L’IAA ou Indemnités des Arts Amateurs

Cette fiche est une fiche informative sans aucun lien avec la commission du travail des arts et l’administration en charge d’appliquer ces règles. Pour contacter directement la commission, visite le site Working In The Art.

Qu’est-ce que l’IAA?

L’indemnité des arts amateurs est un défraiement qui est versé à l’artiste dans le cadre d’une prestation artistique. Ce défraiement était anciennement appelé le régime des petites indemnités (RPI).

Le but est d’éviter les tracasseries administratives, pour autant que des conditions soient respectées. Les sommes reçues par ce moyen sont donc nettes, mais attention : il ne s’agit pas d’une rémunération salariale ou d’un salaire. En effet, il n’y a sur ce montant ni prélèvement fiscal ni cotisations sociales. L’IAA n’est pas pris en compte dans le cadre du chômage.

Comment faire une IAA ?

Le but est que les conditions soient relativement faciles à mettre en oeuvre. Toutes les démarches sont faites via le site Working In The Art.

  • Il doit s’agir d’activités artistiques, et donc d’une activité fournissant une contribution artistique nécessaire à une création ou une réalisation dans les domaines des arts, à savoir les arts audiovisuels et plastiques, la musique, la littérature, le spectacle, le théâtre, la chorégraphie et la bande dessinée.
    Le concept se limite ici aux activités artistiques, à l’exclusion des activités artistico-techniques et
    artistiques de soutien.
  • L’indemnisation s’élève à minimum 45 euros et maximum 77,22 euros par jour. Des frais peuvent être remboursés jusqu’à un montant de 22,06 EUR.
  • Le nombre de jours par année civile est limité à 30.
  • Le bénéficiaire ne peut travailler plus de sept jours successifs chez un même donneur d’ordre.
  • L’exécutant et le donneur d’ordre doivent être enregistrés sur l’application disponible sur le site Working In The Art.
  • Le donneur d’ordre déclare les activités au plus tard avant leur début sur le site Working In The Art.
  • Le type des activités effectivement fournies cadre parfaitement avec le type d’activités pour lesquelles le donneur d’ordre est enregistré.
  • L’exécutant et le donneur d’ordre ne peuvent être simultanément liés par un contrat de travail, un contrat d’entreprise, une nomination statutaire ou un contrat 1bis pour les activités similaires. La même règle s’applique si l’artiste fournit des prestations par l’intermédiaire d’un bureau social pour artistes, ce dernier étant assimilé au donneur d’ordre.
  • Note qu’il n’existe aucune condition d’amateurisme.

IAA et chômage

Si tu es artiste demandeur d’emploi bénéficiant d’allocations de chômage, tu devras cocher la journée durant laquelle tu perçois une IAA comme journée de travail sur ta carte de contrôle. Pour le jour concerné, tu n’auras pas droit à des indemnités de chômage.
Par ailleurs, comme l’IAA est un défraiement, et non une rémunération soumise aux cotisations ONSS, il n’est pas pris en compte pour l’admission au chômage ni pour bénéficier du « statut d’artiste » (l’indemnité des arts amateurs).

IAA à l’étranger?

L’IAA est un mécanisme juridique typiquement belge. Il est cependant accessible aux étrangers selon certaines conditions:

  • Un artiste étranger pourra utiliser l’IAA s’il séjourne légalement en Belgique.
  • Il n’a pas besoin de permis de travail pour travailler et est assujetti à la sécurité sociale belge.

A l’inverse, nous ne sommes pas d’avis qu’une IAA puisse être mis en œuvre à l’étranger puisqu’il ne s’agit pas de l’ordre juridique belge qui serait applicable.

Démarche à faire ?

Un document officiel ne doit pas être établi quand on utilise l’IAA.

Les parties doivent s’inscrire sur le site working in the art, et le donneur doit déclarer la prestation avant qu’elle ne soit faite.

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234 questions déjà posées

  1. Mns
    20 février 2024

    Bonjour,

    Une ASBL peut-elle s’enregistrer comme donneur d’ordre?

    Si oui, comment? Sur la plateforme, c’est possible que pour les associations de fait.

    Merci de votre réponse.

    Répondre
  2. Lari
    16 février 2024

    Bonjour,

    Est-ce que le donneur d’ordre peut verser une indemnité supérieur au forfait (dans notre cas: 200,00 par jours) ? Qu’est-ce que cela implique (ONSS, Précompte, …)?

    Merci

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      16 février 2024

      Bonjour,

      Non en aucun cas, sous peine de ne plus respecter les conditions de l’IAA. Le plafond est ferme.

      Dans un tel cas, il convient alors de faire un contrat de travail traditionnel.

      Bonne journée.

      Répondre
  3. Joerosko
    12 février 2024

    Je suis âgé de 72 ans, retraité de longue date et chanteur amateur dans un groupe. Sachant qu’il est permis d’avoir une occupation même en étant pensionné, puis-je considérer mon activité musicale comme tel et quelles conditions dois-je remplir?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      15 février 2024

      Bonjour,

      Je vous confirme qu’une activité de musicien est parfaitement éligible pour appliquer le régime de l’IAA. Vous devez cependant effectuer les démarches pour pouvoir l’appliquer.

      Bonne journée

      Répondre
  4. Mél
    12 février 2024

    Bonjour,

    Je suis actuellement demandeuse d’emploi et je travaille au contrat en tant qu’artiste. Dès demain, je suis sous contrat avec une agence luxembourgeoise pour jouer une silhouette dans une série. Je suis rémunérée 660 € brut pour 5 jours de tournage. Pouvez-vous me confirmer dès lors que ce contrat ne rentre pas dans l’IAA mais sera considéré comme des jours de travail normal?

    Merci d’avance, bien à vous,

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      15 février 2024

      Bonjour,

      Si vous signez un contrat de travail, cela est par essence totalement distinct du mécanisme de l’IAA.

      En tout état de cause, l’IAA ne peut être appliqué dans un ordre juridique distinct, à savoir dans le cas présent le Luxembourg.

      Bonne journée.

      Répondre
  5. john.w
    8 février 2024

    Ma question est, je suis au chômage depuis plusieurs années et désire retravailler en tant que DJ, comment faire si l’on ne peut prouver des jours ou heures de travail antérieures étant donné qu’on est au chômage ?

     

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      8 février 2024

      Bonjour,

      Je pense que votre situation ne vous empêche pas d’appliquer le régime dont il est question ici.

      Vous trouverez toute la procédure à suivre via ce lien.

      Bonne journée.

      Répondre
  6. Benito
    6 février 2024

    Bonjour,

    La nouvelle réglementation des IAA semble nettement plus restrictive que par le passé : les montants sont plus faibles et l’obligation d’encoder en ligne à l’avance rend le travail beaucoup plus lourd pour les donneurs d’ordre.

    Sans oublier qu’il y a une taxation passé 6 IAA sur l’année. Ai-je bien compris la réglementation ? Quelle est la logique derrière cette plus grande fermeté ?

    Bien à vous,

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      8 février 2024

      Bonjour,

      Effectivement, la législation est beaucoup plus restrictive.

      Vous trouverez toutes les informations via ce lien.

      Les motivations politiques sont reprises dans l’exposé de la loi applicable en la matière. La commission compétente pourra vous les transmettre si vous le souhaitez.

      Bonne journée.

      Répondre
  7. Rasmus
    30 janvier 2024

    Je suis musicien amateur français. Je fait partie d’un groupe de musiciens et chanteur belges qui fait des concerts en Belgique.

    Comment ça se passe pour moi français avec la réforme de janvier 2024.?

     

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      8 février 2024

      Bonjour,

      Si vous êtes éligible à l’application de l’IAA, vous devez alors faire le nécessaire via le site woringinthearts.

      Bonne journée.

      Répondre
  8. co.reg.
    27 janvier 2024

    Je suis metteure en scène et je suis engagée pour une mise en scène. Puis-je déclarer p.ex. 3 fois ou 4 fois 7 jours consécutifs (qui ne se suivent pas bien entendu)?

    Je suis inscrite sur le modèle RPI depuis quelques années, donc je déclarais mes prestations sur Sur Artist at work. Est-ce encore possible? Sinon, que dois-je faire?

    Merci!

     

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      30 janvier 2024

      Bonjour,

      Le RPI n’est plus d’application.

      Vous devez donc maintenant vous rendre sur le site suivant (ainsi que le donneur d’ordre) pour effectuer la déclaration. Notez que les montants ont changé.

      Bonne journée.

