Le Régime des Petites Indemnités ou RPI

Qu’est-ce que le RPI?

Le Régime des Petites Indemnités (RPI) est un défraiement qui est versé à l’artiste dans le cadre d’une prestation artistique.
Le but est d’éviter les tracasseries administratives, pour autant que des conditions soient respectées. Les sommes reçues par ce moyen sont donc nettes, mais attention : il ne s’agit pas d’une rémunération salariale ou d’un salaire. En effet, il n’y a sur ce montant ni prélèvement fiscal ni cotisations sociales, un RPI n’est pas pris en compte dans le cadre du chômage.

Comment faire un RPI ?

La loi prévoit que l’artiste qui souhaite percevoir un RPI doit au préalable demander une « carte artiste » auprès d’une commission intitulée « Commission Artiste ». Elle a pour tâche principale de vérifier le caractère artistique des prestations pour lesquelles l’artiste souhaite percevoir un RPI.
Depuis que la commission artiste est opérationnelle, il est préalablement nécessaire d’obtenir la carte artiste pour pouvoir bénéficier de ce régime particulier. Pour ce faire, le formulaire de demande de la carte artiste doit être envoyé à l’adresse suivante:
Commission Artistes
SPF sécurité sociale
Centre administratif Botanique
Finance Tower
DG politique sociale
Boulevard du jardin Botanique, 50, boîte 115
1000 Bruxelles
De plus, on ne peut pas faire de RPI « à l’infini », il y a certaines limites à respecter:
L’indemnité ne peut dépasser 130,79 EUR par jour (montant 2020) ;

  • Maximum 3 donneurs d’ordre par jour (selon la Commission Artiste, si au cours du même jour, la personne fournit des prestations artistiques ou produit des œuvres artistiques pour différents donneurs d’ordre, les indemnités lui octroyées ne peuvent dépasser le montant de 130,79 euros par jour) ;
  • Le total des indemnités perçues via le régime des petites indemnités ne peut dépasser 2.615,78 EUR par an (montant 2020);
  • L’artiste ne peut prester et être défrayé via le RPI plus de 7 jours consécutifs chez le même donneur d’ordre ;
  • L’artiste preste maximum 30 jours par année civile via le RPI (si dépassement, les revenus issus du RPI seront taxés en « revenus divers » à l’impôt des personnes physiques).

L’artiste reçoit avec la carte artiste un relevé des prestations sur lequel il doit déclarer les indemnités perçues en RPI.
Le RPI ne s’applique qu’aux prestations artistiques réalisées en Belgique par des résidents belges. Ce système n’existe qu’en Belgique.
Le RPI ne peut pas être combiné le même jour pour la même activité avec une indemnité de volontariat ou un contrat de travail.

RPI et chômage

Si tu es artiste demandeur d’emploi bénéficiant d’allocations de chômage, tu devras cocher la journée durant laquelle tu perçois un RPI comme journée de travail sur ta carte de contrôle. Pour le jour concerné, tu n’auras pas droit à des indemnités de chômage.
Par ailleurs, comme le RPI est un défraiement, et non une rémunération soumise aux cotisations ONSS, il n’est pas pris en compte pour l’admission au chômage ni pour bénéficier du « statut d’artiste ».

RPI à l’étranger?

Le RPI est un mécanisme juridique typiquement belge. Il est cependant accessible aux étrangers selon certaines conditions:

Un artiste étranger pourra utiliser le RPI s’il séjourne légalement en Belgique, n’a pas besoin de permis de travail pour travailler et est assujetti à la sécurité sociale belge.

Exemple type du RPI

Une école propose à un jeune comédien de jouer le rôle d’un clown et de réaliser une prestation dans le cadre de la fête de l’école. L’école n’a pu dégager qu’une enveloppe globale de 100,00 EUR pour cette prestation. S’il passe par un BSA pour faire un contrat, le comédien paiera le pourcentage alloué au BSA, les charges sociales et une avance sur impôt. Il ne lui restera plus qu’une somme réduite. D’autant que, comme il est indisponible sur le marché du travail ce jour-là, il coche la case du jour sur sa carte de contrôle et perd en conséquence son allocation du jour.
Si notre clown et l’école s’accordent pour que le défraiement se fasse au moyen d’un RPI, l’artiste percevra effectivement 100,00 EUR pour sa prestation, tout en prenant soin de cocher la case du jour sur sa carte de contrôle. Il ne percevra pas d’allocation de chômage pour ledit jour, mais aucun prélèvement ne sera effectué sur la somme perçue.

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153 questions déjà posées

  1. Amour_de_l_art

    Bonjour,

    Je vous remercie pour ces explications. J’aimerais aussi savoir à quoi ressemble physiquement une carte d’artiste : y a-t-il une photo sur le document ? Quel est son format ?

    Pouvez-vous illustrer l’article d’un « spécimen » ?

    Merci !

    Répondre
  2. myke

    bonjour je suis a la vierge noir ma question et puige avoir une carte artiste ou utiliser des contra RPI merci

    Répondre
  3. Tam

    Bonjour, y a-t-il un montant minimum/jour pour les RPI en 2020?

    Répondre
  4. Sadartist

    Bonjour,

    Je réalise des illustrations et des motions designs, j’ai donc fait la demande de la carte artiste dans le secteur art plastique (animation 2D, illustrateur) et ma demande a été refusé…Je ne comprends pas en quoi  » dans le cadre de mes activité, il n’y a pas de création et/ou d’exécution ou d’interprétation d’une oeuvre artistique »? Comment introduire un recours ?

    Bien a vous

     

    Répondre
  5. Dj. I. T. M

    Bonjour. J ai introduit une demande de carte artiste car je fais de l initiation au chant. Elle m as était refusé. Pourquoi ?

    Répondre
  6. maria

    bonjour! je suis une espagnole inscrite à la commune de Watermael-Boitsfort en qualité de dépendant de mon compagnon. Depuis le service 1819 me dirige vers vous pour cette consultation.  Je suis photographe mais je n’ai jamais exercé jusqu’à présent. J’ai maintenant la possibilité de faire un petit travail, des séances  de prises de vues au mois mars et au mois de mai. J’ai suivi les informations sur votre site internet et, si j’ai bien compris, une fois que le montant dépasse 2.615,78€ je ne peux  pas utiliser le RPI, même si le nombre de jours total est mineur de 30 jours. J’espère que je me suis bien exprimé et merci d’avance!

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Merci pour ta question.

      Oui, c’est tout à fait ça. Il faut également respecter le maximum journalier qui est de 130,79€.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  7. Tuuli

    Bonjour,

    Je réalise un graphisme (dessin, composition originale) pour une clientèle française. Est-ce que le RPI est possible dans ce cas-là ?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Merci pour ta question.

      A notre avis, le métier de graphiste n’est pas considéré par la commission artiste comme une fonction artistique. Dans tous les cas, ce sera à la commission artiste d’en décider officiellement, via la délivrance ou non de la carte artiste.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  8. Naturelle

    Bonjour,

     

    Quid des personnes minimexées?

    Merci

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Merci pour ta question.

      Le RPI peut avoir un impact sur le revenu d’intégration. Il s’agira de prendre contact avec votre CPAS à ce sujet et, dans tous les cas, de le déclarer.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  9. serge

    On m’a évoqué ce matin , la numérisation-digitalisation du contrat RPI ? Ou puis-je trouver des informations à ce sujet si c’est vraiment à jour? Bien à vous

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Merci pour ta question.

      Les informations sur le sujet se trouvent sur la nouvelle plateforme de la commission artiste, « artist@work »: https://artistatwork.be

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  10. Aff

    Bonjour,

    Désirant continuer la photographie ponctuellement, la carte artiste m’a été refusée à deux reprises (une seconde fois car il m’avait ré-invité à ré-introduire ma demande….).
    Le donneur d’ordre intéressé par mon travail indique qu’il peut me fournir une note de prestation pour ces jours sous le couvert de l’article 44 § 2 octavo. A ce sujet, je constate qu’il s’agit simplement d’éviter la TVA sur le montant perçu pour le donneur d’ordre, mais cela n’indique en rien qu’il s’agit d’une prestation à ne pas déclarer (comme le RPI). Je ne souhaite en effet pas lancer d’activités complémentaires. Pourriez-vous me dire si cela est possible?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Merci pour ta question.

      En effet, cet article concerne uniquement l’exemption de TVA. La prestation devra tout de même être qualifiée et déclarée via un régime légal. Si le RPI n’est pas possible, il s’agira de choisir un des autres régimes existants (contrat de travail salarié? Indépendant?).

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  11. Raphaël07

    Bonjour,

    En possession d’une carte d’artiste. Puis-je réaliser une prestation en étant en Belgique pour un client à l’étranger ? (USA)

    Merci !

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Merci pour ta question.

      Le RPI vaut sur le sol belge. D’après les informations dont nous disposons, nous estimons que tu peux l’utiliser si toutes les conditions sont remplies. Le client aux USA devra, quant à lui, se renseigner dans son pays sur la façon de déclarer cette rétribution.

      Bien cordialement,

      Artist Project

       

      Répondre
  12. Benja

    Bonjour

     

    Où puis je télécharger le formulaire RPI mis à jour pour 2020 ?

    Merci

    Bien à vous

     

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Il n’y a pas de document obligatoire pour les RPI. La seule obligation si tu remplis toutes les conditions est de remplir ton relevé des prestations, papier ou électronique.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  13. Agnès lebrun

    bonjour,

    je voudrais prendre des patients en séances de sophrologie (je viens de terminer la formation) Je travaille par ailleurs à temps plein comme employée. Je ne désire pas avoir trop de patients. Tout au plus une séance par semaine et j’aimerais aussi pouvoir demander un tarif modeste (20€ séance). De ce fait, être indépendant complémentaire est trop coûteux. Puis-je gagner de l’argent en dessous d’un certain montant sans avoir le statut d’indépendant? Y a t’il une autre solution? Je pense que je ne rentre pas dans les caractéristiques pour les 500€( services voisinage ou secteur associatif etc…). Merci de votre réponse.

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Merci pour ta question.

      La sophrologie ne faisant pas à notre avis partie des professions artistiques, il ne sera pas possible d’exercer cette activité en RPI.

      Puisque tu es salariée d’une part, je t’invite à te renseigner sur le statut d’indépendant complémentaire ou sur https://www.activitescomplementaires.be/fr/index.html

      Bien à toi,

      Artist Project

      Répondre
  14. Denis

    Bonjour,

    Ma demande de carte artiste est de janvier 2019.

    A ce jour, un an après, je n’ai toujours pas l’acceptation.

    J’ai bien reçu l’accusé de réception m’invitant à déjà commencer à travailler en RPI.

    A ce jour, j’ai fait 5 prestations…

    Quand pensez-vous que je pourrai recevoir la carte ?

    Autre question : y a-t-il un document à remplir pour le relevé de prestations de 2019 ?

    A savoir que je suis en « mode papier », pas en « mode digital ».

    Merci d’avance pour votre retour.

    Denis

     

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Merci pour ta question.

      Le délai nous semble trop long à ce jour. Je t’invite à contacter la Commission Artiste à ce sujet. Tu trouveras leurs coordonnées sur leur site internet: https://www.artistatwork.be/fr

      Il est possible que tu doives refaire ta demande, électroniquement cette fois.

      Concernant les prestations déjà effectuées, elles devraient être valables puisque tu as reçu l’accusé de réception.

      Bien à toi,

      Artist Project

      Répondre
  15. Brad le laid

    Bonjour, j’ai demander une carte d’artiste au Nom d’artiste : Brad Le Laid

    de ce fait j’ai verifier les donnees qui ont ete mise sur mon application it’s me, mon adresse de domicile ne correspond pas, j’ai demenager au **** à *****, merci de bien vouloir envoyer la carte d’artiste a cette adresse là.

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Merci pour ta question.

      Je t’invite à contacter directement la Commission Artiste à ce sujet.

      Tu trouveras leurs coordonnées sur leur site internet à l’adresse suivante: https://www.artistatwork.be/fr

      Bien à toi,

      Artist Project

      Répondre
  16. Dj Fred's

    Bonjour, j’ai fait ma demande de carte Artiste , combien de temps cela prend il pour recevoir les documents?? et ainsi pouvoir « facturer » en rpi??

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Merci pour ta question.

      Les délais de réponses dépendent de nombreux facteurs, nous ne saurions donc répondre avec certitude à la question.

      Quand tu introduis ta demande sur Artist@Work, tu peux suivre son évolution en te reconnectant dans la plateforme.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  17. Florian

    comment contacter le bureau du rpi j’ai fais la demande de ma carte d’artiste et a ce jour aucun retour ?

     

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Tu trouveras les coordonnées de la Commission Artiste sur leur site internet: https://www.artistatwork.be/fr

      Bien à toi,

      Artist Project

      Répondre
  18. Camille D

    Bonjour

    Est-ce qu’une association française peut faire un RPI à un artiste belge pour une prestation ayant lieu en Belgique?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Merci pour ta question.

      Le RPI ne s’applique qu’aux prestations artistiques réalisées en Belgique par des résidents belges.

      Si les conditions sont remplies, cela ne pose pas de problème à notre avis. Il est important que l’association Française conserve une preuve de paiement pour sa comptabilité.

      Bien cordialement,

      Artist Project

       

      Répondre
  19. CathCath

    J’anticipe vachement mais… Ma carte artiste expire en juillet 2021.  Quand dois-je (puis-je) introduire une demande de renouvellement pour être certaine d’avoir ma carte pour poursuivre mes activités sans break?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Merci pour ta question.

      Vous devrez demander votre nouvelle sur la plateforme en ligne de la Commission Artiste, à l’adresse suivante: https://www.artistatwork.be/fr

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  20. Valérie

    Bonjour,

     

    Je répète la question des deux précédents mais le document rpi vierge que l’on remplit et donne à la personne qui verse les indemnités n’est plus téléchargeable en version 2020 ?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Il n’y a pas de document obligatoire pour les RPI. La seule obligation si tu remplis toutes les conditions est de remplir ton relevé des prestations, papier ou électronique.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  21. Cathy

    Bonjour, comment faire pour obtenir des nouvelles feuilles de prestations RPI à remplir par l’employeur et moi pour 2020?
    En vous remerciant, Catherine ****

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Les relevés des prestations pour 5 ans sont envoyés par la commission artiste avec la carte artiste.

      Il est possible d’en re demander en leur envoyant un email en précisant tes coordonnées complètes et ton numéro de carte artiste.

      Bien cordialement,

      Artist Project

       

      Répondre
  22. Anna

    Bonjour,

    Où se procurer un document RPI Vierge à faire compléter par son employeur?

    Merci pour votre aide

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Il n’y a pas de document obligatoire pour les RPI. La seule obligation si tu remplis toutes les conditions est de remplir ton relevé des prestations, papier ou électronique.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  23. Tchak

    Bonjour, j’ai été embauché dans un centre  d’expression et de créativité (CEC). Je suis payé avec un RPI. A la fin de la 1ère semaine, j’ai dû signer un document déclarant sur l’honneur que j’ai bien reçu « tel montant » pour avoir travaillé les 23, 24, 26 et 27 décembre 2019. Il est stipulé sur les document que « cette  prestation consistait en animation ». Puis-je être payé en RPI avec un intitulé d’animateur? »

    J’ai recommencé aujourd’hui à travailler pour la même structure pour encore 4 jours mais dois-je continuer?

    Merci de m’éclairer.

    Bien à vous.

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Non, vous ne pouvez être rémunéré en RPI que pour des activités artistiques.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  24. Seb

    Bonjour,

    Faut il déclarer un rpi au cpas ?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Oui, le revenu d’intégration peut être réduit si tu perçois des RPI. Il faut donc le déclarer.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
      1. Derk

        Vous etes sure ?

         

        J’ai eu l’information comme quoi le déclarer n’était pas obligatoire il y a peu. On vois toujours de tout et son contraire..

         

        Si oui dans quelle case de la déclaration faut il le déclarer dans les revenus ?

        Répondre
        1. Artist Project - ILES asbl

          Bonjour,

          Je t’invite à prendre contact avec ton conseiller au CPAS afin de déterminer si les revenus en RPI auront un impact sur ton revenu d’intégration ou non.

          A notre avis, il est par contre obligatoire de les déclarer.

          Bien à toi,

          Artist Project

          Répondre
  25. Fab

    Bonsoir, pour un poste de réalisateur radio, faut-il déclarer (facturer) un RPI  via un ecrétariat social (type SMart), ou un simple document word fait maison suffit-il ?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Il n’y a pas de document obligatoire pour les RPI. La seule obligation si tu remplis toutes les conditions est de remplir ton relevé des prestations, papier ou électronique.

      Il est intéressant de garder un document type « déclaration sur l’honneur » pour garder une preuve supplémentaire de ta prestation. Un document que tu élaborerais sur word suffirait.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  26. Olivia

    Bonjour, je suis employé et je dois faire une prestation Dj. La personne qui m’a engagé pour l’a prestation me demande un rpi, puis je le faire sans la carte d’artiste et en étant employé? Dois je introduire une demande de carte d’artiste obligatoirement? Quel sont mes autres options? Grand merci d’avance.

    Répondre
    1. vinavil

      Bonjour,

      tu dois introduire ta demande de carte d’artiste avant la date de la prestation. A partir de ce moment-là et en attendant le verdict de la commission des artistes (environ 2 mois), tu peux faire des RPI.
      plus d’infos sur artistatwork

      Répondre
  27. Antoinette

    Bonjour je suis retraitée et j’aimerais être active pour de la figuration ou + est ce considéré comme RPI pour les pensionnés

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour Antoinette,

      A priori, la figuration n’est pas considérée comme artistique.

      C’est cependant à la Commission Artiste d’en décider officiellement via la délivrance ou non de la carte artiste.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  28. Mehdel

    Bonjour, est-il possible de prester sous le Régime des Petites Indémnités pour une association française ?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Merci pour ta question.

      Le RPI ne vaut que  sur le sol belge car les autres pays n’appliquent pas le même traitement aux prestations artistiques de petite échelle.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
      1. Medel

        Bonjour, merci pour votre réponse.

        Connaissez-vous un « équivalent » existant en France ou même juste une piste afin de se faire payer, en tant que Belge, par une association.

        Merci d’avance pour votre temps.

        Répondre
  29. Sidonie

    Bonjour, je viens de faire une demande de carte d’artiste pour avoir accès au RPI. Mais en lisant toutes vos questions/réponses, je me demande si cela en valait bien la peine…

    J’ai été indépendante durant 15 ans, puis j’ai arrêté de travailler et à 58 ans, j’aimerais avoir une petite activité. Je fabrique des objets déco en plâtre que je voudrais vendre dans des magasins de façon sporadique. Est ce possible? Merci pour votre réponse.

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Merci pour ta question.

      Il n’est pas possible de vendre via le RPI.

      La carte artiste ne vaut que pour des prestations réalisées pour le compte d’un donneur d’ordre. En l’absence d’un donneur d’ordre, la carte artiste ne s’applique pas.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  30. kaz

    Un artiste que j’engage sous e régime des RPI a égaré sa carte. Peut-il demander un duplicata?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Tu peux demander un duplicata par mail à la commission artiste à l’adresse suivante: artistes@minsoc.fed.be

      En mentionnant les coordonnées complètes et, si possible, le numéro de carte artiste.

      Bien cordialement,

      Artist Project

       

      Répondre
  31. JohnW

    Bonjour, celà fait plus d’un an que j’ai demandé une carte d’artiste pour des contrats RPI en tant que DJ et je n’ai jamais reçu de réponse !!!

    Etant au chômage à présent, puis-je toujours faire des prestations en tant que DJ en fournissant le formulaire de déclaration sur l’honneur ainsi qu’en cochant la case du bureau de chômage ?

    En vous remerciant

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      En principe, l’activité de DJ n’est pas considérée comme artistique.

      C’est cependant à la Commission Artiste d’en décider officiellement via la délivrance ou non de la carte artiste.

      Je te conseille de les relancer par mail ou par téléphone:

      02/528 61 34 et 02/528 67 16

      artistes@minsoc.fed.be

      Je te conseille également de relancer une demande via la nouvelle plateforme en ligne Artist@Work: https://www.artistatwork.be/fr/

      Bien cordialement,

      Artist Project

       

      Répondre
  32. OdoC

    Bonjour,

    J’ai introduit en mars 2019,  par courrier recommandé + AR, une demande pour la carte artiste (  RPI). A ce jour je n’ai toujours reçu aucunes nouvelles, et  pas de réponse à mes appels téléphoniques ( messages qu’on laisse sur un  répondeur). Est-ce normal que cela prenne autant de temps?

    J’ai des marchés  programmés, où puis-je trouver le téléchargement du document à compléter sur l’honneur ( version papier car pas inscrit par  Artist@Work ) .

    En vous remerciant

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      En principe, la carte artiste aurait dû t’être délivrée par la poste.

      Je t’invite à joindre la Commission Artiste par mail ou par téléphone afin qu’ils t’indiquent la marche à suivre:

      02/528 61 34 et 02/528 67 16

      artistes@minsoc.fed.be

      Pour plus d’information, tu peux visiter le site de la Commission Artiste à l’adresse suivante: https://www.artistatwork.be/fr

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  33. QDT

    Bonjour,

    Je dirige une asbl qui fait la promotion artistique. Les artistes sont payés par diverses manières:

    – RPI

    – Facture d’indépendant

    – Facture via Smart

    J’ai été informée, mais je ne trouve pas cette information sur le net, qu’un artiste bien particulier ne pourra plus prétendre être payé par régime des petites indemnités (RPI) par une asbl s’il a auparavant facturé à cette même asbl.

    Pourriez-vous m’envoyer le lien qui explique cette règle?

    Un tout grand merci d’avance,

     

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      C’est exact.

      Tu ne peux pas engager un artiste, pour une même fonction, si son activité dans ton ASBL est déjà encadrée par un autre statut.

      Pour plus d’information, voir la FAQ de la Commission Artiste: https://www.artistatwork.be/fr/faq/carte-artiste

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  34. FdeF

    bonjour, est que le Rpi est deductible du revenu intégration? en effet je suis au CPAS et mon assistante ne veut pas me verser ce revenu tant que je toucherai ce RPI.. merci

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Merci pour ta question.

      Oui, le RPI a un impact sur le revenu d’intégration.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  35. Catdesign

    Bonjour, j ai fait une demande d une carte d artiste , il a plus de 2 ans  et je reste sans nouvelle . J’ ai changer d adresse mail depuis un bon moment ; c est peut être la raison  ?

    Est ce que la carte d artiste est la carte visa ? Parle t’ on de la même chose ?

     

    Bien à vous,

    Catherine ******* *********

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      En principe, la carte artiste aurait dû t’être délivrée par la poste.

      Je t’invite à joindre la Commission Artiste par mail ou par téléphone afin qu’ils t’indiquent la marche à suivre:

      02/528 61 34 et 02/528 67 16

      artistes@minsoc.fed.be

      La carte artiste et le visa artiste sont différents: le visa artiste doit être demandé pour faire application des « contrats article 1bis », la carte artiste est nécessaire pour les prestations « RPI ».

      Pour plus d’information, tu peux visiter le site de la Commission Artiste à l’adresse suivante: https://www.artistatwork.be/fr

      Bien cordialement,

      Artist Project

       

      Répondre
  36. Franck ****

    Bonjour, sous quelle conditions ? et comment je peux beneficier de la RPI dans le sens ou je suis comedien et j’habite à Lille

     

     

    merci pour votre réponse

     

    cordialement

     

     

    **** Franck

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Merci pour ta question.

      Tu ne peux utiliser le RPI que si tu séjournes légalement en Belgique et que tu es assujetti à la sécurité sociale belge.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  37. benoit

    Bonjour, je viens de faire ma demande de carte artiste, j’aimerais effectuer une prestation dans les jours qui viennent. Pourrais-je avoir un formulaire de déclaration RPI version papier s’il vous plaît?

    Merci d’avance,

    Benoît ****
    ****

    ****

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Merci pour ta question.

      Avez-vous demandé votre carte artiste via la plateforme Artist@Work? Dans ce cas, vos prestations doivent être encodées électroniquement, il n’y a plus de formulaire papier.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  38. Gulliverte

    Les rpi sont  ils autorisés chez les retraités ? Des « cartoons » sont-ils considérés comme un travail d’artiste?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Merci pour ta question.

      Les RPI sont autorisés pour les retraités.

      C’est la commission artiste qui décide si une activité est artistique ou non. Il s’agira, lors de votre demande de carte artiste, de décrire précisément votre activité, en mettant en avant son caractère artistique.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  39. Pascale ****

    Bonjour,

    où peut-on trouver un document type d’un contrat rpi vierge à télécharger ?

    merc

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Merci pour ta question.

      Il n’y a pas de document obligatoire type pour utiliser le RPI.

      Vous devez simplement compléter votre relevé des prestations papier avant la prestation. Ou l’encoder électroniquement sur la plateforme Artist@Work si votre demande de carte artiste a été faite électroniquement.

      Il arrive que des donneurs d’ordre vous fournissent une « déclaration sur l’honneur » à signer afin d’attester que vous avez bien reçu de leur part le montant du RPI. Il s’agit uniquement d’un document utile pour leur comptabilité.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  40. Laurence

    Bonjour,

    je vais exposer dans une galerie d’art. J’ai fait ma demande de carte artiste.Comment la galerie peut-elle obtenir de ma part une facture si elle vend une de mes œuvres ? Je ne comprends pas si je n’ai pas de N° de TVA comment je peux facturer? La galerie peut-elle accepter une simple déclaration sur l’honneur ? Ils n’ont pas l’air de savoir.

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Merci pour ta question.

      Il n’est pas possible de vendre ou d’exposer via le RPI.

      La carte artiste ne vaut que pour des prestations réalisées pour le compte d’un donneur d’ordre. En l’absence d’un donneur d’ordre, la carte artiste ne s’applique pas.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  41. Gwendem

    Bonjour,

    Il y a t il une alternative du type RPI sans que cela soit lié au statut d’artiste?
    Exemple:Je n’ai pas le statut requis d’une société et j’aimerai engager une personne quelques jours par ci par là pour des petits travaux tout en le déclarant?

    merci

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Le RPI n’est pas lié au « statut d’artiste ».

      Il peut être utilisé peu importe le statut du donneur d’ordre (particulier, société, ASBL, etc.) si toutes les conditions sont remplies.

      Attention, la personne doit être en possession de sa « carte artiste », délivrée par la commission artiste.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  42. Bernard

    Bonjour,

    Je viens de découvrir que les prestations RPI peuvent être déclarées en ligne via artist@work.

    Questions :

    – Dans ce cas, qu’advient-il du relevé papier que l’artiste a reçu? On ne le remplit plus?

    – Le donneur d’ordre (j’en suis un) peut-il déclarer la prestation en ligne, ou est-ce l’artiste qui doit le faire?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Merci pour ta question.

      Tu dois continuer à remplir le relevé papier jusqu’à la fin de la validité de ta carte artiste  (5 ans) demandée via le formulaire papier.

      Ta prochaine demande de carte artiste devra être faite en ligne, ainsi que l’encodage des prestations.

      Bien cordialement,

      Artist Project

       

      Répondre
  43. Philippe

    Bonjour,je suis producteur de Filigramme production F.P.P.E.S. (ASBL),comment puis je faire les demandes de carte d’artiste pour les personnes affilié chez nous?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Merci pour ta question.

      La demande de carte artiste doit se faire individuellement par l’artiste via la plateforme Artist@Work: https://www.artistatwork.be/fr/demande/carte-artiste

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  44. titidam

    j’ai déjà un statut indépendant ( profession libérale complémentaire) en plus de ma profession  » chargée de cours » ( enseignante à temps plein). Puis-je avoir une carte « artiste » car on me propose un contrat de type « artiste »

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Merci pour ta question.

      Tu peux toujours demander la carte artiste si tu souhaites bénéficier du régime du RPI.

      S’il s’agit d’un contrat classique de type « salarié », cette carte artiste n’est pas nécessaire.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  45. Manon

    Bonjour,

    J’ai complété des rpi (modèle de 2018) en modifiant manuellement l’année (2019) Est-ce que le roi reste valable dans ce cas ?

     

    Et combien de temps, le donneur d’ordre a-t-il pour verser l’argent sur le compte bancaire ?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour Manon,

      De quel modèle de RPI parlez-vous?

      Le donneur d’ordre n’a pas de délai fixe pour vous verser l’argent, mais vous pouvez le convenir ensemble et reprendre ce délai sur un document.

      Bien cordialement,

      Artist project

      Répondre
  46. Florence ****

    Quelles sont les conditions pour pouvoir être donneur d’ordre de RPI auprès d’artistes?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Merci pour ta question.

      Il n’y a pas de conditions particulières, exceptées celles décrites dans la fiche ci-dessus.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  47. Benja

    Bonjour

    J’ai déclaré plusieurs journées à l’avance sous RPI ce mois ci.

    Je constate qu’un contrat de travail  » classique  » et un RPI ce chevauchent sur une journée ( le mercredi 13 novembre, j’ai déjà déclaré cette journée avec un RPI mais je suis en plus engagé par un contrat classique le soir )

    Comment puis-je régulariser la situation ?

     

    Bien à vous

     

     

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Pourrais-tu préciser la question?

      Pour quelle raison, et auprès de quel organisme souhaites-tu régulariser la situation?

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  48. Catherine ****

    Bonjour,

    J’ai besoin de nouveaux formulaires RPI  2019. Où puis-je les trouver?

    En vous remerciant,

    Catherine ****

     

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Tu peux contacter la commission artiste par mail en n’oubliant pas de communiquer:

      – ton numéro de carte artiste;

      – tes coordonnées.

      Bien cordialement,

      Artist Project

       

      Répondre
      1. Catherine ****

        Merci beaucoup!

        Catherine

        Répondre
  49. Tantandre

    Bonjour, peut on faire un RPI lorsque nous sommes en congé maternité  ?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Merci pour ta question.

      Oui, mais des formalités supplémentaires sont parfois nécessaires. Il est préférable de prendre contact avec votre mutuelle qui dispose des détails de votre dossier.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  50. Laurence

    Bonjour, qu’en est-il des artistes plasticiens amateurs? Je prends l’exemple d’un salarié dans un tout autre domaine qui pratique la sculpture comme loisirs et qui vend, de temps en temps, une oeuvre. Comment doit-il procéder? Merci pour votre réponse.

    Laurence

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Merci pour ta question.

      Les conditions sont les mêmes pour tous, amateurs ou non, et quelque soit le domaine d’activité principal.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  51. Fredy Song

    Bonjour,

    Je suis pensionné ( je touche donc une pension chaque mois) , mais je suis aussi  « chanteur-animateur » et j’ai la possibilité d’animer de temps à autre dans des maisons de repos , comment puis je obtenir une « carte artiste » afin de pouvoir bénéficier du RPI ? Merci d’avance.

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Merci pour ta question.

      Vous devez demander votre carte artiste sur la plateforme Artist@Work, à l’adresse suivante: https://www.artistatwork.be/fr

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  52. Benjamin ****

    Bonjour

    Je viens d’obtenir la carte artiste. J’ai reçu avec la carte un formulaire qui stipule que je dois déclarer mes prestations sur la plateforme artiste au plus tard au moment où la prestation débute … Bien …. Je n’ai aucune autre information sur cette plateforme … pas de site internet … pas de lien … Je ne trouve pas la fameuse plateforme artiste sur Google ..

    question : Qu’est ce que la plateforme artiste et surtout Où la trouver ???

    Merci

    Bien à vous

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour Benjamin,

      Merci pour ta question.

      https://www.artistatwork.be/fr

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  53. Véro

    Bonjour, je suis invalide et j’aimerais savoir si mes prestations en RPI seront déduites de mes indemnités de la mutuelle?

    Merci

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour Véro,

      Merci pour ta question.

      Oui, mais des formalités supplémentaires sont parfois nécessaires, comme une autorisation du médecin-conseil. Il est préférable de prendre contact avec votre mutuelle qui dispose des détails de votre dossier.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  54. G

    Bonjour,

    Je suis musicienne et en lisant le document Rpi je constate qu’il s’agit d’un reçu donc dois je envoyer d’abord mes coordonnées bancaires et attendre d’avoir reçu l’argent avant de l’envoyer à l’employeur ? Je ne comprends pas bien

     

    Merci!

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Merci pour ta question.

      C’est bien cela. Il faudra aussi veiller à compléter le relevé de prestation avant la prestation.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  55. Isa

    Bonjour! Je suis perplexe…En lisant à droite, à gauche, je vois que les expos et ventes d’oeuvres artistiques ainsi que les ateliers/cours/workshops ne sont pas autorisés par le RPI. Je suis peintre : quelles peuvent donc  être les prestations artistiques concernées par le RPI et la carte artiste?

    Merci d’avance d’éclairer mon entendement 😉

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour Isa,

      Merci pour ta question.

      Il est en effet très compliqué pour un artiste peintre de remplir les conditions afin d’utiliser le RPI, dans le sens où vous travaillez rarement pour un donneur d’ordre, à moins de travailler à la commande.

      Bien cordialement,

      Artist Project

       

      Répondre
  56. Marta ****

    Je voudrais vendre des photos artistiques faites pour moi dans un marché d’art. Je dois prevoir 6% de TVA, mais je n’ai pas de numero TVA. Comment le faire?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Pour avoir un numéro de T.V.A., il faut nécessairement opter pour un statut d’indépendant.

      Tu trouveras plus d’information sur les différents statuts des travailleurs en Belgique en suivant ce lien: https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-en-tant-quartiste/travailler-en-tant-quartiste/

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  57. cecemel

    Bonjour, je suis défrayée en bénévolat pour administratif et animations d’ateliers dans une asbl. Cette même asbl voudrait me défrayer en RPI pour quelques spectacles prestations de comédienne. Est ce autorisé? Merci

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Merci pour ta question.

      Il n’est pas possible de cumuler sur une même année civile, un défraiement bénévole et du RPI s’il s’agit du même donneur d’ordre.

      Bien cordialement,

      Artist Project.

      Répondre
  58. toni

    Bonjour, je suis pensionné et j’ai fait une demande de carte Artiste, et la commission me l’a refusée.

    Pourtant mon activité est de vouloir prester de la musique dans un orchestre, ( je joue du clavier et je  chante). Alors que dans les questions réponses vous affirmez aux musiciens qu’ils y ont droit, peut être me suis je mal exprimé pour ma demande ???

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      En principe, la carte artiste est accordée à toute personne qui fournit des prestations artistiques et/ou produit des œuvres artistiques. Seule la Commission Artiste est habilité à déterminer ce qu’elle considère comme prestations artistiques dans la cadre de la délivrance ou non de la carte artiste.

      Je t’invite à contacter la commission artiste par téléphone ou par mail afin de leur demander un retour à ce sujet.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  59. Choupinettes

    Les étudiantes peuvent-elles travailler en rpi?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Merci pour ta question.

      Oui, si toutes les conditions sont respectées.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  60. Nhu Y

    Je suis femme au foyer et mon mari est à la retraite.
    Je peindre des tableaux comme hobby. Dans l’avenir je pense à exposer et à vendre mes créations. Que dois je faire sans être s’inscrire sous le statut indépendant

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Je t’invite à consulter la fiche dédiée à l’adresse suivante: https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-en-tant-quartiste/travailler-en-tant-quartiste/

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  61. Kat

    Bonjour,

    Je fais des visites guidées d’expositions d’art contemporain. J’ai fait une demande de carte artiste pour bénéficier du régime RPI. La demande a été refusée. Quelles sont les autres options pour facturer ces petits revenus occasionnels?

    Bien à vous

     

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Merci pour ta question.

      Je t’invite à te renseigner sur les « activités complémentaires » à l’adresse suivante: https://www.activitescomplementaires.be/fr/index.html

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  62. Victoria ****

    Bonjour

    Quels sont les recourt si une personne ne vous paies pas au RPI?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Si vous disposez bien de la carte artiste:

      1. Preuve de la prestation et copie des rappels effectués ;
      2. Mise en demeure par recommandé et conserver le récépissé.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  63. OLIVER TWIST

    bonjour,

    je viens d’obtenir une carte d’artiste,

    je dois faire une animation dans une discothèque.

    Que dois-je remettre à la dite discothèque pour qu’elle paie cette prestation ?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Merci pour ta question.

      Il n’y a pas de formalité particulière. Tu dois simplement encoder ta prestation sur la plateforme Artist@Work et ce, avant la prestation.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  64. Pierre

    bonjour,

    un artiste musicien mineur (il à 15 ans), peut-il introduire une demande de carte d’artiste.

    Merci d’avance pour votre réponse

    Pierre L.

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Merci pour ta question.

      Oui, un mineur peut introduire une demande de carte d’artiste.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  65. Florian

    Comment remplir le formulaire de la demande de carte d’artiste pour le RPI

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Je vous invite à consulter la FAQ sur le site de la commission artiste via le lien suivant: https://www.artistatwork.be/fr/faq/carte-artiste

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  66. Tiff

    Attention cher(s) demandeur(s) , j’ai reçu ce jour le refus de la commission pour l’octroi de ma carte d’artiste dans le cadre de prestations photographies. En effet, sous couvert du texte de loi, cette activitée n’est pas reprise dans les secteurs concernées. Et ce, malgré toutes les informations contradictoires que nous pouvons trouver à ce sujet. J’avais par ailleurs questionner directement la commission à ce sujet afin de savoir si je pouvais la demander, et on m’avait confirmé – en me joignant le formulaire – que si c’était occasionnel je pouvais demander la carte.

    Choquée, comme déçue, je ne comprends pas le refus qui indique de ne pas avoir d’éléments en faveur d’une prestation artistique. Il n’y a aucune explication complémentaire sur les activités déjà produites (puisqu’on peut prétendre au RPI en attendant la réponse) ni sur les éléments réels à fournir en cas de recours…..

    Répondre