Le Régime des Petites Indemnités ou RPI

Qu’est-ce que le RPI?

Le Régime des Petites Indemnités (RPI) est un défraiement qui est versé à l’artiste dans le cadre d’une prestation artistique.
Le but est d’éviter les tracasseries administratives, pour autant que des conditions soient respectées. Les sommes reçues par ce moyen sont donc nettes, mais attention : il ne s’agit pas d’une rémunération salariale ou d’un salaire. En effet, il n’y a sur ce montant ni prélèvement fiscal ni cotisations sociales, un RPI n’est pas pris en compte dans le cadre du chômage.

Comment faire un RPI ?

La loi prévoit que l’artiste qui souhaite percevoir un RPI doit au préalable demander une « carte artiste » auprès d’une commission intitulée « Commission Artiste ». Elle a pour tâche principale de vérifier le caractère artistique des prestations pour lesquelles l’artiste souhaite percevoir un RPI.
Depuis que la commission artiste est opérationnelle, il est préalablement nécessaire d’obtenir la carte artiste pour pouvoir bénéficier de ce régime particulier.

Pour ce faire, le formulaire de demande de la carte artiste doit être complété sur le site de la Commission Artiste, Artist@Work.

De plus, on ne peut pas faire de RPI « à l’infini », il y a certaines limites à respecter:
L’indemnité ne peut dépasser 132,13 EUR par jour (montant 2021) ;

  • Maximum 3 donneurs d’ordre par jour (selon la Commission Artiste, si au cours du même jour, la personne fournit des prestations artistiques ou produit des œuvres artistiques pour différents donneurs d’ordre, les indemnités lui octroyées ne peuvent dépasser le montant de 132,13 euros par jour) ;
  • Le total des indemnités perçues via le régime des petites indemnités ne peut dépasser 2.642,53 EUR par an (montant 2021);
  • L’artiste ne peut prester et être défrayé via le RPI plus de 7 jours consécutifs chez le même donneur d’ordre ;
  • L’artiste preste maximum 30 jours par année civile via le RPI (si dépassement, les revenus issus du RPI seront taxés en « revenus divers » à l’impôt des personnes physiques).

L’artiste reçoit avec la carte artiste un relevé des prestations sur lequel il doit déclarer les indemnités perçues en RPI.
Le RPI ne s’applique qu’aux prestations artistiques réalisées en Belgique par des résidents belges. Ce système n’existe qu’en Belgique.
Le RPI ne peut pas être combiné le même jour pour la même activité avec une indemnité de volontariat ou un contrat de travail.

RPI et chômage

Si tu es artiste demandeur d’emploi bénéficiant d’allocations de chômage, tu devras cocher la journée durant laquelle tu perçois un RPI comme journée de travail sur ta carte de contrôle. Pour le jour concerné, tu n’auras pas droit à des indemnités de chômage.
Par ailleurs, comme le RPI est un défraiement, et non une rémunération soumise aux cotisations ONSS, il n’est pas pris en compte pour l’admission au chômage ni pour bénéficier du « statut d’artiste ».

RPI à l’étranger?

Le RPI est un mécanisme juridique typiquement belge. Il est cependant accessible aux étrangers selon certaines conditions:

Un artiste étranger pourra utiliser le RPI s’il séjourne légalement en Belgique, n’a pas besoin de permis de travail pour travailler et est assujetti à la sécurité sociale belge.

Un document officiel pour les RPI?

Un document officiel ne doit pas être établi quand on utilise un RPI. L’artiste complète son « relevé de prestation » électronique, ou sur papier (s’il a toujours une carte artiste papier) avant la prestation.

Le donneur d’ordre peut établir une pièce justificative pour sa comptabilité, sous forme d’une « déclaration sur l’honneur » signée par l’artiste, selon la forme qu’il souhaite.

Exemple type du RPI

Une école propose à un jeune comédien de jouer le rôle d’un clown et de réaliser une prestation dans le cadre de la fête de l’école. L’école n’a pu dégager qu’une enveloppe globale de 100,00 EUR pour cette prestation. S’il passe par un BSA pour faire un contrat, le comédien paiera le pourcentage alloué au BSA, les charges sociales et une avance sur impôt. Il ne lui restera plus qu’une somme réduite. D’autant que, comme il est indisponible sur le marché du travail ce jour-là, il coche la case du jour sur sa carte de contrôle et perd en conséquence son allocation du jour.
Si notre clown et l’école s’accordent pour que le défraiement se fasse au moyen d’un RPI, l’artiste percevra effectivement 100,00 EUR pour sa prestation, tout en prenant soin de cocher la case du jour sur sa carte de contrôle. Il ne percevra pas d’allocation de chômage pour ledit jour, mais aucun prélèvement ne sera effectué sur la somme perçue.

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63 questions déjà posées

  1. Mona

    Bonjour,

    J’ai réalisé un travail graphique pour une école.

    J’ai encodé mes jours de prestation sur la plateforme et les documents y sont bien référencés.

    Je m’étonne de ne pas avoir dû indiquer les informations du destinataire ? Est-ce normal ?

    J’aimerais pouvoir donner un justificatif à mon client.

    Merci d’avance pour votre retour.

     

    Belle journée à vous.

    Répondre
  2. Smiske

    Geachte,

    Mijn echtgenote en ikzelf zijn ingeschreven als amateur kunstenaars onder nrs CK-2017-02-619 en CK-2017-02-1031. We overwegen onze activiteiten naar franstalig België uit te breiden. Waar kunnen we de vereiste franstalige dokumenten bekomen ivm de « kleine vergoedingsregeling »? Is dit nu RPI?

    Répondre
  3. GV

    Bonjour,

    Je souhaiterais faire la démarche pour avoir une carte artiste RPI et votre lien web ne fonctionne pas?

    Répondre
  4. lila

    Bonjour,

    je suis intéressée pour un RPI. Sur votre site je n’arrive pas à accéder au  formulaire de demande de la carte artiste ni au site de la Commission Artiste, Artist@Work: https://www.artistatwork.be/fr/ – qui m’affiche des message d’erreur , comment y accéder autrement ? Merci 

     

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Tu peux y accéder en vous rendant sur le site de la commission artistes: https://www.artistatwork.be/fr

      Puis en cliquant sur le bouton « introduire ma demande en ligne ».

      En cas de problème, tu peux toujours contacter le Helpdesk de la commission aux coordonnées suivantes:

      02/528 61 34
      02/528 67 16
      artistes@minsoc.fed.be

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  5. Robin

    Bonjour,

    Impossible d’avoir accès aux rubriques hypertextes de cet article. Pouvez-vous m’aider svp ?

    J’aimerais avoir accès au formulaire de demande de carte ?

    Autre question : maintenant qu’un accusé de réception ne suffit plus pour recevoir les RPI. Est-ce que la validation de la carte d’artiste se fait plus rapidement qu’auparavant ?

    merci,

    Robin

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Tu peux y accéder en vous rendant sur le site de la commission artistes: https://www.artistatwork.be/fr

      Puis en cliquant sur le bouton « introduire ma demande en ligne ».

      En cas de problème, tu peux toujours contacter le Helpdesk de la commission aux coordonnées suivantes:

      02/528 61 34
      02/528 67 16
      artistes@minsoc.fed.be

      Concernant le délai de réception de la réponse, il est en effet raccourci. Tu peux compter sur 1 mois, 1 mois et demi maximum.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  6. sony

    Bonjour

    navré j’ai encore une question. Je lis les réponses apportées aux des autres personnes et leurs questions.

    Une personne parle d’une ventre de peinture. Vous répondez que la vente d’oeuvres n’entre pas ds le cadre RPI?? ma question est: la ventre de création ( peinture, scultpure, photos, collage, objets crée ect) peuvent ils convenir sous la RPI ? merci bien

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Non, il n’est généralement pas possible de vendre ce type de création via le RPI var il n’y a en pas de donneur d’ordre.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  7. sony

    j espere que ce sera ma derniere question ^^ désolé elles viennent au fur et à mesures….

    vous parlez de comptabilité ? a qui doit on remettre les fiches de nos prestations RPI?

    merci

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Vous devez compléter votre relevé de prestation en ligne (sur la plateforme artsit@work) AVANT la prestation.

