Que fait le CPAS pour les étudiants ?

Avant de lire cette fiche, si tu entames des études supérieures en septembre, voici un calendrier des aides qui peut t'être utile...

Qui est considéré.e comme étudiant.e par le CPAS ?

Pour le CPAS, un.e étudiant.e est une personne qui entame, suit ou  reprend des études de plein exercice ou assimilées*, il doit s'agir d'un enseignement reconnu par les Communautés française, flamande, ou germanophone.
Il s'agit de l’enseignement secondaire et de l’enseignement supérieur non universitaire comme universitaire.
Tu n'es pas 'étudiant.e' si tu suis :  des formations en horaire décalé, des cours de promotion sociale sauf dans certains cas**, des cours suivis en tant qu’élève libre, des cours par correspondance, des formations qualifiantes,...

Les conditions supplémentaires pour obtenir une aide

Hormis l'obligation de suivre des études de plein exercice, les conditions d'accès "de base" sont les mêmes que pour les autres bénéficiaires.  Toutefois, tu devras veiller aussi à  :

• faire valoir tes droits à la bourse ou allocation d'études *** (versée par la Fédération Wallonie-Bruxelles) ;
• en cas de rupture totale avec tes parents, entreprendre des démarches pour obtenir le versement direct de tes allocations familiales et/ou pensions alimentaires ;
• être disposé.e à travailler, au moins une partie du temps, pendant les vacances scolaires.
  Tu n'es pas obligé-e de travailler si tu as des problèmes de santé ou autres. C'est au CPAS à estimer ('apprécier') si les raisons sont suffisantes. Concernant la prise en compte du salaire, consulte la seconde partie de la fiche suivante.

L'accord du CPAS pour ton projet d'études/de formation

Ton CPAS doit aussi 'valider' ton projet de formation ou d'études en regard de ton âge (au-delà de 25 ans il est plus difficile d'obtenir une aide), des perspectives d'emploi, de ton parcours scolaire, etc.

Si tu suis un master, sache que, dans certains cas, il est plus difficile de recevoir une aide (toujours dans le cadre des études) si tu es en possession d'un bachelier professionnalisant qui te permettrait déjà de décrocher un emploi.

Quel est ton CPAS ?

Enfin, au niveau de ton CPAS de référence tu dois bien noter que le CPAS compétent au début de tes études le restera pendant toute la durée ininterrompue de celles-ci. Et cela même si tu changes de commune !

Tes études ne sont pas interrompues si tu :

• changes d'orientation
• changes d'établissement (école, université,....)
• passes des études secondaires aux études supérieures
• ne peux pas les poursuivre temporairement en raison de ton état de santé, à condition que tu restes inscrit.e pour l'année en cours

Les aides complémentaires ou spécifiques pour étudiants

En plus du RIS ou d'une aide régulière, tu as droit à un soutien complémentaire pour couvrir tes différents frais liés aux études comme : les frais de transports,  l'abonnement internet, le matériel informatique, les vêtements spécifiques, etc.

Tu ne dois donc pas hésiter à faire appel à ton CPAS si tu as des dépenses spécifiques !

Les étudiants venant étudier en Belgique

Les étudiants européens venant étudier en Belgique peuvent consulter la fiche "Accès au séjour pour venir étudier en Belgique : étudiants ressortissants d’un pays de l’UE"  concernant les conditions d'accès au séjour. Tandis que les étudiants non européens trouveront les infos nécessaires sur la fiche suivante... Si tu résides depuis peu ici, sache qu'il est risqué de demander une aide financière régulière au CPAS au risque de recevoir un Ordre de Quitter le Territoire (OQT).

Ton Service Social Etudiants

Par ailleurs, n'oublie pas que le Service Social Étudiants/SSE de ton école/université peut aussi te donner des informations utiles sur les aides éventuelles qu'il peut t'apporter. Ce service peut te conseiller à différents niveaux et parfois servir d'intervenant avec ton CPAS !

Le PIIS : un contrat à garder sous la main

L'accès au RIS sera conditionné à la signature et au respect d'un contrat d'intégration ou PIIS. Il couvrira toute la durée de tes études.
Pour la signature de ce contrat, si cela t'est possible, il est fortement conseillé, de te faire accompagner pour négocier les conditions de ce contrat. En effet, il comporte des obligations (répondre aux entretiens de suivi, se présenter aux examens, communiquer ses résultats à temps,...).
Attention si tu rates ton année, tu as droit à une seconde chance !

Tu as droit à une seconde chance...

Ton CPAS ne cessera pas, tout à coup, de t'aider si tu dois recommencer ton année ou si tu as plusieurs échecs. Outre la difficulté des études, plusieurs raisons (santé, problèmes familiaux....) peuvent empêcher le bon suivi des études.
En tous les cas, l'étudiant.e n'est pas soumis.e à l'obligation de résultat quant à la réussite de son année mais iel doit :

• suivre régulièrement les cours,
• participer aux sessions d'examens (ceci est valable pour le CPAS comme pour la bourse),
• et faire tous les efforts nécessaires pour réussir.

Il est important de transmettre ses résultats rapidement .

Si tu as des problèmes de santé qui t'empêchent de suivre les cours normalement; ou si tu penses avoir choisi la mauvaise orientation, il est possible de changer en cours d'année (exemple repris sur le site de l'ULB).
N'hésite pas à en parler au plus vite à ton assistant.e social.e du Service Études et Formations de ton CPAS !!

En principe, des entretiens de suivi sont prévus par ton CPAS durant l'année, mais n'hésite pas à demander un rendez-vous de ton côté si tu te poses trop de questions ou à  nous contacter !

La communication des résultats scolaires

Le temps passe vite, aussi n'oublie pas que tu dois communiquer tes résultats à ton  CPAS dans les 7 jours ouvrables qui suivent la publication de tes résultats.

* : Les études de plein exercice assimilés :  l’enseignement secondaire en alternance (CEFA) (Communauté française) ; le contrat d’apprentissage des classes moyennes ; le « deeltijds beroepssecundair onderwijs » (Communauté flamande).
**: Les formations de jour organisées par l'enseignement de promotion sociale qui débouchent sur un titre correspondant de l'enseignement de plein exercice  sont assimilées à des études de plein exercice
*** : Concernant l'allocation d'études, cette FAQ  peut t'être très utile
**** : Les revenus obtenus par un travail étudiant sont pris en compte par le CPAS (pour le calcul du RIS ou de l'aide sociale). Cependant le CPAS ne peut prendre que partiellement en compte ces revenus car il existe des exonérations comme tu le liras sur la seconde partie de la fiche sur le revenu d’intégration (RIS) et de l’aide sociale.