Les règles relatives au travail de nuit, jours fériés et repos du dimanche sont applicables aux étudiants travailleurs au même titre qu’aux autres travailleurs salariés. Notons toutefois qu’il existe des règles particulières en ce qui concerne les jeunes travailleurs.
Travail de nuit (entre 20h et 6h du matin)
Le travail de nuit est en principe interdit. C’est la règle générale.
Il existe cependant des dérogations dans plusieurs secteurs.
Si tu as moins de 18 ans, les règles sont plus strictes que pour les majeurs.
Tout d’abord, en aucun cas, tu ne peux être occupé entre minuit et 4h du matin.
Si tu as 16 ans ou plus, tu peux dans certains secteurs et à certaines conditions travailler après 20h. Par exemple :
- Lorsque tu travailles dans les hôtels, restaurants, cafés, secteur culturel, etc., : tu peux travailler jusqu’à 23 heures.
- Lorsque tu travailles comme acteur, tu peux aussi travailler jusque 23h.
- Lorsque tu travailles en équipes successives ou lorsque le travail ne peut, par nature, être interrompu (travail en continu), tu peux travailler jusqu’à 23h et reprendre le travail au plus tôt à 7h ou travailler jusqu’à 22h et reprendre le travail au plus tôt à 6h.
Pour les jeunes de moins de 16 ans, des dérogations à l’interdiction de travailler après 20h sont impossibles sauf si tu travailles comme acteur, figurant, chanteur, musicien, danseur ou modèle (jusque maximum 23h).
Pour plus d’informations sur les dérogations, tu peux contacter le Contrôle des lois sociales.
Jours fériés, repos du dimanche et jour de repos supplémentaire
Jours de repos pour les mineurs
Si tu as moins de 18 ans, tu as droit à un jour de repos supplémentaire, en plus du repos du dimanche, qui doit obligatoirement être soit le samedi soit le lundi. Tu as donc droit à un repos de 48 heures consécutives par semaine.
Interdiction du travail du dimanche
En principe, le dimanche et les jours fériés sont des jours de repos pour tous les travailleurs. Cependant pour une série d’activités et de secteurs, des dérogations rendent possible le travail du dimanche (par exemple, dans l’HORECA). Tu trouveras les informations sur le site du SPF Emploi.
Si tu as moins de 18 ans, les règles sont plus strictes que pour les majeurs. Tu ne peux en principe pas travailler le dimanche, pendant les jours fériés, pendant le jour de repos supplémentaire (voir ci-dessus), ni prester des heures supplémentaires.
Il existe cependant toute une série d’exceptions et de dérogations possibles. Tu peux retrouver toutes ces exceptions sur le site du SPF Emploi sur la page consacrée aux « jeunes travailleurs » (sous le titre “travail du dimanche et des jours fériés”).
Par exemple, depuis le 16 avril 2018, l’étudiant de 16 ans et plus peut travailler le dimanche dans certains commerces (à condition que le travail du dimanche y soit autorisé pour les travailleurs majeurs). Cette possibilité existe aussi notamment dans les boulangeries et les pâtisseries.
En cas de dérogation, l’employeur doit généralement avertir par écrit le Contrôle des lois sociales, 3 jours ou 5 jours auparavant en fonction du secteur.
Même en cas de dérogation, l’employeur ne peut (sauf autorisation préalable des services de la Direction générale du Contrôle des lois sociales) occuper ces jeunes travailleurs plus d’un dimanche sur deux.
Rémunération des jours fériés
La réglementation générale s’applique aux étudiants. L’employeur doit payer la rémunération des jours fériés pendant le contrat d’occupation de l’étudiant à certaines conditions:
- si le jour férié survient un jour où tu es censé travailler, tu as droit à ta rémunération ;
- si le jour férié tombe un jour d’inactivité de l’ entreprise ou un dimanche et qu’il a été remplacé par un jour de congé tombant un jour où tu es censé travailler, tu as droit à ce jour de congé et à ta rémunération.
En fonction du type de contrat signé, tu peux également avoir droit à une rémunération pour les jours fériés situés après la fin de ton contrat :
- le contrat est d’une durée de moins de 15 jours: tu ne seras pas payé pour les jours fériés survenant après la fin de ton contrat ;
- le contrat est d’une durée de 15 jours à 1 mois sans interruption qui te sois attribuable (maladie, absence): tu seras payé pour les jours fériés qui surviennent dans les 14 jours qui suivent la fin de ton contrat ;
- le contrat est d’une durée de plus d’un mois (sans interruption qui te sois attribuable ( maladie, absence): tu seras payé pour les jours fériés qui surviennent dans les 30 jours qui suivent la fin de ton contrat.
Tu n’as pas droit à une rémunération du jour férié si :
- le jour férié tombe un jour où tu n’es pas censé travailler;
- tu es licencié pour faute grave;
- tu démissionnes;
- tu travailles chez un autre employeur.
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