Qu’en est-il du travail de nuit et des jours de repos pour un job étudiant ?

Les règles relatives au travail de nuit, jours fériés et repos du dimanche sont applicables aux étudiants travailleurs au même titre qu’aux autres travailleurs salariés. Notons toutefois qu’il existe des règles particulières en ce qui concerne les jeunes travailleurs.

Travail de nuit (entre 20h et 6h du matin)

La règle générale concernant le travail de nuit est qu’il est interdit.

Il est interdit aux jeunes travailleurs de moins de 18 ans. Toutefois, par dérogation, les plus de 16 ans, occupés dans les hôtels, restaurants, cafés, secteur culturel, etc., peuvent travailler jusqu’à 22 heures.

L’étudiant de plus de 16 ans qui travaille en équipe pourra dépasser la limite du travail de nuit. Il pourra alors travailler jusqu’à 23h et reprendre le travail au plus tôt à 7h ou travailler jusqu’à 22h et reprendre le travail au plus tôt à 6h. En aucun cas, l’étudiant ne pourra être occupé entre minuit et 4h du matin.

Günül, 2015, Bruxelles
Günül, 2015, Bruxelles

Jours fériés, repos du dimanche et jour de repos supplémentaire

Interdiction pour les mineurs

L’étudiant de moins de 18 ans ne peut en principe pas travailler le dimanche ou un jour férié, ni prester des heures supplémentaires.
Il existe cependant toute une série d’exceptions et de dérogations possibles. Tu peux retrouver toutes ces exceptions sur le site du SPF Emploi (sous le titre « travail du dimanche et des jours fériés »).
Par exemple, depuis le 16 avril 2018, l’étudiant de 16 ans et plus peut travailler le dimanche dans certains commerces (à condition que le travail du dimanche y soit autorisé pour les travailleurs majeurs). Cette possibilité existe aussi notamment dans les boulangeries et les pâtisseries.
En cas de dérogation, l’employeur doit généralement avertir par écrit le Contrôle des lois sociales, 3 jours ou 5 jours auparavant en fonction du secteur.

Jours de repos

En plus du repos du dimanche, l’étudiant a droit à un jour de repos supplémentaire (qui suit ou qui précède immédiatement le dimanche).
De plus, les règles légales sur le repos du dimanche, le jour de repos supplémentaire et des jours fériés restent en vigueur.
Même en cas de dérogation, l’employeur ne peut (sauf autorisation préalable des services de l’Inspection des lois sociales) occuper ces jeunes travailleurs plus d’un dimanche sur deux.

Rémunération des jours fériés

La réglementation générale s’applique aux étudiants. L’employeur doit payer la rémunération des jours fériés pendant le contrat d’occupation de l’étudiant :

  • si le jour férié survient un jour d’activité de l’entreprise, il a droit à sa rémunération.
  • si le jour férié tombe un jour d’inactivité ou un dimanche et qu’il a été remplacé par un jour tombant durant la période du contrat d’occupation de l’étudiant, celui-ci a droit à ce jour de congé et sa rémunération.

Pour ce qui est des jours fériés survenant après la fin du contrat, il existe plusieurs situations:

  • la période d’occupation est inférieure à 15 jours: aucune rémunération ne doit être payée pour les jours fériés survenant après la fin du contrat de travail.
  • la période d’occupation est de 15 jours à 1 mois sans interruption de la part de l’étudiant: la rémunération doit être payée pour tous les jours fériés survenant lors des 14 jours suivant la fin du contrat de travail.
  • la période d’occupation est de plus d’1 mois sans interruption de la part de l’étudiant: la rémunération doit être payée pour tous les jours fériés survenant lors des 30 jours suivant la fin du contrat de travail.

L’étudiant n’a pas droit à une rémunération du jour férié si :

  • il est licencié pour faute grave;
  • il démissionne;
  • il travaille chez un autre employeur.
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12 questions déjà posées

  1. Amanda

    Bonjour,

    j’ai travaillé pendant un mois entant que femme de chambre dans un hôtel, les weekend compris. Dois-je d’office être payé double le dimanche et +50% du salaire de base le samedi ? Merci d’avance.

    Bav

    Amanda

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Amanda,

      La manière dont est fixé la rémunération pour le travail en week-end est généralement prévu par les conventions collectives de travail ou les commissions paritaires. Nous t’invitions donc à consulter celle dont fait partie l’hôtel dans lequel tu travailles (tu la trouveras peut-être sur ta fiche de paie; mais il semblerait que les hôtels fassent partie de la CP 302).

      Tu pourrais également contacter le contrôle des lois sociales de la ville dans laquelle tu travailles pour obtenir plus de détails.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  2. Mimi

    Quand il dis que avec un permit de travaillé C je peu travaille juste 20h par jour, est ce que ça inclus le week end? Ou c’est juste de lundi à vendredi? Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Mimi,

      Le permis de travail C n’existe plus depuis janvier 2019.
      Durant l’année scolaire, tu peux travailler maximum 20h/semaine (du lundi au dimanche).

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

      Répondre
  3. NaoH

    Bonjour,
    Je suis actuellement en étude à Liège et j’aimerai trouver un job étudiant. J’aimerais savoir s’il était possible de faire directement transférer sa paye sur le compte français (ou s’il était préférable d’en ouvrir un en Belgique) et si des impôts seront à payer sur ce revenu.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour NaoH,
      A notre connaissance, il devra bien être possible de te faire verser ton salaire sur un compte français. Mais n’hésite pas à en discuter directement avec l’employeur.
      Tu trouveras les informations en matière de fiscalité sur cette page: https://bruxelles-j.be/?p=9287
      Tu dois bien déclarer tous tes revenus. Mais tu verras que tu ne paieras aucun impôt tant que tu ne gagnes pas plus de 7.730€ net/an (11.042,86€ brut).
      Bien à toi
       

      Répondre
  4. NDFR

    Bonjour svp je suis francaise,etudiante en soins infirmiers. J’aimerai savoir svp combien d’heures de travail j’ai en job etudiant durant une annnee.Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour NDFR,
      Si tu es étudiante et de nationalité française, tu peux effectuer un travail étudiant en Belgique, sans formalités spécifiques, pendant l’année et pendant les vacances scolaires, (même si tu ne résides pas en Belgique ou que tu n’y suis pas des études).
      Tu seras donc soumise aux mêmes réglementation que tout étudiant belge effectuant un job sous statut étudiant.
      Pour rappel, au niveau des heures, si tu travailles comme jobiste, tu dois veiller à ne pas dépasser un certain nombre de limites fixées par la loi:
      – Tu disposes d’un contingent de 475 heures par an pendant lesquels tu peux travailler en bénéficiant des cotisations sociales réduites.
      – Tu ne peux pas travailler plus de 240 heures par trimestre (sauf pendant l’été), sous peine de perdre tes allocations familiales.
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

      Répondre
  5. TMF

    Je voulais savoir, le salaire qu’on reçoit chaque avec le cefa, est il déduit du montant maximum étudiant de 10.000 par année fiscal ? Est ce qu’on peut être au cefa et aussi avoir un job étudiant à côté pour essayer de gagner encore un peu plus d’argent ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour TMF,
      Les montants que tu perçois pour ton stage sont effectivement pris en compte pour déterminer si tu dépasses les 11.042,86 € brut (et donc si tu devras toi-même payer des impôts).
      Au niveau du job étudiant, tu pourras en effectuer un si

      • ton travail étudiant se déroule en dehors des heures de formation (cours et stage);
      • tu ne perçois pas d’allocations d’insertion ou d’allocations de chômage;
      • tu travailles chez un autre employeur que celui chez qui tu fais ton apprentissage. Cette règle n’est pas valable pour les mois d’été (juillet et août).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  6. Mariepa

    Bonjour,
    J’ai récemment travailler une journée dans une usine qui ouvrait exceptionnellement un dimanche. La dame de l’intérim avait annoncé un salaire payé à 150% du fait de cette ouverture esxeptionnelle or je n’ai été payé qu’à 100%.
    J’ai également presté des heures supplémentaires qui n’ont pas été payé à 200%.
    A noté qu’aucun document officiel indiquant le salaire n’a été signé avant de commencer la journée de travail.
    Comment faire valoir mes droits ?
    D’avance merci.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Mariepa,
      Le travail du dimanche est en principe interdit.
      La réglementation prévoit néanmoins un certain nombre de dérogations qui autorisent le travail du dimanche dans certains cas.
      Tu trouveras les informations à ce sujet sur: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=395
      Pour savoir si tu avais droit à un sursalaire (et si oui, pour faire valoir ton droit), nous te conseillons de contacter le Contrôle des lois sociales de la région où tu as travaillé: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552
      Bien à toi

      Répondre