Qu’en est-il des impôts ?

Les revenus de ton travail sont imposables distinctement des revenus de tes parents c’est-à-dire que, quel que soit ton âge, tu dois déclarer tes revenus professionnels sur ta propre déclaration d’impôts.
Mais entre ce que tu reçois sur ton compte et ce qui figure sur ta fiche de paie (“salaire de base”, “brut imposable”, “salaire net à payer”), il n’est pas facile de savoir à quel montant faire attention pour rester fiscalement à charge de tes parents.

Que doit déclarer l’étudiant sur sa feuille d’impôts ?

Lorsque tu remplis ta déclaration d’impôt, tu indiques le montant de tes ressources personnelles, c’est à dire, tes revenus professionnels (toutes les rémunérations des jobs étudiant effectués sur l’année civile) et pensions alimentaires. Par contre, les allocations familiales, les bourses d’études et la rémunération de la personne handicapée en atelier protégé ne sont pas considérés comme des “revenus” à déclarer sur ta feuille d’impôts.

Pour les revenus professionnels, c’est le montant brut imposable qu’il faut indiquer ainsi que le précompte professionnel (avance sur l’impôt dû) qui aurait déjà été payé (le retrait ayant été fait à la source) comme indiqué sur ta fiche de paie.

Qui peut être considéré comme personne à charge du point de vue des impôts ?

Le fait d’être à charge d’un contribuable, permet à celui-ci d’avoir des déductions dans le calcul de ses impôts et donc de payer moins d’impôts.

Pour les Revenus 2021 (déclaration 2022)

Il faut faire partie du ménage, c’est à dire avoir la même résidence principale que le ou les parents, au 1er janvier de l’exercice d’imposition (pour les revenus perçus l’année précédente). Ceci n’oblige pas l’étudiant à vivre en permanence sous le même toit, par exemple s’il vit dans un kot ou s’il étudie à l’étranger.
Ne sont pas pris en compte dans les revenus de tous les étudiants quelle que soit leur situation familiale : les rémunérations perçues par l’étudiant, à concurrence de 2.910€ brut par an, uniquement dans le cadre d’un contrat d’occupation étudiant. Le montant était de 2.840€ brut par an pour les revenus de l’année 2021 (déclaration 2022). Ce supplément peut donc être ajouté au montant qui détermine si tu peux être pris à charge.

Les plafonds de rémunération maximum sont:

3.490€ net (4.362,50€ brut) s’il est à charge des deux parents (si ses parents sont fiscalement considérés comme conjoints mariés ou cohabitants légaux). Si on ajoute 2910€ brut, cela fait un total de 7272,50€ brut.
5.040€ net (6.300€ brut) s’il est à charge d’un(e) isolé(e) (célibataires même s’ils vivent en ménage avec une autre personne, les jeunes mariés pour l’année de leur mariage, les conjoints, pour l’année de la dissolution du mariage, suite à un divorce ou une séparation de corps, les conjoints séparés de fait tout au long de l’année – à partir de l’année qui suit celle de la séparation). Si on ajoute 2910€ brut, cela fait un total de 9210€ brut.
Si une pension alimentaire est versée, elle est considérée comme un revenu pour l’étudiant, il faut donc l’additionner à ses autres revenus. Cependant, les premiers 3.490€ ne sont pas à prendre en compte dans le calcul.
6.400€ net (8000€ brut) si l’enfant est atteint d’un handicap d’au moins 66% à charge d’un(e) isolé(e). Si on ajoute 2910€ brut, cela fait un total de 10.910€ brut.

Si tu souhaites connaître les plafonds qui étaient d’application pour 2021, tu peux les retrouver sur le site du SPF Finances.

L’étudiant qui dépasse les montants ci-dessus ne sera plus considéré comme étant à charge fiscalement des parents (le montant de leurs impôts sera plus élevé) mais il ne paiera aucun impôt tant qu’il ne gagne pas plus de 9.270€ net/an (13.242,86€ brut). Tu ne peux pas ajouter à ce montant les 2910€ brut (provenant d’un contrat d’occupation étudiant). Ce supplément n’est valable que pour déterminer si tu peux être pris à charge.

Que se passe-t-il si un jeune n’a pas atteint le minimum imposable mais a été soumis au précompte professionnel?

Rappelons d’abord que le précompte professionnel constitue, en attendant que l’impôt éventuellement dû par le travailleur puisse être calculé, un acompte d’impôts sur les revenus, prélevé par le fisc par l’intermédiaire de l’employeur.
Lorsque la rémunération globale de l’étudiant ne dépasse pas le revenu minimum imposable de 9.270€ net, ce précompte sera remboursable par le fisc.
Pour que ce remboursement soit possible, tu dois remplir une déclaration d’impôts avec la fiche de rémunération que tu recevras de ton employeur.

Pas de précompte professionnel

Aucun précompte professionnel n’est prélevé sur les rémunérations payées aux étudiants engagés dans le cadre d’un contrat de travail écrit, pour une durée qui n’excède pas 475 heures par année civile si aucune cotisation sociale n’est due (à l’exception de la cotisation de solidarité). Plus d’info sur la règle des 475 heures sur la fiche : Lorsqu’un étudiant travaille, quand le contrat est-il soumis à l’ONSS ?

Pour connaître l’impact du travail étudiant sur les allocations familiales, lis la fiche : l’étudiant qui travaille reçoit-il encore les allocations familiales et la mutuelle, qu’en est-il du chômage ?

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108 questions déjà posées

Victor
5 décembre 2022

Bonjour,

Je suis en dernière année en master et j’ai été engagé sous contrat CDI en tant qu’employé dans une association. Je suis en 4/5 et mon salaire brut est de 1780€. Etant donné que mon salaire net est très bien, j’ai décidé de le compléter avec un job étudiant (car mon employeur n’utilise pas mes heures étudiantes) de 7h/semaine, le salaire brut horaire étant de 12.25€.

Vais-je payer des impôts énormes ? Vont-ils faire une distinction entre ses deux régimes ?

Merci d’avance
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  8 décembre 2022
  
  Bonjour Victor,
  
  D’après les informations obtenues auprès du Contrôle des Lois Sociales, un étudiant qui travaille sous contrat ordinaire perd son droit de travailler comme étudiant pour le reste de cette année académique. Autrement dit, puisque tu travailles sous contrat salarié, tu ne peux plus travailler sous contrat d’occupation étudiant jusqu’à la fin de cette année académique.
  
  Comme indiqué ici, tu ne payeras pas d’impôts, tant que tu ne gagnes pas plus de 13.242,86€ brut/an.
  
  Bien à toi
  Répondre
Sagere
15 novembre 2022

Bonjour! Je suis etudiant belge domicilie en Belgique mais etudiant et travaillant a mi-temps en Autriche (job etudiant). Mon travail en Autriche affecte-t-il mon max de 475h pour les allocations familiales et/ou le max de 7272€ pour rester a charge de mes parents? Je vous remercie pour votre aide. Bien a vous, TS
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  17 novembre 2022
  
  Bonjour Sagere,
  
  En tant que Belge domicilié en Belgique, tu dois déclarer tous tes revenus chaque année dans ta déclaration d’impôts, même ceux perçus à l’étranger. Les revenus de tes jobs étudiants en Autriche seront donc comptabilisés pour voir si tu es encore enfant à charge pour tes parents. Puisqu’ils seront déclarés, les allocations familiales seront également informées de tes revenus. Ils feront alors une estimation du nombre d’heures de travail que cela représente. En cas de doute, ce sera à toi de prouver que tu n’as pas dépassé les 240h de travail par trimestre (Régions wallonne et bruxelloise) ou les 475h sur l’année (Région flamande).
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
Hélène
3 novembre 2022

Bonjour Madame , Monsieur,

j’aimerais savoir mon fils est demandeur d’emploi pour le moment et il a un master en sciences politiques , il est à notre charge(les deux parents)on lui a proposé un stage rémunéré à ACO c’est une entreprise privée (relation publique)qui se trouve sur la rue Montoyer à Bruxelles.

