L’IAA ou Indemnités des Arts Amateurs

Cette fiche est une fiche informative sans aucun lien avec la commission du travail des arts et l’administration en charge d’appliquer ces règles. Pour contacter directement la commission, visite le site Working In The Art.

Qu’est-ce que l’IAA?

L’indemnité des arts amateurs est un défraiement qui est versé à l’artiste dans le cadre d’une prestation artistique. Ce défraiement était anciennement appelé le régime des petites indemnités (RPI).

Le but est d’éviter les tracasseries administratives, pour autant que des conditions soient respectées. Les sommes reçues par ce moyen sont donc nettes, mais attention : il ne s’agit pas d’une rémunération salariale ou d’un salaire. En effet, il n’y a sur ce montant ni prélèvement fiscal ni cotisations sociales. L’IAA n’est pas pris en compte dans le cadre du chômage.

Comment faire une IAA ?

Le but est que les conditions soient relativement faciles à mettre en oeuvre. Toutes les démarches sont faites via le site Working In The Art.

  • Il doit s’agir d’activités artistiques, et donc d’une activité fournissant une contribution artistique nécessaire à une création ou une réalisation dans les domaines des arts, à savoir les arts audiovisuels et plastiques, la musique, la littérature, le spectacle, le théâtre, la chorégraphie et la bande dessinée.
    Le concept se limite ici aux activités artistiques, à l’exclusion des activités artistico-techniques et
    artistiques de soutien.
  • L’indemnisation s’élève à minimum 45 euros et maximum 77,22 euros par jour. Des frais peuvent être remboursés jusqu’à un montant de 22,06 EUR.
  • Le nombre de jours par année civile est limité à 30.
  • Le bénéficiaire ne peut travailler plus de sept jours successifs chez un même donneur d’ordre.
  • L’exécutant et le donneur d’ordre doivent être enregistrés sur l’application disponible sur le site Working In The Art.
  • Le donneur d’ordre déclare les activités au plus tard avant leur début sur le site Working In The Art.
  • Le type des activités effectivement fournies cadre parfaitement avec le type d’activités pour lesquelles le donneur d’ordre est enregistré.
  • L’exécutant et le donneur d’ordre ne peuvent être simultanément liés par un contrat de travail, un contrat d’entreprise, une nomination statutaire ou un contrat 1bis pour les activités similaires. La même règle s’applique si l’artiste fournit des prestations par l’intermédiaire d’un bureau social pour artistes, ce dernier étant assimilé au donneur d’ordre.
  • Note qu’il n’existe aucune condition d’amateurisme.

IAA et chômage

Si tu es artiste demandeur d’emploi bénéficiant d’allocations de chômage, tu devras cocher la journée durant laquelle tu perçois une IAA comme journée de travail sur ta carte de contrôle. Pour le jour concerné, tu n’auras pas droit à des indemnités de chômage.
Par ailleurs, comme l’IAA est un défraiement, et non une rémunération soumise aux cotisations ONSS, il n’est pas pris en compte pour l’admission au chômage ni pour bénéficier du « statut d’artiste » (l’indemnité des arts amateurs).

IAA à l’étranger?

L’IAA est un mécanisme juridique typiquement belge. Il est cependant accessible aux étrangers selon certaines conditions:

  • Un artiste étranger pourra utiliser l’IAA s’il séjourne légalement en Belgique.
  • Il n’a pas besoin de permis de travail pour travailler et est assujetti à la sécurité sociale belge.

A l’inverse, nous ne sommes pas d’avis qu’une IAA puisse être mis en œuvre à l’étranger puisqu’il ne s’agit pas de l’ordre juridique belge qui serait applicable.

Démarche à faire ?

Un document officiel ne doit pas être établi quand on utilise l’IAA.

Les parties doivent s’inscrire sur le site working in the art, et le donneur doit déclarer la prestation avant qu’elle ne soit faite.

Poser une question

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183 questions déjà posées

  1. Christian
    8 juillet 2024

    J ai déjà la carte d artistes…je fais 5 à 6 prestations par an…pour. un montant d environ 100euro par  prestation…que dois je faire ….

    Répondre
  2. lyne
    22 juin 2024

    Bonjour,

     

    Chanteuse pour mon groupe et indépendante complémentaire, je facture par facilité la totalement de notre prestation à l’organisateur en mon nom puis je paie chacun de mes musiciens via ls système de IAA. Où puis-je trouver la preuve de ces IAA pour que mes documents (frais) soient en ordre ? MERCI.

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      24 juin 2024

      Bonjour,

      Les documents liés aux IAA peuvent être retrouvés via le site Working in the Arts.

      Cordialement,

      Répondre
  3. Alex
    21 juin 2024

    Est-ce que les heures prestées via un contrat IAA sont comptées dans le total d’heure de travail étudiant maximal ? (600h)

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      21 juin 2024

      Bonjour,

      A notre connaissance non, cela ne compte pas.

      Cordialement,

      Répondre
  4. sasha
    19 juin 2024

    Bonjour!
    est-ce que les heures prestées sous contrat IAA comptent dans mon nombre max de travail étudiant par année ? ( 600heures )

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      21 juin 2024

      Bonjour,

      A notre connaissance non, cela ne compte pas.

      Cordialement,

       

      Répondre
  5. Ener
    14 juin 2024

    Bonjour,

    La vente occasionnelle de tirage papier de créations d’images générées à l’aide d’un logiciel 3D ( Blender ) peut-il se faire via la formule de l’IAA. Si oui, quelles sont les démarches à entreprendre.

    Merci d’avance pour votre réponse

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      17 juin 2024

      Bonjour,

      Nous pensons que cela peut être possible mais nous ne sommes pas certain que la commission accepte. Vous pouvez vérifier avec eux en prenant contact sur leur site Working in the Arts.

      Cordialement,

      Répondre
  6. O
    12 juin 2024

    L’IAA peut-il aussi être utiliser par des associations de fait pour défrayer des artistes professionnels?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      17 juin 2024

      Bonjour,

      Selon nous, cela est possible.

      Cordialement,

      Répondre
  7. Valentina
    6 juin 2024

    Bonjour,

    Je suis la manageuse d’une artiste a Bruxelles qui s’appelle Alice Tunney, je me permets de vous contacter pour obtenir des informations sur le fonctionnement de l’IAA. J’ai récemment organisé un concert en collaboration avec le Bar du Matin, où cinq artistes, dont Alice Tunney, ont participé. Le montant total des frais s’élève à 550 €.

    Cependant, Alice Tunney rencontre actuellement des difficultés pour se connecter à la plateforme via itsme, ayant perdu l’accès à ce service. Pourriez-vous s’il vous plaît nous indiquer comment nous pouvons procéder dans cette situation ? Existe-t-il un formulaire physique ou une autre méthode que nous pourrions utiliser pour soumettre les informations nécessaires et obtenir le paiement des frais de concert ?

