Les règles relatives au travail de nuit, jours fériés et repos du dimanche sont applicables aux étudiants travailleurs au même titre qu’aux autres travailleurs salariés. Notons toutefois qu’il existe des règles particulières en ce qui concerne les jeunes travailleurs.
Travail de nuit (entre 20h et 6h du matin)
La règle générale concernant le travail de nuit est qu’il est interdit.
Il est interdit aux jeunes travailleurs de moins de 18 ans. Toutefois, par dérogation, les plus de 16 ans, occupés dans les hôtels, restaurants, cafés, secteur culturel, etc., peuvent travailler jusqu’à 22 heures.
L’étudiant de plus de 16 ans qui travaille en équipe pourra dépasser la limite du travail de nuit. Il pourra alors travailler jusqu’à 23h et reprendre le travail au plus tôt à 7h ou travailler jusqu’à 22h et reprendre le travail au plus tôt à 6h. En aucun cas, l’étudiant ne pourra être occupé entre minuit et 4h du matin.
Jours fériés, repos du dimanche et jour de repos supplémentaire
Interdiction pour les mineurs
L’étudiant de moins de 18 ans ne peut en principe pas travailler le dimanche ou un jour férié, ni prester des heures supplémentaires.
Il existe cependant toute une série d’exceptions et de dérogations possibles. Tu peux retrouver toutes ces exceptions sur le site du SPF Emploi (sous le titre « travail du dimanche et des jours fériés »).
Par exemple, depuis le 16 avril 2018, l’étudiant de 16 ans et plus peut travailler le dimanche dans certains commerces (à condition que le travail du dimanche y soit autorisé pour les travailleurs majeurs). Cette possibilité existe aussi notamment dans les boulangeries et les pâtisseries.
En cas de dérogation, l’employeur doit généralement avertir par écrit le Contrôle des lois sociales, 3 jours ou 5 jours auparavant en fonction du secteur.
Jours de repos
En plus du repos du dimanche, l’étudiant a droit à un jour de repos supplémentaire (qui suit ou qui précède immédiatement le dimanche).
De plus, les règles légales sur le repos du dimanche, le jour de repos supplémentaire et des jours fériés restent en vigueur.
Même en cas de dérogation, l’employeur ne peut (sauf autorisation préalable des services de l’Inspection des lois sociales) occuper ces jeunes travailleurs plus d’un dimanche sur deux.
Rémunération des jours fériés
La réglementation générale s’applique aux étudiants. L’employeur doit payer la rémunération des jours fériés pendant le contrat d’occupation de l’étudiant :
- si le jour férié survient un jour d’activité de l’entreprise, il a droit à sa rémunération.
- si le jour férié tombe un jour d’inactivité ou un dimanche et qu’il a été remplacé par un jour tombant durant la période du contrat d’occupation de l’étudiant, celui-ci a droit à ce jour de congé et sa rémunération.
Pour ce qui est des jours fériés survenant après la fin du contrat, il existe plusieurs situations:
- la période d’occupation est inférieure à 15 jours: aucune rémunération ne doit être payée pour les jours fériés survenant après la fin du contrat de travail.
- la période d’occupation est de 15 jours à 1 mois sans interruption de la part de l’étudiant: la rémunération doit être payée pour tous les jours fériés survenant lors des 14 jours suivant la fin du contrat de travail.
- la période d’occupation est de plus d’1 mois sans interruption de la part de l’étudiant: la rémunération doit être payée pour tous les jours fériés survenant lors des 30 jours suivant la fin du contrat de travail.
L’étudiant n’a pas droit à une rémunération du jour férié si :
- il est licencié pour faute grave;
- il démissionne;
- il travaille chez un autre employeur.
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