Le Régime des Petites Indemnités ou RPI

Qu’est-ce que le RPI?

Le Régime des Petites Indemnités (RPI) est un défraiement qui est versé à l’artiste dans le cadre d’une prestation artistique.
Le but est d’éviter les tracasseries administratives, pour autant que des conditions soient respectées. Les sommes reçues par ce moyen sont donc nettes, mais attention : il ne s’agit pas d’une rémunération salariale ou d’un salaire. En effet, il n’y a sur ce montant ni prélèvement fiscal ni cotisations sociales, un RPI n’est pas pris en compte dans le cadre du chômage.

Comment faire un RPI ?

La loi prévoit que l’artiste qui souhaite percevoir un RPI doit au préalable demander une « carte artiste » auprès d’une commission intitulée « Commission Artiste ». Elle a pour tâche principale de vérifier le caractère artistique des prestations pour lesquelles l’artiste souhaite percevoir un RPI.
Depuis que la commission artiste est opérationnelle, il est préalablement nécessaire d’obtenir la carte artiste pour pouvoir bénéficier de ce régime particulier.

Pour ce faire, le formulaire de demande de la carte artiste doit être complété sur le site de la Commission Artiste, Artist@Work: https://www.artistatwork.be/fr/

De plus, on ne peut pas faire de RPI « à l’infini », il y a certaines limites à respecter:
L’indemnité ne peut dépasser 130,79 EUR par jour (montant 2020) ;

  • Maximum 3 donneurs d’ordre par jour (selon la Commission Artiste, si au cours du même jour, la personne fournit des prestations artistiques ou produit des œuvres artistiques pour différents donneurs d’ordre, les indemnités lui octroyées ne peuvent dépasser le montant de 130,79 euros par jour) ;
  • Le total des indemnités perçues via le régime des petites indemnités ne peut dépasser 2.615,78 EUR par an (montant 2020);
  • L’artiste ne peut prester et être défrayé via le RPI plus de 7 jours consécutifs chez le même donneur d’ordre ;
  • L’artiste preste maximum 30 jours par année civile via le RPI (si dépassement, les revenus issus du RPI seront taxés en « revenus divers » à l’impôt des personnes physiques).

L’artiste reçoit avec la carte artiste un relevé des prestations sur lequel il doit déclarer les indemnités perçues en RPI.
Le RPI ne s’applique qu’aux prestations artistiques réalisées en Belgique par des résidents belges. Ce système n’existe qu’en Belgique.
Le RPI ne peut pas être combiné le même jour pour la même activité avec une indemnité de volontariat ou un contrat de travail.

RPI et chômage

Si tu es artiste demandeur d’emploi bénéficiant d’allocations de chômage, tu devras cocher la journée durant laquelle tu perçois un RPI comme journée de travail sur ta carte de contrôle. Pour le jour concerné, tu n’auras pas droit à des indemnités de chômage.
Par ailleurs, comme le RPI est un défraiement, et non une rémunération soumise aux cotisations ONSS, il n’est pas pris en compte pour l’admission au chômage ni pour bénéficier du « statut d’artiste ».

RPI à l’étranger?

Le RPI est un mécanisme juridique typiquement belge. Il est cependant accessible aux étrangers selon certaines conditions:

Un artiste étranger pourra utiliser le RPI s’il séjourne légalement en Belgique, n’a pas besoin de permis de travail pour travailler et est assujetti à la sécurité sociale belge.

Exemple type du RPI

Une école propose à un jeune comédien de jouer le rôle d’un clown et de réaliser une prestation dans le cadre de la fête de l’école. L’école n’a pu dégager qu’une enveloppe globale de 100,00 EUR pour cette prestation. S’il passe par un BSA pour faire un contrat, le comédien paiera le pourcentage alloué au BSA, les charges sociales et une avance sur impôt. Il ne lui restera plus qu’une somme réduite. D’autant que, comme il est indisponible sur le marché du travail ce jour-là, il coche la case du jour sur sa carte de contrôle et perd en conséquence son allocation du jour.
Si notre clown et l’école s’accordent pour que le défraiement se fasse au moyen d’un RPI, l’artiste percevra effectivement 100,00 EUR pour sa prestation, tout en prenant soin de cocher la case du jour sur sa carte de contrôle. Il ne percevra pas d’allocation de chômage pour ledit jour, mais aucun prélèvement ne sera effectué sur la somme perçue.

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158 questions déjà posées

  1. Pascal ****

    Bonjour,

    J’ai fondé récemment une maison d’édition sous le régime auto-entrepreneur en France, à Paris. Actuellement, je suis à Bruxelles, et je voudrais engager un comédien belge pour enregistrer 5 vidéos de lectures à haute voix de nos textes publiés. Partant d’un tarif de 10€/min et que chauqe vidéo fera autour d’une minute, le défraiement sera donc d’environ 50€. Puis-je lui proposer un contrat RPI ? Ou faut-il être une entreprise belge pour passer ce type de contrat ?

    Merci d’avance

    Cordialement

    Répondre
  2. Lara

    Bonjour, pourriez vous m’envoyer un document RPI 2020, impossible de le trouver via le net?

    Merci d’avance.

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Il n’y a pas de document ou « formulaire type » pour le RPI.

      La seule obligation est de remplir ton relevé des activités.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  3. Michaël

    Bonjour, pouvez-vous me fournir un formulaire RPI pour l’année 2020?

     

    D’avance merci, bien à vous, Michaël

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Il n’y a pas de document ou « formulaire type » pour le RPI.

      La seule obligation est de remplir ton relevé des activités.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  4. Tomita8

    Bonjour,
    Pourriez-vous me fournir un formulaire type pour 2020?
    Merci d’avance

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Il n’y a pas de document ou « formulaire type » pour le RPI.

      La seule obligation est de remplir ton relevé des activités.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  5. Guhene

    Bonjour,

    le RPI est-il limité  »en durée de travail », par exemple pour une figuration, un RPI annoncé (sans horaire extact) est-il valable sur une durée précise + augmentation du RPI dépassé un certain nombre d’heure ? Ou bien le RPI peut couvrir une période illimité de temps ?

    Que se passe-t’il si dans le cadre d’un tournage ce dernier dur de 14h à 5h du matin le lendemain (soit 15h de présence)? Le RPI doit-il est doublé car étalé sur 2 jours ?

