Le Régime des Petites Indemnités ou RPI

Qu’est-ce que le RPI?

Le Régime des Petites Indemnités (RPI) est un défraiement qui est versé à l’artiste dans le cadre d’une prestation artistique.
Le but est d’éviter les tracasseries administratives, pour autant que des conditions soient respectées. Les sommes reçues par ce moyen sont donc nettes, mais attention : il ne s’agit pas d’une rémunération salariale ou d’un salaire. En effet, il n’y a sur ce montant ni prélèvement fiscal ni cotisations sociales, un RPI n’est pas pris en compte dans le cadre du chômage.

Comment faire un RPI ?

La loi prévoit que l’artiste qui souhaite percevoir un RPI doit au préalable demander une « carte artiste » auprès d’une commission intitulée « Commission Artiste ». Elle a pour tâche principale de vérifier le caractère artistique des prestations pour lesquelles l’artiste souhaite percevoir un RPI.
Depuis que la commission artiste est opérationnelle, il est préalablement nécessaire d’obtenir la carte artiste pour pouvoir bénéficier de ce régime particulier. Pour ce faire, le formulaire de demande de la carte artiste doit être envoyé à l’adresse suivante:
Commission Artistes
SPF sécurité sociale
Centre administratif Botanique
Finance Tower
DG politique sociale
Boulevard du jardin Botanique, 50, boîte 115
1000 Bruxelles
De plus, on ne peut pas faire de RPI « à l’infini », il y a certaines limites à respecter:
L’indemnité ne peut dépasser 128,93 EUR par jour (montant 2019) ;

  • Maximum 3 donneurs d’ordre par jour (selon la Commission Artiste, si au cours du même jour, la personne fournit des prestations artistiques ou produit des œuvres artistiques pour différents donneurs d’ordre, les indemnités lui octroyées ne peuvent dépasser le montant de 128,93 euros par jour) ;
  • Le total des indemnités perçues via le régime des petites indemnités ne peut dépasser 2.578,51 EUR par an (montant 2019);
  • L’artiste ne peut prester et être défrayé via le RPI plus de 7 jours consécutifs chez le même donneur d’ordre ;
  • L’artiste preste maximum 30 jours par année civile via le RPI (si dépassement, les revenus issus du RPI seront taxés en « revenus divers » à l’impôt des personnes physiques).

L’artiste reçoit avec la carte artiste un relevé des prestations sur lequel il doit déclarer les indemnités perçues en RPI.
Le RPI ne s’applique qu’aux prestations artistiques réalisées en Belgique par des résidents belges. Ce système n’existe qu’en Belgique.
Le RPI ne peut pas être combiné le même jour pour la même activité avec une indemnité de volontariat ou un contrat de travail.

RPI et chômage

Si tu es artiste demandeur d’emploi bénéficiant d’allocations de chômage, tu devras cocher la journée durant laquelle tu perçois un RPI comme journée de travail sur ta carte de contrôle. Pour le jour concerné, tu n’auras pas droit à des indemnités de chômage.
Par ailleurs, comme le RPI est un défraiement, et non une rémunération soumise aux cotisations ONSS, il n’est pas pris en compte pour l’admission au chômage ni pour bénéficier du « statut d’artiste ».

RPI à l’étranger?

Le RPI est un mécanisme juridique typiquement belge. Il est cependant accessible aux étrangers selon certaines conditions:

Un artiste étranger pourra utiliser le RPI s’il séjourne légalement en Belgique, n’a pas besoin de permis de travail pour travailler et est assujetti à la sécurité sociale belge.

Exemple type du RPI

Une école propose à un jeune comédien de jouer le rôle d’un clown et de réaliser une prestation dans le cadre de la fête de l’école. L’école n’a pu dégager qu’une enveloppe globale de 100,00 EUR pour cette prestation. S’il passe par un BSA pour faire un contrat, le comédien paiera le pourcentage alloué au BSA, les charges sociales et une avance sur impôt. Il ne lui restera plus qu’une somme réduite. D’autant que, comme il est indisponible sur le marché du travail ce jour-là, il coche la case du jour sur sa carte de contrôle et perd en conséquence son allocation du jour.
Si notre clown et l’école s’accordent pour que le défraiement se fasse au moyen d’un RPI, l’artiste percevra effectivement 100,00 EUR pour sa prestation, tout en prenant soin de cocher la case du jour sur sa carte de contrôle. Il ne percevra pas d’allocation de chômage pour ledit jour, mais aucun prélèvement ne sera effectué sur la somme perçue.

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156 questions déjà posées

  1. Sophie

    Bonjour.

    Je suis demandeur d’emploi bénéficiant d’allocations de chômage (je n’ai pas de statut d’artiste) et je vend sur internet mes dessins à 10 €. Si, par exemple, je vend 1 dessin par semaine, dois-je cocher la case du jour sur sa carte de contrôle?

    Merci pour votre réponse.

     

     

     

    Répondre
  2. Giuseppe

    Bonjour,

    En tant qu’employeur, il y a-t-il des restrictions au niveau du RPI ? Il était un temps on disait que le RPI devait couvrir une prestation artistique exceptionnelle. C’est-à-dire que l’employeur pouvait user du RPI qu’en cas d’engagement occasionnel d’artistes, à titre exceptionnel, hors de ses « habitudes ». Est-ce toujours le cas. Si oui, cela signifie-t-il qu’une compagnie théâtrale ou autre structure culturel ne peut en aucun cas établir des RPI ?

    Merci pour votre éclairage…

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour Giuseppe,

      Merci pour ta question.

      Pas de restriction si toutes les conditions sont remplies.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  3. thibault

    bonjour , je souhaiterais savoir si je peux cumuler un contrat article 17 et un contrat RPI durant la même année ? si oui es possible chez le même employeur ?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour Thibault,

      Merci pour ta question.

      Il est à notre avis possible de cumuler des « contrats » article 17 avec des RPI.

      Il ne s’agit pas du même mécanisme et il s’agira de plus nécessairement de prestations différentes! En effet, l’article 17 ne s’applique que pour des activités de type « animation », tandis que le RPI ne pourra être utilisé que pour des prestations artistiques.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  4. Catherine

    Bonjour,

    Je suis demandeur d’emploi sans indemnités car j’ai démissionné de mon poste. On me propose une rémunération via RPI pour une mission de communication (le client est une asbl). Je souhaitais quant à moi être rémunérée via contrat SMart afin que cette mission puisse être reconnue comme un emploi.

    Mes questions:

    – Est ce que mon statut est compatible avec une rémunération via RPI?

    – Quelle est le mode de rémunération le plus avantageux sur base de mon statut?

     

    Merci d’avance pour votre réponse,

    Catherine

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour Catherine,

      Pour prester un RPI, il faut nécessairement que l’activité soit artistique. A mon sens, une activité de communication n’est pas une activité artistique. C’est la Commission Artiste qui déterminera, en définitive, si l’activité est artistique via la délivrance ou non de votre carte artiste.

      Il sera toujours plus intéressant socialement d’être rémunéré via un vrai contrat de travail (ou via la SMart, par exemple).

      Bien  cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  5. ecolonana

    Bonjour,

    Je suis enregistrée comme artiste (son) et suis régulièrement payée par une ASBL via les RPI. Aujourd’hui cette même ASBL me propose de payer mes prestations ponctuelles via le statut de travailleur associatif. Ce statut prévoit que pour être reconnu comme travailleur associatif, il faut un contrat (cela c’est Ok avec l’ASBL)  et qu’il faut « ne pas avoir fourni une activité professionnelle au cours des 12 mois précédents » pour cette même association. Est-ce que mes RPI sont considérés comme « activité professionnelle »  et peuvent dès lors entraver ce nouveau statut ?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Je te remercie pour ta question.

      En effet, il n’est pas possible de travailler dans une même année civile, pour la même activité, tantôt via les RPI, tantôt via un défraiement bénévole.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  6. Oliver Twist

    bonjour,

     

    j’ai bien pris connaissance de tous les points que vous évoquez ici,

    ainsi que les critères requis,

    et je voulais savoir quelle démarche il fallait entreprendre pour obtenir une carte rpi

     

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour Oliver,

      Vous devez vous connecter à la plateforme de la Commission Artiste et faire une demande de carte artiste.

      Toutes les démarches sont détaillées à l’adresse suivante: https://www.artistatwork.be/fr

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  7. Alexandre

    Bonjour,

    Je suis compositeur/sound designer et à la charge de ma compagne et je n’ai donc plus mes allocations de chômage. Est-il possible pour moi de proposer des RPI à des clients?

    Merci d’avance et bonne journée

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour Alexandre,

      Aucun problème si les conditions sont remplies et que la prestation est bien artistique.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  8. Lou

    Bonjour Madame Monsieur, 

    J’ai deux petites questions:

    1)

    « Le RPI ne s’applique qu’aux prestations artistiques réalisées en Belgique par des résidents belges. Ce système n’existe qu’en Belgique. » 

    La réalisation artistique sera faite en Belgique, par une Belge, mais celui qui l’ engage possède sa fondation basée en France? Le RPI peut-il s’ appliquer dans ce cas?

    2)

    « L’artiste ne peut prester et être défrayé via le RPI plus de 7 jours consécutifs chez le même donneur d’ordre »

    Est-ce possible de réaliser le projet pour le client 7 jours au mois X et 4 autres jours dans un autre mois? Si le projet n’est pas fini? 

    Merci d’avance de votre réponse,

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour Lou,

      Je te remercie pour ta question.

      1) cela ne pose pas de problème tant que la personne conserve une preuve de paiement pour sa propre comptabilité en France;

      2) c’est possible, tant que tu ne travailles pas 7 jours consécutifs pour le même donneur d’ordre.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  9. Barbara

    Bonjour,

    Nous organisons avec notre ancienne chorale reconstituée à ce jour un concert et aimerions engager des musiciens. Il s’agit d’une initiative privée et nous n’avons pas de statut (nous sommes un groupe qui se réunit de temps en temps et n’avons pas les moyens de nous constituer en asbl..). Nous aimerions les payer au moyen d’un RPI, mais est-ce possible sans avoir de statut ?

    Pourriez-vous nous indiquer si des solutions existent ?

    Un tout grand merci !

    Barbara

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour Barbara,

      Merci pour ta question.

      Le RPI peut être utilisé tant par un donneur d’ordre personne morale (ASBL, SPRL, etc.) que par un donneur d’ordre personne physique. Tu peux donc engager directement ces musiciens via le RPI.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  10. Tania

    Bonjour,

    Je suis indépendante et j’ai la possibilité de donner des cours de yoga pour une école de danse. Je voulais savoir s’il était possible de bénéficier du statut de RPI uniquement pour pour ce cours de yoga qui sera donné 1h par semaine le dimanche matin.
    Le tarif horaire est des 30 euros sur lequel je ne peux appliquer une TVA de 21%.

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Tania ****

    Mobile: ****

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour Tania,

      Le RPI n’est possible que pour des prestations artistiques.

      Les cours sont considérés comme des prestations pédagogiques. Il ne sera donc pas possible d’appliquer le RPI dans ce cas.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  11. Renaud

    Bonjour,

    Je suis contractuel CDI depuis 15 ans, Cela fait maintenant 2 ans que j’ai ma carte Artiste et que j’effectue ponctuellement des prestations de musiciens par ce biais la.

    Je compte devenir independant complementaire pour exercer d’autres activités. Pensez vous qu’il soit toujours possible d’effectuer des RPI dans ce cas ?

     

    Merci à vous

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour Renaud,

      Si tes activités en tant que musiciens sont effectuée sous le statut d’indépendant, nous pensons qu’il ne te sera pas possible d’utiliser le RPI pour ce même type de prestation.

