Quel autre type de contrat un étudiant peut-il conclure ?

Différents types de contrats peuvent être conclus lorsqu’on travaille. La loi belge du 3/07/1978 sur les contrats de travail distingue : le contrat de travail d’ouvrier, le contrat de travail d‘employé, le contrat de travail de représentant de commerce, le contrat de travail domestique et le contrat d’occupation d’étudiant.

Le “contrat d’occupation d’étudiant“ (c’est son titre exact) est un contrat de travail conclu entre un étudiant et un employeur, par lequel l’étudiant s’engage à effectuer des prestations de travail contre rémunération, sous l’autorité de cet employeur, et selon des conditions définies dans le contrat (voir exemplaire type ici).

En plus des règles générales qui sont d’application à tous les travailleurs, certaines dispositions du contrat d’occupation étudiant sont soumises à des règles spécifiques : préavis de rupture plus court que pour un contrat normal, dispositions spécifiques concernant la santé et la sécurité au travail, concernant le travail de nuit.

Ces dispositions visent à protéger l’étudiant qui n’a pas encore ou peu d’expérience du marché de l’emploi.
L’étudiant qui rentre dans les conditions pour conclure un contrat d’occupation d’étudiant doit donc obligatoirement se voir offrir un contrat d’occupation d’étudiant et non un contrat de travail ordinaire. L’employeur n’a pas le choix.

Le contrat d’occupation étudiant est conclu pour une durée de 12 mois maximum. Au-delà, l’étudiant peut être engagé par un employeur mais sous un contrat “normal” employé ou ouvrier.

Différences entre un contrat d’occupation étudiant, un contrat de travail employé et un contrat de travail ouvrier

Contrat d’occupation étudiant

Contrat de travail employé

Contrat de travail ouvrier

Contrat

 

Contrat écrit

Durée limitée à 12 mois maximum

Contrat à durée indéterminée ou déterminée Contrat à durée indéterminée ou déterminée
 

Période d’essai

 

Automatiquement les 3 premiers jours du contrat Il n’y en a pas (supprimée depuis le 01/01/14) Il n’y en a pas (supprimée depuis le 01/01/14)
Préavis

 

Licenciement de l’employeur :

Le contrat est d’un mois maximum : 3 jours

Le contrat est de plus d’un mois : 7 jours

Démission de l’étudiant :

Le contrat est d’un mois maximum : 1 jour

Le contrat est de plus d’un mois : 3 jours

Dépend de l’ancienneté Dépend de l’ancienneté

 

On le voit, le contrat d’occupation étudiant soumet l’étudiant et l’employeur à des contraintes moins strictes puisque l’étudiant a, notamment, des conditions de préavis très courtes.

Autre

À partir de 18 ans, un étudiant peut aussi travailler comme indépendant.

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102 questions déjà posées

  1. samzs

    Bonjour, je suis actuellement travailleur , en cdi et je travail de nuit, je voudrai savoir si c’est possible de s’inscrire dans une haut école ou université en étant travailleur en statut ouvrier, merci d’avance.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour samz,
      Si tes horaires de travail te permettent de combiner une activité professionnelle et le fait de suivre des cours en haute d’école ou université et que remplis les conditions pour accéder à la formation (avoir son CESS ou moyennant la réussite d’un examen), rien ne s’oppose au fait de suivre des études tout en travaillant sous statut ouvrier.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
      Répondre
  2. MVU

    Bonjour ,

    Je viens de rater mon année , cependant je ne vais que avoir quelques heures de cours cette année , quelles sont mes possibilités ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour MVU,
      Si, quand tu demandes quelles sont tes possibilités, tu évoques les possibilités de travailler encore sous statut étudiant en ayant que quelques heures de cours durant l’année, la loi n’est pas très claire concernant les personnes suivant des études à temps partiel (on ne retrouve aucune indication sur le nombre d’heures de cours à suivre pour pouvoir légalement être autorisé à travailler comme étudiant).
      Devant le manque de précision de la loi, le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde un pouvoir d’appréciation pour les situations équivoques.  La loi précise que pour les autres cas (et donc ton cas si tu décidais de ne suivre que quelques heures de cours) « c’est au cas par cas, selon les circonstances de fait qu’il convient d’apprécier si la personne rentre ou non dans le champ d’application des dispositions en matière de contrat d’occupation d’étudiant.»
      SI tu veux donc avoir le coeur net sur le fait de pouvoir travailler sous statut étudiant en regard de ta situation personnelle, tu pourrais donc contacter le Service de Contrôle des Lois Sociales afin de leur poser la question.
      Tu trouveras un tableau récapitulant les situations pendant lesquelles il est autorisé ou non de travailler sous statut étudiant : https://ijbxl.be/travailler/puis-je-travailler-comme-etudiant-cette-annee/
      Note que si tu as moins de 25 ans, que tu habites en région bruxelloise et que tu ne suis pas un minimum de 17h cours / semaine, tu perdras le droit aux allocations familiales. Tu trouveras pas mal d’informations sur le fait d’arrêter ses études (en cours d’année ou non) via l’article suivant : https://ijbxl.be/etude_formation/arreter-ses-etudes-en-cours-dannee/
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
      Répondre
  3. Charb

    Bonjour,

    Après avoir été chercheur d’emploi, j’ai décidé de revenir à l’université et de terminer mes études (il me reste le mémoire et 3 cours). Il a été convenu avec mon futur employeur de m’engager en tant qu’étudiant.

    J’aimerais savoir si, même avec un statut étudiant, un employeur pouvait contracter un CDD ou CDI.En d’autres termes, puis je chercher du travail comme étant chercheur d’emploi malgré mes études en cours sans forcément passer par le contrat étudiant ?

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Charb,

      Lorsque tu es étudiant, il est généralement conseillé de signer des contrats étudiant. Cela dit, rien ne t’empêche de signer un CDD ou CDI.

      (Attention, si tu signes un contrat étudiant avec ton employeur, sache qu’il est automatiquement considérée comme un CDD d’une durée maximale de 12 mois ininterrompu. Ensuite, il ne t’est plus possible de travailler comme étudiant auprès de cet employeur, mais bien comme employé classique).

      D »autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  4. Alex

    Bonjour,

    Lorsque l’ont veut chercher un travail comme employé lors de l’année scolaire en cours, faut-il obligatoirement s’inscrire comme demandeur d’emploi avant de chercher un emploi et renoncer à son statut étudiant ?

    Ou est-il possible de rester aux études le temps de trouver un emploi ? Et si on est engagé au cours de l’année scolaire faut-il faire la démarche pour renoncer a son statut étudiant ou cela se fait automatiquement ?

    Je ne suis pas certain de continuer mon master mais je ne veux pas pour autant abandonner l’année si je n’ai pas d’opportunité d’être engagé quelque part.