      Dans l’ancienne version de la carte artiste, il y a avait des relevés papier, qui devait être conservé par l’artiste.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  8. sony

    re encore moi ^^

    excusez moi le lien pour demander la carte artiste ne fonctionne pas. Pourriez-vous me remettre un lien svp merci bien 🙂

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Re bonjour Sony,
      Voici le lien demandé : https://www.artistatwork.be/fr

      Répondre
  9. sony

    Bonjour,

    J’aimerai savoir si des ateliers pour enfants en école en parascolaire ou des ateliers type art thérapie pour adultes en privé ou centre peuvent entrer dans le cadre RPI?

    merci bien 🙂

     

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Les ateliers sont souvent considérés par la commission artiste comme des activités pédagogiques et non artistiques, c’est pourquoi il est rare que le RPI puisse s’appliquer dans ces cas-là.

      Ce sera à la commission d’en décider définitivement par la délivrance ou non de votre carte artiste.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  10. sony

    Bonjour

    J’aimerai savoir, une prestation à 132 euros (le maximum) égal à combien de jour de perde de chômage?  (case à noircir) :1 jour? quand elle t il d’une prestation à 50 euros? on combien de jours de chômage? Autre questions, il y a un plafond de 2600 et dés par an, sommes nous tenus de déclarer nos prestations/ ventes sur la déclaration des impôts?

    merci

     

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      La case du jour de la prestation doit toujours être noircie en cas de RPI, peu importe le montant qui vous sera versé.

      Vous ne devez pas mentionner le RPI sur votre déclaration d’impôt.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  11. Luc

    En tant que professeur dans une école d’ingénieur du son, j’ai demandé à une amie chanteuse de faire 4 workshops de prise de son « voix », deux par jours sur deux jours. Elle a rempli deux documents RPI, pour un montant d’a peu près 260€. Le jour dit mon amie était présente mais le Workshop de l’après midi n’a pas pu avoir lieu, à cause d’une panne informatique, pareil le lendemain, l’école ne lui a payé un seul RPI, il y a t’il un recours?

    Merci d’avance

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour Luc,

      Merci  pour ta question.

      Celle-ci est en cours de traitement, nous te revenons dès que possible.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
    2. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Selon les informations dont nous disposons, si la prestation artistique n’a pas eu lieu, il y a peu de recours pour ton amie. Le RPI n’étant pas concerné par la législation sur le travail, les prestations ne bénéficient donc pas de cette protection.

      C’est par contre une bonne chose qu’elle ait un document écrit. Elle peut tenter un argument par analogie en précisant qu’elle était sur place disponible et qu’elle n’a pas pu accepter autre chose, de ce fait.

      Il n’est cependant pas garantit qu’elle obtienne malgré tout le paiement.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  12. Lafayotte

    Bonjour, j’ai réalisé des illustrations pour un indépendant. Est-il permis de faire un rpi dans ce cas-ci? J’ai une carte artiste. Merci pour votre réponse.

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      A notre avis, si tu remplis bien toutes les conditions, que tu as un donneur d’ordre et une carte artiste pour tes activités d’illustration, aucun problème.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  13. Gwen

    Bonjour Je suis  nommée à temps-plein dans l’enseignement artistique secondaire. J’ai fait une demande d’interruption de carrière (C62) d’un temps plein à un 4/5 (valide jusqu’au 31/08/21).
    La question: « Est ce que je peux bénéficier de la formule RIP si je proposais des ateliers d’art-thérapie rémunérées dans le cadre d’un appel à projet validé. Il s’agirait d’un atelier d’une demi journée/ semaine pendant 18 mois.

    je reçois une indemnité de 68,5 euros de l’ONEM.ESt ce cummulable ou puisse je renoncer à l’indemnité pour travailler plus?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Merci pour ta question. Certaines activités sont cumulables avec le congé parental, dont le RPI, mais des formalités supplémentaires sont souvent nécessaires. La meilleure procédure afin que tu sois rassurée à ce sujet est de contacter ton syndicat. Celui-ci dispose de ton dossier complet et pourra prendre connaissance de toutes ses particularités.

      Ensuite, tu pourras demander ta carte artiste à la commission artiste qui décidera si oui ou non ton activité est artistique et te permettrait de bénéficier du régime du RPI. Attention, à notre avis, l’art-thérapie pourrait ne pas être considérée par la commission artiste comme une activité artistique.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  14. Sarah

    Bonjour,

    Je suis belge et residente à Bruxelles, puis-je passer par une prestation RPI pour un employeur français (Dargaud france)?

    merci d’avance pour votre réponse

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Oui, nous ne voyons pas de contre-indication, si la prestation a bien lieu en Belgique.

      Attention, le donneur d’ordre français devra se renseigner dans son pays afin de savoir comment entrer cette prestation dans sa comptabilité s’il ne s’agit pas d’un particulier.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  15. Silvy

    Bonjour,

    j’ai trouvé un pdf de la « Déclaration sur l’honneur Régime des Petites Indemnités (RPI1) » du 2017. Y a-y-il une version mise à jour? Si oui, d’òu puis-je la télécharger?

    Merci d’avance,

    S

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Il n’existe pas de document type pour les RPI.

      Tu peux remettre à l’artiste une simple déclaration sur l’honneur, en accord avec les besoins de ta comptabilité.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  16. Sviol

    Bonjour,

    j’ai trouvé un pdf de la « Déclaration sur l’honneur Régime des Petites Indemnités (RPI1) » du 2017. Y a-y-il une version mise à jour? Si oui, d’òu puis-je la télécharger?

    Merci d’avance,

    S

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Il n’existe pas de document type pour les RPI.

      Tu peux remettre à l’artiste une simple déclaration sur l’honneur, en accord avec les besoins de ta comptabilité.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  17. Alfredo ****

    bonjour,

    je suis un photographe amateur confirmé 😉 j’ai déjà demandé d’avoir droit à une carte artiste mais je n’ai jamais eu de réponse par le service concerné. Alors pouvez me préciser si je suis en droit d’y accéder? je suis retraité.

    Merci,

    Alfredo

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Avez-vous reçu un accusé de réception de la commission artiste lorsque vous avez introduit la demande initiale? Quand était-ce?

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  18. Tiffany

    Bonjour,

    Puis je demander une carte d’artiste pour faire de la figuration de temps en temps sachant que je vis avec ma mère qui habite en Belgique. Mais que je suis française avec une carte d ‘identité française.

    Merci beaucoup pour votre réponse.

    Cordialement

     

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      A priori, la figuration ne sera pas considérée comme une activité artistique par la commission artiste.

      Il est par contre possible pour un français de faire une demande à la commission artiste si vous travaillez en Belgique. Dans ce cas, il faudra faire une demande de carte artiste papier via le formulaire de demande de la commission artiste. Vous trouverez plus d’information sur la FAQ de la commission artiste à l’adresse suivante: https://www.artistatwork.be/fr/faq/carte-artiste

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  19. renaud

    Bonjour,

    peut-on bénéficier du régime RPI en n’étant pas demandeur d’emploi, et en particulier en étant encore étudiant ?

     

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Oui absolument, ce sont les mêmes règles pour tous.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  20. Ju

    Puis-je faire une prestation RPI pour n’importe quel type de donneur d’ordre ? Un particulier, un autre artiste, un indépendant,… ?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Oui, tout à fait.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
      1. Ju.

        Même si le donneur d’ordre et le prestataire sont tous deux inscrits à la Smart ?

        Répondre
        1. Artist Project - ILES asbl

          Bonjour,

          Je ne suis pas sûr de saisir le lien entre le fait que les personnes soient inscrites à la smart et la prestation en RPI?

          Pourriez-vous préciser la question?

          Artist Project

          Répondre
          1. Ju.

            Concrètement, un artiste peintre en activité Smart voudrait me payer via un RPI plutot qu’un contrat Smart car la prestation sera très courte et le montant très faible. Je suis moi aussi en activité Smart mais de mon côté, je sais que des prestation RPI ne sont pas un probleme. Je n’ai simplement jamais proposé un contrat RPI à un donneur d’ordre en activité chez Smart et son conseiller lui dit que c’est illégal… Ce que je trouve curieux.

        2. Artist Project - ILES asbl

          Bonjour,

          D’après les informations que nous avons en notre possession, si toutes les conditions sont remplies et que tu n’as jamais travaillé pour ce donneur d’ordre dans les liens d’un contrat travail, il n’y a pas de contre-indication.

          Bien cordialement,

          Artist Project

          Répondre
          1. Ju.

            Merci pour vos réponses. Bonne journée.

