Étudier en Belgique pour les étrangers hors UE: comment obtenir le visa étudiant ?

Si tu es étudiant ressortissant d’un pays tiers, tu devras obtenir un Visa D, qu'on appelle aussi Autorisation de Séjour Provisoire (ASP) pour pouvoir venir étudier en Belgique.

Préambule :
Il existe différents types d’établissements d’enseignement supérieurs en Belgique.
Les écoles publiques sont les écoles subventionnées par les Communautés (la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Communauté flamande et la Communauté germanophone), les Provinces et les Communes.
Les termes Université, Haute Ecole, Ecole Supérieure des Arts, … sont des appellations protégées en Fédération Wallonie-Bruxelles et ne peuvent donc pas être utilisées par des opérateurs privés. En effet, il existe des établissements privés, qui organisent des formations et délivrent des diplômes qui ne sont pas officiellement reconnus.

Principe :
De manière générale, l’autorisation de séjourner plus de 3 mois en Belgique te sera accordée si tu produis les documents suivants :

• la preuve que tu seras étudiant régulier dans un établissement d’enseignement organisé, reconnu ou subsidié par les pouvoirs publics belges (attestation de préinscription). Si tu penses faire des études dans un établissement privé, le droit au séjour n’est pas automatique. L’administration fera un examen individuel de la demande avant de t’accorder le Visa;
• la preuve que tu as des moyens de subsistance suffisants;
• un certificat médical;
• si tu as plus de 18 ans, un certificat attestant de l’absence de condamnations pour crimes ou délits de droit commun.

Quelles études permettent d'obtenir l'autorisation de séjour ?

1. Année préparatoire aux études supérieures :

Depuis l'année académique 2021-22, l'autorisation de séjour pour une année préparatoire n'est possible que si elle est organisée par un établissement d'enseignement supérieur. Ce type d'année préparatoire organisée par un établissement d'enseignement supérieur est très rare en Communauté française. Nous ne connaissons aucun établissement supérieur à Bruxelles qui propose cela.

2. Enseignement supérieur

Des études dans l’enseignement supérieur de plein exercice (de type court ou de type long) peuvent te permettre d'obtenir un Visa D. Celles-ci doivent être données dans un établissement qui est organisé, reconnu ou subsidié par les pouvoirs publics.

Finançable ou non-finançable ?

En principe, les étudiants hors UE sont non finançables sauf les cas d’assimilation prévus dans la législation.
Pour plus d’infos, consulte la fiche "Étudiants pris en compte pour le financement".

3. Enseignement de promotion sociale

L’inscription dans l’enseignement de promotion sociale doit répondre aux conditions suivantes :

• l’établissement doit être reconnu, subsidié, ou organisé par les pouvoirs publics ;
• l’enseignement doit être de niveau supérieur  ;
• il doit s’agir soit d’un bachelier de promotion sociale correspondant à un bachelier de l’enseignement supérieur, soit d’un bachelier qui n’est pas dispensé dans l’enseignement supérieur (par exemple bachelier en optique – optométrie), soit d’une formation de type « post-bachelier », « spécialisation », ou « perfectionnement », pour autant que le demandeur soit déjà porteur d’un titre de gradué de l’enseignement supérieur ou d’un titre équivalent ;
• le bachelier doit être organisé en 3 ans minimum pendant au moins 40 semaines par an.

4. Enseignement privé

L’étudiant peut solliciter un visa D sur base d’une inscription dans un établissement privé, en cours du jour. Il doit notamment démontrer l’intérêt de poursuivre ses études en Belgique et l’existence d’une continuité dans son cursus scolaire. Si l’étudiant prévoit de faire ce type d’études, le droit au séjour n’est pas automatique. L’administration fera un examen individuel de la demande en se basant sur des critères comme la capacité à suivre des études supérieures, l’intérêt du projet, la continuité dans les études, la maîtrise de la langue, etc.

5. Enseignement secondaire

Les autorisations de séjour pour des études secondaires ne sont pas accordées.
Une seule exception est possible : dans le cadre d’échanges scolaires. Une ASP d’un an peut alors être accordée, si l’étudiant du secondaire est pris en charge par un organisme agréé par l’Office des Étrangers.

Où introduire ma demande de visa ?

Si tu es à l’étranger, tu introduis ta demande personnellement auprès des autorités consulaires belges compétentes pour ton pays de résidence.
Si tu es en Belgique, tu peux, dans certaines situations, introduire ta demande d’autorisation de séjour auprès de l’administration communale de ton lieu de résidence.

Quand introduire ma demande de visa ?

Il est conseillé d'introduire ta demande le plus tôt possible. Le délai de traitement peut être de 3 mois. Vu que l'inscription en supérieur se clôture généralement le 30 septembre, il est vivement recommandé d'envoyer ta demande de visa au plus tard le 30 juin.

Quels documents joindre à ma demande de visa ?

Ta demande d’autorisation de séjour doit se composer des éléments suivants :

• la preuve du paiement de la redevance (sauf si tu en es dispensé).  Cette redevance s’élève à 251€ pour un établissement public et 242€ pour un établissement privé. Pour plus d’infos, consulte la page redevance;
• un formulaire de demande de visa daté et signé;
• un document de voyage (un passeport) dont la durée de validité est supérieur à 12 mois;
• un document relatif aux études envisagées (attestation de préinscription);
• la preuve que tu remplis les conditions pour accéder à l’enseignement supérieur (diplômes, équivalence du diplôme de fin de secondaire);
• un certificat médical prouvant que tu n’es pas atteint de maladies graves;
• si tu as plus de 18 ans, un certificat attestant de l’absence de condamnations pour crimes ou délits de droit commun;
• la preuve que tu as les moyens de subsistance suffisants.

Tu dois avoir des moyens financiers suffisants pour pouvoir couvrir tes soins de santé, tes frais de séjour, d’études et de rapatriement pour au moins une année académique. Pour l’année académique 2026-2027, l’Office des Étrangers considère qu’une somme de minimum 1062€ net par mois est nécessaire.

Comment apporter cette preuve ?

Soit par une attestation déclarant que tu es bénéficiaire d’une bourse ou d’un prêt.
Soit par un engagement de prise en charge, pour un an, ou pour la durée des études, par une personne physique belge ou étrangère, résidant en Belgique ou à l’étranger.
Attention: ton garant doit disposer de ressources suffisantes stables : soit un revenu minimum de 3235,88€ net par mois (2173,88€ + 1062€).
Soit par tout autre moyen de preuve de moyens de subsistance suffisants. Par exemple, une attestation établie par l’établissement d’enseignement supérieur précisant que tu as déposé sur un compte bloqué et géré par l’établissement une somme couvrant ton année scolaire.
Soit par tes revenus propres (max. 20h/semaine de travail étudiant). Pour de plus amples informations, consulte la fiche "Les étudiants étrangers peuvent-ils conclure un contrat d’occupation étudiant?".

Attention, pour des études dans un établissement privé, la seule preuve acceptée est le dépôt de 12.744 euros sur un compte ouvert au nom du demandeur auprès des sociétés Studely ou Ready Study Go International (les deux seules sociétés reconnues par l’Office des étrangers).

Qui traite ma demande de visa ?

En règle générale, la décision est prise par l’Office des Etrangers.

Quel visa reçois-tu ?

Tu recevras un visa D (visa national de long séjour).

Quelles sont les démarches à l'arrivée ?

Tu devras te présenter à l’administration communale de la commune où tu résides dans les 8 jours suivant ton entrée en Belgique et demander ton inscription au registre des étrangers et la délivrance d’une carte de séjour (carte A).
Si tu es inscrit dans un établissement, tu recevras un titre de séjour en principe valable un an. Il peut néanmoins avoir une validité supérieure ou inférieure à un an puisqu’il expire le 31 octobre de l’année qui suit sa délivrance (sauf rare exception, par exemple si le cycle d’étude se termine en janvier).

Si tu fournis une attestation d’inscription à un examen d’admission ou si tu es en attente de la décision d’équivalence, tu recevras alors une attestation d’immatriculation valable 4 mois à dater de la date d’entrée sur le territoire, en attendant ton inscription définitive dans une école. La preuve de cette inscription définitive doit être fournie avant l’expiration de ce délai de 4 mois.

Renouvellement du titre de séjour

Tu dois introduire ta demande de prolongation de séjour au plus tard 15 jours avant l’expiration de ton titre de séjour.  Tu devras joindre les documents suivants à ta demande de prolongation de séjour :

• un passeport valable;
• la preuve de moyens de subsistance suffisants;
• une preuve d’inscription dans un établissement d’enseignement;
• la preuve d’inscription à une assurance maladie;
• la preuve des crédits obtenus, via le formulaire standard (disponible sur le site de l'Office des étrangers) complété par l’établissement d’enseignement. Il est également recommandé de joindre la liste des crédits obtenus.

Si tu n’as pas obtenu les crédits nécessaires, si tu souhaites changer d’études ou d’établissement, nous te conseillons vivement de remettre une lettre de motivation en donnant des explications détaillées. Cela permettra à l’administration de connaître ta situation avant de prendre sa décision.

Si tu ne demandes pas la prolongation de ton titre de séjour au plus tard 15 jours avant la date d’expiration, l’administration communale déclarera ta demande irrecevable (annexe 29).

Si tu ne présentes pas tous les documents, l’administration communale te remettra un document t’invitant à produire les documents manquant dans les 15 jours.  A défaut, l’administration communale déclarera ta demande irrecevable.
Si tu introduis ta demande de renouvellement au plus tard 15 jours avant la date d’expiration de ton titre de séjour, que cette demande est recevable mais que l’Office des Étrangers ne prend pas de décision avant l’expiration de ton titre de séjour, la commune te remettra alors une annexe 15 valable 45 jours (renouvelable 2 fois pour la même durée).

Si ta demande est déclarée irrecevable et que ton titre de séjour a expiré, tu peux demander une nouvelle autorisation de séjour pour circonstances exceptionnelles sur base de l’article 9 bis (moyennant le paiement d’une redevance de 377€).

Fin du séjour

Tu peux recevoir un Ordre de Quitter le Territoire (OQT) dans les situations suivantes :

• prolongation des études de manière excessive compte-tenu des résultats;
• travail ne permettant pas la poursuite de tes études;
• non-présentation aux examens sans motif valable;
• absence de moyens de subsistance suffisants;
• aide financière d’un CPAS non remboursée;
• prolongation du séjour au-delà des études en l’absence d’un titre de séjour régulier.

Si tu reçois un ordre de quitter le territoire, tu auras 30 jours pour faire un recours en annulation devant le Conseil du Contentieux des Etrangers. Ce recours n’est pas suspensif (tu restes sans titre de séjour belge pendant la procédure). N’hésite pas à demander de l’aide au Bureau d’aide juridique si tu as besoin d’un avocat.

Puis-je me faire accompagner par les membres de ma famille ?

Si tu souhaites te faire accompagner par les membres de ta famille, tu devras les faire venir dans le cadre du regroupement familial.
Tu trouveras plus d'information à ce sujet sur le site de l'Office des étrangers.

Puis-je rester en Belgique après mes études pour chercher un travail?

Depuis le 15 août 2021, de nouvelles dispositions ont été adoptées et offrent la possibilité aux étudiants hors UE de rester en Belgique pendant un an après leurs études afin de chercher du travail. Cette possibilité est ouverte aux étudiants qui ont obtenu un diplôme délivré par un établissement supérieur reconnu.
Tu dois te présenter à la commune au minimum 15 jours avant l’expiration de ton titre de séjour afin de faire ta demande.

Pendant l’année de recherche uniquement, tu as le droit de travailler de façon illimitée. Tu auras terminé tes études, donc tu ne pourras plus signer de contrat d’occupation étudiant. L’objectif de cette année est de trouver un employeur prêt à t’embaucher et à introduire une demande de permis unique pour toi. Tu peux aussi faire une demande de carte professionnelle dans le cas où tu souhaites lancer ton entreprise.

Il n’y a aucune possibilité de prolonger le séjour pour une année de recherche. Quand ton titre de séjour arrivera à expiration, tu devras déjà avoir reçu ton permis unique ou ta carte professionnelle si tu souhaites rester en Belgique.

Pendant l’année de recherche, il faudra remplir les mêmes conditions que pendant le séjour étudiant concernant les ressources financières. Etant donné que l’étudiant ne pourra plus travailler sous contrat étudiant ni bénéficier d’une bourse étudiant, en pratique, il aura besoin d’un garant pour prouver les moyens de subsistance.

A partir du troisième mois qui suit l’octroi du séjour, l’Office des étrangers pourra effectuer un contrôle et vérifier si la personne a des chances réelles d’exercer prochainement un emploi ou une activité indépendante. En cas de contrôle négatif, l’Office pourra décider de mettre fin au droit de séjour.