    Répondre
  6. Bertrand

    Bonjour,

    j’ai 57 ans, fin de carrière (4/5)-dans l’administration provinciale du Brabant wallon, càd je touche depuis 4 mois un montant de l’onem, une histoire de 145 euros.

    Depuis de très nombreuses années, je participe à des castings en tant que people comédien..et j’apparais dans des publicités vidéo où photos, moyennant rémunération (prestation et droit)

    Ce boulot est tout à fait aléatoire, des mois sans travail et des mois où je travaille..en moyenne 3x par an…et je passe par smart.be (officiellement déclaré)

    Que dois je faire ? je viens d’effectuer un boulot en juillet et directement l’onem (a juste titre) m’informe que je ne peux pas avoir de travaille complémentaire sans quoi la prime sera annulée.

    Avez vous une solution , en RPI est ce possible ??? sans avoir des soucis avec l’ONEM ?

    Bien à vous

     

    Répondre
  7. Jean-Jean

    Bonjour,

    Les années précédentes nous pouvions télécharger un formulaire qui permettait à l’organisateur de défrayer les frais dans sa comptabilité..

    Quel document puis-je lui fournir en 2020 ?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Merci pour ta question.

      Il s’agit d’une déclaration sur l’honneur à rédiger à ta bonne convenance, selon tes besoin propres et ton organisation.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  8. Lou

    Bonjour madame monsieur,

    je suis passé indépendante à titre principale. Puis-je continue à faire du RPI pour mes projet artistique?

    merci d’avance de votre réponse

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Merci pour ta question.

      Si ton activité d’indépendant encadre des activités qui ne sont pas ces activités artistiques, aucun problème.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  9. Mel

    Bonjour,
    Je suis embauchée pour un taf artistique mais suis toujours étudiante en conservatoire de théâtre et n’ai pas grand intérêt à passer par la SMart. Je pensais de fait au RPI. Le montant de ma prestation s’élève à 300e. Comment puis-je obtenir ce RPI ? Est-ce mon employeur qui doit le formuler ou moi-même ? Désolée, c’est tout nouveau pour moi.

    Merci !

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Merci pour ta question.

      La première étape est de demander ta carte artiste sur la plateforme https://www.artistatwork.be/fr/

      Tu peux consulter leur FAQ pour te guider dans la procédure.

      Lorsque tu l’auras reçue, tu pourras commencer à faire des RPI pour des activités artistiques, en ne dépassant pas les maximas journaliers/annuels repris dans la fiche info ci-dessus.

      Bien cordialement,

      Artist Project

       

      Répondre
  10. TBodart

    Bonjour,

    J’ai un travail qui me propose 200 euros par mois (2 jours de travail par mois) pour un projet qui va me rapporter 4000 euros en tout. Donc en théorie je ne dépasserai pas le maximum gagnable par an puisque 12×200=2400€ pour 12 mois. Mais il est possible que le projet se précipite. A ce moment là, puis-je utiliser la carte artiste jusqu’à atteindre la somme maximum de 2615 euros par an et changer de statut pour continuer à être payé sous un autre régime (salariat par exemple) pour le même projet ?

    Répondre
    1. Bruxelles-J

      Bonjour,

      Notre partenaire, Artist Project, est en vacances pour quelques jours, mais bientôt de retour!

      Merci pour ta patience.

      Bruxelles-J

      Répondre
    2. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Merci pour ta question.

      Pour le même projet, et donc à priori la même activité, il n’est pas possible d’être rémunéré d’une part en RPI et d’autre part avec un autre statut.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  11. olivier

    Bonjour,

    Je touche une pension GRAPA et un supplément RIS ( CPAS) qui m’authorise à recevoir un défraiement de 130 Euros par mois.

    Puis je donner des cours particuliers qui ne dépassent pas ce montant ?

    Bien à vous,

     

    O. ****

    Répondre
    1. Bruxelles-J

      Bonjour,

      Notre partenaire, Artist Project, est en vacances pour quelques jours, mais bientôt de retour!

      Merci pour ta patience.

      Bruxelles-J

      Répondre
    2. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Merci pour ta question.

      Le RPI ne peut pas être utilisé pour donner des cours. En effet, les cours quels qu’ils soient sont considérés comme des activités pédagogiques et pas artistiques.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  12. Dan

    Bonjour, pour un contrat RPI, on me demande de donner mon lieu de naissance et mon n de registre national.  Est ce nécessaire ?

    Bonne journée

    Dan

    Répondre
    1. Bruxelles-J

      Bonjour,

      Notre partenaire, Artist Project, est en vacances pour quelques jours, mais bientôt de retour!

      Merci pour ta patience.

      Bruxelles-J

      Répondre
    2. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Merci pour ta question.

      Pourrais-tu me préciser qui te demande ces informations?

      Merci.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  13. Niels

    Bonjour,

    J’ai déjà ma carte artiste mais n’ai plus le document RPI 2020 à remplir pour déclarer une prestation.

    Ou puis-je le trouver?

    D’avance,merci.

    Répondre
    1. Bruxelles-J

      Bonjour,

      Notre partenaire, Artist Project, est en vacances pour quelques jours, mais bientôt de retour!

      Merci pour ta patience.

      Bruxelles-J

      Répondre
    2. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Merci pour ta question.

      Si ta carte artiste est toujours valide et que tu étais sur le régime « papier », tu peux envoyer un mail à la commission artiste avec tes coordonnées et ton numéro de carte artiste artistes@minsoc.fed.be.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  14. Maud

    Bonjour,

    Je n’ai pas bien compris, puis-je continuer avec les fiches rpi papier, ou dois-je remplir mes prestations online?

    Et où puis-je me procurer les fiches rpi papier?

    Une fois remplies, je garde un exemplaire,  et donne l’autre à mon employeur, ensuite je ne dois plus rien faire ?

    Merci pour votre réponse !

    Répondre
    1. Bruxelles-J

      Bonjour,

      Notre partenaire, Artist Project, est en vacances pour quelques jours, mais bientôt de retour!

      Merci pour ta patience.

      Bruxelles-J

      Répondre
    2. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour Maud,

      Si tu as reçu à l’époque ta carte artiste « papier », tu dois continuer à utiliser les fiches RPI « papier » jusqu’à la fin de la période de validité de ta carte artiste (5 ans).

