Quel autre type de contrat un étudiant peut-il conclure ?

Le “contrat d’occupation d’étudiant“ (c’est son titre exact) est un contrat de travail conclu entre un étudiant et un employeur, par lequel l’étudiant s’engage à effectuer des prestations de travail contre rémunération, sous l’autorité de cet employeur, et selon des conditions définies dans le contrat.

En fait le contrat d’occupation d’étudiant est un contrat d’ouvrier ou d’employé, de représentant de commerce ou de domestique (à déterminer selon le type de travail qui est réellement exécuté par l’étudiant). Mais comme c’est en même temps un contrat d’occupation étudiant, des règles spécifiques au contrat d’occupation étudiant s’appliquent. Par exemple l’ obligation d’un contrat écrit, des délais de préavis de rupture plus court que pour un contrat ordinaire, des dispositions spécifiques concernant la santé et la sécurité au travail, des règles concernant le travail de nuit.

Ces dispositions visent à protéger l’étudiant qui n’a pas encore ou peu d’expérience du marché de l'emploi.
L’étudiant qui rentre dans les conditions pour conclure un contrat d’occupation d’étudiant doit donc obligatoirement se voir offrir un contrat d’occupation d’étudiant et non un contrat de travail ordinaire. L’employeur n’a pas le choix.

Le contrat d’occupation étudiant est conclu pour une durée de 12 mois maximum.
Si tu veux en savoir plus, tu peux notamment lire notre article intitulé « Qui est étudiant et qui peut conclure un contrat d’occupation étudiant ? »

Différences principales entre un contrat d’occupation étudiant, un contrat de travail employé et un contrat de travail ouvrier

Spécificités du contrat d’occupation étudiant au niveau des cotisations sociales : les 650 heures

Lorsque tu signes un contrat de travail ordinaire, tu payes des cotisations sociales qui sont prélevées directement sur son salaire (13,07% du salaire brut) par l’employeur et versées à l’ONSS (Office national de sécurité sociale). L’employeur aussi, lorsqu’il engage un travailleur, doit payer des cotisations sociales patronales. Si tu travailles dans le cadre d’un contrat d’occupation étudiant tu bénéficies d’un quota de 650 heures de travail par an pendant lesquelles toi et ton employeur payez des cotisations sociales réduites. Pour en savoir plus tu peux lire notre article intitulé « Lorsqu’un étudiant travaille, quand le contrat est-il soumis à l’ONSS ? »

Le travail associatif

Le travail associatif est un régime de travail permettant aux associations sans but lucratif et à divers organismes publics d’engager des travailleurs pour des activités temporaires à des conditions financières avantageuses. En effet, le « travail associatif » est exempté de cotisations sociales et soumis à un régime d’impôt avantageux.

Le régime de travail associatif vise à la fois le secteur socioculturel et le secteur sportif. Si tu veux en savoir plus sur les types d’employeurs et les activités qui peuvent être exercées dans le cadre du travail associatif, tu peux consulter le site travailassociatif.be.

Si tu es étudiant, tu peux travailler pendant maximum 190 heures par an dans le cadre de ce type de contrat. Ces heures-là ne seront pas décomptées de ton quota de 650 heures de prestations pour lesquelles en tant qu’étudiant, tu paies moins de cotisations sociales.

Tu peux donc cumuler 650 heures étudiante et 190 heures de travail associatif.

Pour en savoir plus sur le travail associatif, rends-toi sur le site travailassociatif.be

L’IAA ou Indemnités des Arts Amateurs

L'indemnité des arts amateurs (IAA) est un régime qui permet d’effectuer une prestation artistique contre paiement d’une indemnité. Auparavant, cette indemnité était appelée RPI (régime des petites indemnités).
Ce n’est pas vraiment un salaire, mais plutôt un défraiement. Il n’y a pas de déclaration à la sécurité sociale, de paiement de cotisations sociales et d’impôt à conditions de respecter des plafonds maximums de revenus. Pour plus d’informations sur les conditions et les formalités à accomplir pour pouvoir travailler dans ce cadre, tu peux lire l'article L’IAA ou Indemnités des Arts Amateurs.

Le travail indépendant

Travailler comme indépendant, c’est travailler à ton propre compte, sans être sous l’autorité d’un employeur et sans être engagé dans les liens d’un contrat de travail ou d’un statut de fonctionnaire.
Si tu décides de créer ton propre emploi, de développer ton projet ou de lancer ton entreprise, tu devras prendre le statut d’indépendant.

Les étudiants peuvent bénéficier d’un statut d’étudiant indépendant. Pour en savoir plus, tu peux lire notre article intitulé « Un étudiant peut-il travailler sous statut indépendant ? ».

L’économie collaborative

On désigne par économie collaborative, les services ou prestations qui sont rendus par une personne à une autre, mises en relation par une plateforme agréée d’économie collaborative. C’est par exemple le travail que tu effectues via Uber Eats, Deliveroo, Listminut, My Sherpa, … La liste des plateformes agréées est disponible sur le site du SPF Finances.

Pour ce type de travail, tu n’as pas d’employeur et tu ne signes pas un contrat de travail, tu travailles de manière indépendante. Normalement, quand on a une activité professionnelle indépendante, on doit déclarer son activité indépendante et avoir un véritable « statut d’indépendant » qui implique une série de contraintes administratives, comptables et financières, comme le paiement de cotisations sociales.

Si tu travailles via une plateforme d’économie collaborative et que tu gagnes maximum 7.700€ bruts par an, tu n’es pas assujetti au statut de travailleur indépendant et ne paye pas de cotisations sociales.
Par contre, si tu dépasses ce montant, tu devras avoir le statut d’indépendant.

Le bénévolat

Tu as peut-être l’occasion de travailler comme bénévole. Pour en savoir plus, tu peux lire notre article sur « Les conditions de l’engagement bénévole ».