      En effet, ces prestations sont déjà couvertes par un régime légal totalement distinct.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  12. Caroline R.

    Bonjour,

    Je souhaite savoir si le régime des RPI peut s’appliquer pour des prestations artistiques effectuées par une personne auprès d’une ASBL dont cette personne est également un des administrateurs?

    Merci d’avance pour votre éclairage.

    Bien à vous

    Caroline R.

     

     

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour Caroline,

      Merci pour ta question.

      Cela ne pose pas de problème si il y a bien une réelle prestation artistique et que les conditions sont respectées.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  13. anais

    Bonjour,

    L’organisateur me propose de payer la totalité des RPI de ma troupe de théâtre sur un seul et même compte d’un des comédiens et ensuite ce sera à ce comédien de payer les autres. L argent versé sur le compte dépassera les 128,93… y aura t’il un problème pour le comédien titulaire du compte?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour Anaïs,

      Si les conditions sont bien respectées, et les prestations bien encodées sur la plateforme ou le relevé papier, cela ne devrait pas poser de problème en cas de contrôle.

      Ce n’est cependant pas idéal. Il est préférable que chacun reçoive sur son propre compte l’équivalent en RPI de ses prestations. Cela évitera tout questionnement, pour le comédien comme pour l’organisateur!

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
      1. Camilo

        Bonjour, sur quelle plateforme faut-il encodé les RPI? bien à vous Camilo

        Répondre
        1. Artist Project - ILES asbl

          Bonjour,

          Il s’agit de la plateforme Artist@Work.

          Vous trouverez plus d’information en suivant ce lien: https://www.bruxelles-j.be/artistswork-nouvelle-plateforme-pour-artistes/

          Bien cordialement,

          Artist Project

          Répondre
  14. merry

    Bonjour,

    Je suis belge, et j’aimerais réaliser une prestation artistique avec une Asbl belge également mais dans le cadre d’un festival à l’étranger.

    Aucun moyen d’avoir accès au régime RPI?

     

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour Merry,

      Je te remercie pour ta question.

      Le RPI n’est en effet valable que sur le sol belge.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  15. Marion

    Bonjour,

    Je suis sous la mutuelle mais le médecin conseil est ok pour que je travaille de temps en temps. Est il possible de fonctionner avec le régime RPI? Merci pour votre réponse!

    Marion

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour Marion,

      Si tu es autorisée à travailler de temps en temps, et que les dates des RPI correspondent à une période validée par le médecin-conseil, cela ne devrait pas poser de problème.

      Attention, il est important de recevoir une autorisation formelle de la part du médecin-conseil. Il est toujours préférable donc de prendre contact avec eux par écrit à ce sujet.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  16. Albert ****

    Combien de temps faut-il pour obtenir sa carte d’artiste?

    J’ai envoyé ma demande ma demande avec le formulaire par la poste, mais je n’ai toujours pas reçu de réponse…

     

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour Albert,

      Je te remercie pour ta question.

      Nous n’avons pas connaissance des délais de réponse de la Commission Artiste. Nous savons seulement que cela peut être long.

      N’hésite pas à les contacter par mail ou par téléphone pour cette question particulière.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  17. Emilie

    Bonjour,

    Je dois faire une commande artistique (une illustration animée) de petite envergure, donc maximum deux jours de prestation et le défraiement sera peu élevé. Mais je me demande si je peux utiliser ce genre le RPI avec n’importe qui, ou si ça doit toujours être pour des entreprises ou des indépendant? Dans mon cas c’est pour une personne qui lance son entreprise mais qui n’est officiellement pas encore indépendante, donc je me demande si je peux quand même lui faire signer un contrat RPI?

    Merci d’avance et bonne journée.

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour Emilie,

      Merci pour ta question.

      Le donneur d’ordre du RPI peut être tant une personne morale (ASBL, SPRL,…) qu’une personne physique (indépendant ou particulier).

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  18. Evelyne

    Bonjour,

    Quand vous dites « par an », cela signifie-t-il par année fiscale ou, par ex, de juillet 2018 à juillet 2019?

    Merci

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour Evelyne,

      Merci pour ta question.

      Il s’agit bien de l’année fiscale.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  19. CC

    Bonjour,

    J’ai 3 questions:

    – une fois que notre demande pour une carte d’artiste a été envoyée, combien de temps cela prend pour la recevoir?

    – puis-je déjà faire des RPI si je n’ai pas encore reçu ma carte, mais la demande a été envoyée?

    – Il y a t’il des papiers nécessaires à mettre en annexe à notre demande de carte?

    Merci!

     

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour CC,

      Je te remercie pour ta question.

      – Nous n’avons pas connaissance des délais de réponse de la Commission Artiste;

      – Une fois que ta demande est envoyée, tu reçois un accusé de réception de la part de la Commission Artiste, qui précise que tu peux utiliser le RPI dans l’intervalle de la réponse de la Commission Artiste;

      – Nous n’avons pas connaissance de documents complémentaires à la demande de carte artiste.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  20. delphine

    Bonjour,

    Est-il possible de cumuler une indemnisation RPI avec une activité d’indépendante pour le même donneur d’ordre ?

    Merci d’avance,

    Bine à vous

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Merci pour ta question.

      Il n’est pas possible de travailler pour le même commanditaire tantôt en tant qu’indépendant, tantôt via le régime des RPI.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  21. Timo El

    Bonjour
    je voulais savoir si le statut d’artiste était accessible alors que j’ai le statut étudiant.
    Et si c’était possible d’avoir les 2 en meme temps

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour Timo,

      Le statut d’artiste est un dispositif particulier lié aux droits aux allocations de chômage.

      Il est donc lié au statut de chômeur et non au statut d’étudiant.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  22. Olivier

    Bonjour,

    Nous sommes une Association Française mais active à Bruxelles nous développons une web application avec des étudiants en école d’arts. Le designer graphique de l’application pourrait-il être défrayé pour son travail avec un RPI? Il  serait défrayé 1530 € étalé sur un semestre.