      Les 5 fiches RPI papiers pour les 5 ans de validité t’ont en principe été envoyées en même temps que ta carte.

      Dans le cas contraire, tu peux écrire à la commission artiste par mail à artistes@minsoc.fed.be en mentionnant tes coordonnées et ton numéro de carte artiste.

      Bien cordialement,

      Artist Project

       

      Répondre
  15. Emilie

    Bonjour, je n’ai pas le statut d’artiste, je suis titulaire de la carte artiste et je suis chercheuse d’emploi bénéficiant d’allocation de chômage. Je remplis ma carte bleue en ligne. Lorsque je fais un rpi, je coche ‘Autre’ et pas ‘Travail’ en mettant en remarque rpi. Pouvez vous me dire si cela est correcte? Merci…

    Emilie

    Répondre
    1. Bruxelles-J

      Bonjour,

      Notre partenaire, Artist Project, est en vacances pour quelques jours, mais bientôt de retour!

      Merci pour ta patience.

      Bruxelles-J

      Répondre
  16. caro

    Bonjour. Quand on fait des Rpi, est ce que la personne cohabitante au chomage recoit un montant réduit ? c est a dire comme cohabitant ou ils n en tiennent pas compte?

    Répondre
    1. Bruxelles-J

      Bonjour,

      Notre partenaire, Artist Project, est en vacances pour quelques jours, mais bientôt de retour!

      Merci pour ta patience.

      Bruxelles-J

      Répondre
    2. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Merci pour ta question.

      Le montant que tu recevrais en RPI n’a pas d’incidence sur le chômage de ton cohabitant.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  17. Maud

    Bonjour,

    J’avais commandé ma carte artiste en 2018. En 2019 je n’ai pas fait de rpi. Dois-je recommander ma carte artiste pour cette année, ou celle de 2018 est toujours valable ?

    Merci,

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Merci pour ta question.

      La carte artiste est valable 5 ans.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  18. Karina

    Bonjour,

    Comment cela se passe en pratique? Est-ce qu’un contrat doit être établi? Sur quelle base/ quelle pièce justificative le client / la société qui engage l’artiste lui verse le montant dû pour la prestation? Est-ce que toutes les sociétés peuvent engager des artistes dans le cadre du RPI?

    D’avance un grand merci pour votre retour.

    Bien à vous.

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Un contrat ne doit pas être établi. L’artiste complète son « relevé de prestation » électronique avant la prestation.

      Tu peux établir une pièce justificative pour ta comptabilité, sous forme d’une « déclaration sur l’honneur » signée par l’artiste.

      Toutes les sociétés peuvent engager des artistes via des RPI, si elle respecte les conditions et les maximas journaliers/annuels, ainsi que des personnes physique, ASBL, etc.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  19. G&D

    Bonjour,

    nous sommes un sommes deux personnes physiques qui gérons un espace  sur Bruxelles. Nous avons reçu un financement par la FWB et plusieurs artistes nous  demandent de payer par rpi. est-ce que nous avons un max de contrat rpi que on peut faire?

    merci d’avance,

    Giulia & Dounia

     

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Il n’y a pas de maximum de RPI en tant que donneur d’ordre, tant que vous respectez toutes les conditions.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  20. Louise

    Peut on avoir droit à ce RPI si nous sommes en incapacité de travail

     

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour ,

      Merci pour ta question.

      Si tu perçois un revenu de remplacement de la part de la mutuelle, tu devras demander l’autorisation du médecin conseil.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  21. Rachel

    Je suis belge j’ai 27 ans et suis domiciliée chez ma mère à Liège.
    J’habite à Paris pour pouvoir me former en théâtre. Je suis danseuse de profession.
    On me propose un tournage à Liège et Bruxelles défrayés en RPI.
    Souhaitant poursuivre mes activités à Paris et y trouver un travail artistique plus régulier, est-il possible de demander à la production de ce tournage de me “payer en cachet” afin de faire mon intermittence en France ?
    Serais-je perdante dans ce cas ?
    Entre l’intermittence en France et le statut d’artiste en Belgique, savez-vous quelles sont les différences ?
    En Belgique, les allocations de chômage permettent de compléter le salaire mensuel avec les dates de contrat artistique ? C’est bien ça ?
    Je vous remercie de m’éclairer sur ce sujet qui reste parfois un peu flou pour moi …

    Bien à vous

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Le défraiement en RPI ne peut pas être considéré comme un « cachet », car les contrats au « cachet » sont des contrats de salariés: l’employeur établi un contrat de travail, des fiches de paie, un C4 paie des cotisations sociale sur ce contrat, ainsi que l’employé. En bref, le coût de ce type de contrat est résolument plus élevé que de passer par un défraiement RPI, qui est un montant exempté de toutes taxes. Il serait idéal bien entendu que la production vous rémunère via un « vrai » contrat de travail, qui a bien plus d’avantage qu’un contrat RPI: vous cotisez pour votre pension, ce contrat peut être valable à l’avenir pour vos droits à la sécurité sociale, etc.

      Concernant le « statut » d’artiste en Belgique, je vous invite à consulter la fiche info T53 de l’ONEm: https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t53

      Concernant le statut d’intermittent en France, il s’agira de poser vos questions à Pôle Emploi.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  22. marie-o

    Bonjour, je suis employeur d’artistes. Est-ce qu’un artiste intermittent qui réalise régulièrement des prestations pour moi sous contrat d’employé (petits CDD) peut en parallèle, sur d’autres journées,  avoir des RPI ?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Non ce n’est pas possible pour la même prestation.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  23. Thibault

    Bonjour,

    Je suis de nationalité française, étudiant et résident en Belgique.

    Cette été, je vais faire une prestation en France. Est-il possible que l’association qui m’emploie (française) me paye en RPI ?

     

    Merci d’avance et belle journée.

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Merci pour ta question.

      Le RPI n’est valable que pour une prestation effectuée sur le sol belge. Il ne pourra pas être utilisé dans ce cas précis.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  24. Saltaricas

    Bonjour,

     

    Pour un même projet, un artiste peut combiner des prestations déclarées via la Smart Asbl pour une partie du projet  et déclarer une autre partie  du projet en RPI?

