Quel autre type de contrat un étudiant peut-il conclure ?

Différents types de contrats peuvent être conclus lorsqu’on travaille. La loi belge du 3/07/1978 sur les contrats de travail distingue : le contrat de travail d’ouvrier, le contrat de travail d‘employé, le contrat de travail de représentant de commerce, le contrat de travail domestique et le contrat d’occupation d’étudiant.

Le “contrat d’occupation d’étudiant“ (c’est son titre exact) est un contrat de travail conclu entre un étudiant et un employeur, par lequel l’étudiant s’engage à effectuer des prestations de travail contre rémunération, sous l’autorité de cet employeur, et selon des conditions définies dans le contrat (voir exemplaire type ici).

En plus des règles générales qui sont d’application à tous les travailleurs, certaines dispositions du contrat d’occupation étudiant sont soumises à des règles spécifiques : préavis de rupture plus court que pour un contrat normal, dispositions spécifiques concernant la santé et la sécurité au travail, concernant le travail de nuit.

Ces dispositions visent à protéger l’étudiant qui n’a pas encore ou peu d’expérience du marché de l’emploi.
L’étudiant qui rentre dans les conditions pour conclure un contrat d’occupation d’étudiant doit donc obligatoirement se voir offrir un contrat d’occupation d’étudiant et non un contrat de travail ordinaire. L’employeur n’a pas le choix.

Le contrat d’occupation étudiant est conclu pour une durée de 12 mois maximum, au-delà, tu peux être engagé par un employeur mais sous un contrat “normal” employé ou ouvrier.

Différences entre un contrat d’occupation étudiant, un contrat de travail employé et un contrat de travail ouvrier

Contrat d’occupation étudiant

  • contrat écrit, durée limitée de 12 mois maximum
  • période d’essai : automatiquement les 3 premiers jours du contrat
  • préavis : 3 jours pour l’employeur, 1 jour pour l’étudiant si le contrat est d’un mois maximum, 7 jours pour l’employeur, 3 jours pour l’étudiant si le contrat est de plus d’un mois

Contrat de travail employé

  • contrat à durée indéterminée ou déterminée
  • période d’essai supprimée depuis le 01/01/14
  • préavis : dépend de l’ancienneté

Contrat de travail ouvrier

  • contrat à durée indéterminée ou déterminée
  • période d’essai supprimée depuis le 01/01/14
  • préavis : dépend de l’ancienneté

On le voit, le contrat d’occupation étudiant soumet l’étudiant et l’employeur à des contraintes moins strictes puisque l’étudiant a, notamment, des conditions de préavis très courtes.

Autre

Un étudiant peut aussi travailler comme indépendant.

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98 questions déjà posées

  1. Mounir

    Bonjour,

    Je désirerais savoir si un étudiant inscrit en septembre mais qui abandone les études en novembre, peut travailler des jobs etudiants ou non ?

    j’aimerai savoir aussi, est ce qu’il garde les avantages d’un étudiant ou  perdent tous ?

    Bien à vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Mounir,
      La notion d’étudiant n’est pas définie dans la loi.  Ce concept doit être interprété de manière large.  Tu peux signer un contrat d’occupation étudiant si tu es étudiant à titre principal dans l’enseignement secondaire (général, technique, professionnel ou artistique), supérieur, universitaire, si tu prépares un jury central,…
      Si tu abandonnes tes études en novembre, tu perds dès lors ton statut d’étudiant et tu ne peux plus travailler en tant que travailleur étudiant et bénéficier des avantages qui découlent de ce statut.
      Si tu as plus de 18 ans, tu perds également le droit aux allocations familiales en te désinscrivant. Tu peux néanmoins conserver ce droit si tu suis suffisamment d’heures de cours:
      – 17h/sem. S’il s’agit de cours de niveau secondaire (par exemple des cours de langues) ;
      – 13h/sem. S’il s’agit de cours de promotion sociale de niveau supérieur ;
      Note bien que, pour les allocations familiales, si tu habites dans une autre région que Bruxelles, les règles peuvent différer.
      Le fait de suivre des formations en promotion sociale ne te permettra néanmoins pas automatiquement de pouvoir à nouveau travailler sous statut étudiant. Si tu veux en avoir le cœur net, tu peux poser la question au Contrôle des Lois Sociales qui te répondra en fonction de ta situation : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      Une autre façon de maintenir ce droit serait de t’inscrire chez Actiris ou au Forem pour entamer ton stage d’insertion professionnelle. Le droit aux allocations familiales est en effet maintenu pour la durée du stage (un an).
      Tu trouveras toutes les informations sur l’incidence du fait d’arrêter tes études en cours d’année via l’article suivant : https://ijbxl.be/etude_formation/arreter-ses-etudes-en-cours-dannee/
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  2. Geuze

    Bonjour,

    Je désirerais savoir si un étudiant arrivant au terme des heures qu’il peut prester peut tout de même effectuer des missions bénévoles lors desquelles il recevra une indemnisation de  32 euros à laquelle il a droit.

    Je ne voudrais pas m’engager et ensuite me retrouver avec des problèmes concernant le statut étudiant et les contributions.

    J’aimerais également savoir si une procédure spécifique aux étudiants doit être suivie pour conclure un contrat de bénévolat.

    Bien à vous.

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Geuze,

      Il n’y a pas de démarches particulières pour pouvoir travailler comme bénévole et ce type de travail est compatible avec un travail étudiant (ou peut être effectué à la suite d’un travail étudiant).

      Attention, sache tout de même que le travail bénévole ne peut pas être effectué auprès d’une entreprise ou d’un indépendant.

      Au niveau des contributions, tout dépend de ta situation familiale; en effet, il existe des montants plafonds annuels à ne pas dépasser pour éviter que tes parents aient plus d’impôts à payer ou que tu aies toi-même des impôts à payer.

      Tu trouveras plus d’information à ce sujet sur https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quen-est-il-des-impots/

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  3. Khalid

    Bonjour,

    Je suis un étudiant étranger (marocain) poursuivant un master de FLE (première année). Je veux bien savoir si je pourrai travailler après l’obtention de mon diplôme et sur ce j’aurai ma régularisation?!

    Merci!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Khalid,

      Tu auras, probablement, besoin d’un permis de travail pour pouvoir travailler en Belgique après tes études.  Si tu souhaites travailler en Région bruxelloise, tu trouveras toutes les informations utiles sur http://werk-economie-emploi.brussels/fr/permis-unique-permis-travail

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

      Répondre
  4. Isabelle

    Bonjour,

    Actuellement j’ai un contrat CDI 18h/sem depuis 2 ans et à côté j’étudie, je suis en BAC 2 avec 40 crédits. J’aimerais savoir si en plus de mon contrat CDI et mes études, je pouvais exercer à côté un job avec un contrat étudiant? Est-ce que je vais payer plus d’impôts si je cumule un contrat CDI mi-temps et un contrat étudiant dans une autre entreprise?

    Je ne suis plus à charge de mes parents depuis 2017 car je suis passé en contrat CDI, et pour les allocations familiales on attend leur réponse car ils n’ont pas été assez clairs.

