Le RPI

Qu’est-ce que le RPI?

Le Régime des Petites Indemnités (RPI) est un défraiement qui est versé à l’artiste dans le cadre d’une prestation artistique.
Le but est d’éviter les tracasseries administratives, pour autant que des conditions soient respectées. Les sommes reçues par ce moyen sont donc nettes, mais attention : il ne s’agit pas d’une rémunération salariale ou d’un salaire. En effet, il n’y a sur ce montant ni prélèvement fiscal ni cotisations sociales, un RPI n’est pas pris en compte dans le cadre du chômage.

Comment faire un RPI ?

La loi prévoit que l’artiste qui souhaite percevoir un RPI doit au préalable demander une « carte artiste » auprès d’une commission intitulée « Commission Artiste ». Elle a pour tâche principale de vérifier le caractère artistique des prestations pour lesquelles l’artiste souhaite percevoir un RPI.
Depuis que la commission artiste est opérationnelle, il est préalablement nécessaire d’obtenir la carte artiste pour pouvoir bénéficier de ce régime particulier. Pour ce faire, le formulaire de demande de la carte artiste doit être envoyé à l’adresse suivante:
Commission Artistes
SPF sécurité sociale
Centre administratif Botanique
Finance Tower
DG politique sociale
Boulevard du jardin Botanique, 50, boîte 115
1000 Bruxelles
De plus, on ne peut pas faire de RPI « à l’infini », il y a certaines limites à respecter:
L’indemnité ne peut dépasser 128,93 EUR par jour (montant 2019) ;

  • Maximum 3 donneurs d’ordre par jour (selon la Commission Artiste, si au cours du même jour, la personne fournit des prestations artistiques ou produit des œuvres artistiques pour différents donneurs d’ordre, les indemnités lui octroyées ne peuvent dépasser le montant de 128,93 euros par jour) ;
  • Le total des indemnités perçues via le régime des petites indemnités ne peut dépasser 2.578,51 EUR par an (montant 2019);
  • L’artiste ne peut prester et être défrayé via le RPI plus de 7 jours consécutifs chez le même donneur d’ordre ;
  • L’artiste preste maximum 30 jours par année civile via le RPI (si dépassement, les revenus issus du RPI seront taxés en « revenus divers » à l’impôt des personnes physiques).

L’artiste reçoit avec la carte artiste un relevé des prestations sur lequel il doit déclarer les indemnités perçues en RPI.
Le RPI ne s’applique qu’aux prestations artistiques réalisées en Belgique par des résidents belges. Ce système n’existe qu’en Belgique.
Le RPI ne peut pas être combiné le même jour pour la même activité avec une indemnité de volontariat ou un contrat de travail.

RPI et chômage

Si tu es artiste demandeur d’emploi bénéficiant d’allocations de chômage, tu devras cocher la journée durant laquelle tu perçois un RPI comme journée de travail sur ta carte de contrôle. Pour le jour concerné, tu n’auras pas droit à des indemnités de chômage.
Par ailleurs, comme le RPI est un défraiement, et non une rémunération soumise aux cotisations ONSS, il n’est pas pris en compte pour l’admission au chômage ni pour bénéficier du « statut d’artiste ».

Exemple type du RPI

Une école propose à un jeune comédien de jouer le rôle d’un clown et de réaliser une prestation dans le cadre de la fête de l’école. L’école n’a pu dégager qu’une enveloppe globale de 100,00 EUR pour cette prestation. S’il passe par un BSA pour faire un contrat, le comédien paiera le pourcentage alloué au BSA, les charges sociales et une avance sur impôt. Il ne lui restera plus qu’une somme réduite. D’autant que, comme il est indisponible sur le marché du travail ce jour-là, il coche la case du jour sur sa carte de contrôle et perd en conséquence son allocation du jour.
Si notre clown et l’école s’accordent pour que le défraiement se fasse au moyen d’un RPI, l’artiste percevra effectivement 100,00 EUR pour sa prestation, tout en prenant soin de cocher la case du jour sur sa carte de contrôle. Il ne percevra pas d’allocation de chômage pour ledit jour, mais aucun prélèvement ne sera effectué sur la somme perçue.

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189 questions déjà posées

  1. Basile

    Bonjour,
    Le Web Design (création de visuels pour des sites internet, de logos, de maquettes, etc.) est éligible au RPI ?
    Bien à vous,

    Répondre
  2. nana diamant

    Si je suis au cpas ça se passe comment ?? Y aura t il un impact sur mon revenu??

    Répondre
  3. Lachiaranera

    Bonjour,
    je voulais savoir s’il y a des réglementation concernant le payement des RPI par le donneur d’ordre. Je me demande s’il faut être paye par prestation ou c’est normal si sur un mois que je travail une fois par semaine au même endroit, il peuvent décider de me payer que à la fin du projet …évidemment en étant un travail de très peu d’heures moi j’ai demande d’être paye par prestation, mais en fait ils me disent que c’est complique car ils doivent produire trop de documents! Du coup c’est plus facile faire attendre l’artiste sans argent dans la poche! Est t-il normal? merci bien à vous!

    Répondre
  4. Anne

    Bonjour,
    J’aurais souhaité savoir si la photographie amateur fait partie des services pouvant bénéficier du RPI et si ce système est valable pour une prestation pour un « particulier »?
    Vous remerciant par avance de l’intérêt que vous porterez à ma demande.
    Cordialement,

    Répondre
  5. Nora

    Bonjour,

    Les délais de la commission artiste pour la délivrance des cartes artistes étant relativement longs (en tout cas au départ de sa création), j’aurais aimé savoir si l’artiste doit posséder une carte artiste ou si la preuve qu’une demande a été introduite est suffisante.

    merci

    Répondre
  6. Steph

    Bonjour,
    Les RPI sont ils uniquement pour les personnes de nationalité belge? Ou les RPI peuvent être aussi appliquer à des comédiens d un autre nationalité (et de résidence)? (Ex. Un comédien français vivant en France mais qui vient en Belgique pour un court métrage)

    Merci d avance

    Répondre
  7. thomas

    Comment dois-je remplir ma carte de contrôle en cas de rpi ? Et quels sont les éventuelles pièces jointes nécessaires à la déclaration en question ?
    Merci.

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour Thomas,

      Merci pour ta question.

      Il s’agira uniquement de noircir le case du jour pour lequel tu as perçu un RPI.

      Bien à toi,
      Artist Project

      Répondre
  8. nali

    Bonjour,
    Où peut-on trouver le formulaire RPI 2019 ?
    Merci d’avance pour votre réponse. Bien à vous;

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Je te remercie pour ta question.

      Tu dois utiliser un « relevé des prestations » pour le RPI. Il peut être demandé à la Commission Artiste par mail à l’adresse: artistes@minsoc.fed.be, en mentionnant ton numéro de carte artiste.

      Bien cordialement,
      Artist Project

      Répondre
  9. Phil

    Avez-vous déjà les montants RPI pour 2019 ?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Je te remercie pour ta question.

      Montants 2019: € 2.578,51 par année civile et € 128,93 par jour/par donneur d’ordre.

      Bien à toi,
      Artist Project

      Répondre
  10. Julia

    Bonjour,

    Je voudrais savoir s’il m’est possible d’effectuer un RPI dans le cadre d’un concert que je donne dans un petit lieu qui fait des burgers et organise régulièrement des concerts. La personne qui me signe le RPI doit-elle obligatoirement être une salle de concert / un centre culturel , … Ou est-ce que cela s’étend plus largement à tout lieu organisant des événements de type concert ?

    Merci beaucoup !

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour Julia,

      Le donneur d’ordre peut être n’importe quelle structure, et même une personne physique.

      Le plus important est que la prestation soit bien artistique, et que tu sois en possession de ta carte artiste.

      Attention également à bien respecter les conditions reprises dans la fiche ci-dessus.

      Bien cordialement,
      Artist Project

      Répondre
  11. Florence

    Bonjour,
    quels sont les montants pour les RPI en 2019?
    Merci !

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Je vous remercie pour votre question.

      Montants 2019: € 2.578,51 par année civile et € 128,93 par jour/par donneur d’ordre.

      Bien à vous,
      Artist Project

      Répondre
  12. Maude

    Bonjour,
    Avez vous les montants pour 2019 ? Et / ou un formulaire Type 2019 à utiliser ?
    Merci Beaucoup
    Maude

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Je vous remercie pour votre question.

      Montants 2019: € 2.578,51 par année civile et € 128,93 par jour/par donneur d’ordre.

      Vous devez utiliser un « relevé des prestations » pour le RPI. Il peut être demandé à la Commission Artiste par mail à l’adresse: artistes@minsoc.fed.be, en mentionnant votre numéro de carte artiste.

      Bien cordialement,
      Artist Project

      Répondre
  13. Héloïse

    Bonjour,
    J’ai envoyé ma demande de carte d’artiste il y a plusieurs mois et j’ai reçu la réponse me confirmant que je pouvais déjà effectuer des prestations RPI en attendant de recevoir ma carte. L’année dernière j’utilisais à cet usage le formulaire de déclaration sur l’honneur Régime des Petites Indemnités, mis à disposition par la Smart. Mais je ne trouve aucun formulaire de ce type pour l’année 2019. Quel document puis-je utiliser à présent pour faire un contrat RPI? Merci à vous

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour Héloïse,

      Je vous remercie pour votre question.

      Vous devez utiliser un « relevé des prestations ». Vous pouvez le demander par mail à la Commission Artiste pour 2019. En principe, il vous parviendra avec votre carte.

      Bien cordialement,
      Artist Project

      Répondre
  14. Lisou

    Bonjour, je suis en invalidité et j’ai repris des études grâce à l’INAMI. Pourrais-je bénéficier d’un défraiement RPI? Je n’ai pas encore fait de demande de carte artiste.
    Merci pour l’attention que vous porterez à ma demande.
    Bien à vous.

    Répondre
  15. flo

    Bonjour,
    J’ai la carte artiste depuis un an . Faut-il la renouveller .?

    merci

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour Flo,

      Je vous remercie pour votre question.

      La carte artiste est valable 5 ans.

      Bien cordialement,
      Artist Project

      Répondre
  16. ennio

    Bonjour,
    En tant qu’artiste personne physique, si je reçois un subside pour une oeuvre que je ne produit pas pour un client en particulier, ni une entreprise et souhaite me verser une partie de cette bourse en RPI, qui dois-je mettre en tant que donneur d’ordre et prestataire ? Sachant que je travaille pour moi-meme.
    Est ce que la Fédération Wallonie Bruxelles (par exemple) peut emprunter le role de donneur d’ordre afin de completer le formulaire RPI ?

    Répondre
  17. Andy C.

    Bonjour,est-il possible de faire un contrat à l année pour le même client tout en ne dépassant pas le plafond de 126,71€ par prestation ? Car je vois sur le contrat que l on peut mettre nos prestations du… Au …

    Répondre
    1. maxyoma

      Bonjour,
      Je suis artiste peintre , je viens de finir un master en peinture mais je ne vends pas encore d’œuvres.
      Ayant besoin de fonds pour me lancer dans mon activité artistique, puis-je profiter de la carte artiste pour prester mes heures dans mon atelier?
      Merci,
       

      Répondre
      1. Artist Project - ILES asbl

        Bonjour,
        Pourriez-vous préciser votre question? Qui serait dans ce cas le donneur d’ordre?
        Qui financerait votre RPI?
        Merci.
        Bien cordialement,

        Répondre
  18. jonaletemps

    Bonjour, je suis indépendant pers physique ( donc à temps pleins ) et ce comme plafonneur à l’argile et murailler en pierre sèche.
    En plus de ça je suis aussi artiste et maintenant demandé pour faire des prestation musical !
    Est ce que c’est via l’ucm qu’il me faut arranger cela?
    Ou via la commission des artistes ?
    Merci

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,
      Je vous remercie pour votre question.
      Nous pensons que vous pourriez bénéficier du régime du RPI pour vos prestations artistiques, pour autant que la commission artiste vous délivre bien une carte artiste.
      l’UCM serait compétente si vous désiriez déclarer ces activités artistiques via votre statut d’indépendant.
      Bien cordialement,

      Répondre
  19. Salva

    Bonjour,
    J’aimerai en tant qu’employeur engagé deux artistes avec un contrat RPI pour chacun.
    Est ce que je suis limité dans le nombre de contrat RPI que je peux signer ?
    Merci

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,
      Merci pour votre question.
      Non, pour autant que les conditions soient respectées.
      Artist Project

      Répondre
  20. y

    bonjour
     
    quand on a le visa artiste (et qu’on est artiste de fait , avec statut de surcroît) , peut-on faire des RPI (j’espère !) et doit-on avoir aussi la carte artiste en plus du visa ?
     
    merci bcp

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,
      Oui, vous devez demander la carte artiste en plus du visa.
      Il s’agit de deux cadres légaux distincts.
      Bien cordialement,
       

      Répondre
  21. Nath

    Bonjour,
    Pourriez-vous me dire si le RPI peut-être fait avec une sprl ou uniquement avec une asbl.
    Merci

    Répondre
  22. Ronan

    Madame, Monsieur,
    Je suis actuellement étudiant et je vais bientôt atteindre mon plafond salariale (soit 3270€ brut). Mes employeurs, pour palier à ce problème, m’ont proposé de suivre une formation en tant que régisseur pour profiter du RPI.
    Ma question est donc la suivante: le revenu RPI va-t-il compter dans mes revenus étudiants? Puis-je profiter des deux avantages?
    Je vous remercie d’avance pour l’attention que vous porterez à ce message.
    Bien à vous,
    Ronan.

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,
      Nous ne pensons pas que cela soit possible dans ce cas de figure puisque les prestations sont déjà couvertes par un régime légal encadré totalement distinct du RPI.
      Bien cordialement,
      Artist Project

      Répondre
  23. mary

    Bonjour, qulles sont les solutions pour se déclarer quand on a épuisé son crédit RPI en jours et montant?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,
      Il s’agira de déclarer vos jours de travail via l’un des statuts légaux existants, à savoir, le statut de salarié (éventuellement via l’article 1bis), d’indépendant ou encore de fonctionnaire.
      Je vous encourage à consulter les autres fiches Bruxelles-J traitant de ces statuts.
      Bien cordialement,

      Répondre
  24. sarah

    Bonjour,
    J’aimerai savoir quelle conditions comprennent l’utilisation d’un RPI?
    Je suis maquilleuse professionnelle et j’ain entendu dire que je ne pouvais plus utiliser des RPI pour certains contrat mais la question est encore lequels?
     
    Merci d’avance pour votre/ vos reponses
    Bonne Journée
     
    Sarah
     

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour, la réponse est délicate en ce sens où le RPI vise toutes les prestations artistiques mais que les prestations artistiques.
      C’est à la commission artiste de déterminer si vous êtes concernée ou non.
      Bien cordialement,

      Répondre
  25. piccolo

    Le régime des RPI est-il compatible avec le statut d’invalide ?
    Merci.

    Répondre
  26. Marc

    Bonjour.
    Si j’ai la carte artiste et que je vend sur un marché d’artistes 5 œuvres de 50 euros chacune à 5 clients différents sur une même journée, suis-je dans les conditions pour un RPI ? D’après ce que je lis dans l’article de loi, c’est moins de 126 euros par jour par personne? Est-ce bien correct? Si je fais ça 5 fois sur l’année, cela fait donc 5 x 5 x 50, c’est à dire 1250 euros < 2500 euros sur l’année, je suis donc dans les conditions ?
    Merci d’avance,
    Marc

    Répondre
    1. Edwige

      Bonjour,
      Je suis intéressée aussi par la réponse.
      Merci d’avance

      Répondre
  27. Valeria

    Bonjour, je suis artiste maquilleuse et j’ai une carte d’artiste que j’utilise quand j’ai une prestation de bodypainting ( le maquillage n’est pas considéré prestation artistique ). Maintenant Ils m’ont demandé de travailler une heure par semaine à l’école cette année pour apprendre le maquillage artistique aux enfants ( parascolaire ) et j’avais pensé de devenir indépendante complémentaire pour facturer cette activité ( vu que dans ce cas le rpi n’est pas applicable ). Ma question est : si je deviens indépendante complémentaire, je vais perdre la possibilité de faire des autres prestations en rpi?
    Merci beaucoup pour votre réponse,
    Valeria

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour, non pas forcement.
      Dans ce cas-ci, vos activités indépendantes couvriraient vos prestations pédagogiques alors que vos prestations artistiques seraient assumées via le système du RPI.
      Bien cordialement,

      Répondre
  28. ALUKO

    Bonjour,
    Je suis metteur en scène au sein de mon asbl et je monte une pièce de théâtre pour octobre. Est-il possible que la recette de cette pièce serve à payer mes RPI ?
    Pour informations, je prévois une période de travail de 20 jours. Soit : (20 jours * 125€(RPI)) = 2500 €.
    Je vous remercie pour vos précieux retours !

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour. Oui, c’est possible que les recettes servent à payer votre RPI.
      Attention de bien respecter simultanément toutes les conditions (notamment le fait qu’il est interdit de faire un RPI pour le même donneur d’ordre plus de 7 jours consécutifs sans pause.
      Bien cordialement,
      Artist Project

      Répondre
  29. Mi-k

    Si une même prestation s’étale sur deux jours (ex de 22h à 1h), peut-on considérer un seul défraiement RPI de max 253,42 € (en indiquant 2x 126,71 € aux deux dates consécutives sur le formulaire) ?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour, oui c’est tout à fait possible.
      Bien cordialement,
      Artist Project

      Répondre
  30. Sarah

    Bonjour,
    Je m’interroge sur les limites du RPI concernant un artiste amateur provenantenne d’un autre pays, notamment la France et le Luxembourg?
    Une déclaration sur l honneur peut-elle suffire?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,
      Un artiste de nationalité étrangère devra remplir comme les autres les mêmes conditions. Il doit donc obtenir une carte artiste.
      Bien cordialement,
      Artist Project

      Répondre
  31. Sylvain

    Bonjour,
    En lisant les questions, j’ai cru comprendre que si je suis indépendant dans le graphisme, je peux toute de même facturer via RPI tant que la prestation n’est pas rémunérée de plusieurs manières différentes.
    Donc ma question est « Puis-je prester via RPI dans le même secteur (graphisme) que ma société en facturant à mon nom et non celui-ci de société? »
    Merci !
     

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,
      Nous ne pensons pas que cela soit possible dans ce cas de figure puisque la prestation est couverte par un régime légal encadré totalement distinct du RPI.
      Bien cordialement,
      Artist Project

      Répondre
  32. Benjamin

    Bonjour,
    J’ai un registre indépendant complémentaire comme magicien. Est-ce compatible avec le système de RPI dans ce même domaine ? (Au lieu de faire une facture, faire sous système RPI quand le client le demande).
    Merci !
    Benjamin

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,
      Nous ne pensons pas que cela soit possible dans ce cas de figure puisque la prestation est couverte par un régime légal encadré totalement distinct du RPI.
      Bien cordialement,
      Artist Project

      Répondre
  33. Sarah

    Bonjour ,
    Je m’apprête à faire une demande de carte d’artiste pour pouvoir vendre mes créations sur des foires ou marchés artisanaux ou faire des dépôts en boutique . Comment cela se passe t’il lorsque je vend a des particuliers?
    Merci pour votre réponse .
    Sarah

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,
      Le RPI s’applique aussi bien lorsque le donneur d’ordre est un professionnel ou un particulier. Il ne faut donc rien faire de plus que ce que prévoit la loi tel que résumé ci-avant.
      Bien cordialement,
      Artist Project

      Répondre
  34. léoluciole

    Bonjour, Puis je vendre une oeuvre une fois dans l’année à 2000 euro via RPI?
     
    Meilleures salutations

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,
      Non car le montant RPI serait dépassé pour le même donneur d’ordre.
      Ce serait par contre possible si ce donneur d’ordre passe une commande sur plusieurs jours pour ce montant (moyennant le respect des obligations légales bien évidemment).
      Bien cordialement,
      Artist Project

      Répondre
  35. Jolo

    Bonjour, A la lecture de l’arreté, je comprends que le montant Octroyé par un donneur d’ordre ne peut excéder 126,71 euro/ jour. L’artiste prestataire peut avoir 3 donneurs d’ordre différent par jour. Est-ce à dire que dans ce cas de figure que le montant RPI doit être inférieur à 42, 25 ou peut-il être de 80 euro comme le défendent 2 de mes payeurs appuyant que c’est 126,71 par donneur d’ordre par jour. Merci d’etre précis afin qu’il n’y ait aucune ambiguïté avec ces dernier. Bien à vous

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,  je vous confirme que la loi dit bien 126 EUR par donneur d’ordre.
      Cependant, l’administration l’interprète par 126 EUR par jour avec maximum 3 donneurs d’ordre.
      En cas de contrôle, vous pourriez contester la position de l’administration sur base de la loi.
      Bien cordialement,

      Répondre
  36. Alizé

    Bonjour ,
    Je suis organisatrice événementielle et je souhaite  » engager  » des artistes sous contrat RPI pour un événement où le budget est limité ( cachet par artiste 100 € ). Les artistes me demande si j’accepte de les rémunérer sous RPI.
    En tant que donneur d’ordre, pouvez – vous m’informer des dernières lois en vigueurs , des documents que je dois faire signer ou vérifier au pres des artistes sous RPI ( carte artiste / relevés ? ) et si il y a des modèles type de doc. que je dois faire compléter par les artiste pour leur rémunération.
    Bref toutes les informations importantes qu’un donneur d’ordre doit savoir pour etre en règle avec la rémunération des artistes sous contrat RPI.
    Je vous remercie !
    Alizé Spronck

    Répondre
    1. sandygrimages

      J’ai déjà travaillé en RPI et, en discutant avec les employeurs, j’ai cru comprendre qu’il n’y avait pas de démarches administratives particulières, à part garder un historiques des prestations réalisées. Etant donné qu’il s’agit juste d’une indemnité, comme ça pourrait être le cas pour un contrat volontariat, pas de cotisations sociales à payer, de taxes ou autres. Un contrat RPI ne doit pas obligatoirement être signé, même si pour l’employeur, j’imagine que c’est plus facile de garder une trace et de construire un historique avec. Par contre, un tableau annuel fourni par la commission des artistes doit être complété (avec le montant, obligatoire ) et (si possible) signé avant le début de la prestation. Si l’artiste n’a pas reçu ce tableau vierge pour le relevé  de ses prestations au moment de l’événement, alors il doit en créer un lui-même (son nom, nom du donneur d’ordre, type de prestation réalisée, date, montant, signature du donneur d’ordre).

      Répondre
      1. Artist Project - ILES asbl

        Bonjour, C’est bien exact. Bien cordialement,

        Répondre
  37. Anthony

    Bonjour, j’ai eu la confirmation que les artistes espagnols peuvent faire la demande de la carte artiste. Doivent-ils introduire leurs adresses de résidence en Espagne ou une adresse belge pour l’envoie de la carte?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,
      Ils doivent utiliser leur adresse de correspondance.
      Bien cordialement,
      Artist Project.

      Répondre
  38. Jolo

    Bonjour, Pour une prestation payée sous le RPI, le donneur d’ordre me demande de remplir un contrat de prestation, convention entre les deux parties signifiant les obligations de chacun (rappelant entre autre les obligations sociales). Un contrat n’est-il superflu ?
    Merci

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,
      Au niveau du paiement en RPI, il est par essence superflu.
      Cependant, nous pouvons imaginer que des modalités de l’activité artistique soient fixées par convention.
      Bien cordialement,
      Artist Project

      Répondre
  39. dom

    Bonjour, je suis un étudiant et pour une prestation dj on me demande un rpi. Comment cela ce passe ppur un étudiant?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour, il n’y a pas de différence pour les étudiants. Ce sont les mêmes informations que celles exposées ci-dessus.

      Répondre
  40. Janis

    Bonjour,
    Si je n’ai plus droit aux allocations de chômage, est-ce que je peux quand même utiliser les RPI?
    Merci

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour, oui absolument, les deux ne sont pas liés.

      Répondre
  41. niala

    Je voudrais savoir ce qu’il en est avec les RPI lorsque on est pensionné , et que nous faisons des prestations artistiques amateurs . Devons nous déclarer nos RPI ? combien pouvons nous gagner par an sans être taxé dessus ?
    Merci de votre réponse .
    Bien à vous.

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,
      Merci pour votre question. Les principes restent strictement les mêmes dans cette situation spécifique. Donc il faut la carte artiste et ne pas dépasser les montants RPI.
      Bien cordialement
      Artist Project

      Répondre
  42. Jake

    Bonjour,
    Quelle est la procédure pour un particulier qui engage un groupe de musique pour une fête privée et paye le groupe en RPI svp ?
    Merci

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,
      Merci pour votre question.
      Justement, il n’y a pas de procédure à suivre. Simplement s’assurer que les artistes disposent d’une carte artiste et qu’ils remplissent AVANT la prestation le relevé des prestations.
      Bien cordialement,
      Artist Project

      Répondre
  43. Doris

    Bonjour,
    Un chef d’orchestre peut-il être rémunéré par des RPI pour les répétitions et les concerts. D’autre part, son travail d’arrangeur (création de partitions pour certains pupitres de musiciens) peut-il également être pris en compte par des RPI.
    Merci

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,
      Merci pour votre question.
      A notre avis, nous pensons que ces activités sont bien artistiques.
      Cependant, c’est le rôle de la commission artiste de vérifier ce point.
      Bien cordialement,

      Répondre
  44. hugo

    Bonjour,
    Je travaille régulièrement comme cameraman salarié au jour le jour, pour différents employeurs dans le domaine audiovisuel. J’ai le statut d’artiste.
    Est ce que je peux faire des RPI pour alléger le budget d’un employeur qui a un projet de court-métrage ?Donc en clair, dans le même secteur d’activité (audiovisuel) où j’ai régulièrement des contrats officiels en tant que salarié ?
    Merci.
     
     

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,
      En tant que tel, nous pensons que oui tant qu’il s’agit bien d’une prestation artistique et que la même prestation n’est pas rémunérée de plusieurs manières différentes (pas de cumul d’un RPI avec d’autres rémunérations pour la même prestation).
      Bien cordialement,
      Artist Project

      Répondre
  45. Amélie

    Bonjour,
    J’ai la carte artiste donc je peux percevoir des rpi mais n’importe qui peut me soumettre un contrat rpi (pour un petit contrat artistique) ou alors il faut avoir une structure telle qu’une asbl? Merci!

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,
      Un RPI peut être payé par n’importe qui: particulier, indépendant, association ou société.
      Bien cordialement,
      Artist Project

      Répondre
  46. taga

    Bonjour,
    Je cherche à déclarer de très petits revenus car je travaille un soir par semaine dans l’Horeca. Je souhaiterais pouvoir déclarer ça dans un système de type « RPI », car se sont de bas revenus, et je n’atteint pas 2000 euros par an.
    Comment puis-je déclarer ça?
    De plus, c’est pour un travail en Belgique, mais je n’y suis pas domiciliée…oups! C’est un peu compliqué. Merci pour votre aide.
     

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,
      Il n’est pas possible de faire un RPI pour des activités dans l’Horeca.
      Seul un engagement ferme doit être préconisé.
      Bien cordialement,
      Artist Project

      Répondre
  47. Jill

    Bonjour ,
    Est-il possible d’être étudiant, de demander sa carte artiste et de faire un RPI ?
    Est-il possible d’être salarié,  de demander sa carte artiste et de faire un RPI ?
    Est-il possible d’introduire une demande de carte artiste et de faire des RPI en attendant la réponse de la Commission ?
    Merci !

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,
      Merci pour vos questions.
      La réponse est « oui » aux 3 questions pour autant que les conditions soient respectées.
      Artist Project

      Répondre
  48. Litsha

    Bonjour,
    Peut-on combiner volontariat défrayé et RPI sur une année et atteindre le montant maximum pour les deux?
    Merci !

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,
      Oui si il s’agit bien de prestations différentes.
      Non, si les paiements portent sur la même prestation.
      Bien cordialement,
      Artist Project

      Répondre
  49. NesSamy

    Bonjour
    Je voulais savoir si la photographie de mariage, des photoshoot, portraits, … par exemple était considéré comme étant des activité artistique?
    Et si le rpi pouvait s’appliquer dans ce cas?
    Je suis étudiant en photographie et aimerait faire des photos de mariage et des portraits quelques fois par ans pour des sommes inférieurs a 124 euros.
    Aussi voulais je savoir si la vidéo (filmer et montage) était considéré comme activité artistique.
    Si le rpi ne peut pas être appliquée, avez vous une alternative?
    Merci d’avance

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,
      Les prestations photographiques et de montage font assurément partie des activités artistiques.
      N’oubliez pas de faire la demande auprès de la commission artiste en mentionnant le fait votre activité artistique.
      Bien cordialement,
      Artist Project

      Répondre
  50. Gazelle

    Bonjour je travaille en rpi un dimanche jour où aucune rémunération du chômage ne est prévue.cela aura t il un impact sur ma rémunération du lundi?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,
      Non aucunement.
      Bien cordialement,
      Artist Project

      Répondre
  51. Anne

    Bonjour,
    Je voudrais savoir qui émet le RPI: le « client »ou l’artiste ?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,
      Le client paye le RPI à l’artiste. L’artiste preste une prestation et reçoit un paiement en RPI.
      Bien cordialement,
      Artist Project

      Répondre
  52. mine

    Bonjour,
    j’effectue ponctuellement des prestations pour un photographe indépendant lorsqu’il ne peut les assurer seul.   Je réalise dès lors des photos, fais de la retouche et de la mise en page…avant la vente des photos.
    Puis-je être rémunéré sous le régime des RPI

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Oui, il s’agit bien d’activité artistique. N’oubliez pas de faire les démarches nécessaires auprès de la commission artiste.
      Bien cordialement,
      Artist project

      Répondre
  53. Greg

    Est ce que je peux faire un rpi en tant qu’indepedent??

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Non, ce n’est pas possible puisque votre activité artistique est couverte par ce statut.
      Bien cordialement,
      Artist Project

      Répondre
  54. loulou0702

    Bonjour
    j’ai fait la demande de carte artiste depuis septembre 2016 je n’ai tjs aucune nouvelle à ce jour…
    est-ce normal?
    Il n’était stipulé nulle part qu’il fallait l’envoyer par recommandé avec accusé de réception. Je ne sais donc pas si elle a bien été reçue.
    merci
     

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,
      Dans ce cas, il ne faut pas hésiter à contacter la commission artiste.
      Voici les coordonnées:
      Commission Artistes
      Adresse
      SPF Sécurité sociale | DG Soutien et coordination politiques
      Boulevard du jardin Botanique, 50, boîte 115 Centre administratif Botanique | Finance Tower
      1000 Bruxelles
      Téléphone
      02 528 61 34
      Email
      artistes@minsoc.fed.be

      Répondre
  55. Frédéric

    Bonjour,
    J’ai fait une demande carte d’artiste mais il m’a été fait savoir qu’il y aurait un certain délais avant que mon dossier ne soit traité. Qu’à cela ne tienne. Mais il est précisément dans le document en question que je peux en attendant « continuer » à me faire défrayer en RPI.
    Ma question est probablement bête mais comment déclare t’on une prestation en RPI? Car j’ai une activité à la Smart et ils m’ont fait savoir qu’ils ne faisaient plus cela. Dois-je passer par une autre BSA? J’ai du mal à saisir le cheminement pour établir un « contrat » ou du moins un document légal qui me permet de ne pas travailler en noir dans le cas de contrat à tout petit revenu.
    Merci d’avance pour votre réponse!

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,
      En réalité, vous n’avez pas de démarche particulière à faire et vous ne devez pas passer par des BSA.
      Dans l’attente d’une prise de décision, je vous recommande de faire un document informel (une délcaration sur l’honneur) signé entre les parties avant la prestation en RPI.
      Veillez évidemment à toujours respecté les montants.
      Bien cordialement,

      Répondre
  56. Philippe

    Bonjour,
    je suis musicien amateur,
    Les frais de déplacements (parfois il y a beaucoup de kilomètres…) sont-ils cumulables au RPI (auquel cas le total peut parfois dépasser le montant de l’indemnité journalière prévue) ou doivent-ils compris dans celui-ci ?
     
    Merci d’avance pour votre réponse
     

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,
      Ils doivent être compris dans le celui-ci.
      Bien cordialement,
      Artist Project

      Répondre
  57. Tricia

    Bonjour,
    Un établissement qui accepte de nous recevoir nous propose de fonctionner via RPI. Nous faisons partie d’un groupe de rock de 4 membres. Chaque artiste doit-il faire une demande de carte et rendre un RPI individuellement pour la même prestation ?
    Merci d’avance,

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,
      Oui, chaque membre doit faire la demande en son nom personnel.
      Bien cordialement,
      Artist Project

      Répondre
  58. JG

    Bonjour,
    Est qu’une personne qui travaille à temps partiel mais qui reçoit un complément du chômage, risque de perdre ce complément le jour où elle preste sur un RPI?
    D’avance merci
     

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,
      Elle perd le jour de chômage durant lequel elle preste en RPI. En effet, ce jour doit être coché sur la carte de contrôle. Il n’y a par contre aucune influence sur le principe du complément de chômage en tant que tel.
      Bien cordialement,
      Artist Project

      Répondre
  59. Steve

    Bonjour,
    Il parait qu’il faut des mois et des mois pour avoir la carte d’artistes. Je pense même qu’on m’a dit qu’il ne fallait plus la carte pour les RPI.
    J’ai fait quelques RPI sans la carte, est-ce grave?
    Merci
    Bonne journée
     
     

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,
      Oui, nous vous confirmons qu’il est toujours nécessaire de demander la carte artiste.
      Dans votre cas, il aurait fallu la demander.
      Nous vous conseillons de le faire sans attendre.
      Bien cordialement,
      Artist Project.

      Répondre
  60. Roland

    Bonjour,
    Je travaille comme comptable salarié et occasionnellement je joue de mon instrument (contre-basse) avec un orchestre qui paie un cacheton.
    Puis-je demander la carte d’artisite et déclarer ce « cacheton »  (entre 150 et 200 € 2 ou 3 par an) sur ma carte d’artiste ?
    Merci pour votre réponse.
    Roland Dewulf.
    0478881006

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,
      Oui, cela doit être possible tant que vous respectez les conditions du RPI.
      Bien cordialement,
      Artist Project

      Répondre
  61. Poke

    Bonjour,
    J’ai conclu un RPI avec une ASBL l’année passée et elle devait me payer la somme due pour le 25 Novembre 2016.
    Et cela n’a toujours pas été payé, que puis-je faire ?
    Passer par la justice pour porter plainte ?
     
    Merci de vos répondes !

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour. Dans ce cas, il est recommandé de mettre en demeure l’ASBL dans un courrier officiel qui lui sera adressé par courrier recommandé.
      Bien cordialement,
      Artist Project

      Répondre
  62. pelia

    Bonjour, je bénéficie du revenu d’integration sociale (RIS du CPAS) suite à mon retour de l’étranger et n’ayant pas droit aux allocations de chômage. Puis-je effectuer des prestations artistiques en RPI? Merci beaucoup de votre réponse.

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,
      Si vous répondez aux conditions pour ce faire: oui, vous pouvez.
      Bien cordialement,
      Artist Project

      Répondre
  63. perkiss

    j’ai un ami chômeur qui n’a pas de carte d’artiste et qui a omis de déclarer ses défraiements risque t il des ennuis pour quelques figurations?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,
      Oui, puisque dans ce cas, cela sera considéré comme du travail au noir.
      Bien à vous,

      Répondre
  64. ronnyfriz

    Bonjour,
     
    Je suis pensionné et je projette d’exercer une activité artistique dans le chant en animant dans des clubs de pensionnés et dans des maisons de repos donc en cercle privé mais rémunéré naturellement pour la prestation et ce 1 à 2 fois par mois. Dois-je avoir la carte d’artiste et ai-je droit au RPI?
    Merci

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,
      Selon nous, l’animation ne constitue pas une activité artistique. Ceci doit cependant être confirmé ou infirmé par la commission artiste auprès de laquelle vous devez demander la carte artiste.
      Bien cordialement,
      Artist Project

      Répondre
  65. JR

    Bonjour,
    Je suis photographe amateur et je souhaiterais occasionnellement me faire rémunérer pour mon travail et mes photos. Le RPI me parait donc une solution envisageable.
    D’après les réponses plus bas et ce que j’ai lu ailleurs, la photographie est bien considérée comme une activité artistique.
    Par contre, peut-on envisager un RPI pour tous les types de photographie? Par exemple, je suppose que oui pour du portrait mais par exemple pour une simple photo d’identité? Pour photographier un concert ou un événement? Est-ce que le contenu du travail entre en ligne de compte pour pouvoir prétendre à un RPI?
    Sinon, en dehors du RPI, pourrais-je envisager légalement de réaliser des photos gratuitement sans contrat de travail et d’ensuite en vendre les droits?
    Merci

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,
      Non, ce contenu n’apparaîtra pas dans votre demande de carte artiste (pour RPI), donc il n’est pas pris en compte.
      Bien cordialement.
      Artist Project

      Répondre
  66. azzouz el houri

    Bonjour,
    Je suis musicologue , Compositeur et luthiste j’ai mon Statut d’artiste depuis 2005
    ma question pour rester actif sur le marché de l’animation j’accepte des petites rémunérations
    et ce que je j’ai le droit à ma carte d’Artiste?
    Cordialement

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,
      Tant qu’il s’agit bien d’activité artistique, vous avez effectivement la possibilité de demander votre carte.
      Bien cordialement,
      Artist Project

      Répondre
  67. Moumy

    Bonjour,
    Puis-je effectuer un contrat RPI qui couvre 2 années d’exercice?
    ici, 2016 et 2017.
    Concrètement, la prestation (projet de création de spectacle) commence en 2016 (RPI 2016) et se termine en 2017 (RPI 2017)
    Si oui, comment dois-je déclarer ce contrat?
    D’avance, je vous remercie de votre réponse.
    D’ores et déjà, de bonnes fêtes de fin d’année
    Bien à vous,

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,
      Ceci est envisageable tant que vous respectez les conditions d’application du RPI.
      Vous devez demander une carte artiste préalablement et remplir le relevé des prestations joint à la carte artiste.
      Bien cordialement,
      Artist Project

      Répondre
  68. Lucie

    Bonjour, pour une figuration, on me parle « d’un remboursement de frais (comme si on me remboursait un ticket de train par exemple), pour que ça ne me coûte rien de venir tourner avec eux. Ce n’est pas considérer comme un salaire. »
    ==> j’avais demandé s’ils fonctionnaient avec rpi. Avec cette réponse, dois-je comprendre qu’il ne s’agit pas de rpi? Dois-je cocher ma journée sur ma carte chômage?
    Merci pour votre réponse!

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,
      Un jour de tournage, même non rémunéré, doit être coché sur la carte de contrôle car vous êtes considérée comme non disponible sur le marché de l’emploi.
      Un remboursement de frais n’est effectivement pas un RPI. Notez que les deux ne peuvent se cumuler.
      Bonne continuation,
      Artist Project

      Répondre
  69. Keli

    Bonjour
    Je possède l’e statut d’artiste m’a question est une animation dans une école est ce que considéré comme RPI.
    2..Pour faire un RPI il faut demander un carte d’artiste.

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,
      Une formation n’est pas une activité artistique mais bien une activité pédagogique.
      Vous devez demander la carte artiste avant de faire un RPI.
      Bien cordialement,
      Artist Project

      Répondre
  70. Mali

    Bonjour
    À partir de quel âge peut-on avoir un rpi? Est-ce qu’une société peut faire un rpi à un enfant pour sa prestation d’artiste?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,
      Oui ceci est possible dans le respect des conditions.
      Bien cordialement,
      Artist Project

      Répondre
  71. Gilles

    Dans le cadre d’une demande d’accès à la nationalité belge, il est requis de prester un certain nombre de jours en Belgique. Un contrat de RPI peut-il être compté comme tel? Peut-il donc être considéré comme un « jour de travail » aux yeux de l état ?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,
      Non, certainement pas.
      Bien cordialement,
      Artist Project

      Répondre
  72. Laeti

    Bonjour, je suis enseignante et je réalise des grimages pour des anniversaires, fêtes, écoles… de façons occasionnelles.
    J’aimerais savoir si le grimage est considéré comme une prestation artistique qui rentre en compte pour la demande d’une carte d’artiste? Et évidement, savoir si je peux souscrire une demande de carte d’artiste pour ces prestations?
    Merci d’avance pour vos réponses.
    Laeti

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,
      De manière générale, la peinture sur corps peut être considérée comme activité artistique.
      En revanche, les activités en tant que moniteur ou enseignant ne sont en aucun cas des activités artistiques mais pédagogiques.
      En ce qui concerne le grimage, la commission artiste devra déterminer si cette activité pourra être considérée comme artistique au même titre que la peinture sur corps.
      Bien à vous,
      Artist Project

      Répondre
  73. Laurent

    Bonjour,
    Je suis moniteur de Spinning, est-ce une prestation artistique sachant qu’on exécute « une chorégraphie sur le vélo »?
    Si oui est-ce que je peux cumuler un maximum de 30 jours par an, et facturer les autres jours en tant qu’indépendant complémentaire?
    Les RPI sont-elles bien exonérées d’impôts? (sauf si on dépasse le forfait bien sûr).
    Je vous remercie pour toutes vos réponses.

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,
      Non, les activités en tant que moniteur (de spinning ou non) ne sont en aucun cas des activités artistiques.
      Bien à vous,
      Artist Project

      Répondre
  74. Nancy

    Bonjour,
    Je suis en invalidité je perçois donc une indemnité d’invalide
    j’aimerais pouvoir faire de la figuration et silhouette.
    je peux demander le RPI

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,
      Normalement, oui si vous obtenez la carte artiste.
      Bien cordialement
      Artist Project

      Répondre
  75. Teodora

    Je suis étudiante au conservatoire royal de Bruxelles et on m’as proposée de faire un RPI. Je suis italienne mais j’ai la domiciliation à la commune d’ixelles. C’est possible de faire le RPI même si je ne suis pas résidente en belgique mais seulement domiciliée?
    J’ai la carte belge type E.
    Je vous en remercie

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,
      Normalement, oui si vous obtenez la carte artiste.
      Bien cordialement
      Artist Project

      Répondre
  76. JU

    Bonjour,
    je suis créatrice d’intérieur et j’aimerais travailler avec des RPI est- ce possible et comment dois-je faire la demande?
    Je crée du mobilier et réalise des espaces scénographiques.

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,
      La commission artiste devra examiner si ces activités sont des activités artistiques ou non.
      J’aurai tendance à dire que oui, mais je ne peux prédire leur décision.
      Bien cordialement,
      Artist Project

      Répondre
  77. Bigddann

    Bonsoir,
     
    Je suis pensionné invalide, je pratique des photos par hobby, shooting nature, animaux et modèles.  Je ne perçois aucune somme d’argent pour mes shootings, ni ne vend mes cliches. Puis je bénéficier d’une carte artiste et surtout mon hobby est il possible avec mon statut de pensionné invalide ?
    Bien à vous

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,
      Oui, absolument.
      Artist Project

      Répondre
  78. Romain

    Je suis photographe amateur, en passe de devenir pro.
    En attendant, je suis demandeur d’emploi rémunéré mais j’aimerais démarcher une clientèle et proposer des sessions photos payantes (portraits, mariages, deco murales, etc.).
    Puis je beneficier du rpi? Suis je susceptible de recevoir la carte artiste?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Absolument.

      Répondre
  79. Emi

    Bonjour,
     
    Je suis formée en fleuristerie et j’organise régulièrement des ateliers floraux.
    Vu mes dépenses importantes en matériel (fleurs/vases/matériel) et l’absence totale de bénéfices que je fais actuellement, on m’a parlé du système RPI qui pourrait être une solution pour déclarer mes activités en toute légalité (et être assurée), sans payer trop de taxes. Est-il possible d’avoir un contact téléphonique avec l’un de vos collaborateurs, pour que je puisse poser mes différentes questions?
    Merci d’avance,
    Bien à vous
     

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,
      Les ateliers et stages ne sont pas des activités artistiques mais bien des activités pédagogiques.
      Le RPI n’est donc pas possible dans ce cas.
      Bien cordialement,
      Artist Project

      Répondre
  80. Kissiphil

    Bonjour dans le cadre d un défilé de mode présentation des collections avec chorégraphie et danse sur le podium est ce que les mannequins peuvent être payer avec un Rpi en sachant qu il font la demande de la carte avant L événement.
    je pense que les défilés de mode sont considérés comme artistiques enfin je pense 🙂
    Et si oui combien de mannequins peuvent participer
    Merci d’avance pour vos réponses 🙂
    Bien à vous
    Philippe

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,
      Je vous conseille de mettre en évidence la chorégraphie, plutôt que le défilé en tant que tel. Pour information, une activité en tant que modèle ne pourrait pas être considérée comme artistique puisqu’il n’y a pas de travail créatif.
      En revanche, pour la création et l’exécution d’une chorégraphie, ce serait le cas.
      Il n’y a pas de limite quant au nombre de danseurs / chorégraphe.
      Bien à vous,
      Artist Project
       

      Répondre
  81. Amande

    Bonjour, je fais des illustrations et des bijoux. Je m’étais installée comme indépendante complémentaire mais je ne gagne qu’environ 1000 eur par an et les frais sont d’environs 1200 eur par an.
    Je me demandais donc si je pourrais faire des rpi pour le magasin où je dépose mes bijoux en sachant que les factures ne sont pas de plus de 100 eur par trimestre et également si je pouvais faire des marchés de créateur et faire en sorte que ma journée soit considérée comme un rpi, pour autant que le montant de la journée ne dépasse pas le montant maximum journalier. Merci

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    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,
      Sur le principe, le RPI peut s’envisager pour une vente en magasin.
      La difficulté, dans ce cas-ci, portera sur l’obtention de la carte artiste afin de pouvoir faire un RPI. La commission devra examiner si la création de bijoux est une activité artistique ou non.
      A titre personnel, je dirais que oui, mais ceci devra être validé par la commission.
      Bien cordialement.
      Artist Project
       

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  82. julo

    Bonjour,
    Notre asbl prévoie de réaliser un stage Garffiti. Dans ce cadre là, nous avons un artiste disponible pour nous aider à encadrer le stage. Peut-on le rémunérer via un contrat RPI sachant qu’il possède une carte artiste?
    Point de vue de notre asbl, que doit-on déclarer et ou?
    Merci

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,
      L’animation de stage constitue des activités pédagogiques, et non artistiques.
      Nous ne pensons donc pas qu’il soit possible de réaliser un RPI.
      Bien cordialement,
      Artist Project.

      Répondre
  83. Col

    bonjour,
    La réalisation de vidéo est-elle considérée comme une prestation artistique?
    Merci d’avance
    Cordialement

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,
      A titre personnel, nous aurions tendance à dire que oui. Nous ne pouvons cependant pas nous substituer à la commission artiste qui vise précisement à vérifier le caractère artistique des prestations.
      Bien cordialement,
      Artist Project

      Répondre
  84. Danaé

    Bonjour,
    La déclaration des indemnités doit se faire une fois par an ou à chaque prestation artistique?
    Merci de votre réponse.
    Cordialement

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,
      Le relevé des prestations doit être complété à chaque prestation.
      Bien cordialement,
      Artist Project

      Répondre
  85. Yannick

    Bonjour,
    Le RPI peut être employé pour des prestations artistiques de toutes natures ? Un chorégraphe ou metteur en scène peut aussi l’utiliser ? Un peintre ? Un photographe ? Un graphiste ?
    Merci de votre réponse

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,
      Oui, effectivement.
      Bien cordialement,
      Artist Project

      Répondre
  86. Phil

    Bonjour,
    Je suis musicien professionnel et je voulais savoir si on peut à la fois utiliser les RPI pour les petits contrats artistiques et la carte Visa pour les plus gros?
    Est-ce que tout le monde peut obtenir la « carte artiste » juste en renseignant son activité sans avoir à prouver quoique ce soit?
    Merci.
    Cordialement

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,
      Oui, il est tout à fait possible de bénéficier à la fois du régime des RPI et de l’article 1 bis par ailleurs pour autant que les utilisateurs soient bien différents.
      Il est également possible de joindre à sa demande de carte des documents complémentaires pour justifier de la réalité de l’activité artistique.
      Bien cordialement,
      Artist Project.

      Répondre
  87. hubuf

    Bonjour,
    Un éditeur français m’a proposé de m’acheter une photo pour un de ses manuels.
    J’ai reçu un contrat pour les droits et les papiers pour l’attestation fiscale.
    Je suis salarié et résident belge.
    La somme proposée est très petite, puis-je bénéficier du régime RPI ?
    Merci

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,
      Dans ce cas-ci, ce ne sera pas possible car il s’agit d’une cession de droit d’auteur. Vous seriez donc payé à ce titre. Un RPI n’est pas une option puisqu’il ne s’agit pas de rémunérer une activité artistique mais bien compenser la cession d’un droit d’auteur.
      Bien cordialement,
      Artist Project

      Répondre
  88. Alice

    Bonjour,
    une amie se lance à son compte et m’a demandé de lui créer une identité graphique (logo, cartes visites, illus pour affiches, etc..)
    Elle voudrait me rémunérer car c’est vrai que c’est beaucoup de travail et je me demande quel contrat lui proposer :
    J’ai un bac en illustration et je suis indépendante mais pas à titre artistique car je travaille sur les marchés.
    Est il possible que j’obtienne une carte artiste et proposer à mon amie un contrat RPI ?
     
    Merci de votre réponse, bien à vous,
    Alice

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,
      Oui, ceci nous parrait tout à fait envisageable.
      Bien à vous,
      Artist Project

      Répondre
  89. Fabrice

    Bonjour,
    J’organise de petits concerts.
    Les artistes me disent qu’ils ont un RPI et atteste dans un document qu’ils ont la carte et ne dépassent pas les montants et les 30 jours annuels. Ma responsabilité peut-être engagée en cas de fausse déclaration? Ai-je le droit de lui demandé sa carte avant la prestation?
    Quelles sont les responsabilités des donneurs d’ordre?
    Les cartes d’artistes sont-elles numérotées?
    La déclaration sur l’honneur doit se faire avant ou après que l’artiste ait reçu son paiement.
    Déjà merci pour votre réponse.

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,
      Vous pourriez effectivement demander de joindre une copie de la carte artiste ou une preuve d’envoi de la demande en annexe au document que vous signez, même si il ne s’agit pas là d’un obligation légale.
      Si les conditions du RPI sont remplies, le donneur d’ordre ne risque aucune responsabilité, a fortiori si il a également vérifié que l’artiste avait bien une carte ou procédé à la demande.
      La déclaration doit être faite avant la prestation artistique.
      Bien cordialement,
      Artist Project

      Répondre
  90. adeline

    Bonjour,
     
    j’ai été admise pour donner des cours à des enfants dans une école de theâtre, cependant le directeur veut me remunerer en RPI,
    comme ce n’est pas une prestation artistique et que c’est interdit de faire ces RPI que me conseillez vous lui proposer comme mode de rémunération?
     
    d’autre part, n’ayant pas mon statut d’artiste est il risqué de faire quand meme ce travail d’animateur sous RPI ?
    merci beaucoup

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,
      Selon nous, les seules possibilités portent:

      • Soit un engagement direct avec l’école,
      • Soit un engagement via une structure intermédiaire telle qu’une ASBL,
      • Soit un engagement via un bureau social pour artiste.

      Bien cordialement,
      Artist Project.

      Répondre
  91. O.

    Bonjour,
    Je suis française, et pas résidente en belgique, il y a t il malgré tout possibilité de toucher un RPI? si non qu’elles sont les alternatives.
    En vous remerciant
     

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,
      La seule possibilité serait que la prestation artistique soit effectuée en Belgique en application du droit belge.
      A défaut, un RPI ne sera pas possible.
      Bien cordialement,
      Artist Project.

      Répondre
  92. TS07

    Bonjour,
    Apres avoir rempli et envoyé le formulaire, combien de temps faut-il pour recevoir la carte artiste ?
    Merci

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,
      Nous ne pouvons pas encore répondre à cette question. Nous n’avons pas encore eu de confirmation précise.
      Bien cordialement,
      Artist Project

      Répondre
  93. Chris

    Bonjour,
    J’ai un statut d’indépendant complémentaire ( photographe)
    Puis je faire des RPI ?
    Dois je demander la carte ?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,
      Nous ne le conseillons pas dans ce cas de figure. Pour cette activité, vous devrez simplement émettre une facture sur base du régime des indépendants complémentaires.
      Bien cordialement,
      Artist Project
       

      Répondre
  94. W815

    Bonjour,
    Une personne qui crée des bijoux et les mets en dépôt (pour une durée de 15 jours, 1 mois) dans une boutique peut-elle être sous contrat RPI?
    Etant au chômage, doit-elle noircir chaque jour du dépôt (même si elle ne vend rien)?
    Bien à vous.
     

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,
      En ce qui concerne le dépôt en tant que tel, il ne faut pas cocher tous les jours.
      Je ne puis garantir que la création de bijoux puisse être considérée comme une activité artistique.
      Dans le doute, il est préférable de le demander à la commission artiste par l’introduction du formulaire de demande de carte artiste.
      Bien cordialement,
      Artist Project.

      Répondre
  95. alba

    Bonjour,
    Un professeur de danse peut-elle être rémunérée en RPI?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,
      La réponse est non, car le fait de donner un cours (même d’un art) est considéré comme une activité pédagogique.
      Bien cordialement,
      Artist Project

      Répondre
    2. riadh

      bjr je suis un artiste professionel tunisien je cherche  une invitation pour des fete chez vous esque v pouvez me aidee dd obtenir une invitation merci et dzler pour la derangement

      Répondre
  96. Jérémy

    Bonjour,
    Les prestations photographique rentrent elles également dans le cadre des RPI?
    Merci.
    Jérémy

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,
      Si il s’agit bien d’une activité artistique, la photographie rentrera certainement dans ce cadre.
      Bien cordialement,
      Artist Project

      Répondre
  97. Chloe

    Bonjour,
     
    je suis française et une boite de post-production me demande de faire quelques heures sous ce contrat. Est ce que pour pouvoir avoir ce contrat il faut que j’ai des papiers belges ou est ce que mes papiers français suffisent ?
     
    Merci d’avance,
    Chloé

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,
      A notre connaissance, le régime RPI est réservé aux résidents belges.
      Nous ne connaissons pas encore la jurisprudence de la commission artiste sur ce point. Dans le doute, tu pourrais procéder à la demande (en sachant qu’il y a un risque qu’elle soit refusé).
      Bien cordialement,
      Artist Project

      Répondre
  98. geny

    bonjour
    concernant les personnes qui sont au CPAS comment cela se passe pour les heures RPI ?
    les conditions restent les mêmes ?
    merci à vous

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,
      Oui, absolument les conditions sont identiques pour tous.
      Bien cordialement,
      Artist Project

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