Quel autre type de contrat un étudiant peut-il conclure ?

Différents types de contrats peuvent être conclus lorsqu’on travaille. La loi belge du 3/07/1978 sur les contrats de travail distingue : le contrat de travail d’ouvrier, le contrat de travail d‘employé, le contrat de travail de représentant de commerce, le contrat de travail domestique et le contrat d’occupation d’étudiant.

Le “contrat d’occupation d’étudiant“ (c’est son titre exact) est un contrat de travail conclu entre un étudiant et un employeur, par lequel l’étudiant s’engage à effectuer des prestations de travail contre rémunération, sous l’autorité de cet employeur, et selon des conditions définies dans le contrat (voir exemplaire type ici).

En plus des règles générales qui sont d’application à tous les travailleurs, certaines dispositions du contrat d’occupation étudiant sont soumises à des règles spécifiques : préavis de rupture plus court que pour un contrat normal, dispositions spécifiques concernant la santé et la sécurité au travail, concernant le travail de nuit.
Ces dispositions visent à protéger l’étudiant qui n’a pas encore ou peu d’expérience du marché de l’emploi.
L’étudiant qui rentre dans les conditions pour conclure un contrat d’occupation d’étudiant doit donc obligatoirement se voir offrir un contrat d’occupation d’étudiant et non un contrat de travail ordinaire. L’employeur n’a pas le choix.

Le contrat d’occupation étudiant est conclu pour une durée de 12 mois maximum, au-delà, tu peux être engagé par un employeur mais sous un contrat “normal” employé ou ouvrier.

Différences entre un contrat d’occupation étudiant, un contrat de travail employé et un contrat de travail ouvrier

Contrat d’occupation étudiant

  • contrat écrit, durée limitée de 12 mois maximum
  • période d’essai : automatiquement les 3 premiers jours du contrat
  • préavis : 3 jours pour l’employeur, 1 jour pour l’étudiant si le contrat est d’un mois maximum, 7 jours pour l’employeur, 3 jours pour l’étudiant si le contrat est de plus d’un mois
  • rupture pour incapacité de travail : si l’incapacité est de plus de 7 jours, l’employeur peut mettre fin au contrat moyennant une indemnité égale au délai de préavis prévu ou à la partie de ce délai qui reste, l’étudiant aura droit à sa rémunération pendant 7 jours s’il y travaille depuis un mois.

Contrat de travail employé

  • contrat à durée indéterminée ou déterminée
  • période d’essai supprimée depuis le 01/01/14
  • préavis : dépend de l’ancienneté
  • rupture pour incapacité de travail : si l’incapacité est de plus de 6 mois, l’employeur peut mettre fin au contrat. Si le contrat est de moins de 3 mois, l’employeur peut rompre le contrat après 7 jours d’incapacité sans préavis ni indemnité.

Contrat de travail ouvrier

  • contrat à durée indéterminée ou déterminée
  • période d’essai supprimée depuis le 01/01/14
  • préavis : dépend de l’ancienneté
  • rupture pour incapacité de travail : si l’incapacité est de plus de 6 mois, l’employeur peut mettre fin au contrat à durée indéterminée moyennant le paiement d’une indemnité égale au délai de préavis prévu.

On le voit, le contrat d’occupation étudiant soumet l’étudiant et l’employeur à des contraintes moins strictes puisque l’étudiant a, notamment, des conditions de préavis très courtes. Quant à l’employeur, il n’est pas obligé en cas de maladie de l’étudiant de supporter 6 mois d’absence.

Autre

Un étudiant peut aussi travailler comme indépendant.

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124 questions déjà posées

  1. Pierre-Önder

    Bonjour, je viens d’arrêter mes études en janvier car elles ne me convenaient pas. Cependant je compte recommencer des études en septembre. J’aurai aimé savoir si pendant les 6 mois qu’il reste je pouvais exercer une fonction de type salarié sans pour autant perdre les allocations et aussi pouvoir reprendre un job d’étudiant pendant mes études ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Pierre-Önder,

      Nous supposons que tu parles des allocations familiales?
      Sache qu’en Belgique, les allocations familiales sont inconditionnelles avant les 18 ans du jeune. Après la majorité et jusqu’à l’âge de 25 ans, pour continuer à bénéficier les allocations familiales, tu dois soit être inscrit dans un programme d’enseignement ou être inscrit comme demandeur d’emploi en stage d’insertion. Tu trouveras plus d’informations sur le stage d’insertion sur la fiche: https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-dinsertion-professionnelle/

      Comme tu as arrêté tes études, nous te conseillons de t’inscrire comme demandeur d’emploi à ton service régional de l’emploi. Cette inscription te permettra de conserver tes allocations familiales jusqu’à la reprise de tes études en septembre; pour autant que tu aies moins de 25 ans. Tu pourrais même ouvrir le droit à des allocations d’insertion plus tard sous certaines conditions (tu trouveras plus d’informations sur les allocations d’insertion sur la même fiche).

      N’étant plus étudiant depuis le mois de janvier, tu ne pourras malheureusement plus travailler sous contrat d’occupation d’étudiant. Pour travailler, tu devras signer un contrat travail salarié ordinaire.
      Quant à tes allocations familiales, en tant que demandeur d’emploi, tu les garderas pour les mois durant lesquels tu ne gagneras pas un salaire de plus de bn551,89€ brut. Si tu dépasses ce plafond tu les perds automatiquement.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  2. Mum

    Bonjour, ma fille va signer un contrat étudiant d’un an elle aura donc un prélevement d’une cotisation de solidarité de 2.71%. Ce contrat devrait se poursuivre encore les années suivantes et elle sera toujours étudiante. Devra-t-elle alors ressigner un contrat?J’ai vu que les contrats d’occupation étudiant ne pouvait durer que 1 an. Quelle type de contrat aura-t-elle alors et quel sera le montant du prélevement sur son salaire? Merci pour votre réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Mum,

      La loi ne prévoit pas de durée maximale au contrat d’occupation d’étudiant. Par contre, une fois que l’étudiant aura été occupé de manière ininterrompue auprès d’un même employeur durant 12 mois, son contrat sera régi par les règles relatives au contrat de travail ordinaire. Après ces 12 mois, les règles spécifiques au contrat d’occupation d’étudiant ne seront plus d’application. Tu trouveras plus d’informations sur le contrat étudiant sur la fiche ci-dessus et sur cette fiche du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=41944#AutoAncher4

      Donc après les 12 premiers mois de travail de ta fille, si elle continue à travailler pour le même employeur, son contrat se transformera automatiquement en contrat de travail ordinaire. Elle ne devra pas nécessairement signer un nouveau contrat.
      Elle ne pourra donc plus bénéficier de réduction de cotisations sociales et devra cotiser comme tout travailleur sous contrat ordinaire à hauteur de 13,07%; même si elle continue ses études les années qui suivent. Tu trouveras plus d’informations sur la fiche: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=41945#employeur
      Pour qu’elle puisse de nouveau conclure un contrat d’occupation d’étudiant, elle devra travailler chez un autre employeur.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  3. Lamallem adam

    Mon fils est étudiant il peut avoir un contrat rpi

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour,

      En principe, rien n’empêche un étudiant de pouvoir conclure un contrat RPI.
      Vous trouverez plus d’information au sujet du RPI sur https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-en-tant-quartiste/le-rpi/

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  4. Alask

    Bonjour,
    J’ai 23 ans et ai été diplomée universitaire en septembre. Je réalise une formation continue les We (+/- 1x/mois + 4 semaines de stages). Cette formation équivaut à 30 crédits et je suis à ce titre donc encore étudiante. Je compte d’ailleurs le rester pour entamer un master complémentaire l’année prochaine.
    Je n’ai pas encore travaillé en 2019 mais bien en 2018 en tant qu’étudiante.

    Seulement voilà, on me propose un emploi salarié durant 5 mois à 3/4 temps, qui dépassera donc le nombre d’heures que je peux prester en tant qu’étudiante.

    Ma question est:
    – La « seule » chose que je perds sont les allocations familiales pendant les trimestres durant lesquels j’ai « trop » travaillé?
    – Dois-je déclarer quelque-chose?
    – Suis-je encore sous l’assurance de mes parents?

    Merci d’avance!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Alask,

      Attention que le statut étudiant n’est pas un statut « à part entière ». Il dépend de ce à quoi tu le renvoies :

      Ainsi, en ce qui concerne les allocations familiales, si tu n’es pas inscrite dans un programme de plein exercice, tu dois être inscrite avant le 30 novembre pour au moins 27 crédits pour bénéficier des allocations familiales durant toute l’année académique. Si tu t’inscris après le 30 novembre et que le minimum de 27 crédits est atteint, tu bénéficieras des allocations familiales à partir du mois qui suit ton inscription. Tu maintiens alors bien le droit aux allocations familiales si tu ne dépasses pas 240h de travail par trimestre.

      En ce qui concerne le job étudiant, la règle dit que tu peux travailler sous contrat étudiant si étudier est ton activité principale et travailler une activité secondaire. La majeure partie de ton temps doit donc être consacrée aux études. Dans le cas où ta formation ne te prend qu’un weekend par mois en dehors de ton stage, tu ne peux logiquement pas signer de contrat étudiant. Tu n’aurais donc pas droit aux 475h de travail pour lesquelles les étudiants ont un avantage sur les cotisations sociales. La loi n’étant pas très précise par rapport au job étudiant, tu peux cependant contacter directement le Contrôle des lois sociales et leur poser la question (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552). Note qu’en cas de réponse négative de leur part, cela ne signifie pas que tu ne peux pas travailler. C’est simplement que tu devras signer un contrat de travail ordinaire.

      Peu importe que ton contrat soit étudiant ou non, tu trouveras sur cette page un résumé de ce à quoi tu dois faire attention en termes de temps de travail et de revenus. Il y a quatre points à bien garder à l’œil, tu trouveras le détail ici : https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/documents/pdf/infographie-reglementation.pdf

      En ce qui concerne ta question de savoir si tu dois déclarer quelque chose : tu dois tout d’abord déclarer ton changement de statut à ta caisse d’allocations familiales. Tu devras bien les informer de ton inscription à une formation de plus de 27 crédits pour maintenir ton droit. En ce qui concerne ton travail, tu devras simplement déclarer tes revenus dans ta déclaration d’impôts.

      En ce qui concerne ta question sur l’assurance de tes parents, nous supposons que tu parles de la mutuelle. Dans ce cas, tu trouveras toutes les informations sur cette fiche-ci : https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/letudiant-qui-travaille-recoit-il-encore-les-allocations-familiales-et-la-mutuelle-quen-est-il-du-chomage/

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  5. Val

    Bonjour,
    Je suis actuellement étudiante en fin d’études. Je serais diplômée prochainement (à la fin janvier) et aurais mon diplôme début février.
    J’ai postulé pour un emploi dans un magasin de sport et ces derniers souhaitent me prendre dès maintenant en tant qu’elle télé et non étudiante (bien que je sois toujours étudiante jusqu’a l’obtention bde mon diplôme en début février).
    Je souhaitais donc savoir si ce contrat employé était il possible dans ma situation ? Et si il existait des risques pour moi (taxes ou autres?)?
    D’après le directeur du magasin cela ne pose pas de problème pour un mois mais comme je ne m’y connais pas, j’aimerais mieux comprendre.

    Merci à vous pour votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Val,

      Il n’y a pas de problèmes, tu peux tout à fait signer un contrat ordinaire et cela même si tu es encore aux études. C’est simplement qu’en signant un contrat ordinaire et non un contrat étudiant, tu n’auras pas l’avantage sur les cotisations sociales dont bénéficient les étudiants.

      En fait, à travail égal, un étudiant gagne un peu plus qu’un employé oridnaire parce qu’il paye des cotisations sociales réduites (environ 2% de son salaire). C’est pourquoi la différence entre salaire brut et salaire net pour un étudiant est généralement très faible. En travaillant sous contrat ordinaire, c’est à peu près 13% de son salaire qui est prélevé. Par contre, en payant tes cotisations, tes jours de travail pourront être pris en compte pour l’ouverture de droits sociaux comme le chômage par exemple (ce qui n’est pas le cas du travail étudiant).

      Il n’y a donc pas de « risques ».

      Par contre, que ce soit pour le mois de janvier pendant lequel tu es encore étudiante, ou les mois qui suivent, le travail a un impact au niveau des allocations familiales et des impôts. Pour ces points, que ton contrat soit de type étudiant ou non ne change rien. Pour les allocations familiales nous t’invitons à lire cette fiche : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/as-tu-encore-droit-aux-allocations-familiales-apres-tes-18-ans/ Pour ce qui est des impôts, tu peux te rendre sur cette fiche-ci : https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quen-est-il-des-impots/ Note également que dans le cas où tu continues à travailler après avoir terminé tes études, tu devras t’inscrire comme titulaire auprès de la mutuelle (https://www.bruxelles-j.be/ta-sante/mutuelle-et-prix-des-soins-de-sante/comment-et-quand-sinscrire-a-une-mutuelle/)

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  6. Frout

    Bonjour,

    Après plusieurs contrats d’étudiant trimestriels, ayant arrêté mes études, j’ai accepté un contrat employé. Est-ce que les contrats d’étudiant interviennent dans le calcul de mon ancienneté ?

    Déjà merci pour votre réponse

    F.V

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Frout,

      Quel est le but de ta question ? Est-ce en en rapport avec ta rémunération ? Si oui, il faut se référer aux Conventions Collectives de Travail de ton secteur pour connaître les règles d’ancienneté en la matière. Si tu connais la Commission Paritaire de ton employeur, tu peux retrouver toutes les CCT sur: http://www.emploi.belgique.be/searchCAO.aspx?id=4708

      Si tu te poses la question de l’ancienneté par rapport au calcul de la durée du préavis, voici les règles en la matière:
      « En principe, pour calculer l’ancienneté, on prend en considération les périodes durant lesquelles le travailleur a été, de manière ininterrompue, au service d’un même employeur. La succession de différents contrats de travail auprès d’un même employeur est également prise en compte pour le calcul de l’ancienneté. Les périodes de suspension de l’exécution du contrat de travail doivent également être comptabilisées. »

      Si tes contrats sont ininterrompus et chez le même employeur, tu devrais donc à priori tous les prendre en compte (même les contrats étudiants). Mais nous te conseillons de vérifier cela avec le Contrôle des lois sociales: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=36199

      Pour plus d’informations, contacte nous !

      Répondre
  7. Dolo

    Un employeur peut-il faire travaillait un étudiant le week-end sans l’accord de l’ouvrier

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Dolo,

      Nous ne sommes pas sûrs de bien comprendre la question.
      A priori, tout dépend du contrat de travail. Si le contrat ne prévoit pas de travailler le week-end, l’employeur ne pourra pas forcer l’étudiant à travailler en dehors des heures prévues par le contrat.
      En cas de souci avec l’employeur, il est possible d’en discuter avec le Contrôle des lois sociales: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      Bien à toi

      Répondre
  8. Lucie

    Bonjour,

    N’ayant plus cours au second semestre, j’envisage de commencer un stage sous une convention d’immersion professionnelle dans le but de me faire une reconversion, est ce que je peux réaliser ce stage tout en continuant mon job étudiant?
    (Je suis une étudiante française, je ne touche aucune bourse ni allocation)

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour,
      Si tu entames une convention d’immersion professionnelle tu ne pourras à priori malheureusement plus bénéficier du statut étudiant. En cas de doute, tu pourrais contacter le service des lois sociales afin de leur exposer ta situation et voir avec eux si au regard de celle-ci tu peux continuer à travailler sous statut étudiant : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=36199
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  9. 19931994

    Si je suis employé en tant qu’étudiant employé, les règles de rémunération , de nombre de jours etc sont-elles les mêmes que pour un contrat d’occupation étudiant?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour 19931994 ,

      Si tu as signé un contrat de travail en tant qu’employé et non un contrat étudiant, les règles ne sont ne sont pas du tout les mêmes puisque le principe même du contrat étudiant est de pouvoir bénéficier de certains avantages (faible cotisations, préavis plus court, dispositions spécifiques concernant la santé et la sécurité au travail,etc). Ces dispositions visent à protéger l’étudiant qui n’a pas encore ou peu d’expérience du marché de l’emploi.

      Par conséquent, ton employeur est obligé de te proposer un contrat d’occupation d’étudiant et non un contrat de travail ordinaire si tu rentres dans les conditions pour conclure un contrat d’occupation d’étudiant. Il n’a pas le choix.

      Le contrat d’occupation étudiant est conclu pour une durée de 12 mois maximum, au-delà, tu peux être engagé par un employeur mais sous un contrat “normal” employé ou ouvrier. Cela pourrait d’ailleurs être pus avantageux pour lui également du point de vue financier.

      Par ailleurs , il est tout à fait possible de travailler comme employé sous un contrat étudiant.

      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

      Répondre
  10. Johanna

    Bonjour,

    je passe mon travail d’en fin dˆetudes en fin janvier 2019.

    Ici, on me propose un job étudiant d’un Mois pour janvier.

    Si mon tfe est programmé le 24, par exemple. Jusque quand je suis encore considéré comme étudiant ?  Est-ce que je dois m’inscrire à Actiris le jour du dépôt de mon travail de fin d’études où quand j’aurai passé ma défense oralement orale ?

    Merci beaucoup

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Johanna,

      La définition du statut étudiant dans la loi sur les contrats de travail n’est pas précise. En principe, si tu es inscrite dans l’enseignement de plein exercice, tu pourrais travailler comme étudiante jusqu’à ce que tu obtiennes ton diplôme. Pour en être sûre, tu peux toujours contacter le SPF emploi, chargé d’interpréter la loi sur les contrats de travail: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756

      En ce qui concerne ton inscription comme demandeuse d’emploi, tu peux le faire dès la remise du TFE et tu n’es pas dans l’obligation d’attendre de l’avoir défendu.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  11. livelisha

    Bonjour,

     

    Est-ce que travailler chez delivroo a une influence sur les 475h qu’un étudiant peut prester par an ou pas ?

     

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Livelisha,

      Le travail sous P2P n’est pas pris en compte pour le quota des 475 heures.
      Tu peux donc travailler en plus 475 heures/an sous contrat étudiant: https://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/lorsquun-etudiant-travaille-quand-le-contrat-est-il-soumis-a-lo-n-s-s/

      Attention néanmoins, le travail P2P est pris en compte pour le quota des 240 heures/trimestre relatif aux allocations familiales: https://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/letudiant-qui-travaille-recoit-il-encore-les-allocations-familiales-et-la-mutuelle-quen-est-il-du-chomage/

      Bien à toi

       

      Répondre
  12. Lena1402

    Bonjour,
    Je voudrais savoir si en tant qu’étudiant nous pouvions avoir un contrat de vacation ?
    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Lena1402,
      Qu’entends-tu par « contrat de vacation » ? Le terme semble relever de la législation française et ce type de contrat n’existe pas en Belgique.
      N’hésite pas à revenir vers nous !

      Répondre
  13. Koje

    Bonsoir,
    Actuellement je dispose du statut d’étudiant (max 475 heures).
    Je voulais vous poser dans le cadre du statut étudiant travailleur. Je pense de plus en plus à travailler maximum 240 heures à chaque trimestre:
    -serais-je considéré toujours comme le statut d’étudiant ( j’ai plus de 25 ans).
    -je vis actuellement avec ma mère qui est au chômage sans emploi ( + de 60 ans et cheffe de famille). En dépassant les 475 heures en moins d’un an , ma mère aura-t-elle des répercussions sur son salaire ainsi que son statut?
    Je vous remercie d’avance !

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Koje,
      La limite des 240h par trimestre est liée à la législation sur les allocations familiales. Puisque tu as plus de 25 ans, tu n’es pas concerné par cette limite.
      La limite des 475h est un quota d’heures qui permet aux étudiants de travailler en bénéficiant de réductions de cotisations sociales. Si tu dépasses cette limite, tu restes étudiant et tu dois théoriquement continuer à signer des contrats d’occupation étudiant mais des cotisations sociales normales seront déduites de ton salaire.
      En principe, les revenus provenant du travail étudiant n’ont pas d’impact sur l’évaluation sur statut familial du demandeur d’emploi vivant avec l’étudiant et cela ne devrait donc pas avoir d’impact sur le montant des allocations de chômage de ta mère.
      Tes revenus annuels auront par contre un impact sur ton imposition et celle de ta mère: https://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quen-est-il-des-impots/
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  14. Lala

    Je suis étudiante en Master avec un seul petit cours restant du bachelier. J’ai 26 ans, je ne suis ni finançable, ni couverte par les allocations. Est-ce que je pourrai travailler sous un contrat de travail de 30 heures dans un cabinet indépendant?
    Merci beaucoup

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Lala,
      En principe rien ne t’empêche de travailler sous un autre type de contrat.
      Par contre, si tu souhaites rester légalement considérée comme étant étudiante, il faut en principe que tes cours représentent ton activité principale. Cela signifie donc que si tes cours représentent moins d’heures que ton emploi, il sera difficile de justifier ton statut étudiant.
      Cela dit, il faudra veiller au statut que tu auras auprès de cet employeur. Certains indépendant demandent à ce que tu sois toi-même indépendant ou te proposes un contrat classique. Même si il est toujours plus avantageux de privilégier le contrat étudiant, tu pourrais travailler sous un autre type de contrat.
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  15. FRANJO

    Bonjour,
    Est-ce qu’un contrat étudiant peut-être cumulé avec un contrat Peer-t-Peer (P2P) et quelles sont les limites à ne pas dépasser afin de rester à charge de mes parents ?
    Merci,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Franjo,
      Nous ne comprenons pas très bien ta question. Qu’entends-tu par un contrat P2P ?
      Quoiqu’il en soit, au niveau des limites, voici les quatre points qu’un étudiant jobiste doit garder à l’œil :
      – Maximum 475h/an pour maintenir un avantage sur les cotisations sociales (pour toi et ton employeur)
      – Maximum 240h de travail par trimestre pour garder ton droit aux allocations familiales (sauf le troisième trimestre entre deux années scolaires où il n’y a pas de limite d’heures)
      – Pour rester à charge de tes parents, tu ne peux gagner plus de 6807,50€ brut si tes parents sont imposés ensemble ou 8620€ brut s’ils sont imposés séparément durant l’année 2018
      – Pour ne pas payer toi-même des impôts, tu ne peux gagner plus de 11.042,86 euros brut pour l’année 2018.
      Tu trouveras le tableau récapitulatif ici : https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/documents/pdf/infographie-reglementation.pdf
      A noter que ces 4 points sont indépendants les uns des autres et que les employeurs ne surveillent généralement que le 1er étant donné que c’est le seul qui les concerne. Aux étudiants de faire attention au 3 autres donc.
      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
      1. FRANJO

        Rebonjour,
         
        Merci pour votre réponse, mais pour être complet, le P2P correspond à un contrat Peer to Peer, soit faisant partie du statut sur l’économie collaborative. Si je comprends bien, ces revenus ne sont pas considéré comme des revenus professionnels et de ce fait, puis-je gagner  6.807,50 € brut et 6.130 € dans le cadre du contrat sur l’économie collaborative tout en restant à charge de mes parents ?
        Merci à vous,

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour Franjo,
          Après vérifications, nous confirmons que le travailleur peut en effet gagner 6130€ en plus de ses autres revenus. Ces 6130€ ne sont pas pris en compte par les impôts. Tu peux donc bien gagner ces 6130€ en plus des 6807€ dont nous parlions dans notre précédente réponse.
          Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas!

          Répondre
  16. marco

    Bonjour,
     
    Je suis des cours de promotion social à raison de 12 h/sem en soirée pour avoir mon CESS .
    Je compte m’inscrire en plus à un cours de langue à raison de 12h/sem durant les après-midi à partir de novembre.
    Mes allocations familiales ont déjà été suspendues depuis le mois de septembre.
    J’ai commencé un emploi comme étudiant ce week-end, est ce que je pourrais le garder? si non, quels sont les risques?
     
    Bien à vous,
    Marc

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Marco,
      Si tu as moins de 25 ans, sur base de 12h / semaine de cours en promotion sociale et 12h / semaine de cours de langue tu devrais récupérer ton droit aux allocations familiales.
      Cependant, au niveau de ton statut de travailleur étudiant, il faudrait que tu vérifies auprès du contrôle des lois sociales si les cours que tu suis te permettent de travailler sous un tel statut: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552
      Le fait de suivre des cours de promotion sociale est, malheureusement, rarement pris en compte pour permettre de travailler sous statut d’étudiant.
      En effet, la notion d’étudiant n’est pas définie dans la loi. Ce concept doit être interprété de manière large. Tu peux signer un contrat d’occupation étudiant si tu es étudiant à titre principal dans l’enseignement secondaire (général, technique, professionnel ou artistique), supérieur, universitaire, si tu prépares un jury central,… Devant le manque de précision de la loi (aucune indication sur un nombre minimum d’heures de cours par semaine par exemple), le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde un pouvoir d’appréciation pour les situations équivoques.
      Si tu travailles sous statut d’étudiant alors que tu n’y as pas droit, le risque, en cas de contrôle, serait de devoir rembourser les cotisations ONSS que tu n’as pas payé en travaillant sous ce statut.
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

      Répondre
  17. Juju11

    Bonjour, je suis actuellement entrain de suivre une formation CAP mais je suis inscrite en.tant que demandeuse d emploi puis je toujours travailler en tant qu etudiant pendant mon stage d attende au chomage ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Juju11,
      Il n’est pas possible de cumuler stage d’insertion et job étudiant pour la simple et bonne raison que, si tu es en stage d’insertion tu es alors considérée comme demandeur d’emploi et non étudiante (et ce même si tu suis une formation pendant ce stage). Tu pourras donc travailler mais uniquement sous contrat ordinaire.
      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  18. Film'

    Bonsoir , après un CDD d’un an etudiant, on m’a dit que mon employeur devait me faire signer un CDI mais en tant qu’employé , est-ce vraiment ?
    Et puis-je travailler comme etudiant avec réduction Onss pour un autre employeur ?
    Merci 🙂

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Film’,
      Après 12 mois de travail étudiant chez un même employeur, tu ne peux effectivement plus travailler sous contrat d’occupation étudiant chez cet employeur. Tu peux continuer à travailler dans cette entreprise mais sous contrat de travail ordinaire. Cet employeur n’est pas dans l’obligation de te proposer un CDI.
      Si tu es toujours étudiant, tu peux bien sûr continuer à travailler sous contrat d’occupation étudiant chez d’autres employeurs et continuer à bénéficier de réduction de cotisations sociales pour autant qu’il te reste des heures de travail étudiant avec réduction (475h par an).
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  19. CapChak

    est-ce que je peux avoir un contrat P2P ( avec deliveroo ) et à côté, avoir un autre contrat étudiant classique ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour CapChak,
      Il n’y a aucune interdiction à cumuler ces 2 types d’emploi.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  20. funsonny

    Bonjour. Je suis étudiante en BSI. Je dois présenter en session prolongée (soit janvier 2019), mon épreuve de synthèse. Il m’est proposé un CDD à mi-temps (=) jusque fin décembre) en qualité d’aide-soignante. J’ai déjà pratiquement utilisé toutes mes heures de contrat étudiant et il ne m’en reste dès lors plus en suffisance que pour encore pouvoir obtenir un contrat de travail en qualité d’étudiant. De toute manière, l’établissement hospitalier ne veut qu’un contrat d’employé/ouvrier. Que cela implique-t-il au niveau des allocations familiales ? au niveau mutuelle ? au niveau bourse ? Qui dois-je avertir pour que ma maman, avec laquelle je suis domiciliée et dont je suis à charge, n’ait pas de problèmes. Merci pour votre réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Funsonny,
      Le type de contrat a en réalité peu d’importance par rapport aux éléments que tu évoques. Il faut plutôt regarder les heures prestées ou les revenus perçus.
      En ce qui concerne les allocations familiales, tu perds le droit pour le trimestre si tu travailles plus de 240h sur le trimestre en question. En travaillant à mi-temps, tu es potentiellement à la limite mais il faudrait vérifier les heures précisément.
      En ce qui concerne la mutuelle, cela dépend de tes revenus. Nous te conseillons de prendre directement contact avec ta mutuelle pour voir s’il sera nécessaire de prendre une mutuelle en ton nom ou pas.
      Tu retrouveras des information sur les allocations familiales et la mutuelle sur cette page: https://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/letudiant-qui-travaille-recoit-il-encore-les-allocations-familiales-et-la-mutuelle-quen-est-il-du-chomage/
      A priori, par rapport à la bourse pour l’année académique 2018-2019 cela ne posera pas de problème.
      En fonction des revenus de ta maman, le fait de ne plus être à charge fiscalement pourrait avoir un impact sur son imposition, sur ses allocations (chômage, invalidité…) ou encore sur le loyer d’un logement social. Pour être à charge fiscalement d’un parent, il y a une limite de revenu annuel à ne pas dépasser. Tu retrouveras cette information ici: https://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quen-est-il-des-impots/
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  21. Sandra

    Bonjour j’ai travaillé en tant qu’étudiant pendant tout un mois. Ma fiche de paie ne correspond pas à mes heures prestëes. Je contactes mon employeur il me dit que je suis rémunéré en tant que employeur et non étudiant pourtant c’est écrit contrat d’occupation étudiant avec une période d’essai. Est ce moi qui ne comprend pas bien ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sandra,
      Il nous sera compliqué de répondre à ta question de manière précise.
      Techniquement, si tu as signé un contrat étudiant, tu devrais effectivement avoir droit aux réductions de cotisations sociales étudiantes (ce qui te permettrait d’avoir un salaire légèrement plus élevé qu’un travailleur classique); sauf si tu as épuisé ton quota des 475 heures le permettant ou que tu travailles chez ton employeur depuis plus de 12 mois de manière continue.
      Si ce n’est pas le cas, nous te conseillons de contacter le service du Contrôle des Lois sociales de la ville de ton lieu de travail (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552) et leur expliquer ta situation.
      Aussi, sache tout de même qu’en tant qu’étudiante, les trois premiers jours de ton contrat représente automatiquement ta période d’essai.
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  22. Nicolas

    Bonjour
    j ai 26 ans et je viens de finir mon bachelier en science psychologique a l ulb. Je voudrais savoir si je peux travailler à temps plein dans une entreprise et en même temps poursuivre des etudes en cours de jour dans le but d acquérir un Master de 2 ans ? Puis je combiné ces deux activité sachant que mon activité principal sera d être employé et m organiser pour pour étudier le reste de mon temps libre. Pourriez vous me dire quel statut j aurais ? Dois je m inscrire en temps que demandeur d emploi, étudiant ? Merci d avance pour vos réponses.)( j ai reformulé ma question afin d être plus précis)

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Nicolas,
      Nous venons de voir ton second commentaire. Il n’est pas nécessaire de t’inscrire comme demandeur d’emploi. Comme tu peux le voir dans notre réponse précédente, ton statut oscillera potentiellement entre étudiant et travailleur en fonction des différentes législations mais tu n’auras pas le statut de demandeur d’emploi.
      Bien à toi.

      Répondre
  23. Nicolas

    Bonjourje viens de finir mon bachelier en science psychologique a l ulb. Je voudrais savoir si je peux travailler à temps plein dans une entreprise et en même temps étudier dans le but d acquérir un Master de 2 ans en plus ? Pourriez vous me dire quel statut j aurais ? Demandeur d emploi, employé, étudiant ? Merci d avance pour vos réponses.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Nicolas,
      La notion de statut est une notion relative qui peut varier en fonction de la législation à laquelle elle se rapporte. Il est donc difficile de te répondre avec précision sans savoir pourquoi tu veux savoir quel statut tu auras.
      En principe, avec une inscription dans l’enseignement de plein exercice, tu pourras avoir le statut étudiant par rapport à la loi sur les contrats de travail. Cependant, tu ne pourras pas avoir un contrat d’occupation étudiant si tu signes un CDI par exemple pour l’emploi que tu souhaites avoir à temps plein. Mais tu pourrais signer des contrats d’occupation étudiant chez d’autres employeurs.
      Par rapport aux allocations familiales, si tu travailles à temps plein, tu ne seras plus dans les conditions pour pouvoir en bénéficier (maximum 240h de travail par trimestre).
      En travaillant à temps plein, tu ne seras également en principe plus à la charge de tes parents et il faudra t’affilier à ta propre mutuelle.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  24. Nirvana

    Bonjour,
    Je me permets de vous contacter afin d’obtenir quelques renseignements concernant un job étudiant. Voilà je passe en 1 ère année universitaire et j’ai trouvé un Job étudiant chez Ikea. Cependant le contrat que l’on me propose est un contrat d’employé, je dois travaillé tous les samedis et ce durant toute l’année. Soit un jour par semaine. Ma maman perçoit des revenues de la mutuelle (socialiste) pour personne invalide à plus de 66% et des allocations familiale pour enfant orphelin.
    Voici mes questions;
    Si je travaille avec un contrat d’employé au lieu d’un contrat étudiant, cela changerait quelques chose aux yeux de l’état (interruption des allocations familiale, diminution des revenues de la mutuelle de ma maman)?
    Et combien de revenue puis-je percevoir annuellement pour maintenir les allocations familiales et maintenir ses revenues de la mutuelle?
     
    Je tiens a vous remercier de votre patience, car pour nous les étudiants universitaire surtout si c’est un 1er job, ce qui est mon cas. Il y a énormément de points d’interrogation.
    Merci
     
    Bien à vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Nirvana,
      En ce qui concerne les allocations familiales, le type de contrat n’a pas d’importance. En tant qu’étudiant, pour pouvoir continuer à percevoir ses allocations familiales, il ne faut pas travailler plus de 240h par trimestre. Il s’agit donc bien d’une limite d’heure et non d’une limite de rémunération. Tu retrouveras ces informations ici: https://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/letudiant-qui-travaille-recoit-il-encore-les-allocations-familiales-et-la-mutuelle-quen-est-il-du-chomage/
      Par rapport à l’indemnité d’invalidité de ta maman, la situation familiale a un impact sur le calcul de l’indemnité. A priori, tu seras toujours considérée comme personne à charge si tu ne gagnes pas plus de ?990,04 euros brut par mois. Cependant, n’étant pas spécialisés dans les questions de mutuelle, nous te conseillons de vérifier cela directement avec la mutuelle de ta maman ou encore avec l’INAMI.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
       

      Répondre
  25. JB

    Bonjour,
    Je viens de terminer mon master et j’ai trouvé un emploi à temps plein en tant qu’employee. Malheureusement, mon mémoire s’est mal passé et je dois donc me réinscrire à une nouvelle année académique. Ai-je le droit d’avoir ces deux occupations? En terme de statut et de taxation, quelles sont les conséquences? Et en terme de minerval, puis-je demander une réduction ?
    D’avance merci.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour JB,
      Il n’y a aucun soucis à suivre des études et à travailler en même temps si ton emploi du temps te le permet.
      Le fait d’être travailleur n’implique généralement pas de réduction de minerval.
      En terme de taxation, cela ne change rien par rapport à un travailleur ordinaire si tu as signé un contrat de travail CDI à temps plein. Tu auras bien le statut de travailleur (Ce n’est pas un travail étudiant).
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  26. Yoann

    Bonjour,
    Je vais commencer à travailler comme enseignant sous le titre de pénurie car je n’ai pas encore obtenu mon diplôme AESI langues germaniques. Je reste donc sous statut étudiant car inscrit en haute-école.
    Ma question est la suivante : combien puis-je gagner en travaillant comme « salarié » dans une école afin de rester à charge de mes parents alors que je travaille comme un salarié.
    Bien à vous.
    Yoann

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Yoann,
      Techniquement, tout dépendra de la manière dont sont imposés tes parents.
      Si tu es à la charge de tes deux parents (s’ils sont fiscalement considérés comme conjoints mariés ou cohabitants légaux), tu devras veiller à ne pas dépasser 3.270€ net ( soit 4087,50€ brut).
      Si tu es à la charge d’un parent isolé, tu devras veiller à ne pas dépasser 4.720€ net (5.900€ brut).
      Tu trouveras plus d’information à ce sujet sur https://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quen-est-il-des-impots/
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  27. Van

    Bonjour,
    Je suis actuellement étudiante en haute école.
    Croyant que je serais diplômée maintenant, j’ai utilisé tout mon quota d’heures en tant qu’étudiante pour cette année. Ayant 25 ans, je n’ai plus droit aux allocations familiales, et il me restent encore 2 examens et le tfe a présenter en janvier.
    Puis-je travailler en tant qu’employée? (Pas en tant qu’etudante) vu que je n’aurais que 4 à 5 cours d’ici à janvier..
    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Van,
      Il t’est tout à fait possible de travailler en tant qu’employé.
      (A priori, tu pourrais même encore travailler sous un contrat étudiant, mais tu ne bénéficierais plus de la réductions des cotisations sociales, et ce jusqu’au 31 décembre 2018. Au niveau des cotisations, cela équivaut donc à travailler comme un employé classique).
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  28. Jami

    Bonjour j’aimerais savoir je veut travailler en journée et faire une formation le soir comment faire svp surtout si il y a des stage comment je fais
    Toute mes salutations

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Jami,
      Il est tout à fait possible de suivre une formation en cours du soir tout en travaillant. Si des stages sont nécessaires pour tes études, le travailleur peut effectuer son stage chez son propre employeur si le domaine s’y prête ou chez un autre employeur durant ses congés. Il est également possible de bénéficier de congés éducation. Tu retrouveras plus d’information sur les congés éducation sur cette page: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=536
      Dans certains cas, il est également possible de prendre un crédit-temps pour formation. Tu retrouveras plus d’information à ce sujet sur cette page: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t160
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  29. DK3005

    Bonjour,
    Je suis étudiant en sciences économiques à l’ULB, j’aimerais prendre un contrat mi-temps en tant que l’employé. Est-ce possible? Quelles sont les conséquences?
    Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour DK3005,
      il est tout à fait possible de signer un contrat mi temps tout en poursuivant tes études.
      Tant que tu es étudiant, tu dois signer un contrat étudiant qui comporte des spécificités en terme de période d’essai, de temps de travail, de préavis etc..
      Tu a droit à un quota de 475h / an où, dans le cadre d’un contrat étudiant, tu paies moins de cotisations sociales qu’un travailleur normal (ce qui fait que ton salaire sera plus élevé que lors d’un contrat dit « ordinaire »).
      Tu peux travailler plus de 475 heures, mais les cotisations sociales seront alors plus élevées à partir de la 476e heure prestée.
      Si tu es étudiant, tu as en principe droit aux allocations familiales jusqu’à tes 25 ans.
      Si tu effectues un job d’étudiant, tu dois tenir compte des limites suivantes (outre les 475h) :
      Trimestres 1, 2 et 4 : tu peux travailler au maximum 240 heures par trimestre ;
      Trimestre 3 : tu peux travailler autant que tu veux, sauf si tu n’étudies plus après le trimestre, auquel cas la limite des 240 heures s’applique.
      Si tu dépasses ces limites, tu ne reçois pas d’allocations familiales pour le trimestre durant lequel tu as trop travaillé.
      Si tu travailles beaucoup, il peut y avoir des conséquences fiscales. Tu trouveras les informations à ce sujet sur: https://bruxelles-j.be/?p=9287
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

      Répondre
  30. peace68

    bonjour
    ma fille travail comme étudiante elle a fini l école et le patron lui propose de l engager comme employer,mais il parait qu il faux avoir un délais de 1 mois entre les 2 contrats c est l intérim qui le dit ,est ce que c est vrais
    merci d avance
     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Peace68,
      Un contrat d’occupation étudiant enchainé directement avec un contrat de travail ordinaire peut entrainer le remboursement des réductions de cotisations sociales dont l’employeur et l’étudiant ont bénéficier durant le contrat d’occupation étudiant car le contrôle des lois sociales peut en déduire que le contrat d’occupation étudiant a été utilisé comme une période d’essai, ce qui n’est pas légal.
      Théoriquement, ce genre de situation ne devrait plus se présenter puisque depuis juillet 2017, un étudiant qui termine ses études ne peut plus signer de contrat d’occupation étudiant durant les vacances qui suivent la fin de ses études (et donc un passage job étudiant – contrat ordinaire ne devrait plus se présenter).
      Nous te conseillons d’en discuter avec le SPF emploi qui est chargé d’interpréter la loi sur les contrats de travail: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6586
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  31. Celine

    Bonjour,
    Je dois faire une demande de bourse mais je ne sais pas si je suis à charge de mes parents ou si je pourviens seule à mon entretien.( je ne sais pas quel case cocher dans le formulaire de demande)
    En fait, je travaillais depuis décembre 2017 à temps partiel (je ne gagnais que +/- 450 € ) j’ai arrêté ce travail depuis le 1er septembre et je compte faire des études supérieures. Normalement j’avais droit à des allocations d’insertion mais je n’ai rien touché encore et je ne sais pas encore si je vais toucher ou pas (je ferai une demande de dispense bientôt mais c’est pas sûr que je l’obtiendra) . Je ne sais pas donc pour l’instant si je suis à charge de mes parents ou pas ( car je n’ai aucun revenu pour l’instant).

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Céline,
      Si tu n’as aucune revenu, tu es à priori à la charge de tes parents. De plus, en ayant travaillé que 6 mois en gagnant 450 euros par mois, tu seras sous les minima de revenu et cela risque donc de poser problème pour pouvoir obtenir une allocation d’études.
      Nous attirons également ton attention sur le fait que si tu reprends des études de plein exercice avant de valider ton stage d’insertion (en demande des allocations d’insertion) cela invalidera le stage (qu’il faudra alors recommencer après tes études). Nous te conseillons donc d’introduire ta demande avant le début des cours (la dispense également).
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  32. Jen

    bonjour,
    Je viens vers vous car je fais à nouveau ma troisième et dernière année en tant que futur enseignante en préscolaire.
    Ne me restant que mon TFE, on m a dit que je pouvais déjà travailler dans le secteur de l enseignement en attendant d être diplômée. est ce que cela est juste ou non ?
    Merci de votre réponse et de vos conseil.
    Bien à vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Jen,
      A notre connaissance, cela ne sera pas possible dans votre situation.
      En effet, le diplôme est en principe nécessaire pour pouvoir enseigner, puisque votre travail de fin n’étude n’est pas remis ce ne sera pas encore votre cas.
      Dans certaines situations, une personne ne disposant pas du titre requis peut être amenée à enseigner si elle est porteuse d’un titre jugé suffisant .
      Vous pouvez donc consulter l’Arrêté royal reprenant ces titres ou contacter :
      Fédération Wallonie-Bruxelles
      Administration générale de l’Enseignement
      Service général de Coordination, de Conception et des Relations sociales
      Service de la Réforme des Titres et Fonctions
      Espace 27 Septembre
      Boulevard Léopold II, 44
      1080 – Bruxelles (Molenbeek-Saint-Jean) (Belgique)
      Téléphone: 02-413.40.06
      Bien à vous.

      Répondre
  33. LUZ

    Bonjour, je ne peux pas avoir avoir de statut étudiant car je vais des cours du soir et tout les employeurs que je rencontre aimerais que j’ai un statut étudiant ou autre statuts qui permet de couter moins cher à l’employeur, je suis française et je viens d’arriver à Bruxelles, auriez vous des conseil à me donner ?
     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour LUZ,
      Si tu habites la région de Bruxelles Capitale, il y a plusieurs plans d’embauches proposé par Actiris;
      http://www.actiris.be/ce/tabid/99/language/fr-BE/Plans-d-embauche.aspx
      Peux-tu nous préciser quel type d’étude en cours du soir tu fais? Certains études de plein exercice à horaire décalé donnent le statut étudiant. En cas de doute, le plus judicieux serait de t’adresser directement au CLS pour demander des renseignements par rapport à ta situation; http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=36199.
      En revanche, tous ces plans d’embauches sont soumis à plusieurs conditions (âge, études, statut, etc…). Si tu rentres dans aucune des conditions préposées pour profiter d’un plan d’embauche, tu devras travailler sous un contrat de travail employé ou ouvrier « normal ».
      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂

      Répondre
  34. LN

    Bonjour,
    J’ai 25 ans, et ne bénéficie donc plus des allocations familiales. Légalement, ai-je le droit de poursuivre mes études en cours du jour (je suis en master) et en même temps d’être employée quelque part (hors contrat étudiant donc) ? Même dans le secteur public?
    Merci d’avance!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour LN,
      Tu as bien le droit de poursuivre tes études!
      Et tu as toujours le droit de travailler en tant qu’étudiante. Il n’y a pas d’âge limite pour le contrat d’occupation étudiant.
      Si tu préfères, il n’est pas impossible de travailler comme employée (y compris dans le secteur public) tout en étudiant. Mais le contrat étudiant sera plus avantageux (notamment financièrement puisque les cotisations sociales sont réduites).
      Bien à toi

      Répondre
  35. Nach12

    Bonjour, je voudrais savoir si en tant qu’étudiante, j’ai le droit d’exiger une copie de mon contrat (établi en Néerlandais) avant de le signer afin de le traduire à mon aise et non le jour de mon essai comme ils me le demandent…?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Nach12,
      Désolé ta réponse était passée inaperçue.
      Tu as toujours le droit de prendre le temps de bien comprendre un contrat avant de le signer. Mais il faut aussi savoir que normalement le contrat d’occupation étudiant doit être signé au plus tard au moment de l’entrée en fonction.
      Bien à toi

      Répondre
  36. Pat

    Bonjour j ai travaille toute l annee en tant qu Etudiant .
    ET je voudrais travailler en septembre et ce avant de partir à l étranger ,mon père seras t il taxer sur ces milles euros
    Puisque je serais ouvrier

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Pat,
      Si tes revenus de 2018 sont trop élevés, ton papa ne sera pas taxé en plus mais il risque bien de perdre un avantage fiscal. Il ne pourra plus te déclarer comme enfant à charge si tu dépasses un certain montant. Tu trouveras les explications détaillées à ce sujet sur: https://bruxelles-j.be/?p=9287
      Bien à toi

      Répondre
  37. Lina

    Bonjour, enfaite je voudrais savoir comment faire si je travaille en contrat d’étudiante les weekends du mois de septembre et en même temps je commence un travail dans une école entant que employé. Est ce possible de faire les deux ? Dois-je demander à mon job etudiant weekends s’il peut m’engager entant qu’employé aussi ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Lina,
      Tout dépend si tu es toujours inscrite comme étudiante ou non. Si tu as terminé tes études, tu ne peux en principe plus travailler comme étudiante. C’est l’interprétation actuelle du SPF Emploi.
      Si tu es toujours étudiante pour l’année académique 2018-19, tu peux en principe travailler comme étudiant (même si tu travaillé également comme employée chez un autre employeur).
      N’hésite pas à nous préciser ta situation pour que nous puissions t’informer au mieux.
      Bien à toi

      Répondre
  38. Brad007

    Bonjour si je suis en cdi puis je faire des etudes en bachelier si mon emploi du di temps le permeterrai

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Brad,
      Si ton emploi du temps te permet de conjuguer CDI et études, rien ne s’oppose au fait de le faire!
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésites pas s’il te faut d’autres informations!

      Répondre
  39. Alexandre

    Bonjour,
    Je sais qu’en tant qu’étudiant, on peut signer des contrats de travail employé dans le cas où on a fini le master, a l’exception du mémoire. Je me demande si cela est possible, si en plus du mémoire, il nous reste un cours de 5 crédits à passer.
    Cela veut dire que vous cloturer mon cursus universitaire il me restera, en septembre de l’année prochaine, 15 crédits pour le mémoire et 5 crédits pour un autre cours à passer. Cela va-t-il poser un problème lors de la rédaction du contrat ?
    Merci d’avance,
    Bien à vous,
    Alexandre .

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Alexandre,
      Ta question n’est pas très claire. Souhaites-tu signer un contrat étudiant ou un contrat employé ordinaire ?
      Quoiqu’il en soit, si tu souhaites signer un contrat de type étudiant, il n’y a pas de règles concernant un minimum d’heures ou de crédits. La règle est simplement qu’étudier doit être ton activité principale et travailler une activité secondaire. Si c’est le cas et que tes études (temps de travail en dehors des cours compris) te prennent la majeure partie de ton temps, tu pourras signer un contrat de type étudiant. En principe en étant encore inscrit pour une année de cours dans le plein exercice, tu réponds à cette condition.
      En ce qui concerne un contrat employé ordinaire, tu peux bien évidemment signer ce type de contrat sans conditions particulières.
      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  40. BouZ

    Bonjour ,
    J’ai 25 ans et je n’ai donc plus droit aux allocations familiales. Pour financer mes études je souhaiterais travailler en temps qu’employé à plein temps. Est il possible de combiner un statut d’étudiant régulier (tout en sachant que je redouble et que mon année n’est composée que de 30 ects) et un statut d’employé à temps plein ?
    Bien à vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour BouZ,
      En principe, tant que tu es étudiant, tu es censé prioritairement conclure un contrat d’occupation étudiant et utiliser les 475 heures de quota destinées aux étudiants.
      Dans la pratique, rien ne t’empêche de pouvoir exercer un contrat classique (pour autant que cet emploi soit compatible avec tes horaires de cours/stage afin que ton activité principale reste l’étude).
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  41. Jennifer 1ere

    Bonjour
    J ai eu une radiation erronnee mais je ne suis toujours Pas en possession de la carte A qui etait mienne. Travaillant regulierement Avec une societe interim je viens d obtenir un contrat de travail mais IL me faut impetativement la carte de sejour pour commencer. Puis je obtenir ne serait ce que l annexe 33 qui me permettra de travailler en attendant ma regularisation?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Jennifer 1ere,
      Nous ne pourrons malheureusement pas répondre à ta question de manière précise car nous ne sommes malheureusement pas spécialisés en matière de droit de séjour.
      Ceci dit, l’Annexe 33 est généralement destinée aux étudiants étrangers ressortissant/résidant d’un pays limitrophes (Allemagne, France, Luxembourg ou Pays-Bas) qui décide de maintenir sa résidence habituelle dans son pays où il retourne en principe chaque weekend. C’est souvent le cas des étudiants qui n’ont la possibilité de se domicilier dans leur logement en Belgique et/ou souhaitant garder l’adresse qu’ils possédaient dans leur pays.
      Pour l’obtenir, il faut que tu te déclares auprès de ta commune en qualité d’étudiant frontalier. Cette attestation couvre provisoirement ton droit de séjour. Mais nous ne sommes pas en mesure de te dire si cela te permettra d’obtenir plus facilement ta carte A et te permettre de travailler.
      Nous te conseillons tout de même de prendre contact avec l’un des services suivants :
      Conseil Jeunesse et Développement (CJD):
      Rue de la Vignette, 179
      1160 Auderghem
      Tel: 02/660 91 42
      L’Association pour le Droit Des Étrangers (ADDE)
      Rue du Boulet, 22
      1000 Bruxelles
      Tél: 02 / 227 42 42
      SIREAS (Permanences juridiques)
      Rue du Champ de Mars, 5
      1050 Bruxelles
      Tel 02/274 15 51
      sireas@sireas.be
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  42. arnaud6182

    bonjour je suis étudiant, et je vais livrer des pizzas le week end en étudiant mais le patron veut me faire un contrat normal de 6h semaine est-ce que je vais perdre mes allocations ?
     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Arnaud6182,
      La différence entre un contrat ordinaire et un contrat étudiant se situe au niveau des cotisations sociales. L’avantage du contrat étudiant est que tu n’en payes pas, ainsi la différence entre ton salaire brut et ton salaire net est très faible. C’est également un avantage pour ton employeur. Cet avantage est accordé à tous les étudiants pour un maximum de 475h par an. L’étudiant qui travaille plus, payera des cotisations sociales normales à partir de la 476ème heure.
      En ce qui concerne les allocations familiales, la règle est la même pour tout le monde, que tu sois sous contrat étudiant ou sous contrat ordinaire : pour garder ton droit aux allocations familiales tu ne peux pas travailler plus de 240h par trimestre (sauf pour le troisième trimestre, l’été, pour lequel il n’y a pas de limite d’heures. Attention que si tu ne reprends pas d’étudies en septembre, la règle des 240h est cependant maintenue).
      En résumé, tu peux tout à fait signer un contrat ordinaire 6h/semaine, tant que tu respectes la règles des 240h/trimestre, tu continueras à bénéficier des allocations familiales.
      Tu trouveras un résumé des différentes règles pour le travail étudiant ici : https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/documents/pdf/infographie-reglementation.pdf
      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  43. Vanille

    Bonjour,
    En tant qu’étudiante entrepreneuse est-il toujours possible pour moi de valider des contrats étudiants via la SMart par exemple ?
     
    Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Vanille,
      A priori tu peux effectivement bien cumuler à la fois le statut d’étudiant entrepreneur et signer d’autres contrats de type étudiant en tant qu’employée en même temps. Nous ne savons cependant pas quel impact tes revenus de travail employé auront sur les avantages dont tu bénéficies en étant étudiant-entrepreneur (avantages sur les cotisations sociales et les impôts notamment). Nous te conseillons de contacter le service 1819 qui est spécialisé dans toutes les questions en lien avec le travail indépendant (https://www.1819.brussels/fr). Tu peux également contacter directement le SPF Emploi et/ou Finances pour tes questions : http://www.emploi.belgique.be/default.aspx?id=80 ou https://finances.belgium.be/fr/Contact
      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  44. gena

    Bonjour
    un étudiant épuise sont quota d’heure; est-qui’il peut être engagé comme employé sous l’article 17?
    quels sont les éventuelles conséquences sur les impots, allocations etc.
    Merci d’avance de votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Gena,
      Si tu as dépassé les 475h auxquelles tu as droit pour l’année 2018, tu peux tout à fait continuer de travailler. C’est simplement qu’il ne te sera plus possible de signer un contrat de type étudiant. Tu pourras donc signer des contrats de travail ordinaires, notamment un contrat article 17. Tout comme pour le contrat étudiant, le contrat article 17 te permet de ne pas payer de cotisations sociales. Tu trouveras toutes les informations sur ce type de contrat ici : http://vieassociative.be/sites/default/files/20150820-contrat-article-17.pdf
      Cette règle de 475h n’a un impact que sur tes cotisations sociales. Si tu les dépasses, c’est simplement que dès la 476ème heure, tu payes des cotisations (sauf si tu signes un contrat article 17 dont c’est la spécificité).
      Pour ce qui est des autres règles, elles restent en vigueur. A savoir :
      – Maximum 240h de travail par trimestre pour garder ton droit aux allocations familiales (sauf le troisième trimestre entre deux année scolaire où il n’y a pas de limite d’heures)
      – Pour rester à charge de tes parents, tu ne peux gagner plus de 6807,50€ brut si tes parents sont imposés ensemble ou 8620€ brut s’ils sont imposés séparément durant l’année 2018
      – Pour ne pas payer toi-même des impôts, tu ne peux gagner plus de 11.042,86 euros brut pour l’année 2018.
      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  45. Adline

    Bonjour, je suis pour l’instant employé en tant qu’intérimaire mais en septembre je dois me réinscrire à l’école jusque janvier pour terminer mon mémoire. Ma question est est-ce que je peux continuer à travailler malgré le statut d’étudiante?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Adline,
      Tu peux bien évidemment continuer à travailler tout en ayant le statut étudiant.
      Si tu te réinscris pour une demi-année d’études de plein exercice, tu pourras même travailler sous le statut d’étudiant jusqu’en janvier (mais ce n’est pas une obligation, si ton contrat actuel est un contrat de travail ordinaire, cela ne posera pas de problème non plus).
      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  46. Kaoutar

    Bonjour,
    S’il vous plaît, ai-je le droit de travailler sous contrat étudiant chez deux employeurs différents?
    1e contrat: du 15/07/2018  au 31/07/2018 à raison de 24h/semaine (Horeca).
    J’ai déjà travailler 27h, pour les 21h restantes je vais travailler les 22, 28 et 29/07/2018.
    2e contrat: du 23/07/2018 au 17/08/2018 à raison de 38h/semaine (Administration).
    Merci d’avance,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Kaoutar,
      Oui, il t’est possible de cumuler deux contrats chez deux employeurs différents. A toi cependant de veiller à ce que les horaires des deux contrats ne s’entremêlent pas.
      Attention également de bien garder en tête les différentes règles en ce qui concerne le job étudiant :
      – 475h/an maximum pour ne pas payer de cotisations sociales
      – 240h/ trimestre maximum pour ne pas perdre les allocations familiales (sauf en été où tu peux travailler sans limites d’heures à conditions que tu reprennes des études en septembre)
      – Maximum 11.042,86€ brut par an pour ne pas payer tes propres impôts
      – Maximum 6.807,50€ ou 8.620€ brut par an pour rester à charge de tes parents
      Tu retrouveras les informations complètes ici : https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/documents/pdf/infographie-reglementation.pdf
      Si tu as besoin d’autres informations n’hésite pas !

      Répondre
  47. Mélinda

    Bonjour,
    Réfléchissant à poursuivre des études d’un an à la suite de mon bachelier, je me demandais s’il était possible (et autorisé) de travailler comme employer/ouvrier à temps partiel/mi-temps sur le côté. Si oui, quel statut aurais-je? Et quelles seraient les conséquences sur les allocations familiales et les impôts?
    Si je n’habite plus chez mes parents, quelle serait la situation?
    Merci.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Mélinda,
      Il est en effet possible de travailler à côté de tes études.
      En principe, quand tu es étudiant à titre principal tu dois signer un contrat d’occupation étudiant sauf exceptions (cours du soir, travail de manière continue depuis plus de 12 mois chez le même employeur…). Tu trouveras les informations ici : https://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/qui-est-etudiant-et-qui-peut-conclure-un-contrat-doccupation-etudiant/
      L’étudiant qui se lance sur le marché du travail et qui rentre dans les conditions pour conclure un contrat d’occupation d’étudiant doit obligatoirement se voir offrir un contrat d’occupation d’étudiant et non un contrat de travail ordinaire. L’employeur n’a pas le choix.
      Dans la pratique, il arrive cependant que les étudiants travaillent sous statut employé ou ouvrier. Ça ne pose pas vraiment de problème (mais c’est moins intéressant financièrement pour l’étudiant et pour l’employeur).
      Ce statut te donne quelques avantages :
      – Tu as droit, chaque année civile à 475 heures de prestations de travail pour lesquelles tu bénéficier d’une réduction importante des cotisations sociales (pour ton employeur et pour toi). C’est avantageux pour l’employeur qui pour cette raison cherche à occuper des étudiants. Tu trouveras les explications ici : https://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/lorsquun-etudiant-travaille-quand-le-contrat-est-il-soumis-a-lo-n-s-s/
      – Les revenus provenant d’un contrat d’occupation étudiant bénéficient d’un avantage fiscal : le plafond des revenus au-dessus duquel tu ne pourras plus être considéré comme personne à charge est plus élevé que si tu travailles sous contrat de travail ordinaire : https://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quen-est-il-des-impots/
      A quoi dois-tu être attentive :
      – Le travail étudiant peut avoir des conséquences sur les allocations familiales. Tu trouveras les explications ici : https://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/letudiant-qui-travaille-recoit-il-encore-les-allocations-familiales-et-la-mutuelle-quen-est-il-du-chomage/
      – Le travail étudiant a des conséquences sur l’avantage fiscal dont bénéficie tes parents si tu es considérée à leur charge fiscalement. Tu trouveras les explications ici : https://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quen-est-il-des-impots/
      Si tu n’es plus domiciliée chez tes parents, tu n’es de toute façon plus fiscalement à charge de tes parents
      – Tu seras toi-même amenée à payer des impôts si tu dépasses un plafond de rémunération à savoir 11 042,86€ bruts.
      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions !

      Répondre
  48. L'

    Bonjour,
    J’ai entamé un master en septembre 2016. Vivant seule et n’étant plus à charge de mes parents, j’ai conclu un contrat cdd employé en février 2017, qui s’est transformé en cdi en septembre 2017, à temps partiel 3/5.
    J’ai étalé le master sur 3 ans, donc serai encore étudiante l’année prochaine.
    Puis-je conclure un contrat étudiant à raison de 16h/semaine, de juillet à décembre en plus de mon contrat employé ?
    Si oui, qu’est-ce qui m’y autorise ? Si non, quelle alternative ai-je pour pouvoir proposer ces prestations (bénévolat rémunéré,…) ?
    Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour L,
      En principe, l’étudiant qui se lance sur le marché du travail et qui rentre dans les conditions pour conclure un contrat d’occupation d’étudiant se voit offrir un contrat d’occupation d’étudiant et non un contrat de travail ordinaire.
      Ce qui est d’ailleurs plus intéressant financièrement (aussi bien pour toi que pour l’employeur).
      Cependant, dans la pratique, si tu signes un contrat de travail « ordinaire », cela ne te causera aucun problème.
      Tu pourrais donc bien cumuler par la suite le statut d’étudiante et celui de travailleuse ordinaire.
      Sache que tu perdras tes allocations familiales si tu travailles plus de 240 heures par trimestre:
      https://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/letudiant-qui-travaille-recoit-il-encore-les-allocations-familiales-et-la-mutuelle-quen-est-il-du-chomage/
      Tu risques aussi de ne plus être fiscalement à la charge de tes parents si tu dépasses certains montants: https://bruxelles-j.be/?p=9287
      N’hésite pas à nous recontacter pour toute autre question.

      Répondre
  49. Moema

    Bonjour, je travaille autant que étudiante au delhaize mais je n’ai pas vraiment de contrat, quand ils ont besoin de moi il m’appellent et je signe le contrat le jour même. Aujourd’hui je suis malade alors que j’étais censée aller travailler. Je n’avais donc pas encore signé le contrat, dois-je envoyer un justificatif du médecin tout de même? Merci d’avance.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Moema,
      Si tu n’avais pas encore signé de contrat pour ta journée de travail, tu n’es pas tenue de leur fournir un justificatif de ton absence.
      Nous te conseillons juste de les prévenir (par décence) afin de garder des bons rapports avec ton employeur si tu espères pouvoir encore travailler avec lui.
      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂

      Répondre
  50. Sarah

    Bonjour,
    J’ai travaillé toute l’année en tant qu étudiante et je vais bientôt arriver au bout de mes 475 heures. J’aimerais continuer ce travail jusqu’en décembre mais je n’aurai plus d’heures étudiante.
    J’habite chez ma maman et je suis à sa charge, elle touche des allocations familiales. Que va t il se passer si je continue ce travail?
    Un grand merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sarah,
      Lorsque tu travailles comme étudiant, il y a 4 points, indépendants les uns des autres, à garder en vue :
      – Tu ne peux pas travailler plus de 475h par an afin de garder les avantages sur les cotisations sociales dont toi et ton employeur bénéficiez pour un contrat étudiant. Dès la 476ème heure de travail, vous serez alors soumis à des cotisations sociales plus élevées.
      – Pour rester à la charge de tes parents, tu ne peux pas dépasser un certain montant brut par an : si ta rémunération brute dépasse 6.807,50€ (si tes parents sont imposés conjointement) ou 8.620€ (si tes parents sont imposés séparément), tu ne seras plus fiscalement à charge de tes parents et ils payeront donc plus d’impôts.
      – Si tu dépasses une rémunération brute de 11.042,86€ par an, tu devras alors payer toi-même tes impôts.
      – Tu ne peux pas travailler plus de 240h par trimestre (sauf en été où tu peux travailler sans limites d’heures), afin de garder ton droit aux allocations familiales.
      Ainsi, pour répondre à ta question, tu peux tout à fait travailler plus de 475h, c’est simplement qu’à partir de la 476ème heure, tu ne seras plus sous contrat étudiant mais sous contrat ordinaire. Tu ne bénéficieras donc plus des avantages sur les cotisations sociales, ce qui aura pour conséquence que, pour le même travail, tu gagneras un peu moins d’argent (car tu payeras tes cotisations).
      En ce qui concerne les allocations familiales, en été la règle des 240h est levée donc ça ne posera pas de problème, par contre d’octobre à décembre, si tu travailles plus de 240h, tu perdras tes allocations.
      Attention que les montants cités au-dessus en ce qui concerne les impôts entrent également en jeu. Chaque point est indépendant des autres, ainsi il pourrait arriver que tu gardes ton droit aux allocations familiales mais que tu dépasses le seuil de revenus pour rester à charge de tes parents en même temps. Toutes les infos ici : https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/documents/pdf/infographie-reglementation.pdf
      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  51. Morgane

    On me propose un contrat étudiant a 38h semaine avec parfois des nuits pour une rémunération de 419 euros brut par mois est ce que c’est normal? Je dois signer ce mu.di merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Morgane,
      Non, ce n’est pas normal du tout! Normalement l’employeur doit appliquer le salaire minimum prévu dans la commission partiraire de son secteur d’activité. Si rien n’est prévu, tu auras droit à un certain pourcentage du salaire mensuel moyen garanti (1562,59€) selon ton âge. Ce pourcentage prévoit un salaire minimum de 1093,81€ brut par mois pour les jeunes de moins de 16 ans. Ensuite ce pourcentage augmente avec l’âge. Le montant que tu nous indique semble donc ne pas resepcter les minimums légaux et est indécent pour un travail de 38h/semaine.
      En outre le travail de nuit en ce qui concerne les job étudiant est très règlementé. Il n’est en principae pas possible de faire travailler un étudiant la nuit, sauf dérogation pour le secteur (travail dans l’horeca par exemple). Si tu travailles pendant la nuit, sache que tu ne peux pas prester plus de 8h de travail par période de 24h. En outre un temps de 11h de repos doit être respecté entre deux prestations journalères. Finalement sache que si tu es encore mineure, il t’est interdit de travailler entre minuit et 4h du matin.
      Attention donc avant de signer ce contrat. Tu pourras retrouver toutes les bases légales concernant le salaire et le travail de nuit pour les étudiant dans ce folder : http://ijbxl.be/reglementation-du-contrat-d-occupation-etudiant-44
      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  52. Yaya

    Bonjour, be viens de dexouvrir que j’ai rater mon année 6em professionel informatique et j’ai 22 ans et donc j’ai plus le temps de continuer. Je veux travaullé mais en même temps aussi je veux pas bandonner les etudes : « parce que j’ai un probleme de physique au hanche de mon jambe droit je ne pourrais jamais tenir certaines travaux phydiquepent parlant. »
    C’est pour cela que je suis la pour me renseigner pour un metier a mon porté vue mes probleme phyqique je veux juste une bonne formation ou orientation d’étude qui m’est adapter.
    Merci de repondre.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Yaya,
      Nous ne pourrons malheureusement pas répondre à ta question car celle-ci relève du domaine médical.
      Nous te conseillons donc d’éventuellement consulter ton médecin et de lui demander les restrictions médicales qui t’empêcheraient d’exercer un certain type de métiers.
      Une fois que tu auras obtenus les recommandations de ton médecin, nous te conseillons de rencontrer un conseiller en orientation afin d’envisager les possibilités de formations qui pourront s’avérer intéressantes pour toi.
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  53. Safae

    Bonjour,
    J’ai récemment trouvé une sorte de job assez intéressant, le problème est que j’ignore s’il est compatible avec mon statut d’étudiant et je ne veux pas risquer de perdre mes allocations. Il s’agit de « secret view » ce n’est pas un job rémunéré en tant que tel, ils travaillent sur base d’une compensation financière.
    Pourriez-vous m’aider à y vour plus clair, s’il vous plaît ? Merci !

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Safae,
      Ce type de job se fait probablement sous le statut d’indépendant (étudiant entrepreneur). Ce statut est bien compatible avec celui d’étudiant et il ne signifie pas que tu perds automatiquement tes allocations familiales. Par contre, il nécessite plus de démarches que lorsque tu travailles comme étudiante en tant que salariée.
      Tu trouveras les explications sur ce statut sur cette page: https://bruxelles-j.be/?p=9272
      Bien à toi

      Répondre
  54. Solange

    Bonjour,
    je vais commencer à travailler en tant qu’employée vendeuse cdd, c’est pas un contrat étudiant, alors queje suis étudiante. Que dit la loi si je travaille pendant l’année, que dois je ne pas depasser pour payer des taxes, et comme je suis dans un logement social avec un de mes parents que dit la loi pour le logement social? merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Solange,
      Bien que normalement un employeur est dans l’obligation de faire signer un contrat de type étudiant aux jeunes qui sont en droit d’en signer un, tu peux malgré tout travailler sous contrat non-étudiant, cela n’aura pas d’impact. C’est simplement que ni toi, ni ton employeur ne bénéficierez des avantages sur les cotisations sociales.
      En ce qui concerne les règles à respecter par rapport au travail étudiant, voici ce qu’il faut retenir :
      – Pour rester à la charge de tes parents, tu ne peux pas dépasser un certain montant brut par an : si ta rémunération brute dépasse 6807.50€ (si tes parents sont imposés conjointement) ou 8620€ (si tes parents sont imposés séparément), tu ne seras plus fiscalement à charge de tes parents et ils payeront donc plus d’impôts.
      – Si tu dépasses une rémunération brute de 11.042,86€ par an, tu devras alors payer toi-même tes impôts.
      – Tu ne peux pas travailler plus de 240h par trimestre (sauf en été où tu peux travailler sans limites d’heures), afin de garder ton droit aux allocations familiales.
      – En ce qui concerne les règles des 475h maximales sous contrat étudiant, étant donné que ton contrat ne semble pas être un contrat étudiant, tes heures sous ce CDD ne seront pas décomptées de ton crédit de 475h/an.
      Tu trouveras un résumé de ces infos sur cette page : https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/documents/pdf/infographie-reglementation.pdf
      En ce qui concerne le logement social, nous te conseillons de contacter la société de logement social dont vous dépendez. En effet, les conditions d’accès aux logements sociaux peuvent sensiblement varier d’une société à une autre. Il faudra vérifier si tes revenus seront pris en compte ou non dans les revenus du ménage et si en conséquence vous dépasserez ou non le seuil des « revenus modeste ». Un changement au niveau des revenus du ménage peut avoir un impact sur le logement social mais ce n’est pas toujours le cas. Note cependant que vous êtes dans l’obligation de déclarer ces changements de revenus.
      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  55. Marc

    Bonjour,
    Peut-on cumuler 2 jobs étudiants le même jour si mon contigent me le permet pour 1 seule mois ?
    Exemple : 10h-15h -> 20h-1h00
    Bien à vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Marc,
      Tu peux sans aucun problème  cumuler plusieurs jobs le même jour. N’oublie pas de signer tes contrats auprès de tes 2 employeurs.
      Pour plus d’informations, contacte nous !

      Répondre
  56. lisa

    Bonjour,
    Je suis étudiante en 3eme année infirmière, j’ai un job étudiant pendant les vacances, est ce que je peux commencer mon activité d’infirmière indépendante en complémentaire en même temps??
     
    merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Lisa,
      La profession d’infirmier est réglementée. Et nous supposons qu’il n’est pas possible de commencer à travailler comme infirmière tant que tu n’es pas diplômée et que tu n’as pas obtenu le visa qui te donnera accès à la profession. Plus d’information à ce sujet sur: https://www.health.belgium.be/fr/sante/professions-de-sante/infirmiers-aides-soignants/infirmiers#visa
      Tu trouveras les informations sur le travail indépendant lorsqu’on est étudiant sur cette page: https://bruxelles-j.be/?p=9272
      Pour discuter plus en détail du travail en tant qu’indépendante, tu peux joindre le Service 1819: https://bruxelles-j.be/nos-partenaires/service-1819/
      Bien à toi

      Répondre
  57. Tom

    Bonjour,
    Je suis étudiant en dernière année, nous sommes en juin et j’ai déjà signer un contrat à durée indéterminé chez un employeur qui commence à partir du 1 er juillet. Mais ayant pris un congé sans solde jusqu’en septembre, je me demandais s’il était possible d’avoir un job étudiant durant les deux mois de vacances, étant donné que je ne travaille pas et que je n’ai pas de rentrée financière durant ces deux mois là ?
    Puis-je cumuler ces deux contrats sur la même période?
     
    Merci à vous,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Tom,
      En principe, tu peux travailler comme étudiant jusqu’au 30 septembre de ta dernière année d’étude si tu as pris de congés sans solde. Par contre sache que le Control de Lois Sociales se tient à une interprétation plus restrictive du statut d’étudiant, notamment en considérant que si tu as terminé tes études en Juin tu ne peux pas être considéré comme étudiant au-delà de la fin de tes cours. Pour plus de renseignements tu peux lire le communiqué de presse suivant; http://www.infor-jeunes.be/site/news-infor-jeunes-521-Communique-de-presse–Le-job-etudiant-apres-les-etudes
      Le plus judicieux serait de t’adresser directement au CLS pour demander des renseignements par rapport à ta situation; http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=36199.
      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂

      Répondre
  58. Marie B.

    Bonjour,
    Je suis étudiante en dernière année d’ergotherapie. Pour diverses raisons, je ne pourrai pas présenter mon TFE au mois de septembre, je devrai attendre le mois de janvier 2019.
    Dès lors, je devrai donc m’inscrire pour une année scolaire supplémentaire afin de passer mon TFE en janvier tout en ayant validé tout le reste de mon cursus.
    Est-il envisageable que d’ici là, je travaille comme ergothérapeute employée en Belgique ou Luxembourg dans la mesure où il ne me manque que mon TFE ? Ou encore est-il possible que je travaille comme étudiant ergothérapeute dans un service d’ergotherapie en Belgique ou au Luxembourg ?
    Merci à vous,

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    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Marie B,
      La profession d’ergothérapeute ne peut être exercée que par les personnes remplissant les conditions suivantes (Arrêté Royal du 8 juillet 1996) :

      • être détenteur d’un diplôme sanctionnant une formation, répondant à une formation d’au moins trois ans dans le cadre d’un enseignement supérieur de plein exercice;
      • entretenir et mettre à jour leurs connaissances et compétences professionnelles par une formation continue, permettant un exercice de la profession d’un niveau de qualité optimale. La formation continue doit consister en études personnelles et en participation à des activités de formation

      Tu ne pourras donc légalement pas exercer le métier d’ergothérapeute avant d’être effectivement diplômée.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

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  59. sofia

    Bonjour, je suis étudiante française qui travaille dans une entreprise en Belgique, j’ai écoulée mes 475 heures de travail  et me voila  » étudiante sans avantages », ai-je le droit a des jours de congés ? est ce que je cotise pour le chômage en france ? a par au niveau du salaire, qu’elles sont les réels changement ?

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    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sofia,
      A partir du moment où tu dépasses les 475h, tu n’as effectivement plus droit aux réductions de cotisations sociales. Cela veut dire que des cotisations sociales au taux ordinaire sont maintenant prélevées sur ton salaire (le montant des cotisations payées par ton employeur vont également augmenter). Tu passes d’un prélèvements de 2,71% à un prélèvement de 13,07%. Tu retrouveras ces informations ici: https://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/lorsquun-etudiant-travaille-quand-le-contrat-est-il-soumis-a-lo-n-s-s/
      Dans ce cas, tu cotises effectivement pour le chômage (en Belgique) et tu as droit à des congés légaux et à un pécule de vacances (pour 2019). Nous te conseillons d’en discuter avec ton employeur car il doit absolument  déclarer ce changement. En ce qui concerne la possibilité d’ouvrir un droit aux allocations de chômage en France sur base d’un emploi en Belgique, nous te conseillons de te renseigner auprès d’un service Français car nous ne sommes hélas pas compétent en matière de législation française.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

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  60. Amandine

    Bonjour,
    Je suis actuellement dans ma dernière année d’études supérieures. J’ai raté mon TFE et je dois donc le représenter en août ainsi que 7 autres examens de passage. Je ne suis pas certaine d’y arriver et il est donc probable que je rate mon année. J’aimerais commencer à travailler et il m’est peut-être possible de travailler pour une chaîne de magasins de vêtements sous contrat d’employée (CDD d’abord et CDI ensuite si tout va bien).
    Je me demandais si il était possible de recommencer mon année, tout en ayant un travail sous contrat d’employée, en temps plein?
    Un grand merci.

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    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Amandine,
      L’étudiant qui se lance sur le marché du travail et qui rentre dans les conditions pour conclure un contrat d’occupation d’étudiant doit obligatoirement se voir offrir un contrat d’occupation d’étudiant et non un contrat de travail ordinaire. L’employeur n’a pas le choix. Et d’ailleurs, ce sera plus intéressant financièrement (aussi bien pour toi que pour l’employeur).
      Cependant, dans la pratique, si tu signes un contrat de travail « ordinaire », cela ne te causera aucun problème.
      Tu pourrais donc bien cumuler le statut d’étudiante et celui de travailleuse ordinaire.
      Sache que tu perdras tes allocations familiales si tu travailles plus de 240 heures par trimestre:
      https://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/letudiant-qui-travaille-recoit-il-encore-les-allocations-familiales-et-la-mutuelle-quen-est-il-du-chomage/
      Tu risques aussi de ne plus être fiscalement à la charge de tes parents si tu dépasses certains montants: https://bruxelles-j.be/?p=9287
      Pour plus d’informations, contacte nous !

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  61. Caroline

    Bonjour,
    Je suis en dernière année d’études et effectue des jobs étudiants. J’aurai épuisé mes heures étudiantes d’ici fin août. Ma question est la suivante: je garde le statut étudiant jusque fin septembre mais comme mes heures étudiantes seront épuisées avant, puis-je déjà travailler en tant qu’employée ?
    Quelles sont les formalités à suivre afin de passer du statut étudiant au statut étudiant employé ? Peut-on tout de suite accepter un contrat employé sans être préalablement inscrit comme demandeur d’emploi ?

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    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Caroline,
      Comme expliqué ci-dessus, tu pourrais travailler comme employée classique après août.
      En effet, une fois que tu as utilisé tes 475 heures étudiantes, tu peux continuer à travailler. Mais à partir de la 476ième heure, tu perdras alors l’avantage des cotisations sociales réduites et sera alors taxé comme une travailleuse employée classique.
      Attention, même après tes 475 heures, tu peux conserver le statut d’étudiant et peux donc être en possession d’un contrat d’étudiant. La seule différence réside dans le taux de cotisations sociales.
      Rien ne t’empêche donc de travailler sous un contrat de travail classique; tu n’auras pas de formalité particulière à effectuer et tu n’es donc pas obligée de t’inscrire comme demandeuse d’emploi avant de commencer ton emploi. Par contre, si tu perds ton emploi, nous te conseillons tout de même de t’inscrire comme demandeuse d’emploi au plus vite.
      Sache aussi qu’au niveau des allocations familiales, si tu es en dernière année et que tu ne reprends pas d’études en septembre 2018, il te faudra travailler au maximum 240h sur les mois de juillet, août, septembre si tu souhaites les garder. Ceci dit, même si tu dépasses cette limite d’heures, tu auras droit aux allocations familiales pour les mois (août ou septembre) pendant lesquels tu n’as pas gagné plus de 541.09 € brut. Attention, cette règle n’est pas valable pour le mois de juillet.
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

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