    Est-ce qu’un étudiant peut obtenir une carte artiste?

    D’avance merci pour vos réponses

    Cordialement

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour Olivier,

      Le design graphique ne semble pas être repris comme activité artistique pour l’utilisation du RPI.

      La commission artiste est seule à pouvoir le valider officiellement, via la délivrance ou non de la carte artiste.

      Un étudiant peut sans problème obtenir la carte artiste.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  23. Elisabeth

    J ai la carte artiste valable. Après des prestations en 2018 et après avoir rempli tous les papiers correspondant au travail fait et aux critères RPI l’employeur m’envoie une fiche 281.50 imposable. Que dois je leur dire de faire pour rectifier les choses ?

    Merci.

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour Elisabeth,

      Merci pour ta question.

      Il y a bien obligation d’établir des fiches 281.50.

      En effet, le régime d’exonération ne s’appliquera que sous certaines conditions, notamment de montant maximum annuel, qui ne peuvent être comptabilisé qu’après la période imposable, en regroupant tous les RPI et donneurs d’ordre de l’année.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  24. Miguel75

    Bonjour, je travail aveces les rpi il m’en reste en néerlandais mais plus en français. Ou puis je me les procurer ? Merci d’avance.  Miguel.

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour Miguel,

      Merci pour ta question.

      Je pense cependant qu’il y a une confusion, en ce sens où il n’y a pas de document spécifique officiel lié au RPI, ni en néerlandais, ni en français.

      N’hésite-pas à contacter la commission artiste pour plus d’information.

      Bien à toi,

      Artist Project

      Répondre
  25. Carlotta

    Bonjour,
    J’ai ma carte d’artiste (en tant qu’illustratrice / graphiste).
    Au cours de l’année écoulée j’ai réalisé plusieurs créations textiles à motifs graphiques etc. Un ami me propose d’ouvrir une petite boutique éphémère dans son ancien magasin de vetements afin de les vendre. Je devrais donc être présente dans le lieu et me demande sous quel statut? Est-il possible de faire un RPI? Si il peut m’engager?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour Carlotta,

      Les RPI ne peuvent être utilisés que pour défrayer des activités artistiques.

      Dans ce cas précis, la vente d’illustrations ne peut pas être considérée comme artistique. Le RPI ne pourra donc pas être utilisé, à notre avis.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  26. Tiff

    Attention cher(s) demandeur(s) , j’ai reçu ce jour le refus de la commission pour l’octroi de ma carte d’artiste dans le cadre de prestations photographies. En effet, sous couvert du texte de loi, cette activitée n’est pas reprise dans les secteurs concernées. Et ce, malgré toutes les informations contradictoires que nous pouvons trouver à ce sujet. J’avais par ailleurs questionner directement la commission à ce sujet afin de savoir si je pouvais la demander, et on m’avait confirmé – en me joignant le formulaire – que si c’était occasionnel je pouvais demander la carte.

    Choquée, comme déçue, je ne comprends pas le refus qui indique de ne pas avoir d’éléments en faveur d’une prestation artistique. Il n’y a aucune explication complémentaire sur les activités déjà produites (puisqu’on peut prétendre au RPI en attendant la réponse) ni sur les éléments réels à fournir en cas de recours…..

    Répondre
  27. Dom

    Bonjour.je ne sais pas si je suis ou bonne endroit…que veut dire des indemnités de defraiement non imposable?….est ce considéré  comme un salaire?en etant acceuillante  conventionnée on a statut social specifique….je ne trouve personne qui peut me donné  des renseignent concrets et précis  vis a vis d une demande d avocat prodeo.il ne veulent pas essaye de comprendre que c est une indeminite de defraiement…pourriez vous me guidé  vers un service et une personne competente dans le sujet du statut d acceuillante.pourriez vous m expliqué  pourquoi les contribution ne tiennent pas compte de cette indemnité  de defraiement et qu il n y est pas inscrit.normalement cela n est pas considéré comme renumeration !!mais lorsque je veut faire une demande d avocat il veulent en tenir compte…pourquoi le chomage et les contributions non.qui peut m aidé .

    Un grand merci de me guidé

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour Dom,

      Merci pour ta question.

      Le RPI n’est pas considéré comme un salaire et n’est, de ce fait, pas imposable si les limites de montant par jour et par an sont respectées.

      Néanmoins, les montants reçus via ce régime peuvent avoir un impact sur certaines allocations, comme le revenu d’intégration. Il est donc possible que cela impacte également votre demande.

      En tout état de cause, chaque situation devra être analysée au cas par cas par l’administration compétente.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  28. BlackBox

    Bonjour, j’ai l’occasion de racheter des quelques parts d’une société qui organise des évènements, et donc devenir actionnaire de celle-ci.  Est-ce que cette société pourra continuer m’engager pour des prestations artistiques sous le régime des RPI?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour BlackBox,

      D’après les éléments dont nous disposons, cela ne semble pas poser de problème, tant que les conditions sont respectées et qu’il s’agit bien d’un travail artistique.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  29. Sister L

    Bonjour,

    En tant qu’ASBL à caractère artistique, il est dit que nous pouvons verser des defraiements à nos administrateurs à raison de 33 euros/jours.

    S’agit-il de RPI ? Faut-il aussi une carte artiste pour les administrateurs ?

    Merci pour votre aide.

     

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour Sister L,

      Je te remercie pour ta question.

      Il ne s’agit pas du régime des RPI, mais d’un défraiement pour une activité de volontariat.

      Note bien que les RPI ne s’appliquent que pour des prestations artistiques, et non pour des activités d’administration.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  30. Liloo

    Bonjour,

    je souhaiterais pouvoir bénéficier du système des rpi pour vendre occasionnellement certaines de mes créations en participant a 3 ou 4 marchés d’artisans par an. Est ce possible ? Ou faut il que ce soit une commande précise pour une personne précise ?  Merci d’avance de votre réponse.

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour Liloo,

      Merci pour ta question.

      Il n’est pas possible de vendre des créations de cette façon via le RPI. En effet, ce régime ne peut être utilisé que pour des prestations réalisées pour un donneur d’ordre.

      Il faut donc que ce soit une commande précise pour une personne précise, et de respecter le montant maximum par jour de prestation.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  31. Ptit

    Je peins des toiles, sans systématiquement vendre.  J’en ai vendu une en trois ans. Dois-je demander une carte artiste ?

     

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour Ptit,

      Je te remercie pour ta question.

      Tu ne dois demander une carte artiste que si tu utilises le mécanisme du RPI.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  32. Pascale

    Bonsoir comment avoir la carte ?et la carte de l union des artistes dont je suis membre depuis plus de 35 ans est elle valable? merci de me répondre Pascale **** mon tournage les mardi 28 et mercredi 29 mai  portable **** merci bien  à vous

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour Pascale,

      Il s’agira de faire une demande de carte artiste à la commission via la plateforme Artist@Work: https://www.artistatwork.be/language-selection

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  33. Val74

    Bonjour, quelle différence entre carte d’artiste et statut d’artiste ?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour Val,

      Je te remercie pour ta question.

      La carte artiste est un document indispensable pour pouvoir bénéficier du RPI, mécanisme décrit dans la fiche ci-dessus. Elle est délivrée par la commission artiste.

      Le « statut d’artiste » est un mécanisme qui permet d’éviter la dégressivité des allocations de chômage dans certains cas, voir à ce sujet notre fiche dédiée: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/eviter-les-diminutions-des-allocations-de-chomage-en-tant-quartiste/

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
      1. Val

        Merci pour la réponse, j’ai une autre question, je bénéficie d’un complément de chômage. Si mon contrat rpi est un dimanche ou jours fériés, dois-je le déclarer et noircir ma case pour le chômage ?

        Répondre
        1. Artist Project - ILES asbl

          Bonjour Val,

          Comme mentionné dans les instructions écrites sur la carte de chômage,  tu dois noircir ta case aussi si tu travailles un samedi, dimanche ou jour férié.

          Bien cordialement,

          Artist Project

          Répondre
  34. Adrien

    Bonjour,
    pouvez-vous svp donner un exemple d’activité artistique rentrant dans les conditions du RPI pour un artiste spécialisé en arts plastiques?

    en vous remerciant,
    je vous souhaite la belle journée,
    bien à vous,
    Adrien

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour Adrien,

      Merci pour ta question.

      La peinture ou la sculpture sont, par exemple, des activités artistiques.

      Attention, seule la commission artiste sera compétente pour le décider officiellement, en analysant au cas par cas les activités.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  35. wendy

    Bonjour, j’ai perdue ma carte artiste qui dois je contacter dans se cas là svp? merci

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour Wendy,

      Il s’agira de contacter la Commission Artiste par mail ou par téléphone, en leur fournissant:

      – vos noms et prénoms

      – votre adresse

      – votre numéro national

      – et si possible, votre numéro de carte artiste.

      Via les canaux suivants:

      02/528 61 34       artistes@minsoc.fed.be

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  36. Catherine

    Bonjour

    les 7 jours consécutifs sont ils des jours ouvrables ou pas? par exemple peut-on travailler en RPI deux semaines de suite avec le break du week-end?

    merci!

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour Catherine,

      Merci pour ta question.

      Il s’agit de jours calendriers et non de jours ouvrables.

      Il est donc possible de travailler deux semaines interrompues par le week-end.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  37. Lara

    Bonjour, j’aimerais faire un RPI à un artiste étant domicilié en France. Cela pose-t-il un problème ? Ai-je besoin qu’il fasse une demande de carte artiste en Belgique ou existe-t-il le même genre de structure en France.

    Je vous remercie d’avance

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour Lara,

      Merci pour ta question.

      Le mécanisme n’est applicable que pour des prestations en Belgique, pour un artiste qui réside légalement en Belgique.

      Il ne semble pas pouvoir s’appliquer dans ton cas.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  38. Astrid

    Bonjour

    Un étudiant en art dramatique  peut-il faire un contrat RPI?

    Merci

    Astrid

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Oui, absolument les conditions sont identiques pour tous.

      Bien cordialement,
      Artist Project

      Répondre
  39. Charlewé

    Bonjour,

    Je sais que le RPI sont compatibles avec une allocation de chômage mais est-ce aussi le cas pour les revenus d’intégration des ressortissants CPAS ?

    Merci à vous!

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Oui, absolument les conditions sont identiques pour tous.

      Bien cordialement,
      Artist Project

      Répondre
  40. Lilou

    Bonjour est il possible de faire des fiches rpi pour un photographe

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour Lilou,

      La photographie est à priori considérée comme un activité artistique.

      La seule instance compétente pour trancher la question est la Commission Artiste, via la délivrance de la « carte artiste ».

      Il s’agira de faire une demande de carte artiste à la commission via la plateforme Artist@Work: https://www.artistatwork.be/language-selection

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  41. Mel

    Bonjour,vous notez qu’un RPI est un défraiement…est-ce que cela veut dire que l’on ne peut, à côté de ce RPI, rajouter aucun frais annexes de coûts logement et repas pour cette personne? Merci de votre réponse.

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour Mel,

      C’est bien cela.

      Le RPI est un défraiement « toutes charges comprises » et ne peut, à notre avis, pas se combiner avec d’autres indemnités pour frais.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  42. coccinelle

    Bonjour,

    Je suis en possession d’une Visa d’artiste. Peux je faire des RPI pour 13 jours non consécutifs ( donc 13 documents remplis et signés, 1 par jour ) avec le même employeur ?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour Coccinelle,

      Merci pour ta question.

      Il faut obtenir la carte artiste et non le visa artiste pour pouvoir bénéficier du mécanisme des RPI.

      Il est possible de travailler 13 jours pour le même employeur, s’il s’agit bien de 13 jours NON consécutifs. Attention également à respecter les conditions de montant par jour, par an, et le nombre de jour par an.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  43. DomH

    Bonjour,

    Bibliothécaire pensionnée, il m’arrive de faire des lectures – animations (en littérature de jeunesse) dans différents lieux (parcs,  bibliothèques, écoles etc).

    Puis-je bénéficier des RPI dans ce cas ?

    Merci à vous

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour Dom,

      Je te remercie pour ta question.

      Il s’agira de bien faire valider via ta demande de carte artiste à la Commission Artiste qu’il s’agit bien de prestations artistiques.

      Si c’est bien le cas et que tu remplis toutes les conditions (notamment, celle du montant maximum par jour), tu pourras bénéficier du RPI.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  44. Etienne ****

    Bonjour,

    Je suis résidant belge et je compte réaliser une prestation artistique pour un donneur d’ordre français.

    Il s’agit d’une commande d’une affiche que je vais réalisé en Belgique.

    Est-il possible de l’encoder sous le Régime des Petites Indemnités ?

    Merci pour votre réponse ,

    Etienne ****

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour Etienne,

      Cela ne semble pas poser problème.

      Si et seulement si:

      – tu es bien résident légal en Belgique
      – rattaché à notre système de sécurité sociale et d’imposition
      – la prestation est effectivement effectuée en Belgique
      – tu es en possession de la carte artiste
      – l’activité en question est artistique

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  45. treize

    Bonjour,

    J’ai une ASBL, quelle est la procédure à suivre pour payer des RPI? Faut-il une accréditation? Est-ce que je peux encore payer un RPI après un évènement?

    Merci 🙂

     

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Outre respecter les conditions d’application du RPI mentionnées dans cette fiche, il s’agira de signer, avant la prestation, le « relevé des prestations » de l’artiste.

      Vous pouvez payer le RPI après la prestation, mais le relevé doit impérativement être signé avant la prestation.

      Il est également important de vérifier si l’artiste en question est bien en possession de sa carte artiste.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
      1. treize

        Merci pour cette réponse.

        De quelle « fiche » s’agit-il?

        Une fois le RPI signé, faut-il le déclarer à un organisme avant la prestation? Si oui, est-ce que c’est l’ASBl qui s’en charge ou l’artiste?

        Merci!

        Répondre
        1. Artist Project - ILES asbl

          Bonjour,

          Il s’agit de la « fiche » ci-dessus, où les conditions du RPI sont précisées.

          Le RPI ne doit pas être mentionné, si ce n’est sur ta carte de chômage que tu dois cocher si tu touches des allocations de la part de l’ONEm.

          Bien cordialement,

          Artist Project

          Répondre
  46. MarcB

    Bonjour,

    Le prestations artistiques de type graphiques, infographie etc … sont-elles prises en compte également ?

    Merci

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      A priori, le graphisme n’est pas considéré par la commission artiste comme une activité artistique, sauf s’il est prouvé que le travail est réellement original et que la technique ne domine pas.

      En tout état de cause, je t’encourage à poser la question à la commission, seule compétente pour le déterminer définitivement.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  47. Doro

    Pour être plus précise, il s’agirait d’une exposition dans ma commune qui ne demande aucun pourcentage sur les ventes. J’occupe un poste d’employée dans le domaine privé en parallèle. Et la sculpture est un hobby. Merci 😊

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour Doro,

      Je te remercie pour ta question.

      Il semble que la première partie de ton message soit manquante?

      Pourrais-tu préciser la question?

      D’avance, je te remercie.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  48. Amandine

    Bonjour je fais partie d’un groupe de musique et ca m’arrive de signer des RPI pour des prestations. Je suis employé en CDI temps plein et je voudrais savoir si la carte artiste est obligatoire ? Merci

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour Amandine,

      Je te remercie pour ta question.

      La carte artiste est indispensable pour bénéficier du mécanisme du RPI.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  49. Isadora

    Bonjour, je vais être pensionnée (65 ans) fin mars 2019 , auparavant je travaillais en tant qu’enseignante (ateliers d’artisanat dans l’enseignement spécialisé) je suis diplômée entant que styliste, modéliste et j’ai un certificat d’aptitude pédagogique cependant je bénéficierai d’une pension mixte (public et fonctionnaire) je souhaiterai améliorer ma pension en donnant des cours privés  de temps en temps de couture, stylisme et d’artisanat, puis bénéficier d’une carte d’artiste ? et faire ensuite une déclaration de régime des petites indemnités?

    Je vous remercie d’avance pour l’attention que vous voudrez bien porter à mon message

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour Isadora,

      A priori, les cours étant considérés comme des activités pédagogiques et non artistiques, le RPI ne pourra pas être utilisé.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  50. LT

    Bonjour, je suis auteur, je présente mon livre à un musée et dans une école. Il y a à la fois une lecture du livre et une présentation. Le livre est dans la catégorie « romans et littérature ». Puis-je utiliser le RPI pour cela? Combien de temps faut-il pour obtenir la carte artiste? Je vous remercie, cordialement.

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Je te remercie pour ta question,

      Tu pourras uniquement avoir recours au RPI pour une activité artistique. Afin de connaître la nature artistique ou non d’une prestation, il est possible de se référer à cette définition de l’article 1bis de la loi relative à l’ONSS:

      « la création et/ou l’exécution ou l’interprétation d’œuvres artistiques dans les secteurs de l’audiovisuel et des arts plastiques, de la musique, de la littérature, du spectacle, du théâtre et de la chorégraphie »

      Il n’est pas certain que la lecture et la présentation d’un livre en fasse partie.

      En cas de doute, je t’encourage à poser la question par écrit à la commission artiste via les canaux suivants:

      Commission Artistes
      SPF sécurité sociale
      Centre administratif Botanique
      Finance Tower
      DG politique sociale

      Boulevard du jardin Botanique, 50, boîte 115
      1000 Bruxelles

      Email : artistes@minsoc.fed.be

      Bien à toi,

      Artist Project

       

      Répondre
  51. Jolly

    Bonjour, y a t-il un document type à utiliser pour facturer des RPI?

    En bref, quel papier faire avec mon commanditaire pour que je puisse en bénéficier?

    Merci

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Je te remercie pour ta question.

      Tu dois utiliser un « relevé des prestations » pour le RPI. Il peut être demandé à la Commission Artiste par mail à l’adresse: artistes@minsoc.fed.be, en mentionnant ton numéro de carte artiste.

      Bien cordialement,
      Artist Project

      Répondre
  52. Paul

    Bonjour,

    Je suis propriétaire d’une carte artiste. Je me suis fait voler mon portefeuille contenant ma carte artiste et ma carte de contrôle. Comment puis-je en demander une nouvelle?

    Cordialement,

    Paul

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour Paul,

      Il s’agira de contacter la Commission Artiste par mail ou par téléphone, en leur fournissant:

      – vos noms et prénoms

      – votre adresse

      – votre numéro national

      – et si possible, votre numéro de carte artiste.

      Via les canaux suivants:

      02/528 61 34       artistes@minsoc.fed.be

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  53. farid

    bonjour,

    peut on cumuler un rpi et un mi temps dans la même asbl ?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour Farid,

      Je te remercie pour ta question.

      C’est possible, mais pour deux types de prestations bien distinctes.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  54. Artist Project - ILES asbl

    Bonjour Ennio,

    Ici, il ne saurait être question de RPI puisqu’il s’agit d’un subside (ou plus probablement d’une bourse). Vous n’avez rien à faire, sauf à prévoir de le déclarer valablement dans votre déclaration fiscale.

    Vous pouvez consulter la fiche pratique d’Artist Project qui traite de ce sujet à l’adresse suivante: http://www.iles.be/wp-content/uploads/2017/12/Fiche-2.13-Les-subsides-prix-re%CC%81compenses.pdf

    Bien cordialement,
    Artist Project

    Répondre
  55. pat

    est-ce que un coach de crossfit (fitness) entrerait dans les conditions?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour Pat,

      A priori, l’activité de coach sportif n’est pas considérée comme une activité artistique.

      Veuillez noter que seule la Commission Artiste est compétente pour le déterminer définitivement, via la délivrance ou non de la carte artiste.

      Bien cordialement,
      Artist Project

      Répondre
  56. Christophe

    Bonjour,
    Pouvez-vous me dire quelle est la procédure à suivre par l’employeur lorsqu’il engage quelqu’un avec un RPI?
    Merci
    Christophe VG

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour Christophe,

      Outre le fait de vérifier que toutes les conditions soient respectées, que l’artiste est bien détenteur de sa carte artiste, vous devez signer le « relevé des prestations » de l’artiste, et ce avant la prestation.

      Bien cordialement,
      Artist Project

      Répondre
  57. Anne

    Bonjour,
    J’aurais souhaité savoir si la photographie amateur fait partie des services pouvant bénéficier du RPI et si ce système est valable pour une prestation pour un « particulier »?
    Vous remerciant par avance de l’intérêt que vous porterez à ma demande.
    Cordialement,

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      La photographie amateur pourrait vous faire bénéficier du RPI.

      Il est à noter que seule la Commission Artiste sera compétente pour le valider définitivement, via la délivrance de votre carte artiste.

      Un particulier peut vous indemniser via un RPI.

      Bien cordialement,
      Artist Project

      Répondre
  58. Nora

    Bonjour,

    Les délais de la commission artiste pour la délivrance des cartes artistes étant relativement longs (en tout cas au départ de sa création), j’aurais aimé savoir si l’artiste doit posséder une carte artiste ou si la preuve qu’une demande a été introduite est suffisante.

    merci

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour Nora,

      Je te remercie pour ta question.

      La preuve que la demande a été introduite est suffisante dans l’intervalle.

      Bien cordialement,
      Artist Project

      Répondre
  59. Steph

    Bonjour,
    Les RPI sont ils uniquement pour les personnes de nationalité belge? Ou les RPI peuvent être aussi appliquer à des comédiens d un autre nationalité (et de résidence)? (Ex. Un comédien français vivant en France mais qui vient en Belgique pour un court métrage)

    Merci d avance

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour Steph,

      Je te remercie pour ta question.

      Vous devez impérativement résider légalement en Belgique pour pouvoir utiliser le RPI.

      Bien cordialement,
      Artist Project

      Répondre
  60. Artist Project - ILES asbl

    Bonjour Flo,

    Je vous remercie pour votre question.

    La carte artiste est valable 5 ans.

    Bien cordialement,
    Artist Project

    Répondre
  61. Artist Project - ILES asbl

    Bonjour,
    Pourriez-vous préciser votre question? Qui serait dans ce cas le donneur d’ordre?
    Qui financerait votre RPI?
    Merci.
    Bien cordialement,

    Répondre
  62. Artist Project - ILES asbl

    Bonjour,
    Je vous remercie pour votre question.
    Nous pensons que vous pourriez bénéficier du régime du RPI pour vos prestations artistiques, pour autant que la commission artiste vous délivre bien une carte artiste.
    l’UCM serait compétente si vous désiriez déclarer ces activités artistiques via votre statut d’indépendant.
    Bien cordialement,

    Répondre
  63. Artist Project - ILES asbl

    Bonjour,
    Merci pour votre question.
    Non, pour autant que les conditions soient respectées.
    Artist Project

    Répondre
  64. Artist Project - ILES asbl

    Bonjour,
    Oui, vous devez demander la carte artiste en plus du visa.
    Il s’agit de deux cadres légaux distincts.
    Bien cordialement,
     

    Répondre
  65. Artist Project - ILES asbl

    Bonjour,
    Nous ne pensons pas que cela soit possible dans ce cas de figure puisque les prestations sont déjà couvertes par un régime légal encadré totalement distinct du RPI.
    Bien cordialement,
    Artist Project

    Répondre
  66. Artist Project - ILES asbl

    Bonjour,
    Il s’agira de déclarer vos jours de travail via l’un des statuts légaux existants, à savoir, le statut de salarié (éventuellement via l’article 1bis), d’indépendant ou encore de fonctionnaire.
    Je vous encourage à consulter les autres fiches Bruxelles-J traitant de ces statuts.
    Bien cordialement,

    Répondre
  67. Edwige

    Bonjour,
    Je suis intéressée aussi par la réponse.
    Merci d’avance

    Répondre
  68. Artist Project - ILES asbl

    Bonjour, non pas forcement.
    Dans ce cas-ci, vos activités indépendantes couvriraient vos prestations pédagogiques alors que vos prestations artistiques seraient assumées via le système du RPI.
    Bien cordialement,

    Répondre
  69. Artist Project - ILES asbl

    Bonjour. Oui, c’est possible que les recettes servent à payer votre RPI.
    Attention de bien respecter simultanément toutes les conditions (notamment le fait qu’il est interdit de faire un RPI pour le même donneur d’ordre plus de 7 jours consécutifs sans pause.
    Bien cordialement,
    Artist Project

    Répondre
  70. Artist Project - ILES asbl

    Bonjour, oui c’est tout à fait possible.
    Bien cordialement,
    Artist Project

    Répondre
  71. Artist Project - ILES asbl

    Bonjour,
    Nous ne pensons pas que cela soit possible dans ce cas de figure puisque la prestation est couverte par un régime légal encadré totalement distinct du RPI.
    Bien cordialement,
    Artist Project

    Répondre
  72. Artist Project - ILES asbl

    Bonjour,
    Le RPI s’applique aussi bien lorsque le donneur d’ordre est un professionnel ou un particulier. Il ne faut donc rien faire de plus que ce que prévoit la loi tel que résumé ci-avant.
    Bien cordialement,
    Artist Project

    Répondre
  73. Artist Project - ILES asbl

    Bonjour,  je vous confirme que la loi dit bien 126 EUR par donneur d’ordre.
    Cependant, l’administration l’interprète par 126 EUR par jour avec maximum 3 donneurs d’ordre.
    En cas de contrôle, vous pourriez contester la position de l’administration sur base de la loi.
    Bien cordialement,

    Répondre
  74. Artist Project - ILES asbl

    Bonjour,
    Au niveau du paiement en RPI, il est par essence superflu.
    Cependant, nous pouvons imaginer que des modalités de l’activité artistique soient fixées par convention.
    Bien cordialement,
    Artist Project

    Répondre
  75. Artist Project - ILES asbl

    Bonjour,
    Ils doivent utiliser leur adresse de correspondance.
    Bien cordialement,
    Artist Project.

    Répondre
  76. Artist Project - ILES asbl

    Bonjour,
    Merci pour votre question.
    A notre avis, nous pensons que ces activités sont bien artistiques.
    Cependant, c’est le rôle de la commission artiste de vérifier ce point.
    Bien cordialement,

    Répondre
  77. Artist Project - ILES asbl

    Bonjour,
    En tant que tel, nous pensons que oui tant qu’il s’agit bien d’une prestation artistique et que la même prestation n’est pas rémunérée de plusieurs manières différentes (pas de cumul d’un RPI avec d’autres rémunérations pour la même prestation).
    Bien cordialement,
    Artist Project

    Répondre
  78. Artist Project - ILES asbl

    Bonjour,
    Il n’est pas possible de faire un RPI pour des activités dans l’Horeca.
    Seul un engagement ferme doit être préconisé.
    Bien cordialement,
    Artist Project

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  79. Artist Project - ILES asbl

    Bonjour,
    Merci pour vos questions.
    La réponse est « oui » aux 3 questions pour autant que les conditions soient respectées.
    Artist Project

    Répondre
  80. Artist Project - ILES asbl

    Bonjour,
    Oui si il s’agit bien de prestations différentes.
    Non, si les paiements portent sur la même prestation.
    Bien cordialement,
    Artist Project

    Répondre
  81. Artist Project - ILES asbl

    Bonjour,
    Les prestations photographiques et de montage font assurément partie des activités artistiques.
    N’oubliez pas de faire la demande auprès de la commission artiste en mentionnant le fait votre activité artistique.
    Bien cordialement,
    Artist Project

    Répondre
  82. Artist Project - ILES asbl

    Bonjour,
    Non aucunement.
    Bien cordialement,
    Artist Project

    Répondre
  83. Artist Project - ILES asbl

    Non, ce n’est pas possible puisque votre activité artistique est couverte par ce statut.
    Bien cordialement,
    Artist Project

    Répondre
  84. Artist Project - ILES asbl

    Bonjour,
    En réalité, vous n’avez pas de démarche particulière à faire et vous ne devez pas passer par des BSA.
    Dans l’attente d’une prise de décision, je vous recommande de faire un document informel (une délcaration sur l’honneur) signé entre les parties avant la prestation en RPI.
    Veillez évidemment à toujours respecté les montants.
    Bien cordialement,

    Répondre
  85. Artist Project - ILES asbl

    Bonjour,
    Dans ce cas, il ne faut pas hésiter à contacter la commission artiste.
    Voici les coordonnées:
    Commission Artistes
    Adresse
    SPF Sécurité sociale | DG Soutien et coordination politiques
    Boulevard du jardin Botanique, 50, boîte 115 Centre administratif Botanique | Finance Tower
    1000 Bruxelles
    Téléphone
    02 528 61 34
    Email
    artistes@minsoc.fed.be

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  86. Artist Project - ILES asbl

    Bonjour,
    Ils doivent être compris dans le celui-ci.
    Bien cordialement,
    Artist Project

    Répondre
  87. Artist Project - ILES asbl

    Bonjour,
    Oui, chaque membre doit faire la demande en son nom personnel.
    Bien cordialement,
    Artist Project

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