L'ancien statut d'artiste, l'allocation du travailleur des arts et les allocations de chômage
En temps normal, le montant des allocations de chômage dont bénéficie un demandeur d’emploi diminue avec le temps. Concrètement, au fil du temps, un demandeur d’emploi reçoit de moins en moins d'allocation de chômage. Pour plus de détails, consulte la page concernant les montants des allocations de chômage.
Si tu es artiste et que tu développes cette activité, il est possible, à certaines conditions, d’éviter cette règle. Pour cela, tu dois obtenir une allocation du travailleur des arts, laquelle est traitée de manière distincte des allocations de chômage classiques. Cette demande doit se faire via le formulaire C181 afin d'ouvrir ton droit à l'allocation du travail des arts (ATA). Il s'agit donc d'une forme d'allocation en parallèle aux allocations de chômage classiques.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'ATA?
- Tu dois effectuer des activités artistiques, ce qui est démontré par l'octroi d'une attestation du travailleur des arts "plus" ou "débutant";
- et prouver 156 jours de travail sur les 24 derniers mois.
Autrement dit, si l’ensemble de tes activités artistiques ne comptabilisent pas les 156 jours pendant la période concernée, tu pourrais tout de même bénéficier de cet avantage si tu as presté au moins 156 jours au total.
Calcul du nombre de jours valorisables
Ce calcul est souvent désigné par le terme "règle du cachet".
Pour déterminer si l’artiste répond au critère des 156 jours, le calcul suivant est effectué :
Montants perçus (toutes les rémunérations bruts salariées ou assimiliées de la période concernée) / 84,22 = nombre de jours valorisables.
Tous les contrats de travails (même ceux qui ne sont pas fait dans le secteur culturel) comptent pour faire ce calcul.
Exemple de calcul des jours valorisables
Sandrine, 23 ans, est musicienne. Elle est demandeuse d’emploi mais elle ne bénéficie pas encore d’allocations du travailleur des arts.
Durant les 2 dernières années, elle réalise plusieurs concerts, et de nombreuses prestations rémunérées par un contrat de travail. Pour ses prestations, elle a reçu un total de 13.560,00 EUR brut. En divisant le total des rémunérations brutes qu’elle a perçu pendant le trimestre par 84,22, elle pourra valoriser 161 jours.
En d’autres mots, elle remplira les conditions pour bénéficier de l’ATA.
Comment bénéficier de l'allocation du travailleur des arts?
Si tu penses pouvoir bénéficier de cet avantage, tu dois en faire la demande dès que les conditions sont remplies.
Cette demande doit être introduite via ton syndicat ou la CAPAC auprès de qui tu déposes tes C4. Il vaut mieux que tu gardes une copie de tous les documents relatifs à tes activités artistiques, au cas où l’ONEm te demanderait des compléments d’informations et des preuves du caractère artistique de tes prestations.
Si tu arrives à prouver tes 156 jours de travail artistique, tu pourras bénéficier de l'allocation du travailleur des arts, qui est non dégressive.
Une fois ces conditions remplies, l’allocation du travail des arts est accordée pour 3 ans (36 mois).
Le renouvellement sera octroyé si vous prouvez 78 jours de travail effectifs sur la période de 36 mois qui précède votre demande de renouvellement.
Pour plus d’info, consulte le site d’Artist Project et inscris-toi à la séance d’info.
Voir également la fiche de l'ONEM T191.
Pour le calcul des 156 jours de travail sur les 24 derniers mois, est-ce que je comprends qu'on compte également les mois qui précèdent la demande ou la délivrendre de l'attestation de travail des arts ?
Autrement dit, admettons que j'obtienne mon attestation de travail des arts aujourd'hui, est-ce que je peux valoriser mon travail des 24 derniers mois pour obtenir l'ATA ou dois-je attendre d'obtenir 156 jours de travail post-délivrance de l'attestation ?
Merci d'avance pour votre réponse !
Bien à vous,
Manon Habets
Bonjour,
Les jours peuvent sans problème compter pour l'attestation et l'allocation.
Cordialement,
Est-ce que les 78 jours "effectifs" nécessaires au renouvellement après 3 ans sont calculés selon la même règle du cachet ? Doivent-ils tous être artistiques et donc comporter le code travailleur 046 sur le C4 ? Immense merci pour votre aide !
Bonjour,
Puis-je déposer une chanson sur reverbnation et la présenter à des producteurs, tout en étant chômeuse indemnisée? Merci d'avance, bien à vous.
Dans le cas où l'allocation du travail des arts est octroyée, peut-on travailler à mi-temps dans un emploi non artistique et compter sur l'allocation du travail des arts pour combler l'équivalent d'un travail à temps plein ?
Si je comble ces jours de "non-emploi" moi-même par des prestations artistiques, est-ce que l'allocation du travail des arts est automatiquement non-octroyée pour ces jours de prestations, sans avoir fait de démarches administratives ?
Deuxième question, est-ce que l'allocation du travail des arts est soumise aux mêmes conditions d'octroi que le chômage ?
J'entends par là : Est-ce que je risque de perdre mon droit à l'allocation du travail des arts si je devais donner ma démission d'un contrat de travail ?
Bien à vous,
Je vous écris pour comprendre si je peux obtenir le statut de travailleur des arts avec ma situation.
J'ai gagné en artistique plus de 5000 euros brut depuis 2022 jusqu'à maintenant.
Et + de 12 000 euros brut en non artistique, mon dernier contrat est d'ailleurs non artistique et se finira en septembre. (Au total à la fin : 13 000 euros brut cumulé depuis moins de 2 ans)
Pensez vous possible que j'obtienne le statut travailleur des art plus, ainsi que mon droit au chomage artiste et à combien s'élèverait alors et pour combien de temps, si j'ai bien compris le chômage artiste est sur une durée de 3 ans.
En vous remerciant pour votre collaboration qui m'aidera beaucoup en ce moment.
Je m'appelle Piergiorgio ****, résident à Saint-Gilles.
Je vous écris car, en septembre de cette année, arriveront à échéance les trois années de statut d’artiste qui m’avaient été reconnues en 2022, et je devrai donc procéder à son renouvellement. J’aurais quelques questions auxquelles j’espère vous pourrez répondre aimablement :
À partir de quand exactement dois-je me présenter pour le renouvellement ?
À partir de quelle date et jusqu’à quelle date mes prestations seront-elles prises en compte ?
Comment puis-je calculer le total de jours que j’ai travaillés ? J’ai lu sur internet qu’il faut diviser le montant brut total par 76,70 €, est-ce correct ?
Si c’est le cas, mes prestations de 2023 et 2024 seraient déjà largement suffisantes, car j’ai un total de 22.300 € brut, soit environ 290 jours de travail. Dois-je prouver l’ensemble de mes prestations, ou une partie suffit-elle ?
Les contrats réalisés à l’étranger, rédigés en langue française et accompagnés d’un formulaire U1 (en annexe un exemple), sont-ils également valables pour le renouvellement ?
Je vous remercie pour votre attention et votre temps. Dans l’attente de votre réponse, je vous souhaite une belle journée.
Mes meilleures salutations,
Piergiorgio ****
J'aimerais introduire une demande pour l'Attestation et l'allocation du travailleur des arts dans le courant 2026, sous STARTER. J'ai cru comprendre que je peux effectuer un certain nombre de jours assez conséquent en contrat non-artistique. Et j'ai la possibilité de travailler sous article 60 pendant 1 an d'ici là, ce qui m'ouvre le droit aux allocations de chômage. Ma question est la suivante: est-ce que l'article 60 m'ouvre également le droit aux allocations de chômage d'artiste? J'imagine que oui, mais je voudrais en être certaine avant de m'engager.
Merci beaucoup,
Pauline
bien à vous
Ma compagne et moi-même souhaitons nous installer ensemble.
Elle craint que son chômage d'artiste soit diminué à un taux cohabitant si nous nous domicilions à la même adresse.
Est-ce que sa crainte est fondée ?
Si oui, en fonction de quels critères est-on considéré comme cohabitants ?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Tom
Le critère est le fait d'être domicilié sous le même toit.
Votre syndicat pourra vous donner les conséquences financières exactes. Cordialement,
Puis-je avoir droit à l'allocation travail artiste en étant toujours étudiante ?
Et puis-je y avoir droit même si je travaille en contrat étudiant à côté ?
J'introduis actuellement ma demande d'ATA auprès de la comission, mais n'ai pas encore presté 156jours salariés sur les 24derniers mois. De combien de temps est-ce que je deispose une fois l'ATA délivrée pour rentrer dans les conditions d'obtention d'allocations auprès de l'ONEM ?
J'avais toutes les raisons d'espérer avoir des nouvelles de la commission au sujet de ma demande ATA dès le jeudi 7 nov.
N'ayant reçu aucun courrier postal ni électronique j'ai fini par vérifier sur mon compte perso sur la plateforme working in the arts et, bonheur extrême, j'ai bien été reconnu.
Mais je n'ai, en réalité, aucun document "physique", aucune autre preuve que seule l'annotation que mon profil perso.
J'ai l'intention, comme prévu, de démarcher auprès de l'onem via mon syndicat mais avec quel document m'y présenter ?
Où puis-je le trouver/demander ?
Je suis sur que la réponse est bête mais, là de suite, je sais vraiment pas par où commencer ?
Merci pour votre travail.
Etienne
Je suis artiste mais je travaille à mi-temps en tant que salarié dans un job alimentaire. Je voulais savoir si démissionner de mon travail et demander l’allocation des arts était possible ? (Car je sais que l’onem sanctionne toute démission). Je remplis logiquement tous les conditions pour obtenir l’attestation des arts et j’aimerais devenir artiste à 100%, d’où ma question concernant mon mi-temps.
Merci d’avance pour votre réponse.
Les bourses de création musicale octroyées par la Fédération Wallonie Bruxelles ainsi que les IAA peuvent-ils être comptabilisé comme des contrats de travail ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement,
j’ai écris une nouvelle de 5000 mots en 2022 et j’ai touché moins de 100 euros en 2023 pour ça.
je ne suis pas artiste du tout.
Est ce que je dois remplir un papier à l’onem
ou autre?
Sous quel statut dois-je figurer afin que ces jours soient validés pour obtenir mon statut d'artiste ?
Merci beaucoup.
J'espère que vous allez bien.
Je suis monteur vidéo et j'ai un job alimentaire sur le côté, est ce que les heures presté de mon job alimentaire sont comptées pour les 165 jours de conditions a presté ?
Merci
Arnaud ****
Je travaille actuellement dans une assurance et sur le côté je travaille dans l’art à mon propre compte. Je souhaiterais travailler qu’à mon compte et donc arrêter mon emploi actuel dans l’assurance. Pourriez-vous me donnez les étapes à suivre pour pouvoir me lancer svp? Aurais-je droit au chômage ? Combien ? Cela fait presque 5 ans que je suis dans la même boîte. Faut-il que je demisonne ? Vu que je débute dans l’art, suis-je payée pour suivre des formations également ? Comment être reconnue en tant qu’artiste ?
merci pour votre aide
Pourriez-vous m'informer à ce sujet ?
Je vous remercie de votre attention.
Je suis en pause carrière depuis 4 ans, cela fait 2 ans que je me suis lancée dans la peinture abstraite mais sans en avoir vendu (car je ne sais pas si je peux vu que je n'ai pas de statut) hors il y a de la demande maintenant, que puis-je faire ? Quelle solution serait la meilleure afin de conserver mes droits ? Dois-je (ou puis-je) me mettre indépendante complémentaire ou demander un statut d'artiste ATA ?
je m’appelle Roberto et je suis un artiste du cirque italien. Ça fait presque dix ans que je travaille dans le domaine du cirque mais comme que je suis italien j’ai jamais eux un aidé de mon pays et du coup j’aimerais me déplacer dans un autre pays pour pouvoir avoir des aides des temps en temps.
J’ai lu un peu sur cet version de l’intermittence Belgique et je voulais savoir :
Est-ce que je doit être résident en Belgique pour l’obtenir ?
Si j’ai déjà plus de 156 jours de travail dans les deux dernières années y je prend la résidence en Belgique, je peux faire valider cet jour là où je dois faire autres jours de travail après avoir obtenu la résidence ?
En fin, j’étais autonome italien et j’ai fait des factures sur cet travails, ça change la validité de les jours en quelle manière ?
Cordialement
Roberto
I satisfy the new criteria for the artist allowance (ATA), and I would like to apply for it.
I am not fully unemployed however. I have a small part-time job teaching art theory 2 hours a week for only 1 semester a year, earning around 300euros brutto per month. I have had this job for almost 3 years.
(PUBLIC SECTOR STAFF WITHOUT AN EMPLOYMENT CONTRACT... Temporary Indefinite (TDI) From 01 September to 31 August of the academic year )
EMPLOYER: COMMUNAUTÉ FRANÇAISE ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE L'ENSEIGNEMENT
WORK TIME: Part-time 1/12hr-week (12 hours a week is considered full-time in this job)
I read on Cultuurloket website that it is possible to convert the artwork allowance into an Income guarantee benefit (inkomensgarantieuitkering) when you have a part-time contract of indefinite duration. But I also read that to get the IGU, the minimum number of hours that has to be worked per week is 12 hours, which is not the case for me.
Could you please advise me if there is any way I can get some form of artwork allowance / or inkomensgarantieuitkering, while still keeping my small part-time job?
Thank you for any information!
je suis artiste peintre indépendante. J aurais voulu savoir dans quelle mesure je pourrais faire valoir des jours de travail sans avoir de contrat de travail? Puis je bénéficier d’une quelconque manière, du statut d artiste? Merci d’avance pour votre aide