     

    Merci de votre réponse

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Pour un même donneur d’ordre, il n’est pas possible de combiner du RPI et un contrat de travail salarié pour une même activité.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  25. Betty2709

    Bonjour,

     

    J’aimerai savoir ce qu’on risque si l’on dépasse les 2.615,78 EUR par an ? 

    Est-ce que le montant au dessus perçu est imposable ?

    Merci d’avance,

     

    Betty

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Merci pour ta question.

      Le dépassement sera taxé en « revenus divers ». Il faudra le déclarer sur ta déclaration d’impôt.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  26. Steve

    Bonjour,

     

    Où peut-on se procurer le document à jour? Celui de la smart date de 2014.

     

    Merci.

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Il n’y a pas de document obligatoire pour les RPI. La seule obligation si tu remplis toutes les conditions est de remplir ton relevé des prestations, papier ou électronique.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  27. guillaume

    bonjour,

    je suis trésorier pour une ASBL,  il y a un artiste qui a fait une prestation pour nous et me me réclame un RPI.

    suis je en devoir de lui demandé si il a bien si il a une carte d’artiste ou pas?

    je vous remercie

     

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Merci pour ta question.

      Oui, tu dois vérifier si l’artiste est bien en possession de sa carte artiste.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  28. Anne

    Bonjour,

    Est-ce possible de faire un RPI les week-ends ? (samedi et dimanche)

    Merci pour votre réponse,

    Bien à vous.

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Merci pour ta question.

      C’est possible oui.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  29. gloubi

    quelles st les formalités pour un belge venant de déménager en France mais qui s’était engagé en tant qu’artiste pour des prestations dans un établissement belge (des rpi étaient prévus au départ)

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Merci pour ta question.

      Si tu ne séjournes pas légalement en Belgique, le RPI ne pourra pas s’appliquer. Il faudra utiliser un autre régime pour déclarer ta prestation, préférablement via un contrat de travail.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  30. Blondie

    Bonjour, je suis musicienne dans un groupe amateur, et nous avons une proposition de petite presta dans le Nord de la France, pour une association sans but lucratif française donc.  Puis-je lui faire signer un contrat RPI afin que nous soyons défrayés ? Et si non, alors comment faire ? Nous sommes  un groupe amateur et ne sommes pas formés en asbl… Y a-t-il un équivalent en France, ou une autre manière de procéder ? Merci d’avance pour votre réponse !

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Merci pour ta question.

      Si les prestations ont lieu en France, les musiciens devront être déclarés en utilisant un autre régime légal. Préférablement, un contrat de travail.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  31. moi

    Je suis pensionné.J’ai 65 ans.Depuis 10 ans je fais du vitrail comme hobby.Voilà que l’on me propose un travail plus conséquent mais qui demanderait une facture.Qui dit facture dit fisc.je n’ai pas du tout envie de rentrer dans ce système là…le vitrail c’est un hobby mais c’est vrai que je trouve normal que mes fournitures soient payées si le travail est plus important.Il me semble que le Régime des petites indemnités pourrait fonctionner dans mon cas mais je me trompe peut-être complètement.Et s’il fonctionne me protège-t’ il d’une retombée fiscale ou autre problème.

    merci de me répondre avec le plus de précision possible

     

    bien à vous

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Merci pour ta question. Dans la mesure où tu remplis bien toutes les conditions, et que tu ne dépasses pas les maximum journaliers et annuels, il n’y a aucun risque de retombée fiscale.

      Concernant ton activité, elle peut être considérée soit comme artisanale, soit comme artistique. Il faudra que tu obtiennes de la part de la commission artiste ta Carte Artiste, à demander sur la plateforme en ligne Artist@Work (en mettant en avant son caractère artistique). C’est cette commission qui déterminera si ton activité particulière peut être considérée comme artistique, ou non.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  32. nouch

    Bonjour,

    je bénéficie d’une allocation de chômage et réalise des prestations artistiques ponctuelles. Est-il possible d’être payé sous la forme d’un RPI un jour déclaré comme jour de vacance? (case cochée « V » sur la carte de pointage)

    Merci!

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Merci pour ta question. En cas de prestation RPI, tu dois obligatoirement le déclarer sur ta carte de contrôle comme tel (comme s’il s’agissait d’un travail). Tu ne pourras, dès lors, pas mentionner un jour de vacances.

      Pour plus d’information à ce sujet, je t’invite à consulter la fiche T53 de l’ONEm.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  33. Lucide

    Bonjour, Je suis le président d’une asbl qui emploie des musiciens rémunérés par le régime RPI. Comment peut-on rémunérer ces mêmes musiciens pour des prestations ayant lieu en France, la même asbl (de droit belge) étant l’employeur ?

    Merci d’avance de votre réponse.

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Merci pour ta question.

      Si les prestations ont lieu en France, tu devras déclarer ces musiciens en utilisant un autre régime légal. Préférablement, via un contrat de travail.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  34. emarel

    Bonjour,

    J’ai une carte d’artiste et j’ai effectué deux prestations artistiques en 2019 d’un montant inférieur à 2000 euros au total et plus de 20 jours d’intervalle.

    Etant en période de déclaration des impôts, je suis en train de m’informer sur les revenus à déclarer.

    Je viens de lire l’article au sujet du Regime des Petites Indemnités. Pour être certain d’avoir bien compris, ma question est la suivante :  Etant donné que mes revenus nettes RPI perçus en 2019 sont inférieurs à 2615,78 euros, est ce que je dois les déclarer ou pas? Si oui dans quel rubrique et quel montant déclarer  (nette ou brute)? une petite précision qui pourrait vous aider à me donner une réponse plus précise. En signant le défraiement j’ai indiqué que je ne passais par par la SMART pour mes revenus artistiques.

     

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Merci pour ta question.

      Tu ne dois pas déclarer le RPI dans ta déclaration d’impôt si toutes les conditions (notamment les maximas) ont été respectées.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  35. Zel

    Bonjour,

    Je suis au CPAS en tant qu’artiste et je voudrais savoir si je bénéficie des mêmes droits en utilisant ma carte d’artiste RPI que je viens de recevoir.

    Merci de me renseigner…

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Merci pour ta question.

