Qu’est-ce que la période d’essai ?

Lorsque tu es engagé pour un nouvel emploi, comment savoir si celui-ci te plaira ? Ton employeur peut-il être certain que tu as toutes les compétences que tu avances ? Et si ça ne se passe pas comme voulu ?

La loi prévoyait la possibilité d’une clause d’essai dans le contrat de travail pour pouvoir répondre à ces questions. Mais le 1er janvier 2014, la durée des préavis en début de contrat a été fortement réduite. Par conséquent, la période d’essai a été supprimée. Seuls les contrats d’occupation d’étudiants et les contrats de travail intérimaire continuent à bénéficier d’une période d’essai. À part pour ces exceptions, le travailleur et l’employeur n’ont légalement plus la possibilité de prévoir une période d’essai dans un contrat de travail conclu à partir du 1er janvier 2014.

C’est quoi la période d’essai ?

C’est une période pendant laquelle ton employeur et toi pouvez apprécier si les relations de travail correspondent bien à vos aspirations et à vos besoins respectifs. Ton employeur peut ainsi estimer tes qualités professionnelles. De ton côté, tu peux te rendre réellement compte des conditions de travail, de la nature et de l’intérêt du travail. L’avantage est de permettre aux parties de rompre le contrat plus facilement au cours de cette période.
Depuis le premier janvier 2014, la période d’essai ne concerne plus que le contrat d’occupation étudiant et le contrat intérimaire.

Contrat d’occupation étudiant

Depuis le 1er janvier 2014, les trois premiers jours sont automatiquement considérés comme période d’essai. Durant ce délai, l’employeur et le travailleur peuvent chacun rompre le contrat sans préavis ni indemnité. Pour arriver à ce résultat, aucune clause particulière ne doit être prévue dans le contrat.
Pour plus d’information à ce sujet, tu peux consulter la fiche qui y est consacrée dans le dossier Travailler pendant tes études de ce site.

Contrat de travail intérimaire

Les trois premiers jours de travail sont normalement considérés comme période d’essai. Pendant ces trois jours, l’employeur et le travailleur peuvent chacun rompre le contrat sans préavis ni indemnité. Cependant, les parties peuvent prévoir, soit qu’il n’y aura pas d’essai, soit que la durée de l’essai sera plus longue ou plus courte que trois jours.

Autres contrats

Si ton contrat n’est ni étudiant ni intérimaire et qu’il prévoit quand même une période d’essai, cette dernière n’a pas de valeur. La clause du contrat qui prévoit cette période d’essai est nulle.

Période d’essai = test ?

Il ne faut pas confondre la période d’essai avec un test auquel le travailleur peut être soumis avant son engagement. Un test est destiné à apprécier les capacités professionnelles élémentaires du travailleur. Par exemple : la candidate comptable sait-elle se servir du programme de comptabilité utilisé dans l’entreprise? Le test ne peut durer plus de quelques heures et ne peut pas profiter directement à l’employeur. L’employeur n’est d’ailleurs pas tenu de rémunérer un candidat qui passe un test.

Rappelons que, même pendant la période d’essai d’un travail intérimaire, si tu abandonnes ton emploi ou si tu es licencié suite à une faute, l’ONEM risque de te sanctionner pour l’octroi d’éventuelles allocations d’insertion ou de chômage. Tu peux trouver plus d’information à ce sujet sur la fiche Quelles sont les sanctions de l’ONEM?

Pour plus d’explication, tu peux consulter le site du SPF Emploi.

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21 questions déjà posées

  1. Lambi

    Bonjour,

    Voici ma situation, je suis en contrat intérimaire à la semaine depuis maintenant un peu plus de 6 mois. Je vais avoir une proposition de contrat en CDI de la part de la société pour qui j’effectue le travail (donc la société qui mandate la société intérimaire pour louer mes services), question : Y-aura t-il une période d’essai sur le contrat en CDI ?

    Dans l’attente de vous lire,

    Cordialement.

    Répondre
    1. Lambi

      Autre question. S’il n’y a pas de période d’essai et si je démissionne une semaine après la signature du dit CDI, quelle la période de préavis (sachant que j’ai été intérimaire pendant plus de 6 mois).

      Merci

      Répondre
      1. Infor Jeunes Bruxelles
        Bonjour Lambi,
        La période d’essai n’existe plus depuis le 1er janvier 2014.
        Si tu démissionnais une semaine après avoir entamé ton contrat le préavis serait d’une semaine s’il y a une interruption entre ton contrat intérimaire ou, s’il n’y a pas d’interruption, si ta fonction est différente que celle que tu assurais en tant qu’intérimaire.
        S’il n’y pas d’interruption entre les contrats et que ta fonction est la même dans le cadre de ton CDI que celle du contrat intérimaire, alors ton ancienneté en tant qu’intérimaire serait prise en compte. Pour une ancienneté de 6 mois à moins d’un an, le préavis dans le cadre d’une démission est de 3 semaines.
        https://emploi.belgique.be/fr/themes/contrats-de-travail/fin-du-contrat-de-travail/fin-du-contrat-duree-indeterminee-13
        Note que, si suite à ta démission tu demanderais des allocations de chômage, tu risques une sanction de l’ONEm pour abandon d’emploi : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-sanctions-de-lonem/
        J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
        Répondre
  2. alain

    bonjour,Madame monsieur

    Voiçi ma question je suis au chômage et travail en contrat ALE, j’ai l’occasion de passer un test dans une sociétée pour un emploi temp plein je ne sais pas si cela me conviendra le jour de mon essaie puis-je rester au chômage et noirçir la case du jour de l’essaie.

    Merçi.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Alain,

      Techniquement, tu es censé noircir ta carte de contrôle lorsque tu travailles (peu importe le montant de la rémunération). L’ONEm indique que c’est le cas de toute activité procurant une rémunération ou un avantage matériel de nature à contribuer à ta subsistance ou à celle de ta famille.

      Sache tout de même que la période d’essai n’existe plus sauf si tu es dans le cadre d’un emploi intérimaire (ou d’un job étudiant) : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=41845

      En effet, si tu travailles concrètement au sein de l’entreprise (même pendant une période limitée) pour que l’employeur puisse se faire une idée de ta manière de travailler, sache qu’en principe tu devrais être sous contrat et rémunéré, puisque tu effectues un essai.

      Par contre, l’employeur a le droit de ne pas te rémunérer lorsqu’il te fait passer un test destiné à apprécier tes capacités professionnelles élémentaires (par exemple : un exercice pour savoir si tu es capable de te servir d’un caisse, sans te faire travailler pendant les heures d’ouvertures, avec de vrais clients). Dans ce cas, on pourrait considéré qu’aucun avantage (ni financier, ni en nature) ne t’es donné et que tu n’aies pas à noircir la case de ta carte de chômage.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  3. Tima

    Bonjour,

    Je sollicite vos conseils car je suis au chômage covid par cas de force majeure. Mon employeur m’a informé en même temps que je serai licensier pour raison de non rentrée suffisante de chiffres d’affaires étant commercial. Actuellement, je suis toujours en chômage covid et j’ai accepté de faire un un essai de 2 jours dans un tout autre domaine voyant la conjoncture que nous vivons. Mon souhait de reconversion se situe dans un projet agricole chez un exploitant qui souhaite se développer. Puis je aller dans ce sens ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Tima,

      Nous ne sommes pas certains de comprendre ta question… mais s’il s’agit de savoir si tu as le droit de démissionner pendant ta période de chômage temporaire, c’est effectivement bien le cas.

      Sache en outre que le délai de préavis dans le cas d’une démission n’est pas suspendu pendant une période de chômage temporaire. Cela signifie que ton préavis s’écoulera normalement et ce même si tu es au chômage temporaire et que tu ne reprends pas le travail.

      Dans le cas d’un licenciement par contre, le préavis est suspendu par les périodes de chômage temporaire. Cela signifie que le travailleur ne commencera à prester son préavis qu’à partir de la reprise du travail chez l’employeur.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas!

      Répondre
  4. RouRou

    Bonjour,

    Pas vraiment une question de période d’essai, mais plutôt de formation: j’ai trouvé un emploi et on va me former durant plusieurs semaines. On m’a dit que je n’aurais pas de salaire, mais plutôt un soit-disant défraiement d’environ 700€/mois. J’ai répondu que je ne serai pas d’accord de ne pas recevoir de salaire (qui est déjà peu élevé). Est-ce légal de former quelqu’un (qui serait déjà au travail) sans payer de vrai salaire?

    Merci pour la réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour RouRou,
      Si ton employeur t’engage (et que tu es donc sous contrat avec lui) et qu’il estime que tu dois recevoir une formation spécifique à l’emploi, tu es censé toucher ton salaire pendant la période de formation si celle-ci fait partie de ton contrat. Dès lors, il ne semble pas normal ni légal qu’on te propose un défraiement de 700€/mois pour les semaines pendant lesquelles tu serais formé.
      Cependant, ton employeur pourrait légalement te proposer une CIP (convention d’immersion professionnelle), un stage first ou une FPIE avant la signature du contrat afin que tu acquières de l’expérience avant de signer ton contrat :
      https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/la-convention-dimmersion-professionnelle/
      https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-de-transition/
      https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/les-allocations-de-formation-fpi-pfi/
      Cependant tu es tout à fait en droit de refuser la proposition si celle-ci ne te convient pas.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
      Répondre
  5. Mamour11

    Bjr dans la semaine chez été me présenter chez un employeur et me demande de faire un test de 10h jusqu’à 20h30 non rémunéré à t- il le droit.

    Merci.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Mamour11,
      Un employeur peut te demander d’effectuer un test non rémunéré afin d’évaluer tes capacités avant de t’engager. Cependant, ce test ne peut durer plus de quelques heures et ne peut pas rapporter d’argent à l’employeur (par exemple : test dans une sandwicherie, il faut que celle-ci soit fermée afin d’éviter par exemple tout soupçon de travail au noir).
      Si l’employeur veut te tester plus longuement et en conditions réelles, il faudra qu’il te fasse signer un contrat (par exemple un contrat d’une journée).
      Un test de 10h30 semble un peu long. A toi d’évaluer si les conditions précitées sont respectées et si la nature du travail envisagée nécessite un test de 10h30 afin d’évaluer tes capacités.Tu trouveras ces informations ainsi que d’autres dans le guide législation travail étudiant que nous avons édité et qui est disponible au téléchargement en format PDF via le lien suivant : https://ijbxl.be/wp-content/uploads/2020/03/MAJ-Guide-Job-Final-Vecto-01.pdf
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
      Répondre
  6. fraise44

    Bonjour

    j’ai fait un jour d’essai pendant 6 heures dans un travail au centre ville de Bruxelles,la personne chargè de me tester in ne faut pas firmè rien, aucun document,il est dejà passè une semaine ,elle m’avait dit qui me fasait savoir,la personne m’a envoyè une mail en disant qui ont pris un autre personne pour travailler mais aucun reponse sur la remuneration.

    C?est totalment illegal ou pas?

    Merci pour votre reponse

    bien a vous

    Cordialment

     

     

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Fraise44,

      En principe, lorsque tu travailles de manière concrète, et que cela profite directement au commerce dans lequel tu as travaillé, tu es censé signé un contrat de travail et être rémunéré.

      Si tu souhaites réclamer un contrat et une rémunération, tu pourrais adresser un courrier recommandé à ton employeur (mise en demeure) en lui spécifiant donc que tu souhaites recevoir ton C4 pour une certaine date.

      S’il ne réagit toujours pas, tu pourrais alors t’adresser au service du Contrôle des Lois sociales de Bruxelles (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

       

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  7. Hele

    Ma fille de 16 ans  a fait un essai ,test dans un magasin de 14h à 18h30 . Elle a conseillé les produits et favorise la vente aux clients. Doit elle être rémunérée ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Hele,

      Votre fille devrait effectivement être rémunérée et aurait dû en principe signer un contrat puisqu’elle semble avoir travaillé de manière effective dans le magasin (en effectuant des taches qui profitent directement à l’employeur)  avec des clients réels.

      D’autres questions ? N’hésitez pas à nous recontacter !

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  8. Sandrine

    Bonjour, je suis employée dans une société depuis presque 7 ans. Mise au chômage corona depuis le 18 mars et date de reprise encore en suspens. J’ai postulé chez un autre employeur, eu en entretien d’embauche concluant. Ce nouveau éventuel employeur souhaiterait me faire passer une période d’essai de 2 ou 3 semaines. Sur le plan légal, ai-je le droit, dois-je en informer l’ornement ou mon employeur actuel? Et si on me demande re-integrer mon poste actuel dans le cadre du deconfinnement progressif, ai-le droit de demander un congé pour prester mon essai ailleurs? Mon syndicat étant injoignable…. Je ne trouve pas de reponse à mes questions. Merci d’avance.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sandrine,

      Sur le plan légal, depuis 2014, la période d’essai a été supprimée. Seuls les contrats d’occupation d’étudiants et les contrats de travail intérimaire continuent à bénéficier d’une période d’essai. Ce que ce nouvel employeur pourrait te proposer, en revanche, c’est un CDD de 2 ou 3 semaines.

      Si tu es en chômage temporaire pour force majeure et que tu veux démissionner, alors tu devras remettre un préavis si tu souhaites quitter ton emploi. En effet, on ne laisse la possibilité de démissionner sans préavis, ni indemnité qu’aux personnes étant en chômage temporaire pour raisons économiques ou pour raison d’intempéries si tu es une ouvrière dans cette situation depuis plus d’un mois.

      La rupture volontaire du contrat de travail par le travailleur (démission ou rupture d’un commun accord) peut entrainer une sanction de l’ONEM pouvant être un avertissement ou une exclusion temporaire du droit aux allocations de chômage d’une durée de 4 à 52 semaines. Pour éviter cette sanction, il faut être licencié ou quitter son emploi pour un autre emploi et prester au moins 13 semaines dans ce nouvel emploi avant de demander des allocations de chômage. L’ONEM appréciera donc la situation si ton nouveau contrat est plus court.

      Si tu as d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  9. Jul

    J’ai postulé spontanément dans un magasin d’alimentation et ils m’ont pris à l’essai pendant 2 demi journées à la cuisson des pains puis en caisse. Ils mes demandent de revenir une semaine après pour faire une fermeture de 16h à 20h. Ceci sans rémunération.Après ces « essais », ils me disent que j’aurai peut-être un contrat d’une semaine.  Est-ce légal ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Jul,
      Il est important de distinguer période d’essai et test. Dans le cadre d’un travail étudiant, les trois premiers jours de ton contrat sont automatiquement considérés comme période d’essai. Durant ce délai, l’employeur et le travailleur peuvent chacun rompre le contrat sans préavis ni indemnité. Pour arriver à ce résultat, aucune clause particulière ne doit être prévue dans le contrat. Cette période d’essai suit la signature du contrat, est rémunérée et fait donc bien partie du contrat en lui-même.
      Par contre, un test est destiné à apprécier les capacités professionnelles élémentaires du travailleur. Le test ne peut durer plus de quelques heures et ne peut pas profiter directement à l’employeur (il faut que ce soit une mise en situation fictive, un exercice, mais tu ne peux pas vraiment travailler). Par exemple : la candidate comptable sait-elle se servir du programme de comptabilité utilisé dans l’entreprise ? L’employeur peut avoir envie de faire un test plus long et en situation réelle. Dans ce cas, il faut qu’il te fasse signer un contrat à durée déterminée et tu dois donc être rémunéré. Ne travaille jamais en situation réelle sans contrat, sinon on pourra considérer que tu fais du travail au noir!
      Dès lors, ce que l’on te propose est parfaitement illégal et tu pourrais demander à être rémunéré pour les 2 demies journées que tu as déjà presté à la cuisson des pains et en caisse.
      Tu trouveras toutes les informations utiles relatives à la réglementation du travail étudiant dans le petit guide que nous avons édité à ce propos et qui est disponible au format PDF via le lien suivant (voir page 16 pour ce qui est relatif aux tests et périodes d’essai:  https://ijbxl.be/wp-content/uploads/2019/05/Guide-Legislation-Job-MAJ2017web03.pdf
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

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  10. Dom

    Bonjour j ai un contrat cdi à la **** je voulais savoir si  y a une période d essais et de combien de temps car c’est pas indiqué dans mon contrat

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    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Dom,

      Depuis le 01/01/2014, la période d’essai a été supprimée; sauf exceptions pour certains types de contrats comme le contrat d’occupation d’étudiant et le contrat d’intérimaire.
      Donc, si tu as signé un CDI, il est normal qu’aucune clause ne prévoit une période d’essai. Tu trouveras plus d’informations sur la période d’essai sur la fiche ci-dessus ainsi que sur le site du SPF Emploi: https://emploi.belgique.be/fr/themes/contrats-de-travail/execution-du-contrat-de-travail/la-periode-dessai

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

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