Notre système de sécurité sociale est basé sur la solidarité. Tous les citoyens qui peuvent travailler et gagner leur vie contribuent à aider ceux qui ne peuvent être actifs ou qui ont besoin de moyens financiers supplémentaires (en raison de leur âge, d’une maladie, etc.). C’est pour cette raison qu‘une cotisation de sécurité sociale est retenue de toute rémunération. Cependant, lorsque tu travailles en tant qu’étudiant, il est possible de bénéficier de cotisations réduites. Sous certaines conditions, on te retirera moins et tu pourras donc gagner plus d’argent.
Quand le contrat est-il soumis à l’ONSS (Office National de Sécurité Sociale) ?
En règle générale, les contrats de travail sont soumis aux cotisations ordinaires de sécurité sociale. Elles sont enlevées sur le salaire du travailleur et s’élèvent à environ 13,07% du salaire brut.
Mais les étudiants et les employeurs qui les engagent, peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction de ces cotisations ou d’une exonération. En matière de réduction de cotisations, un changement de législation est entré en vigueur au 1er janvier 2017. Si tu as entendu parler de la règle des 50 jours, sache qu’elle n’existe plus depuis cette date et qu’elle a été remplacée par une règle, plus avantageuse, de 475 heures.
Réduction de cotisations ONSS : la règle des 475 heures
Un étudiant peut bénéficier de réductions de cotisations sociales pendant 475 heures de travail. Ces heures peuvent être réparties librement sur toute l’année civile.
Le montant de ces cotisations réduites est de 2,71% à charge de l’étudiant et de 5,42% à charge de l’employeur. Cela veut dire que l’employeur retiendra 2,71% sur le salaire brut de l’étudiant pour la Sécurité sociale et qu’il paiera 5,42% à l’ONSS.
Pendant ces 475 heures, en plus de bénéficier d’une réduction des cotisations sociales, on ne te retire aucun précompte professionnel. Le précompte professionnel est un acompte sur l’impôt dû. Ce qui signifie que ton salaire brut sera presque équivalent à ton salaire net. Pour en savoir plus sur les impôts, tu peux lire la fiche qui y est consacrée.
Tu peux consulter le nombre de jours effectivement prestés et vérifier combien de jours tu peux encore travailler sous le régime des cotisations réduites en te connectant à l’aide de ta carte d’identité, du code de celle-ci et d’un lecteur de carte d’identité, sur le site www.studentatwork.be
Si tu as l’application « Itsme » sur ton smartphone, tu pourras également accéder à ton quota d’heures par ce biais.
Le site studentatwork te permet notamment d’imprimer une attestation grâce à laquelle tu pourras prouver à un employeur que tu rentres dans les conditions pour travailler en bénéficiant de réductions de cotisations sociales.
Les employeurs pour lesquels tu travailles doivent effectuer une déclaration Multi-Dimona, et y indiquer, par trimestre, le nombre d’heures prévues par le contrat d’étudiant (ces heures sont alors indiquées comme réservées sur ton compteur student@work). Ces données constituent la base du ‘Compteur étudiant’ de l’ONSS.
Attention! Chaque heure entamée est considérée comme prestée.
Mesure spéciale COVID-19
En raison de la crise sanitaire provoqué par le Covid-19, il y a un besoin accru de main d’œuvre dans certains secteurs. Le gouvernement a donc mis en place une mesure exceptionnelle. Les heures de travail prestées comme étudiant pendant le 2e trimestre 2020 n’entrent pas en ligne de compte dans le calcul du contingent des 475 heures de 2020.
Cela vaut pour tous les étudiants, quel que soit le secteur dans lequel ils sont occupés.
Cette mesure ne concerne que le 2e trimestre 2020 (1er avril 2020 – 30 juin 2020).
Peu importe le nombre d’heures prestées au cours du 1e trimestre (0, 150 ou plus de 475), tu peux travailler sous contrat étudiant avec des réductions de cotisations sociales pendant ce 2e trimestre.
Les institutions régionales compétentes pour l’octroi des allocations familiales sont en train d’examiner comment leur réglementation peut être adaptée pour éviter que les étudiants qui sont occupés pendant la période de confinement (et travaillent plus d’heures que prévu) perdent leurs allocations familiales.
Que se passe-t-il si tu dépasses les 475 heures ?
A partir de la 476e heure de travail, les cotisations sociales normales (13,07%) sont dues. Il est important que l’employeur déclare cela de façon correcte. L’employeur chez qui le dépassement du nombre d’heures de travail maximum a lieu doit déclarer la 476e heure et les heures suivantes comme des prestations « travailleur ordinaire ».
Si cet employeur déclare toutes les heures de travail comme des prestations « étudiant », tu seras assujetti aux cotisations ordinaires pour la totalité des heures de travail prestées chez lui.
Exemple : tu travailles pour un employeur pendant 500 heures. L’employeur doit déclarer les 475 premières heures comme « étudiant » et les 25 heures suivantes comme « travailleur ordinaire ». S’il déclare les 500 heures comme « étudiant », l’employeur et toi-même payerez des cotisations ordinaires (sans réduction) pour les 500 heures!
Travail occasionnel dans l’horeca (hôtellerie, restauration et cafés)
Si tu travailles dans l’horeca, tu peux bénéficier de 50 jours en plus. Tu pourras donc bénéficier de 475 heures comme étudiant (cfr. site student@work) et ensuite de 50 jours comme travailleur occasionnel dans l’horeca (cfr. site horeca@work). Pour ces 50 derniers jours, les cotisations sociales sont calculées sur un montant forfaitaire (réduit) et non sur ce que tu gagnes réellement. Le forfait est de 8,22€ par heure si tu as presté moins de six heures ou de 49,32€ par jour si tu as presté six heures ou plus. Par exemple, si tu travailles 7 heures avec une rémunération de 11€/heure, les cotisations sociales seront calculées sur un montant de 49,32€ et non sur 77€.
Cela te permet donc de bénéficier d’une rémunération nette plus élevée et de coûter moins cher à l’employeur.
Pour plus d’information sur cette réglementation, tu peux consulter le portail de la sécurité sociale
Exonération des cotisations ONSS
Chaque travailleur et notamment l’étudiant peut également échapper à l’assujettissement à l’O.N.S.S. dans les cas suivants :
- travail occasionnel, pour les besoins du ménage, chez un ou plusieurs employeurs, au maximum 8h/semaine (par exemple baby-sitting, jardinage);
- travail dans le secteur socioculturel pour autant que l’organisme dans lequel il travaille soit reconnu par un ministère et qu’il y travaille maximum 25 jours/an (AR 28/11/1969 Art. 17);
- travail saisonnier dans l’agriculture et l’horticulture (vendanges, cueillette de fruits, de houblon, de fraises, de tabac, etc.) avec un maximum de 25 jours par année civile.
Pour connaître l’impact du travail étudiant sur les impôts, lis la fiche « Qu’en est-il des impôts ? »
Pour connaître l’impact du travail étudiant sur les allocations familiale, lis la fiche « L’étudiant qui travaille reçoit-il encore les allocations familiales et la mutuelle, qu’en est-il du chômage ?«
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