Le Régime des Petites Indemnités ou RPI

Qu’est-ce que le RPI?

Le Régime des Petites Indemnités (RPI ; et en néerlandais: Kleine Vergoedingsregeling (KVR)) est un défraiement qui est versé à l’artiste dans le cadre d’une prestation artistique.
Le but est d’éviter les tracasseries administratives, pour autant que des conditions soient respectées. Les sommes reçues par ce moyen sont donc nettes, mais attention : il ne s’agit pas d’une rémunération salariale ou d’un salaire. En effet, il n’y a sur ce montant ni prélèvement fiscal ni cotisations sociales, un RPI n’est pas pris en compte dans le cadre du chômage.

Comment faire un RPI ?

La loi prévoit que l’artiste qui souhaite percevoir un RPI doit au préalable demander une « carte artiste » auprès d’une commission intitulée « Commission Artiste ». Elle a pour tâche principale de vérifier le caractère artistique des prestations pour lesquelles l’artiste souhaite percevoir un RPI. Voici la définition de la loi:

La création et/ou l’exécution ou l’interprétation d’œuvres artistiques dans les secteurs de l’audiovisuel et des arts plastiques, de la musique, de la littérature, du spectacle, du théâtre et de la chorégraphie

Note également que les activités pédagogiques ne sont pas considérées comme artistiques. Il faut alors se diriger vers d’autres solutions comme l’indépendant complémentaire, le travail bénévole avec indemnité, ou le régime spécifique au travail associatif.

Depuis que la commission artiste est opérationnelle, il est préalablement nécessaire d’obtenir la carte artiste pour pouvoir bénéficier de ce régime particulier.

Pour ce faire, le formulaire de demande de la carte artiste doit être complété sur le site de la Commission Artiste, Artist@Work.

De plus, on ne peut pas faire de RPI “à l’infini”, il y a certaines limites à respecter:
L’indemnité ne peut dépasser 134,63 EUR par jour (montant 2022) ;

  • Maximum 3 donneurs d’ordre par jour (selon la Commission Artiste, si au cours du même jour, la personne fournit des prestations artistiques ou produit des œuvres artistiques pour différents donneurs d’ordre, les indemnités lui octroyées ne peuvent dépasser le montant de 134,63 euros par jour). Le donneur d’ordre peut être un particulier (personne physique) ou une personne morale (société ou ASBL).
  • Le total des indemnités perçues via le régime des petites indemnités ne peut dépasser 2.692,64 EUR par an (montant 2022);
  • L’artiste ne peut prester et être défrayé via le RPI plus de 7 jours consécutifs chez le même donneur d’ordre ;
  • L’artiste preste maximum 30 jours par année civile via le RPI (si dépassement, les revenus issus du RPI seront taxés en « revenus divers » à l’impôt des personnes physiques).

L’artiste reçoit avec la carte artiste un relevé des prestations sur lequel il doit déclarer les indemnités perçues en RPI.
Le RPI ne s’applique qu’aux prestations artistiques réalisées en Belgique par des résidents belges. Ce système n’existe qu’en Belgique.
Le RPI ne peut pas être combiné le même jour pour la même activité avec une indemnité de volontariat ou un contrat de travail.

RPI et chômage

Si tu es artiste demandeur d’emploi bénéficiant d’allocations de chômage, tu devras cocher la journée durant laquelle tu perçois un RPI comme journée de travail sur ta carte de contrôle. Pour le jour concerné, tu n’auras pas droit à des indemnités de chômage.
Par ailleurs, comme le RPI est un défraiement, et non une rémunération soumise aux cotisations ONSS, il n’est pas pris en compte pour l’admission au chômage ni pour bénéficier du « statut d’artiste ».

RPI à l’étranger?

Le RPI est un mécanisme juridique typiquement belge. Il est cependant accessible aux étrangers selon certaines conditions:

Un artiste étranger pourra utiliser le RPI s’il séjourne légalement en Belgique, n’a pas besoin de permis de travail pour travailler et est assujetti à la sécurité sociale belge.

A l’inverse, nous ne sommes pas d’avis qu’un RPI puisse être mis en œuvre à l’étranger puisqu’il ne s’agit pas de l’ordre juridique belge qui serait applicable.

Un document officiel pour les RPI?

Un document officiel ne doit pas être établi quand on utilise un RPI. L’artiste complète son « relevé de prestation » électronique, ou sur papier (s’il a toujours une carte artiste papier) avant la prestation.

Le donneur d’ordre peut établir une pièce justificative pour sa comptabilité, sous forme d’une « déclaration sur l’honneur » signée par l’artiste, selon la forme qu’il souhaite.

Exemple type du RPI

Une école propose à un jeune comédien de jouer le rôle d’un clown et de réaliser une prestation dans le cadre de la fête de l’école. L’école n’a pu dégager qu’une enveloppe globale de 100,00 EUR pour cette prestation. S’il passe par un BSA pour faire un contrat, le comédien paiera le pourcentage alloué au BSA, les charges sociales et une avance sur impôt. Il ne lui restera plus qu’une somme réduite. D’autant que, comme il est indisponible sur le marché du travail ce jour-là, il coche la case du jour sur sa carte de contrôle et perd en conséquence son allocation du jour.
Si notre clown et l’école s’accordent pour que le défraiement se fasse au moyen d’un RPI, l’artiste percevra effectivement 100,00 EUR pour sa prestation, tout en prenant soin de cocher la case du jour sur sa carte de contrôle. Il ne percevra pas d’allocation de chômage pour ledit jour, mais aucun prélèvement ne sera effectué sur la somme perçue.

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140 questions déjà posées

  1. Duchesse
    12 août 2022

    Bonjour,

     

    En tant qu’étudiant dans le domaine artistique, je n’ai pas encore de carte d’artiste.

