L’allocation du travailleur des arts : éviter la diminution du montant des allocations de chômage en tant qu’artiste

L’ancien statut d’artiste, l’allocation du travailleur des arts et les allocations de chômage

En temps normal, le montant des allocations de chômage dont bénéficie un demandeur d’emploi diminue avec le temps. Concrètement, au fil du temps, un demandeur d’emploi reçoit de moins en moins d’allocation de chômage. Pour plus de détails, consulte la page concernant les montants des allocations de chômage.

Si tu es artiste et que tu développes cette activité, il est possible, à certaines conditions, d’éviter cette règle. Cette demande doit se faire via le formulaire C181 afin d’ouvrir ton droit à l’allocation du travail des arts (ATA).

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ATA?

  • Tu dois effectuer des activités artistiques, ce qui est démontré par l’octroi d’une attestation du travailleur des arts “plus” ou “débutant”;
  • et prouver 156 jours de travail sur les 24 derniers mois.

Autrement dit, si l’ensemble de tes activités artistiques ne comptabilisent pas les 156 jours pendant la période concernée, tu pourrais tout de même bénéficier de cet avantage si tu as presté au moins 156 jours au total.

Calcul du nombre de jours valorisables

Pour déterminer si l’artiste répond au critère des 156 jours, le calcul suivant est effectué :
Montants perçus (toutes les rémunérations bruts salariées ou assimiliées de la période concernée) / 76,70 = nombre de jours valorisables

Exemple de calcul des jours valorisables

Sandrine, 23 ans, est musicienne. Elle est demandeuse d’emploi mais elle ne bénéficie pas encore d’allocations du travailleur des arts.
Durant les 2 dernières années, elle réalise plusieurs concerts, et de nombreuses prestations rémunérées par un contrat de travail. Pour ses prestations, elle a reçu un total de 12.560,00 EUR brut. En divisant le total des rémunérations brutes qu’elle a perçu pendant le trimestre par 76,70, elle pourra valoriser 163 jours.
En d’autres mots, elle remplira les conditions pour bénéficier de l’ATA

Comment bénéficier de l’allocation du travailleur des arts?

Si tu penses pouvoir bénéficier de cet avantage, tu dois en faire la demande dès que les conditions sont remplies.
Cette demande doit être introduite via ton syndicat ou la CAPAC auprès de qui tu déposes tes C4. Il vaut mieux que tu gardes une copie de tous les documents relatifs à tes activités artistiques, au cas où l’ONEm te demanderait des compléments d’informations et des preuves du caractère artistique de tes prestations.
Si tu arrives à prouver tes 156 jours de travail artistique, tu pourras bénéficier de l’allocation du travailleur des arts, qui est non dégressive.

Une fois ces conditions remplies, l’allocation du travail des arts est accordée pour 3 ans (36 mois).

Le renouvellement sera octroyé si vous prouvez 78 jours de travail effectifs sur la période de 36 mois qui précède votre demande de renouvellement.

Pour plus d’info, consulte le site d’Artist Project et inscris-toi à la séance d’info.

Voir également la fiche de l’ONEM T191.

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26 questions déjà posées

  1. Elina
    28 juin 2024

    Bonjour, puis-je prester des jours de travail non-artistiques, si oui, combien ?

    Sous quel statut dois-je figurer afin que ces jours soient validés pour obtenir mon statut d’artiste ?

     

    Merci beaucoup.

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      3 juillet 2024

      Bonjour,

      Selon nous, c’est possible et il n’y a pas de limite dans le cadre de la demande de l’ATA.

      Une fois celle-ci obtenu, cela amène une période de carence.

      Cordialement,

       

      Répondre
  2. Nat
    24 juin 2024

    Si j’ai des allocations d’artistes, puis je néanmoins travailler suivant certaines conditions ?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      27 juin 2024
      Bonjour,
      Cela est possible de travailler mais ça a des conséquences sur votre ATA.
      Pour plus d’infos, nous vous conseillons la lecture de la fiche T191 de l’ONEM.
      Belle journée,

       

      Répondre
  3. Farih
    17 mai 2024

    Bonjour, pour le calcule l’allocation art que je dois touché vous allez calculé aussi paraport mon ménage vu que ma  femme  travaille ? ou je touche mon allocation basant que mon brut 156j

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      22 mai 2024

      Bonjour,

      Bruxelles-J est uniquement un bureau d’information et n’a aucune action sur les démarches.

      Vous pouvez retrouver les informations concernant votre demande sur la fiche de l’ONEM T191.

      Bien cordialement,

      Répondre
  4. Arnaud
    14 mai 2024

    Bonjour,

    J’espère que vous allez bien.

    Je suis monteur vidéo et j’ai un job alimentaire sur le côté, est ce que les heures presté de mon job alimentaire sont comptées pour les 165 jours de conditions a presté ?

    Merci

     

    Arnaud ****

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      22 mai 2024

      Bonjour,

      Oui, c’est bien le cas.

      Cordialement,

      Répondre
    2. Nat
      24 juin 2024

      Si j’ai des allocations d’artistes, puis je néanmoins travailler suivant certaines conditions ?

      Répondre
      1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
        24 juin 2024

        Bonjour,

        Oui cela est possible. Vous pouvez en retrouver les principes dans la fiche T191 de l’ONEM.

        Cordialement,

        Répondre
  5. Eleni
    6 mai 2024

    je suis photographe , puis je bénéficier du statut d’artiste ?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      10 mai 2024

      Bonjour,

      À notre connaissance, vous pouvez en principe bénéficier du statut du travailleur des arts.

      Bonne journée,

      Répondre
  6. Kelly
    6 mai 2024

    Bonjour,

    Je travaille actuellement dans une assurance et sur le côté je travaille dans l’art à mon propre compte. Je souhaiterais travailler qu’à mon compte et donc arrêter mon emploi actuel dans l’assurance. Pourriez-vous me donnez les étapes à suivre pour pouvoir me lancer  svp? Aurais-je droit au chômage ? Combien ? Cela fait presque 5 ans que je suis dans la même boîte. Faut-il que je demisonne ? Vu que je débute dans l’art, suis-je payée pour suivre des formations également ? Comment être reconnue en tant qu’artiste ?
    merci pour votre aide

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      10 mai 2024

      Bonjour,

      Il nous est difficile de répondre à des questions aussi vastes ici, d’autant qu’elle ne touche pas seulement le secteur artistique et que nous manquons d’informations pour y répondre.

      Concernant la législation du travailleur des arts, nous vous recommandons de vous inscrire à un de nos ateliers-conseil sur le sujet. Pour plus d’information et pour vous inscrire > site d’ILES Artist Project.

      Répondre
  7. L
    23 avril 2024

    J’ai entendu dire qu’il existait une nouvelle allocation pour les artistes qui viennent de terminer leurs études et qu’elle exigeait moins d’heures de travail.

    Pourriez-vous m’informer à ce sujet ?

    Je vous remercie de votre attention.

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      26 avril 2024

      Bonjour,

      Il s’agit de l’attestation du travailleur des arts débutant (ou starter), qui, une fois obtenu permet de demander l’allocation du travailleur des arts.

      Voici les différentes conditions pour obtenir les attestations sur le site de working in the arts.

      C’est aussi sur ce site que vous pourrez retrouver les démarches à effectuer pour faire vos demandes et déposer votre dossier.

      Bonne journée,

       

      Répondre
  8. Caro
    8 avril 2024

    Bonjour,

    Je suis en pause carrière depuis 4 ans, cela fait 2 ans que je me suis lancée dans la peinture abstraite mais sans en avoir vendu (car je ne sais pas si je peux vu que je n’ai pas de statut)  hors il y a de la demande maintenant, que puis-je faire ? Quelle solution serait la meilleure afin de conserver mes droits ? Dois-je (ou puis-je) me mettre indépendante complémentaire ou demander un statut d’artiste ATA ?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      8 avril 2024

      Bonjour,

      Dans le cas d’une pause carrière, si le contrat de travail reprend, il serait envisageable de se diriger vers le statut de l’indépendant complémentaire, mais il ne sera pas possible d’obtenir l’allocation du travailleur des arts dans ce cadre.

      Cependant, dans le cadre d’une activité débutante, on recommande souvent de passer par un BSA qui permettra de tester l’activité qui sera alors considérée comme un travail salarié. Dans ce cadre, vous pourriez effectivement demander l’allocation du travailleur des arts si les conditions sont remplies.

      Bonne journée.

      Répondre
  9. Roberto
    29 mars 2024

    Bonjour,
    je m’appelle Roberto et je suis un artiste du cirque italien. Ça fait presque dix ans que je travaille dans le domaine du cirque mais comme que je suis italien j’ai jamais eux un aidé de mon pays et du coup j’aimerais me déplacer dans un autre pays pour pouvoir avoir des aides des temps en temps.

    J’ai lu un peu sur cet version de l’intermittence Belgique et je voulais savoir :

    Est-ce que je doit être résident en Belgique pour l’obtenir ? 
    Si j’ai déjà plus de 156 jours de travail dans les deux dernières années y je prend la résidence en Belgique, je peux faire valider cet jour là où je dois faire autres jours de travail après avoir obtenu la résidence ?

    En fin, j’étais autonome italien et j’ai fait des factures sur cet travails, ça change la validité de les jours en quelle manière ?

     

    Cordialement

    Roberto

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      29 mars 2024

      Bonjour,

      Il est un fait qu’il faut être résident en Belgique pour pouvoir revendiquer ces règles.

      Pour le reste, nous ne sommes pas compétent. Vous pourriez adresser votre demande à Actiris International.

      Bonne journée,

      Répondre
  10. N
    20 mars 2024

    Hello,
    I satisfy the new criteria for the artist allowance (ATA), and I would like to apply for it.

     

    I am not fully unemployed however. I have a small part-time job teaching art theory 2 hours a week for only 1 semester a year, earning around 300euros brutto per month. I have had this job for almost 3 years.

     

    (PUBLIC SECTOR STAFF WITHOUT AN EMPLOYMENT CONTRACT… Temporary Indefinite (TDI) From 01 September to 31 August of the academic year )

    EMPLOYER: COMMUNAUTÉ FRANÇAISE ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE L’ENSEIGNEMENT

    WORK TIME: Part-time 1/12hr-week (12 hours a week is considered full-time in this job)

     

    I read on Cultuurloket website that it is possible to convert the artwork allowance into an Income guarantee benefit (inkomensgarantieuitkering) when you have a part-time contract of indefinite duration. But I also read that to get the IGU, the minimum number of hours that has to be worked per week is 12 hours, which is not the case for me.

     

    Could you please advise me if there is any way I can get some form of artwork allowance / or inkomensgarantieuitkering, while still keeping my small part-time job?

     

    Thank you for any information!

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      22 mars 2024

      Hello,

      Thank you for your e-mail.

      We have nothing to add to the above information. If you want to have the ATA, you need to comply with those conditions.

      Best regards,

      Répondre
  11. Ap
    19 mars 2024

    Bonjour,

    je suis artiste peintre indépendante. J aurais voulu savoir dans quelle mesure je pourrais faire valoir des jours de travail sans avoir de contrat de travail? Puis je bénéficier d’une quelconque manière, du statut d artiste? Merci d’avance pour votre aide

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      20 mars 2024

      Bonjour,

      Un indépendant n’a pas droit à l’ATA.
      La seule piste selon nous serait de passer par un bureau social pour artiste qui pourra faire le contrat de travail, à condition de ne plus être actif en tant qu’indépendant.

      Bonne journée.

      Répondre
  12. ThePinkpainter
    1 mars 2024

    Bonjour ; merci pour les infos sur ce site . Je suis un artiste peintre Brittanique a Bruxelles  et je décris en gros ma situation a present qui mene a ma question . Je suis un membre de Productions associées depuis 2009 et je fais des prestations regulieres  depuis et jusqu’a ce jour . Je n’ai pas l’ATA ( je suis enregistré comme “chomage artistique ” chez actiris ) mais je sais que j’aurais les 156 jours prestées sur les 2 ans a venir . Mon conseiller a Productions associées dit que il n y a pas vraiment d’autre solutions que de passer les prestations via eux : 21.296 euro TVA incluse a 6.5% . Ma question : est ce que Productions associées est la meilleure solution ? est ce que il existe d’autre solutions et si oui lesquels ? moins cher possiblement ! et ou s’informer svp ? Merci d’avance 2221.296,76 € VAT included1.296,76 € VAT included1.296,76 € VAT included

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      1 mars 2024

      Bonjour,

      Le seul critère pertinent est que vous perceviez votre rémunération en tant que travailleur salarié avec paiement de charge social.

      Il n’est donc pas obligatoire de passer par la Smart, mais le faire est une manière aisée de transformer une vente d’oeuvre d’art en un contrat de travail avec commande.

      Bonne journée.

      Répondre