Qu’en est-il du travail de nuit et des jours de repos pour un job étudiant ?

Les règles relatives au travail de nuit, jours fériés et repos du dimanche sont applicables aux étudiants travailleurs au même titre qu’aux autres travailleurs salariés. Notons toutefois qu’il existe des règles particulières en ce qui concerne les jeunes travailleurs.

Travail de nuit (entre 20h et 6h du matin)

Le travail de nuit est en principe interdit. C’est la règle générale.

Il existe cependant des dérogations pour les étudiants à partir de 16 ans :

  • Lorsque tu travailles dans les hôtels, restaurants, cafés, secteur culturel, etc., : tu peux travailler jusqu’à 22 heures.
  • Lorsque tu travailles en équipe, tu peux travailler jusqu’à 23h et reprendre le travail au plus tôt à 7h ou travailler jusqu’à 22h et reprendre le travail au plus tôt à 6h.

En aucun cas, l’étudiant ne pourra être occupé entre minuit et 4h du matin.

Jours fériés, repos du dimanche et jour de repos supplémentaire

Interdiction pour les mineurs

L’étudiant de moins de 18 ans ne peut en principe pas travailler le dimanche ou un jour férié, ni prester des heures supplémentaires.
Il existe cependant toute une série d’exceptions et de dérogations possibles. Tu peux retrouver toutes ces exceptions sur le site du SPF Emploi (sous le titre “travail du dimanche et des jours fériés”).
Par exemple, depuis le 16 avril 2018, l’étudiant de 16 ans et plus peut travailler le dimanche dans certains commerces (à condition que le travail du dimanche y soit autorisé pour les travailleurs majeurs). Cette possibilité existe aussi notamment dans les boulangeries et les pâtisseries.
En cas de dérogation, l’employeur doit généralement avertir par écrit le Contrôle des lois sociales, 3 jours ou 5 jours auparavant en fonction du secteur.

Jours de repos

En plus du repos du dimanche, l’étudiant a droit à un jour de repos supplémentaire (qui suit ou qui précède immédiatement le dimanche).
De plus, les règles légales sur le repos du dimanche, le jour de repos supplémentaire et des jours fériés restent en vigueur.
Même en cas de dérogation, l’employeur ne peut (sauf autorisation préalable des services de l’Inspection des lois sociales) occuper ces jeunes travailleurs plus d’un dimanche sur deux.

Rémunération des jours fériés

La réglementation générale s’applique aux étudiants. L’employeur doit payer la rémunération des jours fériés pendant le contrat d’occupation de l’étudiant :

  • si le jour férié survient un jour où l’étudiant est censé travailler, il a droit à sa rémunération;
  • si le jour férié tombe un jour d’inactivité de entreprise ou un dimanche et qu’il a été remplacé par un jour tombant durant la période du contrat d’occupation de l’étudiant, celui-ci a droit à ce jour de congé et sa rémunération.

En fonction du type de contrat signé, l’étudiant peut également avoir droit à une rémunération pour les jours fériés situés après la fin de son contrat :

  • Le contrat est d’une durée de moins de 15 jours: l’étudiant ne sera pas payé pour les jours fériés survenant après la fin de son contrat ;
  • Le contrat est d’une durée de 15 jours à 1 mois (sans interruption de l’étudiant pendant le contrat : maladie, absence): l’étudiant sera payé pour les jours fériés qui surviennent dans les 14 jours qui suivent la fin de son contrat ;
  • Le contrat est d’une durée de plus d’un mois (sans interruption de l’étudiant pendant le contrat : maladie, absence): l’étudiant sera payé pour les jours fériés qui surviennent dans les 30 jours qui suivent la fin de son contrat.