    La société de prod voudrait me payer en RPI, que dois-je faire ou quel est l’autre système que je peux leur proposer ?

     

    Répondre
    1. Bruxelles-J (informateur certifié)
      12 août 2022

      Bonjour Duchesse,

      Tu peux demander ta carte d’artiste sur le site Artistatwork.
      Il n’est pas nécessaire d’être diplômé pour y avoir droit.

      Tu pourrais éventuellement faire un contrat de bénévolat mais les règles sont plus strictes : maximum 35,41 € par jour et 1 416,16 € par an.

      Bien à toi,

      L’équipe de Bruxelles-J

      Répondre
  2. Maurice
    11 août 2022

    Bonjour,

    Ce régime est-il applicable dans toute la Belgique ?

    Merci,

    Répondre
    1. Bruxelles-J (informateur certifié)
      12 août 2022

      Boujour Maurice,

      Oui ce régime est applicable dans toute la Belgique pour des personnes résidant en Belgique. Quelqu’un vivant à l’étranger ne peut pas avoir recours au RPI en Belgique.

      Bien à toi,

      L’équipe de Bruxelles-J

      Répondre
  3. Matteo
    6 août 2022

    Bonjour,

    Je voulais vous demander si les technicians du spectacle (pour travailler comme ingénieur du son par example) peuvent etre payés via RPI si ils possèdenet une carte d’artiste ?

    Merci

    Matteo

    Répondre
    1. Bruxelles-J (informateur certifié)
      12 août 2022

      Bonjour Matteo,

      A priori les techniciens ne peuvent pas avoir recours au RPI.

      Tu pourrais éventuellement le justifier si le travail d’ingénierie du son avait une dimension artistique mais c’est limite.

      Bien à toi,

      L’équipe de Bruxelles-J

      Répondre
  4. Petitjean
    2 août 2022

    BONJOUR, On me propose de faire une prestation musicale occasionelle, je suis musicien(batteur) et retraité et ne possède pas de carte R P I . Je ne suis pas expert en informatique et on me conseille la carte, pas facile pour moi comment m’y prendre.

    Amitiés.

    Répondre
    1. Bruxelles-J (informateur certifié)
      2 août 2022

      Bonjour Petitjean,

      Il faut a priori de toute façon demander sa carte en ligne sur le site Artistatwork.

      Sinon, ils sont joignables ici:

      SPF Sécurité Sociale | DG Soutien et coordination politiques

      Centre Administratif Botanique I Finance Tower
      Boulevard du Jardin Botanique, 50, boîte 135
      1000 Bruxelles

      Téléphone : 02/528 63 64

      Email: artistes@minsoc.fed.be

      Bien à toi,

      L’équipe de Bruxelles-J

      Répondre
  5. Gretschman
    2 août 2022

    Bonjour. Je suis en possession de ma carte d’artiste depuis le 15 aout 2018. Je voudrais imprimer des formulaires RPI mis à jour en 2022. Je ne les trouve pas. Quel est le lien d’accès?Merci pour votre réponse.

    Répondre
    1. Bruxelles-J (informateur certifié)
      2 août 2022

      Bonjour Gretschman,

      Pour cela tu dois contacter Artistatwork.

      Il n’y a pas vraiment de formulaire standard. Tu peux aussi adapter toi-même celui de 2018.

      Bien à toi,

      L’équipe de Bruxelles-J

       

      Répondre
  6. Vince
    1 août 2022

    Bonjour,

    Voici ma question; Puis-je être défrayé en RPI lors d’une prestation de régisseur son et lumière lors d’un évènement artistique?

    D’avance, merci pour votre réponse.

     

    Vincent

    Répondre
    1. Bruxelles-J (informateur certifié)
      2 août 2022

      Bonjour Vince,

      A priori les techniciens ne peuvent pas avoir recours au RPI.

      Tu pourrais éventuellement le justifier si le travail de création lumineuse avait une dimension artistique mais c’est limite.

      Bien à toi,

      L’équipe de Bruxelles-J

      Répondre
  7. une maison en plus
    28 juillet 2022

    Bonjour,

    Pour le preneur  de la rpi ex Asbl doit-on établir une fiche fiscale 281.50.

     

    Merci

    Répondre
    1. Bruxelles-J (informateur certifié)
      2 août 2022

      Bonjour,

      Non le RPI est un défraiement et pas une rémunération. Il n’y a donc pas de fiche fiscale à faire.

      Bien à toi,

      L’équipe de Bruxelles-J

      Répondre
  8. Titi1981
    25 juillet 2022

    Bonjour,

     

    Je possède déjà une carte d’artiste depuis 2018, arrive à échéance en novembre 2022, puis je la renouveler?

     

    Bien à vous

    Répondre
    1. Bruxelles-J (informateur certifié)
      26 juillet 2022

      Bonjour Titi,

      Oui tu peux la renouveler sur le site Artistatwork.

      Bien à toi,

      L’équipe de Bruxelles-J

      Répondre
  9. Peefoo
    15 juillet 2022

    Bonjour,

    Est-ce que l’employeur doit vérifier que l’artiste à qui il paye des RPI rempli bien les critères, qu’il possède la carte artiste notamment qu’il n’a pas dépassé son quota maximum annuel ?

    Merci

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      18 juillet 2022

      Bonjour,

      Ce n’est pas une obligation légale, mais c’est une excellente pratique.

      Dans ce cadre, vous pouvez à tout le moins interroger l’artiste directement qui doit vous confirmer avoir faire la déclaration RPI avant la prestation.

      Bien cordialement.

      Répondre
  10. Emmanuelle
    12 juillet 2022

    Bonjour,

    Peut-on engager un animateur de stage (arts plastiques, musique…) via le rpi?

