Un étudiant peut-il accepter n’importe quel job ?

Le droit du travail comporte une série de règles pour protéger la sécurité et la santé des travailleurs. Dans cette optique certains travaux sont interdits aux étudiants ou de manière générale aux « jeunes au travail ».

De manière générale, lorsque tu travailles sous statut étudiant, tu bénéficies d’une protection particulière sur ton lieu de travail. Tu ne pourras pas être exposé à n’importe quel risque. Certains types d’activités nécessitent un examen médical préalable, d’autres sont interdits et d’autres encore peuvent être permis seulement si des mesures de prévention suffisantes sont prises.

Quels sont les travaux interdits pour les étudiants?

La loi sur le travail et le Code du bien-être au travail contiennent des dispositions spécifiques en ce qui concerne les « jeunes au travail », c’est-à-dire les personnes sous contrat d’occupation étudiant, sous contrat d’apprentissage ou encore les stagiaires.

Certains travaux sont interdits car considérés comme dangereux.

Par exemple:

  • les travaux souterrains dans les mines, minières et carrière  pour les moins de 18 ans;
  • les travaux qui vont au-delà des capacités physiques ou psychologiques des jeunes
  • des travaux qui impliquent des expositions à des agents toxiques, cancérigènes,…
  • des travaux qui présentent des facteurs de risques d’accident dont on peut supposer que des jeunes, du fait de leur manque du sens de la sécurité ou de leur manque d’expérience ou de formation, ne peuvent les identifier ou les prévenir;
  • des travaux qui exposent à des températures extrêmes de froid ou de chaud, ou à des bruits ou vibrations;
  • la commande d’engins motorisés. Mais certaines dérogations sont prévues (comme pour actionner un chariot élévateur ou un transpalette).

Le Code du bien-être au travail prévoit des dérogations à ces interdictions de principe.
On y trouve les conditions dans lesquelles les étudiants peuvent effectuer un travail considéré comme dangereux ( par exemple, avoir plus de 18 ans, suivre des études dont l’orientation correspond aux activités interdites, prises de mesures de prévention, …).
Tu trouveras les détails dans le Code du bien-être au travail. Si tu as des questions, n’hésite pas à contacter le Contrôle des lois sociales (Inspection du travail).

L’examen de santé préalable

Un examen de santé réalisé par le médecin du travail avant de commencer ton job étudiant est obligatoire sans certains cas :

  • si tu as moins de 18 ans au moment de débuter ton contrat;
  • si tu dois travailler de nuit (entre 20h et 6h du matin);
  • si on te propose  d’occuper un poste considéré à risque;
  • si tu bénéficies d’une dérogations concernant les travaux interdits (voir ci-dessus).

Sécurité et santé

Même si le job que tu as trouvé est légalement autorisé, tu peux te retrouver face à des risques pour ta sécurité ou ta santé.

Il faut toujours veiller à recevoir les informations adéquates lors de l’accueil : demander s’il faut des moyens de protection individuelle (vêtement de travail approprié, lunettes de protection, etc.), demander des explications concernant la toxicité de certains produits, connaître le nom du médecin du travail, vérifier s’il faut effectuer un examen médical,…

L’hygiène doit bien sûr être assurée aussi bien dans les locaux de travail que dans les vestiaires, toilettes, réfectoire.

Le site jesuisjobiste.be te permet de découvrir comment limiter les risques spécifiques à ton travail en fonction de ton secteur.

 

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2 questions déjà posées

  1. piroska
    23 juin 2020

    un étudiant peut il accepter un contrat cdd pour travailler lors des soldes

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      25 juin 2020

      Bonjour Piroska,

      Si l’étudiant compte continuer ses études l’année prochaine il est généralement conseillé de signer un contrat étudiant pour pouvoir profiter des avantages fiscaux qu’offre ce type de contrat. Mais même si un étudiant est techniquement censé conclure prioritairement des contrats étudiants, rien ne l’empêche de pouvoir signer un contrat de salarié classique. Tu en trouveras une explication plus complète sur https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quel-autre-type-de-contrat-un-etudiant-peut-il-conclure/

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre