Quel autre type de contrat un étudiant peut-il conclure ?

Différents types de contrats peuvent être conclus lorsqu’on travaille. La loi belge du 3/07/1978 sur les contrats de travail distingue : le contrat de travail d’ouvrier, le contrat de travail d‘employé, le contrat de travail de représentant de commerce, le contrat de travail domestique et le contrat d’occupation d’étudiant.

Le “contrat d’occupation d’étudiant“ (c’est son titre exact) est un contrat de travail conclu entre un étudiant et un employeur, par lequel l’étudiant s’engage à effectuer des prestations de travail contre rémunération, sous l’autorité de cet employeur, et selon des conditions définies dans le contrat (voir exemplaire type ici).

En plus des règles générales qui sont d’application à tous les travailleurs, certaines dispositions du contrat d’occupation étudiant sont soumises à des règles spécifiques : préavis de rupture plus court que pour un contrat normal, dispositions spécifiques concernant la santé et la sécurité au travail, concernant le travail de nuit.

Ces dispositions visent à protéger l’étudiant qui n’a pas encore ou peu d’expérience du marché de l’emploi.
L’étudiant qui rentre dans les conditions pour conclure un contrat d’occupation d’étudiant doit donc obligatoirement se voir offrir un contrat d’occupation d’étudiant et non un contrat de travail ordinaire. L’employeur n’a pas le choix.

Le contrat d’occupation étudiant est conclu pour une durée de 12 mois maximum. Au-delà, l’étudiant peut être engagé par un employeur mais sous un contrat “normal” employé ou ouvrier.

Différences entre un contrat d’occupation étudiant, un contrat de travail employé et un contrat de travail ouvrier

Contrat d’occupation étudiant

Contrat de travail employé

Contrat de travail ouvrier

Contrat

 

Contrat écrit

Durée limitée à 12 mois maximum

Contrat à durée indéterminée ou déterminée Contrat à durée indéterminée ou déterminée
 

Période d’essai

 

Automatiquement les 3 premiers jours du contrat Il n’y en a pas (supprimée depuis le 01/01/14) Il n’y en a pas (supprimée depuis le 01/01/14)
Préavis

 

Licenciement de l’employeur :

Le contrat est d’un mois maximum : 3 jours

Le contrat est de plus d’un mois : 7 jours

Démission de l’étudiant :

Le contrat est d’un mois maximum : 1 jour

Le contrat est de plus d’un mois : 3 jours

Dépend de l’ancienneté Dépend de l’ancienneté

 

On le voit, le contrat d’occupation étudiant soumet l’étudiant et l’employeur à des contraintes moins strictes puisque l’étudiant a, notamment, des conditions de préavis très courtes.

Autre

À partir de 18 ans, un étudiant peut aussi travailler comme indépendant.

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69 questions déjà posées

  1. arnaud
    5 novembre 2021

    Bonjour

     

    Je suis en fin d’étude et en 3eme années je peux signer un CDI en temps que étudiant étranger? je fais des cours du soir et j’ai beaucoup de propositions.

     

    MERCI de votre aide

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      9 novembre 2021

      Bonjour Arnaud,

      Oui, tu peux signer un CDI tout en terminant tes études. L’important est de veiller à ne pas dépasser 20h de travail par semaine en période scolaire.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
      1. Wwdg
        15 novembre 2021

        Dans le cas d’un contrat 20h semaine bénéficie-t-on encore de la bourse d’étude ?

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
          18 novembre 2021

          Bonjour Wwdg,

          Si les autres conditions sont bien remplies, cela ne devrait pas poser de problème. En effet, on ne tient pas compte des revenus du candidat à l’allocation d’études (sauf s’il dispose d’un avertissement-extrait de rôle commun avec un autre membre de sa composition de ménage).

          Tu peux consulter les autres conditions à remplir pour bénéficier de l’allocation d’études ici.

          N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

          Répondre
  2. Mumu
    3 novembre 2021

    Bonjour,

     

    Peut-on travailler avec contrat quand on est en 2ème master et n’ayant plus que 1h30 de cours par semaine.

     

    Merci d’avance de votre réponse

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      3 novembre 2021

      Bonjour Mumu,

      Tu peux tout à fait conclure un contrat de travail en tant qu’employé tout en terminant ton master.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  3. Sam
    28 octobre 2021

    Bonjour,
    je suis étudiant étranger (hors UE)
    j’ai signé un contrat d’ouvrier (non pas d’étudiant) à durée indeterminée à temp-partiel (20h/semaine).
    est ce que cela pourrait poser des problèmes lors du renouvelement de mon séjour ou autre?
    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      9 novembre 2021

      Bonjour Sam,

      Nous sommes désolés pour le délai de réponse.

      Tant que tu ne dépasses pas 20h de travail par semaine, tu peux signer le type de contrat que tu veux sans que cela pose problème (CDI / CDD/ ouvrier / employé / étudiant).

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  4. Kikou
    15 octobre 2021

    En tant qu’étudiant ,puis je avoir d’une part un job avec un contrat étudiant et d’autre part un job avec un contrat d’employé en même temps? Cela pose t-il problème ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      19 octobre 2021

      Bonjour Kikou,

      Tu peux signer plusieurs types de contrats en même temps. Sache que tous tes contrats seront pris en compte pour calculer les limites à ne pas dépasser (comme celle des 240h/trimestre pour conserver ton droit aux allocations familiales).

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  5. Pixel
    15 septembre 2021

    Bonjour,

    Je viens de finir mes études.

    J’ai 1 contrat etudiant et j’ai l’opportunité d’avoir 1 mi temps salarie en lien avec mon diplôme… tout en cumulant un Master.

    Est il possible de cumuler mon job étudiant + mon mi temps salarié ?

    Merci.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      16 septembre 2021

      Bonjour Pixel,

      Même si théoriquement il faut prioritairement signer un contrat étudiant lorsque l’on a ce statut, rien ne s’oppose légalement au fait qu’une étudiante signe un contrat ordinaire. Dès lors, si tes horaires le permettent tu pourrais très bien cumuler un contrat étudiant et un contrat ordinaire.

