Lorsqu’un étudiant travaille, quand le contrat est-il soumis à l’ONSS ?

Notre système de sécurité sociale est basé sur la solidarité. Tous les citoyens qui peuvent travailler et gagner leur vie contribuent à aider ceux qui ne peuvent être actifs ou qui ont besoin de moyens financiers supplémentaires (en raison de leur âge, d’une maladie, etc.). C’est pour cette raison qu‘une cotisation de sécurité sociale est retenue de toute rémunération. Cependant, lorsque tu travailles en tant qu’étudiant, il est possible de bénéficier de cotisations réduites. Sous certaines conditions, on te retirera moins et tu pourras donc gagner plus d’argent.

Quand le contrat est-il soumis à l’ONSS (Office National de Sécurité Sociale) ?

En règle générale, les contrats de travail sont soumis aux cotisations ordinaires de sécurité sociale. Elles sont enlevées sur le salaire du travailleur et s’élèvent à environ 13,07% du salaire brut.
Mais les étudiants et les employeurs qui les engagent, peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction de ces cotisations ou d’une exonération.

Réduction de cotisations ONSS : la règle des 600 heures

Un étudiant peut bénéficier de réductions de cotisations sociales pendant 600 heures de travail. Ces heures peuvent être réparties librement sur toute l’année civile.
Le montant de ces cotisations réduites est de 2,71% à charge de l’étudiant et de 5,42% à charge de l’employeur. Cela veut dire que l’employeur retiendra 2,71% sur le salaire brut de l’étudiant pour la Sécurité sociale et qu’il paiera 5,42% à l’ONSS.

Pendant ces 600 heures, en plus de bénéficier d’une réduction des cotisations sociales, on ne te retire aucun précompte professionnel. Le précompte professionnel est un acompte sur l’impôt dû. Ce qui signifie que ton salaire brut sera presque équivalent à ton salaire net. Pour en savoir plus sur les impôts, tu peux lire la fiche qui y est consacrée.

Tu peux consulter le nombre de jours effectivement prestés et vérifier combien de jours tu peux encore travailler sous le régime des cotisations réduites en te connectant à l’aide de ta carte d’identité, du code PIN de celle-ci et d’un lecteur de carte d’identité, sur le site www.studentatwork.be
Si tu as l’application “Itsme” sur ton smartphone, tu pourras également accéder à ton quota d’heures par ce biais.
Le site studentatwork te permet notamment d’imprimer une attestation grâce à laquelle tu pourras prouver à un employeur que tu rentres dans les conditions pour travailler en bénéficiant de réductions de cotisations sociales.
Les employeurs pour lesquels tu travailles doivent effectuer une déclaration Multi-Dimona, et y indiquer, par trimestre, le nombre d’heures prévues par le contrat d’étudiant (ces heures sont alors indiquées comme réservées sur ton compteur student@work). Ces données constituent la base du ‘Compteur étudiant’ de l’ONSS.

Attention! Chaque heure entamée est considérée comme prestée.

Que se passe-t-il si tu dépasses les 600 heures ?

A partir de la 601e heure de travail, les cotisations sociales normales (13,07%) sont dues. C’est à l’employeur à déclarer cela de façon correcte. L’employeur chez qui le dépassement du nombre d’heures de travail maximum a lieu doit déclarer la 601e heure et les heures suivantes comme des prestations « travailleur ordinaire ».

Exemple : tu travailles pour un employeur pendant 650 heures. L’employeur doit déclarer les 600 premières heures comme « étudiant » et les 50 heures suivantes comme « travailleur ordinaire ». S’il déclare les 650 heures comme « étudiant », l’ONSS lui réclamera par la suite le paiement des cotisations ordinaires (sans réduction) pour les 50 heures en plus.

Travail occasionnel dans l’horeca (hôtellerie, restauration et cafés)

Si tu travailles dans l’horeca, tu peux bénéficier de 50 jours en plus. Tu pourras donc bénéficier de 600 heures comme étudiant (cfr. site student@work) et ensuite de 50 jours comme travailleur occasionnel dans l’horeca (cfr. site horeca@work). Pour ces 50 derniers jours, les cotisations sociales sont calculées sur un montant forfaitaire (réduit) et non sur ce que tu gagnes réellement. Le forfait est de 9,50€ par heure si tu as presté moins de six heures ou de 57€ par jour si tu as presté six heures ou plus. Par exemple, si tu travailles 7 heures avec une rémunération de 11€/heure, les cotisations sociales seront calculées sur un montant de 57€ et non sur 77€.
Cela te permet donc de bénéficier d’une rémunération nette plus élevée et de coûter moins cher à l’employeur.
Pour plus d’information sur cette réglementation, tu peux consulter le portail de la sécurité sociale

Exonération des cotisations ONSS

Chaque travailleur et notamment l’étudiant peut également échapper à l’assujettissement à l’O.N.S.S. dans les cas suivants :

travail occasionnel comme personnel de maison qui effectue un travail intellectuel ( non manuel), pour les besoins du ménage, chez un ou plusieurs employeurs, au maximum 8h/semaine (par exemple : faire du babysitting, tenir compagnie aux personnes plus âgées, faire des courses pour ou accompagner des personnes moins mobiles );
travail dans le secteur socioculturel et le secteur sportif (AR 28/11/1969 Art. 17) pour autant que l’organisme dans lequel il travaille soit reconnu par un ministère et qu’il y travaille maximum 300 heures (secteur socioculturel) ou 450 heures (secteur sportif) par an. Cependant, la limite est abaissée à 190 heures par an s’il est aussi étudiant jobiste. Plus d’info à ce sujet, sur student@work ;
travail saisonnier dans l’agriculture et l’horticulture (vendanges, cueillette de fruits, de houblon, de fraises, de tabac, etc.) avec un maximum de 25 jours par année civile.

Pour connaître l’impact du travail étudiant sur les impôts, lis la fiche “Qu’en est-il des impôts ?”
Pour connaître l’impact du travail étudiant sur les allocations familiale, lis la fiche “L’étudiant qui travaille reçoit-il encore les allocations familiales et la mutuelle, qu’en est-il du chômage ?“

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102 questions déjà posées

Mogliw
17 mars 2023

Bonjour, qui a perçu des cotisations sociales des stagiaires en médecine dans les annees80, 90.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  22 mars 2023
  
  Bonjour Mogliw,
  
  Nous ne sommes pas sûr de comprendre ta question. Nous supposons que ces cotisations ont été perçues par l’ONSS
  
  Bien à toi
  
  Répondre
meg
4 mars 2023

Bonjour, est ce que en flandre la regle de 240 heures pas trimestre s’applique t’il?

Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  6 mars 2023
  
  Bonjour Meg,
  
  Il faut savoir que la matière des allocations familiales a été régionalisée. Donc, chaque région a ses propres règles et conditions. En Flandre, on ne parle de 240 heures de travail par trimestre pour conserver son droit aux allocations familiales.
  
  En tant qu’étudiante bénéficiant des allocations familiales en Flandre, si tu travailles, tant que tu ne dépasses pas 600 heures de travail (les 600h de réduction de cotisations sociales) par an sous contrat d’occupation d’étudiant, tu gardes ton droit aux allocations familiales. Si tu dépasses ce quota, ton contrat devient un contrat de travail ordinaire et dans ce cas, tu ne dois pas travailler plus de 80 heures par mois. Si tu travailles comme étudiant-indépendant, tu maintiens ton droit tant que tu es exonéré des cotisations sociales.
  
  Si ces conditions ne sont pas respectées, tu perds tes allocations familiales; malgré que tu sois toujours étudiant et que tu remplisses la condition d’âge qui est de moins de 25 ans. Tu trouveras plus d’informations sur le bénéfice des allocations familiales pour les jeunes de 18 à 25 ans domiciliés en Flandre dans ce tableau sur le site d’Infor Jeunes Bruxelles.
  
  Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
  Répondre
Laura
27 février 2023

Avons-nous droit à des congés payés en tant qu’étudiant si on travaille dans la même entreprise tous les week-end depuis plus d’1 an ? Merci !
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  28 février 2023
  
  Bonjour Laura,
  Le travail sous statut étudiant avec paiement de cotisations sociales réduites (dites de solidarité) n’ouvre pas le droit à des congés payés. En effet, en Belgique, on ne construit son droit aux vacances que dans la mesure où l’on a été assujetti à la sécurité sociale l’année précédente.
  J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
  
  Répondre
Kvn
18 février 2023

Bonsoir,

Si je réalise des prestations NON soumises à l’ONSS,

1. Vais-je recevoir un pécule de vacances ?

2. Vais-je quand même cotiser pour ma pension ?

Merci pour vos précisions
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  20 février 2023
  
  Bonjour Kvn,
  Si tu réalises des prestations non soumises à l’ONSS (comme un travail sous statut étudiant),
  1) tu n’ouvriras pas de droit à un pécule de vacance
  2) tu ne cotiseras pas pour ta pension.
  J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
  Répondre
Alex
16 février 2023

A propos de votre chapitre “Exonération des cotisations ONSS” :

Etes-vous certain que le jardinage de 8 heures ou moins par semaine soit exonéré comme l’est le baby-sitting ?

Sur certains websites, on mentionne le contraire (voir par exemple : https://www.socialsecurity.be/employer/instructions/dmfa/fr/latest/instructions/persons/specific/householdpersonnel.html ).

Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  24 février 2023
  
  Bonjour Alex,
  
  Merci de ton commentaire. En effet, seul le travail occasionnel ménager d’ordre intellectuel est exonéré de cotisations sociales, si il est exercé maximum 8h par semaine. Le jardinage n’entre pas dans la catégorie “intellectuelle ou non manuelle” et est donc soumis aux cotisations sociales.
  
  Nous avons modifié notre fiche et nous te remercions de ta remarque.
  
  Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!
  Répondre
Serge D
9 janvier 2023

Bonjour, j’ai travaillé pour une entreprise 6 fois 7,50h mais je n’ai jamais signé de contrat, et ce en l’espace de 2 mois, je travaillais 3 fois par mois. Le gérant de l’entreprise me demande de fournir une note de frais pour procéder à mon paiement, j’aimerais savoir si j’ai le droit de faire ça ? Ne devrait-il pas me faire signer un contrat tout d’abord avant de procéder au paiement ?
merci de me répondre
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  12 janvier 2023
  
  Bonjour Serge D,
  
  Il semble qu’il y ait un malentendu entre ce gérant d’entreprise et toi. Il te considère manifestement comme un collaborateur qui travaille comme indépendant. Alors que toi tu sembles penser qu’il s’agit d’une relation hiérarchique entre un employeur et toi. Dans ce second cas, il y aurait en effet dû y avoir un contrat de travail signé avant les prestations.
  Il faudrait en discuter pour trouver une solution et voir si cette personne serait d’accord de te déclarer comme employé (étudiant si tu l’es). Si elle n’est pas d’accord et que tu penses que cette personne a recours à des étudiants comme de “faux indépendants”, tu pourrais en discuter avec le Contrôle des lois sociales.
  
  Tu peux aussi en discuter avec le Service 1819 qui aide les jeunes qui veulent se lancer comme indépendant.
  
  Bien à toi
  Répondre
Sasa
4 décembre 2022

Bonjour,
J’aimerais avoir une clarification concernant les heures non comptabilisées pour tous les étudiants qui travaillent dans le secteur des soins.

Selon moi, ce terme est vague parce que « soins » est un ensemble qui n’est pas seulement représenté par des professionnels de la santé ou d’autres. Il y a ceux qui sont en charge de la préparation des médicaments/vaccins, de la logistique de ceux-ci, aide au centre de vaccination, …

J’ai travaillé pendant de nombreuses années dans le domaine de la vente. Chaque année, je suis sous contrat étudiant.

Cependant, en février 2022, j’ai combiné mon emploi étudiant avec une tout autre fonction. Une agence intérimaire (Randstad) était à la recherche d’étudiants motivés pour aider à préparer les commandes de vaccins contre le coronavirus. Il y avait une forte demande étant donné la situation sanitaire que parfois j’ai dû faire des heures supplémentaires.

Selon moi, j’ai contribué en quelque sorte au déroulement de cette crise sanitaire. Avec les compétences que j’avais à portée de main.

J’ai poursuivi jusqu’en novembre dernier. Nous nous occupions non seulement des vaccins, mais également de la préparation des commandes de médicaments. Par exemple, au nom de l’UNICEF, pour venir en aide au Pakistan à la suite des graves inondations.

il y a une semaine, Randstad m’a dit qu’il avait reçu une notification. Selon laquelle j’avais dépassé mon quota de 475 heures. De plus, j’avais cessé mon travail depuis le 8 novembre pour des raisons médicales.

Ma question est la suivante : Comment cela se fait-il que les heures ont été comptabilisées ? Sachant qu’il est bien indiqué que les heures effectuées dans le domaine des soins ne sont pas déduites de mes 475 heures.

Ce que je faisais était directement lié à la pandémie de COVID-19 ou au secteur des soins (Je veux préciser qu’il n’y a pas de clarté là-dessus.)

Est-il possible que cela soit rectifié en fin d’année ? Je me suis informée comme je vis en Flandre. Si je dépasse mes heures, je suis redevable pour une année entière d’allocations familiales. Comprenez mon inquiétude, car je n’aurais jamais travaillé davantage si cela me causerait des soucis par la suite.

J’espère que vous serez en mesure de m’aider à comprendre mon problème et à trouver une solution.

Cordialement,
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  7 décembre 2022
  
  Bonjour Sasa,
  
  Tu trouveras la liste des secteurs considérés comme faisant partie du secteur des soins de santé ici.
  
  La commission paritaire de ton employeur doit normalement figurer sur ta fiche de paie. Si ton employeur relève d’un de ces secteurs et que tes heures ont quand même été comptées, il y a peut-être un problème. Dans ce cas, tu peux contacter directement student@work ou l’ONSS.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
Dj
24 octobre 2022

Bonjour,

Exusez-moi mais ma question est la suivante: je suis étudiant en master en cours de jour, j’ai travaillé 478 heures et je suis boursière, j’ai introduit ma demande de la bourse je n’ai pas encore de réponse et j’aimerais savoir le faite que j’ai dépassé les 475 heures est-ce que cela aura t-il des répercussions sur ma demande de la bourse ? Comment cela se passera ?

Ma deuxième question est : est-ce que si d’ici décembre je travaille entant que Etudiant travailleur est-ce que cela aura t-il des répercussions sur les revenus du CPAS de ma maman et sur ma bourse d’études ? Car je vis avec elle et elle perçoit un revenus de cohabitants sachant que moi je ne perçois plus de revenus car j’ai entamé des études de master en cours du jours et du coup j’aimerai savoir si je travaille ces deux mois restant de cette année 2022 étant donné j’ai épuisée mes 475 heures est-ce que son revenu sera couper ?

je vous remercie d’avance.

cordialement.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  27 octobre 2022
  
  Bonjour,
  
  Concernant ta première question sur les 475 heures : dépasser le quota d’heures annuelles n’aura aucun impact sur ta demande de bourse parce que ton revenu étudiant n’est pas pris en considération pour le calcul de la bourse.
  
  Par contre, quand on dépasse le quota d’heures, on ne bénéficie plus d’avantages au niveau des cotisations sociales; conséquemment le patron commence à payer des cotisations sociales plus élevés et tu recevras un salaire horaire plus bas (les premières 475h sont imposées au 2,7% à la place du 13,07%). Pour plus d’infos, tu peux regarder cette brochure.
  
  Concernant ta question sur l’impact sur le RIS de ta maman dans le cas où tu travailles comme étudiante :
  
  Vu que tu habites avec ta maman et que tu es majeure, le CPAS peut prendre en compte, totalement ou partiellement, les ressources qui dépassent le montant du revenu d’intégration sociale (RIS) au taux cohabitant (758,64).
  
  En même temps, le CPAS a un pouvoir d’appréciation, ceci veut dire qu’il n’est pas obligé de prendre en compte les ressources des enfants majeurs qui cohabitent et il apprécie au cas par cas. Par contre, dans la pratique le CPAS prend très souvent en compte les ressources des enfants car l’aide du CPAS est considérée comme subsidiaire par rapport à la solidarité familiale.
  
  Pour la bourse d’études, aucune impact, ne t’inquiètes pas !
  
  à très bientôt
  Répondre
  1. Dj
    11 novembre 2022
    
    Bonjour,
    
    Je vous remercie pour votre réponse.
    concernant la partie du Cpas de ma maman je n’ai pas très bien compris.
    
    De ce fait si par exemple je travail 4, 5 jours étant donné que mes heures d’étudiant sont terminées, et que je gagne par exemple environ 400-500 euros, comme ma mère perçoit que 600€ de son revenus d’intégration taux cohabitant et Que moi je ne perçois plus, de RIS, le CPAS risque de déduit cela dans le RIS de ma maman ?
    
    je vous remercie d’avance.
    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      21 décembre 2022
      
      Bonjour Dj,
      
      Désolé pour le délai de notre réponse. Ta seconde question était passée inaperçue.
      
      Si ta maman est déjà indemnisée au taux cohabitant, tes revenus n’auront pas d’impact sur le taux auquel elle est indemnisée. Elle restera indemnisée comme cohabitante. Mais cela pourrait bien avoir un impact sur le montant qu’elle reçoit.
      Le CPAS peut en effet prendre en compte les ressources des cohabitants qui dépassent le montant du revenu d’intégration sociale au taux cohabitant (789,29€/mois) multiplié par le nombre de cohabitants majeurs dans le ménage. Le résultat pourrait être soustrait de son revenu du CPAS. Cependant, le CPAS n’est pas obligé de prendre en compte tes revenus. Ce serait donc à discuter directement avec le CPAS de ta maman.
      
      Bien à toi
      Répondre
Aykut
7 octobre 2022

Bonjour,

J’ai reçu une fiche paie qui indique que j’ai payé des cotisations sociales alors je n’ai pas encore épuisé mes heures étudiants. Il s’agit bien de cotisations sociales et pas de cotisations de solidarité étudiants, j’ai essayé de contacter le département RH de l’entreprise mais ils nient tous mes messages. Comment puis- obtenir de l’aide ?

Merci d’avance
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  11 octobre 2022
  
  Bonjour Aykut,
  
  Nous te conseillons de contacter la permanence téléphonique de student@work.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
Patrick
3 octobre 2022

Est-ce que les jobs en tant qu’étudiant sont pris en compte plus tard dans le calcul de la pension de retraite ?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  4 octobre 2022
  
  Bonjour Patrick,
  Les jobs étudiants qui rentrent dans le quota de 475h / an ne sont pas pris en compte dans le calcul de la pension car ils ne donnent lieu qu’au paiement de cotisations sociales réduites (dites de solidarité). Dès la 476ème heure de travail étudiant sur l’année, le bonus du paiement de cotisations sociales réduites prend fin e l’étudiant paie alors de cotisations sociales comme tout autre travailleur. Ces heures seront alors prises en compte pour le calcul de la pension.
  J’espère avoir pu t’aider! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!
  Répondre
Akroune
22 août 2022

Bonjour,

Les informations relatives à un étudiant qui a épuisé ses heures de cours s’appliquent-elles également aux étudiants non européens ?

D’avance merci
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  26 août 2022
  
  Bonjour Akroune,
  
  Ta question n’est pas claire. Si tu parles de la règle des “475 heures”, oui le système est le même.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
  1. akroune
    30 août 2022
    
    OUI, si j’ai épuisé mes 475h, je peux continuer à travailler même en tant qu’étranger ? si oui, quel type de contrat ? contrat d’étudiant ?
    
    D’avance merci
    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      2 septembre 2022
      
      Bonjour Akroune,
      
      Oui, tu peux continuer à travailler sous contrat étudiant dans ce cas.
      
      La seule chose qui va changer c’est les cotisations sociales que ton patron va devoir payer et prélever de ton salaire brut (tu passeras de 2,71 % à 13,07%). C’est ton patron qui devra te déclarer comme “travailleur ordinaire” auprès de l’ONSS, pour être en ordre.
      
      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
      Répondre
Patybo
15 août 2022

Bonjour. Si je depasse mes 475 heures pour cette année,et que je serai consideré comme travailleur ordinnaire pour la 476heure? Est ce que l’année prochaine je pourrai revenir sur le regime d’étudiant à nouveau? Ou ça ne sera plus possible? Merci.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  19 août 2022
  
  Bonjour Patybo,
  
  Oui, le compteur est remis à zéro chaque année, le 1er janvier.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
Dominique
16 juillet 2022

Bonjour l’équipe !

Ma fille (23 ans) travaille comme étudiante chez Tom&co mais a dû se rendre chez le médecin suite à une chute de tension arrivée la veille sur son lieu de travail. Elle a donc quitté son job 3 heures plus tôt que prévu lors de sa chute de tension et le lendemain matin elle s’est rendue chez le médecin (avec certificat médical) et est arrivée 2h plus tard que l’horaire prévu. Ils ont décidé de ne pas lui payer ses heures d’absence. Est-ce légal ? Un tout grand merci pour votre réponse !
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  20 juillet 2022
  
  Bonjour Dominique,
  Un étudiant a droit à un salaire garanti en cas d’absence pour raison de santé s’il a presté plus d’un mois sans interruption chez le même employeur. Si l’étudiant a signé un contrat de plus de 3 mois auprès de cet employeur, il n’y a plus de condition d’ancienneté et l’étudiant peut alors bénéficier du salaire garanti même s’il n’a pas encore presté un mois de travail.
  Dès lors, si votre fille n’a pas presté plus d’un mois de travail sans interruption et n’a pas un contrat de plus de 3 mois avec Tom&Co, ils sont malheureusement en droit de ne pas payer les heures prestées.
  Vous trouverez cette information à la page 27 du guide législation job étudiant qui est disponible sur notre site au format PDF.
  J’espère avoir pu vous aider ! N’hésitez pas s’il vous faut d’autres infos !
  
  Répondre
  1. Dominique
    24 juillet 2022
    
    Un tout grand merci pour votre réponse très complète et documentée !
    
    Nous allons analyser son contrat. Elle a depuis reçu une proposition de cdi au seins de la société en tant qu’experte en soins animaliers donc l’avenir est en marche et positif pour elle 😉
    
    Merci pour le travail que vous fournissez, c’est précieux. Belle semaine à vous !
    
    Répondre
Nicolas
14 juillet 2022

Bonjour, je suis un étudiant qui travail dans un magasin et je ne suis même pas payer 8,50€ de l’heure, c’est pas normal j’ai 17 ans
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  14 juillet 2022
  
  Bonjour Nicolas,
  
  A 17 ans, le salaire horaire brut est de 8,34 € et le salaire mensuel brut est de 1318,50 € (montant au 01/04/2022).
  
  Bien à toi
  Répondre
Grace
22 juin 2022

Bonjour,

Je suis une jeune étudiante il y a un mois le 18 mai j’ai travaillé au Delhaize où j’ai fait un jour d’essai de 4h. Apres ça le patron m’a demandé de rester pour travailler j’ai accepté je n’ai pas signé de contrat et j’ai travaillé 6 heures à la fin de la journée je l’es demande de me faire signe mon contact il ma dit que je devais pas m’inquiète et que j’allais le signé. À l’heure d’aujourd’hui et ne toujours pas signer mon contrat .

comment dois-je faire ?

mon email c’est ***********@hotmail.com

Merci d’avance
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  28 juin 2022
  
  Bonjour Grace,
  
  Tu peux signaler la situation en déposant une plainte auprès du Contrôle des lois sociales.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  
  Répondre
Renier
2 juin 2022

Bonjour qui peut débloquer des heures non prester et combien de temps faut-il pour les récupérer ?

D avance merci !
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  7 juin 2022
  
  Bonjour Renier,
  
  Comme tu pourras le lire sur le site de student@work, lorsque ton solde d’heures restantes n’est pas à jour, tu peux t’adresser à ton employeur. En effet, ton employeur pourra rapidement et facilement corriger le problème en adaptant la Dimona. La Dimona est la déclaration électronique que l’employeur remplit lorsqu’il t’engage.
  
  Si après ta demande ton employeur ne modifie pas tes heures, tu pourras alors contacter student@work.
  
  Pour rappel, les heures planifiées sont également prises en compte ! Il se peut donc aussi que ton employeur ait déjà transmis les heures que tu presteras à l’avenir; ces heures sont immédiatement décomptées des heures restantes, même si tu n’as pas encore travaillé.
  
  Bien à toi,
  Répondre
Paul
1 juin 2022

Bonjour, j ai 25 ans et je vais repdnre des etudes cette annee, j aimerais savoir si il y a une limite d age pour pouvoir signer un contrat etudiant ou pas ?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  1 juin 2022
  
  Bonjour Paul,
  
  Non, il n’y a pas de limite d’âge pour signer un contrat étudiant. En revanche, il est possible de travailler sous contrat d’occupation étudiant seulement dans le cadre d’études de plein exercice.
  Pour en savoir plus, tu peux lire la page qui est étudiant et qui peut conclure un contrat d’occupation étudiant.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂
  
  Répondre
Azzisaac
30 mai 2022

Je viens auprès de vous pour avoir quelques informations puisque je suis encore étudiant à l’EPHEC en deuxième et j’ai reçu une offre de travail en tant que intérimaire employés pour un poste d’aide comptable pour une période de six mois. Je voulais savoir si ce job n’empêcherait pas ma réinscription pour l’année académique prochaine au niveau financiabilité, puisque j’ai quelques cours de 3ème et le stage.
Et quels seraient les impacts si je perds le statut d’étudiant.

Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  2 juin 2022
  
  Bonjour Azzisaac,
  
  La finançabilité d’un étudiant se base sur sa réussite aux examens/crédits obtenus, donc le fait de prendre un travail à côté de tes études n’a pas d’impact à ce niveau là.
  
  En ce qui concerne ton “statut étudiant” il faut le remettre en contexte. Est ce que tu as moins de 25 ans? Si tu bénéficies encore des allocations familiales, pour conserver ce droit, tu dois travailler au maximum 240h par trimestre durant l’année scolaire, quel que soit le type de contrat (étudiant, employé, ouvrier, travail indépendant).
  
  Pour d’autres informations, n’hésite pas à nous recontacter !
  Répondre
candice
24 mai 2022

Bonjour, ma fille travaille dans l’horeca 30 h par mois, est ce que juillet et aout sont comptabilisés dans les 475 h à l’année ?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  25 mai 2022
  
  Bonjour Candice,
  
  Les 475 heures, c’est le nombre d’heures pendant lesquelles, l’étudiant qui travaille sous contrat d’occupation d’étudiant, bénéficie de réduction de cotisations sociales. Il faut savoir qu’en plus de ce quota d’heures, tout étudiant travaillant dans l’horeca a droit à 50 jours de réduction de cotisations sociales. Cette règle ne concerne que l’ONSS et elle s’applique durant toute l’année (01/01 au 31/12), y compris la période de grandes vacances. Donc, si votre travaille beaucoup en juillet et août, quel que soit le nombre d’heures, celles-ci seront comptabilisées. Vous trouverez plus d’informations à ce propos ici. A partir de la 476ème heure (ou du 51ème jour), les cotisations sociales normales sont appliquées. Elle passerait donc de 2,71% à 13,07% qui seront retenus de son salaire brut.
  
  Pour d’autres questions, n’hésitez pas à nous recontacter.
  Répondre
sana
20 mai 2022

Bonjour,

Cela peut sembler bête mais je suis passionnée d’art et je souhaite vendre de temps à autres des tableaux d’art que j’aurais fait moi-même. Cela est-il considéré comme une source de revenus ou ça peut-être considéré comme du travail occasionnel ?

Je tiens à préciser que ça reste une simple passion et que mon métier principal est bien d’être étudiante 🙂 .

Merci
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  30 mai 2022
  
  Bonjour Sana,
  
  Il me semble peu probable que la vente de tableaux puisse être considérée comme du travail occasionnel. En revanche, si tu es étudiante et si tu as max. 25 ans, tu pourrais acquérir le statut d’étudiant entrepreneur. Tu trouveras plus d’infos dans la fiche Un étudiant peut-il travailler sous statut indépendant ?
  
  N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂
  Répondre
kristan
18 mai 2022

Bonjour,

Au 4ième trimestre 2021, il me restait 54h et l’employeur ne me l’ai pas prélevé pour mon contrat, car c’était insuffisant pour la période du contrat et m’a fait travailler taxé. Du coup j’ai fini l’année 2021 avec 54h dans mon compteur. Es-ce qu’on prendra compte de ses heures restant lors de l’établissement de mes impôts à payer? sinon comment faire vu que j’ai été taxé pourtant j’avais encore des heures?

Cordialement,
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  18 mai 2022
  
  Bonjour Kristan,
  
  Ce n’est effectivement pas normal, quand tu es dans les conditions pour travailler comme étudiant, l’employeur est obligé de te proposer un contrat d’occupation étudiant. Il n’est pas nécessaire de faire un nouveau contrat lorsque les 475h sont épuisées, cela reste le même contrat d’occupation étudiant, ce sont juste les cotisations sociales qui changent.
  
  Le fait de prévoir un contrat de travail plus long que 54h n’est donc pas une raison valable.
  
  Nous te conseillons de contacter directement le SPF Finances pour leur demander comment régler ta situation.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
Yves T.
28 mars 2022

Bonjour,ma fille de 20ans travailles comme étudiante,si après ses 475h de travail annuel,elle les dépasses, es-ce que ma taxation sera aussi en conséquence du dépassement de ma fille(qui est à ma charge uniquement)donc payerais-je plus d’impôt ?Je suis au chômage et donc de faible revenus.Alors autre question,en ce qui concerne sa déclaration,va t elle recevoir un tax on web de la part du fisc ou bien c’est sur ma declaration d’impot que je vais devoir l’inclure ? (le site SPF finance est assez complexe dans sa multitude d’explication sur le sujet)Voila,je vous souhaite une belle journée,merci de votre réponse en retour.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  29 mars 2022
  
  Bonjour Yves,
  
  La limite des 475h ne concerne que les cotisations sociales réduites (ONSS). En ce qui concerne les impôts, la limite est différente. Pour que ta fille reste à ta charge, si tu es considéré comme isolé (et qu’elle n’est donc pas à charge des deux parents), elle ne doit pas dépasser 4920 euros de ressources nettes (revenus 2021 – déclaration d’impôts 2022). Pour arriver aux “ressources nettes”, on tient compte des salaires reçus après prélèvement des cotisations sociales (mais avant prélèvement du précompte professionnel).
  
  Dans les ressources nettes, on ne tient pas compte (entre autres):
  
  – des allocations familiales
  
  – de 3410 euros de pension alimentaire (si une pension alimentaire est versée)
  
  – de 2840 euros de revenus provenant de jobs étudiants
  
  – de la bourse d’études
  
  On retire également 20% des revenus perçus comme étudiant pour les frais forfaitaires, comme expliqué par le SPF Finances.
  
  Enfin, puisque ta fille est majeure, oui elle doit remplir sa propre déclaration d’impôts.
  
  Tu retrouveras ces informations détaillées dans cet article. Pour t’aider dans les calculs de ressources, tu peux également contacter le SPF Finances par téléphone.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
Boo
22 février 2022

Bonjour,

Si je suis étudiant en cohabitation, le quota des 475h change-t-il ou non ? Y a-t’il des changements au niveau du salaire annuel si l’on devient cohabitant ?

Merci
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  24 février 2022
  
  Bonjour Boo,
  
  Chaque étudiant.e, peu importe sa situation sociale, reçoit un contingent de 475 heures par année civile; le fait que tu sois en cohabitation ne change donc pas le solde de ton compteur.
  
  Par ailleurs, comme indiqué sur cette fiche, le salaire perçu via un job étudiant est basé sur le salaire minimum prévu dans le secteur d’activité où l’étudiant.e travaille; ces barèmes sont inscrits dans les Conventions Collectives de Travail (CCT) qui dépendent de la Commission Paritaire (CP) du secteur. Si rien n’est prévu dans le secteur où travaille l’étudiant.e, il faut alors se référer à un certain pourcentage du salaire mensuel moyen garanti en fonction de l’âge de l’étudiant.e.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions.
  Répondre
MarinePrct
18 février 2022

Bonjour,

Est-ce que les heures de travail réalisées entre juillet et septembre comptent dans les 475 heures de job étudiant ? Ou est-ce que comme l’année 2021, celles-ci ne sont pas comptabilisées? Merci.

Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  21 février 2022
  
  Bonjour MarinePrct,
  Aucune mesure concernant les heures de travail étudiant qui seront prestées en juillet / août / septembre 2022 n’a été annoncée pour le moment. Nous ne savons dès lors pas si les heures prestées au 3ème trimestre 2022 seront ou non comptabilisées dans le quota des 475h.
  Ceci-dit, tu verras sur le site de Student@Work que les 45 premières heures de prestations du 1e trimestre 2022 ne sont pas comptabilisées et que, si tu travailles comme étudiant dans les soins et l’enseignement, tes heures de prestations lors du 1e trimestre 2022 ne seront pas comptabilisées.
  J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
  Répondre
Bea
9 février 2022

Est-il vrai que 45 heures vont être ajoutées en plus des 475 heures déjà existantes ?

Merci
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  10 février 2022
  
  Bonjour Bea,
  
  Rien n’a été voté pour l’instant. En effet un projet de loi, proposant notamment que 45 heures de travail étudiant au premier trimestre 2022 ne soient pas pris en compte dans le quota général de 475 heures, a été approuvé par la Commission des Affaires sociales de la Chambre.
  
  Cependant, un parti politique a voté contre ce projet ce qui fait que le projet sera soumis au vote en séance plénière dans les prochains jours.
  
  Nous ne manquerons pas de communiquer à ce sujet une fois que nous aurons plus d’informations. Je t’invite également à consulter régulièrement cette page de student@work car si ce projet de loi est voté, la mesure spécifique des 45 heures sera renseignée sur leur site.
  
  Bien à toi,
  Répondre
  1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
    16 février 2022
    
    Bonjour Bea,
    
    C’est confirmé, les 45 premières heures de prestations du premier trimestre 2022 ne seront pas comptabilisées !
    
    Tu peux retrouver plus d’informations à ce sujet sur cette page.
    
    Bien à toi,
    Répondre
Var
4 février 2022

Bonjour,

J’ai 28 ans et suis sur la fin de mes études (mémoire à écrire). On me propose un job avec un contrat assez long. Si je décide de le faire dans un contrat normal soumis à l’ONSS est-ce que ces cotisations vont “compter” dans mon ouverture des droits au chômage pour après mon diplôme? Est-ce qu’en faisant ça je perds mon statut étudiant, ou puis-je continuer à travailler dans mes 475 heures après ce contrat?
Ou faut-il que je change de statut et passe en “travailleur-étudiant”?

Merci
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  7 février 2022
  
  Bonjour Var,
  
  Si tu décides de signer un contrat ordinaire, tu deviendras salarié autrement dit étudiant travailleur. Pour bénéficier des allocations de chômage, il faut prouver un certain nombre de jour de travail salarié au cours d’une période de référence; en fonction de l’âge au moment d’introduire la demande. Si tu commences à travailler en tant que salarié, les jours prestés de ce contrat entreront bien en compte pour l’ouverture de tes droits de chômage.
  
  Par ailleurs, il faut savoir qu’en tant qu’étudiant, tu as le droit de conclure un contrat salarié seulement il est plus avantageux de conclure un contrat d’occupation étudiant car ce contrat offre des avantages tant pour toi que pour ton employeur (cotisations sociales réduites, allocations familiales pour les moins de 25 ans,…).
  
  Enfin et pour répondre à ta dernière question, une fois que tu signes un contrat salarié, tu ne pourras plus signer de contrat d’occupation étudiant jusqu’à la fin de l’année civile durant laquelle tu as signé ce contrat salarié; ce qui veut dire que tu ne pourras pas bénéficier de l’avantage des 475 heures après ce contrat au cours de la même année.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions.
  Répondre
  1. Var
    8 février 2022
    
    Bonjour, merci pour ces éclaircissement.
    
    J’ai bien compris qu’en deçà des 475h je reste soumis à l’ONSS réduite (2.71%).
    
    J’ai encore une question concernant les impôts.
    Qu’en est-il au niveau du précompte professionnel si je dépasse le montant maximum. Le précompte s’applique-t-il uniquement au montant qui dépasse ou au montant total?
    
    Par exemple si le plafond du brut imposable (après retrait de l’ONSS réduite) est de 10000€ et que je gagne 12000€. Les impôts vont-ils être calculés sur les 2000€ de dépassement ou est-ce l’entiereté des 12000€ qui vont être pris en compte pour le calcul des impôts?
    
    Par ailleurs je n’arrive pas à trouver le montant de ce plafond maximal pour 2022.
    
    Merci beauocoup
    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      8 février 2022
      
      Bonjour Var,
      
      Comme tu peux le lire sur cette fiche, le SPF Finances ne prendra pas en compte tes revenus s’ils ne dépassent pas 9.050 euros net par an soit 12.928,57 euros brut.
      
      Par ailleurs, comme indiqué sur la fiche ci-dessus, le précompte professionnel est un acompte sur l’impôt dû (annuellement). Ce montant est retenu tous les mois à la source par l’employeur sur le salaire imposable des travailleurs (salaire brut – cotisations sociales) et est versé aux autorités publiques.
      
      Si un étudiant dépasse son quota de 475 heures de travail, un précompte professionnel sera dû à partir de la 476ème heure. À partir de là, l’étudiant paie des cotisations sociales ordinaires (13,07% du salaire brut) et le précompte professionnel sera dû également.
      
      Tu trouveras sur le site du SPF Finances les barèmes du précompte professionnel établis au 1er janvier 2022.
      
      Bien à toi,
      Répondre
Vince
11 janvier 2022

Pour l’année 2022, le troisième trimestre compte il dans le nombre maximum par ans ?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  13 janvier 2022
  
  Bonjour Vince,
  
  A ce jour, le site de student@work n’indique pas une prolongation de cette mesure spécifique pour l’année 2022; de ce fait, les heures du 3ème trimestre de 2022 seront comptabilisées normalement et apparaitront dans ton compteur.
  
  Par contre, au niveau de tes allocations familiales (si tu en perçois toujours), aucune limite d’heures n’est fixée durant ce 3ème trimestre de l’année.
  
  Enfin, tu peux consulter notre petit mémo sur les 4 règles d’or du job étudiant.
  
  Nous restons également disponibles si tu as d’autres questions.
  Répondre
nathan
10 janvier 2022

bonjour, j’aimerai savoir quand même j’ai 18 ans et je travaille au quick est ce que actuellement je décide de quitter mes parents pour être autonome.

De ce fait, j’aimerai savoir j’aurai toujours mes 475 heures ou les heures seront illimitées car même si je suis autonome, le but est de continuer mes études car si il y a mes 475 heures je ne saurai pas payer mon loyer pendant une année.

merci d’avance pour votre éclaircissement
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  11 janvier 2022
  
  Bonjour nathan,
  
  Tous les étudiants reçoivent un quota de 475 heures qui est valable du 1er janvier au 31 décembre chaque année.
  
  Si tu deviens autonome financièrement et que tu dépasses ce quota, ce dernier ne sera pas illimité et donc à partir de la 476ème heure de ton contrat d’occupation étudiant tu seras redevable des cotisations sociales ordinaires; tu payeras donc 13,07% de cotisations au lieu de 2,71% (cotisations dues durant 475 heures). Ce qui veut dire que ton salaire net sera moins élevé !
  
  Nous restons également disponibles si tu as d’autres questions.
  Répondre
Kylian
31 décembre 2021

Je travaille en tant qu’animateur dans des écoles communales. Je suis étudiant et pourtant dans mon salaire on m’a retiré des précomptes professionnels. Que puis-je faire ?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  5 janvier 2022
  
  Bonjour Kylian,
  
  As-tu bien signé un contrat d’occupation étudiant? Si oui, alors effectivement, aucun précompte professionnel ne doit être déduit de ton salaire pour autant que tu n’aies pas dépassé ton quota des 475 heures de travail par année civile; d’ailleurs, depuis le 1er janvier ton quota a été renouvelé (475 heures).
  
  Si tu remplis ces deux “conditions”, alors à priori seule la cotisation de solidarité peut être déduite de ton salaire; il s’agit de 2,71% de ton salaire brut. Et donc tu peux toujours en discuter avec ton employeur et l’informer de cela.
  