    Je vous remercie d’avance pour votre aide et vos conseils.

    Cordialement,

    Valentina

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      11 juin 2024

      Bonjour,

      Il faut adresser votre requête directement à la commission, vous pouvez trouver leurs contacts sur leur site working in the arts.

      Cordialement,

      Répondre
  8. Allison
    6 juin 2024

    Bonjour

    Je possède une carte artiste.

    Quand j’ai effectué une prestation fin 2023, j’ai su enregistrer ma prestation mais ici depuis le changement en IAA, je ne comprends plus rien.

    Je ne vois pas où enregistrer ma prestation.

    Pouvez-vous m’aider ?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      11 juin 2024

      Bonjour,

      Il faut vous rendre sur le site de la commission, dans la rubrique IAA où le bénéficiaire doit s’enregistrer.

      Cordialement,

      Répondre
  9. Amé
    3 juin 2024

    Bonjour,

    Je voulais (devais) imprimer mes anciens rpi de 2023 que j’ai vraiment besoin et je n’accède plus à la plateforme. On dirait que l’accès et toute la plateforme ont disparu. Quel est le moyen pour retrouver ces documents officiels et importants svp ?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      11 juin 2024

      Bonjour,

      Il faut adresser votre demande à la commission, vous pouvez retrouver leurs contacts sur leur site working in the arts.

      Cordialement,

      Répondre
  10. nina
    1 juin 2024

    pourquoi déclarer un IAA?

    Puisqu’il ne peut être compté dans le statut d’artiste, que est son avantage plutôt que de la liquidité, pour une si petite somme?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      11 juin 2024

      Bonjour,

      L’IAA est un procédé légal de déclaration du travail, contrairement à un paiement non déclaré en liquidité qui est illégal.

      Cordialement,

      Répondre
  11. Nina
    30 mai 2024

    Bonjour, je suis statutaire en congé maladie longue durée. J’ai la chance néanmoins de pouvoir faire des représentations théâtrales avec des professionnels de la scène. Sous quel contrat le producteur pourrait il m’indemniser ?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      31 mai 2024

      Bonjour,

      Nous ne sommes pas en mesure de répondre à cette question. Nous vous recommandons de vous rapprocher de votre mutuelle pour demander ce qu’il vous est possible de faire.

      Bien cordialement,

       

      Répondre
  12. Manu
    20 mai 2024

    Bonjour,

     

    Je suis directeur dans un centre sportif at nous organisons des events regulierement; pour faire l’inscription à votre site, quelle sont les options sans ITSME?

     

    Merci d’avance.

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      22 mai 2024

      Bonjour,

      Votre question ne concerne pas nos domaines de compétences et nous sommes donc dans l’incapacité d’y répondre.

      Bien cordialement,

      Répondre
  13. Manu
    6 mai 2024

    Bonjour

    Nous sommes 4 musiciens de 65 à 71 ans

    Nous aimerions joué occasionnellement, que devons nous toucher comme prestation pour l’ensemble des musiciens, le but pour nous passer un peu de bon temps… Bien à vous merci

     

     

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      10 mai 2024

      Bonjour,

      Dans votre cas, c’est l’Indemnité des Arts en Amateur (IAA) qui semble la plus adaptée.

      Pour les modalités et formalités, vous pouvez consulter le site de Working in the Arts.

      Cordialement,

      Répondre
  14. Aurel
    17 avril 2024

    Bonjour,

     

    Dois-je avoir une carte IAA pour faire ce genre de contrat ou n’est-il pas nécessaire d’en avoir une ?

    Et s’il en faut, quels sont les démarches a suivre pour l’acquérir ? (J’ai ma carte RPI, est-ce possible de simplement faire une équivalence pour avoir la carte IAA ?)

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      18 avril 2024

      Bonjour,

      Pour l’indemnité des arts en amateur, il n’y a pas de carte. Toutes les démarches se font en ligne sur le site de working in the arts.

      Comme vous aviez la carte RPI, vous avez été inscrite automatiquement dans le service en ligne. Il faut qu’avant la prestation, vous et le donneur d’ordre (celui qui vous demande de vous produire moyennant l’indemnité) vous enregistriez en ligne si cela n’a pas été déjà fait, et que vous déclariez chaque activité avant le début de celle-ci.

      Belle journée,

      Répondre
  15. ceradri
    8 avril 2024

    Bonjour, je viens de voir que le montant par jour est de 45 euros et max 77,22 euros par jour, et max. 22,06 de frais de transports et ma question maintenant est : est-ce que dans ces  77,22 euros, il y a les 22,06 euros de frais inclus ? ou alors, on peut ajouter 22,06 euros aux 77,22 euros par jour ce qui deviendrait 99,28 euros par jour max (frais inclus).

    Merci d’avance pour votre réponse

    Bien à vous

     

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      11 avril 2024

      Bonjour,

      C’est bien 77,22 euros + 22,06 euros soit 99,28 euros.

      Belle journée,

      Répondre
  16. Melon emilie
    8 avril 2024

    Bonjour jaimerais de l aide pour m inscrire pour faire des maquillages svp

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      8 avril 2024

      Bonjour,

      En ce qui concerne l’activité, la commission examinera si il s’agit bien d’une activité artistique.

      Votre demande doit être faite via ce lien.

      Bien cordialement.

      Répondre
  17. Salva
    29 mars 2024

    Bonjour, Notre adf organise une fête de quartier de 2 jours en fin juin. Il y aura différents groupes artistiques. Nous serons à près de 2000€ pour l’ensemble des groupes. Chaque groupe dépasse les 99,28€ (cachet + déplacement).

    Comment faire ? Par groupes et chaque artiste du groupe ?

    Merci et bonne journée,

    Salva

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      29 mars 2024

      Bonjour,

      Oui, l’IAA s’examine dans le chef de chaque artiste.

      Bonne journée,

      Répondre
  18. Roland
    29 mars 2024

    Bonjour,

    Les frais versés lors d’un(e) IAA , en respectant les plafonds, sont-ils taxables ?

    Par exemple, si je reçois 90,00 € par jour ?

    Belle journée.

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      29 mars 2024

      Bojour,

      Non pas taxable dans le respect du cadre légal.

      Bien cordialement,

      Répondre
  19. Roland
    29 mars 2024

    Le IAA (ex RPI) est-il applicable pour un “pensionné”, ce qui est mon cas ?

    Si oui, sous quelles conditions ?

    Belle journée.

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      29 mars 2024

      Bonjour,

      Oui, certainement, et ce aux mêmes conditions.

      Bonne journée,

      Répondre
  20. Luc
    27 mars 2024

    Bonjour

     

    Je suis un donneur d’ordre

    Comment dois je calculer les frais de déplacement ? il y a un max de 22 eur qui est évidemment assez faible

     

    Merci

     

    Luc ***

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      29 mars 2024

      Bonjour,

      Sur base des justificatif réel. Par exemple un ticket de train, ou un plein d’essence.

      Bonne journée,

      Répondre
  21. Simon
    24 mars 2024

    Bonsoir,

    Si je suis administrateur d’une Asbl qui serait le donneur d’ordre et également executant sur scène, puis je me verser un IAA ?

    Merci

     

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      29 mars 2024

      Bonjour,

      Dans ce cas, il y aura un conflit d’intérêt. L’opération pourrait se faire si le CA estime qu’il est dans l’intérêt de l’ASBL de passer outre le conflit et en le justifiant.

      Bonne fin de journée,

      Répondre
  22. Simon
    24 mars 2024

    Bonjour

    Nous sommes un groupe de musique. Pouvons nous utiliser L’IAA via notre asbl pour nous défrayer de 77€ lors de nos répétitions qui prépare un concert.

    Merci

     

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      29 mars 2024

      Bonjour,

      En principe oui dans le respect du cadre légal.

      Bonne journée

      Répondre
  23. Ronald
    24 mars 2024

    Bonjour,

    Sur base de quel document comptable le donneur d’ordre peut-il effectuer le paiement au travailleur? Existe-t-il un document de déclaration similaire à ce qui existait pour les RPI et que le travailleur devait compléter, en y mentionnant son numéro de compte?

    Merci.

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      29 mars 2024

      Bonjour,

      Non, il n’existe pas de document, mais la prestation sera déclarée via le site WITA, ce qui procurera de facto un document comptable.

      Bonne journée.

      Répondre
      1. Spadrille
        1 avril 2024

        Bonjour. Où puis-je trouver ce document comptable sur le site de WITA? Je n’en trouve pas trace

        Répondre
        1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
          3 avril 2024

          Il s’agit de la déclaration de la prestation que vous aurez faite. Il ne s’agit donc pas d’un document comptable au sens strict.

          Bonne journée.

          Répondre
  24. philippe
    20 mars 2024

    Bonjour,

    pendant un congé à temps partiel à thème (parental), où je bénéficie par ailleurs d’une indemnité attribuée par l’Onem, ai-je le droit de faire des IAA?

    Merci.

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      20 mars 2024

      Ceci nous paraît tout à fait envisageable sous réserve de respecter les conditions de l’Onem. Par exemple cocher le jour sur la carte de contrôle si cela est requis.

      Bonne journée.

      Répondre
  25. philippe
    20 mars 2024

    Bonjour,

    Je travaille au théâtre de la Monnaie de Bruxelles dans le service son et vidéo.  Il m’a été fait la proposition de jouer une petite réplique d’orgue par le service de l’orchestre de la Monnaie.  Est-il possible de me faire dédommager pour ces interventions musicales tout en étant salarié de la Monnaie?

    Dans ce cas le donneur d’ordre serait le même que mon employeur, certes, mais si je me réfère à une des conditions énumérées sur le site, l’activité est complétement différente, puisque j’exerce un travail technique dans mon service et que j’exercerais une prestation musicale dans l’orchestre.

    Je vous remercie d’avance  pour votre aide.

    Meilleures salutations,

    Philippe Paque

     

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      20 mars 2024

      Bonjour,

      Selon nous, il y a risque que cela ne soit pas accepté.

      Une autre piste ne serait-elle pas de se diriger vers le paiement d’heures complémentaires? Ou récupérer les heures prestées?

      Bonne journée.

      Répondre
  26. pat
    16 mars 2024

    Bonjour,
    Pour les professionnels diplômés de conservatoire royal où faut-il s’inscrire ? Ici c’est Art amateur, mais les Arts professionnels c’est sur quelle plate-forme ? Merci  

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      20 mars 2024

      Bonjour,

      Via ce lien.

      Bonne journée.

      Répondre
  27. Hélène
    5 mars 2024

    Bonjour, est-ce que le travail d’un graphiste (logo, carte de visite, faire-part…) rentre dans les conditions pour l’IAA?

    Je vous remercie d’avance pour votre aide.

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      12 mars 2024

      Bonjour,

      Ce site n’a pas pour vocation à se subsistuer à l’avis de la commission en la matière, mais nous pensons que non.

      Bien cordialement.

      Répondre
  28. Antoine
    1 mars 2024

    Bonjour, l’IAA doit-elle être déclarée aux impôts si elle reste dans les limites des montants ?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      5 mars 2024

      Bonjour, non l’IAA est bien exonérée d’impôt.

      Bonne journée

      Répondre
  29. Lyne
    1 mars 2024

    Bonjour,

    Je viens de passer en indépendante complémentaire depuis le 1er janvier, le système de IAA ne me convenant plus. Cependant, je travaille avec des musiciens et nous allons prochainement nous produire. En tant qu’indépendante complémentaire, puis-je facturer à l’organisateur et payer moi-même chacun de mes musiciens vie les IAA ? merci.

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      5 mars 2024

      Bonjour,

      Oui, cela nous paraît tout à fait possible tant que vous respectez bien les démarches à faire en ligne.

      Bonne journée.

      Répondre
  30. BB
    25 février 2024

    Bonjour,

    Concernant une prestation musicale dont le montant serait inférieur à 45€, est-ce que cela doit être déclaré par le donneur d’ordre?

    Est-ce considéré comme simple défraiement qui ne doit pas être déclaré par l’artiste?

    Si non, quel est l’impact pour l’artiste ?

    D’avance merci

     

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      1 mars 2024

      Bonjour,

      Si vous ne respectez pas les conditions de l’IAA, la rémunération sera considérée comme un revenu divers exceptionnel, ou en cas de récurrence comme une rémunération qui impliquerait un statut d’indépendant complémentaire.

      Une autre piste pourrait être le paiement via une ASBL en tant que bénévole. C’est d’ailleurs sans doute le plus simple dans un cas comme celui-ci.

      Bien cordialement,

      Répondre
  31. Catseyes2005
    23 février 2024

    Lorsque l’artiste facture sa prestation via un organisme après la prestation , on ne sait pas à l’avance s’il s’agit de IAA ou pas or il faut le déclarer avant .

    peut on déclarer au moment du paiement ?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      1 mars 2024

      Bonjour,

      Non en aucun cas. Cela doit se faire au plus tard au moment de la prestation.

      Bien cordialement,

      Répondre
  32. Mns
    20 février 2024

    Bonjour,

    Une ASBL peut-elle s’enregistrer comme donneur d’ordre?

    Si oui, comment? Sur la plateforme, c’est possible que pour les associations de fait.

    Merci de votre réponse.

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      22 février 2024

      Bonjour,

      Il est certain qu’une ASBL peut être un donneur d’ordre.

      Cependant, en cas de problème technique, votre question doit être adressée à la commission.

      Bonne journée.

      Répondre
  33. Lari
    16 février 2024

    Bonjour,

    Est-ce que le donneur d’ordre peut verser une indemnité supérieur au forfait (dans notre cas: 200,00 par jours) ? Qu’est-ce que cela implique (ONSS, Précompte, …)?

    Merci

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      16 février 2024

      Bonjour,

      Non en aucun cas, sous peine de ne plus respecter les conditions de l’IAA. Le plafond est ferme.

      Dans un tel cas, il convient alors de faire un contrat de travail traditionnel.

      Bonne journée.

      Répondre
  34. Joerosko
    12 février 2024

    Je suis âgé de 72 ans, retraité de longue date et chanteur amateur dans un groupe. Sachant qu’il est permis d’avoir une occupation même en étant pensionné, puis-je considérer mon activité musicale comme tel et quelles conditions dois-je remplir?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      15 février 2024

      Bonjour,

      Je vous confirme qu’une activité de musicien est parfaitement éligible pour appliquer le régime de l’IAA. Vous devez cependant effectuer les démarches pour pouvoir l’appliquer.

      Bonne journée

      Répondre
  35. Mél
    12 février 2024

    Bonjour,

    Je suis actuellement demandeuse d’emploi et je travaille au contrat en tant qu’artiste. Dès demain, je suis sous contrat avec une agence luxembourgeoise pour jouer une silhouette dans une série. Je suis rémunérée 660 € brut pour 5 jours de tournage. Pouvez-vous me confirmer dès lors que ce contrat ne rentre pas dans l’IAA mais sera considéré comme des jours de travail normal?

    Merci d’avance, bien à vous,

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      15 février 2024

      Bonjour,

      Si vous signez un contrat de travail, cela est par essence totalement distinct du mécanisme de l’IAA.

      En tout état de cause, l’IAA ne peut être appliqué dans un ordre juridique distinct, à savoir dans le cas présent le Luxembourg.

      Bonne journée.

      Répondre
  36. john.w
    8 février 2024

    Ma question est, je suis au chômage depuis plusieurs années et désire retravailler en tant que DJ, comment faire si l’on ne peut prouver des jours ou heures de travail antérieures étant donné qu’on est au chômage ?

     

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      8 février 2024

      Bonjour,

      Je pense que votre situation ne vous empêche pas d’appliquer le régime dont il est question ici.

      Vous trouverez toute la procédure à suivre via ce lien.

      Bonne journée.

      Répondre
  37. Benito
    6 février 2024

    Bonjour,

    La nouvelle réglementation des IAA semble nettement plus restrictive que par le passé : les montants sont plus faibles et l’obligation d’encoder en ligne à l’avance rend le travail beaucoup plus lourd pour les donneurs d’ordre.

    Sans oublier qu’il y a une taxation passé 6 IAA sur l’année. Ai-je bien compris la réglementation ? Quelle est la logique derrière cette plus grande fermeté ?

    Bien à vous,

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      8 février 2024

      Bonjour,

      Effectivement, la législation est beaucoup plus restrictive.

      Vous trouverez toutes les informations via ce lien.

      Les motivations politiques sont reprises dans l’exposé de la loi applicable en la matière. La commission compétente pourra vous les transmettre si vous le souhaitez.

      Bonne journée.

      Répondre
  38. Rasmus
    30 janvier 2024

    Je suis musicien amateur français. Je fait partie d’un groupe de musiciens et chanteur belges qui fait des concerts en Belgique.

    Comment ça se passe pour moi français avec la réforme de janvier 2024.?

     

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      8 février 2024

      Bonjour,

      Si vous êtes éligible à l’application de l’IAA, vous devez alors faire le nécessaire via le site woringinthearts.

      Bonne journée.

      Répondre
  39. co.reg.
    27 janvier 2024

    Je suis metteure en scène et je suis engagée pour une mise en scène. Puis-je déclarer p.ex. 3 fois ou 4 fois 7 jours consécutifs (qui ne se suivent pas bien entendu)?

    Je suis inscrite sur le modèle RPI depuis quelques années, donc je déclarais mes prestations sur Sur Artist at work. Est-ce encore possible? Sinon, que dois-je faire?

    Merci!

     

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      30 janvier 2024

      Bonjour,

      Le RPI n’est plus d’application.

      Vous devez donc maintenant vous rendre sur le site suivant (ainsi que le donneur d’ordre) pour effectuer la déclaration. Notez que les montants ont changé.

      Bonne journée.

      Répondre
  40. Sabrina
    25 janvier 2024

    Bonjour, je suis en invalidité et j’aimerai faire de la figuration pour le cinéma.

    Dois-je demander une autorisation à ma mutuelle? A qui? Comment?

    Bonne journée

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      26 janvier 2024

      Bonjour,

      De la figuration ne constitue pas une prestation selon nous, donc nous sommes d’avis de répondre positivement à votre question, mais ne ne pouvous que vous encourager à faire valider la réponse par la mutuelle sur base de votre dossier que nous n’avons pas à disposition.

      Bonne journée,

      Répondre
  41. Quentin
    5 janvier 2024

    Bonjour,

    je crée de la musique par ordinateur pour mon plaisir personnel.

    Récemment, j’ai réalisé un morceau pour un spot promotionnel de développement personnel.

    Je n’ai pas encore été payé pour cette tache.

    Du coup je pensais passer par le RPI pour m’indemniser de valeur de 300 euros

    Le problème c’est que je perçois déjà des indemnités de mutuel car je suis malade depuis un petit temps.

    Puis je quand même passer par le RPI? Les 2 Revenus sont ils cumulable?

     

    je vous remercie d’avance

    Quentin

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      12 janvier 2024

      Bonjour,

      Attention, le RPI n’est plus applicable depuis le 1er janvier 2024.

      Nous vous invitons à lire la fiche adaptée pour vérifier l’applicabilité du nouveau régime à votre situation. Nous restons à disposition.

      Bonne journée.

      Répondre
  42. Sofoli
    3 janvier 2024

    Si le monsieur desire faire la carte artiste , mais ne percoit aucunes ressources ( a charge au chomage de sa compagne ) comment cela se passe ? Merci d avance

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      12 janvier 2024

      Bonjour,

       

      Attention, le RPI n’est plus applicable depuis le 1er janvier 2024.

       

      Nous vous invitons à lire la fiche adaptée pour vérifier l’applicabilité du nouveau régime à votre situation. Nous restons à disposition.

       

      Bonne journée.

      Répondre
  43. Valère
    18 décembre 2023

    Bonjour, J’ai un carte artiste toujours valable en 2024. Est-ce qu’il  serrait possible, selon l’ampleur du travail et les moyens du donneur d’ordre, d’utiliser soit le “IAA”, soit une facture d’indépendant complémentaire ?

    Merci et bonne journée.

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      21 décembre 2023

      Bonjour,

      Si vos activités artistiques sont reprises dans le cadre de votre activité d’indépendant complémentaire, vous ne pouvez plus utiliser le mécanisme du RPI / IAA.

      Bonne journée,

      Répondre
  44. Arnaud
    13 décembre 2023

    Bonjour,
    J’ai comme hobby l’astrophotographie (cad que je fais des photos de galaxies et de nébuleuses).  Est-ce que la réalisation de ces photos répondent au critère pour pouvoir déclarer la vente du photo comme un RPI ?  Suis-je dans les critères pour obtenir une carte d’artiste ?  A côté de ça, je suis salarié en CDI à temps plein.
    Bien à vous,
    Arnaud

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      13 décembre 2023

      Bonjour,

      Malheureusement la question ne se pose plus car il n’est plus possible d’obtenir une carte artiste du fait d’une réforme en cours de mise en oeuvre.

      VOus devrez consulter le site suivant qui est en cours de dévellopement.

      Bien cordialement.

      Répondre
  45. Renzino
    11 décembre 2023

    Bonjour Monsieur , Ayant une carte artiste Je ne vois plus la manière de déclarer des prestations pour 2024.  Comme je comprends, il n’est pas possible de faire des auditions gratuites pour éventuellement des prestations payantes par la suite ?  merci.

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      13 décembre 2023

      Bonjour,

      Vos déclarations RPI doivent toujours être encodées via le site artistéwork.

      A ce sujet, rien ne change jusqu’à la fin de l’année.

      Bien cordialement,

      Répondre
  46. jerome
    7 décembre 2023

    Bonjour,

    Etant en invalidité sous la mutuelle, peut-on effectuer une prestation en RPI? Sachant qu’une demande au préalable est faite au médecin conseil. La mutuelle peut-elle retirer des indemnités concernant les jours effectuer en RPI ?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      8 décembre 2023

      Bonjour.

      Selon nous, oui avec l’accord du médecin conseil, mais cette question doit être adressée à votre mutuelle.

      Bonne journée.

      Répondre
  47. anton
    4 décembre 2023

    bonjour un groupe d’étudiants veulent faire un court métrage ils engagent des comédiens

    ils paient des frais de transport et des rpi ? peut on cumuler RPI et frais réels ?

    exemple pour la prestation un montant déclaré en RPI et pour le transport ticket de train taxi métro présenté et remboursé ?

    Ou trouver un modèle de contrat RPI

    MERCI

    Antonella ****

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      6 décembre 2023

      Bonjour,

      Non, il n’est pas possible de combiner un RPI avec le remboursement de frais.

      Il n’y a pas de contrat à faire dans le cas du RPI. Il faut que l’artiste fasse sa déclaration via le site Artist@work.

      Bonne journée.

      Répondre
  48. OL
    2 décembre 2023

    Bonjour,
    J’avais reçu une carte artiste papier vers 2016. La cellule artiste m’avait fourni des grilles papier à remplir pour chaque année jusqu’en 2021 mais sans mentionner pour autant une date de ‘péremption’ de ma carte artiste. Est-ce que  ma carte artiste est toujours en cours de validité?

    J’aurais souhaité faire une prestation en RPI en décembre 2023. Si elle n’était plus valable, quelle option ai-je puisque les cartes artistes ne sont plus délivrées et que le nouveau régime n’est pas encore d’application… ?

    Merci d’avance,
    Bien cordialement.

    O.L.

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      6 décembre 2023

      Bonjour,

      Votre demande doit être adressée à la commission artiste pour vous assurer que votre carte est toujours d’actualité. J’en doute cependant si vous n’aviez pas demandé le renouvelement.

      Il n’y a malheureusement pas d’équivalent en attendant l’entrée en vigueur du nouveau régime en janvier 2024.

      Bonne journée

      Répondre
  49. Jules
    28 novembre 2023

    Bonjour, je ne comprend pas comment facturer le rpi. Je rentre dans les conditions si dessus mais je ne comprend pas comment faire la démarche pour recevoir la sommes du RPI. Pouvez vous m’aider ?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      30 novembre 2023

      Bonjour,

      Le but du RPI est d’éviter trop de démarches administratives. Le RPI peut donc être finalisé par un simple virement ou un paiement cash.

      Votre obligation porte sur la déclaration préalable à la prestation.

      Bien cordialement,

      Répondre
  50. quentin
    27 novembre 2023

    Quand je suis une société et que je paye un artiste en rpi est-ce que je peux déduire des impôts ?

    Quentin

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      30 novembre 2023

      Bonjour,

      Oui, pour la société. Il s’agit bien d’un frais qui, à notre sens, est déductible si la société à bénéficier de la prestation en question.

      Bien cordialement,

      Répondre
  51. Maggyta
    27 novembre 2023

    Bonjour,

    Où en est le projet de loi IAA ?

    Sera t’il d’application en 2024 ?

    Nous sommes une asbl qui avons une personne en statut RPI et ce projet de loi remet en question non seulement les conditions pour cette personne, mais également 2 projets en cours sur 2023 et 24.

    Merci d’avance pour le retour

    Maggy ****

    Pour La Rue asbl

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      30 novembre 2023

      Bonjour,

      Je vous confirme que ce nouveau régime sera applicable au 1er janvier 2024.

      La présente fiche d’information sera adaptée en conséquence.

      Bien cordialement

      Répondre
  52. Renzino
    27 novembre 2023

    Bonjour Monsieur. Ayant une carte artiste, ai-je le temps de déclarer ma prestation pour le 1 janvier 2024 (IAA) et comment faire pour le donneur.  Merci.

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      30 novembre 2023

      Bonjour,

      Vous pouvez effectivement déclarer vos prestations RPI jusqu’au 1er janvier 2024. Après, vous devrez respecter le nouveau régime de l’indemnité des arts amateurs.

      Bien cordialement,

      Répondre
  53. Nono
    21 novembre 2023

    Bonjour,

    J’ai une écolde de dance en Flandre. J’étais une asbl et je suis passée en SRL.

    J’ai plusieurs personnes qui donnent des cours de dance – ils créent des chorégraphies.

    Est-ce qu’ils peuvent avoir le statut de RPI?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      23 novembre 2023

      Bonjour,

      Selon la commission artiste, les activités pédagogiques ne sont pas éligibles pour un paiement à titre de RPI, même si le cours porte sur une activité artistique.

      Bonne journée.

      Répondre
  54. Fanfan
    13 novembre 2023

    Je suis écrivain. Je participe à des salons du livre. Il n’y a donc pas de donneur d’ordre. Je vends une centaine de livres par an et lorsque j’ai décompté le prix demandé pour les emplacements, les kilomètres en voiture pour y aller, … je ne gagne rien. C’est juste pour le plaisir. Faut-il quand même posséder une carte d’artiste ?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      15 novembre 2023

      Bonjour,

      Je ne pense pas que le RPI puisse être une option dans ce cas.

      En réalité, d’un point de vue fiscale, si vos frais dépasses vos revenus, il n’y aurait en tout état pas d’impôt.

      En tout état de cause, il n’est plus possible d’obtenir la carte artiste jusque fin de l’année.

      Bonne journée.

      Répondre
  55. Maï
    7 novembre 2023

    Un artiste français frontalier peut-il être défrayé par un RPI depuis une structure belge?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      10 novembre 2023

      Bonjour,

      Il peut toujours faire une prestatio en Belgique selon ce régime. En revanche, il convient de vérifier avec l’administration fiscale française si ce revenu ne sera pas tout de même taxé en France.

      Bonne journée.

      Répondre
  56. jenny2
    3 novembre 2023

    Bonjour

    Est-il possible d’être sous contrat pour un donneur d’ogre et d’avoir un RPI pour un autre donneur d’ordre le même jour ? Pour 2 prestations artistiques différentes ?

     

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      6 novembre 2023

      Bonjour,

      Oui, c’est tout à fait possible.

      Bonne journée.

      Répondre
  57. ANDREA
    27 octobre 2023

    bonjour,

    quelle est la différence entre “article 1bis” et le RPI ?

    Merci

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      31 octobre 2023

      Bonjour,

      Je vous invite à lire les fiches pratiques qui y correspondent sur le site de Bruxelles-J.

      Bien cordialement.

      Répondre
  58. x
    26 octobre 2023

    pourquoi avec IAA pourrons=nous gagner beaucoup moins ?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      31 octobre 2023

      Parce que le montant max sera moindre.

      Répondre
  59. Piet
    26 octobre 2023

    Bonjour , Un artiste comédien, peut-il prêter sa voix sur une publicité ?

    Merci pour votre réponse

     

    Piet

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      31 octobre 2023

      Bonjour,

      De manière générale, il peut.

      De manière spécifique, il conviendra de déterminer le mode de rémunération. Voy. les fiches Bruxelles-J à ce propos.

      Bien cordialement.

      Répondre
  60. Martis
    25 octobre 2023

    Je bénéficie d’une carte artiste RPI depuis 2019. Mes prestations consistent en la production d’oeuvres artistiques dans le domaine de la céramique et du travail du bronze. En résumé, je réalise une oeuvre devant un public pour le compte d’un donneur d’ordre. C’est bien entendu une création. Q:Mes activités artistiques dans les domaines pré-cités sont-elles admises en tant qu’IAA ?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      31 octobre 2023

      Bonjour,

      Cette question doit être adressée à la commission artiste via le lien suivant. Nous ne pouvons pas répondre à sa place.

      Bien cordialement.

      Répondre
  61. Juresse
    17 octobre 2023

    Bonjour,

     

    Je m’appelle Juresse je suis guitariste je souhaite donner des cours je voudrais savoir comment may prendre au niveau administrative pour être en ordre savoir où le declarer merci pour vos informations.

     

    Bien a vous

    Juresse

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      20 octobre 2023

      Bonjour,

      Le RPI ne convient pas pour des cours car cela est considéré comme une activité pédagogique, et non artistique.

      Une piste serait le statut d’indépendant complémentaire ou passer par un Bureau social pour artistes (BSA).

      Bonne journée.

      Répondre
  62. HUBELVISIONS
    16 octobre 2023

    Bonjour, je suis pensionné et handicapé, mais j’aime chanter, et j’ai un petit home studio audiovisuel, j’aimerais aller chanter dans les résidence pour personnes âgées, gratuitement, uniquement pour mon plaisir et aidez les jeunes à réaliser leur clips de chansons dans mon home studio. pour les résidences quand je me déplace j’aimerais uniquement demander mes frais de déplacement car les prestations je leurs offre, et dans mon studio je réclame simplement les frais d’électricités et les boissons au pris coûtant, je ne veux aucun bénéfice puis-je recevoir une carte d’artiste malgré tout ou dois-je recevoir un autre document ?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      17 octobre 2023

      Bonjour,

      Nous ne sommes en mesure de déterminer si la commission artiste accepterait ce cas de figure.

      En tout état de cause, la carte artiste ne peut plus être obtenue depuis juillet. Il faudrait attendre l’entrée en vigueur du nouveau régime en janvier 2024.

      Ceci ci dit votre question pourrait être posée à la commission artiste via ce lien pour connaître leur position dans un cas comme le votre.

      Bien cordialement,

      Répondre
  63. Emy
    13 octobre 2023

    Bonjour,

    Il y a quelques années j’avais introduit une demande de carte d’artiste. J’ai fait quelques prestations mais n’en n’ayant plus fait depuis plusieurs années je voudrais savoir si ma carte est toujours valable ou si je dois réintroduire une nouvelle demande?

     

    Bien cordialement,

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      17 octobre 2023

      Bonjour,

      Cette question doit être adressée à la commission artiste via le site artist@work.

      Bonne journée.

      Répondre
  64. shiba
    12 octobre 2023

    est-t’il possible d’obtenir une carte artiste ou son remplacant en octobre 2023?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      17 octobre 2023

      Bonjour,

      Hélas non.

      Voici la réponse que donne la commission artiste à ce sujet:

      Depuis ce samedi 1er juillet, il n’est plus possible d’introduire une demande de carte ou de visa sur artist@work.

      Les demandes papier sont également concernées puisqu’elles sont introduites sur artist@work par notre secrétariat.

       

      Bonne journée.

      Répondre
  65. N
    8 octobre 2023

    Bonjour

    avez vous un formulaire rpi type en pdf de 2023?

     

    merci

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      10 octobre 2023

      Bonjour,

      Cette demande peut être adressée à la commission via le site artist@work.

      Bonne journée.

      Répondre
  66. Jp
    1 octobre 2023

    Bonjour étant une agence sous statut ASBL et ayant+- 70 groupes dans mon catalogue , comment voulez vous que je déclare les prestations de chaque musiciens dont je ne connais ni le vrai nom et prénom ??? La plateforme devrait prévoir que les musiciens déclare  le nom de leur groupe comme cela nous donneur d’ordre nous aurions juste le nom du groupe à déclarer sur la plateforme. Je pense que cela est une idée a étudier.

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      2 octobre 2023

      Bonjour,

      Deux remarques:

      – Ce site n’est qu’un site d’information sans aucun lien avec l’administration en charge de la matière. N’hésitez pas à leur adresser directement vos suggestions de réforme.

      – C’est à l’artiste de faire sa déclaration.

      Bonne journée.

      Répondre
  67. Baba
    29 septembre 2023

    Bonjour,

    En ce qui concerne le RPI, peut-on le compléter après avoir effectué la prestation? Rétroactivement donc. Ou est-il obligatoire de la compléter avant de commencer la prestation?

     

    En vous remerciant d’avance,

     

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      29 septembre 2023

      Bonjour,

      Hélas non. Le RPI doit être déclaré avant la prestation.

      Bonne journée.

      Répondre
  68. Claude ***
    27 septembre 2023

    Que dois-je faire pour être ma carteRPI à jour, elle n’est plus valide. Voici mon numéro de carte : CK-****-**-***. Merci

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      27 septembre 2023

      Bonjour,

      Voici les informations communquées par la commission artiste via le site artist@work:

      Besoin d’un renouvellement : les cartes qui expirent entre le 15/04/2023 et le 31/12/2023 sont automatiquement prolongées jusqu’au 31/12/2023. Vous n’avez rien à faire.

      Si vous n’êtes pas éligible, cela signifie que vous devez attendre l’entrée en vigueur de la réforme.

      Bonne journée.

      Répondre
  69. Val S
    25 septembre 2023

    Bonjour,

    Ma fille de 16 ans va prochainement se lancer comme chanteuse avec un petit groupe.

    Comme elle n’est pas majeure, peut-elle quand même faire un RPI?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      26 septembre 2023

      Bonjour,

      Il n’y a pas de condition d’age quant à ce régime.

      Bonne journée.

      Répondre
  70. jpv
    25 septembre 2023

    un administrateur non rémunéréd’une asbl peut il bénéficier de RPI payés par le dite asbl?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      26 septembre 2023

      Bonjour,

      En aucun cas si il s’agit de rémunérer son activité d’administrateur.

      Oui, si le paiement du RPI porte sur une activité artistique et que les conditions sont remplies.

      Bonne journée,

      Répondre
  71. educhene
    20 septembre 2023

    Bonjour

     

    est ce que le commissariat d’une exposition peut rentrer dans ce cadre ? Et la communication pour une exposition ?

     

    merci pour votre aide

     

    Eleonore

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      22 septembre 2023

      Bonjour,

      La scénographie d’une exposition, oui selon nous.

      Par contre le reste ne constituera pas une activité artistique ce qui rend impossible l’application de ce régime.

      Bonne journée.

      Répondre
  72. DamDam
    19 septembre 2023

    Bonjour,

    Je fais des petites prestations artistiques occasionnelles à certain moment de l’année.
    Prestation d’une valeur de 30 euros environ par “client” / jour.
    Une dizaine de prestations l’année.
    Dans la réforme IAA, je cite:
    -L’indemnisation s’élève à minimum 45 euros et maximum 70 euros par jour.
    Je n’ai donc rien à déclarer et pas de RPI nécessaire?.

    Est-ce Correct?
    Merci

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      22 septembre 2023

      Bonjour,

      Hélas non. D’une part, la réforme n’est pas encore entrée en vigueur, et d’autre part si vous ne rentrez dans aucun régime, cela sera considérer comme du travail au noir.

      Il convient donc de respecter les conditions relatives au RPI.

      Bonne journée.

      Répondre
  73. Phil
    15 septembre 2023

    Bonjour, j’ai eu un contrat avec une Asbl en juin dernier, puis-je encore faire des RPI dans la même année avec cette même association? Par le passé, il m’est arrivé d’être taxé sur les RPI par les impots dans cette situation…merci d’avance pour votre retour sur cecì.

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      15 septembre 2023

      Bonjour,

      Voici ce que je dis la commission artiste à ce propos:

      En cas de dépassement du montant annuel ou du nombre de jours prestés par l’artiste, le donneur d’ordre qui l’occupe à ce moment doit le déclarer à l’ONSS, de même que les donneurs d’ordre qui l’occuperont au cours du reste de l’année. S’il s’agit de donneurs d’ordre pour lesquels l’artiste a fourni des prestations plus tôt dans le courant de l’année, ils devront également déclarer ces prestations.

      Si le montant journalier est dépassé par un donneur d’ordre, même si le montant annuel n’est pas dépassé, l’artiste est assujetti à la sécurité sociale pour toutes les indemnités qu’il perçoit de ce donneur d’ordre pendant l’année civile.

       

      Bonne journée

      Répondre
  74. Mary Ann
    12 septembre 2023

    Comment encode mon RPI avant mon prestation?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      12 septembre 2023

      Via le site artist@work.

       

      Répondre
  75. Hartmut
    7 septembre 2023

    Je recherche le document rpi 2023 au format Word ou PDF

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      7 septembre 2023

      Bonjour,

      votre demande doit être adressée à la commission artiste via le site artist@work.

      Bien cordialement.

      Répondre
  76. Josiane
    4 septembre 2023

    Certains artistes n’ont pas encore reçu leur carte d’artiste .Peut-on accepter de les payer sous le régime des petites indemnités

    Répondre
    1. Josiane
      4 septembre 2023

      Nous avons engagé des artistes sous le régime des petites indemnités mais certains artistes n’ont pas encore reçu leur carte d’artiste. Comment faire pour les payer en toute légalité?

      Répondre
      1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
        6 septembre 2023

        Bonjour,

        Il n’est en principe pas possible de payer un RPI si l’artiste n’a pas reçu sa carte.

        Il conviendra donc de régulariser la situation dès réception de celle-ci.

        Bien cordialement.

        Répondre
  77. Valère
    19 août 2023

    Bonjour,

    J’ai actuellement une carte artiste valable j’usque 2027. Vu mon âge, je ne maitrise pas facilement l’informatique et j’utilise toujours les déclarations papier qui m’ont été fournies. Si le IAA passe, pourrais-je garder ma carte d’artiste et les conditions habituelles ? Merci de me répondre. Valère.

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      22 août 2023

      Bonjour,

      Inévitablement, vous devrez vous conformer à la nouvelle règlementation, sous réserve bien entendu de règles transitoires.

      Bonne journée

      Répondre
  78. Cassie
    10 août 2023

    Du coup puis je faire une carte d’artiste, si oui pouvez vous me donner le lien pour en créer une merci

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      10 août 2023

      Bonjour,

      Cette demande doit être adressée à la commission artiste via le lien suivant:

      https://www.artistatwork.be/fr/page-d-acceuil-artistwork

      Bien cordialement

      Répondre
  79. Tony
    10 août 2023

    Bonjour,  pourriez-vous m’envoyer un formulaire rpi 2023 via mail ?, *****, voici mon numéro de carte de artiste c***-**-****,je vous en remercie beaucoup

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      10 août 2023

      Bonjour,

      Cette demande doit être adressée à la commission artiste via le lien suivant:

      https://www.artistatwork.be/fr/page-d-acceuil-artistwork

      Bien cordialement

      Répondre
  80. Nick
    9 août 2023

    Comment l’artiste recevra son cachet sans document officiel?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      9 août 2023

      Par un paiement de la personne concernée.

      Répondre
  81. Angi
    8 août 2023

    Bonjour, je suis jeune retraité ayant accompli mes 45 années de travail dans le milieu théâtre. Puis je fonctionner en rpi?

    Merci

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      9 août 2023

      Bonjour,

      Oui si vous remplissez les conditions et à la condition de procéder à une déclaration au Service des Pensions.

      Bonne journée,

      Répondre
  82. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
    7 août 2023

    Bonjour,

    A ce stade, je vous confirme que rien n’a changé si ce n’est les montants indexés.

    Bonne journée.

    Répondre
  83. guerrinote
    20 juillet 2023

    Comment obtenir une facture RPI 2023 en pdf

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      20 juillet 2023

      Bonjour,

      Il n’y a pas de facture avec le régime RPI.

      Bonne journée,

      Répondre
  84. Funnyman
    11 juillet 2023

    Bonjour,

    Auriez-vous connaissance d’une obligation pour les ASBL de constituer un listing périodique (trimestriel ? annuel ?) des RPI (pour les artistes) et/ou conventions bénévoles (pour les aidants) ?

    D’avance merci

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      18 juillet 2023

      Bonjour,

      Vous trouverez toutes les informations relatives au RPI via le lien suivant:

      https://www.artistatwork.be/fr/faq/carte-artiste

      Nous n’y identifions pas d’obligation de ce type.

      Bien cordialement,

      Répondre
  85. michel jean-claude
    11 juillet 2023

    bonjour ,monsieur,madame.

    je voudrais renouveler ma carte d’artiste et,je ne sais pas comment faire

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      18 juillet 2023

      Bonjour,

      Voici ce que précise la commission artist:

      Dès le 1er juillet 2023 demander une carte artiste sur artist@work ne sera plus possible.

      Veillez à introduire votre demande à temps.

      A titre exceptionnel, les personnes dont la carte artiste expire entre le 15 avril et fin décembre 2023 verront leur carte automatiquement prolongée jusqu’au 31/12/2023.

      Bonne journée,

      Répondre
  86. WOLF
    27 juin 2023

    Bonjour,

    Je reçois des indemnités de la mutuelle car j’ai le statut “invalide”.

    Savez vous quelle procedure dois je suivre pour pouvoir êtte en règle et faire de la figuration?

    L’agence de casting m’envoie chez ma mutuelle, ma mutuelle ne sais pas me répondre si oui ou non je peux prester cette activité de figurant en plus.

    J’espère que ma question est claire.😀

    Grand merci pour votre aide.

    Cdt

     

     

     

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      29 juin 2023

      Bonjour,

      Selon nous, le RPI pourrait être une option si vous respectez les conditions.

      Vous devez notamment demander une carte artiste avant ce 1er juillet via le site https://www.artistatwork.be/

      Bonne journée,

      Répondre
  87. Jo
    10 juin 2023

    Bonjour,

    Je viens de lire la nouvelle réglementation pour les defraiements artistiques. Si je comprends bien, en 2024, nous passerons sur un regime IAA à la place des RPI? Le montant maximum pour les RPI en 2023 s’élève à 147 € par jour alors que les IAA seront d’un maximum de 70€ par jour ??????? Est ce bien cela? Donc , on doit investir dans du matériel qui souvent est hors de prix pour effectuer des prestations convenables, nous devons souvent faire de longs trajets qui, au prix du carburant, sont hors de prix aussi. Je ne comprends pas bien cette diminution alors que tout augmente. Peut être n’ai je pas compris la nouvelle réglementation. Pouvez-vous m’éclairer. A ce prix là, j’arrêterai mes petites représentations 😢😢😢.   Merci de m’éclairer . Bonne journée.

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      12 juin 2023

      Bonjour,

      Merci pour votre message.

      Bruxelles-J est un site informatif sans aucun lien avec l’administration en charge de la matière.

      Votre analyse est cependant correcte quant aux conditions qui devront être respectées.

      Bonne journée.

      Répondre
  88. Victor
    8 juin 2023

    Bonjour,

    J’ai la nationalité française mais réside en Belgique, et j’ai fait des prestations artistiques en Belgique. Cependant je ne suis pas assujetti à la sécurité sociale belge, puis-je tout de même utiliser le système du RPI, ou est-ce une condition indispensable pour bénéficier de ce système ?

    Bonne journée !

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      9 juin 2023

      Bonjour,

      Selon nous, si vous êtes résident et que la prestation est faite en Belgique, vous pourriez appliquer ce régime si toutes les conditions sont remplies.

      Bonne journée,

      Répondre
  89. Nelson
    6 juin 2023

    Bonjour,

    Un enseignant en DPPR totale (départ précédant la pension de retraite)peut-il bénéficier de RPI? Le RPI est-il considéré comme une activité lucrative ou plutôt comme du bénévolat défrayé?

    Merci pour votre réponse

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      6 juin 2023

      Bonjour,

      Ni l’un ni l’autre, le RPI est un régime spécifique.

      Nous sommes d’avis qu’un enseignant peut appliquer le régime si il répond aux conditions d’application.

      Bonne journée.

      Répondre
  90. JPL
    2 juin 2023

    Bonjour , étant une ASBL proposant des groupes de musique artiste amateur vers des organisateurs festivals ou Mairies. Jusqu’à présent je ne m’occupais pas des déclarations prestation RPI !! Dans la réforme cela sera du ressors du donneur d’ordre c’est à dire moi.mais pourquoi devrais je me déclarer sur la plateforme  onss ?  J’ai lu aussi que les artistes ayant déjà une carte artiste ne doivent pas demander le certificat IAA et devront continuer a faire leurs déclarations presta. Ma question: que devrais je faire étant ASBL concernant les presta artistique. Merci pour la réponse car rien n’est vraiment clair.

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      6 juin 2023

      Bonjour,

      Ce régime n’est pas encore en vigueur.

      Nous attendons les directives de la future commission avant de communiquer  à ce sujet.

      Bonne journée,

      Répondre
  91. Bluegail
    1 juin 2023

    Bonjour,
    Nous avons un concert à Courtrai le 11 juin 2023 avec mon quintet le GALIUS SWING PROJECT.
    Ma carte d’artiste n° C-******* au nom de Jean-Louis *****.
    Nous aurons un cachet de 300 euros, donc 60 euros pour moi.
    Comment faire pour introduire mon RPI à temps svp ?
    Merci

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      6 juin 2023

      Bonjour,

      Nous ne pouvons que vous conseiller de bien remplir votre relevé de prestation.

      Bien cordialement.

      Répondre