      Note toutefois qu’il faut être attentive à ne pas dépasser certains montants si tu souhaites ne pas payer d’impôts, rester à charge de tes parents, etc.. Tu trouveras toutes ces informations via l’article que nous avons publié sur notre site: Les 4 règles d’or du job étudiant (https://ijbxl.be/travailler/les-4-regles-dor-du-job-etudiant/)

      Pour plus d’informations, contacte-nous !

       

      Répondre
  6. Elisamougras
    11 septembre 2021

    Bonjour,

     

    J’ai décroché un contrat étudiant dans une entreprise ; une autre entreprise me propose un contrat employé. Est-il possible de cumuler les deux contrats ?

     

    Je vous remercie de votre attention et vous prie de recevoir mes salutations les meilleures.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      14 septembre 2021

      Bonjour Elisamougras,
      Même si théoriquement il faut prioritairement signer un contrat étudiant lorsque l’on a ce statut, rien ne s’oppose légalement au fait qu’une étudiante signe un contrat ordinaire. Dès lors, si tes horaires le permettent tu pourrais très bien cumuler un contrat étudiant et un contrat ordinaire.
      Note toutefois qu’il faut être attentive à ne pas dépasser certains montants si tu souhaites ne pas payer d’impôts, rester à charge de tes parents, etc.. Tu trouveras toutes ces informations via l’article que nous avons publié sur notre site: Les 4 règles d’or du job étudiant !
      J’espère avoir pu t’aider! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

      Répondre
  7. Gilles
    6 septembre 2021

    Bonjour

    Je suis étudiant en soins infirmier j’ai une autorisation pour l’exercice de la profession d’aide soignant

    Je veux savoir les démarches administratives pour passer de statuts étudiants vers un statuts salarié

    Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      8 septembre 2021

       

      Bonjour Gilles,
      Même si, à priori, lorsque l’on est encore étudiant il faut à priori prioritairement signer un contrat sous statut étudiant, légalement rien n’empêche de signer un contrat ordinaire.
      Il n’y a pas de démarches administratives particulières à effectuer en ce sens (la signature d’un contrat ordinaire suffit). Note que, même si tu signes un contrat ordinaire, si tu continues tes études, tu garderas le statut d’étudiant.
      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  8. Sou
    25 août 2021

    Bonjour,

    Je suis diplômée depuis peu et possède un bachelier cependant je souhaite entamer des études universitaires en cours du soir. Je suis sur le point de signer un cdi étudiant pour tous les samedis. Cependant, je suis également à la recherche d’un emploie qui aurait un lien direct avec mon diplôme, de ce fait je serais sûrement sous l’occupation d’un cdd ou cdi.  Ma question est la suivante : puis je cumuler mon contrat étudiant des samedi de l’entreprise A avec le potentiel cdd ou cdi a temps plein de l’entreprise B ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      31 août 2021

      Bonjour Sou,

      Non, tu ne peux pas cumuler un contrat étudiant et un contrat salarié en tant qu’employée. Si tu signes un CDD ou CDI en tant qu’employée, tu ne pourras plus bénéficier du statut d’étudiant et des avantages des contrats d’occupation d’étudiant. Il faut choisir l’un ou l’autre.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  9. Rachelle
    21 août 2021

    Bonjour j’ai travaillé quatre mois comme employé (contrat de remplacement d’un congé maladie). Je suis par étudiante en horaire de jour et ai cumulé les études et le travail (ce qui était possible car je n’avais plus aucun cours en présentiel). Cette année les cours devraient reprendre de manière plus classiques. Puis-je travailler sous contrat d’occupation étudiant?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      24 août 2021

      Bonjour Rachelle,
      Le fait d’avoir travaillé 4 mois dans le cadre d’un contrat ordinaire ne t’empêche pas de travailler ensuite sous statut étudiant tant que tu réponds toujours au critère permettant de travailler en bénéficiant de ce statut (être étudiante à titre principale et que le travail ne revête qu’un caractère accessoire) : https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/qui-est-etudiant-et-qui-peut-conclure-un-contrat-doccupation-etudiant/
      J’espère avoir pu t’aider! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

      Répondre
  10. Kam
    28 juillet 2021

    Bonjour,

    je suis une étudiante de 18 ans et je suis en 6 eme secondaire. Un employeur m’a proposer un contrat d’ouvrier pour le mois d’août. Je peut l’accepter sachant que je suis encore étudiante et que je suis sous la charge de mes deux parents? Je n’aurais pas des contributions à payer ou autre problème en acceptant un contrat ouvrier alors que je suis étudiante et que je suis sous la charge de mes parents ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      29 juillet 2021

      Bonjour Kam,

      Comme expliqué ci-dessus, l’étudiant qui rentre dans les conditions pour conclure un contrat d’occupation d’étudiant doit donc obligatoirement se voir offrir un contrat d’occupation d’étudiant et non un contrat de travail ordinaire. L’employeur n’a pas le choix mais, ce jeune ne risque rien s’il signe un contrat d’ouvrier. C’est juste que c’est moins avantageux pour lui et pour l’employeur au niveau des cotisations sociales.

      Par ailleurs, lorsque tu conclus un contrat d’occupation étudiant (job étudiant), tu bénéficies d’une cotisation de solidarité si tu ne dépasses pas 475H de travail sur l’année. Cette cotisation de solidarité te fait bénéficier d’un taux de 2,71 % de cotisations sociales prélevées sur ton salaire au lieu de 13,07 % (comme c’est le cas pour un contrat de travail ordinaire, comme celui qu’on te propose). Nous t’invitons à consulter cette fiche ; https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/lorsquun-etudiant-travaille-quand-le-contrat-est-il-soumis-a-lo-n-s-s/

      En ce qui concerne les impôts, tu n’en payeras pas tant que tu ne gagnes pas plus de 12.928,57 euros brut par an. Ce montant comprend l’ensemble de tes revenus imposables (job ordinaire et job étudiant). Si tu dépasses ce montant, tu commenceras alors à payer des impôts. En Belgique l’impôt est progressif. Cela veut dire qu’au plus tes revenus sont élevés, au plus tu paieras d’impôts. Il existe 5 barèmes ou tranches d’imposition allant de 0% à 50% de taux d’imposition. Pour plus d’informations, tu peux contacter le SPF Finances (https://finances.belgium.be/fr/Contact )

      De plus, si tu perçois plus de 7102,50€ brut par an, tu ne seras plus considéré comme fiscalement à charge de tes parents et ceux-ci risqueraient de payer plus d’impôt.

      Nous t’invitons à consulter cette fiche ; https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quen-est-il-des-impots/

      Pour plus d’informations, contacte-nous !

      Répondre
  11. Lilia
    27 juillet 2021

    Bonjour, est il possible pour une étudiante de signer un CDI tout en validant ses quelques derniers cours ?

     

    D’avance merci !

    Répondre
    1. Lilia
      27 juillet 2021

      *il ne me reste que deux cours + mon TFE. Peut être que s’il ne me restait que le TFE cela aurait été possible ???

      Répondre
      1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
        28 juillet 2021

        Bonjour Lilia,

         

        En tant qu’étudiante tu peux tout à fait signer un contrat « ordinaire » en CDI.

         

        Pour d’autres informations, n’hésite pas à nous recontacter 🙂 !

        Répondre
    2. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      28 juillet 2021

      Bonjour Lilia,

       

      En tant qu’étudiante tu peux tout à fait signer un contrat « ordinaire » en CDI.

       

      Pour d’autres informations, n’hésite pas à nous recontacter 🙂 !

      Répondre
  12. Za
    25 juillet 2021

    Bonjour, je m’appelle Za.

    Je suis étudiant étranger en Belgique. J’ai pas encore de diplôme mais j’ai une équivalence. Je veux arrêter les études parcequ’on me propose un CDI.

    Est-ce que avec le CDI je introduire une demande de changement de statut

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      26 juillet 2021

      Bonjour Za,

      Si tu souhaites continuer à résider en Belgique mais sous statut de travailleur, c’est à ton futur employeur de faire une demande de permis unique. Ensuite tu pourras faire la démarche de changement de statut auprès de ta commune. Tu trouveras des informations concernant les changements de statut ici 

      Attention, il faut que tu fasses ces démarches tant que ton titre de séjour étudiant est valide.
      Pour d’autres informations, n’hésite pas à nous recontacter 🙂 !
      Répondre
  13. Mrl
    14 juin 2021

    Bonjour  je suis étudiant et j’ai 17 ans je souhaites arrêter l’école et on me propose un CDI  aïs je le droit de signer ce contrat sans l’accord de mes parents qui m’ont mis dehors je suis tjrs domicilié chez eux mais je suis héberger chez la maman de ma copine depuis mai. Merci à vous Giuseppe.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      18 juin 2021

      Bonjour,

      Quand auras-tu 18 ans ?

      En principe, jusqu’à 18 ans tu es soumis à l’obligation scolaire, tu es donc censé aller à l’école. Si tu as 18 ans en 2021, dans ce cas l’obligation scolaire prend fin à la fin de cette année scolaire (fin juin 2021). Si tu n’auras 18 ans qu’en 2022, tu ne peux pas arrêter d’aller à l’école pour travailler à temps plein. Tu pourrais par contre t’orienter vers l’alternance, par exemple, qui te permettrait d’aller au centre de formation quelques jours par semaine (1 ou 2) et le reste du temps d’apprendre un métier (3 ou 4 jours/sem). Tu recevrais aussi une rémunération. Si tu es dans cette situation, tu peux venir nous voir à une de nos permanence pour discuter des possibilités de formations. Tu trouveras nos horaires de permanence ici.

      Si tu n’es plus en obligation scolaire (18 ans en 2021), pour signer un contrat CDI sans avoir l’accord de tes parents, en théorie tu devrais recevoir l’autorisation du tribunal de la jeunesse. Si tu es dans cette situation, nous te conseillons de prendre contact avec le Service droit des jeunes, qui pourra te conseiller et t’accompagner dans tes démarches si nécessaire. Tu trouveras leurs coordonnées et les horaires de leurs permanences ici. 

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  14. alex
    8 juin 2021

    Bonjour,

    Je devrais finir mon master en aout et commencer un job à temps plein en septembre. Cependant j’ai peur de ne pas réussir à rendre mon mémoire à temps ou de le rater – dans quel cas je devrai le retravailler pour janvier.

    Si tel est le cas, est-ce que je pourrai légalement commencer un CDI ou est-ce que cela n’est pas compatible avec le statut d’étudiant?

    Bien à vous,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      9 juin 2021

      Bonjour Alex,
      Légalement rien ne s’oppose à ce que tu travailles dans le cadre d’un CDI en contrat ordinaire en ayant ton master à représenter en janvier.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  15. Pedro
    25 mai 2021

    Bonjour,

    Je suis étudiant étranger hors Union Européenne en dernière année de master. Une entreprise voudrait m’engager  avec un contrat CDI à partir de Septembre 2021.

    Actuellement, je travaille en tant qu’étudiant 20h par semaine pour cette entreprise. Ils ne veulent pas que je travaille en juillet chez eux, car apparement il faut une durée de deux moins entre la fin de mon contrat étudiant et le début du contrat CDI. L’entreprise m’a communiqué qu’ils peuvent avoir des soucis s’il ne respectent pas ce délai entre les deux contrats.

    Est-ce que ces informations sont correctes?

    Merci d’avance pour votre aide,

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      28 mai 2021
      Bonjour Pedro,
      Si tu finis tes études, ton employeur ne peut en principe pas t’engager l’été comme étudiant puis directement après à partir de septembre dans un contrat de travail ordinaire, si il s’agit de travailler dans la même fonction. L’objectif est d’éviter qu’un job étudiant ne serve de période d’essai pour un emploi.
      Tu pourrais par contre travailler chez le même employeur comme jobiste puis comme travailleur ordinaire si il s’agit de fonctions différentes. Dans ce cas, il faudra alors que ta fonction soit clairement différente de celle que tu exerçais dans le cadre de ton job d’étudiant.
      En cas de doute, ton employeur pourrait contacter le contrôle des lois sociales pour poser la question.
      Je n’ai par contre pas connaissance d’un « délai » entre les deux emplois.
      Attention si tu disposais d’un séjour étudiant, pour pouvoir t’engager en CDI en septembre il faudra introduire une demande de permis unique (permis de travail et autorisation de séjour sur base du travail). Pour plus d’informations, tu peux t’adresser à Bruxelles Economie Emploi.
      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!
      Répondre
  16. Lisa
    6 mai 2021

    Bonjour,

    Cela fait presque 2 ans que je travaille dans une entreprise sous CDD en tant qu’étudiante employée. Habituellement, Quand je remets un certificat médical je suis rémunéré. Mais si par soucis de quarantaine, j’ai du remettre un certificat médical (dans les temps), mon employeur a-t-il le  droit de ne pas me rémunérer ou de me demander de récupérer mes heures ? (20h).

    Egalement, en tant qu’étudiante employée depuis 2 ans ai-je droit à des congés payés ? Quels sont mes droits et avantages avec ce statut ?

    Merci pour votre considération.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      7 mai 2021

      Bonjour Lisa,

      En cas de quarantaine, tu n’as en effet pas droit au salaire garanti de ton employeur qui t’es du lorsque tu es en incapacité de travail avec un certificat médical.

      En cas de quarantaine, les employés non étudiant ont droit au chômage temporaire pour cause de force majeure. Malheureusement, les étudiants n’ont pas droit à ces allocations sauf si tu as plus de 18 ans et que tes cours sont situés principalement le samedi ou après 17h.

      Ton employeur ne peut pas t’obliger à « récupérer » ces heures à un autre moment mais il ne doit pas te payer pour les heures où tu es absente pour cause de quarantaine.

      Tu pourrais solliciter une aide financière du CPAS de ta commune pour compenser les revenus que tu as perdu. Les CPAS ont reçu des budgets supplémentaires pour aider les étudiants et notamment ceux qui ont perdu des revenus pendant le COVID. L’aide n’est pas automatique, le CPAS évalue toujours ta situation pour voir si tu as des ressources suffisantes pour subvenir à tes besoins ou non. Cependant, ils ont reçu des moyens financiers pour aider les étudiants touchés par la crise. N’hésite donc pas à les contacter et à demander une aide.

      Concernant le droit aux congés payés: seuls les travailleurs qui paient les cotisations sociales ordinaires ont droit à des vacances et à un pécule de vacances. Pendant les 475 premières heures de travail étudiant, tu paies moins de cotisations sociales («cotisation de solidarité»). Par conséquent, tu n’as pas droit à des vacances, ni à un pécule de vacances.

      Par contre, si tu dépasses le quota de 475 heures ou travailles en dehors de cet avantage, tu es un étudiant assujetti à l’ONSS, tu payes de cotisations sociales ordinaires (13,07% de cotisations personnelles) et tu bénéficies du régime des vacances annuelles.

      N’hésite pas à nous contacter si tu souhaites en discuter (Infor Jeunes Bruxelles: 02 514 41 11). Pour plus d’infos, tu peux aussi consulter notre guide de la législation du job étudiant ou les différentes pages de Bruxelles-J consacrées au job étudiant.

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!

      Répondre

  17. Lionel
    3 mai 2021

    Bonjour, je suis actuellement en phase d’obtenir mon CESS en menuiserie, et mon lieu de stage souhaiterais m’engager mais le soucis c’est que je n’ai pas encore acquis asser d’expériences pour être engager en tant qu’ouvrier. J’aimerais savoir si il y avais une autre sorte de contrat afin que je puisse être engager là bas comme si j’était un apprenti? Je suis déjà diplômer comme « ouvrier qualifier » donc je ne peut être pris comme apprenti vu que je possède déjà mon CE6P. Merci.

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      5 mai 2021

      Bonjour Lionel,

      Tu peux envisager de conclure une convention d’immersion professionnelle avec ton lieu de stage. Tu trouveras toutes les informations à ce sujet ici . Une CIP se conclut hors du cadre scolaire donc il faudra que cela soit fait une fois ton stage terminé.

      Une autre piste : tu pourrais entamer la formation d’entrepreneur menuisier à l’efp. Le CE6P est justement nécessaire pour y accéder. Cette formation te permettra de conclure un contrat de stage en alternance (rémunéré) avec ton lieu de stage actuel. 

      Sinon, tu pourrais aussi accéder à une autre 7P pour acquérir des compétences en plus dans le travail du bois. A Bruxelles, il existe une 7P complément en création et restauration de meubles et une 7P menuisier en PVC et Alu. Il en existe encore de nombreuses autres en dehors de Bruxelles. 

      Pour d’autres informations, n’hésite pas à nous recontacter 🙂 !

      Répondre
  18. Laura-Marie
    3 mai 2021

    Je suis en étudiante bac3 éducatrice spécialisée, donc en dernière année. Mon stage de voudrait m’engager pour un contrat de remplacement. Pour une durée de 5 mois à partir du mois de mai. Cependant, le type de contrat fait que m’engager en étudiante n’est pas possible. 
     
    La seule possibilité que nous avons trouvée est de m’engager en éducatrice A2. Et ce le temps de l’obtention de mon diplôme. Je ne sais pas si j’ai le droit de poursuivre mes études, réaliser mes examens, présenter mon TFE tout en exerçant en A2. 
    J’ai peur que ce contrat puisse mettre à mal l’obtention de mon diplôme. 
     
    Je sais déjà que je perdrai mes allocations familiales si je signe ce contrat.  
     
    Pouvez-vous m’éclairer sur la situation afin que je ne me mets pas en difficulté ? 
     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      5 mai 2021

      Bonjour Laura-Marie,
      Si tes horaires te permettent de travailler dans le cadre d’un contrat de remplacement et de préparer ton TFE et tes examens en parallèle, le fait de travailler ne posera aucun soucis par rapport à l’obtention de ton diplôme. Rien n’empêche d’être travailleur et de passer des examens et obtenir un diplôme.
      Au niveau des allocations familiales, si tu es domiciliée en région bruxelloise, tu devrais bien y avoir droit jusqu’au 30 juin. La limite des 240h / trimestre ayant été supprimée jusqu’à cette date.
      Point de vue mutuelle, si tu es diplômée en juin et que tu travailles dans le cadre du contrat de remplacement, tu devras t’inscrire comme titulaire à ce moment là. Tu ne devras donc, à priori, pas t’inscrire en tant que titulaire avant d’être diplômée sauf si tu as déjà beaucoup travaillé en tant qu’étudiante dans le cadre des 475h depuis janvier. Tu trouveras les infos à ce sujet via la fiche suivante: https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/letudiant-qui-travaille-recoit-il-encore-les-allocations-familiales-et-la-mutuelle-quen-est-il-du-chomage/
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

      Répondre
  19. mimi
    5 avril 2021

    Bonjour, je suis encore étudiante en 1ere année superieur, si je trouve un contrat CDI je peux l’accepter? (je suis encore en cours de l’année scolaire), c’est quoi les démarches pour ne plus etre sous le statut étudiant? Devrais-je rembourser les allocation d’etudes? Je dois attendre jusqu’à juin pour pouvoir travailler en tant que salariée?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      13 avril 2021
      Bonjour,
      Peux tu nous apporter quelques précisions sur ta situation ? Tu comptes mettre complètement fin à tes études pour devenir travailleuse à temps plein ? 
      Si tu arrêtes tes études en cours d’année tu perds automatiquement le statut d’étudiant. Tu dois également t’inscrire en tant que demandeur d’emploi, si tu n’as pas trouvé un emploi avant de quitter tes études, chez Actiris, si tu résides à Bruxelles, ou au Forem en Wallonie.
      Tu peux signer sans problème un CDI (ou CDD) si on t’en propose un.
      Si tu as droit aux allocations d’études, sache que tu devras en rembourser une partie si tu arrêtes :
      • avant le 1er janvier : 80% du montant de l’allocation accordée ;
      • entre le 1er janvier et le 1er mars : 60% ;
      • entre le 1er mars et le 1er mai : 50% ;
      Je t’invite également à lire cet article qui pourrait t’intéresser : https://ijbxl.be/droit/quest-ce-qui-change-quand-je-ne-suis-plus-etudiant/
      Pour d’autres informations, n’hésite pas à nous recontacter 🙂 !
      Répondre
  20. Alex
    21 mars 2021

    Bonjour,

    Je suis un résident en belgique en tant qu’étudiant étranger hors EU,  j’ai signé un contrat de travail de type  »ouvrier ».

    Je voulais savoir si en effet j’ai le droit de signer un contrat de ce type, mon employeur disait que oui.

    Est ce que çela pourra impacter mon séjour étudiant en belgique ?

    A quoi je dois m’attendre de différent par rapport à un contract étudiant ?
    Merci !

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      24 mars 2021

      Bonjour Alex,

      Tu ne peux pas travailler plus de 20 heures par semaine, peu importe le type de contrat, sauf pendant les vacances scolaires où tu peux travailler sans limite d’heures. Si tu travailles plus de 20 heures par semaine, l’Office des étrangers pourrait considérer que tes études ne constituent plus ton activité principale et cela pourrait être un frein pour le renouvellement de ton titre de séjour.

      Par ailleurs, lorsque tu conclus un contrat d’occupation étudiant (job étudiant), tu bénéficies d’une cotisation de solidarité si tu ne dépasses pas 475H de travail sur l’année. Cette cotisation de solidarité te fait bénéficier d’un taux de 2,71 % de cotisations sociales prélevées sur ton salaire au lieu de 13,07 % (comme c’est le cas pour un contrat de travail ordinaire, comme celui que tu as signé).

      Si tu as d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  21. Frank
    11 mars 2021

    Je suis étudiant en marketing et mon lieu de stage veux m’engager à partir de juillet. Je n’ai pas encore terminé mes études. Je ne suis donc pas inscrit au chômage. Est-ce qu’il y aura des conditions spécifiques pour l’employeur comme par exemple un contrat premier emploi ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      18 mars 2021

      Bonjour Frank,

      Ton employeur peut t’engager dans le cadre d’un contrat de travail salarié « ordinaire » et il n’y a pas de conditions particulières à remplir.

      Par convention de premier emploi on entend toute occupation d’un jeune âgé de moins de 26 ans dans les liens d’un contrat de travail ordinaire à mi-temps au moins ou dans les liens d’un contrat d’apprentissage ou d’une convention de stage ou d’insertion. Je t’invite à te rendre sur le site du SPF emploi pour en savoir plus sur cette notion et les conséquences.

      Par contre, il y a des conditions pour pouvoir bénéficier d’un plan d’embauche (contrat d’immersion professionnel, FPI, plan activa, contrat ACS,…) et les conditions varient d’un plan d’embauche à l’autre.

      Parmi celles-ci, la prime Phoenix.brussels pourrait particulièrement t’intéresser si tu finis tes études en juin et que tu t’inscris chez Actiris comme chercheur d’emploi inoccupé avant le 30 juin (tu peux t’inscrire au plus tôt 8 jours avant la fin de tes études).

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!

      Répondre
  22. Little-Rex
    11 mars 2021

    Bonjour,

    J’ai 25ans et je suis concidérée comme étudiante (inscrite en dernière année, pour ne repasser que mon TFE, donc moin de 25crédits). Je travaille actuellement comme étudiante employée en intérim temps plein dans une entreprise, mais je viens de me voir proposer un job en CDI employé dans une autre entreprise.

    Sachant que quoi qu’il arrive, je travaillerais plus de 475h et serait donc soumise à l’ONSS au bout d’un moment, puis je tout de même signer le contrat en CDI et d’or et déjà débuté ma carrière (malgrès le statut étudiant et le TFE à passé) et ainsi abbandonner mes droits en tant qu’étudiante?

    Car au final, ce qui m’interresse c’est de travailler, mais je n’ai pas envie non plus d’abbandonner mes études alors qu’il ne me reste que le TFE.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      12 mars 2021

      Bonjour Little-Rex,

      Tu peux tout à fait signer un contrat employée CDI tout en étant étudiante et en présentant ton TFE.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions!

      Répondre
  23. Nourd
    24 février 2021

    Bonsoir

    Je suis étudiant HUE ici en Belgique

    Je veux signe contrat avec un employeur

    Svp quel condition je dois respect exacte ? quel type contrat je signe ? Svp orienté moi pour ne pas faire une erreur je connais pas les lois Belgique tous que je sais (Je dois pas passé 20 heur par semaine )

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      26 février 2021

      Bonjour Nourd,

      Puisque tu as un séjour lié à tes études ; tu ne peux pas travailler plus de 20 heures par semaine pendant l’année scolaire. Par contre tu peux effectivement travailler comme étudiant pendant les vacances scolaires : Hiver, Printemps, Été (Juillet, Août, Septembre).

      En effet, la limite des 20 heures par semaine ne doit pas être respectée pendant les vacances de Noël et de Pâques mais bien pendant les vacances de Carnaval.

      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂

      Répondre
  24. SHGC1996
    22 février 2021

    Lorsqu’un contrat d’occupation étudiant se termine mais que l’employeur décide de l’embaucher en contrat de travail employé suite à son contrat d’occupation étudiant, l’ancienneté du contrat d’occupation d’étudiant suit-elle lors du passage au contrat d’employé?

    L’employeur peut-il reprendre l’ancienneté lié au contrat d’étudiant comme c’est possible lorsque le travailleur passe d’un CDD ( employé)  à un CDI(employé)?

    Je ne suis pas parvenue à trouver de réponse claire en ligne.

    Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      26 février 2021

      Bonjour SHGC1996,

      Qu’est-ce que tu entends par « ancienneté »?

      Le contrat d’occupation étudiant n’est pas un contrat de travail « classique ». A titre d’exemple, le travail étudiant ne peut pas être comptabilisé en vue d’une ouverture du droit au chômage ou à la pension. Tu peux toujours essayer de négocier cela avec ton employeur mais ce dernier n’a en effet aucune obligation de prendre en compte de l’ancienneté (ce n’est jamais obligatoire). Tout comme un travailleur n’est jamais obligé de signer un contrat qu’il ne trouve pas suffisamment avantageux.

      Par contre, rien n’empêche ton futur employeur de prendre en compte la période de travail en tant qu’étudiante et de  valoriser cette expérience avec une rémunération plus élevée, mais cela ne représente pas une obligation.

      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂

      Répondre
  25. A
    15 février 2021

    Bonjour,

    Je suis étudiante et je vais commencer un emploi de 10 h par semaine sans horaire imposé.

    Quel contrat serai le mieux approprié ?

    Faut-il déclarer aux impôts ces heures ?

     

    Merci d’avance 😉

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      17 février 2021

      Bonjour A,

      Nous manquons d’informations pour pouvoir te répondre avec précision.

      Si c’est un employeur qui te propose ce type de contrat, tu devras alors signer un contrat de travail étudiant. Il est possible de préciser dans le contrat que les horaires sont flottants, c’est-à-dire qu’il n’y a pas d’horaire précis. Par contre il faudra bien préciser le nombre d’heures par semaine pour lesquelles vous vous engagez. Si vous vous êtes mis d’accord pour 10h/semaine, c’est alors le nombre d’heure minimum que chacun de vous devra respecter. Autrement dit, tu ne pourras pas faire moins de 10h alors que ton employeur compte sur toi pour ces 10h (sous prétexte que tu es en examen par exempl). Et, de même, ton employeur ne pourra pas te faire travailler moins de 10h si, par exemple, il venait à manquer de travail. En gros, cela vous protégerait à la fois lui en tant qu’employeur et toi en tant qu’employé. Pour les heures en plus, il est toujours possible de faire des avenant au contrat.

      Mais peut-être nous poses-tu cette question parce que l’employeur ne souhaite justement pas te faire signer de contrat étudiant et qu’il te demande de travailler en freelance et de facturer ? Si c’est le cas, peux-tu simplement nous en dire un peu plus ?

      En ce qui concerne ta deuxième question, tous les revenus professionnels doivent être déclaré aux impôts. Peu importe qu’ils proviennent d’un travail employé ou indépendant. A noter qu’on déclare des revenus et non des heures de travail. Le calcul des heures lorsqu’il s’agit de job étudiant se faire généralement lorsqu’on parle des 475h et de l’avantage sur les cotisations sociale. Dans ce cas, si tu es sous contrat employé étudiant, ces 10h/semaine entreront bien en compte dans le décompte des 475h/an. Si tu travailles en freelance et que tu factures, alors comme il s’agit de travail indépendant, cela ne sera pas décompté. Les heures de travail sont également importantes en ce qui concerne le maintien du droit aux allocations familiales. Dans ce cas, si tu travailles comme employée étudiante, les 10h entreront bel et bien dans le décompte des 240h/semaine. Plus d’infos sur tout ça ici: https://ijbxl.be/travailler/les-4-regles-dor-du-job-etudiant/

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  26. Tht
    14 février 2021

    Bonjour j’ai contrat étudiante en CDD de 3 mois renouvelables  et cela fait dej 1 ans et demi sur mon contrat est renouvelé . Je voudrais savoir si mon employeur ne veux plus me résigniez dois d il me prévenir en avance avant la fin de mon contrat qu il ne va plus me renouveler ou il n’ est pas oublié merci beaucoup pour votre réponse en avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      17 février 2021

      Bonjour Tht,

      Lorsqu’il s’agit d’un contrat avec une date de fin précise, l’employeur n’est pas obligé de te prévenir que celui-ci ne sera pas renouvelé. Mais si tu as des doutes et veux être situé sur un éventuel renouvellement, tu peux poser la question à ton employeur.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  27. amorima
    13 février 2021

    Bonjour.

    Ma fille est en Master 2.  Elle compte prolonger ses études d’un an .Elle envisage un deuxième Master  (30 crédits).  Elle aura peut-être la possibilité d’être employée à temps partiel comme enseignante tout en poursuivant ses études.  Peut-elle continuer son job étudiant le weekend?

    Merci pour votre réponse.

     

    Maryse

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      17 février 2021

      Bonjour Maryse,

      A priori, votre fille pourrait effectivement continuer à bénéficier du statut étudiant dans le cadre d’un job si elle poursuit ses études l’année prochaine (puisqu’un jeun inscrit à minimum 27 crédits peut en bénéficier).

      Rien ne l’empêche également de travailler à temps partiel si son horaire de cours lui permet de combiner les deux activités. Par contre en commençant une activité professionnelle en tant que salariée, il ne lui sera pas possible de continuer à travailler comme étudiante étant donné que les statuts de travailleur salarié et d’étudiant sont « incompatibles » dans le sens où celui de travailleur prime.

      D’autres questions ? N’hésitez pas à nous recontacter !

      Répondre
  28. Guy
    11 février 2021

    Bonjour, je suis un étudiant âgé de 25 ans, j’ai reçu une proposition pour lancer une activité en tant qu’entrepreneur. En France, le statut d’auto-entrepreneur existe, en Belgique, je ne connais pas de statut pour les étudiant de 25 ans ou plus qui permette à un étudiant de lancer une activité indépendante. Existe-t-il une solution pour travailler en tant qu’étudiant indépendant au delà de 25 ans ? Suis-je obligé de travailler en tant qu’étudiant salarié à cause de mon âge ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      15 février 2021

      Bonjour Guy,

      Si tu as plus de 25 ans, tu ne pourras pas bénéficier de l’avantage octroyé sous le statut d’étudiant indépendant. Autrement dit, tu ne pourras pas bénéficier de la réduction sur les cotisations sociales. Par contre, rien ne t’empêche de te lancer comme indépendant et ce même si tu es encore aux études. Tu peux tout à fait cumuler études et statut d’indépendant.

      Tu devras cependant bien suivre les procédures pour devenir indépendant à savoir t’inscrire  à un guichet d’entreprise et t’affilier à une caisse d’assurances sociales. Tu seras redevables des cotisations sociales comme tout autre indépendant (malheureusement l’avantage octroyé aux étudiants n’est valables que pour les jeunes de moins de 25 ans).

      Pour toutes tes questions liées au statut d’indépendant, nous te conseillons de prendre contact avec le 1819. Il s’agit d’une plateforme d’information pour toutes les personnes qui souhaitent lancer une activité comme indépendant à Bruxelles: https://1819.brussels/

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas!

      Répondre
  29. Gae
    30 janvier 2021

    Un jeune de 17 ans peut il signer un contrat d’ouvrier à temps partiel (3h par jour)?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      2 février 2021

      Bonjour Gae,

      Comme expliqué ci-dessus, les dispositions du contrat étudiant visent à protéger l’étudiant qui n’a pas encore ou peu d’expérience du marché de l’emploi.
      L’étudiant qui rentre dans les conditions pour conclure un contrat d’occupation d’étudiant doit donc obligatoirement se voir offrir un contrat d’occupation d’étudiant et non un contrat de travail ordinaire. L’employeur n’a pas le choix.
      S’il est étudiant, c’est donc un contrat étudiant que l’employeur doit lui proposer. Mais ce jeune ne risque rien s’il signe un contrat d’ouvrier. C’est juste que c’est moins avantageux pour lui et pour l’employeur au niveau des cotisations sociales.

      Attention que s’il a 17 ans actuellement, il est toujours soumis à l’obligation scolaire. Il faut donc que ces 3h de travail par jour ne l’empêchent pas de suivre ses cours.

      Bien à toi

      Répondre
  30. moi
    27 janvier 2021

    bonjour je travaille dans une institution pour autiste depuis 12 ans comme ouvrière en tant que garde de nuit et suit des cours pour être éducatrice A2 mais mon employeur veut déjà me faire un nouveau contrat de travail en tant qu’employé A3. Je sais que l’on peut changer de statut mes pas diminuer mon salaire et je n’ai pas mon certificat d’enseignement supérieur, j’ai été jusqu’en 4 éme  et puis en école privé d’ esthétique qui le diplôme n’est pas reconnu par l’état. Je peux signer ce nouveau contrat et comment tenir tout mes avantages?

    merci d’avance de votre réponse bonne fin de journée à vous.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      1 février 2021

      Bonjour moi,

      En principe, tu devrais conserver tous tes avantages en continuant à travailler pour cet employeur. Ton ancienneté ne doit en effet pas repartir à zéro.  En principe, pour calculer l’ancienneté, on prend en considération les périodes durant lesquelles le travailleur a été, de manière ininterrompue, au service d’un même employeur. La succession de différents contrats de travail auprès d’un même employeur est également prise en compte pour le calcul de l’ancienneté.
      Nous te conseillons de bien vérifier le contrat que tu vas signer et de ne pas hésiter à négocier avec l’employeur le maintien des avantages auxquels tu penses.

      En cas de doute, tu peux en discuter avec le Contrôle des lois sociales: https://emploi.belgique.be/fr/actualites/le-centre-de-contact-du-controle-des-lois-sociales#:~:text=Le%20Centre%20de%20contact%20est,235%2055%2055%20(en%20n%C3%A9erlandais)

      Bien à toi

      Répondre
  31. Yoli
    14 janvier 2021

    bonjour,

     

    Peut-on travailler par intérim à temps plein en tant qu’employé (donc taxé à 13,07% + précompte professionnel, etc…) et en tant qu’étudiant ailleurs 1 jour par semaines ?

    Bien à Vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      19 janvier 2021
      Bonjour Yoli,
      Lorsque l’on est étudiant, il faut prioritairement signer un contrat sous statut étudiant. Cependant, légalement, rien ne s’oppose au fait de travailler sous contrat ordinaire.
      Le fait de travailler plus qu’un temps plein n’est, à priori, pas compatible avec le fait de pouvoir travailler en tant qu’étudiant. En effet, pour pouvoir travailler sous statut étudiant il faut que le fait d’étudier représente l’activité principale de la personne et que le fait de travailler ne soit qu’accessoire.
      https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/qui-est-etudiant-et-qui-peut-conclure-un-contrat-doccupation-etudiant/
      Note en plus que, si tu exerces un métier à temps plein et une journée supplémentaire / semaine, il y a de fortes chances que tu perdes ton droit aux allocations familiales. En effet, pour maintenir ce droit, il faut, outre le fait de suivre un minimum d’heure de cours / semaine, ne pas travailler plus de 240h / trimestre. Cependant, il n’y a actuellement aucune limite d’heures jusqu’au 31-03-21.

      https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/letudiant-qui-travaille-recoit-il-encore-les-allocations-familiales-et-la-mutuelle-quen-est-il-du-chomage/
      Si tu veux avoir le cœur net quant au fait que tu puisses ou non prester une journée de travail / semaine sous statut étudiant en plus du temps plein en intérim en contrat ordinaire, tu pourrais contacter le Contrôle Des Lois Sociales qui t’indiquera, en regard de ta situation personnelle, si oui ou non cette option est possible.
      https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-direction-generale-controle-des-lois-sociales
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  32. Arthur
    10 janvier 2021

    Bonjour,

    Je suis actuellement en Master et supposé terminer mon année dans quelques mois.

    Récemment, j’ai fait un stage et l’entreprise m’a contacté quelques mois plus tard pour me proposer un CDI.

    Etant étudiant étranger, je souhaiterais savoir si cela est possible et s’il y aurait des conséquences négatives pour mon titre de séjour.

    Le CDI devrait prendre effet dans quelques semaines.

    Merci de votre réponse.

    Bien à vous.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      14 janvier 2021

      Bonjour Arthur,

      Dans ta situation actuelle, tu dois tenir compte de plusieurs choses.
      Puisque tu as un séjour lié à tes études ; tu ne peux pas travailler plus de 20 heures par semaine pendant l’année scolaire (pas de limites d’heures pendant les vacances scolaires) et le travail doit être compatible avec tes études.
      L’office des étrangers peut refuser de prolonger un séjour étudiant ou délivrer un ordre de quitter le territoire « si l’étudiant exerce une activité lucrative entravant manifestement la poursuite normale de ses études ». Etudier doit donc rester ton activité principale par rapport au fait de travailler, travailler ne peut t’empêcher de poursuivre tes études.

      Cependant, tu pourrais introduire une demande de permis unique (permis qui te donne à la fois un permis de travail et de séjour lié au travail) pour pouvoir travailler « normalement » et ne plus faire dépendre ton séjour de tes études (ce qui sera nécessaire si tu souhaites rester en Belgique pour travailler après tes études).
      Le dossier comporte une partie liée à la demande de permis de travail, l’autre au permis de séjour.
      La demande doit être introduite par ton employeur auprès de l’autorité régionale compétente. En effet, il doit demander une autorisation d’occupation d’un travailleur étranger et l’autorité régionale procède à l’examen de la demande et notamment à un examen du marché du travail.
      L’autorisation d’occupation et le permis de travail n’est en principe accordé que s’il n’est pas possible de trouver sur le marché de l’emploi belge un travailleur apte à occuper l’emploi envisagé, de façon satisfaisante et dans un délai raisonnable.

      Pour entamer les démarches, tu dois toujours être en possession d’un titre de séjour valable au moment de ta demande. Ton permis de séjour étudiant pourrait donc convenir s’il est toujours en ordre de validité.

      Tu trouveras plus d’informations sur ces procédures :
      Pour la Wallonie ( en général si tu vas travailler dans une entre prise wallonne) : https://emploi.wallonie.be/home/travailleurs-etrangers/permis-de-travail.htm
      Pour Bruxelles : https://economie-emploi.brussels/ressortissant-non-eu
      Office des étrangers: https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Guidedesprocedures/Pages/Permis-unique.aspx

      Attention, la procédure peut cependant durer jusqu’à cinq mois avant d’obtenir le permis.

      Je te conseille de prendre des informations et conseil auprès d’un service spécialisé ou un avocat compétent dans la matière, par exemple le CIRE https://www.cire.be/nos-activites/travail-equivalences-et-formations/) ou l’ADDE:https://www.adde.be/services/service-juridique/service-juridique-2

      J’espère avoir pu t’aider.
      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!

      Répondre
  33. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
    5 janvier 2021

    Bonjour Sha,

    Idéalement, d’après le texte, il faudrait arrêter l’occupation chez cet employeur juste avant d’atteindre les 12 mois. Cependant, dans la pratique, il est toléré qu’on retravaille chez le même employeur chez qui on a déjà presté 12 mois complets pour autant qu’une interruption suffisante ait eu lieu après ces 12 mois. Il doit s’agir  d’une véritable interruption.  Il ne peut pas s’agir d’une interruption fictive qui aurait pour objet de détourner la loi. Une interruption d’un week-end par exemple ne serait pas suffisante.
    Aucun texte légal ne précise de durée minimale d’interruption. Ce sont les cours et tribunaux qui ont le pouvoir de décider si une interruption est suffisante ou non. Dans la pratique, l’ONSS recommande une interruption minimale d’une semaine. Mais il s’agit d’une information officieuse.
    Pour l’instant, les situations de ce type ne posent pas de problème si l’interruption est d’au moins une semaine mais il n’y a aucune garantie juridique.
    J’espère avoir répondu à ta question,
    à très bientôt 🙂
    Répondre