Les règles relatives au travail de nuit, jours fériés et repos du dimanche sont applicables aux étudiants travailleurs au même titre qu’aux autres travailleurs salariés. Notons toutefois qu’il existe des règles particulières en ce qui concerne les jeunes travailleurs.
Travail de nuit (entre 20h et 6h du matin)
Le travail de nuit est en principe interdit pour les jeunes mineurs. C'est la règle générale.
Il existe cependant des dérogations dans plusieurs secteurs.
Tout d’abord, en aucun cas, tu ne peux être occupé entre minuit et 4h du matin.
Si tu as 16 ans ou plus, tu peux dans certains secteurs et à certaines conditions travailler après 20h. Par exemple :
- Lorsque tu travailles dans les hôtels, restaurants, cafés, secteur culturel, etc. : tu peux parfois travailler jusqu’à 23 heures.
- Lorsque tu travailles comme acteur, tu peux aussi travailler jusque 23h.
- Lorsque tu travailles en équipes successives ou lorsque le travail ne peut, par nature, être interrompu (travail en continu), tu peux travailler jusqu’à 23h et reprendre le travail au plus tôt à 7h ou travailler jusqu’à 22h et reprendre le travail au plus tôt à 6h.
Pour les jeunes de moins de 16 ans, des dérogations à l’interdiction de travailler après 20h sont impossibles sauf si tu travailles comme acteur, figurant, chanteur, musicien, danseur ou modèle (jusque maximum 23h).
Pour plus d’informations sur les dérogations, tu peux contacter le Contrôle des lois sociales.
Jours fériés, repos du dimanche et jour de repos supplémentaire
Jours de repos pour les mineurs
Si tu as moins de 18 ans, tu as droit à un jour de repos supplémentaire, en plus du repos du dimanche, qui doit obligatoirement être soit le samedi soit le lundi. Tu as donc droit à un repos de 48 heures consécutives par semaine.
Interdiction du travail du dimanche
En principe, le dimanche et les jours fériés sont des jours de repos pour tous les travailleurs. Cependant pour une série d’activités et de secteurs, des dérogations rendent possible le travail du dimanche (par exemple, dans l’HORECA). Tu trouveras les informations sur le site du SPF Emploi.
Si tu as moins de 18 ans, les règles sont plus strictes que pour les majeurs. Tu ne peux en principe pas travailler le dimanche, pendant les jours fériés, pendant le jour de repos supplémentaire (voir ci-dessus), ni prester des heures supplémentaires.
Il existe cependant toute une série d’exceptions et de dérogations possibles. Tu peux retrouver toutes ces exceptions sur le site du SPF Emploi sur la page consacrée aux « jeunes travailleurs » (sous le titre “travail du dimanche et des jours fériés”).
Par exemple, depuis le 16 avril 2018, l’étudiant de 16 ans et plus peut travailler le dimanche dans certains commerces (à condition que le travail du dimanche y soit autorisé pour les travailleurs majeurs). Cette possibilité existe aussi notamment dans les boulangeries et les pâtisseries.
En cas de dérogation, l’employeur doit généralement avertir par écrit le Contrôle des lois sociales, 3 jours ou 5 jours auparavant en fonction du secteur.
Même en cas de dérogation, l’employeur ne peut (sauf autorisation préalable des services de la Direction générale du Contrôle des lois sociales) occuper ces jeunes travailleurs plus d’un dimanche sur deux.
Rémunération des jours fériés
La réglementation générale s’applique aux étudiants. L’employeur doit payer la rémunération des jours fériés pendant le contrat d’occupation de l’étudiant à certaines conditions:
- si le jour férié survient un jour où tu es censé travailler, tu as droit à ta rémunération ;
- si le jour férié tombe un jour d’inactivité de l’ entreprise ou un dimanche et qu’il a été remplacé par un jour de congé tombant un jour où tu es censé travailler, tu as droit à ce jour de congé et à ta rémunération.
En fonction du type de contrat signé, tu peux également avoir droit à une rémunération pour les jours fériés situés après la fin de ton contrat :
- le contrat est d’une durée de moins de 15 jours: tu ne seras pas payé pour les jours fériés survenant après la fin de ton contrat ;
- le contrat est d’une durée de 15 jours à 1 mois sans interruption qui te sois attribuable (par exemple une absence injustifiée): tu seras payé pour les jours fériés qui surviennent dans les 14 jours qui suivent la fin de ton contrat ;
- le contrat est d’une durée de plus d’un mois (sans interruption qui te sois attribuable (par exemple une absence injustifiée): tu seras payé pour les jours fériés qui surviennent dans les 30 jours qui suivent la fin de ton contrat.
Tu n’as pas droit à une rémunération du jour férié si :
- le jour férié tombe un jour où tu n’es pas censé travailler;
- tu es licencié pour faute grave;
- tu démissionnes;
- tu travailles chez un autre employeur.
Je travaille dans un restaurant comme un étudiant où sur le contrat li est note que l'on ait paie 14€ de l'heure mais à la fin du mois je vois que je suis payé à 10€ l'heure est ce que c'est normal.
Que dois faire s'il vous plaît merci
Ma fille travaille comme étudiante. Son employeur est dans la commission paritaire 201.
Elle travaille certains samedis et dimanches. Cela donne-t-il droit à un sursalaire ?
Merci pour votre réponse.
Bonjour Michel,
Cela dépends de l’entreprise dans laquelle travaille votre fille.
Il semblerait en effet qu’au sein de la CP201, deux cas de figure soient possibles :
- • Les dimanches peuvent être prestés et sont considérés comme un jour de travail normal ;
• Six dimanches sur l’année peuvent être prestés, dont les trois premiers donnent lieu à un repos compensatoire et les trois suivants à un sursalaire.
Les détails se trouvent ici, à la question 5.
Les samedis sont par contre considérés comme des jours de travail habituels.
Il est également possible qu’une CCT spécifique s’applique à l’entreprise de votre fille ou aux jobs étudiants. Nous vous conseillons de vérifier auprès de votre syndicat ou du délégué syndical de l’endroit où votre fille travaille.
Sachez aussi qu’en plus des règlementations de la CP, votre fille ne peut travailler le dimanche si elle est mineure que dans certains cas précis. Ils sont tous listés dans notre guide législation job étudiant, aux pages 24 et 25.
J'espère que cela répond à votre question, n'hésitez pas à nous recontacter si besoin !Si tu as encore des doutes, n’hésite pa sà revenir vers nous!
Bonjour Oce,
Il n’y a pas de sursalaire dû quand le dimanche est un jour habituel de travail dans ton entreprise (ce qui est le cas d’un magasin ouvert 7j/7).
J'espère que cela répond à ta question, n'hésite pas à nous recontacter si besoin !
Pour un travail étudiant (dans une boulangerie) est-il prévu une rémunération complémentaire au tarif en vigueur pour un travail de nuit ? (de 1h à 9h)
Merci à vous
J'ai 23 ans, je suis étudiante et suis occupée dans une station service (et mini market) ouverte 24h sur 24.
Merci,
Et j'apprends que certains jours il n'est même pas déclaré au niveau de l'agence interim
Je travaille dans une entreprise depuis mai 2020, ce mois de décembre il y a avait un jour férié que je n’ai pas reçu sur ma fiche de paie car mon contract se finissait le 18/12 (je n’avais plus la date en date, je l’ai su en envoyant un mail a la comptable). J’ai travaillé deux jours en décembre les deux premiers samedis, cependant le 3 eme samedi (le 18/12 donc le dernier de mon contract) j’ai du prendre congé pour a cause de la bloc(prendre congé pour ma qualité d’étudiant)
Est-ce que je peux réclamer le jour férié de noel et du nouvel an ? Enfin je pense avoir ma réponse, mais je ne trouve pas ça logique qu’un etudiant ne puisse pas prendre congé pendant la période de durée de son contract (le miens etait de 6 mois) et si il le fait il a des pénalités.
Bien a vous.
loopir
Merci