  21. Camila

    Bonjour!

    Est-ce que cela veut dire que si on est une compagnie de danse francaise, et on souhaite engager un danseur belge sur des prestations ponctuelles en France (possiblement en Belgique), on ne peut pas passer par le RPI?

    Quels autres moyens existent-t-il pour payer un artiste belge sur une prestation effectuée à l’étranger?

    Merci!

     

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      La plateforme Bruxelles-J est spécialement compétente pour les questions relevant de la législation belge. Nous ne pensons pas qu’il existe un mécanisme similaire en France pour le RPI. Il s’agira alors de passer par un engagement classique, avec contrat de travail, pour cet artiste.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  22. Véro

    Les RPI doivent ils être pris en compte pour le calcul des allocations familiales ?

     

    Merci

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Non, ils ne sont pas pris en compte.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  23. lookatmekid

    Comment une asbl belge peut déclarer un intermittent français résidant en France?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Pour qu’une asbl déclare un intermittent français résidant en France, il faut que celle-ci fasse une demande de numéro national belge provisoire sur la plateforme SIGEDIS. Ensuite, lorsque le numéro national provisoire sera attribué, il sera possible de faire une dimona et un contrat de travail, comme pour n’importe quel travailleur.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  24. Serge

    Bonjour, est-ce que je peux avoir des RPI si je suis étudiant? Je ne suis pas demandeur d’emploi. Je suis encore étudiante arts plastique. Merci pour votre réponse. Bien à vous.

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Oui, si tu respectes les conditions et obtient ta carte artiste.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  25. Morgane ****

    Bonjour,

    J’aimerais remplir le formulaire de demande pour la carte artiste afin de pouvoir être payée avec des RPI, mais les liens ne fonctionnent pas, les pages sont hors-service. Comment faire ?

    Merci d’avance pour votre aide.

    Bien à vous,

    Morgane ****

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Ci-dessous, les coordonnées de la commission artistes:

      02/528 61 34
      02/528 67 16
      artistes@minsoc.fed.be

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  26. lyrique8

    Bonjour, pouvez vous me dire qu’en est il des RPI pour l’année 2021? Je suis directrice d’une asbl.

    Merci à vous

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      1. Maximum € 2.642,53 par année civile
      2. Maximum € 132,13 par jour/par donneur d’ordre

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  27. Sdcp

    Bonjour,

    Est-ce qu’un étudiant en théatre/cinéma peut être rémunéré en RPI pour une prestation artistique ?

     

    Merci bien

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Oui, s’il respecte les conditions et obtient sa carte artiste.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  28. Elisabeth

    Bonjour,

    Quel montant faut-il déclarer sur le site svp ? Si je vends un tableau à 50 eur et que les fournitures m’ont coûté 20 eur, est-ce que je déclare la totalité du montant de la vente, soit 50 eur ou j’enlève le coût des fournitures ?

    Merci

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      En général, la vente d’oeuvre ne peut pas être encadrée par le régime du RPI car les conditions ne sont pas remplies: il n’y a pas de donneur d’ordre.

      Dans tous les cas, il s’agit d’une indemnité tout compris. Il faut déclarer l’entièreté du montant.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  29. Daniel

    Bonjour,

    est ce qu’un mineur de 16 ou 17 ans peut bénéficier d’un contrat RPI

    Merci

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Oui,il n’y a pas de limite d’âge. Lors de l’introduction de la demande de carte artiste auprès de la commission artiste, il faudra joindre l’autorisation délivrée par le SPF emploi, c’est à dire la dérogation à l’interdiction de travail des enfants.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  30. Sarah

    Bonjour,
    J’ai été engagée via Smart pour effectuer des ateliers de théâtre durant le mois de décembre (huit jours en tout).
    Pour le mois de janvier, il m’est demandé de prolonger ma mission de deux jours. Au vu de la somme que représentent ces deux jours de travail, j’aimerais passer par un RPI.

    Pouvez-vous m’indiquer s’il est légal d’enchaîner un RPI après un contrat Smart, en travaillant pour le même employeur?

    D’avance merci

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Merci pour ta question.

      Il n’est pas possible de combiner pour le même employeur, et pour la même fonction, une activité encadrée par un contrat de travail et une activité encadrée par le régime du RPI.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre