Que doit contenir le contrat d’occupation étudiant ?

Avant tout, il faut savoir qu’un contrat d’occupation étudiant est un contrat qui lie un employeur et un étudiant et qui contient des dispositions spécifiques (concernant le travail de nuit, la sécurité, les délais de préavis plus courts que dans un contrat “normal”).

Caractéristiques générales du contrat

Si un contrat de travail écrit n’est pas toujours une obligation légale pour pouvoir travailler, il est généralement préférable d’en exiger un. En revanche, le contrat d’occupation étudiant doit obligatoirement être écrit et signé au moment de l’entrée en service.

Si ce n’était pas le cas, tu effectuerais peut-être un travail “au noir”, c’est-à-dire une activité professionnelle non déclarée par l’employeur auprès des administrations compétentes (inspection des lois sociales, onss, etc.). Tu n’aurais, dans ce cas, aucune couverture sociale ce qui peut être redoutable en cas d’accident de travail et qui n’apporte aucune garantie quant aux conditions de travail et à la rémunération.

Ne pas avoir de contrat est la porte ouverte à toutes sortes d’abus : salaire insuffisant ou pas payé, horaires abusifs, pas d’assurance, etc.
En outre, un étudiant effectuant volontairement un travail « au noir » pour un employeur (en sachant qu’il n’est pas déclaré) peut être sanctionné d’une amende allant de 60 à 600€.

Attention donc au travail de vente en rue souvent sans contrat, aux employeurs qui exigent que l’étudiant effectue une ou des journées de stage non rémunéré. Certaines entreprises réclament des frais de “constitution de dossier” ce qui est aussi interdit.

Un contrat de travail conclu avec un étudiant qui ne s’intitule pas “contrat d’occupation étudiant” (ou qui n’est pas écrit) est un contrat de travail “normal”, d’employé ou d’ouvrier, selon que les activités exercées sont essentiellement intellectuelles ou plutôt manuelles.

Quels sont les éléments obligatoires dans le contrat écrit ?

  • L’identité, la date de naissance, le domicile, et éventuellement, la résidence de l’employeur et de l’étudiant;
  • La date de début et la date de fin de l’exécution du contrat : le contrat d’occupation étudiant est toujours à durée déterminée (12 mois maximum);
  • Le lieu d’exécution du contrat;
  • La description résumée du travail à prester;
  • La durée journalière et hebdomadaire du travail ;
  • L’applicabilité de la loi du 12/04/65 concernant la protection de la rémunération;
  • La rémunération convenue ou à défaut le mode et la base de calcul de celle-ci;
  • La périodicité du paiement de la rémunération (journée, semaine, quinzaine, mois);
  • Le lieu où sera logé l’étudiant, si l’employeur s’est engagé à le loger;
  • La commission paritaire compétente;
  • Le commencement et la fin de la journée de travail régulière, le moment et la durée des intervalles de repos, les jours d’arrêt régulier du travail;
  • L’endroit où se trouve la boîte de secours exigée par le règlement général pour la protection du travail;
  • L’endroit où l’on peut atteindre la personne désignée pour donner les premiers soins et la façon dont on peut l’atteindre en application du règlement général pour la protection du travail;
  • Le cas échéant, noms et possibilités de contact des représentants des travailleurs au sein du conseil d’entreprise;
  • Le cas échéant, noms et possibilités de contact des représentants des travailleurs au sein du comité de sécurité, d’hygiène et d’embellissement des lieux de travail de l’entreprise;
  • Le cas échéant, noms et possibilités de contact des membres de la délégation syndicale;
  • L’adresse et le numéro de téléphone du service médical de l’entreprise;
  • L’adresse et le numéro de téléphone du Contrôle des lois sociales du district dans lequel l’étudiant est occupé;

Si les dix dernières mentions figurent dans le règlement de travail, il suffira de s’y référer dans le contrat de travail.

Si tu es majeur, tu peux décider seul de tout ce qui concerne ton travail.
Si tu es mineur, tu peux conclure et résilier seul ton contrat, tu peux également percevoir seul ton salaire. L’accord des parents est toujours présumé. S’il y a opposition des parents ou du tuteur, ils sont tenus de faire connaître leur refus éventuel à l’employeur.
Si l’intérêt du mineur l’exige, le Tribunal de la Jeunesse peut accorder l’autorisation à la demande du procureur du Roi ou d’un autre membre de la famille.

Tu dois recevoir le premier jour de travail un exemplaire du règlement de travail de l’entreprise où seront mentionnées les conditions de travail.

Le contrat doit être établi en 2 exemplaires : un pour l’employeur, un pour l’étudiant. Tu dois toujours recevoir ton exemplaire du contrat AVANT de commencer à travailler et le garder précieusement car il te protège (en cas d’accident de travail par exemple).

Les employeurs doivent effectuer eux-mêmes une “déclaration immédiate de l’emploi” (Multi-Dimona), c’est la déclaration des travailleurs à la sécurité sociale. La déclaration Multi-Dimona devra reprendre le nombre d’heures d’occupation par trimestre prévu dans le contrat d’occupation d’étudiant. Cette dernière donnée permettra d’alimenter un « compteur étudiant » reprenant le nombre d’heures d’occupation, consultable par l’étudiant et l’employeur (moyennant l’autorisation de l’étudiant). L’étudiant et son employeur peuvent bénéficier de réductions de cotisations sociales pendant 475 heures par année civile.

Cette déclaration peut se faire:

  • soit par téléphone: 02/511.51.51

Cette obligation ne s’applique ni aux jeunes occupés comme moniteurs ou animateurs d’activités socio-culturelles ou sportives pour un maximum de 25 jours par an chez un ou plusieurs employeurs, ni aux jeunes travailleurs occasionnels occupés dans les secteurs de l’horticulture ou de l’horeca. Dans ce cas, l’employeur devra envoyer endéans les 7 jours qui suivent le début de l’activité, un 3e exemplaire du contrat à l’inspection des lois sociales ainsi qu’une copie de l’accusé de réception par l’étudiant du règlement de travail.

Si nécessaire, il existe des modèles de contrat d’occupation étudiant que tu peux télécharger.

Que faire si le contrat n’est pas écrit, qu’il ne contient pas les éléments essentiels qu’il doit obligatoirement contenir ou si la Dimona n’a pas été effectuée dans les délais voulus ?

Tu peux mettre fin au contrat à tout instant sans préavis ni indemnité et tu devras recevoir ton salaire pour la période déjà prestée.

Le contrat d’occupation étudiant est considéré par la loi comme un document social. Si l’employeur n’établit pas de contrat d’occupation étudiant, suite à une plainte au Contrôle des lois sociales, il pourrait être sanctionné : recevoir des amendes administratives ou même des peines correctionnelles.

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45 questions déjà posées

  1. TRAVAILLESERIEUX

    OU ES QUE ON PEUT TRAVAILLER A 15 ANS ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Travailleserieux,

      Sache qu’il n’ y a pas de restriction pour travailler à 15 ans. Légalement, tu peux travailler à partir de 15 ans si tu as suivi 2 années dans le secondaire (pas forcément réussi). Mais dans la pratique, il est très difficile de trouver un job étudiant à ton âge et les employeurs ne confient souvent pas certaines tâches comme la gestion de la caisse aux mineurs.
      Nous te conseillons surtout de chercher dans ton entourage (famille, voisinage, commerces de ton quartier, le bouche-à-oreille), en plus des méthodes classiques de postuler (envoi de cv par mail, candidatures spontanées, etc.).

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  2. KYGO

    Bonjour

    J’ai travaillé depuis le 28 avril en tant qu’etudiant etranger au Louis Delhaize.  Je n’ai toujours pas recu de contrat malgre mes insistances apres du proprietaire et j’ai preste 140 heures et cela a ete deduit sur student at work.  Depuis une semaine je ne suis pas au planning .

    Je trouve que cela nest pas serieux et je ne vais plus travailler là car je cherche ailleurs.

    Est ce que je vais etre payé pour les heures prestees ?

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

       

      Bonjour Kygo,

       

      Comme tu peux le lire dans le texte ci-dessus, le contrat d’occupation étudiant doit obligatoirement être écrit et signé au moment de l’entrée en service.  Ce contrat doit être établi en 2 exemplaires : un pour l’employeur, un pour l’étudiant. Tu dois toujours recevoir ton exemplaire du contrat avant de commencer à travailler et le garder précieusement car il te protège (en cas d’accident de travail par exemple).

      Ton employeur a-t-il déjà payé les jours prestés en avril ?  Si ce n’était le cas, tu peux introduire une plainte auprès du contrôle des lois sociales (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552).

      Pour info, le salaire doit être payé au plus tard le 4e jour ouvrable qui suit la période de travail à laquelle le paiement se rapporte (le salaire du mois de mai doit être payée au plus tard le 05 juin).  Le règlement de travail peut également fixer un délai différent, mais le salaire ne peut être versé plus de 7 jours ouvrables après la période de travail à laquelle le paiement se rapporte.

      En l’absence de contrat écrit, tu peux mettre fin à celui-ci sans préavis ni indemnité.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

       

      Répondre
  3. Chloé

    Bonjour,
    nous sommes trois étudiants de 15 ans et nous souhaitons lancer une petite « start up » en faisant du commerce international.
    Est-ce possible? Sinon, pouvons-nous le faire en utilisant un des parents d’un de nous pour nous représenter. Mais dans ce cas, nous devenons employés?
    Vers quel endroit pouvons-nous nous tourner pour avoir une aide concernant les règles dans ce domaine?
    Merci beaucoup pour votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Chloé,

      Tu trouveras les informations à ce sujet sur cette page: https://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/un-etudiant-peut-il-travailler-sous-statut-independant/
      Tu y verras qu’il faut au moins 18 ans pour pouvoir travailler en tant qu’indépendant.
      Vos parents pourraient en effet s’installer comme indépendant et vous engagez comme salariés de la société.

      Le Service 1819 sera le plus à même de plus vous informer et vous conseiller: https://bruxelles-j.be/nos-partenaires/service-1819/

      Bien à toi

      Répondre
  4. Jds

    Bonjour
    Ma fille a 15 ans depuis octobre 2018.elle est en 4 eme humanités. Pourra-t-elle travailler en tant qu’étudiante en juillet 2019 (elle n’aura pas encore 16 ans)
    Si oui combien de semaines peut elle travailler ?
    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Jds,
      Ta fille pourra tout à fait travailler en juillet 2019 si elle le désire (elle pourrait même commencer avant).
      En effet, à partir de 15 ans, l’élève qui a suivi au moins deux années de l’enseignement secondaire (qui n’est alors plus en obligation scolaire à temps plein), et qui poursuit un enseignement de plein exercice a le droit de travailler en tant qu’étudiant.
      Les étudiants peuvent travailler pendant 475 h/an (janvier – décembre) en bénéficiant de cotisations ONSS réduites. Tu trouveras toutes les informations sur la législation du travail étudiant dans le guide qu’Infor-Jeunes et Jeep ont édité et qui est disponible au format PDF via le lien suivant : http://www.inforjeunesbruxelles.be/IMG/pdf/guide_legislation_version_finale_maj_.compressed.pdf
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  5. Cloclo02

    Bonjour ,
    J ai 16 ans et j aimerai travailler en crèche durant les periodes du bac en juin , je suis en seconde est ce que cela est possible ? Et si oui comment faire.
    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Cloclo02,
      Tu te trouves sur un site d’information belge. Ta question semble concerner du travail étudiant en France. Tu peux te renseigner auprès de notre équivalent en France: http://www.cidj.com
      Bien à toi

      Répondre
  6. Carole

    Mon fils a 15 ans et demi et aimerait déjà faire de petits jobs d’étudiant. Où peut-il trouver du traveil à cet âge là dans une société, en dehors des petits travaux de jardinage, baby sitting, … qui sont chez des particuliers.
    Merci d’avance pour vos bons plans
    Carole

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Carole,
      Votre fils peut conclure un contrat d’occupation étudiant à partir de 16 ans (sans condition supplémentaire) OU à partir de 15 ans si il a suivi au moins deux années de l’enseignement secondaire (il n’est alors plus en obligation scolaire à temps plein) et qu’il poursuit un enseignement de plein exercice.
      Nous invitons votre fils à découvrir les offres d’emplois répertoriées sur notre site internet: http://www.ijbxl.be/chercher-un-job-etudiant-56 Mais aussi sur le site de Jeep Bxl: http://www.jeepbxl.be/images/SITES_JOBS/JOBETUDIANTE%20Sites.pdf
      Ils peuvent également trouver des offres d’emploi étudiant sur le lien suivant: http://ijbxl.be/autres-services-pour-trouver-un-job-45
      Si votre fils a besoin d’aide et de soutien pour réaliser son CV et sa lettre de motivation, il peut se présenter à l’une de nos permanences: http://www.ijbxl.be/nos-permanences
      Il peut également trouver des conseils sur le lien suivant: http://www.ijbxl.be/comment-rediger-un-cv
      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

      Répondre
  7. Irène

    Bonjour,
    J’aimerais savoir si l’on doit nécessairement se domicilier, s’inscrire à la commune et apporter une preuve dans le contrat, pour travailler en tant qu’étudiant.
    Je vous remercie pour votre réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Irène,
      En principe l’employeur ne vérifie généralement pas si tu es domiciliée à ton adresse et inscrite auprès de ta commune lors de la signature de ton contrat.
      Par contre, si tu es étudiante de nationalité étrangère tu dois en principe obligatoirement t’inscrire auprès de ta commune.
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
      1. Irène

        Bonjour,
        Merci beaucoup pour votre réponse.
        Et dans le cas d’une double nationalité incluant la Belgique ?
         

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour Irène,
          La nationalité n’a à priori pas d’impact sur ce genre de situation. Tu pourrais donc indiquer, sur ton contrat, ton adresse effective qu’elle soit en Belgique ou non, et que tu aies la nationalité belge ou non.
          D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

          Répondre
          1. Irène

            Un employeur me demande une domiciliation car je dois passer par une agence pour travailler pour lui, mais le problème est que ma propriétaire n’accepte pas de domiciliation. La double nationalité n’ayant pas d’impact sur ce genre de situation, je suis donc obligée de refuser le poste ou de trouver une autre solution alors. Pourtant, j’avais effectué un autre job étudiant avant, sans devoir me domicilier, mais par contre je ne devais pas passer par une agence.
            Merci pour vos réponses.

          2. Infor Jeunes Bruxelles

            Bonjour Irène,
            Il est fréquent de voir des baux contenant une clause interdisant à l’étudiant de se domicilier dans le kot.
            Cette clause n’a aucune valeur si l’adresse de ta résidence principale n’est pas indiquée dans le bail et si cette clause n’est pas appuyée par une justification expresse et sérieuse (Cette justification doit démontrer que la destination naturelle du lieu loué n’est pas compatible pour y affecter sa résidence principale: un propriétaire pourrait, par exemple, refuser qu’on se domicilie dans un garage ou dans un atelier). Mais pour un kot étudiant, il semble qu’il sera souvent difficile de justifier valablement cette interdiction.
            Si tu souhaites te domicilier et que tu es capable de prouver à ta commune que tu disposes de tes propres ressources pour subvenir à tes besoins, tu pourrais donc le faire sans pour autant avoir l’accord de ton propriétaire.
            Une autre option serait de t’adresser au CPAS de ta commune et de demander une adresse de référence (en utilisant ta nationalité belge). L’adresse de référence est une adresse purement administrative qui te permettra de régulariser une partie de ta situation administrative. L’adresse de référence peut aussi être mise chez un particulier. Tu peux trouver plus d’explication sur l’adresse de référence sur: http://www.atd-quartmonde.be/Comment-obtenir-une-adresse-de-reference-quand-on.html
            D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

  8. Romain

    Bonjour, j’ai 15 ans et je suis en 2eme secondaire et j’aimerais savoir s’il est possible d’arrêté l’école pour travailler chez Delhaize en sachant que mon père travaille là et que j’aimerais travailler dans le même magasin ?

    Répondre
    1. Romain

      Pardon je suis en 3ème secondaire et donc eu mon CE1D

      Répondre
      1. Infor Jeunes Bruxelles

        Bonjour Romain,
        Tu es soumis à l’obligation scolaire jusqu’à tes 18 ans. Il n’est donc pas possible d’arrêter l’école pour travailler. Tu peux par contre travailler comme étudiant après l’école (le soir, le WE, durant les vacances).
        Il est possible, à partir de 15 ans, d’entamer une formation en alternance, ce qui te permet d’apprendre un métier en allant chaque semaine 2 jours à l’école et 3 jours chez un patron pour travailler (Cela correspond à l’obligation scolaire à temps partiel). Tu trouveras plus d’information à ce sujet sur ces pages: https://bruxelles-j.be/etudier-se-former/enseignement-secondaire/etudier-dans-un-cefa/ et https://bruxelles-j.be/etudier-se-former/se-former/apprenti-une-autre-facon-dapprendre-un-metier/
        N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
         

        Répondre
  9. jase48

    Bonjour
    est ce qu’il est possible d’engager un étudiant en extra?
    C’est à dire de lui faire signer un contrat d’étudiant-extra?
    Et sous quelle condition?
    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Jase48,
      Nous supposons que tu parles d’un contrat pour travailleur occasionnel dans l’horeca. Il est effectivement possible d’engagé un jeunes sous ce type de contrat et de bénéficier des 50 jours de réductions de cotisations sociales (non cumulable avec les 475h de travail étudiant, il faut l’enregistré dans un des 2 systèmes). Pour plus d’information: http://www.securex.eu/lex-go.nsf/PrintReferences?OpenAgent&Cat2=70~~32&Lang=FR
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  10. Inès

    Bonjour, je vais maintenant passer en 4ème rénovée (générale). Je réside en Belgique et étant assez proche des frontières Françaises et Luxembourgeoises, je voulais savoir si il était possible de travailler dans ces deux pays à 15 ans et si il était possible de travailler en tant qu’étudiant dans des grands commerces
    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Inès,
      Nous sommes désolés mais Bruxelles-J est une plate-forme d’information belge, nous ne sommes donc pas spécialisés dans la législation française et luxembourgeoises. Nous ne pourrons donc malheureusement pas répondre à ta question.
      Nous t’invitons à poser ta question aux services équivalents à Infor Jeunes Bruxelles en France : http://www.cidj.com/reseau-ij/france-metropolitaine et au Luxembourg : http://cij.lu/
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  11. Nicos

    Bonsoir,
    Étant en fin de cycle de 3ème générale et ainsi, passant mon brevet dans moins d’un mois, je me demandais s’il serait possible que je commence à travailler durant la période de juillet à août ? Évidemment, j’ai eu mes 15 ans en février.
    Aussi, le métier de l’hôtellerie, spécialement au niveau du service d’accueil, serait l’endroit désiré, puis-je tenter de poster une candidature en tant qu’apprenti sur ce secteur de l’hôtel ?
    De plus, j’ai eu l’occasion de voir et ,parfois, tester le métier de réceptionniste durant ma periode de stage en milieu professionnel. C’est pour cela que je me demande également s’il y aurait des raisons pour lesquelles l’entreprise ne m’accepterait pas en tant qu’apprenti, cette fois ?
    Merci de votre réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Nicos,
      En principe tu pourrais travailler comme étudiant puisque tu semble tu as déjà avoir suivi deux années dans le secondaire.  Mais sache que légalement tu ne peux pas travailler la nuit lorsque tu as moins de 16 ans. Cela pourrait constituer un frein lors d’un éventuel recrutement dans le secteur qui t’intéresse.  Plus d’infos sur https://bruxelles-j.be/?p=9248
      Par contre, lorsque tu postules, nous te conseillons de mettre en avant tes expériences professionnelles dans ton CV afin de favoriser l’intérêt des potentiels employeurs.
      En ce qui concerne l’apprentissage, il faut savoir que c’est un type de contrat bien particulier qui est signé dans le cadre d’un enseignement en alternance, ce qui est différent de l’enseignement général dans lequel tu es actuellement. En principe, tu y as effectivement accès à partir de 15 ans. Cette forme d’enseignement ce retrouve dans les CEFA et, à Bruxelles, à l’EFP (https://bruxelles-j.be/etudier-se-former/se-former/apprenti-une-autre-facon-dapprendre-un-metier/).
      D’autres questions  ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  12. Karim

    Bonjour, j’aimerais s’avoir si je peux travaille chez carrefour ou delhaize a 15 ans ou bien dans qu’elle travaille pourais-je postulé en sachant que j’ai 15 ans et 1mois

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Karim,
      A partir du moment où les études constituent ton activité principale, tu peux travailler à 15 ans; pour autant que tu aies suivi (pas forcément réussi) 2 années dans l’enseignement secondaire. Tu pourras alors travailler sous contrat d’occupation étudiant dans les magasins comme Carrefour ou Delhaize. Tu trouveras ici les travaux que tu ne peux pas faire en tant d’étudiant: https://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quels-sont-les-travaux-interdits-pour-les-etudiants/
      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  13. Alex

    On peut faire tout type de job étudiant a 15 ans ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Alex,
      En principe, en tant que mineur, tu ne peux légalement pas travaillé pendant la nuit, à savoir entre 20h et 6h du matin ( à parti de 16 ans, il existe cela dit quelques exceptions. Plus d’infos sur https://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quels-sont-les-autres-aspects-de-la-reglementation-jours-feries-travail-de-nuit-securite-et-sante/).
      Certains types de travaux, ou lieux de travail sont également interdits aux étudiants. Tu les trouveras sur https://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quels-sont-les-travaux-interdits-pour-les-etudiants/
      Ce qui fonctionne bien pour les étudiants mineurs c’est de faire appel à leur réseau (famille, amis,…). N’hésite donc pas à demander autour de toi, si quelqu’un ne connait pas des personnes, des entreprises, qui recherchent des étudiants.
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  14. yassine

    Bonjour,
    est-ce possible de commencer pendant les vacances de carnaval?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Yassine,
      Si tu as trouvé un job étudiant pour les vacances de carnaval, tu peux effectivement travailler pendant cette période.
      En effet, en règle générale, chaque étudiant dispose d’un quota de 475 heures pour travailler en tant qu’étudiant (sous cotisations sociales réduites) qu’il peut répartir comme il le souhaite sur l’ensemble de l’année civile (de janvier à décembre).
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!
       
       

      Répondre
  15. courageux

    J ai 15ans et 11mois et l interim qui me fait signer un contrat de travail m appel 15min après pour l annuler car je n ai pas 16ans…..est -ce juste, est-ce légal?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Courageux,
      En principe, tu peux travailler comme étudiant si tu as 15 ans et que tu as suivi deux années dans le secondaire. Donc légalement, si tu remplis cette deuxième condition, tu peux effectivement travailler en tant qu’étudiant.
      Par contre, il est possible que l’intérim ait reçu des directives de l’employeur et que celui-ci  souhaite uniquement engager des étudiants âgés de minimum 16 ans.
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  16. Antoine

    L’emploi de jeune par une école primaire est-il possible et autorisé ? Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Antoine,
      Oui, à priori, c’est tout-à-fait possible.
      Mais ta question n’étant pas très précise, il est difficile de pouvoir t’en dire plus.
      Si tu souhaites préciser la situation, n’hésite pas à nous recontacter.
       

      Répondre
  17. Laura

    Bonjour,
    J’ai signé un contrat étudiant 38h/semaine pour travailler dans l’horeca durant tout le mois de juillet. Il s’agit du même employeur que l’année passée, sauf que le lieu de travail a changé. J’ai constaté quelques différences par rapport à l’année passée et je voulais savoir si je devrais m’inquiéter ou pas :
    dans le contrat, à la place du montant de la rémunération il y a marqué « barême » ;
    j’ai des horaires parfois coupés, mais du coup je dépasse les 38h/semaine (d’environ 6h en plus par semaine) ;
    ces heures supplémentaires ne posaient pas de problème l’année passée car c’était rare et j’étais quand même payée, mais cette année je constate que nous sommes pas assez d’employés et je suis obligée de faire une fermeture sur deux (minuit en semaine, 1h du matin en weekend) ;
    travailler tard et pendant le weekend ne me dérange pas en soi tant que mes jours de congé sont respectées, mais l’année passée on m’avait bien fait comprendre qu’en tant qu’étudiante je ne suis pas censée travailler au-delà d’une certaine heure car sinon je devrais être payée plus.
     
    Voici mes questions :
    Suis-je censée être payée plus après une certaine heure et pendant les weekends ?
    Ai-je le droit de dire non à ces heures supplémentaires si je ne suis pas payée pour celles-ci ?
     
    D’avance merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Laura,
      L’indication « barème » signifie que l’employeur compte te rémunérer au minimum légal. Tu peux lui demander à combien cela correspond. Si cela te semble peu et que tu veux vérifier si c’est légal, tu peux prendre contact avec le Contrôle des lois sociales de la région où tu travailles: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552
      Tu peux trouver les règles sur la limitation de la durée du travail sur cette page: https://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quelle-est-la-reglementation-en-matiere-de-duree-du-travail-pour-les-etudiants/
      Tu verras que dans l’horeca, il est parfois légal de dépasser les 38 heures/semaine.
      Tu trouveras les règles pour la rémunération sur cette page: https://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quel-sera-le-montant-de-la-remuneration/
      Tu verras que les heures supplémentaires doivent bien sûr être payées. Lorsqu’il y a dépassement de la limite journalière ou hebdomadaire, un supplément de 50?% doit être payé. Les heures supplémentaires effectuées le dimanche ou les jours fériés doivent être payées doubles.
      Mais il faudrait aussi se référer au CCT du secteur et à ton règlement de travail. Pour en savoir plus, le plus simple serait de discuter de ta situation précise avec le Contrôle des lois sociales.
      Bien à toi

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  18. Romina

    Bonjour je suis une fille de 16 – 17 a juin et je veux travailler c’est 2 mois que je suis en Belgique et je vais pas a l’ecole cette année. Je veux des informations si cest possible que je travail sans aller a l’ecole? merci!

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    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Romina,
      Désolé, ta question était passée inaperçue sur le site.
      Pour travailler en tant qu’étudiante, tu dois en principe avoir été à l’école pendant l’année. Mais vu ton âge, travailler comme étudiant ne devrait pas poser de problème.
      Si tu veux plus d’informations sur le job étudiant, des conseils pour tes futures recherches, clique sur : http://www.inforjeunesbruxelles.be/jobs-etudiants-55
      Tu peux aussi consulter cette page: http://ijbxl.be/autres-services-pour-trouver-un-job-45
      Bien à toi

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  19. Nelson

    Bonjour j’ai chercher partout mais rien à faire je ne trouve pas un job .j’ai 15 ans et j’aimerais travailler pendant tout le mois d’août.J’ai 15 ans.auriez vous des propositions de job qui payé et pour ceux de 15ans.Merci d’avance

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    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Nelson,
      En effet, à 15 ans, il n’est pas toujours facile de trouver son premier job étudiant.
      Tu peux consulter les annonces sur notre site: http://inforjeunesbruxelles.be/spip.php?page=recherche-annonces&annonces=jobs&recherche=&chercher=oui#pagination_recherche Hélas, on ne sait pas faire de recherche par age.
      Tu peux également miser sur les entreprises de cette liste sur lesquelles il est indiqué qu’elles engagentà partir de 16 ans: http://www.jeepbxl.be/images/SITES_JOBS/Les%20sites%20des%20entreprises%20qui%20engagent%20des%20tudiants.pdf
      Il faut également utiliser ton réseau, en parler autour de toi, dans ton quartier, etc…
      N’hésite pas à contacter JEEP qui pourra peut-être t’accompagner dans tes démarches pour chercher un job étudiant: http://www.jeepbxl.be/index.php/contact
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

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  20. Imadimad

    Bonjour,
    J’ai 15 ans,donc née en 2000 le décembre, je suis trilingues,ma question est,est ce-que puis-je travailler ?
    Et si oui!
    Est ce-que le fisique compte aussi?

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    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Imadimad,
      Si tu as 15 ans et que tu as déjà suivi 2 années dans l’enseignement secondaire, tu peux travailler comme étudiant.
      Tu as droit à 50 jours de travail par année civile avec exonération de cotisations sociales. Au-delà de ces 50 jours, des cotisations sociales normales seront prélevées sur ton salaire (https://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/lorsquun-etudiant-travaille-quand-le-contrat-est-il-soumis-a-lo-n-s-s/).
      Concernant les impôts, tu retrouveras les montants annuels à ne pas dépasser pour rester à la charge de tes parents ou pour ne pas payer d’impôts toi-même sur cette page: https://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quen-est-il-des-impots/
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

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