    Petite précision: avant de passer en 18h CDI, j’ai eu un contrat étudiant.

    Bien à vous.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Isabelle,

      Il est tout à fait possible de cumuler un contrat ordinaire et un contrat de type étudiant. Tu pourras ainsi effectuer 475h de travail/an sous contrat étudiant en bénéficiant de l’avantage sur les cotisations sociales (l’étudiant ne paye qye 2% de cotisations sociales et l’employeur 5% de cotisations patronales). Le crédit des 475h est remis à zéro à chaque début d’année civile. Tant que tu ne dépasses pas les 475h, tu peux signer des contrats de type étudiant.

      En ce qui concerne les impôts, tu n’en payeras pas tant que tu ne gagnes pas plus de 12.657,14 euros brut par an (revenus 2019). Ce montant comprend l’ensemble de tes revenus imposables (job ordinaire et job étudiant donc). Si tu dépasses ce montant, tu commenceras alors à payer des impôts. En Belgique l’impôt est progressif. Cela veut dire qu’au plus tes revenus sont élevés, au plus tu paieras d’impôts. Il existe 5 barèmes ou tranches d’imposition allant de 0% à 50% de taux d’imposition. Pour plus d’informations, tu peux contacter le SPF Finances (https://finances.belgium.be/fr/Contact)

      Finalement, en ce qui concerne les allocations familiales, si tu es encore aux études, la règle est que tu peux continuer à en bénéficier si tu ne travailles pas plus de 240h par trimestre. Ainsi pour les trimestres pendant lesquels tu travaillerais plus de 240h, tu perds alors le droit pour les trois mois concernés. A noter que cette règle n’est pas d’application pour le troisième trimestre (juillet – août – septembre) entre deux années d’études.

      Tu trouveras un aperçu des différentes règles ici : https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/documents/pdf/infographie-reglementation.pdf

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  5. Elodie

    Bonjour,

    J’aimerais savoir s’il est légalement possible d’avoir un CDI temps plein alors qu’on est toujours étudiant ?
    Je terminerai un master en aout 2020 à la suite d’une remise de mémoire, mais j’aimerais commencer à travailler dès janvier 2020. Je précise que j’ai déjà obtenu un premier master.

    Bien à vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Elodie,

      Comme expliqué ci-dessus, l’étudiant qui rentre dans les conditions pour conclure un contrat d’occupation d’étudiant doit en principe obligatoirement se voir offrir un contrat d’occupation d’étudiant et non un contrat de travail ordinaire. L’employeur n’a pas le choix.

      Cependant, dans la pratique, si l’employeur et toi êtes tous les deux d’accord pour conclure un CDI en tant qu’employée, cela ne pose pas de problème. C’est donc bien possible.

      Bien à toi

      Répondre
  6. MAX

    Bonjour , est-ce que vous pourriez me dire si un chef d’entreprise peut engager des étudiants pour faire du secrétariat par exemple ?

    Bien à vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Max,

      Un travailleur indépendant peut engager des étudiants sous contrat d’occupation étudiant.  Toutes les informations utiles se trouvent sur https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/

      Nous avons également édité un guide relatif à la législation job étudiant sur https://ijbxl.be/travailler/le-guide-legislation-job-etudiant/

      Bien à toi

      Répondre
  7. Goze

    Bonjour,

    Voici la réponse que j’ai reçu des contributions:

    « suite à votre demande de dégrèvement concernant votre enfant à charge, veuillez nous fournir copie des contrats étudiants pour les prestations de 2018.

    A défaut. il s’agit de rémunérations ordinaires dans le cadre d’un contrat de travail salarié.

    Le plafond est alors atteint et l’enfant ne peut plus être à charge »

    J’ai alors demandé à ma fille de me fournir une copie de son contrat et il est bien stipulé que c’est un CDI et non un contrat étudiant. Pourtant j’avais bien ma fille à ma charge et elle était bien étudiante.

    Dans vos explications, vous mettez ceci:

    « L’étudiant qui rentre dans les conditions pour conclure un contrat d’occupation d’étudiant doit donc obligatoirement se voir offrir un contrat d’occupation d’étudiant et non un contrat de travail ordinaire. L’employeur n’a pas le choix. »

    Ma fille était donc dans les conditions pour conclure le contrat et l’employeur n’a pas rempli son obligation d’offrir un contrat d’occupation d’étudiant.

    Que puis-je faire?

    Un tout grand merci pour votre aide à venir.

    Nicolas

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Nicolas,

      Il s’agit en effet d’une information qui se trouve sur le site du SPF Emploi: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=41944

      Il aurait probablement fallu réagir à ce moment-là et demander un contrat étudiant à l’employeur. Nous craignons qu’il soit maintenant trop tard.
      Mais n’hésitez pas à en discuter avec le Contrôle des lois sociales: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      Bien à vous

      Répondre
  8. AZERTY

    Bonjour , je souhaite savoir si un indépendant à la droit d’engager des étudiants pour un job étudiant.

    Bien à vous.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Azerty,

      Un travailleur indépendant peut engager des étudiants sous contrat d’occupation étudiant.  Toutes les informations utiles se trouvent sur https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/

       

      Nous avons également édité un guide relatif à la législation job étudiant sur https://ijbxl.be/travailler/le-guide-legislation-job-etudiant/

      Bien à toi

      Répondre
  9. Gogo

    Bonjour j’ai un contrat étudiant cdd de 15h/semaine, puis je preste plus que les 15h/semaine ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Gogo,

      Ta question n’est pas claire.  Pour conserver ton droit aux allocations familiales, tu dois travailler au maximum 240h par trimestre durant l’année scolaire (1er, 2e, 4e trimestre), quel que soit le type de contrat (contrat d’occupation étudiant, employé, ouvrier, travail indépendant). Si la limite d’heures est dépassée, les allocations seront supprimées pour tout le trimestre.  Un travail effectué durant les vacances scolaires (Pâques, Noël, …) autres que les vacances d’été, est comptabilisé dans le quota du trimestre concerné.

      Pendant le 3e trimestre (juillet, août, septembre), tu conserves tes allocations familiales, sans limite d’heures de travail, quel que soit le type de contrat (contrat d’occupation étudiant, employé, ouvrier, travail indépendant).

      Tu peux bénéficier de réductions de cotisations sociales pendant 475 heures de travail. Ces heures peuvent être réparties librement sur toute l’année civile.  Si tu dépasses les 475 h, les cotisations sociales de 13,07 % seront prélevées de ton salaire brut.

      Tu trouveras de plus amples informations sur https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/letudiant-qui-travaille-recoit-il-encore-les-allocations-familiales-et-la-mutuelle-quen-est-il-du-chomage/

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

       

      Répondre
  10. Guylian

    Bonjour, j’arrête m’univ pour m’inscrire dans une formation de promotion sociale. Elle ne commence  qu’en novembre, les allocs viennent de dire à mes parents  que mon statut d’etudiant Se termine  le 30 septembre. Est-il possible conserver un statut « étudiant » durant Le mois d’octobre ? Si non, Que dois je faire ? Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Guylian,

      Si tu as fini tes études et que tu t’es inscrit comme demandeur d’emploi, tu as également le droit de conserver tes allocations familiales durant ton stage d’insertion professionnelle pour les mois où tu n’as pas gagné plus de € 551,89 euros brut. Attention, si tu ne t’es pas inscrit le premier du mois, tu perds le droit aux allocations familiales pour le mois d’Octobre.

      Tu trouveras plus de renseignement dans la page: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/les-allocations-familiales/as-tu-encore-droit-aux-allocations-familiales-apres-tes-18-ans/

      A partir de novembre, tu auras droit aux allocations familiales si ta formation comporte au moins 17h de cours par semaine OU seulement minimum 13h par semaine s’il s’agit d’un enseignement supérieur de promotion sociale.

      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂

      Répondre
  11. LudoP

    Bonjour,

    Est-ce qu’une étudiante peut être également salarié et donc étudier et travailler via un contrat d’employée ou d’ouvrière classique ? L’étudiante a plus de 25 ans.

    Merci beaucoup.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour LudoP,

      Même si elle est techniquement censée conclure prioritairement des contrats étudiants, rien ne l’empêche de pouvoir cumuler ses études et un contrat de salariée classique. Il faudra simplement veiller à ce que ses différents horaires (cours/travail) coïncident et à ce que son activité principale soit toujours constituée par ses études.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  12. Amaury

    Bonjour,

    Je suis actuellement en train de faire une thèse à l’université. J’ai donc un status d’étudiant. J’ai toutefois déjà travaillé pendant 4 ans dans une entreprise (que j’ai définitivement quitté).

    Je voudrais maintenant travailler quelques heures et les facturer (2-3 heures par semaine). Quels contrat puis utiliser ?

    Merci d’avance

     

    Répondre
    1. Amaury

      Il s’agit bien de travailler en parallèle avec mon doctorat.

      Répondre
    2. Amaury

      Il s’agit donc bien de travailler en paralèlle avec ma thèse. Je désire si possible avoir un contrat d’occupation d’étudiant. Est-ce que j’y ai droit?

      Répondre
      1. Infor Jeunes Bruxelles

        Bonjour Amaury,

        A priori, si tu fais un doctorat, ton statut est celui d’employé et non d’étudiant. Tu ne pourrais donc pas travailler sous contrat étudiant.

        Afin d’en être certain, nous te conseillons cependant de poser directement la question au Contrôle des Lois Sociales: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=36199

        Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas!

        Répondre
  13. Rs96

    Bonjour,

    Actuellement en prolongation de session pour terminer mes études (janvier 2020), j’ai trouvé un job (CDD de 3 mois), je n’ai plus aucune obligation scolaire. Puis-je signer un contrat « normal » tout en étant inscrit dans une école supérieure?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Cordialement,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Rs96,

      Oui, c’est possible. Ton statut d’étudiante ne t’empêche pas de signer un contrat « non-étudiant ». En signant ce contrat tu seras simplement soumise à des cotisations ONSS plus élevées et ton employeur aussi.

      Sache qu’en principe, l’employeur est obligé de te proposer un contrat étudiant même si tu as atteint les 475 heures. A partir de la 476ème heure, tu cotises normalement à l’ONSS. Mais tu peux néanmoins continuer à bénéficier des dispositions spécifiques du contrat d’occupation étudiant. Ce dernier ne peut jamais être un CDI (maximum CDD de 12 mois).

      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂

      Répondre
      1. Rs96

        Bonjour,

        Merci pour vos réponses.

        Une autre petite question ;

        Vu que je n’ai plus d’heures de cours (moins de 17h/semaine), je n’ai plus droit aux allocations familiales, et je ne suis plus soumis à l’obligation scolaire. Puis-je déjà m’inscrire comme demandeur d’emploi au FOREM?

        Merci d’avance ! 🙂

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour Rs96,

          En principe tu as droit aux allocations familiales pendant la période entre les dernières vacances d’été et la date à laquelle le mémoire est remis. Cette période ne peut jamais durer plus d’un an:

          https://bruxelles.famifed.be/fr/familles/situation-de-lenfant/enfant-suit-des-%C3%A9tudes-sup%C3%A9rieures

          Pour démarrer ton stage d’insertion professionnelle, il faut ne plus suivre un programme d’études de plein exercice. Cela implique soit de ne plus exercer aucune activité imposée par un programme d’études (comme par exemple devoir rédiger un mémoire ou effectuer un stage) soit d’avoir abandonné ses études en cours d’année scolaire: https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-dinsertion-professionnelle/

          N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂

           

          Répondre
          1. Rs96

            Bonjour,

            Encore une fois merci pour vos réponse. J’en ai une toute petite dernière!

            On me propose un CDI temps plein alors que je suis encore étudiant, si je comprends bien ce que vous me dites plus haut, je ne peux pas le signer?

            Mais en même temps, je me vois mal refuser une opportunité pareille. Quelles sont les solutions à envisager dans ce cas-ci? Hormis demander à mon futur employeur de signer un CDD jusque février (date à laquelle je ne serai plus étudiant), qui a déjà refuser cette possibilité.

            Merci d’avance pour vos réponses.

            Cordialement.

             

          2. Infor Jeunes Bruxelles

            Bonjour Rs96,

            Comme écrit précédemment,ton statut d’étudiant ne t’empêche pas de signer un contrat « non-étudiant ». En signant ce contrat tu seras simplement soumise à des cotisations ONSS plus élevées et ton employeur aussi. Tu peux donc tout à fait signer un contrat CDI non étudiant. Par contre, si tu signes un CDI tu ne pourrais ne plus remplir les conditions pour percevoir des allocations familiales; https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/letudiant-qui-travaille-recoit-il-encore-les-allocations-familiales-et-la-mutuelle-quen-est-il-du-chomage/

            N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂

  14. Chared

    Bonjour,

    en tant qu’étudiant, puis je travailler comme indépendant sans contrat de travail çàd comme vacataire ?  J’ai lu sur le net que le statut étudiant starter existait mais vu le travail de rédaction que je ferai, est ce possible, quelles sont les modalités…inscription banque carrefour entreprise, caisse onss….

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Chared,

      Tu peux effectivement travailler comme indépendant lorsque tu es étudiant. Il existe d’ailleurs le statut d' »étudiant entrepreneur » pour les jeunes âgés de 18 à 25 ans.

      Tu trouveras sur cette fiche l’explication de toutes les démarches à effectuer si tu veux travailler sous ce statut : https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/un-etudiant-peut-il-travailler-sous-statut-independant

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

       

      Répondre
  15. Francolec

    Bonjour, je suis étudiant en dernier année de management de la logistique, malheureusement je n’obtiendrai pas mon diplôme car je n’ai pas pu effectuer tous mes examens. Je suis sur le point d’être embauché par une entreprise. Dés lors puis- je avoir un contrat de travail d’employé  » Normal » tt en étant réinscrit pour une année d’étude?

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Francolec,

      Oui, c’est possible. Ton statut d’étudiante ne t’empêche pas de signer un contrat « non-étudiant ». En signant ce contrat tu seras simplement soumise à des cotisations ONSS plus élevées et ton employeur aussi.

      Sache qu’en principe, l’employeur est obligé de te proposer un contrat étudiant même si tu as atteint les 475 heures. A partir de la 476ème heure, tu cotises normalement à l’ONSS. Mais tu peux néanmoins continuer à bénéficier des dispositions spécifiques du contrat d’occupation étudiant. Ce dernier ne peut jamais être un CDI (maximum CDD de 12 mois).

      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂

      Répondre
  16. Marty

    Bonjour,

     

    Je suis salarié temps plein d’une entreprise depuis 12 ans. J’ai repris des études universitaires il y a deux ans. Je cumule donc deux statuts : employé et étudiant, tous les deux en temps plein. On m’a proposé un job d’étudiant un samedi par mois. J’ai lu sur le site qu’on pouvait cumuler 2 contrats de travail : employé et étudiant. J’aimerais savoir si, FISCALEMENT, la rémunération du contrat étudiant sera assimilée à celle de mon emploi de salarié. Ou sera elle exonérée d’impôt comme celle d’un emploi étudiant normal. Merci d’avance de la réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Marty,

      Comme toute personne soumise à l’impôt, tu bénéficies d’une « quotité du revenu exemptée d’impôt ». Cela signifie qu’une partie de tes revenus imposables n’est pas taxée.
      Si tes revenus imposables sont inférieurs à cette quotité exemptée, ce qui correspond à un montant brut de 12.657,14 euros (revenus 2019*), tu ne devras payer aucun impôt. Le montant de la quotité de revenu exemptée peut varier en fonction de la situation familiale (enfants à charge…)
      Si tes revenus imposables dépassent cette partie non taxable, ils seront normalement soumis à l’impôt. Ce dernier est « progressif », c’est-à-dire que le pourcentage de l’impôt augmente dans la mesure où le revenu s’accroît.
      Sont pris en compte de la même manière le revenu issu d’un job étudiant que d’un autre type de travail.

      Là où il y a une différence dans la prise en compte des revenus étudiant/non étudiant par le fisc, c’est au niveau de ton statut de personne à charge. Le revenu étudiant n’est en partie pas pris en compte pour calculer si un étudiant peut être encore considéré comme fiscalement à charge de ses parents (voir: https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quen-est-il-des-impots/).
      Mais si tu travailles à temps plein tu n’es d’office plus considéré comme une personne à charge fiscalement donc la question ne se pose pas dans ton cas.

      Par contre si tu travailles comme jobiste étudiant, tu seras exonéré pendant maximum 475 heures par an des cotisations sociales ordinaires, et tu paieras pour ces heures des cotisations sociales réduites (cotisations de solidarité), de même que ton employeur bénéficiera de cet avantage en payant également moins de cotisations sociales (patronales) (voir: https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/lorsquun-etudiant-travaille-quand-le-contrat-est-il-soumis-a-lo-n-s-s/). Attention, pendant ces 475h, aucun précompte professionnel n’est prélevé, car on présume qu’en tant que jobiste tu n’as pas beaucoup de revenu. Tu t’exposes donc à une régularisation au moment du calcul de l’impôt, si tes revenus dépassent le montant exonéré d’impôt…Pense peut-être à économiser un peu en prévision!

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions !

      Répondre
  17. Bastien

    Bonjour,

    J’ai été diplômé en juin 2019 et j’ai travaillé comme étudiant dans une entreprise durant les vacances d’été. Cette entreprise souhaiterait m’embaucher mais malheureusement, elle m’a indiqué qu’elle ne pouvait pas le faire immédiatement après la fin de mon contrat étudiant.

    J’aimerai savoir ci cela est vrai ou si malheureusement, il ne s’agit que d’une excuse du patron pour ne pas me prendre.

    Merci d’avance pour votre réponse,

    Bastien

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Bastien,
      Si les fonctions du contrat ordinaire sont différentes du travail effectué comme jobiste étudiant, l’employeur peut engager le jeune sous contrat ordinaire après l’occupation comme étudiant. Si ce n’est pas le cas, l’occupation sous contrat étudiant est considérée comme une « période d’essai » déguisée et l’employeur doit payer des cotisations ordinaires de sécurité sociales sur toute la période du contrat d’étudiant.
      L’employeur qui souhaite engager l’étudiant comme travailleur ordinaire dans les mêmes fonctions doit :
      •       soit payer les cotisations ordinaires pour l’occupation comme jobiste étudiant
      •       soit laisser s’écouler un laps de temps suffisant avant l’engagement comme travailleur ordinaire afin de créer une interruption réelle entre les 2 contrats.
      Dès lors, il ne s’agit pas d’une excuse pour ne pas t’engager mais simplement que ton employeur ne veut pas avoir à payer de cotisations ordinaires pour ta précédente occupation sous travail étudiant (lorsque tu es engagé comme étudiant, l’employeur paye des cotisations de sécurité sociale réduite tout comme toi lorsque tu es dans ton quota de 475h/ an).
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  18. Matthias

    Bonjour,

    Le nombre d’heures maximum que peut prester un étudiant est de 475 h sur une année. Cela signifie 475h par contrat (exemple: 475h contrat travail employé + 475h contrat travail ouvrier), ou 475h en tout et pour tout ? merci et bonne journée

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Matthias,
      Il s’agit d’un quota d’heures global pour l’année et non d’un quota d’heures par type de contrat.
      Tu peux travailler plus de 475h par année mais à partir de la 476ème heure, tu perdras l’avantage des cotisations sociales réduites.
      https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/a-propos-travail-etudiant/combien.html
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  19. dyscon

    bonjour,

    je suis étudiant étranger (venant de terminer son Master) et j’ai une proposition de contrat dans une entreprise. l’entreprise souhaite que je commence immediatement, mais la procédure de demande de permis unique est encore en cours.

    je voulais demander si c’etait possible de commencer à travailler comme étudiant à temps plein jusqu’à l’obtention du permis?

    l’entreprise peut il me faire un autre contrat comme étudiant et pourrais je travailler à temps plein (jusqu’au 31 octobre au moins?)

     

    merci pour votre reponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Dyscon,

      En principe, il est peu probable que tu puisses travailler auprès de ton futur employeur comme étudiant, surtout si tu comptes occuper une fonction identique (ou similaire) à celle que tu effectueras sous contrat.

      L’ONSS pourrait considérer que ton contrat étudiant est une manière détournée de faire un essai. De plus, l’ONSS estime que lorsqu’un étudiant montre l’intention de commencer à travailler après ses études (en s’inscrivant comme demander d’emploi par exemple) il ne peut conclure de contrat étudiant pendant les mois d’été qui suivent sa dernière année d’études.

      Si tu le souhaites, tu pourrais contacter le service du Contrôle des Lois sociales de la ville de ton lieu de travail (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552) et leur expliquer ta situation afin d’obtenir leur avis.

      Tu trouveras également des informations plus détaillées sur https://ijbxl.be/travailler/toujours-etudiant-pendant-lete-si-jai-fini-en-juin/

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  20. Jus

    Bonjour,

    Je suis francaise et j ai deja 27 ans. J ai plusieurs experiences dans le domaine du service client: caissiere, receptioniste, operatrice, telephonique. Je suis en ce moment en premiere annee d ingenierie civile et j aimerais terminer mes etudes en Belgique.

    Je me demandais si dans mon cas, il me resulterait difficile trouver du travail a temps partiel (maximum 6heures par jour). Sachant que je dois subvenir seule a mes besoins (payer le loyer, faire les courses…).

     

    Merci d avance pour votre reponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Jus,

      Il nous est impossible d’évaluer de manière objective les difficultés liées à la recherche d’un emploi dans un secteur en particulier.

      Cependant, en tant qu’étudiante, il est généralement un peu plus facile de trouver un emploi puisque les travailleurs étudiants bénéficient d’un avantage au niveau des cotisations sociales (moins de cotisations sociales sont prélevées sur le salaire de l’étudiant ET l’employeur doit payer moins de cotisations sociales). Dans les secteurs dans lesquels tu as déjà de l’expérience, les employeurs recrutent généralement beaucoup d’étudiant. Tu retrouveras plus d’information sur les réductions de cotisations sociales dans le cadre d’un contrat d’occupation étudiant sur cette page: https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/lorsquun-etudiant-travaille-quand-le-contrat-est-il-soumis-a-lo-n-s-s/

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  21. mimi

    Bonjour, je voudrais savoir s’il est possible pour un étudiant de plein excercice de cumulé stage rémunéré et job étudiant en même temps? actuellement je suis a l’université mais l’année prochaine je commence en plus de mon cursus universitaire des cours en alternance où je devrais réaliser des stages rémunéré en alternance.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Mimi,

      Techniquement, rien ne t’empêche de pouvoir signer un contrat d’occupation étudiant et un contrat d’alternance. Tu peux donc tout à fait cumuler ces 2 contrats.

      Attention, sache que tu perdras tes allocations familiales si tu te trouves dans une de ces 2 situations:

      – Tu travailles plus de 240 heures par trimestre dans le cadre de ton job étudiant (donc en plus des heures de travail en alternance) ;
      – Ta rémunération pour ton stage en alternance dépasse 551,89€ brut par mois (la rémunération de ton job étudiant n’est pas prise en compte).
      Tu trouveras de plus amples informations sur ces fiches :  https://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/letudiant-qui-travaille-recoit-il-encore-les-allocations-familiales-et-la-mutuelle-quen-est-il-du-chomage/ et https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/letudiant-qui-travaille-recoit-il-encore-les-allocations-familiales-et-la-mutuelle-quen-est-il-du-chomage/

      Par ailleurs, tu risques aussi de ne plus être fiscalement à la charge de tes parents si tu dépasses certains montants: https://bruxelles-j.be/?p=9287

      Si tu as d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  22. Pau

    Bonjour,

    j’ai 20ans et j’ai mon cess mais je dois retourner en secondaire afin de faire puériculture, mais je travaille en tant qu’ouvrière que le côté. Est possible d’etre en secondaire et d’avoir un contrat ouvrier?

    Merci bcp

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Pau,
      Il est possible d’être en secondaire et d’avoir un contrat de travail d’ouvrière si les horaires de cours en plein exercice et tes horaires de travail sont compatibles.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  23. jane15

    Bonjour,

    Je suis un étudiant etranger en master gestion d’entreprise avec un titre de sejour limité. J’ai pu obtenir un CDD de 5 mois employé en administration de vente . Est ce que ce contrat peut avoir un impact positif comme négatif lors du renouvellement de mon titre de  séjour étudiant?

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Jane15,

      Si tu es en possession d’un titre de séjour sur la base des études, tu peux travailler pendant les vacances scolaires ou pendant l’année mais sans dépasser la limite des 20h de travail par semaine. Tu pourrais sinon ne plu être considéré comme étudiant et recevoir un refus du renouvellement du titre de séjour comme étudiant.

      Voici ce que la loi indique maintenant:  » Personnes qui peuvent travailler en Belgique sans autorisation de travail du fait de leur situation de séjour:

      – les ressortissants étrangers, détenteurs d’un certificat d’inscription au registre des étrangers, séjour temporaire, conforme au modèle figurant à l’annexe 6 de l’arrêté royal du 8 octobre 1981, pour autant que ce document soit détenu par une personne appartenant à l’une des catégories suivantes : – les personnes autorisées au séjour, aux fins d’études en Belgique, qui sont inscrites dans un établissement d’enseignement en Belgique, uniquement pour les prestations de travail : pendant les vacances scolaires ou, pour autant que leur occupation n’excède pas vingt heures par semaine et qu’elle soit compatible avec leurs études, en dehors des vacances scolaires ; »

      Tu retrouveras ces informations ici: http://werk-economie-emploi.brussels/fr/permis-de-travail

      Sinon, tant que tu disposes d’un séjour valable en qualité d’étudiant, si tu trouves un travail pour lequel tu obtiens un permis de travail, tu as la possibilité de solliciter un changement de statut et d’obtenir un titre de séjour sur base du travail. Ce séjour est octroyé pour maximum un an et peut être renouvelé ( pour plus d’informations sur la demande de changement de statut: http://www.adde.be/ressources/fiches-pratiques/sejour/changement-de-statut-demande-technique).

      Attention, en principe la demande de changement de statut doit être introduite tant que ton séjour étudiant est encore valable.

      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂

      Répondre
  24. Abeille2019

    Bonjour,

    Puis-je avoir simultanément un contrat d’étudiant dans une entreprise et un contrat de salariée dans une autre?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Abeille2019,

      Même si tu es techniquement censé conclure prioritairement des contrats étudiants, rien ne t’empêche de pouvoir cumuler un contrat étudiant et un contrat de salariée classique. Il faudra simplement veiller à ce que tes différents horaires coïncident et à ce que ton activité principale soit toujours constituée par tes études.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  25. Laura

    Bonjour,

    Pensant être diplômée en juin, j’ai répondu à une offre d’emploi. Malheureusement, je dois repasser mon TFE en septembre. Ayant un entretien pour l’offre d’emploi, je voulais savoir si je pouvais travailler à temps plein (mais pas sous contrat d’occupation étudiant) malgré le fait que je ne sois pas encore diplômée et donc, encore étudiante? Mais aussi, l’institution propose comme type de contrat une CPE (convention de premier emploi), est-ce possible pour moi également?

    Merci pour votre réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Laura,

      Même si tu es étudiante jusqu’en septembre, un employeur peut te proposer un emploi salarié dès le mois de juin.

      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
      1. Laura

        Merci beaucoup pour votre réponse. Et concernant la convention de premier emploi? Est-elle possible pour moi? Merci!

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour Laura,

          Oui, c’est possible. Et c’est même automatique en principe.
          Si tu as moins de 26 ans, tu satisfaits aux conditions pour être engagé dans le cadre d’un contrat premier emploi. Ce contrat est considéré comme une convention de premier emploi (appelé aussi Plan Rosetta) jusqu’à la fin du trimestre au cours duquel tu atteints l’âge de 26 ans.

          Bien à toi

          Répondre
  26. Nnono

    Bonjour, je suis étudiante en haute école et j’ai 19 ans. j’ai trouvé un job au Club med pendant 1 mois en aout, et on me propose un CDD, cela posera-il un problème et est-ce que je serai toujours à charge de ma maman ? Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Nnono,

      En principe, tant que tu es étudiant, tes employeurs sont obligés de te proposer des contrats d’occupation étudiant. Ils n’ont pas le choix.
      Cependant, dans la pratique, si tu acceptes de signer un contrat d’employé, cela ne devrait pas poser de problème.

      Toutes les informations sur la fiscalité se trouvent sur https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quen-est-il-des-impots/

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

      Répondre
  27. Lili

    Bonjour,

    est-ce que l’on peut conclure un contrat étudiant de 35h/sem, sans être taxé?

    Bien à vous.

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Lili,

      A priori il nous  semble délicat qu’un étudiant travaille en 35h/semaine hors congé scolaire. Pour travailler sous contrat d’occupation d’étudiant et donc bénéficier des cotisations sociales réduites de l’ONSS, les études doivent rester l’activité principale et le travail une activité accessoire.

      Même si la législation sur le travail étudiant ne détermine pas un nombre d’heures pour être considéré comme étudiant, en travaillant 35h/semaine il semble difficile de pouvoir le prouver. Sauf si ces 35h/semaine ont été signées lors d’une période de vacances scolaires.

      Sache aussi que l’étudiant a droit à 475h par année civile pour bénéficier de réduction de cotisations sociales. Au delà de la 476ème heure, l’étudiant cotise comme tout travailleur travaillant sous contrat ordinaire. Et, en travaillant 35h/semaine, les 475h seront très vite épuisées (sauf si tu travailles en  période des grandes vacances).

      Voir sur:  https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/lorsquun-etudiant-travaille-quand-le-contrat-est-il-soumis-a-lo-n-s-s/

      Pour le calcul de tes impôts, l’ensemble de tes revenus seront pris en compte (ils doivent d’ailleurs tous être indiqués dans ta déclaration d’impôts).

      Les personnes dont les ressources totales ne dépassent pas un certain montant ne sont pas soumises à l’impôt. Pour l’année de revenus 2019, ce montant est de 12.657,14 € (soit 8860€ net par an). Si tu as dépassé ce montant, tu seras alors imposée.

      De plus, pour rester financièrement à charge de tes parents, tu ne peux pas dépasser un certain montant de revenus sur l’année 2019. Ainsi, si tes parents sont imposés ensemble, tu ne seras plus à leur charge si tu gagnes plus de 6.807,50€ brut par an. Si tes parents sont imposés isolément le montant est alors de 8.620€ par an. Si tu ne dépasses pas ces montants, tu restes bien à leur charge.

      Concernant les allocations familiales, tu devras être attentive à la règle des 240h Ainsi, un étudiant qui dépasse 240h par trimestre (de janvier à mars, d’avril à juin, d’octobre à décembre, l’été étant illimité) perd son droit pour le trimestre en question.

      Nous t’invitons à consulter ces fiches:

      https://finances.belgium.be/fr/particuliers/famille/etudiant/impots.

      https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/letudiant-qui-travaille-recoit-il-encore-les-allocations-familiales-et-la-mutuelle-quen-est-il-du-chomage/

      https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quen-est-il-des-impots/

      Pour plus d’informations, contacte nous !

      Répondre
  28. Ka

    Bonjour, étant étudiante en deuxième année, je compte accepter un contrat Art 17 pour juillet (il ne me reste que 17 jours), cependant faisant 20 jours de prestation, on me mets en CDD les trois derniers jours.

    Est-ce possible? Sans risques en tant qu’étudiante? est-ce que je risques de perde mon droit aux allocations etc ? même si ce n’est qu’un CDD de trois jours ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

       

      Bonjour Ka,

       

      Tu as le droit de travailler 25 jours/an sous contrat « article 17 ».  Ces jours de travail peuvent être cumulés avec un contrat étudiant « 475 heures ».  En principe, tant que tu es étudiant, tes employeurs sont obligés de te proposer des contrats d’occupation étudiant. Ils n’ont pas le choix.  Cependant, dans la pratique, si tu acceptes de signer un contrat d’employé pour 3 jours, cela ne devrait pas poser de problème.

      Si tu as plus de 18 ans et que tu es entre 2 années scolaires, tu peux travailler sans limite d’heures en juillet, août et septembre quel que soit le type de contrat de travail sans perdre les allocations familiales.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

       

      Répondre
  29. Lau

    Bonjour,

    J’ai été diplômée l’année passée en kiné et je suis maintenant un master complémentaire. J’ai également un job étudiant 2 à 3 jours par semaine. On me propose un travail de kiné à temps partiel pour une durée déterminée comme salariée.

    Est il possible de cumuler un statut étudiant (avec job étudiant) et un contrat salarié?

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Lau,

      En principe, cet employeur devrait te proposer un contrat d’occupation étudiant. Cependant, en pratique, pour autant qu’il ne s’agisse pas du même employeur pour le contrat d’occupation étudiant et pour le contrat de travailleur salarié, cela ne pose aucun problème.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  30. Lara

    Bonjour, je travaille actuellement à mi-temps en tant qu’employée et je souhaiterais reprendre des études de plein exercice en septembre en arts à l’académie des Beaux-Arts ou un master à l’ulb. Ma question est la suivante : est-ce possible de garder mon travail à mi-temps en tant qu’employée (et non étudiante) et d’être étudiante temps plein? Donc de cumuler deux satuts et accéder à mon diplôme malgré mon travail?

    Merci d’avance pour votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Lara,

      Il est tout a fait possible de travailler et faire des études en même temps. Dans ta situation, tu pourrais continuer à travailler et entamer des études sans problème, pour autant que tes deux emplois du temps te le permettent. Tu pourrais même bénéficier de certains avantages du statut étudiant.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  31. Coco

    Bjr étant en certificat pour l ecole jusque fin juin peut on travaille en job étudiant merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Coco,

      Comme tu peux le lire sur https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/qui-est-etudiant-et-qui-peut-conclure-un-contrat-doccupation-etudiant, tu peux conclure un contrat d’occupation étudiant à partir de 16 ans (sans condition supplémentaire) OU à partir de 15 ans si tu as suivi au moins deux années de l’enseignement secondaire (tu n’es alors plus en obligation scolaire à temps plein), et que tu poursuis un enseignement de plein exercice. Notons que la réglementation ne prévoit pas d’âge maximal pour pouvoir conclure un contrat d’occupation d’étudiant.

      La notion d’étudiant n’est pas définie dans la loi.  Ce concept doit être interprété de manière large.  Tu peux signer un contrat d’occupation étudiant si tu es étudiant à titre principal  dans l’enseignement secondaire (général, technique, professionnel ou artistique), supérieur, universitaire, si tu prépares un jury central,…

      Bien à toi

      Répondre
  32. Laulau

    Bonjour,

    Je suis étudiante en dernière année d’étude en Belgique et je serais diplômée en septembre.

    J’ai trouvé un emploi en France où je serais engagée dès le 15 juin en tant que salariée et non en étudiante.

    Ai-je droit de faire cela?

     

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Laulau,

      Même si tu es étudiante jusqu’en septembre, un employeur peut te proposer un emploi salarié dès le mois de juin.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

      Répondre
  33. vicos

    Bonjour,

    Je suis scolarisée dans un établissement privé en cours du soir mais également en journée, je cumule donc 18 heures par semaine minimum dans cet établissement. Puis-je conclure un contrat d’occupation étudiant ?

     

    Merci par avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Vicos,
      Comme tu peux le lire dans la fiche ci-dessus, à priori les cours du soir ne sont pas pris en compte pour pouvoir bénéficier du statut étudiant. Dès lors, il faudrait déterminer si, sur base des cours que tu prends en journée, tu pourrais travailler sous statut étudiant. La  loi ne précisant pas ce qu’il faut entendre par « horaire réduit », en cas de doute, le plus sûr est de demander l’avis du SPF Emploi. Pour ce faire tu peux prendre contact avec le contrôle des lois sociales afin de leur exposer ta situation et déterminer avec eux si, au regard de celle-ci, tu peux effectivement bénéficier du statut d’étudiant :   http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  34. Zahia

    Bonjour,

    Je travaille actuellement en mi-temps avec un contrat ACS. En juin 2019, je termine mon master qui est de 120 crédits et qui se déroule en horaire décalé.

    Puis-je signer un contrat d’occupation d’étudiant ? Si oui, ai-je droit aux 475h de travail d’étudiant malgré mon contrat ACS mi-temps ?

    Si non, comment faire valoir mon statut d’étudiant car les avantages en termes de cotisation sont plus attrayantes (exonéré de charges patronales, bénéficier de cotisations réduites)? Pourtant officieusement je suis reconnue comme étudiante puisque j’ai une carte d’étudiant, une attestation de fréquentation, résultat de cours, etc.

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Zahia,

      En principe, le statut de travailleur et le statut étudiant ne sont pas compatibles. Le statut de travailleur prime toujours sur celui d’étudiant.

      Tu ne pourras donc malheureusement pas prétendre aux avantages des cotisations sociales étudiantes; d’autant plus que légalement, il n’est généralement pas possible de travailler comme étudiant lorsqu’on suit des cours en soirée (https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/a-propos-travail-etudiant/qui-peut-travailler-comme-etudiant.html).

      Les avantages liés au statut étudiant possèdent des règles différentes en fonction de la matière concernée. Il est donc logique que tu puisses profiter de ce statut pour la carte étudiant, attestation de fréquentation scolaire, ou résultats de tes cours puisque tu fréquentes les cours régulièrement, cependant le travail étudiant faisant partie autre législation, le fait de suivre des cours ne te donne malheureusement pas automatiquement le droit de pouvoir travailler comme étudiant.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
      1. zahia

        Je vous remercie pour votre réponse.

        Répondre
  35. Lacy

    Bonjour

    puis-je combiner un contrat de travail employé et un contrat d’étudiant?

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Lacy,

      Un employeur est obligé de te proposer un contrat d’occupation d’étudiant et non un contrat de travail ordinaire si tu rentres dans les conditions pour conclure un contrat d’occupation d’étudiant. Il n’a pas le choix. Le contrat d’occupation étudiant est conclu pour une durée de 12 mois maximum, au-delà, tu peux être engagée par cet employeur mais sous un contrat “classique” (employé ou ouvrier).

      Cependant, tu peux tout à fait cumuler 2 contrats. Rien ne t’empêche de pouvoir signer un contrat classique car il est tout à fait possible de travailler comme employée, même si tu es étudiante. Pour ce faire, tu n’as aucune démarche particulières à effectuer, hormis trouver un employeur et signer un contrat classique.

      Sache que tu perdras tes allocations familiales si tu travailles plus de 240 heures par trimestre:
      https://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/letudiant-qui-travaille-recoit-il-encore-les-allocations-familiales-et-la-mutuelle-quen-est-il-du-chomage/
      Tu risques aussi de ne plus être fiscalement à la charge de tes parents si tu dépasses certains montants: https://bruxelles-j.be/?p=9287

      Si tu as d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  36. Hitsu92

    Bonjour,

    Mon CDD employé s’achève le 30 juin et mon employeur aimerait me prolonger immédiatement le 1e Juillet mais avec un contrat d’occupation étudiant (475 heures). Nous avons néanmoins un doute quant à la légalité de cette possibilité. Est-ce possible de combiner ainsi, dans la même année et successivement, un cdd employé et un contrat d’occupation étudiant ? Selon quelle source (afin que je puisse le présenter à mon employeur) ?

    Merci d’avance pour votre réponse,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Hitsu92 ,

      A priori tu peux tout à fait cumuler plusieurs types de  contrats en tant qu’étudiant pour autant que tu n’excèdes pas 12 mois de travail ininterrompus chez un même employeur. Lorsque l’occupation est interrompue avant que les 12 mois ne soient écoulés, tu peux en principe à nouveau être occupé dans les liens d’un contrat d’occupation d’étudiant auprès du même employeur à la condition toutefois que l’interruption soit une véritable interruption.  Il ne peut donc pas s’agir d’une interruption fictive qui aurait pour objet de détourner la loi. Sache que toutes les formes d’occupation sous contrat chez un même employeur doivent être prises en considération pour le calcul de la période de 12 mois, donc tant les contrats d’occupation d’étudiant que, le cas échéant, les contrats de travail ordinaires (voir sur http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=41945#employeur).

      Selon la durée de ton CDD qui se termine bientôt cela ne sera donc peut-être pas possible.

      Par ailleurs, rappelons que tu dois être étudiant à titre principal pour pouvoir conclure un contrat étudiant. Tu ne nous précises pas si tu suis des études et si celles-ci sont « suffisantes » pour ouvrir le droit au contrat d’étudiant.

      Pour plus d’informations, contacte nous !

      Répondre
  37. Mimi

    si le’ jeune prend encore une année d’études pour présenter son mémoire, peut-il travailler ? si oui comme étudiant ou salarié ? sachant qu’il ne va pas au cours.  Combien d’heures maximum peut-il prester ?

     

    merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

       

      Bonjour Mimi,

       

       

      A priori en étant inscrit dans un cursus d’études de plein exercice, le jeune a le droit de travailler en tant qu’étudiant.  Comme tu peux le lire sur https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/qui-est-etudiant-et-qui-peut-conclure-un-contrat-doccupation-etudiant, la notion d’étudiant n’est pas définie dans la loi.  Ce concept doit être interprété de manière large.  Tu peux signer un contrat d’occupation étudiant si tu es étudiant à titre principal  dans l’enseignement secondaire (général, technique, professionnel ou artistique), supérieur, universitaire, si tu prépares un jury central,… Devant le manque de précision de la loi (aucune indication sur un nombre minimum d’heures de cours par semaine par exemple), le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde un pouvoir d’appréciation pour les situations équivoques:

      La loi vise uniquement les “étudiants-travailleurs” c’est-à-dire les personnes pour lesquelles étudier est l’activité principale et travailler ne revêt qu’un caractère accessoire. C’est donc au cas par cas, selon les circonstances de fait qu’il convient d’apprécier si la personne rentre ou non dans le champ d’application des dispositions en matière de contrat d’occupation d’étudiant.  A titre d’exemple, les travailleurs ou les demandeurs d’emploi qui suivent une formation ou des études ne peuvent pas être considérés comme ayant le statut d’étudiant au sens de la loi car ils ne sont pas étudiants à titre principal.

      Je t’invite à contacter le contrôle des lois sociales (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552) pour de plus amples informations.

      Toutes les informations utiles relatives au contrat d’occupation étudiant se trouvent sur https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes.

      N’hésite pas à nous recontacter (02/514.41.11) si tu souhaites continuer la discussion.

       

      Répondre
  38. Jayraume

    Je me trouve dans une situation un peu particulière et j’aimerais avoir votre avis sur le sujet. J’ai dû me réinscrire cette année pour réussir les 5 crédits qu’il me manquait pour obtenir mon Master de Communication multilingue. J’ai réussi l’examen qui avait lieu en janvier, je suis donc officieusement diplômé. Comme je n’avais qu’un cours, je travaillais en contrat étudiant à temps plein sur le côté, et il se trouve qu’entre-temps, l’entreprise où je travaille toujours comme étudiant m’a proposé de signer un contrat à durée indéterminée, ce que j’ai accepté. Le problème, c’est que selon le secrétariat social qui gère l’administration salariale du personnel, je ne peux pas signer de CDI avant le mois de juin, date à laquelle je serai délibéré et officiellement diplômé. Cette information est-elle exacte ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Jayraume,
      Il est exact qu’il faut, en théorie, signer prioritairement un contrat étudiant tant que l’on a ce statut. Cpendant, ayant déjà réussi ton examen et ne suivant plus les cours, il est probable que tu ne puisses plus travailler sous statut étudiant. Si tu veux vérifier ça tu pourrais contacter le Contrôle Des Lois Sociales afin de leur poser directement la question:http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=36199
      Néanmoins, dans la pratique, il est tout à fait possible de signer un CDI avant d’être officiellement diplômé et en étant encore inscrit auprès d’une université. Le CDI ne pourra simplement pas être un contrat étudiant mais un contrat ordinaire. Tu ne bénéficieras dès lors plus des différents avantages liés à ce statut (cotisations ONSS réduites, etc..).
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  39. Sophie

    Bonjour,

    Je suis étudiante, et j’ai été engagé dans un bar, où je travaille depuis 1 mois. Sauf qu’en voyant ma fiche de paie de ce premier mois, je vois que je suis taxée et que c’est un contrat de travail ouvrier (alors que je pensais travailler sous un contrat étudiant).

    Est-ce que mes parents risquent de perdre leurs allocations si je travaille avec ce type de contrat? Et est-ce que je peux demander de changer de type de contrat pour passer en contrat étudiant afin de ne plus être taxée?

    Merci!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sophie,

      Si tu es étudiante, tes parents risquent de ne pas avoir droit à tes allocations familiales si tu effectues plus de 240 heures par trimestre (et ce même si tu travailles sous contrat étudiant). Attention cette règle n’est pas valable pendant juillet, août et septembre si tu poursuis des études l’année académique suivante.

      En ce qui concerne ton contrat, tu pourrais effectivement demander à ton employeur d’être déclarée comme étudiante en lui expliquant que ce type d’emploi représente également un avantage pour lui puisqu’il sera moins taxé s’il t’engage comme étudiante.

      Attention, si tu es lié à cet employeur depuis 12 mois (de manière ininterrompue), tu ne pourras plus conclure de contrat étudiant avec ce dernier.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  40. Simon

    Bonjour,

    Les prestations comme bénévole sont-elles comptabilisées dans le maximum d’heures qu’on peut prester comme étudiant ?

    Quid des indemnités forfaitaires obtenues pour un travail de bénévole ? Sont-elles comptabilisées dans la rémunération maximale qu’on peut recevoir comme étudiant ?

    Merci!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Simon,

      Non, les indemnités de bénévole ne sont pas comptabilisées dans les 475 heures ni dans les montants à ne pas dépasser pour rester fiscalement à charge des parents.
      Mais attention, il ne faut pas que ces indemnités dépassent ces deux plafonds :

      – 34,71€ par jour
      – 1388,40€ par an

      Plus d’info sur: http://www.levolontariat.be/indemnites-ou-defraiement-des-benevoles

      Bien à toi

      Répondre
  41. ciano

    Bonjour ,

     

    Pouvons nous faire un contrat de travail d un jour ?

     

    Bien à vous,

     

    Michelle

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour ciano, 

      Rien ne s’oppose à la signature d’un contrat de travail d’une seule journée. 

      Pour plus d’informations, contacte nous !

      Répondre
  42. Nicolas

    Bonjour,

    Je suis étudiant en master 2 (j’ai 27 ans). Je travaille en tant que jobiste à raison de +/- 8 heures par semaine. Puis-je travailler également en tant que salarié à mi-temps (12 heures) dans une école ? Si oui, puis-je garder le statut d’étudiant et être travailleur en même temps ? Dois-je m’inscrire comme demandeur d’emploi ?

    Je vous remercie pour votre aide.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Nicolas, 

      Tu peux tout à fait cumuler 2 contrats en tant qu’étudiant. Rien ne t’empêche de pouvoir signer un autre type de contrat car il est tout à fait possible de travailler comme employé même si tu es étudiant. Pour ce faire, tu n’as aucune démarche particulières à effectuer (hormis trouver un employeur et signer un contrat classique). Sache simplement que cet emploi peut parfois avoir des répercussions sur tes allocations familiales (si tu as moins de 25 ans) ou sur tes impôts et/ou ceux de tes parents. Plus d’information sur https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/letudiant-qui-travaille-recoit-il-encore-les-allocations-familiales-et-la-mutuelle-quen-est-il-du-chomage/ et https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quen-est-il-des-impots/

      Pour plus d’informations, contacte nous !

      Répondre
  43. Shy

    Y a il un nombre d heures minimum pour un contrat job étudiant ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Shy,

      Rien ne s’oppose au fait de cumuler 2 contrats en tant qu’étudiant. Il n’y a pas de minimum d’heure / semaine déterminé par la loi. Tu dois juste être attentif au fait de ne pas dépasser 240h / trimestre (sauf en juillet – août – septembre) si tu ne veux pas perdre ton droit aux allocations familiales.

      Tu trouveras toutes les informations concernant la législation propre au job étudiant dans le guide que nous avons édité et qui est disponible au format PDF via le lien suivant : http://www.inforjeunesbruxelles.be/IMG/pdf/guide_legislation_version_finale_maj_.compressed.pdf

      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  44. Shy

    Puis je avoir un contrat job étudiant pour une durée d une heure par semaine dans une société et de deux fois huit heures par semaine dans une autre société ?

    Répondre
  45. Lae

    Bonjour. quel est la difference entre fiche travailleur et contrat de travail?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Lae,
      Pourrais-tu préciser ta question? Qu’est-ce que tu entends par fiche travailleur?
      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂

      Répondre