      Tes revenus devront dans tous les cas être déclaré au CPAS. Ils peuvent avoir un impact sur ton revenu d’intégration en fonction de ton dossier.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  36. Benoit98

    Bonjour, je bénéficie du RIS et j’ai réalisé une petite commande artistique.
    Mon assistant social m’a écrit ceci suite à ma déclaration :
    « c’est l’ art 35 classique et non pas l’art 35 artistique qui doit être appliqué pour les contrat RPI. Il s’agit donc d’une immunisation mensuelle (de 248,90 €) ».
    Pourriez-vous m’expliquez ce que ça veut dire ?
    Merci!

    Répondre
  37. Oliva

    Bonsoir, je réalise des objets décoratifs . Si un magasin me commande une pièce, est il considéré comme un donneur d’ordre au même titre qu’une école ou une administration comme je lis plus bas dans les exemples.. merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Si tu te trouves bien en présence d’un donneur d’ordre, que tu as ta carte artiste et que tu respectes les conditions et maximas journaliers, tu pourras utiliser le RPI.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  38. So

    Bonjour

    Je suis donneur d’ordre (une commune = autorité publique) et je souhaite commander/rémunérer une prestation à un artiste via le RPI. Est-ce moi qui doit envoyer un formulaire-type à l’artiste (et si oui ou puis-je le trouver) ?

    Ou bien est-il suffisant qu’il m’envoie sa déclaration sur l’honneur remplie pour que je puisse ajouter cela à ma facturation et exécuter la rémunération ?

    Je trouve beaucoup d’information sur « comment obtenir la carte d’artiste » mais rien véritablement sur la procédure « embauche » et le site fédéral est inaccessible ..

    D’avance merci pour votre aide

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Merci pour ta question.

      Si toutes les conditions sont remplies, et que l’artiste dispose bien de sa carte artiste, la déclaration sur l’honneur suffit pour ta comptabilité.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  39. Marta ****

    Bonjour, je voudrais demander s’il serait possible d’avoir le statut d’artiste et de travailler 7 jours avec une entreprise après quelques jours de travail dans la même entreprise.

    merci

    Répondre
    1. mari

      Bonjour ,

      J’ai la carte artiste. Il m’arrive de travailler sous  RPI.

      Je n’ai plus de feuille de relevé vierge. Comment puis-je m’en procurer?

      Merci de me renseigner

      Répondre
      1. Artist Project - ILES asbl

        Bonjour,

        Merci pour ta question.

        Tu peux écrire à la commission artiste par mail à l’adresse suivante: artistes@minsoc.fed.be

        En mentionnant:

        – tes coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, numéro national)

        – ton numéro de carte artiste

        Bien cordialement,

        Artist Project

        Répondre
    2. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Merci pour ta question.

      Je ne suis pas sûre de la comprendre. Pourrais-tu la reformuler? Merci.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  40. Alexandre

    Bonsoir,

    Peut on être employé dans une société ( plein temps) et souscrire pour des prestations artistique via le régime des petites indemnités ?
    Puis je dépasser le montant de 2.615,78 EUR par an ? si oui , quel est l’imposition ?

    Mercid’avance

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Merci pour ta question.

      Tu ne peux pas, pour la même fonction et pour le même employeur, être engagé d’une part via un contrat de travail, d’autre part via des RPI.

      Dans le cas où le montant maximum serait dépassé, tu seras taxé en « revenus divers ». Le taux de taxation dépendra du montant des revenus annuels.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  41. Bernard ****

    Bonjour,

     

    Un organisateur néerlandais me demande de lui facturer la prestation de mon groupe.

    Je pensais lui facturer avec mon statut d’indépendant à titre complémentaire et de demander à chaque musicien (ils ont tous un statut RPI) de me remettre son attestation pour la prestation.

     

    Ma question est:

     

    – étant donné que l’organisateur est à l’étranger, puis-je le faire?

    – ou dois-je me considérer comme l’organisateur pour pouvoir déduire les RPI de mes frais?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Merci pour ta question.

      La prestation doit impérativement se situer sur le sol Belge afin de pouvoir utiliser le régime du RPI.

      Il est possible que vous deveniez le donneur d’ordre de la prestation RPI afin de défrayer vos musiciens.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  42. Marine P

    Bonjour, je vais sûrement être bénéficiaire d’une allocation au chômage suite au covid 19 et ce mois-ci je vais sûrement toucher une somme en RPI, est-ce que cela va changer quelque chose? Un grand merci d’avance

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Le case du jour concerné par le RPI devra être « cochée » sur votre carte de chômage.

      Vous ne recevrez de ce fait pas d’allocation journalière pour ce jour.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
    2. Dina

      Bonjour, je ne suis pas belge et j’ai une residance valide de 5 ans. Je ne touche aucun aide nj chomage ni cpas et je suis demandeuse d’emploie.
      De base je suus photographe et aussi je realise des dessins et je voudrais commencer a vendre mes ouevres sur internet via les platformes comme etsy shop. Je voudrais savoir si c’est mieux de faire les demarches pour une carte artiste ou visa artiste ?
      Est ce que le RPI me couvre si je commence a vendre des ouevres sur internet ?
      Si je depasse le montant annuel de la RPI la difference sera taxé de combien% est ce que ca sera grave comme situation ?
      Merci

      Répondre
      1. Artist Project - ILES asbl

        Bonjour,

        Merci pour ta question.

        Il n’est pas possible de vendre des oeuvres en utilisant le mécanisme du RPI. En effet, il est indispensable d’avoir un donneur d’ordre, ce qui ne pas le cas dans le cas de la vente.

        Bonne recherche!

        Bien cordialement,

        Artist Project

        Répondre
  43. tnf

    Bonjour,

    Si une demande de carte d’artiste à été introduite il y a maintenant plus de deux ans et que nous n’avons toujours pas reçu de suite à cette demande, devons-nous introduire une nouvelle demande ?  Aurions-nous la chance que cette nouvelle demande soit prise en charge dans un délais plus court que la précédente ?

    Merci et prenez soin de vous.

     

    Bonne journée,

    Robin

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Merci pour ta question.

      Ce délai de deux ans est beaucoup trop long. La Commission Artiste n’a, à mon avis, pas traité ou reçu ta demande. Avais-tu reçu un accusé de réception?

      Tu peux faire une nouvelle demande sur la plateforme informatique de la Commission, à l’adresse suivante: https://www.artistatwork.be/fr/

      Les délais sont maintenant plus courts.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  44. Ilaria

    Bonjour,

    Peut-on facturer en RPI à une société étrangère comme la France par example?

    Merci

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Merci pour ta question.

      Le RPI est un mécanisme juridique typiquement belge, qui ne s’applique que sur le territoire de la Belgique.

      Tu pourras éventuellement utiliser le RPI si le travail est effectué en Belgique. La société française, quant à elle, doit se renseigner afin de savoir comment déclarer cette dépense dans sa comptabilité.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  45. Lara

    Bonjour,

    Suite à la crise du Corna, toutes les dates de spectacles que nous avions ont été annulées. Je me demande si il est possible de faire des RPI aux artistes pour les défrayer et les soutenir face à cette crise? Ils ont tous la carte artiste. Merci pour votre réponse, bien à vous, Lara

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Merci pour ta question.

      Il n’y a pas de problème pour faire des RPI en ce temps de crise tant que les conditions normales sont respectées, entre autres: des prestations effectives artistiques, le respect des maximas et la possession de la carte artiste.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  46. Jerome

    Bonjour,

    Je travaille en tant que salarié à temps plein.

    J’ai également comme hobby le beatmaking. J’aurai aimer savoir si il y avait des démarches à entreprendre d’un point de vue fiscal, financier,… avant de publier un morceau sur des plateformes (Spotify,I Tunes,…)?

    Est-il obligatoire de s’inscrire comme indépendant complémentaire pour publier ses musiques? Le RPI intervient dans des cas comme celui-ci?

    Merci d’avance pour vos réponses.

    Bien cordialement,

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Merci pour ta question.

      Les revenus provenant de ce type de plateformes sont des revenus de droits d’auteur. Le RPI n’est pas applicable dans ce cas de figure car il n’y a pas de prestation artistique ou de vente, mais uniquement une exploitation de droit intellectuel (droit de communication au public très exactement).

      Il n’y pas de démarche à faire à part le déclarer sur ta déclaration fiscale. La taxation est de 15% jusqu’à 60.000,00€. Si cela devient régulier, il faudra te poser la question de la TVA.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre

  47. EliGarcia

    Bonjour,

    Est-ce que le formulaire de demande de la carte artiste doit être absolument envoyé à l’adresse postal indiquée? il n’y a pas moyen de le faire electroniquement?

     

    Le seul mail que j’ai trouvé est artiste@minsoc.fed.be . C’est bien ce mail là ou on doit envoyer le formulaire ?

    Merci d’avance,

     

    Eli Garcia

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Merci pour ta question.

      Le formulaire ne doit plus être envoyé par courrier, mais bien complété en ligne sur la plateforme Artist@Work: https://www.artistatwork.be/fr/

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  48. Germán

    Bonjour !

    J’hesite au sujet du RPI. A part la carte d artiste du RPI, est-ce que je le droit de faire mon activité artistique avec autre type de contrat (par exemple, article 17 ou bien un CDD pour un mois dans une école)?

     

    Bien à vous!

    Germán

     

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Merci pour ta question.

      Tu peux utiliser plusieurs régime pour une même activité à condition qu’il ne s’agisse pas du même employeur.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  49. Steve

    Bonjour, je possède une carte artiste, j’habite en frontière et j’ai des demandes pour prester en France, quelles sont les possibilités afin que l’organisateur n’ai pas de lois sociales à verser ?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Merci pour ta question.

      Outre le respect des conditions décrites dans la fiche ci-dessus,

      L’activité doit se dérouler sur le territoire belge, et effectuée par un résident belge soumis à la législation ONSS.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  50. lilly

    Bonjour,

    Puis-je effectuer un rpi dans le cadre d’ateliers créatifs? La somme perçue par les participants serait rassemblée en un rpi.

    Bien à vous,

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Merci pour ta question.

      Un atelier créatif est en principe considéré par la Commission Artiste comme une activité pédagogique et non artistique.

      Il ne sera pas possible de bénéficier du régime du RPI pour cette activité.

      Bien cordialement,

      Artist Project

       

      Répondre
  51. Marie

    Bonjour,

    J’ai fait il y a 3 ans une demande de carte artiste, je n’ai jamais eu de nouvelles.

    Depuis, j’utilise les doc de RPI. J’ai lu ce matin qu’il fallait maintenenant posséder une carte artiste pour les utiliser, mais comment faire quand l’administration semble … « débordée »! ?

     

     

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Il est en effet impératif de disposer de la carte artiste pour pouvoir faire des RPI.

      Vous devez ré introduire votre demande sur la plateforme artist@work, garder la preuve de l’envoi de votre demande d’il y a 3 ans et l’accusé de réception.

      La commission a maintenant résorbé en grande partie son retard et les délais son moins longs.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  52. Chris

    Bonjour,

     

    Je cherche à télécharger un document RPI pour 2020.

    Je ne le trouve pas…

    Pouvez-vous me l’envoyer ? Merci d’avance.

     

    Christiane

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Il n’y a pas de document obligatoire pour les RPI. La seule obligation si tu remplis toutes les conditions est de remplir ton relevé des prestations, papier ou électronique.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
      1. Chris

        Bonjour,

        Je sais qu’il n’y a pas de document obligatoire mais je voudrais télécharger le document type par facilité. J’ai le document pour l’année 2029 mais c’est un pdf et je ne peux donc pas changer les dates.

        Je voudrais télécharger le document RPI pour 2020 comme je l’ai fait les années précédentes mais il est introuvable…

        Cordialement,

        Christiane

        Répondre
        1. Artist Project - ILES asbl

          Bonjour,

          Dans ce cas, tu peux rédiger une déclaration sur l’honneur du même type que celle que tu utilisais précédemment, en adaptant bien sûr les montants pour 2020.

          Bien cordialement,

          Artist Project

          Répondre
  53. Ganechat

    Bonjour.

    J’ai reçu 500 euros pour 3 jours de répétitions et un concert et j’ai eu le subvention de ville de Liège de 195euros qui est inclu dans 500 euros.

    Dois je faire un R.P. I de 500 euros ou 305 euros?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Tu dois juste respecter le maximum journalier pour 2020, à savoir 130,79€.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  54. Thimai

    Bonjour,
    Je ne trouve pas le formulaire de demande pour les RPI.
    Pourriez vous me l’envoyer?

    Merci pour tout.
    Bien à vous

    Thimai ****

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Il n’y a pas de document obligatoire pour les RPI. La seule obligation si tu remplis toutes les conditions est de remplir ton relevé des prestations, papier ou électronique.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
      1. thimai

        Merci pour votre réponse, où est ce que je trouve ce relevé des prestations, y a t’il un lien?

        Merci encore.

         

        Répondre
        1. Artist Project - ILES asbl

          Bonjour,

          Si tu as demandé ta carte artiste par mail ou par courrier, la commission artiste t’a envoyé un courrier avec ta carte artiste ainsi que 5 tableaux « relevé de prestations » pour les 5 ans de validité de ta carte.

          Si tu as fais ta demande de carte artiste via la plateforme en ligne « artist@work », tu dois encoder tes prestations directement sur la plateforme avant ta prestation.

          Bien cordialement,

          Artist Project

          Répondre
  55. norska

    Bonjour,

    Je suis artiste plasticien et réalise des sculptures à taille humaine ou plus grandes dans la nature ou dans des espaces publiques.

    Une personne 25 ans vient parfois m’aider sur des projets (moyenne 20 à 30 jours par ans). Je voulais savoir si elle pouvait avoir accès au RPI. Et si je pouvais la rémunérer via ce « statut ». Son statut est pour l’instant chomeur.

    Merci de votre retour.

    norska

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Merci pour ta question.

      C’est tout a fait possible si tu respectes toutes les conditions et si la personne dispose bien de sa carte artiste.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  56. Blaise

    comment faire des RPI quand on envoie la carte de chomage par voie électronique à son syndicat?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Tu dois cocher le RPI sur ta carte de chômage comme s’il s’agissait d’un contrat de travail normal.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  57. Lola

    Bonjour,

    Je suis disque-jockey mais n’ai pas suffisamment de prestations pour espérer le statut d’artiste. Afin de pouvoir faire un RPI, j’ai demandé la carte d’artiste qui m’a été refusée. Selon quels critères est-on reconnu artiste ou non en tant que disque-jockey ? Et que faut-il faire pour être dans la légalité si on a l’occasion de jouer de temps en temps ?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      En effet, l’activité de disque-jockey n’est pas considérée comme une activité artistique.

      Vous devez utiliser un autre régime pour déclarer votre activité de disque-jockey, via un contrat de travail salarié ou une activité d’indépendant.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  58. Artist Project - ILES asbl

    Bonjour,

    Merci pour ta question.

    D’après les éléments dont nous disposons, il est possible que la commission artiste ait estimé qu’il s’agissait plutôt d’activité pédagogiques qu’artistiques.

    Bien cordialement,

    Artist Project

     

    Répondre
  59. **** Nicole

    Bonjour,

     

    Où peut-on se procurer les documents « Déclaration sur l’honneur » pour des prestations en RPI ?

    Ceux que j’ai en ma possession datent de 2018.

    Merci de me dire à partir de quel site on peut les télécharger.

    Nicole ****

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Il n’y a pas de document obligatoire pour les RPI. La seule obligation si tu remplis toutes les conditions est de remplir ton relevé des prestations, papier ou électronique.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
      1. zigzag

        Bonjour,

        Pourriez-vous nous indiquer simplement le lien d’un site où télécharger un .pdf type de contrat RPI? Moi aussi j’ai un document type qui date de 2015 et impossible de trouver ça en ligne.

        Merci

        Répondre
        1. Artist Project - ILES asbl

          Bonjour,

          Un « contrat RPI » n’est pas une obligation légale pour les artistes. Nous ne donnons ici que des informations formellement vérifiées et de sources sûres et aucun document officiel n’existe.

          C’est un document que chacun peut rédiger librement selon la forme qu’il souhaite. Eventuellement, en s’inspirant de documents existants sur internet, via des connaissances, etc.

          Merci de ta compréhension.

          Bien cordialement,

          Artist Project

          Répondre
          1. zigzag

            Ok, merci pour votre réponse. Bonne journée

  60. myke

    bonjour je suis a la vierge noir ma question et puige avoir une carte artiste ou utiliser des contra RPI merci

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour Myke,

      Merci pour ta question.

      Les conditions pour utiliser la carte artiste et faire des RPI sont les mêmes pour tou.te.s.

      Si, par ailleurs, tu dépends de la mutuelle, il s’agira vérifier aurpès du médecin conseil si cette activité est possible.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  61. Tam

    Bonjour, y a-t-il un montant minimum/jour pour les RPI en 2020?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Merci pour ta question.

      130,79€ par jour maximum pour 2020.

      Bien à toi,

      Artist Project

      Répondre
  62. Sadartist

    Bonjour,

    Je réalise des illustrations et des motions designs, j’ai donc fait la demande de la carte artiste dans le secteur art plastique (animation 2D, illustrateur) et ma demande a été refusé…Je ne comprends pas en quoi  » dans le cadre de mes activité, il n’y a pas de création et/ou d’exécution ou d’interprétation d’une oeuvre artistique »? Comment introduire un recours ?

    Bien a vous

     

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl

      Bonjour,

      Merci pour ta question. Nous ne connaissons pas avec précision les critères pris en compte par la commission artiste lorsqu’ils acceptent ou refusent une demande. Cela dépend de nombreux facteurs et du dossier personnel rempli par le demandeur.

      Tu peux les joindre via les canaux suivants:

      Par mail

      artistes@minsoc.fed.be / kunstenaars@minsoc.fed.be

      Par téléphone

      FR : 02/528 61 34 et 02/528 67 16

      NL : 02/528 63 50, 02/528 61 82 et 02/528 63 55

      Par courrier

      DG Soutien et coordination politiques
      Commission artistes
      Boulevard du Jardin Botanique 135, bte 50
      1000 Bruxelles

       

      Répondre
  63. Artist Project - ILES asbl

    Bonjour,

    Merci pour ta question.

    Oui, c’est tout à fait ça. Il faut également respecter le maximum journalier qui est de 130,79€.

    Bien cordialement,

    Artist Project

    Répondre
  64. Artist Project - ILES asbl

    Bonjour,

    Merci pour ta question.

    A notre avis, le métier de graphiste n’est pas considéré par la commission artiste comme une fonction artistique. Dans tous les cas, ce sera à la commission artiste d’en décider officiellement, via la délivrance ou non de la carte artiste.

    Bien cordialement,

    Artist Project

    Répondre
  65. Artist Project - ILES asbl

    Bonjour,

    Merci pour ta question.