L’étudiant n’a pas droit à une rémunération du jour férié si :

  • le jour férié tombe un jour où il n’est pas censé travailler;
  • il est licencié pour faute grave;
  • il démissionne;
  • il travaille chez un autre employeur.
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7 questions déjà posées

  1. Loopir
    7 janvier 2022

    Bonjour,

     

    Je travaille dans une entreprise depuis mai 2020, ce mois de décembre il y a avait un jour férié que je n’ai pas reçu sur ma fiche de paie car mon contract se finissait le 18/12 (je n’avais plus la date en date, je l’ai su en envoyant un mail a la comptable). J’ai travaillé deux jours en décembre les deux premiers samedis, cependant le 3 eme samedi (le 18/12 donc le dernier de mon contract) j’ai du prendre congé pour a cause de la bloc(prendre congé pour ma qualité d’étudiant)

     

    Est-ce que je peux réclamer le jour férié de noel et du nouvel an ? Enfin je pense avoir ma réponse, mais je ne trouve pas ça logique qu’un etudiant ne puisse pas prendre congé pendant la période de durée de son contract (le miens etait de 6 mois) et si il le fait il a des pénalités.

    Bien a vous.

    loopir

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      12 janvier 2022

      Bonjour Loopir,

      Il y a deux points différents dans ta question. Un point qui concerne le paiement des jours fériés et un autre qui concerne la possibilité de prendre congé pour les étudiants.

      En ce qui concerne le paiement des jours fériés, si ton contrat de travail s’est terminé et que tu as travaillé plus d’un mois pour ton entreprise (ce qui semble être le cas), tu as le droit d’être payé pour les jours fériés survenant lors des 30 jours suivant la fin du contrat de travail. Autrement dit, si ton contrat prévoyait que tu travailles tous les samedis, que tu as travaillé plus d’un mois et que ton contrat s’est terminé le 18 décembre, tu as normalement droit au paiement pour les samedis 25 décembre et 1er janvier. A noter que ce n’est pas le cas si ton contrat s’est terminé suite à une faute grave ou parce que tu as démissionné.

      En ce qui concerne les congés et le contrat étudiant, il n’est en effet pas possible pour un étudiant de prendre des congés lorsqu’il travail sous contrat étudiant. Cela est dû au fait qu’il ne paye pas de cotisations sociales, notamment pour le secteur vacances. Comme il ne cotise pas, il n’a pas droit aux congés payés comme les travailleurs sous contrats ordinaires. La seule possibilité pour les étudiants est de négocier des congés non-rémunérés avec leur employeur. Le fait d’être en examens ou en blocus n’entraîne cependant pas une obligation pour l’employeur d’accepter la demande de l’étudiant.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  2. Colin
    24 juillet 2021

    Bonjour un étudiant qui travail le dimanche sera payé plus que si c’était un Samedi ou Jeudi,..

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      2 août 2021

      Bonjour Colin,
      Il me manque des détails pour répondre à ta question de manière précise. Dans quel secteur travailles tu?
      Tout dépend de la commission paritaire dont dépend ton secteur d’emploi. En effet, les commissions paritaires fixent les conditions de travail et de rémunération pour les différents secteurs d’activité et aident ainsi à l’établissement des conventions collectives de travail.
      En résumé, si le dimanche est un jour de travail ordinaire dans ton secteur d’emploi, tu pourrais ne pas être plus payé pour un dimanche que pour un jeudi.
      Tu trouveras à priori la commission de laquelle tu dépends sur ta fiche de paie ou tu pourrais simplement poser la question à l’un de tes responsables ou collègue.
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

      Répondre
  3. Andrei
    16 mars 2020

    Si on est émancipé mais qu’on a moins de 18 ans et que l’on travaille avec un contrat normal(pas étudiant) peut-on travaillé le dimanche et après 22H?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      17 mars 2020

      Bonjour Andrei,

      En principe, l’émancipation te donne les mêmes droits civiles qu’une personne majeure après la décision d’un juge (ou un mariage). Tu pourrais donc en principe travailler au delà de 22 heures et/ou les dimanches.

      Sache tout de même qu’il existe aussi des secteurs dans lesquels il est possible pour un mineur de travailler les dimanches. Mais si tu n’es pas émancipé, tu ne pourras en aucun cas travailler entre minuit et 4 heures.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

       

      Répondre
      1. Andrei
        17 mars 2020

        Merci pour votre réponse!

        Répondre