      Répondre
  9. Sabrina
    25 janvier 2024

    Bonjour, je suis en invalidité et j’aimerai faire de la figuration pour le cinéma.

    Dois-je demander une autorisation à ma mutuelle? A qui? Comment?

    Bonne journée

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      26 janvier 2024

      Bonjour,

      De la figuration ne constitue pas une prestation selon nous, donc nous sommes d’avis de répondre positivement à votre question, mais ne ne pouvous que vous encourager à faire valider la réponse par la mutuelle sur base de votre dossier que nous n’avons pas à disposition.

      Bonne journée,

      Répondre
  10. Quentin
    5 janvier 2024

    Bonjour,

    je crée de la musique par ordinateur pour mon plaisir personnel.

    Récemment, j’ai réalisé un morceau pour un spot promotionnel de développement personnel.

    Je n’ai pas encore été payé pour cette tache.

    Du coup je pensais passer par le RPI pour m’indemniser de valeur de 300 euros

    Le problème c’est que je perçois déjà des indemnités de mutuel car je suis malade depuis un petit temps.

    Puis je quand même passer par le RPI? Les 2 Revenus sont ils cumulable?

     

    je vous remercie d’avance

    Quentin

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      12 janvier 2024

      Bonjour,

      Attention, le RPI n’est plus applicable depuis le 1er janvier 2024.

      Nous vous invitons à lire la fiche adaptée pour vérifier l’applicabilité du nouveau régime à votre situation. Nous restons à disposition.

      Bonne journée.

      Répondre
  11. Sofoli
    3 janvier 2024

    Si le monsieur desire faire la carte artiste , mais ne percoit aucunes ressources ( a charge au chomage de sa compagne ) comment cela se passe ? Merci d avance

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      12 janvier 2024

      Bonjour,

       

      Attention, le RPI n’est plus applicable depuis le 1er janvier 2024.

       

      Nous vous invitons à lire la fiche adaptée pour vérifier l’applicabilité du nouveau régime à votre situation. Nous restons à disposition.

       

      Bonne journée.

      Répondre
  12. Valère
    18 décembre 2023

    Bonjour, J’ai un carte artiste toujours valable en 2024. Est-ce qu’il  serrait possible, selon l’ampleur du travail et les moyens du donneur d’ordre, d’utiliser soit le “IAA”, soit une facture d’indépendant complémentaire ?

    Merci et bonne journée.

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      21 décembre 2023

      Bonjour,

      Si vos activités artistiques sont reprises dans le cadre de votre activité d’indépendant complémentaire, vous ne pouvez plus utiliser le mécanisme du RPI / IAA.

      Bonne journée,

      Répondre
  13. Arnaud
    13 décembre 2023

    Bonjour,
    J’ai comme hobby l’astrophotographie (cad que je fais des photos de galaxies et de nébuleuses).  Est-ce que la réalisation de ces photos répondent au critère pour pouvoir déclarer la vente du photo comme un RPI ?  Suis-je dans les critères pour obtenir une carte d’artiste ?  A côté de ça, je suis salarié en CDI à temps plein.
    Bien à vous,
    Arnaud

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      13 décembre 2023

      Bonjour,

      Malheureusement la question ne se pose plus car il n’est plus possible d’obtenir une carte artiste du fait d’une réforme en cours de mise en oeuvre.

      VOus devrez consulter le site suivant qui est en cours de dévellopement.

      Bien cordialement.

      Répondre
  14. Renzino
    11 décembre 2023

    Bonjour Monsieur , Ayant une carte artiste Je ne vois plus la manière de déclarer des prestations pour 2024.  Comme je comprends, il n’est pas possible de faire des auditions gratuites pour éventuellement des prestations payantes par la suite ?  merci.

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      13 décembre 2023

      Bonjour,

      Vos déclarations RPI doivent toujours être encodées via le site artistéwork.

      A ce sujet, rien ne change jusqu’à la fin de l’année.

      Bien cordialement,

      Répondre
  15. jerome
    7 décembre 2023

    Bonjour,

    Etant en invalidité sous la mutuelle, peut-on effectuer une prestation en RPI? Sachant qu’une demande au préalable est faite au médecin conseil. La mutuelle peut-elle retirer des indemnités concernant les jours effectuer en RPI ?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      8 décembre 2023

      Bonjour.

      Selon nous, oui avec l’accord du médecin conseil, mais cette question doit être adressée à votre mutuelle.

      Bonne journée.

      Répondre
  16. anton
    4 décembre 2023

    bonjour un groupe d’étudiants veulent faire un court métrage ils engagent des comédiens

    ils paient des frais de transport et des rpi ? peut on cumuler RPI et frais réels ?

    exemple pour la prestation un montant déclaré en RPI et pour le transport ticket de train taxi métro présenté et remboursé ?

    Ou trouver un modèle de contrat RPI

    MERCI

    Antonella ****

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      6 décembre 2023

      Bonjour,

      Non, il n’est pas possible de combiner un RPI avec le remboursement de frais.

      Il n’y a pas de contrat à faire dans le cas du RPI. Il faut que l’artiste fasse sa déclaration via le site Artist@work.

      Bonne journée.

      Répondre
  17. OL
    2 décembre 2023

    Bonjour,
    J’avais reçu une carte artiste papier vers 2016. La cellule artiste m’avait fourni des grilles papier à remplir pour chaque année jusqu’en 2021 mais sans mentionner pour autant une date de ‘péremption’ de ma carte artiste. Est-ce que  ma carte artiste est toujours en cours de validité?

    J’aurais souhaité faire une prestation en RPI en décembre 2023. Si elle n’était plus valable, quelle option ai-je puisque les cartes artistes ne sont plus délivrées et que le nouveau régime n’est pas encore d’application… ?

    Merci d’avance,
    Bien cordialement.

    O.L.

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      6 décembre 2023

      Bonjour,

      Votre demande doit être adressée à la commission artiste pour vous assurer que votre carte est toujours d’actualité. J’en doute cependant si vous n’aviez pas demandé le renouvelement.

      Il n’y a malheureusement pas d’équivalent en attendant l’entrée en vigueur du nouveau régime en janvier 2024.

      Bonne journée

      Répondre
  18. Jules
    28 novembre 2023

    Bonjour, je ne comprend pas comment facturer le rpi. Je rentre dans les conditions si dessus mais je ne comprend pas comment faire la démarche pour recevoir la sommes du RPI. Pouvez vous m’aider ?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      30 novembre 2023

      Bonjour,

      Le but du RPI est d’éviter trop de démarches administratives. Le RPI peut donc être finalisé par un simple virement ou un paiement cash.

      Votre obligation porte sur la déclaration préalable à la prestation.

      Bien cordialement,

      Répondre
  19. quentin
    27 novembre 2023

    Quand je suis une société et que je paye un artiste en rpi est-ce que je peux déduire des impôts ?

    Quentin

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      30 novembre 2023

      Bonjour,

      Oui, pour la société. Il s’agit bien d’un frais qui, à notre sens, est déductible si la société à bénéficier de la prestation en question.

      Bien cordialement,

      Répondre
  20. Maggyta
    27 novembre 2023

    Bonjour,

    Où en est le projet de loi IAA ?

    Sera t’il d’application en 2024 ?

    Nous sommes une asbl qui avons une personne en statut RPI et ce projet de loi remet en question non seulement les conditions pour cette personne, mais également 2 projets en cours sur 2023 et 24.

    Merci d’avance pour le retour

    Maggy ****

    Pour La Rue asbl

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      30 novembre 2023

      Bonjour,

      Je vous confirme que ce nouveau régime sera applicable au 1er janvier 2024.

      La présente fiche d’information sera adaptée en conséquence.

      Bien cordialement

      Répondre
  21. Renzino
    27 novembre 2023

    Bonjour Monsieur. Ayant une carte artiste, ai-je le temps de déclarer ma prestation pour le 1 janvier 2024 (IAA) et comment faire pour le donneur.  Merci.

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      30 novembre 2023

      Bonjour,

      Vous pouvez effectivement déclarer vos prestations RPI jusqu’au 1er janvier 2024. Après, vous devrez respecter le nouveau régime de l’indemnité des arts amateurs.

      Bien cordialement,

      Répondre
  22. Nono
    21 novembre 2023

    Bonjour,

    J’ai une écolde de dance en Flandre. J’étais une asbl et je suis passée en SRL.

    J’ai plusieurs personnes qui donnent des cours de dance – ils créent des chorégraphies.

    Est-ce qu’ils peuvent avoir le statut de RPI?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      23 novembre 2023

      Bonjour,

      Selon la commission artiste, les activités pédagogiques ne sont pas éligibles pour un paiement à titre de RPI, même si le cours porte sur une activité artistique.

