Les règles relatives au travail de nuit, jours fériés et repos du dimanche sont applicables aux étudiants travailleurs au même titre qu’aux autres travailleurs salariés. Notons toutefois qu’il existe des règles particulières en ce qui concerne les jeunes travailleurs.
Travail de nuit (entre 20h et 6h du matin)
Le travail de nuit est en principe interdit. C’est la règle générale.
Il existe cependant des dérogations pour les étudiants à partir de 16 ans :
- Lorsque tu travailles dans les hôtels, restaurants, cafés, secteur culturel, etc., : tu peux travailler jusqu’à 22 heures.
- Lorsque tu travailles en équipe, tu peux travailler jusqu’à 23h et reprendre le travail au plus tôt à 7h ou travailler jusqu’à 22h et reprendre le travail au plus tôt à 6h.
En aucun cas, l’étudiant ne pourra être occupé entre minuit et 4h du matin.
Jours fériés, repos du dimanche et jour de repos supplémentaire
Interdiction pour les mineurs
L’étudiant de moins de 18 ans ne peut en principe pas travailler le dimanche ou un jour férié, ni prester des heures supplémentaires.
Il existe cependant toute une série d’exceptions et de dérogations possibles. Tu peux retrouver toutes ces exceptions sur le site du SPF Emploi (sous le titre « travail du dimanche et des jours fériés »).
Par exemple, depuis le 16 avril 2018, l’étudiant de 16 ans et plus peut travailler le dimanche dans certains commerces (à condition que le travail du dimanche y soit autorisé pour les travailleurs majeurs). Cette possibilité existe aussi notamment dans les boulangeries et les pâtisseries.
En cas de dérogation, l’employeur doit généralement avertir par écrit le Contrôle des lois sociales, 3 jours ou 5 jours auparavant en fonction du secteur.
Jours de repos
En plus du repos du dimanche, l’étudiant a droit à un jour de repos supplémentaire (qui suit ou qui précède immédiatement le dimanche).
De plus, les règles légales sur le repos du dimanche, le jour de repos supplémentaire et des jours fériés restent en vigueur.
Même en cas de dérogation, l’employeur ne peut (sauf autorisation préalable des services de l’Inspection des lois sociales) occuper ces jeunes travailleurs plus d’un dimanche sur deux.
Rémunération des jours fériés
La réglementation générale s’applique aux étudiants. L’employeur doit payer la rémunération des jours fériés pendant le contrat d’occupation de l’étudiant :
- si le jour férié survient un jour où l’étudiant est censé travailler, il a droit à sa rémunération;
- si le jour férié tombe un jour d’inactivité de entreprise ou un dimanche et qu’il a été remplacé par un jour tombant durant la période du contrat d’occupation de l’étudiant, celui-ci a droit à ce jour de congé et sa rémunération.
En fonction du type de contrat signé, l’étudiant peut également avoir droit à une rémunération pour les jours fériés situés après la fin de son contrat :
- Le contrat est d’une durée de moins de 15 jours: l’étudiant ne sera pas payé pour les jours fériés survenant après la fin de son contrat ;
- Le contrat est d’une durée de 15 jours à 1 mois (sans interruption de l’étudiant pendant le contrat : maladie, absence): l’étudiant sera payé pour les jours fériés qui surviennent dans les 14 jours qui suivent la fin de son contrat ;
- Le contrat est d’une durée de plus d’un mois (sans interruption de l’étudiant pendant le contrat : maladie, absence): l’étudiant sera payé pour les jours fériés qui surviennent dans les 30 jours qui suivent la fin de son contrat.
L’étudiant n’a pas droit à une rémunération du jour férié si :
- le jour férié tombe un jour où il n’est pas censé travailler;
- il est licencié pour faute grave;
- il démissionne;
- il travaille chez un autre employeur.
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