Accès au séjour pour venir étudier en Belgique : étudiants ressortissants d’un pays de l’UE

 

Pour venir étudier en Belgique, tu dois être en possession d’un titre de séjour. L’obtention de celui-ci est soumise à diverses conditions.
Si tu possèdes la nationalité d’un pays de l’UE (Union Européenne), tu auras accès au territoire belge sur simple présentation de ta carte d’identité ou de ton passeport national valable.  Ta demande de séjour se fera directement en Belgique, à l’Administration communale où tu désires élire domicile.
Ce même régime s’applique si tu possèdes la nationalité d’un pays de l’EEE (Liechtenstein, Islande et Norvège) et de la Suisse.
Au 30/08/2019, les pays de l’UE sont : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Kawther, 2014, Ixelles
Kawther, 2014, Ixelles

Conditions pour obtenir cette autorisation

Conditions d’études

Tu dois être inscrit dans un établissement d’enseignement organisé, reconnu ou subsidié pour y suivre à titre principal des études, en ce compris une formation professionnelle.
Attention: n’oublie pas que pour certaines formations supérieures, le nombre d’étudiants non-résidents est limité (voir Fiches: Inscription dans l’enseignement supérieur et Refus d’inscription dans l’enseignement supérieur).

Conditions financières

Tu dois disposer des ressources suffisantes afin de ne pas devenir une charge pour le système d’aide sociale belge au cours de ton séjour.  Une simple déclaration suffit.

Condition soins de santé

Tu dois disposer d’une assurance maladie couvrant l’ensemble des risques en Belgique.

Quelles sont les démarches à l’arrivée ?

Tu dois demander ton enregistrement (annexe 19) à l’administration communale du lieu où tu résides, dans les trois mois suivants ton arrivée en Belgique.
La commune te délivrera une attestation d’enregistrement (carte E ou annexe 8) d’une durée de validité maximale de 5 ans sauf si tu prévois de résider en Belgique moins longtemps.
Si tu es ressortissant d’un pays limitrophe (Allemagne, France, Luxembourg ou Pays-Bas) ou si tu es un étudiant hors UE résidant dans un pays limitrophe et que tu rentres dans ton pays chaque jour ou chaque week-end, tu dois déclarer ta présence à l’administration communale de ton lieu de résidence en qualité d’étudiant frontalier.
L’administration communale te remet une attestation couvrant provisoirement ton séjour (annexe 33).
Cette annexe 33 est valable jusqu’au 31 juillet si tu es étudiant dans l’enseignement secondaire et jusqu’au 31 octobre si tu es étudiant dans l’enseignement supérieur.

Et si mon séjour est refusé ou si je reçois un ordre de quitter le territoire ?

Ton séjour peut être refusé si tu ne remplis pas les conditions ci-dessus. Si au cours de ton séjour, ces mêmes conditions ne sont plus remplies tu pourrais alors recevoir un ordre de quitter le territoire (OQT). Tu peux dans ces cas, introduire un recours soit devant la juridiction compétente ou faire appel au Médiateur Fédéral. Pour ce faire tu peux te faire notamment aider par un Bureau d’aide juridique.

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