L’allocation du travailleur des arts: accéder à l’ATA et les attestations du travailleur des arts

Ouvrir tes droits en tant qu’artiste

Les étapes pour ouvrir ses droits à l’ATA et le but des attestations

Avant tout, rappelons que le statut de l’artiste concerne les … artistes, qui sont actifs sous le statut salarié. Il n’est pas accessible pour les indépendants qui ne sont donc pas concernés par la présente fiche.

Depuis le 1er octobre 2022, on ne parle plus de statut de l’artiste, mais d’allocation du travailleur des arts, en abrégé l’ATA, accessible non seulement aux artistes, mais aussi aux autres travailleurs du secteur culturel.

L’octroi de cette nouvelle forme d’allocation se fait en deux étapes successives, à savoir :

  1. Dans un premier temps, l’octroi d’une attestation du travailleur des arts “plus” ou “débutant”;
  2. Et ensuite seulement la demande d’allocation du travailleur des arts.

Chaque étape a ses propres conditions.

En ce qui concerne la première étape, et donc avant de demander l’accès à l’ATA, il faudra préalablement obtenir un document confirmant la réalité de l’activité dans le secteur culturel de la personne la sollicitant : l’attestation du travail des arts « plus » ou l’attestation des arts « débutant ».

Une fois l’attestation « plus » ou « débutant » en poche, l’artiste peut passer à la seconde étape, à savoir répondre aux conditions pour l’octroi de l’allocation du travailleur des arts. A ce jour, les conditions pour obtenir cette allocation sont plus simples qu’avant la réforme de 2022: le critère actuellement retenu invite l’artiste à prouver 156 jours de travail salarié sur les 24 mois précédant sa demande.

L’attestation “plus”

L’attestation plus est octroyée aux artistes qui démontrent auprès d’une commission en charge de l’examen des dossiers, s’il exerce :

  • D’une part, une activité artistique professionnelle. Ceci est démontré par le dossier que vous complètez via le site Working In The Art;
  • D’autre part, si vous générez un revenu supérieur à 65.400 euros pendant la période de 5 ans précédant la demande.

Si le seuil financier n’est pas atteint, la commission analysera au cas par cas le dossier afin de vérifier si le caractère professionnel est plausible et si l’artiste arrive à tout le moins à justifier de revenus de 13.546 euros pendant la période de 5 ans précédant la demande ou, de manière alternative, des revenus de 5.418 euros bruts pendant la période de 2 ans précédant la demande.

Cette attestation est valable 5 ans renouvelable.

Le renouvellement sera possible si l’artiste démontre avoir généré 4.515 euros de revenus bruts sur 5 ans ou 2.709 euros bruts sur 3 ans.

L’attestation “débutant”

Si vous êtes débutant, il est possible d’obtenir une attestation spécifique à ce cas de figure (l’attestation du travail des arts débutant) laquelle répond à ses conditions propres pour une période de 3 ans non renouvelable.

Les conditions sont très différentes de l’attestation « plus ». Un débutant (ou quelqu’un en reconversion professionnelle) doit démontrer en plus de son activité artistique :

  • Être titulaire d’un diplôme de l’enseignement artistique supérieur de plein exercice ou disposer d’une formation ou d’une expérience professionnelle équivalente dans un secteur des arts mentionné dans l’arrêté.
  • Être en possession d’un plan de carrière ou d’entreprise, ou être en train de suivre une formation d’accompagnement pour développer un tel plan (notre structure artist project permet d’avoir l’attestation en question si tu as suivi certaines de nos formations).
  • Prouver la réalisation d’au moins 5 prestations artistiques ou prouver l’obtention d’un revenu brut de 300 euros « dans le cadre des activités dites principales au cours de la période de 3 ans précédant la demande »

Réforme et impact sur la règle du cachet

Avec la réforme de 2022, la règle du cachet est devenu la règle quel que soit le type de contrat de travail signé ou via l’article 1bis. Ceci est applicable à partir du 1er janvier 2024.

Ressources supplémentaires et séance d’info

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67 questions déjà posées

  1. J
    21 juin 2024

    Bonjour,

    Mon statut d’artiste net est aujourd’hui d’environ 1450 euros… est-il possible de l’augmenter? et comment le faire ?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      21 juin 2024

      Bonjour,

      Oui il est possible de l’augmenter, si la moyenne de vos revenus devient supérieure à celle qui a servi de base pour le calcul de votre ATA.

      Vous trouverez plus d’explications à ce sujet dans la brochure établie par l’atelier des droits sociaux sur l’ATA.Cordialement,

       

      Répondre
  2. Caro
    17 juin 2024

    Bonjour,

    Je suis résidente belge, chômeuse, j’ai l’attestation débutante et j’effectue en ce moment divers contrats artistiques (via BSA entre autre) en vue de l’obtention de l’allocation du travail des arts.

    J’ai aussi des contrats payés par des employeurs français pour lesquels j’ai les formulaires U1

    Faut-il dans le calcul global pour l’ATA, un pourcentage minimale de jours payé par des employeurs belges ?

    Merci

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      20 juin 2024

      Bonjour,

      Selon nos informations, il n’y a pas de pourcentage visant à déterminer un engagement minimum en Belgique.

      En revanche, en cas de travail à l’étranger, vous devez obtenir le formulaire U1.

      Par ailleurs,  la prestation à l’étranger doit être suivie d’au moins 3 mois de travail salarié en Belgique.

      Cordialement,

      Répondre
  3. Bchr
    30 mai 2024

    Bonjour,

    le calcul pour ATA ce basé seulement sur le brut quand a travaillé ou aussi sur le revenue de mon epou aussi ?
    comme dans les allocations des chômage normal

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      30 mai 2024

      Bonjour,

      Vous pouvez retrouver les détails de l’obtention de l’ATA sur la fiche T191 de l’ONEM.

      Voici ce qui y est indiqué concernant le calcul de l’ATA :

      Le montant journalier de votre allocation du travail des arts correspond à 60% d’une rémunération brute moyenne plafonnée à 120,63-€. La rémunération brute moyenne est obtenue en divisant par 156 l’ensemble des rémunérations brutes que vous avez perçues pendant toute la période de référence.

      Le montant journalier de l’allocation ne peut être d’une part inférieur à 69,71 euros pour les travailleurs chargés de famille et à 61,41 euros pour les autres travailleurs et d’autre part supérieur à 72,38 euros.

      Le montant de vos allocations du travail des arts restera inchangé durant toute la période d’application, ce qui implique qu’aucune dégressivité ne sera d’application.

      Le montant de votre allocation de travail des arts peut uniquement être revu si vous en faites la demande à l’expiration de la période d’application de 36 mois, en même temps que votre demande de renouvellement de la période d’application.

      Cordialement,

       

      Répondre
  4. BS
    23 mai 2024

    Bonjour

    Je viens d’obtenir mon Attestation du Travail des Arts Plus quelle est la démarche à suivre pour demander une ouverture de droit aux allocations et donc au statut d’artiste ? Comment procéder ? Auprès de quel organisme ? Merci

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      24 mai 2024

      Bonjour,

      Cela se fait via le syndicat, avec le formulaire C181.

      Nous vous recommandons de lire la fiche T191 de l’ONEM qui va vous éclairer sur les détails.

      Bien cordialement,

       

      Répondre
  5. Rossy
    12 mai 2024

    Bonjour,

    Je me demande si les contrats artistiques faits à travers article 60 (CPAS) sont compris pour la obtention de l’ATA et/ou le calcul de l’ONEM?

    Merci vraiment pour le service !

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      24 mai 2024

      Bonjour,

      Nous vous recommandons de voir avec le CPAS qui pourra vous confirmer dans quelle mesure ce type de contrat implique le paiement de charge sociale permettant la prise en compte du contrat pour l’octroi de l’allocation.

      Cordialement,

      Répondre
  6. Rossy ****
    14 avril 2024

    Bonjour,

    J’ai une attestation des arts ordinaire et j’aimerai savoir si pour demander l’attestation plus j’ai besoin de prouver 5 418€ bruts (sur les 2 ans avant à la demande) ou bien 2.709€ sur le dernier 3 ans (comme s’il s’agirait d’un renouvellement)?

    Merci bien !

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      18 avril 2024

      Bonjour,

      Tel que nous comprenons la réforme et avec les éléments en notre possession, il ne s’agirait pas d’un renouvellement de l’attestation du travailleur des arts plus, comme vous n’avez pas d’attestation du travailleur des arts plus, mais une attestation ordinaire. Ce serait donc les conditions d’octroi d’une première attestation du travailleur des arts plus qui s’appliqueraient.

      Belle journée,

      Répondre
  7. Orlane
    16 mars 2024

    Bonjour,

    Quel est le délai légal de la commission d’attestion du travail des arts lorsque notre dossier d’attestation a été envoyé?

    Merci beaucoup

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      20 mars 2024

      Bonjour,

      Il n’y a pas de délai fixé par la loi.

      On parle de plusieurs mois pour le moment, mais nous présumons que cela va s’améliorer avec le temps.

      Bonne journée.

      Répondre
  8. Mike
    7 mars 2024

    Bonjour,

    Si un indépendant stoppe son activité (qui a duré + de 20 ans) et preste 156 jours de travail salarié comme artiste en moins de 24 mois. A-t-t-il le droit également au statut des travailleurs des Arts? Merci Bien à vous

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      12 mars 2024

      Bonjour,

      Si il remplit toutes les conditions pour avoir accès à l’ATA, il pourra certainement revendiquer l’application de ce régime.

      Attention donc qu’il doit obtenir l’attestation du travailleur des arts préalablement.

      Bonne journée.

      Répondre
  9. Joe
    5 mars 2024

    Bonjour,

    Merci pour votre article.

    J’ai été salarié pendant plus de 8 ans au sein d’un théâtre en tant que régisseur puis régisseur général et mon contrat s’est arrêté fin août 2023. Etant donné qu’il ne s’agissait pas de contrats de moins de trois, il m’avait été dit que je n’aurais pas droit à l’ATA. Mais il semblerait que ce soit différent aujourd’hui. Pouvez-vous me dire si mon travail en tant que salarié en poste fixe me permette d’ouvrir ce droit ? Si c’est le cas, pourriez-vous m’éclairer sur les démarches à suivre svp. Tout ceci me dépasse parfois.

    Merci d’avance.

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      5 mars 2024

      Bonjour,

      Effectivement, il y a cette règle spécifique au travail en tant que technicien.

      Cependant, afin de vous assurer de l’applicabilité de cette règle à votre situation, nous vous recommandons de solliciter votre syndicat qui pourra vous le confirmer sur base des données de votre contrat.

      Bonne journée.

      Répondre
  10. Fab
    28 février 2024

    Bonjour,

    Je me penche sur ma première demande d’attestation du travail des arts et il me semble arriver à un obstacle : ayant eu un métier non artistique à côté, et disons n’ayant pas eu “besoin” d’autre forme de salaire, toutes les factures que j’ai accumulées correspondant à des tâches artistiques n’ont pas été systématiquement transformées en revenus (dans le sens fiscal, je ne l’ai pas transformé en salaire). Puis-je tout de même prouver mon activité artistique professionnelle au travers de ces tâches ? Si non, comment puis-je valoriser tout ce travail? Merci !

     

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      1 mars 2024

      Bonjour,

      Il est tout à fait possible de valoriser dans votre demande des activités artistiques non rémunérées. Par contre, les seuils financiers devront inévitablement être respectés faute de quoi l’attestation ne pourra pas vous être octroyée.

      Bonne journée.

      Répondre
  11. gwen
    20 janvier 2024

    bonjour , je souhaite connaitre les demarches pour pouvoir comptabiliser des cachets intermiitent  emis d un employeur Francais .

    D avance merci

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      23 janvier 2024

      Bonjour,

      Pour qu’un contrat français puisse être pris en compte dans le cadre de vos droits sociaux en Belgique, vous devez obtenir en France le document U1 et le remettre à votre organisme de paiement.

      Bonne journée.

      Répondre
  12. Ben
    7 décembre 2023

    Bonjour,

    Je ne bénéficie pas encore du statut travailleur des arts, mais j’ ai des prestations.

    Quels types de contrats et de quels montants, l Onem à t il besoin pour l octroi ?

    Le calcul du montant reçu se divise t’il en jours selon la règle des 112,79 afin de valoriser les 156 jours requit pour l’octroi du statut sur 24 mois ?

    En vous remerciant

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      8 décembre 2023

      Bonjour,

      L’ensemble de ces réponses se trouvent dans le document de l’Onem T30.

      Bonne journée.

      Répondre
  13. RégisB
    15 novembre 2023

    Bonjour,

    Je suis salarié à 4/5 en CDI.

    J’ai obtenu un financement de 20000€ pour la réalisation d’une fresque murale. Je ne sais pas comment conventionner.

