Lorsqu'un étudiant travaille, quand le contrat est-il soumis à l'ONSS ?

Notre système de sécurité sociale est basé sur la solidarité. Tous les citoyens qui peuvent travailler et gagner leur vie contribuent à aider ceux qui ne peuvent être actifs ou qui ont besoin de moyens financiers supplémentaires (en raison de leur âge, d’une maladie, etc.). C’est pour cette raison qu‘une cotisation de sécurité sociale est retenue de toute rémunération. Cependant, lorsque tu travailles en tant qu’étudiant, il est possible de bénéficier de cotisations réduites. Sous certaines conditions, on te retirera moins et tu pourras donc gagner plus d’argent.

Quand le contrat est-il soumis à l’ONSS (Office National de Sécurité Sociale) ?

Les cotisations ordinaires de sécurité sociale, enlevées sur le salaire du travailleur, s’élèvent à environ 13,07% du salaire brut.
Les étudiants et les employeurs qui les engagent, peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction de ces cotisations ou d’une exonération. En matière de réduction de cotisations, un changement de législation est entré en vigueur au 1er janvier 2017. Si tu as entendu parler de la règle des 50 jours, sache qu’elle n’existe plus depuis cette date et qu’elle a été remplacée par une règle, plus avantageuse, de 475 heures.

Réduction de cotisations ONSS : la règle des 475 heures

Un étudiant peut bénéficier de réductions de cotisations sociales pendant 475 heures de travail. Ces heures peuvent être réparties librement sur toute l’année civile.
Le montant de ces cotisations réduites est de 2,71% à charge de l’étudiant et de 5,42% à charge de l’employeur. Cela veut dire que l’employeur retiendra 2,71% sur le salaire brut de l’étudiant pour la Sécurité sociale et qu’il paiera 5,42% à l’ONSS.

Pendant ces 475 heures, en plus de bénéficier d’une réduction des cotisations sociales, on ne te retire aucun précompte professionnel. Le précompte professionnel est un acompte sur l’impôt dû. Ce qui signifie que ton salaire brut sera presque équivalent à ton salaire net. Pour en savoir plus sur les impôts, tu peux lire la fiche qui y est consacrée.

Tu peux consulter le nombre de jours effectivement prestés et vérifier combien de jours tu peux encore travailler sous le régime des cotisations réduites sur le site www.studentatwork.be
Ce site te permet notamment d’imprimer une attestation grâce à laquelle tu pourras prouver à un employeur que tu rentres dans les conditions pour travailler en bénéficiant de réductions de cotisations sociales.
Les employeurs pour lesquels tu travailles doivent effectuer une déclaration Multi-Dimona, et y indiquer, par trimestre, le nombre de jours ouvrables prévus par le contrat d’étudiant. Ces données constituent la base du ‘Compteur étudiant’ de l’ONSS.

Attention! Chaque heure entamée est considérée comme prestée.

Que se passe-t-il si tu dépasses les 475 heures ?

A partir de la 476e heure de travail, les cotisations sociales normales (13,07%) sont dues. Il est important que l’employeur déclare cela de façon correcte. L’employeur chez qui le dépassement du nombre d’heures de travail maximum a lieu doit déclarer la 476e heure et les heures suivantes comme des prestations « travailleur ordinaire ».
Si cet employeur déclare toutes les heures de travail comme des prestations « étudiant », tu seras assujetti aux cotisations ordinaires pour la totalité des heures de travail prestées chez lui.

Exemple : tu travailles pour un employeur pendant 500 heures. L’employeur doit déclarer les 475 premières heures comme « étudiant » et les 25 heures suivantes comme « travailleur ordinaire ». S’il déclare les 500 heures comme « étudiant », l’employeur et toi-même payerez des cotisations ordinaires (sans réduction) pour les 500 heures!

Travail occasionnel dans l’horeca (hôtellerie, restauration et cafés)

Si tu travailles dans l’horeca, tu peux bénéficier de 50 jours en plus. Tu pourras donc bénéficier de 475 heures comme étudiant (cfr. site student@work)  et ensuite de 50 jours comme travailleur occasionnel dans l’horeca (cfr. site horeca@work). Pour ces 50 derniers jours, les cotisations sociales sont calculées sur un montant forfaitaire (réduit) et non sur ce que tu gagnes réellement. Le forfait est de 8,06€ par heure si tu as presté moins de six heures ou de 48,36€ par jour si tu as presté six heures ou plus. Par exemple, si tu travailles 7 heures avec une rémunération de 10€/heure, les cotisations sociales seront calculées sur un montant de 48,36€ et non sur 70€.
Cela te permet donc de bénéficier d’une rémunération nette plus élevée et de coûter moins cher à l’employeur.
Pour plus d’information sur cette réglementation (en vigueur depuis le 01/10/13), tu peux consulter le portail de la sécurité sociale

Exonération des cotisations ONSS

Chaque travailleur et notamment l’étudiant peut également échapper à l’assujettissement à l’O.N.S.S. dans les cas suivants :

  • travail occasionnel, pour les besoins du ménage, chez un ou plusieurs employeurs, au maximum 8 h/semaine;
  • travail dans le secteur socioculturel pour autant que l’organisme dans lequel il travaille soit reconnu par un ministère et qu’il y travaille maximum 25 jours/an (AR 28/11/1969 Art. 17);
  • travail saisonnier dans l’agriculture et l’horticulture (vendanges, cueillette de fruits, de houblon, de fraises, de tabac, etc.).

Pour connaître l’impact du travail étudiant sur les impôts, lis la fiche « Qu’en est-il des impôts ? »
Pour connaître l’impact du travail étudiant sur les allocations familiale, lis la fiche « L’étudiant qui travaille reçoit-il encore les allocations familiales et la mutuelle, qu’en est-il du chômage ?« 

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116 questions déjà posées

  1. fil

    Si suis étudiant souhaite travailler un maximum d’heures par semaine (idéalement un 4/5ème ETP).

    Est-ce possible s’il accepte être soumis à l’ONSS?

    Quelle est la limite d’heure par semaine?

    Le cas d’un étudiant qui a reçu une bourse d’étude?
    Combien d’heures par semaine peut-il travailler sans que cela ait une incidence sur cette bourse?

    Merci d’avance.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Fil,

      Sache avant tout qu’un étudiant peut travailler sous une autre forme de contrat autre que le contrat d’occupation d’étudiant. Mais il nous semble délicat qu’un étudiant travaille en 4/5.
      Pour travailler sous contrat d’occupation d’étudiant et donc bénéficier des cotisations sociales réduites de l’ONSS, les études doivent rester l’activité principale et le travail une activité accessoire.
      Même si la législation sur le travail étudiant ne détermine pas un nombre d’heures pour être considéré comme étudiant, en travaillant 4/5ème, il semble difficile de pouvoir le prouver (sauf si ce 4/5 a été signé alors qu’il dispose d’un horaire réduit (dans ce cas, il ne peut légalement pas travailler comme étudiant) ou lors d’une période de vacances scolaires).

      Sache aussi que l’étudiant a droit à 475h par année civile pour bénéficier de réduction de cotisations sociales. Au delà de la 476ème heure, l’étudiant cotise comme tout travailleur travaillant sous contrat ordinaire. Et, en travaillant 4/5ème, les 475h seront épuisées très vite.

      Quant à l’incidence que cela puisse avoir sur la bourse, le service des allocations d’étude, regarde les revenus que l’étudiant a eu 2 ans en arrière. Donc, ses revenus de ce travail à 4/5ème seront pris en compte que s’il introduit une demande de bourse dans 2 ans.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  2. marco

    Je travaille en tant qu’étudiant dans l’horeca depuis le mois de septembre 2019, mais je ne suis plus étudiant car je n’ai que 12h/sem, ma maman ne perçoit déjà plus les allocations familiales pour moi non plus. quel risque ais-je pour les contributions que je vais remplir en 2019?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Marco,

      Tu trouveras les informations sur le contrat étudiant et sur la question de savoir qui peut travailler en tant que tel sur: https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/qui-est-etudiant-et-qui-peut-conclure-un-contrat-doccupation-etudiant/
      Pour une situation comme la tienne, il faut en principe demander au Contrôle des lois sociales si tu as le droit ou non de travailler comme étudiant.
      Il semble probable que cela te soit refusé.

      Le fait que tu aies travaillé comme étudiant alors que tu n’en avais pas le droit pourrait très bien passer inaperçu. Mais si l’ONSS s’en apercevait, on te demanderait de payer des cotisations ordinaires (et non réduites) de 13,07% pour toutes tes prestations depuis septembre 2018.
      Pour les contributions, tu trouveras les explications sur: https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quen-est-il-des-impots/
      Tu verras que les étudiants peuvent en principe bénéficier d’une tranche supplémentaire (non prise en compte par le Fisc) de 2.720€ brut par an. Si le Fisc se rend compte que tu n’es pas étudiant, ils ne t’accorderont pas cette tranche exonérée d’impôts.

      Bien à toi

      Répondre
  3. Peter W

    Bonjour,

    Ma question se base dans l’âge. Je vais avoir 30 ans le mois de Mai et j’ai lu sur internet que on n´a plus des droits a travailler comme etudiant a partir de 30 ans. Mais , es-que je pourrais travailler comme etudiant jusqu’a la fin d’anné 2019? ou en Mai je n’ai plus des droits d’etudiant?

    Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Peter W,

      En Belgique, il n’y a pas d’âge limite pour être étudiant; et donc pour travailler sous contrat d’occupation étudiant. La seule condition pour faire un job étudiant, c’est que les études doivent rester ton activité principale.
      Donc, jusqu’ à la fin de tes études, tu pourras travailler sous contrat étudiant; quel que soit ton âge. Tu trouveras plus d’informations sur cette fiche: https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/qui-est-etudiant-et-qui-peut-conclure-un-contrat-doccupation-etudiant/

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  4. So

    Bonjour,
    Je suis étudiant et je travaille actuellement avec un contrat étudiant 25h/ semaine depuis le 2 janvier 2019.

    Ces 25 h/ semaine ne me suffisent pas financièrement, et mon employeur ne m’accorde pas plus que 25h/semaine.

    J’ai donc cherché un deuxième travail et j’ai trouvé un dans un magasin de vêtements (je n’ai pas encore signé), l’employeur me propose un CDI 8/h semaine.

    Ma question est donc la suivante:

    Est-ce que c’est possible d’avoir un contrat étudiant ET un contrat CDI en même temps?

    Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour So,

      Un contrat étudiant n’est jamais un CDI (CDD de 12 mois max).
      En principe, ce deuxième employeur est obligé de te proposer aussi un contrat étudiant. Il n’a pas le choix. C’est d’ailleurs plus intéressant financièrement pour lui et pour toi (tant que tu n’as pas atteint les 475 heures).
      Cependant, dans la pratique, rien ne t’empêche de faire en même temps un contrat étudiant pour un employeur et un contrat employé ou ouvrier en CDI pour un autre employeur.

      Nous attirons ton attention sur le fait qu’en travaillant autant, cela risque d’avoir des répercussions sur les impôts de tes parents: https://bruxelles-j.be/?p=9287
      Et tu risques aussi de perdre tes allocations familiales: https://bruxelles-j.be/?p=9282

      Bien à toi

      Répondre
  5. Adline

    Bonjour, je suis actuellement inscrite cette année à l’école (Bac d’éducatrice spécialisée à la haute-école) mais je n’ai que mon TFE à passer en juin, j’ai validé tous mes cours l’année dernière et donc je ne suis aucun cours, et je suis actuellement employé par une agence intérim pour travailler dans une grande surface. Je voulais être sûr de savoir que je peux faire ça.. J’ai déjà essayé d’avoir des réponses concrètes auprès de plusieurs service mais je n’ai pas vraiment eu de réponse à ma question.

    Bien à vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Adline,

      Il n’y a à priori aucune interdiction à travailler durant tes études qu’il s’agisse d’un contrat d’occupation étudiant ou d’un contrat de travail ordinaire.
      En fonction de ta situation, tu peux être attentive à certaines limites: les cotisations sociales (comme expliqué ci-dessus), les allocations familiales: https://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/letudiant-qui-travaille-recoit-il-encore-les-allocations-familiales-et-la-mutuelle-quen-est-il-du-chomage/ ou encore les impôts: https://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quen-est-il-des-impots/

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  6. martial

    Bonjour,
    J’ai mon ami qui est étudiant étranger ayant 30 ans et en master horaire décalé. Il a rencontré un employeur qui veut le recruter pour travailler en Janvier durant tout le mois soit 15Oh. Cela ne saurait l’empêcher de suivre ses cours en soirée comme habituellement et surtout qu’il n’a plus qu’une matière sur laquelle il va composer.
    Ma question est celle de savoir si cela constituerai un problème lors du renouvellement de son séjour en 2019 étant donné que tout étudiant est légalement autorisé à faire 20h/semaine soit 80h/mois.
    Merci de nous clarifier.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Martial,

      A priori, si ton ami souhaite travailler plus que 20 heures par semaine, il est possible qu’il ait besoin d’être en possession d’un permis de travail B.
      Sache tout de même que pendant les vacances scolaires (Noël, Pâques et le trimestre juillet, août, septembre), cette limitation est levée et il pourrait donc travailler plus de 20h/semaine.

      Cela dit, nous ne pourrons malheureusement pas te dire ce qu’il est de l’éventuel impact que cela pourrait avoir sur son renouvellement de titre de séjour étant donné que les législations sur les titres de séjours sont actuellement en cours de changement. Nous reviendrons donc vers toi dès que possible.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  7. Mehdi

    Bonjour ,
    J’aurais voulu savoir ce qui se passe si je travailles plus que 2 jour en étant  » un travailleur occasionnel » vu que la règle est  » pas plus que 2 jours ».
    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Mehdi,

      Nous supposons que tu fais écho à la législation relative au travail occasionnel dans le secteur de l’Horeca.
      Si c’est le cas, tu peux en principe travailler 2 jours ouvrables consécutifs auprès du même employeur. Après cela, il te faudra soit avoir une période d’arrêt soit, être engager par un autre employeur.
      Sache qu’il est possible de travailler jusqu’à 50 jours par an en tant que travailleur occasionnel. Tu trouveras plus d’informations à ce sujet sur : https://www.socialsecurity.be/citizen/fr/travail-chomage/travailler-comme/travailleur-occasionnel-dans-l-horeca

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  8. Judith

    Bonjour,

    J’ai récemment reçu un courrier du Service public des finances, m’annonçant que j’ai dépassé le plafond autorisé de 3200 euros net par an. Que va-t’il se passer? Vais-je devoir rembourser de l’argent? Et puis-je continuer à travailler ces deux dernières semaine de Décembre? J’espère que le compteur se remettra à 0 en Janvier 2019 et que je serai de nouveau déclarée à charge de mes parents? Merci d’avance pour votre réponse.

     

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Judith,

      Le fait de ne plus être considéré comme fiscalement à charge de tes parents aura une influence sur le montant des impôts que tes parents devront payer. Il ne s’agit donc pas d’un remboursement que tu aurais à faire mais tes parents devront payer davantage d’impôts que lorsque tu étais à leur charge.

      Le montant pour rester fiscalement à la charge d’un couple en 2018 est de 3.270€ net (4087,50€ brut) si tu es à charge des deux parents (si tes parents sont fiscalement considérés comme conjoints mariés ou cohabitants légaux). Si tu as fait des contrats étudiant, on peut ajouter 2720€ brut, ce qui donne un total de 6807,50€ brut.

      Le montant à ne pas dépasser pour que tu n’aies pas à payer d’impôts est de 7570 € net.

      Tu trouveras les informations relatives au travail étudiant et aux impôts sur la fiche suivante: https://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quen-est-il-des-impots/

      Pour être à nouveau considéré comme étant à charge de tes parents il faudra que tu sois attentive l’année prochaine à ne pas dépasser le plafond.

      Le fait de ne plus être considéré comme étant à charge de tes parents ne t’empêche pas de travailler les 2 dernières semaines de décembre si tu le souhaites.

      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

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  9. Emma

    Bonjour,
    J’ai une petite interrogation.
    J’ai travailler effectivement mes 475h durant l’année 2018. Cependant, la où je suis engagée en tant qu’étudiante, ils avaient besoin de moi une semaine de plus (42h et 30min).
    Je dépasse donc le cota, et ce contrat de 1semaine à été fait comme si j’étais une travailleuse « normal ». Je n’ai plus travailler depuis.
    Ma question : Dès ce 1er janvier 2019, je retombe bien sur le régime étudiant? Aurais-je bien droit à recommencer à zéro avec mes 475h pour l’année 2019?
    (Effectivement, je suis encore aux études jusque octobre 2019)
    Merci pour votre réponse! 🙂
    Emma.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Emma,
      En effet les étudiants ont droit à ces 475 heures chaque année. Ainsi, ton compteur sera bien remis à zéro dès le 1er janvier 2019 et tu auras donc à nouveau droit à 475 heures pour l’année 2019.
      Tu peux suivre le nombre d’heures qu’il te reste via ce site : https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/index.html
      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  10. Seb850

    Madame, Monsieur,
    J’ai 22 ans, j’ai terminé ma licence en mai dernier, j’ai travaillé cet été comme à chaque saison, sauf que depuis 1 mois je n’ai plus de travail mon contrat se terminant le 20 septembre 2018. Je repars pour mon master d’études au Quebec mi-janvier, puis je toucher des aides telles que le chomage?
    Merci à vous
    Cordialement
    Sébastien

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sébastien,
      En Belgique, pour pouvoir bénéficier d’allocations de chômage (sur base du travail), il faut prouver 312 jours de travail sur les 21 mois qui précèdent la demande. Le travail étudiant n’est pas pris en compte pour ouvrir un droit aux allocations de chômage. Tu n’es donc en principe pas dans les conditions pour ouvrir un droit aux allocations de chômage.
      Il existe également le droit aux allocations d’insertion mais pour ouvrir ce droit, il faut faire un stage d’insertion d’un an (inscription comme demandeur d’emploi après la fin des études) et répondre à toutes les conditions (âge, évaluation, études, recherche d’emploi…) avant de pouvoir en bénéficier. Tu ne sembles pas non plus répondre à ce droit.
      Si tu vis en Belgique, tu peux t’inscrire comme demandeur d’emploi en stage d’insertion afin de maintenir ton droit aux allocations familiales. En effet, un jeune en stage d’insertion garde le droit aux allocations familiales pour les mois où il ne gagne pas plus de 551,89 euros brut.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  11. Mile

    J’ai travaillé en étudiant et on ma pas payé une partie ,je ne suis plus etudiante sa fait 1 ans mtn. je réclame cette argent tout le temps et rien ! Que faire ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Mile,
      Dans ce cas-là, il faut contacter le contrôle des lois sociales pour déposer une plainte contre ton employeur qui est dans l’obligation de payer l’entièreté de ton salaire.
      Tu trouveras les contacts du contrôle des lois sociales (de la ville de ton employeur) sur cette page: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  12. Vdcam

    Bonjour,
    Je suis actuellement en Master en horaire décalé à l’ULB. Ce Master qui se donne en français commence à 18h car le même Master qui s’en donne anglais se donne la journée.
    Je dois commencer un travail étudiant la semaine prochaine mais on me dit que je ne peux pas car je suis « en cours du soir ». A mon sens ce n’est pas le cas.. Les cours se donnent effectivement à 18h mais mon horaire n’est pas réduit pour autant! C’est juste que le Master se donne en anglais ET en français et que les cours francophones n’ont pas lieu la journée.
    Pouvez-vous m’aider svp?
    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Vdcam,
      Si tu es inscrite en master dans le cadre d’étude de plein exercice, tu devrais pouvoir travailler en tant qu’étudiante (même si celui-ci se donne en horaires décalés). Si tu veux en être certaine, tu peux t’adresser au contrôle des lois sociales et leur exposer ta situation afin qu’ils déterminent si, dans ton cas, tu as effectivement le droit de travailler sous statut étudiant: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=36199
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  13. Kami

    Bonjour,
    Récemment, j’ai reçu une lettre des allocations familiales me demandant de rembourser le dernier trimestre. Je n’ai pas dépassé mon quota de jours, étant en dernière année, je faisais très attention. Malgré cela, les allocations affirme que j’ai bel et bien dépassé ce montant à cause du mois de septembre. Ce qu’il faut savoir c’est qu’au début du mois de septembre, j’ai trouvé un emploie et j’ai commencé à travailler en tant que salariée.
    J’ai été demandeuse d’emploie et on m’a affirmé qu’à partir du moment où on s’inscrit comme demandeur d’emploie où on signe un contrat, on perd son statut étudiant. Dans ce cas-là, est-ce normale de comptabiliser mes jours prestés en tant qu’étudiant avec mes jours prestés en tant que salariée.
    J’ai fais également mes études avec un amie,on a été diplômées en même temps et on travaillait ensemble le même quota de jours. Mais dans son cas, elle n’ a aucun soucis avec les allocations familiales.
    Merci d’avance pour vos réponses.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Kami,
      La législation des allocations familiales n’est pas en lien avec les 475 heures que tu peux effectuer comme étudiante. En règle générale, pour les allocations familiales, il faut veiller à ne pas dépasser la limitation de 240 heures de travail par trimestre.
      Lorsque tu termines tes études et que tu passes du statut d’étudiant à celui de demandeuse d’emploi?, la règle est légèrement différente: tu passes d’une limite en terme de nombre d’heures de travail (maximum 240 heures par trimestre) à une limite en terme de rémunération mensuelle maximum (551.89 € brut).
      En effet, les jeunes demandeurs d’emploi peuvent rester bénéficiaire de ses allocations familiales durant les 12 mois pour autant qu’il ne dépasse pas 551,89 € brut par mois. Plus d’infos sur https://bruxelles-j.be/?p=9282
      En travaillant en septembre comme salariée, il est donc fort probable que tu aies dépassé la limite des 551,89 € brut et que tu aies donc malheureusement à rembourser les allocations familiales pour le trimestre de juillet-août-septembre.
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  14. Hal

    Moi J’ai travaillé comme étudiant une semaine pendant les jours où
    J’ai cours Eceque ça il va me faire des problème avec l’allocation familliale où l’école ou pas

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Hal,
      Le fait d’avoir travailler une semaine en tant qu’étudiant pendant tes heures de cours peut effectivement avoir une répercussion importante sur ton année scolaire. Le fait de travailler comme étudiant n’est pas considéré comme un motif d’absence justifiable dans le cadre de l’école et ton absence est alors considérée comme injustifiée.
      A partir du 2e degré (c-à-d à partir de la 3e secondaire), un élève, qui cumule plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées au cours de la même année scolaire, devient élève libre.
      Devenir élève libre a pour conséquence que l’on ne peut obtenir d’attestation d’orientation ou de certificat à la fin de l’année scolaire. L’année est donc ratée.
      Si tu as moins de 18 ans, cela n’aura pas d’incidence sur ton droit aux allocations familiales.
      Si tu es majeur (donc plus soumis à l’obligation scolaire) et que tu deviens élève libre, tu peux en outre être exclu définitivement, ce qui aura alors une incidence sur les allocations familiales que tes parents perçoivent (à partir de 18 ans, pour conserver le droit aux allocations familiales il faut soit prouver que l’on est étudiant, soit être en stage d’insertion professionnelle). Tu trouveras toutes les informations sur l’absentéisme scolaire sur la fiche suivante: https://bruxelles-j.be/etudier-se-former/enseignement-secondaire/labsenteisme-scolaire/
      Note également que si tu travailles plus de 240h / trimestre (sauf pendant la période juillet / août / septembre) tu peux également perdre le droit aux allocations familiales.
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres informations!

      Répondre
  15. moussa

    Bonjour,
    Je suis étudiant, j’ai 19 ans et je travaille comme livreur, je suis à charge de mon père, qui lui ausi travaille, j’ai déjà dépassé mes 475 heures, maintenant que je continue à travailler comme un travailleur normal, quel sera l’impact de mon travail sur le salaire de mon père, si je gagne un peu près 1000 euros par mois? aurai-je beaucoup de taxe à payer ?
    Merci d’avance,
    Cordialement,
    Moussa

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Moussa,
      Si ta rémunération brute est plus élevée que les montants suivants, tu ne seras plus fiscalement à charge de tes parents :

      • 6.807,50 € si tes parents sont imposés ensemble ;
      • 8.620,00 € si tes parents sont imposés séparément.

      Si tu dépasses ce montant par an, tes parents devront payer plus d’impôts.
      Par ailleurs, sache que si tu dépasses 11.042,86€ brut par an, tu devras payer toi-même tes propres impôts.
      Si tu as d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  16. Odette

    Bonjour je suis étudiante en master En science du travail en horaire décalée. Mon employeur veux me proposer un cdd de 6 mois, je voudrais savoir si je peux accepter,car j’ai peur de dépasser les 20h/ semaines. Merci d’avance et bonne journée

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Odette,
      Nous ne comprenons pas très bien ta question.
      Les règles à respecter en ce qui concerne le travail étudiant sont les suivantes :
      – Les allocations familiales : 240h/trimestre
      Pour garder ton droit aux allocations familiales, tu peux travailler maximum 240h par trimestre (sauf le troisième trimestre, les mois d’été, entre deux année scolaires ou il n y a pas de limite d’heures). Si tu dépasses ce nombre d’heures, tu perds alors tes allocations familiales pour le trimestre concerné.
      – Les avantages sur tes cotisations sociales et celles de ton employeur : 475h/an
      Si tu signes un contrat étudiant, toi et ton employeur bénéficiez d’un avantage sur vos cotisations sociales. Cela signifie que tu gagneras un peu plus en net qu’un employé qui signerait un contrat normal pour le même employeur. Toi et ton employeur bénéficiez de cet avantage pour 475h par an. Si tu dépasses ces 475h, tu peux continuer à travailler mais tu ne pourras plus bénéficier de l’avantage sur les cotisations sociales.
      – Rester à charge de tes parents
      Si ta rémunération brute est plus élevée que les montants suivants, tu ne seras plus fiscalement à charge de tes parents : 6.807,50 € (si tes parents sont imposés ensemble), 8.620,00 € (si tes parents sont imposés séparément). Si tu dépasses ce montant par an, tes parents devront payer plus d’impôts.
      – Tes propres impôts
      Tu ne peux dépasser 11.042,86€ brut par an sans quoi tu devras payer toi-même tes propres impôts. Note que même si tu ne dépasses pas ce montant, tu dois quand même remplir ta déclaration fiscale.
      Il n’y a donc aucunes règles autour de 20h/semaine, peut-être parlais-tu des 475h/an que tu peux étaler comme tu en as envie sur l’année (et pas forcément maximum 20h/semaine).
      Finalement note que, pour pouvoir signer un contrat de type étudiant (c’est-à-dire un contrat pour lequel il y a une réduction sur tes cotisations sociales), il faut que étudier soit on activité principale et travailler une activité accessoire. Ainsi, si en suivant tes cours en horaire décalé tout en travaillant 20h par semaine tu te retrouves à travailler plus souvent que ce que tu n’étudies, tu ne pourras pas signer ce type de contrat. Cela ne t’empêchera cependant pas de signer un contrat ordinaire.
      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  17. Lorenzo

    Bonjour,
    Récemment, j’ai reçu un courrier de la sécurité sociale pour me prévenir que j’avais dépassé les 240h max pour le 2ème trimestre de cette année et que je devrais rembourser les allocations de ce trimestre. Cependant, il y a eu erreur sur la période d’occupation d’un de mes anciens contrats étudiant, la période a été compté pour le deuxième trimestre alors que j’ai travaillé au premier trimestre.
    Ma question est: est-t-il possible que mon employeur corrige la période d’occupation de ce contrat afin de ne plus avoir de problème avec la sécurité sociale? Peut il modifier la période d’occupation du contrat pour le premier trimestre (période à laquelle j’ai travaillé pour lui) ou bien refaire le contrat pour une autre période (ex: troisième trimestre) ?
    Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Lorenzo,
      Oui, ton employeur peut effectivement rectifier sa déclaration afin que tu puisses récupérer tes allocations familiales. Si ton employer se refuse de rectifier cette déclaration tu peux lui envoyer une mise en demeure par lettre recommandée et expliquer ta situation à l’ONSS; https://www.rsz.fgov.be/fr/contact
      Nous te conseillons aussi de prendre contact au plus tôt avec ta caisse d’allocations familiales.
      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂

      Répondre
  18. Dylan

    Bonjour,
    J’aimerais bien savoir si les heures préstées en tant qu’étudiant ont une influence sur les 40 années de carrières qu’on doit faire (en partant du principe qu’on aura fait 40 ans de carrière avant d’atteindre l’âge légal de la pension) une fois dans la vie active.Par exemple, si je travaille l’équivalent d’un an en job étudiant, est-ce je n’aurai plus qu’à faire 39 ans de carrière ?
    Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Dylan,
      Les journées de travail étudiant avec réduction de cotisations sociales (les fameuses 475h) ne sont pas pris en compte pour le calcul de la pension puisque les étudiants ne cotisent pas pour cette branche de la sécurité sociale.
      A partir de la 476ème heure de travail, les cotisations sociales normales (13,07%) sont dues. Ces cotisations sociales de 13,07% sont destinées à couvrir les allocations de chômage, de pension, l’assurance maladie, les allocations familiales, etc…Dès lors, à partir de ta 476 ème heure de travail étudiant, tu cotises pour la pension et ces heures sont prises en compte.
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

      Répondre
  19. Thomas

    Bonjour, je vais travailler 3 mois de suite à temps plein en tant qu’étudiant possédant encore mes 475 heures.
    Après ces 3 mois là de travail, est-ce que je serai en droit de signer un contrat en tant qu’employé mais plus en tant qu’étudiant, par exemple à temps partiel ?
    Merci de votre aide

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Thomas,
      Sois attentif au fait que, dès que tu travailles plus de 240h / trimestre, tu perdras le droit aux allocations familiales. C’est une donnée à prendre en compte et il vaut mieux en discuter avec tes parents si tu habites encore chez eux.
      Si tu dépasses ton quota d’heures sous statut étudiant, tu payeras des cotisations ONSS mais tu es néanmoins censé continuer à signer des contrats sous statut étudiant. Les contrats étudiant offrent des conditions particulières en terme de période d’essai, de préavis, d’horaires de travail, etc..
      Tu trouveras toutes les informations sur ces règles particulières au statut d’étudiant dans les fiches suivantes:
      https://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quest-ce-que-la-periode-dessai-quand-le-contrat-prend-il-fin/
      https://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quelle-est-la-reglementation-en-matiere-de-duree-du-travail-pour-les-etudiants/
      https://bruxelles-j.be/?p=9287
       
      Néanmoins, dans la pratique, certains employeurs proposent de signer un contrat ordinaire à l’étudiant quand il a dépassé son quota de 475h. Si tu signes un contrat ordinaire, tu seras soumis à d’autres réglementations en terme d’horaires, de durée de préavis etc..
      Tu trouveras alors les différentes informations concernant ces réglementations dans les fiches reprises dans la rubrique suivante:
      https://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

      Répondre
  20. Sema

    Bonjours je suis une étudiante de 18ans, aujourd’hui c’est la rentrée et je me suis pas présenter à l’école, que faire ? Ai-je le droit d’annuler mon contrat mais je voudrais pas l’annuler j’ai entendue dire que je pouvais montrer mon contrat à l’école c’est vraiment vrais ? Ai-je le droit ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sema,
      Que veux-tu savoir exactement ?
      Le fait d’être sous contrat de travail ne sera à priori pas accepté par ton école comme un motif légitime pour t’absenter.
      Sache que tu peux démissionner d’un contrat de travail étudiant assez rapidement: https://bruxelles-j.be/?p=9219
      Si tu n’as pas assez de ressources pour tes études et que le travail est indispensable pour toi, nous te conseillons de faire appel à l’aide du CPAS pour pouvoir suivre tes études sans être obligé de travailler pendant les heures de cours: https://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/
      Bien à toi
       

      Répondre
  21. Jomakke

    Bonsoir à tous, je vous explique mon problème. Le Lundi 27 août 2018 j’ai eu un problème qui a causé un stress et choc qui par la suite à aggraver mon état physiquement et moralement.
    Bref, je me suis quand même rendu sur mon lieu de travail (job étudiant) avec mon état qui était vraiment bad.
    le contrat normalement prend fin le 31 août 2018 mais le vendredi 17 août 2018 soit 10 jours avant j’ai annoncé à l’employeur verbalement que je souhaitais travailler jusqu’à lundi 27 août et finir mon contrat le mardi 28 août 2018 comme il ne renouvelle pas mon contrat étudiant.
    J’ai pris la liberté de chercher un autre job et ma candidature à été retenue et donc tout ça en présence d’autres collègues il a répondu verbalement oui aucun soucis on fait ça !
    Et donc, épilogue le lundi 27 août il m’est arrivé ce problème au chemin de mon job étudiant arriver à 11 h 30 j’ai travaillé jusqu’à 14 h et quelques minutes.
    Je me sentais pas bien et je le dis à l’employeur mais ce dernier le prend mal et me menace de me retirer 150 euros pour me casser les couilles selon ses dire. Et me dit rend moi la clé de l’établissement et tu peux partir.
    Je reste professionnel, je finis mes commandes et je pars. Aujourd’hui mardi 28 j’ai un certificat attestant que je suis et était dans l’incapacité de travailler je l’envoie en photo mon certificat sur WhatsApp.
    Il me répond ceci : «  Et pour demain, après demain et vendredi, ton contrat se finit le 31/08… tu as un arrêt maladie ? Ou tu seras présent ? »
    Mes questions :
    1) a t’il le droit de me faire des menaces car, tous simplement je me sentais pas bien ?
    2) a t’il le droit de me retirer de l’argent pour me casser les couilles ?
    3) étant donné qu’il fait partie des représentants des syndicats de la Belgique et de la France peut il être au dessus des lois avec son statut ?
    4) étant donné que je n’ai pas la preuve écrite juste quelques personnes qui étaient présent pour confirmé mes dire lors de sa réponse émit oralement suis je en tord?
    5) Que faire ? Merci pour vos réponses !
    (étant sous statut étudiant, je n’ai jamais eut ce genre de problème tout ceci est nouveau pour moi).

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Jomakke,
      Vu que ton contrat est maintenant terminé, notre réponse arrive probablement trop tard. Pour obtenir une réponse rapide, il est conseillé de nous joindre au 02/514.41.11
      N’hésite pas à nous téléphoner pour en discuter. Nos conseils dépendront de la façon dont les choses se sont terminées.
      A l’avenir, sache qu’il est toujours conseillé d’avoir des traces écrites de tout accord convenu entre un employeur et toi.
      Bien à toi

      Répondre
  22. loulou

    Bonjour, j’ai une question…
    J’ai du travailler durant l’année pour payer mes études. Du coup, toutes mes heures y sont passée (475 heures)
    Le problème est que je suis en année diplômante et que j’aimerais travailler maintenant aussi hors mon employeur ne ma plus reprise ?
    est-il possible de travailleur ailleurs en mentionnant que je n’ai plus les 475 heures que nous recevons ?
    Je suis assez perdu … Que dois je faire pour avoir un job ….

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Loulou,
      Tu as bien le droit de continuer à travailler. Tu peux même toujours continuer à travailler sous contrat d’occupation étudiante.
      Mais par contre, tu n’as plus droit à des réductions de cotisations sociales en 2018. Ce qui signifie que tu coûteras plus cher pour un employeur par rapport à un autre étudiant qui n’a pas épuisé son quota de 475 heures.
      Il est donc en effet plus difficile de trouver un job étudiant dans ta situation.
      Tu trouveras des adresses utiles pour ta recherche sur: https://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/liens-adresses-utiles/
      Bien à toi

      Répondre
  23. Erico

    Bonjour, j’ai 21 ans je suis étudiant universitaire et je suis au CPAS.
    J’ai travaillé 3 jours en job étudiant en juillet. En août, mon RIS n’était que de 190€. J’aimerais savoir si c’est normal que l’on me retire une grande partie de mon RIS sachant que j’ai gagné 330€ en travaillant en juillet.
    Merci pour votre réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Erico,
      Tu trouveras des informations à ce sujet sur cette page: https://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quels-sont-les-categories-et-les-montants-du-revenu-dintegration-et-de-laide-sociale-et-que-se-passe-t-il-si-on-a-des-revenus-par-ailleurs/
      Tu y verras que si tu bénéficies de revenus par ailleurs, mais que ceux-ci sont inférieurs au montant auquel tu peux prétendre via le revenu d’intégration ou l’aide sociale, tu gardes le droit à ces aides. Néanmoins, le montant de l’aide sera diminué du montant des revenus perçus par ailleurs.
      Un certain nombre de revenus sont cependant  » immunisés  » et ne seront pas déduits du montant de l’aide sociale ou du revenu d’intégration. C’est ce qu’on appelle l’  » immunisation des revenus de l’intégration socioprofessionnelle » . Les montants exonérés varient suivant les situations.
      Pour les étudiants de plein exercice ayant signé avec le CPAS un contrat d’intégration: il y a une exonération de 244,03 € /mois, mais seulement 68,06 € /mois si l’étudiant perçoit une bourse d’études.
      Si par exemple, tu as a un salaire de 330€ et si tu es étudiant boursier, le CPAS déduira la somme de 261,94€ du RIS (330 – 68,06).
      Si tu n’es pas boursier, le CPAS déduira 85,97€ du RIS (330-244,03€), l’impact sera moins important donc.
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

      Répondre
  24. Mathilde

    Bonjour. Je suis future étudiante et je vais louer un appartement à partir du 1er septembre. Je vais donc partir de chez mes parents et me domicilier dans cet appartement. Je toucherai donc un revenu d’intégration sociale de plus ou moins 890€ (mais à la fin du mois de septembre, et je n’ai pas d’argent mis de côté ni personne pour m’aider). Étant donné que tous les jobs étudiants sont pris pour ce mois d’août j’envisage d’en faire un en septembre pour pouvoir m’en sortir financièrement. Je me demande juste si en faisant cela, j’aurai toujours le droit au revenu d’intégration sociale ou si on ne va pas me l’octroyer vu que j’aurai fait un job étudiant juste pendant le mois de septembre.
    D’avance merci.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Mathilde,
      L’aide du CPAS est une aide résiduaire (qui intervient quand aucune autre solution n’est trouvée). Le CPAS analyse toujours ta situation au moment de la demande. En tant qu’étudiante, tes parents sont normalement dans l’obligation de subvenir à tes besoins. Il se pourrait donc que le CPAS demande à tes parents de subvenir à une partie de tes besoins.
      Ensuite, ta propre situation personnelle intervient également dans l’analyser de ta situation de besoin. Si tu travailles, tes revenus sont pris en compte pour analyser ton droit à l’aide du CPAS. En effet, il n’est pas possible de cumuler revenu d’un emploi et aide sociale. Si tu es aidée par le CPAS, ton salaire sera donc déduit en partie de ton revenu d’intégration sociale. Sache que ce sera également normalement le cas pour les allocations familiales. En effet, le CPAS peut déduire du revenu d’intégration sociales les allocations familiales perçues par le jeune pour lui-même. Tu trouveras plus d’information sur la prise en compte des ressources par les CPAS sur cette page: https://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quels-sont-les-categories-et-les-montants-du-revenu-dintegration-et-de-laide-sociale-et-que-se-passe-t-il-si-on-a-des-revenus-par-ailleurs/
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  25. Augustine

    Bonjour,
    Je m’appelle Augustine et je suis de nationalité HUE et j’ai quelques incertitudes. Voilà, je viens d’être prise pour travailler en tant que étudiante ouvrière. Il nous a bien été expliqué que ce n’est pas un contrat étudiant, et que notre contingent d’heures ne sera pas déduit. De fait, je suppose que je payerai les cotisations normales comme tous les ouvriers (non soumises aux réductions).  La question que je me pose est la suivante: En tant que étudiante à charge d’un seul parent, j’ai le droit de travailler 475h/an et je ne peux pas travailler plus d’un certain montant par an (+/- 7000€); est ce que ce montant (+/- 7000€) n’est valable que pour les salaires que j’aurai travaillé sous contrat étudiant ( et donc avec cotisations réduites), ou alors est ce qu’il comprend aussi les salaires pour lesquels j’aurai cotisé normalement (sans réductions)?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Augustine,
      En tant que jeune travailleur non-soumis aux cotisations sociales réduites et à charge d’un parent isolé, il est conseillé de ne pas dépasser 4.720€ net (soit 5.900€ brut) si tu veux éviter de ne plus être à la charge de ton parent et qu’il ait plus d’impôt à payer.
      Le montant des 8620€ brut est effectivement destinés aux jeunes étudiants (soumis à la réduction des cotisations sociales)
      Tu trouveras quelques renseignements sur https://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quen-est-il-des-impots/ ou en contactant le SPF Finance qui pourra te renseigner de manière plus détaillée: http://finances.belgium.be/fr/Contact
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!
       

      Répondre
      1. Augustine

        Bonjour,
        Merci pou votre réponse. Mais alors, si dans la même année je travaille à la fois comme travailleur non soumis et aussi comme travailleur soumis, est ce que pour chacun des statuts (soumis et non soumis) les mêmes barèmes s’appliquent? Ce qui voudrait dire que pour l’ensemble je peux travailler 14720€ ( ce qui n’est pas du tout possible j’en suis sûre…). Comment savoir quelle est la limite si je travaille dans le deux régimes en même temps?
        Par ailleurs, je voudrais aussi savoir si la règle des 20h/semaine et/ou 240h/trimestre s’applique(nt) aussi lorsqu’on travaille en tant que étudiant non soumis.
        Merci d’avance.

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour Augustine,
          Si dans la même année tu travailles comme étudiante soumise aux cotisations sociales et comme étudiante bénéficiant de réductions des cotisations sociales, tu seras taxée distinctement pour les 2 contrats.
          Pour ton contrat d’occupation étudiant, comme nous te l’avons dit, pour rester à charge de ton seul parents, tu ne devras pas dépasser 8.620 euro brut par an. Et, pour ton contrat de travail « ordinaire » (pas limité à 475heures/an), tu ne devras pas dépasser 5.900 euro brut par an. Dans tous les cas, les 2 contrats seront déclarés séparément.
          Quant à ta question sur la règle des 20h/semaine et des 240h/trimestre, nous ne pouvons malheureusement pas y répondre avec précision car ta situation n’est pas très précise.
          Peux-tu nous dire dans quel cadre tu es venue en Belgique? Est-ce dans le cadre d’un regroupement familial (dans ce cas la règle des 240/h semaine pourrait s’appliquer si tu perçois des allocations familiales) ou avec un visa étudiant dans ce cas la limite des 20h de travail par semaine sera applicable (sauf pendant les vacances scolaire).
          Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

          Répondre
  26. Audrey

    Je travail en tant qu’aide soignante contrat étudiant comme je suis en dernière année infirmière
    Je travail depuis
    Comme je n’ai pas de cours et pas de stage de septembre à janvier,je continue à travailler en job étudiant mais je vais dépasser les heures maximale c’est à dire 475h
    Que se passe t’il à ce moment là
    Est ce que cela pose un problème comme je suis tjs aux études?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Audrey,
      Il n’y a pas de problème à dépasser le quota des 475 heures.
      Comme expliqué ci-dessus, à partir de la 476ème heure de travail, les cotisations sociales normales (13,07?%) sont dues. Il est important que l’employeur déclare cela de façon correcte. L’employeur chez qui le dépassement du nombre d’heures de travail maximum a lieu doit déclarer la 476ème heure et les heures suivantes comme des prestations «travailleur ordinaire».
      Si cet employeur déclare toutes les heures de travail comme des prestations « étudiant », tu seras assujetti aux cotisations ordinaires pour la totalité des heures de travail prestés chez lui.
      Si tu travailles beaucoup, tu risques de ne plus être fiscalement à la charge de tes parents. Tu trouveras les informations à ce sujet sur cette page: https://bruxelles-j.be/?p=9287
      Par ailleurs, si tu travailles beaucoup, tu peux aussi perdre tes allocations familiales. Tu trouveras les règles à ce sujet sur cette page: https://bruxelles-j.be/?p=9282

      Bien à toi

      Répondre
  27. betul

    Bonjour,
    Je suis étudiante en dernière année de haute école. J’ai un dernier examen à passer en aout mais j’ai toujours mon statut d’étudiant.
    en plus de cela, depuis 2015, je suis étudiante indépendante, j’ai une société.
    J’ai récemment signé mon CDI dans une entreprise privée. Je ne sais pas quelle démarche suivre afin de ne pas payer des amendes ou quoi.
    je ne sais pas auprès de qui me renseigner non plus.
    je vous remercie d’avance pour votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Betul,
      Nous ne voyons pas pourquoi tu devrais payer des amendes. La situation que tu décris ne pose pas de problème.
      Tu as le droit de travailler en tant qu’étudiante entrepreneuse jusqu’à la fin de tes études: https://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/un-etudiant-peut-il-travailler-sous-statut-independant/
      Et tu as également le droit de signer un CDI comme employée puisque tu termines tes études dans quelques semaines.
      Si tu as des craintes par rapport à ta situation fiscale, tu peux contacter le call-center du SPF Finances : 0257/257.57
      Ton statut d’indépendant devra être adapté à partir du moment où tu n’es plus étudiante. Nous te conseillons d’en discuter avec le service 1819: https://bruxelles-j.be/nos-partenaires/service-1819/
      Bien à toi

      Répondre
  28. Julia

    Bonjour. Je suis infirmière pédiatrique intérimaire sous contrat étudiant. Je passes nos deuxième année de master en santé publique. Je suis également mariée depuis fin mars et mon mari gagne 1600 euros par mois.
    Mes 475 heures prennent fin le 26 août. Je devrai donc passer sous contrat de travailleur ordinaire.
    J’aimerai Savoir :
    – c’est à partir du mois de septembre ou de janvier que mes 475 heures seront renouvelés ?
    – en tant qu’interim devrai je
    rembourser 13% aux impôts ?
    Merci pour votre réponse
    Bien à vous…

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Julia,
      Tu as droit à 475 heures d’heures (par année civile) avec réductions de cotisations sociales. Ce qui veut dire que si tu épuises celles-ci fin août, tu auras droit au prochain quota de 475 heures au 1e janvier de l’année suivante , c’est à dire en 2019.
      Le contrat d’occupation étudiant n’est cependant pas limité à 475 heures par an. Il s’agit juste des réductions de charges qui sont limitées à 475 heures.
      A partir de la 476ème heure de travail, les cotisations sociales normales (13,07?%) sont dues. Mais cela reste un contrat d’occupation étudiant. Il est important que l’employeur déclare cela de façon correcte. L’employeur chez qui le dépassement du nombre d’heures de travail maximum a lieu doit déclarer la 476ème heure et les heures suivantes comme des prestations « travailleur ordinaire ».
      Si cet employeur déclare toutes les heures de travail comme des prestations « étudiant », tu seras assujetti aux cotisations ordinaires pour la totalité des heures de travail prestés chez lui.
      Ces cotisations sociales de 13,07% sont destinées à couvrir les allocations de chômage, de pension, l’assurance maladie, les allocations familiales, etc…
      Les cotisations sociales (ONSS) doivent être distinguées du précompte professionnel (avance sur l’impôt dû). A partir de ta 476 heure de travail, on te retirera également automatiquement du précompte professionnel (en plus des 13,07%). Les impôts servent à financer les écoles, les routes, la police,…
      Lorsque ta rémunération globale de l’année ne dépasse pas le revenu minimum imposable de 7.730€ net , ce précompte est remboursable par le fisc.
      Tu trouveras plus d’explication sur l’impact du travail étudiant sur les impôts sur : https://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quen-est-il-des-impots/
      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

      Répondre
  29. tarc

    Suis je obligé de m’inscrire sur student@work si je veux travailler sous contrat étudiant?
    Merci
     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Tarc,
      Tu ne dois pas t’inscrire sur ce site pour pouvoir travailler comme étudiant. Certains employeurs demandent une attestation étudiante pour savoir le nombre d’heures étudiant qu’il te reste en tant qu’étudiant (tu as droit à 475 heures /an). Tu peux télécharger cette attestation sur http://www.studentatwork.be à l’aide d’un lecteur de cartes , ta carte d’identité et le code pin de ta carte d’identité.
      Pour être étudiant, ton activité principale doit être les études. Si c’est ton cas, tu peux travailler comme étudiant à côté. Mais il n’y’a pas d’obligation à s’inscrire sur le site http://www.studentatwork.be mais vivement conseillé pour savoir combien d’heures il te reste.
      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’infos
       
       
       
       
       

      Répondre
  30. Epock

    Bonjour,
    J’arrive à la fin de mes heures étudiants et j’ai fini à l’instant mes études de cuisine.
    J’ai travaillé toute l’année en tant que comis de cuisine ds un restaurant et mtn que j’ai terminer mes heures et mes études le restaurant souhaite m’engager pour un CDI.
    Mais j’ai lu que je ne pouvais pas enchaîner un contrat étudiant puis un CDI sans interruption ds la même entreprise, si non il allait m’imposer sur mes 475h comme si j’etais ouvrier depuis le début.
    Que me conseillez vous ? Trouver un petit job étudiant pour séparer les deux contrats ?
    Si vous avez des liens sur la doc précise à ce sujet ça m’intéresse.
    Merci,
    Epock
    Ps: J’oublie de préciser que j’etais élève libre puisque j’avais que mon TFE à présenter à la fin de l’année.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Epock,
      A priori, cela ne concerne que les jeunes qui ont un nouveau contrat d’occupation étudiant durant les dernières vacances d’été qu’ils enchainent directement avec un contrat de travail ordinaire dans la même entreprise (on suspecte alors une période d’essai déguisée). Dans ton cas, cela ne posera aucun problème et tu peux tout à fait enchainer les 2 contrats.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
      1. Epock

        Bonjour, merci pour votre réponse, j’ai aussi entendu que à partir de cette année on ne serait plus étudiant à partir du moment ou on a fini notre année donc fin juin. Et du coup je ne peux pas faire un travaille étudiant pendant les vacances.

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour Epock,
          Effectivement, cette subtilité n’est à priori plus d’actualité puisque depuis l’année passée, le SPF emploi a modifié son interprétation de la loi et ils ne tolèrent plus qu’un jeune qui a terminé ses études au mois de juin signe un contrat d’occupation étudiant durant les vacances d’été qui suivent la fin de ses études. Tu peux toujours revérifier cela avec le SPF emploi.
          N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

          Répondre
  31. arnaud

    Bonjour,
    Mon contrat étudiant se termine fin septembre ainsi que mon statut d’étudiant. A partir d’octobre, j’aurais pu disposer d’un contrat en tant qu’employé dans l’entreprise où j’ai été en contrat étudiant. Pourtant, il semble que si mon employeur fait ce choix, on pourrait lui imposer de requalifier la période où j’étais en contrat étudiant, chez lui, en contrat d’employé ?
    Il faudrait attendre le mois de janvier de l’année suivante pour pouvoir m’engager dans un contrat d’employé ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Arnaud,
      Quand termines-tu tes études ?
      Il faut savoir que depuis cette année, le SPF Emploi estime que si tu termines tes études en juin, tu ne peux plus travailler comme étudiant pendant les mois de juillet, aout et septembre qui suivent la fin de tes études.
      Aussi, la première question à se poser est de savoir si tu peux conclure un contrat d’occupation étudiant cet été.
      Ensuite, effectivement, l’ONSS a la possibilité de requalifier ton contrat d’occupation étudiant en contrat de travail ordinaire et de réclamer des cotisations sociales ordinaires, dans le cas où il est estimé que ton employeur a utilisé le contrat d’occupation étudiant comme une période d’essai déguisée. L’objectif est d’éviter qu’un employeur qui veut t’engager dans un contrat de travail ordinaire après tes études, profite du statut étudiant pour prévoir une sorte de période d’essai pendant laquelle il payerait moins de cotisations.
      La situation est évaluée au cas par cas par l’ONSS qui, d’après mes informations, peut se montrer relativement souple.
      S’il existe une différence claire entre ton job de vacances et ton travail comme travailleur ordinaire, il n’y a naturellement aucun problème. Ceci sera par exemple le cas si ta fonction comme travailleur ordinaire est de nature complètement différente de ton travail comme étudiant ou si un laps de temps s’est écoulé entre la fin de ton job d’étudiant et le début de ton contrat en tant que travailleur ordinaire pour le même employeur.
      Si ce n’est pas le cas mais que ton employeur convainc l’ONSS qu’il n’avait pas nécessairement eu l’intention dès le début de t’engager comme travailleur ordinaire après ton job de vacances et qu’il n’a pas détourné le contrat étudiant de sa fonction, il n’y aura pas non plus de requalification.
      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions !

      Répondre
  32. Ju.3059

    Bonjour,
    Je suis étudiante Boursière et je travaille sur le côté en tant qu’etudiante. Que se passe t il si je dépasse les 475h? Devrai je rembourser ma bourse? Plus d’allocations familiale?
    Merci à vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Ju.3059,
      Tes revenus pour l’année 2018 n’ont pas d’impact sur l’allocation d’études que tu as reçu pour cette année scolaire.
      Les 475h te permettent de bénéficier de réductions de cotisations sociales. En effet, durant les 475 premières heures de travaille étudiant, on ne prélève que 2,71% sur ton salaire. Dès la 476e heures, des cotisations sociales au taux ordinaire (13,07%) seront prélevées sur ton salaire. Les cotisations payées par l’employeur augmenteront également. Il est important que ton employeur déclare ce changement. Tout ceci est expliqué dans la fiche ci-dessus.
      En ce qui concerne les allocations familiales, si tu es majeure, la limite est de 240h par trimestre. Par contre, il n’y a pas de limite pour le 3e trimestre (juillet, août, septembre) pour autant que tu reprennes bien des études en septembre. Tu retrouveras ces informations ici: https://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/letudiant-qui-travaille-recoit-il-encore-les-allocations-familiales-et-la-mutuelle-quen-est-il-du-chomage/
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  33. Exavince

    Bonjour, je possède un contrat en tant qu’employé-etudiant dans un magasin et ce contrat est un CDI de 15h/semaine. Depuis le début je suis imposé à hauteur de 13% sur mon salaire brut et aucune heure n’est décomptée de mes 475h de travail étudiant annuel. Est-ce normal ou bien y a t’il un soucis ?
    Merci d’avance pour votre aide.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Exavince,
      Même si tu travailles comme étudiant, tu sembles disposer d’un contrat classique et est taxée comme un travailleur classique.
      En effet, si tu est taxé à 13,07% , tu ne bénéficies pas de l’avantage octroyé aux étudiants pendant 475 heures. Il est donc normal que ton quota reste inchangé.
      De plus, sache qu’un contrat étudiant est en principe par définition un CDD (limité à 12 mois), puisqu’il n’y a qu’après 1 an de travail ininterrompu auprès du même employeur que le contrat se transforme automatiquement en CDI.
      Sache aussi que même si un étudiant est en principe censé prioritairement travaillé sous le statut étudiant et utiliser d’abord ses 475 heures, il lui est tout de même possible de travailler sous un autre type de contrat  . Plus d’information à ce sujet sur https://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quel-autre-type-de-contrat-un-etudiant-peut-il-conclure/
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  34. Ma

    Bonjour,
    Je suis une étudiante qui fait une année de spécialisation. J’ai donc déjà un diplôme d’enseignante en poche. J’ai accepté un contrat de remplacement au mois de mai et juin. Ce n’est donc pas un contrat étudiant. Cela posera t-il problème au niveau mutuelle, allocation familiale, etc?
     
    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Ma,
      La législation qui concerne les cotisations sociales et la législation qui concerne les allocations familiales sont distinctes. En ayant un contrat soumis aux cotisations sociales, la limite concernant les allocations familiales reste la même (limite en heures par trimestre): https://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/letudiant-qui-travaille-recoit-il-encore-les-allocations-familiales-et-la-mutuelle-quen-est-il-du-chomage/
      Concernant la mutuelle, cela dépend de ta situation.
      En effet, même si tu es toujours étudiante et que tu as moins de 25 ans, si tes revenus dépassent un certain montant, tu ne pourras rester sous la mutuelle de tes parents.
      Nous te conseillons de prendre contact avec ta mutuelle pour aire le point sur ta situation.
      N’hésite pas à nous recontacter pour toute autre question.

      Répondre
  35. Kawtar

    Bonjour
    Je suis une étudiante étrangère avec un permis de travail C qui limittes les heures du travail par 20/semaine,Est ce que je peux depasser mes 20/semaine.si Oui Est ce que le contrat Sera sumis au ONNS ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Kawtar,
      Les étudiants étrangers autorisés au séjour aux fins d’études en Belgique n’ont pas besoin de permis de travail pour travailler durant les vacances scolaires.
      Tu pourras donc travailler plus de 20 pendant les vacances.
      N’hésite pas à nous recontacter pour toute autre question.

      Répondre
  36. Mina

    Bonjour, j’aimerai signer un contrat de 2mois et demi en tant que travailleurs ordinaire, serait il possible après ce contrat de travailler comme étudiante exemple: du 23 avril au 30 juin — contrat ordinaire
    01juillet au 30juillet– contrat étudiant.
    Est-ce permis par la loi? Si oui comment le faire et que dois je dire à mon employeur afin que son contrat me permette d’avoir le job étudiant pour prester les 475j
    Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Mina,
      En principe, si tu es étudiante et que tu disposes encore de tes 475 heures, tu devrais en principe travailler sous contrat étudiant, c’est-à-dire utiliser ce quota de 475 heures pour pouvoir travailler sous cotisations sociales réduites. Si tu dépasses ce quota, les cotisations sociales normales sont dues et tu pourrais alors continuer de travailler en étant considérée comme travailleuse classique, et ce même si tu gardes ton statut étudiant.
      Mais à priori, rien ne t’empêche de travailler deux mois sous contrat classique avant de débuter un job étudiant. Il n’y a que dans le cas où ton CDD (contrat ordinaire) est de plus de 12 mois que cela pose problème car après avoir travaillé 12 mois chez un même employeur, il n’est malheureusement plus possible de retrouver ton statut étudiant auprès de cet employeur.
      Pour essayer de convaincre ton employeur de t’engager en job étudiant par la suite, tu pourrais lui proposer de se servir du contrat de 2 mois comme période d’essai (ou lui prouver que tu lui conviens pendant ces deux mois) et lui expliquer que le fait de t’engager comme étudiante lui coutera moins cher que d’engager un travailleur classique. En effet, en engageant un étudiant l’employeur paiera 5,42% à l’ONSS ( à la place de +/- 25%) . Du côté de l’étudiant cela représente également un avantage : seulement 2,71?% seront retirés de ton salaire brut pour la Sécurité sociale (à la place de 13,07%).
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  37. Lily

    Bonjour,
    Je repond ici car impossible de repondre sous votre commentaire.
    Non il a travailler 700h sur 2017 et n’a plus le droit de travailler depuis janvier nous habitons ensemble, nos Apl on baisser depuis janvier a cause de mes revenue 2016, je n’ai qu’un 21h + complément pole emploi et voila sinon nous n’avons pas plus d’aide alors qu’il n’a aucun revenue mise apart la bourse qu’il utilise pour l’essence sachant qu’il part en cours a 1h de la ou nous habitons.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Lily,
      Je m’aperçois maintenant qu’il s’agit d’une situation en France. Tu es sur un site d’information belge. Nous ne sommes pas compétents pour la réglementation française. Nous te conseillons de contacter notre équivalent en France: http://www.cidj.com
      Bien à toi
       

      Répondre
  38. Lily

    Bonsoir,
    Mon copain travail en job étudiant et il a depasser sont quota d’heure au lieu de faire 540h a l’année comme convenue sur son contrat il en a effectuer 700. Depuis qu’il ont remarquer qu’il avait fait trop d’heure ils refusent de le faire travailler ce qui est normale je comprend. Mais du coup il se retrouve sans salaire juste avec la bourse et il est toujours étudiant savez vous si il pourrez beneficier d’une aide complémentaire ? Svp merci d’avance.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Lily,
      Ton copain a déjà travaillé 700 heures depuis le 1er janvier 2018 ?
      Si c’est le cas, il ne peut plus bénéficier de réductions de charges sociales en 2018. Il coûte donc plus cher pour les employeurs et il risque d’avoir plus de mal à trouver un employeur. Cependant, il a toujours le droit de travailler sous contrat d’occupation étudiant (en cotisant normalement à l’ONSS).
      Si ses parents ne peuvent pas l’aider et qu’il ne s’en sort pas avec ses revenus, les allocations familiales et la bourse, il peut demander une aide au CPAS. Tu trouveras les informations à ce sujet sur : https://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/
      Bien à toi

      Répondre
  39. Zoe-dm

    Bonjour,
    je me demandais si durant l’année scolaire, comme on ne peut travailler qu’un certain nombre d’heure par trimestre, il y avait un maximum d’heure par semaine pour un étudiant ?
    Je vous remercie d’avance pour votre réponse 🙂

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Zoe-dm,
      Lorsque tu travailles comme étudiante, il y’a plusieurs points à garder à l’œil. D’une part le nombre d’heures pendant lesquelles tu travailles et d’autre part les montants que tu gagnes. Voici les 4 points auxquels il faut faire attention :
      – Tes allocations familiales : 240h/trimestre
      Pour garder ton droit aux allocations familiales, tu peux travailler maximum 240h par trimestre (sauf le troisième trimestre, les mois d’été, entre deux année scolaires). Si tu dépasses ce nombre d’heure, tu perds alors tes allocations familiales pour le trimestre concerné.
      – Les avantages sur tes cotisations sociales et celles de ton employeur : 475h/an
      Si tu signes un contrat étudiant, toi et ton employeur bénéficiez d’un avantage sur vos cotisations sociales. Cela signifie que tu gagneras un peu plus en net qu’un employé qui signerait un contrat normal pour le même employeur. Toi et ton employeur bénéficiez de cet avantage pour 475h par an. Si tu dépasses ces 475h, tu peux continuer à travailler mais tu ne pourras plus bénéficier de l’avantage sur les cotisations sociales.
      – Rester à charge de tes parents
      Si ta rémunération brute est plus élevée que les montants suivants, tu ne seras plus fiscalement à charge de tes parents : 6.807,50 € (si tes parents sont imposés ensemble), 8.620,00 € (si tes parents sont imposés séparément). Si tu dépasses ce montant par an, tes parents devront payer plus d’impôts.
      – Tes propres impôts
      Tu ne peux dépasser 11.042,86€ brut par an sans quoi tu devras payer toi-même tes propres impôts. Note que même si tu ne dépasses pas ce montant, tu dois quand même remplir ta déclaration fiscale.
      Pour répondre de manière plus précise à ta question, il faut savoir que ces 4 points sont indépendants les uns des autres. Ainsi tu pourrais par exemple dépasser les 240h par trimestre sans pour autant dépasser les 475h par an. Cela n’aurait alors d’effet que sur tes allocations familiales. C’est à toi de surveiller ton nombre d’heures de travail/montant de ta rémunération. Il n’y a pas de limite par semaine. Sache cependant que la condition pour pouvoir signer un contrat étudiant est que « étudier doit être ton activité principale ». Il ne te serait donc pas possible, par exemple, de signer un contrat étudiant si, tout au long de l’année, tu faisais plus d’heure de travail que d’heures en cours. Travailler doit rester une activité accessoire. Par contre, pendant les vacances d’été par exemple, tu pourrais travailler en temps plein plusieurs semaines de suite, la règles des 240h par trimestre n’étant pas d’application pour juillet/aout/septembre mais en gardant par contre en tête celle des 475h qui elle est valable pour toute l’année.
      Tu trouveras toutes les informations sur ce site : https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/a-propos-travail-etudiant/combien.html
      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  40. Helolawa

    Quand est-ce que notre nombre d’heures en tant qu’étudiant se remet-il à jour ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Helolawa,
      En principe, les nombre d’heures que tu vas prestées (ou plutôt celles qui ont été réservées par ton employeur) sont directement déduites de ton quota de 475 heures. Si ce n’est pas le cas, le nombre d’heure est généralement actualisé en fin de trimestre.
      Toutefois, ton nombre d’heures revient à 475 heures tous les 1er janvier.
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  41. Sarah

    Bonjour,
    Je suis étudiante dans une entreprise depuis presque 4 ans. Lorsque j’ai commencé à l’époque, il y avait un autre chef, qui avait donné le salaire maximal qu’un étudiant puisse avoir (je gagnais presque +/- 2000euro par mois complet et pour un jour par semaine (4 jours par mois) dans l’année, je gagnais 380 euro. Le chef a changé depuis maintenant 2 ans, mais il n’avait jamais fait attention à mon salaire. Il y a quelques mois sa nièce est venue travailler aussi en tant qu’étudiante et lui a parvenu qu’elle était choquée mais contente du salaire qu’on avait. Il a alors décidé de diminuer fortement ce salaire, pas parce que l’entreprise aurait des problèmes financiers, mais juste parce qu’il trouve qu’on gagnait beaucoup, ce qui est plutôt subjectif. Je viens de recevoir ma première paie en ayant travailler une journée par semaine au mois de février, j’ai gagné 316 euro. Ce qui est bien sûr bien pour une étudiante, mais on parle de quasi 70 euro de différence avec mon ancien salaire. En calculant j’ai vu que pour un mois complet on parle de plus de 400 euro de différence, ce qui est vraiment énorme. En sachant qu’il n’y a pas vraiment de raison pour cette diminution, a-t-il le droit de faire ça? Est-ce que je peux entreprendre quelque chose pour qu’il me remette mon ancien salaire?
    Je suis une étudiante avec une voiture, je dois tout assumer toute seule et 70euro de moins fait vraiment mal…
    Merci beaucoup pour votre réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sarah,
      Est-ce que cette diminution de salaire a eu lieu au cours d’un même contrat ? Ou s’agit-il de contrats de travail différents ?
      Si ce sont des contrats différents, l’employeur a, à priori, le droit de diminuer la rémunération du moment que cela respecte les barèmes du secteur dans lequel tu travailles: https://www.salairesminimums.be/index.html
      Si, par contre, la diminution de la rémunération a eu lieu au cours d’un même contrat, il faudrait vérifier la légalité de la pratique avec le Contrôle des lois sociales de la région où tu travailles: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552
      Bien à toi

      Répondre
  42. nanar1450

    J’ai travaillé comme étudiant 1 mois en 1984 et 1 mois en 1985.
    Ca n’apparaît pas dans ma carrière sur « mypension.be »
    Normal ou erreur de leur part ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Nanar1450,
      Les journées de travail étudiant avec réduction de cotisations sociales ne sont pas pris en compte pour le calcul de la pension puisque les étudiants ne cotisent pas pour cette branche de la sécurité sociale.
      N’hésite pas à nous recontacter pour toute autre question.

      Répondre
  43. Florian

    Si je dépasse mes heures, je suis taxé sur mon salaire mais est ce qu’en je devrais remettre au contribution fin de l’annee ou pas ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Florian,
      Il faut différencier les cotisations sociales prélevées et le précompte professionnel (avance sur impôt). L’imposition n’est pas liée au taux de cotisations sociales prélevées sur ton salaire mais au précompte professionnel. Il faut payer des impôts à partir du moment où on gagne plus de 7.730€ net sur l’année. Du précompte professionnel n’est principe pas retiré du salaire de l’étudiant tant qu’il ne dépasse pas les 475h (même si la limite des 475h est liée aux cotisation sociales). C’est au moment de ta déclaration d’impôt que l’année sera analysée pour voir combien tu as gagné sur l’année et si tu as déjà payé du précompte professionnel, est-ce que ce précompte était suffisant, insuffisant (payer un complément d’impôts à l’état) ou trop élevé (remboursement de l’état). Tu retrouveras des informations sur l’impôt sur cette page: https://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quen-est-il-des-impots/
      Nous ne sommes pas spécialisés en fiscalité et nous ne pouvons donc pas calculer ton imposition. Tu peux en discuter avec le SPF finance: https://finances.belgium.be/fr/Contact
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  44. Antonia

    En percevant un revenu d intergration de-25 etant toujours au étude par le cpas…. Peut on en plus presté les 475h legal en gardant mon revenu intergration ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Antonia,
      Tu trouveras les informations à ce sujet sur cette page: https://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quels-sont-les-categories-et-les-montants-du-revenu-dintegration-et-de-laide-sociale-et-que-se-passe-t-il-si-on-a-des-revenus-par-ailleurs/
      Tu y verras que si tu bénéficies de revenus par ailleurs, mais que ceux-ci sont inférieurs au montant auquel tu peux prétendre via le revenu d’intégration ou l’aide sociale, tu gardes le droit à ces aides. Néanmoins, le montant de l’aide sera diminué du montant des revenus perçus par ailleurs.
      Un certain nombre de revenus sont cependant « immunisés » et ne seront pas déduits du montant de l’aide sociale ou du revenu d’intégration. C’est ce qu’on appelle l’ « immunisation des revenus de l’intégration socioprofessionnelle« . Les montants exonérés varient suivant les situations.
      Pour les étudiants de plein exercice ayant signé avec le CPAS un contrat d’intégration: il y a une exonération de 244,03 € /mois, mais seulement 68,06 € /mois si l’étudiant perçoit une bourse d’études?.
      Si par exemple, tu as a un salaire de 300€ et si que tu es étudiante boursière, le CPAS déduira la somme de 231,94€ du RIS (300-68,06).
      Si tu n’es pas boursière, le CPAS déduira 55,97€ du RIS (300-244,03€), l’impact sera moins important donc.
      Bien à toi

      Répondre
  45. evangel

    Bonjour,
    Je suis étudiante étranger, mais je n’ai pas de permis de travail. J’ai été embauché en renfort dans un magasin pour les fêtes. Je n’ai rien signé et le patron m’envoyait balader dès que je lui posais des questions sur mon salaire, en me disant de regarder sur internet. Je ne suis pas d’ici et je ne connais pas toutes les lois. Mon patron semble en profiter et aujourd’hui m’a renvoyée sans me donner de salaire. Il a dit tout simplement: « Je vais te donner ton salaire et si ça ne te plaît pas tu peux aller te plaindre où tu veux ».
    Y a-t-il quelque chose que je peux faire s’il ne me paie pas? Comment puis-je connaître  le salaire minimum? j’ai 28ans.
    Merci, je suis perdue!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Evangel,
      Malheureusement il semblerait que ton employeur t’ai fait travailler au noir, ce qui est rarement bon signe.
      Dans ton cas, il faut commencer par voir si tu étais en droit de travailler malgré que tu n’aies pas de permis de travail C. C’est le cas si :
      – Tu es issue d’un pays membre de l’Espace Economique Européen, que tu as donc la nationalité d’un de ces pays : Allemagne, Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, le Liechtenstein, la Norvège, l’Islande, et la Suisse. Dans ce cas un permis de travail n’est pas nécessaire, que ce soit pendant les vacances scolaires ou pendant le reste de l’année.
      OU
      – Tu es originaire d’un pays hors de l’E.E.E. mais tu as été embauché lors des vacances scolaires, c’est-à-dire que ton renfort pour les fêtes tombait pendant les vacances d’hiver. Dans ce cas un permis de travail n’est pas nécessaire pour les étudiants étrangers, pour peu qu’ils détiennent un permis de séjour en règle et qu’ils soient inscrit dans un établissement d’enseignement en Belgique. Si malheureusement ta période de travail tombe en dehors des vacances, être en possession d’un permis de travail C était alors obligatoire et tu n’étais toi-même pas légalement en ordre.
      Dans le cas où tu étais en ordre et que tu pouvais donc travailler pendant cette période, il faudra alors porter plainte contre ton employeur afin de faire valoir tes droits (dont celui du salaire minimum). Tu peux le faire via plusieurs organismes qui peuvent intervenir dans le contrôle du travail. Tu trouveras toutes les informations sur ces organismes ici : http://www.emploi.belgique.be/detailA_Z.aspx?id=916. Ces différents organismes peuvent décider d’ouvrir une enquête et éventuellement introduire une action devant le tribunal du travail pour faire reconnaître ton travail et valoir tes droits. Tu peux également faire le choix de t’adresser toi-même directement au Tribunal du travail.
      Ce que nous te conseillons de faire entre temps c’est de rassembler un maximum de preuves afin d’appuyer ta plainte. Sans contrat de travail ce ne sera pas évident mais il est possible de prouver ton travail via d’autres informations :
      – Témoignages de collègues
      – Témoignages de clients
      – Grille horaire que tu aurais reçues
      – Courier reçu de la part de ton employeur, etc.
      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  46. Nico

    Bonjour,
    J’ai récemment travaillé plusieurs soirs dans un restaurant en postulant comme étudiant. Cependant lorsqu’ils mon payé, j’ai été soumis à un précompte professionnel et il ne restait plus grand chose de ma paye. J’ai vérifié, et je me suis aperçu qu’ils m’ont fait signé un contrat d’ouvrier. J’ai réclamé pour qu’on me paye la totalité de mon salaire sans le précompte professionnel mais ils ne font rien. Que dois-je faire ? Sachant que j’ai signé un contrat d’ouvrier alors que je leur avais clairement dit que j’étais un étudiant.
    J’espère avoir une réponse bientôt.
    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Nico,
      Légalement, un étudiant est dans l’obligation de signer des contrats d’occupation étudiant. Dans la pratique, il arrive souvent que les étudiants signent d’autres type de contrat. Théoriquement, le fait que tu aies signé ce contrat de travail, prouve ton accord et donc il peut être difficile de contester maintenant le type de contrat. Cependant, sur base de l’obligation à conclure des contrats d’occupation étudiant, tu pourrais essayer d’interpeler le contrôle des lois sociales (de la ville de ton employeur): http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  47. Baz

    Bonjour,
    d’après mon patron qui tient cela de l’UCM, en étant sous contrat d’étudiant, j’ai signé un contrat de 50 semaines chez cet employeur, ensuite, il faut parait-il respecter une pause avant de signer de nouveau un contrat étudiant chez ce même employeur.
     
    Pour préciser, le but est d’avoir un premier contrat du 1er décembre à la mi novembre de l’année suivante (50 semaines). puis de faire une pause de X jours afin de resigner un autre contrat de 50 semaines…
    Est-ce correct ?
    Et surtout, de quelle longueur doit être la pause , 10 jours ? 15 jours ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Baz,
      Il y a en effet une règle qui limite le contrat d’occupation a maximum 12 mois ininterrompus. Il faudra donc une interruption avant de conclure un nouveau contrat de 50 semaines (ou 51 semaines).
      La réglementation ne précise pas de quelle durée doit être cette interruption. Mais par prudence, nous te conseillons qu’elle ne soit pas trop courte. Si l’interruption n’était que d’un seul jour par exemple, l’ONSS pourrait interpréter (à juste titre) que l’interruption a eu lieu uniquement dans le but de contourner la loi et appliquer des cotisations sociales ordinaires pour le nouveau contrat de travail.
      Par contre, une interruption d’une ou deux semaines devrait en principe suffire.
      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas!

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  48. lisouille2

    Bonjour,
    Je suis étudiante et travaille sous le statut d’employée.
    Si je dépasse les 475 heures qui se finissent au mois de décembre, vais-je tout de même bénéficier des allocations ou cela ne s’applique-t-il seulement qu’au 240 heures par trimestre?
    Puis-je continuer en tant qu’employée et depasser les 475 heures ou faut-il résilier le contrat pour ne pas perdre les’ allocations?
    Merci de votre réponse.

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    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Lisouille2,
      Ton contrat est-il un contrat d’occupation étudiant?
      Sache que la règle des 475 heures par an de réduction de cotisations sociales est différente de celle des 240h par trimestre pour garder les allocations familiales.
      En tant qu’étudiante qui travaille, tu as droit à 475 heures de réduction de cotisations sociales par année civile; indépendamment de tes allocations familiales. Si tu travailles plus (à partir de la 476ème heure), tu paies des cotisations sociales au taux normal, comme un travailleur ordinaire.
      L’étudiant jobiste qui veut garder ses allocations familiales ne doit pas travailler plus 240 heures par trimestre (sauf le 3ème trimestre: juillet, août, septembre). Donc, tu ne perdras tes allocations familiales que si tu dépasses cette limite trimestrielle.
      Même si tes 475 heures sont épuisées avant la fin d’année, tu peux toujours conserver tes allocations familiales pour le mois de décembre; en respectant cette condition. Une éventuelle perte des allocations familiales n’étant que temporaire, nous pensons qu’il n’est donc pas nécessaire de résilier ton contrat. Tu pourrais juste négocier avec ton employeur à ce que tes heures de travail soient diminuées pour les périodes pendant lesquelles tu risques de dépasser le quota.
      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  49. joel

    bonjour
    est ce que les jobs étudiants comptent pour la pension?
    si l’onss n’est pas repris sur la fiche  montant 0
    les jours de travail comptent ils pour la pension quand même?
    merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Joel,
      Les journées de travail étudiant avec réduction de cotisations sociales ne sont pas pris en compte pour le calcul de la pension puisque tu ne cotises pas pour cette branche de la sécurité sociale.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  50. Amandine

    Bonjour,
    J’ai une interrogation. Est-ce qu’un contrat de volontariat est soumis à l’ONSS, si c’est le cas, est-ce que ce contrat est décompté dans les 475 heures ? Ou comme c’est un contrat occasionnel et à petit salaire, aucune charge n’est retenue.
    Merci de votre aide,
     
    Amandine
     
     

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    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Amandine,
      Lorsque tu exerces une activité bénévole, tu ne perçois pas de salaire mais un défraiement. Celui-ci n’est en principe pas soumis au déclaration ONSS et n’est pas décompté de ton cotât des 475 heures .
      Il existe tout de même deux plafonds à ne pas dépasser (montants valable en 2017):
      – 33,36 € par jour
      – 1.334,55 € par an
      Si tu dépasses l’un de ses deux plafonds, tu pourrais perdre ta qualité de volontaire et le e montant que tu percevras sera alors soumis aux cotisations sociales. Tu trouveras plus d’information à ce sujet sur le site de la Plateforme Francophone du Volontariat.
      D’autre questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  51. Shippa

    Bonjour, je viens de finir ma retho en juin et avant de commencer mes études, je compte faire une année sabbatique en Australie, ais-je le droit de travailler en tant qu’étudiant jusqu’en décembre de cette année comme je prévois de le faire ?

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    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Shippa,
      En principe, lorsque tu viens de terminer tes études (en juin), tu peux encore faire un job d’étudiant moyennant des cotisations sociales réduites jusqu’au 30 septembre.
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  52. Ihsss

    Bonjour , cela fait maintenant 1 an que je travaille dans une marque de vetements en tant qu’étudiante. Au fur et à mesure que je regardais mes heures afin d’être sure de ne pas les dépasser, je remarquais que celles ci ne bougeait pas. Je l’ai signalée plusieurs fois au travail. On m’a toujours dis  » ah c’est bizarre c’est sûrement L’ONSS qui actualise pas « . J’ai même reçue des eco cheques , ce qui est impossible en tant qu’étudiant. Donc là j’ai commencée à avoir peur, on a comprit qu’il m’avait engagée en tant qu’employée. Le chef est au courant, il m’a dit qu’il allait supprimé mon contrat pour le mettre en étudiant. Mais qu’est ce que je dois faire ? Est ce que j’aurai quelque chose à payer fin d’année ?
    Et ce qui m’énerve c’est que le travail laisse couler comme si ce n’était pas important. De plus toutes mes payes ont été taxé donc je devrai même être remboursée

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Lhsss,
      Si tu as été déclarée comme travailleur ordinaire des cotisations sociales au taux ordinaires ont bien été prélevées sur ton salaire. Tu n’auras donc en principe rien à payer en plus.
      Puisque cela fait un an que tu travailles chez cet employeur, tu ne peux plus être déclarée comme travailleuse étudiante chez cet employeur. Tu peux par contre utiliser ces 475h de travail étudiant avec réduction de cotisations sociales chez un autre employeur.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  53. Sarah

    Bonjour,
    Je termine mes études cette année et ne serai donc plus étudiante à partir de fin septembre. Mon job d’étudiant dans l’horeca prend donc fin fin septembre, mais que se passe-t-il si je trouve un emploi d’ici-là? Ai-je le droit de prester mes derniers jours de job d’étudiant parallèlement à d’éventuelles heures ailleurs en tant qu’employée?
    Merci beaucoup!

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    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sarah,
      L’étudiant qui vient d’être diplômé peut travailler sous contrat d’occupation étudiant jusqu’au 30 septembre de la même année. Donc, jusqu’ à cette date, tu peux sans problème cumuler 2 emplois (job étudiant et contrat « ordinaire ») ; pour autant que les 2 contrats ne soient pas chez le même employeur. Mais, sache que des cotisations sociales seront retenues sur ton travail salarié.
      Et, nous te conseillons de t’inscrire comme demandeuse d’emploi et de le rester (si ce n’est déjà fait), en attendant de trouver un travail à temps plein. Cette période d’inscription pouvant t’ouvrir le droit à des allocations d’insertion plus tard; si tu as moins de 24 ans actuellement. Tu trouveras plus d’informations sur: https://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/quelles-sont-les-journees-prises-en-compte-pour-le-stage-dinsertion-professionnelle/
      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
      1. Sarah

        Super, merci beaucoup pour la réponse! J’ai maintenant une autre possibilité qui s’offre et moi, et donc une nouvelle question: est-ce également possible de cumuler le contrat d’étudiant et un contrat de stage (chez un autre employé, donc)? Parce que du coup, il n’y aurait pas de cotisations sociales à retenir…
        Merci d’avance!
         

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        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour Sarah,
          Pourrais-tu préciser de quel type de stage s’agit-il (lié à une autre formation, PFI ou simplement du bénévolat ?)
          Dans tous les cas, comme tu as fini tes études cette année, jusqu’au 30 septembre, tu peux cumuler ton job étudiant avec tout autre type de contrat; pour autant que tes horaires te le permettent.
          Pour d’autres question, n’hésite pas à nous recontacter.

          Répondre
  54. Marie

    Bonjour,
    En septembre je ne serais plus étudiante. J’ai effectué un job étudiant, je suis à 252heures.
    Est-ce que je perds mes allocations pour le mois d’août ou pour tout le trimestre (juillet-août-septembre)?
    Merci d’avance

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    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Marie,
      L’étudiant qui termine ses études garde le droit aux allocations familiales jusqu’au 30 septembre pour autant qu’il ne travaille pas plus de 240h sur le trimestre (juillet août, septembre). Sinon, il perd les allocations familiales pour tout le trimestre.
      Par contre, si tu t’es inscrire comme demandeuse d’emploi, tu ne perds le droit aux allocations familiales si tu travailles plus de 240h uniquement pour les mois où tu as gagné plus de 541,09 euros brut. Tu retrouveras cette information ici: https://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/letudiant-qui-travaille-recoit-il-encore-les-allocations-familiales-et-la-mutuelle-quen-est-il-du-chomage/
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

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