L’IAA ou Indemnités des Arts Amateurs

Cette fiche est une fiche informative sans aucun lien avec la commission du travail des arts et l’administration en charge d’appliquer ces règles. Pour contacter directement la commission, visite le site Working In The Art.

Qu’est-ce que l’IAA?

L’indemnité des arts amateurs est un défraiement qui est versé à l’artiste dans le cadre d’une prestation artistique. Ce défraiement était anciennement appelé le régime des petites indemnités (RPI).

Le but est d’éviter les tracasseries administratives, pour autant que des conditions soient respectées. Les sommes reçues par ce moyen sont donc nettes, mais attention : il ne s’agit pas d’une rémunération salariale ou d’un salaire. En effet, il n’y a sur ce montant ni prélèvement fiscal ni cotisations sociales. L’IAA n’est pas pris en compte dans le cadre du chômage.

Comment faire une IAA ?

Le but est que les conditions soient relativement faciles à mettre en oeuvre. Toutes les démarches sont faites via le site Working In The Art.

Il doit s’agir d’activités artistiques, et donc d’une activité fournissant une contribution artistique nécessaire à une création ou une réalisation dans les domaines des arts, à savoir les arts audiovisuels et plastiques, la musique, la littérature, le spectacle, le théâtre, la chorégraphie et la bande dessinée.
Le concept se limite ici aux activités artistiques, à l’exclusion des activités artistico-techniques et
artistiques de soutien.
L’indemnisation s’élève à minimum 45 euros et maximum 77,22 euros par jour. Des frais peuvent être remboursés jusqu’à un montant de 22,06 EUR.
Le nombre de jours par année civile est limité à 30.
Le bénéficiaire ne peut travailler plus de sept jours successifs chez un même donneur d’ordre.
L’exécutant et le donneur d’ordre doivent être enregistrés sur l’application disponible sur le site Working In The Art.
Le donneur d’ordre déclare les activités au plus tard avant leur début sur le site Working In The Art.
Le type des activités effectivement fournies cadre parfaitement avec le type d’activités pour lesquelles le donneur d’ordre est enregistré.
L’exécutant et le donneur d’ordre ne peuvent être simultanément liés par un contrat de travail, un contrat d’entreprise, une nomination statutaire ou un contrat 1bis pour les activités similaires. La même règle s’applique si l’artiste fournit des prestations par l’intermédiaire d’un bureau social pour artistes, ce dernier étant assimilé au donneur d’ordre.
Note qu’il n’existe aucune condition d’amateurisme.

IAA et chômage

Si tu es artiste demandeur d’emploi bénéficiant d’allocations de chômage, tu devras cocher la journée durant laquelle tu perçois une IAA comme journée de travail sur ta carte de contrôle. Pour le jour concerné, tu n’auras pas droit à des indemnités de chômage.
Par ailleurs, comme l’IAA est un défraiement, et non une rémunération soumise aux cotisations ONSS, il n’est pas pris en compte pour l’admission au chômage ni pour bénéficier du « statut d’artiste » (l’indemnité des arts amateurs).

IAA à l’étranger?

L’IAA est un mécanisme juridique typiquement belge. Il est cependant accessible aux étrangers selon certaines conditions:

Un artiste étranger pourra utiliser l’IAA s’il séjourne légalement en Belgique.
Il n’a pas besoin de permis de travail pour travailler et est assujetti à la sécurité sociale belge.

A l’inverse, nous ne sommes pas d’avis qu’une IAA puisse être mis en œuvre à l’étranger puisqu’il ne s’agit pas de l’ordre juridique belge qui serait applicable.

Démarche à faire ?

Un document officiel ne doit pas être établi quand on utilise l’IAA.

Les parties doivent s’inscrire sur le site working in the art, et le donneur doit déclarer la prestation avant qu’elle ne soit faite.

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119 questions déjà posées

Patrick
18 octobre 2024

Quel est le montant total pour 30 jours de prestations , que l’on ne peut pas dépasser
Répondre
Ella
27 septembre 2024

Bonjour, j’ai pu trouver plusieurs réponses en lien avec IAA et le chômage. Notamment sur le fait qu’il est impératif de noircir la case sur la carte de contrôle et d’enregistrer préalablement la prestation en ligne. Cependant, il me reste quelques questions.

Est-ce qu’un chômeur complet indemnisé doit faire une démarche spécifique auprès de l’ONEM avant de s’inscrire pour obtenir IAA ?

Quelles sont les démarches à faire en tant que bénévole ? Quel type de contrat doit il demander à l’organisateur dans le cas où la prestation relève du bénévolat pour une association ?

Merci pour votre réponse.
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  3 octobre 2024
  
  Bonjour,
  
  Il n’y a pas de démarches à faire pour le chômage au sens strict, sauf à signaler une activité bénévole au sein d’une ASBL via le formulaire c45b.
  Vis-à-vis de l’ASBL, c’est un simple contrat de bénévole.
  
  Cordialement,
  Répondre
Benjamin
24 septembre 2024

Bonjour,

J’ai commencé a travailler en tant que professeur de piano depuis un mois pour quelques heures par semaine.

Je n’ai pas declare mes heures de travail, est ce que je peux faire un contrat a travers vous pour declarer ces jours la ?

Merci d’avance

Benjamin
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  25 septembre 2024
  
  Bonjour,
  
  Non, pour cela vous devez vous adresser à un Bureau Social pour Artistes.
  
  Cordialement,
  Répondre
Lemokili
19 septembre 2024

Bonjour,

Si l’IAA est prestée en soirée, après 19h (19h-22h), est-ce qu’il faut cocher une journée sur la carte chômage ?

Merci d’avance
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  23 septembre 2024
  
  Bonjour,
  
  Selon nous, oui.
  
  Cordialement,
  Répondre
Rachel
6 septembre 2024

Bonjour,

Merci pour toute ces informations.

J’aimerais vendre mes tableaux en ligne. Quelle est la procédure à suivre dans ce cas, si mes revenus ne dépassent pas 2.000 euros par an ? Merci d’avance.
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  9 septembre 2024
  
  Bonjour,
  
  Si vous voulez utiliser l’IAA, il faudra alors demander à l’acheteur de faire une demande en ligne, ce qu’il refusera très probablement.
  A défaut, vous pourriez vous diriger vers un statut d’indépendante complémentaire.
  Cordialement,
  Répondre
Fran
27 août 2024

Quel est le montant de défrayement par km en voiture ?

Où peut-on trouver l’évolution de ce montant ?

Bien à vous,
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  28 août 2024
  
  Bonjour,
  
  Les informations demandées sortent de notre champ de compétences, nous vous conseillons de contacter un fiscaliste ou un comptable à ce sujet.
  
  Cordialement,
  
  Répondre
  1. Fran
    28 août 2024
    
    à ma question du 27 aout 2024 (€ / km voiture)
    
    J’ai reçu cette réponse de l’ONSS :
    
    Déplacement avec le véhicule de l’artiste  indemnité kilométrique forfaitaire: https://www.socialsecurity.be/employer/instructions/dmfa/fr/latest/intermediates#indemnite-kilometrique-pour-les-deplacements-domicile-lieu-de-travail-et-pour-les-deplacements-professionnels-12-01-2024Utilisation du vélo –> indemnité kilométrique forfaitaire (0,27€/km).à ma question du
    
    Seuls les frais de déplacement réels et pouvant être prouvés sont acceptables. Les frais exposés doivent être justifiés sur base de pièces concrètes telles que facture, souche, ticket, fiche km, …Peut-être vous informer auprès de la commission des arts pour un tableau ou des fiches km au 02/528.62.56Joignable de 9h00 à 12h00 du lundi au vendredi.
    Répondre
Mireille
23 août 2024

Bonjour, je suis professeur de peinture/travaux manuels fil en 3/4 temps durant l’année académique dans une école primaire. J’ai accepté de contribuer à un stage musical d’une semaine ce mois d’août en tant que prof d’art et en y travaillant 4 heures par jour avec un groupe de 7 enfants. Je viens de terminer ce stage artistique. Je suis payée 40 euros de l’heure donc 160 euros par jour. On me demande de fournir un document de prestation occasionnelle. Où puis-je trouver un modèle de ce genre de document? Est-ce que je vais être imposée sur ce montant?Où dois-je déclarer ce montant dans la déclaration online? Ou y a-t-il une autre solution?
Merci

Mireille
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  28 août 2024
  
  Bonjour,
  
  Les informations demandées sortent de notre champ de compétences, nous vous conseillons de contacter un fiscaliste ou un comptable à ce sujet.
  
  Cordialement,
  Répondre
Vince
13 août 2024

Une personne peut elle bénéficier d’une IAA en étant au CPAS?
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  16 août 2024
  
  Bonjour,
  
  Ceci dépend de votre situation personnelle. Cela doit donc être examiné avec le CPAS.
  
  Bonne journée.
  Répondre
Lupus68
8 août 2024

Bonjour,

En tant que donneur d’ordre, comment puis-je générer une attestation après la prestation des artistes rémunérés via IAA pour ma comptabilité ?

Merci d’avance.
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  16 août 2024
  
  Bonjour,
  
  Vous pouvez imprimer la preuve de déclaration sur le site Working In The Art.
  
  Bonne journée.
  Répondre
HMI
6 août 2024

Bonjour,

Comment un donneur d’ordre pourra-t-il savoir que le prestataire n’a pas dépassé le nombre de jours autorisés, a-t-il la possibilité de le vérifier sur le site WITA ou c’est le prestataire qui doit le faire?

Bien à vous.
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  12 août 2024
  
  Bonjour,
  
  Voici ce que dit WITA à ce sujet:
  
  En cas de dépassement du montant journalier ou du nombre de jours prestés par l’artiste, le donneur d’ordre qui l’occupe à ce moment doit le déclarer à l’ONSS comme travailleur ordinaire. Toute déclaration dépassant le montant maximum et/ou le nombre de jours autorisé sera refusée par le service en ligne.
  
  Bonne journée
  Répondre
Agrim
2 août 2024

Bonjour,

Le grimage fait il partie de l art plastique (IAA) ou de l art technique (autres ?) ?

Quelle formation(s) officielle(s) et/ou conditions spécifiques au face painting sont nécessaire pour avoir accès à la carte d artiste ?

Cordialement

Leurquin Angaelle
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  2 août 2024
  
  Bonjour,
  
  Selon nos informations, le grimage fait partie des activités artistiques, « lorsque le body painting a pour objet la réalisation d’une œuvre d’art unique et personnelle. »
  
  La carte d’artiste n’existe plus, on parle maintenant d’attestation du travailleur des arts, il y en a de plusieurs types. Je vous invite à consulter notre fiche sur l’ATA, la fiche T191 de l’ONEM est également une bonne ressource à ce sujet. Pour réaliser vos démarches et en savoir plus également, vous pouvez vous rendre sur le site de la commission : Working in the Arts.
  
  Cordialement,
  Répondre
Lupus68
29 juillet 2024

Bonjour,

Peut-on bénéficier des IAA si l’on exerce cette même activité en t’en qu’indépendant à titre complémentaire ?

Merci d’avance.
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  30 juillet 2024
  
  Bonjour,
  
  Non cela n’est pas possible. Dans ce cas de figure, l’activité doit être déclarée sous ce statut et elle ne peut être cumulée avec l’IAA.
  
  Cordialement,
  Répondre
Louis
27 juillet 2024

Bonjour,

Je suis donneur d’ordre et je voudrais imprimer les déclarations que j’ai encodés, comment faire
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  29 juillet 2024
  
  Bonjour,
  
  Cette question doit être adressée à la commission, vous trouverez tous leurs contacts sur leur site Working in the Arts.
  
  Belle journée,
  Répondre
Charlie
19 juillet 2024

Bonjour ma question c’est savoir si on peut faire de la figuration avec le l’ iaa en étant sur la mutuelle ou au chômage mais qu’on a pas le statut d’artiste merci
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  19 juillet 2024
  
  Bonjour,
  
  A notre connaissance, la figuration n’est pas considérée par la commission comme activité artistique, et de ce fait l’IAA ne peut pas être utilisée dans ce cas de figure.
  
  A noter, pour une activité éligible, il n’y a aucun problème à bénéficier de l’IAA en étant sur la mutuelle ou au chômage.
  
  Cordialement,
  
  Répondre
Christian
8 juillet 2024

J ai déjà la carte d artistes…je fais 5 à 6 prestations par an…pour. un montant d environ 100euro par prestation…que dois je faire ….
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  19 juillet 2024
  
  Bonjour,
  
  Avec l’IAA, vous pouvez effectuer des prestations artistiques maximum 30 jours par an, avec maximum 7 jours consécutifs pour le même donneur d’ordre.
  
  Vous percevez une indemnité forfaitaire de maximum 77,22 € par jour et par donneur d’ordre pour vos prestations.
  Une intervention de maximum 22,06 € de frais de déplacement est acceptée.
  
  Les modalités complètes et l’enregistrement des prestations sont à voir sur le site Working in the Arts.
  
  Cordialement,
  Répondre
lyne
22 juin 2024

Bonjour,

Chanteuse pour mon groupe et indépendante complémentaire, je facture par facilité la totalement de notre prestation à l’organisateur en mon nom puis je paie chacun de mes musiciens via ls système de IAA. Où puis-je trouver la preuve de ces IAA pour que mes documents (frais) soient en ordre ? MERCI.
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  24 juin 2024
  
  Bonjour,
  
  Les documents liés aux IAA peuvent être retrouvés via le site Working in the Arts.
  
  Cordialement,
  Répondre
Alex
21 juin 2024

Est-ce que les heures prestées via un contrat IAA sont comptées dans le total d’heure de travail étudiant maximal ? (600h)
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  21 juin 2024
  
  Bonjour,
  
  A notre connaissance non, cela ne compte pas.
  
  Cordialement,
  Répondre
sasha
19 juin 2024

Bonjour!
est-ce que les heures prestées sous contrat IAA comptent dans mon nombre max de travail étudiant par année ? ( 600heures )
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  21 juin 2024
  
  Bonjour,
  
  A notre connaissance non, cela ne compte pas.
  
  Cordialement,
  
  Répondre
Ener
14 juin 2024

Bonjour,

La vente occasionnelle de tirage papier de créations d’images générées à l’aide d’un logiciel 3D ( Blender ) peut-il se faire via la formule de l’IAA. Si oui, quelles sont les démarches à entreprendre.

Merci d’avance pour votre réponse
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  17 juin 2024
  
  Bonjour,
  
  Nous pensons que cela peut être possible mais nous ne sommes pas certain que la commission accepte. Vous pouvez vérifier avec eux en prenant contact sur leur site Working in the Arts.
  
  Cordialement,
  Répondre
O
12 juin 2024

L’IAA peut-il aussi être utiliser par des associations de fait pour défrayer des artistes professionnels?
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  17 juin 2024
  
  Bonjour,
  
  Selon nous, cela est possible.
  
  Cordialement,
  Répondre
Valentina
6 juin 2024

Bonjour,

Je suis la manageuse d’une artiste a Bruxelles qui s’appelle Alice Tunney, je me permets de vous contacter pour obtenir des informations sur le fonctionnement de l’IAA. J’ai récemment organisé un concert en collaboration avec le Bar du Matin, où cinq artistes, dont Alice Tunney, ont participé. Le montant total des frais s’élève à 550 €.

Cependant, Alice Tunney rencontre actuellement des difficultés pour se connecter à la plateforme via itsme, ayant perdu l’accès à ce service. Pourriez-vous s’il vous plaît nous indiquer comment nous pouvons procéder dans cette situation ? Existe-t-il un formulaire physique ou une autre méthode que nous pourrions utiliser pour soumettre les informations nécessaires et obtenir le paiement des frais de concert ?

Je vous remercie d’avance pour votre aide et vos conseils.

Cordialement,

Valentina
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  11 juin 2024
  
  Bonjour,
  
  Il faut adresser votre requête directement à la commission, vous pouvez trouver leurs contacts sur leur site working in the arts.
  
  Cordialement,
  Répondre
Allison
6 juin 2024

Bonjour

Je possède une carte artiste.

Quand j’ai effectué une prestation fin 2023, j’ai su enregistrer ma prestation mais ici depuis le changement en IAA, je ne comprends plus rien.

Je ne vois pas où enregistrer ma prestation.

Pouvez-vous m’aider ?
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  11 juin 2024
  
  Bonjour,
  
  Il faut vous rendre sur le site de la commission, dans la rubrique IAA où le bénéficiaire doit s’enregistrer.
  
  Cordialement,
  Répondre
Amé
3 juin 2024

Bonjour,

Je voulais (devais) imprimer mes anciens rpi de 2023 que j’ai vraiment besoin et je n’accède plus à la plateforme. On dirait que l’accès et toute la plateforme ont disparu. Quel est le moyen pour retrouver ces documents officiels et importants svp ?
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  11 juin 2024
  
  Bonjour,
  
  Il faut adresser votre demande à la commission, vous pouvez retrouver leurs contacts sur leur site working in the arts.
  
  Cordialement,
  Répondre
nina
1 juin 2024

pourquoi déclarer un IAA?

Puisqu’il ne peut être compté dans le statut d’artiste, que est son avantage plutôt que de la liquidité, pour une si petite somme?
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  11 juin 2024
  
  Bonjour,
  
  L’IAA est un procédé légal de déclaration du travail, contrairement à un paiement non déclaré en liquidité qui est illégal.
  
  Cordialement,
  Répondre
Nina
30 mai 2024

Bonjour, je suis statutaire en congé maladie longue durée. J’ai la chance néanmoins de pouvoir faire des représentations théâtrales avec des professionnels de la scène. Sous quel contrat le producteur pourrait il m’indemniser ?
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  31 mai 2024
  
  Bonjour,
  
  Nous ne sommes pas en mesure de répondre à cette question. Nous vous recommandons de vous rapprocher de votre mutuelle pour demander ce qu’il vous est possible de faire.
  
  Bien cordialement,
  
  Répondre
Manu
20 mai 2024

Bonjour,

Je suis directeur dans un centre sportif at nous organisons des events regulierement; pour faire l’inscription à votre site, quelle sont les options sans ITSME?

Merci d’avance.
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  22 mai 2024
  
  Bonjour,
  
  Votre question ne concerne pas nos domaines de compétences et nous sommes donc dans l’incapacité d’y répondre.
  
  Bien cordialement,
  Répondre
Manu
6 mai 2024

Bonjour

Nous sommes 4 musiciens de 65 à 71 ans

Nous aimerions joué occasionnellement, que devons nous toucher comme prestation pour l’ensemble des musiciens, le but pour nous passer un peu de bon temps… Bien à vous merci

Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  10 mai 2024
  
  Bonjour,
  
  Dans votre cas, c’est l’Indemnité des Arts en Amateur (IAA) qui semble la plus adaptée.
  
  Pour les modalités et formalités, vous pouvez consulter le site de Working in the Arts.
  
  Cordialement,
  Répondre
Aurel
17 avril 2024

Bonjour,

Dois-je avoir une carte IAA pour faire ce genre de contrat ou n’est-il pas nécessaire d’en avoir une ?

Et s’il en faut, quels sont les démarches a suivre pour l’acquérir ? (J’ai ma carte RPI, est-ce possible de simplement faire une équivalence pour avoir la carte IAA ?)
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  18 avril 2024
  
  Bonjour,
  
  Pour l’indemnité des arts en amateur, il n’y a pas de carte. Toutes les démarches se font en ligne sur le site de working in the arts.
  
  Comme vous aviez la carte RPI, vous avez été inscrite automatiquement dans le service en ligne. Il faut qu’avant la prestation, vous et le donneur d’ordre (celui qui vous demande de vous produire moyennant l’indemnité) vous enregistriez en ligne si cela n’a pas été déjà fait, et que vous déclariez chaque activité avant le début de celle-ci.
  
  Belle journée,
  Répondre
ceradri
8 avril 2024

Bonjour, je viens de voir que le montant par jour est de 45 euros et max 77,22 euros par jour, et max. 22,06 de frais de transports et ma question maintenant est : est-ce que dans ces 77,22 euros, il y a les 22,06 euros de frais inclus ? ou alors, on peut ajouter 22,06 euros aux 77,22 euros par jour ce qui deviendrait 99,28 euros par jour max (frais inclus).

Merci d’avance pour votre réponse

Bien à vous

Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  11 avril 2024
  
  Bonjour,
  
  C’est bien 77,22 euros + 22,06 euros soit 99,28 euros.
  
  Belle journée,
  Répondre
Melon emilie
8 avril 2024

Bonjour jaimerais de l aide pour m inscrire pour faire des maquillages svp
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  8 avril 2024
  
  Bonjour,
  
  En ce qui concerne l’activité, la commission examinera si il s’agit bien d’une activité artistique.
  
  Votre demande doit être faite via ce lien.
  
  Bien cordialement.
  Répondre
Salva
29 mars 2024

Bonjour, Notre adf organise une fête de quartier de 2 jours en fin juin. Il y aura différents groupes artistiques. Nous serons à près de 2000€ pour l’ensemble des groupes. Chaque groupe dépasse les 99,28€ (cachet + déplacement).

Comment faire ? Par groupes et chaque artiste du groupe ?

Merci et bonne journée,

Salva
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  29 mars 2024
  
  Bonjour,
  
  Oui, l’IAA s’examine dans le chef de chaque artiste.
  
  Bonne journée,
  Répondre
Roland
29 mars 2024

Bonjour,

Les frais versés lors d’un(e) IAA , en respectant les plafonds, sont-ils taxables ?

Par exemple, si je reçois 90,00 € par jour ?

Belle journée.
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  29 mars 2024
  
  Bojour,
  
  Non pas taxable dans le respect du cadre légal.
  
  Bien cordialement,
  Répondre
Roland
29 mars 2024

Le IAA (ex RPI) est-il applicable pour un « pensionné », ce qui est mon cas ?

Si oui, sous quelles conditions ?

Belle journée.
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  29 mars 2024
  
  Bonjour,
  
  Oui, certainement, et ce aux mêmes conditions.
  
  Bonne journée,
  Répondre
Luc
27 mars 2024

Bonjour

Je suis un donneur d’ordre

Comment dois je calculer les frais de déplacement ? il y a un max de 22 eur qui est évidemment assez faible

Merci

Luc ***
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  29 mars 2024
  
  Bonjour,
  
  Sur base des justificatif réel. Par exemple un ticket de train, ou un plein d’essence.
  
  Bonne journée,
  Répondre
Simon
24 mars 2024

Bonsoir,

Si je suis administrateur d’une Asbl qui serait le donneur d’ordre et également executant sur scène, puis je me verser un IAA ?

Merci

Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  29 mars 2024
  
  Bonjour,
  
  Dans ce cas, il y aura un conflit d’intérêt. L’opération pourrait se faire si le CA estime qu’il est dans l’intérêt de l’ASBL de passer outre le conflit et en le justifiant.
  
  Bonne fin de journée,
  Répondre
  1. Redmat
    25 septembre 2024
    
    Bonjour,
    
    Etant dans la même situation, votre réponse m’intéresse!
    
    Je suis administrateur d’une asbl qui récolte l’argent de nos concerts, destiné à être redistribué entre les musiciens du groupe (autres membres aussi administrateurs) sous la forme d’IAA.
    Dans cette situation, qu’entendez-vous par « conflit d’intérêt », et que dois faire le CA pour y remédier?
    
    Le but de l’association est la promotion culturelle et notamment le booking pour artistes musicaux.
    
    Merci pour votre réponse!
    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      26 septembre 2024
      
      Bonjour,
      
      Si les administrateurs reçoivent des sommes d’argent de l’ASBL, il y a un conflit d’intérêt.
      Dans ce cas, le CA doit acter le conflit et expliquer en quoi cela reste dans l’intérêt de l’ASBL.
      Attention: une ASBL qui a pour but d’enrichir les membres pourrait être considérée comme une fausse ASBL et soumise à l’impôt des sociétés.
      
      Cordialement,
      Répondre
Simon
24 mars 2024

Bonjour

Nous sommes un groupe de musique. Pouvons nous utiliser L’IAA via notre asbl pour nous défrayer de 77€ lors de nos répétitions qui prépare un concert.

Merci

Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  29 mars 2024
  
  Bonjour,
  
  En principe oui dans le respect du cadre légal.
  
  Bonne journée
  Répondre
Ronald
24 mars 2024

Bonjour,

Sur base de quel document comptable le donneur d’ordre peut-il effectuer le paiement au travailleur? Existe-t-il un document de déclaration similaire à ce qui existait pour les RPI et que le travailleur devait compléter, en y mentionnant son numéro de compte?

Merci.
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  29 mars 2024
  
  Bonjour,
  
  Non, il n’existe pas de document, mais la prestation sera déclarée via le site WITA, ce qui procurera de facto un document comptable.
  
  Bonne journée.
  Répondre
  1. Spadrille
    1 avril 2024
    
    Bonjour. Où puis-je trouver ce document comptable sur le site de WITA? Je n’en trouve pas trace
    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      3 avril 2024
      
      Il s’agit de la déclaration de la prestation que vous aurez faite. Il ne s’agit donc pas d’un document comptable au sens strict.
      
      Bonne journée.
      Répondre
      1. amundsen
        29 juillet 2024
        
        Bonjour,
        
        Est-il possible d’établir un document comptable pour que les choses soient claires dans la comptabilité? Avez-vous un modèle?
        
        Merci d’avance.
      2. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
        29 juillet 2024
        
        Bonjour,
        
        Nous n’avons pas de modèle, le plus simple est d’établir sa déclaration en ligne.
        
        Cordialement,
      3. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
        29 juillet 2024
        
        Correction : Le plus simple est d’établir puis d’imprimer votre déclaration en ligne.
        
        Cordialement,
philippe
20 mars 2024

Bonjour,

pendant un congé à temps partiel à thème (parental), où je bénéficie par ailleurs d’une indemnité attribuée par l’Onem, ai-je le droit de faire des IAA?

Merci.
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  20 mars 2024
  
  Ceci nous paraît tout à fait envisageable sous réserve de respecter les conditions de l’Onem. Par exemple cocher le jour sur la carte de contrôle si cela est requis.
  
  Bonne journée.
  Répondre
philippe
20 mars 2024

Bonjour,

Je travaille au théâtre de la Monnaie de Bruxelles dans le service son et vidéo. Il m’a été fait la proposition de jouer une petite réplique d’orgue par le service de l’orchestre de la Monnaie. Est-il possible de me faire dédommager pour ces interventions musicales tout en étant salarié de la Monnaie?

Dans ce cas le donneur d’ordre serait le même que mon employeur, certes, mais si je me réfère à une des conditions énumérées sur le site, l’activité est complétement différente, puisque j’exerce un travail technique dans mon service et que j’exercerais une prestation musicale dans l’orchestre.

Je vous remercie d’avance pour votre aide.

Meilleures salutations,

Philippe Paque

Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  20 mars 2024
  
  Bonjour,
  
  Selon nous, il y a risque que cela ne soit pas accepté.
  
  Une autre piste ne serait-elle pas de se diriger vers le paiement d’heures complémentaires? Ou récupérer les heures prestées?
  
  Bonne journée.
  Répondre
pat
16 mars 2024

Bonjour,
Pour les professionnels diplômés de conservatoire royal où faut-il s’inscrire ? Ici c’est Art amateur, mais les Arts professionnels c’est sur quelle plate-forme ? Merci
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  20 mars 2024
  
  Bonjour,
  
  Via ce lien.
  
  Bonne journée.
  Répondre
Hélène
5 mars 2024

Bonjour, est-ce que le travail d’un graphiste (logo, carte de visite, faire-part…) rentre dans les conditions pour l’IAA?

Je vous remercie d’avance pour votre aide.
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  12 mars 2024
  
  Bonjour,
  
  Ce site n’a pas pour vocation à se subsistuer à l’avis de la commission en la matière, mais nous pensons que non.
  
  Bien cordialement.
  Répondre
Antoine
1 mars 2024

Bonjour, l’IAA doit-elle être déclarée aux impôts si elle reste dans les limites des montants ?
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  5 mars 2024
  
  Bonjour, non l’IAA est bien exonérée d’impôt.
  
  Bonne journée
  Répondre
Lyne
1 mars 2024

Bonjour,

Je viens de passer en indépendante complémentaire depuis le 1er janvier, le système de IAA ne me convenant plus. Cependant, je travaille avec des musiciens et nous allons prochainement nous produire. En tant qu’indépendante complémentaire, puis-je facturer à l’organisateur et payer moi-même chacun de mes musiciens vie les IAA ? merci.
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  5 mars 2024
  
  Bonjour,
  
  Oui, cela nous paraît tout à fait possible tant que vous respectez bien les démarches à faire en ligne.
  
  Bonne journée.
  Répondre
BB
25 février 2024

Bonjour,

Concernant une prestation musicale dont le montant serait inférieur à 45€, est-ce que cela doit être déclaré par le donneur d’ordre?

Est-ce considéré comme simple défraiement qui ne doit pas être déclaré par l’artiste?

Si non, quel est l’impact pour l’artiste ?

D’avance merci

Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  1 mars 2024
  
  Bonjour,
  
  Si vous ne respectez pas les conditions de l’IAA, la rémunération sera considérée comme un revenu divers exceptionnel, ou en cas de récurrence comme une rémunération qui impliquerait un statut d’indépendant complémentaire.
  
  Une autre piste pourrait être le paiement via une ASBL en tant que bénévole. C’est d’ailleurs sans doute le plus simple dans un cas comme celui-ci.
  
  Bien cordialement,
  Répondre
Catseyes2005
23 février 2024

Lorsque l’artiste facture sa prestation via un organisme après la prestation , on ne sait pas à l’avance s’il s’agit de IAA ou pas or il faut le déclarer avant .

peut on déclarer au moment du paiement ?
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  1 mars 2024
  
  Bonjour,
  
  Non en aucun cas. Cela doit se faire au plus tard au moment de la prestation.
  
  Bien cordialement,
  Répondre
Mns
20 février 2024

Bonjour,

Une ASBL peut-elle s’enregistrer comme donneur d’ordre?

Si oui, comment? Sur la plateforme, c’est possible que pour les associations de fait.

Merci de votre réponse.
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  22 février 2024
  
  Bonjour,
  
  Il est certain qu’une ASBL peut être un donneur d’ordre.
  
  Cependant, en cas de problème technique, votre question doit être adressée à la commission.
  
  Bonne journée.
  Répondre
Lari
16 février 2024

Bonjour,

Est-ce que le donneur d’ordre peut verser une indemnité supérieur au forfait (dans notre cas: 200,00 par jours) ? Qu’est-ce que cela implique (ONSS, Précompte, …)?

Merci
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  16 février 2024
  
  Bonjour,
  
  Non en aucun cas, sous peine de ne plus respecter les conditions de l’IAA. Le plafond est ferme.
  
  Dans un tel cas, il convient alors de faire un contrat de travail traditionnel.
  
  Bonne journée.
  Répondre
Joerosko
12 février 2024

Je suis âgé de 72 ans, retraité de longue date et chanteur amateur dans un groupe. Sachant qu’il est permis d’avoir une occupation même en étant pensionné, puis-je considérer mon activité musicale comme tel et quelles conditions dois-je remplir?
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  15 février 2024
  
  Bonjour,
  
  Je vous confirme qu’une activité de musicien est parfaitement éligible pour appliquer le régime de l’IAA. Vous devez cependant effectuer les démarches pour pouvoir l’appliquer.
  
  Bonne journée
  Répondre
Mél
12 février 2024

Bonjour,

Je suis actuellement demandeuse d’emploi et je travaille au contrat en tant qu’artiste. Dès demain, je suis sous contrat avec une agence luxembourgeoise pour jouer une silhouette dans une série. Je suis rémunérée 660 € brut pour 5 jours de tournage. Pouvez-vous me confirmer dès lors que ce contrat ne rentre pas dans l’IAA mais sera considéré comme des jours de travail normal?

Merci d’avance, bien à vous,
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  15 février 2024
  
  Bonjour,
  
  Si vous signez un contrat de travail, cela est par essence totalement distinct du mécanisme de l’IAA.
  
  En tout état de cause, l’IAA ne peut être appliqué dans un ordre juridique distinct, à savoir dans le cas présent le Luxembourg.
  
  Bonne journée.
  Répondre
john.w
8 février 2024

Ma question est, je suis au chômage depuis plusieurs années et désire retravailler en tant que DJ, comment faire si l’on ne peut prouver des jours ou heures de travail antérieures étant donné qu’on est au chômage ?

Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  8 février 2024
  
  Bonjour,
  
  Je pense que votre situation ne vous empêche pas d’appliquer le régime dont il est question ici.
  
  Vous trouverez toute la procédure à suivre via ce lien.
  
  Bonne journée.
  Répondre
Benito
6 février 2024

Bonjour,

La nouvelle réglementation des IAA semble nettement plus restrictive que par le passé : les montants sont plus faibles et l’obligation d’encoder en ligne à l’avance rend le travail beaucoup plus lourd pour les donneurs d’ordre.

Sans oublier qu’il y a une taxation passé 6 IAA sur l’année. Ai-je bien compris la réglementation ? Quelle est la logique derrière cette plus grande fermeté ?

Bien à vous,
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  8 février 2024
  
  Bonjour,
  
  Effectivement, la législation est beaucoup plus restrictive.
  
  Vous trouverez toutes les informations via ce lien.
  
  Les motivations politiques sont reprises dans l’exposé de la loi applicable en la matière. La commission compétente pourra vous les transmettre si vous le souhaitez.
  
  Bonne journée.
  Répondre
Rasmus
30 janvier 2024

Je suis musicien amateur français. Je fait partie d’un groupe de musiciens et chanteur belges qui fait des concerts en Belgique.

Comment ça se passe pour moi français avec la réforme de janvier 2024.?

Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  8 février 2024
  
  Bonjour,
  
  Si vous êtes éligible à l’application de l’IAA, vous devez alors faire le nécessaire via le site woringinthearts.
  
  Bonne journée.
  Répondre
co.reg.
27 janvier 2024

Je suis metteure en scène et je suis engagée pour une mise en scène. Puis-je déclarer p.ex. 3 fois ou 4 fois 7 jours consécutifs (qui ne se suivent pas bien entendu)?

Je suis inscrite sur le modèle RPI depuis quelques années, donc je déclarais mes prestations sur Sur Artist at work. Est-ce encore possible? Sinon, que dois-je faire?

Merci!

Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  30 janvier 2024
  
  Bonjour,
  
  Le RPI n’est plus d’application.
  
  Vous devez donc maintenant vous rendre sur le site suivant (ainsi que le donneur d’ordre) pour effectuer la déclaration. Notez que les montants ont changé.
  
  Bonne journée.
  Répondre
Sabrina
25 janvier 2024

Bonjour, je suis en invalidité et j’aimerai faire de la figuration pour le cinéma.

Dois-je demander une autorisation à ma mutuelle? A qui? Comment?

Bonne journée
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  26 janvier 2024
  
  Bonjour,
  
  De la figuration ne constitue pas une prestation selon nous, donc nous sommes d’avis de répondre positivement à votre question, mais ne ne pouvous que vous encourager à faire valider la réponse par la mutuelle sur base de votre dossier que nous n’avons pas à disposition.
  
  Bonne journée,
  Répondre
Quentin
5 janvier 2024

Bonjour,

je crée de la musique par ordinateur pour mon plaisir personnel.

Récemment, j’ai réalisé un morceau pour un spot promotionnel de développement personnel.

Je n’ai pas encore été payé pour cette tache.

Du coup je pensais passer par le RPI pour m’indemniser de valeur de 300 euros

Le problème c’est que je perçois déjà des indemnités de mutuel car je suis malade depuis un petit temps.

Puis je quand même passer par le RPI? Les 2 Revenus sont ils cumulable?

je vous remercie d’avance

Quentin
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  12 janvier 2024
  
  Bonjour,
  
  Attention, le RPI n’est plus applicable depuis le 1er janvier 2024.
  
  Nous vous invitons à lire la fiche adaptée pour vérifier l’applicabilité du nouveau régime à votre situation. Nous restons à disposition.
  
  Bonne journée.
  Répondre
Sofoli
3 janvier 2024

Si le monsieur desire faire la carte artiste , mais ne percoit aucunes ressources ( a charge au chomage de sa compagne ) comment cela se passe ? Merci d avance
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  12 janvier 2024
  
  Bonjour,
  
  Attention, le RPI n’est plus applicable depuis le 1er janvier 2024.
  
  Nous vous invitons à lire la fiche adaptée pour vérifier l’applicabilité du nouveau régime à votre situation. Nous restons à disposition.
  
  Bonne journée.
  Répondre

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