    Autre precision j’ai 26 ans donc pas droit aux allocations d’insertion, raison pour laquelle je ne souhaite pas m’inscrire directement comme demandeur d’emploi.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Alex,
      Il n’est pas nécessaire de s’inscrire comme demandeur d’emploi pour chercher un travail si tu n’as pas ouvert de droit aux allocations de chômage. Tu peux dès lors conserver ton statut d’étudiant (et pouvoir travailler en tant que tel) le temps de trouver un emploi plus conséquent. Si tu trouvais un emploi hors statut étudiant en cours d’année, il n’est pas nécessaire de faire de démarches pour signaler que tu n’as plus le statut d’étudiant.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  5. 12baba

    Bonjour,

    un étudiant peut-il s’engager dans un contrat CDD ou CDI sans problème vis-à-vis de l’école ? Outre le fait de ne plus recevoir les diverses aide d’allocation ou autre, ainsi que la différence des impôts avec un contrat classique étudiant, que cela change t’il pour l’étudiant face à l’école ?

    merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour 12baba,
      Effectivement le fait de travailler aura un impact potentiel sur diverses allocations auxquelles tu aurais potentiellement droit si tu avais moins de revenus mais n’aura pas d’impact avec l’école si ton horaire scolaire te permet de conjuguer un CDD ou un CDI avec tes études et qu’il te reste suffisamment de temps pour les mener à bien.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
      Répondre
  6. Juli

    Bonjour,

    je suis étudiant, travaillant dans un bar, et régulièrement je dépasse mes heures dites légales. Mai le contrat étudiant ne me permet pas de travailler temps pleins.
    j’aimerais savoir si mon employeur peut me signer un contrat mi temps ou pleins temps tout en restant étudiant?

    merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Juli,

      Même si en tant qu’étudiant tu es censé signer prioritairement des contrats étudiant, rien ne l’empêche de signer un contrat temps-partiel.

      Attention, sache qu’en principe, il n’est par contre pas possible de signer un contrat classique auprès d’un employeur chez qui tu travailles déjà sous statut étudiant et que tu ne peux légalement plus travaillé comme étudiant chez un employeur auprès duquel tu as déjà travaillé sous contrat étudiant de 12 mois ininterrompu.

      Hormis ces condition, tu devras aussi veiller à pouvoir combiner ton travail avec tes études pour que tes études restent ton activité principale.

      Comme tu travailles dans le secteur de l’horeca, sache qu’il existe aussi un autre système que les « 475 heures étudiantes » qui offre des avantages au niveau des cotisations sociales: Horeca@work. Tu trouveras une explication de ce système sur https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/a-propos-contingent/travail-horeca.html

      Aussi, si tu as entre 19  et 25 ans, tu pourrais également perdre tes allocations familiales pour chaque trimestre ou tu travaillerais plus de 240 heures sur le trimestre. (Cette règle est valable à Bruxelles et en Wallonie. Dans les autres régions, des règles différentes sont appliquées). Plus d’informations aux pages 37-38 de ce guide législation job étudiant.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  7. Slip de bain

    Bonjour,

    Est-il possible pour un étudiant de cumuler simultanément un CDI à temps partiel (16h/s) en tant qu’employé chez un employeur et un contrat d’étudiant chez un autre employeur ?

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Slip de bain,

      Même si l’étudiant est censé signer prioritairement des contrats étudiant, rien ne l’empêche de signer un CDI temps-partiel auprès d’un autre employeur en parallèle.

      Seulement, il devra veiller à savoir combiner ses deux emplois et ses études et s’assurer que ces dernières restent son activité principale.

      S’il a entre 19  et 25 ans, il pourrait également perdre ses allocations familiales pour chaque trimestre ou il travaillerait plus de 240 heures sur le trimestre. (Cette règle est valable à Bruxelles. Dans les autres régions, des règles différentes sont appliquées). Plus d’informations aux pages 37-38 de ce guide législation job étudiant.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  8. Jacko

    Bonjour,

    J’aimerais savoir si je reste financable si je continue de suivre mon cursus de master et en même temps avoir un CDI à temps plein?

     

    Merci !

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Jacko,
      Si tes horaires te permettent de conjuguer la poursuite d’un master avec un contrat CDI temps plein, cela n’aura aucune influence sur ta finançabilité (qui est basée sur tes résultats scolaires et non sur ton statut d’étudiant au regard du travail ou des allocations familiales).
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

       

      Répondre
  9. Irina

    Bonjour, peut on être engagé sous contrat employé alors qu il me reste des examens de passage à refaire en janvier ?

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

       

      Bonjour Irina,

      En principe, si tu es aux études, un·e employeur·euse est sensé te proposer un contrat d’occupation étudiant. Comme tu le vois sur cette fiche, signer un contrat étudiant présente plus d’avantages pour l’étudiant·e et l’employeur·euse. Cependant, un·e étudiant·e peut tout à fait conclure un contrat employé « classique ».

      Dans le cas où tu conclues un contrat employé, si tu as moins de 25 ans et que tu travailles plus de 240 heures par trimestre, tu ne seras plus considérée comme ayant droit aux allocations familiales, et ce, bien que tu sois encore inscrite dans un programme d’études. Si tu souhaites plus d’informations au sujet des allocations familiales, tu peux contacter ta caisse d’allocations familiales et/ou consulter les pages 37/38 de notre guide législation sur le job étudiant : https://ijbxl.be/wp-content/uploads/2020/03/MAJ-Guide-Job-Final-Vecto-01.pdf  Vis-à-vis des impôts, un prélèvement anticipé sera effectué en fonction de tes salaires perçus en 2020 et les impôts « trop perçus » par le SPF Finances te seront reversés suite à la déclaration d’impôts que tu effectueras en 2021. Les cotisations sociales prélevées sur ton salaire seront plus importantes : 13,07% (et ne seront plus de 2,71%).

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

      Répondre
  10. Magali

    Bonjour,

    Un étudiant de 17 ans peut-il travailler sur chantier (CP124) avec un contrat d’étudiant ?

    Déjà merci

    Bien à vous

     

     

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

       

      Bonjour Magali,

      Sont interdites, certaines activités déterminées qui ne peuvent être confiées aux jeunes travailleurs. Il s’agit entre autres :

      • des travaux souterrains dans les mines, les minières ou les carrières. En vertu d’un arrêté royal, d’autres formes de travaux que ceux exécutés dans les mines, les minières ou les carrières peuvent être interdits aux jeunes travailleurs ou soumis au respect de mesures protectrices particulières. Ainsi, l’exécution de travaux souterrains quels qu’ils soient est interdite pour les jeunes travailleurs âgés de moins de 16 ans. (A.R. du 4 avril 1972)
        Remarque: Pour les jeunes âgés de 18 à 21 ans, le travail souterrain dans les mines, les minières et les carrières est régi par deux arrêtés royaux du 9 juin 1981.
      • des travaux qui dépassent leurs forces, menacent leur santé ou compromettent leur moralité.
        Un arrêté royal peut déterminer quels travaux doivent en tout état de cause être considérés comme surpassant leurs forces, menaçant leur santé ou mettant en péril leur moralité.

      Dès lors, un travail étudiant dans le secteur de construction devrait être possible s’il n’enfreint pas ces consignes.

      Sont également interdits les travaux avec exposition à des substances toxiques, dangereux, insalubres,…
      https://emploi.belgique.be/fr/themes/reglementation-du-travail/jeunes-travailleurs?id=398
      https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quels-sont-les-travaux-interdits-pour-les-etudiants/

      Par prudence, nous te conseillons de vérifier avec le Contrôle des lois sociales si l’activité est envisagée est bien autorisée à 17 ans: https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions

      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  11. Nohaila

    Bonjour,

    Je suis une étudiante de nationalité non-européenne et j’ai le permis de travail C qui me permet de travailler en tant qu’étudiante en Belgique avec une limite de 20h par semaine.

    J’ai passé un entretien pour un poste en CDD à temps partiel (20h/semaine) et je voulais savoir si je peux cumuler ce contrat de type « salarial » et un autre contrat de type étudiant ? Sachant que je n’ai pas encore travaillé cette année et que mes 475 heures sont encore entièrement disponibles, les deux contrats cumulés n’atteindront pas les 12 000 euros fixés à l’année.

    Je vous remercie

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Nohaila,

      Pour ton information le permis de travail C n’existe plus.
      Tu trouveras les explications à ce sujet sur: https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/les-etudiants-etrangers-peuvent-ils-conclure-un-contrat-doccupation-etudiant/
      Pendant les vacances scolaires (jusqu’au 30 septembre), tu peux travailler sans limite d’heures.
      Mais pour le dernier trimestre 2020, tu dois respecter la limite des 20h/semaine. Il n’est donc en principe pas possible d’accepter un autre emploi en plus de ton 20h/semaine pour cette période-là.
      Si ta demande concerne uniquement le trimestre actuelle, il n’y a pas de problème. Et il devrait bien être possible de travailler en plus sous le statut étudiant.

      Bien à toi

      Répondre
  12. Lim

    Est-il possible pour un étudiant d’avoir un contrat de travail consistant d’une durée limitée avec des horraires et des jours de travails flexibles? Quel type de contrat est-ce et ou le trouver?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Lim,

      Nous ne sommes pas sûrs de comprendre ce que tu entends par « contrat de travail consistant ». Mais, sache qu’en tant qu’étudiant, tu devras signer un « contrat d’occupation d’étudiant » (c’est l’intitulé exact contrat que tu dois signer). Il peut être un contrat d’ouvrier ou d’employé, mais avec des conditions spécifiques (voir les différences dans le tableau ci-dessus).

      Le principe est justement que le contrat soit d’une durée limitée (12 mois maximum chez le même employeur). Au-delà, l’employeur sera obligé de requalifier le contrat en contrat « normal » employé ou ouvrier. Tu trouveras tous les types de travaux que tu peux faire en tant qu’étudiant, ainsi que  ceux interdits sur la fiche: https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quels-sont-les-travaux-interdits-pour-les-etudiants/

      Quant aux horaires, ils seront à définir avec l’employeur. La flexibilité dans un job étudiant, c’est de pourvoir travailler en dehors des heures de cours, le travail ne doit pas impacter des études. Les études doivent rester ton activité principale et le travail une activité accessoire.

      Pour trouver un job étudiant, tu peux t’inscrire dans des agences d’intérim, faire des candidature spontanées (en envoyant ton CV ou te présenter physiquement chez les employeurs). Il y a également des sites spécialisés: https://ijbxl.be/listing/sites-officiels-de-lemploi/

      Tu trouveras plus d’informations sur la réglementation en matière de la durée du travail étudiant ici: https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quelle-est-la-reglementation-en-matiere-de-duree-du-travail-pour-les-etudiants/

      Si tu le souhaites, tu peux aussi passer voir ma collègue qui fait du jobcoaching à partir de la semaine prochaine. Elle tient des permanences les mercredis et vendredis de 14h à 17h (à la Rue Van Artevelde, 155 à 1000 Bruxelles). Mais je te conseille d’appeler au 02.51441.11 avavnt de passer.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

       

      Répondre
  13. Mm

    Bonjour,

    Je suis étudiante et maman.. J’aimerais trouver un emploie 3/4 temps) sous un contrat d’employé pour ne plus être bloquée par les 475 (trop peu) et avoir une stabilité.  Est-ce que cela est possible?  On m’a dit que personne ne m’engagerait puisque j’ai le statut étudiant.. est-ce vrai?

    (ce n’est pas un soucis pour moi de perdre mon statut d’étudiant tant que je peux continuer mes études)

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Mm,

      Oui, il est possible de travailler plus que 475 heures. Rien ne t’empêche de signer un 3/4 temps, voire plus. Mais il faut que cela reste conciliable avec ton activité d’étudiante (et de maman ;-)).
      Cependant, il est vrai que beaucoup d’employeurs préfèrent engager des étudiants qui n’ont pas dépassé les 475 heures parce cela leur coûte moins cher.
      Une aide du CPAS serait peut-être une meilleur solution pour pouvoir consacrer plus de temps à tes études ?

      Bien à toi

      Répondre
  14. sophie11

    Bonjour, je suis actuellement étudiante en master à horaire décalé. J’ai un contrat 2/10 en employé, ce qui équivaut à un 7h/semaine. Est ce que je peux combiner ce contrat avec un contrat étudiant?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sophie11,

      En principe,  il est généralement conseillé de signer un contrat étudiant pour pouvoir profiter des avantages fiscaux qu’offre ce type de contrat.

      Cela dit, dans la pratique, rien ne t’empêche de pouvoir cumuler un contrat étudiant et un contrat d’employé pour autant que tes études restent ton activité principale.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  15. Marie

    Bonjour,

    Si je suis engagée sous le contrat article 17 (pendant 5 semaines), est-ce que je peux travailler en plus sous contrat étudiant normal sachant qu’il me reste mes 475 heures?

     

    Bien à vous.

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Marie,

      En principe, rien ne t’empêche de cumuler un contrat article 17 et un job étudiant. Les jours d’occupation en tant qu’étudiant ne sont d’ailleurs pas déduits du contingent de 25 jours (Article 17).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  16. KIMBOU

    Bonjour, j’ai un contrat d’étudiant pour les samedis du 09 mars  2020 au 06 septembre 2020, suite au coronavirus je n’ai plus pu travailler depuis le 14 mars….donc plus aucun revenu..depuis la réouverture des magasins le 11 mai le magasin où je travaille à rouvert ses portes, j’ai été informée que je n’étais pas encore reprise dans le planning pour le samedi 16 mai et ce pour les samedis suivant jusqu’à ce jour (08.06.2020) ma question est la suivante, mon employeur n’est t’il pas dans l’obligation de me fournir du travail ou un revenu étant donné que je suis sur contrat ?? sachant que cela fait 3 mois que je n’ai aucun revenu en tant qu’étudiante.. de plus ne sachant toujours pas quand je pourrais reprendre mon travail, j’ai l’opportunité de partir 5 semaines en vacances avec mes parents en ai je le droit ? Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Kimbou,

      En principe oui, ton employeur devrait respecter les termes de ton contrat de travail et te réintégrer dans le planning ordinaire.

      Afin d’en être certaine, nous te conseillons cependant de poser directement la question au Contrôle des Lois Sociales: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=36199

      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂

      Répondre
  17. 47

    Je suis une formation en menuiserie à plein temps, je devrais terminer ma formation en juin 2020 mais suite à la crise du Covid-19, les cours ont été suspendus et la reprise a été reportée en février 2021. De ce fait, j’ai fais un stage non rémunéré en tant que parqueteur et maintenant le patron de l’entreprise voulait m’embaucher. Sous quel types de contrat dois-je être embauché?

    A savoir que c’est mon emploi. Merci d’avance pour votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour 47,

      En principe, tous type de contrat pourrait convenir à ta situation.

      Si tu comptes continuer tes études l’année prochaine et travailler en même temps, il est généralement conseillé de signer un contrat étudiant pour pouvoir profiter des avantages fiscaux qu’offre ce type de contrat, mais sache qu’il est limité à un an si tu y travailles de manière ininterrompu. Mais rien ne t’empêche de conclure un autre type de contrat.

      Attention, si tu décides de travailler à temps-plein auprès de cet employeur, il ne te sera plus possible de prétendre au statut étudiant.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  18. CamilleAlb

    Je suis étudiante en master. J’aimerai pour l’année 2020-2021 trouvé un emploi à temps partiel en CDD, pour des raisons financières, j’ai besoin de travailler et d’avoir une rentrée d’argent plus stable qu’avec un contrat d’occupation d’étudiant. Est-ce que cela est-il possible? J’aimerai combiner mes études à temps plein et un travail à temps partiel sous un contrat ouvrier.

    Merci d’avance de votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour CamilleAlb,

      Théoriquement, lorsqu’une personne est étudiante, l’employeur doit proposer un contrat d’occupation étudiant. Ce contrat prévoit des règles plus protectrices pour l’étudiant que le contrat de travail ordinaire. Dans la pratique, cela ne pose aucun problème si tu signes un contrat de travail ordinaire.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  19. Alexia

    Bonjour,

     

    Est-ce qu’on peut embaucher une étudiante sous un contrat d’employé ordinaire ? C’est dans le cas d’une comédienne encore étudiante qui aimerait avoir son statut d’artiste par la suite. Merci d’avance, Alexia

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Alexia,

      En théorie, il faut effectivement signer un contrat d’occupation étudiant avec un travailleur étudiant parce que ce contrat prévoit un cadre plus protecteur pour l’étudiant que ne le prévoit un contrat de travail ordinaire. Dans les faits, de nombreux étudiants signent des contrats de travail ordinaire sans que cela n’ait aucun impact pour l’étudiant ou l’employeur.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  20. Lea

    Travaillant dans l horeca mon contrat étudiants a fini le 31 mars. Tout les ouvriers du resto sont au chômage technique . Est ce que mon employeur a le droit de me refaire un contrat pendant cette période pour pouvoir travailler un jour semaine pour le comptoir à emporter ou doit il obligatoirement demander à un membre du personnel mis au chômage temporaire.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Lea,

      En principe il n’est pas autorisé pour l’employeur d’engager une nouvelle personne pour remplacer un employé qui serait mis en chômage temporaire. En effet, s’il a mis ses employés en chômage temporaire et qu’il y a finalement tout de même un peu de travail, il doit alors diminuer la mise en chômage temporaire d’un de ces employés (le chômage temporaire partiel est possible) mais pas engager une autre personne à la place.

      Cependant, cela peut être sujet à discussion si par exemple il s’agit d’un nouveau service mis en place suite aux règles de confinement et qu’aucun employé n’est en mesure d’effectuer cette tâche, un engagement pourrait se justifier. Cela est a évaluer au cas pas cas et nous ne sommes hélas pas en mesure d’évaluer nous même cette situation. Tu pourrais en parler avec le SPF emploi, charger d’interpréter la loi sur les contrats de travail: https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions#toc_heading_1

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  21. 3gt

    Bonjour,

    Je suis étudiant en dernière année,

    Je dois choisir entre un contrat étudiant et un CDD pour un job de vacances. Puis-je choisir le CDD ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour 3gt,

      Tu peux tout à fait choisir le CDD. C’est d’ailleurs ce qu’il faut faire de manière légale puisque depuis 2 ans, le SPF emploi, chargé d’interpréter la loi sur les contrats de travail, estime que les étudiants qui ont terminé leur études en juin ne sont plus étudiant durant les vacances qui suivent au regard de la loi sur les contrats de travail et ne peuvent donc en principe pas signer des contrats d’occupation étudiant.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  22. Roberto

    Bonjour,

    J’ ai reçu des contrats étudiant à durée déterminé (3 mois ) chez le meme employeurdepuis plusieurs années.
    cependant , depuis le 1 janvier 2020 plus rien, mais nous continuons à présté et à être payé.
    Quels sont nos droits sur nos futures contrats ? à t on droit à CDI ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Roberto,

      Si ton employeur ne t’a plus fait signer de CDD depuis janvier, on peut considérer que tu as un CDI.
      Un CDI pouvant, en effet, être conclu oralement.  En cas de problème, tu devras pouvoir prouver ton contrat de travail par des fiches de paie ou autres documents de travail.
      En  l’absence de fiche de paie, le fait que ton employeur ne t’ai plus fait signer de contrat de travail pourrait être considéré comme un indice de travail au noir .
      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion
      Répondre
  23. Angelika

    Bonsoir,

    Étant en contrat étudiant dans un établissement mes heures sont donc « piochées » de mon student@work. Je voulais savoir si je signais un contrat dans un autre établissement en CDD, les heures seront t’elles piochées également de mon « Student@work »?. Si j’ai bien compris, je peux travailler 240h par trimestre en cdd pour garder mes allocations.

    Mais est ce que dans ces 240h sont aussicomprises mes heures étudiantes? Ou ce son deux cas différents?

    En résumé:

    heures étudiant : 475H/an – Student @work?

    heures Cdd : 240h/trimestre?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Angelika,

      Effectivement, si tu as moins de 25 ans et que tu es domicilié en région Bruxelloise (si tu es domicilié dans une autre région d’autres règles seront appliquées), tu dois faire attention à la règle concernant les allocations familiales. Cette règle stipule que tu peux continuer à en bénéficier si tu ne travailles pas plus de 240h par trimestre. Ainsi pour les trimestres pendant lesquels tu travaillerais plus de 240h (tous contrats confondus= étudiant et non étudiant), tu perds alors le droit aux allocations familiales pour les trois mois concernés. A noter que cette règle n’est pas d’application pour le troisième trimestre (juillet – août – septembre) entre deux années d’études.

      Tu trouveras un aperçu des différentes règles ici : https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/documents/pdf/infographie-reglementation.pdf

      Pour plus d’informations, contacte-nous

      Répondre
  24. aymeric

    Bonjour,

    je suis sous statut étudiant pour un master en un an mais je suis déjà diplômé en éducation physique, Puis je effectuer un remplacement dans une école (comme professeur d’éducation physique) et conserver mon statut étudiant pour une autre profession ?

    Bien à vous,

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Aymeric,

      Il est tout à fait possible de cumuler un contrat ordinaire et un contrat de type étudiant. Tu pourras ainsi effectuer 475h de travail/an sous contrat étudiant en bénéficiant de l’avantage sur les cotisations sociales. Le crédit des 475h est remis à zéro à chaque début d’année civile.

      Si tu as moins de 25 ans, il faut faire attention à la règle concernant les allocations. Cette règle stipule que tu peux continuer à en bénéficier si tu ne travailles pas plus de 240h par trimestre. Ainsi pour les trimestres pendant lesquels tu travaillerais plus de 240h (tous contrats confondus), tu perds alors le droit aux allocations familiales pour les trois mois concernés. A noter que cette règle n’est pas d’application pour le troisième trimestre (juillet – août – septembre) entre deux années d’études.

      Tu trouveras un aperçu des différentes règles ici : https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/documents/pdf/infographie-reglementation.pdf

      Pour plus d’informations, contacte-nous !

      Répondre
  25. Mo

    Bonjour, je cumule un contrat ordinaire et un contrat d’occupation étudiant. De plus, cette année je termine mes études et je commencerai donc un emploi temps pleins dès juillet. De ce fait, mes revenus étudiants ne dépasseront pas les 12000 euro annuel. En revanche, ça sera le cas pour l’ensemble de mes revenus annuel. Serais-je imposée sur mes revenus étudiants? Si cela est le cas, serais-je fortement imposée sur ces 7500 euro de revenus perçu comme étudiant?

    D’avance merci de votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Mo,

      En ce qui concerne les impôts, c’est toujours l’ensemble des revenus qui est pris en compte. Ainsi, si tes revenus dépassent les 12.657,14€ brut, tu commenceras bien à payer des impôts.

