Le “contrat d’occupation d’étudiant“ (c’est son titre exact) est un contrat de travail conclu entre un étudiant et un employeur, par lequel l’étudiant s’engage à effectuer des prestations de travail contre rémunération, sous l’autorité de cet employeur, et selon des conditions définies dans le contrat.
Le contrat d’occupation étudiant est un véritable contrat de travail. Selon le travail effectué, l’étudiant peut notamment être engagé comme ouvrier ou comme employé. Des règles particulières s’ajoutent toutefois aux règles ordinaires du droit du travail afin de mieux protéger les étudiants. Par exemple: l’obligation d’un contrat écrit, des délais de préavis plus courts que pour un contrat ordinaire, des dispositions spécifiques concernant la santé et la sécurité au travail, des règles concernant le travail de nuit.
Lorsque tu remplis les conditions pour travailler comme étudiant et que tu effectues un travail salarié, ton employeur doit en principe conclure avec toi un contrat d’occupation étudiant. Il ne peut pas choisir de conclure un contrat de travail ordinaire uniquement pour éviter d’appliquer les règles protectrices du contrat étudiant.
Cette règle reste applicable lorsque tu as épuisé ton quota de 650 heures. Tu continues alors à travailler sous contrat étudiant, mais des cotisations sociales ordinaires sont dues.
Le contrat d’occupation étudiant doit être conclu pour une durée déterminée. La loi ne fixe pas de durée maximale à ce contrat. Cependant, si tu travailles de manière ininterrompue pendant plus de 12 mois chez le même employeur, ton contrat sera ensuite soumis aux règles ordinaires du contrat de travail.
Si tu veux en savoir plus, tu peux notamment lire notre article intitulé « Qui est étudiant et qui peut conclure un contrat d’occupation étudiant ? »
Différences principales entre un contrat d’occupation étudiant, un contrat de travail ordinaire (employé/ouvrier)
Contrat d’occupation étudiant |
Contrat de travail ordinaire |
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| Contrat
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Contrat écrit et conclu pour une durée déterminée. Après plus de 12 mois de travail ininterrompu chez le même employeur, les règles ordinaires du contrat de travail s’appliquent. |
Contrat à durée indéterminée ou déterminée. Un écrit est notamment obligatoire pour un CDD ou un contrat à temps partiel. | |
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Automatiquement les trois premiers jours effectif de travail | Il n’y en a pas (supprimée depuis le 01/01/14) | |
| Préavis
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Licenciement de l’employeur : Le contrat est d’un mois maximum : 3 jours Le contrat est de plus d’un mois : 7 jours Démission de l’étudiant : Le contrat est d’un mois maximum : 1 jour Le contrat est de plus d’un mois : 3 jours |
Dépend de l’ancienneté |
Spécificités du contrat d’occupation étudiant au niveau des cotisations sociales : les 650 heures
Lorsque tu signes un contrat de travail ordinaire, tu paies des cotisations sociales qui sont prélevées directement sur ton salaire (13,07% du salaire brut) par l’employeur et versées à l’ONSS (Office national de sécurité sociale). L’employeur aussi, lorsqu’il engage un travailleur, doit payer des cotisations sociales patronales. Si tu travailles dans le cadre d’un contrat d’occupation étudiant, tu bénéficies d’un quota de 650 heures de travail par an pendant lesquelles ton employeur et toi payez des cotisations sociales réduites. Pour en savoir plus tu peux lire notre article intitulé « Lorsqu’un étudiant travaille, quand le contrat est-il soumis à l’ONSS ? »
Le travail associatif
Le travail associatif est un régime de travail permettant aux associations sans but lucratif et à divers organismes publics d’engager des travailleurs pour des activités temporaires à des conditions financières avantageuses. En effet, le « travail associatif » est exempté de cotisations sociales et soumis à un régime d’impôt avantageux.
Le régime de travail associatif vise à la fois le secteur socioculturel et le secteur sportif. Si tu veux en savoir plus sur les types d’employeurs et les activités qui peuvent être exercées dans le cadre du travail associatif, tu peux consulter le site travailassociatif.be.
Si tu es étudiant, tu peux travailler pendant maximum 190 heures par an dans le cadre de ce type de contrat. Ces heures-là ne seront pas décomptées de ton quota de 650 heures de prestations pour lesquelles en tant qu’étudiant, tu paies moins de cotisations sociales.
Tu peux donc cumuler 650 heures étudiantes et 190 heures de travail associatif.
Pour en savoir plus sur le travail associatif, rends-toi sur le site travailassociatif.be
L’IAA ou Indemnités des Arts en Amateurs
L'indemnité des arts en amateurs (IAA) est un régime qui permet d’effectuer une prestation artistique contre paiement d’une indemnité. Auparavant, cette indemnité était appelée RPI (régime des petites indemnités).
Ce n’est pas vraiment un salaire, mais plutôt un défraiement. Il n’y a pas de paiement de cotisations sociales et d’impôt à conditions de respecter des plafonds maximums de revenus. Pour plus d’informations sur les conditions et les formalités à accomplir pour pouvoir travailler dans ce cadre, tu peux lire l'article L’IAA ou Indemnités des Arts Amateurs.
Le travail indépendant
Travailler comme indépendant, c’est travailler à ton propre compte, sans être sous l’autorité d’un employeur et sans être engagé dans les liens d’un contrat de travail ou d’un statut de fonctionnaire.
Si tu décides de créer ton propre emploi, de développer ton projet ou de lancer ton entreprise, tu devras en principe t’affilier comme travailleur indépendant auprès d’une caisse d’assurances sociales. Si tu remplis les conditions, tu pourras demander le régime avantageux de l’étudiant-indépendant. Pour en savoir plus, tu peux lire notre article intitulé « Un étudiant peut-il travailler sous statut indépendant ? ».
L’économie collaborative
On désigne par économie collaborative, les services ou prestations qui sont rendus par une personne à une autre, mises en relation par une plateforme agréée d’économie collaborative. C’est par exemple le travail que tu effectues via Uber Eats, Deliveroo, Listminut, My Sherpa, … La liste des plateformes agréées est disponible sur le site du SPF Finances.
Pour ce type de travail, tu n’as pas d’employeur et tu ne signes pas un contrat de travail, tu travailles de manière indépendante. Normalement, quand on a une activité professionnelle indépendante, on doit déclarer son activité indépendante et avoir un véritable « statut d’indépendant » qui implique une série de contraintes administratives, comptables et financières, comme le paiement de cotisations sociales.
Pour les revenus de 2026, le montant brut total de tes revenus issus de l’économie collaborative et de ton éventuel travail associatif ne peut pas dépasser 7.890 €. Ce montant est indexé chaque année.
Si tu dépasses ce plafond, tes revenus peuvent être considérés comme des revenus professionnels. Selon les caractéristiques de ton activité, tu pourrais alors devoir t’affilier comme travailleur indépendant et payer des cotisations sociales.
Le bénévolat
En plus d’un travail rémunéré, tu peux également exercer une activité bénévole. Pour en savoir plus, tu peux lire notre article sur « Les conditions de l’engagement bénévole ».
Je débute mon master mais j’aimerais travailler en temps plein. Il est possible de combiner étude et un cdd en cours du jour ou c’est seulement en cours du soir. Si oui, quels sont les contraintes.
Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour Lili,
Légalement, rien ne t'empêche de travailler à temps plein pendant ton Master, qu'il se donne en cours du jour ou en horaire décalé/adapté.
En pratique, il faudra voir au niveau des horaires et de ton organisation personnelle dans quelle mesure tu trouves cela compatible ou non.
Sache qu'il est possible, au besoin, de demander un allègement de ton PAE pour des motifs professionnels. Cette demande se fait en général en début d'année académique auprès du service compétent de ton établissement.
J'espère que cela répond à ta question, n'hésite pas à nous recontacter si besoin !
J’ai obtenu mon master mais je fais une année supplémentaire qui me donne encore le statut étudiant.
J’ai encore mon job étudiant depuis le début de mes études, où je fais qlq jours par mois,
Mais j’ai envoyé ma candidature pour un cdd et bien que j’ai pas encore reçu de réponse positive ou négative, je me demande, si jamais je suis prise pile au milieu du mois pour le cdd, pendant que j’ai encore qlq jours à effectuer pour mon job étudiant,que peut il se passer?
Je peux être rejeté ? Ou ils ont une certaine obligation à ce que je sois disponible à 100% avant de signer mon contrat de cdd ?
Merci d’avance pour votre réponse
Je me demande comment se faire rémunérer en tant qu'étudiant pour des cours particuliers.
Est-ce-que des plateformes comme Preply ou Superprof, Ringtwice font partie de l'économie collaborative ? Elles ne sont pas reprises dans la liste du SPF Finances.
Comment fait-on alors dans ce cas-là si on reçoit un paiement via une de ces plateformes ? C'est peut-être mieux de ne pas recevoir de paiement alors pour bien conserver son statut étudiant ?
Merci d'avance pour votre réponse
je suis actuellement étudiante en ergothérapie à Bruxelles et je compte poursuivre des études de kinésithérapie par la suite .
Ma question est la suivante :
Un hôpital peut-il financer mes études ( kot , frais… ) en échange d’un engagement de ma part à travailler dans ce même établissement pour une durée déterminée lors d’un contrat ?
Merci d’avance pour votre retour.
J’ai actuellement signé un CDD a la STIB et je voudrais savoir si je peux continuer à travailler en tant qu’étudiant.
Merci pour votre réponse.
bien a vous,
Mark
Tout d'abord, merci par avance pour vos réponses.
Je suis un étudiant hors Union Européenne. L’année dernière, j’ai eu à défendre mon mémoire de Master, et cette année, je me suis inscrit à un Master complémentaire de 30 crédits. De ce fait, je conserve mon statut d’étudiant, bien que J’ai peu de cours à suivre.
Depuis octobre, je travaille sous contrat à durée déterminée (20h/semaine), avec un statut de travailleur imposé. En plus des jobs étudiants effectués en 2024, mon revenu brut imposable pour l’année s’élève à environ 16 000 €.
J’ai plusieurs questions :
1. Ce contrat risque-t-il de poser un problème auprès de l’Office des étrangers ?
2. Sachant que j’ai dépassé le seuil de 15 200 € pour l’exonération fiscale, mes impôts seront-ils calculés sur l’intégralité des 16 000 € ou uniquement sur l’excédent de 800 €
3. À la fin de mon Master complémentaire en septembre, pourrai-je demander un titre de séjour pour chercheur d’emploi, sachant que mon diplôme de Master a été obtenu en 2024 ?
Merci d’avance pour votre aide.
J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !
étant étudiante en promotion sociale depuis septembre, je souhaite faire une mission intérimaire en novembre decembre 2024 avec un contrat intérimaire, et non contrat étudiant car l’intérim ne peut me faire un contrat étudiant pour ce poste.
Cela n’aurait-il aucune incidence sur les contributions de mes parents sachant que je suis de nouveau à leur charge depuis septembre 2024? sachant qu’en octobre j’ai fait quelques heures en job étudiant, et qu’avec le salaire de ma mission intérimaire que je compte faire maintenant et(de tous mes salaires perçus plus tôt dans l’année en intérim aussi), je ne dépasserais pas les 7290€ net pour cette année afin de rester à charges de mes parents et je ne dépasserais pas les +- 14000 non plus afin de ne pas devoir rembourser en fin d’année.
Tout cela est-il correct ? Le fait que ce soit un contrat intérimaire alors que je suis étudiante ne change donc rien tant que je ne dépasse pas les montants susmentionnés ? et que je ne dépasse pas 240h par trimestre ?
merci
À très bientôt :)
J’ai 23 ans et je suis actuellement étudiante en première année d’un master à l’ULB. J’ai eu une proposition de travail dans mon lieu de stage de dernière année de bachelier en tant qu’AS. C’est un contrat ordinaire à durée déterminée du 1 octobre au 30 juin en mi-temps. Je travaille donc 19h/semaine.
Suis-je encore à charge de mes parents ? Si non, quelle démarche dois-je faire?
Dois-je souscrire à ma propre mutuelle ?
Si je veux mettre fin au contrat avant la date de fin, est-ce possible ? Quel impact sur mon statut ?
Je me pose la question si à la fin de mon contrat je peux de nouveau travailler sous contrat étudiant? Sachant que je poursuivrais encore mes études l’année scolaire prochaine.
Je vous remercie d’avance,
Belle journée.
Une société où je travaille comme surveillant m'a proposé un contrat ordinaire alors que je suis encore étudiant. Pour le moment j'ai un contrat etudiant avec eux, mais je compte accepter le contrat d'employé car je toucherai + de l'heure. 12€/h pour le moment en tant qu'etudiant et 15€ net de l'heure en tant qu'employé. Je voulais savoir si je continuerai à percevoir les allocations familiales si j'accepte le contrat d'employé, bien sur sans dépasser les 240 heures par trimestre. Est-ce OK pour la caisse d'allocations familiales? Mon activité principale reste les études, je ne travaille que quelques heures par semaine.
Merci pour votre réponse!
je viens de terminer mes études cette années et j'ai de signer un contrat CDD employé au mois de septembre. Cependant, je pense peut être de nouveau recommencer mes études pour ainsi faire un master. Puis-je donc terminer mon contrat CDD et demander à mon employeur de me faire un contrat étudiant à la place? Si oui, un délais d'attente doit-il y avoir entre les deux contrats ?
Merci de votre réponse :)
Je suis étudiante en Haute-Ecole et à coté de ça, je travaille en job étudiant. Récemment, j'ai signé un contrat d'un an qui, je pensais, était un contrat étudiant mais en réalité c'était un contrat salarié fixe (il y a eu un quiproquo avec mon employeur). J'aimerais annuler ce contrat et passer à un contrat étudiant mais je ne sais pas par où commencer. Est ce que je lui dois des indemnités ou c'est l'inverse ? Quel sera le délai de préavis ? Est ce que je garde mes droits en tant qu'étudiante ?
Un grand merci d'avance pour votre réponse !
Je suis en reconversion professionnelle et compte faire l'agrégation à partir de septembre (30 crédits sur l'année). Puis-je combiner, en plus de mes études, un contrat en tant qu'employée et un job étudiant?
Merci :)
je suis diplômée sage femme et je voudrais commencer à travailler en tant que sage femme mais je commence un nouveau bachelier en même temps. Quel statut dois je présenter à mon employeur si je désire garder mon sustain étudiant et mes allocations familiales ?
merci
Est ce qu il reste sous statut d etudiant et peut il travailler? Sachant qu il a déjà utilisé les 600 heures de travail comme etudiant
Quel type de contrat peut il accepter?
Merci de votre reponse
Nous souhaitons engagée une étudiante durant l'été. Celle-ci a déjà prévu l'étalement des 600heures de quota étudiant aux cotisations réduites chez un autre employeur (durant l'année 2024 entière- donc la moitié des heures n'est pas encore prestée mais bien planifiée théoriquement). Est-il possible de lui établir un contrat ordinaire durant l'été sans qu'elle perde son droit à continuer son contrat étudiant chez un autre employeur ?
Merci !
En général , rien n'interdit un étudiant d'être salarié et étudiant en même temps ?
L'université peut faire un aménagement particulier pour cet étudiant ?(Vu qu'il est salarié)
Surtout par exemple si un jour du travail coïncide avec l'heure une interrogation ?
Cordialement,
Salim
En réalité,ces formations sont organisées en cours du jour,donc les congés sont censés pour les formations à horaires décalés ou adapté,
Après j'ai entendu que dans le secteur privé ,il y a le crédit temps mais je ne vois pas la différence avec le congé éducation payé,
Cordialement,
J'ai vu sur un site que le congé éducation payé peut être admis pour les horaires de jour,
https://economie-emploi.brussels/conge-education-formation
C'est vrai ça ?
Quand est ce que la possibilité de travailler sous contrat étudiant prend fin (dans le cas d'un étudiant étranger qui a signer un CDI qui commence dans les mois à venir) ?
Merci.
Je suis ouvrière dans le secteur garage CP 112 depuis 25 ans , depuis deux ans un étudiant travaille le week-end il a aujourd'hui 17 ans et bénéficie du même tarif horaire que moi ....est-ce bien normal ?
Merci pour votre réponse
Bien à vous.
Nathalie
J’ai travaillé sous contrat d’intérimaire alors que j’étais encore étudiante ( je ne savais pas ). Du coup, chaque semaine j’ai cotisé à l’état. Puis-je récupérer cet argent ? Dois-je contacter le SPF Finance ou attendre la déclaration ?
Je vous remercie.
La situation est que je suis diplômée d'un Master en droit. Toutefois, je me suis réinscrite car je ne trouvais pas de travail dans mon domaine. Toutefois, si je trouve un travail dans mon domaine, est-ce que je peux conclure un contrat avec cet employeur et donc mettre fin à mon statut étudiant ? Ou mon statut étudiant est acquis pour toute l'année et je n'ai pas le choix de rester étudiante? De plus, qu'en est il de l'incidence sur les allocations familiales ?
D'avance, je vous remercie pour votre réponse.
Je suis étudiant en psychomotricité et travaille sous contrat étudiant depuis plusieurs années. Etant dans mon année diplômante et n'ayant plus que mon TFE a présenter, j'ai une proposition de contrat de remplacement (CDD).
Est-il possible de cumuler ces deux statuts?
Est ce qu'en acceptant ce contrat je perds mon statut étudiant?
D’avance merci
Merci pour votre réponse
Mon fils qui est français intègre une école privée à Bruxelles. Il n'aura donc pas le statut d'étudiant.
Il n'aura pas de domiciliation non plus dans le logement qu'il va occuper en colocation.
Son installation à Bruxelles est motivée par les études mais il souhaite trouver un job. Sous quelles conditions, et avec quel statut pourra-t-il travailler?
Merci pour votre retour.
Je suis étudiante en master, en dernière année.
Il ne me reste que mon mémoire à réaliser cette année acdémique.
Par ailleurs, j'ai deja obtenu un premier master. L'actuel master est donc mon deuxième master.
N'ayant que peu d'obligations académiques et ayant la volonté de débuter ma vie professionnelle, je suis à la recherche active d'un premier contrat de travail.
Pour information, je ne suis pas élligible pour les allocations familiales et suis d'ores et déjà titualire de ma mutuelle.
Ma question est donc la suivante: puis-je conclure un contrat ordinaire, non étudiant donc, en parrallèle à la réalisation de mon mémoire?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Je m'appelle Daniel et je suis un jeune étudiant camerounais inscrit en master de sciences de gestion à Umons. S'il vous plait je voudrais obtenir des réponses sur les questions suivantes :
1. Quel est le type de contrail que je peux signer en accord avec la disposition légale des 20 heures de travail hebdomadaire maximum?
2. Puis je effectuer un travail de freelance sur les plateformes tels que Upwork, Freelancer, Fiverr et si possible ces travaux sont ils pris en compte dans mes heures de travail même si la personne physique ou moral pour laquelle j'effectue le travail réside dans un pays étranger?
3. Es ce possible de travailler à distance pour des employeurs se trouvant dans des pays adjacents à la belgique tels que la France ou des pays tels que le Canada , et si possible, cela est il pris en compte dans ma limite d'heures hebdomadaires?
Cette année je termine mon master, il ne me reste que mon mémoire à écrire. J'aimerais commencer à travailler, et je cherche un emploi en lien avec mes études (CDD ou CDI, temps plein ou partiel). Est-ce que le fait je sois encore étudiant peut être un frein à ma recherche d'emploi ?
Merci pour votre réponse.
Douce journée :)
Les étudiants hors europe (avec permis de séjour limité et contrat de max 20h/sem ont-il le droit de travailler sous statut d'extra une fois que les 600h du contingent sont épuisées? Ou ont-il le droit de travailler sous statut d'étudiant soumis une fois les 600h épuisées?
Merci d'avance,
je suis étudiant de 21 ans et je suis en première. Je viens de signer un contrat C.D.I. avec mon employeur pour 13h la semaine.
je voudrais savoir si cela aura un impact sur mon statut d’étudiant ou autres.
merci beaucoup
Dans ce cas de figure, l'employeur prend t'il un risque en faisant signer un CDI à l'étudiant avec son accord ?
Est-il possible d'être engagé en CDI (pour un emploi qui ne demande pas de diplôme d'études supérieures) lorsqu'on a le statut d'étudiant ? Il ne me reste que très peu de crédits et donc peu d'heures de cours pour l'année à venir.
Merci d'avance.