Équivalence de diplôme

 

Équivalence d’un titre secondaire

Tu auras besoin d’une équivalence de ton diplôme de fin de secondaire pour entamer ou poursuivre des études supérieures de 1e cycle (bachelier) en Belgique francophone.
Attention: il n’est pas nécessaire d’introduire une demande d’équivalence si ton diplôme est:

  • un baccalauréat délivré par l’École européenne;
  • un baccalauréat délivré par l’Office international du Baccalauréat;
  • un baccalauréat délivré par l’école internationale du SHAPE;
  • un diplôme délivré par une école à programme belge à l’étranger.

Ta demande doit être introduite entre le 15 novembre et le 15 juillet qui précèdent l’inscription, au service des équivalences de la Fédération Wallonie-Bruxelles.  Dans certains cas (proclamation tardive, réussite d’un examen d’admission  ou circonstances exceptionnelles), la demande d’équivalence peut être introduite après le 15 juillet.

Quels documents sont à fournir ?

  • ton diplôme de fin d’études secondaires accompagné obligatoirement du relevé de notes. Ton relevé de notes à lui-seul sera suffisant s’il a été délivré à l’issue de l’année académique 2017-18;
  • si tu es ressortissant d’un pays non membre de l’UE : preuve d’accès aux études supérieures c.-à-d. document prouvant que tu as eu accès à des études supérieures (preuve d’inscription, attestation de réussite…) pour éventuellement ouvrir l’accès à la filière dans laquelle tu es étudiant dans l’enseignement supérieur;
  • un extrait d’acte de naissance original;
  • une lettre de motivation signée et rédigée par le demandeur lui-même en français comportant tes noms, prénoms, adresse et motivant le type et la branche d’études que tu souhaites entamer ou le formulaire de motivation disponible sur équivalence de diplôme ;
  • la preuve originale de paiement des frais administratifs (150 ou 200 €).  Ces frais doivent être payés au plus tard le 15 juillet.  Les frais administratifs ne sont jamais remboursés.

Attention : pour les diplômes de certains pays (Pologne, Roumanie, Bulgarie, Cameroun, Congo RDC, Rwanda, Guinée Conakry, Maroc, Chine et Sénégal), il est obligatoire de fournir les documents originaux.

Comment et où introduire la demande ?

Le dossier de demande d’équivalence doit être introduit soit par courrier (de préférence par courrier recommandé) soit en venant déposer le dossier complet dans les bureaux du Service des équivalences de l’enseignement obligatoire (uniquement sur rendez-vous).
Direction générale de l’enseignement obligatoire
Service des équivalences
Rue A. Lavallée 1 – 1080 Bruxelles

Il est possible de consulter l’avancement de ton dossier via le site web de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour les équivalences de diplômes.

Que puis-je étudier dans l’enseignement supérieur avec mon équivalence ?

En fonction de l’équivalence qui te sera délivrée, tu auras accès à certaines formations et pas à d’autres.
Quatre situations différentes sont possibles (en fonction de ce qui sera mentionné sur le document officiel remis par le Service compétent):

  • ton diplôme d’études secondaire est reconnu équivalent au Certificat d’enseignement secondaire supérieur.  Tu as accès à l’ensemble des formations supérieures (à l’exception des études nécessitant la réussite d’un examen d’admission);
  • ton diplôme d’études secondaire est reconnu équivalent au Certificat d’enseignement secondaire supérieur, permettant la poursuite des études dans l’enseignement supérieur universitaire limité à un ou des domaines ou à des branches de ce domaine : tu as accès aux cursus universitaires mais uniquement dans certaines filières. Ces filières seront mentionnées sur le document officiel remis par le Service compétent;
  • ton diplôme d’études secondaires est reconnu équivalent au Certificat d’enseignement secondaire supérieur, permettant la poursuite des études dans l’enseignement supérieur de type court et/ou de type long.  Tu n’as pas accès à l’enseignement supérieur universitaire.  Afin de pouvoir accéder aux études universitaires souhaitées, tu auras  le choix entre la réussite de l’examen d’admission universitaire OU la réussite les examens organisés par le Jury de la Communauté française en vue d’obtenir le diplôme d’aptitude à l’enseignement supérieur (DAES);
  • ton diplôme d’études secondaire n’est pas reconnu équivalent au Certificat d’enseignement secondaire supérieur.  Tu n’as pas accès à l’enseignement supérieur.  Afin de pouvoir accéder aux études supérieures, tu auras le choix entre  la réussite de l’examen d’admission universitaire OU la réussite des examens organisés par le Jury de la Communauté française en vue d’obtenir le Certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS).

Toutes les infos sur le DAES se trouvent sur jury DAES

Équivalence d’un titre supérieur

Les équivalences pour l’admission à des études supérieures sur base d’études supérieures faites à l’étranger sont de la compétence des établissements d’enseignement supérieur (Université, Haute École ou École Supérieure des Arts) à partir du 2e cycle (Master).  Tu dois donc introduire ta demande auprès de l’établissement ou tu désires poursuivre des études supérieures.

Cependant, tu devras t’adresser au service des équivalences si tu souhaites t’inscrire:

  • à l’agrégation de l’enseignement secondaire supérieur ;
  • à des études menant à un diplôme de spécialisation, organisées dans le type court en Haute École (ex : pour les infirmiers, une spécialisation en pédiatrie) ;
  • aux études de Master en Ingénierie et action sociales, de Master en Génie analytique, de Master en Gestion de chantier spécialisé en construction durable et de Master en Gestion de production ;
  • à un doctorat en sollicitant une bourse auprès du FNRS ou auprès du FRIA.

Pour toutes questions sur les équivalences supérieures, tu peux t’adresser au Service de la Reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers d’enseignement supérieur

Fédération Wallonie-Bruxelles
Service de la Reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers d’enseignement supérieur
Rue A. Lavallée, 1 (5ème étage) – 1080 Bruxelles
equi.sup@cfwb.be
02 690 89 00 (mardi et mercredi de 13h30 à 16h)

equivalence-de-diplomes-etrangers-francais-600piLe CIRÉ, coordination et initiatives pour réfugiés et étrangers, a réalisé un guide « de poche » sur les équivalences de diplômes étrangers en Belgique francophone.

Il est disponible en plusieurs langues: français, anglais, espagnol, arabe, albanais, russe, albanais et turc sur leur site web du CIRE.

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