      Bonne journée.

      Répondre
  23. Fanfan
    13 novembre 2023

    Je suis écrivain. Je participe à des salons du livre. Il n’y a donc pas de donneur d’ordre. Je vends une centaine de livres par an et lorsque j’ai décompté le prix demandé pour les emplacements, les kilomètres en voiture pour y aller, … je ne gagne rien. C’est juste pour le plaisir. Faut-il quand même posséder une carte d’artiste ?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      15 novembre 2023

      Bonjour,

      Je ne pense pas que le RPI puisse être une option dans ce cas.

      En réalité, d’un point de vue fiscale, si vos frais dépasses vos revenus, il n’y aurait en tout état pas d’impôt.

      En tout état de cause, il n’est plus possible d’obtenir la carte artiste jusque fin de l’année.

      Bonne journée.

      Répondre
  24. Maï
    7 novembre 2023

    Un artiste français frontalier peut-il être défrayé par un RPI depuis une structure belge?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      10 novembre 2023

      Bonjour,

      Il peut toujours faire une prestatio en Belgique selon ce régime. En revanche, il convient de vérifier avec l’administration fiscale française si ce revenu ne sera pas tout de même taxé en France.

      Bonne journée.

      Répondre
  25. jenny2
    3 novembre 2023

    Bonjour

    Est-il possible d’être sous contrat pour un donneur d’ogre et d’avoir un RPI pour un autre donneur d’ordre le même jour ? Pour 2 prestations artistiques différentes ?

     

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      6 novembre 2023

      Bonjour,

      Oui, c’est tout à fait possible.

      Bonne journée.

      Répondre
  26. ANDREA
    27 octobre 2023

    bonjour,

    quelle est la différence entre “article 1bis” et le RPI ?

    Merci

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      31 octobre 2023

      Bonjour,

      Je vous invite à lire les fiches pratiques qui y correspondent sur le site de Bruxelles-J.

      Bien cordialement.

      Répondre
  27. x
    26 octobre 2023

    pourquoi avec IAA pourrons=nous gagner beaucoup moins ?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      31 octobre 2023

      Parce que le montant max sera moindre.

      Répondre
  28. Piet
    26 octobre 2023

    Bonjour , Un artiste comédien, peut-il prêter sa voix sur une publicité ?

    Merci pour votre réponse

     

    Piet

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      31 octobre 2023

      Bonjour,

      De manière générale, il peut.

      De manière spécifique, il conviendra de déterminer le mode de rémunération. Voy. les fiches Bruxelles-J à ce propos.

      Bien cordialement.

      Répondre
  29. Martis
    25 octobre 2023

    Je bénéficie d’une carte artiste RPI depuis 2019. Mes prestations consistent en la production d’oeuvres artistiques dans le domaine de la céramique et du travail du bronze. En résumé, je réalise une oeuvre devant un public pour le compte d’un donneur d’ordre. C’est bien entendu une création. Q:Mes activités artistiques dans les domaines pré-cités sont-elles admises en tant qu’IAA ?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      31 octobre 2023

      Bonjour,

      Cette question doit être adressée à la commission artiste via le lien suivant. Nous ne pouvons pas répondre à sa place.

      Bien cordialement.

      Répondre
  30. Juresse
    17 octobre 2023

    Bonjour,

     

    Je m’appelle Juresse je suis guitariste je souhaite donner des cours je voudrais savoir comment may prendre au niveau administrative pour être en ordre savoir où le declarer merci pour vos informations.

     

    Bien a vous

    Juresse

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      20 octobre 2023

      Bonjour,

      Le RPI ne convient pas pour des cours car cela est considéré comme une activité pédagogique, et non artistique.

      Une piste serait le statut d’indépendant complémentaire ou passer par un Bureau social pour artistes (BSA).

      Bonne journée.

      Répondre
  31. HUBELVISIONS
    16 octobre 2023

    Bonjour, je suis pensionné et handicapé, mais j’aime chanter, et j’ai un petit home studio audiovisuel, j’aimerais aller chanter dans les résidence pour personnes âgées, gratuitement, uniquement pour mon plaisir et aidez les jeunes à réaliser leur clips de chansons dans mon home studio. pour les résidences quand je me déplace j’aimerais uniquement demander mes frais de déplacement car les prestations je leurs offre, et dans mon studio je réclame simplement les frais d’électricités et les boissons au pris coûtant, je ne veux aucun bénéfice puis-je recevoir une carte d’artiste malgré tout ou dois-je recevoir un autre document ?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      17 octobre 2023

      Bonjour,

      Nous ne sommes en mesure de déterminer si la commission artiste accepterait ce cas de figure.

      En tout état de cause, la carte artiste ne peut plus être obtenue depuis juillet. Il faudrait attendre l’entrée en vigueur du nouveau régime en janvier 2024.

      Ceci ci dit votre question pourrait être posée à la commission artiste via ce lien pour connaître leur position dans un cas comme le votre.

      Bien cordialement,

      Répondre
  32. Emy
    13 octobre 2023

    Bonjour,

    Il y a quelques années j’avais introduit une demande de carte d’artiste. J’ai fait quelques prestations mais n’en n’ayant plus fait depuis plusieurs années je voudrais savoir si ma carte est toujours valable ou si je dois réintroduire une nouvelle demande?

     

    Bien cordialement,

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      17 octobre 2023

      Bonjour,

      Cette question doit être adressée à la commission artiste via le site artist@work.

      Bonne journée.

      Répondre
  33. shiba
    12 octobre 2023

    est-t’il possible d’obtenir une carte artiste ou son remplacant en octobre 2023?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      17 octobre 2023

      Bonjour,

      Hélas non.

      Voici la réponse que donne la commission artiste à ce sujet:

      Depuis ce samedi 1er juillet, il n’est plus possible d’introduire une demande de carte ou de visa sur artist@work.

      Les demandes papier sont également concernées puisqu’elles sont introduites sur artist@work par notre secrétariat.

       

      Bonne journée.

      Répondre
  34. N
    8 octobre 2023

    Bonjour

    avez vous un formulaire rpi type en pdf de 2023?

     

    merci

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      10 octobre 2023

      Bonjour,

      Cette demande peut être adressée à la commission via le site artist@work.

      Bonne journée.

      Répondre
  35. Jp
    1 octobre 2023

    Bonjour étant une agence sous statut ASBL et ayant+- 70 groupes dans mon catalogue , comment voulez vous que je déclare les prestations de chaque musiciens dont je ne connais ni le vrai nom et prénom ??? La plateforme devrait prévoir que les musiciens déclare  le nom de leur groupe comme cela nous donneur d’ordre nous aurions juste le nom du groupe à déclarer sur la plateforme. Je pense que cela est une idée a étudier.

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      2 octobre 2023

      Bonjour,

      Deux remarques:

      – Ce site n’est qu’un site d’information sans aucun lien avec l’administration en charge de la matière. N’hésitez pas à leur adresser directement vos suggestions de réforme.

      – C’est à l’artiste de faire sa déclaration.

      Bonne journée.

      Répondre
  36. Baba
    29 septembre 2023

    Bonjour,

    En ce qui concerne le RPI, peut-on le compléter après avoir effectué la prestation? Rétroactivement donc. Ou est-il obligatoire de la compléter avant de commencer la prestation?

     

    En vous remerciant d’avance,

     

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      29 septembre 2023

      Bonjour,

      Hélas non. Le RPI doit être déclaré avant la prestation.

      Bonne journée.

      Répondre
  37. Claude ***
    27 septembre 2023

    Que dois-je faire pour être ma carteRPI à jour, elle n’est plus valide. Voici mon numéro de carte : CK-****-**-***. Merci

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      27 septembre 2023

      Bonjour,

      Voici les informations communquées par la commission artiste via le site artist@work:

      Besoin d’un renouvellement : les cartes qui expirent entre le 15/04/2023 et le 31/12/2023 sont automatiquement prolongées jusqu’au 31/12/2023. Vous n’avez rien à faire.

      Si vous n’êtes pas éligible, cela signifie que vous devez attendre l’entrée en vigueur de la réforme.

      Bonne journée.

      Répondre
  38. Val S
    25 septembre 2023

    Bonjour,

    Ma fille de 16 ans va prochainement se lancer comme chanteuse avec un petit groupe.

    Comme elle n’est pas majeure, peut-elle quand même faire un RPI?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      26 septembre 2023

      Bonjour,

      Il n’y a pas de condition d’age quant à ce régime.

      Bonne journée.

      Répondre
  39. jpv
    25 septembre 2023

    un administrateur non rémunéréd’une asbl peut il bénéficier de RPI payés par le dite asbl?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      26 septembre 2023

      Bonjour,

      En aucun cas si il s’agit de rémunérer son activité d’administrateur.

      Oui, si le paiement du RPI porte sur une activité artistique et que les conditions sont remplies.

      Bonne journée,

      Répondre
  40. educhene
    20 septembre 2023

    Bonjour

     

    est ce que le commissariat d’une exposition peut rentrer dans ce cadre ? Et la communication pour une exposition ?

     

    merci pour votre aide

     

    Eleonore

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      22 septembre 2023

      Bonjour,

      La scénographie d’une exposition, oui selon nous.

      Par contre le reste ne constituera pas une activité artistique ce qui rend impossible l’application de ce régime.

      Bonne journée.

      Répondre
  41. DamDam
    19 septembre 2023

    Bonjour,

    Je fais des petites prestations artistiques occasionnelles à certain moment de l’année.
    Prestation d’une valeur de 30 euros environ par “client” / jour.
    Une dizaine de prestations l’année.
    Dans la réforme IAA, je cite:
    -L’indemnisation s’élève à minimum 45 euros et maximum 70 euros par jour.
    Je n’ai donc rien à déclarer et pas de RPI nécessaire?.

    Est-ce Correct?
    Merci

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      22 septembre 2023

      Bonjour,

      Hélas non. D’une part, la réforme n’est pas encore entrée en vigueur, et d’autre part si vous ne rentrez dans aucun régime, cela sera considérer comme du travail au noir.

      Il convient donc de respecter les conditions relatives au RPI.

      Bonne journée.

      Répondre
  42. Phil
    15 septembre 2023

    Bonjour, j’ai eu un contrat avec une Asbl en juin dernier, puis-je encore faire des RPI dans la même année avec cette même association? Par le passé, il m’est arrivé d’être taxé sur les RPI par les impots dans cette situation…merci d’avance pour votre retour sur cecì.

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      15 septembre 2023

      Bonjour,

      Voici ce que je dis la commission artiste à ce propos:

      En cas de dépassement du montant annuel ou du nombre de jours prestés par l’artiste, le donneur d’ordre qui l’occupe à ce moment doit le déclarer à l’ONSS, de même que les donneurs d’ordre qui l’occuperont au cours du reste de l’année. S’il s’agit de donneurs d’ordre pour lesquels l’artiste a fourni des prestations plus tôt dans le courant de l’année, ils devront également déclarer ces prestations.

      Si le montant journalier est dépassé par un donneur d’ordre, même si le montant annuel n’est pas dépassé, l’artiste est assujetti à la sécurité sociale pour toutes les indemnités qu’il perçoit de ce donneur d’ordre pendant l’année civile.

       

      Bonne journée

      Répondre
  43. Mary Ann
    12 septembre 2023

    Comment encode mon RPI avant mon prestation?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      12 septembre 2023

      Via le site artist@work.

       

      Répondre
  44. Hartmut
    7 septembre 2023

    Je recherche le document rpi 2023 au format Word ou PDF

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      7 septembre 2023

      Bonjour,

      votre demande doit être adressée à la commission artiste via le site artist@work.

      Bien cordialement.

      Répondre
  45. Josiane
    4 septembre 2023

    Certains artistes n’ont pas encore reçu leur carte d’artiste .Peut-on accepter de les payer sous le régime des petites indemnités

    Répondre
    1. Josiane
      4 septembre 2023

      Nous avons engagé des artistes sous le régime des petites indemnités mais certains artistes n’ont pas encore reçu leur carte d’artiste. Comment faire pour les payer en toute légalité?

      Répondre
      1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
        6 septembre 2023

        Bonjour,

        Il n’est en principe pas possible de payer un RPI si l’artiste n’a pas reçu sa carte.

        Il conviendra donc de régulariser la situation dès réception de celle-ci.

        Bien cordialement.

        Répondre
  46. Valère
    19 août 2023

    Bonjour,

    J’ai actuellement une carte artiste valable j’usque 2027. Vu mon âge, je ne maitrise pas facilement l’informatique et j’utilise toujours les déclarations papier qui m’ont été fournies. Si le IAA passe, pourrais-je garder ma carte d’artiste et les conditions habituelles ? Merci de me répondre. Valère.

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      22 août 2023

      Bonjour,

      Inévitablement, vous devrez vous conformer à la nouvelle règlementation, sous réserve bien entendu de règles transitoires.

      Bonne journée

      Répondre
  47. Cassie
    10 août 2023

    Du coup puis je faire une carte d’artiste, si oui pouvez vous me donner le lien pour en créer une merci

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      10 août 2023

      Bonjour,

      Cette demande doit être adressée à la commission artiste via le lien suivant:

      https://www.artistatwork.be/fr/page-d-acceuil-artistwork

      Bien cordialement

      Répondre
  48. Tony
    10 août 2023

    Bonjour,  pourriez-vous m’envoyer un formulaire rpi 2023 via mail ?, *****, voici mon numéro de carte de artiste c***-**-****,je vous en remercie beaucoup

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      10 août 2023

      Bonjour,

      Cette demande doit être adressée à la commission artiste via le lien suivant:

      https://www.artistatwork.be/fr/page-d-acceuil-artistwork

      Bien cordialement

      Répondre
  49. Nick
    9 août 2023

    Comment l’artiste recevra son cachet sans document officiel?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      9 août 2023

      Par un paiement de la personne concernée.

      Répondre
  50. Angi
    8 août 2023

    Bonjour, je suis jeune retraité ayant accompli mes 45 années de travail dans le milieu théâtre. Puis je fonctionner en rpi?

    Merci

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      9 août 2023

      Bonjour,

      Oui si vous remplissez les conditions et à la condition de procéder à une déclaration au Service des Pensions.

      Bonne journée,

      Répondre
  51. guerrinote
    20 juillet 2023

    Comment obtenir une facture RPI 2023 en pdf

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      20 juillet 2023

      Bonjour,

      Il n’y a pas de facture avec le régime RPI.

      Bonne journée,

      Répondre
  52. Funnyman
    11 juillet 2023

    Bonjour,

    Auriez-vous connaissance d’une obligation pour les ASBL de constituer un listing périodique (trimestriel ? annuel ?) des RPI (pour les artistes) et/ou conventions bénévoles (pour les aidants) ?

    D’avance merci

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      18 juillet 2023

      Bonjour,

      Vous trouverez toutes les informations relatives au RPI via le lien suivant:

      https://www.artistatwork.be/fr/faq/carte-artiste

      Nous n’y identifions pas d’obligation de ce type.

      Bien cordialement,

      Répondre
  53. michel jean-claude
    11 juillet 2023

    bonjour ,monsieur,madame.

    je voudrais renouveler ma carte d’artiste et,je ne sais pas comment faire

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      18 juillet 2023

      Bonjour,

      Voici ce que précise la commission artist:

      Dès le 1er juillet 2023 demander une carte artiste sur artist@work ne sera plus possible.

      Veillez à introduire votre demande à temps.

      A titre exceptionnel, les personnes dont la carte artiste expire entre le 15 avril et fin décembre 2023 verront leur carte automatiquement prolongée jusqu’au 31/12/2023.

      Bonne journée,

      Répondre
  54. WOLF
    27 juin 2023

    Bonjour,

    Je reçois des indemnités de la mutuelle car j’ai le statut “invalide”.

    Savez vous quelle procedure dois je suivre pour pouvoir êtte en règle et faire de la figuration?

    L’agence de casting m’envoie chez ma mutuelle, ma mutuelle ne sais pas me répondre si oui ou non je peux prester cette activité de figurant en plus.

    J’espère que ma question est claire.😀

    Grand merci pour votre aide.

    Cdt

     

     

     

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      29 juin 2023

      Bonjour,

      Selon nous, le RPI pourrait être une option si vous respectez les conditions.

      Vous devez notamment demander une carte artiste avant ce 1er juillet via le site https://www.artistatwork.be/

      Bonne journée,

      Répondre
  55. Jo
    10 juin 2023

    Bonjour,

    Je viens de lire la nouvelle réglementation pour les defraiements artistiques. Si je comprends bien, en 2024, nous passerons sur un regime IAA à la place des RPI? Le montant maximum pour les RPI en 2023 s’élève à 147 € par jour alors que les IAA seront d’un maximum de 70€ par jour ??????? Est ce bien cela? Donc , on doit investir dans du matériel qui souvent est hors de prix pour effectuer des prestations convenables, nous devons souvent faire de longs trajets qui, au prix du carburant, sont hors de prix aussi. Je ne comprends pas bien cette diminution alors que tout augmente. Peut être n’ai je pas compris la nouvelle réglementation. Pouvez-vous m’éclairer. A ce prix là, j’arrêterai mes petites représentations 😢😢😢.   Merci de m’éclairer . Bonne journée.

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      12 juin 2023

      Bonjour,

      Merci pour votre message.

      Bruxelles-J est un site informatif sans aucun lien avec l’administration en charge de la matière.

      Votre analyse est cependant correcte quant aux conditions qui devront être respectées.

      Bonne journée.

      Répondre
  56. Victor
    8 juin 2023

    Bonjour,

    J’ai la nationalité française mais réside en Belgique, et j’ai fait des prestations artistiques en Belgique. Cependant je ne suis pas assujetti à la sécurité sociale belge, puis-je tout de même utiliser le système du RPI, ou est-ce une condition indispensable pour bénéficier de ce système ?

    Bonne journée !

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      9 juin 2023

      Bonjour,

      Selon nous, si vous êtes résident et que la prestation est faite en Belgique, vous pourriez appliquer ce régime si toutes les conditions sont remplies.

      Bonne journée,

      Répondre
  57. Nelson
    6 juin 2023

    Bonjour,

    Un enseignant en DPPR totale (départ précédant la pension de retraite)peut-il bénéficier de RPI? Le RPI est-il considéré comme une activité lucrative ou plutôt comme du bénévolat défrayé?

    Merci pour votre réponse

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      6 juin 2023

      Bonjour,

      Ni l’un ni l’autre, le RPI est un régime spécifique.

      Nous sommes d’avis qu’un enseignant peut appliquer le régime si il répond aux conditions d’application.

      Bonne journée.

      Répondre
  58. JPL
    2 juin 2023

    Bonjour , étant une ASBL proposant des groupes de musique artiste amateur vers des organisateurs festivals ou Mairies. Jusqu’à présent je ne m’occupais pas des déclarations prestation RPI !! Dans la réforme cela sera du ressors du donneur d’ordre c’est à dire moi.mais pourquoi devrais je me déclarer sur la plateforme  onss ?  J’ai lu aussi que les artistes ayant déjà une carte artiste ne doivent pas demander le certificat IAA et devront continuer a faire leurs déclarations presta. Ma question: que devrais je faire étant ASBL concernant les presta artistique. Merci pour la réponse car rien n’est vraiment clair.

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      6 juin 2023

      Bonjour,

      Ce régime n’est pas encore en vigueur.

      Nous attendons les directives de la future commission avant de communiquer  à ce sujet.

      Bonne journée,

      Répondre
  59. Bluegail
    1 juin 2023

    Bonjour,
    Nous avons un concert à Courtrai le 11 juin 2023 avec mon quintet le GALIUS SWING PROJECT.
    Ma carte d’artiste n° C-******* au nom de Jean-Louis *****.
    Nous aurons un cachet de 300 euros, donc 60 euros pour moi.
    Comment faire pour introduire mon RPI à temps svp ?
    Merci

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      6 juin 2023

      Bonjour,

      Nous ne pouvons que vous conseiller de bien remplir votre relevé de prestation.

      Bien cordialement.

      Répondre
  60. flora
    31 mai 2023

    Bonjour,

    J’ai la carte artiste et je vais fonctionner cet été. J’aurais voulu savoir le lieu (adresse) où je dois rendre mes RPI

    Bien à vous,

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      31 mai 2023

      Bonjour,

      Votre obligation porte sur le fait de remplir votre relevé de prestations.

      N’hésitez pas à consulter le site https://www.artistatwork.be/fr pour plus d’informations.

      Excellente journée.

      Répondre
  61. Gioa
    28 mai 2023

    Bonjour,

    Pouvez-vous m’envoyer un document pdf  RPI 2023 ??

     

    Merci

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      31 mai 2023

      Bonjour,

      Ceci doit être demandé via le site officiel https://www.artistatwork.be/fr.

      Bonne journée,

      Répondre
  62. nicoleguess
    25 mai 2023

    bonjour,

    j’attends depuis 6 mois d’être payé en RPI par une ASBL qui refuse de me verser l’argent sur mon compte, comment est-ce que je peux réclamer légalement mon argent dû à des prestations que j’ai donné?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      26 mai 2023

      Bonjour,

      Vous pouvez envoyer une mise en demeure par courrier recommandé si la structure ne répond pas à vos rappels.

      Bien cordialement,

      Répondre
  63. Mattia
    24 mai 2023

    Bonjour,

    Il faut avoir le VISA ou carte artiste pour pouvoir utiliser cette indemnisation?

    Merci

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      26 mai 2023

      Bonjour,

      La Carte Artiste pour le RPI.

      Excellente journée,

      Répondre
  64. Renzino
    6 mai 2023

    Bonjour, j’ai un endroit près de chez moi, ne puis-je pas animer musicalement pour 40 €. Merci.

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      8 mai 2023

      Bonjour, si vous respectez les conditions du RPI, celui-ci peut porter sur un montant de 40 EUR.

      Bonne journée.

      Répondre
  65. François
    3 mai 2023

    Bonjour,

    puis-je bénéficier du régime RPI si je suis indépendant?

    Cordialement,

    François

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      3 mai 2023

      Bonjour,

      Non cela n’est pas possible selon nous.

      Bien cordialement,

      Répondre
  66. Renzo
    19 avril 2023

    Quelle est la signification de dénomination pour le donneur d’ordre ?  Merci.

     

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      20 avril 2023

      Il n’y a pas de définitition limitative spécifique. Voici ce que précise la Commission artiste quant aux démarches concernant le donneur d’ordre:

      Il faut distinguer trois cas :

      Soit c’est une personne physique : vous devez alors introduire son nom, son prénom ainsi que son NISS (celui-ci correspond au numéro de registre national).

      Il faut donc préalablement avoir demandé à votre donneur d’ordre son NISS.

      Soit c’est une association de fait : vous devez introduire sa dénomination, et le nom, prénom et NISS de la personne responsable.

      Soit c’est une entreprise : vous devez introduire sa dénomination et son numéro BCE (attention : sur la plateforme, ne faites pas de copier-coller du numéro BCE mais taper bien les 10 chiffres sans espace ni point ni BE devant).

      Attention : le donneur d’ordre ne peut pas être vous-même.

       

      Bonne journée,

      Répondre
  67. boutique culturelle
    19 avril 2023

    Bonjour,

     

    Peut-on faire un RPI avec une date passée? C’est à dire, peut-on faire un RPI pour une prestation artistique qui a eu lieu la semaine précédente?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      20 avril 2023

      Bonjour,

      Non en aucun cas. La déclaration doit être faite avant la prestation.

      Bien cordialement.

      Répondre
  68. neant
    2 avril 2023

    Comment prolonger validité de la carte d’artiste

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      4 avril 2023

      En procédant à une demande via Artist@work.

      Répondre
  69. Mrp
    1 avril 2023

    Bonjour, je suis en possession d’une carte artiste qui expire l’année prochaine. Je faisais jusqu’à décembre dernier des prestations de maquillage artistique.

    Une collègue vient de me dire que le maquillage artistique n’était plus valable avec la carte.  Je souhaiterais que vous me confirmez ses propos. J’ai des propositions de contrats au mois d’avril que j’ai mis en attente le temps de recevoir de vos nouvelles.

    D’avance, je vous remercie pour votre réponse.

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      4 avril 2023

      Si la carte a été accordée sur base de cette activité, vous pouvez l’utiliser librement.

      Si par contre, la demande de la délivrance de la carte portait sur une autre activité artistique, et vous l’utilisez pour ceci, alors vous devez faire une demande complémentaire auprès de la commission via le site artist@work.

      Bonne journée.

      Répondre
      1. Moustique
        22 mai 2023

        Bonjour, Je n’arrive pas  a télécharger le formulaire Rpi 2023

        Est ce que je peux utiliser  de 2021 rien ne change? vu le montant à augmenté de 147,63

        Répondre
        1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
          7 août 2023

          Bonjour,

          A ce stade, je vous confirme que rien n’a changé si ce n’est les montants indexés.

          Bonne journée.

          Répondre
  70. ok
    29 mars 2023

    Bonjour,

    je suis présidente d’une asbl, et en même temps j’ai la fonction d’organiser et coordonner u groupe de musiciens, puis je être payer par RPI?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      29 mars 2023

      Bonjour,

      Selon nous, non car il ne s’agit pas de l’activité artistique.

      Bonne journée.

      Répondre
  71. v
    28 mars 2023

    Bonjour,

    J’aimerais encoder ma carte de contrôle de chômage via l’application eC3 et comme j’ai fais du RPI ce mois-ci, je vais cocher la case TRAVAIL, mais je ne suis pas certain de ce que je dois spécifier.

    Travail pour mon propre compte ?

    Activité artistique avec ONSS rémunérée à la prestation ?

    Travail pour mon compte propre ?

    Avez-vous une idée ?

    Merci d’avance !

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      29 mars 2023

      Bonjour,

      Voici ce que la commission artiste indique sur son site:

      Puis-je prester des activités sous le régime des petites indemnités en étant au chômage ?

      Oui, toutefois, l’ONEM considère que vous n’êtes pas disponible sur le marché de l’emploi ces jours. Vous devez donc noircir les jours prestés sur votre carte de pointage.

      Selon nous, cela doit être considéré comme un jour de travail puisque vous n’êtes pas disponible.

      Bonne journée,

      Répondre
      1. v
        29 mars 2023

        Bonjour et merci pour votre réponse, je sais déjà que je dois cocher la case travail, ma question est  : que dois-je spécifier une fois que j’ai coché la case travail, puisque plusieurs options s’offrent à moi une fois la case travail cochée.
        Les options sont : travail normal, travail pour mon propre compte, travail via bureau d’intérim (j’imagine que ce n’est pas cela), activité artistique avec ONSS rémunérée à la prestation.
        Personne jusqu’ici n’a su me répondre, pas-même une personne de la capac qui dans le doute m’a dit de cocher la case “travail normal”, mais sans grande conviction.

         

        Répondre
        1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
          31 mars 2023

          Personne ne peut répondre à votre question avec certitude puisque, comme vous l’avez déjà relevé, aucun cas ne correspond totalement au RPI.

          Répondre
  72. RedZone Dj
    23 mars 2023

    Bonjour,

    je suis Dj avec un ami, nous commençons à être booké pour des événements rémunérés. Comment pouvons nous faire nos prestations en toute légalité ? Est ce que le statut RPI peut être une solution ?
    merci d’avance

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      29 mars 2023

      Bonjour,

      Si vous obtenez la carte artiste pour ces activités, vous pourrez appliquer le RPI.

      Je vous conseille cependant de bien mettre en évidence la caractère artistique créatif dans votre demande.

      Bonne journée.

      Répondre
  73. purrr
    14 mars 2023

    Bonjour,

     

    Etant donné que les rpis sont des défraiement, je voulais savoir si ils devaient être signalés au CPAS.

     

    Belle Journée,

    Thibaut

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      17 mars 2023

      Bonjour,

      Comme le CPAS tient compte de toutes les formes de revenus, nous sommes d’avis que oui.

      Bonne journée.

      Répondre
  74. Leon
    8 mars 2023

    Bonjour,

    Dans le cadre d’un RPI, est-ce que le prestataire est couvert par une assurance lors de l’exécution de sa prestation?

    Si non, est-ce que ce sera le cas avec la nouvelle formule IAA?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      13 mars 2023

      Bonjour,

      Les assurances confirment habituellement qu’une assurance bénévolat couvre également les RPI dans les ASBL.

      En dehors de ce cas de figure, nous n’avons pas d’information quant à la couverture par une assurance.

      Excellente journée.

      Répondre
  75. Pat ****
    8 mars 2023

    Est-ce que finalement Le RPI seront toujours d’actualité pour une prestation le 30 septembre 2023 ?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      13 mars 2023

      Bonjour, nous ne disposons pas d’information quant à la réforme sur ce point.

      Il faudra vérifier le moment venu.

      Bien cordialement.

      Répondre
  76. critic2023
    8 mars 2023

    Bonjour je suis professeur et j’aimerais déclarer la vente de tableaux. Quel statut demander? Comment déclarer fiscalement ces ventes? Merci.

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      13 mars 2023

      Bonjour,

      Un statut d’indépendant complémentaire serait une piste selon nous.

      Mais à valider avec votre comptable dans l’idéal en fonction des ventes projetées.

      Bien cordialement,

      Répondre
  77. Guillaume
    7 mars 2023

    Bonjour,

     

    Est-il possible de rémunérer une intervenante française via une asbl belge en rpi?

    Peut-elle s’inscrire?

    merci

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      13 mars 2023

      Bonjour,

      Si la prestation se fait en Belgique et que les conditions du RPI sont remplies, pourquoi pas. Sous réserve des éventuelles conséquences fiscales pour cette personne en France.

      Bien cordialement.

      Répondre
  78. Thomas
    23 février 2023

    Bonjour,

    Devons-nous envoyer le formulaire RPI à la commission des artistes avant le déroulement de la prestation ? Ou pouvons-nous l’envoyer une fois après, une fois que celle-ci s’est déroulée ?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      2 mars 2023

      Bonjour,

      Il n’y a pas de formulaire à envoyer, mais bien une prestation à encoder avant sa réalisation via le site Artist@work.

      Bonne journée.

      Répondre
  79. Sophie
    22 février 2023

    Je suis au chômage. Le prix du tableau ne peut pas dépasser 147,67 €. Pour faire ce tableau j’achète toile, châssis, pentures. RPI peut être intéressant pour des musiciens, danseurs ou acteurs. Mais pas pour des peintres au chômage ? J’ai bien compris ?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      2 mars 2023

      Vous avez bien compris.

      Répondre
  80. catdesign
    4 février 2023

    Bonjour , j ai encodé une prestation pour la première fois, j’ ai encodé pour le 4 février , mais elle était prévue pour  le 5 . J’ ai annulé puis enregistrer la suivante pour le 5 . J aimerai un document papier que je puises l’ imprimer car ,je n ai pas de preuve que cela c est bien enregistré ! Que dois-je faire ? Merci

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      10 février 2023

      Bonjour,

      Nous ne sommes pas la commission Artiste.

      Votre demande doit être adressée à la commission artiste via le site artist@work.

      Excellente journée.

      Répondre
  81. Aurélie
    1 février 2023

    Bonjour, je dois déclarer une prestation qui sera payée en RPI, mais je n’arrive pas à faire cela sur la plateforme, la page disparaît systématiquement, puis-je faire ça par courrier ou par mail et si oui, à quelle adresse puis-je l’envoyer? Un grand merci, Aurélie levaux

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      2 février 2023

      Bonjour, vous devez contacter la commission artiste via le lien suivant:

      https://www.artistatwork.be/fr

      Bonne journée,

      Répondre
  82. Laurent J
    31 janvier 2023

    Bonjour, Etant artiste et président de mon association, j’aimerais savoir s’il est possible de me payer via des rpi avec l’argent de l’ASBL reçu de subventions (Cocof – FWB).

    Merci d’avance.

    Cordialement.

     

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      2 février 2023

      Bonjour,

       

      Sous réserve des conditions du pouvoir subsidiant,

      et sous réserve de la problématique du conflit d’intérêt au sein de l’ASBL,

      cela est possible si les conditions du RPI sont remplies.

      Bien cordialement.

      Répondre
  83. Lisa
    24 janvier 2023

    Bonjour,

    Je suis éducatrice en CDI.

    Puis-je demander le RPI pour des prestations artistiques que j’aimerais effectuer de temps en temps ?

    Merci.

    Lisa

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      25 janvier 2023

      Bonjour,

      Si il s’agit bien d’activité artistique, nous vous confirmons que le RPI pourrait être appliqué à ce cas.

      Bonne journée

      Répondre
  84. Ray M
    23 janvier 2023

    Bonjour,

    La réforme du RPI vers IAA est elle déjà d’actualité à ce 23 janvier 2023?

    Si oui, comment le mettre en pratique?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      25 janvier 2023

      Non pas encore.

      Répondre
  85. Camille
    19 janvier 2023

    Bonjour,

    Nous engageons un professeur de danse que nous rémunérons via RPI. Peut-on lui défrayer ses déplacements en parallèle ou sommes-nous obligés d’inclure le montant des frais de déplacement dans le RPI?

    D’avance merci,

    Camille

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      25 janvier 2023

      Bonjour,

      Selon la commission artiste, un cours de danse consiste en une activité pédagogique et non artistique.

      En tout état de cause, le RPI actuel porte sur une indemnité tout compris.

      Bien cordialement,

      Répondre
  86. LN
    13 janvier 2023

    Bonjour,

    Nous sommes 2 administratrices d’une micro asbl de création artistique. Nous nous “auto”-rémunérons via RPI selon nos commandes. C’es ok d’après vous?
    Quels sont les futurs plans de la commissions à ce sujet?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      13 janvier 2023

      Bonjour,

      Sous réserve de la question des conflits d’intérêts, et le fait que les conditions soient bien remplies, nous n’avons pas de remarque particulière.

      Pour la réforme, je vous invite à suivre l’actualité via le site artist@work, et les informations que nous ne manquerons pas de publier sur cette page.

      Bien cordialement

      Répondre
  87. Laurie
    12 janvier 2023

    Bonjour,

    Une école souhaite me rémunérer 150€ pour une prestation musicale.

    Le plafond est dépassé, je dois revoir la rémunération à la baisse ? (3€, ça reste 3€ …)

    Aussi, avez-vous une idée de la date à laquelle le changement en IAA aura lieu ? Ma prestation aura lieu plus tard dans l’année…

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      12 janvier 2023

      Bonjour,

      Si les montants ne sont pas respectés, un RPI ne peut être appliqué.

      Nous ne connaissons pas encore la date d’entrée en vigueur de l’IAA.

      Bien cordialement,

      Répondre
  88. vipi0210
    27 décembre 2022

    bonjour ,

    comment obtenir les RPI 2023 ou bien les 2022 seront ils valable

    merci

    Répondre
    1. vipi0210
      27 décembre 2022

      bonjour,

      je viens de lire que RPI sera remplacé par IAA en 2023 pour un max de 70 euros

      en effet ça ne couvrirait meme pas des frais de déplacements ou autre ,sauf mauvaise compréhension de ma part

      Répondre
      1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
        6 janvier 2023

        Bonjour,

        Ce régime est en cours de réforme.

        Actuellement, les montants de 70 EUR + frais ne sont pas encore en vigueur. C’est toujours l’ancien régime qui s’applique pour le moment.

        Bonne journée.

        Répondre
  89. Harisson
    25 décembre 2022

    Bonjour,
    Comment se fait-il que l’indemnité RPI  pour une prestation est passée de 134,63 euros en 2022 à…..70 euros en 2023 par prestation? Cette somme ne couvre même pas les frais de déplacement et l’utilisation du matériel. A ce tarif, plus aucun intérêt ce RPI ou IAA…ça va encore encourager les prestations artistiques au noir… ou alors, j’ai mal compris le principe

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      6 janvier 2023

      Bonjour,

      Ce régime est en cours de réforme.

      Actuellement, les montants de 70 EUR + frais ne sont pas encore en vigueur et visera les amateurs. C’est toujours l’ancien régime qui s’applique pour le moment.

      Bonne journée.

      Répondre
  90. Caroline
    19 décembre 2022

    Bonjour,

    En dehors de mon métier d’enseignante, j’assure quelques prestations artistiques (conte oral) et je fonctionne donc avec des RPI. A ce sujet, je me demandais si mon relevé de prestations devait être envoyé à un organisme (commission d’artistes??) pour vérification ou je peux simplement le conserver chez moi. Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      20 décembre 2022

      Bonjour,

      A notre connaissance, vous devez simplement le conserver.

      Bonne journée,

      Répondre
  91. Brenda
    13 décembre 2022

    Bonjour, je ne suis pas domicilié en Belgique. Par contre, j’ai ma carte d’artiste belge après m’avoir communiqué avec la Commission artiste. Je viens seulement pour 3 jours à Bruxelles pour donner une prestation à une école et ils voulais me faire un contrat RPI.

    Ma question est : puis-je passer mes 3 jours de présentation avec RPI même si je ne suis pas domicilié en Belgique ? Déclarer ce RPI dans la carte de contrôle (belge) est impossible pour moi, dois-je le déclarer en France ou comment ?  Merci à vous, bonne journée.

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      16 décembre 2022

      Bonjour,

      La commission précise que le RPI ne vaut que sur le sol belge car les autres pays n’appliquent pas le même traitement aux prestations artistiques de petite échelle.

      Les règles relatives au mode de calcul des cotisations sont fixées par chaque état. Nous ne pouvons répondre quant au régime français malheureusement.

      Bonne journée.

      Répondre
  92. Vincent
    11 décembre 2022

    Bonjour,

     

    Un restaurateur souhaite utiliser le RPI pour une prestation musicale.  A t’il le droit d’utiliser ce système ?

    Merci et bonne journée,

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      16 décembre 2022

      Bonjour,

      Oui, en tant que donneur d’ordre, il a la possibilité de défrayer le musicien en RPI.

      Bien cordialement,

      Répondre
  93. Charlotte
    6 décembre 2022

    Bonjour,

    Puis-je utiliser les RPI pour la vente d’une oeuvre à un particulier ? Je ne trouve pas de réponse claire à cette question. Merci d’avance!

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      8 décembre 2022

      Bonjour, Selon nous: oui. C’est tout à fait possible.

      Bien cordialement.

      Répondre
  94. Julie
    6 décembre 2022

    Bonjour,

    le RPI est-il reconductible d’une année à l’autre?

    Faut-il en refaire la demande?

    Ou peut-on passer sous un autre statut l’année suivante (si l’on veut que nos prestations compte pour l’admissions au chômage et l’obtention du statut d’artiste par exemple? ) Il y n’a aucune obligation de passer par des prestation en RPI si on en a fait la demande? La prestation sous d’autres contrats avec cotisation est envisageable?

    Merci.

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      8 décembre 2022

      Bonjour, la carte artiste octroyée pour l’application du regime RPI est valable 5 ans.

      Par contre, ceci ne vous empêche en aucun cas de valoriser vos futures prestations par un autre mécanisme, comme un contrat de travail par exemple.

      Bonne journée.

      Répondre
  95. Mathieu
    16 novembre 2022

    Bonjour,
    Je suis architecte et travaille sous le statut d’indépendant depuis janvier 2019.

    En complément de mon activité principale je joue de la musique de temps en temps dans des bars. Pour cela j’avais fait la demande du statut d’artiste que j’ai obtenu depuis le mois de juin 2018 afin de pouvoir faire des RPI. Ma question est la suivante ; est ce qu’aujourd’hui je peux encore utiliser ce statut pour rentrer des RPI pour des prestations artistiques malgré mon statut d’indépendant ?

    Bien à vous, Merci

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      24 novembre 2022

      Si votre activité d’indépendant ne couvre pas vos activités artistique, ce que nous comprenons selon vos informations, nous sommes d’avis que oui.

      Vous pouvez bien entendu demander une confirmation auprès de la commission artiste elle-même ce qui vous permettra d’avoir une plus grande sécurité juridique.

      Bien cordialement.

      Répondre
  96. Jean Luc ****
    12 novembre 2022

    Ma carte artiste a été volée,

    comment puis je en récupérer une ?

    Bien à vous,
    Merci.

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      24 novembre 2022

      Bonjour,

      Il faut faire une demande de duplicata à la commission artiste.

      Bonne journée.

      Répondre
  97. guy
    8 novembre 2022

    bonjour, je suis enseignant à temps plein pour la fwb, ai-je droit à une carte artiste afin de me produire en spectacle de prestidigitation le week-end?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      9 novembre 2022

      Bonjour,

      A priori, nous sommes d’avis que oui.

      Bien cordialement.

      Répondre
  98. poulet31
    8 novembre 2022

    bonjour, je suis sur la mutuelle en arrét maladie,je suis indépendant puis je bénéficié d une carte d artiste pour jouer de la musique occasionnel,sans impacté mes indémités etne pas étre taxer merci de me répondre

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      9 novembre 2022

      Bonjour,

      Merci mais cette question doit être adressée à votre mutuelle en fonction de votre propre dossier.

      Bonne continuation.

      Répondre
  99. Alice ****
    8 novembre 2022

    Bonjour, je suis enregistrée chez vous depuis quelques temps mais je n’avais pas compris qu’il faillait enregistrer mes rpi sur votre site, et qu’il me fallait le NISS des personnes qui m’ont produit sur scène durant l’année 2022.

    Est il possible d’enregistrer mes rpi après prestations ?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      9 novembre 2022

      Bonjour,

      Ce site est un site d’information. Vous êtes enregistrée auprès du site http://www.artist@work.be je présume.

      En principe non: un rpi ne peut pas être encodé après la prestation.

      Bien cordialement,

      Répondre
  100. Bernard violon
    24 octobre 2022

    Bonjour y aurait il un organisme identique en France . Merci

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      24 octobre 2022

      Bonjour,

      Non, pas à notre connaissance.

      Bien cordialement.