Mon fils veut savoir au cas où il accepte l’offre sera t-il exempté des impôts,

PS: Il ne connaît pas encore le montant de la rémunération

Merci d’avance de votre réponse pour nous éclairer.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  4 novembre 2022
  
  Bonjour Hélène,
  
  Je suppose que l’on a proposé une Convention d’Immersion Professionnelle a votre fils.
  Dans cette hypothèse, les indemnités perçues dans le cadre d’une CIP sont imposables comme des revenus ordinaires. Cela signifie qu’elles sont prises en compte pour le calcul des impôts. De ce fait, il devra remplir une déclaration d’impôts cette année sur les revenus de 2022 (exercice d’imposition 2023).
  
  Bien à toi
  Répondre
sam
3 octobre 2022

Bonjour, étant à charge de mes 2 parents, j’aurai voulu savoir jusqu’ à combien je peux gagner pour rester fiscalement à leur charge ? et comment savoir combien j’ai gagné cette année pour vérifier que cette somme n’a pas dépassé la limite?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  9 novembre 2022
  
  Bonjour Sam,
  
  Désolé pour le délai. Ta question était passée inaperçue.
  
  Le plafond de rémunération pour rester à charge est de 3.490€ net (4.362,50€ brut) pour l’année 2022 si tu es à charge des deux parents (si tes parents sont fiscalement considérés comme conjoints mariés ou cohabitants légaux). Si tu travailles comme étudiant, tu peux ajouter 2910€ brut, cela fait un total de 7272,50€ brut.
  
  Pour savoir combien tu as gagné cette année, il faut que tu additionnes le montant brut de chacune de tes fiches de paie.
  
  Bien à toi
  Répondre
Ben
17 septembre 2022

Ma fille vient habiter chez nous ( Parents) elle touche au chômage et donc je voulais savoir si moi le père je serai plus taxe.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  30 septembre 2022
  
  Bonjour Ben,
  
  Nous ne connaissons pas votre situation et il est donc difficile de vous répondre. Mais en principe, le retour de votre fille chez vous ne devrait pas vous causer plus de taxes.
  
  Bien à vous
  Répondre
thibthib
14 septembre 2022

Bonjour,

J’ai travaillé durant 8 mois et demi comme étudiant en attendant la fin de mon cursus scolaire. Ayant fini mes études en septembre 2022, j’ai commencé à travailler comme employé à partir de la mi-septembre. Est-ce que sur ma déclaration IPP revenus 2022, je vais devoir repayer une grosse somme d’impôts?

Est-ce que mes 8 mois et demis comme étudiant vont être taxés comme si c’était une rémunération ordinaire ? Ou l’ensemble de mes revenus perçus comme étudiant (+/- 15.000€) vont être exonérés d’impôts ?

Merci de vos éclaircies.

Bien à vous,
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  7 octobre 2022
  
  Bonjour thibthib,
  
  Les revenus étudiants ne sont pas exonérés d’impôts. Pour calculer l’impôt, ils sont additionnés aux autres rémunérations que tu as perçue en 2022. Cependant, tout le monde a droit a une “quotité de revenus exemptée d’impôts”. Donc tout le monde a droit à un certain montant de revenu qui n’est pas imposé. En 2022, ce montant est de. 13.242,86 euros/année. Il s’agit d’un montant brut, après retenue des cotisations sociales. Ce qui veut dire que tes revenus (qu’ils soient étudiants ou non) qui dépassent ce montant est soumis à l’impôt des personnes physiques. Attention la quotité exemptée d’impôt peut varier en fonction de la situation familiale et de la manière dont sont calculés les frais professionnels (ici c’est le montant pour une personne sans famille à charge et à qui on compte des frais forfaitaires).
  
  Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!
  Répondre
Elisabeth
4 juillet 2022

Bonjour,

j’ai commencé un master en septembre 2021 que j’ai arrêté en janvier 2022. Jusqu’à maintenant, je suis toujours sous le statut étudiant et j’ai donc profité de mon temps libre pour travailler en job étudiant. Je n’ai pas dépassé les 475h.

Récemment, j’ai accepté une offre d’emploi qui commence en septembre 2022.

Ma question est la suivante: vais-je être taxée sur mes heures étudiantes pour l’année 2022?

y’a t’il des conditions pour y échapper ?

merci d’avance.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  11 juillet 2022
  
  Bonjour Elisabeth,
  À priori, il est rare que les étudiants payent des impôts étant donné que leurs revenus annuels ne sont pas élevés. Par contre, les étudiants qui travaillent beaucoup risquent de quand même devoir en payer.
  Le système d’imposition en Belgique fonctionne par tranches d’imposition. Un “tranche” d’imposition correspond à un certain montant de revenus. Au plus ce montant est élevé, au plus le taux d’imposition sera élevé. Autrement dit, au plus on gagne d’argent, au plus on paye d’impôts.
  La première tranche d’imposition est une tranche pour laquelle le taux d’imposition est de 0%. C’est donc une tranche sur laquelle on ne paye pas d’impôts. Pour les revenus 2022, Cette première tranche correspond aux revenus compris entre 0€ à 9.270€ net (soit 12.928,57 euros brut).
  En d’autres termes, tant que tes revenus ne dépassent pas 12.928,57€ brut par an, tu ne devras pas payer d’impôt.
  Au-delà de cette somme, tu commenceras à payer des impôts sur tes revenus et le cas échéant il n’y a pas de moyen d’y échapper.
  Note que le fait de payer des impôts est donc conditionné par le montant des revenus de l’année et non sur le fait d’avoir dépassé ou non les 475h / an.
  Tu trouveras cette info parmi d’autres infos à tenir à l’œil lorsque l’on travaille sous statut étudiant dans l’article « les 4 règles d’or du travail étudiant » que nous avons publié sur notre site.
  J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
  Répondre
Sam
22 juin 2022

Bonjour,

Merci de m’éclairer sur le paragraphe ci-dessous , parce que les montants perçus aux périodes repris ci ci-dessous sont repris dans les fiches fiscales employeur mais aucun code à côté et j’en conclu qu’il faut déduire des renumerations totaux ( code 250 ) .

Merci d’avance pour la réponse.

《 Attention, mesure spéciale en raison de la crise sanitaire:Certains revenus ne sont exceptionnellement pas pris en compte pour déterminer si tu restes fiscalement à charge de tes parents:– le deuxième trimestre 2020 et le troisième trimestre 2021 (pour tous les étudiants)– le quatrième trimestre 2020 et le premier et deuxième trimestre 2021 (pour ceux travaillant dans le secteur des soins de santé et de l’enseignement). 》

Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  28 juin 2022
  
  Bonjour Sam,
  
  Tous les revenus perçus en 2021 doivent être déclarés par l’enfant. Dans ses calculs pour déterminer si l’enfant peut être déclaré à charge, le SPF Finances déduira automatiquement les revenus qui ne doivent pas être pris en compte (comme par exemple ceux du 3e trimestre 2021).
  L’enfant ne doit donc en principe rien déduire lui même. Il suffit de compléter la déclaration en reportant le montant des codes de l’attestation fiscale de l’employeur.
  
  Pour plus d’info, n’hésitez pas à contacter directement le SPF Finances.
  
  Bien à vous
  Répondre
Sam
21 juin 2022

Bonjour,

Comment peut on savoir si les revenus du 3ème trimestre 2021 n’ont pas été pris en compte pour déterminer si l’enfant reste fiscalement à charge de ses parents ?

Cordialement,
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  28 juin 2022
  
  Bonjour,
  
  Tous les revenus perçus en 2021 doivent être déclarés par l’enfant. Dans ses calculs pour déterminer si l’enfant peut être déclaré à charge, le SPF Finances déduira automatiquement les revenus qui ne doivent pas être pris en compte (comme par exemple ceux du 3e trimestre 2021).
  
  à très bientôt 🙂
  Répondre
Twig
3 juin 2022

Bonjour,

Un enfant qui est en CEFA, formation en alternance, reçoit donc un montant brut mensuellement pendant l’année scolaire par le CEFA. Les parents ont toujours droit aux allocations familiales

Est-ce qu’il pourra faire encore un job étudiant en juillet et août ? Mais à ce moment-là, restera-t-il encore à charge de ses parents concernant les impôts?

Merci d’avance pour vote réponse
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  7 juin 2022
  
  Bonjour Twig,
  
  Un apprenti du CEFA peut jobber comme étudiant durant toute l’année à condition qu’il travaille chez un autre patron que là où il fait son stage et qu’il ne jobbe pas lorsqu’il est censé être en cours ou au stage.
  
  Au niveau des impôts, comme indiqué sur la fiche ci-dessus, afin de pouvoir rester fiscalement à charge de ses parents, les ressources nettes de l’apprenti ne devront pas dépasser le plafond de revenus de 3.410€ net (4.262,50€ brut) s’il est à charge de ses deux parents (si ses parents sont fiscalement considérés comme conjoints mariés ou cohabitants légaux). Si on ajoute 2840€ brut (exonération par rapport au job étudiant), cela fait un total de 7102,50€ brut. Il s’agit ici du plafond pour les revenus 2021 (exercice d’imposition 2022).
  
  Pour les revenus 2022 (exercice d’imposition 2023), ce plafond à ne pas dépasser est de 3.490 euros net (soit un total de 7.272,50 brut euros avec l’exonération de 2.910 euros).
  
  Attention pour un apprenti, les revenus de son stage ainsi que les revenus de son travail étudiant sont pris en compte dans le calcul de ses ressources nettes.
  
  Pour plus d’informations à ce sujet, n’hésite pas à contacter le SPF Finances.
  
  Répondre
RDB
17 mai 2022

bonjour, j’ai terminé mes études en juin 2021 et travaillé tout de suite mais j’ai eu des revenus d’étudiant pendant les 6 premiers mois. Est-ce que je dois les reprendre sur ma déclaration fiscale et si oui à quelle case. Est ce qu’ils seront ajoutés à mes revenus de salarié pour calculer l’impôt. Merci d’avance.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  25 mai 2022
  
  Bonjour RDB,
  
  Oui tu dois déclarer les revenus de ton job étudiant. Tes revenus du job étudiant et ceux de ton travail salarié sous contrat ordinaire seront additionnés pour le calcul de l’impôt.
  
  Normalement si tu étais salarié, ton employeur doit fournir une fiche fiscale qui porte le numéro 281.10 (rémunérations). Sur cette fiche, il est noté le total de tes rémunérations sur l’année pour cet employeur et le numéro de code auquel tu dois déclarer ces revenus sur ta déclaration. Si tu ne sais pas si tu as reçu ces fiches fiscales, elles sont en principe disponibles dans “mes documents” sur myminfin.be, portail sur lequel tu peux te connecter avec ta carte d’identité et sur lequel tu peux également introduire ta déclaration électronique. Si tu as un doute sur l’endroit où tu dois déclarer tes revenus, n’hésite pas à contacter le SPF Finances.
  
  Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!
  Répondre
étudiant
17 mai 2022

Bonjour,

J’ai travaillé en tant qu’étudiant salarié pendant toute l’année 2021 en Belgique. J’ai payé le pré-compte professionnel une fois que j’ai dépassé les +/- 420 heures autorisées (student@work). J’ai gagné environ 24k net sur l’année. Je suis un étudiant inscrit à l’université en Belgique et je réside en Allemagne (j’ai quitté la Belgique en 2016).

Savez-vous si je vais recevoir des impôts en retour ? Exonérations possibles en raison de la non-résidence et du statut d’étudiant ?

Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  17 mai 2022
  
  Bonjour,
  
  En tant que travailleur en Belgique, non résident, tu dois introduire une déclaration d’impôt (impôt des non résidents) en Belgique. Conformément à la convention que la Belgique a signé avec l’Allemagne pour éviter la double imposition, tu seras en principe imposé en Belgique si tu travaillais en Belgique pour un employeur privé établi en Belgique. Tu trouveras la convention en question ici.
  
  En Belgique, si tu avais uniquement des revenus provenant d’un contrat d’occupation étudiant en 2021, la quotité exonérée d’impôt s’élève à 12.928,57€ brut. Ce qui signifie que la tranche de tes revenus qui dépassent ce plafond sera soumis à l’impôt et que cette première tranche de 12928,57 euros bruts n’est quant à elle pas imposée. Je ne suis pas en mesure de savoir si tu as payé trop ou insuffisamment de précompte professionnel et donc de savoir si tu seras remboursé ou si tu devras au contraire payer un complément d’impôt.
  
  Si tu souhaites plus d’informations, je t’invite à contacter le SPF Finances.
  
  Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!
  
  Répondre
Yassine
2 mai 2022

Bonjour, jusqu’à quel âge un enfant étudiant et vivant sous le même toit que ses parents est fiscalement à charge de ces derniers ? Enfant majeur de plus de 18 ans .Merci
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  3 mai 2022
  
  Bonjour Yassine,
  
  Il n’y a pas vraiment de limite d’âge, la limite se situe au niveau des revenus que peut gagner l’étudiant sur une année, comme expliqué dans l’article.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
  1. Yassine
    3 mai 2022
    
    Merci
    
    Répondre
Soso
25 avril 2022

Bonjour,

Mon amie travaille dans une société privée depuis 6mois. Elle avait transmis un document indiquant qu elle avait un enfant à charge. Elle se rend compte en regardant de plus près les fiches de paie que cela na jamais été pris en compte. Sa rh lui ‘indique qu’elle peut corriger pour les mois à venir mais qu’elle ne peut rien faire pour les mois déjà prestes … est ce vrai ou y a t il quand même une solution pour rectifier pour les mois déjà prestes ? Merci d’avance pour votre réponse.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  26 avril 2022
  
  Bonjour Soso,
  
  Ta question est trop spécialisée pour nous. Nous te conseillons de poser la question au Contrôle des lois sociales ou la permanence emploi et sécurité sociale de l’Atelier des droits sociaux.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
Carole
16 avril 2022

Bonjour,

Je suis étudiante, mais également cohabitante légale.

Je n’ai pas de revenus. Mais mon compagnon travaille. Nous beneficions donc du quotient conjugal (je sais simplement qu’il gagne un salaire net supérieur et que nous retouchons plus aux impôts, mais je n’ai rien compris d’autre à le chose).

Ma question est donc la suivante : si je travaille en tant qu’étudiante, y aurait-il un ajustement de ces avantages fiscaux ?

Autre question : et si je ne travaillais pas en tant qu’étudiante mais en tant que revenu complémentaire ?

Mon but ici, vous l’aurez compris, est de pouvoir amener quelques centaines d’euros supplémentaires à mon ménage en faisant mes études, mais sans perdre ces avantages (sinon nous gagnerions la même chose évidemment, ce qui ne m’intéresserait pas du tout du coup).

Merci pour votre réponse.

Cordialement
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  21 avril 2022
  Bonjour Carole,
  
  Voici les conditions indiquées sur le site du SPF Finances:
  - vous devez rentrer une déclaration commune (le quotient conjugal n’est donc pas d’application pour l’année de déclaration de cohabitation légale)
  - les revenus professionnels du partenaire qui en a le moins doivent être inférieurs à 30 % du total des revenus professionnels des deux partenaires.
  Si tu as des questions plus précises à ce sujet, nous t’invitons à contacter directement le SPF Finances.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
winj344
26 mars 2022

Bonjour,
Ma fille a terminé ses études fin juin comme institutrice primaire et a commencé à travailler en septembre cependant elle suit parallèlement des études (master) , est-elle considérée comme à ma charge pour les impôts (revenus 2021) ?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  29 mars 2022
  
  Bonjour winj344,
  Il me manque des détails pour répondre de manière précise à votre question. Votre fille travaille-t-elle sous statut étudiant ou travaille-t-elle dans le cadre d’un contrat ordinaire ? Quelle est votre situation familiale ? Combien votre fille a-t-elle gagné en 2021 ?
  En effet, ces critères ont un impact sur le fait de rester fiscalement à charge ou non.
  Voici les plafonds de rémunération maximums pour 2021 (déclaration d’impôts de 2022) :
  Les plafonds de rémunération maximum sont:
  – 3.410€ net (4.262,50€ brut) s’il est à charge des deux parents (si ses parents sont fiscalement considérés comme conjoints mariés ou cohabitants légaux). Si on ajoute 2840€ brut si le travail effectué était sous contrat étudiant, cela fait un total de 7102,50€ brut.
  – 4.920€ net (6.150€ brut) s’il est à charge d’un(e) isolé(e) (célibataires même s’ils vivent en ménage avec une autre personne, les jeunes mariés pour l’année de leur mariage, les conjoints, pour l’année de la dissolution du mariage, suite à un divorce ou une séparation de corps, les conjoints séparés de fait tout au long de l’année – à partir de l’année qui suit celle de la séparation). Si on ajoute 2840€ brut en cas de travail sous statut étudiant, cela fait un total de 8990€ brut.
  Si une pension alimentaire est versée, elle est considérée comme un revenu pour l’étudiant, il faut donc l’additionner à ses autres revenus. Cependant, les premiers 3.410€ ne sont pas à prendre en compte dans le calcul.
  Il faudrait donc vérifier les montants que votre fille a gagné en 2021 en prenant en compte les différents critères énoncés (travail étudiant ou ordinaire – situation familiale et montants gagnés par votre fille en 2021).
  J’espère avoir pu vous aider ! N’hésitez pas s’il vous faut d’autres infos !
  Répondre

imi98
2 mars 2022

Bonjour, Je travaille entant qu’étudiante dans un fast food et j’ai reçu cette semaine une lettre pour rembourser la somme de 1000€ sous prétexte que j’aurais dépassé mes heures de travail. Je ne savais pas qu’on ne pouvait pas dépasser les 240h de travail par trimestre. Y a t’il une solution ou un recours afin d’éviter que je paye 1000€ en sachant que je n’ai pas été correctement informé, ni un avertissement ? Merci d’avance

Répondre

Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
3 mars 2022

Bonjour imi98,

En effet, pour les jeunes majeurs domiciliés à Bruxelles, il faut respecter une limite de maximum 240h de travail par trimestre afin de continuer à percevoir des allocations familiales.

Si tu dépasses cette limite (même si tu dépasses d’une seule heure…), tu ne percevras pas d’allocations familiales pour le trimestre en question (ou tu dois les rembourser si tu les a reçu).

Il y a cependant une exception : durant l’ensemble des vacances d’été, tu peux travailler sans limite d’heures à condition de reprendre des études l’année suivante.

Donc les limites sont:

1er TRIMESTRE (janvier, février, mars)	max. 240 heures
2ème TRIMESTRE (avril, mai, juin)	max. 240 heures
3ème TRIMESTRE (juillet, août, septembre)	pas de limite d’heures (si toujours étudiant l’année d’après)
4ème TRIMESTRE (octobre, novembre, décembre)	max. 240 heures

Il y a eu quelques modifications temporaires en 2020 et 2021: les règles ont été assouplies en raison de la crise sanitaire. A Bruxelles, le plafond des 240h de travail par trimestre pour pouvoir continuer à percevoir ses allocations familiales n’était exceptionnellement pas d’application pour le 2ème, 3ème et 4ème trimestre 2020, ni pour le 1er et 2e trimestre 2021 (janvier à juin 2021). Mais depuis le 1er juillet 2021, les règles “normales” reprises ci-dessus s’appliquent.

Je ne sais pas si un recours doit être envisagé dans ton cas, cela dépend de ta situation particulière et de la décision en question.

Je te conseille de contacter l’Atelier des droits sociaux, un service juridique gratuit et spécialisé, afin d’en discuter.

Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!