À quoi sert la mutuelle ?

Les mutuelles, la Caisse auxiliaire d’assurance maladie invalidité (la CAAMI) et la Caisse de soins de la santé de la SNCB Holding sont les organismes assureurs chargés de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Pour bénéficier de l’assurance soins de santé obligatoire/de base, tu dois t’inscrire auprès d’un organisme assureur soit en tant que titulaire soit en tant que personne à charge d’un·e titulaire. Jusque l’âge de 25 ans, si tu ne travailles pas, tu peux rester inscrit·e comme personne à charge de tes parents. A l’âge de 25 ans, tu devras en général t’inscrire comme titulaire.

Le choix de l’organisme assureur est libre, excepté pour le personnel de la SNCB Holding.

Les organismes assureurs ont plusieurs missions

Les organismes assureurs sont tenus de gérer l’assurance obligatoire soins de santé et indemnité, la même pour toutes les personnes étant « résidentes belges », et doivent donc :

Rembourser (en totalité ou en partie) les soins de santé, et notamment :
– les consultations généralistes ou spécialistes;
– les soins de kinésithérapie;
– les soins dentaires;
– les soins infirmiers;
– les accouchements;
– les soins hospitaliers.
Payer des indemnités en cas d’incapacité de travail ou d’invalidité, en cas de congé maternité, paternité et d’adoption.

En plus de ces missions, ils sont chargés d’informer et aider leurs membres sur ce qui touche à la santé et leurs droits et obligations en matière de santé.

Les mutualités ou organismes assureurs privés

Les mutualités sont des organismes assureurs privés qui proposent des services complémentaires, en plus des interventions de l’assurance obligatoire à savoir:

Une assurance complémentaire de base pour un remboursement des soins de santé plus large que celui de l’assurance obligatoire ainsi que d’autres avantages comme des interventions dans des frais liés au bien être et à la santé (par exemple une intervention dans les frais d’affiliation à club sportif). L’assurance complémentaire de base est obligatoire si tu t’affilies à une mutuelle privée.
Une assurance hospitalisation, non obligatoire
D’autres assurances complémentaires, comme une assurance spécifique pour les soins dentaires, non obligatoire

Les mutuelles ont aussi un service juridique et de défense des membres et ont également un rôle de négociation (pour négocier les tarifs des soins).
Tu trouveras plus d’informations sur les assurances complémentaires (les obligatoires et les facultatives) sur cette page.

Comment bénéficier de ces prestations ?

Pour pouvoir bénéficier de ces remboursements, indemnités et allocations, il est nécessaire de s’inscrire auprès d’une des mutuelles ou de la CAAMI comme titulaire (voir la fiche « comment et quand s’inscrire à une mutuelle ? »). Tu peux également dans certains cas être inscrit·e comme personne à charge d’un·e titulaire: par exemple jusqu’à 25 ans, et si tu ne travailles pas encore, tu peux rester inscrit·e comme personne à charge d’un de tes parents.

Une fois que ton inscription à une mutuelle est faite en tant que titulaire, ta cotisation te couvre ainsi que les personnes à ta charge (tes enfants, les personnes domiciliées chez toi (conjoint·e, cohabitant·e, ascendant·e) et qui ont un revenu inférieur à un plafond déterminé). Pour savoir quelles sont les personnes qui peuvent être considérées « à ta charge », n’hésite pas à en parler à ta mutuelle.

En tant que titulaire, pour ouvrir un droit à l’intervention de la mutuelle ou de la CAAMI, tu dois également être en ordre de cotisations et dans certains cas, accomplir « un stage » (soit une période d’affiliation minimum avant de pouvoir bénéficier de l’intervention de la mutuelle).

Quelques mots pour comprendre le système de sécurité sociale en Belgique

En Belgique, le système de sécurité sociale est basé sur la solidarité. Tout le monde cotise pour tout le monde : employeurs, travailleurs, chômeurs, État… Les cotisations versées sont proportionnelles aux revenus, et non aux risques d’être malade ou en incapacité de travailler.

Pour les salarié·es et les chômeur·euses indemnisé·es, un pourcentage de leur salaire ou de leur indemnité de chômage est directement retenu pour cotiser à l’ONSS (Office National de Sécurité Sociale). L’ONSS est une sorte de caisse commune d’où l’argent est redistribué sous forme d’indemnités ou d’allocations pour des situations particulières telles que maladie, accident, naissance, congés, chômage, retraite…

L’ONSS (Office National de Sécurité Sociale) récolte l’argent des cotisations pour le redistribuer sous forme d’indemnités ou d’allocations via les différents organismes de la sécurité sociale :

l’Institut National d’Assurance Maladie-Invalidité (INAMI)
l’Office National de l’Emploi (ONEM)
le Service fédéral des Pensions (SFP)
l’Agence Fédérale des Risques Professionnelles (FEDRIS)
la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins (CSPM)

Les allocations familiales sont désormais gérées par les Communautés et Régions qui en ont reçu la compétence du niveau fédéral.

L’Institut National d’Assurance Maladie-Invalidité (INAMI), répartit à son tour les fonds reçus via les cotisations entre différents organismes assureurs, dont font partie les mutualités.

Pour les personnes ayant un statut « indépendant », les choses sont un peu différentes (puisqu’elles sont à la fois dans un rôle “employeur” et “employé”). Elles doivent cotiser elles-mêmes en s’affiliant à une caisse d’assurance sociale pour indépendants (CASTI). Elles bénéficient alors de la même couverture en soins de santé que les personnes salariées (ce n’était pas le cas il y a quelques années). Une différence existe cependant encore au niveau de la couverture en cas d’incapacité de travail. Contrairement aux autres, les personnes travaillant sous statut indépendant ne reçoivent pas un pourcentage de leur rémunération perdue mais bien un montant forfaitaire qui dépend de leur situation familiale.

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52 questions déjà posées

julien
6 septembre 2022

Bonjour,

Lorsque nous payons chaque mois l’ONSS 25% de part patronale et 13.07% de notre salaire, certaines personnes peuvent payer jusqu’à 1500 euros par mois de cotisation sociales (pour un salaire de 4000 euros brut par exemple).

Ces versements servent à financer les soins de santé. Dès lors, comment se fait-il qu’une personne qui n’ai pas de mutuelle ne puisse pas bénéficier des remboursements pour ses soins de santé alors qu’elle cotise ? Alors qu’une personne qui ne paie pas de cotisations sociales mais qui paierait sa mutuelle à hauteur de 25€ par mois pourrait être couverte pour ses soins de santé?

Merci pour la réponse

Julien

Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  16 septembre 2022
  
  Bonjour Julien,
  
  Je viens de te répondre par mail.
  Répondre
Opalyne
29 août 2022

Bonjour,

solidaris,anciennement FMSS, fait- elle partie du service publique svp?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  30 août 2022
  
  Bonjour Opalyne,
  
  Ta question n’est pas très claire. Solidaris est un des organismes assureurs privés en Belgique.
  
  Bien à toi
  Répondre
Dite 33
18 août 2022

Pourquoi une mutuelle (,souvent ,pas en ordre avec ses publications legales=dépôt à la bibliothèque Nationale ) ne joue sur l’ignorance des membres et donc ne joue pas leur travail d’annoncer les droits et devoirs de leur membre vis à vis des arrêtes ministériels ( difficile à comprendre pour un novice ) fédéraux et régionales ,communautaires dans des mots simples ?PREVOIR ces modification publie dans leur revue ,leur site web est mieux que de se trouver 20 ans plus tard ( 500 euro / mois durant 20 ans non perçu ) face à un droit que ces instances n’ont jamais communiquer et qui amène le membre à ce tourner vers le tribunal du travail ( souvent seule même en état en dessous du seuil de pauvreté car le tribunal du travail leur est inaccessible vu les prix ( logiques mais taxe à 21% )

(( les mutuelles (et les syndicats ) sont les seuls organismes à ne pas devoir publier leurs compte et recettes et faire un depot de ceux ci à la banque national devenant ainsi plus accessible à tous )))

Le rôle d’une mutuelle est il uniquement un relais pour redistribuer les montants perçu souvent avec retard ?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  24 août 2022
  
  Bonjour Dite 33,
  
  Bruxelles-j est une plateforme d’information pour les jeunes bruxellois.e.s.
  
  Nous sommes navré.e.s pour vos soucis mais nous ne sommes pas en capacité de répondre à vos questions.
  Si vous avez besoin d’un conseil juridique ou si vous avez besoin de l’assistance d’un avocat pour le traitement de votre dossier, vous pouvez contacter le Bureau d’aide Juridique de Bruxelles.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂
  Répondre
JAVIER
17 juin 2022

Bonjour, à quel organisme d’assurance à Bruxelles ou à quel email dois-je envoyer mon bon de cotisation à l’assurance maladie invaliditè?. Merci pour votre attention. Un salut. Javier Fernández Antón
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  20 juin 2022
  
  Bonjour Javier,
  
  En principe, les bons de cotisations soins de santé et indemnités sont envoyés par l’ONSS ou l’ONSSAPL (Office national de sécurité sociale et Office national de sécurité sociale des administrations locales et provinciales) par voie électronique. Mais, il arrive que, pour diverses raisons, cela ne soit pas possible dans les faits. Donc, si pour une raison ou une autre tu te retrouves avec la version papier de ton bon, tu dois l’envoyer à ta mutuelle. Tu retrouveras plus d’informations sur ces bons sur le site de l’INAMI.
  
  Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
  Répondre
Rams
8 mai 2022

Bonjour,

Je suis belge et travaille en Belgique. Ma épouse est marocaine et nos enfants aussi, et vivent au Maroc. Puis-je les mettre à ma charge et bénéficier de ma mutuelle en Belgique ?

merci
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  13 mai 2022
  
  Bonjour Rams,
  
  Les enfants n’ont jamais besoin de prouver une résidence identique au titulaire pour être considérés comme à charge. Idem pour une conjointe séparée mais non divorcée. De ce point de vue là, il devrait être possible de mettre vos enfants et votre conjointe à charge. Cependant, nous supposons que les mutuelles belges ne couvriront pas leurs frais médicaux aux Maroc. Nous supposons que, dans le meilleur des cas, vous pourrez obtenir le remboursement des soins de santé de leurs soins en Belgique s’ils en ont. Et même ça, nous ne pouvons pas vous le garantir.
  
  Nous vous conseillons de contacter l’INAMI pour clarifier les possibilités: Jur_reg@riziv-inami.fgov.be
  Vous pouvez aussi bien sûr directement en discuter avec votre mutuelle.
  
  Sachez que pour prendre en charge l’épouse ou les enfants de nationalité étrangère, il faut apporter des documents qui attestent le lien d’alliance ou de cohabitation avec le titulaire : acte de mariage ; acte de naissance ; carte d’identité du bénéficiaire ; composition de ménage. Il faut donc en principe vivre stablement en Belgique.
  
  Si un jour votre femme et vos enfants décident de déménager en Belgique, sachez que les mutuelles peuvent délivrer des attestations de prise en charge dans le cadre d’une demande de regroupement familial. Cette attestation atteste que l’étranger est pris en charge par la mutuelle du titulaire avec qui le regroupement familial est fait. Cette attestation est délivrée avant même l’arrivée de l’étranger en Belgique.
  
  Bien à vous
  Répondre
Gala
28 novembre 2021

En 2020 je n’ai travaillée que 5 moi. Je suis perdu mes droit de remboursement à 2022. Comment puis-je obtenir a nouveau?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  29 novembre 2021
  
  Bonjour Gala,
  
  Nous te conseillons de prendre rapidement contact avec ta mutuelle pour voir avec eux comment régulariser ta situation.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
Michou
1 novembre 2021

Bonjour,
J’ai 22ans et je ne suis plus étudiant (j’ai arrêté mes études) mais je vis toujours chez mes parents. Je me demandais si je gardais ma mutuelle ou pas quand même et si mes parents sont toujours mes tuteurs ?
Merci de votre réponse !
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  3 novembre 2021
  
  Bonjour Michou,
  
  Vis-à-vis de la mutuelle, tu peux rester sur la mutuelle de tes parents “en tant qu’enfant” jusqu’à tes 25 ans (que tu résides chez tes parents ou non). Dans le cas où tu vis chez tes parents après tes 25 ans, tu peux encore être à charge de la mutuelle de tes parents “en tant que cohabitant” (là il y a bien une condition de résidence commune). Au delà de tes 25 ans, dans le cas où tu trouves un emploi et/ou que tu ne résides plus chez tes parents, tu devras alors être titulaire de ta propre mutuelle. Tu trouveras plus d’informations à ce sujet sur la page Assurabilité de l’INAMI.
  
  Vis-à-vis de tes parents, à partir de tes 18 ans, leur autorité parentale se termine. Qu’est ce que tu entends par “tuteurs”? Tes parents sont toujours tes parents et leur obligation d’entretien et d’éducation peut se poursuivre au-delà de tes 18 ans, jusqu’à ce que tu aies achevé une formation ou que tu deviennes autonome et que tu puisses subvenir seul·e à tes besoins grâce à un salaire ou à une allocation de remplacement telle qu’une aide sociale du CPAS ou une allocation d’attente du chômage. Si tu souhaites plus d’informations, tu peux cliquer sur la fiche de l’obligation alimentaire.
  
  N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.
  Répondre
Dona
2 octobre 2021

Bonsoir… Y’a t-il une différence entre mutualité et mutuelle ?

Toutes les mutualités remboursent systématiquement les frais complémentaires ?

Qui et pourquoi s’affilier plutôt à la CAAMI ?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  5 octobre 2021
  
  Bonjour,
  
  Ces deux mots sont utilisés pour parler de la même chose, il n’y a pas de différence entre les deux.
  
  Les mutualités ne remboursent pas tous les frais complémentaires et elles ne les remboursent pas toutes de la même façon, chaque mutualité a ses particularités. Il existe effectivement plusieurs mutualités dont le montant de la cotisation (pour l’assurance complémentaire) et les services qu’elle inclut peuvent varier. Toutes n’offrent pas la même couverture, à toi de trouver celle qui correspondra le plus à tes besoins. N‘hésite pas à visiter les sites Internet des différentes mutuelles ou à les contacter pour leur poser tes questions et demander leurs prix.
  
  Si tu souhaites juste bénéficier de l’assurance obligatoire soins de santé (sécurité sociale) et pas des assurances complémentaires, tu peux t’inscrire à la CAAMI, la Caisse Auxilliaire d’Assurance Maladie-Invalidité. La CAAMI n’offre donc pas d’assurance complémentaire.
  
  Tu trouveras plus d’informations sur les coûts des mutualités sur cette page.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
jerome
3 août 2021

Bonjour,

La sécurité sociale est obligatoire en Belgique mais est-ce le cas pour l’affiliation auprès d’une mutualité ? Doit-on s’inscrire ou peut-on rester sans mutuelle ?

Merci
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  3 août 2021
  
  Bonjour jerome,
  
  L’assurance obligatoire soins de santé est une branche de la sécurité sociale. Elle te permet de bénéficier d’interventions ou de remboursements dans le prix de soins de santé. Pour en bénéficier tu dois t’inscrire auprès d’un « organisme assureur » (une mutualité ou la CAAMI). Le choix de l’organisme assureur n’a pas d’impact sur les remboursements et indemnités que tu percevras de l’assurance obligatoire puisque les tarifs sont fixés par l’INAMI et sont identiques pour tous.
  
  Par contre, s’affilier à une mutuelle permet de bénéficier automatiquement d’une assurance complémentaire (remboursement lors de l’achat de lunettes, par exemple) organisée par cette mutualité; pour ce faire, une cotisation devra être payée. En tant que membre d’une mutualité, tu peux aussi souscrire à une assurance maladie auprès de celle-ci. Ce type d’assurance n’est pas obligatoire.
  
  En bref, si tu ne souhaites pas être affilié à une mutuelle et donc ne pas payer de cotisation, tu devras obligatoirement t’inscrire comme titulaire (si tu as plus de 25 ans et/ ou si tu travailles) auprès de la CAAMI; elle effectue les mêmes tâches et octroie les mêmes prestations qu’une mutualité dans le cadre de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Par contre, la CAAMI ne propose aucun service de l’assurance complémentaire !
  
  Tu peux trouver toutes les informations à ce sujet sur le site de l’OCM (l’Office de Contrôle des Mutualités).
  
  N’hésite pas non plus à lire notre article à sur l’inscription à une mutuelle et à nous recontacter si tu as d’autres questions.
  Répondre
travail pour l'école
26 mai 2021

son histoire ? sa création ? son évoluton ? qui ? son terraind d action ? dans quelles condition ? d’ou vient l’argent ?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  26 mai 2021
  
  Bonjour Travail pour l’école,
  
  Pour rédiger ton travail scolaire, nous t’invitons à contacter les différentes mutuelles. Les coordonnées des mutuelles se trouvent sur cette page
  
  Tu trouveras aussi des informations sur Wikipédia ou sur l’INAMI
  
  Bien à toi
  Répondre
corrado
27 avril 2021

J’ai travaillé de 1992 à 2002 en Belgique. Depuis 2002 je suis résident en Italie et souhaite transférer mon ancienneté pour le calcul de la pension.

L’organisme italien me demande mon numéro de Mutuelle. De quoi s’agit t-il? S’agit il du n° de régistre National? Aurais-été en possession d’un autre matricule?

Merci de bien vouloir m’éclairer sur la question

Corrado ****

***********
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  29 avril 2021
  
  Bonjour,
  
  Si vous êtes toujours affilié à une assurance obligatoire belge (assurance maladie de base), alors le numéro de mutuelle est celui qui se trouve sur votre vignette de mutuelle. Il s’agit du numéro d’inscription par lequel vous êtes connu à la mutualité.
  
  Cependant, vu que vous vivez en Italie depuis 2002, vous avez certainement dû contacter, là où vous résidez, une agence sanitaire locale (ASL, aziende sanitarie locale) qui est gérée par le Service national de santé (SSN, Servizios sanitario nazionale). Cette agence a dû vous donner une carte de santé (tessera sanitaria) ouvrant vos droits aux soins de santé; dans ce cas, je vous invite à contacter cette agence.
  
  J’espère avoir répondu à vos questions ! N’hésitez pas à reprendre contact avec nous si besoin.
  Répondre
Arnaud
15 mars 2021

Bonjour,

Je suis résidant français et de nationalité Française, je travail pour une société de Zaventem.

Dois je cotiser à une mutuelle ? car je suis sous le régime de l’assurance maladie Française, c’est surtout pour les indemnités maladies après le mois de l’employeur.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  17 mars 2021
  
  Bonjour Arnaud,
  
  Étant donné que tu es salarié pour une entreprise basée en Belgique, tu cotises pour le régime de sécurité sociale en Belgique. Les cotisations sociales sont prélevées directement sur ton salaire. Il sera alors nécessaire que tu t’affilies à une mutualité en Belgique pour tes indemnités et le remboursement de tes soins de santé. En parallèle, ton employeur·euse t’inscrira auprès de l’ONSS (les deux démarches sont nécessaires pour être en ordre).
  
  Dans le cas où tu étais affilié à la CPAM en France avant de travailler (pour l’entreprise basée) à Zaventem, nous te conseillons de signaler ton changement de situation à la CPAM de ta région afin d’obtenir le formulaire E104 et pouvoir t’inscrire à la mutuelle de ton choix.
  
  En cas d’incapacité de travail (maladie de + de 30 jours pour une personne ayant le statut d’employé), c’est la mutuelle qui prendra te paiera 60% de ton salaire brut (/!\montant plafonné) pour autant que tu rentres dans les conditions pour en bénéficier. En effet, il est nécessaire de justifier d’une période de 120 jours (ou assimilé) sur une période de référence de 6 mois, pour pouvoir être pris en charge par la mutuelle au delà de 30 jours d’arrêt maladie qui sont assurés par l’employeur·euse.
  
  Tu trouveras plus de détails en consultant le pdf téléchargeable au lien suivant: https://www.cleiss.fr/pdf/guidefrontaliers_be_fr.pdf
  
  Par ailleurs, tu trouveras beaucoup d’informations sur le site de l’assurance maladie française: ameli.fr
  
  N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.
  Répondre
Martinho
11 mars 2021

Bonjour,

je viens à Bruxelles pour un an, une recherche de postdoc. J’aimerais savoir si je peux m’inscrire à une Mutuelle ?

je vous remercie
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  15 mars 2021
  
  Bonjour Martinho,
  
  L’ouverture aux soins de santé en Belgique dépend de ton titre de séjour. Pour davantage d’information, consulte cette page
  
  Bien à toi
  Répondre
ibobulduk
10 janvier 2021

Bonjour,

j’ai une entretien pour un poste d’analyste dans une mutuelle. Je voudrais savoir s’il était possible de m’aider en me proposant plusieurs points que je pourrais moi même proposer durant mon interview afin d’aider le système de fonctionnement des mutuelles. Qu’est ce qu’on pourrait faire afin de faciliter leurs processus.

Merci beaucoup
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  15 janvier 2021
  
  Bonjour Ibobulduk,
  
  En tant que centre d’information pour les jeunes, nous ne sommes pas des spécialistes du fonctionnement des mutuelles et nous ne sommes malheureusement pas en mesure de t’aider. Bonne chance pour ton entretien
  Répondre
Gine
26 novembre 2020

Bonjour, en 2019 je n ai pas travaillé pendant 1 ans, je n ai pas été inscrite comme demandeuse d emploi et je n ai rien perçu.

Aujourd’hui je reçois une lettre de ma mutuelle qui me dit que je dois mettre en ordre car ils se basent sur ma situation professionnelle de 2019 pour prétendre à des remboursements de soins en 2021.

Je suis très étonnée que si on ne travaille pas, et que malgré tout on paie sa mutuelle par mois, on perd notre droit au remboursement plus tard.

Ais je bien compris ?

Merci

Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  30 novembre 2020
  
  Bonjour Gine,
  
  Nous ne comprenons pas, d’après ce que tu nous dis, pourquoi tu aurais perdu le droit au remboursement de tes soins de santé.
  Nous te conseillons de contacter ta mutuelle pour en discuter. Il y a très probablement une solution.
  Bien à toi
  Répondre
Nawal
24 novembre 2020

Bonjour , je suis nouvelle en Belgique ,je suis mariée avec un Belge et je viens d’avoir ma carte de séjour F. Ma question comment peux-je bénéficier de la mutuelle ou s’inscrire ?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  25 novembre 2020
  
  Bonjour Nawal,
  
  Une carte de séjour F est, en principe, un document suffisant pour ouvrir le droit à l’assurance-maladie soit en tant que titulaire soit en tant que personne à charge d’un titulaire. Plus d’infos ici
  
  N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion
  
  Répondre
Iris
25 septembre 2020

Bonjour, Je suis Française et réside à Bruxelles pour mes études supérieures (pendant 4 ans). J’aimerais savoir si je dois m’affilier à la sécurité sociale + mutuelle de la Belgique ? Iris
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  29 septembre 2020
  
  Bonjour Iris,
  
  Étant donné que tu es ressortissante d’un pays de l’Union Européenne et que tu entreprends des études en Belgique, tu peux contacter ton organisme assureur en France afin d’obtenir ta Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM). Une fois en possession de ta CEAM, tu pourras être remboursée sur base pour les soins médicaux nécessaires et ces soins seront à charge de la sécurité sociale française.
  
  Dans le cas où tu deviens résidente en Belgique, tu pourras t’affilier à une mutuelle sur base de ta résidence en Belgique. Si tu souhaites plus d’informations à ce sujet, nous te conseillons de contacter la mutuelle belge dans laquelle tu souhaites t’affilier afin de prendre rendez-vous avec un·e assistant·e social·e. De cette manière, tu pourras faire le point sur ta situation et les démarches à effectuer.
  
  Voici ce que recommande le site de la sécurité sociale belge “Coming to Belgium“:
  
  “Il est conseillé d’avertir votre organisme assureur du pays d’origine (pays de résidence) de votre intention de partir étudier en Belgique.
  
  En tant qu’étudiant soumis à la sécurité sociale d’un pays appliquant les Règlements européens en matière de sécurité sociale, vous continuez, pendant la période de vos études, à bénéficier des prestations de santé à charge de l’assurance maladie du pays d’origine.
  
  Vous avez droit aux prestations de santé conformément à la législation d’assurance maladie belge.
  
  Pour pouvoir bénéficier de la prise en charge des soins médicaux nécessaires dispensés en Belgique vous devrez solliciter votre carte européenne d’assurance maladie (CEAM) auprès de votre organisme assureur du pays d’origine.
  
  Attention
  
  En cas de transfert de résidence vers la Belgique, vous serez assujetti à la législation sociale belge.
  
  Il en résulte qu’en matière de soins de santé, vous n’aurez plus droit aux prestations à charge de la législation du pays d’origine, et que vous devrez vous adresser à un organisme assureur belge. Il est seul compétent pour traiter toutes les matières qui relèvent de l’assurance maladie.”
  
  Si tu souhaites plus d’informations sur la CEAM, tu peux cliquer au lien suivant: https://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=559&langId=fr
  
  N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.
  Répondre
Bahia
16 septembre 2020

Madame, Monsieur,

Je voudrais savoir ce qu’est une “attestation d’assurabilité”, quand on a une mutuelle. Est-ce l’équivalent d’une assurance responsabilité civile, comme en France ?

Je vous remercie pour votre réponse et vous prie de croire, Madame, Monsieur, en mes cordiales salutations.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  18 septembre 2020
  
  Bonjour Bahia,
  
  L’assurabilité concerne tes droits aux prestations de l’assurance obligatoire soins de santé. Comme écrit ci-dessus, la mutuelle rembourser(en totalité ou en partie) les soins de santé, payer des indemnités en cas d’incapacité de travail ou d’invalidité, en cas de grossesse, de maternité ainsi qu’une allocation pour les frais de funérailles en cas de décès.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂
  Répondre
néant
10 septembre 2020

les enfants d’un indépendant ont ils droit à une prime lors d’un dernier survivant de leurs parents?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  15 septembre 2020
  
  Bonjour Néant,
  
  Parles-tu d’une prime de la mutuelle ou des allocations familiales pour orphelins ?
  
  N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.
  Répondre
Nedjma
21 août 2020

Bonjour ,
Est ce qu’il est possible d’obtenir de sa mutuelle le contrat de mutuelle ? Peut elle refuser de le transmettre à son client ?
Est ce que la Mutuelle peut décider sans motif valable de mettre fin à un contrat ?
Est ce que la mutuelle peut décider de facturer double une cotisation ?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  24 août 2020
  
  Bonjour Nedjma,
  
  Nous ne pouvons pas répondre à ce type de question ici. Nous te conseillons d’en discuter par téléphone avec le service juridique de l’Atelier des droits sociaux (service sécurité sociale):
  http://www.atelierdroitssociaux.be/page/permanences-juridiques
  
  Bien à toi
  Répondre
Safaa
20 août 2020

Bonjour, je suis influencé dans une mutuelle mais je sais pas laquelle mon mari et indepand et à chaque consultation il ya la mutualité numéro 100 donc c très compliquée maintenant je veux bien savoir où je peux me renseigner, merci
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  21 août 2020
  
  Bonjour Safaa,
  
  Ta question n’est pas claire.
  
  Il semblerait que la mutuelle 100 corresponde à la mutualité chrétienne. Tu trouveras l’information sur : https://www.riziv.fgov.be/fr/professionnels/autres/mutualites/Pages/contactez-mutualites.aspx
  
  D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !
  Répondre
Skebsi
5 août 2020

Bonjour si je suis pas travailleur ni independant je n ai aucunes ressources mensuel fixe puis je cotiser pour une mutuelle merci
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  7 août 2020
  
  Bonjour Skebsi,
  
  Si tu n’es ni travailleur, ni indépendant, tu peux effectivement être titulaire de ta mutuelle sur base de ta résidence en Belgique. Le droit au remboursement des soins de santé en tant que travailleur est automatiquement accordé. En revanche, pour que ce droit soit ouvert « en tant que résident », il est nécessaire d’effectuer des démarches auprès de la mutuelle : pour être couvert en tant que résident (parce que tu es inscrit et domicilié auprès d’une commune belge), il est nécessaire de remplir un formulaire qui est fourni par ta mutuelle. Dans le cas où tu as de faibles revenus, il est probable que tu n’aies pas à payer de cotisation.
  
  Tu trouveras au lien suivant, le montant des cotisations sociales “personnelles”. Elles sont dites personnelles lorsque tu payes des cotisations sociales en dehors du cadre de revenus professionnels: https://www.inami.fgov.be/fr/themes/cout-remboursement/assurabilite/Pages/cotisations-personnelles.aspx#Montants_des_cotisations_%C3%A0_partir_du_01/01/2020
  
  Nous te conseillons de contacter ta mutuelle afin de faire le point par téléphone et/ou de prendre un rendez-vous auprès d’une des agences afin de t’assurer que tu es en ordre pour la couverture de tes soins de santé.
  