  Par contre, si un précompte professionnel continue d’être prélevé sur ton salaire alors que tu n’as pas travaillé suffisamment pour atteindre le montant de revenu imposable (9.050€ net ou 12.928,57€ brut/an) ou que ce précompte était trop élevé, pas de panique, tu seras remboursé par le SPF Finances suite à ta déclaration d’impôts.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
Leni
6 décembre 2021

Bonjour,
Je suis étudiante étrangère, je cherche mon premier emploi étudiant. Pour m’inscrire à student at work je dois demander à ONSS de débloquer mon compte et m’envoyer un numéro BIS. Est-ce que tous les étudiants qui veulent travailler en Belgique doivent s’inscrire à student at work?
Quelle est la différence entre un numéro BIS et le numéro national?

Le numéro BIS est -il obligatoire?

Merci
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  8 décembre 2021
  
  Bonjour Leni,
  
  Contrairement au numéro national qui est attribué aux personnes inscrites aux régistre (national de la population ou des étrangers), le numéro BIS est attribué aux personnes qui ne sont pas enregistrées dans le registre national, mais qui entretiennent tout de même des relations avec les autorités belges. En tant qu’étudiante étrangère, si tu n’es pas domiciliée dans une commune blege, pour bénéficier de certains droits (notamment en sécurité sociale ), tu dois avoir faire une demande de numéro BIS. Tu trouveras plus d’informations sur la création d’un numéro BIS ici.
  
  Student at work est un site d’informations qui traite toutes les questions au tour du travail étudiant. Il ne faut pas s’inscrire sur ce site mais, tout étudiant (belge ou étranger) qui souhaite travailler en Belgique aura besoin d’une “attestation student@work”, à fournir à son futur employeur. Les étudiants domiciliés en Belgique (ayant donc un numéro national) peuvent la générer directement grâce à leur carte d’indentité électronique (+ code PIN de la CI); à l’aide d’un lecteur de CI. Par contre, les étudiants dans ta situation devront obligatoirement passer par l’ONSS pour avoir ce document.
  
  Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
  Répondre
Isa
6 décembre 2021

Bonjour, ma fille est âgée de 16 ans combien d’heure peut-elle travailler et dois t’elle remplir des contributions.

Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  6 décembre 2021
  
  Bonjour Isa,
  
  Tu trouveras dans cet article toutes les informations sur les limites à ne pas dépasser dans le cadre d’un job étudiant (pour garder les allocations familiales, rester à charge des parents, etc.).
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
Ninou
3 décembre 2021

Bonjour,

Je suis étudiant en supérieur. Je travaille et tant qu’encadrant dans une école des devoirs suivant un contrat basé sur l’article 17. Sur ma première fiche de salaire il est mis que je suis payé 12eu/h brut mais je gagne 8,73eu/h net. La soustraction de mon salaire vient du PP. J’aimerais savoir à quoi correspond le PP ? Et si c’est normal que je ne gagne pas 12eu/h net étant donné que l’article 17 permet l’exonération des cotisation sociales ? D’avance Merci!

Cordialement
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  6 décembre 2021
  
  Bonjour Ninou,
  
  Le précompte professionnel (PP) et les cotisations sociales sont deux choses différentes.
  
  Le précompte professionnel est un acompte sur l’impôt définitivement dû (annuellement). Ce montant est retenu tous les mois à la source par l’employeur sur le salaire imposable des travailleurs (salaire brut – cotisations sociales) et est versé aux autorités publiques.
  
  Les cotisations sociales sont un prélèvement sur le salaire et elles sont versées à l’ONSS (office national de sécurité sociale). Elles servent à financer le système de sécurité sociale belge (soins de santé, pensions, incapacités, chômage, etc.).
  
  L’avantage du contrat article 17 est de ne pas être redevable de cotisations sociales. Par contre, pour tout le reste, ces contrats doivent respecter la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. C’est pour cette raison que ton salaire brut est soumis au précompte professionnel.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
Dana
3 décembre 2021

Bonjour,

Je viens d’être diplômée d’un bachelier en droit cette année 2021 et en septembre de cette même année j’ai entamé un nouveau bachelier dans un secteur différent.
J’ai récemment reçu une offre d’emploi en tant que juriste dans une entreprise par conséquent je me demandais s’il était possible que j’allie les deux ?

Est-il possible pour moi de continuer mon cursus, en horaire de jour, tout en acceptant cet emploi à temps plein ?
Le cas échéant, puis-je prétendre à un statut d’étudiant à besoins spécifiques afin d’obtenir un aménagement de mon horaire, de mes travaux, etc. ?

Merci pour votre réponse.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  6 décembre 2021
  
  Bonjour Dana,
  
  Tu peux légalement signer un contrat de travail en tant qu’employée, tout en poursuivant tes études. Quant à la faisabilité de ce projet, c’est à toi de voir s’il te semble possible de travailler à temps plein et d’être également inscrite dans un bachelier en journée. Si tu as des cours obligatoires, des travaux pratiques, des stages à prester, etc., réfléchis bien à la façon dont tu pourras agencer ces obligations et ton temps de travail.
  
  Il semble peu probable que tu obtiennes le statut d’étudiante à besoins spécifiques. La plupart des établissements limitent l’octroi de ce statut aux personnes en situation de handicap, qui ont une maladie grave, des troubles de l’apprentissage, etc. Parfois, ce statut est possible pour les étudiants sportifs de haut niveau ou encore les étudiants entrepreneurs. Tu dois te renseigner auprès de ton établissement pour savoir quelles situations sont prises en compte pour l’obtention de ce statut.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
etudiantbruxellois
28 novembre 2021

Bonjour,

Est ce que les étudiants travaillant dans la CP 302 chez un même employeur depuis un certain nombre de temps à droit aux indexations salariales liées à l’ancienneté ?

Merci
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  6 décembre 2021
  
  Bonjour,
  
  Si tu travailles avec sous contrat d’occupation d’étudiant, tu n’auras pas droits à une indexation par ancienneté. Par contre, le salaire horaire augmente en fonction de l’âge que tu as. Dans cet article, tu pourras retrouver toutes les informations concernant les montants.
  
  Normalement, le contrat d’occupation étudiant est conclu pour une durée de 12 mois maximum (sans interruption et pour un même employeur). Au-delà, l’étudiant peut être engagé par le même employeur mais sous un contrat “normal” employé ou ouvrier.
  
  Si tu te retrouves dans cette situation et que tu as/ou tu peux demander un contrat « normal » (ouvrier/employé), alors tu pourras commencer bénéficier d’une indexation par ancienneté. Dans cette fiche, tu retrouveras toutes les infos.
  
  Attention ! Si tu passes d’un contrat d’occupation étudiante à un contrat « normal », l’employeur n’est pas obligé de te reconnaitre l’ancienneté du travail étudiant !
  
  Dans ce lien, tu retrouveras les salaires minimums prévus pour chaque commission paritaire, tu pourras vérifier ce qui est prévu pour la 302.
  
  Si tu as des questions ou de doutes, je te conseille de contacter le Contrôle des lois sociales.
  
  À très bientôt 🙂
  
  Répondre
moune
22 novembre 2021

bonjour, ma fille suit des cours prépa med 6h sem et un peu plus fin d’année pour un total de 150 h sur l’année +-, peut elle travailler comme étudiante entre temps et si oui combien d’heures max car on m’a dit qu’elle ne faisait pas assez d’heures de cours pour en bénéficier?? Bénéficie t elle des 50h occasionnel horeca? merci d’avance
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  22 novembre 2021
  
  Bonjour Moune,
  
  Pour pouvoir conclure un contrat d’occupation étudiant, il faut qu’étudier soit l’activité principale de ta fille et que le travail ne soit que son activité accessoire. D’après les informations que tu nous donnes, ce ne serait pas son cas. De plus, une formation organisée à « horaire réduit » n’est pas considérée comme des études de plein exercice. La loi ne précisant pas ce qu’il faut entendre par « horaire réduit », nous te conseillons donc pour être sûr de demander l’avis au Contrôle des lois sociales de ta région : https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions?id=6552
  
  Pour plus d’informations, contacte-nous !
  Répondre
VDL
20 novembre 2021

Bonjour,

Je travaille depuis peu en tant qu’étudiant dans un hôtel à raison de 16 heures/semaine.

Pour l’année 2022, j’aurai atteint les 475 heures au bout d’un peu plus de 7 mois seulement. Existe t-il un moyen permettant de continuer à travailler au même rythme jusqu’à la fin de l’année, en gardant le statut étudiant et sans que mes parents perdent leurs allocations familiales?

D’avance, merci.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  24 novembre 2021
  
  Bonjour VDL,
  Il est tout à fait possible de travailler plus de 475 h / an en tant qu’étudiant sans pour autant perdre son statut d’étudiant. Cependant, dès la 476ème heure prestée, tu perds l’avantage principal du travail étudiant qui est une réduction sur les cotisations sociales et patronales.
  Un travailleur ordinaire paye 13,7% de cotisations sociales qui sont prélevées directement sur son salaire brut. Un travailleur sous contrat étudiant ne paye que 2,71%.
  En plus de ça, un employeur paye des cotisations patronales moins élevées lorsqu’il engage un étudiant. Un étudiant lui coûte donc moins cher. C’est pour cette raison que c’est plus facile de trouver un contrat de type étudiant.
  Pour résumer, dès que tu auras dépassé le quota de 475h, tu commenceras à payer des cotisations sociales ordinaires ce qui aura pour conséquence que pour le même travail, tu gagneras un peu moins. La différence entre ton salaire brut (ce que l’employeur ta paye) et ton salaire net (ce qui finit dans ta poche) est plus grande.
  Au niveau des allocations familiales que tes parents perçoivent, il faut être attentif à ne pas travailler plus de 240h / trimestre (sauf pour les mois de juillet, août, septembre où cette limite d’heures ne s’applique pas).
  Il faut également être attentif à ne pas gagner plus d’un certain montant annuel si tu veux que tes parents puissent te garder à leur charge fiscalement et ainsi qu’ils aient à payer moins d’impôts.
  Pour l’année 2021 les revenus maxima sont:
  – 7.102,50€ brut si tes parents sont imposés conjointement
  – 8.990€ brut si tu es à la charge d’un parent isolé
  Il y aussi un montant de revenus annuels à ne pas dépasser si tu ne veux pas avoir à payer d’impôts.
  Si tes revenus ne dépassent pas 12.842,85€ brut par an, tu ne devras pas payer d’impôt.
  Il n’est pas possible de déroger à ces règles qui sont d’application pour tous les étudiants.
  Tu trouveras l’ensemble de ces informations dans l’article intitulé « les 4 règles d’or du travail étudiant » qui a été publié sur notre site.
  J’espère avoir pu t’être utile ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
  Répondre
Brice
3 novembre 2021

Bonjour,

Je suis dans la situation particulière où j’ai été diplômé d’un bachelier en juin. Je travaille depuis août en CDI à 60% (22h40 sur le contrat) tout en faisant un Master en Sciences Biomédicales en étalement (45 crédits/an).

Ma fiche de paie mensuelle reprend:
Heures de travail ” +- 68h”
Heures complémentaires “+-28h” (Non comptées dans le quota ONSS ?)

J’ai reçu mes allocations familiales pour les mois de octobre et de novembre. Est-ce normal ?

Merci d’avance,

Brice
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  5 novembre 2021
  
  Bonjour Brice,
  
  Si tu es inscrit à 45 crédits pour l’année 2021-22, tu es alors bien considéré comme étudiant aux yeux de la caisse d’allocations familiales. Dans ce cas, pour maintenir ton droit aux allocations, tu ne peux pas dépasser 240h de travail par trimestre.
  
  La caisse d’allocations regardera donc à la fin du dernier trimestre (octobre, novembre et décembre) si tu as dépassé cette limite ou non. Si c’est le cas, tu devras alors rembourser les allocations pour ce trimestre (ou ta caisse récupéra ce que tu lui dois sur tes allocations de janvier, février et mars). Attention donc, vu ton nombre d’heures hebdomadaires de travail plutôt élevé, il est fort probable que tu doives rembourser les allocations que tu auras perçues.
  
  Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas!
  Répondre
dbarasuk
11 octobre 2021

Bonjour.

Si un étudiant étranger travaille à temps plein en Belgique comme intérimaire. Que deviennent ses cotisations sociales une fois qu’il a quitté la Belgique? A quel moment peut il faire valoir ses droits s’il y en a?

Je signale que c’est une situation qui me concerne. Ayant travaillé en intérimaire avec View Intérim (nom de la société intérimaire à l’époque) de Janvier 2004 à Septembre 2004 à temps plein. En Décembre 2008, je rentre dans mon pays natal. Que devienne l’argent qui a été prélevé comme cotisation sociale? Quels sont mes droits?

Merci.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  13 octobre 2021
  
  Bonjour Dbarasuk,
  
  En tant qu’étudiant, il nous semble peu probable que tu aies travaillé sous contrat de travail ordinaire. En effet, l’employeur (dans ton cas la boite d’intérim), est en principe obligé de proposer un contrat d’occupation d’étudiant aux étudiants qu’il emploie. Dans ce cas, tu n’as pas dû payer de cotisations sociales (ou sur la totalité de ton contrat temps plein). Il faut savoir que le travail étudiant n’ouvre ni droit aux allocations de chômage, ni droit à la pension.Par contre, si malgré tout ton contrat était bien un contrat de travail ordinaire, des cotisations sociales (notamment pour les secteurs et chômage et pension) ont alors dû être retenues.
  
  Pour bénéficier des allocations de chômage en Belgique, il faut prouver un certain nombre de jour de travail salarié au cours d’une période de référence; en fonction de l’âge au moment d’introduire la demande. Malheureusement, une période de travail de 9 mois est insuffisante pour ouvrir le droit. Et, même si tu avais travaillé plus, il serait malheureusement bien trop tard pour toi aujourd’hui (tu ne serais plus dans la condition de période de référence). Tu trouveras plus d’informations sur les conditions pour ouvrir le droit au chômage sur une autre fiche.
  
  Quant à la pension, tu ne pourras y prétendre que si tu avais cotisé comme un travailleur “ordinaire”. Si oui, quand tu auras atteint l’âge légal de la pension en Belgique, tu pourras, si tu le souhaites, faire les démarches pour faire valoir ton droit sur ta période de travail de janvier à septembre 2004. N’ayant aucune compétence sur la législation la pension, pour plus d’informations dans ce domaine, nous te conseillons de te renseigner directement auprès du Service Fédéral des Pensions.
  
  Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
  
  Répondre
7CMET
8 octobre 2021

Bonjour,

Je voudrais savoir ce que je risque exactement si je dépasse grandement les heures autorisées en tant qu’étudiant? Merci
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  11 octobre 2021
  
  Bonjour 7CMET,
  
  Si tu dépasses les 475 heures sous contrat d’occupation étudiant, tu seras alors redevable des cotisations sociales ordinaires à partir de la 476ème heure.
  
  En d’autres termes, au-delà de ce quota, tes cotisations sociales passeront de 2,71% à 13,07% de prélèvement; ton salaire net sera moins élevé et tu coûteras plus cher à ton employeur.
  Par ailleurs, si tu bénéficies encore de tes allocations familiales, il faut faire attention à ne pas dépasser 240 heures de travail par trimestre. Si tu dépasses cette limite, tu ne percevras pas tes allocations familiales pour ce trimestre en question. Ce qui veut dire que si tes parents ont perçu des allocations familiales pour la période où tu as trop travaillé, ils devront les rembourser. A noter que durant l’ensemble des vacances d’été (juillet-août-septembre), tu peux travailler sans limite d’heures à condition de reprendre des études l’année suivante.
  
  Enfin, si tu dépasses ton quota des 475 heures, cela pourrait avoir des répercussions au niveau fiscal; tu pourrais payer des impôts ou ne plus être fiscalement à charge de tes parents. Pour ce faire, je t’invite à lire cet article qui détaille les montants à ne pas dépasser.
  
  N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
  Répondre
Thomas712
5 octobre 2021

Bonjour,

j’aimerai savoir si en ayant travaillé en CDD de deux jours fin septembre, et ensuite j’entame un CDD de 1 mois en octobre, si je peux être payé de mes deux jours de septembre ou bien si toute la paie arrive après octobre?

Ou bien est-ce dans ma période d’essai de 3 jours, c’est payé?

Merci d’avance
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  5 octobre 2021
  
  Bonjour Thomas712,
  Si tu as presté 2 jours fin septembre, ceux-ci devraient t’être payés début octobre avec le salaire de septembre. Les jours prestés dans le cadre de la période d’essai sont payés (ils font partie de ton contrat).
  J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
  Répondre
FSEGTPEB
24 septembre 2021

Bonjour,

Les jours de travail prestés en tant qu’étudiant sont ils comptabilisés dans ma carrière pour le calcul de ma pension?

Merci
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  29 septembre 2021
  
  Bonjour FSEGTPEB,
  
  Les jours de travail étudiant prestés sous le régime des 475 heures ne font l’objet que d’une cotisation de solidarité. Tu ne cotises pas pour la pension pendant ces prestations et ces journées ne sont donc pas prises en compte pour ta pension.
  Bien à toi
  Répondre
Ney
13 septembre 2021

Bonjour,

je voulais savoir quand les 475 heures sont remis à zéro. Je m’explique : si je travaille 300heures avant le 30 Decembre, est-ce que le 1er janvier mes heures remontent à 475?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  20 septembre 2021
  
  Bonjour Ney,
  Le compteur des heures est remis à zéro au 1er janvier. C’est à dire que, pour reprendre ton exemple, si tu prestais 300h avant le 31 décembre, le 1er janvier tu aurais à nouveau 475h de quota de travail étudiant disponible.
  J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
  Répondre
Ophélie
22 août 2021

Bonjour,

J’aurais aimé savoir si je fais autant d’heures que je veux durant le mois d’août ,septembre et que par exemple je dépasse mes heures je ne vais pas repayer au contribution vu qu’elles ne sont pas comptés ?

Merci d’avance de votre réponse.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  24 août 2021
  
  Bonjour Ophélie,
  Les heures de travail prestées en juillet – aout et septembre 2021 ne seront exceptionnellement pas décomptées du quota de 475 h / an de travail sous statut étudiant pendant lesquelles tu bénéficies de l’avantage de ne payer que des cotisations sociales réduites dites de solidarité.
  De même (et c’est le cas tous les ans et n’est donc pas spécifique à 2021 comme la mesure dont nous parlons), il n’y a pas de limite de 240h de travail étudiant par trimestre à ne pas dépasser pour maintenir son droit aux allocations familiales durant les mois de juillet – aout – septembre.
  Ceci-dit, l’argent que tu auras gagné durant les mois de juillet – aout – septembre seront bien pris en compte dans le calcul des impositions et les montants à ne pas dépasser pour ne pas payer d’impôts ou rester fiscalement à charge des parents ne changent pas. Il est donc tout à fait possible de devoir payer des impôts si l’on dépasse le montant annuel en ayant travaillé beaucoup en juillet – aout – septembre 2021 et ce même si elles ne sont pas décomptées du quota des 475h.
  Tu trouveras ces montants dans l’article consacré aux « 4 règles d’or du travail étudiant » que nous avons mis en ligne sur notre site : https://ijbxl.be/travailler/les-4-regles-dor-du-job-etudiant/
  J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
  
  Répondre
Guillaume
20 août 2021

Madame, Monsieur,

Un étudiant prestant moins de 475 heures de travail par an cotise-t-il pour sa pension plus tard?

Par conséquent, doit-il conserver certains documents relatifs à son job étudiant en guise de preuve pour plus tard ?

Un grand merci.

**** Guillaume

Etudiant à la haute école Condorcet de Tournai
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  24 août 2021
  
  Bonjour Guillaume,
  Toutes les heures comprises dans le quota des 475h par an pour lesquelles l’étudiant paye des cotisations sociales réduites dites de solidarité ne sont pas prises en compte pour la pension. Dès que l’étudiant dépasse ce quota de 475h et donc dès la 476ème heure, il paye des cotisations sociales ordinaires et ces heures prestées sont donc bien prises en compte pour la pension. Il n’y a pas de document spécifique à demander par l’étudiant afin de prouver ces heures par la suite.
  J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
  Répondre
Maumau
3 août 2021

Bonjour si jamais je suis toujour étudiante et je doit payer mon appartement

je peut signer un contrat en étant toujour au etude ?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  6 août 2021
  
  Bonjour Maumau,
  
  Tu peux tout à fait signer un contrat de travail employé alors que tu poursuis tes études. Dans ce cas, ton statut sera celui d’employée et tu n’auras plus le statut d’étudiante. Cela signifie que tu ne pourras plus faire de job étudiant.
  
  Si tu reçois encore les allocations familiales, tu n’y auras plus droit si tu travailles plus de 240h par trimestre. Quant à la mutuelle, tu dois en principe t’inscrire comme titulaire auprès d’une mutuelle à partir du moment où tu travailles. Tu trouveras plus d’informations à ce sujet dans cet article.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
Lisa
31 juillet 2021

Bonjour, je suis étudiant et travail dans une pépinière. Et chaque année on me retire un précompte professionnel pour me le reverser l’année suivante… Il y a moins que on ne me le retire plus ? Parce que cela ne sert absolument à rien ? Non ?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  3 août 2021
  Bonjour Lisa,
  
  Effectivement, aucun précompte professionnel n’est dû sur les rémunérations payées dans le cadre d’un contrat d’occupation étudiant, pour autant qu’il s’agisse d’étudiants :
  - engagés dans le cadre d’un contrat de travail écrit;
  - qui effectuent maximum 475 heures de travail par année civile;
  - et à condition qu’aucune cotisation (à l’exception de la cotisation de solidarité) ne soit due sur ces rémunérations.
  Si tu souhaites qu’on ne prélève plus de précompte professionnel sur ton salaire étudiant, tu peux en discuter avec ton employeur.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
Diva
30 juin 2021

Bonjour,

Je suis étudiante et je travaille avec une agence intérim, sous contrat étudiant (statut employé).

Sur ma fiche de paie, j’ai remarqué qu’ils m’avaient retiré des précomptes professionnels.

Je me demandais si c’était normal.

Merci d’avance de me répondre.

Bien à vous
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  30 juin 2021
  
  Bonjour Diva,
  
  Les agences d’intérim font la différence entre l’étudiant jobiste et l’étudiant travailleur:
  
  1) L’étudiant jobiste: il s’agit d’un étudiant qui bénéficie de réductions de cotisations sociales pendant 475 heures de travail. Ces heures peuvent être réparties librement sur toute l’année civile et sont avantageuses pour les employeurs qui payeront également moins de cotisations sociales.
  
  Le montant de ces cotisations réduites est de 2,71% à charge de l’étudiant et de 5,42% à charge de l’employeur. Cela veut dire que l’employeur retiendra 2,71% sur le salaire brut de l’étudiant pour la Sécurité sociale et qu’il paiera 5,42% à l’ONSS.
  
  De ce fait, durant ces 475 heures, en plus de bénéficier d’une réduction des cotisations sociales, aucun précompte professionnel n’est prélevé sur le salaire de l’étudiant. Le précompte professionnel est un acompte sur l’impôt dû. Ce qui signifie que le salaire brut de l’étudiant sera presque équivalent à son salaire net.
  
  2) L’étudiant travailleur: c’est le statut d’un étudiant qui dépasse les 475 heures de travail par an. Il est donc soumis aux cotisations de sécurité sociale (ONSS) et un précompte professionnel est retenu sur son salaire. Par la suite, le SPF Finances vérifie si l’étudiant travailleur devra encore payer des impôts ou s’il va récupérer une partie de son précompte professionnel. Pour ce faire, je t’invite à lire notre fiche sur les impôts.
  
  En bref, tu dois savoir si tu as déjà dépassé ton quota de 475 heures. Pour le vérifier, tu peux te connecter sur la plateforme student@work où tu pourras télécharger une attestation qui t’indiquera le nombre d’heures restantes. S’il te reste des heures, alors contacte l’agence d’intérim pour leur signaler que tu es étudiante jobiste et non étudiante travailleuse ! D’ailleurs, bonne nouvelle: pour ce 3ième trimestre de l’année (juillet à septembre 2021), les heures de travail à cette période ne seront pas comptabilisées, ce qui veut dire que ton compteur sera fixe jusqu’au 30 septembre 2021.
  
  Par contre, si tu es déjà à plus de 475 heures de travail, alors il est normal qu’un précompte professionnel soit prélevé sur ton salaire.
  
  N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
  Répondre

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