Notre système de sécurité sociale est basé sur la solidarité. Tous les citoyens qui peuvent travailler et gagner leur vie contribuent à aider ceux qui ne peuvent être actifs ou qui ont besoin de moyens financiers supplémentaires (en raison de leur âge, d’une maladie, etc.). C’est pour cette raison qu‘une cotisation de sécurité sociale est retenue de toute rémunération. Cependant, lorsque tu travailles en tant qu’étudiant, il est possible de bénéficier de cotisations réduites. Sous certaines conditions, on te retirera moins et tu pourras donc gagner plus d’argent.
Quand le contrat est-il soumis à l’ONSS (Office National de Sécurité Sociale) ?
En règle générale, les contrats de travail sont soumis aux cotisations ordinaires de sécurité sociale. Elles sont enlevées sur le salaire du travailleur et s’élèvent à environ 13,07% du salaire brut.
Mais les étudiants et les employeurs qui les engagent, peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction de ces cotisations ou d’une exonération.
Réduction de cotisations ONSS : la règle des 600 heures
Un étudiant peut bénéficier de réductions de cotisations sociales pendant 600 heures de travail. Ces heures peuvent être réparties librement sur toute l’année civile.
Le montant de ces cotisations réduites est de 2,71% à charge de l’étudiant et de 5,42% à charge de l’employeur. Cela veut dire que l’employeur retiendra 2,71% sur le salaire brut de l’étudiant pour la Sécurité sociale et qu’il paiera 5,42% à l’ONSS.
Pendant ces 600 heures, en plus de bénéficier d’une réduction des cotisations sociales, on ne te retire aucun précompte professionnel. Le précompte professionnel est un acompte sur l’impôt dû. Ce qui signifie que ton salaire brut sera presque équivalent à ton salaire net. Pour en savoir plus sur les impôts, tu peux lire la fiche qui y est consacrée.
Tu peux consulter le nombre de jours effectivement prestés et vérifier combien de jours tu peux encore travailler sous le régime des cotisations réduites en te connectant à l’aide de ta carte d’identité, du code PIN de celle-ci et d’un lecteur de carte d’identité, sur le site www.studentatwork.be
Si tu as l’application “Itsme” sur ton smartphone, tu pourras également accéder à ton quota d’heures par ce biais.
Le site studentatwork te permet notamment d’imprimer une attestation grâce à laquelle tu pourras prouver à un employeur que tu rentres dans les conditions pour travailler en bénéficiant de réductions de cotisations sociales.
Les employeurs pour lesquels tu travailles doivent effectuer une déclaration Multi-Dimona, et y indiquer, par trimestre, le nombre d’heures prévues par le contrat d’étudiant (ces heures sont alors indiquées comme réservées sur ton compteur student@work). Ces données constituent la base du ‘Compteur étudiant’ de l’ONSS.
Attention! Chaque heure entamée est considérée comme prestée.
Que se passe-t-il si tu dépasses les 600 heures ?
A partir de la 601e heure de travail, les cotisations sociales normales (13,07%) sont dues. C’est à l’employeur à déclarer cela de façon correcte. L’employeur chez qui le dépassement du nombre d’heures de travail maximum a lieu doit déclarer la 601e heure et les heures suivantes comme des prestations « travailleur ordinaire ».
Exemple : tu travailles pour un employeur pendant 650 heures. L’employeur doit déclarer les 600 premières heures comme « étudiant » et les 50 heures suivantes comme « travailleur ordinaire ». S’il déclare les 650 heures comme « étudiant », l’ONSS lui réclamera par la suite le paiement des cotisations ordinaires (sans réduction) pour les 50 heures en plus.
Travail occasionnel dans l’horeca (hôtellerie, restauration et cafés)
Si tu travailles dans l’horeca, tu peux bénéficier de 50 jours en plus. Tu pourras donc bénéficier de 600 heures comme étudiant (cfr. site student@work) et ensuite de 50 jours comme travailleur occasionnel dans l’horeca (cfr. site horeca@work). Pour ces 50 derniers jours, les cotisations sociales sont calculées sur un montant forfaitaire (réduit) et non sur ce que tu gagnes réellement. Le forfait est de 9,50€ par heure si tu as presté moins de six heures ou de 57€ par jour si tu as presté six heures ou plus. Par exemple, si tu travailles 7 heures avec une rémunération de 11€/heure, les cotisations sociales seront calculées sur un montant de 57€ et non sur 77€.
Cela te permet donc de bénéficier d’une rémunération nette plus élevée et de coûter moins cher à l’employeur.
Pour plus d’information sur cette réglementation, tu peux consulter le portail de la sécurité sociale
Exonération des cotisations ONSS
Chaque travailleur et notamment l’étudiant peut également échapper à l’assujettissement à l’O.N.S.S. dans les cas suivants :
- travail occasionnel comme personnel de maison qui effectue un travail intellectuel ( non manuel), pour les besoins du ménage, chez un ou plusieurs employeurs, au maximum 8h/semaine (par exemple : faire du babysitting, tenir compagnie aux personnes plus âgées, faire des courses pour ou accompagner des personnes moins mobiles );
- travail dans le secteur socioculturel et le secteur sportif (AR 28/11/1969 Art. 17) pour autant que l’organisme dans lequel il travaille soit reconnu par un ministère et qu’il y travaille maximum 300 heures (secteur socioculturel) ou 450 heures (secteur sportif) par an. Cependant, la limite est abaissée à 190 heures par an s’il est aussi étudiant jobiste. Plus d’info à ce sujet, sur student@work ;
- travail saisonnier dans l’agriculture et l’horticulture (vendanges, cueillette de fruits, de houblon, de fraises, de tabac, etc.) avec un maximum de 25 jours par année civile.
Pour connaître l’impact du travail étudiant sur les impôts, lis la fiche “Qu’en est-il des impôts ?”
Pour connaître l’impact du travail étudiant sur les allocations familiale, lis la fiche “L’étudiant qui travaille reçoit-il encore les allocations familiales et la mutuelle, qu’en est-il du chômage ?“
102 questions déjà posées
17 mars 2023
22 mars 2023
4 mars 2023
6 mars 2023
27 février 2023
28 février 2023
18 février 2023
20 février 2023
16 février 2023
24 février 2023
9 janvier 2023
12 janvier 2023
4 décembre 2022
7 décembre 2022
24 octobre 2022
27 octobre 2022
11 novembre 2022
21 décembre 2022
7 octobre 2022
11 octobre 2022
3 octobre 2022
4 octobre 2022
22 août 2022
26 août 2022
30 août 2022
2 septembre 2022
15 août 2022
19 août 2022
16 juillet 2022
20 juillet 2022
24 juillet 2022
14 juillet 2022
14 juillet 2022
22 juin 2022
28 juin 2022
2 juin 2022
7 juin 2022
1 juin 2022
1 juin 2022
30 mai 2022
2 juin 2022
24 mai 2022
25 mai 2022
20 mai 2022
30 mai 2022
18 mai 2022
18 mai 2022
28 mars 2022
29 mars 2022
22 février 2022
24 février 2022
18 février 2022
21 février 2022
9 février 2022
10 février 2022
16 février 2022
4 février 2022
7 février 2022
8 février 2022
8 février 2022
11 janvier 2022
13 janvier 2022
10 janvier 2022
11 janvier 2022
31 décembre 2021
5 janvier 2022
6 décembre 2021
8 décembre 2021
6 décembre 2021
6 décembre 2021
3 décembre 2021
6 décembre 2021
3 décembre 2021
6 décembre 2021
28 novembre 2021
6 décembre 2021
22 novembre 2021
22 novembre 2021
20 novembre 2021
24 novembre 2021
3 novembre 2021
5 novembre 2021
11 octobre 2021
13 octobre 2021
8 octobre 2021
11 octobre 2021
5 octobre 2021
5 octobre 2021
24 septembre 2021
29 septembre 2021
13 septembre 2021
20 septembre 2021
22 août 2021
24 août 2021
20 août 2021
24 août 2021
3 août 2021
6 août 2021
31 juillet 2021
3 août 2021
30 juin 2021
30 juin 2021