    Merci,
    Emmanuelle

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      14 juillet 2022

      Bonjour,

      Selon la commission artiste, non. Il s’agit d’une activité pédagogique.

      Bien cordialement.

      Répondre
  11. Jo
    11 juillet 2022

    Bonjour, cela fait 2x que j’essaie d’obtenir la carte artiste (RPI) mais elle m’a été refusée les 2x. Je suis infographiste et malgré tous les exemples de mes travaux que je leur ai envoyé, ils jugent que ce n’est pas assez représentatif. Dans les métiers qui sont proposés, j’ai du choisir graphiste puisque infographiste n’est pas dans leurs propositions. Avez-vous une idée pour que ma demande puisse aboutir? Merci de votre aide

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      14 juillet 2022

      bonjour,

      Nous vous conseillons de mettre en évidence l’aspect créatif de votre travail. C’est cela que vérifie la commission artiste.

      Bonne chance.

      Artist Project

      Répondre
  12. vince
    4 juillet 2022

    bonjour j ai une carte artiste depuis 3ans j ai souvent des prestation entre 120 et  de 180 euros

    le jour que je dépasse la somme autorisée (cette année 2022 +- 134 euros)puis je faire 2 rpi voir 3 rpi

    puisque j ai tjrs  des  repetes ,le trajet , de temps en temps un achat une chemise pour l’ occas, etc…

    Répondre
    1. vince
      4 juillet 2022

      et a coté de cela je suis salarié pour un patron dans tout autre domaine

      Répondre
    2. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      6 juillet 2022

      Bonjour, vous ne pouvez en aucun cas faire plusieurs RPI la même journée pour le même donneur d’ordre.

      C’est par contre possible pour des donneurs d’ordre différents.

      Bien cordialement.

      Répondre
  13. Effi
    2 juillet 2022

    Bonjour,

    Je remplis la carte de controle de chomage éléctroniquement. Je comprend que je dois encoder les jours RPI comme jours de travail. Mais il faut aussi choisir parmi les option suivantes:

    – Travail normal
    – Travail via bureau d’interim
    – Activite artistique avec ONSS
    – Travail pour mon propre compte.

    D’ailleur, avant je encodait les jours RPI en tant que “AUTRE SITUATION”. Mais là aussi il faut choisir une option, alors qu’aucune ne correspond.

    Laquelle faut-il selectionner?
    Merci !

    Effi

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      6 juillet 2022

      Bonjour,

      Voici comment la commission répond à cette question:

      Oui, toutefois, l’ONEM considère que vous n’êtes pas disponible sur le marché de l’emploi ces jours. Vous devez donc noircir les jours prestés sur votre carte de pointage.

      Il n’y a donc pas de recommandation précise. Notre avis serait de considérer qu’il s’agit d’un travail normal, mais ce n’est pas clair dans le cas présent.

      Bien cordialement.

      Répondre
  14. Elise
    21 juin 2022

    Bonjour,

     

    J’essaie de m’inscrire pour avoir une carte RPI mais je n’y arrive pas car ils me demandes des documents a annexer mais je n’en ai pas

    0475 ** ** **

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      23 juin 2022

      Bonjour,

      Je ne peux que vous conseiller de prendre contact avec la commission artiste qui gère le site.

      Bien cordialement,

      Répondre
  15. fabmon01
    18 juin 2022

    Bonjour,

    Si je dépasse le plafond de 2.692,64  euros pour l’année 2022, la totalité de mes RPI seront repris en ” revenus divers ” ou seulement la partie qui dépasse ce montant de 2.692,64 euros ?

    Merci.

    Cordialement.

    Fabio

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      23 juin 2022

      Bonjour,

      En principe, uniquement le dépassement.

      Bien cordialement,

      Répondre
  16. Greg
    15 juin 2022

    Bonjour,
    Puis-je cumuler un contrat RPI pour un donneur d’ordre le même jour que mon contrat de travail (CDI) chez mon employeur (qui n’est donc pas le même donneur d’ordre) ?
    Ou dois-je attendre un jour de congé pour effectuer une prestation (Le WE par exemple ?) ?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      16 juin 2022

      Bonjour,

      Merci pour votre question.

      En principe oui, car il s’agit de prestations différentes et de donneurs d’ordre différents.

      Bien cordialement.

      Bonne journée,

      Répondre
  17. Marie
    13 juin 2022

    Bonjour, j’ai déjà ma carte artiste, mais je ne sais pas comment faire ni où introduire mes demandes de RPI!  Y a-t-il un site, ou un endroit sur ce site?  Comment ça marche?

    Merci beaucoup!

    Marie Jennes.

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      16 juin 2022

      Bonjour,

      Tout se fait via le site https://www.artistatwork.be/fr

      Bonne journée,

      Répondre
  18. Anne
    10 juin 2022

    Bonjour,

    Si un artiste est de nationalité française et possède sa carte d’artiste en Belgique qui donne droit au RPI, peut-on payer sa prestation sur un compte bancaire français en tant que donneur d’ordre ?

    Merci pour votre réponse

    Cordialement

    Anne

     

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      10 juin 2022

      Bonjour,

      Il n’y a pas de difficulté quant au paiement sur un compte étranger si les conditions du RPI sont par ailleurs remplies.

      Bien cordialement,

      Répondre
  19. cotrico
    7 juin 2022

    sur quel site peut on remplir sa fiche électronique ?,Merci

     

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      9 juin 2022

      Bonjour,

      Tout se fait via le site https://www.artistatwork.be/fr

      Bonne journée,

      Répondre
  20. elisa
    30 mai 2022

    est ce que la régies artistique est considéré dans le Rpi ?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      2 juin 2022

      Sur base des informations à notre disposition, le régisseur est une activité jugée comme technique par la commission artiste.

