Lorsqu’un étudiant travaille, quand le contrat est-il soumis à l’ONSS ?

Notre système de sécurité sociale est basé sur la solidarité. Tous les citoyens qui peuvent travailler et gagner leur vie contribuent à aider ceux qui ne peuvent être actifs ou qui ont besoin de moyens financiers supplémentaires (en raison de leur âge, d’une maladie, etc.). C’est pour cette raison qu‘une cotisation de sécurité sociale est retenue de toute rémunération. Cependant, lorsque tu travailles en tant qu’étudiant, il est possible de bénéficier de cotisations réduites. Sous certaines conditions, on te retirera moins et tu pourras donc gagner plus d’argent.

Quand le contrat est-il soumis à l’ONSS (Office National de Sécurité Sociale) ?

Les cotisations ordinaires de sécurité sociale, enlevées sur le salaire du travailleur, s’élèvent à environ 13,07% du salaire brut.
Les étudiants et les employeurs qui les engagent, peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction de ces cotisations ou d’une exonération. En matière de réduction de cotisations, un changement de législation est entré en vigueur au 1er janvier 2017. Si tu as entendu parler de la règle des 50 jours, sache qu’elle n’existe plus depuis cette date et qu’elle a été remplacée par une règle, plus avantageuse, de 475 heures.

Réduction de cotisations ONSS : la règle des 475 heures

Un étudiant peut bénéficier de réductions de cotisations sociales pendant 475 heures de travail. Ces heures peuvent être réparties librement sur toute l’année civile.
Le montant de ces cotisations réduites est de 2,71% à charge de l’étudiant et de 5,42% à charge de l’employeur. Cela veut dire que l’employeur retiendra 2,71% sur le salaire brut de l’étudiant pour la Sécurité sociale et qu’il paiera 5,42% à l’ONSS.

Pendant ces 475 heures, en plus de bénéficier d’une réduction des cotisations sociales, on ne te retire aucun précompte professionnel. Le précompte professionnel est un acompte sur l’impôt dû. Ce qui signifie que ton salaire brut sera presque équivalent à ton salaire net. Pour en savoir plus sur les impôts, tu peux lire la fiche qui y est consacrée.

Tu peux consulter le nombre de jours effectivement prestés et vérifier combien de jours tu peux encore travailler sous le régime des cotisations réduites sur le site www.studentatwork.be
Ce site te permet notamment d’imprimer une attestation grâce à laquelle tu pourras prouver à un employeur que tu rentres dans les conditions pour travailler en bénéficiant de réductions de cotisations sociales.
Les employeurs pour lesquels tu travailles doivent effectuer une déclaration Multi-Dimona, et y indiquer, par trimestre, le nombre de jours ouvrables prévus par le contrat d’étudiant. Ces données constituent la base du ‘Compteur étudiant’ de l’ONSS.

Attention! Chaque heure entamée est considérée comme prestée.

Que se passe-t-il si tu dépasses les 475 heures ?

A partir de la 476e heure de travail, les cotisations sociales normales (13,07%) sont dues. Il est important que l’employeur déclare cela de façon correcte. L’employeur chez qui le dépassement du nombre d’heures de travail maximum a lieu doit déclarer la 476e heure et les heures suivantes comme des prestations « travailleur ordinaire ».
Si cet employeur déclare toutes les heures de travail comme des prestations « étudiant », tu seras assujetti aux cotisations ordinaires pour la totalité des heures de travail prestées chez lui.

Exemple : tu travailles pour un employeur pendant 500 heures. L’employeur doit déclarer les 475 premières heures comme « étudiant » et les 25 heures suivantes comme « travailleur ordinaire ». S’il déclare les 500 heures comme « étudiant », l’employeur et toi-même payerez des cotisations ordinaires (sans réduction) pour les 500 heures!

Travail occasionnel dans l’horeca (hôtellerie, restauration et cafés)

Si tu travailles dans l’horeca, tu peux bénéficier de 50 jours en plus. Tu pourras donc bénéficier de 475 heures comme étudiant (cfr. site student@work)  et ensuite de 50 jours comme travailleur occasionnel dans l’horeca (cfr. site horeca@work). Pour ces 50 derniers jours, les cotisations sociales sont calculées sur un montant forfaitaire (réduit) et non sur ce que tu gagnes réellement. Le forfait est de 8,22€ par heure si tu as presté moins de six heures ou de 49,32€ par jour si tu as presté six heures ou plus. Par exemple, si tu travailles 7 heures avec une rémunération de 11€/heure, les cotisations sociales seront calculées sur un montant de 49,32€ et non sur 77€.
Cela te permet donc de bénéficier d’une rémunération nette plus élevée et de coûter moins cher à l’employeur.
Pour plus d’information sur cette réglementation, tu peux consulter le portail de la sécurité sociale

Exonération des cotisations ONSS

Chaque travailleur et notamment l’étudiant peut également échapper à l’assujettissement à l’O.N.S.S. dans les cas suivants :

  • travail occasionnel, pour les besoins du ménage, chez un ou plusieurs employeurs, au maximum 8h/semaine (par exemple baby-sitting, jardinage);
  • travail dans le secteur socioculturel pour autant que l’organisme dans lequel il travaille soit reconnu par un ministère et qu’il y travaille maximum 25 jours/an (AR 28/11/1969 Art. 17);
  • travail saisonnier dans l’agriculture et l’horticulture (vendanges, cueillette de fruits, de houblon, de fraises, de tabac, etc.).

Pour connaître l’impact du travail étudiant sur les impôts, lis la fiche « Qu’en est-il des impôts ? »
Pour connaître l’impact du travail étudiant sur les allocations familiale, lis la fiche « L’étudiant qui travaille reçoit-il encore les allocations familiales et la mutuelle, qu’en est-il du chômage ?« 

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130 questions déjà posées

  1. Dougala

    Hello,

    Je suis étudiant étranger (hors union européenne), je vis en Belgique depuis près de 5 ans. Par ailleurs, je travaille depuis 7 mois chez mon actuel employeur et j’aimerai savoir si la législation me permet, en tant qu’étudiant, de bénéficier d’un CDI de la part de mon employeur (qui selon sa politique octroi un CDI après 6 mois de travail).

    Merci de votre réponse.

    Cordialement.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Dougala,

      En principe, rien ne t’empêche de signer un CDI auprès de ton employeur cependant  sache :

      – qu’entant qu’étudiant étranger, tu ne peux pas effectuer plus de 20 heures de travail/ semaine (que ce soit un contrat étudiant ou non)

      – que si tu travailles plus de 12 mois ininterrompu auprès d’un même employeur tu ne peux plus travailler comme étudiant auprès de cet employeur. Il serait alors obligé de te déclaré comme travailleur classique n’étant plus soumis aux cotisations sociales réduites. Tu trouveras plus d’informations à ce sujet sur le fiche ci-dessus.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  2. Coco

    Bonjour,

    Je suis étudiante et je travail à un delhaize . Je me demandais si c’était légal que mon employeur déduit mon salaire et celle des autres étudiants pour des petites choses ? Mais pas pour des trous de caisses. Genre quelqu’un n’a pas mis leur nom sur la pochette ou la façon de faire la réduction d’un produit…

    Et il faut prendre en compte qu’ils on pas expliqué comment faire certaines choses et maintenant ils veulent déduire de notre salaire qui est déjà pas beaucoup de base…

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Coco,

      L’employeur peut retenir des amendes sur le salaire de ses travailleurs uniquement si ces amendes sont infligées en vertu du règlement de travail.
      Je t’invite donc à vérifier dans le règlement de travail si des amendes sont prévues dans ce genre de cas.
      Le total des retenues ne peut dépasser 20 % du salaire net.
      Toutes les informations se trouvent sur http://www.droitbelge.be/fiches_detail.asp?idcat=25&id=420
      Tu peux également contacter le Contrôle des Lois Sociales (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552)

      Tu trouveras un aperçu du salaire minimum brut sur  https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quel-sera-le-montant-de-la-remuneration/

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites la discussion.

      Répondre
  3. Agathe

    Bonjour , j’ai bcp des questions s’il vous plaît .

    Premièrement, je suis étudiante et j’ai finis mes études d’infirmière brevetée  en fin janvier 2020 d’après la nouvelle réforme  . Je me demande déjà , si à partir du 01 /01/2020 je veux bénéficier encore de 475 heures .

    Deuxièmement, mon mari est au chômage , j’ai accepté de rajouter l’adresse d’un cousin dans notre composition de manage . Une fois qu’il reprends son travail ou que moi l’année Prochaine je commence à travailler, le faite que l’adresse  de mon cousin soit chez nous , cela va influencer quelque chose ?

    Troisièmement,

    Actuellement , mon cousin est dans adresse depuis juin 2019 , mon mari étant au chômage , se demande si cela a de l’influence ou pas dans notre fisc.

    Merx

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Agathe,

      Tu peux travailler sous contrat d’occupation étudiant jusqu’ à la fin de tes études.  Autrement dit, si tu es étudiante jusqu’au 31 janvier, tu peux travailler sous contrat d’occupation étudiant jusqu’au 31 janvier.  Dès que tu n’es plus étudiante, tu ne peux plus travailler sous contrat d’occupation étudiant.
      Le fait que ton cousin soit domicilié chez vous ne change rien au montant des allocations de chômage de ton mari.
      Dans l’hypothèse où tu travailles et que ton mari est demandeur d’emploi, celui-ci percevra des allocations de chômage au taux cohabitant peu importe que ton cousin travaille ou perçoive des allocations de remplacement
      Comme tu peux le lire sur https://finances.belgium.be/fr/particuliers/famille/personnes_a_charge/autres#q2, il n’est pas possible de prendre ton cousin comme personne à charge au niveau fiscal.  Cela veut dire que ton cousin devra remplir sa propre déclaration fiscale.  Ces revenus n’auront aucune influence sur ta déclaration fiscale.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion

      Répondre
  4. dougala

    Bonjour,

    Je suis étudiant dans une Université de la place et j’aimerai savoir s’il m’est possible de travailler plus de 20 heures semaine lors de mes vacances de Noel et de bonne année par exemple.

    En espérant trouver ma réponse dans un bref délai.

    Merci.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Dougala,

      Comme tu peux le lire sur https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/les-etudiants-etrangers-peuvent-ils-conclure-un-contrat-doccupation-etudiant, tu peux travailler sans limite d’heures durant les vacances de Noël.

      Bien à toi

      Répondre
  5. Momy

    Bonjour,

    On m’a reporté mon job à janvier 2020 car je dépassais de 58 heures mon contingent si je le prenais maintenant car comme j’ai 25 ans cela signifierait  que j’devrais signer autre qu’un contrat étudiant « normal » et que comme ce contrat n’étant plus un contrat « normal » étudiant,  je risquerai de ne plus retrouver mon statut étudiant en janvier 2020 avec de nouveau mes 475heures pour cause que j’ai plus de 25 ans ….

    Donc ma question est: est ce que je dois obligatoirement changer de contrat ? Ou cela rest un contrat étudiant jobiste comme le reste de l’année lorsqu’on est dans le contingent ? Et si je signe avec 58 hors contingent maintenant malgré que j’ai 25 ans je pourrai Renouveler mes 475heures en janvier et garder mon statut étudiant ? Bien sûr je suis toujours des études de pleine exercices …

     

    En espérant trouver enfin ma réponse….

     

    Merci d’avance pour votre réponse !

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Momy,

      Le contrat étudiant n’est pas limité par l’âge des personnes. Tu peux donc avoir plus de 25 ans, maintenir ton statut étudiant (étant donné que tu suis des études de plein exercice)  et signer un contrat étudiant.

      Sache par contre qu’à 25 ans, tu perds le bénéfice de tes allocations familiales.

      Concernant ton contingent, en règle générale, chaque étudiant peut travailler pendant 475 heures sous cotisations sociales réduites entre Janvier et Décembre.

      Si tu dépasses ces 475 heures, ton employeur et toi perdez le bénéfice de ses cotisations sociales réduites, mais tu ne perds pas ton statut étudiant ni cette année, ni en 2020 car ce dernier est lié au fait de suivre des études (et non ton âge). A partir de la 476e heure, ton employeur est obligé de déclarer les heures suivantes comme des prestations « travailleur ordinaire », sinon tu seras assujetti aux cotisations ordinaires pour la totalité des heures de travail prestées chez lui.

      A partir de Janvier 2020, tu retrouveras donc les 475 heures étudiantes que tu pourras utiliser (tant que tu suis des études).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
      1. Momy

        Merci beaucoup pour votre réponse! Cela m’a bien aidé mais encore une dernière qui tracasse mon employeur…. si il me déclare en tant que « travailleur ordinaire » et donc assujéti  pour ces 58 heures, est ce que en janvier lorsque mon contingent ce remet à 475h, je continuerai à être assujetti ? Ou je reprend totalement le même statut qu’avant et donc non « assujéti » ?

        merci

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour Momy,

          A partir de Janvier 2020, ton employeur et toi pourrez à nouveau bénéficier des cotisations sociales réduites (destinées aux travailleurs étudiants) pour autant que tu n’aies pas été lié par un contrat pendant 12 mois ininterrompu auprès de cet employeur (et que tu justifies toujours le statut étudiant par tes cours).

          En effet, dès qu’un étudiant compte 12 mois d’ancienneté ininterrompu chez le même employeur, il est considéré comme un travailleur ordinaire et ne peut plus conclure de contrat d’occupation étudiant avec cet employeur de manière définitive (même pour les années suivantes).

          D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

          Répondre
  6. Trystan

    Bonjour,

    Je vous expose mon problème. Je suis âgée de 25 ans et j’ai repris des études l’année passée. J’ai atteint mon quota d’heures étudiants à ce jour. Je me suis donc renseigner pour la suite et fin de l’année. J’ai donc bien compris que je pouvais dépasser mes heures sans soucis, au seul « problème » que ma cotisation ONSS serait plus élevée. J’ai également vu dans différents documents officiels qu’il n’y avait pas d’âge maximum pour qualifier une personne d’étudiant à condition qu’elle soit inscrite et suive à l’école.                                            Mais voilà j’aimerais fortement continuer mon job étudiant jusque fin décembre car c’est ma seule source de revenu pour les différentes dépenses que j’ai par mois. En revanche, mon employeur m’a dit que comme j’ai 25 ans si je continuais, je perdrais mon statut étudiant définitivement pour l’année et demie qu’il me reste à faire…

    Est-ce vrai? Puis je continuer à travailler jusqu’ici fin décembre et ensuite en janvier réentamer sur mes 475 heures étudiantes? Si non, quelle possibilité existe-t-il pour moi?

     

    Bien à vous,

     

    Merci.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Trystan,
      Non il n’y a pas d’âge maximum pour travailler comme étudiant et pouvoir bénéficier des 475 heures de travail étudiant durant lesquelles tu payes des cotisations de solidarité à la place des cotisations sociales ordinaires.
      A partir du 1er janvier, tu disposes donc à nouveau d’un contingent de 475h valable de janvier à décembre 2020 (tant que tu es étudiant évidemment).
      Tu trouveras les explications pour savoir qui peut travailler comme étudiant ou pas sur cette page:https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/qui-est-etudiant-et-qui-peut-conclure-un-contrat-doccupation-etudiant/
      A partir de 25 ans, par contre, tu ne peux plus bénéficier d’allocations familiales mais cela n’est pas lié au 475 heures.
      Peut-être était-ce cela la confusion ?
      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!

      Répondre
  7. Cyrielle

    Bonjour,

    Je suis actuellement étudiante et j’ai 25 ans.

    J’aimerai pouvoir continuer mes études par après, mais pour cela j’aimerai pouvoir travailler un certain nombre d’heures. Malheureusement avec la limite d’heures je n’entre pas dans ce dont j’aurai besoin.

    Je comprends que les étudiants ne puissent pas être embauchés tout le temps mais si ils n’ont plus d’aide financière autour et plus de 25 ans et veulent travailler , n’y a t il pas une solution ?

    Je sais que l’on peut être « étudiant travailleur », et je comprends que l’on doive être déduit, mais souvent ce ne sera pas intéressant pour l’employeur si il a d’autres étudiants similaires avec encore des heures, donc compliqué non ?

    Avez-vous une solution ?

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Cyrielle,

      Hélas, en ce qui concerne l’avantage permettant de bénéficier de réduction cotisations sociales pour les étudiants ayant un job étudiant, il n’est pas possible d’augmenter le nombre d’heures prévues par la loi.

      Cependant, d’autres avantages peuvent exister en fonction de ta situation ou du secteur.

      Tu pourrais par exemple bénéficier des 50 jours horeca si tu travailles dans ce secteur: https://www.socialsecurity.be/citizen/fr/static/applics/horecaatwork/index.htm. Tu pourrais également être engagée sous un contrat de travail CPE (convention premier emploi pour les moins de 26 ans): http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=7452.

      Lorsque tu dépasses les 475h de travail par an, tu coûtes effectivement plus cher à un employeur, cependant, tu peux peut-être valoriser plus de compétences et d’expériences face un candidat étudiant plus jeune et ayant moins travaillé. N’hésite donc pas à t’appuyer sur tes nombreuses expériences pour valoriser ta candidature.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  8. Alpha

    Bonjour,

    je travaille dans une nouvelle franchise de tacos .
    mon employeur m’a fait signé pour 20h de travail pour une durée d’une semaine. Io m’a ensuite dit qu’il n’avait plus besoins de moi pour le seconder car il n’y avait pas beaucoup de travail.

    j’ai ensuite vérifié mes heures étudiant sur students @ work  et j ai vu qu’il m avait pris 150 heures!!

    j ai par apres pris contact avec lui pour avoir des expliquation, il avait dit qu’il allait débloquer les heures mais jusqu’a Présent rien n’est fait. Et il ne répond plus aux appels.

    Que puis je faire s’il vous plaît ??

    c’est un cas urgent car j’ai un entretiens pour un job étudiant et il m’a pris les dernières heures qui m’en restait .

    s’il vous plaît dites moi quoi faire !

    Merci.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Alpha,

      La suppression d’heure réservé peut parfois prendre un certain temps.

      Généralement, c’est l’employeur qui doit corriger le problème en adaptant la Dimona. La Dimona est la déclaration électronique que l’employeur remplit lorsqu’il t’engage.
      Mais s’il ne réagit pas, tu peux directement contacter l’ONSS, pour les modifications.
      https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/generalites/contact.html
      N’hésite pas à nous recontacter pour toute autre question.

      Répondre
  9. Corentin

    Bonjour,

    D’ici fin octobre j’aurai atteins mes 475 heures de travail étudiant. Je vais donc surement devoir travailler sous un contrat « étudiant-travailleur » si j’ai bien compris. J’aimerais savoir concrètement ce que cela implique autant pour moi (fiche d’impôt, salaire,…) et pour mes parents au niveau de leurs allocations familiales.

    Est ce que les nouvelles taxes seront prélevées directement entre mon salaire brut et net ou est-ce que je devrai en payer lors de ma déclaration d’impôts?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Corentin,

      Dès la 476e heure de travail, les cotisations sociales normales (13,07%) sont dues, et seront immédiatement déduites de ton salaire brut. Il est important que l’employeur déclare cela de façon correcte. L’employeur chez qui le dépassement du nombre d’heures de travail maximum a lieu doit déclarer la 476e heure et les heures suivantes comme des prestations « travailleur ordinaire ». Si cet employeur déclare toutes les heures de travail comme des prestations « étudiant », tu seras assujetti aux cotisations ordinaires pour la totalité des heures de travail prestées chez lui. Voir sur: https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/lorsquun-etudiant-travaille-quand-le-contrat-est-il-soumis-a-lo-n-s-s/

      En ce qui concerne l’impact fiscal sur la situation de tes parents, il s’agit d’une autre règle. Pour rester fiscalement à charge des parents, il y a une limite de revenu annuel. Cette limite varie si tu es à charge d’un parent ou de 2 parents. Tu retrouveras ces informations ici: https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quen-est-il-des-impots/ Dans cette fiche tu trouveras aussi  le montant à ne pas dépasser pour ne pas devoir payer toi-même des impôts.

      Concernant le paiement des allocations familiales, il s’agit d’une règle trimestrielle. C-A-D, pour ne pas perdre ses allocations familiales il ne faut pas travailler plus de 240 heures par trimestre (sauf pour juillet, aout, septembre ) pour garder le droit aux allocations familiales: https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/letudiant-qui-travaille-recoit-il-encore-les-allocations-familiales-et-la-mutuelle-quen-est-il-du-chomage/ (Si tu vis en Flandre, les règles seront différentes pour obtenir les allocations familiales).

      Pour plus d’informations, contacte nous !

      Répondre
  10. raf

    Bonjour Madame, Monsieur

    je suis étudiant hors union européens et j’ai deux employeurs différents et par inadvertance j’ai dépassé les 20h semaines ce mois d’octobre . ma question étais de savoir quelles sont les conséquences ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Raf,

      As-tu déjà procédé au renouvellement de ton titre de séjour pour l’année académique 2019-2020 ?  Si c’est le cas, il n’y aura pas d’impact immédiat mais il se peut que le dépassement de ces 20 heures impacte négativement ta demande de renouvellement pour l’année prochaine. Cependant, nous ne pouvons prédire avec certitude la décision qui sera prise à ton égard par l’Office des étrangers.

      Les informations utiles à la demande de prolongation de ton titre de séjour se trouvent sur https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Guidedesprocedures/Pages/Les_etudes_dans_un_etablissement_prive.aspx

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

       

      Répondre

  11. Loulou

    Lorsqu’une personne, encore sous statut étudiant (en fin de statut, deuxième session, juste avant sa proclamation de Master 2) ne s’étant pas encore inscrite chez Actiris a été sous contrat à durée déterminée d’une semaine, doit-elle être déclarée à l’ONEM ou à quelconque autre organisme ?

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Loulou,

      Non, tu ne dois pas déclarer cela à l’ONEM ni à personne d’autre. Tu devras juste déclarer tes revenus (comme pour tout travail) lors de la période de déclaration (vers juin 2020).

      Si tu es concerné par le stage d’insertion professionnelle, sache que les périodes de travail qui se situent après la fin de tes études sont bien prises en compte pour le stage d’insertion.

      Bien à toi

      Répondre
  12. Muriel

    Bonjour,

    Ma fille a travaillé temps plein du 15 septembre 2018 au 10 septembre 2019 comme salariée. Elle a décidé de reprendre des études et pour payer ses études elle travaille tous les samedis dans la même firme. Elle a donc maintenant signé un contrat d’étudiant avec le salaire horaire 14,0233 € brut /h. On lui a dit qu’elle risque d’être taxée sur ce salaire (il faut compter 30%) car les revenus salarié et étudiant seront cumulés.

    Je ne comprends pas pourquoi une telle taxe ? pouvez-vous m’expliquer.

    Est-ce tout d’abord exact et est-ce que c’est uniquement pour cette année civile (jusque fin décembre 2019) ?

    Début janvier 2020, son brut sera t il égal à son net comme tout contrat d’étudiant ?

    Merci de me répondre

    Muriel

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Muriel,

      Si ta fille a travaillé au moins 12 mois sans interruption pour cet employeur, elle ne peut plus conclure de contrat étudiant avec cet employeur:
      http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=41945#employeur
      En 2020, lorsque ta fille remplira sa déclaration fiscale, elle devra indiquer le montant de toutes ses ressources personnelles c-à-d l’ensemble des rémunérations (travail salarié, job étudiant, ….) perçues sur l’année civile 2019.
      Comme tu peux le lire sur https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quen-est-il-des-impots,  ta fille ne paieras pas d’impôts tant qu’elle ne gagne pas plus de 8860 €/net (12.657,14 € brut) en 2019.
      Si ta fille a travaillé 9 mois en 2019, elle a probablement dépassé  ce montant et le précompte professionnel (avance sur l’impôt dû) est donc retiré de sa rémunération.
      En plus du précompte, on lui retire 13,07% d’ONSS comme à tout travailleur puisqu’elle n’a plus droit au contrat étudiant avec cet employeur.
      Elle ne peut plus jamais travailler comme étudiant pour cet employeur. Donc en 2020, ce sera la même chose. Cependant, elle pourrait bénéficier des avantages liés au contrat étudiant si elle travaille pour un autre employeur.
      Toutes les informations se trouvent dans la fiche ci-dessus.

      Bien à toi

      Répondre
  13. lamparo

    Bonjour, un travail étudiant exonéré d ONSS compte t il pour la pension ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour lamparo,
      Un travail étudiant exonéré d’ONSS (dans le quota de 475h/an) ne compte pas pour la pension. Par contre, à partir de la 476ème heure de travail étudiant (où il y a cotisation de sécurité sociale de 13,07 %) le travail étudiant est pris en compte pour la pension.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  14. Megan ****

    Bonjour,

    J’arrive bientôt à la fin de mes heures étudiant et je voudrais savoir si je pouvais combiner les 50 jours horeca tout en gardant mes allocations familliales même si j’ai atteint les 475 heures? Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Megan,

      Es-tu domiciliée à Bruxelles?
      A Bruxelles, le droit aux allocations familiales n’est pas liée à la condition des 475h et des jours Horeca.
      En effet, en principe tu conserves ton droit aux allocations familiales si tu ne travailles pas plus de 240 heures par trimestre (sauf exceptions pour les apprentis et les personnes suivant une formation de chef d’entreprise pour qui les règles sont différentes:https://www.bruxelles-j.be/etudier-se-former/se-former/vas-tu-continuer-a-toucher-des-allocations-familiales-en-entrant-en-formation/) . Il n’y a pas de limite d’heures pendant le troisième trimestre (juillet, août et septembre), sauf si il s’agit des vacances qui suivent directement la fin de tes études.
      Pour les conditions en Wallonie: https://famiwal.be/accedez-aux-themes/jeunes/vous-avez-des-revenus-en-tant-quetudiant
      Pour les conditions en Flandre: https://www.groeipakket.be/op-maat-van-je-kind
      Pour les conditions en Communauté germanophone:http://www.ostbelgienfamilie.be/desktopdefault.aspx/tabid-5902/10084_read-54807/

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!

      Répondre
  15. job475bxl

    Bonjour je vais finir ma journée et je n’aurais plus d’heures sur mes 475h donc j’arrete pour ne pas payer de cotisation , j’ai entendu parler que on pouvait dépasser de 80h par mois est-ce correcte ? que va t’il se passer et que dois-je faire ? Mon employeur aimerais que je continues. Je suis a charge de ma mere . Vais-je devoir payer des impots ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour job475bxl,

      A partir de la 476e heure de travail, les cotisations sociales normales (13,07%) sont dues. Il est important que l’employeur déclare cela de façon correcte. L’employeur chez qui le dépassement du nombre d’heures de travail maximum a lieu doit déclarer la 476e heure et les heures suivantes comme des prestations « travailleur ordinaire ».

      Si cet employeur déclare toutes les heures de travail comme des prestations « étudiant », tu seras assujetti aux cotisations ordinaires pour la totalité des heures de travail prestées chez lui.

      La règle dont tu parles avec les 80h est probablement une confusion avec la limite en terme d’heures pour garder ses allocations familiales. Ce n’est pas une limite mensuelle mais trimestrielle: il ne faut pas travailler plus de 240 heures par trimestre (octobre, novembre, décembre) pour garder le droit aux allocations familiales: https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/letudiant-qui-travaille-recoit-il-encore-les-allocations-familiales-et-la-mutuelle-quen-est-il-du-chomage/

      Si tu travailles dans l’horeca, tu peux bénéficier de 50 jours en plus. Tu pourras donc bénéficier de 475 heures comme étudiant (cfr. site student@work)  et ensuite de 50 jours comme travailleur occasionnel dans l’horeca (cfr. site horeca@work). Pour ces 50 derniers jours, les cotisations sociales sont calculées sur un montant forfaitaire (réduit) et non sur ce que tu gagnes réellement. Le forfait est de 8,22€ par heure si tu as presté moins de six heures ou de 49,32€ par jour si tu as presté six heures ou plus. Par exemple, si tu travailles 7 heures avec une rémunération de 11€/heure, les cotisations sociales seront calculées sur un montant de 49,32€ et non sur 77€.

      Cela te permet donc de bénéficier d’une rémunération nette plus élevée et de coûter moins cher à l’employeur.

      Pour plus d’information sur cette réglementation, tu peux consulter le portail de la sécurité sociale

      En ce qui concerne l’impact fiscal sur la situation de ta maman, il s’agit d’une autre règle. Pour rester fiscalement à charge des parents, il y a une limite de revenu annuel. Cette limite varie si tu es à charge d’un parent ou de 2 parents. Tu retrouveras ces informations ici: https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quen-est-il-des-impots/

      Dans cette fiche tu trouveras aussi  le montant à ne pas dépasser pour ne pas devoir payer toi-même des impôts.

      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autres question 🙂

       

      Répondre
  16. Maimouna

    Bonjour,

    Est ce qu’on peut recevoir une bourse si on dépasse les 475 Heures.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Maimouna,

      Les conditions pour percevoir des allocations d’études (= bourse) ne sont pas liées à la règle des 475h. Il est donc possible d’obtenir une bourse, même en travaillant comme étudiant.

      En fait, la Service Allocations d’Etudes de la Fédération Wallonie Bruxelles va analyser ta demande de bourse et voir si tu réponds aux conditions, notamment celle de revenus maxima (c’est à ce niveau-là que le job étudiant pourrait avoir un impact… et encore, tout dépend de ta situation familiale).

      Tu trouveras toutes les conditions d’octroi des allocations d’études pour le secondaire ici : https://allocations-etudes.cfwb.be/etudes-secondaires/conditions/ et pour le supérieur ici : https://allocations-etudes.cfwb.be/etudes-superieures/conditions/

      Tu trouveras également quelques FAQ sur les demandes d’allocations ici : https://ijbxl.be/actualite/faq-introduction-formulaire-allocations-detudes-2019/

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  17. Shane

    Bonjour, Je suis étudiant et j’ai déjà utilisé mon quota de 475 heures en job étudiant cette année.Mon employeur (****) me propose un contrat ouvrier -étudiant pour lequel je pourrais faire 80heures/mois.J’aimerais savoir si cela est correct et surtout ce que cela implique pour ma mère chez qui je suis domicilié et dont je suis toujours à charge.Si j’accepte ce contrat, pourrais je rester  fiscalement à charge de ma mère?Quels pourraient être les impacts financiers négatifs pour elle ? Merci de m’aider à y voir plus clair car je ne veux pas mettre ma mère dans l’embarras.

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Shane,

      Il n’y a aucune contre indication à signer un contrat étudiant ouvrier. Le fait d’avoir dépasser ton quota des 475 heures signifie qu’à partir de maintenant des cotisations sociales ordinaires seront prélevées sur ton salaire (13,07% au lieu de 2,71%).

      En ce qui concerne l’impact fiscal sur la situation de ta maman, il s’agit d’une autre règle. Pour rester fiscalement à charge des parents, il y a une limite de revenu annuel. Cette limite varie si tu es à charge d’un parent ou de 2 parents. Tu retrouveras ces informations ici: https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quen-est-il-des-impots/

      Si tu es majeur, attention à ne pas dépasser les 240h de travail par trimestre sinon tu perdras les allocations familiales pour ce trimestre: https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/letudiant-qui-travaille-recoit-il-encore-les-allocations-familiales-et-la-mutuelle-quen-est-il-du-chomage/ En prestant 80h par mois, tu es tous juste à la limite. Si tu fais des heures supplémentaires, tu risques donc de la dépasser.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  18. Nathalie

    Bonjour , j ai commencer a travailler au chu de liège comme étudiante en 1990 comment pourrai je avoir une ancienne fi je de paie .merci Nathalie

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Nathalie,

      Le CHU de Liège (ou le secrétariat social) devrait avoir gardé des copies de tes fiches de paie.

      Bien à toi

      Répondre
  19. Lizbeth

    Bonjour,

    J’ai entendu dire que les heures ne sont pas comptabilisées quand on travaille pendant Julliet et Aout, donc les heures que j’ai travailler pendant les deux mois de vacances ne sont pas réduites de mes 475h?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Lizbeth,
      Pendant le trimestre juillet / août / septembre, il n’y a pas de maximum d’heure de prestations pour conserver son droit aux allocations familiales. Ce qui n’est pas le cas pendant les autres trimestres de l’année (max 240h / trimestre pour conserver le droit aux allocations familiales à partir de 18 ans) : https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/letudiant-qui-travaille-recoit-il-encore-les-allocations-familiales-et-la-mutuelle-quen-est-il-du-chomage/
      Cependant, les heures qui sont prestées durant ces 3 mois sont bien déduites du quota de 475h / an (quota d’heures durant lesquelles tu payes des cotisations sociales réduites).
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  20. Meg

    Puis-je avoir une bourse si je suis sous contrat étudiant (et que je dépasse mes 475h)?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Meg,

      Nous ne pouvons malheureusement pas répondre à ta question de manière précise car seul la Fédération Wallonie-Bruxelles dispose des détails du calcul de la bourse.

      Ceci dit, sache que l’octroi d’une bourse dépend de divers éléments et la prise en compte de tes revenus dépend de ta situation familiale.

      En effet, si tu habites encore avec tes parents, techniquement pour le calcul de la bourse d’études, tout les revenus de toutes personnes qui figurant sur ta composition de ménage sont pris en compte (sauf les tiens, ceux de tes frères et sœurs, colocataires -sauf s’ils pourvoient à ton entretien).

      Si tu n’es fiscalement plus à leur charge , tu pourrais décider d’indiquer que tu pourvois seul à ton entretien notamment si le montant de tes revenus étudiants sont plus bas que le montant des revenus de tes parents.

      Si tu habites seul, tes revenus sont effectivement pris en compte pour le calcul de la bourse.

      Ceci dit, il existe des plafonds maximum, au dessus desquels il n’est pas possible de bénéficier de bourse d’études. Tu les trouveras sur le site des allocations d’études :  https://allocations-etudes.cfwb.be/etudes-secondaires/conditions/ (pour le secondaire); https://allocations-etudes.cfwb.be/etudes-superieures/conditions/ (pour le supérieur)

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  21. gunnar

    Bonjour,
    Lorsque j’étais étudiant entre 1985à 1989,j’ai travailler sous contrat.Ces périodes de travail compte t’il pour la pension?
    merci pour votre réponse.
    E.C

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Gunnar,

      Les journées de travail étudiant avec réduction de cotisations sociales ne sont pas prises en compte pour le calcul de la pension puisque les étudiants ne cotisent pas pour cette branche de la sécurité sociale.

      Il faudrait donc vérifier si à cette époque les étudiants étaient soumis à cette cotisation de solidarité. Si ce n’est pas le cas, votre période de travail étudiant devrait être prise en compte pour la pension.

      En principe, vous pouvez le vérifier sur https://mypension.onprvp.fgov.be/fr/mypension/pages/default.aspx en consultant votre historique de carrière ou en posant votre question à l’ONP: http://www.onprvp.fgov.be/FR/about/contact/Pages/default.aspx.

      En effet, Bruxelles-J étant une plateforme d’information jeunesse, nous ne sommes techniquement pas compétents en matière de pension.

      D’autres questions ? N’hésitez pas à nous recontacter!

      Répondre
  22. Ach

    Bonjour je voulais savoir si en tant qu étudiant je pouvais cumuler deux job étudiants qui completent toute la semaine(pour juillet aout). Par exemple: le premier job(temp plein)est le lundi mardi jeudi samedi dimanche (donc congé mercredi et vendredi) et le deuxieme job(3h de travail)est du lundi au vendredi.

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Ach,

      Tu peux répartir librement tes 475 h de travail étudiant chez 1 ou plusieurs employeurs durant les vacances ou durant toute l’année civile.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

       

      Répondre
  23. Karen

    Bonjour je travaille dans une agence de titres services depuis janvier et il me reste pas beaucoup d’heures d’étudiant. Je voudrais savoir si après dépasser mes heures cette année (2019) et donc de payer des cotisations sociales normales (13.07%). l’année prochaine (2020) j’aurai mes 475 même si j’ai continué à travailler cette année et donc de les avoir dépasser.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Karen,

      Les 475 heures dont bénéficient les étudient pour payer moins de cotisations sociales sont valables une année civile (du 01/01 au 31/12 de la même année). Donc, si tu épuises ton contingent d’heures cette année, tu peux sans problème y prétendre l’année prochaine puisque le compteur sera remis à zéro; et ce, même si tu continues à travailler et cotiser « normalement » le reste de l’année.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  24. EloFab

    Bonjour, mon  employeur m’a fait un contrat étudiant jusqu’au 31 décembres. Il ne savait pas que j’arretais les études. A partir du 15 septembre je ne suis donc plus étudiante. Que va devenir mon contrat étudiant du 15 septembre au 31 décembre ? Est-ce qu’il va s’annuler ? Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

       

      Bonjour EloFab,

       

      Je suppose que tu arrêtes tes études en juin et que tu vas t’inscrire comme demandeuse d’emploi auprès d’Actiris au mois d’août.  L’ONSS accepte que tu travailles comme étudiante jusqu’au 30 septembre tout en étant inscrite comme demandeuse d’emploi.  Mais tu ne pourras plus travailler comme étudiante dès le 01 octobre.  Ton employeur devrait te faire signer un autre type de contrat si il souhaite continuer à travailler avec toi jusqu’en décembre.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

       

      Répondre
  25. itchi

    Bonjour,

    Durant mon job étudiant, en nettoyant j’ai fais de la casse. Mon patron a t’il droit de me réclamer une somme malgré que je n’ai rien signé contre la casse?

     

    Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Itchi,

      Voici ce qui est indiqué sur le site du SPF Emploi (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=41988 ) :

      Le travailleur n’est pas responsable de l’usure due à l’usage normal des outils de travail ou du véhicule professionnel mis à sa disposition, ni de leur perte accidentelle et involontaire.

      Lorsque la responsabilité du travailleur est engagée, il est tenu de réparer le préjudice causé à l’employeur. Le montant des dommages et intérêts doit être fixé de commun accord (ou, à défaut, par le juge) et uniquement après les faits ayant engagé la responsabilité du travailleur. Les dommages et intérêts fixés peuvent être retenus sur la rémunération due au travailleur mais ne peuvent dépasser 1/5ème de cette rémunération. Cette limite n’est pas applicable lorsque le travailleur a agi par dol.

      Tout dépendra donc de la situation précise et des circonstances de l’accident.
      Si tu veux en discuter, nous te conseillons de joindre le service juridique de l’Atelier des droits sociaux (service emploi): http://www.atelierdroitssociaux.be/page/permanences-juridiques

      Bien à toi

       

      Répondre
  26. Marie-Jo

    Un étudiant qui travaille dans l’Horeca doit-il (comme pour les temps partiels) faire obligatoirement 10h par semaine?  Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Marie-Jo,

      Nous supposons que lorsque tu évoques les 10h par semaine, tu fais référence à la règle qui stipule que le nombre d’heure de travail hebdomadaire d’un contrat à temps partiel doit être d’au moins 1/3 temps de l’équivalent à temps plein pour le même poste. Il s’agit en effet d’une règle générale applicable à tous les contrats de travail (étudiant ou non).

      Cependant, il existe des dérogations à cette règle pour certains secteurs. Cela doit alors être stipulé dans les conventions collectives de travail. Cette dérogation doit très certainement exister pour le secteur de l’Horeca comme pour celui de la vente (qui sont deux secteurs dans lesquels beaucoup d’étudiants travaillent). Il n’est en effet pas rare que des contrats d’un jour par semaine (le samedi par exemple) soient signés par des étudiants.

      Si tu souhaites savoir ce qu’il en est pour le secteur de l’Horeca, nous te conseillons de soit t’adresser directement à ton employeur, soit de poser la question au Contrôle des Lois Sociales : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=36199

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  27. Jack

    Bonjour,

    J’ai signé un contrat chez Colruyt pour travailler du 15 juillet au 9 août 2019. Mais entre temps, on m’a proposé une offre plus intéressante je veux dire un contrat de 20h/semaine ailleurs.

    J’aimerais savoir si c’est possible de demander à Colruyt de libérer mes heures de travail étudiant étant donné que j’ai déjà signé le contrat ?

    Si oui, comment s’y prendre

     

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Jack,

      Si tu as déjà signé ton contrat pour Colruyt, tu t’es engagé à y travailler pour la période indiquée sur ton contrat. Tu es donc lié à cet employeur.

      Le plus simple selon nous serait de simplement demander à ton employeur s’il est possible de rompre ce contrat. Si le contrat est prévu pour août, il y a de grandes chances que l’employeur accepte de simplement annuler ce contrat et de libérer les heures qu’il avait réservées sur ton student@work.

      Si l’employeur venait à refuser d’annuler ce contrat et que le contrat signé est un contrat de type étudiant, tu pourras le rompre assez rapidement. En effet, comme les trois premiers jours de travail seront automatiquement considérés comme période d’essai. Cela signifie que durant cette période autant l’étudiant que l’employeur peuvent rompre le contrat sans préavis ni indemnités. Pour résumé, si tu as signé un contrat de type étudiant, tu pourras alors le rompre en signalant à Colruyt que tu ne souhaites pas poursuivre. Note que tu peux rompre ton contrat immédiatement en le signalant dès maintenant à l’employeur (par exemple en lui envoyant un courrier recommandé ou même un simple mail en demandant bien une réponse de bonne réception).

      Il sera donc assez facile de rompre ce contrat.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  28. Anne

    Bonjour, peut-on enchaîner un travail d étudiant avec un cdd sans interruption entre les deux?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Anne,

      Il est tout à fait possible d’enchaîner un travail étudiant avec un CDD sans interruption entre les deux.

      Cependant, si à la fin de ton job d’étudiant, tu es immédiatement engagée comme travailleur par le même employeur, il faut que la nature de ton emploi soit clairement différente de celle du job d’étudiant que tu as préalablement exercé. Le but n’est pas que l’employeur utilise le job d’étudiant comme période d’essai de l’emploi à proprement parler.

      Donc si tu as terminé tes études au moment où tu commences ton CDD, l’ONSS pourrait ne pas accorder les réductions de cotisations sociales pour le travail étudiant qui a précédé si la nature du travail est identique.

      https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/a-propos-travail-etudiant/job-etudiant-apres-diplome.html

      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  29. Marcel

    Bonjour cher(e) madame, monsieur,
    je suis un étudiant étranger et titulaire du permis de travail c. Je suis sous contrat étudiant et je pourrai épuiser mon contingent d’heures d’ici fin mai car je travaille 22h/semaine pour environ 90 h/mois. A la fin de mon contingent d’heures, je pourrai continuer mon job chez le même employeur. J’en ai parlé avec mon boss qui m’a donné son accord. Cependant, il m’a dit que les termes du contrat changeront et je ne pourrai travailler que 20h/semaine suivant la réglementation qui ne m’autorise pas de faire plus d’heures. J’en doute très fort et j’aimerais avoir votre point à ce sujet.
    Merci.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Marcel,

      Tu retrouveras plus d’informations sur la possibilité de travail en tant qu’étudiant étranger sur cette page: https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/les-etudiants-etrangers-peuvent-ils-conclure-un-contrat-doccupation-etudiant/
      Tu verras qu’un étudiant étranger ne peux pas travailler plus de 20h par semaine en dehors de vacances scolaires. Cette limite s’applique même durant les 475h de travail étudiant avec réduction de cotisations sociales (et donc actuellement, tu ne devrais pas travailler plus de 20h/semaine en dehors de congé scolaire).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  30. Megane

    Bonjour. Je suis étudiante et sous contrat étudiant jusqu’en juillet mais je compte devenir employé avant car je vais arrêter l’ecole .. mais mon employeur m’a dis que je ne pouvais pas travailller pendant 4 mois dans le même siège social si je souhaite passer d’etudiante A employé. Est ce vrai? Bien à vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Megane,

      S’il existe une différence claire entre ton job étudiant et ton travail comme travailleuse ordinaire, il n’y a naturellement aucun problème. Tu peux continuer à travailler chez un employeur chez qui tu auras au préalable fait un job étudiant si les tâches que tu accomplissaient sont différentes de celles que tu devras effectuer sous contrat employé.
      OU, si un laps de temps s’est écoulé entre la fin de ton job d’étudiant et le début de ton contrat en tant que travailleuse ordinaire pour le même employeur. Ce délai sera certainement beaucoup plus court que les 4 mois dont ton employeur t’a parlé. Nous te conseillons de prendre contact avec le Contrôle des Lois Sociales afin de vérifier cette information: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  31. mrc

    Bonjour, je suis étudiant et je voulais savoir la règles par rapport aux 240 heures pas trimestre moi on ma explique que cette règles est valable seulement après avoir dépassés les 475 heures est-ce vrai? ou est elle actif même sans avoir dépassés les 475 heures?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Mrc,

      Comme tu peux le lire sur https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/letudiant-qui-travaille-recoit-il-encore-les-allocations-familiales-et-la-mutuelle-quen-est-il-du-chomage, pour conserver ton droit aux allocations familiales, tu dois travailler au maximum 240h par trimestre durant l’année scolaire (1er, 2e, 4e trimestre), quel que soit le type de contrat (contrat d’occupation étudiant, employé, ouvrier, travail indépendant). Si la limite d’heures est dépassée, les allocations seront supprimées pour tout le trimestre.
      Un travail effectué durant les vacances scolaires (Pâques, Noël, …) autres que les vacances d’été, est comptabilisé dans le quota du trimestre concerné.
      Pendant le 3e trimestre (juillet, août, septembre), tu conserves tes allocations familiales, sans limite d’heures de travail, quel que soit le type de contrat (contrat d’occupation étudiant, employé, ouvrier, travail indépendant).

      Si tu as moins de 18 ans, il n’y a pas de condition au versement des allocations familiales (jusqu’au 31 août de l’année civile où l’étudiant a 18 ans).

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

      Répondre
  32. fil

    Si suis étudiant souhaite travailler un maximum d’heures par semaine (idéalement un 4/5ème ETP).

    Est-ce possible s’il accepte être soumis à l’ONSS?

    Quelle est la limite d’heure par semaine?

    Le cas d’un étudiant qui a reçu une bourse d’étude?
    Combien d’heures par semaine peut-il travailler sans que cela ait une incidence sur cette bourse?

    Merci d’avance.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Fil,

      Sache avant tout qu’un étudiant peut travailler sous une autre forme de contrat autre que le contrat d’occupation d’étudiant. Mais il nous semble délicat qu’un étudiant travaille en 4/5.
      Pour travailler sous contrat d’occupation d’étudiant et donc bénéficier des cotisations sociales réduites de l’ONSS, les études doivent rester l’activité principale et le travail une activité accessoire.
      Même si la législation sur le travail étudiant ne détermine pas un nombre d’heures pour être considéré comme étudiant, en travaillant 4/5ème, il semble difficile de pouvoir le prouver (sauf si ce 4/5 a été signé alors qu’il dispose d’un horaire réduit (dans ce cas, il ne peut légalement pas travailler comme étudiant) ou lors d’une période de vacances scolaires).

      Sache aussi que l’étudiant a droit à 475h par année civile pour bénéficier de réduction de cotisations sociales. Au delà de la 476ème heure, l’étudiant cotise comme tout travailleur travaillant sous contrat ordinaire. Et, en travaillant 4/5ème, les 475h seront épuisées très vite.

      Quant à l’incidence que cela puisse avoir sur la bourse, le service des allocations d’étude, regarde les revenus que l’étudiant a eu 2 ans en arrière. Donc, ses revenus de ce travail à 4/5ème seront pris en compte que s’il introduit une demande de bourse dans 2 ans.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  33. marco

    Je travaille en tant qu’étudiant dans l’horeca depuis le mois de septembre 2019, mais je ne suis plus étudiant car je n’ai que 12h/sem, ma maman ne perçoit déjà plus les allocations familiales pour moi non plus. quel risque ais-je pour les contributions que je vais remplir en 2019?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Marco,

      Tu trouveras les informations sur le contrat étudiant et sur la question de savoir qui peut travailler en tant que tel sur: https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/qui-est-etudiant-et-qui-peut-conclure-un-contrat-doccupation-etudiant/
      Pour une situation comme la tienne, il faut en principe demander au Contrôle des lois sociales si tu as le droit ou non de travailler comme étudiant.
      Il semble probable que cela te soit refusé.

      Le fait que tu aies travaillé comme étudiant alors que tu n’en avais pas le droit pourrait très bien passer inaperçu. Mais si l’ONSS s’en apercevait, on te demanderait de payer des cotisations ordinaires (et non réduites) de 13,07% pour toutes tes prestations depuis septembre 2018.
      Pour les contributions, tu trouveras les explications sur: https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quen-est-il-des-impots/
      Tu verras que les étudiants peuvent en principe bénéficier d’une tranche supplémentaire (non prise en compte par le Fisc) de 2.720€ brut par an. Si le Fisc se rend compte que tu n’es pas étudiant, ils ne t’accorderont pas cette tranche exonérée d’impôts.

      Bien à toi

      Répondre
  34. Peter W

    Bonjour,

    Ma question se base dans l’âge. Je vais avoir 30 ans le mois de Mai et j’ai lu sur internet que on n´a plus des droits a travailler comme etudiant a partir de 30 ans. Mais , es-que je pourrais travailler comme etudiant jusqu’a la fin d’anné 2019? ou en Mai je n’ai plus des droits d’etudiant?

    Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Peter W,

      En Belgique, il n’y a pas d’âge limite pour être étudiant; et donc pour travailler sous contrat d’occupation étudiant. La seule condition pour faire un job étudiant, c’est que les études doivent rester ton activité principale.
      Donc, jusqu’ à la fin de tes études, tu pourras travailler sous contrat étudiant; quel que soit ton âge. Tu trouveras plus d’informations sur cette fiche: https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/qui-est-etudiant-et-qui-peut-conclure-un-contrat-doccupation-etudiant/

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  35. So

    Bonjour,
    Je suis étudiant et je travaille actuellement avec un contrat étudiant 25h/ semaine depuis le 2 janvier 2019.

    Ces 25 h/ semaine ne me suffisent pas financièrement, et mon employeur ne m’accorde pas plus que 25h/semaine.

    J’ai donc cherché un deuxième travail et j’ai trouvé un dans un magasin de vêtements (je n’ai pas encore signé), l’employeur me propose un CDI 8/h semaine.

    Ma question est donc la suivante:

    Est-ce que c’est possible d’avoir un contrat étudiant ET un contrat CDI en même temps?

    Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour So,

      Un contrat étudiant n’est jamais un CDI (CDD de 12 mois max).
      En principe, ce deuxième employeur est obligé de te proposer aussi un contrat étudiant. Il n’a pas le choix. C’est d’ailleurs plus intéressant financièrement pour lui et pour toi (tant que tu n’as pas atteint les 475 heures).
      Cependant, dans la pratique, rien ne t’empêche de faire en même temps un contrat étudiant pour un employeur et un contrat employé ou ouvrier en CDI pour un autre employeur.

      Nous attirons ton attention sur le fait qu’en travaillant autant, cela risque d’avoir des répercussions sur les impôts de tes parents: https://bruxelles-j.be/?p=9287
      Et tu risques aussi de perdre tes allocations familiales: https://bruxelles-j.be/?p=9282

      Bien à toi

      Répondre
  36. Adline

    Bonjour, je suis actuellement inscrite cette année à l’école (Bac d’éducatrice spécialisée à la haute-école) mais je n’ai que mon TFE à passer en juin, j’ai validé tous mes cours l’année dernière et donc je ne suis aucun cours, et je suis actuellement employé par une agence intérim pour travailler dans une grande surface. Je voulais être sûr de savoir que je peux faire ça.. J’ai déjà essayé d’avoir des réponses concrètes auprès de plusieurs service mais je n’ai pas vraiment eu de réponse à ma question.

    Bien à vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Adline,

      Il n’y a à priori aucune interdiction à travailler durant tes études qu’il s’agisse d’un contrat d’occupation étudiant ou d’un contrat de travail ordinaire.
      En fonction de ta situation, tu peux être attentive à certaines limites: les cotisations sociales (comme expliqué ci-dessus), les allocations familiales: https://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/letudiant-qui-travaille-recoit-il-encore-les-allocations-familiales-et-la-mutuelle-quen-est-il-du-chomage/ ou encore les impôts: https://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quen-est-il-des-impots/

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  37. martial

    Bonjour,
    J’ai mon ami qui est étudiant étranger ayant 30 ans et en master horaire décalé. Il a rencontré un employeur qui veut le recruter pour travailler en Janvier durant tout le mois soit 15Oh. Cela ne saurait l’empêcher de suivre ses cours en soirée comme habituellement et surtout qu’il n’a plus qu’une matière sur laquelle il va composer.
    Ma question est celle de savoir si cela constituerai un problème lors du renouvellement de son séjour en 2019 étant donné que tout étudiant est légalement autorisé à faire 20h/semaine soit 80h/mois.
    Merci de nous clarifier.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Martial,

      A priori, si ton ami souhaite travailler plus que 20 heures par semaine, il est possible qu’il ait besoin d’être en possession d’un permis de travail B.
      Sache tout de même que pendant les vacances scolaires (Noël, Pâques et le trimestre juillet, août, septembre), cette limitation est levée et il pourrait donc travailler plus de 20h/semaine.

      Cela dit, nous ne pourrons malheureusement pas te dire ce qu’il est de l’éventuel impact que cela pourrait avoir sur son renouvellement de titre de séjour étant donné que les législations sur les titres de séjours sont actuellement en cours de changement. Nous reviendrons donc vers toi dès que possible.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  38. Mehdi

    Bonjour ,
    J’aurais voulu savoir ce qui se passe si je travailles plus que 2 jour en étant  » un travailleur occasionnel » vu que la règle est  » pas plus que 2 jours ».
    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Mehdi,

      Nous supposons que tu fais écho à la législation relative au travail occasionnel dans le secteur de l’Horeca.
      Si c’est le cas, tu peux en principe travailler 2 jours ouvrables consécutifs auprès du même employeur. Après cela, il te faudra soit avoir une période d’arrêt soit, être engager par un autre employeur.
      Sache qu’il est possible de travailler jusqu’à 50 jours par an en tant que travailleur occasionnel. Tu trouveras plus d’informations à ce sujet sur : https://www.socialsecurity.be/citizen/fr/travail-chomage/travailler-comme/travailleur-occasionnel-dans-l-horeca

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  39. Judith

    Bonjour,

    J’ai récemment reçu un courrier du Service public des finances, m’annonçant que j’ai dépassé le plafond autorisé de 3200 euros net par an. Que va-t’il se passer? Vais-je devoir rembourser de l’argent? Et puis-je continuer à travailler ces deux dernières semaine de Décembre? J’espère que le compteur se remettra à 0 en Janvier 2019 et que je serai de nouveau déclarée à charge de mes parents? Merci d’avance pour votre réponse.

     

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Judith,

      Le fait de ne plus être considéré comme fiscalement à charge de tes parents aura une influence sur le montant des impôts que tes parents devront payer. Il ne s’agit donc pas d’un remboursement que tu aurais à faire mais tes parents devront payer davantage d’impôts que lorsque tu étais à leur charge.

      Le montant pour rester fiscalement à la charge d’un couple en 2018 est de 3.270€ net (4087,50€ brut) si tu es à charge des deux parents (si tes parents sont fiscalement considérés comme conjoints mariés ou cohabitants légaux). Si tu as fait des contrats étudiant, on peut ajouter 2720€ brut, ce qui donne un total de 6807,50€ brut.

      Le montant à ne pas dépasser pour que tu n’aies pas à payer d’impôts est de 7570 € net.

      Tu trouveras les informations relatives au travail étudiant et aux impôts sur la fiche suivante: https://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quen-est-il-des-impots/

      Pour être à nouveau considéré comme étant à charge de tes parents il faudra que tu sois attentive l’année prochaine à ne pas dépasser le plafond.

      Le fait de ne plus être considéré comme étant à charge de tes parents ne t’empêche pas de travailler les 2 dernières semaines de décembre si tu le souhaites.

      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  40. Emma

    Bonjour,
    J’ai une petite interrogation.
    J’ai travailler effectivement mes 475h durant l’année 2018. Cependant, la où je suis engagée en tant qu’étudiante, ils avaient besoin de moi une semaine de plus (42h et 30min).
    Je dépasse donc le cota, et ce contrat de 1semaine à été fait comme si j’étais une travailleuse « normal ». Je n’ai plus travailler depuis.
    Ma question : Dès ce 1er janvier 2019, je retombe bien sur le régime étudiant? Aurais-je bien droit à recommencer à zéro avec mes 475h pour l’année 2019?
    (Effectivement, je suis encore aux études jusque octobre 2019)
    Merci pour votre réponse! 🙂
    Emma.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Emma,
      En effet les étudiants ont droit à ces 475 heures chaque année. Ainsi, ton compteur sera bien remis à zéro dès le 1er janvier 2019 et tu auras donc à nouveau droit à 475 heures pour l’année 2019.
      Tu peux suivre le nombre d’heures qu’il te reste via ce site : https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/index.html
      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  41. Seb850

    Madame, Monsieur,
    J’ai 22 ans, j’ai terminé ma licence en mai dernier, j’ai travaillé cet été comme à chaque saison, sauf que depuis 1 mois je n’ai plus de travail mon contrat se terminant le 20 septembre 2018. Je repars pour mon master d’études au Quebec mi-janvier, puis je toucher des aides telles que le chomage?
    Merci à vous
    Cordialement
    Sébastien

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sébastien,
      En Belgique, pour pouvoir bénéficier d’allocations de chômage (sur base du travail), il faut prouver 312 jours de travail sur les 21 mois qui précèdent la demande. Le travail étudiant n’est pas pris en compte pour ouvrir un droit aux allocations de chômage. Tu n’es donc en principe pas dans les conditions pour ouvrir un droit aux allocations de chômage.
      Il existe également le droit aux allocations d’insertion mais pour ouvrir ce droit, il faut faire un stage d’insertion d’un an (inscription comme demandeur d’emploi après la fin des études) et répondre à toutes les conditions (âge, évaluation, études, recherche d’emploi…) avant de pouvoir en bénéficier. Tu ne sembles pas non plus répondre à ce droit.
      Si tu vis en Belgique, tu peux t’inscrire comme demandeur d’emploi en stage d’insertion afin de maintenir ton droit aux allocations familiales. En effet, un jeune en stage d’insertion garde le droit aux allocations familiales pour les mois où il ne gagne pas plus de 551,89 euros brut.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  42. Mile

    J’ai travaillé en étudiant et on ma pas payé une partie ,je ne suis plus etudiante sa fait 1 ans mtn. je réclame cette argent tout le temps et rien ! Que faire ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Mile,
      Dans ce cas-là, il faut contacter le contrôle des lois sociales pour déposer une plainte contre ton employeur qui est dans l’obligation de payer l’entièreté de ton salaire.
      Tu trouveras les contacts du contrôle des lois sociales (de la ville de ton employeur) sur cette page: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  43. Vdcam

    Bonjour,
    Je suis actuellement en Master en horaire décalé à l’ULB. Ce Master qui se donne en français commence à 18h car le même Master qui s’en donne anglais se donne la journée.
    Je dois commencer un travail étudiant la semaine prochaine mais on me dit que je ne peux pas car je suis « en cours du soir ». A mon sens ce n’est pas le cas.. Les cours se donnent effectivement à 18h mais mon horaire n’est pas réduit pour autant! C’est juste que le Master se donne en anglais ET en français et que les cours francophones n’ont pas lieu la journée.
    Pouvez-vous m’aider svp?
    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Vdcam,
      Si tu es inscrite en master dans le cadre d’étude de plein exercice, tu devrais pouvoir travailler en tant qu’étudiante (même si celui-ci se donne en horaires décalés). Si tu veux en être certaine, tu peux t’adresser au contrôle des lois sociales et leur exposer ta situation afin qu’ils déterminent si, dans ton cas, tu as effectivement le droit de travailler sous statut étudiant: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=36199
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  44. Kami

    Bonjour,
    Récemment, j’ai reçu une lettre des allocations familiales me demandant de rembourser le dernier trimestre. Je n’ai pas dépassé mon quota de jours, étant en dernière année, je faisais très attention. Malgré cela, les allocations affirme que j’ai bel et bien dépassé ce montant à cause du mois de septembre. Ce qu’il faut savoir c’est qu’au début du mois de septembre, j’ai trouvé un emploie et j’ai commencé à travailler en tant que salariée.
    J’ai été demandeuse d’emploie et on m’a affirmé qu’à partir du moment où on s’inscrit comme demandeur d’emploie où on signe un contrat, on perd son statut étudiant. Dans ce cas-là, est-ce normale de comptabiliser mes jours prestés en tant qu’étudiant avec mes jours prestés en tant que salariée.
    J’ai fais également mes études avec un amie,on a été diplômées en même temps et on travaillait ensemble le même quota de jours. Mais dans son cas, elle n’ a aucun soucis avec les allocations familiales.
    Merci d’avance pour vos réponses.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Kami,
      La législation des allocations familiales n’est pas en lien avec les 475 heures que tu peux effectuer comme étudiante. En règle générale, pour les allocations familiales, il faut veiller à ne pas dépasser la limitation de 240 heures de travail par trimestre.
      Lorsque tu termines tes études et que tu passes du statut d’étudiant à celui de demandeuse d’emploi?, la règle est légèrement différente: tu passes d’une limite en terme de nombre d’heures de travail (maximum 240 heures par trimestre) à une limite en terme de rémunération mensuelle maximum (551.89 € brut).
      En effet, les jeunes demandeurs d’emploi peuvent rester bénéficiaire de ses allocations familiales durant les 12 mois pour autant qu’il ne dépasse pas 551,89 € brut par mois. Plus d’infos sur https://bruxelles-j.be/?p=9282
      En travaillant en septembre comme salariée, il est donc fort probable que tu aies dépassé la limite des 551,89 € brut et que tu aies donc malheureusement à rembourser les allocations familiales pour le trimestre de juillet-août-septembre.
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  45. Hal

    Moi J’ai travaillé comme étudiant une semaine pendant les jours où
    J’ai cours Eceque ça il va me faire des problème avec l’allocation familliale où l’école ou pas

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Hal,
      Le fait d’avoir travailler une semaine en tant qu’étudiant pendant tes heures de cours peut effectivement avoir une répercussion importante sur ton année scolaire. Le fait de travailler comme étudiant n’est pas considéré comme un motif d’absence justifiable dans le cadre de l’école et ton absence est alors considérée comme injustifiée.
      A partir du 2e degré (c-à-d à partir de la 3e secondaire), un élève, qui cumule plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées au cours de la même année scolaire, devient élève libre.
      Devenir élève libre a pour conséquence que l’on ne peut obtenir d’attestation d’orientation ou de certificat à la fin de l’année scolaire. L’année est donc ratée.
      Si tu as moins de 18 ans, cela n’aura pas d’incidence sur ton droit aux allocations familiales.
      Si tu es majeur (donc plus soumis à l’obligation scolaire) et que tu deviens élève libre, tu peux en outre être exclu définitivement, ce qui aura alors une incidence sur les allocations familiales que tes parents perçoivent (à partir de 18 ans, pour conserver le droit aux allocations familiales il faut soit prouver que l’on est étudiant, soit être en stage d’insertion professionnelle). Tu trouveras toutes les informations sur l’absentéisme scolaire sur la fiche suivante: https://bruxelles-j.be/etudier-se-former/enseignement-secondaire/labsenteisme-scolaire/
      Note également que si tu travailles plus de 240h / trimestre (sauf pendant la période juillet / août / septembre) tu peux également perdre le droit aux allocations familiales.
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres informations!

      Répondre
  46. moussa

    Bonjour,
    Je suis étudiant, j’ai 19 ans et je travaille comme livreur, je suis à charge de mon père, qui lui ausi travaille, j’ai déjà dépassé mes 475 heures, maintenant que je continue à travailler comme un travailleur normal, quel sera l’impact de mon travail sur le salaire de mon père, si je gagne un peu près 1000 euros par mois? aurai-je beaucoup de taxe à payer ?
    Merci d’avance,
    Cordialement,
    Moussa

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Moussa,
      Si ta rémunération brute est plus élevée que les montants suivants, tu ne seras plus fiscalement à charge de tes parents :

      • 6.807,50 € si tes parents sont imposés ensemble ;
      • 8.620,00 € si tes parents sont imposés séparément.

      Si tu dépasses ce montant par an, tes parents devront payer plus d’impôts.
      Par ailleurs, sache que si tu dépasses 11.042,86€ brut par an, tu devras payer toi-même tes propres impôts.
      Si tu as d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  47. Odette

    Bonjour je suis étudiante en master En science du travail en horaire décalée. Mon employeur veux me proposer un cdd de 6 mois, je voudrais savoir si je peux accepter,car j’ai peur de dépasser les 20h/ semaines. Merci d’avance et bonne journée

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Odette,
      Nous ne comprenons pas très bien ta question.
      Les règles à respecter en ce qui concerne le travail étudiant sont les suivantes :
      – Les allocations familiales : 240h/trimestre
      Pour garder ton droit aux allocations familiales, tu peux travailler maximum 240h par trimestre (sauf le troisième trimestre, les mois d’été, entre deux année scolaires ou il n y a pas de limite d’heures). Si tu dépasses ce nombre d’heures, tu perds alors tes allocations familiales pour le trimestre concerné.
      – Les avantages sur tes cotisations sociales et celles de ton employeur : 475h/an
      Si tu signes un contrat étudiant, toi et ton employeur bénéficiez d’un avantage sur vos cotisations sociales. Cela signifie que tu gagneras un peu plus en net qu’un employé qui signerait un contrat normal pour le même employeur. Toi et ton employeur bénéficiez de cet avantage pour 475h par an. Si tu dépasses ces 475h, tu peux continuer à travailler mais tu ne pourras plus bénéficier de l’avantage sur les cotisations sociales.
      – Rester à charge de tes parents
      Si ta rémunération brute est plus élevée que les montants suivants, tu ne seras plus fiscalement à charge de tes parents : 6.807,50 € (si tes parents sont imposés ensemble), 8.620,00 € (si tes parents sont imposés séparément). Si tu dépasses ce montant par an, tes parents devront payer plus d’impôts.
      – Tes propres impôts
      Tu ne peux dépasser 11.042,86€ brut par an sans quoi tu devras payer toi-même tes propres impôts. Note que même si tu ne dépasses pas ce montant, tu dois quand même remplir ta déclaration fiscale.
      Il n’y a donc aucunes règles autour de 20h/semaine, peut-être parlais-tu des 475h/an que tu peux étaler comme tu en as envie sur l’année (et pas forcément maximum 20h/semaine).
      Finalement note que, pour pouvoir signer un contrat de type étudiant (c’est-à-dire un contrat pour lequel il y a une réduction sur tes cotisations sociales), il faut que étudier soit on activité principale et travailler une activité accessoire. Ainsi, si en suivant tes cours en horaire décalé tout en travaillant 20h par semaine tu te retrouves à travailler plus souvent que ce que tu n’étudies, tu ne pourras pas signer ce type de contrat. Cela ne t’empêchera cependant pas de signer un contrat ordinaire.
      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  48. Lorenzo

    Bonjour,
    Récemment, j’ai reçu un courrier de la sécurité sociale pour me prévenir que j’avais dépassé les 240h max pour le 2ème trimestre de cette année et que je devrais rembourser les allocations de ce trimestre. Cependant, il y a eu erreur sur la période d’occupation d’un de mes anciens contrats étudiant, la période a été compté pour le deuxième trimestre alors que j’ai travaillé au premier trimestre.
    Ma question est: est-t-il possible que mon employeur corrige la période d’occupation de ce contrat afin de ne plus avoir de problème avec la sécurité sociale? Peut il modifier la période d’occupation du contrat pour le premier trimestre (période à laquelle j’ai travaillé pour lui) ou bien refaire le contrat pour une autre période (ex: troisième trimestre) ?
    Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Lorenzo,
      Oui, ton employeur peut effectivement rectifier sa déclaration afin que tu puisses récupérer tes allocations familiales. Si ton employer se refuse de rectifier cette déclaration tu peux lui envoyer une mise en demeure par lettre recommandée et expliquer ta situation à l’ONSS; https://www.rsz.fgov.be/fr/contact
      Nous te conseillons aussi de prendre contact au plus tôt avec ta caisse d’allocations familiales.
      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂

      Répondre
  49. Dylan

    Bonjour,
    J’aimerais bien savoir si les heures préstées en tant qu’étudiant ont une influence sur les 40 années de carrières qu’on doit faire (en partant du principe qu’on aura fait 40 ans de carrière avant d’atteindre l’âge légal de la pension) une fois dans la vie active.Par exemple, si je travaille l’équivalent d’un an en job étudiant, est-ce je n’aurai plus qu’à faire 39 ans de carrière ?
    Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Dylan,
      Les journées de travail étudiant avec réduction de cotisations sociales (les fameuses 475h) ne sont pas pris en compte pour le calcul de la pension puisque les étudiants ne cotisent pas pour cette branche de la sécurité sociale.
      A partir de la 476ème heure de travail, les cotisations sociales normales (13,07%) sont dues. Ces cotisations sociales de 13,07% sont destinées à couvrir les allocations de chômage, de pension, l’assurance maladie, les allocations familiales, etc…Dès lors, à partir de ta 476 ème heure de travail étudiant, tu cotises pour la pension et ces heures sont prises en compte.
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

      Répondre
  50. Thomas

    Bonjour, je vais travailler 3 mois de suite à temps plein en tant qu’étudiant possédant encore mes 475 heures.
    Après ces 3 mois là de travail, est-ce que je serai en droit de signer un contrat en tant qu’employé mais plus en tant qu’étudiant, par exemple à temps partiel ?
    Merci de votre aide

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Thomas,
      Sois attentif au fait que, dès que tu travailles plus de 240h / trimestre, tu perdras le droit aux allocations familiales. C’est une donnée à prendre en compte et il vaut mieux en discuter avec tes parents si tu habites encore chez eux.
      Si tu dépasses ton quota d’heures sous statut étudiant, tu payeras des cotisations ONSS mais tu es néanmoins censé continuer à signer des contrats sous statut étudiant. Les contrats étudiant offrent des conditions particulières en terme de période d’essai, de préavis, d’horaires de travail, etc..
      Tu trouveras toutes les informations sur ces règles particulières au statut d’étudiant dans les fiches suivantes:
      https://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quest-ce-que-la-periode-dessai-quand-le-contrat-prend-il-fin/
      https://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quelle-est-la-reglementation-en-matiere-de-duree-du-travail-pour-les-etudiants/
      https://bruxelles-j.be/?p=9287
       
      Néanmoins, dans la pratique, certains employeurs proposent de signer un contrat ordinaire à l’étudiant quand il a dépassé son quota de 475h. Si tu signes un contrat ordinaire, tu seras soumis à d’autres réglementations en terme d’horaires, de durée de préavis etc..
      Tu trouveras alors les différentes informations concernant ces réglementations dans les fiches reprises dans la rubrique suivante:
      https://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

      Répondre
  51. Sema

    Bonjours je suis une étudiante de 18ans, aujourd’hui c’est la rentrée et je me suis pas présenter à l’école, que faire ? Ai-je le droit d’annuler mon contrat mais je voudrais pas l’annuler j’ai entendue dire que je pouvais montrer mon contrat à l’école c’est vraiment vrais ? Ai-je le droit ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sema,
      Que veux-tu savoir exactement ?
      Le fait d’être sous contrat de travail ne sera à priori pas accepté par ton école comme un motif légitime pour t’absenter.
      Sache que tu peux démissionner d’un contrat de travail étudiant assez rapidement: https://bruxelles-j.be/?p=9219
      Si tu n’as pas assez de ressources pour tes études et que le travail est indispensable pour toi, nous te conseillons de faire appel à l’aide du CPAS pour pouvoir suivre tes études sans être obligé de travailler pendant les heures de cours: https://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/
      Bien à toi
       

      Répondre
  52. Jomakke

    Bonsoir à tous, je vous explique mon problème. Le Lundi 27 août 2018 j’ai eu un problème qui a causé un stress et choc qui par la suite à aggraver mon état physiquement et moralement.
    Bref, je me suis quand même rendu sur mon lieu de travail (job étudiant) avec mon état qui était vraiment bad.
    le contrat normalement prend fin le 31 août 2018 mais le vendredi 17 août 2018 soit 10 jours avant j’ai annoncé à l’employeur verbalement que je souhaitais travailler jusqu’à lundi 27 août et finir mon contrat le mardi 28 août 2018 comme il ne renouvelle pas mon contrat étudiant.
    J’ai pris la liberté de chercher un autre job et ma candidature à été retenue et donc tout ça en présence d’autres collègues il a répondu verbalement oui aucun soucis on fait ça !
    Et donc, épilogue le lundi 27 août il m’est arrivé ce problème au chemin de mon job étudiant arriver à 11 h 30 j’ai travaillé jusqu’à 14 h et quelques minutes.
    Je me sentais pas bien et je le dis à l’employeur mais ce dernier le prend mal et me menace de me retirer 150 euros pour me casser les couilles selon ses dire. Et me dit rend moi la clé de l’établissement et tu peux partir.
    Je reste professionnel, je finis mes commandes et je pars. Aujourd’hui mardi 28 j’ai un certificat attestant que je suis et était dans l’incapacité de travailler je l’envoie en photo mon certificat sur WhatsApp.
    Il me répond ceci : «  Et pour demain, après demain et vendredi, ton contrat se finit le 31/08… tu as un arrêt maladie ? Ou tu seras présent ? »
    Mes questions :
    1) a t’il le droit de me faire des menaces car, tous simplement je me sentais pas bien ?
    2) a t’il le droit de me retirer de l’argent pour me casser les couilles ?
    3) étant donné qu’il fait partie des représentants des syndicats de la Belgique et de la France peut il être au dessus des lois avec son statut ?
    4) étant donné que je n’ai pas la preuve écrite juste quelques personnes qui étaient présent pour confirmé mes dire lors de sa réponse émit oralement suis je en tord?
    5) Que faire ? Merci pour vos réponses !
    (étant sous statut étudiant, je n’ai jamais eut ce genre de problème tout ceci est nouveau pour moi).

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Jomakke,
      Vu que ton contrat est maintenant terminé, notre réponse arrive probablement trop tard. Pour obtenir une réponse rapide, il est conseillé de nous joindre au 02/514.41.11
      N’hésite pas à nous téléphoner pour en discuter. Nos conseils dépendront de la façon dont les choses se sont terminées.
      A l’avenir, sache qu’il est toujours conseillé d’avoir des traces écrites de tout accord convenu entre un employeur et toi.
      Bien à toi

      Répondre
  53. loulou

    Bonjour, j’ai une question…
    J’ai du travailler durant l’année pour payer mes études. Du coup, toutes mes heures y sont passée (475 heures)
    Le problème est que je suis en année diplômante et que j’aimerais travailler maintenant aussi hors mon employeur ne ma plus reprise ?
    est-il possible de travailleur ailleurs en mentionnant que je n’ai plus les 475 heures que nous recevons ?
    Je suis assez perdu … Que dois je faire pour avoir un job ….

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Loulou,
      Tu as bien le droit de continuer à travailler. Tu peux même toujours continuer à travailler sous contrat d’occupation étudiante.
      Mais par contre, tu n’as plus droit à des réductions de cotisations sociales en 2018. Ce qui signifie que tu coûteras plus cher pour un employeur par rapport à un autre étudiant qui n’a pas épuisé son quota de 475 heures.
      Il est donc en effet plus difficile de trouver un job étudiant dans ta situation.
      Tu trouveras des adresses utiles pour ta recherche sur: https://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/liens-adresses-utiles/
      Bien à toi

      Répondre
  54. Erico

    Bonjour, j’ai 21 ans je suis étudiant universitaire et je suis au CPAS.
    J’ai travaillé 3 jours en job étudiant en juillet. En août, mon RIS n’était que de 190€. J’aimerais savoir si c’est normal que l’on me retire une grande partie de mon RIS sachant que j’ai gagné 330€ en travaillant en juillet.
    Merci pour votre réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Erico,
      Tu trouveras des informations à ce sujet sur cette page: https://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quels-sont-les-categories-et-les-montants-du-revenu-dintegration-et-de-laide-sociale-et-que-se-passe-t-il-si-on-a-des-revenus-par-ailleurs/
      Tu y verras que si tu bénéficies de revenus par ailleurs, mais que ceux-ci sont inférieurs au montant auquel tu peux prétendre via le revenu d’intégration ou l’aide sociale, tu gardes le droit à ces aides. Néanmoins, le montant de l’aide sera diminué du montant des revenus perçus par ailleurs.
      Un certain nombre de revenus sont cependant  » immunisés  » et ne seront pas déduits du montant de l’aide sociale ou du revenu d’intégration. C’est ce qu’on appelle l’  » immunisation des revenus de l’intégration socioprofessionnelle » . Les montants exonérés varient suivant les situations.
      Pour les étudiants de plein exercice ayant signé avec le CPAS un contrat d’intégration: il y a une exonération de 244,03 € /mois, mais seulement 68,06 € /mois si l’étudiant perçoit une bourse d’études.
      Si par exemple, tu as a un salaire de 330€ et si tu es étudiant boursier, le CPAS déduira la somme de 261,94€ du RIS (330 – 68,06).
      Si tu n’es pas boursier, le CPAS déduira 85,97€ du RIS (330-244,03€), l’impact sera moins important donc.
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

      Répondre
  55. Mathilde

    Bonjour. Je suis future étudiante et je vais louer un appartement à partir du 1er septembre. Je vais donc partir de chez mes parents et me domicilier dans cet appartement. Je toucherai donc un revenu d’intégration sociale de plus ou moins 890€ (mais à la fin du mois de septembre, et je n’ai pas d’argent mis de côté ni personne pour m’aider). Étant donné que tous les jobs étudiants sont pris pour ce mois d’août j’envisage d’en faire un en septembre pour pouvoir m’en sortir financièrement. Je me demande juste si en faisant cela, j’aurai toujours le droit au revenu d’intégration sociale ou si on ne va pas me l’octroyer vu que j’aurai fait un job étudiant juste pendant le mois de septembre.
    D’avance merci.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Mathilde,
      L’aide du CPAS est une aide résiduaire (qui intervient quand aucune autre solution n’est trouvée). Le CPAS analyse toujours ta situation au moment de la demande. En tant qu’étudiante, tes parents sont normalement dans l’obligation de subvenir à tes besoins. Il se pourrait donc que le CPAS demande à tes parents de subvenir à une partie de tes besoins.
      Ensuite, ta propre situation personnelle intervient également dans l’analyser de ta situation de besoin. Si tu travailles, tes revenus sont pris en compte pour analyser ton droit à l’aide du CPAS. En effet, il n’est pas possible de cumuler revenu d’un emploi et aide sociale. Si tu es aidée par le CPAS, ton salaire sera donc déduit en partie de ton revenu d’intégration sociale. Sache que ce sera également normalement le cas pour les allocations familiales. En effet, le CPAS peut déduire du revenu d’intégration sociales les allocations familiales perçues par le jeune pour lui-même. Tu trouveras plus d’information sur la prise en compte des ressources par les CPAS sur cette page: https://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quels-sont-les-categories-et-les-montants-du-revenu-dintegration-et-de-laide-sociale-et-que-se-passe-t-il-si-on-a-des-revenus-par-ailleurs/
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  56. Augustine

    Bonjour,
    Je m’appelle Augustine et je suis de nationalité HUE et j’ai quelques incertitudes. Voilà, je viens d’être prise pour travailler en tant que étudiante ouvrière. Il nous a bien été expliqué que ce n’est pas un contrat étudiant, et que notre contingent d’heures ne sera pas déduit. De fait, je suppose que je payerai les cotisations normales comme tous les ouvriers (non soumises aux réductions).  La question que je me pose est la suivante: En tant que étudiante à charge d’un seul parent, j’ai le droit de travailler 475h/an et je ne peux pas travailler plus d’un certain montant par an (+/- 7000€); est ce que ce montant (+/- 7000€) n’est valable que pour les salaires que j’aurai travaillé sous contrat étudiant ( et donc avec cotisations réduites), ou alors est ce qu’il comprend aussi les salaires pour lesquels j’aurai cotisé normalement (sans réductions)?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Augustine,
      En tant que jeune travailleur non-soumis aux cotisations sociales réduites et à charge d’un parent isolé, il est conseillé de ne pas dépasser 4.720€ net (soit 5.900€ brut) si tu veux éviter de ne plus être à la charge de ton parent et qu’il ait plus d’impôt à payer.
      Le montant des 8620€ brut est effectivement destinés aux jeunes étudiants (soumis à la réduction des cotisations sociales)
      Tu trouveras quelques renseignements sur https://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quen-est-il-des-impots/ ou en contactant le SPF Finance qui pourra te renseigner de manière plus détaillée: http://finances.belgium.be/fr/Contact
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!
       

      Répondre
      1. Augustine

        Bonjour,
        Merci pou votre réponse. Mais alors, si dans la même année je travaille à la fois comme travailleur non soumis et aussi comme travailleur soumis, est ce que pour chacun des statuts (soumis et non soumis) les mêmes barèmes s’appliquent? Ce qui voudrait dire que pour l’ensemble je peux travailler 14720€ ( ce qui n’est pas du tout possible j’en suis sûre…). Comment savoir quelle est la limite si je travaille dans le deux régimes en même temps?
        Par ailleurs, je voudrais aussi savoir si la règle des 20h/semaine et/ou 240h/trimestre s’applique(nt) aussi lorsqu’on travaille en tant que étudiant non soumis.
        Merci d’avance.

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour Augustine,
          Si dans la même année tu travailles comme étudiante soumise aux cotisations sociales et comme étudiante bénéficiant de réductions des cotisations sociales, tu seras taxée distinctement pour les 2 contrats.
          Pour ton contrat d’occupation étudiant, comme nous te l’avons dit, pour rester à charge de ton seul parents, tu ne devras pas dépasser 8.620 euro brut par an. Et, pour ton contrat de travail « ordinaire » (pas limité à 475heures/an), tu ne devras pas dépasser 5.900 euro brut par an. Dans tous les cas, les 2 contrats seront déclarés séparément.
          Quant à ta question sur la règle des 20h/semaine et des 240h/trimestre, nous ne pouvons malheureusement pas y répondre avec précision car ta situation n’est pas très précise.
          Peux-tu nous dire dans quel cadre tu es venue en Belgique? Est-ce dans le cadre d’un regroupement familial (dans ce cas la règle des 240/h semaine pourrait s’appliquer si tu perçois des allocations familiales) ou avec un visa étudiant dans ce cas la limite des 20h de travail par semaine sera applicable (sauf pendant les vacances scolaire).
          Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

          Répondre
  57. Audrey

    Je travail en tant qu’aide soignante contrat étudiant comme je suis en dernière année infirmière
    Je travail depuis
    Comme je n’ai pas de cours et pas de stage de septembre à janvier,je continue à travailler en job étudiant mais je vais dépasser les heures maximale c’est à dire 475h
    Que se passe t’il à ce moment là
    Est ce que cela pose un problème comme je suis tjs aux études?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Audrey,
      Il n’y a pas de problème à dépasser le quota des 475 heures.
      Comme expliqué ci-dessus, à partir de la 476ème heure de travail, les cotisations sociales normales (13,07?%) sont dues. Il est important que l’employeur déclare cela de façon correcte. L’employeur chez qui le dépassement du nombre d’heures de travail maximum a lieu doit déclarer la 476ème heure et les heures suivantes comme des prestations «travailleur ordinaire».
      Si cet employeur déclare toutes les heures de travail comme des prestations « étudiant », tu seras assujetti aux cotisations ordinaires pour la totalité des heures de travail prestés chez lui.
      Si tu travailles beaucoup, tu risques de ne plus être fiscalement à la charge de tes parents. Tu trouveras les informations à ce sujet sur cette page: https://bruxelles-j.be/?p=9287
      Par ailleurs, si tu travailles beaucoup, tu peux aussi perdre tes allocations familiales. Tu trouveras les règles à ce sujet sur cette page: https://bruxelles-j.be/?p=9282

      Bien à toi

      Répondre
  58. betul

    Bonjour,
    Je suis étudiante en dernière année de haute école. J’ai un dernier examen à passer en aout mais j’ai toujours mon statut d’étudiant.
    en plus de cela, depuis 2015, je suis étudiante indépendante, j’ai une société.
    J’ai récemment signé mon CDI dans une entreprise privée. Je ne sais pas quelle démarche suivre afin de ne pas payer des amendes ou quoi.
    je ne sais pas auprès de qui me renseigner non plus.
    je vous remercie d’avance pour votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Betul,
      Nous ne voyons pas pourquoi tu devrais payer des amendes. La situation que tu décris ne pose pas de problème.
      Tu as le droit de travailler en tant qu’étudiante entrepreneuse jusqu’à la fin de tes études: https://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/un-etudiant-peut-il-travailler-sous-statut-independant/
      Et tu as également le droit de signer un CDI comme employée puisque tu termines tes études dans quelques semaines.
      Si tu as des craintes par rapport à ta situation fiscale, tu peux contacter le call-center du SPF Finances : 0257/257.57
      Ton statut d’indépendant devra être adapté à partir du moment où tu n’es plus étudiante. Nous te conseillons d’en discuter avec le service 1819: https://bruxelles-j.be/nos-partenaires/service-1819/
      Bien à toi

      Répondre
  59. Julia

    Bonjour. Je suis infirmière pédiatrique intérimaire sous contrat étudiant. Je passes nos deuxième année de master en santé publique. Je suis également mariée depuis fin mars et mon mari gagne 1600 euros par mois.
    Mes 475 heures prennent fin le 26 août. Je devrai donc passer sous contrat de travailleur ordinaire.
    J’aimerai Savoir :
    – c’est à partir du mois de septembre ou de janvier que mes 475 heures seront renouvelés ?
    – en tant qu’interim devrai je
    rembourser 13% aux impôts ?
    Merci pour votre réponse
    Bien à vous…

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Julia,
      Tu as droit à 475 heures d’heures (par année civile) avec réductions de cotisations sociales. Ce qui veut dire que si tu épuises celles-ci fin août, tu auras droit au prochain quota de 475 heures au 1e janvier de l’année suivante , c’est à dire en 2019.
      Le contrat d’occupation étudiant n’est cependant pas limité à 475 heures par an. Il s’agit juste des réductions de charges qui sont limitées à 475 heures.
      A partir de la 476ème heure de travail, les cotisations sociales normales (13,07?%) sont dues. Mais cela reste un contrat d’occupation étudiant. Il est important que l’employeur déclare cela de façon correcte. L’employeur chez qui le dépassement du nombre d’heures de travail maximum a lieu doit déclarer la 476ème heure et les heures suivantes comme des prestations « travailleur ordinaire ».
      Si cet employeur déclare toutes les heures de travail comme des prestations « étudiant », tu seras assujetti aux cotisations ordinaires pour la totalité des heures de travail prestés chez lui.
      Ces cotisations sociales de 13,07% sont destinées à couvrir les allocations de chômage, de pension, l’assurance maladie, les allocations familiales, etc…
      Les cotisations sociales (ONSS) doivent être distinguées du précompte professionnel (avance sur l’impôt dû). A partir de ta 476 heure de travail, on te retirera également automatiquement du précompte professionnel (en plus des 13,07%). Les impôts servent à financer les écoles, les routes, la police,…
      Lorsque ta rémunération globale de l’année ne dépasse pas le revenu minimum imposable de 7.730€ net , ce précompte est remboursable par le fisc.
      Tu trouveras plus d’explication sur l’impact du travail étudiant sur les impôts sur : https://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quen-est-il-des-impots/
      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

      Répondre
  60. tarc

    Suis je obligé de m’inscrire sur student@work si je veux travailler sous contrat étudiant?
    Merci
     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Tarc,
      Tu ne dois pas t’inscrire sur ce site pour pouvoir travailler comme étudiant. Certains employeurs demandent une attestation étudiante pour savoir le nombre d’heures étudiant qu’il te reste en tant qu’étudiant (tu as droit à 475 heures /an). Tu peux télécharger cette attestation sur http://www.studentatwork.be à l’aide d’un lecteur de cartes , ta carte d’identité et le code pin de ta carte d’identité.
      Pour être étudiant, ton activité principale doit être les études. Si c’est ton cas, tu peux travailler comme étudiant à côté. Mais il n’y’a pas d’obligation à s’inscrire sur le site http://www.studentatwork.be mais vivement conseillé pour savoir combien d’heures il te reste.
      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’infos
       
       
       
       
       

      Répondre
  61. Epock

    Bonjour,
    J’arrive à la fin de mes heures étudiants et j’ai fini à l’instant mes études de cuisine.
    J’ai travaillé toute l’année en tant que comis de cuisine ds un restaurant et mtn que j’ai terminer mes heures et mes études le restaurant souhaite m’engager pour un CDI.
    Mais j’ai lu que je ne pouvais pas enchaîner un contrat étudiant puis un CDI sans interruption ds la même entreprise, si non il allait m’imposer sur mes 475h comme si j’etais ouvrier depuis le début.
    Que me conseillez vous ? Trouver un petit job étudiant pour séparer les deux contrats ?
    Si vous avez des liens sur la doc précise à ce sujet ça m’intéresse.
    Merci,
    Epock
    Ps: J’oublie de préciser que j’etais élève libre puisque j’avais que mon TFE à présenter à la fin de l’année.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Epock,
      A priori, cela ne concerne que les jeunes qui ont un nouveau contrat d’occupation étudiant durant les dernières vacances d’été qu’ils enchainent directement avec un contrat de travail ordinaire dans la même entreprise (on suspecte alors une période d’essai déguisée). Dans ton cas, cela ne posera aucun problème et tu peux tout à fait enchainer les 2 contrats.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
      1. Epock

        Bonjour, merci pour votre réponse, j’ai aussi entendu que à partir de cette année on ne serait plus étudiant à partir du moment ou on a fini notre année donc fin juin. Et du coup je ne peux pas faire un travaille étudiant pendant les vacances.

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour Epock,
          Effectivement, cette subtilité n’est à priori plus d’actualité puisque depuis l’année passée, le SPF emploi a modifié son interprétation de la loi et ils ne tolèrent plus qu’un jeune qui a terminé ses études au mois de juin signe un contrat d’occupation étudiant durant les vacances d’été qui suivent la fin de ses études. Tu peux toujours revérifier cela avec le SPF emploi.
          N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

          Répondre
  62. arnaud

    Bonjour,
    Mon contrat étudiant se termine fin septembre ainsi que mon statut d’étudiant. A partir d’octobre, j’aurais pu disposer d’un contrat en tant qu’employé dans l’entreprise où j’ai été en contrat étudiant. Pourtant, il semble que si mon employeur fait ce choix, on pourrait lui imposer de requalifier la période où j’étais en contrat étudiant, chez lui, en contrat d’employé ?
    Il faudrait attendre le mois de janvier de l’année suivante pour pouvoir m’engager dans un contrat d’employé ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Arnaud,
      Quand termines-tu tes études ?
      Il faut savoir que depuis cette année, le SPF Emploi estime que si tu termines tes études en juin, tu ne peux plus travailler comme étudiant pendant les mois de juillet, aout et septembre qui suivent la fin de tes études.
      Aussi, la première question à se poser est de savoir si tu peux conclure un contrat d’occupation étudiant cet été.
      Ensuite, effectivement, l’ONSS a la possibilité de requalifier ton contrat d’occupation étudiant en contrat de travail ordinaire et de réclamer des cotisations sociales ordinaires, dans le cas où il est estimé que ton employeur a utilisé le contrat d’occupation étudiant comme une période d’essai déguisée. L’objectif est d’éviter qu’un employeur qui veut t’engager dans un contrat de travail ordinaire après tes études, profite du statut étudiant pour prévoir une sorte de période d’essai pendant laquelle il payerait moins de cotisations.
      La situation est évaluée au cas par cas par l’ONSS qui, d’après mes informations, peut se montrer relativement souple.
      S’il existe une différence claire entre ton job de vacances et ton travail comme travailleur ordinaire, il n’y a naturellement aucun problème. Ceci sera par exemple le cas si ta fonction comme travailleur ordinaire est de nature complètement différente de ton travail comme étudiant ou si un laps de temps s’est écoulé entre la fin de ton job d’étudiant et le début de ton contrat en tant que travailleur ordinaire pour le même employeur.
      Si ce n’est pas le cas mais que ton employeur convainc l’ONSS qu’il n’avait pas nécessairement eu l’intention dès le début de t’engager comme travailleur ordinaire après ton job de vacances et qu’il n’a pas détourné le contrat étudiant de sa fonction, il n’y aura pas non plus de requalification.
      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions !

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