Rappel : pour des allocations d'insertion (allocations de chômage sur base des études), tu peux lire la fiche « le stage d’insertion professionnelle ».
Cet article concerne le chômage complet sur base d’un travail salarié à temps plein en Belgique. Pour des informations sur le chômage sur base d'un travail à temps partiel, tu peux te rendre sur la fiche qui parle du travail à temps partiel ou sur le site de l'ONEM.
Principe de base de l'admission au chômage
Pour être admis aux allocations de chômage, tu dois prouver :
- un certain nombre de jours de travail salarié (stage);
- au cours d'une certaine période (période de référence) précédant immédiatement la demande d'allocations de chômage.
Nombre de jours de travail salarié requis (stage)
Tu dois prouver 312 jours de travail et/ou de jours assimilés pendant une période de référence de 36 mois.
312 jours correspondent à 1 an de travail à temps plein.
Cette règle s’applique quel que soit ton âge.
Les jours qui ont déjà été utilisés pour une précédente admission aux allocations ne peuvent pas être comptés une deuxième fois.
Exemple:
Tu travailles plus d’un an et cela te permet d’ouvrir un droit aux allocations de chômage.
Plus tard, tu retravailles 3 mois, puis tu fais une nouvelle demande d’allocations.
Tu penses avoir assez travaillé, car si on regarde les 36 derniers mois, on retrouve plus de 312 jours de travail.
Mais les jours de travail utilisés pour ouvrir ton premier droit ne peuvent pas être repris.
Au final, seuls les 3 mois de travail récents sont pris en compte. Ce qui n’est pas suffisant pour atteindre les 312 jours et tu ne peux donc pas ouvrir un nouveau droit aux allocations.
La période de référence de 36 mois peut être prolongée par certains événements :
- les périodes d’incapacité de travail pour cause de maladie, d’accident du travail ou de maladie professionnelle, si tu reçois une indemnité;
-
si tu exerces pendant au moins 3 mois une activité qui n’est pas soumise à la sécurité sociale (secteur chômage).
Par exemple : activité indépendante, emploi comme fonctionnaire statutaire ou travail à l’étranger qui ne peut pas être pris en compte ; -
des périodes d’interruption de carrière ou de crédit-temps avec allocations d’interruption ;
-
des périodes de détention préventive ou de privation de liberté.
Quels sont les jours pris en considération ?
Les journées de travail prises en considération pour le calcul de ta période de stage sont celles :
- qui ont donné lieu au paiement de cotisations de sécurité sociale (y compris pour le secteur chômage) ;
ET - qui ont été effectuées dans une profession salariée (les prestations de travail accomplies par un travailleur indépendant ne comptent pas);
ET - qui ont bénéficié d’une rémunération que la législation considère comme suffisante.
Quels jours sont assimilés à des jours de travail ?
Certains jours sont comptés comme des jours de travail, même si tu ne travailles pas réellement.
C’est notamment le cas :
-
des jours de vacances, jours fériés ou repos compensatoires payés ;
-
des jours où tu n’as pas travaillé mais où ton employeur t’a payé un salaire avec des cotisations de sécurité sociale ;
-
de certaines périodes de maladie ou d’accident, si ton employeur paie un salaire garanti ou une indemnité complémentaire ;
-
des périodes de congé de maternité, de naissance ou d’adoption ;
-
des jours de chômage temporaire, de grève ou de lock-out.
Exemple :
Tu travailles dans un magasin. Pendant l’année, tu prends 2 semaines de vacances et tu es malade pendant quelques jours avec salaire garanti.
--> Même si tu ne travailles pas ces jours-là, ils sont comptés comme des jours de travail.
Attention :
Les jours de maladie, d’accident du travail ou de maladie professionnelle ne sont pas assimilés si ton employeur ne paie pas de salaire garanti ni d’indemnité complémentaire et que tu reçois uniquement une indemnité de la mutuelle.
Comment calculer tes jours ?
Pour le calcul des journées de travail, l’ONEM considère que le travail a été effectué à raison de 6 jours par semaine. Lorsque le travailleur a presté le travail en régime 5 jours par semaine, l’ONEM examine s’il s’agit du régime habituel dans ce secteur et assimile alors le régime 5 jours de travail par semaine au régime 6 jours par semaine (sans appliquer de calcul de rapport).
Pour les périodes d’occupation ininterrompues à temps plein (horaire de 35 heures minimum en moyenne par semaine), 26 jours de travail sont pris en considération par mois civil (78 jours par trimestre).
Dans les autres cas, on peut calculer le nombre de jours de travail pris en considération suivant ce calcul :
nombre de jours de travail effectués X 6
nombre de jours de travail par semaine
- Exemple: Lucas effectue des prestations à temps plein du 6 juillet 2026 au 14 août 2026. Dans l’entreprise de Lucas, la semaine de travail se compose de 5 jours, soit un total de 30 jours de travail. Pour cette période de travail, l'ONEM prendra en considération (30 x 6):5 = 36 jours.
Pour les périodes de travail à temps partiel (et en vue d'une admission au chômage à temps plein), le calcul est le suivant :
nombre d’heures de travail effectuées X 6
nombre hebdomadaire d’heures de travail à temps plein pour la même fonction
- Exemple: Asmaa travaille du 6 juillet 2026 au 28 août 2026, à raison de 19 heures par semaine, soit un total de 8 x 19 = 152 heures de travail. Dans l’entreprise d'Asmaa, l’horaire à temps plein correspond à 38 heures. Pour cette période de travail, l’ONEM prendra en considération (152 x 6):38 = 24 jours.
Est-ce que tu gardes ton droit au chômage si tu l’as interrompu ?
Si tu interromps ton chômage (par exemple, pour voyager quelques mois), tu peux récupérer le bénéfice des allocations si tu introduis une nouvelle demande et que tu te réinscris comme demandeur d’emploi au plus tard 3 ans après ton dernier jour indemnisé.
Tu dois avoir bénéficié d’un jour au moins d’allocation avant cette interruption.
Cette période de 3 ans peut dans certains cas (par exemple, reprise d’études ou travail indépendant) être prolongée.
Suite à cette nouvelle demande, tu bénéficieras des allocations sans devoir à nouveau apporter la preuve d’une période de travail. Le montant de tes allocations peut cependant être plus bas que celui que tu percevais avant l’interruption. En effet, la diminution progressive des allocations peut continuer à s’appliquer. Tu trouveras plus d'informations sur cette diminution progressive dans la fiche quels sont les montants des allocations de chômage?
Sources : fiche T200 ONEm
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