    Le RPI peut avoir un impact sur le revenu d’intégration. Il s’agira de prendre contact avec votre CPAS à ce sujet et, dans tous les cas, de le déclarer.

    Bien cordialement,

    Artist Project

    Répondre
  66. Artist Project - ILES asbl

    Bonjour,

    Merci pour ta question.

    Les informations sur le sujet se trouvent sur la nouvelle plateforme de la commission artiste, « artist@work »: https://artistatwork.be

    Bien cordialement,

    Artist Project

    Répondre
  67. Artist Project - ILES asbl

    Bonjour,

    Merci pour ta question.

    En effet, cet article concerne uniquement l’exemption de TVA. La prestation devra tout de même être qualifiée et déclarée via un régime légal. Si le RPI n’est pas possible, il s’agira de choisir un des autres régimes existants (contrat de travail salarié? Indépendant?).

    Bien cordialement,

    Artist Project

    Répondre
  68. Artist Project - ILES asbl

    Bonjour,

    Merci pour ta question.

    Le RPI vaut sur le sol belge. D’après les informations dont nous disposons, nous estimons que tu peux l’utiliser si toutes les conditions sont remplies. Le client aux USA devra, quant à lui, se renseigner dans son pays sur la façon de déclarer cette rétribution.

    Bien cordialement,

    Artist Project

     

    Répondre
  69. Artist Project - ILES asbl

    Bonjour,

    Il n’y a pas de document obligatoire pour les RPI. La seule obligation si tu remplis toutes les conditions est de remplir ton relevé des prestations, papier ou électronique.

    Bien cordialement,

    Artist Project

    Répondre
  70. Artist Project - ILES asbl

    Bonjour,

    Merci pour ta question.

    La sophrologie ne faisant pas à notre avis partie des professions artistiques, il ne sera pas possible d’exercer cette activité en RPI.

    Puisque tu es salariée d’une part, je t’invite à te renseigner sur le statut d’indépendant complémentaire ou sur https://www.activitescomplementaires.be/fr/index.html

    Bien à toi,

    Artist Project

    Répondre
  71. Artist Project - ILES asbl

    Bonjour,

    Merci pour ta question.

    Le délai nous semble trop long à ce jour. Je t’invite à contacter la Commission Artiste à ce sujet. Tu trouveras leurs coordonnées sur leur site internet: https://www.artistatwork.be/fr

    Il est possible que tu doives refaire ta demande, électroniquement cette fois.

    Concernant les prestations déjà effectuées, elles devraient être valables puisque tu as reçu l’accusé de réception.

    Bien à toi,

    Artist Project

    Répondre
  72. Artist Project - ILES asbl

    Bonjour,

    Merci pour ta question.

    Je t’invite à contacter directement la Commission Artiste à ce sujet.

    Tu trouveras leurs coordonnées sur leur site internet à l’adresse suivante: https://www.artistatwork.be/fr

    Bien à toi,

    Artist Project

    Répondre
  73. Artist Project - ILES asbl

    Bonjour,

    Tu trouveras les coordonnées de la Commission Artiste sur leur site internet: https://www.artistatwork.be/fr

    Bien à toi,

    Artist Project

    Répondre
  74. Artist Project - ILES asbl

    Bonjour,

    Merci pour ta question.

    Les délais de réponses dépendent de nombreux facteurs, nous ne saurions donc répondre avec certitude à la question.

    Quand tu introduis ta demande sur Artist@Work, tu peux suivre son évolution en te reconnectant dans la plateforme.

    Bien cordialement,

    Artist Project

    Répondre
  75. Artist Project - ILES asbl

    Bonjour,

    Merci pour ta question.

    Le RPI ne s’applique qu’aux prestations artistiques réalisées en Belgique par des résidents belges.

    Si les conditions sont remplies, cela ne pose pas de problème à notre avis. Il est important que l’association Française conserve une preuve de paiement pour sa comptabilité.

    Bien cordialement,

    Artist Project

     

    Répondre
  76. Artist Project - ILES asbl

    Bonjour,

    Merci pour ta question.

    Vous devrez demander votre nouvelle sur la plateforme en ligne de la Commission Artiste, à l’adresse suivante: https://www.artistatwork.be/fr

    Bien cordialement,

    Artist Project

    Répondre
  77. Artist Project - ILES asbl

    Bonjour,

    Il n’y a pas de document obligatoire pour les RPI. La seule obligation si tu remplis toutes les conditions est de remplir ton relevé des prestations, papier ou électronique.

    Bien cordialement,

    Artist Project

    Répondre
  78. Artist Project - ILES asbl

    Bonjour,

    Les relevés des prestations pour 5 ans sont envoyés par la commission artiste avec la carte artiste.

    Il est possible d’en re demander en leur envoyant un email en précisant tes coordonnées complètes et ton numéro de carte artiste.

    Bien cordialement,

    Artist Project

     

    Répondre
  79. Artist Project - ILES asbl

    Bonjour,

    Il n’y a pas de document obligatoire pour les RPI. La seule obligation si tu remplis toutes les conditions est de remplir ton relevé des prestations, papier ou électronique.

    Bien cordialement,

    Artist Project

    Répondre
  80. Artist Project - ILES asbl

    Bonjour,

    Non, vous ne pouvez être rémunéré en RPI que pour des activités artistiques.

    Bien cordialement,

    Artist Project

    Répondre
  81. Artist Project - ILES asbl

    Bonjour,

    Oui, le revenu d’intégration peut être réduit si tu perçois des RPI. Il faut donc le déclarer.

    Bien cordialement,

    Artist Project

    Répondre
    1. Derk

      Vous etes sure ?

       

      J’ai eu l’information comme quoi le déclarer n’était pas obligatoire il y a peu. On vois toujours de tout et son contraire..

       

      Si oui dans quelle case de la déclaration faut il le déclarer dans les revenus ?

      Répondre
      1. Artist Project - ILES asbl

        Bonjour,

        Je t’invite à prendre contact avec ton conseiller au CPAS afin de déterminer si les revenus en RPI auront un impact sur ton revenu d’intégration ou non.

        A notre avis, il est par contre obligatoire de les déclarer.

        Bien à toi,

        Artist Project

        Répondre
  82. Catherine ****

    Merci beaucoup!

    Catherine

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