      Il nous est impossible de répondre à ta deuxième question, à savoir si tu seras fortement imposé ou non. En Belgique l’impôt est progressif. Cela signifie qu’au plus tes revenus sont élevés au plus le taux d’imposition est élevé. Cela dépendra donc de l’ensemble de tes revenus sur l’année 2020.

      Les informations se trouvent ici : https://finances.belgium.be/fr/particuliers/famille/etudiant/impots#q1

      Pour plus d’informations n’hésite pas à directement prendre contact avec le SPF Finances : https://finances.belgium.be/fr/Contact

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  26. Aless

    Bonjour, lors de l’année 2019, mon employeur m’as fais signer un contrat CDD de 3 jours a la fin de l’année, pensant que j’avais dépassé mes 475 heures, qu’est ce que cela peut impliquer pour moi au niveau des impôts ? merci de votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Aless,

      Nous ne saurons malheureusement pas répondre à ta question avec précision. Car, il n’y a pas forcément de lien entre les 475 heures et le fait de devoir payer des impôts ou pas.
      En effet, les 475 heures te permettent de bénéficier de réduction de cotisations sociales sur tes salaires de job étudiant alors que, pour ne pas payer d’impôts, tu ne dois juste pas dépasser un certain montant en fonction de ta situation familiale. Ce n’est pas parce que tu aurais dépassé ce quota que tu vas automatiquement payer des impôts. De plus, si tu n’as dépassé que de 3heures, il serait très peu probable que tu doives payer des impôts.
      Pour ne pas payer des impôts sur tes revenus 2019 (déclaration 2020), tu ne dois pas avoir gagné plus de 12.657,14€ brut.
      Et, pour rester à charge de tes parents, tu ne dois pas avoir dépassé le plafond de 6.942,50€ brut (si tes parents sont imposés conjointement) et 8.792,50€ brut si tu vis avec un parent qui est imposé isolément.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  27. matoo

    Bonjour,
    Je suis étudiante étrangère (Française) à l’ULB. Je travaille déjà à côté de mes études sous le « contrat d’occupation étudiante ».  J’aimerais savoir, si cet été il est possible pour moi de travailler en Belgique sous un « contrat ordinaire » en tant qu’employé ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour matoo,
      A priori si tu es étudiante (donc si tu termines ton année et comptes reprendre à la rentrée), l’employeur est censé te faire signer prioritairement un contrat étudiant. Cependant, techniquement, rien ne s’oppose au fait que tu prestes un contrat ordinaire en tant qu’employée durant l’été.
      Les heures que tu presteras sous contrat ordinaire ne seront dès lors pas décomptées de ton quota de 475 h annuelles pendant lesquelles tu bénéficies des avantages liés au statut de travailleuse étudiante.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
      Répondre
  28. Quentin

    Bonjour,

    Je voudrais savoir s’il est possible d’établir un contrat d’occupation étudiant pour une fonction comparable à un agent commercial indépendant. L’étudiant n’aurait donc aucune obligation d’horaire, de moyen ou de résultat. Il serait libre de travailler quand il veut. Il sera payé uniquement lorsqu’il conclu une vente d’un pourcentage du montant HTVA de la vente. Pourcentage qui sera inscrit au préalable dans le contrat de travail.
    Pour réaliser ses ventes, l’étudiants fera également face à des frais de déplacement, de restauration ou autre. Pourrais-je le défrayer ? Devrais-je payer des taxes sur ces remboursement ?

    Merci d’avance pour votre aide.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Quentin,

      Le type de travail que vous décrivez ne semble pas compatible avec un contrat de travail étudiant. Par contre, il existe le statut d’étudiant entrepreneur qui semble convenir aux conditions que vous souhaitez fixer. Nous vous conseillons donc de consulter la page suivante pour obtenir plus de renseignements à ce sujet : https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/un-etudiant-peut-il-travailler-sous-statut-independant/

      D’autres questions ? N’hésitez pas à nous recontacter!

      Répondre
  29. Marie

    Bonjour, est ce qu’il faut informer a son employeur qu’on prolonge un contrat étudiant en cdi 12 mois ou bien le contrat se prolonge automatiquement si on ne fait pas la demande de rompre?

    Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Marie,

      Nous ne comprenons pas très bien ta question.

      Quel type de contrat as-tu signé ? Un CDD ? Un CDI ?

      Un contrat de type étudiant ne peut jamais être de plus de 12 mois. Ainsi, tu pourrais avoir signer un CDD de 12 mois et que ton contrat s’arrête à son terme. Dans ce cas, ni toi, ni l’employeur ne devez faire quoique ce soit si vous ne désirez pas poursuivre la collaboration (cela serait possible mais en signant un contrat ordinaire non-étudiant).

      Par contre, si tu as signé un CDI, le contrat ne s’arrêtera pas tout seul. Tu devras alors remettre ta démission si tu souhaites l’arrêter. A noter que si tu as signé un CDI, il ne s’agissait alors pas d’un contrat étudiant étant donné que le contrat étudiant est un CDD de maximum 12 mois.

      Peut-être pourrais-tu nous donner plus de précisions et d’informations dans ta question pour que nous puissions y répondre. Quel est le contrat que tu as signé et envisages-tu de continuer à travailler ou souhaites-tu arrêter ton contrat?

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  30. cricri

    Bonjour. Je suis chômeuse indemnisée mi temps. J’ai postulé notamment chez Opus (entreprise de réinsertion) pr du repassage . Si j’ai un poste chez eux puis je accepter un contrat classique en plus ? Merci.

    cricri

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Cricri,

      Nous ne comprenons pas très bien ta situation. Tu travailles donc pour Opus sur un contrat de réinsertion. De quel type de contrat s’agit-il précisément ? Bénéficies-tu alors d’un salaire ou d’indemnité de chômage pour ce travail ? Nous supposons que ta question est de savoir si tu peux signer un contrat en plus chez un autre employeur ? Ou chez le même employeur ? Il s’agirait donc de cumuler deux temps partiel?

      Peux-tu nous donner plus d’informations pour que nous puissions y voir plus clair.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  31. Florence

    Bonjour,

    Puis-je vous demander ce que l’on entend par un « laps de temps suffisant » ?

    D’avance, merci.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Florence,
      La notion de « laps de temps suffisant » n’est pas définie dans la loi. Cette notion est abordée au cas par cas. Tu pourrais t’adresser à l’ONSS pour leur poser la question en rapport avec ta situation: https://www.rsz.fgov.be/fr/contact
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

      Répondre
  32. phoiphoi

    Bonjour,

    Je suis actuellement en master et aimerait commencer a travailler a mi temps ( 4/5). Je voudrais savoir si je garde mon statut d ‘étudiant ou ca ne change rien? est ce que je peux faire les deux en meme temps?  quel type de contrat pourrais je avoir? est ce que j’ai des avantages du fait que j etudie encore et que je travaille en meme temps? merci de votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Phoiphoi,

      Tant que tu es étudiant, tu pourrais travailler sous contrat d’occupation étudiant.
      Dans ce cas, si tu ne dépasses pas les 475 h par année civile, tu peux alors bénéficier de réductions de cotisations sociales.  De plus, on ne te retira aucun précompte professionnel.  Cela veut dire que ton salaire brut sera presque équivalent au salaire net.
      A partir de la 476e h, les cotisations normales (13,07%) sont dues.  Cela signifie que ton salaire net sera inférieur à ton salaire brut.
      Toutes les infos se trouvent sur https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/lorsquun-etudiant-travaille-quand-le-contrat-est-il-soumis-a-lo-n-s-s/

      Une activité professionnelle peut avoir un impact sur l’octroi des allocations familiales. Les allocations familiales étant désormais régionalisées, les règles peuvent changer d’une région à une autre.  Si tu es domiciliée à Bruxelles, tu trouveras toutes les informations utiles sur https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/letudiant-qui-travaille-recoit-il-encore-les-allocations-familiales-et-la-mutuelle-quen-est-il-du-chomage/

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion

      Répondre
  33. Mounir

    Bonjour,

    Je désirerais savoir si un étudiant inscrit en septembre mais qui abandone les études en novembre, peut travailler des jobs etudiants ou non ?

    j’aimerai savoir aussi, est ce qu’il garde les avantages d’un étudiant ou  perdent tous ?

    Bien à vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Mounir,
      La notion d’étudiant n’est pas définie dans la loi.  Ce concept doit être interprété de manière large.  Tu peux signer un contrat d’occupation étudiant si tu es étudiant à titre principal dans l’enseignement secondaire (général, technique, professionnel ou artistique), supérieur, universitaire, si tu prépares un jury central,…
      Si tu abandonnes tes études en novembre, tu perds dès lors ton statut d’étudiant et tu ne peux plus travailler en tant que travailleur étudiant et bénéficier des avantages qui découlent de ce statut.
      Si tu as plus de 18 ans, tu perds également le droit aux allocations familiales en te désinscrivant. Tu peux néanmoins conserver ce droit si tu suis suffisamment d’heures de cours:
      – 17h/sem. S’il s’agit de cours de niveau secondaire (par exemple des cours de langues) ;
      – 13h/sem. S’il s’agit de cours de promotion sociale de niveau supérieur ;
      Note bien que, pour les allocations familiales, si tu habites dans une autre région que Bruxelles, les règles peuvent différer.
      Le fait de suivre des formations en promotion sociale ne te permettra néanmoins pas automatiquement de pouvoir à nouveau travailler sous statut étudiant. Si tu veux en avoir le cœur net, tu peux poser la question au Contrôle des Lois Sociales qui te répondra en fonction de ta situation : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      Une autre façon de maintenir ce droit serait de t’inscrire chez Actiris ou au Forem pour entamer ton stage d’insertion professionnelle. Le droit aux allocations familiales est en effet maintenu pour la durée du stage (un an).
      Tu trouveras toutes les informations sur l’incidence du fait d’arrêter tes études en cours d’année via l’article suivant : https://ijbxl.be/etude_formation/arreter-ses-etudes-en-cours-dannee/
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  34. Geuze

    Bonjour,

    Je désirerais savoir si un étudiant arrivant au terme des heures qu’il peut prester peut tout de même effectuer des missions bénévoles lors desquelles il recevra une indemnisation de  32 euros à laquelle il a droit.

    Je ne voudrais pas m’engager et ensuite me retrouver avec des problèmes concernant le statut étudiant et les contributions.

    J’aimerais également savoir si une procédure spécifique aux étudiants doit être suivie pour conclure un contrat de bénévolat.

    Bien à vous.

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Geuze,

      Il n’y a pas de démarches particulières pour pouvoir travailler comme bénévole et ce type de travail est compatible avec un travail étudiant (ou peut être effectué à la suite d’un travail étudiant).

      Attention, sache tout de même que le travail bénévole ne peut pas être effectué auprès d’une entreprise ou d’un indépendant.

      Au niveau des contributions, tout dépend de ta situation familiale; en effet, il existe des montants plafonds annuels à ne pas dépasser pour éviter que tes parents aient plus d’impôts à payer ou que tu aies toi-même des impôts à payer.

      Tu trouveras plus d’information à ce sujet sur https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quen-est-il-des-impots/

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  35. Khalid

    Bonjour,

    Je suis un étudiant étranger (marocain) poursuivant un master de FLE (première année). Je veux bien savoir si je pourrai travailler après l’obtention de mon diplôme et sur ce j’aurai ma régularisation?!

    Merci!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Khalid,

      Tu auras, probablement, besoin d’un permis de travail pour pouvoir travailler en Belgique après tes études.  Si tu souhaites travailler en Région bruxelloise, tu trouveras toutes les informations utiles sur http://werk-economie-emploi.brussels/fr/permis-unique-permis-travail

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

      Répondre
  36. Isabelle

    Bonjour,

    Actuellement j’ai un contrat CDI 18h/sem depuis 2 ans et à côté j’étudie, je suis en BAC 2 avec 40 crédits. J’aimerais savoir si en plus de mon contrat CDI et mes études, je pouvais exercer à côté un job avec un contrat étudiant? Est-ce que je vais payer plus d’impôts si je cumule un contrat CDI mi-temps et un contrat étudiant dans une autre entreprise?

    Je ne suis plus à charge de mes parents depuis 2017 car je suis passé en contrat CDI, et pour les allocations familiales on attend leur réponse car ils n’ont pas été assez clairs.

    Petite précision: avant de passer en 18h CDI, j’ai eu un contrat étudiant.

    Bien à vous.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Isabelle,

      Il est tout à fait possible de cumuler un contrat ordinaire et un contrat de type étudiant. Tu pourras ainsi effectuer 475h de travail/an sous contrat étudiant en bénéficiant de l’avantage sur les cotisations sociales (l’étudiant ne paye qye 2% de cotisations sociales et l’employeur 5% de cotisations patronales). Le crédit des 475h est remis à zéro à chaque début d’année civile. Tant que tu ne dépasses pas les 475h, tu peux signer des contrats de type étudiant.

      En ce qui concerne les impôts, tu n’en payeras pas tant que tu ne gagnes pas plus de 12.657,14 euros brut par an (revenus 2019). Ce montant comprend l’ensemble de tes revenus imposables (job ordinaire et job étudiant donc). Si tu dépasses ce montant, tu commenceras alors à payer des impôts. En Belgique l’impôt est progressif. Cela veut dire qu’au plus tes revenus sont élevés, au plus tu paieras d’impôts. Il existe 5 barèmes ou tranches d’imposition allant de 0% à 50% de taux d’imposition. Pour plus d’informations, tu peux contacter le SPF Finances (https://finances.belgium.be/fr/Contact)

      Finalement, en ce qui concerne les allocations familiales, si tu es encore aux études, la règle est que tu peux continuer à en bénéficier si tu ne travailles pas plus de 240h par trimestre. Ainsi pour les trimestres pendant lesquels tu travaillerais plus de 240h, tu perds alors le droit pour les trois mois concernés. A noter que cette règle n’est pas d’application pour le troisième trimestre (juillet – août – septembre) entre deux années d’études.

      Tu trouveras un aperçu des différentes règles ici : https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/documents/pdf/infographie-reglementation.pdf

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  37. Elodie

    Bonjour,

    J’aimerais savoir s’il est légalement possible d’avoir un CDI temps plein alors qu’on est toujours étudiant ?
    Je terminerai un master en aout 2020 à la suite d’une remise de mémoire, mais j’aimerais commencer à travailler dès janvier 2020. Je précise que j’ai déjà obtenu un premier master.

    Bien à vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Elodie,

      Comme expliqué ci-dessus, l’étudiant qui rentre dans les conditions pour conclure un contrat d’occupation d’étudiant doit en principe obligatoirement se voir offrir un contrat d’occupation d’étudiant et non un contrat de travail ordinaire. L’employeur n’a pas le choix.

      Cependant, dans la pratique, si l’employeur et toi êtes tous les deux d’accord pour conclure un CDI en tant qu’employée, cela ne pose pas de problème. C’est donc bien possible.

      Bien à toi

      Répondre
  38. MAX

    Bonjour , est-ce que vous pourriez me dire si un chef d’entreprise peut engager des étudiants pour faire du secrétariat par exemple ?

    Bien à vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Max,

      Un travailleur indépendant peut engager des étudiants sous contrat d’occupation étudiant.  Toutes les informations utiles se trouvent sur https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/

      Nous avons également édité un guide relatif à la législation job étudiant sur https://ijbxl.be/travailler/le-guide-legislation-job-etudiant/

      Bien à toi

      Répondre
  39. Goze

    Bonjour,

    Voici la réponse que j’ai reçu des contributions:

    « suite à votre demande de dégrèvement concernant votre enfant à charge, veuillez nous fournir copie des contrats étudiants pour les prestations de 2018.

    A défaut. il s’agit de rémunérations ordinaires dans le cadre d’un contrat de travail salarié.

    Le plafond est alors atteint et l’enfant ne peut plus être à charge »

    J’ai alors demandé à ma fille de me fournir une copie de son contrat et il est bien stipulé que c’est un CDI et non un contrat étudiant. Pourtant j’avais bien ma fille à ma charge et elle était bien étudiante.

    Dans vos explications, vous mettez ceci:

    « L’étudiant qui rentre dans les conditions pour conclure un contrat d’occupation d’étudiant doit donc obligatoirement se voir offrir un contrat d’occupation d’étudiant et non un contrat de travail ordinaire. L’employeur n’a pas le choix. »

    Ma fille était donc dans les conditions pour conclure le contrat et l’employeur n’a pas rempli son obligation d’offrir un contrat d’occupation d’étudiant.

    Que puis-je faire?

    Un tout grand merci pour votre aide à venir.

    Nicolas

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Nicolas,

      Il s’agit en effet d’une information qui se trouve sur le site du SPF Emploi: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=41944

      Il aurait probablement fallu réagir à ce moment-là et demander un contrat étudiant à l’employeur. Nous craignons qu’il soit maintenant trop tard.
      Mais n’hésitez pas à en discuter avec le Contrôle des lois sociales: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      Bien à vous

      Répondre
  40. AZERTY

    Bonjour , je souhaite savoir si un indépendant à la droit d’engager des étudiants pour un job étudiant.

    Bien à vous.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Azerty,

      Un travailleur indépendant peut engager des étudiants sous contrat d’occupation étudiant.  Toutes les informations utiles se trouvent sur https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/

       

      Nous avons également édité un guide relatif à la législation job étudiant sur https://ijbxl.be/travailler/le-guide-legislation-job-etudiant/

      Bien à toi

      Répondre
  41. Gogo

    Bonjour j’ai un contrat étudiant cdd de 15h/semaine, puis je preste plus que les 15h/semaine ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Gogo,

      Ta question n’est pas claire.  Pour conserver ton droit aux allocations familiales, tu dois travailler au maximum 240h par trimestre durant l’année scolaire (1er, 2e, 4e trimestre), quel que soit le type de contrat (contrat d’occupation étudiant, employé, ouvrier, travail indépendant). Si la limite d’heures est dépassée, les allocations seront supprimées pour tout le trimestre.  Un travail effectué durant les vacances scolaires (Pâques, Noël, …) autres que les vacances d’été, est comptabilisé dans le quota du trimestre concerné.

      Pendant le 3e trimestre (juillet, août, septembre), tu conserves tes allocations familiales, sans limite d’heures de travail, quel que soit le type de contrat (contrat d’occupation étudiant, employé, ouvrier, travail indépendant).

      Tu peux bénéficier de réductions de cotisations sociales pendant 475 heures de travail. Ces heures peuvent être réparties librement sur toute l’année civile.  Si tu dépasses les 475 h, les cotisations sociales de 13,07 % seront prélevées de ton salaire brut.

      Tu trouveras de plus amples informations sur https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/letudiant-qui-travaille-recoit-il-encore-les-allocations-familiales-et-la-mutuelle-quen-est-il-du-chomage/

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

       

      Répondre
  42. Guylian

    Bonjour, j’arrête m’univ pour m’inscrire dans une formation de promotion sociale. Elle ne commence  qu’en novembre, les allocs viennent de dire à mes parents  que mon statut d’etudiant Se termine  le 30 septembre. Est-il possible conserver un statut « étudiant » durant Le mois d’octobre ? Si non, Que dois je faire ? Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Guylian,

      Si tu as fini tes études et que tu t’es inscrit comme demandeur d’emploi, tu as également le droit de conserver tes allocations familiales durant ton stage d’insertion professionnelle pour les mois où tu n’as pas gagné plus de € 551,89 euros brut. Attention, si tu ne t’es pas inscrit le premier du mois, tu perds le droit aux allocations familiales pour le mois d’Octobre.

      Tu trouveras plus de renseignement dans la page: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/les-allocations-familiales/as-tu-encore-droit-aux-allocations-familiales-apres-tes-18-ans/

      A partir de novembre, tu auras droit aux allocations familiales si ta formation comporte au moins 17h de cours par semaine OU seulement minimum 13h par semaine s’il s’agit d’un enseignement supérieur de promotion sociale.

      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂

      Répondre
  43. LudoP

    Bonjour,

    Est-ce qu’une étudiante peut être également salarié et donc étudier et travailler via un contrat d’employée ou d’ouvrière classique ? L’étudiante a plus de 25 ans.

    Merci beaucoup.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour LudoP,

      Même si elle est techniquement censée conclure prioritairement des contrats étudiants, rien ne l’empêche de pouvoir cumuler ses études et un contrat de salariée classique. Il faudra simplement veiller à ce que ses différents horaires (cours/travail) coïncident et à ce que son activité principale soit toujours constituée par ses études.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  44. Amaury

    Bonjour,

    Je suis actuellement en train de faire une thèse à l’université. J’ai donc un status d’étudiant. J’ai toutefois déjà travaillé pendant 4 ans dans une entreprise (que j’ai définitivement quitté).

    Je voudrais maintenant travailler quelques heures et les facturer (2-3 heures par semaine). Quels contrat puis utiliser ?

    Merci d’avance

     

    Répondre
    1. Amaury

      Il s’agit bien de travailler en parallèle avec mon doctorat.

      Répondre
    2. Amaury

      Il s’agit donc bien de travailler en paralèlle avec ma thèse. Je désire si possible avoir un contrat d’occupation d’étudiant. Est-ce que j’y ai droit?

      Répondre
      1. Infor Jeunes Bruxelles

        Bonjour Amaury,

        A priori, si tu fais un doctorat, ton statut est celui d’employé et non d’étudiant. Tu ne pourrais donc pas travailler sous contrat étudiant.

        Afin d’en être certain, nous te conseillons cependant de poser directement la question au Contrôle des Lois Sociales: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=36199

        Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas!

        Répondre
  45. Rs96

    Bonjour,

    Actuellement en prolongation de session pour terminer mes études (janvier 2020), j’ai trouvé un job (CDD de 3 mois), je n’ai plus aucune obligation scolaire. Puis-je signer un contrat « normal » tout en étant inscrit dans une école supérieure?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Cordialement,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Rs96,

      Oui, c’est possible. Ton statut d’étudiante ne t’empêche pas de signer un contrat « non-étudiant ». En signant ce contrat tu seras simplement soumise à des cotisations ONSS plus élevées et ton employeur aussi.

      Sache qu’en principe, l’employeur est obligé de te proposer un contrat étudiant même si tu as atteint les 475 heures. A partir de la 476ème heure, tu cotises normalement à l’ONSS. Mais tu peux néanmoins continuer à bénéficier des dispositions spécifiques du contrat d’occupation étudiant. Ce dernier ne peut jamais être un CDI (maximum CDD de 12 mois).

      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂

      Répondre
      1. Rs96

        Bonjour,

        Merci pour vos réponses.

        Une autre petite question ;

        Vu que je n’ai plus d’heures de cours (moins de 17h/semaine), je n’ai plus droit aux allocations familiales, et je ne suis plus soumis à l’obligation scolaire. Puis-je déjà m’inscrire comme demandeur d’emploi au FOREM?

        Merci d’avance ! 🙂

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour Rs96,

          En principe tu as droit aux allocations familiales pendant la période entre les dernières vacances d’été et la date à laquelle le mémoire est remis. Cette période ne peut jamais durer plus d’un an:

          https://bruxelles.famifed.be/fr/familles/situation-de-lenfant/enfant-suit-des-%C3%A9tudes-sup%C3%A9rieures

          Pour démarrer ton stage d’insertion professionnelle, il faut ne plus suivre un programme d’études de plein exercice. Cela implique soit de ne plus exercer aucune activité imposée par un programme d’études (comme par exemple devoir rédiger un mémoire ou effectuer un stage) soit d’avoir abandonné ses études en cours d’année scolaire: https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-dinsertion-professionnelle/

          N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂

           

          Répondre
          1. Rs96

            Bonjour,

            Encore une fois merci pour vos réponse. J’en ai une toute petite dernière!

            On me propose un CDI temps plein alors que je suis encore étudiant, si je comprends bien ce que vous me dites plus haut, je ne peux pas le signer?

            Mais en même temps, je me vois mal refuser une opportunité pareille. Quelles sont les solutions à envisager dans ce cas-ci? Hormis demander à mon futur employeur de signer un CDD jusque février (date à laquelle je ne serai plus étudiant), qui a déjà refuser cette possibilité.

            Merci d’avance pour vos réponses.

            Cordialement.

             

          2. Infor Jeunes Bruxelles

            Bonjour Rs96,

            Comme écrit précédemment,ton statut d’étudiant ne t’empêche pas de signer un contrat « non-étudiant ». En signant ce contrat tu seras simplement soumise à des cotisations ONSS plus élevées et ton employeur aussi. Tu peux donc tout à fait signer un contrat CDI non étudiant. Par contre, si tu signes un CDI tu ne pourrais ne plus remplir les conditions pour percevoir des allocations familiales; https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/letudiant-qui-travaille-recoit-il-encore-les-allocations-familiales-et-la-mutuelle-quen-est-il-du-chomage/

            N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂

  46. Chared

    Bonjour,

    en tant qu’étudiant, puis je travailler comme indépendant sans contrat de travail çàd comme vacataire ?  J’ai lu sur le net que le statut étudiant starter existait mais vu le travail de rédaction que je ferai, est ce possible, quelles sont les modalités…inscription banque carrefour entreprise, caisse onss….

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Chared,

      Tu peux effectivement travailler comme indépendant lorsque tu es étudiant. Il existe d’ailleurs le statut d' »étudiant entrepreneur » pour les jeunes âgés de 18 à 25 ans.

      Tu trouveras sur cette fiche l’explication de toutes les démarches à effectuer si tu veux travailler sous ce statut : https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/un-etudiant-peut-il-travailler-sous-statut-independant

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

       

      Répondre
  47. Francolec

    Bonjour, je suis étudiant en dernier année de management de la logistique, malheureusement je n’obtiendrai pas mon diplôme car je n’ai pas pu effectuer tous mes examens. Je suis sur le point d’être embauché par une entreprise. Dés lors puis- je avoir un contrat de travail d’employé  » Normal » tt en étant réinscrit pour une année d’étude?

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Francolec,

      Oui, c’est possible. Ton statut d’étudiante ne t’empêche pas de signer un contrat « non-étudiant ». En signant ce contrat tu seras simplement soumise à des cotisations ONSS plus élevées et ton employeur aussi.

      Sache qu’en principe, l’employeur est obligé de te proposer un contrat étudiant même si tu as atteint les 475 heures. A partir de la 476ème heure, tu cotises normalement à l’ONSS. Mais tu peux néanmoins continuer à bénéficier des dispositions spécifiques du contrat d’occupation étudiant. Ce dernier ne peut jamais être un CDI (maximum CDD de 12 mois).

      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂

      Répondre
  48. Marty

    Bonjour,

     

    Je suis salarié temps plein d’une entreprise depuis 12 ans. J’ai repris des études universitaires il y a deux ans. Je cumule donc deux statuts : employé et étudiant, tous les deux en temps plein. On m’a proposé un job d’étudiant un samedi par mois. J’ai lu sur le site qu’on pouvait cumuler 2 contrats de travail : employé et étudiant. J’aimerais savoir si, FISCALEMENT, la rémunération du contrat étudiant sera assimilée à celle de mon emploi de salarié. Ou sera elle exonérée d’impôt comme celle d’un emploi étudiant normal. Merci d’avance de la réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Marty,

      Comme toute personne soumise à l’impôt, tu bénéficies d’une « quotité du revenu exemptée d’impôt ». Cela signifie qu’une partie de tes revenus imposables n’est pas taxée.
      Si tes revenus imposables sont inférieurs à cette quotité exemptée, ce qui correspond à un montant brut de 12.657,14 euros (revenus 2019*), tu ne devras payer aucun impôt. Le montant de la quotité de revenu exemptée peut varier en fonction de la situation familiale (enfants à charge…)
      Si tes revenus imposables dépassent cette partie non taxable, ils seront normalement soumis à l’impôt. Ce dernier est « progressif », c’est-à-dire que le pourcentage de l’impôt augmente dans la mesure où le revenu s’accroît.
      Sont pris en compte de la même manière le revenu issu d’un job étudiant que d’un autre type de travail.

      Là où il y a une différence dans la prise en compte des revenus étudiant/non étudiant par le fisc, c’est au niveau de ton statut de personne à charge. Le revenu étudiant n’est en partie pas pris en compte pour calculer si un étudiant peut être encore considéré comme fiscalement à charge de ses parents (voir: https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quen-est-il-des-impots/).
      Mais si tu travailles à temps plein tu n’es d’office plus considéré comme une personne à charge fiscalement donc la question ne se pose pas dans ton cas.

      Par contre si tu travailles comme jobiste étudiant, tu seras exonéré pendant maximum 475 heures par an des cotisations sociales ordinaires, et tu paieras pour ces heures des cotisations sociales réduites (cotisations de solidarité), de même que ton employeur bénéficiera de cet avantage en payant également moins de cotisations sociales (patronales) (voir: https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/lorsquun-etudiant-travaille-quand-le-contrat-est-il-soumis-a-lo-n-s-s/). Attention, pendant ces 475h, aucun précompte professionnel n’est prélevé, car on présume qu’en tant que jobiste tu n’as pas beaucoup de revenu. Tu t’exposes donc à une régularisation au moment du calcul de l’impôt, si tes revenus dépassent le montant exonéré d’impôt…Pense peut-être à économiser un peu en prévision!

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions !

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