  N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.
  Répondre
Dounia
19 juin 2020

Bonjour,

J’ai reçu une facture de la clinique Saint Jean. Notre père est décédé et il reste une partie à payer que sa mutuel ne couvre pas visiblement.

Je n’ai plus de contact avec mon père depuis des années. Et ma question est la suivante: Pourquoi on m’envoi la facture à moi alors que nous sommes à 9 frères et soeurs ? Comment savoir si la mutuel de notre père donne quelque choses en cas de décès? Où et à qui demander l’acte de décès et celui ci est il payant?

Mille merci d’avance pour votre précieuse réponse.

Belle journée et excellent week-end.

Respectueusement,

Mme H.L
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  22 juin 2020
  
  Bonjour Dounia,
  
  Nous te conseillons de consulter le site notaire.be qui reprend toutes les informations utiles en cas de décès: https://www.notaire.be/donations-successions/formalites-apres-un-deces
  
  Nous ne savons pas expliquer pourquoi tu as reçu la facture plutôt qu’un de tes frères et soeurs. Il faudrait vérifier si un notaire a été contacté suite au décès et sinon, en contacter un. Normalement, c’est le notaire qui devra gérer l’héritage avec l’ensemble de la famille. L’héritage inclut également les dettes de la personne décédée.
  
  En ce qui concerne l’acte de décès, celui-ci peut être obtenu auprès de l’administration communale où le décès a été enregistré: https://www.belgium.be/fr/famille/deces/declaration La procédure et le coût peuvent varier d’une commune à l’autre.
  
  Tu peux également contacter la mutuelle afin d’avoir des informations sur cette facture et expliquer la situation actuelle.
  
  N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
  
  Répondre
martita
28 mai 2020

Bonjour

je suis une fille italienne de 27 ans et maintenat j’ai signé une convention immersion professionelle (à partir du mois de Mars 2020) à Bruxelles

Est-ce que j’ai le droit à la mutuelle?

Qu’est-ce que je dois faire pour avoir le remboursement de mes soins médicaux et cure médicales?

Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  29 mai 2020
  
  Bonjour Martita,
  
  Nous t’avons déjà répondu par mail.
  
  N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
  Répondre
Latifa
23 mai 2020

Bonjour. Je suis une femme qui vie au maroc et mon marie est un belge et décidé en Belgique à kokside et j ai rien reçu mes droits de la mutaille de belgique .Je veux savoir qu il sont les démarches mon marie est décidé le 30.20.2019merci de vôtre attention.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  26 mai 2020
  
  Bonjour Latifa,
  
  Lorsque le conjoint décède, il n’y a plus de droit à la mutuelle au travers du droit que la personne décédée ouvrait. Il faut donc prendre sa propre mutuelle. En vivant en Maroc, tu ne pourras probablement pas bénéficier de la mutuelle belge. Nous te conseillons de prendre contact avec la mutuelle à laquelle ton mari était affilié pour poser tes questions.
  
  Par contre, le conjoint d’une personne décédé pourrait avoir droit à une pension. Étant une plateforme d’information jeunesse, nous ne sommes pas spécialisés dans cette thématique. Nous te conseillons donc de contacter le Service Fédéral des Pensions: https://www.sfpd.fgov.be/fr
  
  Bien à toi.
  Répondre
Serge Des Marins
23 mars 2020

Bonjour,

J’habites entre la Belgique (Bruxelles) et le Royaume Unis et travaille aux Royaume Unis. Je suis un citoyen britannique mais habite aussi en Belgique car ma compagne est résidente en Belgique. Est-ce que c’est possible de s’inscrire dans une mutuelle? Merci pour votre aide!
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  24 mars 2020
  
  Bonjour Serge,
  
  Qu’entends tu pour “habiter” en Belgique?
  
  A partir du moment où tu as un titre de séjour valable et que tu es donc enregistré dans le registre des étrangers, tu peux souscrire à une mutuelle de ton choix sous le statut de résident.
  
  Tu es libre de choisir la mutuelle de ton choix ou la CAAMI (Caisse auxiliaire d’assurance maladie-invalidité=service public). Tu retrouveras la liste de différentes mutualités en Belgique et de la CAAMI sur cette page: https://www.riziv.fgov.be/fr/professionnels/autres/mutualites/Pages/contactez-mutualites.aspx#.XZx-5X86-Uk
  
  I
  
  N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂
  Répondre

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