      Répondre
  21. Mélancolie
    24 mai 2022

    Bonjour,

     

    Si je comprend bien, je ne peux à la fois obtenir la somme de 134,63 euros dans la journée et en plus demander un défraiement km pour le trajet effectué entre mon lieu de domicile et mon lieu de prestation artistique? Auquel cas l’avantage d’un RPI se réduit encore … Merci de votre réponse,

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      25 mai 2022

      Bonjour,

      C’est bien exact. Il n’est pas possible de combiner les deux options.

      Bonne journée

      Répondre
  22. Laurent
    23 mai 2022

    Bonjour,

    Que risque-t-on précisément en cas d’oubli d’encodage des prestations sur la plateforme artiste@work ? Il n’est réellement pas possible de le faire a posteriori en se basant sur son propre registre papier reprenant les noms, dates des prestations, signatures, etc?
    Car ni l’enregistrement a posteriori des prestations (qui seront dès lors soumises aux cotisations et à l’impôt), ni la fraude ne semblent être des solutions avantageuses pour les artistes et les employeurs.

    Merci à vous,
    Laurent

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      25 mai 2022

      Bonjour,

      Pour mettre en œuvre une telle option, vous devriez obtenir un tableau récapitulatif via la commission artiste via le site artist@work, mais nous ne pouvons prédire la réponse qu’elle réservera à cette demande.

      Bonne journée.

      Répondre
  23. Orlando
    22 mai 2022

    Bonjour,

    Ma question est très simple, où est-ce qu’on peut trouver ce document RPI svp ?
    Merci.

    Bonne journée

    Orlando

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      25 mai 2022

      Bonjour,

      Tout est disponible via le lien suivant:

      https://www.artistatwork.be/fr/demande/carte-artiste

      Bonne journée.

      Répondre
  24. Céline
    19 mai 2022

    Bonjour,

    pouvez-vous me confirmer qu’une même personne ne peut pas effectuer des prestations volontaires et des prestations RPI pour la même structure durant la même année.

    Merci à vous.

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      19 mai 2022

      Bonjour,

      C’est effectivement la position de la commission artiste si il s’agit de la même structure. Voici ce qu’elle explique:

      Pour le même jour une personne ne peut pas cumuler une activité de volontariat avec une activité artistique sous RPI.

      Elle peut cumuler au cours d’une même année civile une activité de volontariat avec une activité artistique sous RPI à condition que :

      Les activités aient lieu des jours différents

      Les « donneurs d’ordre » soient différents (à savoir le donneur d’ordre du RPI et l’organisation pour le volontariat)

       

      Répondre
  25. Sweba
    18 mai 2022

    Bonjour,

    Puis-je prester un rpi en dehors de mes heures de travail pour mon employeur ?

    Exemple : donner des cours de théâtre le vendredi soir de 19h à 21h alors que je termine mon horaire à 17h.

    Merci d’avance.

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      19 mai 2022

      Bonjour,

      Non en aucun cas car vous êtes déjà lié par un contrat de travail.

      Il faut appliquer les règles relatives aux heures supplémentaires.

      Bien cordialement.

      Répondre
  26. VP
    10 mai 2022

    Bonjour, je souhaite vendre mes réalisations sur des marchés de créateurs avec des RPI (je possède une carte artiste). Je ne peux savoir à l’avance le montant que je vendrai, puis-je remplir la prestation après que le marché créatif ai eu lieu ? Si oui, comment indiquer une date ultérieure avec la version électronique ? Je vous remercie d’avance.

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      11 mai 2022

      Hélas, nous n’avons pas de solution dans ce cas de figure car la commission demande expressément qu’une prestation soit encodée à l’avance.

      Ce mécanisme ne tient en fait pas compte de ce cas de figure mais il n’existe pas de solution légale malheureusement.

      Bien cordialement.

      Répondre
  27. Toni
    7 mai 2022

    Étant en invalidité à plus de 66% à la mutuelle puis je exercer cette activité tout en gardant mes droits à la sécurité sociale

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      11 mai 2022

      Bonjour,

      Voici ce que répond la commission artiste à cette question:

      Puis-je combiner le RPI avec un revenu de remplacement (congé parental, allocation d’invalidité, pension, interruption de carrière etc.) ?

      Oui, mais des formalités supplémentaires sont parfois nécessaires, comme une autorisation du médecin-conseil ou une déclaration au Service des Pensions. Et le RPI peut avoir un impact sur certaines allocations, comme le revenu d’intégration.

      Répondre
  28. Youna
    4 mai 2022

    Bonjour,

    J’ai effectué un dj set dans un établissement. Ils ont décidé de me remunérer suite au succès de la soirée. Ils m’ont demandé de signer un contrat RPI par jour presté (J’ai joué de vendredi à samedi).

    Le problème est que je n’ai pas encore de carte d’artistes ou que je suis enregistré nulle part pour ces activités.

    Est-ce que c’est rétroactif ? Est-ce que j’ai besoin d’une carte artiste absolument ?

    Quelles sont les démarches que je peux suivre ?

     

    Bien à vous,

     

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      5 mai 2022

      Bonjour,

      Hélas, le RPI n’est pas rétroactif et implique d’avoir fait toute les démarches avant la prestations.

      Ce régime n’est donc pas applicable dans ce cas.

      Bien cordialement,

      Répondre
  29. Virginie
    28 avril 2022

    Bonjour,

    J’avais une carte artiste mais elle n’est plus valide. J’aimerais pouvoir la renouveler mais je n’y arrive pas de manière électronique…. pour info, je ne l’ai jamais utilisée. J’avais fait la demande mais je suis toujours passée par la Smart pour mes prestations. J’aimerais aujourd’hui pouvoir faire des RPI. Pouvez-vous me dire la marche à suivre, svp? Merci beaucoup!

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      5 mai 2022

      Bonjour,

      Vous devez vous rendre sur le site Artist@work et suivre la procédure de demande de carte artiste.

      Bien cordialement,

      Répondre
  30. Leandrin ****
    27 avril 2022

    Bien Bonjour,Ayant déjà posé une question et été bien renseigné,je me permets de poser une autre importante. Si j’enregistre ma prestation préalablement et que le jour même elle est annulée manque de gens,neige ,verglas ou autre raison, que dois-je faire ? merci.

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      5 mai 2022

      Bonjour,

      Voici la réponse de la commission artiste à ce sujet:

      Oui au plus tard la veille de la prestation. Pour supprimer une prestation passé ce délai, vous devez introduire une demande spécialement motivée (ex : certificat médical, force majeure, …) au secrétariat de la Commission artistes qui le cas échéant fera le nécessaire dans la plateforme.

      Répondre
  31. Renzo ****
    25 avril 2022

    Bonjour Mme. Mons. Dans combien de temps aurais-je une réponse ayant déjà rempli le formulaire pour la carte artiste, et de quelle manière vais-je recevoir la réponse ? Merci .

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      26 avril 2022

      Bonjour,

      Voici la réponse que donne la commission artiste via le site Artist@Work (bruxelles-J n’est pas lié à la commission artiste):

      Les délais dépendent de nombreux facteurs : dossier complet/incomplet, calendrier des réunions de la Commission, afflux de demandes, encodage du dossier papier par un agent dans la plateforme,…

      Les demandes envoyées par la poste ou par mail sont traitées avec plusieurs mois de retard. Si vous voulez que votre demande soit traitée plus rapidement il suffit de l’introduire sur notre plateforme Artist@Work.

      Quand vous introduisez votre demande sur Artist@Work, vous pouvez suivre son évolution en vous reconnectant dans la plateforme.

      Répondre
  32. Daniel
    24 avril 2022

    Bonjour,

     

    Peut-on cumuler le fait de recourir aux RPI dans une compagnie artistique avec le fait d’y être aussi salarié ou de lui établir des factures de prestations de services en qualité de travailleur indépendant ?

    Merci

     

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      26 avril 2022

      Bonjour,

      Non en aucun. Le mécanisme n’est pas cumulable avec une quelconque autre forme de rémunération.

      Bonne journée.

      Répondre
      1. Daniel
        26 avril 2022

        Merci beaucoup pour cette réponse claire et sans équivoque.

        Répondre
  33. Al
    23 avril 2022

    Bonjour , je suis en invalidité et percoit une indemnité de la mutuelle et de mon employeur.

    Est-il possible de faire de la figuration dans un film ?

    Existe t il un risque de perdre mes droits?

    Merci d’avance

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      26 avril 2022

      Bonjour,

      Selon nous, non car la figuration n’est pas une prestation artistique ou professionnelle.

      Vous pouvez bien entendu poser la question à l’administration en charge de votre dossier pour avis.

      Bonne journée,

      Répondre
  34. Jimena
    21 avril 2022

    Hello, my question is in relation to the time that all the procedures would take. I have work for June-July. When should I start with the paperwork? (ask for the artistic card, wait for the answer, have the invoice for the artist that will pay me for the work, etc).

    thank you so much

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      26 avril 2022

      Bonjour,

      Voici la réponse que donne la commission artiste à ce propos:

      Les délais dépendent de nombreux facteurs : dossier complet/incomplet, calendrier des réunions de la Commission, afflux de demandes, encodage du dossier papier par un agent dans la plateforme,…

      Les demandes envoyées par la poste ou par mail sont traitées avec plusieurs mois de retard. Si vous voulez que votre demande soit traitée plus rapidement il suffit de l’introduire sur notre plateforme Artist@Work.

      Quand vous introduisez votre demande sur Artist@Work, vous pouvez suivre son évolution en vous reconnectant dans la plateforme.

      Répondre
  35. Marisamusica
    10 avril 2022

    Bonjour

    Est-ce que le payement pour la prestation peut se faire sur le compte de banque à l’étranger ? (Lituanie) pour exemple

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      11 avril 2022

      Bonjour,

      Si la prestation est faite en Belgique, et qu’il s’agit d’un simple compte pour le paiement, je suis d’avis que oui.

      Bonne journée,

      Répondre
  36. maria
    4 avril 2022

    Bonjour, dans le cadre d’un même projet, est-il possible de faire un RPI pour une certaine fonction que l’artiste effectue, et aussi qu’il facture via la SMART mais pour une fonction différente?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      11 avril 2022

      Bonjour,

      Je vous encourage à poser la question concrète à la commission artist car le cas est spécifique et vous avez besoin de sécurité juridique, ce que je ne peux pas garantir en vous donnant un avis.

      Voici les coordonnées:

      artistes@minsoc.fed.be

      Répondre
  37. artiste plasticien
    1 avril 2022

    Bonjour,

    Est-ce que “la signature du donneur d’ordre” qui est à apposer dans mon relevé de RPI doit être celle de l’employeur ou la mienne, svp?

    Dsl si ma question semble ridicule mais mon dernier employeur m’a mis en doute à ce sujet.

    D’avance merci pour votre retour.

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      1 avril 2022

      La signature du donneur d’ordre est celle de la personne physique ou personne morale qui vous paie le RPI. 🙂

      Bonne journée.

      Répondre
  38. Musician12
    25 mars 2022

    Bonjour.

    Je voudrais savoir comment le donneur d’ordre peut enregistrer la prestation RPI, et si c’est possible de l’enregistrer après la date du prestation (quand je enregistre mes prestations artistiques sur ma carte d’artiste, je dois l’enregistrer avant de commencer la prestation. Mais le donneur d’ordre peut-il l’enregistrer aussi après ???)

    Si n’est pas clair, je fais un example immaginaire: je joue un concert le 15 avril, et je reçois 100€ RPI sur ma carte d’artiste. Je dois enregistrer cette prestation au plus tard le 14 avril, mais le donneur d’ordre peut-il l’enregistrer aussi quelques jours après, par example le 16 ou 17 Avril?

    Merci beaucoup

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      28 mars 2022

      Bonjour,

      Le donneur d’ordre n’a pas de démarches à faire pour le déclarer. Voici ce que dit la commission artiste:

      Il doit préalablement s’assurer que l’artiste dispose bien d’une carte artiste et a bien complété son relevé des prestations papier ou enregistré sa prestation sur Artist@Work. 

      Bonne journée

      Répondre
  39. christophe
    22 mars 2022

    Bonjour, est ce que je peux émettre un RPI et l’adresser à une personne physique ou est-ce réservé uniquement aux asbl? La personne qui doit me défrayer est un artiste qui travaille en personne physique. D’avance merci pour votre retour

     

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      23 mars 2022

      Bonjour, ceci ne pose aucune difficulté. Le RPI n’est pas limité aux ASBLs.

      Bonne journée.

      Répondre
  40. Stef
    21 mars 2022

    Je suis chômeur complet et  musicien et je fais des concerts sous le couvert du RPI, si je dépasse les 30 jours de prestations par an, que se passe t il?  Pour mon droit de chômage et pour ma fiscalité? D avance merci pour vos services.

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      23 mars 2022

      Bonjour,

      Voici la réponse de la commission Artiste: En cas de dépassement du montant annuel ou du nombre de jours prestés par l’artiste, le donneur d’ordre qui l’occupe à ce moment doit le déclarer à l’ONSS, de même que les donneurs d’ordre qui l’occuperont au cours du reste de l’année. S’il s’agit de donneurs d’ordre pour lesquels l’artiste a fourni des prestations plus tôt dans le courant de l’année, ils devront également déclarer ces prestations.

      Si le montant journalier est dépassé par un donneur d’ordre, même si le montant annuel n’est pas dépassé, l’artiste est assujetti à la sécurité sociale pour toutes les indemnités qu’il perçoit de ce donneur d’ordre pendant l’année civile.

      Du point de vue du chômage, vous devez de toute façon cocher les jours concernés sur votre carte de contrôle. Donc ceci ne change pas en cas de dépassement.

      Bonne journée.

      Répondre
  41. Marc Goes Solo
    18 mars 2022

    Bonjour

    Où est-ce que je peux télécharger la note de RPI? Je n’arrive pas à mettre la main dessus encore que le KVR (en néerlandais est aisément accessible sur le web)?

     

    Merci d’avance et à vous lire,

    Marc FRANCOIS

    1000 Bruxelles

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      18 mars 2022

      Bonjour,

      Tout se fait via le lien suivant: https://www.artistatwork.be/fr/demande/carte-artiste

      Bonne journée.

      Répondre
  42. Audrey
    17 mars 2022

    Bonjour,

    Je fais de temps en temps de la diffusion et organisation d’événements (festivals ou soirées composées), avec des artistes de cirque et danse. Je ne pensais pas pouvoir utiliser le format de paiement RPI pour cela, mais j’ai maintenant un doute. Pourrais-je avoir une carte d’artiste, pour ce type d’activités?

    Merci beaucoup de votre réponse et aide.

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      18 mars 2022

      Bonjour,

      Si votre question porte sur le fait de rétribuer les artistes: vous pouvez les payer avec un RPI.

      Si votre question sur le fait de vous rétribuer pour l’organisation: la réponse est non.

      Bonne journée.

      Répondre
  43. underthedust
    17 mars 2022

    Bonjour,

    j’ai obtenu la carte artiste et je vais participer à une exposition vente ce weekend. Si j’ai bien compris la philosophie des RPI, cela s’utiliserait plutôt dans le cadre d’un travail réalisé pour un commanditaire. Est-il néanmoins possible d’utiliser la formule des RPI pour me rétribuer de la vente de mes oeuvres ? Dans ce cas, faut-il requalifier la vente en prestation de manière à ce que rendre dans le cadre ?

    Merci pour votre réponse !

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      18 mars 2022

      Bonjour,

      Selon nous, oui, vous pouvez, mais ce n’est pas la position de la commission Artiste.

      Dans ce cas, vous devez considérer que la vente d’une œuvre doit être couverte par une commande.

      Bonne journée.

      Répondre
  44. Papylou
    12 mars 2022

    Bonjour, pouvez-vous m’expliquer où je pourrais trouver un modèle de contrat-type RPI 2022 ?

    Est-ce possible avec Google ?

    Merci à vous.

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      16 mars 2022

      Bonjour, il n’y a pas besoin de contrat dans le cadre d’un RPI.

      Vous trouverez cependant toutes les informations à cet égard via la lien suivant (site de la commission artiste).

      Bonne journée.

      Répondre
  45. ANDRE DETIFFE
    28 février 2022

    Je paie un metteur en scène pour monter un spectacle dans notre compagnie. Il possède la carte d’artiste, je le paie en RPI – soit le nombre de séances x le montant journalier. Puis-je lui payer en plus ses défraiements de route pour ses séances ?

    merci de votre réponse…

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      3 mars 2022

      Bonjour,

      Non, en aucun cas. Le RPI est un montant tout compris.

      Bonne journée.

      Répondre
  46. Laura
    25 février 2022

    Bonjour,

    Le RPI peut-il s’appliquer à un étudiant à l’université (en dernière année)? Eventuellement pour un travail à effectuer en partie lors de l’année scolaire et en partie après sa clôture. L’autre question est si c’est ok pour un étudiant en histoire de l’art qui contribuerait à l’organisation d’une exposition d’art ? Merci pour votre réponse

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      25 février 2022

      Bonjour, je vous confirme que le RPI peut être utilisé par un étudiant. Ceci n’est pas lié à un statut de travailleur.

      Par contre, il doit s’agir d’une activité artistique. C’est la commission artiste qui tranchera la question.

      Bonne journée.

      Répondre
  47. lou
    21 février 2022

    J’ai été refusée une fois de plus, malgré mon cv, portfolio, site et Instagram assez complet selon moi. Je vais retenter quand j’aurai la motivation…

    Répondre
  48. toone
    16 février 2022

    Bonjour

    Je suis guitariste dans un groupe de rock. Nous souhaiterions créer une ASBL pour que celle-ci puisse facturer nos prestations artistiques

    Est ce que ensuite nous pouvons faire des RPI a notre propre ASBL pour percevoir notre  cachet

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      22 février 2022

      Bonjour, en théorie oui. Mais vous devrez prendre en ligne de compte le conflit d’intérêt. Cela devra être intégré dans vos statuts.

      Voici un lien pour avoir plus d’info en la matière quant à la rédaction des statuts en conséquence.

      Lien 1

      Lien 2

      Bonne journée.

      Répondre
  49. delapatteblanche
    16 février 2022

    Bonjour,

    Je dois faire une présentation – maîtresse de cérémonie qui demande une certaine préparation. Puis je rentrer 5 prestations d’affilée pour le même donneur d’ordre comme si je prestais 5 jours ?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      22 février 2022

      Bonjour, je doute que la prestation de maitresse de cérémonie soit considérée comme activité artistique, mais ce sera la commission qui tranchera.

      Le principe du RPI est de ne pas dépasser le montant max par jour par donneur d’ordre.

      Bonne journée.

      Répondre
  50. Nikita
    10 février 2022

    Bonjour,

    Je suis étudiante à l’Université. Sur le côté je suis artiste-peintre. J’ai également un petit job étudiant. J’aimerais vendre mes peintures. Est-ce que cela risque de modifier mon statut d’étudiante ? Est-ce que les indemnités reçues pour mon travail artistique sont cumulées avec le revenu généré par mon job ? Pour que je veille à ne pas dépasser le barême.

     

    Merci pour votre réponse,

     

    Nikita ****

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      11 février 2022

      Bonjour,

      Selon nous, vous pouvez utiliser les deux options tant que cela est fait pur des donneurs d’ordre différents.

      Bonne journée.

      Répondre
  51. FanEnd
    10 février 2022

    Bonjour,

    Je voulais savoir si le travail de traductrice, relectrice (d’une publication culturelle et historique) rentrait dans la catégorie de RPI et si il m’est nécessaire pour cela de demander une carte artiste. Si ce n’est pas le cas, quelles sont mes différentes possibilités ?

    je vous remercie d’avance pour votre réponse

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      11 février 2022

      Bonjour,

      Non, il ne s’agit pas d’activité artistique selon nous.

      Pour les autres possibilités, n’hésitez pas à consulter les autres fiches sur le site de Bruxelles-J.

      Bien cordialement.

      Répondre
  52. Loui
    6 février 2022

    Bonjour,

    Peut-on réaliser une prestation avec  RPI le même jour qu’on travaille avec un Article 17? (pour des activités différentes)

    Merci d’avance

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      11 février 2022

      Bonjour, oui si il s’agit d’activités différentes et de bénéficiaires différents.

      Bonne journée.

      Répondre
  53. Jara
    6 février 2022

    Bjr

    une prestation rpi va-t-elle être prélevée sur mon revenu d’intégration Cpas? est-il possible de l’éviter? Faut il que je le déclare?

    merci

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      11 février 2022

      Bonjour. Nous n’en sommes pas certain. Ceci devrait être adressé au CPAS directement.

      Bonne journée.

      Répondre
  54. Hugo
    4 février 2022

    bonjour,

    j’engage une artiste pour une petite publicité à hauteur de 100 euros.

    Celle-ci possède la carte artiste et souhaite être payée en rpi. Pas de soucis pour moi mais j’aimerais savoir ce que je dois faire en tant que personne qui l’engage et qui la paye afin d’être en règle.

    Merci

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      11 février 2022

      Bonjour, pas grand à faire si ce n’est payer le montant et signer le relevé de prestation.

      Notez cependant que les fonctions dans la publicité ne sont pas considérées comme des prestations artistiques. Il convient de mettre en évidence le travail d’acteur dans ce cas.

      Bien cordialement.

      Répondre
  55. Yayefall
    3 février 2022

    Bonjour je ne trouve nulle part le formulaire rpi 2022 a télécharger.  Merci.

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      11 février 2022

      Ceci se fait via le site Artist@work.

      Répondre
  56. Marie *****
    1 février 2022

    Bonjour,

    Je sais que le montant maximum pour un RPI est de 134,63 EUR.

    Pouvons-nous percevoir moins que ce montant ?

    Nous avons une carte d’artiste mais le montant est-il pour une journée ou pouvons-nous percevoir moins ?

    Si le montant est de  134,63 EUR. Considérez-vous que ce montant est d’une journée ou d’une demi journée ?

    Bien à vous,

    Marie ****

    0474 / ** ** **

    toscane2104@*****

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      11 février 2022

      Bonjour,

      Vous pouvez percevoir un montant de mois de 134 eur.

      Cette somme porte bien sur un montant maximum par jour par donneur d’ordre.

      Bonne journée.

      Répondre
  57. Berni
    26 janvier 2022

    Bonjour,

    Je suis fonctionnaire statutaire ( donc sans vraiment avoir un contrat de travail ). Puis je exercer une fois par mois une activité artistique ?

    Merci

     

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      28 janvier 2022

      Bonjour,

      Via le RPI, ceci est tout à fait possible.

      Bonne journée.

      Répondre
  58. Nadine
    22 janvier 2022

    Bonjour, Puis-je cumuler au court de la même année des activités sous RPI et sous volontariat si cela est pour des jours différents ?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      26 janvier 2022

      Bonjour,

      Oui si il s’agit bien d’activités différentes: on ne cumule pas le RPI avec une indemnité de volontariat pour la même prestation.

      Bonne journée.

      Répondre
      1. Colin
        7 février 2022

        Hello ! Attention : c’est possible sous réserve de ne pas cumuler défraiement forfaitaire et RPI pour une même organisation pendant une même année civile

        Répondre
  59. Carioca
    21 janvier 2022

    Bonjour à vous,

    Nous sommes une institution pour personnes handicapées mentales. Un jeune bénéficiaire souhaite participer à des tournages mais touche une indemnité d’handicapé, peut-il avoir droit malgré tout à des revenus RPI sans perdre ses droits? D’avance un grand merci.

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      26 janvier 2022

      Bonjour,

      A notre sens, si il s’agit bien d’activité artistique, nous sommes d’avis que oui, mais l’administration a régulièrement une position plus stricte.

      L’idéal serait de demander à l’organisme de paiement de l’indemnité quelle sera leur politique dans ce cas là.

      Bonne journée,

      Répondre
  60. Isabelle
    17 janvier 2022

    Bonjour, puis-je cumuler sur une année les 2.692,64€ de RPI et les 1.473,37€ de défraiement en tant que volontaire si l’activité est tout à fait différente ?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      19 janvier 2022

      Bonjour,

      Merci pour votre question.

      A priori oui puisqu’il s’agit de régimes rigoureusement distincts.

      Bonne journée.

      Répondre
      1. Colin
        7 février 2022

        Attention, cela est possible sous réserve que ça ne soit pas pour la même structure !

        Répondre
  61. Lilian
    17 janvier 2022

    Il n’est pas possible d’encoder des informations antérieures à janvier 2022.

    Selon toute vraisemblance, il n’est pas nécessaire d’encoder les années avant 2022.

    Répondre
  62. Chris ****
    16 janvier 2022

    Où puis-je me procurer un formulaire de relevé des prestations RPI papier ?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      19 janvier 2022

      Bonjour,

      Auprès de la commission Artist:

      SPF Sécurité Sociale | DG Soutien et coordination politiques

      Centre Administratif Botanique I Finance Tower

      Boulevard du Jardin Botanique, 50, boîte 135

      1000 Bruxelles

      02/528 63 64

      artistes@minsoc.fed.be

      Bonne journée

      Répondre
  63. Thomas
    15 janvier 2022

    Bonjour,

    Le RPI doit-il être rempli électroniquement depuis début 2022?

    Merci pour votre réponse.

    Thomas

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      19 janvier 2022

      Bonjour,

      Nous n’avons pas reçu une telle information. Pouvez-vous me communiquer votre source?

      Bonne journée.

      Répondre
  64. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
    13 janvier 2022

    Bonjour, la fiche a été mise à jour. Bonne journée.

    Répondre
  65. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
    13 janvier 2022

    Bonjour, nous ne sommes pas certain qu’il soit nécessaire de faire une démarche complémentaire. Je vous invite à poser la question à la commission artiste pour avoir une confirmation officielle via le lien suivant: artistes@minsoc.fed.be

    Bonne journée.

    Répondre
  66. D
    12 janvier 2022

    Bonjour,

    Quel est le montant RPI  pour 2022 ?

    Bien à vous

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      13 janvier 2022

      Bonjour, la fiche a été mise à jour. Bonne journée.

      Répondre
  67. L’Eric
    6 janvier 2022

    Salut. Deux questions: puis-je faire un RPI pour une prestation artistique hors Belgique, en Italie ou en Suisse par exemple? Deuxième question, quel est le montant annuel max pour 2022? Merci et bonne année

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      13 janvier 2022

      Bonjour,

      Merci pour votre question. Nous ne sommes pas d’avis qu’un RPI puisse être mis en œuvre à l’étranger puisqu’il ne s’agit pas de l’ordre juridique belge qui serait applicable.

      Concernant les montants, la fiche a été mise à jour.

      Bonne journée.

      Répondre
  68. Virginie
    4 janvier 2022

    Bonjour,

    Je ne trouve aucune information concernant les conditions que doivent remplir le donneur d’ordre, peut-il être une personne morale à but lucratif ( srl?) ou uniquement suivre un but non lucratif? ( asbl)?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      13 janvier 2022

      Bonjour. C’est facile: Le donneur d’ordre peut être un particulier (personne physique) ou une personne morale (société ou ASBL). Bonne journée.

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  69. Ren
    4 janvier 2022

    Bonjour,
    En tant que chômeur, si on vend une peinture pour 300 euros, est-ce qu’il faut noircir, sur la carte de chômage, 3 cases (132,13 + 132,13 + 35,74 = 300) ? Puisqu’on ne peut ‘prester’ (= vendre pour un artiste plasticien) pour plus de 132,13 euros par jour…

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    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      13 janvier 2022

      Bonjour. Selon nous, si il s’agit d’une commande, c’est effectivement de cette manière qu’il faut procéder. Excellente journée.

       

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  70. Si
    4 janvier 2022

    Bonjour, quel est le montant pour 2022 concernant les RPI ?

    Merci,

     

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    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      13 janvier 2022

      Bonjour, la fiche a été mise à jour. Bonne journée.

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