Ouvrir tes droits en tant qu'artiste
Les étapes pour ouvrir ses droits à l'ATA et le but des attestations
Avant tout, rappelons que le statut de l’artiste concerne les … artistes, qui sont actifs sous le statut salarié. Il n’est pas accessible pour les indépendants qui ne sont donc pas concernés par la présente fiche.
Depuis le 1er octobre 2022, on ne parle plus de statut de l’artiste, mais d’allocation du travailleur des arts, en abrégé l’ATA, accessible non seulement aux artistes, mais aussi aux autres travailleurs du secteur culturel.
L’octroi de cette nouvelle forme d’allocation se fait en deux étapes successives, à savoir :
- Dans un premier temps, l’octroi d’une attestation du travailleur des arts "plus" ou "débutant";
- Et ensuite seulement la demande d’allocation du travailleur des arts. Cette seconde étape est expliquée sur cette page.
Chaque étape a ses propres conditions.
En ce qui concerne la première étape, et donc avant de demander l’accès à l’ATA, il faudra préalablement obtenir un document confirmant la réalité de l’activité dans le secteur culturel de la personne la sollicitant : l’attestation du travail des arts « plus » ou l’attestation des arts « débutant ».
Une fois l’attestation « plus » ou « débutant » en poche (les seules éligibles), l’artiste peut passer à la seconde étape, à savoir répondre aux conditions pour l’octroi de l’allocation du travailleur des arts. A ce jour, les conditions pour obtenir cette allocation sont plus simples qu’avant la réforme de 2022: le critère actuellement retenu invite l’artiste à prouver 156 jours de travail salarié sur les 24 mois précédant sa demande.
L'attestation "plus"
L’attestation plus est octroyée aux artistes qui démontrent auprès d’une commission en charge de l’examen des dossiers, s'il exerce :
- D’une part, une activité artistique professionnelle. Ceci est démontré par le dossier que vous complètez via le site Working In The Art;
- D’autre part, si vous générez un revenu supérieur à 65.400 euros pendant la période de 5 ans précédant la demande.
Si le seuil financier n’est pas atteint, la commission analysera au cas par cas le dossier afin de vérifier si le caractère professionnel est plausible et si l’artiste arrive à tout le moins à justifier de revenus de 13.546 euros pendant la période de 5 ans précédant la demande ou, de manière alternative, des revenus de 5.418 euros bruts pendant la période de 2 ans précédant la demande.
Cette attestation est valable 5 ans renouvelable.
Le renouvellement sera possible si l’artiste démontre avoir généré 4.515 euros de revenus bruts sur 5 ans ou 2.709 euros bruts sur 3 ans.
L'attestation "débutant"
Si vous êtes débutant, il est possible d’obtenir une attestation spécifique à ce cas de figure (l’attestation du travail des arts débutant) laquelle répond à ses conditions propres pour une période de 3 ans non renouvelable.
Les conditions sont très différentes de l’attestation « plus ». Un débutant (ou quelqu’un en reconversion professionnelle) doit démontrer en plus de son activité artistique :
- Être titulaire d’un diplôme de l’enseignement artistique supérieur de plein exercice ou disposer d’une formation ou d’une expérience professionnelle équivalente dans un secteur des arts mentionné dans l’arrêté.
- Être en possession d’un plan de carrière ou d’entreprise, ou être en train de suivre une formation d’accompagnement pour développer un tel plan (notre structure artist project permet d’avoir l’attestation en question si tu as suivi certaines de nos formations).
- Prouver la réalisation d’au moins 5 prestations artistiques ou prouver l’obtention d’un revenu brut de 300 euros « dans le cadre des activités dites principales au cours de la période de 3 ans précédant la demande »
Ressources supplémentaires et séance d'info
- Pour plus d’info, consulte le site d’Artist Project et inscris-toi à la séance d’info.
- Voir également la fiche d'information de l'ONEM T191
Je viens d'obtenir une réponse de la commission des arts concernant mon dossier et j'ai obtenu le statut artiste ordinaire qui ne me donne accès à aucune aide. Or, bien que je n'ai pas assez de revenus pour prétendre au statut pro, je coche toutes les cases pour obtenir le statut starter. Il est cependant indiqué dans ma lettre de la commission des arts que le questionnaire starter que j'avais correctement rempli n'avait même pas été examiné. Que puis-je faire comme recours ? Je vous remercie d'avance pour votre aide.
J’ai soumis mon dossier pour l’ATA il y a près de 2 mois et demi, et son statut reste toujours indiqué comme « soumis » sur la plateforme, sans aucune autre information ou mise à jour.
Est-ce un délai normal pour le traitement du dossier ?
Par ailleurs, puis-je déjà entamer les démarches pour les allocations auprès de mon syndicat en parallèle, ou dois-je impérativement attendre la réception de l’ATA pour avancer ?
Merci
Vous devez introduire une demande d’allocations auprès de l’organisme de paiement (CAPAC, CGSLB, CSC ou FGTB) de votre choix (syndicats ou CAPAC), au moyen du formulaire C181.
Cette demande doit parvenir au bureau du chômage de l’ONEM :
soit dans les 2 mois qui suivent le jour à partir duquel vous souhaitez bénéficier d’allocations du travail des arts,
soit dans les 2 mois qui suivent la date à laquelle l’attestation du travail des arts « plus » ou « débutant » vous a été envoyée par la Commission du travail des arts.
Je m'appelle Baptiste ****
Je suis comédien et musicien interprète et compositeur.
J'essaye d'ouvrir mes droits à l'allocation pour les artistes depuis cinq ans déjà, mais je ne sais pas si je réunis toutes les conditions. Bref, je ne suis pas très concentré sur mon administration, mais du coup des droits sont en train de m'échapper me semble-t-il.
J'ai travaillé sur deux créations théâtrales en 2021 et en 2024 au théâtre des tanneurs.
Et j'ai joué à droite à gauche en tant que musicien.
Mes C4 au théâtre des tanneurs se sont accumulés et ont bien été enregistrés sur mon numéro de registre national.
Pouvez-vous m'aider à ouvrir des droits dans la mesure du possible ?
Merci pour votre attention,
Dans l'attente de votre réponse,
Cordialement,
Baptiste ****
Bonjour,
Pour le moment, nous pouvons vous inviter à nos séances d'information 'Travailler en tant qu'artiste' qui vous donne la matière pour réaliser cela. De nouvelles dates seront communiquées prochainement sur notre site à la page dédiée.
Cordialement,
J'ai suffisament de revenus brut ainsi que les autres éléments pour être éligible à l'attestation starter, mais pas assez pour l'attestation "plus". Je suis par contre pile dans la zone de revenus me rendant éligible à l'attestation ordinaire.
Je sors des études et suis en début de carrière dans le milieu de l'audiovisuel/cinéma, et j'espère obtenir l'attestation starter pour ouvrir mes droits aux allocations, ce qui me permettrait de vivre. Je ne souhaite pas avoir l'attestation ordinaire qui ne me servirait à rien dans mon cas.
Comment faire pour maximiser mes chances d'obtenir la starter. Dois-je déclarer un peu moins de contrats que ce que j'ai réellement fait ?
Bonjour,
Lors d'une réunion avec la commission de Working in the Arts, ceux-ci nous ont confirmé qu'il faut compléter son dossier en mentionnant l’ensemble de ses contrats, même lorsque ceux-ci dépassent le seuil des 1.000 euros, et que cela ne ferait pas obstacle à l’obtention d’une attestation starter.
Cordialement,
Bonjour,
Voici la réponse de la commission, il y a deux cas de figures :
La première situation concerne les artistes titulaires d’une attestation du travail des arts ordinaire (ATA ordinaire) qui a été accordée automatiquement dans le cadre des mesures transitoires.
Cela vise les personnes qui disposaient d’un visa artiste encore valable après le 31 décembre 2023 au moment de l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, le 1er janvier 2024. Leur attestation ordinaire est valable, par exemple, du 01/01/2024 au 19/09/2028.
Dans ce cas, vous pouvez introduire une nouvelle demande à tout moment après l’octroi de l’ATA ordinaire, sans devoir attendre un délai minimum.
Dès que vous estimez remplir les conditions d’une attestation plus, vous pouvez donc solliciter son octroi.
2. Attestation ordinaire délivrée par la Commission du travail des arts à partir du 1er janvier 2024
La seconde situation concerne les artistes qui ont obtenu une attestation du travail des arts ordinaire délivrée par décision de la Commission du travail des arts depuis le 1er janvier 2024.
Dans ce cas, la réglementation prévoit un délai spécifique. Conformément à l’article 18, § 1er, de l’arrêté royal du 13 mars 2023, le titulaire d’une attestation ordinaire peut introduire une nouvelle demande au plus tôt quatre ans avant la fin de validité de son attestation.
Concrètement, cela signifie que vous pouvez introduire une nouvelle demande au plus tôt un an après la date de début de validité de votre attestation ordinaire.
Pour être complet, la procédure d’une demande ultérieure est identique à celle d’une première demande : il ne s’agit pas d’une reconduction automatique, mais bien d’une nouvelle évaluation pouvant aboutir à :
l’octroi de l’attestation (ATA Plus),
l’octroi d’une attestation ordinaire,
ou un refus, selon les éléments fournis.
Il ne sera plus possible d’obtenir une attestation « starter ».
Je suis enseignant nommé (travaillant à mi-temps) et indépendant complémentaire artiste. Mes revenus artistiques me donnent droit à l'attestation "plus" et mes revenus d'enseignants à mi-temps me donneraient droit à l'ouverture d'une allocation de l'Onem si on ne prend en compte que le montant financier.
Une demande d'allocation sera-t-elle acceptable auprès de l'ONEM si je ne reçois pas de C4 a l'issue d'une démission en tant que statutaire ? Plus largement, mes revenus d'enseignant (fonctionnaire) entrent-ils en ligne de compte pour le calcul des 156 jours de travail salarié effectif ?
Si non, puis-je faire valoir mes revenus d'indépendant complémentaire auprès de l'ONEM ?
Un grand merci,
James
Bonjour,
j'ai reçu un refus pour ma demande d'attestation de travailleurs des arts + que je toruve injuste. Pourriez vous me conseiller pour faire un recours et comprendre comment argumenter?
merci
Bonjour,
Vous trouverez des réponses sur la façon de faire un recours sur le site de Working in the Arts. Si vous souhaitez du conseil personnalisé pour rédiger précisément votre dossier, vous pouvez vous rapprocher d'Alexandre Pintiaux et de son cabinet Kaleis.
Cordialement,
Je suis actuellement en CDD jusque mi-mai et suis en train de déposer mon dossier auprès de Working In The Arts dans l'espoir d'obtenir l'attestation plus.
J'aurais aimé savoir si une fois mon attestation obtenue, il m'est possible de définir avec la FGTB la date qui permettra de revenir 2 ans en arrière afin de trouver les 156 jours à mi-avril, donc une date antérieure à la fin de mon CDD.
Merci d'avance.
Bonjour,
Ici, il est exact de dire que dès que vous aurez la bonne attestation, vous serez en mesure de faire la demande d'allocation.
En tant que travailleur des arts, est-il possible d'accepter un contrat bénévole de 2 jours sans prendre son allocation de chômage pendant ces 2 jours de bénévolat?
Est-ce que le formulaire C45B devrait être rempli comme c'est le cas pour le chômage "classique"?
Merci d'avance.
Bonjour,
Vous trouverez toutes les réponses à vos questions sur cette fiche de l'ONEM.
Cordialement,
Bonjour,
Sous réserve que ce contrat est bien soumis à la perception d'allocation salariale, vous serez effectivement éligible pour l'ouverture du droit à l'allocation.
Cordialement,
J'ai compris que pour faire valoir du travail à l'étranger dans le calcul des 156 jours, je dois travailler 65 jours en Belgique (dans un régime de travail de 5 jours semaine).
Ma question est la suivante : au moment où je vais déposer mon dossier auprès du syndicat et que l'on décide d'une date à laquelle, en remontant 24 mois en arrière, ils trouveront 156 jours de travail, est-ce possible que cette date soit antérieure à la fin de mes 65 jours de travail?
Exemple :
Le 15 mai, j'aurai effectué 65 jours de travail en Belgique.
Puis-je aller voir le syndicat le 16 mai et leur demander de remonter 24 mois en arrière à partir du 18 avril?
Merci pour votre aide.
Merci pour votre aide
Bonjour,
Vous pouvez faire cela via l'Indemnité des Arts en Amateurs, vous retrouverez les infos sur cette fiche Bruxelles J sur l'IAA
Cordialement,
Avec la nouvelle reforme, à partir du 1er mars, la durée du stage d’insertion passe de 12 mois à 6 mois.
Une fois le stage validé, tu peux introduire une demande d’allocations d’insertion auprès de l’ONEM. Attention toutefois : avec la réforme, la durée des allocations d’insertion est désormais limitée à 12 mois (1 an), alors qu’elle était auparavant de 36 mois. Ces 12 mois commencent à se décompter dès que tu commences à percevoir les allocations.
Ici, tu peux retrouver les informations pratiques concernant la demande d’allocations après la validation de ton stage d’insertion.
Si tu as besoin de plus d’informations ou d’un accompagnement personnalisé, tu peux passer en permanence ou contacter le service de job coaching.
Bonjour,
J'ai l'attestation de la commission des arts.
Je viens de rentrer mon formulaire C181 à l'onem pour une demande de l'allocation du travail des arts, c'est une 1ère demande et j'attends la réponse de l'onem.
J'ai plus de 156 jours de travail sur les deux années précédentes. Je suis demandeuse d'emploi à temps mais je suis également formatrice à l'IFAPME où je suis sous contrat de travail à durée déterminée pour un travail nettement défini. Je preste au total 96 h de travail durant l'année. Entre chaque préstation, j'ai le statut de demandeuse d'emploi.
Je sais que l'ouverture d'un droit à l'allocation de travail des arts pendant un temps partiel, est très restrictive.
Ma question est la suivante; est-ce que dans ce cas, mon contrat sera considéré comme un contrat à temps partiel? Et pourrait-il poser problème pour l'ouverture d'un droit à l'allocation de travail des arts?
Vu le peu d'heures prestées durant l'année et les prestations sporadique, je ne sais pas si celui-ci pourrait "bloquer la décision de l'onem".
Par contre je n'ai pas inclu mon contrat de travail dans mon dossier.
Merci d'avance pour votre réponse.
Sophie
Bonjour,
C'est un sujet assez délicat. Il est certain qu’un contrat de travail à temps partiel peut avoir des conséquences sur l’allocation, voire entraîner un refus ou une impossibilité de maintien. La situation devra donc être analysée au moment du dépôt de la demande, en lien avec votre syndicat, afin de déterminer concrètement les options envisageables.
Cela peut notamment passer par une allocation garantie de revenus, mais la matière est assez technique et devra être pilotée par le syndicat lors de l’introduction du dossier, afin de vérifier ce qui est applicable dans votre cas.
Cordialement,
Je suis actuellement intermittente du spectacle en France et j'aimerai déménager en Belgique. Aurais je le droit à l'allocation en tant que primo-arrivante, ou faut-il que je réside en Belgique 5 ans avant de pouvoir en faire la demande ?
Et mon activité des dernières années en France sera t'elle prise en compte pour avoir l'attestation de travailleuses des arts ?
Merci
Bonjour,
Je suis danseuse, je vais travailler en suisse et je me demande si mes heures et cachets en suisse peuvent être comptabilisées en Belgique pour mon statut?
merci,
option 1: dramaturge et curatrice en tant qu'activité principale et enseignante activité périphérique
option 2: dramaturge activité principale et curatrice activité périphérique
conseillez moi svp
J’ai l’ATA +, soit le statut d’artiste et j’aimerai savoir quels sont les droits de celui-ci ? Hormis les allocations, à quoi avons-nous accès ? (Santé, aides, crédit immobilier etc.)
merci :)
Je suis une productrice depuis 2 ans. Quels sont les conditions pour obtenir l'attestation du travailleur des arts ?
Je vais faire la demande afin d'obtenir l'attestation de la travailleuse des arts. Je bénéficie actuellement d'allocations de chômage temps plein. Dois-je justifier 156 jours de travail avant de faire ma demande d'allocations de travailleur des arts ?
Merci d'avance pour la considération de ma demande.
Concernant l'attestation starter, que veut dire débutant?
Je n'ai jamais eu le statut d'artiste ou une attestation travailleur.euse des arts. Mon diplôme artistique (bachelier) date de 2010 et je pratique mon art (pratique de la photographie sous forme d'exposition) depuis.
Selon la smart, comme je pratique depuis 15ans, je ne peux plus être considérée comme débutante et donc je ne pourrais plus prétendre à l'attestation starter?
Pouvez-vous m'éclairer sur la question?
Merci d'avance
J'ai récemment reçu mon ATA.
Je suis actuellement monteur son salarié en CDI à temps plein. Je souhaite rompre mon contrat pour me lancer en tant que freelance (démission ou rupture de commun accord).
J'aimerai savoir si dans le cas d'une demande de chômage avec l'ATA, l'ONEM appliquerait également une sanction pour débloquer l'accès aux allocations ? Est-ce que l'ATA permettrait de débloquer les aides immédiatement ?
J'ai très peu d'argent de côté pour palier à une éventuelle sanction...
Merci d'avance pour votre réponse :)
Je suis diplômée de la Cambre et je facture via Smartbe.
Malgré le fait que j'ai une production artistique, je n'ai jamais pris le statut de travailleur des arts car je touche quand même des allocations et à chaque fois j'ai eu le OK lors de mes contrôle. Donc je ne voyais pas vraiment l'utilité de prendre absolument le statut d'artiste.
C'était une formalité administrative pour moi.
A présent tout change et je viens de recevoir ma lettre qui m'annonce la fin de mes allocations pour le 1er mars 2026.
Afin de pouvoir poursuivre mes activités artistiques j'envisage de faire ma demande de travailleur des arts, car certainement que je remplis les conditions pour y avoir accès...
Si je fais ma demande en ce moment et que je reçois le statut de travailleur des arts en février 2026, vais-je pouvoir envisager de poursuivre le régime des allocations à partir du 1er mars 2026.
Merci d'avance de votre réponse
est ce que e travail en tant que direction artistique et programmatrice est il consideré comme activité artistique?
Merci,
Bien à vous, Vera *** directrice artistique de l'asbl ***, ***********
Objet: travailleurs des arts/starter et conditons pour l'obtention.
j'envisage de déposer ma demande pour l'attestation des arts starter, j'aimerais savoir si j'ai par exemple l'attestation en novembre 2025 mais qu'il me manque les 156 jours/12356 euros ...Dois-je l'obtenir avant le 31/12/2025 ou est-ce que je pourrais introduire une demande en 2026 par exemple pour ouvrir ce droit ?
merci de votre réponse,
Cédric L
+32/4******
Je facture actuellement via la smart en tant que vidéaste. Quand je fais mon contrat j'ai le choix de cocher "artistique" ou non. Malheureusement le contrat en artistique est plus taxé et mon net moins élevé.
Quand on parle de 4.515 euros de revenus bruts sur 5 ans, s'agit il uniquement de revenus de contrats artistiques?
Dans un cas sur le C4 je suis en CP304 code travailleur 046 et dans l'autre (si je décoche artistique) CP304 code travailleur 495.
merci
- les arts audiovisuels
- les arts plastiques
- la musique
- la littérature
- le spectacle
- le théâtre
- la chorégraphie
- la bande dessinée
Tant les activités artistiques, artistiques-Je ne comprends pas ce calcul (Le renouvellement sera possible si l’artiste démontre avoir généré 4.515 euros de revenus bruts sur 5 ans ou 2.709 euros bruts sur 3 ans.) sachant qu'il faut faire 78 cachets pour renouveler son statut après 3 ans et qu'il faut calculer 81,23 euros par cachet. ce qui donne = 6335,94 euros.
Pourriez vous m'éclaircir ce point s'il vous plait?
Merci d'avance pour votre réponse
je travail également depuis 1 ans en temps que vendeur à mis temps dans une boutique de vêtements.
j’ai bientôt rassemblé la somme de cachet demandée pour faire ma demande d’attestation de travailleur des arts. (5418€ en 2 ans)
En me renseignant, j’ai cru comprendre qu’il fallait ensuite également prouver 156 jours de travail salarié artistique ou non pour pouvoir demander l’ATA. Je pense à avoir réuni ce nombre de jours avec mon travail 18h/semaine de vendeur depuis un an. Mais j’ai un doute sur l’information que je viens de vous donner.
Les 156 jours, sont-t-ils faisable oui ou non dans un secteur non artistique ?
je lis aussi parfois que 104 jours doivent être fait obligatoirement dans le secteur artistique, est-ce uniquement la règle pour les personnes bénéficiant déjà de l’Ata ?
merci pour votre réponse.
Sous quelle forme vont-ils me fournir un justificatif de paiement pour le travail fourni ? Sont-ils assujettis à la TVA quand ils ont le statut d’artiste ATA ?
Merci d’avance
j’ai le statut protégé depuis 2006. J’ai donc automatiquement reçu l’Ata p’us avec protection et gel de mes allocations de chômage jusqu’en 2028 apparemment. Seulement je voudrais savoir si il est toutefois possible de recalculer le montant de son allocation? Et quels sont les index journaliers maximaux en vigueur? Je vous remercie d’avance! Je suis actuellement à 65,82€/jour d’allocation. Cordialement. Justine
Je lis sur le formulaire de l'onem T 191 "Vous devez justifier d’au moins 156 jours de travail salarié effectif sur une période de référence de 24 mois précédant immédiatement votre demande d’allocations"
J'ai soumis mon dossier a we work in arts le 7 décembre 2024 et reçu la réponse le 18 mars 2025. J'ai été renseignée que le décompte se fait à partir du 7 décembre ou plus tard selon le choix de demande d'allocation et non le jour où l'on contacte mois après la capac ou syndicat.
Moi à partir de janvier 2025, je totalise moins de 156jours !
J'imagine qu'il s'agit bien du 7 décembre comme date de référence vu que nous devons attendre d'avoir (ou pas) l'attestation avant de demander les allocations de chômage et prendre rdv avec la capac.
j'ai un rdv online le 1er avril et je voudrais demander l'allocation à p.du 7/12. Est-ce que cela est possible?
Je suis un peu confuse car j'ai posé beaucoup de questions aux personel qualifié de la plateforme et je suis sure et certaine que l'on m'ait renseignée ces infos-là.
Un grand merci,
AV
Je suis Illustratrice et je travaille depuis plus de 15 ans, nota meno dans le domain de l'illustration jeunesse au Royaume-Uni où je suis actuellement installée.
Dans quelques mois je déménagerais à Bruxelles pour vivre près de ma sœur et je voudrais essayer continuer mon activité là bas.
Je me demande si, une fois que j’ai déménagé en Belgique, je pourrais demander l’ atte station du travailleur des arts, même si, just’ à ce moment j'ai travaillé dans un autre pays.
En ce qui concerne la documentations à presenter pour répondre aux conditions pour l’ o trio de l’ ATA, je pourrais présentér au comité mes diplômes (Master 1 en Illustration et Animation et Master 2 en Illustration Jeunesse), ainsi qu'une liste des livres que j'ai publiés et mes dernières déclarations d'impôts, mais ce sont tous des documents relatifs au Royaume-Uni, puisque c’ est là où j’ ai travaillé et j'y ai vécu jusqu'à présent.
La question que je me pose est de savoir si pour pouvoir accéder à l’ ATA il faut avoir exercé une profession artistique en Belgique uniquement.
En autre, je travaillais avec un status d’indépendant, sans numéro de TVA, étant donné mes révenues modestes et non pas en tang que salariée.
Merci d’ avance pour votre réponse.
Merci pour votre réponse.
Toutefois, J'aimerais mieux comprendre ce que vous entendez par 'avoir effectué des prestations en tant que salarié assujetti au paiement sous forme de charge salariale'.
Cela signifie-t-il que les services fournis doivent passer par une agence externe comme Smart en Belgique ? Au Royaume-Uni, il n'existe pas d'agences externes qui s'occupent de la facturation des projets réalisés, mais c'est l'artiste lui-même qui émet les factures à l'éditeur pour lequel il a réalisé un projet et qui, à la fin de l'année, fait la déclaration fiscale sur la base du montant gagné.
En règle générale, en tant qu'illustrateur, on travaille sur des livres pour les quels l' éditeur émet un contrat valable pour chaque projet où on s' accorde sur la rémunération, le droits d' auteur, etc et l' Illustrateur est payé une fois le projet est terminé.
Et si oui, à combien de jours de travail cette vente correspond-elle pour le renouvellement de l'ATA?
Merci d'avance
Je suis étudiante et je vais réaliser des illustrations qui peuvent être payés en cachet, comment-faire si je n'ai pas encore cette attestation ? puis-je faire la demande de cette attestation (starter) en étant étudiante ? J'ai un diplome de bachelor DNA français et en cours d'avoir un diplôme d'art de master en art belge.
Si je ne peux pas demander cette attestation en étant encore étudiante, par quoi passe l'institution (qui me demande l'illustration) pour me rémunérer ?
Merci
Dans le cadre de ma demande d'ATA, et concernant mes revenus de 2020 et 2021, j'étais salariée à temps partiel en tant que scénographe mais j'ai également perçu des allocation de chômage temporaire Corona virus et un pécul de vacance. Est-ce que ces montant doivent être pris en compte dans les revenus générés en tant qu'artiste scénographe?
En vous remerciant d'avance,
Je suis jeune artiste en cours de constitution de mon statut (je n'ai pas encore tous mes jours) et une ASBL dans laquelle on me propose de prendre un poste en quart temps (soit 9,5h/semaine) en CDD puis en CDI si la collaboration est fructueuse.
Cependant, malgré des recherches, je ne parviens pas à savoir dans quelle mesure la prise de ce poste peut entrer en concurrence avec l'obtention (et plus tard le maintient) de mon statut d'artiste. Est ce possible de "cumuler" les deux ? Dans la mesure ou ce quart temps ne représente pas une rémunération pleine (700 brut).
Merci à vous,
j’ai rempli un dossier pour obtenir l’attestation d’artiste.
j’aimerais savoir si il y a des aides sur le coût de location d’un atelier .
je souhaite demander un bail mixte à mon propriétaire car l’appartement des propice à l’installation d’un atelier .
Je voulais savoir si il est possible d’avoir une aide financière pour cette charge locative, ou qu’elle soit déduite de mes revenus d’artiste imposables ?
merci beaucoup
j’ai rempli un dossier pour obtenir l’attestation d’artiste.
j’aimerais savoir si il y a des aides sur le coût de location d’un atelier .
je souhaite demander un bail mixte à mon propriétaire car l’appartement des propice à l’installation d’un atelier .
Je voulais savoir si il est possible d’avoir une aide financière pour cette charge locative, ou qu’elle soit déduite de mes revenus d’artiste imposables ?
merci beaucoup
Car si j'ai bien compris c'est possible pour moi mais ça ne rentrera pas en compte pour les 156 jours de travail salarié, estce bien cela ?
merci d'avance pour votre aide
Pour pouvoir avoir l'attestation du travail des arts "plus" en prouvant donc un minimum de revenu brut, faut-il déjà être en possession du formulaire U1 (car mon travail artistique a été principalement presté en France) ? Ou puis-je faire ma demande sans et elle me sera utile lors de ma demande pour toucher les allocations des arts?
Merci beaucoup !
la moitié de mes revenus professionnels artistiques des 5 dernières années étaient sous le statut français d’auto entrepreneur, pour compléter le dossier de demande de l’ATA, faut il pour cette période là des documents particuliers officiels européens, des déclarations URSAF ? ou simplement les factures envoyées aux clients ?
Je suis prof d'art en secondaire (charge 16/24), et artistes plasticien depuis 15 ans (37 expos, une galerie à Bxl et quelques mini parutions). Quelle serait la méthode pour obtenir le statut, sachant que mes ventes artistique me rapportent seulement environ 2500 euros/an (non déclaré car sur la carte artiste)?
Un tout grand merci.
Belle journée.
Simon
Je viens d'effectuer une demande d'attestation de travail des arts.
Depuis 2021, j'ai perçu 10 400 € brut pour 79 jours de tournage en tant qu'assistant réalisateur. Je me demande si j'aurai droit à l'attestation de travail des arts et si je pourrai bénéficier des "allocations du travailleur artiste".
Comme je viens d'effectuer une demande d'attestation, dois-je déjà introduire une demande pour les allocations ?
Merci d'avance,
Tom
J'ai le statut de travailleuse des arts, et j'ai un peu de mal à comprendre la regularisation de la régle du cachet. On m'explique que le montant brut maximal d'un contrat d'un jours s'élève à 190e. Au delà de ce montant, la somme sera convertie et d'autres jours d'allocations seront deduits du chomage.
Est-ce bien cela ? J'ai eu d'autres echo me stipulant qu'il s'agissait d'une règle qui ne s'appliquait qu' à la fin du trimestre et dans le cas où la sommes totale des revenus depassaient 190e par jour durant tout le trimestre.
Pourriez vous m'éclairer s'il vous plait ? Merci
Première question : Quelle est la liste des arts mentionnée dans l'arrêté ? La scénographie appartenant au secteur des arts vivants est-elle mentionnée ?
Deuxième question : J'ai travaillé 6 mois avec une scénographe à Liège puis j'ai fait un Bachelier de Scénographie à La Cambre, que j'ai terminé fin Mai 2024. Seulement, je n'ai pas obtenu mon diplôme car je n'ai pas passé certains examens théoriques pour des raisons personnelles. Cependant, j'ai pu valider mon atelier scénographie. Est-ce que ces trois éléments peuvent suffir pour "valider" la première des conditions ? J'ai aussi un Master dans un autre domaine, obtenu en 2018.
Merci par avance,
Marjolaine
Sinon je leur ai écrit sur Instagram.
Merci,
Marjolaine
Have a god day and thank you
Furmi
Je me demandais si il est possible de percevoir l'allocation artistique après avoir percue l'allocation chomage classique? Je m'apprete a percevoir le chomage classique et j'aimerais demander l'allocation artistique.
Merci d'avance et bonne journée.
Je suis animatrice dans une organisation de jeunesse. Dans le cadre d'un projet avec de jeunes artistes, je me demandais si l'asbl les défraie en tant que bénévole pour des prestations artistiques ; peuvent-ils faire valoir ces heures pour leur 156 heures à prester pour ouvrir leur droit à toucher le statut ATA ? Sinon, pouvons-nous faire avec eux des contrats de travail où ils sont payé 38 euros/ jours et qu'ils puissent faire valoir ses heures pour leur statut? Un grand merci
Je passe par des éditions de contrat via la Smart, principalement des contrats "artistique rémunérés à la durée"
Sont-ils bien recevables pour la demande d'ATA ?
Quelle est la différence entre ces contrats et les contrats "cachets" ?
Merci,
J'ai atteint les 5418euros en contrat artistique.
Mon revenu complémentaire est mon allocation de chomage.
Elle n'est pas comptabilisée dans les 60% des revenus brut pour le calcul de mon allocation d'artiste, n'est-ce pas ? Du coup, si je prends un emploi alimentaire pour quelques mois. De combien doit -être le salaire de ce dernier, pour avoir une allocation d'artiste maximale ?
J'espère que ma question est claire.
Je ne fais que m'emmêler les pinceaux avec ma démarche...
Un immense merci d'avance pour votre aide
Afi
Mon statut d'artiste net est aujourd'hui d'environ 1450 euros... est-il possible de l'augmenter? et comment le faire ?
Je suis résidente belge, chômeuse, j'ai l'attestation débutante et j'effectue en ce moment divers contrats artistiques (via BSA entre autre) en vue de l'obtention de l'allocation du travail des arts.
J'ai aussi des contrats payés par des employeurs français pour lesquels j'ai les formulaires U1
Faut-il dans le calcul global pour l'ATA, un pourcentage minimale de jours payé par des employeurs belges ?
Merci
le calcul pour ATA ce basé seulement sur le brut quand a travaillé ou aussi sur le revenue de mon epou aussi ?
comme dans les allocations des chômage normal
Je viens d'obtenir mon Attestation du Travail des Arts Plus quelle est la démarche à suivre pour demander une ouverture de droit aux allocations et donc au statut d'artiste ? Comment procéder ? Auprès de quel organisme ? Merci
Je me demande si les contrats artistiques faits à travers article 60 (CPAS) sont compris pour la obtention de l’ATA et/ou le calcul de l’ONEM?
Merci vraiment pour le service !
J'ai une attestation des arts ordinaire et j'aimerai savoir si pour demander l'attestation plus j'ai besoin de prouver 5 418€ bruts (sur les 2 ans avant à la demande) ou bien 2.709€ sur le dernier 3 ans (comme s'il s'agirait d'un renouvellement)?
Merci bien !
Quel est le délai légal de la commission d'attestion du travail des arts lorsque notre dossier d'attestation a été envoyé?
Merci beaucoup
Si un indépendant stoppe son activité (qui a duré + de 20 ans) et preste 156 jours de travail salarié comme artiste en moins de 24 mois. A-t-t-il le droit également au statut des travailleurs des Arts? Merci Bien à vous
Merci pour votre article.
J'ai été salarié pendant plus de 8 ans au sein d'un théâtre en tant que régisseur puis régisseur général et mon contrat s'est arrêté fin août 2023. Etant donné qu'il ne s'agissait pas de contrats de moins de trois, il m'avait été dit que je n'aurais pas droit à l'ATA. Mais il semblerait que ce soit différent aujourd'hui. Pouvez-vous me dire si mon travail en tant que salarié en poste fixe me permette d'ouvrir ce droit ? Si c'est le cas, pourriez-vous m'éclairer sur les démarches à suivre svp. Tout ceci me dépasse parfois.
Merci d'avance.
Je me penche sur ma première demande d'attestation du travail des arts et il me semble arriver à un obstacle : ayant eu un métier non artistique à côté, et disons n'ayant pas eu "besoin" d'autre forme de salaire, toutes les factures que j'ai accumulées correspondant à des tâches artistiques n'ont pas été systématiquement transformées en revenus (dans le sens fiscal, je ne l'ai pas transformé en salaire). Puis-je tout de même prouver mon activité artistique professionnelle au travers de ces tâches ? Si non, comment puis-je valoriser tout ce travail? Merci !
D avance merci
Je ne bénéficie pas encore du statut travailleur des arts, mais j' ai des prestations.
Quels types de contrats et de quels montants, l Onem à t il besoin pour l octroi ?
Le calcul du montant reçu se divise t'il en jours selon la règle des 112,79 afin de valoriser les 156 jours requit pour l'octroi du statut sur 24 mois ?
En vous remerciant
Je suis salarié à 4/5 en CDI.
J'ai obtenu un financement de 20000€ pour la réalisation d'une fresque murale. Je ne sais pas comment conventionner.
J'ai un visa artiste que je n'ai jamais activé. Ets-ce-que c'est viable de le conventionner avec se statut. Qu'elles sont les démarches à faire pour l'activation du statut.
Sinon, j'ai une activité à la SMART. Par contre, je ne sais pas le type de contrat choisir entre le contrat artistique au cachet et le contrat d'engagement artistique 1bis.
Je reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires.
Merci de votre aide,
Régis Bour
Je suis en train de me domicilier en Belgique et j'aimerais demander le statut d'artiste ici. J'ai eu des contrats l'année dernière et cette année en Belgique mais j'étais encore domicilié en France. Est ce qu'ils seront valables ?
merci
Zoé
Sur base de mes C3 Artistes pour les mois de 01/2023, 02/2023 et 03/2023, on m'a fixé une période non indemnisable de 27 jours calendriers. Je ne conteste pas cette durée mais bien sa période d'application. D'ordinaire pour moi, toujours le mois qui suit le trimestre comptabilisé mais cette fois, c'est le mois d'aout donc 5 mois plus tard. N'y a-t-il pas une loi concernant le moment de la mise en application de la période non indemnisable ou est-ce totalement laissé à la subjectivité de l'administration? Je trouve cela très dérangeant car imprévisible. Cela me met en grand embarras financier. Y-a-il un recours possible?
Merci d'avance pour votre réponse.
Pour éclaircir au cas où...
Les C3A sont rendus chaque fin de mois avec ma carte. J'ai l'habitude et un statut depuis 2004.
Réponse de la CAPAC à ma question : on ne sait pas pourquoi : législation spécifique et nouvelle.
Réponse de le l'ONEM? J'attends depuis 2 semaines car au téléphone, on m'a dit : "législation spécifique et nouvelle". J'ai envoyé un mail vers "indemnisation" mais pas (encore) de retour.
Bref, pour le moment, personne ne sait rien.
Je reviens dès que j'ai une réponse à ce grand mystère: qui et comment choisit-on la période non-indemnisée...
Je fais des contrats via Amplo depuis plus d'un an maintenant, le calcul de mes jours pour avoir le statut artiste se fait-il automatiquement ? On ne m'a jamais parlé du C3 artiste ou de l'article 1 bis... Est-ce absolument nécessaire pour ouvrir les droits au statut artiste ?
Dans l'attente de vous lire, je vous souhaite un bon weekend et vous remercie d'ores et déjà.
Comment puis-je introduire une demande?
Pourriez vous me dire quelle est la règle avec la reforme pour accéder aux allocations de chômage, pour un.e artiste de 37 ans ?
Afin d ouvrir ensuite ses droits au statut.
Merci.
je suis maquilleuse fx et illustratrice, je n’ai pas encore le statut d’artiste et j’ai effectué 3 négociations de contrats de prestations artistiques pour juillet et août:
-la première est la réalisation d’une peinture fresque (3000€brut)
-la 2ème est la réalisation d’une illustration sur une bâche d’1m (1200€Brut)
-la 3ème réalisation et peinture de 4 masques (3000€Brut)
ma question est : je vais faire ces contrats en contrat 1bis si j’ai bien compris ce devrait être bon, car le plafond n est pas atteint. Est ce bien cela?
merci d avance et belle journée
Je voudrais commencer les démarches pour essayer d'avoir le statut d'artiste, pas la règle du cachet (je suis artiste peintre).
Je voudrais savoir si les allocations de chômage du statut d'artiste seront diminué par les revenus locatifs? Je parle des revenus locatif d'une commerce loué à une société, donc les revenus sont apparement compté comme 'revenus imposable' si j'ai bien compris.
Merci d'avance pour votre assistance
Je voudrai savoir comment cela se passe si j'ai des contrats à l'étranger ? Quelles sont les démarches à suivre ?
Merci
Bien à vous
Nedjma
J'ai 31 ans et je ne touches pas d'allocation de chomage. J'ai la possibilité d'avoir un gros cachet à la tâche, je voulais savoir quelles sont les conditions d'accessibilités au chomage?
Dans un deuxième temps, j'aimerais ouvrir mes droits au statut d'artiste, ce contrat sera-t-il repris dans le calcul pour la non dégréssivité?
Merci pour votre réponse.
Bien à vous.
Thibault
Le statut d'artiste correspond à la non dégressivité du chômage mais il y a un seuil. Il me semble que le plafond de l'allocation dans le cadre du dit statut est de 1 400€. Pourriez-vous me dire, combien faut-il se rémunérer pendant sa période de référence pour pouvoir prétendre à ce plafond s'il vous plaît ?
Merci par avance pour votre réponse.
J'ai le statut artiste depuis plusieurs années. Cependant, je ne suis pas parvenu à obtenir mes 3 contrats pour le maintien en première période ...
Dès lors m'est-il possible de retomber en première période si à nouveau, je preste 156 jours de prestation artistique 1er Bis durant les 18 prochains mois ?
Et j'aurais une autre question concernant la règle du cachet... L'Onem calcule t'il sur la somme "Brut" ou la somme totale facturée ? A titre d'exemple, lorsque je facture à mon client via la Smart une somme de 2000 euros, je perçois la somme de 1253 euros brut. En reposant plus clairement ma question: l'onem se base t'il sur les 2000 ou sur les 1253 pour réaliser son calcul ?(en sachant que ce sont les 1253 qui sont renseignés sur le C4 ! ).
Un grand merci pour toutes ces précisions ! :)
je voudrais savoir quelle est la différence entre un contrat au cachet et un contrat selon l’article 1er bis de la loi de 1969 sur la sécurité sociale des travailleurs salariés, hormis la base légale. (Je détiens le visa artiste)
Financièrement, y a-t-il avantage à procéder à un type de contrat par rapport à l'autre? (les charges salariales restent? quid du pécule de vacances?)
cela change-t-il quelque chose à la règle de "conversion" salaire brut->jour de travail?
Qui introduit à Dimona le contrat sur base de la loi de 69?
Bref, avantages et inconvénients de chaque.
je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Je benefice du droit temporaire aux allocations de chomage (loi du 15 juillet secteur culturel) accordè aux aristes jusqu'au 30 septembre.
Je pourrais bientot faire demande pour un droit definitif aux chomage complet car j'ai vais totaliser les 312 jours en 21 mois (en melangent des cachets et le chomage covid assimilè a du travail salariè)
Dois je attendre la fin de la mesure temporaire (30 septembre 2021) ou peux-je faire la demande a tout momonet si j'ai assez des jours?
Merci d'avance
Merci pour la réponse. Pouvez vous me confirmer qu'il y a eu un prolongation de 12 mois de la periode de reference pour les demandes entre le 1 avril et le 31 decembre 2021? Si je faits la demande au premier septembre ma periode de referencd sera alors entre decembre 2019 et aout 2021 (33 mois)?
Je perçois depuis trois ans des allocations de chômage basé sur mon dernier de contrat à temps partiel. Je n'ai jamais perçu d'allocations basé sur un temps plein. Je souhaite aujourd'hui demander un nouveau calcul de mes allocations en vue d'un futur statut d'artiste car j'ai travaillé 312 jours en 21 mois suivant la règle du cachet. Seulement, j'ai entendu qu'en tant que chômeur à temps partiel, je dois attendre 24 mois sans toucher d'allocation pour demander un nouveau calcul à temps plein. J'ai aussi entendu que je devais travailler 24 mois à temps plein pour changer de régime d'allocation. Est-ce vrai ?
Merci d'avance,
Je vais donner une semaine de cours de théâtre en tant que pédagogue, cela rentre t'il dans les heures pour ouvrir ces droits au chômage? Je vais signer un CDD, je voulais demander à mon employeur de ne pas spécifier le nombre d'heures.
Eva
J'ai appris qu'il était possible de convertir une partie d'heures prestées en tant que salarié en cachets d'artiste, en vue de préparer la demande de statut ? Pourriez-vous m'informer davantage sur ce sujet ?
au 13 mars il ne me maquait que 50 jours ou cachets pour ouvrir mes droits au chômage classique, mais hélas les multiples confinements et la crise dans son ensemble ne m ont pas permis de les avoirs pire mes jours régresses forcement, il me manque aujourd hui 140 cachets, je suis en train de perdre tous les acquis de 3ans de travail.
Cependant j ai eu accès en octobre au chômage artistique covid mais à un taux faible et dégressif, qui prend fin en mars 2021
N existe t il pas une clause exceptionnel qui permettrait de ne pas prendre en compte les 10 dernier mois (crise sans travail) de chômage covid dans le calcul des 33 mois ( 33 mois car j ai 36 ans)?
cordialement