Quel autre type de contrat un étudiant peut-il conclure ?

Le “contrat d’occupation d’étudiant“ (c’est son titre exact) est un contrat de travail conclu entre un étudiant et un employeur, par lequel l’étudiant s’engage à effectuer des prestations de travail contre rémunération, sous l’autorité de cet employeur, et selon des conditions définies dans le contrat.

En fait le contrat d’occupation d’étudiant est un contrat d’ouvrier ou d’employé, de représentant de commerce ou de domestique (à déterminer selon le type de travail qui est réellement exécuté par l’étudiant). Mais comme c’est en même temps un contrat d’occupation étudiant, des règles spécifiques au contrat d’occupation étudiant s’appliquent. Par exemple l’ obligation d’un contrat écrit, des délais de préavis de rupture plus court que pour un contrat ordinaire, des dispositions spécifiques concernant la santé et la sécurité au travail, des règles concernant le travail de nuit.

Ces dispositions visent à protéger l’étudiant qui n’a pas encore ou peu d’expérience du marché de l’emploi.
L’étudiant qui rentre dans les conditions pour conclure un contrat d’occupation d’étudiant doit donc obligatoirement se voir offrir un contrat d’occupation d’étudiant et non un contrat de travail ordinaire. L’employeur n’a pas le choix.

Le contrat d’occupation étudiant est conclu pour une durée de 12 mois maximum.
Si tu veux en savoir plus, tu peux notamment lire notre article intitulé « Qui est étudiant et qui peut conclure un contrat d’occupation étudiant ? »

Différences principales entre un contrat d’occupation étudiant, un contrat de travail employé et un contrat de travail ouvrier

	Contrat d’occupation étudiant	Contrat de travail employé	Contrat de travail ouvrier
Contrat	Contrat écrit Durée limitée à 12 mois maximum	Contrat à durée indéterminée ou déterminée	Contrat à durée indéterminée ou déterminée
Période d’essai	Automatiquement les 3 premiers jours du contrat	Il n’y en a pas (supprimée depuis le 01/01/14)	Il n’y en a pas (supprimée depuis le 01/01/14)
Préavis	Licenciement de l’employeur : Le contrat est d’un mois maximum : 3 jours Le contrat est de plus d’un mois : 7 jours Démission de l’étudiant : Le contrat est d’un mois maximum : 1 jour Le contrat est de plus d’un mois : 3 jours	Dépend de l’ancienneté	Dépend de l’ancienneté

Spécificités du contrat d’occupation étudiant au niveau des cotisations sociales : les 600 heures

Lorsque tu signes un contrat de travail ordinaire, tu payes des cotisations sociales qui sont prélevées directement sur son salaire (13,07% du salaire brut) par l’employeur et versées à l’ONSS (Office national de sécurité sociale). L’employeur aussi, lorsqu’il engage un travailleur, doit payer des cotisations sociales patronales. Si tu travailles dans le cadre d’un contrat d’occupation étudiant tu bénéficies d’un quota de 600 heures de travail par an pendant lesquelles toi et ton employeur payez des cotisations sociales réduites. Pour en savoir plus tu peux lire notre article intitulé « Lorsqu’un étudiant travaille, quand le contrat est-il soumis à l’ONSS ? »

Le travail associatif

Le travail associatif est un régime de travail permettant aux associations sans but lucratif et à divers organismes publics d’engager des travailleurs pour des activités temporaires à des conditions financières avantageuses. En effet, le « travail associatif » est exempté de cotisations sociales et soumis à un régime d’impôt avantageux.

Le régime de travail associatif vise à la fois le secteur socioculturel et le secteur sportif. Si tu veux en savoir plus sur les types d’employeurs et les activités qui peuvent être exercées dans le cadre du travail associatif, tu peux consulter le site travailassociatif.be.

Si tu es étudiant, tu peux travailler pendant maximum 190 heures par an dans le cadre de ce type de contrat. Ces heures-là ne seront pas décomptées de ton quota de 600 heures de prestations pour lesquelles en tant qu’étudiant, tu paies moins de cotisations sociales.

Tu peux donc cumuler 600 heures étudiante et 190 heures de travail associatif.

Pour en savoir plus sur le travail associatif, rends-toi sur le site travailassociatif.be

L’IAA ou Indemnités des Arts Amateurs

L’indemnité des arts amateurs (IAA) est un régime qui permet d’effectuer une prestation artistique contre paiement d’une indemnité. Auparavant, cette indemnité était appelée RPI (régime des petites indemnités).
Ce n’est pas vraiment un salaire, mais plutôt un défraiement. Il n’y a pas de déclaration à la sécurité sociale, de paiement de cotisations sociales et d’impôt à conditions de respecter des plafonds maximums de revenus. Pour plus d’informations sur les conditions et les formalités à accomplir pour pouvoir travailler dans ce cadre, tu peux lire l’article L’IAA ou Indemnités des Arts Amateurs.

Le travail indépendant

Travailler comme indépendant, c’est travailler à ton propre compte, sans être sous l’autorité d’un employeur et sans être engagé dans les liens d’un contrat de travail ou d’un statut de fonctionnaire.
Si tu décides de créer ton propre emploi, de développer ton projet ou de lancer ton entreprise, tu devras prendre le statut d’indépendant.

Les étudiants peuvent bénéficier d’un statut d’étudiant indépendant. Pour en savoir plus, tu peux lire notre article intitulé « Un étudiant peut-il travailler sous statut indépendant ? ».

L’économie collaborative

On désigne par économie collaborative, les services ou prestations qui sont rendus par une personne à une autre, mises en relation par une plateforme agréée d’économie collaborative. C’est par exemple le travail que tu effectues via Uber Eats, Deliveroo, Listminut, My Sherpa, … La liste des plateformes agréées est disponible sur le site du SPF Finances.

Pour ce type de travail, tu n’as pas d’employeur et tu ne signes pas un contrat de travail, tu travailles de manière indépendante. Normalement, quand on a une activité professionnelle indépendante, on doit déclarer son activité indépendante et avoir un véritable « statut d’indépendant » qui implique une série de contraintes administratives, comptables et financières, comme le paiement de cotisations sociales.

Si tu travailles via une plateforme d’économie collaborative et que tu gagnes maximum 7.460€ bruts par an, tu n’es pas assujetti au statut de travailleur indépendant et ne paye pas de cotisations sociales.
Par contre, si tu dépasses ce montant, tu devras avoir le statut d’indépendant.

Le bénévolat

Tu as peut-être l’occasion de travailler comme bénévole. Pour en savoir plus, tu peux lire notre article sur « Les conditions de l’engagement bénévole ».

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68 questions déjà posées

M
22 octobre 2024

Bonjour,

J’ai 23 ans et je suis actuellement étudiante en première année d’un master à l’ULB. J’ai eu une proposition de travail dans mon lieu de stage de dernière année de bachelier en tant qu’AS. C’est un contrat ordinaire à durée déterminée du 1 octobre au 30 juin en mi-temps. Je travaille donc 19h/semaine.

Suis-je encore à charge de mes parents ? Si non, quelle démarche dois-je faire?
Dois-je souscrire à ma propre mutuelle ?

Si je veux mettre fin au contrat avant la date de fin, est-ce possible ? Quel impact sur mon statut ?

Je me pose la question si à la fin de mon contrat je peux de nouveau travailler sous contrat étudiant? Sachant que je poursuivrais encore mes études l’année scolaire prochaine.

Je vous remercie d’avance,

Belle journée.
Répondre
Lidk
4 octobre 2024

Bonjour,

Une société où je travaille comme surveillant m’a proposé un contrat ordinaire alors que je suis encore étudiant. Pour le moment j’ai un contrat etudiant avec eux, mais je compte accepter le contrat d’employé car je toucherai + de l’heure. 12€/h pour le moment en tant qu’etudiant et 15€ net de l’heure en tant qu’employé. Je voulais savoir si je continuerai à percevoir les allocations familiales si j’accepte le contrat d’employé, bien sur sans dépasser les 240 heures par trimestre. Est-ce OK pour la caisse d’allocations familiales? Mon activité principale reste les études, je ne travaille que quelques heures par semaine.

Merci pour votre réponse!
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  8 octobre 2024
  
  Bonjour Lidk,
  
  Concernant le maintient de ton droit aux allocations familiales, tant que tu restes valablement inscris comme étudiant et que tu travailles moins de 240h par trimestre tu peux continuer à les percevoir, peu importe le type de contrat auquel ces heures sont liées.
  
  Si tu as encore des doutes, n’hésite pas à revenir vers nous
  Répondre
Na
4 octobre 2024

Je suis étudiant et en ce moment je travaille comme extras(50 jours horeca),mais je trouve que je paye des cotisations très élevés (35€ par shifte de 8h),je voulais savoir est ce que c’est normal ? Et est-ce que je serais remboursé vers la fin ou non? Merci d’avance
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  8 octobre 2024
  
  Bonjour Na,
  
  Durant les 50 jours HoReCa, ce n’est pas que tu ne paies pas de cotisations sociales mais que tu en paies moins qu’un travailleur ordinaire. En effet, tu paies 13.07% de cotisations sociales comme tous les travailleurs, mais tes cotisations sociales sont calculées sur un salaire fictif réduit.
  
  Les cotisations sociales sont un pourcentage forfaitaire versé à l’ONSS pour alimenter le système de sécurité sociale. On ne les récupère donc pas (ce n’est pas comme les impôts où le précompte est une avance et où on calcule après).
  
  J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !
  Répondre
nosens
10 septembre 2024

Bonjour,

je viens de terminer mes études cette années et j’ai de signer un contrat CDD employé au mois de septembre. Cependant, je pense peut être de nouveau recommencer mes études pour ainsi faire un master. Puis-je donc terminer mon contrat CDD et demander à mon employeur de me faire un contrat étudiant à la place? Si oui, un délais d’attente doit-il y avoir entre les deux contrats ?

Merci de votre réponse 🙂
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  13 septembre 2024
  
  Bonjour Nosens,
  
  Comme ton contrat vient de commencer, tu peux le casser assez facilement. Le problème se poserait tu étais au delà de la première moitié de ton contrat.
  
  Cela dit, je ne suis pas sûr de comprendre ce que tu souhaites. Est ce que tu veux que le contrat de CDD que tu as, se fasse sous les mêmes conditions, mais en contrat étudiant, ou voudrais tu un job étudiant, mais avec les avantages et travailler quand tu veux ?
  
  Dans ton cas, tu pourras garder ton CDD et être étudiante à coté, ou avoir un job étudiant, tu peux faire les deux. Tu as le droit d’avoir un contrat non étudiant, en tant qu’étudiante. Ton CDD te permettra par exemple de cotiser pour le chômage.
  
  En espérant avoir pu t’aider, n’hésite pas si tu as d’autres questions !
  Répondre
Sa
29 août 2024

Bonjour,

Je suis étudiante en Haute-Ecole et à coté de ça, je travaille en job étudiant. Récemment, j’ai signé un contrat d’un an qui, je pensais, était un contrat étudiant mais en réalité c’était un contrat salarié fixe (il y a eu un quiproquo avec mon employeur). J’aimerais annuler ce contrat et passer à un contrat étudiant mais je ne sais pas par où commencer. Est ce que je lui dois des indemnités ou c’est l’inverse ? Quel sera le délai de préavis ? Est ce que je garde mes droits en tant qu’étudiante ?

Un grand merci d’avance pour votre réponse !
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  30 août 2024
  
  Bonjour Sa,
  
  La solution la plus facile pour toi et ton employeur serait de décider de commun accord d’annuler ce contrat et d’en signer un nouveau, bien étudiant cette fois. Cela lui permettra à priori aussi de bénéficier de cotisations sociales réduites et devrait l’arranger.
  
  Si il refuse, il te faudra alors démissionner. Si tu as moins de trois moins d’ancienneté, le préavis est fixé à une semaine. Pour démissionner, tu dois mentionner par écrit (exploit d’huissier, lettre en main propre contre accusé de réception ou recommandé) ton intention de démissionner, la lettre doit également contenir la durée de ton préavis et sa date de début. Le préavis commence toujours le lundi qui suit ta démission. Par exemple, si tu démissionnes le mercredi 4 septembre 2024, ton préavis commencera le lundi 9 septembre 2024.
  
  Attention, si tu démissionnes par recommandé on estime toujours que la démission est reçue trois jours ouvrables après (c’est à dire qu’on ne compte pas les dimanches et les fériés). Par exemple, si tu démissionnes le mercredi 4 septembre, on estime que ta lettre est reçue trois jours après le samedi 7 septembre et ton préavis commence donc le lundi suivant, le lundi 9 septembre.
  
  J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !
  Répondre
Julie
20 août 2024

Bonjour,

Je suis en reconversion professionnelle et compte faire l’agrégation à partir de septembre (30 crédits sur l’année). Puis-je combiner, en plus de mes études, un contrat en tant qu’employée et un job étudiant?

Merci 🙂
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  22 août 2024
  
  Bonjour Julie,
  
  Malheureusement non. Pour pouvoir travailler comme étudiant, il faut qu’étudier soit ton activité principale. Hors si tu as un emploi, on considère que travailler est ton activité principale et qu’étudier est alors une activité accessoire.
  
  J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !
  Répondre
Flore
15 août 2024

Bonjour,

je suis diplômée sage femme et je voudrais commencer à travailler en tant que sage femme mais je commence un nouveau bachelier en même temps. Quel statut dois je présenter à mon employeur si je désire garder mon sustain étudiant et mes allocations familiales ?

merci
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  22 août 2024
  
  Bonjour Flore,
  Il me manque des détails pour te répondre de manière précise. Ta question porte-t-elle sur le job étudiant ou sur les allocations familiales. Ton cursus de bachelier est-il en horaire décalé ? Si oui, il n’est pas absolument certain que tu puisses travailler sous statut étudiant. En effet, on autorise le travail étudiant « uniquement pour les “étudiants-travailleurs” c’est-à-dire les personnes pour lesquelles étudier est l’activité principale et travailler ne revêt qu’un caractère accessoire ».
  Devant le manque de précision de la loi (aucune indication sur un nombre minimum d’heures de cours par semaine par exemple), le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde un pouvoir d’appréciation pour les situations équivoques. Dès lors, si tu veux avoir le cœur net sur le fait que tu puisses travailler sous statut étudiant dans ta situation précise, il serait recommandé que tu contactes le Contrôle Des Lois Sociales pour leur poser la question.
  Si ta question porte sur les allocations familiales, si tu es inscrite à minimum 27 crédits sur l’année, tu maintiendras ton droit.
  J’espère avoir pu éclaircir les choses pour toi ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
  Répondre
Anna
12 août 2024

Bonjour, mon fils terminé sa 3eme année de bachelier, il a réussi tous ses examens.Il lui reste son TFE à présenter soit en janvier 2025 ou septembre 2025.

Est ce qu il reste sous statut d etudiant et peut il travailler? Sachant qu il a déjà utilisé les 600 heures de travail comme etudiant

Quel type de contrat peut il accepter?

Merci de votre reponse
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  13 août 2024
  
  Bonjour Anna,
  
  Si ton fils est inscrit dans l’enseignement supérieur uniquement pour son mémoire/TFE, il peut toujours travailler sous contrat d’occupation étudiant.
  
  Jusqu’au 31 décembre, il doit travailler sous contrat travailleur avec retenue de cotisations ONSS. Et à partir du 01 janvier, il retrouve le droit aux 600 h étudiant sans retenue de cotisation sociale.
  
  Dans l’hypothèse où il rendra son TFE en janvier, il ne pourra plus travailer sous contrat d’occupatio étudiant une fois celui-ci rendu puisqu’il aura mis fin aux acivités de son programme d’études.
  
  Bien à toi
  Répondre
La.
14 juin 2024

Bonjour,

Nous souhaitons engagée une étudiante durant l’été. Celle-ci a déjà prévu l’étalement des 600heures de quota étudiant aux cotisations réduites chez un autre employeur (durant l’année 2024 entière– donc la moitié des heures n’est pas encore prestée mais bien planifiée théoriquement). Est-il possible de lui établir un contrat ordinaire durant l’été sans qu’elle perde son droit à continuer son contrat étudiant chez un autre employeur ?

Merci !
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  21 juin 2024
  
  Bonjour La,
  
  Vous pouvez tout à fait engager cette étudiante hors de l’avantage des 600h. Cela signifie que pour les prestations effectuées chez vous, 13,07% de son salaire brut sera versé à titre de cotisations sociales à l’ONSS et vous devrez également payer des cotisations patronales pour son travail.
  
  Dans tous les cas, s’agissant d’une étudiante, le contrat d’engagement devra être celui d’une occupation étudiante respectant la législation à cet égard.
  
  Si vous avez encore des doutes, n’hésitez pas à revenir vers nous
  
  Répondre
Salim
13 juin 2024

Bonjour !

En général , rien n’interdit un étudiant d’être salarié et étudiant en même temps ?

L’université peut faire un aménagement particulier pour cet étudiant ?(Vu qu’il est salarié)

Surtout par exemple si un jour du travail coïncide avec l’heure une interrogation ?

Cordialement,

Salim
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  14 juin 2024
  
  Bonjour Salim,
  
  En dehors du « job étudiant », si tu es travailleur on estimera que tu es travailleur avant tout, quand bien même tu suis des études sur le côté. L’Université n’a donc pas à faire des aménagements pour toi, et c’est à toi à t’organiser pour faire en sorte que tes deux occupations soient compatibles. Cependant, si tu travailles, tu as le droit – en début d’année, lors de ton inscription – à faire une demande d’allégement ce qui donne droit à un PAE réduit. Vérifie ton règlement général des Etudes pour voir ce que ton Université prévoit comme modalités à ce propos.
  
  Pour ton interrogation, tu devras prendre congé chez ton employeur ou demander une faveur exceptionnelle à ton Université ou professeur mais ils ne sont pas tenus de l’accepter. As tu déjà été regarder si tu pouvais prendre des congés éducation?
  
  Si tu as encore des doutes, n’hésite pas à revenir vers nous
  Répondre
  1. Salim
    14 juin 2024
    
    Bonjour,
    
    En réalité,ces formations sont organisées en cours du jour,donc les congés sont censés pour les formations à horaires décalés ou adapté,
    
    Après j’ai entendu que dans le secteur privé ,il y a le crédit temps mais je ne vois pas la différence avec le congé éducation payé,
    
    Cordialement,
    Répondre
    1. Salim
      16 juin 2024
      
      Après j’ai vu qu’il faut une demande d’agrément après ONEM,
      
      Répondre
      1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
        18 juin 2024
        
        Bonjour Salim,
        
        Les congés éducation sont organisés uniquement dans le secteur privé et permettent aux travailleurs de se former tout en conservant leur s;alaire. Il y a certaines conditions à remplir et toutes les formations ne sont pas visées. Cela se fait toujours en accord avec l’employeur qui pourrait refuser. Tu trouveras toutes les infos à ce propos ici.
        
        Le crédit temps, quant à lui, permet aux employés du secteur privé de demander à leur employeur d’interrompre ou de réduire partiellement leurs prestations de travail, tout en garantissant leur fonction au sein de l’entreprise. Le travailleur ne perçoit en principe pas d’indemnités pendant ce temps là et ne doit pas justifier de comment il occupe son temps pendant le crédit temps (année sabbatique ou autres…). Cependant certains « motifs » permettent au travailleur de prétendre à une indemnité (auprès de l’Onem), notamment le fait de poursuivre une formation reconnue. Tu trouveras les informations à ce sujet, ici.
        
        En espérant t’avoir un peu plus éclairé! Si tu as d’autres questions, passe nous voir en permanences, ce sera plus simple!
M
24 mai 2024

Est-ce qu’un étudiant en fin de cursus avec 30 crédits au PAE, peut-il signer un CDI ?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  27 mai 2024
  
  Bonjour M,
  
  En tant qu’étudiant rien ne t’interdit de signer un contrat non étudiant. Note toutefois que si ton activité principale devient de travailler à temps plein en tant que salarié, tu risques de perdre théoriquement la possibilité de travailler sous contrat étudiant.
  
  En espérant avoir pu t’aider, n’hésite pas si tu as d’autres questions !
  Répondre
  1. Salim
    28 juin 2024
    
    Rebonjour,
    
    J’ai vu sur un site que le congé éducation payé peut être admis pour les horaires de jour,
    
    https://economie-emploi.brussels/conge-education-formation
    
    C’est vrai ça ?
    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      2 juillet 2024
      
      Bonjour Salim,
      
      Oui, c’est vrai pour les formations supérieures. Le site que tu nous renseignes et le site du SPF Emploi, tu peux leur faire confiance 😉
      
      J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !
      Répondre
  2. JJK
    7 août 2024
    
    Bonjour,
    
    Quand est ce que la possibilité de travailler sous contrat étudiant prend fin (dans le cas d’un étudiant étranger qui a signer un CDI qui commence dans les mois à venir) ?
    
    Merci.
    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      12 août 2024
      
      Bonjour JJK,
      
      Je ne suis pas sûre de comprendre ta question. Je suppose que tu es étudiant (et que tu le seras encore durant l’année académique 24-25) et que ton employeur te propose de signer un CDI à la place d’un contrat d’occupation étudiant. Si tu n’es plus étudiant, un employeur peut te proposer un CDI mais tu auras besoin d’un permis de travail pour travailler en Belgique.
      
      Bien à toi
      Répondre
CT
1 mai 2024

Bonjour, je suis étudiante en master 2 et j’ai reçu une offre d’emploi de mon lieu de stage pour les 3 prochains mois. Etant titulaire d’un bachelier, puis-je être engagée en temps qu’employée (travailleuse) bien que je soit encore étudiante en master? Il me reste uniquement mon mémoire à présenter, je n’ai plus de cours. Je crains de perdre mon statut étudiant et de rencontrer des problèmes pour finir mon master.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  6 mai 2024
  
  Bonjour CT,
  
  Rien ne t’empêche d’avoir un travail non étudiant pendant que tu es encore aux études. Cela dit, jusqu’à ce que tu reçoives ton diplôme, tu conserves ton statut étudiant, et donc la capacité de signer des contrats étudiants. Tu pourrais voir avec ton employeur s’il peut t’engager sous contrat étudiant. Cela peut être avantageux pour vous deux, comme vous aurez moins de cotisations sociales à payer, cependant, cela ne te permettra pas de cotiser pour le chômage.
  
  Le statut d’étudiant n’existe pas dans la loi, mais plusieurs organismes offrent des avantages aux personnes auxquelles ils reconnaisent le statut étudiant. Donc les deux choses auxquelles tu dois faire attention sont que tu n’as droit à la réduction des cotisations sociales que pendant 600 heures. De plus, si tu es embauchée en contrat non étudiant, pour un temps plein par exemple, tu perdras ton droit de signer des contrats étudiants. Si tu veux savoir si dans ta situation tu pourras signer un contrat étudiant, en plus de ton contrat, tu peux poser la question au SPF emploi contrôle des lois sociales.
  
  Enfin, si tu as moins de 25 ans, et travailles plus de 240 heures sur un trimestre, tu perdras tes droits aux allocations familiales sur ce trimestre.
  
  En espérant avoir pu t’aider, n’hésite pas si tu as d’autres questions !
  Répondre
  1. CT
    6 mai 2024
    
    Bonjour, merci pour votre réponse. J’aurais encore quelques questions. L’objectif serait de travailler à mi-temps dans un parc naturel. Cela représenterait moins de 240h et j’ai 23 ans. Je sais que le barème est le « barème de la commission paritaire 329.02 » mais je ne parviens pas à comprendre quel salaire horaire je peux espérer que ce soit en statut étudiant ou en statut travailleur avec ce barème (est ce que les barèmes et échelons sont les mêmes que je sois étudiante ou travailleuse?). Dans un contrat étudiant, peuvent-ils prendre en compte mon diplôme de bachelier? Merci d’avance pour vos réponses
    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      7 mai 2024
      
      Bonjour CT,
      
      Tu pourras trouver le détail de ta rémunération minimale sur le site du SPF emploi. En plus de la CP, tu dois aussi connaitre ton barème (qui va dépendre de tes fonctions), pour connaitre ton taux horaire.
      
      Sauf contre indication, le salaire étudiant et travailleur est équivalent, cela dépendra donc de la convention collective de travail. Généralement, les bacheliers et master sont sous le barèmes 3 ou 4.
      
      Pour ton diplôme, cela dépendra de la fonction que te proposeras ton employeur, il pourrait d’emblée te proposer de travailler en tant que master. Donc n’hésite pas à demander à ton employeur à quel échelon tu seras payées.
      
      En espérant avoir pu t’aider, n’hésite pas si tu as d’autres questions !
      Répondre
Nanana1968
30 avril 2024

Bonjour,

Je suis ouvrière dans le secteur garage CP 112 depuis 25 ans , depuis deux ans un étudiant travaille le week-end il a aujourd’hui 17 ans et bénéficie du même tarif horaire que moi ….est-ce bien normal ?

Merci pour votre réponse

Bien à vous.

Nathalie
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  2 mai 2024
  
  Bonjour Nanana1968,
  
  La rémunération de l’étudiant jobbiste est fixé d’un commun accord entre l’employeur et lui lors de la signature du contrat. La loi fixe un salaire minimum à respecter, mais elle ne fixe pas de salaire maximum.
  
  Le salaire minimum est fixé par une convention collective de travail adoptée au niveau de la commission paritaire 112. Si aucune convention ne fixe de barème dans le secteur où tu travailles, le minimum salarial d’un étudiant de 17 ans est de 1.427,14€ (76% revenu minimum mensuel moyen (1.954,99€ brut)).
  
  J’espère avoir répondu à ta question. N’hésite pas à revenir vers nous.
  Répondre
Maja
11 mars 2024

Bonjour,

J’ai travaillé sous contrat d’intérimaire alors que j’étais encore étudiante ( je ne savais pas ). Du coup, chaque semaine j’ai cotisé à l’état. Puis-je récupérer cet argent ? Dois-je contacter le SPF Finance ou attendre la déclaration ?

Je vous remercie.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  12 mars 2024
  
  Bonjour Maja,
  
  Malheureusement, il n’est pas possible de revenir en arrière pour rétroactivement considérer tes contrats comme des contrats d’occupation étudiante.
  
  En ce qui concerne la « récupération », tu retoucheras peut-être une partie (sans devoir en faire la demande) lors de l’imposition de tes revenus 2024 qui se fera en 2025. Tu devras par contre bien faire ta déclaration d’impôts (obligatoire tous les ans à partir du moment où tu es majeure).
  
  En fait, sous contrat ordinaire ton salaire est grosso modo calculé comme suit :
  
  Salaire brut
  
  – Cotisations sociales 13.07%
  
  – Précompte professionnel (=avance sur l’impôt)
  
  = Salaire net
  
  Tu ne pourras pas récupérer les cotisations sociales. Par contre, sache que ces dernières sont prises en compte pour tes droits sociaux (pensions, congés payés l’année prochaine, jours comptés pour l’ouverture d’un droit au chômage, etc.).
  
  En ce qui concerne les impôts, le précompte prélevé sur le salaire est une avance. En fin d’année donc, on regarde combien tu as déjà payé en précompte et combien tu dois effectivement aux impôts. En fonction, soit on te rembourse le trop-payé, soit on te demande de compléter la somme. Si tu as gagné moins que 10 570€ nets en 2024 tu ne pairas pas d’impôts et par conséquent ce que tu as payé en précompte te sera remboursé. Attention, en Belgique rien n’est simple et le net imposable est différent de ton salaire net. Pour le calculer, n’hésite pas à appeler directement le SPF Finances.
  
  J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !
  Répondre
saiksaik
12 février 2024

Bonjour, je suis étudiant à l’ULB agé de 18 ans et en premiere annee de bachelier ( BA1 ), je suis interesse quant a postuler a des offres d’emplois en CDI pour faire developpeur front end, est il possible pour un etudiant inscrit en cycle complet d’etude comme dans mon cas, de en meme temps que ces etudes signer et travailler pour une entreprise en CDI
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1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  14 février 2024
  
  Bonjour saiksaik,
  En principe un employeur doit prioritairement faire signer un contrat d’occupation étudiant à une personne qui a le statut d’étudiant. Ceci-dit, à priori, rien n’interdit formellement qu’un étudiant signe un contrat ordinaire de type CDI si ses horaires d’étude le lui permettent. Si tu veux en avoir le cœur net, tu pourrais poser la question au Contrôle Des Lois Sociales (qui dépend du SPF Emploi) qui pourra te donner une réponse officielle par rapport à ta situation personnelle.
  J’espère avoir pu éclaircir les choses pour toi ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
  Répondre
ADessoy
30 novembre 2023

Bonjour,

Je suis étudiant en psychomotricité et travaille sous contrat étudiant depuis plusieurs années. Etant dans mon année diplômante et n’ayant plus que mon TFE a présenter, j’ai une proposition de contrat de remplacement (CDD).

Est-il possible de cumuler ces deux statuts?

Est ce qu’en acceptant ce contrat je perds mon statut étudiant?
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1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  5 décembre 2023
  
  Bonjour ADessoy,
  
  En principes, tant que tu disposes du statut étudiant, les employeurs sont censés te proposer des contrats d’occupations étudiantes, ce qui est à l’avantage des deux partis. Pour répondre à ta question, il faut préciser que le statut étudiant n’est pas clairement défini dans la loi, si bien qu’il s’agit de cas par cas pour trancher si tu peux conserver ton statut d’étudiant tout en ayant un CDD. D’après, le service de contrôle des lois sociales du SPF emploi, le statut d’étudiant est octroyé aux personnes disposant d’une attestation d’inscription régulière auprès d’un établissement d’enseignement, et tant qu’étudier reste l’activité principale de l’étudiant.
  Donc, si tu veux cumuler les deux, il faut que l’amplitude de temps de travail réénuméré reste inférieur au temps alloué aux études.
  
  Si tu veux être certain, il vaut donc mieux contacter le contrôle des lois sociales pour être sûr.
  
  En espérant avoir pu t’aider, n’hésites pas si tu as d’autres questions !
  Répondre
Lkf
17 novembre 2023

Bonjour je suis étudiante en kinésithérapie, actuellement j’ai tout validé il me reste seulement mon mémoire à rédiger, est-il possible de travailler sous contrat étudiant dans une maison médicale ou cabinet en attendant ?

D’avance merci
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1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  21 novembre 2023
  
  bonjour Lkf,
  
  Oui, tu peux effectivement travailler comme étudiante durant ton année-mémoire.
  
  J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !
  Répondre
Sab71
13 octobre 2023

Mon fils de 24 ans fait une agrégation pour devenir prof de théâtre. Une académie l a engagé à raison de 5 heures par semaine pour donner cours sauf qu en parallèle, il a un job étudiant. Est ce légal ? Peut-il conserver ce job étudiant ??

Merci pour votre réponse
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  25 octobre 2023
  
  Bonjour,
  
  Pour pouvoir signer un contrat d’étudiant, il faut que les études constituent l’activité principale de votre fils. Etudier l’agrégation ouvre en principe bien le droit au travail étudiant. Dès lors, il est préférable pour lui et l’académie d’en conclure un. Pour rappel, le contrat d’occupation étudiant offre la possibilité d’avoir des cotisations sociales réduites.
  
  Néanmoins, si un contrat de travail employé lui est proposé, il pourrait le signer mais alors il n’aura pas droit aux avantages qu’offre le job étudiant. Il garde néanmoins les avantages pour le job étudiant qu’il occupe en parallèle.
  
  Je vous invite à prendre connaissance de notre mémo sur les 4 règles d’or du job étudiant. Vous aurez une vue globale des principaux avantages du job étudiant et des limites d’heures et de rémunération à ne pas dépasser pour garder ces avantages.
  
  Nous restons également disponibles si vous avez d’autres questions.
  Répondre
hannakah
27 septembre 2023

Bonjour,

Mon fils qui est français intègre une école privée à Bruxelles. Il n’aura donc pas le statut d’étudiant.

Il n’aura pas de domiciliation non plus dans le logement qu’il va occuper en colocation.

Son installation à Bruxelles est motivée par les études mais il souhaite trouver un job. Sous quelles conditions, et avec quel statut pourra-t-il travailler?

Merci pour votre retour.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  10 octobre 2023
  
  Bonjour Hannakah,
  
  Nous avons déjà répondu à ta question sur cette page
  
  Bien à toi
  Répondre
V
27 septembre 2023

Bonjour,

Je suis étudiante en master, en dernière année.
Il ne me reste que mon mémoire à réaliser cette année acdémique.
Par ailleurs, j’ai deja obtenu un premier master. L’actuel master est donc mon deuxième master.
N’ayant que peu d’obligations académiques et ayant la volonté de débuter ma vie professionnelle, je suis à la recherche active d’un premier contrat de travail.
Pour information, je ne suis pas élligible pour les allocations familiales et suis d’ores et déjà titualire de ma mutuelle.

Ma question est donc la suivante: puis-je conclure un contrat ordinaire, non étudiant donc, en parrallèle à la réalisation de mon mémoire?

Je vous remercie d’avance pour votre réponse.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  12 octobre 2023
  
  Bonjour V,
  
  Oui, tu peux tout à fait signer un contrat ordinaire.
  
  J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !
  Répondre
Dan
12 septembre 2023

Bonjour,

Je m’appelle Daniel et je suis un jeune étudiant camerounais inscrit en master de sciences de gestion à Umons. S’il vous plait je voudrais obtenir des réponses sur les questions suivantes :

1. Quel est le type de contrail que je peux signer en accord avec la disposition légale des 20 heures de travail hebdomadaire maximum?

2. Puis je effectuer un travail de freelance sur les plateformes tels que Upwork, Freelancer, Fiverr et si possible ces travaux sont ils pris en compte dans mes heures de travail même si la personne physique ou moral pour laquelle j’effectue le travail réside dans un pays étranger?

3. Es ce possible de travailler à distance pour des employeurs se trouvant dans des pays adjacents à la belgique tels que la France ou des pays tels que le Canada , et si possible, cela est il pris en compte dans ma limite d’heures hebdomadaires?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  20 septembre 2023
  
  Bonjour Dan,
  
  Tu peux conclure tout type de contrat de travail, tant que tu ne dépasses pas les 20h de travail par semaine en période scolaire. Tu peux également travailler via des plateformes, mais sache que toutes tes heures de travail seront comptabilisées pour vérifier si tu ne dépasses pas cette limite. L’Office des étrangers utilise ce critère pour vérifier que la raison de ton séjour en Belgique est bien les études, et non le travail.
  Concernant le fait de travailler pour un employeur étranger, nous ne pouvons pas te répondre avec précision car cela pourrait dépendre du contrat. Cependant, ton titre de séjour belge te permet l’accès au marché du travail de façon limitée en Belgique, cela ne te permet pas de travailler à l’étranger.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
sacha
7 septembre 2023

Bonjour,

Cette année je termine mon master, il ne me reste que mon mémoire à écrire. J’aimerais commencer à travailler, et je cherche un emploi en lien avec mes études (CDD ou CDI, temps plein ou partiel). Est-ce que le fait je sois encore étudiant peut être un frein à ma recherche d’emploi ?

Merci pour votre réponse.

Douce journée 🙂
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  18 septembre 2023
  
  Bonjour sacha,
  A priori un employeur doit faire signer un contrat étudiant à une personne qui est encore étudiante. Dans la pratique, certains étudiants travaillent néanmoins sous contrat ordinaire. Dès lors, vous pourriez potentiellement postuler pour des contrats ordinaires. Si vous souhaitez obtenir une réponse officielle par rapport à votre situation propre, vous pourriez contacter le Contrôle Des Lois Sociales (l’inspection du travail).
  J’espère avoir pu éclaircir les choses ! N’hésitez pas s’il vous faut d’autres infos !
  
  Répondre
Charlie
7 septembre 2023

j’ai entendu parlé du statut extra, qu’est ce que c’est? Quels sont les conditions, avantages et inconvénients?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  15 septembre 2023
  
  Bonjour Charlie,
  
  Le travail occasionnel est un travail annexe, de nature temporaire, qu’un travailleur effectue parallèlement à son activité professionnelle habituelle et ce, de manière occasionnelle.
  
  Le travailleur occasionnel (appelé « extra » dans l’horeca) est un travailleur occupé pour un maximum de deux jours consécutifs, soit directement par l’employeur soit par une agence d’intérim. Ce travailleur est sollicité en plus des travailleurs permanents pour venir renflouer les équipes ponctuellement. Un même travailleur peut prester 50 jours de travail occasionnel par an et un même employeur peut faire prester du travail occasionnel 200 jours par an (c’est-à-dire un peu moins de 8 mois en tout !).
  
  Les contrats extras sont des contrats à durée déterminée ou pour un travail nettement défini. Il s’agit de contrats ordinaires pour lesquels aucune exigence particulière ne doit être remplie, si ce n’est le quota annuel maximum.
  
  Ce mode d’engagement permet à l’employeur de n’engager que le strict minimum de travailleurs et de compléter son équipe ponctuellement à des moments de rush.
  
  La source de cette réponse est cette brochure de l’Atelier des droits sociaux.
  
  On désigne aussi ces activités « extra » sous le nom « 50 jours horeca ». Nous en parlons sur cette fiche. Tu y trouveras les avantages en terme de cotisations sociales.
  
  Bien à toi
  Répondre
  1. soph
    21 septembre 2023
    
    Bonjour,
    
    Les étudiants hors europe (avec permis de séjour limité et contrat de max 20h/sem ont-il le droit de travailler sous statut d’extra une fois que les 600h du contingent sont épuisées? Ou ont-il le droit de travailler sous statut d’étudiant soumis une fois les 600h épuisées?
    
    Merci d’avance,
    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      6 octobre 2023
      
      Bonjour Soph,
      
      Oui, tu as le droit de travailler sous le régime des 50 jours de travail occasionnel dans l’HORECA (extras) en plus des 600 heures du travail étudiant. Il est aussi autorisé de dépasser le quota de 600 heures de travail étudiant, mais à partir de la 601ème heure, ton employeur et toi payerez des cotisations sociales ordinaires. Cela veut dire que pour te payer le même salaire, le coût pour ton employeur sera plus important (il payera des cotisations sociales pour un montant équivalent à 25% de ton salaire brut à la place de 5,42%). Toi aussi, tu devras payer des cotisations sociales personnelles plus élevées (13,07% de ton salaire brut au lieu de 2,71% lorsque tu es dans le quota de 600 heures) . Il faut donc voir avec ton employeur s’il accepte de t’engager au delà des 600 heures. Attention, en tant qu’étudiante hors UE, tu dois continuer à respecter le maximum de 20 heures par semaines (ce quota de 20 heures comprend tous les types de travail).
      
      Si tu veux en savoir plus sur les 600 heures de travail étudiant, tu peux consulter cette fiche.
      
      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!
      Répondre
Travis
4 septembre 2023

Bonjour,

je suis étudiant de 21 ans et je suis en première. Je viens de signer un contrat C.D.I. avec mon employeur pour 13h la semaine.
je voudrais savoir si cela aura un impact sur mon statut d’étudiant ou autres.

merci beaucoup
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  7 septembre 2023
  
  Bonjour Travis,
  Le fait de signer un contrat CDI ordinaire avec un employeur n’aura pas d’impact sur ton statut étudiant. Ceci-dit, cela implique à priori que tu prennes ta propre mutuelle en tant que titulaire. Il serait recommandé de prendre contact avec la mutuelle de tes parents afin d’évoquer la situation et de voir avec eux comment gérer ce changement.
  Le fait de travailler en CDI peut également avoir un impact sur tes impôts et éventuellement sur tes allocations familiales si tu travailles plus de 240h / trimestre.
  J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
  Répondre
Sacha
22 août 2023

Bonjour,

Dans ce cas de figure, l’employeur prend t’il un risque en faisant signer un CDI à l’étudiant avec son accord ?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  28 août 2023
  
  Bonjour Sacha,
  L’employeur ne prend à priori pas de risques à faire signer un CDI à un étudiant. Si l’employeur veut en avoir le cœur net par rapport à la situation personnelle de l’étudiant à qui il voudrait faire signer un CDI, il pourrait contacter le contrôle des lois sociales (qui dépend du ministère du travail) pour en avoir le cœur net.
  J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
  
  Répondre
Florian
9 août 2023

Bonjour,

Est-il possible d’être engagé en CDI (pour un emploi qui ne demande pas de diplôme d’études supérieures) lorsqu’on a le statut d’étudiant ? Il ne me reste que très peu de crédits et donc peu d’heures de cours pour l’année à venir.

Merci d’avance.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  10 août 2023
  
  Bonjour Florian,
  Même si un employeur doit prioritairement faire signer un contrat d’occupation étudiant à quelqu’un qui a le statut d’étudiant, rien n’empêche légalement de signer un CDI si tes horaires réduits de cours le permettent.
  Note qu’au cas où tu signerais un contrat ordinaire et que tu as moins de 25 ans, si tu travailles plus de 240h / trimestre (sauf au 3ème trimestre Juillet – Août – Septembre), tu vas perdre le droit aux allocations familiales.
  Le fait de signer un contrat ordinaire aura également un impact sur ta mutuelle car tu devras à priori t’inscrire en tant que titulaire.
  J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
  
  Répondre
Syy
6 juin 2023

Bonjour, j’aimerais savoir si c’est possible de travailler d’un contrat de 20h et faire une formation à temps plein ? et si c’est possible,est ce qu’on aura toujours droit aux impulsions ? Par ce que j’ai 21 ans et je travaille déjà sur un contrat de 20h par semaine Merci .
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  12 juin 2023
  
  Bonjour Syy,
  
  Pourrais-tu préciser ta question car je ne suis pas certaine d’avoir bien compris ?
  
  En effet, quelle est ta situation actuelle car tu abordes l’aide à l’emploi Impulsion disponible pour les demandeurs d’emploi wallons? D’ailleurs, il existe deux plans Impulsion: l’un pour les moins de 25 ans et l’autre pour les demandeurs d’emploi inscrits au FOREM depuis au moins 12 mois.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous.
  Répondre
lrh
27 avril 2023

Bonjour,

Etudiante de 23 ans en deuxième année de Master, un employeur me propose mon premier CDI à partir du mois d’août. Cependant, je compte déposer mon mémoire en août, à la même période et je ne serai donc pas officiellement diplômée avant septembre. L’entreprise est au courant.

Puis-je signer le contrat sans conséquences ?

Merci d’avance pour votre retour !

Mer
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  27 avril 2023
  
  Bonjour Irh,
  
  Dans ta situation, il faudra que tu vérifies s’il s’agit d’un titre protégé pour lequel tu entameras une fonction. S’il est question d’un titre protégé, alors si tu n’as pas le diplôme, il ne sera pas possible d’occuper le poste. L’autre raison pour laquelle tu ne pourrais pas travailler sous ce contrat, sera par rapport au barème. Si le salaire est payé en fonction du barème, l’employeur pourrait décider de rompre le contrat.
  
  Pour d’autres informations, n’hésite pas à nous recontacter!
  Répondre
Alain
23 mars 2023

Bonjour,

je suis de nationalité hors UE, arrivé en Belgique depuis Octobre 2022 pour faire un M.B.A qui s’étale sur 2 ans.

Une société de la place me courtise pour signature d’un contrat en CDI tout en continuant mes études.

Est-il possible pour moi de conclure ce contrat?

Merci.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  24 mars 2023
  
  Bonjour Alain,
  
  Tant que ton titre de séjour est lié à tes études, tu ne peux pas travailler plus de 20h par semaine en période scolaire. Tu peux donc signer un CDI si tu le souhaites, mais ce contrat doit respecter cette condition. Sinon, l’Office des étrangers pourra considérer que tu travailles plus qu’autorisé, et que ton séjour n’a pas pour but principal de suivre des études.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre

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