Qu’est-ce que la période d’essai ?

Lorsque tu es engagé pour un nouvel emploi, comment savoir si celui-ci te plaira ? Ton employeur peut-il être certain que tu as toutes les compétences que tu avances ? Et si ça ne se passe pas comme voulu ?

La loi prévoyait la possibilité d’une clause d’essai dans le contrat de travail pour pouvoir répondre à ces questions. Mais le 1er janvier 2014, la durée des préavis en début de contrat a été fortement réduite. Par conséquent, la période d’essai a été supprimée. Seuls les contrats d’occupation d’étudiants et les contrats de travail intérimaire continuent à bénéficier d’une période d’essai. À part pour ces exceptions, le travailleur et l’employeur n’ont légalement plus la possibilité de prévoir une période d’essai dans un contrat de travail conclu à partir du 1er janvier 2014.

C’est quoi la période d’essai ?

C’est une période pendant laquelle ton employeur et toi pouvez apprécier si les relations de travail correspondent bien à vos aspirations et à vos besoins respectifs. Ton employeur peut ainsi estimer tes qualités professionnelles. De ton côté, tu peux te rendre réellement compte des conditions de travail, de la nature et de l’intérêt du travail. L’avantage est de permettre aux parties de rompre le contrat plus facilement au cours de cette période.
Depuis le premier janvier 2014, la période d’essai ne concerne plus que le contrat d’occupation étudiant et le contrat intérimaire.

Contrat d’occupation étudiant

Depuis le 1er janvier 2014, les trois premiers jours sont automatiquement considérés comme période d’essai. Durant ce délai, l’employeur et le travailleur peuvent chacun rompre le contrat sans préavis ni indemnité. Pour arriver à ce résultat, aucune clause particulière ne doit être prévue dans le contrat.
Pour plus d’information à ce sujet, tu peux consulter la fiche qui y est consacrée dans le dossier Travailler pendant tes études de ce site.

Contrat de travail intérimaire

Les trois premiers jours de travail sont normalement considérés comme période d’essai. Pendant ces trois jours, l’employeur et le travailleur peuvent chacun rompre le contrat sans préavis ni indemnité. Cependant, les parties peuvent prévoir, soit qu’il n’y aura pas d’essai, soit que la durée de l’essai sera plus longue ou plus courte que trois jours.

Autres contrats

Si ton contrat n’est ni étudiant ni intérimaire et qu’il prévoit quand même une période d’essai, cette dernière n’a pas de valeur. La clause du contrat qui prévoit cette période d’essai est nulle.

Période d’essai = test ?

Il ne faut pas confondre la période d’essai avec un test auquel le travailleur peut être soumis avant son engagement. Un test est destiné à apprécier les capacités professionnelles élémentaires du travailleur. Par exemple : la candidate comptable sait-elle se servir du programme de comptabilité utilisé dans l’entreprise? Le test ne peut durer plus de quelques heures et ne peut pas profiter directement à l’employeur. L’employeur n’est d’ailleurs pas tenu de rémunérer un candidat qui passe un test.

Rappelons que, même pendant la période d’essai d’un travail intérimaire, si tu abandonnes ton emploi ou si tu es licencié suite à une faute, l’ONEM risque de te sanctionner pour l’octroi d’éventuelles allocations d’insertion ou de chômage. Tu peux trouver plus d’information à ce sujet sur la fiche Quelles sont les sanctions de l’ONEM?

Pour plus d’explication, tu peux consulter le site du SPF Emploi.

Partager

Poser une question

N’hésite pas à nous poser une question, un professionnel faisant partie du réseau Bruxelles-J te répondra. Nous préservons ton anonymat et ton adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*
*
*

106 questions déjà posées

  1. Brook

    Bjr Mr je suis en période d’essai dans une pharmacie et je voudrais avoir des réponses sur certaines questions à savoir:

    Est il legal de ne pas  avoir de jour de repos?

    Est il légal de travailler plus de 10h par jour ???

    Si non quelle attitude adopter face à mon employeur. Merci de répondre

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Brook,

      Avant toute chose, sache que la « période d’essai » dans un contrat de travail n’existe plus en Belgique depuis le 1er janvier 2014 (sauf pour les contrats étudiants, voir ci-dessus). Désormais, une fois le contrat de travail signé, si une des deux parties veut y mettre fin, elle doit respecter les procédures mises en place en ce qui concerne la rupture de contrat de travail (licenciement, démission, commun accord, etc.). Tu trouveras les références légales ici : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=41845

      En ce qui concerne le temps de travail, en Belgique il est de maximum 8h par jour et de maximum 40h par semaine. Toutes les heures prestées au-delà de ça sont considérées comme des heures supplémentaires et doivent être compensée soit par un temps de repos compensatoire, soit par un sursalaire. Tu trouveras toutes les informations ici : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=38255 Il est, au-delà de ça, pas permis d’occuper un travailleur le dimanche (sauf dérogation sectorielle ou exceptionnelle).

      Au-delà de tout cela, ton employeur est également contraint de respecter ce qui est prévu dans ton contrat de travail. Si tu as signé pour un contrat de 38h/semaine, 5jours/7, il ne peut pas t’obliger à travailler plus que cela. Il est en effet obligé de respecter à la fois ton contrat de travail ainsi que ce qui est indiqué dans le règlement de travail.

      L’attitude à adopter face à ton employeur dépendra de ce que tu souhaites par la suite. Tu pourrais en effet par exemple directement contacter le « Contrôle des Lois Sociales » pour leur fair part de la situation, mais cela risque d’être perçu comme un affront par ton employeur (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=36199). Si tu tiens à ton poste et que tu souhaites continuer à travailler dans cette entreprise, peut-être vaut-il mieux d’abord essayer d’en parler directement avec lui avant de faire entre des acteurs externes dans vos relations de travail.

      Nous te conseillons également de bien analyser tes fiches de paie afin d’être certaine qu’il déclare l’entièreté de tes heures de travail sans quoi ce serait du travail au noir.

      Si tu es syndiquée, tu peux tout à fait parler de cette situation à ton syndicat (mais encore une fois, attention que si tu souhaites continuer chez cet employeur, il vaut peut-être alors mieux privilégier le dialogue directement avec lui avant de faire intervenir une tierce personne).

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  2. Navima

    Bonjour, ma fille a travaillé dans un snack comme étudiante. Il était question d’un jour d’essai qui c’est bien déroulé selon le patron. Ma fille est retournée comme demandé par celui ci. Elle devait signer son contrat ce jour là. Le responsable n’est resté que quelques minutes après son arrivé et ne lui a pas fait signer de contrat,la laissant seule avec 2 autres étudiantes. Après son temps de travaille le responsable n’était toujours pas revenu. Ma fille est retournée à la MAISON. Comme convenu au premier jour, ma fille travaillerait tous les samedis. Le lendemain ma fille a contacté le responsable pour voir quand elle signerai son contrat. Celui ci lui a dit qu il avait trouvé une autre étudiante et qu il n avait plus besoin d elle. Il lui a dit qu’ elle ne serait pas payé pour son deuxième jour et que de toute façon il n’y avait pas de contrat! A t il le droit d’exploiter ainsi les étudiants?

    Merci de votre réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Navima,
      Dans le cadre du travail étudiant, il faut faire une distinction entre un essai (test de travail effectif rémunéré – avec CDD d’un jour par exemple), période d’essai (3 premiers jours de contrat) et un test (test  non rémunéré de durée limitée qui ne peut apporter d’avantage à l’employeur). En effet, contrairement aux contrats ordinaires, le contrat de travail étudiant prévoit que les 3 premiers jours du contrat constituent une période d’essai. Durant cette période d’essai, l’employeur comme l’étudiant peuvent décider de mettre fin au contrat sans préavis ni indemnités. Ces 3 jours sont évidemment rémunérés.

      Un employeur peut demander à un étudiant de faire un test non rémunéré avant de l’engager afin d’apprécier les capacités professionnelles élémentaires du jeune. Le test ne peut par contre pas durer plus de quelques heures et ne peut profiter directement à l’employeur. Dans le cadre d’un travail en snack, on aurait pu demander un test à votre fille avant de lui faire signer un contrat mais en dehors des heures d’ouverture du snack. Si l’employeur désire faire un essai (test plus long), il doit alors faire signer un contrat à durée déterminée au jeune et le rémunérer.
      Dès lors, l’employeur n’avait pas le droit de faire travailler votre fille en situation réelle, sans contrat et sans rémunération pendant 2 jours.
      Vous pourriez contacter l’employeur afin de lui dire qu’il n’était pas dans son droit et lui demander une rémunération pour les 2 jours de travail effectués par votre fille. S’il n’est pas d’accord, vous pourriez le mettre en demeure de payer les 2 jours par courrier recommandé. S’il n’obtempère toujours pas, vous pourriez signaler la situation et les coordonnées de l’employeur au Contrôle Des Lois Sociales (qui dépend du ministère du travail) : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=36199
      J’espère avoir répondu à votre question ! N’hésitez pas s’il vous faut d’autres infos !

      Répondre
  3. Patricia

    Bonsoir,

    J’ai été a faire un test  dans un boutique de  parfum et puis il me demandé de faire un deuxième test , mais je souhaite savoir un aperçu du niveau de salaire prévu avant d’effectuer le deuxième test.

    Il savait pas me dire,  qu’est-ce que c’est normal de faire de test sans savoir salaire que je vais gagné si en cas je suis engagé ?

    Merci pour vôtre réponse

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Patricia,
      Il est tout à fait légitime de connaître le barème salarial avant de s’engager dans un emploi et de s’engager dans des tests en vue de décrocher le poste. Il semble étonnant qu’un employeur ne puisse te renseigner sur le salaire à pourvoir.
      Dès lors, tu pourrais exiger de l’employeur que celui-ci te renseigne sur le salaire avant d’accepter de faire un deuxième test.
      Si tu connais la commission paritaire de ton secteur, tu pourrais trouver les barèmes en vigueur via le lien suivant: https://www.salairesminimums.be/index.html
      Concernant les tests servant à déterminer ton niveau de compétence en fonction du poste à pourvoir, il est important de noter que ceux-ci ne peuvent durer plus de quelques heures et ne peuvent pas profiter directement à l’employeur. Si l’on te demande d’effectuer un test, celui-ci doit avoir lieu en dehors des heures d’ouverture de la parfumerie.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il  te faut d’autres infos !

      Répondre
  4. Pas

    Bonjour,je vais faire un test non rémunéré en restauration mais je suis au chômage.

    Quel est la procédure au point de vue des documents.

    Merci

    Bien à vous.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Pas,

      Techniquement, tu es censé noircir ta carte de contrôle lorsque tu travailles (peu importe le montant de la rémunération). L’ONEm indique que c’est le cas de toute activité procurant une rémunération ou un avantage matériel de nature à contribuer à ta subsistance ou à celle de ta famille.

      Sache tout de même que la période d’essai n’existe plus sauf si tu es dans le cadre d’un emploi intérimaire (ou d’un job étudiant) : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=41845

      En effet, si tu travailles concrètement au sein de l’entreprise (même pendant une période limitée) pour que l’employeur puisse se faire une idée de ta manière de travailler, sache qu’en principe tu devrais être sous contrat et rémunéré, puisque tu effectues un essai.

      Par contre, l’employeur a le droit de ne pas te rémunérer lorsqu’il te fait passer un test destiné à apprécier tes capacités professionnelles élémentaires (par exemple : un exercice pour savoir si tu es capable de te servir d’un caisse, sans te faire travailler pendant les heures d’ouvertures, avec de vrais clients). Dans ce cas, on pourrait considéré qu’aucun avantage (ni financier, ni en nature) ne t’es donné et que tu n’aies pas à noircir la case de ta carte de chômage.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  5. pascal

    bonjour, voilà ma question . Je suis victime d’un licenciement collectif de mon ancien employeur. J’ai eu un contact avec un indépendant qui travaille pour TELENET. Il m’a dit que je devais passer par une formation de 15 jours chez TELENET, ce que j’ai accepté et réussi.Maintenant ,il me fait travailler avec lui pour évaluer mes compétences sur le terrain. Aujourd’hui, cela fait deux semaines que je suis avec lui. Ma question est la suivante: combien de temps cette période d’évaluation dure t’elle? Et niveau rémunérations?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour pascal,

      Comme tu peux le lire dans la fiche ci-dessus, un test servant à évaluer tes compétences peut être effectué par ton employeur mais celui-ci ne peut durer plus que quelques heures et ne peut profiter directement à l’employeur.

      Dès lors, il n’est pas normal que tu accompagnes l’indépendant depuis 15 jours afin d’évaluer tes compétences. Il faudrait évoquer la situation au plus vite avec lui et lui demander à être rémunéré pour les 15 jours que tu as presté. S’il refuse, tu pourrais signaler la situation au contrôle des lois sociales : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  6. Sarah

    Bonjour Madame, j’ai un contrat de 1mois et je suis actuellement malade esque mon employeur doit il me payer le mois je suis sous contrat ouverier mon contrat et de 1 mais jusqu’au 1juin 2019. Merci. Sarah

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sarah,

      Tout dépendra de votre ancienneté, si vous n’avez pas encore un mois d’ancienneté dans l’entreprise dans laquelle vous travaillez, vous ne pourrez malheureusement pas prétendre au salaire garanti. Dans ce cas il faudra s’adresser à votre mutuelle pour être rémunérée.

      Si avant ce contrat vous avez déjà travaillé plus d’un mois auprès de cet employeur , en principe, votre employeur doit effectivement vous payer un salaire garanti pendant une période de 30 jours, seulement le montant est dégressif. Vous recevrez donc 100 % de ta rémunération brute pour les 7 premiers jours calendrier; 85,88 % de la rémunération brute du 8ème au 14ème jour calendrier ; … Plus d’information sur http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42337#AutoAncher1

      D’autres questions ? N’hésitez pas à nous recontacter!

      Répondre
  7. duda

    Bonjour à vous ,

    j’ai commencé à travailler le depuis une semaine

    et je tombé malade…qu’est-ce que passe-t-il svp?

    Bien à vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour duda,

      Si tu tombes malade et que tu ne peux pas aller travailler, tu dois prévenir le plus rapidement possible ton patron et lui envoyer un certificat médical, généralement dans les 2 jours. Le délai de deux jours pourrait être différent si ton règlement de travail prévoit autre chose. Dans la mesure du possible, il faut avertir ton employeur avant l’heure à laquelle tu es supposé arriver au travail.

      Le droit à la rémunération garantie pendant la maladie dépend de ton statut (ouvrier ou employé) et de la durée de ton contrat.

      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  8. Resaheli

    Bonjour,

    J’avais postulé pour une agence de communication. Après un entretien, il m’ont demandé de faire 2 jours d’essai ensuite un 3ème. Il n’y avait ni contrat ni rémunération. J’ai travaillé toute la journée de 9h à 18h pour les 3 jours et j’effectuais des tâches différentes (ce que j’aurais pu faire en travaillant là-bas). Est-ce cela vous semble correcte ou est-ce qu’il fallait me payer ?

    Merci.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Resaheli,

      Est-ce qu’il s’agissait d’un contrat étudiant ou un contrat « ordinaire » ?

      Dans le cadre d’un contrat étudiant les trois premiers jours du contrat sont considérés comme période d’essai. Durant ces trois jours, tant l’employeur que toi pouvez décider de mettre fin au contrat.

      Dans le cadre d’un contrat ordinaire, il n’existe plus de période d’essai.

      Dans tous les cas, le fait de te demander de faire 3 jours d’essai sans contrat ni rémunération semble abusif.

      De plus, si tu as travaillé trois jours sans contrat de travail, en cas de contrôle tu aurais pu être considéré comme travaillant au noir.Tu pourrais éventuellement signaler la situation au service de contrôle des lois sociales : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=36199

      Tu es de plus en droit d’exiger une rémunération pour les 3 jours prestés.

      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  9. christophe

    Bonjours, je travaille actuellement dans la restauration en temps qu’étudiant, mon employeurs ma proposé un test pour la vaisselle durant 2 soir de 4 heure chacune.Ainsi que 2 autre soir (de 4h chacune) dans la cuisine.

    Cependant je n’ai signé aucun contrat. J’ai juste donné ma carte d’étudiant le premier soir est-ce normal ?

    Répondre
    1. christophe

      PS : je ne suis pas rémunérer

      Répondre
      1. Infor Jeunes Bruxelles

        Bonjour Christophe,
        Dans le cadre d’un travail étudiant il faut faire une distinction entre test et essai.
        La période d’essai (les trois premiers jours de ton contrat sont automatiquement considérés comme période d’essai) est une période de travail classique et est donc rémunérée, mais pendant celle-ci, l’employeur et le travailleur peuvent chacun rompre le contrat sans préavis ni indemnité.
        Par contre, un test est destiné à apprécier les capacités professionnelles élémentaires du travailleur. Le test ne peut durer plus de quelques heures et ne peut pas profiter directement à l’employeur (il faut que ce soit une mise en situation fictive, un exercice, mais tu ne peux pas vraiment travailler). L’employeur peut avoir envie de faire un test plus long et en situation réelle. Dans ce cas, il faut qu’il te fasse signer un contrat à durée déterminée et tu dois donc être rémunéré. Ne travaille jamais en situation réelle sans contrat, sinon on pourra considérer que tu fais du travail au noir.
        Dès lors, ton employeur peut te faire faire un test pour la vaisselle (sans contrat et sans rémunération) mais seulement en dehors des heures d’ouverture du restaurant. Ceci-dit, 4 tests non rémunérés semble être abusif. Un seul devrait largement suffire.
        Tu trouveras toutes les informations utiles concernant la législation du travail étudiant dans le guide que nous avons édité et qui est disponible au format PDF via le lien suivant : http://www.inforjeunesbruxelles.be/IMG/pdf/guide_legislation_version_finale_maj_.compressed.pdf
        J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

        Répondre
  10. coccinelle

    Bonjour,
    Actuellement au chômage, on me demande de tester mes qualifications de manière non rémunérées pendant 2h00.

    Dois je remplir un document?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Coccinelle,

      Si tu travailles concrètement et que tu es rémunérée, tu devras, sur ta carte de contrôle, noircir la case du jour durant lequel tu vas travailler les 2 heures (même s’il s’agit d’un test). L’ONEm ne te rémunérera pas celle-ci puisque tu seras rémunérée par ton employeur.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  11. chris

    bonjour je suis sur la mutulle suite à un épuisement au travail et dépression mais je cherche un autre travail qui me conviendrai mieux et on me demande de faire un test de 3h puis je le faire ou me faut il une autorisation

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Chris,

      Tout dépend de ce que ton médecin t’a autorisé à faire, mais techniquement rien ne t’empêche de pouvoir effectuer un test auprès d’un autre employeur.

      Seulement, il faut distinguer le test d’une période d’essai. Si ton test consiste à travailler concrètement au sein de l’entreprise (et non à tester tes compétences sur des tâches fictives), tu es censé être sous contrat et rémunéré. (Attention, il existe une particularité pour les travailleurs en intérim. Plus d’information sur http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=41845).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  12. ratchet

    j’ai fais un essais d’une journée dans un salon de coiffure sans signer de contrat pour un essais ni même avoir fais de test
    est-ce que je peux réclamer quelque chose ? vu qu’il n’y a plus d’essais depuis 2014 donc l’employeur était dans ses tords
    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Ratchet,

      Si ta journée de travail n’a pas été rémunérée par ton employeur, tu peux introduire une plainte auprès du Contrôle des Lois Sociales.
      Si tu souhaites porter plainte auprès du Contrôle des Lois Sociales de Bruxelles, tu trouveras leurs coordonnées sur http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=36199

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

      Répondre
      1. Ratchet

        Ma journée d’essais doit être rémunérée même si je n’ai pas signé de contrat pour l’essais ? et je peux porter plainte juqu’à combien de temps après la prestation ? Merci

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour Ratchet,

          Selon la loi du 12 avril 1965, les ouvriers doivent être payés au plus tard tous les 16 jours d’intervalle et les employés une fois par mois.

          La date du versement des salaires peut être prévue dans la convention collective ou dans le règlement de travail. Auquel cas la date limite de paiement est de 7 jours ouvrables après la période pour laquelle le salaire est dû. Si rien n’est précisé dans la convention, la limite est de 4 jours ouvrables suivant la période pour laquelle le salaire est dû.

          Il est conseillé de ne pas attendre plusieurs mois avant de réclamer son argent.

          Lors de ton dépôt de plainte auprès du Contrôle des Lois Sociales, tu devras amener toutes preuves prouvant tes dires. en l’absences de preuves écrites, ce sera ta parole contre celle de ton employeur.

          N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

          Répondre
          1. Ratchet

            ok merci mais je peux réclamer de l’argent pour un essais sans contrat ? merci

          2. Infor Jeunes Bruxelles

            Bonjour Ratchet,

            Oui, tout travail mérite salaire.
            Si tu as effectivement travaillé pendant toute une journée (et qu’il ne s’agissait pas uniquement d’un test de recrutement), l’employeur est censé te payer pour cette journée. Il aurait par exemple pu te faire signer un contrat d’un jour.
            Mais le fait qu’il n’y ait pas de contrat écrit n’empêche pas de pouvoir réclamer un salaire ou des indemnités (si tu parviens à prouver que tu as effectivement travaillé pour l’employeur).
            N’hésite pas à en discuter avec le Contrôle des lois sociales.
            Bien à toi

  13. pep

    Si je fais un essais de 8h dans une entreprise, est-ce considéré comme un essais ou un test ?
    Et est-ce que l’employeur à le droit ?
    Et pour un contrat de travail de 6 jours en CDD est-ce que le patron doit me verser une prime de précarité à la fin du contrat ? Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Pep,
      Il semble que tu nous écrives de France. Bruxelles-j est une plateforme d’information Belge, nous ne sommes pas compétant.e.s vis-à-vis de la législation française. Si tu le souhaite tu peux chercher tes réponses sur le site https://www.cidj.com/
      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂

      Répondre
      1. pep

        Je suis bien de Belgique sinon je n’aurais pas posé la question sur ce site . Merci

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour Pep,
          En principe, il est possible de faire un test non-rémunéré (différent de la période d’essai qui est prévue automatiquement au début de contrat de travail). Dans ce cas, le test ne peut durer plus de quelques heures et ne peut pas profiter directement à l’employeur. Cette notion n’est pas défini totalement clairement. En effet, la procédure de sélection peut comprendre des travaux productifs à titre d’épreuve pratique. Toutefois, la productivité du test réalisé doit demeurer aléatoire et ne peut constituer une activité rentable pour l’entreprise vu le temps passé par le chef d’entreprise à l’organisation de l’épreuve et à la surveillance de celle-ci. Le test ne peut donc pas être du travail gratuit caché mais cela reste difficile à évaluer. La production d’un écrit stipulant qu’il s’agit d’un test non-rémunéré n’est pas obligatoire même si cela est fortement conseillé aux employeurs.
          Tu peux en discuter avec le contrôle des lois sociales: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6586
          L’indemnité de précarité est une mesure actuellement appliquée en France. Aucune indemnité de précarité est prévue selon la législation Belge.
          N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂

          Répondre
          1. Pep

            ok merci et quand vous dites quelques heures pour un test c’est combien d’heures exactement ? merci

  14. Jess

    Bonjour j’ai travaile 3 semaine en tant que apprentie au quick de louvain la neuve pendant 3 semaine apres les jours d’essai est ce possible que je sois pas rémunérer  parce que j’ai démissionner ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Jess,
      Nous ne comprenons pas très bien ta situation. Qu’entends-tu par « apprentie » ? Étais-tu sous contrat ? Contrat étudiant ou ordinaire ? Contrat de stage ?
      Sache que, en Belgique, les périodes d’essai n’existent plus de puis 2014 (sauf pour les contrats étudiants). En effet, un employeur doit obligatoirement faire signer un contrat de travail à l’employé et suivre les règles légales en vigueur pour rompre le contrat.
      En ce qui concerne les étudiants, c’est la même chose : un employeur ne peut pas faire travailler un étudiant sans lui faire signer de contrat ou sans le rémunérer. La seule différence avec un contrat ordinaire est que, sous contrat étudiant, la première semaine de contrat est considérée comme période d’essai et, pendant cette période, l’employeur ou l’étudiant peut décider de rompre le contrat sans payer d’indemnités de rupture. Mais donc l’étudiant est bien sous contrat et est entièrement rémunéré pour ses prestations.
      Ce que l’employeur peut éventuellement faire, c’est une journée « test ». Mais ce test doit être limité à quelques heures et ne peut pas directement bénéficier à l’employeur (il ne peut donc pas te faire faire le travail qu’un autre employé est supposé faire).
      Que tu démissionnes ne change rien : l’employeur doit te rémunérer pour ton travail. Tu devras par contre suivre les règles en vigueur en ce qui concerne ta démission (période de préavis etc, toutes les informations ici : https://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/comment-quitter-ton-emploi/).
      Si tu es donc dans une situation où tu as travaillé mais que ton employeur refuse de te rémunérer pour ce travail, nous te conseillons de contacter le Contrôle des Lois Sociales de la région dans laquelle tu travailles afin de leur faire part de ta situation. Ils sont notamment en charge de surveiller que les employeurs respectent leurs obligations légales. Tu trouveras leurs coordonnées ici : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552
      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  15. Angele

    J ai ma petite fille qui c est présentée ds un resto pour du travail de vacances, on lui a dit de venir faire un essai dimanche ele à commencer à 10h45 jusque 19h, on lui a dit de venir lundi pour un debriefing il n y a pas eu lieu elle a travaillé et on lui demande de revenir jeudi à t elle le droit d être payé , il ne lui ont fait signe aucun papier

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Angele,
      Il faut bien distinguer essai et test. Dans le cadre d’un contrat étudiant, les trois premiers jours de contrat sont automatiquement considérés comme période d’essai. Durant ce délai, l’employeur et le travailleur peuvent chacun rompre le contrat sans préavis ni indemnité. Pour arriver à ce résultat, aucune clause particulière ne doit être prévue dans le contrat. Il ne s’agit donc pas d’une période d’essai à effectuer avant de signer le contrat ! La période d’essai sous contrat est bien évidemment rémunérée.
      L’employeur peut demander à l’étudiant de faire un test avant de signer le contrat pour apprécier les capacités professionnelles élémentaires du travailleur. Néanmoins, le test ne peut durer plus de quelques heures et ne peut pas profiter directement à l’employeur (il faut que ce soit une mise en situation fictive, un exercice, mais le candidat ne peux pas vraiment travailler). Par exemple, dans le cadre d’un restaurant, l’employé peut faire un test en dehors des heures d’ouverture et faire une simulation de commandes pour voir si le candidat s’en sort, mais ce test doit être fait sans clients et ne peut générer de profits pour l’employeur.
      L’employeur peut avoir envie de faire un test plus long et en situation réelle. Dans ce cas, il faut qu’il fasse signer un contrat à durée déterminée à l’étudiant et il doit donc être rémunéré et couvert par une assurance. Il ne faut jamais travailler en situation réelle sans avoir signé de contrat car, en cas de contrôle cela pourrait être considéré comme du travail au noir.
      Dès lors, je conseillerais à votre petite fille de ne plus accepter de travailler pour cet employeur avant d’avoir signé un contrat. Concernant les 2 jours prestés sans contrat, malheureusement, en l’absence de traces écrites, il faudra compter sur la « bonne volonté » de l’employeur pour qu’elle puisse être payée.
      Si l’employeur refuse de la payer, vous pourriez exposer la situation au contrôle des lois sociales : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=36199
      Vous trouverez tous les renseignements utiles concernant la législation du travail étudiant dans le guide publié par Infor Jeunes Bruxelles et Jeep et disponible au format PDF via le lien suivant : http://www.inforjeunesbruxelles.be/IMG/pdf/guide_legislation_version_finale_maj_.compressed.pdf
      J’espère avoir répondu à votre question ! N’hésitez pas s’il vous faut d’autres infos !

      Répondre
  16. Lc

    Bonjour, je suis inscrite au forem en vue de la fin de mes études depuis peu,j’ai décroché un entretien d’embauche qui est réussi. Le lendemain, la société nous reçoit et nous explique le conditions, c’est à dire travailler à un revenu fixe mais pour atteindre ce revenu fixe je dois travailler 3 mois en période d’essaie sans toucher aucune renumeration sans compter que les déplacements seront à mes frais ! Est-ce normal ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Lc,
      Non, il n’est absolument pas normal qu’un employeur te demande de travailler sans rémunération, cela est illégal. De plus, la période d’essai n’existe plus depuis le 1er janvier 2014. Ainsi, si l’employeur souhaite t’embaucher, il est dans l’obligation de te faire signer un contrat de travail (CDD ou CDI) qu’il ne pourra rompre qu’en suivant la procédure légale. Ne travaille donc pas tant que tu n’as pas signé de contrat. L’employeur peut, tout au plus, de faire passer un test mais celui-ci doit être limité dans le temps et ne pas profiter directement à l’employeur (il ne pourrait pas par exemple te demander de remplir des tâches à la place de ses employés).
      En ce qui concerne les frais de déplacement, l’intervention de l’employeur est également obligatoire (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=23938). Il n’est donc à nouveau pas normal (ni légal) que l’employeur ne les prenne pas en charge.
      Attention donc, l’employeur ne semble pas très honnête. N’hésite d’ailleurs pas à en parler avec la personne responsable de ton dossier au Forem (surtout si tu as eu accès à cet appel d’offre via leurs services).
      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  17. Zoé

    Bonjour.
    Je suis employée pour une société en PRJ qui va être déclarée en faillite lundi prochain. Un curateur va être nommé et mon C4 devrait arrivé dans le mois. J ai obtenu ce matin un nouvel emploi et ce nouvel employeur désire que je commence au plus vite. Mon patron actuel me dis que pour ne pas perdre mes indemnités (employée depuis 5 ans), je peux commencer chez le nouvel employeur de suite mais uniquement sous contrat d essai. Pouvez vous me confirmer que sous contrat d essai, je percevrais quand même mes indemnités de l autre coté?
    Merci beaucoup.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Zoé,
      Comme expliqué ci-dessus, les périodes d’essai n’existent plus. Nous ne comprenons donc pas ce que l’employeur veut dire par là. Pour connaître les modalités et les conditions pour avoir droit aux indemnités, nous vous conseillons de vous adresser au Contrôle des lois sociales de la région où vous travaillez: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552
      Bien à vous

      Répondre
  18. Damien

    Peut on me faire travailler 2 mois à un euros de l heure avant la signature d un contrat de travail

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Damien,
      Ta situation n’est pas très claire.
      La période d’essai a été supprimée et seuls les contrats d’occupation d’étudiants et les contrats de travail intérimaire continuent à bénéficier d’une période d’essai. Cependant, même durant une période d’essai, le salaire doit respecter les barèmes légaux. La période d’essai simplifie la possibilité de rompre le contrat mais n’a normalement pas d’impact sur la rémunération du travailleur. La période d’essai fait également partie du contrat et ne doit commencer qu’après la signature de celui-ci. Il ne s’agit donc pas d’un « test » avant la signature du contrat. Travailler sans contrat de travail avec un salaire qui ne respecte pas les barèmes n’est pas légal.
      N’hésite pas à nous recontacter pour nous préciser ta situation ou si tu as d’autres questions.

      Répondre
  19. Enzo

    Bonjour,
    Je suis sur la mutuelle pour un problème de dos. Je ne peux raisonnablement pas reprendre mon travail actuel, car trop contraignant pour le dos. J’ai trouvé un autre travail moins dur physiquement, mais je dois faire deux jours à l’essai. comment ne pas perdre tout mes droits dans le cas où je ne conviendrais pas ?
    Merci
     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Enzo,
      A priori, vous êtes censé trouver un moyen pour rompre le contrat de travail actuel avant de pouvoir travailler ailleurs. Mais cela risquerait effectivement de vous porter préjudice par la suite (si vous avez besoin du chômage). Il faudrait en discuter avec le médecin du travail (pour envisager une rupture du contrat pour force majeure médicale). Nous vous invitons aussi à en discuter avec le médecin-conseil de la mutuelle.
      Une autre piste serait de demander l’avis de l’ONEM avant de démissionner de votre emploi actuel. Pour cela, il faut écrire au Service Ruling de votre bureau de chômage. Dans votre lettre, vous décrirez de la manière la plus exacte et complète possible, la situation concrète à laquelle vous êtes confronté et en joignant le cas échéant les pièces justificatives qui appuient votre demande. Vous saurez dans les 14 jours si la situation (telle que vous l’avez décrite) donnera lieu ou non à une sanction. Plus d’info sur la procédure de ruling sur le site de l’ONEM: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t91
      Bien à vous

      Répondre
  20. Dine

    Bonjour,
     
    Je suis actuellement en contrat de remplacement de 6 mois renouvelable dans une agence publique. Vu que cela n’a rien à voir avec le privé, je connais moins les procédures/droits, etc. La personne que je remplace est en pause carrière depuis environ 2 ans. Est-ce qu’un contrat de remplacement est considéré comme un CDD et donc qu’ils seront obligés de me donner un CDI avant 2 ans de boulot (ou de ne pas renouveler le contrat) ? Est-ce qu’ils peuvent me donner un CDI alors que la personne en pause carrière sera potentiellement susceptible de revenir (vu qu’il lui restera environ un an de pause carrière) ?
    Vu que c’est moins premier boulot et que je n’avais pas droit à des vacances jeunes, est-ce que si je change un jour pour aller dans le privé, j’aurai une année sans vacances annuelles (vu qu’ici, j’ai eu des congés directement alors que dans le privé, j’aurais dû attendre un an avant de pouvoir en avoir) ?
     
    N’hésitez pas à m’interpeller si vous ne comprenez pas totalement ma situation. Merci d’avance pour vos réponses.
     
    Dine.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Dine,
      Les règles concernant les contrats de remplacement successifs se trouvent sur le site du SPF emploi: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42150#AutoAncher3. Cependant, nous ne sommes pas spécialisés dans la législation du secteur public. Tu peux en parler avec ce service juridique gratuit: http://www.atelierdroitssociaux.be/page/permanences-juridiques
      Par rapport à tes congés, si tu passes du secteur public au secteur privé, tu devrais pouvoir bénéficier de vacances européennes (supplémentaires): https://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/as-tu-droit-a-des-vacances-europeennes-ou-supplementaires/ et https://www.onva.be/fr/les-vacances-suppl%C3%A9mentaires
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  21. Elodie

    Bonjour.
    Je suis actuellement sous cdi temps plein mais je suis sous certificat médical suite à une tendinite. Entre temps j’ai eu des différents avec mon chef.. Je cherche en parallèle un autre job. J’ai peut être trouvé mais ils me proposent un essai non rémunéré. Mais je suis toujours sous certificat médical. Quels sont mes droits ? Je dois mettre fin à mon certificat pour pouvoir faire mon essai dans l’autre société ?
    Merci beaucoup

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Elodie,
      Le test non rémunéré est fait avant l’engagement effectif de la personne et donc avant la signature d’un contrat de travail. Il est censé être d’une durée limitée, non rentable pour l’employeur (c’est à dire qu’on teste tes aptitudes mais que l’employeur ne peut tirer profit de ce test – par exemple un test pour un emploi de barman pourrait consister à mettre la personne en condition mais pas pendant les heures d’ouverture de l’établissement).
      Sois donc vigilant quant à la légalité de ce essai « non-rémunéré ».
      Le fait d’être sous-certificat ne t’empêche pas d’aller faire un test d’embauche pour un autre employeur.
      Tu dois juste savoir que ton employeur actuel est susceptible de t’envoyer un médecin-contrôle que tu devras recontacter s’il passe pendant ton absence.
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

      Répondre
  22. Cl0o252

    Bonjour
    Je suis à la recherche d’un stage dans le cadre de ma formation ifapme.
    J’ai hier fais une journée test de 10h et ils le demandent de recommencer demain, car la patronne n’était pas présente. Est-ce normal ? (De plus, sans contrats d’essai ou autre)

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour ClOo252,
      La situation est effectivement anormale.
      Dans le cadre d’un contrat en alternance, une période d’essai d’un mois est déjà prévue.
      Tu dois signer le contrat, au besoin accompagnée d’un représentant légal ainsi que par le chef d’entreprise, moyennant accord du référent, avant de débuter ta formation en entreprise.
      Chaque partie au contrat reçoit un exemplaire signé du contrat et une copie du contrat est communiquée au référent.
      Si tu l’estime nécessaire, tu peux te plaindre de cette situation auprès du contrôle des lois sociales: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552
      Je te conseille également de parler de cette situation à ton / ta délégué(e) à la tutelle.
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

      Répondre
  23. zogheme

    bonjour svp jai une petite question je travaille dans une societer de netoyage depuis 2012 mi temps avec contract indeterminer et safait un an que je mentend pas bien avec mon employeur entre temps jai chercher du travaille jai trouver un nouveaux travaille mais via une interime et je doit encore essayer et moi je voudrais pas arreter lancien travaille car jai pas dautre travaille et je suis pas sur si le nouveau travaille va me convenire est ce que jai une possibiliter darreter pour essayer le nouveaux travaille sans perdre lancien travaille
    merci bcp

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Zogheme,
      Le travail que tu as trouvé en interim est-il en temps plein? Faisant un mi-temps n’est-il pas possible que tu fasses quelques jours en dehors de tes jours de travail à mi-temps?
      Cela semblerait être la solution la plus simple afin de voir dans le concret si ce nouvel emploi en interim te plaît.
      Il faut également avoir à l’esprit que le travail intérimaire est à priori un travail temporaire et donc souvent limité dans le temps. Tu seras sans doute amené à exécuter des missions différentes pour l’agence d’interim et donc changer régulièrement de lieu de travail, voir de travail.
      Si tu décidais de quitter ton mi-temps CDI pour ce travail intérimaire, il faut également que tu aies à l’esprit que, pour éviter toutes éventuelles sanctions de l’ONEM au cas où tu demanderais des allocations de chômage par la suite, que tu dois travailler au minimum 13 semaines suite à une démission.
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

      Répondre
  24. Fiinderr

    Merci pour la réponse précédente. J’ai une autre question:
    En tant que nouveau collègue , l’institution bancaire peut-elle émettre un préavis de licenciement sans justification valable? Autrement dit, une justification qui ne peut être pris en compte car « nouveau entrant »?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Fiinderr,
      Ton employeur peut te licencier en invoquant n’importe quel motif ou même sans donner aucun motif.
      L’employeur n’est en effet pas tenu de donner d’initiative les motifs du licenciement.
      S’il ne te les donne pas, tu es en droit de lui réclamer le motif.
      Et si le motif ne te convient pas et que tu ne le trouves pas fondé, tu peux contester le licenciement. Pour cela, il existe 2 procédures: le licenciement pour motif déraisonnable et la théorie de l’abus de droit.
      Tu trouveras les explications à ce sujet sur cette page: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42147
      Bien à toi

      Répondre
  25. Fiinderr

    Bonjour, j’ai été embauché en cdi avec une clause au bout de la première année (réussir des tests relatifs au secteur bancaire). Si toutefois je ne satisfait pas mon employeur après quelques mois, peut-il rompre le contrat?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Fiinder,
      Si tu ne réussis pas le test relatif au secteur bancaire et que la réussite de ce test est une des clauses du contrat que tu as signé avec ton employeur, il pourrait décider que tu ne corresponds pas au poste et justifier ton licenciement auprès de l’ONEM par ce fait (il pourrait également le faire avant la fin de l’année et donc avant le test s’il estime qu’effectivement tu ne corresponds pas au poste).
      Si ton employeur décidait de te licencier, il devrait dès lors respecter les règles de préavis en vigueur pour les contrats CDI. Il devra ainsi te permettre de prester un préavis selon ton ancienneté (tu trouveras les délais selon l’ancienneté ici : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42197) et notifier sa décision de licenciement dans un courrier recommandé (avec dates de début et fin de préavis).
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut plus d’autres informations!

      Répondre
  26. Nawi

    Bonjour,
     
    je voudrais savoir, combien d’heures sont rémunérées lors de la période de test ? Dernièrement j’ai travaillé 6 h dans un bar, où tout s’est bien passé, mais le bar tardant à me rappeler, j’ai cherché un autre travail. Dans mon souvenir, les 2 premières heures de « formation » ne sont pas rémunérées, mais les 4 autres devraient l’être. Est-ce bien ça ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour,
      Voici la règle en cas de test avant embauche.
      Le test ne peut durer plus de quelques heures et ne peut pas profiter directement à l’employeur (donc le test doit avoir lieu en dehors des heures d’ouverture dans le cas d’un bar). L’employeur n’est d’ailleurs pas tenu de rémunérer un candidat qui passe un test.
      Cependant, rien n’empêche l’employeur de rembourser les frais consentis par le candidat : frais de déplacement, frais de matériel.
      Donc dans ton cas, l’employeur aurait pu te défrayer pour le test que tu as passé (frais de transport ou repas de midi) mais n’y était pas obligé.
      Il peut y avoir un test en conditions réelles mais dans ce cas là il faut qu’il y ait signature d’un contrat à durée déterminée et qu’il y ait rémunération.  Ne travailles jamais en situation réelle sans contrat dans le cadre d’un test sans contrat car, en cas de contrôle, on pourrait considérer que tu fais du travail au noir.
      J’espère avoir répondu à ta question!

      Répondre
      1. Nawi

        Merci beaucoup pour la réponse !
         
        Bonne journée 🙂

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Merci pour ta question! 😉
          Bonne journée également!

          Répondre
  27. galhorn

    Bonjour,
    je suis au chomage sur la base de mon travail depuis presque 1 an, ce lundi un agence interim m’a appellé en urgence pour une mission de remplacement qui debutais le jour même,j’ai accepté tout de suite sans me poser de question.
    cette mission devais durée une journée d apres ce que j’avais compris au telephone.
    arriver sur place je me suis rendu compte que le travail bien qu’il me plaisait n’etait pas fais pour moi….beaucoup trop physique  résultat  mal au dos….tres mal au dos.(jai aussi une incapacité de travail lier au mal de dos de 13 pour cent,scolioze etc)
    je l’ai donc signaler a mon employeur et lui ai signifier que je ne dessirais pas poursuivre ce contrat au dela de cette journée. (en fait j’ai meme pas réussis a aller au bout de la journée)
    j’ai recu mon contrat de travail le jour meme mais sur internet et n’etais donc pas au courrant qu en fait il courrait toute la semaine….je ne l’ai pas encore signé car je n’y arrive pas via internet…
    et donc ma question est, es ce concidéré comme un abandon de poste ,une démission ou autres? y aurrat il des répercussion sur mes droit au chomage, devrais je m’arranger avec mon agence interim pour avoir un contrat juste pour cette journée ou autres?
     

    Répondre
    1. galhorn

      le problème s’etant résout de lui même (l’agence interim a changer la durée) cette question ne requiert aucune réponse.
      mais si elle ne s’etais pas résolue quelle aurrait été la marche a suivre (c’est juste pour savoir)

      Répondre
      1. Infor Jeunes Bruxelles

        Bonjour Galhorn,
        Légalement, le contrat de travail doit être signé avant le début du travail (au plus tard le premier jour avant de commencer à travailler). C’est probablement pour cette raison que l’agence intérim a modifié le contrat. Sans contrat de travail signé, le travailleur peut normalement dire qu’il a un contrat de travail à durée indéterminée (contrat de travail oral).
        Dans ce cas-là, on pourrait effectivement estimer qu’il s’agit d’une démission et tu pourrais alors être sanctionné par l’ONEm (un d’un refus d’emploi convenable si tu refuse de signer un contrat de travail et que l’ONEm est mis au courant). Après, lorsqu’un demandeur d’emploi est face à cette situation, il est généralement d’abord entendu par l’ONEm pour expliquer les raisons de cette fin de contrat et certaines circonstance peuvent être prises en compte.
        N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
         

        Répondre
  28. Wiam

    Bonjours,je viens d’avoir le droit de travailler avec une carte orange et j’ai trouvé un travail comme vendeuse dans une boutique de vêtements,je voulais savoir quelle sont mes droit au tant que premier emploi en Belgique et ce que je dois faire une fois déclarée,merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Wiam,
      Ta question n’est pas très claire.
      Si tu as reçu l’autorisation de travailler (et tant que ton titre de séjour est valable), tu pourrais en principe effectuer tes recherches d’emploi comme tous travailleurs. Il n’existe pas de mesures particulières liées à ta situation car cette carte n’est pas lié à un emploi. Il faudrait savoir dans quel cadre tu as reçu ta carte orange (regroupement familial, visa étudiant, …) pour savoir quels sont les limites de tes possibilité d’emploi.
      De manière générale, tu pourrais t’inscrire en tant que demandeuse d’emploi auprès du Service Emploi de ta Région (Actiris, VDAB, Forem, ADG). Ces institutions sont spécialisés dans l’aide à la recherche d’emploi et disposent de divers services qui peuvent te guider. D’ailleurs des conseillers y sont disponibles afin de discuter avec toi de ton projet professionnel (de le clarifier), de t’aider dans la construction des tes outils de recherche d’emploi (CV et lettre de motivation).
      N’hésite donc pas à demander un rendez-vous avec eux. Surtout qu’ils peuvent éventuellement te conseiller en matière de plans d’embauche (des mesures de l’Etat ou des Régions qui offrent des avantages au employeurs et donc peuvent parfois favoriser l’engagement d’une personne). Il peut donc être très utile de connaître ceux auxquels tu peux prétendre.
      D’autres questions? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  29. SB

    Bonjour,
    J’ai un cdi en tant qu’ouvrier, Quel sont mes droits en tant que maladie?
    J’ai travailler lundi le mardi je devais travailler mais je suis tombé malade parti cher le médecins reçu un certificat du mardi au vendredi mais mon jours de repos était mercredi dois-je le récupérer?
    Merci à vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour SB,
      S’il s’agit de ton jour de congé hebdomadaire (c’est-à-dire un de tes jours pendant lesquels il est prévu que tu ne travailles pas et non un jour de congé ou de vacances que tu aurais posé), tu ne peux pas récupérer ce jour s’il tombe dans une période couverte par un certificat médical.
      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  30. Anita

    Bonjour,
    J’ai été engagée avec un cdi sous contrat d’employée avec une période d’essai de 6 mois. Cela fait maintenant 3 mois que je travaille et c’est mon premier contrat de travail.En me renseignant je constate que la close concernant la période d’essai est nulle. Que dois-je faire en cas de licenciement de la part de mon employeur avant la fin des 6 mois? Ai-je droit à des indemnités de rupture de contrat?
    D’autre part j’ai moins de 25 ans. Est-ce que j’aurai droit à des indemnités de chômage ou est-ce que mes parents auront droit à percevoir à nouveau les allocations familiales?
    Merci pour votre aide.
     
     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Anita,
      Si ton employeur décidait de te licencier, il devrait dès lors respecter les règles de préavis en vigueur pour les contrats CDI. Il devra ainsi te permettre de prester un préavis selon ton ancienneté (tu trouveras les délais selon l’ancienneté ici : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42197) et notifier sa décision de licenciement dans un courrier recommandé (avec dates de début et fin de préavis). Si ton employeur respecte ces règles, il ne devra pas te payer d’indemnités de rupture de contrat.
      En ce qui concerne les allocations familiales, si tu as moins de 25 ans, tu n’y a droit que si tu es en stage d’insertion (https://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-dinsertion-professionnelle/).
      En ce qui concerne les allocations de chômage, afin d’ouvrir son droit sur base du travail il faut prouver un certain nombre de jours de travail sur une période déterminée. Si tu as moins de 25 ans tu dois ainsi prouver 312 jours de travail sur les 21 derniers mois. Cela équivaut à un an complet de travail en équivalent temps plein. Si ce contrat est ta première expérience de travail et que tu es licenciée après 6 mois, ce sera donc insuffisant. Il est également possible d’ouvrir son droit aux allocation d’insertion, c’est-à-dire sur base des études. Pour cela il faut terminer son stage d’insertion et introduire une demande d’allocations d’insertion avant ses 25 ans. Sache que si tu avais débuté ton stage d’insertion avant de signer ce contrat, les journées de travail son bien prises en compte dans les 310 jours de stage. Tu trouveras toutes les informations ici : https://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/quelles-sont-les-demarches-a-effectuer-en-fin-de-stage-dinsertion-professionnelle/ ainsi que sur la fiche concernant le stage.
      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  31. Karla

    Bonjour,
    Un fast food m’a demandée de prester 5heures (période d’essai) SANS rémunération.
    Je leur ai dit que ceci n’était pas légal.(le fait de ne pas être payé)
    Mais ils m’ont dit qu’ils ont le droit de faire ça. (une période d’essai sans rémunération)
    Merci.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Karla,
      Depuis 2014, il n’existe en principe plus de possibilité de prévoir une période d’essai dans un contrat de travail. Seul le contrat de travail intérimaire ou le contrat d’occupation d’étudiant comprend encore (automatiquement ) une période d’essai de trois jours.
      Par contre, c’est vrai qu’il est possible pour un employeur de prévoir un « test préalable à l’embauche » pendant la procédure de sélection et avant la conclusion d’un contrat.
      Il faut vérifier qu’il s’agit bien de cela ici et non de l’exécution d’un contrat de travail à proprement parlé (conclu même oralement) comprenant une période d’essai ou non. Il faut vérifier ce qui a été convenu et également si l’éventuel test correspondait aux conditions pour être considéré comme tel.
      Un test préalable à l’embauche consiste en une mise à l’épreuve permettant à l’employeur d’apprécier, dans un laps de temps limité, l’attitude et les connaissances du travailleur par rapport à la fonction proposée. Pour être considéré comme un test, il faut que celui-ci soit limité dans le temps, non rémunéré et non rentable pour l’employeur.
      Tout est une question d’appréciation qui doit être faite au cas par cas.
      On considère que la durée des tests et/ou épreuves pratiques doit être limitée au temps nécessaire à l’appréciation de tes capacités. Il faut donc évaluer concrètement si la durée du test était trop longue ou au contraire raisonnable pour évaluer tes compétences.
      Il faut aussi évaluer si l’opération a été rentable pour l’employeur (on estime que la productivité du test doit être aléatoire et ne peut constituer une activité rentable vu le temps passé pour le chef d’entreprise à l’organisation de l’épreuve et à la surveillance de celle-ci… ).
      Aussi, il est possible que cet employeur soit dans son droit (même si 5 heures, cela semble un peu beaucoup). Cependant, il faut prendre en compte toutes les circonstances.
      As-tu signé une convention ? Que prévoyait-elle ? Le contrat prévoyait-il précisément que tu participerais à un test non rémunéré ?
      As-tu reçu des informations par écrit sur la procédure de sélection ?
      Tu peux discuter précisément de ta situation avec le Contrôle des lois sociales compétent pour la commune où se situe l’activité de l’employeur (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552). Ils peuvent te donner un avis.
      Bien à toi

      Répondre
  32. Nathalia

    Il y a quelques jours lorsque j ai travaillee dans un magasin a Bruxelles. Ils m en pris pour les 4 jours d essai sans le contract en disant que on va le signer si je vai gerer bien le tafet dans cet moment la sa va etre mon job etudiante. J ai travaillee durement 4 apres midis. Apres finalement c est moi qui voulu plus travailler la bas donc j ai le remercie et je le argumente mon chois. Ils ont dit qu ils vont pas me payer car ils payent pas l apprentissage. Que je peux faire dans cet moment la?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Natalia,
      Ta situation n’est pas très claire.
      Si tu as effectué une période d’essai dans le cadre d’un job étudiant, sache qu’en principe la période d’essai n’existe plus pour les étudiants. En effet, les trois premiers jours d’un contrat étudiant sont automatiquement considéré comme la période d’essai.
      Si tu as travaillé pour cet employeur, tu aurais dû signer un contrat et être payée pour la période à laquelle tu as travaillé.
      Si tu disposes de preuves que tu as travaillé (horaires, SMS, …) tu pourrais éventuellement envoyer une mise en demeure par recommandé à ton employeur en lui spécifiant donc que tu souhaites recevoir ton paiement pour une certaine date. S’il ne réagit toujours pas, tu pourrais alors t’adresser au service du Contrôle des Lois sociales de la ville de ton lieu de travail (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552)et expliquer ta situation.
      Si tu devais effectuer un apprentissage auprès de cet employeur (et que tu es donc en CEFA ou à l’EFP ou l’IFAPME), nous te conseillons de t’adresser à ton maitre de stage ou ton délégué à la tutelle et de leur expliquer ce qui s’est passé avec cet employeur.
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  33. Goncalves

    Bonjour,    je veux savoir s’il est légal pour une entreprise de changer un cdi pour un cdd?    Merci.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Goncalves,
      En principe, rien n’empêche de passer d’un CDI à un CDD pour autant que les deux parties soient d’accord. Ton employeur devra par contre rompre ton contrat CDI et te faire prester un préavis (ou te le payer).
      Par contre, si à la fin de ton CDD tu introduis une demande d’allocations de chômage, sache que l’ONEm pourrait soupçonner un changement de type de contrat par complaisance et inspecter auprès de ton employeur les raisons qui ont mené à ce changement.
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
      1. Goncalves

        Il y avait un changement d’entreprise et je pensais que puisque j’avais un contrat à durée indéterminée avec l’entreprise précédente, la nouvelle entreprise a dû faire un contrat comme le précédent, voilà pourquoi j’ai demandé des informations.

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour Goncalves,
          En principe, la personne qui reprend une entreprise est tenue de reprendre les obligations qui résultent des contrats de travail existant à la date du changement, ce qui entraîne automatiquement le transfert des contrats de travail des travailleurs.
          Sache que les travailleurs sont protégés contre le licenciement lors d’un changement d’entreprise, mais rien n’empêche en principe le nouvel employeur à changer la nature de ton contrat une fois le transfert d’entreprise effectué. Plus d’informations sur http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=44700
          Par contre, si tu as simplement changé de société et que tu travailles pour un autre employeur, alors ce dernier n’est malheureusement pas tenu de reprendre le CDI que tu avais chez ton précédent employeur.
          D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

          Répondre
  34. GG

    Bonjour ,
    Est il possible de rompre un contrat de travail intérimaire de 1 mois , hors période d’essaie ?
    Si oui à quel condition ?
     
    Merci .
    GG
     
     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour GG,
      Les règles qui concernent la rupture d’un contrat CDD sont très strictes : il est possible de rompre ce type de contrat uniquement dans la première moitié de celui-ci. Ainsi, si c’est un CDD d’un mois, il ne sera possible de le rompre que durant les deux premières semaines. Attention qu’en outre, la période de préavis doit être comprise dans ces deux semaines (la fin effective du contrat doit être dans la première moitié).
      Si tu es déjà dans la deuxième moitié de ton contrat (que tu as donc dépassé deux semaines de travail) tu ne pourras dès lors plus le rompre sans devoir payer d’indemnité à ton employeur. Ces indemnités représentent l’équivalent de ton salaire brut pour toute la période pendant laquelle ton CDD devrait normalement courir. Mais il y a un maximum : cette indemnité ne peut pas dépasser le double de la rémunération correspondant à la durée du préavis qui devrait s’appliquer si le contrat était un CDI.
      En ce qui concerne ton délai de préavis, si tu as travaillé moins de trois mois chez cet employeur, il est d’une semaine. Si on reprend la règle de la première moitié de CDD, tu ne pourrais donc le rompre sans devoir payer d’indemnité que si tu es toujours dans ta première semaine de travail.
      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  35. 12345

    Bonjour,
     
    J’ai commencé un job étudiant depuis peu et à mon grand étonnement j’ai constaté que dans le contrat il est stipulé que je devrai prester 3 jours d’essai non rémunérés, chose qu’on ne m’avait pas dite en m’engageant.
    J’aurais aimé savoir si cela est légal le fait que les 3 jours d’essai ne sont pas rémunérés?
    Merci d’avance pour votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour 12345,
      Non, ce n’est pas normal que ton employeur te demande de travailler trois jours sans être rémunéré. Il faut en fait distinguer:
      – La période d’essai: celle-ci est en effet automatique dans les contrats étudiant. Il s’agit d’une période de trois jours pendant laquelle l’employeur tout comme l’étudiant peuvent décider de rompre le contrat sans devoir payer d’indemnités. Par contre cette période de trois jours étant comprise dans le contrat, elle doit être rémunérée.
      – Le test: il est destiné à tester les capacités de l’étudiant et ne peut pas durer plus de quelques heures. Généralement le test précède le contrat. Dans le cas où il est inclus dans le contrat, cela doit être clairement stipulé mais, la période de test entrant alors dans le contrat, elle doit également être rémunérée.
      En conclusion, si tu as signé un contrat, ton employeur ne peut pas te faire travailler sans te rémunérer.
      Il faudrait donc lui signaler qu’il n’est pas en droit de te faire travailler gratuitement, même si il l’a stipulé dans le contrat. Dans le cas où ton employeur ne se montre pas coopératif par rapport à ta remarque, n’hésite ps à contacter le contrôle des lois sociale de la région de ton emploi: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552
      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas!

      Répondre
  36. Jouhsarah

    Bonjour,
    Je suis actuellement en période d’essaie Et j’aimerai savoir si elle est rémunérée, comment savoir ? Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Jouhsarah,
      Ta situation n’est pas très claire.
      En principe les périodes d’essais ont été supprimées sauf pour les contrats intérimaires et les contrats de job étudiant.
      Dans ces deux cas, sache que normalement les 3 premiers jours de ton contrat sont automatiquement considérés comme période d’essai.
      Tu comprends donc que si tu effectues une période d’essai, tu devrais en principe avoir signé un contrat et être rémunérée. Ton employeur pourrait également te faire signer un CDD de la durée de la période d’essais souhaitée et le considérer comme telle; dans ce cas là, tu devras également être rémunérée.
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  37. Kelly

    Bonjour,
    J’ai été appelée pour travailler en tant qu’étudiante dans un café/bar à Bruxelles. Lors de l’appel, l’employeur m’a demandée de faire une journée d’essaie (aucunement précisé que ce n’était pas payé et j’ai déja fais des journées d’essaie qui était à chaque fois payé). Et à la fin de ma journée (3h30), il m’annonce que ce n’est pas payé. Donc j’ai travaillée sans rien signer, sans être payé, sans rien faire qui prouve ma présence la, du pur bénévolat.. Je n’étais aucunement d’accords avec cela mais je n’étais pas prévenu à l’avance..
    Est ce que cela est légal?
     
    Bien à vous,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Kelly,
      En principe, il est possible de faire un test non-rémunéré (différent de la période d’essai qui est prévue automatiquement au début de contrat de travail). Dans ce cas, le test ne peut durer plus de quelques heures et ne peut pas profiter directement à l’employeur. Cette notion n’est pas défini totalement clairement. En effet, la procédure de sélection peut comprendre des travaux productifs à titre d’épreuve pratique. Toutefois, la productivité du test réalisé doit demeurer aléatoire et ne peut constituer une activité rentable pour l’entreprise vu le temps passé par le chef d’entreprise à l’organisation de l’épreuve et à la surveillance de celle-ci. Le test ne peut donc pas être du travail gratuit caché mais cela reste difficile à évaluer. La production d’un écrit stipulant qu’il s’agit d’un test non-rémunéré n’est pas obligatoire même si cela est fortement conseillé aux employeurs.
      Tu peux en discuter avec le contrôle des lois sociales: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6586
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  38. Jessica

    Bonjour, en réponse à une offre d’emploi stipulant un CDD en vue d’1 CDI, je suis reçue à l’entretien d’embauche le jeudi 8/2 et je suis retenue et invitée à venir travailler lundi 12/2.  Après la matinée de formation, je travaille (call center) tout l’après-midi. A la fin de la journée on me dit que je vais travailler toute la semaine en essai et que je serai payée uniquement à chaque vente de contrat (téléphonie). Est ce légal? Dois-je prévenir l’onem de mon nouveau travail ou est ce que je reste demandeuse d’emploi et rémunérée par le chômage?
    Jessica

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Jessica,
      Ces pratiques ne sont à priori pas légales. Lorsqu’on travaille en tant qu’employé, il faut obligatoirement avoir un contrat de travail avant de commencer à travailler. La période d’essai n’existe plus en dehors du contrat de travail intérimaire et du contrat de travail étudiant. Le contrat de travail oral est toujours légal et donc en théorie, tu pourrais faire comme si tu avais un contrat de travail oral (CDI puisque le contrat de travail est toujours un CDI). De plus, même s’il s’agit d’une période d’essai, celle-ci doit être couverte par un contrat de travail et rémunérée.
      Ce type de rémunération à la vente ressemble beaucoup à du travail indépendant déguisé. Tu peux en parler avec le contrôle des lois sociales (de la ville de ton entreprise) pour dénoncer ces pratiques: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552
      En principe, si tu souhaites continuer à travailler dans cette entreprise (quel que soit ton statut: employé ou indépendant), il faut effectivement prévenir ton organisme régional pour l’emploi et arrêter de remettre des cartes de contrôle (car si tu travailles, tu n’es plus en droit de recevoir des allocations de chômage). Sinon, on pourrait penser que tu fraudes (travaille au noir/travail + allocations de chômage) et tu pourrais alors être sanctionnée.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  39. Angelkis

    Bonjour,
    Aujourd’hui je devais me présenter pour mon premier jour de travail en cdi signé il y’a 2 semaines et déclaré a LONSS
    Malheureusement j’ai eu les résultats de mon hypothyroïdie et de mon kyste à la gorge et mon medecin m’a mise sous certificat médical pendant 1 semaine.
    J’aimerais savoir qui me paiera cette semaine de maladie?
    Mon employeur chez qui je n’ai pas commencé et chez qui un contrat a été déclaré ou ma mutuelle ?
    Merci d’avance,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Angelkis,
      Es-tu ouvrière ou employée? Car ton droit à la rémunération garantie de l’employeur  va dépendre de ton statut de travailleuse.
      Si tu es employée, tu devrais y avoir droit. Mais si tu es ouvrière, tu n’y auras pas droit et tu devras te tourner vers la mutuelle.
      Tu trouveras plus d’informations sur : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42337#AutoAncher1
      Pour d’autres questions, n’hésite pas de nous recontacter.

      Répondre
  40. Lolita01

    Bonjour,
    Je réponds à une offre d’emploi d’une société de nettoyage, qui me demande de venir le lendemain faire un essai dans un restaurant à 25 kms de chez moi. Nous sommes 2, le patron et moi, je nettoye tout le restaurant, les toilettes, les cuisines pendant 3h. A la fin, il me dit qu’il me recontactera après avoir vu d’autres candidates. Voyant qu’il ne parle pas de salaire, je lui demande si c’est rémunéré, il me répond que non « jamais pour un essai ». Et je me dis que s’il fait ça avec tout le monde, il doit bien gagner sa vie. J’ai été patronne moi aussi et j’ai toujours payé les essais avec frais de déplacement.
    Qu’en pensez-vous ?
    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Lolita01,
      Depuis le 01/01/2014, la période d’essai ne concerne plus que le contrat d’occupation étudiant et le contrat intérimaire.
      Pour les autres types de contrats, les périodes d’essai ont été supprimées. Tu aurais donc dû avoir un contrat et une rémunération pour la période de travail que tu as faites.
      Si tu souhaites plus d’informations nous te conseillons de t’adresser au service du Contrôle des Lois sociales de la ville de ton lieu de travail (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552) et leur expliquer ta situation.
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  41. France

    Bonjour
    J’ai un CDI et mon employeur me licencie au bout de 5 mois soit disant dans ma période d’évaluation. A t il droit?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour France,
      Il n’existe plus de période d’essai depuis le 1er janvier 2014.
      Ton employeur est cependant en droit de te licencier mais ce licenciement devra suivre les règles en vigueur pour tout contrat CDI. Si tu as travaillé 5 mois, tu auras donc un préavis légal de 4 semaines. Si ton employeur refuse de te donner cette période de préavis ou veut la raccourcir, il devra alors te payer des indemnités compensatoires de préavis. Note que ton licenciement doit également t’être communiqué par courrier recommandé avec une date de début de préavis ainsi qu’une durée de préavis.
      Sache aussi que depuis le 1er avril 2014, tout travailleur licencié appartenant au secteur privé a le droit d’être informé par son employeur des motifs concrets qui ont mené à son licenciement. Si ton employeur ne l’a pas fait spontanément au travers de sa lettre de licenciement, tu peux donc lui demander, par courrier recommandé, les motifs précis invoqués pour ton licenciement. Si tu estimes que ton licenciement est abusif, ton employeur pourrait être condamné au paiement d’une indemnité équivalente à minimum trois semaines et maximum 17 semaines de rémunération. Tu trouveras toutes les informations concernant le licenciement abusif (ou déraisonnable) ici : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42147
      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  42. Mael

    Bonjour,
     
    Suite à un dépot de CV dans un magasin, j’ai eu un contrat d’essai d’une période de 3heures en magasin, non rémunéré.
    Je n’ai pas eu de suite à cet entetretien ( même pas un coup de fil pour me dire que je ne suis pas séléctionné )
    L’entreprise est elle en droit de faire cela? Me demander de travailler  3 heures en magasin, non rémunéré, sans aucunes suites ne fusse qu’administrative.
    Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Mael,
      Depuis 2014, il n’existe en principe plus de possibilité de prévoir une période d’essai dans un contrat de travail. Seul le contrat de travail intérimaire ou le contrat d’occupation d’étudiant comprend encore (automatiquement ) une période d’essai de trois jours (n’hésite pas à revenir vers nous si tu es dans une de ces situations ou à consulter la page https://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quest-ce-que-la-periode-dessai-quand-le-contrat-prend-il-fin/ ).
      Par contre, c’est vrai qu’il est possible pour un employeur de prévoir un « test préalable à l’embauche » pendant la procédure de sélection et avant la conclusion d’un contrat. D’après ton message, il me semble que c’est de cela qu’il s’agit dans ta situation.
      Il faut vérifier qu’il s’agissait bien de cela et non de l’exécution d’un contrat de travail à proprement parlé (conclu même oralement) comprenant une période d’essai ou non. Il faut vérifier ce qui a été convenu et également si l’éventuel test correspondait aux conditions pour être considéré comme tel.
      Un test préalable à l’embauche consiste en une mise à l’épreuve permettant à l’employeur d’apprécier, dans un laps de temps limité, l’attitude et les connaissances du travailleur par rapport à la fonction
      proposée. Pour être considéré comme un test, il faut que celui-ci soit limité dans le temps, non rémunéré et non rentable pour l’employeur.
      Tout est une question d’appréciation qui doit être faite au cas par cas.
      On considère que la durée des tests et/ou épreuves pratiques doit être limitée au temps nécessaire à l’appréciation de tes capacités. Il faut donc évaluer concrètement si la durée du test était trop longue ou au contraire raisonnable pour évaluer tes compétences.
      Il faut aussi évaluer si l’opération a été rentable pour l’employeur (on estime que la productivité du test doit être aléatoire et ne peut constituer une activité rentable vu le temps passé pour le chef d’entreprise à l’organisation de l’épreuve et à la surveillance de celle-ci… ).
      Aussi, il est possible que cet employeur soit dans son droit. Cependant, il faut prendre en compte toutes les circonstances.
      As-tu signé une convention ? Que prévoyait-elle ? Le contrat prévoyait-il précisément que tu participerais à un test non rémunéré ?
      As-tu reçu des informations par écrit sur la procédure de sélection ?
      Si tu souhaites qu’on te donne un avis plus précis, n’hésite pas à nous donner des précisions sur ta situation.
      Tu peux également contacter le Contrôle des lois sociales compétent pour la commune où se situe l’activité de l’employeur (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552). Ils peuvent te donner un avis.
      Quoi qu’il en soit, nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions !

      Répondre
  43. Sarah

    Bonjour,
    J’ai été postuler pour un travail en vente, on ma sonné 1h après pour venir le lendemain pour une période d’essai en étant intérimaire car le patron me disait qu’il savait pas m’engager si j’étais pas inscrite l’intérim … on ma fait travailler 3 jours sans signer un contrat et après les 3 jours plus rien … est-ce normal ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sarah,
      Il n’est jamais normal de travailler sans contrat de travail. Généralement, les 3 premiers jours d’un contrat de travail sont automatiquement considérés comme une période d’essai. Mais même durant cette période, un contrat de travail doit avoir été signé et tu dois être rémunérée. Durant ces 3 jours d’essai, l’employé et l’employeur peuvent rompre le contrat sans préavis ni indemnité. Si tu étais bien intérimaire, c’est normalement avec l’agence intérim que le contrat a du être signé. Nous te conseillons donc de te tourner vers ton agence intérim. Dans le cas contraire, tu peux contacter le contrôle des lois sociales (de la ville de ton employeur): http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  44. Ced989

    Une période d’essai ou de test (3h) doit avoir un contrat et doit-il être rémunérer ou non ?

    Répondre
    1. Ced989

      Je vu vous précise que la période d’essai est comme intérimaire !

      Répondre
      1. Infor Jeunes Bruxelles

        Bonjour Ced989,
        Normalement, dans le cadre d’un contrat de travail intérimaire, les trois premiers jours de travail effectif sont normalement considérés comme période d’essai, durant laquelle l’employeur et le travailleur peuvent chacun rompre le contrat sans préavis ni indemnité. Néanmoins, les parties peuvent prévoir, soit qu’il n’y aura pas d’essai, soit que la durée de l’essai sera plus longue ou plus courte que trois jours.
        Si on te propose de travailler 3h pour voir si tu corresponds, il faut effectivement signer un contrat de travail à durée déterminé et tu dois être rémunéré.
        S’il s’agit d’un test durant lequel tu ne travailles pas vraiment, il n’est pas nécessaire d’établir un contrat et tu ne dois pas être rémunéré. Dans ce type de test, ce que tu vsa faire ne peut pas être du travail qui est utile à l’employeur. Par exemple, s’il s’agit de voir si tu sais utiliser le programme Excel, l’employeur peut te demander de faire une base de donnée fictive mais il ne peut pas te demander de créer une base de donnée avec des vrais données qu’il utilisera réellement dans la société (différence entre travail et test).
        N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

        Répondre
  45. AZE

    Bonjour,
    J’ai signé un CDI il y a un mois mais le job ne correspond pas du tout à mes attentes et j’aimerais démissionner. Pouvez-vous me dire quelle sera la durée du préavis ? Est ce que c’est d’office 3 mois pour les CDI ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour AZE,
      Si tu démissionnes de ton emploi dans avant le troisième mois, tu auras un préavis d’une semaine à prester.
      La durée du préavis n’est donc pas automatiquement de 3 mois, mais dépend de ton ancienneté. Tu trouveras plus d’informations à ce sujet sur la page suivante : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=42198
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  46. Am

    Bjr si je lis bien plus de période d’essai donc pour le bien des 2 parties demander un cdd de 3 mois par exemple avant cdi serait une solution qui permettrait de ne pas se retrouver coincé si l’emploi ne convient pas ??? afin de ne pas perdre ses droits au chomage au ca s ou ?? Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Am,
      Effectivement, depuis la suppression des périodes d’essai, certains employeurs font d’abord signer un CDD avant de signer un CDI.
      La fin d’un CDD ne mène pas à une sanction de l’ONEm (puisqu’il s’agit d’une fin prévue et non d’une fin volontaire) contrairement à une démission ou à une rupture d’un commun accord.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre