Lorsqu’un étudiant travaille, quand le contrat est-il soumis à l’ONSS ?

Notre système de sécurité sociale est basé sur la solidarité. Tous les citoyens qui peuvent travailler et gagner leur vie contribuent à aider ceux qui ne peuvent être actifs ou qui ont besoin de moyens financiers supplémentaires (en raison de leur âge, d’une maladie, etc.). C’est pour cette raison qu‘une cotisation de sécurité sociale est retenue de toute rémunération. Cependant, lorsque tu travailles en tant qu’étudiant, il est possible de bénéficier de cotisations réduites. Sous certaines conditions, on te retirera moins et tu pourras donc gagner plus d’argent.

Quand le contrat est-il soumis à l’ONSS (Office National de Sécurité Sociale) ?

En règle générale, les contrats de travail sont soumis aux cotisations ordinaires de sécurité sociale. Elles sont enlevées sur le salaire du travailleur et s’élèvent à environ 13,07% du salaire brut.
Mais les étudiants et les employeurs qui les engagent, peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction de ces cotisations ou d’une exonération. En matière de réduction de cotisations, un changement de législation est entré en vigueur au 1er janvier 2017. Si tu as entendu parler de la règle des 50 jours, sache qu’elle n’existe plus depuis cette date et qu’elle a été remplacée par une règle, plus avantageuse, de 475 heures.

Réduction de cotisations ONSS : la règle des 475 heures

Un étudiant peut bénéficier de réductions de cotisations sociales pendant 475 heures de travail. Ces heures peuvent être réparties librement sur toute l’année civile.
Le montant de ces cotisations réduites est de 2,71% à charge de l’étudiant et de 5,42% à charge de l’employeur. Cela veut dire que l’employeur retiendra 2,71% sur le salaire brut de l’étudiant pour la Sécurité sociale et qu’il paiera 5,42% à l’ONSS.

Pendant ces 475 heures, en plus de bénéficier d’une réduction des cotisations sociales, on ne te retire aucun précompte professionnel. Le précompte professionnel est un acompte sur l’impôt dû. Ce qui signifie que ton salaire brut sera presque équivalent à ton salaire net. Pour en savoir plus sur les impôts, tu peux lire la fiche qui y est consacrée.

Tu peux consulter le nombre de jours effectivement prestés et vérifier combien de jours tu peux encore travailler sous le régime des cotisations réduites en te connectant à l’aide de ta carte d’identité, du code de celle-ci et d’un lecteur de carte d’identité, sur le site www.studentatwork.be
Si tu as l’application « Itsme » sur ton smartphone, tu pourras également accéder à ton quota d’heures par ce biais.
Le site studentatwork te permet notamment d’imprimer une attestation grâce à laquelle tu pourras prouver à un employeur que tu rentres dans les conditions pour travailler en bénéficiant de réductions de cotisations sociales.
Les employeurs pour lesquels tu travailles doivent effectuer une déclaration Multi-Dimona, et y indiquer, par trimestre, le nombre d’heures prévues par le contrat d’étudiant (ces heures sont alors indiquées comme réservées sur ton compteur student@work). Ces données constituent la base du ‘Compteur étudiant’ de l’ONSS.

Attention! Chaque heure entamée est considérée comme prestée.

Mesure spéciale COVID-19

En raison de la crise sanitaire provoqué par le Covid-19, il y a un besoin accru de main d’œuvre dans certains secteurs. Le gouvernement a donc mis en place une mesure exceptionnelle. Les heures de travail prestées comme étudiant pendant le 2e trimestre 2020 n’entrent pas en ligne de compte dans le calcul du contingent des 475 heures de 2020.
Cela vaut pour tous les étudiants, quel que soit le secteur dans lequel ils sont occupés.
Cette mesure ne concerne que le 2e trimestre 2020 (1er avril 2020 – 30 juin 2020).
Peu importe le nombre d’heures prestées au cours du 1e trimestre (0, 150 ou plus de 475), tu peux travailler sous contrat étudiant avec des réductions de cotisations sociales pendant ce 2e trimestre.
Les institutions régionales compétentes pour l’octroi des allocations familiales sont en train d’examiner comment leur réglementation peut être adaptée pour éviter que les étudiants qui sont occupés pendant la période de confinement (et travaillent plus d’heures que prévu) perdent leurs allocations familiales.

Que se passe-t-il si tu dépasses les 475 heures ?

A partir de la 476e heure de travail, les cotisations sociales normales (13,07%) sont dues. Il est important que l’employeur déclare cela de façon correcte. L’employeur chez qui le dépassement du nombre d’heures de travail maximum a lieu doit déclarer la 476e heure et les heures suivantes comme des prestations « travailleur ordinaire ».
Si cet employeur déclare toutes les heures de travail comme des prestations « étudiant », tu seras assujetti aux cotisations ordinaires pour la totalité des heures de travail prestées chez lui.

Exemple : tu travailles pour un employeur pendant 500 heures. L’employeur doit déclarer les 475 premières heures comme « étudiant » et les 25 heures suivantes comme « travailleur ordinaire ». S’il déclare les 500 heures comme « étudiant », l’employeur et toi-même payerez des cotisations ordinaires (sans réduction) pour les 500 heures!

Travail occasionnel dans l’horeca (hôtellerie, restauration et cafés)

Si tu travailles dans l’horeca, tu peux bénéficier de 50 jours en plus. Tu pourras donc bénéficier de 475 heures comme étudiant (cfr. site student@work)  et ensuite de 50 jours comme travailleur occasionnel dans l’horeca (cfr. site horeca@work). Pour ces 50 derniers jours, les cotisations sociales sont calculées sur un montant forfaitaire (réduit) et non sur ce que tu gagnes réellement. Le forfait est de 8,22€ par heure si tu as presté moins de six heures ou de 49,32€ par jour si tu as presté six heures ou plus. Par exemple, si tu travailles 7 heures avec une rémunération de 11€/heure, les cotisations sociales seront calculées sur un montant de 49,32€ et non sur 77€.
Cela te permet donc de bénéficier d’une rémunération nette plus élevée et de coûter moins cher à l’employeur.
Pour plus d’information sur cette réglementation, tu peux consulter le portail de la sécurité sociale

Exonération des cotisations ONSS

Chaque travailleur et notamment l’étudiant peut également échapper à l’assujettissement à l’O.N.S.S. dans les cas suivants :

  • travail occasionnel, pour les besoins du ménage, chez un ou plusieurs employeurs, au maximum 8h/semaine (par exemple baby-sitting, jardinage);
  • travail dans le secteur socioculturel pour autant que l’organisme dans lequel il travaille soit reconnu par un ministère et qu’il y travaille maximum 25 jours/an (AR 28/11/1969 Art. 17);
  • travail saisonnier dans l’agriculture et l’horticulture (vendanges, cueillette de fruits, de houblon, de fraises, de tabac, etc.) avec un maximum de 25 jours par année civile.

Pour connaître l’impact du travail étudiant sur les impôts, lis la fiche « Qu’en est-il des impôts ? »
Pour connaître l’impact du travail étudiant sur les allocations familiale, lis la fiche « L’étudiant qui travaille reçoit-il encore les allocations familiales et la mutuelle, qu’en est-il du chômage ?« 

Partager

Poser une question

N’hésite pas à nous poser une question, un professionnel faisant partie du réseau Bruxelles-J te répondra. Nous préservons ton anonymat et ton adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*
*
*

144 questions déjà posées

  1. davry

    Bonjour, si on fait moins de 475 heures annuel, nous payons les cotisations réduite. Mais je ne comprend pas, ses cotisations s’ont relevez avant d’avoir notre salaire, ou a une période de l’année on va devoir donner x euros pour la cotisation?

    Répondre
  2. davry

    Bonjour, afin de rester à charge de mes parents d’un point de vue fiscal.  Je ne peux pas gagner plus que 8792,50€ brut par an car ils sont imposés séparément. 

    Mais comment savoir combien est ce qu’on a gagner en brut, si on travaille en étudiant et n’avons pas de contrat de travail ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Davry,

      Sache que contrairement au contrat de travail ordinaire qui peut ne pas être écrit, le contrat d’occupation d’étudiant doit en revanche obligatoirement être écrit et signé au moment de l’entrée en service. Si tu n’as pas de contrat, tu serrais peut-être entrain de travailler au « noir », sans le savoir. Dans ce cas, tu n’aurais aucune couverture sociale, ni aucun moyen de savoir combien de savoir combien tu gagnes en brut. Tu trouveras toutes les informations sur le contrat étudiant sur: https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/que-doit-contenir-le-contrat-doccupation-etudiant/ ainsi que sur le site du SPF Emploi:  https://emploi.belgique.be/fr/themes/contrats-de-travail/contrats-de-travail-particuliers/contrat-doccupation-detudiants-0

      Sinon, pour savoir le montant brut travaillé, il faut juste regarder les différentes fiches de paie. On peut également les retrouver sur la fiche 281.10.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  3. Mohammed

    Bonjour

    Je suis un étudiant hors union europpéen  et je vais presque finir mes 475 heures de travail avec takeaway. est ce que je peux dépasser les 475 heures comme les citoyens belges et de l’union euorpéen

    puisque c’est ma dernière année des études. on m’a proposé de changer le contrat d’etudiant à contrat employeur après l’obtention du mon diplome universitaire. est ce que à base de ce contrat je peux changer mon statut étudiant et obtenir un titre de séjour différent

     

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Mohammed,
       
      Les étudiants étrangers provenant d’un pays extérieur à l’Espace économique européen, admis au séjour LIMITE POUR ETUDES, recevront également après leur inscription à l’administration communale une carte de séjour sur laquelle sera indiqué qu’ils ont un accès « limité au marché » de l’emploi en Belgique.
       
      Cependant, ces étudiants doivent remplir certaines conditions pour faire un job étudiant. Ils peuvent travailler :
       

      • Pendant les vacances scolaires : Noël, Pâques, Eté (Juillet, Août, Septembre) sans limite d’heures. Dans la période d’été (c’est-à-dire le troisième trimestre) tu peux faire plus d’heures.

      • En dehors des vacances scolaires uniquement si l’occupation n’excède pas 20h par semaine et qu’elle soit compatible avec leurs études. Par « inscrits dans un établissement d’enseignement en Belgique », on entend ici notamment les étudiants inscrits en enseignement secondaire, supérieur universitaire ou non universitaire, l’enseignement de promotion sociale si les études sont assimilées aux études de plein exercice (prouvé par une attestation scolaire), les années préparatoires (sauf les préparatoires langues), l’enseignement privé s’il est assimilé aux études de plein exercice.

       
      Le non-respect de cette règle entraîne le retrait de la carte de séjour et donc l’impossibilité de pouvoir poursuivre leurs études en Belgique et d’y travailler.
      La procédure de changement de statut n’existe plus. Désormais, si tu souhaites travailler en Belgique, il faut suivre la procédure de demande de permis unique. Le permis unique est un permis qui statue à la fois sur le permis de travail et le permis de séjour.
      La première chose sera donc de trouver un travail. Ensuite, c’est auprès du service public régional de l’emploi de la région dans laquelle tu vas travailler que tu pourras faire ta demande (ou plutôt que ton employeur devra faire la demande). Pour Bruxelles il s’agit de Bruxelles économie et emploi : http://werk-economie-emploi.brussels/fr/permis-unique-permis-travail
      Pour faire une demande de permis unique, c’est à ton employeur d’introduire une demande afin d’obtenir l’autorisation d’occuper un travailleur étranger. Cette demande est d’abord analysée par Bruxelles économie et emploi qui analyse la demande de permis de travail. Si elle est acceptée, ils transmettent alors automatiquement la demande à l’Office des étrangers qui statuera sur la demande de séjour. Si c’est accepté, le travailleur étranger reçoit alors un « permis unique » qui lui permet à la fois de travailler et de résider en Belgique : http://werk-economie-emploi.brussels/fr/permis-unique-autre-cas
      J’espère avoir répondu à tes questions,
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as des questions,
      A très bientôt 😊
      Répondre
  4. Nadin

    Bonjour,

     

    Je travaille comme étudiant et fin octobre je n’aurais plus d’heures.

    J’aimerais savoir si je continue à travaille en respectant la règle des 240 h/ trimestre et payé le cotisations de 13%. Je reste éligible aux allocations familiale pour ce dernier trimestre malgré que cela fera plus de 600 heures au total dans l’année ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Nadin,

      Le fait d’épuiser les 475h n’aura d’impact que sur la réduction sur les cotisations sociales et patronales : ni toi, ni ton employeur ne pouvez en bénéficier si tu as dépassé les 475h. Cela signifie simplement que pour le même travail ton salaire net risque d’être un peu plus bas étant donné que tu paieras 13% de cotisations sociales (au lieu de 2% pour les contrats de type étudiant).

      En ce qui concerne les allocations familiales, pour maintenir ton droit le calcul se fait en heures/trimestre. Ainsi tu conserves ton droit aux allocations à condition de ne pas travailler plus de 240h/trimestre (que ton contrat soit sous statut étudiant ou pas). Cela signifie que, par exemple, si tu travailles plus que 241h en janvier/février/mars, tu perds alors ton droit pour ces trois mois. Par contre, si le trimestre suivant, avril/mai/juin, tu respectes la limite des 240h, alors tu récupère ton droit. En ce qui concerne le troisième trimestre (juillet/août/septembre), il n’y a pas de limite d’heures si tu te trouves entre deux années d’études (c’est-à-dire que tu continues ou reprends des études après l’été). (Note bien que les règles concernant les allocations familiales peuvent être différentes si ton enfant n’est pas domicilié à Bruxelles)

      Un dernier point qui pourrait également avoir son importance : le fait de rester à charge de ses parents d’un point de vue fiscal. Les parents ont droit à une réduction sur leurs impôts du fait qu’ils aient leur enfant à charge. Si l’enfant travaille, à partir d’un certain revenu, le SPF Finances considèrera que l’enfant subvient à ses besoins et n’est donc plus « à charge » de ses parents. De ce fait la réduction est supprimée. Pour ne pas perdre cet avantage et rester à charge de tes parents, tu ne peux pas gagner plus que 7045€ brut par an si tes parents sont imposés ensemble et 8920 € brut par an s’ils sont imposés séparément.

      Tu trouveras toutes les informations sur cette fiche-ci : https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/documents/pdf/infographie-reglementation.pdf  

      Pour plus d’informations, contacte-nous !

      Répondre
  5. Mesud

    Bonjour,

    La semaine dernière il me restait encore une trentaine d’heures en tant qu’étudiant et j’ai dépassé ces heures là. Serais-je taxé à partir de la 476è heure ou bien pour la semaine entière vu qu’il s’agit d’un contrat hebdomadaire ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Mesud,

      Comme tu peux le lire dans la fiche ci-dessus, à partir de la 476e heure de travail, les cotisations sociales normales (13,07%) sont dues. Il est important que l’employeur déclare cela de façon correcte. L’employeur chez qui le dépassement du nombre d’heures de travail maximum a lieu doit déclarer la 476e heure et les heures suivantes comme des prestations « travailleur ordinaire ».
      Si cet employeur déclare toutes les heures de travail comme des prestations « étudiant », tu seras assujetti aux cotisations ordinaires pour la totalité des heures de travail prestées chez lui.
      Exemple : tu travailles pour un employeur pendant 500 heures. L’employeur doit déclarer les 475 premières heures comme « étudiant » et les 25 heures suivantes comme « travailleur ordinaire ». S’il déclare les 500 heures comme « étudiant », l’employeur et toi-même payerez des cotisations ordinaires (sans réduction) pour les 500 heures!
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!
      Répondre
  6. sabia

    BONJOUR EST CE QU ON PEUT DEPASSER  20 heures par semaine

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sabia,

      Dans l’hypothèse où tu es une étudiante hors UE avec un titre de séjour A, tu ne peux pas travailler plus de 20h/semaine durant l’année scolaire et ce travail doit être compatible avec la poursuite de tes études.  Toutes les informations se trouvent ici

      Bien à toi

       

      Répondre
  7. Max

    Bonjour,

    J’ai été engagé il y a une semaine de cela par une entreprise active dans les cryptomonnaies (Bitcoin,…), et je suis étudiant. L’entreprise est basé au USA, et mon salaire est payé en cryptomonnaies (une cryptomonnaie qui réplique le prix du dollar américains).

    Du coup, je ne sais pas du tout comment cela se passe au niveau des taxes. Je veux tout déclarer, mais la loi au niveau des cryptomonnaies n’est pas claire, et je ne sais pas combien je serais taxé sur mes revenus. Pourriez-vous m’éclairer sur sujets là?

    Bien à vous,

    Max

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Max,

      La législation en cette matière semble assez limitée.  Nous te conseillons donc de contacter le service ruling du SPF Finances pour savoir s’il s’agit de revenus professionnels ou de revenus divers.

      Toutes les informations utiles sur le service ruling du SPF Finances se trouvent sur cette page

      Bien à toi

      Répondre
  8. Ju

    Bonjour,

    Je travaille depuis deux semaine sous contrat mais l’employeur tarde à me donner mon contrat. Il me certifie que je suis déjà déclaré à l’Onss et que les papiers sont en route. Comment puis-je vérifier cela ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Ju,

      Un possibilité serait de contacter directement l’ONSS qui dispose d’une banque carrefour dans laquelle se retrouve l’encodage des divers contrats que tu as effectué.

      Tu pourrais aussi essayer de te connecter à l’application suivante : mycareer.be sur laquelle tu retrouveras un aperçu de tes emploi sous forme de ligne du temps.

      Il reste tout de même important de demander une copie de ton contrat à ton employeur. Pour ce faire, tu pourrais éventuellement envoyer une mise en demeure par recommandé à ton employeur en lui spécifiant donc que tu souhaites le recevoir pour une certaine date.

      S’il ne réagit toujours pas au delà de cette date, tu pourrais alors t’adresser au service du Contrôle des Lois sociales de la ville de ton lieu de travail (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552). Tu pourrais même en discuter avec eux avant d’envoyer la mise en demeure.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  9. Hassan

    Où puis-je obtenir mes heures de travail  Je travaille depuis 2017. Je voudrais avoir mes heures de travail pour la citoyenneté, où puis-je l’obtenir

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Hassan,

      Tu retrouveras en principe les différentes heures que tu as prestées sur tes différents contrats de travail (ou du moins les périodes auxquelles tu as été lié à des employeurs). Tu pourrais donc voir avec ton/tes employeur(s) s’il n’est pas possible d’obtenir un duplicata de ton/tes contrat(s) si tu ne les as plus.

      Une autre possibilité serait de voir avec l’ONSS s’il est possible qu’il te fasse parvenir un historique de tes occupations . En principe l’ONSS dispose d’une banque carrefour dans laquelle se retrouve l’encodage des divers contrats que tu as effectué.

      Tu pourrais aussi essayer de te connecter à l’application suivante : mycareer.be sur laquelle tu retrouveras un aperçu de tes emploi sous forme de ligne du temps.

      Si ta question est liée à une demande de nationalité tu pourrais également contacter cet organisme spécialisé :

      Objectif ASBL

      Tel : 02/512 67 27

      http://www.allrights.be/permanence-nationalite

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  10. Anais

    Bonjour, je voudrai savoir comment sa se passe par rapport au heures.

    Je voudrai savoir si par an  le compteur se remet à zéro même si on a pas fait les 475h ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Anaïs,
      Effectivement, le quota de 475h se renouvelle au 1er janvier et les heures non utilisées sont « perdues » et ne peuvent êtres ajoutées au quota d’heure de l’année suivante.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  11. didine

    Voila ma fille a 21 ans et tjrs au etude travaillait en job étudiant  ici depuis  juillet au 6 septembre  il lui on fait un cdd cela change quoi  est ce que ma fille es toujours a ma charges question de  mon travail et cela change quoi pour les allocations  familiales  est ce que ses quant même un contrat étudiant ?

     

     

    Et

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Didine,
      Le contrat étudiant est réputé être un CDD, et ce de manière automatique puisqu’un  contrat étudiant ne peut pas être conclu pour plus de 12 mois inintérrompu. Il faudra donc verifier si le contrat de votre fille mentionne bien qu’il s’agit d’un contrat étudiant au dela du fait d’être un CDD.
      Si ce n’est pas le cas et que votre fille a signé un CDD classique, vous continuerez à percevoir des allocations familiales pour autant qu’elle ne preste pas plus de 240heures de travail par trimestre. Vous trouveres plus d’informations sur :
      Au niveau des impôts, elle restera à votre charge fiscalement si elle ne dépasse pas un certain montant dépendant de la situation familiale. Vous trouverez cette information sur https://finances.belgium.be/fr/particuliers/famille/personnes_a_charge/enfants#q4  . En travaillant en tant qu’étudiante, elle pourrait bénéficier d’une exonération  de 2.820€. Dans le cas où elle aurait signé un CDD classique (sans indication mentionnant qu’il s’agit d’un contrat étudiant) , elle de ne pas prétendre à cet exonération.
      Ce qui change également, c’est le fait qu’en travaillant en CDD classique (soit 13,07% à la place de 2,71%), votre fille sera soumise aux cotisations classiques, cela signifie que ses heures de travail ne sont pas déduites des 475 heures. Vous trouverez plus d’information sur la fiche ci-dessus.
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter ?
      Répondre
  12. John

    Bonjour!

    Je suis etudiant etranger en promotion social ,jai été appelé par une agence d’interim il ya 2 jours pour un CDD donc jusqu’a la fin de l’Annee 2020

    Jai debuté le travail ( je ne suis que a 2 jours de travail pour 7h20 par jour donc 36h en une semaine) avec mes 475 h jaimerais savoir que se passera t’il si je depasse mon quota de 475h ? Aurais he un soucis plutard avec  l’office des etranger pour le renouvellement de mon tire de sejour

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour John,
      Si tu es étudiant étranger HUE, tu peux travailler comme étudiant, seulement, il y a une limite à respecter en plus de la règle des 475heures. En effet, tu ne peux pas travailler plus de 20 heures par semaine pendant l’année scolaire. Cela signifie qu’il n’y a qu’en juillet, août et septembre que tu pourrais travailler à raison de 36heures par semaines.
      Si tu travailles plus de 20 heures par semaine pendant l’année scolaire, l’Office des étrangers pourrait considérer que tes études ne constituent plus ton activité principale et cela pourrait être un frein pour le renouvellement de ton titre de séjour.
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !
      Répondre
  13. Gael joris

    Bonjour, je travaille actuellement en tant qu’étudiant depuis le 10 juin 2020. J’aimerais savoir quel montant maximum net j’ai le droit de toucher sur l’année en cours. Merci pour votre aide.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Gael,

      Ta question n’est pas précise.

      Car, en tant qu’étudiant jobiste, il n’ y a de limite de montant à gagner par an. Rien ne t’empêche de travailler beaucoup d’heures (si cela n’impacte pas tes études) et de gagner autant d’argent par an. Par contrat, si tu dépasse un certain montant, tu risqueras de ne plus être charge fiscalement de tes parents ou même, de payer tes propres impôts.

      Le montant à ne pas dépasser en 2020 pour être à charge de tes parents en 2021 va dépendre de leur situation familiale. Si tu as des parents qui sont imposés conjointement (mariés ou cohabitants légaux), tu ne devras pas gagner plus de 3.380€ net (4.225€ brut) auxquels il faut ajouter 2.2820€ brut (comme il s’agit d’un job étudiant); donc au total de 7.045€ brut. Si tu es à charge d’un parent imposé isolément, tu ne devras pas dépasser 4.880 net ( 6.100 € brut ) auxquels il faut ajouter 2.280€ brut; donc 8.920€ brut au total par an.

      Mais, pour ne pas payer tes propres impôts, tu ne devras pas toucher plus de 8.990€ , soit 12.700 brut par an. Tu trouveras plus d’informations sur: https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quen-est-il-des-impots/

      Pour d’autres questions, n’hésite pas  nous recontacter.

      Répondre
  14. Rachiid

    Bonjour si je dépasse les 475 heures, je ne perdrais pas mes allocations familiales ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Rachiid,

      Non il s’agit de limites différentes.

      En effet, en ce qui concerne les allocations familiales, pour maintenir ton droit le calcul se fait en heures/trimestre. Ainsi tu conserves ton droit aux allocations à condition de ne pas travailler plus de 240h/trimestre (que ton contrat soit sous statut étudiant ou pas). Cela signifie que, par exemple, si tu travailles plus que 241h en janvier/février/mars, tu perds alors ton droit pour ces trois mois. Par contre, si le trimestre suivant, avril/mai/juin, tu respectes la limite des 240h, alors tu récupère ton droit. En ce qui concerne le troisième trimestre (juillet/août/septembre), il n’y a pas de limite d’heures si tu te trouves entre deux années d’études (c’est-à-dire que tu continues ou reprends des études après l’été).

      Le fait d’épuiser les 475h n’aura d’impact que sur la réduction sur les cotisations sociales et patronales : ni toi, ni ton employeur ne pouvez en bénéficier si tu as dépassé les 475h. Cela signifie simplement que pour le même travail ton salaire net risque d’être un peu plus bas étant donné que tu paieras 13% de cotisations sociales (au lieu de 2% pour les contrats de type étudiant).

      Un dernier point qui pourrait également avoir son importance : le fait de rester à charge de ses parents d’un point de vue fiscal. Les parents ont droit à une réduction sur leurs impôts du fait qu’isl aient leur enfant à charge. Si l’enfant travaille, à partir d’un certain revenu, le SPF Finances considèrera que l’enfant subvient à ses besoin et n’est donc plus « à charge » de ses parents. De ce fait la réduction est supprimée. Pour ne pas perdre cet avantage et rester à charge de tes parents, tu ne peux pas gagner plus que 6942,50€ brut par an si tes parents sont imposés ensemble et 8792,50€ brut par an s’ils sont imposés séparément. Note que, contrairement aux plafonds pour la mutuelle, TOUS les revenus sont pris en compte pour ce calcul (que ce soit du job étudiant ou non).

      Tu trouveras toutes les informations résumées sur cette fiche-ci : https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/documents/pdf/infographie-reglementation.pdf

      N’hésite pas à nous recontacter pour toute autre question.

      Répondre
  15. Realsky54

    Bonjour,

    J’ai une question sur les heures à récupérer (RTT). Sur mon dernier contrat du mois d’avril j’ai 9h à récupérer, mais sur un de mes contrats suivant (ce mois-ci où j’ai recommencé à travaillé, au même endroit) ces heures ont disparues. J’ai demandé à l’agence intérim et on me dit que je n’y ai pas droit, car mon salaire est trop haut. Il y a-t-il une législation par rapport à cela et si oui où est-elle disponible ?

    Merci.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Realsky54,

      Les RTT sont fixées par des conventions collectives de travail sectorielles ou par le biais d’une convention individuelle de travail ou du règlement de travail.

      Il faudrait donc te renseigner pour savoir ce qui réglemente les RTT dans le cas de ton employeur et lire ce qui est prévu.

      Nous ne pouvons malheureusement pas t’en dire plus.

      Tu peux par contre contacter le Contrôle des Lois Sociales pour leur poser la question: https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions-5

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  16. Lola

    J ai travaille en tant qu etudiante entre 2000 et 2005 pendant ce temps la je n’habite plus en belgique.

    J aimerais savoir si j ai le droit en retraite

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Lola,

      Comme tu peux le lire plus haut dans cette fiche, dans le régime des salariés, les employés (mais aussi les employeurs) doivent payer des cotisations à l’ONSS (Office National de Sécurité sociale). Ces cotisations sociales s’élèvent généralement à 13,07 % du salaire brut et sont destinées à couvrir les allocations de chômage, de pension, l’assurance maladie, etc. Cependant, dans le cadre d’un contrat d’occupation étudiant, ce pourcentage est abaissé à 2,71%, il s’agit d’une une cotisation de solidarité (et non pas d’une cotisation sociale ordinaire).

      Si tu as travaillé entre 2000 et 2005 uniquement sous contrat d’occupation étudiant, ces journées de travail étudiant avec réduction de cotisations sociales ne seront pas prises en compte pour le calcul de la pension puisque les étudiants ne cotisent pas pour cette branche de la sécurité sociale. En revanche, si tu as cotisé pleinement à l’ONSS, ta période de travail étudiant devrait alors être prise en compte pour la pension. En principe, tu peux le vérifier sur : https://mypension.onprvp.fgov.be/fr/mypension/pages/default.aspx

      Si tu as d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  17. pina

    bonjour ,

    je suis etudiante en promotion social. je nai plus d’heure de cours mais juste un stage de 200 heure et mon mémoire a faire en juin 2021 .

    on ma proposer un job de vendeuse a temps plein 38h/semaine en CDI .

    j’habite en Flandre mais je travaillerais a bruxelles.

    Est ce que je dois m’inscrire a la VDAB ? ou ACTIRIS ? Ou ni l’un ni l’autre.

    Que dois je faire ?

    bien a vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Pina,

      Non, tu ne dois pas nécessairement t’inscrire comme demandeuse d’emploi (ni au VDAB, ni à Actiris) en étant sous contrat de travail. L’inscription est conseillée pour les personnes en recherche d’emploi; ce qui ne sera pas ton cas comme tu as signé un CDI.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  18. Jmcnop

    Bonjour

    A partir de quelle âge peut on travailler comme étudiant dans un laboratoires de biologie que ce soit dans le laboratoire ou au service administratif ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Jmcnop,

      Un jeune peut travailler comme étudiant à partir de 15 ans s’il a suivi deux années dans le secondaire ou 16 ans sans conditions particulières.

      Il s’agit là de la règle générale. Le entreprises peuvent cependant choisir de limiter l’accès à certains postes aux jeunes travailleurs dans un soucis de sécurité. Certains postes peuvent également demander une qualification et des compétences que des jeunes n’ont pas encore. Il faudra donc te renseigner auprès du laboratoire en question.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  19. Sefa ****

    Bonjour, je travail dans le secteur du nettoyage en tant qu’étudiant. J’ai pu comprendre que nous sommes taxé à seulement 2,51%. Cependant, durant le mois de mai 2020, j’ai travaillé tous le mois et lorsque j’ai reçu ma fiche de paie, j’ai pu constaté que j’ai eu des retenues ONSS plus importante que 2,51% ainsi que précompte professionnel qui n’a pas lieu d’être. Comment cela-ce fait-il et si possible, comment faire pour récupérer ça?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sefa,

      Les 2,71% ne sont pas des « taxes », ce sont les prélèvements pour les cotisations sociales. Ce n’est donc pas lié aux impôts. C’est plutôt lié à la manière dont ton employeur a déclaré ton contrat auprès de l’ONSS. S’il l’a déclaré comme contrat étudiant, les prélèvements pour les cotisations sociales devraient en effet être de 2,71% à la place des 13,7% pour les travailleurs ordinaires. Si ton employeur ne t’a pas déclaré comme étudiant mais comme employé ordinaire, il est alors possible que tu aies été soumis aux prélèvements ordinaires (et donc à 13,7% de prélèvement). Ce sera alors très compliqué de récupérer cela et c’est auprès de ton employeur et son secrétariat social qu’il faudra rectifier l’erreur. Il pourra certainement la modifier pour les heures à venir, mais ce n’est pas certain qu’il puisse le faire pour les heures déjà prestées.

      En ce qui concerne le prélèvement d’un précompte professionnel (qui est une avance sur les impôts), à nouveau, en toute logique les étudiants ne sont pas concernés comme il est rare qu’ils doivent payer des impôts en fin d’année. Il est donc à nouveau probable que ton employeur t’ait déclaré comme employé ordinaire et que tu sois donc soumis au prélèvement d’un précompte. Par contre, tu pourras récupérer ce précompte sans problème en complétant correctement ta déclaration d’impôts l’année prochaine. Si tu ne devais en effet pas payer d’impôts en 2020 (parce que tes revenus sont plus bas que le montant minimum pour commencer à payer des impôts), le SPF Finances te remboursera automatiquement le précompte prélevé via ton avertissement extrait de rôle (malheureusement tu devras attendre l’exercice d’imposition 2021 pour récupérer cette somme). C’est pourquoi il est très important de bien compléter sa déclaration d’impôts dès que tu perçois des revenus. Toutes les informations se trouvent ici : https://ijbxl.be/citoyennete/la-declaration-dimpots/

      Vérifie donc rapidement avec ton employeur s’il te déclare bien comme étudiant.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  20. Jamila

    Bonjour j ai une question en tant que étudiant les heures ne sont pas comptabilisé  pour mars avril mai et juin ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Jamila,

      En raison de la crise sanitaire provoquée par le Covi-19, le gouvernement a bien pris une mesure exceptionnelle concernant le travail étudiant. Les heures prestées sous contrat d’occupation d’étudiant pendant le 2ème trimestre de cette année civile n’entrent pas en ligne de compte dans le calcul du contingent des 475 heures. Il s’agit donc de la période du 1er avril au 30 juin 2020; la période de travail du mois de mars sera quant à elle bien comptabilisée.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  21. Ali323

    Bonjour j’ai juste travaillé 94heures en 2019 je dois remplir mes papiers contribution mais pas reçu un relevé des heures prestees av3c code pour ma declaration c’est normal juste quand  je vais sur l’application student work ld relevé

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Ali323,

      L’ employeur remet une fiche fiscale 281.10 à chaque travailleur reprenant toutes les informations sur le travail et les revenus. Cette fiche reprend également le travail que tu as accompli en tant qu’étudiant.
      Si tu ne disposes pas de cette fiche, tu peux la retrouver en te connectant sur le site de myminfin.be avec ta carte d’identité ou l’application itsme.

      N’hésite pas à nous recontacter pour toute autre question.

      Répondre
  22. Aymanbna

    Bonjour voilà je suis actuellement en Informatique et j’ai le statut étudiant valable jusqu’au 13/09/2020. je ne compte pas reprendre mes études en septembre est-ce que à la date du 14/09 je n’aurais plus le droit au statut étudiant? Car j’ai un job étudiant qui me propose un contrat étudiant jusqu’au 19/09.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Aymanbna,

      Il faudrait voir ce qui justifie ton statut étudiant jusqu’au 13 septembre. En effet, le statut étudiant en fin de cursus scolaire n’est pas une matière simple.

      En effet, dépendant du type d’études que tu suis (s’il s’agit d’une formation) il est possible que si ton programme (fin de cursus, défense de mémoire, proclamation) s’arrête concrètement en date du 13, tu ne seras effectivement plus considéré comme étudiant pour la fin de ton job étudiant et ton employeur devrait alors te déclarer comme employé classique pour la période restante. En bref tu n’es plus étudiant dès la fin de ton année scolaire si tu ne t’inscris plus à des études l’année académique suivante.

      Mais il existe tout de même une tolérance de l’ONSS par rapport au fait de travailler sous statut étudiant jusque fin septembre de l’année où tu termines tes études.

      Tu trouveras une explications plus claire sur : https://ijbxl.be/travailler/toujours-etudiant-pendant-lete-si-jai-fini-en-juin/

      Le mieux pour toi serait donc de contacter le SPF emploi (contrôle des lois sociales) et de leur expliquer ta situation précise : https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions?id=6552

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  23. Annie ****

    Bonjour,

     

    Ma fille est doctorante ULB en bioingenieur, 1 ère année. Elle est l’heureuse élue d’une bourse octroyée par le FNRS et effectue ses recherches au labo ulb de Gosselies. Elle a 23 ans.

    Elle a remis en début d’année academique, l’attestation d’inscription ULB à destination des allocations familiales avec mention de 27 crédits à effectuer.

    Tout allait bien, les allocations étaient régulièrement payées ( fratrie de 3 enfants, tous à l’ULB, de moins de 25 ans),  jusqu’à ce jour où je me vois dans l’obligation de rembourser les 2 derniers trimestres pour une somme de plus ou moins 1800 euros. Après avoir appeler Kidslife, il s’avère que ma fille est reprise comme travailleuse et qu’elle dépasse les 240 heures par trimestre.

    Je ne comprends pas le rapport entre son travail de recherche et l’idée de  » travailleuse », car elle ne reçoit pas de salaire …

    Pouvez-vous éclairer mes lanternes et m’aider à éventuellement rétablir ses droits ?

    D’avance, un tout grand merci !

    Bien à vous

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Annie,

      Hélas, cela est possible. Si la bourse octroyée par le FNRS est soumise aux cotisations sociales, son travail de recherche sera considéré comme un emploi et elle est risque alors de ne plus être dans les conditions pour pouvoir bénéficier d’allocations familiales. Nous te conseillons de vérifier les détails de la bourse qu’elle perçoit et d’en parler avec la caisse d’allocations familiales. Si aucune cotisation sociale n’est prélevée sur la bourse, celle-ci ne devrait pas être considérée comme un revenu professionnel et ta fille ne devrait alors pas être considérée comme travailleuse au regard de la loi sur les allocations familiales.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  24. Anne-Laure

    Bonjour,

    mon fils a trouvé un emploi saisonnier en france d avril à août inclus. Il est encore etudiant ( jury central et école privée). Son contrat prevoit un 35h semaine, il va donc depasser les 475 h et son salaire depassera aussi. Que doit il faire?? Rester etudiant et ds ce cas quelles demarches doit il faire pour que son contrat soit en regle? Ou s inscrire comme demandeur d emploi avant de partir?? ( en expliquant au forem qu il a trouvé un travail pour 5 mois)

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Anne-Laure,

      Le « statut » est quelque chose de flou et qui n’est en soit pas si important. Ce qui est important c’est de vérifier sa situation par rapport à ses différents droits.

      S’il a actuellement droit aux allocations familiales, il n’y aura en principe plus droit en travaillant autant aussi longtemps. La limite étant 240h par trimestre, en travaillant plus de 20h/semaine, le quota est dépassé. Il pourra les récupérer dès qu’il remplira à nouveau les conditions.

      Tu évoques la règles des 475h. Cela concerne la réduction de cotisations sociales dont bénéficient les employeurs et les étudiants. Cependant, étant une règle basée sur la législation belge, cela ne pourra pas s’appliquer à un emploi exercer auprès d’un employeur français. Le contrat sera à priori un contrat de travail français. Il faudra donc vérifier par rapport à la législation français s’il s’agit d’un contrat régulier. Tu peux contacter un centre d’information français tel que le CIDJ: https://www.cidj.com/nous-rencontrer

      Il n’est pas nécessaire de s’inscrire comme demandeur d’emploi lorsqu’on travaille. Cette inscription peut être utile si on ne travaille pas et qu’on ne suit plus d’études.

      Ensuite, par rapport au fait qu’il ait une rémunération qui va dépasser certains montants, il ne sera probablement plus à votre charge fiscalement: https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quen-est-il-des-impots/ De plus, il devrait probablement prendre sa propre mutuelle: https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/letudiant-qui-travaille-recoit-il-encore-les-allocations-familiales-et-la-mutuelle-quen-est-il-du-chomage/ Du fait que ses prestations aient lieu en France, nous te conseillons de prendre contact directement avec la mutuelle pour vérifier les démarches et la possibilité de rester affilié à une mutuelle belge.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  25. nonox

    bonjour j’ai retrouvé des anciennes fiches de salaires lorsque j’étais encore étudiant . c’est pour le mois de juillet de l’année 1980/81/82/83 donc  4 mois occasionnel sur 4 ans est ce que ces mois comptent pour ma pension  car je ne les retrouvent pas dans mon dossier pension et cela peut peut être joué en ma faveur  pour arrêter plus tôt (prépension)

    merci a vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Nonox,

      Les journées de travail étudiant avec réduction de cotisations sociales ne sont pas prises en compte pour le calcul de la pension puisque les étudiants ne cotisent pas pour cette branche de la sécurité sociale. Il faudrait donc vérifier si à cette époque les étudiants étaient soumis à cette cotisation de solidarité. Si ce n’est pas le cas et que tu as cotisé pleinement à l’ONSS, ta période de travail étudiant devrait être prise en compte pour la pension.

      En principe, tu peux le vérifier sur https://mypension.onprvp.fgov.be/fr/mypension/pages/default.aspx  en consultant ton historique de carrière ou en posant ta question à l’ONP: https://www.sfpd.fgov.be/fr.

       Pour plus d’informations ,contacte-nous !

      Répondre
  26. manu

    les jours prestés sous régime « étudiant » sont-ils comptabilisés pour la pension ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour manu,
      Les heures de travail étudiant presté dans le cadre des 475 h avec cotisations sociales réduites ne sont pas comptabilisées pour la pension. Cependant, à partir de la 476ème heure de travail étudiant sur l’année, le travail étudiant donne lieu au paiement de cotisations sociales ordinaires et les heures sont alors comptabilisées pour la pension.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!
      Répondre
  27. Olivier ****

    Bonjour,

    Lorsqu’un étudiant travaille et paie une cotisation de solidarité, cotise-t-il pour la retraite ?

    Je sais bien qu’on ne retient que 2,71% du salaire brut d’un étudiant pour L’ONSS, mais à quoi servent ces 2,71 % ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Olivier,
      Le travail étudiant effectué dans le cadre du quota de 475h/an avec avantages (donc paiement d’une cotisation de solidarité) ne sont pas pris en compte pour tes cotisations de retraite.
      Par contre, si tu dépasses les 475h, à partir de la 476ème heure de travail étudiant annuel, tu payeras alors une cotisation sociale ordinaire et ces heures de travail étudiant sont alors prises en compte dans le cadre de la retraite ou de ton ouverture au droit à des allocations de chômage.
      Tu trouveras un rapport annuel des dépenses de l’ONSS 2018 via le lien suivant : https://www.onssrapportannuel.be/2018/fr/activites-principales/financer/index.html
      Si tu veux savoir précisément ce que finance cette cotisation de solidarité, tu pourrais éventuellement contacter l’ONSS pour leur poser la question directement : https://www.rsz.fgov.be/fr/contact
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  28. Noémie

    Bonjour!
    J’ai 26 ans maintenant, ayant recommencé des études à 25 ans.
    Je suis sortie des études à 21 ans, ai travaillé jusqu’à mon inscription, en Septembre dernier.
    Étant inscrite, et ayant le statut étudiant, j’ai décroché un travail dans l’horeca en tant que tel. Mais c’est la première fois que je suis donc sous contrat étudiant à 26 ans. L’âge change-t’il quelque chose? Dois je faire attention à quoi que ce soit, ou cela fonctionne-t’il comme lorsque l’on a moins de 26 ans?

    Un grand merci.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Noémie,
      Il n’y a aucune limite d’âge quant au fait de pouvoir travailler en tant qu’étudiant si l’on entre dans les conditions pour le faire ( https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/qui-est-etudiant-et-qui-peut-conclure-un-contrat-doccupation-etudiant/ ).
      Cela fonctionne donc globalement comme lorsque l’on a moins de 26 ans. A la différence que tu n’as plus droit aux allocations familiales (étant donné que tu as plus de 25 ans) et que, dès lors, tu n’auras pas à être attentive aux 240h /trimestres à ne pas dépasser pour maintenir ce droit.
      Tu trouveras la législation spécifique liée aux contrats étudiants dans le fascicule que nous avons édité à ce sujet et disponible en PDF via le lien suivant : https://ijbxl.be/wp-content/uploads/2019/05/Guide-Legislation-Job-MAJ2017web03.pdf
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos

      Répondre
  29. f96

    Bonjour,

    Je suis actuellement etudiant, il ne me reste plus qu’a terminer mon memoire, j’ai donc un emploi du temps fexible, ce qui me permet de travailler en tant que professeur remplacant dans une ecole secondaire, je decouvre a l’instant ma premiere fiche de paye, et j’y apprends qu’on me retire un precompte professionnel en plus des cotisations sociales, est-ce normal ?

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour F96,

      Si tu ne travailles pas en tant qu’étudiant, il est en effet normal qu’on te retire du précompte professionnel en plus de cotisations sociales. Ce précompte est une avance sur l’impôt dû.
      Si ta rémunération globale en 2020 ne dépasse pas le revenu minimum imposable de 8.860€ net, ce précompte sera remboursable par le fisc.
      Pour que ce remboursement soit possible, tu dois remplir une déclaration d’impôts avec la fiche de rémunération que tu recevras de ton employeur.

      Plus d’information à ce sujet sur: https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quen-est-il-des-impots/

      Bien à toi

      Répondre
  30. Anonyme

    Bonsoir, j’ai un gros soucis. Enft j’ai commencé un job étudiant le samedi passé (j’ai donc travaillé 1 jour) mais nous avons toujours pas encore signé le contrat de job étudiant. Je sais toujours pas le montant que je vais recevoir, et la dame me demande d’envoyer mes infos personnelles par whatsapp ca me parrait un peu suspecte. À votre avis je fais quoi? Je continue mon travail ou bien je mets fin à mon travail?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Anonyme,

      Légalement, un contrat d’occupation étudiant doit obligatoirement être un contrat écrit et il doit être signé en double exemplaire par l’employeur et par l’étudiant au plus tard le premier jour de travail (avant de commencer à travailler). Nous te conseillons donc d’interpeler ton employeur et, si tu souhaites continuer à travailler dans cette entreprise, de demander à ce que le contrat soit effectivement signé, sans quoi, il y a un risque que tu sois dans une situation de travail non déclaré. Si l’employeur persiste à ne pas te faire signer de contrat de travail ou refuse de te rémunérer par la suite, tu peux contacter le contrôle des lois sociales:https://www.emploi.belgique.be/fr/contact

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  31. Marg

    Bonjour,

    Tous mes collègues ont reçu leur acompte le 17 décembre, la date limite du virement était le 20 décembre et malgré les nombreuses demandes je n’ai toujours pas été payée alors que nous sommes le 28 décembre. Que puis je faire ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Marg,

      Si les délais de paiement ne respectent pas ce qui est indiqué dans ton contrat et que tu as déjà interpelé oralement ton employeur, tu peux lui envoyer une mise en demeure par courrier recommandé en lui demandant de te payer dans le délai que tu indiqueras dans ta lettre. Si suite à ce courrier, tu n’es toujours pas payé, tu peux interpeler le contrôle des lois sociales de la ville de l’entreprise: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  32. Marie

    Bonjour,

    Dans le cadre de l’annulation d’un contrat, Les heures étudiantes non prestées sont-elles « remboursées » sur mon quota initial de 475h?

    Un grand merci.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Marie,

      Ta question n’est pas très claire.
      Mais sache que pour qu’une période de travail étudiant soit déduite des 475h de réduction de cotisations sociales (quota valable sur une année civile), les heures correspondantes doivent avoir été effectivement prestées. Donc, si dans ton cas des heures de travail avaient été convenues mais que entre-temps tu as perdu ton contrat (sans que toutes ces heures n’aient été prestées), alors tu peux demander à ton employeur à ce que l’erreur soit rectifiée.
      Tu peux vérifier tes heures en te connectant sur le site student@work.be avec ta carte d’identité et le code PIN de celle-ci ou passer dans une de nos permanences (https://ijbxl.be/#home_carte) avec les mêmes documents.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  33. Misa

    Bonjour,

    J’aimerais savoir si l’on dépasse les 475 heures en tant qu’étudiant est-ce qu’on retire un précompte professionnel sur mon salaire ou ce sont juste les cotisations sociales qui ne seront plus réduit?

     

    Merci à vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Misa,

      Si tu dépasses les 475h, tu commenceras bien à payer des cotisation sociales normales. Cela signifie qu’environ 13% de ton salaire sera prélevé pour la sécurité sociale (au lieu de 2% lorsque l’étudiant bénéficie de l’avantage des 475h).

      En ce qui concerne le précompte professionnel, il est effectivement possible que ton employeur en prélève un. En fait le précompte professionnel est une avance sur les impôts. Or, un étudiant qui ne gagne pas plus de 12.657,14 € brut par an ne doit pas payer d’impôts. De ce fait, on part du principe que les étudiants dépassent rarement ce montant et, lorsqu’il signent un contrat de type étudiant, il est rare qu’il y ait un prélèvement de précompte professionnel. Si tu signes un contrat ordinaire, il se peut que le prélèvement soit appliqué (car le secrétariat social de l’entreprise ne distinguera pas que tu es étudiant). Mais pas de panique ! Si, à la fin de l’année, tu n’as pas gagné plus de 12,657,14€ et que tu ne dois donc payer aucun impôts, ce précompte professionnel te sera remboursé. C’est pourquoi il est très important de bien remplir ta déclaration d’impôts (https://ijbxl.be/citoyennete/la-declaration-dimpots/). C’est via ta déclaration d’impôts que tu indiques que tu as payé un précompte professionnel que tu n’aurais pas dû. Le SPF Finances te rembourse alors les sommes. Note que si tu dépasses le montant de 12,657,14€ tu devras alors bien commencer à payer des impôts. Dans ce cas le précompte professionnel servira à payer ces impôts (et tu devras soit payer plus, soit être remboursé selon le montant de tes impôts).

      Note finalement que si tu es certaine de ne pas dépasser ce montant, tu peux également faire la demande qu’aucun précompte professionnel ne soit prélevé de ton salaire.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  34. Dorothée

    Bonjour,

    j’ai épuisé mes 475h en tant qu’étudiant désormais je travaille en dépassement donc comme travailleur ordinaire pour pour 45h, ensuite a partir de janvier je retravaillerai en tant qu’étudiant. J’aimerai savoir combien d’heure ou quelle salaire par an je ne dois pas dépasser pour conserver mes allocations familiales, et si au total travail étudiant+ordinaire j’ai dépassé 6500 euros qu’en est-il de la mutuelle, devrai-je payer quelques chose ?

    Bien à vous,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Dorothée,

      Attention de ne pas tout mélanger.

      En ce qui concerne les allocations familiales, pour maintenir ton droit le calcul se fait en heures/trimestre. Ainsi tu conserves ton droit aux allocations à condition de ne pas travailler plus de 240h/trimestre (que ton contrat soit sous statut étudiant ou pas). Cela signifie que, par exemple, si tu travailles plus que 240h en janvier/février/mars, tu perds alors ton droit pour ces trois mois. Par contre, si le trimestre suivant, avril/mai/juin, tu respectes la limite des 240h, alors tu récupère ton droit. En ce qui concerne le troisième trimestre (juillet/août/septembre), il n’y a pas de limite d’heures si tu te trouves entre deux années d’études (c’est-à-dire que tu continues ou reprends des études après l’été).

      Le fait que tu aies épuisé les 475h n’aura d’impact que sur la réduction sur les cotisations sociales et patronales : ni toi, ni ton employeur ne pouvez en bénéficier si tu as dépassé les 475h. Cela signifie simplement que pour le même travail ton salaire net risque d’être un peu plus bas étant donné que tu paieras 13% de cotisations sociales (au lieu de 2% pour les contrats de type étudiant).

      En ce qui concerne la mutuelle, il y a un certain montant de salaire à ne pas dépasser. Mais attention que SEULS les revenus que tu aurais gagné pour des contrats pour lesquels tu n’as pas bénéficié de l’avantage des 475h entrent en compte. Cela veut que, par exemple, si tu as gagné 3000€ sous un contrat de type étudiant avec l’avantage des 475h et que ensuite tu as gagné 1000€ grâce à un contrat de type ordinaire pour lequel tu n’as pas bénéficié de l’avantage, seuls les 1000€ du deuxième contrat sont à prendre en compte. En ce qui concerne les montant, si tu as moins de 21 ans, tu ne peux plus être à charge de la mutuelle de tes parents si tu gagnes plus de 4.687,77€ par an. Si tu as plus de 21 ans, ce montant s’élève à 6.250,36 € brut. Donc, dans ton cas, si tu n’as travaillé que 45h sous contrat ordinaire, tu pourras très certainement rester à charge de tes parents en ce qui concerne la mutuelle.

      Finalement, un dernier point dont tu ne parles pas dans ta question mais qui pourrait également avoir son importance : le fait de rester à charge de ses parents d’un point de vue fiscal. Les parents ont droit à une réduction sur leurs impôts du fait qu’ill aient leur enfant à charge. Si l’enfant travaille, à partir d’un certain revenu, le SPF Finances considèrera que l’enfant subvient à ses besoin et n’est donc plus « à charge » de ses parents. De ce fait la réduction est supprimée. Pour ne pas perdre cet avantage et rester à charge de tes parents, tu ne peux pas gagner plus que 6942,50€ brut par an si tes parents sont imposés ensemble et 8792,50€ brut par an s’ils sont imposés séparément. Note que, contrairement aux plafonds pour la mutuelle, TOUS les revenus sont pris en compte pour ce calcul (que ce soit du job étudiant ou non).

      Tu trouveras toutes les informations résumées sur cette fiche-ci : https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/documents/pdf/infographie-reglementation.pdf

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  35. De

    Bonjour Je suis étudiante hors UE , je suis en master j’ai eut une promesse d’embauche puis je entamer les démarches pour le permis unique même si j’ai pas encore finit mes études pour être salarié ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
  36. Romy

    en tant qu’étudiante, peut-on travailler plusieurs mois, voire plusieurs années de suite chez le même employeur pour de petites périodes, qui ne sont pas consécutives ? dans le cas présent, il y aurait à chaque fois 1 à 2 mois sans travail entre les différents contrats d’étudiant – et chaque contrat serait de 2 à 3 jours par mois

    d’avance merci pour votre réactivité

    Répondre
  37. Dougala

    Hello,

    Je suis étudiant étranger (hors union européenne), je vis en Belgique depuis près de 5 ans. Par ailleurs, je travaille depuis 7 mois chez mon actuel employeur et j’aimerai savoir si la législation me permet, en tant qu’étudiant, de bénéficier d’un CDI de la part de mon employeur (qui selon sa politique octroi un CDI après 6 mois de travail).

    Merci de votre réponse.

    Cordialement.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Dougala,

      En principe, rien ne t’empêche de signer un CDI auprès de ton employeur cependant  sache :

      – qu’entant qu’étudiant étranger, tu ne peux pas effectuer plus de 20 heures de travail/ semaine (que ce soit un contrat étudiant ou non)

      – que si tu travailles plus de 12 mois ininterrompu auprès d’un même employeur tu ne peux plus travailler comme étudiant auprès de cet employeur. Il serait alors obligé de te déclaré comme travailleur classique n’étant plus soumis aux cotisations sociales réduites. Tu trouveras plus d’informations à ce sujet sur le fiche ci-dessus.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  38. Coco

    Bonjour,

    Je suis étudiante et je travail à un delhaize . Je me demandais si c’était légal que mon employeur déduit mon salaire et celle des autres étudiants pour des petites choses ? Mais pas pour des trous de caisses. Genre quelqu’un n’a pas mis leur nom sur la pochette ou la façon de faire la réduction d’un produit…

    Et il faut prendre en compte qu’ils on pas expliqué comment faire certaines choses et maintenant ils veulent déduire de notre salaire qui est déjà pas beaucoup de base…

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Coco,

      L’employeur peut retenir des amendes sur le salaire de ses travailleurs uniquement si ces amendes sont infligées en vertu du règlement de travail.
      Je t’invite donc à vérifier dans le règlement de travail si des amendes sont prévues dans ce genre de cas.
      Le total des retenues ne peut dépasser 20 % du salaire net.
      Toutes les informations se trouvent sur http://www.droitbelge.be/fiches_detail.asp?idcat=25&id=420
      Tu peux également contacter le Contrôle des Lois Sociales (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552)

      Tu trouveras un aperçu du salaire minimum brut sur  https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quel-sera-le-montant-de-la-remuneration/

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites la discussion.

      Répondre
  39. Agathe

    Bonjour , j’ai bcp des questions s’il vous plaît .

    Premièrement, je suis étudiante et j’ai finis mes études d’infirmière brevetée  en fin janvier 2020 d’après la nouvelle réforme  . Je me demande déjà , si à partir du 01 /01/2020 je veux bénéficier encore de 475 heures .

    Deuxièmement, mon mari est au chômage , j’ai accepté de rajouter l’adresse d’un cousin dans notre composition de manage . Une fois qu’il reprends son travail ou que moi l’année Prochaine je commence à travailler, le faite que l’adresse  de mon cousin soit chez nous , cela va influencer quelque chose ?

    Troisièmement,

    Actuellement , mon cousin est dans adresse depuis juin 2019 , mon mari étant au chômage , se demande si cela a de l’influence ou pas dans notre fisc.

    Merx

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Agathe,

      Tu peux travailler sous contrat d’occupation étudiant jusqu’ à la fin de tes études.  Autrement dit, si tu es étudiante jusqu’au 31 janvier, tu peux travailler sous contrat d’occupation étudiant jusqu’au 31 janvier.  Dès que tu n’es plus étudiante, tu ne peux plus travailler sous contrat d’occupation étudiant.
      Le fait que ton cousin soit domicilié chez vous ne change rien au montant des allocations de chômage de ton mari.
      Dans l’hypothèse où tu travailles et que ton mari est demandeur d’emploi, celui-ci percevra des allocations de chômage au taux cohabitant peu importe que ton cousin travaille ou perçoive des allocations de remplacement
      Comme tu peux le lire sur https://finances.belgium.be/fr/particuliers/famille/personnes_a_charge/autres#q2, il n’est pas possible de prendre ton cousin comme personne à charge au niveau fiscal.  Cela veut dire que ton cousin devra remplir sa propre déclaration fiscale.  Ces revenus n’auront aucune influence sur ta déclaration fiscale.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion

      Répondre
  40. dougala

    Bonjour,

    Je suis étudiant dans une Université de la place et j’aimerai savoir s’il m’est possible de travailler plus de 20 heures semaine lors de mes vacances de Noel et de bonne année par exemple.

    En espérant trouver ma réponse dans un bref délai.

    Merci.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Dougala,

      Comme tu peux le lire sur https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/les-etudiants-etrangers-peuvent-ils-conclure-un-contrat-doccupation-etudiant, tu peux travailler sans limite d’heures durant les vacances de Noël.

      Bien à toi

      Répondre
  41. Momy

    Bonjour,

    On m’a reporté mon job à janvier 2020 car je dépassais de 58 heures mon contingent si je le prenais maintenant car comme j’ai 25 ans cela signifierait  que j’devrais signer autre qu’un contrat étudiant « normal » et que comme ce contrat n’étant plus un contrat « normal » étudiant,  je risquerai de ne plus retrouver mon statut étudiant en janvier 2020 avec de nouveau mes 475heures pour cause que j’ai plus de 25 ans ….

    Donc ma question est: est ce que je dois obligatoirement changer de contrat ? Ou cela rest un contrat étudiant jobiste comme le reste de l’année lorsqu’on est dans le contingent ? Et si je signe avec 58 hors contingent maintenant malgré que j’ai 25 ans je pourrai Renouveler mes 475heures en janvier et garder mon statut étudiant ? Bien sûr je suis toujours des études de pleine exercices …

     

    En espérant trouver enfin ma réponse….

     

    Merci d’avance pour votre réponse !

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Momy,

      Le contrat étudiant n’est pas limité par l’âge des personnes. Tu peux donc avoir plus de 25 ans, maintenir ton statut étudiant (étant donné que tu suis des études de plein exercice)  et signer un contrat étudiant.

      Sache par contre qu’à 25 ans, tu perds le bénéfice de tes allocations familiales.

      Concernant ton contingent, en règle générale, chaque étudiant peut travailler pendant 475 heures sous cotisations sociales réduites entre Janvier et Décembre.

      Si tu dépasses ces 475 heures, ton employeur et toi perdez le bénéfice de ses cotisations sociales réduites, mais tu ne perds pas ton statut étudiant ni cette année, ni en 2020 car ce dernier est lié au fait de suivre des études (et non ton âge). A partir de la 476e heure, ton employeur est obligé de déclarer les heures suivantes comme des prestations « travailleur ordinaire », sinon tu seras assujetti aux cotisations ordinaires pour la totalité des heures de travail prestées chez lui.

      A partir de Janvier 2020, tu retrouveras donc les 475 heures étudiantes que tu pourras utiliser (tant que tu suis des études).

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
      1. Momy

        Merci beaucoup pour votre réponse! Cela m’a bien aidé mais encore une dernière qui tracasse mon employeur…. si il me déclare en tant que « travailleur ordinaire » et donc assujéti  pour ces 58 heures, est ce que en janvier lorsque mon contingent ce remet à 475h, je continuerai à être assujetti ? Ou je reprend totalement le même statut qu’avant et donc non « assujéti » ?

        merci

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour Momy,

          A partir de Janvier 2020, ton employeur et toi pourrez à nouveau bénéficier des cotisations sociales réduites (destinées aux travailleurs étudiants) pour autant que tu n’aies pas été lié par un contrat pendant 12 mois ininterrompu auprès de cet employeur (et que tu justifies toujours le statut étudiant par tes cours).

          En effet, dès qu’un étudiant compte 12 mois d’ancienneté ininterrompu chez le même employeur, il est considéré comme un travailleur ordinaire et ne peut plus conclure de contrat d’occupation étudiant avec cet employeur de manière définitive (même pour les années suivantes).

          D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

          Répondre
  42. Trystan

    Bonjour,

    Je vous expose mon problème. Je suis âgée de 25 ans et j’ai repris des études l’année passée. J’ai atteint mon quota d’heures étudiants à ce jour. Je me suis donc renseigner pour la suite et fin de l’année. J’ai donc bien compris que je pouvais dépasser mes heures sans soucis, au seul « problème » que ma cotisation ONSS serait plus élevée. J’ai également vu dans différents documents officiels qu’il n’y avait pas d’âge maximum pour qualifier une personne d’étudiant à condition qu’elle soit inscrite et suive à l’école.                                            Mais voilà j’aimerais fortement continuer mon job étudiant jusque fin décembre car c’est ma seule source de revenu pour les différentes dépenses que j’ai par mois. En revanche, mon employeur m’a dit que comme j’ai 25 ans si je continuais, je perdrais mon statut étudiant définitivement pour l’année et demie qu’il me reste à faire…

    Est-ce vrai? Puis je continuer à travailler jusqu’ici fin décembre et ensuite en janvier réentamer sur mes 475 heures étudiantes? Si non, quelle possibilité existe-t-il pour moi?

     

    Bien à vous,

     

    Merci.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Trystan,
      Non il n’y a pas d’âge maximum pour travailler comme étudiant et pouvoir bénéficier des 475 heures de travail étudiant durant lesquelles tu payes des cotisations de solidarité à la place des cotisations sociales ordinaires.
      A partir du 1er janvier, tu disposes donc à nouveau d’un contingent de 475h valable de janvier à décembre 2020 (tant que tu es étudiant évidemment).
      Tu trouveras les explications pour savoir qui peut travailler comme étudiant ou pas sur cette page:https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/qui-est-etudiant-et-qui-peut-conclure-un-contrat-doccupation-etudiant/
      A partir de 25 ans, par contre, tu ne peux plus bénéficier d’allocations familiales mais cela n’est pas lié au 475 heures.
      Peut-être était-ce cela la confusion ?
      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!

      Répondre
  43. Cyrielle

    Bonjour,

    Je suis actuellement étudiante et j’ai 25 ans.

    J’aimerai pouvoir continuer mes études par après, mais pour cela j’aimerai pouvoir travailler un certain nombre d’heures. Malheureusement avec la limite d’heures je n’entre pas dans ce dont j’aurai besoin.

    Je comprends que les étudiants ne puissent pas être embauchés tout le temps mais si ils n’ont plus d’aide financière autour et plus de 25 ans et veulent travailler , n’y a t il pas une solution ?

    Je sais que l’on peut être « étudiant travailleur », et je comprends que l’on doive être déduit, mais souvent ce ne sera pas intéressant pour l’employeur si il a d’autres étudiants similaires avec encore des heures, donc compliqué non ?

    Avez-vous une solution ?

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Cyrielle,

      Hélas, en ce qui concerne l’avantage permettant de bénéficier de réduction cotisations sociales pour les étudiants ayant un job étudiant, il n’est pas possible d’augmenter le nombre d’heures prévues par la loi.

      Cependant, d’autres avantages peuvent exister en fonction de ta situation ou du secteur.

      Tu pourrais par exemple bénéficier des 50 jours horeca si tu travailles dans ce secteur: https://www.socialsecurity.be/citizen/fr/static/applics/horecaatwork/index.htm. Tu pourrais également être engagée sous un contrat de travail CPE (convention premier emploi pour les moins de 26 ans): http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=7452.

      Lorsque tu dépasses les 475h de travail par an, tu coûtes effectivement plus cher à un employeur, cependant, tu peux peut-être valoriser plus de compétences et d’expériences face un candidat étudiant plus jeune et ayant moins travaillé. N’hésite donc pas à t’appuyer sur tes nombreuses expériences pour valoriser ta candidature.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  44. Alpha

    Bonjour,

    je travaille dans une nouvelle franchise de tacos .
    mon employeur m’a fait signé pour 20h de travail pour une durée d’une semaine. Io m’a ensuite dit qu’il n’avait plus besoins de moi pour le seconder car il n’y avait pas beaucoup de travail.

    j’ai ensuite vérifié mes heures étudiant sur students @ work  et j ai vu qu’il m avait pris 150 heures!!

    j ai par apres pris contact avec lui pour avoir des expliquation, il avait dit qu’il allait débloquer les heures mais jusqu’a Présent rien n’est fait. Et il ne répond plus aux appels.

    Que puis je faire s’il vous plaît ??

    c’est un cas urgent car j’ai un entretiens pour un job étudiant et il m’a pris les dernières heures qui m’en restait .

    s’il vous plaît dites moi quoi faire !

    Merci.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Alpha,

      La suppression d’heure réservé peut parfois prendre un certain temps.

      Généralement, c’est l’employeur qui doit corriger le problème en adaptant la Dimona. La Dimona est la déclaration électronique que l’employeur remplit lorsqu’il t’engage.
      Mais s’il ne réagit pas, tu peux directement contacter l’ONSS, pour les modifications.
      https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/generalites/contact.html
      N’hésite pas à nous recontacter pour toute autre question.

      Répondre
  45. Corentin

    Bonjour,

    D’ici fin octobre j’aurai atteins mes 475 heures de travail étudiant. Je vais donc surement devoir travailler sous un contrat « étudiant-travailleur » si j’ai bien compris. J’aimerais savoir concrètement ce que cela implique autant pour moi (fiche d’impôt, salaire,…) et pour mes parents au niveau de leurs allocations familiales.

    Est ce que les nouvelles taxes seront prélevées directement entre mon salaire brut et net ou est-ce que je devrai en payer lors de ma déclaration d’impôts?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Corentin,

      Dès la 476e heure de travail, les cotisations sociales normales (13,07%) sont dues, et seront immédiatement déduites de ton salaire brut. Il est important que l’employeur déclare cela de façon correcte. L’employeur chez qui le dépassement du nombre d’heures de travail maximum a lieu doit déclarer la 476e heure et les heures suivantes comme des prestations « travailleur ordinaire ». Si cet employeur déclare toutes les heures de travail comme des prestations « étudiant », tu seras assujetti aux cotisations ordinaires pour la totalité des heures de travail prestées chez lui. Voir sur: https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/lorsquun-etudiant-travaille-quand-le-contrat-est-il-soumis-a-lo-n-s-s/

      En ce qui concerne l’impact fiscal sur la situation de tes parents, il s’agit d’une autre règle. Pour rester fiscalement à charge des parents, il y a une limite de revenu annuel. Cette limite varie si tu es à charge d’un parent ou de 2 parents. Tu retrouveras ces informations ici: https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quen-est-il-des-impots/ Dans cette fiche tu trouveras aussi  le montant à ne pas dépasser pour ne pas devoir payer toi-même des impôts.

      Concernant le paiement des allocations familiales, il s’agit d’une règle trimestrielle. C-A-D, pour ne pas perdre ses allocations familiales il ne faut pas travailler plus de 240 heures par trimestre (sauf pour juillet, aout, septembre ) pour garder le droit aux allocations familiales: https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/letudiant-qui-travaille-recoit-il-encore-les-allocations-familiales-et-la-mutuelle-quen-est-il-du-chomage/ (Si tu vis en Flandre, les règles seront différentes pour obtenir les allocations familiales).

      Pour plus d’informations, contacte nous !

      Répondre
  46. raf

    Bonjour Madame, Monsieur

    je suis étudiant hors union européens et j’ai deux employeurs différents et par inadvertance j’ai dépassé les 20h semaines ce mois d’octobre . ma question étais de savoir quelles sont les conséquences ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Raf,

      As-tu déjà procédé au renouvellement de ton titre de séjour pour l’année académique 2019-2020 ?  Si c’est le cas, il n’y aura pas d’impact immédiat mais il se peut que le dépassement de ces 20 heures impacte négativement ta demande de renouvellement pour l’année prochaine. Cependant, nous ne pouvons prédire avec certitude la décision qui sera prise à ton égard par l’Office des étrangers.

      Les informations utiles à la demande de prolongation de ton titre de séjour se trouvent sur https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Guidedesprocedures/Pages/Les_etudes_dans_un_etablissement_prive.aspx

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

       

      Répondre

  47. Loulou

    Lorsqu’une personne, encore sous statut étudiant (en fin de statut, deuxième session, juste avant sa proclamation de Master 2) ne s’étant pas encore inscrite chez Actiris a été sous contrat à durée déterminée d’une semaine, doit-elle être déclarée à l’ONEM ou à quelconque autre organisme ?

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Loulou,

      Non, tu ne dois pas déclarer cela à l’ONEM ni à personne d’autre. Tu devras juste déclarer tes revenus (comme pour tout travail) lors de la période de déclaration (vers juin 2020).

      Si tu es concerné par le stage d’insertion professionnelle, sache que les périodes de travail qui se situent après la fin de tes études sont bien prises en compte pour le stage d’insertion.

      Bien à toi

      Répondre
  48. Muriel

    Bonjour,

    Ma fille a travaillé temps plein du 15 septembre 2018 au 10 septembre 2019 comme salariée. Elle a décidé de reprendre des études et pour payer ses études elle travaille tous les samedis dans la même firme. Elle a donc maintenant signé un contrat d’étudiant avec le salaire horaire 14,0233 € brut /h. On lui a dit qu’elle risque d’être taxée sur ce salaire (il faut compter 30%) car les revenus salarié et étudiant seront cumulés.

    Je ne comprends pas pourquoi une telle taxe ? pouvez-vous m’expliquer.

    Est-ce tout d’abord exact et est-ce que c’est uniquement pour cette année civile (jusque fin décembre 2019) ?

    Début janvier 2020, son brut sera t il égal à son net comme tout contrat d’étudiant ?

    Merci de me répondre

    Muriel

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Muriel,

      Si ta fille a travaillé au moins 12 mois sans interruption pour cet employeur, elle ne peut plus conclure de contrat étudiant avec cet employeur:
      http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=41945#employeur
      En 2020, lorsque ta fille remplira sa déclaration fiscale, elle devra indiquer le montant de toutes ses ressources personnelles c-à-d l’ensemble des rémunérations (travail salarié, job étudiant, ….) perçues sur l’année civile 2019.
      Comme tu peux le lire sur https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quen-est-il-des-impots,  ta fille ne paieras pas d’impôts tant qu’elle ne gagne pas plus de 8860 €/net (12.657,14 € brut) en 2019.
      Si ta fille a travaillé 9 mois en 2019, elle a probablement dépassé  ce montant et le précompte professionnel (avance sur l’impôt dû) est donc retiré de sa rémunération.
      En plus du précompte, on lui retire 13,07% d’ONSS comme à tout travailleur puisqu’elle n’a plus droit au contrat étudiant avec cet employeur.
      Elle ne peut plus jamais travailler comme étudiant pour cet employeur. Donc en 2020, ce sera la même chose. Cependant, elle pourrait bénéficier des avantages liés au contrat étudiant si elle travaille pour un autre employeur.
      Toutes les informations se trouvent dans la fiche ci-dessus.

      Bien à toi

      Répondre
  49. lamparo

    Bonjour, un travail étudiant exonéré d ONSS compte t il pour la pension ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour lamparo,
      Un travail étudiant exonéré d’ONSS (dans le quota de 475h/an) ne compte pas pour la pension. Par contre, à partir de la 476ème heure de travail étudiant (où il y a cotisation de sécurité sociale de 13,07 %) le travail étudiant est pris en compte pour la pension.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  50. Megan ****

    Bonjour,

    J’arrive bientôt à la fin de mes heures étudiant et je voudrais savoir si je pouvais combiner les 50 jours horeca tout en gardant mes allocations familliales même si j’ai atteint les 475 heures? Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Megan,

      Es-tu domiciliée à Bruxelles?
      A Bruxelles, le droit aux allocations familiales n’est pas liée à la condition des 475h et des jours Horeca.
      En effet, en principe tu conserves ton droit aux allocations familiales si tu ne travailles pas plus de 240 heures par trimestre (sauf exceptions pour les apprentis et les personnes suivant une formation de chef d’entreprise pour qui les règles sont différentes:https://www.bruxelles-j.be/etudier-se-former/se-former/vas-tu-continuer-a-toucher-des-allocations-familiales-en-entrant-en-formation/) . Il n’y a pas de limite d’heures pendant le troisième trimestre (juillet, août et septembre), sauf si il s’agit des vacances qui suivent directement la fin de tes études.
      Pour les conditions en Wallonie: https://famiwal.be/accedez-aux-themes/jeunes/vous-avez-des-revenus-en-tant-quetudiant
      Pour les conditions en Flandre: https://www.groeipakket.be/op-maat-van-je-kind
      Pour les conditions en Communauté germanophone:http://www.ostbelgienfamilie.be/desktopdefault.aspx/tabid-5902/10084_read-54807/

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!

      Répondre
  51. job475bxl

    Bonjour je vais finir ma journée et je n’aurais plus d’heures sur mes 475h donc j’arrete pour ne pas payer de cotisation , j’ai entendu parler que on pouvait dépasser de 80h par mois est-ce correcte ? que va t’il se passer et que dois-je faire ? Mon employeur aimerais que je continues. Je suis a charge de ma mere . Vais-je devoir payer des impots ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour job475bxl,

      A partir de la 476e heure de travail, les cotisations sociales normales (13,07%) sont dues. Il est important que l’employeur déclare cela de façon correcte. L’employeur chez qui le dépassement du nombre d’heures de travail maximum a lieu doit déclarer la 476e heure et les heures suivantes comme des prestations « travailleur ordinaire ».

      Si cet employeur déclare toutes les heures de travail comme des prestations « étudiant », tu seras assujetti aux cotisations ordinaires pour la totalité des heures de travail prestées chez lui.

      La règle dont tu parles avec les 80h est probablement une confusion avec la limite en terme d’heures pour garder ses allocations familiales. Ce n’est pas une limite mensuelle mais trimestrielle: il ne faut pas travailler plus de 240 heures par trimestre (octobre, novembre, décembre) pour garder le droit aux allocations familiales: https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/letudiant-qui-travaille-recoit-il-encore-les-allocations-familiales-et-la-mutuelle-quen-est-il-du-chomage/

      Si tu travailles dans l’horeca, tu peux bénéficier de 50 jours en plus. Tu pourras donc bénéficier de 475 heures comme étudiant (cfr. site student@work)  et ensuite de 50 jours comme travailleur occasionnel dans l’horeca (cfr. site horeca@work). Pour ces 50 derniers jours, les cotisations sociales sont calculées sur un montant forfaitaire (réduit) et non sur ce que tu gagnes réellement. Le forfait est de 8,22€ par heure si tu as presté moins de six heures ou de 49,32€ par jour si tu as presté six heures ou plus. Par exemple, si tu travailles 7 heures avec une rémunération de 11€/heure, les cotisations sociales seront calculées sur un montant de 49,32€ et non sur 77€.

      Cela te permet donc de bénéficier d’une rémunération nette plus élevée et de coûter moins cher à l’employeur.

      Pour plus d’information sur cette réglementation, tu peux consulter le portail de la sécurité sociale

      En ce qui concerne l’impact fiscal sur la situation de ta maman, il s’agit d’une autre règle. Pour rester fiscalement à charge des parents, il y a une limite de revenu annuel. Cette limite varie si tu es à charge d’un parent ou de 2 parents. Tu retrouveras ces informations ici: https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quen-est-il-des-impots/

      Dans cette fiche tu trouveras aussi  le montant à ne pas dépasser pour ne pas devoir payer toi-même des impôts.

      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autres question 🙂

       

      Répondre
  52. Maimouna

    Bonjour,

    Est ce qu’on peut recevoir une bourse si on dépasse les 475 Heures.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Maimouna,

      Les conditions pour percevoir des allocations d’études (= bourse) ne sont pas liées à la règle des 475h. Il est donc possible d’obtenir une bourse, même en travaillant comme étudiant.

      En fait, la Service Allocations d’Etudes de la Fédération Wallonie Bruxelles va analyser ta demande de bourse et voir si tu réponds aux conditions, notamment celle de revenus maxima (c’est à ce niveau-là que le job étudiant pourrait avoir un impact… et encore, tout dépend de ta situation familiale).

      Tu trouveras toutes les conditions d’octroi des allocations d’études pour le secondaire ici : https://allocations-etudes.cfwb.be/etudes-secondaires/conditions/ et pour le supérieur ici : https://allocations-etudes.cfwb.be/etudes-superieures/conditions/

      Tu trouveras également quelques FAQ sur les demandes d’allocations ici : https://ijbxl.be/actualite/faq-introduction-formulaire-allocations-detudes-2019/

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  53. Shane

    Bonjour, Je suis étudiant et j’ai déjà utilisé mon quota de 475 heures en job étudiant cette année.Mon employeur (****) me propose un contrat ouvrier -étudiant pour lequel je pourrais faire 80heures/mois.J’aimerais savoir si cela est correct et surtout ce que cela implique pour ma mère chez qui je suis domicilié et dont je suis toujours à charge.Si j’accepte ce contrat, pourrais je rester  fiscalement à charge de ma mère?Quels pourraient être les impacts financiers négatifs pour elle ? Merci de m’aider à y voir plus clair car je ne veux pas mettre ma mère dans l’embarras.

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Shane,

      Il n’y a aucune contre indication à signer un contrat étudiant ouvrier. Le fait d’avoir dépasser ton quota des 475 heures signifie qu’à partir de maintenant des cotisations sociales ordinaires seront prélevées sur ton salaire (13,07% au lieu de 2,71%).

      En ce qui concerne l’impact fiscal sur la situation de ta maman, il s’agit d’une autre règle. Pour rester fiscalement à charge des parents, il y a une limite de revenu annuel. Cette limite varie si tu es à charge d’un parent ou de 2 parents. Tu retrouveras ces informations ici: https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quen-est-il-des-impots/

      Si tu es majeur, attention à ne pas dépasser les 240h de travail par trimestre sinon tu perdras les allocations familiales pour ce trimestre: https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/letudiant-qui-travaille-recoit-il-encore-les-allocations-familiales-et-la-mutuelle-quen-est-il-du-chomage/ En prestant 80h par mois, tu es tous juste à la limite. Si tu fais des heures supplémentaires, tu risques donc de la dépasser.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  54. Nathalie

    Bonjour , j ai commencer a travailler au chu de liège comme étudiante en 1990 comment pourrai je avoir une ancienne fi je de paie .merci Nathalie

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Nathalie,

      Le CHU de Liège (ou le secrétariat social) devrait avoir gardé des copies de tes fiches de paie.

      Bien à toi

      Répondre
  55. Lizbeth

    Bonjour,

    J’ai entendu dire que les heures ne sont pas comptabilisées quand on travaille pendant Julliet et Aout, donc les heures que j’ai travailler pendant les deux mois de vacances ne sont pas réduites de mes 475h?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Lizbeth,
      Pendant le trimestre juillet / août / septembre, il n’y a pas de maximum d’heure de prestations pour conserver son droit aux allocations familiales. Ce qui n’est pas le cas pendant les autres trimestres de l’année (max 240h / trimestre pour conserver le droit aux allocations familiales à partir de 18 ans) : https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/letudiant-qui-travaille-recoit-il-encore-les-allocations-familiales-et-la-mutuelle-quen-est-il-du-chomage/
      Cependant, les heures qui sont prestées durant ces 3 mois sont bien déduites du quota de 475h / an (quota d’heures durant lesquelles tu payes des cotisations sociales réduites).
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  56. Meg

    Puis-je avoir une bourse si je suis sous contrat étudiant (et que je dépasse mes 475h)?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Meg,

      Nous ne pouvons malheureusement pas répondre à ta question de manière précise car seul la Fédération Wallonie-Bruxelles dispose des détails du calcul de la bourse.

      Ceci dit, sache que l’octroi d’une bourse dépend de divers éléments et la prise en compte de tes revenus dépend de ta situation familiale.

      En effet, si tu habites encore avec tes parents, techniquement pour le calcul de la bourse d’études, tout les revenus de toutes personnes qui figurant sur ta composition de ménage sont pris en compte (sauf les tiens, ceux de tes frères et sœurs, colocataires -sauf s’ils pourvoient à ton entretien).

      Si tu n’es fiscalement plus à leur charge , tu pourrais décider d’indiquer que tu pourvois seul à ton entretien notamment si le montant de tes revenus étudiants sont plus bas que le montant des revenus de tes parents.

      Si tu habites seul, tes revenus sont effectivement pris en compte pour le calcul de la bourse.

      Ceci dit, il existe des plafonds maximum, au dessus desquels il n’est pas possible de bénéficier de bourse d’études. Tu les trouveras sur le site des allocations d’études :  https://allocations-etudes.cfwb.be/etudes-secondaires/conditions/ (pour le secondaire); https://allocations-etudes.cfwb.be/etudes-superieures/conditions/ (pour le supérieur)

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  57. gunnar

    Bonjour,
    Lorsque j’étais étudiant entre 1985à 1989,j’ai travailler sous contrat.Ces périodes de travail compte t’il pour la pension?
    merci pour votre réponse.
    E.C

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Gunnar,

      Les journées de travail étudiant avec réduction de cotisations sociales ne sont pas prises en compte pour le calcul de la pension puisque les étudiants ne cotisent pas pour cette branche de la sécurité sociale.

      Il faudrait donc vérifier si à cette époque les étudiants étaient soumis à cette cotisation de solidarité. Si ce n’est pas le cas, votre période de travail étudiant devrait être prise en compte pour la pension.

      En principe, vous pouvez le vérifier sur https://mypension.onprvp.fgov.be/fr/mypension/pages/default.aspx en consultant votre historique de carrière ou en posant votre question à l’ONP: http://www.onprvp.fgov.be/FR/about/contact/Pages/default.aspx.

      En effet, Bruxelles-J étant une plateforme d’information jeunesse, nous ne sommes techniquement pas compétents en matière de pension.

      D’autres questions ? N’hésitez pas à nous recontacter!

      Répondre
  58. Ach

    Bonjour je voulais savoir si en tant qu étudiant je pouvais cumuler deux job étudiants qui completent toute la semaine(pour juillet aout). Par exemple: le premier job(temp plein)est le lundi mardi jeudi samedi dimanche (donc congé mercredi et vendredi) et le deuxieme job(3h de travail)est du lundi au vendredi.

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Ach,

      Tu peux répartir librement tes 475 h de travail étudiant chez 1 ou plusieurs employeurs durant les vacances ou durant toute l’année civile.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

       

      Répondre
  59. Karen

    Bonjour je travaille dans une agence de titres services depuis janvier et il me reste pas beaucoup d’heures d’étudiant. Je voudrais savoir si après dépasser mes heures cette année (2019) et donc de payer des cotisations sociales normales (13.07%). l’année prochaine (2020) j’aurai mes 475 même si j’ai continué à travailler cette année et donc de les avoir dépasser.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Karen,

      Les 475 heures dont bénéficient les étudient pour payer moins de cotisations sociales sont valables une année civile (du 01/01 au 31/12 de la même année). Donc, si tu épuises ton contingent d’heures cette année, tu peux sans problème y prétendre l’année prochaine puisque le compteur sera remis à zéro; et ce, même si tu continues à travailler et cotiser « normalement » le reste de l’année.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  60. EloFab

    Bonjour, mon  employeur m’a fait un contrat étudiant jusqu’au 31 décembres. Il ne savait pas que j’arretais les études. A partir du 15 septembre je ne suis donc plus étudiante. Que va devenir mon contrat étudiant du 15 septembre au 31 décembre ? Est-ce qu’il va s’annuler ? Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

       

      Bonjour EloFab,

       

      Je suppose que tu arrêtes tes études en juin et que tu vas t’inscrire comme demandeuse d’emploi auprès d’Actiris au mois d’août.  L’ONSS accepte que tu travailles comme étudiante jusqu’au 30 septembre tout en étant inscrite comme demandeuse d’emploi.  Mais tu ne pourras plus travailler comme étudiante dès le 01 octobre.  Ton employeur devrait te faire signer un autre type de contrat si il souhaite continuer à travailler avec toi jusqu’en décembre.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

       

      Répondre
  61. itchi

    Bonjour,

    Durant mon job étudiant, en nettoyant j’ai fais de la casse. Mon patron a t’il droit de me réclamer une somme malgré que je n’ai rien signé contre la casse?

     

    Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Itchi,

      Voici ce qui est indiqué sur le site du SPF Emploi (http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=41988 ) :

      Le travailleur n’est pas responsable de l’usure due à l’usage normal des outils de travail ou du véhicule professionnel mis à sa disposition, ni de leur perte accidentelle et involontaire.

      Lorsque la responsabilité du travailleur est engagée, il est tenu de réparer le préjudice causé à l’employeur. Le montant des dommages et intérêts doit être fixé de commun accord (ou, à défaut, par le juge) et uniquement après les faits ayant engagé la responsabilité du travailleur. Les dommages et intérêts fixés peuvent être retenus sur la rémunération due au travailleur mais ne peuvent dépasser 1/5ème de cette rémunération. Cette limite n’est pas applicable lorsque le travailleur a agi par dol.

      Tout dépendra donc de la situation précise et des circonstances de l’accident.
      Si tu veux en discuter, nous te conseillons de joindre le service juridique de l’Atelier des droits sociaux (service emploi): http://www.atelierdroitssociaux.be/page/permanences-juridiques

      Bien à toi

       

      Répondre
  62. Marie-Jo

    Un étudiant qui travaille dans l’Horeca doit-il (comme pour les temps partiels) faire obligatoirement 10h par semaine?  Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Marie-Jo,

      Nous supposons que lorsque tu évoques les 10h par semaine, tu fais référence à la règle qui stipule que le nombre d’heure de travail hebdomadaire d’un contrat à temps partiel doit être d’au moins 1/3 temps de l’équivalent à temps plein pour le même poste. Il s’agit en effet d’une règle générale applicable à tous les contrats de travail (étudiant ou non).

      Cependant, il existe des dérogations à cette règle pour certains secteurs. Cela doit alors être stipulé dans les conventions collectives de travail. Cette dérogation doit très certainement exister pour le secteur de l’Horeca comme pour celui de la vente (qui sont deux secteurs dans lesquels beaucoup d’étudiants travaillent). Il n’est en effet pas rare que des contrats d’un jour par semaine (le samedi par exemple) soient signés par des étudiants.

      Si tu souhaites savoir ce qu’il en est pour le secteur de l’Horeca, nous te conseillons de soit t’adresser directement à ton employeur, soit de poser la question au Contrôle des Lois Sociales : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=36199

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  63. Jack

    Bonjour,

    J’ai signé un contrat chez Colruyt pour travailler du 15 juillet au 9 août 2019. Mais entre temps, on m’a proposé une offre plus intéressante je veux dire un contrat de 20h/semaine ailleurs.

    J’aimerais savoir si c’est possible de demander à Colruyt de libérer mes heures de travail étudiant étant donné que j’ai déjà signé le contrat ?

    Si oui, comment s’y prendre

     

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Jack,

      Si tu as déjà signé ton contrat pour Colruyt, tu t’es engagé à y travailler pour la période indiquée sur ton contrat. Tu es donc lié à cet employeur.

      Le plus simple selon nous serait de simplement demander à ton employeur s’il est possible de rompre ce contrat. Si le contrat est prévu pour août, il y a de grandes chances que l’employeur accepte de simplement annuler ce contrat et de libérer les heures qu’il avait réservées sur ton student@work.

      Si l’employeur venait à refuser d’annuler ce contrat et que le contrat signé est un contrat de type étudiant, tu pourras le rompre assez rapidement. En effet, comme les trois premiers jours de travail seront automatiquement considérés comme période d’essai. Cela signifie que durant cette période autant l’étudiant que l’employeur peuvent rompre le contrat sans préavis ni indemnités. Pour résumé, si tu as signé un contrat de type étudiant, tu pourras alors le rompre en signalant à Colruyt que tu ne souhaites pas poursuivre. Note que tu peux rompre ton contrat immédiatement en le signalant dès maintenant à l’employeur (par exemple en lui envoyant un courrier recommandé ou même un simple mail en demandant bien une réponse de bonne réception).

      Il sera donc assez facile de rompre ce contrat.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  64. Anne

    Bonjour, peut-on enchaîner un travail d étudiant avec un cdd sans interruption entre les deux?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Anne,

      Il est tout à fait possible d’enchaîner un travail étudiant avec un CDD sans interruption entre les deux.

      Cependant, si à la fin de ton job d’étudiant, tu es immédiatement engagée comme travailleur par le même employeur, il faut que la nature de ton emploi soit clairement différente de celle du job d’étudiant que tu as préalablement exercé. Le but n’est pas que l’employeur utilise le job d’étudiant comme période d’essai de l’emploi à proprement parler.

      Donc si tu as terminé tes études au moment où tu commences ton CDD, l’ONSS pourrait ne pas accorder les réductions de cotisations sociales pour le travail étudiant qui a précédé si la nature du travail est identique.

      https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/a-propos-travail-etudiant/job-etudiant-apres-diplome.html

      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  65. Marcel

    Bonjour cher(e) madame, monsieur,
    je suis un étudiant étranger et titulaire du permis de travail c. Je suis sous contrat étudiant et je pourrai épuiser mon contingent d’heures d’ici fin mai car je travaille 22h/semaine pour environ 90 h/mois. A la fin de mon contingent d’heures, je pourrai continuer mon job chez le même employeur. J’en ai parlé avec mon boss qui m’a donné son accord. Cependant, il m’a dit que les termes du contrat changeront et je ne pourrai travailler que 20h/semaine suivant la réglementation qui ne m’autorise pas de faire plus d’heures. J’en doute très fort et j’aimerais avoir votre point à ce sujet.
    Merci.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Marcel,

      Tu retrouveras plus d’informations sur la possibilité de travail en tant qu’étudiant étranger sur cette page: https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/les-etudiants-etrangers-peuvent-ils-conclure-un-contrat-doccupation-etudiant/
      Tu verras qu’un étudiant étranger ne peux pas travailler plus de 20h par semaine en dehors de vacances scolaires. Cette limite s’applique même durant les 475h de travail étudiant avec réduction de cotisations sociales (et donc actuellement, tu ne devrais pas travailler plus de 20h/semaine en dehors de congé scolaire).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  66. Megane

    Bonjour. Je suis étudiante et sous contrat étudiant jusqu’en juillet mais je compte devenir employé avant car je vais arrêter l’ecole .. mais mon employeur m’a dis que je ne pouvais pas travailller pendant 4 mois dans le même siège social si je souhaite passer d’etudiante A employé. Est ce vrai? Bien à vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Megane,

      S’il existe une différence claire entre ton job étudiant et ton travail comme travailleuse ordinaire, il n’y a naturellement aucun problème. Tu peux continuer à travailler chez un employeur chez qui tu auras au préalable fait un job étudiant si les tâches que tu accomplissaient sont différentes de celles que tu devras effectuer sous contrat employé.
      OU, si un laps de temps s’est écoulé entre la fin de ton job d’étudiant et le début de ton contrat en tant que travailleuse ordinaire pour le même employeur. Ce délai sera certainement beaucoup plus court que les 4 mois dont ton employeur t’a parlé. Nous te conseillons de prendre contact avec le Contrôle des Lois Sociales afin de vérifier cette information: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  67. mrc

    Bonjour, je suis étudiant et je voulais savoir la règles par rapport aux 240 heures pas trimestre moi on ma explique que cette règles est valable seulement après avoir dépassés les 475 heures est-ce vrai? ou est elle actif même sans avoir dépassés les 475 heures?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Mrc,

      Comme tu peux le lire sur https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/letudiant-qui-travaille-recoit-il-encore-les-allocations-familiales-et-la-mutuelle-quen-est-il-du-chomage, pour conserver ton droit aux allocations familiales, tu dois travailler au maximum 240h par trimestre durant l’année scolaire (1er, 2e, 4e trimestre), quel que soit le type de contrat (contrat d’occupation étudiant, employé, ouvrier, travail indépendant). Si la limite d’heures est dépassée, les allocations seront supprimées pour tout le trimestre.
      Un travail effectué durant les vacances scolaires (Pâques, Noël, …) autres que les vacances d’été, est comptabilisé dans le quota du trimestre concerné.
      Pendant le 3e trimestre (juillet, août, septembre), tu conserves tes allocations familiales, sans limite d’heures de travail, quel que soit le type de contrat (contrat d’occupation étudiant, employé, ouvrier, travail indépendant).

      Si tu as moins de 18 ans, il n’y a pas de condition au versement des allocations familiales (jusqu’au 31 août de l’année civile où l’étudiant a 18 ans).

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

      Répondre
  68. fil

    Si suis étudiant souhaite travailler un maximum d’heures par semaine (idéalement un 4/5ème ETP).

    Est-ce possible s’il accepte être soumis à l’ONSS?

    Quelle est la limite d’heure par semaine?

    Le cas d’un étudiant qui a reçu une bourse d’étude?
    Combien d’heures par semaine peut-il travailler sans que cela ait une incidence sur cette bourse?

    Merci d’avance.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Fil,

      Sache avant tout qu’un étudiant peut travailler sous une autre forme de contrat autre que le contrat d’occupation d’étudiant. Mais il nous semble délicat qu’un étudiant travaille en 4/5.
      Pour travailler sous contrat d’occupation d’étudiant et donc bénéficier des cotisations sociales réduites de l’ONSS, les études doivent rester l’activité principale et le travail une activité accessoire.
      Même si la législation sur le travail étudiant ne détermine pas un nombre d’heures pour être considéré comme étudiant, en travaillant 4/5ème, il semble difficile de pouvoir le prouver (sauf si ce 4/5 a été signé alors qu’il dispose d’un horaire réduit (dans ce cas, il ne peut légalement pas travailler comme étudiant) ou lors d’une période de vacances scolaires).

      Sache aussi que l’étudiant a droit à 475h par année civile pour bénéficier de réduction de cotisations sociales. Au delà de la 476ème heure, l’étudiant cotise comme tout travailleur travaillant sous contrat ordinaire. Et, en travaillant 4/5ème, les 475h seront épuisées très vite.

      Quant à l’incidence que cela puisse avoir sur la bourse, le service des allocations d’étude, regarde les revenus que l’étudiant a eu 2 ans en arrière. Donc, ses revenus de ce travail à 4/5ème seront pris en compte que s’il introduit une demande de bourse dans 2 ans.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  69. marco

    Je travaille en tant qu’étudiant dans l’horeca depuis le mois de septembre 2019, mais je ne suis plus étudiant car je n’ai que 12h/sem, ma maman ne perçoit déjà plus les allocations familiales pour moi non plus. quel risque ais-je pour les contributions que je vais remplir en 2019?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Marco,

      Tu trouveras les informations sur le contrat étudiant et sur la question de savoir qui peut travailler en tant que tel sur: https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/qui-est-etudiant-et-qui-peut-conclure-un-contrat-doccupation-etudiant/
      Pour une situation comme la tienne, il faut en principe demander au Contrôle des lois sociales si tu as le droit ou non de travailler comme étudiant.
      Il semble probable que cela te soit refusé.

      Le fait que tu aies travaillé comme étudiant alors que tu n’en avais pas le droit pourrait très bien passer inaperçu. Mais si l’ONSS s’en apercevait, on te demanderait de payer des cotisations ordinaires (et non réduites) de 13,07% pour toutes tes prestations depuis septembre 2018.
      Pour les contributions, tu trouveras les explications sur: https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quen-est-il-des-impots/
      Tu verras que les étudiants peuvent en principe bénéficier d’une tranche supplémentaire (non prise en compte par le Fisc) de 2.720€ brut par an. Si le Fisc se rend compte que tu n’es pas étudiant, ils ne t’accorderont pas cette tranche exonérée d’impôts.

      Bien à toi

      Répondre
  70. Peter W

    Bonjour,

    Ma question se base dans l’âge. Je vais avoir 30 ans le mois de Mai et j’ai lu sur internet que on n´a plus des droits a travailler comme etudiant a partir de 30 ans. Mais , es-que je pourrais travailler comme etudiant jusqu’a la fin d’anné 2019? ou en Mai je n’ai plus des droits d’etudiant?

    Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Peter W,

      En Belgique, il n’y a pas d’âge limite pour être étudiant; et donc pour travailler sous contrat d’occupation étudiant. La seule condition pour faire un job étudiant, c’est que les études doivent rester ton activité principale.
      Donc, jusqu’ à la fin de tes études, tu pourras travailler sous contrat étudiant; quel que soit ton âge. Tu trouveras plus d’informations sur cette fiche: https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/qui-est-etudiant-et-qui-peut-conclure-un-contrat-doccupation-etudiant/

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  71. So

    Bonjour,
    Je suis étudiant et je travaille actuellement avec un contrat étudiant 25h/ semaine depuis le 2 janvier 2019.

    Ces 25 h/ semaine ne me suffisent pas financièrement, et mon employeur ne m’accorde pas plus que 25h/semaine.

    J’ai donc cherché un deuxième travail et j’ai trouvé un dans un magasin de vêtements (je n’ai pas encore signé), l’employeur me propose un CDI 8/h semaine.

    Ma question est donc la suivante:

    Est-ce que c’est possible d’avoir un contrat étudiant ET un contrat CDI en même temps?

    Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour So,

      Un contrat étudiant n’est jamais un CDI (CDD de 12 mois max).
      En principe, ce deuxième employeur est obligé de te proposer aussi un contrat étudiant. Il n’a pas le choix. C’est d’ailleurs plus intéressant financièrement pour lui et pour toi (tant que tu n’as pas atteint les 475 heures).
      Cependant, dans la pratique, rien ne t’empêche de faire en même temps un contrat étudiant pour un employeur et un contrat employé ou ouvrier en CDI pour un autre employeur.

      Nous attirons ton attention sur le fait qu’en travaillant autant, cela risque d’avoir des répercussions sur les impôts de tes parents: https://bruxelles-j.be/?p=9287
      Et tu risques aussi de perdre tes allocations familiales: https://bruxelles-j.be/?p=9282

      Bien à toi

      Répondre
  72. Adline

    Bonjour, je suis actuellement inscrite cette année à l’école (Bac d’éducatrice spécialisée à la haute-école) mais je n’ai que mon TFE à passer en juin, j’ai validé tous mes cours l’année dernière et donc je ne suis aucun cours, et je suis actuellement employé par une agence intérim pour travailler dans une grande surface. Je voulais être sûr de savoir que je peux faire ça.. J’ai déjà essayé d’avoir des réponses concrètes auprès de plusieurs service mais je n’ai pas vraiment eu de réponse à ma question.

    Bien à vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Adline,

      Il n’y a à priori aucune interdiction à travailler durant tes études qu’il s’agisse d’un contrat d’occupation étudiant ou d’un contrat de travail ordinaire.
      En fonction de ta situation, tu peux être attentive à certaines limites: les cotisations sociales (comme expliqué ci-dessus), les allocations familiales: https://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/letudiant-qui-travaille-recoit-il-encore-les-allocations-familiales-et-la-mutuelle-quen-est-il-du-chomage/ ou encore les impôts: https://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quen-est-il-des-impots/

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre