Tu trouveras 4 fiches autour du thème “artiste et chômage” sur la page tes droits au chômage. Et tu peux aussi consulter une dizaine d’autres fiches consacrées au travail en tant qu’artiste.
Tu peux aussi te référer aux informations détaillées à ce sujet sur le site de l’ONEM.
Source : Fiche T41 ONEm
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