      Répondre
  101. Cécile ****
    23 octobre 2022

    Bonjour, je suis artiste peintre et je suis invitée à exposer dans un lieu d’expo(asbl). La propriétaire souhaite me payer en rpi ou que je lui facture.On me dit que rpi s’utilise pour des prestations. Puis je l’utiliser dans le cadre de vente de tableau? Merci

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      24 octobre 2022

      Bonjour,

      Il y a une controverse sur cette question.

      Selon nous, oui, vous pouvez car il s’agit d’une création artistique.

      Bonne journée.

      Répondre
  102. Sébastien
    20 octobre 2022

    Bonjour,

    Pourquoi avez-vous décidé de diminuer de moitié notre rémunération ? Vous voulez qu’on crève ? Nous ne pouvons plus exister ? Nous vous déreangeons à ce point ? Ce sera accompagné d’une promotion sur les cercueils pour les artistes ?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      24 octobre 2022

      Bonjour,

      Ce site est un site d’information. Nous n’avons aucun lien avec l’administration. Vous pouvez vous adresser directement à la commission artiste via le lien suivant.

      Cordialement.

      Répondre
    2. Oliviary
      18 novembre 2022

      Bonjour. Je suis entièrement d’accord avec Sébastien et trouve scandaleux de nous faire prester des activités artistiques durant des heures pour une somme misérable (70€ maxim./ j). Étant donné la situation économique actuelle, l’investissement que l’amateur fourni pour satisfaire l’auditoire, je ne comprends pas cette méchante volonté de tuer toute initiative heureuse vers celles et ceux qui en n’ont le plus  besoin.  La passion nous pousse à donner le meilleure de nous même  et les frais de matériel et d’énergie justifie bien l’indemnisation que nous touchions. En nous réduisant notre indemnité comme vous le projeter, vous prouvez combien vous n’estimez pas notre valeur artistique et vous nous réduisez à moins que de la mendicité. L’expression d’un art deviendrait progressivement l’exclusivité de certaines personnes , les autre des misérables. Les artistes meurent, pourquoi ? Expliquez nous le sens de votre volonté.  Ne me dite pas que ce n’est pas vous et surtout, faite passer le message.

       

       

      Répondre
      1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
        24 novembre 2022

        Encore une fois, ce site est un site d‘information sans aucun lien avec la commission artiste et l’administration.

        Vous pouvez adresser vos revendications à la commission artiste si vous l’estimez opportun.

        Répondre
  103. Smallie
    17 octobre 2022

    Bonjour ,

    je vais prester pour la première fois en rpi ce week-end , j’ai déjà rempli les documents en ligne . J’aimerais comment cela se passe pour le paiement de mes prestations , combien de temps devrais je attendre ?
    Merci . Bien à vous

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      24 octobre 2022

      Bonjour,

      Cela ira aussi vite que le bon vouloir du donneur d’ordre. C’est lui qui maitrise le moment où il fera le paiement.

      Bonne journée.

      Répondre
  104. Hachou
    12 octobre 2022

    Bonjour,

    RPI et étudiant percevant un revenu d’intégration sociale, c’est compatible comment?

     

    Bien à vous,

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      14 octobre 2022

      Bonjour,

      Le RPI peut avoir un impact sur votre revenu d’intégration. Il faut vérifier auprès de l’administration compétente.

      Voici ce que dit la commission artiste à ce sujet:

      Puis-je combiner le RPI avec un revenu de remplacement (congé parental, allocation d’invalidité, pension, interruption de carrière etc.) ?

      Oui, mais des formalités supplémentaires sont parfois nécessaires, comme une autorisation du médecin-conseil ou une déclaration au Service des Pensions. Et le RPI peut avoir un impact sur certaines allocations, comme le revenu d’intégration.

       

      Répondre
  105. S.A.
    11 octobre 2022

    Bonjour,

    quelle est la duree de l’application pour la carte artiste ?

    Merci d’avance

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      14 octobre 2022

      Bonjour, la carte est valable 5 ans. Bonne journée.

      Répondre
  106. Domi
    8 octobre 2022

    Bonjour,

    J’ai oublié de encoder une prestation sur la plateforme et le jour suivant n’est plus possible! Est-ce qu’il y a une façon de l’encoder après peut-être via un formulaire?

     

    Merci d’avance

     

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      10 octobre 2022

      Bonjour,

      Hélas à notre connaissance, cela n’est pas possible.

      Vous pouvez éventuellement prendre contact avec la Commission pour une régularisation.

      Bonne journée.

      Répondre
  107. nanou
    4 octobre 2022

    Je cherche le formulaire de déclaration de créance  RPI pour 2022

    Merci

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      7 octobre 2022

      Bonjour,

      Vous le trouverez dans le FAQ du site suivant.

      Bonne journée.

      Répondre
  108. Anne
    2 octobre 2022

    Bonjour,

    Si l’on est chômeur et que l’on a une prestation rpi en soiree, c’est à dire qu’elle ne se substitue pas à une journée potentielle de travail, doit on malgré tout cocher la case “travaillé” sur la carte de contrôle ? D’autant que le montant de ces rpi est bien inférieur à l’allocation chômage d’ un jour. Merci pour votre réponse.

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      7 octobre 2022

      Bonjour,

      A priori, oui.

      Bonne journée.

      Répondre
  109. Christelle
    19 septembre 2022

    Bonjour,

    J’ai une carte artiste mais ni la couture ni le travail de la laine n’a été accepté sur le principe que ça n’est pas créatif (j’ai su après qu’ils se basent sur une lois de 1960). Savez-vous si la liste des activités artistiques acceptées va évoluer avec le changement en IAA ?

    Merci 🙂

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      23 septembre 2022

      Bonjour,

      Non, pas à notre connaissance. Nous doutons que la commission change de position sur ce point.

      Bonne fin de journée.

      Répondre
  110. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
    16 septembre 2022

    Bonjour,

    Non, car les activités pédagogiques ne sont pas considérées comme activités artistiques.

    Bien cordialement.

    Répondre
  111. Pascal
    16 septembre 2022

    Je reçois des indemnités de ma mutuelle car je suis reconnue à plus de 66 % d’invalidité.

    Puis-je introduire des RPI ?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      16 septembre 2022

      Bonjour,

      Ce n’est pas à nous de répondre à cette question mais à l’administration qui dispose de votre dossier. Voici ce que dit la commission artiste à ce sujet:

      Puis-je combiner le RPI avec un revenu de remplacement (congé parental, allocation d’invalidité, pension, interruption de carrière etc.) ?

      Oui, mais des formalités supplémentaires sont parfois nécessaires, comme une autorisation du médecin-conseil ou une déclaration au Service des Pensions. Et le RPI peut avoir un impact sur certaines allocations, comme le revenu d’intégration. 

      Bien cordialement.

      Répondre
  112. AR
    15 septembre 2022

    Bonjour,

    N’ayant pas accès à la plateforme via iris net, avec mon ordinateur mac et ayant rencontré des problèmes récurrents de connexion…. (avec d’autres ordinateurs – service communal + particulier), je souhaite utiliser le RPI papier.
    Ma carte artiste version papier venant d’être renouvelée : n° C-****-**-****, il semble que cela soit en effet possible

    Le RPI devant être déclaré avant la prestation, pouvez-vous m’indiquer la procédure à suivre pour envoyer la déclaration papier dans les temps et à quel service ?

    Merci de votre réponse, AR

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      16 septembre 2022

      Bonjour,

      Vous trouverez le fichier papier à télécharger via le lien suivant au sein du FAQ.

      Bien cordialement.

      Répondre
  113. lulu
    14 septembre 2022

    Bonjour,

    Est-ce que le RPI peut être utilisé en tant qu’étudiant ? Ne vais-je pas avoir des problèmes pour déclarer mes revenus aux allocations familiales?

    Merci

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      16 septembre 2022

      Bonjour,

      Nous n’avons reçu d’information qui viserait à empêcher les étudiants de recevoir des RPI. A notre connaissance, ceci n’est pas incompatible.

      Bien cordialement.

      Répondre
  114. Akeutgen
    13 septembre 2022

    j’aimerais savoir comment remplir le formulaire RPI je ne trouve en ligne que des formulaires en pdf et donc impossible de les remplir en ligne.

    Jusqu’à présent je les remplissais sur papier mais à partir d’aujourd’hui j’utilise une nouvelle carte artiste et je ne sais pas comment remplir ce formulaire

    A.Keutgen

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      16 septembre 2022

      Bonjour,

      Ceci se fait via le lien suivant.

      Bonne journée.

      Répondre