Lorsque tu es engagé pour un nouvel emploi, comment savoir si celui-ci te plaira ? Ton employeur peut-il être certain que tu as toutes les compétences que tu avances ? Et si ça ne se passe pas comme voulu ?
La loi prévoyait la possibilité d’une clause d’essai dans le contrat de travail pour pouvoir répondre à ces questions. Mais le premier janvier 2014, la durée des préavis en début de contrat a été fortement réduite. Par conséquent, la période d’essai a été supprimée. Seuls les contrats d’occupation d’étudiants et les contrats de travail intérimaire continuent à bénéficier d’une période d’essai. À part pour ces exceptions, le travailleur et l’employeur n’ont légalement plus la possibilité de prévoir une période d’essai dans un contrat de travail conclu à partir du 1er janvier 2014.
C’est quoi la période d’essai ?
C’est une période pendant laquelle ton employeur et toi pouvez apprécier si les relations de travail correspondent bien à vos aspirations et à vos besoins respectifs. Ton employeur peut ainsi estimer tes qualités professionnelles. De ton côté, tu peux te rendre réellement compte des conditions de travail, de la nature et de l’intérêt du travail. L’avantage est de permettre aux parties de rompre le contrat plus facilement au cours de cette période.
Depuis le premier janvier 2014, la période d’essai ne concerne plus que le contrat d’occupation étudiant et le contrat intérimaire.
Contrat d’occupation étudiant
Depuis le 1er janvier 2014, les trois premiers jours sont automatiquement considérés comme période d’essai. Durant ce délai, l’employeur et le travailleur peuvent chacun rompre le contrat sans préavis ni indemnité. Pour arriver à ce résultat, aucune clause particulière ne doit être prévue dans le contrat.
Pour plus d’information à ce sujet, tu peux consulter la fiche qui y est consacrée dans le dossier Travailler pendant tes études de ce site.
Contrat de travail intérimaire
Les trois premiers jours de travail sont normalement considérés comme période d’essai. Pendant ces trois jours, l’employeur et le travailleur peuvent chacun rompre le contrat sans préavis ni indemnité. Cependant, les parties peuvent prévoir, soit qu’il n’y aura pas d’essai, soit que la durée de l’essai sera plus longue ou plus courte que trois jours.
Autres contrats
Si ton contrat n’est ni étudiant ni intérimaire et qu’il prévoit quand même une période d’essai, cette dernière n’a pas de valeur. La clause du contrat qui prévoit cette période d’essai est nulle.
Période d’essai = test ?
Il ne faut pas confondre la période d’essai avec un test auquel le travailleur peut être soumis avant son engagement. Un test est destiné à apprécier les capacités professionnelles élémentaires du travailleur. Par exemple : la candidate comptable sait-elle se servir du programme de comptabilité utilisé dans l’entreprise ? Le test ne peut durer plus de quelques heures et ne peut pas profiter directement à l’employeur. L’employeur n’est d’ailleurs pas tenu de rémunérer un candidat qui passe un test.
Rappelons que, même pendant la période d’essai d’un travail intérimaire, si tu abandonnes ton emploi ou si tu es licencié suite à une faute, l’ONEM risque de te sanctionner pour l’octroi d’éventuelles allocations d’insertion ou de chômage. Tu peux trouver plus d’information à ce sujet sur la fiche Quelles sont les sanctions de l’ONEM?
Pour plus d’explication, tu peux consulter le site du SPF Emploi.
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