    J’ai un visa artiste que je n’ai jamais activé. Ets-ce-que c’est viable de le conventionner avec se statut. Qu’elles sont les démarches à faire pour l’activation du statut.

    Sinon, j’ai une activité à la SMART. Par contre, je ne sais pas le type de contrat choisir entre le contrat artistique au cachet et le contrat d’engagement artistique 1bis.

    Je reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires.

    Merci de votre aide,

    Régis Bour

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      15 novembre 2023

      Bonjour,

      Si vous souhaitez que cette subvention serve à financer un contrat de travail, le fait de faire passer celle-ci via votre activité Smart et de mettre en oeuvre dans ce cadre un contrat à la tâche serait une option.

      Ce sera en tous les cas la plus simple.

      Bien cordialement.

      Répondre
  14. Zoé
    3 octobre 2023

    Bonjour,

    Je suis en train de me domicilier en Belgique et j’aimerais demander le statut d’artiste ici. J’ai eu des contrats l’année dernière et cette année en Belgique mais j’étais encore domicilié en France. Est ce qu’ils seront valables ?

    merci

    Zoé

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      4 octobre 2023

      Bonjour,

      Sous réserve des détails de votre dossier, un travail à l’étranger est valorisable en Belgique via le formulaire U1.

      A fortiori, un travail en Belgique le sera aussi même si vous étiez domicilitée à l’étranger.

      Bien cordialement,

      Répondre
  15. Philippe
    21 août 2023

    Bonjour,

    Sur base de mes C3 Artistes pour les mois de 01/2023, 02/2023 et 03/2023, on m’a fixé une période non indemnisable de 27 jours calendriers. Je ne conteste pas cette durée mais bien sa période d’application. D’ordinaire pour moi, toujours le mois qui suit le trimestre comptabilisé mais cette fois, c’est le mois d’aout donc 5 mois plus tard. N’y a-t-il pas une loi concernant le moment de la mise en application de la période non indemnisable ou est-ce totalement laissé à la subjectivité de l’administration? Je trouve cela très dérangeant car imprévisible. Cela me met en grand embarras financier. Y-a-il un recours possible?

    Merci d’avance pour votre réponse.

     

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      22 août 2023

      Bonjour,

      Merci pour votre question. Cependant, sans avoir accès à votre dossier, nous ne pouvons pas nuancer les choses.

      Nous vous conseillons de vous adresser à votre organisme de paiement (syndicat ou la capac). Il est possible que les C3 aient été déposés tardivement.

      En tout état de cause, un recours est toujours possible, mais il convient d’en vérifier l’opportunité avant de vous lancer.

      Bien cordialement,

      Répondre
      1. Philippe
        16 septembre 2023

        Bonjour,

        Pour éclaircir au cas où…

        Les C3A sont rendus chaque fin de mois avec ma carte. J’ai l’habitude et un statut depuis 2004.

        Réponse de la CAPAC à ma question : on ne sait pas pourquoi : législation spécifique et nouvelle.

        Réponse de le l’ONEM?  J’attends depuis 2 semaines car au téléphone, on m’a dit : “législation spécifique et nouvelle”. J’ai envoyé un mail vers “indemnisation” mais pas (encore) de retour.

        Bref, pour le moment, personne ne sait rien.

        Je reviens dès que j’ai une réponse à ce grand mystère: qui et comment choisit-on la période non-indemnisée…

        Répondre
        1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
          18 septembre 2023

          Bonjour, merci pour votre message. On ne choisit pas la période non indemnisée. Celle-ci est déterminée en application de la règle du cachet via la firmule mentionnée dans l’article.

          Le C3 sert à informer des cachets reçus sur base desquels le calcul sera effectué.

          Bonne journée.

          Répondre
  16. Sim
    28 juillet 2023

    Bonjour,

     

    Je fais des contrats via Amplo depuis plus d’un an maintenant, le calcul de mes jours pour avoir le statut artiste se fait-il automatiquement ? On ne m’a jamais parlé du C3 artiste ou de l’article 1 bis… Est-ce absolument nécessaire pour ouvrir les droits au statut artiste ?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      7 août 2023

      Bonjour,

      Non, ce n’est aucunement nécessaire si vous faites des contrats à la durée via Amplo.

      Bonne journée.

      Répondre
  17. Louise
    16 juin 2023

    bonjour, je suis étudiante en Master2 en droit à l’ULB. mon mémoire est relatif aux pensions des travailleurs intermittents. J’ai dès lors choisi d’aborder les pensions pour les artistes. Depuis la loi du 26 décembre 2022 ainsi que l’arrêté royal du 13 mars 2023, diverses choses se sont mises en place dont notamment la prise en compte dans le calcul de la pensions des jours invisibilités. Je me demandais dès lors, que vont toucher les artistes durant les jours invisibilités ? vont-ils toujours être associé comme étant des “faux chômeurs”?

    Dans l’attente de vous lire, je vous souhaite un bon weekend et vous remercie d’ores et déjà.

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      16 juin 2023

      Bonjour,

      Nous ne sommes pas en mesure de répondre à cette question. En revanche, vous pourriez l’adresser à la commission artist via le site Artist@work.be.

      Excellente journée,

      Répondre
  18. Tina Obem
    29 octobre 2022

    Bonjour, j’ai déjà ouvert mes droits au chômage après avoir travaillé un an à temps plein. Depuis le 13 septembre mon contrat est terminé. en tant qu’ artiste je souhaite introduire une demande pour obtenir le statut d’artiste. 
    Comment puis-je introduire une demande?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      9 novembre 2022

      Bonjour,

      L’ensemble des informations sont reprises dans ce document.

      Bonne journée.

      Répondre
  19. Justine
    7 août 2022

    Bonjour

    Pourriez vous me dire quelle est la règle avec la reforme pour accéder aux allocations de chômage, pour un.e artiste de 37 ans ?

    Afin d ouvrir ensuite ses droits au statut.

    Merci.

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      17 août 2022

      Bonjour,

      Il n’y aura plus de conditions d’âge.

      La fiche va être prochainement mise à jour sur base de la réforme. Nous vous invitons à revenir la consulter début septembre.

      Bien cordialement,

      Répondre
  20. Vivy
    25 juillet 2022

    Bonjour,

    je suis maquilleuse fx et illustratrice, je n’ai pas encore le statut d’artiste et  j’ai effectué 3 négociations de contrats de prestations artistiques pour juillet et août:

    -la première est la réalisation d’une peinture fresque (3000€brut)

    -la 2ème est la réalisation d’une illustration sur une bâche d’1m (1200€Brut)

    -la 3ème réalisation et peinture de 4 masques (3000€Brut)

    ma question est : je vais faire ces contrats en contrat 1bis si j’ai bien compris ce devrait être bon, car le plafond n est pas atteint. Est ce bien cela?
    merci d avance et belle journée

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      17 août 2022

      Bonjour,

      C’est votre syndicat ou la Capac qui va pouvoir confirmer ceci sur base de votre dossier complet.

      Nous ne disposons pas des infos suffisantes pour vous répondre plus précisement.

      Bien cordialement.

      Répondre
  21. Barry
    17 juillet 2022

    Bonjour

    Je voudrais commencer les démarches pour essayer d’avoir le statut d’artiste, pas la règle du cachet (je suis artiste peintre).

    Je voudrais savoir si les allocations de chômage du statut d’artiste seront diminué par les revenus locatifs? Je parle des revenus locatif d’une commerce loué à une société, donc les revenus sont apparement compté comme ‘revenus imposable’ si j’ai bien compris.

    Merci d’avance pour votre assistance

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      18 juillet 2022

      Bonjour,

      Selon nous, les revenus locatifs ne sont pas constitutifs d’un revenu professionnel. Ils ne devraient donc pas avoir d’incidence sur la perception des allocations.

      Bonne journée.

      Répondre
  22. nedjma
    23 mai 2022

    Bonjour

    Je voudrai savoir comment cela se passe si j’ai des contrats à l’étranger ?  Quelles sont les démarches à suivre ?

    Merci

    Bien à vous

    Nedjma

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      25 mai 2022

      Bonjour,

      Si vous êtes engagée par un employeur à l’étranger, vous devrez obtenir un formulaire U1 afin de valoriser la prestation en Belgique.

      Bonne journée.

      Répondre
  23. Thibault
    19 février 2022

    Bonjour,

    J’ai 31 ans et je ne touches pas d’allocation de chomage. J’ai la possibilité d’avoir un gros cachet à la tâche, je voulais savoir quelles sont les conditions d’accessibilités au chomage?

    Dans un deuxième temps, j’aimerais ouvrir mes droits au statut d’artiste, ce contrat sera-t-il repris dans le calcul pour la non dégréssivité?

    Merci pour votre réponse.

    Bien à vous.

    Thibault

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      8 mars 2022

      Bonjour,

      Vous devez justifier de 312 jours de travail sur une période de 21 mois.

      Votre cachet sera valorisable pour le statut d’artiste si il est fait dans les 18 mois qui précède la demande de statut.

      En principe, votre interlocuteur pour l’analyse de votre dossier devrait être votre syndicat.

      Excellente journée.

       

      Répondre
  24. melipenti
    22 décembre 2021

    Bonjour,
    Le statut d’artiste correspond à la non dégressivité du chômage mais il y a un seuil. Il me semble que le plafond de l’allocation dans le cadre du dit statut est de 1 400€. Pourriez-vous me dire, combien faut-il se rémunérer pendant sa période de référence pour pouvoir prétendre à ce plafond s’il vous plaît ?

    Merci par avance pour votre réponse.

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      23 décembre 2021

      Bonjour,

      Nous ne pouvons hélas pas répondre à cette question, ceci dépendant des dossiers des artistes. Je vous encourage à consulter votre syndicat ou la Capac qui devrait pouvoir vous guider dans votre situation personnelle.

      Bien cordialement.

      Répondre
  25. Liboucci
    16 décembre 2021

    Bonjour,

     

    J’ai le statut artiste depuis plusieurs années. Cependant, je ne suis pas parvenu à obtenir mes 3 contrats pour  le maintien en première période …

    Dès lors m’est-il possible de retomber en première période si à nouveau, je preste 156 jours de prestation artistique 1er Bis durant les 18 prochains mois ?

    Et j’aurais une autre question concernant la règle du cachet… L’Onem calcule t’il sur la somme “Brut” ou la somme totale facturée ? A titre d’exemple, lorsque je facture à mon client via la Smart une somme de 2000 euros, je perçois la somme de 1253 euros brut. En reposant plus clairement ma question: l’onem se base t’il sur les 2000 ou sur les 1253 pour réaliser son calcul ?(en sachant que ce sont les 1253 qui sont renseignés sur le C4 ! ).

    Un grand merci pour toutes ces précisions ! 🙂

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      19 décembre 2021

      Bonjour,

      Je vous confirme que vous pourrez bénéficier d’un retour en première période si vous remplissez les conditions évoquées.

      En ce qui concerne la règle du cachet, c’est effectivement calculé sur le montant brut, et non le montant total.

      Bonne journée.

      Répondre
  26. DVM
    15 juillet 2021

    Bonjour,

    je voudrais savoir quelle est la différence entre un contrat au cachet et un contrat selon l’article 1er bis de la loi de 1969 sur la sécurité sociale des travailleurs salariés, hormis la base légale. (Je détiens le visa artiste)

    Financièrement, y a-t-il avantage à procéder à un type de contrat par rapport à l’autre?  (les charges salariales restent? quid du pécule de vacances?)

    cela change-t-il quelque chose à la règle de “conversion” salaire brut->jour de travail?

    Qui introduit à Dimona le contrat sur base de la loi de 69?

    Bref, avantages et inconvénients de chaque.

    je vous remercie d’avance pour votre réponse.

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      15 juillet 2021

      Bonjour,

      C’est la même chose.

      Sans entrer dans la technicité, ces deux termes constitue le revers de la même médaille.

      Fiscalement et socialement, les deux sont identiques, sous réserve de l’application de la règle du cachet en cas de perception d’allocation de chomage.

      Bonne journée.

      Répondre
  27. Roni
    11 juin 2021

    Bonjour,

    Je benefice du droit temporaire aux allocations de chomage  (loi du 15 juillet secteur culturel) accordè aux aristes jusqu’au 30 septembre.

    Je pourrais bientot faire demande pour un droit definitif aux chomage complet car j’ai vais totaliser les 312 jours en 21 mois (en melangent des cachets et le chomage covid assimilè a du travail salariè)

    Dois je attendre la fin de la mesure temporaire (30 septembre 2021) ou peux-je faire la demande a tout  momonet si j’ai assez des jours?

    Merci d’avance

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      9 juillet 2021

      Bonjour, cette demande peut se faire à tout moment.

      Attention: elle doit être faite via votre syndicat ou la capac.

      Bonne journée.

      Répondre
      1. Roni
        9 juillet 2021

        Bonjour,

        Merci pour la réponse. Pouvez vous me confirmer qu’il y a eu un prolongation de 12 mois de la periode de reference pour les demandes entre le 1 avril et le 31 decembre 2021?  Si je faits la demande au premier septembre ma periode de referencd sera alors entre decembre 2019 et aout 2021 (33 mois)?

        Répondre
        1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
          9 juillet 2021

          Non, en l’état actuel, c’est prévu jusqu’au 30 septembre.

          Vous trouverez tous les détails via la fiche suivante.

          Bonne journée.

          Répondre
  28. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
    14 avril 2021

    Bonjour,

    Merci pour ta question. Si les répétitions sont salariées et concernent des prestations artistiques elles entrent tout à fait en ligne de compte pour le calcul des 156 jours artistiques. Il s’agit d’un jour de travail soumis à cotisations de sécurité sociale, c’est donc bien d’un jour de travail.

     

    Bien cordialement,

    Artist Project

    Répondre
  29. Pomé
    5 avril 2021

    Bonjour,

    Je perçois depuis trois ans  des allocations de chômage basé sur mon dernier de contrat à temps partiel. Je n’ai jamais perçu d’allocations basé sur un temps plein. Je souhaite aujourd’hui demander un nouveau calcul de mes allocations en vue d’un futur statut d’artiste car j’ai travaillé 312 jours en 21 mois suivant la règle du cachet. Seulement, j’ai entendu qu’en tant que chômeur à temps partiel, je dois attendre 24 mois sans toucher d’allocation pour demander un nouveau calcul à temps plein. J’ai aussi entendu que je devais travailler 24 mois à temps plein pour changer de régime d’allocation. Est-ce vrai ?

    Merci d’avance,

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      14 avril 2021

      Bonjour,

      Nous avons bien reçu ta question. Nous te répondons dès que possible.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  30. Eva
    29 mars 2021

    Bonjour,

     

    Je vais donner une semaine de cours de théâtre en tant que pédagogue, cela rentre t’il dans les heures pour ouvrir ces droits au chômage? Je vais signer un CDD, je voulais demander à mon employeur de ne pas spécifier le nombre d’heures.

     

    Eva

     

     

     

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      31 mars 2021

      Bonjour,

      Ces jours pourront tout à fait compter pour le droit à l’obtention du chômage “classique” (première période) mais ne seront probablement pas comptée comme des activités artistiques par l’ONEm mais plutôt pédagogique.

      En conséquence, la règle du cachet ne pourra pas s’appliquer, mais chaque jour presté comptera dans la catégorie des jours “non artistiques” pour l’obtention du chômage et/ou du “statut” d’artiste.

      Pour plus d’information, tu peux consulter la fiche info T53 de l’ONEm

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  31. blue
    19 mars 2021

    Bonjour,

    J’ai appris qu’il était possible de convertir une partie d’heures prestées en tant que salarié en cachets d’artiste, en vue de préparer la demande de statut ? Pourriez-vous m’informer davantage sur ce sujet ?

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      31 mars 2021

      Bonjour,

      Le mécanisme auquel tu fais référence semble être celui de la “règle du cachet” expliquée sur cette fiche applicable aux prestations artistiques pour lesquelles un horaire n’est pas facilement déterminable.

      Pour plus d’information, tu peux consulter la fiche info “T53” de l’ONEm qui est assez claire à ce sujet.

      Bien cordialement,

      Artist project

      Répondre
  32. jean-jacques
    1 février 2021

    bonjour,

    au 13 mars il ne me maquait que 50 jours ou cachets pour ouvrir mes droits au chômage classique, mais hélas les multiples confinements et la crise dans son ensemble ne m ont pas permis de les avoirs pire mes jours régresses forcement, il me manque aujourd hui 140 cachets, je suis en train de perdre tous les acquis de 3ans de travail.

    Cependant  j ai eu accès en octobre  au chômage artistique covid mais  à un  taux  faible et dégressif, qui prend fin en mars 2021

    N existe t il pas une clause exceptionnel qui permettrait de ne pas prendre en compte les  10  dernier mois (crise sans travail) de chômage covid  dans le calcul des 33 mois  ( 33 mois car j ai 36 ans)?

    cordialement

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      2 février 2021

      Bonjour,

      Pour répondre à l’ensemble des ces questions et vous informer plus largement sur vos droits, je vous invite à consulter la fiche info T53 de l’ONEm, qui a été mise à jour avec les dernières législations liées à la crise du covid.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre